Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 10 mai …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma_ODJ_L… · Montréal, accorder un versement de 101 976

Conseil d’arrondissement du 10 mai 2016 Page 1

Séance ordinaire du conseil d’arrondissementdu mardi 10 mai 2016

Collège de Montréal 3510, chemin de la Côte-des-Neiges, salle de L’Ermitage

ORDRE DU JOUR

10 – Sujets d'ouverture

10.01 Ouverture

CA Direction des services administratifs et du greffe

Ouverture de la séance

10.02 Questions


Demande de dérogation mineure - Période d'intervention du public

- 99999, avenue Robillard (40.18)

10.03 Questions


Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Période d'intervention du public

- 99999, avenue Robillard (40.19)- 1658, rue Dorion (40.17)- 1473, rue Logan (40.10)

10.04 Ordre du jour


Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 10 mai 2016


10.05 Questions

CA Direction des services administratifs et du greffe - 1162701004

Période de questions du public - prolongation

10.06 Questions


Période de questions des membres du conseil

10.07 Correspondance / Dépôt de documents


Dépôt de documents par le secrétaire d'arrondissement

10.08 Procès-verbal


Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 14 avril 2016



Prendre acte du dépôt du procès-verbal de correction signé par le secrétaire d'arrondissement relatif au sommaire décisionnel 1155382012 concernant le contrat accordé, au prix unitaire de 83,99 $/h, à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) pour la location de deux pelles avec opérateur, entretien et accessoires pour les travaux d'aqueduc d'une durée de deux ans



Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 27 avril 2016



Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 avril 2016


12 – Orientation

12.01 Cadre d'intervention

CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1165179002

Adopter la Stratégie alimentaire de Ville-Marie et mandater la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement afin d'en assurer sa coordination, son suivi et sa mise en oeuvre

20 – Affaires contractuelles

20.01 Contrat de services professionnels

CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1166442004

Autoriser une dépense maximale de 35 682,49 $, pour des services professionnels de conception pour la préparation des plans et devis des services municipaux pour le raccordement du nouveau kiosque du marché/Place Jacques-Cartier conformément à l'entente-cadre 15-14461-1 intervenue entre la Direction des infrastructures et Axor Experts-Conseils inc.

District(s) : Saint-Jacques

20.02 Entente


Approuver la convention, débutant le 1er août 2016 et se terminant le 30 avril 2019, avec Cool Café inc. permettant l'exploitation du casse-croûte et des machines distributrices à l'aréna Camillien-Houde

20.03 Entente


Approuver l'entente de services, du 30 mai au 21 août 2016, avec le Service de police de la Ville de Montréal, accorder un versement de 101 976 $, à même les surplus déjà accordés par la résolution CA15 240672, pour le déploiement d'une patrouille de cadets à la place Émilie-Gamelin et dans les espaces publics de l'arrondissement durant la saison estivale 2016


20.04 Subvention - Contribution financière


Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 400 $ à la Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud


20.05 Subvention - Soutien financier avec convention


Approuver les conventions avec quatorze organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2016 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 91 000 $



Approuver la convention, se terminant le 31 août 2016, avec Sans Oublier le Sourire, pour la réalisation de l'événement « Différents, comme tout le monde » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution au montant total de 4 200 $




Approuver les neuf conventions avec divers organismes dans le cadre des festivités, en 2017, du 375e anniversaire de Montréal et accorder une contribution totale de 190 248 $



Approuver la convention avec la Direction Chrétienne (Innovation Jeunes), se terminant le 31 août 2016, pour la mise en place de la programmation de Quartier en Mouvement et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 20 000 $

District(s) : Peter-McGill



Approuver la convention avec le Groupe MC Festivals pour la réalisation du Festival Montréal Country et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 30 000 $

20.10 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels

CA Direction des travaux publics - 1120225002

Accorder une dépense additionnelle de 129 138,13 $ afin d’augmenter à 615 585,79 $ le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et prolonger le contrat jusqu’en juin 2017


20.11 Contrat de construction


Accorder un contrat de 2 312 024,33 $ à Ceveco inc. pour les travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2 et autoriser une dépense maximale de 2 522 208,36 $ (appel d'offres public VMP-16-013 - 3 soumissionnaires)




Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

20.13 Appel d'offres public


Accorder un contrat de 204 303,68 $ à Construction Urbex inc. pour la fourniture et installation de clôtures sur le boulevard René-Lévesque entre les rues de Saint-Urbain et de Bleury et l'entrée du pont Jacques-Cartier et autoriser une dépense maximale de 239 503,68 $ (appel d'offres public VMP16-009 -4 soumissionnaires)



Autoriser une affectation de surplus, accorder un contrat d'une de 48 mois de 466 415,40 $ à Les Entreprises SGL pour l'entretien horticole et le maintien de la propreté de la Place du Canada et autoriser une dépense maximale de 466 415,40 $ (appel d'offres public 16-15230 - 4 soumissionnaires)


20.15 Immeuble - Location


Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915 Sainte-Catherine Est limitée, pour une période de 9 ans à compter du 1er juillet 2016 un espace dans l'immeuble sis au 2915, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 3 897,90 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 177 597,58 $ et approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915 Sainte-Catherine Est limitée pour une période de 8 ans et 2 mois, à compter du 1er mai 2017 un espace dans l'immeuble sis au 2925, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 4 180,64 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 2 902 594,33 $ incluant les taxes. (Bâtiment 8471)




Accorder un contrat de 82 736,01 $ à l'entreprise E. Lefebvre et fils inc. pour la fourniture et l'installation de 3 fourgons sur châssis de camions fournis par la ville et autoriser une dépense de 82 736,01 $ (appel d'offres sur invitation 16-15129 - 5 soumissionnaires)



D'approuver une dépense additionnelle de 102 262,96 $ afin d'augmenter à 411 726,79 $ le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et prolonger le contrat jusqu'en juin 2017



Accorder un contrat de 617 898,65 $, pour une période de 2 ans, à Qualivac inc. pour les services de nettoyage de puisard, de drain de puisard, de chambres de vannes et de travaux d'hydro-excavation incluant le transport et l'élimination des résidus, là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public 16-15029 - 5 soumissionnaires)



Accorder un contrat de 327 448,80 $, pour une durée de 24 mois, à 9083-0126 Québec inc. (Creusage R.L.) pour le service d'excavation pneumatique et travaux connexes dans l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public 16-15168 - 4 soumissionnaires)



Approuver la convention se terminant le 31 mai 2017, avec le Carrefour de ressources en interculturel et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 23 300 $


30 – Administration et finances

30.01 Budget - Budget de fonctionnement / PTI


Répartir la somme de 10 304 400 $ provenant du surplus de gestion 2015 de l'arrondissement Ville-Marie, conformément à la politique approuvée par le conseil municipal, sous réserve de l'adoption des surplus d'arrondissement par le conseil municipal

30.02 Administration - Accord de principe / Mandat régulier


Appuyer un projet de réaménagement du parc Médéric-Martin pour lequel une demande d'aide financière sera déposée dans le cadre du Programme Municipalité amie des aînés (MADA) et Accessibilité Universelle-Montréal 2016-2017-2018 pour un montant total de 200 000 $

30.03 Reddition de comptes


Déposer la reddition de compte pour les dépenses relatives à la fourniture de biens et de services d'utilités publiques (asphalte, béton, pierre, sel, carburant, disposition des sols, vêtements, électricité et téléphonie), à des commandes ou services prévus dans les ententes-cadres du Centre de services partagés - Matériel roulant et ateliers spécialisés (CSP-MRA) et à la facturation immobilière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015

30.04 Reddition de comptes


Prendre acte du dépôt l'évolution budgétaire au 31 mars 2016

30.05 Administration - Accord de principe / Mandat régulier


Accepter l'offre du conseil de ville d'offrir à l'arrondissement de Ville-Marie, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, que la direction des infrastructures prenne en charge certaines étapes de l'installation et du branchement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire, dans le cadre de la stratégie d'électrification des transports de la Ville

30.06 Administration - Ratification / Décisions déléguées


Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1

erau 31 mars 2016


30.07 Budget - Budget de fonctionnement / PTI


Autoriser une dépense maximale de 350 000 $ afin de financer les services professionnels et techniques requis dans le cadre du projet de mise en valeur des ruelles du centre-ville dans l'arrondissement de Ville-Marie, à même les ententes-cadres de soutien technique de la Direction des transports (appel d'offres public 15-14463 - CG15-0761)

District(s) : Ensemble du territoire - Agglomération

40 – Réglementation

40.01 Ordonnance - Domaine public


Édicter les ordonnances nécessaire à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2016, 3e partie, B)

40.02 Règlement - Adoption


Adopter le Règlement modifiant la carte « Hauteurs et surhauteurs » et la carte « Densités et implantation » du Règlement d'urbanisme de Ville-Marie (01-282) afin de diminuer la hauteur et la densité maximales dans la zone 0177 - Adoption

District(s) : Sainte-Marie

40.03 Règlement - Urbanisme


Adopter une résolution autorisant l'agrandissement d'un usage dérogatoire « restaurant » au 2e étage et l'ajout de l'usage « salle de réception » au 2e étage de la même suite, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble situé au 139, rue Saint-Paul Ouest (Restaurant Scarlet) - 2e projet de règlement




Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2016, 4e partie, A) et édicter les ordonnances


40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme


Adopter une résolution modifiant les résolutions CA14 240102 et CA14 240511 autorisant l'occupation et la construction d'un complexe immobilier mixte aux 1307, rue Sainte-Catherine et 1430 au 1440, rue de la Montagne (magasin Ogilvy, terrain de l'ancien Hôtel de la Montagne et le stationnement de surface adjacent), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2e projet de règlement




Adopter une résolution autorisant l'occupation d'une toiture aux fins d'un café-terrasse accessoire à un débit de boissons alcooliques complémentaire extérieur d'un hôtel situé au 900, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth) - Adoption




Adopter une résolution autorisant la modification de la résolution CA12 240355 pour permettre l'ajout de marquises surplombant les cafés-terrasses de 2 bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public et situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Vitrines habitées) - Adoption




Adopter une résolution autorisant la transformation, l'agrandissement et l'occupation des bâtiments portant les numéros 1564 à 1596, rue Saint-Denis, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Théâtre St-Denis) - Adoption





Autoriser un café-terrasse avec vente de boissons alcooliques au 6e étage de l'Hôtel Sheraton au 1201, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) - 2e projet de résolution


40.10 Urbanisme - Usage conditionnel


Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels, un logement supplémentaire, au sous-sol du bâtiment situé au 1473, rue Logan, malgré le nombre maximum de logements prescrit




Édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs, en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

40.12 Règlement - Adoption


Adopter un règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires (CA-24-009) afin d'augmenter la valeur d'octroi d'un contrat relatif à l'exécution de services professionnels déléguée à un fonctionnaire - Avis de motion



Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2016, 4

epartie C)



Modifier la résolution CA16 240221 et adopter une ordonnance modifiant l’ordonnance B-3, o. 489 afin d’ajouter une journée à la promotion commerciale du Grand Prix sur la rue Crescent


40.15 Règlement - Urbanisme


Approuver les plans, en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser la délivrance du permis de travaux extérieurs pour l'immeuble situé au 1909, rue Panet


40.16 Ordonnance - Autre sujet


Édicter une ordonnance autorisant des projections artistiques sur plusieurs bâtiments du Vieux-Montréal dans le cadre de l'oeuvre médiatique Cité Mémoire de Montréal en Histoires




Autoriser, en vertu en vertu de la procédure des usages conditionnels, l'usage « gîte touristique », au 1658, rue Dorion


40.18 Urbanisme - Dérogation mineure


Accorder des dérogations mineures relativement à la construction d'un bâtiment résidentiel de 4 étages sur le lot 5 380 924, actuellement au 99999, avenue Robillard (Appartements M)




Autoriser l'usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » dans un bâtiment à être construit sur le lot 5 380 924, actuellement au 99999, avenue Robillard, en vertu de la procédure des usages conditionnels (Appartements M)





Édicter une ordonnance modifiant l'annexe de l'ordonnance B-3, o. 485 dans le cadre de la piétonnisation de la Place D'Youville Est

40.21 Ordonnance - Autre sujet


Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le St-James dans le cadre du Grand Prix, le 11 juin 2016


51 – Nomination / Désignation

51.01 Nomination / Désignation


Nommer monsieur Christian Ducharme à titre de membre au sein du comité consultatif d'urbanisme pour une période de deux ans

70 – Autres sujets

70.01 Levée de la séance


Levée de la séance

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION

CA : 10.05

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1162701004

Unité administrative responsable :

Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Division du greffe

Niveau décisionnel proposé :

Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Période de questions du public - prolongation et Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour

Dossier valise pour les résolutions de regroupements d'articles et la période de questions du public.

Signé par Alain DUFORT Le 2016-01-05 15:14

Signataire : Alain DUFORT_______________________________________________

Directeur général adjointDirection générale , Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie

et Concertation des arrondissements

Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE DÉCISIONNEL

IDENTIFICATION Dossier # :1162701004

Unité administrativeresponsable :




Projet : -

Objet : Période de questions du public - prolongation et Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour

CONTENU

CONTEXTE

Dossier valise pour les résolutions de regroupements d'articles et la période de questions du public.

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

DESCRIPTION

JUSTIFICATION

ASPECT(S) FINANCIER(S)

DÉVELOPPEMENT DURABLE

IMPACT(S) MAJEUR(S)

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Autre intervenant et sens de l'intervention

Parties prenantes

Lecture :

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : 2016-01-05

Jacinthe MEILLEUR Domenico ZAMBITOAnalyste de dossiers Secrétaire d'arrondissement


CA : 10.08

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1162701028





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 14 avril 2016

De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatifd’urbanisme tenue le 14 avril 2016.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 14 avril 2016

CONTENU

CONTEXTE

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 14 avril 2016


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :



APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION

Corinne ANDRIEUDirectrice d'arrondissement adjointe


CA : 10.09

2016/05/10 19:00

(3)

Dossier # : 1162701031





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de correction signé par le secrétaire d’arrondissement relatif au sommaire décisionnel 1155382012 concernant le contrat accordé, au prix unitaire de 83,99 $/h, à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) pour la location de deux pelles avec opérateur, entretien et accessoires pour les travaux d'aqueduc d'une durée de deux ans

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de correction signé par le secrétaired’arrondissement relatif au sommaire décisionnel 1155382012 concernant le contrat accordé, au prix unitaire de 83,99 $/h, à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) pour la location de deux pelles avec opérateur, entretien et accessoires pour les travaux d'aqueduc d'une durée de deux (2) ans.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de correction signé par le secrétaire d’arrondissement relatif au sommaire décisionnel 1155382012 concernant le contrat accordé, au prix unitaire de 83,99 $/h, à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) pour la location de deux pelles avec opérateur, entretien et accessoires pour les travaux d'aqueduc d'une durée de deux ans

CONTENU

CONTEXTE

En vertu des modifications apportées à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ci-après appelée « LCV », dans le cadre du projet de loi 111 sanctionné le 17 juin 2005, le greffier ou le secrétaire-trésorier est dorénavant autorisé à modifier un procès-verbal, une résolution, une ordonnance, un règlement ou tout autre acte du conseil pour y corriger uneerreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des documents soumis à l'appui de la décision prise (article 92.1 de la LCV).En vertu de l'article 27 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4), le secrétaire d'arrondissement est investi pour les fins des compétences du conseil d'arrondissement, des pouvoirs et devoirs d'un greffier municipal.

La procédure prévue à l'article 92.1 de la LCV prévoit que le secrétaire d'arrondissement joint à l'original du procès-verbal modifié ou des documents modifiés, un procès-verbal de correction, et il dépose copie de chacun de ces documents à la prochaine séance du conseil.


Résolution: CA15 240651 (dossier 1155382012) : Accorder un contrat au prix unitaire de83,99 $/h, à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) pour la location de deux pelles avec opérateur, entretien et accessoires pour les travaux d'aqueduc d'une durée de deux (2) ans et autoriser une dépense maximale de 1 013 958,77 $

DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Domenico ZAMBITO Corinne ANDRIEUSecrétaire d'arrondissement Directrice d'arrondissement adjointe


CA : 10.10

2016/05/10 19:00

(3)

Dossier # : 1162701029





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 27 avril 2016

De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 27 avril 2016.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 27 avril 2016

CONTENU

CONTEXTE

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 14 avril 2016


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :






CA : 10.11

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1162701027





Projet : -

Objet : Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 avril 2016

D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 avril 2016.











Projet : -

Objet : Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 avril 2016

CONTENU

CONTEXTE

Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 avril 2016


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :






CA : 12.01

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165179002


Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des sports_des loisirs et du développement social



Charte montréalaise des droits et responsabilités :

Art. 18 ee) prendre des mesures adéquates, avec l'appui des partenaires, pour prévenir et contrer la pauvreté et l'exclusion sociale

Projet : -

Objet : Adopter la Stratégie alimentaire de Ville-Marie et mandater la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement afin d’en assurer sa coordination, son suivi et sa mise en oeuvre

Il est recommandé :

d'adopter la Stratégie alimentaire de Ville-Marie; •

de mandater la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social pour assurer sa coordination, son suivi et sa mise en oeuvre.

•








Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division dessports_des loisirs et du développement social



Charte montréalaise des droits etresponsabilités :

Art. 18 ee) prendre des mesures adéquates, avec l'appui des partenaires, pour prévenir et contrer la pauvreté et l'exclusion sociale

Projet : -

Objet : Adopter la Stratégie alimentaire de Ville-Marie et mandater la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement afin d’en assurer sa coordination, son suivi et sa mise en oeuvre

CONTENU

CONTEXTE

Des réflexions se sont déroulées autour de la mise en place d’un système alimentaire montréalais et d'un conseil sur les politiques alimentaires.Des arrondissements et villes liés ont adopté des politiques en faveur des saines habitudes de vie ou en faveur d’un secteur spécifique du système alimentaire. L’arrondissement de Ville-Marie a piloté au cours des dernières années plusieurs projets porteurs touchant les différentes facettes du système alimentaire. La lutte contre l'insécurité alimentaire et la saine alimentation sont une préoccupation majeure du milieu communautaire et plus particulièrement dans le district de Sainte-Marie.

Le Carrefour alimentaire Centre-Sud a reçu un financement de la Direction de la santé publique de Montréal pour soutenir la réflexion de l'arrondissement autour de cette question et a proposé la mouture initiale de la stratégie alimentaire de Ville-Marie.


Non applicable.

DESCRIPTION

La stratégie alimentaire de Ville-Marie présente les engagements et les actions de l’arrondissement s’articulant autour de cinq axes d’intervention : 1) Production alimentaire; 2) Accès alimentaire; 3) Acquisition de compétences alimentaires; 4) Gestion des matièresrésiduelles et 5) Mobilisation et gouvernanceDes actions sont confiées à la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, à la Direction des travaux publics, à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) et à la Division des communications et des

relations avec les citoyens.

Un comité interne, coordonné par la DCSLDS, fera le suivi de la stratégie alimentaire et du plan d'action 2016-2017.

JUSTIFICATION

La mise en place d’une stratégie alimentaire et d’un plan d’action permet d'offrir une cohérence et un cadre logique à la diversité des projets et des actions.Par l'adoption de la stratégie alimentaire, l'arrondissement indique qu'elle s’engage à contribuer davantage aux démarches en faveur de la sécurité alimentaire et de la sainealimentation.

La stratégie alimentaire de Ville-Marie contribue à la mobilisation des acteurs autour de ces enjeux.


Non applicable.


La stratégie alimentaire contribue à la mixité des fonctions urbaines, à la promotion de l'économie locale, à l'embellissement et l'aménagement de quartiers durables, à l’amélioration des conditions de vie et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La stratégie alimentaire contribue à la mobilisation des acteurs du territoire autour des enjeux alimentaires et aura un impact :

économique local, par le soutien à une production, transformation et distributionalimentaire à l’échelle de l’arrondissement;

•

environnemental, par la diminution du nombre de km/aliment et détournement d’un plus grand nombre de matière putrescible;

•

social, par un meilleur accès à des aliments sains et locaux à prix abordables.•


Communiqué de presse par la Division des communications.


Septembre 2016 : Première rencontre du comité de suivi Suivi du plan d'action au long de l'année


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux règlements, aux politiques et aux encadrements administratifs.

VALIDATION



Parties prenantes

Isabelle ROUGIER, Ville-MarieJosé PIERRE, Ville-MarieJean-François MORIN, Ville-MarieDriss EZZAHER, Ville-MarieMarie-Ève BOIVIN, Ville-Marie

Lecture :

Marie-Ève BOIVIN, 20 avril 2016Isabelle ROUGIER, 18 avril 2016Driss EZZAHER, 15 avril 2016Jean-François MORIN, 14 avril 2016


Martin CRÉPEAU Josée POIRIERConseiller en développement communautaire Chef de division


Dominique ARCHAMBAULTDirectrice


CA : 20.01

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1166442004


Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Direction



Projet : 375e Anniversaire de Montréal

Objet : Autoriser une dépense maximale de 35 682,49 $, pour des services professionnels de conception pour la préparation des plans et devis des services municipaux pour le raccordement du nouveau kiosque du marché/Place Jacques-Cartier conformément à l'entente-cadre 15-14461-1 intervenue entre la Direction des infrastructures et Axor Experts-Conseils inc.

D'autoriser une dépense maximale de 35 682,49 $, taxes incluses, pour la rétention deservices professionnels pour la préparation des plans et devis des services municipaux pour le raccordement du nouveau kiosque du marché / Place Jacques-Cartier. conformément à l'entente-cadre #15-14461-1 intervenue entre la Direction des infrastructures et Axor Experts-Conseils Inc. - Dépense du budget de fonctionnement.

Signé par Corinne ANDRIEU Le 2016-04-25 14:22

Signataire : Corinne ANDRIEU_______________________________________________

Directrice d'arrondissement adjointeVille-Marie , Direction des services administratifs et du greffe








Objet : Autoriser une dépense maximale de 35 682,49 $, pour des services professionnels de conception pour la préparation des plans et devis des services municipaux pour le raccordement du nouveau kiosque du marché/Place Jacques-Cartier conformément à l'entente-cadre 15-14461-1 intervenue entre la Direction des infrastructures et Axor Experts-Conseils inc.

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre du projet d'aménagement d'occupation et d'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnant, le kiosque de marché installé sur la place doit être relocalisé alors que cette intervention n'était pas incluse au mandat de conception et plans et devis octroyé en vertu de l'appel d'offres VMP-15-008. C'est dans cecontexte que le recours à l'entendre cadre de la DI est rendu nécessaire.


GDD 1154822053 - CG15 0548 - adoptée le 24 septembre 2015 par le conseild'agglomération - Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec AXOR Experts-Conseils inc. et CIMA+ s.e.n.c. pour des services en conception dans le cadre des programmes de réfection et de développement d'infrastructures d'égout, d'aqueduc, de chaussée, de trottoir, de piste cyclable, d'éclairage extérieur, de feux de circulation et deréaménagement géométrique - Appel d'offres public 15-14461GDD 1152593002 - CA15 240219 - Adopté le 12 mai 2015 - Autoriser une affectation de surplus temporaire de 112 445,55 $, accorder un contrat de services professionnels de 93 704,63 $ à Atelier Ville Architecture Paysage pour l'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnant et autoriser une dépense maximale de 112 445,55 $ (appel d'offres public VMP-15-008 - 6 soumissionnaires)

DESCRIPTION

Les travaux consistent à préparer un concept, les plans et devis, une estimation des coûts ainsi que les services durant l’appel d’offres pour : l’alimentation en eau, le raccordement à l’égout sanitaire, la structure, le raccordement électrique du kiosque ainsi que l’alimentation électrique de bornes et d’éclairage.

JUSTIFICATION

Le kiosque de marché contient les systèmes de contrôle de l'alimentation électrique de la place Jacques-Cartier et d'une partie de l'éclairage des bâtiments de la place (Plan lumière du Vieux-Montréal) et servira à l'installation d'une fontaine d'eau potable. Vu l'état des structures actuelles datant de 1997, le kiosque, élément associé à la fonction historique de place de marché, doit être reconstruit, et aussi relocalisé afin de libérer l'espace centrale de la place, notamment pour faciliter l'intervention des services d'incendie.


Le montant de 35 682,49 $ est financé via le budget de fonctionnement. Le bon de commande no 1118190 a déjà été approuvé pour un montant avant taxes de 21 700$.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

La préparation sans délai des plans et devis des services municipaux pour le raccordement du nouveau kiosque du marché est essentielle à la réalisation du projet d'aménagement de la place Jacques-Cartier car il accueille les installations de contrôle de l'alimentation électrique des activités de la place et d'une partie du Plan lumière.



Autorisation de dépense : 10 mai 2016Plans et devis : fin mai 2016Appel d’offres juin 2016Octroi du contrat : juillet 2016Travaux : août à décembre 2016


VALIDATION


Certification de fonds : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Minouche ROY)


Parties prenantes

Louis-François MONET, Ville-MarieYvan PÉLOQUIN, Service des infrastructures_voirie et transports

Lecture :


Ronald DELCOURT Marc LABELLEChargé de projet Directeur


CA : 20.02

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1160644001





Projet : -

Objet : Approuver la convention, débutant le 1er août 2016 et se terminant le 30 avril 2019, avec Cool Café inc. permettant l'exploitation du casse-croûte et des machines distributrices à l'aréna Camillien-Houde

D'approuver la convention, se terminant le 30 avril 2019, avec Cool Café inc. permettant l'exploitation du casse-croûte à l'aréna Camillien-Houde.











Projet : -

Objet : Approuver la convention, débutant le 1er août 2016 et se terminant le 30 avril 2019, avec Cool Café inc. permettant l'exploitation du casse-croûte et des machines distributrices à l'aréna Camillien-Houde

CONTENU

CONTEXTE

Cool Café inc, est une compagnie oeuvrant dans le domaine des machines distributrices d'alimentation. Depuis quelques années, deux de leurs machines sont installées à l'aréna Camillien-Houde permettant ainsi aux usagers d'acheter divers collations et breuvages. Cool Café a offert à l'arrondissement d'exploiter le casse-croûte. La convention se terminera le 30 avril 2019.


CA15 240568 - 1154105003 - Approuver la convention, se terminant le 30 avril 2016, avec Cool Café inc. permettant l'exploitation d'un casse-croûte à l'aréna Camillien-Houde

DESCRIPTION

Le casse-croûte sera ouvert 26 h 30 par semaine, ainsi que lors d'événements spéciaux. Les usagers pourront avoir accès à des repas chauds et froids, des collations et divers breuvages. Le menu a été préalablement approuvé par l'arrondissement.

JUSTIFICATION

Une première convention a été signée avec cet organisme pour la saison 2015-2016 et les usagers de l'aréna Camillien-Houde ont été très satisfaits des services offerts. Le service de casse-croûte est sans frais, pour l'arrondissement, et permet aux usagers d'avoir accès à des aliments frais et de qualité sur une base régulière.


L'arrondissement obtient des redevances sur les ventes des produits vendus dans lesmachines distributrices par Cool Café. Les redevances seront réinvesties pour les activités de glace, auprès des jeunes de l'arrondissement. Ces dernières sont établies en fonction des ventes annuelles, telles que stipulées dans la convention.


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Cette approbation permettra de répondre aux besoins de la clientèle fréquentant l'aréna.


N/A


Le casse-croûte débutera ses opérations le 1er août 2016 et se terminera le 30 avril 2019.


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Nicole SALVAIL Josée POIRIERSecrétaire d'unité administrative pour Frédéric Beaudry, régisseur

Chef de division




CA : 20.03

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165179004





Projet : -

Objet : Approuver l'entente de services, du 30 mai au 21 août 2016, avec le Service de police de la Ville de Montréal, accorder un versement de 101 976 $, à même les surplus déjà accordés par la résolution CA15 240672, pour le déploiement d'une patrouille de cadets à la place Émilie-Gamelin et dans les espaces publicsde l’arrondissement durant la saison estivale 2016

Il est recommandé :d'approuver l'entente de services entre le Service de police de la Ville de Montréal et l'arrondissement de Ville-Marie;

d'accorder un versement de 101 976 $ pour le déploiement d'une patrouille de cadets à la place Émilie-Gamelin et dans les espaces publics de l’arrondissement durant la saison estivale 2016;

d'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossierdécisionnel.










Projet : -

Objet : Approuver l'entente de services, du 30 mai au 21 août 2016, avec le Service de police de la Ville de Montréal, accorder un versement de 101 976 $, à même les surplus déjà accordés par la résolution CA15 240672, pour le déploiement d'une patrouille de cadets à la place Émilie-Gamelin et dans les espaces publics de l’arrondissement durant la saison estivale 2016

CONTENU

CONTEXTE

La patrouille de cadets policiers a pour objectif d'assurer une présence policière régulière à la place Émilie-Gamelin et dans les espaces publics de l'arrondissement.


CA15 240672 en date du 8 décembre 2015 : Autoriser une affectation de surplus de 1 100 000 $, afin de financer le projet d'aménagement de la place Émilie-Gamelin pour lesannées 2016 et 2017CA15 240100 en date du 10 mars 2015 : Approuver l'entente de services entre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et l'arrondissement de Ville-Marie et accorder un versement de 80 035,20 $ pour la gestion de la patrouille de cadets à la place Émilie-Gamelin durant la saison estivale 2015

DESCRIPTION

Une équipe constituée de 10 cadets policiers patrouillera à pied et à vélo à la place Émilie-Gamelin et dans les espaces publics de l’arrondissement pendant 12 semaines, du 30 mai au 21 août 2016. Les cadets seront présents à raison de 35 heures par semaine, réparties sur les 7 jours de la semaine, de jour et de soir. Les patrouilles se feront sur le territoiredesservi par le poste de quartier 21.Les tâches incluent notamment la sensibilisation au respect de la réglementation, l'information et la référence des citoyens, le soutien à l'application de programmesspécifiques de prévention locale (distribution de dépliants, émission de billets de courtoisie, burinage, etc.) et le signalement des anomalies constatées aux instances concernées.

JUSTIFICATION

La présence du SPVM augmente le sentiment de sécurité des citoyens, des commerçants et des touristes fréquentant les espaces publics et favorise le bon déroulement des activités des partenaires.


Tel que précisé dans les interventions financières au dossier.


Sans objet

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Sans la contribution financière accordée par l'arrondissement, cette présence ne pourrait être assurée de manière aussi régulière.


Aucune


Mai 2016 : présentation au CA pour approbation.Septembre 2016 : compilation des données et bilan du projet.



VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


Martin CRÉPEAU Josée POIRIERConseiller en développement communautaire Chef de division




CA : 20.04

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163105008


Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Direction



Projet : -

Objet : Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 400 $ à la Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud

D'accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 400 $ à laFondation Yvon Deschamps Centre-Sud;D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossierdécisionnel.











Projet : -

Objet : Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 400 $ à la Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie souhaite contribuer concrètement au soutien d'organismesœuvrant localement et offrant des services à la communauté.La Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud a pour mission de soutenir l’ASCCS dans son offre de service auprès des jeunes du quartier Centre-Sud de Montréal.


1153105003 / CA15 240141 (14 avril 2015) : Accorder, à même le budget defonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 890 $

DESCRIPTION

Achat de deux billets au montant de 200 $ chacun, pour le souper spectacle bénéfice de la Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud qui aura lieu le 17 mai 2016.

JUSTIFICATION

Assurer un support concret à des organismes communautaires œuvrant localement etoffrant des services à la communauté.



IMPACT(S) MAJEUR(S)





VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


Diane M ROY Dominique ARCHAMBAULTSecrétaire de direction Directrice


CA : 20.05

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163105009





Projet : -

Objet : Approuver les conventions avec quatorze organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2016 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 91 000 $

D’approuver les conventions avec 14 organismes dans le cadre du Programme de soutienfinancier aux initiatives culturelles 2016;

D’accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

- 15 000 $ à l'Écomusée de la maison du fier monde;- 10 000 $ à la TOHU - Cité des arts du cirque;- 7 500 $ à la Fondation Métropolis Bleu;- 7 500 $ à l'Orchestre de chambre - Musici de Montréal;- 6 000 $ à Casteliers;- 6 000 $ au Studio de musique ancienne de Montréal;- 5 000 $ à l'Atelier Nayan;- 5 000 $ aux Escales improbables de Montréal (Les);- 5 000 $ à l'Espace Libre inc.;- 5 000 $ au Festival polonais à Montréal;- 5 000 $ à Montréal Baroque inc.;- 5 000 $ aux Productions Funambules Médias (Les);- 5 000 $ aux Voies culturelles des Faubourgs;- 4 000 $ au Théâtre de la botte trouée;

D'imputer cette dépense de 91 000 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.










Projet : -

Objet : Approuver les conventions avec quatorze organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2016 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 91 000 $

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie a mis en place en 2003 un programme de soutien financierpour soutenir les initiatives, les projets et les événements culturels des organismes culturels sans but lucratif qui concourent au développement culturel de l'arrondissement. Ce programme s'articule depuis 2008 en deux volets : Interventions dans l'espace public (Volet I) et Soutien à des projets structurants (Volet II).


1162624001 / CA16 240170 (12 avril 2016) : Approuver les conventions avec septorganismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2016 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 58 000 $1152840011 / CA15 240218 (12 mai 2015) : Approuver les conventions avec 24 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 166 040 $

DESCRIPTION

Le programme s'adresse aux organismes qui :

• exercer une activité culturelle professionnelle régulière dans le secteur des arts de lascène, des arts visuels, des métiers d’art, de la muséologie, des arts médiatiques, des communications, de la littérature, de l’édition, de la production audiovisuelle et du patrimoine; • les organismes communautaires qui présentent un projet doivent être associés à unorganisme culturel ou à des artistes professionnels, ou comporter des activités ou une programmation culturelle professionnelle;

Le volet 1 - Interventions dans l'espace public vise les objectifs suivants :

Objectif général

Soutenir des initiatives, des projets et des événements culturels professionnels,ponctuels et d’une durée limitée, qui permettent d’animer un secteur et qui s’adressent principalement aux résidants avoisinants et à la population locale.

