Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière tenue dans la salle

Pierrette-Gaudreault, 416, rue du Vieux-Pont, arrondissement de Jonquière, le mardi 11

décembre 2018, à 19 h.

PRÉSENTS : Mme Julie Dufour, présidente, ainsi que tous les autres membres du conseil;

ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mme Sonia Simard, directrice de l’arrondissement de Jonquière,

M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme et Mme Marie-Ève Boivin, assistante-greffière.

À 19 h 00, la présidente de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance

ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

2.1 Séance ordinaire du 13 novembre 2018

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU 3.1 Réunion du 5 décembre 2018

4. DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION - COMMENTAIRES DU PUBLIC - ADOPTION

4.1 2681, rue Ross, Jonquière – DM 4187 (id-13169) – Germaine St-

Gelais (Succession)

4.2 Lot 5 791 151 - voisin de façade du 5747, chemin Saint-André, Jonquière – DM-4189 (id 13203) – Jocelyn Villeneuve

5. AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT

5.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage

numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Résidence de tourisme) (ARS-1180)

5.1.1 Avis de motion 5.1.2 Adoption 1er projet de règlement

5.2 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-1184)

5.2.1 Avis de motion 5.2.2 Adoption 1er projet de règlement


6. CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT

6.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage

numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 70560, rue Bauman) (ARS-1174)

6.1.1 Avis de motion 6.1.2 Adoption du 1er projet de règlement 7. DEMANDE DE PPCMOI

7.1 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 3246, rue Saint-Dominique, Jonquière – Guylaine Dallaire et Yvon Tremblay – PPC-95 (ID-13124)

7.1.1 Consultation publique 7.1.2 Adoption du 2e projet de résolution 7.2 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un

immeuble pour le 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami – Jean-François Dubé – PPC-99 (ID-13190)

7.2.1 Consultation publique 7.2.2 Adoption du 2e projet de résolution

7.3 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 4601, chemin de la Baie-Notre-Dame, Shipshaw – Cécile Lalonde – PPC-91 (ID-13071)

7.3.1 Adoption de la résolution officielle

7.4 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 1045, rue du Sentier, Lac-Kénogami – Robert Rousseau et Huguette Harvey – PPC-93 (ID-13133)

7.4.1 Adoption de la résolution officielle 8. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES 9. DIVERS 9.1 Séances ordinaires du conseil d’arrondissement de Jonquière 2019 –

Calendrier 9.2 Décret des travaux préautorisés 2018 (ATEE) 9.3 Ajout d’un panneau « Interdiction de stationner » le long de la rue Ste-

Berthe, côté impair, sur 18 mètres, à partir de l’intersection du boulevard Harvey – Service des travaux publics

9.4 Ajout d’un ajout panneau « Interdiction de stationner » sur 15 mètres,

sur la rue Alger – Service des travaux publics 9.5 Demande d’installation d’un panneau « Stationnement pour personne à

mobilité réduite » au Foyer des loisirs, du côté de l’aréna


9.6 Transfert budgétaire pour l’étude géotechnique pour le parc des Tulipes

10. VARIA 11. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 12. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura

lieu le mardi 15 janvier 2019 à 19 h dans la salle des délibérations de la salle Pierrette-Gaudreault, 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière.

13. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 14. LEVÉE DE LA SÉANCE

AVIS DE CONVOCATION

L'assistante-greffière dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc

Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil

d'arrondissement le 6 décembre 2018.

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

VS-AJ-2018-344

Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jonathan Tremblay

CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la

présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière adopte l'ordre du jour de la présente

séance ordinaire avec les modifications suivantes : Point 9.7 Transfert budgétaire du fonds d’administration vers le fonds

d’immobilisation du conseiller Jean-Marc Crevier Point 9.8 Interdiction de stationner – Rue Sir-Wilfrid-Laurier du côté impair

entre les rues Saint-Léon et Colbert

Adoptée à l'unanimité. 2. PROCÈS-VERBAL - ADOPTION

2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2018

VS-AJ-2018-345

Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Michel Thiffault


QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière, tenue le 13 novembre 2018, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

Adopté à l’unanimité.

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU

3.1 RÉUNION DU 5 DÉCEMBRE 2018

3.1.1 PIIA – JEAN-DAVID TREMBLAY ET LAURIE BOULANGER

– 1763, RUE NEILSON, JONQUIÈRE – PI – 3168 (ID-12931)

(AJ-CCU-2018-131)

VS-AJ-2018-346

Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Secteur Sainte-

Thérèse) présentée par Jean-David Tremblay et Laurie Boulanger, 1763, rue Neilson, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'un nouveau revêtement, les travaux d'excavation pour la réfection du drain agricole, la démolition de la galerie avant et du patio arrière, la construction d'un socle de maçonnerie pour rehausser la fondation, la reconstruction de la galerie avant et la construction d'un patio arrière avec un toit partiellement fermé à la propriété localisée au 1763, rue Neilson, Jonquière;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation vise la réalisation des travaux

suivants : - Installer un nouveau revêtement en clin de bois; - Faire les travaux d'excavation pour la réfection du drain agricole; - Démolir la galerie avant et le patio arrière; - Construire un socle de maçonnerie pour rehausser la fondation; - Construire une galerie à l'avant d'une dimension de 6 pieds par 12 pieds avec garde-

corps en bois de couleur blanc, conforme aux composantes d'origine d'Arvida; - Construire un patio à l'arrière de 20 pieds par 28 pieds dont une partie avec un toit

de 10 pieds par 28 pieds partiellement fermé recouvert d'un clin de bois s'harmonisant avec le bâtiment principal ainsi que des planches de pin teints en blanc et de moustiquaires;

CONSIDÉRANT que le bâtiment est de type M-7; CONSIDÉRANT la documentation soumise avec la demande; CONSIDÉRANT que le projet est assujetti aux dispositions du règlement VS-RU-

2013-115, dont le chapitre 7, porte sur le PIIA Quartier historique Sainte-Thérèse (règlement de contrôle architectural);

CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du

projet avec les objectifs et critères de conservation du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation

du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; CONSIDÉRANT que le ministère de la Culture et des Communications a

recommandé au gouvernement de déclarer le site patrimonial d’Arvida;


CONSIDÉRANT que le Ministère a déterminé les conditions relatives à la

conservation du caractère patrimonial d’Arvida; CONSIDÉRANT que le permis de construction municipal ne peut être émis sans

l’obtention au préalable de l’autorisation de la ministre; CONSIDÉRANT que le requérant doit respecter les conditions rattachées à

l’autorisation ministérielle lors de la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT que la présente demande a été analysée conjointement avec la

Direction régionale du ministère de la Culture et des Communications du Québec; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Secteur Sainte-

Thérèse) présentée par Jean-David Tremblay et Laurie Boulanger, 1763, rue Neilson, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'un nouveau revêtement, les travaux d'excavation pour la réfection du drain agricole, la démolition de la galerie avant et du patio arrière, la construction d'un socle de maçonnerie pour rehausser la fondation, la construction de la galerie avant et la construction d'un patio arrière avec un toit partiellement fermé à la propriété localisée au 1763, rue Neilson, Jonquière aux conditions suivantes:

- Un plan d'aménagement paysager visant à camoufler le socle de maçonnerie à la

base du bâtiment principal devra être déposé au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.

