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Préfet des Hautes-Alpes

Schéma départemental d'analyse

et de couverture des risques

18 septembre 2016

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Sommaire

1. 1ère partie ● Éléments introductifs 5

1.1. C'est quoi un SDIS ? 7 1.2. Quelle est l'histoire du SDIS des Hautes-Alpes depuis 25 ans ? 9 1.3. C’est quoi le SDACR ? 11 1.4. Pourquoi faut-il réviser le SDACR ? 12 1.5. Quelle adaptation permanente à l’évolution du cadre légal

d’organisation et d’action du SDIS ? 13 1.6. Quel est le bilan depuis le SDACR de 1999

et l’inspection de 2010 ? 25

2. 2ème partie ● Présentations synthétiques 29

2.1. Les Hautes-Alpes : Territoire de contrastes 31 2.2. Présentation du SDIS des Hautes-Alpes 34

3. 3ème partie ● Évolutions 1999-2015 et tendances 2016-2020 39

3.1. Les Hautes-Alpes : Une population qui croit et qui vieillit 41 3.2. L'évolution de l'activité économique : Un département

dont la population est triplée par le tourisme 43 3.3. L'évolution des comportements sociétaux 46 3.4. L'évolution technique et constructive 48 3.5. Le climat méditerranéen de montagne 52 3.6. Les effets attendus du changement climatique 54 3.7. Le risque lié aux feux de forêt : Variable et en augmentation 59 3.8. Le risque sismique reconsidéré et réévalué 60 3.9. Les évolutions sanitaires 61 3.10. L'émergence des risques liés aux nouvelles pratiques sportives :

Une offre sportive démultipliée depuis 1999 64 3.11. Les stations de sports d’hiver : Des villes à la montagne 65

3.12. Le lac de Serre-Ponçon et les activités nautiques 67

3.13. Les grands événements 68

3.14. L'évolution de l'activité opérationnelle 69

À retenir... 73

4. 4ème partie ● État des ressources et des moyens 75

4.1. L'organisation territoriale 77

4.2. La réalité du potentiel opérationnel journalier 81

4.3. Les moyens humains 83

4.4. Le service de santé et de secours médical 87

4.5. La réforme des filières SPP et SPV 89

4.6. La formation 90

4.7. L’encadrement des CIS et l’encadrement opérationnel 91

4.8. Les moyens matériels 94

Immobilier : La modernisation de 1997 à 2014 et les enjeux actuels 94

Parc roulant 95

Petits matériels et habillement 96

Navette et logistique des centres 97

Transmissions 97

Informatique opérationnelle et système d'information géographique 98

Outils de gestion de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires 99

Informatique administrative 100

Pharmacie à usage intérieur et dispositifs médico-secouristes 101

4.9. L’avion : Un outil de surveillance du risque de feux de forêt 102

4.10. Les moyens spécialisés 103

À retenir... 112

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5. 5ème partie ● Les partenaires opérationnels 113

5.1. Les services d'incendie et de secours voisins : Une mutualisation opérationnelle et fonctionnelle pérenne 115

5.2. Les associations agréées de sécurité civile 117 5.3. Les autres acteurs 118

À retenir... 123

6. 6ème partie ● Qualité de service rendu à la population par les sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes 125 6.1. Les délais de traitement des appels et les délais d'intervention 127 6.2. Le panorama à l'échelle communale du service rendu à la

population 134 6.3. Les effectifs engagés en intervention 147 6.4. La sollicitation des engins 148 6.5. Les sinistres et événements de référence 149

Les renforts extra-départementaux apportés par le SDIS pour affronter des événements majeurs d'inondation 149

Le dimensionnement capacitaire pour des sinistres d’ampleur catastrophique générant de très nombreuses victimes 150

Le Tour de France au Galibier, un dispositif exceptionnel pour une arrivée record 151

2003, année de référence d'engagement de moyens pour combattre les incendies de forêt 152

À retenir... 153

7. 7ème partie ● Les atouts et les signaux faibles du SDIS 155

8. 8ème partie ● Les orientations stratégiques 163

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1ère partie ● Éléments introductifs

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1.1. C'est quoi un SDIS ?

Le service départemental d’incendie et de secours est un établissement public administratif, doté de personnalité juridique et d’autonomie financière. Il exerce les missions suivantes (CGCT, article L. 1424-2) : la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ; la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. La gestion des situations d'urgence est son cœur de métier.

Le secours à personnes est organisé selon une convention d'aide médicale urgente (AMU) qui précise les missions des différents intervenants ainsi que la complémentarité entre secours et soins.

Le SDIS est tenu de procéder aux seules interventions relevant de ses missions obligatoires de service public définies ci-dessus. S’il a procédé à des interventions ne s'y rattachant pas directement, il peut demander aux bénéficiaires une participation aux frais dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration (CGCT, article L. 1424-42).

De plus, les interventions effectuées par le SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, en cas de carence des transporteurs sanitaires privés, font l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé sièges des SAMU, dans des conditions fixées par une convention entre le SDIS et l'hôpital siège du SAMU.

Le SDIS comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers et comprend un service de santé et de secours médical. Il est organisé en une direction départementale (État-major) avec des services administratifs et techniques, un centre de traitement des appels avec un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et des centres d'incendie et de secours.

Le conseil d’administration constitue l’organe de décision et de définition des orientations générales nécessaires à l’exercice des compétences administratives et opérationnelles du SDIS. Son président prend ou arrête toutes les décisions relatives au fonctionnement du SDIS.

En outre, sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice de leur pouvoir respectif de police, le directeur départemental du SDIS est chargé de la mise en œuvre opérationnelle, il dirige l’ensemble des personnels et dispose de l’ensemble des matériels du SDIS, le cas échéant, de tous autres moyens publics ou privés mis à sa disposition par les autorités de police, préfet ou maire. Pour assurer les missions de prévention, notamment en ce qui concerne les établissements recevant du public, le maire ou le préfet dispose des moyens relevant du SDIS.

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1.2. Quelle est l'histoire du SDIS des Hautes-Alpes depuis 25 ans ?

Les éléments précurseurs

Très tôt l’ADN du SDIS des Hautes-Alpes a été marqué par une vision globalisée des services d’incendie et de secours. En 1990 le corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes a été créé, avant même les premiers amendements précurseurs de la départementalisation (Hyest, 1992). Dès le début des années 1990, les administrateurs du SDIS avaient bien compris l’avantage de mutualiser les achats de gros matériels, ou encore l’intérêt de dispenser une formation homogène pour l’ensemble des sapeurs-pompiers haut-alpins.

La construction de la direction départementale, juxtaposée au centre de secours principal et au centre départemental d’instruction, à Gap Sud, en 1992 a formalisé ces intentions. Avec l’intégration progressive de sapeurs-pompiers dits "permanents" en qualité de sapeurs-pompiers professionnels, le SDIS s'est structuré. La départementalisation : transferts de compétences et de biens

Aussi, en 1996, lorsque la loi dite de départementalisation dessine les contours et l’ossature des futurs établissements publics départementaux d’incendie et de secours, le SDIS des Hautes-Alpes saisit la balle au bond et s’engage alors dans les transferts de propriété et de compétences. Il faudra près de 6 ans, jusqu’en 2002, pour que chaque collectivité - commune ou EPCI - mette à disposition du SDIS les biens bâtimentaires et transfère les personnels et matériels en contrepartie d’une cotisation d’adhésion à l’établissement public. Au passage, près de 10 centres d’incendie et de secours sont fermés ou regroupés.

Le SDIS, qui auparavant ne gérait qu’en partie le parc roulant devient alors le seul acteur départemental avec une compétence générale en matière d’incendie et de secours et un périmètre d’activité dont il ne cerne pas encore totalement les contours. Les situations sont très contrastées, les

niveaux d’organisation et d’équipement des centres d’incendie et de secours très variables. L'accident mortel d’un sapeur-pompier en service commandé à bord d’un engin de secours, puis plusieurs accidents de la route importants vont décider le Conseil Général et le conseil d’administration du SDIS de s’engager dans une grande modernisation du SDIS. Des feux très importants en 2003, puis 2005 vont confirmer cette volonté et la loi de modernisation de la Sécurité Civile de 2004 va donner le cadre législatif idoine. La modernisation de l’établissement public

Le plan bâtimentaire a consacré plus de 30 M€ aux constructions conduisant à ce que 90% du parc immobilier soit rénové. Le CTA-CODIS a été transféré dans un nouveau bâtiment relié à la direction départementale en 2007.

Plus de 25 engins poids-lourds ont été acquis en 2002 pour mettre en sécurité les personnels et améliorer la réponse à la lutte contre l’incendie (pour mémoire, un seul a été acquis en 2015). Les années suivantes confirment cet effort et le parc roulant touchera un point bas de vétusté vers 2010.

Bénéficiant d’un effet d’aubaine de l’État qui souhaite promouvoir les réseaux numériques et devant l’obsolescence de ses moyens radio téléphoniques, le SDIS s’engage dans le programme ANTARES jusqu’à être, en 2008, le premier établissement de la zone Sud à basculer en mode de gestion numérique complète. Simultanément, le système informatique de gestion opérationnelle accompagne cette modernisation et vient compléter la numérisation des réseaux.

Mais la départementalisation a également des conséquences qui n’avaient pas été envisagées lors des transferts. L’évolution du code des marchés publics et la massification des achats imposent le recours à des compétences technico-administratives que le SDIS n’a pas. La logistique de distribution de l’ensemble des achats, les contrôles obligatoires en matière

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de sécurité, la traçabilité obligée par les règles d’hygiène et de sécurité nécessitent la mise en place d’une filière logistique. Évolution de la gestion des ressources humaines avec deux réformes fondamentales des filières en 10 ans, promotion de l’activité volontaire, organisation de la chaîne du médicament, complexification de l’architecture informatique, téléphonique, coordination de la modernisation du parc bâtimentaire, gestion des contentieux : ce sont de nouveaux métiers, de nouvelles charges que le SDIS a assumé avec des renforcements de ses équipes, surtout dans les domaines de l’expertise administrative et technique.

Parallèlement, l’activité opérationnelle a progressé, portée par la dynamique de population, les comportements sociétaux et le vieillissement des haut-alpins. L’application des règles de l’aménagement du temps de travail conduisent inévitablement à un léger renforcement des effectifs opérationnels : depuis 2010, les moyens humains sont quasiment étals. L’inspection générale de la direction générale de la sécurité civile a salué en 2010 cette modernisation. Avec des résultats opérationnels marqués du sceau de la qualité et un coût par habitant parmi les plus bas de la strate des départements comparables, le SDIS des Hautes-Alpes figure parmi les départements de référence. Le temps de la résilience

En 2015, la modernisation de l’établissement post-départementalisation peut aujourd’hui être considérée comme quasi terminée, sauf en ce qui concerne trois casernements.

Les enjeux sont désormais de maintenir ce niveau de modernité tout en faisant face à la vigueur de la demande de secours, à la variabilité des missions mais également aux signaux faibles qui se présentent.

Être en capacité de renouveler le parc roulant, de maintenir en bon état les casernements modernisés, d'accompagner les personnels et le volontariat constituent les enjeux de résilience du SDIS. Or, comme le concluait l’audit

réalisé fin 2014 sur le SDIS des Hautes-Alpes, il apparait qu’aujourd’hui l’établissement n’a pas un problème de dépenses mais un problème de recettes, aujourd’hui limitées au Conseil départemental et aux collectivités territoriales (communes et EPCI). L’érosion de la capacité de financement des contributeurs de l’établissement en est la principale cause.

Prendre en compte les nouveaux enjeux dans ce contexte contraint est l’exercice que devra obligatoirement accomplir le SDIS s’il veut terminer cette décennie en répondant aux attentes des populations résidentes et touristiques des Hautes-Alpes.

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1.3. C’est quoi le SDACR ?

Dans sa partie réglementaire, le code de la sécurité intérieure (décret 2014-1253 du 27 octobre 2014) prévoit : "L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

(1) Le dossier départemental sur les risques majeurs (code de l'environnement, article R. 125-11) ;

(2) Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service départemental d'incendie et de secours."

Le code de la sécurité intérieure renvoie au code général des collectivités territoriales (CGCT, article L. 1424-7) : "Un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face le service d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. [...]. Après avis du conseil général, le représentant de l'État dans le département arrête le schéma départemental sur avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours."

En pratique, le SDACR est le cadre de la réflexion stratégique du SDIS permettant : (i) d'évaluer l'adéquation des moyens de secours par rapport à la réalité des risques dans le département et (ii) de faire des choix d'avenir quant à l'acquisition des moyens et l'implantation des centres d'incendie et de secours, notamment (Sénat, rapport d'information 33, 2012).

En l'absence de normalisation nationale quant à l'élaboration et au contenu du SDACR, il revient à la gouvernance partagée du SDIS de conduire une analyse des risques adaptée aux spécificités locales et de définir des orientations quant à la couverture des risques.

Le législateur a pris en compte la nécessité d'un équilibre entre les orientations de la politique publique de sécurité civile et la programmation des moyens consacrés. Pour cela, d'une part le SDACR doit être approuvé par le Département (principal financeur du SDIS) ; d'autre part le SDIS et le Département doivent conclure une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens incluant un plan d'équipement (CGCT, L. 1424-35).

Il convient de préciser que : "Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant du service d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours" (CGCT, articles L. 1424-4 et R. 1424-42). En complément du SDACR, ce règlement fixe précisément l'organisation des secours et les modalités de leur mise en œuvre opérationnelle.

Schéma départemental d'analyse et de couverture

des risques

Conventionpluriannuelle SDIS-

Département

Budget investissement

Budget fonctionnement

Couverturedes risques particuliers

Couverture des risques

courants

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1.4. Pourquoi faut-il réviser le SDACR ?

Le code général des collectivités territoriales (article L. 1424-7) prévoit : "Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est révisé à l'initiative du préfet ou à celle du conseil d'administration du SDIS."

La révision est évidemment liée aux facteurs d'évolution des risques :

Aucune périodicité de révision n'est fixée réglementairement. Pour autant, la mise en place des agences régionales de santé et la mission qui leur a été confiée d'élaborer le schéma régional de l'offre de soins (code de la santé publique, articles L. 1434-7, L. 1434-9 et R. 1434-4 ; décret 2010-514 du 18 mai 2010), définissant l’offre de soins cible par territoire de santé et

comprenant notamment la prise en charge des urgences et l’articulation avec la permanence des soins, a été associée à l'obligation d'une mise en cohérence du SDACR et du SROS (circulaire DHOS O1/DDSC/BSIS 2007-457 du 31 décembre 2007). Celle-ci doit comprendre le croisement des éléments analytiques du SDACR et de la répartition des structures des urgences, des SAMU et des SMUR, en articulation avec la permanence des soins du SROS. L'obligation d'intégrer cette mise en cohérence dans le SDACR conduit de fait à une obligation de sa révision.

En complément d'un ensemble de processus qui tient à la démarche qualité, la démarche de révision du SDACR s'inscrit aussi dans l'exercice de la gouvernance partagée de la politique publique de sécurité civile.

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1.5. Quelle adaptation permanente à l’évolution du cadre légal d’organisation et d’action du SDIS ?

Depuis le SDACR de 1999, le cadre légal du SDIS a fortement évolué. À ce jour, les deux codes de références sont le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le code de la sécurité intérieure (CSI). En corollaire, des contrôles institutionnels viennent compléter, voire préciser ce dispositif. Enfin, d’autres éléments législatifs, réglementaires et contextuels touchent le cadre légal et partenarial du SDIS et nécessitent une adaptation dont une présentation plus exhaustive est apportée dans les évolutions de 1999 à 2014.

Le code général des collectivités territoriales contient les bases juridiques de l’organisation et de l’action du SDIS puisque y ont été intégrés tous les textes législatifs et réglementaires issus de l’organisation départementale, au premier rang desquelles, la loi 96-369 du 3 mai 1996 dite "loi de départementalisation".

L’obligation pour le SDIS d’élaborer un SDACR sous l’autorité du préfet constitue sans doute, le pilier majeur de l’analyse des risques de sécurité civile de chaque département et de la réponse opérationnelle proposée (article L. 1424-7). Cette obligation de moyens se décline ensuite en types de missions à réaliser, en adéquation des personnels et matériels à mettre en œuvre. C’est ainsi que l’article R. 1424-4 instaure l’obligation de s’appuyer sur le règlement opérationnel (RO) pour organiser la distribution des secours.

Le code de la sécurité intérieure est venu compléter les dispositions du CGCT et renforce, voire développe le positionnement institutionnel des services départementaux d’incendie et de secours.

Le concept de sécurité intérieure s’articule autour de deux notions complémentaires visant à la fois la protection de la population et la défense des intérêts de la nation sur le territoire national :

- La sécurité publique, c'est-à-dire l’ensemble des activités de police, de maintien de la paix et de l’ordre public (articles L. 111-1 à L. 111-2).

- La sécurité civile, axée sur la gestion des risques et la réponse à apporter en cas de sinistre (…).

La sécurité civile, [..] a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État et des collectivités territoriales (article L. 112-1).

Le livre VII consacré à la sécurité civile présente l’éventail des acteurs et des missions relevant de la sécurité civile. Ce livre codifie plus particulièrement les dispositions de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dite "Loi MOSC".

Le positionnement institutionnel du SDIS appelle dès lors une coopération avec plusieurs partenaires ou autorités, soit dans ses missions premières, soit en appui de ceux-ci.

L’obligation d’élaboration et d’actualisation du SDACR qui repose sur le SDIS renforce d’avantage ce positionnement et l’article L. 731-2 du CSI, au titre de la protection générale des populations, confirme cette mission prévue à l’article L. 124-7 du CGCT.

Les chambres régionales des comptes contrôlent régulièrement la gestion des SDIS. En pratique, leur action comprend outre les aspects comptables et financiers, une analyse de la mise en œuvre du SDACR et du RO, donnant lieu à des observations. C’est ainsi que sont abordés : la cohérence entre le SDACR et le RO, le maillage territorial, les objectifs et le suivi de la mise en œuvre du SDACR.

Cette mission tient principalement à leur qualité d’émanation territoriale de la cour des comptes, laquelle exerce une mission constitutionnelle

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d’évaluation des politiques publiques (article 47-2 de la constitution). C’est ainsi qu’en 2005, la haute juridiction comptable a rendu un premier rapport sur la gestion des SDIS. Voici l’observation formulée au sujet du SDACR :

"Le SDACR dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le SDIS. Le document doit permettre d’évaluer l’adéquation des moyens de secours à la réalité des risques du département, de fixer des priorités dans l’organisation territoriale des moyens ainsi que dans la programmation de l’investissement. Les trois circulaires du ministère de l’intérieur qui ont encadré l’élaboration des SDACR rappellent que la couverture parfaite des risques n’existe pas et que l’appréciation du rapport coût / efficacité de la couverture retenue est indispensable pour opérer des choix. En d’autres termes, le SDACR vise moins à répondre de manière uniforme à toutes les situations de risques identifiées qu’à énoncer des choix dans la prise en charge de ces risques".

Les contrôles de l’inspection de la sécurité civile (IDSC) qui constitue l’organe interne de contrôle de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au sein du ministère de l’Intérieur.

Elle inspecte chaque SDIS environ tous les cinq ans. Les inspections donnent lieu à des recommandations. Pour les Hautes-Alpes, la dernière inspection a été réalisée en 2010 et la prise en compte du rapport des inspecteurs est réalisée ci-après.

Une évolution du cadre légal et partenarial qui impacte le fonctionnement et le positionnement du SDIS

Dans le cadre opérationnel

Le SDIS, conseiller technique du directeur des opérations de secours

Chaque opération de secours est réalisée, au niveau de la commune, sous l'autorité du maire qui est responsable de l'organisation et de la distribution des secours (CGCT, articles L. 2212-1 et L. 2212-2.5), voire du préfet, dans certains cas.

Le maire ou le préfet exerce, la fonction de directeur des opérations de secours (DOS) qui est l’autorité administrative investie du pouvoir de police.

Exemples de cas dans lesquels le préfet est DOS :

- Évènement qui dépasse les capacités de la commune.

- À la demande du maire.

- Lorsque, le maire s’étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après une mise en demeure restée sans résultat.

- Lorsque l’évènement concerne plusieurs communes du département.

- Lors de la mise en œuvre d’une disposition ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile), ces deux derniers points pouvant être concomitants.

Le directeur des opérations de secours est assisté techniquement par un commandant des opérations de secours (COS) c'est-à-dire le directeur du SDIS ou son représentant. Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 1424-4 du CGCT, "le COS désigné est chargé, sous l’autorité du DOS, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, le COS prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il rend compte au DOS". Cela signifie que le DOS décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par le COS.

Le corollaire de ce tandem DOS-COS réside dans l’obligation de disposer d’une chaine du commandement complète et permanente de niveaux différents. Les emplois opérationnels de commandement s’organisent sur trois niveaux, dans le cadre d’une pyramide croissante en termes de

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responsabilité et peuvent recouvrir des typologies différentes, s’agissant notamment des chefs de groupe (terrain, CODIS), des chefs de colonne (feu de forêt, important feu de bâtiments, accident impliquant de nombreuses victimes, inondations, risques technologiques) et des chefs de site (directeur et / ou directeur adjoint du SDIS, officier supérieur SPP) :

- Chef de groupe : 1er niveau de commandement de terrain ou au CODIS.

- Chef de colonne : 2ème niveau de terrain dans le département et renforts extra départementaux.

- Chef de site : 3ème niveau de terrain ou 2ème niveau au CODIS, conseiller technique du préfet en cas de crise de sécurité civile.

Chacun de ces emplois doit être couvert dans le cadre d’une permanence 365 jours par an et 24 heures sur 24. La permanence de cette réponse doit prendre en compte l’ensemble des dimensions suivantes :

- Identification des personnels concernés selon les statuts.

- Grades et qualifications détenues.

- Secteurs géographiques ou fonctionnels de compétence.

- Délais de mise en œuvre.

Les officiers professionnels ont vocation statutaire à constituer la chaîne de commandement pendant leur temps de travail et dans le cadre des astreintes et permanences.

Les emplois de commandement opérationnel de proximité et les autres emplois ne pouvant pas être totalement couverts par la seule ressource des SPP, ils ont vocation à être pris en compte, selon les besoins, par des officiers SPV disposant des qualifications requises.

Outre le pilotage opérationnel de terrain ou au CODIS, cette chaine de commandement permet également la remontée rapide d’informations aux autorités, à la fois pour répondre à la pression médiatique quotidienne et

pour organiser la réponse publique à un évènement de sécurité civile pouvant impliquer plusieurs services. La dimension interservices appelle des interactions et donc une coopération renforcée avec d’autres services : police, gendarmerie, SAMU, ARS, DREAL, ONF, ONEMA qui eux-mêmes peuvent disposer d’un centre opérationnel.

Le SDIS apporte aussi un support coopératif aux associations agréées de sécurité civile : Croix Rouge, FFSS, ADRASEC, etc.

Le SDIS, un acteur opérationnel reconnu

Une opération de secours est constituée par un ensemble d'actions d'urgence qui vise à soustraire les personnes, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, sinistres et catastrophes potentiels ou avérés.

Parce qu’il organise une couverture territoriale avec ses moyens (sapeurs-pompiers, casernements et matériels) et assure la coordination des actions menées dans l’exercice du commandement des opérations, le SDIS est dès lors l’acteur principal de la préparation et de l’organisation des secours.

Par conséquent, le SDIS est tenu par une obligation de moyens qui implique un dimensionnement réglementaire, quantitatif comme qualitatif, des engins et des effectifs destinés à les servir. Ainsi, les dispositions du décret du 26 décembre 1997 pris en application de la loi 96-369 ont été intégrées au CGCT (articles R. 1424-39 et R. 1424-42).

Par exemple, au minimum, une opération de lutte contre l’incendie nécessite, au minimum, un engin-pompe avec 6 sapeurs-pompiers, une opération d’assistance à personnes nécessite un VSAV avec 3 sapeurs-pompiers.

Pour autant, dans les Hautes-Alpes où la réponse opérationnelle est assurée à 95% par les sapeurs-pompiers volontaires, le SDIS doit s’adapter

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aux réalités de terrain, notamment à la gestion de la disponibilité individuelle et à la prise en compte de la sollicitation simultanée des engins, en matière de traitement de l’alerte.

En pratique, cela se traduit depuis de nombreuses années par l’emploi par le CTA-CODIS, d’outils électroniques et informatiques adaptés, ainsi que par la mise à disposition de bips interactifs ou d’applications au profit des SPV.

C’est dans ce sens, et afin de pallier les difficultés de disponibilité parfois rencontrées en journée, qu’ont été créés et déclinés, les groupes fonctionnels opérationnels (GFO). Ce sont globalement des modules algorithmiques croisant la disponibilité des sapeurs-pompiers, leurs aptitudes opérationnelles et la disponibilité des engins, dans un CIS et en tenant compte des CIS voisins. La combinaison de ces données permet d’apporter une réponse adaptée aux demandes de secours sur l’ensemble du département.

Par exemple, pour un secours à personnes requérant 3 sapeurs-pompiers et un VSAV, si le CIS A ne dispose que de 2 personnels au moment de l’appel au 18/112, ceux-ci seront quand même engagés en mode « prompt-secours ». En complément, le CIS B certes plus éloigné mais disposant des personnels pour réaliser cette mission, sera simultanément engagé. Il apportera non seulement un renfort adapté à la parfaite réalisation de gestes secouristes, mais il permettra ensuite l’évacuation de la victime vers la structure de soins adaptée, dans des conditions réglementaires. De plus, les 2 sapeurs-pompiers du CIS A sont de nouveaux disponibles pour une autre mission sur leur secteur.

Dans le même ordre d’idée, les GFO se déclinent aussi en matière de secours-routier et de lutte contre l’incendie, contribuant ainsi à mettre la victime ou le sinistré au cœur du dispositif et donc, de la politique de distribution des secours du SDIS des Hautes-Alpes.

À cela s’ajoute la fonction de prise des appels d’urgence du numéro unique d’urgence européen (112), au profit d’autres services (police, gendarmerie, SAMU, secours en montagne, exploitants de voieries routières...).

À titre indicatif, le tableau ci-dessous récapitule les efforts financiers réalisés par le SDIS, sur les cinq derniers exercices budgétaires, afin de satisfaire à ses obligations.

Dépenses pour le CTA-CODIS

Investissement Fonctionnement

2011 1 K€ 24 K€

2012 91 K€ 165 K€

2013 41 K€ 173 K€

2014 65 K€ 183 K€

2015 121 K€

Total 319 K€ 545 K€

Le SDIS, un acteur opérationnel qui n’agit pas seul

La réalité se traduit parfois par une complexité du commandement des opérations, du fait :

- D’un cadre interservices plus prégnant.

- De l’absence récurrente des services de l’État impactés par leur réorganisation territoriale (RéATE), qui n’apportent plus forcément le soutien opérationnel et technique attendu. Par exemple, hormis la présence de la gendarmerie ou de la police nationale, il est arrivé que les sapeurs-pompiers se retrouvent seuls à gérer un problème de pollution le week-end et les jours fériés.

- D’une multiplication des opérateurs de services et donc des interlocuteurs à identifier (distribution d’eau, gaz, électricité, chauffage urbain…).

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Dans le cadre de la protection des populations

Cette évolution est principalement organisée ou confortée par les dispositions du code de la sécurité intérieure.

Le SDIS est un acteur institutionnel qui concourt fortement à la planification opérationnelle et à la prévention des risques.

En effet, le SDIS participe activement aux missions de planification coordonnées par les services préfectoraux (SIDPC, DDT, Pôle risques).

Le dispositif portant organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) en est un des exemples les plus probants. Pour mémoire, l’article 1er du décret 2005-1157 dispose que chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC, prépare sa propre organisation de la gestion de l’évènement. Surtout, l’article 7 précise que "l’inventaire et l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d’être exposé le département prennent en compte […] le SDACR".

L’objectif recherché tient à la protection globale des populations avec trois grands éléments novateurs :

- Le recensement et l’analyse préalable des risques et des conséquences des menaces.

- Le dispositif opérationnel (dispositions générales, dispositions spécifiques).

- Des phases de préparation, d’entraînement et d’exercice (expérimentation de la mise en œuvre de planification) nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle.

Sur ces phases s’appuie ensuite le retour d’expérience en vue d’une évolution permanente du dispositif (démarche d'amélioration permanente).

Force est donc de constater que quatorze ans après le lancement de la dernière phase de l’organisation départementale, le SDIS est reconnu comme acteur et partenaire incontournable de la planification, selon trois groupes principaux :

(1) La défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Correspondant à l’anticipation des besoins en eau des risques bâtimentaires à défendre, la DECI constitue l’un des points de coopération les plus forts entre le SDIS et les collectivités locales, notamment les communes, les communautés de communes ou encore le Département (via IT 05), lors de l’élaboration des schémas directeurs d’adduction en eau potable (SDAUEP).

Sur le terrain, le SDIS a jusque-là conseillé les collectivités en application de la circulaire du 10 décembre 1951. Or, le nouveau cadre réglementaire posé par le décret du 27 février 2015, modifie fortement la méthode de raisonnement et va demander au SDIS une implication encore plus forte dans les prochaines années, principalement en matière d’analyse des besoins en eau et d’implantation des hydrants.

Toutefois, le SDIS a intégré une démarche prospective relative à la classification des risques (risque courant faible, risque courant moyen, risque fort), laquelle sera validée par l’arrêté préfectoral qui viendra organiser la DECI dans le département.

(2) La planification opérationnelle

- Le dispositif ORSEC, assorti de dispositions spécifiques ciblées par type de risque (NOVI, Fer, Inondations, Rad, plan national de gestion du risque nucléaire,…).

- Les plans particuliers d’intervention (PPI) destinés aux installations industrielles classées et aux grands barrages.

- Les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), dont la mission de coordination a été attribuée au SDIS par le préfet.

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- Les cahiers de prescriptions de sécurité (CPS), destinés à la prévention et à la réduction de l’exposition des campings aux risques naturels.

- Les plans de prévention et de mise en sécurité (PPMS) de l’éducation nationale. Le SDIS en a été le précurseur, notamment pour les collèges d’Embrun et de Guillestre.

- Le plan national pour accident nucléaire ou radiologique majeur.

(3) La planification préventive

- Au niveau départemental, avec le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). - Au niveau communal, avec les plans de prévention des risques naturels (PPRN) au titre desquels, le SDIS apporte régulièrement son expertise, en partenariat avec l’ONF : Sensibilisation des maires au débroussaillage en réalisant une sorte d’étude de danger adaptée à ce risque, brulages dirigés préventifs, plan départemental de défense de la forêt contre l’incendie (PDDFCI). - Au niveau des sites, avec les comités de suivi de sites (CSS).

Le SDIS, un acteur institutionnel qui concourt à la gestion des crises

L’action des sapeurs-pompiers, tant dans la distribution des secours que dans la protection des populations positionne le SDIS comme un partenaire reconnu et parfois indispensable de la gestion des crises. Cela se vérifie à tous les niveaux d’organisation administrative.

Ainsi, les missions d’assistance à la population se développent. En parallèle, se pose la question d’une diminution de la résilience de la population.

À l’échelle des Hautes-Alpes, deux types de situations de crise récentes ont confirmé ce rôle de plus en plus prégnant :

- Les deux ruptures d’alimentation en eau potable de la commune de Briançon en 2012.

- Le blocage de la circulation routière suite aux importantes chutes de neige, fin décembre 2014, avec 3000 personnes bloquées dans leur véhicule (mises en sécurité, hébergement dans le cadre du plan hébergement départemental et dans la suite logique du plan interdépartemental routier de l’arc méditerranéen PIRA).

L’ensemble de ces activités de planification réalisées par le SDIS, mobilise des personnels correspondants à 3 équivalents temps plein (ETP).

Une évolution tenant aussi à d'autres références

Les référentiels de formation

En une vingtaine d’années, la formation des sapeurs-pompiers a été considérablement renforcée. Deux explications principales s’en dégagent.

D'une part, l’attente croissante de la population à l’égard d’un service public certes exercé par une part importante de volontaires, mais dont l’action dans un contexte d’urgence participe du niveau technique attendu des secours, dans une société où l’imprévu, l’accident et la mort sont de moins en moins acceptés.

D'autre part, l’introduction de plus de technicité et donc d’efficacité dans l’action des services d'incendie et de secours, doublée d’une recherche d’élévation du niveau de protection des personnels et générant une incidence sur les équipements.

Ces deux points sont corrélés par une exposition contentieuse croissante liée à une judiciarisation croissante de l’activité des SDIS. À titre indicatif, voici le cursus nécessaire au déroulement d’une carrière de sapeur-pompier volontaire. Il s’agit là du tronc commun de formation nécessaire à la couverture des missions de base en opération diverses, secours à personnes, secours routier et incendie, non compris les unités de valeurs feu de forêt et relatives à d’autres spécialités. Sur cette base le cout de formation d’un sapeur-pompier volontaire est d’environ 5000 euros.

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Recruter et former des SPV constitue un investissement pour l’avenir. La fidélisation des volontaires se révèle un enjeu, à la lecture du tableau suivant.

Module Durée (jours)

Aptitude opérationnelle

Pré requis

Formation initiale équipier Journée CAD 1 Aucune Avoir postulé Équipier prompt secours

5 Équiper prompt secours Être recruté en qualité de SPV

Équipier secours à personnes

4 Équipier VSAV Équipier prompt secours

Équipier opérations diverses

6 Équipier opérations diverses

Équipier prompt secours

Équipier incendie 6 Équipier interventions incendie hors FDF

Équipier opérations diverses

Formation complémentaire Équipier secours routier

3 Équipier opérations diverses

Avoir fini la FI d’équipier

Feu de Foret 3 Équipier Feu de foret Avoir fini la FI d’équipier Formation d’adaptation à l’emploi

Chef d’équipe 4 Chef d’équipe SAP, OD et INC

Pré requis : FDF1

Chef d’agrès SAP / DIV

4 Chef d’agrès VSAV, VID et VTU

Chefs d’Équipe / Caporaux ≥ 2 ans et 6 mois d’ancienneté

Chef d’agrès missions sauvetage

2

Chef d’agrès véhicules Incendie à 1 équipe hors feux de forêt (missions de sauvetage))

FAE Chef d’agrès SAP / DIV

Chef d’agrès secours routier

2 Chef d’agrès secours routier FAE Chef d’agrès SAP/DIV + FAE Chef d’agrès missions sauvetage

Chef d’agrès tout engin

10 Chef d’agrès tout engin

FAE Chef d’agrès SAP/DIV + FAE Chef d’agrès missions sauvetage Sergent ≥ 5 ans et 6 mois d’ancienneté, 1 an et 6 mois pour les CIS uniquement de volontaires

Les normes relatives au parc roulant et aux équipements de protection individuelle (EPI)

À ce jour, la préoccupation première des services techniques du SDIS concerne l’évolution de la norme sur les véhicules dite "EURO 6" qui a pour but la diminution des rejets en particules des véhicules et une meilleure filtration des gaz d’échappement. Cette norme en vigueur depuis le 1er janvier 2014 pour les châssis poids lourds entrera en application pour les utilitaires en 2016.

Cette norme a divers impacts :

- Financier, avec une augmentation de 10 à 15% du prix d’achat des engins de secours et de lutte contre l'incendie.

- Organisationnel, car ce texte vise des utilisateurs parcourant de nombreux kilomètres par jour et elle nécessite pour les sapeurs-pompiers, de lancer des cycles de régénération immobilisant les véhicules.

- Le temps entre les cycles de régénération n’est pas déterminé et en cas d’absence de vigilance, il pourrait se produire un blocage de véhicules en intervention.

- Le cout de remplacement des filtres est élevé (800 euros).

Cette norme, qui augmente également le poids des châssis, nécessite d’acheter des véhicules plus gros. À titre d’exemple caractéristique, les FPTL acquis jusque-là étaient réalisés sur des châssis de 10 tonnes. Il faut désormais compter sur des châssis de 12 ou 14 tonnes.