•

Objectifs spécifiques

Parmi l’ensemble de projets soumis, seront privilégiés : 1. Les projets d’animation urbaine (toutes disciplines confondues) qui se déroulent :

-au square Cabot; -au parc des Faubourgs et dans le périmètre délimité par les rues Parthenais à l’ouest, la voie ferrée du CP à l’est, la rue Sherbrooke au nord et le fleuve au sud;

2. Les expériences culturelles participatives dans lesquelles les gens sont invités à interagir, à se manifester, à faire partie du spectacle;3. Les projets qui se déroulent en dehors de la période estivale, soit entre les mois de septembre et mai; 4. Les projets d’exposition en plein air ou d’intervention temporaire en art public.

Ne sont pas admissibles :

• Les activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant une tarification pour le public;• Les projets qui se déroulent à l’intérieur du périmètre du Quartier des spectacles; • Les foires, marchés, salons, galas, concours, colloques et congrès, activités de financement; • Les projets déjà soutenus dans le cadre d’un autre programme de l’arrondissement de Ville-Marie.

Le volet II - Soutien à des projets structurants s'adresse à :

• des projets de développement culturel structurants pour l’arrondissement; • un organisme ou des organismes culturels promoteurs de projets de développement d’infrastructures culturelles ou des clientèles locales.

JUSTIFICATION

L'arrondissement de Ville-Marie a fait du développement culturel une de ses prioritésd'action; le Programme de soutien financier vise à reconnaître publiquement et soutenir concrètement les événements qui concourent au développement culturel de l'arrondissement. Le soutien financier apporté par l'arrondissement de Ville-Marie (depuis 2002) a donc permis à ces organismes de se consolider et de devenir des acteurs importants dans le domaine du développement culturel. Il est impératif, non seulement depréserver les acquis, mais de continuer à soutenir financièrement le fonctionnement de ces organismes afin qu'ils poursuivent leurs actions auprès de la communauté.


La contribution devra être versée conformément aux dispositions de la convention signée entre les parties.

Nom de l’organisme Titre du projet Aide accordée Volet

Écomusée de la maison du fier monde

Regard sur mon quartier en tournée 15 000 $ 1

TOHU – Cité des arts du cirque Carpe Diem au parc des Faubourgs 10 000 $ 1

Fondation Métropolis Bleu(SAINE) Révolte : une déambulationthéâtrale

7 500 $ 1

Orchestre de chambre – Musici de Montréal

Vivaldi et ses quatre saisons 7 500 $ 1

Casteliers Les lundis de Casteliers 6 000 $ 1

Studio de musique anciennede Montréal

Piques-niques en chœur! 6 000 $ 1

Atelier NayanMosaïque itérative : « À la recherche du mouton perdu »

5 000 $ 1

Escales improbables de Montréal (Les)

Bercer le temps et le Temps d’une soupe

5 000 $ 1

Espace Libre inc. La grande épluchette 5 000 $ 1

Festival polonais à Montréal Festival polonais à Montréal 5 000 $ 1

Montréal Baroque inc.13

eFestival Montréal Baroque Earth

Éther et Terre5 000 $ 1

Productions Funambules Médias (Les)

Cinéma sous les étoiles dans l’arrondissement Ville-Marie

5 000 $ 1

Voies culturelles des Faubourgs

La Nuit aux flambeaux sur les Faubourgs (dans le cadre de la Nuit blanche de Montréal)

5 000 $ 1

Théâtre de la botte trouée Une tournée d’été dans Ville-Marie 4 000 $ 1


IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ces projets augmenteront l'offre de service culturel, renforceront le caractère culturel de Montréal et de l'arrondissement de Ville-Marie, en plus d'accroître les retombées économiques et d'améliorer la qualité de vie des résidants et des travailleurs culturels du quartier.


Les organismes doivent mentionner que le projet a bénéficié du soutien financier de l'arrondissement de Ville-Marie dans tous les documents promotionnels relatifs audit projet.


Cette participation financière sera remise aux organismes selon les modalités dedécaissement prévues dans les protocoles signés par les parties et joints en annexe.



VALIDATION




Parties prenantes

Isabelle ROUGIER, Ville-Marie

Lecture :


Maryse BOUCHARD Maryse BOUCHARDC/d cult.biblio.& dev.social_arr.<60m C/d cult.biblio.& dev.social_arr.<60m




CA : 20.06

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165377002





Projet : -

Objet : Approuver la convention, se terminant le 31 août 2016, avec Sans Oublier le Sourire, pour la réalisation de l'événement « Différents, comme tout le monde » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution au montant total de 4 200 $

D'approuver la convention avec l'organisme Sans Oublier le Sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde;

D'accorder, à cette fin, une contribution financière de 4 200 $ pour l'année 2016;

D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Approuver la convention, se terminant le 31 août 2016, avec Sans Oublier le Sourire, pour la réalisation de l'événement « Différents, comme tout le monde » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution au montant total de 4 200 $

CONTENU

CONTEXTE

Sans Oublier le Sourire est un organisme situé dans les locaux du centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine d'Alexandrie qui accueille quotidiennement des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. L’organisme organise, depuis 2008, à la place Émilie-Gamelin, l'événement Différents, comme tout le monde qui vise à promouvoir l'inclusion despersonnes handicapées au sein de la population. Cet événement a lieu dans le cadre de la semaine québécoise des personnes handicapées. L’arrondissement de Ville-Marie contribue de manière significative à l’événement depuis sa création, notamment par le prêt d'équipement, le soutien logistique et par une contribution financière. L'organisme SansOublier le Sourire a déposé une demande de soutien financier à l'arrondissement de Ville-Marie pour l'édition 2016 de l'événement Différents comme tout le monde. Un montant de 4 200 $ est recommandé pour ce projet, cette contribution fait l'objet du présent dossier.


DESCRIPTION

Pour la 10e édition, le thème choisi est Tout est possible. Cette grande fête se veut un rassemblement pour l’inclusion sociale, mais aussi une fête où les personnes handicapées peuvent être à l’avant-scène et rassembler un public diversifié. Cet événement aura lieu à la place Émilie-Gamelin le 2 juin prochain. Sur le site, seront présents : milieux préscolaires, milieux scolaires dont les écoles Marguerite Bourgeoys, Garneau et Pierre Dupuy, milieux associatifs de l’arrondissement de Ville-Marie, milieux associatifs des personnes handicapées, AlterGo, grand public ainsi que des travailleurs-ses et décideurs du réseau de la santé/services sociaux. Tous seront présents pour célébrer la différence, la diversité et l’accessibilité!

JUSTIFICATION

L'événement Différents, comme tout le monde en est à sa dixième édition et permet desensibiliser les citoyens à la diversité sous toutes ses formes et principalement à la déficience intellectuelle.


Tel que précisé dans les interventions financières au dossier. Les versements se feront conformément aux politiques prescrites à la convention. La contribution est non récurrente. Un montant maximal de 4 200 $ est recommandé par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) pour la réalisation de ce projet, soit 2 100$ provenant du budget régulier de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social et 2 100 $ provenant du budget de fonctionnement de la Division des sports, des loisirs et du développement social (DSLDS).2 100 $ : 306125 05803 619002 100 $ : 306121 07189 61900 016491


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement Différents comme tout le monde vise à promouvoir l'inclusion des personneshandicapées au sein de la population. Cet événement festif a lieu dans le cadre de la Semaine Québécoise des Personnes Handicapées. L'événement est devenu un événement phare de la SQPH, un incontournable porteur d’impact sur la tolérance, l’inclusion et l’accessibilité.


L'annexe 1 incluse dans la convention stipule que l'organisme doit mettre en évidence la participation de l'arrondissement de Ville-Marie dans ses documents promotionnels en lien avec le projet. L'événement a été couvert par plusieurs médias par le passé.


Le jeudi 2 juin 2016 à la place Émilie-Gamelin se tiendra l'événement Différents, comme tout le monde!



VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


Isabelle LEGAULT Josée POIRIERAgente de développement Chef de division




CA : 20.07

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1160644002






Objet : Approuver les neuf conventions avec divers organismes dans le cadre des festivités, en 2017, du 375e anniversaire de Montréal et accorder une contribution totale de 190 248 $

D'accorder une contribution financière non récurrente, représentant une somme de 190248 $ à différents organismes, dans le cadre de l'appel de projets de quartier pour les festivités du 375e anniversaire de Montréal, en 2017;D'approuver les projets de conventions à cet effet :

- 10 000,00 $ à l'Économusée de la maison du fier monde;- 6 225,00 $ au Regroupement des archivistes religieux (RAR);- 13 000,00 $ au Goethe-Institut Montréal;- 35 030,00 $ à la Maison de l'architecture du Québec;- 25 000,00 $ à la Télévision communautaire Frontenac;- 15 500,00 $ au Coeur des sciences UQAM;- 2 258,00 $ à l'Union des écrivaines et écrivains du Québec (UNEQ);- 28 235,00 $ à la Société des arts technologiques (SAT);- 55 000,00 $ aux Voies culturelles des faubourgs.

D'imputer cette contribution totale de 190 248 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.












Objet : Approuver les neuf conventions avec divers organismes dans le cadre des festivités, en 2017, du 375e anniversaire de Montréal et accorder une contribution totale de 190 248 $

CONTENU

CONTEXTE

La Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal a convenu, en collaboration avec Ville de Montréal, de mettre en place un appel de projets de quartier, qui visait à :- soutenir des initiatives, des projets et des événements culturels qui permettront de

célébrer le 375e anniversaire de Montréal à l'échelle locale, sur l'ensemble du territoire de la Ville;- célébrer l'histoire de Montréal et la vitalité culturelle en mettant en valeur les richesses et les particularités des arrondissements montréalais;- proposer à la population montréalaise une offre festive de proximité et encourager laparticipation culturelle des citoyens;- renforcer la fierté des citoyens, maximiser les retombées socio-économiques, laisser un héritage tangible ou intangible au-delà de 2017 et accroître le rayonnement de lamétropole.


CM15 1243 (27 octobre 2015)Accorder un soutien financier de 20 815 455 $ à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, pour les années 2016 et 2017, afin de développer et déployer la programmation des célébrations prévue tout au long de 2017 - Autoriser un virement de 4 184 545 $ aux 19 arrondissements selon une répartition équitable établie par la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, afin de financer les projets de quartier.

DESCRIPTION

Suite à l’appel de projets de quartier, dont les modalités sont en pièce jointe,l’arrondissement a reçu soixante-et-un (61) projets, dont vingt (20) ont été jugés admissibles et évalués sur la base des critères suivants :

— Le projet s’inscrit de manière originale dans la ligne éditoriale « Créer des ponts » : 20 %— Le projet répond aux différents objectifs de l'appel de projets de quartier : 40 %— Le projet présente un budget réaliste et prévoit idéalement le recours à d’autres

sources de revenus : 20%— Le projet est réalisable en termes de faisabilité : 20 %

Suite à l’analyse du comité, neuf (9) projets ont été retenus et sont soumis dans le cadre du présent sommaire soit :

— 10 000 $ au projet « Montréal 375 : célébrons le patrimoine à l'Écomusée ! », par Écomusée de la maison du fier monde, qui consiste à réaliser 2 journées d'activités festives qui mettront en valeur le patrimoine local : animation musicale et artistes de rue, exposition sur le patrimoine, visites guidées, etc.

— 6 225 $ au projet « Archives à voix haute – L’héritage d’hier vivant aujourd’hui », par le Regroupement des archivistes religieux (RAR), qui consiste en la lecture publique de documents d’archives accompagnée de projections sur la thématique dulegs des communautés religieuses dans l’arrondissement de Ville-Marie.

— 13 000 $ au projet « Wiegenlieder, un parcours de la mémoire chantante », par Goethe-Institut Montréal, qui est un parcours qui propose une rencontre autour des berceuses cachées dans l’intimité des foyers, sous les bruits de la ville. Ce sera une incursion dans la mémoire urbaine, familiale et culturelle.

— 35 030 $au projet « L'ARCHIFÊTE 375 », par la Maison de l'architecture du Québec, qui est une manifestation culturelle et festive dédiée à célébrer l’architecture des quartiers de Ville-Marie, par et pour ceux qui la font et la vivent.

— 25 000 $ au projet « Quartiers improvisés », par la Télévision communautaire Frontenac, qui sera un rendez-vous en plein-air où, à chaque mois, on conviera les citoyens dans un lieu différent de l'arrondissement pour assister à un spectacle d'improvisation sur des thèmes reliés au quartier visité.

— 15 500 $ au projet « Les Midis Ville-Marie », par le Cœur des sciences UQAM, qui consistera en l’organisation de 24 rencontres extérieures informelles, originales,ludiques et participatives avec des chercheurs(e)s des grandes institutions de recherche présentes dans Ville-Marie.

— 2 258 $au projet « Spectacle-lecture « Bouger l’inertie du système social ».Chroniques d’une libre-penseuse éveilleuse », par Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ), qui sera l’occasion de découvrir l’univers d’Éva Circé-Côté à travers l’écoute d’extraits de ses chroniques, de la musique de son époque et de capsules-témoignages des habitants du quartier.

— 28 235 $ au projet « Franchir un mur pour construire des ponts », par la Société des arts technologiques [SAT], qui sera une collaboration entre la SAT, MU et les écoles de l’arrondissement; et aura comme objectif la promotion de la réussitescolaire, de l'esprit communautaire et la découverte de différentes formes d'expressions artistiques le tout, ponctué d’une fête de quartier et la réalisation d’une murale vidéo à l’école Pierre-Dupuy.

— 55 000 $ au projet « Le grand bal du « p’tit gars » de Sainte Marie », par les Voies culturelles des faubourgs, qui créera une grande fête artistique et populaire dans les Faubourgs qui impliquera la communauté du quartier autour du projet Camilien Houde, le « p’tit gars » de Sainte Marie produit par Espace Libre.

Un maximum de 25 % pouvait soutenir un projet mis en œuvre par l’arrondissement lui-même, qui s’est prévalu de cette option et allouera 19 252 $ au projet « Peter-McGill enfête », qui un événement à caractère festif et culturel visant à souligner le 375e

anniversaire de Montréal dans le district de Peter-McGill, en sollicitant les organismes du milieu, tels que la Table interaction Peter-McGill, le Centre innovation jeune, les associations de résidents (3), Le Y des femmes, etc.

JUSTIFICATION

Le choix des projets a été réalisé conformément aux règles et critères établis dans les documents de l’appel de projets de quartier (en pièce jointe).Pour l’arrondissement de Ville-Marie, les projets déposés devaient en outre s’adresser spécifiquement aux résidants de l’arrondissement.


Ces contributions seront financées par l’entremise d’un virement budgétaire en provenance du chapitre corporatif de la ville-centre, tel que précisé au sommaire décisionnel entériné le 27 octobre dernier par la résolution du conseil municipal CM15 1243, soit le compte suivant :Provenance :2438-0010000-202059-06503-61900-016491-0000-000000-0000-000000-00000-0000

La dépense sera imputée au compte suivant :Imputation :2438-0010000-306124-07289-61900-016491-0000-000000-0000-000000-00000-0000


Les neuf (9) projets soutenus, ont des impacts directs sur le développement durable :Écomusée de la maison du fier monde Montréal 375 : célébrons le patrimoine à l'Écomusée ! Dans ce projet comme dans l'ensemble de ses activités, l'Écomusée tente de minimiser l'impact environnemental, utilise des matériaux issus de la récupération et/ou récupérables,favorise l'utilisation des transports en commun.

Regroupement des archivistes religieux (RAR)Archives à voix haute – L’héritage d’hier vivant aujourd’huiL'activité «Archives à voix haute» est un beau moyen pour donner de la visibilité au patrimoine de Montréal, pour transmettre le goût de l’archive et de l’Histoire, pour nourrir la fierté et le sentiment d’appartenance à son quartier, son arrondissement, sa ville.

Goethe-Institut MontréalWiegenlieder, un parcours de la mémoire chantante La Boîte à berceuses sera construite en grande partie à partir de matériaux recyclés (environ 70 %). Le Centre d’interprétation de la berceuse utilisera, lui aussi, du carton et dupapier recyclés. Les dépenses énergétiques du projet risquent de rester très basses.

Maison de l'architecture du QuébecL'ARCHIFÊTE 375 L’Archifête 375 s’ancre dans une démarche de développement durable en laissant une trace à l’éphémère. Par la documentation du processus de co-design et par la collecte des éléments produits donnant lieu à une exposition, le projet laisse un legs à la fois à la mémoire collective par l’expérience participative et festive vécue, mais aussi auxgénérations futures. L’événement s’inscrit également dans la démarche du « agir local, penser global ».

Télévision communautaire FrontenacQuartiers improvisés

Les axes d’équité sociale et d'efficience économique du développement durable sont visés par notre projet. D'un point de vue économique, la présence des résidents dans un lieu, le fait qu’ils s’y attardent et le découvrent les invitent à consommer localement en prenant conscience du lieu qui les entoure, des attraits du quartier et des services que leur offre leurarrondissement.

Cœur des sciences UQAMLes Midis Ville-MariePlusieurs des thèmes sélectionnés aborderont la notion de développement durable comme, par exemple, les recherches sur l’urbanisme durable, les arbres en ville, le transport actif oul’architecture verte.

Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ)Spectacle-lecture « Bouger l’inertie du système social ». Chroniques d’une libre-penseuse éveilleusePar ce projet, la mémoire et la pensée sociale de Circé-Côté demeurent vivantes : unecontribution inestimable.

Société des arts technologiques [SAT]Franchir un mur pour construire des pontsL’événement de clôture se déroulera autour d'un pique-nique festif sur le site de l'école secondaire Pierre-Dupuy, lieu accessible en transport en commun, à vélo ou à pied. Tous les participants seront invités à apporter leur nourriture et à rapporter leurs contenants à la maison. Nous mettrons à contributions les jeunes du comité vert de l'école secondaire etapprocherons l'Éco-quartier le plus près afin d'obtenir de l'aide pour mettre en application des pratiques écoresponsables tant au niveau de la récupération lors de l'événement mais aussi lors de la diffusion de l'information sur le projet.

Voies culturelles des faubourgsLe grand bal du « p’tit gars » de Sainte MarieL'insécurité qui a longtemps pesée sur ce coin de Montréal est une fausse impression, il est plus que jamais temps de la dissiper; il faut prendre conscience qu'il n'y a pas de solution à la revitalisation d'un quartier important et populeux comme Sainte-Marie, sans que,concrètement, tous les jours, consommateurs et commerçants, résidants et travailleurs, ne se sentent liés par un pacte, celui de faire grandir la fierté d'y vivre et d'y travailler.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La réalisation de ces projets permettra aux citoyens de l’arrondissement de profiter de

festivités de proximité en 2017, lors du 375e anniversaire de Montréal. Les projets retenus maximisent le potentiel d’impact au niveau du sentiment de fierté et d’appartenance, tout en permettant de créer des ponts entre les organismes et les individus qui constituent la richesse et la diversité de nom de l’arrondissement.


Une stratégie de communication globale sera développée par la Société des célébrations du

375e anniversaire de Montréal.Les opérations de communication prévues dans cette stratégie répondront aux obligations en matière de visibilité convenues dans les conventions signées avec la Ville de Montréal (voir annexe E de chaque convention).


Réalisation des projets soutenus selon les échéanciers convenus dans les conventions.



VALIDATION




Parties prenantes

Josée POIRIER, Ville-MarieIsabelle ROUGIER, Ville-Marie

Lecture :

Josée POIRIER, 26 avril 2016






CA : 20.08

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165986003





Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Direction Chrétienne (Innovation Jeunes), se terminant le 31 août 2016, pour la mise en place de la programmation de Quartier en Mouvement et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 20 000 $

D'approuver la convention, se terminant le 31 août 2016, avec l'organisme DirectionChrétienne (Innovation Jeunes);D'accorder, à cette fin, une contribution non récurrente de 20 000 $;

D'affecter un montant de 20 000 $ à même les surplus déjà affectés dans le dossier 1152840020 au financement de cette dépense;












Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Direction Chrétienne (Innovation Jeunes), se terminant le 31 août 2016, pour la mise en place de la programmation de Quartier en Mouvement et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 20 000 $

CONTENU

CONTEXTE

Quartier en mouvement est un événement à caractère local, se déroulant sur plusieurssemaines dans le quartier Peter-McGill. Depuis 2010, cet événement propose aux citoyens une programmation d'activités culturelles et de loisirs. Le comité d'organisation de cet événement est composé de plusieurs organismes locaux. L'arrondissement de Ville-Marie a contribué à cet événement depuis ses débuts. L'organisme a déposé une demande de soutien financier à l'arrondissement de Ville-Marie pour l'édition 2016 de l'événement. Unmontant de 20 000 $ est recommandé et fait l'objet du présent dossier.


CA15 240280 - 1155986003 - Approuver la convention, se terminant le 31 août 2015, avec la Direction Chrétienne pour la mise en place de la programmation de Quartier en Mouvement et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 20 000 $

DESCRIPTION

L'événement qui aura lieu du 4 au 23 juillet 2016 est piloté par l'organisme Innovation jeunes, issu de la Direction Chrétienne, en comité avec l'éco-quartier Peter-McGill, la Bibliothèque des jeunes de Montréal, le Y des Femmes de Montréal et la Table Interaction Peter-McGill. Quartier en Mouvement propose aux citoyens de Peter-McGill une gamme d'expérience en pratique artistique amateur et en prestations culturelles variées sur la rue Pierce. L'événement attire en moyenne entre 100 et 500 visiteurs par jour et selon les sondages effectués par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) à l'été 2013, le tiers des participants habitent le territoire de Peter-McGill. Le promoteur de l'événement, soit l'organisme Innovation jeunes, dispose d'un budget provenant de divers bailleurs de fonds pour la réalisation de Quartier en Mouvement. La DCSLDS recommande une contribution de 20 000 $ pour la réalisation de celui-ci.

JUSTIFICATION

Événement offrant une programmation diversifiée durant la saison estivale destinée aux résidants du district de Peter-McGill. Cet événement rejoint les familles et résidants du secteur et est complémentaire avec la programmation estivale du square Cabot portée par la DCSLDS.


Voir fichier en pièce jointe pour les aspects financiers relatifs au dossier décisionnel.


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Maintien de la programmation de l'événement Quartier en Mouvement en 2016, pour lebénéfice de la population du secteur de Peter-McGill.


L'annexe 1 incluse dans la convention stipule que l'organisme doit mettre en évidence la participation de l'arrondissement dans ses documents promotionnels en lien avec le projet. La programmation de Quartier en Mouvement sera diffusée, par le biais du répertoire des activités de loisirs de l'arrondissement distribué porte à porte. Innovation Jeunes produitégalement ses propres dépliants promotionnels et maintient à jour un site Internet.


Application et suivi de la convention par l'agent de développement, en collaboration avec l'organisme;Versement de la contribution financière;Réalisation de la programmation en pratique artistique amateur et en diffusion culturelle du 4 au 23 juillet 2016;Évaluation de l'activité; Remise du rapport final à l'arrondissement de Ville-Marie, le 31 août 2016.


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la convention atteste de la conformité de dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


Mathieu DUBOIS Josée POIRIERAgent de développement Chef de division




CA : 20.09

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163105012





Projet : -

Objet : Approuver la convention avec le Groupe MC Festivals pour la réalisation du Festival Montréal Country et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 30 000 $

D'approuver la convention avec le Groupe MC Festivals pour la réalisation du FestivalMontréal Country;

D’accorder, à cette fin, à même les surplus déjà affectés dans le dossier 1153105014 une contribution de 30 000 $;

D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Approuver la convention avec le Groupe MC Festivals pour la réalisation du Festival Montréal Country et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 30 000 $

CONTENU

CONTEXTE

La première édition du Festival Montréal Country s'est déroulée sur l'Esplanade Sun Life du Stade olympique et la deuxième à la place Émilie-Gamelin du Quartier des spectacles, ces deux éditions ont connues un bon succès. Les promoteurs souhaitent cette fois-ci s'installer sur le Quai de l'horloge au Vieux-Port de Montréal du 19 au 21 août 2016.


1153105004 / CA15 240291 (8 juin 2015) : Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention avec le Groupe MC Festivals pour le Festival Montréal Country 2015 et accorder une contribution de 50 000 $

DESCRIPTION

Le festival Montréal Country vise particulièrement les amateurs de musique afin de leur faire découvrir les grands noms de la musique country et folk ainsi que les talents d'ici. Ce festival grand public réunira plusieurs festivaliers provenant de partout au Québec.

JUSTIFICATION

L'arrondissement souhaite appuyer cet événement culturel qui permettra à plusieurs artistes et exposants d'ici de se démarquer dans le domaine de la musique country et folk.


Le versement de la contribution financière est conditionnel au dépôt de la programmation complète et détaillée du Festival.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


L'organisme doit mentionner que le projet a bénéficié du soutien financier del'arrondissement de Ville-Marie dans tous les documents promotionnels relatifs audit projet.


Cette participation financière sera remise à l'organisme selon les modalités de décaissement prévues dans le protocole signé par les parties et joint en annexe.



VALIDATION




Parties prenantes

Isabelle ROUGIER, Ville-Marie

Lecture :





Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION ADDENDA

CA : 20.10

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1120225002


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division des études techniques



Projet : -

Objet : Accorder une dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin de prolonger, au 15 juin 2016, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de 486 447,66 $

D'approuver la dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin d'augmenter à 444 191,55 $ le contrat accordé à NORDIKEAU afin de prolonger le contrat jusqu’en juin 2016.D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.






CA : 20.10

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1120225002





Projet : -

Objet : Accorder une dépense additionnelle 129 138,13 $ afin de prolonger, au 15 juin 2017, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de 615 585,79 $

D'approuver la dépense additionnelle de 129 138,14 $ afin d'augmenter à 615 585,79 $ le contrat accordé à NORDIKEAU Inc. afin de prolonger le contrat jusqu’en juin 2017.D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.





Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE ADDENDA






Projet : -

Objet : Accorder une dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin de prolonger, au 15 juin 2016, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de 486 447,66 $

CONTENU

CONTEXTE

Le contrat d'entretien des équipements du Quartier des Spectacles (fontaine, systèmede brume et divers équipements électromécaniques) arrive à échéance au courant du mois de juin. Ce contrat d'une durée de 34 mois comporte deux options de prolongation d'une durée de 12 mois chacune. Compte tenu de la qualité des services rendus par cette firme et du prix avantageux fourni lors de la soumission, il est recommandé d'exercer une première option et de prolonger ce contrat jusqu'à la mi-juin 2016. Le contrat comporte une clause d'indexation avec l'indice du coût de la vie sur 12 mois. Le taux de 1,4 % sera donc appliqué sur les prix unitaires touchés par la prolongation du contrat, ce dernier passera donc de 358 716,25 $ à 486 447,66 $.

VALIDATION


Avis favorable : Ville-Marie , Direction des travaux publics (Guy CHARBONNEAU)

Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Marie-Natacha SAINT-JEAN)


RESPONSABLE DU DOSSIER

Robert BÉDARDIngénieur







Projet : -

Objet : Accorder une dépense additionnelle 129 138,13 $ afin de prolonger, au 15 juin 2017, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de 615 585,79 $

CONTENU

CONTEXTE

Contenu

Le contrat d’entretien des équipements du Quartier des Spectacles (fontaine, système de brume et divers équipements électromécaniques) arrive à échéance au courant du mois de juin. Ce contrat d’une durée initiale de 34 mois comporte deux options deprolongation d’une année chacune, desquelles une première a déjà été approuvée en avril 2015. Compte tenu de la qualité des services rendus par cette firme et du prix avantageux fourni lors de la soumission, il est recommandé d’exercer la deuxième option du contrat et de le prolonger jusqu’à la mi-juin 2017. Le contrat comporte une clause d’indexation avec l’indice du coût de la vie sur 12 mois. Le taux de 1,1 % sera donc appliqué sur les prix unitaires touchés par la prolongation du contrat, ce dernier passera donc de 486 447,66 $ à 615 585,79 $.

VALIDATION



Avis favorable : Service de l'approvisionnement , Direction (Eddy DUTELLY)

Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Minouche ROY)



Robert BÉDARDGestionnaire immobilier







Projet : -

Objet : Accorder un contrat à NORDIKEAU inc. de 358 716,25 $ pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles (appel d'offres public 12-12287 - 3 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

Les phases terminées du Quartier des Spectacles comportes plusieurs composantent àentretenir par l'arrondissement et pour lesquelles nous devons nous adjoindre des ressources spécialisés afin d'y parvenir. Les phases 1A et 2A comportent des salles mécaniques souterraines, une fontaine, un système de brume et plusieurs systèmes connexes. Les composantes de la Phase 1A du QdS dont principalement la fontaine ont déjà fait l'objet d'un premier contrat d'entretien qui se termine dans les prochaines semaines. Le présent dossier consiste donc à renouveler le contrat afin de prendre la relève de l'opérateur actuel de ces équipements et de prendre en charge les nouveaux équipements de la Phase 2A. En parallèle à ce contrat, nous avons aussi un contrat d'entretien des surfaces et un contrat à venir pour divers éléments électriques hors des salles mécaniques.


CA10 240374 - 12 juillet 2010 - Accorder à Les spécialistes AVA inc. un contrat pour l'opération et l'entretien de la fontaine de la place des Festivals au prix total approximatif de 331 448,79 $ et autoriser une dépense maximale de 364 593,67 $.CM09 0532 - 15 juin 2009 - Adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation du conseil de la Ville aux conseils d'arrondissement de certains pouvoirs relatifs à des parcs et équipements identifiés à l'annexe D de la Charte (08-056) ».

CE10 0618 - 12 avril 2010 - Autoriser le virement budgétaire d’un montant de 800 000 $ provenant des dépenses générales d'administration – proximité vers l'arrondissement de Ville-Marie pour l'entretien de la phase 1 du Quartier des spectacles tel qu’il a été délégué par le conseil municipal (CM09 0532).

DESCRIPTION

Le présent mandat consiste à opérer et entretenir la fontaine de la Place des Festivals et le système de brume du Parterre du QdS et des divers systèmes connexes et nécessaires au bon fonctionnement des 2 salles mécaniques souterraines. Il inclut la supervision journalière des animations des jeux d'eau et de lumières et de brume du 1er mai au 15 octobre. Un

support durant les différents festivals est aussi à fournir afin d'ajuster leur configuration selon les besoins. Le contractant est aussi responsable de la mise en fonction des systèmes au printemps et de l'hivernisation à l'automne ainsi que d'assurer une supervision technique durant la période hivernale.

JUSTIFICATION

À l'interne, l'arrondissement ne possède pas les ressources pour l'entretien de tels équipements, cette situation doit donc être palliée par l'entremise d'un contrat d'opération et d'entretien. Suite à un appel d'offres public pour lequel il y a eu 4 preneurs de cahier des charges, nous avons reçu 3 soumissions, toutes conformes.

Firmes soumissionnaires Total

Nordikeau inc. 358 716,25 $

Les Spécialistes AVA 505 085,18 $

Piscines Soucy 867 959,79 $

Estimation 744 616,83 $

Coût moyen des soumission reçues 577 253,74 $

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%) 60,9 %

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme ($) 509 243,54 $

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme (%) 142 %

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme ($)

-385 900,58$

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme (%)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse ($)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse (%)

-108 %

146 368,93 $

41 %

Considérant l'écart important entre le plus bas soumissionnaire et notre estimation, nous avons contacté ce dernier afin de vérifier la confiance qu'il avait dans son offre Il nousconfirmait que son objectif était de remporter le présent appel d'offre et, parallèlement, celui concernant les fontaines du Quartier International de Montréal ( appel d'offres # 12-12283 voir sommaire # 1120225001) afin de lui permettre d'optimiser les ressources assignées à l'entretien de ces équipements, ce qui lui permettait par le fait même de réduire de façon substantiel les prix soumis.


Imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites à l'intervention de la Division des ressources financières et matérielles de l'arrondissement.


Dans le cadre du présent contrat, les principaux volets pouvant avoir un impact sur l'environnement sont les produits d'entretien utilisés et la gestion des pièces de rechange (origine et disposition). Nous avons donc inclus au présent contrat des exigences concernant ces deux volets.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La fontaine et le système de brume sont des éléments majeurs du Quartier des Spectacles, ils sont même parfois incorporés aux événements y prenant place. Il est donc très important de s'assurer qu'il n'ait pas d'interruption dans l'opération de ces équipements. Le

contrat en cours a été prolongé de quelques semaines, mais son renouvellement est nécessaire afin d'éviter toute interruption.


Non requises.


Octroi du contrat par le CA: 14 août 2012Début de la prestation: 10 septembre 2012Fin du contrat de service: mi-juin 2015


Le processus d'appel d'offres public et d'adjudication du contrat respecte la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, incluant les clauses en prévention de la collusion et de la fraude.

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services adminitratifs_du greffe et des relations avec les citoyens (Laurie GRENIER)

Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement (Daniel LÉGER)



Robert BÉDARD Andrés BOTEROGestionnaire immobilier Chef de division


CA : 20.11

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1160890006


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division des grands projets



Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 2 312 024,33 $ à Ceveco inc. pour les travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2 et autoriser une dépense maximale de 2 522 208,36 $ (appel d'offres public VMP-16-013 – 3 soumissionnaires)

D'autoriser une dépense maximale de 2 522 208,36 $, comprenant les frais decontingence et d'incidence, le cas échéant, pour les travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2 (appel d'offres public VMP-16-013 - 3 soumissionnaires);D'accorder le contrat à Ceveco Inc., plus bas soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage, au prix et aux conditions de sa soumission en plus des frais de contingences, soit au prix total approximatif de 2 312 024,33 $, taxes incluses;

D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossierdécisionnel.











Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 2 312 024,33 $ à Ceveco inc. pour les travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2 et autoriser une dépense maximale de 2 522 208,36 $ (appel d'offres public VMP-16-013 – 3 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

Les travaux d'aménagement de surface de la rue De La Gauchetière phase 2, entre les rues Saint-Dominique et Sanguinet, se réaliseront en continuité avec ceux déjà réalisés dans la partie plus commerciale du Quartier chinois.Le projet de réaménagement de la rue De La Gauchetière phase 2 permettra de créer une rue d'ambiance reliant le nouveau CHUM au Quartier chinois. Les travaux de la rue De La Gauchetière, entre les rues Saint-Dominique et Sanguinet, consistent principalement à reconstruire la rue en pavés de béton, planter de nouveaux arbres dans des fosses agrandies, aménager des fosses de plantation et installer du nouveau mobilier urbain incluant un nouveau système d'éclairage de rue.

La réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux ont été confiées à la firme Exp.

Étapes antérieures :

Rétention de services professionnels pour l'élaboration des plans et devis et de la surveillance du projet de restauration des arches et de la pagode : novembre 2015 à automne 2016

•

Étape à autoriser dans le présent dossier :

Réalisation des travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2 : été 2016 à automne 2016

•

L'appel d'offres public a été lancé le 5 avril 2016. Après quinze (15) jours alloués pour la période de soumission, le dépôt des offres a été fait le 20 avril 2016 à 11 h. Le processus d'appel d'offres a été supervisé par le Bureau de projets du centre-ville.

Deux (2) addenda ont été émis durant la période d'appel d'offres :

- Addenda n°1 (émis le 14 avril 2016) : précisions apportées sur le contenu administratif de

l'appel d'offres- Addenda n°2 (émis le 18 avril 2016) : précisions apportées sur le contenu administratif de l'appel d'offres

L'émission de ces addenda n'a eu aucun impact sur le dépôt des soumissions.

Le délai prévu pour la validité des soumissions est de cent-vingt (120) jours calendrier suivant la date de l'ouverture des soumissions.


CA16 240110 - 15 mars 2016 : Dans le cadre de l'appel d'offres VMP-16-013, approuver les critères d'évaluation, leur pondération et la composition du comité de sélection pour retenir les services d'un entrepreneur général pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2CG15 0801 - 17 décembre 2015 : Règlement autorisant un emprunt de 5 800 000 $ pour le financement de travaux d'aménagement du domaine public du Quartier Chinois Phase ll

CE15 1967 - 4 novembre 2015 : Autoriser une dépense de 310 421,78 $, pour la fourniture de services professionnels en architecture et en ingénierie, afin de réaliser les plans et devis et la surveillance des travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2

CA15 240413 - 3 septembre 2015 : Présenter, adopter et transmettre au comité exécutif, la planification budgétaire 2016 du Programme triennal d'immobilisation (PTI) 2016-2018 de l'arrondissement de Ville-Marie

DESCRIPTION

Le présent dossier vise à retenir les services de la firme Ceveco Inc. en vue de réaliser les travaux d'aménagement de la rue De La Gauchetière phase 2.La valeur maximale du contrat est de 2 312 024,33 $.

10% de contingences étaient inscrits aux documents d'appel d'offres.

10% de dépenses incidentes sont applicables au présent projet. Les dépenses incidentes comprennent des dépenses en matière de services d'utilité publique, de communication et de gestion des impacts, de marquage et signalisation, ainsi que les frais de laboratoire pour le contrôle qualitatif des matériaux et pour la gestion des sols excavés, et la surveillance des travaux.

JUSTIFICATION

Le processus d'appel d'offres public a été suivi et les documents contractuels ont été mis en ligne sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) le 5 avril 2016.Les offres reçues ont été présentées conformément aux politiques, règlements etencadrements administratifs prévoyant une évaluation en deux étapes à partir des documents fournis, et ce, dans deux enveloppes scellées. Les trois offres de services reçues ont été analysées en première étape (Évaluation de la conformité et qualification de la proposition technique sans les honoraires - enveloppe no 1). Deux offres ont obtenu le pointage minimal requis, afin d'être admissible à la deuxième étape du processus(Évaluation de l'offre de services incluant les honoraires - enveloppe no 2).

Soumissions conformes

Noteintérim

Notefinale

Montant forfaitaire incluant taxes

Contingence (10%)incluant taxes

Total

Ceveco 83 0,58 2 101 840,30 $ 210 184,03 $ 2 312 024,33 $

Ramcor construction inc 72 0,48 2 293 717,91 $ 229 371,79 $ 2 523 089,70 $

Dernière estimationréalisée

2 045 941,61 $ 204 594,16 $ 2 250 535,77 $

Moyenne des prix reçus

Écart entre l'adjudicataire et la dernière estimation ($)(l'adjudicataire – estimation)

Écart entre l'adjudicataire et la dernière estimation (%)((l'adjudicataire – estimation) / estimation) x 100

2 417 557,02 $

61 488,56 $

2,73%

Écart entre la 2e meilleure note finale et l'adjudicataire ($)

(2 e meilleure note finale – adjudicataire)

Écart entre la 2e meilleure note finale et l'adjudicataire (%)

((2 e meilleure note finale – adjudicataire) / adjudicataire) x 100

211 065,37 $

9,13%

Le prix du plus bas soumissionnaire est de 2,73% (61 488,56 $) plus haut que l'estimationfaite par Exp qui était de 2 250 535,77 $ (incluant les taxes et les contingences). Cette estimation est basée sur les plans et devis pour soumission élaborés par Exp.

Après l'analyse des offres reçues par le comité de sélection, celui-ci recommande de retenir l'offre de Ceveco Inc. puisque la firme a obtenu le plus haut pointage final en fonction descritères de sélection préétablis et connus de tous les soumissionnaires.

Ceveco Inc. n'est pas inscrit sur la liste des personnes non admissibles en vertu de la Politique de gestion contractuelle. Cette entreprise n'est pas non plus inscrite au RENA.


Voir intervention financière.


Cette intervention est faite en respectant la politique de développement durable de la Ville de Montréal.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ce contrat doit être octroyé dans les meilleurs délais afin que les travaux de la rue De La Gauchatière phase 2 soient complétés en 2016 à temps pour l'ouverture du nouveau CHUM.


Un plan de communication sera élaboré par la Division des communications del'arrondissement


Octroi du contrat par le CA : 10 mai 2016Début des travaux : juin 2016Fin des travaux : octobre 2016



VALIDATION


Certification de fonds : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Nathalie N HÉBERT)


Parties prenantes

Lecture :


Raynald MACHER-POITRAS Louis-François MONETIngénieur préposé à la planification Chef de division


Guy CHARBONNEAUDirecteur


CA : 20.12

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163105013





Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

D'approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal pour la réalisation de son projet d'animation du square Cabot;

D’accorder, à même les surplus affectés dans le dossier 1152840020, un montant de 10000 $ provenant des budgets de l'arrondissement au financement de cette dépense;

D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie soutient depuis 2002 des projets et événements culturelsd'organismes locaux sans but lucratif qui concourent au développement culturel de l'arrondissement. L'arrondissement souhaite s'associer à la réalisation du projet d'animation du square Cabot proposé par la Bibliothèque des jeunes de Montréal.


1152840014 / CA14 240207 (12 mai 2015) : Approuver la convention avec la Bibliothèquedes jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

DESCRIPTION

La Bibliothèque des jeunes de Montréal, organisme sans but lucratif, désire offrir un programme gratuit d'activités artistiques et culturelles aux enfants et à leur famille. Cette année, les activités se dérouleront au square Cabot du 5 au 28 juillet.En 2015, plus de 2 750 enfants ont participé aux activités. Cet été, leur objectif est d'améliorer encore plus l'événement et de miser sur les activités qui fonctionnent bien dansl'arrondissement de Ville-Marie.

Un des mandats de la Bibliothèque des jeunes de Montréal est de promouvoir la lecture à l'aide d'activités gratuites. Dans cette optique, le programme que la bibliothèque offre, aide au développement de l'alphabétisation. Pendant l'été 2016, elle offrira quatre semaines d'activités gratuites en matinée. Des animateurs, artistes et éducateurs scientifiques locaux présenteront des animations qui encouragent l'apprentissage aux enfants d'âge préscolaire et aux 6 à 10 ans.

L'aide octroyée permettra à la Bibliothèque des jeunes de Montréal de donner suite au projet d'animation du square Cabot mandaté par l'arrondissement de Ville-Marie pour la saison 2016.

JUSTIFICATION


La contribution devra être versée conformément aux dispositions de la convention signée entre les parties.Budget du square Cabot suite au dossier 1152840020 passé au conseil d'arrondissement du 9 septembre 2015 (CA15 240453).


IMPACT(S) MAJEUR(S)


L'organisme doit mentionner que le projet a bénéficié du soutien financier del'arrondissement de Ville-Marie dans tous les documents promotionnels relatifs audit projet.


Cette participation financière sera remise à l'organisme selon les modalités de décaissement prévues dans le protocole signé par les parties et joint en annexe.



VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


Diane M ROY Cécile LOINTIERSecrétaire de direction Chef de section bibliothèques




CA : 20.13

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1166140003





Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 204 303,68 $ à Construction Urbex inc. pour la fourniture et installation de clôtures sur le boulevard René-Lévesque entre les rues de Saint-Urbain et de Bleury et l'entrée du pont Jacques-Cartier et autoriser une dépense maximale de 239 503,68 $ (appel d'offres public VMP16-009 - 4soumissionnaires)

D'autoriser une dépense maximale de 239 503,68 $ pour la fourniture et l'installation de clôtures sur le boulevard René-Levésque entre les rues de Saint-Urbain et de Bleury et à l'entrée du pont Jacques-Cartier (appel d'offres public VMP-16-009 - 4 soumissionnaires);D'accorder, à cette fin, un contrat à Construction Urbex inc., plus bas soumissionnaire conforme, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 204 303,68 $, taxesincluses, conformément au cahier des charges;

D'affecter un montant de 239 503,68 $ provenant du PTI de l'arrondissement aufinancement de cette dépense.












Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 204 303,68 $ à Construction Urbex inc. pour la fourniture et installation de clôtures sur le boulevard René-Lévesque entre les rues de Saint-Urbain et de Bleury et l'entrée du pont Jacques-Cartier et autoriser une dépense maximale de 239 503,68 $ (appel d'offres public VMP16-009 - 4soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

Dans le but de sécuriser l'accès au parc des Vétérans et les traverses au niveau duBoulevard René-Levésque , l'arrondissement de Ville-Marie a prévu d'installer une clôture de 1,8 mètres au parc des Vétérans et de 1,5 mètres sur le boulevard René-Levésque entre les rues de Bleury et de Saint-Urbain, afin d'inciter les citoyens à traverser d'une façonsécuritaire à hauteur des feux de circulation.


DESCRIPTION

Le projet consiste en l’installation d’une clôture ornementale couleur noir de 1,5 mètres de hauteur sur le boulevard René-Lévesque entre les rues de St-Urbain et de Bleury sur une longueur de 310 m et l’installation d’une clôture ornementale de 1,8 mètres de hauteur sur un linéaire de 245 m à l’entrée du pont Jacques-Cartier (Parc des Vétérans).

JUSTIFICATION

L'appel d'offres public, VMP-16-009, pour ces travaux a été lancé le 19 mars 2016 par le biais du SÉAO (Système Électronique d'Appels d'Offres), l'ouverture a eu lieu le 6 avril 2016.

Sur douze (12) preneurs de cahier des charges , quatre (04) entrepreneurs ont déposé des soumissions, les huit (8) autres preneurs de cahiers des charges n'ont pas pu déposé dessoumissions pour les raisons suivantes:- Manque de temps;- Manque de ressources;- Plusieurs employés en vacances;- Nature des travaux ( fournisseurs de clôture)

La liste ainsi que les montants des soumissions reçues avec taxes et contingences, est jointe au présent dossier.

Le tableau suivant indique l'analyse des soumissions:

Firme soumissionnaire Prix de base Contingence Total

Construction Urbex inc. 185 730,62$ 18 573,06 $ 204 303,68 $

Ramcor construction inc. 218 147,82 $

21 814,78 $ 239 962,60 $

G.Davault Ltee 313 680,55 $

31 368,05 $ 345 048,60 $

Aménagement Côté jardin inc. 315 725,06$

31 572,51 $ 347 287,57 $

Dernière estimation réalisée 183 528,85 $

18 352,88 $ 201 881,73 $

Coût moyen des soumissions conformes (total du coût des soumissions conformes / nombre de soumissions)

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%)((coût moyen des soumissions conformes – la plus basse) / la plus basse) x100

284 153,11 $

39 %

Écart entre la plus haute et la plus basse conformes ($)(la plus haute conforme – la plus basse conforme)

Écart entre la plus haute et la plus basse conformes (%)((la plus haute conforme – la plus basse conforme) / la plus basse) x 100

142 993,89 $

70 %

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation ($)(la plus basse conforme – estimation)

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation (%)((la plus basse conforme – estimation) / estimation) x 100

2 421,95 $

1 %

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse ($)(la deuxième plus basse – la plus basse)

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse (%)((la deuxième plus basse – la plus basse) / la plus basse) x 100

35 658,92 $

17 %

Suite à l'analyse des documents des soumissionnaires , le plus bas soumissionnaire est l'entrepreneur Construction Urbex inc. avec un montant de 204 303,68 $, voir le procèsverbal de l'ouverture joint au présent dossier.

Toutes les soumissions reçues sont conformes aux documents d'appels d'offres, voir tableau de conformité des soumissions joint au dossier.

L'estimation faite à l'interne par les professionnels de la Division Bureau de projets du centre-ville a été établie selon les prix des matériaux, des taux d'équipements et de la main-d'oeuvre réelle du marché actuel.

L'écart entre le plus bas soumissionnaire conforme et l'estimation est de 1%.

À la lumière de ce qui précède, nous recommandons l'octroi de contrat à l'entrepreneur Construction Urbex inc, au montant de sa soumission.

Comme requis pour tout octroi de contrat d'exécution de travaux, les validations requises à l'effet que Construction Urbex inc. ne fait pas partie de la liste des entreprises à licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec ont été faites le 5 avril 2016.

Les validations requises à l'effet que Construction Urbex inc ne fait pas partie de la liste du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et qu'aucun administrateurs, dirigeants ou actionnaires ne fait partie de la liste des personnes quidoivent être déclarées non conformes en vertu de la Politique de gestion contractuelle , ont été faites le 11 avril 2016.


Le montant total du contrat à octroyer est de 204 303,68 $ (taxes incluses) incluant un montant de 18 573,06$ (taxes incluses) pour les travaux contingents, la dépense maximale est de 239 503,68 $ incluant les incidences pour le contrôle qualitatif des travaux et la surveillance archéologique, d'une valeur estimée à 35 200 $ (taxes incluses).

Le montant de la dépense maximale de 239 503,68 $ est réparti comme suit :

Montant travaux Montant incidences

Agglo. 87 316,61 $ 2 600,00 $

Arrond. 116 987,07 $ 32 600,00 $

Total 204 303,68 $ 35 200,00 S

La dépense totale de 239 503,68 $ ( taxes, contingences et incidences inclus) soit un coût net de 218 698,78 $ lorsque diminuée des ristournes fédérale et provinciale, sera financéepar l'arrondissement de Ville-Marie selon les imputations budgétaires spécifiées dans l'intervention des services administratifs concernant le présent dossier.


Ne s'applique pas

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Si le contrat n'est pas accordé pour le CA du mois de mai une partie des travaux risque ne pas être complétée en 2016.


Ne s'applique pas


Le calendrier préliminaire est le suivant :

Début travaux du contrat mai 2016Fin des travaux du contrat août 2016


Les clauses particulières en prévision de la collusion et de la fraude ont été incluses au cahier des charges ou aux instructions aux soumissionnaires

VALIDATION


Certification de fonds : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Philippe LEMIRE)


Parties prenantes

Driss EZZAHER, Ville-MarieJosé PIERRE, Ville-MarieClaude DUBOIS, Ville-Marie

Lecture :

Driss EZZAHER, 20 avril 2016


Yasmina ABDELHAK Louis-François MONETIngenieur(e) Chef de division




CA : 20.14

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1166071003


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division des parcs et de l'horticulture



Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus, accorder un contrat d’une de 48 mois de 466 415,40 $ à Les Entreprises SGL pour l'entretien horticole et le maintien de la propreté de la Place du Canada et autoriser une dépense maximale de 466 415,40 $ (appel d'offres public 16-15230 - 4 soumissionnaires)

D'autoriser une dépense de 466 415,40 $, taxes incluses, pour l'entretien horticole et le maintien de la propreté de la Place du Canada. (appel d'offres public 16-15230 - 4 soumissionnaires).

D'accorder, à cette fin, un contrat à la firme Les Entreprises SGL, plus bas soumissionnaire conforme, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 466 415,40 $, taxesincluses, conformément au cahier des charges;

D'affecter un montant de 466 415,40 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense ;












Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus, accorder un contrat d’une de 48 mois de 466 415,40 $ à Les Entreprises SGL pour l'entretien horticole et le maintien de la propreté de la Place du Canada et autoriser une dépense maximale de 466 415,40 $ (appel d'offres public 16-15230 - 4 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

La place du Canada forme, avec le square Dorchester, un ensemble paysagé cohérent issud'une planification datant de la fin du XIXe siècle. Les deux îlots paysagés situés dans le quartier des affaires de Montréal sont des havres de verdure qui subsistent au milieu de gratte-ciels et d'une circulation envahissante.Ce square rénové depuis peu a redonné au centre-ville de Montréal un espace vert à la hauteur des autres grands parcs urbains des villes de l'Amérique de nord.

La place du Canada est très fréquentée par les travailleurs pendant l'heure du dîner. De nombreux événements tels que de mini concerts ont lieu durant la saison estivale et sont bien accueillis tant par les travailleurs que par les touristes. Il faut également mentionner que plusieurs départs d'autobus touristiques se font en bordure nord du parc devant les bureaux de Tourisme Québec. Ce square est donc une fenêtre touristique importante pour la Ville de Montréal.

Afin de respecter le devis d'entretien élaboré par la Direction des grands parcs et du verdissement, nous concluons que l'arrondissement ne dispose pas du personnel requis pour entretenir ce square comme il est spécifié dans le protocole des Grands parcs et de lanature en ville. Il est donc nécessaire de faire appel aux services d'une firme spécialisée.


CM14 0236 - 24 mars 2014 - Accorder un contrat à Ceveco inc. pour le réaménagement de la place du Canada pour une somme maximale de 9 267 232,24 $, taxes incluses - Dépense totale de 10 008 610,82 $, taxes incluses - Appel d'offres public 13-6548 (4 soumissionnaires).

DESCRIPTION

Le but visé par le présent contrat est de pourvoir, entre autres, à l’exécution de travaux d’entretien des surfaces (nettoyage, propreté et déneigement) ainsi que des travaux d’entretien horticole.

Voilà quelques exemples de tâches à accomplir:

· Horticulture : taille et/ou préparation de plates-bandes; soins réguliers; soins aux arbustes; plantation de végétaux; entretien des végétaux et désherbage.· Entretien des surfaces : nettoyage, lavage, décoller les gommes àmâcher, etc.· Nettoyage de terrain : ramassage et disposition des déchets, des ordures et collecte des matières recyclables.· Tonte de gazon, ratissage, ramassage des feuilles mortes, fauchaged’herbes, sarclage, binage, désherbage, arrosage, aération.· Installation de paillis (BRF).· Entretien et réparations mineures d’équipements de la place et des structures.· Réfection de pelouses, nivellement, pose de tourbe, roulage, arrosage.· Terrassement, creusage, fosses, coupes, tranchées, etc.· Coupe de branches d’arbres dangereuses (jusqu’à 5m de hauteur).· Tous autres travaux connexes à l’entretien et la réparation mineure dessurfaces.· Installation de balises et déneigement des sentiers.

Ces tâches sont fort diversifiées et doivent souvent être exécutées en urgence.

JUSTIFICATION

L'appel d'offres 16-15230 a été publié dans le journal Le Devoir et dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) le 30 mars 2016. L'ouverture de la soumission a eu lieu le 18 avril 2016. Le présent sommaire vise l'octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme. Les résultats de lancement de l'appel d'offres 16-15230 sont présentés ci-dessous :

Les 8 firmes suivantes se sont procurées les documents :

Les Entreprises SGL •Multifleur Plus Enr.•178001 Canada inc. / Groupe Nicky, •Services KHSM inc.•Techniparc (9032-2454 Québec inc.) •Paysagiste ARF•Entrepreneurs paysagiste Strathmore (1997) ltée. •Irrigation du Haut-Richelieu inc.•

Les 4 firmes suivantes ont présenté des soumissions :

Les Entreprises SGL •178001 Canada inc. / Groupe Nicky, •Techniparc (9032-2454 Québec inc.)•Entrepreneurs paysagiste Strathmore (1997) ltée.•

Le tableau des résultats suivant résume la liste des soumissionnaires conformes, les prix soumis, les écarts de prix entre les soumissions reçues et l'écart entre l'estimation des professionnels internes et le montant de l'octroi :

Nous recommandons l'octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entreprises SGL au montant de 466 415,40 $, taxes incluses pour une période de quatre (4) ans (2016-2020).


Les fonds pour assumer les coûts des travaux proviendront des imputations budgétaires spécifiées dans l'intervention des services administratifs concernant le présent dossier.- VOIR TABLEAU ASPECT FINANCIER EN PIÈCE JOINTE


IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'arrosage et l'entretien horticole assurent la survie, la vitalité de nos arbres, vivaces et arbustes ainsi que la beauté des aménagements floraux. Le nettoyage et l'entretien permettent d'augmenter le niveau de propreté et de conserver la fonctionnalité entre autres du mobilier ce qui amène aux usagers un sentiment de sécurité et rend les lieux plus accueillants. Tout ce qui donne envie au gens de fréquenter une place publique.




Conforme aux critères d'octroi des contrats de la Charte de la Ville de Montréal (L.Q.,2000, c.56) et de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c. C-19).Les clauses particulières en prévention de la collusion et de la fraude ont été incluses au cahier des charges ou aux instructions aux soumissionnaires.

VALIDATION


Validation du processus d'approvisionnement : Service de l'approvisionnement , Direction (Alexandre MUNIZ)

Certification de fonds :Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Minouche ROY)


Parties prenantes

Lecture :


Benoit LEPAGE José PIERREAgent(e) technique en horticulture et arboriculture

Chef de division parcs




CA : 20.15

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1154069013





Projet : -

Objet : 1- Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitée, pour une période de 9 ans à compter du 1er juillet 2016 un espace dans l’immeuble sis au 2915, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 3 897,90 m², à des fins de cour de services, pourun loyer total de 3 261 267,98 $ incluant les taxes. 2- Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915Sainte-Catherine Est Limitée pour une période de 8 ans et 2 mois, à compter du 1er mai 2017 un espace dans l’immeuble sis au 2925, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 4 118,13 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 132 249,13 $ incluant les taxes. (Bâtiment 8471)


1- d'approuver le projet de bail par lequel la Ville loue d’Investissement 2915 Sainte-

Catherine Est Limitée, pour une période de 9 ans à compter du 1er juillet 2016, un espace dans l’immeuble sis au 2915, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 3 897,90 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 261 267,98 $ incluant les taxes, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de bail.

2- d’approuver le projet de bail par lequel la Ville loue d'Investissement 2915 Sainte-

Catherine Est Limitée, pour une période de 8 ans et 2 mois à compter du 1er

mai2017, un espace dans l’immeuble sis au 2925, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 4 118,13 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 132 249,13 $ incluant les taxes, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de bail.

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : 1- Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitée, pour une période de 9 ans à compter du 1er juillet 2016 un espace dans l’immeuble sis au 2915, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 3 897,90 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 261 267,98 $ incluant les taxes. 2- Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitée pour une période de 8 ans et 2 mois, àcompter du 1er mai 2017 un espace dans l’immeuble sis au 2925, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 4 118,13 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 132 249,13 $ incluant les taxes. (Bâtiment 8471)

CONTENU

CONTEXTE

La Ville loue de Storage Leaseholds inc., depuis le 1er novembre 1977, des locaux d'environ 3 897,9 m² situés au 2915, rue Sainte-Catherine Est à Montréal à des fins d'une cour de services utilisée par la Direction des travaux publics de l’arrondissement de Ville-Marie (la « DTPVM »). Le bail viendra à échéance le 30 juin 2016. Le 16 mai 2014, la compagnieInvestissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitée a acquis de la compagnie Storage Leaseholds inc. l’immeuble situé au 2915 et 2925, rue Sainte-Catherine Est. En juillet dernier, la DTPVM a mandaté le Service de la gestion et de la planification immobilière (le « SGPI ») afin de prolonger le bail existant et de louer le local adjacent, d'une superficie de 4 118,13 m², situé au 2925 rue Sainte-Catherine Est pour des besoins futurs.

Conséquemment, le présent sommaire vise à faire approuver un projet de renouvellement de bail entre la Ville de Montréal et la compagnie Investissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitee, afin de prolonger l’occupation de la DTPVM, pour une durée de 9 ans, dans

l’immeuble situé au 2915, rue Sainte-Catherine Est, à compter du 1er juillet 2016.

De plus, le présent sommaire vise à faire approuver un nouveau bail entre la Ville de Montréal et la compagnie Investissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitée, pour un entrepôt d’une superficie de 4 118,13 m², pour une durée de 8 ans et 2 mois, dans

l’immeuble situé au 2925, rue Sainte-Catherine Est, à compter du 1er mai 2017, pour des besoins futurs.


CA13 240294 - 11 juin 2013 - Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville loue de Storage Leaseholds inc. des locaux d'une superficie de 3 897,9 m² situés au 2915 rue

Sainte-Catherine Est, pour une période additionnelle de trois 3 ans, à compter du 1er juillet 2013, moyennant un loyer total de 867 102 $.CA08 240818 - 2 décembre 2008 - Approuver le renouvellement du bail par lequel la Ville loue de Storage Leaseholds inc. des locaux d'une superficie de 3 897,9 m² situés au 2915,

rue Sainte-Catherine Est, pour une période de 5 ans, à compter du 1er juillet 2008, et ce, moyennant un loyer annuel de 255 801,73 $.

CM03 0975 - 16 décembre 2003 - Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville loue de Storage Leaseholds inc. des locaux d'une superficie de 3 897,9 m² situés au 2915, rue

Sainte-Catherine Est, pour une période de 5 ans, à compter du 1er

juillet 2003, et ce, moyennant un loyer annuel de 197 247,25 $.

CO98 02081 - 17 septembre 1998 - Approuver la prolongation du bail par lequel la Villeloue de Storage Leaseholds inc. des locaux d'une superficie de 3 897,9 m² situés au 2915,

rue Sainte-Catherine Est, pour une période de 5 ans, à compter du 1er juillet 1998, et ce, moyennant un loyer annuel de 164 800,00 $.

DESCRIPTION

Il est recommandé d'approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement

2915 Sainte-Catherine Est Limitée, pour une période de 9 ans, à compter du 1er juillet 2016, un espace dans l’immeuble sis au 2915, rue Sainte-Catherine Est, d'une superficie de 3 897,90 m², à des fins de cour de services, pour un loyer total de 3 261 267,98 $ incluant les taxes, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de bail.De plus, il est recommandé d’approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de Investissement 2915 Sainte-Catherine Est Limitée, pour une période de 8 ans et 2 mois, à

compter du 1er mai 2017, un espace dans l’immeuble sis au 2925, rue Sainte-Catherine Est,d'une superficie de 4 118,13 m², à des fins d'entreposage, pour un loyer total de 3 132 249,13 $ incluant les taxes, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de bail.

Il est convenu entre la Ville de Montréal et le propriétaire que les travaux suivants seront effectués par le propriétaire et à ses frais, dans la première année du bail :

Local existant (2915 Sainte-Catherine Est)

- Agrandir la porte de garage près du magasin pour une porte de 16 pieds de large par 14 pieds de haut.

- Effectuer des travaux électriques afin que les disjoncteurs du garage soient fonctionnels.

- Modifier la fenêtre de la cafétéria afin qu’on puisse voir à l’intérieur.

- Dans la cafétéria de l’étage, installer un comptoir ainsi qu’un évier et des prises pour des fours micro-ondes.

- Ajuster la porte de sortie de secours de façon à la rendre sécuritaire (ajout de fenêtre) et qu’elle soit barrée en tout temps de l’extérieur.

- Changer les luminaires existants de l’entrepôt pour des fluorescents T5.

- Mettre de l’époxy sur le plancher du garage.

- Réparer l’infiltration d’eau provenant de la porte piétonne à côté de la porte de garage.

- Réparer et repeindre la façade extérieure du revêtement métallique

Local Additionnel (2925 Sainte-Catherine Est)

- Démolir les bureaux existants.

- Ajouter une salle de toilettes selon les besoins du locataire.

- Changer les luminaires existants de l’entrepôt pour des fluorescents T5.

- Réaménager les quais de chargement intérieur.

- Installer des lumières de sortie d’urgence selon le code du bâtiment.

- Assurer que les systèmes mécaniques, électriques et de ventilation fonctionnentcorrectement dans les locaux.

- Prévoir deux ouvertures entre les locaux à l’emplacement existant des portes coupe-feu.

- Mettre de l’époxy sur le plancher du garage.

- Réparer et repeindre la façade extérieure du revêtement métallique.

JUSTIFICATION

Le renouvellement du bail ainsi que l’ajout de l’espace additionnel est requis pour loger la DTPVM afin que celle-ci accomplisse sa mission. De plus, il est justifié de louer ces espaces puisque le SGPI ne possède pas dans son parc immobilier ce type d’immeuble dans ce secteur. Aussi, le SGPI est en accord pour louer l’espace additionnel dès maintenant, puisqu’il est

possible que cet espace ne soit plus disponible sur le marché d’ici le 1er mai 2017. Comme cette localisation est stratégique pour les opérations de la DTPVM, il est prudent de conclurecette entente maintenant.


Le tableau suivant présente la dépense en loyer pour cette location.

Loyer espace existant et espace additionnel Total du 1er juillet 2016 au 30

juin 2025

Loyer de base 3 415 584,87 $

Loyer F.E. 821 114,32 $

Loyer taxes foncières 785 383,82 $

Loyer annuel total avant taxes 5 560 788,96 $

TPS (5%) 278 039,45 $

TVQ (9,975 %) 554 688,70 $

Loyer taxes incluses 6 393 517,11 $

Ristourne TPS (278 039,45) $

Ristourne TVQ (50%) (277 344,35) $

Loyer net 5 838 133,31 $

Pour le détail complet des loyers annuels, voir le document «Détail annuel du loyer» en pièce jointe.

Pour l'année 2016 et les suivantes, le loyer sera assumé par la DTPVM à même son enveloppe budgétaire. Cette dépense sera entièrement assumée par l'arrondissement de Ville-Marie pour un montant total de 6 393 517,11 $, taxes incluses pour les 9 années de l’entente.

La valeur locative pour ce type de local dans ce secteur oscille entre 75,35 $ et 107,64$/m². Le taux de location moyen pour la durée de cette entente est de 80,86 $/m².

Le propriétaire estime qu’en plus de payer le coût de remise à neuf de la façade, il devra assumer la somme de 607 000 $ pour effectuer les travaux énumérés ci-haut.


Ce dossier n'est pas en lien avec la politique de développement durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Advenant que l'approbation du bail soit refusée, la DTPVM devra revoir sa stratégie decentralisation de ses opérations puisque les espaces existants ne sont pas suffisamment grands pour les besoins opérationnels de la DTPVM.


Aucune opération de communication n’est requise, en accord avec la Direction descommunications.


L'approbation de ce dossier est prévue pour le conseil d'arrondissement de juin 2016.



VALIDATION




Parties prenantes

Alain DUFRESNE, Ville-MarieDominique MARTHET, Ville-Marie

Lecture :

Alain DUFRESNE, 7 janvier 2016Dominique MARTHET, 6 janvier 2016


Joel GAUDET Sylvie DESJARDINSConseiller en immobilier Directrice par intérim


APPROBATION DU DIRECTEUR DE SERVICE

Francine FORTIN Marie-Claude LAVOIEDirectrice de direction Directrice de service SGPI

Approuvé le : 2016-04-05 Approuvé le : 2016-04-06


CA : 20.16

2016/05/10 19:00

(3)

Dossier # : 1167203002


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division de la voirie



Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 82 736,01 $ à l'entreprise E. Lefebvre et fils inc. pour la fourniture et l'installation de 3 fourgons sur châssis de camions fournis par la ville et autoriser une dépense de 82 736,01 $ (appel d’offres sur invitation 16-15129 – 5 soumissionnaires)

D'autoriser une dépense maximale de 82 736,01 $ pour la fourniture et l'installation de 3 fourgons sur châssis de camions fournis par la ville. (appel d'offres sur invitation 16-15129 -5 soumissionnaires); D'accorder à cette fin un contrat à E. Lefebvre et fils inc, plus bas soumissionnaire conforme, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 82 736,01 $, taxes incluses, conformément aux conditions de sa soumission;












Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 82 736,01 $ à l'entreprise E. Lefebvre et fils inc. pour la fourniture et l'installation de 3 fourgons sur châssis de camions fournis par la ville et autoriser une dépense de 82 736,01 $ (appel d’offres sur invitation 16-15129 – 5 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

Fourniture et installation de 3 fourgons en aluminium de seize (16) pieds sur châssis de camions fournis par la ville pour l'équipe de l'aqueduc. Deux des fourgons (devis 227A) seront utilisés par les employés assignés à la fonction de creuseur et un fourgon (devis 227B) par les employés assignés à la fonction de tuyauteur.Ce type d'aménagement permet d'augmenter le bassin de conducteur, puisqu'il nécessite un permis classe 5, et réduit la charge de formation liée aux appareils spécialisés.


Appel d'offres 16-15129; 5 soumissionnaires.

DESCRIPTION

JUSTIFICATION


Voir intervention de la division des ressources financières et matérielles.


IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION


Validation du processus d'approvisionnement : Service de l'approvisionnement , Direction (Guy ROY)



Parties prenantes

Lecture :


Gilles DENIS Alain DUFRESNEC/s trav.& deneigement_- arr. Chef de division Voirie




CA : 20.17

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1120225001





Projet : -

Objet : Approuver la prolongation, au 30 juin 2016, du contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria

D'approuver la prolongation du contrat accordé à NORDIKEAU jusqu'en juin 2016.






CA : 20.17

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1120225001





Projet : -

Objet : D'approuver une dépense additionnelle de 102 262,96 $ afin d'augmenter à 411 726,79 $ le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l’opération et l’entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et prolonger le contrat jusqu’en juin 2017

D'approuver la dépense additionnelle de 102 262,96 $ afin d'augmenter à 411 726,79 $ le contrat accordé à NORDIKEAU Inc. afin de prolonger le contrat jusqu’en juin 2017.D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Approuver la prolongation, au 30 juin 2016, du contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria

CONTENU

CONTEXTE

Contenu

Le contrat d'entretien des équipements du Quartier International de Montréal (fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria) arrive à échéance au courant dumois de juin. Ce contrat d'une durée de 34 mois comporte deux options de prolongation d'une durée de 12 mois chacune. Compte tenu de la qualité des services rendus par cette firme et du prix avantageux fourni lors de la soumission, il est recommandé d'exercer une première option et de prolonger ce contrat jusqu'à la mi-juin 2016. Le contrat comporte une clause d'indexation avec l'indice du coût de la vie sur 12 mois. Le taux de 1,4 % sera donc appliqué sur les prix unitaires touchés par la prolongation du contrat. Étant donné que la fontaine de la Place Jean-Paul-Riopelle n'a pas été mise en opération durant la saison 2013 et une partie de la saison 2014, le contrat n'a pas à être majoré. Cette dernière est normalement démarrée pour le 15 mai, mais à cause des travaux de remplacement de la structure du viaduc Bleury par le MTQ, à la demande du Musée d'Art Contemporain de Montréal (propriétaire de la Joute deRiopelle) le démarrage de la fontaine est retardé au plus tôt pour le15 juin. Pour l'ensemble de ces périodes d'arrêt, un ajustement aux frais fixes du fournisseur est à prévoir. La valeur de cet ajustement ne pourrait-être établi qu'une fois le calendrier d'opération sera confirmé.

VALIDATION



Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Marie-Natacha SAINT-JEAN)










Projet : -

Objet : D'approuver une dépense additionnelle de 102 262,96 $ afin d'augmenter à 411 726,79 $ le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l’opération et l’entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et prolonger le contrat jusqu’en juin 2017

CONTENU

CONTEXTE

Le contrat d’entretien des équipements du Quartier International de Montréal (fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria) arrive à échéance au courant du mois de juin. Ce contrat d’une durée initiale de 34 mois comporte deux options de prolongation d’une durée d’une année chacune et pour lequel nous avons déjà exercé une première option en mai 2015 (réf. : CA15 240212). Étant donné que la fontaine de la Place Jean-Paul-Riopelle n’a pas été en opération durant la saison 2013, une partie de 2014, et toute la saison 2015 à cause de fuites et des travaux de remplacement de la structure du viaduc Bleury, il serait avantageux d’utiliser le solde au contrat pour couvrir une deuxième période de prolongation. Par contre, pour l’ensemble de ces périodes d’arrêt ou seule la fontaine du Square Victoria était en opération, la firme demande un ajustement à ces frais fixes. Cette demande se justifie sur le fait que levolet du contrat touchant le Square Victoria ne représente qu’une très petite partie du contrat. Ayant ventilé ces frais fixes sur les deux volets du contrat (Place Riopelle et Square Victoria), et ne pouvant facturer que la plus petite des deux, il était donc impossible pour eux de récupérer la totalité de leurs frais fixes. Suite à l’analyse de cette demande, il est recommandé d’accepter la dernière proposition de la firme qui représente une somme de 12 381,77 $ couvant une période de plus de 2 ans et demi d’opération. Lors de la première option de prolongation, un taux d’indexation de 1,4 % a été utilisé alors que pour la deuxième le taux serait de 1,1 %, la dépense additionnelle serait donc de 102 262,96 $ afin d’augmenter à 411 726,79 $ le contrat. En terminant, compte tenu de la qualité des services rendus par cette firme et du prix avantageux fourni lors de la soumission, il est recommandé d’exercer la deuxièmeoption et de prolonger ce contrat jusqu’à la mi-juin 2017.

VALIDATION



Avis favorable avec réserve : Service de l'approvisionnement , Direction (Eddy DUTELLY)

Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Minouche ROY)










Projet : -

Objet : Accorder un contrat à NORDIKEAU inc. de 309 463,84 $ pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria (appel d'offres public # 12-12283 -3 soumissionnaires).

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre de l'aménagement du Quartier International de Montréal, trois fontaines ont été construites et remises à l'arrondissement en 2003 pour l'opération et l'entretien. Ces fontaines, situées à la Place Jean-Paul-Riopelle et au Square Victoria, ne sont pas que de simples fontaines, mais consistent en une animation incorporant feu, brume, jeux d'eau et de lumière. Il ne s'agit donc pas d'un contrat classique d'entretien de fontaines, mais bien d'une entente d'exploitation d'une animation ainsi que l'entretien des équipements s’y rattachant.Nous sommes maintenant à octroyer le troisième contrat d'entretien, les contrats précédents avaient une durée de 3 ans chacun. Le présent sommaire, concerne donc l'octroi du troisième contrat pour une période d'un peu moins de trois ans, soit du 10 septembre 2012 à la mi-juin 2015. De plus, ce dernier comporte des clauses permettant sa prolongation de 2 périodes d'une année chacune.


CA09 240308 le 5 mai 2009 le Conseil d'arrondissement accorder à la firme NORDIKeau inc. le contrat pour l'opération et l'entretien des fontaines - Place Jean-Paul Riopelle et Square Victoria pour une période de trois ans d'une valeur de 532 525,28 $.CA06 24034 le 6 juin 2006 le Conseil d'arrondissement a autorisé une dépense de 461 865,63 $ (TTC) pour l'opération et l'entretien, pour une période de 3 ans, des fontaines de la place Jean-Paul-Riopelle et du square Victoria et d'accorder aux Entreprises NORDIKeau inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 461 865,63 $ (TTC);

DESCRIPTION

Le mandat est d'exploiter et de faire la maintenance des systèmes faisant fonctionner les différentes animations de la place Jean-Paul Riopelle et du Square Victoria. Il inclut l'opération et la supervision journalière des animations feu, brume, jeux d'eau et de lumière du 15 mai au 15 octobre. Le contractant est aussi responsable de la mise en fonction dessystèmes au printemps et de l'hivernisation à l'automne. L'exploitant a aussi le mandat d'assurer une supervision technique des salles mécaniques durant la période hivernale.

JUSTIFICATION

À l'interne, l'arrondissement ne possède pas les ressources pour l'entretien de tels équipements. Un contrat d'opération et d'entretien des fontaines ainsi que des salles mécaniques rattachées, doit être octroyé. Suite à un appel d'offres public pour lequel il y a eu 3 preneurs de cahier des charges, nous avons reçu 3 soumissions, toutes conformes.

Firmes soumissionnaires Total

Nordikeau inc. 309 463,84 $

SIMO Management 408 001,72 $

Les Spécialistes AVA 418 876,92 $ **

Estimation 618 138,59 $

Coût moyen des soumission reçues 378 780.83 $

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%) 22,4 %

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme ($) 109 413,08$

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme (%) 35,3 %

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme ($)

-308 674,75$

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme (%)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse ($)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse (%)

-49,9 %

98 537,88 $

31,8 %

** notez que ce prix à été ajusté afin de corriger une erreur d'addition. Cette dernière n'a par contre aucunement changé l'ordre des soumissionnaires.

Considérant l'écart important entre le plus bas soumissionnaire et notre estimation, nous avons contacté ce dernier afin de vérifier la confiance qu'il avait dans son offre. Il nous confirmait que son objectif était de remporter le présent appel d'offres et, parallèlement, celui concernant la fontaine du Quartier des Spectacles ( appel d'offres # 12-12287 voir sommaire # 1120225002) afin de lui permettre d'optimiser les ressources assignées à l'entretien de ces équipements, ce qui lui permettait par le fait même de réduire de façonsubstantiel les prix soumis.


Imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites à l'intervention de la Division des ressources financières et matérielles de l'arrondissement.


Dans le cadre du présent contrat, les principaux volets pouvant avoir un impact sur l'environnement sont les produits d'entretien utilisés et la gestion des pièces de rechange (origine et disposition). Nous avons donc inclus au présent contrat des dispositions concernant ces deux volets.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La Place Jean-Paul-Riopelle est un attrait touristique marquant de Montréal, il est important qu'il n'y est pas d'interruption dans l'opération et l'entretien de ces équipements, de plus l'entente entre la Ville et propriétaires riverains du QIM nous contraint à un certain niveau d'entretien pour lequel nous devons nous adjoindre les ressources nécessaires pour yarriver.


Non requise


Octroi du contrat par le CA: 14 août 2012Début de la prestation: 10 septembre 2012Fin du contrat de service: mi-juin 2015


Le processus d'appel d'offres public et d'adjudication du contrat respecte la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, incluant les clauses en prévention de la collusion et de la fraude.

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services adminitratifs_du greffe et des relations avec les citoyens (Laurie GRENIER)

Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement (Daniel LÉGER)



Robert BÉDARD Andrés BOTEROGestionnaire immobilier Chef de division


CA : 20.18

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1166937003





Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 617 898,65 $, pour une période de 2 ans, à Qualivac inc. pour les services de nettoyage de puisard, de drain de puisard, de chambres de vannes et de travaux d'hydro-excavation incluant le transport et l'élimination des résidus, là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public 16-15029 - 5 soumissionnaires)

D'autoriser une dépense maximale de 617 898,65 $ pour les services de nettoyage depuisard, de drains de puisard, de chambres de vannes et de travaux d'hydro-excavation, là où requis, dans l'arrondissement Ville Marie (appel d'offres public 16-15029 - 5 soumissionnaires);

D'accorder, à cette fin, un contrat de 617 898,65 $, à Qualivac inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour une période de deux (2) ans, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 617 898,65 $, taxes incluses, conformément au cahier des charges;

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.









Niveau décisionnel proposé : Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 617 898,65 $, pour une période de 2 ans, à Qualivac inc. pour les services de nettoyage de puisard, de drain de puisard, de chambres de vannes et de travaux d'hydro-excavation incluant le transport et l'élimination des résidus, là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public 16-15029 - 5 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

La direction des travaux publics de l'arrondissement Ville-Marie utilise régulièrement des équipements de nettoyage pour les puisards, les drains de puisards, chambres de vannes ainsi que pour effectuer de l'hydro-excavation lorsque l'espace est trop restreint pour procéder par excavation traditionnelle. Le nettoyage de ces utilités est nécessaire pour prévenir les blocages ainsi pour descendre à l'intérieur des chambres de vanne.


Sans objet

DESCRIPTION

L'appel d'offre public numéro 16-15029A pour objectif de mettre à la disposition de l'arrondissement Ville-Marie un service de nettoyage d'utilités avec un camion combiné:

De manière planifié:- Nettoyage de 5000 puisards- Nettoyage de 1000 puisards ruelles- Débouchage de 200 drains de puisards

En situation d'urgence- Nettoyage de 1000 puisards- Nettoyage de 600 chambres de vanne- 1600 heures de travaux d'hydro-excavation

JUSTIFICATION

Sur un nombre de onze (11) preneurs de cahier des charges, cinq (5) entrepreneurs ont déposé une soumission pour l'arrondissement Ville-Marie.L'analyse des prix soumis relève que deux (2) sont inférieurs à notre estimation, qu'un prix est légèrement supérieur à notre estimation et que deux (2) soumissionnaires sont près du double de notre estimation .

Le soumissionnaire le plus bas est inférieur à notre estimation de 218 153,56$, soit 26%.

Notre estimation était basée sur les taux horaires (matériel roulant) en vigueur lors de la préparation de l'appel d'offres. Le taux horaire moyen que nous avons calculé pour un combiné est de 210$/heure lorsque l'on utilise le matériel roulant pour obtenir les services d'un combiné. Le plus bas soumissionnaire est entré à 170$/heure.


Pour une période de 24 mois, mai 2016 à mai 2018, l'arrondissement Ville-Marie prévoit faire nettoyer 7000 puisards, 600 chambres de vanne, déboucher 200 drains de puisards et 1600 heures de travaux d'hydro-excavation (urgent).Un montant de 617 898.65$ taxes incluses est alloué pour réaliser ces opérations.

Ce montant sera entièrement assumée par l'arrondissement et cette dépense sera imputée conformément auxinterventions financières inscrites au dossier décisionnel.


Un des objectifs du nettoyage planifié est de réduire le nombre de refoulements d'égout causé par un blocage. Lors de ces refoulements, il y a de très fortes chances qu'il se produise une contamination des sols environnants.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Aucun


Aucune


Début de l'utilisation des services du plus bas soumissionnaire au milieu du mois de mai 2016.


Il est à noter que conformément aux règlements en vigueur, le cahier des charges de ce contrat a fait mention de manière explicite à l'ensemble des soumissionnaires des clauses administratives en prévention de la collusion et de la fraude afin de favoriser la transparence.

VALIDATION


Validation du processus d'approvisionnement : Service de l'approvisionnement , Direction (Eliane CLAVETTE)



Parties prenantes

Lecture :


Jonathan LABONTÉ Alain DUFRESNEingenieur(e) Chef de division Voirie




CA : 20.19

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1166937004





Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 327 448,80 $, pour une durée de 24 mois, à 9083-0126 Québec inc. (Creusage R.L.) pour le service d'excavation pneumatique et travaux connexes dans l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public 16-15168 -4 soumissionnaires)

D'autoriser une dépense maximale de 327 448,80 $ pour le service d'excavationpneumatique et travaux connexes, là où requis, dans l'arrondissement de Ville Marie (appel d'offres public 16-15168 - 4 soumissionnaires);D'accorder, à cette fin, un contrat de 327 448,90 $, à 9083-0126 Québec inc. (Creusage R.L.), plus bas soumissionnaire conforme, pour une période de deux (2) ans, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 327 448,90 $, taxes incluses, conformémentau cahier des charges;

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.









Niveau décisionnel proposé : Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 327 448,80 $, pour une durée de 24 mois, à 9083-0126 Québec inc. (Creusage R.L.) pour le service d'excavation pneumatique et travaux connexes dans l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public 16-15168 - 4 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

La direction des travaux publics utilise régulièrement les services d'entrepreneurs pour la fourniture d'un service d'excavation pneumatique pour la réparation mineure ou le remplacement de boîtier de service d'aqueduc ainsi que diverses interventions pour l'arrondissement Ville-Marie.


Sans objet

DESCRIPTION

L'appel d'offre public numéro 16-15168L'objectif de l'appel d'offre est de mettre à la disposition de l'Arrondissement Ville-Marie un service d'excavation pneumatique pour la réparation mineure ou le remplacement de boîtier de service d'aqueduc ainsi que diversesinterventions.

L'historique de consommation nous montre que l'arrondissement utilise environ 800 heures par année pour le serviced'excavation pneumatique.

JUSTIFICATION

Sur un nombre de huit (8) preneurs de cahier des charges, quatre (4) entrepreneurs ont déposé une soumission.L'analyse des prix soumis relève que deux (2) sont inférieurs à notre estimation, qu'un prix est légèrement supérieur à notre estimation et qu'un est pratiquement le double.

Le soumissionnaire le plus bas est inférieur à notre estimation de 44 955,23$, soit 12%. La raison est que le plus bassoumissionnaire à décidé de mettre un prix unique à 178$ de l'heure peu importe que les travaux ait lieu la semaine ou la fin de semaine, le soir ou le jour.

Notre estimation était basée sur les taux horaires (matériel roulant) en vigueur lors de la préparation de l'appel d'offres.


Pour une période de 24 mois, mai 2016 à mai 2018, l'arrondissement Ville-Marie prévoit utiliser 1600 heures d'excavation pneumatique. Soit environ 800 heures pour chaque période de 12 mois.Un montant de 327 448,80$ taxes incluses est alloué pour réaliser l'excavation pneumatique.

Ce montant sera entièrement assumée par l'arrondissement et cette dépense sera imputée conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


Aucune


Début de l'utilisation d'un entrepreneur unique pour le creusage pneumatique vers la fin du mois mai et abandon du matériel roulant pour le creusage pneumatique.Fin du présent contrat prévu en mai 2018.


Il est à noter que conformément aux règlements en vigueur, le cahier des charges de ce contrat a fait mention de manière explicite à l'ensemble des soumissionnaires des clauses administratives en prévention de la collusion et de la fraude afin de favoriser la transparence.

VALIDATION


Validation du processus d'approvisionnement : Service de l'approvisionnement , Direction (Eliane CLAVETTE)



Parties prenantes

Lecture :


Jonathan LABONTÉ Alain DUFRESNEingenieur(e) Chef de division Voirie




CA : 20.20

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1160619004


Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Direction



Projet : -

Objet : Approuver la convention se terminant le 31 mai 2017, avec le Carrefour de ressources en interculturel et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 23 300 $

D'approuver la convention se terminant le 31 mai 2017, avec le Carrefour de ressourcesen interculturel, pour compléter le montage financier d'un projet d'accueil et d'accompagnement des familles syriennes;D'accorder, à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes:

- 1 600 $ à la Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud;- 3 000 $ au RAPSIM;- 250 $ à MU;- 150 $ à la Fonderie Darling;- 500 $ au Jardin communautaire des 50 citoyens;- 1 000 $ au Coup de pouce Centre-Sud Inc.;- 500 $ à Aide aux Trans du Québec;- 800 $ au Service des loisirs Saint-Jacques de Montréal;- 1 400 $ à l'Association Les Chemins du Soleil;- 300 $ à la Fondation Cancer du sein du Québec;- 1 500 $ au Pas de la Rue;- 2 300 $ à la Chambre de commerce LGBT du Québec;- 10 000 $ au Carrefour de ressources en interculturel, conditionnellement à la confirmation de l'implication d'autres bailleurs de fonds au montage financier total duprojet;

D'imputer cette dépense totale de 23 300 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.








Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Direction



Projet : -

Objet : Approuver la convention se terminant le 31 mai 2017, avec le Carrefour de ressources en interculturel et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 23 300 $

CONTENU

CONTEXTE

Les élus-es de l'arrondissement de Ville-Marie souhaitent contribuer financièrement auprès des organismes suivants.


DESCRIPTION

ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE (CABINET DU MAIRE): 12 225 $

Montant Nom de l'organisme et coordonnées

* 800 $Monsieur José RebeloLa Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud2093, rue de la VisitationMontréal (QC) H2L 3C9Téléphone : 514-522-2246* Montant supplémentaire pour appuyer les activités de l’organisme dans le cadre du souper spectacle bénéfice annuel qui aura lieu le 17 mai 2016

* 1 500 $Monsieur Pierre GaudreauRAPSIM203-1431, rue FullumMontréal (QC) H2K 0B5Téléphone : 514-879-1949* Lancement du Répertoire des ressources en hébergement communautaire et en logement social avec soutien communautaire – Édition 2016

* 125 $Madame Julie LambertMU

2-275, boulevard de Maisonneuve EstMontréal (QC) H2X 1J6Téléphone : 514-509-6877* Soirée-bénéfice de MU qui aura lieu le 12 mai 2016

ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE (CABINET DU MAIRE): 12 225 $- suite -


* 500 $Madame Gisèle CaronAu Coup de pouce Centre-Sud Inc.2338, rue Ontario EstMontréal (QC) H2K 1W1Téléphone : 514-521-2439* Fête nationale du Québec 2016 au parc Olivier-Robert.(Référence: Mandat DG-DM-AR24-16-781)

* 250 $Madame Danielle ChénierAide aux Trans du Québec (ATQ)Case postale 476, Succ. « C »Montréal (QC) H2L 4K4Téléphone : 855-909-9038, poste 3* Journée annuelle de conférence pour la fierté trans qui aura lieu le 7 mai 2016

* 700 $Madame Marie OuelletAssociation Les Chemins du Soleil1155, rue Alexandre-de-SèveMontréal (QC) H2L 2T7Téléphone : 514-528-9991* Camp de jour estival et le projet Aventure Été

300 $Madame Francine PagéFondation Cancer du sein du Québec1705-1155, boulevard René-Lévesque OuestMontréal (QC) H3B 3Z7Téléphone : 514-871-9797

* 20e

édition de l’événement bénéfice La Course à la vie CIBC

* 750 $Monsieur Robert BeaudryLe Pas de la rue1575, boul. René-Lévesque EstC.P. 284, succ. CMontréal (QC) H2L 4K1Téléphone : 514-526-1699

* Organisation de la 5e

édition de la fête de quartier au parc Campbell

2 300 $Monsieur Steve FosterChambre de commerce LGBT du Québec221-4284, rue de la Roche

Montréal (QC) H2J 3H9Téléphone : 514-462-8967

* 12e édition du Gala Phenicia qui aura lieu à Montréal le 26 mai2016

* 5 000 $Madame Veronica IslasCarrefour de ressources en interculturel1-1851, rue DufresneMontréal (QC) H2K 3K4Téléphone : 514-525-2778* Accueil des familles syriennes à Ville-Marie et sa périphérie

La contribution financière est octroyée conditionnellement à laconfirmation de l'implication d'autres bailleurs de fonds aumontage financier total du projet.

DISTRICT DE SAINTE-MARIE: 2 750 $


* 1 500 $Monsieur Pierre GaudreauRAPSIM203-1431, rue FullumMontréal (QC) H2K 0B5Téléphone : 514-879-1949* Lancement du Répertoire des ressources en hébergement communautaire et en logement social avec soutien communautaire – Édition 2016

* 250 $Madame Danielle ChénierAide aux Trans du Québec (ATQ)Case postale 476, Succ. « C »Montréal (QC) H2L 4K4Téléphone : 855-909-9038, poste 3* Journée annuelle de conférence pour la fierté trans qui aura lieu le 7 mai 2016

500 $Madame Sandrine BigaouetteJardin communautaire des 50 citoyens2108, rue DorionMontréal (QC) H2K 4B2Téléphone : 514-691-5864* Fonctionnement et organisation des activités du jardin communautaire

* 500 $Madame Gisèle CaronAu Coup de pouce Centre-Sud Inc.2338, rue Ontario EstMontréal (QC) H2K 1W1Téléphone : 514-521-2439* Fête nationale du Québec 2016 au parc Olivier-Robert.(Référence: Mandat DG-DM-AR24-16-781)

DISTRICT DE SAINT-JACQUES: 3 325 $


* 800 $Monsieur José RebeloLa Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud2093, rue de la VisitationMontréal (QC) H2L 3C9Téléphone : 514-522-2246* Montant supplémentaire pour appuyer les activités de l’organisme dans le cadre du souper spectacle bénéfice annuel qui aura lieu le 17 mai 2016

* 125 $Madame Julie LambertMU2-275, boulevard de Maisonneuve EstMontréal (QC) H2X 1J6Téléphone : 514-509-6877* Soirée-bénéfice de MU qui aura lieu le 12 mai 2016

150 $Monsieur Richard ClareFonderie Darling745, rue OttawaMontréal (QC) H3C 1R8Téléphone : 514-392-1554* Soirée de célébration annuelle de l’organisme qui aura lieu le 15 juin 2016

DISTRICT DE SAINT-JACQUES: 3 325 $


800 $Monsieur Alexandre SchmerberService des loisirs Saint-Jacques de Montréal3004-200, rue Ontario EstMontréal (QC) H2X 1H3Téléphone : 514-872-8207* Camp de jour de l'organisme

* 700 $Madame Marie OuelletAssociation Les Chemins du Soleil1155, rue Alexandre-de-SèveMontréal (QC) H2L 2T7Téléphone : 514-528-9991* Camp de jour estival et le projet Aventure Été

* 750 $Monsieur Robert BeaudryLe Pas de la rue1575, boul. René-Lévesque EstC.P. 284, succ. C

Montréal (QC) H2L 4K1Téléphone : 514-526-1699

* Organisation de la 5e édition de la fête de quartier au parcCampbell

DISTRICT DE PETER-MCGILL: 5 000 $


* 5 000 $Madame Veronica IslasCarrefour de ressources en interculturel1-1851, rue DufresneMontréal (QC) H2K 3K4Téléphone : 514-525-2778* Accueil des familles syriennes à Ville-Marie et sa périphérie

La contribution financière est octroyée conditionnellement à laconfirmation de l'implication d'autres bailleurs de fonds aumontage financier total du projet.

JUSTIFICATION


Les contributions suivantes sont réparties entre le budget du maire et celui des districts de l'arrondissement:

Nom de l'organisme Budget dumaire

Sainte-Marie Saint-Jacques Peter Mc-Gill

La Fondation Yvon Deschamps Centre-Sud: 1 600 $

800 $ 800 $

RAPSIM: 3 000 $ 1 500 $ 1 500 $

MU: 250 $ 125 $ 125 $

Au Coup de pouce Centre-Sud Inc.: 1 000 $

500 $ 500 $

Aide aux Trans du Québec (ATQ): 500 $

250 $ 250 $

Association Les Chemins du Soleil: 1 400 $

700 $ 700 $

Le Pas de la rue: 1 500 $ 750 $ 750 $

Carrefour de ressources en interculturel: 10 000 $

5 000 $ 5 000 $

TOTAL: 9 625 $ 2 250 $ 2 375 $ 5 000 $

Voici la répartition totale du montant de 23 300 $:

Budget du maire Sainte-Marie Saint-Jacques Peter Mc-Gill

12 225 $ 2 750 $ 3 325 $ 5 000 $


IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


Ginette OUIMET Corinne ANDRIEUChargée de secrétariat Directrice d'arrondissement adjointe


CA : 30.01

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1167128002


Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Division des ressources financières et matérielles



Projet : -

Objet : Répartir la somme de 10 304 400 $ provenant du surplus de gestion 2015 de l'arrondissement Ville-Marie, conformément à la politique approuvée par le conseil municipal, sous réserve de l'adoption des surplus d'arrondissement par le conseil municipal

D'approuver la répartition des surplus de gestion 2015 de l'arrondissement Ville-Marie, totalisant 10 304 400 $, conformément à la politique approuvée par le conseil municipal, de la façon suivante, et ce,conditionnellement à l'adoption des surplus d'arrondissement par le conseil municipal :

- 285 633 $ pour la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement;- 322 314 $ pour l'entretien du Quartier des spectacles;- 477 208 $ pour la réserve pour imprévus ;- 9 398 145 $ pour les surplus libres.











Projet : -

Objet : Répartir la somme de 10 304 400 $ provenant du surplus de gestion 2015 de l'arrondissement Ville-Marie, conformément à la politique approuvée par le conseil municipal, sous réserve de l'adoption des surplus d'arrondissement par le conseil municipal

CONTENU

CONTEXTE

La résolution CM16 0471 du 19 avril 2016 prévoit l'adoption de la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés de l'exercice financier 2015 de la Ville.


DESCRIPTION

Conformément aux dispositions de la Politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés de l'exercice financier de 2015 de la Ville de Montréal, il est recommandé au conseil d'arrondissement d'approuver la répartition du surplus de gestion de Ville-Marie de 10 483 300 $ énoncée ci-après:1. Le comblement, jusqu'à concurrence de 50 % du budget annuel d'enlèvement de la neige, de la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement à partir des surplus dégagés de cette activité.

Surplus (déficit) dégagé de cette activité en 2015= 829 500 $Budget annuel 2016 neige = 11 166 000 $50 % (maximum) = 5 583 000 $ Solde à la réserve Neige au 01-01-2016 = 5 297 367 $Maximum applicable tenant compte du solde = 285 633 $

Surplus affectés au renflouement de la réserve dédiée à la stabilisation du coût du déneigement: 285 633 $

2. Le comblement, jusqu'à concurrence de 100 % du budget annuel (estimé des coûts 2014), d'une réserve dédiée à la stabilisation des coûts «santé et sécuritéau travail»

Surplus (déficit) dégagé de cette activité en 2015= (182 900 $)Budget annuel 2016 SST= 533 300 $Solde à la réserve SST au 01-01-2016= 1 352 114 $

Maximum applicable tenant compte du solde = 0$

Au 1er janvier 2016, la réserve dédiée à la stabilisation du coût « santé et sécurité du travail » excédait 100 % du budget annuel, de plus, cette activité n'a généré aucun surplus en2015. Aucun renflouement

3. Surplus du budget dédié à l'entretien du Quartier des spectacles équivalent à100 % des surplus dégagés de cette activitéSurplus dégagés de ce poste budgétaire en 2015 : 122 314 $Considérant la valeur totale du surplus 2015 à répartir , l'arrondissement propose d'ajouter un montant supplémentaire de 200 000 $ au compte de surplus réservé à cette fin .

Surplus affectés au renflouement de la réserve dédiée à l'entretien du Quartier des spectacles: 322 314 $

4. Le comblement, jusqu'à concurrence de 1,5 % du budget annuel del'arrondissement, de la réserve pour «imprévus», dans la mesure où il existe un solde disponibleBudget annuel 2016 de Ville-Marie : 93 601 400 $1,5 % (maximum) = 1 404 021 $Solde de la réserve pour imprévus au 01-01-2016 = 926 813 $Maximum applicable tenant compte du solde = 477 208 $

Surplus affectés au renflouement de la réserve pour imprévus: 477 208 $

5. Tout solde de surplus de gestion de 2015, déterminé pour l'arrondissement, est considéré comme un surplus «libre» à l'usage de l'arrondissement pour se doter d'une marge de manoeuvre ou combler certains besoins.Surplus de gestion 2015 = 10 483 300 $Fonds réservés = 1 085 155 $

Surplus de gestion 2015 affectés aux surplus libres: 9 398 145 $

JUSTIFICATION

Pour être en mesure de disposer de leurs surplus de gestion, les arrondissements doivent, au préalable, faire adopter une résolution par leur conseil d'arrondissement pour en faire approuver la répartition.


En conformité avec la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion, la somme de 10 483 300 $ établie pour l'arrondissement de Ville-Marie doit être affectée de la façon suivante :

Surplus de gestion affecté Entité.Objet. Montant

Stabilisation du coût du déneigement 2438.31005 285 633 $

Santé et sécurité 2438.31027 0 $

Imprévus 2438.31010 477 208 $

Quartier des Spectacles 2438.31020 322 314 $

Autres fins (Libres) 2438.31025 9 398 145 $

Total 10 483 300 $


IMPACT(S) MAJEUR(S)



Le Service des finances s'assure de mettre à la disposition des arrondissements les sommes qui leur reviennent, dès que les arrondissements auront fourni leur répartition des sommes reçues.


Cette répartition respecte la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés de l'exercice financier 2015 de la Ville..

VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Nathalie N HÉBERT Corinne ANDRIEUAgente de gestion des ressources financière et matérielles

Directrice d'arrondissement adjointe


CA : 30.02

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165258001





Projet : -

Objet : Appuyer un projet de réaménagement du parc Médéric-Martin pour lequel une demande d'aide financière sera déposée dans le cadre du Programme Municipalité amie des aînés (MADA) et Accessibilité Universelle-Montréal 2016-2017-2018 pour unmontant total de 200 000 $

Que le conseil d’arrondissement de Ville-Marie approuve la mise en candidature du projet d'aménagement dans le parc Médéric-Martin au programme "Municipalité Amie Des Ainés et Accessibilité universelle - Montréal 2016-2018", et;Que le conseil d’arrondissement de Ville-Marie s'engage à ce que le projet intègre les concepts de l'accessibilité universelle dans la réalisation du projet.











Projet : -

Objet : Appuyer un projet de réaménagement du parc Médéric-Martin pour lequel une demande d'aide financière sera déposée dans le cadre du Programme Municipalité amie des aînés (MADA) et Accessibilité Universelle-Montréal 2016-2017-2018 pour unmontant total de 200 000 $

CONTENU

CONTEXTE

La Ville de Montréal a entrepris une démarche de reconnaissance depuis 2010 auprès duMinistère de la Famille et des ainés (MFA) à titre de "municipalité amie des ainés" (MADA). Un premier "plan d'action municipal pour les ainés" a été adopté le 24 septembre 2012 par le conseil municipal. Certaines actions ou initiatives portées par les unités centrales ou lesarrondissements nécessitent un budget d'infrastructures supplémentaire afin de favoriser leur mise en oeuvre. À cet effet, la Ville a décidé de prévoir au Programme triennal d’immobilisations (PTI), dès 2013, un budget spécifiquement consacré à des initiatives visant les personnes aînées. En 2016, la Ville a bonifié ce PTI pour y ajouter un volet en accessibilité universelle. Pour les années 2016 à 2018, un budget de 7 150 000 $ est donc réservé au SDSS et se répartit comme suit : 2 250 000 $ en 2016, 2 400 000 $ en 2017 et 2 500 000 $ en 2018. C’est dans le cadre de ce programme de financement d’initiatives que le présent projet est proposé. Le programme 2016-2018 prévoit la nécessité pour un arrondissement ("demandeur") de s'engager par voie de résolution en conseil à appuyer unprojet en assurant son financement et aussi de s'engager à intégrer les concepts de l’accessibilité universelle dans la réalisation du projet, ce qui est le but du présent sommaire décisionnel.


S/O

DESCRIPTION

Le projet consiste au réaménagement de l’aire de pique-nique comprise entre l’allée centrale pavée refaite en 2011 et la nouvelle pataugeoire construite en 2015. L’Arrondissement désire réaliser un espace de rencontre pour l’expression citoyenne et artistique où auront une foule d’activités (spectacles de chant et musique, danse, théâtre, ateliers, conférences thématiques, rencontres citoyennes, etc.).

Ce sera aussi un lieu agréable de rencontre et de partage, un lieu intergénérationnel,interculturel et de mixité sociale. Les personnes ainées bénéficieront de ce nouvel espace souple et polyvalent offrant des aires de repos et d’animation.