- Le garde-corps de la galerie à l'avant devra être tel que le garde-corps type d'Arvida

1926. Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent

être soumises au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.

Adoptée à l’unanimité.

3.1.2 PIIA - VILLE DE SAGUENAY – 3560, BOULEVARD DU

ROYAUME, JONQUIÈRE – PI-3313 (ID-13233) (AJ-CCU-2018-

132)

VS-AJ-2018-347


CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)

présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser le changement d’une partie du revêtement extérieur et autoriser le remplacement de fenêtres au bâtiment localisé au 3560, boulevard du Royaume, Jonquière;


suivants : - Remplacer une partie du revêtement extérieur par un revêtement de tôle d'acier

(metro ind. 26 rainuré) de couleur sable; - Remplacer 14 fenêtres; CONSIDÉRANT la documentation soumise avec la demande;


CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur

les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 16 : Grands bâtiments; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du

projet avec les objectifs et critères du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation

du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)

présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser le changement d’une partie du revêtement extérieur et autoriser le remplacement de fenêtres au bâtiment localisé au 3560, boulevard du Royaume, Jonquière.

Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent



3.1.3 PIIA - 9081-0953 QUÉBEC INC. – 2015, BOULEVARD

MELLON, JONQUIÈRE, PI 3319 (ID-13242) (AJ-CCU-2018-133)

VS-AJ-2018-347-A


QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière retire la recommandation du comité

consultatif d’urbanisme numéro AJ-CCU-2018-133.


3.1.4 PIIA - COOPÉRATIVE SOLIDARITÉ DE SERVICES – 3707,

RUE CABOT, JONQUIÈRE – PI-3318 (ID-13230) (AJ-CCU-

2018-134)

VS-AJ-2018-348


CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine

religieux) présentée par Coopérative solidarité de services, 2111, rue Saint-Jacques, Jonquière, visant le remplacement de fenêtres du troisième étage au bâtiment localisé au 3707, rue Cabot, Jonquière;

CONSIDÉRANT que le requérant désire faire les travaux suivants: - Remplacer les fenêtres du troisième étage par des fenêtres à guillotine en pvc de

couleur blanc. CONSIDÉRANT les documents déposés avec la demande;


CONSIDÉRANT que certains bâtiments institutionnels dans le secteur de Kénogami sont visibles avec des fenêtres de type "guillotine française" incluant trois carreaux rectangulaires verticaux dans la partie supérieure;

CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur

les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 15 : Patrimoine religieux; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du


du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine religieux)

présentée par Coopérative solidarité de services, 2111, rue Saint-Jacques Jonquière, visant le remplacement de fenêtres du troisième étage au bâtiment localisé au 3707, rue Cabot, Jonquière à la condition suivante:

Les fenêtres devront être de type "guillotine française" à trois carreaux rectangulaires

verticaux dans la partie supérieure. Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent



3.1.5 PIIA – DÉVELOPPEMENTS CENTRE DU SAGUENAY

(GROUPE GAGNON-FRÈRES) – 3336, RUE GALLICHAN,

JONQUIÈRE PI-3324 (ID-13257) (AJ-CCU-2018-135)

VS-AJ-2018-349



présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centre du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan, (Ontario) visant à autoriser l'installation de nouvelles portes et fenêtres, à autoriser des nouveaux matériaux de revêtement extérieur et à autoriser une augmentation du volume par l'ajout d'un étage à une partie du bâtiment;


suivants :

- Remplacer des portes et de fenêtres par des portes et des fenêtres en aluminium avec capuchons de couleur anodisé naturel;

- Remplacer une partie du revêtement extérieur par des panneaux de fibrociment de 72 pouces de largeur par 18 pouces de hauteur de couleur gris foncé;

- Remplacer une partie du revêtement extérieur par un revêtement de clin d'aluminium avec impression de texture de bois installé verticalement;

- Remplacer une partie du revêtement extérieur par des panneaux d'aluminium de 12 pouces de largeur par 60 pouces de hauteur de couleur blanc;

- Rehausser une partie de l'immeuble au-dessus de la zone de chargement et de déchargement;


CONSIDÉRANT la documentation soumise avec la demande; CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur

les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 16 : Grands bâtiments; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du


du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)

présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centre du Saguenay, 700 Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser l'installation de nouvelles portes et fenêtres, à autoriser des nouveaux matériaux de revêtement extérieur et à autoriser une augmentation du volume par l'ajout d'un étage à une partie du bâtiment.




3.1.6 PIIA – DÉVELOPPEMENTS CENTRE DU SAGUENAY

(GROUPE GAGNON-FRÈRES) – 3336, RUE GALLICHAN,

JONQUIÈRE, PI-3326 (ID-13263) (AJ-CCU-2018-136)

VS-AJ-2018-350



présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centre du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser le plan concept global d'affichage;

CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-RU-2013-115 portant

sur les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 16 : Grands bâtiments; CONSIDÉRANT la modélisation des élévations montrant le concept global

d'affichage produit par Planitech Groupe conseil déposé avec la demande; CONSIDÉRANT que le plan concept global d'affichage déposé avec la demande

comprend les éléments suivants : - Le type d'affichage privilégié en lettrages individuels rétroéclairés avec des zones de

logos d'entreprises; - Les zones d'affichages sur les façades; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et respecte les critères du

règlement; À CES CAUSES, il est résolu :


D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments) présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centres du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser le plan concept global d'affichage.


3.1.7 PIIA - VILLE DE SAGUENAY – 1990, RUE PRICE,

JONQUIÈRE, PI-3330 (ID-13266) (AJ-CCU-2018-137)

VS-AJ-2018-351


CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine

religieux) présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser la modification des garde-corps et l'ajout d'une stabilisation avec des contreventements aux poteaux de soutien de la toiture de la gloriette;

CONSIDÉRANT qu'une autorisation de modification de la gloriette a déjà été

autorisée par le règlement sur les PIIA du patrimoine religieux; CONSIDÉRANT que suite aux débuts des travaux qui visaient à retirer certains

éléments architecturaux, la stabilité de la structure en semblait être affectée; CONSIDÉRANT que le requérant désire modifier des éléments de la demande

d'origine afin de faire les travaux suivants: - Modifier les garde-corps; - Ajouter un contreventement aux poteaux de style "décoratif" sous la toiture; CONSIDÉRANT la modélisation des travaux proposés déposée avec la demande; CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur

les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 15 : Patrimoine religieux; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du


du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine religieux)

présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser la modification des garde-corps et l'ajout d'une stabilisation avec des contreventements aux poteaux de soutien de la toiture de la gloriette.