L’évolution du poids (et du gabarit) va également impacter la gamme utilitaire, notamment les VSAV ayant pour conséquence, soit une diminution du matériel embarqué, soit l’achat de châssis de 4,5 tonnes nécessitant le permis poids lourds. Une autre alternative se fait de plus en plus prégnante avec le recours à des véhicules essence.

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Enfin, d’autres normes impactent actuellement les services techniques, ainsi qu’un grand nombre de recommandations constructeurs, qui nécessitent une prise en compte mobilisant du personnel et des moyens financiers.

En matière d’EPI, maillon fort de la politique d’hygiène et de sécurité, le SDIS a engagé dès 2015, le renouvellement des vestes et des sur pantalons de feu avec l'objectif de se rapprocher au maximum des attentes de la norme en vigueur, notamment en matière de visibilité renforcée des personnels en intervention.

Les liens entre le SDIS et les services relevant du ministère de la santé.

- Le référentiel secours à personnes - aide médicale urgente (SAP-AMU)

Ce document de référence commun aux ministères de l’intérieur et de la santé, publié le 25 juin 2008, a été élaboré par un comité quadripartite associant les représentants des structures de médecine d’urgence et des services d’incendie et de secours.

Il a notamment pour finalité d’organiser le traitement des appels d’urgence avec l'interconnexion des services, la régulation médicale de la réponse à apporter. Il se décline dans le département par une convention SAMU-SDIS qui peut aussi être complétée d’un accord élargi aux entreprises de transport sanitaire.

C’est dans ce cadre qu’intervient la prise en compte des carences d’ambulance privée, lorsqu'aucun effecteur de ce type ne peut assurer le transport d’un malade vers une structure de soins, entrainant alors le recours aux sapeurs-pompiers.

Les statistiques relatives au secours à personnes révèlent un accroissement de ce type d’interventions et deux éléments factuels sont à prendre en compte dans ce domaine.

Tout d’abord, l’attente des touristes qui séjournent dans les Hautes-Alpes et qui souhaitent disposer d’un niveau de service équivalent à celui dont ils disposent dans leur lieu de résidence ; cela se vérifiant aussi en matière d’incendie et de sauvetage.

Ensuite, le vieillissement de la population qui pose la question de la prise en charge des missions d’assistance (envoi de secours pour des personnes ne répondant pas aux appels, levée de doute pour un déclenchement de téléalarme, relevage de personnes,…).

À ce jour, les sapeurs-pompiers voient la notion de prompt-secours se confondre avec celle de dernier recours.

De plus, compte tenu de l’étendue territoriale du département, de l’éloignement, voire de l’isolement potentiel de certains villages de montagne, le service de santé et de secours médical (SSSM) totalise un fort taux d’intervention (12% du secours à personnes), contribuant ainsi à des économies d’engagement de moyens SMUR, y compris héliportés.

Il faut aussi y voir une contribution réelle du SDIS à l’atteinte de l’objectif fixé par le président de la République de positionner chaque administré à 30 minutes d’un service d’urgence.

- Le schéma régional d’organisation des soins (SROS)

Le SROS dont la vocation première était de rationnaliser l’offre hospitalière (loi 91-748 du 31 juillet 1991) s’est élargi à une approche globale de l’offre de soins, depuis la loi dite "hôpital patient santé territoire" (HPST) du 21 juillet 2009.

Il appréhende donc les problématiques de permanence des soins, de permanence ambulancière relevant des transporteurs sanitaires et de couverture territoriale des SMUR.

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Et conformément à la circulaire DHOS/01/DDSC/BSIS 2007-457 du 31 décembre 2007, commune aux ministères de l’intérieur et de la santé, le SDACR et le SROS doivent être mis en cohérence.

Pour autant, deux antagonismes se distinguent puisque le SROS élaboré à l’échelle régionale à partir de l’offre de soins existante s’appuie sur des territoires de santé dépassant les limites départementales, alors que le SDACR est élaboré à partir d’une analyse départementale des risques. Au quotidien, les problématiques liées à la démographie médicale et à la permanence des soins en général ainsi que les restrictions budgétaires impactent déjà le SDIS et sont susceptibles de se renforcer compte tenu des perspectives affichées par l’objectif national de réduction des dépenses d’assurance maladie (ONDAM).

Alors même que les interventions périphériques aux missions premières des SDIS doivent être rapprochées du lien social et solidaire qu’apportent les sapeurs-pompiers dans les territoires haut-alpins, une vigilance accrue doit être apportée aux orientations qui pourraient être prises en matière de santé.

Il en est ainsi, par exemple, en matière de permanence des soins après minuit, du développement de la chirurgie ambulatoire ou encore, de l’évolution quantitative ou qualitative de l’accueil des urgences en milieu hospitalier, voire d’une révision draconienne de la carte hospitalière.

Les impacts pourraient être multiples : sur sollicitation des évacuations par carence d’ambulances privées, renforcement des secours para médicaux dispensés par les infirmiers du SDIS, allongement des trajets vers les hôpitaux (notamment en cas d’évolution des capacités de soins à Embrun et Sisteron).

La circulaire Khil relative au secours en montagne

Cette circulaire datée du 6 juin 2011 est destinée à donner aux préfets de département, des orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics de secours en montagne, dans le cadre de l’élaboration des

dispositions spécifiques ORSEC (plan départemental de secours en montagne).

Elle a eu entre autres effets de :

- Définir au niveau départemental, des modalités de coopération normée entre les différents services.

- Limiter l’appel aux services de secours uniquement par les numéros d’urgence (112, 18, 17 ou 15).

- Positionner le CODIS comme centre de sécurité civile en liaison permanente avec la préfecture (information directe et saisine du préfet en qualité de DOS).

- La définition et la coordination par le CODIS des moyens à engager, dans un souci d’emploi rationnel de ceux-ci et plus particulièrement, des moyens héliportés.

En application de cette circulaire, le nouveau plan départemental a donc proscrit le numéro d’appel à 10 chiffres dédié jusqu'alors au secours en montagne et a désigné le CODIS comme unique centre de traitement des appels d’urgence liés à ce domaine. Cette suppression est assortie de l’organisation d’une conférence téléphonique simultanée entre l’appelant, le CTA-CODIS et l’unité spécialisée de permanence.

En complément, le SDIS a obtenu le droit d’être relié au réseau radio "sécurité Oisans-Écrins".

Ces deux avancées ont obligé le CODIS à revoir son organisation afin de répondre aux demandes de secours, de suivre autant que possible, les opérations de secours en montagne et d’en référer en permanence à l’autorité préfectorale.

En parallèle, pour la partie terrain, la reconnaissance officielle des sapeurs-pompiers spécialisés a débouché sur une organisation adaptée du groupe montagne et secours périlleux du SDIS (GMSP).

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Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 vient compléter et parfois préciser, celui de 2008. Si sa vocation première est d’apporter un cadre prospectif aux forces de sécurité nationale, sa déclinaison fixe comme objectif majeur de "protéger le territoire national et les ressortissants français, et de garantir la continuité des fonctions essentielles de la Nation". Cela passe entre autres par la vigilance et la capacité de mobilisation des services publics et des opérateurs d’intérêt national.

Chaque SDIS est donc concerné, au titre des moyens de la sécurité civile. Il en est ainsi en matière de risques d’attaques terroristes, de cyberattaques mais aussi en termes de "crises majeures résultant de risques naturels, sanitaires, technologiques, industriels ou accidentels".

Cela se traduit par des efforts constants de protection du système d’information du SDIS, au premier rang desquels se trouvent les moyens dédiés au CTA-CODIS. Le déploiement d’un dispositif de vidéo surveillance y est actuellement en cours. De plus, la sécurisation des acheminements téléphoniques des numéros 18-112 et de la diffusion de l’alerte des CIS se poursuit en s’appuyant sur les évolutions technologiques.

Ainsi, dans l’objectif du renforcement de la résilience du SDIS via une étude de vulnérabilité initiée fin 2014, la sécurisation du faisceau hertzien reliant le CODIS et la préfecture doit être recherchée, via l’inscription d’une servitude d’utilité publique dans les documents d’urbanisme.

Le SDIS est surtout engagé par le livre blanc, dans sa capacité à apporter une réponse de premier échelon au moins, à des risques particuliers d’origine naturelle (tremblements de terre, tempêtes, inondations, mouvements de terrain, avalanches sur des routes ou des bâtiments), technologique et industrielle (agents chimiques et nucléaires), sanitaire (pandémies et/ou épizooties massives).

L’Agenda 21

Fruit du sommet de la terre organisé en 1992, ce plan d’actions pour le 21ème siècle décrit des actions en faveur du développement durable.

Dans sa transcription nationale, les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un programme en ce sens. Le SDIS a intégré la démarche globale initiée et pilotée par le Département des Hautes-Alpes dans le cadre du plan climat énergies et territoires (PCET 05).

L’Agenda 21 comprend 40 chapitres, parmi lesquels le logement, la pollution, la santé, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement.

En matière de pollution, l’effet recherché est une réduction des émissions de gaz à effets de serre émis par les industries, les automobiles et les systèmes de chauffage. La limitation, voire la substitution de la consommation d’énergies fossiles est un des axes contribuant à l’atteinte des objectifs. Pour le SDIS, cela se traduit aussi par une évolution nécessaire des véhicules (norme Euro 6, passage du gasoil au supercarburant sans plomb) et des modes de chauffage des casernements. Sur ce point, des chaudières à bois à combustion optimisée sont déjà en service dans 7 casernes. Le raccordement à des réseaux de chauffage urbain est envisagé. Le recours à l’énergie solaire, éolienne et géothermique est à explorer.

Sous l’angle du logement, le SDIS est impacté à la fois par les normes relatives à la performance énergétique, pour ses bâtiments, mais aussi, parce que les nouvelles techniques d’isolation thermique ont des conséquences sur le plan opérationnel. En effet, avec des constructions de plus en plus étanches, les sapeurs-pompiers doivent adapter leurs techniques opérationnelles, comme les matériels (lances, ventilateurs, moyens de percement des toitures), y compris les EPI, dans un souci d’efficacité et de sécurité. Il en est de même pour l’intervention sur des bâtiments disposant de panneaux photovoltaïques, dont la production quasi continue d’électricité, oblige à se prémunir des dangers associés.

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Ces évolutions techniques doublées de l’objectif de réduire la pollution atmosphérique sont motivées à la fois par des enjeux de protection de la santé et par celui de lutter contre le réchauffement climatique. Dans les Hautes-Alpes, les effets de ce phénomène planétaire doivent s’envisager par un accroissement du risque feu de forêt dû à des périodes d’assèchement des sols plus fréquentes. Logiquement, par effet domino, certains territoires de montagne seront alors soumis à un accroissement des aléas relatifs aux sols (érosion, ravinement des eaux de pluie provoquant des laves torrentielles, chutes de blocs, altération des paravalanches naturels,…). À cela s’ajoute le risque de tarissement de sources qui constitue une menace sur les ressources en eau.

Des limites à l’autonomie des SDIS qui impliquent d’autres modes d’action

En effet, même si les SDIS sont des établissements publics administratifs autonomes, tous les éléments structurels et contextuels énoncés précédemment rappellent qu’ils n’agissent pas en vase clos, alors même que la conjoncture attachée à l’évolution de leurs ressources budgétaires impose de s’ouvrir sur d’autres modes d’actions.

Trois axes principaux émergent :

Une mutualisation intra départementale

Les pistes avancées, mais aussi les domaines dans lesquels cette mutualisation prend forme sont principalement liés aux services supports : maintenance automobile et bâtimentaire, informatique et téléphonie, fournitures de bureau, etc.

Un rapprochement avec les équipes techniques du Département est en cours afin d’intégrer certains casernements à la réflexion globale d’optimisation énergétique.

Ces espaces collaboratifs et de partage s’entendent aussi dans une perspective d’élargissement à d’autres collectivités territoriales haut-alpines, via l’agence d’ingénierie départementale (IT 05).

Une mutualisation inter départementale

Au-delà des achats via l'UGAP, cette approche inter départementale prend forme progressivement au travers du groupement de commandes de la zone de défense sud, lequel s’élargi désormais aux SDIS de la zone sud-est.

Ce groupement de commande, impulsé par le SDIS des Alpes-Maritimes, associe les SDIS 05, 06, 07, 2A, 2B, 26, 30, 34, 66, 83, 84 ainsi que l’Entente pour la forêt méditerranéenne et l’ENSOSP. D’autres SDIS sont en pourparlers d’adhésion (SDIS 04 et 48). Aujourd’hui tous les besoins de fournitures et de services peuvent être envisagés. Des marchés sont déjà actifs, notamment pour l’oxygène et les carburants. Des tractations sont en cours pour les pneumatiques et des prestations annexes.

L’objectif de ce groupement de commande est d’augmenter le volume d’achats de façon à obtenir le meilleur rapport qualité / prix. Au travers de groupes de travail, sur une thématique particulière, chaque membre du groupement peut étudier son adhésion au marché qui l’intéresse. Si le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne convient pas à l’un des membres, celui-ci a la possibilité de se retirer avant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

L’adhésion du SDIS est récente et il étudie de près l’intérêt de participer au marché des pneumatiques.

Une coopération interdépartementale

À ce jour, la coopération inter départementale fonctionnelle se traduit par la mutualisation d’un poste d’ingénieur territorial chargé de la gestion du parc immobilier des SDIS 04 et 05.

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Mais, c’est surtout dans le champ opérationnel que cette coopération prend forme. En dehors des missions de renfort à l’échelle de la zone de défense et de sécurité sud (feux de forêt ou inondations), la plongée, le groupe montagne et secours périlleux (GMSP), le peloton cynotechnique et les appuis apportés mutuellement sur des dispositifs prévisionnels de secours (Tour de France, Rallyes automobiles) constituent les seuls véritables domaines coopératifs, principalement avec le SDIS des Alpes de Haute Provence.

Il en est de même en matière de couverture opérationnelle du lac de Serre-Ponçon

L’intervention face aux risques chimiques et le développement d’une unité de sauvetage-déblaiement en lien avec les voisins bas-alpins sont d’autres axes de rapprochement envisagés pour les prochaines années.

Cette dernière spécialité non active dans les Hautes-Alpes à ce jour, est rendue indispensable par le risque sismique avéré auquel est exposé le département.

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1.6. Quel est le bilan depuis le SDACR de 1999 et l’inspection de 2010 ?

Prise en compte des recommandations du SDACR de 1999

Le SDIS des Hautes-Alpes a réalisé son premier SDACR en 1999 avec pour objectif d’établir les orientations stratégiques de la période de post départementalisation. Conscient de la modernisation nécessaire pour asseoir une organisation départementale efficace et partagée, tant territorialement qu’opérationnellement, les matériels et les ressources humaines ont fait l’objet de mesures ambitieuses et novatrices pour un département comme les Hautes-Alpes. 2013 fût l’année charnière du bilan de réalisation permettant de mesurer le chemin parcouru, les efforts restant à fournir et d'identifier les axes stratégiques à modifier compte tenu du contexte général.

Aussi, chacune des thématiques et des préconisations émises a été analysée et mesurée afin de dresser une cartographie exhaustive des actions concrétisées. Il en ressort les éléments principaux suivants.

Organisation territoriale et fonctionnelle

La volonté de réorganiser territorialement certains secteurs, combinée au programme bâtimentaire établi en 2001 a permis d’intégrer dans de bonnes conditions l’ensemble des centres de première intervention communaux et de débuter soit la construction, soit la réhabilitation adaptée de la quasi-totalité des casernements en permettant également le regroupement de certaines unités (CIS de Gandière regroupant Tallard et La-Saulce et CIS Serre-Chevalier regroupant La-Salle-les-Alpes et Monetier-les-Bains). Seuls deux centres d'incendie et de secours restent encore à moderniser. Le maillage territorial s’est quant à lui attaché à préserver une couverture géographique la plus réaliste possible compte tenu des risques

et des pôles d’activités saisonnières, principales caractéristiques du département.

La création de deux groupements territoriaux a permis de rapprocher fonctionnellement les services de l’État-major des centres d'incendie et de secours et des élus locaux.

Ressources humaines

Les exigences de performance sans cesse croissantes en matière de compétences ont conduit le SDIS à déconcentrer bon nombre d’actions de formation au plus près des acteurs.

Pour autant, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers volontaires de 2013 nécessite aujourd’hui une individualisation et une adaptation des cursus de formation qui devraient contribuer à la mise en œuvre de l’approche par les compétences. Ainsi, des formations de maintien et perfectionnement des acquis (FMPA), mieux adaptées, permettront très certainement d’optimiser l’engagement individuel et de fiabiliser la protection juridique de l’établissement public au travers de listes d’aptitude cohérentes et réalistes.

L’engagement de SPV (locaux ou externes au département) combiné au recrutement de SPV saisonniers en partenariat avec les employeurs permet à ce jour de couvrir uniquement le risque courant dans les stations de sport d’hiver. Conjointement, le développement des conventions de partenariat avec les employeurs publics et privés permet d’accroître la fiabilité de la réponse opérationnelle en journée et d'accroitre la visibilité sur l'importance du volontariat consacré à la sécurité civile.

Bien que l’implication des élus municipaux ait pu être perçue comme quelque peu altérée lors de la départementalisation, la volonté est clairement affirmée de les compter parmi les acteurs de la vie des centres d'incendie et de secours, notamment au travers de la constitution et de leur intégration au sein des comités de centres. De plus, le SDIS propose aux

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maires, la possibilité de recevoir en temps réel, l’information opérationnelle graduée concernant les interventions sur leurs communes.

Sur le plan médical, l’amenuisement de la ressource en médecins de sapeurs-pompiers au bénéfice des médecins correspondants SAMU a modifié la réponse médicale de proximité et la gestion des évènements de grande ampleur ou des missions de nature particulière. Pour autant, les infirmiers de sapeurs-pompiers répondent quant à eux présents et trouvent progressivement leur place dans l’organisation du SSSM.

La coordination médicale entre le SDIS et le SAMU est efficace bien qu’une plateforme commune faciliterait l’approche fonctionnelle, tant humaine que technique. Malgré cela, le partenariat avec le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) s’instaure et semble profitable à tous.

La médecine d’aptitude prend quant à elle son rythme de croisière et permet un suivi individuel satisfaisant.

Le recrutement d’un infirmier professionnel en lieu et place d’un médecin professionnel par manque de ressource doit permettre d’apporter un service de proximité au sein du SSSM tout en soulageant le médecin chef, aujourd’hui sapeur-pompier volontaire.

Enfin, la gestion des médicaments reste un sujet cherchant des solutions efficaces et à la mesure des besoins du SDIS.

Moyens matériels

Le parc roulant a bénéficié d’efforts importants comme en témoigne son état en 2016, bien que sa vétusté ne s’améliore plus depuis 2010. En effet, les efforts engagés en matière de polyvalence fonctionnelle ont des effets positifs significatifs.

Cela concerne notamment les engins mixtes à vocation incendie et également secours routier ou encore, les camions citernes à vocation feux de forêt et feux urbains.

La normalisation des engins ainsi que la prise en compte de la sécurité des intervenants a permis l’équipement multiple de matériels tels que caméras thermiques, thermomètres laser et le développement de la filière incendie permettant d’accroître les procédures de protection des personnels et l’efficacité opérationnelle.

La couverture des risques particuliers a été prise en compte avec un maillage territorial dense en matière de matériel d’épuisement et de modules inondation grand débit.

La création de deux véhicules de protection et l’augmentation des capacités de ventilation d’espaces clos ainsi que la dotation de matériels adaptés pour toutes les équipes spécialisées permettent d’apporter une première réponse opérationnelle adaptée aux ressources actuelles.

Le secours d'urgence à personnes restant l’activité opérationnelle majeure des sapeurs-pompiers, la dotation en matériel s’est complétée au fil des ans (lot LSR, DSA…).

Pour autant, le maintien de la vétusté à un niveau satisfaisant doit rester une priorité afin de conserver la qualité des secours sur cette mission principale, compte tenu notamment des délais de transport dans le département.

L’action entamée en 2013 doit conduire dans le domaine de la désincarcération à remplacer et moderniser les matériels actuellement en service, sachant que ceux de génération 1990 ne permettent plus aux sapeurs-pompiers d’intervenir de façon satisfaisante sur les nouvelles générations de véhicules (structure renforcée, bi carburation…).

L’évolution, l’adaptation et l’emploi des nouvelles technologies ont permis très tôt de consolider le réseau de transmission tant pour l’alerte que pour l’exploitation opérationnelle, notamment avec la migration du système informatique de gestion des alertes sur ANTARES, en lien avec le SIG.

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La gestion individuelle de la disponibilité en temps réel des sapeurs-pompiers volontaires fût également une avancée fondamentale permettant aujourd’hui de faire face au mieux, aux nouvelles exigences de sécurité et de couverture géographique.

Si l’accès aux fonctions opérationnelles peut aujourd’hui se faire depuis les CIS ou tout autre poste informatique, l’utilisation des fonctions administratives et logistiques restent à développer et à pérenniser.

Ce développement technologique important (matériels et logiciels) nécessite malgré tout de plus en plus de maintenance et sollicite des techniciens compétents et disponibles.

Enfin, la régulation et les conférences téléphoniques interservices systématiques (SAMU, gendarmerie, unités spécialisées, ascenseurs, carences…) établies à ce jour et opérantes permettent de maîtriser aux mieux le flux de demandes de secours sans cesse croissant.

En conclusion, avec plus de 92% de réalisation des orientations du SDACR 1999, ce document prospectif a montré sa pertinence et son aspect visionnaire. Si la phase de construction et d’évolution peut être considérée comme atteinte, il n’en reste pas moins vrai que la situation reste à consolider et pérenniser. Inspection quinquennale de 2010

L’inspection conduite par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises a permis d’établir un bilan d’avancée des travaux structurants et fonctionnels entrepris au sein du SDIS des Hautes-Alpes.

Ce diagnostic permet de mesurer de façon détaillée les actions réalisées et les recommandations restant à aborder et à mettre en œuvre.

Les outils règlementaires structurants du SDIS sont en place ou en cours d’achèvement. Il reste à déterminer les conditions d’organisation d’inspections au sein même de l’établissement, et particulièrement au sein

des centres d'incendie et de secours même si des actions sont déjà initiées. Une réflexion globale est en cours sur la thématique relative à l’évaluation.

Au sens de la couverture des risques, la réponse opérationnelle du SDIS doit être encore optimisée. La distribution des secours dans les stations de montagne, en particulier pour faire face à un sinistre majeur, ainsi que les conditions d’organisation de la réponse d’urgence médicale notamment dans les territoires éloignés des centres hospitaliers restent des sujets d’actualité. Il en est de même du recours plus judicieux aux transports héliportés, ainsi que d'une prise en compte plus efficiente par le SAMU de la ressource du SSSM. Dès lors, l’application de l’article R. 1424-24 du CGCT ne répond pas aux dispositions minimales prescrites et est source d’exposition juridique pour l’établissement.

La ressource et le dimensionnement des moyens humains restent les leviers essentiels, mais oh combien fragiles, de l’efficience du service. Les marges de manœuvre sont faibles au regard de la contraction des indicateurs. Une réflexion pilotée par un officier coordinateur est également en cours s’agissant des effectifs des équipes spécialisées, en lien avec la réelle nécessité et les potentielles mutualisations inter services. De même, dans les centres d'incendie et de secours qui disposent de gardes postées permanentes ou saisonnières, la réflexion sur l’adéquation des effectifs à la réalité de la sollicitation opérationnelle doit se poursuivre.

La formation des personnels au sens large reste également un sujet de développement très prégnant notamment au regard de la publication récente des arrêtés consécutifs aux réformes des filières SPP et SPV, du droit individuel à la formation pour les professionnels et du suivi de la formation continue pour l’ensemble des personnels. La traçabilité doit s’améliorer au sein des services pour permettre une vision plus précise des actions conduites et à conduire, et parvenir ainsi à la sécurisation de l’établissement.

Depuis 2010, le sujet des indicateurs de la condition physique a trouvé des réalisations concrètes et tout particulièrement concernant les nouvelles

28

recrues sapeurs-pompiers volontaires, avec leur intégration dans le programme de la journée découverte. La mesure de ces indicateurs dans les CIS reste très aléatoire et non formalisée pour les volontaires intégrés antérieurement à cette démarche. Les indicateurs de réalisation des recommandations en matière de prévention ne sont pas favorables alors que la mise en œuvre de la discipline emporte la satisfaction de tous. Il s’agit dans ce domaine de permettre l’information élargie à l’ensemble des partenaires alors même que le logiciel fourni par la DGSCGC n’offre pas cette option... L'inspection a identifié la portabilité de l’information comme un des axes d’amélioration important pour le SDIS. La mise en œuvre progressive des accès distants, l’information automatique des maires, les bips interactifs sont autant de réponses apportées au sein du SDIS. La déclinaison du schéma directeur informatique fin 2013 et surtout en 2014 permet de consolider cette réponse en franchissant une nouvelle étape dans l’accès à distance, à l’information tant opérationnelle qu’administrative pour chacun des personnels de l’établissement. "Le SSSM s’est grandement amélioré depuis la dernière inspection". La difficulté à conserver, voire remplacer les médecins tant professionnels que volontaires est une difficulté certaine. Cette carence tend à se compenser par une implication plus forte des infirmiers sapeurs-pompiers, dès lors que leurs compétences et capacités d’action sont reconnues par le SAMU. Le statut de la pharmacie à usage intérieur (PUI) a été réglé par l'intégration du SDIS au Groupement de coopération sanitaire qui gère la PUI. La mise en œuvre de l’échange à l’usure des effets vestimentaires et équipements de protection individuelle, distribués par le biais d’une navette inter centres recueille l’adhésion de tous. Cette démarche doit maintenant s’étendre à l’ensemble des matériels de secours.

Combiné à l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement, la programmation et l’anticipation des besoins permettront une gestion technique et comptable, plus lissée et prévisionnelle. Enfin, la réalisation de l’ensemble des prescriptions permettra la formalisation d’outils et tableaux de bords adaptés au suivi de la qualité de la performance du service, en complément des indicateurs déjà surveillés régulièrement par la direction. L'évaluation interne de la mise en œuvre des recommandations du SDACR de 1999 et l’évaluation de 2010 ont apporté ainsi de précieuses pistes pour améliorer encore d’avantage l’organisation et le service rendu par l'établissement public.

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2ème partie ● Présentations synthétiques

30

31

2.1. Les Hautes-Alpes : Territoire de contrastes

Le département est représenté par la dualité entre la partie alpine prononcée du Dauphiné (montagne, neige et alpages) et celle à topographie plus douce et à végétation plus provençale (plaine, soleil, vignoble). Au-delà des faits historiques et géographiques, l'évocation d'être partagé entre ces deux espaces exprime une autoreprésentation reprise comme slogan touristique (SINISCALCHI V., Entre Provence et Dauphiné : frontière et identité dans les Hautes-Alpes, Ethnologie française, 2003).

Cette démarcation climatique, minérale et végétale est d'ailleurs caractérisée entre le nord et le sud, par une ligne fictive entre la vallée du Buech et le lac de Serre-Ponçon qui confirme que les Hautes-Alpes constituent un espace de transition.

Entièrement situé dans le massif des Alpes, l'altitude s'étage de 478 m à Ribiers à 4 102 m au sommet de la barre des Écrins et le département est le plus élevé de France. L'altitude moyenne est de 1 665 m et un tiers de la superficie est à plus de 2 000 m d'altitude.

Territoire à prédominante montagnarde, les forêts et les zones montagneuses occupent 83% de l'espace. La structuration en vallées est organisée perpendiculairement aux trois grandes rivières (la Durance, le Buëch et le Drac).

Le climat des Hautes-Alpes est "méditerranéen de montagne" : Largement ouvert vers le sud par les vallées de la Durance et du Buëch, il est assez bien influencé par le climat méditerranéen et on y trouve également, de part sa topographie, les caractéristiques d'un climat de type montagnard. Les perturbations qui le traversent ont une activité pluvieuse plus marquée au vent du relief (blocage et soulèvement de la masse d'air) que sous le vent où l'effet de Foehn se fait ressentir (assèchement de la masse d'air). Le col Bayard (au nord de Gap) et celui du Lautaret marquent des limites climatiques. La brise influence fortement le vent, tant en direction qu'en vitesse. Néanmoins, l'influence océanique reste perceptible, notamment sur le nord et l'ouest du département (Météo France).

Il est attendu une évolution du climat des Hautes-Alpes avec, principalement : (1) Un réchauffement moyen traduit en hiver par une diminution du nombre de jours de gel et de grand froid, et par une hausse des jours "anormalement chauds" ; (2) Une baisse modérée des précipitations, avec notamment des disparités départementales avec un espace nord moins marqué par les pertes que le sud ; (3) Une baisse globale attendue à moyen et long terme de la couverture neigeuse (Étude de vulnérabilité du territoire du département des Hautes-Alpes aux effets attendus du changement climatique, Département des Hautes-Alpes, 2013).

Source : http://www.bdflore05.org

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Un enclavement qui perdure

Les grands projets visant au désenclavement restent inaboutis : (1) L’autoroute A51 initiée il y a 30 ans et devant relier Marseille à Grenoble à travers les Hautes-Alpes s’arrête à La Saulce au sud de Gap pour le tronçon Sud et au col du Fau en Isère pour le tronçon Nord ; (2) Le projet de tunnel sous le col de Montgenèvre qui date aussi de 30 ans ne s'est pas concrétisé ; (3) Le réseau ferré est ancien, mono voie et non électrifié ; (4) Les infrastructures routières ne s’intègrent dans aucun plan régional.

Un département rural et touristique

44% de la population vit dans des bassins de vie ruraux. Pourtant, le département est mieux équipé qu’en moyenne dans la région : il compte 390 équipements de proximité (boulangerie, bureau de poste...) pour 10 000 habitants, contre 329 dans la région. Ce fort taux d’équipements [...] est à relativiser par les temps d’accès, qui laissent 21% de la population à plus de 30 mn des équipements de la gamme supérieure (lycée, hypermarché...) et 35% des habitants à plus de 30 mn d’une maternité.

L'agriculture reste importante : elle occupe 5% des actifs et 15% du territoire. C'est maintenant le tourisme qui pèse fortement dans l'économie et l’emploi local. Il se traduit par une très forte capacité d’hébergement, composée en grande majorité de résidences secondaires. Le département dispose ainsi de 239 lits pour 100 habitants (contre 57 dans la région et 30 en France métropolitaine). Les résidences secondaires représentent les 9/10ème de cette capacité d’hébergement et quasiment la moitié du parc de logements contre 16% au niveau régional (Extraits : Insee, Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur, 3, 2014).

Pour l'avenir, quatre filières de développement économiques sont identifiées : (1) la filière aérienne avec un tissu d’entreprises spécialisées dans l’aviation légère ; (2) la filière des énergies renouvelables du fait des ressources abondantes avec notamment le solaire (300 jours de soleil par an, soit 1700 kWh/m²/an), la filière bois-énergie (plus de 100 000 tonnes disponibles par an) et l'hydroélectricité (700 millions de kWh/an à partir du

barrage de Serre-Ponçon, 1er lac artificiel d’Europe), (3) la filière agroalimentaire avec un tissu d’entreprises de produits de terroir, issus de l’agriculture, notamment biologique ; (4) la filière des Technologies de l'Information et de la Communication avec un parc d’activités technologiques dédié (Micropolis).

Un département à très forte fréquentation saisonnière

Traduction de l'attractivité, les Hautes-Alpes se caractérisent par un très fort écart entre la population communale égale à 139 554 habitants (population légale 2015) et la population DGF égale à 196 412 résidents. L'écart, soit + 41% est le plus élevé de tous les départements.

En plus, il faut compter en population présente, la fréquentation touristique, soit 21 056 100 nuitées par an (en moyenne sur 10 ans) ce qui équivaut à + 57 688 personnes en moyenne par jour. La fréquentation touristique se concentre sur trois périodes de mi-décembre à fin décembre, en février-mars et en juillet- août. C'est au cours de cette dernière période que le maximum est systématiquement recensé.

Un département de haute qualité environnementale

La diversité des reliefs et des versants, des substrats, des sols et des microclimats a engendré une biodiversité très riche de la faune et de la flore. Avec le parc national des Écrins, le parc naturel régional du Queyras, le parc naturel régional des Baronnies provençales et le conservatoire botanique national alpin, soit au total 34% du territoire, l'environnement des Hautes-Alpes est très protégé.

Le réseau hydrographique comprend 2 000 km de cours d’eau, de nombreux canaux et répond aux besoins en eau potable et irrigation du département. La retenue de Serre-Ponçon s'étend sur 3 000 hectares et répond principalement au besoin d'irrigation des agriculteurs de la Provence et à la production d'énergie électrique. En outre, les Hautes-Alpes disposent aussi d'un des plus grands ensembles glaciaires des Alpes.

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Les Hautes-Alpes, un territoire particulièrement exposé aux risques de sécurité civile

Du fait de l’influence du cadre montagneux, du climat et de la nature des cours d’eau, les phénomènes naturels sont générateurs de risques prépondérants : avalanches, crues torrentielles et inondations, mouvements de terrain… Toutes les communes du département sont concernées par au moins un risque naturel et beaucoup d’entre elles sont soumises à plusieurs d'entre eux. Les phénomènes sont parfois violents et rapides, comme les crues torrentielles ou les chutes de blocs. La prise en compte des risques revêt donc une importance majeure. Les touristes qui ne connaissent pas les problématiques montagnardes sont particulièrement exposés à la vulnérabilité.

Quant aux risques technologiques, peu nombreux, ils sont essentiellement liés aux barrages et au transport de matières dangereuses sur le réseau routier ou par canalisations.

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2.2. Présentation du SDIS des Hautes-Alpes

L’organisation territoriale

Le SDIS est composée d’une direction départementale à Gap et d'un maillage territorial d'unités opérationnelles proches des bassins de vie permanents mais aussi saisonniers.

Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont au nombre de 34 dont 1 saisonnier. Trois d’entre eux disposent de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (centres mixtes) ; les autres comprennent exclusivement des sapeurs-pompiers volontaires.

Deux groupements territoriaux chargés de coordonner la gestion et l'organisation opérationnelles des CIS dans le respect des objectifs et des

directives de l'État-major, se répartissent les CIS. Ils sont localisés au centre d'incendie et de secours de Gap pour le groupement Sud et au centre d'incendie et de secours de Briançon pour le groupement Nord. Organes déconcentrés de la direction, ils sont composés d’un État-major regroupant les missions opérationnelles, de prévision, ressources humaines, formations et techniques.

Le CTA-CODIS (centre de traitement des appels - centre opérationnel départemental d’incendie et de secours), situé dans les locaux de la direction départementale reçoit et traite tous les appels de secours soit environ 70 000 appels par an (1 appel toutes les 7 minutes).

Les personnels

Le SDIS des Hautes-Alpes est composé d’hommes et de femmes de différents statuts concourant chacun, en fonction des compétences et disponibilités, aux missions du service.

Il réunit 1 294 personnels qu’ils soient sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, membres du SSSM (service de santé et de secours médical), personnels administratifs, techniques ou contractuels.

Les 1 195 sapeurs-pompiers volontaires sont des hommes et des femmes qui ont choisi de s’engager pour porter assistance à la population du département. Ils consacrent du temps en plus de leur vie de famille et de leurs activités professionnelles. Ils constituent 92% de l’effectif du SDIS et sont répartis dans les unités opérationnelles (CIS et CTA-CODIS). Cet engagement citoyen est consacré par la loi.

Les 61 sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux recrutés sur concours. Ils ont décidé de faire de leur passion leur métier. Ils représentent 5% de l’effectif du SDIS et sont répartis dans les centres de secours où l’activité opérationnelle le nécessite, dans les groupements territoriaux ainsi qu’à la direction départementale.

