Séance du Conseil municipal du lundi 7 avril 2014 CR CM/2014/4 b-PV CM … · Céline JOUQUAN - M. Didier LECHARPENTIER - Mme Monique FOLIGNÉ - Mme Servane JOURDAN - M. Pascal MOULIN

Commune de LA FRESNAIS Séance d u 7 avril 2014 2014 /

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Séance du Conseil municipal du lundi 7 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le lundi sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA FRESNAIS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Madame Nicole SIMON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : Mme Nicole SIMON, Maire - M. Jean-Pierre HUET, 1er adjoint - M. SORRE Dominique, 2ème adjoint - Mme Françoise BOCQUILLON, 3ème adjointe - Mme Annick GINGAST, 4ème adjointe - M. Christophe MEURY, 5ème adjoint - Mme Marie-Thérèse GOUDÉ - M. Dominique CHARLES - M. Eric POUSSIN - M. Denis DAUDIBON - M. Etienne DEVELAY - M. Mickaël MASLARD - Mme Hélène CHENU - Mme Laëtitia MASLARD - Mme Céline JOUQUAN - M. Didier LECHARPENTIER - Mme Monique FOLIGNÉ - Mme Servane JOURDAN - M. Pascal MOULIN.

Etaient absents :

Etaient absents excusés :

Pouvoirs : Secrétaire de séance : Mme JOUQUAN Céline a été nommée secrétaire de séance.

Convocation en date du 3 avril 2014 et affichée à la porte de la Mairie le 3 avril 2014.

Affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance du 7 avril 2014.

Le procès-verbal de la précédente réunion du 29 mars 2014 est approuvé à l’unanimité. ~~~~~

Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. André CHEVALIER à compter du 1er avril 2014 et de l’installation du suivant de la liste, M. Pascal MOULIN, en qualité de conseiller municipal. Celui-ci a été légalement convoqué à la présente séance.

~~~~~ Le conseil municipal approuve à l’unanimité le report à une prochaine séance d’une question:

� Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour d’une question :

� Remboursement de facture à l’amicale laïque.

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Délibération n° 30-2014

Objet : Indemnités de fonction Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal » ; Vu l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes /…/ sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique », soit l’indice brut 1015 ;


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Vu l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximaux applicables pour l’exercice des fonctions de maire, soit 43 % de l’indice brut 1015 pour les maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants ; Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximaux applicables pour l’exercice des fonctions d’adjoints au maire, soit 16,50 % de l’indice brut 1015 pour les adjoints au maire des communes de 1 000 à 3 499 habitants ; Vu l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions /…/ peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal /…/ » ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 1),

� DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Maire 26,50% 1er adjoint 20,00% 2ème adjoint 16,50% 3ème adjoint 16,50% 4ème adjoint 16,50% 5ème adjoint 16,50% Conseiller délégué 6,50% Conseiller délégué 6,50%

� DIT qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du

conseil municipal est annexé à la présente délibération. � DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget de la

commune.

� DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 17-2008 du conseil municipal en date du 14 mars 2008. Tableau annexe :

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS DE LA FRESNAIS

Taux Montant mensuel brut

IB 1015 100,00% 3 801,46 €

maire 26,50% 1 007,39 €

1er adjoint 20,00% 760,29 €

2ème ajoint 16,50% 627,24 €

3ème adjoint 16,50% 627,24 €

4ème ajoint 16,50% 627,24 €

5ème adjoint 16,50% 627,24 €

conseiller délégué 6,50% 247,09 €

conseiller délégué 6,50% 247,09 €

TOTAL 4 770,83 €

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Délibération n° 31-2014 Objet : Délégation d’attributions au Maire Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ; Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets /…/ Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation » ; Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité, (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0) ;

� DÉCIDE de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants:

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

8. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

9. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ; 10. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par

le conseil municipal ; 11. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

� DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 89-2009 du 10 décembre 2009.

