SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE · sécurité incendie, aux dispositions législatives concernant le contenu et les modalités d'établissement du schéma

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES

EN SÉCURITÉ INCENDIE

Version finale

22 JUIN 2010

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Ville de Lévis - 2010-06-22 – Version finale page i

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 - INTRODUCTION 5

1.1 CONTEXTE DE LA RÉFORME 5

1.2 IMPLICATION POUR LES AUTORITÉS MUNICIPALES 6

1.3 CONTENU DU SCHÉMA ET ÉTAPES DE RÉALISATION 7

1.4 ATTESTATION ET ADOPTION DU SCHÉMA 7

CHAPITRE 2 – PRÉSENTATION DU TERRITOIRE 9

2.1 RÉGION ADMINISTRATIVE 9

2.2 PRÉSENTATION DE LA VILLE DE LÉVIS 9

2.2.1 Création de la Ville de Lévis 10

2.2.2 Les phases de développement de Lévis depuis 1945 10

2.2.3 Description générale 11

2.2.4 Arrondissement Desjardins 12

2.2.5 Arrondissement Les Chutes-de-Chaudière-Est 13

2.2.6 Arrondissement Les Chutes-de-Chaudière- Ouest 15

2.3 PROFIL GÉOGRAPHIQUE 17

2.3.1 Grandes affectations du territoire 17

2.3.1.1 L’affectation ressources et élevage contraignant 17

2.3.1.2 L’affectation industrielle et l’affectation parc technologique 17

2.3.1.3 L’affectation récréation 18

2.3.1.4 L’affectation récré-écologique 18

2.3.1.5 La fonction résidentielle 19

2.3.1.6 L’affectation pôle structurant 19

2.3.1.7 L’affectation axe commercial 20

2.3.1.8 L’affectation secteur traditionnel 21

2.3.1.9 L’affectation péri-urbaine 21

2.4 RÉSEAU DE TRANSPORT 21

2.5 TRANSPORT MARITIME 22

2.6 TRANSPORT FERROVIAIRE 22

2.7 TRANSPORT AÉRIEN 23

2.8 PÔLE ÉCONOMIQUE 23

2.9 TOPOGRAPHIE DU TERRITOIRE 23

2.10 LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE 23

2.11 PROFIL DÉMOGRAPHIQUE 24

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CHAPITRE 3 - HISTORIQUE DE L’INCENDIE 27

3.1 EXIGENCES 27

3.2 HISTORIQUE DES INTERVENTIONS 27

3.3 PERTES MATÉRIELLES ASSOCIÉES AUX INCENDIES DE BÂTIMENTS 28

3.4 CAUSES ET CIRCONSTANCES DES INCENDIES 29

3.5 TERRITOIRE AFFECTÉ PAR LES INCENDIES 29

3.6 POURSUITES JUDICIAIRES 30

CHAPITRE 4 - ANALYSE DES RISQUES 31

4.1 EXPLICATIONS (SOURCE : ORIENTATIONS MINISTÉRIELLES) 31

4.2 CLASSEMENT DES RISQUES 34

CHAPITRE 5 - SITUATION ACTUELLE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 36

5.1 MODE DE PROTECTION ACTUEL 36

5.2 ENTRAIDE 40

5.3 AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION 40

5.4 BRIGADES INDUSTRIELLE ET INSTITUTIONNELLE 41

5.5 L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 41

5.5.1 Les ressources humaines 41

5.5.1.1 Nombre 41

5.5.1.2 Formation 42

5.5.1.3 Disponibilité 43

5.5.1.4 Entraînement et santé et sécurité au travail 45

5.5.2 Les ressources matérielles 46

5.5.2.1 Casernes 46

5.5.2.2 Véhicules d’intervention 48

5.5.2.3 Équipements et accessoires d’intervention ou de protection 53

5.5.3 Disponibilité de l’eau 54

5.5.3.1 Réseaux d’aqueduc 54

5.5.3.2 Points d’eau 56

5.5.4 Systèmes de communication et acheminement des ressources 58

5.5.4.1 Mode de réception de l’alerte et de sa transmission aux pompiers 58

5.5.4.2 Acheminement des ressources 59

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5.5.5 Activités de prévention 60

5.5.5.1 Évaluation et analyse des incidents 60

5.5.5.2 Réglementation municipale en sécurité incendie 61

5.5.5.3 Vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée 62

5.5.5.4 Inspection périodique des risques plus élevés 63

5.5.5.5 Sensibilisation du public 63

5.5.6 Renseignements financiers 64

5.5.6.1 Coût du maintien du Service de la sécurité incendie 64

CHAPITRE 6 - OBJECTIFS DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION 65

6.1 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION 65

6.1.1 Objectif ministériel à atteindre 65

6.1.2 Objectif arrêté par la Ville 66

6.1.2.1 Campagne « Grand public » 68

6.1.2.2 Campagne destinée aux aînés 68

6.1.2.3 Campagne jeunesse 69

6.1.2.4 Campagne destinée au milieu agricole 69

6.1.2.5 Autres activités 69

6.2 OBJECTIFS 2 ET 3 : L’INTERVENTION 69

6.2.1 Objectifs ministériels à atteindre 69

6.2.1.1 Temps de réponse 71

6.2.1.2 Personnel affecté aux opérations 71

6.2.1.3 Débit d’eau nécessaire 72

6.2.1.4 Équipements d’intervention 72

6.2.2 Objectifs arrêtés par la Ville de Lévis 72

6.2.2.1 Risques faibles et moyens (objectif 2) 73

6.2.2.2 Risques élevés et très élevés (objectif 3) 73

6.2.3 Couverture de protection optimisée 74

6.2.3.1 Arrondissement Desjardins 74

6.2.3.2 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est 75

6.2.3.3 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest 76

6.3 OBJECTIF 4 : LES MESURES ADAPTÉES D’AUTOPROTECTION 77


6.3.2 Objectif arrêté par la Ville de Lévis 78

6.4 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRES 78



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6.5 OBJECTIF 6 : L’UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES

CONSACRÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE 79



6.6 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL 80



6.7 OBJECTIF 8 : L’ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES ORGANISATIONS

VOUÉES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 81



LA CONSULTATION 83

CONCLUSION 84

LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE 85

LES CARTES Annexe

Carte n° 1 - Les grandes affections du territoire

Carte n° 2 - Affections industrielles

Carte nº 3 - Aire de consolidation urbaine

Carte n° 4 - Contraintes des passages à niveau

Carte nº 5 - Répartition des risques

Carte no 6 - Couverture actuelle des casernes

Carte no 7 - Inexistante

Carte no 8- Bornes fontaines et citernes

Carte no 9 - Couverture 10 en 10

Carte no 10 - Arrondissement Desjardins

Carte no 11 - Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Carte no 12 - Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Carte no 13 - Réseau routier

Carte no 14 - Réseau hydrographique

Carte no 15 - Couverture de protection optimisée

Carte no 16 - Carte générale de la ville avec arrondissements

Carte no 17 - Territoire et secteurs limitrophes

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CHAPITRE 1

INTRODUCTION L’introduction fait référence au nouveau cadre juridique de la sécurité incendie applicable sur le territoire québécois, à la nature et la portée des orientations ministérielles en cette matière, aux nouvelles responsabilités confiées aux autorités municipales régionales et locales en matière de sécurité incendie, aux dispositions législatives concernant le contenu et les modalités d'établissement du schéma de couverture de risques, au calendrier de réalisation du schéma et aux procédures d'attestation, d'entrée en vigueur et de révision du schéma. 1.1 CONTEXTE DE LA RÉFORME En juin 2000, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20) par laquelle les autorités régionales municipales ou les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec allaient devoir élaborer un schéma de couverture de risques. Au cours de l’année 2001, le ministre de la Sécurité publique publiait ses orientations ministérielles en matière de sécurité incendie, de manière à s’assurer que les principes et les grands objectifs qui ont présidé la réforme soient pris en compte par les administrations municipales régionales dans l’élaboration de leurs schémas de couverture de risques respectifs. Par cette réforme, les municipalités sur le territoire québécois ont été invitées à répondre aux deux grandes orientations suivantes : « réduire de façon significative les pertes attribuables à l’incendie et accroître l’efficacité des services incendie ». À cet égard, le ministre de la Sécurité publique a fixé, dans ses orientations ministérielles, les huit objectifs suivants que les municipalités doivent tenter d’atteindre : Objectif 1 : Compte tenu de l’efficacité éprouvée des mesures de prévention dans la lutte

contre les incendies, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l’incendie sur le recours, en priorité, à des approches et à des mesures préventives.

Objectif 2 : En tenant compte des ressources existantes à l’échelle régionale, structurer les

services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des risques faibles situés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation définis au schéma d’aménagement, le déploiement d’une force de frappe permettant une intervention efficace.

Objectif 3 : En tenant compte des ressources existantes, structurer les services de sécurité

incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d’une force de frappe optimale.

Objectif 4 : Compenser d’éventuelles lacunes en intervention contre l’incendie par des

mesures adaptées d’autoprotection. Objectif 5 : Dans le cas des autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation

des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir des modalités d’intervention qui permettrait le déploiement d’une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale.

Objectif 6 : Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.


Objectif 7 : Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de

comté (MRC) pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie.

Objectif 8 : Planifier la sécurité incendie dans le souci d’en arrimer les ressources et les

organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d’organisation des secours, de services préhospitaliers d’urgence ou de services policiers.

1.2 IMPLICATION POUR LES AUTORITÉS MUNICIPALES Le processus de planification devant mener à l’établissement d’un schéma de couverture de risques s’inscrit dans une perspective de gestion des risques représentée par le modèle illustré à la page suivante. Essentiellement, l’exercice demandé aux autorités régionales consiste en une analyse des risques présents sur leur territoire, de manière à prévoir des mesures de prévention propres à réduire les probabilités qu’un incendie survienne (réduction de l’occurrence) et à planifier les modalités d’intervention pour limiter les effets néfastes lorsqu’il se déclare (réduction de l’impact). Ces trois dimensions – l’analyse des risques, la prévention et l’intervention – forment donc la charpente sur laquelle prendront tantôt appui les autres éléments du modèle. Elles sont complémentaires et interdépendantes. Les actions mises en œuvre par les instances municipales ou régionales doivent donc viser autant la prévention, l’analyse des risques et l’intervention afin d’obtenir un bon niveau de protection contre l’incendie. Figure 1 : Modèle de gestion de risques d’incendie


Suivant ce principe de gestion de la sécurité incendie, il est donc demandé à chacune des autorités régionales de réaliser, en premier lieu, un inventaire des ressources humaines, financières et matérielles en sécurité incendie disponibles à l’échelle régionale et, en second lieu, un inventaire des risques à couvrir et présents sur son territoire. Par la suite, l’autorité régionale devrait être en mesure, par la superposition de ces deux exercices, d’identifier les forces et les faiblesses des services incendie et de proposer des actions régionales et locales couvrant les trois dimensions du modèle de gestion (prévention, analyse des risques et intervention), et ce, afin de doter les citoyens du territoire d’un niveau de service acceptable en sécurité incendie. 1.3 CONTENU DU SCHÉMA ET ÉTAPES DE RÉALISATION Plus concrètement, c’est l’article 10 de la Loi sur la sécurité incendie qui détermine les éléments à inclure au schéma. Il se lit comme suit : « Le schéma de couverture de risques fait état du recensement, de l’évaluation et du classement des risques d’incendie présents sur le territoire et précise leur localisation. Il fait également état du recensement et de l’évaluation des mesures de protection existantes ou projetées, des ressources humaines, matérielles et financières qui leur sont affectées par les autorités locales ou régionales ou par des régies intermunicipales ainsi que des infrastructures et des sources d’approvisionnement en eau utile pour la sécurité incendie. Il comporte, en outre, une analyse des relations fonctionnelles existantes entre ces ressources et une évaluation des procédures opérationnelles. Le schéma détermine ensuite, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire qui y est définie, des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints compte tenu des mesures et des ressources disponibles. Il précise également les actions que les municipalités et, s’il y a lieu, l’autorité régionale doivent prendre pour atteindre ces objectifs de protection en intégrant leurs plans de mises en œuvre. Enfin, le schéma comporte une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions mises en œuvre et du degré d’atteinte des objectifs arrêtés. Conformément à l’article 12 de la Loi sur la sécurité incendie, la Ville de Lévis recevait, en septembre 2002, tout comme d’autres villes ou MRC du Québec, l’avis du ministre de la Sécurité publique de produire un schéma de couverture de risques en sécurité incendie. À cet effet, un protocole d’entente a été conclu entre la Ville de Lévis et le ministre. Les articles 13 à 19 de la Loi sur la sécurité incendie édictent le processus et les obligations des autorités régionales et locales dans le cadre de l’élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. La Ville a donc suivi ces étapes : procéder au recensement des ressources en sécurité incendie, analyser les risques présents sur le territoire, classifier ces risques parmi quatre catégories (faibles, moyens, élevés et très élevés), proposer des objectifs de protection tenant compte des ressources actuelles ou futures et des risques à protéger, établir des stratégies pour rencontrer ces objectifs, consulter les municipalités participantes, déterminer les actions qui devront être mises en œuvre et consigner ces dernières dans un plan de mise en œuvre. 1.4 ATTESTATION ET ADOPTION DU SCHÉMA Ce sont, les articles 18 à 31 de la loi qui fait référence à la démarche à suivre pour l’obtention de l’attestation de conformité et l’adoption du schéma. Ainsi, à la suite d’une consultation publique, et après avoir été dûment entériné par le conseil de la Ville, le projet de schéma a été transmis au ministre de la Sécurité publique. Une fois que l’attestation de conformité sera délivrée par le ministre et suite à l’adoption du schéma par le conseil, la Ville, le Service de la sécurité incendie et les pompiers pourront alors bénéficier de l’exonération de responsabilités prévue à l’article 47 de la Loi sur la sécurité incendie.


À noter qu’une fois en vigueur, le schéma pourra être modifié en fonction de l’évolution technologique, d’une modification du territoire, d’une augmentation de risque ou pour tout autre motif valable, pourvu qu’il demeure conforme aux orientations ministérielles. Il est également prévu à l’article 29 que le schéma soit révisé au cours de la sixième année qui suit la date de son entrée en vigueur ou de sa dernière attestation de conformité. Par ailleurs, le schéma peut être modifié par le conseil de la Ville lorsque les risques présents sur le territoire subissent un changement, par exemple par la réalisation d’un projet industriel majeur, pourvu qu’il demeure conforme aux orientations ministérielles.


CHAPITRE 2

PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Le schéma de couverture de risques fait référence aux caractéristiques particulières du territoire de la Ville de Lévis, à la population qui la compose, aux principales activités économiques qui la distinguent des autres autorités régionales limitrophes, aux principales voies de communication et leurs particularités respectives au niveau de leur utilisation et fonctionnalité, à l'organisation du territoire et aux infrastructures que l'on y retrouve, et d'autre part, sur comment ces éléments pourraient affecter ou influencer la planification en sécurité incendie et, par surcroît, rendre certains secteurs plus vulnérables face à l'incendie. 2.1 RÉGION ADMINISTRATIVE La Ville de Lévis fait partie de la région administrative de Chaudière-Appalaches, laquelle comprend neuf MRC et une ville: soit les municipalités régionales de comté (MRC) de l’Amiante, Beauce-Sartigan, Bellechasse, l’Islet, Les Étchemins, Lotbinière, Montmagny Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche et la Ville de Lévis. Le tableau ci-après apporte des précisions sur leur population en 2010 ainsi que sur la superficie de leur territoire respectif. La population totale de la région administrative est d’un peu plus de 406 100 habitants pour un territoire de 15 128 km2 (26/hab/km2). Tel qu’il appert au tableau suivant, de toutes les MRC de la région, le territoire de la Ville de Lévis est le plus densément peuplé. Tableau 1 : Population

MRC /VILLE OU AUTRE POPULATION

2010 SUPERFICIE

(KM2)

Les Appalaches 43 528 1 906

Beauce-Sartigan 50 796 2 014 Bellechasse 34 920 1 759 Islet 18 695 2 092 Les Étchemins 17 426 1 811 Lotbinière 28 611 1 661 Montmagny 23 070 1 713 La Nouvelle-Beauce 33 115 900 Robert-Cliche 18 945 829 Ville de Lévis 136 997 443

2.2 PRÉSENTATION DE LA VILLE DE LÉVIS Avant le 1er janvier 2002, l’actuelle ville de Lévis était composée de dix municipalités regroupées en deux MRC. La MRC Desjardins regroupait les municipalités de Lévis, Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy et Pintendre situées à l’est du territoire de l’actuelle ville de Lévis. La MRC des Chutes-de-la-Chaudière regroupait les municipalités de Saint-Romuald, Saint-Jean-Chrysostome, Sainte-Hélène-de-Breakeyville et Charny situées au centre du territoire et les municipalités de Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et Saint-Étienne de Lauzon situées à l'ouest du territoire. La MRC Desjardins comptait environ 50 000 habitants répartis sur 133 Km2, comparativement à la MRC des Chutes-de-la-Chaudière qui comptait environ 76 000 habitants répartis sur 311 Km2.


2.2.1 Création de la Ville de Lévis Le 1er janvier 2002 marque un tournant dans l'histoire, puisque ce jour voit l'émergence d'une nouvelle ville issue du regroupement de dix municipalités et de deux MRC mentionnées précédemment. La Ville de Lévis succède aux droits, obligations et charges de ces municipalités et ainsi que les deux MRC. La Ville de Lévis est située sur la Rive-Sud du fleuve Saint-Laurent et fait partie de la Communauté métropolitaine de Québec. Elle est bornée à l’Est par les municipalités de Beaumont et Saint-Charles-de-Bellechasse (MRC Bellechasse), au sud par les municipalités de Saint-Henri (MRC Bellechasse), Saint-Lambert (MRC de Nouvelle-Beauce), à l’ouest par les municipalités de Saint-Apollinaire, Saint-Agapit, Saint-Antoine-de-Tilly et Saint-Gilles de Lotbinière, (MRC de Lotbinière), et bordée au Nord par le fleuve Saint-Laurent. Figure 1 : Territoire et secteurs limitrophes

2.2.2 Les phases de développement de Lévis depuis 1945

Avant 1945, Lévis et Lauzon constituaient les principales agglomérations urbaines, avec des fonctions résidentielles, commerciales, institutionnelles et industrielles. Saint-Romuald et Charny avaient également toutes les caractéristiques d’un milieu urbain, bien que de dimension plus modeste ; Saint-Romuald avec une fonction industrielle qui se mettait en place, et Charny dont le développement était étroitement lié aux activités ferroviaires. Une partie de l’économie de Saint-Rédempteur était également liée aux activités ferroviaires. À la même époque, on remarque la présence de villages agricoles au milieu de terres en culture ; on reconnaît Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Nicolas, Saint-Jean-Chrysostome et Pintendre. Breakeyville est un petit village vivant au rythme de l’activité de ses moulins à bois. Enfin, plusieurs fermes sont présentes sur le territoire là où l’on retrouve encore aujourd’hui les terres cultivées.


De 1945 à 1969, immédiatement avant la construction du pont Pierre-Laporte, la croissance s’est essentiellement manifestée autour des noyaux urbains existants et les plus dynamiques, soit Lévis, Lauzon1 et Charny. On remarque très peu de nouvelles constructions en zone agricole. De 1970 à 1979, suite à la construction du pont Pierre-Laporte, on observe une croissance très importante partout où des réseaux d’aqueduc et d’égout sont en place. C’est l’agrandissement des villes de Lévis, Lauzon, Saint-David, Charny, Saint-Romuald, Saint-Rédempteur, mais également la transformation en banlieue des villages de Saint-Étienne-de-Lauzon, de Saint-Nicolas, de Saint-Jean-Chrysostome et de Pintendre. On remarque la création de nouveaux noyaux urbains. Certains de ces nouveaux noyaux urbains sont réalisés sans réseaux d’aqueduc et d’égout. Durant cette période qui précède l’adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ), on remarque plusieurs constructions résidentielles en zone agricole. De 1980 à 1999, la croissance est très importante et est localisée principalement en périphérie des secteurs construits en fin de réseaux. On remarque également la création de nouveaux quartiers à Saint-Jean-Chrysostome, à Saint-Romuald et à Saint-Nicolas. Malgré l’entrée en vigueur de la LPTAAQ, on note plusieurs nouvelles résidences en zones agricoles. De 2000 à 2006, la croissance se poursuit partout sur le territoire en continuité des secteurs déjà construits.

2.2.3 Description générale

Lévis agit sans contredit comme une métropole régionale en tant que principal pôle urbain, économique et institutionnel de la région Chaudière-Appalaches, dont elle représente plus du tiers de la population et de l’activité économique. Lévis y joue un rôle stimulant et moteur, qui s’accentue constamment dans le contexte issu de la création de la nouvelle ville de Lévis, en janvier 2002. Lévis est également un acteur incontournable à l’échelle métropolitaine, grâce à l’importance de son secteur manufacturier ainsi qu’à la présence de grandes institutions financières sur son territoire. La structure démographique, le taux d’activité de sa main-d’œuvre et le faible taux de chômage de sa population font de Lévis un milieu actif contribuant à la vigueur d’une communauté réunissant plus de 700 000 personnes. La Ville de Lévis est composée de trois arrondissements. L’arrondissement Desjardins est le plus à l’est et regroupe les anciennes municipalités de Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy, Lévis et Pintendre. L’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, situé au centre de la ville, regroupe les municipalités de Saint-Romuald, Saint-Jean-Chrysostome, Charny et Sainte-Hélène-de-Breakeyville. Finalement, à l’ouest du territoire, l’arrondissement les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest regroupe les municipalités de Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et Saint-Étienne-de - Lauzon.

1 Fusion de la Ville de Lauzon avec la Ville de Lévis en 1989


Figure 2 : Carte générale de la ville avec arrondissements

2.2.4 Arrondissement Desjardins Le secteur Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy est composé du territoire de l’ancienne municipalité du même nom, il est situé à l’extrémité est de la ville. Il s’agit d’un territoire rural, presque à totalité sans réseau d’eau et ne faisant pas partie du périmètre urbain de la Ville de Lévis. Les risques à protéger sont principalement des risques faibles et quelques risques élevés, entre autres des installations agricoles. La population de ce quartier représente environ 0,75 % de la population totale de la ville de Lévis. Le secteur Lévis, territoire de l’ancienne Ville de Lévis, est situé à l’extrémité nord-est de l’actuelle ville. Il s’agit d’un territoire urbain, en quasi-totalité dans l’actuel périmètre urbain et desservi à près de 100 % par un réseau d’eau. On y retrouve plusieurs types de constructions et de risques. La population du quartier Lévis représente environ 33 % de la population totale de la Ville de Lévis. Le quartier Lauzon regroupe des développements résidentiels établis depuis les années 1970, un vieux secteur où les bâtiments sont plus vieux et rapprochés les uns des autres et où certaines rues sont étroites, un parc industriel (Parc industriel de Lauzon), le site du chantier maritime Davie, le Cégep Lévis-Lauzon. C’est à l’est de ce secteur que le terminal de gaz liquifié Rabaska est projeté.

Le quartier Lévis est constitué de constructions récentes et de vieux secteurs où les bâtiments sont plus vieux et rapprochés les uns des autres et où certaines rues sont étroites. Lévis comporte des parcs industriels et d’affaires, un pôle économique situé autour du centre des congrès et d’expositions, plusieurs établissements institutionnels, dont l’hôpital Hôtel-Dieu-de-Lévis et des centres commerciaux.


Le secteur Pintendre, territoire de l’ancienne municipalité du même nom, est situé à l’extrémité sud-est de la ville. Il s’agit d’un territoire urbain (desservi par un réseau d’eau) et rural (sans réseau d’eau) avec un parc industriel. Les risques à protéger sont en majorité des risques faibles et moyens accompagnés de quelques risques élevés et très élevés. Pintendre regroupe des développements résidentiels établis depuis les années 1970 et quelques vieux bâtiments datant du début du 20e siècle. La population de ce quartier représente environ 5 % de la population totale de la Ville de Lévis. Figure 3 : Arrondissement Desjardins

2.2.5 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est Le secteur Saint-Romuald, territoire de l’ancienne ville de Saint-Romuald, est situé au centre Nord de l’actuelle ville. Il s’agit d’un territoire urbain, en totalité dans l’actuel périmètre urbain et desservi à 100 % par un réseau d’eau. La population du secteur Saint-Romuald représente environ 9 % de la population totale de la Ville de Lévis. Saint-Romuald est composé de


développements résidentiels, d’un vieux secteur où les bâtiments sont plus vieux et rapprochés les uns des autres et où certaines rues sont étroites, d’un parc industriel, de la raffinerie Ultramar et du pôle commercial appelé « la tête des ponts ». Le secteur Saint-Jean-Chrysostome, territoire de l’ancienne ville du même nom, il est situé au Centre-Sud de l’actuelle ville. Il s’agit d’un territoire urbain (desservi par un réseau d’eau) et rural (sans réseau d’eau) avec un parc industriel. Les risques à protéger sont en majorité des risques faibles et moyens accompagnés de risques élevés et très élevés. La population du secteur Saint-Jean-Chrysostome représente environ 14 % de la population totale de la Ville de Lévis. Saint-Jean-Chrysostome est composé principalement de développements résidentiels établis depuis les années 1970 et de commerces qui desservent principalement les habitants du quartier. Le secteur Charny, territoire de l’ancienne ville de Charny, est situé au Centre-Sud de l’actuelle ville. Il s’agit d’un territoire urbain, en totalité dans l’actuel périmètre urbain et desservi à 100 % par un réseau d’eau. La population du secteur Charny représente environ 9 % de la population totale de la Ville de Lévis. Charny est composé de développements résidentiels, d’un vieux secteur où les bâtiments sont plus vieux et rapprochés les uns des autres et où certaines rues sont étroites, d’un parc industriel et de la gare de triage Joffre. Le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville territoire de l’ancienne municipalité du même nom, est situé au centre-sud de la ville. Il s’agit d’un territoire urbain (desservi par un réseau d’eau) et rural (sans réseau d’eau) avec un parc industriel. Les risques à protéger sont en majorité des risques faibles et moyens accompagnés de quelques risques élevés et très élevés. Sainte-Hélène-de-Breakeyville regroupe des développements résidentiels établis depuis les années 1970 et quelques vieux bâtiments. La population de ce quartier représente environ 2 % de la population totale de la Ville de Lévis.


