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SÉANCE SPÉCIALE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Mercredi 11 janvier 2017

HEURE : 8 h 45

LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Jean-Pierre Adam, Canton d’Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, chargée de projets ÉTAIT ABSENT : Martin Primeau, Canton de Hatley

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture et présences

- Renonciation aux formalités de l’avis de convocation 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 7 décembre 2016 4. Affaires découlant du procès-verbal du 7 décembre 2016

5. ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles

6. AMÉNAGEMENT Rapport d’activités

Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d’urbanisme locaux : - North Hatley règl. 2016-597 - Ayer’s Cliff règl. 2016-04 (le cas échéant) - Ogden règl. 2016.15 (le cas échéant) - St-Étienne-de-Bolton règl. 2016-17 (le cas échéant) - Canton d’Orford règl. 800-42 (le cas échéant)

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d’activités

Gala des bons coups

8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie

- Rapport d’activités

Protection policière - SQ - Rapport d’activités

9. ADMINISTRATION Comptes à payer

Fédération canadienne des municipalités / Renouvellement adhésion

Programme PAIR / Renouvellement de l’entente

Grille salariale / Révision de la classe G

Correspondance

Atelier de travail

Communications - Présentation du plan de communication

Divers 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques

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Volet tourisme - Rapport d’activités - Embauche / Développement touristique Volet économique - Rapport d’activités - Dossier Internet - Inventaire industriel / Convention d’utilisation LANEC - Dépôt du bilan du développement économique 2016 - Validation du plan d’action du développement économique 2017 - Validation, composition du comité consultatif du développement

économique 2017 - Recommandations du CIC / Entérinement - Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de

l’ACLDE - Commandite du volet régional du Défi OSEntreprendre

Dossiers culturels - Aide financière / Entente de développement culturel

Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité)

Développement social - Membership / REES-Estrie

Transport collectif - Frais d’administration

11. AFFAIRES NOUVELLES Nomination à divers comités / Sièges vacants – départ de Gérald

Allaire

Prochaine séance du comité administratif

12. LEVÉE DE LA SÉANCE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l’appel des présences. Les membres présents renoncent aux formalités de l’avis de convocation prévues au Code municipal. Le conseiller Martin Primeau a également renoncé à l’avis de convocation par écrit, lequel document est joint au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

01-17 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté en ajoutant les points suivants :

Sous 7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Ressourcerie des Frontières Sous. 9. ADMINISTRATION

Divers - Formation de l’UMQ

Sous 11. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques

Volet tourisme - Mont Orford

ADOPTÉ

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2016

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

02-17 ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2016 soit adopté tel qu’il a été rédigé.

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2016

Aucun autre item n’est discuté.

ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR

L’évaluatrice Marie-Hélène Cadrin dépose et présente le rapport de tenue à jour des rôles d’évaluation pour le mois de décembre 2016. En ce début d’année, elle dépose et présente aussi les bilans suivants :

Historique des mutations mensuelles, de 2010 à 2016

Historique des sommes mensuelles de permis, de 2010 à 2016 Elle fait le point sur les demandes de révision reçues et traitées en 2016. Tous les dossiers sont clos et aucune demande n’a été déposée au tribunal administratif du Québec (TAQ). Il est convenu de préparer, pour une prochaine rencontre, un historique des valeurs des transactions moyennes (mutations) par tranche de valeur des propriétés.

AMÉNAGEMENT

RAPPORT D’ACTIVITÉS

Le coordonnateur à l’aménagement du territoire, Hughes Ménard, dépose et présente le rapport d’activités pour le mois de décembre 2016. Il rappelle que la consultation sur le projet de règlement 19-16 a eu lieu le 10 janvier en soirée; quelques personnes se sont présentées. Les membres de la permanence poursuivent le travail d’analyse des données LIDAR, notamment en ce qui a trait à l’ajustement des zones inondables délimitées par la méthode dite « du pinceau large ». M. Ménard dépose un formulaire à l’intention des particuliers qui souhaitent acquérir un jeu de données LIDAR pour un secteur particulier. Les membres conviennent de déposer les formulaires complétés auprès des municipalités concernées, qui pourront étudier les demandes et, le cas échéant, autoriser par écrit le partage des données. Un appel à tous sera lancé lors de la prochaine séance du conseil afin de trouver des participants pour le prochain Gala des récoltes, organisé par l’UPA.

