Prestations de gardiennage et d'accueil sur le site Ifremer de NANTES - RC... · Règlement de consultation : AO Gardiennage du Site Ifremer de Nantes - 2015 4 3.10 - Prix - Facturation

Règlement de consultation : AO Gardiennage du Site Ifremer de Nantes - 2015

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Réf. Ifremer n° 15/5.210.484

Prestations de gardiennage et d'accueil sur le site Ifremer de NANTES

Règlement de consultation


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1 - Présentation de l’Ifremer Etablissement public à caractère industriel et commercial, l'Ifremer est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Ses missions visent notamment à :

- Connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur

exploitation durable. - Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d’évolution de protection et de mise en

valeur du milieu marin et côtier - Favoriser le développement économique du monde maritime.

Pour atteindre ces objectifs, l’Ifremer dispose d’équipements scientifiques situés dans des établissements opérationnels de recherche nationaux situés sur le littoral français. Un des établissements de recherche de l’Ifremer est situé à Nantes.

2 - Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel relatif au présent appel d’offres se déroulera comme suit :

Avis de marché publié : le 30 octobre 2015

Visite obligatoire du site : 18 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 (confirmation par mail à

envoyer au plus tard 48h au plus tard à M. Manach)

Réception des offres : 30 novembre 2015 à 14 h 00

Commission d’ouverture des plis : 30 novembre à 14 h 30

Commission de Choix : mi-décembre 2015 (prévisionnel indiqué pour les candidats à titre

indicatif)

Entrée en vigueur des contrats : 1er janvier 2016

3 - Objet et contexte de l’appel d’offres

3.1-Objet

Le présent appel d’offres a pour objet le gardiennage du centre Atlantique de l’Ifremer - site de Nantes, situé rue de l'Ile d'Yeu à Nantes pour une année (2016) renouvelable une fois.

La nature des prestations est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

3.2-Mode de passation

Conformément à l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance précitée, l’Ifremer défini librement des modalités de passation de ces marchés, conformément à sa réglementation des contrats.

3.3-Organisation de la consultation

- Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :

Joseph ILY - Centre IFREMER de Brest

Téléphone direct: 02 98 22 40 35


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Courriel : [email protected]

- Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :

Dominique GUEGUEN

Téléphone direct : 02 40 37 41 06

Courriel : Dominique.Gué[email protected]

3.4-Pièces constitutives du dossier de consultation

Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :

- le présent règlement de consultation - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - le projet de contrat (joint en annexe 2)

3.5-Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

3.6-Candidats admis à concourir

- L’appel d’offres est ouvert aux entreprises ou groupements d’entreprises répondant aux critères de sélection définis à l’article 4.1 ci-après.

- Le soumissionnaire peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).

- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

- Le mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.

- La visite du site est impérative avant la remise des offres.

Elle est fixée le mercredi 18 novembre 2015 de 10 h 00 à 12 h 00. (Un mail de confirmation de votre présence devra être transmis à M. Manac’h au plus tard 48h avant la visite.) Une attestation de visite sera délivrée par l’Ifremer à chaque soumissionnaire.

3.7 -Délai de validité des offres Les informations et prix figurant dans les réponses fournies par les soumissionnaires doivent être valables jusqu’au 30 Juin 2016. Toutefois, sauf faute grave de l’IFREMER empêchant la signature du contrat avec un soumissionnaire retenu, ce qu’il appartiendra d’ailleurs de démontrer, l’offre sera, nonobstant ce qui précède, considérée comme valable jusqu’à la signature effective du contrat.

3.8 - Modifications de détail au dossier de consultation « addendum » L’IFREMER se réserve la possibilité d'apporter au plus tard le 17 novembre 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation. Ces modifications seront transmises aux entreprises ayant participé à la visite obligatoire.

3.9 - Durée du marché Un contrat sera conclu avec le soumissionnaire retenu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2016. Il viendra à expiration le 31 Décembre 2016. Ce contrat pourra être renouvelé pour une année soit jusqu’au 31 décembre 2017.

mailto:[email protected]

mailto:Dominique.Gué[email protected]


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3.10 - Prix - Facturation

Le soumissionnaire sera rémunéré sur la base des prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le bordereau des prix, disponible en annexe 1.

