Séance du Conseil de communauté - Grand Pic Saint-Loup

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Hôtel de la Communauté 25, allée de l'Espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers Tél. : 04 67 55 17 00. Fax : 04 67 55 17 01. Site : www.cc-grandpicsaintloup.fr

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COMPTE-RENDU n° 10/2018 L’an deux mil dix-huit et le dix-huit décembre, le Conseil de Communauté du Grand Pic St Loup s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sis Hôtel de La Communauté à ST-MATHIEU-DE-TREVIERS, après convocation légale le 12 décembre 2018, sous la Présidence de Monsieur Alain BARBE. Étaient présents : M. Jacques GRAU (Assas) M. Philippe DOUTREMEPUICH (Causse de la Selle) Mme Claudine SAEZ (Cazevieille) M. Daniel FLOUTARD (Combaillaux) M. Michel PLAN (Ferrières les Verreries) Mme Irène TOLLERET (Fontanès) M. Pierre ANTOINE (Guzargues) M. André LEENHARDT (Lauret) M. Alain BARBE – Mme Dominique STEWART (Les Matelles) M. Gérard BELIN (Le Triadou) Madame Mariannick POVEDA (Notre Dame de Londres) M. Georges CAPUS (Pégairolles de Buèges) M. René ALBE (Saint André de Buèges) M. Lionel PEYRIERE (Saint Bauzille de Montmel) M. Alphonse CACCIAGUERRA – Mme Laurence CRISTOL – M. François GEORGIN – M. Alain PERRET DU CRAY – M. Jérôme POUGET (Saint Clément de Rivière) M. Claude COURTOIS – M. Guillaume FABRE –Mme Annie LAMOR – M. Philippe LECLANT – Mme Michèle LERNOUT – M. Michel MAROT – Mme Valérie RIVIERE (Saint Gély du Fesc) M. Laurent SENET (Saint Jean de Buèges) M. Jean-Claude ARMAND (Saint Jean de Cornies) M. Jean-Pierre RAMBIER (Saint Jean de Cuculles) M. Michel CROUSILLES – Mme Claude LORY – M. Jean-Louis RODIER (Saint Martin de Londres) Mme Christine OUDOM – M. Lionel TROCELLIER – M. Robert YVANEZ (Saint Mathieu de Tréviers) Mme Véronique TEMPIER (Saint Vincent de Barbeyrargues) M. Antoine MARTINEZ (Sainte Croix de Quintillargues) Mme Eliette CHARPENTIER (Sauteyrargues) M. Eric BASCOU – Mme Bernadette ORGEVAL – M. Philippe SECONDY (Teyran) M. Hussam AL MALLAK (Vailhauquès) M. Gérard FABRE (Valflaunès) M. Pierre LOUIS (Viols le Fort)

Séance du Conseil de communauté Du 18 décembre 2018



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Excusés : Mme Agnès ROUVIERE-ESPOSITO (Buzignargues) M. André COT (Claret) M. Franck TOURREL (Mas de Londres) Mme Clothilde OLLIER (Murles) M. Roger GRANIER (Rouet) M. Gilles FRONTIN – Mme Isabelle ALDEBERT – Mme Hélène TAURAN (Saint Gély du Fesc) M. Jean-Michel PECOUL (Saint Hilaire de Beauvoir) Mme Patricia COSTERASTE – M. Jérôme LOPEZ (Saint Mathieu de Tréviers) M. Salvator D’AURIA (Teyran) Mme Françoise GALLAS (Teyran) – Pouvoir à Mme ORGEVAL M. Jean-Baptiste PANCHAU (Vacquières) M. Philippe CAZALS (Vailhauquès) – Pouvoir à M. AL MALLAK Mme Ban WAGNER (Vailhauquès) M. Jean-Paul CAIZERGUES (Viols en Laval) Mme Dominique STEWART est élue secrétaire de séance. Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour : 1) Approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2018 2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté 3) Moyens internes

3.1) Décision Modificative 2018 3.2) Opération d’ordre non budgétaire de régularisation des comptes de provision 3.3) CLECT 3.4) Notification des attributions de compensation 3.5) Attribution d’une subvention pour construction d’une MFR 3.6) Affectation des subventions 2019 3.7) Vote des tarifs 2019 3.8) Vote du budget primitif 2019 3.9) Vote de crédits supplémentaires pour les travaux d’extension de la chambre funéraire à Saint Gély du Fesc

4) Actions de la CCGPSL en faveur de l’environnement et de la préservation du territoire : Exclusion définitive d’usagers des déchetteries du territoire en application du règlement de collecte de la CCGPSL 5) Actions de la CCGPSL en faveur du tourisme et du développement touristique de son territoire :

5.1) Travaux d’intégration paysagère du lot 1 Pic Natura Grand Pic Saint Loup 5.2) Remplacement de Monsieur Rodolphe CAYZAC au sein de l’EPIC de tourisme et loisirs en Grand Pic Saint Loup

6) Actions de la CCGPSL en faveur de la petite enfance, la jeunesse et Action Sociale : Choix du délégataire de la DSP pour l’exploitation des structures multi-accueil de la CCGPSL 7) Actions de la CCGPSL en faveur du développement économique de son territoire

7.1) Lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de la phase 2 de la ZAE la Liquière à Saint Martin de Londres 7.2) Aide de la CCGPSL en cofinancement du Programme LEADER 2014-2020 7.3) Attribution d’une subvention au comité d’animation d’Assas pour le 30ème salon artistique 7.4) ZAE la Liquière à Saint Martin de Londres : Acquisition d’une parcelle à la CESML dans le cadre de l’aménagement de la seconde phase

8) Actions de la CCGPSL en faveur de l’aménagement du territoire 8.1) Réponse à l’appel à projets « Dérogation French Mobility 1ère vague » 8.2) Adhésion au groupement de commande « Modes actifs » proposé par Montpellier Méditerranée Métropole

9) Actions de la CCGPSL en faveur de la gestion et de la préservation de la ressource en eau du



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territoire 9.1) Définition du mode d’indemnisation des servitudes de passage AEP et EU 9.2) Lancement d’une consultation pour l’étude du Schéma Directeur Eau Potable et Assainissement de la CCGPSL 9.3) Autorisation de signature d’un avenant au contrat DSP Assainissement de Rouet 9.4) Lancement d’une consultation pour des travaux renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune de St Clément 9.5) Lancement d’une consultation pour des travaux de dévoiement et d’automatisation de l’interconnexion d’eau potable entre Montpellier Méditerranée Métropole et la CCGPSL sur la commune de St Clément 9.6) Approbation des statuts du SMBFH