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL NORTH HATLEY

Règlement 2016-597 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2016-597 de la municipalité de North Hatley, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 01-432; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire;

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IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 03-17 ET RÉSOLU

Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2016-597 de la municipalité de North Hatley puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL AYER’S CLIFF

Règlement 2016-04 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2016-04 de la municipalité d’Ayer’s Cliff, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2009-04; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

04-17 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2016-04 de la municipalité d’Ayer’s Cliff puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL OGDEN

Règlement 2016.15 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2016.15 de la municipalité d’Ogden, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2000-3; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

05-17 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2016.15 de la municipalité d’Ogden puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL SAINT-ÉTIENNE-DE-BOLTON

Règlement 2016-17 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2016-17 de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels portant le numéro 2008-04; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

06-17 ET RÉSOLU

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Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2016-17 de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL CANTON D’ORFORD

Règlement 800-42 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 800-42 de la municipalité du Canton d’Orford, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 800; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

07-17 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 800-42 de la municipalité du Canton d’Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT D’ACTIVITÉS

Alexandra Roy, coordonnatrice de projets, présente le rapport d’activités. Les membres conviennent de préparer et de déposer une candidature pour le concours Ovation municipale de l’UMQ, regroupant les différentes initiatives de protection du lac Memphrémagog.

GALA DES BONS COUPS Mme Roy rappelle que le Gala aura lieu le 21 février prochain, à l’Estrimont. Il est convenu de charger des frais de participation de 15 $. Un conférencier sera invité à venir faire une courte présentation pour animer la soirée.

RESSOURCERIE DES FRONTIÈRES La conseillère Lisette Maillé, qui siège au c.a. de la Ressourcerie, résume l’avancement des différentes démarches entreprises pour redresser l’organisme. Mme Hamm propose de regarnir les tablettes du magasin de Magog et d’évaluer la possibilité de partager l’occupation du local avec un autre organisme. Mme Maillé mentionne que la consultante Monique Clément a été embauchée pour évaluer l’offre de services aux municipalités. Il est convenu de proposer l’aide de Mélanie Desautels pour accompagner Mme Clément.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

SÉCURITÉ INCENDIE

Rapport d’activités Le secrétaire-trésorier présente le rapport d’activités. Il confirme que la MRC a reçu les subventions prévues pour la formation des pompiers volontaires. La permanence collabore avec les municipalités pour la préparation du rapport annuel. Le ministère n’a toujours pas transmis de commentaires sur le schéma révisé et un consultant

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déposera, au cours des prochaines semaines, une estimation des coûts d’acquisition d’une troisième ligne IP pour le territoire de la MRC.

PROTECTION POLICIÈRE – SQ Rapport d’activités Le secrétaire-trésorier informe les membres que le contrat d’achat du terrain où sera construit le nouveau poste de la SQ a été signé le 9 janvier dernier. La même journée, le devis d’appel d’offres a été, en principe, diffusé sur le site internet SEAO. Le 23 janvier prochain, M. Jauron se joindra au comité de travail chargé de déterminer les artistes qui seront invités à déposer une maquette d’œuvre d’art pour le nouveau poste. La prochaine rencontre du comité de sécurité publique devrait avoir lieu en février.

