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Rapport Annuel 2010Schneider Electric : Le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie
Document de RéférenceSchneider Electric SA
En Inde, à Govindpuri (sud de Delhi), notre solution d’éclairage basse consommation In-Diya apporte une lumière fiable, efficace et verte à ces enfants. Symbole de notre mission : aider chacun à tirer le meilleur de son énergie.
Message de Jean-Pascal Tricoire 2Message d’Henri Lachmann 4Entretien avec Emmanuel Babeau 5L’équipe dirigeante 6Chiffres clés 2010 82010 en bref 11
L’entreprise, sa stratégie, ses marchés, ses activités 151. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie 162. Leader dans une industrie d’avenir 203. Innovation et R&D au service de la croissance 294. Simplicité et efficacité de l’organisation 345. Facteurs de risques 37
Développement durable 451. Une démarche développement durable au cœur
de la stratégie 462. Une gouvernance durable 483. Le respect de l’environnement et l’éthique,
moteurs de la performance économique 544. L’engagement de Schneider Electric
pour la performance environnementale 625. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 726. Schneider Electric, entreprise citoyenne 807. Méthodologie et audit des indicateurs 888. Indicateurs 97
Gouvernement d’entreprise 1051. Le Conseil de Surveillance** 1062. Organisation et fonctionnement
du Conseil de Surveillance** 1133. Activité du Conseil de Surveillance** 1154. Comités du Conseil de Surveillance (composition,
fonctionnement et activité)** 1165. Le Directoire - Composition 1196. Organisation et fonctionnement du Directoire 1207. Déclarations sur la situation des membres
des organes d’Administration, de Direction ou de Surveillance 120
8. Intérêts et rémunérations des dirigeants 1219. Conventions réglementées 12910. Contrôle interne et gestion des risques** 13011. Application du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF** 138
Commentaires sur l’exercice 1391. Évolution des principaux marchés 1402. Commentaires sur les comptes consolidés 1423. Commentaires sur les comptes sociaux 1464. Commentaires sur les résultats des participations 1475. Perspectives 147
Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1491. Compte de résultat consolidé 1502. Tableau des flux de trésorerie consolidés 1523. Bilan consolidé 1544. État de variation des capitaux propres 1565. Annexe aux comptes consolidés 1576. Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 222
Comptes sociaux 2231. Bilan 2242. Compte de résultat 2263. Annexe aux comptes sociaux 2274. Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 2385. Inventaire des valeurs mobilières détenues
en portefeuille à la clôture de l’exercice 2010 2396. Filiales et participations 2407. Résultats financiers de la Société relatifs
aux cinq dernières années 242
Informations sur la Société et son capital 2431. Renseignements sur la Société 2442. Droits et obligations des actionnaires 2453. Capital 2474. Actionnariat 2515. Intéressement du personnel - Actionnariat salarié 2526. Plans d’options et plans d’attribution
d’actions de performance 2527. Publication des informations mentionnées
à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce 2578. Bourse 2589. Politique d’information 260
Assemblée Générale 2611. Rapport du Directoire à l’Assemblée Générale
Mixte des Actionnaires 2622. Observations du Conseil de Surveillance sur
le rapport du Directoire établi en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce 269
3. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 2704. Résolutions 276
Responsables du document et du contrôle des comptes 287 Table de concordance du Document de Référence 289Table de concordance du Rapport Financier Annuel 291Table de concordance du Rapport de gestion 292
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1
Rapport A nnuel
Document de R éférence
Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de R éférence auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers, le 21 mars 2011, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité
de ses signataires.
Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par
l’Autorité des Marchés Financiers.
L’ ensemble de l’ information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internet
www.schneider-electric.com, rubrique Finance.
Accédez au Rapport d’ Activité et de Développement Durable depuis le site Internet
www. schneider-electric.com, rubrique Développement Durable & Fondation.
2010
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2
> Message de Jean- Pascal TricoirePRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
2010 aura été un tournant pour Schneider Electric. Toutes les
activités, dans toutes les régions, renouent avec la croissance et le
chiffre d’affaires pro forma, en intégrant Areva Distribution sur une
base annuelle, franchit les 20 milliards d’euros.
En deux ans, nous avons réussi à transformer la crise en opportunité
pour acquérir une nouvelle dimension. Schneider Electric est devenu
le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie. Nos activités sont
confrontées à des enjeux planétaires : pour répondre à l’augmentation
de la population mondiale et aux besoins de développement des
pays émergents, il faut commencer par économiser une énergie de
plus en plus rare et chère, et donc proposer des solutions permettant
de faire mieux en consommant moins. Il faut aussi permettre aux
plus démunis, c’est-à-dire aux 1,4 milliard de personnes qui sont
aujourd’hui privées d’électricité, de ne pas rester au bord du chemin.
De nouveaux leviers de croissance
Le centre de gravité du monde s’est déplacé, les économies les
plus matures ont vu leur suprématie remise en cause, au profi t
d’un nouvel équilibre international. En 2010, la Chine a accédé au
rang de deuxième économie mondiale. Les nouvelles économies,
notamment dans la région Asie-Pacifi que, prennent aujourd’hui
conscience de la nécessité de concilier développement économique
et préservation de l’environnement. C’est pourquoi nous avons fait
du développement de nos activités dans ces pays un axe majeur de
notre stratégie.
Notre présence dans ces nouvelles économies comme la Chine ou
l’Inde est complète, du développement produit au commercial, en
s’appuyant sur une production locale. Nos investissements locaux
en recherche et développement sont adaptés aux besoins de ces
territoires. Nous y collaborons avec de multiples partenaires locaux.
Ancrés dans ces pays, nous faisons partie de leur vie quotidienne.
Autre facteur de croissance, la transformation rapide de Schneider
Electric : de fournisseur de produits, nous nous positionnons
désormais comme un acteur majeur de gestion de l’énergie. Nous
offrons à nos clients les solutions les plus intégrées du marché pour
assurer sécurité, fi abilité, effi cacité, contrôle à distance, et réduction
des émissions de CO2. Toutes nos technologies peuvent être
incorporées dans des solutions applicatives compatibles avec tous
les standards en vigueur. Aujourd’hui, partout dans le monde, nous
proposons à nos clients des solutions d’effi cacité énergétique faciles
à mettre en œuvre, économiques et garanties par une marque,
Schneider Electric.
Dans les pays matures, notre offre prend également en compte la
mutation du réseau électrique classique : d’une production d’énergie
concentrée, il a évolué vers un modèle infi niment plus complexe.
Aujourd’hui, il s’agit d’intégrer des sources multiples de production
d’énergies renouvelables, une consommation itinérante d’électricité
induite par la recharge des véhicules électriques et des utilisateurs
souhaitant moduler leur consommation. Tout cela induit une gestion
en temps réel du réseau. C’est pourquoi nous avons conçu notre
offre et développons nos compétences pour être un architecte
majeur de ce nouveau réseau intelligent, la “smart grid”, et le leader
dans toutes les applications en matière d’effi cacité énergétique.
Des acquisitions stratégiques
2010 a été également une année de forte croissance externe. Nous
avons concrétisé des acquisitions essentielles pour notre stratégie
de présence dans les nouvelles économies et pour notre stratégie
de solutions. L’acquisition de 50 % d’Electroshield–TM Samara
en Russie en est un exemple. Elle permet à Schneider Electric de
renforcer sa position en moyenne tension et d’étendre sa présence
sur tout le territoire russe. Une dizaine d’autres acquisitions ont
renforcé nos capacités en solutions et notre présence dans les
nouvelles économies.
Cependant, Areva Distribution demeure l’acquisition la plus
emblématique de 2010. Nous avons accueilli 12 000 nouveaux
collaborateurs afi n de bâtir le leader mondial de la moyenne tension.
Areva Distribution est consolidée depuis le 7 juin 2010 ; ses premiers
résultats ont dépassé nos attentes et elle formera en 2011, avec le
reste des activités de moyenne tension, la nouvelle activité Energy.
Notre bilan solide et notre forte génération de trésorerie nous mettent
en position de saisir de nouvelles opportunités et d’accélérer notre
déploiement stratégique.
PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
MESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIRE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 3
Une forte amélioration de la rentabilité
La stratégie mise en œuvre depuis 2009 dans le cadre du
programme d’entreprise One a largement contribué à la forte
croissance de 2010, mais aussi à l’amélioration de nos marges.
En simplifi ant notre organisation, nous avons gagné en effi cacité et
réduit nos coûts, ce qui accroit structurellement notre compétitivité.
Schneider Electric est aujourd’hui organisé autour de ses marchés
fi naux, chaque activité assurant la mise en œuvre de toute l’offre
de notre société pour ses clients clé. Nous avons également
simplifi é la chaîne logistique, concentré le nombre de fournisseurs
et réorganisé nos systèmes informatiques. Le fort rebond de
l’activité en 2010 s’est donc immédiatement traduit dans nos
résultats. Nous proposerons ainsi à nos actionnaires de porter
le dividende à 3,20 euros par action, tout en réalisant tous les
investissements nécessaires à notre développement. En particulier,
nous augmentons nos investissements en R&D et en innovation, qui
représentent 4 à 5 % du chiffre d’affaires, et dans le développement
de nouvelles activités, notamment dans les solutions d’effi cacité
énergétique, les systèmes pour énergies renouvelables et les
services.
Un engagement sur tous les fronts du développement durable
Le développement durable est une conviction, un engagement
à tous les niveaux de l’entreprise et dans toutes ses dimensions,
éthiques, sociales, environnementales ou sociétales. C’est aussi un
important levier de croissance pour Schneider Electric qui a, depuis
longtemps, choisi de mener une politique volontariste, innovante et
concrète, dont l’effi cacité est mesurée régulièrement.
Les collaborateurs de Schneider Electric sont les principaux acteurs
de cette croissance et de la réussite de Schneider Electric. Leur
diversité est un atout incomparable pour notre entreprise, implantée
dans plus de 100 pays, qui tient à attirer et à faire collaborer les
meilleurs talents mondiaux sur des sujets globaux et à adapter sa
stratégie aux spécifi cités locales. Toutes les diversités sont une
source de créativité et de compétitivité, celle des nationalités, mais
aussi celle des sexes, et nous les développons activement. Nous
portons une attention toute particulière au développement des
compétences de nos collaborateurs afi n d’accélérer l’évolution de
leur carrière.
Sur le volet environnemental, Schneider Electric se veut exemplaire
dans la gestion de l’impact environnemental de ses sites et dans
leur consommation énergétique. Parallèlement nous sommes fi ers
d’accompagner nos clients dans leur démarche de développement
durable avec, en particulier, une offre “verte” de plus en plus large et
une information très précise sur ses caractéristiques.
Au plan sociétal, l’engagement de Schneider Electric et sa capacité
d’innovation sont remarquablement illustrés par notre programme
d’accès à l’énergie BipBop, qui couvre à la fois l’offre de solutions
pour les 300 millions de foyers à travers le monde qui n’ont toujours
pas accès à l’électricité, la formation des jeunes aux métiers de
l’énergie, et l’incubation d’entreprises chez les populations les
plus pauvres du monde. Le projet a été lancé en Inde en 2009,
avec la conception d’une solution modulaire d’éclairage basse
consommation, In-Diya. En 2010, le programme BipBop a été
déployé en Asie du Sud, en Afrique et en Amérique latine.
La dynamique de croissance continue
Nous entrons en 2011 avec une très forte dynamique. Le
développement de nouvelles zones de la planète se poursuit, créant
des besoins d’électrifi cation, d’infrastructures, d’industrialisation qui
sont fondamentalement positifs pour notre société. Nous assurons
aussi l’exigence de fi abilité, avec la numérisation rapide de
l’économie et de plus en plus d’applications critiques, et d’effi cacité
énergétique, avec un coût de l’énergie qui s’inscrit à la hausse dans
beaucoup de pays. Enfi n, la “smart grid” devient de plus en plus
incontournable, et elle apportera de profondes transformations
dans notre industrie.
Nous nous positionnons méthodiquement pour saisir toutes ces
opportunités et générer une forte croissance lors du nouveau cycle
qui s’annonce. Nous poursuivons le déploiement de notre stratégie
et continuons à investir fortement dans les technologies qui en
supportent la mise en œuvre. Nous devons à nos collaborateurs
la performance de l’année passée. Nous continuerons à investir
en priorité sur leurs compétences et leurs idées, afi n de leur
donner les moyens de se développer au sein de notre projet
commun. La croissance de Schneider Electric doit s’accompagner
d’opportunités considérables pour leur développement personnel.
PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
MESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIRE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC4
> Message d’Henri LachmannPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les résultats économiques et fi nanciers de Schneider Electric en
2010 ont été à un niveau jamais atteint par votre entreprise. Ils sont
largement décrits et commentés dans ce rapport annuel. Le Conseil
de Surveillance voudrait remercier et féliciter tous les collaborateurs
du Groupe qui ont contribué à cette excellente performance.
Dans ce message, je souhaite insister sur la nouvelle composition
de notre Conseil de Surveillance et surtout sur l’évolution de notre
gouvernance.
Les réunions de votre Conseil de Surveillance sont l’occasion
de dialogues, de débats, - voire de confrontations d’opinions -
extrêmement constructifs. Le Directoire est transparent dans ses
présentations et entretient des rapports de grande franchise avec
le Conseil. Quatre nouveaux membres du Conseil de Surveillance
seront proposés au vote de l’Assemblée générale des actionnaires
d’avril 2011. Ils illustrent notre volonté de promouvoir la diversité
dans toutes les instances de notre entreprise. Les nouveaux
membres du Conseil de Surveillance ont été invités à participer à
nos travaux depuis l’été 2010. Ils ont considérablement enrichi nos
discussions et nos délibérations.
En termes de gouvernance, votre Conseil tient à défendre et à
promouvoir une vision de l’entreprise qui fasse leur place à toutes
les parties prenantes, sans en privilégier aucune et sans se focaliser
exclusivement sur les performances économiques et fi nancières.
Ces performances sont le résultat de l’ensemble des stratégies
mises en œuvre par le Directoire. Elles sont une conséquence et
non pas une fi n. C’est ainsi que le Directoire a choisi de ne pas
mesurer la performance des équipes sur les seuls critères fi nanciers,
mais aussi sur d’autres critères tels que la satisfaction des clients,
des collaborateurs, la responsabilité sociale de l’entreprise…
Les rémunérations variables, y compris celles des membres du
Directoire, sont donc calculées sur tous ces critères. Bien entendu,
le Conseil de Surveillance délibère sur ces sujets et sur ces mesures
qui visent à induire des comportements “vertueux”. En outre, le
Conseil pousse et encourage les équipes de direction à avoir une
vision, une stratégie et des politiques de long terme pour ne pas
être soumis aux pressions court termistes des marchés.
Le Conseil de Surveillance tient à renouveler sa confi ance dans
la croissance des marchés sur lesquels opère Schneider Electric,
dans les stratégies qui ont été décidées et surtout dans les équipes
qui sont responsables de leur mise en œuvre.
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
MESSAGE D’HENRI LACHMANNPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
MESSAGE D’HENRI LACHMANN
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 5
2010 marque le retour de la croissance. Comment le chiffre d’affaires a-t-il évolué au cours de l’année ?
En 2010, Schneider Electric affi che un chiffre d’affaires de
19,6 milliards d’euros, en augmentation de 9,3 % à périmètre
et taux de change constants, et de 24 % au total. Grâce à nos
acquisitions, et en particulier à celle des activités Distribution
d’Areva, nous atteignons donc un chiffre d’affaires record.
Cette excellente performance est le résultat d’une dynamique qui
s’est accélérée au fi l de l’année : + 2 % de croissance organique
au premier trimestre, + 10 % au deuxième, + 12 % aux troisième
et quatrième trimestres. Le rythme a été soutenu tout au long de
l’année dans les nouvelles économies (+ 15 % en moyenne), le
rebond a été progressif dans les économies plus matures (+ 6 %)
et toutes les activités du Groupe ont affi ché une croissance positive
en 2010.
La performance fi nancière de Schneider Electric a-t-elle suivi la même tendance positive ?
Grâce au net redressement des marges, Schneider Electric
enregistre un EBITA* record de 3 milliards d’euros (avant coûts de
restructuration et charges d’intégration d’Areva Distribution), soit
15,6 % du chiffre d’affaires.
Nous avons bénéfi cié du solide rebond de nos volumes, mais
l’amélioration de la marge de 2,8 points provient largement des
initiatives d’effi cacité prévues par le programme d’entreprise One,
tant en termes de productivité de la chaîne d’approvisionnement que
de simplifi cation des structures administratives et commerciales,
qui ont généré au total des économies de 580 millions d’euros.
Le résultat net marque une hausse de 109 % par rapport à l’an
dernier et atteint 1 720 millions d’euros. Ces bons résultats nous
permettent de proposer à l’assemblée générale des actionnaires
un dividende de 3,20 euros par action, intégralement payé en
numéraire, soit une distribution de 50 % du bénéfi ce net 2010.
L’intégration d’Areva Distribution est-elle conforme aux attentes ?
Le démarrage d’Areva Distribution a dépassé nos attentes initiales.
La continuité des opérations a été assurée et les équipes de
vente ont été unifi ées dans tous les pays. Areva Distribution a
désormais fusionné avec l’activité moyenne tension du Groupe et
sera consolidée au sein de la nouvelle activité Energy à compter
de 2011. Les plans d’actions mis en place visent à dégager
120 millions d’euros de synergies d’ici 2014.
En 2010, Areva Distribution a été consolidée de juin à décembre
et a généré sur cette période un chiffre d’affaires de 1 230 millions
d’euros et un EBITA de 85 millions d’euros (soit 6,9 % du chiffre
d’affaires).
Ce démarrage conforte pleinement nos espoirs sur le potentiel de
l’activité Energy et sur la pertinence de cette opération stratégique.
Nous sommes par ailleurs très confi ants que nos autres acquisitions
de 2010, à savoir Cimac, Zicom, SCADAgroup, Electroshield-TM
Samara (50 %), Unifl air, Vizelia et D5X, représenteront également un
apport stratégique important et seront créateurs de valeur à travers
leur potentiel de croissance et les synergies que leur intégration à
Schneider Electric générera.
Comment se présente l’année 2011 pour Schneider Electric ?
La croissance organique du chiffre d’affaires devrait être à nouveau
soutenue. Notre ambition se situe entre + 6 % et + 9 %, avec une
tendance positive pour toutes les activités. Les activités Industry et
IT devraient rester dynamiques et l’activité Power devrait continuer
de bénéfi cier d’une amélioration progressive. En ce qui concerne
les activités dont le rebond à travers un cycle de croissance
intervient plus tardivement, Energy devrait croître notamment grâce
à la reprise graduelle du marché des régies électriques, tandis que
les investissements réalisés pour accroître l’effi cacité énergétique
profi teront à nouveau à l’activité Buildings.
Nous prévoyons également une poursuite de l’amélioration de la
rentabilité avec une marge EBITA de 15,0 % à 15,5 %, à comparer
avec un niveau de 14,5 % sur une base 2010 proforma incluant
Areva Distribution en année pleine. Les gains d’effi cacité et les
volumes seront des facteurs clé, tandis que la hausse de nos prix
de vente compensera une large partie de l’infl ation de nos coûts de
matières premières.
Enfi n, Schneider Electric entend préparer l’avenir grâce à des
investissements importants dans l’innovation et sur nos réseaux
commerciaux, destinés à saisir les opportunités de croissance liées
à l’effi cacité énergétique, à la “smart grid” et dans les nouvelles
économies.
* EBITA : résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions
> Entretien avec Emmanuel BabeauDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES,
MEMBRE DU DIRECTOIRE
ENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC6
L’ÉQUIPE DIRIGEANTE
Fonctions centrales
2 Emmanuel Babeau (1)
Directeur Général, Finances*
3 Hervé Coureil (1)
Directeur Général, Systèmes d’Information
4 Aaron Davis (1)
Directeur Général, Marketing
5 Philippe Delorme (1)
Directeur Général, Stratégie et Innovation
6 Karen Ferguson (1)
Directeur Général, Ressources Humaines Globales
7 Hal Grant (1)
Directeur Général, Opérations Industrielles
8 Christian WiestDirecteur Général, Customers & Alliances
> L’équipe dirigeanteComité Exécutif (au 16 février 2011)
1 Jean-Pascal Tricoire (1)
Président du Directoire*
(1) Membre du Comité Exécutif.
* Membre du Directoire.
** President and CEO, Custom Sensors & Technologies Inc.
*** Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud.
Activités
9 Clemens Blum (1)
Directeur Général, activité Industry
10 Michel Crochon (1)
Directeur Général, activité Energy
11 Chris Curtis (1)
Directeur Général, activité Power Amérique du Nord et activité Buildings
12 Éric Pilaud (1)
Directeur Général, activité CST**
13 Julio Rodriguez (1)
Directeur Général, activité Power Global & EMEAS***
14 Éric Rondolat (1)
Directeur Général, activité Power Asie-Pacifi que
15 Laurent Vernerey (1)
Directeur Général, activité IT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 7
L’ÉQUIPE DIRIGEANTE
Henri LachmannPrésident du Conseil de Surveillance
Léo Apotheker*Vice-Président du Conseil de Surveillance
Claude BriquetMembre du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement “Schneider France-Germany”
Noël Forgeard*Administrateur de sociétés
Jérôme Gallot*Président de CDC Entreprises SAS
Willy R. Kissling*Administrateur de sociétés
Cathy Kopp*Administrateur de sociétés
Gérard de La Martinière*Administrateur de sociétés
Anand Mahindra*Vice-Président et Directeur Général de Mahindra & Mahindra Limited
G. Richard Thoman*Administrateur de sociétés
Serge Weinberg*Président du Conseil d’Administration de Sanofi -Aventis
CenseursClaude BébéarAdministrateur de sociétés
Dominique SénéquierPrésidente du Directoire d’AXA Private Equity
Secrétaire du conseilPhilippe Bougon
* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
Henri LachmannPrésident
Claude Bébéar
Léo Apotheker*
Willy R. Kissling*
Serge Weinberg*
Gérard de La Martinière*Président
Noël Forgeard*
Jérôme Gallot*
Titulaires
Ernst & Young et Autres
Mazars
Suppléants
Société Auditex
M. Thierry Blanchetier
Conseil de Surveillance (au 16 février 2011)
Jean-Pascal TricoirePrésident
Emmanuel BabeauMembre du Directoire, Directeur Général Finances
Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines Comité d’Audit
Directoire
Commissaires aux comptes
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC8
CHIFFRES CLÉS 2010
> Chiffres clés 2010
• Niveau record du chiffre d’affaires, de l’EBITA et du résultat net • Le chiffre d’affaires pro forma(4) franchit les 20 milliards d’euros pour la première fois • Cash flow libre robuste à 1,7 milliard d’euros, dette nette en baisse à 2,7 milliards d’euros • Bon démarrage d’Areva Distribution, au-dessus des attentes • Croissance soutenue et amélioration de la marge en 2011
Chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros)
06
13,7
10
19,6
07
17,3
08
18,3
09
15,8
Schneider Electric a atteint un niveau record en 2010. Le chiffre
d’affaires est en croissance organique de 9,3% et de 24% à
périmètre et taux de change courants. En incluant Areva Distribution
sur une base annuelle de 1,9 milliard d’euros, le chiffre d’affaires
Groupe pro forma a dépassé pour la première fois les 20 milliards
d’euros.
Toutes les activités et régions du Groupe ont renoué avec la
croissance en 2010, grâce à l’amélioration de ses marchés fi naux, à
son positionnement sur des métiers porteurs et à son organisation
tournée vers le client. Le Groupe a aussi bénéfi cié de sa forte
présence dans les nouvelles économies, qui représentent 37%
du chiffre d’affaires en 2010 et qui ont connu une forte croissance
organique de 15 %.
EBITA (1) avant restructurations (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)
(1) Résultat d’exploitation avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions.
(2) Hors charges de séparation et d’intégration d’Areva Distribution pour 25 millions d’euros.
(3) Hors gain exceptionnel de 92 millions d’euros lié à la modification d’un plan de retraite aux États-Unis.
(4) Pro forma intégrant l’acquisition d’Areva Distribution sur une base de 12 mois en 2010.
06 1007 08 09
15,2 %2 099
15,3 %2 660
16,0 %2 937
12,8 %(3)
2 018
15,6 %(2)
3 052
L’EBITA avant coûts de restructurations atteint 3 052 millions
d’euros (2), soit 15,6 % du chiffre d’affaires, en hausse de 2,8 points.
La forte amélioration de la rentabilité refl ète le fort rebond des ventes
et l’effort constant d’effi cacité, en ligne avec le programme One.
Grâce aux initiatives de simplifi cation, d’importantes économies
ont été réalisées sur le coût des fonctions de support et dans le
domaine de la productivité industrielle : achats, rééquilibrage et
rationalisation de la production. Confi rmant son engagement pour
l’innovation, le Groupe a maintenu un niveau élevé de dépenses de
R&D, à 818 millions d’euros, soit 4,2 % du chiffre d’affaires.
SCHNEIDER ELECTRIC
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 9
CHIFFRES CLÉS 2010
Chiffres d’affaires par zone géographique
18 %Reste du monde
24 %Asie-Pacifique
34 %Europe de l’Ouest
24 %Amérique du Nord
Résultat net (en millions d’euros)
06
1 309
10
1 720
07
1 583
08
1 682
09
824
Le résultat net atteint un record de 1 720 millions d’euros, en
hausse de 109 % par rapport à l’année précédente. Il bénéfi cie
de l’amélioration du résultat opérationnel, mais aussi de celle
du résultat fi nancier et du retour au profi t des sociétés mises en
équivalence. Le bénéfi ce net par action correspondant s’élève à
6,59 euros.
Cash flow d’exploitation (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)
06 1007 08 09
1 92114,0 %
2 21112,8 %
2 50013,7 %
1 73411,0 %
2 46812,6 %
Le cash fl ow d’exploitation s’est révélé solide, atteignant
2 468 millions d’euros, soit une hausse de 44 %. Le rebond du
chiffre d’affaires s’est traduit par une consommation du besoin en
fonds de roulement de 206 millions d’euros, mais le cash fl ow libre
reste solide, atteignant 1 734 millions d’euros, soit 8,9 % du chiffre
d’affaires. Le taux de conversion en trésorerie ressort à 101 %. Les
investissements nets atteignent 528 millions d’euros.
Effectifs 2010
16 %Reste du monde
27 %Asie-Pacifique
35 %Europe de l’Ouest
22 %Amérique du Nord
* Effectif ponctuel CDI + CDD au 31/12/2010
118 819 collaborateurs*
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC10
CHIFFRES CLÉS 2010
Bénéfice net par action (en euros)
06
5,95
10
6,59
07
6,78
08
7,02
09
3,32
Dividende net par action (en euros)
06
3,00
10
3,20*
07
3,30
08
3,45
09
2,05
* Proposition à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011,
pour un versement le 4 mai 2011.
Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ans
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Cours de l’action en euros
Cours de l’actionSchneider Electric
Cours de l’indiceCAC 40
Action Schneider Electric Indice CAC 40
112,00
75,3584,10 92,68
53,00
81,78
(Source Reuters)
Répartition du capital au 31 décembre 2010
8,2 %Capital Research & Management Co. (1)
81,8 %Public
1,7 %Autodétention
4,2 %Groupe CDC
4,1 %Salariés
(1) À la meilleure connaissance de la Société.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 11
2010 EN BREF
> 2010 en bref
Croissance externe
Acquisition d’Areva DistributionLe 20 janvier, Schneider Electric et Alstom annoncent avoir signé
avec Areva l’accord d’acquisition d’Areva T&D. L’accord intervient
à l’issue des négociations exclusives ouvertes le 30 novembre
2009 et après la consultation des instances représentatives du
personnel concernées. Le 26 mars, la Commission européenne
autorise le projet conjoint d’acquisition par Schneider Electric et
Alstom des activités d’Areva T&D. Le 7 juin, Schneider Electric
et Alstom fi nalisent l’acquisition des activités transmission et
distribution d’Areva, après avoir recueilli l’accord des autorités de la
concurrence de certains pays et l’avis favorable de la Commission
des Participations et des Transferts (CPT) française. L’accord de
consortium signé en novembre 2009 par les deux groupes prévoit
les transferts des activités Transmission (environ deux tiers du total)
à Alstom et Distribution (environ un tiers) à Schneider Electric,
ainsi que leurs modalités de gestion. Il permet aux deux groupes
d’assurer la responsabilité opérationnelle de ces activités. Alstom
et Schneider Electric prévoient également de développer des
coopérations entre leurs activités Transmission et Distribution,
incluant des accords commerciaux et des licences. Des accords
de R&D sont prévus pour le développement de technologies
innovantes au bénéfi ce des deux groupes.
Le 28 mai, Schneider Electric et Alstom annoncent une offre
d’achat obligatoire de 20 % du capital d’Areva T&D India Ltd. dans
la perspective de l’acquisition d’Areva T&D, en application de la
réglementation indienne sur les prises de contrôle et sous réserve
d’obtention des autorisations nécessaires en Inde. Le 3 décembre,
Alstom et Schneider Electric annoncent la clôture de leur offre de
rachat obligatoire sur les minoritaires d’Areva T&D India Ltd., les
deux groupes assurant désormais la responsabilité opérationnelle
de l’entité.
Le 6 juillet, Schneider Electric et Alstom signent avec la Fédération
Européenne des Métallurgistes un accord européen relatif aux
engagements sociaux pris dans le cadre de l’acquisition conjointe
d’Areva T&D. Cet accord rassemble les engagements forts pris par
les deux groupes industriels pour l’intégration des collaborateurs
d’Areva T&D, en leur garantissant un avenir professionnel et les
meilleures perspectives pour exprimer sur le long terme leurs
compétences.
Automatismes et contrôle industrielAcquisition de Cimac, leader de l’intégration de systèmes
d’automatismes industriels dans la région du Golfe Persique (chiffre
d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ; plus de 400 collaborateurs).
Cette acquisition permet à Schneider Electric de saisir de nouvelles
opportunités sur le marché en forte croissance des automatismes
aux Émirats Arabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Elle
présente en outre une bonne complémentarité géographique sur
les autres marchés du Moyen-Orient (21 janvier 2010).
Acquisition de l’Australien SCADAgroup, acteur majeur des
solutions et technologies de télémétrie sur les segments de l’eau,
du pétrole et du gaz (le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice à fi n
juin 2010, s’est élevé à 102 millions de dollars australiens, soit
environ 68 millions d’euros ; plus de 500 collaborateurs). Avec
SCADAgroup, Schneider Electric acquiert des technologies et un
portefeuille de produits qui seront commercialisés via ses canaux
de distribution. De plus, les compétences en exécution et services
de SCADAgroup offrent une bonne complémentarité avec celles de
Schneider Electric sur ces segments (13 avril 2010).
Sécurité des bâtimentsAcquisition en Inde des actifs de l’activité intégration de
systèmes de sécurité électronique de Zicom Electronic Security
Systems Limited, à savoir Building Solutions Group et le Special
Projects Group (chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’euros
en 2009, environ 200 collaborateurs). En associant les solutions
complètes de Schneider Electric, y compris l’offre de Pelco, leader
mondial de la sécurité vidéo, aux atouts de Zicom – excellence
d’exécution, connaissance approfondie du marché et large
empreinte commerciale – le Groupe vise la position de leader des
systèmes entièrement intégrés de gestion des bâtiments en Inde
(5 mars 2010).
Moyenne tensionSignature d’un accord portant sur le rachat de 50 % d’Electroshield
– TM Samara, leader des produits et solutions de moyenne
tension en Russie, ayant des positions clés auprès des industries
électro-intensives, pétrole et gaz et de la génération d’énergie
(chiffre d’affaires attendu pour l’exercice fi scal 2010 est estimé
à plus de 17 milliards de roubles, environ 425 millions d’euros ;
7 000 collaborateurs). Cette acquisition permet à Schneider Electric
de renforcer sa présence en Russie en termes d’accès clients,
de présence industrielle locale, de capacités de recherche et de
développement, et de compétences en conception technique. Le
Groupe devient numéro un du marché en pleine croissance de la
moyenne tension en Russie, et conforte sa place de leader mondial
du secteur (20 octobre 2010).
Énergie sécuriséeSignature d’un accord portant sur le rachat d’Unifl air SpA, troisième
fabricant mondial de systèmes de refroidissement de précision et
de faux planchers modulaires destinés principalement aux centres
de données et aux applications de télécommunications (chiffre
d’affaires attendu de plus de 80 millions d’euros pour l’exercice en
cours, environ 500 personnes). Grâce à cette acquisition, Schneider
Electric élargit son offre de produits et est en mesure de proposer
à ses clients une gamme complète de produits et de solutions
de refroidissement. Elle permet également de renforcer ses
compétences régionales, ses capacités mondiales de recherche
et développement et son savoir-faire en matière de refroidissement
mécanique (23 novembre 2010).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC12
2010 EN BREF
Efficacité énergétiqueAcquisition de deux sociétés françaises pionnières dans les logiciels
de gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciels pour le
suivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments
(12 collaborateurs, plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires
attendu en 2010), et D5X, spécialiste des solutions pour optimiser
l’utilisation des espaces commerciaux (27 collaborateurs, plus de
4 millions d’euros de chiffre d’affaires attendu en 2010). Schneider
Electric complète sa gamme de solutions en matière de gestion
intégrée des bâtiments et renforce, par une plus grande attractivité
de ses offres, la valeur ajoutée apportée aux utilisateurs fi naux et
aux propriétaires immobiliers (9 décembre 2010).
Capital-risqueAlstom et Schneider Electric s’associent pour lancer un nouveau
fonds de capital-risque destiné au fi nancement de jeunes sociétés
innovantes (start-up) dans les domaines de l’énergie et de
l’environnement. Dénommé Aster Capital et basé à Paris, ce fonds
sera doté progressivement de 70 millions d’euros par Schneider
Electric (à hauteur de 40 millions d’euros) et Alstom (à hauteur
de 30 millions d’euros). D’autres partenaires industriels pourront
s’associer à cette initiative afi n de constituer le fonds européen
de référence des domaines de l’énergie et de l’environnement
(14 janvier 2010).
Émissions obligataires et cessions d’actionsSchneider Electric annonce le 9 juillet 2010 deux émissions
obligataires pour un montant total de 800 millions d’euros ainsi que
le rachat partiel de son obligation venant à échéance en juillet 2013.
L’objectif de ces transactions est d’assurer le refi nancement partiel
de la dette du Groupe, notamment de l’obligation de 900 millions
d’euros venant à échéance en août 2010, ainsi que d’allonger la
maturité moyenne de la dette.
Schneider Electric annonce, le 19 juillet 2010, le succès de l’offre
de rachat partiel de son obligation venant à échéance en juillet 2013
et portant un taux fi xe de 6,75 %. Ce rachat permet de diminuer le
coût de fi nancement à partir de 2011.
Schneider Electric annonce le 21 octobre 2010 que ses
fi liales belges, Cofi bel et Cofi mines, procèdent à la cession de
respectivement 2 035 108 et 432 205 actions de Schneider
Electric SA (représentant environ 0,9 % du capital de la Société).
Ces sociétés, qui ont des actionnaires minoritaires, détiennent ces
actions de longue date. Cette opération s’inscrit dans la poursuite
de la simplifi cation des structures du Groupe.
Innovation, partenariats et contrats clé
Schneider Electric annonce un partenariat stratégique avec
Masdar, société d’Abu Dhabi conduisant de multiples initiatives
dans les énergies renouvelables et fi liale de Mubadala Development
Company (Mubadala). Ce partenariat réunit un large ensemble
d’initiatives entre les deux entités. Schneider Electric fournit ses
solutions d’effi cacité énergétique, pour les centres de données
et pour les énergies renouvelables à Masdar City – projet urbain
de 6 km² basé sur les technologies propres situé à Abu Dhabi
(13 janvier 2010).
Schneider Electric signe, dans le cadre d’un consortium avec la
Société ENEX, un accord avec la ville de Ashgabat, capitale du
Turkménistan, pour la réalisation d’un projet d’amélioration de la
fi abilité de l’alimentation en énergie électrique de cette ville de plus
de 600 000 habitants (2 février 2010).
Schneider Electric présente In-Diya, solution d’éclairage à LED
basse consommation pour les populations indiennes qui n’ont peu
ou pas accès à l’électricité, le 3 février 2010 à New Delhi (Inde). In-
Diya est le seul système d’éclairage à LED qui éclaire parfaitement
une maison rurale indienne typique. L’expertise unique en R&D et
la capacité de production de Schneider Electric ont été totalement
mises à contribution afi n de développer une offre de grande qualité
à un prix abordable.
Schneider Electric et Solairedirect annoncent qu’ils prévoient
d’étendre leurs activités dans le domaine de l’énergie solaire au
Maroc, à l’occasion d’une importante visite au Maroc pour présenter
leurs projets communs dans le domaine de l’énergie solaire. Ce
déplacement permet d’avancer dans les pourparlers en vue d’un
partenariat avec plusieurs institutions marocaines notamment pour
des projets du Plan Solaire Marocain, qui prévoit la construction
d’une capacité de production électrique utilisant l’énergie solaire de
2 GW à l’horizon 2020 (14 mai 2010).
Schneider Electric et Parkeon annoncent la signature d’un accord
de collaboration pour le développement d’une offre de systèmes
de bornes de recharge du véhicule électrique incluant des
fonctionnalités de monétique et de gestion de l’énergie. L’accord
permet aux deux partenaires de soumettre des offres communes
techniques et commerciales sur des projets d’expérimentation du
véhicule électrique et de solutions de charges associées, en Europe
et en Amérique du Nord (16 juin 2010).
Schneider Electric s’engage auprès de Big C, leader de la grande
distribution au Vietnam, pour l’amélioration de la gestion de la
consommation énergétique, du fonctionnement et du confort de
10 supermarchés au Vietnam. Schneider Electric conçoit et déploie
un système de gestion de l’énergie permettant à Big C de contrôler
et d’intervenir en temps réel sur l’énergie consommée dans ses
10 magasins depuis son siège social vietnamien. Le projet inclut
des équipements de mesure ainsi qu’un service de maintenance
technique de trois ans (22 juillet 2010).
Schneider Electric devient principal partenaire IAC (Ingénierie,
Approvisionnement et Construction) pour la construction,
l’exploitation et la maintenance d’un projet d’énergie solaire
ambitieux dans la région des Pouilles (Italie) pour AES SOLE Italia.
Cette centrale photovoltaïque produira annuellement 56 GWh
(9 septembre 2010).
Schneider Electric met en œuvre une solution de gestion intelligente
du bâtiment pour l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
(ICM), centre international de recherche situé au cœur du Groupe
Hospitalier de la Pitié-Salpêtrière à Paris (24 septembre 2010).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 13
2010 EN BREF
IBM et Schneider Electric annoncent une nouvelle solution
de gestion intelligente des bâtiments, destinée à améliorer la
performance énergétique des immeubles tertiaires. En mettant
en commun leur expertise, IBM et Schneider Electric aident les
entreprises à réduire jusqu’à 30 % leurs charges d’exploitation liées
à l’énergie et à atteindre ainsi leurs objectifs environnementaux, via
des pratiques actives de gestion de l’énergie. La nouvelle solution
d’IBM et Schneider Electric offre également une possibilité de
connexion à la “smart grid” (réseau intelligent) pour la gestion de
charge des utilités (accès, éclairage, climatisation et chauffage)
(1er octobre 2010).
Schneider Electric livre des bornes de charge universelle pour
véhicules électriques afi n d’équiper le réseau expérimental de
stations-service Plug to Drive de Total Belgium. Le Groupe réalise
une solution de recharge complète et universelle, proposant au
consommateur de disposer de toutes les options de la charge
normale à la charge rapide et ce pour n’importe quel type de
véhicule (18 octobre 2010).
Gouvernance
Le 22 avril 2010, le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA
renouvelle M. Henri Lachmann en tant que Président du Conseil
de Surveillance. Il nomme M. Léo Apotheker Vice-Président. Le
Conseil de Surveillance renouvelle également M. Claude Bébéar
dans ses fonctions de censeur.
Le Conseil de Surveillance nomme Mme Dominique Sénéquier
censeur de Schneider Electric SA le 1er juillet 2010. Sa nomination
comme membre du Conseil de Surveillance sera proposée à
l’Assemblée Générale des Actionnaires 2011.
Le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA, réuni le
19 octobre 2010, décide de coopter M. Anand Mahindra en tant
que membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de
M. James Ross qui a choisi, pour des raisons personnelles, de
démissionner de son mandat.
Collaborateurs
Schneider Electric annonce le 29 mars 2010 une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne
d’entreprise et une augmentation de capital réservée à des entités
constituées en faveur de salariés de Schneider Electric. Cette
opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses
collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement
associés aux éventuels développements et performances futures
du Groupe.
Le 20 novembre 2009, Schneider Electric obtient le prix spécial
“Communication avec les actionnaires salariés”, décerné par la
Fédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS).
Cette récompense salue le dialogue privilégié et pérenne établi
avec les salariés actionnaires grâce à une communication régulière
et pédagogique auprès des collaborateurs du Groupe, en France
et à l’international.
Engagement responsable
Schneider Electric annonce le lancement du projet collaboratif
MiCST, visant à générer de l’électricité à partir d’énergie solaire via
un procédé inédit, en collaboration avec 11 partenaires français. Le
projet MiCST (MicroCentrale Solaire Thermodynamique) consiste
à imaginer et proposer une centrale solaire originale, utilisant le
rayonnement solaire pour chauffer une réserve d’énergie thermique
alimentant une machine thermodynamique couplée à un alternateur
de 10 kW. La solution devra s’adapter à tout site non raccordé au
réseau électrique (27 avril 2010).
Schneider Electric sponsorise le Solar Decathlon Europe 2010,
compétition rassemblant des étudiants de grandes universités
européennes, américaines et asiatiques, et qui les invite à
concevoir, construire et mettre en œuvre des maisons solaires à
haut rendement énergétique (14 juin 2010).
Dans le cadre de la reconstruction post-urgence d’Haïti après le
séisme ayant frappé le pays en janvier 2010, Schneider Electric
signe un accord pour l’appui à la formation professionnelle dans
les métiers du bâtiment en Haïti avec le ministère français de
l’Éducation nationale, le ministère haïtien de l’Éducation nationale et
de la Formation professionnelle, l’ONG Aide et Action et l’Université
privée de Quisqueya. L’accord prévoit la création de trois Centres
d’excellence de formation et d’un Centre de référence pédagogique
couvrant les métiers de l’électricité, du bois, du bâtiment et des
travaux publics. Ce programme permettra de former plus de
2 000 jeunes sur deux ans ainsi que les enseignants haïtiens
(1er juillet 2010).
Schneider Electric décerne le Schneider Electric Award au projet
Solar Change de l’Université UCD Michael Smurfi t (Irlande), dans
le cadre du concours Shanghai 2010 Award “Entrepreneuriat et
Développement Durable Urbain”, organisé par HEC Paris et la
School of Economics and Management de l’Université de Tsinghua
lors de l’exposition universelle de Shanghai (21 juillet 2010).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC14
2010 EN BREF
Les équipes de Schneider Electric, appuyées par la Fondation du
Groupe, se mobilisent pour venir en aide aux populations sinistrées
et soutenir des associations afi n de préparer la reconstruction suite
aux pires inondations subies par le Pakistan. Schneider Electric
et sa Fondation contribuent à deux projets portés par des ONG
d’urgence : le premier, avec l’ONG Solidarités Internationales,
pour aider au rétablissement de l’eau ; le second, avec Aide
Médicale Internationale, pour établir des mesures sanitaires,
notamment par le soutien à un centre de traitement du choléra,
dans la zone de Sukkur (sud-est du pays), pour une population
estimée à 40 000 personnes (16 septembre 2010).
Le siège social de Schneider Electric devient le premier bâtiment
en France à obtenir la certifi cation NF EN 16001, grâce aux
solutions d’effi cacité énergétique du Groupe. Le bâtiment obtient
également les certifi cations ISO 14001 et HQE Exploitation
(22 septembre 2010).
Schneider Electric devient partenaire de la Chaire “Social
Business/Entreprise et Pauvreté” d’HEC Paris. Par son
travail de recherche et de formation, la Chaire doit favoriser le
développement d’un cercle vertueux faisant converger activité,
innovation et responsabilité au profi t de ceux qui en ont le plus
besoin (7 décembre 2010).
1 L’entreprise, sa stratégie, ses marchés, ses activités
1. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie 16
2. Leader dans une industrie d’avenir 20
3. Innovation et R&D au service de la croissance 29
4. Simplicité et efficacité de l’organisation 34
5. Facteurs de risques 37
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 15
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE
> 1. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie
Schneider Electric propose des produits et des solutions intégrées afi n de rendre l’énergie sûre, fi able, effi cace,
productive et verte.
Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, présent dans plus de 100 pays, le Groupe bénéfi cie d’une position
de leader sur les marchés des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de machines, des Bâtiments
non résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel.
1. 1 L’efficacité énergétique, enjeu planétaire
Avec le développement économique et l’augmentation de la
population mondiale, les besoins en énergie explosent, les émissions
de CO2 aussi.
Aujourd’hui, sur les 6 milliards d’habitants de la planète, 2 milliards
ont accès à des infrastructures énergétiques convenables et
2 milliards accéderont au statut de classe moyenne dans une dizaine
d’années, mais 1,4 milliard de personnes, c’est-à-dire 300 millions
de foyers, n’ont toujours pas accès à l’électricité. Par ailleurs, la
planète pourrait compter 2 milliards d’habitants supplémentaires d’ici
2030. L’augmentation de la demande mondiale d’énergie semble
donc inéluctable.
Dans le même temps, les sources d’énergie renouvelables
restent encore insuffi santes et le mix énergétique ne devrait pas
fondamentalement évoluer dans les 25 prochaines années : à moins
de transformations et d’accélérations radicales, près des deux tiers
de l’énergie continueront à être produits à partir du charbon et des
hydrocarbures.
À l’horizon 2050, l’équation énergétique se résume donc ainsi : la
demande d’énergie mondiale aura doublé et, dans le même temps,
les émissions de CO2 devront être réduites de moitié au niveau
mondial pour limiter le changement climatique. Dans ces conditions,
le développement économique impose une nécessité de gestion de
l’énergie et d’effi cacité énergétique. C’est le métier de Schneider
Electric.
(Source Agence Internationale de l’Énergie – 2009)
1. 2 Vers un réseau électrique intelligent
Le réseau électrique devient intelligent, les utilisateurs ont besoin de
connectivité, de simplicité et de sécurité.
Du téléphone mobile à l’Internet et à la domotique, les technologies
permettent une communication de plus en plus simple et rapide.
Cette tendance à la connectivité va croissante partout dans le
monde. Mais quelle que soit la technicité des produits et solutions,
les utilisateurs veulent que leur mise en œuvre, leur utilisation et
leur maintenance soient les plus simples possible. Ils exigent
également l’accès à une énergie fi able et sûre qui leur garantisse
un fonctionnement optimisé de leurs installations, infrastructures ou
équipements.
Un nouveau réseau électrique émerge, plus “intelligent”, la “smart
grid”. Le réseau classique, simple et linéaire, avec une production
d’énergie centralisée et des consommateurs passifs, est en train
de muter vers un modèle beaucoup plus complexe, interconnecté
et actif.
Avec les énergies renouvelables, chaque consommateur peut
produire sa propre énergie mais il faut désormais connecter des
sources variées et irrégulières au réseau central.
La demand-response rend l’énergie visible et offre à chacun la
possibilité d’agir sur sa consommation.
Les véhicules électriques révolutionnent la perception de la
mobilité, à la fois pour l’accès à l’énergie, son utilisation et son
stockage.
La gestion du réseau en temps réel permet d’anticiper la
consommation et d’adapter l’offre en conséquence.
Pour répondre aux impératifs réglementaires, environnementaux et
bien entendu de rentabilité, l’énergie doit être sûre, fi able, effi cace,
productive et verte. Cela passe surtout par l’intégration : c’est
l’ensemble du système, et non pas chacune de ses composantes
isolées, qui doit être pris en compte. L’ère de la gestion intelligente
de l’énergie s’ouvre et Schneider Electric dispose de la vision, des
offres appropriées et de la volonté nécessaires pour être un acteur
majeur de cette révolution énergétique.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC16
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE
1. 3 L’émergence de nouvelles économies
Le centre de gravité du monde change, les opportunités de
croissance se déplacent.
De nouvelles économies remettent en cause la suprématie des pays
matures, à l’image de la Chine, qui s’est hissée au rang de deuxième
économie mondiale en 2010.
Avec la globalisation des économies et des échanges, la façon
de commercer, de concevoir le développement économique, de
collaborer avec les différents acteurs a intensément changé au cours
des deux dernières décennies. Il ne s’agit plus seulement d’exporter
de la technologie ; il faut savoir innover pour répondre aux besoins
de chaque marché. La présence de Schneider Electric dans plus
de 100 pays de même que sa nouvelle organisation constituent
des atouts prépondérants pour faire face à ces nouveaux enjeux.
1. 4 Une entreprise tournée vers la croissance
De l’acier à l’électricité puis à la gestion de l’énergie, l’entreprise
créée il y a 175 ans a connu d’importantes mutations de son activité
afi n de se positionner sur les meilleurs relais de croissance.
1836–1980 : la PME familiale devient un acteur prépondérant1836: Adolphe et Joseph-Eugène Schneider reprennent des
fonderies au Creusot et créent, deux ans plus tard, Schneider & Cie.
L’entreprise connaît un développement continu dans la mécanique
lourde, les équipements de transport et devient un conglomérat très
diversifi é.
1975 : Merlin Gerin, l’un des premiers fabricants français de matériel
de distribution électrique, intègre le Groupe, déjà présent dans le
secteur de l’électricité depuis la fi n du XIXe siècle.
1981–2001 : le Groupe se recentre sur les métiers de l’électricité1988 : prise de contrôle de l’entreprise française Telemecanique,
pionnière de la commande à distance des moteurs électriques.
1991: acquisition majeure aux États-Unis avec le rachat de Square D,
numéro 1 nord-américain du matériel électrique (1,65 milliard de
dollars de chiffre d’affaires).
1997 : vente de la Société de bâtiment et de travaux publics Spie
Batignolles. Le Groupe achève ainsi son recentrage sur les métiers
de l’électricité.
1999 : la dénomination Schneider Electric consacre la nouvelle
orientation du Groupe et marque plus clairement son expertise dans
le domaine de l’électricité.
• Acquisition de Lexel, numéro 2 européen des systèmes
d’installation et contrôle.
2000 : acquisition de Crouzet Automatismes, leader de la
commande, des petits automatismes et des capteurs adaptés, et
de Positec, leader européen du contrôle de mouvement.
• Création avec Toshiba de la société Schneider Toshiba Inverters
(STI) pour assurer le développement, la production et le marketing
de toutes les activités de variateurs de vitesse industriels des
deux partenaires. STI, dont Schneider Electric détient 60 %, est
le numéro 1 mondial des variateurs de vitesse industriels.
• Création de Schneider Electric Ventures, un fonds de capital-
risque doté de 50 millions d’euros destiné à des prises de
participations dans de jeunes entreprises innovantes dont les
technologies peuvent contribuer à enrichir l’offre du Groupe.
2001 : prise de contrôle de Legrand, leader des systèmes
d’installation et contrôle. La Commission européenne met son veto
à ce rapprochement et Schneider Electric doit céder sa participation
dans Legrand. La décision de la Commission sera annulée par le
tribunal de première instance des Communautés européennes en
octobre 2002.
2002-2009 : la transformation stratégiqueAu tournant de la décennie 2000, Schneider Electric repense
entièrement son profi l de croissance avec un triple objectif :
• assurer une exposition plus équilibrée aux marchés fi naux ;
• enrichir son portefeuille d’activités historiques (distribution
électrique, automatismes et contrôle industriel) ; et
• anticiper le futur énergétique des entreprises et des particuliers.
Une nouvelle dimensionLe Groupe double sa taille entre 2002 et 2008, à la fois par croissance
organique et en réalisant de nombreuses acquisitions. Son chiffre
d’affaires bondit de 9 milliards d’euros en 2002 à 18,3 milliards
d’euros en 2008 pour une croissance annuelle moyenne de 12 %.
Son effectif passe de 70 000 à 114 000 collaborateurs sur la même
période. Son modèle d’entreprise peu intégré lui permet d’être réactif
et en phase avec les mutations économiques et environnementales.
2003 : grâce à plusieurs acquisitions, et notamment TAC, Schneider
Electric devient un acteur majeur dans les automatismes du bâtiment.
2007 : le Groupe devient le leader mondial de l’énergie sécurisée
avec l’acquisition d’APC et le numéro 1 mondial des systèmes de
vidéosurveillance grâce à l’intégration de Pelco.
2009 : les acquisitions de Conzerv, leader reconnu sur le marché
indien de l’efficacité énergétique, et de Microsol Technologia,
spécialiste brésilien des onduleurs, améliorent l’exposition du
Groupe aux nouvelles économies comme aux marchés porteurs de
l’effi cacité énergétique et de l’énergie sécurisée.
L’accompagnement du changement :2001-2008 : les programmes d’entreprise NEW2004 puis
new² à partir de 2005, visent à accompagner le changement et
formalisent des objectifs cohérents et coordonnés à l’ensemble des
collaborateurs.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 17
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE
Début 2009 : un nouveau programme d’entreprise, intitulé One,
soutient la stratégie de Schneider Electric. Héritier de new², One
conserve pour fondamentaux la satisfaction clients (Client priorité 1
– Customer 1) et le développement des collaborateurs (1 équipe –
1 Team). Il lance également des initiatives stratégiques pour renforcer
le leadership de Schneider Electric sur son marché :
• devenir un fournisseur de solutions (1 fournisseur de solutions –
1 Solution Provider) ;
• donner la priorité aux nouvelles économies (1 leader dans les
nouvelles économies – 1 Leader in New Economies) ;
• tout en simplifi ant ses processus afi n d’agir comme un seul et
même groupe (1 entreprise – 1 Company).
Une approche éco-citoyenne :Schneider Electric se mobilise pour réduire l’empreinte de ses
activités sur l’environnement, rendre l’énergie sûre, fi able, durable
et accessible à tous en optimisant son utilisation.
2002 : le Groupe affi rme son engagement responsable en créant une
Direction du Développement Durable, aujourd’hui partie intégrante
de la Direction Générale Stratégie & Innovation.
2005 : un baromètre trimestriel, “Planète et Société”, est créé afi n de
mesurer et rendre compte des performances du Groupe en matière
de développement durable. Schneider Electric est la première
entreprise industrielle à signer le Pacte écologique de Nicolas Hulot
et la sixième entreprise mondiale à rejoindre le Clinton Climate
Initiative (CCI).
2010 : vers de nouvelles opportunités de croissanceAvec le programme d’entreprise One, le Groupe poursuit sa
transformation pour mieux tirer profi t de ses leviers de croissance :
• capturer une plus grande part de la chaîne de valeur en apportant
des solutions simples et intégrées à ses clients ;
• bénéfi cier, à la fois du côté de la demande et de l’offre, des
opportunités du réseau intelligent ;
• accélérer sa croissance rentable dans les nouvelles économies.
De nouvelles acquisitions viennent renforcer le portefeuille du GroupeAnnoncé fin novembre 2009, le projet d’acquisition d’Areva
Distribution, visant à hisser Schneider Electric au niveau des
leaders mondiaux de la moyenne tension et des automatismes de
la distribution électrique, se conclut avec succès en juin 2010. La
moyenne tension de Schneider Electric est ainsi renforcée par les
activités de distribution d’Areva T&D pour créer une nouvelle activité :
Energy.