3.1.8 DÉROGATION MINEURE - FJORDAL ALUMINIUM INC. –

2516, RUE DUBOSE, JONQUIÈRE – DM-4196 (ID-13240)

(POINT 5.1 DU COMPTE-RENDU)

VS-AJ-2018-352


CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Fjordal

Aluminium inc., 2516, rue Dubose, Jonquière, visant à régulariser la marge latérale gauche à une distance de 0,74 mètre de la ligne de propriété au lieu de 8 mètres, sur un immeuble situé au 2516, rue Dubose, Jonquière;

CONSIDÉRANT que la grille des usages et des normes identifiée I-61-70600 indique

que la marge latérale 1 pour la classe d'usages d'industrie légère à structure détaché est de 8 mètres;

CONSIDÉRANT que la première partie du bâtiment principal a été construite en

1968 avec un permis conforme avec la réglementation de l'époque; CONSIDÉRANT que des agrandissements ont été effectués sur le bâtiment principal

en 1989, 1998 et 2003; CONSIDÉRANT que les agrandissements étaient possibles dans le prolongement du

mur existant sans aggraver la situation de la marge latérale gauche; CONSIDÉRANT que la marge latérale gauche était à une distance de 1,13 mètre de

la ligne de propriété; CONSIDÉRANT le plan de situation produit par Samuel Guay, arpenteur-géomètre,

en date du 13 novembre 2018 déposé avec la demande; CONSIDÉRANT que le plan de situation montre que la marge latérale gauche a été

réduite à 0,74 mètre; CONSIDÉRANT que le plan de situation montre que le bâtiment principal a une

profondeur de plus de 152 mètres; CONSIDÉRANT que le requérant a toujours eu des permis pour les agrandissements

successifs du bâtiment principal; CONSIDÉRANT que l'on peut présumer de la bonne foi du requérant dans

l'aggravation de la marge latérale gauche dérogatoire; CONSIDÉRANT que la situation est existante depuis environ 15 ans; CONSIDÉRANT l'article 15 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les dérogations

mineures concernant les dispositions réglementaires pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure;

CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les

dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande;


dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être


accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

QUE le conseil d’arrondissement soit saisi du dossier; À CES CAUSES, il est résolu: D'ACCEPTER pour fins de publication, la demande de dérogation mineure présentée

par Fjordal Aluminium inc., 2516, rue Dubose, Jonquière, visant à régulariser la marge latérale gauche à une distance de 0,74 mètre de la ligne de propriété au lieu de 8 mètres, sur un immeuble situé au 2516, rue Dubose, Jonquière.

Selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures

prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées.


3.1.9 DÉROGATION MINEURE - DENTUROLOGISTE ST-PIERRE

INC. – 2365 À 2367, RUE SAINT-HUBERT, JONQUIÈRE – DM-

4197 (ID-13251) (POINT 5.2 DU COMPTE-RENDU)

VS-AJ-2018-353


CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Denturologiste

St-Pierre inc., 3917, rue St-Pierre, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'une enseigne au mur à une hauteur de 1,6 mètres au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 2365 à 2367, rue St-Hubert, Jonquière;

CONSIDÉRANT que le paragraphe 2 de l’article 1382 du règlement de zonage VS-

R-2012-3 de la Ville de Saguenay stipule qu’une enseigne au mur doit, en tout temps, être située à au moins 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol;

CONSIDÉRANT que la demande consiste à installer une nouvelle enseigne au mur

qui sera située à 1,6 mètre au-dessus du niveau du sol; CONSIDÉRANT que la modélisation des élévations montrant le projet déposé avec

la demande; CONSIDÉRANT l'article 15 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les dérogations






dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

QUE le conseil d’arrondissement soit saisi du dossier; À CES CAUSES, il est résolu: D'ACCEPTER pour fins de publication, la demande de dérogation mineure présentée

par Denturologiste St-Pierre inc., 3917, rue St-Pierre, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'une enseigne au mur à une hauteur de 1,6 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 2365 à 2367, rue St-Hubert, Jonquière.

Selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des

dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.




3.1.10 DÉROGATION MINEURE - DÉVELOPPEMENT CENTRES

DU SAGUENAY (GROUPE GAGNON-FRÈRES) – 3336, RUE

GALLICHAN, JONQUIÈRE, DM-4199 (ID-13260) (POINT 5.3

DU COMPTE-RENDU)

VS-AJ-2018-354


CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Groupe Gagnon

Frères pour Développement Centres du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser une superficie d'affichage de 216,62 mètres carrés au lieu de 108,31 mètres carrés et autoriser que les enseignes d'affichages soient installées à 0,5 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 3336, rue Gallichan, Jonquière;


R-2012-3 de la Ville de Saguenay stipule qu’une enseigne apposée à plat, perpendiculaire ou oblique sur le mur d’un bâtiment principal ou sur un auvent ne doit pas excéder les normes suivantes :

1) À l’extérieur du centre-ville, à moins de 20 mètres entre le bâtiment principal et

la ligne de rue : 0,7 mètre carré par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l’enseigne est apposée;

2) À l’extérieur du centre-ville, entre 20 et 25 mètres entre le bâtiment principal et la ligne de rue : 1,0 mètre carré par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l’enseigne est apposée;


3) À l’extérieur du centre-ville, à plus de 25 mètres entre le bâtiment principal et la ligne de rue : 1,4 mètre carré par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l’enseigne est apposée;


R-2012-3 de la Ville de Saguenay stipule qu’une enseigne au mur doit, en tout temps, être située à au moins 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol;

CONSIDÉRANT qu'il y a eu une modification de la façade du bâtiment principal

suite à une subdivision; CONSIDÉRANT que la façade du bâtiment principal se retrouve désormais sur la rue

Gallichan au lieu du boulevard René-Lévesque; CONSIDÉRANT que le bâtiment est orienté pour que la "façade commerciale" soit

vers le boulevard René-Lévesque; CONSIDÉRANT que le calcul de la superficie d'affichage doit se faire en fonction de

la rue Gallichan et que la distance entre le bâtiment principal et la ligne de rue est en deçà de 20 mètres;

CONSIDÉRANT qu'avec cette norme, la superficie d'affichage correspond à 0,7

mètres carrés par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l'enseigne est apposée soit 108,31 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que si le calcul de la superficie d'affichage se faisait par rapport au

boulevard René-Lévesque, la superficie d'affichage autorisé serait de 216,62 mètres carrés; CONSIDÉRANT que pour avoir une visibilité des enseignes du boulevard René-

Lévesque, le requérant demande de pouvoir installer les enseignes à moins de 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol soit à 0,5 mètre;

CONSIDÉRANT la modélisation des élévations déposée avec la demande produite

par Planitech Groupe Conseil; CONSIDÉRANT l'article 15 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les dérogations





dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

QUE le conseil d’arrondissement soit saisi du dossier; À CES CAUSES, il est résolu: D'ACCEPTER pour fins de publications, la demande de dérogation mineure

présentée par Groupe Gagnon Frères pour Développement Centres du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser une superficie d'affichage de 216,62 mètres carrés au lieu de 108,31 mètres carrés et autoriser que les


enseignes d'affichages soient installées à 0,5 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 3336, rue Gallichan, Jonquière.

Selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des

dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.




4. DÉROGATION MINEURE – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU

PUBLIC ET ADOPTION

4.1 2681, RUE ROSS, JONQUIÈRE – DM 4187 (ID-13169) – GERMAINE ST-

GELAIS (SUCCESSION)

VS-AJ-2018-355

Proposé par Carl Dufour Appuyé par Jean-Marc Crevier

CONSIDÉRANT que Germaine St-Gelais (Succession) a demandé une dérogation

mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 7 novembre 2018; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Germaine St-Gelais (Succession) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.


À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Germaine St-Gelais (Succession) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de la localisation d'un garage détaché à une distance de 0,32 mètre de la ligne arrière de terrain et à 0,39 mètre de la ligne latérale droite de terrain au lieu de 0,6 mètre des lignes de terrain, sur un immeuble situé au 2681, rue Ross, Jonquière. De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.2 LOT 5 791 151 - VOISIN DE FAÇADE DU 5747, CHEMIN SAINT-ANDRÉ,

JONQUIÈRE – DM-4189 (ID 13203) – JOCELYN VILLENEUVE

VS-AJ-2018-356


CONSIDÉRANT que Jocelyn Villeneuve a demandé une dérogation mineure au

règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 7 novembre 2018; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Jocelyn Villeneuve en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Jocelyn Villeneuve une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, un bâtiment principal construit en conteneurs maritimes, sur un immeuble situé sur le lot 5 791 151,


voisin de façade du 5747, chemin Saint-André, Jonquière à la condition suivante :

- Le bâtiment devra être tel que le plan de concept produit par Éric Painchaud, architecte et associés inc. daté du 25 octobre 2018.

De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5. AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT

5.1 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE

SAGUENAY (RÉSIDENCE DE TOURISME) (ARS-1180)

5.1.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Kevin Armstrong, donne avis qu'à une séance subséquente de ce

conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier

le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Résidence de tourisme)

(ARS-1180).

5.1.2 ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT

VS-AJ-2018-357

Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Jonathan Tremblay

QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Résidence de tourisme) (ARS-1180), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.

Adoptée à l'unanimité.



SAGUENAY (ARS-1184)

5.2.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Jonathan Tremblay, donne avis qu'à une séance subséquente de ce

conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier

le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-1184).


5.2.2 ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT

VS-AJ-2018-358

Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Michel Thiffault

QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-1184), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.


6. CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT



SAGUENAY (ZONE 70560, RUE BAUMAN) (ARS-1174)

6.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE La présidente de l'assemblée annonce qu'il y a ce jour consultation publique sur le

projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3

de la Ville de Saguenay (zone 70560, rue Bauman) Jonquière (ARS-1174).

M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est

présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet.

Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de

règlement.

6.1.2 ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT

VS-AJ-2018-359

Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jean-Marc Crevier

QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 70560, rue Bauman) Jonquière (ARS-1174), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.



7. DEMANDE DE PPCMOI

7.1 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION

OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 3246, RUE SAINT-

DOMINIQUE, JONQUIÈRE – GUYLAINE DALLAIRE ET YVON

TREMBLAY – PPC-95 (ID-13124)

7.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE

La présidente de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le

projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 3246,

rue Saint-Dominique, Jonquière – Guylaine Dallaire et Yvon Tremblay – PPC-95 (ID-13124).

M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est présent

dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique sommairement

l’effet de ce projet.

Des personnes se sont présentées à la consultation publique et ont soumis leurs

commentaires au conseil à l’égard de ce projet.

7.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÉSOLUTION

VS-AJ-2018-360

Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Jean-Marc Crevier M. Jonathan Tremblay, conseiller déclare la nature générale de son intérêt dans la décision suivante et quitte la salle. CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Guylaine Dallaire et Yvon Tremblay, 5672, rue de la Chapelle, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'usage d’entreprise d'excavation (code d'usage 6646), sur un immeuble situé au 3246, rue Saint-Dominique, Jonquière.

CONSIDÉRANT que le paragraphe 10, a) de l'article 22 du règlement VS-R-2012-9

portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un usage ne disposant d'aucun droit acquis est admissible (selon l’article 23 et l’article 27.3).

CONSIDÉRANT que la grille des usages et des normes identifiées H-100-23150

autorise les usages suivants :

- H9 - Habitation rurale; - p1a - Parcs, terrains de jeux, espaces naturels; - 9737 - Coupe de récupération; - 9740 - Coupe de jardinage; - 9742 - Coupe d'assainissement.

CONSIDÉRANT que le site était auparavant utilisé pour un atelier de peinture et

débosselage avec permis en 1982, ensuite il a été utilisé par une entreprise de transport par autocar sans permis et finalement est utilisé pour un usage d'entreprise d'excavation depuis 1994 sans permis;

CONSIDÉRANT que l'usage d'entreprise d'excavation est dérogatoire et ne dispose

d'aucun droit acquis;


CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-9 sur les PPCMOI de la ville

de Saguenay stipule qu’une demande de projet particulier est analysée en fonction des critères suivants :

1. Le projet doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme en vigueur; 2. Une meilleure compatibilité des occupations prévues avec le milieu d'insertion

est recherchée; 3. Les conséquences du projet sur l'environnement notamment en ce qui concerne

l'ensoleillement, le vent, le bruit, les émanations et la circulation sont tenues en compte;

4. La compatibilité et la complémentarité de l’usage proposé et des interventions sur le bâti et le terrain avec le milieu environnant sont considérés;

5. La qualité de l’intégration du projet avec le milieu environnant quant à l’implantation, la volumétrie, la densité et l’aménagement des lieux est recherché ;

6. Les avantages des propositions de mise en valeur des espaces extérieurs et des plantations ;

7. Les avantages des propositions d’intégration ou de démolition des constructions existantes ainsi que de celles pour la conservation ou la mise en valeur d’éléments architecturaux originels sont considérés;

8. La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet relativement, entre autres, aux stationnements, aux accès et à la sécurité est considérée.

