Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Stratégie méditerranéenne pour le développement

durable

Suivi des progrès dans le domaine de l’eau et promotion des politiques de

gestion de la demande

Rapport National France

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Bassin RMC, usages et prélèvements en eau

• + 18 milliards m3 prélevés (89 % en surface)

– Collectivités locales = 9,5 % – Industrie = 5,7 % – Refroidissement centrales: 68,6 %– Irrigation : 16,2 %

– Stockage multi-usages: 6 milliards m3

– Hydroélectricité– Irrigation, industries, tourisme et

loisirs

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Bassin Adour Garonne : des problématiques proches des milieux

méditerranéens– Une agriculture irriguée très développée

(12% de la surface agricole)

– Des cours d’eau côtiers soumis à des étiages sévères

– La gestion des ouvrages de stockage d’eau permettant la satisfaction de tous les usages (écosystèmes compris)

– La surexploitation des aquifères(notamment les plus profonds)

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Une autorité compétente pour la gestion de l’eau

• L’Agence de l’eau RMC– Les redevances environnementales et économie de

la ressource en eau• Prélèvements, stockages en période d’étiage…

– Système de redistribution des redevances : aides à l’investissement et à l’exploitation des infrastructures et des réseaux d’eau

– Le programme d’intervention (2002-2006 puis 2007-2012)

• Orientations stratégiques• Gestion locale et partenariats• Adaptation des politiques territoriales• Gestion du système de redevances

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Outils de concertation en France• SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de

gestion des eaux– Instauré par le loi sur l’eau de 1992– Participation des l’ensemble des acteurs : État,

collectivités territoriales, usagers de l’eau, organisations professionnelles, associations

– Définition des orientations de gestion et de planification pour une période de 10 à 15 ans dans les six grands bassins

• SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux– Outil de gestion utilisé par les structures locales pour la

gestion et la protection des usages et de la ressource en eau

– Participation des l’ensemble des acteurs : État, collectivités territoriales, usagers de l’eau, organisations professionnelles, associations

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Outils de concertation en GDE en France

• Contrat de rivière et contrat de nappe – Identification des enjeux d’un territoire pour la gestion de

l’eau– Fixation d’objectifs précis et d’un programme d’actions sur

5 ans

• PGE : Plan de gestion des étiages : Primauté du bassin Adour-Garonne– Mesures de limitation et de suspension des prélèvements – Concertation pour le partage et la gestion des ressources à

moyen terme tout en préservant les écosystèmes

Ex : Le PGE Charente : partage raisonné et efficace de la ressource en eau ; la programmation opérationnelle d’un plan d’action volontaire permet la gestion fine de la ressource

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Usages et autres outils d’amélioration de la GDE

• Secteur agricole :– Comptage des volumes

prélevés– Le découplage des aides

PAC– Tarification et

recouvrement des coûts– Amélioration du

fonctionnement hydraulique des canaux

• Secteur industriel :– Tarification– Intégration des bonnes

pratiques et des MTD

• Alimentation en eau potable :– Tarification– Maîtrise de l’efficience

des réseaux– Promotion des

équipements domestiques économes

• Eau et écosystèmes :– Régime réservé– Gestion des étiages

• Eaux souterraines:– Autorisations de pompage

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

LEMA, GDE et prise en compte du changement climatique

Changement climatique, gestion de l’eau et hydrologie

Augmentation de l’amplitude et de la fréquence des évènements naturels : sécheresse, étiages, crues…

Modification des régimes hydrologiques des cours d’eauPerturbation des écosystèmes aquatiques

LEMA• Introduction systématique du comptage des prélèvements en

milieu naturel• Tarification de l’eau potable selon un mode progressif et

indicateurs de performance des services• Affectation de débits entre les usages• Promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de

la ressource en eau• Lutte contre les fuite et promotion économies d’eau

Saragosse – 19/21 mars 2007Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux

Aspects prospectifs de la GDE en France

• Tendance à la réduction de la consommation d’eau par l’irrigation gravitaire

• Recyclage des eaux industrielles

• Augmentation de l’efficience des réseaux d’adduction d’eau potable

• Politiques volontaristes peuvent permettre d’économiser 5 à 10% des consommations d’eau des particuliers

• Instauration de débits en fonction des besoins des écosystèmes

• Développement et généralisation des SAGE, contrats de rivières, contrats de nappe, PGE

• Augmentation du prix de l’eau