Janvier 2010 : acquisition de Cimac, leader de l’intégration de
systèmes industriels dans la région du Golfe persique.
Mars 2010 : acquisition en Inde des actifs de l’activité
Intégration de systèmes de sécurité éléctronique de
Zicom Electronic Security Systems Ltd.
Avril 2010 : acquisition de SCADAgroup (Australie), acteur majeur
des solutions et technologies de télémétrie sur les segments de
l’eau, du pétrole et du gaz.
Octobre 2010 : accord portant sur le rachat de 50 % d’Electroshield
– TM Samara. Schneider Electric renforce ainsi sa position en
moyenne tension et sa présence en Russie.
Novembre 2010 : acquisition de la société italienne Unifl air SpA
spécialisée dans le domaine du refroidissement de précision.
Décembre 2010 : acquisition de deux sociétés françaises pionnières
dans les logiciels de gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de
logiciels pour le suivi en temps réel de la consommation énergétique
des bâtiments, et D5X, spécialiste des solutions pour optimiser
l’utilisation des espaces commerciaux.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC18
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE
One, le programme d’entreprise de Schneider ElectricPour mettre en œuvre sa stratégie de croissance, Schneider Electric a mis en place un programme d’entreprise, baptisé One, couvrant la période 2009-2011.
La vocation d’un programme d’entreprise est multiple : inscrire l’entité dans un contexte économique, social, culturel et environnemental, définir des objectifs de transformation en ligne avec la stratégie, réunir les moyens adéquats pour les atteindre, impulser une dynamique d’action tant en interne qu’en externe.
Trois transformations
Client : priorité 1
1 équipe
fournisseur de solutions
leader dans les nouvelles économies
entreprise
1
1
1
Deux fondamentaux
Schneider Electric s’appuie sur deux fondamentaux qui sont les piliers
de la transformation stratégique du Groupe :
• Client priorité 1 (Customer 1) : focalisation sur le client,
développement de la satisfaction client ;
• 1 équipe (1 Team) : focalisation sur le développement des
collaborateurs, volonté de devenir un employeur de référence et
d’accroitre la collaboration entre les différentes géographies et
activités.
Afin de toujours mieux satisfaire ses clients, Schneider Electric
articule son programme d’entreprise autour de trois priorités de
transformation :
• 1 fournisseur de solutions (1 Solution Provider) : Schneider
Electric accélère son offensive pour répondre aux besoins des
utilisateurs fi naux, avec des solutions adaptées aux impératifs
de la gestion de l’énergie, et élargir ainsi ses marchés. Le
Groupe capitalise sur son portefeuille intégré d’activités grâce à
une architecture commune (EcoStruxure) tout en adaptant son
organisation aux différents segments de clients fi naux. Cette
nouvelle organisation est décrite en détail dans le paragraphe
4.1 de ce document. Le Groupe attend pour ces opportunités
de développement (qui représentent 33 % du chiffre d’affaires
en 2010) une croissance organique moyenne à travers le cycle
équivalente au niveau du PIB plus cinq points ;
• 1 leader dans les nouvelles économies (1 Leader in New
Economies) : Schneider Electric accroît sa présence mondiale
en renforçant son implantation dans les nouvelles économies,
vecteurs de croissance à long terme et de compétitivité en
matière de coûts. L’exposition du Groupe à ces pays d’Asie
(hors Japon), d’Amérique Latine (y compris Mexique), d’Afrique,
du Moyen-Orient et d’Europe de l’Est était déjà de 32 % du
chiffres d’affaires en 2008. Cette exposition doit croitre encore à
l’avenir, compte tenu de l’objectif que s’est fi xé le Groupe d’une
croissance organique égale au PIB plus six points pour cette partie
de son activité (37% du chiffre d’affaires en 2010). Pour répondre
aux spécifi cités de ces marchés et alimenter cette croissance,
le Groupe met l’accent sur la R&D et le marketing local. Sur le
plan industriel, Schneider Electric entend continuer à bénéfi cier
des avantages de l’approvisionnement et de la production au
niveau local et vise d’atteindre environ 50 % de ses coûts de
production dans ces pays (41 % en 2008) ;
• 1 entreprise (1 Company) : la simplifi cation est un préalable à
la plupart des ambitions stratégiques du Groupe. Elle passe par
la simplifi cation des fonctions de support permettant de réaliser
des économies structurelles, avec un objectif de procéder à des
réductions des coûts des fonctions support comprenant une partie
structurelle de 600 millions d’euros et un volet d’adaptation à la
crise pouvant aller jusqu’à 400 millions d’euros. Les principales
initiatives de simplifi cation des coûts de fonction support sont :
l’optimisation des fonctions Finance et Ressources Humaines
(harmonisation des pratiques, déploiement de centres de service
partagés pour toutes les activités transactionnelles et pour les
ressources d’expertise), l’effi cacité des fonctions commerciales
(optimisation des processus, accroissement de la productivité des
équipes sur le terrain), la simplifi cation du marketing (élimination
des doublons entre les activités et les géographies), la réduction
des entités légales.
La simplifi cation passe également par la productivité industrielle,
en capitalisant sur la solide expérience du Groupe en la matière
pour améliorer la productivité de sa chaîne d’approvisionnement,
afi n de dégager des économies cumulées brutes de 600 millions
d’euros sur trois ans. Les principales initiatives de productivité
industrielle sont : les achats et notamment la concentration des
fournisseurs (objectif de concentrer 70 % des achats sur 1 000
à 1 200 fournisseurs, à comparer à un niveau de 39 % en 2008),
la poursuite du rééquilibrage des coûts de production (objectif de
50 % pour les pays à bas coûts en 2011) et les économies de
chaine logistique (réduction du nombre de références de 800 000
en 2008 à 400 000 en 2011, réduction de 140 à 80 du nombre de
centres logistiques).
L’objectif du programme d’entreprise 2009-2011 est ainsi de porter :
• le potentiel de croissance organique du Groupe au niveau du PIB
mondial plus trois points, en moyenne, sur un cycle d’activité
normal,
• le potentiel de marge EBITA du Groupe entre 13 % et 16 %,
également dans un cycle d’activité normal.(1)
Le Groupe entend ainsi se mettre en position de rester à un niveau
au moins égal à 13% en cas de creux de cycle normal et d’atteindre
le niveau de 16% en haut de cycle normal. En 2010, et sur une base
pro-forma incluant les activités Distribution d’Areva sur une année
pleine, la marge EBITA du Groupe a atteint 14,5 %.
A l’occasion de sa Journée Investisseurs organisée le 17 novembre
2010, Schneider Electric a annoncé que cet objectif de marge
EBITA compris entre 13% et 16% est maintenu, même après prise
en compte de l’impact de consolidation d’Areva Distribution, grâce
notamment au potentiel de synergies attendu.
(1) Schneider Electric défi nit un cycle d’activité normal comme une période incluant un ralentissement et une expansion, voire une période intermédiaire.
Cette notion répond aux besoins des investisseurs d’estimer le potentiel à long terme du Groupe, à travers un cycle. La durée d’un cycle économique
est bien entendu variable et non prévisible. On peut considérer que le dernier cycle économique a commencé avec la récession de 2000-2001 et s’est
achevé en 2007-2008, soit une durée d’environ sept ans. Le cycle actuel a commencé en 2009, marqué par une crise dont la sévérité est reconnue
comme exceptionnelle tant par son ampleur que par son étendue géographique. Ainsi Schneider Electric exclut l’année 2009 de sa notion de cycle
d’activité normal pour la mesure de son potentiel de croissance et de marge EBITA. L’année 2010 a à cet égard marqué un retour à une cyclicité plus
traditionnelle.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 19
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
> 2. Leader dans une industrie d’avenir
Schneider Electric est aujourd’hui idéalement positionné pour saisir les opportunités de croissance liées aux enjeux
énergétiques de la planète et au développement des nouvelles économies.
Le Groupe réussit sa transformation et bénéfi cie d’importants leviers de croissance. Les activités dans lesquelles
il occupe une place de numéro 1 ou numéro 2 mondial représentent 90 % de son chiffre d’affaires en 2010, contre
50 % en 2000.
Aujourd’hui, Schneider Electric opère sur cinq grands marchés – des Régies et Infrastructures, des Industries et
Constructeurs de machines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du
Résidentiel. Le Groupe est également présent sur tous les continents avec une offre compétitive et adaptée aux
besoins de chaque marché.
2. 1 Aider nos clients à tirer le meilleur de l’énergie
Au fil de sa transformation, Schneider Electric a renforcé son
portefeuille de produits, de services et de solutions afi n de proposer
une offre globale de gestion de l’énergie et aider ses clients,
entreprises ou particuliers, à rendre leur énergie à la fois :
• sûre, en protégeant les personnes et les biens ;
• fiable, en garantissant un courant ultra-sécurisé, ultra-pur et
ininterrompu pour des applications sensibles ;
• efficace, en proposant des solutions d’effi cacité énergétique et la
capacité à mettre en œuvre des installations présentant le meilleur
compromis entre investissement initial et coût d’exploitation ;
• productive, en généralisant automatismes et connectivité et
en proposant des services tout au long du cycle de vie des
installations ;
• verte, en proposant des solutions innovantes pour les énergies
renouvelables et des produits et systèmes éco-conçus.
Le développement des réseaux électriques intelligents (la
“smart grid”) ouvre au Groupe de nouvelles opportunités en matière
de gestion du réseau en temps réel, de gestion interactive de la
consommation d’énergie, d’intégration et de connexion des énergies
renouvelables au réseau et de raccordement du véhicule électrique
au réseau.
2. 2 Saisir les opportunités de croissance sur cinq marchés porteurs
Schneider Electric est bien positionné sur cinq grands marchés
prometteurs :
• Régies et Infrastructures ;
• Industries et Constructeurs de machines ;
• Bâtiments non résidentiels ;
• Centres de données et Réseaux ;
• Résidentiel.
Les réponses à leurs enjeux énergétiques sont autant de leviers
de croissance pour le Groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC20
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
R é g i e s e t I n f r a s t r u c t u r e s : g a r a n t i r l a disponibilité, la sûreté et les coûts d’exploitationSur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sont
les opérateurs d’énergie, les exploitants d’usines de traitement
des eaux, les infrastructures pétrolières et gazières, la marine et les
investisseurs publics.
Les enjeux mondiaux auxquels ils sont confrontés offrent des
perspectives de croissance pérennes pour Schneider Electric :
croissance démographique et économique, développement des
énergies renouvelables, dérégulation des marchés énergétiques,
besoins accrus de sécurité, externalisation de services…
Les solutions, produits et services du Groupe couvrent :
• la transformation et la distribution électrique ;
• la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de
l’énergie ;
• la gestion des utilités (accès, éclairage, climatisation et
chauffage…) ;
• le contrôle et la supervision des processus ;
• la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ;
• l’énergie sécurisée ;
• les systèmes de prépaiement facilitant l’accès à l’électricité des
consommateurs les plus défavorisés ;
• la mise en place et la gestion des réseaux électriques intelligents.
Industries et Constructeurs de machines : renforcer la productivité, la flexibilité, la sécurité et la traçabilitéSchneider Electric s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur
(traitement de l’eau et des déchets, mines, cimenteries, manutention,
emballage). Ses clients sont à la fois les utilisateurs fi naux et les
professionnels, bureaux d’ingénierie, intégrateurs de systèmes,
constructeurs de machines, grandes industries, tableautiers,
distributeurs de matériel électrique.
L’effi cacité énergétique est au cœur des enjeux de l’industrie, à la fois
pour réduire les coûts de production, se mettre en conformité avec
de nouvelles réglementations ou s’adapter aux capacités limitées de
génération d’énergie. De plus, la demande croissante de matières
premières et d’infrastructures industrielles dans les nouvelles
économies et la modernisation nécessaire des infrastructures
industrielles dans les économies matures créent des opportunités
importantes pour nos clients.
Le Groupe travaille en étroite collaboration avec ses clients pour
connaître parfaitement leurs besoins en matière de gestion de
l’énergie et contribuer à renforcer la productivité, la fl exibilité, la
sécurité de leurs processus et de leurs installations. Ses solutions,
produits et services couvrent :
• l’automatisation des processus ;
• le contrôle et la supervision des machines ;
• la transformation et la distribution électrique ;
• la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de
l’énergie ;
• la gestion des utilités (accès, éclairage, climatisation et
chauffage…) ;
• la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ;
• l’énergie sécurisée.
Bâtiments non résidentiels : réduire les coûts d’investissement et d’exploitation, améliorer le confort et la sécuritéLe marché des bâtiments non résidentiels comprend l’ensemble
des sites tertiaires, publics, commerciaux et industriels : bureaux,
hôtels, hôpitaux, centres commerciaux, bâtiments industriels,
écoles, équipements sportifs et culturels. Ce secteur est fortement
concerné par les impératifs d’économie d’énergie et de réduction
des émissions de CO2. Il doit aussi répondre aux attentes des
utilisateurs en matière de confort, de sécurité et de communication
comme aux exigences des propriétaires et gestionnaires qui veulent
réduire les coûts d’investissement, optimiser la maintenance et les
coûts d’exploitation, gérer simultanément leurs différents sites en
télégestion (via Internet, par exemple).
Schneider Electric s’adresse aux promoteurs, bureaux d’études,
intégrateurs de systèmes, installateurs-tableautiers, distributeurs de
matériel électrique, sociétés d’exploitation et clients fi naux.
Les solutions, produits et services du Groupe couvrent :
• la transformation et la distribution électrique ;
• la gestion des utilités (accès, éclairage, climatisation et
chauffage…) ;
• les échanges de données (Voix-Données-Images, radio) ;
• la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de
l’énergie ;
• la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ;
• l’énergie sécurisée.
Les offres de Schneider Electric sont adaptées aux normes et aux
usages locaux et sont disponibles partout dans le monde. Elles
intègrent des produits compatibles entre eux, faciles à installer et
à exploiter.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 21
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
Centres de données et Réseaux : garantir fiabilité, disponibilité et efficacitéLes centres de données – c’est-à-dire les sites regroupant des
serveurs informatiques dans des salles sécurisées et climatisées –
traitent et stockent des milliards d’informations numérisées. Centres
névralgiques des PME-PMI, des entreprises multinationales comme
des administrations, ils représentent un marché à forte croissance
du fait de la numérisation généralisée de toutes les activités sociales,
professionnelles et personnelles. La densifi cation des centres de
données informatiques entraîne une augmentation importante de la
consommation d’électricité destinée au fonctionnement des serveurs
et à leur refroidissement ; le coût de l’énergie nécessaire pour refroidir
les salles de serveurs va bientôt dépasser celui des équipements.
Grâce aux solutions d’APC by Schneider Electric, le Groupe
dispose d’une offre unique au monde pour répondre aux impératifs
d’effi cacité énergétique des centres de données et réseaux. Ses
solutions, produits et services couvrent :
• la distribution électrique ;
• la gestion et le contrôle de l’énergie ;
• la conception de l’architecture, l’audit d’installation ;
• le système de l’énergie sécurisée avec des onduleurs,
générateurs… ;
• le refroidissement avec un système unique de confi nement de
l’air chaud ;
• la supervision et l’analyse des données en ligne ;
• la formation ;
• la maintenance ;
• la surveillance et la sécurité.
La position de leadership mondial de Schneider Electric s’appuie sur
son avance technologique qui lui permet de garantir une réduction
jusqu’à 30 % des consommations. Ce gain énergétique génère
une économie substantielle sur le coût de fonctionnement, pouvant
atteindre chaque année plusieurs millions d’euros et correspondant
à des milliers de tonnes de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Résidentiel : mettre la technologie à portée de tous et faciliter l’accès à tous les moyens de communicationSur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sont
les architectes, maîtres d’ouvrage, constructeurs de logements,
artisans, distributeurs de matériel électrique, grandes surfaces de
bricolage et clients fi naux.
Le marché du logement individuel et collectif se caractérise par
une grande diversité de normes et de fortes spécifi cités locales.
Mais les besoins de confort, de sécurité et d’économie d’énergie
sont prédominants, au point que la rénovation et l’amélioration
énergétique des logements représentent aujourd’hui près de la
moitié du marché.
Les solutions, produits et services du Groupe couvrent :
• la distribution électrique ;
• la domotique (supervision, mesure et contrôle de l’énergie,
contrôle de l’éclairage, du chauffage et de la climatisation…) ;
• les réseaux Voix-Données-Images ;
• l’énergie sécurisée ;
• la surveillance et la sécurité.
Les solutions Schneider Electric sont faciles à mettre en œuvre,
évolutives, esthétiques et contribuent au confort et à la sécurité des
logements tout en facilitant les communications.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC22
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
2. 3 Être leader dans nos cinq activités
Pour devenir le leader mondial incontesté de la gestion de l’énergie
à l’horizon 2011, Schneider Electric s’appuie sur un portefeuille large
et cohérent d’activités lui permettant de satisfaire les attentes de ses
clients grâce à des produits innovants, des solutions intégrées et
intelligentes et toujours plus de services.
L’offre du Groupe s’organise depuis janvier 2011 en cinq activités
qui répondent à des besoins précis chez ses clients :
• l’activité Power concerne tous les marchés pour la basse
tension, les systèmes d’installation et de contrôle ainsi que les
énergies renouvelables : tableaux électriques, équipements Voix-
Données-Images, appareillage, disjoncteurs à air… ;
• l’activité Energy, spécialiste de la moyenne tension, s’adresse
plus particulièrement aux infrastructures, régies et bâtiments
industriels ou tertiaires : disjoncteurs, condensateurs moyenne
tension/basse tension, transformateurs, cellules moyenne
tension, systèmes de gestion de distribution SCADA (Supervision
Control And Data Acquisition)… ;
• l’activité Buildings contribue à l’effi cacité énergétique des
bâtiments tertiaires ou industriels grâce aux automatismes et
systèmes de sécurité : régulateurs programmables, systèmes de
gestion technique du bâtiment, capteurs caméras, équipements
de supervision de la sécurité… ;
• l’activité Industry propose une offre complète d’automatismes
industriels et de contrôle : terminaux avancés IHM (Interface
homme-machine), alimentation, boutons poussoirs et
signalisation, contrôle de température optimale, capteurs
adaptés… ;
• l’activité IT est le spécialiste de l’énergie sécurisée pour
les centres de données : onduleurs mono-phasés et tri-
phasés, baies, contrôle d’alimentation réseau, systèmes de
refroidissement InRow…
Le Groupe bénéficie ainsi de multiples leviers de croissance,
liés au besoin d’effi cacité énergétique dans le monde entier, au
développement des réseaux électriques intelligents et à la montée
en puissance rapide des nouvelles économies.
L’activité Power
Numéro 1 mondial en basse tension
Numéro 2 mondial des systèmes d’installation et de contrôleCette activité est la colonne vertébrale de tous les métiers du
Groupe : ses produits peuvent se retrouver dans la quasi-totalité des
solutions complètes proposées par les autres activités du Groupe
à leurs clients, notamment sur les marchés du bâtiment (résidentiel
et non résidentiel).
Pour les bâtiments industriels, tertiaires et résidentiels, Power
propose une très large gamme de disjoncteurs, transformateurs et
canalisations électriques.
Pour le marché résidentiel, l’offre est constituée d’équipements
de gestion de l’éclairage et du chauffage (prises, interrupteurs,
variateurs, thermostats…), de systèmes de contrôle des portes,
portails et volets roulants, de systèmes de surveillance, d’alarme
incendie et intrusion et de réseaux Voix-Données-Images permettant
d’apporter dans chaque pièce le téléphone, la télévision et l’Internet.
L’activité Power dispose de multiples leviers de croissance :
développement de l’effi cacité énergétique, stimulée par les nouvelles
exigences réglementaires et par le renchérissement de l’énergie,
opportunités liées à l’émergence de la “smart grid”, besoins
énergétiques considérables des nouvelles économies, croissance
des énergies renouvelables, déploiement des véhicules électriques
et de leurs bornes de recharge…
L’activité Energy
Numéro 1 mondial en moyenne tensionEn novembre 2009, Schneider Electric et Alstom ont annoncé leur
projet d’acquisition d’Areva T&D, prévoyant le transfert à Alstom des
activités liées à la transmission et le transfert à Schneider Electric des
activités liées à la distribution. Finalisée en juin 2010, cette acquisition
permet à Schneider Electric de compléter le catalogue de son offre
moyenne tension et notamment de renforcer sa position dans les
automatismes de réseaux moyenne tension destinés principalement
aux clients électro-intensifs et aux régies électriques.
Par ailleurs, l’accord conclu en octobre 2010 pour le rachat de 50 %
d’Electroshield-TM Samara renforce encore la position de Schneider
Electric sur la moyenne tension, ainsi que sa présence en Russie.
Les leviers de croissance de cette nouvelle activité Energy résident
essentiellement dans le développement de la “smart grid”, dans la
croissance des besoins énergétiques des nouvelles économies, qui
représentent déjà 45 % du chiffre d’affaires de l’activité, et dans la
nécessité de moderniser les réseaux électriques dans les économies
matures.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 23
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
L’activité Industry
Numéro 2 mondial en automatismes et contrôle industriel
Numéro 1 dans la technologie de pointe des gyromètres en quartzGrâce à une politique active de partenariats et d’acquisitions,
Schneider Electric n’a cessé de renforcer son offre dans le domaine
des automatismes et du contrôle.
Pour ses clients industriels et pour les constructeurs de machines
(Original Equipment Manufacturers ou OEMs), Schneider Electric
propose des automates programmables et des plates-formes
d’automatismes, des logiciels spécialisés de paramétrage, de
programmation et d’aide à l’exploitation et à la supervision,
ainsi qu’une large gamme de produits destinés à commander
les équipements industriels : contacteurs, relais thermiques,
disjoncteurs-moteurs, variateurs de vitesse, commandes de
mouvement, capteurs-détecteurs, unités de commande, terminaux
d’exploitation.
L’acquisition de SCADAgroup en avril 2010 a permis de compléter
l’offre du Groupe dans le domaine des solutions et technologies de
télémétries pour les segments de l’eau, du pétrole et du gaz.
Enfi n, les capteurs adaptés qui constituaient la division CST (Custom
Sensors & Technologies) ont rejoint l’activité Industry début 2011,
lui apportant la plus large gamme de capteurs du marché, avec
notamment un leadership mondial sur les capteurs à vitesse
angulaire, les capteurs de position et les capteurs de pression
destinés aux marchés de l’automobile, de l’aéronautique et de
l’industrie.
L’activité Industry dispose d’importants leviers de croissance pour
aider ses clients à faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, à
l’évolution des réglementations environnementales, à l’avènement de
la “smart grid” et aux besoins croissants des nouvelles économies.
L’activité IT
Numéro 1 mondial de l’énergie sécuriséeUn nombre croissant de secteurs d’activité, notamment ceux
liés aux technologies de l’information et à la fi nance, exigent de
disposer à tout moment d’une énergie électrique fi able et de qualité
irréprochable.
En combinant l’offre d’American Power Conversion (APC), acquise
en 2007, avec celle de MGE UPS Systems déjà présente dans le
Groupe depuis 2004, Schneider Electric a pu prendre la première
place mondiale sur ce marché porteur. Le Groupe offre un portefeuille
inégalé : produits, solutions et services, couverture géographique et
canaux de distribution, et d’innovation.
Par ailleurs, l’acquisition en 2009 de Microsol Tecnologia, spécialiste
brésilien des onduleurs, a fait de Schneider Electric le principal acteur
sur le marché brésilien de l’énergie sécurisée. Enfi n, l’acquisition
en 2010 de la société italienne Unifl air SpA dote le Groupe d’une
gamme élargie de systèmes de refroidissement de précision destinés
principalement aux centres de données et aux applications de
télécommunications.
L’activité IT bénéfi cie de leviers de croissance spécifi ques avec la
généralisation de la numérisation des données et les besoins accrus
en matière de disponibilité, de fl exibilité et de fi abilité de l’énergie,
particulièrement importants dans les économies matures.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC24
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
2. 4 Enrichir l’offre de services et de solutions intégrées
Les servicesLes clients recherchent des solutions toujours plus efficaces
et adaptées au besoin de performance et de fiabilité de leurs
installations. La proximité est pour eux un atout majeur dans une
relation de services.
Partout dans le monde, les 6 000 experts Services de
Schneider Electric sont à l’écoute des besoins spécifi ques des
clients et, en tant que partenaires à long terme, leur proposent une
offre complète et unique de services tout au long du cycle de vie
de leur installation :
• audit et conseil : expertise en ingénierie, audits d’installation,
audits énergétiques, solutions globales d’effi cacité
énergétique… ;
• ingénierie de solutions : gestion et mise en œuvre de projets,
modernisation de sites, projets clients sur mesure pour des
applications critiques, simulation de procédés, gestion de
l’énergie… ;
• services pour la base installée : assistance et dépannage,
maintenance et rénovation pour une fi abilité accrue des
équipements et processus existants ;
• formation professionnelle, personnalisée ou non, dans l’un des
50 centres de formation du Groupe ou en ligne grâce à Energy
University by Schneider Electric.
La capacité d’industrialisation de Schneider Electric appliquée aux
services est pour ses clients une garantie de résultats :
• connaissance applicative et industrielle dans des secteurs en
rapide évolution ;
• services concrets et innovants intégrant des technologies de
pointe ;
• accompagnement depuis la prise en compte des besoins et
contraintes spécifi ques jusqu’à la réalisation concrète des projets.
Schneider Electric est en mesure de fournir à ses clients des services
sûrs, fi ables et effi caces pour les aider à accroître leur performance
tout au long du cycle de vie de leurs installations.
Les solutions d’efficacité énergétiqueL’effi cacité énergétique, c’est-à-dire le fait d’utiliser moins d’énergie
pour un même niveau de performance ou de service énergétique
représente le moyen le plus rapide, le plus économique et le plus
effi cace pour réduire les émissions de CO2, que ce soit pour les
gouvernements, les entreprises ou les individus. Selon l’Agence
Internationale de l’Énergie (World Energy Outlook 2010), 53 % de la
réduction des émissions de CO2 nécessaire dans les 20 prochaines
années doivent provenir d’une utilisation plus effi cace de l’énergie.
Or l’industrie, les infrastructures et les bâtiments, marchés
traditionnels de Schneider Electric, représentent à eux seuls plus de
la moitié de la consommation énergétique. Depuis 2005, Schneider
Electric se mobilise donc sur la problématique de l’efficacité
énergétique, et dispose ainsi aujourd’hui des savoir-faire, des
compétences et des technologies pour relever le défi énergétique
du XXIe siècle.
L’acquisition en 2009 de Conzerv Systems, leader sur le marché
indien de l’effi cacité énergétique pour les utilisateurs industriels et
commerciaux, a permis de renforcer sensiblement la position de
Schneider Electric sur le marché indien et de compléter l’offre du
Groupe.
Nos produits et solutions permettent de réaliser jusqu’à 30 %
d’économies d’énergie, notamment via la mise en œuvre de
L’activité Buildings
Numéro 4 mondial des automatismes du bâtiment et systèmes de vidéosurveillanceSchneider Electric est devenu en quelques années l’un des tout
premiers opérateurs mondiaux sur le marché de la gestion technique
du bâtiment.
Le Groupe propose une offre complète et innovante d’automatismes,
associée à des logiciels de conception et de supervision pour gérer
les installations techniques des bâtiments, et s’appuyant sur des
systèmes ouverts et intégrés. Ces solutions permettent d’optimiser
les installations, de les moderniser au meilleur coût, de réduire
les frais de maintenance et de consommation d’énergie. Elles
permettent également d’améliorer le confort et la sécurité, domaine
dans lequel le Groupe s’est renforcé avec l’acquisition en 2007 de
Pelco, leader mondial dans la conception, le développement et la
fabrication de systèmes de vidéosurveillance.
Les réserves de croissance sont liées à la croissance urbaine
et industrielle des nouvelles économies, à la mise aux normes
énergétiques des bâtiments existants dans les régions matures, au
développement de l’effi cacité énergétique pour tous les bâtiments,
soumis à des réglementations de plus en plus exigeantes, ainsi qu’au
rôle important qu’ils seront amenés à jouer dans la “smart grid”.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 25
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
l’efficacité énergétique active : audit énergétique et mesure
(pour établir un état des lieux, qualifier et évaluer le potentiel
d’économie), maîtrise des fondamentaux (déploiement d’appareils
basse consommation, maîtrise et fi abilité du courant électrique),
automatisation (solutions pour gérer les utilités du bâtiment, la
consommation d’électricité, les moteurs et l’éclairage), contrôle
(surveillance et conseil) – et mesure à nouveau.
Ce document contient des informations sur les activités
et les positions concurrentielles de Schneider Electric en
2010. À la connaissance de Schneider Electric, il n’existe
aucun rapport exhaustif sur les produits et systèmes
pour la distribution électrique, les automatismes et
contrôle. Schneider Electric réunit donc des données
sur ses activités par l’intermédiaire de contacts formels
et informels avec les professionnels de l’industrie et
notamment avec les associations professionnelles.
Schneider Electric estime sa position sur ses marchés
sur la base de ces informations et du chiffre d’affaires
réalisé dans les activités concernées.
2. 5 Au plus près de chaque marché
> UNE SEULE MARQUE POUR DES PRODUITS ADAPTÉS AUX NORMES LOCALES
La simplifi cation est l’un des objectifs majeurs du
programme d’entreprise One. Pour renforcer sa visibilité
et répondre à la demande de ses clients et partenaires,
Schneider Electric a lancé un ambitieux programme
de convergence de ses marques visant à passer de
120 marques en 2009 à 10 marques à horizon 2011.
Schneider Electric devient ainsi la marque du spécialiste
mondial en gestion de l’énergie.
Schneider Electric a choisi de multiplier les accès à ses différents
marchés et une grande partie de ses ventes s’effectue par des
intermédiaires tels que les distributeurs, les intégrateurs, les
installateurs et les prescripteurs, qui apportent leur propre valeur
ajoutée et leur savoir-faire.
Priorité à la qualité des relations et à la satisfaction des clientsSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur de sa
stratégie de croissance. Ainsi, toute relation avec Schneider Electric
doit être pour le client - quel qu’il soit et où qu’il soit - une expérience
positive et satisfaisante en termes d’accueil, d’écoute et de réponse
à ses besoins. Ce parti pris constitue un facteur de différenciation
important. Dans tous les pays des enquêtes mesurent régulièrement
le taux de satisfaction des clients et des programmes de formation
sont mis en œuvre pour les équipes.
Le Groupe met également à la disposition de ses clients des
prestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne et de
nombreux services sur Internet (catalogue électronique mondial,
logiciels téléchargeables, formations).
Les distributeurs, partenaires au quotidienLes distributeurs représentent plus de 50 % des ventes totales du
Groupe au sein d’un réseau très dense de 16 000 points de vente
dans 190 pays à travers le monde.
Les distributeurs Schneider Electric sont multiples : distributeurs
locaux, grossistes et distributeurs professionnels généralistes,
grands groupes internationaux comme Rexel, Sonepar, Graybar
et Grainger, mais aussi spécialistes de la distribution informatique
comme Tech Data ou Ingram Micro aux États-Unis. Dans le domaine
de la rénovation des bâtiments résidentiels, les produits de Schneider
Electric sont également distribués par de grandes enseignes
spécialisées comme Home Depot et Lowes aux États-Unis,
Kingfi sher au Royaume-Uni, Saint-Gobain Distribution en France.
Schneider Electric utilise également des circuits de distribution
spécialisés pour les produits très techniques comme les solutions
d’automatisme, les logiciels industriels ou les offres de contrôle
d’accès et de sécurité de la marque Pelco.
Schneider Electric aide ses distributeurs à conseiller leurs clients et
leur fait bénéfi cier de ses innovations techniques. La performance
de son réseau de distribution est renforcée par une politique de
collaboration dans les domaines de la logistique, de la formation
technique et du marketing. Les outils Internet occupent maintenant
une place prépondérante pour la vente et surtout pour l’information.
L’outil eShop permet ainsi d’adosser au site eCommerce des
distributeurs la base de données produits complète et donc d’assurer
une information à jour, performante et accessible 24 heures/24.
Un programme de développement dans le domaine des solutions
d’effi cacité énergétique a été lancé avec l’édition d’un catalogue de
solutions d’effi cacité énergétique adaptées aux différents marchés
et segments de clientèle.
Les prescripteurs, en quête de solutions efficacesFace aux exigences croissantes de confort, d’ergonomie et de
design, les prescripteurs (ingénieries, architectes et bureaux
d’études) recherchent des solutions toujours plus effi caces et mieux
intégrées pour la gestion de l’énergie, mais aussi pour le contrôle
d’accès, la sécurité et les automatismes des bâtiments.
Les prescripteurs sont donc des partenaires essentiels pour le
développement de Schneider Electric, notamment dans les marchés
porteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf comme en rénovation,
individuel comme collectif).
Schneider Electric déploie de nombreux outils d’information et
de formation à leur intention telles que des expositions dédiées,
des guides d’installation électrique, des logiciels de conception
d’installations et des moyens de formation.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC26
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
Les tableautiers et intégrateurs de systèmes, à la source des solutionsLe principal enjeu pour Schneider Electric est d’aider ces
professionnels à étendre le champ de leurs compétences en leur
apportant le meilleur niveau de service partout dans le monde.
Les tableautiers, qui sont plus de 20 000 à travers le monde,
réalisent et vendent des tableaux électriques de distribution ou de
contrôle-commande, principalement destinés aux marchés des
bâtiments, de l’énergie et des infrastructures électriques. Leurs
principaux clients sont les installateurs. Les tableautiers achètent
des appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs,
contacteurs) et, de plus en plus, des composants de tableaux
préfabriqués.
Les intégrateurs de systèmes assurent la conception, le
développement et l’accompagnement de systèmes d’automatisation
pour répondre aux besoins de leurs clients en termes de
performance, de fiabilité, de précision et d’efficacité de leurs
opérations. En assurant une couverture mondiale mais en offrant
un contact local, ils offrent à leurs clients une grande fl exibilité.
Schneider Electric a considérablement élargi son offre
d’automatisation et propose aujourd’hui aux intégrateurs de
systèmes une puissante plate-forme qui s’étend sur tout le domaine
de l’automatisation, des machines de terrain aux systèmes globaux
de suivi d’exécution de la production (MES – Manufacturing
Execution System).
L’objectif du Groupe est de développer et de renforcer ces
partenariats afin d’améliorer encore la compétitivité de ses
partenaires et de développer de nouvelles ressources communes,
notamment pour préparer avec eux l’avènement de la “smart grid”.
Les installateurs, vers une révolution dans le résidentielL’élaboration de solutions répondant précisément aux besoins
des utilisateurs fi naux s’effectue en étroite collaboration avec les
installateurs, petits artisans spécialisés ou non, grandes enseignes
spécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes,
ou ensembliers.
Les installateurs apportent leur propre valeur ajoutée aux clients
fi naux, d’abord en les conseillant en amont sur le choix des solutions
les mieux adaptées à leurs besoins, puis en réalisant l’installation de
systèmes effi caces. Le principal enjeu pour Schneider Electric est
de les accompagner dans l’évolution rapide des solutions et des
technologies pour le résidentiel : systèmes de gestion de l’éclairage,
de la température, des fermetures, bornes de recharge des véhicules
électriques, énergies renouvelables.
Afi n de renforcer une relation basée sur confi ance mutuelle et valeur
ajoutée, Schneider Electric coopère activement avec les installateurs
à travers des formations techniques et du conseil.
Les constructeurs de machines et d’équipements, partenaires de la performanceDe l’emballage aux machines textiles, des ascenseurs aux
équipements de convoyage et de manutention, du levage à la
ventilation et à la climatisation, les constructeurs de machines
(Original Equipment Manufacturers ou OEMs) cherchent en
permanence à améliorer les performances de leurs équipements et
à en optimiser la maintenance.
Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de
30 000 OEMs. Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir-
faire pour être et demeurer un partenaire privilégié. Cette démarche
s’appuie notamment sur :
• une connaissance approfondie de leurs applications ;
• des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposer
les solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines
et notamment des solutions pré testées, pré développées mais
personnalisées ;
• un Customer International Support pour assurer un service
après-vente performant dans le monde entier ;
• un programme spécifi que pour les OEMs multi-sites et/ou
mondiaux afi n de renforcer leur capacité à assurer des prestations
de haut niveau à l’échelle mondiale.
Les énergéticiens, face aux défis de l’évolution des réseaux électriquesLes producteurs et distributeurs d’électricité sont environ 11 000
à travers le monde. Ils sont clients du Groupe pour leurs activités
de production (alimentation électrique des centrales de production
d’énergie renouvelable et des auxiliaires de centrales de production
d’énergie centralisée, automatismes et contrôle), de transport
d’énergie (mesure de la qualité et de l’énergie distribuée), de
distribution (réseaux électriques de moyenne et basse tension) et
de commercialisation (compteurs à prépaiement, ventes de services
associés, gestion des pics de consommation).
Schneider Electric s’attache à répondre à leurs attentes grâce à
des supports applicatifs et des offres innovantes qui les aident à
relever les défi s liés à l’ouverture des marchés de l’énergie et au
développement des énergies renouvelables.
Les grands comptes internationaux, précurseurs exigeantsSchneider Electric a mis en place une organisation dédiée aux
groupes mondiaux afin de développer avec eux des relations
privilégiées. Pour répondre à cette attente, le Groupe propose des
“contrats de fournisseur préféré” afi n de leur garantir une qualité
relationnelle de haut niveau.
Cette organisation s’appuie sur des circuits de communication et de
décision courts, une mobilisation rapide des ressources du Groupe
dans le monde entier, et des équipes dédiées dans lesquelles sont
directement impliqués les cadres dirigeants.
Plus de 60 clients mondiaux bénéfi cient de cette organisation, parmi
lesquels Air Liquide, GlaxoSmithKline, IBM, Lafarge, Nestlé, Total,
Toyota, Veolia Environnement et Walmart.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR
2. 6 De nouveaux besoins de normalisation
Schneider Electric accompagne ses clients et répond à leurs besoins
grâce à des produits conformes aux standards en vigueur sur
leurs marchés. Ainsi, la plupart des produits de Schneider Electric
sont conformes aux normes de la Commission Électrotechnique
Internationale (IEC), reconnues dans le monde entier. En Amérique
du Nord, ils répondent généralement aux normes de l’Association
Nationale des Constructeurs Électriques (NEMA), de l’Underwriters
Laboratory (UL) ou de l’Institut Américain de Normalisation (ANSI).
Au Royaume-Uni, en Australie et en Asie, les produits sont aux
normes British Standards (BS). En Chine, ils sont aux normes
China Compulsory Certifi cation (CCC) et à celles de Japan Industrial
Standard (JIS) au Japon.
Cependant, de nouveaux besoins apparaissent en matière de
normalisation du fait de la multiplication des nouvelles technologies et
de l’émergence de solutions intégrées toujours plus sophistiquées :
bornes de recharge des véhicules électriques, énergie solaire,
gestion de l’énergie dans la maison...
Schneider Electric participe activement aux groupes de travail initiés
par les organismes de régulation afi n d’établir les nouvelles normes
et préparer les règlements de demain.
2. 7 Des concurrents et des participants de plus en plus variés
On peut classer les concurrents traditionnels de Schneider Electric
en trois catégories :
• les généralistes, avec des activités diversifiées : ABB, Eaton,
Emerson, General Electric, Honeywell, Mitsubishi Electric,
Panasonic (ex Matsushita), Siemens ;
• des groupes internationaux spécialisés : Cooper, Legrand,
Omron, Rockwell Automation, Tyco International ;
• des groupes de dimension moyenne, principalement présents
en distribution électrique, comme Hager.
D’autres concurrents apparaissent :
• sur des produits bon marché spécifiques, notamment en
basse tension, à destination de marchés indirects : Chint,
Legend, ...
Avec le développement des technologies de l’information et de la
communication dans tous les secteurs industriels, de nouveaux
acteurs émergent :
• intégrateurs de systèmes, spécialistes de la gestion des données
(HP, IBM), ...
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC28
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE
> 3. Innovation et R&D au service de la croissance
Aujourd’hui, l’innovation se conçoit au plus près des clients et des pôles de compétence technologique. Schneider
Electric étend constamment son réseau mondial de R&D, combinant ses propres compétences, des acquisitions
stratégiques et des partenariats avec des entreprises et des universités prestigieuses.
En alignement avec la stratégie du Groupe, les programmes d’innovation mettent l’accent sur l’effi cacité, mais aussi
la simplicité, et la facilité de mise en œuvre de produits et solutions toujours plus respectueuses de l’environnement.
Ces nouvelles réponses aux enjeux de l’effi cacité énergétique et des réseaux intelligents intègrent des produits
de haute technologie, des services et des logiciels, souvent développés dans le cadre de collaborations.
3. 1 Une nouvelle approche de l’innovation
L’innovation reste un moteur essentiel de la croissance de Schneider
Electric. Mais le curseur se déplace aujourd’hui du nouveau produit
doté d’une technologie inédite vers l’innovation associant produits,
services et logiciels dans des solutions “intelligentes”. Les clients
recherchent la solution intégrée qui leur facilitera la vie et optimisera
leurs coûts.
La convergence des technologies de l’automatisation, de
l’information et de la communication, accélère cette tendance et crée
une opportunité unique pour les sociétés qui sauront la maîtriser.
L’évolution très rapide des nouvelles économies imprime un
nouveau rythme et exige enfi n une adaptation continue de l’offre.
Pour identifi er les besoins, comprendre les enjeux et y répondre
avec des solutions pertinentes, il faut être au cœur des marchés et
innover sur place.
Désormais, la réussite de l’innovation repose sur la pluridisciplinarité
et la mise en œuvre rapide et performante des innovations. Elle
implique également la capacité à concevoir et piloter des processus
d’innovation collaborative.
2010, la montée en puissance d’EcoStruxureEcoStruxure est un programme de R&D transverse à l’ensemble
du Groupe. Lancé en 2009, il défi nit une architecture commune
permettant de combiner les technologies Schneider Electric de
distribution électrique, d’énergie sécurisée, automatisme et contrôle
industriel et de bâtiment dans des solutions complètes de gestion
de l’énergie ou d’autres domaines transverses. EcoStruxure répond
ainsi aux attentes des clients qui pourront atteindre un niveau optimal
d’effi cacité énergétique tout en réduisant leurs investissements et
leurs coûts d’exploitation.
Le programme EcoStruxure s’est considérablement accéléré en
2010. La phase de recherche est terminée et le programme est entré
dans sa phase de développement pour supporter des applications
de plus en plus sophistiquées regroupant tant des produits du
Groupe comme d’autres fabricants.
Le renforcement de la collaborationL’évolution de Schneider Electric vers les solutions demande de
renforcer l’innovation collaborative entre les différentes activités
produits et services. C’est l’objectif principal du Conseil de
l’Innovation et de la Technologie, créé en 2009, réunit les
Directeurs Techniques des différentes activités et des membres de
la Direction de la Stratégie et de l’Innovation.
En ligne avec la logique engagée avec EcoStruxure, le Conseil défi nit
et pilote l’adoption de plateformes communes, tant matérielles que
logicielles, permettant de réduire les coûts de développement,
tout en favorisant l’interopérabilité des produits. Basées sur des
architectures et standards ouverts, ces plateformes favoriseront
d’autre part l’intégration de produits et solutions provenant
d’acquisitions ou de partenariats.
3. 2 Des experts au cœur des marchés
Schneider Electric accompagne sa stratégie de croissance dans
les nouvelles économies par un mouvement de globalisation de sa
capacité d’innover. En effet, il n’est plus question, comme par le
passé, d’exporter à travers le monde des innovations standard.
Désormais, les centres de recherche et développement implantés en
Chine et en Inde ont la responsabilité complète tant des programmes
dédiés à ces nouvelles économies que de programmes mondiaux.
Innover sur placeEnviron 8 600 collaborateurs sont impliqués directement dans des
activités de recherche et développement ou d’ingénierie technique
dans 25 pays et sur plus de 70 sites, ce qui représente une
croissance de près de 15 % due pour les deux tiers à l’acquisition
d’Areva Distribution. Leur répartition géographique, qui se rapproche
de celle du chiffre d’affaires de Schneider Electric, est essentielle
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 29
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE
pour la prise en compte des besoins des marchés locaux et la
constitution de partenariats de recherche et développement avec
les acteurs les plus en pointe dans leur domaine, en Asie-Pacifi que,
en Amérique, comme en Europe.
Dans le cadre d’un programme global de reconnaissance des
experts, 300 collaborateurs de 19 pays représentatifs de la
R&D du Groupe ont été identifiés. Ils jouent un rôle important
dans le processus d’innovation de Schneider Electric. Dirigé
par les Ressources Humaines, la Direction de l’Innovation et les
principaux responsables de R&D, ce programme vise à favoriser le
développement d’experts de haut niveau, ainsi que leur contribution
à la défi nition et la mise en ouvre de la stratégie de R&D. L’ensemble
de ces experts sont regroupés au sein de réseaux formels alignés
sur les domaines de compétences critiques au succès à long terme
du Groupe.
Dans un environnement global de plus en plus compétitif, la
protection de la propriété intellectuelle est une priorité particulière
de ces réseaux d’experts. 386 brevets ont été déposés en 2010,
ce qui représente un accroissement de près de 20 % par rapport à
2009 et un doublement du nombre de brevets en quatre ans.
3. 3 Des projets centrés sur l’efficacité énergétique et les valeurs clients
Pour répondre aux challenges globaux et locaux de la gestion de
l’énergie, Schneider Electric déploie un programme de recherche,
de développement et d’innovation centré sur (i) la conception
de solutions d’effi cacité énergétique adaptées à chaque marché
(des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de
machines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de données
et Réseaux ainsi que du Résidentiel) et (ii) l’amélioration de la
satisfaction des besoins de ses clients en termes d’interopérabilité,
d’ergonomie, de sûreté de fonctionnement, et de respect de
l’environnement.
La mise en œuvre des solutions d’effi cacité énergétique de demain
suppose de progresser sur la capacité de mise en œuvre de
capteurs et d’actionneurs dépendant du domaine d’application dans
leur fonction, mais intégrables de manière standardisée dans des
réseaux et systèmes de plus en plus globaux.
Par exemple, un capteur sans fi l et énergétiquement autonome,
facile à installer et désinstaller, est en cours de développement
dans le cadre du programme HOMES (Habitat et bâtiments
Optimisés pour la Maîtrise de l’Énergie et des Services) pour
l’effi cacité énergétique active des bâtiments.
Il s’agit ensuite d’assurer la bonne communication des données
recueillies, leur interprétation et l’optimisation des commandes
de contrôle passées en retour. Les équipes de recherche et
développement de Schneider Electric sont de plus en plus actives sur
ces sujets, guidées par des applications concrètes représentatives
des marchés du Groupe.
L’interopérabilité et la capacité d’adaptation des systèmes constituent
des éléments clés pour leur déploiement et leur intégration chez
les clients de Schneider Electric. Le Groupe consacre donc de
nombreux efforts, non seulement à l’amélioration de son offre, mais
aussi à l’émergence de standards internationaux dans ce domaine.
Par exemple, “ZigBee Green Power”, standard qui réduit
considérablement le niveau d’énergie requis pour la
communication radio et permet de développer des capteurs
sans fi l et sans batterie, tout en restant compatible avec la norme
ZigBee.
L’ergonomie de l’ensemble des produits fait également l’objet de
nombreux travaux, qu’il s’agisse de la simplifi cation des procédures
d’installation ou de l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur fi nal.
Ceci amène les chercheurs de Schneider Electric à étudier le
potentiel de l’électronique imprimée et ce qu’elle permettra de
réaliser dans le futur en termes d’interfaces utilisateurs innovantes
pour nos produits. Son intégration, sur tous types de supports,
donne de la fl exibilité et permet d’obtenir des fonctions plus
compactes en épaisseur et moins coûteuses. Dans certaines
applications, cette nouvelle technologie facilite la conception et
favorise l’étanchéité du produit.
Plus globalement, le design cohérent des produits et solutions de
Schneider Electric fait l’objet d’un effort soutenu.
L’interopérabilité, la capacité d’adaptation et l’ergonomie des
produits et systèmes ne doivent néanmoins pas se construire aux
dépens de la sécurité et de leur fi abilité. Aujourd’hui comme hier,
la sécurité, la sûreté de fonctionnement, la fi abilité, constituent des
sujets de recherche de choix pour Schneider Electric.
Dans le domaine du logiciel embarqué, un des sujets de recherche
les plus importants vise à permettre certaines modifications
du logiciel tout au long du cycle de vie du produit (en fi n de
production pour une adaptation locale, durant son installation
pour une meilleure adaptation au contexte client, tout au long
de son utilisation pour faire évoluer ses fonctionnalités, etc.)
tout en garantissant le respect des contraintes de sûreté de
fonctionnement.
Le diagnostic des produits ou de certains de leurs composants,
permettant d’anticiper les dysfonctionnements, donne aussi lieu à
de nombreux travaux.
Le développement de Schneider Electric passe par celui de
produits, de composants et de matériaux plus respectueux de
l’environnement.
Ainsi, l’utilisation du carbure de silicium, qui permet de réduire
signifi cativement les pertes dans le domaine de l’électronique de
puissance, a donné lieu à de nombreux travaux, en central puis
au sein des différentes activités concernées. Schneider Electric
mène par ailleurs un programme conséquent de travaux dans le
domaine des plastiques écologiques, tout en encourageant les
progrès de la recherche académique dans ce domaine, à travers
le cofi nancement d’une chaire sur les bioplastiques (avec Arkema,
L’Oréal, Nestlé et PSA Peugeot Citroën) pour ne donner qu’un
exemple.
L’intégration de sources d’énergies renouvelables, dans le réseau
ou dans les zones géographiques dépourvues de réseau électrique,
donne également lieu à des développements divers et variés,
représentatifs de la diversité des situations rencontrées sur notre
planète.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC30
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE
3. 4 Des collaborations pour avancer plus vite
Parallèlement aux initiatives internes d’innovation et de R&D,
Schneider Electric poursuit une politique de partenariats de
recherche et développement avec des universités et des instituts
prestigieux, en particulier l’Université Jiao Tong en Chine, le MIT
Media Lab et Georgia Tech aux États-Unis, le CEA, l’INRIA, l’École
des Mines ParisTech, l’Institut National Polytechnique de Grenoble
et l’Université Joseph Fourier en France, l’Institut Technologique et
d’Études Supérieures de Monterrey au Mexique.
En France et en Europe, de nombreux projets collaboratifs impliquant
des partenaires académiques et industriels sont également menés,
notamment dans les domaines de l’effi cacité énergétique et de la
protection de l’environnement.
Des projets collaboratifs pour l’efficacité énergétiqueHOMES (Habitat et bâtiments Optimisés pour la Maîtrise de
l’Énergie et des Services) est le plus grand programme européen
d’innovation sur l’efficacité énergétique active des bâtiments.
Mené par Schneider Electric et soutenu par OSEO, établissement
public d’aide à l’entrepreneuriat et à l’innovation, il réunit au total
13 entreprises et laboratoires de recherche.
HOMES a pour but d’imaginer un ensemble de solutions cohérentes
pour une meilleure gestion de l’énergie dans les bâtiments sans
réduire le confort.
S’adressant aux bâtiments neufs, comme existants, au tertiaire et
au résidentiel, il proposera d’ici deux ans des prototypes prêts à
être industrialisés.
Cinq premiers prototypes ont été dévoilés en septembre 2010 lors
de la manifestation IBS (Intelligent Building System - Paris) :
• la solution Roombox, architecture électrique de commande et de
contrôle décentralisée et multi-applicative (Schneider Electric) ;
• le contrôleur d’émissions CVC (Chauffage, Ventilation,
Climatisation), pour une gestion au plus juste de la ventilation et
une meilleure transmission des informations (CIAT) ;
• le capteur de confort sans fi l et autonome, pour une intégration
de l’ensemble des paramètres de confort dans un même
composant (Schneider Electric et le CEA) ;
• le logiciel de collaboration eveBIM, pour intégrer la réfl exion sur
l’effi cacité énergétique à chaque étape de la réalisation et de la
gestion d’un bâtiment (CSTB) ;
• les équipements ZigBee et courant porteur, pour mettre à
disposition de l’habitat un ensemble de produits communicants
permettant de mesurer et contrôler des charges électriques
(Schneider Electric et Watteco).
Par ailleurs, le programme mène une expérimentation sur cinq sites
pilotes, depuis février 2010 en coopération avec la Fédération
Française des Installateurs Electriciens (FFIE). L’objectif est de
concevoir une méthodologie de mesure de la performance effective
pour les bâtiments existants pour ensuite d’identifi er les leviers de
réduction des consommations énergétiques pour chacun d’entre
eux.
VELCRI (Véhicule ÉLectrique à Chargeur Rapide Intégré) vise
à apporter une solution globale (véhicule et station de recharge)
pour augmenter la disponibilité des véhicules électriques selon trois
axes : réduire le temps de recharge des batteries, développer une
prestation “véhicule à la maison bidirectionnel” et proposer des
services pour l’utilisateur du véhicule à travers une communication
entre le véhicule et la station de charge. Les partenaires de Schneider
Electric dans ce projet sont Renault, Radiall, Johnson Controls Saft,
Valeo, EDF, Apojéen, le CNRS, le CEA, l’Institut Telecom et Eurecom.
Mobility on Demand
La recharge des véhicules électriques donne également lieu à des
expérimentations dans le cadre d’une collaboration avec le MIT
(projet Mobility on Demand du Media Lab).
EnergeTIC, projet labellisé par le pôle Minalogic, vise à concevoir
un système d’optimisation énergétique de centres de calcul, en
adaptant constamment la configuration matérielle aux besoins
applicatifs. Cette gestion optimale est réalisée selon deux modes :
• le mode réactif a pour effet d’adapter la consommation
énergétique au besoin courant de l’application informatique, en
quasi-temps réel ;
• le mode anticipatif permet de prendre en compte des prévisions
d’activité informatique pour lisser la consommation énergétique.
L’idée originale dans ce mode est de tirer parti des fl exibilités
d’ordonnancement des tâches et des inerties intrinsèques des
installations.
Le projet permettra de valider et de quantifi er les gains énergétiques
potentiels par des expérimentations sur des sites réels.
Les partenaires impliqués dans le projet sont : Bull, B&D Eolas,
G2Elab, G-SCOP, UXP et l’Université Joseph Fourier.
MIND a pour objectif d’améliorer la productivité des développements
de logiciels embarqués, composants critiques des produits
“intelligents”. Grâce à une technologie de construction par
assemblage de composants, cette technologie permet de
développer effi cacement des produits sûrs et fl exibles.
Schneider Electric complète les résultats de ce projet avec ses
propres recherches visant à faire coexister dans le même produit des
logiciels embarqués certifi és, garants de la sûreté de fonctionnement,
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 31
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE
et des logiciels ouverts permettant de développer des fonctions
annexes évoluant plus rapidement.
Les autres partenaires du projet sont : CEA Grenoble - Orange Labs
- INRIA Rhône Alpes - IS2T - Itris Automation Square - Logica IT
Services - Sogeti High Tech - STMicroelectronics – ST Ericsson -
Université Joseph Fourier - INERIS - Verimag - LaSTRE - LASQUO/
ISTIA.