110 médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires appartiennent au service de santé et de secours médical (dont 108 SPV et 2 SPP).

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Les 38 personnels administratifs et techniques ont un rôle essentiel dans le fonctionnement du SDIS. Ils sont chargés d'apporter aux sapeurs-pompiers les moyens d’exercer toutes les missions du SDIS dont les secours. Gestionnaires, secrétaires, mécaniciens, agents chargés de l’accueil, etc., ils sont affectés à la direction ainsi que dans les deux groupements territoriaux.

Une section de 47 jeunes sapeurs-pompiers existe afin d'inciter les jeunes du département à s’engager plus tard comme sapeurs-pompiers. Elle se répartit en deux entités adossées aux groupements nord et sud.

L’activité opérationnelle

Les sapeurs-pompiers sont intervenus 10 786 fois en 2015, soit 30 interventions par jour (un peu plus d'une intervention toutes les heures).

Type d'intervention

Interventions 2015

Évolution moyenne

annuelle 2010-2015

Temps intervention 2015

Nb % Hommes. heures %

Secours à personnes 7 975 74% 5% 42 927 H.h 53%

Incendies 810 8% 0% 12 711 H.h 16% Accidents de circulation 728 7% 2% 10 441 H.h 13%

Opérations diverses 1 152 11% 1% 13 651 H.h 17%

Risques technologiques 121 1% -5% 783 H.h 1%

Total 10 786 4% 80 513 H.h

Légende : Temps d'intervention en Hommes.heures (exemple : Une intervention de 3 sapeurs-pompiers pendant une heure équivaut à un temps de 3 Hommes.heures)

Le secours à personnes représente 74% de l’activité avec 8 214 victimes prises en charge tous les ans, soit 6% de la population des Hautes-Alpes.

L’organisation fonctionnelle

Le SDIS est organisé en pôles, groupements et services fonctionnels tels que représentés sur l'organigramme.

Le service de santé et de secours médical (SSSM) assure la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers, leur soutien sanitaire en opération et l’engagement des médecins et infirmiers dans les missions de secours à personnes. Il comprend, en collaboration avec le centre hospitalier de Gap, une pharmacie à usage intérieur qui gère l’approvisionnement et la distribution de matériels médicaux et de médicaments à vocation opérationnelle.

Secrétariat du CA SDIS

Assistante de Direction

Groupement Missions

Moyens Techniques

CODIS - CTA

Planification budgétaire

Gestion du Parc Indemnités SPV Service intérieur

Comptabilité Secrétariat Médical SSSM

Commande publique Visites médicales SUD

Navette intra-SDIS Visites médicales NORD du Volontariat

Ressources Humaines Unités Opérationnelles

Prévention SPP et PATS Communication

SPV

Opération-Prévision Formation Atelier Médecine d'Aptitude Hygiène et Sécurité

Etudes Formation externe Prévention

Géomatique Centre d'Instruction

Pharmacie

SIC Contentieux Activités vétérinaires Risques Technologiques

Informatique Unités Opérationnelles

Téléphonie

Sauvetage eaux vives

SIC Atelier Secours Nautique Plongée

Tansmission Prévention Cynotechnie

Antarès Commando Feux de Forêt

Equipe SATER

Groupe Montagne et Secours

Périlleux

PRESIDENT

Conseil d'Aministration

Directeur Départemental

Adjoint

Service de Santé et de

Secours Médical (SSSM)

Missions transversales SSSM

Gestion

Coordination Générale

Pratique infirmière

Formation

Fonctions transversales et

spécialisées

Analyse et Planification

Promotion et

développement

Coordination Equipes

spécialisées

Aménagement

Coordination Territoriale

Batiments

Infrastructures

Groupement Territorial SUD

Formation

Plateau technique CDI

Directeur Départemental

du SDIS

Groupement Territorial

NORD

Formation

Service nautique

Services Techniques

Logistique

Filière Logistique

et collective

Groupement Ressources

Humaines et Financières

PREFET

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Au sein du pôle ressources humaines et financières, les services des finances et de l'administration générale sont chargés de l’élaboration et du suivi du budget, de la comptabilité du SDIS, du contrôle de gestion, de la passation des marchés et du contrôle de la légalité des procédures administratives.

Le service des ressources humaines gère le recrutement et les carrières de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et personnels administratifs et techniques spécialisés.

Le service de la formation assure la planification, la préparation et la mise en œuvre des formations de l’ensemble des agents. Indispensable pour développer ou maintenir des compétences, l’activité formation représente 6 128 journées - stagiaires (89% assurées en interne et 11% réalisées à l'extérieur ENSOSP, ECASC, CNFPT).

Les fonctions du pôle missions et moyens techniques se subdivisent :

- Pour l’aspect technique : la gestion du parc roulant et des deux ateliers départementaux (Briançon et Gap), la définition des besoins, la réalisation

des cahiers des charges et le suivi des réalisations en partenariat avec les concepteurs des engins d’incendie et de secours spéciaux.

Les 238 engins se répartissent par catégorie de missions comme suit :

- Pour la logistique : l'acquisition, la maintenance et la distribution de produits d’entretien, consommables, matériels opérationnels non roulants, effets vestimentaires et équipements de protection individuelle.

Un véhicule de transport logistique (navette) réalise les approvisionnements en matériel, habillement, mais aussi la livraison du courrier interne destiné aux centres d'incendie et de secours. Ce véhicule est recouvert sur trois côtés d’informations destinées à la promotion du volontariat.

- Pour les opérations : réalisation et mise en œuvre du règlement opérationnel, préparation et organisation de la politique opérationnelle du service, définition de la doctrine relative aux engagements opérationnels, participation aux travaux de la planification ORSEC, préparation des

3738

Journées formation

tronc commun

2100Journées formation

de maintien et perfectionnement

des acquis

Journées formation

spécialisée; 290

Activité formation en 2015(nombre de journées - stagiaires

37

exercices départementaux et internes, coordination de la rédaction des CRSS et RETEX, régulation médicale avec le SAMU et les unités de secours spécialisés ainsi que la gestion opérationnelle des sapeurs-pompiers.

- Pour les télécommunications et l'informatique : administration des réseaux d’information dédiés aux activités opérationnelles (ANTARES) et administratives, développement et maintenance des infrastructures de télécommunication.

- Pour le système d’information géographique : réalisation des documents cartographiques, mise à disposition des agents du service de plans et outils d’aide à la décision.

- Pour la prévention et la prévision : L’article L. 1424-2 du CGCT prévoit qu’outre les missions opérationnelles, le SDIS participe avec les autres services aux missions de prévention et de prévision.

Pour la prévention, il s’agit de mettre en œuvre au sein des établissements, des mesures visant à réduire l’occurrence de naissance d’un incendie et son développement, afin de faciliter l'évacuation des occupants, ainsi que l'intervention des secours. Pour ce faire, outre les officiers présents au sein de la direction départementale, plusieurs officiers participent aux commissions de sécurité afin d’établir une liste départementale, et de s’assurer, par des visites régulières, que ces derniers répondent aux critères de sécurité prévus règlementairement.

Pour la prévision, il s’agit de planifier et anticiper au mieux les moyens et procédures opérationnelles à mettre en œuvre lorsque les actions de prévention ont échoué et que le sinistre a éclos.

- La gestion des infrastructures et des bâtiments

Le parc immobilier est réparti sur 36 sites et totalise 28 000 m2. En 2001, le conseil d’administration a décidé, au travers d’un plan pluriannuel, de la construction, de la rénovation ou de l’extension de la quasi-totalité des casernements pour un budget de près de 30 millions d’euros. À ce jour, le parc est modernisé à hauteur de 92%.

Les ressources et les charges du SDIS

En 2015, le SDIS a globalement disposé d’un budget de 12 M€ en fonctionnement et 2 M€ en investissement.

Le coût total représente 62 € par habitant (DGF) sachant que la moyenne pour les SDIS de 5ème catégorie est de 74 € par habitant et que la moyenne nationale des SDIS est de 82 € par habitant (DGF).

Les dépenses de personnel représentent 68% des dépenses de fonctionnement (la moyenne est de 76% pour la 5ème catégorie des SDIS et de 80% pour les SDIS au plan national).

Les deux principaux contributeurs au budget du SDIS sont le Département (32 € par habitant DGF) et les communes et EPCI (26 € par habitant DGF).

L’autofinancement, notamment par la facturation de l’activité a apporté plus de 700 K€ en 2015.

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39

3ème partie ● Évolutions 1999-2015 et tendances 2016-2020

40

41

3.1. Les Hautes-Alpes : Une population qui croit et qui vieillit

La tendance démographique globale dans les Hautes-Alpes est à la hausse. Cette tendance n’est pas nouvelle. Après la baisse continue de 1791 (date des premières estimations) à 1930 où la population a atteint son point le plus bas, elle est depuis en hausse constante.

Source : Données INSEE (1962 à 2012) et projection arithmétique calculée par le SDIS (2020)

Si cette tendance perdure, le département passera à presque 160 000 en 2020. Depuis 1999, le département aura pris en population supplémentaire l’équivalent de la ville de Gap, soit 40 000 habitants.

Une population vieillissante

L’augmentation de la population s’observe particulièrement dans les tranches les plus âgées. Les personnes de plus de 60 ans représentent plus d'un quart de la population. En cinq ans, de 2006 à 2011, leur part a augmenté de 17%. Deux tiers vivent à Gap, Briançon, Embrun et dans des communes situées sous l'influence de ces villes, et un tiers d'entre elles réside dans des territoires ruraux isolés (INSEE). Si la tendance se confirme, les habitants de 60 ans et plus passeront à 43 000 et représenteront 29% de la population. Le vieillissement qui suit la tendance nationale devrait être plus important dans les Hautes-Alpes.

Source : Données INSEE (1999, 2006 et 2011) et projection arithmétique calculée par le SDIS (2015 et 2020)

Source : Évolution et structure de la population du département des Hautes-Alpes, INSEE et Conseil Général des Hautes-Alpes, 2011

La part des personnes âgées dépendantes qui est actuellement de 9% devrait rester stable jusqu'en 2020 du fait du gain d'espérance de vie en bonne santé (localement élevée dans les Hautes-Alpes) qui compense le vieillissement global de la population.

87 43697 358

113 300132 482

160 000

0

50 000

100 000

150 000

1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2015 2017 2020

Population municipale

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et +

Population municipale par tranche d'âge

1999 2006 2011 2015 2020

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Les conséquences prévisibles du vieillissement en termes opérationnels

Les personnes âgées présentent un risque accru d’être impliquées dans un accident de la route et leur vulnérabilité est plus importante. Pour autant, l'effet pour le SDIS devrait être compensé par la baisse globale de l'accidentologie routière.

En principe, l'augmentation prévisible des besoins médicaux ou paramédicaux devrait affecter moins le SDIS que ses partenaires de la santé. Et, de même, l'augmentation des accidents domestiques et en particulier des chutes à domicile auxquelles sont exposées les personnes âgées devrait impacter en premier les ambulanciers privés.

En réalité, du fait des plans d'économie qui pèsent sur le système de santé, le SDIS doit s'attendre à un accroissement de sa charge opérationnelle par carence de ses partenaires. C'est en tout cas ce qui est constaté puisque les interventions du SDIS pour relevage de personnes, pour personne agitée à domicile, pour déclenchement de téléalarme ou pour transport entre un cabinet médical et un centre hospitalier ont doublé au cours des dix dernières années. La mutation socioprofessionnelle de la population

Au cours de la dernière décennie, la proportion des professions supérieures et intermédiaires a augmenté tandis que celle des agriculteurs et ouvriers a diminué. La proportion de retraités est en augmentation notable jusqu'à atteindre actuellement 30% de la population. Si on cumule les retraités aux personnes sans activité professionnelle, le total représente près de 44% de la population. La configuration socioprofessionnelle de la population est peu favorable au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers du fait, notamment de la proportion élevée de retraités. Le taux relativement fort d'artisans, de commerçants et de chefs d'entreprises par rapport à la moyenne nationale pose des difficultés opérationnelles, leur charge de

travail étant plus importante lors des afflux touristiques. Et, la faible proportion de cadres et professions intellectuelles génère des difficultés pour le recrutement de cadres sapeurs-pompiers volontaires.

Source : INSEE

Une adaptation nécessaire des moyens du SDIS

En conclusion, le SDIS doit se préparer à une mutation afin d’anticiper les conséquences de l'augmentation et du vieillissement de la population, à savoir, une augmentation prévisible de l’activité de secours à personnes et de la sollicitation des personnels du SSSM.

La concordance entre le SDACR et le SROS revêt donc une importante stratégique pour les prochaines années.

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Répartition socioprofessionnelle de la population

1999 (05) 2006 (05) 2011 (05) 2011 (France)

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3.2. L'évolution de l'activité économique : Un département dont la population est triplée par le tourisme

L’évolution de l’activité économique suit les tendances nationales

Source : INSEE

Dans les Hautes-Alpes, le secteur de l’agriculture est stable. C'est l’activité qui fournit le moins d’emplois dans le département. L’industrie poursuit son déclin pour arriver quasiment au même niveau que l’agriculture.

Le département des Hautes-Alpes a environ 6% de plus d’emplois dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale que la moyenne française.

Le secteur des services est le plus fort : 43% des emplois. Il est constitué du commerce, des transports et des services divers. Une majorité de ces emplois de service est directement liée au tourisme, soit plus de 16%.

Une fréquentation touristique très marquée par la saisonnalité

L’activité touristique porte l’économie du département. En dépensant plus d'un milliard d'euros, les touristes soutiennent plus de 9 000 emplois.

Elle se caractérise par une très forte disparité dans le temps et l’espace. L'offre touristique est essentiellement constituée de pratiques en extérieur.

Activités estivales % des citations

Pratique de la randonnée et promenade 55%

Découverte de villages et cités de caractère 38%

Visite de sites naturels et espaces protégés 32%

Activités hivernales % des citations

Pratique d’une activité sportive (hors randonnée) 76%

Pratique de la randonnée et promenade 32%

Découverte de villages et cités de caractère 21%

Source : Comité départemental du tourisme, Observatoire des Hautes-Alpes, Ed. 2014

Ces pratiques s'exercent dans des conditions climatiques spécifiques que l’on retrouve principalement de décembre à avril et de juin à septembre. L'effet de saisonnalité est renforcé par le calendrier des vacances scolaires.

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Agriculture Industrie Construction Service Administration

Répartition en % des emplois selon le secteur d'activité dans les Hautes-Alpes et en France

1999 (05) 2006 (05) 2011 (05) 1999 (Fra) 2006 (Fra) 2011 (fra)

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Les statistiques permettent d’identifier trois périodes de forte fréquentation touristique : de mi-décembre à fin décembre, en février - mars et en juillet - août. Le maximum de fréquentation est situé à la fin du mois de juillet avec une population totale qui peut atteindre près de 350 000 présents.

Source : Population touristique et population présente, Ministère du tourisme, Ed. 2006

En moyenne annuelle, la population présente est supérieure de 48% à la population résidente. Seuls neuf départements en France arrivent à doubler leur population résidente et le département des Hautes-Alpes est celui qui a le ratio de fréquentation le plus important.

La répartition spatiale hétérogène de l’activité touristique

Les principaux atouts touristiques tiennent aux 107 sites d'escalade, aux 25 sites nordiques, aux 31 stations de sport d'hiver, aux sites de sauts en parachute et delta-parapente, au lac de Serre-Ponçon, aux deux sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco, aux 2000 km de cours d'eau (dont 500 km navigables) et aux 6800 km d'itinéraires de randonnée...

La fréquentation se répartit de façon hétérogène sur les 7 bassins touristiques qui composent le territoire départemental. Les trois principaux bassins sont le Briançonnais (24% de la fréquentation), Serre-Ponçon (17%) et Champsaur et Valgaudemar (15%).

Source : Comité départemental du tourisme, Observatoire des Hautes-Alpes, Ed. 2014

En conclusion, le SDIS des Hautes-Alpes doit faire face à des risques qui tiennent directement à l'activité touristique. Leur couverture doit constamment être adaptée car, en plus des variabilités diurnes et hebdomadaires existantes dans tous les SDIS, il est ici essentiel de prendre en compte les spécificités liées à la variabilité saisonnière et aux concentrations temporaires de population liées notamment aux stations de sport d'hiver et aux événements sportifs.

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3.3. L'évolution des comportements sociétaux

Analyser les risques et leur évolution depuis 1999 conduit nécessairement à s’interroger sur l’évolution des comportements sociétaux.

La nécessaire prise en compte du développement des communications

Depuis la fin des années 1990, notre société est marquée par la formidable évolution du numérique et de l'utilisation des téléphones portables.

Les conséquences pour les services de secours sont multiples :

- Augmentation du nombre d’appels pour un même évènement et, par conséquent, accroissement de la sollicitation des opérateurs du CTA-CODIS.

- Difficultés à localiser les appelants avec la nécessité d’avoir recours à des opérateurs de plus en plus performants et des outils technologiques adaptés.

- Multiplication des appels polluants.

- Diffusion et échange des images d’interventions ou des intervenants en mission avec les risques de judiciarisation.

- Multiplication potentielle des contentieux.

Le développement simultané des réseaux sociaux a amplifié le phénomène. Toute intervention de secours peut désormais faire l’objet d’une mise en ligne en temps réel et cette dimension nécessite une véritable prise en compte de la part des intervenants, mais également de la chaine de commandement sur place. La multiplication des médias dans le département, qu'ils soient écrits, oraux ou télévisuels contraint le SDIS à investir également dans de nouveaux métiers et à mettre en place de nouvelles procédures.

Les conséquences d’un mode de vie plus indépendant

L’évolution de la cellule familiale traditionnelle et l'allongement de la durée de vie conduisent désormais un nombre important de concitoyens à vivre seuls. C’est le cas notamment des personnes du 3° voire du 4° âge. Venues terminer leur vie dans les Hautes-Alpes, sans avoir forcément leur famille à proximité, plus vulnérables et moins mobiles eu égard à leur âge, ces personnes en situation d’urgence se reportent immédiatement vers les services de secours et tout particulièrement vers les sapeurs-pompiers. Un certain nombre de demandes, certes limitées sont susceptibles d’être considérées plus comme de l’assistance que du secours. Pour autant, le rapport IGA-IGAS diligenté en 2014 constate cet état de fait et renvoie vers le Conseil Départemental, en charge des affaires sociales, le soin de prendre en compte ou de déléguer la gestion de ces demandes.

Le réflexe de la demande de secours

Les Hautes-Alpes n’échappent pas à l’envolée de la demande de secours même si la ruralité modère cette tendance. Appeler les secours n’est plus vraiment un dernier recours ; avoir l’exigence de la réponse est un droit considéré comme acquis et apprécié sur des critères qui se fondent, encore le plus souvent, sur les délais mis en œuvre par les sapeurs-pompiers pour intervenir. Cette tendance est encore plus marquée dans les "villes à la montagne", le plus souvent fréquentées par des populations urbaines.

L’émergence de "peurs collectives"

Pandémies, épizooties, tempêtes, séismes, attentats, etc. sont entrés dans les consciences collectives depuis le début des années 2000 et ont transformé l’attente de la société envers les services de secours.

L’histoire de France a été longtemps marquée par des pandémies ou épizooties. Inscrites dans les manuels scolaires, elles sont peu à peu entrées dans la vie quotidienne. Grippe aviaire, fièvre aphteuse, Ebola, etc., très

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régulièrement une nouvelle épidémie impose aux services de secours la mise en œuvre de nouvelles procédures, de nouveaux équipements et de nouvelles compétences pour être en capacité de réagir dans l’intérêt des victimes et en protégeant les intervenants.

Imputables ou non aux modifications climatiques, il est évident que les crises environnementales modifient également la nature des risques et la leur couverture par les services de secours. Faire face à une inondation torrentielle, être en capacité d’intervenir dans des bâtiments rendus fragiles nécessitent aussi de nouvelles pratiques, de nouveaux matériels et des savoir-faire pour les sapeurs-pompiers.

Plus récemment c’est la menace terroriste qui est venue compléter le registre des « peurs collectives » de notre société. L’importation de conflits jusque-là éloignés implique la prise en compte de dispositions particulières à tous les niveaux et dans toutes les dimensions de l'établissement public. L’accueil saisonnier dans les stations, l’organisation permanente d’un évènementiel très dense dans les Hautes-Alpes (Tour de France, RMC, etc..) sont potentiellement autant d’occasions de mettre en œuvre de sombres desseins dans un territoire où les niveaux de protection ne sont pas ceux que peuvent connaître les zones hyper urbaines.

Développer la capacité de résilience

Pandémies, risques environnementaux, risques terroristes constituent un environnement nouveau pour le SDIS. Travailler la résilience de l'établissement est encore un nouveau métier pris en compte dans la transversalité de tous les services.

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3.4. L'évolution technique et constructive

Deux secteurs de la construction et de l'automobile nécessitent une attention particulière. En effet, ils génèrent des difficultés opérationnelles nouvelles alors que le nombre d'interventions a diminué.

Nouvelles normes de construction, nouveaux risques

Les nouvelles normes de construction mises en œuvre progressivement en France ont considérablement augmenté les risques.

- L’isolation des bâtiments

Les mesures d’économie d’énergie viennent renforcer considérablement les risques liés aux feux sous ventilés (embrasement généralisé, explosion de fumée). Les sapeurs-pompiers doivent appréhender différemment les incendies et comprendre leur fonctionnement afin d’anticiper les risques inhérents.

- Les bâtiments à énergie positive

La seconde problématique qui génère des problèmes de sécurité des intervenants provient des bâtiments qui produisent de l’énergie. En effet, les constructions traditionnelles sont faciles à sécuriser car il suffit de couper l’alimentation des fluides par des systèmes aisément identifiables et manœuvrables. Dans les nouveaux bâtiments, cette opération devient beaucoup plus difficile à appréhender et quelquefois il n’est pas possible de réduire le risque à zéro.

Ces nouvelles technologies vont devenir la norme dans les années qui viennent. Les difficultés opérationnelles combinées à la réduction du nombre d’incendies conduisent à renforcer la formation et l'équipement des sapeurs-pompiers.

Des véhicules plus complexes à appréhender pour les secours

En 1999, la flotte nationale de véhicules était composée essentiellement de moteur à carburation diesel ou essence.

Les principales évolutions techniques qui ont des conséquences sur les techniques opérationnelles de désincarcération et de manœuvre de force sont les suivantes :

- La sécurité passive ou secondaire

La principale contrainte vient de l’amélioration de la protection des occupants par la mise en œuvre de diverses technologies. La plus contraignante pour les secours est liée aux renforts structuraux destinés à créer une cellule de survie autour des occupants. Il devient extrêmement difficile de découper un véhicule sans de bons outils et en dehors des endroits prévus par le constructeur. La désincarcération des victimes devient donc de plus en plus technique et spécialisée.

- La sécurité tertiaire

L’arrivée des mesures de sécurité tertiaire qui favorisent l’intervention après l’accident va changer les protocoles habituels. Il en est ainsi du système ECALL qui à partir de fin 2015 va permettre d’accélérer l’alerte des secours en appelant de façon automatique, suite à un choc important, le CTA le plus proche. Deux actions s'y attachent, la géolocalisation du véhicule et la mise en relation téléphonique des usagers avec les secours. Cela va nécessiter une adaptation de la chaîne des secours.

- Les nouveaux types d’énergie

Il existe maintenant de nombreuses énergies de traction. En plus des hydrocarbures liquides (essence et diesel) et gazeux (GPL), les énergies électriques ou hydrogènes, voire hybrides (deux sources d’énergie différentes) sont arrivées sur le marché depuis plusieurs années.

Les taux de pénétration du marché français envisagés laissent peu de doute quant au développement des véhicules équipés de ces dispositifs.

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Actuellement, aucune technologie n’a pris le dessus. Les sapeurs-pompiers doivent donc appréhender la diversité des technologies disponibles. C’est ainsi que le savoir-faire en matière de désincarcération doit se développer alors que le nombre d’accidents mortels a baissé.

Le SDIS doit donc poursuivre son adaptation à ce nouvel environnement.

Des infrastructures anciennes de tunnels routiers et la prise en compte récente de la gestion des risques

La mise en sécurité récente des tunnels par les gestionnaires des routes a fait émerger la problématique de leur couverture opérationnelle.

Il existe sept tunnels routiers de plus de 300 mètres dans le département :

- Ardoisières 587 m (RD 1 091) - Galibier 365 m (RD 902) - Grand-Clot 670 m (RD 1 091) - Parpaillon 500 m (RD 39) - Roche-Violettes 320 m (RD 902) - Rocher-Chabrand 500 m (RD 3)

- Tranchée couverte de Montgenèvre 420 m (RN 94)

Le risque et les difficultés opérationnelles sont renforcés à double titre. D'abord parce que les travaux de mise en sécurité ne sont pas terminés, ensuite parce que le SDIS des Hautes-Alpes ne dispose pas d’équipements et de procédures spécifiques pour intervenir dans les tunnels.

Un réseau ferré montagnard

Le réseau ferré se caractérise par l’absence d’électrification des lignes, l'unicité de voie, des difficultés d’accès par les moyens terrestres, des tunnels nombreux et de grande longueur (dont celui de Cabre de 3 770 m, commun avec la Drôme).

Le SDIS ne dispose pas de moyens spécifiques d’intervention permettant de faire face aux difficultés opérationnelles et plus particulièrement à un événement dans un tunnel ou dans une zone inaccessible aux moyens roulants.

Les parkings, un risque émergent

Le nombre de parkings aériens, semi-enterrés ou souterrains (à la base d'immeubles d’habitation, d’ERP ou isolés) augmente pour répondre au besoin de stationnement des véhicules en particulier dans les stations de ski. Ceux-ci génèrent des risques particuliers similaires aux incendies en tunnel.

Le SDIS ne dispose pas à ce jour de réponse spécifique pour faire face efficacement à ce type de problématique.

Le photovoltaïque, une énergie abondante dans les Hautes-Alpes

Le département des Hautes-Alpes dispose d’un gisement d'énergie solaire important.

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Mortalité routière en France (nombre de morts par an)

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Le développement des technologies photovoltaïques a été plus tardif que dans le reste des départements voisins. En effet, il a été ralentit par de nombreux facteurs, qu’ils soient techniques ou administratifs. Actuellement, le photovoltaïque concerne :

- Des panneaux installés sur des bâtiments (habitations, ERP, professionnels). Ces installations sont souvent de tailles réduites.

- Des fermes ou centrales regroupant des panneaux photovoltaïques sur plusieurs hectares.

Le SDIS doit poursuivre ses actions en matière de formations spécifiques afin de former tous ses sapeurs-pompiers à ces nouvelles technologies.

Les Hautes-Alpes, potentiellement leader régional de l’éolien

Le schéma régional éolien arrêté en 2012 envisage un potentiel éolien très important.

Territoire Puissance

installée (MW) 2011

Puissance installée (MW)

2020

Puissance installée (MW)

2030

Préalpes du Sud 0 75 165

Camargue 39 65 120

Var 0 65 190

Moyenne Durance 0 25 80

Hautes-Alpes 0 85 190

Plateau d’Albion 0 40 190

Vallée du Rhône 6 55 125

Réserve 0 135 185

Total 45 545 1 245

Source : DREAL PACA

Bien que les Hautes-Alpes soient appelées à être leader en matière d’énergie éolienne, un seul projet a été porté à la connaissance du SDIS. Il doit néanmoins en anticiper l’arrivée massive sur son territoire et se préparer à faire face aux nombreuses problématiques opérationnelles liées à ce type d’installations.

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Un territoire concerné par les risques liés aux pipelines

La canalisation Transalp transporte de l’éthylène entre Saint-Auban (04) et Pont de Claix (38). Ce gaz, plus lourd que l'air est extrêmement inflammable et explosif. Le risque engendré par l’exploitation de cette canalisation est très important. En effet, l’analyse des scénarios d’accident a conduit l’exploitant à identifier un périmètre de sécurité de 700 mètres.

La canalisation GrTgaz transporte du méthane, gaz de chauffage très inflammable. Néanmoins, il est plus léger que l’air ce qui le rend moins dangereux que l’éthylène. L’analyse des scénarios d’accident a conduit l’exploitant à identifier un périmètre de sécurité de 75 mètres pour les canalisations les plus importantes.

GrTgaz assure aussi le transport du méthane vers le réseau de distribution géré par GrDF. Il s’agit d’un réseau de canalisations beaucoup plus dense que les précédents avec des diamètres et des pressions d’utilisation moins importantes. Le périmètre de sécurité est de 50 mètres. Néanmoins, les enjeux sont beaucoup plus forts car le réseau est situé principalement en zone urbaine avec des concentrations importantes de populations.

Toutes ces canalisations sont vulnérables :

Le risque de crues torrentielles est bien réel et le réseau de TRANSALP est l’ouvrage le plus exposé. En effet, il traverse de nombreuses fois le Buech, rivière à forte capacité d’érosion. Ainsi, en 2015, l’exploitant a dû mettre en œuvre des procédures pour mettre en sécurité son ouvrage lors d’un épisode pluvieux (arrêt du transport, isolement de la section et préparation au torchage du gaz résiduel). Même si un tel événement n’a pas eu de conséquence sur la sécurité des personnes des biens et de l’environnement, il convient d’y apporter une attention particulière.

Les travaux exécutés à proximité des ouvrages provoquent régulièrement des ruptures de canalisation, très souvent en zone urbanisée.

Les zones traversées par les canalisations ne sont pas particulièrement exposées au séisme mais ce risque est bien supérieur à la moyenne nationale.

Le SDIS dispose d’une unité spécialisée en risques chimiques qui permet de faire face, en premier échelon, aux situations d’urgence générées par ces canalisations.

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3.5. Le climat méditerranéen de montagne

Le climat est décrit par Météo France :

Largement ouvert vers le sud par les vallées de la Durance et du Buëch, le département est assez bien influencé par le climat méditerranéen. On y retrouve également, de par sa topographie, les caractéristiques d'un climat de type montagnard.

Les perturbations qui le traversent ont une activité pluvieuse plus marquée au vent du relief (blocage et soulèvement de la masse d'air) que sous le vent où l'effet de Foehn se fait ressentir (assèchement de la masse d'air).

Le col Bayard (au nord de Gap) et celui du Lautaret marquent ainsi des limites climatiques. La brise influence fortement le vent, tant en direction qu'en vitesse. Néanmoins, l'influence océanique reste perceptible, notamment sur le nord et l'ouest du département. Cet aspect montagnard engendre donc des particularités régionales.

Les vallées du Briançonnais : Haute-Durance, Clarée, Guisane, Cervières, Vallouise

Les grandes vallées qui convergent vers Briançon ne sont que peu ou modérément touchées par les perturbations atlantiques avec la protection que constituent les barrières

montagneuses. Il est ainsi fréquent de voir les pluies bloquées au Lautaret. Les bordures orientales de ces vallées sont aussi touchées par les "retours d'est" mais dans une moindre mesure que l'est du Queyras. L'ensoleillement est généreux et l'amplitude thermique importante. Les températures descendent bien bas l'hiver : ainsi, à Névache (Haute-Vallée de la Clarée), les températures minimales de janvier et février sont en moyenne inférieures à -10°C. Le brouillard y est quasiment inconnu en vallée, même s'il arrive que les cols comme Montgenèvre soient régulièrement dans les nuages. La pluviométrie annuelle y varie de 850 mm au Monetier-les-bains, encore bien marqué par l'influence océanique, à 660 mm dans un village comme Cervières, bien enserré dans ses montagnes. Les régimes de vent sont bien sûr conditionnés par le relief. Certains secteurs du Pelvoux sont bien protégés, tandis que les régions voisines de l'Italie sont régulièrement soumises à la Lombarde. Au printemps et en été les brises thermiques (descendante le matin, montante l'après-midi) influencent fortement le vent.

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Le nord-ouest du département, avec les vallées du Champsaur, Valgaudemar, Haute Romanche et Le Dévoluy

La Haute-vallée de la Romanche (La Grave), du Dévoluy ou du Champsaur et ses "sous-vallées" s'intègrent assez bien aux Alpes du Nord.

La pluviométrie annuelle y est proche du mètre, atteignant même 1 300 mm dans certaines vallées comme le Valgaudemar. On y retrouve parfois des phénomènes météorologiques comme la mer de nuages qui sont presque inconnus dans le sud. Le brouillard y est également répandu, alors qu'il reste rare ailleurs. Les températures, comme sur tout le département, sont très liées à l'altitude, mais souffrent parfois de la plus faible durée d'ensoleillement.

Le Queyras

Situé à l'est, il bénéficie le plus souvent d'un "régime sous le vent" (courant d'ouest). La pluviométrie moyenne annuelle y est presque deux fois moindre que dans la précédente zone avec 650 à 850 mm dans les vallées. Une à deux fois par an, le phénomène de "retour d'Est" vient recouvrir l'est du Queyras d'un blanc manteau qui peut approcher le mètre d'épaisseur en 24 h (secteur Haut Guil / Viso).

L'ensoleillement y est bien supérieur en moyenne, ce qui a permis à l'habitat de s'établir

jusqu'à 2 000 m d'altitude à Saint-Véran, un record en Europe. Malgré la différence d'altitude, les températures moyennes de Saint-Véran sont pourtant comparables à celles de Saint-Etienne-en-Dévoluy (1 300 m).

L'Embrunais

Cette zone reprend la plupart des caractères des précédentes, sans leurs excès. Sa position méridionale et son altitude modérée (800 à 1 100 m pour les zones habitées) lui confèrent un climat plus doux que le Briançonnais, des hivers moins longs (la neige au sol y disparaît environ un mois plus tôt au printemps).

Avec un très bon ensoleillement ses températures sont comparables à celles du Gapençais et ses précipitations à peine supérieures à celles du Queyras: 700 à 850 mm selon l'altitude. Quant au vent, le relief le canalise selon un axe sud-ouest/nord-est et la bise ne s'y fait pas sentir.

L'ouest et le sud-ouest : Gapençais, vallée du Buëch, val de Durance

L'ouest et sud-ouest du département peuvent être considérés comme la limite d'influence provençale. Les précipitations, annuelles moyennes de 750 à 900 mm tombent principalement en octobre-novembre et en mai. Les caractéristiques méditerranéennes y sont perceptibles. On y trouve des épisodes pluvio-orageux intenses pouvant déverser près de 200 mm d'eau en 24 h. Cette région est également soumise au Mistral, localement appelé "bise", il n'atteint tout de même pas des vitesses aussi élevées qu'en vallée du Rhône. Le poste de Gap laisse apparaître de fortes chaleurs estivales. Le froid hivernal reste modéré, avec des températures minimales en janvier de -3°C /-4°C.

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3.6. Les effets attendus du changement climatique

Les changements climatiques induits par l’augmentation des gaz à effets de serre auront des effets bénéfiques et néfastes sur les systèmes environnementaux et socio-économiques, mais plus l'ampleur et le rythme de ces changements seront importants, plus les effets néfastes prédomineront (GIEC, 2001).

Il est encore très difficile de prévoir avec exactitude les conséquences climatiques pour chaque région du globe. Ce qui semble acquis, c'est le caractère répétitif d'événements alors exceptionnels : il est très probable que les chaleurs extrêmes, les vagues de chaleur et les événements de fortes précipitations continueront à devenir plus fréquents (GIEC, 2007).

Le changement climatique se manifeste au niveau national dans les températures. Jusqu’au milieu des années 1980, la température moyenne annuelle a été le plus souvent inférieure à la moyenne de la période 1961-1990. En revanche, après, la température moyenne annuelle est systématiquement supérieure à cette moyenne.

En revanche, aucune évolution particulière de l’occurrence des pluies diluviennes n'est observée sur les régions méditerranéennes de la France.

Source : Météo France

À titre d'anticipation, le Département des Hautes-Alpes a conduit une étude de vulnérabilité du territoire aux effets attendus du changement climatique à l’horizon 2050. Les résultats sont repris ci-après.