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Objet : Désignation des membres du conseil d’admini stration du C.C.A.S Vu les articles L123-6 et suivants et les articles R123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un conseil d’administration composé du maire de la commune, le président, et, en nombre égal, d’élus de la commune (au maximum huit) et de personnes nommées par le maire pour leurs compétences (au maximum huit) ; Considérant que le nombre des membres doit être fixé par délibération du conseil municipal ; Considérant que les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort rest e, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à fixer le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. et à élire leurs représentants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

� FIXE le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à :

- Représentants du conseil municipal : 4

- Personnes nommées pour leurs compétences : 4

� PROCEDE à la désignation, par vote à bulletins secrets, des représentants du

conseil municipal au sein du C.C.A.S :

Nombre de sièges à pourvoir : 4 2 listes se sont présentées : - Liste « 1 » : Marie-Thérèse GOUDÉ, Céline JOUQUAN, Hélène CHENU et Françoise

BOCQUILLON - Liste « 2 » : Servane JOURDAN


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Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : - Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19

- Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 17 - Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges soit 17 / 4 = 4,25 Nombre de voix obtenues : - Liste « 1 » : 14 voix - Liste « 2 » : 3 voix Répartition des sièges : - Liste « 1 » : 14 / 4,25 = 3,29 soit 3 sièges - Liste « 2 » : 3 / 4,25 = 0,71 soit 0 siège 3 sièges sont attribués, il en reste 1. Calcul du plus fort reste : (on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes) - liste « 1 » : 14 - (3 x 4,25) = 1,25 - liste « 2 » : 3 - (0 x 4,25) = 3 La liste « 2 » obtient le siège restant.

Mme Marie-Thérèse GOUDÉ, Mme Céline JOUQUAN, Mme Hélène CHENU et Mme Servane JOURDAN sont déclarées élues au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

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Objet : Désignation de deux délégués à la Caisse de s Ecoles

La Caisse des écoles est un établissement public communal présidé par le Maire. La création d’un tel établissement est obligatoire dans chaque commune même si depuis 2001, elle peut être dissoute lorsqu’elle n’a procédé à aucune opération comptable durant trois exercices. Le Maire préside de droit un conseil d’administration composé de :

- deux conseillers municipaux élus, - trois membres élus par les sociétaires pour une durée de trois ans et rééligibles, - l’inspecteur de l’Education Nationale qui est le plus souvent représenté par les

directeurs des écoles de la commune, - un membre désigné par le Préfet qui sera de préférence le délégué départemental

de l’éducation nationale de la circonscription (D.D.E.N.) ou, à défaut, une personne prise sur une liste de trois noms présentée par le Maire et qui peut être domicilié hors de la commune.

Vu les articles L212-10 et R212-26 du Code de l’Education ;


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Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation de deux délégués à la Caisse des Ecoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

� DESIGNE en qualité de délégués à la Caisse des Ecoles : - M. Christophe MEURY, - Mme Laëtitia MASLARD.

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Objet : Création de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics disposant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est constituée :

- du maire, le président, - de trois membres titulaires élus en son sein par le conseil municipal, - de trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal.

L’élection des membres titulaires et suppléants se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : - un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat, - des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation, - lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à désigner les trois membres titulaires et trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres. 1- Election des trois membres titulaires : Nombre de sièges à pourvoir : 3 2 listes se sont présentées :


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- Liste « 1 » : M. Dominique SORRE, Mme Hélène CHENU et M. Etienne DEVELAY - Liste « 2 » : M. Pascal MOULIN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : - Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 - Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges soit 19 / 3 = 6,33 Nombre de voix obtenues : - Liste « 1 » : 15 voix - Liste « 2 » : 4 voix Répartition des sièges : - Liste « 1 » : 15 / 6,33 = 2,37 soit 2 sièges - Liste « 2 » : 3 / 4,25 = 0,63 soit 0 siège 2 sièges sont attribués, il en reste 1. Calcul du plus fort reste : (on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes) - liste « 1 » : 15 - (2 x 6,33) = 2,34 - liste « 2 » : 4 - (0 x 6,33) = 4 La liste « 2 » obtient le siège restant.