Figure 4 : Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est

2.2.6 Arrondissement les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest Le secteur Saint-Étienne, territoire de l’ancienne municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon, est situé à l’extrémité sud-ouest de la ville. Il s’agit d’un territoire urbain (desservi par un réseau d’eau) et rural (sans réseau d’eau). Les risques à protéger sont en majorité des risques faibles et moyens accompagnés de quelques risques élevés et très élevés. Saint-Étienne-de-Lauzon regroupe des développements résidentiels établis depuis les années 1970 et quelques vieux bâtiments. La population de ce quartier représente environ 7 % de la population totale de la Ville de Lévis. Le secteur Saint-Nicolas, territoire de l’ancienne ville du même nom, est situé à l'ouest de l’actuelle ville. Il s’agit d’un territoire urbain (desservi par un réseau d’eau) et rural (sans réseau d’eau) avec un parc industriel. Les risques à protéger sont en majorité des risques faibles et moyens accompagnés de risques élevés et très élevés. La population du secteur Saint-Nicolas


représente environ 13 % de la population totale de la Ville de Lévis. Saint-Nicolas est composé principalement de développements résidentiels établis depuis les années 1970, d’un vieux secteur sans problématiques particulières et de commerces qui desservent principalement les habitants du quartier, ainsi qu’un parc industriel. Une particularité de ce quartier : la présence des anses qui relient la Route Marie-Victorin à la grève du fleuve Saint-Laurent sur lesquelles des maisons et chalets sont situés. Certaines anses ne sont pas accessibles en hiver et certaines autres ne peuvent accueillir un camion de pompier dû au manque d’espace. Le secteur Saint-Rédempteur, territoire de l’ancienne ville du même nom, est situé au sud de l’actuelle ville. Il s’agit d’un territoire urbain (desservi par un réseau d’eau). Les risques à protéger sont en majorité des risques faibles et moyens accompagnés de risques élevés et très élevés. La population du secteur Saint-Rédempteur représente environ 5 % de la population totale de la Ville de Lévis. Saint-Rédempteur est composé principalement de développements résidentiels établis depuis les années 1970, Figure 5 : Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest


2.3 PROFIL GÉOGRAPHIQUE

Le périmètre urbain de la Ville de Lévis est de 149 km2 (33% du territoire total). Il est composé en très grande partie du regroupement des périmètres urbains des dix ex-municipalités qui composent actuellement la nouvelle ville. Le périmètre d’urbanisation englobe les parties du territoire déjà construites et les secteurs d’expansion anticipés par la Ville. La délimitation de ce périmètre d’urbanisation permet de faire une meilleure différenciation entre le secteur urbain et le milieu ressource. Ce périmètre d’urbanisation permet une meilleure planification de l’aménagement et du développement du territoire. La délimitation de ce périmètre d’urbanisation, s’appuie notamment sur l’identification des parties du territoire les plus propices au développement, tant sur les plans économique, social, communautaire et environnemental, et qui assure la diminution des pressions sur les territoires agricoles, l’utilisation optimale des capacités résiduelles des équipements et infrastructures en place et la rentabilisation des investissements publics et privés consentis. Finalement, le périmètre d’urbanisation facilite la mise en place du concept d’organisation spatiale. La carte n°1 « Les grandes affections du territoire » présentée en annexe illustre en détail le périmètre urbain de la Ville le Lévis. 2.3.1 Grandes affectations du territoire Les grandes affectations du territoire sont au nombre de 13 et chacune d’elles permet d’attribuer une utilisation, une fonction ou une vocation à une partie du territoire de Lévis. Ces grandes affectations du territoire répondent aux besoins de la collectivité notamment en matière d’espaces résidentiels, de commerces et de services de proximité ou régionaux, d’industries, de parcs, de conservation agricole, etc. Elles permettent également d’agencer les usages et de mettre en oeuvre les grandes orientations d’aménagement et de développement. La carte nº 1 « Les grandes affections du territoire », indique les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci. Les équipements et infrastructures municipaux, de même que ceux servant à la distribution locale de services publics, ou pouvant être assimilés à ces derniers, sont compatibles avec toutes les grandes affectations et peuvent donc être implantés partout sur le territoire de la ville. Certains usages industriels et para-industriels peuvent s'exercer à l'extérieur d’une partie de territoire vouée à l'affectation INDUSTRIELLE lorsque ces usages sont de faibles gabarits et ne créent pas de préjudices aux secteurs urbains où ils s'exercent. 2.3.1.1 L’affectation ressources et élevage contraignant L’affectation RESSOURCES et ÉLEVAGE CONTRAIGNANT représentent 31 250 hectares, soit 70,4 % du territoire lévisien. La qualité des sols permet d’y maintenir et de développer une agriculture riche, diversifiée et prospère, tant pour les productions animales que pour les grandes cultures et l’horticulture. La présence de cette activité agricole dynamique et diversifiée contribue à plusieurs endroits à la beauté du paysage. 2.3.1.2 L’affectation industrielle et l’affectation parc technologique La Ville de Lévis a réalisé, en septembre 2004 son « Plan directeur des parcs industriels et des espaces technologiques ». Lévis regroupe plus de 460 entreprises manufacturières qui génèrent plus de 7000 emplois. Les 15 parcs ou zones industriels couvrent une superficie d’environ 2570 hectares, dont environ 1120 hectares (44 %) sont vacants. Les terrains disponibles sont en grande partie de propriétés privées. Dans les faits, seulement 110 hectares présentent des potentiels élevés de développement ; 430 hectares peuvent être développés. La superficie résiduelle comporte de très fortes limitations.


Les parties de territoire suivantes sont vouées à l’affectation INDUSTRIELLE : 1. le parc industriel Bernières 2. le parc industriel Joffre 3. le parc industriel et d’affaires Lévis-centre 4. le parc industriel Ultramar 5. le parc industriel Enviro-parc des Îles 6. la zone industrielle Imafa 7. la zone portuaire Ultramar 8. la zone industrielle Davie 9. le parc d’affaires Desjardins 10. le parc industriel Lauzon 11. le parc industriel Lévis-Est (projet Rabaska – autorisé par le décret 918-2007 publié le

14 novembre 2007) 12. le parc industriel Pintendre 13. les secteurs industriels Labrie et Breakeyville 14. le parc technologique Innoparc de Lévis est voué à l’affectation PARC

TECHNOLOGIQUE. 2.3.1.3 L’affectation récréation L’affectation RÉCRÉATION couvre les parties du territoire destinées aux grands espaces récréatifs, publics ou privés, consacrés principalement à l’activité physique, au loisir et au plein air. Sont voués à cette affectation les principaux parcs et espaces verts du territoire, soient :

les terrains de golf les marinas de Lévis et de Saint-Romuald l’ensemble constitué du Fort-Numéro-Un de la Pointe-de-Lévy, du Mémorial des Anciens-

Combattants et du Centre de plein air de Lévis le ciné-parc de Saint-Nicolas

2.3.1.4 L’affectation récréo-écologique Depuis quelques années, la Ville travaille à la mise en place d’un réseau de « Grands parcs urbains. Ces grands parcs urbains auront tous une vocation propre ; certains seront davantage orientés vers la conservation telle la Grande plée Bleue, d’autres auront une vocation récréative et touristique dominante, tel le Parcours des Anses. De plus, la Ville de Lévis est située à la confluence de plusieurs axes cyclables majeurs, dont 2 « Routes Vertes »: l’axe Est-Ouest reliant l’Outaouais à la Gaspésie et l’axe Nord-Sud reliant Rivière-à-Pierre à la Beauce. Également, la Ville travaille à la reconnaissance, comme Route Verte, de l’axe de la route Marie-Victorin de Lévis à la région du Suroît, ainsi qu’au raccordement du Parcours des Anses au futur parc linéaire Monk qui reliera Saint-Anselme à Pohénégamook. Les grands parcs urbains, voués à l’affectation RÉCRÉO-ÉCOLOGIQUE, sont les suivants : (carte nº 2)

le parc des Chutes-de-la-Chaudière l’Éco-parc de la Chaudière le parc de la Rivière-Etchemin le parc les Écarts le Parcours-des-Anses et le fleuve Saint-Laurent le parc le Grand-Tronc : la Grande plée Bleue la ferme Chapais le Grand parc urbain de la Pointe-de-la-Martinière


2.3.1.5 La fonction résidentielle La vision du développement de la Ville doit être respectueuse de la qualité de vie de la population, du dynamisme de nos organismes et de nos entreprises. Pour une ville comme Lévis, la gestion de la fonction résidentielle devient un enjeu majeur puisque plusieurs secteurs de la ville ont connu des taux de croissance phénoménaux au cours des dernières années et qu’ainsi, plusieurs développements résidentiels sont en cours sur le territoire. Le secteur résidentiel affiche depuis quelques années un dynamisme exceptionnel soutenu par des taux d’intérêts historiquement bas et une conjoncture économique généralement favorable. La croissance résidentielle sur le territoire de la Ville de Lévis se maintient depuis 2002 bien au-delà des prévisions effectuées au cours des dernières années, notamment dans le cadre de la stratégie de gestion de la fonction résidentielle. Alors qu’on projetait une croissance de l’ordre de 750 logements par année jusqu’en 2014, on constate plutôt une production moyenne de 1237 logements par année de 2002 à 2006. Sur cette base, la Ville de Lévis projette une croissance moyenne de 1000 logements par année jusqu’en 2016, soit un ajout de 9000 logements pour les neuf prochaines années. En septembre 2007, on estime que le territoire compris à l’intérieur de l’aire de consolidation urbaine offre un potentiel pour l’ajout de 8720 unités de logements. Non seulement la disponibilité d’espaces développables n’offre pas une marge de manœuvre suffisante pour permettre une libre concurrence sur le marché résidentiel, mais l’offre ne suffira même pas à la demande. Dans ce contexte, la Ville de Lévis a dû revoir sa stratégie de gestion de la fonction résidentielle. Afin de permettre une planification adéquate de son territoire, en tenant compte des nouvelles tendances en matière de développement résidentiel, la Ville prévoit l’ajout de 359 hectares de terrain brut à l’intérieur de l’aire de consolidation urbaine. La carte nº 3 « Aire de consolidation urbaine » jointe en annexe présente en détail les secteurs visés pour la consolidation urbaine. 2.3.1.6 L’affectation pôle structurant L’affectation PÔLE STRUCTURANT couvre les parties du périmètre d’urbanisation de la Ville de Lévis destinées aux activités commerciales et de services d’envergure régionale ou suprarégionale. Le pôle structurant Desjardins couvre une partie de territoire stratégique située entre l’autoroute Jean-Lesage et le boulevard de la Rive-Sud ainsi que le secteur du Cégep Lévis- Lauzon. Cette partie regroupe déjà des activités commerciales et administratives majeures tels le centre commercial Les Galeries Chagnon, le Mouvement Desjardins ainsi que de nombreux établissements commerciaux dont certains qualifiés de « grandes surfaces ». Le développement de ce pôle doit continuer de reposer sur l’implantation de commerces et de services diversifiés et d’envergure pouvant desservir une vaste clientèle. Au pourtour du Centre des congrès et de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), campus de Lévis, des fonctions commerciales et de services diversifiés s'établiront ; des fonctions résidentielles s’intégreront aussi à ce développement afin d’y favoriser un milieu de vie dynamique. Le pôle structurant de la tête des ponts regroupe des parties de territoire stratégiques réparties de part et d’autre de la rivière Chaudière. Ces parties offrent une très bonne visibilité, bénéficient d’une excellente accessibilité et possèdent leur élément identitaire majeur : le parc des Chutes-de-la-Chaudière. La convergence, des autoroutes Jean-Lesage et Robert-Cliche et des routes principales, consacre ce carrefour stratégique et permet aux commerces d’y intercepter la clientèle de Chaudière-Appalaches et de réduire les fuites commerciales vers la rive-nord. De plus, ce secteur est propice à l’implantation de services gouvernementaux bénéficiant de la proximité de la Capitale-Nationale et à un point de convergence majeur des grands axes de développement de la région Chaudière-Appalaches.


Principaux projets commerciaux à Lévis, 2006‐2012 (réalisés ou en voie de l’être)

Projet Description Quartier Investissement

Société immobilière SITE / SOLIM

Développement commercial dans le périmètre du centre de congrès / Wilfrid-Carrier

Lévis 100,0 M$

Mega-Centre Rive Sud

Ajout de 400 000 pieds carrés alloués aux grandes surfaces

St-Romuald

600 M$

Promenades de Lévis

Reconfiguration et agrandissement d’un centre commercial

Lévis 40,0 M$

L’Intendant Aire de restauration et de commerces / rue des Arpents et Wilfrid-Carrier

Lévis 15,0 M$

Immostar Immeubles commerciaux incluant des commerces de proximité

St-Nicolas 15,0 M$

Échangeur Lagueux (Sortie 305)

Ajout de plus de 3 millions de pieds carrés d’espaces à vocation industrielle et commerciale

St-Nicolas N / D

Cosmos Restaurant de 10 000 pieds carrés attenant à l’hôtel et au centre de congrès

Lévis 3,0 M$

Galeries Chagnon Rénovation et agrandissement / Nouvelles bannières

Lévis 2,5 M$

2.3.1.7 L’affectation axe commercial L’affectation AXE COMMERCIAL couvre les parties du périmètre d’urbanisation principalement destinées aux activités commerciales et de services d’envergure locale ou régionale. Le boulevard de la Rive-Sud (132), la route du Président-Kennedy (173) et le tronçon du chemin des Îles compris entre l’autoroute Jean-Lesage et le boulevard de la Rive-Sud (132), la rue Commerciale à Saint-Jean-Chrysostome (275), le boulevard de la Rive-Sud et la 4e Avenue à Saint-Romuald (275), la route du Pont à Saint-Nicolas (116), la 1re Avenue à Saint-Rédempteur (116), la route Lagueux à Saint-Étienne-de-Lauzon (171) et la route Marie-Victorin dans le secteur Place Normandie à Saint-Nicolas sont les voies de circulation nationales et régionales les plus achalandées sur le territoire. Les commerces, les services et certaines industries cherchent naturellement à s’implanter le long de ces routes à cause de l’accessibilité et de la visibilité. Le développement accéléré des abords de ces routes dans les décennies antérieures fait en sorte que certains tronçons présentent des problèmes de cohabitation d’usages (résidentiels, commerciaux et industriels) ainsi que de sécurité routière. Pour la Ville, il est souvent difficile et coûteux de corriger ces problèmes. Le développement et l’aménagement des abords de ces routes doivent donc faire l’objet d’une planification afin d’en préserver le potentiel pour l’implantation de commerces et de services d’envergure locale et régionale et d’en assurer la fonctionnalité et la sécurité.


2.3.1.8 L’affectation secteur traditionnel L’affectation SECTEUR TRADITIONNEL couvre les parties du périmètre d’urbanisation destinées à la revalorisation : les secteurs de la Traverse, du Vieux-Lévis, du Vieux Saint-Romuald, du Vieux-Charny, les secteurs du Village de Saint-Nicolas, du vieux Saint-Rédempteur, du Vieux Saint-David, du Vieux Lauzon et du Vieux Saint-Jean-Chrysostome. Compte tenu de sa localisation stratégique, le secteur de la Traverse est appelé à desservir une clientèle touristique importante. 2.3.1.9 L’affectation péri-urbaine L’affectation PÉRI-URBAINE couvre les parties du territoire où se retrouvent des résidences permanentes ou saisonnières à l'extérieur de la zone agricole et du périmètre urbain. Le développement de ces parties de territoire aux fins proprement urbaines n’est pas planifié à moyen ou à long terme. La carte n°1 « Les grandes affections du territoire » présentée en annexe montre en détail les affectations du territoire de la Ville le Lévis. 2.4 RÉSEAU DE TRANSPORT La figure 7 présente le réseau de transport de la Ville de Lévis. Lévis est reliée à la capitale du Québec, tout juste en face, par les ponts de Québec et Pierre-Laporte ainsi que par la traverse Québec-Lévis. Cette courte liaison maritime entre le coeur historique des deux villes est empruntée quotidiennement par des milliers de piétons, cyclistes et automobilistes. Traversé par la transcanadienne (autoroute Jean-Lesage), par le réseau de chemins de fer du Canadien National, situé à la tête du corridor naturel que constitue l’autoroute Robert-Cliche (Aut. 73) et baigné par la voie maritime du Saint-Laurent, le territoire de Lévis représente, pour les entrepreneurs, le point de départ par excellence pour desservir les marchés de l’est du Canada et les états américains de la Nouvelle-Angleterre. Le transport routier est plus que présent sur le territoire de la ville. La ville est traversée de l’est à l’ouest par l’autoroute 20 (transcanadienne) et du sud au nord par l’autoroute 73 qui nous conduit vers la Beauce et les États-Unis. De plus, un vaste réseau de routes secondaires offre des voies de circulation aux divers utilisateurs de la route. Ce réseau routier important amène des accidents de la route qui nécessiteront l’intervention du Service de la sécurité incendie. Ces accidents impliquent des véhicules de promenade et des véhicules lourds, ces derniers étant très présents sur les routes traversant la Ville de Lévis. De 2002 à 2007, 500 appels pour des accidents de véhicules ont été enregistrés au Service de la sécurité incendie de Lévis. Sur le territoire de la Ville de Lévis, certains tronçons de routes sont problématiques, et ce, particulièrement lors de la période de pointe limitant la vitesse de déplacement des véhicules d’intervention. Les secteurs les plus problématiques sont :

le boulevard de la Rive-Sud la route du Président Kennedy la route 132 à la hauteur du secteur de Saint-Nicolas la route 116 dans le secteur de Saint-Rédempteur l’autoroute 20

En période hivernale, certains tronçons de routes ou de rues ne sont pas déneigés, cela n’a toutefois aucun impact sur la sécurité incendie, puisqu’aucun bâtiment ne s’y trouve. Selon un document du ministère des Transports, c’est sur les routes nationales et régionales que surviennent plus de 50 % des accidents de la route. À Lévis, ces routes sont fortement représentées sur le territoire.


Figure 7 : réseau routier

2.5 TRANSPORT MARITIME La Ville de Lévis étant bordée au nord par le fleuve Saint-Laurent, une voie maritime dont l’importance pour l’économie canadienne est indiscutable, plusieurs bateaux naviguent chaque jour face à Lévis. De plus, la raffinerie Jean Gaulin (Ultramar) de Lévis a son port sur la rive-sud du fleuve, où des pétroliers viennent chaque semaine livrer leur cargaison. Ajoutons également les traversiers qui font plusieurs fois par jour la navette Lévis-Québec, les plaisanciers qui partent et arrivent dans 2 marinas et le chantier maritime qui accueille de nombreux navires. Le Service de la sécurité incendie pourrait donc être appelé à intervenir lors d’un incendie à bord d’un navire ou dans des installations portuaires. À cet effet, des ententes sont conclues entre la Ville de Lévis et les compagnies impliquées advenant une intervention dans leurs installations. 2.6 TRANSPORT FERROVIAIRE Le transport ferroviaire est un joueur important parmi les moyens de transport disponibles pour les entreprises de Lévis. En effet, une voie ferrée en provenance des maritimes vers Montréal traverse la ville de l’est à l’ouest en passant par une gare de triage située dans l’arrondissement les Chutes-de-la-Chaudière-Est. Plusieurs entreprises sont desservies par le transport ferroviaire, plusieurs parcs industriels étant reliés au réseau de chemins de fer à destination des grands centres de l’Amérique. Le Service de la sécurité incendie de Lévis pourrait être confronté à des accidents ferroviaires de toutes sortes. Déjà, quelques incidents ont nécessité l’intervention du Service de la sécurité incendie de Lévis. La présence des voies ferrées pourrait aussi retarder les déplacements des véhicules d’intervention dans certains secteurs :

le chemin Ville-Marie dans le secteur Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy ; le chemin Sainte-Hélène dans le secteur Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy ; la route Mgr. Bourget dans le secteur Lauzon ;


le boulevard Alphonse-Desjardins dans l’ancien Lévis est coupé par une voie ferrée, cette route est très achalandée, mais le contournement du chemin de fer par un autre chemin occasionne un délai négligeable ;

la rue Charles-Rodrigue dans le secteur Lévis ; le chemin Vanier dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome ; le rang Terrebonne dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome ; le centre-ville du secteur Charny : c’est le secteur où le nombre de rues croissant des

voies ferrées est le plus grand. le chemin Sainte-Hélène dans le secteur Breakeyville.

La carte n° 4 « Contraintes des passages à niveau » présente les secteurs où une voie ferrée traverse une route. 2.7 TRANSPORT AÉRIEN Malgré la présence de petits aéroports privés, un passage à haute altitude d’une route aérienne internationale (New York vers outre-mer) et une zone d’attente pour les avions qui atterrissent à Québec, le Service de la sécurité incendie de la Ville de Lévis n’est pas particulièrement affecté par ce secteur d’activité. 2.8 PÔLE ÉCONOMIQUE Sur le plan économique, dans les secteurs manufacturiers dominants, on retrouve quelques fleurons de l’industrie lévisienne dont la renommée et le succès dépassent la région et même le pays : Frito-Lay Canada, Davie Québec, Ultramar ltée, Teknion/Roy et Breton, et d’autres encore. Lévis est une ville très active dans le développement de la nouvelle économie, notamment dans le domaine des agrobiotechnologies. L’émergence du secteur des nutraceutiques et des aliments fonctionnels, ainsi que de l’environnement, des domaines de pointe au potentiel exceptionnel, favorise ce secteur de l’économie du savoir à Lévis. La création de l’Innoparc, un nouveau parc technologique, permettra d’accroître la position de Lévis dans le secteur des hautes technologies et d’ainsi accueillir de nouvelles entreprises évoluant dans les créneaux de pointe. La présence à Lévis de grandes entreprises et institutions, notamment dans les domaines de la santé et des services universitaires, de même que celle d’organismes gouvernementaux, alimente le dynamisme économique et entrepreneurial du milieu. Siège social et berceau du Mouvement Desjardins, Lévis rayonne partout au Québec et ailleurs grâce à l’immense notoriété de cette institution financière dans le monde coopératif. 2.9 TOPOGRAPHIE DU TERRITOIRE Le territoire de la Ville de Lévis, longe le littoral du fleuve Saint-Laurent sur une distance d’environ 40 kilomètres. Le relief du territoire est relativement plat, à l’exception de la bande de terre longeant le littoral, et ce, particulièrement pour les secteurs de Lévis (secteur du Vieux-Lévis et de la rue Saint-Laurent) et du secteur de Saint-Nicolas (secteur des Anses).

2.10 LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE Les constituantes majeures du réseau hydrographique local sont : le fleuve Saint-Laurent, la rivière-Chaudière, la rivière Étchemin et la rivière Beaurivage. Toutes les rivières s’écoulent en direction du fleuve. Seules les rivières Beaurivage et Chaudière sont problématiques lors de la fonte des neiges au printemps, et ce, particulièrement dans les secteurs de Saint-Rédempteur et Saint-Étienne-de-Lauzon. En raison de l’accès limité à ces cours d’eau dû à la topographie du


terrain, le Service de la sécurité incendie de Lévis ne les utilisent pas à titre de ressource, lors d’un incendie. Figure 9 : réseau hydrographique

2.11 PROFIL DÉMOGRAPHIQUE

La population de Lévis était de 124 487 personnes lors de sa création en janvier 2002.