Évolution des températures moyennes

Une hausse des températures annuelles moyennes entre 2,2 et 2,4°C devrait être observée avec une hausse plus importante dans toute la partie nord et nord-est du département plus montagneux.

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Évolution de la moyenne annuelle des températures moyennes journalières par rapport à la climatologie de référence (1971-

2000) à l’horizon 2050 selon le scénario médian Évolution de la moyenne annuelle des précipitations par rapport à la climatologie de référence (1971-2000)

à l’horizon 2050 selon le scénario médian

Source : Météo France

Évolution des précipitations

Une baisse maximale de la moyenne annuelle des précipitations pourrait aller jusqu’à 5% dans toute la partie sud du département. Aucune évolution

des précipitations ne sera décelable dans l’ensemble de la partie nord et nord-est du département.

Source : Météo France

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Évolution des sécheresses et canicules

De 30 à 50% du temps seront passés en état de sécheresse (sur une période de 30 ans) avec des territoires apparaissant plus particulièrement sensibles. Une hausse modérée des jours de canicule devrait se produire.

Évolution du nombre de jours de gel

Le nombre de jours de gel devrait diminuer progressivement. Le gradient nord-sud restera encore marqué avec un territoire au nord comptabilisant plus de jours de gel que le reste du département.

Évolution du nombre de jours anormalement froids

À l’instar de l’indice présentant le nombre de jours de gel, on remarque également une baisse progressive du nombre de jours anormalement froids. Toutefois, cette baisse est généralisée à l’ensemble du département.

Évolution du manteau neigeux

L’ensemble des modèles disponibles à ce jour s’accorde sur une diminution des précipitations neigeuses en moyenne sur les Alpes, et ce quelles que soient les saisons. Globalement, on devrait constater une baisse de la hauteur minimale de neige sur 100 jours à 1 800 m entre 45 et 83% à 2 050 m et entre 69 et 97% à la fin du siècle. Les données expriment notamment une baisse plus importante aux basses altitudes qu’aux hautes altitudes.

Les conséquences des changements climatiques sont importantes avec, notamment, un renforcement du risque d’incendie de forêt, une baisse des ressources en eau entrainant des conflits d'usage, un amenuisement

de la couverture neigeuse provoquant un déplacement de la fréquentation touristique hivernale en haute altitude.

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Diagnostic Enjeux A

gric

ult

ure

● Faible sensibilité à court et moyen terme de l’élevage, et notamment du pastoralisme. ● Augmentation modérée à moyen terme de la production fourragère. ● Risque de remontée et/ou d’apparition de certaines maladies animales.

● Améliorer la connaissance sur les potentialités agricoles. ● Adapter les pratiques agricoles. ● Protéger la qualité des produits de terroirs.

Tou

rism

e

● Risque d’amenuisement de la ressource en neige avec des impacts directs sur les flux touristiques et les activités de montagne, en moyenne et basse altitude. ● Report des activités de ski alpin vers les plus hautes altitudes, avec des risques de saturation. ● Développement du tourisme hors-saison et hausse de la fréquentation touristique l’été.

● Favoriser la préservation, la diversification, la sécurisation raisonnée de l’enneigement. ● Diversifier l’offre touristique de montagne. ● Améliorer la connaissance sur la ressource en eau.

Re

sso

urc

e e

n e

au

● Baisse sensible de la ressource pour l’agriculture et les usages domestiques. ● Exacerbation des pollutions existantes et création de nouvelles pollutions. ● Complexification de la gestion de la ressource en raison de crises hydriques plus importantes et récurrentes. ● Risques de conflits d’usage de l’eau, notamment entre les prélèvements pour l’irrigation, les usages domestiques ou encore les activités touristiques.

● Valoriser les ressources (nappes, infrastructures) et mobiliser de nouvelles ressources. ● Prévoir l’eau pour la lutte contre les incendies et prévenir ce risque. ● Économiser l’eau. ● Lutter contre l’imperméabilisation des sols. ● Améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau.

Diagnostic Enjeux

Bio

div

ers

ité

● Fragilisation des zones déjà considérées comme sensibles telles que les espaces naturels protégés. ● Évolution contrastée attendue des espaces forestiers. ● Risque de développement d’espèces envahissantes.

● Protéger/préserver les espaces/espèces les plus fragilisé : préservation de la richesse écologique, lutte contre les espèces invasives. ● Encourager une gestion concertée des espaces naturels.

Bât

i et

tran

spo

rts

● Risque d’intensification de l'inconfort thermique dans le bâti et augmentation des besoins en refroidissement, avec des impacts sanitaires importants. ● Dégradation des routes sous l'effet de la variabilité climatique (périodes de grands froids alternées avec des pics de chaleurs) et de l’aggravation des risques naturels les plus prégnants sur le territoire. ● Fragilisation des personnes et des biens situées en zone à risques.

● Adapter les bâtiments et les infrastructures bâties aux nouvelles conditions climatiques (augmentation des températures et risques naturels, notamment dans les bâtiments publics). ● Favoriser l’aménagement d’espaces de fraîcheur en milieu urbain. ● Prévenir la surmortalité liée aux périodes de fortes chaleurs. ● Sécuriser et assurer la pérennité des infrastructures routières.

Feu

x d

e f

orê

t ● Réseau d’observation bien structuré à l’échelle départementale.

● Prévoir l’eau nécessaire à la lutte contre les incendies. ● Sensibiliser sur les mesures individuelles en complément des arrêtés réglementaires existants.

Source : Étude de vulnérabilité du territoire des Hautes-Alpes aux effets attendus du changement climatique, Département des Hautes-Alpes

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Jusqu'à présent, les arrêtés de catastrophe naturelle ne permettent pas d’observer une augmentation des effets du réchauffement climatique.

Source : Ministère de l’écologie

Même si les conséquences du changement climatique ne sont pas encore directement perceptibles en matière de sécurité civile, il convient d’y apporter une attention particulière afin de les anticiper.

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Arrêtés de catastrophe naturelle

Hautes-Alpes Alpes de Haute Provence Ariège

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3.7. Le risque lié aux feux de forêt : Variable et en augmentation

Sauf années exceptionnelles (2003 et 2012), le nombre de feux de forêt dans les Hautes-Alpes est à un niveau bas.

Source : PROMÉTHÉE Banque de données sur les incendies de forêt en région Méditerranéenne

Depuis 15 ans, à l'exception de l'année 2003, les superficies brûlées sont réduites. Cela tient à la gestion des risques et à la modernisation des

moyens de lutte. Néanmoins, le danger à long terme plane sur la forêt car le réchauffement global des températures va inévitablement avoir des conséquences sur le niveau de risque. Même si l’intensité du changement climatique fait encore débat, son impact est connu : la sécheresse et les canicules vont avoir un impact direct en augmentant considérablement le risque d’incendie de forêt, alors même que les surfaces boisées augmentent dans le département.

Par ailleurs, la pratique d'écobuage qui est encore très développée génère une activité opérationnelle non négligeable en fin d’hiver et au début du printemps.

Au cours des dernières années les surfaces parcourues sont bien supérieures pendant les périodes d'écobuage et cette spécificité doit être prises en compte au regard des autres activités saisonnières.

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Nombre de feux de forêt dans les Hautes-Alpes

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20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

Superficie brûlée lors des feux de forêt (ha)dans les Hautes-Alpes

40 37

318

544

13583

42 70 83132

184108

0

200

400

600

janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.

Nombre de déclarations d'écobuages en 2015

105

276

595

286

121 142

325 304

136 164 155105

0

200

400

600

janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.

Moyenne du nombre de feux de végétaux de 2005-2015

60

3.8. Le risque sismique reconsidéré et réévalué

L’actualisation du zonage sismique réglementaire français en 2010 a été rendue nécessaire par l’évolution des connaissances scientifiques et la mise en place du code européen de construction parasismique (EC8).

Ce zonage a été défini à la suite d’études scientifiques d’évaluation de l’aléa fondées sur une méthode probabiliste, avec une période de retour de référence de 475 ans (conformément aux normes EC8) et en prenant en compte l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des failles actives, ainsi que de nouvelles données de sismicité instrumentale.

Il ressort que, pour une grande partie du territoire, le département des Hautes-Alpes est passé d’une sismicité Ib de 2ème niveau (sur une échelle de I à III) à une sismicité moyenne de 4ème niveau (sur une échelle de 1 à 5).

Cette aggravation est corroborée par une activité très importante entre La Condamine-Chatelard (Alpes-de-Haute-Provence) et Crévoux (Hautes-Alpes). Cette activité est suivie de près par le réseau Sismalp sans que les experts ne prévoient avec certitude l’avenir de ce phénomène.

Même si la probabilité d’occurrence est faible, le complément de couverture de ce risque doit être étudié avec sérieux. En effet, le séisme de magnitude 5,2 survenu le 7 avril 2014 (épicentre sous le massif du Parpaillon) a confirmé l'existence du risque sismique dans les Hautes-Alpes. De plus, les moyens consacrés permettront de répondre aux risques de chutes de blocs.

Règlementation avant le 1er mai 2015

Règlementation après le 1er mai 2015

61

3.9. Les évolutions sanitaires

L’évolution de l’activité opérationnelle du SDIS est quasi exclusivement portée par l’évolution du secours à personnes (SAP) qui a doublé entre les moyennes interannuelles 1996-1998 et 2012-2015. Les autres types d’intervention sont restés stables.

Plusieurs facteurs expliquent cette hausse comme l’augmentation de la population, son vieillissement, la demande sociétale mais également les évolutions liées au contexte sanitaire du département.

En effet, le SAP est un domaine de compétence classiquement partagé entre les sapeurs-pompiers, le SAMU, les médecins libéraux, les transporteurs sanitaires privés mais dans le département des Hautes-Alpes, d’autres effecteurs existent comme les services des pistes ou les unités de secours en montagne.

Aussi, les évolutions des ressources opérationnelles ou organisationnelles de ces partenaires impactent directement l’activité du SDIS.

On peut citer notamment :

Une démographie médicale en tension

Le département des Hautes-Alpes n’échappe pas à une diminution de la démographie médicale notamment dans les zones rurales.

40% des secteurs du département sont en difficulté. En effet, sur les 10 espaces de santé de proximité (ESP) que compte le département, 3 sont classés « fragiles » (Aiguilles, Serres et L’Argentière) et 1 est classé « à risque » (Saint-Bonnet).

NDLR :

Un ESP fragile cumule les deux facteurs de risque suivants, un faible effectif de médecins généralistes et une densité inférieure à la moyenne nationale ou a été identifié comme fragile en raison de critères variés tels que désinstallation récente de professionnels de santé, isolement, environnement sanitaire peu favorable

Un ESP à risque présente une exposition aux risques moins importante, mais nécessite toutefois une vigilance particulière et la mise en œuvre de préconisations visant à améliorer l’organisation de l’offre de santé et de services de proximité.

Cette situation est décrite dans le SROS PACA 2012-2016 révisé le 27/12/2013 :

La situation du département laisse apparaitre de réelles difficultés géographiques d’accès aux soins de proximité sur certaines zones. Le territoire est peu doté en établissements publics de santé. La densité en médecins spécialistes libéraux est inférieure à la moyenne régionale ; la totalité des médecins spécialistes, ainsi que les plateaux techniques hospitaliers sont installés sur Gap et Briançon.

Cet état de fait conduit à des transports sur les centres hospitaliers plus fréquents. De plus, s’agissant de secteurs éloignés des centres hospitaliers,

62

les durées d’interventions sont de plusieurs heures et pèsent fortement sur les personnels SPV des CIS concernés et sur leurs employeurs.

Une permanence des soins ambulatoire (PDSA) assurée partiellement

La permanence des soins ambulatoire (PDSA) s’inscrit dans le prolongement de l’offre de proximité. Elle implique les médecins généralistes mais aussi les autres médecins libéraux et les établissements de santé. Elle acte le principe que l’organisation et la coordination diurne devra trouver une continuité la nuit et le week-end au sein des espaces de santé de proximité.

Dans les faits, force est de constater que la PDSA n’est pas assurée partout et en tout temps dans les Hautes-Alpes. Pour de nombreux secteurs, la seule réponse de nuit est alors l’orientation des patients vers le service des urgences le plus proche. À titre d’illustration, la seule réponse médicale en nuit profonde (après minuit) sur Gap est le service des urgences.

Ces difficultés sont de nature à renforcer la sollicitation du SDIS pendant ces périodes en déficit de PDSA.

Une spécialisation des centres hospitaliers

Le SROS a confirmé le principe de gradation des soins hospitaliers dans l’objectif de répondre aux impératifs de sécurité des soins et de juste utilisation des ressources.

Ainsi, au-delà des soins ambulatoires de proximité, les soins hospitaliers comportent 4 niveaux : un premier niveau de proximité auquel peut s’ajouter 3 niveaux dits de recours, infrarégional, régional et interrégional. Ces trois niveaux de recours se distinguent par les degrés de spécialisation et d’expertise.

La conséquence pour le SDIS se trouve dans des évacuations vers des centres hospitaliers plus éloignés notamment dans les cas les plus graves.

Bien entendu, ces décisions d’orientation par le CRRA 15 vers des plateaux techniques plus adaptés à leur état vont parfaitement dans l’intérêt des victimes et d’une meilleure prise en charge.

Cette situation entraine, notamment dans les secteurs Embrunais, Guillestrois, Queyras et Laragnais une proportion plus importante des transports vers les centres hospitaliers de Gap et Briançon, conduisant à une augmentation de :

- Indisponibilité opérationnelle et professionnelle pour les SPV. - Indisponibilité opérationnelle supérieure des VSAV. - Coût (vacations, carburant, pneumatiques, etc.).

De plus, la nécessité de répondre aux situations d’urgence mais également au traitement de la douleur face à des transports par voie terrestre de longue durée a conduit le SDIS à développer une réponse para médicale,

63

tout particulièrement dans les zones éloignées des deux centres hospitaliers disposant d’équipes SMUR (Gap et Briançon).

Une sollicitation pour carence en hausse

La répartition des missions dans le domaine du SAP entre le SDIS et les autres effecteurs est régie par la convention bipartite SAMU-SDIS mise en œuvre depuis le 20 mai 2010.

Il est notamment prévu que :

- Le SDIS intervient sur la voie publique et les lieux publics, ainsi qu’à domicile en cas d’urgence vitale ou de circonstances particulières.

- Les transporteurs sanitaires privés réalisent les interventions à domicile sans caractère d’urgence ainsi que les évacuations suite à un accident de ski sur le domaine skiable des stations.

Or, il arrive que les transporteurs sanitaires privés soient dans l’impossibilité de répondre à la sollicitation du CRRA 15 dans des délais compatibles avec l’état de la personne.

Dans cette situation, le SDIS est sollicité par carence et son intervention rentre dans le cadre des opérations payantes.

Malgré les efforts réalisés pour limiter ce type de sollicitation, il apparait une augmentation continue sur ces dernières années.

268 275 274 295346 389

38 35 3448

4742

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Carences assurées par le SDIS

Carences ambulances privées Carences stations de ski

64

3.10. L'émergence des risques liés aux nouvelles pratiques sportives : Une offre sportive démultipliée depuis 1999

Le département des Hautes-Alpes diversifie depuis plusieurs années son offre sportive. En 2010, le conseil général a rédigé un schéma départemental du sport qui a retenu quatre domaines d’interventions : - Le sport de haut niveau. - L’accès aux pratiques sportives. - L’événementiel sportif. - Les sports de nature.

Les politiques départementales de développement du sport de nature et du tourisme sont étroitement liées.

Ainsi en 2015, le comité départemental du tourisme recense un panel de sports en nature particulièrement large :

- Eaux vives : Rafting, kayak, nage en eau vive, canoë, raft, hot dog, air boat, canoë kayak de randonnée et canyoning.

- Nautisme : Stand up paddle, baignade, bateau de plaisance, handi-voile, Pêche, wake board, bouée tractée, kayak de mer, kite surf, catamaran et hobie-cat, téléski nautique, aviron.

- Balades et randonnées : Randonnées en itinérance, randonnées à la journée, randonnée équestre.

- Montagne : Alpinisme, escalade, via ferrata.

- Neige : Ski alpin, ski de fond, raquettes à neige, chiens de traineau, ski joering, snowparks, ski de randonnée, snow kite, speed riding, télémark, cascades de glace.

- Cyclotourisme et VTT : Bike parks avec ou sans remontées mécaniques ouvertes l’été, randonnées VTT, VTT à assistance électrique

- Air : Montgolfière, parachutisme, parapente, planeur, hélicoptère, avion, speed riding, ULM.

Cette pluridisciplinarité est confirmée par l’analyse des déclarations et des autorisations de manifestations sportives par la préfecture des Hautes-Alpes.

Le développement des sports de nature n’est pas sans conséquence sur les moyens du SDIS. En effet, les secours doivent faire face à des environnements et des contraintes nouvelles : - Accès difficile à la zone d’intervention. - Accès difficile à la victime. - Extraction des victimes en milieu difficile. - Intervention dans et aux abords des milieux aquatiques. - Ouverture estivale de domaines qui l’hiver sont sécurisés et défendus par des pisteurs secouristes.

Aérien8%

Automobile12%

Course à pied (montagne)

12%

Course à pied (route)

5%

Cyclisme11%Cyclisme et

pédestre2%

Eau vive2%

Escalade1%

Moto, Quad, Karting

7%

Multisports5%

Nautique10%

Ski6%

Spectacle en plein air

1%

Sport collectif1% VTT

4%

Autres14%

Répartition d'événements sportifs déclarés en Préfecture

65

3.11. Les stations de sports d’hiver : Des villes à la montagne

Le département concentre 13% du parc d’hébergement touristique de la région, soit 387 585 lits. À titre de comparaison l’Isère dispose de 305 500 lits et les Alpes de Haute Provence de 263 000 lits. Les stations de sports d’hiver concentrent à elles seules 69% des lits du département.

La ventilation de ce parc n’est pas homogène sur le territoire.

Source : Comité départemental du tourisme, Observatoire des Hautes-Alpes, Ed. 2014

La prise en compte de la population touristique dans le classement des communes en termes de population vient modifier largement le paysage local.

Les dix communes des Hautes-Alpes classées en ordre décroissant de population résidente (2012)

Gap 42 641 Briançon 12 737

Embrun 6 516 Laragne-Montéglin 3 687

Veynes 3 325

Chorges 2 781

La Bâtie-Neuve 2 498 Guillestre 2 456

L'Argentière-la-Bessée 2 395 Saint-Bonnet-en-Champsaur 2 126

Les dix communes des Hautes-Alpes classées en ordre décroissant de population résidente + lits touristiques (2012)

Gap 42 641 Briançon 28 356 Dévoluy 25 395 Orcières / Serre-Eyraud 22 550 Risoul 22 197 Les Orres 21 643 Vars 20 782 La Salle-les-Alpes 19 858 Puy-Saint-Vincent 17 862 Saint-Chaffrey 16 490

Source : INSEE et Observatoire des Hautes-Alpes

Sur les dix communes les plus peuplées, seules Gap et Briançon conservent leur rang. Les huit autres communes se voient largement reléguées puisque la dixième commune en classement cumulé a une population presque trois fois supérieure à la population résidente d’Embrun, troisième commune du département en population résidente.

Briançonnais89 890

Serre-Ponçon66 977

Champsaur/ Valgaudemar

56 830

Guillestrois56 308

Pays des Ecrins37 235

Devoluy24 813

Pays du Buech23 051

Queyras18 585

Gapençais/ Val Durance

13 896

Répartitions des lits par bassin touristique

66

Certaines communes sont mitoyennes les unes des autres et mettent en communs leurs domaines skiables. Ainsi, avec ses 40 000 résidents, Gap est bien loin des 60 000 lits touristiques que peuvent accueillir les communes qui forment le domaine de Serre Chevalier autour duquel se dessine une véritable agglomération adossée à Briançon.

Ainsi, de petites communes concentrent temporairement la population de véritables "villes à la montagne". Ces grands ensembles combinent :

- Les difficultés opérationnelles des villes

Il s’agit principalement de densités importantes de population avec des immeubles de 3ème voire de 4ème famille et des juxtapositions de constructions différentes (parking souterrain, ERP, habitation).

- Les risques liés au milieu montagnard

Il s’agit des risques inhérents aux conditions météorologiques telles que le grand froid, les chutes de neiges abondantes, la présence de verglas et le risque d'isolement temporaire.

Les conséquences de ces risques sont multiples. Ils rendent difficiles voire impossible les accès aux stations. Le cheminement jusqu’aux bâtiments est rendu difficile par les amas de neige, voire la présence de congères. Les points d’eau incendie sont plus difficiles à trouver. Les façades sont rendues inaccessibles aux moyens de secours en période hivernale.

- Les problématiques liées à la présence d’une population saisonnière

Il s’agit principalement de la méconnaissance des immeubles de la part des habitants rendant très difficile l’évacuation des bâtiments.

De plus, l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans la défense des stations est rendu difficile, par le faible potentiel de recrutement ; la population résidente étant souvent réduite. En outre, les sapeurs-pompiers volontaires ayant des professions liées à l’activité de la station, ils sont logiquement peu disponibles au moment où les enjeux opérationnels sont les plus importants.

67

3.12. Le lac de Serre-Ponçon et les activités nautiques

Le Lac de Serre-Ponçon est la plus grande retenue artificielle d’Europe. Avec 2 800 ha, il s’étend sur deux départements : les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

Il constitue le premier bassin touristique estival représentant environ 40% de la fréquentation estivale du département, à laquelle s’ajoute la fréquentation intra-journalière difficilement mesurable.

Le succès de cet espace, qui conjugue les attraits de l’eau, du soleil et de la qualité exceptionnelle du site, engendre une situation proche de la saturation au plus fort de la saison. Compte tenu de l’accroissement rapide des activités touristiques nouvelles et du potentiel de développement existant autour de la retenue, la fréquentation touristique va encore s’amplifier. Une vigilance accrue est donc nécessaire afin de maintenir un niveau de sécurité satisfaisant sur la retenue et ses abords.

Le service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Alpes assure une réponse spécifique d’envergure pour faire face aux problématiques liées aux pratiques touristiques et sportives sur la retenue de Serre-Ponçon, ainsi que sur certains autres plans d’eau du département.

Le dispositif opérationnel de secours sur la retenue de Serre-Ponçon

Les SDIS 04 et 05 mettent en place des moyens de secours nautiques sur les plages, ainsi qu’une embarcation de secours armée par un pilote et par un personnel qualifié en sauvetage aquatique (SAV), du 1er juillet au 31 août, afin d’assurer une présence journalière de 10h à 19h.

Dans le domaine des transmissions, le SMADESEP et l’état ont financé l’installation d’un réseau radio VHF Marine. Le CODIS en est la station directrice. Il permet aux usagers du lac de formuler une demande de secours ainsi qu’au gestionnaire et aux professionnels du lac de disposer d’un moyen de communication.

Les moyens nautiques qui sont mis à disposition du SMADESEP effectuent les missions suivantes :

- Prévision, évaluation et analyse des risques sur le lac et autour du lac.

- Assistance aux postes de secours dans le cadre de la gestion de leurs lignes d’eau.

- Reconnaissances journalières.

- Remontée d’information vers l’autorité de police compétente sur la retenue.

- Patrouilles préventives lors d’épisodes de grand vent.

- Sécurité lors d’écopage des CANADAIRS.

- Mission d’information des usagers de la retenue.

L'organisation opérationnelle des postes de secours sur les plages

Depuis une quinzaine d’années, le SDIS assure la sécurité d’une grande partie des plages surveillées des communes qui en ont fait la demande, avec une trentaine de saisonniers titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.

En 2015, les plages concernées sont : Embrun, Veynes, Rosans, Crots-Eaux -Douces, Savines-Le-Lac – Bourg, Savines-Le-Lac – La-Voilerie (plage aménagée en 2014), Le Sauze-du-Lac – Port-Saint-Pierre, Chorges – Baie-Saint-Michel, Chorges – Trémouilles (plage aménagée en 2014), Rousset – Bois-Vieux (nouvelle plage aménagée en 2015).

Les collectivités compétentes remboursent le SDIS au regard des dépenses réelles engagées (150 K€ environ).

68

3.13. Les grands événements

Le département des Hautes-Alpes accueille régulièrement des événements sportifs d’envergure internationale. Les deux épreuves phares sont le Tour de France cycliste (Amaury sport organisation) et le Rallye de Monte-Carlo (championnat du monde WRC, automobile club de Monaco).

Tour de France Rallye Monté-Carlo

Année Nombre

Jours Hautes-Alpes

Nombre sapeurs-pompiers mobilisés

Nombre Jours

Hautes-Alpes

Nombre sapeurs-pompiers mobilisés

2010 2 211 2011 4 587 2012 2013 3 382 2014 2 224 3 310 2015 4 196 3 387

Les contraintes inhérentes à ce type de dispositif sont multiples :

- L’afflux de population (spectateurs, accompagnateurs, suiveurs, journalistes…).

- La survenue de risques naturels spécifiques à la période (incendie de forêt, orage, neige…).

- L'isolement ne permettant pas d’assurer la continuité des secours par des moyens terrestres et le désengagement des moyens aériens de l’État ne permettant pas de pré-positionner un hélicoptère de la sécurité civile pour assurer la distribution des secours et l’évacuation des victimes dans les secteurs isolés.

À la demande de l’autorité préfectorale, le SDIS est chargé de la préparation et de la coordination des dispositifs prévisionnels de sécurité civile. Ces dispositifs interservices nécessitent un travail important d’analyse des risques et des contraintes inhérentes à la manifestation, puis

l’élaboration d’une couverture opérationnelle permettant une réponse adaptée.

En moyenne, une journée d’accueil pour un événement international de ce type nécessite l’engagement de 100 à 150 sapeurs-pompiers par jour.

2011 a été une année exceptionnelle, le Tour de France est resté quatre jours dans le département et a nécessité l’engagement de 550 sapeurs-pompiers, avec 222 sapeurs-pompiers pour la seule étape d'arrivée la plus haute jamais organisée, en haut du Galibier.

Des événements sont organisés toute l'année avec cependant une prédominance estivale.

Source : Sous-préfecture de Briançon

97 95109 115 107 99

117130

0

50

100

150

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre d'arrêtés d'autorisationpour un événement sportif

0

10

20

30

40

Nombre d'arrêtés d'autorisation par mois en 2014

69

3.14. L'évolution de l'activité opérationnelle

L'évolution quantitative

L’activité opérationnelle est en constante augmentation. Cela se traduit par une activité du SDIS des Hautes-Alpes qui est aujourd’hui équivalente au double de celle constatée 20 ans auparavant (5 659 interventions en 1996) et au triple de celle de 1984 (3 403 interventions). Cette augmentation suit globalement la tendance nationale mais avec un décalage par rapport aux départements urbains.

Aussi, si au niveau national une stabilisation est constatée depuis 3 ans, dans les Hautes-Alpes, ces dernières années ont connu des hausses significatives de l’ordre de + 5% en moyenne entre 2010 et 2015.

La typologie des interventions

L’analyse par secteur d’activités montre que la hausse du nombre d’interventions est induite par l’activité liée aux secours à personnes

comme le précise l’audit du cabinet LAMOTTE PARTENAIRE réalisé en 2014 : L’augmentation est directement liée à celle du secours à personnes (+33% de SAP entre la moyenne 2005-2007 et la moyenne 2011-2013), les autres types d’intervention étant restés stables.

À titre de comparaison encore, les moyennes triennales 1996-1998 et 2012-2015 donnent les résultats suivants :

Période SAP et

accidents Feux et divers TOTAL

1996-1998 4 142 1 915 6 057

2013-2015 8 601 1 509 10 109

Différentiel + 108% - 21% + 67%

Sur les 2 périodes ci-dessus, il est constaté que le secours aux personnes a doublé alors que dans le même temps, les autres activités que sont les incendies, opérations diverses et préventives ont diminué de 21%.

Les principales raisons de cet accroissement réside notamment dans :

- L’augmentation de la population résidente.

- Le vieillissement de la population.

- L’évolution de la demande sociétale.

- La désertification médicale.

Toutefois, il est à noter que le ratio des interventions rapportées à la population reste très inférieur à la moyenne nationale, ainsi qu’aux SDIS de dimension comparable.

À titre d’illustration, la répartition des interventions sur la période 2012-2014 est la suivante :

8 5699 072 9 300 9 429

10 11310 786

11 32511 892

12 48613 110

13 766

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Activités 2010-2015 et tendance 2016-2020

70

La définition du périmètre des missions

Afin de limiter cette sollicitation croissante, le rôle de filtre et de régulation des demandes de secours par le CTA-CODIS est prépondérant. Aussi, pour atteindre cet objectif, des consignes précises, relatives aux missions des sapeurs-pompiers sont appliquées par les personnels du CTA-CODIS permettant ainsi de limiter les interventions aux secours d’urgence, sans tomber dans l’assistanat.

De plus, depuis les années 1990, le conseil d’administration du SDIS a progressivement élargi le panel des interventions payantes :

Destruction d’hyménoptères.

Transport pour accident de ski sur domaine skiable.

Carence d’ambulancier privé.

Transport d'eau.

Ouverture de porte sans risque avéré.

Services de sécurité.

Personne dans ascenseur bloqué.

Renflouement d’embarcation.

Déclenchement intempestif de téléalarme pour secours à personnes.

Engagement des secours suite à un déclenchement de téléalarme pour incendie, en l’absence de sinistre.

Dans le contexte réglementaire actuel, il parait difficile d’étendre encore le domaine des interventions payantes, à l’exception peut-être du domaine de l’assistance aux personnes, notamment âgées, mais pour lesquelles aucun autre service que les sapeurs-pompiers ne semble en mesure, à ce jour, d’assurer cette mission sociale.

Cette problématique est particulièrement présente dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées entrainant un nombre croissant d’interventions pour relevage de personnes ayant chuté à domicile ou déclenchement de téléalarme.

SECOURS A PERSONNES7 467 (74%)

ACCIDENTS748 (7%)

FEUX / EXPLOSIONS

695 (7%)

OPERATIONS DIVERSES814 (8%)

OPERATIONS PREVENTIVES

385 (4%)

Moyenne Interventions 2013-2015

775 797871

986

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

2012 2013 2014 2015

Interventions payantes

71

La grande variabilité

La difficulté de réponse à la sollicitation opérationnelle croissante est accentuée pour le SDIS par une très grande variabilité à la fois dans ses dimensions temporelle, territoriale et typologique.

Les éléments ci-après sont basés sur la période 2013-2015.

Variabilité temporelle

Le facteur prépondérant de la sollicitation opérationnelle du SDIS est lié à l’activité humaine et proportionnel au nombre de personnes présentes sur le département.

Une activité rythmée, selon les périodes de l’année

Le département des Hautes-Alpes présentant une vocation touristique, estivale particulièrement entre le 14 juillet et le 15 août et hivernale de décembre à avril, notamment pendant les vacances scolaires de fin d’année et les vacances d’hiver.

Ceci se traduit par une activité augmentée de 50% pendant les mois d’hiver et de 100% en juillet et août.

La difficulté est de garantir une réponse opérationnelle pendant ces périodes de forte activité alors que de nombreux SPV ont des emplois liés au tourisme et peuvent apporter alors une disponibilité moins importante.

Une activité hebdomadaire relativement stable

Les jours de la semaine portent une activité homogène.

Toutefois, deux points sont à noter :

- Les deux jours les plus chargés sont le vendredi et le samedi en raison notamment d’une activité nocturne (minuit à 7h) beaucoup plus forte : + 80% pour la nuit du vendredi au samedi et 2.5 fois plus la nuit du samedi au dimanche. Or, ce sont les deux nuits où les effectifs disponibles sont les plus faibles.

- Le dimanche est la journée où l’activité est la plus faible alors que la disponibilité est la plus forte.

851 837 881

658 682813

1 274 1 226

722 714648

803

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Répartition mensuelle des interventionsMoyenne annuelle 2013-2015

1 007 1 081 1 040 1 062 1 031 988 939

244251 273 262 286 306

244

126135 142 134 191 250

115

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Interventions diurnes et nocturnesMoyenne 2013-2015

Journée (7h-19h) Soir (19h-0h) Nuit (0h-7h)

72

Une activité horaire très marquée

Sur le plan horaire, la variabilité est fortement marquée car encore une fois, l’activité du SDIS est directement liée à l’activité humaine.

La sollicitation est 6,5 fois plus forte entre 16 et 17h qu’entre 4 et 5h. Le rapport atteint même un facteur 10 sur certains jours de semaine.

Il apparait là encore la difficulté pour le SDIS, très majoritairement composé de SPV, d’assurer la distribution des secours pendant la journée. En effet 2/3 des interventions ont lieu entre 8h et 19h alors que les sapeurs-pompiers volontaires sont occupés professionnellement. Cette proportion dépasse même 75% sur les jours ouvrables.

Variabilité territoriale

Au plan territorial, il apparait une très grande variabilité selon les communes en fonction de leur population résidente et de l’affluence touristique.

Cette activité se concentre donc sur les zones urbanisées tout au long de l’année mais également sur les secteurs à forte attractivité touristique selon certaines périodes (stations de ski, lac de Serre-Ponçon)

À noter :

- 7 communes totalisent 50% des interventions du département à savoir Gap, Briançon, Embrun, Laragne-Montéglin, Chorges, Veynes et Guillestre.

- 34 communes du département ont moins de 5 interventions par an sur leur territoire.

- 99% des interventions se situent sur les Hautes-Alpes.

0

200

400

600

0-1

1-2

2-3

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Répartition horaire des interventionsMoyenne annuelle 2013-2015

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À retenir...

► La population des Hautes-Alpes continue de croitre. En parallèle, son vieillissement va avoir deux conséquences très différentes pour le SDIS : d'un côté, une mutation des types d'interventions de secours à personnes, de l'autre, une accentuation des difficultés relatives au développement du volontariat par une diminution de la part de la population pouvant devenir sapeur-pompier volontaire.

► Du fait de son environnement physique et de son climat méditerranéen de montagne, le département dispose d’atouts qu’il a su mettre en valeur.

► Il attire chaque année de très nombreux visiteurs, faisant du tourisme la première activité du département et augmentant d'autant la population à défendre.

► L'attractivité a ses revers : l'enclavement rend difficile l’accès à l’ensemble du territoire et le cadre physique s'accompagne de nombreux risques naturels. Les risques sont accrus en période d’affluence touristique car les vacanciers issus de milieux urbains sont particulièrement vulnérables aux conditions de montagne.

► La couverture des risques doit constamment être adaptée car, en plus des variations diurnes et hebdomadaires que connaissent tous les SDIS, il est essentiel de prendre en compte ici les spécificités liées à la variation saisonnière et aux concentrations temporaires de population liées notamment aux stations de sport d'hiver et aux événements sportifs.

► L'offre touristique hivernale se matérialise par l'existence de véritables villes à la montagne pour lesquelles les moyens de secours n’ont pas été développés à la hauteur des enjeux.

► Le département accueille de grands événements sportifs pour lesquels le SDIS a adapté spécifiquement sa réponse opérationnelle. L'offre sportive qui s’est démultipliée et qui va certainement croitre encore génère de nouveaux risques dont la prise en charge nécessite au SDIS de poursuivre son adaptation.

► L’attrait touristique estival est en grande partie lié aux activités nautiques, notamment sur le lac de Serre-Ponçon. Le dispositif opérationnel de secours est spécifiquement adapté grâce à l'appui que le SDIS apporte aux communes et au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon pour la surveillance des principales plages.

► Le changement climatique laisse présager une incertitude quant à l’intensité de ses effets sur les écosystèmes. Sont prévisibles : une augmentation des températures - qui va inévitablement rendre les massifs forestiers plus vulnérables aux incendies, et une pénurie des ressources en eau - qui va entrainer des conflits sur les usages de l'eau, impactant notamment le SDIS quant à la défense contre l'incendie.