M. Dominique SORRE, Mme Hélène CHENU et M. Pascal MOULIN sont déclarés membres titulaires de la commission d’appel d’offres. 2- Election des trois membres suppléants :

Nombre de sièges à pourvoir : 3 2 listes se sont présentées : - Liste « 1 » : M. Jean-Pierre HUET, M. Mickaël MASLARD et M. Christophe MEURY. - Liste « 2 » : M. Didier LECHARPENTIER. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : - Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 - Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges soit 19 / 3 = 6,33 Nombre de voix obtenues : - Liste « 1 » : 15 voix - Liste « 2 » : 4 voix


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Répartition des sièges : - Liste « 1 » : 15 / 6,33 = 2,37 soit 2 sièges - Liste « 2 » : 3 / 4,25 = 0,63 soit 0 siège 2 sièges sont attribués, il en reste 1. Calcul du plus fort reste : (on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes) - liste « 1 » : 15 - (2 x 6,33) = 2,34 - liste « 2 » : 4 - (0 x 6,33) = 4 La liste « 2 » obtient le siège restant.

M. Jean-Pierre HUET, M. Mickaël MASLARD et M. Didier LECHARPENTIER, sont déclarés membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

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Objet : Création de la commission de délégation de service public (CDSP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-5 disposant que la commission d’ouverture des plis est composée « lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste . Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. » ; Madame le Maire invite les membres du conseil municipal trois membres titulaires et trois membres suppléants de la commission de délégation de service public. 1- Election des trois membres titulaires : Nombre de sièges à pourvoir : 3 2 listes se sont présentées : - Liste « 1 » : M. Jean-Pierre HUET, M. Etienne DEVELAY et M. Christophe MEURY. - Liste « 2 » : M. Pascal MOULIN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : - Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 - Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0


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- Nombre de suffrages exprimés : 19 - Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges soit 19 / 3 = 6,33 Nombre de voix obtenues : - Liste « 1 » : 15 voix - Liste « 2 » : 4 voix Répartition des sièges : - Liste « 1 » : 15 / 6,33= 2,37 soit 2 sièges - Liste « 2 » : 4 / 6,33 = 0,63 soit 0 siège 2 sièges sont attribués, il en reste 1. Calcul du plus fort reste : (on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes) - liste « 1 » : 15 - (2 x 6,33) = 2,34 - liste « 2 » : 4 - (0 x 6,33) = 4 La liste « 2 » obtient le siège restant.

M. Jean-Pierre HUET, M. Etienne DEVELAY et M. Pascal MOULIN sont déclarés membres titulaires de la commission de délégation de service. 2- Election des trois membres suppléants :

Nombre de sièges à pourvoir : 3 2 listes se sont présentées : - Liste « 1 » : M. Dominique SORRE, Mme Hélène CHENU et M. Mickaël MASLARD. - Liste « 2 » : Mme Servane JOURDAN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : - Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 - Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges soit 19 / 3 = 6,33 Nombre de voix obtenues : - Liste « 1 » : 15 voix - Liste « 2 » : 4 voix Répartition des sièges : - Liste « 1 » : 15 / 6,33 = 2,37 soit 2 sièges - Liste « 2 » : 4 / 6,33 = 0,63 soit 0 siège 2 sièges sont attribués, il en reste 1.


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Calcul du plus fort reste : (on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes) - liste « 1 » : 15 - (2 x 6,33) = 2,34 - liste « 2 » : 4 - (0 x 6,33) = 4 La liste « 2 » obtient le siège restant. M. Dominique SORRE, Mme Hélène CHENU et Mme Servane JOURDAN sont déclarés membres suppléants de la commission de délégation de service public.