En cas de renouvellement du contrat, les prix pourront être révisés annuellement. L’indice retenu (I) pour apprécier l’évolution des prix est le suivant : Indice du coût du travail, salaires et charges, dans le secteur des services administratifs, soutien. Référence INSEE n°001565152.

Cet indice est publié au Bulletin mensuel de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) consultable sur le site www.indices.insee.fr

P = P0 X (0,125 + 0,875 X (I/I0))

où P = prix révisé P0 = prix initial, 0,125 = partie fixe obligatoire, 0,875 = partie variable, I0 = valeur de l’indice du mois d’établissement du prix P0, I = valeur du même indice disponible à la date de révision

Après un réajustement des prix par application de la formule définie ci-dessus, les prix resteront fermes pendant toute l’année considérée.

Les factures seront établies mensuellement. L’Ifremer se réserve la faculté, avant toute mise en règlement, de demander au soumissionnaire de lui fournir toutes pièces justificatives ou tous renseignements complémentaires qu'il estimera nécessaires.

Les factures devront être adressées à :

IFREMER - Centre Atlantique Agence Comptable Rue de l'Ile d'Yeu BP 21105 44311 NANTES CEDEX 3

Elles devront être accompagnées d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal complet, faute de quoi leur paiement serait suspendu. Elles seront réglées à 60 jours de leur émission et par virement au compte du Titulaire.

3.11 - Reprise du personnel

Le soumissionnaire retenu fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du contrat en cours, conformément à la convention collective Prévention et Sécurité.

4 - Modalités de réponse

4.1- Candidature

Une lettre de candidature : le soumissionnaire précise s’il se présente seul ou au titre d’un groupement ;

Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société ;

Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de

http://www.indices.insee.fr/


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même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ;

Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le soumissionnaire est établi ;

Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ;

Fournir une déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants ;

Le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail : une attestation sur l’honneur, une copie de l’attestation administrative ou tout autre support ;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : une attestation sur l’honneur, une copie de l’attestation administrative ou tout autre support ;

Renseignements sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

- Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite

au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L.

1146-1 du code du travail ;

- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le

lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à

l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la

régularisation de cette situation à la date de la soumission,

Les justificatifs portant sur les :

- capacités économiques et financières

Présentation de la société : implantation et organisation générale des services,

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

- capacités professionnelles

Une présentation de ses salariés : effectifs, qualification, formation,

Les profils des intervenants,

Une présentation des moyens mis en œuvre pour répondre au présent appel d’offres,

Une liste de références des prestations similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (trois dernières années) et contrôlables.

Des certificats de qualification professionnelle ou équivalents ou éventuellement, le cas échéant, le soumissionnaire peut préciser les procédés mis en place dans le cadre d’une démarche « assurance qualité ».

NOTA :

Le soumissionnaire peut produire ces justifications ou attestations sur papier libre ou utiliser les formulaires qui peuvent être obtenus sur le site du MEIE à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


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Il est rappelé que l’Ifremer n’est pas soumis au Code des marchés publics, et qu’il permet aux soumissionnaires d’utiliser les formulaires uniquement dans un souci de simplification.

4.2-Enveloppe relative à l'offre

La proposition technique : elle devra présenter tous les renseignements demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, notamment les informations concernant la qualification et la formation du personnel, le nombre de personnels affectés à la prestation, l’organisation de la prestation (planning, encadrement, tenues de travail, etc...) et tous renseignements que le soumissionnaire jugera utiles.

Le bordereau des prix rempli (disponible en annexe 1).

La fiche de présence remise lors de la visite du site.

4.3-Dépôt des offres

Les offres sont présentées, sous pli cacheté contenant :

Les éléments relatifs à la candidature contenant les justifications visées à l’article 4.1 du présent règlement de consultation ;

Les éléments relatifs à l’offre contenant l’offre du soumissionnaire et les pièces visées à l’article 4.2 du présent règlement de la consultation.