Tableau 3 : Répartition de la population :

Arrondissement

Chaudière-Ouest Arrondissement Chaudière-Est

Arrondissement Desjardins

Total

Population 32 506 43 319 48 662 124 487 0-14 ans 8 140 9 525 8 650 26 315 15-24 ans 4 830 6 080 6 965 17 875 25-64 ans 18 180 24 600 26 870 69 650

65 ans et plus 1 360 3 090 6 235 10 685 Source : Site Internet de la Ville de Lévis La population de la Ville de Lévis est en constante croissance. Selon l’Institut de la statistique du Québec, elle passera de 118 344 habitants en 1996 (somme des dix anciennes municipalités) à 137 335 en 2026.


Tableau 4 : Évolution de la population prévue par quartier : Répartition de la population de Lévis par quartier 1996 à 2026 1996 2001 2011 2026 Pintendre 6 035 6 205 6 784 6 985 Saint-Joseph 894 910 995 1 024 Lévis 40 407 40 925 44 742 46 071 Breakeyville 3 423 3 640 3 979 4 098 Saint-Jean-Chrysostome 16 161 17 085 18 678 19 233 Saint-Romuald 10 604 10 825 11 835 12 186 Charny 10 661 10 510 11 490 11 832 Saint-Rédempteur 6 358 6 350 6 942 7 149 Saint-Nicolas 15 594 16 645 18 197 18 738 Saint-Étienne-de-Lauzon 8 207 8 900 9 730 10 019 total Lévis 118 344 121 995 133 372 137 335 Source : Site Internet de la Ville de Lévis Toujours selon l’Institut de la statistique du Québec, le nombre de ménages à Lévis évoluera comme suit :

Graphique 2 :

Évolution du nombre de ménages à Lévis 2001 à 2026

0

20000

40000

60000

80000

2001 2006 2011 2026

Année

Nb

Mén

ages

L’évolution de la population sur le territoire de la Ville de Lévis est plus importante que prévu. Dû à des conjonctures favorables depuis les dernières années, la Ville de Lévis a atteint en 2008 le niveau de population prévu par l’Institut de la statistique du Québec pour 2011. Au rythme auquel la population augmente sur le territoire de la Ville de Lévis, le nombre prévu pour 2026, sera amplement dépassé.


Orientations à prendre en compte dans la planification en sécurité incendie

Offrir un service de prévention des incendies sur l’ensemble du territoire afin de

minimiser l’impact des incendies pour la communauté. Prévoir les ressources nécessaires en fonction du développement urbain et de

l’augmentation de la population. Faire la promotion du recours à des mesures ou mécanismes d’autoprotection en

recherchant partout où c’est possible la collaboration active des générateurs de risques.

Assurer un arrimage de toutes les ressources vouées à la sécurité du public afin

d’assurer une réponse plus rapide et concertée de celles-ci. Évaluer la ou les problématiques reliées au réseau routier et à la présence de la

voie ferrée sur le territoire, et élaborer s’il y a lieu des protocoles de déploiement spécifiques.


CHAPITRE 3

HISTORIQUE DE L’INCENDIE

L'historique de la situation régionale de l'incendie fait notamment référence à la fréquence des interventions, aux causes et aux circonstances les plus fréquentes des incendies, à leurs conséquences pour la population ainsi qu’aux secteurs du territoire les plus affectés. Un tel historique permettra d’orienter la planification en sécurité incendie ainsi que mieux cibler, par exemple, les secteurs à privilégier lors des activités de sensibilisation du public. 3.1 EXIGENCES Selon l’article 43 de la Loi sur la sécurité incendie, le directeur du Service de la sécurité incendie, ou une personne qualifiée qu’il désigne à cette fin doit, pour tout incendie survenu dans le ressort du service, en déterminer le point d’origine, les causes probables ainsi que les circonstances immédiates que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens sinistrés et le déroulement des événements. De plus, au sens de l’article 34 de la loi, les municipalités sont tenues de produire, depuis janvier 2003 un rapport d’intervention (DSI-2003) au ministère de la Sécurité publique. Cette activité implique donc également la tenue d’un registre des incidents survenant sur le territoire. Étant donné que ce rapport ne fait pas état de toutes les activités des services de sécurité incendie — par exemple les alarmes non fondées — les municipalités ont donc intérêt à produire à des fins internes un rapport sur ces événements afin d’avoir un portrait exact des activités de leur service de sécurité incendie et d’extraire les informations nécessaires à l’établissement des campagnes de prévention ou à la révision et à l’uniformisation de la réglementation municipale sur le territoire. 3.2 HISTORIQUE DES INTERVENTIONS Le regroupement des dix municipalités des deux MRC en janvier 2002 a mené à l’intégration d’un seul service de sécurité incendie sur le territoire. La desserte actuelle de protection en incendie est divisée en trois arrondissements, soit l’arrondissement Desjardins, l’arrondissement : Les Chutes-de-la-Chaudière-Est et l’arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest. Cette couverture de protection correspond toujours à celle qui existait avant le regroupement municipal, à l’exception d’une partie du territoire de Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy dont la protection incendie était sous la responsabilité du Service de la sécurité incendie de la municipalité de Beaumont. Le tableau qui suit présente, en fonction de la population, la répartition de la couverture de protection par arrondissement.


Tableau 5 : Répartition de la population par arrondissement

Caserne Population desservie

% Arrondissement Desjardins (Caserne Lévis et caserne Pintendre)

39

Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-ESt (Caserne Saint-Romuald et caserne Breakeyville)

34

Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest (Caserne Saint-Nicolas et caserne Saint-Étienne-de-Lauzon)

27

Total 100 Le SSI de Lévis répond annuellement à environ 900 appels impliquant un incendie de bâtiment. Ce nombre d’appels représente environ 20 % de toutes les interventions impliquant le SSI. Les appels de premiers répondants médicaux représentent 65 % de toutes les interventions du SSI. Les autres services offerts par le SSI concernent notamment les feux de véhicules, les incendies de broussailles, les opérations de sauvetage (désincarcération, nautique, espaces-clos, en hauteur) et les interventions en présence de matières dangereuses. Par ailleurs, l’historique des incendies démontre que la majorité des appels incendie surviennent au cours de la journée.

Période du jour où se sont déclaré les incendies à Lévis entre 1997 et 2002

Jour (6H à 17H)

48%

Nuit(23H-6H)

13%Soir

(17H-23H)39%

Jour

Soir

nuit

Source ministère de la Sécurité publique

3.3 PERTES MATÉRIELLES ASSOCIÉES AUX INCENDIES DE BÂTIMENTS Selon les statistiques du SSI de 2005 à 2008, chaque incendie implique pour environ 70 200 $ en pertes matérielles. À noter que ces pertes annuelles représentent 53 $ en moyenne par habitant.


Tableau 6 : Dépenses et pertes monétaires en incendie/habitant pour les années 2005 à 2008

DÉPENSES $ EN

INCENDIE/HABITANT PERTES $ EN

INCENDIE/HABITANT

LÉVIS (MOYENNE 2005 À 2008) 60 $ 53 $

MOYENNE DU QUÉBEC 62,50 $ (2000) 71 $ (2003-2005)

3.4 CAUSES ET CIRCONSTANCES DES INCENDIES Dans le cas du Service de la sécurité incendie de Lévis, la recherche des causes et des circonstances des incendies est assurée par deux techniciens et une technicienne en prévention des incendies, lesquels disposent d’une formation spécialisée dans le domaine. Ces activités sont réalisées lorsque requis avec la collaboration du service de police municipal. Par ailleurs, l’historique des incendies démontre que les principales causes et circonstances des incendies sont reliées à la négligence ou à l’imprudence des citoyens

Causes des incendies répertoriées pour les années 1997 à 2002

Négligence/imprudence

56%

Dossier transmis pour enquête

10%

Défaillance mécanique ou

électrique25%

Vice de conception, de construction

2%

Cause naturelle1% Indéterminée

6%

Source : ministère de la Sécurité publique pour la Ville de Lévis 3.5 TERRITOIRE AFFECTÉ PAR LES INCENDIES Le nombre de sorties du Service de la sécurité incendie permet de déterminer que c’est l’arrondissement Desjardins qui représente le secteur où l’on note un nombre plus élevé d’interventions et où les pertes sont en lien avec ces statistiques.


3.6 POURSUITES JUDICIAIRES En fonction des informations détenues par la Direction des affaires juridiques et du greffe en date du 7 avril 2010, la Ville de Lévis ne fait présentement face à aucune poursuite à l’endroit de son Service de la sécurité incendie.

Orientations à prendre en compte dans la planification en sécurité incendie Réduire les sorties relatives aux alarmes non fondées. Mettre en place une réglementation obligeant la présence d’un avertisseur de

fumée fonctionnel dans toutes les résidences.


CHAPITRE 4

ANALYSE DES RISQUES

En conformité avec l'article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le schéma fait état du recensement, de l'évaluation et du classement des risques d'incendie présents sur le territoire. De plus, il précise leur localisation de manière à connaître la vulnérabilité des différents secteurs et à identifier ceux où il y a un risque de conflagration de l'incendie. Un tel exercice permettra de mieux cibler les mesures de prévention et d’autoprotection à prévoir dans le cadre de la planification en sécurité incendie. Il permettra également d’apporter des ajustements dans les procédures de déploiement des ressources, le cas échéant. 4.1 EXPLICATIONS (SOURCE : ORIENTATIONS MINISTÉRIELLES)

La couverture des risques d’incendie et, par conséquent, l’organisation des différents aspects de la sécurité incendie ne peuvent raisonnablement être planifiées pour un territoire donné sans une connaissance préalable de la nature et de l’importance des risques que l’on y retrouve. C’est pourquoi la Loi sur la sécurité incendie fait du recensement, de l’évaluation et du classement des risques d’incendie présents sur le territoire les premiers ingrédients du schéma de couverture de risques.

Plus que toute autre considération, l’analyse des risques contribue à la prise de décisions objectives sur le degré d’acceptabilité d’une partie d’entre eux et sur les mesures à prendre afin de réduire l’occurrence ou l’impact de certains types d’incendie.

L’analyse des risques concerne plus particulièrement les considérations relatives :

à la classification des risques ; aux caractéristiques particulières de certains risques et aux mesures d’atténuation ; aux mesures et aux mécanismes d’autoprotection ; aux mesures et aux mécanismes de détection rapide de l’incendie et de transmission de

l’alerte au service de sécurité incendie. Dès que l’on souhaite procéder à une gestion des risques, se pose cependant la difficulté de définir ce qu’il convient de retenir comme étant un « risque ». Une définition adaptée aux besoins spécifiques de la sécurité incendie se révèle d’autant plus nécessaire que le concept de « risque » sert à des usages variés non seulement dans ce secteur, mais dans les domaines de la santé, de la sécurité civile ou de la protection de l’environnement, voire dans les milieux de la finance et de l’assurance. Dans son acception la plus courante, le risque est défini comme « un danger éventuel plus ou moins prévisible ». Il va sans dire que la planification de mesures de prévention ou de procédures d’interventions de secours ne saurait se satisfaire d’une définition aussi large. Particulièrement, dans le domaine de l’incendie où la nature du danger est quand même connue d’avance et où le risque peut, au minimum, être associé à des agents particuliers. Aussi, la plupart des disciplines qui doivent préciser la notion de risque à des fins de planification stratégique ou opérationnelle optent-elles généralement pour une définition intégrant d’une part la probabilité qu’un événement donné survienne et d’autre part, la gravité des effets néfastes qui pourraient en découler sur la santé, les biens matériels ou l’environnement. Dans cet esprit, le risque d’incendie devient donc le produit de la probabilité que survienne un incendie dans un bâtiment donné et les conséquences susceptibles de s’ensuivre. Mais, probabilité et conséquences, ne représentent encore que des dimensions assez abstraites du risque, dimensions qu’il convient de circonscrire dans leurs manifestations concrètes, idéalement mesurables, propres au phénomène et aux fins qui nous occupent, c’est-à-dire l’incendie. On se rappellera, en effet, que la loi prévoit la proposition, par le ministre de la


Sécurité publique, d’une classification des risques d’incendie (voir le tableau à la page suivante). Or, une telle classification ne présentera un intérêt empirique ou ne sera véritablement fonctionnelle pour les organisations municipales, que dans la mesure où elle pourra faire référence à des phénomènes tangibles. En accord avec une pratique déjà répandue dans le milieu de la sécurité incendie, il y a lieu, dans cette perspective, de considérer l’usage des bâtiments en tant que paramètre de base. Il faut en effet constater que les plus grandes organisations dans ce domaine au Québec utilisent déjà des méthodes de classification des risques fondés sur l’usage de chaque bâtiment susceptible d’être la proie des flammes, paramètre auquel viennent ordinairement se greffer quelques critères relatifs au nombre potentiel d’occupants, au nombre d’étages, à la superficie totale du bâtiment et à la présence de matières dangereuses. Bien que ces méthodes puissent donner lieu à un nombre variable de catégories de risques, elles présentent l’avantage, sur le plan de l’intervention, de permettre une estimation de l’ampleur des ressources (personnel, débit d’eau, équipements d’intervention) à déployer lors d’un incendie. De manière générale, il ressort de ces classifications que les infrastructures de transport et de services publics ainsi que les bâtiments détachés ou jumelés, de deux étages ou moins, affectés à un usage résidentiel, constituent des risques faibles, nécessitant le déploiement d’une force de frappe minimale en cas d’incendie. Se retrouvent dans une catégorie intermédiaire et sont assimilables à des risques dits moyens, tous les immeubles résidentiels d’au plus six étages, de même que les bâtiments d’au plus trois étages affectés à un usage commercial, industriel ou institutionnel et dont l’aire n’excède pas 600 mètres carrés. Nécessitant habituellement, en cas d’incendie, un large déploiement de ressources humaines et matérielles afin de procéder à l’évacuation des occupants ou de prévenir les dangers de conflagration, les risques élevés regroupent les maisons de chambres, les hôtels, les églises, les hôpitaux, les écoles, ainsi que tous les bâtiments de sept étages ou plus.

Sont aussi considérés d’emblée comme des risques élevés les établissements industriels et les entrepôts renfermant des matières dangereuses.


Tableau 7 : Classification des risques d’incendie

CLASSIFICATION DESCRIPTION TYPE DE BÂTIMENT RISQUES

FAIBLES Très petits bâtiments, très espacés Bâtiments résidentiels, de 1 ou 2 logements, de 1 ou 2 étages, détachés

Hangars, garages Résidences unifamiliales détachées, de 1 ou 2 logements, chalets, maisons mobiles, maisons de chambre de moins de 5 personnes

RISQUES

MOYENS Bâtiment d’au plus 3 étages et dont l’aire au sol est d’au plus 600 m2

Résidences unifamiliales attachées de 2 ou 3 étages Immeubles de 8 logements ou moins, maisons de chambre (5 à 9 chambres) Établissements industriels du Groupe F, division 3* (ateliers, entrepôts, salle de vente, etc.)

RISQUES

ÉLEVÉS Bâtiments dont l’aire au sol est de plus de 600 m2 Bâtiments de 4 à 6 étages Lieux où les occupants sont normalement aptes à évacuer Lieux sans quantité significative de matières dangereuses

Établissements commerciaux Établissements d’affaires Immeubles de 9 logements ou plus, maisons de chambre (10 chambres ou plus), motels Établissements industriels du Groupe F, division 2 (ateliers, garages de réparations, imprimeries, Stations-service, etc.), bâtiments agricoles

RISQUES TRÈS

ÉLEVÉS Bâtiments de plus de 6 étages ou présentant un risque élevé de conflagration Lieux où les occupants ne peuvent évacuer d’eux-mêmes Lieux impliquant une évacuation difficile en raison du nombre élevé d’occupants Lieux où les matières dangereuses sont susceptibles de se retrouver Lieux où l’impact d’un incendie est susceptible d’affecter le fonctionnement de la communauté

Établissements d’affaires, édifices attenants dans de vieux quartiers Hôpitaux, centres d’accueil, résidences supervisées, établissements de détention Centres commerciaux de plus de 45 magasins, hôtels, écoles, garderies, églises Établissements industriels du Groupe F, division 1 (entrepôts de matières dangereuses, usine de peinture, usines de produits chimiques, meuneries, etc.) Usines de traitement des eaux, installations portuaires

* Selon le classement des usages principaux du Code national du bâtiment (CNB-1995). Une analyse des incendies survenus au Québec au cours de la dernière décennie confirme l’existence d’une relation relativement étroite entre les paramètres utilisés – et les classes de risques qu’ils déterminent – et les deux dimensions fondamentales du risque d’incendie, c’est-à-dire la probabilité et les conséquences. Si, par exemple, en raison de sa présence généralisée sur le territoire québécois, le bungalow constitue le théâtre de près de 68 % des incendies, la probabilité que survienne un incendie dans un tel bâtiment reste néanmoins relativement faible, très en deçà de la probabilité qu’un pareil sinistre se déclare dans un établissement à vocation industrielle par exemple. Pour la période comprise entre 1992 et 1999, le taux d’incendie observable dans le secteur résidentiel est en effet de l’ordre de 3,08 par 1 000 bâtiments, comparativement à un taux de 15,78 dans le secteur commercial et de 41,68 dans le secteur industriel. C’est dire que les


immeubles commerciaux et les établissements industriels présentent respectivement cinq fois et treize fois plus de probabilités d’être touchés par un incendie que les maisons d’habitation. 4.2 CLASSEMENT DES RISQUES Cette activité consistait, dans un premier temps, à dresser les risques selon les usages des bâtiments consignés au rôle d’évaluation. Les résultats de ce premier exercice, réalisé en 2004, ont été bonifiés par le Service de la sécurité incendie de Lévis afin de confirmer l’affectation de la catégorie de risque. Au terme de cet exercice, les données ont par la suite été compilées dans le tableau qui suit et sont illustrées sur la carte nº 5 « Répartition des risques » jointe à la fin du schéma. Comme le démontre le tableau ci-après, l’affectation la plus commune du parc immobilier est d’usage résidentiel, lequel appartient à la catégorie des risques faibles. Fait à noter, la majorité des risques très élevés (établissements commerciaux ou de services institutionnels) est localisée dans les zones prévues à cette fin. Ces derniers sont généralement à moins de dix minutes d’une caserne incendie. Par ailleurs, les bâtiments les plus éloignés d’une caserne sont ceux situés à l’extrémité des secteurs de Saint-Jean-Chrysostome, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Pintendre et de Saint-Nicolas. Ils sont à une distance d’environ quinze minutes d’une caserne. Tableau 8 : Classification des risques par arrondissement

Classification des risques — 2004 Secteurs ou municipalités

Faible Moyen Élevé Très élevé Total

Arrondissement Desjardins 10 854 2 686 863 92 14 495 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est 10 218 2 583 524 103 13 428 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest 9 399 1 429 434 61 11 323 Total 30 471 6 698 1 821 256 39 246

Il existe plusieurs bâtiments d’importance qui constituent un rouage essentiel sur les plans économique, social et culturel. Parmi ceux-ci, il y a notamment :

des écoles primaires et secondaires des polyvalentes, un cégep, une université des églises deux hôpitaux six arénas plusieurs résidences pour personnes âgées (HLM) plusieurs salles privées et publiques où peuvent se réunir un grand nombre de

personnes plusieurs maisons d’hébergement et établissements hôteliers des édifices commerciaux, industriels et institutionnels des installations importantes d’Hydro-Québec des bâtiments de ferme des centres commerciaux la raffinerie Jean-Gaulin Ultramar les traversiers reliant Lévis à Québec


deux marinas un chantier maritime

Ce ne sont pas tous les bâtiments présents sur le territoire qui sont raccordés à un réseau d’aqueduc. Néanmoins, ces bâtiments sont assez dégagés et présentent peu de danger de conflagration.

Orientations à prendre en compte dans la planification en sécurité incendie Soumettre à une vérification ou inspection à tous les bâtiments. Prévoir des mesures de prévention particulières ou additionnelles dans les

secteurs où les interventions sont problématiques. Réviser le schéma d’aménagement en tenant compte des particularités du territoire

et de la couverture de protection prévue au schéma de couverture de risques. Faire la promotion du recours à des mesures d’autoprotection dans les entreprises

et institutions de la région. Revoir les procédures opérationnelles de manière à prévoir le déploiement des

ressources en fonction des risques à couvrir et des sources d’alimentation en eau disponibles dans les différentes parties du territoire.


CHAPITRE 5

SITUATION ACTUELLE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE

En conformité avec l'article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le schéma fait état, notamment, du recensement et de l'évaluation des mesures de protection existantes ou projetées, des ressources humaines, matérielles et financières, des systèmes de communication ainsi que des infrastructures ou des sources d'approvisionnement en eau affectées à la sécurité incendie, et ce, pour l’ensemble du territoire. De plus, il comporte une analyse des relations fonctionnelles existant entre ces ressources et une évaluation des procédures opérationnelles. Pour tous les cas où la quantité ou la qualité de ces ressources font défaut, le schéma fait référence aux mesures correctives ou palliatives à prendre afin de corriger la situation. 5.1 MODE DE PROTECTION ACTUEL Depuis le regroupement municipal, le territoire de la Ville de Lévis, est desservi par un seul service de sécurité incendie (SSI). Faits importants à mentionner ou à rappeler :

les règlements municipaux constituant les anciens services ont été regroupés dans un seul règlement constituant le nouveau service;

le SSI est sous la responsabilité de l’autorité municipale;

le territoire de la municipalité est formé des anciennes municipalités de Charny, Lévis,

Pintendre, Saint-Jean-Chrysostome, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy, Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et Saint-Romuald ;

le territoire de Lévis est divisé en trois arrondissements (Desjardins, Les Chutes-de-la-

Chaudière-Est, Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest) aux fins de la protection contre l’incendie.

Comme il a été mentionné précédemment, chacun des arrondissements dispose de casernes qui sont réparties comme suit :


Tableau 12 : Localisation des casernes sur le territoire

Casernes principales Casernes satellites


Lévis nº 1 Pintendre nº 5

Arrondissement Les Chutes-de-la-

Chaudière-Est Saint-Romuald nº 2 Breakeyville nº 7

Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Saint-Nicolas nº 3

Saint-Étienne nº 4

Note : Caserne principale : désigne les casernes où les pompiers sont présents en tout temps. Caserne satellite : désigne les casernes où les pompiers sont sur appel.

Caserne principale no 1 (secteur de Lévis)

Caserne principale no 2 (secteur Saint-Romuald)


Caserne principale no 3 (secteur Saint-Nicolas)

Caserne principale no 4 (secteur Saint-Étienne)

Caserne satellite no 5 (secteur Pintendre)


Caserne satellite no 7 (secteur Breakeyville) Photos : SPIL.CA


5.2 ENTRAIDE Il y a des ententes d’entraide mutuelle avec les municipalités suivantes : Tableau 13 : Ententes intermunicipales pour entraide mutuelle

Municipalité

Bea

umon

t

Sai

nt-C

harle

s

Sai

nt-A

ntoi

ne-d

e-T

illy

Sai

nt-A

polli

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Sai

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rt-d

e-La

uzon

Sai

nt-H

enri

Sai

nt-G

illes

de

Lobi

nièr

es

Lévis X X X X X X X

5.3 AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION Les autres domaines d’intervention offerts par le Service de la sécurité incendie concernent notamment : les feux de véhicules, les incendies de broussailles, les interventions en présence de matières dangereuses, les opérations de sauvetage en hauteur, sauvetage en espaces clos, désincarcération, sauvetage nautique et premiers répondants médicaux.

TABLEAU 14 : AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION DU SERVICE D’INCENDIE

Caserne

Sauve-tage en espaces

clos

Sauve-tage en hauteur

Feux de véhicules

Désincarcé-ration

Premiers répondants médicaux

Sauve-tage

nautique

Interven-tion en

présence de

matières dange-reuses

Arrondisse-ment

Desjardins

Lévis X X X X

Arrondisse-ment Les

Chutes-de-la-Chaudière-Est

Saint-Romuald

X X X X X

Arrondisse-ment Les

Chutes-de-la-Chaudière-

Ouest

Saint-Nicolas

X X X X X

Saint-Étienne-

de-Lauzon

X X X

Note : La caserne Saint-Romuald dispose d’un véhicule avec des équipements spécialisés en décarcération qui intervient en appui aux autres casernes, et ce, pour l’ensemble du territoire de la ville lorsque requis.


5.4 BRIGADES INDUSTRIELLE ET INSTITUTIONNELLE Le territoire de Lévis compte un service de sécurité incendie industriel soit celui de la raffinerie Ultramar, et une brigade d’incendie industrielle, soit celle du chantier maritime Davie Québec. Ces brigades, composées d’employés de ces entreprises, possèdent l’expertise et la formation et sont en mesure de répondre à la majorité des interventions dans leurs installations même si nous ne pouvons attester qu’elles rencontrent toutes les exigences de la norme National Fire Protection Association (NFPA) 600, soit celle se rapportant aux brigades d’incendie industrielles. Un processus d’entraide est prévu avec le service de sécurité incendie de la ville de Lévis.

Mesures prévues au plan de mise en œuvre

Adopter un règlement municipal constituant le Service de sécurité incendie (mesure réalisée en 2008).