Les travaux consistent principalement à la prolongation du pavé de l’allée centralepaysagée existante, au réaménagement de sentiers et des accès existants, à la fourniture et installation de mobilier urbain accessible (banc, tables à pique-nique, abreuvoir, corbeilles à déchet), à l’installation d’un nouvel éclairage d’ambiance et à la plantation. Lors des activités programmées, le service sanitaire est assuré par la disponibilité d’une salle d’eau universelle existante dans la nouvelle pataugeoire et accessible de l’extérieur de celle-ci.

JUSTIFICATION

Une fiche projet est soumise en pièce jointe. Ce document a été transmis au Service de la diversité sociale et des sports (SDSS) aux fins d'évaluation et de priorisation. Après analyse du projet par la SDSS, une recommandation est soumise au comité exécutif pour approbation du projet.


Le projet est prévu au PTI de l'arrondissement 2016-2018


Plusieurs gestes verts seront considérés lors de la conception et préparation des plans et devis du projet, et l'Entrepreneur adjudicataire devra les respecter afin de mieux préserver l'environnement, dont:- L’Entrepreneur doit exercer un contrôle sur la pollution atmosphérique par des poussières ou particules;- Gestion des déchets de construction et détournement des sites d'enfouissement des débris provenant de la construction et de la démolition, dans la mesure où cela serait possible;- L’Entrepreneur doit utiliser des produits et matériaux de construction d'extraction et de fabrication régionale, afin de favoriser ainsi l'économie locale et réduire les impacts environnementaux causés par leur transport;- Favoriser l'utilisation de matériaux avec contenu recyclé et /ou récupéré.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ayant deux extrémités refaites à neuf avec un espace orfelin entre les deux parties, la restauration de la partie nord du parc entre Rouen et Hochelaga est une ouvre inachevée. Les travaux d'aménagement doivent être parachevés.



Le projet est prévu pour réalisation en 2016 (plans et devis) et 2017 (travaux).


À la suite des vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION




Parties prenantes

Lecture :


John AGUILAR José PIERREAgent technique en architecture Chef de division parcs




CA : 30.03

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165384001





Projet : -

Objet : Déposer la reddition de compte pour les dépenses relatives à la fourniture de biens et de services d'utilités publiques (asphalte, béton, pierre, sel, carburant, disposition des sols, vêtements, électricité et téléphonie), à des commandes ou services prévus dans les ententes-cadres du Centre de services partagés -Matériel roulant et ateliers spécialisés (CSP-MRA) et à la facturation immobilière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015

De déposer la reddition de compte pour les dépenses au budget de fonctionnement relatives à la fourniture de biens et de services d'utilités publiques (asphalte, béton, pierre, sel, carburant, disposition des sols, vêtements, électricité et téléphonie), à des commandes ou services prévus dans les ententes-cadres du Centre de services partagés -Matériel roulant et ateliers spécialisés (CSP-MRA) et à la facturation immobilière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.











Projet : -

Objet : Déposer la reddition de compte pour les dépenses relatives à la fourniture de biens et de services d'utilités publiques (asphalte, béton, pierre, sel, carburant, disposition des sols, vêtements, électricité et téléphonie), à des commandes ou services prévus dans les ententes-cadres du Centre de services partagés -Matériel roulant et ateliers spécialisés (CSP-MRA) et à la facturation immobilière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015

CONTENU

CONTEXTE

Depuis l'arrivée du nouveau système intégré SIMON, les services et arrondissements doivent adapter leurs méthodes d'opérations, car ce système comptable contient nos règlements de délégation et réglemente rigoureusement le niveau d'approbation de chacun. Pour pallier à ce changement et pour limiter les impacts organisationnels, nous faisons pré-autoriser les dépenses suivantes, qui, d'une part, sont régies par des ententes-cadres négociées par le Service de l'approvisionnement et, d'autre part, concernent des utilités publiques.

Le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Ville-Marie CA-24-009 sur ladélégation de pouvoir aux fonctionnaires et employés prévoit à l'article 17 que l'octroi d'un contrat relatif à l'acquisition de biens, à l'exécution de travaux ou à l'exécution de services autres que professionnels et, le cas échéant, l'autorisation de dépenses relatives à ce contrat, est déléguée :

au fonctionnaire de niveau A (directeur général adjoint et le directeur d’arrondissement adjoint) lorsque la valeur du contrat est de 50 000 $ et moins;

•

au fonctionnaire de niveau B (directeur de service en arrondissement) concerné, lorsque la valeur du contrat est de 25 000 $ et moins;

•

au fonctionnaire de niveau C (chef de division, chef de division adjoint, adjoint au directeur des travaux publics et le secrétaire d’arrondissement) concerné, lorsque la valeur du contrat est de 10 000 $ et moins;

•

au fonctionnaire de niveau D (chef de section, agent de gestion des ressources financières et conseiller en gestion des ressources financières) concerné, lorsque la valeur du contrat est de 5 000 $ et moins.

•

De plus, certaines dépenses faisant l'objet d'ententes-cadres (ententes gérées par la Direction de l'approvisionnement), de services d'utilités publiques, du Centre de services partagés - Matériel roulant et ateliers spécialisés (CSP-MRA) et excédant les montants prévus au Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires nécessitent l'approbation préalable du conseil d'arrondissement. Les catégories de dépenses visées par ce sommaire sont listées au paragraphe portant sur l'aspect financier.

Cependant, selon les explications de la charte d'autorisation du système SImon, il n'est pas possible de créer des exceptions pour augmenter les niveaux d'autorisation pour ces typesd'achats. Afin d'approuver ces bons de Commande (BC) dans le système comptable, ce fonctionnaire délègue donc son pouvoir à l'approbateur universel (conseiller en gestion de ressources financières) en insérant une phrase d'autorisation en commentaire du BC et le luitransmet.

Afin d'assurer la transparence du processus décisionnel et d'informer le conseil d'arrondissement de l'envergure des dépenses anticipées relatives aux services d'utilités publiques et aux achats par le biais d'ententes-cadres, l'arrondissement de Ville-Marie a donc choisi de présenter chaque année au conseil d'arrondissement un dossier visant àautoriser ces dépenses à hauteur des crédits budgétés.

Étant donné que les dépenses de certaines de ces activités pourraient éventuellement faire l'objet de modifications budgétaires en cours d'année, il avait été prévu de présenter un bilan des dépenses réelles pour chacun de ces postes après la fin d'année financière.


Lors de la Séance ordinaire du mardi 9 décembre 2014, le Conseil d'arrondissement de Ville-Marie a adopté la résolution CA14 240724.Dossier 1140141009 : Autoriser préalablement un montant de 13 089 400 $ pour les dépenses relatives à la fourniture de biens et de services d'utilités publiques (asphalte, béton, pierre, sel, carburant, disposition des sols, vêtements, électricité et téléphonie), à des commandes ou services prévus dans les ententes-cadres du Centre de services partagés - Matériel roulant et ateliers spécialisés (CSP-MRA) et à la facturation immobilière selon les budgets prévus à cet effet, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

DESCRIPTION

Le présent dossier a donc pour but de ratifier l'ensemble des dépenses réelles couvertes par le sommaire 1140141009, dont le budget original s'élevait à un total de 13 018 400 $ alors que les dépenses réelles ont été de 13 366 754 $, soit un excédent de 2.68 %.

JUSTIFICATION


Le montant de dépenses réelles pour chacun des postes budgétaires visés, est réparti comme suit:

Le détail est présenté dans les pièces jointes.


IMPACT(S) MAJEUR(S)




Conforme aux politiques administratives de la Ville et aux lois.

VALIDATION



Parties prenantes

Guy CHARBONNEAU, Ville-MarieDominique ARCHAMBAULT, Ville-MarieMarc LABELLE, Ville-MarieAlain DUFORT, Direction générale

Lecture :

Alain DUFORT, 27 avril 2016Guy CHARBONNEAU, 22 avril 2016Marc LABELLE, 22 avril 2016Dominique ARCHAMBAULT, 22 avril 2016


Dominique MARTHET Corinne ANDRIEUChef de divisions Ressources Financières & Matérielles Direction des Services Administratifs et du Greffe

Directrice d'arrondissement adjointe




CA : 30.04

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1164870002





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt l'évolution budgétaire au 31 mars 2016

De prendre acte du dépôt de l'évolution budgétaire en date du 31 mars 2016.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt l'évolution budgétaire au 31 mars 2016

CONTENU

CONTEXTE

En vertu de l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapître C-19) , la Ville doit déposer semestriellement une évolution budgétaire. Afin de se conformer à la Loi et de répondre à une demande spécifique du comité de vérification, la Direction de la comptabilité a décidé de produire pour l'année 2016 des états comparatifs des revenus et des dépenses pour les périodes se terminant les 31 mars, 30 juin et 31 août. Ainsi, le trésorier de la Ville délègue aux arrondissements cette obligation.

De plus et dans un processus de saine gestion budgétaire, il est indispensable de réviser périodiquement sur la situation financière en examinant la tendance des résultats. L'évolution budgétaire s'avère un instrument privilégié pour établir ce constat et ainsi s'ajuster selon les différents événements survenus en cours d'exercice dans l'arrondissement. Le suivi budgétaire s'applique ainsi aux dépenses de fonctionnement et revenus générés. L'objectif est de présenter les dépenses et les revenus anticipés par rapport au budget modifié et d,en dégager les écarts les plus significatifs.

C'est pour cette raison que le rapport des projections budgétaires au 31 mars 2016 estdéposé tel que demandé par le Directeur de l'arrondissement de Ville-Marie.


CA15 240586 - Prendre acte du dépôt de l'évolution budgétaire en date du 30 septembre 2015.CA15 240304 - Prendre acte du dépôt de l'évolution budgétaire en date du 31 mars 2015.CA15 240449 - Prendre acte du dépôt de l'évolution budgétaire en date du 30 juin 2015.

DESCRIPTION

L'arrondissement de Ville-Marie anticipe au 31 mars 2016 un excédent d'opération de 1 609,1 K$ pour la fin de l'exercice 2016.

JUSTIFICATION

Le budget original de dépenses de l'arrondissement de Ville-Marie est de 93 601,4 K$ pour l'exercice 2016 et le budget modifié au 31 mars 2016 s'élève à 100 427,4 K$, soit un écart de 6 826,0 K$ par rapport au budget original.

Cet écart s'explique de la manière suivante :

Affectations de surplus de l'arrondissement : 6 765,9 K$ pour financer divers projets de l'arrondissement de Ville-Marie (Culture, sport et loisirs, projets de piétonnisation,gestion de paniers de rues et des parcs, approvisionnement en sel de déglaçage.

•

Fonds réservés de stationnement : 14,4 K$ •Crédits additionnels pour la politique de déneigement et le contrat de gestion des terrains de soccer : 45,7 K$

•

REVENUS

Les revenus présentent un dépassement de la cible de 2 393,2 K$ et il se répartit de la manière suivante :

Occupation du domaine public : 1 193,1 K$ •Services techniques divers : 735,0 K$ •Études de demande ; 298,0 K$ •Autres revenus : 167,1 K$•

DÉPENSES

Les dépenses présentent un déficit de (784,0) K$ par rapport au budget modifié et il se répartit de la manière suivante :

Rémunération globale

Salaire des employés à traitement : 728,0 K$ •Ajustements salariaux et primes : (511,3) K$ •Salaire des employés cols bleus et auxiliaires : (241,4) K$ •Temps supplémentaire employés manuels : (42,0) •Maladie : (2,0)•Cotisations de l'employeur : (64,3) K$ •

Autres familles

Services professionnels de la Division des grands projets : (200,0) K$ •Services professionnels des autres unités : (100,0) K$ •Contrats de déneigement : 129,2 K$•Sel et abrasifs (289,2) K$ •Pièce d'aqueduc et d'égouts : (391,0) K$. •Carburant : 200,0 K$•


Le rapport d'évolution budgétaire au 31 mars 2016, tel que transmis au Service des finances le 18 avril 2016 est déposé en pièce jointe.


IMPACT(S) MAJEUR(S)




Ce dossier est conforme avec l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes.

VALIDATION



Parties prenantes

Nathalie N HÉBERT, Ville-Marie

Lecture :


Philippe LEMIRE Dominique MARTHETConseiller(ere) en gestion des ressources financieres

Chef de division ressources financières et matérielles


CA : 30.05

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1164613001


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division circulation et occupation du domaine public



Projet : -

Objet : Accepter l'offre du conseil de ville d'offrir à l'arrondissement de Ville-Marie, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, que la direction des infrastructures prenne en charge certaines étapes de l'installation et du branchement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire, dans le cadre de la stratégie d'électrification des transports de la Ville

Accepter l'offre du conseil municipal d'offrir à l'arrondissement de Ville-Marie, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, de la direction des infrastructures pour la prise en charge de certaines étapes de l'installation et du branchement des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur son territoire, dans le cadre de la stratégied'électrification des transports de la Ville.








Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division circulation et occupation du domaine public



Projet : -

Objet : Accepter l'offre du conseil de ville d'offrir à l'arrondissement de Ville-Marie, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, que la direction des infrastructures prenne en charge certaines étapes de l'installation et du branchement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire, dans le cadre de la stratégie d'électrification des transports de la Ville

CONTENU

CONTEXTE

En 2013, la Ville s'est jointe au Circuit électrique d'Hydro-Québec à la suite d'ententes signées avec Hydro-Québec et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (CM13 0963), et a amorcé l'installation d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques (VÉ). L'adhésion au Circuit Électrique a impliqué l'acquisition par la Ville de Montréal de 80 bornes de recharge hors rue de niveau II (240 V). La majorité de ces bornes ont été implantées dans des stationnements hors rue appartenant à la Ville de Montréal. De plus, un projet pilote a permis d'installer quatre points de recharge (deux bornes doubles) sur rue avec succès dans l'arrondissement de Ville-Marie (rue Saint-Urbain, au nord du boulevard René-Levesque Ouest, et rue Gauvin, en face de la tour de la Bourse, aunord de la rue Saint-Jacques). Suite à ce projet pilote, la Ville a acquis un lot de 25 bornes de recharge doubles sur rue de niveau II ainsi que 3 bornes à recharge rapide afin de les implanter dans l'arrondissement de Ville-Marie (CM15 1239). De ce nombre, 8 bornes doubles ont été installées aux abords du Palais des congrès au début du mois de décembre 2015, tandis que les autres bornes seront implantées d'ici juin 2016. À terme, il s'agit de 53 points de recharge additionnels dans l'arrondissement de Ville-Marie.

Dans le cadre de sa stratégie d'électrification des transports, la Ville de Montréal souhaite implanter, d'ici 2020, 1 000 points de recharge sur le domaine public, principalement sur rue. Dès l'année prochaine, il est proposé de déployer ce réseau dans d'autresarrondissements, avec au moins une centaine de bornes à implanter dès 2016. À terme, les 1 000 points de recharge couvriront une grande partie de l'île de Montréal et seront implantés dans plusieurs arrondissements.

Les bornes de recharge sur rue sont considérées comme étant du mobilier urbain. La compétence d'installer et d'entretenir le mobilier est du ressort des arrondissements, tant sur le réseau local que sur le réseau artériel, ce dernier par délégation.

Les bornes de recharge sont de nouvelles infrastructures à implanter sur rue, ce quinécessite une certaine expertise. Les 20 points de recharge (10 bornes de recharge doubles) qui ont déjà été installés au centre-ville l'ont été par l'arrondissement de Ville-Marie, avec un soutien logistique de la part du Service de la mise en valeur du territoire et

du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT). Toutefois, le lotimportant des 17 bornes doubles restantes (34 points de recharge) de niveau II et des bornes à recharge rapide à installer d'ici juin 2016 nécessite un plus grand nombre d'effectifs. À cet égard, la Direction des infrastructures du SIVT possède déjà une équipe qui détient une expertise pour les travaux de nature électrique. De plus, cette direction estspécialisée dans les travaux d'envergure.

Le premier alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal prévoit que « le conseilde la Ville peut, aux conditions qu'il détermine, fournir à un conseil d'arrondissement un service relié à une compétence relevant de ce dernier ». Afin de pouvoir aider l'arrondissement de Ville-Marie dans l'installation et le branchement des bornes de recharge sur rue, il est donc proposé d'offrir au conseil d'arrondissement de Ville-Marie que laDirection des infrastructures prenne en charge ce dossier, en vertu de cet article de la Charte.

Rappelons que dans ce dossier, plus particulièrement quant à l'installation des bornes de recharge, les compétences relevant du conseil d'arrondissement de Ville-Marie sont celles qui lui ont été subdéléguées relativement à l'aménagement du domaine public dans le centre-ville, celles qui lui ont été déléguées en matière de voirie pour l'installation du mobilier urbain sur le réseau artériel (hors centre-ville), ainsi que les compétences en matière de voirie qui lui appartiennent en propre pour l'installation du mobilier urbain sur le réseau local (hors centre-ville).


CM15 1239 - 26 octobre 2015 - Accorder un contrat de gré à gré, conformément au Décret 839-2013, à AddÉnergie Technologies inc. pour la fourniture de 25 bornes de recharge doubles sur rue et de 3 bornes à recharge rapide pour véhicules électriques, pour une somme maximale de 415 280,50 $, taxes incluses.CM13 0963 - 23 septembre 2013 - Approuver une entente de partenariat entre la Ville et Hydro-Québec portant sur l'adhésion de la Ville au projet de Circuit électrique d'Hydro-Québec / Approuver une entente concernant la prise en charge de la responsabilité d’offrir un service de recharge public pour les véhicules électriques entre la Ville et la ministre des Ressources naturelles / Approuver les emplacements des bornes proposés par les arrondissements et Espace pour la vie / Accorder, conformément au Décret 839-2013, un contrat de gré à gré à AddÉnergie Technologies inc. afin de procéder à l'acquisition de 80 bornes de recharge pour véhicules électriques, pour une somme maximale de 497 151,90 $, taxes incluses.

DESCRIPTION

Depuis 2014, 20 points de recharge sur rue (10 bornes doubles) ont été installés par l'arrondissement de Ville-Marie. Afin d'aider l'arrondissement de Ville-Marie dans l'installation des 17 bornes de recharge doubles restantes et des trois bornes à recharge rapide, le présent dossier vise à offrir au conseil d'arrondissement de Ville-Marie de prendre en charge les activités suivantes pour l'installation des bornes :

la préparation de l'appel d'offres pour l'installation des bornes de recharge (autorisation, conformités, publication, lancement, sollicitation du marché);

•

l'octroi du contrat pour l'installation des bornes de recharge; •les demandes de branchement chez Hydro-Québec; •les demandes de travaux auprès de la Commission des services électriques de Montréal;

•

la surveillance des chantiers.•

En partenariat avec l'arrondissement, la Direction des infrastructures apportera son expertise pour mener à terme l'installation des bornes d'ici juin 2016. Cet échange de services concerne toutes les bornes de recharge sur rue ainsi que les bornes situées dans des stationnements hors rue adjacents à un équipement relevant de la compétence d'un arrondissement.

JUSTIFICATION

La Direction des infrastructures possède des compétences spécialisées en conception et réalisation de projets électriques sur rue et dans le domaine des travaux d'envergure.Avec l'expertise disponible à la Direction des infrastructures, la Ville de Montréal s'assure de respecter l'échéancier qu'elle s'est fixé quant à l'installation des bornes de recharge au centre-ville d'ici juin 2016.

De cette façon, une compétence supplémentaire sera développée au sein de la Direction desinfrastructures, qui par la suite pourra être bénéfique lors des prochaines phases d'installation dans les autres arrondissements, dans le cadre du projet d'implantation des 1 000 points de recharge à l'échelle du territoire de la Ville de Montréal.


Aucun, les budgets d'installation des bornes proviennent du SIVT.


L'installation de bornes de recharge électrique dans l'arrondissement de Ville-Marie répond à l'objectif du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise d'encourager l'électrification des transports et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La prise en charge de l'installation des bornes de recharge par la Direction desinfrastructures permettra à cette dernière d’affiner et mettre au point une méthodologie afin de s’assurer de conserver une constante des procédures, procédés et interventions sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal et ainsi confirmer son leadership en termesd'électrification des transports, tout en amorçant le déploiement des 1 000 points de recharge souhaités à l'échelle de son territoire d'ici cinq ans. Il est à noter que la Ville de

Montréal sera l'hôte du 29e

Electric Vehicle Symposium en juin prochain, l’un des plusimportants et prestigieux événements traitant de transport électrique au monde. L'installation des bornes visées par la présente avant la tenue du symposium soulignera la grande implication de la Ville dans le processus d'électrification des transports.


Aucune


Hiver 2016 :

Résolution du conseil municipal (CM16 0113) offrant au conseil d'arrondissement de Ville-Marie de prendre en charge certaines étapes d'installation et de branchement des bornes de recharge pour véhicules électriques au sein de l'arrondissement de Ville-Marie;

•

Résolution du conseil d'arrondissement de Ville-Marie approuvant l'offre de service de l'installation des bornes de recharge sur le territoire de l'arrondissement par la Direction des infrastructures.

•

Juin 2016 : Échéance pour l'installation des bornes de recharge dans l'arrondissement de Ville-Marie.



VALIDATION



Parties prenantes

Gilles DUFORT, Service de la mise en valeur du territoire

Lecture :

Gilles DUFORT, 27 avril 2016


Michel RIOUX Driss EZZAHERAgent technique en urbanisme chef de division




CA : 30.06

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1162701030





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2016

De prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux

fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2016.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2016

CONTENU

CONTEXTE

Un rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés doit être soumis au conseil d'arrondissement, conformément à l'article 4 du Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires.La Direction des services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens recommande au conseil d'arrondissement de prendre connaissance des rapports soumis en pièces jointes.


DESCRIPTION

Prendre acte du rapport consolidé des décisions déléguées, de la liste des bons de

commandes ainsi que des demandes de paiement pour la période du 1er au 31 mars 2016.

JUSTIFICATION

Le conseil d'arrondissement a délégué certains de ses pouvoirs aux gestionnaires de l'arrondissement en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Ville-Marie sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (CA-24-009).



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :






CA : 30.07

2016/05/10 19:00

(3)

Dossier # : 1165288003


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Direction



Projet : -

Objet : Autoriser une dépense maximale de 350 000 $ afin de financer les services professionnels et techniques requis dans le cadre du projet de mise en valeur des ruelles du centre-ville dans l'arrondissement de Ville-Marie, à même les ententes-cadres de soutien technique de la Direction des transports (appel d'offres public 15-14463 – CG15-0761)

D'autoriser une dépense maximale de 350 000 $ afin de financer les servicesprofessionnels et techniques requis dans le cadre du projet de mise en valeur des ruelles du centre-ville dans l'arrondissement de Ville-Marie, à même les ententes-cadres de soutien technique de la Direction des transports (appel d'offres public 15-14463);D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossierdécisionnel.











Projet : -

Objet : Autoriser une dépense maximale de 350 000 $ afin de financer les services professionnels et techniques requis dans le cadre du projet de mise en valeur des ruelles du centre-ville dans l'arrondissement de Ville-Marie, à même les ententes-cadres de soutien technique de la Direction des transports (appel d'offres public 15-14463 – CG15-0761)

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre des activités du 375ème anniversaire de la Ville, l'arrondissement de Ville-Marie souhaite mettre de l'avant un projet fort ambitieux de mise en valeur de l'ensemble de ses ruelles, en commençant par celles se trouvant dans le centre d'affaires (des ruelles nettement commerciales) et qui permettra à terme également la transformation de toutes les autres ruelles localisées plus en périphérie de l'arrondissement (à vocationprincipalement résidentielle), voire toutes les ruelles de la Ville de Montréal dans son ensemble.Ainsi, à l'automne 2015 un mandat préliminaire a été accordé à la firme Fauteux et associés afin de dresser un portrait des ruelles dernièrement aménagées qui ont connu un certainsuccès, autant à Montréal, qu'ailleurs au Canada et dans le monde.Un rapport a ainsi été produit et remis à l'arrondissement au printemps 2016 qui a permis d'identifier sommairement les critères de base qui déterminent certaines conditions gagnantes pour un projet d'aménagement réussi.


CG 15 0761 Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec WSP Canada inc. (1 759 955,67 $, taxes incluses), AECOM Consultants inc. (1 195 633,65 $, taxes incluses) et CIMA+ s.e.n.c. (608 965,09 $, taxes incluses) pour le soutien technique à la mise en oeuvre de projets et de programmes de la Direction des transports / Appel d'offres public 15-14463 (6 soum.) / Approuver les projets de conventions à cet effet

DESCRIPTION

Dans le but de passer aux étapes subséquentes du projet de mise en valeur de ruelles, des mandants pour des services de nature professionnelle et technique sont maintenant nécessaires, qui permettront d'identifier et cibler les endroits ayant le plus de potentiel pour un aménagement réussi et surtout pérenne dans le temps. Par la suite, des plans et devis pour des travaux d'aménagement seront élaborés, qui permettront de réaliser les travaux de construction requis et qui auront été identifiés préalablement.Il est néanmoins à noter que le volet participation et engagement citoyen, programmation

culturelle et de loisirs, offre de services, etc sont des facteurs de loin plus importants que les aménagements eux-mêmes et ils se doivent par conséquent d'être pris en compte et analysés en fin détail, cherchant à identifier la vocation et la stratégie de gestion la plus appropriée pour chacun des espaces intervenus.

JUSTIFICATION

Le projet de transformation de ruelles se veut un moteur de développement, autant au niveau urbanistique (aménagements) qu'au niveau économique (offre de services) des endroits jusqu'ici négligés et mal perçus par l'ensemble de la population.Le sentiment de sécurité des voisins, passants et usagers de ces espaces se retrouvera d'autant amélioré, faisant en sorte que les citoyens se rapproprieront ces endroits,contribuant ainsi à l'animation naturelle du centre-ville.Il est à noter que considérant le coût de plus en plus élevé des terrains dans le centre-ville et la rareté d'espaces libres disponibles pour les citoyens, ce projet de transformation de ces espaces inutilisés / mal utilisés créera certainement des retombés économiques qui justifieront de loin l'investissement que la Ville y prévoit faire.Par ailleurs, entre deux et trois ruelles seront retenues pour une première phase de mise en oeuvre comme étant des projets pilotes, lesquelles seront vraisemblablement livrées dans le cadre des festivités du 375ème anniversaire de la Ville.


Selon l'intervention de la division des ressources financières de l'arrondissement ci-jointe.


La révalorisation de ces ruelles contribue certainement aux objectifs en développement durable de la communauté montréalaise, facilitant la participation citoyenne à l'appropriation et l'animation du domaine public.Des gestes verts seront également posés dans le cadre des travaux d'aménagement et guideront le choix de programmation, d'occupation et d'animation qui sera retenu.

IMPACT(S) MAJEUR(S)



Caractérisation des ruelles: printemps 2016Groupes de travail citoyens: été - automne 2016Plans et devis: été - automne 2016Développement programmation - participation citoyenne: été 2016 - hiver 2017Appels d'offres: automne 2016 - hiver 2017Travaux d'aménagement: Printemps - été 2017Inauguration: été - automne 2017


VALIDATION



Certification de fonds : Service des finances , Direction du budget et de la planification financière et fiscale (Jacques P TREMBLAY)


Parties prenantes

Lecture :


Andrés BOTERO Guy CHARBONNEAUChef de divisionDirection des travaux publics

Directeur des travaux publics




CA : 40.01

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1160679009





Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaire à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2016, 3e partie, B)

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. xx permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites et les horaires des événements identifiés à l'annexe;D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. P-1, article 1, l'ordonnance P-1, o. xx permettant la vente de marchandises selon les sites et les horaires des événements identifiés à l'annexe.










Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaire à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2016, 3e partie, B)

CONTENU

CONTEXTE

Dans le but de permettre certaines activités dans le cadre de la réalisation d'événements, nous présentons un troisième dossier de demandes de dérogation comportant des événements ayant lieu sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie pour l'année 2016.Pour les dérogations, voici les règlements concernés:

Règlement sur le bruit, R.R.V.M., chapitre B-3, article 20; •Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public, R.R.V.M., chapitre P-1, article 8.

•


CA 16 240200 - 12 avril 2016 pour les mêmes demandes;

CA16 240052 - 9 février 2016 pour les mêmes demandes; •CA15 240600 - 10 novembre 2015 pour les mêmes demandes; •CA15 240541 - 13 octobre 2015 pour les mêmes demandes.•

DESCRIPTION

Les événements réalisés sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie sont de différentes catégories, ils peuvent être, entre autres, de nature socioculturelle, sportive, historique, de développement social. Les événements sont d'envergure métropolitaine, nationale et internationale ou se réalisent sur le mont Royal.Les événements concernés sont:

Mois du Mont Royal - Cinéma en plein air / soirée DJ•Vent d'Asie aux Jardins Gamelin •Messe anniversaire de Montréal•Les dimanches en musique •Les tam-tams du dimanche•

Les projets d'événements ont été soumis ou seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants pour approbation des mesures de sécurité et des plans

d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage. De plus, une « Autorisation de présentation d'unévénement sur le domaine public » sera remise à chacun des promoteurs lorsque l'avenant d'assurance responsabilité civile sera remis.

JUSTIFICATION

Les événements contribuent à l'épanouissement de la population en permettant aux citoyens de se rencontrer et d'établir des contacts humains dans un cadre convivial. Ils permettent aux touristes de découvrir une ville dynamique et chaleureuse par l'accueil de ses citoyens; dans d'autres cas, ils permettent une visibilité nationale et internationale de la Ville. Afin de les réaliser, plusieurs autorisations sont nécessaires, par exemple : le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur permettra la présentation de divers spectacles et ainsi permettra aux citoyens de se familiariser avec les autres cultures; la vente d'aliments et de marchandises, permet aux organismes d'autofinancer les événements.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des Services et directions concernés.


La présentation d'événements sur le domaine public s'inscrit dans une perspective d'amélioration de la qualité de vie des citoyens montréalais.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Chacun des événements faisant l'objet de la présente programmation relève d'une agente de projets qui consulte et coordonne l'événement auprès des divers services municipaux impliqués (ex.: Services d'urgences, Direction des travaux publics, etc.) afin d'en minimiser les impacts auprès de la population.


La résolution et les ordonnances seront publiées dans les journaux et seront transmises au Service de police de la Ville de Montréal par la Direction des services administratifs et du greffe. Selon le cas, les promoteurs annonceront leur événement dans les quotidiens, journaux de quartier ou autres. De plus, lors de fermeture de rues, les promoteurs installeront, 10 jours avant la réalisation de l'événement, des affiches indiquant les heures de fermeture de la rue et informeront les citoyens des rues concernées.


Réalisation des événements.


Le conseil d'arrondissement peut déroger aux règlements concernés. Les organismes doivent se conformer aux lois, aux règlements, aux permis et aux exigences administratives en vigueur.

VALIDATION



Parties prenantes

Marthe BOUCHER, Ville-MarieMaryse BOUCHARD, Ville-MarieGuy CHARBONNEAU, Ville-MarieDominique ARCHAMBAULT, Ville-Marie

Lecture :

Dominique ARCHAMBAULT, 19 avril 2016Maryse BOUCHARD, 18 avril 2016Marthe BOUCHER, 18 avril 2016Guy CHARBONNEAU, 18 avril 2016


Sylvie GIROUX Kevin DONNELLYAgente de développement culturel Chef de division


CA : 40.02

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1166347001


Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division de l'urbanisme et du développement économique



Projet : -

Objet : Adopter le Règlement modifiant la carte « Hauteurs et surhauteurs » et la carte « Densités et implantation » du Règlement d’urbanisme de Ville-Marie (01-282) afin de diminuer la hauteur et la densité maximales dans la zone 0177

D'adopter le Règlement modifiant la carte « Hauteurs et surhauteurs » et la carte «Densités et implantation » du règlement d’urbanisme (01-282) afin de diminuer la hauteur et la densité maximales dans la zone 0177.











Projet : -

Objet : Adopter le Règlement modifiant la carte « Hauteurs et surhauteurs » et la carte « Densités et implantation » du Règlement d’urbanisme de Ville-Marie (01-282) afin de diminuer la hauteur et la densité maximales dans la zone 0177

CONTENU

CONTEXTE

La zone visée par la présente recommandation requiert une modification du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de reconnaître ses caractéristiques bâties, soit des édifices d'au plus 3 étages, avec un coefficient d'occupation du sol (COS) égal ou inférieur à 3.


CA13 240136 – 21 mars 2013 – Adopter le règlement CA-24-282.97 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et d’améliorer diverses dispositions réglementaires.

DESCRIPTION

Conditions actuelles · Le secteur visé est situé à l'est de la rue De Lorimier et au sud de la rue Ontario, et il est entièrement construit avec un bâti d'au plus 3 étages et un COS inférieur à 3.· Les paramètres de hauteur permettent un maximum de 8 étages ou 23 m. · Les paramètres de densité permettent un coefficient d’occupation du sol (COS) maximal de 4.

Modifications recommandées :· Modifier la carte intitulée « Hauteurs et surhauteurs » pour le secteur correspondant à lazone 0177 de la carte des zones du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie, de façon à ce que :

- la hauteur maximale en étages soit de 3;- la hauteur maximale en mètres soit de 14.

· Modifier la carte intitulée « Densités et implantation » pour le secteur correspondant à la même zone 0177 de façon à ce que le COS maximal soit de 3.

JUSTIFICATION

Durant plusieurs décennies, jusqu’en 2008, la zone visée avait un plafond de hauteur de 3 étages et 12,5 m. En 2008, lors d'une modification liée à la concordance au Plan d'urbanisme, une erreur graphique sur la carte des hauteurs a fait en sorte que le maximum de 3 étages est devenu 8 étages. La hauteur en mètres est cependant demeurée inchangée, avec un maximum de 12,5 m. Considérant que la hauteur d'un étage varie de 3 à 4 m, il n'était donc pas possible de construire plus de 3 étages, malgré ledit maximum de 8 étages. Or, dans le cadre de la réalisation du règlement omnibus de 2013, qui modifiait plus de 600 articles et remplaçait toutes les cartes de zonage du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la zone visée a été malencontreusement associée à une nouvelle zone voisine qui comportait une hauteur maximale de 8 étages et 23 m,ainsi qu'une densité maximale de 4 au lieu de 3. À la suite des vérifications de la division de l'urbanisme et du développement économique, cette association de zones découlait directement de l'erreur graphique de 2008.