Le pli porte, à l'exclusion de toute autre indication, la mention et l'adresse suivante :

« Prestations de gardiennage et d’accueil du Centre Ifremer Atlantique - Ne pas ouvrir »

IFREMER Secrétariat Général

BP 21105 44311 NANTES CEDEX 3

A l'attention de M. Dominique GUEGUEN

Le pli devra être transmis par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par chronopost. Il pourra également être remis sur place contre récépissé au secrétariat de la Direction.

4.4-Date et heure limites de dépôt

Les offres devront être déposées avant le 30 novembre 2015 à 14 h 00.

Tout retard entraînera l'élimination de l'offre.

4.5-Critères d’attribution

4.5.1 - Critères de sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants :

Capacité financière : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

Capacités professionnelles, références, effectifs et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation.

Au vu des renseignements fournis, tout soumissionnaire n’ayant pas transmis tous les renseignements demandés ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé.


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4.5.2 - Critères d’attribution du marché

Le jugement des offres sera effectué en retenant comme critères de choix, avec la pondération associée :

- Qualité technique : 55%

- Prix : 45%

Chaque critère sera noté sur 20 puis pondéré.

Evaluation technique de l’offre /20

Critères Notes

Qualification, formation et effectif proposé

Note 1 10

Organisation de la prestation Note 2 10

Barème de notation :

L’Ifremer retient la grille d'évaluation suivante: - La note maximale N sera attribuée à une offre répondant aux attentes de l'Ifremer ; - La note 3/4N sera attribuée à une offre répondant moyennement aux attentes de l'Ifremer ; - La note 1/4N sera attribuée à une offre répondant insuffisamment aux attentes de l’Ifremer,

- La note N = 0 sera attribuée à une offre ne satisfaisant pas aux attentes de l'Ifremer.

Prix /20

Prix Notes /20 Pondération Note pondérée

Prix des prestations 1 et 2 70%

Prix de la prestation 3 (en option)

30%

Le prix de chaque prestation sera noté par une note /20 calculée de la manière suivante : N = (Prix le moins disant / Prix considéré des prestations) * 20N Le prix le moins disant est le moins cher des prix reçus. Il obtient donc la meilleure note à savoir 20.

Note finale

Conformément à la pondération des critères, la note finale sera déterminée comme suit :

N = 0,45 Np + 0,55 Nt

dans laquelle :

Np = note attribuée au prix de l'offre

Nt = note attribuée à la valeur technique de l'offre

Le candidat obtenant la meilleure note finale sera retenu.


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Annexe 1 : Bordereau des prix à remplir

1) Prestation 1 et 2

Coût annuel des prestations 1 et 2

Prestation de GARDIENNAGE (Prestation 1)

En continu tous les jours : De 7 h 00 à 8 h 45 et de 16 h 20 à 21 h 00 Le vendredi de 7 h 00 à 8 h 45 et de 16 h 20 à 20h00.

Prestation de TELEGARDIENNAGE (Prestation 2)

De 21 h 00 à 7 h 00 du lundi au jeudi De 20 h 00 le vendredi à 7 h 00 le lundi

Prestation 1- GARDIENNAGE

Nombre d'heures/ jour

Nombre jour/an

Quantité estimée (en heures)

Prix unitaire € HT

Coût

Du lundi au jeudi

6h25 252

Le vendredi 5h25 252

TOTAL EN € HT

(*Jours fériés inclus)

COÛT TOTAL ANNUEL DES PRESTATIONS 1 et 2 (3 tableaux)

COUT TOTAL € HT

Prestation 2- TELEGARDIENNAGE Nombre d’heures

/semaine Nombre de semaine Coût

Du lundi au Vendredi matin*

51 h 52 semaines

Du vendredi soir au lundi matin*

40h 52 semaines

TOTAL EN € HT

Intervention sur site Nuit Week-end TOTAL EN € HT

Nombre estimé d’interventions 15 5

Coût unitaire

Sous-total en €


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2) Prestation en option

Prestation optionnelle 3 Nombre d’heures semaine Prix / jour Prix /semaine Prix/mois

Accueil Standard de 8 h 45 à 16 h 20 du lundi au vendredi

38H05


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Annexe 2 : Projet de contrat

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET D'ACCUEIL

CENTRE IFREMER ATLANTIQUE – SITE DE NANTES

Contrat n°1 : Année 2016

CONTRAT N° …..