Sensibiliser les employeurs sur le territoire de l’agglomération à l’égard des

avantages d’avoir des ressources formées en sécurité incendie parmi leurs personnels.

5.5 L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 5.5.1 Les ressources humaines 5.5.1.1 Nombre Le personnel du Service de la sécurité incendie (SSI) de Lévis est composé d’un directeur, de 29 officiers et de 107 pompiers et pompières. De ce nombre, six officiers et 43 pompiers et pompières ont le statut de temporaires. Le SSI peut aussi compter sur trois ressources à temps plein en prévention des incendies. Le tableau 15 : Répartition des pompiers par caserne.

Personnel Caserne

État major Lieutenants Pompiers Officiers

(temporaire) Pompiers

(temporaire) Lévis 4 20 Saint-Romuald 4

12

Saint-Nicolas 4 20 Saint-Étienne-de-Lauzon 4 12 Pintendre (satellite) Breakeyville (satellite)

1 directeur 1 directeur adjoint 6 chefs de division

(administration, prévention, formation,

opérations)

6 43

Total 8 16 64 6 43


Pour les casernes satellites, 8 pompiers sont rattachés à la caserne Pintendre et 8 pompiers à la caserne Breakeyville. Ces pompiers sont appelés par téléavertisseur et font déjà partie des effectifs des casernes principales.

5.5.1.2 Formation

*** Exigences *** Afin de répondre aux exigences prescrites en matière de formation des pompiers et des officiers, dans le règlement adopté par le gouvernement du Québec en 2004, et considérant que le Service de la sécurité incendie dessert une population de plus de 25 000 habitants, les pompiers doivent réussir minimalement le programme Pompier II. Pour leur part, les officiers d’intervention doivent avoir la formation de base, soit le cours « Officier 1 » et les officiers supérieurs doivent avoir la formation « Officier II ». Cette nouvelle réglementation s’applique à tous les pompiers et officiers, à l’exception de ceux qui étaient en poste avant le 17 septembre 1998. Ces derniers ne sont en effet pas visés par les nouvelles exigences de formation s’ils exercent le même emploi. Le directeur du SSI doit toutefois s’assurer que tous ses pompiers et officiers ont la formation nécessaire pour accomplir leur travail adéquatement et de façon sécuritaire en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Toujours selon ce même règlement, le SSI de Lévis doit de plus dispenser des spécialités supplémentaires à son personnel, soit celles d’opérateur de véhicule de première intervention (opérateur d’autopompe), de véhicule d’élévation ainsi que celle pour les autres services de secours dispensés par le service de sécurité incendie (désincarcération automobile, sauvetage, matières dangereuses, etc.). Par ailleurs, comme mentionné dans le chapitre sur l’historique des interventions, les directeurs de SSI au Québec sont, en vertu de l’article 43 de la Loi sur la sécurité incendie, responsables de la recherche des causes et des circonstances des incendies sur leur territoire. Par conséquent, ces derniers se doivent d’avoir la formation requise pour réaliser cet exercice ou doivent déléguer cette responsabilité à une ressource qualifiée en cette matière.

*** Portrait de la situation ***

Tous les pompiers ayant le statut de temps plein et tous ceux embauchés depuis 2006, possèdent le diplôme d’études professionnelles en sécurité incendie. De plus, les pompiers de statut temporaire qui faisaient partis des services de sécurité incendie avant les fusions ou qui ont été embauchés en 2002, possèdent au minimum la formation pompier II. Les officiers d’intervention du Service de la sécurité incendie possèdent la formation requise en fonction de leurs tâches, soit officier I pour les lieutenants et officier II pour les officiers supérieurs à l’exception de deux capitaines à temps partiels. En ce qui a attrait aux activités relatives à la recherche des causes et des circonstances des incendies, celles-ci sont réalisées par les trois techniciens en prévention des incendies. Le tableau 16 présente le portrait de la situation au chapitre de la formation des pompiers pour le SSI de Lévis.


Tableau 16 : Formation des effectifs

Formation en date de 2009

Personnel Nombre des

effectifs Officier II Officier I D.E.P. Pompier II TPI

État major 8 8 2 Officier

d’intervention (temporaire)

6 2 4

Lieutenant 16 12 4 Pompiers 80 64 Pompiers

(temporaires) 44 36 7

TPI 3 3 5.5.1.3 Disponibilité

*** Exigences *** Selon les orientations ministérielles en sécurité incendie, lesquelles représentent les règles de l’art applicable en cette matière au Québec, un nombre de dix pompiers doit être réuni lors d’un incendie de bâtiment impliquant un risque faible. Un nombre de quatre pompiers constitue un minimum pour une attaque à l’intérieur d’un bâtiment ou pour des opérations de sauvetage. Le tableau 17 présente, en fonction des actions nécessaires au sauvetage et à l’extinction, l’effectif généralement considéré comme optimal pour effectuer une intervention dans un bâtiment constituant un risque faible.


Tableau 17 : Effectif minimum et actions nécessaires aux opérations de sauvetage et d’extinction dans un bâtiment constituant un risque faible

OBJECTIFS ACTIVITÉS NOMBRE DE

POMPIERS NUMÉRO DU

POMPIER NOMBRE

CUMULATIF Branchement au poteau d’incendie

1 1 1 ÉTABLIR L’ALIMENTATION EN

EAU Fonctionnement de la pompe 1 2 2

ANALYSER LA SITUATION Direction des opérations 1 3 3 Recherche et sauvetage 2 4 et 5 5 SAUVER LES PERSONNES EN

DANGER Établissement d’une ligne de protection

2 6 et 7 7

PROTÉGER LES BÂTIMENTS

VOISINS Établissement d’une ligne d’attaque

2 8 et 1 8

VENTILER LE BÂTIMENT Déploiement d’une échelle portative Utilisation des équipements et accessoires nécessaires

2 9 et 10 10

CONFINER L’INCENDIE DANS

LE LIEU D’ORIGINE Établissement d’une ligne d’attaque

2 4 et 5 10

Source : Orientations ministérielles du ministre de la Sécurité publique

*** Portrait de la situation *** Compte tenu du statut permanent des pompiers dans les casernes principales, on peut déterminer le nombre de pompiers disponibles pour une intervention. En ce qui concerne les deux casernes satellites, les pompiers qui y sont rattachés, n’ont pas l’obligation de se rapporter à chacune des interventions. L’état de situation relativement à la disponibilité des effectifs est consigné dans le tableau 18 ci-après. Dans les casernes principales, les effectifs sont répartis en équipe de quatre ou six pompiers par quart de travail. On retrouve quatre équipes de travail par caserne principale. Tableau 18 : Répartition des ressources humaines par caserne

NOMBRE DE POMPIERS DISPONIBLES POUR

RÉPONDRE À L’ALERTE INITIALE Casernes NOMBRE

DE POMPIERS JOUR SOIR ET NUIT

Caserne Lévis 24 6 6 Caserne Saint-Romuald 16 4 4 Caserne Saint-Nicolas 24 6 6 Caserne Saint-Étienne-de-Lauzon 16 4 4 Caserne Pintendre * 4** 4** Caserne Breakeyville * 4** 4** Total 80* 28 28 * Les pompiers assignés aux casernes satellites de Pintendre et Breakeyville sont des pompiers en congé qui travaillent normalement dans d’autres casernes et qui sont rappelés lors d’interventions dans ces secteurs. ** Nombre de personnes rappelées. Ce tableau nous permet de constater que tous les secteurs sont en mesure de mobiliser, à l’alerte initiale, un nombre de dix pompiers et plus.


5.5.1.4 Entraînement et santé et sécurité au travail

*** Exigences *** Selon les bonnes pratiques en vigueur, toutes les municipalités disposant d’un SSI doivent avoir un programme d’entraînement. À cet égard, les orientations du ministre de la Sécurité publique mentionnent que « l’efficacité d’une intervention est conditionnée par le niveau de préparation du personnel appelé à combattre l’incendie. » Ce niveau de préparation peut être mesuré en considérant la formation reçue par les pompiers, l’entraînement auquel les membres du service sont régulièrement soumis ainsi que l’existence et la mise à jour, au sein de l’organisation, de plans d’intervention. De plus, le travail d’intervention en sécurité incendie requiert de chaque individu la maîtrise de connaissances et d’habiletés particulières, ainsi qu’une très bonne coordination des gestes à poser de la part de l’équipe du service incendie et de l’entraide intermunicipale. Par ailleurs, les orientations ministérielles nous réfèrent à la norme NFPA 1500 « Norme relative à un programme de santé et de sécurité du travail dans un service d’incendie » pour établir la fréquence des séances d’entraînement. Lorsque le service d’incendie a la responsabilité de combattre des incendies de bâtiment, il lui incombe de fournir à ses membres, au moins une fois par mois, des séances de formation sur la lutte contre les incendies de bâtiment. À cet effet, l’École nationale des pompiers du Québec (ÉNPQ) a mis à la disposition des services de sécurité incendie du Québec un guide pour les aider à élaborer leur programme d’entraînement. Par ailleurs, il est reconnu que les tâches exercées par un pompier sont plus à risques que celles inhérentes à d’autres métiers. Par conséquent, les employeurs doivent au minimum s’assurer que les conditions d’exécution du travail de leurs pompiers sont normales dans le genre de travail qu’ils exercent. Ainsi, il ne sera pas normal pour un pompier d’entrer dans une résidence en fumée sans appareil respiratoire, sans habit de protection individuel conforme ou sans avoir reçu la formation nécessaire à l’exercice de ce métier. Une multitude de règles de sécurité sont aussi à observer lors d’une intervention, si mineure soit-elle. Il va donc de soi que l’application d’un programme de santé et sécurité au travail permettra aux pompiers d’utiliser les équipements d’une manière efficace et sécuritaire et de leur faire connaître des méthodes d’intervention sûres dans les endroits dangereux.

*** Portrait de la situation *** Un comité de formation et de perfectionnement a été mis en place, pour recommander les formations et entraînements nécessaires au SSI. Il est composé de deux pompiers désignés par le syndicat, de deux membres de la direction du SSI ainsi que qu’une représentante de la Direction des ressources humaines. Par ailleurs, trois membres de la direction du SSI, trois pompiers et deux personnes représentant la Direction des ressources humaines siègent au sein d’un comité de santé et de sécurité du travail.

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Mettre en place un programme uniformisé d’entraînement mensuel, en s’inspirant

de la norme NFPA 1500 et du guide de l’ÉNPQ, et y intégrer les pompiers et officiers temporaires.

Maintenir les comités de santé et sécurité au travail et le comité de formation de

perfectionnement.


5.5.2 Les ressources matérielles 5.5.2.1 Casernes

*** Exigences *** La caractéristique principale d’une caserne d’incendie est son emplacement. Celui-ci doit être déterminé en tenant compte de la rapidité d’intervention et des éléments suivants : développements futurs, obstacles naturels, artères de communication, facilité d’accès pour les pompiers, etc. L’emplacement des casernes d’incendie est une information primordiale qui permet de mesurer la couverture des risques en fonction du temps de déplacement des véhicules d’intervention et d’évaluer la pertinence d’un redéploiement de certains autres équipements à partir d’une autre caserne pour améliorer l’efficacité d’intervention.

*** Portrait de la situation *** Comme déjà mentionnées, quatre casernes principales ainsi que deux casernes satellites sont réparties sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lévis. Ces dernières présentent peu de contraintes d’entrée/sortie, ce qui favorise la rapidité d’intervention. La localisation de ces casernes permet par ailleurs de protéger une grande partie du territoire. Dans le cours de l’élaboration du schéma, une évaluation du temps de déplacement sur le territoire a été réalisée en tenant compte notamment du Code de sécurité routière et des limites de vitesse permises. Les résultats obtenus sont illustrés sur la carte no6 « Couverture actuelle des casernes » jointe à la fin du schéma. À noter que ces résultats correspondent uniquement au temps de déplacement estimé d’un véhicule d’intervention à partir de chacune des casernes et non pas à celui requis pour l’arrivée de la force de frappe complète sur les lieux de l’intervention. À la lumière de cet exercice, il est aussi possible de conclure que chacune des casernes principales est en mesure de couvrir l’ensemble du territoire qui lui est assigné, dans un temps de déplacement approximatif de dix minutes. Aucun secteur du territoire de la Ville n’est à plus de dix minutes de déplacement d’une caserne, à l’exception, de certaines parties des rangs chemin des Îles secteur Pintendre, Terrebonne, des Pins, Bélair Est, Bélair Ouest secteur Saint-Jean-Chrysostome, chemins Lambert, chemin Filteau, chemin Demers, chemin Aubin, route Germain, route Paquet et une partie de la route Marie-Victorin secteur Saint-Nicolas (voir carte 9). Le tableau 19 indique les distances en kilomètres entre les casernes principales et satellites. Les municipalités des MRC voisines disposant d’un SSI ont également été ajoutées. Les données utilisées ont été extraites à partir du site des distances routières du ministère des Transports2. Ce tableau servira de référence lors de l’exercice d’optimisation des ressources. Il fait donc référence aux SSI qui seront susceptibles d’intervenir à l’alerte initiale, dépendamment du lieu de l’intervention sur le territoire. Les distances et les temps ont été calculés sur la base des chemins les plus courts en temps en tenant compte de la vitesse permise sur les routes dans des conditions de déplacement idéales, correspondant aux vitesses permises sur le réseau routier, et faisant abstraction des délais qu’occasionnent des conditions météorologiques défavorables, la congestion, les travaux routiers ainsi que les feux de circulation. Enfin, des essais routiers nous ont permis de constater que, dans les secteurs où se présentent côtes et courbes, le temps de déplacement inscrit dans le tableau suivant est sous-estimé. Il ne faudra donc pas s’étonner de constater que les délais indiqués pour l’optimisation des ressources sont un peu plus longs.

2 http://www.inforoutiere.qc.ca/fr/distances/index1.asp consulté le 27 septembre 2009


Tableau 19 : Distances en kilomètres des municipalités du territoire (Données extraites du site distances routières du MTQ)

MUNICIPALITÉS

CA

SE

RN

E L

ÉV

IS

CA

SE

RN

E S

AIN

T-R

OM

UA

LD

CA

SE

RN

E S

AIN

T-N

ICO

LA

S

CA

SE

RN

E S

AIN

T-É

TIE

NN

E-

DE-L

AU

ZO

N

CA

SE

RN

E P

INT

EN

DR

E

CA

SE

RN

E B

RE

AK

EY

VIL

LE

Caserne Lévis 13 18 27 8 24

Caserne Saint-Romuald 13 10 19 13 12

Caserne Saint-Nicolas 18 10 15 18 15

Caserne Saint-Étienne-de-Lauzon

27 19 15 27 12

Caserne Pintendre 8 13 18 27 24

Caserne Breakeyville 24 12 15 12 24

Beaumont (MRC Bellechasse)

17 30 35 44 25 41

Saint-Charles (MRC Bellechasse)

26 39 44 53 32 50

Saint-Henri (MRC Bellechasse)

16 23 33 42 8 35

Saint-Apollinaire (MRC de Lotbinière)

38 30 22 11 40 31

Saint-Antoine-de-Tilly (MRC de Lotbinière)

44 37 13 26 47 38

Saint-Lambert (MRC Nouvelle-Beauce)

32 25 32 17 35 12

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Construire une caserne dans le secteur de Breakeyville/Saint-Jean-Chrysostome

(2011) et aux limites de Lévis - Pintendre (2013) avec du personnel permanent. Signer des ententes (entraide mutuelle) avec les services de sécurité incendie

voisins.


5.5.2.2 Véhicules d’intervention

*** Exigences *** Le degré d’efficacité des interventions de combat contre l’incendie est déterminé par le type et l’état des divers équipements mis à la disposition des pompiers. Un SSI doit disposer des véhicules et accessoires nécessaires pour combattre un incendie et ceux-ci doivent respecter les normes reconnues à cette fin. Les véhicules d’intervention avec pompe intégrée (autopompe, pompe-échelle ou pompe-citerne) doivent être conformes à la norme CAN/ULC-S-515. La vérification périodique des pompes sur les véhicules d’intervention est de toute première importance pour en mesurer la pression et le débit et pour s’assurer de leur bon fonctionnement. Ces essais périodiques annuels permettent également de détecter tout problème qui peut entraver le fonctionnement de cette pièce d’équipement et de procéder, le cas échéant, à des réparations préventives. De plus, des attestations de performance réalisées par les représentants des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) sont aussi exigées selon les fréquences énoncées dans « Le Guide d’application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d’intervention » produit par le ministère de la Sécurité publique (MSP). En plus de la vérification périodique des pompes et de l’entretien mécanique régulier (huile, freins, etc.), les véhicules d’intervention doivent faire l’objet d’une inspection par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour en vérifier la fiabilité mécanique et le comportement routier. Chaque année, les services de sécurité incendie doivent aussi effectuer les procédures d’entretien et de vérification mécanique obligatoires définies dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, soit l’entretien obligatoire aux six mois, la vérification mécanique périodique obligatoire (vignette annuelle) qui peut être remplacée par le programme d’entretien préventif (PEP). En ce qui concerne la vérification avant départ, elle consiste, pour les véhicules incendie, à les inspecter au retour de chaque sortie, sans être obligatoire plus d’une fois par 24 heures, mais minimalement une fois par sept jours. Bien que cette vérification s’applique en vertu dudit règlement aux municipalités de 25 000 habitants et plus, tous les services de sécurité incendie auraient avantage à réaliser cette vérification et consigner l’ensemble des résultats obtenus dans un registre à cet effet. Par ailleurs, tous les véhicules d’intervention affectés au transport de l’eau devraient avoir parmi leurs équipements une pompe portative (classe A) afin de remplir leur réservoir. Selon une recommandation formulée dans le Guide d’application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d’intervention publié par le MSP, cette pompe portative doit être conçue pour fournir un débit élevé, à faible pression, de manière à déplacer une grande quantité d’eau rapidement. Comme le critère de rendement réel d’une pompe est d’environ 90 % de sa capacité nominale et que les orientations ministérielles recommandent un débit d’eau de 1500 l/min pour combattre un incendie impliquant un risque faible, le critère de performance de la pompe Classe A doit être égal ou supérieur à 1700 l/min à la sortie de la pompe à une pression de 175 kPa. De plus, au niveau des bassins portatifs, tous les véhicules d’intervention affectés au transport de l’eau devraient aussi être munis d’un tel bassin. Selon une recommandation de la norme NFPA 1142 «Approvisionnement en eau pour la lutte contre l’incendie en milieux semi-urbain et rural », le volume de ce dernier devrait être 40 % supérieur au volume d’eau du réservoir que transporte le véhicule. Enfin, le réservoir devrait être muni d’une valve de décharge d’une dimension permettant un débit moyen de 4000 l/m.

*** Portrait de la situation *** Le Service de la sécurité incendie de Lévis dispose de 27 véhicules d’intervention. Comme l’illustre le tableau 20 à la page suivante, une numérotation tenant compte du type de véhicule est


aussi utilisée pour assurer une uniformité dans l’identification des différents véhicules présents dans les casernes. Tableau 20 : Identification des véhicules

NUMÉRO TYPE NOMBRE

200 Autopompe 6

300 Autopompe de réserve 3

400 Pompe-échelle 3

500 Unité de secours 5

600 Autopompe-citerne et Citerne 6

700 Pompe-échelle (Plateforme

élévatrice) 1

800 Premiers répondants médicaux 2

900 Véhicules légers utilitaires 6

1100 Véhicule SMAC 1

SMAC : système de mousse à air comprimé Pour sa part, le tableau 21 fait référence à la répartition des véhicules d’intervention par caserne ou secteur et apporte certaines précisions sur leurs caractéristiques particulières. On n’a pas tenu compte des véhicules de service utilisés par le personnel de l’État Major.


Tableau 21 : Véhicules d’intervention

CASERNE

VÉ

HIC

UL

E

NU

MÉ

RO

UN

ITÉ

NU

MÉ

RO

INC

EN

DIE

AN

NÉ

E

PL

AQ

UE

UL

C

CA

PA

CIT

É

LIT

RE

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CA

PA

CIT

É

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ITR

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LV

E V

IDA

NG

E C

M

ES

SA

I AN

NU

EL

RÉ

US

SI (A

NN

ÉE)

AT

TE

ST

AT

ION

DE

PE

RF

OR

MA

NC

E

Autopompe 96-305

201 1996 O 5862 2700

2009

Autopompe 98-308

301 1998 O 5862 3600

2009

Fourgon 86-277

501 1987

Camion-citerne 93-362

601 1993 N 2200 13600 15

Autopompe-échelle 99-367

701 1999 O 6800 1136

2009

CASERNE LÉVIS


04-084

801 2003

Autopompe 95-303

202 1995 O 4800 3600

2009

Autopompe-échelle 402 2007 O 6800 2045 2009

Autopompe 99-312

302 1999 O 4800 4090

2009

Autopompe-citerne 81-267

602 1981 O 6800 3800 20

Échelle 83-351

401 1983

CASERNE SAINT-ROMUALD

Fourgon 99-311

502 2000

Autopompe 00-315

203 2000 O 6800 3182

2009

Autopompe-échelle 05-386

403 2006 O 6800 2045

2009

Fourgon 92-297

503 1991

Fourgon 91-131

1600 1987

Autopompe-citerne 04-384

603 2004 O 4800 11365

25 X 25

2009


07-041

803 2007

CASERNE SAINT-NICOLAS

SMAC 80-262

1103 1980 N 409 900

Autopompe 97-319

204 1997 O 6800 3180

2009

Autopompe 89-288

304 1989 O 4800 3180

2009

Fourgon 85-276

1000 1985

CASERNE SAINT-ÉTIENNE-DE-

LAUZON

Camion-citerne 08-362

604 2008 O 3800 11365

25 X 25

Autopompe 95-302

205 1994 O 5862 4540

2009

CASERNE PINTENDRE Camion-citerne

80-264

605 1980 N

13600

15

Autopompe 81-269

207 1981 O 2200 2700

2009

CASERNE BREAKEYVILLE Autopompe-citerne

75-257

607 1975 N 2200 6800 15


Tableau 22 : Pompes et les bassins portatifs

VÉHICULE POMPES PORTATIVES

L/MIN BASSINS PORTATIFS

LITRES 601 1818 603 1818 2 X 6800 604 1818 2 X 6800 605 1818 1 X 6800 607 1818 2 X 6800 602 1818 1 X 6800

À la lecture des informations consignées dans ce tableau et des renseignements obtenus par le directeur du SSI de Lévis, il est possible de faire ressortir les constatations suivantes :

Certains des véhicules comptent plusieurs années d’utilisation, ce qui pourrait rendre plus vulnérables certains d’entre eux lors d’une utilisation prolongée.

Chacune des casernes principales dispose d’une autopompe ou échelle-pompe comme

véhicule de première intervention, ce qui permet d’amorcer rapidement le combat de l’incendie.

La caserne Saint-Romuald n’a pas toujours de camion affecté au transport de l’eau, ce

qui augmente la probabilité d’avoir une rupture d’eau lors d’une intervention à l’extérieur d’un réseau d’aqueduc conforme particulièrement pour les secteurs de l’arrondissement de Desjardins.

Trois véhicules munis d’une échelle d’une longueur de 100 pieds et un véhicule muni

d’une plate-forme élévation de 90 pieds sont mis à la disposition des pompiers facilitant l’accès à certains bâtiments en hauteur.

Véhicule d’intervention des SSI des MRC limitrophes

Autopompe BEAUMONT (MRC

BELLECHASSE) Autopompe — citerne Autopompe SAINT-CHARLES (MRC

BELLECHASSE) Citerne Autopompe

Échelle-pompe SAINT-HENRI (MRC

BELLECHASSE) Citerne

Autopompe SAINT-AGAPIT (MRC

LOTBINIÈRE) Citerne Autopompe SAINT ANTOINE-DE-TILLY

(MRC LOTBINIÈRE) Citerne Autopompe SAINT-APOLLINAIRE (MRC

DE LOTBINIÈRE) Citerne Autopompe SAINT-LAMBERT (MRC

NOUVELLE-BEAUCE) Citerne


Les essais annuels de pompage sont effectués par des pompiers du service qui ont reçu l’accréditation ULC pour effectuer ces essais annuels.

Tous les véhicules inspectés ont réussi avec succès leurs essais annuels.

Tous les véhicules d’intervention munis d’une pompe intégrée de plus de quinze ans

d’âge devront subir une attestation de performance, à l’exception de ceux qui seront remplacés dans la première, ou deuxième année prévue au plan de mise en œuvre.

Le Service des équipements motorisés de la Ville de Lévis a mis en place un programme

de prévention reconnu par la SAAQ pour tous les véhicules de la ville, incluant ceux du SSi.

Chacun des camions-citernes dont dispose le SSI de Lévis compte à son bord une

pompe portative Classe A et un bassin portatif d’un volume égal à celui du réservoir du camion, à l’exception de la citerne no 601. Par contre, les camions-citernes 601, 602, 605 et 607 ne sont pas munis d’une valve de décharge ayant un débit moyen de 4000 l/m et d’un tuyau de remplissage de 100 mm de diamètre. Les camions-citernes non conformes seront remplacés dans les quatre années suivant la mise en œuvre du schéma de couverture de risques.


Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre

Continuer à soumettre tous les véhicules d’intervention aux inspections requises

et, le cas échéant, à une attestation de performance par ULC. Mettre en place des mesures palliatives pour remplacer un véhicule qui ne

parviendrait pas à réussir avec succès les inspections. Maintenir le programme de remplacement, d’entretien et d’évaluation des véhicules

d’intervention et des pompes portatives en s’inspirant des normes applicables et du guide produit par le MSP sur le sujet.

Remplacer les véhicules d’intervention identifiés dans le tableau ci-dessous. S’assurer que les véhicules des services de sécurité incendie des MRC limitrophes

soient en mesure de communiquer avec le Service de la sécurité incendie de la Ville de Lévis et que les équipements soient compatibles.

Remplacement des véhicules d’intervention # Unité

SSI # unité division

Environnement et infrastructures

Type de véhicule

Année du remplacement

no projet au P.T.I.

207 81-269 Autopompe Mars 2010 Déjà Réalisé 401 83-351 Échelle pompe An 2 (2011) INC-4102 209 95-303 Autopompe An 2 (2011) INC-6101 607 75-257 Camion-citerne An 2 (2011) INC-8003 201 96-305 Autopompe An 2 (2012) INC-6102 601 93-362 Camion citerne An 2 (2012) INC-8004 204 97-319 Autopompe An 2 (2012) INC-6103 605 80-264 Camion-citerne An 2 (2012) INC-8132 304 89-288 Autopompe An 2 (2012) INC-9010 602 81-267 Autopompe-

citerne An 3 (2013) INC-9012

205 95-302 Autopompe An 3 (2013) INC-9011 701 99-367 Autopompe

échelle An 4 (2014) INC-O101

203 00-315 Autopompe An 5 (2015) ???? 5.5.2.3 Équipements et accessoires d’intervention ou de protection

*** Exigences *** Les habits de protection individuelle, les appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA), les cylindres d’air de rechange et les avertisseurs de détresse sont des équipements vitaux pour les pompiers. Sans eux, les pompiers ne pourraient exercer leur métier en toute sécurité. Les équipements de protection (manteaux, pantalons, bottes, gants, casques et cagoules) doivent être conformes aux normes en vigueur. Chaque pompier doit avoir une tenue de combat conforme (deux pièces) selon sa taille. Considérant que le sauvetage des personnes à l’intérieur d’un bâtiment en flammes ne devrait être tenté qu’après avoir réuni au moins quatre pompiers sur les lieux d’un sinistre, chacune des


casernes doit posséder au minimum quatre appareils respiratoires munis d’une alarme de détresse ainsi que des bouteilles de rechange pour chacun des appareils respiratoires. De plus, dans le cas où un intervenant en sécurité incendie doit effectuer une tâche dans un environnement où l’atmosphère est contaminée, la municipalité doit lui fournir un équipement de protection respiratoire et s’assurer qu’il le porte. Les appareils respiratoires doivent être choisis, ajustés, utilisés et entretenus conformément à la norme CSA Z94.4-93 et l’air comprimé respirable qui alimente les équipements de protection respiratoire doit être conforme à la norme CAN3 Z180.1-M853. C’est pourquoi les services de sécurité incendie obligent des essais annuels sur les APRIA et biannuel sur les compresseurs. Enfin, la majorité des équipements utilisés pour combattre un incendie (boyaux et échelles, par exemple) font l’objet de nombreuses normes ou exigences des fabricants. Celles-ci portent principalement sur un entretien et une utilisation sécuritaire de ces équipements. Ces normes recommandent par ailleurs des essais périodiques d’efficacité des équipements.


À Lévis, tous les pompiers possèdent un habit de protection individuel conforme à la norme. Chaque pompier, présent en caserne, a accès à un appareil respiratoire (APRIA) et chaque pompier possède sa propre partie faciale. Chaque caserne satellite (casernes Pintendre et Breakeyville) dispose d’un minimum de quatre APRIA et tous les APRIA sont munis d’un avertisseur de détresse et d’un cylindre de rechange. Tous les APRIA ont été remplacés en 2005 afin de standardiser ce type équipement au sein du SSI de Lévis. Notons que les APRIA du SSI de Lévis sont mis à l’essai tous les ans sur un banc d’essai par une firme privée spécialisée dans le domaine. Tous les cylindres d’air (en composite) subissent annuellement une inspection visuelle ainsi qu’un changement d’air tous les 12 mois. Lors d’un événement majeur, le SSI dispose d’une remorque (1900) localisée à la caserne de Saint-Nicolas où l’on retrouve 30 appareils respiratoires supplémentaires qui peuvent être utilisés. Le SSI dispose de deux compresseurs (casernes de Lévis et de Saint-Romuald) pour remplir ses cylindres. À l’exception des appareils respiratoires autonomes, le Service de la sécurité incendie de Lévis inspecte tous ses équipements (échelles, boyaux, outils mécanisés, etc.).

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Maintien du programme de remplacement, d’entretien et d’évaluation des

équipements d’intervention, en s’inspirant des normes applicables ou des exigences des fabricants.

5.5.3 Disponibilité de l’eau 5.5.3.1 Réseaux d’aqueduc

*** Exigences *** Les réseaux d’aqueduc, là où ils sont présents sur le territoire des municipalités, constituent la principale source d’approvisionnement en eau des services de sécurité incendie pour combattre les feux dans les parties urbanisées. Rappelons que selon les recommandations formulées dans les orientations ministérielles en sécurité incendie, les poteaux d’incendie doivent pouvoir, dans

3 Règlement sur la santé et la sécurité du travail, section VI


le cas d’un risque faible, fournir un débit d’eau de 1 500 litres par minute (1 500 l/min) pendant une période minimale de 30 minutes à une pression supérieure à 140 kPa. De plus, il est aussi recommandé que le SSI possède une bonne connaissance du réseau d’alimentation en eau et de sa capacité dans les différentes parties du territoire afin que leurs responsables puissent élaborer des plans d’intervention efficaces. Une cartographie à jour du réseau d’aqueduc, montrant l’emplacement et le diamètre des conduites, peut être obtenue de la Direction de l’environnement et des infrastructures. Il est également essentiel que la municipalité ait un programme d’entretien et de vérification de son réseau d’aqueduc, lequel doit comprendre le déblaiement des poteaux d’incendie après une tempête de neige. De même, tous les poteaux d’incendie devraient être numérotés et identifiés par un code de couleur correspondant au débit disponible selon les recommandations de la norme NFPA 291 «Recommanded practice for fire flow testing and marking of hydrants ».

*** Portrait de la situation *** La Ville de Lévis dispose d’environ 3 900 poteaux d’incendie. Dû à la fusion de 2002, on retrouve sur le territoire plusieurs réseaux d’aqueduc qui couvraient à l’époque l’ensemble des périmètres urbains de ces municipalités fusionnées.

Depuis 2002, l’entretien des réseaux d’aqueduc relève de la Direction de l’environnement et des infrastructures. Des essais annuels sont réalisés sur les réseaux ; une procédure de drainage de chaque poteau est aussi faite à l’automne et après chaque utilisation en période hivernale. Lors de ces essais, une évaluation de chaque poteau est effectuée et consignée dans un registre. Lorsqu’une problématique est dénotée sur un poteau d’incendie, elle est rapportée au Service de la sécurité incendie.

La Direction de l’environnement et des infrastructures de la Ville de Lévis informe le SSI lorsqu’un poteau d’incendie est défectueux ou lors de travaux sur le réseau. Le responsable du Service de la sécurité incendie transmet cette information à la caserne concernée qui, pour faire suite à ce renseignement, met en place des mesures compensatoires advenant une intervention dans ce secteur.

Il n’existe aucun programme d’évaluation et d’identification des débits des poteaux d’incendie par un code de couleurs selon la norme NFPA 291, Fire flow testing and marking of hydrants sur le territoire de la Ville de Lévis.

Les réseaux d’eau sont en mesure de fournir un débit de 1500 l/min pendant 30 minutes sur l’ensemble du périmètre urbain. (Voir carte no8, en annexe, « Bornes fontaines et citernes »), à l’exception des secteurs suivants :

rue des Frênes et des Mélèzes à Saint-Rédempteur Secteur 1re Avenue entre rues de la Chaudière et de L’Anse à Saint-Rédempteur Secteur rue de la Seigneurie à Lévis Secteur à l’ouest de la rue de l’Aulne sur la route 116 à Saint-Étienne-de-Lauzon Secteur rue Dahlias à Saint-Étienne-de-Lauzon Secteur au sud de la 4ème Avenue à Pintendre

Environ 20 réseaux d’eau et poteaux d’incendie privés se trouvent sur notre territoire. Le Service de la sécurité incendie ne dispose pas de données sur ces installations, car l’entretien et la réparation de celles-ci est de la responsabilité des propriétaires. Advenant un incendie, dans ce secteur, les procédures d’intervention du SSI précisent qu’au minimum deux autopompes seront dépêchées sur le lieu lors de l’appel initial. La première autopompe s’alimentera à partir du réseau d’eau privé. Afin de garantir une alimentation en eau efficace, la deuxième autopompe arrivée sur les lieux alimentera la première autopompe à partir du réseau d’eau de la Ville.


Le tableau 23 qui suit apporte d’autres précisions sur les composantes du réseau d’aqueduc de la Ville de Lévis. Tableau 23 : Réseau d’aqueduc

* Poteau répondant aux critères de 1 500 l/min à une pression minimum de 140 kPa À la lumière des résultats obtenus à la suite de cette évaluation technique des réseaux d’aqueduc, il ressort que les poteaux d’incendie qui desservent le territoire sont majoritairement en mesure de fournir un débit d’eau supérieur à 1500 l/min. Les poteaux déficients sont localisés en bout du réseau d’aqueduc ou se retrouvent tous dans un même petit secteur et ne sont pas problématiques, car il est possible d’utiliser un poteau à proximité ou faire du pompage à relais à partir d’un autre poteau conforme. Pour le secteur problématique au sud de la 4e Avenue à Pintendre, il sera considéré comme non desservi par un réseau d’eau. Les camions-citernes seront répartis à l’appel initial tant que le réseau n’offrira pas 1500 litres/minute pendant 30 minutes. 5.5.3.2 Points d’eau

*** Exigences *** L’aménagement de points d’eau est une solution souhaitable pour les réseaux d’approvi-sionnement en eau qui ne suffisent pas aux besoins ou pour les secteurs non desservis par ces réseaux. Dans les secteurs dépourvus d’un réseau d’aqueduc conforme, la norme NFPA 1142 et les orientations ministérielles suggèrent différentes façons d’améliorer l’efficacité des interventions dans ces secteurs. En outre, elles recommandent d’acheminer avec la force de frappe initiale un volume de 15 000 litres d’eau et au minimum un camion-citerne conforme à la norme de fabrication ULC. Les services de sécurité incendie doivent se servir d’une source d’eau afin d’assurer le ravitaillement des bassins portatifs transportés par les véhicules affectés au transport de l’eau. Pour ce faire, les poteaux d’incendie en bout de réseau ayant un débit supérieur à 1 500 l/min, les lacs, les rivières et les réservoirs souterrains ou en surface peuvent servir comme source d’approvisionnement en eau. Idéalement, ces sources d’eau devraient contenir un volume minimum de 30 000 litres d’eau, être accessibles en tout temps et être conçues de manière à optimiser et à faciliter leur utilisation. Tout comme pour les poteaux d’incendie, les municipalités doivent s’assurer que les points d’eau sont localisés à proximité d’une zone urbaine et sont accessibles en tout temps, y compris en période hivernale. Ces derniers devraient d’ailleurs être munis d’une prise d’eau sèche de manière à réduire le temps de remplissage des camions-citernes.

NOMBRE

DE

POTEAUX

D’INCENDIE ARRONDISSEMENT ET SECTEUR DU RÉSEAU

D’AQUEDUC

TOTAL Co

dif

icat

ion

U

LC

PR

OG

RA

MM

E

D’E

NT

RE

TIE

N

ARRONDISSEMENT DESJARDINS

1500 0 OUI

ARRONDISSEMENT LES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-EST

1200 0 OUI

ARRONDISSEMENT LES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-OUEST

1200 0 OUI



Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lévis, seul le secteur de Saint-Nicolas possède des points d’eau aménagés afin de pouvoir compter sur un volume d’eau dans les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc. (Voir carte no8, en annexe, « Bornes fontaines et citernes »).

Il s’agit de réservoirs souterrains de plus de 30 000 litres qui sont accessibles en tout temps, dans lesquels nous pouvons aspirer l’eau avec une pompe portative ou une autopompe.

TABLEAU 24 : POINTS D’EAU UTILISÉS

SECTEUR LOCALISATION NOMBRE DE

POINTS D’EAU DE

TYPE « A »

Secteur Saint-Nicolas Route Dion, Saint-Nicolas

Oui

Secteur Saint-Nicolas

1646, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas

Oui

Secteur Saint-Nicolas Route Paquet, Saint-Nicolas

Oui


1814 route Marie-Victorin, Saint-Nicolas

Oui



Oui



Oui


2346 route Marie-Victorin, Saint-Nicolas Serres TLB

Oui


2400, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas Couvoir Scott

Oui


2160 chemin Filteau, Saint-Nicolas

Oui


2405 chemin Lambert, Saint-Nicolas

Oui


Prise d’eau de type « A » : Point d’au accessible à l’année et ayant un volume minimal de 30 000 litres

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Mettre en place un programme d’entretien et d’évaluation des infrastructures

d’alimentations en eau, incluant la vérification des pressions et du débit des poteaux d’incendie, ainsi que leur déneigement et prévoyant leur codification en s’inspirant de la norme NFPA 291.

Informer régulièrement le SSI sur les problématiques relatives aux réseaux

d’aqueduc et mettre à sa disposition une carte à jour des réseaux. Proposer aux propriétaires des réseaux d’aqueduc privé de mettre en place un

programme d’entretien et d’évaluation de leur réseau et de le codifier en s’inspirant de la norme NFPA 291. Transmettre l’information concernant leur réseau d’aqueduc au Service de la sécurité incendie.

Appliquer des mesures palliatives dans les secteurs où l’alimentation en eau est

insuffisante (débit < 1 500 l/min), telles que l’envoi de deux camions-citernes avec la force de frappe initiale.

Mettre en place un programme d’entretien et d’aménagement des points d’eau de

manière à faciliter le ravitaillement des camions-citernes et les rendre accessibles en tout temps.

5.5.4 Systèmes de communication et acheminement des ressources Le délai d’intervention est défini comme étant la durée écoulée entre l’ignition et le moment où les pompiers appliquent l’agent extincteur. Ce délai est décomposé en trois phases. La première est le temps de détection de l’incendie ; la deuxième phase est constituée du temps de traitement de l’alerte et d’acheminement de celle-ci à un service de sécurité incendie ; la troisième est celle du temps de réponse, soit le temps de mobilisation des pompiers et le temps de leur déplacement entre la caserne et le lieu de l’incendie. 5.5.4.1 Mode de réception de l’alerte et de sa transmission aux pompiers

*** Exigences *** Le temps écoulé pour la réception de l’alerte et sa transmission aux pompiers n’est pas toujours sous la responsabilité du SSI. Il est toutefois possible d’en contrôler la durée en fixant des exigences aux centres d’appels d’urgence 9-1-1. La norme NFPA 1221 « Installation Maintenance, and Use of Emergency Services Communications Systems » constitue la principale référence sur cette question pour les organisations de secours en Amérique du Nord. Par ailleurs, chacun des véhicules d’intervention doit disposer d’une radio mobile. Le lien radio, sans possibilité d’interruption avec le centre des appels d’urgence 9-1-1, est un mécanisme de communication qui offre plusieurs avantages pour les équipes d’intervention. D’abord, ce lien radio constant entre le centre de répartition et le SSI permet de compléter et de valider certaines informations concernant la gravité et le lieu du sinistre. Ce lien de communication permet également de signaler l’arrivée de la force de frappe sur les lieux de l’intervention et d’en mesurer la rapidité. De plus, il accélère la procédure pour faire appel à des ressources supplémentaires, le cas échéant.


Lorsque plus d’un SSI intervient sur les lieux d’une même intervention, il est impératif que leurs systèmes de communication radio utilisent une fréquence commune de manière à faciliter le travail de coordination entre les effectifs des différentes casernes. À cet égard, chaque officier déployé devrait avoir à sa disposition une radio portative et tous les pompiers devraient être en mesure d’être rejoints en tout temps. Enfin, tous les appareils de communication devraient être mis à l’essai régulièrement, soit hebdomadairement.

*** Portrait de la situation *** Le territoire de la Ville de Lévis est desservi par sa propre centrale 9-1-1. Celle-ci effectue le traitement des appels primaires et la répartition secondaire des appels. Par conséquent, le SSI est en contact constant avec la centrale 9-1-1. La qualité des communications entre le SSI et la centrale 9-1-1 est adéquate sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les pompiers de garde en caserne, ceux-ci sont rejoints directement à la caserne ou par radio. Tous les pompiers temporaires et permanents (lorsqu’ils ne sont pas au travail) peuvent être rejoints par téléavertisseur. Étant donné que tous les pompiers du SSI de Lévis possèdent un téléavertisseur, ces appareils sont mis à l’essai une fois par semaine. En outre, chaque véhicule est muni d’une radio mobile et tous les pompiers présents en caserne possèdent une radio portative. De plus, advenant un événement majeur, le SSI de Lévis dispose de 30 radios portatives supplémentaires localisées à la caserne Saint-Nicolas. Au nombre des SSI susceptibles d’intervenir en entraide à Lévis, seuls ceux de Beaumont, Saint-Apollinaire et Saint-Lambert disposent d’une fréquence commune avec le SSI de Lévis.

Mesure à prévoir au plan de mise en oeuvre Mettre en place une fréquence commune entre le SSI de Lévis et les SSI

susceptibles d’intervenir sur le territoire de la Ville de Lévis. 5.5.4.2 Acheminement des ressources

*** Exigences *** L’acheminement des ressources sur les lieux d’un incendie ne doit pas être laissé au hasard. En effet, selon le territoire couvert, le bâtiment visé et le type d’incendie rencontré, le déploiement des ressources doit être planifié pour maximiser les chances de circonscrire l’incendie dans le délai le plus court possible avec les ressources les plus appropriées. La stratégie de déploiement des ressources doit tenir compte des particularités de certains secteurs du territoire desservi et de la catégorie de risques rencontrés. Par exemple, il peut être nécessaire d’accompagner les autopompes de camions-citernes dans les secteurs où il n’y a pas de réseau de distribution d’eau ou lorsque celui-ci ne peut offrir un débit suffisant. Ou bien, il peut être avantageux de dépêcher, à l’alerte initiale, un appareil d’élévation en vue de faciliter l’accès au toit d’un bâtiment ou même d’augmenter les chances de réussir une opération de sauvetage. Dans le cadre d’une planification des procédures opérationnelles relatives au déploiement des ressources, il faut aussi tenir compte des contraintes qui peuvent nuire au déplacement des véhicules d’intervention (ex. : pente abrupte, lumière de circulation, rue étroite, voie ferrée, limite de vitesse, rues portant le même nom, chemin fermé en hiver et embouteillage). Le MSP a d’ailleurs mis à la disposition des directeurs de SSI un guide dénommé « Guide des opérations à l’intention des services de sécurité incendie » pour les aider dans l’établissement de leurs procédures opérationnelles respectives.



Le SSI de Lévis a amorcé la mise en place d’une stratégie d’acheminement des ressources en fonction de la catégorie de risque du bâtiment et des problématiques d’approvisionnement en eau. Le déploiement des ressources par la centrale 9-1-1, à l’aide de la répartition assistée par ordinateur (RAO), permet de transmettre l’alerte à une ou plusieurs casernes au même moment. Par ailleurs, les contraintes routières à prendre en compte sur le territoire de Lévis sont :

l’augmentation considérable du nombre de véhicules lors de la période pointe sur le boulevard de la Rive-Sud ;

la route 116 dans le secteur de Saint-Rédempteur ; les rues étroites et en pente dans le centre-ville de Lévis (Vieux Lévis), le nombre important de traverses à niveau dans le secteur de Charny et ; un accès problématique principalement l’hiver dans le quartier des Anses dans le secteur

de Saint-Nicolas dû à des côtes abruptes (voir Carte no 12, en annexe, Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest).


S’assurer d’obtenir du centre des appels d’urgence 9-1-1 un service répondant à la majorité des critères de la norme NFPA 1221 et un service de répartition secondaire.

Continuer de mettre à l’essai régulièrement les radios portatives tout comme les

téléavertisseurs. Continuer à élaborer les procédures afin que les ressources humaines et

matérielles soient mobilisées en tenant compte notamment de la catégorie de risques et des particularités du territoire en s’inspirant du Guide des opérations.

Informer régulièrement le SSI sur la mise à jour, de la classification des risques

présents sur leur territoire respectif. 5.5.5 Activités de prévention Cette sous-section porte sur les activités actuelles de prévention. Celles-ci sont regroupées en cinq grandes catégories, conformément aux « Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie ». 5.5.5.1 Évaluation et analyse des incidents

*** Exigences *** Si elle repose d’abord et avant tout sur la connaissance du taux de probabilités qu’éclate un incendie dans un milieu donné, la prévention doit s’appuyer sur une évaluation des incidents survenus dans ce milieu. C’est en effet par une bonne compréhension des conditions qui sont à l’origine des sinistres que l’on peut mettre en place les mesures les plus appropriées afin d’éviter que ceux-ci ne se produisent. L’analyse des incidents consiste dans une rétroaction sur des événements ayant généralement nécessité l’intervention des pompiers, de manière à cerner les risques de plus près et à mieux définir les mesures contribuant à la prévention des incendies.



Actuellement, le SSI de Lévis rédige et transmet un rapport pour chacun des incendies survenus sur le territoire. Tous les officiers possèdent la formation pour compléter le rapport d’intervention DSI 2003. Les trois techniciens en prévention des incendies réalisent les activités liées à la recherche des causes et des circonstances des incendies et collabore lorsque nécessaire avec le Service de police de Lévis. Présentement, le SSI de Lévis consacre environ 400 heures par année à la recherche des causes et des circonstances des incendies

Le Service de la sécurité incendie de Lévis ne fait pas référence à l’évaluation et à l’analyse des incidents pour orienter ses activités de prévention des incendies. 5.5.5.2 Réglementation municipale en sécurité incendie

*** Exigences *** La réglementation est une autre facette importante de la prévention des incendies. L’application de normes éprouvées de sécurité représente l’une des façons les plus efficaces de réduire les pertes de vie et les pertes matérielles attribuables à l’incendie. À cet égard, toutes les municipalités du Québec disposent déjà de pouvoirs généraux leur permettant d’adopter un programme de prévention ou de réglementer une gamme considérable d’objets ayant trait à la sécurité incendie. La liste qui suit fait référence à quelques-unes de ces réglementations : usage du gaz ou de l’électricité, installation d’avertisseurs de fumée, de systèmes d’alarme, d’extincteurs ou de gicleurs automatiques, construction, entretien et conditions d’utilisation de cheminées ou d’appareils de chauffage et accumulation de matières combustibles. Pour l’adoption de leur programme de prévention, les municipalités devraient d’ailleurs se baser sur le Code national de prévention des incendies (CNPI). Aussi, dans l’attente que les dispositions en cours d’élaboration à la Régie du bâtiment du Québec s’appliquent à tous les bâtiments, les municipalités lorsqu’elles réviseront leur règlement de construction, sont invitées à s’inspirer, dans la mesure de leurs moyens, du chapitre 1 (Bâtiment) du Code de construction du Québec pour les catégories de bâtiments qui ne sont présentement pas couvertes par les législations québécoises.

*** Portrait de la situation *** Depuis le regroupement de 2002, la nouvelle Ville de Lévis n’a pas encore procédé à l’harmonisation de la réglementation municipale. Les règlements, touchant la sécurité incendie applicables actuellement sur le territoire de la ville sont ceux adoptés par les précédentes administrations. Bien que la réglementation entre les secteurs soit un peu disparate, le secteur de Lévis est celui où la réglementation est la plus élaborée et qui comprend les règlements suivants :

Chauffage aux combustibles solides Entretien des poteaux d’incendie Extincteurs automatiques à l’eau Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Feux d’herbes Pièces pyrotechniques Ramonage de cheminée


Accès réservés aux véhicules d’intervention Accumulation de matières combustibles Avertisseurs de fumée Code national du bâtiment (en partie) Code national de prévention des incendies

Présentement, la réglementation en sécurité incendie sur le territoire de la Ville de Lévis est appliquée par les techniciens et la technicienne en prévention du SSI de la Ville de Lévis. Le SSI de Lévis participe, en outre, à la vérification des plans et devis des nouvelles constructions. 5.5.5.3 Vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée

*** Exigences *** Les avertisseurs de fumée et les mécanismes de détection de l’incendie permettent d’avertir les occupants afin qu’ils évacuent rapidement un bâtiment. L’efficacité de ces systèmes à réduire les conséquences des incendies ne fait aucun doute. C’est pourquoi, toutes les municipalités du Québec ont intérêt à s’assurer que chaque résidence soit éventuellement protégée par un avertisseur de fumée et que des vérifications sur son fonctionnement soient réalisées par les effectifs des services de sécurité incendie.