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Objet : Création des commissions communales

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ». Nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires (finances, affaires sociales, urbanisme, etc.), les commissions communales sont de simples organes d’instruction, chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Elles peuvent être mises en place soit à titre permanent pour la durée du mandat municipal, soit pour une durée moindre (renouvellement chaque année, par exemple), soit pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Le Maire est le président de droit des commissions communales. Un vice-président, qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché, doit être désigné. Le nombre des membres des commissions est fixé par le conseil, qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d’elles. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions communales et de procéder à la désignation de leurs membres. 1/ Commission « Projets » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Jean-Pierre HUET - M. Etienne DEVELAY - M. Christophe MEURY - M. Mickaël MASLARD - M. Pascal MOULIN


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Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de voix obtenues : - M. Jean-Pierre HUET : 16 voix - M. Etienne DEVELAY : 17 voix - M. Christophe MEURY : 16 voix - M. Mickaël MASLARD : 17 voix - M. Pascal MOULIN : 4 voix M. Jean-Pierre HUET, M. Etienne DEVELAY, M. Christophe MEURY et M. Mickaël MASLARD sont déclarés membres de la commission « Projets ». M. Jean-Pierre HUET est désigné vice-président de la commission « Projets ».

2/ Commission « Finances » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Dominique SORRE - Mme Hélène CHENU - M. Jean-Pierre HUET - M. Etienne DEVELAY - M. Didier LECHARPENTIER - Mme Monique FOLIGNÉ Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de voix obtenues :

- M. Dominique SORRE : 15 voix - Mme Hélène CHENU : 15 voix - M. Jean-Pierre HUET : 15 voix - M. Etienne DEVELAY : 15 voix - M. Didier LECHARPENTIER : 4 voix - Mme Monique FOLIGNÉ : 4 voix M. Dominique SORRE, Mme Hélène CHENU, M. Jean-Pierre HUET et M. Etienne DEVELAY sont déclarés membres de la commission « Finances ». M. Dominique SORRE est désigné vice-président de la commission « Finances ». 3/ Commission « Urbanisme » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats :


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- M. Dominique SORRE - M. Etienne DEVELAY - M. Jean-Pierre HUET - M. Mickaël MASLARD - M. Didier LECHARPENTIER Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de voix obtenues :

- M. Dominique SORRE : 15 voix - M. Etienne DEVELAY : 14 voix - M. Jean-Pierre HUET : 15 voix - M. Mickaël MASLARD : 15 voix - M. Didier LECHARPENTIER : 4 voix - Mme Hélène CHENU : 1 voix M. Dominique SORRE, M. Etienne DEVELAY, M. Jean-Pierre HUET et M. Mickaël MASLARD sont déclarés membres de la commission « Urbanisme ». M. Dominique SORRE est désigné vice-président de la commission « Urbanisme ». 4/ Commission « Bâtiments » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Jean-Pierre HUET - M. Christophe MEURY - M. Mickaël MASLARD - M. Denis DAUDIBON Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 15 Nombre de voix obtenues :

- M. Jean-Pierre HUET : 15 voix - M. Christophe MEURY : 15 voix - M. Mickaël MASLARD : 14 voix - M. Denis DAUDIBON : 15 voix - M. Pascal MOULIN : 1 voix M. Jean-Pierre HUET, M. Christophe MEURY, M. Mickaël MASLARD et M. Denis DAUDIBON sont déclarés membres de la commission « Bâtiments ». M. Jean-Pierre HUET est désigné vice-président de la commission « Bâtiments ».


