NUMÉRO 18 / avril 2016

LA LETTRE D’INFORMATIONSyndicat des recycleurs du BTP

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L’Actualité Nouveaux administrateurs

Nouveaux diplômés QUALIRECYCLE BTP

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2 Assemblée Générale

Compte-rendu -------------------------------------

4 Rhône Environnement

Focus sur un adhérent -------------------------------------

5 Actualité Réglementaire

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5 En bref

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QUELLESNOUVELLES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Compte-rendu de l’assemblée générale des 7 & 8 avrilPlus de 90 participants et une quinzaine de nos partenaires ont fait le déplacement à Auxerre à l’invitation de Didier MICHEL, pour ce rendez-vous annuel de la profession. Occasion devenue incontournable pour les adhérents de se retrouver dans une ambiance très conviviale et d’échanger sur des sujets de fond du métier, suscitant parfois des débats « animés » propres à une structure en plein essor et dont la diversité des adhérents fait aussi sa richesse et sa crédibilité.

Plusieurs personnalités de la filière sont venues apporter leur expertise pendant les tables rondes :- Lors de la discussion sur les sites illégaux et la concurrence déloyale, Loïc LEJAY (DGPR, Ministère de l’environnement) a rappelé le rôle de vigilance que sont tenus d’exercer les maires, lors d’opérations de valorisation de déchets en travaux d’aménagement masquant des dépôts sauvages. Maître Carl ENCKELL, lui, a précisé aux adhérents qui se heurtent à des difficultés pour installer des sites de transit, que l’activité de collecte de déchets du BTP est une activité d’intérêt général qui, à ce titre, peut déroger au PLU.- Abordant ensuite le rôle pivot de la maitrise d’ouvrage pour faciliter une meilleure mise en filière des déchets, Isabelle HATTON des Etablissements Publics Fonciers d’Ile de France a regretté d’une part le manque de connaissance des exutoires par la maîtrise d’œuvre et d’autre part la difficulté d’obtenir un coût de la gestion des déchets. Reprenant les recommandations du projet DEMOCLES, Hervé GRIMAUD a insisté sur la prise de conscience par la maîtrise d’ouvrage de ses responsabilités règlementaires et obligations contractuelles de la maitrise d’œuvre.Raphaël GAS, Serfim Recyclage, a mis en exergue, en conclusion, toute la place que doit prendre le SR BTP pour atteindre les objectifs de la Loi de Transition énergétique : transparence, traçabilité, exemplarité de ses métiers pour donner confiance à la maitrise d’œuvre, à la maitrise d’ouvrage et aux industriels.

ÉLECTION DE CINQ NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Florence COLLOT : pour le groupe PRAXY

Pascal CHAVIGNY : entreprise CHAVIGNY Recyclage à Vendôme (41)

Pierre GUERLOU : entreprise BDS à Blanquefort (33)

Franck KANOS : entreprise CARRIERE DU WAMEAU à Verdun (54)

Denis SILIO : entreprise ALLIECO Environnement à Taverny (95)

VALIDATION DE NOUVELLES ADHÉSIONS

MS SERVICES à Villedomer (37)

SOTRAIMA à Etigny (89)

DELTA VALORISATION à Orange (84)

L’entreprise de maçonnerie COTTON Frères à Pont-du-Château (63), dirigée par Franck COTTON Président du Conseil des Professions de la FFB et qui a une activité de location de bennes vient aussi de rejoindre le SR BTP et simultanément engage la démarche QUALIRECYCLE BTP®.

Nous sommes heureux de les accueillir dans LA FAMILLE DES RECYCLEURS DU BTP.

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Décisions statutaires Validation de la feuille de route pour 2016/2017 : Après avoir brossé le rapport d’activité et fait un état des lieux des travaux en cours, le Président a proposé au vote de l’AG de nouvelles actions qui seront initiées dans les prochaines semaines.- Rédaction d’un Guide de prévention amiante sur les plateformes en partenariat avec l’OPP BTP.- Mise à jour du Guide de conception et de fonctionnement des plateformes de déchets du BTP.- Lancement d’une étude pour calculer les facteurs d’émission de CO² des filières de recyclage des déchets du BTP (voir § «travaux de recherche et développement»).- Création d’un groupe de travail sur la valorisation des terres polluées.- Elaboration de la doctrine du Syndicat des Recycleurs du BTP relative à la TGAP sur les déchets du BTP.

