Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 juin 2014 …

Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 juin 2014

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Le texte du présent procès-verbal est conforme aux

délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des

modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Date de publication : 16 juillet 2014

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi

tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le

lundi 9 juin 2014.

PRÉSENTS : M. Marc Pettersen, vice-président ainsi que tous les autres membres du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique «Absent(s)».

ABSENTS : MM. Jacques Fortin, président et Luc Blackburn, conseiller. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. André Martin, directeur de l'arrondissement de Chicoutimi,

M. Martin Dion, technicien en urbanisme, Aménagement du territoire et urbanisme, et Mme Annie Jean, assistante-greffière.

En l’absence du président, M. Jacques Fortin, le conseiller Marc Pettersen préside

l’assemblée.

À 16 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance

ouverte.

ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du CCU du 3 juin 2014 de l’arrondissement de Chicoutimi 3. Dérogations mineures – présentation, commentaires du public et adoption 3.1 1879, route 170, Laterrière – (DM-3017) (id-4600) M. Paul Rioux; 3.2 491, rue des Champs-Élysées, Chicoutimi (DM-3067) (id-4707) Cordonnerie

Savard (2005) inc.; 3.3 22, rue des Marguerites, Laterrière – (DM-3075) (id-4719) – M. Jacques

Fradette; 3.4 121, rue Fabre, Chicoutimi – (DM-3080) (id-4747) – M. Steeve Boivin; 3.5 572, rue Chabanel, Chicoutimi – (DM-3081) (id-4764) – M. Marc Blackburn; 3.6 3957, chemin Saint-Paul, Laterrière – (DM-3082) (id-4765) – M. Laurent Audet

et Mme Odette Tremblay; 3.7 108, rue Tremblay, Laterrière – (DM-3083) (id-4767) – M. Stéphane Perron; 3.8 112, chemin de la Carrière, Canton Tremblay – (DM-3084) (id-4749) – M. Rémi

Simard et Mme Audrey Boudreault; 3.9 788, rue des Draveurs, Chicoutimi – (DM-3085) (id-4771) – M. Michel

Langlois; 3.10 3997, chemin Saint-Pierre, Laterrière (DM-3086) (id-4773) – M. André

Chiasson; 3.11 Boulevard Talbot, Laterrière – Lot 5 114 514 (DM-3088) (id-4774) –

Mme Yvette Claveau;


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3.12 824, rue Chabanel, Chicoutimi (DM-3089) (id-4743) – Commission scolaire des Rives-du-Saguenay;

3.13 130, rue des Ormes, Chicoutimi (DM-3090) (id-4775) – Commission scolaire des Rives-du-Saguenay;

3.14 1146 à 1148, rue Melançon, Chicoutimi (DM-3091) (id-4756) – M. François Duval;

4. Consultation publique et adoption 2e projet de règlement 4.1 ARS-379B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 29540, rue des Hauts-Jardins); 4.1.1 Consultation publique 4.1.2 Adoption du 2e projet 5. Adoption de règlement 5.1 Règlement numéro VS-RU-2014-58 ayant pour objet de modifier le règlement

de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 37270, chemin des Villas) (ARS-113);

5.2 Règlement numéro VS-RU-2014-59 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 65795, boulevard du Royaume Est, ARS-384);

5.3 Règlement numéro VS-RU-2014-60 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 38010, boulevard Talbot, ARS-388);

6. Aides financières aux organismes 7. Divers

7.1 Service des travaux publics – intersection des rues du Lis-Blanc et du Lotus – mise en place d’arrêts multisens expérimentaux;

7.2 Aides financières aux organismes – versement aux différents organismes – modification de la résolution VS-AC-2014-221 – abrogation du code AOC-2014-195;

8. Période de questions du public 9. Levée de la séance

AVIS DE CONVOCATION

L'assistante-greffière dépose devant le conseil un certificat établi par

M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les

membres du conseil d'arrondissement le 5 juin 2014.

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

VS-AC-2014-230


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Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté

CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la

présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi adopte l'ordre du jour de la présente

séance extraordinaire avec la modification suivante : - Au point 3.6, remplacer les mots : « chemin Saint-Pierre » par « chemin

Saint-Paul ».

Adoptée à l'unanimité. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DU 3 JUIN 2014 DE

L’ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI

VS-AC-2014-231

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Michel Tremblay

QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 3 juin 2014 par le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Chicoutimi, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AC-CCU-2014-205 à AC-CCU-2014-226 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.