En matière de hauteur et de densité, l'approche du règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie vise généralement à reconnaître le bâti existant, particulièrement dans le cas du bâti ancien de 3 étages ou moins et surtout lorsqu'il s'agitd'ensembles bâtis continus. Or, la zone visée par la présente recommandation est précisément entièrement construite avec un tel bâti.

Un zonage tel que celui qui existe présentement dans cette zone constitue un incitatif au remplacement du bâti existant, ce qui peut, dans certains cas, être justifié. Mais puisqu'il n'y a pas de telle justification dans le cas présent, il est recommandé de modifier lerèglement afin de réintroduire des paramètres de hauteur et densité qui correspondent mieux aux objectifs recherchés, soit la reconnaissance et la mise en valeur du bâti existant.


s.o.


Ce projet permet la reconnaissance et la mise en valeur du bâti existant et contribue à l’atteinte des objectifs municipaux en matière de patrimoine et de développement durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o.


s.o.


· Conseil d’arrondissement - 1er projet de résolution

· Avis public et affichage 8 jours avant l'assemblée publique de consultation· Assemblée publique de consultation· Conseil d’arrondissement - 2e projet de résolution· Avis public pour la demande de tenue de registre· Conseil d’arrondissement - Adoption de la résolution



VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Olivier LÉGARÉ Jean-François MORINConseiller en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du

développement économique


Marc LABELLEDirecteur


CA : 40.03

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1164869001





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l'agrandissement d'un usage dérogatoire « restaurant » au 2e étage et l'ajout de l'usage « salle de réception » au 2e étage de la même suite, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble situé au 139, rue Saint-Paul Ouest (Restaurant Scarlet)

D'accorder, pour le bâtiment situé au 139, rue Saint-Paul Ouest, conformément auRèglement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 134, 179,

200 2o et 266 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser l'agrandissement d'un usage dérogatoire « restaurant » au 2e étage et l'ajout de l'usage « salle de réception » au 2e étage de la même suite, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble situé au 139, rue Saint-Paul ouest.D'assortir cette autorisation des conditions suivantes:

- la superficie autorisée pour les usages « restaurant » et « salle de réception » au 2e

étage doit pas dépasser 123 m2;

- le local tampon doit avoir une superficie minimale de 50 m2.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l'agrandissement d'un usage dérogatoire « restaurant » au 2e étage et l'ajout de l'usage « salle de réception » au 2e étage de la même suite, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble situé au 139, rue Saint-Paul Ouest (Restaurant Scarlet)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de projet particulier a été déposée le 30 mars 2016 à la Direction del’aménagement urbain et des services aux entreprises afin d’évaluer la recevabilité d’une demande d’autorisation en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) , afin d’autoriser

l’agrandissement d’un usage dérogatoire « restaurant » au 2e étage et l’ajout de l’usage

«salle de réception» au 2e étage de la même suite.


S. O

DESCRIPTION

Conditions actuelles :

· Catégorie d’usage M.3C où un restaurant doit être situé à une distance minimale de 25 m d’un autre restaurant situé dans ce secteur ou dans tout autre secteur de la catégorie M.1 à M.4 ou M.7A;· Bâtiment de 3 étages hors sol, construit en 1850;

· Terrain d’une superficie de 382 m2; · Restaurant Scarlet au rez-de-chaussée;· Café-terrasse dans la cour arrière;· Deuxième étage vacant et troisième étage occupé par l’usage bureau;

Projet:

· Agrandir l’usage dérogatoire « restaurant » au 2e

étage et ajouter l’usage «salle de

réception» au 2e

étage dans la même suite;

· Aménager un local tampon afin que la salle de réception ne soit pas adjacente en

aucun point aux logements situés au 2e et 3e étage du bâtiment situé au 143, rue Saint-Paul Ouest;

Dérogations :

· L’usage « salle de réception » n’est pas autorisé dans la zone M.3C (art.134)

· L’usage spécifique « restaurant » n’est pas autorisé au 2e étage (art.179, 200 2o)· L’usage « restaurant » est contingenté par 3 autres établissements dans un rayon de 25 m (art.266)

Enjeux :

· Ajout d’une salle de réception dans le secteur récréotouristique du Vieux-Montréal;· Éliminer des locaux vacants dans le bâtiment;

JUSTIFICATION

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises estfavorable à la demande pour les motifs suivants :

· La vocation proposée est pleinement compatible avec la vocation du bâtiment ainsique celle du secteur du Vieux-Montréal;

· Un local tampon d’une superficie de 50 m2 sera aménagé de manière à minimiser

l’impact sonore en provenance de la salle de réception vers les logements situés au 2e

et 3e étage du bâtiment voisin situé au 143, rue Saint-Paul Ouest;

· L’espace aménagé pour le restaurant et la salle de réception au 2e étage occupe une

superficie de 123 m2 ce qui représente environ 35 % de la superficie totale de l’établissement;

· Aucun évincement de locataire nécessaire considérant que le 2e étage est présentement vacant;· Le projet n’est pas l’aménagement d’un nouveau restaurant, mais bien l’agrandissement d’un établissement déjà existant dans le secteur;· Aucun affichage supplémentaire n’est prévu, ni de travaux extérieurs;· On retrouve quelques usages «salles de réception» dans le secteur du Vieux-Montréal, mais aucune ne se trouve à proximité de l’établissement.

Cette recommandation favorable s’assortit des conditions suivantes :

- La superficie autorisée pour les usages « restaurant » et « salle de réception » au 2e

étage ne doit pas dépasser 123 m2.

- Le local tampon doit avoir une superficie minimale de 50 m2.

Lors de sa séance du 19 janvier 2016, le comité consultatif d'urbanisme a émis un avisfavorable pour cette demande.


S. O


S. O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O


Avis public et affichage sur le site;Assemblée publique de consultation.


Conseil d'arrondissement - Adoption du 1er projet de résolution;Affichage sur l'emplacement;Avis public 8 jours avant la date de l'assemblée publique de consultation;Assemblée publique de consultation;Conseil d'arrondissement - Adoption du 2e projet de résolution;Avis public sur la possibilité de demander l'approbation référendaire;Conseil d'arrondissement - Adoption de la résolution;Émission éventuelle du permis de transformation et du certificat d'occupation



VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Catherine BEAULIEU Jean-François MORINConseillère en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.04

2016/05/10 19:00

(4)

Dossier # : 1163105010





Projet : -

Objet : Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2016, 4e partie, A) et édicter les ordonnances

D’autoriser l’occupation du domaine public pour la tenue des événements identifiés dans le

document intitulé « Programmation d’événements sur le domaine public (saison 2015, 3e

partie, A) », et ce, sur les sites qui y sont décrits et selon les horaires spécifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public(R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), une ordonnance permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non, pour chaque événement identifié au dossier;

D’édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l’ordonnance B-3, permettant à certaines conditions le bruit d’appareils sonores diffusant à l’extérieur;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12-2), l'ordonnance P-12.2 permettant d'installer des pastilles autocollantes au sol selon les dates indiquées.











Projet : -

Objet : Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2016, 4e partie, A) et édicter les ordonnances

CONTENU

CONTEXTE

Les conseils d'arrondissement peuvent autoriser la tenue d'événements ayant lieu sur le domaine public de leur territoire respectif et, à cette fin, déroger à la réglementation municipale (Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1)). À cet effet, nous présentons le troisième dossier comportant des événements locaux ayant lieu sur leterritoire de l'arrondissement de Ville-Marie, pour l'année 2016 et nous demandons l'aval du conseil d'arrondissement pour autoriser l'occupation du domaine public selon les dates et les heures indiquées pour les événements identifiés en annexe et de déroger aux règlements suivants :

Règlement sur le bruit (R.R.V.M. c. B-3, article 20);•Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1);

•

Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12-2).

•


1163105007 / CA16 240212 (12 avril 2016) : Autoriser la tenue d'événements sur ledomaine public (saison 2016, 3e partie, A) et édicter les ordonnances

DESCRIPTION

De nombreux événements se réalisent dans l'arrondissement de Ville-Marie. Lesévénements sont de différentes catégories, ils peuvent être de nature communautaire, sociale, sportive, éducative, multiculturelle, de levée de fonds, civique, commémorative ou festive. L'occupation du domaine public peut se réaliser de différentes façons : occupation en tout ou en partie d'un square, d'une place, d'un parc; la fermeture d'une ou plusieurs rues, d'un circuit; ou bien d'une combinaison, telle l'occupation simultanée d'un parc et d'une rue. Les événements concernés sont d'envergure locale.Les événements en annexe ont été ou seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants pour approbation des mesures de sécurité et des plans d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage. De plus, une « Autorisation de présentation d’un

événement sur le domaine public » sera remise à chacun des promoteurs lorsque l'avenant d'assurance responsabilité civile sera remis.

JUSTIFICATION

Ils contribuent à l'épanouissement de la population en permettant aux citoyens de se rencontrer et d'établir des contacts humains dans un cadre convivial. Les événements sur le domaine public sont gratuits et accessibles à tous. Afin de les réaliser, plusieurs autorisations sont nécessaires, par exemple : le bruit d’appareils sonores diffusant àl’extérieur permettra la présentation de divers spectacles et ainsi permet aux citoyens de se familiariser avec les autres cultures; la vente d'aliments et d'articles promotionnels permet aux organismes d'autofinancer les événements.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des services et des directions concernés.


La présentation d'événements sur le domaine public s’inscrit dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie des citoyens montréalais.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Chacun des événements faisant l'objet de la présente programmation relève de l'agente de projet qui consulte et coordonne l'événement auprès des divers services municipaux impliqués (ex. Services d'urgences, Direction des travaux publics, etc.) afin d'en minimiser les impacts auprès de la population.


Les ordonnances seront publiées dans les journaux. Selon le cas, les promoteurs annonceront leur événement dans les quotidiens, le journal dequartier, ou autres. De plus, lors de fermeture de rues, les promoteurs installeront, 10 jours avant l’événement, des affiches indiquant les heures de fermeture de la rue et informeront les citoyens des rues concernées.

Transmission de la résolution et des ordonnances au SPVM et au SSIM par la Direction des services administratifs et du greffe.





VALIDATION



Parties prenantes

Isabelle ROUGIER, Ville-MarieMarthe BOUCHER, Ville-MarieDriss EZZAHER, Ville-Marie

Lecture :


Diane M ROY Maryse BOUCHARDSecrétaire de direction C/d cult.biblio.& dev.social_arr.<60m




CA : 40.05

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1162931004





Projet : -

Objet : Adopter une résolution modifiant les résolutions CA14 240102 et CA14 240511 autorisant l'occupation et la construction d’un complexe immobilier mixte aux 1307, rue Sainte-Catherine et 1430 au 1440, rue de la Montagne (magasin Ogilvy, terrain de l’ancien Hôtel de la Montagne et le stationnement de surfaceadjacent), en vertu du Règlement sur les projets particuliers deconstruction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

D'adopter le premier projet de résolution à l'effet :1) De modifier la résolution CA14 240102 par :

- le remplacement du paragraphe 2 du deuxième alinéa par le suivant :

d'ériger une tour mixte (commerces et habitation) atteignant une hauteur hors tout de 65 mètres malgré la résolution CA07 240550 et conformément aux plans des pages 47, 49, 57 à 72 et 80 à 98, préparés par Lemay, Sid Leearchitecture et Gensler et estampillés par l'Arrondissement de Ville-Marie le 4 mars 2016;

- la suppression du paragraphe 2 du troisième alinéa.

2) De modifier la résolution CA14 240511 par:

- l'ajout au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 55 à l'énumération des articles;

- le remplacement du paragraphe 2 du premier alinéa par le suivant :

d'ériger un complexe immobilier mixte (commercial et résidentiel) conformément aux plans numérotés des pages 47, 49, 57 à 72 et 80 à 98, préparés par Lemay, Sid Lee architecture et Gensler et estampillés parl'Arrondissement de Ville-Marie le 4 mars 2016.

Signé par Marc LABELLE Le 2016-03-31 11:25

Signataire : Marc LABELLE_______________________________________________

DirecteurVille-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises







Projet : -

Objet : Adopter une résolution modifiant les résolutions CA14 240102 et CA14 240511 autorisant l'occupation et la construction d’un complexe immobilier mixte aux 1307, rue Sainte-Catherine et 1430 au 1440, rue de la Montagne (magasin Ogilvy, terrain de l’ancien Hôtel de la Montagne et le stationnement de surfaceadjacent), en vertu du Règlement sur les projets particuliers deconstruction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

CONTENU

CONTEXTE

Une demande a été déposée afin de modifier deux résolutions adoptées, en mars etseptembre 2014, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011). La volonté des demandeurs d’actualiser le concept architectural des complexes immobiliers autorisés en 2014 amène des disparités avec les plans d'occupation et de construction annexés à ces autorisations. Elles visaient d’une part l’agrandissement du magasin Ogilvy, sur le site de l’ancien Hôtel de la Montagne, et d’autre part la construction d'une tour mixte (commerces et habitation) sur un terrain vacant de la rue de la Montagne. Le projet est en cours de réalisation et l’on estime que les fondations seront terminées à l’été 2016.Les modifications souhaitées peuvent être accordées par le biais du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011). Notons que cette autorisation vise uniquement des objets qui ne sont pas soumis, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), à une approbation référendaire, de sorte qu'elle peut être accordée en deux lectures par le conseild’arrondissement.


CA14 240511, 9 septembre 2014 – Adopter une résolution autorisant l'agrandissement du magasin Ogilvy avec des composantes commerciales, hôtelières et résidentielles - 1307, rue Sainte-Catherine Ouest et emplacement de l'ancien hôtel de la Montagne au 1430, rue de la Montagne, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d'occupation d'un immeuble.CA14 240102, 11 mars 2014 – Adopter une résolution autorisant la construction d'une tour mixte (commerces et habitation) sur un terrain vacant de la rue de la Montagne constitué des lots portant les numéros 1 341 066, 1 341 077 et 1 341 076 (1440, rue de la Montagne) et abroger la résolution CA12 240356, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.

CA07 240550, 2 octobre 2007 – Accorder, pour l'emplacement composé des lots 1 341 066, 1341 076 et 1 341 077, et situé du côté ouest de la rue de la Montagne, au sud du boulevard De Maisonneuve, conformément au Règlement sur les projets particuliers deconstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), l’autorisation de construire un édifice en lieu et place du stationnement extérieur.

DESCRIPTION

Conditions actuelles

Le site est localisé sur le quadrilatère formé par les rues Sainte-Catherine, de la Montagne et le boulevard de Maisonneuve, à l’est de la ruelle;

•

Le projet vise spécifiquement trois terrains dont la superficie est d’environ 5 583

m2; il couvre les lots occupés par le magasin Ogilvy (construit en 1908 et exhaussé d’un étage en 1928), l’ancien Hôtel de la Montagne (démoli en 2013) et un stationnement commercial de surface;

•

Le secteur se caractérise par la présence d’un cadre bâti varié et riche où se côtoient des ensembles traditionnels de petits gabarits, des bâtiments de grande hauteur, des grands ensembles institutionnels, mais où le tissu urbain est parfois brisé par la présence de stationnements de surface.

•

Projet

Le contenu des autorisations réglementaires obtenues en 2007 et 2014 n’est pas remis en cause avec ce projet. C’est plutôt l’évolution du concept et de la composition architecturale du projet dont il est question, notamment avec unemeilleure intégration des deux programmes;

•

Le projet inclut la rénovation et l’agrandissement du magasin Ogilvy dans son prolongement sur 4 niveaux hors-sol, en partie sur le terrain de l’ancien Hôtel de la Montagne, permettant l’aménagement des nouveaux locaux du magasinHolt Renfrew;

•

La construction d’une tour mixte de 65 mètres sur l’ancien terrain du stationnement de surface et à même une partie du terrain de l’ancien Hôtel de la Montagne (nommément appelé projet QDLM);

•

Le projet QDLM est intégré dans le complexe du Ogilvy et compte des espaces commerciaux, un hôtel haut de gamme de 164 chambres et une vingtaine de condos.

•

Paramètres réglementaires

Bien que le présent projet mise sur les acquis des autorisations réglementaires de 2007 et 2014, il est différent. Cependant, les modifications demandées ne présentent aucune dérogation additionnelle à la réglementation et ne visent quele remplacement des plans annexés aux résolutions CA14 240511 et CA14240102.

•

Enjeux

Deux propriétaires distincts développent leur propriété respective dans le cadre d’un projet commun aussi bien sur le plan conceptuel que programmatique.

•

Comme le projet est situé dans les aires de protection du Mount Stephen Club et des appartements de Bishop Court, une autorisation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine est requise avant d'émettre un permis.

•

JUSTIFICATION


La justification de ce projet de modification s’appuie à la fois sur la qualité de l’intégration urbaine et architecturale de la proposition soumise de même que sur les circonstances particulières du concept revu, maintenant conçu comme un seul et même projet;

•

Ces modifications permettent de réaliser un véritable projet intégré et structurant, plus cohérent et plus respectueux du milieu;

•

Le concept architectural proposé permet de renforcer le dynamisme commercial de la rue Sainte-Catherine, de pérenniser l’édifice patrimonial emblématique qu’est le magasin Ogilvy et de consolider le tissu urbain de la rue de la Montagne;

•

Les proportions, les hauteurs et l’alignement de construction proposés sont en relation respectueuse avec le bâtiment historique. De même, le fait deréinterpréter de façon contemporaine le rythme des ouvertures du magasin Ogilvy permet de faire un lien intéressant avec la composition de la nouvelle tour du côté nord;

•

La masse imposante du complexe est adéquatement fragmentée en plusieurs volumes minimisant d’autant son impact sur le milieu.

•

La présente autorisation concerne spécifiquement le cadre réglementaire du projet. Le traitement architectural de l’enveloppe sera traité plus en détail dans le cadre de la procédure de révision qui suivra la demande de permis de construction, qui par ailleurs devra être autorisée par le Ministère de la Culture et des Communications.

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a, à sa séance du 10 mars 2016, émis un avis favorable à l'égard de cette demande.


L'investissement relatif à ce projet est de l'ordre de 120 M$.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o.


s.o.


Conseil d’arrondissement - 1er projet de résolution – 12 avril 2016

Avis public et affichage 8 jours avant l'assemblée publique de consultation •Assemblée publique de consultation – 27 avril 2016•Conseil d’arrondissement - Adoption de la résolution – 10 mai 2016•Dépôt de la demande de permis d’agrandissement•


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.Ce projet est conforme aux objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal et au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'unimmeuble (CA-24-011).

VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Stéphanie TURCOTTE Jean-François MORINConseillère en aménagementet Bruno Collin, conseiller en améangement -chef d'équipe

Chef de division de l'urbanisme et du développement économique




CA : 40.06

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1167199005





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l’occupation d’une toiture aux fins d’un café-terrasse accessoire à un débit de boissons alcooliques complémentaire extérieur d’un hôtel situé au 900, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth)

D'accorder, pour le bâtiment situé au 900, boulevard René-Lévesque Ouest, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modificationou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 170, 387 et 392 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’autoriser :- d’occuper, sur la partie de toiture du basilaire bordant exclusivement le boulevard René-Lévesque Ouest, un café-terrasse en plein air rattaché à un débit de boissons alcooliques autorisé comme usage complémentaire à l’hôtel;- d’effectuer les opérations reliées à l’exploitation de l’usage « débit de boissons alcooliques » autorisé comme usage complémentaire à l’hôtel à l’extérieur du bâtiment sur un café-terrasse;

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

- Assurer le respect des paramètres suivants pour le projet d’occupation :- Un café-terrasse en plein air rattaché à un débit de boissons alcooliques autorisé comme usage complémentaire à l’hôtel est autorisé sur la partie de toiture du basilaire bordant exclusivement le boulevard René-Lévesque Ouest;- Les opérations reliées à l’exploitation de l’usage « débit de boissons alcooliques »autorisé comme usage complémentaire à l’hôtel peuvent se faire à l’extérieur du bâtiment, si toute construction servant d’aire de service de boissons alcooliques (bar) n’excède pas une hauteur de 1,5 m, mesurée à partir du niveau du plancher adjacent, et si le total de leur superficie n’excède pas 10 % de la superficie totale du café-terrasse desservi;- Soumettre le projet à une révision de projet prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant le critère suivant :

- Prévoir une qualité de la conception et de la matérialité en phase avec la qualitéarchitecturale du bâtiment ainsi qu’un retrait suffisant à partir de la façade de son basilaire pour les composantes fixes du café-terrasse afin de minimiser leur visibilité à partir de la voie publique adjacente;

De fixer un délai de 60 mois pour l'émission d’un permis de transformation relatif aux travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l’occupation d’une toiture aux fins d’un café-terrasse accessoire à un débit de boissons alcooliques complémentaire extérieur d’un hôtel situé au 900, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de projet particulier (3001114656) a été déposée afin d’autoriser l’occupation de la toiture du basilaire, bordant le boulevard René-Lévesque Ouest, aux fins d’un café-terrasse accessoire à un débit de boissons alcooliques complémentaire extérieur d’un hôtel situé au 900, boulevard René-Lévesque Ouest. Celle-ci fait suite à l’avis préliminaire pour révision de projet ayant fait l’objet d’un avis favorable avec condition du comité consultatif d’urbanisme le 12 mars 2015.


S. O.

DESCRIPTION

Conditions actuelles :L’immeuble visé est compris dans le plan complémentaire PC-01687 du cadastre du Québec :

· Bâtiment de style moderne de 22 étages, construit en 1958 à des fins d’hôtel de prestige pour le complexe de la Gare Centrale du Canadien National;· Actuellement occupé par l’hôtel « Fairmont Le Reine Elizabeth » et comportantnotamment des restaurants et débits de boissons complémentaires à l’usage « hôtel » ainsi que des salles de réunion ou de réception accessoires à celui-ci;· Toiture du basilaire de 2 étages, bordant le boulevard René-Lévesque, dépourvue d’usage actuellement et ne comportant aucun accès à partir du 3e étage adjacent (chambres d’hôtel).

Projet :La demande vise à autoriser l’occupation de la toiture du basilaire de l’hôtel, bordant le boulevard René-Lévesque Ouest :

· Aménagement d’un café-terrasse en plein air comportant une aire de service de boissons alcooliques (bar) extérieure, le tout desservant le centre de conférence projeté pour l’hôtel (usages « salle de réunion » ou « salle de réception » accessoires à l’usage « hôtel »).

Dérogations :La proposition déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme, à savoir notamment :

· Exploitation d’un usage devant se faire à l’intérieur d’un bâtiment exigé par l’article 170;· Conditions d’autorisation d’un café-terrasse prévues aux articles 387 et 392.

Enjeux :

· Grande visibilité de cette occupation à partir du boulevard René-Lévesque Ouest ou de la place Ville-Marie et des immeubles à bureaux de grande hauteur adjacents du Centre des affaires, dont la Place Ville Marie.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises estfavorable à la demande pour les motifs suivants :

· La demande satisfaisait à l'ensemble des critères d'évaluation applicables pour unedemande de projet particulier et respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;· L’occupation est compatible avec le milieu d’insertion au cœur du Centre des affaires, adjacente à des tours à bureaux sans aucun bâtiment résidentiel à proximité, et est susceptible de contribuer à une certaine animation du boulevard René-LévesqueOuest.


· Assurer le respect des paramètres suivants pour le projet d’occupation : o Un café-terrasse en plein air rattaché à un débit de boissons alcooliques autorisé comme usage complémentaire à l’hôtel est autorisé sur la partie de toiture du basilaire bordant exclusivement le boulevard René-LévesqueOuest;o Les opérations reliées à l’exploitation de l’usage « débit de boissons alcooliques » autorisé comme usage complémentaire à l’hôtel peuvent se faire à l’extérieur du bâtiment, si toute construction servant d’aire de service de boissons alcooliques (bar) n’excède pas une hauteur de 1,5 m, mesurée à partir du niveau du plancher adjacent, et si le total de leur superficie n’excède pas 10 % de la superficie totale du café-terrasse desservi;

· Soumettre le projet à une révision de projet prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant le critère suivant :

o Prévoir une qualité de la conception et de la matérialité en phase avec la qualité architecturale du bâtiment ainsi qu’un retrait suffisant à partir dela façade de son basilaire pour les composantes fixes du café-terrasse afin de minimiser leur visibilité à partir de la voie publique adjacente.

La demande a fait l'objet d'un avis favorable avec conditions du comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2016.


S. O.


Une meilleure qualité de vie;Une croissance économique durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.




Conseil d'arrondissement - Adoption du 1er projet de résolution;Affichage sur l'emplacement;Avis public annonçant la tenue de l'assemblée publique de consultation;Assemblée publique de consultation;Conseil d'arrondissement - Adoption du 2e projet de résolution;Avis public sur la possibilité de déposer une demande participation à un référendum;Conseil d'arrondissement - Adoption de la résolution;Comité consultatif d'urbanisme - Révision de projet;Délivrance éventuelle du permis de transformation.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable avec conditions

Parties prenantes

Lecture :


Étienne LONGTIN Jean-François MORINConseiller en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du



CA : 40.07

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1167199006





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la modification de la résolution CA12 240355 pour permettre l’ajout de marquises surplombant les cafés-terrasses de 2 bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public et situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification oud'occupation d'un immeuble (Vitrines habitées)

D'accorder, pour les bâtiments municipaux implantés sur le domaine public et situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux plans annexés aux résolutions CA08 240860 et CA12 240355 ainsi qu’à l’article 374 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’autoriser :- d’ajouter la possibilité de construire 1 marquise par bâtiment, surplombant en partie son café-terrasse en plein air;- de retirer la possibilité d’agrandir ces bâtiments pour l’aménagement de verrières semi-permanentes prévues à la résolution CA12 240355;- de supprimer le délai prévu pour l’émission des permis de transformation pour le maintien de la validité de l’autorisation prévue par la résolution CA12 240355;

D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

- Assurer le respect des paramètres suivants pour le projet de transformation et d’occupation :- Malgré la résolution CA12 240355, aucun agrandissement en aire de bâtiment n’est autorisé pour les bâtiments situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance;- Malgré la résolution CA12 240355, une marquise surplombant en partie le café-terrasse, sur une largeur maximale de 25 m de chaque bâtiment visé, peut être autorisée sur le domaine public à moins de 0,6 m de la chaussée, si l’intervention projetée est réalisée en même temps sur les 2 bâtiments afin de préserver la cohérence et l’identifié visuelle distinctive de ces équipements municipaux d’exception;- Malgré toute disposition, un équipement mécanique (appareil de chauffage) peut

être suspendu des marquises;- Soumettre le projet à une révision de projet prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant le critère suivant :- Prévoir une qualité de la conception et de la matérialité en phase avec la qualité architecturale de ces bâtiments.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la modification de la résolution CA12 240355 pour permettre l’ajout de marquises surplombant les cafés-terrasses de 2 bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public et situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Vitrines habitées)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de modification de projet particulier (3001117466) a été déposée afind’autoriser la modification de la résolution CA12 240355 pour permettre l’ajout de marquises surplombant les cafés-terrasses de 2 bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public et situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance.


CA12 240355 - 1124400011 - 2012-06-12 - Adopter une résolution autorisant unagrandissement de 1 étage à l'avant de deux bâtiments municipaux, occupés à des fins commerciales, implantés sur le domaine public aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (vitrines habitées);CA08 240860 - 1084400084 - 2008-12-02 - Adopter une résolution autorisant la construction des Vitrines habitées du Quartier des spectacles, rue Jeanne-Mance.

DESCRIPTION

Conditions actuelles :Les immeubles visés sont constitués de parties du lot 2 162 480 du cadastre du Québec correspondant à l’emprise de la rue Jeanne-Mance :

· Bâtiments contemporains de 2 étages, construits en 2009-2010 dans le cadre de la mise en œuvre du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du Quartier des spectacles – Secteur Place des Arts adopté par le conseil municipal en 2008;· Occupés aux fins des usages « débit de boissons alcooliques » et « restaurant » aveccafé-terrasse en plein air bordant la rue Jeanne-Mance.

Projet :La demande vise à modifier la résolution CA12 240355 pour permettre certaines modifications au projet :

· Ajout de la possibilité de construire 1 marquise par bâtiment, surplombant en partieson café-terrasse en plein air, en saillie d’environ 3 m de la façade et sur environ 25 m de longueur;· Marquises constituées de supports implantés en bordure du bâtiment avec toiture à lattes mobiles et appareils de chauffages et d’éclairage suspendus en dessous;· Retrait de la possibilité d’agrandir les Vitrines habitées pour l’aménagement de verrières semi-permanentes sur les cafés-terrasses existants prévus à la résolution CA12 240355;· Suppression du délai prévu pour l’émission des permis de transformation pour le maintien de la validité de l’autorisation.

Dérogations :La proposition déroge aux plans annexés aux résolutions CA08 240860 et CA12 240355 ainsi qu’à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme, à savoir notamment :

· Conditions d’autorisation d’une marquise en saillie sur le domaine public prévues à l’article 374.

Enjeux :

· Aucun arbre d’alignement ne serait abattu pour la réalisation du projet, ces derniers étant contournés par la marquise.

JUSTIFICATION


· La demande satisfaisait à l'ensemble des critères d'évaluation applicables pour unedemande de projet particulier et respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;· Les modifications sont compatibles avec les aménagements existants des Vitrines habitées et améliorent le confort des usagers des cafés-terrasses en cas d’intempéries, contribuant à l’animation du Quartier des spectacles.


· Assurer le respect des paramètres suivants pour le projet de transformation etd’occupation :

o Malgré la résolution CA12 240355, aucun agrandissement en aire de bâtiment n’est autorisé pour les bâtiments situés aux 1425 et 1485, rue Jeanne-Mance;o Malgré la résolution CA12 240355, une marquise surplombant en partie le café-terrasse, sur une largeur maximale de 25 m de chaque bâtiment visé, peut être autorisée sur le domaine public à moins de 0,6 m de la chaussée, si l’intervention projetée est réalisée en même temps sur les 2bâtiments afin de préserver la cohérence et l’identifié visuelle distinctive de ces équipements municipaux d’exception;

o Malgré toute disposition, un équipement mécanique (appareil de chauffage) peut être suspendu des marquises;

· Soumettre le projet à une révision de projet prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), en ajoutant le critère suivant :

o Prévoir une qualité de la conception et de la matérialité en phase avec la qualité architecturale de ces bâtiments.

La demande a fait l'objet d'un avis favorable avec conditions du comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2016.


S. O.


Une meilleure qualité de vie;Une croissance économique durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.




Conseil d'arrondissement - Adoption du 1er projet de résolution;Affichage sur l'emplacement;Avis public annonçant la tenue de l'assemblée publique de consultation;Assemblée publique de consultation;Conseil d'arrondissement - Adoption du 2e projet de résolution;Avis public sur la possibilité de déposer une demande participation à un référendum;Conseil d'arrondissement - Adoption de la résolution;Dépôt éventuel de demandes de permis de transformation;Comité consultatif d'urbanisme - Révision de projet;Délivrance éventuelle du permis de transformation.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable avec conditions

Parties prenantes

Guy CHARBONNEAU, Ville-Marie

Lecture :

Guy CHARBONNEAU, 25 février 2016





CA : 40.08

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1162931002





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la transformation, l'agrandissement et l'occupation des bâtiments portant les numéros 1564 à 1596, rue Saint-Denis, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Théâtre St-Denis)

D’adopter le premier projet de résolution à l’effet :1) D’accorder pour les lots 2 161 595 et 2 161 597, correspondants aux 1564 à 1596, rue Saint-Denis, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), l’autorisation :

a) de déroger notamment aux articles 9, 237, 239, 392 494 et 501 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-182);b) de déroger aux règlements 7188 (article 2 et 4), 8159 (articles 1 et 2), 9104 (articles 1, 4 et 6) et 94-033 (article 1);

c) de transformer, d'agrandir et d'occuper les bâtiments visés conformément aux plans des pages numérotées 4 à 16 le tout réalisé par les architectes SLA/FABG et estampillé par l’arrondissement de Ville-Marie le 21 janvier 2016;d) d'occuper lesdits bâtiments avec les usages «salle de réception», «université» et «café-terrasse» sans limitation de superficie en plus des usages autorisés par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01282).

2) D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

a) l’alignement sur rue, la volumétrie et les retraits d’alignements doivent être substantiellement conformes aux plans mentionnés précédemment;b) la composition architecturale des bâtiments doit être substantiellement conforme aux principes indiqués dans les plans mentionnés précédemment;c) respecter pour les volumes situés au-dessus des rez-de-chaussée, des retraits d'alignement sur rue équivalents à ceux montrés aux plans mentionnés précédemment;

d) une demande de permis de transformation ou d'agrandissement doit êtreaccompagnée d'un devis technique décrivant les critères d'intégrationarchitecturale qui guident la composition et le choix des matériaux de façade;e) les composantes de façade des bâtiments à conserver selon les plans mentionnés précédemment doivent être restaurées in situ en respectant les caractéristiques d'origine; f) la demande de permis de construction ou de transformation de ce projet doit être soumise à la procédure du titre VIII du Règlement d’urbanisme del’arrondissement de Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au Règlement, les critères additionnels suivants s’appliquent :

i) le traitement architectural de l’enveloppe du bâtiment doit favoriser l’unité et l'homogénéité de l’ensemble, notamment en ce qui a trait aux matériaux de parement et aux ouvertures;ii) la composition architecturale des façades doit être à la fois clairement contemporaine et respectueuse du quartier, notamment en ce qui a trait au rythme et la verticalité des ouvertures et la proportion de la maçonnerie;iii) les nouvelles interventions doivent être conçues dans le respect des principes de composition des façades d'origine;iv) les constructions hors toit et les équipements mécaniques hors toit doivent être traités de manière à assurer leur intégrationarchitecturale;v) les matériaux utilisés doivent être durables et conformes aux échantillons déposés.

