Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 12 mai …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma... · 2015. 5. 8. · Conseil d’arrondissement du 12 mai

Conseil d’arrondissement du 12 mai 2015 Page 1

Séance ordinaire du conseil d’arrondissementdu mardi 12 mai 2015

Collège de Montréal 3510, chemin de la Côte-des-Neiges, salle de L’Ermitage

ORDRE DU JOUR

10 – Sujets d'ouverture

10.01 Ouverture

CA Direction des services administratifs et du greffe

Ouverture de la séance

10.02 Questions


Demande de dérogation mineure - Période d'intervention du public

- 214, place D’Youville (40.17)- 1967, avenue Goulet (40.10)

10.03 Questions


Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Période d'intervention du public

- 9-11, rue Saint-Paul Ouest (40.09)

10.04 Ordre du jour


Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 12 mai 2015

10.05 Questions

CA Direction des services administratifs et du greffe - 1152701006

Période de questions du public


10.06 Questions


Période de questions des membres du conseil

10.07 Correspondance / Dépôt de documents


Dépôt de documents par le secrétaire d'arrondissement

10.08 Procès-verbal


Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 16 avril 2015



Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 29 avril 2015



Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril 2015

20 – Affaires contractuelles

20.01 Subvention - Contribution financière

CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1153405001

Approuver les conventions, se terminant en 2015 avec divers organismes pour la réalisation de trois projets en sécurité urbaine et accorder une contribution totale de 78 165 $


20.02 Subvention - Soutien financier avec convention


Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

District(s) : Peter-McGill


CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1156255013

Approuver la convention avec la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal dans le cadre du Concours entrepreneurs audacieux recherchés et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 5 000 $

District(s) : Saint-JacquesSainte-Marie



Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2015, avec la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme Génération jeunesse volet Maison de jeunes et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 26 275 $

District(s) : Sainte-Marie



Approuver la convention, se terminant le 31 août 2015, avec Sans Oublier le Sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 4 200 $

District(s) : Saint-Jacques



Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention, se terminant le 30 septembre 2015, avec Clinique juridique Juripop pour la tenue de cliniques juridiques dans l'arrondissement de Ville-Marie et accorder une contribution de 10 000 $


20.07 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels

CA Direction des travaux publics - 1120225001

Approuver la prolongation, au 30 juin 2016, du contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria

Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Agglomération



Accorder une dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin de prolonger, au 15 juin 2016, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles pour une dépense maximale de 486 447,66 $

Territoire(s) concerné(s) : Ensemble du territoire - Agglomération



Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 500 $ à MU

20.10 Appel d'offres public


Conclure une entente-cadre, d'une durée d'une an, pouvant être renouvelée d'une année, pour un maximum de deux renouvellements (années 2016-2017 et 2017-2018), accorder un contrat de 237 423,38 $, pour l'année 2015-2016, à Kelly Sani-Vac inc. pour le service de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égouts incluant le transport et la disposition des résidus, là où requis, dans différentes conduites de l'arrondissement de Ville Marie (appel d'offres public 15-14128 –3 soumissionnaires)



Augmenter de 160 000 $ le contrat accordé à Techniparc (div. 9032-2454 Québec inc.) afin d'effectuer les travaux de réaménagement du parc Robert-Prévost pour une dépense maximale de 326 500 $





Approuver les conventions avec 25 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 171 040 $

20.13 Contrat de services professionnels


Autoriser une affectation de surplus temporaire de 112 445,55 $, accorder un contrat de services professionnels de 93 704,63 $ à Atelier Ville Architecture Paysage pour l'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnants et autoriser une dépense maximale de 112 445,55 $ (appel d'offres public VMP-15-008 - 6 soumissionnaires)




Modifier la résolution CA14 240145 afin de modifier la provenance des fonds pour une partie de la contribution accordée à la Société de développement commercial du Quartier Latin pour la réalisation de son Plan d'action 2014-2015




Autoriser une dépense maximale de 375 000 $, pour des travaux de réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards, là où requis, dans l'arrondissement Ville-Marie, conformément à l'entente-cadre CA14 240246, d'une durée de trois ans intervenue entre la ville et le Groupe Hexagone s.e.c.



Abroger la résolution CA15 240017 à la suite du désistement de l'adjudicataire




Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 11 350 $

30 – Administration et finances

30.01 Administration - Accord de principe / Mandat régulier


Accepter, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports pour la mise en oeuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 dans l'arrondissement de Ville-Marie

30.02 Recours judiciaires et règlement de litiges

CA Direction d'arrondissement - 1154361003

Radier la somme de 5 837,13 $ (et tout solde dû) par David Enrique Pena Lopez en recouvrement du dommage causé à un feu de circulation, compte 15-156612-1 exercice 2010 mod 01, notre dossier: 11-000175, arrondissement de Ville-Marie

30.03 Recours judiciaires et règlement de litiges

CA Direction d'arrondissement - 1154361002

Radier la somme de 7 259,05 $ (et tout solde dû) par Cosoltec inc. en recouvrement des dommages causés aux trottoirs, rues et ruelles, compte 70-152209-1 exercice 2010 mod 01, notre dossier: 10-003477, arrondissement de Ville-Marie

30.04 Administration - Ratification / Décisions déléguées


Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2015

30.05 Administration - Accord de principe / Mandat régulier


Offrir, en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), au Service des infrastructures de la voirie et des transports, de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de reconstruction de conduite secondaire d'aqueduc, de conduite secondaire d'égout et réfection de chaussée de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury



30.06 Budget - Autorisation de dépense


Autoriser une affectation de surplus de 2 300 000 $ sur 3 ans, pour la réalisation des activités prévues au « Plan d'action embellissement et propreté » pour les années 2015, 2016 et 2017 et autoriser une dépense totale de 1 276 681,64 $ pour 2015

40 – Réglementation

40.01 Urbanisme - Autre sujet


Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot 2 162 250, situé sur la rue Saint-André de l'obligation de fournir cinq unités de stationnement


40.02 Ordonnance - Domaine public


Autoriser l'occupation du domaine public et édicter l'ordonnance nécessaire pour permettre l'exploitation de 2 kiosques d'information touristique ambulants dans le Vieux-Montréal




Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1019, rue De Bleury de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement


40.04 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme


Adopter une résolution autorisant les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l'usage « parc de stationnement public intérieur » pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l'ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus du domaine public pour l'agrandissement du bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer), en vertu du Règlement sur les projets


particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) - 1er projet de résolution




Adopter une résolution autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial projeté sur les lots 4 158 484 et 4 158 486 situé sur un terrain vacant délimité par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et le boulevard de Maisonneuve, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) - 1

erprojet de résolution




Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2015, 3e partie C)

40.07 Ordonnance - Bruit


Édicter une ordonnance concernant la tenue des événements au parc Jean-Drapeau pour l'année 2015


40.08 Règlement - Domaine public


Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 4

epartie, B)

40.09 Urbanisme - Usage conditionnel


Autoriser l'usage « résidence de tourisme » dans le bâtiment situé aux 9-11, rue Saint-Paul Ouest, en vertu de la procédure des usages conditionnels





Accorder des dérogations mineures relativement à la marge arrière et à un équipement mécanique dans le cadre de l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel situé au 1967, avenue Goulet




Adopter une résolution autorisant la suppression de la règle de contingentement relative à l'usage « restaurant » dans un ensemble de bâtiments existant au 1606-1630, avenue Lincoln, coin rue Guy, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) - 1er projet de résolution




Adopter une résolution autorisant l'installation de deux enseignes au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1er projet de résolution


40.13 Règlement - Urbanisme


Adopter un Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) afin de revoir les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure - Adoption

40.14 Règlement - Urbanisme


Adopter un règlement modifiant le Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003) -Adoption




Adopter une résolution autorisant les enseignes sur un bâtiment d'un étage situé au 2500, rue Sherbrooke Est, au coin de la rue Iberville - Ultramar, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) - Adoption




Édicter des ordonnances en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1)

40.17 Urbanisme - Dérogation mineure


Accorder des dérogations mineures relativement à la construction d'un bâtiment projeté dans la marge arrière et ne comportant aucune unité de stationnement pour vélo, à être situé sur le lot 1 181 255, actuellement au 214, place D'Youville (Pavillon Fort Ville-Marie, Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal - Pointe-à-Callière)




Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment à être situé sur le lot 1 181 255, actuellement au 214, place D'Youville, de l'obligation de fournir 2 unités de stationnement


40.19 Ordonnance - Bruit


Édicter une ordonnance concernant la tenue des événements au Vieux-Port de Montréal pour l'année 2015





Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 4e partie, A) et édicter les ordonnances



Édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)



Adopter une résolution autorisant l'occupation d'un terrain vacant, constitué du lot 1 181 030, situé au 99999, rue Saint-François-Xavier, aux fins d'un café-terrasse pour un hôtel adjacent occupant le bâtiment situé au 171, rue Saint-Paul Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1er projet de résolution




Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de l'événement Lancement de la Saison des terrasses qui aura lieu les 22 et 23 mai 2015


40.24 Ordonnance - Autre sujet


Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à l'événement « Formule Peel » qui se tiendra sur la rue Peel du 4 au 7 juin 2015



40.25 Ordonnance - Autre sujet


Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale « Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix ! » sur la rue Saint-Paul du 4 au 8 juin 2015




Autoriser une affectation de surplus de 5 000 $, approuver la convention, se terminant le 6 novembre 2015, avec la coopérative de solidarité Les Valoristes, autoriser l'occupation du domaine public et édicter une ordonnance permettant une activité de dépôt temporaire de récupération commerciale dans l'espace situé au coin De Lorimier et De Maisonneuve (lot 1 729 187) pour la période du 30 mai au 6 novembre 2015

40.27 Règlement - Adoption


Adopter un règlement modifiant le Règlement concernant la circulation et stationnement (RRVM, chapitre C-4.1) afin d'interdire sur une place publique visée par une ordonnance la circulation et immobilisation de véhicules routier - Avis de motion



Édicter une ordonnance déterminant la mise en place d'un débarcadère sur l'avenue des Canadiens-de-Montréal




Édicter une ordonnance modifiant l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue (15-039) afin de retirer le site du parc Hector-Toe-Blake et un emplacement à la place Émilie-Gamelin

District(s) : Peter-McGillSainte-Marie




Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le Saint-James dans le cadre du Grand Prix, le 6 juin 2015




Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale : « Lancement de Grease et fête nationale au Quartier latin » qui aura lieu du 22 au 24 juin 2015


70 – Autres sujets

70.01 Varia


Modifier le calendrier des séances du conseil d'arrondissement pour l'année 2015 afin de devancer la date du conseil d'arrondissement du 9 juin au 8 juin

70.02 Levée de la séance


Levée de la séance

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION

CA : 10.05

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1152701006

Unité administrative responsable :

Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Division du greffe

Niveau décisionnel proposé :

Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Période de questions et regroupements d'articles de l'ordre du jour - 12 mai 2015

Dossier valise pour les résolutions de regroupements d'articles et la période de questions du public.

Signé par Alain DUFORT Le 2015-01-07 15:25

Signataire : Alain DUFORT_______________________________________________

Directeur général adjointDirection générale , Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie

et Concertation des arrondissements

Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE DÉCISIONNEL

IDENTIFICATION Dossier # :1152701006

Unité administrativeresponsable :




Projet : -

Objet : Période de questions et regroupements d'articles de l'ordre du jour - 12 mai 2015

CONTENU

CONTEXTE

Dossier valise pour les résolutions de regroupements d'articles et la période de questions du public.

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

DESCRIPTION

JUSTIFICATION

ASPECT(S) FINANCIER(S)

DÉVELOPPEMENT DURABLE

IMPACT(S) MAJEUR(S)

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Autre intervenant et sens de l'intervention

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : 2015-01-06

Jacinthe MEILLEUR Domenico ZAMBITOPréposée au contrôle des dossiers Secrétaire d'arrondissement


CA : 10.08

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1152701028





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 avril 2015

De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatifd’urbanisme tenue le 16 avril 2015.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 avril 2015

CONTENU

CONTEXTE

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 avril 2015


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION





APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION

Corinne ANDRIEUDirectrice d'arrondissement adjointe


CA : 10.09

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1152701030





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 29 avril 2015

De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 29 avril 2015.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 29 avril 2015

CONTENU

CONTEXTE

Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d’assemblée publique de consultation du 29 avril 2015


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION








CA : 10.10

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1152701029





Projet : -

Objet : Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril 2015

D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril 2015.











Projet : -

Objet : Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril 2015

CONTENU

CONTEXTE

Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril 2015


DESCRIPTION

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION






CA : 20.01

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1153405001


Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division des sports_des loisirs et du développement social



Projet : -

Objet : Approuver les conventions, se terminant en 2015 avec divers organismes pour la réalisation de trois projets en sécurité urbaine et accorder une contribution totale de 78 165 $

D’approuver, pour l'année 2015, les conventions avec Cactus Montréal, Groupecommunautaire l'Itinéraire et Exeko pour la réalisation de trois projets en sécurité urbaine;D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes :

- 33 165 $ à Cactus Montréal;- 25 000 $ à Groupe communautaire l'Itinéraire;- 20 000 $ à Exeko.

D'imputer cette dépense totale de 78 165 $ conformément aux interventions financièresinscrites au dossier décisionnel.








Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division dessports_des loisirs et du développement social



Projet : -

Objet : Approuver les conventions, se terminant en 2015 avec divers organismes pour la réalisation de trois projets en sécurité urbaine et accorder une contribution totale de 78 165 $

CONTENU

CONTEXTE

La cohabitation dans l'espace public de même que la prévention de la criminalité et de la victimisation auprès des populations vulnérables sont des enjeux prioritaires en sécurité urbaine, particulièrement dans l'arrondissement de Ville-Marie, où tous les types de population se côtoient et y consomment des services. Les projets présentés dans cesommaire sont en lien direct avec ces enjeux.


N/A

DESCRIPTION

Cactus : en plus de réaliser sur la rue Sainte-Catherine la cinquième édition de l'événement de cirque Hors-Piste produit par les usagers de la ressource, l'organisme se chargera de former des commerçants sur le ramassage de seringues et organisera des événements d'échange, tels que des soupers de quartier.Groupe communautaire l'Itinéraire : l'organisme gérera un café dans la vespasienne du square Cabot dès sa réouverture en juillet 2015. Ce projet d'économie sociale permettra la réinsertion de personnes marginalisées, en plus de revitaliser le secteur et favoriser lacohabitation entre les différentes clientèles du square.

Exeko : depuis l'automne 2014, l'organisme anime à toutes les semaines des ateliers auprès de la population inuit du Module du Nord québécois. Ces ateliers permettent aux participants d'être mieux outillés pour briser leur isolement et mieux connaître les ressources du milieu. Par le biais de cette contribution, Exeko pourra continuer à intervenir auprès de cette population vulnérable jusqu'à la fin de l'année 2015.

JUSTIFICATION

Cette subvention en trois volets permettra de soutenir financièrement des projets en sécurité urbaine répondant aux enjeux de l'arrondissement. Ces projets ne pourraient être réalisés sans la contribution financière accordée par l'arrondissement.


Tel que précisé dans les interventions financières au dossier. Cette contribution provient du budget de fonctionnement de la Division des sports, des loisirs et du développement social.Cactus : 33 165 $Groupe communautaire l'Itinéraire : 25 000 $Exeko : 20 000 $


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ces projets permettront une meilleure cohabitation dans l'espace public entre lespopulations marginales et les riverains. Ils revitaliseront certaines portions de la rue Sainte-Catherine et du square Cabot et préviendront la victimisation de clientèles plus vulnérables, tels les Inuits.


N/A


Les projets feront l'objet d'un suivi de la part de l'arrondissement. Les projets de Cactus et de l'Itinéraire auront lieu pendant la saison estivale de 2015, tandis que le projet d'Exeko se prolongera jusqu'au 31 décembre 2015.


Conforme

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Johanne C BEAULIEU)



Annie GAUTHIER Josée POIRIERConseillère en développement communautaire Chef de division


Dominique ARCHAMBAULTDirectrice


CA : 20.02

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1152840014


Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division de la culture et des bibliothèques



Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

D'approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal pour la réalisation de son projet d'animation du square Cabot;

D’accorder, à cette fin, une contribution de 10 000 $;

D’affecter un montant de 10 000 $ provenant des budgets de l'arrondissement au financement de cette dépense;

D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel








Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Division de laculture et des bibliothèques



Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de 10 000 $

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie soutient depuis 2002 des projets et événements culturelsd'organismes locaux sans but lucratif qui concourent au développement culturel de l'arrondissement. L'arrondissement souhaite s'associer à la réalisation du projet d'animation du square Cabot proposé par la Bibliothèque des jeunes de Montréal.


1152840004 / CA15 240043 (10 février 2015) : Autoriser une affectation de surplus de 200 000 $ pour l'inauguration et l'animation du square Cabot, dès sa réouverture et ce pour toute l'année 2015;1142840016 / CA14 240330 (10 juin 2014) : Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal/Montreal Children's Library pour son programme d'animation estival et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 10 000 $.

DESCRIPTION

La Bibliothèque des jeunes de Montréal, organisme sans but lucratif, désire offrir un programme gratuit d'activités artistiques et culturelles aux enfants et à leur famille. Cette année, les activités se dérouleront au square Cabot.En 2014, plus de 2 000 enfants ont participé aux activités. Cet été, leur objectif est d'améliorer encore plus l'événement et de miser sur les activités qui fonctionnent bien dans l'arrondissement de Ville-Marie.

Un des mandats de la Bibliothèque des jeunes de Montréal est de promouvoir la lecture à l'aide d'activités gratuites. Dans cette optique, le programme que la bibliothèque offre, aide au développement de l'alphabétisation. Pendant l'été 2015, elle offrira 15 activités pendant 4 semaines. Des animateurs et artistes éducateurs scientifiques locaux encourageront l'apprentissage des enfants d'âge préscolaire de 3 à 5 ans et de 6 à 10 ans.

L'aide octroyée permettra à la Bibliothèque des jeunes de Montréal de donner suite auprojet d'animation du square Cabot mandaté par l'arrondissement de Ville-Marie pour la saison 2015.

JUSTIFICATION


La contribution devra être versée conformément aux dispositions de la convention signée entre les parties.Budget du square Cabot suite au dossier 1152840004 passé au conseil d'arrondissement du 10 février 2015 (CA15 240043): 2438-0012000-306173-07121 projet 001957.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


L'organisme doit mentionner que le projet a bénéficié du soutien financier del'arrondissement de Ville-Marie dans tous les documents promotionnels relatifs audit projet.


Cette participation financière sera remise à l'organisme selon les modalités de décaissement prévues dans le protocole signé par les parties et joint en annexe.


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION





Anne-Renée LAMY Maryse BOUCHARDSecrétaire d'unité administrative C/d cult.biblio.& dev.social_arr.<60m




CA : 20.03

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156255013


Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Développement économique



Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal dans le cadre du Concours entrepreneurs audacieux recherchés et accorder, à même le budget de fonctionnement, unecontribution de 5 000 $

D'approuver la convention avec la Corporation de développement économiquecommunautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal dans le cadre d'un soutien financier hors programme;D'accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, la contribution de 5 000 $ à la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal;

D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal dans le cadre du Concours entrepreneurs audacieux recherchés et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 5 000 $

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie a reçu une demande de soutien financier de la Corporationde développement économique communautaire Centre-Sud/ Plateau Mont-Royal (CDEC CS-PMR) pour leur 2e édition du Concours entrepreneurs audacieux recherchés . L'événement a pour objectif de promouvoir les opportunités d'affaires dans Centre-Sud, de soutenir des entreprises structurantes et de stimuler l'entrepreneuriat. En 2014, l'événement a permis de remettre aux entrepreneurs sélectionnés par un jury, 4 bourses totalisant 36 000$, dont 26 000$ dans Centre-Sud. La remise des bourses a eu lieu lors d'une soirée au Lion d'or.

Cette initiative de la CDEC rejoint d'autres projets visant à maximiser les investissements publics dans Sainte-Marie, tels le PPU Sainte-Marie et les travaux de rénovation de la rue Ontario.

Ce projet ne cadre pas tout à fait dans le Programme de soutien financier au développement économique et commercial 2014-2017 , mais compte tenu de sa valeur ajoutée en terme de soutien au développement économique et commerciale du Centre-Sud, la Division de l'urbanisme et du développement économique recommande un soutien financier particulier à cet événement.


s.o.

DESCRIPTION

La 2e édition de Concours EAR vise à mettre en valeur le territoire comme zoned'opportunité d'affaires, à attirer et soutenir les entreprises prometteuses et à encourager l'entrepreneuriat pour les entreprises en démarrage d'entreprises et en activité. Cette année, l'initiative de la CDEC permettra de remettre 5 bourses totalisant 50 000$, dont 3 bourses d'un total de 30 000$ pour les entrepreneurs de Sainte-Marie.

Un jury composé de professionnels du milieu évaluera les projets entrepreneurs, et les bourses et prix seront remis lors d'une soirée prévue en septembre 2015. Par la suite, un accompagnement sera offert aux lauréats au cours des mois suivants.

JUSTIFICATION

L'aide financière de l'arrondissement servira à la réalisation et la promotion du Concours entrepreneurs audacieux recherchés.


Affecter un montant de 5 000 $, provenant du budget de fonctionnement.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Cette contribution soutiendra la mise en oeuvre de ce projet structurant contribuant au développement commercial de Sainte-Marie.


Une entente de visibilité, de communication et de promotion du projet est prévue dans la convention avec l'organisme.


Le versement de l'aide financière se fera selon les modalités de la convention.



VALIDATION



Avis favorable : Ville-Marie , Direction d'arrondissement (Isabelle ROUGIER)



Gabrielle LECLERC-ANDRÉ Marc LABELLECommissaire au développement économique Directeur


Marc LABELLEDirecteur


CA : 20.04

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1140173010





Projet : -

Objet : Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2015, avec la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme Génération jeunesse volet Maison de jeunes et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contributionde 26 275 $

D'approuver la convention, pour l'année 2015, avec la Maison des jeunes Quinka-Buzzdans le cadre du programme Génération jeunesse volet Maison des jeunes;D'accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 26 275 $;












Projet : -

Objet : Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2015, avec la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme Génération jeunesse volet Maison de jeunes et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 26 275 $

CONTENU

CONTEXTE

Depuis 1981, la Maison des jeunes Quinka-Buzz est établie sur le territoire del'arrondissement de Ville-Marie dans le quartier Centre-Sud. Cet organisme a pour mission de permettre aux jeunes de prendre eux-mêmes en charge leur temps de loisirs. Des animateurs qualifiés sont sur place, afin de les soutenir dans le développement de leur plein potentiel et de leur sens des responsabilités, tout en favorisant chez eux l'apprentissage de la démocratie. Les animateurs accompagnent les jeunes dans la réalisation de projets et d'activités qui les intéressent. L'arrondissement de Ville-Marie contribue depuis plus de 10 ans à l'offre de service en sports et loisirs de la Maison des jeunes via le programme Génération jeunesse qui permet à la Maison des jeunes Quinka-Buzz d'offrir des activitéssportives et de loisirs de qualité, diversifiées et accessibles. L'organisme ayant connu une baisse marquée de ses fréquentations depuis quelques années, les membres du conseil d'administration, la direction et l'équipe d'animation de la Maison des jeunes Quinka-Buzz ont amorcé une réflexion en 2014 visant à trouver des stratégies qui prendront en compteles caractéristiques de la nouvelle génération, et ce, afin de favoriser la participation des jeunes.


N/A

DESCRIPTION

La Maison des jeunes a rédigé un plan d'action pour 2015 en collaboration avec l'arrondissement de Ville-Marie, plusieurs actions probantes et indicateurs de résultat y sont inscrits visant d'une part à augmenter les fréquentations de la Maison des jeunes et d'autre part à renforcer les liens de partenariat entre l'organisme et l'arrondissement. Également,l'arrondissement de Ville-Marie sondera, au cours de l'année 2015, la population du territoire de l'arrondissement desservie par la Maison des jeunes. Ce sondage jumelé à un portrait sociodémographique de la population du territoire permettra de préciser clairement les besoins en termes de sports et de loisirs des adolescents de ce secteur. De surcroît, ce sondage devrait aussi permette de mettre en lumière les obstacles qui existeraient au sein de cette population quant à la possibilité de fréquenter la Maison des jeunes.

JUSTIFICATION

L'arrondissement de Ville-Marie communiquera les résultats du sondage à l'organisme quipourra s'inspirer des résultats afin d'ajuster leur offre de service, s'il y a lieu.


Tel que précisé dans les interventions financières au dossier. Les versements se feront conformément aux politiques prescrites à la convention. Un montant maximal de 26 275 $ est recommandé par la Division des sports, des loisirs et du développement social (DSLDS) pour la réalisation de ce projet. Les crédits nécessaires pour la contribution financière sont disponibles à même le budget de fonctionnement de la DSLDS.


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Un plan d'action 2015 a été élaboré incluant des indicateurs de réussite et des activités de suivi avec l'organisme. Un rapport mi-annuel ainsi qu'un bilan annuel sont demandés à l'organisme.


En plus d'être diffusé sur le site Internet de l'arrondissement de Ville-Marie, laprogrammation de la Maison des jeunes Quinka-Buzz sera publiée par le biais du Répertoire des activités de loisirs de l'arrondissement qui est distribué dans tous les foyers de l'arrondissement. L'organisme produit également ses propres feuillets promotionnels.


L'organisme et l'arrondissement ont convenu de se rencontrer régulièrement au cours del'année en vue de la réalisation de l'étude et afin de faire le suivi du plan d'action. L'organisme devra soumettre une évaluation mi-étape de son plan d'action à l'arrondissement au plus tard le 31 août 2015.


La convention est conforme aux règles et lois en vigueur.

VALIDATION





Roxanne DUFOUR Josée POIRIERAgente de développement Chef de division




CA : 20.05

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1150173003





Projet : -

Objet : Approuver la convention, se terminant le 31 août 2015, avec Sans Oublier le Sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 4 200 $

D'approuver la convention avec l'organisme Sans oublier le sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde;D'accorder, à cette fin, une contribution financière de 4 200 $ pour l'année 2015;












Projet : -

Objet : Approuver la convention, se terminant le 31 août 2015, avec Sans Oublier le Sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 4 200 $

CONTENU

CONTEXTE

Sans oublier le sourire est un organisme situé dans les locaux du centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine d'Alexandrie qui accueille quotidiennement des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. L’organisme tient depuis 2008, à la place Émilie-Gamelin, l'événement Différents comme tout le monde qui vise à promouvoir l'inclusion despersonnes handicapées au sein de la population. Cet événement a lieu dans le cadre de la semaine québécoise des personnes handicapées. L’arrondissement de Ville-Marie contribue de manière significative à l’événement depuis sa création, notamment par le prêt d'équipement, le soutien logistique et par une contribution financière. L'organisme Sansoublier le sourire a déposé une demande de soutien financier à l'arrondissement de Ville-Marie pour l'édition 2015 de l'événement Différents comme tout le monde, un montant de 4 200 $ est recommandé pour ce projet, cette contribution fait l'objet du présent dossier.


DESCRIPTION

L'édition 2015 de l'événement Différents comme tout le monde aura lieu à la place Émilie-Gamelin le 4 juin prochain. Plusieurs organisations et partenaires ont déjà confirmé leur participation à l'événement, dont quelques classes d'une école primaire de l'arrondissement de Ville-Marie qui assistera au spectacle et visitera les différents kiosques. Les organisateurs de l'événement s'assurent que celui-ci soit inclusif. Du montant de la contribution de l'arrondissement, un montant de 1 200 $ est dédié à l'embauche de professionnels spécialisés, dont notamment les branchements électriques

JUSTIFICATION

L'événement Différents, comme tout le monde en est à sa sa huitième édition et permet de sensibiliser les citoyens à la diversité sous toutes ses formes et principalement à la déficience intellectuelle.


Tel que précisé dans les interventions financières au dossier. Les versements se feront conformément aux politiques prescrites à la convention. La contribution est non récurrente. Un montant maximal de 4 200 $ est recommandé par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) pour la réalisation de ce projet, soit 3 000$ provenant du budget régulier de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social et 1 200 $ provenant du budget de fonctionnement de la Division des sports, des loisirs et du développement social (DSLDS).1 200 $ : 306125 05803 619003 000 $ : 306121


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement Différents comme tout le monde vise à promouvoir l'inclusion des personneshandicapées au sein de la population. Cet événement a lieu dans le cadre de la semaine québécoise des personnes handicapées.


L'annexe 1 incluse dans la convention stipule que l'organisme doit mettre en évidence la participation de l'arrondissement dans ses documents promotionnels en lien avec le projet. L'événement a été couvert par plusieurs médias par le passé.


Événement Différents, comme tout le monde! le 4 juin 2015 à la place Émilie-Gamelin.Remise du bilan final à l'arrondissement de Ville-Marie au plus tard le 31 août 2015



VALIDATION





Roxanne DUFOUR Josée POIRIERAgente de développement Chef de division




CA : 20.06

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1152817006





Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention, se terminant le 30 septembre 2015, avec Clinique juridique Juripop pour la tenue de cliniques juridiques dans l’arrondissement de Ville-Marie et accorder une contribution de 10 000 $

D'approuver la convention avec la clinique Juripop pour la tenue de cliniques juridiques dans Ville-Marie;

D'accorder une somme de 10 000 $, provenant des surplus pour financer le versement d'une contribution à Clinique Juripop;












Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention, se terminant le 30 septembre 2015, avec Clinique juridique Juripop pour la tenue de cliniques juridiques dans l’arrondissement de Ville-Marie et accorder une contribution de 10 000 $

CONTENU

CONTEXTE

Le Maire de Montréal et de l'arrondissement de Ville-Marie, monsieur Denis Coderre,souhaite contribuer financièrement à la tenue d'un bulletin d'information hebdomadaire et de cliniques juridiques qui desserviront notamment les personnes vulnérables de l'arrondissement Ville-Marie.


DESCRIPTION

Le bulletin d'information hebdomadaire proposé par la Clinique Juripop offrira des reportages et une analyse juridique de diverses histoires vécues par les citoyens, des chroniques spécialisées et une interaction soutenue avec l'auditoire.Quant aux cliniques juridiques itinérantes, elles se tiendront dans divers lieux publics de l'arrondissement de Ville-Marie. Les citoyens pourront y rencontrer gratuitement un avocat de 20 à 30 minutes pour obtenir des réponses à leurs questions.

JUSTIFICATION

Le bulletin et les cliniques itinérantes permettront d'offrir notamment aux résidents de Ville-Marie et ce gratuitement, un service d'information et de conseils juridiques.


Tel que précisé dans les interventions financières au dossier.


IMPACT(S) MAJEUR(S)




À la suite de vérifications effectuées,le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION





Bruna VIANA Josée POIRIERConseillère en développement communautaire Chef de division



Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION ADDENDA

CA : 20.07

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1120225001


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division des études techniques



Projet : -

Objet : Approuver la prolongation, au 30 juin 2016, du contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria

D'approuver la prolongation du contrat accordé à NORDIKEAU jusqu'en juin 2016.





Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE ADDENDA






Projet : -

Objet : Approuver la prolongation, au 30 juin 2016, du contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria

CONTENU

CONTEXTE

Contenu

Le contrat d'entretien des équipements du Quartier International de Montréal (fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria) arrive à échéance au courant dumois de juin. Ce contrat d'une durée de 34 mois comporte deux options de prolongation d'une durée de 12 mois chacune. Compte tenu de la qualité des services rendus par cette firme et du prix avantageux fourni lors de la soumission, il est recommandé d'exercer une première option et de prolonger ce contrat jusqu'à la mi-juin 2016. Le contrat comporte une clause d'indexation avec l'indice du coût de la vie sur 12 mois. Le taux de 1,4 % sera donc appliqué sur les prix unitaires touchés par la prolongation du contrat. Étant donné que la fontaine de la Place Jean-Paul-Riopelle n'a pas été mise en opération durant la saison 2013 et une partie de la saison 2014, le contrat n'a pas à être majoré. Cette dernière est normalement démarrée pour le 15 mai, mais à cause des travaux de remplacement de la structure du viaduc Bleury par le MTQ, à la demande du Musée d'Art Contemporain de Montréal (propriétaire de la Joute deRiopelle) le démarrage de la fontaine est retardé au plus tôt pour le15 juin. Pour l'ensemble de ces périodes d'arrêt, un ajustement aux frais fixes du fournisseur est à prévoir. La valeur de cet ajustement ne pourrait-être établi qu'une fois le calendrier d'opération sera confirmé.

VALIDATION


Avis favorable : Ville-Marie , Direction des travaux publics (Guy CHARBONNEAU)

Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Marie-Natacha SAINT-JEAN)


RESPONSABLE DU DOSSIER

Robert BÉDARDIngénieur







Projet : -

Objet : Accorder un contrat à NORDIKEAU inc. de 309 463,84 $ pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria (appel d'offres public # 12-12283 -3 soumissionnaires).

