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Une convention nationale déclinée sur les territoires :

la SST impliquée dans les établissements scolaires, dans la formation des enseignants et dans des projets des apprenants.

Intervenants

� Mélanie DOUILLET

Conseillère en Prévention – MSA Marne Ardennes

Meuse (MAM)

� Michaël LEFEBVRE

Responsable PRP – MSA Ardèche Drôme Loire (ADL)

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Historique au niveau national

Rappels historiques au niveau national

� 2005 : Partenariat Ministères (agriculture, travail) et la CCMSA suite à une enquête nationale

� 2006 : Convention cadre national « Intégration de la S.S.T dans l’enseignement agricole »

� 2012: Renouvellement de la Convention

� 2015 : Enquête réalisée auprès des chefs d’établissements et des enseignants

� 2018 : Nouvelle convention 2018-2022 (signature le 11 septembre 2018 parles Ministres chargés de l'Agriculture et du Travail et par le Président de laCCMSA)

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Historiques régionaux

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Conventions Cadres Enseignement Agricole

� Région Champagne-Ardenne

• Une convention signée en Septembre 2011 (MSA MAM et Sud Champagne) pour la période 2011-2015

� Région Rhône-Alpes

• Une convention signée entre l’AROMSA Rhône-Alpes, la DIRECCTE Rhône-Alpes et l’Enseignement Agricole le 8 octobre 2013 pour la période 2013-2017

• Un comité de pilotage régional, animé par la MSA AR, chargé de coordonner les actions de la convention régionale, en pause depuis 2015

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Exemples d’organisations mises en place

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Diverses organisations mais un objectif commun

� MSA MAM

• Des comités de pilotage : MSA / DIRECCTE/ DRAAF intégrant des chefs d’établissements

• Présentation des actions de l’année et bilans

• Intervention dans des réunions des chefs d’établissements

• PPSST 2016-2020 : groupe local sur l’enseignement

� MSA ADL

• Un réseau de correspondants ADL : un référent Santé Sécurité au Travail interne pour chaque établissement scolaire

• Des réunions bilan concernant l’année scolaire écoulée et présentation du plan d’action pour l’année à venir (fin juin – début juillet)

• Diffusion du plan d’action vierge à retourner complété pour le 15 juillet

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Diverses organisations mais un objectif commun

� MSA ADL (suite)

Diverses organisations mais un objectif commun

� MSA ADL (suite)

• Analyse des plans complétés par les Conseillers en Prévention : échanges avec les Médecins du Travail et les Infirmières de Santé au Travail en fonction des actions demandées

• Echanges avec le Responsable PRP (charge de travail, impact financier année N et N+1E)

• Envoi des plans validés aux référents des établissements scolaires

• Un appui conséquent du pôle administratif

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Les actions mises en place

MSA MAM et Sud Champagne :bilan convention 2011-2018

�Des formations généralistes : réalisation du document unique, responsabilité des chefs d’établissement

�Des formations spécialisées: risque chimique, risque bovin, risque équin, TMS, risque chute de hauteur, moniteurs secourisme

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MSA MAM et Sud Champagne :action spécifique depuis 2006

� Des projets Santé Sécurité au Travail présentés devant un jury

� Des stands animés par des Conseillers et des Médecins

� Une journée récréative

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MSA MAM et Sud Champagne :autres actions

� Interventions à la demande pour les réunions maîtres de stage/ d’apprentissages

� Interventions Écophyto tour

� Interventions organisées avec les enseignants pour leurs classes

� Interventions organisées par les Infirmières

� Accompagnement des équipes pédagogiques sur les RPS

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Région Rhône-Alpes : une action à destination des MFR

�Semaine de « l’Éducation à la Prévention »

• Partenariat MSA Ain-Rhône, Fédération des MFR du Rhône et la Sécurité Routière du Rhône

• Du 07 au 10/09/2015 : 1ère semaine de cours avant de démarrer le 1er stage

• Plus de 300 jeunes de 16 à 17 ans en production agricole, services aux personnes, forêt, paysageE

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Région Rhône-Alpes : une action à destination des MFR (suite)

� 5 ateliers proposés par la MSA Ain/Rhône :• « EPI, ma tenue professionnelle + utile que contraignante ! »

• « Bruit, éviter la dégradation de mon oreille »

• « Geste et posture, ne plus avoir mal »

• « Produits chimiques, les utiliser sans danger »

• « Alimentation, des forces pour être en forme »

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Région Rhône-Alpes : une action à destination des MFR (suite)

� 3 ateliers sous l’égide de la Sécurité Routière :• « Sécurité avec son 2 roues »

• « Dangers du scooter débridé »

• « Addictions, des risques au quotidien »

�1 intervention à destination des familles et des maîtres de stage par un Contrôleur du Travail, sur les conditions règlementaires de l’accueil d’un jeune de – de 18 ans en structure (dérogation travaux dangereux notamment)

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Et pour la suite ?

MSA MAM- Sud Champagne

�Les zoonoses – (Région Grand est)

�Préparation physique et mentale du cavalier (équin)

�Risques électriques

�Risque chute de hauteur : agro-équipement

Décliner la Convention Nationale sur la région Grand Est

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Région Auvergne-Rhône-Alpes

� Un comité de pilotage régional AURA, remis en place à partir de Mars 2018 avec pour objectif la signature d’une nouvelle convention régionale (2018-2023).

• Reprise des axes prioritaires et des domaines d’actions de la convention nationale

• Une piqure de rappel : identification par les directeurs d’un correspondant « référent Santé Sécurité au Travail » en interne

• Une nouveauté : remise d’une lettre de mission à chaque correspondant

• Un rajout : des visites conseils d’agents de la DIRECCTE ou d’ intervenants spécialisés la MSA dans les établissements, sur demande des chefs d’établissement.

� Une réunion de lancement de la Convention (PREVENTICA Lyon)

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Région Auvergne-Rhône-Alpes (suite)

Année 2018-20197

�Un groupe de travail « Elaboration de la lettre de mission »

�Un groupe de travail « Elaboration d’un questionnaire »

7 d’autres pistes pour les années à venir

�Un livret d’accueil stagiaire/apprentis7

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Conclusion