3) D'accompagner la demande d'agrandissement visée par la présente résolution d'une lettre de garantie bancaire irrévocable de 887 100 $; celle-ci doit demeurer en vigueur jusqu'à ce que les composantes des façades conservées soient intégrées à l'agrandissement.

4) De fixer un délai de 60 mois pour débuter les travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la transformation, l'agrandissement et l'occupation des bâtiments portant les numéros 1564 à 1596, rue Saint-Denis, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Théâtre St-Denis)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de projet particulier a été déposée le 27 janvier 2016 afin d’autoriser la transformation, l’agrandissement et l'occupation des bâtiments situés aux 1564 à 1596, rue Saint-Denis. Cette demande s’inscrit dans le cadre des travaux de modernisation du théâtre Saint-Denis et de la venue des bureaux de la Compagnie France-Film dans le cœur du Quartier Latin.Ce projet déroge aux règlements 7188, 8159, 9104 et 94-033 et au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie (01-282), notamment en regard des usages, de la hauteur maximale en mètres, de la hauteur minimale en étage et de la localisation des modules d'enseigne.

L’autorisation demandée peut être accordée par le biais du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) , moyennant le respect des orientations générales de ce règlement et des objectifs du Pland’urbanisme.


s.o.

DESCRIPTION


D'une superficie de 4458,7 m2

et localisée en plein coeur du Quartier Latin, la propriété visée par la présente démarche comprend les deux salles de spectacle du Théâtre Saint-Denis et deux maisons en rangées de la rue Saint-Denis, entre la rue Emery et le boulevard de Maisonneuve.

Construit en 1915, le Théâtre St-Denis ouvre au public en 1916 et fait depuis partie de l’espace culturel de la métropole. Il compte 2 grandes salles de 2218 et 933 sièges. Malgré ses nombreuses transformations, particulièrement les travaux de réaménagement réalisés à la fin des années 80, l’enveloppe architecturale du bâtiment a été conservée de même que

le volume de la cage de la scène. Il ne reste cependant plus rien du hall d’origine.

Deux maisons en rangées construites à la fin du XIXe subsistent dans cet îlot. Malgréqu'elles aient subi de nombreuses transformations, associées à leurs différentes vocations, elles ont conservé leurs principales caractéristiques architecturales d’origine à savoir leur parement de pierre grise, leur corniche et leur fausse mansarde percée de lucarnes.

L'ensemble est partiellement inclus dans le périmètre de l'aire de protection de l'immeuble patrimonial classé du Clocher et Transept sud de l'Église-de-Saint-Jacques.

ProjetLe projet prévoit dans un premier temps l'agrandissement du 1564, rue Saint-Denis afind'accueillir les nouveaux bureaux de France-Film, des salles de cours de l’UQAM et un restaurant au rez-de-chaussée. Le nouveau volume, résolument contemporain, est d’une hauteur d’environ 25 mètres répartie sur six étages. Des modulations volumétriques au niveau des plans de façade sont proposées pour dégager les maisons, et ce malgré une implantation à la limite de l'emprise des rues. Dans une seconde phase, il est planifié deprocéder au démantèlement des façades du Théâtre Saint-Denis afin de réaménager un hall, un foyer, une terrasse et des aires de bureaux et services. Enfin, deux modules d’enseignes commerciales à message variable diffusant les événements culturels du Quartier Latin sont intégrés à même le nouveau volume et sur une nouvelle marquise.

Les matériaux de revêtement envisagés comprennent de la maçonnerie (pierre calcaire), mais principalement du verre clair pour le volume principal et la nouvelle enveloppe du théâtre.

DérogationsCe projet requiert néanmoins des dérogations à la réglementation d'urbanisme :

1) au règlement d’urbanisme 01-282:

Les usages «salles de réception» et «université» doivent être autorisés de

même que leur superficie qui excède 200 m2 (art. 237 et 239);

•

Un café-terrasse est prévu au toit (art. 392); •Une hauteur projetée de 25 m alors que le maximum est de 14 m, de même que le bâtiment agrandi comporte deux volumes d’un étage, alors que la hauteur requise en étage est de 2 à 3 (art. 9);

•

Les modules d’enseigne sont non conformes en termes de localisation (art. 494 et 501).

•

2) aux règlements encadrant les modifications et occupations successives de l'îlot (règlements 8159, 7180, 9104 et 94-033).

JUSTIFICATION

Parce que dans l’ensemble, les impacts négatifs sont assez mineurs en regard desavantages de ce projet la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises est favorable à la demande pour ces motifs:

Ce projet respecte les paramètres et les orientations du Plan d’urbanisme, notamment en regard de la hauteur (jusqu’à 25 m), de la densité et des affectations;

•

Les principales dérogations du projet s’expliquent parce que le règlementd’urbanisme vise à encadrer le développement urbain en général et n’est pas nécessairement conçu pour baliser le développement particulier des ensembles

•

culturel et institutionnel qui, par tradition, présentent des caractéristiques architecturales excentriques au tissu urbain;

Qui plus est, le projet d’agrandissement permet de démolir des ajouts plus ou moins heureux et de rétablir un véritable lien avec le quartier et plus spécifiquement avec la rue St-Denis et le boulevard de Maisonneuve tout en protégeant le bâti patrimonial exceptionnel que sont les maisons en rangée et lethéâtre St-Denis. Comme le projet d’agrandissement est en recul etprincipalement orienté sur le boulevard De Maisonneuve il ne compromet pas le paysage, le caractère ni l’échelle de la rue Saint-Denis.

•

Les différents mouvements volumétriques et le traitement des rez-de-chaussée assurent un meilleur encadrement des voies publiques et particulièrement sur le boulevard de Maisonneuve. De même l’usage du verre comme matériau de revêtement principal, pour le projet d’agrandissement et la nouvelle enveloppe du hall du théâtre, contribuera à assurer la prédominance des maisons et du théâtre, sur la rue St-Denis, et sur l’axe De Maisonneuve

•

À l’heure où s’exerce une compétition exacerbée entre les salles de spectacle etles lieux de diffusion, un tel projet permet d'insuffler une dose de modernité et d'améliorer l'atout indéniable qu'est le théâtre Saint-Denis pour le Quartier Latin, et ce tout en soutenant la vitalité de la rue Saint-Denis, véritable colonne vertébrale du Quartier latin.

•

La présente autorisation concerne spécifiquement le cadre réglementaire du projet. Le traitement architectural de l’enveloppe sera traité plus en détail dans le cadre de la procédure de révision qui suivra la demande de permis de construction, qui par ailleurs devra être autorisée par le Ministère de la Culture et des Communications.

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a, à sa séance du 11 juin 2015, émis un avis favorable à l'égard de cette demande.


Imposer une garantie bancaire afin de garantir les travaux de restauration des maisons en rangée;

•

Obtenir une occupation permanente du domaine public pour la marquise de la rue Saint-Denis;

•

Limiter les enseignes à messages variables à du contenu culturel destiné au Quartier Latin;

•

S’assurer que le projet présente une meilleure verticalité tant dans le volume agrandi que dans le traitement de l’enveloppe de verre dans le nouveau hall.

•


L'investissement relatif à ce projet est de l'ordre de 12 M$.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o.


s.o.


Adoption par le conseil d’arrondissement d’un premier projet de résolution;Affichage sur l’emplacement et publication d’un avis annonçant une assemblée publique portant sur le projet;Assemblée publique;Adoption d’un deuxième projet de résolution;Publication d’un avis décrivant le projet et le mécanisme d’approbation référendaire;Adoption de la résolution;Émission des permis de démolition et de modification.


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.Ce projet est conforme aux objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal et au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'unimmeuble (CA-24-011).

VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Stéphanie TURCOTTE Jean-François MORINConseillère en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du



CA : 40.09

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163332002





Projet : -

Objet : Autoriser un café-terrasse avec vente de boissons alcooliques au 6e étage de l'Hôtel Sheraton au 1201, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011)

D'accorder pour le bâtiment situé au 1201 boulevard René-Lévesque ouest, conformémentau Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupationd'un immeuble (CA24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 170, 387 et 392 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d'autoriser sur latoiture de l'hôtel dans le prolongement du 6e étage un café-terrasse avec vente et service de boissons alcooliques à l'extérieur.











Projet : -

Objet : Autoriser un café-terrasse avec vente de boissons alcooliques au 6e étage de l'Hôtel Sheraton au 1201, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de projet particulier a été déposée (3001119182) afin d’autoriser un café-terrasse avec la vente et la consommation de boissons alcooliques sur la terrasse se situant

au 6eétage de l’hôtel Sheraton situé au 1201, boulevard René-Lévesque Ouest.


s.o.

DESCRIPTION


· Terrasse réaménagée en 2015;

· Sa superficie est de 670 m2;

· Elle est attenante à la piscine et à une aire d’entraînement;· Actuellement des mets et des boissons non alcoolisées y sont servis par le service aux chambres et il n’y a aucun équipement à cet étage.

Projet

· Le Sheraton veut offrir le service de boissons alcooliques à ses clients sur laterrasse;· Afin d’obtenir un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux, cet usage doit être autorisé préalablement par la réglementation municipale.


· L’établissement n’est pas soumis aux dispositions sur la contingence puisqu’il se situe dans un secteur du Centre des affaires;· De par sa localisation sur un toit, non autorisé dans la catégorie M.7 et du fait qu’il n’est pas directement rattaché à un restaurant ou à un débit de boissons alcooliques situé au même niveau ou au niveau inférieur, le projet déroge donc aux articles 387 et 392 du Règlement d’urbanisme.

Le projet déroge aussi à l'article 170 de ce même règlement qui exige que les opérations reliées à l'exploitation d'un usage doivent se faire à l'intérieur d'un bâtiment.

•

Enjeux

· Aucun

JUSTIFICATION

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises estfavorable à la demande compte tenu :

· de sa localisation exceptionnelle dans le Centre des affaires; · des aménagements et de la complémentarité des services offerts à l’hôtel.


s.o


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o


s.o.


· Conseil d’arrondissement - 1er projet de résolution – 12 avril 2016· Avis public et affichage 8 jours avant l'assemblée publique de consultation· Assemblée publique de consultation – 27 avril 2016· Conseil d’arrondissement - 2e projet de résolution - 10 mai 2016· Avis public pour la demande de tenue de registre· Conseil d’arrondissement - Adoption de la résolution – 14 juin 2016



VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Christine RACINE Jean-François MORINConseillère en aménagement - Aménagement urbain et services aux entreprises

Chef de division de l'urbanisme et du développement économique




CA : 40.10

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1160607006





Projet : -

Objet : Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels, un logement supplémentaire, au sous-sol du bâtiment situé au 1473, rue Logan, malgré le nombre maximum de logements prescrit

Adopter, en vertu de la procédure des usages conditionnels, une résolution autorisant un logement supplémentaire dans le bâtiment situé au 1473, rue Logan, malgré le nombre maximum de logements prescrit.











Projet : -

Objet : Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels, un logement supplémentaire, au sous-sol du bâtiment situé au 1473, rue Logan, malgré le nombre maximum de logements prescrit

CONTENU

CONTEXTE

Une demande d’usage conditionnel a été déposée le 9 février 2016 afin d’autoriser unlogement supplémentaire, en sous-sol du bâtiment situé au 1473, rue Logan, coin Alexandre-de-Sève.L’article 136.2 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) indique qu’un nombre supérieur de logements au nombre maximal prescrit peut être autorisé par usage conditionnel,


s/o

DESCRIPTION

Conditions actuelles :

Le bâtiment est localisé à proximité de la rue Alexandre-de-Sève •Il abrite actuellement 9 logements sur 3 étages, c’est-à-dire 3 logements par étage

•

Deux entrées distinctes donnent accès, à chaque étage, d’une part à deuxlogements (1 chambre à coucher et 2 chambres à coucher) et d’autre part à un logement unique (2 chambres à coucher)

•

Le logement supplémentaire se situe en sous-sol, du côté du logement unique (2 chambres à coucher) mais ne comporte qu’une chambre à coucher,adjacente à un walk-in

•

Le projet ne prévoit pas de réfection extérieure du bâtiment car le bâtiment est bien entretenu

•

Projet :

Aménagement du sous-sol pour un logement supplémentaire avec une chambre à coucher

•

Fenêtre unique à l’arrière, dont les dimensions ont été calculées en fonction de la superficie des aires de vie (chambre, salle-à manger, séjour)

•

Dérogations et critères d'évaluation :

Le projet déroge au règlement d’urbanisme quant au nombre de logements dans un secteur R2

•

L’article 136.2 peut permettre un nombre supérieur de logements au nombre maximal prescrit, sous réserve de 4 critères :

•

o compatibilité avec le milieu environnanto apparence extérieure de la construction et aménagement et occupation des espaces extérieurs devant favoriser l’intégration du projet dans le milieu environnanto pas d’impacts du projet sur la quiétude du voisinageo pas de réduction de superficie d’un logement existant

JUSTIFICATION


L’usage est compatible avec le milieu résidentiel (R2) dans lequel il s’insère; •Le bâtiment est consacré à l’habitation et abrite déjà 9 logements; •Le projet ne réduit pas la superficie d’un logement déjà existant; •Le bâtiment est en bon état et le logement supplémentaire ne touche pas à l’intégrité ni à l’apparence extérieure du bâtiment;

•

Le logement demandé n’est pas susceptible de causer préjudice aux occupants des bâtiments voisins en termes de quiétude, de circulation ou de stationnement. D’ailleurs, aucune unité de stationnement supplémentaire n’est exigée;

•

L’immeuble et sa façade sont bien entretenus.•

Le projet a obtenu à l'unanimité un avis favorable du CCU le 14 avril 2016.


n/a


s/o

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Pas d'impacts majeurs pressentis


s/o


Avis dans les journaux et affichage sur le site 15 jours avant la tenue du conseild'arrondissement;

Adoption d'une résolution par le conseil d'arrondissement du 10 mai 2016.•



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme / Avis favorable à l'unanimité

Parties prenantes

Lecture :


Anne-Rose GORROZ Marc LABELLEConseillère en aménagement Directeur


CA : 40.11

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163105011





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs, en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

D'édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006).











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs, en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

CONTENU

CONTEXTE

Depuis 2012 l'arrondissement de Ville-Marie programme des activités à la place Jacques-Cartier et la gestion des musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons qui exercent sur la place.L'article 28.1 du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public implique l'édiction de diverses ordonnances eut égard à la gestion du domaine public.

La présente ordonnance porte sur les conditions d'exercice des activités de musiciens,d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons du 14 mai au 31 décembre 2016 sur la place Jacques-Cartier les ses environs.


1152840012 / CA15 240254 (12 mai 2015) - Édicter une ordonnance relative à l'exercicedes activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

DESCRIPTION

Conditions d'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons du 14 mai au 31 décembre 2016

•

En vertu de l'ordonnance sur l'exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public (CA-24-006, o. 47), les musiciens et amuseurs publics sont interdits dans le quadrilatère délimité par les rues Saint-Antoine, Berri et de la Commune, et le boul. St-Laurent, sauf aux emplacements et heures spécifiquement désignés à cette fin par ordonnance.

La présente ordonnance détermine les emplacements et heures désignés. Pour la saison

2016, ceux-ci sont :

De 10 h à 23 h

Le site Nelson, réservé aux musiciens; •Le site Le Royer, réservé aux amuseurs publics accrédités; •Quatre emplacements identifiés au sol, réservés aux sculpteurs de ballons;•

De 17 h à 21 h, du lundi au jeudi, et de 17 h à 23 h, du vendredi au dimanche :

Deux emplacements identifiés au sol sur la rue St-Paul Est (entre Vaudreuil et St-Jean-Baptiste), réservé aux musiciens n'utilisant aucune source d'amplification ou aucun instrument du groupe cuivres ou percussions.

•

Pour se prévaloir du droit d'exercice, les musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons doivent obligatoirement s'inscrire sur le système de réservation en ligne de l'arrondissement de Ville-Marie.

En complément, la Division de la culture et des bibliothèques offrira une programmation culturelle de son cru, appelée les "Surprises urbaines à la PJC".

JUSTIFICATION


Coûts assumés à même les budgets réguliers de l'arrondissement.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


Durant toute la période, la division de la culture et des bibliothèques sera en contact constant avec les représentants des musiciens et amuseurs publics via un comité paritaire.

•

La division rencontrera le 12 mai 2016 tous les détenteurs de permis intéressés à seproduire sur la place. Ceux-ci ont été invités par courrier à cette réunion.

•

Un système de réservation en ligne confirmera l'horaire des prestations.•


12 mai 2016 : rencontre des détenteurs de permis intéressés à se produire sur la place et début officiel de la saison.



VALIDATION



Parties prenantes

Driss EZZAHER, Ville-MarieIsabelle ROUGIER, Ville-MarieDomenico ZAMBITO, Ville-Marie

Lecture :

Driss EZZAHER, 25 avril 2016


Diane M ROY Maryse BOUCHARDSecrétaire de direction C/d cult.biblio.& dev.social_arr.<60m




CA : 40.12

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1160858004





Projet : -

Objet : Adopter un règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires (CA-24-009) afin d'augmenter la valeur d'octroi d'un contrat relatif à l’exécution de services professionnels déléguée à un fonctionnaire – Avis de motion

D'adopter un règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs auxfonctionnaires (CA-24-009) afin d'augmenter la valeur d'octroi d'un contrat relatif à l’exécution de services professionnels déléguée à un fonctionnaire











Projet : -

Objet : Adopter un règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires (CA-24-009) afin d'augmenter la valeur d'octroi d'un contrat relatif à l’exécution de services professionnels déléguée à un fonctionnaire – Avis de motion

CONTENU

CONTEXTE

En vertu du troisième alinéa de l'article 130 de la Charte de la Ville de Montréal , le conseil d'arrondissement peut, par règlement, déléguer tout pouvoir qui relève de ses fonctions, autres que le pouvoir de faire des règlements et le pouvoir de tarification et de taxation, à tout fonctionnaire ou employé qui exerce sa prestation de travail dans le cadre des attributions du conseil d'arrondissement et fixer les conditions et modalités d'exercice du pouvoir délégué.Le 11 septembre 2002, l'arrondissement a procédé à l'adoption du Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires (CA-24-009) et celui-ci a par la suite fait l'objet de certaines modifications pour se conformer à la réalité administrative.


DESCRIPTION

L'objet de la modification proposée vise a augmenter la valeur de l'octroi d'un contrat relatif à l’exécution de services professionnels déléguée au fonctionnaire de niveau A à 50 000 $ et au fonctionnaire de niveau B à 25 000$.

JUSTIFICATION

Cette modification réglementaires vise a améliorer l'efficacité de l'organisation et contribuera à relever le conseil d'arrondissement de décisions qui demeurent davantage de nature administrative que politique.Il importe enfin de souligner que les fonctionnaires investis d'une délégation de pouvoirs restent assujettis à une reddition de comptes et que l'autorité ainsi conférée doit faire rapport au conseil d'arrondissement.



IMPACT(S) MAJEUR(S)



Avis de motion AdoptionEntrée en vigueur



VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Domenico ZAMBITO Corinne ANDRIEUSecrétaire d'arrondissement Directrice des services administratifs


CA : 40.13

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1161204003


Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division de la culture et des bibliothèques



Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2016, 4e partie C)


D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance jointe à la présente permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement d'urbanisme (R.R.V.M., 01-282, article 560) l'ordonnance jointe à la présente permettant d'installer et de maintenir des bannières promotionnelles, des structures scéniques, des colonnes d'affichage et des panneaux de stationnement identifiées à l'événement, selon les sites, dates ethoraires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant lavente d'objets promotionnels, d'aliments, de boissons alcooliques et non alcooliques ainsi que la consommation de boissons alcooliques, selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (R.R.V.M., c. CA-24-085, article 29), l'ordonnance jointe à la présente permettant de coller, clouer ou brocher quoi que ce soit sur le mobilier urbain selon les sites, dates et horaires des événements identifiés.

•

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12-2, article 7), l'ordonnance jointe à la présente permettant de dessiner des graffitis, dessins, peintures et gravures sur les arbres, ou les murs, clôtures, poteaux, trottoirs, chaussées ou autres constructions semblables selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

•








Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division de laculture et des bibliothèques



Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2016, 4e partie C)

CONTENU

CONTEXTE

Dans le but de consolider et d'harmoniser les actions de la Ville en matière de soutien et d'encadrement des festivals et des grands événements de calibre métropolitain, national et international, le comité exécutif rapatriait, le 30 mars 2005, le pouvoir d'appliquer les règlements relatifs à l'occupation du domaine public pour les festivals et les événements decalibre métropolitain, national et international, en plus de ses pouvoirs prévus en vertu de l'article 69.1 de l'annexe C de la Charte de la Ville.Les autres autorisations habituellement nécessaires à la tenue des événements identifiés, soit les dérogations aux règlements sur le bruit, sur l'affichage, sur la paix et l'ordre sur le domaine public, sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain,doivent être obtenues auprès de l'arrondissement concerné. À cet effet, nous présentons un dossier de demandes de dérogation comportant des événements ayant lieu sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie. Voici les règlements dont il est question :

Règlement sur le bruit, R.R.V.M., chapitre B-3, article 20; •Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public, R.R.V.M., chapitre P-1, articles 3 et 8;

•

Règlement sur l'urbanisme concernant l'affichage, R.R.V.M., 01-282, article 560; •Règlement sur le civisme, le respect et la propreté CA-24-285 article 29. •


Des décisions antérieures du Bureau des festivals et des événements culturels de la Direction associée Cinéma - Festivals - Événements ont été approuvées.

DESCRIPTION

De nombreux festivals et événements culturels se déroulent dans l'arrondissement de Ville-Marie et plus particulièrement dans le Quartier des spectacles. Ces événements sont d'envergure métropolitaine, nationale et internationale et requièrent des autorisations de vendre, d'afficher et de bruit.

JUSTIFICATION

De nombreux festivals et événements culturels se déroulent dans l'arrondissement de Ville-Marie et plus particulièrement dans le Quartier des spectacles. Ces événements sont d'envergure métropolitaine, nationale et internationale et requièrent des autorisations de vendre, d'afficher et de bruit.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des directions concernées.


Ces événements favorisent la diversité et le dynamisme culturel, l'accessibilité universelle, les échanges entre les citoyens et le décloisonnement (intergénérationnel, social et interculturel); encouragent le respect de l'environnement et la mise en place de mesuresécoresponsables destinés à se conformer à la norme québécoise pour la gestion responsable d'événements.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Les événements en annexe ont été soumis ou seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants pour approbation des mesures de sécurité et des plans d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage.

De plus, ces événements sont gratuits et favorisent l'accessibilité de tous. •Le promoteur mettra en place sur les sites des événements un système de cueillette des matières recyclables.

•


Les ordonnances seront publiées dans les journaux et seront transmises au Service de police de la Ville de Montréal par la Direction des services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens.Selon le cas, les promoteurs annonceront leur événement dans les quotidiens, journaux de quartier ou autres. De plus, lors de fermeture de rues, les promoteurs installeront, 10 jours avant la réalisation de l'événement, des affiches indiquant les heures de fermeture de rues et informeront les citoyens concernés.




Le conseil d'arrondissement peut déroger à la réglementation municipale.À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION



Parties prenantes

Maryse BOUCHARD, Ville-MarieDominique ARCHAMBAULT, Ville-MarieGuy CHARBONNEAU, Ville-MarieMarthe BOUCHER, Ville-Marie

Lecture :

Guy CHARBONNEAU, 25 avril 2016Marthe BOUCHER, 25 avril 2016Dominique ARCHAMBAULT, 25 avril 2016Maryse BOUCHARD, 25 avril 2016


Mylène NASSER Daniel BISSONNETTEAgente de développement culturel Directeur associé Cinéma-Festivals-

Événements

APPROBATION DU DIRECTEUR DE SERVICE

Suzanne LAVERDIÈREDirectriceTél : 514-872-4600 Approuvé le : 2016-04-27


CA : 40.14

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1166255008





Projet : -

Objet : Modifier la résolution CA16 240221 et modifier l’ordonnance B-3, o. 489 afin d’ajouter une journée à la promotion commerciale du Grand Prix sur la rue Crescent

D'autoriser la prolongation de la fermeture de la rue Crescent, entre la rue Sainte-Catherine Ouest et De Maisonneuve Ouest, le dimanche 12 juin jusqu'à 20 h, pour la tenue d'une promotion commerciale en rue fermée;D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), une ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores, de 7h à 23h, et jusqu'à 23 h 30 les vendredi et samedis pour le Quartier latin, selon les horaires des promotions commerciales identifiées;











Projet : -

Objet : Modifier la résolution CA16 240221 et modifier l’ordonnance B-3, o. 489 afin d’ajouter une journée à la promotion commerciale du Grand Prix sur la rue Crescent

CONTENU

CONTEXTE

La promotion commerciale Le Grand prix F1 sur Crescent se poursuivra jusqu'à 20 h la journée du dimanche 12 juin, afin de permettre une exposition de voitures de luxe. Par ailleurs, selon le SPVM, la popularité grandissante de l'événement nécessite la fermeture du boulevard De Maisonneuve, entre les rues Bishop et de la Montagne, afin d'assurer la sécurité des festivalier. Dans les années passées, cette portion de rue était fermée au dernier moment, lorsque le SPVM le jugeait nécessaire de par le volume de la foule. Cette fermeture aura lieu chaque soir de 19 h à 3 h, et la rue sera rouverte à la circulation automobile entre ces périodes. Le promoteur de l'événement inclura cette fermeture au plan de détour proposé.

VALIDATION



Parties prenantes

Marthe BOUCHER, Ville-MarieDriss EZZAHER, Ville-Marie

Lecture :


Gabrielle LECLERC-ANDRÉCommissaire adjointe au développement économique







Projet : -

Objet : Autoriser la fermeture de certaines rues et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires pour la tenue des promotions commerciales organisées par les Sociétés de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2016

CONTENU

CONTEXTE

Les Sociétés de développement commercial et les associations de commerçants del'arrondissement de Ville-Marie peuvent organiser chaque année trois événements de type promotion commerciale sur l'ensemble ou une partie de leur territoire.

À ces occasions, les commerçants peuvent exercer un ensemble d'activités à l'extérieur des établissements afin de promouvoir et de vendre des produits et des services. Des activités à caractère festif sont souvent proposées à la clientèle et aux citoyens de façon à créer sur la rue un lieu d'animation et de socialisation.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est responsable de l'émission des permis requis pour les promotions commerciales. La Direction des travaux publics est quant à elle responsable de l'émission des permis d'entrave au domaine public.

Les promotions commerciales sont régies par le Règlement sur les promotions commerciales (P-11).


CA15 240179 - 14 avril 2015 - Autoriser la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation du domaine public pour la tenue d'activités de promotions commerciales organisées par les Sociétés de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2015;CA14 240203 - 8 avril 2014 - Autoriser la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation du domaine public pour la tenue d'activités de promotionscommerciales organisées par les Société de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2014 ;

CA13 240194 - 9 avril 2013 - Autoriser la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation temporaire du domaine public pour la tenue d'activités de

promotions commerciales organisées par les Société de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2013 .

DESCRIPTION

Pour l'année 2016, les demandes émanant de ces organismes sont les suivantes :L'Association des marchands de la rue Crescent tiendra cette année les promotions commerciales :

En rue fermée sur la rue Crescent, entre les rues Sherbrooke et Sainte-Catherine, du 9 au 11 juin 2016;

•

En rue fermée sur la rue Crescent, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sainte-Catherine, du 8 au 11 septembre 2016.

•

La Chambre de commerce chinoise de Montréal tiendra cette année les promotions commerciales suivantes :

En rue fermée sur la rue Clark, entre le boulevard René-Lévesque etl'avenue Viger et sur la rue De La Gauchetière, entre Saint-Dominique et Côté, du 22 au 26 juin 2016, du 20 au 24 juillet 2016 et du 12 au 16 août 2016.

•

La SDC Destination centre-ville tiendra cette année les promotions commerciales suivantes :

En rue fermée sur la rue Peel, entre Sainte-Catherine et Sherbrooke, du 8 au 13 juin 2016;

•

En rue fermée sur la rue Sainte-Catherine Ouest, entre Bleury et Guy, du 15 au 17 juillet 2016;

•

En rue ouverte sur la rue Sainte-Catherine Ouest, entre Guy et Atwater, du 15 au 17 juillet 2016.

•

La SDC du Quartier latin tiendra cette année les promotions commerciales suivantes :

En rues fermées sur la rue Saint-Denis, entre Sherbrooke et le boulevard De Maisonneuve, et sur la rue Émery, entre Saint-Denis et Sanguinet, du 27 et 28 mai 2016 et le 24 juin 2016 ;

•

En rues fermées sur la rue Saint-Denis, entre Sherbrooke et Sainte-Catherine et sur la rue Émery, entre Saint-Denis et Sanguinet, du 7 au 10 septembre 2016.

•

La SDC du Vieux-Montréal tiendra cette année la promotion commerciale suivante :

En rue fermée, sur la rue Saint-Paul Ouest, entre les rues McGill et Saint-Sulipce, sur la rue Saint-Paul Est, entre le boulevard Saint-Laurent et la Place Jacques-Cartier, du 9 au 13 juin 2016.

•

La SDC du Village tiendra cette année les promotions commerciales suivantes :

En rue fermée sur la rue Sainte-Catherine Est, entre Saint-Hubert et Papineau, du 30 mai au 5 juin 2016, du 11 juillet au 17 juillet 2016 et du 29 août au 4 septembre 2016.

•

Lors d'une promotion commerciale, les commerçants peuvent exposer et vendre leurs marchandises sur le domaine public. Les fournisseurs de services peuvent offrir leurs services et à cette fin, installer du matériel d'information ou de publicité. Les restaurateurs peuvent, à condition de se conformer à toute exigence réglementaire applicable, préparer et servir des aliments à l'extérieur de leur établissement. Aux mêmes conditions que les restaurateurs, les propriétaires d'établissements où le service des boissons alcooliques pourconsommation sur place est autorisé en vertu des permis requis par la loi, peuvent en servir à l'extérieur de leurs établissements.

Les Sociétés de développement commercial et les associations de commerçants à qui sontremis les permis sont responsables de la supervision de l'ensemble des activités qui se déroulent sur leur territoire lors de ces événements. Différents intervenants (police, pompiers, etc.) sont consultés lors de rencontres spécifiques à chaque événement, avant qu'un permis soit préparé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Si lors des événements organisés par les organismes, les rues restent fermées jour et nuit pendant toute la durée de l'événement, ceux-ci sont alors responsables de surveiller et déplacer les barrières durant la nuit en cas d'urgence.

JUSTIFICATION

Les promotions commerciales contribuent à la mise en valeur du secteur commercial en plus d'être une source supplémentaire de revenus pour les gens d'affaires. De plus, ces promotions commerciales sont devenues avec le temps de véritables fêtes de quartier. Il s'agit dans tous les cas d'une tradition établie par les communautés d'affaires.

L'autorisation de fermer la rue et d'occuper le domaine est essentielle à la réalisation des promotions commerciales.


Les activités sont sous la responsabilité des organisateurs des événements. Les coûts relatifs à l'occupation du domaine public et au soutien logistique (barrières Mills, tables à pique-nique, poubelles supplémentaires ou autres) sont assumés à même les budgets defonctionnement des services municipaux concernés.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La fermeture des rues peut impliquer le déplacement de trajets de transport en communpar la Société de transport de Montréal.

Les responsables des événements doivent maintenir un couloir de six mètres réservé auxvéhicules d'urgence et aux véhicules des services de la Ville et à la circulation des piétons. Des responsables doivent être postés en tout temps aux barrières pour assurer leur enlèvement afin de permettre le passage des véhicules d'urgence.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises transmet à l'ensemble des services publics, le calendrier des promotions commerciales pour les informer de lafermeture des rues. Elle tient des réunions de coordination pour chacune d'elles. Les

promoteurs d'événement doivent se soumettre aux directives émises par les différents services municipaux lors de ces réunions de coordination.


Les organisateurs des événements assument les activités de communication liées aux promotions commerciales.L'arrondissement en fera la promotion dans ses outils de communication (bulletin, site Web, réseaux sociaux, etc).

Dix jours avant la date prévue de la promotion commerciale, les organisateurs doivent installer à chaque extrémité de la rue, et à toutes les deux intersections, des panneaux indiquant le nom de la rue fermée, la date du début et de la fin de la promotion commerciale, les limites du territoire de la promotion et les heures d'interdiction du stationnement (réf.: R.R.V.M. c, P-11, art 14.1).


Des rencontres de coordination avec les services concernés seront tenues avant chacun des événements.

Un permis autorisant les différentes promotions commerciales sera délivré par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Ville-Marie. Ce permis sera remis aux promoteurs de chacune des promotions lorsqu'il aura satisfait à toutes les exigences liées aux promotions commerciales.



VALIDATION



Parties prenantes

Marthe BOUCHER, Ville-MarieDriss EZZAHER, Ville-Marie

Lecture :

Driss EZZAHER, 5 avril 2016Marthe BOUCHER, 5 avril 2016


Gabrielle LECLERC-ANDRÉ Jean-François MORINCommissaire au développement économique Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.15

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1167176003





Charte montréalaise des droits et responsabilités :

Art. 18 e) favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et les citoyens en vue d'améliorer la vie économique et sociale des collectivités

Projet : -

Objet : Approuver les plans, en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser la délivrance du permis de travaux extérieurs pour l'immeuble situé au 1909, rue Panet

D'autoriser, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement deVille-Marie (01-282), aux fins de la délivrance du permis, la réalisation des travaux illustrés aux documents préparés par Rayside, Labossière, architectes, déposés le 18 mars 2016 à l'arrondissement de Ville-Marie, concernant l'immeuble situé au 1909, rue Panet, suite à la demande de permis de transformation 3001017986.











