Schéma d’Aménagement et de Gestion Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Vallée de l’Ouchedes Eaux Vallée de l’Ouche

Réunion d’institution de la CLEVendredi 12 octobre 2007

1.1. Installation de la CLEInstallation de la CLE

2.2. Présentation de la procédure et fonctionnementPrésentation de la procédure et fonctionnement

3.3. Élection du PrésidentÉlection du Président

OrdreOrdre du jour du jour

Installation de la CLEInstallation de la CLE

Accueil des membresAccueil des membres

Présentation de la procédure et Présentation de la procédure et fonctionnementfonctionnement

Procédure instituée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 en vue de l’établissement, sur Procédure instituée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 en vue de l’établissement, sur une unité hydro-géographique cohérente (en général le bassin versant), d’un une unité hydro-géographique cohérente (en général le bassin versant), d’un recueil de préconisations en vue d’une gestion durable de l’eau.recueil de préconisations en vue d’une gestion durable de l’eau.

Les grandes étapes du SAGELes grandes étapes du SAGE

état des lieuxétat des lieux : acquérir les données et dresser le bilan de la situation actuelle : acquérir les données et dresser le bilan de la situation actuelle diagnosticdiagnostic global : comprendre les problématiques et préciser les enjeux global : comprendre les problématiques et préciser les enjeux tendances et scénariostendances et scénarios : proposer des solutions alternatives pérennes : proposer des solutions alternatives pérennes choix de la stratégiechoix de la stratégie : identifier les mesures les plus consensuelles : identifier les mesures les plus consensuelles les produits du SAGEles produits du SAGE : recueil d’objectifs et de préconisations : recueil d’objectifs et de préconisations la la validation finalevalidation finale

FonctionnementFonctionnement

Cadre réglementaire:Cadre réglementaire:• Code de l’EnvironnementCode de l’Environnement• Code des collectivités territorialesCode des collectivités territoriales

Fonctionnement de la CLEFonctionnement de la CLE• Règlement intérieurRèglement intérieur• Décisions validées par délibérationsDécisions validées par délibérations• Bureau, commissions thématiques, comité technique….Bureau, commissions thématiques, comité technique….• Secrétariat administratif et techniqueSecrétariat administratif et technique

Élection du PrésidentÉlection du Président

CandidaturesCandidatures

VotesVotes

RésultatsRésultats

ClôtureClôture

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Vallée de l’OucheEaux Vallée de l’Ouche

Commission Locale de l’Eau

Vendredi 12 octobre 2007

Ordre du jourOrdre du jour

1.1. Règlement intérieur Règlement intérieur (délibération)(délibération)

2.2. Élection des Vice-présidents Élection des Vice-présidents (délibération)(délibération)

3.3. Élection du bureau Élection du bureau (délibération) (délibération)

4.4. Secrétariat administratif et technique Secrétariat administratif et technique (délibération)(délibération)

5.5. Présentation des principaux thèmes du SAGEPrésentation des principaux thèmes du SAGE

6.6. Composition des commissions thématiques Composition des commissions thématiques

7.7. Calendrier prévisionnelCalendrier prévisionnel

8.8. Affaires diversesAffaires diverses

Commission Locale de l’Eau – réunion du 12 octobre 2007Commission Locale de l’Eau – réunion du 12 octobre 2007

Règlement intérieurRèglement intérieurLe projet de règlement intérieur est soumis à l’approbation des membres, il permet à la Le projet de règlement intérieur est soumis à l’approbation des membres, il permet à la

CLE de fonctionner immédiatement.CLE de fonctionner immédiatement.

Élection des Vice-présidentsÉlection des Vice-présidentsConformément à l’article 6 du règlement intérieur, des vice-présidents sont nommés par Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, des vice-présidents sont nommés par

la CLE.la CLE.

Élection du bureauÉlection du bureauConformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur, sur proposition du Conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur, sur proposition du

Président, chaque collège nomme ses représentants au bureau de la CLE.Président, chaque collège nomme ses représentants au bureau de la CLE.