Des projets au service du développement durableSchneider Electric est également partenaire, aux côtés de l’ADEME,
EDF, Renault et Total, d’une Chaire Mines-Ponts-Agro ParisTech
sur la Modélisation Prospective au service du Développement
Durable. Les défis du développement durable exigent des
entreprises comme des acteurs publics des anticipations du
long terme au service des choix stratégiques. Dans ce contexte,
l’objectif de cette chaire est de fournir des outils de cohérence
dans le dialogue entre décideurs, experts et scientifi ques, en se
concentrant sur les articulations entre court, moyen et long termes,
et sur les interfaces entre économie, gestion des ressources,
climat et ingénierie. Au cours de l’année 2010, la Chaire a renforcé
la contribution de Schneider Electric au World Energy Congress
de Montréal en septembre 2010, en présentant une réflexion
prospective sur les implications régionales des engagements
globaux d’émission affi chés lors de la Conférence des Nations
Unies sur la Changement Climatique de Copenhague (COP15),
puis a participé à la Conférence de Cancun (COP16) lors d’une
table ronde sur les “smart grid”. Au-delà, les travaux entrepris par la
Chaire doivent permettre d’éclairer le choix des technologies et des
applications d’effi cacité énergétique dans lesquelles investir, selon
les géographies, sur le court et sur le long terme.
Dans le cadre de son engagement sociétal, Schneider Electric
dirige un projet dont l’objectif est la conception et la fabrication de
centrales solaires d’un genre nouveau : des unités d’une dizaine de
kilowatts utiliseront le rayonnement solaire pour activer une machine
thermodynamique capable d’entraîner un alternateur. À la différence
des centrales photovoltaïques existantes, ces unités n’utiliseront
plus de batteries mais une réserve de chaleur éco-conçue à partir
de matériaux propres extraits localement. Ce projet s’inscrit dans
l’effort de Schneider Electric pour apporter l’électricité à partir
d’énergies renouvelables aux populations des pays émergents. Les
10 partenaires dans ce projet, qui sont des PME et des laboratoires
de recherche, se rassemblent autour du programme d’entreprise
BipBop de Schneider Electric pour apporter leurs compétences
techniques et s’ouvrir de nouveaux marchés.
Un engagement fort au sein de la communauté de R&DSchneider Electric s’engage au sein de la communauté de R&D
nationale et internationale, notamment dans la définition de
programmes stratégiques de recherche et développement et dans
l’évaluation de projets en cours ou soumis au sein des pôles de
compétitivité (en particulier Minalogic, spécialisé dans les micro-
technologies, les nanotechnologies et le logiciel embarqué, et
Tenerrdis, consacré aux nouvelles technologies de l’énergie et aux
énergies renouvelables), de l’Agence nationale de la recherche
(France) ou de différentes instances de dimension européenne,
comme le FP7, ITEA (Information Technology for European
Advancement), la KIC (Knowledge Innovation Community)
InnoEnergy et le PPP E2B (Public Private Partnership on Energy-
Effi cient Buildings).
Schneider Electric est acteur du principal réseau de compétences
Organic Electronic Association et promoteur d’une “électronique
verte” dans le cadre de son groupe de travail WG-Green. Il pilote l’axe
“Produit Intelligent” du pôle de compétitivité Plastipolis et participe
aux échanges de la communauté scientifi que française dans le
cadre du GDR Électronique Organique. L’électronique imprimée
sur grande surface (Large Area Electronics) est une opportunité
d’innovation pour les produits du Groupe : cette technologie est
susceptible d’amener une grande fl exibilité dans la conception, un
gain de place et de nouvelles fonctionnalités en surface des produits
électrotechniques : boutons imprimés, écrans autonomes, etc.
Schneider Electric est également membre du groupe de support de
l’EMMI (European Multifunctional Materials Institute) dont l’objectif
principal est de servir de plate-forme commune à ses 15 membres
académiques de sept pays européens, pour la définition et
l’exécution de projets de recherche ou d’enseignement dans le
domaine des matériaux multifonctionnels. L’EMMI permet ainsi un
échange entre différentes communautés autour des céramiques
fonctionnelles, des matériaux hybrides organiques-inorganiques, etc.
Les questions environnementales jouent un rôle important dans de
nombreux projets issus de ces échanges : conception de nouveaux
matériaux ou systèmes pour réduire la consommation électrique,
remplacer des composants toxiques ou développer des capteurs
de gaz hyper sensibles, par exemple. Schneider Electric supporte
dans ce cadre une thèse lancée en 2009 et a appuyé deux sujets
de thèse pour 2011.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC32
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE
3. 5 Une nouvelle source de partenariats et d’innovation
L’observation des marchés émergents et des tendances
technologiques permet d’identifi er très tôt d’éventuelles opportunités
de croissance et d’innovation. Dès 2000, Schneider Electric a créé
un fonds, Schneider Electric Ventures, pour investir dans des
start-up de haute technologie dont les innovations répondent aux
problématiques sur lesquelles le Groupe souhaite se renforcer,
notamment dans les domaines de l’énergie, de la communication,
de l’automatisation et de l’exploitation des matériaux avancés et de
l’électronique. Ce fonds d’investissement constitue une source de
partenariats particulièrement productifs et noue chaque année des
contacts avec plus d’un millier de petites et moyennes entreprises
à travers le monde.
En 2010, Schneider Electric et Alstom se sont associés pour lancer
un nouveau fonds de capital risque, dénommé Aster Capital, destiné
au fi nancement de jeunes sociétés innovantes dans les domaines de
l’énergie et de l’environnement. Basé à Paris, ce fonds a été souscrit
à hauteur de 70 millions d’euros par Schneider Electric (40 millions
d’euros) et Alstom (30 millions d’euros). D’autres partenaires
industriels sont susceptibles de s’associer à cette initiative afi n de
constituer le fonds européen de référence des domaines de l’énergie
et de l’environnement.
Aster Capital bénéficie de l’expertise acquise en capital-risque
par l’équipe de Schneider Electric Ventures. Il a pour vocation
de prendre des participations minoritaires dans des start-up
innovantes, en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, dont les
technologies nouvelles seront sources d’évolutions majeures dans
les domaines de l’énergie et de l’environnement. En 2010, un
premier investissement a été réalisé par ce nouveau fonds et deux
sociétés du premier fonds lancé en 2003 ont été cédées avec des
retours sur investissement signifi catifs.
Optiréno - Investissement en novembre 2010Lancé en octobre 2009 en tant que fi liale de Saint-Gobain, Optiréno
adresse le marché de la rénovation résidentielle avec une approche
globale, incluant diagnostic, conseil et gestion de projet. L’entreprise
vise les clients qui veulent améliorer l’effi cacité énergétique de leur
maison en offrant une offre complète individuelle, comprenant le
fi nancement de projet.
La société offre des opportunités pour Schneider Electric en tant
que canal de vente pour l’offre Duoline, un moyen de renforcer sa
position sur le marché de la rénovation résidentielle et un moyen de
détecter les nouvelles tendances. Un contrat exclusif de vente a déjà
été signé (mai 2010) avec le Groupe.
Aster Capital opère un premier financement d’Optiréno de
500 000 euros à 1 million d’euros en novembre 2010.
CPower - Vente en septembre 2010La société CPower a été cédée pour 80 millions de dollars à
Constellation Energy, un fournisseur d’énergie basé à Baltimore,
Maryland.
Cette société américaine conçoit des programmes de demand-
response permettant d’effacer les pics de demande d’électricité
pendant les périodes de pointe. Soutenue par des partenaires clé
tels que Schneider Electric, la société est devenue l’un des trois
acteurs majeurs aux États-Unis.
Cette sortie a engendré un retour sur investissement signifi catif
pour Aster Capital et confi rme sa capacité à investir avec succès
en Amérique du Nord.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 33
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION
> 4. Simplicité et efficacité de l’organisation
La transformation du Groupe a naturellement conduit Schneider Electric à adapter son organisation afi n d’avoir à
tout instant, dans tout pays et pour toute activité, un degré d’attention en rapport avec son importance stratégique.
La mise en place de la nouvelle organisation a été affi née début 2011 et accompagnée par un travail important sur la
culture d’entreprise.
Conçu pour accompagner la transformation de Schneider Electric, le programme d’entreprise One a largement facilité
l’intégration rapide des acquisitions et notamment celle d’Areva Distribution qui a donné lieu à la création de l’activité
Energy. Il contribue également à instaurer au sein du Groupe une culture d’entreprise commune.
4. 1 Une organisation tournée vers le marché final
L’évolution de l’organisation de Schneider Electric a été conçue
comme un accélérateur du programme d’entreprise One. En
effet, cette évolution d’organisation sous-tend chacune des trois
transformations du programme d’entreprise :
• la transformation 1 Solution Provider est accélérée par la création
de cinq activités ayant une responsabilité de mise à disposition
de solutions innovantes sur les segments de clients fi naux
prioritaires qui leur sont affectés tout en disposant de ressources
R&D dédiées à leurs lignes de produits et de forces commerciales
spécialisées ;
• la transformation 1 Leader in New Economies est accentuée
par la globalisation des fonctions de support et la mise en place
de stratégies spécifi ques par chacune des cinq activités sur les
nouvelles économies ;
• la transformation 1 Company est largement sous-tendue par la
mutualisation des back-offi ces locaux et par la mise en place de
fonctions globales permettant de bénéfi cier d’effets d’expérience
accélérés et de réaliser des économies d’échelles.
Une double responsabilité produits et clientsL’organisation de Schneider Electric a évolué vers un schéma plus
simple, structuré en cinq activités. Chacune de ces activités a une
responsabilité duale sur ses lignes de produits et sur les segments
de clients fi naux qui lui sont alloués.
Cette double responsabilité de chaque activité est un point central
dans l’évolution de Schneider Electric vers la maîtrise simultanée de
deux modèles : la vente de produits, qui requiert un clair leadership
technologique, et celle de solutions, qui requiert une intimité et une
compréhension détaillée des clients fi naux.
Cette évolution vers les solutions est l’un des axes majeurs du
programme d’entreprise One.
Chacune de ces cinq activités a le contrôle de ses forces de R&D,
de Marketing, de Ventes, et est responsable de son compte de
résultat mondial.
Un certain nombre de fonctions de back-offi ce (telles que Finance,
Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Marketing, etc.)
sont prises en charge par des Fonctions Globales qui ont à la fois
un rôle de gouvernance et de prestation de service interne.
L’arrivée d’Areva Distribution a conduit à modifi er à compter de 2011
le périmètre des cinq activités :
• l’activité Power inclut les activités de basse tension, de systèmes
d’installation et contrôle, et d’énergies renouvelables ainsi que
deux segments de clients fi naux (Marine et Résidentiel) ;
• l’activité Energy réunit les activités d’Areva Distribution et la
moyenne tension de Schneider Electric précédemment intégrée
à l’activité Power ainsi que deux segments de clients fi naux
(Régies électriques, Pétrole et Gaz) ;
• l’activité Industry inclut les activités d’automatismes et contrôle
industriel et trois segments de clients fi naux (Constructeurs de
Machines, Traitement de l’Eau, Mines, Minéraux et Métaux). Elle
consolide désormais l’activité CST, essentiellement technologique
et focalisée sur les clients des secteurs automobile, aéronautique
et industriel ;
• l’activité IT inclut les activités d’énergie sécurisée et deux
segments de clients fi naux (Centres de données et Finance) ;
• l’activité Buildings inclut les activités d’automatismes du
bâtiment et de sécurité ainsi que cinq segments de clients fi naux
(Hôtels, Hôpitaux, Sciences de la vie, Commerces, Bureaux
“Green”).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC34
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION
Rationalisation et optimisation des synergiesLa mise en œuvre de cette organisation est structurée selon
trois axes : spécialisation, mutualisation, globalisation. L’axe de
spécialisation recouvre essentiellement les fonctions commerciales
et de front-offi ce ; l’effort de mutualisation couvre le back-offi ce local
au niveau des pays et régions ; enfi n, la stratégie de globalisation
concerne les fonctions support, qui sont au nombre de six (et
désormais dénommées Fonctions Globales) :
• Finances ;
• Marketing ;
• Opérations Industrielles ;
• Ressources Humaines ;
• Stratégie et Innovation ;
• Systèmes d’Information.
Une partie des coûts de ces Fonctions Globales est réallouée aux
activités selon des clés de répartition ou des unités d’œuvre en
général défi nies annuellement :
• la spécialisation : dans chaque pays, chacune des activités –
dès qu’elle acquiert la taille critique – est dotée d’une force de
vente et d’un responsable local spécifi que. Elle dispose ainsi d’un
front-offi ce spécialisé dans chaque pays où elle est active, afi n de
mieux répondre aux demandes d’expertise pointues formulées
par nos clients. Elle est également responsable de son compte
de résultat globalement, à la fois pour les activités de ventes
produits (dans ses lignes d’activité) et pour la mise en place de
solutions (en particulier à destination des segments de clients
fi naux qui lui sont alloués) ;
• la mutualisation : chaque pays a un Président Pays, en charge
de l’activité Power (et donc de son compte de résultat), de
l’implémentation de la stratégie de Schneider Electric dans le
pays (incluant l’ensemble des sujets transverses locaux, tels que
par exemple l’accroissement des ventes croisées entre activités)
et de la mutualisation du back-offi ce local. Les fonctions de
back-offi ce locales sont donc progressivement mutualisées dans
chaque pays ou région sous l’égide du Président Pays. Cette
mutualisation concerne de multiples fonctions support locales,
telles que – selon les cas − l’administration, l’exécution des
projets, etc. Au-delà de cette tâche de mutualisation du back-
offi ce, le Président Pays est également le principal représentant
de Schneider Electric dans le pays (par exemple face aux
collaborateurs ou aux autorités locales) ;
• la globalisation : les grandes fonctions de support, qui ne
sont pas spécifi ques à un pays ou une activité donnée, ont
été progressivement globalisées au niveau mondial afi n d’en
accroître l’expérience tout en bénéfi ciant d’un effet d’échelle
signifi catif. Ainsi les opérations industrielles et logistiques, les
centres de services partagés ou d’expertise (Finances ou
Ressources Humaines), les systèmes d’information, certaines
fonctions marketing (par exemple le Web) se retrouvent au sein
de grandes Fonctions Globales.
Dimension géographique et structure juridiqueLe Groupe évolue et s’organise avec pour objectif de constituer, à
terme et lorsque c’est possible, une seule structure juridique par
pays.
4. 2 Une approche plus modulaire des systèmes d’information
L’organigramme juridique simplifi é de Schneider Electric est le suivant :
Schneider ElectricIndustries SAS Boissière FinanceSociétés
opérationnelles
SchneiderElectric SA
La liste des sociétés consolidées est présentée dans la note 32 de l’annexe aux comptes consolidés (p. 209 et suivantes).
Boissière Finance est la structure de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe ; elle centralise également les opérations de couverture
pour l’ensemble des fi liales.
Schneider Electric a poursuivi en 2010 la re-conception de sa
stratégie informatique afi n de mettre en place progressivement un
modèle commun, permettant de fonctionner plus facilement et d’une
façon globale. Ce modèle évolue vers une architecture plus ouverte,
capable de déployer des plates-formes informatiques plus rapides
et moins interdépendantes pour évoluer et s’adapter plus facilement
et à moindre coût.
Quatre plates-formes sont ainsi en cours d’implémentation pour la
gestion des employés, la relation client, les fonctions de back-offi ce
et les systèmes de support à la R&D.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 35
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION
Le déploiement progressif d’un système ERP mondial (core system
sous SAP) baptisé bridge est ainsi désormais focalisé sur les
fonctions de back-offi ce. Après la mise en place de versions pilotes
en Inde, Hongrie, Autriche, Croatie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie,
qui ont permis de confi rmer l’adéquation de la solution développée,
le core system bridge a continué à être déployé en 2010 dans les
usines françaises et américaines ainsi qu’en Russie, en Argentine et
au Chili. Le déploiement se poursuivra en 2011.
Cette réfl exion au niveau du Groupe a été favorisée par la globalisation
des systèmes d’information au sein d’une fonction informatique
unique créée en 2009 et jouant un double rôle de gouvernance et
de prestation de service interne pour l’ensemble des activités. Ce
mouvement de globalisation s’est notamment traduit par :
• la mise en place progressive d’un service informatique unique
(servant d’une façon homogène l’ensemble des activités et des
utilisateurs au sein de Schneider Electric), faisant appel – en tant
que de besoin – aux prestataires externes ou internes les plus
qualifi és et compétitifs sur une échelle globale ;
• la mise en place progressive d’une infrastructure informatique
globale (réseaux, centres de données, informatique distribuée et
help desk), indépendante des diverses structures managériales
et permettant de bénéfi cier au maximum des effets de taille
critique et de cumul d’expérience.
4. 3 Production et logistique : le redéploiement mondial
Schneider Electric compte plus de 200 usines et 140 centres de
distribution répartis dans le monde. La satisfaction des clients est
leur première priorité.
Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continue
de la santé, de la sécurité des employés et de la protection de
l’environnement, la politique industrielle de Schneider Electric vise
cinq objectifs principaux, classés par ordre de priorité :
1. obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieur
aux attentes des clients ;
2. obtenir des coûts de produits compétitifs et maintenir une forte et
constante dynamique de productivité ;
3. optimiser les capitaux engagés industriels ;
4. limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles
(parités monétaires, risques géopolitiques, évolution des facteurs
de coûts) ;
5. développer la fl exibilité et être capable de s’adapter en
permanence au changement.
Une partie des usines et des centres de distribution ont une vocation
mondiale. Les autres unités sont implantées le plus près possible des
marchés qu’elles desservent. Si la conception et/ou l’esthétique de
certains éléments sont adaptées aux spécifi cités locales, Schneider
Electric privilégie plutôt la standardisation des composants clés.
Cette combinaison “global/local” lui permet de maximiser les
économies d’échelle et contribue à améliorer sa rentabilité et sa
qualité de service.
Tirant parti de sa dimension mondiale, Schneider Electric a rééquilibré
et optimisé son dispositif industriel et logistique. En 2010, une
nouvelle étape de ce déploiement industriel a été mise en place. Dans
le cadre de la nouvelle organisation du Groupe, le dispositif industriel
et logistique de l’activité Power, qui était auparavant organisé par
régions et rattaché aux diverses Directions Opérationnelles, a été
globalisé et transféré dans une organisation industrielle et logistique
unique ayant une responsabilité opérationnelle globale.
En Europe de l’Ouest, aux États-Unis, au Japon et en Australie, des
plans d’adaptation ont continué à être déployés pour redimensionner
l’outil industriel et logistique en spécialisant et réduisant le nombre
de sites.
L’amélioration continue à l’échelle globaleDans le même temps, Schneider Electric a déployé dans toutes
ses usines un programme d’Excellence Industrielle, le “Système de
Production Schneider” (SPS), visant l’amélioration forte et continue
de la qualité de service, de la productivité tout en intégrant des
critères environnementaux. Le SPS fondé sur l’approche Lean
Manufacturing est renforcé par la généralisation des démarches Six
Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur. Le déploiement mondial de
ces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiques
doivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau de
performance opérationnelle équivalent.
Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment aux
exigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementation
européenne et aux normes internationales en matière de respect
de l’environnement dans tous les pays où le Groupe est présent,
et même les anticipent. Dès 1992, Schneider Electric a défini
une politique environnementale formelle, révisée en 2004 afi n de
prendre en compte les changements intervenus à l’intérieur comme
à l’extérieur du Groupe. Cette politique vise d’une part, à améliorer
les processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, à
intégrer les attentes du client dans une démarche de protection
de l’environnement et, d’autre part, à sensibiliser l’ensemble du
personnel et des partenaires à la protection de l’environnement
et aux économies d’énergie. Afin de limiter les risques liés à
l’environnement d’une manière générale, Schneider Electric a
développé un processus d’amélioration continue de la performance
environnementale de toutes ses usines et centres logistiques, certifi é
par tierce partie conforme à la norme ISO 14001.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC36
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
FACTEURS DE RISQUES
4. 4 Achats : l’internationalisation et la sélectivité
Les achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires de
Schneider Electric et constituent une composante essentielle de la
performance technique et économique de l’entreprise. Dans le cadre
de son programme de rééquilibrage destiné à optimiser la fonction
Achats, le Groupe a entrepris de porter à 70 % la part des achats
globalisés auprès de fournisseurs clés et de recourir pour plus de
50 % à des fournisseurs localisés dans les marchés émergents.
Schneider Electric achète principalement des matières premières
(argent, cuivre, aluminium, aciers, matières plastiques), des
composants, des produits électroniques et des services. Ses sources
d’approvisionnement sont diversifi ées (groupes internationaux et
PME). Les fournisseurs sont sélectionnés pour leur savoir-faire, la
qualité de leurs produits et de leurs services, leur compétitivité, leur
capacité à suivre l’entreprise dans sa démarche de globalisation
et de partenariat et leur respect de l’environnement et des droits
de l’homme. Adhérent à la Charte de l’ONU Global Compact,
Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s’associer à cette
démarche, dont une convention de développement durable fi xe les
engagements respectifs de chacune des parties.
> 5. Facteurs de risques
Risques opérationnels
Schneider Electric exerce ses activités sur des marchés mondiaux, concurrentiels et cycliquesLes marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés
dans le monde se caractérisent par une forte concurrence sur les
prix, la qualité de l’offre, les délais de développement et de mise
sur le marché et le service client. Cette concurrence est exercée
par des entreprises d’une taille parfois plus importante que
Schneider Electric, ou qui se développent dans des pays à bas
coût de main-d’œuvre. Le Groupe est exposé aux fl uctuations
des cycles de croissance économique et aux niveaux respectifs
d’investissements des différents pays dans lesquels il est présent.
L’étendue de sa couverture géographique et la diversité de ses
marchés fi naux permettent au Groupe de modérer l’impact des
retournements de conjoncture de marchés spécifi ques.
Le Groupe réalise plus d’un tiers de son chiffre d’affaires sur les
marchés émergents ou en développement et se trouve donc exposé
aux risques inhérents à ces marchés.
En outre, du fait de sa forte présence internationale, le Groupe
est exposé à de nombreux risques économiques, juridiques et
politiques dans les pays où il exerce ses activités, notamment des
risques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts de
travail) et politique, aux modifi cations réglementaires imprévues, aux
réglementations en matière de restrictions aux transferts de capitaux
et autres barrières d’échange, des régimes fi scaux différents qui
pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats ou
la situation fi nancière du Groupe.
Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement des
procédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser au
mieux ces risques sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle et
d’en assurer au mieux la gestion. Parmi ces dispositifs fi gurent les
business reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôlées
les performances et les perspectives d’évolution – du point de vue
de l’activité, des plans d’action, des résultats à date et des prévisions
– et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe (cf. chapitre
Contrôle Interne et Gestion des Risques). Le Groupe dispose
également de compétences adaptées à la gestion de ces risques,
notamment au travers des fonctions centrales (fi nance, juridique,
fi scalité et douanes).
Néanmoins, les mesures mises en œuvre par Schneider Electric
pourraient s’avérer insuffi santes contre ces risques.
Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à concevoir de nouveaux produits et services et à s’adapter aux marchés et aux besoins de ses clientsLes marchés de Schneider Electric connaissent une évolution rapide
et signifi cative tirée par l’émergence de technologies innovantes.
Le Groupe doit rester en phase avec cette évolution en intégrant
ces nouvelles technologies dans son offre de façon continue
pour répondre aux besoins de ses clients – ce qui implique des
investissements importants en recherche et développement, à l’issue
parfois incertaine. Le chiffre d’affaires et les marges du Groupe
peuvent reculer s’il investit dans des technologies qui n’apportent
pas le résultat escompté ou sont mal accueillies par le marché, si
ses produits, systèmes ou services ne sont pas mis sur le marché
au moment opportun, sont frappés d’obsolescence ou ne répondent
pas aux besoins de ses clients.
Pour relever ces défi s, le Groupe consacre entre 4 et 5 % de son
chiffre d’affaires à la R&D, l’un des taux les plus élevés du secteur. La
R&D et l’ingénierie avancée mobilisent environ 8 600 collaborateurs
dans le monde, dont une partie se trouve dans les centres de
développement situés dans plus de 25 pays. Cet engagement sans
faille a permis à Schneider Electric de réduire les délais de mise
sur le marché et de capitaliser sur la technologie des partenaires
stratégiques avec lesquels il a noué des alliances afi n d’élargir son
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 37
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 FACTEURS DE RISQUES
offre et sa couverture géographique. Les centres de développement
mondiaux du Groupe lui permettent de fédérer l’ensemble de
ses compétences techniques (électrotechniques, électroniques,
électromécaniques, informatiques…) afi n de créer de véritables
technopoles en Chine, aux États-Unis, en France et au Japon.
Des centres de support ont également été mis en place au
Mexique, en Inde et en Chine afi n d’apporter à ces technopoles des
compétences et des capacités de développement supplémentaires
à un coût très compétitif.
La croissance des activités du Groupe dépend de leur capacité à
développer, enrichir et améliorer la qualité des relations commerciales
établies avec leurs clients. Le Groupe doit être constamment en
mesure de proposer à ses clients des solutions innovantes, des
produits et des services de qualité répondant précisément aux
attentes, aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointe
du progrès en matière de nouvelles technologies. Cependant, le
Groupe n’a pas d’exposition signifi cative sur un client particulier.
Ses 10 premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffre
d’affaires.
Le développement de la satisfaction de ses clients est un axe
de différentiation majeur pour Schneider Electric qui en suit donc
l’évolution sur la base des résultats d’enquêtes trimestrielles menées
dans plus de 80 pays et touchant l’ensemble des clientèles. Des
objectifs de progression sont fi xés dans le programme d’entreprise
One et déclinés dans chaque pays ; ils donnent lieu à la mise en
place et au suivi de plans d’actions dédiés.
La stratégie de Schneider Electric s’appuie sur des opérations de croissance externe potentiellement difficiles à identifier et/ou à mettre en œuvreLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions
par le biais d’acquisitions, d’alliances stratégiques, de joint-ventures
et de fusions. Les variations de périmètre de l’exercice 2010 sont
exposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5).
C’est pourquoi tout projet d’opération fait l’objet, en amont, d’un
processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manière
centralisée, qui a pour objectif de mener une revue approfondie entre
les activités concernées et les fonctions centrales (stratégie, fi nance,
juridique, fi scal et Ressources Humaines). Le processus, dont les
étapes sont un comité de lancement en amont et plusieurs comités
de validation au cours de l’analyse, permet l’identifi cation des risques
et des opportunités liés à chaque dossier de croissance externe. Les
projets sont présentés pour décision au Comité des Acquisitions du
Groupe, qui comprend les principaux dirigeants du Groupe. Pour les
opérations les plus importantes, la décision est prise par le Directoire
qui recueille le cas échéant l’autorisation préalable du Conseil de
Surveillance.
Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux diffi cultés
potentielles rencontrées lors de l’intégration du personnel, des
activités, des technologies et des produits, ainsi que des coûts
(d’acquisitions, administratifs ou autres) associés.
C’est pourquoi une procédure d’intégration pour les nouvelles
acquisitions a été définie. L’intégration des acquisitions est un
processus qui s’étend sur une période de six à 24 mois selon la nature
et l’importance de la société acquise. Pour chaque acquisition, le
scénario d’intégration varie selon l’objectif stratégique de l’opération :
renforcement ou extension de l’offre, ou pénétration de nouvelles
activités. Il existe ainsi différents scénarii d’intégration, qui vont de
l’intégration totale à une gestion distincte. Chaque acquisition donne
lieu à l’élaboration d’un plan d’intégration approuvé par le Comité
des Acquisitions. La mise en œuvre de ce plan est confi ée à un
responsable de l’intégration, qui rend compte de l’avancement à un
comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement.
L’entité qui présente un projet d’acquisition s’engage auprès des
dirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifs
précis quant à la performance future et les synergies envisagées. La
réalisation des business plans est suivie de manière périodique dans
le cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitions
les plus importantes par le Directoire et le Conseil de Surveillance.
La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de
trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés, généralement
sur une durée n’excédant pas cinq ans. Ces flux de trésorerie
futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions
d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe.
L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen
pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation affecté
de primes de risque en fonction de la zone géographique considérée
(taux sans risque local), de la nature du métier de la cible (bêta
approprié) et de la structure de fi nancement (prise en compte du ratio
dette sur capitaux propres et de la prime de risque pour la dette). Le
CMPC du Groupe est de 8,4 % au 31 décembre 2010, en légère
hausse par rapport à l’exercice 2009. Le taux de croissance à l’infi ni
est égal à 2 % et n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent.
Les écarts d’acquisition sont affectés à des Unités Génératrices
de Trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation.
L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le
management du Groupe suit la performance des opérations
et apprécie les synergies liées aux acquisitions. Les tests de
dépréciation sont réalisés au niveau des UGT, qui correspondent en
2010 aux activités Power, Industry, IT, Buildings et CST. Les détails
relatifs aux dépréciations d’actifs sont exposés en note 1.11 de
l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5).
Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur
recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur
comptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,
la dépréciation lui est affectée prioritairement.
Le Groupe est dépendant de sa capacité à recruter et à fidéliser des cadres dirigeants et du personnel technique hautement qualifiésAu sein des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe opère, la
concurrence pour attirer des cadres dirigeants et du personnel
technique hautement qualifi és est très vive. La réussite future du
Groupe dépend en partie de sa capacité à recruter, intégrer et fi déliser
des ingénieurs, des commerciaux et des experts, notamment dans
le domaine des solutions et de l’effi cacité énergétique.
La réussite du Groupe s’appuie également sur une politique
volontariste de promotion de la diversité que cela soit en matière
d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi
qu’une plus grande représentation au niveau des équipes dirigeantes
des nationalités qui composent le Groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC38
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
FACTEURS DE RISQUES
Dans le cadre de sa stratégie de Ressources Humaines, conçue pour
créer un environnement de travail motivant, des politiques spécifi ques
ont été élaborées dans les domaines de la mobilité internationale,
du développement de carrière, de la formation, de la rémunération
et de la gestion des talents. Les collaborateurs expatriés du Groupe
lui permettent de préparer son avenir, de constituer les équipes
et de rassembler les compétences nécessaires dans les régions
dans lesquelles le Groupe souhaite exercer son activité. Ils ont
pour mission d’identifi er et de préparer des successeurs locaux.
Le Groupe mise sur la formation pour développer les compétences
de ses collaborateurs et les fi déliser grâce à l’Université Schneider
Electric, ses académies “métiers” et ses programmes de leadership.
Risques industriels et environnementaux
Le Groupe pourrait faire l’objet de litiges mettant en cause sa responsabilité de fabricant, résultant d’un dysfonctionnement ou d’un défaut de conception des produits ou portant sur des cas de dommages corporels ou de dommages aux biensEn dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés,
ses produits peuvent présenter des risques de dysfonctionnements,
d’erreurs ou de défauts, susceptibles de donner lieu à des litiges
engageant sa responsabilité soit de vendeur, soit de fabricant,
notamment en Europe au titre de la responsabilité du fait des
produits défectueux, d’entraîner une perte de chiffre d’affaires,
des réclamations au titre de la garantie, ainsi que des procédures
juridiques. Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de la
demande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et de
sécurité des produits du Groupe. Pour prévenir ou limiter ces risques,
Schneider Electric n’hésite pas à procéder à des campagnes de
rappel de produits dès lors qu’apparaît, même potentiellement, un
doute sur la capacité d’un produit ou de l’un de des composants à
assurer à 100 % sa fonction de sécurité des personnes et/ou des
biens. Ainsi, il est à noter une action signifi cative de rappel d’une
gamme de condensateurs basse tension fabriqués sur une période
comprise entre 2004 et 2008. Cette campagne de rappel initialisée
fi n 2009 se poursuit en 2010 et en 2011. Certains des frais exposés
par Schneider Electric dans le cadre d’opérations de retrait des
produits sont couverts par le programme d’assurance Responsabilité
Civile décrit dans le paragraphe “Politique d’assurances” ci-après.
Le total des provisions pour risques sur produits s’élève à
409 millions d’euros au 31 décembre 2010 (cf. note 23 de l’annexe
aux comptes consolidés).
Les sites et les produits du Groupe sont soumis à la réglementation en matière de respect de l’environnementDans tous les pays où il est présent, les sites et les produits du
Groupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et de
plus en plus strictes de la réglementation en matière de protection
de l’environnement.
Afi n de contrôler au mieux les risques liés à l’environnement, le Groupe
a engagé un processus d’amélioration continue de la performance
environnementale de ses usines et de ses produits. Schneider
Electric dispose depuis 1992 d’une politique environnementale
formelle visant à améliorer les processus de fabrication, à promouvoir
l’éco-conception, à intégrer les attentes du client dans une démarche
de protection de l’environnement. Cette politique a également pour
but d’identifi er, d’évaluer et de prévenir les risques environnementaux
afin d’être en mesure de respecter les différentes législations
environnementales applicables, et en particulier celles applicables
dans l’Union européenne considérées comme les plus strictes
(Directives DEEE ou programme REACH notamment). Le Groupe
comptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluations
du risque sont disponibles ou que la réalisation des travaux est
probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Le total
des provisions pour risques environnementaux s’élève à 55 millions
d’euros au 31 décembre 2010. Dans le cas où aucun risque n’a
été identifi é, Schneider Electric ne procède à aucune évaluation du
coût fi nancier associé aux risques environnementaux. Le respect des
réglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions à
venir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenses et
d’investissements requis pour se conformer à ces règles.
Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenu
de payer des amendes ou dommages et intérêts d’un montant
signifi catif au titre de violations passées, présentes ou futures des lois
et réglementations environnementales par des Sociétés du Groupe
ou qui ont été cédées depuis, y compris en l’absence de toute
faute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dans
l’hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passé
par des Sociétés ou des branches d’activité qui ne faisaient alors
pas partie du Groupe.
En outre, Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pour
violation des législations environnementales. La situation fi nancière et
la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement
affectées par de telles actions, et ce en dépit de tous les efforts et
des investissements réalisés en vue de se conformer aux lois et
réglementations environnementales applicables, au fur et à mesure
de leur évolution.
Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités en
conformité avec les différentes réglementations environnementales
applicables, les autorités judiciaires ou réglementaires pourraient
contraindre le Groupe à réaliser des investigations et/ou mettre
en œuvre des mesures de dépollution représentant des coûts
signifi catifs dans le cadre de contamination actuelle ou passée
d’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations de
traitement de déchets hors site et à réduire l’activité d’installations ou
à fermer celles-ci, temporairement ou défi nitivement, conformément
aux lois et réglementations environnementales applicables.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 39
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 FACTEURS DE RISQUES
Risques liés aux systèmes d’information
Le Groupe exploite, directement ou par l’intermédiaire de prestataires,
des systèmes d’information multiples et très complexes (serveurs,
réseaux, applications, bases de données, etc.) indispensables à
la bonne conduite de son activité commerciale et industrielle. Une
défaillance de l’un de ces systèmes (matériel ou logiciel), ou de
l’un des prestataires, des erreurs humaines ou encore des virus
informatiques pourraient infl uer sur la qualité de service du Groupe.
Le Groupe étudie constamment des solutions alternatives afin
de se prémunir contre ce type de risque et met ainsi en œuvre
des programmes de secours afi n de pallier toute défaillance des
systèmes d’information. Les relations avec les prestataires ayant
la responsabilité de l’exploitation des fonctions informatiques du
Groupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernance
dédiées.
Par ailleurs, des difficultés pourraient intervenir lors de la mise
en place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels. En
particulier, le Groupe a développé ces dernières années un ERP
sous SAP bridge qu’il a commencé à déployer depuis 2008. Ce
déploiement s’est effectué partiellement ou totalement dans 17 pays
en 2009 et 2010 et va se poursuivre en 2011 et sur plusieurs années
en fonction des priorités stratégiques, techniques et économiques.
Compte tenu de la complexité liée à l’étendue géographique et
fonctionnelle de ce projet, le Groupe a mis en place une structure
de gouvernance et de contrôle des coûts dédiée qui lui permet de
piloter les enjeux et de limiter les risques qui y sont associés.
Néanmoins, le Groupe ne peut garantir que, malgré la politique de
mise en place des structures de gouvernance et des programmes de
secours, les systèmes d’information ne connaîtront pas de diffi cultés
techniques et/ou des retards de mise en œuvre. Ces événements,
diffi ciles à quantifi er de manière précise, pourraient avoir un impact
négatif sur le niveau des stocks, la qualité de service, et par
conséquent sur les résultats fi nanciers du Groupe.
Risques de marché
Exposition au risque de tauxLe Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux
d’intérêt. La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe
est établie en fonction de la situation consolidée et des conditions
de marché. L’objectif principal de la politique de gestion du risque
de taux est d’optimiser le coût de fi nancement du Groupe. Les
dettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux fi xe. Au
31 décembre 2010, 84 % de la dette brute du Groupe est à taux fi xe.
L’échéancier des actifs et passifs fi nanciers fi gure en annexe des
comptes consolidés, note 26.5.
L’impact d’une variation de 1 % des taux d’intérêt serait de l’ordre de
24 millions d’euros sur les charges fi nancières du Groupe.
Les instruments fi nanciers utilisés par le Groupe afi n de gérer son
exposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 des
comptes consolidés au 31 décembre 2010.
La présence internationale du Groupe l’expose au risque de changeUne part significative des opérations de Schneider Electric est
réalisée dans des monnaies autres que l’euro. Le Groupe est
donc exposé à l’évolution des différentes devises. En l’absence de
couverture, les fl uctuations de change entre l’euro et ces devises
peuvent donc signifi cativement modifi er les résultats du Groupe et
rendre diffi ciles les comparaisons de performance d’une année sur
l’autre.
Le Groupe gère son exposition au risque de change afi n de réduire
la sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en place
des couvertures sur les créances, dettes et fl ux d’exploitation sous
la forme principalement d’achats et de ventes à terme.
Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché et
sur les principales devises, être mise en place sur la base de fl ux
prévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à un an
au plus.
La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste
à couvrir l’ensemble des fi liales sur leurs opérations dans une devise
autre que leur devise de comptabilisation. Elle concerne plus de
20 devises et en particulier le dollar américain, le dollar de Hong
Kong et la livre sterling. Les instruments fi nanciers utilisés par le
Groupe afi n de gérer son exposition aux risques de change sont
décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre
2010 fi gurant au chapitre 5.
En 2010 le chiffre d’affaires réalisé dans des devises étrangères
s’élève à 14,1 milliards d’euros environ dont 4,8 milliards en dollars
américains et 2,2 milliards en yuan chinois.
La principale exposition du Groupe en termes de risque de change
est liée au dollar américain et aux devises liées au dollar. Le Groupe
estime que, dans la structure actuelle de ses opérations, une
appréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain aurait
un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (impact
de l’effet traduction de 30 millions d’euros environ sur l’EBITA).
Exposition au risque des marchés actionsL’exposition du Groupe au risque des marchés actions est
essentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenues
et à la participation dans AXA. Le Groupe n’utilise pas d’instrument
fi nancier pour couvrir ces positions. Au 31 décembre 2010, la valeur
de marché des actions AXA est supérieure à leur coût d’acquisition.
L’augmentation du prix des matières premières pourrait avoir des conséquences négativesLe Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de
l’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, du
cuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc,
et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupe
doit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cette
augmentation sur ses clients.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC40
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
FACTEURS DE RISQUES
Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter
son exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matières
premières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achats
des fi liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats
au Département Financement et Trésorerie. Les engagements
d’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme, de swaps et,
dans une moindre mesure, d’options.
Les instruments fi nanciers utilisés par le Groupe afi n de gérer son
exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la
note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2010.
En 2010, les achats de matières premières se sont élevés à environ
1 320 millions d’euros dont environ 680 millions d’euros d’achats
de métaux non ferreux et précieux sur lesquels environ 55 %
représentent des achats de cuivre. Le Groupe souscrit des contrats
d’échange ou d’options destinés à couvrir tout ou partie de ses
achats de métaux non ferreux et précieux. La décision de couvrir
ces achats dépend des anticipations du Groupe sur l’évolution des
cours sur les marchés. Au 31 décembre 2010, les positions de
couverture du Groupe sur ces transactions portaient sur un nominal
de 51 millions d’euros.
Exposition au risque de contrepartieLes opérations de nature financière sont négociées avec des
contreparties soigneusement sélectionnées. Les normes de
sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères
généralement utilisés par la profession, notamment la notation
indépendante externe.
Le Groupe applique également une politique de répartition des
risques ; des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer
le respect.
Concernant le risque client, le Groupe applique une politique de
prévention, notamment par un recours important à l’assurance crédit
et autres formes de garantie applicable au poste client.
Exposition au risque de liquiditéLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie
et de ses lignes de crédit confi rmées non utilisées. Au 31 décembre
2010, le montant de la trésorerie disponible est de 3,4 milliards
d’euros. Au 31 décembre 2010, le Groupe dispose de 2,7 milliards
d’euros de lignes confirmées non utilisées dont 2,6 milliards à
maturité juin 2012 et au-delà.
La qualité de la notation fi nancière du Groupe lui permet de bénéfi cier
d’importants financements à long terme et d’attirer une base
d’investisseurs diversifi ée. La dette du Groupe est actuellement
notée A- par Standard & Poor’s et A3 par Moody’s. L’endettement
du Groupe et ses modalités sont décrits note 24 au chapitre 5.
Schneider Electric, agissant dans une optique de prudence et de
protection fi nancière, évite, lors de la négociation de ses contrats
relatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidité, notamment
par le biais d’emprunts ou de lignes de crédit, d’y inclure des
engagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes de
crédit, notamment des engagements de respect de ratios fi nanciers
ou de non-survenance d’éléments signifi catifs défavorables (material
adverse changes). Au 31 décembre 2010, il n’existe aucun ratio
fi nancier dans les fi nancements et lignes de crédit confi rmées de
Schneider Electric SA.
Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent des
clauses de défaut croisé (cross default). Au cas où Schneider Electric
se trouverait en défaut au-delà d’un certain montant, elle pourrait être
contrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues au titre
de certains de ces contrats.
Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses de
remboursement anticipé conditionnelles en cas de changement
de contrôle. Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteurs
d’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
agissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital de la
Société et, pour la majorité des contrats, que cet événement entraîne
une révision à la baisse de la notation de la Société. Au 31 décembre
2010, le montant des emprunts incluant ce type de clause s’élève
à 4,2 milliards d’euros.
Risques juridiques
Les produits de Schneider Electric sont soumis aux différentes normes et réglementations nationales et internationalesCommercialisés dans le monde entier, les produits du Groupe
sont soumis à la réglementation de chaque marché national
mais également des règlements supranationaux (restrictions
commerciales, barrières douanières, régimes fi scaux et normes de
sécurité…). Toute modifi cation de ces réglementations ou de ces
normes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupe
est susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou une
augmentation des coûts d’exploitation, et donc de peser sur ses
résultats et sa rentabilité.
Par ailleurs, les produits Schneider Electric sont soumis à de multiples
contrôles et règlements de qualité et de sécurité, et répondent
aux normes locales et supranationales – la majorité des produits
est conforme aux normes de la Commission Électrotechnique
Internationale (IEC), reconnues dans le monde entier. La mise
en conformité avec des normes et réglementations nouvelles ou
plus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesures
spécifi ques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impact
négatif sur l’activité du Groupe.
Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété intellectuelleLe développement et la protection des droits de propriété
intellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant dans
sa réussite future. En cas de violation de ses droits de propriété
intellectuelle par des tiers, le Groupe pourrait être dans l’obligation
de mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger et
faire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourrait
mettre en péril l’avantage concurrentiel, voire l’activité du Groupe.
Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par le
Groupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de la
Direction Finance-Contrôle-Juridique, qui centralise l’information
pour les principales fi liales du Groupe et assure la défense des titres
de propriété à travers le monde. Il en va de même pour les marques.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 41
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 FACTEURS DE RISQUES
Litiges
En 2001, Schneider Electric a initié dans le cadre de la réalisation d’un
projet de rapprochement avec Legrand une offre publique d’échange
sur ce groupe. Dans le cadre de cette offre clôturée en juillet 2001,
Schneider Electric a acquis 98,1 % du capital de Legrand. La
Commission européenne ayant par une première décision en date
du 10 octobre 2001 mis son veto à ce rapprochement et par une
deuxième décision en date du 30 janvier 2002, ordonné la séparation
des deux entreprises à bref délai, Schneider Electric a été conduit
à céder sa participation dans Legrand au consortium KKR-Wendel
Investissement, ceci en dépit de l’annulation, le 22 octobre 2002, par
le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
des décisions de la Commission. Enfi n, Schneider Electric a déposé
un recours indemnitaire contre la Commission européenne en
vue d’obtenir la réparation de son préjudice, évalué à 1,6 milliard
d’euros, subi dans cette opération. Le tribunal a, le 11 juillet 2007,
condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteur
des deux tiers du préjudice subi tel qu’il sera fi xé à dire d’experts.
La Commission a fait appel de cette décision. Le 16 juillet 2009, la
Cour de justice a rendu un arrêt sur le pourvoi de la Commission,
accueillant partiellement ce dernier. Aux termes de cet arrêt de la
Cour, la responsabilité non contractuelle de la Commission est
confi rmée dans cette affaire. Elle a bien commis une faute qui a
entraîné un dommage pour Schneider Electric. En revanche,
contrairement au Tribunal, la Cour a considéré que le dommage
résultant de cette faute ne couvrait en aucune manière la perte
de valeur enregistrée par Schneider Electric sur son actif Legrand
et ne retient comme dommage indemnisable que les frais liés à
la nécessité de renégocier avec la Commission en octobre 2002
après l’annulation de la décision d’interdiction. Le montant défi nitif
de ces frais, qui a été versé par la Commission à Schneider Electric
en décembre 2010, s’établit à 50 000 euros aux termes d’un arrêt
de la Cour du 9 juin 2010. Cette affaire est donc close.
À l’occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP, à
l’époque Société faîtière du Groupe, sur ses fi liales belges Cofi bel
et Cofi mines, la justice belge avait initié des poursuites à l’encontre
notamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour des
faits liés à la gestion par l’ex-groupe Empain-Schneider de ses
fi liales belges et notamment du sous-groupe Tramico. Le tribunal
correctionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaire
fi n mars 2006. Il a retenu la responsabilité d’un petit nombre des
inculpés pour une partie seulement des incriminations poursuivies
et n’a déclaré recevable qu’une partie des constitutions de parties
civiles. Ces dernières invoquent un préjudice de 5,3 millions d’euros
au titre d’une gestion ayant conduit à une dévalorisation ou une
sous-évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’offres et
de 4,9 millions d’euros pour des opérations réalisées par la Société
PB Finance qui était une société dans laquelle Cofi bel et Cofi mines
avaient une participation minoritaire. Dans son jugement, le tribunal
a également désigné un expert pour évaluer l’éventuel préjudice
de ces seules parties civiles dont il a admis la recevabilité de la
constitution. L’expert désigné a déposé son rapport en 2008. Les
inculpés contestent la totalité des montants retenus par l’expert
judiciaire sur la base notamment de rapports établis par le cabinet
Deloitte. Schneider Electric et ses fi liales belges Cofi bel – Cofi mines
ont été déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dont la
responsabilité se trouve engagée. Schneider Electric prend en charge
les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivis
dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les assurances.
L’affaire est pendante à la fois devant le Tribunal de première instance
et la Cour d’appel de Bruxelles car des appels ont été interjetés sur
des parties du jugement de mars 2006.
Par ailleurs, les repreneurs du sous-groupe Tramico auxquels
une filiale de Cofimines avait fait des avances dans le cadre
de la liquidation de ce sous-groupe se refusent à les restituer et
demandent, en outre, des dommages et intérêts pour avoir été
impliqués dans les procédures judiciaires belges. Une procédure
d’arbitrage est en cours à Genève.
Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement à
des contrats et grands projets à l’occasion de la cession de Spie
Batignolles. Ces risques ont été, pour l’essentiel, clôturés dans le
courant de l’exercice 1997. Les risques subsistants ont fait l’objet
d’estimations et ont été couverts par des provisions au mieux de la
connaissance de leurs impacts fi nanciers attendus.
Schneider Electric ainsi que d’autres entreprises du secteur ont
été impliquées dans une procédure initiée par la Commission
européenne d’entente supposée concernant les GIS (Gas insulated
switchgears), et ce du fait de deux anciennes fi liales actives dans le
domaine de la haute tension et cédées en 2001. Schneider Electric
n’a pas fait appel de la décision rendue dans cette affaire par la
Commission le 24 janvier 2007.
Pour les mêmes faits et contre les mêmes entreprises, une action
a été lancée fi n 2007 par les autorités de concurrence en Nouvelle-
Zélande. En ce qui concerne Schneider Electric, cette action a
fait l’objet d’une transaction exécutée début 2009. Schneider
Electric reste redevable cependant d’une obligation de moyen de
coopérer au déroulement de l’enquête locale, si l’autorité locale de
concurrence en faisait la demande.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la même affaire et contre
les mêmes entreprises, dont Schneider Electric, le producteur
britannique d’énergie EDF Energy UK a introduit le 21 mai 2010
une action en dommages-intérêts devant la High Court de Londres
pour un montant de l’ordre de 15 millions de livres sterling. Cette
action est en cours d’instruction.
Schneider Electric a été cité parmi plus de 2 000 entreprises
recensées dans le monde par le rapport Volcker relatif au
programme “Pétrole contre Nourriture” et rendu public par l’ONU
en octobre 2005. En liaison avec ce rapport, Schneider Electric
Industries a été mise en examen par la justice française dans le
courant de l’année 2010. Des contrats passés avec des clients
publics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés au
profi t du gouvernement irakien pour un montant total d’environ
450 000 dollars, en violation des dispositions de l’embargo alors
en vigueur.
Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications, réclamations
ou notifi cations administratives et actions judiciaires, telles que
demandes en justice fondées sur des demandes contractuelles,
des contrefaçons, des dommages corporels ou des actions liées
aux contrats de travail.
Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/ou
les coûts liés à ces différentes actions, Schneider Electric considère
que celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact signifi catif
sur ses activités, la valeur de ses actifs, sa solidité fi nancière ou sa
profi tabilité. Par ailleurs, Schneider Electric n’a pas connaissance
d’autres litiges qui pourraient avoir une incidence signifi cative sur
l’activité.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC42
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS
1
FACTEURS DE RISQUES
Politique d’assurances
La politique générale de couverture des risques aléatoires et
transférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit
les objectifs de protection de son patrimoine, de respect de
l’environnement et de défense des intérêts de ses salariés, clients
et actionnaires.
Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux suivants :
• identifi cation et quantifi cation des principaux risques ;
• prévention des risques et protection de l’outil industriel : réalisation
d’audits des principaux sites par une Société indépendante,
lancement d’une campagne d’autoévaluation du risque incendie
pour l’ensemble des usines et centres de distribution du Groupe ;
• élaboration de plans de continuité d’activité et d’outils de gestion
de crise, en particulier pour le risque de pandémie, les risques
politiques et techniques ainsi que pour les événements naturels ;
• réalisation d’études de danger et de vulnérabilité, gestion de la
sécurité des personnes et des biens ;
• politique globale de fi nancement des risques par la mise en place
de programmes d’assurances mondiaux négociés au niveau
du Groupe pour l’ensemble des fi liales auprès d’assureurs
répondant aux critères de solidité fi nancière reconnus par les
acteurs de l’assurance et de la réassurance.
Schneider Electric souscrit, par ailleurs, des couvertures spécifi ques
pour tenir compte des particularités locales, respecter la
réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières
de certains risques, projets ou activités. Une politique coordonnée
d’achat des couvertures locales a permis d’étendre les garanties et
de réduire les budgets de primes.
Responsabilité CivileLe programme mondial d’assurance Responsabilité Civile
Exploitation et Produits mis en place en 2007 a été renouvelé au
1er janvier 2011. Ce programme, de type “tous risques sauf”, offre
des plafonds de garanties en adéquation avec les engagements
du Groupe.
Certains risques particuliers comme les risques aéronautiques ou
d’atteinte à l’environnement font l’objet de programmes d’assurance
spécifi ques.
Dommages aux biens et pertes d’exploitationUn nouveau programme mondial d’assurance a été mis en place
au 1er juillet 2010 pour une durée de deux ans. Il s’agit d’un contrat
de type “tous risques sauf” couvrant les événements susceptibles
d’affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie,
explosion, catastrophes naturelles, bris de machine) ainsi que
les pertes d’exploitation consécutives à ces risques. La limite
contractuelle d’indemnité a été fi xée à 350 millions d’euros par
événement avec des sous-limites pour certaines garanties, en
particulier, les événements naturels et le bris de machine. Ces limites
ont été fi xées en fonction de scénarii de sinistres chiffrés par des
ingénieurs spécialisés et des capacités disponibles sur le marché.
Les actifs sont assurés en valeur à neuf.
TransportSchneider Electric a mis en place au 1er janvier 2009 un nouveau
programme d’assurance mondial qui a pour vocation de couvrir
l’ensemble des fl ux de marchandises (y compris les fl ux intragroupe)
dans la limite de 15,2 millions d’euros par transport, quel que soit
le moyen de transport retenu. Ce programme qui sera renouvelé
en 2011 couvre les fi liales du Groupe qui jusqu’à présent étaient
assurées par des polices locales non intégrées.
Auto-assuranceAfi n d’optimiser ses coûts, Schneider Electric auto-assure certains
risques de fréquence au travers de deux Sociétés d’assurance
captives :
• hors Amérique du Nord, une captive de réassurance intervient
sur les programmes Dommages et Responsabilité Civile dans la
limite d’un plafond de 11 millions d’euros pour l’ensemble des
sinistres et par année de souscription ;
• en Amérique du Nord, une captive d’assurance permet
d’uniformiser les niveaux de franchises et de rétention imposés
par les assureurs sur les premières lignes des polices automobile,
responsabilité civile et accidents du travail. Selon les risques,
les montants retenus varient de 500 000 dollars américains à
5 millions de dollars américains par sinistre. Les provisions
comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sont
validées chaque année par un actuaire.
Le coût de la sinistralité ainsi auto-assurée n’est pas signifi catif à
l’échelle du Groupe.
Montant des primesLe coût hors lignes captivées des principaux programmes
d’assurances du Groupe s’est élevé en 2010 à environ 15 millions
d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 43
L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 FACTEURS DE RISQUES
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC44
21. Une démarche développement durable
au cœur de la stratégie 46
2. Une gouvernance durable 48
3. Le respect de l’environnement et l’éthique, moteurs de la performance économique 54
4. L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 62
5. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 72
6. Schneider Electric, entreprise citoyenne 80
7. Méthodologie et audit des indicateurs 89
8 Indicateurs 97
Développement durable
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 45
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE
> 1. Une démarche développement durable au cœur de la stratégie
Engagements sociaux et environnementaux, gouvernance, réduction
des émissions de CO2, mise sur le marché de solutions engagées et
respectueuses de la planète, évolutions sociales, ancrage territorial,
citoyenneté, éthique, business et pauvreté… les problématiques
du développement durable n’ont jamais été autant au cœur des
préoccupations des clients et de toutes les parties prenantes de
Schneider Electric.
Le Groupe s’engage à répondre aux défi s de l’énergie tout en
agissant de façon responsable et citoyenne partout où il est implanté,
avec des plans de progrès mesurés, basés sur les exigences des
standards internationaux en matière de politique de responsabilité
sociale des entreprises, et dont les résultats sont communiqués de
façon transparente en interne comme en externe.