ENTRE

L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, établissement

public à caractère industriel et commercial, SIRET N° 330 715 368 00297, ci-après dénommé

« IFREMER », dont le siège est situé 155 rue Jean Jacques ROUSSEAU - 92138 - ISSY-LES-

MOULINEAUX Cedex et représenté par son Président Directeur Général ou son délégataire,

d'une part,

ET

La société , au capital social de Euros, SIRET N° ci-après dénommée

« le Titulaire », dont le siège social est situé et représentée par

d'autre part,

ci-après dénommées collectivement par « les Parties » ou individuellement par « la Partie ».


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PREAMBULE :

L’IFREMER a lancé conformément à l’ Article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, une

consultation afin de confier pour une durée d’un an renouvelable une fois, à un prestataire unique, les

prestations de gardiennage, de télégardiennage et d’accueil du site Ifremer de Nantes.

La société … a été retenue pour l’exécution de ces prestations.

IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’IFREMER confie au

Titulaire, qui accepte, les prestations de gardiennage, de télégardiennage et d’accueil sur le Centre

IFREMER Atlantique – Site de Nantes pour l’année 2016.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

2.1. Le Titulaire s’engage à assurer les prestations conformément aux documents suivants qu’il

accepte en tous points.

le présent contrat

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

la proposition technique du Titulaire

En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions des premiers cités

l’emporteront.

2.2. Les prestations de gardiennage et télégardiennage que le Titulaire s’engage à assurer

conformément au CCTP incluent :

2.2.1. Le gardiennage :

- Surveillance des alarmes et traitement des alarmes

- Première intervention suivant consignes stipulées dans le cahier de consignes

générales

- Alerte service pompiers, police, EDF, dépannage et ou responsables Ifremer désignés

suivant consignes, stipulées dans le cahier de consignes générales

- Rondes à la prise de fonction à 7h00 et avant la fermeture à 21h00 du lundi au jeudi et

20h00 le vendredi.

- Identification des personnes présentes à la fermeture, en leur rappelant de l’obligation

impérative de badger en entrée et sortie.

- Permanence téléphonique

- Permanence pour la gestion des clés et documents administratifs des véhicules de

service

- Ouverture et fermeture des portes non verrouillées automatiquement, et vérification du

bon verrouillage des portes verrouillées automatiquement.


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- Tenue du cahier de gardiennage.

- Vérification et paramétrage du service de télégardiennage suivant consigne et droits

d’accès.

- Fourniture d’un rapport quotidien sur les incidents observés pendant les rondes, ou

alarmes de toute nature.

A cet effet, le Titulaire affecte le personnel nécessaire pour que le service de gardiennage

soit assuré en continu du lundi au vendredi inclus, de 7h00 à 8h30 et de 16 h 20 à 21 h 00, à

l'exception du vendredi ou l'horaire en soirée est arrêté à 20h00.

2.2.2. Le télégardiennage :

Surveillance permanente des alarmes :

- Détection Incendie

- Détection Intrusion

- Alarmes techniques

Envoi sur place de personnels du Titulaire suivant consignes.

- Alerte service pompiers, police, EDF, dépannage et ou responsables Ifremer désignés

suivant consignes en dehors

- Fourniture d’un rapport quotidien sur les incidents survenus.

2.3. Option.

Pour les prestations optionnelles d’accueil et de tenue du standard téléphonique le Titulaire

s’engage à assurer :

- A partir du poste opérateur cette tâche consiste, à prendre en charge les appels non

ciblés et les retours d’appel, pour les transmettre aux destinataires directement

- Gestion des accès : Accueil des personnes physiques, distribution de badge

surveillance du système accès intrusion.