10) Questions d’actualité Monsieur le Président propose au conseil de communauté de retirer de l’ordre du jour le point suivant : 7.2) Aide de la CCGPSL en cofinancement du Programme LEADER 2014-2020 L’entreprise BB Kombucha n’ayant pas réussi à boucler son tour de table financier, doit revoir à la baisse son programme d’investissements. Monsieur le Président ajoute que ce point sera vraisemblablement remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil dès que les financements seront stabilisés. Monsieur le Président demande, d’autre part, demander une modification dans la présentation des points à l’ordre du jour. En effet, le choix du délégataire pour la DSP crèches (point 6) doit être fait avant le vote du budget. 1) Approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2018 Aucune remarque n’étant émise, le conseil de communauté approuve le compte rendu de la séance du 27 novembre 2018. 6) Actions de la CCGPSL en faveur de la petite enfance, la jeunesse et Action Sociale : Choix du délégataire de la DSP pour l’exploitation des structures multi-accueil de la CCGPSL Monsieur YVANEZ rappelle que par délibération en date du 22 mai 2018 le Conseil de Communauté a, d’une part, approuvé le principe de la délégation de service public pour l’exploitation des structures multi-accueil de la CCGPSL et, d’autre part, invité Monsieur le Président à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Monsieur YVANEZ rappelle qu'un rapport détaillant l’ensemble de la procédure et présentant la proposition de choix du candidat ainsi que le projet de contrat de délégation étaient joints à la note de synthèse du conseil communautaire. Monsieur YVANEZ présente l’issue de la consultation (cf. diaporama joint). Monsieur AL MALLAK indique qu'il est rassuré par la prise en compte de deux éléments essentiels : le projet éducatif et le maintien de la convention collective pour le personnel, ce dont on ne peut que se féliciter. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE d’approuver : - le choix de la Mutualité Française Grand Est comme délégataire de service public pour

l’exploitation des cinq Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup,

- le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la Communauté de communes du Grand Pic



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Saint Loup et la Mutualité Française Grand Est pour une durée de 5 ans à compter 1er janvier 2019,

- le transfert de la délégation de service public conclue entre la Mutualité Française Grand Est et la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, à une structure exclusivement dédiée à l’exploitation de cinq EAJE, conformément aux stipulations de l’article 43 du contrat de Délégation de service public et son Annexe 8,

et AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat et à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté Monsieur le Président rappelle que la liste des décisions figure dans la note de synthèse. Aucune remarque n’étant émise, le conseil de communauté prend acte de cette communication. 3) Moyens internes 3.1) Décision Modificative 2018 Monsieur LOUIS présente la DM 2018 à l’aide du diaporama joint en annexe du présent compte-rendu. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget principal telle que proposée. 3.2) Opération d’ordre non budgétaire de régularisation des comptes de provision Monsieur LOUIS présente la proposition à l’aide du diaporama joint en annexe du présent compte-rendu. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE le comptable public à régulariser le solde anormalement débiteur de l’article 15182, par la passation des écritures d’ordre non budgétaires suivantes :

D 15182 3 493,59 € C1068 3 493,59 €

3.3) CLECT (Commission Locale d’Evaluations des charges transférées) Monsieur LOUIS présente le projet de rapport d’évaluation des charges transférées à l’aide du diaporama joint en annexe du présent compte-rendu. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le projet de rapport d’évaluation des charges transférées tel que présenté. 3.4) Notification des attributions de compensation Monsieur LOUIS présente le tableau des attributions de compensation à l’aide du diaporama joint en annexe du présent compte-rendu. Monsieur le Président précise qu'il s’agit du même tableau que celui présenté lors de la présentation du ROB.



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Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE les propositions présentées. 3.5) Attribution d’une subvention d’investissement pour construction d’une MFR Monsieur YVANEZ rappelle qu'il a créé il y a maintenant 3 ans une association avec les MFR afin de répondre à un besoin qu'il a constaté, en tant que Président de la Mission Locale, depuis plusieurs années. En effet, il s’est rendu compte, année après année, que de plus en plus de jeunes quittent le système scolaire sans aucun diplôme ni qualification et notamment depuis 5 ou 6 ans sur le territoire du Grand Pic Saint Loup (jusqu’à lors épargné). Monsieur YVANEZ explique qu'il a donc essayé de trouver des solutions et qu'avec l’aide de la CCGPSL et de son Président, il a créé une association visant à installer une MFR sur le territoire. Cette structure accueillera un petit centre de formation visant à mettre le pied à l’étrier de quelques jeunes du territoire (ainsi que de personnes moins jeunes via des formations continues). Monsieur YVANEZ indique qu'aujourd’hui l’association a la possibilité d’acquérir des locaux sur la commune de Claret qui pourraient accueillir environ 150 élèves. Monsieur YVANEZ ajoute que les propriétaires (société NETIA) ont accepté d’être payés dans 4 ou 5 ans et que le projet est soutenu par la Région (compétente en matière de formation professionnelle), le Département de l’Hérault (pour les jeunes mineurs non accompagnés), la CCGPSL et l’Europe (dans le cadre du programme LEADER). Concernant le programme LEADER, Monsieur YVANEZ indique que les fonds européens ont permis, dans un premier temps, de recruter un chargé de mission qui a développé le projet et, dans un second temps, de créer une cuisine pédagogique destinée à la première formation en apprentissage sur les métiers de la restauration. Monsieur YVANEZ ajoute que des formations en continu sur les métiers de la viticulture (taille de la vigne) sont en cours de mise en place. Monsieur le Président souligne le travail colossal mené depuis bientôt 4 ans par Monsieur YVANEZ. Il ajoute que le bâtiment dont il s’agit est une belle opportunité qui va permettre au projet de prendre une forme réelle et se félicite de l’accueil des vendeurs et de la solution financière proposée. Monsieur YVANEZ remercie également Monsieur le Maire de Claret qui suit l’association et a facilité les choses. Monsieur SENET explique que la communauté de communes intervient dans le cadre des fonds de concours. Il indique que le caractère structurant de cet investissement est incontestable tant pour la jeunesse du territoire que pour les intervenants économiques du secteur puisque les métiers qui seront abordés par cette MFR sont tous exercés sur le Grand Pic Saint Loup. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Monsieur YVAZNEZ ne prenant pas part au vote, ATTRIBUE une subvention d’investissement de 332 000 € dont 150 000 € en 2019 et 182 000 € en 2020 pour la réhabilitation du bâtiment et l’aménagement d’un plateau technique de cuisine professionnelle de la MFR située sur la commune de Claret. 3.6) Affectation des subventions 2019 Monsieur le Président souhaite que le vote soit fait dans les règles de l’art et demande à ceux qui sont concernés de ne pas prendre part au vote, ce qui sera consigné dans la délibération. Au cours de la présentation plusieurs questions sont posées : Concernant la subvention versée à l’association « Mélando » : Madame LORI interroge les conseillers communautaires sur le fait que cette association, subventionnée par la CCGPSL, puisse demander également une subvention à la commune. Monsieur le Président répond que lorsque la CCGPSL se positionne dans une collaboration avec une association, c’est pour produire une activité sur le territoire et les communes ne sont pas encore