1 Un engagement concret, innovant et humain
La responsabilité a toujours fait partie de la culture de Schneider
Electric. Depuis la création du Département Développement Durable
il y a 10 ans, cet engagement a largement évolué, motivé par une
logique d’innovation continue. La politique de développement durable
du Groupe fut d’abord une vision tournée vers des enjeux internes,
doublée d’initiatives en faveur de l’intégration professionnelle des
jeunes en France ; aujourd’hui, elle prend également en compte
le développement de solutions contribuant aux défi s énergétiques
majeurs de notre époque (effi cacité énergétique et accès à l’énergie)
ainsi qu’une responsabilité environnementale et sociétale au niveau
global.
L’engagement durable et responsable de Schneider Electric au
niveau des solutions proposées à ses clients a pour objectif :
• de mettre sur le marché des produits et des solutions qui
conduisent à moins gaspiller d’énergie, à produire et à
consommer dans le meilleur respect de l’environnement ;
• d’être un acteur de l’accès à l’énergie pour le 1,4 milliard de
personnes aujourd’hui privées d’électricité et de développement
économique pérenne.
L’engagement de Schneider Electric en tant qu’entreprise se traduit
dans une responsabilité sociétale et environnementale dynamique,
basée sur les hommes et les femmes du Groupe :
• une gouvernance responsable et éthique ;
• des sites et des produits respectueux de l’environnement ;
• le développement du bien-être des collaborateurs ;
• une politique de soutien et de développement des communautés
où il est implanté.
2 De l’engagement à l’action
Schneider Electric s’est fi xé quatre principes pour traduire son
engagement en action :
• une démarche d’amélioration continue portée par un outil
dynamique, le baromètre Planète & Société ;
• un dialogue ouvert avec les parties prenantes (enquêtes
trimestrielles de satisfaction des clients et des collaborateurs,
rencontres régulières des investisseurs et actionnaires,
participation à des groupes de travail et organisations locales et
internationales sur les enjeux de notre industrie, etc.) ;
• une communication régulière et transparente (une lettre
trimestrielle pour détailler les résultats du baromètre Planète &
Société, disponible sur le site Internet du Groupe et envoyée aux
parties prenantes demandeuses) ;
• une démarche basée sur des standards internationaux (Global
Reporting Initiative – GRI, certifi cations ISO, Pacte mondial des
Nations Unies, etc.).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC46
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2
UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE
Le baromètre Planète & Société
Environnement1. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium3. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifiés ISO 14001
Économie4. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’efficacité énergétique5. Mettre en place des filières de récupération du SF6 dans 10 pays6. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce aux solutions de Schneider Electric7. Réaliser 60% de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial8. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeurs
Société9. Diminuer de 10% par an le taux de fréquence des accidents du travail10. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés11. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie12. Former 10 000 jeunes de la base de la pyramide aux métiers de la gestion de l’énergie13. Soutenir 500 entrepreneurs de la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le secteur de la gestion de l’énergie
Performance globale du baromètre (note sur 10)Objectifs à fin 2011 2010 2009 2008
7,62 6,00 3,00
-110 156 -44 089 -26,1% 2,6% NS
69,0% 63,7% NS▲
8,3 5,3 NS
3 3 NS891 058 260 000 NS
42% 33% 30%2 3 3
▲
-44% -32% -▲+16 0 -▲239▲ 40* 0
4 742 2 150 0209 125 0
▲▲
▲
Les faits marquants
Accès à l’énergieLe programme BipBop a changé de dimension en 2010 (voir page 80).
Déjà commercialisée avec succès en Inde, In-Diya, l’offre d’éclairage
basse consommation pour la base de la pyramide est désormais
proposée en Afrique et de nouvelles offres de charge de batterie et
de gestion de charge d’appareils électriques et électroniques ont
également été lancées.
Le Fonds d’investissement solidaire a réalisé ses premiers
investissements en France et accueilli de nouveaux partenaires.
Par ailleurs, une quinzaine de projets de formation ont été menés
dans 12 pays.
Déploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics* (voir p. 48-49 et 50)Des processus et des équipes dédiés ont été mis en place en 2010
afi n de compléter le texte Nos Principes de Responsabilité, qui
pose les bases du comportement commun des collaborateurs de
Schneider Electric. L’objectif est de permettre à chacun d’avoir les
bons réfl exes de questionnement face à des situations délicates
et de pouvoir s’appuyer sur une organisation dédiée capable de
répondre à ces questions.
GouvernanceEn 2010, les différentes composantes qui soutiennent la politique
développement durable du Groupe se sont renforcées :
• continuité au Conseil de Surveillance : après James Ross, Cathy
Kopp, au sein du Conseil de Surveillance, porte une attention
spécifi que aux problématiques de développement durable ;
• renforcement au Comité Exécutif : toujours supervisé par le
Directeur Général Stratégie et Innovation, le développement
durable fait l’objet d’une réunion trimestrielle avec deux autres
membres du Comité Exécutif, le Directeur Général Opérations
Industrielles et la Directrice Générale des Ressources
Humaines Globales, afi n de bien couvrir l’ensemble des
enjeux développement durable du Groupe. Une composante
développement durable a été ajoutée au bonus de l’ensemble
des membres du Comité Exécutif pour l’année 2011 ;
• un relais développement durable dans chaque entité : des
correspondants développement durable ont été désignés dans
chaque fonction centrale et chaque activité du Groupe afi n de
mettre en place des plans de progrès adaptés.
Fondation Schneider ElectricEn 2010, la Fondation a été très sollicitée dans ses activités d’aide
d’urgence à la reconstruction, notamment au Pakistan, au Chili
et en Haïti. Elle a mis en place des programmes de soutien à la
construction de centres de formation autour des métiers de l’énergie,
toujours soutenus par ses collaborateurs sur place et en lien avec
des tiers, ONG et/ou gouvernements.* Dynamiques responsabilité et éthique.
NS = indicateur non suivi
▲ Indicateur audité
* Dans le précédent Rapport Annuel, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie
(2 655 à fi n 2009). Depuis le début de 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionné par une
certifi cation sont comptabilisées par l’indicateur.
La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.
La fl èche indique si l’indicateur a progressé, stagné ou régressé en 2010 rapport à 2009. La couleur indique si l’indicateur est au-
dessus ou en dessous de l’objectif.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 47
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UNE GOUVERNANCE DURABLE
> 2. Une gouvernance durable
La gouvernance est un ensemble de processus, réglementations, lois
qui infl uencent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée,
contrôlée.
Les textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electric
pour que l’ensemble des hommes et des femmes de l’entreprise
s’approprie la démarche de responsabilité et soit en mesure de la
décliner en cohérence avec la culture et la législation locale.
1 Des référentiels externes et internes pour un cadre solide
Nos référentiels externes
Le Pacte Mondial des Nations UniesLe Pacte Mondial des Nations Unies lancé en 1999 par le secrétaire
général des Nations Unies, Kofi Annan, le Global Compact (ou Pacte
Mondial) associe, sous l’égide de l’ONU, des entreprises et des
organisations non gouvernementales pour unir “la force des marchés
à l’autorité des idéaux universels”.
Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentaux
articulés autour de quatre domaines : les droits de l’homme, les
droits du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.
En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002, Schneider Electric
a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles.
Depuis 2003, le Groupe s’est principalement attaché à promouvoir
cet engagement auprès de ses partenaires (voir page 59 “Relations
avec les sous-traitants et fournisseurs”).
Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial,
Schneider Electric publie annuellement une Communication sur le
Progrès. Cette publication regroupe les différents plans d’action et
les indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacte
Mondial.
La Global Reporting InitiativeLa Global Reporting Initiative (GRI) a été établie en 1997 avec comme
mission de développer les directives applicables globalement pour
rendre compte des performances économique, environnementale, et
sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importe
quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale.
Rassemblée par la coa l i t ion pour les économies
environnementalement responsables (CERES) en association avec
le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la
GRI incorpore la participation active des sociétés, des ONG, des
organismes de comptabilité, des associations d’hommes d’affaires,
et d’autres parties prenantes du monde entier.
En s’alignant sur la GRI en 2010, Schneider Electric a renforcé son
reporting extra-fi nancier. Il produit à la fi n de ce document un tableau
de correspondance de ces indicateurs avec ceux proposés par la
GRI (voir page 92).
> POINT DE VUE SUR L’ISO 26000
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a
publié en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilité
sociétale des organisations (norme ISO 26000).
L’ISO 26000 consacre une vision de compromis,
impliquant les différents acteurs des secteurs publics,
privés et associatifs de très nombreux pays (près de
100), de ce que doit être la responsabilité sociétale
d’une organisation. Les actions de développement
durable menées par Schneider Electric s’inscrivent
totalement dans le cadre de l’ISO 26000. Cette norme
valorise les actions de développement durable menées
depuis le début des années 2000 par le Groupe et
apporte un cadre et un support pédagogique à ses
actions dans ce domaine.
Notre référentiel interne : le programme Responsibility & Ethical Dynamics* (R&ED) et Nos Principes de Responsabilité
Les enjeuxEn tant qu’entreprise mondiale, Schneider Electric interagit
continuellement avec ses partenaires locaux et internationaux.
Les frontières du Groupe s’étendent, son environnement évolue
constamment, ses activités et ses responsabilités sociétales vont
croissantes. Dans ce contexte international, des comportements
répréhensibles peuvent apparaître dès lors qu’il existe des fragilités
dans la prévention et le contrôle du respect des principes éthiques.
La responsabilité du Groupe est de mettre en œuvre les moyens à
sa disposition pour accompagner ses collaborateurs lorsque des
dilemmes éthiques se posent à eux.
L’ambition du programmeEn adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité, le Groupe
s’est doté d’un cadre de référence collectif et individuel. Ce texte
précise les engagements de l’entreprise vis-à-vis de chacune de ses
parties prenantes : les hommes et les femmes de l’entreprise, les
partenaires économiques (majoritairement clients et fournisseurs),
les actionnaires, la société civile et la planète.
* Dynamiques responsabilité et éthique.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC48
DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE GOUVERNANCE DURABLE
En 2009, le Groupe a mis à jour Nos Principes de Responsabilité
afi n de préciser ses standards en matière d’éthique. Ce document
intègre une actualisation des engagements du Groupe et de ses
collaborateurs sur :
• le respect des lois, ce que chaque collaborateur s’interdit de faire
afi n d’être en totale conformité avec les lois dans tous les pays où
Schneider Electric intervient ;
• les règles déontologiques, ce que chaque collaborateur a le
devoir de faire pour agir en cohérence avec les règles métiers
du Groupe ;
• la responsabilité sociétale du Groupe, ce que chaque
collaborateur devrait faire pour agir de façon responsable envers
la planète et la société.
En 2010, le programme Responsibility & Ethical Dynamics
concrétise cette ambition en dotant le Groupe d’une organisation,
de procédures et d’outils permettant à ses collaborateurs :
• de bénéfi cier des meilleurs appuis pour guider leurs décisions
et leurs actions au quotidien, notamment en accédant aux
ressources nécessaires (politiques, procédures, outils & bonnes
pratiques) ;
• d’identifi er les interlocuteurs appropriés capables de les guider
dans leur démarche de responsabilité et dans chacun des
domaines couverts par les principes ;
• de savoir alerter, dans le respect des lois et réglementations en
vigueur, sur des malversations éthiques qu’ils peuvent observer.
2 Une organisation structurée en réseaux
Fonctionnement globalL’ensemble de l’organisation participe au progrès du Groupe en
matière de développement durable.
Depuis 2010, les trois membres du Comité Exécutif en charge des
Ressources Humaines globales, des Opérations Industrielles et de
la Stratégie et de l’Innovation se réunissent tous les trimestres autour
du Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter les
plans d’action du Groupe dans ce domaine.
La Direction du Développement DurableCréée en 2002, la Direction du Développement Durable a rejoint
en 2008 la Direction Stratégie et Innovation. Elle a pour missions :
• de défi nir la stratégie développement durable de Schneider
Electric et déployer les plans d’action au niveau du Groupe avec
les entités concernées ;
• d’inventer et piloter les projets d’innovation sociétale et
environnementale de Schneider Electric pour assurer une
amélioration continue des performances du Groupe dans ce
domaine.
En 2010, la Direction du Développement Durable a évolué pour
être plus apte à répondre aux défi s de l’entreprise, présents et à
venir, et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes. Elle
s’organise autour de quatre pôles :
• éthique, en charge du pilotage du programme Responsibility &
Ethical Dynamics (voir page 50) ;
• responsabilité sociétale, avec notamment la Fondation Schneider
Electric ainsi que des programmes d’insertion et d’essaimage
(voir page 84 à 87) ;
• accès à l’énergie, avec la responsabilité du programme BipBop
(voir page 80 à 84) ;
• soutien et développement de la performance du Groupe, avec
notamment le pilotage du baromètre Planète & Société et du
rapport d’activité et de développement durable (voir page 51 à 52).
L’organisation SERE – Safety, Real Estate & Environment (Sécurité, Sites et Environnement) (voir page 63).
Des comités spécifiquesQuatre instances sont composées de membres des différentes
entités du Groupe travaillant de près ou de loin sur le sujet. Ces
comités spécifi ques orientent et suivent les plans d’actions sur leur
domaine d’expertise.
Le Comité Stratégique Développement DurableCréé en 2008, il est présidé par le Directeur du Développement
Durable. Il réunit des représentants des fonctions et des programmes
suivants : santé et sécurité, diversité, innovation sociale, management
environnemental, offre durable programmes RoHS et REACH,
achats et logistique, éthique, programme d’accès à l’énergie,
communication, et relations avec les parties prenantes.
Les Comités liés à l’éthique (voir page 50).
Le Comité SantéLe Comité Santé qui réunissait chaque trimestre des membres
des Directions Centrales, des Activités et des régions du Groupe
pour orienter la Politique Santé et Sécurité de l’entreprise et valider
l’ensemble des plans d’action n’existe plus en tant que tel en 2010.
Ce sont les Présidents de chaque pays qui sont en charge de piloter
la dimension santé et sécurité pour l’ensemble du Groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 49
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UNE GOUVERNANCE DURABLE
> Zoom 2010
Le déploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics (R&ED) en 2010
Une politique commune : Nos Principes de ResponsabilitéNos Principes de Responsabilité est un document synthétique de
15 pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupant
les engagements communs du Groupe envers les salariés, les
partenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principes
de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des
dilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sont
enrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou des
pratiques locales.
En 2010, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en
30 langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs du
Groupe.
Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pour
spécifi er que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de Nos
Principes de Responsabilité lors de leur entrée chez Schneider
Electric.
Des processus adaptésLe programme Responsibility & Ethical Dynamics propose à chaque
collaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions et
être orienté vers les bons correspondants selon deux approches :
• un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les
bons réfl exes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation
délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes :
1. consulter l’Intranet dédié au programme,
2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre des
services partagés concernés (juridique, fi nance, Ressources
Humaines (RH), environnement…),
3. contacter le conseiller Principes de Responsabilité de son
entité opérationnelle ;
• un processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers les
bonnes instances :
1. contacter ses responsables hiérarchiques,
2. utiliser les canaux internes existants (juridique, fi nance, RH,
environnement…),
3. contacter le Comité de Conformité du Groupe.
Une organisation et des équipes dédiéesLe programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation
comprenant :
• un Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers Principes
de Responsabilité.
Leur mission est d’assurer la mise en œuvre du programme
Responsibility & Ethical Dynamics.
• un Comité de Conformité et un réseau de Compliance Offi cers
(agents de conformité).
Leur mission est de détecter et gérer les non-conformités
aux processus défi nis, en cohérence avec les lois et les
réglementations locales et Nos Principes de Responsabilité.
Trois outils accessiblesà tous les collaborateurs • Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des
collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le
programme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que des
actualités sur les avancées en la matière.
• Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil a
été mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par les
managers après présentation du programme et de Nos Principes
de Responsabilité à leurs équipes.
• Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’a la
fi n de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principes
de Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans son
cadre professionnel. À fi n 2010, près de 15 000 collaborateurs
ont effectué le module : 94 % notent le module bon ou excellent.
Mesure et efficacité du déploiementNos Principes de Responsabilité ont été déployés sur l’ensemble
des entités du Groupe. En novembre et décembre 2010, l’Audit
Interne a lancé une campagne d’évaluation du plan de déploiement.
Les résultats communiqués intègrent les résultats d’un sondage
auprès plus de 10 000 collaborateurs, ainsi qu’un périmètre audité
comprenant l’Argentine, la Chine, les Émirats Arabes Unis, les États-
Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie et la Russie.
• 73 % des collaborateurs interrogés affi rment connaître Nos
Principes de Responsabilité ;
• 84 % des répondants affi rment que l’information obtenue est
utile et complète.
Perspectives en 2011
Le déploiement de ce programme se poursuit en 2011 selon
différents axes :
• la mise en œuvre des recommandations exprimées lors de l’audit
interne réalisé fi n 2010, en particulier la poursuite d’actions de
communication, de moyens de formation vers les collaborateurs
des pays les plus exposés aux risques d’atteinte à l’éthique ;
• l’animation du réseau des Conseillers Principes de Responsabilité
afi n d’obtenir un meilleur maillage entre les principes et les
directives et procédures opérationnelles qui devront être aisément
disponibles pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC50
DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE GOUVERNANCE DURABLE
Des réseaux dédiés
Réseaux Description
Pour l’offre : les Experts Effi cacité Énergétique
et solutions
Au sein de la Direction Stratégie et Innovation, le Département Effi cacité
Énergétique et Solutions déploie et accompagne la transformation de l’entreprise
et de ses collaborateurs d’une approche de ventes de produits à une approche
de ventes de solutions.
Pour y parvenir, Schneider Electric s’appuie sur un réseau de 13 000
collaborateurs, au sein d’équipes commerciales et marketing dédiées, soutenues
par des experts techniques, et accompagnées par ses 25 Centres de Solutions
où des architectes développent les solutions demandées aujourd’hui par ses
clients et imaginent celles de demain.
Pour l’environnement (voir page 62-63).
Pour les Ressources Humaines Concernant la politique sociale, chaque responsable de fonction centrale et
d’activité est garant de la bonne gestion des Ressources Humaines au sein de
son périmètre, de la mise en œuvre du programme d’entreprise One, (cf. chapitre
1, page 19) du bon déploiement des politiques Ressources Humaines (dont la
santé et la diversité) et des Principes de Responsabilité.
Pour les communautés : le réseau des délégués
de la Fondation Schneider Electric (voir page 84).
3 Des politiques globales
Le document Nos Principes de Responsabilité constitue non
seulement la Charte éthique de Schneider Electric, mais également
son code de conduite. L’ensemble des politiques du Groupe en
découle (environnement, qualité, achats et les différentes politiques
sociales).
Au niveau environnementalLa politique environnementale de Schneider Electric a été
publiée dans sa première version en 1992, modifi ée en 2004 et
confi rmée en octobre 2007. Elle vise à améliorer les processus
industriels, à renforcer l’éco-conception des produits et à intégrer
les préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de la
protection de l’environnement en leur apportant des solutions en
termes de produits et de services.
Au niveau socialLes politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupe
couvrent les thématiques suivantes : diversité, recrutement, mobilité
internationale, formation, compétences de leadership, rémunération
globale et santé/sécurité.
4 Le baromètre Planète & Société, une mesure régulière et objective des actions du Groupe
Le baromètre Planète & Société est le tableau de bord du
développement durable chez Schneider Electric depuis 2005. Il
présente l’ambition de développement durable du Groupe à trois ans
et indique les progrès réalisés chaque trimestre dans l’atteinte des
objectifs fi xés sur la période 2009-2011.
Il n’existe pas de norme reconnue définissant la performance
de développement durable d’une organisation. Le baromètre
Planète & Société est la réponse de Schneider Electric. Tous ses
objectifs sont volontaires, aucun ne répond à des contraintes légales.
Le baromètre Planète & Société a pour ambition de :
• mobiliser l’entreprise sur des objectifs de développement
durable ;
• communiquer les plans de progrès du Groupe à ses parties
prenantes.
Le baromètre Planète & Société est inscrit dans le programme
d’entreprise One. Il comporte 13 indicateurs clés de performances
converti en une note sur 10. La moyenne de ces notes donne la
performance globale du baromètre. Les départements directement
concernés par les plans de progrès (Ressources Humaines,
environnement, accès à l’énergie, etc. ), représentés chacun par
un pilote, mettent en œuvre les actions permettant de progresser.
Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux de
l’entreprise dans leur domaine respectif.
En 2009, Schneider Electric a défi ni une nouvelle ambition pour sa
démarche de développement durable, en phase avec le programme
d’entreprise One, 13 plans de progrès environnementaux,
économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période
2005-2008.
Le tableau présenté page 47 montre la performance de développement
durable de Schneider Electric en 2010. Au lancement du baromètre
le 1er janvier 2009, la note globale était de 3,00/10. La note globale
a progressé de 6,00/10 au 1er janvier 2010 à 7,62 au 31 décembre
2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 51
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UNE GOUVERNANCE DURABLE
5 Des engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivement
Liste des principaux engagements du Groupe en matière de développement durableSchneider Electric s’engage dans différentes associations et
organisations locales ou internationales pour faire évoluer le
cadre économique, social et environnemental en faveur du
développement durable en collaboration avec les différents acteurs
de la société. En 2010, Schneider Electric a confi rmé, en particulier,
son engagement et sa participation au débat sur les enjeux du
changement climatique.
Thème Engagement
Gouvernance durable International : World Business Council for Sustainable Development (WBCSD),
Pacte Mondial des Nations Unies.
France : membre du Conseil d’Administration de l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité
Sociétale des Entreprises) et du Forum français du Pacte Mondial
Énergie/Effi cacité énergétique International : Alliance to Save Energy (Effi cacité énergétique), Clinton Climate Initiative
(Bâtiments), Green Grid (Technologie de l’information)
France : EpE (Entreprises pour l’Environnement), IFPEB (Institut français pour la performance
énergétique du bâtiment), Pacte Écologique de Nicolas Hulot, Grenelle de l’Environnement.
Diversité International : signataire de la Charte de la diversité en 2004 et extension et application
dans l’ensemble des pays du Groupe depuis 2007.
Charte de l’apprentissage.
Politique sociale Observatoire social international
Normalisation Avec plus de 20 experts participant activement dans les organismes de normalisation
internationaux, Schneider Electric contribue d’une manière décisive à l’élaboration des
normes permettant de garantir la fi abilité et la transparence des allégations environnementales
de ses offres (UTE, Union technique de l’électricité et de la communication ; CENELEC,
Comité européen de normalisation électrotechnique ; IEC, Commission électrotechnique
internationale ; ISO, International Organisation of Standardization).
Schneider Electric est présent au sein de l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Il
participe au groupe de travail sur le développement durable.
Depuis février 2007, Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les
aspects environnementaux (ACEA – Advisory Committee for Environmental Aspects de l’IEC).
L’ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de la CEI sur les problèmes
relatifs à l’environnement.
Divers Schneider Electric est également depuis de nombreuses années un soutien actif de l’Admical
(Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, membre du réseau
européen Ceres) et de l’IMS-Entreprendre pour la cité. Enfi n, le Groupe participe aux travaux
menés par le CSR Europe notamment dans le domaine de la santé au travail.
La note globale continue de progresser au-dessus des objectifs.
Ci-dessous les principaux faits marquants ayant contribué à la
performance 2010 :
• la croissance de l’activité d’effi cacité énergétique a dépassé son
objectif ;
• la part des achats réalisés avec des fournisseurs signataires du
Pacte Mondial, le taux de fréquence des accidents du travail et le
nombre de jeunes de la base de la pyramide formés aux métiers
de l’électricité ont également connu un rattrapage à fi n 2010 ;
• trois indicateurs stagnent encore la présence de Schneider
Electric dans les indices socialement responsables, la mise en
place de fi lières de traitement du gaz SF6 et la formation des
employés à la gestion de l’énergie.
Communication des résultats du baromètre Planète & SociétéDepuis 2009, le baromètre Planète & Société est diffusé via les
canaux suivants :
• le site www.barometre.schneider-electric.com a été enrichi début
2009 pour expliquer les nouveaux indicateurs 2009-2011 ;
• la Lettre du baromètre Planète & Société informe les principales
parties prenantes de Schneider Electric sur la performance et les
réalisations du trimestre précédent ;
• la liste de diffusion est gérée à travers une base de contacts
interne à la Direction Développement Durable et enrichie en
permanence ;
• sur l’Intranet du Groupe, la performance du baromètre
Planète & Société, qui refl ète la création de valeur pour ses
parties prenantes, fi gure aux côtés du cours de l’action Schneider
Electric, qui refl ète la création de valeur pour ses actionnaires.
Plus d’informations sur www.barometre.schneider-electric.com
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC52
DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE GOUVERNANCE DURABLE
Faits marquants 2010
Adhésion au WBCSD – World Business Council for Sustainable DevelopmentEn mars 2010, Schneider Electric a rejoint le WBCSD, l’association
professionnelle leader mondial sur le développement durable, qui
regroupe plus de 200 entreprises. Son adhésion fait suite à la
publication par le WBCSD du Manifeste pour l’Effi cacité Énergétique
des bâtiments fi n 2009 (en français en février 2010), qui engage les
plus grandes entreprises mondiales à mettre en place des actions
destinées à réduire la consommation d’énergie dans leurs bâtiments.
Participation au G20 de SéoulEn novembre 2010, Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire,
et Philippe Delorme, Directeur Général Stratégie et Innovation ont
participé au Sommet économique du G20 de Séoul, Corée du
Sud, avec 120 dirigeants d’entreprises représentant à la fois les
économies émergentes et les économies développées.
L’objectif du Sommet était d’associer les dirigeants d’entreprises
aux chefs d’États du G20 dans une réfl exion commune sur les
meilleurs moyens d’assurer le retour de l’économie mondiale à une
croissance forte, durable et équilibrée. Le Sommet a mis l’accent sur
quatre thèmes principaux : la fi nance, le commerce international, la
responsabilité sociale et sociétale et la croissance verte. Sur le thème
de la croissance verte Jean-Pascal Tricoire était le rapporteur du
groupe de travail consacré à l’effi cacité énergétique.
Les contributions des membres des différents groupes de travail
ayant été réunies et synthétisées sous forme de recommandations
adressées par le monde économique au monde politique, le rapport
fi nal des chefs d’États du G20 précise que l’effi cacité énergétique
est le meilleur moyen d’assurer l’approvisionnement en énergie,
de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de protéger les
économies de la volatilité des prix de l’énergie.
Engagement stratégique de Schneider Electric, l’efficacité
énergétique est désormais largement reconnue comme essentielle
pour relever les défi s de l’économie mondiale.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 53
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
> 3. Le respect de l’environnement et l’éthique, moteurs de la performance économique
La performance économique recouvre trois thèmes :
• La gouvernance d’entreprise : le fonctionnement du Conseil
de Surveillance et du Directoire, de l’Audit & Contrôle Interne,
des droits des actionnaires, de la rémunération des membres du
Conseil de Surveillance, du Directoire et du Comité Exécutif ; ce
que fait Schneider Electric pour garantir un bon fonctionnement
de ses organes de Direction. Ces sujets sont développés dans le
chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise” page 105.
• Les offres de Schneider Electric : ce que fait Schneider Electric
pour apporter des produits et solutions “verts” à ses clients :
l’effi cacité énergétique, les énergies renouvelables, les fi lières de
fi n de vie des produits, les nouvelles offres “vertes”.
• L’éthique des affaires : ce que fait Schneider Electric pour
mener ses activités de manière responsable avec ses parties
prenantes sur la base de ses référentiels internes et externes (voir
page 48-49) : la lutte contre la corruption, les relations avec les
fournisseurs et sous-traitants.
1 En bref
EnjeuxLe changement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle.
Schneider Electric sert des secteurs d’activité qui représentent
la majorité de la consommation énergétique mondiale. Une
consommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée, et
qui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions de
CO2. Parallèlement, les produits et solutions du Groupe sont vendus
partout dans le monde, soit directement à des clients fi naux soit
au travers de réseaux de partenaires, donc sans regard sur leur
destination fi nale et leur traitement en fi n de vie.
Enfi n, le Groupe est présent dans plus de 100 pays, aux normes,
valeurs et pratiques hétérogènes.
C’est à tous ces enjeux que Schneider Electric tente de répondre
avec pertinence.
AmbitionEn tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, les
produits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduire
la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Le Groupe
développe ainsi des offres d’effi cacité énergétique pour réduire
jusqu’à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiments.
Les offres du Groupe s’adressent également aux autres domaines
des réseaux électriques intelligents (la “smart grid”) : la production
et la connexion au réseau des énergies renouvelables, le véhicule
électrique et la “demand-response”.
Schneider Electric veut également limiter l’impact de ses produits en
fi n de vie et met donc en place des fi lières de récupération de ses
équipements contenant du SF6, un gaz à effet de serre.
Le Groupe s’engage également à avoir un comportement
responsable avec ses partenaires. Il s’appuie pour cela sur le Pacte
Mondial des Nations Unies qu’il veut faire signer au plus grand
nombre de ses fournisseurs.
Enfin, Schneider Electric veut être présent au sein des indices
boursiers éthiques de référence au niveau international.
Objectifs et résultats 2010Cinq objectifs prioritaires de performance économique ont été fi xés
dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme
One (2009-2011) :
Objectifs à fi n 2011 2010 2009 2008
1. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’effi cacité
énergétique 8,3 ▲ 5,3 NS
2. Mettre en place des fi lières de récupération du SF6 dans 10 pays 3 3 NS
3. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce aux
solutions Schneider Electric 891 058 260 000 NS
4. Réaliser 60 % des achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial 42 % ▲ 33 % 30 %
5. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeurs. 2 ▲ 3 3
NS = indicateur non suivi
La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.
▲ Indicateurs 2010 audités
Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats
(pages 56 pour l’indicateur 1, 58 pour l’indicateur 2, 80 pour l’indicateur 3, 59 pour l’indicateur 4 et 61 pour l’indicateur 5).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC54
DÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique
Notre planète fait face à un défi énergétique sans précédent. D’ici
2050, les besoins en énergie devraient doubler pour accompagner
la croissance démographique, économique et industrielle du monde.
Dans le même temps, les experts s’accordent à dire qu’il faudrait
réduire de moitié les émissions de gaz carbonique pour éviter les
conséquences dramatiques liées au changement climatique.
Les attentes de nos clients évoluent aussi. Les clients de
Schneider Electric veulent réduire leurs coûts énergetiques tout
en augmentant la fi abilité et la sécurité de leurs installations, et
améliorer la performance de leurs équipements tout en devenant
plus respectueux de l’environnement.
C’est pour toujours mieux répondre à leur besoin de gestion
optimisée de l’énergie que Schneider Electric a décidé de se
développer à la fois dans les produits et dans les solutions. En nous
appuyant sur notre portefeuille de produits compétitifs et innovants,
notre expertise reconnue, et notre réseau de clients et partenaires,
nous développons une nouvelle gamme de systèmes et de services
sur-mesure, plus complexes et plus sophistiqués.
“Smart grid” - Les réseaux intelligents
ContexteLe réseau électrique fait face à de multiples contraintes. Les
besoins en énergie ne cessent d’augmenter, les infrastructures
électriques sont vieillissantes ou sous-capacitaires, les installations
doivent devenir plus respectueuses de l’environnement, les sources
d’énergie renouvelable se multiplient mais restent intermittentes et
diffuses…
Le réseau doit donc évoluer vers une infrastructure électrique
performante combinée à une infrastructure informatique intelligente :
c’est le réseau intelligent ou “smart grid”, qui permettra de continuer à
assurer l’équilibre entre la production et la consommation d’énergie.
En ce qui concerne la consommation d’énergie, les citoyens et
les entreprises deviennent plus énergie-effi caces ; du côté de la
production, les opérateurs de réseau (transmission et distribution)
développent les systèmes d’automatisation et de contrôle ; et
entre les deux, de nouveaux mécanismes de demand-response
se mettent en place : effacement, gestion optimisée des sources
d’énergie renouvelable, réduction de la pointe notamment carbonée,
valorisation financière de la modification des comportements
d’utilisation, etc.
OffresSchneider Electric propose des produits et des solutions pour tous
les grands domaines de la “smart grid” :
• bâtiments, sites industriels et résidentiels : produits et solutions
d’effi cacité énergétique, solutions complexes de gestion intégrée
de l’énergie, gestion de projet opérationnelle et fi nancière,
systèmes de charge de véhicules électriques ;
• production d’énergie renouvelable : installation et équipement
de centrales solaires, éoliennes ou hydroélectriques, systèmes
d’automatisation et contrôle, SCADA (Supervisory Control And
Data Acquisition), ingénierie et maintenance ;
• distribution : contrôle et automatisation des sous-stations (entre
réseaux haute et moyenne tension, moyenne et basse tension),
SCADA, systèmes de protection et de mesure, appareillages de
coupure ;
• demand-response : conseil et mise en œuvre de plates-formes
logicielles de partage des données et d’effacement des pics de
consommation destinées aux opérateurs d’énergie.
Faits marquants 2010Le Groupe est engagé dans plusieurs projets pilotes à grande échelle
dans le cadre d’IDEA (inventer la distribution électrique de l’avenir),
un partenariat innovant réunissant industriels de l’énergie et de
l’informatique, pouvoirs publics et universités.
Labellisés au niveau européen, trois projets sont actuellement
en cours afi n de développer et de tester en conditions réelles et
de façon collaborative de nouvelles technologies et de nouveaux
business models.
Efficacité énergétique
ContexteL’effi cacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour un
même niveau de performance ou de service.
L’effi cacité énergétique représente le moyen le plus rapide, le plus
économique et le plus effi cace pour réduire les émissions de CO2,
que ce soit pour les gouvernements, les entreprises ou les individus.
Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (World Energy Outlook
2010), 53 % de la réduction des émissions de CO2 nécessaire dans
les 20 prochaines années doivent provenir d’une utilisation plus
effi cace de l’énergie.
Les offres d’effi cacité énergétique de Schneider Electric sont donc
idéalement positionnées pour répondre à cette problématique.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 55
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
OffresSchneider Electric promeut l’efficacité énergétique active, qui
consiste à optimiser l’ensemble du cycle de l’énergie au travers de
plusieurs étapes :
• commencer par un audit énergétique qui débouchera sur une
série d’actions quick win pour faire des économies substantielles
rapidement ;
• ensuite, automatiser pour pérenniser les économies d’énergie ;
• enfi n surveiller, contrôler et ajuster pour de vraies économies
durables.
Pour ce faire, le Groupe propose une gamme de produits, logiciels
et services :
• produits : variateur de lumière, minuterie, contrôle du chauffage
et de la climatisation, variateur de vitesse pour moteur ;
• systèmes : gestion technique du bâtiment, contrôle de l’éclairage,
supervision des processus ;
• services : audits énergétiques, gestion des données, supervision
à distance…
Ces offres sont adaptées localement selon les réglementations et les
normes en vigueur dans chaque pays où elles sont commercialisées.
Faits marquants 2010Sur l’année 2010, le taux de croissance des activités d’effi cacité
énergétique dépasse de 8,3 points le taux de croissance organique
du chiffre d’affaires du Groupe.
Parmi les actions menées au niveau du Groupe qui ont contribué à
cette croissance, on peut noter :
• la consolidation de l’organisation des équipes autour de l’effi cacité
énergétique dans chaque pays, en lien avec les activités et le
Département Effi cacité Énergétique et Solutions ;
• le lancement de l’initiative “Ecoexpert”, partenaires externes
formés aux solutions d’effi cacité énergétique, avec des pilotes
en France, en Espagne, en Italie et aux États-Unis ;
• le développement d’offres de services à haute valeur ajoutée ;
• le développement d’architectures d’effi cacité énergétique
incluses dans nos offres solutions ;
• le renforcement des actions de formation à l’effi cacité énergétique
des clients et autres parties prenantes externes.
Énergies renouvelables
ContexteL’énergie issue de sources renouvelables est au cœur des enjeux
de développement, de responsabilité sociétale et d’engagement
environnemental de Schneider Electric.
Le défi énergétique, qui consiste à doubler la production mondiale
d’énergie tout en réduisant de moitié les émissions de CO2, implique
une profonde évolution du mix énergétique. Il s’agit d’augmenter de
façon signifi cative la part de l’énergie issue de sources renouvelables,
et d’intégrer de façon toujours plus performante ces sources
intermittentes au réseau électrique, via notamment la mise en place
progressive des réseaux intelligents (“smart grid”).
Selon les projections de l’Agence Internationale de l’Énergie
(World Energy Outlook 2010), la part des énergies renouvelables,
notamment l’éolien et l’hydraulique, dans la production mondiale
d’énergie devrait tripler entre 2008 et 2035, pour atteindre un tiers
du total.
OffresSchneider Electric propose une gamme complète de produits,
systèmes et services pour l’énergie solaire, éolienne et hydraulique.
Nos équipes assurent leur intégration performante au réseau
électrique grâce à notre expertise dans le domaine de la distribution
électrique (basse et moyenne tension), de la conversion et de la
gestion de l’énergie.
Nous servons et connectons au réseau électrique les centrales de
production ainsi que les grands bâtiments, équipons les fabricants
de turbines, et fournissons le marché résidentiel via notre réseau de
partenaires et de distributeurs.
Schneider Electric a activement renforcé son offre ces dernières
années, notamment par le biais d’acquisitions telles que celle
de Xantrex, un leader mondial du marché des onduleurs
photovoltaïques. Les offres de Xantrex sont aujourd’hui intégrées
à l’activité Power du Groupe et commercialisées sous la marque
Schneider Electric depuis 2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC56
DÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
> UNE LOGIQUE DE PARTENARIAT AVEC DES START-UPS
Le fonds de capital-risque commun à Schneider Electric
et Alstom, Aster Capital, a pour mission de détecter de
nouvelles opportunités de croissance et d’innovation.
Il veille à l’identifi cation des tendances émergentes en
matière de marchés et de technologies et développe
des partenariats avec des start-ups en pointe dans leur
domaine. Aster a investi à hauteur de 20 % en 2009 dans
le capital de Solaire Direct, une société de conception
et d’installation d’infrastructures photovoltaïques de
toutes tailles pour la production d’électricité solaire.
Faits marquants 2010En 2010 Schneider Electric a réalisé environ 2 % de son chiffre
d’affaires dans les énergies renouvelables.
Schneider Electric a mené de nombreux projets de fermes
photovoltaïques comme celle de Vinon-sur- Verdon (France)
avec Solaire Durance (Filiale de la Caisse des Dépôts et de
Solaire Direct), de Saint-Benoît (Île de la Réunion) pour le groupe
de grande distribution Casino ou encore en Italie en partenariat
avec AES SOLE Italia s.r.l.
Participation au pôle de compétitivité TenerrdisLa mission du pôle de compétitivité Tenerrdis est d’animer
l’écosystème rhônalpin pour développer les fi lières de demain dans
les énergies nouvelles, à la fois compétitives par l’innovation et
créatrices de croissance.
Ainsi, Tenerrdis mène plus de 400 projets labellisés représentant plus
de 300 millions d’euros d’investissement, dont 145 millions d’euros
fi nancés par l’État et les collectivités locales grâce à l’action du pôle.
Le pôle a identifi é six fi lières industrielles prioritaires : le solaire,
l’effi cacité énergétique dans les bâtiments, la gestion des réseaux
intelligents (“smart grids”) et le stockage électrique, la biomasse,
l’hydrogène/pile à combustible et l’hydraulique.
À l’international, le pôle a signé en 2010 un accord de collaboration
avec le NREL (National Renewable Energy Laboratory) aux États-
Unis et participe à plusieurs missions (au Danemark, en Égypte, en
Allemagne et aux États-Unis) qui ont permis de connecter des Petites
et Moyennes Entreprises rhônalpines avec ce vaste écosystème.
Véhicule électrique
ContexteLe véhicule électrique est aujourd’hui considéré comme l’une
des réponses pour réduire nos émissions de CO2, résoudre les
problèmes de congestion urbaine, et s’adapter à la raréfaction et
au renchérissement des énergies fossiles.
L’acceptation par les consommateurs et le développement du
véhicule électrique dépendent principalement de l’infrastructure
de recharge, qui doit impérativement combiner sécurité (des
utilisateurs, des véhicules, des bâtiments et du réseau électrique),
facilité (disponibilité des bornes de recharge à tout moment, à tout
endroit et pour tous les besoins) et intégration performante au réseau
électrique (première charge mobile de l’histoire).
OffresSchneider Electric a développé une gamme de solutions répondant
aux besoins spécifiques des huit environnements de recharge
de véhicules électriques : fl otte de véhicules, parking de centre
commercial, parking en voirie, parking d’entreprise privée, parking
payant, garage résidentiel ou copropriété, et recharge rapide.
Faits marquants 2010
Projets pilotes
Schneider Electric est activement impliqué dans des projets pilotes
qui lui permettent de tester ses solutions en conditions réelles et de
contribuer à une adoption réussie et rapide du véhicule électrique.
Le Groupe participe en particulier aux projets suivants :
• le projet SAVE (Seine Aval Véhicule Électrique) qui rassemble
Schneider Electric, l’Alliance Renault-Nissan, EDF, Total, le
Conseil Général des Yvelines, l’EPAMSA et la Région Île-de-
France afi n de tester une centaine de véhicules électriques et
infrastructures de recharges dans les Yvelines début 2011 ;
• le projet d’expérimentation VHR-Strasbourg, mené avec EDF,
Toyota et la Ville de Strasbourg, pour lequel le Groupe fournit
135 bornes de recharge.
Partenariats et collaborations
Schneider Electric participe également à un grand nombre
d’initiatives, parmi lesquelles un groupe de travail franco-allemand
sur les infrastructures destinées aux véhicules électriques.
Solaire
Fermes photovoltaïques/centrales solaires
• Études préliminaires
• Conception et optimisation des architectures de distribution
électrique
• Fourniture et installation des équipements
• Contrats d’exploitation et de maintenance pendant la durée
de vie des installations
Solaire résidentielProduits de conversion et de protection commercialisés via notre
réseau de partenaires distributeurs, spécialisés ou généralistes
ÉolienComposants et systèmes pour les circuits principaux et
auxiliaires, ainsi que pour les circuits de contrôle
Hydraulique Contrôle et automatisation de la distribution
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 57
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
En mars 2010, Schneider Electric a participé à la création de l’EV
Plug Alliance, en collaboration avec Legrand et Scame. Cette
alliance a pour objectif l’adoption rapide d’une norme européenne
pour le branchement des véhicules électriques afi n de garantir
l’interopérabilité sur le continent européen.
Par ailleurs, Schneider Electric et Parkeon ont signé un accord de
collaboration afi n de développer un système de recharge du véhicule
électrique parfaitement intégré dans la politique de gestion de la
mobilité durable en ville.
Vers une gestion intégrée de l’énergie
ContexteLes clients fi naux de Schneider Electric font face à de plus en plus
de complexité pour gérer effi cacement leur énergie. Ils ont besoin
de solutions intégrées et intelligentes plus que de produits isolés.
OffresPour aider ses clients à gérer leur énergie de façon optimisée,
Schneider Electric propose des produits, systèmes et services
permettant de rendre l’énergie sûre, fi able, effi cace, productive et
verte.
Dans les grands bâtiments et les sites industriels, cette approche
se traduit par une gestion intégrée des systèmes de sécurité, de
chauffage et d’électricité, de contrôle des équipements et des
processus de fabrication, de supervision du centre de données…
voire des panneaux solaires. En mettant en place une gestion
combinée, intelligente et intégrée des fl ux d’énergie, les économies
peuvent atteindre 30 % de la facture énergétique.
EcoStruxure : solutions logicielles de gestion intelligente
de l’énergie pour optimiser la consommation et l’effi cacité
énergétique
En 2010, Schneider Electric a poursuivi le lancement de son offre de
solutions intégrées pour une gestion intelligente de l’énergie. Cette
offre, baptisée EcoStruxure, permet au Groupe de proposer à ses
clients des solutions clé en main pour rendre leur énergie visible et
optimiser leur consommation d’énergie.
EcoStruxure interconnecte les logiciels du Groupe de contrôle et de
gestion de l’énergie afi n d’assurer à ses clients une meilleure effi cacité
opérationnelle et des économies sur leur facture énergétique pouvant
atteindre 30 %.
Avec EcoStruxure, le Groupe s’appuie sur les acquisitions réalisées
au cours des dernières années en développant les synergies entre
ses diverses compétences pour enrichir son offre.
Faits marquants 2010Schneider Electric vient de lancer la plate-forme logicielle
StruxureWare for Building, qui est la dernière génération de système
de contrôle et de gestion technique des bâtiments. Cette nouvelle
plate-forme permet de réunir sur un même écran les fonctions
essentielles de la gestion technique (climatisation, ventilation,
chauffage, éclairage et contrôle d’accès) et de lui associer les
informations nécessaires au suivi des consommations énergétiques.
L’ensemble des produits Schneider Electric de mesure de l’énergie
est désormais intégré nativement à la plate-forme logicielle,
simplifi ant ainsi le stockage et l’accès aux données énergétiques
des bâtiments.
StruxureWare for Building offre également une très grande
connectivité, facilitant ainsi l’intégration de systèmes tiers et de
systèmes existants.
Pour un traitement éco-responsable des produits en fin de vie
Respect de la réglementation : DEEE et équivalentsDes engagements politiques ou des réglementations visent les
déchets des produits électriques en fin de vie, à l’instar de la
directive européenne des Déchets d’équipements électriques
et électroniques (DEEE), transposée dans chacun des États de
l’Union. Des réglementations équivalentes existent ou sont en voie
de développement au Japon, en Chine, en Inde et aux États-Unis.
La directive DEEE a pour principal objectif d’augmenter le taux
de valorisation des déchets électriques les plus importants,
comme les équipements ménagers tels que les téléviseurs, les
réfrigérateurs, les éclairages ainsi que les matériels de l’information
et des télécommunications dont la durée de vie est extrêmement
courte. Cependant la directive ne couvre que très marginalement
les équipements électriques et électroniques industriels ou de
distribution électrique. Elle rend responsable le producteur de
l’équipement électrique de la mise en place et du fi nancement
de fi lières dédiées aux équipements électriques pour qu’ils soient
collectés et traités spécifi quement. La valorisation et le recyclage
sont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter.
Bien que ses produits soient quasiment tous hors du champ de la
directive DEEE, Schneider Electric s’engage activement dans une
démarche responsable de gestion des déchets générés par ses
produits mis sur le marché.
En tant que société responsable, Schneider Electric doit pouvoir
démontrer l’existence de fi lières fi n de vie organisées. Celles-ci
doivent être fi nancées et qualifi ées pour la collecte, le traitement et
le recyclage de ses produits en fi n de vie dans le respect de la santé
et de l’environnement.
Cette démarche, menée en collaboration étroite avec l’ensemble
des partenaires du Groupe, doit s’effectuer au niveau de chacun
des États dans une démarche d’identifi cation et de qualifi cation,
voire d’organisation des fi lières pour le traitement des déchets
d’équipements électriques, avec la mise en place d’indicateurs
appropriés.
Filières spécifiquesDans le cadre de son baromètre Planète & Société, Schneider
Electric s’est fi xé pour objectif de créer des fi lières de traitement
du gaz SF6 pour les produits arrivés en fi n de vie dans 10 pays, en
Europe et en Chine. Le SF6 est un gaz utilisé dans des appareils de
coupure en moyenne tension comme isolant. Ce gaz a le plus fort
pouvoir réchauffant et nécessite donc un traitement spécifi que pour
éviter les fuites dans l’atmosphère.
Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus par Schneider
Electric arrivent en fi n de vie depuis le début des années 2000.
L’objectif est de développer des offres commerciales proposant à
nos clients de récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivés
en fi n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le recycler.
Dans le cas des piles ou autres consommables, la gestion des
déchets relève de la responsabilité des producteurs de ces produits.
La politique du Groupe soutient ce partage de responsabilités,
sachant que Schneider Electric garde la responsabilité de
l’information sur leur présence éventuelle. À ce titre, Schneider
Electric informe ses clients sur les impacts de ses produits et leur
composition grâce aux profi ls environnementaux produits (PEP) qui
accompagnent les produits.
Faits marquants 2010À fi n 2010, 344 profi ls environnementaux de produits ont été publiés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC58
DÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
3 Relations avec les sous-traitants et fournisseurs
EnjeuxEn tant que signataire du Pacte Mondial, Schneider Electric tient
compte des enjeux du développement durable dans le processus
global de qualifi cation de ses nouveaux fournisseurs et encourage
ses fournisseurs et sous-traitants à adhérer au Pacte Mondial. Cette
démarche, qui invite les fournisseurs à répondre aux attentes directes
de l’entreprise et à dire publiquement leur engagement, permet
au Groupe d’étendre les principes du développement durable à
l’ensemble de ses partenaires-fournisseurs. Elle est d’autant plus
importante que le volume d’achats de Schneider Electric représente
plus de 50 % de son chiffre d’affaires, soit 11,5 milliards d’euros en
2010.
Cette démarche concrétise également la volonté de Schneider
Electric d’être un promoteur des droits humains conformément au
Principe 1 (les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter
la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans
leur sphère d’infl uence) et au Principe 2 (à veiller à ce que leurs
propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des
droits de l’homme) du Pacte Mondial.
Objectifs et résultats 2010Un objectif prioritaire a été fi xé dans le baromètre Planète & Société
sur la durée du programme One 2009-2011 : réaliser 60 % de nos
achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial.
À fi n 2010, 42 % de nos achats ont été réalisés avec des fournisseurs
référencés signataires des 10 Principes du Pacte Mondial ou de
l’EICC. Cela représente une progression de 9 points par rapport à
fi n 2009.
Principaux plans d’actionLa démarche développement durable se décline sur les achats au
travers des quatre actions suivantes :
1. Diffusion de nos attentes achats durables dans le Guide fournisseur
Schneider Electric a déployé une charte à l’intention de ses
fournisseurs, appelée Supplier Guide Book, qui décrit ses attentes
vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette charte comprend en particulier un
paragraphe important sur les attentes vis à vis de ses fournisseurs en
matière de développement durable dans quatre grands domaines,
à savoir l’environnement, les conditions de travail, le respect de
l’éthique et des droits de l’homme.
2. Intégration de la démarche achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseurs
Pour sélectionner ses nouveaux fournisseurs, Schneider Electric
utilise un processus baptisé Schneider Supplier Quality Management
basé sur un questionnaire d’évaluation en neuf chapitres. L’un de
ceux-ci porte sur l’environnement et le développement durable.
Schneider Electric évalue les aspects sociaux, la performance du
fournisseur vis-à-vis de la communauté (SA 8000), sa performance
environnementale (ISO 14001), son respect des directives RoHS et
REACH et sa situation vis-à-vis du Pacte Mondial.
3. Exigence d’engagement en faveur du Pacte Mondial pour les sous-traitants et fournisseurs majeurs
L’engagement en faveur du Pacte Mondial est l’un des critères à
remplir pour faire partie des fournisseurs majeurs de Schneider
Electric. Conformément à un engagement public pris auprès des
Nations unies, une communication sur l’importance que revêt
l’adhésion au Pacte Mondial est faite par le pilote achat du Groupe
auprès de chaque fournisseur majeur de Schneider Electric.
4. Évaluation complémentaire des fournisseurs
En 2010, il a été décidé de franchir une étape supplémentaire avec
la mise en place d’un processus d’évaluation de la performance
développement durable auprès d’un nombre limité de fournisseurs.
L’évaluation a été réalisée sur la base d’un référentiel (Ecovadis) en
totale cohérence avec le Pacte Mondial.
L’utilisation d’un processus externe est la première étape vers une
base d’informations partagée avec les fournisseurs. C’est un signe
important en interne et surtout vis-à-vis des fournisseurs.
Fournisseurs et offre durable
Mise en place d’organisations spécifi ques pour tracer la conformité REACH et RoHS des fournisseurs
Les réglementations REACH et RoHS ont conduit à la mise en
place de projets transverses de mise en conformité, et ce aux
différents maillons de la chaîne logistique. Ces projets impliquent
par conséquent une participation forte des achats pour s’assurer de
la conformité des fournisseurs à ces réglementations.
Pour en savoir plus, voir partie Éco-conception page 68.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 59
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
4 Lutte contre la corruption
Démarche de Schneider Electric
Nos Principes de Responsabilité : un socle commun pour des pratiques éthiques et responsablesSchneider Electric a publié en 2002 Nos Principes de Responsabilité*.
Il s’agit d’un document de référence concernant les risques éthiques.
Il a été actualisé et validé par le Conseil de Surveillance en avril 2008,
par le Comité Exécutif en novembre 2008 et publié en juin 2009 puis
déployé massivement en 2010.
Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect
des dix principes du Pacte Mondial, les principes de gouvernement
d’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les
normes internationales du travail ; par conséquent, ces principes
sont conformes aux normes internationales telles que les principes
d’affaires pour lutter contre la corruption.
Collaborateurs
Un plan d’action à large communication a été déployé en interne en
2010 ainsi qu’une organisation et des processus pour permettre aux
collaborateurs du Groupe de répondre à leurs questions ou d’alerter
sur des pratiques qu’ils jugent douteuses en matière d’éthique.
Ensemble des parties prenantes
En ce qui concerne les actionnaires, Nos Principes de Responsabilité
sont mentionnés dans les documents d’entreprise (Rapport Annuel
et Rapport d’Activité et de développement durable) disponibles sur
le site Internet de Schneider Electric.
Fournisseurs
Un document de communication spécifi que est partagé avec tous
les fournisseurs du Groupe : Schneider Electric Supplier Guide Book.
Ce document sert de cadre de référence aux relations avec les
fournisseurs ; il défi nit les responsabilités des uns envers les autres,
mais aussi les attentes de Schneider Electric pour lutter contre la
corruption.
Principaux plans d’actions 2010
Contrôle de la lutte anti-corruptionSchneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par des
agences de notation et des investisseurs sur ses pratiques de
développement durable, avec parfois des questions sur des sujets
très spécifi ques comme la gestion de la lutte contre la corruption.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions en toute
transparence.
Le Conseil Éthique créé en juin 2009 et présidé par le Directeur
Général Stratégie et Innovation, a défi ni en 2010 un plan de progrès
en sept points :
1. identifi er des collaborateurs de haut niveau pour superviser le
déploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics
(voir page 50) ;
2. défi nir les bonnes pratiques pour la prévention des actes illicites,
avec notamment un système d’alerte ;
3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec Nos
Principes de Responsabilité ;
4. informer les collaborateurs des standards et des procédures ;
5. mettre en œuvre des systèmes, de suivi, d’audit et de reporting ;
6. imposer une discipline pour la mise en pratique des standards et
des procédures ;
7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les mesures
correctives nécessaires, y compris le renforcement des procédures.
Illustrations 2010Diverses initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, souvent à
l’échelon national ou régional :
• en France, Schneider Electric participe à la défi nition de standards
éthiques au sein de la commission Entreprise et Éthique du
GIMELEC, groupement des fabricants de matériels électriques ;
• en Russie, Schneider Electric a signé une Charte éthique avec
l’Association of European Businesses ;
• Schneider Electric Égypte a obtenu une certifi cation anti-
corruption spécifi que pour ses activités avec la National Electricity
Corporation au Soudan.
* (Pour en savoir plus sur Nos Principes de Responsabilité, voir page 50)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC60
DÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Les évaluations des principales agences de notation spécialisées
et de gestionnaires de fonds éthiques précisent la performance de
l’entreprise dans son secteur de référence.