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre de l'aménagement du Quartier International de Montréal, trois fontaines ont été construites et remises à l'arrondissement en 2003 pour l'opération et l'entretien. Ces fontaines, situées à la Place Jean-Paul-Riopelle et au Square Victoria, ne sont pas que de simples fontaines, mais consistent en une animation incorporant feu, brume, jeux d'eau et de lumière. Il ne s'agit donc pas d'un contrat classique d'entretien de fontaines, mais bien d'une entente d'exploitation d'une animation ainsi que l'entretien des équipements s’y rattachant.Nous sommes maintenant à octroyer le troisième contrat d'entretien, les contrats précédents avaient une durée de 3 ans chacun. Le présent sommaire, concerne donc l'octroi du troisième contrat pour une période d'un peu moins de trois ans, soit du 10 septembre 2012 à la mi-juin 2015. De plus, ce dernier comporte des clauses permettant sa prolongation de 2 périodes d'une année chacune.


CA09 240308 le 5 mai 2009 le Conseil d'arrondissement accorder à la firme NORDIKeau inc. le contrat pour l'opération et l'entretien des fontaines - Place Jean-Paul Riopelle et Square Victoria pour une période de trois ans d'une valeur de 532 525,28 $.CA06 24034 le 6 juin 2006 le Conseil d'arrondissement a autorisé une dépense de 461 865,63 $ (TTC) pour l'opération et l'entretien, pour une période de 3 ans, des fontaines de la place Jean-Paul-Riopelle et du square Victoria et d'accorder aux Entreprises NORDIKeau inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 461 865,63 $ (TTC);

DESCRIPTION

Le mandat est d'exploiter et de faire la maintenance des systèmes faisant fonctionner les différentes animations de la place Jean-Paul Riopelle et du Square Victoria. Il inclut l'opération et la supervision journalière des animations feu, brume, jeux d'eau et de lumière du 15 mai au 15 octobre. Le contractant est aussi responsable de la mise en fonction dessystèmes au printemps et de l'hivernisation à l'automne. L'exploitant a aussi le mandat d'assurer une supervision technique des salles mécaniques durant la période hivernale.

JUSTIFICATION

À l'interne, l'arrondissement ne possède pas les ressources pour l'entretien de tels équipements. Un contrat d'opération et d'entretien des fontaines ainsi que des salles mécaniques rattachées, doit être octroyé. Suite à un appel d'offres public pour lequel il y a eu 3 preneurs de cahier des charges, nous avons reçu 3 soumissions, toutes conformes.

Firmes soumissionnaires Total

Nordikeau inc. 309 463,84 $

SIMO Management 408 001,72 $

Les Spécialistes AVA 418 876,92 $ **

Estimation 618 138,59 $

Coût moyen des soumission reçues 378 780.83 $

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%) 22,4 %

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme ($) 109 413,08$

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme (%) 35,3 %

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme ($)

-308 674,75$

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme (%)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse ($)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse (%)

-49,9 %

98 537,88 $

31,8 %

** notez que ce prix à été ajusté afin de corriger une erreur d'addition. Cette dernière n'a par contre aucunement changé l'ordre des soumissionnaires.

Considérant l'écart important entre le plus bas soumissionnaire et notre estimation, nous avons contacté ce dernier afin de vérifier la confiance qu'il avait dans son offre. Il nous confirmait que son objectif était de remporter le présent appel d'offres et, parallèlement, celui concernant la fontaine du Quartier des Spectacles ( appel d'offres # 12-12287 voir sommaire # 1120225002) afin de lui permettre d'optimiser les ressources assignées à l'entretien de ces équipements, ce qui lui permettait par le fait même de réduire de façonsubstantiel les prix soumis.


Imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites à l'intervention de la Division des ressources financières et matérielles de l'arrondissement.


Dans le cadre du présent contrat, les principaux volets pouvant avoir un impact sur l'environnement sont les produits d'entretien utilisés et la gestion des pièces de rechange (origine et disposition). Nous avons donc inclus au présent contrat des dispositions concernant ces deux volets.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La Place Jean-Paul-Riopelle est un attrait touristique marquant de Montréal, il est important qu'il n'y est pas d'interruption dans l'opération et l'entretien de ces équipements, de plus l'entente entre la Ville et propriétaires riverains du QIM nous contraint à un certain niveau d'entretien pour lequel nous devons nous adjoindre les ressources nécessaires pour yarriver.


Non requise


Octroi du contrat par le CA: 14 août 2012Début de la prestation: 10 septembre 2012Fin du contrat de service: mi-juin 2015


Le processus d'appel d'offres public et d'adjudication du contrat respecte la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, incluant les clauses en prévention de la collusion et de la fraude.

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services adminitratifs_du greffe et des relations avec les citoyens (Laurie GRENIER)

Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement (Daniel LÉGER)



Robert BÉDARD Andrés BOTEROGestionnaire immobilier Chef de division


CA : 20.08

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1120225002





Projet : -

Objet : Accorder une dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin de prolonger, au 15 juin 2016, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de 486 447,66 $

D'approuver la dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin d'augmenter à 444 191,55 $ le contrat accordé à NORDIKEAU afin de prolonger le contrat jusqu’en juin 2016.D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Accorder une dépense additionnelle de 116 635,80 $ afin de prolonger, au 15 juin 2016, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de 486 447,66 $

CONTENU

CONTEXTE

Le contrat d'entretien des équipements du Quartier des Spectacles (fontaine, systèmede brume et divers équipements électromécaniques) arrive à échéance au courant du mois de juin. Ce contrat d'une durée de 34 mois comporte deux options de prolongation d'une durée de 12 mois chacune. Compte tenu de la qualité des services rendus par cette firme et du prix avantageux fourni lors de la soumission, il est recommandé d'exercer une première option et de prolonger ce contrat jusqu'à la mi-juin 2016. Le contrat comporte une clause d'indexation avec l'indice du coût de la vie sur 12 mois. Le taux de 1,4 % sera donc appliqué sur les prix unitaires touchés par la prolongation du contrat, ce dernier passera donc de 358 716,25 $ à 486 447,66 $.

VALIDATION






Robert BÉDARDIngénieur







Projet : -

Objet : Accorder un contrat à NORDIKEAU inc. de 358 716,25 $ pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles (appel d'offres public 12-12287 - 3 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

Les phases terminées du Quartier des Spectacles comportes plusieurs composantent àentretenir par l'arrondissement et pour lesquelles nous devons nous adjoindre des ressources spécialisés afin d'y parvenir. Les phases 1A et 2A comportent des salles mécaniques souterraines, une fontaine, un système de brume et plusieurs systèmes connexes. Les composantes de la Phase 1A du QdS dont principalement la fontaine ont déjà fait l'objet d'un premier contrat d'entretien qui se termine dans les prochaines semaines. Le présent dossier consiste donc à renouveler le contrat afin de prendre la relève de l'opérateur actuel de ces équipements et de prendre en charge les nouveaux équipements de la Phase 2A. En parallèle à ce contrat, nous avons aussi un contrat d'entretien des surfaces et un contrat à venir pour divers éléments électriques hors des salles mécaniques.


CA10 240374 - 12 juillet 2010 - Accorder à Les spécialistes AVA inc. un contrat pour l'opération et l'entretien de la fontaine de la place des Festivals au prix total approximatif de 331 448,79 $ et autoriser une dépense maximale de 364 593,67 $.CM09 0532 - 15 juin 2009 - Adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation du conseil de la Ville aux conseils d'arrondissement de certains pouvoirs relatifs à des parcs et équipements identifiés à l'annexe D de la Charte (08-056) ».

CE10 0618 - 12 avril 2010 - Autoriser le virement budgétaire d’un montant de 800 000 $ provenant des dépenses générales d'administration – proximité vers l'arrondissement de Ville-Marie pour l'entretien de la phase 1 du Quartier des spectacles tel qu’il a été délégué par le conseil municipal (CM09 0532).

DESCRIPTION

Le présent mandat consiste à opérer et entretenir la fontaine de la Place des Festivals et le système de brume du Parterre du QdS et des divers systèmes connexes et nécessaires au bon fonctionnement des 2 salles mécaniques souterraines. Il inclut la supervision journalière des animations des jeux d'eau et de lumières et de brume du 1er mai au 15 octobre. Un

support durant les différents festivals est aussi à fournir afin d'ajuster leur configuration selon les besoins. Le contractant est aussi responsable de la mise en fonction des systèmes au printemps et de l'hivernisation à l'automne ainsi que d'assurer une supervision technique durant la période hivernale.

JUSTIFICATION

À l'interne, l'arrondissement ne possède pas les ressources pour l'entretien de tels équipements, cette situation doit donc être palliée par l'entremise d'un contrat d'opération et d'entretien. Suite à un appel d'offres public pour lequel il y a eu 4 preneurs de cahier des charges, nous avons reçu 3 soumissions, toutes conformes.

Firmes soumissionnaires Total

Nordikeau inc. 358 716,25 $

Les Spécialistes AVA 505 085,18 $

Piscines Soucy 867 959,79 $

Estimation 744 616,83 $

Coût moyen des soumission reçues 577 253,74 $

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%) 60,9 %

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme ($) 509 243,54 $

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme (%) 142 %

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme ($)

-385 900,58$

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme (%)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse ($)Écart entre la plus basse et la deuxième plus basse (%)

-108 %

146 368,93 $

41 %

Considérant l'écart important entre le plus bas soumissionnaire et notre estimation, nous avons contacté ce dernier afin de vérifier la confiance qu'il avait dans son offre Il nousconfirmait que son objectif était de remporter le présent appel d'offre et, parallèlement, celui concernant les fontaines du Quartier International de Montréal ( appel d'offres # 12-12283 voir sommaire # 1120225001) afin de lui permettre d'optimiser les ressources assignées à l'entretien de ces équipements, ce qui lui permettait par le fait même de réduire de façon substantiel les prix soumis.


Imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites à l'intervention de la Division des ressources financières et matérielles de l'arrondissement.


Dans le cadre du présent contrat, les principaux volets pouvant avoir un impact sur l'environnement sont les produits d'entretien utilisés et la gestion des pièces de rechange (origine et disposition). Nous avons donc inclus au présent contrat des exigences concernant ces deux volets.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La fontaine et le système de brume sont des éléments majeurs du Quartier des Spectacles, ils sont même parfois incorporés aux événements y prenant place. Il est donc très important de s'assurer qu'il n'ait pas d'interruption dans l'opération de ces équipements. Le

contrat en cours a été prolongé de quelques semaines, mais son renouvellement est nécessaire afin d'éviter toute interruption.


Non requises.


Octroi du contrat par le CA: 14 août 2012Début de la prestation: 10 septembre 2012Fin du contrat de service: mi-juin 2015


Le processus d'appel d'offres public et d'adjudication du contrat respecte la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, incluant les clauses en prévention de la collusion et de la fraude.

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services adminitratifs_du greffe et des relations avec les citoyens (Laurie GRENIER)

Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement (Daniel LÉGER)



Robert BÉDARD Andrés BOTEROGestionnaire immobilier Chef de division


CA : 20.09

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1153105005


Arrondissement Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social , Direction



Projet : -

Objet : Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 500 $ à MU

D'accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 500 $ à MU;D’imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 500 $ à MU

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie souhaite contribuer concrètement au soutien d'organismesœuvrant localement et offrant des services à la communauté.MU est un organisme à but non lucratif, dont la mission est de promouvoir et soutenir l'art public dans la région métropolitaine de Montréal, par le biais d'un projet à caractère artistique et social, soit la réalisation de murales ancrées dans la communauté locale.


DESCRIPTION

Achat de deux billets au montant de 250 $ chacun, pour la soirée-bénéfice de MU qui aura lieu le 21 mai 2015.

JUSTIFICATION

Assurer un support concret à des organismes communautaires œuvrant localement etoffrant des services à la communauté.


Imputer cette dépense dans le budget des frais de représentation pour le billet deDominique Archambault.Imputer cette dépense dans le budget de M. Dufort pour son billet.


IMPACT(S) MAJEUR(S)





VALIDATION





Diane M ROY Dominique ARCHAMBAULTSecrétaire de direction Directrice


CA : 20.10

2015/05/12 19:00

(2)

Dossier # : 1156937002


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division de la voirie



Projet : -

Objet : Conclure une entente-cadre, d’une durée d'une an, pouvant être renouvelée d'une année, pour un maximum de deux renouvellements (années 2016-2017 et 2017-2018), accorder un contrat de 237 423,38 $, pour l'année 2015-2016, à Kelly Sani-Vac inc. pour le service de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égouts incluant le transport et la disposition des résidus, là où requis, dans différentes conduites de l'arrondissement de Ville Marie (appel d'offres public 15-14128 -3 soumissionnaires)

D'autoriser une dépense de 237 423.38 $, taxes incluses, pour le service de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égouts, incluant le transport et la disposition des résidus, là où, requis, dans différentes conduites de l'arrondissement Ville Marie.D'accorder à l'entreprise Kelly Sani-Vac inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin pour une période d'un (1) ans, au prix de sa soumission, soit 237 423.38 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public # 15-14128 (3 soumissionnaires)

D'imputer cette dépense, après avoir opéré les virements budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Conclure une entente-cadre, d’une durée d'une an, pouvant être renouvelée d'une année, pour un maximum de deux renouvellements (années 2016-2017 et 2017-2018), accorder un contrat de 237 423,38 $, pour l'année 2015-2016, à Kelly Sani-Vac inc. pour le service de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égouts incluant le transport et la disposition des résidus, là où requis, dans différentes conduites de l'arrondissement de Ville Marie (appel d'offres public 15-14128 - 3 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

La direction des travaux publics utilise régulièrement des équipements de nettoyage pour les conduites d'égouts ainsi que pour les puisards, chambres de vannes et les regards d'égouts. Le nettoyage de ces utilitées sont nécessaire pour prévenir des blocages et refoulements d'égouts. Le service de nettoyage est également utilisé lorsqu'une problématique est découverte dans un tronçon, pour identifier la problématique, un nettoyage est effectué et par la suite une inspection télévisée par caméra est effectué pour identifier la problématique.


Sans objet

DESCRIPTION

L'appel d'offre public numéro 15-14128A pour objectif de mettre à la disposition de l'arrondissement Ville-Marie un service de nettoyage d'utilités avec un camion combiné:

De manière planifié:- nettoyage de 7 000 mètres linéaires de conduites d'égouts- 40 heures pour alésage de conduites d'égouts incluant inspection télévisée par caméra suite aux travaux d'alésage- inspection télévisée par caméra suite aux nettoyage d'égouts (vérification ponctuelle de la qualité du nettoyage)

En situation d'urgence- 400 heures de camion combiné pour le nettoyage des différents utilités- 200 heures d'inspection télévisée par caméra suite aux nettoyages d'égouts

JUSTIFICATION

Sur un nombre de sept (7) preneurs de cahier des charges, trois (3) entrepreneurs ont déposé une soumission.

L'analyse des prix soumis relève qu'un est inférieur à notre estimation et que les deux autres sont supérieurs à notre estimation.

Le soumissionnaire le plus bas est inférieur à notre estimation de 59 914,12$, soit 17,40%. La raison est qu'il a effectué un erreur dans son bordereau de soumission dans un desitems. Erreur qui représente environ 40 000$, le soumissionnaire à quand même décidé d'honorer sa soumission.

Notre estimation était basé sur des taux horaire pour 2014, le taux au mètre linéaire était cependant plus difficile à évaluer, ce qui a probablement conduit à l'écart entre notre estimation et les soumissions.

L'importante différence entre le premier et les deux autres soumissionnaires est principalement causé par le prix unitaire au mètre linéaire pour le nettoyage planifiéKelly Sani-Vac inc. : 9,75$/m.lin. * 7000m. lin. = 68 250,00$Moyenne des 2 autres: 23,29$/m.lin. * 7000m. lin. = 163 030,00$

Donc seulement pour cet item, il y a une différence moyenne de 94 780,00$ avant lestaxes.

Firmes soumissionnaires Prix de base

Taxes Total

1. Kelly Sani-Vac inc. 206 500,00$ 30 923,38$ 237 423,38$

2. ABC Environement inc. 357 925,00$ 55 599,27$ 411 524,27$

3. Véolia ES Canada Services Industriels inc. 406 466,00$ 60 868,28$ 467 334,28$

Dernière estimation réalisée 250 000,00$ 37 437,50$ 287 437,50$

Coût moyen des soumissions conformes (total du coût des soumissions conformes / nombre de soumissions)

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%)((coût moyen des soumissions conformes – la plus basse) / la plus basse) x 100

372 093,98$

56,72%

Écart entre la plus haute et la plus basse conformes ($)(la plus haute conforme – la plus basse conforme)

Écart entre la plus haute et la plus basse conformes (%)((la plus haute conforme – la plus basse conforme) / la plus basse) x 100

229 910,90$

96,84%

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation ($)(la plus basse conforme – estimation)

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation (%)((la plus basse conforme – estimation) / estimation) x 100

50 014,12$

17,40%

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse ($)(la deuxième plus basse – la plus basse)

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse (%)((la deuxième plus basse – la plus basse) / la plus basse) x 100

174 100,89$

73,33%


Pour l'année 2015, l'arrondissement Ville-Marie prévoit le nettoyage d'environ 7 000 mètres de conduites et l'utilisation de 400 heures de camion combiné pour le nettoyage des utilités.Un montant 237 423,38$ taxes incluses est alloué pour réaliser ce nettoyage en 2015.

Ce montant sera entièrement assumée par l'arrondissement et cette dépense sera imputerconformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.


Un des objectifs du nettoyage planifié est de réduire le nombre de refoulement d'égout causé par un blocage. Lors de ces refoulements, il y a de très forte chance qu'il se produise une contamination des sols environnant.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

En même temps que nous procédons au nettoyage des conduites d'égout, le responsable dunettoyage peut détecter des anomalies dans les conduites. Les adresser (anomalies) aux responsables avant que celle-ci causent des effondrements d'égout et pouvant même causer un effondrement de la chaussée. Les anomalies détectées au bon moment peuvent même être réparées par l'intérieur. Aucun inconvénient sur les usager, personne ne se rend compte des travaux effectués, comparativement aux travaux que nécessite un excavation, ce qui engendre des problèmes de circulation et qui sont beaucoup plus néfaste pour l'environnement


Aucune


Début des travaux de nettoyage planifié: 1 juin 2015Fin des travaux de nettoyage planifié: 15 septembre 2015Nettoyage en urgence: 1 juin 2015 au 31 décembre 2015


Il est à noter que conformément aux règlements en vigueur, le cahier des charges de ce contrat a fait mention de manière explicite à l'ensemble des soumissionnaires des clauses administratives en prévention de la collusion et de la fraude afin de favoriser la transparence.

VALIDATION



Avis favorable avec commentaires :Service de l'approvisionnement , Direction (Eliane CLAVETTE)



Jonathan LABONTÉ Alain DUFRESNEingenieur(e) Chef de division Voirie


Guy CHARBONNEAUDirecteur


CA : 20.11

2015/05/12 19:00

(2)

Dossier # : 1146164001





Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 848 883,42 $ à Techniparc (div. 9032-2454 Québec Inc.) pour effectuer les travaux de réaménagement du parc Robert-Prévost et autoriser une dépense maximale de 1 015 383,42 $ (appel d'offres public VMP-14-007 - 1soumissionaire)

D'autoriser des frais incidents additionnels de 160 000,00 $ (taxes incluses) pour leréaménagement du parc Robert-Prévost, relativement à la résolution no. CA14 240415 pour les porter à 326 500,00 $ (taxes incluses).D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le présent addenda est à l'effet d'autoriser des frais incidents additionnels de 160000,00 $ pour le réaménagement du parc Robert-Prévost pour les porter à 326 500,00 $ (taxes incluses).Les frais incidents approuvées à ce jour totalisent un montant de 89 500,00 $ (taxes incluses) et les frais incidents à venir (excluant la structure architecturale) sont de 41 500,00 $.

Les frais incidents à venir pour la structure architecturale totalisent 135 000,00$ (taxes incluses). En effet, l'estimation initiale (classe D) faite par le concepteur de la structure architecturale pour les coûts de fabrication et d'installation était de 50 000,00$. Toutefois, suite à la réalisation des dessins et du devis de fabrication, les coûtss'élèveraient plutôt à 185 000,00$ (taxes incluses).

les quantités de sols contaminés estimées étaient aussi inférieures aux quantitésréelles, du notamment, à la quantité de fondation granulaire existante sous le pavé et sous la dalle de béton de la rue Labreque qui était inférieure aux quantités standards. Il s'en est donc résulté une quantité supérieure de sols contaminés à disposer.

Les frais incidents supplémentaires sont répartis comme suit:

- une réserve pour la réalisation de la fin du chantier d'un montant de 25 000,00$ (taxes incluses)

- un montant de 135 000,00 $ pour la fabrication et l'installation de la structure architecturale

L'octroi du contrat pour la structure architecturale fera l'objet d'un prochain sommaire décisionnel.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des finances , Direction du budget et de la planification financière et fiscale (Jacques PTREMBLAY)





Marie-Ève P PLANTEAgent(e) technique en architecture de paysage







Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le présent dossier décisionnel est à l'effet d'octroyer un contrat pour l'exécution de travaux d'aménagement complet du parc Robert-Prévost afin de lui donner un nouveau caractère. Le parc Robert-Prévost deviendra un lieu ludique contemporain, exemplaire en terme d'accessibilité universelle.

Les travaux de réaménagement du parc Robert-Prévost s'inscrivent dans l'esprit de rénovation et d'amélioration générale d'un parc de quartier dont les aménagements datent de plusieurs années.

La Division des études techniques a procédé au lancement d'un appel d'offres public le 27 mai 2014 et l'ouverture des soumissions a eu lieu le 13 juin 2014.

Ce parc est bordé à l'est par la rue St-Timothée et à l'ouest par la rue Labreque, entre les rues Robin et Ontario.


DESCRIPTION

Le présent dossier décisionnel est à l'effet d'octroyer un contrat pour l'exécution de travaux d'aménagement complet du parc Robert-Prévost afin de lui donner un nouveau caractère. Le projet consiste en l'aménagement du parc, en y créant des installations vouées à la détente, à la stimulation des sens et au jeu, et ce, de manière ludique. Le réaménagement du parc se veut exemplaire en ce qui à trait à l'accessibilité universelle. Un parcours sensoriel se trace à travers le parc pour y stimuler les sens. Ce parcours guide les visiteurs à circuler aisément dans l'espace en respectant les critères d'accessibilité universelle de manière à les transporter à travers différentes ambiances, tant au niveau sonore, olfactif visuel et tactile.

L'aménagement consiste principalement à la mise en place d'une aire de jeu accessible bien au delà de ce que les modules de jeu dits standards offrent, au renouvellement du pavage au sol, à l'intégration de tronçons de sentiers en bois et d'une terrasse en bois, à l'installation de mobilier en béton préfabriqué et en bois sur mesure, à la fourniture et l'installation de mobilier urbain (table à pique-nique en béton préfabriqué, corbeilles à papiers, bollards, fontaine à boire) ainsi qu'à la plantation d'arbres et d'autres végétaux pour offrir une diversité de couleurs, de parfums et de feuillage selon l'évolution des saisons.

Une structure architecturale viendra aussi meublé une partie de l'espace et créer une anamorphose rappelant un feu d'artifice ou un jaillissement d'eau rebondissant ensuite sur le sol.L'ajout d'un élément d'eau dans la structure architecturale amènera aussi un côté sonore et sensoriel à l'espace. Une attention particulière a été apporté aux différente textures et contrastes de couleur des matériaux de manière à ce que les personnes ayant une déficience visuelle puissent s'orienter aisément dans l'espace. Les sentiers de pavés seront aussi bordés de bordures contrastantes de manière à appuyer cette démarche.

Des éléments architecturaux seront fabriqués et installés par un tiers suite aux travaux d'aménagement. L'entrepreneur sera toutefois responsable de l'installation des pieux vissés ou autres structures pour ancrer les éléments sculpturaux.

JUSTIFICATION

Dans le cadre du processus d'appel d'offres public VMP-14-007 visant les travaux d'aménagement précités, au total un (14) représentants d'entreprise se sont procurés les documents via le système électronique d'appel d'offres (SEAO) et une seule (1) entreprise a déposé une soumission, à savoir:

Firmes soumissionnaires Prix Contingences Total (TTC)

Techniparc (div. 9032-2454 Québec Inc.)

771 712,2 $ 77 171,22 $ 848 883,42 $ *

Dernière estimation réalisée 814 506,54 $ 81 450,65 $ 895 957,19 $

Coût moyen des soumissions conformes (total du coût des soumissions conformes / nombre de soumissions)

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%)((coût moyen des soumissions conformes – la plus basse) / la plus basse) x 100

848 883,42 $

n/a

Écart entre la plus haute et la plus basse conformes ($)(la plus haute conforme – la plus basse conforme)

Écart entre la plus haute et la plus basse conformes (%)((la plus haute conforme – la plus basse conforme) / la plus basse) x 100

n/a

n/a

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation ($)(la plus basse conforme – estimation)

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation (%)((la plus basse conforme – estimation) / estimation) x 100

-47 073,77 $

-5 %

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse ($)(la deuxième plus basse – la plus basse)

n/a

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse (%)((la deuxième plus basse – la plus basse) / la plus basse) x 100 n/a

* Le montant du soumissionnaire a été corrigé, portant le total de soumission à 848 883, 42 $ au lieu de 849 009, 89 $. En effet, une erreur de calcul de 100, 00 $ s'est glissée dans le total avant les contingences et les taxes.

L'écart entre l'estimation et la soumission se retrouve principalement au niveau des coûts la démolition, des excavations, de la menuiserie pour aménagements extérieur et de laplantation de végétaux. L'écart de 5 % est considéré raisonnable pour recommander l'octroi de contrat au soumissionnaire cité en objet.

Comme requis pour tout octroi de contrat d'exécuter de travaux, les validations requises à l'effet que Techniparc (div. 9032-2454 Québec Inc.) (plus bas soumissionnaire) ne fait pas partie de la liste des entreprises à licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec ni de la liste du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), et qu'aucun des administrateurs, dirigeants ou actionnaires ne fait partie de la liste des personnes qui doivent être déclarées non conformes en vertu de la PGC ont été faites le 16 juin 2014.

Ce contrat n'étant pas visé par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, l'entreprise n'a pas à obtenir une attestation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le montant de la soumission reçue comprend les contingences et les taxes applicables en vigueur pour 2014.

Nous recommandons d'autoriser des crédits de 166 500,00 $ (taxes incluses) pour les frais incidents suivants:

Services professionnels pour le volet électrique: 3 000 $Disposition des sols: 25 000 $Frais de laboratoire et autres frais: 16 000 $Surveillance environnementale: 10 500$Fourniture de mobilier: 47 000 $Bacs de plantation préfabriqués: 15 000 $Structure architecturale: 50 000 $

La dépense totale à autoriser est de 1 015 383,42$ (taxes incluses).


Voir interventions financières jointes au présent dossier.


a. Éviter la transmission de lumière à l'extérieur du site en utilisant un éclairage diffus ou voilé qui ne créera ni éblouissement ni éclairage direct sur les propriétés voisines, les rues ou le ciel nocturne.b. Le contrôle des sédiments et leur évacuation hors du site doit être assuré par l'Entrepreneur, afin de ne pas envoyer des débris ni sédiments dans les égouts de la Ville;c. L’Entrepreneur doit exercer un contrôle sur la pollution atmosphérique par des poussières ou particules;d. Gestion des déchets de construction et détournement des sites d'enfouissement desdébris provenant de la construction et de la démolition, dans la mesure où cela serait

possible;e. L’Entrepreneur doit utiliser des produits et matériaux de construction d'extraction et de fabrication régionale, afin de favoriser ainsi l'économie locale et réduire les impactsenvironnementaux causés par leur transport;f. Favoriser l'utilisation de matériaux avec contenu recyclé ou récupéré.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

En plus de créer une aire de jeu pour enfants attrayante et axée sur l'accessibilitéuniverselle, et de créer un parc exemplaire en matière d'accessibilité et de sensibilisation des sens, à proximité de centres communautaires accueillant une clientèle ayant des déficiences, ce projet permettra d'améliorer la qualité de vie générale du milieu et favorisera les échanges sociaux. Les nouveaux espaces aménagés permettront aussi à ceux qui le souhaitent de profiter de moments de détente et de contemplation.



Octroi du contrat: Juillet 2014Réalisation des travaux: Été/automne2014Plantation: Printemps 2015


Le processus d'appel d'offres et d'adjudication du contrat respecte la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, incluant les clauses de prévention de la collusion et de la fraude.Par ailleurs, les clauses en prévention de la collusion et de la fraude ont été incluses au cahier des charges de l'appel d'offres public.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Domenico ZAMBITO)

Avis favorable :Ville-Marie , Direction des travaux publics (Guy CHARBONNEAU)

Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social (Josée POIRIER)

Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Marie-Natacha SAINT-JEAN)

Avis favorable avec commentaires : Service des finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Denis RAYMOND)

Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie , Direction des travaux publics (José PIERRE)



Marie-Ève P PLANTE Andrés BOTEROAgent(e) technique en architecture de paysage C/d etudes techniques <<arr.>60000>>


CA : 20.12

2015/05/12 19:00

(2)

Dossier # : 1152840011





Projet : -

Objet : Approuver les conventions avec 25 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 171 040 $

D’approuver les conventions avec 25 organismes dans le cadre du Programme de soutienfinancier aux initiatives culturelles 2015;

D’accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :

D'imputer cette dépense de 171 040 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.











Projet : -

Objet : Approuver les conventions avec 25 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 171 040 $

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie a mis en place en 2003 un programme de soutien financierpour soutenir les initiatives, les projets et les événements culturels des organismes culturels sans but lucratif qui concourent au développement culturel de l'arrondissement. Ce programme s'articule depuis 2008 en deux volets : Interventions dans l'espace public (Volet I) et Soutien à des projets structurants (Volet II).


1142840013 / CA14 240328 (10 juin 2014) : Approuver les conventions avec 6 organismesdans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2014, volet II Projets structurants, et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 66 625 $;1142840009 / CA14 240242 (7 mai 2014) : Approuver les conventions avec 23 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2014 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant 187 275 $.

DESCRIPTION

Le programme s'adresse aux organismes qui :

• exercer une activité culturelle professionnelle régulière dans le secteur des arts de lascène, des arts visuels, des métiers d’art, de la muséologie, des arts médiatiques, des communications, de la littérature, de l’édition, de la production audiovisuelle et du patrimoine; • les organismes communautaires qui présentent un projet doivent être associés à unorganisme culturel ou à des artistes professionnels, ou comporter des activités ou une programmation culturelle professionnelle;

Le volet 1 - Interventions dans l'espace public vise les objectifs suivants :

Objectif général

Soutenir des initiatives, des projets et des événements culturels professionnels,ponctuels et d’une durée limitée, qui permettent d’animer un secteur et qui s’adressent principalement aux résidants avoisinants et à la population locale.

•

Objectifs spécifiques

Parmi l’ensemble de projets soumis, seront privilégiés : 1. Les projets d’animation urbaine (toutes disciplines confondues) qui se déroulent :

-à la place Jacques-Cartier; -aux Habitations Jeanne-Mance;-au parc des Faubourgs et dans le périmètre délimité par les rues Parthenais à l’ouest, la voie ferrée du CP à l’est, la rue Sherbrooke au nord et le fleuve au sud;

2. Les expériences culturelles participatives dans lesquelles les gens sont invités à interagir, à se manifester, à faire partie du spectacle; 3. Les projets qui se déroulent en dehors de la période estivale, soit entre les mois deseptembre et mai; 4. Les projets d’exposition en plein air ou d’intervention temporaire en art public.

Ne sont pas admissibles :

• Les activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant une tarification pour le public; • Les projets qui se déroulent à l’intérieur du périmètre du Quartier des spectacles;• Les foires, marchés, salons, galas, concours, colloques et congrès, activités de financement; • Les projets déjà soutenus dans le cadre d’un autre programme de l’arrondissement de Ville-Marie.

Le volet II - Soutien à des projets structurants s'adresse à :

• des projets de développement culturel structurants pour l’arrondissement; • un organisme ou des organismes culturels promoteurs de projets de développement d’infrastructures culturelles ou des clientèles locales.

JUSTIFICATION

L'arrondissement de Ville-Marie a fait du développement culturel une de ses prioritésd'action; le Programme de soutien financier vise à reconnaître publiquement et soutenir concrètement les événements qui concourent au développement culturel de l'arrondissement. Le soutien financier apporté par l'arrondissement de Ville-Marie (depuis 2002) a donc permis à ces organismes de se consolider et de devenir des acteurs importants dans le domaine du développement culturel. Il est impératif, non seulement depréserver les acquis, mais de continuer à soutenir financièrement le fonctionnement de ces organismes afin qu'ils poursuivent leurs actions auprès de la communauté.