Adoptée à l'unanimité.

3. DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU

PUBLIC ET ADOPTION

3.1 1879, ROUTE 170, LATERRIÈRE – (DM-3017) (ID-4600) M. PAUL

RIOUX;

VS-AC-2014-232

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Paul Rioux a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;


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CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Paul Rioux en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Paul Rioux une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de la somme des superficies des bâtiments accessoires à 193,71 mètres carrés, au lieu de 84,9 mètres carrés et de régulariser un garage détaché d'une superficie de 184,86 mètres carrés, au lieu de 140 mètres carrés, pour la propriété sise au 1879, route 170, Laterrière; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.2 491, RUE DES CHAMPS-ÉLYSÉES, CHICOUTIMI (DM-3067) (ID-4707)

CORDONNERIE SAVARD (2005) INC.;

VS-AC-2014-233

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que Cordonnerie Savard (2005) inc. a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;


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CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Cordonnerie Savard (2005) inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Cordonnerie Savard (2005) inc. une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de la superficie d'affichage à 12,6 mètres carrés au lieu de 9,102 mètres carrés, ainsi que la superficie de l'enseigne à 23 mètres carrés au lieu de 18,20 mètres carrés, autorise l’ajout de deux enseignes de 2,79 mètres carrés, portant la superficie totale de l'affichage à 18,18 mètres carrés au lieu d'un maximum de 9,102 mètres carrés et permette que la superficie totale de l'enseigne, de 28,58 mètres carrés dépasse le double de la superficie d'affichage autorisée, soit 18,20 mètres carrés, sur la propriété sise au 491, rue des Champs-Élysées, Chicoutimi;

À la condition suivante:

- Le requérant devra déposer un plan d’aménagement qui devra être accepté par le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme;

ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.3 22, RUE DES MARGUERITES, LATERRIÈRE – (DM-3075) (ID-4719) –


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M. JACQUES FRADETTE;

VS-AC-2014-234

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Jacques Fradette a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Jacques Fradette en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Jacques Fradette une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de l'implantation du bâtiment principal, avec une marge avant à 7,8 mètres au lieu de 10 mètres, et la régularisation de l’implantation d’un bâtiment accessoire avec une marge latérale sur rue à 0,45 mètre au lieu de 10 mètres et une marge arrière à 0,23 mètre au lieu de 0,6 mètre, pour la propriété sise au 22, rue des Marguerites, Laterrière;

- Cette autorisation est conditionnelle à ce que le bâtiment soit conforme au Code national du bâtiment et au Code civil; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


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3.4 121, RUE FABRE, CHICOUTIMI – (DM-3080) (ID-4747) – M. STEEVE

BOIVIN;

VS-AC-2014-235

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Steeve Boivin a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Steeve Boivin en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Steeve Boivin une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d’un agrandissement au bâtiment principal, avec une marge latérale de 3,53 mètres au lieu de 4,00 mètres, sur une propriété située au 121, rue Fabre, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


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3.5 572, RUE CHABANEL, CHICOUTIMI – (DM-3081) (ID-4764) –

M. MARC BLACKBURN;

VS-AC-2014-236

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Marc Blackburn a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Marc Blackburn en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Marc Blackburn une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’implantation d’une remise attenante au bâtiment principal, à 0,12 mètre de la ligne latérale, au lieu de 2 mètres, autorise l’implantation d’une piscine creusée de 12’ x 24’, en cour latérale, avec un empiétement de 1,75 mètre, dans la cour avant, autorise la construction d’un abri d’auto attenant qui avance de 2,14 mètres au lieu de 1,5 mètre par rapport à la façade du bâtiment, autorise l’empiétement du muret prolongeant l’abri d’auto de 2,20 mètres, au lieu


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de 2 mètres de la propriété sise au 572, rue Chabanel, à Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.6 3957, CHEMIN SAINT-PAUL, LATERRIÈRE – (DM-3082) (ID-4765) –

M. LAURENT AUDET ET MME ODETTE TREMBLAY;

VS-AC-2014-237

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Laurent Audet et Mme Odette Tremblay ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Laurent Audet et Mme Odette Tremblay en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Laurent Audet et Mme Odette Tremblay une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et


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autorise, par la présente, la régularisation de l'implantation d'un bâtiment agricole en cour arrière avec une marge latérale à 0,99 mètre au lieu de 10 mètres, pour la résidence sise au 3957, chemin Saint-Paul à Laterrière; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la Loi.