Objectifs et résultats 2010Un objectif prioritaire a été fi xé dans le baromètre Planète & Société
sur la durée du programme One 2009-2011 : assurer la présence
de Schneider Electric dans les quatre familles majeures d’indices ISR
(Investissement socialement responsable).
À fi n 2010, Schneider Electric fi gure dans deux indices boursiers
éthiques, contre trois en 2009. Le Groupe a en effet été confi rmé
dans l’indice DJSI Stoxx (Europe) et l’ASPI Eurozone, mais déclassé
de l’indice DJSI Monde pour la première fois. Plusieurs raisons
expliquent le déclassement de Schneider Electric. Premièrement,
l’agence de notation suisse SAM, dont le questionnaire sert de
référence pour la constitution des indices du DJSI, a renforcé cette
année certaines thématiques et abordé de nouveaux enjeux sur
lesquels Schneider Electric a apporté des réponses jugées trop
imprécises. Nos réponses ont été insuffi santes notamment sur
les consommations et rejets d’eau de nos sites, la production de
déchets dangereux, ou les indicateurs de suivi de la bonne santé de
nos collaborateurs. Deuxièmement, les indices du DJSI sont de plus
en plus attractifs : le taux de participation des entreprises a augmenté
de 20 % en deux ans, alors que l’indice compte toujours le même
nombre de valeurs. Cela révèle que de plus en plus d’entreprises
font de leur sélection dans les indices boursiers éthiques une priorité.
Nous avons un an pour réintégrer l’indice DJSI Monde avant la fi n
du programme d’entreprise actuel (2009-2011). Un plan d’action
est à l’étude pour ce faire.
Présentation des indices éthiques boursiers
Indice ASPI EurozoneDepuis 2001, Schneider Electric est inclus dans l’indice ASPI
Eurozone (Advanced Sustainable Performances Indices), qui
comprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJ
Euro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales et
environnementales. Les valeurs sont sélectionnées sur la base
des notations Vigeo conformément aux lignes directrices de l’ASPI
Eurozone.
www.vigeo.com
Indices Dow Jones SustainabilitySchneider Electric fait partie de l’édition 2010 du Dow Jones
Sustainability Index et Stoxx (indice européen). La recherche sur la
durabilité des entreprises pour cette famille d’indices est assurée
par SAM (Sustainable Asset Management), une société de gestion
d’actifs indépendante basée en Suisse.
www.sustainability-index.com
Indices Ethibel SustainabilityEn 2010, Schneider Electric fait partie des indices : Ethibel
Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel Sustainability
Index (ESI) Excellence Global.
www.ethibel.com
Indices FTSE4GoodSchneider Electric vise à faire partie du FTSE4Good, quatrième
indice éthique boursier majeur. Cependant, le Groupe ne remplit
pas les critères d’intégration de l’indice et en est donc actuellement
exclu, pour les motifs suivants : Schneider Electric réalise une partie
de son activité sur des produits vendus au secteur militaire et certains
de ces produits participent à des systèmes d’armement nucléaire.
www.ftse.com
5 Notation
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 61
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
> 4. L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale
Ce chapitre traite des impacts environnementaux des activités industrielles du Groupe. Les produits et solutions de Schneider Electric
permettant de réduire les impacts environnementaux de nos clients sont traités dans le chapitre 3 (page 53).
1 En bref
Enjeux et ambition de Schneider ElectricSchneider Electric ne produit ni ne distribue l’énergie. Il conçoit et
fabrique des produits électriques et électroniques et propose des
solutions intégrées pour de nombreux segments de marché. La
grande majorité de ses produits sont des composants d’installation
servant à la gestion de l’énergie. Ils consomment peu d’énergie
par rapport aux appareils qu’ils contrôlent et les pertes dissipées
sont négligeables par rapport à l’énergie transitée. Les activités
de production, pour leur part, font essentiellement appel à des
techniques d’assemblage et de contrôle et n’intègrent que très peu
de procédés à fort impact environnemental tels que la transformation
et le traitement des métaux par exemple.
Schneider Electric s’engage à protéger l’environnement et la santé
humaine :
• en limitant son impact sur le climat par la réduction de ses
émissions de gaz à effet de serre générés en particulier par sa
propre consommation énergétique et l’usage de gaz SF6 ;
• en déployant la certifi cation ISO 14001 et les reportings
environnementaux de son programme d’entreprise One ;
• en respectant les directives et règlements visant à contrôler
les substances chimiques utilisées dans ses usines et celles
contenues dans ses produits ;
• enfi n, en minimisant la consommation de ressources naturelles
et en augmentant le taux de recyclage des déchets dans ses
sites industriels.
Le chapitre présente les quatre grandes démarches du Groupe pour
réduire l’impact environnemental de ses activités industrielles :
• la réduction des émissions de CO2 ;
• les économies d’énergie ;
• l’éco-conception ;
• l’éco-production.
Objectifs et résultats 2010Trois objectifs prioritaires ont été fi xés dans le baromètre Planète &
Société sur la durée du programme One (2009-2011) :
1. réduire les émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an ;
2. réaliser 2/3 du chiffre d’affaires produits avec une offre Green
Premium ;
3. permettre à 2/3 des collaborateurs de travailler dans des sites
certifi és ISO 14001.
Objectifs à fi n 2011 2010 2009 2008
1. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an - 110 156 - 44 089 -
2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium 26,1 % ▲ 2,6 % NS
3. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifi és ISO 14001 69,0 % ▲ 63,7 % NS
NS = indicateur non suivi
La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.
▲ Indicateurs 2010 audités
Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats
(pages 64-65 pour l’indicateur 1, 68-70 pour l’indicateur 2 et 70 pour l’indicateur 3).
À fi n 2010 :
• le Groupe a émis 66 067 tonnes d’équivalent CO2 de moins
qu’en 2009.
• l’offre Green Premium représente 26,1 % du chiffre d’affaires
produits.
• 69,0 % des collaborateurs de Schneider Electric travaillent dans
des sites certifi és ISO 14001.
L’analyse de ces résultats est présentée dans les sous-chapitres
“réduction des émissions de CO2”, “éco-conception” et “éco-
production” ci-dessous.
OrganisationAu niveau corporate, le Département Développement Durable au
sein de la Direction Stratégie et Innovation détermine la stratégie
environnementale du Groupe et anime les acteurs corporate de
l’environnement. Le Directeur du Développement Durable est placé
hiérarchiquement sous le Directeur Général (membre du Comité
Exécutif du Groupe).
Le Département Effi cacité Énergétique et Solutions, au sein de la
Direction Stratégie et Innovation, pilote le plan d’action EEM (Energy
Effi ciency Monitoring voir page 67).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC62
DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Jusqu’à la fi n de l’année 2010, deux départements pilotaient la
démarche environnementale du Groupe :
• l’un en charge de la politique d’offre “verte” et rattaché à la
Direction Stratégie et Innovation ;
• l’autre en charge de la politique de sites “verts” et de l’application
des directives réglementant l’utilisation des substances
dangereuses (REACH et RoHS – voir pages 68-69) et rattaché à
la Direction des Opérations Industrielles.
Début 2011, ces deux départements ont été rapprochés dans un
même Département Environnement, au sein de la Direction des
Opérations Industrielles. Le Directeur de l’Environnement est placé
hiérarchiquement sous le Directeur Général Opérations Industrielles
(membre du Comité Exécutif du Groupe). Ce département défi nit et
déploie les politiques et programmes environnementaux. Il anime un
réseau de responsables environnementaux composé :
• pour la gestion des produits : de responsables de l’environnement
dans chaque Activité en charge de la conception et de la gestion
de l’offre, de délégués de l’environnement chargés de l’évaluation
des impacts marketing et d’éco-référents experts de la prise en
compte de l’environnement dans la conception des produits ;
• pour la gestion des sites : de responsables de l’environnement
dans chaque grande zone géographique du monde, de
responsables de l’environnement dans les pays dotés d’une
activité signifi cative, de responsables de l’environnement dans
chaque site industriel ou logistique. En 2010, l’organisation au
sein de la Direction des Opérations Industrielles a évolué pour
passer d’un pilotage uniquement au niveau corporate à une
organisation régionalisée (Amérique du Nord, Asie-Pacifi que,
Europe-Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud). Trois
Directeurs Sécurité, Environnement et Immobilier (SERE –
Safety, Environment, Real Estate) ont été nommés ; ils ont en
charge, chacun sur leur périmètre géographique, de mettre en
œuvre la politique du Groupe sur ces sujets pour l’ensemble
des sites et de réaliser le reporting des plans de progrès. Une
coordination de ces trois directeurs est organisée formellement
tous les trimestres de façon à garder une cohérence des
politiques Sécurité, Environnement et Immobilier sur l’ensemble
du Groupe. Les directeurs SERE animent un réseau de plus de
200 responsables du management environnemental des sites
industriels, logistiques et administratifs.
Ces réseaux disposent d’outils de gestion et de partage
d’expériences (directives, guides d’applications, Intranet spécifi que,
bases de données…).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 63
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
2 Réduction des émissions de CO2
Démarche de Schneider ElectricSchneider Electric n’est pas soumis aux quotas européens sur les
émissions de carbone, du fait d’une activité industrielle globalement
peu émettrice comparée aux industries énergivores : les principales
émissions de son activité proviennent de ses achats et de sa
logistique. Schneider Electric est ainsi classé dans les secteurs
faiblement émetteurs par le Carbon Disclosure Project (1). Néanmoins,
le Groupe a défi ni un plan d’actions de réduction de ses émissions
de carbone.
En 2007, Schneider Electric a fait réaliser par un auditeur externe
spécialisé un bilan carbone de ses activités, depuis l’activité de tous
ses fournisseurs en amont jusqu’à l’activité logistique aval pour
distribuer ses produits à ses clients. Ce travail a permis de repérer :
• les grandes “masses” d’émissions de carbone (cf. schéma) ;
• l’impact potentiellement très élevé de la libération dans
l’atmosphère du gaz SF6 contenu dans certaines familles
d’appareils de moyenne tension. Ce gaz peut notamment se
libérer des appareils arrivés en fi n de vie lorsqu’ils sont démontés
par des sociétés ne récupérant pas les déchets.
5 %Consommation d’énergiedes sites
40 %Logistique et voyages d’affaires
53 %Achats
2 %Autres
Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric
s’est fi xé comme objectifs sur 2009-2011 de :
• réduire ses émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an
sur la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol (2) :
les émissions de gaz SF6 dans les sites industriels concernés, et
la consommation énergétique des sites industriels et logistiques
et d’une partie des sites tertiaires ; ainsi qu’une partie du
périmètre 3 au sens du GHG Protocol (2) : le fret aérien dans le
mix transport du fret de longues distances (3). L’objectif à atteindre
revient à réduire d’environ 15 % sur trois ans les émissions de
CO2;
• mettre en place des fi lières de récupération du gaz SF6 dans
10 pays. Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus
par Schneider Electric arrivent en fi n de vie depuis le début
des années 2000. L’objectif est de développer des offres
commerciales proposant à nos clients de récupérer leurs
appareils contenant du SF6 arrivés en fi n de vie et d’en extraire
intégralement le gaz pour le recycler (voir “Filières spécifi ques”
page 58).
En 2010, Schneider Electric a émis 66 067 tonnes d’équivalent CO2
de moins qu’en 2009 à périmètre constant.
Cette bonne performance par rapport à l’objectif de réduction
annuelle de 30 000 tonnes de CO2 équivalent est essentiellement due
à la réduction des fuites de SF6 dans les processus de production,
grâce à :
• un reporting rendu obligatoire et mensuel depuis mi-2010 contre
bisannuel en 2009 ;
• une analyse systématique des risques démarrée sur tous les
sites européens ;
• des améliorations de processus sur certains sites particulièrement
émetteurs en 2009.
La performance CO2 liée aux consommations énergétiques en 2010
a été calculée par rapport à une référence 2008 pour “absorber”
l’effet de la crise économique en 2009 qui avait vu une chute
drastique de la production et des consommations énergétiques
associées. En outre, la mesure de l’effi cacité est impactée par
l’évolution des températures qui n’est pas corrigée alors que 2010 a
connu des hivers très rigoureux dans l’hémisphère Nord. Par ailleurs,
certains de nos sites les plus énergivores ont connu une très forte
croissance en 2010, ce qui a accru leurs émissions de CO2.
En cumulé sur les années 2009 et 2010, Schneider Electric a réduit
ses émissions de 110 156 tonnes équivalent CO2 et a donc d’ores
et déjà dépassé l’objectif de réduction de 30 000 tonnes par an
pendant trois ans.
Schneider Electric travaille en 2011 à la défi nition de ses prochains
objectifs de réduction d’émissions de carbone pour le baromètre
Planète & Société du prochain programme d’entreprise. La démarche
du Groupe consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissions
de CO2 en commençant par les émissions les plus directes sur
lesquelles il a le plus d’impact et la plus grande fi abilité de mesure
(correspondant aux périmètres 1 et 2 défi nis par le GHG Protocol)
et en poursuivant par les émissions plus indirectes (correspondant
au périmètre 3 du GHG Protocol).
Schneider Electric rend public sur son site web (www.barometre.
schneider-electric.com, partie Environnement) sa réponse aux
enjeux du changement climatique, en répondant chaque année aux
questionnaires du Carbon Disclosure Project (CDP), une initiative
mondiale menée par des investisseurs et des gestionnaires d’actifs.
Le CDP a pour objectif d’éclairer les décisions d’investissement
de ses membres en les informant des conséquences pour les
entreprises de la “contrainte carbone” et du changement climatique.
Score de Schneider Electric CDLI et CPLI en 2010
Score de Schneider Electric 2010 2009 2008
CDLI 52 60 69
CPLI B NA NA
(1) Source : Carbon Disclosure Project 2008, Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF120.
(2) Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l’outil de comptabilisation des émissions d’équivalent CO2 le plus répandu dans le monde. Le
périmètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Le périmètre 2
correspond aux émissions provenant de la génération d’électricité consommée par l’entreprise. Le périmètre 3 correspond à toutes les autres
émissions indirectes de l’entreprise provenant de sources qu’elle ne détient ou ne contrôle pas (transport, utilisation de produits et services, etc.).
(3) Le fret longues distances comporte le fret aérien et le fret maritime.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC64
DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Le CDP publie un score de transparence de la communication
des entreprises sur leur stratégie de lutte contre le changement
climatique (Carbon Disclosure Leadership Index – CDLI) et, depuis
2010, un score d’intégration des enjeux de changement climatique
dans la stratégie de l’entreprise et des actions entreprises en ce sens
(Carbon Performance Leadership Index – CPLI) :
• la note de Schneider Electric au CDLI (sur une échelle de 0 à 100)
a régressé régulièrement au cours des trois dernières années.
Le Groupe a privilégié dans son plan d’actions la réduction
signifi cative des émissions de carbone sur un périmètre défi ni (les
périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol et une petite partie
du périmètre 3), au détriment d’un travail de reporting extensif
sur le périmètre 3 du GHG Protocol : mesure des émissions du
transport et des achats, mesure de l’impact carbone pour les
clients, mesure des émissions par activité ou entité du Groupe.
Les exigences du CDP augmentent également d’année en
année, au fur et à mesure de la hausse du nombre de sociétés
publiant des informations sur leur démarche carbone ;
• le Carbon Performance Leadership Index évalue la qualité de
la stratégie, la gouvernance, la communication avec les parties
prenantes et des réalisations liées au changement climatique
sur une échelle de A (maximum) à D (minimum). Seules les
entreprises obtenant une note supérieure à 50 au CDLI peuvent
fi gurer au CPLI. La note B est attribuée aux entreprises “en phase
d’adaptation rapide”.
Davantage d’informations sont disponibles sur le site
www. cdproject. net.
Principaux plans d’actions 2010
Actions de réduction des émissions sur les sites du Groupe (gaz SF6 et consommations énergétiques)Pour atteindre l’objectif du baromètre Planète & Société de réduction
de 30 000 tonnes par an des émissions d’équivalent CO2, les fuites
industrielles de gaz SF6 doivent être ramenées à un taux de 1,2 %
du gaz acheté (l’objectif pris en 2011 est d’aller au-delà et de viser
1 %) et les consommations énergétiques des sites diminuées de 4 %
par an et par employé entre 2009 et 2011. Les actions suivantes ont
été menées en 2010 dans ce but :
• des objectifs spécifi ques de réduction de l’empreinte carbone
portant sur la totalité du périmètre industriel de Schneider
Electric ont été défi nis et sont pris en compte dans le calcul de la
part variable du salaire de toutes les personnes des opérations
industrielles bénéfi ciant d’un bonus ;
• la remontée des indicateurs portant sur la réduction de l’empreinte
carbone industrielle de tous les sites concernés est organisée
tous les mois, contre tous les semestres auparavant. L’empreinte
carbone des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol est
calculée mensuellement, ainsi que la mesure de la performance
de chaque site concerné ;
• depuis 2010, la performance carbone est présentée
mensuellement au Comité de Direction de la Direction des
Opérations Industrielles par le Directeur Environnement du
Groupe et les trois directeurs Sécurité, Environnement et
Immobilier (SERE) ;
• une Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur
criticité (AMDEC) a été déployée sur les processus de fabrication
intégrant du gaz SF6 ;
• le programme Energy Action incluant le déploiement du
système EEM (Energy Effi ciency Monitoring) sur les sites les plus
consommateurs d’énergie du Groupe a été poursuivi en 2010
(voir pages 66-67).
Actions de réduction des émissions liées au fretDes actions ont été menées en 2010 afi n de ramener la part du fret
aérien dans le fret de longues distances à 20 % entre 2009 et 2011 :
• le périmètre de suivi du fret longues distances a été étendu à
76 % (contre 40 % environ en 2009).
• l’importance de la réduction des émissions de CO2 a fait l’objet
en 2010 d’une sensibilisation de fond auprès de la communauté
transport du Groupe. Celle-ci s’est rapprochée de ses
fournisseurs afi n de pouvoir réaliser avec eux un bilan carbone
dans les transports en 2011 sur le plan mondial.
• la part respective du fret aérien et du fret maritime est suivie
mensuellement par la Direction des Opérations Industrielles.
• les managers clés de la chaîne d’approvisionnement et de la
logistique ont une part de leur bonus annuel sur l’atteinte des
objectifs de ratio fret aérien/fret maritime.
Malgré une forte augmentation de 40 % de nos flux longues
distances à cause de situations localisées de pénuries de
composants électroniques au niveau mondial, la part des tonnes
transportées par voie aérienne est restée stable à 20 %.
Le transport de marchandises est la deuxième source d’émissions
de CO2 chez Schneider Electric (37 % des émissions de CO
2 sur
la base du bilan carbone 2006 de l’entreprise). Des engagements
et actions ont été menés en 2010 pour étendre la mesure des
émissions de CO2 du transport de marchandises et préparer les
objectifs de réduction du prochain programme d’entreprise après
2011.
Deux engagements forts ont été pris en 2010 :
• l’évaluation systématique de l’impact CO2 lié au transport pour
tout projet de modifi cation des infrastructures industrielles ;
• l’évaluation systématique de la capacité du Groupe à mesurer
les émissions de CO2 liées au transport lors des audits des sites
logistiques.
La rationalisation continue de la logistique, qui contribue à la
réduction des émissions de CO2 du transport de marchandises a
continué de faire l’objet d’une attention particulière en 2010 au sein
des entités de Schneider Electric. Parmi les actions menées, on
peut citer la fermeture de 10 centres de distribution, l’identifi cation
et la simplifi cation continue de fl ux historiques complexes associant
plusieurs niveaux de stocks de notre chaîne d’approvisionnement,
le transfert du centre régional de distribution de la zone Asie
Pacifi que de Hong Kong vers Singapour (au barycentre de nos fl ux
internationaux de la zone), la consolidation de fl ux appartenant à
des activités différentes dans une même ville et sous un même toit
lorsque cela fait sens.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 65
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
3 Économies d’énergie
Démarche de Schneider ElectricLes sites de Schneider Electric sont dans l’ensemble des
consommateurs moyens d’énergie, comparés aux industries
énergivores. Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire dans
la réduction de ses consommations énergétiques en appliquant ses
propres solutions. Autour de 5 % des émissions totales proviennent
des consommations énergétiques des sites (selon le bilan carbone
réalisé en 2007). L’effi cacité énergétique des sites, avec un objectif
de - 4 % en 2010 par rapport à 2009 et de - 4 % en 2011 par
rapport à 2010, contribue à atteindre l’objectif de réduction des
émissions de CO2 du baromètre Planète & Société (voir page 64 -
Réduction des émissions de CO2).
Depuis 2005, Schneider Electric se fi xe des objectifs de réduction
annuels et publie (en interne) chaque année les consommations
énergétiques de ses sites de production et de logistique dans le
cadre d’un programme d’amélioration continue dénommé Energy
Action. Les consommations d’énergie cumulent les consommations
d’électricité, de fuel, de gaz et d’énergie thermique dans le cas (rare)
d’utilisation d‘un réseau d’eau chaude urbain pour des besoins de
chauffage essentiellement.
De 2005 à 2008, l’objectif de réduire de 10 % la consommation
énergétique par personne et par site de production a été globalement
atteint et dans certains cas dépassé.
Le baromètre Planète & Société du programme One (2009-2011)
a élargi le suivi des consommations aux sites tertiaires de plus de
300 collaborateurs en les intégrant dans les objectifs de certifi cation
ISO 14001 des sites. Le siège social du Groupe en France a ainsi
été certifi é pour les normes de gestion environnementale ISO 14001
et de gestion énergétique EN 16001 en 2010. Les consommations
énergétiques des sites sont suivies mensuellement en Comité de
Direction de la Direction des Opérations Industrielles depuis 2010.
La Direction des Opérations Industrielles a la responsabilité de
l’ensemble des sites du Groupe. Schneider Electric a poursuivi le
déploiement du programme Energy Effi ciency Monitoring (EEM) dans
ses principaux sites consommateurs d’énergie visant à mesurer très
précisément la réduction des consommations réellement réalisée
– en annulant les effets des variations climatiques et du niveau
d’activité d’une année à l’autre.
Des actions de réduction des consommations énergétiques sont
également menées dans les centres de données de Schneider
Electric, sans pour autant faire l’objet d’une publication au niveau
du Groupe.
Principaux plans d’action 2010
Programme Energy ActionEnergy Action est une démarche de réduction continue des
consommations énergétiques sur tous les sites du Groupe. Ces
objectifs sont de :
• réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole)
et donc réduire les coûts ;
• déployer les offres d’effi cacité énergétique de Schneider Electric
sur ses propres sites ;
• sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvelles
offres d’effi cacité énergétique et à la manière dont ils peuvent
contribuer à leur développement.
Le programme met l’accent sur les consommations principales que
sont le chauffage, la ventilation et l’air conditionné (CVAC), certains
équipements (comme les compresseurs à air), l’éclairage et des
procédés industriels spécifi ques.
De nombreuses initiatives sont menées en interne pour améliorer la
compréhension des avantages à court et long termes de l’effi cacité
énergétique : campagnes de sensibilisation, élection de “champions
énergétiques” pour chaque pays, constitution de groupes de travail
locaux pour déployer les mesures d’Energy Action, désignation
du meilleur employé et du meilleur site en matière d’efficacité
énergétique. Un site Intranet dédié est également en ligne. Il permet
de suivre les évolutions et les résultats obtenus dans le cadre
d’Energy Action. Des manifestations et colloques thématiques ont
été organisés en France, en Grande-Bretagne, en Corée, en Turquie,
en Afrique du Sud, à Singapour, aux États-Unis à l’attention de nos
clients et, plus largement, de nos partenaires.
Ce programme a permis les réalisations suivantes à fi n 2010 :
• 256 sites transmettent leurs données énergétiques et 75 sites
ont un suivi centralisé des consommations avec des outils de
monitoring à distance, dont 60 % des sites les plus énergivores
de Schneider Electric ;
• 100 sites ont été formellement audités en interne sur leurs
consommations d’énergie ;
• 11 millions d’euros ont été investis dans des projets d’effi cacité
énergétique, la plupart avec un retour sur investissement inférieur
à trois ans ;
• 26 000 appareils d’éclairage ont été remplacés, 350 variateurs
de vitesse sont utilisés, 1 600 compteurs dans 110 sites, des
centaines de capteurs, régulateurs et systèmes de gestion des
bâtiments ont été installés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC66
DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Illustrations 2010
1) Gestion de l’éclairage des sites industriels (exemples)
En France :
• le centre de distribution d’Évreux a remplacé ses 3 000 tubes
T8 par des tubes T5 permettant l’économie de 30 à 45 %
d’électricité ;
• des sites ont déployé la solution Lubio de Schneider Electric
pour réduire la tension de nuit et de jour en éclairage extérieur.
L’économie estimée est d’environ 20 % ;
• la plupart des installations contiennent des détecteurs de lumière
naturelle, qui contrôlent l’éclairage en fonction de la lumière, ce
qui représente par exemple 14 % d’économies en un an dans
l’installation de l’usine MGA.
En Inde dans l’usine de Chennai, les ampoules à vapeur de mercure
ont été remplacées dans les entrepôts, des détecteurs de proximité
ont été installés dans la salle des serveurs et les salles de repos
et un éclairage a été ajouté par poste de travail dans les zones
de production. L’investissement de 3 300 euros sera rentabilisé en
deux ou trois ans.
2) Energy Action aux États-Unis
• Le site de Columbia, avec plus de 550 employés, est une
usine d’assemblage de transformateurs intelligents et possède
des bureaux d’ingénierie. Un système Schneider Electric
d’automatisation du bâtiment a été installé pour réduire les pertes
de climatisation, chauffage, air comprimé et éclairage avec un
retour sur investissement de deux ans (près de 220 000 euros
d’économies): remplacement des équipements d’éclairage,
réparation des fuites d’air comprimé, réduction du système
de pression, optimisation de l’utilisation de stations de fi ltres
régulateurs, etc. ;
• le siège social Amérique du Nord de Schneider Electric Éclairages
à LaVergne a obtenu en 2010 la certifi cation LEED (Leadership in
Energy and Environment Design) (programme argent) décernée
par le US Green Building Council (USGBC). Cette certifi cation est
attribuée aux bâtiments conçus et construits pour réduire leur
impact environnemental. Les appareils de gestion de l’énergie
suivants ont été installés : détecteurs de présence, systèmes de
contrôle de l’éclairage Powerlink programmés selon les horaires
d’occupation du bâtiment, systèmes de surveillance PowerLogic
pour établir un profi l d’utilisation de l’énergie consommée. Le
système de gestion du bâtiment Andover Continuum est utilisé
pour suivre en direct la consommation d’énergie et la comparer
aux consommations précédentes. Parmi les autres solutions
Schneider Electric installées dans l’établissement : le réseau
de contrôle de l’éclairage C-Bus les produits d’éclairage Juno,
l’équipement Integrated Power and Control Solutions (IPaCS).
Les actions suivantes sont prévues en 2011 pour atteindre l’objectif
de 4 % d’effi cacité supplémentaire par rapport à 2010 :
• mettre en place un suivi centralisé des consommations avec des
outils de monitoring à distance pour les 100 sites de Schneider
Electric qui consomment le plus d’énergie (dans le cadre du
programme EEM – voir ci-dessous) ;
• poursuivre les audits énergétiques et les projets lancés,
notamment la construction d’un champ solaire d’environ 1 MW,
comprenant près de 3 500 panneaux, à Smyrna aux États-
Unis, et de stations de rechargement à énergie solaire pour les
véhicules électriques à Paris en France.
Programme Energy Efficiency Monitoring (EEM)Energy Effi ciency Monitoring est un programme de supervision
centralisée de la performance énergétique (excluant les variations
de température et de production). Son objectif est de superviser
sur un même tableau de bord, accessible aux différents niveaux de
gestion, la performance énergétique de tous les sites inclus dans le
périmètre du reporting environnemental du Groupe pour :
• gérer précisément le coût de l’énergie ;
• comparer la performance des sites pour identifi er les ineffi cacités ;
• contribuer à atteindre les objectifs environnementaux du Groupe.
À fi n 2010, près de 60 usines parmi les plus consommatrices en
Amérique du Nord et en Europe ont déployé EEM pour mesurer
précisément leur consommation énergétique. L’objectif en 2011 est
de déployer EEM dans 100 usines couvrant au moins 75 % des
consommations énergétiques totales des usines du Groupe.
Programme Green ITGreen IT est un programme visant à réduire les consommations
énergétiques de l’infrastructure de technologies de l’information
(centres de données, serveurs et appareils informatiques) et à utiliser
les technologies de l’information de Schneider Electric pour réduire
les déplacements en déployant des systèmes de télé-présence/HD
vidéoconférences.
Les principaux objectifs sont :
• d’optimiser le nombre de centres de données et leur effi cacité
énergétique en utilisant les produits et solutions Schneider
Electric ;
• de former tous les employés du secteur informatique sur les
meilleures pratiques d’effi cacité énergétique et carbone ;
• de veiller à ce que plus de 80 % du matériel que nous achetons
soient évalués Energy Star.
En 2010, les actions suivantes ont été menées :
• consolidation de plus de 500 serveurs dans le centre de données
de Saint Louis (États-Unis), ce qui devrait générer près de
1,5 GWh d’économies en 2010 ;
• déploiement d’un guide de technologies de l’information
écologiques (“Green IT Playbook”) qui est une référence des
meilleures pratiques que les employés du secteur informatique
peuvent utiliser pour réduire les consommations énergétiques ;
• pilotage d’une étude de la consommation d’énergie type d’un
PC (couvrant 400 PC) dans la région Amérique Latine qui
pourrait permettre des économies annuelles d’environ 14 tonnes
d’équivalent CO2.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 67
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
4 Éco-conception
Les produits de Schneider Electric sont majoritairement composés
de matière plastique (thermodur…) et de métaux (cuivre…) achetés
sur les marchés mondiaux. Leur fabrication nécessite toutefois
l’utilisation de composants et substances considérés pour certains
comme nocifs pour l’environnement et la santé, comme par exemple
les phtalates ou les retardateurs de fl amme bromés. Leur utilisation
consomme peu d’énergie en comparaison des moteurs et des
applications fi nales pour lesquels ils fonctionnent. La majorité des
produits en fi n de vie sont envoyés en décharge. Certains produits
ou sous-produits, plus dangereux pour l’environnement, nécessitent
cependant des traitements particuliers comme les batteries ou les
disjoncteurs moyenne tension fonctionnant au SF6. La durée de vie
des produits est très variable selon leur utilisation.
Schneider Electric est soumis à la réglementation environnementale
européenne, visant particulièrement à encadrer l’usage des
substances toxiques :
• la majeure partie de l’offre du Groupe est soumise à la directive
REACH, qui demande de tracer des substances dangereuses ;
• environ 1 % de l’offre de Schneider Electric est soumis à la directive
RoHS, qui demande d’éliminer six substances dangereuses :
le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les
polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers
(PBDE).
Schneider Electric est soumis très marginalement à la directive sur les
déchets DEEE et à la directive sur les consommations énergétiques
des produits EuP.
Un point important : Schneider Electric applique ces règles
européennes à l’échelon mondial.
Les clients du Groupe demandent par ailleurs de plus en plus
fréquemment des informations environnementales sur les produits
qu’ils achètent.
Démarche de Schneider ElectricPour répondre à ces attentes, Schneider Electric s’est fi xé pour
ambition de :
• fournir une information environnementale à ses clients ;
• contrôler l’usage des substances dangereuses ;
• apporter des innovations fortes à ses produits.
Pour cela, le Groupe a mis en place les programmes suivants :
• pour répondre à la réglementation : un programme de traçabilité
des substances contenues dans tous ses produits listées par
la directive REACH et un programme d’élimination des six
substances listées par la directive RoHS au-dessus des seuils
fi xés pour toute l’offre du Groupe ;
• pour répondre aux attentes de ses clients : un programme
d’informations environnementales sur la majeure partie de son
offre via des profi ls environnementaux de produits (PEP) et des
guides d’instruction en fi n de vie ;
• Schneider Electric a créé le label Green Premium pour
communiquer ces informations à ses clients. Dans le cadre
du baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé
comme objectif à fi n 2011 de réaliser deux tiers de son chiffre
d’affaires produits avec une offre Green Premium.
Les produits dits Green Premium apportent aux clients les
informations environnementales qui les caractérisent : les impacts
environnementaux tout au long de leur cycle de vie (consommation
d’énergie, empreinte carbone, consommation de matière première,
pollution sur l’air, l’eau, le sol, etc.), l’identifi cation voire l’élimination
des substances préoccupantes et les éléments nécessaires à leur
recyclage.
Principaux plans d’actions 2010Un produit Green Premium rassemble quatre caractéristiques
majeures :
• la mise en ligne des informations REACH ;
• l’absence des substances dangereuses selon les prescriptions
de la directive RoHS ;
• la publication du profi l environnemental de produit, qui permet
notamment de déterminer son empreinte carbone ;
• la publication d’une fi che d’instruction de fi n de vie si nécessaire.
Directive REACHLe programme de mise en conformité au règlement européen
REACH, initié en 2008, vise à :
• s’assurer que les substances utilisées par Schneider Electric
et ses fi liales sont dûment enregistrées et autorisées dans les
applications, conformément aux exigences de la réglementation
REACH ;
• formaliser les informations à communiquer auprès des clients
sur la présence des substances dites dangereuses dans ses
produits ;
• prendre en compte les informations à fournir au titre de la
directive REACH et les contraintes techniques apportées par
la directive RoHS dans le processus de développement de
nouveaux produits ;
• anticiper les substitutions inéluctables à terme de certaines
substances chimiques et éviter tout impact sur les performances
des offres de Schneider Electric.
Ce programme a été renforcé sur l’année 2010:
• pour anticiper la date limite fi xée au 1er décembre 2010,
Schneider Electric a lancé un programme de vérifi cation du bon
enregistrement par ses fournisseurs auprès de l’Agence chimique
européenne des substances utilisées dans les applications,
conformément aux exigences de la réglementation REACH. Les
substances concernées sont celles qui sont consommées ou
importées en Europe à plus de 1 000 tonnes par an, et toutes
les substances cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques de
catégorie 1 et 2 consommées ou importées en Europe à plus
d’une tonne par an, ainsi que les substances très toxiques pour
les organismes aquatiques, dites R50/53, et consommées
ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an. Cette
vérifi cation s’accompagne de la mise à jour, dans les sites de
production de Schneider Electric, des procédures d’utilisation
des substances chimiques telles que fi gurant dans les nouvelles
fi ches de données de sécurité de nos fournisseurs.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC68
DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
• La communication des informations sur la présence des
substances dites dangereuses s’est poursuivie sur 2010, pour
tenir compte de l’extension de la liste des substances candidates
à autorisation. Le nombre de ces substances est passé de
30 au 1er janvier 2010 à 46 à compter du 15 décembre 2010.
Ce besoin de communication est pris en compte en amont de
la commercialisation des offres : toutes les nouvelles offres sont
désormais conçues en respectant les contraintes techniques de
RoHS et les informations à fournir au titre de REACH.
• Ces informations sont centralisées et publiées sur une base de
données accessible gratuitement en ligne, permettant d’obtenir
immédiatement un certifi cat REACH pour un ou plusieurs
articles, ainsi que ces mêmes informations exportées dans un
tableur pour en faciliter l’exploitation par le demandeur. Plusieurs
milliers de visiteurs mensuels consultent cette base de données
à travers le monde ; des traductions en espagnol et allemand
ont vu le jour, pour compléter les versions anglaise et française ;
en complément du site corporate, les sites des pays reprennent
et diffusent ces mêmes informations au service de leurs clients,
partenaires, et clients de leurs clients, quelle que soit leur situation
géographique.
• Schneider Electric est membre d’un consortium technique
auquel participent d’autres grandes entreprises et laboratoires
de recherche. L’objectif de Schneider Electric est de se mettre en
position de valider la faisabilité technique de remplacement des
substances chimiques dans ses produits.
• Le Groupe a continué sa politique de communication et
d’échange de méthodologie et bonnes pratiques au sein de
séminaires européens et internationaux. Fort de son excellent
positionnement vis-à-vis de la mise en œuvre de REACH,
Schneider Electric s’emploie à complémenter ses systèmes
d’informations pour permettre une automatisation des analyses
REACH concernant ses articles afi n de garantir une mise à jour
aussi fréquente que requise.
Directive RoHSSi l’offre de Schneider Electric directement couverte par la directive
RoHS est extrêmement limitée, une part plus large est concernée
indirectement. C’est le cas des matériels de Schneider Electric
intégrés dans des produits couverts par le champ d’application
de la directive et commercialisés par d’autres entreprises,
clientes du Groupe. C’est pourquoi Schneider Electric, depuis le
1er juillet 2006, a mis en conformité les produits directement visés
par la réglementation mais aussi progressivement les autres produits
de son offre. Par ailleurs, si la directive RoHS Europe s’applique aux
produits vendus sur ce seul continent, Schneider Electric a de plus
décidé de compléter la mise en conformité de son offre partout dans
le monde. En décidant de généraliser l’élimination de ces substances
à tous ses produits, Schneider Electric s’est ainsi engagé bien au-
delà des exigences de la directive.
Pour chaque référence conforme, Schneider Electric précise la date
à partir de laquelle la mise en production de la version conforme
RoHS a été effective. Pour les références non encore conformes et
à volume de production signifi catif, Schneider Electric indique la date
prévisionnelle de production d’une version RoHS. Ces informations
sont disponibles sur le site Internet de Schneider Electric, mais
sont aussi reprises sur un certain nombre des sites Internet pays
du Groupe.
À fi n 2009, seule une partie des offres locales spécifi ques à un
pays en particulier, ainsi que les produits devant être retirés à court
terme du marché ou fabriqués en très petite quantité n’étaient pas
conformes à RoHS.
En 2010, l’effort de mise en conformité des produits s’est poursuivi
et en particulier pour les nouvelles entités ayant rejoint le Groupe
récemment. Cependant pour certaines entités dont les produits
sont très éloignés du champ d’application de la directive RoHS,
comme l’appareillage de moyenne tension provenant des activités
Distribution d’Areva, la décision de mise en conformité RoHS a été
différée.
> POINT DE VUE SUR L’ÉVOLUTION ROHS
Le 24 novembre 2010, le Parlement européen a
adopté un projet de refonte de cette directive appelée
“RoHS2”. Ce nouveau texte a fait l’objet de longues
discussions tout au long de l’année 2010 entre la
Commission européenne, le Parlement et les fédérations
industrielles. Schneider Electric a activement participé
à ces discussions comme représentant français dans
le groupe de travail européen Orgalime. Cette nouvelle
directive devrait être publiée au Journal offi ciel de
l’Union européenne début 2011.
Des directives similaires à la directive européenne
RoHS sont maintenant en vigueur ou en cours de
discussion dans de nombreux pays. Les similitudes
avec la directive européenne sont très fortes même si
les mises en œuvre peuvent être différentes. La décision
de Schneider Electric de généraliser l’application de
la RoHS à tous ses produits a permis d’anticiper les
évolutions des réglementations partout dans le monde.
De ce fait, Schneider Electric est capable d’offrir des
produits conformes aux directives RoHS en vigueur sur
tous ses marchés.
C’est le cas en particulier en Chine où une directive RoHS
est en vigueur depuis le 1er mars 2007, en Corée du Sud
et au Japon. De nouvelles réglementations RoHS sont
en cours de discussion en Inde, aux États-Unis, en
Ukraine, en Serbie, etc.
Profils environnementaux de produits (PEP)Le programme PEP vise à publier les profi ls environnementaux
produits pour l’ensemble des produits vendus par Schneider Electric.
Fin 2010, 344 PEP étaient publiés.
L’analyse des caractéristiques environnementales des produits porte
sur les éléments suivants :
• le bilan matière ;
• la présence des substances dangereuses selon RoHS ;
• le calcul des 10 impacts environnement sur les quatre phases
du cycle de vie, i.e. la consommation de matières premières,
la consommation d’énergie, l’empreinte carbone, la diminution
de la couche d’ozone, la production d’ozone photochimique,
l’acidifi cation de l’air, la production de déchets dangereux,
l’eutrophisation de l’eau, la toxicité de l’air et le taux de
recyclabilité.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 69
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La majorité de ces PEP sera mise en conformité avec les exigences
du programme PEPecopassport, programme de déclaration
environnementale conforme à la norme ISO 14025 lancé en 2010.
Celui-ci atteste de la conformité aux règles de l’art et couvre
l’ensemble des produits électriques et climatiques communs pour
le bâtiment, les infrastructures et l’industrie. Schneider Electric a
assumé la présidence du programme et de son comité de pilotage,
et piloté la rédaction des statuts de l’association qui gère le
programme, des règles de gouvernance et des PEP.
Le processus de développement des produits de Schneider Electric
est conforme à la “CEI 62430 Environmentally Concious Design”
basée sur l’analyse multicritère du cycle de vie.
Guides de fin de vieSchneider Electric intègre l’impact environnemental de la fi n de vie de
ses produits dès leur phase de conception en allant au-delà du calcul
du taux potentiel de valorisation par l’EIME (logiciel d’évaluation
des risques environnementaux et de gestion des opportunités).
Le Groupe a en effet développé un guide des bonnes règles de
conception pour optimiser les coûts de fi n de vie et le taux potentiel
de recyclabilité de ses produits.
En 2010, Schneider Electric a généralisé la publication des manuels
d’instructions de ses produits comportant les recommandations
nécessaires et les bonnes pratiques pour que le traitement en
fi n de vie puisse être fait dans des conditions respectueuses de
l’environnement. À fi n 2010, environ 40 % du chiffre d’affaires réalisé
avec des références commerciales globales a son information fi n de
vie disponible en ligne.
5 Éco-production
Démarche de Schneider ElectricSchneider Electric veut étendre le nombre de ses sites qui mettent
en place un système de gestion environnemental et contribuent au
reporting, donc aux objectifs, du Groupe. Des objectifs prioritaires
d’augmentation du nombre de collaborateurs travaillant dans des
sites certifi és ISO 14001 et de réduction de ses consommations
énergétiques ont été fixés sur 2009-2011 dans le cadre du
baromètre Planète & Société pour l’ensemble du Groupe. L’objectif
de certifi cation permet de porter un effort continu de réduction sur
les principaux impacts environnementaux des sites, reportés dans
le tableau pages 97-98 :
• les quantités de déchets produits ;
• la part des déchets valorisés ;
• la consommation d’énergie ;
• la consommation d’eau ;
• les émissions de CO2 ;
• les émissions de COV (Composés organniques volatiles).
Principaux plans d’action 2010
Certification ISO 14001 des sites du GroupeDès la parution de la norme ISO 14001 en 1996, Schneider Electric
a retenu le principe de certifi cation de ses sites. Le Groupe impose
depuis plusieurs années la certifi cation ISO 14001 de tous les sites
industriels et logistiques de plus de 50 personnes dans les deux ans
qui suivent leur acquisition ou leur création.
L’extension de cette directive interne à tous les sites tertiaires de plus
de 300 personnes a été actée dans le programme One à partir de
2009 et réellement lancée en 2010. Le siège du Groupe en France,
à Rueil-Malmaison a ainsi été certifi é en 2010.
L’objectif prioritaire du Groupe, inscrit au baromètre Planète &
Société, est de permettre à deux tiers des collaborateurs de travailler
dans des sites certifi és ISO 14001. En 2010, l’objectif était dépassé :
69 % des collaborateurs travaillaient sur des sites ISO 14001.
En 2010, le taux maximum de sites industriels certifi és est quasiment
atteint : 251 sites pour un effectif total de 82 373 personnes (incluant
l’ensemble des personnes travaillant sur le site pour Schneider
Electric) étaient certifi és ISO 14001 à fi n 2010.
Le challenge consiste pour 2011 à certifi er les nouveaux sites dans
un délai de deux ans après leur acquisition ou leur création et à
continuer les nouvelles certifi cations des grands sites tertiaires.
Gestion des consommations industrielles
Consommations en eau
Les consommations d’eau sont analysées en distinguant l’eau
puisée dans les nappes phréatiques et celles consommées sur le
réseau public. Les eaux puisées aux seules fi ns de refroidissement et
immédiatement rejetées sans altération peuvent être comptabilisées.
Schneider Electric reporte semestriellement les quantités d’eau
consommées par ses sites et suit les consommations d’eau per
capita à périmètre comparable pour évaluer sa performance d’une
année à l’autre.
La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de
6,5 % des consommations d’eau per capita en 2010 par rapport à
2009 à périmètre comparable. Le Groupe n’a pas déployé de plan
d’action spécifi que dans ce domaine en 2010.
Consommations en énergie
Voir réduction des émissions de CO2 page 64 et Économies d’énergie
page 66.
Consommations en matières premières
Afi n de proposer à ses clients des produits plus respectueux de
l’environnement, Schneider Electric s’attache à miniaturiser ses
produits pour économiser les ressources naturelles. Schneider
Electric a développé des outils de conception visant à maîtriser les
contraintes thermiques et électriques, optimisant ainsi la quantité
de matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits. Le bilan
matière ainsi établi pour tous ses produits est communiqué avec le
profi l environnemental des produits. Le choix de matériaux faciles
à recycler, de systèmes de clipsage pour démonter aisément les
composants facilite le traitement des matériels en fi n de vie. L’analyse
du cycle de vie et de la recyclabilité permet également de déterminer
les points d’amélioration.
Schneider Electric n’a pas eu de plan d’action spécifi que de Groupe
dans ce domaine en 2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC70
DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Gestion des déchets, rejets et nuisances industriels
Déchets
Reconnue comme l’une des sources principales de pollution mais
également une ressource potentielle de matière première, la gestion
des déchets est l’une des priorités en matière de protection de
l’environnement.
Les principaux rejets de Schneider Electric sont constitués de
déchets solides. Leur gestion fait l’objet de progrès continus. Cette
démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la certification
ISO 14001 que Schneider Electric met en place pour l’ensemble de
ses sites industriels et logistiques à travers le monde.
Compte tenu des disparités de classifi cation selon les pays, le Groupe
n’opère pas de consolidation globale par catégorie des déchets
industriels spéciaux et banals. Ces enregistrements font l’objet d’une
traçabilité au niveau local. En France, par exemple, le taux des déchets
industriels spéciaux est de l’ordre de 14 % du total. Tous les déchets
sont traités par des fi lières spécialisées selon leur nature.
Schneider Electric note semestriellement les quantités de déchets
produits et recyclés par ses sites et suit ces productions per capita
à périmètre comparable pour évaluer sa performance d’une année
à l’autre.
La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de
4,8 % de nos productions de déchets per capita en 2010 par rapport
à 2009 à périmètre comparable et d’augmenter la part des déchets
recyclés de 80 % en 2009 à 84 % en 2010 à périmètre comparable.
Le Groupe n’a pas déployé de plan d’action spécifi que de Groupe
dans ce domaine en 2010.
Conditions d’utilisation et rejets dans les sols
La quasi-totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est située
dans des zones urbanisées ou industrielles aménagées et n’affecte
donc pas de biotopes remarquables. Aucune activité d’extraction
de matériaux ou d’épandage n’est recensée dans le portefeuille
d’activités.
L’exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans le
sol. Les sols des ateliers sont rendus étanches par des traitements
appropriés. Les produits dangereux sont systématiquement stockés
et manipulés sur bac de rétention. Les dispositifs de rétention
prennent également en compte les cas de dysfonctionnements ou
sinistres, incendies par exemple.
Comme chaque année, Schneider Electric a procédé en 2010 à une
revue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industriels
dans le cadre du suivi de la certifi cation ISO 14001. Aucun incident
majeur n’a été répertorié en 2010.
Rejets dans l’air et l’eau
Les rejets de substances dans l’air et l’eau sont par défi nition très
limités, l’activité de Schneider Electric étant majoritairement une
activité d’assemblage. Les ateliers spécialisés dans la fabrication de
composants mécaniques font l’objet d’un suivi strict, dans le cadre
de leur certifi cation ISO 14001. Leurs rejets sont suivis localement
dans le respect de la législation. Aucun accident majeur n’a été
répertorié en 2010.
Nuisances sonores et olfactives
Tous les sites opèrent dans le respect des règles de nuisances
sonores et olfactives.
Gestion des risques environnementaux et préventionLa gestion des risques environnementaux est intégrée au
système de management environnemental ISO 14001. Aucun
site Schneider Electric n’est classé Seveso. Hormis les opérations
volontaires de prévention mentionnées à propos de rejets dans
les sols (pollutions historiques anciennes), il n’a pas été versé
d’indemnités en application de décision judiciaire.
Tous les sites industriels, certifi és ISO 14001, sont organisés pour
prévenir les situations d’urgence et réagir effi cacement en cas de
problème. Les plans d’actions préventives et correctives s’appuient
en amont sur une analyse des situations dégradées et des impacts
potentiels, en partie extraite de l’étude de danger des dossiers
d’installations classées.
En France par exemple, certains sites manipulant des composés
chimiques en plus grande quantité, comme Le Vaudreuil, MGA
et 38 TEC, sont équipés de ballons gonfl ables dans les réseaux
d’eau pour éviter tout transfert de pollution vers l’extérieur, d’autres,
proches d’une rivière, disposent de barrages fl ottants.
Toutes ces actions sont accompagnées de procédures et sont
régulièrement testées au cours d’exercices dédiés durant l’année.
Une organisation nationale est en place pour suivre les sites
sensibles. Leurs managers participent systématiquement à une
formation à la gestion de crise environnementale éventuelle. Des
directives, procédures et guides nationaux sont disponibles sur
l’Intranet : gestion de crise environnementale, gestion des activités
passées et présentes, prévention des risques de pollution, etc. Leur
application est vérifi ée par des audits internes.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 71
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
> 5. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs
1 En bref
Enjeux et engagementsLes hommes et les femmes de Schneider Electric sont le cœur et les
artisans de la réussite du Groupe. C’est en valorisant leur diversité,
en accompagnant leur développement professionnel et en leur
assurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leur
sécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs.
La politique Ressources Humaines du Groupe s’articule autour
d’engagements forts et partagés :
• toutes les entités du Groupe participent à l’élaboration des
politiques de Ressources Humaines et l’appliquent dans
leur périmètre, garantissant une cohérence globale tout en
s’adaptant aux réalités économiques, législatives et culturelles
des implantations mondiales ;
• tout salarié, sur la base de ses compétences, doit être géré avec
la même équité vis-à-vis de l’emploi, la mobilité, la formation, la
rémunération, la sécurité et la santé ;
• un effort tout particulier est fait sur la communication
des orientations stratégiques de l’entreprise auprès des
collaborateurs, afi n de leur permettre de donner du sens à leur
contribution ;
• enfi n, la formation est un des outils majeurs qui doit permettre
d’assurer l’adaptation continue des collaborateurs aux nouvelles
évolutions de l’entreprise.
L’année 2010 a connu le développement continu de la fonction
Ressources Humaines, acteur majeur dans l’accompagnement du
Groupe dans sa transformation. Conçue pour être suffi samment
agile pour soutenir les exigences changeantes de l’activité du
Groupe (croissance, acquisitions, réorganisations, etc.), la fonction
Ressources Humaines est organisée depuis 2009 de manière à
tenir trois rôles principaux : Business Partner RH, Solutions RH et
Opérations RH (voir page 73 Organisation).
L’articulation de ces trois champs de responsabilités s’appuie sur un
système global d’information des Ressources Humaines (bridge HR),
qui structure et aligne l’ensemble des processus de Ressources
Humaines mondiaux et constitue une base de données mondiale
primordiale pour une gestion partagée des talents. Bridge HR est
déployé pour 100 % des cols blancs en 2010 avec l’objectif de
couvrir tous les employés du Groupe à fi n 2011.
Schneider Electric encourage chaque employé à être l’acteur
principal de sa gestion de carrière, avec le soutien de son manager,
de son responsable de Ressources Humaines et des outils mis à
sa disposition sur l’Intranet. Les employés ont un rôle important à
tenir dans les évaluations de performance et le développement de
leurs compétences.
La fonction Ressources Humaines veut gagner en efficacité et
productivité (plus de 20 % de productivité réalisée entre 2008
et 2010) : réduire les coûts tout en assurant des services effi caces
et répondant aux besoins des employés et de leur manager.
Objectifs et résultats 2010Trois objectifs prioritaires ont été fi xés dans le baromètre Planète &
Société sur la durée du programme One (2009-2011) :
Objectifs à fi n 2011 2010 2009 2008
1. Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail -44 % ▲ -32 % -
2. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés + 16 ▲ 0 -
3. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie 239 ▲ 40* 0
NS = indicateur non suivi
* Dans le précédent Rapport Annuel, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie
(2 655 à fi n 2009). Depuis le début de 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionné
par une certifi cation sont comptabilisées par l’indicateur.
La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.
▲ Indicateurs 2010 audités.
Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats
(page 74 pour l’indicateur 1, 75 pour l’indicateur 2 et 76 pour l’indicateur 3).
À fi n 2010
• Schneider Electric a réduit de 44 % son taux de fréquence des
accidents du travail par rapport à fi n 2009 ;
• le score de recommandation de l’entreprise par ses employés
a augmenté de 16 points par rapport au score de départ du
baromètre ;
• le Groupe a formé 239 experts en gestion de l’énergie.
L’analyse de ces résultats est présentée dans les sous-chapitres
“Sécurité et santé des collaborateurs”, “Engagement des
collaborateurs” et “Développement des talents et formation”.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC72
DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
OrganisationDepuis environ deux ans l’organisation des Ressources Humaines a
été construite autour de trois rôles principaux pour mieux répondre
à leurs missions :
• le Business Partner RH est un partenaire du quotidien des
responsables d’activité, travaillant sur la stratégie d’activité et
déterminant les besoins en Ressources Humaines nécessaires
pour permettre à l’entité d’atteindre ses objectifs. En accord
avec les responsables d’Activité, le Business Partner RH joue un
rôle central dans l’anticipation des compétences requises, leur
développement et la gestion des relations avec les employés ;
• les Solutions RH apportent et développent des solutions globales
répondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans des
domaines clés : rémunération, bénéfi ces sociaux, développement
du capital humain, formation et gestion de la performance. Ces
départements disposent d’équipes régionales afi n de mieux
prendre en compte l’internationalisation des activités du Groupe ;
• les Opérations RH assurent la logistique et l’administration de ces
solutions (administration/paie, recherche de candidats, mobilité,
programmes de formation), au travers notamment de centres de
services partagés visant à optimiser l’effi cacité et les coûts.
En 2010, l’organisation RH s’est redéployée sur plusieurs fronts :
• l’augmentation et la qualité du service aux managers et aux
salariés avec un meilleur conseil, des processus plus clairs et
des réponses plus rapides y compris pour la population de cols
bleus localisée sur les sites industriels. Le service des Opérations
RH (Services partagés) s’est largement étendu (30 000 salariés
servis en 2009, 70 000 en 2010).
Cette amélioration du service a un impact direct sur la qualité
du travail des collaborateurs et leur satisfaction professionnelle.
Le concept “PeopleLink” de service desk et de centre d’appels
ouvert aux employés permet avec un numéro unique d’avoir
un contact direct et une réponse aux questions relatives aux
Ressources Humaines. Ces plates-formes existent aux États-
Unis, au Mexique, au Canada, en Grande-Bretagne et en France.