- Prise en compte des évènements et activation des procédures et consignes d’urgence

en cas d’incendie, d’incidents ou accidents graves, pannes, alarmes...

- Surveillance du Système de Sécurité Incendie SSI.

Le service d’accueil devra être assuré en continu du lundi au vendredi de 8h45 à 16h20.

Cette prestation est envisagée pour compenser les congés du salarié de l’Ifremer chargé de

l’accueil et du standard et à compter du 1er août 2016. Cette prestation reste optionnelle à la

signature du présent contrat.

L’IFREMER s’engage à informer le Titulaire qu’il souhaite lever cette option par courrier

dans les conditions suivantes :

- Une semaine avant le début d’exécution de la prestation pour une intervention

journalière

- Un mois avant le début d’exécution pour une intervention d’une durée égale ou

supérieure à une semaine


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- Deux mois avant le début de la prestation pour une intervention égale ou supérieure à

un mois.

2.4. Le délai d’intervention du Titulaire, à compter de la demande de l’IFREMER, est de quinze

(15) minutes maximum, délai de rigueur.

2.5. Le délai de remplacement du personnel (gardiennage/accueil) du Titulaire, défaillant à son

poste, est limité à quinze (15) minutes à compter du constat d’absence, délais de rigueur.

2.6. Le Titulaire aura à sa charge la fourniture, l'entretien des uniformes/tenues et équipements

nécessaires à ses collaborateurs. Le Titulaire aura également à sa charge l'entretien de son

installation et du matériel électronique nécessaire à l’exécution des présentes, dont il reste

propriétaire.

2.7. Pour les prestations relatives au gardiennage, le Titulaire s’engage à mettre en place un

système PASS - Portable Travailleur Isolé (P.T.I) dont le prix est inclus dans les forfaits

mensuels des prestations 1 et 2 (comprenant les interventions sur site).

ARTICLE 3 – COLLABORATION DES PARTIES

3.1. La réalisation des Prestations nécessite une collaboration active et régulière entre les Parties.

Ainsi, dès la signature du Contrat, chaque Partie désignera un interlocuteur en charge de la

représenter décisionnaire et responsable du bon déroulement des Prestations :

Pour l’IFREMER

Partie Technique

Monsieur Philippe MOULET

@ : [email protected]

: 02.40.37.40.11

Partie Administrative et Juridique

Madame Nolwenn COAT

@ : [email protected]

: 02.40.37.42.07

Pour le Titulaire

3.2. Les Parties pourront se réunir selon des modalités à convenir entre-elles, afin d’étudier

l’exécution des Prestations.

3.3. Le Titulaire informera l’IFREMER des difficultés rencontrées dès qu’il en aura connaissance

et cela même si les difficultés peuvent conduire à la modification des Prestations prévues au

Contrat.

3.4. Il est convenu que les modifications apportées aux présentes, sauf dispositions contraires, ne

pourront être matérialisées que par voie d’avenant signé des Parties.

ARTICLE 4 – MONTANT-REGIME FISCAL

4.1. Le montant des prestations définies à l’Article 2.2 ci-dessus, s’élève à la somme ferme et

forfaitaire de XXX Euros Hors Taxes

mailto:[email protected]


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Ce montant sera augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur à la

date du fait générateur ainsi que de la contribution nationale sur les activités de sécurité.

Ce montant est ferme et forfaitaire pendant toute la durée du contrat.

4.2. Les interventions supplémentaires « suite à l’alarme » seront facturées séparément.

4.3. En cas d’utilisation ponctuelle de gardien dans le cadre de la prestation 3, les tarifs du

bordereau de prix seront appliqués.