► Par ailleurs, les évolutions techniques et constructives font émerger de nouveaux risques qui nécessitent des investissements importants tant en moyens techniques qu’en formation des sapeurs-pompiers.

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75

4ème partie ● État des ressources et des moyens

76

77

4.1. L'organisation territoriale

Le cadre réglementaire en débat

"Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention en application de l'article L. 1424-1 (CGCT), en fonction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel, et conformément aux critères suivants :

a) Les centres de secours principaux assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

b) Les centres de secours assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

c) Les centres de première intervention assurent au moins un départ en intervention.

Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les départs en intervention dans les conditions ci-dessus définies. Cet effectif est fixé dans le respect des dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l'article R. 1424-52, du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel." (CGCT, article R. 1424-39)

Ces dispositions précisées par le décret du 26 décembre 1997, pris en application de la loi dite de départementalisation (loi 96-369 du 3 mai 1996) expriment la volonté du législateur d’homogénéiser la distribution des secours au niveau départemental à partir de la mosaïque issue de l’origine communale. Il s'agissait alors d'intégrer obligatoirement dans les corps départementaux les unités opérationnelles les plus importantes (centres de secours principaux et centres de secours) et de laisser la possibilité aux assemblées délibérantes des communes et établissements publics communaux et intercommunaux le choix d'intégrer ou non au SDIS leurs centres de première intervention.

Cette structuration est donc héritée de l'organisation communale et intercommunale. Or, il s'avère que l'empreinte communale reste très marquée dans de nombreux SDIS qui n'ont pas modifié le classement de leurs centres d'incendie et de secours alors que leur activité a évolué de manière significative.

Un débat portant sur la révision du code général des collectivités territoriales est en cours à cet égard, parce que le code ne fixe pas les critères à prendre en compte pour classer les centres d'incendie et de secours. D'ailleurs, plusieurs rapports nationaux considèrent que la classification actuelle constitue un frein à l'allocation optimale des ressources en fonction de la sollicitation opérationnelle (variations diurnes et saisonnières, notamment). Enfin, certains SDIS s'affranchissent du cadre fixé dans le code en considérant indistinctement leurs centres d'incendie et de secours, de crainte que le classement réglementaire constitue une obligation de moyens et de résultats, et se retourne contre eux dans un contexte prégnant de judiciarisation des activités de secours et, donc, des sapeurs-pompiers.

Ce débat accompagne la réflexion des SDIS quant au développement des coopérations entre les centres d'incendie et de secours afin de sécuriser la couverture opérationnelle, notamment dans les secteurs ruraux durant les

78

périodes diurnes des jours ouvrables, quand la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est temporairement et localement défaillante.

Les centres d’incendie et de secours, marqueurs de l’optimisation territoriale

Au fil des décennies l’organisation territoriale du service d’incendie et de secours des Hautes-Alpes a évolué. De 52 centres d'incendie et de secours à la fin des années 1970 (dont un certain nombre sous-équipés et sous-employés), le SDIS s’appuie désormais sur 34 CIS avec une restructuration opérée à la fin des années 1990, corolairement à la départementalisation.

Avant 1984

1984 2000

2001 2014 2015 2020

Centre de Secours Principal

4 4 2 2 2

Centre de Secours

1° Catégorie 19 20

3 3 22

2° Catégorie 20 19

Centre de Première Intervention

Intégré 1 8 6 9 9

Non intégré 28 15 7

Centre de Secours Saisonnier

0 0 0 1 1

Total : Centre d'Incendie et de Secours

52 47 38 34 34

Casernement 53 47 38 37 36

La dernière décennie a marqué des évolutions sensibles en permettant la fusion de CIS ou leur regroupement administratif. De même, pour répondre

aux obligations réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales, les appellations de centres ont également progressé.

L’observation de l’activité au quotidien, comme dans les situations de crise laisse apparaitre que le maillage correspond aujourd’hui aux besoins de couverture : proximité de la réponse au quotidien ; capacité de montée en puissance dans des délais cohérents pour la prise en compte d’évènements de référence ; capacité de mobilisation pour la gestion des risques majeurs ; dimensionnement des effectifs constituant le réservoir humain nécessaire aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) majeurs.

Néanmoins, la complexité de lecture de l'organisation est une réalité : - Secteur de plusieurs communes pour les deux centres de secours principaux – toute activité. - Secteur de plusieurs communes pour les centres de secours – toute activité. - Secteur d’une commune pour les centres de première intervention – activité de prompt secours à personnes - Secteur d’une commune – toute activité pour le centre d’intervention saisonnier.

Dès lors, la requalification de toutes les unités opérationnelles en centres d’incendie et de secours (CIS) s'avère nécessaire. De même, la réalité de terrain rend pertinente la qualification de "centre de secours de montagne" (CSM), marqueurs de compétences adaptées au territoire local, pour plusieurs CIS. Cette approche avait été abandonnée à la faveur de la loi "sécurité civile" de 1987. Pour autant le SDIS voisin de Savoie a développé cette notion de CSM afin de tenir compte des spécificités de ces unités opérationnelles : forte saisonnalité, problématiques d'éloignement, voire d'isolement potentiel, etc.

Avec un total de 34 centres d’interventions et de secours, le SDIS des Hautes-Alpes dispose d’un nombre d’implantations territoriales un peu supérieur à la moyenne des SDIS comparables.

79

80

Ce plus grand nombre d’implantations territoriales est justifié par la plus grande superficie de montagne ; où la topographie des vallées limite les possibilités de renfort entre centres et où les difficultés hivernales limitent évidemment les déplacements. En outre, les centres constituent autant de berceaux du volontariat et autant de réservoirs de volontaires, pour couvrir les risques courants comme les risques particuliers.

SDIS Nombre

CIS

% CIS dirigés par un

SPV

Ratio CIS / 1000

km2

% communes montagne

Ratio CIS / 10 000 présents

(*)

Alpes Htes Prov.

41 90% 5,9 87% 1,6

Cantal 40 93% 7,0 92% 2,1

Htes-Alpes 34 92% 6,1 100% 1,5

Lozère 29 NC 5,6 91% 2,4

Htes-Pyr. 29 83% 6,5 57% 0,9

Ariège 21 76% 4,3 58% 1,1

Corse du Sud

21 81% 5,2 37% 0,9

Hte-Corse 20 25% 4,3 40% 0,8

Moyenne 30 77% 5,7 70% 1,4

(*) Population moyenne présente = Population légale augmentée de la population touristique en moyenne présente dans le département

81

4.2. La réalité du potentiel opérationnel journalier

Le SDIS des Hautes-Alpes a complété son dispositif de couverture opérationnelle avec, en plus du positionnement de sapeurs-pompiers en garde et en astreinte, le recensement en continu, tout au long du temps, de la disponibilité des sapeurs-pompiers à partir de leur déclaration instantanée.

Au total, il est attendu de l'ensemble des 34 centres d'incendie et de secours une capacité permanente totale d'intervention de 165 sapeurs-pompiers au minimum pour tout le département.

CSP CS CPI

Nombre de CIS 2 23 11

Organisation opérationnelle

Garde Astreinte

Disponibilité

Garde Astreinte

Disponibilité

Astreinte Disponibilité

Effectif opérationnel par jour et par CIS

14 5 2

Total effectif opérationnel par jour

28 115 22

165

Le potentiel opérationnel journalier (POJ) est défini comme le total des sapeurs-pompiers prêts à partir en intervention selon leurs trois types de positionnement : garde casernée, astreinte (domicile ou lieu de travail) et disponibilité.

Le suivi tout au long de l'année 2015 montre que le potentiel opérationnel journalier total est en moyenne de 229 sapeurs-pompiers de jour et 391 de nuit. Il n'est inférieur au minimum attendu (165 sapeurs-pompiers) qu'un seul jour par an.

0

25

50

75

100

125

150

175

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250

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325

350

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/10

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05

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18

/11

/15

POJ Jour POJ nuit vacances scolaires

Potentiel Opérationnel Journalier (2015)

82

Le suivi du potentiel opérationnel journalier sur l'année montre que :

- De jour, il diminue de presque un quart si l'on compare les journées ouvrées (moyenne POJ = 196 sapeurs-pompiers) aux journées non ouvrées (moyenne POJ = 253 sapeurs-pompiers). - De nuit, il varie faiblement entre les nuits des jours ouvrés et non ouvrés.

POJ diurne POJ nocturne

Moyenne Ecart-type Moyenne Ecart-type

En considérant tous les jours de l’année

214 34 362 30

En considérant les seuls jours ouvrés

196 18 367 27

En considérant les seuls jours non ouvrés

253 28 349 33

Lors des périodes de fréquentation touristique, alors que la sollicitation opérationnelle est significativement élevée, le potentiel opérationnel journalier est supérieur ou égal aux autres périodes de l’année.

Période Fréquentation

touristique

Nombre d'interventions

par jour

POJ Jour

POJ Nuit

Mi-déc. à fin déc. Forte 30 258 411

Janvier Faible 24 212 369

Février et mars Forte 28 216 369

Avril à juin Faible 21 200 340

Juillet et août Forte 40 221 350

Sept. à mi-déc. Faible 21 214 373

Grâce à la disponibilité que déclarent les sapeurs-pompiers volontaires, le potentiel opérationnel est à un niveau total globalement satisfaisant. Cela est vrai pour 2015 comme pour les deux années précédentes. Pour autant, il est fragilisé, localement et temporairement, en journée ouvrée, quand les sapeurs-pompiers volontaires sont occupés par leur activité professionnelle et ce, alors que la sollicitation opérationnelle est forte.

Dans l'avenir, l'enjeu pour sécuriser la couverture opérationnelle est double : développer l'engagement de sapeurs-pompiers disposant de disponibilité en journée ouvrée et augmenter la coopération entre les CIS.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

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100125150175200225250275300325350375400425450475

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02

/11

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16

/11

/13

30

/11

/13

Population présente POJ Jour POJ nuit

Potentiel Opérationnel Journalieret population présente dans le département

83

4.3. Les moyens humains

L'effectif est constitué de 1 195 sapeurs-pompiers volontaires (y compris SSSM), 61 sapeurs-pompiers professionnels (y compris SSSM) et 38 personnels administratifs et techniques spécialisés (dont 6 opérateurs du CTA).

Rapporté à la population (DGF), le ratio de 56 sapeurs-pompiers pour 10 000 habitants dans les Hautes-Alpes est proche de la moyenne des SDIS du panel de comparaison (moyenne du ratio = 52) et de la moyenne des SDIS de 5ème catégorie (moyenne du ratio = 50).

Le ratio de 3 sapeurs-pompiers professionnels pour 10 000 habitants est quant à lui moitié moindre de la moyenne des SDIS du panel (moyenne du ratio =6) et inférieur à la moyenne des SDIS de 5ème catégorie (moyenne du ratio = 4).

Source des données : Les statistiques des SDIS, DGSCGC, Ed. 2014

Les sapeurs-pompiers volontaires

Après une période d'érosion, il est constaté depuis 5 ans une croissance annuelle de l'effectif des sapeurs-pompiers volontaires.

Une attention particulière est portée aux nombres de sapeurs-pompiers volontaires qui entrent et qui sortent de l’effectif du SDIS, parce que cela permet de suivre la fragilisation ou la consolidation de l’effectif et de mesurer le turn-over. Sur la période 2006-2015, le solde des sapeurs-pompiers volontaires entrants (+1078) et sortants (-1098) est presque équilibré. La rotation au sein de l’effectif est en moyenne de 10% par an. Cela représente un indice critique de renouvellement des volontaires puisque cela signifie, statistiquement, que l'effectif est entièrement renouvelé en dix ans.

Depuis plusieurs années, de nombreuses actions d'essaimage sont développées dans les collèges du département, en lien étroit avec l'Éducation nationale. Ces initiatives ont conduit en 2016 à une reconnaissance nationale par la DGSCGC, le SDIS 05 en étant une référence.

43 4251 53 60 61 61

937 1 057 1 148 1 110 1 133 1 178 1 195

19 2333 33 35 37 38

1

10

100

1 000

1996 2001 2007 2009 2011 2013 2015

Évolution de l'effectif du SDIS

SPP SPV PATS

37

146

3

10

3 1

3542

37

47

5649

7279

0

20

40

60

80

ARIÈGE HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-CORSE

CANTAL HAUTES-ALPES

CORSEDU-SUD

ALPES-HTE-PROV.

LOZÈRE

Ratio de sapeurs-pompiers pour 10 000 habitant (DGF)

SPP SPV

84

Effectif

SPV

Nb SPV Entrants

Nb SPV Sortants

Solde

entrants sortants

Taux

entrée

Taux

sortie

Taux rotation

2006 1131 +99 -134 -35 9% 12% 10%

2007 1148 +116 -100 +16 10% 9% 9%

2008 1119 +92 -118 -26 8% 11% 9%

2009 1110 +75 -117 -42 7% 11% 9%

2010 1110 +99 -108 -9 9% 10% 9%

2011 1133 +130 -109 +21 11% 10% 11%

2012 1148 +99 -86 +13 9% 7% 8%

2013 1178 +107 -86 +21 9% 7% 8%

2014 1184 +139 -128 +11 12% 11% 11%

2015 1195 +122 -112 +10 10% 9% 10%

Légende : Taux de sortie = Nb de départs / Nb effectif initial en %

Taux d’entrée = Nb de recrutements / Nb effectif initial en % Taux de rotation = (Taux de sortie + Taux d’entrée) /2

L'effectif des sapeurs-pompiers volontaires (y compris SSSM) est composé de 36% de moins de 30 ans (dont 21% de moins de 25 ans), 40% de 30-44 ans, 16% de 45-54 ans et 8% de plus de 55 ans. Ces caractéristiques sont conformes à ce qui est observé au niveau national. La faiblesse de la tranche des 45-54 ans au regard de l'importance des plus jeunes traduit un enjeu majeur de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

Les femmes représentent un quart de l'effectif total et plus d'un tiers des moins de 30 ans. La féminisation est certes importante dans le service de santé et de secours médical où les deux tiers de l'effectif sont féminins, mais cet effectif compte pour moins d'une centaine de volontaires. En fait, la féminisation est particulièrement marquée parmi les jeunes sapeurs.

En moyenne, l'ancienneté des SPV au sein du SDIS des Hautes-Alpes est de 12 ans et 7 mois. En comparaison, elle est de 11 ans et 1 mois au niveau national et 12 ans dans les SDIS de 5ème catégorie.

L'ancienneté des femmes (7 ans et 3 mois en moyenne) est moins élevée que celle des hommes (14 ans). Cela tient à la féminisation récente de l'effectif des volontaires. À l'égard des volontaires, femmes ou hommes, le SDIS se trouve face à un enjeu majeur de fidélisation.

14%

9%

11%

10%

10%

7%

7%

5%

2%

7%

6%

4%

3%

2%

1%

1%

1%

<1%

10 5 0 5 10 15

16 - 24 ans

25 - 29 ans

30 - 34 ans

35 - 39 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

≥ 60 ans

Pyramide des âges des sapeurs-pompiers volontaires

HommesFemmes

26%

16%

17%

13%

11%

9%

5%

3%

49%

21%

19%

9%

2%

50 30 10 10 30

< 5 ans

5 - 9 ans

10 - 14 ans

15 - 19 ans

20 - 25 ans

25 - 29 ans

30 - 34 ans

≥ 35 ans

Ancienneté des sapeurs-pompiers volontaires

Hommes

Femmes

85

Activité professionnelle des SPV (dont SSSM) SDIS 05 Tous SDIS

Agriculteurs exploitants 1% 2% Artisans 2% 3% Commerçants et assimilés 2% 1% Professions libérales et assimilées 5% 4% Professions intellectuelles et artistiques 0% <1% Total des professions individuelles 10% 10% Chefs d'entreprise (> 10 personnels) 1% <1% Cadres d'entreprise 1% 1% Prof. interm. adm. et com. des entreprises 1% 3% Techniciens 3% 3% Contremaîtres, agents de maîtrise 2% 1% Employés administratifs d'entreprise 4% 3% Employés de commerce 9% 2% Personnels des services directs aux particuliers 6% 1% Ouvriers qualifiés 8% 11% Ouvriers non qualifiés 2% 5% Ouvriers agricoles <1% 1% Total du secteur privé (hors professions individuelles) 38% 31% Cadres fonction publique, hors militaire (cat. A) 2% 3% Prof. interm. fonction publique, hors militaires (cat. B) <1% 4% Employés fonction publique, hors militaires (cat. C) 23% 21% Militaires 1% 3% Total du secteur public 27% 31% Retraités <1% 1% Étudiants et lycéens 20% 13% Chômeurs n'ayant jamais travaillé 1% 1% Autres chômeurs 4% 5% Autres inactifs 0% 8% Total des autres 25% 27%

Les volontaires des Hautes-Alpes se répartissent selon leurs activités professionnelles comme suit : 38% dans le secteur privé (hors professions individuelles) et 10% en professions individuelles, 27% dans le secteur public, 20% d'étudiants et 5% de chômeurs. La répartition est proche du recensement national. Les volontaires issus du secteur privé sont cependant plus nombreux en proportion. Un potentiel de recrutement existe donc auprès des employés du secteur public des Hautes-Alpes.

Au total, 1026 sapeurs-pompiers volontaires sont affectés dans les centres d'incendie et de secours, soit en moyenne 77 SPV par centre de secours principal, 31 SPV par centre de secours et 14 SPV par centre de première intervention. Ils assurent 92% du temps total d'intervention.

Il est à noter que les officiers (6% des SPV hors SSSM) et les sous-officiers (26%) sont en plus forte proportion que dans la moyenne des SDIS au niveau national.

SPV SDIS 05 (hors SSSM)

Chef de site

Chef de colonne

Chef de groupe

Chef d'agrès

Nombre 0 3 93 459

86

Les sapeurs-pompiers professionnels

La moyenne d'âge des sapeurs-pompiers professionnels est de 43 ans et 2 mois. Elle est plus élevée que la moyenne au niveau national qui est de 40 ans. L'effectif est composé de 3% de moins de 30 ans (aucun de moins de 25 ans), 56% de 30-44 ans, 34% de 45-54 ans et 7% de plus de 55 ans. Cela marque une forte différence générationnelle par rapport aux sapeurs-pompiers volontaires.

L'effectif des professionnels compte trois femmes. La féminisation progresse donc beaucoup plus lentement que dans l'effectif des volontaires.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont affectés pour 53% d'entre eux dans les deux centres de secours principaux, pour 12% au CTA-CODIS et pour 35% dans les groupements et services de la direction opérationnelle et fonctionnelle.

Les proportions d'officiers (34% des SPP) et sous-officiers (47%) sont conformes à celles des SDIS de 5ème catégorie. Ils y assurent l'encadrement

du SDIS et la chaine de commandement opérationnel. Le faible effectif de SPP explique leur proportion plus élevée que dans la moyenne nationale.

SPP SDIS 05 (hors SSSM)

Chef de site

Chef de colonne

Chef de groupe

Chef d'agrès

Nombre 7 3 21 22

Les personnels administratifs et techniques spécialisés

L'effectif est composé de 38 PATS dont 17 pour la filière administrative et 21 pour la filière technique (6 agents sont opérateurs au CTA). Il compte 2 agents de catégorie A et 4 de catégorie B. C'est un des effectifs les plus faibles de France que ce soit en valeur absolue ou relative (effectif rapporté à la population ou au nombre de sapeurs-pompiers).

Il est à noter que 14 PATS sont aussi sapeurs-pompiers volontaires.

3%

17%

16%

22%

17%

17%

7%

0 5 10 15 20 25

18 - 24 ans

25 - 29 ans

30 - 34 ans

35 - 39 ans

40 - 44 ans

45 - 49 ans

50 - 54 ans

55 - 59 ans

≥ 60 ans

Pyramide des âges des sapeurs-pompiers professionnels

87

4.4. Le service de santé et de secours médical

Alors que le secours à personnes pèse pour 74% de l’activité des centres d’incendie et de secours, le service de santé et de secours médical (SSSM) voit logiquement son aire d’influence progresser. Le pilotage du SSSM reste pour autant organisé de façon atypique. En effet, le SSSM ne compte qu'un poste et demi de SPP (1 infirmier + 0,5 médecin) pour plus de 110 SPV (médecins, infirmiers, vétérinaires, pharmaciens). La fonction de médecin-chef, réglementairement occupée par un officier professionnel est assurée dans les Hautes-Alpes par un médecin Lieutenant-Colonel volontaire, secondé par deux médecins officiers supérieurs volontaires. Un médecin-capitaine professionnel (temps partiel) intervient pour l’organisation de la médecine d’aptitude. Un infirmier professionnel en détachement coordonne l’ensemble de l’activité paramédicale et la formation.

Toute l’activité du SSSM résulte du dynamisme du réseau de personnels médicaux et paramédicaux volontaires, dans une relation estimée satisfaisante avec les professionnels publics et privés de la santé, dans le département.

Schématiquement, le SSSM intervient dans 4 directions principales :

Médicalisation et para médicalisation des secours

La dernière décennie a été marquée par l’érosion de la médicalisation des secours par les médecins sapeurs-pompiers, tout à la fois conséquence de la désertification médicale, mais aussi de l’émergence des médecins correspondants SAMU. Les préconisations conjointes SAMU-Santé vont

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désormais vers la valorisation opérationnelles des médecins sapeurs-pompiers : il s’agit là d’un des enjeux pour l’avenir.

Concomitamment, et sous l’impulsion de l’organisation structurelle du SSSM choisie avec la création d’un poste d’infirmier-chef professionnel, les infirmiers de sapeurs-pompiers ont vu leur engagement opérationnel être reconnu et, peu à peu, s’inscrire comme un échelon incontournable de la réponse d’urgence. Dans un premier temps protocolés, puis récemment dotés de kits permettant la prise en compte de la douleur, ils disposent en sus d’outils de formation innovants au travers de la cellule VSAV de formation par simulation.

L’avenir passe également par plus de reconnaissance de la valeur ajoutée opérationnelle des infirmiers du SDIS par les partenaires de la santé, voire la contractualisation de leurs actions.

Ainsi, le SDIS avec son service de santé et de secours médical est l'acteur majeur, de proximité et de solidarité, pour la distribution des secours dans le département.

Médecine du travail

L’arrêté du 6 mai 2000 a posé les bases du contrôle médical d’aptitude des sapeurs-pompiers. Le médecin-capitaine professionnel (temps partiel) organise cette activité en lien avec un réseau de médecins d’aptitude volontaires et d’infirmiers. En une décennie, l’ensemble des sapeurs-pompiers haut-alpins s’est vu proposer un service qui permet tout à la fois de prévenir les situations à risques et, plus encore, de bénéficier d’une véritable expertise en matière de santé publique. La surface de cette activité reste importante au regard de la pluralité des effectifs du SDIS : sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, saisonniers, jeunes sapeurs-pompiers. Ces résultats encourageants ne doivent pas masquer les craintes que l’on peut exprimer au regard de la pyramide des âges de la ressource médicale et de sa capacité à se renouveler dans les territoires ruraux. Il reste également regrettable, fonctionnellement et financièrement pour le SDIS, que les personnels administratifs et techniques du SDIS soient encore

contraints d’être examinés par la médecine du travail du centre de gestion. Pour l’avenir, il s’agira d’être en capacité de pouvoir prendre en compte les profils médicaux de façon quasi personnalisée pour pouvoir les adapter aux profils de postes et ne pas se priver de ressources.

Pharmacie et dispositifs médicaux spéciaux

Dès le début des années 1990, une convention historique entre les centres hospitaliers et le SDIS organisait la mise à disposition de médicaments aux sapeurs-pompiers. Ces dotations ont progressivement fait place à des mallettes « médicaments » et « dispositifs médico-stériles » produites par la pharmacie du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Les pharmaciens-chef et adjoint du CHICAS ayant également un engagement volontaire au sein du SDIS ont été facilitateurs. Récemment, cette organisation a été entérinée au travers d’une convention bipartite SDIS/CHICAS, qui préfigure potentiellement l’adhésion du SDIS à un groupement de coopération sanitaire (GCS) départemental, initiée par l’Ordre. L’enjeu reste à faire valider réglementairement cette organisation qui a montré à la fois sa pertinence technique mais également économique.

Actions de formation du SSSM

Le positionnement et la reconnaissance du SSSM passent par une formation initiale et continue innovante et diversifié, multi partenariale, tout particulièrement avec le centre d’enseignement aux soins d’urgence (CESU) du CHICAS. La récente mise en place d’un VSAV équipé en unité de simulation aux soins d’urgence en est l’illustration prégnante. Il convient de pérenniser ces bonnes pratiques, permettre leur accès au-delà du périmètre du SSSM, voire les valoriser comme éléments de ressources.

En s’adjoignant les services de vétérinaires volontaires, et de plusieurs experts - psychologue, assistante sociale, diététicienne, le SSSM a su cette dernière décennie s’adapter pour répondre à la demande des personnels quels qu’en soient les statuts et tout en conservant la proximité humaine garante de la cohésion sociale.

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4.5. La réforme des filières SPP et SPV

Des travaux de réforme importants ont été menés dans les fonctions publiques et ont conduit à la publication des bases d’une nouvelle filière pour les sapeurs-pompiers professionnels en juillet 2001. Or, en 2006, des accords nationaux (accords Jacob) déterminent un nouvel espace statutaire et préfigurent une amélioration des carrières dans les trois fonctions publiques. Ce sont les personnels administratifs et techniques qui en ont en premier bénéficié.

Comme souvent dans le cas des statuts « particuliers », cette démarche ne s’est engagée que très tardivement pour les sapeurs-pompiers professionnels. Portée également par une attente sociale forte, la réforme de la filière des SPP a pris la forme d’un décret en 2012, portant réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Cette réforme consacre la cohérence entre le grade détenu et la fonction exercée.

Elle marque notamment la consolidation du cadre d’emploi des sous-officiers qui devient le cadre de référence des emplois opérationnels, à l’image de ce qui est en place dans la gendarmerie. Les sous-officiers exercent majoritairement les fonctions d’encadrement de terrain.

Le cadre d’emploi des officiers professionnels est également réformé, mais à ce jour uniquement pour ce qui concerne la catégorie B. Les travaux sur l’application des accords Jacob à la filière A sont encore en négociation près de 10 ans après leur signature.

Ces dispositions ont conduit à augmenter significativement le ratio des sous-officiers professionnels et de facto la masse salariale et les charges de formation. De façon consubstantielle la réforme de la filière des SPP a ouvert également un autre chantier dont les conséquences n’avaient pas été envisagées par les accords Jacob : celui du temps de travail des sapeurs-

pompiers professionnels, source de nombreuses tensions sociales. L’application des nouvelles bornes encadrant le temps de travail légal n’a pas eu d’effet pour le SDIS des Hautes-Alpes grâce, notamment, à l'organisation pertinente mise en place depuis plusieurs années. L’organisation de la ressource SPP et la complémentarité avec les SPV n’ont pas été impactés.

La mixité des sapeurs-pompiers en deux statuts complémentaires conduit très vite à la réflexion sur la déclinaison de ces accords pour les sapeurs-pompiers volontaires. Le 17 mai 2013, un décret est publié relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires.

La réforme de la filière des SPV reprend les mêmes fondamentaux et consacre la fonction de sous-officier dans l’encadrement des équipes de terrain. Des efforts extrêmement importants sont conduits par les services formation qui doivent se renforcer pour reconstruire toute l’ingénierie de formation et dispenser les séquences.

Le SDIS des Hautes-Alpes est en pleine montée en puissance sur ces deux dossiers essentiels : Il convient d’aller vite car les conséquences opérationnelles se font déjà sentir avec certains centres d'incendie et de secours en quasi impossibilité d’armer leurs véhicules au bon niveau de grade et de qualification, pour des incendies urbains notamment.

Les conséquences budgétaires sont également importantes, portées par les modifications des ratios de sous-officiers volontaires et par les charges de formation.

Au final, en 2019, les deux filières seront cohérentes et devront pouvoir répondre à l’organisation des secours.

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4.6. La formation

Les moyens alloués à la formation

En interne, la formation est mise en œuvre en présentiel au sein des centres d'incendie et de secours. Le SDIS ne dispose pas encore de formation ouverte à distance.

Le SDIS est équipé d'un plateau technique pour les formations et manœuvres de base.

Module de formation / manœuvre SDIS 05 Autres SDIS

Observation phénomènes thermiques OUI 1 SDIS /2

Entrainement phénomènes thermiques OUI 1 SDIS /2

Entrainement port appareil respiratoire isolant OUI 2 SDIS /3

Manœuvre feu de voiture OUI 1 SDIS /2

Recherche et intervention en milieux périlleux OUI 1 SDIS /2

Sauvetage et protection contre les chutes OUI 2 SDIS /3

Bâchage OUI 1 SDIS /4

Manœuvre de force OUI 1 SDIS /3

Forcement OUI 1 SDIS /5

Désincarcération OUI 2 SDIS /3

Conduite tout terrain OUI 4 SDIS /5

Le SDIS consacre 12 équivalents temps plein à la formation pour 34 000 heures en présentiel en 2015.

Au total, en 2015, les formations ont concerné 1 910 sapeurs-pompiers sachant qu'un agent peut en avoir suivi plusieurs durant la même année.

FI FAE FMPA Spécialité Acquis. FMPA

Total

Sapeurs-pompiers professionnels

Officiers hors SSSM 2 18 0 16 36

Officiers SSSM 5 154 159

Sous-officiers 6 32 2 28 68

Gradés - sapeurs 1 9 1 14 25

Sapeurs-pompiers volontaires

Officiers hors SSSM 0 0 36 2 114 152

Officiers SSSM 5 0 154 0 0 159

Sous-officiers 0 50 274 21 416 761

Gradés - sapeurs 326 42 484 114 106 1 072

Total 337 100 1 161 140 694 2 432

Légende : FI Formation initiale, FAE Formation d'adaptation à l'emploi, FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis

Les formations suivies par les sapeurs-pompiers en 2013 correspondent à 6 128 journées - stagiaires, destinées à 85% pour les sapeurs-pompiers volontaires et 15% pour les sapeurs-pompiers professionnels.

Elles ont été réalisées pour 89% en interne et 11% à l'extérieur (centre national de la fonction publique territoriale CNFPT, école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers ENSOSP, école d'application de la sécurité civile ECASC, autres SDIS).

91

4.7. L’encadrement des CIS et l’encadrement opérationnel

Véritable chef de service représentant le directeur départemental, le chef de CIS agit sous l’autorité directe du chef de groupement territorial. Il est secondé par, au moins, un adjoint.

Hormis à Gap, Briançon et Embrun, tous les chefs de CIS sont des sapeurs-pompiers volontaires. À ce jour, 28 officiers (dont les 3 SPP chefs de CIS à Gap, Briançon et Embrun)) et 8 sous-officiers sont chefs de CIS et 16 officiers et 9 sous-officiers (dont 1 SPP) sont adjoints.

Âge au 01/03/2015

Moyenne d’âge

Moyenne ancienneté

SPV

Moyenne Ancienneté dans

la fonction

Chefs CIS 46 ans 26 ans 7 ans Adjoints chef CIS 44 ans 22 ans 5 ans

Les chefs de CIS et leurs adjoints au fil des années

Les fonctions d’encadrement appellent des aptitudes de management, pouvant bien entendu se trouver sous une forme d’autorité naturelle. La profession exercée par les personnels volontaires peut également constituer un atout de taille.

Cependant, l’analyse du profil socioprofessionnel des cadres des CIS révèle une très faible part de cadres du secteur privé ou public parmi les SPV et dans l’encadrement des CIS.

C’est en partie la raison pour laquelle, le SDIS met en œuvre des formations spécifiques à l’attention des chefs de CIS et leurs adjoints. Ainsi, six chefs de CIS ont été formés en 2011 puis 18 en 2014.

Au cours des formations sont abordés entre autres :

- Droits et obligations des agents du SDIS.

- Statut du sapeur-pompier volontaire.

- Le commandement d’un CIS.

- Le rôle et le fonctionnement du comité de centre.

- La résolution de situations administratives.

- L’hygiène et sécurité.

- Le suivi technique des matériels.

- L’aptitude médicale.

- La formation et les activités sportives des sapeurs-pompiers.

- Principes et outils de base du management (animation, délégation,

prévention et gestion des conflits…).

Ces connaissances sont indispensables au pilotage d’un CIS, à l’interface des personnels et du commandement du SDIS. Et, si être sapeur-pompier volontaire constitue un second "métier", l’accès aux fonctions d’encadrement constitue pour les chefs de CIS et leurs adjoints, un tournant dans leur carrière de SPV. Alors, comme tout poste d’encadrement, il se traduit par une implication quasi permanente et une sollicitation parfois forte pouvant impacter leur vie professionnelle et familiale. Cela a pour conséquence un turn-over qui oblige le SDIS à rechercher à l’avenir, des solutions de fidélisation et d’accompagnement qui s’inscrivent dans la démarche d’ensemble de pérennisation du volontariat.

Parallèlement à la gestion managériale d’un centre d'incendie et de secours, la gestion opérationnelle visant à coordonner l’ensemble des moyens de secours engagés sur une opération nécessite également des capacités à exercer un commandement sur un théâtre d’opération, une expérience de terrain et des aptitudes permettant d’assumer et d’assurer le rôle de commandant des opérations de secours.

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Exemples Niveau de commandement

Opération simple

Opération complexe

► Malaise sur la voie publique. ► Accident avec blessés légers. ► Incendie nécessitant un engin d’extinction.

Chef d’agrès (Caporal-chef à Adjudant-chef) À compter de 2019, seuls les sous-officiers pourront assurer la fonction.

► Incendie dans un ERP ou nécessitant plus de deux engins d’extinction. ► Accident avec blessés graves ou décès. ► Intervention impliquant un sapeur-pompier blessé.

Chef de groupe (Lieutenant) À compter de 2019, seuls les officiers pourront assurer la fonction de chef de groupe.

► Opération nécessitant plusieurs chefs de groupe. ► Opération avec application d'un plan de secours ► Opération nécessitant un engagement interservices.

Chef de Colonne (Capitaine à Commandant)

► Toute opération complexe, grave ou médiatique. Le chef de site représente le Directeur Départemental, Chef de Corps.

Chef de site (Commandant à Colonel)

La révision de l’organisation de la chaîne de commandement au sein du SDIS, en cours de réalisation doit permettre d’assurer en permanence la conduite de toute opération, qu'elle soit courante, spécifique ou d’envergure.

Pour ce faire, elle compte aujourd’hui sur la ressource suivante :

Formation détenue

Tronc commun

GOC

Spécialité Feux de Forêt

Engagement opérationnel

Chef de groupe 91 64 443 Chef de colonne 9 12 Chef de site 6 2

Légende : GOC Gestion opérationnelle et commandement

La programmation, locale et départementale, de la continuité du commandement, sous forme de garde ou d’astreinte est effective et suivie par le CODIS. De plus, en cas de survenue d’une situation de crise majeure, le CODIS pourra faire appel à l’ensemble des cadres disponibles recensés sur le logiciel d’alerte. La chaîne de commandement peut également compter sur le concours de cadres spécialisés en tant que conseillers techniques et de moyens spécifiques, notamment dans le registre des risques particuliers tels que le secours aquatique, le secours en montagne et en milieu périlleux, les risques technologiques, le peloton cynotechnique (chiens de recherche et de sauvetage en décombres et/ou avalanche).

La réussite opérationnelle nécessite de la part de ces cadres, l’acquisition d’un socle commun de connaissances pluridisciplinaires (bâtimentaires, structurelles, spécialisées, géographiques), la pratique confirmée des différentes techniques opérationnelles, l’aptitude à l’organisation du commandement ainsi que le savoir-être caractérisant les "meneurs d’hommes". Aussi, compte tenu de la faible activité opérationnelle des sous-officiers et officiers dans ces fonctions, la formation et le maintien des acquis tant sur la mise en situation professionnelle la plus proche possible de la réalité, qu’au travers de simulateurs virtuels, de scénarios envisagés ou vécus sur la base de retours d’expérience restent les approches nécessaires et indispensables pour acquérir et assumer un niveau de compétence acceptable de gestion de crise.