Elles seront mises en place aux Philippines et en Pologne en
2011, avec un objectif de 100 000 personnes servies. Ces plates-
formes offrent un service très complet : Paie, Administration,
Recrutement, Système d’information, Formation, Centre
d’appels… Le taux de satisfaction des salariés pour ces centres
d’appels nouvellement créés dépasse d’ores et déjà 80 % ;
• la fonction Ressources Humaines s’est aussi fortement
redéployée pour tenir compte des évolutions géographiques du
Groupe. En 2010, plus de 45 % des professionnels de la RH sont
localisés dans des nouvelles économies et le renforcement des
talents dans ces zones a été une réelle priorité. Cette diversité
s’inscrit aujourd’hui à tous les niveaux de l’organisation : 50 %
des principaux responsables des Solutions RH et Opérations
RH sont issus des nouvelles économies et la représentativité des
talents est aujourd’hui en ligne avec la géographie des Activités
du Groupe.
Cette organisation élargie s’accompagne d’une standardisation
des processus RH en matière de détection des talents, de
recrutements, de mobilité, de formation dans tous les pays afi n
de permettre à tous les salariés une vraie égalité des chances et
l’accès à toute l’offre des Ressources Humaines.
• La capacité de recrutement a été le véritable enjeu pour soutenir
leur croissance. Les prévisions étaient largement en dessous de
la réalité notamment dans les nouvelles économies. En 2010, les
Opérations RH en Chine ont effectué plus de 1 700 recrutements
externes de cols blancs et celles de l’Inde plus de 1 000. En
Chine, ce travail d’attraction des talents et de notoriété auprès
du marché et des universités a fait passer Schneider Electric
du 41ème au 36ème rang parmi les entreprises les plus attractives
du pays (Enquête Universum). Cette action s’est aussi amplifi ée
en Europe et aux États-Unis avec une croissance moins forte
mais plus sélective notamment auprès des universités les plus
appropriées aux besoins futurs de compétences ;
• une Direction “Strategic Workforce Planning” est en cours de
construction pour mieux défi nir les besoins de compétences à
long et moyen termes. Ce programme s’appuie sur un travail
considérable réalisé depuis près de 10 ans par Schneider Electric
sur la connaissance et la codifi cation de ses métiers essentiels à
sa pérennité. Cet outil devient aussi indispensable à l’évaluation
des compétences requises en matière de solutions de Gestion
de l’énergie nécessaires à la croissance des pays matures.
La capacité à prévoir sur le long terme les compétences requises
est un avantage concurrentiel très important ;
• la mobilité des ressources pour faciliter l’“employabilité” et la
gestion des carrières est devenue un point d’attention majeur
dans les pays matures comme la France. Une organisation
et des outils adaptés permettent aujourd’hui une complète
visibilité des postes ouverts, une rencontre individuelle avec de
vrais professionnels de l’orientation et une meilleure égalité des
chances. En France en 2010, plus de 500 mobilités internes
ont pu ainsi être réalisées avec succès. L’opération “TGV pour
l’emploi” a permis de présenter dans toutes les régions les
métiers de Schneider Electric et les postes disponibles. À chaque
étape, des professionnels des métiers s’impliquent pour susciter
des vocations.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 73
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
La politique Santé s’appuie sur la défi nition de l’OMS : “la santé est
un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste
pas seulement en l’absence de maladie ou d’infi rmité”. Schneider
Electric s’est engagé à promouvoir le respect de la santé et de la
sécurité au sein de son organisation. Dans le cadre des activités
professionnelles, son objectif est d’assurer le meilleur niveau de
Santé-Sécurité à ses collaborateurs et à ses intervenants extérieurs.
Schneider Electric veut être reconnu comme une référence en
matière de Santé et de Sécurité au Travail.
Sa politique et ses engagements clés sont défi nis au niveau global et
adaptés par les Présidents Pays à chaque contexte local afi n d’une
part de répondre aux besoins et d’autre part de mettre en place des
moyens adaptés.
En matière de santé, les enjeux chez Schneider Electric sont :
• de préserver la santé physique et mentale tout au long de la
carrière professionnelle ;
• d’améliorer la qualité de vie au travail ;
• d’anticiper les événements pouvant impacter la santé des
collaborateurs.
En matière de sécurité, l’enjeu reste celui de protéger la sécurité des
collaborateurs en prévenant les accidents et les situations à risque.
Démarche de Schneider Electric
SécuritéEn matière de sécurité, Schneider Electric cherche en premier lieu
à assurer un environnement de travail sécurisé, propre et sain à ses
collaborateurs. Il leur fournit le savoir, les compétences et les outils
pour travailler de manière sécurisée, en particulier par l’enseignement
et le renfort des pratiques de sécurité dans le cadre professionnel
et privé.
SantéPour améliorer la santé physique et mentale de ses collaborateurs,
Schneider Electric travaille à prévenir l’apparition de maladies à
effets différés pouvant altérer l’effi cacité, la créativité et le bien-être
au travail. Par exemple, l’amélioration continue de l’ergonomie des
postes de travail dans le cadre du déploiement du système de
production du Groupe permet de prévenir les troubles musculo-
squelettiques. En France, le Groupe participe au maintien en emploi
des personnes en situation de handicap.
En matière de qualité de vie au travail, l’accent est mis sur une
anticipation accrue des risques professionnels et sur l’intégration
de cette dimension dans les politiques et les projets d’entreprise.
Par exemple, le Groupe mesure la satisfaction de tous ses salariés
dans le monde (enquête OneVoice, page 75). En France, il évalue et
prévient les situations de travail à risques psychosociaux.
Enfi n, Schneider Electric vise à être le plus réactif possible face aux
événements liés à la santé. Il a par exemple intégré un volet Santé
dans ses Emergency Plan et Business Continuity Plan. De même,
le Groupe a mis en place un plan de prévention face à la pandémie
grippale H1N1.
Principaux plans d’action 2010
SécuritéDans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric
s’est fi xé comme objectif 2009-2011 de diminuer de 10 % par an le
taux de fréquence des accidents du travail.
À fi n 2010, le taux de fréquence des accidents a baissé de 44 %
par rapport au taux moyen de 2009. Il s’établit à 2,51 (voir page 90).
Dans le cadre du programme One, Schneider Electric a décidé en
2010 de créer trois organisations régionales (Amérique du Nord,
EMEAS* et Asie Pacifi que) sous la responsabilité de la Direction
des Opérations Industrielles, qui se positionnent en appui du Groupe
sur les trois domaines que sont la Sécurité, l’Environnement et
l’Immobilier. En 2010, les efforts se sont donc concentrés sur la
construction de la nouvelle organisation dans chacune des trois
régions, en renforçant l’engagement du management en matière de
sécurité, en créant des équipes en charge de coordonner et piloter
les projets et en incitant plus d’employés à s’impliquer activement
sur l’amélioration des résultats en matière de sécurité. L’organisation
a également continué à se concentrer sur l’évaluation des risques,
la formation, les audits internes et le déploiement continu dans
les sites d’un système de management de la sécurité basé sur
l’OHSAS 18001.
En 2011, Schneider Electric poursuivra les initiatives engagées en
2010 et commencera à suivre le “Medical Incidence Rate” (MIR). Le
MIR est un cas médical lié au travail qui requiert un traitement allant
au-delà des premiers soins. Le Groupe désire se concentrer sur les
blessures les moins bénignes afi n d’identifi er et parer les dangers
qui peuvent causer des blessures graves et entraîner notamment
des arrêts de travail.
SantéLe sujet de la santé est aujourd’hui géré au niveau des pays en
fonction des réglementations locales. Schneider Electric n’a pas
défi ni de plan d’action de Groupe dans ce domaine dans le cadre
de son programme One.
* Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud
2 Santé et Sécurité des collaborateurs
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC74
DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
3 Engagement des collaborateurs
En interne, Schneider Electric cherche à être un employeur de
référence et mesure chaque trimestre la satisfaction de ses
collaborateurs.
En externe, le Groupe s’est fi xé comme horizon de développer une
marque employeur forte.
Démarche de Schneider Electric
En interneMise en place en 2009, l’enquête de satisfaction interne OneVoice
permet trimestre après trimestre de prendre le pouls de l’entreprise à
l’échelle mondiale en utilisant une méthodologie comparable à celle
utilisée pour estimer la satisfaction des clients du Groupe.
Concrètement, un court questionnaire en ligne adressé à tous les
employés mesure leur engagement et leur inclinaison à recommander
Schneider Electric comme un employeur de référence. Il permet
d’identifi er les axes clés d’amélioration sur les facteurs majeurs
d’engagement.
Les résultats de cette étude analysés par pays et par entité
permettent d’améliorer de manière régulière l’engagement des
salariés sur les processus et les projets dont la bonne exécution
détermine à la fois le succès de la mise en œuvre de notre stratégie
et la satisfaction de nos clients.
En externeInitié en 2008 dans le cadre du programme d’entreprise One,
le déploiement mondial d’une marque employeur forte a été
accéléré en 2009 et 2010. Il vise à systématiser, dans le cadre
de campagnes appropriées, la promotion des valeurs employeur
(Employer Value Proposition) de Schneider Electric : Passion,
Dynamisme, International, Développement professionnel, Effi cacité
et Développement durable.
Des partenariats multiples ont été noués avec les plus grandes
universités mondiales : Moscow Power Engineering University,
Université du Caire, INSEAD, HEC, ParisTech, Supelec, College of
Engineering of Bangalore, South China University of Technology,
University of Toronto, Virgina Tech etc. En 2010, de nouvelles
grandes universités ont été identifiées pour mieux refléter nos
implantations géographiques et les nouvelles compétences que nous
devons développer dans le domaine de la gestion de l’énergie. Des
partenariats avec des laboratoires de recherche prestigieux comme
le MIT ont ainsi été signés.
Dans le cadre de l’unification des sites Internet existants, un
espace dédié aux opportunités de carrières au sein du Groupe a
été aménagé afi n d’assurer la meilleure attractivité de toutes les
catégories de candidats à un emploi. Un accent particulier a été
mis sur la spécialisation du Groupe dans le domaine de la gestion
de l’énergie.
Ainsi, cette promotion d’une marque employeur forte contribue
également à positionner Schneider Electric comme une référence
mondialement reconnue, capable d’attirer les meilleurs talents
tout en permettant, en interne, un engagement de l’ensemble des
collaborateurs autour de valeurs partagées et conformes à l’évolution
stratégique du Groupe.
Principaux plans d’action 2010Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric
s’est fi xé comme objectif 2009-2011 d’augmenter de 14 points le
score de recommandation de l’entreprise par ses employés.
À fi n 2010, le score d’engagement des employés est de 16 points
au-dessus du score initial au lancement de l’indicateur. Le score a
signifi cativement progressé tout au long de l’année. Les résultats
sont publiés et commentés chaque trimestre et communiqués au
sein des entités avec mise en place de plans d’action ciblés sur les
axes à améliorer.
En 2010, 65 382 collaborateurs ont répondu à l’enquête OneVoice
soit 54 % des employés, refl étant un fort niveau d’engagement
(85 % des collaborateurs se déclarent prêts à consentir des
efforts supplémentaires pour permettre l’atteinte des objectifs de
l’entreprise).
4 Développement des talents et formation
La stratégie de Schneider Electric n’est rendue possible que par le
développement continu d’un vivier de plusieurs milliers de talents
suivis à travers le monde, mais également sur l’identifi cation de
nouveaux potentiels, et plus particulièrement dans les nouvelles
économies.
Le virage stratégique de la vente de produits à celle de produits et
de solutions complètes pour ses clients nécessite une adaptation et
un renforcement continu des compétences. Schneider Electric place
les dispositifs de formation au cœur de sa politique de Ressources
Humaines.
Démarche de Schneider Electric
Développement des talentsLe Programme mondial d’accélération des talents (Talent
Acceleration Program) vise à augmenter le nombre de nos talents
et à en développer la diversité sous toutes ses dimensions,
conformément au programme d’entreprise One.
En 2009, ce programme a mis particulièrement l’accent sur les
nouvelles économies, mais aussi sur l’acquisition des bons réfl exes
managériaux afi n d’assurer la détection et le développement des
collaborateurs les plus performants.
Dans ce cadre, le déploiement à tous les niveaux de l’entreprise
d’outils de gestion de la performance a été généralisé : entretien
individuel de compétences, entretien annuel de performance, revue
à mi-année (permettant de faire un bilan à mi-parcours sur l’atteinte
des objectifs et de les ajuster) et “people reviews” participent
du dispositif d’identifi cation continue, d’évaluation précise de la
performance individuelle et collective et de la détection des meilleurs
potentiels.
Ces outils ont permis d’introduire davantage d’objectivité et une
meilleure individualisation des décisions dans les domaines de la
gestion des carrières, de la rémunération et de la reconnaissance.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 75
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
En 2009, un programme de mentoring global a été mis en place
afi n de faciliter le développement professionnel et personnel des
talents, de les exposer au management, de renforcer la culture de
l’apprentissage sur le terrain et le partage d’expérience.
FormationL’approche “3E” a été développée au cours de l’exercice 2009. Elle
repose sur un modèle de développement optimal des compétences
combinant l’exercice de responsabilités adaptées dans le cadre
de la tenue du poste de travail (Experience), le développement de
méthodes de feedback et de coaching managériaux structurés
(Exposure) et l’investissement dans la formation (Education).
À travers ce modèle, l’ambition du Groupe est que chaque salarié
bénéficie d’un plan de développement de ses compétences
personnalisé, élaboré avec son manager consécutivement à un
entretien de carrière et de compétences.
Schneider Electric met à disposition des collaborateurs une offre
de formation moderne : programmes de leadership dans le cadre
de l’Université Schneider Electric et à travers des partenariats avec
des universités et écoles prestigieuses (Harvard Business School,
HEC…), formations métiers élaborées par ses centres mondiaux
d’expertise fonctionnelle (marketing et ventes, RH, finance,
opérations industrielles, logistique, solutions et gestion de l’énergie)
mais aussi formations plus générales.
L’ensemble de ces formations est délivré à travers un modèle
d’acquisition des compétences associant formation en salle et
e-learning.
Tous les stages de formation sont évalués par les participants sur
la qualité du contenu pédagogique, des intervenants, du format et
de la logistique.
Le Groupe s’appuie sur six campus internes pour délivrer ses
formations : États-Unis (Chicago et Boston), France (Rueil-Malmaison
et Grenoble), Chine (Beijing), Inde (Bangalore).
Dans le cadre de l’initiative One Team, des modules d’e-learning
sur mesure ont été lancés en 2009, fournissant aux employés
et managers des solutions de formation “à la demande” sur des
thématiques stratégiques comme l’effi cacité énergétique, les valeurs
du Groupe, la diversité hommes/femmes, la santé et la sécurité, la
gestion des talents, etc. Ainsi, le module “effi cacité énergétique” nous
a permis de développer les compétences de 10 000 personnes sur
le sujet. Ces modules spécifi ques à l’entreprise viennent compléter
une offre e-learning proposant plus de 100 contenus adaptés aux
besoins de l’entreprise.
En 2010 plus de 55 000 collaborateurs ont consulté ces modules
d’e-learning.
Principaux plans d’actions 2010Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric
s’est fi xé comme objectifs 2009-2011 de former 2 000 employés
aux solutions de gestion de l’énergie.
À fi n 2010, 239 employés ont été certifi és formés aux solutions de
gestion de l’énergie.
En matière de formation, en 2010 :
• un programme de formation au leadership (One leadership)
s’adressant à l’ensemble des managers du Groupe a été
lancé avec un cursus comprenant plusieurs modules visant à
développer les compétences managériales. Ce programme
est déployé dans l’ensemble des pays. Fin 2010, plus de
3 000 managers avaient participé à ce programme ;
• les principaux programmes de formation ont intégré dès leur
conception des indicateurs de mesure de leur effi cacité ;
• l’ensemble des offres de formation dispensées dans le cadre
de l’Université Schneider Electric a été regroupé sous un portail
unique dans l’Intranet du Groupe et est accessible à l’ensemble
des collaborateurs.
5 Diversité
La diversité est un vecteur de performance de Schneider Electric.
En favorisant l’intégration de nouveaux talents et la multiplicité des
compétences, la diversité représente une source d’innovation, de
performance et de compétitivité. Au-delà de ce constat, il s’agit de
passer le cap de la simple promotion de la diversité et de mettre en
place des dispositifs qui nous permettent de la gérer de manière
pragmatique au quotidien.
Dans le cadre de sa politique de diversité, l’égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes constitue en particulier pour
Schneider Electric la meilleure assurance de développer les valeurs
et compétences nécessaires aux enjeux économiques et sociétaux
du XXIe siècle. La conviction du Groupe Schneider Electric est
que les différences entre les hommes et les femmes dans leurs
responsabilités professionnelles (style de leadership, personnalités…)
sont complémentaires, favorisent l’innovation et apportent de la
richesse à ses clients.
Diversité et égalité professionnelle sont inscrites au sein du
programme d’entreprise One. L’objectif est double :
• renforcer le rôle des managers dans la conduite de la stratégie du
Groupe en matière de mixité ;
• consolider la place de l’égalité professionnelle dans les pratiques
de gestion des Ressources Humaines.
De manière opérationnelle, il s’agit :
• d’augmenter de façon signifi cative le recrutement des femmes ;
• d’assurer l’égalité d’accès à la formation et de développer les
conditions d’une réelle mixité des emplois ;
• de résorber les écarts salariaux moyens en allouant un budget
spécifi que annuel ;
• de promouvoir les femmes dans des postes à responsabilités
clés ;
• de créer des conditions de travail favorables aux hommes et aux
femmes en adoptant des mesures en faveur de l’équilibre entre
vie professionnelle et vie privée.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC76
DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
Démarche de Schneider Electric
Diversité • La diversité a été intégrée dès 2002 dans les Principes de
responsabilité du Groupe et formalisée en 2004 par l’adhésion et
la signature de la Charte de la Diversité.
L’engagement de Schneider Electric est décliné sur tous les axes
de la diversité :
• Mixité de genre :
– Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes (depuis 2004),
– Label égalité (depuis 2007 – renouvelé en 2010),
– Charte de la parentalité (depuis 2008) ;
• Mixité générationnelle :
– Accord Alternance,
– Accord formation,
– Accord Seniors (depuis 2010) ;
• Mixité d’origine (sociale, culturelle…) :
– Plan espoir banlieue,
– Partenariat avec l’association “Nos Quartiers ont du Talent”,
– Programme “100 chances-100 emplois” (voir page 87) ;
• Handicap :
– Accord Handicap (huitième accord signé en 2010).
Plusieurs programmes sont développés en faveur de notre politique
diversité :
• détection des talents avec le processus “People Review” qui
permet de promouvoir l’égalité et la mixité à tous les niveaux de
l’entreprise afi n de garantir une évolution professionnelle basée
sur l’égalité tant pour les hommes que pour les femmes ;
• développement des potentiels hommes/femmes afi n de
développer le réservoir des talents de Schneider Electric partout
dans le monde ;
• évolution professionnelle de toutes les catégories socio-
professionnelles grâce à des formations diplômantes et
qualifi antes pour les OATAM (ouvriers, employés administratifs,
techniciens, agents de maîtrise), dont l’impact est majeur sur la
promotion et la rémunération des collaboratrices, notamment
pour les ouvrières et les assistantes ;
• formation des membres du Comité Exécutif et de leurs équipes
de direction grâce à des sessions de travail.
Égalité professionnelle homme/femmeDès 2002, Schneider Electric a placé l’égalité professionnelle au
cœur de ses principes de responsabilité. En 2004, le Groupe a
formalisé ses engagements en faveur de l’égalité professionnelle
dans un premier Accord d’Entreprise. En 2007, Schneider Electric
a obtenu le Label Égalité Professionnelle Homme/Femme et, un
an plus tard, signé la Charte de la Parentalité. En 2009 Schneider
Electric a lancé au niveau mondial une formation en ligne dédiée à
la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle.
Plusieurs actions sont menées par le Groupe dans le sens d’une
plus grande mixité hommes/femmes : sessions de sensibilisation,
formation en ligne, politiques de recrutement et de management
adaptées…
• La mixité de genre est également au cœur des politiques de
recrutement et de management des talents de Schneider
Electric. Les plans de succession aux postes clés de l’entreprise
doivent compter au moins une femme. Un suivi des promotions
des femmes est effectué, de même que pour leur participation
aux programmes de développement du leadership.
HandicapSchneider Electric privilégie la formation et l’adaptation des postes
de travail pour rendre autonomes ses collaborateurs en situation
de handicap et donner à tous les mêmes chances de réussite.
Schneider Electric s’applique à rendre le plus possible autonomes
ses collaborateurs en adaptant l’organisation et les postes de travail
et en les faisant bénéfi cier des meilleures technologies permettant
de compenser leur handicap.
Afi n d’assurer l’égalité de chances envers les personnes en situation
de handicap, toutes les équipes collaborent pour changer les
comportements et améliorer les pratiques, et chaque acteur est
force de proposition :
• le Pôle Recrutement & Mobilité sollicite les cabinets partenaires
et veille au respect de l’égalité de traitement à toutes les étapes
du recrutement ;
• la Direction Santé au Travail se charge de la prévention des
situations handicapantes individuelles et collectives, le maintien
dans l’emploi et la compensation du handicap ;
• la Direction Achats précise ses exigences aux agences de travail
temporaire et assure le respect des engagements en termes de
sous-traitance vers le secteur du travail protégé.
Schneider Electric fait notamment appel aux ESAT (Établissements et
Services d’Aides par le Travail) pour de la sous-traitance industrielle
mais aussi de services pour les espaces verts, la restauration, les
séminaires.
Principaux plans d’actions 2010
DiversitéEn 2010, le processus “People Review” a été développé au
niveau mondial via des systèmes d’information dédiés. En 2011,
ce processus sera étendu à l’ensemble des entités de Schneider
Electric y compris les dernières acquisitions, permettant ainsi
d’identifi er et développer les talents à travers une démarche unique
et de favoriser les mobilités et carrières au sein de toutes les entités
du Groupe.
Une attention particulière est portée au nombre de talents dans les
nouvelles économies et parmi les femmes.
En 2010 plus de 2 200 talents ont été identifi és à travers le Groupe
dont plus de 30 % dans les nouvelles économies (12 % de plus
qu’en 2009) et comprenant 21 % de femmes (10 % de plus qu’en
2009).
En 2010, sur les 507 talents identifi és en France, 422 hommes et
85 femmes ont été identifi és et sont suivis en tant que tels.
En 2010, 803 collaborateurs de Schneider Electric ont suivi une
formation dans le cadre des programmes de développement des
talents, dont 469 pour des formations au management et 334 pour
des formations orientées métiers.
En 2009 et 2010, six membres du Comité Exécutif de Schneider
Electric et 68 managers membres de leurs équipes ont suivi la
formation dédiée au Comité Exécutif sur le sujet.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 77
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
Égalité professionnelle homme/femme (France)À fi n 2010, près de 2 800 managers dont 550 en France ont été
formés à la mixité hommes/femmes. Au-delà du bilan quantitatif,
les témoignages reçus confortent sur les orientations des modules
de cette formation pour sensibiliser et prévenir les risques de
discrimination tout en informant sur l’impact économique positif de
la mixité.
Le label Égalité Professionnelle Homme/Femme a été reconduit et
Schneider Electric a reçu le Trophée de la diversité.
Schneider Electric est devenu sponsor d’un programme de
développement du leadership féminin, le programme EVE, en
partenariat avec six autres grandes entreprises françaises.
Handicap (France)En janvier 2010, Schneider Electric a signé son huitième Accord de
Groupe : l’Accord 2010-2011-2012 est piloté et animé globalement
sur tout le territoire autour d’un réseau d’acteurs internes et
externes (Direction Achats, Direction Gestion de l’Emploi, Direction
Santé au Travail, Direction Communication, partenaires sociaux,
cabinets spécialisés) et déployé localement par des “Responsables
handicap”.
Schneider Electric recrute en alternance sur des métiers à dominante
technique mais aussi sur les métiers tertiaires, du niveau CAP au
diplôme d’ingénieur. L’entreprise s’engage à recruter annuellement
15 personnes en situation de handicap, sur des contrats en
alternance (apprentissage et/ou professionnalisation) et a minima
cinq personnes en CDI.
En 2010, 13 personnes sur des contrats alternance et cinq personnes
en contrat à durée indéterminée en situation de handicap ont été
recrutées. L’emploi de travailleurs handicapés représentait 6,09 %
chez Schneider Electric en France en 2010 dont 3,09 % en emploi
indirect (sous-traitance au secteur protégé) et 3,00 % en emploi
direct. La mobilisation des acteurs internes et la création d’un réseau
de responsables handicap nommé par grande entité managériale
ont permis d’améliorer et de professionnaliser les pratiques du
Groupe pour atteindre en 2010 l’objectif de 6 % fi xé par l’État, pour
la première fois depuis cinq ans.
En 2010, Schneider Electric a reçu le prix “entreprise privée” de
l’Association des Paralysés de France pour son rôle “d’entreprise
privée génératrice du plus grand nombre d’emplois de travailleurs
handicapés”.
6 L’actionnariat salarié
Schneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitue
un instrument majeur du renforcement du capital (financier ou
humain) des entreprises mais aussi que les actionnaires salariés
sont des partenaires de long terme.
Démarche de Schneider ElectricLe Groupe s’est engagé depuis 1995 dans la mise en place d’un
actionnariat salarié international représentatif de sa diversité et
permettant à terme d’assurer une détention du capital par les salariés
de l’ordre de 7 %.
Principaux plans d’actions 2010
Plan d’actionnariat salarié 2010Schneider Electric a renforcé sa communication interne envers
ses salariés afi n d’assurer une bonne compréhension des enjeux
de l’entreprise, de sa politique et de ses résultats fi nanciers. Dans
un contexte boursier pour le moins complexe, le Groupe a mis
en place un “Plan 2010” qui a été largement adopté avec 17 700
souscripteurs dans 17 pays et un montant souscrit de 144 millions
d’euros.
L’actionnariat salarié représente au 31 décembre 2010 :
• 4,11 % du capital de Schneider Electric SA et 6,14 % des droits
de vote ;
• plus de 30 000 actionnaires salariés, soit plus de 28 % des
collaborateurs au niveau mondial.
Le Plan 2011 couvrira 14 pays (Allemagne, Australie, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Espagne, États-Unis, France, Inde, Italie, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Singapour), soit 83 000 salariés.
Fonds d’investissement labellisé solidaireEn novembre 2009, Schneider Electric a créé le Fonds Schneider
énergie FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise). Ce fonds
solidaire dédié a fait l’objet de nombreuses sessions d’information
afi n de permettre aux salariés de partager les idéaux et les actions
de Schneider Electric décrites dans son programme BipBop.
Les investissements de ce fonds sont de plus de 2 millions d’euros
au 31 décembre 2010, permettant à plus de 1 500 salariés de
Schneider Electric de participer aux projets solidaires en France et
à l’étranger développés dans le programme BipBop.
RécompenseSchneider Electric a reçu le prix spécial “Communication avec les
actionnaires salariés”, décerné par la Fédération française des
associations d’actionnaires salariés (FAS), après celui du Grand
Prix de l’Actionnariat Salarié des sociétés du CAC 40 également
décerné par la FAS en 2009. Cette récompense salue le dialogue
privilégié et pérenne établi avec les salariés actionnaires grâce à une
communication régulière et pédagogique auprès des collaborateurs
du Groupe, en France et à l’international.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC78
DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS
7 Dialogue et relations sociales
La Direction de Schneider Electric et les Représentants du personnel
s’accordent sur la place et l’importance du dialogue social européen.
Démarche de Schneider Electric
Comité européenLe Comité européen de Schneider Electric a été mis en place
dès janvier 1998. Ce Comité est depuis sa création un véritable
lieu d’échange et de concertation. Il a pour mission de promouvoir
l’information, l’échange de vues et le dialogue social sur des
questions économiques, fi nancières et sociales qui, en raison de
leur importance, de leur caractère global et de leurs incidences
transnationales, nécessitent d’être examinées à ce niveau, dans un
esprit d’anticipation.
Le Comité européen de Schneider Electric a également pour mission
de favoriser le partage d’expériences entre les salariés exerçant leurs
activités professionnelles dans les différentes fi liales de Schneider
Electric en Europe.
Le Comité compte actuellement 35 membres titulaires. Les mandats
ont été renouvelés pour une nouvelle période de quatre ans.
Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe de Schneider Electric est une structure
destinée à assurer le dialogue, dans les domaines économique,
fi nancier et social, entre les dirigeants du Groupe et les représentants
du personnel des fi liales françaises. Le Comité de Groupe France
est constitué pour trois ans et compte actuellement 30 membres
titulaires.
Les membres bénéfi cient au début de leur mandat d’une session de
formation de cinq jours, sur de nombreux sujets tels que la stratégie,
la fi nance et le développement durable.
Pour permettre aux représentants du personnel d’être au plus près
de la réalité du Groupe, la Direction organise deux visites annuelles
au sein des fi liales et des établissements du Groupe.
Principaux plans d’actions 2010
Comité européenEn 2010, le Comité européen a tenu cinq réunions : quatre réunions
du Comité restreint et une réunion plénière.
Compte tenu de l’arrivée du personnel de la branche Distribution
d’Areva et de l’évolution législative prochaine sur le Comité
d’Entreprise européen, une adaptation de l’accord aura lieu dans le
courant du premier semestre 2011.
Pour assurer la continuité du dialogue social pendant la phase de
préparation de l’intégration du personnel des activités Distribution
d’Areva, une “instance temporaire de dialogue” européenne a été
créée, associant trois membres des Comités européens d’Areva,
d’Alstom et de Schneider Electric. Cette instance s’est réunie
quatre fois en 2010.
Négociation européenneLa Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM), Alstom et
Schneider Electric ont conclu le 5 juillet 2010 un accord européen
relatif aux engagements sociaux pris par les deux groupes industriels
dans le cadre de l’acquisition conjointe d’Areva T&D.
L’accord signé rassemble les engagements forts pris par Alstom
et Schneider Electric pour l’intégration des collaborateurs d’Areva
T&D, en leur garantissant un avenir professionnel et les meilleures
perspectives pour exprimer sur le long terme leurs compétences.
Dès le 17 décembre 2009, lors de la réunion du Comité européen du
groupe Areva, Patrick Kron, Président-Directeur Général d’Alstom, et
Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire de Schneider Electric,
avaient affi rmé cette volonté commune de gestion de l’emploi, de la
formation et de promotion du dialogue social.
Pour assurer le suivi de cet accord au niveau européen, les trois
parties signataires ont convenu de se réunir une fois par an. De plus,
les modalités de mise en œuvre de l’accord feront l’objet d’un suivi
spécifi que dans les groupes Alstom et Schneider Electric au sein de
leur Comité d’Entreprise européen, ainsi que pays par pays dans le
cadre de leurs instances sociales respectives.
Comité de Groupe FranceLes mandats du Comité ont été renouvelés en septembre 2010
après deux réunions avec l’ensemble des organisations syndicales
françaises.
Dans le cadre de ses visites annuelles, le Comité de Groupe a eu
l’opportunité de visiter le Centre de R&D Electropole à Eybens et
l’Usine EMT au Fontanil en décembre 2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 79
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
> 6. Schneider Electric, entreprise citoyenne
1 Programme d’accès à l’énergie
Démarche de Schneider Electric
EnjeuxÀ ce jour, 1,4 milliard* de personnes, soit près de 300 millions de
foyers, n’ont pas accès à l’électricité ; 585 millions vivent en Afrique
subsaharienne, 404 millions en Inde, 100 millions en Indonésie et
autant au Bangladesh.
Ces populations défavorisées disposent en général de moins de
2 dollars par jour pour vivre.
Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 dollars par mois
pour ces familles. Un meilleur accès à l’énergie contribue non
seulement à l’amélioration de la qualité de vie, mais facilite également
l’accès aux soins, à l’éducation et au développement de ceux qui
en ont le plus besoin.
Pour participer au développement d’un accès à l’énergie sûre,
abordable et propre aux populations de la “base de la pyramide”,
Schneider Electric a créé en 2008 un programme nommé BipBop.
AmbitionEn accompagnant les communautés ou parties prenantes
défavorisées, Schneider Electric s’engage autour de trois champs
spécifi ques :
• Business (Investissement), gérer un fonds d’investissement
pour le développement d’entreprises dans le domaine de
l’électricité ;
• Innovation (Offres et modèles économiques), concevoir et
mettre à disposition des solutions en distribution électrique à
destination des populations défavorisées ;
• People (Formation), contribuer à la formation des jeunes en
insertion professionnelle dans les métiers de l’électricité. Cet
axe philanthropique bénéfi cie de l’engagement de la Fondation
Schneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs.
Lancé en 2009, ce programme d’accès à l’énergie BipBop (pour
Business, Innovation, People at the Base of the Pyramid) exprime la
volonté de Schneider Electric de devenir l’acteur d’un cercle vertueux
qui fait converger activité, innovation et responsabilité.
* Source : Agence Internationale de l’Énergie – World energy poverty 2010
Schneider Electric a toujours eu la volonté d’être actif dans le
développement économique et social des communautés où il
est implanté. Cela se traduit par une forte implication du Groupe
et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés,
particulièrement à travers son programme d’accès à l’énergie et
par l’insertion professionnelle.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC80
DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
> QU’EST-CE QU’UNE PERSONNE DE LA BASE DE LA PYRAMIDE ?
“Base de la pyramide” est une expression aujourd’hui
couramment utilisée pour désigner ceux dont les
revenus sont les plus faibles au niveau mondial et dans
un pays donné. Qu’elle soit absolue (revenu inférieur
à 1,25 dollar/jour en parité de pouvoir d’achat selon
la Banque mondiale) ou relative (revenu inférieur à
60 % du revenu médian pour l’Union européenne), la
pauvreté touche des populations dont la situation de
vie est marginalisée (infrastructures, isolement, faible
bancarisation…). Il convient alors de développer des
approches spécifi ques pour répondre à ces enjeux et
contribuer à la réduction de la pauvreté.
Organisation
Le pilotage
Le programme est piloté par la Direction du Développement Durable.
L’équipe de pilotage du programme BipBop s’est renforcée en
2010 pour atteindre les objectifs fi xés dans le cadre du programme
d’entreprise One et est à présent répartie en nombre équivalent sur
la France et sur l’Inde :
• un Directeur Business Développement de nos solutions BipBop ;
• un Directeur Création d’Offres basé à Bangalore (Inde) ;
• un Directeur de l’Investissement Solidaire, qui dirige le Fonds
solidaire Schneider Electric Energy Access ;
• un Directeur des programmes de Formation ;
• un Coordinateur qui anime les différents acteurs internes et
externes du programme.
Le déploiement
Pour mener à bien sa mission, le programme BipBop s’appuie
principalement sur sa présence locale dans les pays concernés
par la problématique de l’accès à l’énergie. Sauf exceptions rares,
tout projet initié bénéfi cie du suivi des collaborateurs des entités
de Schneider Electric présentes dans le pays concerné. Ces
collaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiés
dans la conception, la conduite et le suivi des projets.
Ces correspondants sont impliqués à temps partiel voire à plein
temps. Ils apportent leurs connaissances du contexte local
(organisations de la société civile, autorités locales, secteur privé…)
et garantissent l’adéquation du projet avec les besoins locaux. Leur
présence est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le long
terme dans lesquels Schneider Electric est impliqué.
Les principales zones ciblées par le projet sont l’Inde, la Chine, l’Asie
du Sud, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique du Sud.
Deux objectifs prioritaires de performance sociale envers les communautés ont été fi xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée
du programme One (2009-2011) :
Objectifs à fi n 2011 2010 2009 2008
1. Former 10 000 jeunes à la base de la pyramide aux métiers de l’électricité 4 742 2 150 0
2. Soutenir 500 entrepreneurs à la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le
secteur de l’électricité 209 125 0
La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.
Un troisième indicateur du baromètre Planète & Société est suivi dans le cadre du programme BipBop : “Contribuer à l’électrifi cation
d’un million de foyers à la base de la pyramide, grâce aux solutions Schneider Electric”. Cependant, cet indicateur, bien qu’ayant un
impact sociétal certain, suit une démarche marchande, au contraire des deux autres indicateurs du programme BipBop, à vocation
philanthropique. Il est donc présenté dans le chapitre sur la performance économique page 54.
Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats
(pages 83 pour l’indicateur 1 et 87 pour l’indicateur 2).
L’investissement solidaire (Business)En juillet 2009, Schneider Electric a créé un fonds d’investissement
solidaire mondial baptisé Schneider Electric Energy Access (SEEA),
doté d’un capital initial de 3 millions d’euros.
Au 31 décembre 2010, le fonds gère les montants suivants :
• 3 000 000 euros de capital investi par Schneider Electric ;
• 500 000 euros de capital investi par Schneider Énergie Sicav
Solidaire.
DémarcheCréé avec le soutien du Crédit Coopératif, ce fonds a pour objectif
de soutenir, partout dans le monde, le développement d’initiatives
entrepreneuriales favorisant l’accès à l’énergie des populations les
plus pauvres. Il investit dans des projets précis :
• la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par des
personnes éloignées de l’emploi ;
• le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergie
dans des zones rurales ou périurbaines de pays en développement ;
• la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergie
grâce aux énergies renouvelables au profi t des populations de la
base de la pyramide.
Le fonds SEEA associe différentes parties prenantes, en proposant
aux collaborateurs de Schneider Electric et à ses partenaires
économiques, au niveau mondial, de prendre une part active dans
cet engagement. Cette structure d’investissement solidaire imaginée
par Schneider Electric en faveur d’un développement responsable
répond à la nouvelle législation française sur l’épargne salariale
(cf. page 78 – Actionnariat salarié). En 2010, 1 500 salariés du
Groupe en France ont montré leur intérêt dans le programme BipBop
en investissant pour un peu plus de 2 millions d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 81
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
SEEA a pour vocation de favoriser le développement tout en
protégeant les actifs gérés. Le fonds a donc adopté des règles de
gestion strictes telles que :
• toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus ;
• ne jamais prendre de participation majoritaire ;
toujours s’assurer d’un accompagnement de l’entreprise soutenue
(aide à la création du business plan, conseils techniques, etc.)
pour permettre la plus grande effi cacité sociale tout en minimisant
les risques.
> POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS SEEA
Projets France
Projets internationaux
Secteur de
Spécialisation sectorielle
Cibles géographiques
Règles méthodologiques
Caractéristiques des investissements
Principaux plans d’action 2010
Investissements en FranceLa Foncière Chenelêt est une entreprise du Groupe d’insertion
Chenelêt qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique
en créant des logements sociaux à très basse consommation. De
plus, les chantiers de construction mêlent entreprises d’insertion
et entreprises classiques pour favoriser le retour à l’emploi des
personnes en insertion.
La SIDI (Solidarité internationale pour le développement et
l’investissement) est un fonds d’investissement qui privilégie l’impact
sur le développement par rapport au rendement. C’est un partenaire
important de SEEA particulièrement actif dans le domaine du
micro-crédit.
Solasyst est une société du groupe d’insertion “La Varappe”
basé à Aubagne. Cette société est spécialisée dans les énergies
renouvelables et a développé une compétence de pose de panneaux
solaires intégrés au bâti. L’investissement SEEA va permettre
l’ouverture de deux nouvelles agences dans le Sud de la France.
Partenariat avec l’ADIEMis en place depuis deux ans, le projet de Schneider Electric
“Créer son entreprise dans les métiers de l’électricité” est le fruit d’un
partenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique
(ADIE). Il exprime une triple ambition :
• permettre à des personnes éloignées du monde professionnel,
parfois depuis de nombreuses années, de créer leur propre
emploi sur un secteur porteur ;
• contribuer à la vie économique locale ;
• promouvoir les métiers de l’électricité.
Ce projet cible les créateurs d’entreprise et porteurs de projet n’ayant
pas accès au crédit bancaire, notamment les chômeurs, mais
également les allocataires du revenu de Solidarité active et les salariés
précaires. Schneider Electric et sa structure d’essaimage, Schneider
Initiative Emploi, fi nancent une partie des microcrédits accordés
par l’ADIE à des entrepreneurs dans le domaine de l’électricité. Le
Groupe assure ensuite un support au développement via sa Direction
Commerciale en France, qui met à disposition un “pack créateur”
comprenant des outils dédiés à la formation technique et un support
commercial assuré par le commercial le plus proche.
En 2010, 109 entreprises ont été accompagnées.
Investissements à l’internationalSur sa poche internationale, SEEA n’a pas clôturé d’opérations
sur 2010 mais a noué des relations avec plusieurs sociétés grâce
à l’appui de ses partenaires. Ces relations ont débouché sur
une prise de participation minoritaire dans une société sénégalaise
de distribution de systèmes solaires photovoltaïques en milieu rural
(Kayer SARL, accord signé le 8 février 2011).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC82
DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
Les offres et modèles économiques pour la base de la pyramide (Innovation)L’innovation se traduit par la manière de concevoir et mettre à
disposition des solutions en distribution électrique à destination des
populations défavorisées.
DémarcheSchneider Electric innove en partant des besoins locaux et du
contexte socio-économique des populations qui n’ont pas ou peu
accès à l’électricité. Ses offres et modèles économiques visent
principalement à :
• répondre aux besoins en énergie de village pour soutenir une
activité économique et sociale durable ;
• inclure et impliquer les populations locales dans la réalisation des
projets pour en assurer une pérennité certaine.
Schneider Electric a pour objectif de fournir des solutions complètes
d’accès à l’énergie qui soutiennent les activités entrepreneuriales
génératrices de revenus, favorisent les services communautaires
ou permettent les usages domestiques. L’offre de produits et
solutions se développe donc pour répondre aussi bien aux besoins
individuels que collectifs, du système d’éclairage à la micro centrale
décentralisée, en passant par la station de charge de batteries et le
système de pompage de l’eau.
Principales réalisations en 2010
Électrifi cation de villages en Tanzanie, au Cambodge et au Vietnam
Après Madagascar en 2009, trois projets similaires ont été mis en
place avec succès en 2010.
Les deux premiers, en Tanzanie et au Cambodge, sont des répliques
exactes du système installé à Madagascar. Ils ont été mis en place
en partenariat avec les instituts de formation dans lesquels Schneider
Electric s’est investi pour apporter aux populations défavorisées des
compétences dans les métiers de l’électricité.
Au Vietnam, le village 61 a été électrifi é grâce à un micro réseau
hybride décentralisé. 35 foyers (151 habitants) ainsi qu’un poste
frontière bénéfi cient de l’installation.
Lancement d’un projet collaboratif
Le projet MiCST (MicroCentrale Solaire Thermodynamique)
consiste à imaginer et développer une centrale solaire originale,
chauffant une réserve d’énergie thermique alimentant une machine
thermodynamique couplée à un alternateur de 10 kW. La solution
devra s’adapter à tout site non raccordé au réseau électrique.
Elle sera plus particulièrement destinée aux pays en voie de
développement bénéfi ciant d’un fort taux d’ensoleillement. Simple
d’installation et de maintenance, elle pourra être adoptée facilement
par les populations locales. Elle prendra en compte des critères
exigeants de robustesse, de coût réduit et d’éco-conception.
Le projet, d’une durée de 42 mois, coordonne les expertises de
12 partenaires industriels et acteurs de la recherche. Il bénéfi cie
du soutien de l’ADEME.
Solution modulaire d’éclairage basse consommation
Dans une démarche d’accès à l’énergie pour le plus grand nombre,
l’éclairage est l’un des premiers besoins essentiels exprimés par les
populations qui sont privées d’accès à l’électricité ou d’un réseau
électrique fi able. Il permet par exemple d’étudier lorsque la lumière
du jour diminue, et de prolonger une activité entrepreneuriale dans la
soirée. Schneider Electric a développé In-Diya, un système innovant
d’éclairage domestique à très bas coût. Le système comprend deux
types de lampe composée de 90 ou 45 diodes électroluminescentes
(DEL) de très basse consommation (4,5 W pour 90 DEL) à laquelle
peuvent s’ajouter une batterie et un panneau photovoltaïque
permettant la charge de cette dernière.
La commercialisation de cette offre est maintenant accessible
quasiment partout dans le monde. Des partenariats avec des
institutions et organisations locales sont mis en place afi n d’assurer
le déploiement dans les meilleures conditions et cibler les populations
les plus pauvres.
La vente de ces lampes s’effectue au travers de nos réseaux de
distribution, de nos fi liales, de quelques ONG et entrepreneurs du
domaine de l’accès à l’électricité.
La formation (People)
DémarcheL’enjeu principal de la formation dans les métiers de l’électricité
est de permettre aux populations de la “base de la pyramide”
d’acquérir les compétences et les savoir-faire pour pouvoir vendre
et maintenir des offres d’accès à l’énergie et à terme mettre en place
leur propre entreprise, car sans ces compétences locales, pas de
développement durable.
Aujourd’hui la stratégie de Schneider Electric pour les formations des
populations à la base de la pyramide s’articule autour de trois axes :
• des formations de base, relativement courtes, peu onéreuses et
accessibles au plus grand nombre ;
• des formations diplômantes en partenariat avec les ministères de
l’Éducation locaux ;
• des formations pour les formateurs, pour une démultiplication
effi cace et de qualité.
Ces formations sont fi nancées par la Fondation Schneider Electric
et se font toujours en partenariat avec des acteurs locaux et des
organisations nationales ou internationales (ONG, gouvernements…).
Principaux plans d’action 2010En 2010, Schneider Electric a développé les projets existants,
particulièrement en Inde, au Brésil et au Liban, et a lancé de nouveaux
projets au Burkina Faso (en partenariat avec la ville de Grenoble), au
Cameroun, en Inde (en coordination avec la société Degrémont), au
Kazakhstan et en Afrique du Sud (en partenariat avec le ministère
français de l’Éducation Nationale (MEN) ). Le Groupe a également
été actif pour aider face aux situations d’urgence au Chili et en Haïti
suite aux tremblements de terre. Les projets visent à favoriser la
reconstruction autour de la formation professionnelle aux métiers
de l’énergie. Ils sont soutenus par la Fondation Schneider Electric.
Lancement du projet de formation en Haïti
Dans le cadre de la reconstruction post-urgence d’Haïti après le
séisme ayant frappé le pays en janvier 2010, Schneider Electric
a signé le 1er juillet 2010 un accord pour l’appui à la formation
professionnelle dans les métiers du bâtiment en Haïti, avec le
ministère français de l’Éducation nationale, le ministère haïtien de
l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, l’ONG Aide
et Action et l’Université privée de Quisqueya.
L’accord prévoit la création de trois Centres d’Excellence de
Formation et d’un Centre de Référence Pédagogique, couvrant
les métiers de l’électricité, du bois, du bâtiment et des travaux
publics. Ce programme permettra de former plus de 2 000 jeunes
sur deux ans ainsi que les enseignants haïtiens. Schneider Electric
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 83
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
s’engage à équiper les laboratoires de formation en électricité, à
contribuer à l’équipement de 20 centres satellites et d’une unité
mobile complémentaire, à apporter support et expertise technique
ainsi qu’à mobiliser son réseau de partenaires techniques et
fi nanciers. Le montant total de l’apport de Schneider Electric est de
plus de 500 000 euros sur trois ans.
Partenariat avec Degrémont (Suez Environnement) pour une formation en Inde aux systèmes de gestion de l’eau
Mis en place avec le ministère de l’Éducation nationale français, et
l’Université de Mysore en Inde, ce projet vise à former des étudiants
de niveau social modeste qui géreront l’usine de traitement de l’eau
de demain en Inde et à l’étranger.
Le premier pas de ce partenariat se traduit par la construction d’un
nouveau bâtiment.
Collaboration, information et récompenses
Une communication active sur le programmeEn 2010, Schneider Electric a intensifié sa communication sur
le programme à travers le web et la participation à de nombreux
événements :
• création d’une adresse Internet dédiée www.schneider-electric.
com/bipbop/fr ;
• participation à l’événement Convergences qui réunissait des
acteurs du social business du monde entier les 25 et 26 mai à
Paris ;
• participation au salon et conférence Lighting Africa en tant que
Gold Sponsor. Schneider Electric a présenté le programme
BipBop devant plus de 400 participants du monde entier lors de
la seconde édition de cet événement organisé conjointement par
la Banque mondiale et l’IFC (Société Financière Internationale),
du 18 au 20 mai 2010 à Nairobi (Kenya) ;
• création d’une carte interactive qui permet d’accéder à l’ensemble
des projets soutenus dans le cadre de BipBop, accessible depuis
l’adresse Internet dédiée et l’Intranet du Groupe ;
• développement d’un site de réseau social sur Facebook et sur
Twitter.
Entrée dans la Chaire Social Business HECLe 7 décembre 2010 à Paris, Schneider Electric s’est engagé à
soutenir la Chaire Social Business/Entreprise et pauvreté de HEC.
Schneider Electric récompensé par l’Observatoire français de l’innovationDans le cadre des Trophées du management de l’innovation 2010,
Schneider Electric a remporté le Prix de l’innovation citoyenne le
16 décembre 2010 à Paris pour sa solution d’éclairage In-Diya à
destination des populations de la base de la pyramide.
2 Fondation Schneider Electric
DémarcheCréée en 1998, sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation
Schneider Electric s’engage sur des projets concrets et pérennes
qui privilégient :
• la formation et l’insertion des jeunes de la base de la pyramide,
prioritairement aux métiers de l’électricité ;
• le soutien à des actions d’urgence après des catastrophes
naturelles ;
• la sensibilisation au développement durable à travers des projets
innovants.
Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros, la
Fondation réalise ses actions en s’appuyant sur un réseau de
120 salariés volontaires, appelés aussi délégués. Ses derniers
répartis dans plus de 50 pays ont pour mission de sélectionner les
partenariats localement, de les proposer aux salariés de leur entité
puis à la Fondation et de suivre l’avancée des projets. Sur la base
d’informations administratives et fi nancières, chaque projet fait l’objet
d’une procédure d’instruction au niveau de la Fondation Schneider
Electric puis au niveau de la Fondation de France qui l’héberge avant
versement des soutiens.
Un réseau de collaborateurs partout dans le monde : les déléguésLa structure en réseau de la Fondation est un moyen original et très
adapté pour engager un mécénat de proximité, humain et dans
la durée. Il permet aussi de renforcer la vitalité des personnes qui
s’engagent. Dans chaque site, le choix des délégués est effectué sur
la base du volontariat reconnu et offi cialisé par une lettre de mission
signée par le responsable du site et celui de la Fondation pour une
durée de deux ans. En 2010, la Fondation compte 120 délégués
dans 75 pays pour une mission qui consiste à :
• sélectionner une association dédiée à l’insertion des jeunes et
faire vivre ce partenariat ;
• bâtir des événements locaux adaptés à la culture du pays, pour
mobiliser au mieux les salariés ;
• informer les salariés des activités de la Fondation sur leur site.
Organisation et gouvernanceLe Conseil d’Administration de la Fondation Schneider Electric se
réunit deux fois par an. Il défi nit et impulse les grandes orientations
stratégiques de la Fondation. Il est composé de dirigeants de
Schneider Electric, de représentants du personnel et de personnalités
extérieures à l’entreprise.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC84
DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
Les sollicitations reçues, répondant aux critères de la Fondation, sont
systématiquement envoyées au délégué du pays concerné par le
projet proposé. Si le projet est sélectionné et soutenu localement,
il peut ensuite être étudié au niveau central par le comité de
sélection si un budget complémentaire est nécessaire.
Ce comité est composé de trois membres : le délégué général de
la Fondation, la directrice des programmes de la Fondation et le
directeur formation du programme d’accès à l’énergie. Il se réunit
tous les mois.
Champs d’intervention
Favoriser l’intégration professionnelle des jeunes par la formation aux métiers de la gestion de l’énergie Pour aider à l’insertion et à la formation professionnelle des jeunes
les plus défavorisés, la Fondation Schneider Electric encourage
et soutient sur le long terme des associations nationales et
internationales d’insertion ou bien encore des organismes de
formation aux métiers de l’électricité. Ces actions sont complétées
par les projets de formation du programme d’accès à l’énergie
BipBop. Ensemble, elles sont suivies et mesurées de façon
trimestrielle dans le cadre du baromètre Planète et Société.
Un indicateur est consacré à la formation. L’objectif de ce plan de
progrès est de former 10 000 jeunes aux métiers de l’électricité
(voir page 83).
Agir comme relais aux mobilisations d’urgenceAgissant comme relais à la mobilisation de ses collaborateurs, la
Fondation Schneider Electric apporte régulièrement son soutien
suite à des catastrophes naturelles. Elle souhaite avant tout inscrire
son action dans la durée. Après une première contribution liée à
l’urgence, la reconstruction mobilise l’ensemble de ces moyens.
Elle se concentre autour de projets de construction, reconstruction,
réhabilitation de centres de formation techniques aux métiers de la
gestion de l’énergie.
> HISTORIQUE DES CAMPAGNES DE MOBILISATION D’URGENCE
1999
Tremblement de terre en Algérie
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Inondations en Allemagneet en Algérie
Attentats aux Etats-unis
Tremblement de terre au JaponTsunami dans l’Océan Indien
Tremblement de terre en Chine
Tempêtes tropicales
aux Philippines en
Indonésie et auVietnam Tremblement de
terre au Chili et en Haiti, Inondations au Pakistan
Tremblement de terre enTurquie
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 85
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
Principales réalisations en 2010
Formations aux métiers de l’énergie(voir Programme d’accès à l’énergie > Formation page 83)
Costa Rica : Colegio Tecnico Don BoscoSoutien à la mise en place d’une formation aux métiers de l’électricité en équipant des laboratoires et en impliquant les salariés dans les différentes activités de l’école.Égypte : Galal Fahmy Specialized Technical SchoolSoutien du centre de formation aux métiers de l’électricité dans le cadre d’un accord avec le Ministère égyptien de l’Education nationale. L’accord comprend la rénovation du laboratoire, la formation des enseignants, le programme pour les jeunes diplômés, etc.
Relais aux mobilisations d’urgence Chili : Programme suite au tremblement de terre• électrifi cation de 550 maisons par les jeunes du centre de formation professionnel CEDUC Lebu soutenus par la Fondation ;• réalisation d’installations électriques dans des écoles primaires.Pakistan : Programme suite aux inondations• participation à des programmes de prévention choléra ;• collecte et acheminement de 3 tonnes de matériels de première nécessité ;• identifi cation de deux projets de reconstruction/réhabilitation de centres de formation professionnelle (en cours).Haïti : Programme suite au tremblement de terre• soutien à deux programmes d’urgence (Croix Rouge Dominicaine et Association Fraternité Universelle) ;• mise en place d’un programme de formation professionnelle en partenariat avec les ministères de l’Éducation en France et en Haïti, l’ONG Aide et Action et l’université de Quisqueya avec pour objectif de former 2 000 jeunes à fi n 2012.
Soutien à la sensibilisation au développement durable • Mécène de l’institut du cerveau et de la moelle (ICM) ;• Poursuite du partenariat avec la Fondation Polaire Internationale pour la station de recherche scientifi que “zero emission” Princess Elisabeth Antarctica ;• Financement d’un projet de l’INES (Institut National de l’Énergie Solaire) dans le cadre du Solar Decathlon 2010.
Initiatives en Amérique du NordLa culture américaine confère une importance particulière à
l’engagement auprès des communautés. Au sein de Schneider
Electric en Amérique du Nord, on peut noter les engagements
suivants :
• La Fondation Square D / Schneider Electric dont l’un des
programmes phares, le “matching gift program”, consiste à
abonder les dons des salariés au profi t d’associations de leur
choix. 2 578 dons ont été abondés en Amérique du Nord en
2009 et 2 674 en 2010 ;
• Pelco by Schneider Electric, l’entité du groupe spécialisée dans
la sécurité des bâtiments et la vidéosurveillance développe un
programme nommé Pelco Community Partnership Program qui
encourage les collaborateurs à s’engager auprès d’associations
sélectionnées à hauteur de 40 heures de volontariat par employé
par an ;
• APC by Schneider Electric met en place chaque année un
programme appelé Community Impact qui rassemble les
collaborateurs du siège et d’autres à soutenir des associations
locales dans des actions auprès des communautés (don
ou recyclage de matériel informatique, aide aux personnes
handicapées, etc.).