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désignées. Il s’agit de l’identification d’une association qui a une vision communautaire et qui est en capacité de proposer une programmation sur le territoire. Si, dans le programme de l’année, la commune de Saint Martin de Londres (par exemple) est fléchée par l’intercommunalité pour une manifestation précise, il n’est pas de bon goût que l’association le fasse pour une manifestation similaire. Pour autant, cela n’est pas interdit. Madame LORI précise sa remarque : elle demande s’il est normal que Mélando redemande une subvention à la commune quand un des spectacles de la programmation se déroule sur la commune alors même qu'elle a déjà été subventionnée par la communauté de communes. Monsieur FOURNIALS explique qu'’il faut faire la différence entre une manifestation commandée par la CCGPSL ou si la communauté de communes est co-financeur. Dans le 1er cas, il n’y aura pas de demande supplémentaire de la part de l’association alors que cela pourra se faire dans le second cas. Concernant la subvention attribuée à l’OTI : Monsieur BASCOU, considérant l’importance de la somme versée à l’EPIC (400 000 €), souhaite que soient rappelées en séance les missions de l’OTI ainsi que son mode de fonctionnement. Monsieur le Président rappelle que la CCGPSL conventionne avec l’EPCI qui a pour obligation de faire un rapport annuel de ses activités. Il ajoute que la subvention versée est une subvention de fonctionnement qui est évaluée au moment de l’établissement de la convention. Enfin Monsieur le Président précise que la grande majorité de la subvention est destinée au fonctionnement de l’EPIC qui prend en charge les frais de personnels des OT, de communication, d’édition et de tous les supports pour la promotion touristique du territoire. Monsieur le Président conclut en indiquant que la programmation 2019 sera communiquée aux conseillers communautaires. Monsieur LEENHARDT indique que le comité de direction de l’EPIC se réunira courant janvier. Monsieur le Président confirme qu'en votant le budget en décembre, la CCPGSL a pris un peu de cours l’EPIC dans la finalisation de son programme. Concernant la subvention attribuée à Jazz en Junas : Madame TOLLERET indique qu'en sa qualité de représentante du Conseil Départemental, elle explique qu'elle a reçu, en décembre, les associations porteuses de cette manifestation. Les associations avaient jusqu’au 30 novembre 2018 pour déposer en ligne leur dossiers de demande de subvention et il n’y a aucune trace de celui correspondant au jazz en Junas. Madame TOLLERET indique qu'elle ne peut donc pas intervenir sachant que, malgré sa demande, elle n’a toujours pas reçu de copie du dossier. Monsieur BELIN rappelle que l’année dernière la CCGPSL avait subventionné la manifestation à hauteur de 18 000 € et qu'elle avait été déficitaire. Monsieur BELIN explique que cette manifestation, initiée il y a déjà 18 ans par Monsieur AZEMA, a été reprise dans un premier temps par l’association « Assos qui Pic » qui, n’ayant pas l’envergure suffisante, s’est adressée à Jazz en Junas qui a pris la relève. Cette année les organisateurs espéraient voir augmenter la subvention et ont constaté qu'’au contraire elle avait diminué d’où la nécessité d trouver des subventions complémentaires. Monsieur BELIN indique qu'il a contacté le Président de l’association afin qu'il dépose auprès du secrétariat de Madame TOLLERET le dossier de demande de subvention et qu'il en a, bien sûr, également informé Madame CRISTOL. Monsieur BELIN conclut en indiquant que si l’association ne trouve pas de financement complémentaire ce festival ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu. Monsieur le Président répond qu'une solution sera trouvée. Concernant les fonds de concours : Monsieur SENET remercie l’ensemble des services qui se rapprochent des communes et l’ensemble des communes pour le bon fonctionnement des fonds de concours qui sont, il le rappelle, des subventions d’investissement. Monsieur SENET précise que la somme inscrite de 450 000 € ne tient pas compte des demandes puisque les dossiers sont à déposer jusqu’à fin février. Monsieur SENET indique que, lors de sa prise de fonction, le montant dépensé était de 170 000 €/an. Cette année le montant des fonds de concours attribués s’élève à 623 000 € ce qui a été permis par des restes à réaliser. Monsieur SENET espère pouvoir compter sur la bienveillance des conseillers communautaires en cas de besoin d’une DM en investissement. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ATTRIBUE les subventions