*** Portrait de la situation *** Depuis 2006, les pompiers procèdent à des mesures de sensibilisation sur le territoire de la Ville de Lévis. Actuellement, environ 1865 logements par année sont visités. Depuis l’année 2009, du 15 mai au 15 septembre, les équipes de pompiers en casernes planifient 18 heures par période de quatre semaines pour effectuer des visites résidentielles. Tableau 12 : Heures/personnes de visites résidentielles concernant l’installation et le

fonctionnement des avertisseurs de fumée

Heures/personnes de visites résidentielles

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 Arrondissement

Desjardins 1 836 1 836 1 836 2 448 2 448

Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est

1 224 1 224 3 060 3 060 3 060

Arrondissement Les Chutes-de-la-

Chaudière-Ouest 3 060 3 060 3 060 3 060 3 060

Total 6 120 6 120 4 896 8 568 8 568

Note : L’augmentation du nombre de visites à l’an 3 pour l’Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est et à l’an 4 pour l’Arrondissement Desjardins est due à la mise en place de casernes avec du personnel à temps plein.


5.5.5.4 Inspection périodique des risques plus élevés

*** Exigences *** L’inspection des risques élevés et très élevés constitue un complément essentiel à la réglementation municipale. Un programme approprié d’inspection est également une contrepartie obligée à certaines mesures d’éducation du public. Un tel programme permettra aux services de sécurité incendie de mieux connaître les risques sur leur territoire et de faciliter la production de plans d’intervention afin de gérer plus adéquatement les interventions sur ces types de risques plus importants. En effet, un plan d’intervention permettra aux pompiers d’être plus efficaces sur les lieux de l’incendie, et ce, non seulement pour les bâtiments à risques plus élevés, mais aussi pour des bâtiments situés dans des endroits qui représentent des caractéristiques particulières. Plus précisément, un tel plan précisera les caractéristiques des bâtiments visés et la stratégie d’intervention des services de secours. Il contiendra également des informations sur le potentiel calorifique des bâtiments, les particularités associées à leur construction, les dangers reliés aux types d’affectation ainsi que le nombre de personnes susceptibles de se retrouver sur les lieux selon les heures de la journée ou le temps de l’année. Ces plans d’intervention permettront par ailleurs d’adapter les séances d’entraînement ou les cours de formation aux réalités du service de sécurité incendie.

*** Portrait de la situation *** Présentement, aucun programme d’inspection des risques plus élevés n’a été développé par le SSI de Lévis. Actuellement, le SSI consacre environ 1000 heures par année aux visites pour ce type de bâtiment pour faire suite aux plaintes de citoyens et citoyennes. Le SSI ne dispose que de trois ressources en prévention des incendies pour réaliser cette tâche. 5.5.5.5 Sensibilisation du public

*** Exigences *** Cette activité regroupe toutes les opérations liées à la sensibilisation de la population en fonction des problématiques qui ressortent de l’analyse des incendies et des risques sur le territoire visé. La simple connaissance par le public des principaux phénomènes ou comportements à l’origine des incendies peut être un puissant levier de prévention. C’est pourquoi il est recommandé aux municipalités et à leur service de sécurité incendie respectif d’avoir recours aux activités et aux outils déjà disponibles au Québec. Il leur sera alors possible de rejoindre notamment les jeunes, les étudiants, les personnes âgées, les agriculteurs et le grand public en général.

*** Portrait de la situation *** Actuellement, le SSI de Lévis consacre environ 1700 heures par année au programme de sensibilisation du public qui regroupe les activités suivantes :

exercices d’évacuation annuels dans toutes les écoles ; exercices d’évacuation annuels dans toutes les garderies et terrains de jeux ; accueil des terrains de jeux en casernes pour visite et atelier de prévention ; activités durant la semaine de prévention des incendies ; conseils de prévention les journaux locaux ; formations sur les extincteurs données aux entreprises qui en font la demande ; présence de kiosques dans différents évènements.



Procéder à l’embauche de trois techniciens en prévention des incendies afin de

réaliser les activités des programmes de prévention. Maintenir, bonifier et appliquer un programme portant sur l’évaluation et l’analyse

des incidents. Continuer à réaliser les activités relatives à la recherche des causes et des

circonstances des incendies. Continuer à compléter le rapport d’intervention incendie (DSI 2003) après chacune

des interventions et le transmettre au ministère de la Sécurité publique (MSP) dans les délais prescrits.

Continuer à consigner dans un registre chacune des interventions, rédiger un

rapport sur le sujet et l’inclure dans le rapport annuel de SSI remis au conseil de la Ville de Lévis.

Utiliser ce rapport lors de l’élaboration des activités de prévention et de

sensibilisation du public. Compléter l’uniformisation de la réglementation municipale, laquelle devra prévoir,

notamment, l’installation obligatoire d’un avertisseur de fumée fonctionnel dans chaque résidence et la vérification des systèmes d’alarme par leur propriétaire.

Élaborer et appliquer le programme de prévention en s’inspirant du CNPI et

procéder à des inspections de bâtiments avec la collaboration de ressources formées en cette matière, soit des pompiers pour les risques faibles et moyens et une ressource qualifiée en prévention des incendies pour les risques élevés et très élevés.

Maintenir et bonifier le programme visant à appliquer des activités de

sensibilisation du public sur toute l’année. 5.5.6 Renseignements financiers 5.5.6.1 Coût du maintien du Service de la sécurité incendie Selon les données extraites du rapport financier 2008 (analyse du coût des services municipaux – page S49), le coût du maintien du Service de la sécurité incendie, pour 2008, était de 10 728 780 $, incluant les dépenses de fonctionnement4 (9 869 155 $), l’amortissement des immobilisations (646 345 $) et les frais de financement (213 289 $), sur des coûts de 179 262 955 $, soit 5,98 % de ceux-ci, représentant 80,76 $ par habitant. Certains équipements de Service de la sécurité incendie sont acquis dans le cadre du programme triennal d’immobilisations et ne font pas partie des dépenses de fonctionnement.

4 Incluant la répartition de certaines dépenses administratives et d’entretien des véhicules et bâtiments.


CHAPITRE 6

OBJECTIFS DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION

En conformité avec l'article 10 de la Loi sur la sécurité, incendie, le schéma détermine, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire qui y est définie, les objectifs en matière de prévention et de protection contre les incendies qui peuvent être atteints compte tenu des mesures et de l’optimisation des ressources disponibles à l’échelle régionale. Pour chacun de ces objectifs arrêtés, le schéma précise les actions que l'autorité régionale et, s'il y a lieu, les municipalités mettront en place dans le but les atteindre. La détermination des objectifs en matière de prévention et de protection contre les incendies a constitué une étape cruciale du processus d’établissement du schéma de couverture de risques (SCRI). Elle se veut aussi la résultante de plusieurs mois de travail et de réflexion entre les ressources responsables de l’établissement du schéma, les élues et élus municipaux, la population et le Service de la sécurité incendie (SSI) impliqué. La présente section expose donc d’une part les objectifs décrits dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie et, d’autre part, ceux que la Ville de Lévis s’est fixés pour son territoire ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour les rencontrer À ce stade-ci, il y a lieu de rappeler les huit grands objectifs ministériels, puisque ce sont ces derniers que la Ville de Lévis devrait s’efforcer de rencontrer lors de l’élaboration et de l’application de son schéma de couverture de risques :

recourir à des approches et à des mesures préventives (objectif 1) ;

prévoir le déploiement d’une force de frappe rencontrant une intervention efficace pour les risques faibles localisés dans le périmètre urbain (objectif 2) et d’une force de frappe optimale pour les risques plus élevés (objectif 3) ;

faire la promotion de l’utilisation de mesures adaptées d’autoprotection pour compenser

des lacunes en intervention (objectif 4) ;

déployer une force de frappe optimale pour les autres risques de sinistres (objectif facultatif 5) ;

maximiser l’utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie (objectif 6) ;

privilégier le recours à l’autorité régionale pour l’organisation ou la gestion de certaines

fonctions liées à la sécurité incendie (objectif 7) ;

arrimer les ressources et les autres structures vouées à la sécurité du public (objectif 8). 6.1 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION 6.1.1 Objectif ministériel à atteindre

« Compte tenu de l’efficacité éprouvée des mesures de prévention dans la lutte contre les incendies, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l’incendie sur le recours, en priorité, à des approches et à des mesures préventives. »


La prévention, sous les diverses formes exposées dans le modèle de gestion des risques (figure 10), regroupe les seules approches en mesure d’assurer l’atteinte de la véritable finalité recherchée lorsque l’on parle de sécurité incendie, c’est-à-dire l’absence de sinistre. Figure 10 : Modèle de gestion des risques en sécurité incendie

Il ne fait aucun doute que les mesures de prévention constituent des façons de faire efficaces pour réduire le nombre d’incendies et diminuer les pertes de vies, les blessures et les dommages matériels. Le meilleur exemple de succès est celui de l’avertisseur de fumée qui a fait passer le nombre de victimes de 179 à 77 par année, entre les années 1970 et 1990 au Québec. Il est prouvé que la prévention est un investissement. On estime en effet que les pertes indirectes, découlant d’un incendie, représentent jusqu’à dix fois les préjudices directs. Enfin, il faut mentionner que les comportements négligents ou imprudents sont à l’origine de 45 % des incendies survenus au Québec et de 60 % des décès. Donc, investir dans la prévention peut sauver des vies et diminuer considérablement les pertes matérielles. Concrètement, l’objectif 1 implique que chaque autorité régionale puisse prévoir dans son schéma de couverture de risques incendie la conception et la mise en œuvre, par les autorités locales et, s’il y a lieu, par l’autorité régionale, d’une planification de la prévention des incendies sur leur territoire respectif. Pareille planification devra comporter, au minimum, l’établissement d’une programmation touchant les cinq éléments décrits précédemment aux points 5.5.5 dans le chapitre 5, soit : l’évaluation et l’analyse des incidents, la mise à niveau de la réglementation municipale, la présence obligatoire d’un avertisseur de fumée et sa vérification, l’inspection des risques plus élevés et l’application d’activités de sensibilisation du public. 6.1.2 Objectif arrêté par la ville La Ville de Lévis entend atteindre l’objectif 1 des orientations ministérielles. Pour ce faire, elle mettra notamment en œuvre les actions suivantes :


maintien et bonification du programme sur l’évaluation et l’analyse des incidents ; réalisation des activités relatives à la recherche des causes et des circonstances

des incendies ; transmission au MSP d’un rapport d’intervention dans le délai requis par la loi ; rédaction d’un rapport annuel sur les interventions et utilisation de ce dernier pour

l’établissement des activités de prévention ; évaluation et mise à jour de la réglementation municipale tenant compte de la

présence obligatoire d’un avertisseur de fumée et des problématiques constatées en sécurité incendie ;

application d’un programme de prévention prévoyant la vérification des

avertisseurs de fumée, l’inspection des risques plus élevés et la mise en place d’activités de sensibilisation du public.

Par l’application de ce programme de prévention, la Ville de Lévis entend informer et rappeler à tous les propriétaires et locataires occupants les règles de sécurité à suivre en matière de sécurité incendie. Plus concrètement, la Ville s’est fixé pour objectif d’affecter chaque pompier en caserne à effectuer 76 heures par année à la visite des bâtiments résidentiels et à logements (risques faibles et moyens). À cet égard, les pompiers recevront une formation de base de manière à favoriser la bonne marche de ce programme de vérification. En ce qui regarde l’inspection des bâtiments à risques élevés et très élevés, l’objectif arrêté par la Ville de Lévis est qu’environ 20 % des bâtiments, à l’exception de ceux à vocation agricole, soient inspectés annuellement par une ressource qualifiée en prévention des incendies. Tableau 26 : Nombre approximatif de bâtiments à inspecter par année

Élevé Très élevé Total

Nombre de bâtiments 364 51 415 Note : Ces données sont approximatives et pourraient varier à la suite de la mise à jour

du classement des risques présents sur le territoire. Un registre sur le suivi de ces activités sera tenu à jour et les bâtiments localisés dans les secteurs affectés par des lacunes en intervention feront l’objet de mesures palliatives de prévention. Par ailleurs, les données recueillies lors de ces inspections serviront à élaborer les plans d’intervention. Ces derniers seront élaborés en s’inspirant de la norme NFPA 1620 « Pratique recommandée pour l’élaboration d’un plan d’intervention » par les pompiers, et ce, pour la majorité des bâtiments à risques élevés et très élevés, exception faite des bâtiments agricoles. L’objectif de la Ville de Lévis est de réaliser les plans d’intervention d’ici dix ans. Les plans d’intervention seront aussi utilisés dans le cadre du programme d’entraînement des pompiers. Tableau 27 : Nombre de plans d’intervention à réaliser par année

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5

160 160 185 185 220


En ce qui concerne les bâtiments agricoles, ceux-ci font déjà l’objet d’une inspection par leur compagnie d’assurances. Le travail se restreindra, notamment à dresser une liste de ces bâtiments, à les localiser sur une carte, à déterminer les casernes et le point d’eau les plus rapprochés et à préciser la localisation du réservoir de gaz propane, lorsque présent. Un maintien de compétences sera aussi donné aux pompiers sur les méthodes à utiliser pour l’extinction des incendies de silos et de fenils en s’inspirant du document produit sur ce sujet par l’École nationale des pompiers du Québec. Par ailleurs, les données sur l’historique des incendies seront colligées et analysées afin d’extraire les informations nécessaires à l’établissement des campagnes annuelles de prévention ou à la révision et l’uniformisation de la réglementation municipale sur le territoire. De plus, ces données seront utilisées lors de la rédaction du rapport annuel d’activités que la Ville de Lévis transmettra chaque année au ministère de la Sécurité publique en conformité avec l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie. Ces données serviront également à établir des indicateurs de performance notamment en vue d’améliorer les méthodes d’intervention sur le territoire. Pour ce qui est du programme portant sur la mise en place d’activités de sensibilisation du public, celui-ci prévoira une campagne de sensibilisation du public dont l’objet sera déterminé pour faire suite à l’analyse des incidents sur le territoire. Un registre sur le suivi de ces activités sera aussi tenu à jour. Ledit programme devrait faire également référence notamment à l’utilisation des outils en matière de prévention des incendies ci-dessous, fourni en grande partie par le ministère de la Sécurité publique. 6.1.2.1 Campagne « Grand public »

les affiches routières liées au thème de la Semaine de la prévention des incendies à au moins un endroit dans chacun des trois arrondissements ;

les affiches murales dans les lieux publics de la Ville (hôtel de Ville, salles

communautaires, bibliothèques, etc.) ;

les dépliants pertinents (ex. : avertisseurs de fumée) via les visites dans les écoles, le journal municipal ou un envoi distinct ;

la publicité radio et télévisée ;

le nouvel outil de prévention qu’est « Le planificateur mensuel d’activités » ;

les signets ou les napperons fournis aussi par le MSP.

6.1.2.2 Campagne destinée aux aînés

le guide « La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées ». ;

le guide à l’intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées ;

le DVD « Les aînés et les incendies : en parler ça ne fait pas mourir ! ».


6.1.2.3 Campagne jeunesse

les objets promotionnels offerts pour les enfants ;

épisode d’« Au feu ! » de la série Cornemuse ;

jeu « Boyaux et Échelles » ;

le programme « Toujours prêt » offert en collaboration avec scouts Québec ;

guide pratique « Évacuation d’une école ». 6.1.2.4 Campagne destinée au milieu agricole

séance d’information sur les incendies à la ferme ;

présence du milieu de l’assurance lors de ces rencontres. 6.1.2.5 Autres activités Lors de la semaine de prévention des incendies, les enfants des services de garde et les élèves de la maternelle et du premier cycle du primaire pourraient recevoir gratuitement des outils de prévention des incendies qui complètent les documents décrits précédemment. Des concours de dessins pourraient aussi être organisés à titre d’exemple. La division de la prévention du SSI assistée par les pompiers, planifiera les visites de sensibilisation dans les résidences pour personnes âgées, population particulièrement vulnérable lors d’incendies, et aidera celles-ci lors d’un exercice d’évacuation. Les résidences isolées ou localisées loin des casernes feront aussi l’objet d’une attention particulière, notamment par la promotion du recours à des mesures d’autoprotection. Toujours dans le cadre de la prévention et afin d’assurer une présence auprès d’un public plus jeune, une participation étroite aux exercices d’évacuation des écoles sera planifiée avec les responsables des écoles. Enfin, la Ville de Lévis continuera à distribuer par la voie de journaux locaux des consignes de prévention sur l’utilisation des poêles à bois, le ramonage des cheminées, l’utilisation de détecteurs de monoxyde de carbone, l’entreposage de matières combustibles, l’utilisation sécuritaire des appareils de cuisson, la vérification et le changement des piles dans les avertisseurs de fumée, l’utilisation d’extincteurs portatifs, etc. 6.2 OBJECTIFS 2 ET 3 : L’INTERVENTION 6.2.1 Objectifs ministériels à atteindre L’objectif ministériel numéro 2 concerne le déploiement d’une force de frappe pour les risques faibles et il se lit comme suit : « En tenant compte des ressources existantes à l’échelle régionale, structurer les services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir les modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des risques faibles situés à


l’intérieur des périmètres d’urbanisation définis au schéma d’aménagement, le déploiement d’une force de frappe permettant une intervention efficace. » L’objectif ministériel numéro 3 concerne le déploiement d’une force de frappe pour les risques plus élevés (moyens, élevés et très élevés) et il se lit comme suit : « En tenant compte des ressources existantes, structurer les services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d‘intervention de manière à viser, dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d’une force de frappe optimale. » Autant l’objectif ministériel numéro 1 bouscule les habitudes des autorités municipales et régionales dans leur planification de la prévention, les objectifs numéros 2 et 3 heurtent quant à eux les habitudes des pompiers lors des interventions pour combattre un incendie. En effet, l’objectif ministériel numéro 2 est sans contredit le plus important pour les pompiers puisque toutes les activités reliées au travail de ces derniers sont revues en profondeur. Concrètement, le tableau qui suit présente un résumé des exigences de la force de frappe pour les risques faibles, en référence avec l’objectif 2 des orientations ministérielles concernant le temps de réponse, le nombre minimal de pompiers, le matériel d’intervention et la quantité d’eau. Tableau 28 : Déploiement des ressources d’intervention en fonction du temps de réponse

pour un bâtiment constituant un risque faible RESSOURCES D’INTERVENTION

TEMPS DE RÉPONSE 10 pompiers 1 500 litres/minute

1 autopompe Moins de 5 minutes Délai favorisant l’efficacité de l’intervention Entre 5 et 10 minutes Délai favorisant l’efficacité de l’intervention Entre 10 et 15 minutes Délai compatible avec une intervention efficace Plus de 15 minutes Délai préjudiciable à l’efficacité de l’intervention

Source : les orientations ministérielles en sécurité incendie De plus, la norme NFPA 1142 recommande qu’un volume de 15 000 litres d’eau puisse accompagner la force de frappe initiale dans les secteurs dépourvus d’un réseau d’aqueduc. Les pompiers doivent donc pouvoir compter sur un volume total de 45 000 litres d’eau dans le cas d’une intervention impliquant un risque faible. Si au Québec, comme ailleurs en Amérique du Nord, les principaux services de sécurité incendie appliquent des normes et des procédures relativement uniformes lors d’interventions en présence de risques faibles, leurs approches présentent cependant des disparités parfois notables quand il s’agit d’acheminer des ressources d’intervention vers un bâtiment représentant un risque plus élevé. Cela tient à la fois aux différences observables dans les systèmes de classement des risques en usage dans ces organisations et aux façons privilégiées, dans les divers milieux, pour gérer ce type de risques. À l’analyse, il se révèle donc assez difficile de dégager les standards qui pourraient le mieux refléter les méthodes à appliquer en de pareilles circonstances. Tirant profit des améliorations découlant de cette planification, les municipalités doivent toutefois viser à tout le moins le déploiement d’une force de frappe optimale dans le cas des risques moyens, élevés et très élevés. Le caractère optimal de la force de frappe implique ici la considération de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle régionale et leur mobilisation le cas échéant suivant les paramètres exposés précédemment. Malgré le fait que la force de frappe et le temps de réponse applicable pour les risques plus élevés ne soient pas définis comme pour les risques faibles (tableau précédent) ; il apparaît tout à fait normal que les ressources acheminées au lieu d’un incendie soient plus importantes si le risque est plus élevé, et les tâches à effectuer plus nombreuses et plus complexes, selon


l’importance de l’incendie. Les difficultés associées à l’intervention peuvent aussi requérir une expertise ou des équipements spécialisés, comme un appareil d’élévation par exemple. Concrètement, l’objectif 3 requiert des municipalités qu’elles déterminent, pour chacune des catégories de risques concernés (moyens, élevés et très élevés), la force de frappe minimale qu’elles sont en mesure de déployer et le temps de réponse qu’elles peuvent atteindre en situation ordinaire. Par ailleurs, conformément à l’esprit des objectifs numéros 2 et 3, il faut s’attendre à ce que cette force de frappe revête un caractère optimal, c’est-à-dire qu’elle est fixée après considération de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle régionale. 6.2.1.1 Temps de réponse Le temps de réponse représente la durée qui s’écoule entre le moment de la transmission de l’alerte au service de sécurité incendie et celui de l’arrivée de la force de frappe complète sur les lieux de l’incendie. Il est généralement reconnu, dans le milieu de la sécurité incendie, qu’un temps de réponse inférieur à dix minutes constitue un délai favorisant l’efficacité d’une intervention. L’objectif proposé invite donc les municipalités à considérer les modalités organisationnelles et opérationnelles qui concourront à la satisfaction de ce délai sur la majeure partie de leur territoire. Étant donné que les SSI ne disposent pas toujours de pompiers permanents ou en caserne, et compte tenu de la dispersion qui caractérise l’habitat en milieu rural ainsi qu’une bonne partie du parc résidentiel urbain dans les municipalités de moindre taille démographique un temps de réponse de 15 minutes peut, dans ces milieux, être considéré comme acceptable pour la couverture des risques faibles situés dans les périmètres d’urbanisation. En effet, l’arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre dans ce délai offrirait donc, dans une pluralité de cas, la possibilité de confiner l’incendie à l’intérieur de son lieu d’origine. D’autre part, le déploiement, à l’extérieur du périmètre urbain, d’une force de frappe appropriée dans un délai excédant 15 minutes, ne doit pas être forcément considéré comme inefficace ou inutile. 6.2.1.2 Personnel affecté aux opérations La force de frappe se compose notamment du personnel affecté aux opérations de sauvetage et d’extinction. Les résultats de l’analyse des tâches critiques à accomplir sur les lieux d’un incendie établissent à dix le nombre des effectifs minimal nécessaire afin d’effectuer des opérations de sauvetage et d’extinction dans un bâtiment représentant un risque faible selon la classification proposée précédemment. L’objectif de tout service de sécurité incendie devrait donc consister, dans la perspective de procéder à une intervention efficace, à réunir ce nombre de pompiers dans les délais déjà mentionnés. Bien qu’elles devraient également viser cet objectif en établissant, partout où c’est possible, des modalités d’intervention faisant appel à dix intervenants lors de l’alerte initiale, il peut être admis que les municipalités isolées sur le plan géographique, et dont la taille démographique ainsi que la capacité organisationnelle ou administrative ne seraient pas suffisante pour justifier le maintien d’une organisation autonome en sécurité incendie, ou les municipalités ayant recours à des pompiers volontaires, éprouvent de la difficulté à mobiliser une telle force de frappe. Dans ce cas, un effectif de huit pompiers affectés à l’extinction d’un incendie de bâtiment devra être considéré comme le nombre d’effectifs minimal dans la perspective d’une intervention efficace. Rappelons que cet effectif (dix pompiers) vaut pour une intervention en présence d’un réseau d’approvisionnement en eau fournissant un débit suffisant; il ne comprend donc pas le personnel


nécessaire en milieu rural, soit pour le transport de l’eau à l’aide de camions-citernes ou soit pour le pompage à relais. De plus, pour ces municipalités aux prises avec un manque de ressources, l’exigence des objectifs 2 et 3 est de procéder à un exercice qui leur permettra, en faisant abstraction des frontières administratives, de tenir compte des ressources existantes à l’échelle de leur région dans l’établissement d’un niveau optimal de protection offert à leur population. Ce faisant, elles seront à même de mesurer l’écart qui les sépare de la réalisation de l’objectif proposé, soit de dix pompiers et d’établir les conditions qui peuvent être mises en place, au chapitre de la prévention notamment, afin d’accroître leur niveau de protection et d’atteindre éventuellement cet objectif si possible. Il faut toutefois être réalistes et faire le constat que dans les municipalités de moins de 1 000 habitants où les prévisions démographiques annoncent une baisse de population, il serait pratiquement illusoire de penser que cette situation s’améliore, surtout le jour où la plupart des gens travaillent à l’extérieur. Il faut considérer, d’autre part, qu’il s’agit là d’un objectif à atteindre dans une majorité de situations présentant des conditions normales, que ce soit sur le plan du climat, de la topographie ou de l’accès au lieu du sinistre, de l’ampleur de l’incendie ou encore de la disponibilité des ressources d’intervention. Dans ce contexte, et en accord avec la prescription contenue à cet effet dans la norme NFPA 1710 « Saintandard for the Organization and Deployement of Fire Supression, Emergency Medical Operation and Special operations to the public by Career Fire Departments », le déploiement, dans 90 % des cas, d’une force de frappe permettant une intervention efficace pourra, rétrospectivement, être considéré comme acceptable. 6.2.1.3 Débit d’eau nécessaire L’équipe constituant la force de frappe complète ou initiale a, pour sa part, besoin d'une quantité d'eau minimale de 1 500 l/min. En milieu urbain, la durée de l'alimentation en eau devrait être d'au moins 30 minutes. En milieu rural ou semi-urbain, la norme NFPA 1142 suggère que la force de frappe initiale puisse compter sur un minimum de 15 000 litres pour les bâtiments classés dans la catégorie des risques faibles. Lorsque l'incendie est encore dans sa phase de croissance, le responsable peut aussi décider de procéder à l'extinction en utilisant la quantité d'eau disponible. Pour l'attaque à l’intérieur d’un bâtiment, les pompiers doivent pouvoir compter sur un débit d'eau d'au moins 1 150 l/min pour alimenter une ligne d’attaque et une ligne de protection (permettant, au besoin, d'appliquer respectivement 400 l/min et 750 l/min). Il faut souligner que les débits mentionnés ne permettent pas un apport d’eau suffisant pour une extinction efficace dans tous les bâtiments représentant des risques plus élevés. Pour assurer une intervention adéquate, les méthodes de calcul du débit suggérées par la norme NFPA 1142 peuvent être utilisées. 6.2.1.4 Équipements d’intervention Pour appliquer la quantité d'eau mentionnée précédemment, un service de sécurité incendie doit disposer notamment d’au moins une autopompe ou autopompe-citerne conforme à la norme de fabrication ULC. De plus, les orientations édictent que dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d'aqueduc, il doit pouvoir compter, en plus de cet équipement, sur au moins un camion-citerne conforme à la même norme. 6.2.2 Objectifs arrêtés par la ville de Lévis La Ville de Lévis entend atteindre les objectifs 2 et 3 des orientations ministérielles.