Soutenir des projets innovants de sensibilisation au développement durableEn soutenant des projets innovants, la Fondation Schneider Electric
a la volonté de contribuer à sensibiliser ses différentes parties
prenantes aux enjeux du changement climatique. Elle s’investit
dans des programmes emblématiques et internationaux en mettant
à disposition son savoir-faire notamment en gestion de l’énergie par
des dons de matériels et/ou de compétences.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC86
DÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE
3 Impact sur le développement régional et relations avec la société civile
Partout où Schneider Electric est présent, il s’engage fortement
vis-à-vis de ses partenaires et de la communauté, un ancrage
indispensable pour une entreprise globale qui veut rester en
prise avec la réalité locale de ses marchés. De nombreux projets
se développent. Ils démontrent la volonté du Groupe d’être actif
(en particulier pour l’emploi) et de contribuer ainsi pleinement au
développement économique local.
L’essaimage en France – soutien à la création d’entreprises avec Schneider Initiatives Emploi (SIE)
DémarcheDepuis plus de 15 ans, Schneider Electric en France au travers
d’une structure dédiée Schneider Initiatives Emploi (SIE), soutient
des projets de création ou de reprise d’entreprises portés par ses
salariés. Cette démarche témoigne de l’engagement responsable du
Groupe en faveur de la mobilité, de l’emploi et du développement
économique régional.
Elle illustre aussi l’encouragement de Schneider Electric au
développement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités.
Schneider Initiatives Emploi accompagne les salariés de Schneider
Electric, en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la création
ou à la reprise d’entreprise, puis au-delà avec un suivi sur trois ans.
SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managers
expérimentés dont la mission est de fi abiliser et de pérenniser les
projets de création dans leurs dimensions fi nancière, juridique,
technique et commerciale.
La structure est représentée directement ou indirectement dans les
réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service par
des partenariats avec des associations telles que EGEE, ECTI, les
Boutiques de Gestions, ALIZE, les réseaux Entreprendre locaux ou
d’autres associations locales.
Objectifs et résultats 2010Plus de 900 porteurs de projet (dont 100 en 2010) ont ainsi été
accompagnés. Électricien, boulanger, consultant, graphiste,
gestionnaire de patrimoine, fl euriste, etc.
Un accompagnement spécifi que est proposé pour tous les métiers
de l’énergie. Ces projets représentent plus de 20 % des projets
menés en 2010 :
• 85 % : c’est le taux de réussite des projets soutenus par SIE
après trois ans d’exercice ;
• 1 850 emplois créés : chaque création ou reprise d’entreprise
génère en moyenne deux emplois.
Principales réalisations en 2010Depuis deux ans, un concours national des créateurs de SIE est
organisé. En 2010, le jury présidé par Emmanuel Babeau, Directeur
Général Finances et Membre du Directoire de Schneider Electric a
récompensé huit lauréats par des prix allant de 500 à 6 000 euros.
En 2010, Schneider Electric a été élu à la tête du réseau
d’essaimage des entreprises françaises “DIESE” (l’Association
pour le développement de l’initiative et de l’entrepreneuriat chez les
salariés des entreprises).
Le Groupe est également un membre actif de l’APCE (Agence pour
la création d’entreprises).
Le développement économique des territoiresSoutien de l’ADIE (l’Association pour le droit à l’initiative économique).
(Voir page 82)
Revitalisation des bassins d’emploi en FranceLes équipes en charge de l’entrepreunariat en France sont
directement impliquées dans les actions de développement
économique des territoires en pilotant et structurant les actions
de revitalisation conduites dans le cadre de la convention gestion
anticipée des emplois, des métiers et des compétences (GAEMC),
ou des conventions de revitalisation pregnant dans les Plans de
sauvegarde de l’emploi (PSE).
L’implication des équipes dans les réseaux économiques locaux
permet d’affecter au plus près des besoins les moyens alloués dans
le cadre de ces conventions.
En 2010, sept bassins d’emploi sont concernés. Nos actions se
traduisent par le pilotage des conventions locales ayant pour but de
générer des emplois et contribuer au développement des PMI/PME
(petites et moyennes industries/entreprises).
L’insertion des jeunes en difficulté en France
DémarcheApprentissage, partenariats avec des écoles et des associations,
soutien financier à de jeunes étudiants, intervention dans les
cycles de formation techniques ou généralistes… tel est l’éventail
d’initiatives mis en œuvre dans tous les pays où Schneider Electric
est présent. Ces actions complètent les partenariats noués dans le
cadre de la Fondation Schneider Electric (voir page 84).
En France, l’opération “100 Chances-100 Emplois” concerne des
jeunes adultes de 18 à 30 ans, ayant un faible niveau de qualifi cation
ou diplômés et susceptibles de discrimination, issus des zones
urbaines sensibles (ZUS) et prêts à s’engager dans un parcours
d’insertion professionnelle.
L’objectif : faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à des parcours
personnalisés de qualifi cation avec le concours de nombreuses
entreprises fédérées et animées par l’entreprise pilote, Schneider
Electric sur Grenoble, Chambéry et Rouen, et ce dans un délai de
36 mois.
L’ambition : atteindre 60 % de sorties positives, c’est-à-dire un CDD
supérieur à six mois, un CDI ou une formation qualifi ante.
Le dispositif “100 chances-100 emplois” a été déployé pour la
première fois à Chalon-sur-Saône en janvier 2005.
Principales réalisations en 2010Plus de 400 jeunes ont obtenu un CDI, CDD de plus de six mois
ou suivent une formation qualifi ante, soit 57 % de sorties positives.
Plus de 200 autres jeunes sont accompagnés par le dispositif.
Les villes concernées par le programme “100 chances-100 emplois” :
Aubervilliers, Saint-Denis, Chalon-sur-Saône, Grenoble, Chambéry,
Dieppe, Lyon, Nice et Rouen.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 87
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
> 7. Méthodologie et audit des indicateurs
1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés
En l’absence de référentiel public reconnu et pertinent pour les
activités de fabrication et l’assemblage de composés électroniques,
Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes
de reporting des indicateurs du baromètre Planète & Société et des
données de Ressources Humaines, sécurité et environnement.
Ce référentiel comprend les périmètres, les procédures de collecte et
de consolidation et les défi nitions de ces informations. Engagé dans
un processus d’amélioration continue, Schneider Electric complète
progressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateurs
de développement durable aux évolutions du Groupe. Ce document
est mis à jour régulièrement et des informations complémentaires
sont consultables sur www.barometre.schneider-electric.com.
Dans une logique d’amélioration continue, Schneider Electric
a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examen
visant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs de
Ressources Humaines, sécurité et environnement. Les travaux de
vérifi cation se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisés depuis
2006 et ont été élargis à un plus grand nombre d’indicateurs clés
de performance du baromètre Planète & Société (voir rapport des
Commissaires aux comptes page 95).
Indicateurs de Ressources Humaines, sécurité et environnementLes indicateurs de Ressources Humaines et sécurité sont issus
de plusieurs outils de reporting dédiés, disponibles sur l’Intranet
du Groupe, dont l’outil de reporting One pour les données de
Ressources Humaines et de sécurité. Leur consolidation est placée
respectivement sous la responsabilité de la Direction des Ressources
Humaines Globales et de la Direction des Opérations Industrielles
du Groupe. Les contrôles de fi abilité des données s’effectuent lors
de la consolidation (revue des variations, comparaison intersites).
Les indicateurs sur les effectifs (répartition par genre, par genre
et catégorie, par âge, par ancienneté, par fonction et par type de
contrat), les sites déclarant bénéfi cier d’instances de représentation
du personnel, le nombre d’accords collectifs, les formations portent
sur plus de 80 % des effectifs totaux.
Ces données sont consolidées sur l’ensemble des sociétés intégrées
globalement dans le périmètre de consolidation fi nancière, lorsque
la fi liale est détenue à plus de 50 % par le Groupe.
Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées
par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting
de ces données. Les unités qui appartiennent à des sociétés
consolidées par intégration proportionnelle sont également
consolidées par intégration globale. Enfi n, les sociétés consolidées
fi nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans
le reporting.
Les données sur les effectifs du Groupe (répartition par genre, par
genre et catégorie, par âge, par ancienneté, par fonction et par type
de contrat) portent sur plus de 80 % des effectifs totaux.
Toutes les entités certifi ées ISO 14001 doivent reporter les données
environnement. Les sites de production et de logistique comptant
un effectif de 50 personnes ou plus doivent être certifi és ISO 14001
au cours de l’année suivant deux années civiles d’exercice complet
après leur acquisition financière par le Groupe ou leur début
d’activité. Les sites administratifs, R&D et commerciaux comptant
un effectif de 300 personnes ou plus doivent progressivement, d’ici
à fi n 2011, être certifi és ISO 14001. Les autres sites se certifi ent et/
ou reportent sur la base du volontariat.
Indicateurs du baromètre Planète & SociétéLes données de Ressources Humaines, sécurité et environnement
suivantes sont utilisées pour des indicateurs du baromètre Planète
& Société et vérifi ées par Ernst & Young : effectifs totaux, effectif
moyen présent sur les sites de production, taux de fréquence des
accidents, consommation d’énergie, sites certifi és ISO 14001.
D’autres données sont utilisées et consolidées sous la responsabilité
des départements directement concernés par les indicateurs
(Ressources Humaines, Environnement, la Fondation…) et
représentés chacun par un pilote.
La performance globale du baromètre Planète & Société est
calculée par la Direction du Développement Durable du Groupe.
Les indicateurs du baromètre Planète & Société portent sur le
périmètre Groupe avec des niveaux de couverture spécifi ques à
chaque indicateur.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC88
DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par anLe contenu de cet indicateur comprend les émissions :
• directes de gaz à effet de serre, en l’occurrence de gaz SF6 dans
les sites industriels concernés ;
• indirectes liées aux consommations énergétiques des
sites industriels et logistiques et des sites tertiaires les plus
importants (électricité, gaz, fi oul, gasoil, chauffage urbain) ;
• indirectes, liées au fret transporté sur de longues distances.
Les émissions liées à ces activités sont converties en équivalent CO2
à partir des facteurs de conversion suivants :
• 23 900 kg de CO2 pour 1 kg de SF
6 (source : l’Agence
Internationale de l’Énergie).
• Énergie / CO2 de l’AIE. Les facteurs sont fi gés pour la période du
programme d’entreprise One de 2009 à 2011. Ces facteurs de
conversion peuvent être globaux (gaz, fi oul, gasoil) ou nationaux
(électricité, chauffage urbain).
En 2010, le périmètre de calcul s’est étendu :
• le nombre de sites reportant leurs consommations énergétiques
a augmenté de 244 sites en 2009 à 251 en 2010 ;
• les fl ux aériens et maritimes suivis couvrent 76 % de l’ensemble
des fl ux aériens et maritimes du Groupe, contre environ 40 %
auparavant.
Ces évolutions prendront effet pour comparer les émissions de
l’année 2011 avec celles de 2010.
L’indicateur compare le volume d’équivalent CO2 émis en année
n avec le volume d’équivalent CO2 que le Groupe aurait émis à
périmètre constant sans faire d’efforts pour réduire ses émissions.
Par exemple, l’effort réalisé pour sécuriser les processus industriels
qui utilisent du SF6 a permis de réduire en année n les taux de fuite
de SF6 par rapport à l’année n-1 ; sans cet effort, on considère que
les taux de fuite auraient été équivalents en année n et en année n-1.
Chacune des trois composantes ci-dessus de l’indicateur a été
auditée par Ernst & Young. L’indicateur n’a pas été audité parce
que la comparaison des consommations énergétiques entre deux
années, pour calculer une réduction d’émissions, nécessite de
neutraliser les variations de température à périmètre constant, ce que
nous ne sommes pas encore en mesure de calculer précisément.
Un plan d’action pour ce faire est en cours pour 2011.
Réaliser deux tiers de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green PremiumUn produit Green Premium se défi nit par les quatre critères suivants :
• un Profi l Environnemental de Produits disponible en ligne ;
• un guide d’instructions de fi n de vie disponible en ligne ;
• la liste des substances préoccupantes selon la directive
européenne REACH disponible en ligne ;
• le respect des seuils de présence imposés pour certaines
substances par la directive européenne RoHS.
L’indicateur comptabilise la part des ventes réalisée avec une offre
Green Premium à partir des chiffres de vente de l’année 2008 des
offres “cœur” du Groupe qui représentent environ 50 % des ventes
de produits (5,3 milliards d’euros). L’indicateur ne comptabilise donc
pas les produits modifi és pour s’adapter aux besoins des marchés
locaux et dont les impacts environnementaux pourraient varier de
ceux du produit “cœur de gamme”.
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Permettre à deux tiers de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifiés ISO 14001ISO 14001 est une norme internationale certifi ant les systèmes de
management environnementaux de sites.
Les sites acquis en 2010 suite au rachat des activités d’Areva
Distribution ne sont pas comptabilisés.
L’indicateur comptabilise au dénominateur les personnes sous
contrat avec Schneider Electric (CDD et CDI) et les intérimaires
(l’ensemble des collaborateurs du Groupe) et au numérateur les
personnes sous contrat avec Schneider Electric (CDD et CDI),
les intérimaires et les sous-traitants des sites certifi és ISO 14001.
L’indicateur est donc majoré.
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’efficacité énergétiqueLes activités d’effi cacité énergétique sont des produits, services et
solutions vendus par le Groupe contribuant à au moins une des
quatre étapes de l’effi cacité énergétique active (mesurer, optimiser,
surveiller, améliorer). Leur choix dans l’offre du Groupe est validé en
Comité Exécutif.
Les taux de change de 2010 sont appliqués aux ventes réalisées
en 2009 pour calculer la croissance des ventes du Groupe et
des activités d’effi cacité énergétique hors effet de change. Cette
méthode est également utilisée par Schneider Electric pour publier
ses chiffres de croissance. Ce retraitement est réalisé chaque année
de manière identique sur toute la période du programme d’entreprise
One (2009-2011).
Le chiffre d’affaires réalisé par les activités d’Areva Distribution
acquises par le Groupe en 2010 n’est pas comptabilisé.
Les ventes trimestrielles sont calculées en cumulé sur l’année : les
ventes du premier trimestre de l’année sont comparées aux ventes
du premier trimestre de l’année précédente, puis les ventes des deux
premiers trimestres de l’année sont comparées aux ventes des deux
premiers trimestres de l’année précédente, et ainsi de suite. Les
chiffres des ventes sont remis à zéro au 1er janvier.
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Mettre en place des filières de récupération du SF6 dans 10 paysLe SF
6 est un des six gaz à effet de serre visé par le Protocole de
Kyoto.
Une fi lière de récupération du SF6 est caractérisée par :
• l’existence d’une solution technique de récupération et
d’élimination ou recyclage du SF6 ;
• l’existence d’une offre commerciale de récupération des appareils
arrivés en fi n de vie contenant du SF6 ;
• la récupération et le traitement d’appareils.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 89
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce aux solutions Schneider ElectricLes foyers de la base de la pyramide pris en compte pour
cet indicateur sont ceux disposant de revenus inférieurs à
3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achats.
L’indicateur comptabilise les ventes de compteurs de prépaiement
vendus par Conlog, une fi liale de Schneider Electric, aux entreprises
de distribution électrique en Afrique, permettant de raccorder au
réseau électrique des foyers qui ne l’étaient pas auparavant. Une
baisse de 20 % à ce chiffre est appliquée pour enlever les nouveaux
raccordements dus à de nouvelles constructions d’habitation pour
des foyers n’appartenant pas à la base de la pyramide.
Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte MondialLe Pacte Mondial est une initiative des Nations Unies visant à
engager les entreprises sur le respect de dix principes universels,
dans les domaines des droits humains, des conditions de travail, du
respect de l’environnement et de la lutte anti-corruption.
Les entreprises signataires du Pacte Mondial s’engagent
publiquement auprès des Nations Unies à améliorer continuellement
leurs actions en faveur des dix Principes et à communiquer
annuellement les efforts réalisés au cours de l’année.
Cet indicateur suit la part du volume d’achats auprès des
fournisseurs référencés par Schneider Electric, réalisée avec des
signataires du Pacte Mondial ou de l’EICC. Pour les entreprises
de l’électronique, l’Electronic Industry Code of Conduct (EICC) est
considéré comme un équivalent au Pacte Mondial et intégré comme
tel dans l’indicateur.
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeursL’indicateur comptabilise la présence de Schneider Electric dans les
quatre indices boursiers éthiques suivants :
• le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Monde ;
• le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Europe ;
• l’Advanced Sustainable Performance Index (ASPI) Eurozone ;
• le FTSE4Good.
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travailLe taux de fréquence des accidents du travail est le nombre
d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au
cours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail. Tous
les accidents se déclarant sur les sites de Schneider Electric sont
comptabilisés (y compris donc les accidents touchant les sous-
traitants sur site et les intérimaires).
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employésCet indicateur comptabilise les résultats d’enquêtes menées
trimestriellement auprès d’un quart des collaborateurs du Groupe
(personnes sous contrat à durée déterminée – comprenant les
alternants – et indéterminée). Le Score de Recommandation des
Collaborateurs (Employee Net Promoter Score) est mesuré avec la
question : “dans quelle mesure recommanderiez-vous Schneider
Electric à vos amis comme étant une entreprise où il est agréable
de travailler ?” Les sondés sont considérés comme “promoteur”,
“passif” ou “détracteur” selon la note qu’ils choisissent entre 0 et
10. L’indicateur mesure la différence entre les promoteurs et les
détracteurs. Cette méthodologie est également utilisée pour le Score
de Recommandation des Clients (Customer Net Promoter Score).
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergieL’indicateur comptabilise les employés ayant validé une des
formations internes ou externes visant à former des experts en
solutions de gestion de l’énergie :
• une formation généraliste sur l’effi cacité énergétique (cours en
classe et e-learning). Le programme de certifi cation CEM (Certifi ed
Energy Manager) délivré par un organisme de certifi cation externe
est accepté comme équivalent et comptabilisé dans l’indicateur ;
• un parcours de formation comprenant une phase généraliste
sur l’effi cacité énergétique, puis une phase de spécialisation
(en marketing, en vente, en gestion de projets clients, etc.)
nécessitant d’acquérir des compétences fonctionnelles, une
connaissance des segments de solution et une expérience avec
des clients.
L’indicateur comptabilisait en 2009 uniquement les employés
participant aux cours proposés.
Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.
Former 10 000 jeunes de la base de la pyramide aux métiers de la gestion de l’énergieLes jeunes de la base de la pyramide pris en compte pour cet
indicateur sont ceux appartenant à un foyer dont les revenus sont
inférieurs à 3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achats.
L’indicateur comptabilise les étudiants suivant des formations
soutenues par Schneider Electric (dons d’équipements ou dons
d’équipements et apport d’expertise technique et pédagogique).
Un même étudiant n’est comptabilisé qu’une fois dans l’indicateur.
Soutenir 500 entrepreneurs de la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le domaine de la gestion de l’énergieLes entrepreneurs de la base de la pyramide sont des personnes
qui n’ont pas accès au système bancaire et organismes de crédits
traditionnels pour fi nancer la création de leur société.
L’indicateur comptabilise les personnes créant leur entreprise
dans le domaine de la gestion de l’énergie (électriciens,
petits installateurs, etc.) bénéficiant d’un microcrédit et d’un
accompagnement à la création et gestion d’entreprise par une
association spécialisée fi nancée par Schneider Electric. Les vendeurs
du Groupe accompagnent également les créateurs, en offrant des
équipements et un support technique et marketing.
Un même entrepreneur n’est comptabilisé qu’une fois dans
l’indicateur.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC90
DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
Article 148-2 du décret d’application Informations sociales Pages
1.1.a Effectif total, embauches (CDD/CDI), recrutement, licenciements et motifs, heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieure à la Société 99
1.1.b Réduction des effectifs et sauvegarde de l’emploi, efforts de reclassement, réembauches et mesures d’accompagnement 87
1.2 Organisation du temps de travail, durée de celui-ci pour les salariés à temps plein et à temps partiel, absentéisme et motifs
Accord ARTT de 1999
1.3 Rémunérations et évolution, charges sociales, application des dispositions du titre IV du livre IV du Code du travail, égalité professionnelle femmes/hommes 77-78, 121-129
1.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 102
1.5 Conditions d’hygiène et de sécurité 74, 102
1.6 Formation 76, 102
1.7 Emploi et insertion des travailleurs handicapés 78
1.8 Œuvres sociales 80-87, 104
1.9 Importance de la sous-traitance 59, 77, 99
Article 148-3 du décret d’application Informations environnementales Pages
2.1 Consommations en eau, matières premières et énergie. Mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, conditions d’utilisation des sols, les rejets dans l’air, l’eau et le sol, nuisances sonores ou olfactives et déchets 62-71, 97-98
2.2 Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées 71
2.3 Démarches d’évaluation ou de certifi cation entreprises en matière d’environnement 39, 62-71, 97
2.4 Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité de la Société aux dispositions législatives et réglementaires applicables 39, 62-71, 97
2.5 Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité de la Société sur l’environnement 62, 66
2.6 Services internes de gestion de l’environnement, formation et information des salariés sur celui-ci, les moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement, organisation mise en place pour faire face aux pollutions accidentelles ayant un impact à l’extérieur des sites 62-71
2.7 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours 39
2.8 Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement et les actions menées en réparation de dommages causés à celui-ci 42
2.9 Tous les éléments sur les objectifs que la Société assigne à ses fi liales à l’étranger sur les points 1 à 6 ci-dessus 62-71, 97-98
Tableau de concordance avec la loi NRELa loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) oblige
les sociétés françaises cotées à rendre compte de la gestion sociale
et environnementale de leurs activités dans leur Rapport Annuel.
Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présent
rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués.
2 Concordance de nos indicateurs avec la loi des Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE, France) et la Global Reporting Initiative3
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 91
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
Index GRI Pages
Stratégie et analyse
1.1 Déclaration du CEO 2
1.2 Description des principaux risques et opportunités 20-22, 37-41
Profi l organisationnel
2.1 Nom de l’organisation 244
2.2 Produits et/ou services 25-26
2.3 Structure opérationnelle 20-25, 34-35, 209-221, 240-244
2.4 Siège social 26,81,83-84,84-86
2.5 Pays d’implantation 244
2.6 Structure de la propriété et forme juridique 16-28
2.7 Marchés 8, 99, 152-153, 154-155
2.8 Taille de l’organisation 23-25
2.9 Décisions signifi catives concernant le lieu d’implantation et les changements au cours de la
période opérationnelle
11
2.10 Distinctions 78, 84
Paramètres de reporting
3.1 Période de reporting 95-96
3.2 Date du rapport le plus récent 1
3.3 Cycle de reporting 95-96
3.4 Personne(s) à contacter 104
3.5 Processus relatif au contenu du rapport 46-47
3.6 Périmètre 209-221, 240
3.7 Restriction du périmètre du rapport 88
3.8 Base de reporting pour les joint-ventures, etc., pouvant affecter la comparaison d’une année à l’autre 97
3.9 Techniques d’estimation des données, bases de calcul 88-90
3.10 Reformulation NA
3.11 Changements de méthode de reporting NA
3.12 Informations standards 92-93, 97-104
3.13 Politique d’assurance 88
Gouvernance, engagements et dialogue
4.1 Structure de gouvernance 49, 105-138
4.2 Le Président de l’instance dirigeante la plus élevée est-il aussi un membre exécutif ? 107-119
4.3 Membres indépendants de l’instance dirigeante la plus élevée 107, 112
4.4 Mécanismes mis à la disposition des actionnaires et des employés 245, 78, 252
4.5 Rémunération des membres de la Direction 121-123, 47
4.6 Prévention des processus pouvant donner lieu à des confl its d’intérêt 121, 114
4.7 Expertise de l’instance dirigeante la plus élevée 47
4.8 Codes de conduite, missions, valeurs, générés en interne 46, 48-49
4.9 Processus au niveau du Conseil d’Administration 47, 50, 130
4.10 Évaluation de la performance de l’instance dirigeante la plus élevée 121-123, 47
4.11 Explication du principe de précaution 64, 68-70, 71
4.12 Chartes, principes et développement externe d’initiatives auxquelles souscrit l’organisation 52
4.13 Adhésions importantes à des associations nationales ou internationales 52
4.14 Liste des parties prenantes impliquées dans notre organisation 46, 48, 102
4.15 Base de l’identifi cation et de la sélection des parties prenantes 72, 80, 81, 14
4.16 Approches de la collaboration avec les parties prenantes 46, 79
Tableau de concordance avec la Global Reporting InitiativeAfi n de renforcer la qualité de son reporting extra-fi nancier, Schneider
Electric utilise la Global Reporting Initiative, référentiel international
reconnu pour aider les organisations et leurs parties prenantes
à évaluer la performance de leur activité en termes d’impacts
économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux.
Ce référentiel repose sur six familles d’indicateurs extra-fi nanciers :
les impacts économiques directs et indirects ; les impacts sur
l’environnement ; les pratiques en matière d’emploi et de travail ; le
respect des droits de l’Homme ; les relations avec la société civile ;
la responsabilité liée à la qualité et la sécurité des produits.
Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présent
rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC92
DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
Index GRI Pages
4.17 Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes 79, 75, 19
Indicateurs de performance
Indicateurs de performance économique
EC1 Valeur économique directe Rapport de stratégie et DD
EC2 Implications fi nancières des changements climatiques 16-26 (25-26), 30
EC3 Couverture des obligations découlant des plans d’avantages 164, 191-192
EC8 Investissements dans le développement de l’infrastructure 21
EC9 Description des impacts économiques indirects signifi catifs 16-26, 80-88
Indicateurs de performance environnementale
EN3 Consommation directe d’énergie par source d’énergie primaire 97
EN4 Consommation indirecte d’énergie par source d’énergie primaire 97
EN5 Énergie économisée grâce à l’effi cacité énergétique 97
EN6 Initiatives visant à augmenter le rendement énergétique ou l’utilisation d’énergie renouvelable 25-26, 30-32, 54-58
EN7 Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues 66-67
EN8 Consommation totale d’eau par source 97
EN16 Émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre 98
EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre 98
EN18 Initiatives en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre 64-65
EN19 Émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone 97
EN20 Émissions atmosphériques de NOx, So
x par type et par poids 97
EN22 Masse totale des déchets par type et par mode de traitement 97
EN23 Total et volume des rejets accidentels 71
EN26 Initiatives destinées à atténuer l’impact sur l’environnement 62-71
EN28 Valeur monétaire des pénalités signifi catives 42, 71
Indicateurs de performance sociale
Pratiques en matière d’emploi et de travail décent
LA1 Effectif total par type d’emploi, de contrat et par zone géographique 99-102
LA2 Rotation du personnel 101
LA4 Employés couverts par les conventions collectives 102
LA6 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes 102
LA7 Pourcentage d’accidents du travail, maladies professionnelles, jours de travail perdus et taux
d’absentéisme 102
LA10 Formation par catégories d’employés 103
LA11 Programmes de développement des compétences et de formation 75-76
LA12 Pourcentage de salariés bénéfi ciant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques 103
LA13 Répartition hommes-femmes dans les instances dirigeantes 100-101, 107-112, 119
Droits de l’Homme
HR2 Sélection des fournisseurs et sous traitants en fonction de l’impact sur les droits de l’homme 59
HR3 Formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de l’homme 103
Société
SO1 Impact sur les collectivités 80-87
SO3 Employés formés aux politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption 50
SO4 Mesures prises pour faire face aux cas de corruption 48-49, 50, 60
SO7 Actions en justice pour comportement anticoncurrentiel 42
SO8 Valeur monétaire des pénalités signifi catives 42
Responsabilité des produits
PR1 Politique destinée à améliorer les impacts sur la santé et la sécurité au cours de la durée de vie
utile des produits
62, 66-68
PR2 Incidents de non-conformité concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des
services, par type de résultat
39
PR3 Informations sur les produits et étiquetage 66-68
PR4 Incidents de non-conformité concernant l’information sur les produits et les services et leur
étiquetage, par type de résultat
39
PR5 Satisfaction clientèle 26, 37-38
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 93
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC94
DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
3 Rapport du Commissaire aux comptes
Exercice clos le 31 décembre 2010
Rapport d’assurance modérée du Commissaire aux comptes sur une sélection d’indicateurs environnement, sécurité, Ressources Humaines et du baromètre Planète & Société
Mesdames, Messieurs,
En réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de Schneider Electric, nous avons procédé à des contrôles
visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que les 21 indicateurs environnement, sécurité, Ressources Humaines et du
baromètre Planète & Société relatifs à l’exercice 2010 signalés par le signe ▲ dans les tableaux de bord présentés en pages 47, 54, 62, 72
et 97-104 du Document de Référence (les “Indicateurs”), ont été établis, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au référentiel
de reporting applicable en 2010 (le “Référentiel”) dont un résumé fi gure en pages 88-90.
Il est de la responsabilité de la société Schneider Electric d’établir les Indicateurs, le Référentiel et d’en assurer la mise à disposition au siège
du Groupe.
Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’exprimer une conclusion sur ces Indicateurs. Nos contrôles ont été conduits conformément
au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement, décembre 2003). Notre indépendance est défi nie
par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession.
La conclusion formulée ci-après porte sur ces seuls Indicateurs et non sur l’ensemble de la partie développement durable du Document de
Référence. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.
Nature et étendue des travaux
Pour nous permettre d’exprimer notre conclusion, nous avons conduit les contrôles suivants :
• Nous avons mené des entretiens avec les responsables de la collecte des Indicateurs ainsi qu’une analyse des risques d’anomalie et de
leur matérialité au niveau du Groupe. Nous avons approfondi ces travaux pour les Indicateurs sécurité au niveau des divisions EMEAS et
Amérique du Nord ;
• Nous avons également évalué l’application du Référentiel, mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages,
la consolidation ainsi que les calculs des Indicateurs ;
• Nous avons sélectionné un échantillon de quatre entités opérationnelles en fonction de leurs activités, de leurs implantations géographiques,
de leur contribution aux Indicateurs et des risques d’anomalie identifi és préalablement ;
• Les entités sélectionnées représentent en moyenne 7 % (entre 5 % et 14 % suivant les Indicateurs) de la valeur totale des Indicateurs. A ce
niveau, nous avons vérifi é la compréhension et l’application du Référentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages, consistant
à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justifi catives ;
• Nous avons revu la présentation des Indicateurs dans le Document de Référence en pages 47-78 et 97-104.
Compte tenu des contrôles réalisés depuis six exercices, nous estimons que nos contrôles fournissent une base suffi sante à la conclusion
formulée ci-après.
Informations et commentaires
Le Référentiel défi ni par la société Schneider Electric pour les données sélectionnées appelle de notre part les commentaires suivants :
• L’usage de l’outil de reporting One a été généralisé à l’ensemble de la zone Amérique du Nord, supprimant ainsi un palier intermédiaire de
consolidation manuelle, source d’erreurs par le passé ;
• Les périmètres de reporting des entités opérationnelles ne sont pas toujours homogènes entre les Indicateurs et d’une année à l’autre.
Une attention particulière devrait être portée à l’homogénéité de ces périmètres et à la traçabilité des données reportées ;
• Des progrès ont été constatés en matière de formalisation du Référentiel et au niveau des procédures de contrôle mises en œuvre par le
Groupe pour les Indicateurs environnement. La défi nition de l’indicateur “Heures de formation” devrait néanmoins préciser les typologies
de formation devant être prises en compte ;
• Au niveau du Groupe, des sites et des entités opérationnelles, la formalisation des contrôles à effectuer sur l’ensemble des données
sécurité et Ressources Humaines et leur mise en œuvre pourraient être renforcées ;
• Au regard des informations détaillées dans la note méthodologique fi gurant pages 88-90 et dans les commentaires accompagnant les
Indicateurs publiés, nous souhaitons souligner que depuis 2010 les données de consommations énergétiques et de fuites de SF6 sont
reportées mensuellement au lieu de semestriellement. Les autres données environnementales sont remontées en juin et en décembre sur
la base d’estimations (pour au moins le dernier mois de chaque semestre), qui ne sont pas systématiquement réévaluées en fi n d’année.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 95
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS
Conclusion
Nous exprimons une réserve sur les indicateurs “Taux de fréquence des accidents du travail (Tf)”, “Taux de gravité des accidents du travail
(Tg)” et “Pourcentage de diminution du taux de fréquence des accidents du travail” du fait de l’impossibilité de réconcilier les données sécurité
avec celles des Ressources Humaines, ainsi que sur l’indicateur “Pourcentage des achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial”
du fait de la prise en compte à tort de fournisseurs n’ayant pas adhéré au Pacte Mondial.
Nous exprimons par ailleurs une réserve sur l’indicateur “Chiffre d’affaires réalisé sur les produits avec une offre Green Premium” qui n’a pu
être audité du fait de l’indisponibilité des données source.
Sur la base de nos contrôles et sous ces réserves, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que
les Indicateurs ont été établis, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 15 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres Ernst & Young
Environnement et Développement Durable
Yvon SALAÜN Éric DUVAUD
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC96
DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS
> 8. Indicateurs
Certifications ISO 14001 des sites2010 2009 2008
Nombre de sites certifi és ISO 14001 251 ▲ 244 NP
Sites industriels et logistiques 236 233 216
Sites tertiaires 15 11 NP
Nouveaux sites certifi és dans l’année 22 25 15
Sites certifi és fermés ou regroupés dans l’année 15 8 1
▲ Indicateur 2010 audité
NP = non publié
Consommations, émissions et déchets des sites du Groupe
GRI Indicateurs Périmètre courant Périmètre constant
2010 2009 2008 2010 2009
Nombre de sites répondants 255 ▲ 240 234 227 227
Effectifs globaux 87 371 ▲ 78 078 80 846 78 550 74 769
EN22 Quantités de déchets produits (en t) 113 684 ▲ 101 535 144 888 105 675 94 105
EN22 Déchets produits/effectif (en t/p) 1,3 ▲ 1,3 1,8 1,3 1,3
EN22 Déchets valorisés (en t) 95 092 ▲ 80 255 113 182 88 704 75 816
EN22 Part des déchets valorisés 84 % ▲ 79 % 78 % 84 % 81 %
EN8 Consommation d’eau (m3) 2 664 824 ▲ 2 493 351 2 374 035 2 341 287 2 473 583
EN8 Consommation d’eau/effectif (m3/p) 30,5 ▲ 31,9 29,4 29,8 33,1
EN19-20 Émission COV (kg) (estimations) 492 192 ▲ 409 219 479 172 449 243 397 492
EN19-20 COV/effectif (kg/p) (estimations) 5,6 ▲ 5,2 5,9 5,7 5,3
EN3 Consommations d’énergie (éq. MWh) 1 186 864 ▲ 1 066 173 1 124 638 1 101 183 1 032 775
EN4 Électricité (consommation indirecte) 790 829 711 815 NP 725 917 689 156
EN4 Chauffage urbain (consom. indirecte) 32 231 27 899 NP 31 300 27 084
EN3 Fioul (consommation directe) 28 128 28 926 NP 25 358 23 976
EN3 Gaz (consommation directe) 331 010 292 917 NP 313 942 287 943
EN3 Charbon (consommation directe) 4 641 4 594 NP 4 641 4 594
EN3 Énergies renouvelables (consom. directe) 25 22 NP 25 22
EN5 Consommations d’énergie/effectif (MWh) 13,6 ▲ 13,7 13,9 14,1 13,8
Les indicateurs ci-après ont un périmètre Groupe. Toutes les entités
du Groupe sont incluses, sauf les activités provenant de l’acquisition
d’Areva Distribution, société acquise au cours de l’année 2010.
Les données proviennent des sites industriels et logistiques, mais
également de certains des grands sites tertiaires du Groupe.
Schneider Electric donne aux lecteurs deux informations permettant
de comparer d’une année à l’autre la performance environnementale :
• la publication des indicateurs à périmètre constant ;
• la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolution
de l’activité des sites. Les effectifs des sites comprennent
les salariés de Schneider Electric (CDD, CDI, alternants), les
intérimaires et les sous-traitants sur site.
Les tableaux indiquent également la correspondance des indicateurs
avec la Global Reporting Initiative (GRI).
Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les
chapitres correspondants.
Indicateurs environnementaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 97
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 INDICATEURS
GRI Indicateurs Périmètre courant Périmètre constant
2010 2009 2008 2010 2009
EN16 Émissions de CO2 liées aux consommations
d’énergie (en t) (estimations)
411 177 357 513 388 125 370 882 341 991
EN17 Électricité (émission indirecte) 323 429 278 809 NP 287 818 266 042
EN17 Chauffage urbain (émission indirecte) 10 995 9 570 NP 10 530 9 121
EN16 Fioul (émission directe) 7 313 7 520 NP 6 593 6 234
EN16 Gaz (émission directe) 67 857 60 048 NP 64 358 59 028
EN16 Charbon (émission directe) 1 583 1 566 NP 1 583 1 566
EN16 Énergies renouvelables 0 0 NP 0 0
EN16 CO2/effectif (en t/p) 4,7 4,6 4,8 4,7 4,6
EN16 Émissions de SF6 (en t équivalent CO
2)* 60 491 135 895 178 700 60 491 135 895
EN16 Émissions directes et indirectes de CO2
(consom. d’énergie et émissions de SF6 en t)
471 668 493 408 566 825 431 373 477 886
▲ Indicateurs 2010 audités
NP = non publié
* Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations, car les émissions indirectes
sont calculées à partir de facteurs de conversion par pays.
** 9 sites concernés en 2009 et 2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC98
DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS
Indicateurs sociaux
Les indicateurs ci-dessous ont un périmètre Groupe. Pour répondre
à la loi NRE française, certains indicateurs sont donnés pour la
France uniquement. Les précisions sur les variations de périmètre
sont apportées à la fi n des tableaux ci-dessous et signalées par des
notes de bas de page.
Les indicateurs sociaux comptabilisent les personnes en contrat à
durée déterminée, en alternance et en contrat à durée indéterminée.
Les indicateurs qui incluent également des intérimaires ou/et des
sous-traitants sur site sont signalées par des notes de bas de page.
Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les
chapitres correspondants et indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Le tableau ci-dessous indique la correspondance des indicateurs
avec la Global Reporting Initiative (GRI).
Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les
chapitres correspondants.
Effectif
GRI Indicateurs 2010 2009 2008
Effectif
LA1 Effectif moyen (4) 123 482 ▲ 116 065 126 481
Dont production (4) 61 913 55 125 59 964
Dont structure (4) 61 569 60 940 66 518
LA1 Effectif intérimaire moyen 12 049 ▲ 8 463 12 365
LA1 Effectif CDD et CDI (5) 118 819 ▲ 104 853 113 904
dont CDI 88,4 % ND ND
dont CDD 11,6 % ND ND
LA1 Part des effectifs temporaires (CDD et intérimaires) (5) 20,8 % 18,9 % 18,7 %
LA1 Embauches (6) 17 590 8 977 20 995
LA1 Sorties (6) 14 968 17 663 21 504
dont licenciements 3 976 6 331 5 053
LA1 Répartition de l’effectif par zone géographique (5)
Asie-Pacifi que 27 % 25 % 25 %
Europe 42 % 43 % 42 %
Amérique du Nord 22 % 24 % 25 %
Reste du monde 9 % 8 % 8 %
LA1 Répartition de l’effectif par pays (pays les plus signifi catifs) (5)
France 17 % 18 % ND
États-Unis 15 % 17 % ND
Chine 10 % 10 % ND
Mexique 6 % 6 % ND
Inde 6 % 5 % ND
Allemagne 4 % 3 % ND
Espagne 3 % 3 % ND
Australie 3 % 3 % ND
Russie 3 % 3 % ND
Angleterre 3 % 3 % ND
Brésil 3 % 2 % ND
LA1 Évolution annuelle de l’effectif par pays (pays les plus signifi catifs) (5)
France + 9 % - 6 % ND
États- Unis - 1 % - 10 % ND
Chine + 24 % - 9 % ND
Mexique + 14 % - 16 % ND
Inde + 38 % + 2 % ND
Allemagne + 57 % - 8 % ND
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 99
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 INDICATEURS
GRI Indicateurs 2010 2009 2008
Espagne + 6 % - 20 % ND
Australie + 2 % - 13 % ND
Russie + 6 % - 6 % ND
Angleterre + 11 % - 11 % ND
Brésil + 40 % + 16 % ND
LA13 Répartition de l’effectif par genre (2)
Hommes 66 % 66 % 65 %
Femmes 34 % 34 % 35 %
LA13 Répartition de l’effectif par genre et par catégorie (2)
Cols blancs 53,6 % 54,6 % 55,6 %
Hommes 71 % 72 % 72,6 %
Femmes 29 % 28 % 27,4 %
Cols bleus 46,4 % 45,4 % 44,4 %
Hommes** 60 % 60 % 57,4 %
Femmes 40 % 40 % 42,6 %
LA13 Répartition de l’effectif par âge (2)
14/24 ans 8,7 % 7,9 % 10,7 %
25/34 ans 31,4 % 30,7 % 32,1 %
35/44 ans 27,5 % 27,9 % 27,2 %
45/54 ans 22,3 % 23,3 % 21,1 %
55/64 ans 9,7 % 9,8 % 8,5 %
> 64 ans 0,4 % 0,5 % 0,4 %
LA1 Répartition de l’effectif par ancienneté (2)
< 5 ans 43,9 % 44,7 % 50 %
5/14 ans 30,4 % 29,2 % 27,2 %
15/24 ans 13,7 % 13,9 % 12,1 %
25/34 ans 8,6 % 9 % 8 %
> 34 ans 3,4 % 3,2 % 2,7 %
LA1 Répartition de l’effectif par fonction (2)
Marketing 3,8 % 3,9 % 4,1 %
Ventes 14,9 % 17,2 % 16,9 %
Services et projets** 12,9 % 9,5 % 7,7 %
Supports 16,8 % 16,3 % 16,4 %
Technique 7,6 % 7,2 % 7,1 %
Industrielle 6,6 % 7,6 % 8,4 %
LA1 Coûts variables directs* (coûts des employés imputés
dans le coût du produit ou de l’affaire) 46,4 % 45,4 % 44,4 %
Effectif (France)
LA1 Effectif ponctuel 20 311 18 698 19 776
LA1 Nombre d’embauches 793 379 1 503
LA1 Nombre de sorties 1 228 1 330 1 973
GRI Indicateurs 2010 2009 2008
LA1 Répartition par type de contrat
CDI 95,6 % 96,6 % 95,2 %
CDD 4,4 % 3,4 % 4,8 %
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC100
DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS
GRI Indicateurs 2010 2009 2008
LA1 Répartition par catégorie professionnelle
Ouvriers 30,2 % 31,1 % 32,4 %
Agents de maîtrise 1.3 % 1,3 % 1,0 %
Administratifs et techniciens 31,9 % 32,0 % 30,9 %
Ingénieurs et cadres 32,7 % 32,7 % 31,9 %
Alternants 3,9 % 2,9 % 3,8 %
LA13 Répartition par genre (7)
Hommes 66,8 % 66,2 % 64,5 %
Femmes 33,2 % 33,8 % 35,5 %
Embauches (6)
LA2 Répartition par type de contrat
CDI 58,5 % 56,6 % 65 %
CDD 41,5 % 43,4 % 35 %
LA2 Répartition par catégorie
Cols blancs 41,1 % 40 % 47 %
Cols bleus 58,9 % 60 % 53 %
LA2 Répartition par zone géographique
Asie- Pacifi que 45 % 43 % 34 %
Europe 20 % 20 % 31 %
Amérique du Nord 12 % 13 % 25 %
Reste du monde 23 % 24 % 10 %
Licenciements (6)
LA2 Répartition par type de contrat
CDI 75 % 91 % 84,3 %
CDD 25 % 9 % 15,7 %
LA2 Répartition par catégorie
Cols blancs 39 % 44 % 46,7 %
Cols bleus 61 % 56 % 53,3 %
LA2 Répartition par zone géographique
Asie- Pacifi que 11 % 12 % 8 %
Europe 31 % 37 % 32 %
Amérique du Nord 42 % 40 % 51 %
Reste du monde 16 % 11 % 9 %
Démissions (6) (8)
LA2 Répartition par ancienneté (2)
< 1 an 33,8 % ND ND
1/4 ans 45 % ND ND
5/14 ans 18,1 % ND ND
15/24 ans 2,2 % ND ND
25/34 ans 0,7 % ND ND
> 34 ans 0,2 % ND ND
Effectif intérimaire moyen
LA1 Répartition par catégorie
Cols blancs 12,5 % 19,5 % 23,5 %
Cols bleus 87,5 % 80,5 % 76,5 %
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 101
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 INDICATEURS
GRI Indicateurs 2010 2009 2008
LA1 Répartition par zone géographique
Asie- Pacifi que 59,4 % 61 % 49,5 %
Europe 29,5 % 24,2 % 38,1 %
Amérique du Nord 7 % 6 % 5,3 %
Reste du monde 4,1 % 8,8 % 7,1 %
Effectif intérimaire moyen (France)
LA1 Total 2 202 1 190 2 591
Répartition par catégorie
Cols blancs 10 % 13 % 11 %
Cols bleus 90 % 87 % 89 %
Dialogue et relations sociales
Dialogue et relations sociales (8)
LA4-6
Sites déclarant bénéfi cier d’instances de représentation
du personnel (2)
Syndicats 60,6 % 55,1 % 59 %
Comité d’Entreprise 63,1 % 63,5 % 69 %
Comité Hygiène et Sécurité 85,9 % 83,1 % 82 %
LA7 Nombre d’accords collectifs (2) 261 ND ND
Sécurité et santé des collaborateur
Sécurité et santé des collaborateurs
LA7 Nombre d’accidents (1) 612 609 929
dont salariés Schneider Electric 507 544 740
dont intérimaires 104 65 189
LA7 Nombre d’accidents mortels 1 2 0
dont salariés Schneider Electric 1 ND ND
dont intérimaires 0 ND ND
LA7 Taux de fréquence 2,51▲ 3,06 4,48
dont salariés Schneider Electric 2,37 2,99 3,88
dont intérimaires 3,50 3,11 11,24
LA7 Taux de gravité 0,06▲ 0,08 0,09
dont salariés Schneider Electric 0,06 0,08 0,08
dont intérimaires 0,05 0,08 0,12
LA7 Nombre de jours d’arrêt 14 624 15 678 ND
dont salariés Schneider Electric 13 007 14 574 ND
dont intérimaires 1 617 1 104 ND
LA7 Nombre d’heures travaillées 243 999 107 199 050 694 ND
dont salariés Schneider Electric 214 588 490 182 034 089 ND
dont intérimaires 29 410 617 17 016 605 ND
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC102
DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS
Développement des talents et formation
GRI Indicateurs 2010 2009 2008
Développement des talents et formation (8)
LA10 Nombre d’heures de formation 2 088 144 ▲ ND ND
LA10 Heures moyennes de formation par personne (2) 22,6 24,3 28,6
Cols blancs 30,8 28,9 36,5
Cols bleus 14,3 19,4 19,9
LA10 Répartition des heures par catégorie (2)
Cols blancs 68,6 % 61,8 % 68 %
Cols bleus* 31,4 % 38,2 % 32 %
LA10 Répartition des heures par type de formation (2)
Santé, sécurité, environnement 11,9 % 12,5 % 15,1 %
Technique 32,7 % 35,6 % 35,5 %
Langues, informatique 18,2 % 17,7 % 20,4 %
Management et leadership 16,7 % 15,1 % 13,6 %
Autres 20,6 % 19,1 % 15,4 %
LA10 Répartition des coûts par type de formation (2)
Santé sécurité environnement 11,8 % 9,9 % 8,2 %
Technique 43,2 % 33,5 % 27,5 %
Langues, informatique 10,5 % 14,9 % 17,8 %
Management et leadership 18,4 % 26,2 % 25,6 %
Autres 16,1 % 15,5 % 20,9 %
LA10 Répartition des coûts par catégorie (2)
Cols blancs 68,0 % 75,5 % 77,5 %
Cols bleus 32,0 % 24,5 % 22,5 %
Développement des talents et formation (France) (8)
LA10 Répartition des coûts par type de formation
Santé sécurité environnement 11,8 % 11,5 % 10 %
Technique 16,7 % 18,1 % 12,5 %
Langues, informatique 17,8 % 7,1 % 18,8 %
Management et leadership 14,2 % 25,6 % 21,5 %
Autres 9,9 % 13,1 % 10,7 %
LA10 Répartition des coûts par genre
Femmes 27,2 % 25,0 % 27,2 %
Hommes 72,8 % 75,0 % 72,8 %
LA10 Répartition des coûts par catégorie
Ingénieurs et cadres 37,7 % 45,6 % 42,5 %
Administratifs, techniciens et agents de maîtrise (ATAM) 39,1 % 38,4 % 34,5 %
Ouvriers 23,2 % 16,0 % 23,0 %
LA12 Employés ayant eu un entretien de performance en 2010 (3) 46,7 % ND ND
Employés ayant eu un entretien de carrière en 2010 (3) 32,0 % ND ND
(1) Inclut les déplacements professionnels, exclut les trajets domicile/lieu de travail.
(2) Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.
(3) Les données portent sur près de 80 % de l’effectif du Groupe au 31/12/2010.
(4) Inclut l’intérim.
(5) Sur la base de l’effectif ponctuel fi n d’année.
(6) Les acquisitions/cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d’entrées.
(7) Les données portent sur plus de 94 % de l’effectif du territoire France.
(8) Exclut les effectifs d’Areva Distribution.
* Inclut les effectifs de Services DVC, soit 19 % du total des DVC en 2010, 16 % en 2009, 11 % en 2008.
** Part des services DVC sur total effectif :8,9 % en 2010, 7,1 % en 2009 et 5,2 % en 2008.
ND = Non disponible
NP = Non publié
Les cols bleus sont les collaborateurs de Schneider Electric dont les coûts impacts directement la réalisation des affaires. Les DVC sont les
coûts variables directs.
▲ Indicateurs 2010 audités.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 103
2
DÉVELOPPEMENT DURABLE2 INDICATEURS
Indicateurs sociétaux
Les données ci-dessous ont été consolidées pour la première
fois cette année. Elles sont diffusées sur la base des informations
déclaratives transmises par les délégués de la Fondation.
Elles couvrent 80% des effectifs de Schneider Electric.
Elles mettent en exergue l’importance de la participation des entités
et des salariés dans la démarche d’engagement de la Fondation, au
plus proche des communautés locales.
Répartition des engagements financiers de la Fondation
2010
Répartition par domaine d’intervention
Formation professionnelle 48 %
Urgence 25 %
Sensibilisation au développement durable 21 %
Autres (principalement engagement des collaborateurs/mécénat de compétences) 6 %
Répartition par zone géographique
France 5 %
Hors France 95 %
Contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la Fondation
2010
Contribution fi nancière (en euros) 4 330 043
Des salariés 1 030 942
Des entités de Schneider Electric 3 299 101
Dons en produits ou en services au profi t d’un partenaire/projet de la Fondation (en euros) 2 946 360
Pour en savoir plus • www.schneider-electric.com (> développement durable)
• www.barometre.schneider-electric.com
• www.environnement.schneider-electric.com
• www.fondation.schneider-electric.com
Pour nous contacterPar mail : [email protected]
Par courrier : Schneider Electric
Direction du Développement Durable – 35, rue Joseph Monier, CS 30323 - 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC104
31. Le Conseil de Surveillance** 106
2. Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance** 113
3. Activité du Conseil de Surveillance** 115
4. Comités du Conseil de Surveillance (composition, fonctionnement et activité)** 116
5. Le Directoire - Composition 119
6. Organisation et fonctionnement du Directoire 120
7. Déclarations sur la situation des membres des organes d’Administration, de Direction ou de Surveillance 120
8. Intérêts et rémunérations des dirigeants 121
9. Conventions réglementées 129
10. Contrôle interne et gestion des risques** 130
11. Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF** 138
Gouvernement d’entreprise
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 105
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Ce rapport intègre le rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en
place par la Société.
Les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération des
mandataires sociaux et du Comité Exécutif et Régimes de retraite), 10 et 11 ainsi que les paragraphes 2 (Assemblées
Générales et Droits de vote) et 7 du chapitre 7 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à
l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **.
Structure à Directoire et Conseil de Surveillance**
La Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Les quelques points sur
lesquels elle s’écarte des recommandations du code sont exposés ci-après (cf. paragraphe 11).
Ce code est consultable sur le site Internet www.medef.fr.
L’Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
> 1. Le Conseil de Surveillance**
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins
et de 18 membres au plus, personnes physiques.
Pendant la durée de leur mandat, chacun des membres du Conseil
de Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins.
La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance
est de quatre ans renouvelable. Toutefois, pour permettre
un renouvellement partiel du Conseil, conformément aux
recommandations AFEP/MEDEF sur le Gouvernement d’Entreprise,
il a été prévu en 2006 que le mandat de la moitié des membres du
premier Conseil de Surveillance soit de deux ans. En conséquence,
le mandat de la moitié des membres du Conseil a été mis en
renouvellement lors de l’Assemblée Générale annuelle 2008. Le
renouvellement du mandat des autres membres est intervenu lors
de l’Assemblée Générale annuelle 2010.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseil
de Surveillance est fi xée à 74 ans. Il est proposé à l’Assemblée
Générale du 21 avril 2011 de supprimer cette limite d’âge
(cf. page 278). Le nombre de membres du Conseil ayant dépassé
l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des
membres du Conseil.
Le Conseil de Surveillance est composé de 11 membres et de deux
censeurs.
Neuf membres sont indépendants au sens du Code de
Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF :
MM. Serge Weinberg, Léo Apotheker, Gérard de La Martinière,
Noël Forgeard, Jérôme Gallot, Willy R. Kissling, Mme Cathy Kopp,
MM. Anand Mahindra et G. Richard Thoman. Chaque année,
le Conseil consacre un point à son ordre du jour à la qualifi cation
de ses membres sur le rapport du Comité de Rémunérations, de
Nominations et des Ressources Humaines. Les mandats exercés par
des membres du Conseil dans d’autres sociétés ayant des relations
d’affaires avec Schneider Electric (principalement AXA) ne sont pas
de nature à porter atteinte à l’indépendance des membres du Conseil
concernés compte tenu des opérations réalisées par le Groupe avec
ces sociétés. En effet, leurs montants sont non signifi catifs pour
chaque partie et elles sont conclues à prix de marché. En outre,
en ce qui concerne M. de La Martinière qui est administrateur ou
membre du conseil de Schneider Electric SA depuis plus de 12 ans,
le Conseil de Surveillance considère que cette ancienneté n’affecte
pas l’indépendance de M. de La Martinière en raison notamment de
sa personnalité et de son implication dans les travaux et réfl exions
de place sur le fonctionnement des comités d’audit.
Quatre membres sont d’origine ou de nationalité non française
(américaine : M. Thoman ; allemande : M. Apotheker ; indienne :
M. Mahindra et suisse : M. Kissling).
Un membre, M. Claude Briquet, représente les actionnaires salariés
en application des dispositions de l’article L. 225-71 du Code de
commerce. Il est nommé par l’Assemblée Générale sur proposition
des Conseils de Surveillance des FCPE.