3.7 108, RUE TREMBLAY, LATERRIÈRE – (DM-3083) (ID-4767) –

M. STÉPHANE PERRON;

VS-AC-2014-238

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Stéphane Perron a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Stéphane Perron en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu:


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QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Stéphane Perron une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'un garage détaché en cour avant au 108, rue Tremblay à Laterrière;

Aux conditions suivantes:

- Le garage devra être implanté dans l'alignement de la façade du bâtiment principal voisin;

- Le garage devra être implanté avec les marges latérales conformes à la

réglementation; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.8 112, CHEMIN DE LA CARRIÈRE, CANTON TREMBLAY – (DM-3084)

(ID-4749) – M. RÉMI SIMARD ET MME AUDREY BOUDREAULT;

VS-AC-2014-239

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Rémi Simard et Mme Audrey Boudreault ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Rémi Simard et Mme Audrey Boudreault en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation


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mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Rémi Simard et Mme Audrey Boudreault une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d’un garage détaché à 3 mètres de la ligne latérale sur rue au lieu de 10 mètres;

- Le requérant devra implanter son garage parallèlement à la ligne de la rue Fabien et se rapprocher jusqu’à 0,9 mètre de sa piscine;

ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.9 788, RUE DES DRAVEURS, CHICOUTIMI – (DM-3085) (ID-4771) –

M. MICHEL LANGLOIS;

VS-AC-2014-240

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. Michel Langlois a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Michel Langlois en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;


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CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Michel Langlois une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’ajout d’un quatrième bâtiment accessoire alors que le règlement en autorise un maximum de trois, au 788, rue des Draveurs à Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.10 3997, CHEMIN SAINT-PIERRE, LATERRIÈRE (DM-3086) (ID-4773) –

M. ANDRÉ CHIASSON;

VS-AC-2014-241

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. André Chiasson a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. André Chiasson en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;


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CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. André Chiasson une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’ajout d’un garage détaché de 80 mètres carrés portant la superficie totale des bâtiments accessoires à 123,40 mètres carrés au lieu de 57,97 mètres carrés, dans une cour donnant sur un cours d’eau, sur la propriété sise au 3997, chemin Saint-Pierre, Laterrière; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.11 BOULEVARD TALBOT, LATERRIÈRE – LOT 5 114 514 (DM-3088)

(ID-4774) – MME YVETTE CLAVEAU;

VS-AC-2014-242

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que Mme Yvette Claveau a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Yvette Claveau en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la


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jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Yvette Claveau une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la subdivision d'un terrain situé à moins de 300 mètres d'un lac, d'une profondeur de 32,91 mètres, au lieu de 75 mètres et autorise que le stationnement empiète sur 100 % de la façade du bâtiment principal projeté, sur le lot 5 114 514, en bordure du boulevard Talbot, à Laterrière; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.12 824, RUE CHABANEL, CHICOUTIMI (DM-3089) (ID-4743) –

COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY;

VS-AC-2014-243

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de La


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Commission scolaire des Rives-du-Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l'installation de lettrage à titre d'enseigne apposé sur les murs de l'agrandissement projeté et autorise du lettrage sur vitrage qui occupe 28 % au lieu d'un maximum de 20 %, pour le bâtiment sis au 824, rue Chabanel, à Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.13 130, RUE DES ORMES, CHICOUTIMI (DM-3090) (ID-4775) –

COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY;

VS-AC-2014-244

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;


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CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l'agrandissement d'un bâtiment principal avec une hauteur de 9,918 mètres au lieu de 9,5 mètres, d'une marge arrière de 2 mètres, au lieu de 15 mètres, d'une marge latérale de 5,80 mètres, au lieu de 6 mètres, ainsi que l'installation d'une enseigne montrant des formes humaines au 130, rue des Ormes, à Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


3.14 1146 À 1148, RUE MELANÇON, CHICOUTIMI (DM-3091) (ID-4756) –

M. FRANÇOIS DUVAL;

VS-AC-2014-245

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT que M. François Duval a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 13 mai 2014; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 23 mai 2014;


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CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. François Duval en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. François Duval une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l'agrandissement d'une résidence, au-dessus et à même un garage attenant, avec une marge latérale à 0,86 mètre au lieu de 2 mètres et une marge avant de 0,45 mètre, au lieu de 6 mètres, pour une résidence située au 1146 à 1148, rue Melançon, à Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.