ARTICLE 5 – ECHEANCIER

Le Titulaire facturera, à la fin de chaque mois, la somme mensuelle ferme et forfaitaire de XXX € HT, et les

éventuels suppléments (interventions sur site et prestation 3)

ARTICLE 6 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Pour l'exécution du Contrat, le comptable assignataire est l'Agent Comptable Secondaire auprès du

Centre Ifremer Atlantique.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE FACTURATION

7.1. Les factures du Titulaire devront être établies et adressées en trois exemplaires à :

Centre Ifremer Atlantique

Agence Comptable Secondaire

Rue de l’Ile d’Yeu

BP 21105

44311 – NANTES CEDEX 3

Elles rappelleront le numéro du Contrat (15/5.210.XXX) et comporteront un relevé d'identité

bancaire complet.

7.2. Les factures mensuelles seront réglées à soixante (60) jours d’émission par virement

bancaire après fourniture par le Titulaire d’un relevé d’identité bancaire.

7.3. Les prestations visées aux articles 4.2. et 4.3. ci-dessus seront facturées séparément.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES - LEGISLATION SOCIALE

8.1. Le personnel du Titulaire demeure sous l’autorité hiérarchique et sous la responsabilité du

Titulaire qui assume à l’égard de ce personnel toutes les obligations civiles, sociales et

fiscales de l’employeur. Le Titulaire assure notamment la couverture de ces personnels en

matière d’accident de travail, de trajet et de maladie professionnelle.

8.2. Les relations entre le personnel du Titulaire et le personnel de l’IFREMER ne peuvent en

aucun cas être analysées comme constituant un lien de subordination.

Le Responsable désigné par le Titulaire aura autorité sur le personnel affecté aux prestations

de gardiennage. La désignation et le maintien d’un personnel en poste relèvent du seul


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ressort du Titulaire. Son retrait ou sa mutation à un autre poste ne saurait en aucun cas

constituer pour l’IFREMER un motif de rupture du contrat.

8.3. Le Titulaire s’engage à transmettre à l’IFREMER la liste des personnels en poste. En cas de

changement, un courrier, un mail ou un fax sera obligatoirement adressé au Secrétaire

Général du Centre IFREMER Atlantique.

8.4. En cas d’insuffisance professionnelle, et plus précisément dans le cas où les personnels du

Titulaire ne fourniraient pas correctement le service attendu par l’IFREMER défini à l’article

2 ci-dessus, l’IFREMER s’engage à en informer le Titulaire dans les plus brefs délais, et à

confirmer par écrit la nature des griefs afin qu’il y soit remédié.

Il est entendu que les personnels du Titulaire ne pourront être remplacés, temporairement ou

définitivement à leur poste de travail, sans une information écrite circonstanciée à

l’IFREMER, justifiant de manquements caractérisés aux obligations du service ou relevant

d’un comportement fautif dûment constaté.

8.5. Les prestations réalisées par les personnels du Titulaire sont exécutées sous la responsabilité

de ce dernier qui renonce à tout recours contre l'IFREMER pour les dommages de toute

nature que pourraient subir ces personnels à l’occasion de leurs interventions à l’IFREMER.

En conséquence, le Titulaire répond de la réparation des dommages que ses personnels

pourraient subir, pendant les heures de service.

8.6. Le Titulaire est seul responsable suivant les règles de droit commun des dommages matériels

et corporels qui pourraient être causés aux tiers par son personnel à l’occasion de l’exécution

des missions confiées. Le Titulaire est responsable dans les mêmes conditions des dommages

qui pourraient être causés aux installations de l’IFREMER.

Pour couvrir les conséquences pécuniaires d’un éventuel engagement de responsabilité

civile, le Titulaire a souscrit une assurance de responsabilité civile, dont l’attestation est

jointe au présent contrat. Si la responsabilité du Titulaire est établie, elle ne saurait excéder la

somme de un (1) million d’euros par sinistre et de deux (2) millions d’euros par an.

L’IFREMER renonce à tout recours contre le Titulaire et ses assureurs au-delà de ce

montant.

