Le médecin du travail est susceptiblede demander des examens complé-mentaires (radios, prise de sang,voire consultations spécialisées ORL).Ces prescriptions ne sont pas sansconséquences pour l’entreprise. Quedoit savoir l’employeur à ce sujet ?

Quand le médecin du travailprescrit-il des examens complémentaires ?

La réponse est donnée par le code dutravail (art. R 4624-25 à 27). Lemédecin peut prescrire les examensqu’il juge nécessaires dés lors queceux-ci sont en rapport avec sa spé-cialité : la santé au travail. Un méde-cin qui ne prescrirait pas un examennécessaire verrait sa responsabilitéengagée.

Quels examens sontsusceptibles d’être prescrits ?

Il y a deux grandes circonstances :

• la détermination de l’aptitude,

• la surveillance de l’état de santé des salariés en fonction de leurs expositions. Certains examens sont exigés par la réglementation (amiante, poussières siliceuses, bruit, etc …).

A signaler pour mémoire la possibi-lité de prescrire des examens néces-

saires au dépistage d’affections dan-gereuses pour les autres salariés : cepoint vise essentiellement les mala-dies contagieuses et quasi exclusive-ment la tuberculose. Ceci a perdubeaucoup d’actualité, du moins enmilieu de travail.

A noter que certains examens obliga-toires tels que les audiométries (ris-que bruit) et les spiromètres (risqueamiante) sont directement exécutés àSanté BTP Rouen. Pour ces examens iln’y a pas de refacturation.

Où passer les examens ?

Le médecin choisit l’organisme (labo-ratoire, cabinet radiologique, spécia-liste) à qui il confie le patient. En faitpour les examens courants, c’est leplus souvent un organisme proche dudomicile du salarié. La question duchoix par le médecin se pose essen-tiellement pour les spécialistes (ORL,ophtalmologiste, pneumologue …).

Qui prend en charge cesexamens ?

Le coût de ces examens est à lacharge soit des entreprises, soit duservice de santé au travail (ce quirevient au même sous une formemutualisée). En aucun cas ces exa-mens ne sauraient être prescrits parun généraliste et à ce titre pris en

charge par la sécurité sociale. PourSANTE BTP ROUEN, la prise encharge s’effectue de la manière sui-vante :

• Si l’examen est justifié par la détermination de l’aptitude : prise en charge mutualisée par Santé BTP.

• Si l’examen est justifié par le bilan d’expositions anciennes dans une entreprise autre que l’entreprise actuelle : prise en charge mutualisée par Santé BTP.

• Si l’examen est justifié par des expositions anciennes ou présentes dans l’entreprise actuelle : prise en charge par l’entreprise actuelle. En général, l’organisme en charge de l’examen adresse directement la facture à l’entreprise.

L’employeur peut-il connaîtrela nature des examens prescrits ?

La réponse est non (secret médical)lorsque le motif est la détermination

Santé btpLes examens complémentaires : ce que doivent savoir les entreprises - Alain POIRIER

Les examens complémentaires : ce que doivent savoir les entreprises

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de l’aptitude ou des expositions antérieures à l’embauchage. Pour lesexamens obligatoires liés au suivid’expositions en cours dans l’entre-prise, celle-ci peut être informée.

L’employeur peut-il connaîtreles résultats des examensprescrits ?

Jamais à titre individuel (secret médi-cal). Par contre des résultats collectifset anonymes peuvent être donnés(plombémies sur un chantier parexemple) lorsque ces résultats sontutiles pour guider la prévention dansl’entreprise.

Ces examens sont-ils obligatoires ?

L’exécution des examens prescritsest impérative (voir ci-après). Il n’estpas prévu de recours du salarié encas de désaccord de sa part. On peutcependant penser qu’un recoursserait possible auprès de l’Inspectiondu travail qui prendrait alors l’avis dumédecin inspecteur.

En cas de désaccord de l’employeur, quel est son recours ?

Le code du travail précise que l’em-ployeur a un droit de recours s’il jugeque l’examen est inutile ou trop fré-quent. Le médecin inspecteur(DIRECCTE) tranche la question.Disons plus simplement que si l’em-ployeur a le moindre souci, un appeltéléphonique au médecin de santé autravail lui permettra de recevoir lesjustifications propres à le rassurer.

Quand ces examensdoivent-ils être passés ?

Pendant le temps du travail ou bien letemps passé est indemnisé commeles heures travaillées.

L’employeur sait-il si un examen a été prescrit ?

A santé BTP Rouen, les employeursreçoivent un courrier leur signalantqu’un examen complémentaire a étéprescrit et qu’ils recevront l’avis d’ap-titude dés réception du résultat.

Que faire si un salarié refusede passer un examen ?

Difficile question qu’il vaut mieuxrésoudre de manière amiable. Jeconseille à l’employeur de se montrerconvainquant. Il doit faciliter l’exécu-tion des examens. Un motif souventallégué est le refus de prise en chargedu temps passé par le salarié. Autremotif allégué : la perte de l’ordon-nance. Là rien de plus simple : télé-phoner au secrétariat du médecin desanté au travail pour un nouveaudocument.

Si cela ne suffit pas, il faut alors pré-venir le médecin et organiser unenouvelle consultation. Le refus de pas-ser un examen que le médecin jugeindispensable peut conduire à desconséquences substantielles sur lafiche d’aptitude.

Voici l’essentiel de ce qui paraît utile à savoir sur ce point.Si vous souhaitez un complément d’information

appelez votre médecin de santé au travail.