La contribution devra être versée conformément aux dispositions de la convention signée entre les parties.

Hors programme


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ces projets augmenteront l'offre de service culturel, renforceront le caractère culturel de Montréal et de l'arrondissement de Ville-Marie, en plus d'accroître les retombées économiques et d'améliorer la qualité de vie des résidants et des travailleurs culturels du quartier. De plus, certains organismes auraient beaucoup de difficulté à poursuivre leur développement sans cette forme de soutien financier.


Les organismes doivent mentionner que le projet a bénéficié du soutien financier de l'arrondissement de Ville-Marie dans tous les documents promotionnels relatifs audit projet.


Cette participation financière sera remise aux organismes selon les modalités dedécaissement prévues dans les protocoles signés par les parties et joints en annexe.



VALIDATION









CA : 20.13

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1152593002


Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Direction



Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus temporaire de 112 445,55 $, accorder un contrat de services professionnels de 93 704,63 $ à Atelier Ville Architecture Paysage pour l'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnants et autoriser une dépense maximale de 112 445,55 $ (appel d'offres public VMP-15-008 - 6soumissionnaires)

D'autoriser une dépense maximale de 112 445,55 $ pour la réalisation d'un pland'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnant, incluant les plans et devis détaillés des aménagements, installations et du mobilier.D'accorder, à cette fin, un contrat de services professionnels à Atelier Ville Architecture Paysage, le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage final et ayant proposée la soumission la plus basse, soit au prix total approximatif de 93 704,63 $, toutes taxesincluses.









Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Direction



Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus temporaire de 112 445,55 $, accorder un contrat de services professionnels de 93 704,63 $ à Atelier Ville Architecture Paysage pour l'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnants et autoriser une dépense maximale de 112 445,55 $ (appel d'offres public VMP-15-008 - 6soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

L’occupation et l’animation de la place Jacques-Cartier sont une source de préoccupation mise en évidence dans le Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montrél. En 2013 ce Plan pose un diagnostic qui fait ressortir le dynamisme retrouvé du secteur ouest du Vieux-Montréal mais une certaine perte de dynamisme dans la partie est du quartier historique : fréquentation commerciale stagnante, voire en déclin, aux abords du Marché Bonsecours, fermeture saisonnière de commerces place Jacques-Cartier, locaux inutilisés aux étages, notamment. Si la place Jacques-Cartier reste très fréquentée en été, on constate que les cafés-terrasses sont devenus des constructions imposantes, aux coloris etaux matériaux brisant l’harmonie visuelle générale, masquant les façades des bâtiments et perturbant l’affichage commercial. D’autre part, l’animation de la place est aujourd’hui presque essentiellement assurée par des artistes, artisans et amuseurs publics (détenteurs de permis de la Ville) qui occupent pratiquement tous les espaces disponibles. Y ajoutant le mobilier de la place, les installations de l’espace musique et les kiosques du marché aux fleurs, il se dégage une certaine impression d’encombrement et de perte de qualité. La place Jacques-Cartier serait, aux yeux de plusieurs, devenue un lieu de passage davantage qu’un lieu de destination.

L‘arrondissement de Ville-Marie veut rehausser la qualité de la place Jacques-Cartier. À titre

de legs aux Montréalais à l’occasion du 375e anniversaire, il souhaite offrir un espace publicrenouvelé où les installations et l’animation permettront de mettre en valeur le riche patrimoine de ce lieu emblématique, de l’animer et de dynamiser l’activité commerciale et culturelle qui s’y déroule. Située au coeur d'un réseau d'espaces publiques, la mise en valeur de la place Jacques-Cartier passe d'abord par l'élaboration d'un « Pland’aménagement de l’occupation et de l’animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l’environnant » permettant d'atteindre les objectifs suivants :

Développer une vision nouvelle et intégrée de l’utilisation de l’espace public qui permet de concilier mise en valeur du patrimoine et animation.

•

Améliorer la qualité matérielle des diverses occupations (cafés-terrasses, kiosques des caricaturistes, espace musique).

•

Définir des espaces pour accueillir une programmation ouverte et équilibrée, qui s’étend sur toute l’année, incluant la période hivernale, sur la PJC et les autreslieux publics.

•

C'est dans ce contexte qu'un appel d'offres public a été lancé afin de développer une nouvelle vision et de proposer des aménagements et des installations qui pouront être réalisés à temps pour les célébrastions du 375e anniversaire de Montréal.


CE - CG13 0347 et CM13 0764 : Adoption du Plan de protection et de mise en valeur du Vieux-Montréal (1131183002)CE15 0670 : Approuver les projets de legs des arrondissements dans le cadre du 375e anniversaire de la Ville de Montréal et les conditions s'y rattachant (1154631003)

DESCRIPTION

Contenu du plan d’aménagement et d’animation

Les éléments qui doivent être traités n’impliquent pas, sauf exception, de travaux de réaménagement de la géométrie des espaces publics ou de remplacement des matériaux de revêtement. Ils concernent uniquement lesaménagements requis pour les occupations et les espaces d’animation proposés. Ce sont :

a) La localisation et le design des cafés-terrasses (voir document d’analyse de la DAUSE Ville-Marie, annexe 3) avec comme hypothèse de travail un modèle unique et un gestionnaire unique des installations.b) La localisation des espaces d’animation pour les musiciens et amuseurs publics et, lorsque applicable, le design des installations temporaires servant « d’espace musique ».c) Le redéploiement des artistes et artisans sur la PJC, le parvis du Marché Bonsecours, la Promenade de la Commune et les autres lieux publics mentionnés au présent devis; avec comme prémisse d’assurer la viabilité de ces activités saisonnières ambulantes.d) Le design d’un kiosque type pour les caricaturistes, les artisans, répondant à leurs besoins particuliers. e) L’identification des emplacements désignés et équipés pour recevoir des activités d’animation.f) La mise à jour de l’aménagement de la Promenade de la Commune pour y intégrer les kiosques d’artiste appartenant à la Ville ainsi que la relocalisation, si requise, de l’aire d’attente des calèches actuellement au pied de la PJC.g) L’aménagement, l’occupation, l’animation de la rue Saint-Amable et de la rue Le Royer afin d’en faire des parcours d’intérêt.h) L’occupation proposée de la « place du Marché Bonsecours » projetée dans le plan de réaménagement de la rue Saint-Paul.i) L’amélioration de l’aménagement de l’interface entre la place Jacques-Cartier, la rue de la Commune et l’entrée « Quai Jacques-Cartier » du Vieux-Port de Montréal.j) L’intégration au plan d’une proposition d’interface réaménagée à la traversée de la rue Notre-Dame en cohérence avec le projet de réaménagement de la place Vauquelin.

Deux comités seront mis en place par l’arrondissement de Ville-Marie. Un comité d’orientation et un comité de projet auxquels le consultant devra présenter le projet aux étapes clés du mandat. Il devra également prévoir des rencontres en

groupes de travail et en assurer l’animation avec les représentants des artistes, artisans et amuseurs ainsi que les restaurateurs et promoteurs d’événements afin d’identifier les besoins de ces utilisateurs de l’espace public. Une consultation publique sous l’égide de la Table de concertation du Vieux-Montréal est également prévue.

Livrables attendus

Première partie : Élaboration du plan d’aménagement et du design desoccupations

Étape 1 – Plan d’aménagement préliminaire· Principes d’aménagement et de distribution des activités· Principes et critères de design· Représentations conceptuelles

Livrables : Rapport d’étape 1 : Texte explicatif, croquis et esquisses, plan de lasituation existante et plan général des espaces (concept et optionspréliminaires); 3 copies papier, une copie numérique, une présentationPowerPoint.

Étape 2 - Options d’aménagement et de design (3 options)· options d’aménagement · design des installations · design ou type de mobilier temporaire proposé

Livrables : Rapport d’étape 2 : Plans, élévations, coupes, perspectives et dessins préliminaires des installations et du mobilier temporaires; 3 copies papier, une copie numérique, une présentation PowerPoint.

Étape 3 - Plan d’aménagement et design des installations et du mobilier –options retenues aux fins de consultation publique :

· plan d’aménagement de l’occupation et des espacesd’animation · design ou types d’installations et de mobilier proposés· présentation publique et support professionnel lors d’une journée « porte ouverte » et de la rencontre de consultation

Livrables : Rapport final préliminaire : texte, plans, élévations, coupes, perspectives et dessins des installations et du mobilier temporaire; 3 copies papier, une copie numérique, une présentation PowerPoint, maquette numérique si requise à la bonne compréhension des propositions, 3-4 panneaux d’exposition des propositions.

Deuxième partie : Plans et devis détaillés, estimation (classe B) et échéancierA) Plans et devis pour les éléments suivants

Place Jacques-Cartier · plans et détails des installations et du mobilier des cafés-terrasses · plans et détails des installations de « l’espace musique » · plans et détails des installations et/ou équipements requis pour les espaces d’animation

Rues Saint-Amable et Le Royer · plans et détails des installations et des aménagements proposés

Promenade de la Commune et rue de la Commune

· plans et détails de l’aménagement et, si retenu, de l’installation des 20 kiosques servant aux artistes exposantssur la promenade

· plans et détails de l’aménagement de la rue et de la promenade entre la place Jacques-Cartier et l’entrée « Quai Jacques-Cartier » du Vieux-Port

Autres éléments· plans et détails du kiosque type des caricaturistes-portraitistes et des installations destinées aux artisans · plans et détails des installations relatives à la fourniture d’une source d’énergie, lorsque requis

B) Estimation des coûts, échéanciers· tableau ventilé des coûts pour chacun des éléments de A), en 3 copies papier et en format numérique· échéanciers pour chacun des éléments de A), en 3 copies papier et en format numérique

JUSTIFICATION

Dans le cadre de cet appel d'offres public, 15 firmes se sont procurées les documents et 6 soumissions ont été reçues. Deux soumissions ont été rejetées parce qu'elles n'avaient pas obtenu la note intérimaire minimale de 70%. Les 4 firmes retenues sont:

Note Prix de base Contingences 10 % Total honoraires

Atelier Ville Architecture Paysage

13.87 93 704,63 $ 9 370,46 $ 103 074,09 $

Atelier Christian Thiffault 13.35 98 749,04 $ 9 874,90 $ 108 623,94 $

Atelier Civiliti 10.87 117 373,09 $ 11 737,31 $ 129 110,40 $

Affleck Delariva, architectes 9.20 138 931,19 $ 13 893,12 $ 152 824,31 $

NIP Paysage n/an/aProjet Paysage

Écart entre la 2ème

meilleure note et l'adjudicataire ($)

Écart entre la 2èm meilleure note et l'adjudicataire (%)

(5 044,41 $)-5,38 %

Incidences 10% Dépense maximale

9 370.46 $ 112 445,55 $

Le montant des incidences de 9 370,46 $ servira à couvrir les coûts reliés aux communications et à la consultation publique ainsi que, le cas échéant, à la réalisation de prototypes de mobiliers ou d'installations.


Les services professionnels sont financés temporairement à même les surplus. L'estimation du coût de réalisation des installations et aménagements requis a été évalué sommairement à 2 245 000 $ et l'arrondissement pourra compter dans le cadre des projets d'immobilisation 375e anniversaire de Montréal sur une sommes de 1 000 000 $


L'adjudicataire est tenu d'appliquer les principes contenu à la Politique de la Ville deMontréal en matière d'accessibilité universelle : Montréal, ville universellement accessible -Politique municipale d'accessibilité universelle, 2011, et à ceux du développement durable adoptés par la Ville de Montréal en ce qui a trait notamment à la provenance des matériaux, l'utilisation responsable de l'énergie, le recyclage et l'emploi de produits recyclables.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Le réaménagement de l'occupation de la place Jacques-Cartier et le redéploiement des artistes et amuseurs publics est de nature à modifier les habitudes et nécessitera, le cas échéant, une ouverture au changement de la part des utilisateurs actuels de la place.


Un plan de communication est prévu pour accompagner le projet. Une journée « porteouverte » sera organisée par l'arrondissement avant la tenue d'une consultation publique via la Table de concertation du Vieux-Montréal sur les options développées à ce moment. Le résultat de l'exercice permettra au Conseil d'arrondissement d'arrêter son choix sur l'option à mettre en oeuvre.


Juin - juillet2015

Plan d'aménagement préliminaire

Juillet - août 2015

Options d'aménagement et de design

Août -septembre 2015

Plan d'aménagement et design des installations et du mobilier

Septembre 2015

Consultation publique (Table de concertation du Vieux-Montréal)

Novembre -décembre 2015

Plans et devis, estimation de coûts et échéancier

Janvier àdécembre 2016

Soumissions et mise en œuvre

Printemps 2017

Installation


Le processus d'appel d'offres public et l'adjudication du contrat respectent la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, incluant les clauses de prévention de la collusion et de la fraude.

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Philippe LEMIRE)



Ronald DELCOURT Marc LABELLEConseiller en aménagement Directeur de l'aménagement urbain et des

services aux entreprises


CA : 20.14

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1140519005





Projet : -

Objet : Modifier la résolution CA14 240145 afin de modifier la provenance des fonds pour une partie de la contribution accordée à la Société de développement commercial du Quartier Latin pour la réalisation de son Plan d’action 2014-2015

D'amender la résolution CA14 240145 modifiant la provenance de la moitié du montant de la contribution de 150 000 $ accordé à la SDC Quartier latin pour son plan d'action 2015;D'autoriser une affectation de surplus d'un montant de 75 000 $.











Projet : -

Objet : Modifier la résolution CA14 240145 afin de modifier la provenance des fonds pour une partie de la contribution accordée à la Société de développement commercial du Quartier Latin pour la réalisation de son Plan d’action 2014-2015

CONTENU

CONTEXTE

Suite à l'approbation de la convention établissant une entente sur 2 ans pour leur plan d'action 2014-2015, une contribution de totale 300 000 $ a été attribuée à la Société de développement commercial Quartier latin (SDQL). Un premier montant de 150 000 provenant du budget de fonctionnement a déjà été versé à l'organisme pour l'année 2014.

Lors de sa séance du 8 avril 2014, le conseil d'arrondissement a approuvé la convention avec la Société de développement commercial du Quartier Latin pour la réalisation de son Plan d'action 2014-2015 dans le cadre du programme de soutien financier audéveloppement économique et commercial 2014-2017 et a accordé, à même le budget de fonctionnement, une contribution annuelle de 150 000 $ pour les années 2014 et 2015 pour un total de 300 000 $ (CA14 240145).

Le conseil d'arrondissement doit amender la résolution CA14 240145 pour modifier la provenance de la moitié du montant de la contribution de 150 000 $ accordé à la SDC Quartier latin pour son plan d'action 2015, et autoriser une affectation de surplus d'un montant de 75 000 $, correspondant à cette partie du soutien financier. La contribution totale sur 2 ans octroyé à cet organisme demeure à un montant de 300 000 $.

VALIDATION


Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Odette NTAKARUTIMANA)



Gabrielle LECLERC-ANDRÉCommissaire adjointe au développement économique







Projet : -

Objet : Approuver la convention avec la Société de développement commercial du Quartier Latin pour la réalisation de son Plan d'action 2014-2015 dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial 2014 -2017 et accorder, à même le budget de fonctionnement, unecontribution de 150 000 $ pour l'année 2014 et pour l'année 2015 pour un total de 300 000 $

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de Ville-Marie constitue un levier économique majeur pour la grande région métropolitaine de Montréal. Soucieux de poursuivre la mise en place des conditions de réussite et de succès des différents acteurs économiques et commerciaux, l'arrondissement de Ville-Marie a adopté le Programme de soutien financier au développement économique et commercial 2014 - 2017. Ce nouveau programme permet aux Sociétés de développement commercial de conclure des ententes partenariales avec l'arrondissement sur une période de deux ans pour la réalisation de leur plan d'action. La SDC du Quartier latin nous a soumis un plan d'action 2014 - 2015 détaillé renfermentplusieurs actions et projets admissibles au programme.Ce type de partenariat spécifie qu'un organisme qui soumet à l'arrondissement un pland'action détaillé renfermant tous les projets ou actions admissibles au programme n'a pas à soumettre de demandes spécifiques pour chacun des projets. Ceux-ci sont traités comme un seul projet. C'est la convention qui en détermine le mode de gestion.

Les Sociétés de développement commercial jouent un rôle crucial dans le développement commercial et économique de leur secteur. La Société de développement du Quartier latins'implique de façon importante dans sa communauté, notamment en matière de propreté, de création de milieu de vie agréable et de mise en place de conditions devant favoriser pour ses membres.


À sa séance du 10 décembre 2013, le conseil d'arrondissement a approuvé le Programme de soutien financier au développement économique et commercial 2014 - 2017 (Résolution CA13 240670).

DESCRIPTION

Ce dossier couvre les subventions qui seront versées à la Société de développement commercial du Quartier latin soient :

Réalisation de son Plan d'action 2014 et 2015 : 150 000 $ en 2014 et 150 000 $ en 2015 détaillé comme suit :Événement "OUMF" : 50 000 $Fêtes de Quartier : 32 000 $

Autres événements : 8 000 $

Recrutement commercial : 5 000 $Plan marketing : 20 000 $Image et identité : 35 000 $

JUSTIFICATION

L'arrondissement de Ville-Marie contribue ainsi à la vitalité d'une artère commercialeimportante qu'est Saint-Denis via sa SDC dynamique qui aspire de par ses initiatives à devenir un carrefour montréalais incontournable des idées, de la culture, du commerce et du divertissement. L'aide financière servira aussi à réaliser des projets ou initiatives pouvant avoir un impact significatif sur le développement commercial de ce secteur.


Voir l'intervention de la Direction des services administratifs et du greffe.


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Cette contribution soutiendra la mise en oeuvre de projets structurants et d'actions contribuant au développement commercial de l'arrondissement ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie des résidents.


Un protocole de visibilité pour l'arrondissement est inclus dans la convention à intervenir avec la SDC du Quartier latin.


Le versement de l'aide financière se fera selon les modalités du programme et de la convention.


Conforme.

VALIDATION





Michel ST-LOUIS Claude RAINVILLECommissaire Chef de division - développement économique


CA : 20.15

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156937001





Projet : -

Objet : Autoriser une dépense maximale de 375 000 $, pour des travaux de réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards, là où requis, dans l'arrondissement Ville-Marie, conformément à l'entente-cadre CA14 240246, d’une durée de trois ans intervenue entre la ville et le Groupe Hexagone s.e.c.

Autoriser une dépense maximale de 375 000,00 $, taxes incluses, pour la deuxième année d'une entente-cadre d'une durée potentiel de trois (3) ans, pour des travaux de réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards (environ 70 unités), là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie.Conformément à l'entente-cadre intervenue entre la ville et le Groupe Hexagone s.e.c., en 2014. (Conformément à l'appel d'offre public numéro VPM-14-006 (2 soumissionnaires))












Projet : -

Objet : Autoriser une dépense maximale de 375 000 $, pour des travaux de réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards, là où requis, dans l'arrondissement Ville-Marie, conformément à l'entente-cadre CA14 240246, d’une durée de trois ans intervenue entre la ville et le Groupe Hexagone s.e.c.

CONTENU

CONTEXTE

Afin d’améliorer la sécurité et le confort de roulement pour les usagers de la route, l'arrondissement Ville-Marie par l’entremise de la Direction des travaux publics procède au maintien et à la réhabilitation du réseau routier et du réseau d'eau. Un travail considérable a été accomplie au cours des dernières années et progresse de façon satisfaisante.L’exécution du présent contrat sera planifiée par les responsables de la Division de la voirie. La chaussée et les infrastructures des rues sont fortement sollicitées par l'achalandage devéhicules routiers dont notamment les véhicules lourds. Ainsi, plusieurs cadres et couvercles de regard, de puisards et de chambres de vanne sont affaissés ou soulevés et parfois jugés de dangereux.

En raison des lacunes au niveau de la sécurité et du confort au roulement sur plusieursartères de l'arrondissement, la Division de la voirie a procédé à une inspection des utilités publics afin d'évaluer les solutions à mettre en œuvre, pour améliorer le niveau de sécurité et le confort au roulement. Il a été décidé de procéder à la réfection de ces utilités publiques.


Numéro de dossier pour le sommaire décisionnel de 2014: 1144511002Résolution: CA14 240246

DESCRIPTION

En janvier 2014, un cahier de charges a été préparé afin de procéder aux travaux de réfection de cadre et couvercle de regard d'égouts, de chambre de vanne, de têtes de puisards de rue, par sciage conventionnel, là où requis, dans différentes rues de l'arrondissement de Ville-Marie et ce, pour les années 2014, 2015 et 2016.Au total, le contrat pour l'année 2015 prévoit la réfection d'environ 70 unités : têtes de regard d'égout, de chambre de vannes, de puisards de rues et de puisards de trottoirs. Lecontrat inclut aussi la réfection de coupe permanente dans la chaussée et dans les trottoirs.

La liste des endroits où les travaux de réfection des utilités publiques sont requis, sera établie avant le début des travaux et transmise à l'entrepreneur.

JUSTIFICATION

Améliorer le réseau routier de l'arrondissement Ville-Marie en procédant à des travaux de réfection des têtes d’utilités publiques afin d’accroître la sécurité et le confort au roulement.

Pour tout octroi de contrat d'exécutions de travaux, les validations requises à l'effet quel'adjudicataire recommandé ne fait pas partie de la liste des entreprises à licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec ont été faites.Il est important d'investir les sommes nécessaires pour pallier à la dégradation accrue du réseau routier, suite au constat de l'état des chaussées de l'arrondissement de Ville-Marie.

Comme requis pour tout octroi de contrat d'exécution de travaux, les validations requises àl'effet que Groupe Hexagone s.e.c. recommandé ne fait pas partie de la liste des entreprises à licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec ont été faites le 23 mars 2015.

De plus, les validations requises à l'effet que Groupe Hexagone s.e.c ne fait pas partie de laliste du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics RENA ont été faites le 31 mars 2015.


Pour l'année 2015, l'arrondissement de Ville-Marie prévoit la réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards, un nombre restreint d'environ 70 utilités publiques sous sa responsabilité.

Un montant total maximal de 375 000,00 $ taxes incluses est alloué pour réaliser une partie des travaux prévus dans le bordereau pour l'année 2015.

La dépense maximale représente un coût net de 342 424,98$ lorsque diminuée des ristournes fédérale et provinciale. Elle est assumée à 26,66 % par le budget de fonctionnement du Service des infrastructures, de la voirie, des transports et à 73,33 % parle budget de fonctionnement de l'arrondissement de Ville-Marie.

Dépense assumée par le Service des infrastructures, de la voirie et des transports:

La partie de dépense assumée par le budget de fonctionnement du Service desinfrastructures, de la voirie et des transports représente un montant de 100 000,00 $ (taxes incluses), soit 26,66 %.

Cette dépense est prévue au budget de fonctionnement du Service des infrastructures, de lavoirie et des transports et représente un montant net de 91 313,33 $ lorsque diminuée des ristournes fédérale et provinciale.

Le détail des informations budgétaires et comptables se retrouve dans l'intervention du Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

Dépense assumée par l'arrondissement de Ville-Marie:

La partie de dépense assumé par le budget de fonctionnement de l'arrondissement de Ville-

Marie représente un montant de 275 000,00 $ (taxes incluses) soit 73,33%.

Cette dépense est prévue au budget de fonctionnement de l'arrondissement de Ville-Marie et représente un montant net de 251 111,65$ lorsque diminuée des ristournes fédérale et provinciale.

Le détail des informations budgétaires et comptables se retrouve dans l'intervention de l'arrondissement de Ville-Marie.


Les travaux de réfection des utilités publiques du réseau d'aqueduc et d'égouts visent à améliorer l'infrastructure routière. Assurer le niveau de sécurité du public, le confort au roulement tout en utilisant les techniques, les matériaux et les matériels qui respectent les normes environnementales en vigueur.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ces réfections permettront: de conserver les infrastructures dans leur état original, contribueront à l’amélioration de la sécurité, du confort au roulement des usagers et la diminution de la formation de nids de poules.



Réalisation des travaux : 20 mai au 30 octobre 2015


Il est à noter que conformément aux règlements en vigueur, le cahiers des charge de ce contrat a fait mention de manière explicite à l'ensemble des soumissionnaires des clauses administratives en prévention de la collusion et de la fraude afin de favoriser la transparence. Le cahier de charges a aussi exigé des soumissionnaires d'obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers. Les deux (2) soumissionnaires ont fournis cette autorisation.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des finances , Direction du conseil et du soutien financier (Serge WALLEND)

Certificat du trésorier :Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Johanne C BEAULIEU)

Avis favorable avec commentaires : Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des transports (Jean CARRIER)



Jonathan LABONTÉ Alain DUFRESNEingenieur(e) Chef de division Voirie




CA : 20.16

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156875002





Projet : -

Objet : Abroger la résolution CA15 240017 à la suite du désistement de l’adjudicataire

D'abroger la résolution CA15 240017 adoptée à la séance du 10 février 2015;D'attendre le nouvel appel d'offres qui est en préparation par la Direction du matériel roulant et des ateliers ;De conserver la somme de 141 074.33 $ pour l'achat futur.











Projet : -

Objet : Abroger la résolution CA15 240017 à la suite du désistement de l’adjudicataire

CONTENU

CONTEXTE

Suite à l'appel d'offres publiques 14-14007-2 soumissionnaires pour la fourniture et l'installation d'une boîte à asphalte isolée et chauffante, le contrat a été octroyé à la Cubex ltée par la résolution CA15 240017 à la séance du 10 février 2015. Le service de l'approvisionnement a reçu une demande d'annulation du contrat en date du 26 mars 2015 ladite firme.

Par conséquent, la résolution numéro CA115 240017 doit être abrogée par le conseil d'arrondissement

Présentement l'équipe du DMRA est en processus de révision du devis afin que le service de l'approvisionnement procède au lancement d'un appel d'offres.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service du matériel roulant et des ateliers , Direction (Lucie MC CUTCHEON)

Avis favorable avec commentaires :Service de l'approvisionnement , Direction (Renée VEILLETTE)

Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Philippe LEMIRE)



Gilles DENISC/s trav.& deneigement_- arr.







Projet : -

Objet : Accorder un contrat de 141 074,33 $ à Cubex ltée pour la fourniture et l’installation d'une boîte à asphalte isolée et chauffante sur un châssis fourni par la Ville et autoriser une dépense maximale de 141 074,33 $ (appel d'offres public 14-14007 - 2 soumissionnaires)

CONTENU

CONTEXTE

La Division de la voirie désire faire l'acquisition d'une boîte isolée et chauffante pour le transport d’enrobage bitumineux afin d’améliorer la qualité des interventions nids-de-poule.


Lors du conseil d'arrondissement (CA 14240321), nous avons présenté un dossier pour l'achat d'un châssis-cabine pour le montage de cette boîte. Résolution 1145382024

DESCRIPTION

Pour augmenter la qualité de notre chaussée, la Direction des travaux publics a décidé d'ajouter un camion permettant d'optimiser les opérations nids-de-poule.

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service de l'approvisionnement , Direction (Renée VEILLETTE)

Avis favorable avec commentaires : Service du matériel roulant et des ateliers , Direction (Lucie MC CUTCHEON)

Certificat du trésorier : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Philippe LEMIRE)



Gilles DENIS Guy CHARBONNEAUChef de section matériel roulant Directeur


CA : 20.17

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1150619004


Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Direction



Projet : -

Objet : Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 11 350 $

D'accorder, à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes :- 2 900 $ à La rue des femmes de Montréal- 1 000 $ au Groupe de ressources techniques "Bâtir son quartier"- 300 $ à RAPLIQ- 200 $ au Carrefour de ressources en interculturel- 1 000 $ à l'Association des amis du parc Médéric-Martin- 500 $ à l'Association des familles du Centre-Sud- 1 000 $ au Centre de pédiatrie sociale Centre-Sud- 1 200 $ au Comité HaJaCa (selon les conditions mentionnées dans le sommaire)- 1 000 $ au Festival International Montréal en Arts- 1 000 $ au Pas de la rue- 500 $ à la Fondation Accueil Bonneau- 750 $ à Chez Doris

D'imputer cette dépense totale de 11 350 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.








Arrondissement Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe , Direction



Projet : -

Objet : Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 11 350 $

CONTENU

CONTEXTE

Les élus-es de l'arrondissement de Ville-Marie souhaitent contribuer financièrement auprès des organismes suivants.


DESCRIPTION

ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE (CABINET DU MAIRE): 4 200 $

Montant Nom de l'organisme et coordonnées

2 900 $La rue des femmes de Montréal / Inauguration de la 3e Maison de la Rue des femmes qui aura lieu le 15 mai 2015Madame Geneviève Dubé1050, rue Jeanne ManceMontréal (QC) H2Z 1L7Téléphone: 514-284-9665

1 000 $Groupe de ressources techniques "Bâtir son quartier" / Exposition itinérante sur l'habitation communautaire qui aura lieu de novembre 2015 à 2016Madame Edith Cyr1945, rue Mullins (bureau 120)Montréal (QC) H3K 1N9Téléphone: 514-933-2755, poste 233

300 $RAPLIQ / Rédaction d'un répertoire (Phase 1)Madame Linda Gauthier1371, boul. Saint-Joseph Est

Montréal (QC) H2J 1M4Téléphone: 514-656-1664

DISTRICT DE SAINTE-MARIE: 3 900 $


200 $Carrefour de ressources en interculturel / Demande d'appui pour le GISMMadame Véronica Islas1851, rue Dufresne (app. 1)Montréal (QC) H2K 3K4Téléphone: 514-525-2778

1 000 $Association des amis du parc Médéric-Martin / Fonctionnement de l'organismeMonsieur Laurent McCutcheon2297, avenue GasconMontréal (QC) H2K 2W4Téléphone: 514-522-7614

500 $Association des familles du Centre-Sud / Projet "Jardin des géants -Édition 2015"Madame Pascale Huberty1489, rue DufresneMontréal (QC) H2K 3J5Téléphone: 514-564-3063

1 000 $Centre de pédiatrie sociale Centre-Sud / Événement bénéfice UrBang qui aura lieu le 13 mai 2015Madame Sophie Aubin2260, rue LoganMontréal (QC) H2K 4K7Téléphone: 514-507-9907

1 200 $(avec

conditions)

Comité HaJaCa / Achat d'une balançoire extérieure à l'intention des personnes âgées et des familles demeurant sur le siteMonsieur Sylvain Labrecque1900, avenue Papineau (app. 104)Montréal (QC) H2K 4J1Téléphone: 514-903-6798

Pour recevoir ce montant l'organisme doit respecter les deux conditions suivantes:

Obtenir une autorisation écrite de l'OMHM quant àl'installation de la balançoire sur leur terrain

1.

Dégager la Ville de Montréal de toutes responsabilités en cas de poursuite ou toute autre action légale sans aucuneexception, ni réserve que peut occasionner l'installation etl'utilisation de ladite balançoire

2.

DISTRICT DE SAINT-JACQUES: 2 500 $


1 000 $Festival International Montréal en Arts / Organisation du Festival annuel qui aura lieu du 1er au 5 juillet 2015Monsieur Paul Haince211-576, rue Sainte-Catherine EstMontréal (QC) H2L 2E5Téléphone: 514-370-2269

1 000 $Le PAS de la rue / Fête de quartier au parc CampbellMonsieur Sébastien Payeur1575, boulevard René-Lévesque EstMontréal (QC) H2L 4L2Téléphone: 514-526-1699

DISTRICT DE SAINT-JACQUES: 2 500 $(suite)


500 $Fondation Accueil Bonneau / Projet de rénovation et organisation des services offerts aux itinérantsMadame Danièle Tremblay427, rue de la Commune EstMontréal (QC) H2Y 1J4Téléphone: 514-845-5054

DISTRICT DE PETER-MCGILL: 750 $


750 $Chez Doris / Campagne de financement annuelle qui aura lieu le 24 mai 2015Madame Marina Boulos-Winton1430, rue ChomedeyMontréal (QC) H3H 2A7Téléphone: 514-654-7597

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION





Ginette OUIMET Corinne ANDRIEUChargée de secrétariat Directrice d'arrondissement adjointe


CA : 30.01

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156140003





Projet : -

Objet : Accepter, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports pour la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 dans l'arrondissement de Ville-Marie

D'accepter l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT) pour la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 pour l'arrondissement de Ville-Marie, en acceptant la fourniture de ce service, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal.