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5/ Commission « Voirie » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Christophe MEURY - M. Mickaël MASLARD - M. Dominique SORRE - M. Eric POUSSIN - M. Pascal MOULIN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de voix obtenues :

- M. Christophe MEURY : 16 voix - M. Mickaël MASLARD : 16 voix - M. Dominique SORRE : 15 voix - M. Eric POUSSIN : 15 voix - M. Pascal MOULIN : 5 voix M. Christophe MEURY, M. Mickaël MASLARD, M. Dominique SORRE et M. Eric POUSSIN sont déclarés membres de la commission « Voirie ». M. Christophe MEURY est désigné vice-président de la commission « Voirie ». 6/ Commission « Associations » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Jean-Pierre HUET - Mme Annick GINGAST - M. Dominique CHARLES - M. Denis DAUDIBON - Mme Monique FOLIGNÉ Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de voix obtenues :

- M. Jean-Pierre HUET : 14 voix - Mme Annick GINGAST : 15 voix - M. Dominique CHARLES : 14 voix - M. Denis DAUDIBON : 14 voix - Mme Monique FOLIGNÉ : 4 voix M. Jean-Pierre HUET, Mme Annick GINGAST, M. Dominique CHARLES et M. Denis DAUDIBON sont déclarés membres de la commission « Associations ».


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Mme Annick GINGAST est désignée vice-présidente de la commission « Associations ». 7/ Commission « Sports » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - Mme Annick GINGAST - M. Eric POUSSIN - M. Dominique CHARLES - M. Denis DAUDIBON Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 15 Nombre de voix obtenues :

- Mme Annick GINGAST : 15 voix - M. Eric POUSSIN : 15 voix - M. Dominique CHARLES : 15 voix - M. Denis DAUDIBON : 15 voix Mme Annick GINGAST, M. Eric POUSSIN, M. Dominique CHARLES et M. Denis DAUDIBON sont déclarés membres de la commission « Sports ». Mme Annick GINGAST est désignée vice-présidente de la commission « Sports ». 8/ Commission « Jeunesse » Nombre de sièges à pourvoir : 5 Se sont portés candidats : - Mme Annick GINGAST - M. Dominique CHARLES - M. Eric POUSSIN - M. Denis DAUDIBON - Mme Servane JOURDAN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de voix obtenues :

- Mme Annick GINGAST : 17 voix - M. Dominique CHARLES : 17 voix - M. Eric POUSSIN : 17 voix - M. Denis DAUDIBON : 17 voix - Mme Servane JOURDAN : 12 voix


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Mme Annick GINGAST, M. Dominique CHARLES, M. Eric POUSSIN, M. Denis DAUDIBON et Mme Servane JOURDAN sont déclarés membres de la commission « Jeunesse ». Mme Annick GINGAST est désignée vice-présidente de la commission « Jeunesse ». 9/ Commission « Rythmes scolaires » Nombre de sièges à pourvoir : 6 Se sont portés candidats : - Mme Françoise BOCQUILLON - Mme Céline JOUQUAN - Mme Laëtitia MASLARD - Mme Hélène CHENU - M. Dominique SORRE - M. Pascal MOULIN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de voix obtenues :

- Mme Françoise BOCQUILLON : 15 voix - Mme Céline JOUQUAN : 18 voix - Mme Laëtitia MASLARD : 18 voix - Mme Hélène CHENU : 18 voix - M. Dominique SORRE : 16 voix - M. Pascal MOULIN : 13 voix Mme Françoise BOCQUILLON, Mme Céline JOUQUAN, Mme Laëtitia MASLARD, Mme Hélène CHENU, M. Dominique SORRE et M. Pascal MOULIN sont déclarés membres de la commission « Rythmes scolaires ». Mme Françoise BOCQUILLON est désignée vice-présidente de la commission « Rythmes scolaires ». 10/ Commission « Vie scolaire - cantine - garderie » Nombre de sièges à pourvoir : 5 Se sont portés candidats : - Mme Françoise BOCQUILLON - Mme Céline JOUQUAN - Mme Laëtitia MASLARD - M. Dominique CHARLES - Mme Monique FOLIGNÉ Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1


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Nombre de suffrages exprimés : 18 Nombre de voix obtenues :