Le SDIS engagé dans cette démarche qualité doit persévérer, innover et rechercher sans cesse les moyens techniques, les outils et l’approche pédagogique adaptés permettant aux cadres de toujours progresser.

Dans ce domaine, le partenariat pédagogique avec le bataillon des marins-pompiers de Marseille et l’école d’application de la sécurité civile de Valabre contribue depuis plusieurs années à cette démarche formative. Enfin, l’établissement d’une liste des personnels détenant les compétences ad hoc contribuerait à la valorisation des cadres et permettrait la sécurisation juridique de l’établissement public.

93

94

4.8. Les moyens matériels

Immobilier : La modernisation de 1997 à 2015 et les enjeux actuels

Depuis 1997, l’investissement en faveur de la modernisation de l'immobilier (36 sites) atteint un peu plus de 30 M€ (environ 15 M€ par le Département, 13 M€ par les communes et EPCI et le solde par l’État).

À ce jour, trois centres d’incendie et de secours, inadaptés et vétustes restent à moderniser : Les-Orres, Aiguilles-en-Queyras et La-Grave. Deux autres centres doivent faire l'objet de travaux : Guillestre pour la redistribution du hall de stockage des engins de secours et Saint-Jean-Saint-Nicolas pour la mise aux normes d’hygiène et l’accueil des sapeurs-pompiers féminins. Enfin, trois centres d'incendie et de secours importants (Embrun, Briançon et Guillestre) doivent faire l’objet d’une modification de leur système de chauffage pour aller vers un système de production d’énergie et une efficacité thermique plus performante. Avec la livraison du CIS de Serres et le financement complet de l’opération du CIS de La Grave en 2015, près de 92% du parc immobilier sera ainsi modernisé.

Depuis la départementalisation, le SDIS assume les charges de fonctionnement. Celles-ci majorent fortement le budget de l’établissement, sans qu'il soit en capacité d’inciter les collectivités à réaliser de gros travaux, alors que conformément aux conventions de mise à disposition, ceux-ci incombent aux propriétaires (communes et EPCI). C’est le cas pour la modification des modes de production de chauffage, comme pour les dépenses d’envergure qui se dessinent : reprises d’isolation thermique, ravalements de façades, rénovation de sanitaires, réfections d’enrobé...

En perspective, le SDIS est désormais confronté au désengagement des propriétaires dans leur obligation de gros entretien, laissant le parc immobilier mis à disposition du SDIS vieillir prématurément. L'estimation du coût annuel à consacrer au gros entretien est de 800 K€ par an (2,5% de la valeur nette construite).

CIS Fin

des travaux Coût (K€)

CG Com. EPCI

État

Guillestre 1995-2006 83 54% 46%

Espinasses 1997-2005 327 42% 53% 5% Embrun 1999-2015 1 538 44% 50% 6% Nevache 2000 149 38% NC NC Valgaudemar 2000 498 51% 31% 18% Dévoluy 2002 350 38% 41% 21% Briançon 2003 3 312 43% 43% 14% Crévoux 2005 146 42% 58%

Arvieux inconnu-2005 66 42% 46% 12% St-Véran 1990-2005 45 42% 45% 13% Chorges 1970-2005 850 42% 41% 17% St-Jean-St-Nicolas 1970-1998-2006 271 56% 42% 2% Val-des-Près 2006 86 43% 57%

Montgenèvre 1999-2006 104 42% 58%

Gandières 2007 1 264 42% 42% 16% La-Bâtie-Neuve 2007 1 076 53% 38% 9% CTA-CODIS 2007 2 308 44% 56%

Gap 1994-2007 537 45% 55%

Argentiere 2008 1 249 58% 42%

Orcières 2008 1 256 58% 42%

Veynes 2008 1 502 43% 42% 15% Ceillac 2009 624 58% 42%

Aspres inconnu-2009 1 340 58% 42%

Rosans 2009 504 58% 42%

St-Andrée-d'Embrun 2009 266 58% 42%

Chateauroux 2010 239 58% 42%

Laragne 2010 1 796 58% 42%

Savines-le-Lac 2011 1 056 58% 42%

Serre-Chevalier 2011 1 568 58% 42%

Risoul 2012 739 58% 42%

St-Bonnet 1988-2006-2012 985 58% 42%

Vars 2013 1 419 58% 42%

Les Ecrins 2014 695 58% 42%

Serres 2015 1 083 58% 42%

La Grave 1976-2007-2016 1 338 58% 42%

Les Orres 2012 79 59% 41%

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Parc roulant

Au 1er mars 2015, le SDIS compte 240 engins complétés par 31 remorques et berces.

La répartition par famille est la suivante :

FAMILLE Nombre

SANITAIRE 38 SECOURS ROUTIER 11 INCENDIE URBAIN 32 FEUX DE VÉGÉTAUX 45 UTILITAIRE 25 DIVERS 84 CYCLO 5 REMORQUES et BERCES 31

Ce parc est stable depuis 10 ans en nombre total d’engins. Pour autant, les engins de secours routiers ont diminué avec la baisse du risque et le développement d’engins polyvalents alors que le nombre de véhicules sanitaires a peu varié alors que le SAP a augmenté.

En comparaison avec les SDIS de la même strate (5ème catégorie), il apparait que le SDIS des Hautes-Alpes se situe sur des ratios inférieurs à la moyenne (statistiques des services d’incendie et de secours, DGSCGC, Ed. 2013) :

- 1 VSAV pour un peu plus de 5 000 habitants dans les Hautes-Alpes contre une moyenne de 4531 habitants dans les SDIS de 5ème catégorie.

- 1 FPT pour 16 000 à 20 000 habitants dans les Hautes-Alpes contre une moyenne de 10 469 habitants dans les SDIS de 5ème catégorie.

- 1 Moyen Élévateur Aérien (MEA) pour 65 000 habitants contre une moyenne de 34 547 habitants dans les SDIS de 5ème catégorie.

- 1 CCF pour environ 50 km² contre une moyenne de 65 km² dans les SDIS de 5ème catégorie mais qui sont confrontés à un risque moindre (Cantal, Lot, Hautes-Pyrénées, …).

L’augmentation de la sollicitation principalement pour le secours à

personnes fait croître l’utilisation du parc VSAV et VSAB. Les cellules

subissent des dégradations importantes notamment liées à l’utilisation des

produits de désinfection. Sur le parc actuel, 12 ambulances soit un tiers du

parc ont plus de 12 ans, ce qui peut fragiliser la qualité de transport de

victimes.

Pour limiter le nombre d’engins notamment sur des missions dont

l’occurrence est limitée, la polyvalence des véhicules a été largement

développée depuis plusieurs années dans le département, notamment

avec les FPTLSR (missions feu urbain et secours routier). Cela donne

globalement satisfaction avec toutefois une limitation des espaces

disponibles et des problématiques de surcharge.

Le nombre limité de moyens élévateurs aériens (Briançon, Embrun, Gap)

ne permet pas une couverture opérationnelle des sites à risques du

département. De plus, en cas de panne ou de révision d’un de ces moyens,

aucun moyen de remplacement n’existe pour pallier les indisponibilités.

La création d’un pôle de véhicules avec une gestion électronique des clefs

a apporté une aide substantielle à l’État-major et aux unités

opérationnelles, permettant ainsi de trouver rapidement un véhicule de

prêt ou de remplacement, dans une démarche de mutualisation des

moyens.

Par contre, l’érosion financière de ces dernières années a largement entamé la capacité d’investissement du SDIS et se trouve aujourd’hui à un niveau ne permettant plus le maintien de l’âge moyen des engins. Le vieillissement du parc est de nature à augmenter le taux de panne, l’indisponibilité opérationnelle et donc les délais d’intervention, les

96

dépenses de maintenance et de réparation, voire l’impossibilité de réparer les véhicules les plus anciens, par manque de pièces détachées.

Évolution du nombre et de l'âge des engins

Le nombre de véhicules de plus de 20 ans en service s’accroît. Le niveau de

sécurité demandé actuellement dans les nouveaux engins dédiés à

l'incendie n’est pas atteint, notamment ceux destinés à la lutte contre les

feux de forêt.

La polyvalence est désormais recherchée avec l'acquisition de CCR (feux

urbains et feux de végétation). Affectés dans les stations de ski, ils

remplacent un VPI et un CCF. Ceci permet de réduire le nombre d'engins

tout en maintenant le niveau de sécurité.

L’entretien de l’ensemble du parc constitue également une difficulté. En effet, l’entretien courant, la maintenance de 1er niveau, les petites réparations, les contrôles techniques réglementaires sont des charges de plus en plus importantes. Or, il est de plus en plus difficile de faire porter cette charge sur les personnels des CIS qui, hors Gap et Briançon, disposent uniquement de SPV. La nécessité de disposer d’un échelon mécanique de proximité apparait afin de limiter leur charge et donc celle de leurs employeurs.

S’agissant des coûts de maintenance et des contrôles, ils sont en constante augmentation. Aussi, pour limiter cette hausse, un rapprochement a été effectué ces dernières années avec l’agence routière départementale qui offre généralement un cout de revient moins élevé. Toutefois, ce partenariat trouve ses limites dans la disponibilité qu’elle peut apporter.

Petits matériels et habillement

Le pôle logistique des services techniques traite de la gestion des petits matériels (incendie et secourisme) ainsi que de l’habillement de l’ensemble des agents du corps départemental.

Pour la partie habillement, le règlement d’habillement a permis d’uniformiser la dotation de l’ensemble des personnels. Dans ce domaine, et pour réduire les coûts, le principe d’échange à l’usure a été mis en place sur la totalité des centres depuis 2 ans. Ce dispositif a permis de réaliser une économie évaluée à 30% environ.

D’autre part, la mise en place sur 2015 et 2016 d’un outil informatique va permettre de :

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- Gérer le stock d’effets et de mieux anticiper les commandes selon les besoins et le niveau de stock.

- Suivre avec précision les Équipements de Protection Individuelle (EPI) conformément aux contraintes réglementaires.

Pour les petits matériels, un fonctionnement similaire au principe de l’échange pour l’habillement est en cours de mise en œuvre sur 2015 et 2016. Ceci permettra de réduire la charge financière. Cette évolution engendrera la création d’inventaire-type par engin afin d’uniformiser la dotation des CIS.

Nombreux matériels et effets d’habillement sont soumis à des contrôles périodiques. Afin de réduire la charge sur les PSV des CIS, cette action est réalisée au travers d’une campagne de contrôle annuelle depuis 14 ans par le déplacement des personnels des services techniques dans chaque centre du département. À cette occasion, les contrôles réglementaires par les organismes habilités sont réalisés concomitamment (appareils respiratoires isolants, extincteurs, portails et portes automatiques).

Navette et logistique des centres

Toujours dans la logique de limitation des contraintes techniques et administratives qui pèsent sur les CIS, un système de navette hebdomadaire a été mis en place depuis quelques années. Il permet de limiter les déplacements de personnels dans le département, générant des économies de carburant et d’usure des véhicules.

Transmissions

La principale évolution des réseaux de transmissions concerne la migration sur les réseaux numériques ANTARES. Le SDIS des Hautes-Alpes s’est lancé très tôt dans cette démarche avec le double objectif d’améliorer la qualité de ses réseaux de transmissions - difficiles en zone de montagne, et de

bénéficier des aides financières de l’État pour favoriser cette migration. À titre d’information, de 2008 à 2012, l’accompagnement de l’État au travers du fonds d’aide à l’investissement des SDIS (FAI) a été de 37% du montant hors Taxes.

Le déploiement opérationnel s’est effectué début 2010 pour le SDIS qui a été le 1er département de la zone sud a basculé l’ensemble de ses communications opérationnelles sur ANTARES.

À ce jour, le SDIS exploite près de 700 terminaux ANTARES. Les capacités de transmission de données de ce réseau sont également utilisées, pour les messages de statuts, la géolocalisation des engins, la transmission de l'alerte vers les centres d'incendie et de secours en mode normal.

De plus, depuis début 2015, l’expérimentation du bilan secouriste numérique pour les VSAV a été lancée sur 2 CIS.

Le SAMU Centre 15 dispose en écoute et émission des conférences opérationnelles de secours et soins d'urgence (SSU). Les véhicules des SMUR sont aussi équipés, après paramétrage au SDIS.

Cette migration a permis des avancées notables sur de nombreux points :

- Qualité de la phonie.

- Conférence opérationnelle unique pour les opérations nécessitant l’intervention de plusieurs CIS.

- Mise en œuvre du réseau SSU permettant un meilleur échange avec le centre 15.

- Forte valeur ajoutée de l’utilisation des statuts et demandes de paroles limitant l’encombrement du réseau et améliorant la traçabilité des états dans l’historique des interventions.

- Intérêt de la géo localisation d’un point de vue opérationnel et de sécurité.

- Sécurisation de la diffusion de l’alerte par la TAA.

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- Très bonne adaptation des personnels aux matériels, à ses fonctionnalités et aux nouvelles procédures. - Équipement des patrouilles ONF.

Par contre quelques difficultés subsistent :

- Plusieurs secteurs présentent des déficits de couverture comme le Pays des Écrins (Pelvoux, Vallouise), l’aval du barrage de Serre-Ponçon, la haute vallée du Valgaudemar, le val de Méouge, le col de Cabre, la montagne d’Aujour.

- Problématique du non équipement des aéronefs assurant les missions de sécurité civile (Canadairs, Trackers, hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie). Cette situation nous impose de maintenir l’ancien réseau de transmissions. Elle ne pourra pas perdurer en raison du vieillissement du matériel, de la charge de travail induite et des couts associés dans un contexte budgétaire contraint. L’absence de lien radio entre les aéronefs et les personnels au sol aurait des conséquences opérationnelles fortes ainsi que sur la sécurité des intervenants.

- Problématique de la gestion des pannes du réseau en l’absence de procédures établies, de nature à provoquer des difficultés opérationnelles. Une expérimentation est en cours mais ni convention, ni procédure ne sont arrêtées à ce jour entre le SDIS et le SZSIC.

- Problématique de reprogrammation obligatoire tous les 2 ans de l’ensemble des terminaux. Elle génère une charge de travail conséquente pour le technicien en charge des transmissions.

Informatique opérationnelle et système d'information géographique

Le Système de Gestion Opérationnelle (SGO)

Le CTA-CODIS, en charge de la réception et du traitement des appels de l’ensemble du département, reçoit les appels 18, 112 ainsi que ceux destinés au service des routes du Département.

Pour assurer cette fonction, il dispose d’un Système de Gestion Opérationnelle (SGO) Artémis en version 2.4.1 édité par la société SIS. Ce logiciel acquis et mis en œuvre en 2002 a été modernisé en 2008 à l’occasion du déménagement dans le nouveau bâtiment et afin de permettre l’évolution des réseaux de transmission vers ANTARES.

Ce système permet la diffusion des alertes vers les centres d’incendie et de secours au travers d’un réseau numérique départemental privatif (VPN) et via ANTARES en mode secours (transmission de l'alerte par ANTARES TAA).

Cet outil intégré permet sur chaque poste d'opérateur la gestion de : - L’alerte. - Le suivi opérationnel et la gestion des renforts. - La téléphonie. - La radio. - La disponibilité en temps réel des sapeurs-pompiers. - La cartographie opérationnelle. - L’information et l’interfaçage avec les autres services publics (forces de l’ordre, CRRA 15, etc.). - L’information opérationnelle des maires. - L’enregistrement des communications téléphoniques et radio. - Les compte rendus de sorties de secours (CRSS).

Aussi, au vu de l’intérêt stratégique de cette tour de contrôle que représente aujourd’hui le CTA-CODIS, des efforts conséquents ont été réalisés ces dernières années pour améliorer sa résilience.

Cela s’est traduit par la recherche d’un haut niveau de disponibilité au travers notamment de :

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- La construction du nouveau bâtiment en 2007. Ce dernier a permis de renforcer la sécurisation électrique (4 niveaux d’alimentation électrique possibles).

- L’éclatement des ressources téléphoniques sur 2 autocommutateurs répartis dans 2 bâtiments distincts.

- Un cœur de réseau basé sur la réplication permanente et en temps réel des données opérationnelles sur 2 serveurs redondants.

- L’astreinte d’un technicien 24h/24 et 365 jours/an afin de répondre aux incidents techniques impactant le SGO ou les transmissions. Cette astreinte est assurée par 3 personnels du SDIS.

- Le maintien en condition opérationnelle du logiciel au travers d’un contrat de maintenance intégrant les réparations et les correctifs.

- La mise en place d’un outil d’ultime secours, indépendant du logiciel Artemis, permettant le déclenchement des appareils sélectifs et des sirènes des CIS.

Toutefois, s’agissant de la vulnérabilité du site, plusieurs aspects n’ont pas été traités à savoir :

- Un dispositif de desserte téléphonique de secours en cas de rupture de la seule desserte actuelle par France Télécom.

- La création d’un site de repli afin d’être en capacité de diffuser des alertes en cas d’indisponibilité du site CTA-CODIS (incendie, panne électrique interne, …).

- La réalisation d’un plan de vulnérabilité et de continuité de service afin d’identifier les différents scénarios possibles et les procédures de secours.

- L’extrême fragilité des effectifs en charge du soutien technique (1 seul agent pour les matériels informatiques, le réseau et la téléphonie ; 1 seul agents pour les transmissions, appels sélectifs et matériels embarqués).

Le système d’information géographique (SIG)

Le SDIS dispose d’un SIG depuis le début des années 2000. Cet outil a réellement évolué depuis 2010 avec le recrutement d’un personnel qualifié et dédié.

Ceci a permis de répondre aux besoins de cartographie numérique classique mais surtout aux besoins de cartographie opérationnelle justifiés notamment par :

- Le volet touristique et la faible connaissance des localisations par de nombreux appelants.

- Les nombreux risques naturels auxquels sont exposées les communes.

- L’intérêt opérationnel et sécuritaire de géolocaliser les engins de secours.

- La réception des alertes dans le domaine du secours en montagne.

- Le recensement répertorié des points d’eau dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

D’autre part, la démographie dynamique du département ces dernières années s’est traduite par l’évolution importante de l’habitat et la création de nombreuses zones résidentielles. De plus, de nombreuses communes du département ont procédé à la dénomination de leurs voies et certaines ont fusionné.

Ces évolutions nécessitent une mise à jour importante et permanente de la base de données « adresses » du logiciel d’alerte et de la cartographie associée. Dans ce cadre, un partenariat entre le SDIS et l’IGN a été mis en place pour disposer des mises à jour régulières.

Outils de gestion de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Les choix opérés ces dernières années par le SDIS ont été axés sur la préservation du modèle en place, basé sur 95% d’effectif de SPV.

Pour faire face aux évolutions de la charge opérationnelle dans un contexte où les contraintes réglementaires se sont accrues, le SDIS s’est orienté vers

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une gestion opérationnelle très fine afin de limiter la sollicitation des SPV (et donc celle de leurs employeurs). Cette évolution nécessite de connaître en temps réel la disponibilité de chaque SPV du département.

Aussi, pour faciliter la déclaration de la disponibilité de chaque SPV, non indemnisée, différents outils ont été déployés : - Serveur vocal interactif (Dispotel). - Accès sécurisé depuis internet (ArtemisWeb). - Appels sélectifs interactifs (700 Bip Birdy). - Application Smartphone (Smartemis).

La réponse opérationnelle du SDIS est basée sur cette disponibilité déclarée, entrainant une nécessité d’une grande disponibilité de ces outils.

Ils ont permis sur ces dernières années d’élever le potentiel opérationnel journalier.

L'informatique administrative

Le statut des SDIS en tant qu’établissement public se traduit par la nécessité d’assurer l’ensemble des tâches administratives et techniques de façon autonome.

À titre d’illustration, le SDIS doit assurer le suivi complet de ses agents (1200), la paie des personnels statutaires, le versement des indemnités aux SPV, le suivi médical individuel, la formation des agents et le suivi de leurs formations de maintien des acquis, le suivi du parc roulant, le suivi et le contrôle périodique des équipements de protection individuelle, les marchés publics, le contrôle et suivi budgétaire, etc.

Pour assurer ces missions, le SDIS disposant d’effectifs limités dans chaque service (2 agents en GRH pour 1200 agents, 1 agent pour le mandatement, 1 agent pour le suivi du parc engin, …), plusieurs logiciels de gestion ont été acquis et mis en place.

En 2013, un audit a été réalisé et a conduit à la réalisation d’un schéma directeur du système d’information par une société spécialisée.

Le diagnostic a conclu à : "Une évaluation globale plutôt positive et homogène".

Le schéma a déterminé des propositions d’orientations pour le système d’information du SDIS :

- Couvrir les métiers pour garantir le bon fonctionnement quotidien.

- Être intégré (synchroniser les bases) pour garantir l’unicité des données de références et la fiabilité des données.

- Proposer une logique « industrielle » de production de tableaux de bord et d’indicateurs pour garantir la cohérence des analyses.

- Proposer les moyens de distribution et d’accès à l’information départementale.

À partir de ces objectifs, les actions à mettre en œuvre ont été regroupées en 3 phases (fin 2013 et 2014, 2015 et 2016) et assorties de leur évaluation financière.

Il est à noter qu’un des axes forts fixés dans les orientations concerne la déconcentration des outils et la mise à disposition du système d’information auprès des personnels des CIS.

Sur le plan matériel, les services de l’État-major disposent des matériels répondant à leurs besoins. Depuis 2012, l’orientation vers la virtualisation des serveurs administratifs et postes de travail a été prise permettant de renforcer la résilience du système administratif tout en réduisant les coûts, la consommation électrique (agenda 21), le bruit (bien-être des agents) et la charge de travail d’administration.

A l'instar de leur remarquable collaboration entre le SDIS et l'agence routière du Département sur le parc matériel, toute voie de mutualisation et d'optimisation doit pouvoir être explorée en matière d'informatique administrative.

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Pharmacie à usage intérieur et dispositifs médico-secouriste

L’application de la Loi AMU (aide médicale urgente) dans les Hautes-Alpes s’était traduite par l’établissement de plusieurs conventions liant les centres hospitaliers (Gap, Briançon et Embrun) et le SDIS. Ces accords scellaient le fonctionnement des SMUR et les conditions d’implication des VSAV du SDIS pour l’urgence. En particulier, les hôpitaux faisaient leur, la mise à disposition initiale d’une dotation en médicaments dans chaque véhicule de transport sanitaire, régulièrement mise à jour lors des passages aux urgences.

Les besoins de sécurisation et de traçabilité ont conduit le SDIS en lien avec le CHICAS (centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud) à moderniser ce fonctionnement par un packaging adapté des médicaments et des DMS. Ce mode, coordonné par la chefferie de la pharmacie du CHICAS (par ailleurs chefferie volontaire du SDIS) donne aujourd’hui entière satisfaction, autant fonctionnellement, que techniquement. C’est également une réponse adaptée financièrement au regard des faibles volumes de produits dispensés dans les VSAV.

En 2016, le SDIS a intégré le groupement de coopération sanitaire (GCS) qui gère la PUI, ce qui apporte une solide assise réglementaire à ce mode d'organisation.

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4.9. L’avion : Un outil de surveillance du risque d’incendie de forêt

L’efficacité du dispositif de lutte contre les incendies de forêt repose notamment sur la détection précoce des éclosions pour un engagement rapide des moyens. Pour cela, un avion de surveillance aérienne est affrété par le SDIS des Hautes-Alpes. Une prestation de services est achetée auprès d’une société privée spécialisée. Le marché prévoit la mise à disposition d’un avion adapté à la surveillance et d’un pilote professionnel.

En fonction du niveau de risques prévisibles, l'avion survole les espaces sensibles selon des circuits de reconnaissance établis et a pour mission la détection de tous les feux naissants. Un observateur sapeur-pompier qualifié est embarqué pendant la mission.

Eu égard à la configuration physique du département, la surveillance aérienne complète les autres moyens tels que les patrouilles terrestres.

La charge financière est partagée avec le conservatoire de la forêt méditerranéenne qui prend en charge cette prestation à hauteur de 70%.

Deux pistes sont à explorer dans les prochaines années :

- La mise sur le marché de moyens modernes de surveillance aérienne permettant d’améliorer la qualité du service rendu par la capture, le traitement et la transmission d’images multi-spectrales vers le CODIS et/ou un poste de commandement.

- La mise sur le marché probable à court terme de drones de surveillance est une autre voie permettant une réduction des coûts d’exploitation.

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4.10. Les moyens spécialisés

Afin de répondre au mieux à la spécificité de certaines missions et à la couverture des différents risques particuliers recensés sur le département, le SDIS a constitué depuis de nombreuses années des groupes opérationnels spécialisés.

Ces spécialistes ont pour vocation de couvrir les besoins opérationnels qui nécessitent notamment la mise en œuvre de moyens spécifiques ou de compétences particulières et d’assurer le conseil des autorités (DDSIS, groupement opération, COS, DOS…).

Les spécialités opérationnelles se caractérisent par la nécessité de disposer de ressources susceptibles de prendre part à une opération de secours dans le cadre du dispositif opérationnel permanent. Par souci d’efficacité

opérationnelle et de rationalité de gestion, il est nécessaire d’assurer une coordination des différentes équipes spécialisées. En conséquence, le groupement missions-moyens-opérations en la personne d’un officier coordinateur est chargé d’assurer le bon fonctionnement des équipes spécialisées opérationnelles.

Le SDIS dispose des 6 équipes spécialisées suivantes :

- Groupe montagne et secours périlleux (GMSP).

- Groupe nautique.

- Groupe cynotechnique (CYNO).

- Groupe NRBCE (chimique, biologique et radiologique).

- Groupe cadre commando feux de forêt.

- Groupe radiolocalisation.

Ces groupes opérationnels spécialisés sont composés de personnels professionnels et volontaires, formés et entraînés, pour faire face aux risques particuliers. Un règlement de fonctionnement de ces équipes précise les conditions de leur mise en œuvre.

Tous les sapeurs-pompiers des équipes spécialisés sont avant tout employés dans la distribution des secours courants au sein de leur unité opérationnelle. Ils ne consacrent qu'un temps très limité à leur spécialité ce qui les distingue des unités spécialisées comme les CRS et le PGHM de Briançon dont c'est la seule activité.

Afin de dresser l’état des lieux et le bilan des forces en présence de ces vecteurs opérationnels, une fiche d’identification propre à chacun des groupes est présentée afin de fournir une vue globale des compétences et des ressources actuelles.

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Les 6 équipes spécialisées constituent des unités performantes dans leur domaine d’action, avec pour certaines un rayonnement extra départemental, tant en termes opérationnel que formatif.

L’identification des bassins de risques mais aussi des sites d’activité opérationnelle réels permet progressivement d’impliquer les sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours les plus proches afin d’assurer un renseignement précis sur les moyens nécessaires à la meilleure prise en charge possible des victimes ou la résolution du sinistre.

Ainsi, la calibration des effectifs permettra un dimensionnement adapté à la qualité de la réponse que le SDIS se fixera au travers de la révision du SDACR.

L’engagement de 136 sapeurs-pompiers dans l’activité des groupes opérationnels spécialisés concourt profondément à la motivation et à la polyvalence des personnels compte tenu de l’activité opérationnelle, somme toute réduite, et parfois même à leur maintien dans l’activité de tronc commun de sapeurs-pompiers volontaires.

Toutefois, une réflexion doit être menée, dans une démarche de collaboration inter services et inter départementale afin d’analyser en fonction des objectifs de couverture, la possibilité de mutualiser certains travaux, matériels ou actions de formation. Ceci est notamment de cas en matière de sauvetage-déblaiement, spécialité dont le SDIS des Hautes-Alpes est dépourvu et pour laquelle une recherche de mutualisation interdépartementale devrait être engagée.

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Groupe opérationnel spécialisé NAUTIQUE

Missions

Sauveteur aquatique de surface : Porter secours à des victimes (humaines et animales) en situation de détresse, à la surface de l’eau, ainsi que la préservation de biens en péril, en milieu aquatique, et aider aux opérations anti-pollution (pose de barrages...).

Sauveteur en eaux vives : Réaliser des sauvetages en eaux intérieures à fort courant ou sur inondation (complément SAV).

Sauveteur hélitreuillable : Assurer un sauvetage depuis un hélicoptère.

Pilote d’embarcation : Conduire une embarcation en milieu difficile.

Plongeur subaquatique : Réaliser des sauvetages, des assistances et des prompt-secours en milieu hyperbare, assurer la sécurité des missions en site aquatique, réaliser des travaux subaquatiques d’urgence ainsi que des recherches diverses.

Enjeux

- Assurer et mettre en œuvre une couverture opérationnelle permanente et un secours de surface et subaquatique immédiat sur le domaine aquatique du département (rivières, lac, canal EDF, retenue collinaire) et répondre aux renforts zonaux lors des épisodes pluvieux importants.

- Maintenir la capacité physique et technique opérationnelle de l’équipe avec les ressources locales afin de limiter les délais d’intervention.

Analyse des risques

Crues

Parmi les différents types d’inondation, les plus fréquemment rencontrés dans les Hautes-Alpes sont les crues torrentielles, en raison de la

géographie montagneuse du département. Elles concernent 149 communes sur les 177 des Hautes-Alpes.

Activité nautique

- Le lac de Serre-Ponçon est la plus grande retenue d’eau en France, avec ses 1,2 milliards de m3 d’eau, alimentée côté Hautes-Alpes par la Durance et côté Alpes-de-Haute-Provence par l’Ubaye. Elle est au plus haut à la cote 780 m et a une surface de 2 800 ha. L’activité touristique estivale y est très importante avec près de 10 plages d’accès gratuit et l’émergence de nouveaux sports recherchant plus de sensations et donc de risques.

- Activité de loisir aquatique toute l’année sur la Durance, le Guil, la Guisane, le Buech, les gorges de la Méouge (eaux vives, rafting, kayak…).

En hiver, certains lacs et retenues d’eau sont pris par la glace et sont le théâtre d’activités de glisse représentant un risque avéré.

Quelques chiffres

L’équipe est composée de 34 sapeurs-pompiers dont 18 SAV, 6 PLG et 18 pilotes. L’activité opérationnelle annuelle représente environ 10 actions de sauvetage de surface ou subaquatique et 62 jours de surveillance aquatique (embarcation et sauveteur).

Interventions remarquables

- Sauvetage de chevaux en 2004.

- Recherche et récupération d’un apnéiste sous glace à Orcières en 2008.

- Recherche et relevage à deux reprises de véhicules tombés depuis le pont de Savines dans le lac de Serre-Ponçon (2004 et 2012).

- Nombreuses mises en sécurité ou secours de plaisanciers tous les étés sur le lac de Serre-Ponçon.

- Actions anti-pollution en 2012, 2013 et 2014.

- Renfort à Cannes en 2015 (inondations torrentielles).

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Groupe opérationnel spécialisé GMSP

Missions

Le Groupe montagne et secours périlleux a pour objectifs d’accomplir en milieux structurels et naturels, des missions de reconnaissance, de sauvetage et d’assistance sur tous les types de bâtiments, infrastructures, terrain difficiles d’accès aux moyens de techniques et de matériels spécifiques et élaborés.

L'équipe comporte des sapeurs-pompiers ayant des compétences spécifiques dans les domaines suivants :

- Canyon (CAN) : Être capable de porter secours en ravins ou gorges, de désincarcérer en ravins et secourir dans des lieux excavés.

- Eaux vives (SEV) : Réaliser des sauvetages dans les cours d’eau à fort courant ou sur inondation.

- Secours en montagne (SMO) : Intervenir en complémentarité des équipes spécialisées PGHM et CRS dans le respect du cadre légal.

- Treuillage : Être capable d'être hélitreuillé en sécurité depuis un hélicoptère.

- Spéléologie : Conseiller le DDSIS en charge du commandement des opérations de secours en cavité souterraine.

Enjeux

- Participer au maillage territorial opérationnel afin d’optimiser le dimensionnement des moyens terrestres et aériens en fonction de l’état de la victime.

- Maintenir des capacités adaptées aux besoins dans les activités complémentaires afin de répondre aux demandes d’appui ou de renfort de la part des équipes spécialisées en cohérence avec le rapport Khil.

Analyse des risques

- La topographie et le réseau routier met en évidence le risque important d’accidents de la circulation "en ravin" avec un accès très difficile pour les secours conventionnels.

- L’urbanisation actuelle nécessite parfois des modes d’accessibilité et d’évacuation des victimes particulièrement techniques.

- Le département propose tous les sports de nature existants qu’ils se déroulent sur des installations artificielles ou en sites naturel dans les trois dimensions et quelle que soit la saison et les conditions météorologiques (accrobranche, deltaplane, escalade, parachutisme, planeur, sports d’eau vive…).

- Tous les secteurs des Hautes-Alpes sont concernés.

Quelques chiffres

L’équipe est composée de 27 sapeurs-pompiers dont 9 SMO, 9 CAN et 4 SEV qui, par ailleurs, sont employés à la couverture des risques courants.

L’activité opérationnelle représente annuellement environ 70 interventions de sauvetage ou d’assistance.

Interventions remarquables

- Recherche et sauvetage de 2 personnes égarées en hiver dans un couloir de glace sur Montmaur le 28/12/2005 et en milieux enneigé sur Rabou en 2006.

- Accident de circulation en ravin sur La Rochette avec 5 blessés en hiver 2015.

- Nombreuses récupérations de victimes dans les arbres suite à une chute de deltaplanes, parachutistes, parapentes…

- Nombreux appuis et engagements lors des inondations dans le Var et le Gard.

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Groupe opérationnel spécialisé CYNOTECHNIQUE

Missions

- Détecter et localiser la présence de victimes potentielles ou avérées, dérobées à l’examen visuel direct des sauveteurs, qu’elles soient ensevelies ou égarées.

Victime ensevelie sous tout effondrement, coulée de neige impliquant la présence de matériaux, sous avalanches, coulées de boue ou lors d’explosions.

Victime égarée ou disparue suite à des disparitions inquiétantes, concernant des personnes vulnérables (enfants, personnes dépressives, personnes âgées, handicapés physiques ou mentaux), suite à accidents de VTT, de cheval, de randonnée, sport d’eaux vives, loisirs…

L’engagement de l’équipe peut également être déclenché sur réquisition de la gendarmerie.

Concernant les personnes égarées, une recherche itinérante sur effluves résiduelles avec mémorisation d’une odeur de référence selon la méthode du pistage peut-être entreprise.

- Assurer une assistance animalière avec capture possible.

Enjeux

- Maintenir la capacité de l’équipe afin de permettre un engagement systématique.

- Poursuivre la mutualisation des ressources et des compétences avec le SDIS des Alpes-de-Haute-Provence et l’UISC7 de façon pérenne.

- Participer à la demande du COIZ, à la constitution de colonnes mobiles de secours terrestres ou aéromobiles pouvant être projetées sur le territoire national ou international, dans le cadre de catastrophes.

Analyse des risques

Le département des Hautes-Alpes est caractérisé par :

- De nombreux secteurs montagneux pour la plupart enneigés une partie de l’année.

- Des mouvements de terrain dus aux intempéries.

- Une activité sismique de plus en plus marquée.

- Une ancienneté de nombreuses constructions bâtimentaires.

- L'abondance touristique et sportive de plein air.

Quelques chiffres

L’équipe est composée de 3 sapeurs-pompiers dont un conseiller technique avec un chien et 2 conducteurs cynotechniques dont une équipe de recherche en avalanche.

L’activité opérationnelle représente une quinzaine d’interventions par an, en constante croissance.

Interventions remarquables

- Sauvetage d’un chien enseveli suite à une coulée de boue sur le secteur Gap.