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telles que proposées. 3.7) Vote des tarifs 2019 Pierre LOUIS présente les propositions de tarifs pour 2019 (cf. le diaporama joint au présent compte-rendu). Monsieur LOUIS indique que les tarifs 2018 sont reconduits en 2019. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE les tarifs proposés. 3.8) Vote du budget primitif 2019 Pierre LOUIS présente le budget primitif 2019 (cf. diaporama joint en annexe du présent compte-rendu). Monsieur TROCELLIER rappelle que la collectivité avait prévu une étude sur le transport. Monsieur le Président répond qu'elle est bien prévue et qu'elle est retranscrite dans le budget. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2019 tel que présenté. Monsieur LOUIS remercie les services, Monsieur OLIVIE et Madame BRETEZ pour le travail accompli. 9) Vote de crédits supplémentaires pour les travaux d’extension de la chambre funéraire à Saint Gély du Fesc Monsieur Gérard BELIN expose que compte tenu d’une part de l’annulation du marché de travaux initial du lot Gros œuvre et de sa reprise suite à une nouvelle consultation avec un montant plus élevé par l’entreprise SOUCHON, et d’autre part de la prise en compte du souhait du Délégataire de déplacer la chambre froide de conservation des corps des défunts dans l’extension, il est nécessaire de voter de crédits supplémentaires, et porter ainsi le montant alloué à l’extension de 219 600 € TTC à 245 600 € TTC. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VOTE des crédits supplémentaires de 26 000 € TTC sur cette opération pour tenir compte de la reprise du lot Gros Œuvre et du déplacement de la chambre froide ainsi que des avenants à passer portant ainsi le montant alloué à l’extension de 219 600 € TTC à 245 600 € TTC et AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants à intervenir dans la limite des nouveaux crédits votés. 4) Actions de la CCGPSL en faveur de l’environnement et de la préservation du territoire : Exclusion définitive d’usagers des déchetteries du territoire en application du règlement de collecte de la CCGPSL Madame Véronique TEMPIER expose que la commission Environnement du 5 novembre 2018 propose d’interdire l’accès aux déchetteries de Messieurs Lionel et Jérôme VILLA domiciliés sur les communes de Viols le Fort et du Mas de Londres et propriétaire d’un restaurant « Tony Pizza » dans la Commune de Saint Martin de Londres. Madame TEMPIER explique que ces deux personnes souhaitaient déposer les déchets de la démolition de leur local professionnel (pizzeria) en grande quantité, alors qu’il s’agit de déchets professionnels, non ménagers, exclus du champ de compétence de la Communauté de Communes (cf Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés approuvé au Conseil communautaire du 28 mars 2017). Il est à noter que les services leur ont précisé l’exclusion de ces déchets professionnels et l’obligation de les apporter dans une déchetterie privée accessible aux professionnels (une liste leur a été indiquée).



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Malgré ces informations, ils ont : - effectué deux dépôts sauvages devant le portail de la déchetterie de Notre Dame de Londres le 3

octobre 2018 qui ont nécessité la fermeture de ce site pendant une journée, bloquant l’accès des usagers à cette déchetterie,

- eu une attitude inadmissible envers les agents de la collectivité (menaces et intimidations). Madame TEMPIER indique, en outre, qu'ils reconstruisent un nouveau restaurant de plus grande capacité, et qui sera ouvert toute l’année (et non plus saisonnier). En conséquence leur production de déchets non recyclables (collectés en conteneur) va nettement dépasser le seuil de volume d’assujettissement à la redevance spéciale. La commission Environnement souhaite donc que le restaurant « Tony Pizza » de Messieurs VILLA, situé sur la commune de Saint Martin de Londres, soit soumis à la Redevance Spéciale dès son ouverture. Madame TEMPIER conclut en indiquant que cette délibération du Conseil Communautaire sera jointe au dossier judiciaire qui est en cours et leur sera envoyée par courrier recommandé. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, INTERDIT l’accès aux déchetteries de Messieurs Lionel et Jérôme VILLA domiciliés sur les communes de Viols le Fort et du Mas de Londres et propriétaire d’un restaurant « Tony Pizza » dans la Commune de Saint Martin de Londres, DECIDE de soumettre le restaurant « Tony Pizza » de Messieurs VILLA, situé sur la commune de Saint Martin de Londres, à la Redevance Spéciale dès son ouverture et DIT que la présente délibération sera jointe au dossier judiciaire qui est en cours et leur sera envoyée par courrier recommandé. Madame LORI demande comment la collectivité va procéder pour faire respecter l’interdiction. Monsieur le Président répond qu'il conviendra de faire intervenir la police municipale de Saint Martin de Londres. Madame TEMPIER ajoute que les gendarmes pourront être appelés et que Monsieur LADRECH pourra également se déplacer. Madame TEMPIER insiste sur le fait que le métier de gardien de déchetterie aujourd’hui est difficile. Monsieur le Président fait remarquer que les problèmes de comportement sont de plus en plus importants et qu'il faut marquer le coup car le comportement est inadmissible et les personnels sont chahutés. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, INTERDIT l’accès aux déchetteries de Messieurs Lionel et Jérôme VILLA domiciliés sur les communes de Viols le Fort et du Mas de Londres et propriétaire d’un restaurant « Tony Pizza » dans la Commune de Saint Martin de Londres, DECIDE de soumettre le restaurant « Tony Pizza » de Messieurs VILLA, situé sur la commune de Saint Martin de Londres, à la Redevance Spéciale dès son ouverture et DIT que la présente délibération sera jointe au dossier judiciaire qui est en cours et leur sera envoyée par courrier recommandé. 5) Actions de la CCGPSL en faveur du tourisme et du développement touristique de son territoire Départ de M. COT. 5.1) Travaux d’intégration paysagère du lot 1 Pic Natura Grand Pic Saint Loup Monsieur Gérard BELIN expose qu'un marché pour les travaux d’intégration paysagère du « Lot 1 » de la Base Nature Grand Pic Saint Loup (Pic Natura) a été lancé, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.



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Monsieur BELIN indique que l’estimation de ces travaux, déjà prévue au budget, est de 439 000 € HT répartis en 4 lots :

- Lot 1 : voirie, revêtements et aménagements paysagers - Lot 2 : réseaux secs - Lot 3 : aires de jeux et agrès sportifs - Lot 4 : terrain de padel