Projet : -

Objet : Accepter, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports pour la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 dans l'arrondissement de Ville-Marie

CONTENU

CONTEXTE

En vertu des orientations budgétaires 2015-2017, le Service des infrastructures, de la voirie et des transports lance un nouveau programme de soutien à la voirie locale, soit le Programme complémentaire de planage-revêtement (PCPR). Ce programme, doté d’une enveloppe de 50 M$, vise à, rapidement, améliorer l’état général du réseau routier local montréalais, en ciblant des interventions de planage-revêtement dans le but de prolonger la durée de vie des chaussées.Le choix des rues sera de la responsabilité des arrondissements dans le respect des paramètres du programme, alors que la conception, les appels d’offres, les octrois decontrats et la réalisation des projets seront pris en charge par la Direction des infrastructures. La conception des projets sera donnée à l’externe via une entente-cadre de la Direction des infrastructures, de même que la réalisation des travaux, mais suivant toutefois un appel d’offres spécifique. Fait à mentionner, il sera possible, pour lesarrondissements qui le souhaitent, de diriger les surveillants externes. Autrement, ceux-ci se rapporteront à la Direction des infrastructures.

Aucune contribution financière ne sera exigée des arrondissements. La répartition des crédits alloués pour ce programme a été opérée en proportion du nombre de kilomètres de rues locales et collectrices relevé dans chacun des arrondissements, et pondérée en fonction des besoins. Ainsi, les sommes réservées pour l'arrondissement de Ville-Marie se chiffrent à 4 209 600 $. L’enveloppe du programme devra également couvrir le coût des honoraires professionnels et du contrôle qualitatif.

Il est à noter qu’en fonction du mode de gouvernance retenu, un article 85 autorisant le conseil municipal à fournir aux arrondissements ce service est requis à chacun desarrondissements.

Le présent sommaire vise à accorder au conseil municipal cette autorisation.


CM14 1035 – 28 octobre 2014 – Offrir aux arrondissements les services relatifs à la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement (PCPR) 2015 du Service des

infrastructures, de la voirie et des transports, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, et ce, conditionnellement à l'adoption du PTI 2015-2017 (1142088004). CM12 0217 – 29 février 2012 – Offrir aux arrondissements les services professionnels du Service du développement et des opérations, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, pour la mise en œuvre du Programme de réfection routière des rues collectrices 2012 (1122088002).

CM09 0407 – 25 mai 2009 – Offrir aux arrondissements que le Service des infrastructures, transport et environnement prenne en charge l'exécution des travaux qui seront réalisés sur le réseau local, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal(1094796001).

CM07 0505 – 27 août 2007 – Offrir aux arrondissements que le Service des infrastructures, transport et environnement prenne en charge l'exécution des travaux qui seront réalisés sur le réseau local, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal(1070422002).

DESCRIPTION

Comme les travaux seront exécutés sur des rues locales qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, le conseil d'arrondissement doit déléguer au SIVT la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015, en acceptant la fourniture de ce service, et ce, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal.La liste des rues sélectionnées est jointe au dossier.

JUSTIFICATION

Comme certains travaux seront exécutés sur des rues locales qui relèvent de la compétence des arrondissements, le conseil d'arrondissements doit déléguer au SIVT la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015, en acceptant la fourniture de ce service, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal.L’intervention du SIVT découle entre autres du fait que l'arrondissement ne peut pas assumer cette charge financière.


Les budgets requis sont prévus au PTI 2015-2017 du SIVT. Dans la mesure où ceprogramme vise à apporter une aide supplémentaire aux arrondissements, ces dépenses seront entièrement assumées par la ville centre.


N/A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ne pas autoriser l'offre de service aux arrondissements aura pour conséquence de reporter les travaux de réfection sur le réseau routier local suggéré; cette situation pouvant entraîner une accélération de la dégradation des chaussées et une augmentation importante des coûts et des charges de travail liés à l'entretien palliatif, tels que les interventions derapiéçage et de traitement de la fissuration.


Les citoyens seront informés des travaux lors de l'octroi du contrat par les moyens normalement utilisés par la Ville.


Appels d'offres publics : mai 2015Octroi des contrats : juin - juillet 2015Début des travaux : août - novembre 2015


À la suite de vérifications et au meilleur de leurs connaissances, les signataires du dossier attestent de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratif.

VALIDATION


Avis favorable : Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des transports (Jean CARRIER)



Yasmina ABDELHAK Claude DUBOISIngenieure Adjoint directeur travaux publics




CA : 30.02

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1154361003


Arrondissement Ville-Marie , Direction d'arrondissement , -



Projet : -

Objet : Radier la somme de 5 837,13 $ (et tout solde dû) par David Enrique Pena Lopez en recouvrement du dommage causé à un feu de circulation, compte 15-156612-1 exercice 2010 mod 01, notre dossier: 11-000175, arrondissement de Ville-Marie

1. RADIER la somme de 5 837,13 $ (et tout solde dû) par David Enrique Pena Lopez, compte 15-156612-1 exercice 2010 mod 01.

2. D'imputer la radiation comme suit:IMPUTATION RADIATION (SIMON): Arrondissement Ville-MarieRADIATION RECETTES DIVERSES: 2101 0000000 000000 00000 11808 000000MONTANT À RADIER: 5 837,13 $ et tout solde dû.











Projet : -

Objet : Radier la somme de 5 837,13 $ (et tout solde dû) par David Enrique Pena Lopez en recouvrement du dommage causé à un feu de circulation, compte 15-156612-1 exercice 2010 mod 01, notre dossier: 11-000175, arrondissement de Ville-Marie

CONTENU

CONTEXTE

Le 21 janvier 2011, le Service des finances nous a mandatés pour recouvrer de Monsieur David Enrique Pena Lopez la somme de 5 837,13 $ représentant le coût pour les dommages causés à un lampadaire situé à l'intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue Berri dans l'arrondissement Ville-Marie.Le 25 mai 2012, la Ville a obtenu un jugement en sa faveur pour un montant de 5 837,13 $.

Malgré les recherches, David Enrique Pena Lopez demeure introuvable.

Nous n'avons pu envoyer de lettre à la Société assurance automobile du Québec afin de demander de suspendre son permis de conduire puisque lors de l'accident il était sans permis dans un véhicule volé.

Compte tenu de la situation, nous recommandons d'approuver la radiation de la somme de 5 837,13 $, ainsi que tout solde dû, relativement au compte 15-156612-1 exercice 2010 mod 01.


DESCRIPTION

JUSTIFICATION


IMPUTATION RADIATION (SIMON): Arrondissement Ville-MarieRADIATION RECETTES DIVERSES: 2101 0000000 000000 00000 11808 000000MONTANT À RADIER: 5 837,13 $ et tout solde dû


IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION


Certificat du trésorier : Service des finances , Direction des revenus (Samuel PRESSEAU)



Isabelle ALLAIRE Paule BIRONAnalyste en droit Avocate chef d'équipe


CA : 30.03

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1154361002





Projet : -

Objet : Radier la somme de 7 259,05 $ (et tout solde dû) par Cosoltec inc. en recouvrement des dommages causés aux trottoirs, rues et ruelles, compte 70-152209-1 exercice 2010 mod 01, notre dossier: 10-003477, arrondissement de Ville-Marie

1. D'approuver la radiation de la somme de 7 259,05 $, ainsi que tout solde dû, relativement au compte 70-152209-1 exercice 2010 mod 01.

2. d'imputer la radiation comme suit:IMPUTATION RADIATION (SIMON): Arrondissement Ville-MarieRADIATION RECETTES DIVERSES: 2101 0000000 000000 00000 11808 000000MONTANT À RADIER: 7 259,05 $ et tout solde dû.











Projet : -

Objet : Radier la somme de 7 259,05 $ (et tout solde dû) par Cosoltec inc. en recouvrement des dommages causés aux trottoirs, rues et ruelles, compte 70-152209-1 exercice 2010 mod 01, notre dossier: 10-003477, arrondissement de Ville-Marie

CONTENU

CONTEXTE

Le 22 décembre 2010, le Service des finances nous a mandatés pour recouvrer de Cosoltec inc. la somme de 7 259,05 $ représentant les coûts pour les dommages causés aux trottoirs, rues, de la rues Florian et De Rouen ainsi que de la ruelle au nord De Rouen suite à la construction du bâtiment situé au 2895, De Rouen dans l'arrondissement Ville-Marie.Lors de l'excavation pour la construction de l'immeuble du 2895, De Rouen, Des bouts de rues, trottoirs et de la ruelle ont été endommagés.

Cosoltec inc. devait effectuer les travaux de réfection, ce qu'elle n'a pas fait, donc la Ville à dû effectuer les travaux.

Or, il n'existe pas de documentation colligée par le service des travaux publics sur les dimensions des réparations afin de prouver et justifier la somme réclamée.

La faiblesse de la preuve afin obtenir gain de cause est importante, vu notre fardeau de preuve qui serait alors serait difficilement atteignable, en plus des frais reliés à des procédures judiciaires, Nous n'avons d'autre choix que de recommander une radiation.

Compte tenu de la situation, nous recommandons d'approuver la radiation de la somme de 7 259,05 $, ainsi que tout solde dû, relativement au compte 70-152209-1 exercice 2010 mod 01.


DESCRIPTION

JUSTIFICATION


IMPUTATION RADIATION (SIMON): Arrondissement Ville-MarieRADIATION RECETTES DIVERSES: 2101 0000000 000000 00000 11808 000000MONTANT À RADIER: 7 259,05 $ et tout solde dû


IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION


Certificat du trésorier : Service des finances , Direction des revenus (Samuel PRESSEAU)



Isabelle ALLAIRE Paule BIRONAnalyste en droit Avocate chef d'équipe


CA : 30.04

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1152701026





Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2015

De prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux

fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2015.











Projet : -

Objet : Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 mars 2015

CONTENU

CONTEXTE

Un rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés doit être soumis au conseil d'arrondissement, conformément à l'article 4 du Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires.La Direction des services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens recommande au conseil d'arrondissement de prendre connaissance des rapports soumis en pièces jointes.


DESCRIPTION

Prendre acte du rapport consolidé des décisions déléguées, de la liste des bons de

commandes ainsi que des demandes de paiement pour la période du 1er au 31 mars 2015.

JUSTIFICATION

Le conseil d'arrondissement a délégué certains de ses pouvoirs aux gestionnaires de l'arrondissement en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Ville-Marie sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (CA-24-009).



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION








CA : 30.05

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1156441001





Projet : -

Objet : Offrir, en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), au Service des infrastructures de la voirie et des transports, de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de reconstruction de conduite secondaire d’aqueduc, de conduite secondaire d’égout et réfection de chaussée de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury

CONSIDÉRANT la modification au Règlement identifiant les réseaux de voirie artérielle et locale (02-003);CONSIDÉRANT l'article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal.

il est recommandé au Conseil d'arrondissement:

Offrir en vertu de l'article 85 alinéa 2 de la charte de la Ville de Montréal, au Service des infrastructures de la voirie et des transports (SIVT), de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de reconstruction de conduite secondaire d'aqueduc, de conduite secondaire d'égout et réfection de chaussée de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury.











Projet : -

Objet : Offrir, en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), au Service des infrastructures de la voirie et des transports, de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de reconstruction de conduite secondaire d’aqueduc, de conduite secondaire d’égout et réfection de chaussée de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury

CONTENU

CONTEXTE

La Direction de la Gestion Stratégique Des Réseaux d'Eau (DGSRE) a mandaté en 2014, à l'arrondissement de Ville Marie, de prendre en charge la conception, appels d'offres, octroi de contrat et surveillance de la reconstruction de:

conduite secondaire d'aqueduc,•conduite secondaire d'égout •réfection de chaussée•

de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury.

Or la rue Saint Edward faisait parti du réseau local en 2014. Étant donné que la rue Saint Edward fait maintenant partie du réseau artériel, l'arrondissement offre au Service des infrastructures de la voirie et des transports (SIVT), en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, de prendre en la la conception, appels d'offres , octroi de contrat et surveillance des travaux,


DESCRIPTION

Le projet prévoit le remplacement de:

115 mètres de conduite d'égout, •125 mètres de conduite d'eau potable •deux chambres de vanne •4 regards •4 puisards •1 borne d'incendie•

reconstruction de 900 mètres carrés de chaussée •

JUSTIFICATION

La conduite d'eau qui date de 1914 et la conduite d'égout en brique qui date de 1871, ont était identifiées par la DGSRE comme prioritaires pour remplacer étant donné les anomalies qui présentent.


L'arrondissement prendra en charge la conception du projet (plans et devis) et lasurveillance des travaux.La Direction de la Gestion Stratégique des Réseaux d'eau (DGSRE) sera en charge des dépenses liées aux conduites d'égout, d'eau potable et réfection de chaussée et fournira un surveillant de chantier engagé à l'externe dans le cadre des ententes cadre de surveillance.

.


IMPACT(S) MAJEUR(S)




À la suite de vérifications effectuées, le responsable du dossier, l'endosseur ainsi que le signataire de la recommandation attestent de la conformité de ce dossier aux règlements et encadrements administratifs

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des transports (Jean CARRIER)



Fédérico DE MEDINA Claude DUBOISIngénieur Adjoint directeur travaux publics




CA : 30.06

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156893005


Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division des parcs et de l'horticulture



Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus de 2 300 000 $ sur 3 ans, pour la réalisation des activités prévues au « Plan d'action embellissement et propreté » pour les années 2015, 2016 et 2017 et autoriser une dépense totale de 1 276 681,64 $ pour 2015

D'autoriser une affectation de surplus de 2 300 000$ sur 3 ans, pour la réalisation des activités prévues au "Plan d'action embellissement et propreté" pour les années 2015, 2016 et 2017 et autoriser une dépense totale de 1 276 681,64 $ pour 2015;D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel.








Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division des parcs et de l'horticulture



Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus de 2 300 000 $ sur 3 ans, pour la réalisation des activités prévues au « Plan d'action embellissement et propreté » pour les années 2015, 2016 et 2017 et autoriser une dépense totale de 1 276 681,64 $ pour 2015

CONTENU

CONTEXTE

Depuis quelques années, nous constatons que certains lieux de l'arrondissement de Ville-Marie sont très fréquentés ou ciblés par de plus en plus de citoyens et de touristes durant la saison estivale, tels que : place de la Paix, place de la Dauversière, parc Fleury Mesplet, place J.-Ernest-Lafrorce (Jardin de Lyon), le parc du Mont-Royal et le Quartier international de Montréal. La Division des parcs et de l'horticulture de l'arrondissement envisage de créer des équipes dédiées à l'entretien de ces lieux. Une équipe sera dédiée à l'entretien des carrés d'arbres, une à la pose de la tourbe dans différents endroits de l'arrondissement, et une équipe au verdissement et l'embellissement de l'arrondissement, ceci dans le but d’améliorer le cadre de vie des citoyens et des visiteurs de Ville-Marie. Cette année, l'ajout de cette somme permettra de réaliser de façon systématique et planifier plusieurs opérations de nettoyage ce qui améliorera de façon considérable la propreté de ces lieux.


Résolution CA 14 240342 : Autoriser une affectation de surplus, ratifier et autoriser une dépense de 598 240,47 $ provenant des surplus libres d'arrondissement pour la mise en place du « Plan d'action Propreté 2014Résolution CA14 240960 : Autoriser une affectation de surplus de 960 000 $ pour labonification des activités de verdissement et d'embellissement

DESCRIPTION

Les activités prévues au "Plan d'action embellissement et propreté" représentent somme de 1 266 681.64 $ pour 2015 et se décomposent de la façon suivante :

Création de brigades sectorielles ; •Lavage des espaces publics et entretien du mobilier urbain; •Entretien des carrés d'arbres de l'arrondissement;•Poser de la tourbe à différents endroits de l'arrondissement;•Acquisition de nouveaux équipements dédiés aux activités de nettoyage; •Réaménagement de l'espace à l'angle de Martineau et Panet; •Réaménagement du parterre de la station Metro Papineau;•

Réaménagement des bacs sur Sherbrooke O. entre Peel et Atwater. •

JUSTIFICATION

Considérant l’expérience pilote de 2010 et des années antérieures réalisées à la Place Émilie Gamelin et les résultats convaincants qui en ont découlé, l’arrondissement interviendra dans plus d’espaces publics en 2015: place de la Paix, place de la Dauversière, parc Fleury Mesplet, place J.-Ernest-Lafrorce (Jardin de Lyon), Quartier international de Montréal, parc du Mont-Royal, entretien des carrés d'arbres, poser de la tourbe aux différents endroits de l'arrondissement de Ville-Marie, réaménagement de l'espace à l'angle de Martineau et Panet, réaménagement du parterre à la station Metro Papineau et réaménagement des bacs sur Sherbrooke O. entre Peel et Atwater.


Comme la saison 2015 commencera 4 semaines plus tard qu'en 2014, les estimés ont été calculés sur 20 semaines d'activité, la dépense totale est de 1 276 514.66 $ et se répartit de la façon suivante :

Projet 2015 Estimation

Entretien de la place de la Paix, place de la Dauversière, parc Fleury Mesplets et place J.-Ernest-Laforce (Jardin de Lyon)

113 359.69

Entretien Square Cabot, Square Philips, Place du Frère André et Quartier Chinois

113 359.69

Équipe "Top Notch" du QIM 120 841.09

Parc du Mont-Royal, entretien des chemins, des sentiers, des ponceaux et des canivaux

220 578.19

Entretien des carrés d'arbres 124 208.96

Équipe de tourbage 123 189.96

Verdissement 141 618.97

Arrosage des paniers fleuris du Centre ville 269 810.95

Entretien des parcs autour d'Émilie Gamelin 61 865.43

L'arrondissement dispose d'un montant de 500 000 $ prévu au budget pour dédié à ces activités, donc la dépense sera financée comme suit :

budget de fonctionnement : 500 000.00 $ •affectation de surplus : 776 514.66 $•


IMPACT(S) MAJEUR(S)

Les activités prévues au plan d'action propreté et embellissement seront supportées parl'ajout de ressources humaines temporaires équivalent à 16 P/A.




VALIDATION





Gloriose MUKANYARWAYA Claude DUBOISSecrétaire d'unité administrative Adjoint directeur travaux publics




CA : 40.01

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347043


Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division de l'urbanisme



Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot 2 162 250, situé sur la rue Saint-André de l'obligation de fournir cinq unités de stationnement

D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot 2 162 250, situé sur la rue Saint-André, de fournir les cinq unités de stationnement qu'exige le Règlement d'urbanisme;De prendre acte de son engagement à verser 17 500 $ au fonds de compensation pour le stationnement.











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot 2 162 250, situé sur la rue Saint-André de l'obligation de fournir cinq unités de stationnement

CONTENU

CONTEXTE

Une requête a été déposée afin d'exempter le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot 2 162 250 situé sur la rue Saint-André de l'obligation de fournir cinq unités de stationnement exigibles en vertu du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), et ce, dans le but de construire ce lot.


CA15 240167 Adoption d'une résolution autorisant la construction d'un bâtiment résidentiel projeté sur le lot 2 162 250 du côté est de la rue Saint-André, entre la rue Sainte-Catherine Est et le boulevard René-Lévesque Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliers deconstruction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011).

DESCRIPTION

La présente demande s'inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construction présentement à l'étude. Les requérants souhaitent tirer avantage de la possibilité de construire la petite propriété à des fins résidentielles tout en limitant les nuisances du milieu sur ce projet. Le projet prévoit donc la construction d’un bâtiment résidentiel de 14 unitésd’habitation de petite dimension légèrement en retrait de la voie publique. La construction d’une hauteur d’environ 12 mètres et répartie sur trois étages comprend une construction hors toit habitable. Deux unités de logements sont également aménagées en sous-sol du côté cour. Le tout représente un coefficient d’occupation au sol de 2,5 et l’empreinte au sol du bâtiment représente 76 % de la superficie du terrain. Compte tenu de l’étroitesse du bâtiment et des accès limités, aucune aire de stationnement pour voiture n’est prévue au sous-sol, alors que le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) en exige cinq. Le requérant est toutefois admissible à une demande d'exemption et assujetti par conséquent à une compensation monétaire calculée en multipliant le nombre d'unités de stationnement faisant l'objet del'exemption (cinq unités) par 3 500 $.

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette requête peut être acceptée en raison des éléments suivants:

la petite superficie du terrain ne permet pas d'aménager les unités de stationnement en sous-sol;

•

le site est bien desservi par le réseau de transport en commun, la station de métro Berri étant à quelques pas de ce site.

•


La contribution monétaire du requérant est de 17 500 $ pour cinq unités de stationnement non fournies.


IMPACT(S) MAJEUR(S)



Conseil d'arrondissementPublication d'un avis public


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.Conformément aux dispositions prescrites au Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (règlement 5984) et selon les nouveaux pouvoirs conférés auxarrondissements, le Conseil de l'arrondissement de Ville-Marie peut, par l'adoption d'une résolution édicter une ordonnance exemptant le requérant de l'obligation de fournir des unités de stationnement, en compensation d'une contribution monétaire.

VALIDATION


Avis favorable : Ville-Marie , Direction des services administratifs et du greffe (Marie-Natacha SAINT-JEAN)

Avis favorable : Ville-Marie , Direction des travaux publics (Driss EZZAHER)




Stéphanie TURCOTTE Marc LABELLEConseillère en aménagement Directeur de l'aménagement urbain et des



CA : 40.02

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347042





Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter l'ordonnance nécessaire pour permettre l'exploitation de 2 kiosques d'information touristique ambulants dans le Vieux-Montréal

D'autoriser l'occupation du domaine public et édicter l'ordonnance nécessaire en vertu du 2e alinéa de l'article 45 du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA24-085)pour permettre l'exploitation de 2 kiosques d'information touristique ambulants dans le Vieux-Montréal, du 7 mai au 28 octobre 2015











Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter l'ordonnance nécessaire pour permettre l'exploitation de 2 kiosques d'information touristique ambulants dans le Vieux-Montréal

CONTENU

CONTEXTE

Afin de promouvoir le quartier au courant de la saison estivale et d'offrir un service d'accueil personnalisé, la SDC du Vieux-Montréal et Tourisme Montréal, avec l'appui de l'arrondissement de Ville-Marie, mettront sur pied une escouade mobile active qui accueillera et informera les visiteurs du quartier de façon à bonifier leur expérience d'accueil. Il s'agit d'un projet pilote innovateur par lequel deux agents touristiques, munis de cartes et autres documents, circuleront en triporteurs dans divers lieux du Vieux-Montréal pour donner l'information appropriée aux visiteurs. Ce projet est reconduit à la suite du succès du projet en 2014.


Résolution CA14 240366 : 10 juin 2015

DESCRIPTION

Le projet consiste en la distribution de matériel promotionnel et touristique grâce à deux vélos triporteurs. Les vélos seront également munis du wi-fi ainsi que de deux iPad. Huit préposés bilingues ou trilingues opéreront les triporteurs, avec pour consigne d'aller vers les gens de façon à leur fournir l'information touristique.

Dérogation au Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085)permettant la distribution de documents touristiques à partir de 2 kiosques ambulants sur le territoire du Vieux-Montréal de la mi-juin à la fin octobre 2015 dans divers lieux et selon un horaire variable.

•

JUSTIFICATION

La SDC du Vieux-Montréal a soumis ce projet à l'arrondissement dans le cadre de son plan d'action 2014. Ce projet a bénéficié d'un soutien financier de l'arrondissement dans le cadre de son "Programme de soutien au développement économique et commercial 2014 - 2017. Il s'agit d'un projet innovant devant favoriser l'activité touristique dans le Vieux-Montréal etcontribuer à l'image accueillante de Montréal. Le projet a été lancé à l'été 2014 et fut un succès.


Ce projet est financé conjointement par la SDC du Vieux-Montréal, Tourisme Montréal et l'arrondissement de Ville-Marie


S.O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


La SDC du Vieux-Montréal est responsable de faire la promotion des activités émanant de son plan d'action. Par entente contractuelle, elle se doit de mentionner l'appui financier de l'arrondissement à l'ensemble de ses projets.


7 mai 2015 : Lancement du projet28 octobre 2015 : Fin du projet


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs

VALIDATION





Laurence BOISVERT-BILODEAU Marc LABELLEAgente de recherche Directeur de l'aménagement urbain et des





CA : 40.03

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347035





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1019, rue De Bleury de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement

D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1025, rue De Bleury de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1019, rue De Bleury de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement

CONTENU

CONTEXTE

À la suite de l'analyse de la demande de permis d'agrandissement, la requête 3000986452 a été déposée en date du 8 avril 2015, à l'arrondissement de Ville-Marie, afin d'exempter le propriétaire de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement pour l'agrandissement d'un hôtel situé au 1019, rue De Bleury. Au total, 4 unités de stationnement sont exigibles en vertu du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) alors que l'agrandissement n'en prévoit aucune.


DESCRIPTION

Une demande de permis d'agrandissement (3000744901) a été déposée le 5 février 2014, afin de construire un agrandissement en surhauteur de 8 étages pouvant contenir 24 chambres d'hôtel par-dessus un bâtiment existant de 3 étages. Le bâtiment existant, situé au 1019, rue De Bleury, a été acquis par les propriétaires de l'hôtel Le Dauphin de façon à consolider leurs activités hôtelières. Le site ne permet pas l’aménagement des unités destationnement supplémentaires, alors que le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) en exige 4. Par conséquent, une contribution pour 4 unités au fonds de compensation pour stationnement est nécessaire afin d'exempter le propriétaire de l'obligation de fournir ces 4 unités de stationnement.Le requérant est admissible à une demande d'exemption en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984) et assujetti par conséquent à une compensation monétaire calculée en multipliant le nombre d'unité de stationnement faisant l'objet de l'exemption (4 unités) par 5 000 $.

Historique :

7 mai 2007 : Permis pour la construction de l'hôtel Le Dauphin27 juin 2011 : Dépôt de la demande de surhauteur5 février 2014 : Dépôt de la demande de permis d'agrandissement8 septembre 2011 : Avis favorable du CCU avec conditions16 avril 2015 : Avis favorable du CCU

JUSTIFICATION

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises est d'avis que cette requête peut être acceptée en raison des éléments suivants :

Le projet consistant en un agrandissement du bâtiment existant par l'ajout d'une surhauteur tout en maintenant l'implantation actuelle, qui est de 100%, l'excavation du stationnement en sous-sol pour 4 cases de stationnement n'est pas justifiée et compromettrait la réalisation du projet, qui consiste en la consolidation de l'hôtel Le Dauphin

•

L'hôtel possède déjà 7 cases de stationnement •Le site est bien desservi par le réseau de transport en commun, puisqu'il se trouve à moins de 300 m des stations de métro Place-d'Armes et Square-Victoria-OACI

•

Plusieurs stationnements commerciaux de longue durée sont situés à proximité du site, notamment dans le Palais des congrès

•

Le bâtiment, par ses fonctions, accueille une clientèle habituellement peu motorisée

•

Le demandeur contribuera à une somme de 20 000 $ au fonds de compensation•


La contribution monétaire du requérant est de 20 000 $

La valeur déclarée du projet : 3 272 500 $.•


L'absence de cases de stationnement encourage l'utilisation du transport en commun

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


S.O.


Émission du permis d'agrandissement



VALIDATION






Laurence BOISVERT-BILODEAU Marc LABELLEAgente de recherche Directeur




CA : 40.04

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347025





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l’ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus du domaine public pour l'agrandissement du bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – 1er projet de résolution

D'accorder, pour le bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édificeSommer / lot 1 340 562), conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) l'autorisation de déroger notamment aux articles 134, 176, et 377.1 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) pour permettre les usages commerciauxadditionnels à tous les niveaux, l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l’ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus du domaine public.D'assortir cette autorisation de la condition suivante:

- déposer un plan d’ensemble détaillé des enseignes en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) et conforme notamment aux exigences de l’article 513 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l’ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus du domaine public pour l'agrandissement du bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – 1er projet de résolution

CONTENU

CONTEXTE

Une requête d’autorisation a été déposée le 23 mars 2015 à la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, afin d’autoriser les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l’ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus dudomaine public pour le bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer / lot 1 340 562).Le projet déroge notamment aux dispositions relativement aux classes d’occupation de l’article 176 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) .L’autorisation demandée peut être accordée par le biais du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) , moyennant le respect des orientations générales de ce règlement.


DB146347280 – 4 mars 2015 - Approuver, conformément au titre VIII du Règlementd'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et aux fins de l'émission du permis, les plans relatifs à la transformation et à l'agrandissement en surhauteur de l'édifice Sommer situé au 416, boul. De Maisonneuve Ouest, réalisés par la firme d'architecture Régis Côté et estampillés par l'arrondissement le 20 février 2015.

DESCRIPTION

SiteLe terrain visé constitue la tête d’ilot formée par le boulevard De Maisonneuve Ouest et les rues City Councillors et Mayor et il est situé dans le centre des affaires à l'extrémité ouest du Quartier des spectacles. Il s’agit de la partie non construite du lot de l’édifice Sommer (1 340 562) qui est actuellement utilisée comme stationnement public et où sont aménagés les quais de chargement extérieurs desservant l’édifice. Le lot a une superficie totale de 4

186,4 m2, est adjacent à l'église Saint-James et est arrondi à l’intersection De Maisonneuve et City Councillors, aménagement réalisé pour permettre aux véhicules lourds en provenance du boulevard De Maisonneuve Ouest de tourner à gauche. Inauguré en 1913, l’édifice Sommer fait partie à cette époque d’une concentration d’édifices manufacturiers

érigés au début de 20e

siècle (Jacobs, Blumenthal, Belgo, Wilder, etc.) et occupésprincipalement par des entreprises spécialisées dans la transformation de la fourrure formant le secteur communément appelé quartier de la Fourrure.

Aujourd'hui, bien que plusieurs fourreurs demeurent établis dans le secteur, la vocation du quartier de la Fourrure a grandement évoluée dans les dernières années. La mise en oeuvre du PPU du Quartier des spectacles - secteur Place-de-Arts a catalysé la revitalisation duquartier marquée notamment par la réfection majeure du Gordon Brown en 2005 occupé aujourd'hui par une diversité d'entreprises et la construction du Louis-Bohème, tour d'habitation de 27 étages comprenant 293 logements complétée en 2010.

Programme- Agrandissement de 11 étages en surhauteur de l’édifice Sommer sur 100 % du terrain non-construit - Aménagement de locaux commerciaux au rez-de-chaussée et d’espaces à bureau aux étages - Deux niveaux de stationnement souterrains accessibles de la rue Mayor

- Superficie de plancher : 37 616 m2 (agrandissement de 16 000 m2)

Cadre réglementaire Les usages de la catégorie M.7 sont autorisés dans ce secteur selon la classe d’occupation A où un usage commercial ou industriel est autorisé au rez-de-chaussée et aux niveauxinférieurs au rez-de-chaussée en vertu de l’article 176 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). Or, le programme prévoit l'occupation de tous les étages supérieurs au rez-de-chaussée par l'usage "bureau".

De plus, la porte de la chambre annexe d’Hydro-Québec ouvre sur le domaine public en dérogation à l’article 377.1 et le stationnement souterrain de deux niveaux (63 unités)serait exploité à des fins commerciales, exploitation associée à l’usage « parc de stationnement public intérieur » du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et défini comme suit : « une aire de stationnement ouverte au public et pouvant être tarifée ». Cet usage pourrait être autorisé selon la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et l’ouverture de la porte de chambre annexe en vertu du Règlement sur les dérogations mineures . L’objet de la présente autorisation intègre l’ensemble des dérogations associées au projet.

JUSTIFICATION

Recevabilité de la demande d’autorisationLe projet présenté est accueilli favorablement, le tout conformément aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) , moyennant le respect des orientations générales de ce règlement.

Les dérogations impliquées respectent les objectifs du Plan d’urbanisme.

Justification des dérogationsL’autorisation des usages commerciaux additionnels à tous les niveaux est conséquente de l’occupation historique des bâtiments du quartier de la Fourrure. Aujourd’hui la vocation du quartier a changé, mais la plupart des édifices demeurent occupés à des fins commerciales à tous les niveaux. La classe d’occupation autorisée (A) qui ne permet pas d’usages

commerciaux aux étages supérieurs au rez-de-chaussé n’est donc pas représentative de l’occupation actuelle des bâtiments et est le résultat d’une récente modification réglementaire. L’autorisation des usages commerciaux additionnels à tous les niveaux est donc pleinement justifiée et cohérente avec la vocation du secteur et respecte les critères d’évaluation d’un projet particulier d’occupation.

Pour être conforme aux normes de construction des postes distributeurs en chambre annexe d’Hydro-Québec, la porte d’accès de la chambre annexe ouvrirait sur le domaine public en dérogation à l’article 377.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). L’objectif de cette disposition réglementaire est d’assurer la sécurité des piétons en évitant qu’une porte ouvre directement sur le trottoir. Or, la porte visée par la dérogation ouvrirait que partiellement au-dessus du trottoir de la rue Mayor limitant les conflits potentiels avec des piétons. De plus, l’accès à la chambre annexe est réservé auxemployés d’Hydro-Québec et lors dune intervention, un véhicule de service délimite le périmètre de travail limitant les risques de conflits.