ADMINISTRATION

COMPTES À PAYER

Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 7 décembre 2016 au 11 janvier 2017. Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

08-17 ET RÉSOLU

De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : Frais de représentation 1 823,02 $

Petite caisse 109,65 $

Xerox Canada ltée 132,48 $

ADDERE service conseil en 1 724,63 $

Registraire des entreprises 32,00 $

Bell Mobilité Inc. 22,95 $

Sans cravates 718,59 $

BUROPRO Citation 503,59 $

Webtel 7 878,09 $

Bell Mobilité 201,20 $

Fédération de l'UPA-Estrie 425,00 $

La Fête des Vendanges 8 298,44 $

COGESAF 6 226,00 $

Ville de Magog 2 881,33 $

Webtel 2 529,45 $

Cogeco Connexion inc. 473,07 $

Rinzinzin 4 101,74 $

BUROPRO Citation 327,11 $

Les Produits SANY Inc. 24,78 $

Câble Axion Digitel inc. 68,93 $

IGA Extra Gazaille 84,48 $

ACMQ 287,44 $

ADDERE service conseil en 3 449,25 $

Lacosta Communication 1 948,83 $

Annick Wishnowsky 37,08 $

Camille Millette 500,00 $

Rogers Sans-fil Inc. 35,83 $

Services de Café Van Houtte Inc. 241,10 $

Bell Canada 534,45 $

Radar-Alarm Inc. 486,34 $

Excavation St-Pierre 1 897,09 $

DATAPRO (Robert Bourque) 212,70 $

Fédération Québécoise Municipalités 51,98 $

Ville de Magog 474,08 $

Visa Desjardins 42,66 $

Association Aménagistes Régionaux 480,59 $

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Médias Transcontinental SENC 772,13 $

COMAQ 2 877,83 $

BUROPRO Citation 68,60 $

Services de Café Van Houtte Inc. 344,40 $

Novicom 2000 Inc 91,92 $

GSC Communications Inc 23,00 $

CHA-cha communications Inc 439,78 $

Union des Municipalités Du Québec 1 444,26 $

Webtel 1 849,76 $

Transdev Québec Inc 2 111,08 $

Groupe J.M. Poulin inc. 3 098,58 $

Système Duraprotect Inc. 4 737,14 $

Système Duraprotect Inc. 5 040,22 $

CRM 418,51 $

AGRCQ (association gestionnaires 172,46 $

Cablestrie 1 994,82 $

Cogeco Connexion inc. 645,31 $

9236-2714 Québec inc. 99,80 $

Lavacom Distribution 11,44 $

La Fête des Vendanges 86,23 $

Chambre de commerce Magog-Orford 86,23 $

Jan-Pro Canada Est inc. 1 920,08 $

Carmichael 754,25 $

Orford Musique 1 168,84 $

Annie-Claude Dépelteau 1 293,47 $

Géomont 2 124,74 $

Café Hubert Saint-Jean Distribution 120,00 $

Réseau d'information 632,36 $

Fernandez communication inc. 4 586,94 $

Communication Plus 68,98 $

Xerox Canada ltée 234,52 $

Total 88 583,63 $

ADOPTÉ

Société d’habitation (au 11 janvier 2017) PAD 30 467,81 $ PRR 34 269.80$ Pierre Laliberté 4 771,75$

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS / RENOUVELLEMENT ADHÉSION IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM

09-17 ET RÉSOLU De renouveler l’adhésion de la MRC de Memphrémagog à la Fédération canadienne des municipalités, pour une somme de 7 409,32 $, plus taxes.

ADOPTÉ

PROGRAMME PAIR / RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE M. Jauron informe les membres que la Régie de police Memphrémagog propose à la MRC de renouveler l’entente triennale de soutien financier au programme PAIR. Puis, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

10-17 ET RÉSOLU

D’autoriser le secrétaire-trésorier à signer l’entente triennale de soutien financier au programme PAIR, proposée par la Régie de police Memphrémagog, pour les années 2017, 2018 et 2019;

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De procéder au versement de la contribution financière de la MRC de Memphrémagog au programme PAIR pour l’année 2017, pour un montant de 1 500 $.

ADOPTÉ Il est convenu de faire parvenir aux membres du c.a. un historique des statistiques d’utilisation des services du programme PAIR.