CONSIDÉRANT que l'usage demandé s'insère dans un environnement d'habitations

rurales; CONSIDÉRANT que pour une meilleure compatibilité de l'occupation certaines

mesures devront être mises en place sur le site; CONSIDÉRANT que le déplacement des véhicules lourds sur les voies de circulation

granulaires cause des émanations de poussières aux usages résidentiels environnants; CONSIDÉRANT que les bâtiments ont des façades ouvertes vers la cour arrière de la

propriété; CONSIDÉRANT que des aménagements et de la plantation sont des mesures de

mitigation qui peuvent aider à répondre aux critères du PPCMOI; CONSIDÉRANT qu'un plan identifié en titre "3246 rue Saint-Dominique" a été produit

en date du 3 octobre 2018 par le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme afin de représenter des modifications d'aménagement proposées pour répondre à certains critères;

CONSIDÉRANT que ce projet particulier de construction, de modification ou

d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique le 13 novembre 2018 et que la Ville a reçu quelques commentaires;

CONSIDÉRANT que des personnes ont manifesté leurs inquiétudes concernant les

aménagements et les plantations qui seront effectués lesquels pourraient nuire à la visibilité et à la sécurité des passants;

CONSIDÉRANT que suite à la consultation publique, des modifications ont été

apportées lors de l’adoption du 2e projet de la résolution ; CONSIDÉRANT ces modifications, la demande devait être à nouveau soumise à la

consultation publique; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié le 3 décembre dernier annonçant la


tenue d’une consultation publique ; CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou

d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique et que la Ville a reçu quelques commentaires;

À CES CAUSES, il est résolu : D’ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Guylaine

Dallaire et Yvon Tremblay, 5672, rue de la Chapelle, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'usage d'entreprise d'excavation (code d'usage 6646), sur un immeuble situé au 3246, rue Saint-Dominique, Jonquière aux conditions suivantes:

- L'entrée véhiculaire devra être asphaltée dans la partie de la cour latérale et avant de la propriété telle que visible au plan "3246 rue Saint-Dominique" ;

- Une haie de conifères devra être plantée du côté de la limite de propriété latérale

droite jusqu'à la cour avant de la propriété résidentielle voisine et pourra excéder 1 mètre de hauteur tout en respectant l’article 609 du règlement de zonage tel que visible au plan "3246 rue Saint-Dominique". Cette exigence ne doit pas compromettre la sécurité de l’allée d’accès véhiculaire. Si tel est le cas, des ajustements concernant la plantation pourront être effectués;

- Aucune remorque ne devra être localisée en cours latérales et avant de la

propriété. La présente résolution accordée pour un PPCMOI est sujette à une période de 24 mois à

partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.

Dans le cas d’un sinistre, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois suivant la

date du règlement du sinistre pour maintenir la validité de la présente résolution. Dans le cas d’une démolition, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois pour

maintenir la validité de la présente résolution. Si le délai des paragraphes 2 et 3 n’a pas été respecté, une nouvelle demande de

PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution. ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de

l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.


Le conseiller Jonathan Tremblay reprend son siège.


OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 4360, CHEMIN DU

PARC, LAC-KENOGAMI – JEAN-FRANÇOIS DUBÉ – PPC-99 (ID-

13190)

7.2.1 CONSULTATION PUBLIQUE

La présidente de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le

projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 4360,


chemin du Parc, Lac-Kénogami – Jean-François Dubé – PPC-99 (ID-13190).

M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est présent

dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique sommairement

l’effet de ce projet.

Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet.

7.2.2 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÉSOLUTION

VS-AJ-2018-361

Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Carl Dufour

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Me Manon Maltais, notaire, pour Jean-François Dubé, 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'implantation d'une habitation rurale (H9) avec une marge avant de 9,13 mètres au lieu de 10 mètres sur un immeuble localisé au 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami.

CONSIDÉRANT que le paragraphe 10, b) de l'article 22 du règlement VS-R-2012-9

portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un bâtiment principal ne disposant d'aucun droit acquis est admissible;

CONSIDÉRANT que la demande vise à régulariser une habitation rurale construite

sans permis vers 1988; CONSIDÉRANT que pour une habitation rurale (H9), la marge avant prescrite à la

grille des usages et des normes identifiée H-98-23700 est d'un minimum de 10 mètres; CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par Gaétan Taillon, arpenteur-

géomètre, daté du 8 mai 2018 et portant le numéro 7514 de ses minutes déposé avec la demande;

CONSIDÉRANT que la marge avant actuelle de l'habitation rurale est de 9,13 mètres; CONSIDÉRANT que les articles 23 et 27.3 du règlement VS-R-2012-9 sur les

PPCMOI de la Ville de Saguenay indiquent les dispositions applicables aux critères d'analyse de la demande;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit de régulariser une situation existante depuis environ 30

ans; CONSIDÉRANT que la demande de régularisation répond aux critères du règlement; CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou

d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique et que la Ville n’a reçu aucun commentaire;

À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Me Manon

Maltais, notaire, pour Jean-François Dubé, 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'implantation d'une habitation rurale (H9) avec une marge avant de 9,13 mètres au lieu de 10 mètres sur un immeuble localisé au 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami.

La présente résolution accordée pour un PPCMOI est sujette à une période de 24 mois

à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette


période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.




PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution.



OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 4601, CHEMIN DE

LA BAIE-NOTRE-DAME, SHIPSHAW – CÉCILE LALONDE – PPC-91

(ID-13071)

7.3.1 ADOPTION DE LA RÉSOLUTION OFFICIELLE

VS-AJ-2018-362


CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Cécile Lalonde, 4601, rue d’Angoulème, Chicoutimi, visant à régulariser la construction d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge arrière de 12,4 mètres au lieu de 20 mètres minimum, sur un immeuble situé au 4601, chemin de la Baie-Notre-Dame, Shipshaw.


portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un bâtiment principal ne disposant d'aucun droit acquis est admissible (assujetti à l'article 23 et l’article 27.3);

CONSIDÉRANT que la demande vise à régulariser une habitation de villégiature

reconstruite sans permis en 1997; CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), la marge arrière

prescrite à la grille des usages et des normes identifiée H-06-22970 est d'un minimum de 20 mètres;

CONSIDÉRANT que la marge arrière actuelle de l'habitation de villégiature est de

12,4 mètres; CONSIDÉRANT que les articles 23 et 27.4 du règlement VS-R-2012-9 sur les

PPCMOI de la ville de Saguenay indiquent les dispositions applicables aux critères d'analyse de la demande;

CONSIDÉRANT que la bande riveraine applicable est de 10 mètres; CONSIDÉRANT qu'il s'agit de régulariser une situation existante depuis 21 ans; CONSIDÉRANT que la demande de régularisation répond aux critères du règlement;


CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique ainsi que d’une demande d’approbation référendaire et que la Ville n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande d’approbation;

À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Cécile Lalonde,

4601, rue D’Angoulème, Chicoutimi, visant à régulariser la construction d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge arrière de 12,4 mètres au lieu de 20 mètres minimum, sur un immeuble situé au 4601, chemin de la Baie-Notre-Dame, Shipshaw, aux conditions suivantes :

- Le hangar à bois devra se conformer à la réglementation en vigueur;

- L’acceptation de la demande est conditionnelle au reboisement et à la

renaturalisation de la rive, si celle-ci n'est plus à l'état naturel, selon les exigences suivantes :

- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes prescrites à la sous-section 3 du chapitre 14 du règlement de zonage – VS-R-2012-3,

- Un plan, réalisé par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste,…) visant la remise en état de la rive pour assurer une conformité aux normes précédentes devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;

- Un rapport de vérification par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste ou autres) confirmant les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive selon les normes applicables devra être remis à la Ville avant l’émission du permis.

- Malgré le paragraphe précédent, si le permis est émis entre le 31 octobre et le 30 avril, les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive pourront être reportés, conditionnellement au dépôt d’une lettre du professionnel confirmant le mandat de réalisation des travaux avant le 30 juin suivant. Le rapport cité précédemment devra être remis à la Ville avant le 15 juillet suivant.