Remise des diplômes QUALIRECYCLE BTPLa confiance dans le Syndicat et ses acteurs évoqués plus haut passe notamment par l’obtention du label QUALIRECYCLE BTP®, décerné à cinq adhérents par le Président Gilles NANTET :CHAVIGNY Recyclage pour son site de la Vallée du Loir, dans le Cher.GRAVISUD dans le Vaucluse.VALORSOL Environnement dans la Drôme.VALORIDEC à Carcassonne.XEROS Environnement en Gironde.Toutes nos félicitations à Pascal CHAVIGNY, Jacques LEONARD, François PICART, Jacques RABOTIN et Luc CHOPIN pour avoir intégré cette démarche d’excellence professionnelle.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Travaux de recherche et développement- « Calcul des facteurs d’émission eqCO2 des filières de recyclage des déchets du BTP », projet de R & D mené avec le SNED FFB et l’entreprise de déconstruction BDS à Blanquefort

À ce jour, très peu de facteurs d’émission concernant les filières de traitement des déchets du BTP existent. Ce manque de données ne permet pas de réaliser un bilan GES sur les chantiers de déconstruction intégrant toutes les solutions de recyclage existantes, faussant le résultat final. Par ailleurs, le bénéfice des filières de recyclage comparé à la mise en décharge, au regard des émissions de GES, ne peut être calculé. Il apparait ainsi nécessaire de pouvoir calculer les facteurs d’émission des filières de recyclage des déchets du BTP. L’objectif de cette étude est de répondre à ce besoin et d’argumenter auprès des maîtres d’ouvrage sur la nécessité de favoriser le recyclage. Ces travaux seront réalisés à l’appui d’un chantier test en Gironde.- Lancement de l’étude de caractérisation des déchets dans le cadre du GT sur les CSR issus du BTPLe groupe de travail présidé par Stéphane RUTKOWSKI, de VICAT, a ciblé la région Rhône-Alpes pour réaliser une caractérisation des gisements potentiels des déchets du BTP pouvant entrer dans la fabrication de CSR à destination des cimenteries. La caractérisation physique et chimique des gisements est, à ce jour, en cours sur plusieurs sites.

Travaux transversaux avec la filière - Participation aux travaux d’ACV des ouvrages, menés avec le CSTB pour l’association HQEMandaté par l’association Haute Qualité Environnementale des Bâtiments, le CSTB a mis en place un groupe de travail sur l’intégration des données d’ACV pour la partie évaluation environnementale de la fin de vie d’un ouvrage, notamment la gestion des déchets. Le SR BTP alimentera ce GT avec des scénarios types de gestion de déchets.- Participation au Plan de Recherche et Développement AmianteLe Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) lancé en juin 2015 pour une durée de trois ans, vise à accompagner financièrement les programmes de recherche et développement devant permettre de lever les freins spécifiques liés à la présence d’amiante dans les bâtiments.Le SR BTP a intégré le comité de rédaction de l’appel à projets dédié à l’amélioration de la gestion des déchets amiantés.

Actions de Lobbying - Rappel de la position du SR BTP sur le PREDEC (plan de gestion des déchets du BTP d’Ile-de-France) et le moratoire de Seine et MarneLe SR BTP, représentant les acteurs des déchets du BTP et œuvrant pour le développement des filières de valorisation, a toujours défendu ce plan qui permettra d’augmenter les tonnages de déchets valorisés et tendre vers les objectifs de la loi de transition énergétique.En outre, sur le point particulier du moratoire le SR BTP a, tout au long des travaux, exprimé sa plus grande réserve sur une disposition qui sous-estime les tonnages de terres inertes non valorisables excavées lors des travaux du Grand Paris, susceptible de créer un important déséquilibre entre les besoins et les capacités de stockage.Ces deux positions n’étant pas contradictoires, le SR BTP continuera d’argumenter dans ce sens auprès des institutionnels.- Parution du Guide d’application « Matériaux BTP » du Guide SETRA 2011 « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les matériaux de déconstruction issus du BTP »Après plusieurs années de travaux auxquels le SR BTP a très activement participé, il s’avère que nos demandes bien qu’étayées très concrètement et malgré un important lobbying, n’ont pas été retenues.

DU CÔTÉDE NOS PARTENAIRES

SECI

Le bureau d’études SECI, partenaire du SR BTP depuis 2013, intervient auprès des professionnels de l’industrie des déchets et du recyclage pour les aider à concrétiser leurs projets. SECI peut intervenir en amont pour vous aider à définir et étudier la faisabilité de votre projet, mais encore dans la réalisation de dossiers réglementaires (études ICPE ...), lors du suivi des installations (diagnostics de pollution ...), ou dans le cadre des litiges avec les services instructeurs (DREAL...). Enfin, SECI peut également vous assister dans vos travaux d’aménagement (Permis de construire, avant-projet, maîtrise d’œuvre, contractant général).