8.7. Conformément à la réglementation issue du code du travail, le Titulaire s’engage à fournir à

l’IFREMER (IFREMER - DAJ - Rue de l'Ile d'Yeu - BP 21105 44311 NANTES Cedex 3) à

la signature du présent contrat et tous les six (6) mois, jusqu’à sa date d’expiration, les

documents suivants :

une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de

protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au Titulaire

et datant de moins de six (6) mois,

un extrait K-bis de moins de trois (3) mois justifiant de l’inscription au Registre du

Commerce et des Sociétés,

une déclaration sur l’honneur dans laquelle le Titulaire atteste qu’il a effectué toutes

les déclarations nécessaires auprès de l’administration fiscale et, dans l’hypothèse où il

emploierait des salariés, que ceux-ci sont employés de façon régulière, conformément au

code du travail.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE


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9.1. Le Titulaire reconnaît expressément que toutes les informations qui lui sont transmises par

l’IFREMER et/ou qu’il transmet à l’IFREMER dans le cadre du présent contrat doivent

rester confidentielles.

9.2. Le Titulaire et son personnel sont tenus, dans leurs rapports avec les tiers, au secret

professionnel sur tout ce qu’ils pourront apprendre concernant les informations

communiquées en exécution du présent contrat et, d’une façon générale, sur l’activité de

l’IFREMER. Le Titulaire informe ses personnels des dispositions du présent article et donne

toutes instructions utiles pour que ces dispositions soient strictement respectées.

ARTICLE 10 - DUREE

10.1. Le présent contrat entre en vigueur le 1er Janvier 2016 et arrive à échéance le 31 décembre

2016.

10.2. Il pourra être renouvelé à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an.

10.3. Le contrat pourra être résilié par l’IFREMER en cas d’inexécution par le Titulaire de l’une

des ses obligations pour laquelle une mise en demeure adressée par l’IFREMER sera restée

infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.

10.4. La résiliation sera effective à la réception d’une notification écrite de l’IFREMER adressée

par lettre recommandée avec accusé de réception dès l’expiration du délai de quinze (15)

jours, sauf cas de force majeure habituellement reconnu par les Tribunaux français.

ARTICLE 11 - PLAN DE PREVENTION

Compte tenu de la nature des interventions du Titulaire sur le site IFREMER, il sera établi par écrit

avant tout commencement d’exécution des prestations, un plan de prévention conformément aux

dispositions du décret N° 2008-244 du 7 Mars 2008, qui sera visé par les deux Parties.

ARTICLE 12 - APPORT EN SOCIETE - SOUS TRAITANCE

L'apport en société, la rétrocession, la transmission à un tiers ou la mise en sous-traitance du présent

contrat ne pourront se faire sans l’accord écrit et préalable de l’IFREMER.

ARTICLE 13 - CONCILIATION - LITIGES

13.1. Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent

contrat, les Parties auront recours à une conciliation préalablement à toute instance judiciaire.

13.2. A cet effet, la plus diligente des deux Parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté

en lui proposant le nom d'un conciliateur, l'autre partie devra dans un délai de quinze jours

faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur, et en cas de refus, fera une contre

proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les 15 jours de sa notification.

13.3. Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

13.4. Si les deux Parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, ce conciliateur sera désigné à la

requête de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Grande Instance de

NANTERRE statuant comme en matière de référé. Le conciliateur ainsi choisi ou désigné

aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les indications de quelque nature qu'elles


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soient et pour solliciter des Parties les explications qu'il jugera nécessaires pour déterminer la

nature et les causes du différent.

13.5. Sa mission consistera à établir et à notifier aux Parties par lettre recommandée avec accusé

de réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant

l'origine et la nature de la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète

en droit et en équité.

13.6 Faute d’accord sur la solution proposée par le conciliateur, le litige sera renvoyé devant le

Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Fait à Nantes en trois exemplaires, le

Pour le Titulaire, Pour l'IFREMER,

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Prestations de gardiennage et d'accueil sur le site Ifremer de NANTES - RC... · Règlement de consultation : AO Gardiennage du Site Ifremer de Nantes - 2015 4 3.10 - Prix - Facturation