Plus concrètement, considérant que son SSI dispose de pompiers permanents, que ses casernes sont rapprochées les unes des autres et de celles des municipalités limitrophes, la Ville de Lévis s’est fixé l’objectif d’atteindre la force de frappe initiale décrite ci-après : 6.2.2.1 Risques faibles et moyens (objectif 2)

Réunir un nombre de dix pompiers affectés à l’extinction de l’incendie dans un temps de réponse d’environ dix minutes sur l’ensemble de son territoire, à l’exclusion de certains secteurs (voir carte no9 « Couverture 10 en 10»).

Mettre en tout temps à la disposition des pompiers un véhicule d’intervention conforme

(autopompe, autopompe-échelle) à la norme ULC et, au besoin, un ou des camions-citernes conformes à la même norme.

Assurer un débit d’eau de 1 500 l/min pendant une période 30 minutes à l’intérieur du

périmètre urbain.

Acheminer avec la force de frappe initiale un volume de 15 000 litres d’eau pour les interventions à l’extérieur d’un réseau d’aqueduc conforme.

Prévoir en tout temps des ressources additionnelles lors des interventions impliquant le

pompage à relais ou le transport de l’eau à l’aide d’un ou des camions-citernes. 6.2.2.2 Risques élevés et très élevés (objectif 3)

Réunir un nombre de quatorze 14 pompiers affectés à l’extinction de l’incendie, par l’envoi d’une équipe additionnelle composée de quatre pompiers dans un délai tenant compte des distances à parcourir.

Mobiliser l’appareil d’élévation disponible lorsque le bâtiment le requiert et que la

distance le permet.

Prévoir des ressources additionnelles pour assurer l’approvisionnement en eau, le cas échéant.

Pour se faire, la Ville de Lévis mettra en œuvre, au cours des cinq prochaines années, toutes les actions qui, une fois en place, contribueront progressivement à l’atteinte de ces objectifs. Ces actions portent principalement sur les sujets suivants :

l’augmentation du nombre de pompiers à temps plein ;

l’amélioration continue de leur entraînement ;

l’implantation de deux nouvelles casernes avec du personnel à temps plein dans les cinq années prévues au plan de mise en œuvre ;

le remplacement de véhicules d’intervention (camion-citerne, échelle-pompe, etc.) ;

le remplacement de certains véhicules d’intervention désuets et le maintien du

programme d’entretien et d’évaluation de ces derniers ;

le remplacement graduel de certains équipements de protection ;


l’amélioration des infrastructures d’alimentation en eau ;

la révision des procédures opérationnelles de déploiement des ressources tenant compte des risques, des distances à parcourir, de la disponibilité des ressources et des problématiques d’alimentation en eau.

6.2.3 Couverture de protection optimisée Pour chacun des trois arrondissements, le schéma fait référence dans un premier temps au portrait de la couverture de protection actuelle et par la suite à la couverture de protection optimisée en sécurité incendie qui sera graduellement mise en place, tenant compte des actions qui seront réalisées au cours de la mise en œuvre du schéma. 6.2.3.1 Arrondissement Desjardins Quartiers : Lévis, Pintendre, Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy

*** Couverture de protection actuelle *** L’arrondissement Desjardins peut compter sur une caserne principale disposant de 24 pompiers dont six pompiers sont de garde en caserne 24 heures par jour. Deux autopompes, un véhicule de transport d’eau, un véhicule d’élévation et un véhicule de service. En ce qui concerne la caserne satellite du secteur de Pintendre, on peut compter sur une autopompe et une citerne. Des réseaux d’aqueduc sont également présents dans les périmètres urbains de Lévis et de Pintendre. La presque totalité des poteaux d’incendie satisfait aux critères requis pour un incendie de bâtiment appartenant à la catégorie des risques faibles. La caserne principale affectée à ce territoire est localisée dans le secteur Lévis, où la densité de population est la plus élevée et où le nombre de risques plus élevés est le plus important. La caserne la plus près est celle localisée dans le secteur de Pintendre ; par contre, il s’agit d’une caserne satellite et on peut compter sur un nombre d’environ quatre pompiers. C’est la caserne principale située dans le secteur de Saint-Romuald, qui est, la plus près soit à une distance approximative de 13 kilomètres. Rappelons que la caserne de Saint-Romuald, ne dispose pas toujours de camions-citernes et ceux du secteur de Saint-Nicolas et de Saint-Étienne-de-Lauzon sont localisés respectivement à une distance d’environ 18 et 27 kilomètres de la caserne principale de Lévis. Par contre, le SSI de Lévis peut dépêcher un camion-citerne situé dans la municipalité de Beaumont, soit à une distance d’environ neuf kilomètres de Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy et de 12 kilomètres de Pintendre (secteur non desservi par un réseau d’eau). L’ajout d’une caserne avec pompiers de garde pour desservir le secteur de Pintendre corrigera cette situation. Actuellement, en fonction du type de bâtiment impliqué, les ressources d’une ou plusieurs casernes sont dépêchées vers le lieu de l’incendie lors de la transmission de l’alerte initiale. En effet, le déploiement des ressources prévoit, de manière automatique, le recours aux effectifs des casernes principales et satellites. De plus, le chef de division aux opérations détermine, selon l’ampleur de l’intervention, de faire appel à du renfort ou non.

*** Couverture de protection optimisée *** Avec la mise en place des actions prévues au schéma, le déploiement des ressources tiendra compte de la catégorie de risques, des problématiques d’alimentation en eau et des distances à parcourir.


Le schéma prévoit en 2013 construire une caserne principale pour desservir le quartier de Pintendre où il y aura présence de 16 pompiers dont quatre pompiers de garde en caserne 24 heures par jour, d’une autopompe et d’un camion-citerne. L’implantation de cette caserne principale permettra d’augmenter le territoire où la force de frappe de 10 pompiers en 10 minutes sera atteinte (voir carte no 9, en annexe, « Couverture 10 en 10»). De plus, le remplacement d’un transporteur d’eau permettra de compter rapidement sur trois camions-citernes conformes afin de maintenir un débit d’eau constant de 1500 l/min sur une distance de six kilomètres en utilisant un poteau d’incendie de capacité supérieur à 1500 l/m ou d’un point d’eau aménagé.

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Implantation d’une caserne avec des pompiers permanents. Remplacer un camion-citerne et le positionner dans la caserne du secteur de

Pintendre afin de pallier en partie deux déficiences du réseau d’aqueduc dans ce secteur.

6.2.3.2 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est Quartiers : Charny, Saint-Romuald, Saint-Jean-Chrysostome et Sainte-Hélène-de-Breakeyville L’arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est peut compter sur une caserne principale et sur une caserne satellite. La caserne principale (secteur Saint-Romuald) dispose de 16 pompiers dont quatre pompiers sont de garde en caserne 24 heures par jour, d’une autopompe, d’un véhicule d’élévation et d’un véhicule de service. En ce qui concerne la caserne satellite (secteur de Sainte-Hélène-de-Breakeyville), on peut compter sur une autopompe et une autopompe-citerne. Des réseaux d’aqueduc sont également présents dans les secteurs de Charny, de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, de Saint-Jean-Chrysostome et de Saint-Romuald. La presque totalité des poteaux d’incendie satisfait aux critères requis pour un incendie de bâtiment appartenant à la catégorie des risques faibles. La caserne principale affectée à ce territoire est localisée dans le secteur Saint-Romuald, où la densité de population est la plus élevée et où le nombre de risques plus élevés est le plus important. Les casernes des secteurs de Saint-Nicolas et de Lévis sont situées de part et d’autre de la caserne de Saint-Romuald, à environ dix et treize kilomètres de celle-ci. La caserne localisée dans le secteur de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, située à environ 12 kilomètres de celle de Saint-Romuald, est une caserne satellite ; on peut compter sur un nombre d’environ quatre pompiers. Rappelons que les casernes limitrophes (Saint-Nicolas, Lévis et Sainte-Hélène-de-Breakeyville), disposent de camions-citernes. Actuellement, en fonction du type de bâtiment impliqué, les ressources d’une ou plusieurs casernes du SSI de Lévis sont dépêchées vers le lieu de l’incendie lors de la transmission d’alerte initiale. En effet, le déploiement des ressources prévoit, de manière automatique, le recours aux effectifs des casernes principales et satellites. De plus, le chef aux opérations détermine, selon l’ampleur de l’intervention, de faire appel à du renfort ou non.


*** Couverture de protection optimisée ***

Avec la mise en place des actions prévues au schéma, le déploiement des ressources tiendra compte de la catégorie de risques, des problématiques d’alimentation en eau et des distances à parcourir. L’ajout de deux pompiers par équipe à la caserne du secteur de Saint-Romuald portant le nombre à six, l’implantation d’une caserne principale en 2011 dans le secteur de Breakeyville/Saint-Jean-Chrysostome où il y aura présence de 16 pompiers dont quatre pompiers de garde en caserne 24 heures par jour, d’une autopompe et d’un camion-citerne, permettra d’augmenter le territoire où la force de frappe de dix pompiers en dix minutes sera atteinte (voir carte no9, en annexe, « Couverture 10 en 10»). Le remplacement d’un transporteur d’eau permettra de compter rapidement sur trois camions-citernes afin de maintenir un débit d’eau constant de 1500 l/min sur une distance de six kilomètres en utilisant un poteau d’incendie de capacité supérieure à 1500 l/m ou d’un point d’eau aménagé. La construction d’une caserne dans le secteur de Breakeyville/Saint-Jean-Chrysostome, en remplacement de la caserne satellite de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, permettra aussi d’assurer une meilleure couverture pour le secteur de Charny dû à la présence de la gare de triage et de ses nombreuses traverses à niveau.

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Construction d’une nouvelle caserne, secteur Breakeyville/Saint-Jean-

Chrysostome, avec pompiers en permanence et ajout de deux pompiers à l’effectif de quatre pompiers à la caserne de Saint-Romuald.

Remplacer une autopompe, un camion-citerne et les positionner dans la nouvelle

caserne de Breakeyville/Saint-Jean-Chrysostome afin de pallier en partie aux déficiences du réseau d’aqueduc dans ce secteur.

6.2.3.3 Arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest Quartiers : Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Nicolas et Saint-Rédempteur L’arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest peut compter sur deux casernes principales soit la caserne du secteur Saint-Étienne-de-Lauzon disposant de 16 pompiers, dont quatre pompiers qui sont de garde en caserne 24 heures par jour, de deux autopompes, d’un camion-citerne et d’un véhicule de service. En ce qui concerne la caserne de Saint-Nicolas, elle dispose de 24 pompiers dont six pompiers qui sont de garde 24 heures par jour, d’une autopompe, une autopompe-citerne, d’une autopompe-échelle, d’un véhicule muni d’un système de mousse à air comprimé et d’un véhicule de service. Des réseaux d’aqueduc sont également présents dans les secteurs de Saint-Étienne-de-Lauzon, de Saint-Nicolas et de Saint-Rédempteur. La presque totalité des poteaux d’incendie satisfait aux critères requis pour un incendie de bâtiment appartenant à la catégorie des risques faibles. Les casernes principales affectées à ce territoire sont localisées dans des secteurs, où la densité de population est élevée et où le nombre de risques plus élevés est présent. La distance entre les casernes de Saint-Étienne-de-Lauzon et de Saint-Nicolas est d’environ quinze 15 kilomètres. Rappelons que la caserne la plus près de Saint-Nicolas est celle du secteur de Saint-Romuald, située à environ dix kilomètres à l’Est. Actuellement, en fonction du type de bâtiment impliqué, les ressources d’une ou plusieurs casernes du SSI de Lévis sont dépêchées vers le lieu de l’incendie lors de la transmission à


l’alerte initiale. En effet, le déploiement des ressources prévoit, de manière automatique, le recours aux effectifs des casernes principales. De plus, le chef aux opérations détermine, selon l’ampleur de l’intervention, de faire appel à du renfort ou non.

*** Couverture de protection optimisée *** Avec la mise en place des actions prévues au schéma, le déploiement des ressources tiendra compte de la catégorie de risques, des problématiques d’alimentation en eau et des distances à parcourir. L’implantation d’une caserne principale en 2011 dans le secteur de Breakeyville/Saint-Jean-Chrysostome où il y aura présence de quatre pompiers à temps complet, d’une autopompe et d’un transporteur d’eau, permettra d’augmenter le territoire où la force de frappe de dix pompiers en dix minutes sera atteinte, particulièrement pour le secteur de Saint-Étienne-de-Lauzon (voir carte no9, en annexe, « Couverture 10 en 10»). De plus, l’acquisition d’un transporteur d’eau permettra de compter rapidement sur trois camions-citernes afin de maintenir un débit d’eau constant de 1500 l/min sur une distance de six kilomètres en utilisant un poteau d’incendie de capacité supérieure à 1500 l/m ou d’une pompe portative classe A. 6.3 OBJECTIF 4 : LES MESURES ADAPTÉES D’AUTOPROTECTION 6.3.1 Objectif ministériel à atteindre « Compenser d’éventuelles lacunes en intervention contre l’incendie par des mesures adaptées d’autoprotection. » Prenant appui sur la classification des risques, les objectifs 2 et 3 encadrent les différents aspects associés aux opérations de combat contre l’incendie en favorisant la conception et la mise en œuvre d’une réponse optimale de la part des services municipaux lorsqu’une intervention devient nécessaire. Or, tout efficaces qu’elles soient, il peut arriver que les ressources municipales demeurent très en deçà des moyens normalement exigés pour assurer une protection minimale contre l’incendie, particulièrement dans le cas de certains risques élevés ou dont la localisation présente des difficultés sur le plan de l’accès. Déjà, les dispositions du Code de construction ainsi que de nombreuses réglementations municipales contiennent, pour quelques catégories de bâtiments, l’obligation d’installer des systèmes fixes d’extinction ou de détection rapide de l’incendie. La contribution de tels systèmes à l’efficacité de l’intervention des services de secours a d’ailleurs été soulignée. Il faut cependant savoir que l’application de ces règles de construction est relativement récente dans de nombreux milieux ou à l’égard de certains types de bâtiments, ce qui fait que maints édifices érigés depuis plusieurs années, notamment dans les secteurs du commerce et de l’industrie, échappent aux nouvelles exigences. Concrètement, il y a lieu que la planification de la sécurité incendie prévoie des mesures adaptées d’autoprotection, en recherchant partout où c’est possible la collaboration active des générateurs des risques concernés. Ces mesures sont notamment les suivantes : système fixe d’extinction, mécanisme de détection de l’incendie et de la transmission automatique de l’alerte à un SSI, mise sur pied d’une brigade privée et recours à un préventionniste. De plus, les municipalités devraient tenir compte de leur organisation en sécurité incendie dans leur planification d’urbanisme afin, notamment, d’éviter de permettre la localisation de bâtiments à haut risque de conflagration à l’extérieur des secteurs desservis par des infrastructures routières ou d’approvisionnement en eau approprié.


6.3.2 Objectif arrêté par la Ville de Lévis La Ville de Lévis entend atteindre l’objectif 4 des orientations ministérielles. Pour ce faire, le programme de prévention qui sera élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du schéma et de l’atteinte de l’objectif 1 tiendra compte des lacunes au niveau de l’intervention. Plus précisément, les bâtiments localisés dans les secteurs visés par ces lacunes, soit notamment, dans le sud du secteur Pintendre, du secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville, dans l’ouest du secteur Saint-Nicolas et une petite partie du secteur Saint-Étienne-de-Lauzon feront l’objet d’une inspection plus fréquente. Par ailleurs, dans le cadre de la mise à jour de son analyse des risques présents sur le territoire et pour faire suite à une première tournée d’inspection des risques élevés et très élevés par l’équipe de prévention des incendies, la Ville de Lévis entend porter une attention toute spéciale aux bâtiments à vocation particulière ainsi qu’à la localisation des risques d’incendie sur le territoire.

Mesures à prévoir au plan de mise en oeuvre Analyser la possibilité de revoir le règlement de construction applicable sur le

territoire en s’inspirant du Chapitre 1 (Bâtiment) du Code de construction du Québec, et ce, particulièrement pour les établissements de soins tels un centre d’éducation, une résidence supervisée, une maison de convalescence ou un centre de réadaptation qui n’accepte pas plus de neuf personnes, lesquels sont exclus par l’article 3.3 du règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Encourager les entreprises et les institutions présentes sur le territoire à avoir

recours à des mesures ou mécanismes d’autoprotection comme l’installation de systèmes fixes d’extinction ou de détection de l’incendie ou de transmission automatique de l’alerte au SSI, ou la mise sur pied d’une brigade privée de pompiers, ou avoir recours en permanence aux services d’une ressource qualifiée en prévention.

Sensibiliser la Direction de l’urbanisme et des arrondissements, dans sa

planification d’urbanisme et lors de la révision du schéma d’aménagement, notamment, à l’égard de la localisation des risques d’incendie sur le territoire respectif en vue de contrer les lacunes en intervention ou de retarder la progression de l’incendie pour certains bâtiments.

Offrir de la formation sur l’utilisation des extincteurs portatifs dans les entreprises

et les institutions du territoire. 6.4 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRES 6.4.1 Objectif ministériel à atteindre « Dans le cas des autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale. »


L’article 11 de la Loi sur la sécurité incendie prévoit que le schéma de couverture de risques peut comporter, à l’égard d’autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources, des éléments de planification similaires à ceux que l’on y retrouve pour la sécurité incendie. L’inscription de ces éléments dans le schéma ne crée toutefois pas d’obligation aux parties visées, que dans la mesure déterminée par les autorités concernées et que s’il en est fait expressément mention. Le cas échéant, l’article 47 précise que la municipalité qui a établi le service de sécurité incendie ainsi que chacun des membres de celui-ci est exonéré de toute responsabilité pour le préjudice pouvant résulter de leur intervention lors d’un sinistre ayant nécessité leur participation. Plus concrètement, une municipalité peut par exemple, à sa discrétion, indiquer au schéma régional que son unité responsable de la sécurité incendie est aussi habilitée à utiliser des pinces de désincarcération dans un périmètre donné. Si elle le fait, en précisant la nature et l’étendue du service qu’elle offre, elle peut bénéficier, à l’égard des gestes qu’elle ou son personnel sera ainsi amené à poser, d’une immunité semblable à celle s’appliquant à ses activités de sécurité incendie. 6.4.2 Objectif arrêté par la Ville de Lévis La Ville de Lévis a décidé de ne pas inclure les autres risques de sinistres dans le présent schéma. Par l’entremise de son SSI, elle va tout de même continuer à dispenser à la population les services déjà offerts et identifiés au point 5.3 dans le chapitre 5 du présent document. 6.5 OBJECTIF 6 : L’UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES CONSACRÉES À LA

SÉCURITÉ INCENDIE 6.5.1 Objectif ministériel à atteindre « Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie. » Étant donné les enjeux d’ordre organisationnel soulevés par le bilan québécois de l’incendie, la réforme de ce secteur d’activités participe de plain-pied à cette orientation générale, qui consiste à réviser les structures et les façons de faire des municipalités de manière à maximiser l’utilisation des ressources, à accroître leur efficacité et à réduire les coûts pour les citoyens. C’est pourquoi, incidemment, les objectifs proposés jusqu’ici exigent que les municipalités tiennent compte de toutes les ressources disponibles à l’échelle régionale dans le but d’accroître le niveau général de protection de la population contre l’incendie. Concrètement, il est donc demandé aux autorités régionales responsables de la planification de la sécurité incendie de faire abstraction, en quelque sorte, des limites des municipalités locales afin de concevoir des modalités de prestation des services et d’intervention qui tient compte, d’abord et avant tout, des risques à couvrir plutôt que de l’unité ou du service qui en assumera la couverture. Il s’agit d’adapter les façons de faire actuelles des municipalités et des organisations de secours et de revoir leurs modes de fonctionnement dans le but de rehausser le niveau de protection du plus grand nombre de citoyens au moindre coût, en profitant partout où c’est possible d’économies d’échelle et de gains de productivité. Il convient également de viser une plus grande mise à contribution des pompiers en prévention des incendies, particulièrement là où ceux-ci sont embauchés à temps plein. Outre l’intérêt déjà démontré pour une municipalité de privilégier la prévention, l’implication des pompiers dans la mise en œuvre de mesures de sensibilisation du public permet de favoriser une approche incitative, faisant appel au sens des responsabilités et à la conscience sociale des citoyennes et citoyens, plutôt que d’avoir recours essentiellement à des actions de nature réglementaire, par définition moins populaires auprès de la population.


En continuité avec un aspect soulevé par quelques-uns des objectifs précédents, lorsqu’il a été question du niveau de protection à offrir à l’intérieur des périmètres urbains, la maximisation de l’utilisation des ressources municipales en sécurité incendie concerne enfin la planification de l’urbanisation et du développement ainsi que la gestion de certaines infrastructures publiques. À compter du moment où les municipalités disposeront d’une meilleure connaissance des risques d’incendie et qu’elles seront plus conscientes du niveau de protection pouvant être assuré dans les divers secteurs de leur territoire, on pourrait s’attendre, en effet, à ce qu’elles orientent le développement vers les endroits desservis par des infrastructures routières et d’approvisionnement en eau appropriée les plus susceptibles d’offrir une couverture adéquate des risques d’incendie. De même, peut-on escompter que les autres services municipaux susceptibles de contribuer à la prévention ou à la protection contre les incendies seront sensibilisés à leurs responsabilités respectives en ce sens. 6.5.2 Objectif arrêté par la Ville de Lévis La Ville de Lévis entend atteindre l’objectif 6 des orientations ministérielles. Pour ce faire, elle a déjà prévu à son schéma les actions suivantes : Mobilisation des ressources, à l’alerte initiale, à partir de plus d’une caserne

(action prévue aux objectifs 2 et 3). Contribution des pompiers dans la réalisation de plusieurs activités de prévention

des incendies (action prévue à l’objectif 1). Contribution des autres services municipaux dans certains dossiers relatifs à la

sécurité incendie, soit notamment le Service d’évaluation pour la mise à jour du classement des risques, la Direction de l’urbanisme et des arrondissements lors de la révision du schéma d’aménagement et le Service des travaux publics gestionnaire du SSI et responsable de la gestion de l’eau sur le territoire (action prévue à l’objectif 4).