SECI04.78.64.00.47 (J. Boulanger)contact@seci-web.frwww.seci-web.fr

NOS PARTENAIRES sont des acteurs de la filière, proches de la profession, soucieux d’afficher une participation active dans le cercle vertueux de l’économie circulaire. Ils offrent appui et dynamisme au Syndicat et à ses adhérents.Membres associés du SR BTP, ils peuvent participer aux groupes de travail et y apporter leur expertise. En outre, ils rencontrent les adhérents lors des réunions régionales et à l’Assemblée générale.La liste des partenaires est consultable sur le site internet www.recycleurs-du-btp.fr

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RHÔNE ENVIRONNEMENT est une société familiale indépendante située au cœur de la région Rhône-Alpes, créée en 1999 et dirigée aujourd’hui par Thierry de Gasperis.

Tout avait commencé en 1965 grâce au grand-père de Thierry, Dominique qui avec ses deux fils, sa fille et son gendre avaient débuté une activité de maçonnerie, puis de Travaux Publics. L’activité s’est très rapidement élargie vers la promotion immobilière ainsi que l’ouverture d’une agence immobilière.La grande tempête de 1999 marquera un tournant, la famille s’intéressera au développement durable avec pour but la valorisation d’une grande quantité de déchets verts via la filière agricole.

En 2002, Thierry de Gasperis intégrera le groupe familial à la demande de son père qui saura l’accompagner durant les premières années. Thierry quittera alors son costume d’auditeur financier dans un cabinet Américain pour des chaussures de sécurité et se lance dans

une aventure où tout est à faire. Rhône Environnement comptait 3 personnes et 300.000 € de chiffre d’affaires en 2007, aujourd’hui Rhône Environnement comptent 15 personnes et 3 millions € de chiffre d’affaires. Rhône Environnement par son inno- -vation et son investissement démontre que les déchets peuvent se transformer en véritable co-produits, générant de nouvelles ressources matières ou énergétiques dans le profond respect de notre planète.

La particularité de Rhône Environ--nement est de pouvoir proposer aux artisans, aux industriels, aux agriculteurs, aux entreprises du BTP, aux collectivités et aux particuliers la possibilité de déposer ou de faire collecter des déchets et dans un même temps de fournir pour ces mêmes clients des matériaux de carrière, en négoce, le tout sur un même site, situé à Saint-Genis-Laval, d’une dimension de 15.000m2 dont 5.000m2 de bâtiments couverts.

Rhône Environnement propose une grande variété de matériaux : Terre végétale, pouzzolane pour massifs de fleurs, enrochement, graves variées, graviers, sables, composts, ciments et broyat de bois.

Rhône Environnement dispose égale- -ment d’un service de location de bennes sur l’ensemble du département du Rhône, d’une déchèterie profes--sionnelle au service des PME et des artisans, d’un centre de tri de déchets industriels et du BTP, d’une plate-forme de broyage-concassage des déchets verts, de bois et de déchets du BTP, la gestion de déchèteries publiques ainsi que la gestion de dispositif de déchèteries mobiles.40.000 tonnes de déchets ont été traitées en 2015 ainsi que 80.000 tonnes de déchets verts valorisées sur tout l’Est de la France.

De part leur implantation géographique, la région Lyonnaise, centre de l’Europe, leur investissement et leur passion développée pour les métiers de l’environnement, nous souhaitons un bel avenir à Rhône Environnement.

FOCUS SUR UN ADHÉRENT

Les principaux points bloquants non levés sont : - Coûts induits trop élevés liés à la fréquence de la caractérisation environnementale. - Surface insuffisante pour réaliser un stockage par nature de matériaux et par lot de production.- Seuil en sulfates à respecter trop contraignant.Par conséquent, le SR BTP ne peut valider les conclusions des travaux qui vont à l’encontre des intérêts de ses adhérents et le Conseil d’administration a demandé à ce qu’il soit retiré de la liste des contributeurs. Information est faite dans ce sens au CEREMA.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Séminaire R & D de l’Ademe le 28 avril 2016 à Paris : restitution des projets lauréats de l’appel à projet R & D « Déchets BTP » (éditions 2012-2014). Le SR BTP interviendra pour développer les perspectives de R & D pour le recyclage des déchets du Bâtiment.

Intervention devant le COBATY du Maine-et-Loire, le 18 mai, du SR BTP et de l’entreprise 2B RECYCLAGE sur le thème « L’économie circulaire et le secteur du BTP : contexte, exigences et enjeux de la gestion des déchets » au regard des dispositions de la loi de transition Energétique d’août 2015.

Réunion régionale en PICARDIE le 19 mai 2016 à Boves (Chambre des Métiers de la Somme) suivie de la visite du site d’ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT à Villers Bretonneux

A l’occasion de la Journée des Métiers du SNED le 20 mai à Deauville, le SR BTP sera présent parmi les exposants afin d’y rencontrer les acteurs de la démolition, ses clients.