Monsieur BELIN ajoute que lors l’ouverture des plis il a été constaté que les offres déposées pour ce marché de travaux engendraient une augmentation des crédits alloués de + de 26 %. Cette procédure a donc été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Il s’est avéré que certains quantitatifs avaient été surestimés. Une nouvelle consultation doit donc être relancée en redéfinissant les besoins afin de rester dans l’enveloppe financière initiale. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, HABILITE Monsieur le Président à lancer la consultation nécessaire pour les Travaux d’intégration paysagère du « Lot 1 » de la Base Nature du Grand Pic Saint Loup (Pic Natura) repartis en 4 lots, comme précisé ci-dessus, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour un montant estimatif de 439 000 € HT, PRECISE que le mode de dévolution sera la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au guide de processus d’achat de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés à intervenir pour ce programme dans la limite du montant prévisionnel, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et PRECISE que le financement de ce service sera inscrit au Budget. 5.2) Remplacement de Monsieur Rodolphe CAYZAC au sein de l’EPIC de tourisme et loisirs en Grand Pic Saint Loup Monsieur le Président expose que, suite à la démission de Monsieur Rodolphe CAYZAC de son poste de conseiller communautaire, un nouveau membre suppléant doit être désigné au sein de l’EPIC de tourisme et loisirs en Grand Pic Saint Loup. Monsieur le Président propose la candidature de Madame Laurence CRISTOL. Madame CRISTOL confirme sa candidature. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DESIGNE Madame Laurence CRISTOL au sein de l’EPIC de Tourisme et Loisirs en Grand Pic Saint Loup en remplacement de Monsieur Rodolphe CAYZAC. 6) Actions de la CCGPSL en faveur de la petite enfance, la jeunesse et Action Sociale : Choix du délégataire de la DSP pour l’exploitation des structures multi-accueil de la CCGPSL Point abordé en début de séance. 7) Actions de la CCGPSL en faveur du développement économique de son territoire 7.1) Lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de la phase 2 de la ZAE la Liquière à Saint Martin de Londres Monsieur Antoine MARTINEZ expose qu'afin de confier la réalisation de la phase 2 de la ZAE de La Liquière à St Martin de Londres, il est nécessaire de lancer une consultation pour contractualiser les marchés de travaux correspondants.



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Monsieur MARTINEZ indique que ces marchés sont répartis en trois lots distincts : - Lot 1 Terrassements, voirie, réseaux humides, mobilier, clôtures - Lot 2 réseaux secs éclairage public - Lot 3 Plantations et que le montant total des travaux est estimé à 1 006 000 €HT Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, HABILITE Monsieur le Président à lancer une consultation pour un marché de travaux concernant la phase 2 de la ZAE de LA LIQUIERE à St Martin de Londres, selon l’allotissement proposé pour un montant estimatif de 1 006 000 € HT, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour cette prestation dans la limite du montant prévisionnel, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la délibération, PRECISE que le mode de dévolution sera une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au guide du processus d’achats de la CCGPSL et que le financement de ces travaux est inscrit sur le budget annexe du lotissement La Liquière. 7.2) Aide de la CCGPSL en cofinancement du Programme LEADER 2014-2020 Point retiré de l’ordre du jour. 7.3) Attribution d’une subvention au comité d’animation d’Assas pour le 30ème salon artistique Monsieur Antoine MARTINEZ expose que le Comité d’Animation d’Assas sollicite une nouvelle fois la CCGPSL pour le soutenir financièrement à l’occasion de l’organisation de son 30ème Salon Artistique d’Assas. Monsieur MARTINEZ indique que ce salon, qui a eu lieu les 1er et 2 décembre 2018, a cette année encore accueilli une quarantaine d’artistes-artisans et attiré plus de 1 000 visiteurs. Monsieur MARTINEZ ajoute que la CCGPSL soutient chaque année depuis 2012 cette association dans le cadre de cette action à hauteur de 1 500 €, pour un budget global de 7 950 €. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention de 1 500 € au Comité d’Animation d’Assas pour l’organisation de son 30ème Salon Artistique d’Assas. 7.4) ZAE la Liquière à Saint Martin de Londres : acquisition d’une parcelle à la CESML dans le cadre de l’aménagement de la seconde phase Monsieur Antoine MARTINEZ expose qu'Hérault Aménagement, aménageur de la 1ère phase de ce parc d’activités, n’ayant pas acquis la totalité du foncier nécessaire à l’aménagement de la seconde phase, il convient que la CCGPSL puisse palier à cet état de fait en faisant l’acquisition d’une parcelle de 270 m² issue de la parcelle C503 appartenant actuellement à la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin de Londres. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE l’acquisition d’une parcelle de 270 m² issue de la parcelle C503 au prix de 2 700 €, soit 10 €/m², AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes et DIT que la dépense est inscrite au budget. Monsieur MARTINEZ indique que le même type d’acquisition doit avoir lieu pour une autre parcelle avec RTE et sera proposée au vote d’un prochain conseil de communauté. 8) Actions de la CCGPSL en faveur de l’aménagement du territoire 8.1) Réponse à l’appel à projets « Dérogation French Mobility 1ère vague »



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Monsieur Hussam AL MALLAK expose que la D986 constitue un axe particulièrement encombré aux heures de pointe. La mise en place d’une navette accessible, électrique (autonome ou non) les jours ouvrés, avec la possibilité d’utiliser la bande d’accotement de sécurité en cas de congestion, permettrait de proposer aux salariés et aux étudiants une offre de transport en commun, entre le Sud de St-Gély-du-Fesc et le Nord de Montpellier, avec un cadencement attractif. Monsieur AL MALLAK explique que dans le cadre de la démarche nationale « French Mobility », la CCGPSL étudie l’opportunité de répondre à un nouvel appel à projets du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, permettant de pouvoir expérimenter le recours à une solution de mobilité durable dans le cadre d’une dérogation juridique temporaire. Des sollicitations sont en cours auprès de différents organismes : DREAL, DDTM, ADEME, CEREMA, Région Occitanie, Conseil Départemental de l’Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, Hérault Transport, TAM 3M, Megarama, EasyMile, Navya, Lohr, Transdev, Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres, entreprises locales, instituts universitaires, etc. Monsieur le Président fait remarquer l’intérêt de ce projet. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à déposer la candidature de la communauté de communes du grand Pic Saint Loup à l’appel à projets du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, permettant de pouvoir expérimenter le recours à une solution de mobilité durable dans le cadre d’une dérogation juridique temporaire. 8.2) Adhésion au groupement de commande « Modes actifs » proposé par Montpellier Méditerranée Métropole Monsieur Hussam AL MALLAK expose que La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a engagé des réflexions communes et des actions sur la mobilité avec Montpellier Méditerranée Métropole. Monsieur AL MALLAK explique que dans ce cadre 3M propose d’associer à un marché de service « Modes actifs » (en dialogue compétitif) qu’elle lance pour une durée de 6 ans. Ce marché vise la fourniture, la mise en œuvre, la gestion et le suivi du service « modes actifs ». Ce service permettra la mise à disposition de matériels roulants (vélos mais aussi trottinettes, gyropodes, etc.) et des bouquets de services nécessaires à son exploitation ainsi que, le cas échéant, les infrastructures induites. Ce marché pourrait effectivement intéresser le Grand Pic Saint Loup en ce qui concerne la location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE), en vue d’expérimenter et de promouvoir le VAE en Grand Pic Saint Loup. Monsieur AL MALLAK précise qu'à ce jour, les besoins identifiés sont compris entre 5 et 20 VAE : - A minima cinq VAE, qui seraient en particulier mis à disposition des agents de la CCGPSL dans le

cadre de leurs déplacements de service entre les 4 sites de la collectivité (soit à St Mathieu de Tréviers et dans un rayon de 8 km). Ceci générerait en parallèle une économie sur les voitures légères de la Collectivité.