6.6 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL 6.6.1 Objectif ministériel à atteindre « Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté (MRC) pour l’organisation où la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie. » Dans un domaine connexe à celui de la sécurité incendie, rappelons que la commission scientifique et technique chargée d’analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 (Commission Nicolet) déplorait la capacité opérationnelle limitée de plusieurs municipalités du Québec et recommandait le recours à un palier supramunicipal pour l’organisation de certaines fonctions associées à la sécurité civile. Dans le cas de la sécurité incendie, il a été reconnu que plusieurs fonctions pourraient être avantageusement exercées à un niveau supralocal. Parmi ces fonctions, mentionnons notamment : la formation des pompiers, la recherche des causes et des circonstances des incendies, les activités de prévention et les achats en groupe pour l’acquisition d’équipements, de matériel où de diverses fournitures en sécurité incendie. Dans un même esprit, on imagine assez mal comment les communications d’urgence peuvent être confiées à deux ou à plusieurs organisations distinctes, à l’échelle d’une région donnée, sans sacrifier un peu, que ce soit sur le plan de l’efficacité des interventions de secours ou au chapitre de la productivité.


Par ailleurs, l’analyse des risques, le recensement des ressources de sécurité incendie et l’établissement d’objectifs de protection pour un territoire régional pourraient aussi ouvrir, sur cette même base, des perspectives intéressantes de mise en commun de service. On l’aura compris, cet objectif se veut aussi cohérent avec les dispositions de la Loi sur la sécurité incendie, qui confie la responsabilité de la planification à cet égard aux autorités régionales. Concrètement, cet objectif demande aux autorités municipales de regarder la possibilité d’utiliser l’autorité régionale pour l’exercice de responsabilités spécifiques partout où le rapport coûts/bénéfices se révèle intéressant pour les administrateurs locaux. 6.6.2 Objectif arrêté par la ville de Lévis La Ville de Lévis atteint déjà l’objectif 7 des orientations ministérielles, puisqu’elle est l’autorité responsable du SSI. Elle entend aussi surveiller la mise en œuvre du schéma de manière à s’assurer que l’ensemble des actions qui y sont prévues sera réalisé en respectant les échéanciers fixés. 6.7 OBJECTIF 8 : L’ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES ORGANISATIONS V OUÉES

À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.7.1 Objectif ministériel à atteindre « Planifier la sécurité incendie dans le souci d’en arrimer les ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d’organisation des secours, de services préhospitaliers d’urgence ou de services policiers. » Étant donné que dans de nombreux milieux les services de sécurité incendie regroupent les premières ressources, voire les seules, mobilisables en cas de sinistre, il deviendra opportun de s’assurer que l’organisation de la sécurité incendie sur le territoire fasse l’objet d’un arrimage harmonieux avec les autres fonctions vouées à la sécurité du public (corps policiers, ambulanciers, services préhospitaliers, Hydro-Québec, conseillers en sécurité civile, etc.). Concrètement, l’exercice de planification de la sécurité incendie devrait en effet servir à l’instauration de modes de partenariat entre les divers intervenants d’un même milieu, sur des objets comme la prévention des incendies, la recherche sur les causes et les circonstances des incendies, la réalisation d’enquêtes sur les incendies suspects, la prestation des services de secours, la planification et l’organisation de certaines mesures d’urgence. 6.7.2 Objectif arrêté par la Ville de Lévis La Ville de Lévis entend atteindre l’objectif 8 des orientations ministérielles. Dans cet esprit de maximisation des ressources vouées à la sécurité du public, la Ville va accomplir le geste suivant.

Mesure à prévoir au plan de mise en œuvre

Continuer la concertation avec les autres intervenants lors d’un appel d’urgence en maintenant en place les comités police/pompiers, répartition/police/pompiers et Agence de santé et services sociaux/pompiers et le comité mixte municipalité /industries.


Ces comités s’adjoindront au besoin des ressources spécialisées dans des domaines particuliers (sécurité civile, Hydro-Québec, etc.). Ils se réuniront au minimum une fois par année et devront présenter un compte rendu de ses réunions au conseil de la Ville de Lévis. Ils auront pour mandat de définir clairement le rôle et les responsabilités de chacun dans le cadre des interventions d’urgence.


LA CONSULTATION La consultation publique Conformément à l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, le projet de schéma de couverture de risques a été soumis à la consultation de la population. Cette consultation s’est déroulée le 21 juin 2010, dans le cadre de la séance ordinaire du conseil de la Ville (CV-2010-06-58). Après avoir mentionné que le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie a pour objet de fixer, pour tout le territoire de la Ville, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre, la Mairesse a invité le directeur par intérim du service, M. Yves Després, à en faire la présentation. Après cette présentation, les personnes présentes dans la salle ont été invitées à s’exprimer. Quelques semaines avant l’assemblée publique de consultation prévue par la Loi, les membres du Service de la sécurité incendie ont également été invités à une présentation du projet de schéma et ont pu s’exprimer à son sujet. Il importe de rappeler qu’une première assemblée de consultation avait été tenue en juin 2005 relativement à une version antérieure du projet de schéma. Suite à ces consultations et à des commentaires formulés par le ministère de la Sécurité publique, une nouvelle version du projet de schéma a été adoptée par le conseil, d’où la tenue d’une nouvelle assemblée de consultation. Par ailleurs, le projet de schéma a été transmis aux MRC dont le territoire est contigu à celui de la Ville de Lévis et aucun commentaire particulier n’a été reçu.


CONCLUSION Les changements introduits dans la nouvelle législation en sécurité incendie ont confié aux autorités régionales le mandat de planifier la sécurité incendie sur leur territoire. Ce premier exercice d’élaboration d’un schéma de couverture de risques se veut donc une première tentative de planification de la sécurité incendie à l’échelle du territoire de la Ville de Lévis.

Réalisée conformément aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, cette démarche a permis d’améliorer grandement la connaissance des risques présents sur le territoire ainsi que des ressources disponibles pour couvrir ces derniers. L’analyse de la couverture actuelle des risques a certes permis d’identifier des lacunes en sécurité incendie sur le territoire. Cependant, les nombreuses discussions que la démarche a suscitées entre les différents intervenants, notamment entre les membres du comité de sécurité incendie, ont permis de trouver des solutions pour pallier à la plupart d’entre elles.

Ainsi, en considérant tous les changements que la mise en œuvre des objectifs de ce schéma de couverture de risques apportera, nul doute que le niveau de protection incendie sera considérablement accru sur le territoire de la Ville de Lévis. L’exercice de planification accompli pour confectionner ce schéma permettra de mieux utiliser les ressources disponibles sur l’ensemble du territoire pour être en mesure de couvrir les risques présents. Cette démarche permettra également de s’assurer que le Service de la sécurité incendie travaille avec des équipements conformes aux différentes normes de qualité et de performance généralement reconnues dans le métier. Lors de la prochaine génération de schéma de couverture de risques, un autre pas pourrait être franchi pour accroître encore davantage le niveau de protection incendie sur l’ensemble du territoire.

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Ville de Lévis - 2010-06-22 – Version finale 85

Le plan de mise en œuvre Les plans de mise en œuvre qui suivent constituent un plan d’action que la Ville de Lévis, doit appliquer dès l’entrée en vigueur du schéma. Ce plan désigne les étapes, les échéanciers, les autorités municipales responsables de même que l’estimation des coûts pour atteindre chacun des objectifs spécifiques qui s’appliquent. Il est à noter que pour alléger le présent document, le plan de mise en œuvre a été consolidé dans un seul et unique document.

ACTIONS

Échéancier pour la

réalisation des actions

Autorité responsable Coûts de

réalisation estimés

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$$ (coût à la fin de

la mise en œuvre)

GÉNÉRALE

1 Constituer le Service de la sécurité incendie de la Ville de Lévis Réalisé en 2008

X Aucun

2 Maintenir les comités de santé et sécurité au travail et de formation perfectionnement.

En continu X Coûts non reliés

au schéma

3 Assurer le suivi du schéma afin que les actions prévues au PMO soient réalisées.

En continu X X X X Aucun

4

Sensibiliser, les divers intervenants lors de la planification d’urbanisme et lors de la révision du schéma d’aménagement, notamment, à l’égard de la localisation des risques d’incendie sur leur territoire respectif en vue de contrer les lacunes en intervention ou de retarder la progression de l’incendie pour certains bâtiments.

Annuellement à partir de l’an 3

X X Aucun

5

Élaborer ou utiliser les indicateurs de performance (tels que ceux développés par le MSP) pour réaliser le suivi de la mise en œuvre du schéma et faire rapport au moins une fois par année au directeur du service.


X Aucun

6

Élaborer annuellement un rapport d’activités, tel que requis à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie et de transmettre au MSP


X Aucun


ACTIONS





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la mise en œuvre)

PRÉVENTION

7 Maintenir et bonifier le programme portant sur l’évaluation et l’analyse des incidents.

Dans l’an 1 et applicable l’an 2

X Inclus dans l’action no20

8 Continuer à réaliser les activités relatives à la recherche des causes et des circonstances des incendies.

En continu X Coûts non reliés

au schéma

9 Compléter le rapport d’intervention incendie (DSI 2003) après chacune des interventions et le transmettre au ministère de la Sécurité publique (MSP) dans les délais prescrits.

En continu X Aucun

10 Consigner dans un registre chacune des interventions, rédiger un rapport sur le sujet et le transmettre annuellement au conseil de la Ville de Lévis.


X Aucun

11

Utiliser le rapport d’analyse des incidents pour l’élaboration des activités de prévention et de sensibilisation du public et le cas échéant, faire des recommandations sur les modifications à apporter à la réglementation municipale.

Applicable à partir de l’an 2


12

Revoir le règlement de construction applicable sur le territoire en s’inspirant du Chapitre 1 (Bâtiment) du Code de construction du Québec, et ce, particulièrement pour les établissements de soins tels un centre d’éducation, une résidence supervisée, une maison de convalescence ou un centre de réadaptation qui n’accepte pas plus de neuf personnes, lesquels sont exclues par l’article 3.3 du règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Dans l’an 3 et applicable à partir de l’an 4

X X Aucun

13

Uniformiser et appliquer la réglementation municipale, laquelle devra prévoir, notamment, l’installation obligatoire d’un avertisseur de fumée fonctionnel dans chaque résidence et la vérification des systèmes d’alarme par leur propriétaire.

An 2 X X Inclus dans l’action no20


ACTIONS





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la mise en œuvre)

14

Élaborer un programme de prévention et procéder à des inspections de bâtiments de façon à s’assurer de l’application de la réglementation municipale, avec la collaboration des ressources formées en cette matière, soit par des pompiers pour les risques faibles et moyens et une ressource qualifiée en prévention des incendies pour les risques élevés et très élevés.

Dans l’an 2 et applicable à partir de l’an 3


15 Maintenir et appliquer le programme sur la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée selon les fréquences déterminées au schéma et former les pompiers à cet effet.



16 Élaborer et appliquer le programme sur l’inspection des risques élevés et très élevés selon les fréquences déterminées au schéma.

À partir de l’an 3


17 Élaborer et appliquer un programme sur la rédaction de plans d’intervention pour les risques élevés et très élevés selon les fréquences déterminées au schéma en s’inspirant de la norme NFPA 1620.


X Aucun

18 Élaborer et appliquer un programme visant à appliquer des activités de sensibilisation du public sur toute l’année.



19

Informer régulièrement le SSI sur la mise à jour, par la Direction de l’urbanisme et des arrondissements des modifications apportées à la classification des risques présents sur leur territoire respectif.

En continu X X Aucun


ACTIONS





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la mise en œuvre)

ORGANISATION DU SSI (ressources humaines)

20 Embaucher 3 techniciens en prévention des incendies. Deux en l’an 1 et un en l’an 2

X

À terme, 223 000 $ par an Investissement : 59 000 $

21 Ajout de deux pompiers de garde à la caserne de Saint-Romuald, portant le nombre à six.

An 1 X À terme, 979 000 $ par an

22 Mettre en place, en s’inspirant de la norme NFPA 1500 et du guide de l’ÉNPQ, un programme uniformisé d’entraînement mensuel prévoyant la participation de tous les effectifs (permanents et temporaires).

l’an 2 et applicable annuellement

X Indéterminé

23 Respecter le règlement provincial sur la formation des officiers et des pompiers selon les tâches qu’ils sont en mesure d’accomplir.

En continu X Aucun

ORGANISATION DU SSI (intervention)

24

Évaluation constante des procédures afin que les ressources humaines et matérielles soient mobilisées en tenant compte notamment de la catégorie de risques et des particularités du territoire en s’inspirant du Guide des opérations.

En continu X Aucun

25 Réviser lorsque requis les procédures de déploiement des ressources de manière à pouvoir rencontrer les objectifs de protection décrits au schéma.

En continu X Aucun

26 Transmettre au fur et à mesure les procédures de déploiement au centre d’appel 9-1-1. En continu X Aucun

27

Mettre en place un mécanisme visant à s’assurer que les objectifs de protection fixés sont rencontrés et le cas échéant, apporter les améliorations afin que la couverture de protection soit la plus optimale possible.

En continu X Aucun

28 Rédiger et entériner des ententes requises (entraide mutuelle) avec les SSI des municipalités limitrophes.

Réalisé en 2009

X Aucun


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la mise en œuvre)

ORGANISATION DU SSI (caserne)

29

Implanter deux casernes où du personnel à temps plein sera présent soit : dans le secteur de Breakeyville/Saint-Jean-Chrysostome en 2011 et dans le secteur de Pintendre en 2013.

An 2 et an 3 X

À terme, 3,7M$ par an pour le maintien des effectifs Investissements (PTI) pour casernes et équipements : 5,7M$

ORGANISATION DU SSI (véhicules et équipements)

30

Mettre en place un programme de remplacement, d’entretien et d’évaluation des véhicules d’intervention et des pompes portatives en s’inspirant des normes applicables et du Guide d’application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d’intervention produit par le MSP.

En continu X X Coûts non reliés

au schéma

31 Soumettre tous les véhicules d’intervention aux inspections requises et, le cas échéant, à une attestation de performance par ULC.

Dans l’an 2 et applicable annuellement

X X 7 000 $/an indexé de 2% à compter

de 2012

32 Mettre en place des mesures palliatives pour remplacer un véhicule qui ne parviendrait pas à réussir avec succès les inspections.

Au besoin X Aucun

33 Remplacer les véhicules d’intervention, tel que prévu au tableau (p 53) : Dès l’an 1

X

Coûts non reliés au schéma mais

totalisant, à terme, 7 M$


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la mise en œuvre)

34

Maintenir le programme de remplacement, d’entretien et d’évaluation des équipements d’intervention, ainsi que sur les accessoires de protection des pompiers, incluant ceux de communication en s’inspirant des normes en vigueur et des exigences des fabricants.

Dans l’an 1 et applicable annuellement

X Coûts non reliés

au schéma

ORGANISATION DU SSI (réseau et points d’eau)

35

Élaborer et appliquer un programme d’entretien et d’évaluation des infrastructures d’alimentation en eau incluant la vérification des pressions et du débit des poteaux d’incendie ainsi que leur déneigement et prévoyant leur codification en s’inspirant de la norme NFPA 291.

À l’an 1 et 2 et applicable annuellement

X X

80 000 $/an (donnée de 2011) indexé de 2% à

compter de 2012

35 a Coder les bornes fontaines s’inspirant de la norme NFPA 291 Début à l’an 2 X À terme,

630 000 $

36 Informer régulièrement le SSI sur les problématiques relatives aux réseaux d’aqueduc et mettre à sa disposition une carte à jour des réseaux.

En tout temps X X Aucun

37 Appliquer des mesures palliatives dans les secteurs où l’alimentation en eau est insuffisante (débit < 1 500 l/min), telles que l’envoi de deux camions-citernes avec la force de frappe initiale.

En tout temps X Aucun

38

Proposer aux propriétaires des réseaux d’alimentation en eau privés, de mettre en place un programme d’évaluation et d’entretien de leur réseau en s’inspirant de la norme NFPA 291 et de transmettre l’information au Service de la sécurité incendie et à la Direction de l’environnement et des infrastructures de la Ville de Lévis.

Dans l’an 2 X Aucun


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la mise en œuvre)

39

Élaborer et appliquer un programme d’entretien et d’aménagement des points d’eau de manière à faciliter le ravitaillement des camions-citernes et les rendre accessibles en tout temps en s’inspirant de la norme NFPA 1142.

Dans l’an 2 et 3 et applicable annuellement

X X À terme,

344 000 $

ORGANISATION DU SSI (communication)

40 S’assurer que les véhicules incendie des MRC limitrophes soient en mesure de communiquer avec le Service de la sécurité incendie de la Ville de Lévis.

Dans l’an 2 X Aucun

41 Mettre à l’essai régulièrement les radios portatives tout comme les téléavertisseurs et s’assurer que leur nombre est suffisant.

Dans l’an 1 et hebdomadaire

X Aucun

42 Assurer le maintien du centre des appels d’urgence 9-1-1 un service répondant à la majorité des critères de la norme NFPA 1221 et un service de répartition secondaire de qualité.

En tout temps X Coûts non reliés

au schéma

MESURES D’AUTOPROTECTION

43

Encourager les entreprises et les institutions présentes sur le territoire à avoir recours à des mesures ou mécanismes d’autoprotection comme : l’installation de systèmes fixes d’extinction ou de détection de l’incendie ou de transmission automatique de l’alerte au SSI ou la mise sur pied d’une brigade privée de pompiers ou avoir recours en permanence aux services d’une ressource qualifiée en prévention.

Annuellement à partir de l’an

3 X

Inclus dans l’action no20

44 Sensibiliser les employeurs sur le territoire de la Ville de Lévis à l’égard des avantages d’avoir des ressources formées en sécurité incendie parmi leur personnel.

Dans l’an 2 et annuellement

X X X Inclus dans

l’action no 20

45

Donner de la formation sur l’utilisation des extincteurs portatifs dans les entreprises et les institutions de la région.

À partir de l’an 2

X Inclus dans

l’action no 20


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la mise en œuvre)

AUTRES RISQUES DE SINISTRES

46 Aucune action prévue au schéma si ce n’est le fait que de continuer à offrir les services existants.

AUTRES STRUCTURES VOUÉES À LA SÉCURITÉ DU PUBLIC

47

Continuer la concertation avec les autres intervenants lors d’un appel d’urgence en maintenant en place les comités police/pompiers, Répartition/police/pompiers et Agence de santé et services sociaux/pompiers.

Dès maintenant

X Aucun

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Élevage contraignantÉlevage contraignant

RessourcesRessources

Expansion à très long termeExpansion à très long terme

Péri-urbainePéri-urbaine

RécréationRécréation

Récréo-écologiqueRécréo-écologique

Parc technologiqueParc technologique

IndustrielleIndustrielle

Aire de consolidation urbaineAire de consolidation urbaine

Axe de consolidation urbaineAxe de consolidation urbaine

Secteur traditionnel de servicesSecteur traditionnel de services

Axe commercialAxe commercial

Pôle structurantPôle structurant

Ville de QuébecVille de Québec

MRC de LotbinièreMRC de Lotbinière

MRC de la Nouvelle-BeauceMRC de la Nouvelle-Beauce

MRC de BellechasseMRC de Bellechasse

Utilisation spécifique du solUtilisation spécifique du sol

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Extraction (à venir)Extraction (à venir)

note 1: Sont cependant exclues du périmètre d'urbanisationles portions de cette affectation situées en zone agricole

Poste de transformation d'électricitéPoste de transformation d'électricité

Centre de ski de fondCentre de ski de fond

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note 1

expansion potentielle de

expansion potentielle de

l'affectation industrielle

l'affectation industrielle

Ville de LévisVille de Lévis

Direction de la planification du territoireDirection de la planification du territoire

novembre 2006novembre 2006

Benoît Chevalier, urbanisteBenoît Chevalier, urbaniste

Projection: Québec MTM Zone 7 (NAD 83)Projection: Québec MTM Zone 7 (NAD 83)

20061103-1010

Recherche, structuration et Recherche, structuration et

représentation des donnéesreprésentation des données

descriptives et géoréférencées:descriptives et géoréférencées:

Conception, Conception,

vérification et approbation:vérification et approbation:

Luc Marc Baillargeon, urbanisteLuc Marc Baillargeon, urbaniste

Danielle Roy Marinelli, mairesseDanielle Roy Marinelli, mairesse Danielle Bilodeau, greffièreDanielle Bilodeau, greffière

Adopté leAdopté le

Authentification:Authentification:

périmètre d'urbanisation

périmètre d'urbanisation

note 1

Zone industrielle Davie

ParcindustrielPintendre

ZoneportuaireUltramar

Zone industrielle Labrie

Technopole Enviroparc

TechnopoleUltramar

ParcindustrielLauzon

Zoneindustrielle

Breakey

Parc industriel Charny

ParcindustrielBernières

Parc d'affairesSaint-Jean-

Chrysostome

Parc d'affaires Lévis

Parc industrielSaint-Jean-

Chrysostome

ParcindustrielRabaska

Parc d'affairesSaint-Romuald

Innoparc

MaisonChapais

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Grande Plée Bleu

Grand parcurbain

des Écarts

parc de L'anse Benson

parc du Rigoletparc du Domaine Etchemin

Grand parc urbain dela riviere Etchemin

(bande rivaine côté est)

Grand parc urbainde la riviere Etchemin

(bande rivaine côté est)

Grand parcurbain de la

rivière Etchemin

Grand parc urbain dela rivière Etchemin

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Chaudière

Grand parc urbainde la Pointe-de-

la-Martinière

Grand parcurbain du

Grand Tronc

Grandparc urbain du

Parcours des Anses

Grand parcurbain du

Grand Tronc

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Légendeafectation récréo-écologique

affectation industrielle

Segment de rue

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Division géomatique 2009

Carte #2 Affectations industrielles

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CaserneprincipaleNo 2



CasernesatelliteNo 5



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Aire de consolidation urbaine

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Carte #3 Aire consolidation urbaine

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Carte #5 Répartition des risques


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Légende²µ Caserne

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Carte #6 Couverture actuelle des casernes


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Problématiquerue Dahlias

Citerne #1

Citerne #2Citerne #3

Citerne #4Citerne #5Citerne #6


Citerne #9Citerne#10

Borne Fontaine Problématiquerue des Frêneset des Mélèzes

Å N

Légende! Dernière borne fontaine

PointEau! Borne Fontaine Problématique

! Citerne

Rayon 6km dernière BF


Carte #8 Bornes fontaines et citernes

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Å N


Légende

SegmentRue

SegmentRueProjete

Zone couverte

²µ CaserneCarte #9 Couverture 10 en 10

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LégendePoints importants! Hôtel Dieu de Lévis

! Futur site Rabaska

! MIL Davie

! Centre des congrès

! Cité Desjardins

! Galeries Chagnons

Segment de rue

Desjardins

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Carte #10 Arrondissement Desjardins

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LégendePoints importants! Ultramar

! Tête des ponts

! Gare de triage Charny

Segment de rue

Chutes-de-la-Chaudière-Est

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Carte #11 Arrondissement Chute-Chaudière-Est

Å N

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Légende! Secteurs des anses Saint-Nicolas

Segment de rue

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

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Carte #12 Arrondissement Chute-Chaudière-Ouest

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LégendeSegment Rue


Carte #13 Réseau routier

Saint-Étienne-de-Lauzon

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Saint-Rédempteur Charny

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Saint-Jean-Chrysostome

Saint-Romuald

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Pintendre

Saint-Joseph-de-la-Pointe-

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Légendehydrographie problématique

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MunicipaliteAnterieure


Carte #14 Réseau hydrographique

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Citerne #9

Citerne#10 Citerne #1

8.9

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Carte #15 Couverture de protection optimiséeCaserne St-Antoine à13 km de caserne No3

Caserne St-Apollinaire à11 km de caserne No 4

Caserne St-Lambert à12 km de caserne No 7

Caserne St-Henri à8 km de caserne No 5

Caserne Beaumont à17 km de caserne No 1

Caserne St-Charles à26 km de caserne No 1

Légende! Dernière borne fontaine

! Citerne

²µ Caserne

Trajet entre caserne

Potentiel de risqueTrès élevé

Élevé

Moyen

Faible

SegmentRue

ConduiteAqueduc

SegmentRueProjete

Zone couverte

Saint-Étienne-de-Lauzon

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Sainte-Hélène-de-Breakeyville Saint-Jean-Chrysostome

Saint-RomualdLévis

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Saint-Joseph-de-la-Pointe-

de-Lévy

Å N


LégendeMunicipalité antérieure

ArrondissementArrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est


Carte générale de la ville avec arrondissements

MRC de LotbinièreMRC de Bellechasse

MRC La Nouvelle-Beauce

Lévis

ÅN


LégendeMunicipalité

MRC avoisinantes

Territoire et secteurs limitrophes

Documents

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE · sécurité incendie, aux dispositions législatives concernant le contenu et les modalités d'établissement du schéma