Finalement, considérant l’envergure du stationnement souterrain qui ne comptera que 63 unités, l’exploitation commerciale de ce stationnement n’aura pas d’impacts notables par rapport à une utilisation accessoire. Au contraire, cette offre bonifiée en stationnement serasusceptible de répondre à un besoin identifié en unités de stationnement du Quartier des spectacles, et ce, particulièrement lors de la tenue de grands événements. Par ailleurs, les visiteurs de l’édifice Sommer pourront l’utiliser au besoin.

Évaluation de la Direction de l'aménagement urbain et des services auxentreprises

Considérant que le projet sera conforme au Plan d’urbanisme;Considérant que la vocation proposée est pleinement compatible avec la vocation historique et actuelle du secteur;

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises recommande de donner une suite favorable au projet, et ce, à la condition suivante :

- déposer un plan d’ensemble détaillé des enseignes en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble(CA-24-011) et conforme notamment aux exigences de l’article 513 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).


Investissement de 50 M$


Le projet contribue à la densification et la mixité des fonctions urbaines.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o.


s.o.


Conseil d’arrondissement - adoption d'un premier projet de résolutionAvis public et affichage 8 jours avant l'assemblée publique de consultationAssemblée publique de consultationConseil d’arrondissement - 2e projet de résolutionAvis public 8 jours pour la demande de tenue de registreConseil d’arrondissement - Adoption finale



VALIDATION




Louis-Henri BOURQUE Marc LABELLEConseiller en aménagement Directeur

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entrerpises


Marc LABELLEDirecteurDirection de l'aménagement urbain et desservices aux entrerpises


CA : 40.05

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347023





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la construction et l'occupation d’un bâtiment commercial projeté sur les lots 4 158 484 et 4 158 486 situé sur un terrain vacant délimité par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et le boulevard de Maisonneuve, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) – 1er projet de résolution

D'accorder, pour le bâtiment commercial projeté sur les lots 4 158 484 et 4 158 486,conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation:

- de déroger notamment aux articles 34, 134, 582 2o et 583 2o du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282);- d'ériger un bâtiment commercial substantiellement conforme aux plans des pages numérotés 33,35,37,39,41,43, 45, 49,51,53,55 et 65 , le tout réalisé par Provencher Roy et estampillés par l'arrondissement de Ville-Marie le 10 avril 2015;- d'autoriser les usages studio de production, parc de stationnement public intérieur et université;- fournir une unité de chargement en moins que ce que prévoit le Règlement d'urbanisme (01-282) soit deux unités de petites dimensions et une de grande dimensioncontrairement à trois de petites dimensions et une de grande dimension;

D'assortir cette autorisation à la condition suivante:

- d'interdire les usages de la famille résidentielle pour l'ensemble du bâtiment;

La demande de permis de construction de ce projet doit être soumise à la procédure du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au Règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent:

- l'alignement sur rue, la volumétrie et les retraits d'alignements doivent être substantiellement conformes aux plans mentionnés précédemment;- la composition architecturale du bâtiment doit être substantiellement conforme aux principes indiqués dans les plans mentionnés précédemment;

De fixer un délai de 60 mois pour débuter les travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la construction et l'occupation d’un bâtiment commercial projeté sur les lots 4 158 484 et 4 158 486 situé sur un terrain vacant délimité par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et le boulevard de Maisonneuve, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) – 1er projet de résolution

CONTENU

CONTEXTE

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a reçu une demande d’autorisation de projet particulier, afin de permettre la construction et l'occupation d’un bâtiment commercial sur un terrain vacant délimité par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et le boulevard De Maisonneuve. Le projet déroge au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) en ce qui a trait aux usages, aux retraitsd’alignement pour la surhauteur et le nombre d’unité de chargement.L’autorisation demandée peut-être accordée par le biais du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), moyennant le respect des orientations générales de ce règlement et des objectifs du Pland’urbanisme. Le site se trouvant dans l’aire de protection des façades de la rue Jeanne-Mance, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) devra émettre une autorisation avant l’émission du permis de construction.


CE15 0472 – 2015/03/18 – D’autoriser le projet de développement immobilier Balmoraldans le Quartier des spectacles sur les lots 4 158 484 et 4 158 486 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, bordés par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et par le boulevard De Maisonneuve, dans l’arrondissement de Ville-Marie – Dossier d’affaire –Financement.

DESCRIPTION

Le site

L’emplacement est constitué d’un terrain vacant d’une superficie de 2 619 m2. Situé au

cœur du Quartier des spectacles, directement relié à la place des Festivals, le nouvel immeuble bénéficiera d’une visibilité exceptionnelle et occupera ainsi, une position stratégique près du Centre des affaires et l’ancien district de la fourrure. Le site est bien desservi par les transports en commun contenu de la proximité de plusieurs accès au métro.

Le programmeLe projet comprend la construction et l'occupation d’un immeuble commercial comportant 13 étages, six niveaux de stationnement souterrain (247 places) ainsi que la présence de commerces sur l’ensemble du rez-de-chaussée. La densité de construction projetée atteint 9.7 sur un emplacement où la réglementation en vigueur permet d’atteindre une densitémaximale de 12. Le volume proposé prévoit une tranchée diagonale, divisant ainsi la masse volumétrique en deux blocs distincts. Cet axe visuel ainsi créé, de même que l’espace dégagé à la base de l’édifice ont pour objectif de permettre une grande perméabilité de l’îlot et de définir un axe fort, une sorte de corridor virtuel entre la station de métro et le Quartier des spectacles, un lien en interaction dynamique avec le quartier. Inversement, l’espace dégagé au rez-de-chaussée de l’édifice peut être considéré comme une extension, un prolongement de la place des Festivals, créant ainsi une interactivité entre les fonctions et les espaces intérieurs et extérieurs. L’édifice comporte une hauteur maximale de 66,4 m sur la partie en bordure du boulevard De Maisonneuve. Bien qu’il se trouve dans un secteur de surhauteur, son plan de façade ne présente aucun retrait pour la portion située au-dessus de la hauteur en mètre prescrite par le Règlement d’urbanisme (01-282).

La réalisation de ce projet requiert les dérogations suivantes :

· Les usages (art.134)· Les retraits d’alignement pour la surhauteur (art.34)

· Le nombre d’unité de chargement (582 2o, 583 2o)

JUSTIFICATION

Éléments d’analyseLe projet respecte les paramètres et les orientations du Plan d’urbanisme. En ce sens, le projet vise à densifier et consolider le Centre des affaires par le développement d’un terrain non bâti du centre. De plus, le projet répond à diverses orientations du PPU Quartier desspectacles telles que :

- Mise en valeur des terrains de propriété publique par la Ville et la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM);- Contribuer à créer des adresses de prestige, au pourtour des nouveaux espaces publics et le long des rues réaménagées;- Assurer un encadrement des espaces publics qui crée une trame urbaine forte;- Miser sur le développement culturel;- Ériger des bâtiments en suhauteur procurant un encadrement à sa mesure, faisant écran au bruit pour les immeubles résidentiels situés à proximité et donnant à l’ensemble (la place des Festivals et son pourtour bâti) une échelle monumentale;- Accueillir des activités commerciales au rez-de-chaussée et peut-être aux premiers étages (selon le type d’occupation aux étages supérieurs).

Les dérogations se justifient principalement par le mandat du comité exécutif de la Ville deMontréal a donné à la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) de réaliser un projet d’envergure dans le Quartier des spectacles, plus précisément sur le terrain de l’îlot Balmoral. Dans son programme, la SHDM décrit cet immeuble comme un bâtiment possédant une signature architecturale distincte et de qualité, tout en étant compétitif sur le marché des espaces locatifs du centre-ville. Le projet comporte quelquesdérogations et les explications qui suivent porte sur chacune d’entre elles.

Les autorisationsLes usages

Les besoins en matière de stationnement pour les occupants de l’immeuble sont encore à déterminer. La norme en matière de stationnement au Règlement d’urbanisme (01-282) exige qu’un minimum de 45 places de stationnement soient fournies pour les occupants de l’immeuble. Le projet prévoit l’aménagement de 247 places, alors que la demande de place de stationnement sera peu nombreuse pour les occupants de l’immeuble dû à la proximité du métro. Néanmoins, dans le contexte actuel, les besoins en matière de stationnement public sont importants considérant que le projet est situé en plein cœur du Quartier des spectacles et que le réaménagement de la rue Sainte-Catherine prévoit retirer des places de stationnement sur rue. La demande de stationnement public est justifiable dans le secteur,pour ces raisons, il est cohérent d’offrir les 202 places restantes pour le public, par l’aménagement d’un parc de stationnement public intérieur. Bref, l’usage « parc de stationnement public intérieur » respecte tous les critères relatifs à une demande d’usage conditionnel associé à cet usage.

L’usage studio de production n’est pas autorisé dans la liste des usages autorisés dans la catégorie M.8 au Règlement d’urbanisme (01-282) qui ce veut une zone de mixité autorisant les commerces et les services de moyenne intensité dans les secteurs animés (Quartier latin, Quartier des spectacles, Bishop/Crescent). Considérant que le siège social

de l’Office national du film (ONF) occupera une superficie équivalant à 9 817 m2

du bâtiment, l’usage studio de production est nécessaire. Il importe de souligner que l’une des conditions de développement faisant partie du mandat obtenu par la SHDM est de donner une vocation culturelle pour au moins 25 % des espaces locatifs de l’immeuble. Avec un bail de 20 ans conclu par l’ONF, l’objectif est atteint. La configuration du bâtiment permet l’aménagement de studios de production numérique dans le volume le plus au sud, tandis que les bureaux administratifs sont répartis dans le volume nord. Les studios de production ne se trouvant pas adjacents à aucun point à un local occupé à des fins résidentielles sont considérés conformes aux dispositions relatives à l’atténuation de bruit dans le Règlement d’urbanisme (01-282).

Contenu du contexte environnant et sa position stratégique dans la Ville, il serait souhaitable d’autoriser l’usage « université » dans l’éventualité où l’une d’entre ellessouhaiterait s’y installer.

Les retraits d’alignement pour la surhauteurLa hauteur sur rue pour ce secteur permet un minimum de 16 m et un maximum de 44 m. En 2013, une modification au Plan d’urbanisme a permis de rabaisser la hauteur sur le site de 120 m à 80 m visant à protéger la qualité de la place des Festivals, en évitant que la hauteur d’un bâtiment construit à cet endroit ne cause une perte d’ensoleillement ou des impacts éoliens excessifs. La réglementation en vigueur stipule qu’un bâtiment peut atteindre en tout point égale à la surhauteur de 80 m prescrite si son plan de façade présente un retrait pour la portion située au-dessus de la hauteur en mètres (16-44m ) prescrite et si ce retrait est présent sur au moins 80 % de la largeur du bâtiment face à une voie publique adjacente. La proposition prévoit un bâtiment d’une hauteur de 66,4 m (13 étages) sans retrait pour la portion au dessus de 44 m. Le concept présenté montre un bâtiment traversé par une tranchée diagonale, divisant ainsi la masse volumétrique en deux blocs distincts; ces deux blocs, de hauteurs différentes, répondent aux constructions avoisinantes. Ainsi le bloc nord, implanté le long du boulevard De Maisonneuve, offre une volumétrie relativement imposante puisqu’elle borde une voie de circulation plus importante. À cet effet, son gabarit et sa hauteur se réfèrent à l’édifice Louis-Bohème, situé de l’autre côté de la rue De Bleury. Quant au bloc sud, faisant face à l’édifice Wilder, futur espace pour les Grands Ballets de Montréal, crée un palier d’hauteur intermédiaire entre ce dernier et le bloc nord. De plus, la différence de hauteur entre les blocs nord et sud, de même que l’orientation de la faille les séparant, permettent de dégager les vues et perspectives de la partie supérieure de l’immeuble voisin Louis-Bohème vers le Quartier desspectacles. La composition et la volumétrie architecturale du bâtiment projetée confirme le caractère distinctif du Quartier des spectacles.

Le nombre d’unité de chargementLe nombre d’unité de chargement exigé est déterminé par les usages autorisés à l'intérieur du bâtiment et la superficie totale de plancher d’un bâtiment. Le projet prévoit l’aménagement de 3 unités de chargement, soit une grande et deux petites alors que le Règlement d’urbanisme (01-282) exige l’aménagement d’une grande et 3 petites. Cette dérogation s’explique par les usages prévus à l’intérieur du bâtiment. En effet, l’ONF prévoitoccuper environ 30 % de l’immeuble pour ses fonctions dites culturelles. Outre l’ONF, l’occupation prévue de l’immeuble sera assimilable à des fonctions de bureaux qui ne nécessitent guère beaucoup de livraison comparativement à des activités reliées à l’hôtellerie par exemple.

Analyse des impacts sur le milieuL’élimination d’un lot vacant par l’établissement du siège social de l’ONF, dans un bâtimentphare à l’intérieur du Quartier des spectacles répond entièrement au mandat confié à la SHDM par la Ville de Montréal, de doter le Quartier des spectacles d’un immeuble d’envergure à vocation institutionnelle et culturelle.

L’occupation au rez-de-chaussée d’espaces commerciaux d’une hauteur équivalent 12 m, ouvert sur la place des Festivals, contribue à l’animation de la rue en milieu commercial en plus de contribuer au caractère piétonnier de l’espace public.

Au niveau de sa volumétrie et de son gabarit, ce dernier vient assurer la qualité del’encadrement spatial et de l’ensoleillement de la place des Festivals. De plus, la hauteur proposée est cohérente avec le bâti existant. Selon les études d’impacts visuels soumises et l’analyse de la Division de l’urbanisme et du développement économique, il s’avère que le projet n’aura aucune conséquence sur les divers cônes visuels vers la montagne ou à partir de la montagne.

Une étude d’impacts éoliens en soufflerie a été réalisée par la firme ROWAN WILLIAMS DAVIES & IRWIN INC (RWDI), afin d’étudier la condition des vents au niveau piétonnier en vue de la construction projetée du projet. Le résultat de l’étude démontre que laconstruction telle que proposée respecte les paramètres prévus à la réglementation. Au périmètre de l’édifice, en été comme en hiver, la construction projetée n’aura pas d’incidence significative sur les conditions éoliennes. Bref, les conclusions du rapport confirment que la construction projetée affectera marginalement les conditions hivernalesaux environs du site et que l’absence de basilaire pour ce projet n’affecte pas le confort ni la sécurité des piétons.

Le projet aurait inévitablement un changement par rapport aux conditions d’ensoleillement à proximité du site, puisque présentement le site est actuellement vacant. À ce sujet, l’étude d’ensoleillement réalisée démontre que les critères prévus au Règlement d’urbanisme (01-282) sont respectés.

L’érection de ce bâtiment contribuera à minimiser les nuisances causées par le bruit pour le voisinage immédiat. Par exemple, le bâtiment servira de zone tampon entre la place des Festivals et le bâtiment résidentiel Louis de Bohème.

En matière de transport, le site est bien desservi par le réseau de transport en commun. À cet effet, dans le cadre de l’élaboration du projet, des discussions ont eu lieu entre la Société de transport de Montréal et la SHDM sur les besoins d’accès au métro dans le secteur. La STM considère que la station de métro Place des Arts est bien desservie par les points d’accès existants localisés tout autour de la station ainsi que par des guichets situés à chacune de ses extrémités. Par conséquent, la STM n’envisagerait pas la réalisation d’études en vue d’ajouter de nouveaux points d’accès à cette station de métro.

L’abattage d’arbres sur le lot est nécessaire et conforme à la réglementation en vigueur puisque les arbres sont situés dans l’aire d’implantation d’une construction. L’âge et la taille des arbres ne permettent pas nécessairement la transplantation de ces derniers. Lorsque la construction sera terminée, de nouveaux arbres seront plantés dans des fosses d’arbres au moment où les trottoirs seront refaits.

En termes de développement durable, l’édifice visera une accréditation LEED NC Or 2009.

Soulignons que dans l’ensemble, les impacts énoncés sont mineurs si on les compare aux avantages que procurerait le retrait d’un lot vacant sur un site ayant un potentiel élevé de développement. Le traitement architectural de l’enveloppe sera traité plus en détail lors de la procédure de révision de projet qui accompagnera la demande de permis de construction.

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises recommande de donner une suite favorable considérant que le projet permettrait d’éliminer un terrain vacant, l’ajout d’un bâtiment emblématique dans le Quartier des spectacles, l’addition d’une adresse prestigieuse à vocation institutionnelle et culturelle, l’ouverture du bâtiment sur la place des Festivals et l’occupation commerciale sur la totalité du rez-de-chaussée. La recommandation comporte la condition suivante :

- L’usage résidentiel est interdit dans l’ensemble du bâtiment;

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a, à sa séance du 16 avril 2015, émis un avisfavorable.


125 M$


S/O

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S/O


Avis public;Assemblée publique de consultation.


adoption par le conseil d'arrondissement d'un premier projet de résolution;

affichage sur l'emplacement et publication d'un avis annonçant une assemblée publique portant sur le projet;

•

assemblée publique de consultation; •adoption d'un deuxième projet de résolution; •publication d'un avis décrivant le projet et le mécanisme d'approbation référendaire; •adoption de la résolution•Révision de projet (Titre VIII)•



VALIDATION




Catherine BEAULIEU Sylvain VILLENEUVEConseillère en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du

développement économique




CA : 40.06

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1151204002





Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2015, 3e partie C)

Il est recommandé :

D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance jointe à la présente permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement d'urbanisme (R.R.V.M., 01-282, article 560) l'ordonnance jointe à la présente permettant d'installer et de maintenir des bannières promotionnelles, des structures scéniques, des colonnes d'affichage et des panneaux de stationnement identifiées à l'événement, selon les sites, dates ethoraires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'ordonnance jointe à la présente permettant lavente d'objets promotionnels, d'aliments, de boissons alcooliques et non alcooliques ainsi que la consommation de boissons alcooliques, selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12-2, article 7), l'ordonnance jointe à la présente permettant de dessiner des graffitis, dessins, peintures et gravures sur les arbres, ou les murs, clôtures, poteaux, trottoirs, chaussées ou autres constructionssemblables selon les sites, dates et horaires des événements identifiés;

•

D'édicter, en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (R.R.V.M., c. CA-24-285, article 29), l'ordonnance jointe à la présente permettant de coller, clouer ou brocher quoi que ce soit sur le mobilier urbain selon les sites, dates et horaires des événements identifiés.

•











Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2015, 3e partie C)

CONTENU

CONTEXTE

Dans le but de consolider et d'harmoniser les actions de la Ville en matière de soutien et d'encadrement des festivals et des grands événements de calibre métropolitain, national et international, le comité exécutif rapatriait, le 30 mars 2005, le pouvoir d'appliquer les règlements relatifs à l'occupation du domaine public pour les festivals et les événements decalibre métropolitain, national et international, en plus de ses pouvoirs prévus en vertu de l'article 69.1 de l'annexe C de la Charte de la Ville.Les autres autorisations habituellement nécessaires à la tenue des événements identifiés, soit les dérogations aux règlements sur le bruit, sur l'affichage, sur la paix et l'ordre sur le domaine public, sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain,doivent être obtenues auprès de l'arrondissement concerné. À cet effet, nous présentons un dossier de demandes de dérogation comportant des événements ayant lieu sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie. Voici les règlements dont il est question :

Règlement sur le bruit, R.R.V.M., chapitre B-3, article 20; •Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public, R.R.V.M., chapitre P-1, articles 3 et 8;

•

Règlement sur l'urbanisme concernant l'affichage, R.R.V.M., 01-282, article 560; •Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbainR.R.V.M. chapitre P-12-2, article 7;

•

Règlement sur le civisme, le respect et la propreté CA-24-285 article 29.•


Des recommandations antérieures du Bureau des festivals et des événements culturels de la Direction associée Cinéma - Festivals - Événements ont été approuvées.

DESCRIPTION

De nombreux festivals et événements culturels se déroulent dans l'arrondissement de Ville-Marie et plus particulièrement dans le Quartier des spectacles. Ces événements sont d'envergure métropolitaine, nationale et internationale et requièrent des autorisations de vendre, d'afficher et de bruit.

JUSTIFICATION

La présentation d'événements sur le domaine public s'inscrit dans une perspective d'amélioration de la qualité de vie des citoyens montréalais. Dans certains cas, ils contribuent à l'épanouissement de la population en permettant aux citoyens de se rencontrer et d'établir des contacts humains dans un cadre convivial. Ils permettent aux touristes de découvrir une ville dynamique et chaleureuse par l'accueil de ses citoyens; dansd'autres cas, ils permettent une visibilité nationale et internationale de la Ville.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des directions concernées.


Ces événements favorisent la diversité et le dynamisme culturel, l'accessibilité universelle, les échanges entre les citoyens et le décloisonnement (intergénérationnel, social et interculturel); encouragent le respect de l'environnement et la mise en place de mesuresécoresponsables destinés à se conformer à la norme québécoise pour la gestion responsable d'événements.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Les événements en annexe ont été soumis ou seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants pour approbation des mesures de sécurité et des plans d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage.

De plus, ces événements sont gratuits et favorisent l'accessibilité de tous. •Le promoteur mettra en place sur les sites des événements un système de cueillette des matières recyclables.

•


Les ordonnances seront publiées dans les journaux et seront transmises au Service de police de la Ville de Montréal par la Direction des services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens.Selon le cas, les promoteurs annonceront leur événement dans les quotidiens, journaux de quartier ou autres. De plus, lors de fermeture de rues, les promoteurs installeront, 10 jours avant la réalisation de l'événement, des affiches indiquant les heures de fermeture de rues et informeront les citoyens concernés.


Réalisation des événements.


Le conseil d'arrondissement peut déroger à la réglementation municipale.À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs.

VALIDATION


Avis favorable : Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social (Maryse BOUCHARD)

Avis favorable :Ville-Marie , Direction des travaux publics (Guy CHARBONNEAU)

Avis favorable : Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (MartheBOUCHER)



Mylène NASSER Daniel BISSONNETTEAgente de développement culturel Directeur associé Cinéma-Festivals-

Événements

APPROBATION DU DIRECTEUR DE SERVICE

Jean-Robert CHOQUETDirecteurTél : 514 872-4600 Approuvé le : 2015-04-25


CA : 40.07

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156493001


Arrondissement Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division des permis et des inspections



Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance concernant la tenue des événements au parc Jean-Drapeau pour l'année 2015

Il est recommandé:D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), une ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores sur les sites du parc Jean-Drapeau, selon les horaires des événements identifiés pour l'année 2015.











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance concernant la tenue des événements au parc Jean-Drapeau pour l'année 2015

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement Ville-Marie place le contrôle du bruit au rang de ses priorités. Une grande attention est portée à l'impact sonore des événements présentés à l'extérieur. Les événements tenus sur le territoire du parc Jean-Drapeau font l'objet d'ordonnance en respect de la réglementation municipale. Un travail de collaboration avec la Société du parc Jean-Drapeau permet, lors des événements, une diffusion sonore respectueuse des citoyens et en conformité avec les exigences réglementaires de l'arrondissement en cette matière.


S.O.

DESCRIPTION

L'édiction d'ordonnance permet d'insérer la programmation à l'intérieur du cadreréglementaire, l'homogénéisation des pratiques en vigueur sur l'ensemble du territoire et un encadrement serré des activités.

JUSTIFICATION

La réglementation de l'arrondissement de Ville-Marie s'applique sur le territoire du parc Jean-Drapeau.


S.O.


S.O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


S.O.


S.O.


L'édiction de cette ordonnance permet d'insérer la programmation à l'intérieur du cadre réglementaire.

VALIDATION




Pierre-André VOLCY Marthe BOUCHERTechnicien en contôle du bruit Chef de division permis et inspections




CA : 40.08

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1150679011





Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 4e partie, B)

Il est recommandéD'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), une ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites et les horaires des événements identifiés à l'annexe 1;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), une ordonnance permettant la vente de marchandises, d'aliments et de boissons non alcooliques et permettant la consommation de boissons alcooliques selon les sites et les horaires des événements identifiés à l'annexe 1.











Projet : -

Objet : Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 4e partie, B)

CONTENU

CONTEXTE

Dans le but de permettre certaines activités dans le cadre de la réalisation d'événements, nous présentons un quatrième dossier de demandes de dérogation comportant des événements ayant lieu sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie pour l'année 2015.Pour les dérogations, voici les règlements concernés:

Règlement sur le bruit, R.R.V.M., chapitre B-3, article 20; •Règlement sur la paix et l'ordre public, R.R.V.M., chapître P-1, articles 3 et 8. •


CA15 240168, du 14 avril 2015 pour les mêmes demandes;

CA15 240116, du 10 mars 2015 pour les mêmes demandes; •CA14 240052, du 10 février 2015 pour les mêmes demandes;•

DESCRIPTION

Les événements réalisés sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie sont de différentes catégories, ils peuvent être, entre autres, de nature socioculturelle, sportive, historique, de développement social. Les événements sont d'envergure métropolitaine, nationale et internationale ou se réalisent sur le mont Royal.Les événements concernés sont:

Grand Pique-nique Urbain •Faites Marcher Votre Foie•

Festival Chromatic 6e édition •Danses Plein Air 2015•Pédalez pour les enfants •Danses Israéliennes •Festival International de percussions•

Les projets d'événements ont été soumis ou seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants pour approbation des mesures de sécurité et des plans

d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage. De plus, une « Autorisation de présentation d'un événement sur le domaine public » sera remise à chacun des promoteurs lorsque l'avenant d'assurance responsabilité civile sera remis.

JUSTIFICATION

Les événements contribuent à l'épanouissement de la population en permettant aux citoyens de se rencontrer et d'établir des contacts humains dans un cadre convivial. Ils permettent aux touristes de découvrir une ville dynamique et chaleureuse par l'accueil de ses citoyens; dans d'autres cas, ils permettent une visibilité nationale et internationale de la Ville. Afin de les réaliser, plusieurs autorisations sont nécessaires, par exemple : le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur permettra la présentation de divers spectacles et ainsi permettra aux citoyens de se familiariser avec les autres cultures; la vente d'aliments et de marchandises, permet aux organismes d'autofinancer les événements.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des Services et directions concernés.


La présentation d'événements sur le domaine public s'inscrit dans une perspective d'amélioration de la qualité de vie des citoyens montréalais.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Chacun des événements faisant l'objet de la présente programmation relève d'une agente de projets qui consulte et coordonne l'événement auprès des divers services municipaux impliqués (ex.: Services d'urgences, Direction des travaux publics, etc.) afin d'en minimiser les impacts auprès de la population.


La résolution et les ordonnances seront publiées dans les journaux et seront transmises au Service de police de la Ville de Montréal par la Direction des services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens.Selon le cas, les promoteurs annonceront leur événement dans les quotidiens, journaux de quartier ou autres. De plus, lors de fermeture de rues, les promoteurs installeront, 10 jours avant la réalisation de l'événement, des affiches indiquant les heures de fermeture de la rue et informeront les citoyens des rues concernées.


Réalisation des événements.


Le conseil d'arrondissement peut déroger aux règlements concernés. Les organismes doivent se conformer aux lois, aux règlements, aux permis et aux exigences administratives en vigueur.

VALIDATION



Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie , Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social (Maryse BOUCHARD)

Avis favorable : Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (PatrickLEMYRE)



Sylvie GIROUX Alexandra COURTAgente de développement culturel C/d soutien aux evenements


CA : 40.09

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347020





Projet : -

Objet : Autoriser l'usage « résidence de tourisme » dans le bâtiment situé aux 9-11, rue Saint-Paul Ouest, en vertu de la procédure des usages conditionnels

D’autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanismede l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et conformément au paragraphe 7° de l’article 136 de ce règlement, l'usage « résidence de tourisme » dans le bâtiment sis aux 9-11, rue Saint-Paul Ouest sur le lot 1 181 390 du cadastre du Québec.











Projet : -

Objet : Autoriser l'usage « résidence de tourisme » dans le bâtiment situé aux 9-11, rue Saint-Paul Ouest, en vertu de la procédure des usages conditionnels

CONTENU

CONTEXTE

Une demande d’exercer un usage conditionnel (3000972429) a été déposée le 17 février2015, afin d’autoriser l’agrandissement de l’usage « résidence de tourisme » à la résidence de tourisme existante. Cet usage peut être autorisé par le conseil d'arrondissement en vertu

de l’article 136. 7o du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).


n/a

DESCRIPTION

Description du secteurLe projet se situe dans le Vieux-Montréal. C’est un secteur à vocation touristique qui est achalandé, notamment sur la rue Saint-Paul où se trouve le projet visé par la demande.

Description du bâtimentIl s'agit d'un bâtiment commercial de trois étages, datant de 1861. Celui-ci hébergeait unegalerie-atelier d’art (La Guilde Graphique Ltée ) de 1997 jusqu’au 15 octobre 2014.

Aussi, le bâtiment adjacent à l’est (1 à 3, rue Saint-Paul Ouest) est un bâtiment commercial

de 4 étages qui est occupé par un restaurant (Modavie ) au rez-de-chaussée et au 2e étage

et par une résidence de tourisme aux 3e et 4e étages depuis 2011. Cette résidence de tourisme est protégée par droits acquis et possède 6 unités.

Le programmeLa demande vise à agrandir la résidence de tourisme existante située aux 1 à 3, rue Saint-Paul en aménageant 6 appartements à louer dans le bâtiment situé aux 9-11, rue Saint-

Paul, soit 3 appartements au 2e étage et 3 appartements au 3e étage. Des ouvertures seraient percées à chacun des étages afin de permettre la communication entre les deuxbâtiments. L’accès à ces appartements se ferait par la même porte qu’actuellement (1, rue Saint-Paul Ouest). À titre informatif, le restaurant serait agrandi au rez-de-chaussée du 9-11, rue Saint-Paul Ouest. Mais cet aspect du projet ne fait pas partie de la présente demande et peut être autorisé de plein droit.

Le projet d’agrandissement de la résidence de tourisme n’implique aucune modification à l’apparence extérieure du bâtiment.

Paramètre réglementaire et dérogation

L’article 136. 7o de la réglementation d’urbanisme prévoit que l’usage « résidence de tourisme » peut être autorisé par la procédure des usages conditionnels.

Il s’agit d’une dérogation purement théorique, car si la résidence de tourisme était agrandie à l’intérieur d’un (1) seul bâtiment, le requérant aurait pu faire les travaux de plein droit en vertu de l’article 669 de cette même réglementation. Étant donné que la résidence de tourisme est agrandie dans un autre bâtiment, il faut utiliser la procédure des usages conditionnels.

JUSTIFICATION

L’usage sollicité est compatible avec les usages du milieu environnant où se retrouvent déjà d’autres établissements commerciaux à même l’immeuble et dans les propriétés adjacentes. Également, l’accès aux appartements se ferait par la rue Saint-Paul qui est une rue déjà très achalandée. Aussi, la propriété du 9-11, rue Saint-Paul Ouest n’offre pas d’espace extérieur où les locataires des appartements pourraient faire la fête et causer desdébordements. En conséquence, nous estimons que la proposition ne causerait pas de nuisances sur les logements situés dans le secteur.De plus, aucun logement existant du Vieux-Montréal n’est condamné avec ce projet. Enfin, le projet n’implique aucune modification à l’apparence extérieure.

RecommandationConsidérant que l’usage « résidence de tourisme » peut faire l’objet d’une demande

d’exercer un usage conditionnel en vertu de l’article 136. 7o du Règlement d’urbanisme 01-282 et que celle-ci respecte les critères applicables de l’article 316 de ce règlement.

Considérant que l’usage proposé serait compatible et complémentaire avec le milieu environnant.

Considérant que le projet ne devrait pas porter atteinte à la quiétude du voisinage.

Considérant qu’il n’y aurait aucune modification extérieure au bâtiment.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises a recommandé au comité consultatif d'urbanisme d'émettre un avis favorable à l'égard de cette demande.

Avis du comité consultatif d'urbanisme

Lors de sa séance du 16 avril 2015, le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable relativement à cette demande.


S.O.


S.O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


Avis public et affichage sur le site 15 jours avant la date de la séance du conseil d'arrondissement.