- Levée de doute suite à l’effondrement d’une maison de village à Guillestre.

- 5 interventions avec recherche fructueuse au cours desquelles 2 personnes ont été sauvées sur les communes de Rosans et Barret-sur-Méouge.

- 10 ans d'exercice international de cynotechnie en situations réelles dégradées (Jäger) - 2006-2016.

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Groupe opérationnel spécialisé NRBCE

Missions

- Intervenir en levé de doute et premiers secours lors d’incidents ou d’accidents comportant des risques chimiques et/ou biologiques et participer à la lutte contre les pollutions.

- Participer à la décontamination de masse.

- Délimiter et baliser une zone de sécurité autour d’une source ou du lieu d’un événement lors d’incidents ou d’accidents comportant des risques radiologiques et assurer la protection des premiers intervenants en attendant les renforts zonaux.

Enjeux

Les personnes : 140 000 résidents permanents, auxquels il convient de rajouter la population saisonnière.

Les biens : 685 points de captage d’eau potable. De plus, la retenue de Serre-Ponçon réservoir d’eau de la Provence (eau à destination de consommation humaine et agricole).

L’environnement : Un milieu naturel omniprésent avec 4 700 km² sur les 5 600 km² de territoire soit 83% des Hautes-Alpes, ainsi que trois parcs naturels pour une surface cumulée de 1 900 km² soit 34% du territoire directement protégés par les chartes de parcs nationaux ou régionaux.

Analyse des risques

Radiologique et nucléaire : Le risque radiologique est lié principalement aux activités du service de médecine nucléaire sur le site du centre hospitalier de Gap. La deuxième source provient principalement des activités de diagnostics (détection de plomb) et du secteur du bâtiment et des travaux publics (gamma densimétrie, gammagraphie…).

Enfin, le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur de février 2014 nécessite une organisation des moyens spécifiques du SDIS (distribution de comprimés d’iode…).

Biologique : Le département peut être soumis aux crises sanitaires internationales (Ebola, H5N1, H7N1, SRAS) et aussi animales. En effet, le département présente de nombreux élevages.

Industriel : 58 ICPE sont soumises à enregistrement et à autorisation, et un site SEVESO seuil haut (SANOFI Sisteron) impacte le département (commune de Ribiers).

TMD par route : 6 grands axes sont sensibles, à savoir l’A 51, la RN 85, la RN 94, la RD 994, la RD 1075 et la RD 1091.

28 440 résidents permanents sont directement soumis aux risques liés aux TMD par route.

TMD par canalisation : Trois réseaux de canalisation sont présents dans le département, GRT (transport de méthane), GrDF (distribution de méthane transporté par GRT gaz), Transalpes (transport d’éthylène).

Des îlots de gaz de chauffage sont exploités sur les communes de Veynes, Espinasse et des Orres.

Explosif : Les dépôts d’explosifs sont en nombre dans le département. Ils servent principalement aux gestionnaires des domaines skiables et des exploitants de route dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches, des gestionnaires de carrières et des distributeurs / stockeurs de feux d’artifice.

La malveillance et la menace terroriste : Des actes de malveillance peuvent encore impacter directement le SDIS des Hautes-Alpes par l’engagement de moyens spécialisés et pour effectuer des levées de doute sur des plis suspects.

La menace terroriste d'un attentat n'est donc pas à écarter.

En effet, deux paramètres sont à prendre en compte :

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- Les épreuves sportives d’envergure internationale, comme le Tour de France cycliste, pourraient être des cibles de terrorisme.

- Le déplacement des cellules terroristes avec leurs matériels au sein des zones éloignées des grands centres urbains pour préparer des actes, pourrait amener à une confrontation avec les forces de l'ordre (contrôles, interpellations) et les sapeurs-pompiers lors d’interventions courantes (incendies ou intoxications suite à des erreurs de manipulation).

Quelques chiffres

L’équipe NRBCE est composée de 47 sapeurs-pompiers dont 3 conseillers techniques et de deux engins spécifiques.

L’activité opérationnelle représente en moyenne une intervention par mois.

Interventions remarquables

- Levée de doute et récupération de matières dangereuses et radiologiques, à domicile, commune de Gap en 2003.

- Fuite de Cl2 piscine commune d’Orcières en 2003.

- Nombreuses récupération d’oiseaux sauvages morts en 2008.

- Fuite de FeCL3 dans la Gyronde commune de Vallouise en 2010.

- Fuite et épandage de fioul dans la retenue de Serre-Ponçon en 2014.

- Levée de confinement du personnel de la préfecture suite à une enveloppe suspecte fuyarde au bureau du courrier en 2015.

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Groupe opérationnel spécialisé RADIO LOCALISATION

Missions

Participer en collaboration avec les différents acteurs de la sécurité civile à la recherche de balises aéronautiques, embarquées ou personnelles.

Enjeux

- Poursuivre le travail réalisé en commun avec l’ADRASEC des Hautes-Alpes dont les effectifs diminuent.

- Proposer d’étendre le secteur d’intervention sur le département des Alpes-de-Haute-Provence qui ne dispose pas de moyens de recherche radio électrique.

- Augmenter la technicité des équipes par l’acquisition de systèmes de localisation adaptés aux balises numériques, ainsi que de récepteurs et antennes permettant la recherche de signaux très faibles.

- Reconnaissance de la spécificité par la sécurité civile. Actuellement, seule la FNRASEC dispose d’un agrément et est reconnue par le RCC Lyon.

Analyse des risques

- Département caractérisé par de très nombreuses zones de montagne avec des altitudes élevées, des vents changeant pouvant être très violents ainsi que l’éclosion fréquente d’orages en saison estivale, provoquant des conditions aéronautiques très particulières.

- Département à très forte valeur touristique dans le milieu des sports aériens avec 4 aérodromes dont le site de Tallard, reconnu mondialement pour l’activité de vol en planeur.

- Méconnaissance et parfois découverte du milieu montagnard par la majorité des pilotes.

- Partage du ciel entre les différentes activités sans véritable coordination.

- Proximité des aérodromes des Alpes-de-Haute-Provence : La-Motte-du-Caire, Seynes-les-Alpes, Barcelonette, Sisteron et Saint-Auban

Quelques chiffres

L’équipe est composée de 15 sapeurs-pompiers dont 10 chefs de groupe.

Intervention remarquable

Recherche d’un avion de tourisme avec une personne à bord, retrouvé dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (plusieurs jours de recherche).

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Groupe opérationnel spécialisé COMMANDO FEUX DE FORÊT

Missions

Éteindre des feux de végétation et d’espaces naturels sur tous les terrains et les reliefs très difficiles d’accès aux moyens traditionnels, en mettant en œuvre notamment :

- Des établissements de grande longueur (plus de 2 500 mètres) sur de forts dénivelés (jusqu’à 800 mètres en positif).

- Des établissements en autonomie sans emploi d’autres matériels que ceux du détachement ou en complément d’un dispositif traditionnel.

- Une capacité d’héliportage de matériel et de personnel.

- Une grande capacité de forestage.

- La réalisation d'une barrière au mouillant / retardant.

- Le recours à l’utilisation du feu tactique.

Enjeux

- Assurer, malgré la faible sollicitation opérationnelle une réponse et une solution technique de mise en œuvre, performante et rapide qui ne peut-être déléguée à aucun autre service.

- Maintenir une connaissance et une aptitude humaine et matérielle au travers d’exercices et manœuvres.

- Maintenir une collaboration opérationnelle active avec les services de l’État en matière d’aménagement, de gestion et d’entretien des espaces naturels.

Analyse des risques

- Le caractère accidenté et escarpé de très nombreuses zones du département renforce l’occurrence de développement d’un sinistre difficile à atteindre et à combattre.

- La forte densité d’espaces boisés et de prairies.

- La pratique ancestrale du nettoyage végétal par écobuage est très ancrée dans les Hautes-Alpes et induit de nombreuses interventions pouvant très rapidement dégénérer.

- Le climat estival (température et aérologie) contribue à une pression opérationnelle en matière de feux d’espaces naturels.

Quelques chiffres

L’équipe est composée de 32 sapeurs-pompiers, chefs de groupe habilités à commander cette unité.

L’activité opérationnelle représente annuellement 5 à 6 engagements.

Interventions remarquables

- Engagement massif sur les feux de l’Argentière et des Vigneaux en 2003.

- Renfort en Lozère durant plusieurs jours en 2003.

- Collaboration avec le DIH de l’UISC7 sur la montagne de l’Oule (Veynes) en 2006.

- Engagement sur la commune d’Aspres-les-Corps en 2011.

- Engagement sur les feux de Chanousse et de Bruis en 2012.

- Renfort sur la commune de Tartonne (Alpes-de-Haute-Provence) en 2012.

112

À retenir...

► La stratégie post départementalisation a apporté une réponse adaptée en matière d’organisation territoriale et fonctionnelle.

► La disponibilité de la ressource humaine volontaire, conditionnée au partenariat avec les employeurs permet d’assurer une couverture opérationnelle reconnue, mais fragile voire aléatoire, dans certains secteurs. La mise en cohérence des besoins avec la réalité de la sollicitation opérationnelle doit se poursuivre.

► L’engagement du SDIS dans la formation et l’amélioration continue de la compétence opérationnelle de ses cadres engagés dans la chaîne de commandement porte ses fruits. Les efforts doivent se poursuivre et s’étendre à l’ensemble de la chaîne du chef d’agrès au chef de site, afin d’assurer l'efficacité de la lutte et la sécurité sur tous les types d’intervention.

► Le parc roulant est stable depuis 10 ans. Il se produit une augmentation de la sollicitation des engins liée à l’évolution de l’activité opérationnelle alors que l’érosion de la capacité d'investissement du SDIS au cours des dernières années ne permet plus le maintien de l’âge moyen des engins. Ceci appelle une attention particulière en matière d'évolution de la vétusté. Ainsi, autant le parc roulant est satisfaisant pour défendre la population résidante, autant, il doit être développé pour défendre les sites de fréquentation touristique ("villes à la montagne")

► Des efforts de mutualisation ont été réalisés ces dernières années comme (i) le recours à l’UGAP pour les nouvelles acquisitions, (ii) le rapprochement avec l’agence routière départementale pour les réparations des engins, (iii) le principe d’échange à l’usure des effets

d’habillement et du petit matériel, (iv) la mise en œuvre d’une navette entre les centres limitant les déplacements des personnels.

► Dans le domaine des systèmes d’information et de communication, la modernisation réalisée a permis : (i) de migrer les transmissions vers les réseaux numériques ANTARES apportant tout à la fois fonctionnalités nouvelles et sécurisation, (ii) de doter le département d’une plateforme de réception des alertes et de gestion opérationnelle adaptée aux enjeux tant sur le plan bâtimentaire et technologique que sur celui de la sécurité des installations, (iii) de mettre en œuvre des outils de gestion de la disponibilité des volontaires permettant d’optimiser et fiabiliser la réponse opérationnelle, (iv) de compléter l’informatique administrative afin d’assurer ses missions techniques et administratives dans un contexte marqué par des effectifs limités dans chaque service.

► L’avion, outil de surveillance du risque d’incendie de forêt est particulièrement adapté aux caractéristiques physiques du département. Des incertitudes pèsent quant au maintien des subventions allouées et nécessaires à son maintien.

► Les équipes spécialisées du SDIS intègrent les besoins opérationnels, les bassins ou sites à risques connus. Elles remplissent avec efficacité les missions de secours ou d’assistance qui leur sont confiées tant le plan départemental que zonal. Le redimensionnement humain de chacune des équipes est réalisé. Il reste à envisager certaines mutualisations encore inexplorées, tout en gardant à l’esprit l’isolement du département. La complémentarité, la fluidité et la juste suffisance des moyens engagés sur opération doivent guider l'engagement des moyens de secours publics.

113

5ème partie ● Les partenaires opérationnels

114

115

5.1. Les services d'incendie et de secours voisins : Une mutualisation opérationnelle et fonctionnelle pérenne

Depuis presque 10 ans, des conventions d’entraides opérationnelles ont été progressivement mises en œuvre avec les SDIS limitrophes. Elles

définissent les modalités opérationnelles et financières visant à organiser les renforts mutuels aux abords de la limite entre deux départements.

Les moyens des centres d'incendie et de secours de part et d’autre de la frontière administrative des territoires sont ainsi pris en compte dans l’élaboration de la couverture opérationnelle.

Ces conventions sont misent en œuvre régulièrement et apportent satisfaction à toutes les parties.

Bien entendu ces conventions n’abordent pas les renforts extra départementaux gérés par l’État-major interministériel de zone dans le cadre d’événements majeurs (feux de forêt et inondations principalement). Le cout opérationnel pour les SDIS est alors nul. En effet, les renforts qu’ils soient pris en compte par une convention ou engagés à la demande de l’État-major de zone font l’objet d’un remboursement respectivement de la part du SDIS bénéficiaire et de l’État.

Il n’existe pas de convention entre les SDIS de la Savoie et des Hautes-Alpes. La communication entre les deux départements se fait par le col du Galibier situé à 2 642 mètres d’altitude ou par un tunnel (2 556 mètres) qui permet d’éviter les derniers lacets pour atteindre le col. La route est ouverte environ cinq mois par an. De plus, les conditions de circulation ne permettent pas un renfort efficace entre les deux départements, si ce n’est pour la défense du tunnel routier du Galibier. Ce dernier fait l’objet d’une planification particulière établit par le SDIS des Hautes-Alpes. Pour autant, le concours des moyens spécialisés du SDIS de Savoie, notamment du CSP Modane pourraient être pris en compte : risques chimiques, manœuvres de force, engins de grande puissance. En effet, via le tunnel du Fréjus, le délai de transit entre Modane et Briançon est seulement d'une heure.

Les relations avec l’Italie sont organisées par un arrangement administratif beaucoup moins précis que les conventions d’entraides

116

interdépartementales. Les conséquences opérationnelles de cette imprécision sont quasi nulles pour le SDIS des Hautes-Alpes. En effet, le centre d'incendie et de secours d’Oulx est le plus proche de la frontière mais il est suffisamment éloigné pour ne pas intervenir avant les centres de Montgenèvre et de Briançon.

Depuis trois ans, un rapprochement entre les deux salles opérationnelles a débuté afin d'améliorer l’efficacité du transfert d’informations opérationnelles.

La coopération interdépartementale fonctionne bien. Les conventions sont à actualiser régulièrement.

117

5.2. Les associations agréées de sécurité civile

L’article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure prévoit que seules les associations agréées sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement d'un plan ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations. Elles seules peuvent contribuer à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes. Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.

Quatre types d’agrément peuvent être délivrés par la préfecture :

- A : Opérations de secours. - B : Actions de soutien aux populations sinistrées. - C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux

populations sinistrées. - D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Association agréée de sécurité civile A B C D

Association des maîtres-chiens d’avalanche ▲

Association radio sécurité Oisans-Écrins ▲

Croix rouge française ▲ ▲ ▲ ▲

Fédération française de sauvetage et de secourisme

▲

Fédération française de spéléologie ▲

Fédération nationale de protection civile ▲ ▲ ▲

Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

▲

Secours catholique ▲ ▲

Une des particularités des Hautes-Alpes est de disposer de nombreuses associations spécialisées. En effet, seules trois associations ont une

vocation généraliste et une seule dispose de tous les agréments (Croix rouge française).

L’activité principale des associations est la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours lors des rassemblements de personnes. En 2016, les besoins restent supérieurs aux moyens des associations puisque le SDIS intervient encore de nombreuses fois en carence.

L’activité des associations liées aux autres agréments reste très limitée. En effet, l’emploi de ces derniers pour des opérations de secours reste difficile. Il n’existe pas de permanence opérationnelle permettant de disposer d’équipes suffisamment réactives pour intervenir dans des opérations de secours en dehors d’un chantier organisé selon les critères des dispositions ORSEC de nombreuses victimes. La faible sollicitation des associations pour des opérations de secours à personnes nécessite l’organisation d’entraînements réguliers pour maintenir, voire perfectionner leurs capacités.

L’intérêt de disposer d’associations en mesure d’engager des moyens humains et matériels adaptés aux missions liées aux agréments de type B se fait sentir. En effet, le département des Hautes-Alpes accueille de nombreux touristes. Ces derniers peuvent se trouver en difficulté lors d’événements particuliers (campeurs déplacés suite à une inondation, naufragés de la route lors d’un épisode neigeux pendant un chassé-croisé, locataires évacués de grands ensembles touristiques suite à incendie…).

S’agissant des associations spécialisées, les difficultés sont similaires aux associations non spécialisées : Leur engagement reste très limité.

118

5.3. Les autres acteurs

La gendarmerie nationale

Elle veille à la sécurité publique et assure le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Elle consacre son activité à trois missions principales : police judiciaire, police administrative et défense.

Elle assure ces missions dans les zones rurales du département (un peu plus de 86 000 habitants), soit la totalité des communes du département à l'exception de Gap et Briançon.

Elle dispose d'un effectif de 325 gendarmes soutenus par des personnels civils et elle est organisée comme suit :

- 1 groupement départemental situé à Gap avec un centre d’opérations et de renseignements.

- 8 communautés de brigade regroupant 16 brigades territoriales de proximité et 6 brigades territoriales autonomes, ainsi qu’un poste permanent.

- 1 peloton de gendarmerie de haute montagne. - 1 brigade nautique.

Depuis 1999, elle a modifié son organisation territoriale. Les permanences opérationnelles de nuit ne sont plus assurées au niveau des brigades territoriales mais dans le cadre d’une astreinte inter brigades. Ces unités opérationnelles n’assurant plus une veille permanente, il arrive ainsi que les sapeurs-pompiers attendent durant un délai non négligeable, l’arrivée des forces de l’ordre.

Au-delà de l’augmentation de la durée des interventions, le SDIS s’est adapté et équipé de moyens spécifiques pour pallier les délais d’arrivée sur les lieux des forces de l’ordre. Par exemple, le SDIS s’est doté de matériels de protection contre le risque de sur-accident lors des interventions sur la voie publique, ce qui conduit à sur dimensionner la réponse opérationnelle.

La police nationale

La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (1995) a énoncé les missions prioritaires de la police nationale, confirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (2002) :

- La sécurité et la paix publique, consistant à veiller à l'exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance.

- La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l'autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes.

- Le renseignement et l'information, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

La direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Alpes est composée de deux circonscriptions de sécurité publique : Gap et Briançon. Chacune des circonscriptions est dotée d’un commissariat.

Enfin un détachement de la compagnie républicaine de sécurité des Alpes assure la permanence hebdomadaire de secours en montagne à Briançon.

La police nationale dispose de 139 fonctionnaires dont 16 administratifs pour assurer la protection d’environ 55 000 habitants.

Les polices municipales

L’article L. 2212-5 du CGCT définit les missions des policiers municipaux. Ils exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance, soit :

119

- Le bon ordre (trouble de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foire, manifestation...), la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations...).

- La sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôt sur le domaine public, divagations d'animaux...).

- La salubrité (dépôt sauvage, nettoyage des terrains...). - La tranquillité publique (nuisance sonore).

40 policiers municipaux dans les Hautes-Alpes sont soutenus par une soixantaine d’agents de surveillance de la voie publique. Ces derniers peuvent être en emploi saisonnier, l'hiver pour les stations de ski.

Les gestionnaires de voiries

Le réseau routier est constitué de 4 803 km de voies. L’exploitation est assurée par quatre acteurs :

- Les communes pour les routes communales (2 664 km). - Le département pour les routes départementales (1 959 km). - La direction inter départementale des routes Méditerranée DIRMED

pour les routes nationales (153 km). - La société des autoroutes Esterel-Côte-d'Azur ESCOTA pour l’autoroute

A 51 (26 km).

La DIRMED dispose de 57 agents et le Département de 309 agents en charge des routes (sans compter les fonctions de soutien).

Depuis plus de 10 ans, le CODIS assure la veille permanente et retransmet les alertes pour le service du département en charge de la gestion des routes.

Les sapeurs-pompiers ont donc affaire à quatre partenaires pour ce qui concerne la voirie. Cette organisation pourrait poser des difficultés si les modalités d’alerte et les méthodes de travail étaient différentes. Actuellement, les différences sont réduites et n'ont pas de conséquence

directe sur l’action du SDIS. La réforme territoriale pourrait néanmoins modifier l’organisation si l'exploitation des routes départementales était confiée à l'échelon régional.

120

Zoom sur le peloton de gendarmerie de haute montagne et la compagnie républicaine de sécurité de Briançon

Le département des Hautes-Alpes est celui dans lequel l’altitude moyenne est la plus haute, avec des extrêmes allant de 600 m à plus de 4000 m et avec un tiers de sa superficie située à plus de 2000 m. La montagne est un atout primordial et touristique. Par conséquent, la fréquentation de ces espaces tant en période hivernale qu’estivale engendre des risques et accidents.

Historiquement, 2 unités basées à Briançon, le PGHM et la CRS Alpes réalisent des missions de secours en montagne. À ce titre, elles bénéficient de l’appui du Détachement aérien de la gendarmerie (DAG) de Briançon. Ces unités composées chacune de 25 à 30 personnels assurent une permanence hebdomadaire à tour de rôle 1 semaine sur 2. Elles réalisent annuellement environ 250 interventions chacune.

Le dispositif opérationnel s’est trouvé modifié ces dernières années. En effet, à l’issue de la parution de la circulaire du 6 juin 2011 relative au secours en montagne (circulaire Khil), le préfet des Hautes-Alpes a arrêté le plan de secours en montagne (arrêté du 15 octobre 2012 modifié) dans le cadre du dispositif ORSEC.

Cet arrêté fixe les principales dispositions décrites ci-après :

- Alerte : Le 112 est reconnu comme « numéro unique d’appel pour toute demande de secours en montagne ». De plus, depuis le 26 Septembre 2013, le numéro historique d'appel à 10 chiffres (04.92.22.22.22) a été transféré vers le CTA CODIS et ne doit plus faire l’objet de publicité.

- Traitement de l’alerte : Le principe d’une conférence téléphonique immédiate est fixé entre l’appelant, le CTA-CODIS et l’unité spécialisée de permanence ; quel que soit le service recevant la demande de secours.

- Engagement des moyens : L’arrêté définit les unités de secours en montagne dans le département des Hautes-Alpes : le PGHM de Briançon,

le détachement de la CRS Alpes de Briançon et le groupe montagne des sapeurs-pompiers du SDIS.

- Modalités d’intervention : Les unités spécialisées (PGHM et CRS) sont engagées pour les secours en zone de haute montagne et en zone de moyenne montagne inaccessible aux véhicules terrestres. Les moyens du SDIS sont engagés en zone de moyenne montagne accessible sauf cas de facteurs aggravants (gravité, rapidité, disponibilité, etc.).

- Moyens aériens : Le DAG de Briançon doit rendre compte de l’état de disponibilité de l’hélicoptère au CODIS ; ce dernier étant chargé de rendre compte au COZ sud de l’engagement des moyens aériens.

- Information de l’autorité préfectorale : Le CODIS est chargé de procéder à la saisine immédiate de l’autorité préfectorale afin de formaliser la prise de DOS.

- Commandement des opérations de secours : La fonction de COS est assurée par l’unité engagée a priori sauf dans les cas d’opérations d’envergure pour lesquelles le DDSIS assure cette fonction et sur les domaines skiables où la fonction de COS relève du directeur de la station.

- Réseau radio Oisans-Écrins : certaines alertes sont reçues directement par les unités spécialisées sur le réseau radio associatif « Oisans-Écrins ». Le CODIS peut désormais écouter et émettre sur ce réseau depuis 2014.

La mise en œuvre de ce plan impose quelques points de vigilance :

- L'absence de redondance des moyens engagés par le CODIS 05 conformément au plan départemental de secours en montagne.

- La connaissance par le CODIS 05 de la disponibilité et de l'engagement des moyens aériens (DAG, SAMU…) dans le département.

- Le respect des modalités d'engagement en veillant d'une part à la juste suffisance, mais aussi à la complémentarité des moyens.

121

- La qualité des messages opérationnels pour l'information des autorités et la nécessaire anticipation.

- La possibilité à terme d'une conférence téléphonique quadripartite, des lors que la technologie le permettra.

122

Les moyens héliportés

Le caractère montagneux ainsi que l’éloignement des centres hospitaliers pour certains secteurs justifient le recours fréquent à des moyens héliportés tout particulièrement pour le secours à personnes.

La plupart des interventions héliportées sont réalisées par l'appareil de la gendarmerie, celui du SAMU et ceux, extra départementaux, de la sécurité civile.

Le détachement aérien de gendarmerie de Briançon

Ce détachement dispose d’un EC145 porteur en permanence d’un treuil de sauvetage. Il est armé par un équipage composé d’un pilote et d’un mécanicien disponible 365 jours par an. Il intervient principalement dans le cadre du secours en montagne, mais également sur demande du centre 15 dans le cadre du SMUR.

L’accès des moyens du SDIS à cet hélicoptère dans le cadre de leurs missions de secours ou de prévention doit être conforté. Il pourrait faire l'objet d'un protocole conventionnel.

Dans le cadre du secours en montagne, et en cas d’impossibilité pour le DAG de Briançon d’effectuer la mission (indisponibilité technique ou opérationnelle), la régulation des moyens engagés se fait très souvent par les unités spécialisées qui contactent directement les bases extra départementales, principalement le DAG de Modane (73), la base sécurité civile de l’Alpe-d’Huez ou Grenoble (38) ou encore la SAG de Digne-les-Bains (04).

L’hélicoptère privé du SAMU

Le SAMU dispose d’un hélicoptère privé sous contrat basé à l’aérodrome de Gap-Tallard. Il ne dispose pas de treuil de sauvetage.

Il intervient sur sollicitation du centre 15 dans le cadre de SMUR héliporté, généralement en complément des moyens terrestres du SDIS. Il est également utilisé pour réaliser des évacuations secondaires entre centres hospitaliers départementaux ou extra départementaux.

Les hélicoptères de sécurité civile

Le département ne dispose pas d’hélicoptère de la sécurité civile.

L'accès à l'hélicoptère du DAG doit être conforté.

123

À retenir...

► La mutualisation opérationnelle avec les services d'incendie et de secours voisins est pérenne et donne satisfaction à toutes les parties.

► Les associations agréées de sécurité civile sont des partenaires opérationnels qui doivent encore poursuivre leur développement mais qui souffrent des mêmes maux que le volontariat au sein du SDIS.

► La collaboration avec les autres partenaires opérationnels fonctionne au quotidien. La réorganisation de ces acteurs passe parfois par la diminution du niveau du service public de proximité (cf. santé). Cela a des conséquences directes sur l’activité des sapeurs-pompiers, comme l’augmentation du nombre d’intervention en carence et l’augmentation de la durée des interventions en attendant l’arrivée de ces derniers.

► L’optimisation de la gestion opérationnelle inter services au travers d’une plateforme de réception et de régulation des appels apparaît toujours comme une piste de mutualisation et de rationalisation d’avenir.

124

125

6ème partie ● Qualité de service rendu à la population par les sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes

126

127

6.1. Les délais de traitement des appels et les délais d'intervention

La raison d’être du SDIS est de porter secours ou assistance à la population et aux sinistrés dans le cadre de la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Le SDIS s’est doté progressivement d’outils de requête et d’analyse permettant d’extraire les données demandées, notamment dans le cadre des enquêtes nationales annuelles (DGSCGC, ADF) et également en matière d’analyse et de pilotage de l’établissement. Aussi, dans le cadre de la révision du SDACR, certains indicateurs permettent de mesurer la qualité du service rendu à la population ainsi que leur évolution sur les dernières années.

Le principal critère de qualité du service rendu des secours apportés à la population est la rapidité d’intervention, c'est-à-dire le temps qui s’écoule entre la demande de secours et l’arrivée du 1er engin. Ce délai se décompose donc en trois parties :

- Le délai de traitement de l’appel (temps entre le décroché et la diffusion de l’alerte vers le CIS concerné).

- Le délai de départ (temps entre la diffusion de l’alerte et le départ de l’engin).

- Le délai de route (temps entre le départ de l’engin et l’arrivée du 1er engin sur les lieux).

À titre d’information, un tableau (pages 142-146) précise le délai moyen d’attente des secours par commune sur la période 2012-2014, ainsi que la durée moyenne des interventions par commune.

La réception et le traitement des appels

Le premier maillon des secours repose sur la capacité de traitement des appels de secours. Il est la porte d'entrée du service public et du partenariat opérationnel (112). Depuis plusieurs années, le SDIS a poursuivi la

modernisation technologique de son système de gestion opérationnelle associée à une formation continue des opérateurs permettant d’optimiser la réponse dans le cadre des appels d’urgence.

Le nombre d'appels reçus sur la plateforme CTA est de plus de 70 000 par an (79 686 en 2015), dont les deux-tiers sont directement liés à l'activité opérationnelle.

L’évolution des appels sur les six dernières années montre une augmentation forte sur le 112 de 2010 à 2012, ce qui a conduit le SDIS à mettre en place une bande annonce de pré décroché sur ce numéro permettant de réduire de près de 50% les appels parasites et infructueux, afin d’assurer une meilleure prise en compte des appels avérés.

Le CTA-CODIS joue également un rôle de filtre en limitant l’engagement des sapeurs-pompiers au périmètre des missions à la charge du SDIS. À ce titre, en 2014, il a été mis en œuvre un suivi précis des appels ne générant pas d'intervention des moyens du SDIS et pour lesquels une réorientation de la demande vers un autre service a été réalisée. Le nombre de transferts

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre d'appels reçus

Appels administratifs

C.I.S.

Services Publics

Secours en montagne

Centre 15

ETARE

112

18

128

d’appels vers d’autres services se monte à 6 310 pour 2015 dont notamment : 2 570 appels transférés au Centre 15, 1 778 appels pour déclarations d’écobuages et 588 alertes des unités de secours en montagne de Briançon (PGHM et CRS Alpes).

Le principal indicateur est le temps moyen de traitement des appels d’urgence. Celui-ci a significativement diminué ces 10 dernières années grâce notamment à :

- La modernisation du vecteur de transmission d’alerte vers les CIS.

- L’enrichissement de la base de données "adresses" en lien avec le système d’information géographique depuis le recrutement d’un personnel sur ce poste.

- La formation des opérateurs sur la fonction de pré-diffusion permettant un déclenchement précoce des personnels SPV.

Il est à noter que ces valeurs sont proches de la moyenne nationale malgré la difficulté de localisation inhérente au caractère rural et à la fréquentation touristique du département. Ceci s'explique par le fait que nombre de requérants ont des difficultés pour se situer précisément.

Le délai de départ des engins

Après la diffusion de l’alerte, le temps de mobilisation des personnels comprend le déplacement jusqu’au CIS pour les personnels en astreinte par leurs propres moyens, la prise de connaissance de la raison de la sortie, l’équipement vestimentaire, le démarrage de l’engin et le départ, dès lors que l’effectif réglementaire est atteint.

Le délai moyen sur le département est de l’ordre de 7 mn 40 s en 2015 (7 mn 22 s en 2014) mais il masque de fortes disparités liées essentiellement aux 2 CSP qui disposent de personnels de garde 24h/24 à Gap et en journée à Briançon.

Il apparait également que la période de nuit connait un délai majoré de 2 minutes environ.

Délai de départ 2014

Journée Nuit Global

Briançon 5 mn 02 s 10 mn 59 s 6 mn 47 s

Gap 3 mn 21 s 4 mn 15 s 3 mn 37 s

Autres CIS (*) 9 mn 15 s 11 mn 03 s 9 mn 45 s

Département 7 mn 05 s 9 mn 06 s 7 mn 40 s

(*) Moyenne hors présence des saisonniers

Le délai d’intervention sur zone

Les enquêtes annuelles comptent depuis plusieurs années un indicateur du délai d’intervention sur zone correspondant au temps d’attente des secours après le traitement de l’appel (temps entre la diffusion de l’alerte et l’arrivée sur place du 1er engin).

129

Actuellement, le délai moyen d’intervention sur zone se situe aux alentours de 13 minutes.

Les délais de traitement de l’alerte et d’intervention sur zone sont inférieurs aux moyennes des SDIS de 5ème catégorie et aux moyennes nationales. Cela est d’autant plus remarquable qu’il s’agit d’un département de montagne et que la réponse opérationnelle repose essentiellement sur la disponibilité bénévole des sapeurs-pompiers et non sur de l’astreinte ou de la garde rémunérée (Rapport d'audit, LAMOTTE PARTENAIRE, 2014).

Dans le département des Hautes-Alpes, ce délai est aujourd’hui stabilisé après avoir diminué d’une minute environ par rapport à la période 2003-2007. En effet, la généralisation progressive depuis 2008 de la gestion individuelle permet de connaître en temps réel la disponibilité de chaque SPV. Aussi, le CTA-CODIS est en capacité dès l’alerte d’identifier si le CIS pourra assurer la mission. Ce mode d’organisation a permis d’éviter les situations connues jusqu’alors où le CIS informait le CTA-CODIS, 10 à 15 minutes après l’alerte, qu’il n’était pas en mesure de réaliser l’intervention.

Toutefois, cette moyenne masque des disparités importantes sous deux formes. Tout d’abord, la nature d’intervention influe fortement sur ce délai (12 minutes pour le secours à personnes et 19 minutes pour l’incendie). En effet, les interventions pour feu nécessitent un nombre plus important de sapeurs-pompiers, augmentant le délai de départ alors même que les engins poids lourds se déplacent moins rapidement, rallongeant le délai de route. D’autre part, les disparités évoquées ci-dessus dans les délais de départ se retrouvent dans cet indicateur pour Gap et Briançon.

Délai d'intervention sur zone 2015

Briançon 10 mn 26 s

Gap 8 mn 50 s

Autres CIS 15 mn 53 s

Département 13 mn 7 s

La réponse opérationnelle

Elle est basée sur trois axes principaux :

- Des effectifs de garde permanents majoritairement SPP dans les centres de Briançon et Gap.

- Des effectifs de garde saisonnière (SPV) essentiellement en période estivale dans les deux tiers des CIS.

- Des effectifs d’astreinte (rémunérée ou non) de SPV.

La particularité du SDIS des Hautes-Alpes réside dans la place prépondérante occupée par les SPV dans le dispositif opérationnel (95% des effectifs) qui assurent 92% du temps d’intervention : C'est tout à la fois la force et la faiblesse du dispositif.

13:55 14:03 13:03 13:20

00:00

03:00

06:00

09:00

12:00

15:00

2004 2007 2010 2014

Délai moyen d'arrivée sur les lieux

2015

130

La problématique permanente est donc la capacité du SDIS de pouvoir répondre en tout temps et en tout lieu à une demande de secours. La principale difficulté réside dans la capacité de réponse en journée où est réalisée 70% de l’activité opérationnelle alors que les personnels volontaires sont en position d’activité professionnelle.

Le SDACR de 1999 a fixé plusieurs orientations pour traiter la problématique de la disponibilité. Depuis, et afin de préserver le modèle de secours haut alpin basé essentiellement sur le volontariat, plusieurs actions ont été menées :

- Développement des conventions de disponibilité auprès des employeurs de SPV.

- Sensibilisation des employeurs, notamment publics, en faveur du recrutement, à compétence égale, de SPV sur les postes vacants dans leurs collectivités.

- Modernisation du système de gestion opérationnelle et mise en œuvre de tous les outils facilitant au SPV la gestion de sa disponibilité (serveur vocal, accès internet, bip interactif). Une application smartphone a d'ailleurs été mise en service début 2015.

Un indicateur permettant de mesurer l’efficacité de ces actions est le POJ (potentiel opérationnel journalier) qui représente les effectifs mobilisables pour intervenir.

De 2010 à 2013, le POJ départemental a progressé de près de 20% et, depuis, il semble stabilisé. Il conviendra d’observer, sur les prochaines années, les bénéfices apportés par la nouvelle application smartphone de gestion de la disponibilité.