GRILLE SALARIALE / RÉVISION DE LA CLASSE G Lors de l’embauche du directeur au développement économique en avril dernier, il avait été convenu de procéder à la révision de la classe G des échelons salariaux de la MRC. Cette démarche vise également à maintenir la compétitivité de l’organisation sur le marché de l’emploi chez les cadres et favoriser la rétention des ressources au sein de la MRC. L’appréciation de la nouvelle grille a été soutenue par un consultant afin d’assurer une cohérence avec l’ensemble des classes. Puis, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

11-17 ET RÉSOLU De remplacer la classe G de la grille salariale en vigueur par la grille ci-dessous à compter de janvier 2017

Classe G / Taux horaire Cadres (sauf directeur général fixé par contrat de travail)

Accueil 0 - 1 an 32,9531 $ 36,6145 $ 40,2760 $

Intégration 1 - 3 ans 36,6109 $ 40,6787 $ 44,7466 $

Maturité 1 3 - 6 ans 40,6747 $ 45,1941 $ 49,7135 $

Maturité 2 7 - 10 ans 45,1896 $ 50,2106 $ 55,2317 $

Maturité 3 10 ans et + 50,2056 $ 55,7840 $ 61,3624 $

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE Demandes d’appui

Ville de Côte Saint-Luc (rés. 161240) : Résolution concernant l’importance d’une signalisation routière bilingue

MRC de Nicolet-Yamaska (2016-12-416) : Dénonciation de la suspension du traitement des demandes à portée collective CPTAQ

Les membres du comité ne jugent pas opportun d’y donner suite, mais suggèrent que ces demandes d’appui soient soumises pour appréciation lors de la prochaine séance du conseil

Table des préfets de l’Outaouais (TPO-143) : Demande au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire – agrandissement des périmètres d’urbanisation et assouplissement des autorisations de croissance hors des périmètres d’urbanisation

La demande d’appui transmise par la Table des Préfets de l’Outaouais sera étudiée par la Table des MRC de l’Estrie. Résolutions Appuis à la résolution de la MRC – Aires protégées et fiscalité municipale : - MRC Brome-Missisquoi - MRC La Haute-Côte-Nord - MRC Matawinie - MRC du Haut-Saint-Laurent - MRC de la Vallée-du-Richelieu

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- MRC du Val-Saint-François - MRC de Drummond - MRC Coaticook Appuis à la résolution de la MRC – Navigation de plaisance : - MRC La Haute-Côte-Nord - MRC Matawinie - MRC du Haut-Saint-Laurent - MRC de la Vallée-du-Richelieu - MRC du Val-Saint-François - MRC de Drummond - MRC Coaticook - MRC Pierre-de-Saurel - MRC d’Antoine-Labelle MRC de Montcalm (rés. 2016-12-9570) : Traitement des demandes à portée collective MRC de Témiscamingue (rés. 11-16-369) : Demande pour la tenue d’une enquête judiciaire provinciale sur les relations entre les autochtones et les services policiers au Québec MRC de Témiscamingue (rés. 11-16-362) : Renouvellement de l’entente MRC et Sûreté du Québec – Appui à la FQM MRC de Coaticook (rés. CM2016-11-266) : CPTAQ – suspension des demandes à portée collective MRC du Haut-Saint-François (rés. 2016-11-8779) : Comité économique du Député de Sherbrooke et Ministre responsable de l’Estrie Divers Ministère Culture et Communications : Entente de développement culturel – montant accordé de 56 430$ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 MAMOT : Accusé de réception de la résolution de la MRC Aires protégées et fiscalité municipale et réponse du sous-ministre Ministère Agriculture, Pêcheries et Alimentation : Accusé de réception – demande d’aide financière pour le projet Formation – lavage et assainissement en usine alimentaire MAMOT : Entente relative au Fonds de développement des territoires – transmission du montant de 148 228$ - 3e versement pour l’année financière 2016-2017 Société d’habitation : Programme RénoRégion – montant de 48 000$ mis à la disposition de la MRC pour 2016-2017 Ministère des Transports : Demande d’aide financière / transport collectif – transmission d’un montant de 74 450$ MAMOT : Versement des montants du volet 2 du programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles - montant de 134 600$ Association de préservation de la Baie Verte : Appréciation pour le travail accompli par la patrouille nautique durant la saison 2016 Ministère des Transports : Révision du montant déjà transmis pour le programme de transport collectif – liaison interurbaine MAMOT : Accusé de réception de la résolution concernant les sommes payables par les municipalités pour les services policiers de la SQ UMQ : Accusé de réception de la résolution de la MRC Aires protégées et fiscalité municipale