Conseil d'arrondissement – Adoption de la résolutionÉmission du certificat d'occupation



VALIDATION




Nicolas BOULANGER Sylvain VILLENEUVEConseiller en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.10

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347022





Projet : -

Objet : Accorder des dérogations mineures relativement à la marge arrière et à un équipement mécanique dans le cadre de l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel situé au 1967, avenue Goulet

D'accorder pour l'agrandissement du bâtiment sis au 1967, avenue Goulet sur les lots 1 567 357 et 1 567 359 du cadastre du Québec, des dérogations mineures permettant une marge arrière du bâtiment située sur la limite arrière de la propriété (ligne 0) au lieu de trois (3) mètres et un équipement mécanique situé à moins de 3 mètres des limites de propriété, en dérogation notamment aux articles 85 et 381 du Règlement d’urbanisme deVille-Marie (01-282), et ce, à la condition suivante : - Soumettre la demande de permis de transformation à la procédure de révision de projetdu TITRE VIII prévue à la réglementation d’urbanisme 01-282.











Projet : -

Objet : Accorder des dérogations mineures relativement à la marge arrière et à un équipement mécanique dans le cadre de l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel situé au 1967, avenue Goulet

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de dérogations mineures a été déposée (requête no. 3000991640)relativement à la marge arrière et à un équipement mécanique (thermopompe). Cette demande peut être effectuée en vertu de l’article 2 du Règlement sur les dérogations mineures de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-008).


S.O.

DESCRIPTION

Description du siteLa propriété est située dans le quartier de Sainte-Marie sur l’avenue Goulet entre la rue Ontario et l’avenue Lalonde. L’emplacement, d’une superficie de 213 m², est constitué de deux lots distincts et est actuellement occupé par un bâtiment de 2 étages plus sous-sol. Ledit bâtiment a été construit en 1992. Il s’agit d’une maison unifamiliale ayant deux unités de stationnement pour automobile à l’extérieur dans la cour latérale. Enfin, il n’y a pas de ruelle publique qui donne accès à la propriété.

Le programmeLe requérant désire agrandir le bâtiment existant vers l’avant et vers l’arrière de façon à créer un bâtiment en forme de « L ». Une piscine creusée (10’ X 20’) et sa thermopompe seraient installées dans la cour latérale. Un petit sous-sol serait creusé pour accueillir notamment le filtreur à piscine et pour servir de rangement.

Le nouveau bâtiment aurait 3 étages plus sous-sol et 9,22 m de hauteur, donc serait un peuplus haut, en mètres, que le bâtiment existant (8,05 m). L’ensemble du bâtiment aurait une

superficie de plancher d’environ 385 m2. Au niveau stationnement, il y aurait 2 unités pour auto situées à l’intérieur du bâtiment dans le sous-sol.

Paramètres réglementaires et dérogationsDans l’ensemble, le projet génère notamment deux dérogations au règlement d’urbanisme

pour la marge arrière et la thermopompe (articles 85 et 381). De façon plus précise, voici les détails des dérogations :

a) Marge arrière :- la marge arrière proposée est de 0 au lieu de 3 mètres (art. 85);

b) Thermopompe :- l’emplacement proposé pour la thermopompe est situé à environ 0,3 mètre de la limite de propriété au lieu de 3 mètres (art. 381).

JUSTIFICATION

De façon générale, les dérogations demandées sont compatibles avec le milieu. Elles ne causent pas d’impacts négatifs sur les immeubles voisins. Voici, en détails, les justifications pour chacune des dérogations : a) Marge arrière :- la profondeur des lots est de seulement 17,47 m au lieu du minimum de 22 m prescrit par le Règlement sur les opérations cadastrales;- caractère inintéressant, voire inutilisable, d’une cour arrière limitée à 3 m de profondeur dans un milieu densément bâti. L’espace actuel est en contrebas des terrains voisins, nécessitant une cour anglaise, limitant ainsi la surface disponible ou utile;- l’agrandissement, étant sans empiétement et sans vues directes, fait face essentiellement à un mur aveugle (1948-1952, rue Cartier);

b) Thermopompe :- la configuration des lieux et de la piscine ne permettent pas de respecter la réglementation;- l’emplacement proposé fait face à un mur aveugle aux1921-1927, avenue Goulet, donc peu nuisible pour les résidents de ce bâtiment;- pour l’arrière, la distance proposée est presque conforme, soit 1,93 m au lieu de 3 m.

RecommandationConsidérant que les dérogations demandées ne causent pas d’impacts négatifs sur les propriétés voisines.

Considérant que la configuration du site cause un préjudice au requérant.

Considérant la présence d'un bâtiment existant situé à la limite d’emprise de la voie publique sur l’avenue Goulet.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises a recommandé au comité consultatif d'urbanisme d'émettre un avis favorable à l'égard de cette demande, et ce, à la condition suivante :

- Soumettre la demande de permis de transformation à la procédure de révision de projet du TITRE VIII prévue à la réglementation d’urbanisme 01-282.


Lors de sa séance du 16 avril 2015, le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis préliminaire favorable relativement à cette demande, à la même condition que la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. De plus, les membres du comitésuggèrent d'installer au-dessus des ouvertures de la façade le même parement que celui utilisé pour l'élévation arrière, en remplacement de la tôle corruguée proposée.


S.O.


S.O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


S.O.


Conseil d'arrondissement – Adoption de la résolutionÉmission du permis de transformationDébut des travaux



VALIDATION









CA : 40.11

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347037





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la suppression de la règle de contingentement relative à l'usage « restaurant » dans un ensemble de bâtiments existant au 1606-1630, avenue Lincoln, coin rue Guy, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – 1er projet de résolution

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) une résolution autorisant la suppression de la règle de contingentement relative à l'usage « restaurant » dans un ensemble de bâtiments existant au 1606-1630, avenue Lincoln, coin rue Guy -3000987492











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant la suppression de la règle de contingentement relative à l'usage « restaurant » dans un ensemble de bâtiments existant au 1606-1630, avenue Lincoln, coin rue Guy, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – 1er projet de résolution

CONTENU

CONTEXTE

Le requérant souhaite occuper le local du 1606, avenue Lincoln (deuxième ou dernier étage) avec un restaurant et un studio de production «Candy Box» (karaoké) de 114 places (local anciennement «Dollar Famille»). Le local visé est situé dans un ensemble de bâtiments au coin de la rue Guy et de l'avenue Lincoln (ensemble qui couvre le lot unique 1 066 042 du cadastre du Québec) et qui abrite actuellement plusieurs restaurants à tous les étages, à partir des demi sous-sol jusqu'aux deuxièmes (derniers) étages.Compte tenu des grandes dimensions de cet ensemble de bâtiments, la règle de contingentement s'applique à l'intérieur même de ce dernier (distance de 25 mètres d'un restaurant à l'autre) qui finalement s'auto-contingente lui-même. La demande pour l'occupation du local 1606, Lincoln avec l'usage « restaurant » est donc élargie au lot dans son ensemble afin de supprimer le contingentement sur tous les restaurants de cet ensemble de bâtiments sur un même lot.


CA 14 240270 - 7 mai 2014 - (autorisation non applicable dans le présent cas) - en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), conformément à l'article 211.1 portant sur les usages spécifiques de la catégorie M4 - de l'usage « restaurant » au demi sous-sol (1620 Lincoln) et au dernier étage (2ème étage, 1606 Lincoln) du bâtiment du 1606-1630, avenue Lincoln

DESCRIPTION

L'ensemble de bâtiments appartient à un même propriétaire. Il est situé sur le lot 1 066 042, d'une superficie de 907 m2 et abrite divers commerces dont la majorité sont des restaurants : Château Kabab, Subway, Chez Chen, Student Tasty Byriani, Pâtisserie Al Baghdadi, Wangli Deli. On trouve également un commerce de coiffure. Ces commerces attirent une nombreuse clientèle du secteur et sont très fréquentés par des étudiants universitaires ainsi que par les résidents et les travailleurs du centre-ville ouest. Le local du1606, avenue Lincoln a une superficie de 351m2. Les requérants souhaitent y ouvrir un restaurant avec karaoké.

Cadre réglementaireLe zonage indique une zone mixte autorisant les commerces et les services de faible intensité (M4C), des hauteurs de 11 à 23 mètres, une densité maximale de 9, un taux d'implantation maximal de 100% et un mode d'implantation contigu. L'unité de paysage est celle du Centre-Ville. Les restaurants sont autorisés dans ce secteur. La règle decontingentement s'applique.

DérogationsLe projet déroge aux articles :

266 et 267 relatifs au contingentement pour l'usage « restaurant », qui indique qu'unrestaurant doit être situé à une distance minimale de 25 mètres d'un autre restaurant

•

179 qui stipule qu'un usage spécifique ne peut s’implanter aux niveaux supérieurs au rez-de-chaussée d’un bâtiment – à moins qu’il ne soit dans le prolongement d’un établissement occupant le rez-de-chaussée

•

Par ailleurs, on note que les superficies maximales autorisées ne sont pas limitées, à l’intérieur d’un étage d’un bâtiment construit avant le 17 août 1997 (art.137). L'année deconstruction de l’ensemble des bâtiments visés étant 1885, les superficies ne sont pas limitées à l'intérieur d'un étage.

Le projet est conforme au Plan d’urbanisme qui indique pour ce secteur un secteur mixte.

JUSTIFICATION

Le présent projet de suppression de la règle de contingentement sur cet ensemble de bâtiments devrait recevoir un avis favorable considérant les éléments suivants :

L'ensemble de bâtiments est déjà consacré uniquement à des commerces de restauration. Seule une boutique de coiffure se trouve au demi sous-sol (1630, avenue Lincoln);

•

L’usage commercial « restaurant » est compatible avec la zone M4 concernée, zone de mixité autorisant les commerces et les services de faible intensité, qui s'étend au nord, à l'est et à l'ouest de l'avenue Lincoln et sur la rue Guy (côté est et ouest);

•

Il est complémentaire aux usages déjà présents dans le bâtiment et le secteur; •Il répond à un réel besoin. Les restaurants attirent une nombreuse clientèle (étudiants des universités et collèges voisins, travailleurs du centre-ville ouest, résidents...);

•

Le terrain et l'ensemble de bâtiments sont situés sur un terrain de coin (coin de la rue Guy) et sont adjacents à une voie de circulation importante (rue Guy). Le projet n'est donc pas susceptible d'avoir des impacts négatifs sonores ou d'achalandage sur le secteur. Au contraire, il participe à l'animation de ce dernier;

•

Il serait difficile d’autoriser des usages autres que du commerce dans cetensemble de bâtiments. En effet, des usages résidentiels ou collectifs seraient incompatibles avec les usages commerciaux du bâtiment;

•

En conséquence, il semble qu’on puisse lever l’exigence de contingentement sur l’usage « restaurant » dans cet ensemble de bâtiments. Celui-ci devrait pouvoir abriter plusieurs restaurants sans que la règle de contingentement s'applique, restaurants se complétant et se stimulant les uns les autres;

•

Enfin, cela éviterait d’avoir des locaux vacants trop longtemps dans le bâtiment. •L’affichage sur l’ensemble des façades devra être rationalisé. Ainsi, les surfacesd’affichage (actuellement en droits acquis) devront être réparties différemment sans être augmentées.

•


s/o


s/o

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ensemble de bâtiments répondant à une demande en restauration dans le secteur danslequel d'autres usages que du commerce (par exemple collectif ou résidentiel) serait incompatibles.


Aucune opération de communication n'est actuellement prévue.


Adoption par le conseil d'arrondissement d'un premier projet de résolution;

Affichage sur le site et publication d'un avis annonçant une assemblée publique portant sur le projet;

•

Assemblée publique de consultation et adoption du second projet de résolution; •Publication d'un avis décrivant le projet et le mécanisme d'approbation référendaire; •Adoption de la résolution finale par le conseil d'arrondissement; •Émission du permis de construction. •


À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs

VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme / Avis favorable à l'unanimité


Anne-Rose GORROZ Sylvain VILLENEUVEConseillère en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.12

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347033





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l'installation de deux enseignes au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble – 1er projet de résolution

D'accorder, pour la propriété située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest,conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment à l'article 501 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d'installer deux enseignes annonçant le nom de l'occupant de l'immeuble, et pouvant :

être fixées sur le toit; •dépasser le niveau du parapet d'un maximum de 4 mètres.•

D'assortir cette autorisation de la condition suivante :

soumettre le projet à la procédure prévue au titre VIII du Règlement d'urbanisme 01-282.

•

De fixer un délai de 60 mois pour l'émission du certificat relatif aux travaux visés par laprésente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l'installation de deux enseignes au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble – 1er projet de résolution

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de projet particulier a été déposée afin d’évaluer une dérogation relative à deux enseignes installées sur un toit et dépassant le parapet du bâtiment sis au 500, boulevard René-Lévesque Ouest. Les deux enseignes servent à annoncer le nom de l'occupant de l'immeuble.


S.O.

DESCRIPTION

Description du siteLe bâtiment visé par la demande est situé à l’intersection du boulevard René-Lévesque et de la côte du Beaver Hall. Il s’agit d’un édifice à bureaux qui abrite notamment le siège social du Comité olympique canadien (COC). Ledit bâtiment a été construit en 1983 et possède environ 25 étages. Un nouveau vestibule d’entrée a été aménagé et le parvis a étérefait en 2013-2014 pour les besoins du COC.

Le programmeLe requérant (COC) désire installer deux enseignes sur le toit annonçant le nom de l’occupant de l’immeuble. Ces enseignes sont constituées des anneaux olympiques. Une première série d’anneaux serait installée au-dessus de l’entrée principale du bâtiment et aurait des dimensions de 36 pieds de largeur par 16 pieds de hauteur. Une deuxième série d’anneaux serait installée du côté Est du bâtiment et aurait des dimensions de 24 pieds de largeur par 11 pieds de hauteur. Les anneaux seraient éclairés avec des projections LED dirigées de façon latérale ou illuminés de l’intérieur.

Paramètre réglementaire et dérogationDans l’ensemble, le projet génère notamment une seule dérogation du règlement d’urbanisme (article 501 du règlement 01-282). De façon plus précise, voici les détails de la dérogation :

Enseignes fixées au toit et dépassant le parapet :

- Aucune enseigne n'est autorisée sur un toit et aucune enseigne installée sur un bâtiment ne peut dépasser le parapet (art. 501) alors que les enseignes proposées sont fixées au toit et dépassent le parapet d’environ 4 mètres à son plus haut point.

JUSTIFICATION

De façon générale, la dérogation demandée est compatible avec le milieu. Elle ne cause pas d’impacts négatifs sur les immeubles voisins. Voici, les détails de la justification de celle-ci : Enseignes fixées au toit et dépassant le parapet :- Seule la moitié de la hauteur des enseignes dépasse le parapet du toit, ce qui est très minime étant donné la hauteur du bâtiment;- Aucune vue vers ou depuis le Mont-Royal n’est affectée par la proposition.

RecommandationConsidérant que la dérogation demandée ne cause pas d’impacts négatifs sur les propriétés voisines.

Considérant que les vues protégées du Mont-Royal ne seraient pas affectées.

Considérant que la localisation du Comité olympique canadien à Montréal contribue aurayonnement de celle-ci au niveau international.

Considérant le caractère exceptionnel des enseignes proposées et qu’elles s’intègrent bien à l’architecture du bâtiment.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises a recommandé au comité consultatif d'urbanisme d'émettre un avis favorable à l'égard de cette demande.


Lors de sa séance du 16 avril 2015, le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable relativement à cette demande, et ce, avec la suggestion suivante :

- Prévoir un léger retrait du panneau animé LED par rapport aux deux colonnes existantes du bâtiment.


S.O.


S.O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


S.O.


Conseil d'arrondissement – Adoption du 1er

projet de résolutionAffichage sur l'emplacement

Avis public publié 8 jours avant la date de l'assemblée publique de consultationAssemblée publique de consultationConseil d'arrondissement – Adoption de la résolution



VALIDATION









CA : 40.13

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347003





Projet : -

Objet : Adopter un Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) afin de revoir les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure – Adoption

D'adopter un Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) afin de revoir les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure.

Signé par Corinne ANDRIEU Le 2015-04-01 19:09

Signataire : Corinne ANDRIEU_______________________________________________

Directrice d'arrondissement adjointeVille-Marie , Direction des services administratifs et du greffe







Projet : -

Objet : Adopter un Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) afin de revoir les dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure – Adoption

CONTENU

CONTEXTE

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises souhaite réviser les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure prévues à l’article 2 du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), afin d’assurer une meilleure concordance aux libellés actuels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) ainsi que de tirer parti de l’ensemble des possibilités offertes par l’article145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) en la matière.


- CA02 240205 - 1020545047 - 2002-05-07 - Adopter le règlement sur les dérogations mineures - Adoption;- CA14 240106 - 1146347006 - 2014-03-11 - Adopter un règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) afin de modifier les paramètres relatifs au champ d'application, aux conditions d'obtention et à la terminologie - Adoption.

DESCRIPTION

Il est envisagé de modifier les dispositions de l'article 2 du Règlement sur les dérogations mineures, établissant les dispositions pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure, plus en profondeur pour les rendre encore plus concordantes aux libellés actuels du Règlement d’urbanisme.De plus, certaines dispositions devraient s’ajouter pour mieux refléter les enjeux de certains dossiers où des dérogations comprises à des projets sont plutôt « mineures », mais où elles doivent être traitées par la procédure du projet particulier, faute d’être admissibles à une dérogation mineure, à savoir notamment :

· La hauteur en étages et les retraits de surhauteurs de plus de 35 m;· Le taux d’implantation;· Le revêtement d’un toit et l’aménagement d’une cour avant.

JUSTIFICATION

Le libellé pour certaines dispositions existantes est revu pour être intégrées dans des catégories plus inclusives inspirées du libellé du règlement concerné (regroupement des dispositions sur la hauteur, l’occupation et l’aménagement des espaces extérieurs ou celles sur le chargement et le stationnement) ou pour enlever des dispositions dorénavant gérées par titre VIII du Règlement d’urbanisme (alignement de construction, apparence d’un bâtiment ou clôtures).Les règlements de lotissement (Règlement sur les opérations cadastrales) et zonage(Règlement d’urbanisme) seraient dorénavant clairement identifiés comme règlements visés.

Après évaluation du projet de règlement initial, il appert toutefois que les dispositions des articles 53 à 56 du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-27-085), ayant trait aux normes d'entreposage provisoire des déchets et des objets recyclables, ne peuvent être considérées comme étant des dispositions d'un règlement de zonage, comme initialement anticipé et présenté au comité consultatif d'urbanisme, et qu'en conséquence, celles-ci ont été retirées du projet de règlement final, puisqu'elles ne peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure.

Il est à noter que le recours à ces dispositions continue d’être exceptionnel, la disposition visée devant notamment avoir pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant, ne pas porter atteinte à la jouissance au droit de propriété des propriétaires des immeublesvoisins et être conforme au Plan d’urbanisme, conformément aux conditions de l’article 3 du règlement.

Le projet serait également conforme à l’article 145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui prévoit la possibilité de dérogations mineures à l’ensemble des dispositions des règlements de zonage et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol.

Or, la jurisprudence rappelle que la densité d’occupation du sol se réfère au nombre de logements par unité de surface et n’a rien à voir avec la superficie totale de plancher d’un bâtiment par rapport à la superficie totale du lot (notre « Densité maximale (ISP) » au Règlement d’urbanisme). Rien n’empêche donc des dérogations ayant pour but l’objet de modifier des paramètres ayant une incidence sur la superficie construite dont la hauteur en étages, le taux d’implantation voire jusqu’à la densité de construction (ISP), dont l’exclusion comme objet admissible est cependant maintenue par ce projet de règlement.

La présente démarche s'inscrit dans la volonté de l'arrondissement de Ville-Marie d'assurer la mise à jour régulière de la réglementation de son territoire, de manière à refléter les enjeux et besoins évolutifs du cadre urbain et de la qualité de vie de ses résidants.


S. O.


S. O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.


Avis public;Assemblée publique de consultation.


Conseil d'arrondissement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement;Avis public annonçant l'assemblée publique de consultation;Assemblée publique de consultation;Conseil d'arrondissement - Adoption du règlement;Avis public annonçant l'entrée en vigueur.



VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des affaires juridiques , Direction des affaires civiles (Sabrina GRANT)


Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable


Étienne LONGTIN Sylvain VILLENEUVEConseiller en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.14

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1156347034





Projet : -

Objet : Adopter un règlement modifiant le Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003) – Adoption

D'adopter un règlement modifiant le Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003) afin de permettre la nomination, par le conseil d'arrondissement, d'au plus deux membres suppléants du Comité consultatif d'urbanisme.











Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

VALIDATION




Domenico ZAMBITOSecrétaire d'arrondissement







Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises souhaite modifier le Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme, afin de créer 2 postes de membres suppléants du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie. Le comité est présentement composé de 9 membres, dont 7 résidants de l'arrondissement, choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture ou du patrimoine, et 2 sont des élus siégeant au conseil d'arrondissement de Ville-Marie.


CA02 240612 - 3 septembre 2002 : Modification au Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003);

CA03 240229 - 1er avril 2003 : Modification au Règlement sur le Comité consultatifd'urbanisme (CA-24-003);

•

CA05 240155 - 1er mars 2005 : Modification au Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003);

•

CA05 240930 - 19 décembre 2005 : Modification au Règlement sur le Comitéconsultatif d'urbanisme (CA-24-003);

•

CA07 240623 - 6 novembre 2007 : Modification au Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003);

•

CA10 240385 - 12 juillet 2010 : Modification au Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003);

•

CA11 240036 - 12 février 2011 : Modification au Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (CA-24-003);

•

DESCRIPTION

Il s'agit d'une modification du Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme (CA-24-003), afin que le conseil d’arrondissement puisse nommer au plus 2 membres suppléants qui pourront siéger en cas de besoin, lors des séances auxquelles le quorum de 5 membres risque de ne pas être atteint. Pour ce faire, une modification au Règlement sur le Comitéconsultatif d'urbanisme (CA-24-003) est nécessaire, afin d'ajouter un article au règlement contenant cette nouvelle disposition. Une fois cette modification adoptée, le conseil sera en

mesure de procéder aux nominations des membres suppléants selon la même procédure en vigueur pour les autres membres.

JUSTIFICATION

La modification proposée permettra d'éviter les problématiques liées à l'obtention du quorum et donnera une solution rapide de remplacement en cas de départ ou d'absence prolongée d'un membre du comité consultatif d'urbanisme.


s. o.


s. o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s. o.


s. o.


Avis de motion du conseil d'arrondissement.Adoption par le conseil d'arrondissement du règlement. Publication d'un avis public concernant l'entrée en vigueur.



VALIDATION




Billy CHÉRUBIN Sylvain VILLENEUVEAgent de recherche Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.15

2015/05/12 19:00

(1)

Dossier # : 1146347064





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant les enseignes sur un bâtiment d'un étage situé au 2500, rue Sherbrooke Est, au coin de la rue Iberville – Ultramar, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – Adoption

D'accorder, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, demodification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) une résolution autorisant les enseignes sur un bâtiment d'un étage situé au 2500, rue Sherbrooke Est, au coin de la rue d'Iberville, en dérogation aux articles 479. 480 et 694 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282).D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

Respecter l'emplacement, la hauteur et les superficies des enseignes, conformément aux plans datés du 4 mars 2015, réalisés par MRA architecture Design et joints à la présente résolution

1.

Soumettre l’émission du certificat d'enseignes à une révision architecturale conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de réduire au maximum la superficie totale des enseignes

2.

Fixer un délai de 60 mois pour l'émission du permis relatif aux travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet

3.

Signé par Corinne ANDRIEU Le 2015-04-02 10:02

Signataire : Corinne ANDRIEU_______________________________________________

Directrice d'arrondissement adjointeVille-Marie , Direction des services administratifs et du greffe







Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant les enseignes sur un bâtiment d'un étage situé au 2500, rue Sherbrooke Est, au coin de la rue Iberville – Ultramar, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – Adoption

CONTENU

CONTEXTE

Les requérants ont déposé la présente demande concernant la superficie des enseignes dans le cadre du changement d’usage et de rénovation de l’immeuble visé. Les requérants indiquent que les travaux prévus ne permettent pas de récupérer les actuelles enseignes. Les droits acquis sont donc perdus. De plus, la Division de l'urbanisme a suggéré lechangement de l’enseigne détachée (sur pied) pour une meilleure intégration de celle-ci au secteur.Le projet a fait l’objet d’un usage conditionnel au printemps 2014 (CA14 240280) afin de réaménager l’intérieur du bâtiment situé au 2500, rue Sherbrooke Est, en supprimantl’usage « réparations automobiles » et en agrandissant l’usage « épicerie » sur toute la

superficie du bâtiment (325 m2).


CA14 240280 du 7 mai 2014 - Résolution autorisant l'usage « épicerie » dans le bâtiment d'un niveau situé au 2500, rue Sherbrooke Est, en vertu de la procédure des usages conditionnels, avec conditions (hauteur du muret, couleur de la maçonnerie, affichage réglementaire).

DESCRIPTION

Les superficies demandées, calculées selon le « Guide explicatif illustré sur les enseignes et

les enseignes publicitaires » (mars 1995) sont d'environ 22 m2. Ce total comprend :

o La marquise face Sherbrookeo L'enseigne détachée sur piedo L'enseigne au-dessus d'une des portes de l’épicerie o Les enseignes sur le haut des pompes à essence.

Les superficies autorisées selon le règlement sont de 3 m2. Les superficies en droits acquis

étaient au total de 12,47 m2. Mais les enseignes étant totalement remplacées dans le

projet, les droits acquis sont perdus.

Par ailleurs, il faut souligner que le calcul des superficies a été ajusté selon le « Guideexplicatif illustré sur les enseignes et les enseignes publicitaires ». Par exemple, le logo situé sur la marquise donnant du côté de la rue Sherbrooke entraîne la comptabilisation de la surface complète (de couleur bleue) de la marquise sur laquelle se trouve le logo. Quoi qu'il en soit, les enseignes demandées dans ce projet sont de moindre importance et demoindre impact que celles existantes.

Cadre réglementaireLe zonage permet l’usage M2A, des hauteurs de 2 à 3 étages (0 à 12,5 m), densité max de 3, taux d’implantation 70 %, mode d’implantation contigu, unité de paysage F (Frontenac). Le projet déroge à la superficie des enseignes. Le projet est conforme au Plan d’urbanisme.

JUSTIFICATION

Le présent projet devrait recevoir une décision favorable considérant que :

Le calcul des superficies se fait sur la base du « Guide explicatif illustré sur les enseignes et les enseignes publicitaires » (mars 1995), qui comptabilise notamment les doubles faces des enseignes (non visibles de la rue) ou les superficies de support des logos de la compagnie. Lorsqu'une marquise compte le logo jaune de Ultramar, sa superficie est comptabilisée, ce qui vientaugmenter le calcul des superficies;

•

L’enseigne détachée (2 faces) sur pied est plus importante que celle qui doit être changée mais elle correspond mieux aux critères d’intégration au secteur;

•

Une enseigne est ajoutée au-dessus d'une des deux entrées de la nouvelle épicerie;

•

Le haut des 4 colonnes supportant les marquises ne comportent plus de logo jaune;

•

Les enseignes sur le haut des 4 pompes à essence (2 faces) existent déjà et sont comptabilisées en doubles faces;

•

Le nouveau projet de réaménagement du bâtiment et du site, qui a fait l'objetd'une autorisation antérieure par usage conditionnel, est une amélioration pour le secteur (suppression de l’usage « réparations automobiles » actuellement source de nuisances, suppression des cases de stationnement sur le terrain (sauf une pour handicapés), suppression d’une entrée charretière sur Sherbrooke (qui va venir « fermer » et mieux encadrer le terrain), aménagement de deux passages piétons avec marquage texturé au sol (sécurité piétons), traitement du mur arrière et de la marquise avec structure métallique, aménagement d’un muret le long de la rue Sherbrooke permettant de délimiter le terrain et d’avoir un meilleur encadrement de la rue, végétalisation du terrain avec le muret et le mur mitoyen);

•

Le présent projet de remise à neuf des enseignes fait suite au projet deréaménagement du bâtiment (les droits acquis des enseignes sont perdus);

•

Le CCU a donné un avis favorable à ce projet le 11 septembre 2014 et a posé des conditions dont toutes, sauf une, ont été respectées dans les plans du 4 mars 2015 :

•

Retirer l'aiglon sur le haut des 4 colonnes supportant les marquises (8 faces);

1.

Retirer le lettrage ULTRAMAR sur la marquise côté D'Iberville, puisqu'il existe déjà une enseigne sur pied avec le nom d'Ultramar, visible sur la rue D'Iberville;

2.

Retirer les parties bleues du bas de l'enseigne sur pied (2 faces) en les remplaçant par de la maçonnerie ou abaisser la hauteur de cette enseigne;

3.

Amincir les deux logos de l'épicerie/dépanneur (logo déjà sur l'enseigne sur pied);

4.

Réintroduire le muret en brique longeant la rue Sherbrooke (avec végétaux) de la proposition d'avril 2014 (muret qui a disparu dans la proposition de juillet 2014);

5.

Déposer un plan des espèces végétales choisies. 6.

Seule la condition du point 3 n'a pas eu de suite : retirer les parties bleues du bas de l'enseigne sur pied (2 faces) en les remplaçant par de la maçonnerie ou abaisser la hauteur de l'enseigne. Cette condition sera soumise pour évaluation globale du projet à l'étape de la révision architecturale du projet.

Un autre point du projet sera aussi discuté lors de la révision architecturale du projet : les bandes bleu et jaune apposées sur le bâtiment devraient être réduites àun fin filet bleu et jaune car, même si l'affichage et les logos ont été minimisés tel que demandé, il reste que le bandeau bleu et jaune sur le bâtiment est encore trop important et joue le rôle d'un affichage corporatif. Indépendamment des enjeux structuraux, le bâtiment doit être senti comme un bâtiment de maçonnerie franche et non pas comme une affiche corporative.

Lorsque ces deux derniers aspects seront modifiés, nous estimons que l’impact des enseignes sera minimisé au maximum par rapport à l'existant. De plus, leur localisation permettra une meilleure répartition de l'affichage sur le site.


S/0


S/0

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Rationalisation de la superficie des enseignes et réduction de l'impact de l'affichage.


Aucune opération de communication n'est actuellement prévue.


Adoption par le conseil d'arrondissement d'un premier projet de résolution;

Affichage sur l'emplacement et publication d'un avis annonçant une assemblée publique portant sur le projet;

•

Assemblée publique de consultation et adoption d'un deuxième projet de résolution;

•

Adoption de la résolution finale; •Dépôt de la demande de permis; •Approbation des plans en vertu des procédures prévues au titre VIII.•



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme / Avis favorable du CCU avec conditions


Anne-Rose GORROZ Sylvain VILLENEUVEConseillère en aménagement Chef de division de l'urbanisme et du





CA : 40.16

2015/05/12 19:00

(2)

Dossier # : 1152840010





Projet : -

Objet : Édicter des ordonnances en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1)

D'édicter des ordonnances en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1).











Projet : -

Objet : Édicter des ordonnances en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1)

CONTENU

CONTEXTE

L'article 40 du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public implique l'édiction de diverses ordonnances eut égard à la gestion du domaine public pour l'activité d'exposition et de ventes de produits créés par des artistes et artisans.Les ordonnances incluses au présent sommaire décisionnel portent sur les sujets suivants:

désigner les emplacements des kiosques destinés aux artistes-exposants pour la saison 2015;

•

déterminer les conditions d'usage de ces kiosques. •


1144680001 - CA14 240117 (11 mars 2014) - Édicter des ordonnances en vertu duRèglement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1)1142840027 - CA14 240655 (12 novembre 2014) - Édicter une ordonnance relative à l'usage des kiosques d'artistes-exposants à la place Jacques Cartier en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1)

DESCRIPTION

L'ordonnance sur les emplacements des kiosques des artistes-exposants pour la saison2015 fait suite à une récente entente avec Société du Vieux-Port de Montréal qui autorise l'arrondissement de Ville-Marie à installer les kiosques des artistes-exposants sur la promenade de la Commune, à l'ouest de l'entrée Jacques-Cartier.Un appel d'intérêt à été lancé auprès des dix-neuf artistes-exposants de la place Jacques-Cartier. Cinq d'entre eux se sont montrés volontaires pour s'installer sur la promenade de laCommune pour la saison 2015. Conséquemment, un nouveau plan d'installation des kiosques a été proposé pour la place Jacques-Cartier.

Rappelons que les kiosques des artistes-exposants ont été installés à l'été 2014 sur la place

Jacques-Cartier pour une période temporaire de deux ans à la suite des travaux de construction de l'hôtel St-Amable. D'ici la fin de l'année 2015, un Plan d’aménagement del’occupation et de l’animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l’environnant devrait proposer des solutions à long terme pour la localisation des kiosques des artistes-exposants.

L'ordonnance remplaçant l'ordonnance (o. 46) relative à l'usage des kiosques d'artistes-exposants vient ajouter l'obligation, pour les artistes-exposants, d'occuper leur kiosque pour une période minimale de 28 jours au cours de la saison.