La disponibilité opérationnelle qui totalise ~ 2 707 000 heures se décompose comme suit :

~ 214 000 heures de garde (~ 170 000 heures SPV et ~ 44 000 heures SPP)

~ 2 500 000 heures d’astreinte ou de disponibilité (~ 300 000 heures indemnisées et ~ 2 200 000 heures non-indemnisées)

Le volume d’heures d’astreinte et disponibilité représente en moyenne 2 200 heures par an par sapeur-pompier, soit 6 heures par jour.

202 210227 237 234 229

332 348372

394 395 391

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Moyenne du POJ départemental réalisé

Jour 7h-19h Nuit 19h-7h

131

Le cabinet LAMOTTE PARTENAIRE, lors de l’audit du SDIS en 2014 a mis en regard la répartition annuelle du POJ et la sollicitation opérationnelle comme le montre le graphique ci-dessous :

Légende : Les marques en violet indiquent les périodes de vacances scolaires (toutes zones)

Lors des périodes de forte fréquentation touristique, la sollicitation opérationnelle est significativement plus élevée. La disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers est alors supérieure ou égale aux autres périodes de l’année. C’est une véritable performance que réalise le SDIS en maintenant le POJ pendant les périodes touristiques, surtout qu’il est basé sur la disponibilité non rémunérée d’effectifs volontaires qui, notamment en stations ont une disponibilité moindre du fait de leur activité professionnelle souvent liée au tourisme (Rapport d'audit, LAMOTTE PARTENAIRE, 2014).

Toutefois, il apparait certaines disparités entre le POJ et la sollicitation opérationnelle en lien direct avec les périodes de disponibilité et d’indisponibilité du volontariat.

Sur le plan hebdomadaire, il est à noter qu'en journée, le POJ le plus fort est le dimanche alors que l’activité opérationnelle est la plus faible.

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11/1

3

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11/1

3

26/

11/1

3

Nombre d'interventions par jour 2013(en rouge) et moyenne mobile sur 5 jours (en rouge sombre)

POJ 2013et moyenne mobile sur 5 jours

(de nuit en gris, de jour en ocre)

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

POJ et interventions diurnes (7h à 19h)

POJ Jour Interventions

132

En nuitée, le POJ est le plus faible dans la nuit du samedi au dimanche alors que la sollicitation est forte.

Sur le plan horaire, il apparait nettement que les contraintes professionnelles et de disponibilités pesant sur le volontariat se traduisent par une disponibilité nettement plus faible entre 7h et 19h alors que la pression opérationnelle se situe entre 8h et 22h.

Les incidents de départ

La problématique évoquée ci-dessus, relative à des effectifs disponibles plus faibles sur des périodes de sollicitation plus forte est plus ou moins marquée selon les centres d’incendie et de secours ou les périodes.

Cette difficulté est de nature à générer des incidents de départ, c’est à dire des cas où le centre d'incendie et de secours compétent n’est pas en mesure de fournir les personnels nécessaires à la demande de secours, soit par manque d’effectif disponible, soit par manque de personnel qualifié.

Dans ce cas, le CODIS engage immédiatement un centre d'incendie et de secours voisin, entrainant par conséquent, un délai d’arrivée des secours largement augmenté et une diminution, voire une disparition, du potentiel opérationnel du centre voisin (effet domino).

Le nombre d’incidents de départs est variable d’une année sur l’autre en se situant aux alentours d’une centaine par an.

Près de 99% des départs sont assurés par le centre d'incendie et de secours du secteur de 1er appel. Un peu plus de 1% des engagements d’engins fait

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

POJ et interventions nocturnes (19h à 7h)

POJ Nuit Interventions

7-8

8-9

9-1

0

10

-11

11

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12

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13

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18

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20

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21

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22

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23

-24

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4-5

5-6

6-7

POJ et interventions au pas de temps horaire

POJ Interventions

78

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80

95

120106

0

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100

150

Incidents de départ

2010 2011 2012 2013 2014 2015

133

l'objet d'un incident de départ. Les secours sont alors assurés par synergie des centres d'incendie et de secours voisins.

Il apparait une augmentation des incidents de départs liés non pas à un effectif insuffisant, mais à l’absence de personnel disponible et disposant des qualifications obligatoires pour armer un engin (chef d’agrès ou conducteur poids lourd). Cette évolution qu’il convient d’analyser plus précisément semble liée au renouvellement des effectifs et aux contraintes d’ancienneté et de formations obligatoires consécutives à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers volontaires.

134

6.2. Le panorama à l'échelle communale du service rendu à la population

En considérant la population communale sans double compte, il apparait que 74% des communes ont moins de 500 habitants (43% de communes de moins de 250 habitants).

Globalement à l'échelle du département, le rapport entre la population communale sans double compte et la population DGF est de 1,4. Il est à noter que ce rapport est le plus élevé de France.

Dans les Hautes-Alpes, 28 communes ont une population qui est doublée entre leur population communale sans double compte et leur population DGF. L'écart entre ces deux paramètres caractérise les résidences secondaires.

En l'absence de données précises, à l'échelle communale, sur la fréquentation touristique, le recensement des lits marchands en est une mesure par défaut.

46 communes sont caractérisées par un doublement entre la population communale sans double compte et le total de la population DGF et des lits marchands.

Sur le territoire départemental, hors Gap et Briançon, les délais moyens d'intervention varient du simple au double selon les communes. Il apparait nettement la tendance suivante : les communes les plus peuplées en population communale sans double compte sont défendues dans des délais plus courts que les moins peuplées. Cette tendance est confirmée si on considère en plus de la population communale, les résidences secondaires et les lits marchants.

Le potentiel opérationnel journalier (POJ) varie fortement selon les communes. Les plus peuplées et fréquentées d'entre elles ne sont pas associées au plus haut niveau de POJ.

La contribution des communes au budget du SDIS varie de 30 à 75 € par habitant (en population communale). Il n'apparait aucun déterminisme de leur contribution en fonction de la population communale ou des délais moyens d'intervention.

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

Rapport Population DGF / Population INSEEdes Départements

135

136

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139

140

141

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Les données à l'échelle communale

Légende : (1) Dont Romette, commune associée ; (2) Dont Bénévent-et-Charbillac et Infournas, communes associées ; (3) Dont Agnières-en-Dévoluy, Cluse et Saint-Disdier, communes associées ; (4) contribution intercommunale ; (5) Population communale 2014 sans double décompte ; (6) Chambres d'hôtel, emplacement camping, lits de village de vacances, de résidence de tourisme et d'auberge de jeunesse ; (7) Moyenne 2013-2015

143

Les données à l'échelle communale

144

Les données à l'échelle communale

145

Les données à l'échelle communale

146

Les données à l'échelle communale

147

6.3. Les effectifs engagés en intervention

À côté des délais d’intervention et de la capacité à intervenir, la qualité du service rendu se mesure également par les effectifs engagés tant en qualité qu’en quantité.

Sur l’aspect qualitatif, le déploiement de la gestion individuelle d’alerte complétée par la mise en œuvre des GFO (groupes fonctionnels opérationnels) a permis de sécuriser l’engagement des personnels. Désormais, seuls les sapeurs-pompiers disposant des compétences réglementaires selon la mission à réaliser sont alertés. Cette disposition permet tout à la fois, d’engager des personnels compétents dans l’intérêt des victimes, des personnels formés pour leur propre sécurité et d’assurer la sécurité juridique de l’établissement.

Sur le plan quantitatif, le bilan de la dernière décennie (2005-2015) montre une augmentation du nombre de sapeurs-pompiers engagés par intervention sur le début de la période. Depuis 2008, cette évolution s’est stabilisée autour de 4,7 sapeurs-pompiers par intervention.

La durée moyenne des interventions fait preuve d’une particulière stabilité depuis 10 ans et oscille autour de 1 h 30 mn.

L’indicateur qui permet de mesurer l’évolution de la charge opérationnelle est la moyenne du nombre d’Hommes.heures par intervention. Par exemple, pour une intervention de secours à personnes qui a mobilisé 4 sapeurs-pompiers pendant une heure, l'indicateur est égal à 4 Hommes.heures.

Sur la dernière décennie, cet indicateur varie entre 5,5 et 6,5 Hommes.heures par intervention. Il est notamment influencé, à la hausse, les années où l’activité dans le domaine des incendies de végétaux est soutenue. L'augmentation observée en 2007 correspond à l'application des mesures nationales en matière de gestion opérationnelle et commandement.

4,4 4,5 4,6 4,7 4,7 4,64,8 4,9

4,7 4,8 4,8

0

1

2

3

4

5

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre moyen de sapeurs-pompiers par intervention

5,7 5,66,2 6,2 6,2

5,76,1

6,45,9

6,5 6,3

1:29 1:28 1:27 1:301:36

1:28 1:29 1:311:25 1:27 1:27

0:00

1:00

2:00

0

1

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7

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Charge opérationnelle

Moyenne Hommes.heures par intervention

Durée moyenne par intervention●

148

6.4. La sollicitation des engins

Lors de la dernière décennie, le SDIS a conservé le même nombre d’engins. Les engins de secours routiers ont diminué avec la baisse du risque et le développement d’engins polyvalents. Le nombre de véhicules sanitaires a peu varié alors que le secours à personnes a augmenté.

Ceci se traduit par une augmentation du nombre d’interventions par engin comme le montre le graphique ci-après.

32 3546

174

209

240

34

5563

0

50

100

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200

250

2006 2010 2015

Sollicitation par engin

INCENDIE SANITAIRE SECOURS ROUTIER

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6.5. Les sinistres et événements de référence

Les renforts extra-départementaux apportés par le SDIS des Hautes-Alpes pour affronter des événements majeurs d'inondation

Le SDIS des Hautes-Alpes engagé dans la collaboration opérationnelle interdépartementale répond régulièrement et favorablement aux sollicitations du centre opérationnel interministériel de la zone sud.

Cet engagement se traduit notamment par l’appui dans le domaine des inondations dans les départements du Gard, de l’Hérault ou encore du Var avec l’envoi de groupes de sauveteur en eaux vives (SEV), de trois groupes polyvalents dédiés aux inondations (GAI).

Les 18 et le 29 septembre 2014, le SDIS des Hautes-Alpes a ainsi renforcé l’important dispositif destiné à faire face aux épisodes cévenols successifs en engageant simultanément un groupe SEV et un GAI représentant pour chaque détachement une trentaine de sapeurs-pompiers et une douzaine d’engins dont trois embarcations.

Un renforcement pour les mêmes raisons a vu le SDIS des Hautes-Alpes de nouveau sollicité, du 9 au 11 octobre 2014, sur le secteur d’Uzès avec notamment un groupe SEV et deux groupes GAI, totalisant 50 sapeurs-pompiers et 20 engins.

L’engagement préventif a permis de mener de nombreuses actions, pour certaines décisives, dont 4 sauvetages, 25 mises en sécurité et de très nombreuses reconnaissances et actions de sauvegarde de biens matériels et de pompage.

Un engagement similaire a été organisé en 2013 dans le Var sur les secteurs de Lorgues et Hyères, et également en 2010, lors de la tragique inondation de Draguignan.

Le SDIS des Hautes-Alpes démontre à chaque fois sa capacité à mobiliser des ressources spécialisées sans pour autant abaisser son potentiel opérationnel dans le cadre de la gestion des risques courants, au sein du département.

150

Le dimensionnement capacitaire pour des sinistres d’ampleur catastrophique générant de très nombreuses victimes

Intervention de référence : Crash de l’Airbus A320 Germanwings dans les Alpes de Haute-Provence, le 24 mars 2015

Suite à une première demande de renfort d’un groupe de secours à personnes émanant du CODIS des Alpes-de-Haute-Provence, pour un avion porté disparu dans le secteur de Barcelonnette et, après formulation d’une demande de renfort conséquent, le CODIS des Hautes-Alpes a engagé une quarantaine d’engins et 134 sapeurs-pompiers.

Le CODIS a été immédiatement activé sous le commandement du Directeur départemental.

Dès le premier jour, presque tous les CIS ont été sollicités pour participer à ce renfort motivé par la proximité immédiate de la vallée de l’Ubaye, zone partiellement excentrée du reste des Alpes-de-Haute-Provence et dont l’accès principal se fait par les Hautes-Alpes.

Sans doute parce que le SDIS des Hautes-Alpes fournit régulièrement des groupes de renfort extra départementaux (feux de forêt, inondations…) et qu’il s’inscrit dans une démarche de participation très active à d’importants exercices de sécurité civile, le dimensionnement des moyens a été assez rapide et sa pertinence aurait été démontrée si l’avion n’avait pas été totalement pulvérisé dans une zone difficile d’accès.

C’est ainsi qu’ont été engagés, sous le commandement du directeur départemental adjoint :

- 3 groupes de secours à personnes (4 VSAV et 1 VL de commandement par groupe).

- 2 groupes de secours à personnes en milieu difficile (1 engin léger chenillé et 3 voitures tout terrain disposant de moyens secouristes par groupe).

- 2 groupes de poste médical avancé (pouvant accueillir de 20 à 40 victimes).

- 3 équipes médicales (3 médecins et 6 infirmiers).

- 1 groupe de montagne et de secours périlleux (GMSP) avec 10 sapeurs-pompiers spécialisés.

- 1 camion de soutien sanitaire opérationnel permettant le soutien alimentaire et sanitaire des personnels.

- 1 groupe de commandement (1 Camion PC et 8 officiers ou Transmetteurs).

Quasiment tous les CIS du département ont été mis à contribution, que ce soit pour l’envoi des secours ou pour la re-couverture opérationnelle des territoires haut-alpins.

Cet apport massif et rapide de moyens a été très favorablement remarqué par le commandement du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence, comme par le centre opérationnel de la zone (COZ) de défense et de sécurité sud.

Par son ampleur humaine, mais aussi médiatique, cet évènement hors norme confirme malheureusement qu’en dépit de sa faible probabilité d’occurrence, des sinistres d’ampleur catastrophique générant de très nombreuses victimes doivent être pris en compte dans le dimensionnement capacitaire du SDIS. Il confirme aussi une fois encore l’intérêt de l’organisation des services d’incendie et de secours au niveau départemental en termes de réactivité et de dimensionnement.

151

Le Tour de France au Galibier, un dispositif exceptionnel pour une arrivée record

La 18ème étape du tour de France 2011 s’est inscrite dans un contexte particulier. En effet, ASO1, l’organisateur du Tour de France a proposé aux autorités départementales de réaliser l’arrivée la plus haute jamais organisée dans l’histoire du Tour de France.

Ainsi, il a été décidé que l’étape du jeudi 21 juillet 2011 se conclurait en haut du col du Galibier à plus 2 600 mètres d’altitude. Jamais une arrivée de ce type n’avait été envisagée jusqu’à présent.

Cette arrivée d’exception est la conclusion d’un parcours particulièrement exigeant. En effet, l’étape qui débute à Pinerolo en Italie franchit, pour la partie Haut-Alpine, les cols Agnel, Izoard, Lautaret et Galibier. Le département est donc coupé en deux.

Les contraintes liées à cette étape sont multiples. Il s’agit principalement d’accueillir les infrastructures de l’organisation, les suiveurs et les spectateurs en haute-montagne, tout en répondant aux objectifs habituels à ce type d’épreuve :

- Apporter la bonne distribution des secours à destination des spectateurs sur l’ensemble du parcours.

- Assurer la continuité de la distribution des secours dans les communes et hameaux isolés par la course tout en évitant d’emprunter au maximum le parcours.

Le chiffre de 500 000 spectateurs a été annoncé par l’organisateur.

Pour cela des moyens conséquents ont été mis en place. Ainsi, 251 sapeurs-pompiers des corps départementaux des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de Savoie – dont 6 médecins et 10 infirmiers de sapeurs-

1 Amaury sport organisation

pompiers - appuyés par un hélicoptère de la sécurité civile et soutenus par 33 secouristes d’associations agréées de sécurité civile armant 21 postes de secours, dont 3 postes médicaux avancés. Ce dispositif a été coordonné par 3 postes de commandement.

Cette étape exceptionnelle s’est inscrite dans une semaine particulièrement sollicitante pour les sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes. En effet, quatre étapes traversent les Hautes-Alpes en moins d’une semaine.

L’engagement des sapeurs-pompiers a été massif :

Nombre de sapeurs-pompiers engagés

Étape 16 141

Étape 17 150

Étape 18 222

Étape 19 41

Total 554

152

2003, année de référence d'engagement de moyens pour combattre les incendies de forêt

Avec 15 feux de forêt ayant parcouru une superficie totale de 387 ha, l’année 2003 est l’année de référence pour les incendies de forêt dans les Hautes-Alpes.

Deux événements ont particulièrement marqué les esprits. Tout d’abord l’incendie de l’Argentière-la-Bessée. Le feu s’est déclaré le 7 juillet et a duré 19 jours. Il a parcouru 245 ha et a nécessité l’engagement massif de moyens aériens. Ainsi, sur une seule journée, 78 largages ont été effectués.

Au sol, ce sont 150 sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes soutenus par 80 sapeurs-pompiers venus en renfort qui ont été engagés au plus fort de l’événement. Cet incendie aurait pu prendre une tournure dramatique puisque 38 sapeurs-pompiers ont été directement menacés par les flammes.

Deux jours après que le feu de l’Argentière-la-Bessée soit déclaré éteint, l’incendie des Vigneaux s'est produit. Il a duré 17 jours et a parcouru presque 100 ha. 150 sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ont été engagés au plus fort des opérations de lutte.

Ces événements exceptionnels ont engendré un coût de 800 K€, supporté par l'État, en particulier pour les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires et pour la location d’un hélicoptère bombardier d’eau.

En comparaison, en 2012, davantage de feux de forêt se sont déclarés (19) mais la superficie totale parcourue par les incendies a été nettement moindre (70 ha en 2012 contre 387 ha en 2003).

153

À retenir...

► Le secours à personnes constitue 74% de l’activité opérationnelle du SDIS. Aussi les évolutions sanitaires telles que, la démographie médicale, les difficultés rencontrées dans la permanence des soins ambulatoires et par les transporteurs sanitaires privés sont de nature à entrainer une hausse d’activité difficilement maitrisable pour le SDIS, notamment dans un contexte de vieillissement de la population et d’une demande sociétale en accroissement.

► L’activité opérationnelle est en constante augmentation et représente le double de celle constatée 20 ans auparavant. La hausse est induite par l’activité liée au secours à personnes qui, elle, a doublé depuis 15 ans, alors que dans le même temps, les autres activités que sont les incendies, opérations diverses et préventives ont diminué de 8%. Afin de freiner cette augmentation, le conseil d’administration du SDIS a, depuis plusieurs années, élargi le panel des opérations payantes jusqu'à atteindre la totalité des possibilités du cadre juridique actuel.

► Au quotidien, l’enjeu pour le SDIS est donc d’assurer une réponse opérationnelle permanente en relation avec la prépondérance du volontariat. Cette difficulté est accentuée par une très grande variabilité dans les dimensions temporelle, territoriale et typologique de la sollicitation. Ainsi, (i) l’activité estivale est doublée par rapport au printemps et à l’automne ; (ii) l’activité diurne est très supérieure à l’activité nocturne et (iii) la sollicitation est très variable selon la localisation de l'affluence touristique.

► Le nombre d'appels reçus sur la plateforme CTA est de plus de 70 000 par an, dont les deux-tiers sont directement liés à l'activité opérationnelle. Le CTA-CODIS les filtre en limitant l’engagement des sapeurs-pompiers au périmètre des missions du SDIS.

► Le principal indicateur de qualité du service est le temps moyen de traitement des appels d’urgence. Celui-ci a significativement diminué ces 10 dernières années passant de 2’21 en 2004 à 1’54 en 2014.

► Les délais moyens d’intervention sur zone (de l’ordre de 13 minutes) sont inférieurs aux moyennes des SDIS de 5ème catégorie et aux moyennes nationales. Cela est d’autant plus remarquable pour un département de montagne, dont la réponse opérationnelle repose essentiellement sur la disponibilité bénévole des sapeurs-pompiers.

► La qualité de la réponse opérationnelle se mesure aussi au travers du potentiel opérationnel journalier (POJ) qui représente les effectifs mobilisables pour intervenir. Depuis 2010, il a progressé de près de 20% pour atteindre environ 240 sapeurs-pompiers disponibles en journée et 400 la nuit. La disponibilité opérationnelle est d’environ 2 700 000 heures par an dont 200 000 heures de garde et 2 500 000 heures d’astreinte ou de disponibilité (300 000 heures indemnisées et 2 200 000 heures non-indemnisées). Toutefois, il apparait de fortes disparités entre le POJ et la sollicitation en lien direct avec la disponibilité / indisponibilité du volontariat. Cette problématique entraine des incidents de départs soit par manque d’effectif disponible, soit par manque de personnel qualifié. Le nombre d’incidents de départs se situe aux alentours d’une centaine par an.

► Sur le plan des effectifs engagés sur intervention, le bilan depuis 2008 indique une stabilisation autour de 4,7 sapeurs-pompiers par intervention. Quant à la durée moyenne des interventions, elle fait preuve d’une stabilité depuis 10 ans, autour de 1 h 30 mn.

154

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7ème partie ● Les atouts et les signaux faibles du SDIS des Hautes-Alpes

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157

Atouts Signaux faibles Organisation territoriale

Maillage de centres d'incendie et de secours adapté au contexte socio-environnemental (haute-montagne, enclavement, fréquentation touristique, nombreux risques sur tout le territoire) : 2 Centres de secours principaux implantés dans les deux agglomérations principales, 32 centres sur le reste du territoire, dont un centre saisonnier.

Implantation territoriale en proximité de la population permettant d’affronter les risques courants et les risques particuliers avec une capacité de résilience.

Besoin de simplification de la classification des centres d'incendie et de secours, sans obérer le rôle de renfort assuré par les deux centres de secours principaux.

Besoin de revoir l'organisation structurelle des centres de secours en montagne.

Moyens humains

Richesse de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires apportant une forte disponibilité opérationnelle (quasiment non indemnisée).

Promotion d'officiers sapeurs-pompiers volontaires assurant une grande partie de l'encadrement et du commandement opérationnel.

Effort important du SDIS et des employeurs pour le développement et la pérennisation du volontariat.

Bon équilibre social-inter statutaire.

Risque de faiblesse de la capacité opérationnelle en journée ouvrée nécessitant, soit un renforcement accentué de l'engagement des employeurs pour le volontariat des sapeurs-pompiers, soit le positionnement en garde ou astreinte programmées et rémunérées, soit le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels.

Fort turn-over au sein de l'effectif volontaire.

Faible effectif de sapeurs-pompiers professionnels et de personnels administratifs et techniques spécialisés, rendant fragile la fonctionnalité de l'établissement public pour assurer ses tâches courantes de gestion et de fonctionnement, et ce, alors que 92% des unités opérationnelles sont dirigées par des volontaires.

Émergence de centres d'incendie et de secours en tension du fait de l'application de la réforme de la filière SPV (chefs d'agrès).

Fort engagement du SDIS pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires au plus près de leurs centres d'incendie et de secours.

Traçabilité de la formation à améliorer pour permettre une vision plus précise des actions conduites et à conduire.

Réalisations concrètes quant aux indicateurs de la condition physique, tout particulièrement concernant les nouvelles recrues sapeurs-pompiers volontaires.

Mesures sur la base d'un parcours physique adapté, à généraliser dans les CIS.

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Atouts Signaux faibles

Moyens matériels

Infrastructures opérationnelles (centres d'incendie et de secours, CTA-CODIS) modernisées au cours des deux dernières décennies.

Très faible coût de fonctionnement des centres d’incendie et de secours.

Absence de plan de financement des travaux de gros entretien nécessaires au maintien en état des bâtiments rénovés ou reconstruits ces 20 dernières années.

Développement des systèmes d'information, d'information géographique, de gestion individuelle de la disponibilité en temps réel des sapeurs-pompiers volontaires, de transmission et de gestion de l'alerte.

Excellentes données opérationnelles acquises au cours de la dernière décennie.

Fragilité des ressources dédiées au fonctionnement des systèmes d'information, transmission et communication, sur exposant le SDIS à une grave rupture de fonctionnement du service public.

Performance de la gestion et de la maintenance préventive / curative du parc roulant.

Performance de la gestion de l’habillement et des EPI.

Navette logistique assurant l'approvisionnement des centres dans le département.

Stabilité du nombre d'engins au cours de la dernière décennie malgré la pression opérationnelle.

Vieillissement du parc au cours des dernières années (risque de pannes et risque d’augmentation du coût d’entretien) : deux-tiers des VSAV ont plus de 12 ans.

Couverture limitée en véhicules sanitaires VSAV (par rapport aux SDIS de même catégorie) dans un contexte d’augmentation du secours à personnes.

Couverture limitée du risque incendie urbain quantitativement et qualitativement :

o Faible nombre de fourgons pompe tonne, véhicules de première intervention à remplacer eu égard aux questions de sécurité ;

o Faiblesse des moyens aériens (grande échelle) pour couvrir le risque des "villes à la montagne", notamment.

Contraction du budget d'investissement depuis 2010.

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Atouts Signaux faibles

Moyens spécialisés

Existence, coordination, formation, entrainement et équipement de six équipes spécialisées : groupe montagne et secours périlleux (GMSP), groupe nautique, groupe cynotechnique (CYNO), groupe NRBCE (chimique, biologique et radiologique), groupe cadre commando feux de forêt, groupe radio localisation.

Capacité limitée face aux besoins en couverture des risques NRBCE et sauvetage-déblaiement (rendu indispensable par le risque sismique avéré auquel est exposé le département).

Qualité de service rendu à la population

Potentiel opérationnel fort, reposant sur la disponibilité instantanée et bénévole des sapeurs-pompiers volontaires, peu variable dans le temps, y compris lorsque la fréquentation touristique est au plus fort.

Faiblesse du potentiel opérationnel en position de garde.

Risque de faiblesse de la capacité opérationnelle en journée ouvrée nécessitant un renforcement de l'engagement des employeurs pour le volontariat des sapeurs-pompiers.

Délais de traitement de l’alerte et d’intervention sur zone remarquables pour un département de montagne où la réponse opérationnelle repose fortement sur la disponibilité bénévole des sapeurs-pompiers.

Coopération interservices à renforcer en termes de partage des moyens aéroportés.

Maitrise de la sollicitation opérationnelle malgré l'augmentation du secours à personnes.

Priorisation de l'activité du SDIS sur le secours d'urgence.

Développement de la para médicalisation.

Désertification médicale, aléas dans la permanence des soins, éloignement des centres hospitaliers, augmentation des carences se répercutant sur le SDIS.

Besoin de renforcement de la réponse d’urgence dans les territoires éloignés des centres hospitaliers.

Besoin d'anticipation de l'augmentation et du vieillissement de la population, dont une partie significative vit isolée.

Augmentation au cours des toutes dernières années des interventions pour personnes blessées ou malaises (voie publique, lieu public, lieu de travail, domicile), relevages de personnes et personnes ne répondant pas aux appels (domicile), accidents de sport et de 2 roues, transports d'urgence.

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Atouts Signaux faibles

Qualité de service rendu à la population (suite)

Capacité limitée à l'égard de l'appréhension et de la couverture des risques :

o Liés aux nouvelles technologies associées aux bâtiments, véhicules et leurs équipements ;

o Liés aux tunnels ;

o Liés au réseau ferré montagnard ;

o Liés aux parkings ;

o Liés aux séismes ;

o Liés aux nombreuses et nouvelles pratiques sportives.

Développement au cours de la dernière décennie des dispositifs de prévention et de lutte contre les risques particuliers, notamment les feux de forêt, ayant permis de diminuer les superficies brûlées.

Besoin de vigilance à l'égard des niveaux de formation et d'équipement pour faire face aux nombreux risques particuliers, notamment les feux de forêt (risque lié à la persistance des pratiques d'écobuage ou de pastoralisme et risque de recrudescence en conséquence du réchauffement climatique).

Développement nécessaire des moyens modernes de surveillance aérienne contre les feux de forêt.

Existence saisonnière de "villes à la montagne" insuffisamment couvertes, en termes de moyens et délais, en cas de sinistre important.

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Atouts Signaux faibles

Partenariats opérationnels

Coordination médicale efficace entre le SDIS et le SAMU. Absence de plateforme commune 15/18/112.

Besoin de renforcer davantage la coopération du SAMU avec le SSSM.

Convention d’assistance mutuelle avec les SDIS voisins (sauf Savoie).

Coopération importante avec le SDIS des Alpes-de-Haute Provence dans les domaines de la couverture opérationnelle du lac de Serre-Ponçon, de la plongée, du peloton cynotechnique, des dispositifs prévisionnels de secours (Tour de France, rallyes automobiles).

Coopération permanente avec le bataillon des marins pompiers de Marseille et avec les sapeurs-pompiers du Piémont.

Adhésion à l’Entente pour la forêt méditerranéenne.

Mutualisation importante avec le CHICAS (Gap) notamment pour la formation des infirmiers.

Conventions communales pour la surveillance des baignades.

Mutualisation Département / SDIS dans le cadre des appels pour la viabilité hivernale.

Coopération interservices à renforcer en termes de partage des moyens aéroportés.

Analyse à conduire sur les mutualisations possibles de certaines activités, matériels ou actions de formation.

Besoin de conventionnement avec le SDIS de Savoie (renforts techniques spécialisés sur le Briançonnais).

Besoin de renforcement des échanges et synergies avec les SDIS de la Drôme et de l'Isère.

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8ème partie ● Orientations stratégiques

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1. S'adapter à l'évolution des besoins opérationnels

1.1. Maintenir la qualité du service rendu à la population et notre modèle de sécurité civile en s’adaptant aux évolutions sociétales, climatiques et aux nouvelles exigences

1.1.1. Optimiser et adapter le POJ (garde / astreinte, jour / nuit, jour ouvré / non ouvré, mois, SPP / SPV, saisonniers / emplois aidés).

1.1.2. Être en capacité d'assurer la continuité de service et de prévenir les risques de rupture dans la chaine opérationnelle et fonctionnelle (ressources humaines, moyens, etc.).

1.1.3. Poursuivre le développement de la flexibilité dans l’emploi des moyens (développement de convergences - relais lors des évacuations sanitaires).

1.1.4. Maintenir à niveau le système de gestion opérationnelle et poursuivre l’adaptabilité de ses paramétrages.

1.1.5. Sécuriser le maillage territorial sur le résultat attendu en développant les mutualisations et partages.

1.1.6. Repérimétrer la réponse opérationnelle pour la sécuriser, en particulier dans les secteurs à fort impact touristique (stations, lacs, etc.).

1.1.7. Organiser la réponse opérationnelle aux risques émergents (sismicité, changements climatiques, menaces nouvelles) en recherchant les mutualisations.

1.2. Maitriser le volume de l’activité opérationnelle

1.2.1. Renforcer les actions de prévention, de sensibilisation, en ciblant les publics, notamment dans les zones urbaines qui couvrent 50% de l’activité (Gap, Briançon).

1.2.2. Maintenir les missions opérationnelles dans le cœur du métier d’urgence.

1.2.3. Négocier en inter services et inter structures, la valorisation des missions hors cœur de métier.

1.2.4. Adapter et mutualiser les moyens prenant en compte les interventions spécialisées. 1.2.5. Renforcer le suivi des prestations opérationnelles tarifées (carences, DPS, etc.) tout en

maitrisant leur développement.

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S'adapter à l'évolution des besoins opérationnels (suite)

1.3. Intégrer les enjeux liés au Secours d’Urgence Aux Personnes, aux changements sociétaux et à la réponse de santé

1.3.1. Arrêter avec les partenaires de la santé un contrat d'objectif d'activités issu de la mise en cohérence SDACR - SROS.

1.3.2. Travailler plus encore les synergies entre les acteurs du SAP et de l’assistance aux personnes (plateforme commune).

1.3.3. Poursuivre et valoriser l’implication du SSSM dans la réponse au SAP et améliorer la formation.

1.3.4. Encourager la complémentarité inter filières (SSSM / Tronc commun).

1.3.5. Imaginer des solutions adaptées pour prendre en compte le développement des carences et des demandes d’assistance (ARS, URSSAF, Conseil départemental, autres acteurs de la santé et du social, financements privés).

1.3.6. Prévenir les conséquences des réorganisations hospitalières (Embrun, Briançon, etc.).

1.4. Poursuivre l'adaptation des moyens opérationnels à l'évolution des besoins

1.4.1. Assurer le maintien à niveau du système de gestion opérationnelle. 1.4.2. Poursuivre la maitrise du parc roulant pour être en capacité d’en assurer le

renouvellement (polyvalence, multi-affectations,..) dans les limites des contraintes opérationnelles et techniques et pour répondre à l'évolution des risques ("villes à la montagne", changement climatique, évolutions technologiques, risques sociétaux, etc.).

1.4.3. Garantir la permanence opérationnelle des matériels (parc roulant et petit matériel) par les mutualisations SDIS - ARD.

1.4.4. Poursuivre les opérations de contrôles internes sur les matériels et les étendre au patrimoine bâti.

1.4.5. Consolider l'accès des sapeurs-pompiers aux moyens héliportés départementaux (SAP, transport de moyens, surveillance, reconnaissance, commandement).

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2. Positionner l'humain au centre de l'organisation

2.1. Consolider l'engagement volontaire en améliorant la conciliation des temps de vie

2.1.1. Décliner dans le département, les engagements nationaux relatifs à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (AMF, MEDEF, EDF, SNCF, etc.).

2.1.2. Intensifier les actions d'essaimage pour favoriser la culture de sécurité civile, notamment en partenariat avec l'Éducation nationale et susciter l'envie de rejoindre le SDIS.

2.1.3. Développer et communiquer sur l'attractivité de l'engagement volontaire.

2.1.4. Poursuivre les initiatives pour optimiser la disponibilité des SPV.

2.1.5. Adapter les obligations de formation sans sacrifier la qualité.

2.1.6. Améliorer le suivi et l'accompagnement des SPV (familles, devenir post-engagement, etc.) en lien avec l'Union Départementale.

2.1.7. Reconnaitre les engagements remarquables en aménageant les fins d'activité.

2.2. Développer le bien-être au travail

2.2.1. Poursuivre la mise en place de la refonte des filières en anticipant les échéances (2019)

2.2.2. Poursuivre l'adaptation des cycles de travail dans les centres mixtes pour prendre en compte l'évolution de la demande de secours.

2.2.3. Rechercher l’efficience dans les cycles de travail tout en intervenant pour identifier et soutenir les postes en tension.

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Positionner l'humain au centre de l'organisation (suite)

2.3. Poursuivre le développement de la culture de prévention, santé et sécurité

2.3.1. Poursuivre la déclinaison du DUERP.

2.3.2. Développer la sensibilisation des personnels en s’appuyant sur le réseau des assistants de prévention.

2.3.3. Poursuivre le développement et la mise en œuvre des plans de prévention.

2.3.4. Assurer le maintien à niveau du parc matériel et immobilier du SDIS pour garantir la sécurité des personnels.

2.3.5. Maintenir la qualité des équipements de protection individuelle mis à disposition des personnels.

2.3.6. Valider les plans de lutte contre la vulnérabilité et pour la continuité de service du SDIS.

2.4. Poursuivre l'adaptation des moyens opérationnels à l'évolution des besoins

2.4.1. Conforter le plan de formation pour l’ensemble des agents du SDIS (SPV / SPP / PATS) axé sur les besoins du service.

2.4.2. Développer et optimiser les FMPA pour l’ensemble des filières.

2.4.3. Assurer la traçabilité des formations.

2.4.4. Réduire le présentiel en développant la FOAD.

2.4.5. Sécuriser les attributions et mises à jour des aptitudes opérationnelles individuelles.

2.4.6. Optimiser les passerelles entre les bases de données (RH, OPS, etc.)

2.4.7. Développer les exercices inter services pour se préparer à faire face aux évènements d’ampleur et aux menaces nouvelles.

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