- Quinze VAE seraient réservés aux communes, entreprises, associations, habitants du territoire afin que par la pratique, nos concitoyens puissent vérifier l’adéquation du VAE aux besoins de mobilité quotidiens.

Monsieur AL MALLAK ajoute que l’estimation du coût du service complet pour la collectivité est de l’ordre de 1000 €/an/VAE comprenant la fourniture du vélo et des équipements (casques, antivols, panier, …) sur chaque site, les assurances, la fourniture des pièces de maintenance (batteries, pneus, câbles, etc.) et de réparation (béquille, moteur, selles), des temps de main d’œuvre associés et des frais de déplacement induit (assistance sur site en cas de panne notamment) et qu'il est projeté la possibilité de location des VAE (à l’exemple de 3M) auprès des Communes, habitants, entreprises, associations à un tarif incitatif de 25 € mensuel (tarif projeté 3M), soit une recette de 300 € par VAE/an.



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Monsieur AL MALLAK insiste sur le fait qu'adhérer à ce marché permettrait ainsi de bénéficier d’une offre complète et négociée à grande échelle, et de fait compatible avec les solutions apportées sur le territoire voisin de 3M (tout en bénéficiant de son expérience). Monsieur AL MALLAK présente le calendrier prévisionnel de ce marché porté par 3M :

- Décembre 2018 : Projet de convention du groupement de commande - Fin 2018 : Lancement du marché - Février 2019 : Remise des candidatures - Dialogue compétitif (environ 1 an) avec 3 prestataires (la CCGPSL y serait associée) - Fin 2019 : Choix du prestataire - Début 2020 (avant ou après élections) : Mise en place du service

Et indique que, par ailleurs, le montage du marché réalisé par 3M, identifie la CCGPSL dans le cadre d’une tranche conditionnelle, nous laissant la possibilité de renoncer à ce marché (non levée de l’option) si nos candidatures aux appels à projet sur ces thématiques ne sont pas retenues ou si nos projets de promotion des VAE s’orientent vers d’autres solutions. Monsieur AL MALLAK précise enfin que le 13 décembre dernier la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or a fait savoir qu'elle ne souhaite pas donner suite à la proposition de Montpellier Méditerranée Métropole. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup au groupement de commande proposé par Montpellier Méditerranée Métropole pour le marché de service « Modes actifs». 9) Actions de la CCGPSL en faveur de la gestion et de la préservation de la ressource en eau du territoire 9.1) Définition du mode d’indemnisation des servitudes de passage AEP et EU Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que les règles en matière d’indemnisation des propriétaires concernés par la nécessité d’établir des servitudes de passage pour la pose de canalisations d’eau potable fixées par l’ex-SMEA du Pic Saint Loup étaient les suivantes : - Pour toute nouvelle canalisation, le choix était donné au propriétaire concerné de se voir attribuer

une indemnité de 1 500 € ou la réalisation à titre gracieux d’un branchement d’eau potable sur une parcelle constructible ;

- Pour les réseaux existants et s’agissant d’une régularisation, aucune indemnité n’était attribuée. Monsieur ARMAND explique que, compte tenu de la prise de compétence assainissement par la CCGPSL, il est proposé de reprendre les modalités d’indemnisation fixées par l’ex-SMEA du Pic Saint Loup et de les étendre aux réseaux d’assainissement des eaux usées de la manière suivante : - Pour toute nouvelle canalisation d’eau potable ou d’eaux usées, le choix sera donné au propriétaire

concerné de se voir attribuer une indemnité de 1 500 € ou la réalisation à titre gracieux d’un branchement d’eau potable ou d’eaux usées sur une parcelle constructible ;

- Pour les réseaux d’eau potable et d’eaux usées existants, aucune indemnité ne sera attribuée. étant considéré que le Conseil Communautaire se réserve le droit de déroger à ces règles dans le cas où des négociations particulières devraient être engagées auprès des propriétaires. Dans ces cas-là, les modalités d’indemnisation seront traitées au cas par cas et soumis à l’approbation du Conseil de Communauté. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE les propositions d’indemnisation des propriétaires ainsi fixées, dans le cadre des servitudes de passage à établir pour les réseaux d’eau potable et d’eaux usées.