à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.



maintenir la validité de la présente résolution.

Si le délai des paragraphes 2 et 3 n’a pas été respecté, une nouvelle demande de PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution.




OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 1045, RUE DU

SENTIER, LAC-KENOGAMI – ROBERT ROUSSEAU ET HUGUETTE

HARVEY – PPC-93 (ID-13133)

7.4.1 ADOPTION DE LA RÉSOLUTION OFFICIELLE

VS-AJ-2018-363


CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Robert

Rousseau et Huguette Harvey, 1045, rue sentier, Lac-Kénogami, visant à régulariser l’implantation d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge avant de 6,38 mètres au lieu de 15 mètres, une marge latérale gauche de 1,02 mètre au lieu de 5 mètres et une marge arrière de 16,57 mètres au lieu de 20 mètres, sur un immeuble situé au 1045, rue du Sentier, Lac Kénogami.


portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un bâtiment principal ne disposant d'aucun droit acquis est admissible (assujetti à l'article 23 et l’article 27.3);

CONSIDÉRANT que la demande vise à régulariser une habitation de villégiature

construite sans permis vers 1984-1985 et agrandie sans permis au début des années 1990 à son emplacement actuel;

CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), la marge avant


CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), les marges latérales

prescrites à la grille des usages et des normes identifiée H-98-23720 est d'un minimum de 5 mètres;

CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), la marge arrière


CONSIDÉRANT que les marges actuelles de l'habitation de villégiature sont les

suivantes : - Marge avant : 6,38 mètres - Marge latérale gauche : 1,02 mètre; - Marge arrière : 16,57 mètres; CONSIDÉRANT que les articles 23 et 27.4 du règlement VS-R-2012-9 sur les

PPCMOI de la ville de Saguenay indiquent les dispositions applicables aux critères d'analyse de la demande;

CONSIDÉRANT que la bande riveraine applicable est de 10 mètres; CONSIDÉRANT qu'il s'agit de régulariser une situation existante depuis environ 34

ans; CONSIDÉRANT que la demande de régularisation répond aux critères du règlement; CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou


d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique ainsi que d’une demande d’approbation référendaire et que la Ville n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande d’approbation;

À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Robert Rousseau

et Huguette Harvey, 1045, rue Sentier, Lac-Kénogami, visant à régulariser la construction d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge avant de 6,38 mètres au lieu de 15 mètres, une marge latérale gauche de 1,02 mètre au lieu de 5 mètres et une marge arrière de 16,57 mètres au lieu de 20 mètres, sur un immeuble situé au 1045, rue du Sentier, Lac Kénogami, aux conditions suivantes :

- La remise à bois devra être conforme à la réglementation;

- L’acceptation de la demande est conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation

de la rive, si celle-ci n'est plus à l'état naturel, selon les exigences suivantes :

- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes prescrites à la sous-section 3 du chapitre 14 du règlement de zonage – VS-R-2012-3,

- Un plan, réalisé par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste, ou autres) visant la remise en état de la rive pour assurer une conformité aux normes précédentes devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;

- Un rapport de vérification par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste, ou autres) confirmant les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive selon les normes applicables devra être remis à la Ville avant l’émission du permis.

- Malgré le paragraphe précédent, si le permis est émis entre le 31 octobre et le 30 avril, les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive pourront être reportés, conditionnellement au dépôt d’une lettre du professionnel confirmant le mandat de réalisation des travaux avant le 30 juin suivant. Le rapport cité précédemment devra être remis à la Ville avant le 15 juillet suivant.


à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.




PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution.

Adoptée à l'unanimité. 8. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES


VS-AJ-2018-364

Proposé par Jean-Marc Crevier Appuyé par Carl Dufour

QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse les sommes suivantes aux organismes ci-après mentionnés : No de deman

de

Entité externe

Description Montant demandé

Montant octroyé

Ventilation complète

000507 LA FONDATION DES AINE(E)S DE JONQUIERE INC

Activité bénéfice 19 octobre 2018 CAJ2018-11-13

225,00$ 75,00$ 1120102.D01.29700

150,00$ 1120102.D05.29700 000508 LA

FONDATION DE MA VIE

Activité bénéfice 8 novembre 2018 CAJ 20181113

440,00$ 220,00$ 1120102.D01.29700

220,00$ 1120102.D02.29700 000510 LE PATRO DE

JONQUIERE INC

1120,00$ 140,00$ 1120102.D01.29700

140,00$ 1120102.D02.29700 140,00$ 1120102.D03.29700 280,00$ 1120102.D04.29700 420,00$ 1120102.D06.29700 000511 SAGUENAY

EN NEIGE INC Activité bénéfice 18 janvier 2019 CAJ 20181113

1400,00$ 280,00$ 1120102.D01.29700

140,00$ 1120102.D02.29700 280,00$ 1120102.D03.29700 140,00$ 1120102.D04.29700 280,00$ 1120102.D05.29700 280,00$ 1120102.D06.29700 000512 ASSOCIATION

FORESTIERE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

Congrès annuel 2018 CAJ 20181113

85,00$ 85,00$ 1120102.D06.29700

000513 CONSEIL KENOGAMI, NO 2595 DES CHEVALIERS DE COLOMB

Aide financière annuelle CAJ 20181113

100,00$ 100,00$ 1120102.D03.29700

000514 FONDATION MIRA INC

Activité bénéfice 3e édition 6 décembre 2018

900,00$ 100,00$ 1120102.D01.29700

200,00$ 1120102.D03.29700 200,00$ 1120102.D04.29700 200,00$ 1120102.D05.29700 200,00$ 1120102.D06.29700


000515 LA SOCIETE ST-VINCENT DE PAUL CONSEIL PARTICULIER DE CHICOUTIMI

Paniers de Noël 2018 - Arr. Jonquière CAJ 2018-11-13

5500,00$ 5500,00$ 1120002.000.29700

000516 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE JONQUIERE NO: 2756

Paniers de Noël CAJ 2018-11-13

1000,00$ 400,00$ 1120002.000.29700

100,00$ 1120102.D01.29700 100,00$ 1120102.D02.29700 100,00$ 1120102.D03.29700 100,00$ 1120102.D04.29700 100,00$ 1120102.D05.29700 100,00$ 1120102.D06.29700 000517 CLUB DES

SENTIERS DU LYNX

Activité bénéfice 3 novembre 2018 CAJ 2018-11-13

400,00$ 400,00$ 1120102.D02.29700

000518 LA TORTUE NOIRE

Activité bénéfice du 25 avril 2019 Platine CAJ20181113

500,00$ 250,00$ 1120102.D01.29700

250,00$ 1120102.D04.29700 000519 LES

CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ARVIDA NO: 2846

Activité bénéfice -aide financière CAJ 2018-11-13

500,00$ 500,00$ 1120102.D05.29700

000520 LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DU SAGUENAY

Souper spectacle Prestige 14 nov. 2018 CAJ20181113

570,00$ 190,00$ 1120102.D02.29700

380,00$ 1120102.D06.29700 000521 ENTRE-ETRES Dîner de Noël

16 décembre 2018 CAJ 20181113

500,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700

250,00$ 1120102.D06.29700 000522 LE COMITE

DES CITOYENS POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE D'ARVIDA - CCVPA