Secrétariat administratif et techniqueSecrétariat administratif et techniqueConformément à l’article 10 du règlement intérieur et à l’article R.212.33 du Code de Conformément à l’article 10 du règlement intérieur et à l’article R.212.33 du Code de

l’Environnement, la CLE détermine son secrétariat administratif et technique.l’Environnement, la CLE détermine son secrétariat administratif et technique.

Commission Locale de l’Eau – réunion du 12 octobre 2007Commission Locale de l’Eau – réunion du 12 octobre 2007

Présentation des principaux thèmes du SAGEPrésentation des principaux thèmes du SAGE

Selon les prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le Selon les prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerrannée (SDAGE)bassin Rhône-Méditerrannée (SDAGE)

• atteindre le « bon état » des cours d’eau et des milieux associés atteindre le « bon état » des cours d’eau et des milieux associés • restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des

cours d’eau, des milieux associés et des zones humides,cours d’eau, des milieux associés et des zones humides,• concilier usages et préservation des écosystèmes (qualité – quantité),concilier usages et préservation des écosystèmes (qualité – quantité),• connaissance, protection et gestion de la ressource en eau,connaissance, protection et gestion de la ressource en eau,• Aménagement durable du territoire, Aménagement durable du territoire, • gestion des risques d’inondations, gestion des risques d’inondations,

Pour étudier les différents thèmes, il est proposé d’organiser la CLE Pour étudier les différents thèmes, il est proposé d’organiser la CLE en commissions thématiquesen commissions thématiques

Propositions de commissions thématiquesPropositions de commissions thématiques

Les commissions sont constituées pour élaborer, par thème, les différentes Les commissions sont constituées pour élaborer, par thème, les différentes phases du SAGE. phases du SAGE.

Commission « gestion quantitative »Commission « gestion quantitative » Commission « gestion qualitative »Commission « gestion qualitative » Commission « Aménagement du territoire »Commission « Aménagement du territoire » Commission « communication » Commission « communication » Commission Inter-SAGE – nappe Dijon sudCommission Inter-SAGE – nappe Dijon sud

Un comité technique, réunissant les techniciens des structures associées à la Un comité technique, réunissant les techniciens des structures associées à la démarche SAGE, est constitué pour assister les organes de la CLE dans démarche SAGE, est constitué pour assister les organes de la CLE dans l’élaboration des grandes étapes du SAGE.l’élaboration des grandes étapes du SAGE.

ORGANIGRAMMEORGANIGRAMME

CLE

Secrétariat administratif et

technique

BUREAU

Commission thématique

« gestion quantitative »

Commission thématique

« gestion qualitative »

Commission thématique

« aménagement du territoire »

Commission thématique

«communication»

Commission thématique

«inter-SAGE»

COMITE TECHNIQUE

Calendrier prévisionnelCalendrier prévisionnel

Validation - engagement

PréconisationsProgramme d’actions

Définition des objectifs

Diagnostic

Études complémentaires

État des lieux

Mise en place CLE/ Comité de rivière et des

commissions thématiques

2ième semestre1er semestre2ième semestre1er semestre2ième semestre1er semestreaction

200920082007

Affaires diversesAffaires diverses

Le Contrat de rivière OucheLe Contrat de rivière Ouche

Le comité syndical du SMEABOA, s’est prononcé pour l’engagement conjoint des Le comité syndical du SMEABOA, s’est prononcé pour l’engagement conjoint des procédures SAGE et Contrat de rivière. procédures SAGE et Contrat de rivière.

Conformément aux prescriptions de la circulaire du Ministère de l’Environnement du Conformément aux prescriptions de la circulaire du Ministère de l’Environnement du 30 janvier 2004, relative aux Contrats de rivière engagés sur le territoire d’un 30 janvier 2004, relative aux Contrats de rivière engagés sur le territoire d’un SAGE, la Commission Locale de l’Eau et le Comité de rivière sont confondus. SAGE, la Commission Locale de l’Eau et le Comité de rivière sont confondus.

Le Comité de rivière n’est pas soumis aux règles de délibérations de la CLE, ses Le Comité de rivière n’est pas soumis aux règles de délibérations de la CLE, ses décisions sont consignées par comptes-rendus et ne sont pas soumises aux décisions sont consignées par comptes-rendus et ne sont pas soumises aux règles de quorum.règles de quorum.