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9.2) Lancement d’une consultation pour l’étude du Schéma Directeur Eau Potable et Assainissement de la CCGPSL Monsieur ARMAND rappelle que le SCoT vient d’être terminé (il sera voté le 8 janvier prochain) alors que la CCGPSL n’a pas de schéma directeur d’assainissement ni d’eau potable à l’échelle du territoire. Une des consignes données par l’Etat est de se mettre à jour. Monsieur ARMAND propose donc de lancer la consultation pour deux schémas directeurs (eau potable et assainissement). Il rappelle que la liste des schémas existants figurait dans la note de synthèse sachant que l’ensemble est ancien et disparate. Monsieur ANTOINE signale une erreur dans le tableau : le schéma directeur assainissement de la commune de Guzargues est terminé depuis 1 an. Monsieur ARMAND répond que l’erreur sera corrigée. Monsieur RODIER demande si les schémas directeurs communaux récents seront également revus ou si la collectivité économisera cette dépense. Monsieur ARMAND répond que les schémas existants seront repris, anciens comme récents sachant qu’il ne sera pas touché aux plus récents. Monsieur ARMAND explique que l’idée est d’avoir un regard de la communauté de communes au niveau de l’ensemble de ces problématiques et non un regard communal. Monsieur le Président indique que le schéma de la commune des Matelles a été récemment réengagé mais qu’il n’est pas encore terminé. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, HABILITE Monsieur le Président à lancer une consultation pour une mission d’études des Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour cette prestation dans la limite du montant prévisionnel, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la délibération, PRECISE que le mode de dévolution sera une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au guide du processus d’achats de la CCGPSL, PRECISE que le financement de cette étude sera inscrit sur le budget annexe eau potable pour le Lot n°1 et assainissement collectif « DSP » pour le Lot n°2, AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’Agence de l’eau et du département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE le Département de l’Hérault à percevoir pour le compte du maître d’ouvrage la subvention accordée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser dans le cadre du contrat départemental Agence – Département, ENGAGE la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à rembourser au Département de l’Hérault la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations, AUTORISE Monsieur le Président à demander aux partenaires financiers l’autorisation de démarrage anticipée des études avant la notification d’aide et DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur Le Président en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs nécessaires pour mener à terme cette opération 9.3) Autorisation de signature d’un avenant au contrat DSP Assainissement de Rouet Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que la Commune de Rouet a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à SAUR par contrat d’affermage signé le 8 juillet 2013 et que la Commune de Rouet a transféré sa compétence, à compter du 1er janvier 2018, à la Communauté de Commune du Grand Pic Saint Loup dans les conditions définies à l’arrêté Préfectoral du 19 décembre 2017. Monsieur ARMAND explique que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et la société SAUR ont décidé d’un commun accord de mettre au fin au contrat de DSP Assainissement en



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vigueur sur la commune de Rouet dans l’intérêt général de la communauté de communes afin d’organiser de façon homogène le service assainissement sur son périmètre. Monsieur ARMAND précise que le projet d’avenant fixe la fin du contrat de DSP au 31 décembre 2018. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Président à signer l’avenant au contrat de DSP Assainissement de la commune de Rouet dont une copie est jointe à la présente délibération. 9.4) Lancement d’une consultation pour des travaux renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune de St Clément de Rivière Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que la commune de Saint Clément de Rivière dispose actuellement en termes de ressource en eau, pour son alimentation en eau potable, d’un forage d’exploitation sur le site de Méjanel et d’un second forage d’exploitation sur le site des Ecoles. Dans le cadre des arrêtés préfectoraux n° 106186 du 23 décembre 2015 et n°106187 du 24 décembre 2015, la Communauté de Communes est autorisée à dériver les eaux souterraines des sites des Méjanels et de Buffette pour un débit maximal journalier cumulé de 5300 m3/j. Par ailleurs, dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 106274 du 23 janvier 2016 la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup est autorisée à créer une unité de traitement et de potabilisation de ces eaux brutes. Monsieur ARMAND indique que, pour mener à bien ces travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable sur la commune de Saint Clément de Rivière, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup s’est attachée les services d’un maitre d’œuvre qui a établi un projet qui détermine les caractéristiques techniques des travaux à mener, à savoir : - La réalisation et l’équipement des forages d’exploitation sur les sites de Buffette et des Mejanels ; - La construction d’une unité de potabilisation des eaux brutes issues des forages pour un débit

maximal de 190 m3/h ; - La création des canalisations de transfert des eaux brutes et traitées vers les ouvrages structurant du

réseau d’eau potable (unité de traitement, réservoirs de stockage) Monsieur ARMAND ajoute que : - Le montant total des travaux est estimé à 4 550 000 € HT. - Le marché de travaux à lancer, pour la réalisation de cette opération, sera composé de 3 lots dont

les caractéristiques et les montants sont précisés dans le tableau ci-dessous : LOT 1 LOT 2 LOT 3

Réseaux Réalisation des forages d’exploitation

Station de traitement et équipements des forages

Montant HT 2 750 000 € 500 000 € 1 300 000 € Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, HABILITE Monsieur le Président à lancer une consultation pour un marché de travaux concernant le renforcement de l’alimentation en eau potable sur la commune de Saint Clément de Rivière, selon l’allotissement proposé, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour cette prestation dans la limite du montant prévisionnel, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la délibération, PRECISE que le mode de dévolution sera une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au guide du processus d’achats de la CCGPSL, PRECISE que le financement de ces travaux sera inscrit sur le budget annexe eau potable, AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de l’Agence de l’eau et du département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE le Département de l’Hérault à percevoir pour le compte du maître d’ouvrage la subvention accordée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser dans le cadre du contrat départemental Agence – Département, ENGAGE la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à rembourser au Département de l’Hérault la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations, AUTORISE Monsieur le



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Président à demander aux partenaires financiers l’autorisation de démarrage anticipée des travaux avant la notification d’aide et DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur Le Président en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs nécessaires pour mener à terme cette opération 9.5) Lancement d’une consultation pour des travaux de dévoiement et d’automatisation de l’interconnexion de sécurisation de l’eau potable entre Montpellier Méditerranée Métropole et la CCGPSL sur la commune de St Clément de Rivière Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que la commune de Saint Clément de Rivière dispose actuellement d’une interconnexion du réseau d’eau potable avec la Régie des Eaux de Montpelier Méditerranée Métropole. L’interconnexion a été réalisée en 1993. Le réseau d’eau potable de la commune a été raccordé sur le réseau de distribution de Montpellier par une conduite en Fonte 350mm. Son fonctionnement est gravitaire. Le point de livraison est situé sur la commune de Saint Clément de Rivière dans une propriété privée. Depuis 2004, la parcelle est clôturée et le propriétaire refuse l’accès au dispositif de comptage. En 2013, lors de la gestion de crise sur le réseau d’eau potable de Saint Clément de Rivière faisant suite à l’arrêt du forage des Méjanels, cette interconnexion a été utilisée pour la première fois, ce qui a généré de nombreux dégâts sur le réseau aval. Compte tenu de ces éléments, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a décidé de pérenniser cette interconnexion de sécurité. Pour cela le passage de la canalisation d’interconnexion sur domaine public est nécessaire. La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup s’est attachée les services d’un maitre d’œuvre qui a établi un projet pour la réalisation des travaux d’interconnexion et de sécurisation évalués à 220 000 € HT. Pour réaliser ces travaux sécuritaires de raccordement, la Communauté de Communes envisage de recruter une entreprise de travaux publics. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et par 44 voix pour et 1 abstention, HABILITE Monsieur le Président à lancer une consultation pour un marché de travaux concernant le dévoiement et l’automatisation de l’interconnexion des réseaux d’eau potable entre la Régie des Eaux de 3M et la CCGPSL situés sur la commune de St Clément de Rivière, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour ces travaux dans la limite du montant prévisionnel, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la délibération, PRECISE que le mode de dévolution sera une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au guide du processus d’achats de la CCGPSL et PRECISE que le financement de ces travaux sera inscrit sur le budget annexe eau potable 9.6) Approbation des statuts du SMBFH Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que le Conseil Communautaire du 27 novembre 2018 a approuvé une modification de ses statuts, en intégrant quatre missions hors GEMAPI (visées à l’article L. 211-7 du code de l’Environnement) en compétences supplémentaires : - La lutte contre la pollution, - La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, - La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des