- Mme Françoise BOCQUILLON : 16 voix - Mme Céline JOUQUAN : 17 voix - Mme Laëtitia MASLARD : 17 voix - M. Dominique CHARLES : 16 voix - Mme Monique FOLIGNÉ : 15 voix Mme Françoise BOCQUILLON, Mme Céline JOUQUAN, Mme Laëtitia MASLARD, M. Dominique CHARLES et Mme Monique FOLIGNÉ sont déclarés membres de la commission « Vie scolaire - cantine - garderie ». Mme Françoise BOCQUILLON est désignée vice-présidente de la commission « Vie scolaire - cantine - garderie ». 11/ Commission « Culture » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - Mme Françoise BOCQUILLON - Mme Annick GINGAST - M. Denis DAUDIBON - M. Dominique CHARLES Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de voix obtenues : - Mme Françoise BOCQUILLON : 14 voix - Mme Annick GINGAST : 14 voix - M. Denis DAUDIBON : 15 voix - M. Dominique CHARLES : 16 voix Mme Françoise BOCQUILLON, Mme Annick GINGAST, M. Denis DAUDIBON et M. Dominique CHARLES sont déclarés membres de la commission « Culture ». Mme Françoise BOCQUILLON est désignée vice-présidente de la commission « Culture ». 12/ Commission « Lien social » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - Mme Françoise BOCQUILLON - Mme Céline JOUQUAN - Mme Marie-Thérèse GOUDÉ - M. Dominique CHARLES


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Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 17

Nombre de voix obtenues : - Mme Françoise BOCQUILLON : 15 voix - Mme Céline JOUQUAN : 17 voix - Mme Marie-Thérèse GOUDÉ : 16 voix - M. Dominique CHARLES : 17 voix Mme Françoise BOCQUILLON, Mme Céline JOUQUAN, Mme Marie-Thérèse GOUDÉ et M. Dominique CHARLES sont déclarés membres de la commission « Lien social ». Mme Françoise BOCQUILLON est désignée vice-présidente de la commission « Lien social ». 13/ Commission « Personnel » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Jean-Pierre HUET - M. Christophe MEURY - Mme Laëtitia MASLARD - M. Dominique SORRE Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16

Nombre de voix obtenues : - M. Jean-Pierre HUET : 16 voix - M. Christophe MEURY : 16 voix - Mme Laëtitia MASLARD : 16 voix - M. Dominique SORRE : 16 voix M. Jean-Pierre HUET, M. Christophe MEURY, Mme Laëtitia MASLARD et M. Dominique SORRE sont déclarés membres de la commission « Personnel ». M. Jean-Pierre HUET est désigné vice-président de la commission « Personnel ». 14/ Commission « Information - communication » Nombre de sièges à pourvoir : 4 Se sont portés candidats : - M. Jean-Pierre HUET - Mme Françoise BOCQUILLON - Mme Laëtitia MASLARD


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- M. Eric POUSSIN Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 17

Nombre de voix obtenues : - M. Jean-Pierre HUET : 17 voix - Mme Françoise BOCQUILLON : 15 voix - Mme Laëtitia MASLARD : 17 voix - M. Eric POUSSIN : 17 voix M. Jean-Pierre HUET, Mme Françoise BOCQUILLON, Mme Laëtitia MASLARD et M. Eric POUSSIN sont déclarés membres de la commission « Information - communication ». M. Jean-Pierre HUET est désigné vice-président de la commission « Information - communication ».

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Objet : Désignation du délégué au Syndicat Départem ental d’Electricité

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégués sont élus par chaque Conseil Municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tours et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un délégué au collège de Saint Malo Agglomération chargé de désigner les délégués au comité syndical du SDE.

S’est porté candidat : - M. Christophe MEURY Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10 M. Christophe MEURY a obtenu 19 voix. M. Christophe MEURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué au collège de Saint Malo Agglomération chargé de désigner les délégués au comité syndical du SDE.