Charte montréalaise des droits etresponsabilités :

Art. 18 e) favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et les citoyens en vue d'améliorer la vie économique et sociale des collectivités

Projet : -

Objet : Approuver les plans, en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), afin d'autoriser la délivrance du permis de travaux extérieurs pour l'immeuble situé au 1909, rue Panet

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de permis de transformation a été déposée pour le bâtiment situé dans l'unité de paysage Sainte-Marie-Saint-Jacques.


DESCRIPTION

L'immeuble visé par la demande de permis est un bâtiment vernaculaire résidentiel de 2 étages doté d'une façade latérale construite à la ligne de lot. Le lot contigu jouxtant ladite façade est la propriété de la Ville de Montréal qui y a aménagé des jardins communautaires. Le demandeur propose d'insérer sur ce mur les deux nouvelles ouvertures suivantes :a) Un oculus d'un diamètre de 0,9 m, situé à environ 3 m de la façade avant et à environ 0,3 m au dessus du niveau du plancher du 2e étage. Le percement est entouré d'une couronne de brique reprenant le détail des linteaux en façade principale;b) Une meurtrière horizontale mesurant 4 m de longueur sur 0,45 m de hauteur, située à 1 m de la façade arrière et du niveau du plancher du rez-de-chaussée. L'ouverture n'est soulignée d'aucune façon, ni au dessous, ni au dessus de celle-ci.

L'arrondissement a refusé dans un premier temps d'autoriser les 2 percements en question puisque, le mur devant être percé étant construit à la ligne de lot, sa face extérieure doit être faite d'une épaisseur nominale de 100 mm de maçonnerie. Le demandeur a obtenu en mai 2015 une opinion de l'ombudsman de la Ville de Montréal favorable à son projet parce que, bien que le lot contigu soit, à l'heure actuelle, un lot privé propriété de la Ville, il était, au moment de sa demande initiale en 2011, enregistré comme parc et versé dans le domaine public, ce qui aurait permis au propriétaire de procéder aux travaux demandés.

Avis du comité consultatif d’urbanisme ( juillet 2015 )Le CCU émet un avis favorable à la délivrance du permis de travaux extérieurs en demande, à la condition suivante :

1) Reprendre la maçonnerie autour des ouvertures selon le langage présent en façade avant pour les linteaux et allèges de fenêtre.

JUSTIFICATION

Les travaux ont été évalués selon les critères énumérés aux articles 105 et 127.21 :Art. 105. Les travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment et de transformation, de restauration ou de remplacement d’une caractéristique architecturale doivent être compatibles avec les composantes architecturales d’origine encore présentes sur le bâtiment ou les bâtiments adjacents et participer à structurer ainsi qu’à mettre en valeur le paysage de la rue en respectant les caractéristiques typo-morphologiques d’intérêt qui dominent et définissent l’unité de paysage.

Art. 127.21. Dans l’unité de paysage Sainte-Marie – Saint-Jacques (SMSJ), les travaux visés à l’article 102 doivent tendre à respecter les caractéristiques suivantes :1° une volumétrie cubique avec toiture à fausse mansarde ou toiture plate à corniche ou à parapet;2° un traitement architectural et une implantation qui atténuent les irrégularités de hauteur et d’alignement entre les bâtiments;3° l’expression et les composantes architecturales d’origine dans le cas de la transformation d’une porte cochère;4° la perméabilité des îlots situés entre l’avenue De Lorimier et la rue Fullum par l’aménagement de liens piétonniers ou routiers dans la continuité de la trame de rues à l’est de ceux-ci;5° des matériaux de revêtement de brique d’argile ou de pierre grise;6° des bardeaux d’ardoise ou des couvertures métalliques pour les toitures apparentes;7° la sauvegarde et la mise en valeur des ornements architecturaux identitaires des bâtiments tels les symboles associés à la fonction originale de ceux-ci;8° des ouvertures aux proportions verticales d’un minimum de 20 % et d’un maximum de 40 %.

La dernière version des dessins accompagnant la demande à l'étude illustre que l'ouverture ronde, qui est la plus visible depuis le domaine public, respecte la condition retenue par le Comité consultatif d'urbanisme, alors que l'autre, qui est la moins perceptible, ne la respecte pas.

En ce qui concerne le linteau absent au dessus de l'ouverture horizontale, le demandeur fait valoir que le but recherché, pour cette fenêtre, était d'en minimiser l'impact de par sa faiblehauteur, et que l'ajout d'un linteau fait de brique en soldat ajouterait 33% à sa hauteur perçue. De plus, les linteaux en façade sont arqués au dessus des ouvertures, mais la grande largeur - 4 m - de cette fenêtre rend impossible le fait de s'en inspirer.

D'autre part, le fait d'ajouter un linteau de pierre au bas de cette même fenêtre serait bienreçu par le demandeur, mais une portion de 4 cm de cet élément serait en porte-à-faux au dessus du terrain occupé par le jardin communautaire, ce qui nécessiterait une servitude notariée et arpentée à la charge du demandeur, et d'autres complications administratives qui feraient traîner encore plus en longueur le traitement d'une demande qui, selonl'Ombudsman, est déjà allongé de façon exagérée.

Par conséquent, la solution envisagée est d'autoriser les travaux sans que soit applicable lacondition retenue par le Comité consultatif d'urbanisme lors de la présentation du dossier

2156347207 à la séance du 9 juillet 2015.

L'autorisation de la demande doit être entérinée par le Conseil d'arrondissement, puisque la délégation de la décision au Directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ne peut se faire que pour les avis favorables du Comité, si les documentsaccompagnant la demande tiennent compte des éventuelles conditions retenues, selon le Règlement CA-24-009 ( Règlement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires ).


S.O.


Une meilleure qualité de vie.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


S.O.


Conseil d'arrondissement - Adoption de la résolution;Autorisation du permis de transformation.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme / Avis favorable avec condition

Parties prenantes

Lecture :


Francis LEFEBVRE Marc LABELLEArchitecte Directeur




CA : 40.16

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1166442003






Objet : Édicter une ordonnance autorisant des projections artistiques sur plusieurs bâtiments du Vieux-Montréal dans le cadre de l'oeuvre médiatique Cité Mémoire de Montréal en Histoires

Édicter, en vertu de l’article 560 paragraphe 3 du Règlement d'urbanisme del'arrondissement de Ville-Marie (01-282) une ordonnance autorisant Montréal en Histoires à projeter l'oeuvre artistique commanditée «Cité Mémoire», sur des murs du Vieux-Montréal.












Objet : Édicter une ordonnance autorisant des projections artistiques sur plusieurs bâtiments du Vieux-Montréal dans le cadre de l'oeuvre médiatique Cité Mémoire de Montréal en Histoires

CONTENU

CONTEXTE

Montréal en Histoires est un organisme à but non lucratif incorporé en 2006 dont la mission principale consiste à développer et réaliser différents projets reliés à l'histoire afin de permettre aux Montréalais et aux visiteurs de découvrir, explorer et célébrer l'histoire de la métropole. Le projet de l'organisme, décrit plus loin, nécessite que soient installés sur le mobilier urbain et le domaine public des bornes signalétiques, des antennes Wi-Fi et des appareils de projection. Le volet Cité Mémoire sera inauguré le 17 mai prochain. La présente ordonnance vise à autoriser la projection sur des murs de bâtiments et doit être adoptée conformément aux dispositions de l'article 560 paragraphe 3 du Règlement d'urbanisme del'arrondissement de Ville-Marie (01-282).


CA16-240133 (1164612001) : Adoption du Règlement sur l'occupation permanente dudomaine public permettant à Montréal en Histoires d'occuper gratuitement le domaine public, avec divers installations, sur diverses rues du Vieux-Montrél (CA-24-254).CA16-240150 (1166442002) : Édicter une ordonnance autorisant Montréal en Histoires à installer sur le mobilier urbain et le domaine public du Vieux-Montréal des équipements decommunications, d'éclairage et de signalisation permettant l'accès aux applications mobiles d'un parcours historique, « Montréal en Histoires », et des projections de l'oeuvre médiatique « Cité Mémoire ». CM13 0989 (1130026001) : Accorder un soutien financier de 5 M$ dans le cadre de l'entente « Imaginer-Réaliser Montréal 2025 » avec le gouvernement du Québec à l'organisme Montréal en histoires pour les phases 3 et 4 du projet Cité mémoire / Approuver un projet de convention à cette finCM14 1014 (1140026002) : Accorder un soutien financier de 6 M$ à Montréal en Histoires pour les phases 3 et 4 du projet Cité mémoire dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de Montréal avec le ministère de la Culture et des Communications / Approuver un projet de convention à cet effet

DESCRIPTION

Le projet de Montréal en Histoires dans le Vieux-Montréal comporte 3 volets :

Un parcours historique réalisé à l'aide d'une application mobile et faisant appel à la technique de la réalité augmentée. Ce volet a été mis en place dès le mois de mai 2015. Il nécessite l'installation d'équipements légers sur le domaine public.

1.

Une oeuvre médiatique intitulée Cité Mémoire, composée de projections multimédias sur les murs, le sol et les arbres, accessibles par l'application mobile et relatant, à travers des tableaux théâtraux et informatifs filmés, des pans de l'histoire de Montréal. Il s'agit d'une création artistique de Michel Lemieux et Victor Pilon auxquels s'est joint le dramaturge Michel Marc Bouchard, des créateurs de renommée internationale.

2.

La mise en ligne d'une plateforme éducative sur l'histoire de Montréal, accessible via un site internet et destinée notamment au réseau scolaire.

3.

Pour Cité Mémoire une vingtaine de sites de projection sont disséminés à travers le territoire du Vieux-Montreal et les images sont déclenchées par le biais de l'application mobile développée par Montréal en Histoires. La grande majorité des murs utilisés seront l'hôte de ces projections dès le 17 mai 2016, date d'inauguration du volet le plus spectaculaire de Montréal en Histoires. D'autres sites comme celui du Champ-de-Mars seront inaugurés en 2017 seulement.

Les films projetés comportent une bande sonore qui ne peut être entendue que via l'appareil mobile du participant. Toutefois, à la place De La Dauversière et éventuellement au Champ-de-Mars, la bande audio sera diffusée à proximité du site de visionnement, se mêlant aux bruits ambiants de ces lieux animés. L'ensemble forme un parcours découverte du Vieux-Montréal et de l'histoire de Montréal dont on ne pourra apprécier le contenu qu'après le coucher du soleil !

Le principal commanditaire de Cité Mémoire est la Banque de Montréal dont le logo sera reproduit lors des projections (dont la durée varie de 3 à 7 minutes). La dimension et la durée de visibilité du logo du commanditaire sont limités à :

une durée de 10 % de sa durée totale pour les contenus de 5 minutes et moins;•une durée de 30 secondes pour les contenus de plus de 5 minutes.•

Les murs aveugles des bâtiments pour lesquels Montréal en Histoires a obtenu l'autorisation des propriétaires afin de recevoir ces projections artistiques doivent faire l'objet d'uneordonnance spécifique du CA de Ville-Marie en vertu de la réglementation de zonage (art 560, paragraphe 3 du Règlement d'urbanisme). Cette activité a préalablement obtenue du ministère de la Culture et des Communications, et de l'arrondissement de Ville-Marie, selon le cas, les autorisations nécessaires quant à l'installation du matériel de projection et de lasignalisation sur le domaine public.

JUSTIFICATION

Ce projet soutenu financièrement par un commanditaire privé, l'est aussi par les gouvernements provincial et fédéral, par la Ville de Montréal et l'arrondissement de Ville-Marie à titre de réalisation majeure à l'horizon du 375e anniversaire de Montréal. Le projet a fait l'objet d'une analyse commune du Service de la Culture, de la DAUSE et de la DTP de Ville-Marie ainsi que du ministère de la Culture et des Communications du Québec.La DAUSE de Ville-Marie recommande donc l'adoption de l'ordonnance jointe au présent sommaire.



IMPACT(S) MAJEUR(S)


Avis public


Conseil d'arrondissement - Édiction de l'ordonnanceAvis public - Entrée en vigueurDébut des projections artistiques selon le calendrier de l'événement



VALIDATION


Document(s) juridique(s) visé(s) : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Domenico ZAMBITO)


Parties prenantes

Lecture :


Ronald DELCOURT Marc LABELLEChargé de projet Directeur


CA : 40.17

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1163332004





Projet : -

Objet : Autoriser, en vertu en vertu de la procédure des usages conditionnels, l'usage « gîte touristique », au 1658, rue Dorion

De rendre une décision relativement à une demande d’autorisation de l'usage « gîte touristique », au 1658, rue Dorion en vertu de la procédure des usages conditionnels.











Projet : -

Objet : Autoriser, en vertu en vertu de la procédure des usages conditionnels, l'usage « gîte touristique », au 1658, rue Dorion

CONTENU

CONTEXTE

Une demande d’usage conditionnel a été faite de manière à implanter un gîte touristique au 1658 rue Dorion, où les propriétaires occupant de l’unité désirent louer deux chambres à des gens de passage.


s.o.

DESCRIPTION


· Bâtiments de briques de deux étages;· Contient deux unités de logement en copropriété divise;· L’unité du 1658 Dorion comprend trois chambres;· Celui du 1656 Dorion en comprend une.· Il est situé dans une catégorie d’usage R.2.

Projet

· Les propriétaires du plus grand logement désirent implanter un gîte à même leur condo;· Le propriétaire de l’autre unité a accepté qu’il y ait de la location temporaire.


· Dans la catégorie d’usage R.2, l’usage résidentiel gîte touristique peut être autorisé par la voie de l’usage conditionnel ;· Cet usage doit être évalué en fonction des critères suivants :

o l’usage proposé doit être compatible et complémentaire avec le milieuenvironnant;o l’apparence extérieure, l’aménagement et l’occupation des espaces extérieurs doivent favoriser l’intégration du projet dans son milieu environnant;o enfin, l’usage doit être préférablement exercé sur un terrain adjacent à un terrain occupé par un usage d’une autre famille ou sur un terrain de coin.

JUSTIFICATION

Même si le bâtiment ne répond pas au dernier critère, la Direction del’aménagement urbain et des services aux entreprises est favorable à la demande compte tenu :

· de la petite échelle du projet;· d’une location de seulement deux chambres dans une unité occupée par lespropriétaires;· de l’accord du propriétaire de l’autre condo pour une location à court terme.


s.o.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o.


s.o.


· Avis public et affichage · Conseil d’arrondissement



VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Christine RACINE Marc LABELLEConseillère en aménagement - Aménagement urbain et services aux entreprises

Directeur


CA : 40.18

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1167199001





Projet : -

Objet : Accorder des dérogations mineures relativement à la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages sur le lot 5 380 924, actuellement au 99999, avenue Robillard (Appartements M)

D’accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), pour lebâtiment à être construit sur le lot 5 380 924 du cadastre du Québec, actuellement au 99999, avenue Robillard, des dérogations permettant un bâtiment d’une hauteur maximale de 4 étages pour 13,5 m au lieu de 3 étages pour 12,6 m, un mode d’implantation jumelé au lieu de contigu, une marge arrière minimale de 2,6 m au lieu de 3 m, un minimum de 40 % de la superficie d’espace en cour avant recouvert d’éléments végétaux et une distance minimale de 1,1 m au lieu de 1,2 m de la limite arrière pour unesaillie (balcons), et ce, notamment en dérogation aux articles 55, 85, 129 et 370 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) (Appartements M).











Projet : -

Objet : Accorder des dérogations mineures relativement à la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages sur le lot 5 380 924, actuellement au 99999, avenue Robillard (Appartements M)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de dérogations mineures (3001112368) a été déposée afin d’autoriser, envertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), certaines dérogations dans le cadre d’un projet de construction d’un nouveau bâtiment résidentiel sur le lot 5 380 924 du cadastre du Québec, actuellement au 99999, avenue Robillard. Celle-ci fait suite à la révision de projet ayant fait l’objet d’un avis favorable avec conditions du comité consultatif d’urbanisme le 9 juillet 2015, puis d'un avis favorable le 14 avril 2016 pour la version révisée du projet.


S. O.

DESCRIPTION

Conditions actuellesL’immeuble visé est constitué du lot 5 380 924 du cadastre du Québec :

· Grand terrain vacant au cœur de l’îlot;· Occupé illégalement à des fins de parc de stationnement extérieur.

ProjetLa demande vise à autoriser la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel :

· Hauteur de 4 étages pour environ 13,5 m au lieu du maximum de 3 étages pour 12,6 m autorisé par règle d’insertion;· Mode d’implantation jumelé prévu pour permettre un dégagement latéral à l’est pour notamment un passage piétonnier au lieu du mode d’implantation contigu obligatoire;· Marge latérale minimale de 2,5 m respectée pour le passage suivant la révision récente du projet;· Marge arrière minimale de 2,6 m du côté ouest au lieu du minimum de 3 m prescrit et un balcon par étage situé à 1,1 m de la limite arrière au lieu des 1,2 m requis;· Minimum de 40 % de la superficie d’espace en cour avant recouvert d’éléments

végétaux au lieu du minimum de 60 % exigé en secteur de catégorie d’usages R.2;· 54 logements prévus (voir demande d’usage conditionnel 3001112372);· Environ 25 unités de stationnement pour véhicule intérieures en sous-sol et 20 unités de stationnement pour vélo extérieures.

Paramètres réglementairesLa proposition déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme, à savoirnotamment :

· Hauteur en mètres et en étages établie par la règle d’insertion de l’article 24;· Mode d’implantation prescrit par l’article 55;· Marge arrière minimale exigée par l’article 85;· Pourcentage minimal d’espace en cour avant devant être recouvert d’éléments végétaux selon l’article 129;· Distance minimale d'une limite arrière pour une saillie prévue par l’article 370.

JUSTIFICATION


· La demande satisfaisait à l'ensemble des critères d'évaluation applicables pour unedemande de dérogations mineures et respecte les objectifs du Plan d'urbanisme;· Les dérogations sollicitées ont un caractère mineur découlant principalement du caractère atypique de ce grand lot vacant bordant une rue en impasse au sein d’une trame bâtie dense et traditionnelle, rendant certains des paramètres réglementaires en vigueur pour ce secteur, dont les règles d’insertion ou la catégorie d’usages R.2 « 1-8 logements », peu opportuns à établir la hauteur, l’implantation ou l’occupation de la cour avant requises à un projet structurant et adapté au milieu urbain d’insertion;· L'application des dispositions visées a pour effet de causer un préjudice sérieux aurequérant qui serait dans l’impossibilité de prévoir des logements de plain-pied au rez-de-chaussée, au lieu d’un rez-de-jardin à moins de 0,54 m sous le niveau du trottoir pouvant être autorisé, d’offrir un dégagement du côté est du site versus les cours arrière des propriétés bordant la rue Saint-Timothée, de prendre en considération la ligne arrière non parallèle à la limite avant rendant la marge arrière non conforme en certains points dans sa partie ouest ou d’augmenter la superficie de cour avant végétalisée, celle-ci l’étant déjà entièrement sauf les accès piétonniers ou véhiculaires minimaux proposés;· Les dérogations mineures sollicitées ne portent pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, celles-ci n’ayant aucun impact supplémentaire hors du site, notamment à l’égard des impacts sur l’ensoleillement des propriétés voisines qui auraient pu être engendrés par la hauteur en mètres supplémentaire, puisqu’un dégagement latéral respectant la marge latérale minimale de 2,5 m exigible dans ce secteur est proposé.

La demande a fait l'objet d'un avis favorable du comité consultatif d’urbanisme le 19 janvier 2016.


S. O.



IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.


Avis public.


· Avis public publié 15 jours avant la date de la séance du conseil d'arrondissement – 2016-04-23;

· Conseil d'arrondissement – Adoption – 2016-05-10;· Émission éventuelle du permis de construction.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable

Parties prenantes

Lecture :







CA : 40.19

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1167199002





Projet : -

Objet : Autoriser l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » dans un bâtiment à être construit sur le lot 5 380 924, actuellement au 99999, avenue Robillard, en vertu de la procédure des usages conditionnels (Appartements M)

D’autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanismede l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et conformément au paragraphe 2° de l’article 136 de ce règlement, l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » dans un bâtiment à être construit sur le lot 5 380 924 du cadastre du Québec, actuellement au 99999, avenue Robillard (Appartements M).











Projet : -

Objet : Autoriser l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » dans un bâtiment à être construit sur le lot 5 380 924, actuellement au 99999, avenue Robillard, en vertu de la procédure des usages conditionnels (Appartements M)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande d’usage conditionnel (3001112372) a été déposée afin d’autoriser, en vertudu Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit dans le cadre d’un projet de construction d’un nouveau bâtiment résidentiel sur le lot 5 380 924 du cadastre du Québec, actuellement au 99999, avenue Robillard. Celle-ci fait suite à la révision de projet ayant fait l’objet d’un avis favorable avec conditions du comité consultatif d’urbanisme le 9 juillet 2015, puis d'un avis favorable le 14 avril 2016 pour la version révisée du projet.


S. O.

DESCRIPTION

Conditions actuellesL’immeuble visé est constitué du lot 5 380 924 du cadastre du Québec :

· Grand terrain vacant au cœur de l’îlot;· Occupé illégalement à des fins de parc de stationnement extérieur.

ProjetLa demande vise à autoriser la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel :

· Hauteur de 4 étages (voir demande de dérogations mineures 3001112368);· 54 logements prévus au lieu du maximum de 8 logements autorisés dans lacatégorie R.2 « 1-8 logements »;· Environ 25 unités de stationnement pour véhicule intérieures en sous-sol et 20 unités de stationnement pour vélo extérieures.


La proposition déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme, à savoir notamment :

· Nombre maximum de logements prescrit par l’article 149.

JUSTIFICATION


· La demande satisfaisait à l'ensemble des critères d'évaluation applicables pour unedemande d’usage conditionnel;· L’usage proposé, à savoir « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », est compatible avec le milieu résidentiel environnant où se consolide la fonction résidentielle par la mise en chantiers de nombreux projets immobiliers;· Le projet permet l’élimination d’un terrain vacant occupé illégalement à des fins de parc de stationnement extérieur et l’ajout de logements au centre-ville à proximité du métro;· L’apparence extérieure de la nouvelle construction et l’occupation de ses espaces extérieurs favorisent l’intégration du projet dans son milieu, la révision de projet a déjà été effectuée (demande de permis de construction 3001004547);· Le projet ne devrait pas porter atteinte à la quiétude du voisinage, notamment sur le plan de la circulation et du stationnement, puisqu’une aire de stationnement conforme est prévue;· Il n’y a aucune réduction de la superficie d’un logement existant puisqu’il s’agit d’une construction neuve comportant une gamme variée de logements allant du studio au logement de 3 chambres.

La demande a fait l'objet d'un avis favorable avec condition du comité consultatif d’urbanisme le 19 janvier 2016.


S. O.



IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.


Affichage sur le site et avis public.


· Affichage sur le site 15 jours avant la date de la séance du conseil d'arrondissement –2016-04-22;

· Avis public publié 15 jours avant la date de la séance du conseil d'arrondissement –2016-04-23;· Conseil d'arrondissement – Adoption – 2016-05-10;· Émission éventuelle d'un permis de construction.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable

Parties prenantes

Lecture :







CA : 40.20

2016/05/10 19:00

(2)

Dossier # : 1166890024





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance modifiant l’annexe de l’ordonnance B-3, o. 485 dans le cadre de la piétonnisation de la Place D’Youville Est

D'édicter une ordonnance modifiant l'annexe de l'ordonnance B3-o.485 dans le cadre de la piétonnisation de la place d'Youville











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance modifiant l’annexe de l’ordonnance B-3, o. 485 dans le cadre de la piétonnisation de la Place D’Youville Est

CONTENU

CONTEXTE

En vue de la piétonnisation de la Place d'Youville, situé entre la rue Saint-François-Xavier et la place Royale Est, ainsi que la place Royale Ouest, situé entre la rue de la Capitale et de la place D'Youville, il est requis de procéder à l'édiction d'une ordonnance modifiant l'annexe de l'ordonnance B3,0.485. Le but est de permettre au Musée Pointe-à-Callière et ses partenaires et fournisseurs l'utilisation d’appareils sonores sur les sites extérieurs, diffusant dans le cadre d'événements déterminés. L'utilisation des mégaphones est cependant prohibée, sauf à des fins de sécurité.

Ce dossier fait référence au GDD 1166890003.


1166890003 - : CA16 240196: Désigner, comme étant une place publique, la placed'Youville entre la rue Saint-François-Xavier et la place Royale Est et la place Royale Ouest entre la rue de la Capitale et de la place D'Youville, du vendredi 13 mai au mardi 13 septembre 2016, autoriser l'occupation du domaine public, permettre l'installation d'un café-terrasse et édicter les ordonnances.

DESCRIPTION

D'édicter une ordonnance modifiant l'annexe de l'ordonnance B3, 0.485 dans le cadre de la piétonnisation de la place d'Youville.

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)





VALIDATION



Parties prenantes

Driss EZZAHER, Ville-Marie

Lecture :


Lalao RANDRIANARIVELO Marie-Ève BOIVINagent(e) de bureau Chef de division - Voirie




CA : 40.21

2016/05/10 19:00

(3)

Dossier # : 1161455009





Projet : -

Objet : Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le St-James dans le cadre du Grand Prix, le 11 juin 2016

D'autoriser l'occupation de la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill le 11 juin 2016 de 6 h à 24 h;D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. xx permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 11 juin 2016, de 16 h à 23 h;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (P-1, article 3 et 8), l'ordonnance P-1, o. xx permettant la vente d'aliments et de boissons alcooliques ou non ainsi que la consommation de ces boissons sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 11 juin 2016, de 11 h à 23 h;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1 article 4), l'ordonnance C-4.1, o. xx permettant de prohiber la circulation automobile sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 11 juin 2016, de 6 h à 24 h.











Projet : -

Objet : Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le St-James dans le cadre du Grand Prix, le 11 juin 2016

CONTENU

CONTEXTE

L'hôtel Le St-James est l'hôte d'une partie des festivités entourant la venue du Grand Prix Formule 1 du Canada à Montréal. Depuis plusieurs années, l'hôtel accueille sur la rue St-Jacques une exposition de voitures de collection courue des Montréalais et visiteurs du Vieux-Montréal. Comme l'année dernière, un aménagement rendant l'événement plus accueillant pour les visiteurs et invités du St-James sera réalisé sur la rue Saint-Jacques.


CA15 240264 - 12 MAI 2015 - Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le St-James dans le cadre du Grand Prix, le 6 juin 2015

DESCRIPTION

Pendant le week-end du Grand Prix Formule 1, l'hôtel Le St-James installera une terrasse sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, de 11 et 12 juin 2016,

Le présent dossier vise à autoriser l'occupation de la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, du 11 au 12 juin 2015, et à édicter les ordonnances pour les dérogations suivantes :

Dérogation au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 11 juin 2016, de 16 h à 23 h;

•

Dérogation au Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (P-1, article 3 et 8) permettant la consommation de boissons alcooliques et la vente et la consommation d'aliments sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 11 juin 2016, de 11 h à 23 h;

•

Dérogation au Règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1 article 4) permettant de prohiber la circulation automobile sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 11 juin 2016 de 6 h à minuit.

•

JUSTIFICATION

Cet événement s'inscrit dans les festivités qui entourent la présentation du Grand Prix de Formule 1 du Canada. De ce fait, il s'agit d'un événement qui contribue à bonifier les retombées économiques engendrées par la tenue du Grand Prix.Les moyens nécessaires seront pris par le promoteur pour assurer le déroulement de l'événement sans perturbation majeure.


Les activités sont sous la responsabilité du promoteur de l'événement.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement prévu permettra d'animer la rue Saint-Jacques dans le cadre du Grand PrixFormule 1. C'est le type d'événement qui engendre des retombées économiques importantes pour les commerçants du quartier. Les organisateurs doivent se conformer aux différentes exigences des services municipaux concernés.


Le promoteur de l'événement est responsable de toutes les actions relatives aux communications.


La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises émettra une autorisation qui permettra à l'hôtel Le St-James d'obtenir le permis nécessaire de la RACJ pour l'opération d'une terrasse temporaire.



VALIDATION



Parties prenantes

Driss EZZAHER, Ville-Marie

Lecture :

Driss EZZAHER, 3 mai 2016


Alain H CÔTÉ Jean-François MORINCommissaire Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 51.01

2016/05/10 19:00

(1)

Dossier # : 1165289003





Projet : -

Objet : Nommer monsieur Christian Ducharme à titre de membre au sein du comité consultatif d’urbanisme pour une période de deux ans

De nommer monsieur Christian Ducharme à titre de membre du comité consultatifd'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie pour une période de 2 ans, en vertu du Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003).



Directeur d'arrondissementVille-Marie , Bureau du directeur d'arrondissement







Projet : -

Objet : Nommer monsieur Christian Ducharme à titre de membre au sein du comité consultatif d’urbanisme pour une période de deux ans

CONTENU

CONTEXTE

En vertu du Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003), les membres de ce comité doivent être nommés par résolution du conseil d'arrondissement. Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est composé de 7 membres citoyens et 2 élus. Au mois de décembre 2015, Mme Taraneh Khaleghi a avisé la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) qu'elle était dans l'obligation de libérer son poste de membre du comité consultatif d'urbanisme pour des raisons familiales. De plus, en janvier 2016, M. François Rioux a avisé la DAUSE qu'il quittait ses fonctions de membre du comité pour des raisons professionnelles. Par conséquent, deux postes de membres citoyens sont à combler au sein du comité consultatif d'urbanisme.


CA14 240456 - 8 juillet 2014 : Nomination de Mme Taraneh Khaleghi à titre de membre du comité consultatif d'urbanisme, pour une période de 2 ans soit du 8 juillet 2014 au 8 juillet 2016.CA14 240196 - 14 avril 2015 : Nomination de Mme Stéphanie Blais à titre de membre du comité consultatif d'urbanisme, pour une période de 2 ans soit du 14 avril 2015 au 13 avril2016.CA15 240341 - 8 juin 2015 : Nommer monsieur Antonin Labossière à titre de membre suppléant au sein du comité consultatif d'urbanisme pour une période de deux ans.CA15 240711 - 8 décembre 2015 : Renouveler les mandats de Mme Caroline Déom, Mme Anniken Kloster, M. François Rioux, M. Bruno Longval et M. Louis Stabile au sein du comité consultatif d’urbanisme pour une période de 2 ans soit du 8 décembre 2015 au 7 décembre2017.

DESCRIPTION

La DAUSE a donc procédé par appel de candidature public, afin d'évaluer des candidats pour combler les postes vacants. Ce processus avait pour première étape la publication d’un appel de candidature dans des journaux distribués sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie, sur son site Internet et sur les différents réseaux sociaux utilisés. Par la suite, un comité de sélection a été formé, afin de valider quelles étaient les candidatures admissibles selon des critères de sélection tels que l'expertise, la scolarité, le lieu de résidence dans l'arrondissement de Ville-Marie et la compatibilité des candidats avec la

composition actuelle du CCU. Le comité de sélection était composé de Marc Labelle, directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, de Jean-François Morin, chef de la division de l'urbanisme et du développement économique et de Billy Chérubin, agent de recherche et secrétaire du comité consultatif d'urbanisme.Au total, 8 candidatures ont été reçues, mais 2 de celles-ci n'étaient pas admissibles en raison de la formation et l'expertise des candidats qui n'étaient pas dans les domaines del'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture ou du patrimoine comme exigé par l'article 3 du Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003). De plus, 3 autres candidatures n'ont pas été retenues en raison de la non compatibilité des candidats avec la composition actuelle du CCU.

Par conséquent, 3 candidats ont été rencontrés en entrevue. À la suite de celles-ci, une évaluation a été réalisée et a permis à la DAUSE de procéder à la sélection d'un des candidats. Le candidat sélectionné est le suivant :

Monsieur Christian DucharmeMonsieur Ducharme est bachelier en architecture du paysage de l'Université de Montréal. Ayant à coeur l'amélioration du cadre bâti de l'arrondissement de Ville-Marie, M. Ducharme a une grande sensibilité face aux enjeux liés à l'environnement, à la qualité du design, à l'innovation et à l'intégration des transports. Sa vaste expérience en architecture dupaysage et en design, à travers une multitude de projets, sera bénéfique pour les travaux du comité consultatif d'urbanisme. De plus, sa sélection assurera la compatibilité et la complémentarité avec la composition actuelles du CCU.

JUSTIFICATION

Considérant que le candidat choisi répond aux critères établis lors du processus de sélection et que de par son expertise, sa formation et sa qualité de résidants de l'arrondissement, il est apte à occuper de telles fonctions.Considérant que le comité consultatif d'urbanisme a un rôle clé dans l'évaluation des nombreux projets d'importance dans l'arrondissement de Ville-Marie et que par conséquent, la présence de membres ayant une expertise et une formation pertinentes etcomplémentaires à celles des autres membres citoyens du comité, est un atout.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises recommande la nomination de monsieur Christian Ducharme à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie.


s. o.


s. o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s. o.


s. o.


Nomination par le conseil d'arrondissement le 10 mai 2016.Séance du comité consultatif d'urbanisme le 14 juin 2016.


Selon le Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003), le mandat d'un membre du comité est de 2 ans et il est renouvelable par résolution du conseil d'arrondissement. Toute vacance au poste d'un membre du comité doit être comblée par le conseil d'arrondissement. Selon l'article 7.1, le mandat d'un membre du comité prend fin avant les termes prévus,dans les cas suivants :sur décision du conseil d'arrondissement;

par la perte de la qualité de membre du conseil, pour un membre du comité qui est membre du conseil;par la démission du membre;par la perte de la qualité de résidant, pour un membre du comité qui n'est pas membre du conseil;par le fait, pour un membre, de ne pas assister sans justification à 3 rencontres consécutives du comité.


VALIDATION



Parties prenantes

Lecture :


Billy CHÉRUBIN Marc LABELLEAgent de recherche Directeur



Documents

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 10 mai …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma_ODJ_L… · Montréal, accorder un versement de 101 976