Adoptée à l'unanimité. 4. CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION 2E PROJET DE

RÈGLEMENT

4.1 ARS-379B AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE

ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY

(ZONE 29540, RUE DES HAUTS-JARDINS)

4.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE

Le vice-président de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur

le projet de règlement ARS-379A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 29540, rue des Hauts-Jardins).

M. Martin Dion, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est présent dans

la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique sommairement l’effet

de ce projet de règlement.


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Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de

règlement.

4.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET

VS-AC-2014-246

Proposé par la conseillère Josée Néron Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ARS-379B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 29540, rue des Hauts-Jardins), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.

Adoptée à l'unanimité. 5. ADOPTION DE RÈGLEMENT

5.1 VS-RU-2014-58 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE

SAGUENAY (ZONE 37270, CHEMIN DES VILLAS) (ARS-113)

VS-AC-2014-247

Proposé par la conseillère Josée Néron Appuyé par le conseiller Michel Tremblay CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit règlement; CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été adressée en ce sens dans les délais prescrits; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 37270, chemin des Villas) (ARS-113), soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-58 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement après avoir été signé par la greffière.


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SAGUENAY (ZONE 65795, BOULEVARD DU ROYAUME EST,

ARS-384)

VS-AC-2014-248

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Michel Tremblay CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit règlement; CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été adressée en ce sens dans les délais prescrits; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 65795, boulevard du Royaume Est, ARS-384), soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-59 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement après avoir été signé par la greffière.




SAGUENAY (ZONE 38010, BOULEVARD TALBOT, ARS-388)

VS-AC-2014-249

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Michel Tremblay CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit règlement;


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CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été adressée en ce sens dans les délais prescrits; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 38010, boulevard Talbot, ARS-388), soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-60 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement après avoir été signé par la greffière.


6. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES

VS-AC-2014-250

Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi verse les sommes suivantes aux organismes ci-après mentionnés :

Cod

e ad

min

istr

atif

A

OC

-201

4

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

n

236

Club de yacht de Chicoutimi 531 Boulevard du Saguenay C.P. 423 Chicoutimi (QC) G7H 5C2

25000 $ 25000 $ - AAO Remboursement du cautionnement.


7. DIVERS

7.1 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – INTERSECTION DES RUES DU

LIS-BLANC ET DU LOTUS – MISE EN PLACE D’ARRÊTS

MULTISENS EXPÉRIMENTAUX

VS-AC-2014-251


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Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par la conseillère Josée Néron CONSIDÉRANT la problématique de vitesse dans ce secteur; CONSIDÉRANT l’intérêt de contrôler la circulation à cette intersection à la suite de plaintes reçues à l’arrondissement de Chicoutimi; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise le Service de la trésorerie et de l’évaluation à transférer, par ATEE 06208, les fonds requis dans le budget du Service des travaux publics et autorise ce dernier à procéder à la mise en place deux (2) arrêts multisens à titre expérimental (obligatoire), à l’intersection des rues du Lis Blanc et du Lotus (dans le secteur du 290 du Lis Blanc); QUE les fonds requis soient puisés à même le fonds d’investissement du conseiller Marc Pettersen; ET QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi mandate le comité de circulation pour analyser la situation pendant la période d’essai.


7.2 AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES – VERSEMENT AUX

DIFFÉRENTS ORGANISMES – MODIFICATION DE LA

RÉSOLUTION VS-AC-2014-221 – ABROGATION DU CODE

AOC-2014-195

VS-AC-2014-252

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par la conseillère Josée Néron CONSIDÉRANT la demande de modification de la résolution VS-AC-2014-221; CONSIDÉRANT que la subvention ne sera pas versée; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi abroge le code AOC-2014-195 de la résolution VS-AC-2014-221 à toutes fins que de droit.


8. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.


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9. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le

17 juin 2014 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est,

Chicoutimi.

10. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Une période de questions a été tenue.

11. LEVÉE DE LA SÉANCE

VS-AC-2014-253

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par la conseillère Josée Néron

QUE la présente séance extraordinaire soit levée à 16 h 26.

Adoptée à l'unanimité. Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 19 août 2014. ________________________________ PRÉSIDENT _______________________________ ASSISTANTE-GREFFIÈRE AJ/jg

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations

de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées

lors de séances subséquentes.


Documents

Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 juin 2014 …