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Objet : Désignation des délégués au Syndicat des Ea ux de Beaufort


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Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégués sont élus par chaque Conseil Municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tours et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Beaufort. Le conseil municipal a procédé au vote mais, en raison d’une erreur matérielle lors du dépouillement, Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder une seconde fois à ce vote. Le conseil municipal, à l’unanimité (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0), accepte de procéder une seconde fois au vote pour la désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Beaufort. 1- Election des deux délégués titulaires : Se sont portés candidats : - M. Etienne DEVELAY - M. Christophe MEURY - Mme Monique FOLIGNÉ Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

M. Etienne DEVELAY a obtenu 19 voix. M. Christophe MEURY a obtenu 15 voix. Mme Monique FOLIGNÉ a obtenu 4 voix. M. Etienne DEVELAY et M. Christophe MEURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été désignés délégués titulaires au Syndicat des Eaux de Beaufort. 2- Election d’un délégué suppléant : S’est porté candidat : - M. Pascal MOULIN Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10


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M. Pascal MOULIN a obtenu 19 voix. M. Pascal MOULIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Beaufort.

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Madame le Maire suspend la séance de 23h10 à 23h20.

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Objet : Modification statutaire du Syndicat Interco mmunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Le Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) a été créé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2010 afin de porter la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. L’article 5 de l’arrêté préfectoral prévoit que « le syndicat est administré par un comité comprenant un délégué titulaire élu par le conseil municipal de chaque commune adhérente » et l’article 6 du titre 2 des statuts du SBCDol, relatif à la composition du comité syndical précise que « chaque commune élit un délégué et chaque délégué dispose d’une voix délibérative ». Or, cette représentation par un unique délégué titulaire a posé des difficultés pour réunir le quorum lors des réunions du comité syndical. Aussi, suite à la délibération n° 14-02-10 du 5 mars 2014, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne propose aux conseils municipaux des communes membres de modifier l’article 6 des statuts du SBCDol pour permettre à chaque commune membre de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire. Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SBCDol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

� APPROUVE la modification de l’article 6 des statuts du SBCDol permettant à chaque commune membre de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

� DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du SBCDol. ~~~~~


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Objet : Désignation des délégués au Syndicat Interc ommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégués sont élus par chaque Conseil Municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tours et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. 1- Election d’un délégué titulaire : S’est porté candidat : - M. Christophe MEURY Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10

M. Christophe MEURY a obtenu 18 voix. M. Christophe MEURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. 2- Election d’un délégué suppléant : S’est porté candidat : - M. Denis DAUDIBON Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 M. Denis DAUDIBON a obtenu 18 voix. M. Denis DAUDIBON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

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Objet : Désignation candidat pour siéger dans la Co mmission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bre tagne

Le candidat communal pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau (CLE) n’est pas impérativement le maire mais peut être un adjoint ou un conseiller municipal en charge des dossiers en rapport avec l’aménagement du territoire, l’environnement et l’eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs. La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à l’Association des Maires d’Ille et Vilaine qui statuera sur la composition du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et retiendra un nombre limité de représentants communaux titulaires dans la CLE ; Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un candidat S’est porté candidat : - M. Christophe MEURY Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

M. Christophe MEURY a obtenu 19 voix. M. Christophe MEURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné candidat pour siéger à la Commission Locale de l’Eau.

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Objet : Désignation des délégués au SIVU pour la constructi on et la gestion du centre de secours de Dol de Bretagne


Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVU Centre de secours de Dol de Bretagne.

1- Election d’un délégué titulaire : S’est porté candidat : - M. Mickaël MASLARD

Premier tour de scrutin :


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Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 M. Mickaël MASLARD a obtenu 18 voix. M. Mickaël MASLARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué titulaire au SIVU pour la construction et la gestion du centre de secours de Dol de Bretagne. 2- Election d’un délégué suppléant : S’est porté candidat : - M. Dominique SORRE Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 M. Dominique SORRE a obtenu 18 voix. M. Dominique SORRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué suppléant au SIVU pour la construction et la gestion du centre de secours de Dol de Bretagne.

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Objet : Désignation des délégués au SIVU « SPANC du Canton de Châteauneuf»


Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SIVU « SPANC du Canton de Châteauneuf ».