milieux aquatiques, - L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en

eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Monsieur ARMAND explique que cette modification des statuts de la CCGPSL, après avis des Communes et arrêté Préfectoral, permettra aux syndicats de bassins de modifier leurs propres statuts. Monsieur ARMAND ajoute que, cependant pour le cas particulier du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault, sur demande du Syndicat (afin d’être opérationnel au 1er janvier 2019) et après échange avec les services de la Préfecture compétents, étant donné que les projets de statuts du



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SMBFH limitent exhaustivement les actions réalisables par ce syndicat et sont le prolongement des actions réalisées actuellement et prévus dans les statuts initiaux, il est possible à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint d’approuver dès aujourd’hui les nouveaux statuts. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et dont une copie est jointe à la présente délibération. 10) Questions d’actualité Monsieur le Président demande à Madame TEMPIER de faire un point sur la DSP du SMEPE. Madame TEMPIER explique que la DSP de l’usine d’incinération de Lunel Viel arrive à terme le 30 juin prochain et qu'’il convenait de la renouveler pour une période de tuilage de 6 mois à compter du 1er janvier. Le comité syndical, pour ce faire, s’est réuni le 10 décembre dernier pour se prononcer sur 4 possibilités : - Une offre de base avec la société Suez (qui était, de très loin, la meilleure offre) - Une offre de base avec la société Urbaser - Une offre variante avec la société Suez - Une offre variante avec la société Urbaser Sur ces 4 offres il a donc été proposé au comité syndical de valider le choix de la société Suez sur son offre de base, proposition qui a été rejetée aux termes d’une séance tendue. L’opposition était constituée de l’agglomération du Pays de l’Or ainsi que de la commune de Lunel Viel qui souhaitaient l’offre variante de la société Urbaser, dernière dans les notations. Le président du SMEPE a écrit aux autres délégués (Guillaume Fabre, Eliette Charpentier, Pierre Antoine et Véronique TEMPIER) pour leur indiquer qu'il consultait les services de l’Etat et le Tribunal de Grande Instance de Lyon (qui est le plus grand spécialiste dans ce genre de choses et qui a été très étonné de cette affaire). Madame TEMPIER indique que le SMEPE ne sait pas très bien où il va que ce soit techniquement ou financièrement sans compter que les derniers échos laissent à penser que certains délégués tenteraient d’empêcher la signature d’un avenant avec l’entreprise actuellement en position de gérer l’usine ce qui aurait pour conséquence que plus personne ne gèrerait l’usine. Madame TEMPIER regrette la tournure prise car l’offre était belle tant techniquement qu'environnementalement et financièrement (36 € au lieu des 68 € payés actuellement). Madame TEMPIER explique que cette offre a été rejetée pour un certain nombre de raisons sachant qu'il y a eu beaucoup de lobbying, de pression et que le vote s’est déroulé à bulletin secret (ce qui a permis à chacun d’émettre un vote en conscience). Madame TEMPIER ajoute qu'il faut s’incliner devant ce vote. Monsieur DOUTREMEPUICH indique qu'il connait bien cette structure pour y avoir siégé et que, jusqu’à présent, les choses se passaient en bonne intelligence. Il rappelle que lors du dernier conseil des maires (durant lequel avait été abordé ce sujet) il semblait que les choses continuaient à se dérouler dans un relatif consensus. Ce qui étonne Monsieur DOUTREMEPUICH c’est le fait que des communautés de communes ont voté contre d’autres communautés de communes et il s’inquiète pour la suite de la gestion de cet outil qui est déjà contesté par de nombreux scientifiques. Monsieur DOUTREMEPUICH ajoute que, sur le plan politique, il semblerait que le front commun qui existait jusqu’à présent pour tenir bon dans la tourmente, se soit fracturé. Il ajoute que cela peut également avoir des conséquences financière si l’avenant n’était pas signé. En outre, se pose également un problème de leadership, le président du SMEPE ayant été désavoué. Enfin, Monsieur DOUTREMEPUICH aimerait connaitre le montant de la campagne de communication très importante (et peut-être hors de proportion) qui a eu lieu à travers les médias et notamment le Midi Libre et qui a peut-être contribué à attiser quelques rancœurs ou à aiguiser quelques concurrences. Madame TEMPIER indique que le montant de la campagne de communication est de 80 000 € et que le renouvellement de la DSP sur lequel le SMEPE travaille depuis 2014 a coûté, jusqu’à présent environ 500 000 €. Madame TEMPIER indique que plusieurs choses ont amené à ce basculement et aujourd’hui la situation est inquiétante d’autant que des délégués ont voté contre pour un motif et



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d’autres pour un autre motif. Mais ce qui inquiète le plus Madame TEMPIER c’est la possible dégradation des performances de l’usine. Elle rappelle que l’usine doit rester extrêmement performante car la taxation en dépend. Madame TEMPIER rappelle que, pour une décharge, c’est 65 €/tonne. Monsieur FABRE confirme les propos de Madame TEMPIER. Il y a eu conjonction de plusieurs facteurs et des délégués ont voté favorablement ou défavorablement mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur le président indique que les conseillers communautaires seront informés de l’avancée du dossier et des incidences réelles sur le fonctionnement et la gestion de l’usine. Monsieur le Président regrette la tournure prise car cela met un terme à ce travail coopératif dans l’intérêt commun. Avant de clore la séance Monsieur le Président propose une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg. La séance est levée à 21 h 30 Le Secrétaire de Séance Le Président Signature Signature

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Séance du Conseil de communauté - Grand Pic Saint-Loup