JUSTIFICATION

La nouvelle configuration des kiosques sur la place Jacques-Cartier (entre les rues St-Paul et de la Commune) permet de résoudre deux problèmes rencontrés au cours de la saison 2014 :1) Désengorger et dégager visuellement la place, en faisant des modules de 2 kiosques plutôt que 4, à une exception près.

2) Combler l'espace vacant laissé l'an dernier, ce qui permettait à des musiciens de venir s'y installer de manière non autorisée et de nuire aux activités des artistes-exposants.

Quant à l'obligation d'occuper son kiosque pour une période minimale de 28 jours, elle fait suite à une demande du comité paritaire dans le but de forcer la présence des artistes-exposants et de contribuer à l'animation de la place.


Les kiosques sont prêtés gratuitement aux artistes-exposants pour la saison 2015.


IMPACT(S) MAJEUR(S)





VALIDATION











CA : 40.17

2015/05/12 19:00

(2)

Dossier # : 1156347031





Projet : 375e Anniversaire de Montréal

Objet : Accorder des dérogations mineures relativement à la construction d’un bâtiment projeté dans la marge arrière et ne comportant aucune unité de stationnement pour vélo, à être situé sur le lot 1 181 255, actuellement au 214, place D’Youville (Pavillon Fort Ville-Marie, Cité d’archéologie et d’histoire de Montréal – Pointe-à-Callière)

D’accorder, pour la construction d’un nouveau bâtiment à être situé sur le lot 1 181 255 du cadastre du Québec, portant actuellement le numéro 214, place D’Youville, des dérogations permettant l’implantation de son mur arrière à 0 m de la limite arrière, malgré la marge arrière minimale de 3 m exigible, ainsi qu’aucune unité de stationnement pour vélo, malgré le minimum de 9 unités exigible, et ce, notamment en dérogation aux articles85, 657 et 660 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et en conformité au Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008).












Objet : Accorder des dérogations mineures relativement à la construction d’un bâtiment projeté dans la marge arrière et ne comportant aucune unité de stationnement pour vélo, à être situé sur le lot 1 181 255, actuellement au 214, place D’Youville (Pavillon Fort Ville-Marie, Cité d’archéologie et d’histoire de Montréal – Pointe-à-Callière)

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de dérogations mineures (3000986492) a été déposée, afin d'accorder desdérogations mineures concernant la marge arrière minimale prescrite et le nombre minimal d’unité de stationnement exigé pour la construction d’un nouveau bâtiment muséal, le pavillon Fort Ville-Marie de la Cité d’archéologie et d’histoire de Montréal – Pointe-à-Callière (Demande de permis de construction 3000980090, dossier décisionnel 2156743081), à êtresitué sur le lot 1 181 255 du cadastre du Québec, au 214, place D’Youville, dérogeant aux dispositions prévues aux articles 85, 657 et 660 du Règlement d’urbanisme de Ville-Marie (01-282). Cette dérogation peut être autorisée par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008).


- CA14 240642 - 1146347070 - 2014-11-12 - Adopter une résolution autorisantl'occupation, aux fins de l'usage « musée », du tréfonds des lots 1 180 132 et 1 182 694, respectivement aux 335 et 99999, place D'Youville, notamment dans l'ancien collecteur William pour relier éventuellement divers pavillons muséaux, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal - Pointe-à-Callière) - Adoption;- DB145289013 - 2145289013 - 2014-09-25 - D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), au Règlement sur la démolition d'immeubles (CA-24-215) et au Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) et aux fins de permettre l'émission du certificat d'autorisation de démolition, la démolition du bâtiment existant au 214, place D'Youville et le programme de réutilisation du sol dégagé consistant en un terrain vacant où seront effectuées des fouillesarchéologiques;- CA14 240537 - 1146347079 - 2014-09-09 - Adopter une résolution exigeant une garantie monétaire de 51 000 $ pour la démolition du bâtiment situé au 214, place D'Youville, en vertu du Règlement sur la démolition d'immeubles (Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal - Pointe-à-Callière).

DESCRIPTION

Le secteur de la place de la Grande-Paix, représentant la désignation depuis 2001 de la partie est de la place D’Youville, correspond à l’emprise de l’ancienne petite rivière Saint-Pierre, en bordure de laquelle a été fondé Ville-Marie en 1642, origine de l’actuelle Ville deMontréal.L’immeuble visé, constitué du lot 1 181 255 du cadastre du Québec, est un terrain vacant depuis la démolition d’un ancien bâtiment commercial de 2 étages à l’automne 2014 (certificat d’autorisation de démolition 3000424037-14). L’emplacement contient des vestiges archéologiques exceptionnels associés au lieu de fondation de Montréal. Le site recoupe en partie le site du « fort de Ville-Marie », érigé entre 1643 et 1646, et une partie du « château de Callière », un bâtiment construit vers 1695 et incendié en 1765. Pour cette raison, le Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, en avait faitl'acquisition en 2000 avec le support de la Ville de Montréal ainsi que du MCC. L’école de fouilles de Pointe-à-Callière, affiliée à l'Université de Montréal, s'y était installée en 2002. L’emplacement est situé dans le site patrimonial classé du lieu de fondation de Montréal et dans le site patrimonial déclaré de Montréal. La démolition avait été rendue nécessaire pour compléter les fouilles avant le projet.

ProgrammeLa demande vise à autoriser :

· Implantation d’un mur arrière du bâtiment à 0 m de la limite arrière de lot au lieu du minimum de 3 m exigé;· Construction d’un bâtiment ne comprenant aucune unité de stationnement pour véhicules automobiles ou pour vélo, alors que respectivement 2 unités et 9 unités seraient exigées.

Paramètres réglementaires et principales dérogationsIl s’agit d’un secteur où sont autorisés une hauteur minimale de 11 m et maximale de 16 m, aucune surhauteur, une densité maximale de 6, un mode d’implantation contigu, un taux d’implantation maximale de 100 %, la catégorie d’usages M.5A « Zone de mixité à dominante résidentielle autorisant les commerces et les services dans le Vieux-Montréal » et visé par l’unité de paysage VM (Vieux-Montréal).

La proposition déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme, à savoir notamment :

· Marge arrière minimale exigée par l’article 185;· Nombre minimal d’unité de stationnement pour vélo exigé par les articles 657 et 660.

Le projet fait également l’objet d’une demande d’exemption avec contribution au fonds decompensation de stationnement (sommaire décisionnel 115634032), pouvant être autorisée par ordonnance du conseil d’arrondissement, considérant le nombre réduit de 2 unités qui pourrait être exigé (contribution de 7 000 $), la proximité du transport en commun (lignes d’autobus et stations de métro Square-Victoria à 675 m et Place-D’Armes à 660 m) et l’impossibilité d’aménager des unités de stationnement pour la protection des vestigesarchéologiques du site.

JUSTIFICATION

Les dérogations sollicitées ont un caractère mineur, l’implantation projetée respectant le taux d’implantation maximal de 100 % prévu. De plus, il y a lieu de souligner que le bâtiment récemment démoli sur le site occupait antérieurement également la totalité du lot jusqu’à la limite arrière.

La demande vise des dispositions, « les marges » et « le stationnement pour vélo », pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure. L’application des dispositions visées par la demande de dérogations mineures a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant qui serait dans l’impossibilité d’assurer la protection des vestiges archéologiques d’importance justifiant le programme muséal lui-même et la construction de ce nouveau pavillon.

Les dérogations mineures ne portent pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, les dérogations n’ayant aucun impact hors du site et les 3 derniers étages sont en partie implantés en retrait. Elles ne concernent pas l'usage ni la densité d'occupation du sol et la demande respecte les objectifs du Pland'urbanisme.


S. O.


Une collectivité au coeur du développement durable;Une meilleure qualité de vie;Une protection accrue de l'environnement;Une croissance économique durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ne pas octroyer les dérogations empêcherait le demandeur de pouvoir protégeradéquatement et de mettre en valeur les importants vestiges archéologiques du lieu de fondation de Montréal, à la base même de l'intérêt de la construction de ce nouveau pavillon muséal dans le Vieux-Montréal.


Avis public.


Avis public publié 15 jours avant la date de la séance du conseil d'arrondissement;Conseil d'arrondissement - Adoption;Émission éventuelle du permis de construction.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable







CA : 40.18

2015/05/12 19:00

(2)

Dossier # : 1156347032






Objet : Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment à être situé sur le lot 1 181 255, actuellement au 214, place D’Youville, de l'obligation de fournir 2 unités de stationnement

D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire d'un bâtiment institutionnel à construire sur le lot 1 181 255 du cadastre du Québec, actuellement au 214, place D'Youville, de l'obligation de fournir 2 unités de stationnement tel que l'exige le Règlement d'urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282);De prendre acte de son engagement à verser 7 000 $ au fonds de compensation pour lestationnement.












Objet : Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment à être situé sur le lot 1 181 255, actuellement au 214, place D’Youville, de l'obligation de fournir 2 unités de stationnement

CONTENU

CONTEXTE

Une demande (3000986493) a été déposée, afin d'exempter le propriétaire de l'obligation de fournir 2 unités de stationnement exigibles en vertu du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la construction d'un bâtiment muséal, le pavillon Fort Ville-Marie de la Cité d’archéologie et d’histoire de Montréal – Pointe-à-Callière (Demande de permis de construction 3000980090, dossier décisionnel 2156743081), à être situé sur le lot 1 181 255 du cadastre du Québec, actuellement au 214, place D’Youville. En vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984), le conseil d'arrondissement peut, par l'adoption d'une résolution, édicter une ordonnance relative à l'exemption sollicitée.


- CA14 240642 - 1146347070 - 2014-11-12 - Adopter une résolution autorisantl'occupation, aux fins de l'usage « musée », du tréfonds des lots 1 180 132 et 1 182 694, respectivement aux 335 et 99999, place D'Youville, notamment dans l'ancien collecteur William pour relier éventuellement divers pavillons muséaux, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal - Pointe-à-Callière) - Adoption;- DB145289013 - 2145289013 - 2014-09-25 - D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), au Règlement sur la démolition d'immeubles (CA-24-215) et au Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) et aux fins de permettre l'émission du certificat d'autorisation de démolition, la démolition du bâtiment existant au 214, place D'Youville et le programme de réutilisation du sol dégagé consistant en un terrain vacant où seront effectuées des fouillesarchéologiques;- CA14 240537 - 1146347079 - 2014-09-09 - Adopter une résolution exigeant une garantie monétaire de 51 000 $ pour la démolition du bâtiment situé au 214, place D'Youville, en vertu du Règlement sur la démolition d'immeubles (Cité d'archéologie et d'histoire de Montréal - Pointe-à-Callière).

DESCRIPTION

Le secteur de la place de la Grande-Paix, représentant la désignation depuis 2001 de la partie est de la place D’Youville, correspond à l’emprise de l’ancienne petite rivière Saint-

Pierre, en bordure de laquelle a été fondé Ville-Marie en 1642, origine de l’actuelle Ville deMontréal.L’immeuble visé, constitué du lot 1 181 255 du cadastre du Québec, est un terrain vacant depuis la démolition d’un ancien bâtiment commercial de 2 étages à l’automne 2014 (certificat d’autorisation de démolition 3000424037-14). L’emplacement contient des vestiges archéologiques exceptionnels associés au lieu de fondation de Montréal. Le site recoupe en partie le site du « fort de Ville-Marie », érigé entre 1643 et 1646, et une partie du « château de Callière », un bâtiment construit vers 1695 et incendié en 1765. Pour cette raison, le Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, en avait faitl'acquisition en 2000 avec le support de la Ville de Montréal ainsi que du MCC. L’école de fouilles de Pointe-à-Callière, affiliée à l'Université de Montréal, s'y était installée en 2002. L’emplacement est situé dans le site patrimonial classé du lieu de fondation de Montréal et dans le site patrimonial déclaré de Montréal. La démolition avait été rendue nécessaire pour compléter les fouilles avant le projet.


· Exemption de 2 unités de stationnement exigées par le Règlement d'urbanisme pour :

o Construction d'un bâtiment institutionnel de 4 étages, abritant les vestiges archéologiques du lieu de fondation de Montréal en sous-sol;o Aucune unité de stationnement ne pouvant être aménagée sur les lieux.

Paramètres réglementairesL'Ordonnance sur les catégories d'unités de stationnement et sur la somme exigée pour une unité faisant l'objet d'une exemption à l'égard du territoire de Ville-Marie (5984, o.100) prévoit les catégories suivantes :

· Catégorie 1 - Lorsque l'unité de stationnement requise se situe dans le secteur A montré au plan de l'annexe A, la somme exigée pour 1 unité est de 5 000 $;· Catégorie 2 - Lorsque l'unité de stationnement requise se situe ailleurs que dans le secteur A montré au plan de l'annexe A et vise un bâtiment exclusivement résidentiel de 5 logements ou moins, la somme exigée pour 1 unité est de 2 500 $;· Catégorie 3 - Lorsque l'unité de stationnement requise n'est pas visée par l'une des deux premières catégories, la somme exigée pour 1 unité est de 3 500 $.

Dans le présent dossier, le bâtiment est visé par la catégorie 3. Le demandeur s'engage à contribuer pour une somme de 7 000 $ au fonds de compensation soit 3 500 $ par unité de stationnement non fournie.

JUSTIFICATION

Dans l'ensemble, le projet de construction de ce nouveau bâtiment répond à l'objectif de consolider le Vieux-Montréal comme pôle touristique au sein d'un milieu de vie mixte et à celui de mettre en valeur le patrimoine bâti en restituant le front bâti de la place D'Youville en y insérant une construction de qualité présentant des caractéristiques compatibles auxbâtiments existants, sur des lots dépourvus de ruelles. L'exemption ne vise que 2 unités exigibles ne pouvant être fournies sur les lieux sans devoir mettre en cause la protection des vestiges archéologiques d’importance du lieu de fondation de Montréal justifiant le programme muséal lui-même et la construction de ce nouveau pavillon. Cet emplacementest bien desservi par le transport en commun (lignes d’autobus et stations de métro Square-Victoria à 675 m et Place-D’Armes à 660 m).


La contribution financière totale du demandeur sera de 7 000 $.


Une collectivité au coeur du développement durable;Une meilleure qualité de vie;Une protection accrue de l'environnement;Une croissance économique durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.


Avis public.


Conseil d'arrondissement - Édiction de l'ordonnance;Avis public - Entrée en vigueur;Émission éventuelle du permis de construction.



VALIDATION












CA : 40.19

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1156493002





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance concernant la tenue des événements au Vieux-Port de Montréal pour l'année 2015

Il est recommandé:D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), une ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores sur les sites du Vieux-Port de Montréal, selon les horaires des événements identifiés pour l'année 2015.











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance concernant la tenue des événements au Vieux-Port de Montréal pour l'année 2015

CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement Ville-Marie place le contrôle du bruit au rang de ses priorités. Une grande attention est portée à l'impact sonore des événements présentés à l'extérieur. Depuis 2012, les événements tenus sur le territoire du Vieux-Port font l'objet d'ordonnance en respect de la réglementation municipale. Un travail de collaboration avec la Société du Vieux-Port apermis l'harmonisation de la Politique de bruit du Vieux-Port avec les exigences réglementaires de l'arrondissement en matière de diffusion sonore lors des événements


CA14 240281- le 7 mai 2014 - Édicter l'ordonnance concernant la tenue des événements au Vieux-Port de Montréal.

DESCRIPTION

L'édiction d'ordonnance permet d'insérer la programmation à l'intérieur du cadreréglementaire, l'homogénéisation des pratiques en vigueur sur l'ensemble du territoire et un encadrement serré des activités.

JUSTIFICATION

La réglementation de l'arrondissement de Ville-Marie s'applique sur le territoire du Vieux-Port de Montréal.


S.O.


S.O.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S.O.


S.O.


S.O.


S.O.

VALIDATION




Pierre-André VOLCY Marthe BOUCHERTechnicien en contôle du bruit Chef de division permis et inspections




CA : 40.20

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1152840013





Projet : -

Objet : Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 4e partie, A) et édicter les ordonnances

D’autoriser l’occupation du domaine public pour la tenue des événements identifiés dans le

document intitulé « Programmation d’événements sur le domaine public (saison 2015, 4e

partie, A) », et ce, sur les sites qui y sont décrits et selon les horaires identifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public(R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l’ordonnance P-1, permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture et des boissons alcoolisées ou non ainsi que la consommation de ces boissons selon les sites et horaires identifiés;

D’édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l’ordonnance B-3, permettant à certaines conditions le bruit d’appareils sonores diffusant à l’extérieur,selon les sites et horaires identifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M, chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l’ordonnance C-4.1, permettant la fermeture de rues sur les sites et selon les horaires des événements identifiés;

D'édicter, en vertu du Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12-2), permettant l'installation de pastilles au sol sur divers sites de l'arrondissement.











Projet : -

Objet : Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 4e partie, A) et édicter les ordonnances

CONTENU

CONTEXTE

Les conseils d'arrondissement peuvent autoriser la tenue d'événements ayant lieu sur le domaine public de leur territoire respectif et, à cette fin, déroger à la réglementation municipale (Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1)). À cet effet, nous présentons le troisième dossier comportant des événements locaux ayant lieu sur leterritoire de l'arrondissement de Ville-Marie et ayant fait l'objet d'une concertation avec le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, pour l'année 2015 et nous demandons l'aval du conseil d'arrondissement pour autoriser l'occupation du domaine public pour une période temporaire pour lesévénements identifiés en annexe et de déroger aux règlements suivants :

Règlement sur le bruit (R.R.V.M. c. B-3, article 20);•Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1);

•

Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M, chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8);

•

Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12-2).

•


1152840009 / CA15 240 (14 avril 2015) : Autoriser la tenue d'événements sur le domaine

public (saison 2015, 3e

partie, A) et édicter les ordonnances;1152840007 / CA15 240125 (10 mars 2015) : Autoriser la tenue d'événements sur le

domaine public (saison 2015, 2e partie, A) et édicter les ordonnances;

DESCRIPTION

De nombreux événements se réalisent dans l'arrondissement de Ville-Marie. Lesévénements sont de différentes catégories, ils peuvent être de nature communautaire, sociale, sportive, éducative, multiculturelle, de levée de fonds, civique, commémorative ou festive. Les événements se déroulant sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie, le centre des affaires de Montréal et de la province, sont d'ampleur locale, municipale,nationale et internationale. L'occupation du domaine public peut se réaliser de différentes

façons : occupation en tout ou en partie d'un square, d'une place, d'un parc; la fermeture d'une ou plusieurs rues, d'un circuit; ou bien d'une combinaison, telle l'occupation simultanée d'un parc et d'une rue.

JUSTIFICATION

La présentation d'événements sur le domaine public s’inscrit dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie des citoyens montréalais. Dans certains cas, ils contribuent à l'épanouissement de la population en permettant aux citoyens de se rencontrer et d'établir des contacts humains dans un cadre convivial. Ils permettent aux touristes de découvrir une ville dynamique et chaleureuse par l'accueil de ses citoyens; dansd'autres cas, ils permettent une visibilité nationale et internationale de la Ville. Les événements sur le domaine public sont gratuits et accessibles à tous. Afin de les réaliser, plusieurs autorisations sont nécessaires, par exemple : le bruit d’appareils sonores diffusant à l’extérieur permettra la présentation de divers spectacles et ainsi permet aux citoyens de se familiariser avec les autres cultures; la vente d'aliments et d'articles promotionnels permet aux organismes d'autofinancer les événements.


Les coûts reliés aux services requis par la Ville pour le soutien à la réalisation d'événements sont assumés à même les budgets de fonctionnement des services et des directions concernés.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

Les événements en annexe seront soumis pour avis aux différents services, directions et intervenants pour approbation des mesures de sécurité et des plans d'installations. Ils seront balisés en conformité avec la réglementation municipale et les encadrements administratifs d'usage. De plus, une « Autorisation de présentation d’un événement sur le domaine public » sera remise à chacun des promoteurs lorsque l'avenant d'assuranceresponsabilité civile sera remis.



Les ordonnances seront publiées dans les journaux. Selon le cas, les promoteurs annonceront leur événement dans les quotidiens, le journal dequartier, les feuillets paroissiaux ou autres. De plus, lors de fermeture de rues, les promoteurs installeront, 10 jours avant l’événement, des affiches indiquant les heures de fermeture de la rue et informeront les citoyens des rues concernées.

Transmission de la résolution et des ordonnances au SPVM et au SSIM par la Direction des services administratifs et du greffe.



VALIDATION











CA : 40.21

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1152840012





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

D'édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006).











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance relative à l'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons sur la place Jacques-Cartier et ses environs en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

CONTENU

CONTEXTE

Depuis 2012 l'arrondissement de Ville-Marie programme des activités à la place Jacques-Cartier et la gestion des musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons qui exercent sur la place.L'article 28.1 du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public implique l'édiction de diverses ordonnances eut égard à la gestion du domaine public.

La présente ordonnance porte sur les conditions d'exercice des activités de musiciens,d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons du 11 mai au 31 décembre 2015 sur la place Jacques-Cartier les ses environs.


1152840001 / CA15 240193 (14 avril 2015) - Édicter une ordonnance permettant de fixerdiverses dates concernant les activités des demandeurs pour l'année 2015, en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public .1142840010 / CA14 240282 (7 mai 2014) : Édicter des ordonnances en vertu du Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006)

DESCRIPTION

Conditions d'exercice des activités de musiciens, d'amuseurs publics et de sculpteurs de ballons du 11 mai au 31 décembre 2015En vertu de l'ordonnance sur l'exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public (CA-24-006, o. 47), les musiciens et amuseurs publics sont interdits dans le quadrilatère délimité par les rues Saint-Antoine, Berri et de la Commune, et le boul. St-Laurent, sauf aux emplacements et heures spécifiquement désignés à cette fin par ordonnance.

La présente ordonnance détermine les emplacements et heures désignés. Pour la saison2015, ceux-sont sont :

De 10 h à 23 h

Le site Nelson, réservé aux musiciens; •Le site Le Royer, réservé aux amuseurs publics accrédités; •Quatre emplacements identifiés au sol, réservés aux sculpteurs de ballons;•

De 17 h à 21 h, du lundi au jeudi, et de 17 h à 23 h, du vendredi au dimanche :

La place Vauquelin, pour tous•

De 12 h à 23 h

Deux emplacements identifiés au sol sur la rue St-Paul Est (entre Vaudreuil et St-Jean-Baptiste), réservé aux musiciens n'utilisant aucune source d'amplification ou aucun instrument du groupe cuivres ou percussions.

•

Pour se prévaloir du droit d'exercice, les musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons doivent obligatoirement s'inscrire sur le système de réservation en ligne de l'arrondissement de Ville-Marie.

En complément, la Division de la culture et des bibliothèques offrira une programmation culturelle de son cru, appelée les "Surprises urbaines à la PJC".

JUSTIFICATION


Coûts assumés à même les budgets réguliers de l'arrondissement.


IMPACT(S) MAJEUR(S)


Durant toute la période, la division de la culture et des bibliothèques sera en contact constant avec les représentants des musiciens et amuseurs publics via un comité paritaire.

La division rencontrera le 11 mai 2015 tous les détenteurs de permis intéressés à se produire sur la place. Ceux-ci ont été invités par courrier à cette réunion.

•

Un système de réservation en ligne confirmera l'horaire des prestations. •


11 mai 2015: rencontre des détenteurs de permis intéressés à se produire sur la place et début officiel de la saison.



VALIDATION











CA : 40.22

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1156347040





Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l’occupation d’un terrain vacant, constitué du lot 1 181 030, situé au 99999, rue Saint-François-Xavier, aux fins d’un café-terrasse pour un hôtel adjacent occupant le bâtiment situé au 171, rue Saint-Paul Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

D'accorder, pour l’immeuble constitué du lot 1 181 030, situé au 99999, rue Saint-François-Xavier, et pour le bâtiment situé au 171, rue Saint-Paul Ouest, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), l'autorisation de déroger notamment aux articles 370, 388 et 391 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afind’autoriser l’occupation d’un terrain vacant aux fins d’un café-terrasse pour un hôtel occupant le bâtiment adjacent ainsi que la possibilité d’aménager également un café-terrasse sur le domaine public en lien avec cet établissement;D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

- Déposer des plans détaillant et améliorant l’aménagement du café-terrasse (revêtement de sol, clôtures fermant le périmètre, constructions ou aménagements paysagers proposés) avec une attention particulière sur le traitement de toute partie visible en fond du lot 1 181 030 à partir de la rue Saint-François-Xavier;- Assurer le respect des paramètres suivants pour le projet d’occupation :- Le café-terrasse sur le lot 1 181 030 doit être situé, en tout point, à une distance minimale de 16 m de la limite avant de ce lot, mesurée perpendiculairement à l’emprise de la voie publique adjacente, afin de permettre une éventuelle construction devant border la rue Saint-François-Xavier;- Malgré toute disposition, l’aménagement d’un café-terrasse est autorisé sur ce terrain vacant ou dans une autre cour que la cour avant suivant la construction d’un bâtiment sur ce lot, l’ensemble du périmètre devant être fermé par une clôture ou un mur;- L’accès au café-terrasse est interdit à partir de la rue Saint-François-Xavier, celui-ci étant permis à partir de l’établissement situé au 171, rue Saint-Paul Ouest duquel il est accessoire, une porte d’issue pour un second accès à la voie publique peut toutefois aménagée dans la clôture ou le mur d’enceinte.- Malgré toute disposition, un café-terrasse d’une superficie maximale de 20 m² peut

être aménagé sur le domaine public, sous réserve de l’obtention de tout permisd’occupation du domaine public exigible.- Soumettre le projet à une révision de projet prévue au titre VIII du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

De fixer un délai de 60 mois pour l'émission d’un certificat d’autorisation de café-terrasserelatif à l’occupation visée par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet.











Projet : -

Objet : Adopter une résolution autorisant l’occupation d’un terrain vacant, constitué du lot 1 181 030, situé au 99999, rue Saint-François-Xavier, aux fins d’un café-terrasse pour un hôtel adjacent occupant le bâtiment situé au 171, rue Saint-Paul Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

CONTENU

CONTEXTE

Une demande de projet particulier (3000992342) a été déposée, afin d’autoriserl’occupation d’un terrain vacant, constitué du lot 1 181 030 du cadastre du Québec, aux fins d’un café-terrasse pour un hôtel adjacent. Ce projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). Ces dérogations peuvent être autorisées par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement sur lesprojets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011).


- CE01 03537 - S980383069 - 2001-12-19 - Autoriser l'exploitation d'un parc destationnement privée - Article 649 a) de la Charte de la Ville - Changement de bénéficiaire du parc de stationnement sur lot 1 181 030 du cadastre de la Cité de Montréal, situé sur le côté est de la rue Saint-François-Xavier - "Les Passants du Sans Soucy Inc.".

DESCRIPTION

Une demande de projet particulier (3000992342) a été déposée, afin d’autoriserl’occupation d’un terrain vacant, constitué du lot 1 181 030 du cadastre du Québec, aux fins d’un café-terrasse pour un hôtel adjacent. Ce projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). Ces dérogations peuvent être autorisées par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement sur lesprojets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011).DescriptionLe premier immeuble visé, constitué du lot 1 181 030 du cadastre du Québec (169 m² de superficie), comporte actuellement un parc de stationnement privé extérieur et un café-terrasse vers l’arrière du lot, déjà aménagé sans autorisation, tous deux accessoires à l’hôtel voisin. L’autorisation pour le parc de stationnement (résolution CE01 03537 du comité exécutif de l’ancienne Ville de Montréal) est actuellement en litige, car celle-ci n’était pas transférable à la nouvelle compagnie occupant les lieux et des démarches d’acquisition

de cette compagnie sont en cours par les propriétaires actuels, afin de régulariser cette situation en attendant toute éventuelle construction projetée sur ce lot.

Le second immeuble visé, constitué du lot 1 181 084 du cadastre du Québec, comporte un bâtiment commercial de 4 étages, dont 1 étage sous les combles, construit en 1829 et occupé aux fins de l’usage « hôtel » pour l’établissement « Hôtel Épik Montréal » comportant 10 chambres. Les usages « débit de boissons alcooliques » et « restaurant, traiteur », complémentaires à l’hôtel, sont également autorisés par le certificat d’occupation 3000738025 en vigueur pour ce site. Durant la saison estivale, un second café-terrasse en lien avec cet établissement est aménagé sur le domaine public, sur le trottoir bordant la rue Saint-Paul, avec un permis d’occupation temporaire du domaine public. L’emplacement est situé dans le site patrimonial déclaré de Montréal.


· Régularisation de l’aménagement, déjà effectué, d’un café-terrasse d’une superficie d’environ 85 m² sur un terrain vacant :

o Superficie pouvant excéder le maximum de 50 % de la superficieoccupée par l’établissement au rez-de-chaussée (aire de bâtiment de199,5 m²), après déductions des espaces dédiés seulement à l’hôtel(167,1 m²) et en considération de la superficie du café-terrasse sur le domaine public (18,7 m²);o Aménagement d’une construction d’une hauteur supérieure à 1 m (pergola) en partie jusqu’aux limites arrière et latérales.

Paramètres réglementairesIl s’agit d’un secteur où sont autorisés une hauteur minimale de 11 m et maximale de 16 m, aucune surhauteur, une densité maximale de 6, un mode d’implantation contigu, un taux d’implantation maximal de 100 %, la catégorie d’usages M.3C « Zone de mixité à dominante résidentielle autorisant les commerces et les services de faible intensité », où un café-terrasse est autorisé en cour avant s’il est rattaché à un restaurant où à un débit de boissons alcooliques, et visé par l’unité de paysage VM (Vieux-Montréal).

La proposition déroge à certaines dispositions du Règlement d'urbanisme, à savoir notamment :

· Distance minimale de 1,2 m d’une limite latérale ou arrière pour une construction d’une hauteur supérieure à 1 m prévue par l’article 370;· Superficie maximale d’un café-terrasse prévue par l’article 388;· Emplacement où peut être aménagé un café-terrasse selon l’article 391.

La hauteur de la clôture qui délimite le café-terrasse sur le terrain vacant peut faire l’objet d’une révision de projet en vertu du titre VIII du Règlement d’urbanisme, selon lesdispositions de l’article 21 du Règlement sur les clôtures, si celle-ci excède la limite de 2 m prévue à l’article 6 de ce règlement.

Le Plan d'urbanisme prévoit une limite de hauteur de 25 m, une densité maximale de 6 et une affectation du sol « Secteur mixte ».

JUSTIFICATION

Dans l’ensemble, le projet d’occupation respecte les principaux critères d’évaluation prévus au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

En effet, ce dernier n’a que peu d’impacts sur la qualité du domaine public ou la qualité du paysage urbain étant donné la distance importante d’implantation en retrait de la voie publique et la possibilité de bonifier les aménagements visibles à partir de la rue Saint-François-Xavier d’ici à la construction d’un bâtiment sur ce lot.

L’aménagement, déjà effectué, du café-terrasse a pu améliorer un peu les conditions environnementales dans la mesure en réduisant la superficie de terrain dédiée au stationnement accessoire précédemment localisé à cet endroit. L’usage n’a engendré aucune plainte de bruit à ce jour et il y a lieu de rappeler que la réglementation en vigueur interdit la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores ainsi que la cuisson d’aliments dans un café-terrasse. Celui-ci a également une capacité limitée (environ 55 occupants maximum dans la configuration actuelle).


S. O.


Une meilleure qualité de vie;Une croissance économique durable.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

S. O.


Avis public et affichage sur le site;Assemblée publique de consultation.


Conseil d'arrondissement - Adoption du 1er projet de résolution;Affichage sur l'emplacement;Avis public publié 8 jours avant la date de l'assemblée publique de consultation;Assemblée publique de consultation;Conseil d'arrondissement - Adoption du 2e projet de résolution;Avis public sur la possibilité de demander l'approbation référendaire;Conseil d'arrondissement - Adoption de la résolution;Dépôt éventuel de demandes de certificats d'autorisation de café-terrasse et d'aménagements paysagers ainsi que de permis de transformation;Comité consultatif d'urbanisme - Révision de projet;Émission éventuelle des certificats d'autorisation de café-terrasse et d'aménagements paysagers ainsi que du permis de transformation.



VALIDATION



Comité consultatif d'urbanisme - Avis favorable avec conditions


Étienne LONGTIN Marc LABELLEConseiller en aménagement Directeur de l'aménagement urbain et des





CA : 40.23

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1156255012





Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de l'événement Lancement de la Saison des terrasses qui aura lieu les 22 et 23 mai 2015

D'autoriser l'occupation de la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est, et de la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet les 22 et 23 mai 2015 pour la présentation de l'événement " Lancement de la saison des terrasses ";D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet les 22 et 23 mai 2015, de 14 h à 23 h;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnels liés aux commanditaires de l'événement sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet les 22 et 23 mai 2015, de 12 h à 23 h.











Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de l'événement Lancement de la Saison des terrasses qui aura lieu les 22 et 23 mai 2015

CONTENU

CONTEXTE

Pour sa toute première promotion commerciale de l'année, la SDC du Quartier latinmarquera le début de l'été avec le Lancement de la saison des terrasses du Quartier latin.Ce rendez-vous festif se voulant rassembleur aura lieu sur 2 jours. Cette foire commerciale permettra aux visiteurs de s'approprier le domaine public tout en offrant aux commerçants la possibilité de sortir en rue et de pouvoir vendre sur le domaine public.


À sa séance du 7 mai 2014, le conseil d'arrondissement a autorisé l'occupation du domaine public et a édicté les ordonnances nécessaires à la tenue de l'événement Inauguration des terrasses au Quartier latin qui avait lieu les 23 et 24 mai 2014 (Résolution CA14 240269)À sa séance du 14 avril 2015, le conseil d'arrondissement a autorisé la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation du domaine public pour la tenue d'activités de promotions commerciales organisées par les Société de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2015. (Résolution CA15 240179)

DESCRIPTION

Le rendez-vous culturel et festif a pour objectif de souligner le début de la saison estivale et des terrasses dans le Quartier latin. L’événement , en partenariat avec Osheaga, se veut rassembleur avec une programmation sur 2 jours misant sur les volets de la musique et des arts urbains.Autoriser l'occupation de la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est, et de la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet, les 22 et 23 mai 2015:

Dérogation au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet les 22 et 23 mai 2015, de 14 h à 23 h;

•

Dérogation au Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnels liés aux

•

commanditaires de l'événement sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet les 22 et 23 mai 2015, de 12 h à 23 h.

JUSTIFICATION

Cet événement en est à sa deuxième édition et s'inscrit dans l'objectif d'animation du domaine public que s'est donné la SDC du Quartier latin. Les moyens nécessaires seront pris par le promoteur pour assurer le déroulement de l'événement sans perturbation majeure.


Les activités sont sous la responsabilité du promoteur de l'événement. Les coûts relatifs au soutien logistique sont assumés à même les budgets de fonctionnement des services municipaux concernés. Étant donné que l'événement se qualifie dans le cadre du Règlement sur les promotions commerciales, il n'y a pas de frais associés à l'occupation du domainepublic.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement prévu permettra à la SDC du Quartier latin de mettre le quartier en valeur au niveau commercial et de répondre aux attentes de ses membres. Les responsables des événements doivent se conformer aux différentes règles demandées par les services municipaux concernés.


Le promoteur de l'événement est responsable de toutes les actions relatives aux communications. Une visibilité est offertes à l'arrondissement en tant que partenaire de la SDC dans la réalisation de son plan d'action.


La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises émettra un permis de promotion commerciale qui permettra aux commerçants qui le désirent d'obtenir le permis nécessaire de la RACJ pour l'opération de leur terrasse temporaire.



VALIDATION


Avis favorable : Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (Marthe BOUCHER)








CA : 40.24

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1156255010





Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à l'événement « Formule Peel » qui se tiendra sur la rue Peel du 4 au 7 juin 2015

D'autoriser l'occupation de la rue Peel, entre la rue Sainte-Catherine et la rue Sherbrooke, du 3 au 8 juin 2015 pour la présentation de l'événement "Formule Peel".D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Peel, entre la rue Sainte-Catherine et la rue Sherbrooke, du 4 au 7 juin 2015, de 7 h 30 à 23 h;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnelles liés aux commanditaires de l'événement sur la rue Peel, entre la rue Sainte-Catherine et la rueSherbrooke, du 4 au 7 juin 2015, de 11 h à minuit.











Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à l'événement « Formule Peel » qui se tiendra sur la rue Peel du 4 au 7 juin 2015

CONTENU

CONTEXTE

La rue Peel est au coeur de l'activité urbaine du centre-ville. Dans le cadre du Grand Prix Formule 1 du Canada, la Société de développement commerciale Destination centre-ville organise un événement de marque qui met en valeur les restaurants de cette section de la rue Peel et qui attire une foule de visiteurs par le biais d'expositions de voitures de luxe.Cet événement est maintenant considéré comme une promotion commerciale du fait de sanature et puisque les restaurateurs de la section de la rue Peel touchée par l'événement peuvent installer des terrasses en façade de leur commerce. Anciennement nommé "Peel Paddock" pendant 4 ans, Formule Peel en est maintenant à sa 2ème édition.


À sa séance du 7 mai 2014, le conseil d'arrondissement a autorisé l'occupation du domaine public et a édicté les ordonnances nécessaires à l'événement « Formule Peel » qui se tenait sur la rue Peel du 5 au 8 juin 2014 (Résolution CA14 240288)À sa séance du 14 avril 2015, le conseil d'arrondissement a autorisé la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation du domaine public pour latenue d'activités de promotions commerciales organisées par les Société de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2015. (Résolution CA15 240179)

DESCRIPTION

L'édition 2015 de Formule Peel amène de la nouveauté en intégrant à l'exposition devoitures de luxe, des voitures écologiques présentées dans la zone verte du site. En plus de mettre en valeur les restaurateurs de la rue Peel, l'événement intégrera un volet mode en association avec les boutiques du secteurs. Les ordonnances visent à :

Autoriser l'occupation de la rue Peel, entre les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke du 3 au 8 juin 2015;

•

Dérogation au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur le rue Peel, entre la rue Sainte-Catherine et la rue Sherbrooke du 4 au 7 juin 2015, de 7 h 30 à 23 h;

•

Dérogation au Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnelles liés aux commanditaires de l'événement Formule Peel sur la rue Peel, entre la rue Sainte-Catherine et la la rue Sherbrooke du 4 au 7 juin 2015, de 11 h à minuit.

•

Au niveau des mesures de mitigation demandées par le service de police, on note principalement :

D'interdire le stationnement du côté Est et Ouest de de la Montagne, entre le boulevard de Maisonneuve et la rue Sherbrooke;

•

D'interdire le stationnement du côté Ouest de la rue de la Montagne, entre le boulevard de Maisonneuve et la rue SaintCatherine

•

JUSTIFICATION

Cet événement s'inscrit dans l'objectif d'animation du domaine public. De plus, elle s'inscrit dans le cadre des festivités qui entourent la présentation du Grand Prix de Formule 1 du Canada. De ce fait, il s'agit d'un événement qui contribue à bonifier les retombées économiques engendrées par la tenue du Grand Prix.Les moyens nécessaires seront pris par le promoteur pour assurer le déroulement de l'événement sans perturbation majeure.


Les activités sont sous la responsabilité du promoteur de l'événement. Les coûts relatifs au soutien logistique sont assumés à même les budgets de fonctionnement des services municipaux concernés. Étant donné que l'événement se qualifie dans le cadre du règlement sur les promotions commerciales, il n'y a pas de frais associés à l'occupation du domainepublic.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

Formule Peel permettra au promoteur de mettre le quartier en valeur au niveau commercial dans le cadre de l'événement majeur que constitue le Grand Prix Formule 1. C'est le type d'événement qui engendre des retombées économiques importantes pour les commerçants. Les responsables des événements doivent se conformer aux différents règles demandés par les services municipaux concernés.


Le promoteur de l'événement est responsable de toutes les actions relatives aux communications.





VALIDATION










CA : 40.25

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1156255011





Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale « Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix ! » sur la rue Saint-Paul du 4 au 8 juin 2015

Autoriser l'occupation de la rue Saint-Paul Ouest, entre les rues Saint-Pierre et St-Sulpice, et de la rue Saint-Paul Est entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Marché-Bonsecours, du 4 au 8 juin 2015.D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3,article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Paul Ouest, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Sulpice, et sur la rue Saint-Paul Est entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Marché-Bonsecours, du 4 au 7 juin 2015, de 11 h à 23 h;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnelles liés aux commanditaires de l'événement "Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix" sur la rue Saint-Paul Ouest, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Sulpice, et sur la rue Saint-Paul Est entrele boulevard Saint-Laurent et la rue Marché-Bonsecours, du 4 au 7 juin 2015, de 11 h à 23 h 59;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie 01-282, article 560 permettant l'installation de fanions relatifs à l'événement sur les 15 traverses déjà existantes sur la rue Saint-Paul Est et Ouest du 16 mai au 12 juin 2015.











Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale « Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix ! » sur la rue Saint-Paul du 4 au 8 juin 2015

CONTENU

CONTEXTE

Le Vieux-Montréal est au coeur de l'activité touristique de Montréal. Dans le cadre du Grand Prix Formule 1 du Canada, la Société de développement commercial Vieux-Montréal -Quartier historique organise pour une deuxième année une promotion commerciale "Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix! " sur la rue Saint-Paul Est et Ouest pour permettre aux commerçants de profiter de cet événement en y installant, entre autre, des terrasses.Cette promotion commerciale contribue à la mise en valeur d'une partie du Vieux-Montréal pendant un événement majeur en ce qui a trait à l'affluence touristique à Montréal pendant l'été.


À sa séance du 7 mai 2014, le conseil d'arrondissement a autorisé l'occupation du domaine public et a édicté les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale « Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix » sur la rue Saint-Paul Ouest du 5 au 7 juin 2014 (Résolution CA14 240277)À sa séance du 14 avril 2015, le conseil d'arrondissement a autorisé la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation du domaine public pour la tenue d'activités de promotions commerciales organisées par les Société de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2015.(Résolution CA15 240179)

DESCRIPTION

Dans le cadre du Grand Prix, l'événement Le Vieux-Montréal célèbre Le Grand Prix! 2e édition qui se déroulera sur la rue Saint-Paul Est et Ouest, aura lieu du 4 au 7 juin prochain. Les restaurants, cafés et bars de ce secteur, installeront des terrasses exclusivement pour le weekend du Grand Prix. Autoriser l'occupation de la rue Saint-Paul Ouest, entre les rues Saint-Pierre et St-Sulpice, et sur la rue Saint-Paul Est entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Marché-Bonsecours, du 4 au 8 juin 2015.

Dérogation au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-

•

Paul Ouest, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Sulpice, et sur la rue Saint-Paul Est entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Marché-Bonsecours, du 4 au 7 juin 2015, de 11 h à 23 h;

Dérogation au Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnelles liés aux commanditaires de l'événement "Le Vieux-Montréal célèbre le Grand Prix! " sur la rue Saint-Paul Ouest, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Sulpice, et sur la rue Saint-Paul Est entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Marché-Bonsecours, du 4 au 7 juin 2015, de 11 h à 23 h 59.

•

Dérogation au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie 01-282, article 560 permettant l'installation de fanions relatifs à l'événement sur les 15 traverses déjà existantes sur la rue Saint-Paul Est et Ouest du 16 mai au 12 juin 2015

•

JUSTIFICATION

Cet événement s'inscrit dans l'objectif d'animation du domaine public et s'inscrit dans les festivités qui entourent la présentation du Grand Prix de Formule 1 du Canada. De ce fait, il s'agit d'un événement qui contribue à bonifier les retombées économiques engendrées par la tenue du Grand Prix.Les moyens nécessaires seront pris par le promoteur pour assurer le déroulement de l'événement sans perturbation majeure.


Les activités sont sous la responsabilité du promoteur de l'événement, une contribution financière de l'arrondissement a été octroyée pour cet événement. Les coûts relatifs au soutien logistique sont assumés à même les budgets de fonctionnement des services municipaux concernés. Étant donné que l'événement se qualifie dans le cadre du règlement sur les promotions commerciales, il n'y a pas de frais associés à l'occupation du domaine public.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement prévu permettra à la SDC Vieux-Montréal - Quartier historique de mettre lequartier en valeur au niveau commercial dans le cadre de l'événement majeur que constitue le Grand Prix Formule 1. C'est le type d'événement qui engendre des retombées économiques importantes pour les commerçants. Les responsables des événements doivent se conformer aux différents règles demandés par les services municipaux concernés.


Le promoteur de l'événement est responsable de toutes les actions relatives aux communications. Une visibilité est offertes à l'arrondissement en tant que partenaire de la SDC dans la réalisation de son plan d'action.





VALIDATION










CA : 40.26

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1155907001





Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus de 5 000 $, approuver la convention, se terminant le 6 novembre 2015, avec la coopérative de solidarité Les Valoristes, autoriser l’occupation du domaine public et édicter une ordonnance permettant une activité de dépôt temporaire de récupération commerciale dans l’espace situé au coin De Lorimier et De Maisonneuve (lot 1 729 187) pour la période du 30 mai au 6 novembre 2015

D'approuver la convention avec la Coopérative les Valoristes pour l'embellissement du site de dépôt temporaire de récupération commerciale;

D'accorder une somme de 5 000 $, provenant des surplus pour financer le versementd'une contribution à La Coopérative de solidarité les Valoristes;












Projet : -

Objet : Autoriser une affectation de surplus de 5 000 $, approuver la convention, se terminant le 6 novembre 2015, avec la coopérative de solidarité Les Valoristes, autoriser l’occupation du domaine public et édicter une ordonnance permettant une activité de dépôt temporaire de récupération commerciale dans l’espace situé au coin De Lorimier et De Maisonneuve (lot 1 729 187) pour la période du 30 mai au 6 novembre 2015

CONTENU

CONTEXTE

En 2014, la Coopérative de solidarité Les Valoristes a érigé un site de dépôt temporaire de récupération de contenants recyclables sur le terrain situé sous le pont Jacques-Cartier, à l'angle des rue De Lorimier et De Maisonneuve. Les résultats de l'édition 2014 nous ont démontré l'efficacité du projet. En début de projet, une plainte a été formulée par un riverain concernant l'aménagement du site. En réponse à cette plainte, un projet d'aménagement et d'embellissement du site de dépôt pour la saison 2015 a été présenté à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social et un soutien financier est requis. Cette contribution est conditionnelle à l'approbation du projet et le prêtde terrain par la société des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.


1146668002, du 8 juillet 2014, Approuver la convention avec la coopérative les Valoristes, autoriser l'occupation du domaine public et édicter une ordonnance permettant une activité de dépôt temporaire de récupération commerciale expérimentale dans le parc situé au coin De Lorimier et De Maisonneuve (lot 1 729 188) pour la période du 11 juin au 29 août 2014, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h

DESCRIPTION

Un projet d'installation artistique, réalisé par l'artiste Chloé B. Fortin, consistera à faire appel à la participation des membres et des visiteurs du dépôt pour créer une oeuvre évolutive marquant la progression de l'accumulation des bouteilles selon l'arrivage de ces dernières.

JUSTIFICATION

Une plainte d'un riverain a été adressée en 2014 concernant l'aménagement visuel du site. L'oeuvre artistique proposée permettra l'embellissement du site.


Un montant maximal de 5 000 $ est recommandé par la DSLDS pour la réalisation de ce projet. Cette contribution est non récurrente.Les versements se feront conformément aux politiques prescrites à la convention, soit unversement de 5 000 $ dans les trente (30) jours suivant la signature de la convention par les deux parties. Cette dépense est imputée, conformément aux interventions financières inscrites au présent dossier décisionnel. L'organisme devra remettre à la directrice de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social ou son représentant, au plus tard le 6 décembre 2015, un bilan financier final accompagné despièces justificatives indiquant les dépenses effectuées par l'organisme relativement à la réalisation du « Projet d'embellissement » et démontrant l'utilisation des sommes allouées.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'aménagement et l'embellissement du site le rendra plus attrayant pour les résidents etcommerçants voisins du dépôt temporaire.


Les communications se feront selon les modalités prévues à l'annexe B de la convention.


Ouverture du dépôt; 30 mai. Fermeture du dépôt; 6 novembre 2015. Dépôt du bilan; 6décembre 2015.



VALIDATION




Avis favorable :Ville-Marie , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (Marc LABELLE)



Geneviève LEDOUX Josée POIRIERAssistante intervention loisirs Chef de division




CA : 40.27

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1150858002





Projet : -

Objet : Adopter un règlement modifiant le Règlement concernant la circulation et stationnement (RRVM, chapitre C-4.1) afin d'interdire sur une place publique visée par une ordonnance la circulation et immobilisation de véhicules routier – Avis de motion

Adopter un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement(R.R.V.M., chapitre C-4.1) afin d'insérer une pénalité pour quiconque contrevient à une ordonnance ou une résolution prise conformément à ce règlement.











Projet : -

Objet : Adopter un règlement modifiant le Règlement concernant la circulation et stationnement (RRVM, chapitre C-4.1) afin d'interdire sur une place publique visée par une ordonnance la circulation et immobilisation de véhicules routier – Avis de motion

CONTENU

CONTEXTE

Depuis plusieurs années des projets de piétonnisation des rues Sainte-Catherine (Village), Saint-Paul, Victoria et McTavish, ont été réalisés dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ces éditions furent de véritable succès dû aux multiples animations qui y sont tenues, pour ces occasions et par le solide partenariat que nous avons avec nos collaborateurs du milieu.Toutes ces piétonnisations ont eu des retombées substantielles sur la qualité de vie, l'attractivité touristique du centre-ville et l'achalandage commercial. Nous avons constaté qu'il y a des véhicules qui se permettent d'entrer sur le périmètre des piétonnisations pour différentes raisons en dehors des heures permises de livraison. Descamions de livraison et des automobiles demeurent sur place et nuisent à la sécurité des piétons.

Les leviers d'intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s'avèrent difficiles, car il n'y a aucune amende de prévue dans la règlementation pour quiconque circule sur une place publique visée par une ordonnance.

quiconque contrevient à une ordonnance ou une résolution interdisant la circulation desvéhicules sur une place publique.

Il y a donc lieu de modifier le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) afin d'insérer une pénalité pour quiconque contrevient à une ordonnance interdisant la circulation des véhicules sur une place publique


DESCRIPTION

Modifier le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) afin d'insérer une pénalité pour quiconque contrevient à une ordonnance ou une résolution prise conformément à ce règlement

JUSTIFICATION

Cette modification permettrait au SPVM de mieux intervenir pour empêcher la circulation de tout véhicule routier sur une place publique visée par une ordonnance. Il pourront dès alors délivrer des constats d'infraction à tous contrevenant. Cela assurera la sécurité des piétons et une meilleure efficacité sur les piétonnisations.


n/a


n/a

IMPACT(S) MAJEUR(S)

n/a


n/a


Avis de motionAdoptionEntrée en vigueur



VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des affaires juridiques , Direction des affaires civiles (Evelyne GÉNÉREUX)



Domenico ZAMBITO Corinne ANDRIEUSecrétaire d'arrondissement Directrice des services administratifs


CA : 40.28

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156884003





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance déterminant la mise en place d’un débarcadère sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal

Édicter une ordonnance déterminant la mise en place d’un débarcadère sur l’avenue des Canadiens –de-Montréal.











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance déterminant la mise en place d’un débarcadère sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal

CONTENU

CONTEXTE

Ce sommaire fait suite à la demande d'un citoyen pour la mise en place d’un débarcadère sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal pour desservir des personnes empruntant la cour Windsor pour se rendre à l’édifice présentement en construction.La localisation du débarcadère a été réalisée conjointement avec le SIM afin de dégager un corridor de secours en cas d’un événement urgent


Pas de décision antérieure

DESCRIPTION

Le débarcadère sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal sera mis en place conformément à l’étude faite par le consultant lemay+DDA et le plan annexé à la présente demande.

JUSTIFICATION

L'organisme Rio-Tinto est le deuxième locataire de la tour en construction son adresse est situé sur l'avenue des Canadiens-de-Montréal, des personnes fréquentant cette organisme sont en tous âges et mobilités confondus.


Budget de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

Supprimer 3 cases de stationnement



Préparer un ordre de travail.Envoyer une lettre d'acceptation au citoyen.


La politique et les règlements concernant l'occupation de la voie publique à l'intention des hôtels, des CPE et garderies, le transport adapté, pour service de valet-stationnement et pour les immeubles publics dans l'arrondissement de Ville-Marie. L'arrondissement de Ville-Marie, conformément à ses règlements sur la sécurité routière(circulation et stationnement), installe sur son territoire deux catégories de zones dites débarcadère : "débarcadère seulement" et "débarcadère - 15 minutes" (le terme débarcadère étant aussi attribué à “l’embarquement” de passagers).

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Service des infrastructures_voirie et transports , Direction des transports (Thomas BISSUEL-ROY)




Lahouari LARDJAM Driss EZZAHERingénieur chef de division




CA : 40.29

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156255014





Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance modifiant l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue (15-039) afin de retirer le site du parc Hector-Toe-Blake et un emplacement à la place Émilie-Gamelin

Attendu que le Conseil de Ville a, lors de sa séance du 24 mars 2015, adopté la résolution CM15 0365 adoptant le règlement 15-039 intitulé Règlement régissant la cuisine de rue;Attendu qu'il sera nécessaire de réduire le nombre d'emplacements pour les sites du parc Hector-Toe-Blake et de la place Émilie-Gamelin :

D'édicter une ordonnance modifiant l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue (15-039) afin de retirer le site du parc Hector-Toe-Blake et réduire à un emplacement le site de la place Émilie-Gamelin.











Projet : -

Objet : Édicter une ordonnance modifiant l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue (15-039) afin de retirer le site du parc Hector-Toe-Blake et un emplacement à la place Émilie-Gamelin

CONTENU

CONTEXTE

En mars dernier, le conseil municipal a adopté le Règlement régissant la cuisine de rue (15-039), établissant entre autres les sites de cuisine de rue. L'article 34 du règlement permet au conseil de chaque arrondissement de modifier par ordonnance les sites et leurs emplacements.À la suite du processus de sélection, 35 restaurateurs de rue ont obtenu un permis, soitprès de la moitié moins que ce que le règlement permettait, pour un total de 49 emplacements dans les arrondissements. Les restaurateurs qui ont déposé une demande étaient en moins grand nombre que prévu.

À cela s'ajoute le déménagement de l'Hôpital de Montréal pour enfants prévu au cours du mois de mai, diminuant considérablement l'achalandage du site du parc Hectore-Toe-Blake, et la perturbation de la circulation aux abords de ce site dû aux travaux du square Cabot.


Résolution CM15 0365 : adopter le Règlement 15-039 intitulé Règlement régissant lacuisine de rue;À sa séance du 14 avril 2015, le conseil d'arrondissement a édicté une ordonnance modifiant l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue (15-039) afin d'autoriser les activités de cuisine de rue sur le site de la cité du multimédia (CA15 240182)

DESCRIPTION

Édicter une ordonnance modifiant l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue afin réduire les activités de cuisine de rue sur les sites du parc Hector-Toe-Blake et de la place Émilie-Gamelin :- Parc Hector-Toe-Blake : retirer le site;- Place Émilie Gamelin: retirer un des deux emplacements pour en garder un seul.

JUSTIFICATION

35 restaurateurs de rue ont obtenu un permis de cuisine de rue, soit près de la moitié moins que ce qui était prévu. Le fait d'avoir plus de d'emplacements de cuisine de rue que de restaurateurs, ferait en sorte que des sites ne seront pas occupés tous les jours. Afin de

conserver une certaine constance dans l'occupation des sites, il est nécessaire derationaliser le nombre d'emplacement.

L'ajustement du nombre de site par rapport au nombre de permis émis assurera aux citoyens et travailleurs des ces secteurs une certaine constance dans l'occupation des sites par les camion de cuisine de rue.


s.o.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

s.o.


Les outils de communications de cuisine de rue de l'arrondissement seront mis à jourconséquemment à l'adoption du conseil d'arrondissement.


s.o.



VALIDATION


Avis favorable : Service de la concertation des arrondissements , Direction (Julie MILLETTE)







CA : 40.30

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156255015





Projet : -

Objet : Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le Saint-James dans le cadre du Grand Prix, le 6 juin 2015

Autoriser l'occupation de la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, du 6 au 7 juin 2015, de 6 h à 8 h;D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 6 juin 2015, de 16 h à 23 h;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (P-1, article 3 et 8) permettant la consommation de boissons alcooliques et la vente et la consommation d'aliments sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 6 juin 2015, de 11 h à 23 h;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1 article 4) permettant de prohiber la circulation automobile sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, du 6 au 7 juin 2015, de 6 h à 8 h.











Projet : -

Objet : Autoriser la fermeture de la rue Saint-Jacques et l'occupation du domaine public, et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'un événement organisé par l'hôtel Le Saint-James dans le cadre du Grand Prix, le 6 juin 2015

CONTENU

CONTEXTE

L'hôtel Le St-James fait parti des festivités entourant la venue du Grand Prix Formule 1 du Canada à Montréal. Depuis plusieurs années, l'hôtel accueil sur la rue St-Jacques une exposition de voitures de collection appréciée des Montréalais et visiteurs du Vieux-Montréal. Cette année, un aménagement rendant l'événement plus accueillant pour les visiteurs et invités du St-James sera réalisé sur la rue Saint-Jacques.


DESCRIPTION

Dans le cadre du Grand Prix Formule 1, l'événement de l'hôtel Le St-James qui se déroulera sur la rue Saint-Jacques, aura lieu le 6 juin prochain.L'hôtel installera une terrasse exclusivement pour le week-end du Grand Prix. Autoriser l'occupation de la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, du 6 au 7 juin 2015.

Dérogation au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, le 6 juin 2015, de 16 h à 23 h;

•

Dérogation au Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (P-1, article 3 et 8) permettant la consommation de boissons alcooliques et la vente et la consommation d'aliments sur la rue Saint-Jacques, entre les ruesSaint-Pierre et McGill, le 6 juin 2015, de 11 h à 23 h;

•

Dérogation au Règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1 article 4) permettant de prohiber la circulation automobile sur la rue Saint-Jacques, entre les rues Saint-Pierre et McGill, du 6 au 7 juin 2015, de 6 h à 8 h.

•

JUSTIFICATION

Cet événement s'inscrit dans les festivités qui entourent la présentation du Grand Prix de Formule 1 du Canada. De ce fait, il s'agit d'un événement qui contribue à bonifier les retombées économiques engendrées par la tenue du Grand Prix.Les moyens nécessaires seront pris par le promoteur pour assurer le déroulement de l'événement sans perturbation majeure.


Les activités sont sous la responsabilité du promoteur de l'événement.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement prévu permettra d'animer la rue Saint-Jacques dans le cadre de l'événementmajeur que constitue le Grand Prix Formule 1. C'est le type d'événement qui engendre des retombées économiques importantes pour les commerçants du quartier. Les responsables des événements doivent se conformer aux différents règles demandés par les services municipaux concernés.


Le promoteur de l'événement est responsable de toutes les actions relatives aux communications.


La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises émettra une autorisation qui permettra à l'hôtel Le St-James d'obtenir le permis nécessaire de la RACJ pour l'opération d'une terrasse temporaire.



VALIDATION










CA : 40.31

2015/05/12 19:00

(4)

Dossier # : 1156255016





Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale : « Lancement de Grease et fête nationale au Quartier latin » qui aura lieu du 22 au 24 juin 2015

D'autoriser l'occupation de la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, et de la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet du 22 au 24 juin 2015 pour la présentation de l'événement " Lancement de Grease et fête nationale au Quartier latin" ; D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20)l'ordonnance permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet, du 22 au 24 juin 2015, de 14 h à 23 h. Le niveau de pression acoustique maximal autorisé est de 80 dBA mesuré à 35 m des appareils sonoresinstallés sur ce site;

D'édicter, en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085, article 45) l’ordonnance permettant de remettre des articles publicitaires et promotionnels liés aux commanditaires de l'événement sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet, du 22 au 24 juin 2015, de 10 h à 23 h.











Projet : -

Objet : Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de la promotion commerciale : « Lancement de Grease et fête nationale au Quartier latin » qui aura lieu du 22 au 24 juin 2015

CONTENU

CONTEXTE

Depuis 2 ans avait lieu la promotion commerciale La fête du Quartier latin qui se déroulait sur 3 jours en juin. Cette année, l'activité commerciale se colle à un événement phare pour le quartier, le lancement du spectacle Grease au Théâtre Saint-Denis, tout en offrant aux commerçants la possibilité de sortir en rue et de pouvoir vendre sur le domaine public. De plus, ce sera l'occasion de souligner la fête nationale en fin d'événement.


À sa séance du 7 mai 2014, le conseil d'arrondissement a autorisé l'occupation du domaine public et a édicté les ordonnances nécessaires à la tenue de l'événement « Quartier latin en fête » qui se tenait sur les rues Saint-Denis et Émery du 27 au 29 juin 2014 (Résolution CA14 240287)À sa séance du 14 avril 2015, le conseil d'arrondissement a autorisé la fermeture de certaines rues de l'arrondissement de Ville-Marie et l'occupation du domaine public pour la tenue d'activités de promotions commerciales organisées par les Société de développement commercial et diverses associations de commerçants au courant de l'année 2015.(Résolution CA15 240179)

DESCRIPTION

Pour souligner le lancement du spectacle Grease au théâtre St-Denis, la SDC Quartier latin animera la rue St-Denis dont la thématique sera l'ambiance des années 50 et 60, avec entre autres une exposition de voitures de cette époque. À partir du 23 juin, ce sera au tour du fleurdelisé de prendre d'Assaut le Quartier latin pour souligner la fête nationale.Autoriser l'occupation de la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, et de la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet du 22 au 24 juin 2015 pour la présentation de l'événement " Lancement de Grease et fête nationale au Quartier latin".

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3, article 20) permettant l'émission de bruit au moyen d'appareils sonores sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet, du 22 au 24 juin 2015, de 14 h à 23 h;

D'édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA 24-085) permettant la distribution d'articles publicitaires et promotionnelles liés aux commanditaires de l'événement sur la rue Saint-Denis, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, et sur la rue Émery, entre les rues Saint-Denis et Sanguinet, du 22 au 24 juin 2015, de 10 h à 23 h.

JUSTIFICATION

Cette promotion commerciale s'inscrit dans l'objectif d'animation du domaine public que s'est donné la SDC du Quartier latin. Les moyens nécessaires seront pris par le promoteur pour assurer le déroulement de l'événement sans perturbation majeure.


Les activités sont sous la responsabilité du promoteur de l'événement. Les coûts relatifs au soutien logistique sont assumés à même les budgets de fonctionnement des services municipaux concernés. Étant donné que l'événement se qualifie dans le cadre du Règlement sur les promotions commerciales, il n'y a pas de frais associés à l'occupation du domainepublic.


s.o.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'événement prévu permettra à la SDC du Quartier latin de mettre le quartier en valeur au niveau commercial. Les responsables des événements doivent se conformer aux différentes règles demandées par les services municipaux concernés.


Le promoteur de l'événement est responsable de toutes les actions relatives aux communications. Comme il s'agit d'un événement lié à son plan d'action une entente de visibilité a été conclue avec l'arrondissement.


La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises émettra un permis de promotion commerciale.



VALIDATION










CA : 70.01

2015/05/12 19:00

(3)

Dossier # : 1152701027





Projet : -

Objet : Modifier le calendrier des séances du conseil d’arrondissement pour l’année 2015 afin de devancer la date du conseil d’arrondissement du 9 juin au 8 juin

De modifier le calendrier des séances du conseil d'arrondissement de l'année 2015 en remplaçant la date du mardi 9 juin par celle du lundi 8 juin.

Les séances ordinaires à venir seront donc tenues à 19 h aux dates et endroits suivants :

Date Heure Lieu Adresse

8 juin 2015 19 h Salle du conseil 800, boul. De Maisonneuve Est,Rez-de-chaussée

8 juillet 2015 19 h Salle du conseil 800, boul. De Maisonneuve Est, Rez-de-chaussée

8 septembre 2015 19 h Salle du conseil 800, boul. De Maisonneuve Est,Rez-de-chaussée

13 octobre 2015 19 h Maison de la culture Frontenac

2550, rue Ontario Est

10 novembre 2015 19 h Salle du conseil 800, boul. De Maisonneuve Est,Rez-de-chaussée

8 décembre 2015 19 h Salle du conseil 800, boul. De Maisonneuve Est, Rez-de-chaussée











Projet : -

Objet : Modifier le calendrier des séances du conseil d’arrondissement pour l’année 2015 afin de devancer la date du conseil d’arrondissement du 9 juin au 8 juin

CONTENU

CONTEXTE

Modifier le calendrier des séances du conseil d'arrondissement de l'année 2015 afin dedevancer la date du conseil d'arrondissement du mois de juin


CA14 240609 (1142701064) - Adopter le calendrier et les lieux des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2015

DESCRIPTION

De modifier le calendrier des séances du conseil d'arrondissement de l'année 2015 en remplaçant la date du mardi 9 juin par celle du lundi 8 juin

JUSTIFICATION



IMPACT(S) MAJEUR(S)




VALIDATION







Documents

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du mardi 12 mai …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma... · 2015. 5. 8. · Conseil d’arrondissement du 12 mai