1- Election d’un délégué titulaire : S’est déclaré candidat : - M. Mickaël MASLARD Premier tour de scrutin :


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Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 9 M. Mickaël MASLARD a obtenu 16 voix. M. Mickaël MASLARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué titulaire au SIVU « SPANC du Canton de Chateauneuf ». 2- Election d’un délégué suppléant : S’est déclaré candidat : - M. Eric POUSSIN Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 9 M. Eric POUSSIN a obtenu 16 voix. M. Eric POUSSIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué suppléant au SIVU « SPANC du Canton de Chateauneuf ».

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Objet : Désignation des délégués au Syndicat Interc ommunal Animation Jeunesse Enfance (SIAJE)


Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au Syndicat Intercommunal Animation Jeunesse Enfance (SIAJE).

1- Election de trois délégués titulaires : Se sont déclarés candidats : - Mme Annick GINGAST - M. Dominique CHARLES - Mme Françoise BOCQUILLON Premier tour de scrutin :


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Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 Mme Annick GINGAST a obtenu 16 voix. M. Dominique CHARLES a obtenu 17 voix. Mme Françoise BOCQUILLON a obtenu 16 voix.

Mme Annick GINGAST, M. Dominique CHARLES et Mme Françoise BOCQUILLON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été désignés délégués titulaires au Syndicat Intercommunal Animation Jeunesse Enfance (SIAJE).

2- Election de trois délégués suppléants : Se sont déclarés candidats : - Mme Laëtitia MASLARD - Mme Céline JOUQUAN - M. Pascal MOULIN Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 19 Nombre de bulletins à déduire (nombre de bulletins déclarés nuls) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10 Mme Laëtitia MASLARD a obtenu 16 voix. Mme Céline JOUQUAN a obtenu 18 voix. M. Pascal MOULIN a obtenu 15 voix.

Mme Laëtitia MASLARD, Mme Céline JOUQUAN et M. Pascal MOULIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné délégué suppléant au Syndicat Intercommunal Animation Jeunesse Enfance (SIAJE).

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Objet : Remboursement de facture à l’amicale laïque

Madame le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de M. Pascal MOULIN, Président de l’amicale laïque sollicitant le remboursement d’une facture de la SACD d’un montant de 198,71 € reçue suite au spectacle de Noël 2013 des écoles.

Madame le Maire propose au conseil municipal de rembourser à l’amicale laïque la somme de 198,71 €.


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Monsieur Pascal MOULIN, conseiller municipal, intéressé à l’affaire en tant que président de l’amicale laïque, quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0),

� DECIDE de rembourser à l’amicale laïque la somme de 198,71 € correspondant à la facture de la SACD.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 7 avril 2014 : n° 30-2014, 31-2014, 32-2014, 33-2014, 34-2014, 35-2014, 36-2014, 37-2014, 38-2014, 39-2014, 40-2014, 41-2014, 42-2014, 43-2014, 44-2014 et 45-2014. Mme SIMON Nicole M. HUET Jean-Pierre M. SORRE Dominique Mme GINGAST Annick Mme BOCQUILLON Françoise M. MEURY Christophe Mme GOUDÉ Marie-Thérèse M. CHARLES Dominique M. POUSSIN Eric M. DAUDIBON Denis M. DEVELAY Etienne M. MASLARD Mickaël Mme CHENU Hélène Mme MASLARD Laëtitia Mme JOUQUAN Céline


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M. LECHARPENTIER Didier Mme FOLIGNÉ Monique Mme JOURDAN Servane M. MOULIN Pascal Affiché le : 10-04-2014

Documents

Séance du Conseil municipal du lundi 7 avril 2014 CR CM/2014/4 b-PV CM … · Céline JOUQUAN - M. Didier LECHARPENTIER - Mme Monique FOLIGNÉ - Mme Servane JOURDAN - M. Pascal MOULIN