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Ministère de la Sécurité publique : Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel – transmission premier versement 6 500$ Ministre des Transports (Canada) : Accusé de réception de la résolution de la MRC concernant la navigation de plaisance (règlement sur les restrictions) Ministre Énergie et Ressources naturelles : Accusé de réception à la résolution adoptée par la MRC – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives - et réponse du ministre

ATELIER DE TRAVAIL Les membres conviennent d’organiser les ateliers de travail suivants : 14h00 à 14h30 : Journée de la persévérance scolaire 2017, par Josiane Bergeron 14h30 à 15h30 : Projet de loi 122, par Me Marie-Claude Veilleux 15h30 à 16h00 : Plénière 16h00 à 18h00 : Conseil 18h00 à 20h00 : Cocktail de la nouvelle année (Espace 4 Saisons, Orford) Le conseiller Jean-Pierre Adam propose d’inviter, au cours des prochains mois, le directeur de Tourisme Memphrémagog ainsi que quelques membres de ce conseil d’administration à venir présenter la vision stratégique et le plan d’action de l’organisme aux membres du conseil.

COMMUNICATIONS Présentation du plan de communication La conseillère en communications, Louise Champoux, dépose et présente le plan de communication 2017. Quelques heures de travail sont prévues au cours des prochaines semaines avec la consultante Annie-Claude Dépelteau afin de discuter de la diffusion d’informations sur les réseaux sociaux.

DIVERS Le secrétaire-trésorier informe les membres que le communiqué suivant a été publié le 22 décembre dernier par la Table des MRC de l’Estrie : Le réinvestissement en développement régional doit être décidé par les élus en région. Formation de l’UMQ La conseillère Lisette Maillé informe les membres que l’UMQ offrira prochainement la formation « Soyez « MAIREketing » : la puissance du marketing appliquée au positionnement territorial ». Elle propose d’évaluer la pertinence d’inscrire un membre de la permanence de la MRC.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

DOSSIERS ÉCONOMIQUES

Volet tourisme Rapport d’activités Jean-Pierre Adam et Lisette Maillé informent les membres que le document résumant le plan de développement prévu pour le mont Orford est presque terminé. Il sera donc incessamment transmis aux membres du conseil et du c.a. de la Corporation, pour approbation. Entre temps, il est proposé de débuter la mise en page du document. Il est convenu que Mme Champoux collaborera avec Mme Mélanie Morier, à la station de ski, pour coordonner le tout. Le préfet rappelle que la MRC s’était engagée à déposer ce document à la ministre Julie Boulet avant la fin du mois

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de janvier. Embauche / Développement touristique Considérant que différentes tâches reliées au développement touristique de la MRC Memphrémagog doivent être réalisées rapidement; Considérant que l’organisme Tourisme Memphrémagog a été constitué l’automne dernier afin de pouvoir prendre en charge certains aspects du développement touristique de la MRC; Considérant que l’organisme a mené un processus de recrutement au cours des derniers mois par un comité de sélection mis sur pied à cet effet; Considérant que les membres du comité de sélection de l’organisme recommandent l’octroi d’un contrat, n’excédant pas 12 mois, à M. Jonathan Marcotte à titre de directeur du développement touristique; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

12-17 ET RÉSOLU De procéder à l’embauche de M. Jonathan Marcotte, en tant que conseiller au développement touristique de la MRC de Memphrémagog à compter du 9 janvier 2017 à titre d’employé contractuel pour une durée indéterminée n’excédant pas le 31 décembre 2017; D’autoriser le directeur général de la MRC à signer un contrat de travail avec M. Marcotte dans les paramètres des conditions négociées.