Aide financière -act.courante CAJ201811113

500,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700

250,00$ 1120102.D06.29700


000548 LES OEUVRES DU ROTARY SAGUENAY

Campagne financement CAJ 4 décembre 2018

700,00$ 100,00$ 1120102.D01.29700

100,00$ 1120102.D02.29700 100,00$ 1120102.D03.29700 100,00$ 1120102.D04.29700 100,00$ 1120102.D05.29700 200,00$ 1120102.D06.29700 000549 LES

RETRAITES DE L'ALCAN SAGUENAY ET LAC ST-JEAN INC

Activité fête CAJ 4 décembre 2018

200,00$ 200,00$ 1120102.D03.29700

000550 SOCIETE ST-VINCENT-DE-PAUL CONSEIL PARTICULIER DE JONQUIERE-KENOGAMI

Paniers Noël Conférence St-Dominique - CAJ 4 déc 18

500,00$ 250,00$ 1120102.D03.29700

250,00$ 1120102.D04.29700 000551 ATELIER DE

MUSIQUE DE JONQUIERE INC

Entretien instruments CAJ 4 décembre 2018

1200,00$ 200,00$ 1120102.D01.29700

200,00$ 1120102.D02.29700 200,00$ 1120102.D03.29700 200,00$ 1120102.D04.29700 200,00$ 1120102.D05.29700 200,00$ 1120102.D06.29700 000552 CLUB DE

CURLING DE KENOGAMI

Tournoi André Desjardins CAJ 4 décembre 2018

500,00$ 250,00$ 1120102.D02.29700

250,00$ 1120102.D03.29700 000553 LE PATRO DE

JONQUIERE INC

Cocktail bénéfice CAJ 4 décembre 2018

140,00$ 140,00$ 1120102.D05.29700

000554 LE PRISME CULTUREL INC

20e édition CAJ 4 décembre 2018

1335,00$ 205,00$ 1120102.D01.29700

240,00$ 1120102.D02.29700 240,00$ 1120102.D03.29700 250,00$ 1120102.D04.29700 160,00$ 1120102.D05.29700 240,00$ 1120102.D06.29700 000555 SOCIETE DES

FABRICANTS REGIONAUX

Activité reconnaissance CAJ 4 décembre 2018

396,66$ 132,22$ 1120102.D01.29700

132,22$ 1120102.D03.29700 132,22$ 1120102.D04.29700 000556 CORP

CENTRE-Aide au bon fonctionnement

750,00$ 375,00$ 1120102.D05.29700


VILLE D'ARVIDA /CORPORATION DEV ECONOMIQUE ET CULTUREL D'ARVIDA

CAJ 4 décembre 2018

375,00$ 1120102.D06.29700 000557 AFEAS

LOCALE ST-JEAN-EUDES

Organisation souper Noël CAJ 4 décembre 2018

205,00$ 105,00$ 1120102.D05.29700

100,00$ 1120102.D06.29700 000558 ASSOCIATION

POUR PERSONNES HANDICAPEES A.B.C.S.

Grande fête Noël CAJ 4 décembre 2018

300,00$ 300,00$ 1120102.D02.29700

000560 RESEAU DES ORGANISMES LAC KENOGAMI ROLK

Organisation fête ouverture CAJ 4 décembre 2018

800,00$ 800,00$ 1120102.D01.29700

000561 SAGUENAY EN NEIGE INC

Étude achalandage CAJ 4 décembre 2018

4500,00$ 2000,00$ 1120002.000.29700

500,00$ 1120102.D01.29700 1000,00$ 1120102.D03.29700 1000,00$ 1120102.D04.29700 000562 CENTRE

L'ESCALE DE JONQUIERE INC

Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018

9486,16$ 1903,16$ 1120002.000.29700

1783,00$ 1120102.D02.29700 2800,00$ 1120102.D03.29700 3000,00$ 1120102.D04.29700 000563 COMITE DES

LOISIRS DE JONQUIERE-NORD


1000,00$ 1000,00$ 1120102.D02.29700

000564 CENTRE MULTISERVICE DE SHIPSHAW


1000,00$ 1000,00$ 1120102.D02.29700

000565 LES BENEVOLES DU CARREFOUR DE SANTE DE JONQUIERE

Organisation fête Noël CAJ 4 décembre 2018

200,00$ 200,00$ 1120102.D03.29700

000566 CLUB AGE D'OR "LA JOUVENCE" DE LA MUNICIPALITE DU LAC

Conférenciers CAJ 4 décembre 2018

1000,00$ 1000,00$ 1120102.D01.29700


KENOGAMI QC

000567 SOCIETE ST-VINCENT-DE-PAUL CONSEIL PARTICULIER DE JONQUIERE-KENOGAMI

Guignolée St-George St-Raphaël CAJ 4 décembre 2018

500,00$ 250,00$ 1120102.D01.29700

250,00$ 1120102.D02.29700 000568 AFEAS

LOCALE ST-DOMINIQUE

Achat colonne de son, micro, fil CAJ 4 décembre 2018

900,00$ 300,00$ 1120102.D01.29700

300,00$ 1120102.D03.29700 300,00$ 1120102.D04.29700 000569 BAR SOCIAL

DES ELANS KENOGAMI INC


500,00$ 500,00$ 1120102.D03.29700

000570 CONSEIL KENOGAMI, NO 2595 DES CHEVALIERS DE COLOMB


500,00$ 500,00$ 1120102.D03.29700

000571 LEGION ROYALE CANADIENNE Filiale 20


500,00$ 500,00$ 1120102.D03.29700

000572 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE JONQUIERE NO: 2756

Achat défibrillateur CAJ 4 décembre 2018

1000,00$ 1000,00$ 1120102.D04.29700

000573 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ARVIDA NO: 2846

Achat défibrillateur CAJ 4 décembre 2018

2000,00$ 1000,00$ 1120102.D05.29700

1000,00$ 1120102.D06.29700 000574 SOCIETE ST-

VINCENT-DE-PAUL CONSEIL PARTICULIER DE JONQUIERE-KENOGAMI

SVP St-Jean-Eudes Bon fonctionnement CAJ 4 déc.18

1000,00$ 500,00$ 1120102.D05.29700

500,00$ 1120102.D06.29700 000575 ENTRE-ETRES Bon

fonctionnement CAJ 4 décembre 2018

250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700

000576 AFEAS Bon 250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700


LOCALE STE-THERESE

fonctionnement CAJ 4 décembre 2018

000577 LE CLUB D'AGE D'OR "LES SAGES" DE ST-PHILIPPE DE JONQUIERE


250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700

000578 CAFE JEUNESSE DE CHICOUTIMI INC

Actvité bénéfice CAJ 2018-11-04

450,00$ 75,00$ 1120102.D01.29700

75,00$ 1120102.D02.29700 75,00$ 1120102.D03.29700 75,00$ 1120102.D04.29700 75,00$ 1120102.D05.29700 75,00$ 1120102.D06.29700 000579 CLOWNS