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ACTUALITÉ DU SYNDICATDématérialisation de la procédure ICPE Comme annoncé dans la lettre d’informations n°17, le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 et l’arrêté du 15 décembre 2015, introduisent la dématérialisation des procédures ICPE pour le seuil déclaration. Sont concernées les demandes de déclaration, de modification de prescriptions générales, de notification de cessation d’activité, de déclaration de changement d’exploitant, etc.Le service de télé déclaration est accessible au lien suivant : https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1 La demande de déclaration se présente désormais sous un modèle CERFA consultable au lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15271.doArticle sur le sujet :http://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-installations-classees-declaration-teleservice-internet-service-public-26154.php4#xtor=ES-6

Articulation entre le code de l’urbanisme et de l’environnement Parution des textes visant à articuler certaines démarches entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement (cf. lettre n°17). Une ordonnance et un décret ont été publiés : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=28A6A8662937CFEF-CBA490B247B38B6E.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000032294464&date-Texte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032294004Article sur le sujet : http://www.environnement-magazine.fr/article/46934-ordonnance-fait-rimer-procedures-d-urbanisme-et-autorisations-environnementales/

EN BREF

Recyclage des moquettes Interface http://www.circul-r.com/fr/INTERFACE/

Retour d’expérience de l’autorisation unique http://www.journal-des-communes.fr/actualites/6579/

Lancement de la plateforme régionale des acteurs de l’économie circulaire - RECITAhttp://eco-industries.poitou-charentes.fr/thematiques-et-projets.php?tr=comten@recyclage.ffbatiment.fr&p=economie-circulaire&id=638

http://www.dechets-plastiques.fr/depot-annonce-plastiques/toutes_les_annonces

ICPEAnnulation d’un arrêté préfectoral pour insuffisance des capacités techniques et financières.Le Conseil d’Etat rappelle, par un arrêt du 22 février 2016, que les capacités techniques et financières sont un élément clef du dossier de demande de l’exploitant : elles doivent le mettre à même de conduire son projet dans le respect des intérêts protégés par la législation ICPE.Il ajoute que le demandeur d’une autorisation d’exploiter ICPE ne peut se contenter de se prévaloir d’engagements pris par des tiers (ex. société mère ou futur cocontractant) pour démontrer le caractère suffisant de ses capacités techniques et financières. (Source : Fidal, mars 2016)

INITIATIVE PME « Recyclage et valorisation des

déchets »

Une nouvelle offre de financement à destination des PME, gérée par l’ADEME dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mise en place pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs du recyclage et de la valorisation des déchets.L’objectif de cette offre est de cofinancer des projets innovants et à fort potentiel pour l’économie française, en particulier créateurs d’emplois ; ces projets seront facteurs d’accélération du développement et du déploiement de méthodologies, technologies, services et solutions novateurs dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets.La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 12 septembre 2016.Périmètre et financement :Les projets présentés doivent porter sur une ou plusieurs des thématiques suivantes : - collecte, tri et préparation des déchets.- transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits.- optimisation de la valorisation énergétique de déchets.Le financement proposé vise des projets d’une durée de l’ordre de 12 à 18 mois et d’un coût total de 300 000EUR minimum.Chaque projet sélectionné recevra une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 EUR.Appel à projets consultable au lien suivant : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IPMEd%C3%A9chet2016-38

ICPEL’inopposabilité des évolutions défavorables du plan local d’urbanisme à l’autorisation d’exploiter.Par arrêté du 22 février 2016, le Conseil d’Etat a jugé que « lorsque, postérieurement à la délivrance d’une autorisation d’ouverture, les prescriptions du plan évoluent dans un sens défavorable au projet, elles ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation de l’installation classée ». On relève que le juge se fonde sur l’interprétation de l’article L.123-5 du Code de l’urbanisme, en fonction de « l’intention du législateur ».Il aurait pu utiliser l’article L.514-6 du Code de l’environnement modifié qui prévoit que la compatibilité d’une ICPE aves les dispositions d’un SCOT, d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale est appréciée, non à la date du jugement mais à la date de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration d’une ICPE.En tout état de cause, le résultat est quasiment identique car en l’espèce le Conseil d’Etat juge que les évolutions « dans un sens défavorable » au projet ne sont pas opposables à l’arrêté d’autorisation d’une ICPE. On peut donc imaginer que si l’évolution du PLU est « favorable » au projet, le juge pourra en tenir en compte pour délivrer l’autorisation qui aurait été refusée par l’administration. (Source : Fidal, avril 2016).

TGAPUne circulaire sur les modalités d’application de la TGAP 2016 a été publiée le 18 avril 2016, consultable au lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40781.pdfArticle sur le sujet : http://www.actu-environnement.com/ae/news/taxe-generale-activites-polluantes-tgap-reglementation-circulaire-21-avril-26669.php4#xtor=ES-6

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SR BTP7/9 rue La Pérouse - 75784 ParisMél : contact@recycleurs-du-btp.frTél : +33 (0)1 40 69 57 67Site web : www.recycleurs-du-btp.fr