ADOPTÉ Volet économique Rapport d’activités Le directeur du développement économique, M. Jean Hogue, dépose et présente le rapport d’activités. Dossier Internet M. Hogue informe les membres que les gouvernements provincial et fédéral ont lancé au mois de décembre 2016 un programme visant l’implantation de l’internet haute vitesse dans les communautés éloignées et rurales. Mmes Hamm et Maillé mentionnent que la Ville de Magog et la municipalité d’Austin ont l’intention de déposer un projet conjoint. Après discussion et comme le délai accordé pour déposer une demande de subvention est très court, il est convenu de prendre le temps de dresser le portrait de la situation et d’évaluer la possibilité de déposer un projet pour 2018. Une proposition de service sera donc présentée lors d’une prochaine rencontre. Le dossier sera discuté en atelier de travail lors de la prochaine séance. Inventaire industriel / Convention d’utilisation LANEC M. Hogue rappelle que l’inventaire industriel permet de colliger le profil complet des entreprises sur le territoire de la MRC. La plateforme électronique maRuche.ca a récemment été développée pour permettre aux entreprises d’inscrire et de mettre à jour directement leurs informations. L’inventaire peut être publiquement consulté par le biais du site internet, moyennant des frais d’activation. Les membres conviennent donc de ce qui suit : Considérant que l’inventaire industriel permet de colliger et de consulter le profil complet des entreprises sur le territoire de la MRC; Considérant que, pour activer la base de données maRuche.ca, des frais d’abonnement de 24,95$/mois doivent être déboursés par la MRC;

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IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 13-17 ET RÉSOLU

D’autoriser le secrétaire-trésorier à signer la convention d’utilisation de la plate-forme maRuche.ca, telle que proposée par LANEC; De souscrire à un abonnement annuel à raison de 24,95 $ par mois, couvrant les frais d’activation de la base de données maRuche.ca.

ADOPTÉ Dépôt du bilan du développement économique 2016 M. Hogue dépose le bilan des activités du département de développement économique pour l’année 2016. Il mentionne que les principales données seront présentées dans le rapport annuel. Validation du plan d’action du développement économique 2017 M. Hogue dépose le plan d’action pour l’année 2017. Il rappelle que ce plan d’action a été entériné par les membres du comité socio-économique. Il sera déposé au conseil lors de la prochaine séance. Validation, composition du comité consultatif du développement économique 2017 Les membres conviennent de retenir la représentativité des secteurs suivants au sein du comité :

Agroalimentaire

Commerce

Manufacturier

TIC

Tourisme

Économie sociale

Éducation : o CIFI o Enseignement supérieur

4 élus (incluant le préfet et le maire de la ville-centre)

2 observateurs (MESI et CEA) Il est convenu de procéder à la nomination des membres lors de la séance du conseil du mois de février. Recommandations du CIC / Entérinement M. Hogue présente le dossier, puis les membres conviennent de ce qui suit : Considérant que le dossier respecte les critères du Fonds des Technologies de l’Information et des Communications (FTIC) et s’inscrit dans un domaine défini comme un axe de développement prioritaire; Considérant que le dossier a fait l’objet d’un examen par Magog Technopole qui recommande d’octroyer une aide de dix mille dollars (10 000 $); Considérant que le comité d’investissement commun a pris connaissance du dossier et en recommande l’acceptation; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM

14-17 ET RÉSOLU Que le conseil administratif de la MRC de Memphrémagog entérine la décision du comité d’investissement commun concernant le dossier FTIC-024.

ADOPTÉ Désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’ACLDE L’Association des CLD de l’Estrie sera dissoute au cours des prochains mois. Peu de

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rencontres du conseil d’administration sont prévues, mais il reste des obligations administratives à finaliser. Les membres conviennent donc de ce qui suit : Considérant la tenue prochaine d’une assemblée générale de l’Association des CLD de l’Estrie; Considérant que le territoire de la MRC de Memphrémagog fait partie de cette association et qu’il est opportun que la MRC y soit représentée; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

15-17 ET RÉSOLU De nommer M. Jean Hogue, directeur du service de développement économique, à titre de représentant de la MRC de Memphrémagog pour participer à l’Assemblée générale annuelle de l’ACLDE qui aura lieu prochainement.