THERAPEUTIQUES SAGUENAY

Aide au bon fonctionnement CAJ2018-12-04

500,00$ 500,00$ 1120102.D05.29700

000580 CLUB FADOQ ARVIDA

Activité bénéfice CAJ2018-11-04

250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700

000583 CLUB DE

BOXE DE CHICOUTIMI


850,00$ 850,00$ 1120002.000.29700

000591 ASSOCIATION DE PECHE BLANCHE DE LAC KENOGAMI


300,00$ 300,00$ 1120002.000.29700


9. DIVERS

9.1 SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE

JONQUIÈRE 2019 – CALENDRIER

VS-AJ-2018-365


CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement AJ-2002-1 les séances ordinaires du

conseil d’arrondissement ont lieu selon le calendrier adopté par le conseil d’arrondissement avant le début de chaque année;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déterminer par résolution l’endroit, le jour et

l’heure où se tiendront chacune des réunions pour l’année 2019; À CES CAUSES, il est résolu :


QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière convienne de tenir ses séances ordinaires pour l’année 2019 à l’endroit, aux dates et heures suivantes :

ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE

Endroit : 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière Date Heure

Mardi le 15 janvier 19 h Mardi le 12 février 19 h Mardi le 12 mars 19 h Mardi le 9 avril 19 h Mardi le 14 mai 19 h Mardi le 11 juin 19 h Mardi le 9 juillet 19 h Mardi le 13 août 19 h Mardi le 10 septembre 19 h Mardi le 15 octobre 19 h Mardi le 12 novembre 19 h Mardi le 10 décembre 19 h


9.2 DÉCRET DES TRAVAUX PRÉAUTORISES 2018 (ATEE)

VS-AJ-2018-366


CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les travaux réalisés dans le district #6 de l’arrondissement de Jonquière au cours de l’été 2018 par le service des travaux publics;

CONSIDÉRANT que tous ces projets de travaux ont été préparés conjointement par le conseiller du district #6 de l’arrondissement de Jonquière et par les services des travaux publics;

CONSIDÉRANT que le sujet a été discuté lors d’une séance de travail de l’arrondissement de Jonquière, tenues au cours de l’année 2018 ;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise le décret des travaux préautorisés

suivant :

No de district

Conseiller Travaux demandés Coût Total

6 Jean-Marc Crevier ATEE-JQ-2018-105 2 000 $ 2 000 $


9.3 AJOUT D’UN PANNEAU « INTERDICTION DE STATIONNER » LE

LONG DE LA RUE STE-BERTHE, COTE IMPAIR, SUR 18 MÈTRES,

À PARTIR DE L’INTERSECTION DU BOULEVARD HARVEY –

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

VS-AJ-2018-367



CONSIDÉRANT qu’une demande a été faite par le conseiller Michel Thiffault ; CONSIDÉRANT que la demande est nécessaire; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise l’installation d’un panneau « Interdiction de stationner » le long de la rue Ste-Berthe, côté impair, sur 18 mètres, à partir de l’intersection du boul. Harvey. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.


9.4 AJOUT D’UN AJOUT PANNEAU « INTERDICTION DE

STATIONNER » SUR 15 MÈTRES, SUR LA RUE ALGER – SERVICE

DES TRAVAUX PUBLICS

VS-AJ-2018-368


CONSIDÉRANT qu’une demande a été faite par le conseiller Carl Dufour ; CONSIDÉRANT que la demande est nécessaire; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise l’installation d’un panneau « Interdiction de stationner » sur 15 mètres, sur la rue Alger. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.


9.5 DEMANDE D’INSTALLATION D’UN PANNEAU

« STATIONNEMENT POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE »

AU FOYER DES LOISIRS, DU CÔTÉ DE L’ARÉNA

VS-AJ-2018-369

Proposé par Carl Dufour Appuyé par Kevin Armstrong

CONSIDÉRANT qu’une demande faite par le M. Michaël Larue, superviseur aux arénas et aux terrains sportifs et Mme Valérie Girard, agente de projet pour le PAIPH; À CES CAUSES, il est résolu :


QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise l’installation d’un panneau « Stationnement pour personne à mobilité réduite », au Foyer des loisirs, du côté de l’aréna, situé au 1910, rue du Centre. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.


9.6 TRANSFERT BUDGETAIRE DU FONDS D’ADMINISTRATION

VERS LE FONDS D’IMMOBILISATION DU CONSEILLER JEAN-

MARC CREVIER

VS-AJ-2018-370


CONSIDÉRANT la demande de transfert budgétaire de 1 500 $ provenant du fonds

d’administration du conseiller Jean-Marc Crevier vers son fonds d’immobilisation; CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Jonquière est en accord ; À CES CAUSES, il est résolu :

QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au Service de la trésorerie et de l’évaluation de procéder au transfert budgétaire de 1 500 $ provenant du fonds d’administration du conseiller Jean-Marc Crevier vers son fonds d’immobilisation.


9.7 TRANSFERT BUDGÉTAIRE POUR L’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

POUR LE PARC DES TULIPES

VS-AJ-2018-371


CONSIDÉRANT que la demande de transfert budgétaire de 1 075 $ sera prélevée

dans le fonds d’administration du conseiller Carl Dufour; CONSIDÉRANT que la demande de transfert budgétaire de 1 075 $ sera déposé dans

le fonds d’immobilisation du conseiller Carl Dufour; CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Jonquière est en accord ; À CETTE CAUSE, il est résolu :

QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au Service de la trésorerie et de l’évaluation de procéder au transfert budgétaire de 1 075 $ provenant du fonds d’administration du conseiller Carl Dufour vers son fonds d’immobilisation.



9.8 INTERDICTION DE STATIONNER – RUE SIR-WILFRID-LAURIER

DU COTE IMPAIR ENTRE LES RUES SAINT-LEON ET COLBERT

VS-AJ-2018-372


CONSIDÉRANT qu’une demande a été faite par le conseiller Kevin Armstrong; CONSIDÉRANT que la demande est nécessaire; CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Jonquière est en accord ; À CES CAUSES, il est résolu :

QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière autorise l’installation des panneaux « Interdiction de stationner » sur la rue Sir-Wilfrid-Laurier du côté impair entre les rues St-Léon et Colbert. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.


10. VARIA

Aucun item n’est ajouté au varia. 11. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.

12. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura lieu le

mardi 15 janvier 2019 à 19 h dans la salle des délibérations de la salle

Pierrette-Gaudreault, 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière.

13. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Une période de questions a été tenue.


14. LEVÉE DE LA SÉANCE

VS-AJ-2018-373


QUE la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 08.

Adoptée à l'unanimité. Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière du 15 janvier 2019. ________________________________ PRÉSIDENTE _______________________________ ASSISTANTE-GREFFIÈRE MEB/sh

Documents

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018