ADOPTÉ Commandite du volet régional du Défi OSEntreprendre M. Hogue explique que le Défi OSEntreprendre sera de retour pour une nouvelle édition cette année. Ce concours pan québécois permet de souligner le travail des entrepreneurs et le comité local est maintenant chapeauté par la MRC. En 2016, la MRC

avait octroyé une commandite de 1000 $ (L’engagé) pour le volet régional. Les membres conviennent donc de ce qui suit :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 16-17 ET RÉSOLU

D’accorder une aide financière de 1000 $ au volet régional du défi OSEntreprendre, correspondant au volet « engagé » du plan de commandite et qui comprend la diffusion du logo de la MRC dans toutes les communications du concours et lors de la soirée de dévoilement des lauréats régionaux.

ADOPTÉ Consultants impliqués dans les activités Web et médias sociaux M. Hogue fait part de la pertinence de poursuivre le travail en ce domaine afin d’optimiser la visibilité des actions posées. Afin de tirer profit au mieux des budgets alloués, il propose que la MRC octroie un contrat (banque d’heures) à Mme Bigonnesse qui pourrait soutenir les efforts déployés par le personnel de la MRC. Après considération, les membres du comité sont favorables à octroyer une banque de 100 heures au taux de 20$/heure à Mme Andréanne Bigonnesse afin d’assurer une veille (rediffusion sur les médias sociaux, bulletin électronique, etc.) et collaborer à la mise à jour de site web au besoin. Le directeur général est mandaté pour signer une entente de cette nature avec la consultante.

DOSSIERS CULTURELS Aide financière / Entente de développement culturel Le secrétaire-trésorier mentionne que la reddition de compte sera déposée lors de la prochaine assemblée du conseil et que la MRC a reçu l’aide financière attendue pour 2017, soit un montant de 56 430$.

DOSSIERS FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

(RURALITÉ) Aucun sujet n’est discuté.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL Membership / REES-Estrie Le secrétaire-trésorier propose d’obtenir un complément d’information auprès de ses collègues des MRC de l’Estrie. Le point sera donc rediscuté ultérieurement.

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TRANSPORT COLLECTIF Frais d’administration Le secrétaire-trésorier informe les membres que le processus de transfert des activités de transport vers la MRC suit son cours et que, Considérant que la MRC de Memphrémagog a procédé à la résiliation des ententes de services la liant à Transport des Alentours; Considérant que la gestion des services de transport adapté et collectif est assumée par la permanence de la MRC depuis le 1er janvier 2017; Considérant que la compilation des déplacements et la préparation d’une facturation mensuelle pour différents organismes utilisant les services de transport nécessitent du temps de gestion supplémentaire; Considérant que nous devons répartir les frais liés à la gestion de façon juste et équitable entre les usagers et organismes; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

17-17 ET RÉSOLU De facturer des frais d’administration de 10 % aux organismes qui se prévalent d’une facturation cumulative, et ce, à partir du 1er janvier 2017.

ADOPTÉ De plus, les membres conviennent de ce qui suit : Considérant que des frais d’administration de 10 % sont maintenant facturés aux organismes qui se prévalent d’une facturation cumulative en services de transport collectif et adapté; Considérant que ces frais ont un impact administratif pécuniaire dans le budget annuel des organismes communautaires; Considérant que la MRC reconnait le caractère communautaire des organismes sans but lucratif utilisant les services de transport collectif et adapté, dont Han-Droit et les Fantastiques de Magog; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

18-17 ET RÉSOLU D’octroyer un ajustement de 10 % (crédit) sur la facturation des organismes communautaires, à titre de reconnaissance et de soutien.

ADOPTÉ

AFFAIRES NOUVELLES

NOMINATION À DIVERS COMITÉS / SIÈGES VACANTS – DÉPART DE GÉRALD ALLAIRE

Le secrétaire-trésorier rappelle que les nominations sur les divers comités sur lesquels siégeait M. Allaire sont prévues pour la prochaine séance du conseil.

PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le mercredi 1er février 2017, à 8 h 45.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le conseiller Philippe Dutil propose la levée de la session.

___________________________ ____________________________ Secrétaire-trésorier Préfet