L’âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de 61 ans.
Le Conseil de Surveillance s’est fi xé comme objectif d’internationaliser,
de rajeunir et de féminiser sa composition. Dans cette perspective,
il est proposé à l’Assemblée Générale Annuelle 2011 de ratifi er la
cooptation de M. Anand Mahindra et de nommer comme membres
du Conseil de Surveillance Mme Betsy Atkins, Mme Dominique
Sénéquier et M. Jeong H. Kim (cf. page 264).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC106
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Composition du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2010)
Président du Conseil de Surveillance
M. Henri Lachmann
Âge : 72 ans
Adresse professionnelle :
Schneider Electric
35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison
28 936 (1) actions Schneider Electric SA
Première nomination : 1996 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Vice-Président du Conseil de Surveillance de Vivendi ; Membre
du Conseil de Surveillance du Groupe Norbert Dentressangle ;
Administrateur de Carmat ; d’Axa Assurances IARD Mutuelle ;
Censeur de Fimalac ; Président du Conseil d’Administration du
Centre Chirurgical Marie Lannelongue ; Président de la Fondation
pour le Droit Continental ; Membre du Comité d’orientation de
l’Institut de l’Entreprise ; Administrateur de l’Association Nationale
des Sociétés par Actions ; Président de l’Institut Télémaque ;
Vice-Président et Trésorier de l’Institut Montaigne ; Membre de
CODICE ; Administrateur de Solidarités Actives, Planet Finance
et Fondation Entreprendre, Président du Conseil Consultatif des
Campus d’Excellence au Commissariat Général à l’Investissement
(Grand Emprunt).
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Président-Directeur Général de Schneider Electric SA ; Président
de Schneider Electric Industries SAS, Membre du Conseil
de Surveillance d’AXA, Administrateur de diverses sociétés
du Groupe Schneider Electric, Administrateur de Finaxa et
de diverses fi liales du Groupe AXA ; Membre du Conseil des
prélèvements obligatoires, Censeur de Tajan.
Expérience et expertise
Diplômé de HEC, Henri Lachmann débute en 1963 chez Arthur
Andersen. En 1970, il rejoint la Compagnie Industrielle et Financière
de Pompey et devient, en 1971, Directeur Général, puis Président-
Directeur Général, de 1981 à 1997, de la Financière Strafor, devenue
Strafor Facom. Administrateur de Schneider Electric SA depuis
1996, il en est nommé Président le 25 février 1999, fonction qu’il
occupera jusqu’au 3 mai 2006 date à laquelle, il devient Président
du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.
Vice-Président du Conseil de Surveillance
M. Léo Apotheker *
Âge : 57 ans
Adresse professionnelle :
Hewlett-Packard Company, 3000 Hanover Street,
Palo Alto, CA 94304-1112 (États-Unis)
250 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Vice-Président du Conseil de Surveillance de Schneider
Electric SA ; CEO and President de Hewlett-Packard ; Membre
du Board of Directors de Hewlett-Packard.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
CEO de SAP AG ; Censeur de Schneider Electric SA ;
Administrateur de Ginger SA, de GTNexus (États-Unis), SAP
America Inc. (États-Unis), SAP Global Marketing Inc. (États-Unis),
SAP Asia Pte. Ltd (Singapour), SAP Japan Co., Ltd (Japon),
SAP France SA, SAP Italia Sistemi, Applicazioni, Prodotti in Data
Processing SpA (Italie), SAP Hellas Systems Application and Data
Processing SA (Grèce), SAP (Beijing) Software System Co., Ltd,
(Chine), de SAP Manage Ltd (Israël), de SAP Finland Oy (Finlande),
de SAP Danemark A/S (Danemark).
Expérience et expertise
Diplômé en relations internationales et en économie de l’Université
hébraïque de Jérusalem, Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978
en tant que contrôleur de gestion. Après avoir occupé des fonctions
de gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dans
les systèmes d’information dont SAP France & Belgium, dont il a
été Président-Directeur Général entre 1988-1991, il participe à la
création de la société ECsoft dont il est nommé Président-Directeur
Général. En 1995, il rejoint à nouveau SAP comme Président de
SAP France. Après avoir exercé diverses responsabilités au sein de
SAP en tant que Directeur de zones géographiques, il devient en
2002 membre du Comité Exécutif et Président Customer Solutions
& Operations, avant d’être nommé en 2007 Président CSO and
Deputy CEO de SAP AG et en 2008 CEO de SAP AG, fonction qu’il
exercera jusqu’en 2010. En novembre 2010, il est nommé CEO and
President de Hewlett-Packard.
Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
(1) En direct ou par le biais de FCPE.
* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 107
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Membres du Conseil de Surveillance
M. Claude Briquet
Âge : 50 ans
Adresse professionnelle :
Schneider Electric Industries SAS
boulevard Salvador Allende – Zone Industrielle – BP 660
– 16340 L’Isle d’Espagnac
1 767 actions (1) Schneider Electric SA
Première nomination : 2008 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Directeur du Négoce Europe de Schneider Electric ; Membre
du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement
Schneider France-Germany, Administrateur de la Sicav Schneider
Énergie, Sicav solidaire.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Directeur Général d’Alombard.
Expérience et expertise
Diplômé en ingénierie de l’École Nationale d’Ingénieurs de Tarbes
et de l’ENSEEIHT de Toulouse, Claude Briquet rejoint le Groupe
Schneider Electric en 1985. Il débute sa carrière dans les domaines
du développement, de la qualité et de la production. Il dirige l’usine
de Pacy I de 1992 à 1996, puis l’usine du Vaudreuil de 1996 à 1999.
En 1999, il devient Directeur Général de Mafelec et d’Alombard en
2001. Claude Briquet est actuellement Directeur du Négoce Europe
au sein de la Direction Industrielle de la Division Opérationnelle
Europe de Schneider Electric.
M. Gérard de La Martinière *
Âge : 67 ans
Adresse professionnelle :
18, allée du Cloître – 78170 La Celle-Saint-Cloud
3 428 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 1998 / Fin de mandat : 2014
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Administrateur d’Air Liquide ; Membre du Conseil de Surveillance
de l’European Financial Reporting Advisory Group “EFRAG”
(association de droit belge) ; Administrateur de la société par
actions simplifiée Standard & Poor’s Credit Market Services
France ; Administrateur d’Allo Finance.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
(FFSA) et Président du Comité Européen des Assurances
(CEA) ; Vice-Président du Comité Européen des Assurances ;
Administrateur de Schneider Electric SA ; Président du Conseil
d’Administration de LCH.Clearnet Group Ltd, London ; Membre
du Conseil de Surveillance d’Air Liquide ; Administrateur de la
Banque d’Orsay.
Expérience et expertise
Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale
d’Administration, Gérard de La Martinière occupe plusieurs postes
au ministère des Finances puis devient Secrétaire Général de la
Commission des Opérations de Bourse et Directeur Général de la
Société des Bourses françaises ; il rejoint en 1989 le Groupe AXA
dont il est nommé Directeur Général des Holdings et Fonctions
centrales en 1993, membre du Directoire en 1997 et Directeur
Général Finance, Contrôle et Stratégie en 2000. Il quitte le Groupe
AXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération Française
des Sociétés d’Assurances (FFSA) fonction qu’il a exercée jusqu’en
octobre 2008.
M. Noël Forgeard *
Âge : 64 ans
Adresse professionnelle :
85, avenue de Wagram – 75017 Paris
250 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Membre du Comité de France Galop ; actionnaire de référence
de la société Carbone forgé.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Président-Directeur Général d’Airbus SAS. ; Président du Conseil
d’Administration d’Airbus France ; Président ou Administrateur de
sociétés du groupe Airbus ; Administrateur d’EADS (Pays-Bas),
de Schneider Electric SA, d’Arcelor, de Dassault aviation, de
l’École Polytechnique ; co-Chief Executive Offi cer d’EADS.
Expérience et expertise
Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École des Mines
de Paris, Noël Forgeard, après un début de carrière dans
l’Administration, a intégré la Compagnie Française des Aciers
Spéciaux, fi liale d’Usinor. En 1986, il rejoint M. Jacques Chirac
comme conseiller à l’Industrie. En 1987, il entre au Groupe Lagardère
pour diriger les branches Défense et Espace de Matra. Cinq ans
plus tard il devient Président-Directeur Général de Matra Haute
Technologie et co-Directeur Général du groupe Lagardère. En 1998,
il est nommé Administrateur gérant du GIE Airbus-Industrie, puis en
2000, CEO d’Airbus SAS (société intégrée Airbus), enfi n du 1er juillet
2005 au 1er juillet 2006, co-Président Exécutif d’EADS.
Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
(1) En direct ou par le biais de FCPE.
* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC108
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
M. Jérôme Gallot *
Âge : 51 ans
Adresse professionnelle :
CDC Entreprises
137, rue de l’Université – 75007 Paris
250 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Président de CDC Entreprises SAS, de CDC Entreprises
Elan PME, de FSI PME Porfefeuille, de Consolidation et
Développement Gestion ; Membre du Comité de Direction du
Groupe CDC, Membre du Comité Exécutif du Fonds Stratégique
d’Investissement ; Administrateur de Nexans SA, d’Icade SA,
de Caixa Seguros SA (fi liale brésilienne de la CNP), de Plastic
Omnium, Censeur de NRJ Group SA.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Administrateur
de Schneider Electric SA ; Administrateur du Crédit Foncier
de France, de Galaxy Fund, de Galaxy Management Services,
de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP Assurances SA) ;
Président de la Sicav Austral ; Membre du Conseil de Surveillance
de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ; Censeur d’OSEO
(EPIC).
Expérience et expertise
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’École
Nationale d’Administration, Jérôme Gallot, après trois années
passées à la Cour des comptes, rejoint le Secrétariat Général
du Comité Interministériel pour les questions de Coopération
Économique Européenne, SGCI (1989 à 1992), puis la Direction du
Budget. Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels
(1993 à 1997), Jérôme Gallot devient Directeur Général de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1997
à 2003) avant de rejoindre en janvier 2003 la Caisse des Dépôts
et Consignations en tant que Directeur et membre du Comité de
Direction de la Caisse des Dépôts. En septembre 2006, il est nommé
Président de CDC Entreprises et membre du Comité de Direction
de la Caisse des Dépôts. En janvier 2009, il est nommé membre du
Comité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement.
M. Willy R. Kissling *
Âge : 67 ans
Adresse professionnelle :
Poststrasse n° 4 BP - 8808 Pfaeffi kon (Suisse)
1 832 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2001 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Membre du Conseil d’Administration de Cleantech Invest AG ;
Membre du European Advisory Board de Booz & Co.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Administrateur de Schneider Electric SA, Administrateur de
Kühne + Nagel International AG (logistique) ; Administrateur de
Holcim Ltd ; Président du Conseil d’Administration de Oerlikon
Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) ; Président
du Conseil d’Administration du Grand Resort Bad Ragaz AG.
Expérience et expertise
De nationalité suisse, Willy R. Kissling est diplômé des Universités
de Berne et de Harvard. Après un début de carrière chez Amiantus
Corporation, il rejoint en 1978 le Groupe Rigips (fabricant de
plaques de plâtre) dont il devient membre du Comité Exécutif en
1981, puis Président. De 1987 à 1996, il est Président-Directeur
Général de Landis & Gyr Corporation, société spécialisée dans les
services, systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments,
des entreprises d’électricité et des moyens de paiement pour les
opérateurs de téléphonie publiphones. En 1998, il rejoint Oertikon
Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) en tant que
Président du Conseil d’Administration, fonction qu’il occupera
jusqu’en 2005.
(1) Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 109
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Mme Cathy Kopp *
Âge : 61 ans
Adresse professionnelle :
22, square de l’Alboni – 75016 Paris
250 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Administrateur de Dexia ; Membre du Comité de Nominations
et des Rémunérations de Dexia ; Membre du Conseil de l’École
Normale Supérieure, rue d’Ulm à Paris ; Membre du Conseil de la
Fondation SNCF ; Membre du Haut Conseil à l’Intégration.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Censeur de Schneider Electric SA ; Directeur Général des
Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif d’Accor ;
membre du Collège de la Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations (Halde).
Expérience et expertise
Après des études de mathématiques, Cathy Kopp entre en 1973
chez IBM France. En 1992, elle devient Directeur des Relations
Humaines d’IBM France avant d’être nommée en 1996, Vice-
President, Human Resources, Storage Systems Division d’IBM Corp.
En 2000, Cathy Kopp est nommée Président-Directeur Général
d’IBM France. En 2002, elle rejoint le Groupe Accor en qualité de
Directeur Général des Ressources Humaines du Groupe, fonctions
qu’elle exercera jusqu’en 2009. Cathy Kopp est Présidente de la
commission sociale du Groupement des Professions de Service
au MEDEF jusqu’en 2009. Elle a été chef de fi le de la négociation
interprofessionnelle sur la diversité au MEDEF en 2006, et sur la
modernisation du marché du travail en 2007.
M. Anand Mahindra *
Âge : 55 ans
Adresse professionnelle :
Mahindra Towers - 6th fl oor - Dr 6M b Hosle Road,
Mumbai 400 018 (Inde)
250 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2010 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Vice-Président et Directeur général de Mahindra & Mahindra
Ltd ; Vice-Président de Mahindra Ugine Stell Co. Ltd ; Président
de Tech Mahindra Ltd, de Mahindra Navistar Automotives Ltd
et de MahindraTwo Wheelers Ltd ; Administrateur de la National
Stock Exchange of India Ltd, de Kotak Mahindra Bank Ltd ;
de Mahindra First Choice Wheels Limited, d’Araku Originals Ltd,
de National Aviation Company of India Ltd; de Tech Mahindra
Foundation, d’Avion Aerosols Private Limited, de M.A.R.K
Hotels Private Limited et de Prana Holdings Inc; Membre du
Comité Exécutif du Mahindra United World College of India, de
l’Association of Indian Automobile Manufacturers, du Nehru Center
et du National Council of Confederation of Indian Industry; Trustee
de K.C. Mahindra Education Trust, de Mahindra Foundation, de
Breach Candy Hospital Trust, de Naandi Foundation et d’Award
Programme Foundation Board.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Administrateur de Mahindra & Mahindra Financial Services Ltd,
de Mahindra Lifespace Developers Ltd, de Tech Mahindra
(American Inc), de Mahindra (China) Tractor Co. Ltd, de MW.Com
India Pvt. Ltd et de Mahindra Intertrade Ltd.
Expérience et expertise
Diplômé de l’Université de Harvard, M. Anand G. Mahindra entre
en 1981 chez Mahindra Ugine Steel Company Limited (MUSCO)
en qualité d’Assistant exécutif du Directeur fi nancier. En 1989, il est
nommé Président et Directeur général adjoint de la société. En 1991,
il est nommé Directeur général adjoint de Mahindra & Mahindra
Limited, premier producteur indien de véhicules tout-terrain et de
tracteurs agricoles. En avril 1997, il est nommé Directeur général
de Mahindra & Mahindra Limited, dont il devient également Vice-
Président en janvier 2003. M. Mahindra est copromoteur de la
société Kotak Mahindra Finance Limited, qui a acquis le statut de
banque en 2003. Kotak Mahindra Finance Limited est aujourd’hui
l’une des banques les plus importantes du secteur privé. Anand
G. Mahindra manifeste un vif intérêt pour les questions liées à
l’éducation. Outre ses fonctions d’administrateur du K.C Mahindra
Education Trust, qui octroie des bourses d’études, il est membre du
Conseil d’Administration du Mahindra United World College of India.
Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC110
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
M. G. Richard Thoman *
Âge : 66 ans
Adresse professionnelle :
Corporate Perspectives, LLC
126 East 56th Street – 9th Floor – New York NY 10022
(États-Unis)
250 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Associé Gérant de Corporate Perspectives (société américaine
de conseil en stratégie) ; Membre du Conseil International de
l’INSEAD, de la Fondation Franco-Américaine, de l’Americas
Society, du Council of the Americas, du Committee for Economic
Development, de McGill University School of Management, de
Fletcher School, du Comité de Patrimoine de l’Institut des Hautes
Études Internationales “IHEID” (Genève) ; Professeur associé à
la Columbia University et à la Fletcher School ; Membre de la
Commission Trilatérale, Council on Foreign Relations ; Business
Executives for National Security, New York Economics Club.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Membre du Conseil d’Administration de l’Union Bancaire Privée
(Genève).
Expérience et expertise
G. Richard Thoman a un parcours unique. Il a été parmi les cinq
premiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétés américaines
du classement de Fortune, dans trois secteurs d’activités : les
services fi nanciers, l’industrie alimentaire et la technologie.
Diplômé notamment de l’Université Mc Gill (Montréal) de l’Institut
des Hautes Études Internationales (Genève) et de la Fletcher School
of Law and Diplomacy (issue d’un partenariat entre Tufts University
et Harvard University), G. Richard Thoman a débuté sa carrière à la
Citibank. Après avoir exercé des responsabilités au sein d’Exxon
Finance et de McKinsey, il devient Président et co-Directeur Général
d’American Express Travel Related Services. En 1992, il est nommé
Président-Directeur Général de Nabisco International. En 1993, il
entre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des Personal Systems
Group avant d’en devenir le Directeur Financier. En 1997, il rejoint
le Groupe Xerox dont il devient le Président-Directeur Général
d’avril 1999 à mai 2000. Il est aujourd’hui associé de Corporate
Perspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines.
M. Serge Weinberg *
Âge : 60 ans
Adresse professionnelle :
Weinberg Capital Partners
20, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
500 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;
Président de Weinberg Capital Partners, de Financière Piasa
et de Piasa Holding ; de Piasa, de Team Partners Group et de
VL Holding, d’Alret et de Maremma ; Membre du Comité de
Surveillance d’Amplitude Group et de Financière BFSA ; Vice-
Président et Administrateur de Financière Poinsétia et de Financière
Sasa ; Membre du Conseil de Surveillance d’Alfi na depuis le
16 février 2010 ; Représentant permanent de Weinberg Capital
Partners, Administrateur au conseil d’Alliance Industrie et de Sasa
Industrie ; Président de Corum (Suisse) ; Administrateur depuis
le 16 décembre 2009 et Président du Conseil d’Administration
depuis le 17 mai 2010 de Sanofi-Aventis.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Vice-Président du Conseil de Surveillance de Schneider
Electric SA (de mai 2006 à mai 2010) ; Président du Conseil
d’Administration d’Accor (de janvier 2006 à février 2009) ;
Administrateur d’Alliance Industrie (d’octobre 2006 à novembre
2008), de Road Holding (de mars 2007 à mai 2008) et de Rasec
(de février 2006 à janvier 2010) ; Membre du Comité de Direction
de Pharma Omnium International (de juin 2006 à janvier 2010) ;
Administrateur de Schneider Electric SA ; Administrateur de
FNAC (de juillet 1995 à mai 2010), Administrateur de Rothschild
Concordia SAS (de mars 2008 à octobre 2010), Administrateur
de Rothschild & Cie (de juin 2005 à octobre 2010), Administrateur
de Gucci Group (de mars 1999 à avril 2010).
Expérience et expertise
Ancien élève de l’École Nationale d’Administration, Serge Weinberg,
après avoir occupé plusieurs postes au sein de l’Administration
préfectorale et dans des cabinets ministériels, est successivement
Directeur Général Adjoint de FR3, Directeur Général puis Président
du Directoire d’Havas Tourisme, Directeur de Pallas Finance avant
de rejoindre en 1990 ce qui deviendra le Groupe Pinault-Printemps-
Redoute (PPR), en tant que Directeur Général de la CFAO. Au sein
de ce Groupe, il occupe notamment les fonctions de Président de
Rexel (société de distribution de matériel électrique, anciennement
CDME), et est nommé en 1995, Président du Directoire du Groupe
PPR, fonction qu’il occupe jusqu’au début de l’année 2005. En
mars 2005, il crée Weinberg Capital Partners, société qui gère un
fonds spécialisé dans le LBO et l’immobilier. De 2006 à 2009, il est
Président du Conseil d’Administration d’Accor. Il est Président du
Conseil d’Administration de Sanofi -Aventis depuis le 17 mai 2010.
Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
* Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 111
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Censeurs
M. Claude Bébéar
Âge : 75 ans
Adresse professionnelle :
GIE AXA
25, avenue Matignon – 75008 Paris
264 actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2004 / Fin de mandat : 2012
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement : Censeur de Schneider Electric SA ;
Administrateur d’AXA Assurances Vie Mutuelle et AXA Assurances
IARD Mutuelle, de BNP-Paribas ; Membre du Conseil de
Surveillance de Vivendi.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Président du Conseil de Surveillance d’AXA Président et
Administrateur de diverses sociétés du Groupe AXA dont AXA
Financial ; Président-Directeur Général de Finaxa ; Administrateur
de Schneider Electric SA.
Expérience et expertise
Ancien élève de l’École Polytechnique, Claude Bébéar entre en 1958
au Groupe Ancienne Mutuelle, qui adopte le nom de Mutuelles Unies,
puis de Groupe AXA en 1985. En 1975, il en est nommé Président-
Directeur Général.
De fi n 1996, date de la fusion avec l’UAP, à 2000, il exerce les
fonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif du Groupe
AXA. En 2000, il devient Président du Conseil de Surveillance d’AXA.
M. Claude Bébéar quitte en avril 2008 la présidence du Conseil de
Surveillance pour devenir Président d’Honneur d’AXA.
Mme Dominique Sénéquier
Âge : 56 ans
Adresse professionnelle :
AXA Private Equity
20, place Vendôme – 75001 Paris
Première nomination : 2010 / Fin de mandat : 2011
Mandats et autres fonctions
• En cours actuellement :
Censeur de Schneider Electric SA
Présidente du Directoire d’AXA Investment Managers Private
Equity SA, d’AXA Investment Managers Private Equity Europe
SA ; Présidente du Supervisory Committee d’AXA Private Equity
US LLC ; Présidente du Supervisory Board d’AXA Private Equity
Germany GmbH ; Director d’AXA Private Equity Asia Pte Ltd ;
Présidente du Board of Directors d’AXA Private Equity Italy S.r.l. ;
d’AXA Private Equity UK Ltd ; d’AXA Private Equity de Switzerland
AG ; d’AXA Private Equity Eastern Europe GmbH ; Présidente,
Membre du Conseil de Direction et du Comité d’Investissement
de Matignon Développement 1 SAS ; de Matignon
Développement 2 SAS ; de Matignon Développement 3 SAS ;
de Matignon Développement 4 SAS France ; Présidente, Membre
du Conseil de Direction et du Comité de Coordination d’AXA
Infrastructure Investissement SAS ; Administrateur de Théâtre
des Champs-Élysées SA ; Censeur de Nakama SA ; Censeur de
Groupe Bourbon SA ; Présidente de Pikanter 9 SAS.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Linedata Services
SA ; Présidente de Pikanter 4 SAS ; Présidente d’AXA Chile
Private Equity et membre du Conseil d’Administration de sociétés
du Groupe AXA.
Expérience et expertise
Ancienne élève de l’École Polytechnique et titulaire d’un DEA
d’économie monétaire et bancaire. Dominique Sénéquier intègre le
corps du contrôle des assurances en 1975. En 1980, elle rentre au
GAN en tant que responsable des acquisitions du Groupe avant de
créer en 1987 GAN Participations dont elle assura le développement
jusqu’en 1995. En 1996, elle rejoint le Groupe AXA et fonde AXA
Private Equity dont elle est Présidente du Directoire.
Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC112
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
> 2. Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance**
Missions et attributions du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion
de la Société par le Directoire dans les conditions prévues par la
loi. Il opère les vérifi cations et les contrôles qu’il juge opportun en
se faisant communiquer les documents qu’il estime nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et des
statuts de pouvoirs spécifi ques. Ainsi, notamment :
• il nomme le Directoire dont il fi xe le nombre de membres et en
désigne le Président. Il fi xe la rémunération des membres du
Directoire ;
• il peut révoquer les membres du Directoire ;
• il autorise les opérations de fi nancement susceptibles de modifi er
substantiellement la structure fi nancière de la Société (emprunt,
augmentation de capital…) ;
• il autorise les opérations d’acquisition ou de cession signifi catives,
c’est-à-dire pour les opérations qui s’inscrivent dans la stratégie
du Groupe, celles dont le montant est supérieur 250 millions
d’euros, ainsi que les partenariats stratégiques ;
• il autorise la mise en place de plans d’options de souscription ou
d’achat d’actions et de plans d’attributions d’actions gratuites ou
de performance ;
• il autorise les conventions réglementées ;
• il autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties, dans les
conditions prévues par la loi.
Sont également soumises à son autorisation les propositions faites
à l’Assemblée Générale relatives au dividende, à la composition du
Conseil et aux modifi cations statutaires.
Pour son fonctionnement, le Conseil peut nommer un ou deux
censeurs et décider de la création en son sein de comités. Il arrête
son règlement intérieur. Il détermine la répartition des jetons de
présence dont le montant global est fi xé par l’Assemblée Générale
des Actionnaires.
Règlement intérieur du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le 3 mai
2006. Ce règlement intègre le règlement des Comités du Conseil
(Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources
Humaines, Comité d’Audit) et la Charte de l’administrateur
préconisée par le Code de Gouvernement d’Entreprise des
sociétés cotées AFEP/MEDEF. Il a été amendé à plusieurs reprises.
En 2010, il a été modifi é pour étendre les missions du Comité de
Rémunérations, de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise
aux problématiques des Ressources Humaines. À cette occasion,
ce Comité a pris la dénomination de Comité de Rémunérations, de
Nominations et des Ressources Humaines.
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance comprend
13 articles :
L’article 1 défi nit le rôle et les pouvoirs du Conseil de Surveillance
(cf. ci-dessus). Il détermine les décisions du Directoire soumises à
une autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance.
Aussi notamment tous les projets d’acquisitions d’un montant
supérieur à 250 millions d’euros doivent être autorisés préalablement
par le Conseil de Surveillance.
L’article 2 fixe les principes que le Conseil de Surveillance
entend suivre pour assurer son renouvellement : un principe
d’internationalisation par le maintien d’un nombre signifi catif de
membres étrangers, un principe d’indépendance par la présence
d’une majorité de membres indépendants au sens du Code de
Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, un
principe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliers
d’une partie des membres du Conseil, un principe de représentation
des actionnaires salariés par la présence d’un membre représentant
les actionnaires salariés.
L’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions du
Conseil de Surveillance : convocation du Conseil, modes de
participation des membres, procès-verbal…
L’article 4 défi nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil de
Surveillance. Il dirige les travaux du Conseil de Surveillance. Il est
informé régulièrement par le Président du Directoire des événements
et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe.
L’article 5 porte sur l’information du Conseil de Surveillance. Il prévoit
que les membres du Conseil de Surveillance reçoivent toutes les
informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et
peuvent se faire communiquer, préalablement à toute réunion,
tous les documents utiles à cet effet. Il détermine le contenu du
rapport trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établi en
application de l’article L. 225-68 du Code de commerce.
L’article 6 défi nit le statut des membres du Conseil de Surveillance.
Il correspond à la Charte de l’administrateur du Code de
Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance :
• représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dans
l’intérêt social ;
• doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas été
présents à plus de la moitié des réunions du Conseil ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 113
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
• sont tenus à une obligation générale de confi dentialité ;
• doivent faire part de toute situation de confl its d’intérêts avec la
Société ;
• doivent détenir au moins 250 actions de la Société ;
• sont tenus au respect de règles strictes concernant leurs
opérations sur les titres Schneider Electric SA (interdiction
d’opérer dans le mois qui précède la publication des comptes
annuels ou semestriels et dans les quinze jours qui précèdent la
publication des informations trimestrielles…) ;
• assistent à l’Assemblée Générale.
L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions du
Conseil de Surveillance avec voix consultative sont soumis aux
mêmes règles déontologiques que les membres du Conseil de
Surveillance.
Les articles 8 à 10 portent sur les Comités. Le contenu de ces
articles est donné dans la présentation des Comités ci-après.
Les articles 11 et 13 défi nissent la portée du règlement intérieur du
Conseil de Surveillance.
L’article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartition
des tâches de Direction de la Société entre ses membres, avec
l’autorisation du Conseil de Surveillance.
L’information du Conseil de Surveillance et de ses membres
Afi n d’assurer la bonne information du Conseil de Surveillance,
Schneider Electric s’impose les règles suivantes : les membres du
Conseil de Surveillance reçoivent, en principe, 10 jours avant toute
réunion du Conseil, l’ordre du jour ainsi que le projet de procès-verbal
de la réunion précédente et, quatre à cinq jours avant, le dossier du
Conseil. Le dossier comprend les rapports du Directoire, des notes
ou des présentations des points à l’ordre du jour, ainsi que, le cas
échéant, les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire. Un
dossier complémentaire peut être remis en séance.
Les membres du Directoire assistent aux réunions du Conseil de
Surveillance. Les membres du Comité Exécutif sont invités pour
la présentation des dossiers majeurs relevant de leur domaine
de responsabilités. Les Commissaires aux comptes assistent aux
réunions du Conseil de Surveillance au cours desquelles sont
examinés les comptes annuels ou semestriels.
En outre, entre chaque réunion du Conseil de Surveillance et
indépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec le
Président du Directoire, les membres du Conseil de Surveillance
reçoivent une information permanente sous la forme de l’envoi d’une
lettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur attention), d’une revue
de presse hebdomadaire, de l’ensemble des communiqués de la
Société, d’études d’analystes…
De plus, les réunions du Conseil de Surveillance sont précédées
d’occasions pour ses membres de rencontrer les principaux
dirigeants du Groupe dans un cadre informel. Pour les nouveaux
membres du Conseil de Surveillance, il est prévu des séances de
formation et d’information portant sur la stratégie et les métiers du
Groupe.
Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objet
de prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposent
aux membres du Conseil de Surveillance et aux collaborateurs du
Groupe. En vertu de ces dispositions, les membres du Conseil
de Surveillance, comme les collaborateurs concernés, doivent
s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la Société ou
d’autres sociétés lorsqu’ils détiennent de l’information privilégiée.
En outre, ils ne peuvent intervenir sur l’action Schneider Electric SA
pendant les 30 jours qui précèdent la publication des comptes
annuels et semestriels, ni réaliser d’opérations de type spéculatif
sur l’action Schneider Electric SA (opérations à découvert, achats
et ventes dans un délai inférieur à quatre mois…). Pour tenir compte
des recommandations de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF),
le code a été modifi é afi n notamment d’instituer des fenêtres de
15 jours d’interdiction d’opérer sur l’action Schneider Electric SA
avant la publication de l’information trimestrielle.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC114
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
ACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
> 3. Activité du Conseil de Surveillance**
Le Conseil de Surveillance a tenu six réunions en 2010, d’une durée
moyenne d’environ quatre heures trente avec un taux moyen de
participation des membres du Conseil de Surveillance de 95 %. Il a
consacré l’essentiel de ses travaux au Gouvernement d’Entreprise, à
la stratégie et sa mise en œuvre, au suivi de l’activité, à l’examen des
comptes annuels et semestriels et à la préparation de l’Assemblée
Générale.
Gouvernement d’Entreprise
En ce domaine, le Conseil de Surveillance sur le rapport du Comité
de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines a :
• délibéré de sa composition et de celle de ses comités. Il a
renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil de
Surveillance M. Henri Lachmann et nommé Vice-Président
M. Léo Apotheker. Il a renouvelé M. Claude Bébéar dans son
mandat de censeur et a désigné comme deuxième censeur
Mme Dominique Sénéquier en attendant de pouvoir proposer
sa nomination comme membre du Conseil de Surveillance à
l’Assemblée Générale. Il a également coopté M. Anand Mahindra
pour remplacer M. James Ross qui a choisi de démissionner pour
des raisons personnelles. Il a chargé Mme Cathy Kopp d’assurer
un suivi particulier des problématiques de développement
durable et sociétales pour le compte du Conseil, responsabilité
qu’assurait M. James Ross ;
• procédé à l’examen du fonctionnement du Directoire et à
l’évaluation de ses membres ;
• arrêté les règles relatives à la rémunération des membres du
Directoire (fi xation de l’atteinte de leurs objectifs personnels
2009 et détermination des règles relatives à leur rémunération
2010 : part fi xe, part variable) ainsi que le nombre d’actions de
performance qui leur sont attribuées. Les principes et les règles
arrêtés ou suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminer
les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
mandataires sociaux sont présentés ci-après (pages. 121 et
122.) ;
• autorisé le Directoire à mettre en place des plans d’actions de
performance (plans 10 et 11, cf. page 252 et suivantes) et à
procéder en 2011 à une augmentation de capital réservée aux
salariés du Groupe ;
• étendu les missions d’études de son Comité de Rémunérations,
de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise aux
problématiques des Ressources Humaines qui en conséquence
a pris la dénomination de Comité de Rémunérations, de
Nominations et des Ressources Humaines ;
• a examiné le dispositif mis en place par le Groupe pour prévenir
les manquements d’initiés au regard des recommandations de
l’AMF sur le sujet.
Sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et des
Ressources Humaines présenté par M. Willy R. Kissling, le Conseil de
Surveillance a également débattu (décembre 2010) de la succession
de son Président dont le mandat arrive à échéance en 2012 en
raison de la limite d’âge statutaire. Le Conseil a décidé de proposer
à l’Assemblée Générale, une modifi cation statutaire permettant de
prolonger de deux ans le mandat de M. Henri Lachmann.
Stratégie
Le Conseil de Surveillance a procédé à un examen approfondi
de la stratégie du Groupe à l’occasion, comme chaque année,
d’une journée et demie spécifiquement consacrée à ce sujet.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, il a, notamment,
autorisé l’acquisition de 50 % de la société russe d’Electroshield
- TM Samara. Lors de chacune de ses réunions, le Conseil de
Surveillance a été informé de l’évolution des dossiers d’acquisition
et notamment de l’acquisition de l’activité Distribution d’Areva T&D
et de son intégration.
Le Conseil de Surveillance a examiné la stratégie fi nancière de la
Société.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 115
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)
Activité et résultats
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des rapports
trimestriels du Directoire. En outre, lors de chacune de ses réunions,
il a été informé de l’évolution de la marche des affaires. Il a examiné
la situation fi nancière de la Société.
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des objectifs 2010
du Groupe.
Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010, sur le rapport du
Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes présents à sa
réunion, a examiné les comptes annuels de l’exercice 2009. Il a
approuvé la proposition du Directoire à l’Assemblée Générale de fi xer
le dividende à 2,05 euros par action avec option pour le paiement
du dividende en actions. De même, le Conseil de Surveillance du
30 juillet 2010, sur le rapport du Comité d’Audit, a examiné les
comptes du premier semestre 2010 et entendu les Commissaires
aux comptes.
Le Conseil de Surveillance a, sur le rapport du Comité d’Audit, été
informé des travaux menés par l’Audit Interne du Groupe et des
résultats des autoévaluations des entités en matière de contrôle
interne. Le Comité d’Audit lui a également rendu compte de ses
autres diligences en matière de suivi du processus d’élaboration
de l’information financière, de la gestion des risques et de
l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Il a veillé à la bonne information permanente du marché par,
notamment, l’examen du consensus de place et de communiqués.
Le Conseil a été informé de l’annulation d’options (plan 30) et
d’actions de performance (plans 3 et 4) pour la non-atteinte des
critères de performance.
Le Conseil de Surveillance a également accompli les diligences
prévues par la loi portant notamment sur les comptes de gestion
prévisionnelle.
Assemblée Générale 2010
Le Conseil de Surveillance a examiné l’ordre du jour et les projets
de résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires 2010. Il a
arrêté son rapport à l’assemblée. Il a approuvé le rapport de son
Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le
Contrôle Interne. La quasi-totalité des membres du Conseil (11/12)
étaient présents lors de l’Assemblée Générale. Celle-ci a approuvé
l’ensemble des résolutions qui lui ont été présentées.
> 4. Comités du Conseil de Surveillance (composition, fonctionnement et activité)**
Le Conseil de Surveillance a défi ni dans son règlement intérieur les
fonctions, missions et moyens de ses deux Comités : le Comité
d’Audit et le Comité de Rémunérations, de Nominations et des
Ressources Humaines. Leurs membres sont désignés par le Conseil
de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations, de
Nominations et des Ressources Humaines. Les Comités peuvent
demander, après en avoir référé au Président du Conseil de
Surveillance, des études à des consultants externes. Ils peuvent
inviter à leurs réunions, en tant que de besoin, toute personne de
leur choix.
Comité d’Audit
CompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité
d’Audit est composé de trois membres au moins. Les deux tiers
de ses membres doivent être indépendants et au moins un de
ses membres doit avoir une parfaite compréhension des normes
comptables, une expérience pratique de l’établissement des
comptes et de l’application des normes comptables en vigueur.
Le Comité d’Audit est composé depuis le départ de M. James
Ross, de trois membres : MM. Gérard de La Martinière, Président,
Noël Forgeard et Jérôme Gallot. Ils sont indépendants et ont les
qualités requises en matière fi nancière ou comptable. En outre,
M. Noël Forgeard apporte une expertise particulière sur les questions
industrielles.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC116
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)
FonctionnementLe Comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du
Président du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire.
Le Comité a décidé, avec l’accord du Conseil de Surveillance, de
porter de quatre à cinq le nombre de ses réunions dans l’année.
Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre.
Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées
à l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour, à tout ou
partie des autres réunions.
Il peut se faire communiquer par le Directoire les documents qu’il
estime utile. Il peut demander des études à des consultants externes.
MissionsLe Comité d’Audit, qui constitue un des éléments de l’architecture
du Contrôle Interne du Groupe, a pour missions de préparer les
travaux du Conseil de Surveillance, de lui faire des recommandations
et d’émettre des avis dans les domaines fi nanciers, comptables et
du contrôle des risques. Ainsi :
• il prépare l’examen par le Conseil de Surveillance des comptes
annuels et semestriels, ainsi notamment :
– il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes
comptables adoptées pour l’établissement des comptes
consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des
opérations signifi catives au niveau du Groupe, et du respect
des règles relatives au périmètre de consolidation,
– il examine le périmètre de consolidation, les risques et
engagements y compris hors bilan, ainsi que la situation
fi nancière et la situation de trésorerie ;
• il examine le projet de Rapport Annuel valant Document
de Référence et prend connaissance, le cas échéant, des
observations de l’AMF sur ce dernier, ainsi que des rapports sur
les comptes semestriels ;
• il propose le renouvellement ou la nomination de nouveaux
Commissaires aux comptes ;
• il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels et
consolidés par les Commissaires aux comptes notamment en
examinant le plan d’audit externe et les résultats des vérifi cations
des Commissaires aux comptes ;
• il s’assure de leur indépendance, notamment à l’occasion de
l’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou
leur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrant
pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes ;
• il assure le suivi de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et
de gestion des risques. À cet effet :
– il examine l’organisation et les moyens de l’Audit Interne, ainsi
que son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellement
la synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués,
– il examine la couverture des risques sur la base des dossiers
présentés par les responsables concernés ou des rapports de
l’Audit Interne,
– il examine le dispositif de contrôle interne de la Société ainsi que
du projet de rapport du Président du Conseil de Surveillance
sur le contrôle interne,
– il examine les règles de bonne conduite en matière notamment
de concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en place
pour assurer leur diffusion et leur application.
Le Comité d’Audit examine les propositions de distribution ainsi que
le montant des autorisations fi nancières soumises à l’approbation
de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Comité d’Audit examine toute question fi nancière, comptable,
ou relevant de la maîtrise des risques, qui lui est soumise par le
Directoire, le Conseil de Surveillance ou son Président.
Le Comité d’Audit présente au Conseil le résultat de ses missions
et des suites que le Comité propose de leur donner. Le Président
du Comité d’Audit informe sans délai le Président du Conseil de
Surveillance de toute diffi culté rencontrée.
Activité en 2010En 2010, le Comité d’Audit a tenu cinq réunions. La durée moyenne
des réunions a été de trois heures et le taux de participation des
membres du Comité, de 100 %.
Le Directeur fi nancier, des membres de la Direction Financière et le
Directeur de l’Audit Interne ont assisté à ces réunions. De même,
les Commissaires aux comptes ont été invités à participer à quatre
des cinq réunions. À l’issue des réunions consacrées aux comptes,
le Comité les a auditionnés hors la présence des représentants
de la Direction Financière et de l’Audit Interne conformément aux
dispositions du Code AFEP/MEDEF. Le Président du Directoire
n’assiste à aucune des réunions du Comité d’Audit.
Les sujets abordés par le Comité ont été les suivants :
1) Comptes et information fi nancière :
– examen des comptes annuels et semestriels et des rapports
du Directoire sur les comptes,
– revue des goodwills et des engagements de retraites ou
assimilés,
– examen des supports de la communication fi nancière sur les
comptes annuels et semestriels,
– revue du processus d’élaboration de l’information fi nancière,
– revue des recommandations de l’AMF sur le Document de
Référence 2010,
– examen de l’auditabilité des économies de frais de structure.
2) Audit interne, contrôle interne et contrôle de la gestion des
risques :
– points sur l’organisation et le déploiement du Contrôle Interne,
– revues des principaux audits réalisés par l’Audit Interne,
– examen du plan de travail de l’Audit Interne 2011/1er trimestre
2012 établi à partir de la cartographie des risques,
– revue des risques juridiques (contrats, propriété industrielle,
Compliance),
– revue de la couverture des risques par les assurances,
– revue de la mise en place des business continuity plans,
– point sur l’adaptation du suivi de la performance aux
changements de l’organisation (One),
– point sur bridge,
– point sur la mise en place des services partagés,
– point sur le déploiement des Principes de responsabilité,
– revue du projet de rapport du Président sur le contrôle interne.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 117
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)
3) Commissaires aux comptes :
– examen des honoraires versés aux Commissaires aux
comptes et à leurs réseaux,
– examen du plan d’audit 2010/2011 de l’audit externe.
4) Gouvernement d’Entreprise :
– établissement du planning 2010-2013 des travaux du Comité
d’Audit portant plus particulièrement sur sa revue des risques,
– revue des autorisations fi nancières présentées à l’Assemblée
Générale 2010,
– proposition pour le dividende versé en 2010.
Le Comité d’Audit a rendu compte de ses travaux se rapportant
à l’exercice 2010 aux réunions du Conseil de Surveillance des
17 février, 29 juillet, 19 octobre 2010 et 15 décembre 2010.
Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines
CompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité de
Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines est
composé de trois membres au moins. Il est présidé par le Président
du Conseil de Surveillance.
Le Comité est composé : de MM. Henri Lachmann en qualité de
Président, Claude Bébéar, Léo Apotheker, Willy R. Kissling et Serge
Weinberg.
FonctionnementLe Comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jour
est établi par son Président, en concertation avec le Président du
Directoire. Il tient au moins trois réunions par an.
Le Comité peut entendre toute personne qu’il juge utile à
l’accomplissement de ses travaux.
MissionsLe Comité formule des propositions au Conseil de Surveillance
sur la nomination des membres du Directoire, du Conseil de
Surveillance et des Comités. Il fait également des propositions sur la
rémunération des membres du Directoire et du Président du Conseil
de Surveillance, ainsi que sur l’attribution d’options ou d’actions
performance aux membres du Directoire et sur tout autre élément
de leur “package” de rémunération.
Le Comité formule des avis sur les propositions du Directoire portant
sur la rémunération des membres du Comité Exécutif, les principes
et modalités relatifs à la fi xation de la rémunération des dirigeants
du Groupe et la mise en place de plans d’options ou d’attributions
gratuites d’actions, ainsi que de plans d’actionnariat salarié.
Il examine les solutions susceptibles d’assurer la relève des membres
du Directoire et du Comité Exécutif.
Il examine les politiques des Ressources Humaines et notamment :
• la stratégie et des plans d’actions majeurs en matière de
Ressources Humaines, dont ceux relatifs à la politique des talents
et aux compétences clés (hauts potentiels, experts, métiers…) ;
• la politique d’association des salariés à la performance du
Groupe ;
• la politique globale de la rémunération des managers et les
“packages” de rémunération des membres du Comité Exécutif.
Il propose le montant des jetons de présence qui est fixé par
l’Assemblée Générale et leurs règles de répartition.
Le Comité propose au Conseil de Surveillance les dispositions
propres à assurer les actionnaires et le marché que le Conseil
de Surveillance accomplit ses missions avec l’indépendance et
l’objectivité nécessaires.
À cet effet, il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur :
• les missions des Comités du Conseil de Surveillance ;
• la détermination et la revue des critères d’indépendance des
membres du Conseil de Surveillance ;
• l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil de
Surveillance ;
• l’application par la Société des pratiques nationales ou
internationales de Gouvernement d’Entreprise.
Le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources
Humaines présente au Conseil le résultat de ses diligences et les
suites qu’il propose de leur donner. Le procès-verbal de ses réunions
est remis aux membres du Conseil de Surveillance.
Activité en 2010En 2010, le Comité de Rémunérations, de Nominations et des
Ressources Humaines du Conseil de Surveillance s’est réuni à
sept reprises. Le taux de participation de ses membres a été de
100 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseil
de Surveillance des 17 février, 22 avril, 30 juillet, 19 octobre et
15 décembre 2010.
Le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources
Humaines a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance :
• sur la composition du Conseil de Surveillance et de ses
Comités et la qualifi cation de leur membre au regard des critères
d’indépendance ;
• sur la succession du Président du Conseil de Surveillance ;
• sur la rémunération des membres du Directoire (montant,
structure de la rémunération 2011 et objectifs 2010 et niveau
d’atteinte des objectifs 2009) ;
• sur la modifi cation du régime des retraites chapeaux des cadres
dirigeants ;
• sur la mise en place du plan annuel d’actions de performance
et l’attribution d’actions de performance aux membres du
Directoire dans le cadre de ce plan, en veillant à l’application des
recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 ;
• sur la réalisation en 2011 d’une nouvelle opération d’augmentation
de capital réservée aux salariés du Groupe ;
• sur l’extension de ses missions aux problématiques de
ressources humaines ;
• sur les recommandations de l’AMF relatives à la prévention des
manquements d’initiés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC118
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
LE DIRECTOIRE - COMPOSITION
Le Comité a également fait rapport au Conseil de ses diligences
concernant notamment :
• l’examen du fonctionnement du Directoire et de l’évaluation de
ses membres ; les réfl exions sur l’évolution de la politique de
rémunération (intéressement à long terme) des cadres dirigeants
du Groupe ;
• la revue de la performance des membres du Comité Exécutif ;
• la revue du plan de succession ;
• l’examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif ;
• le développement de l’actionnariat salarié ;
• sur sa revue du projet de rapport du Président sur le Gouvernement
d’Entreprise.
> 5. Le Directoire - CompositionConformément aux statuts, le Directoire peut être composé de deux
membres au moins et sept membres au plus.
Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance qui en
désigne le Président. Le mandat des membres du Directoire est de
trois ans renouvelable.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire
est fi xée à 65 ans. Lorsqu’un membre du Directoire atteint cet âge, le
Conseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois le proroger dans
ses fonctions pour une durée totale n’excédant pas trois années.
Le Directoire est composé de deux membres : MM. Jean-Pascal
Tricoire, Président, et Emmanuel Babeau. Il a été nommé par le
Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant le
2 mai 2012.
Président du Directoire
M. Jean-Pascal Tricoire
Âge : 47 ans
Adresse professionnelle :
Schneider Electric
35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison
39 001 (1) actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2006 / Fin de mandat : 2012
Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères
• En cours actuellement :
Président du Directoire de Schneider Electric SA ; Président-
Directeur Général de Schneider Electric Industries SAS ;
Administrateur de Schneider Electric USA, Inc. (États-Unis).
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited, Digital Electronics
Corporation, Schneider Electric (Australia) Pty. Limited,
Schneider Electric New Zealand Holding Limited, PT Schneider
Indonesia, Schneider Electric Japan Ltd, Schneider Electric Japan
Holding Ltd, Schneider Electric Venezuela SA, Schneider Toshiba
Inverter SAS, PDL Holding Limited.
Expérience et expertise
Diplômé d’ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon et
après des débuts professionnels chez Alcatel, Schlumberger et
Saint-Gobain, Jean-Pascal Tricoire rejoint le Groupe Schneider
Electric (Merlin Gerin) en 1986. Il effectue un parcours opérationnel
au sein de Schneider Electric, à l’étranger, de 1988 à 1999 : en
Italie (cinq ans), en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an).
Il occupera ensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001 :
Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et du projet
d’entreprise “Schneider 2000+”. De janvier 2002 à fi n 2003, il a été
Directeur Général de la Division Internationale. En octobre 2003, il
est nommé Directeur Général Délégué, avant de devenir Président
du Directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006.
Membre du Directoire
M. Emmanuel Babeau
Âge : 44 ans
Adresse professionnelle :
Schneider Electric
35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison
713 (1) actions Schneider Electric SA
Première nomination : 2009 / Fin de mandat : 2012
Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères
• En cours actuellement :
Président du Conseil de Gérance de Schneider Electric Services
International ; Administrateur de Schneider Electric Industries SAS,
de Schneider Electric France et de Schneider Electric USA.
• Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :
Directeur Général Adjoint en charge des fi nances du groupe
Pernod Ricard.
Expérience et expertise
Diplômé de l’ESCP, Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chez
Arthur Andersen fi n 1990. En 1993, il rejoint le groupe Pernod Ricard
comme Auditeur interne. En 1996, il en est nommé Responsable de
l’Audit Interne, de la Trésorerie et de la Consolidation. Puis il occupera
plusieurs postes de responsabilité notamment à l’international avant
d’en devenir Directeur du Développement en 2001 et d’être nommé
en juin 2003 Directeur Financier puis en 2006 Directeur Général
Adjoint en charge des fi nances. Il a rejoint Schneider Electric dans
le courant du premier semestre 2009.
(1) En direct ou par le biais de FCPE.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 119
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE
> 6. Organisation et fonctionnement du Directoire
Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société,
sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil
de Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limite
de l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable du
Conseil de Surveillance.
Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve, dans les cas prévus
par les statuts, de l’autorisation du Conseil de Surveillance :
• arrête les comptes annuels ou semestriels et les rapports de
gestion ;
• convoque les Assemblées Générales ;
• décide des augmentations ou des réductions de capital, sur
délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
• procède aux attributions d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, sur
autorisation de l’Assemblée Générale ;
• décide des émissions d’obligations.
Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue un
document interne destiné à organiser son fonctionnement et ses
rapports avec le Conseil de Surveillance. Il est inopposable aux tiers.
Le Directoire s’est réuni 12 fois au cours de l’année 2010.
> 7. Déclarations sur la situation des membres des organes d’Administration, de Direction ou de Surveillance
Les membres du Conseil de Surveillance et les membres du
Directoire détiennent 0,03 % du capital et 0,03 % des droits de
vote de la Société.
M. Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la société
Schneider Electric Industries SAS et est Président du Conseil de
Gérance de Schneider Electric Services International, fonctions pour
lesquelles il est rémunéré.
M. Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par un
contrat de travail.
Contrats de services
Il n’existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société ou l’une de ses fi liales et
prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.
Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociaux
À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil
de Surveillance ou du Directoire, au cours de ces cinq dernières
années :
• n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une
incrimination et/ou sanction publique offi cielle prononcée par des
autorités réglementaires ;
• n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre
d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance
d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur ;
• n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à
une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC120
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Liens familiaux
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société.
Conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord n’a
été conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou
autres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou du
Directoire aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe
d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que
membre de la Direction Générale de la Société.
À la connaissance de la Société, aucun confl it d’intérêts n’est identifi é
entre les devoirs de chacun des membres du Conseil de Surveillance
ou du Directoire, à l’égard de la Société en leur qualité de membre
de ces organes et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restriction
acceptée par les membres du Conseil de Surveillance ou
du Directoire concernant la cession de leur participation dans le
capital de la Société hormis en ce qui concerne les membres du
Directoire, celles résultant de leur qualité de bénéfi ciaire de plans
d’options et d’actions gratuites (cf. page 252 et suivantes) et les
membres du Conseil de Surveillance de détenir un minimum de
250 actions.
> 8. Intérêts et rémunérations des dirigeants
Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif**
Les principes généraux de la politique de rémunération de la
Direction Générale, ainsi que l’analyse des situations individuelles
de ses membres, sont revus par le Comité de Rémunérations, de
Nominations et des Ressources Humaines et présentés au Conseil
de Surveillance.
Les objectifs de cette politique de rémunération sont :
• de motiver et retenir les talents ;
• de reconnaître la performance individuelle et collective ;
• d’adapter les niveaux de rémunération aux résultats de
l’entreprise.
La part variable, exprimée en pourcentage de la part fi xe, est liée à
l’atteinte d’objectifs défi nis en début d’exercice. Elle peut varier dans
des proportions importantes selon le niveau de réalisation. Cette
variation peut aller de 0 % à 160 % de la part fi xe pour des membres
du Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire. La part
variable a ainsi un caractère aléatoire marqué.
La part variable des membres du Comité Exécutif est liée, pour :
• 45 % à la performance globale du Groupe (taux de marge
opérationnelle, croissance organique, ratio de génération de
cash, taux de satisfaction des clients) ;
• 55 % à celle de l’entité sous leur responsabilité (objectifs
économiques) ainsi qu’à la réalisation d’objectifs individuels
mesurables qui leur sont assignés.
La rémunération des membres du Directoire est déterminée
par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité de
Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines.
La part variable des membres du Directoire est liée pour :
• 60 % à la performance globale du Groupe (taux de marge
opérationnelle, croissance organique, ratio de génération de
cash et taux de satisfaction clients) ;
• 40 % à la réalisation d’objectifs individuels arrêtés par le conseil.
Les dirigeants bénéfi cient d’une attribution annuelle d’options – ou,
pour les citoyens ou résidents américains, de stocks appreciation
rights (SARs) répliquant les options – et d’actions de performance
(plan d’intéressement long terme). En 2010, dans le cadre du plan
d’intéressement long terme, le Groupe a décidé de ne pas réaliser
d’attribution d’options, mais uniquement d’attribuer des actions de
performance. Toutefois, des stock appreciation rights (SARs) ont été
accordés pour les citoyens ou résidents américains.
Dans le cadre des plans d’intéressement long terme, le bénéfi ce de
50 % des options et actions attribuées - 100 % pour les membres
du Directoire depuis janvier 2009 – est soumis à des conditions
de performance dont le niveau d’atteinte est contrôlé par les
Commissaires aux comptes.
Les options ont une durée de 10 ans, leur prix d’exercice est la
moyenne des vingt cours de Bourse précédant l’attribution. Il n’est
pas consenti de décote. Les actions de performance sont assorties
de conditions d’acquisition et/ou de conservation d’une durée totale
de 4 à 5 ans (cf. page 256 Historique des plans d’actions).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 121
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Régimes de retraite**
Les membres français de la Direction Générale bénéficient du
Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe
(article 39 à prestations défi nies) et, à l’exception de Jean-Pascal
Tricoire, du régime de retraite supplémentaire des dirigeants (à
cotisations défi nies). La rente issue du régime article 83 à cotisations
défi nies vient en déduction de la rente issue du régime article 39 à
prestations défi nies.
Le régime article 39 à prestations défi nies prévoit une pension d’un
montant maximum égal à 60 %, soit 50 % plus 1 % par année à
compter de la sixième année d’ancienneté au statut de dirigeant,
de la différence entre la rémunération moyenne de référence (soit la
moyenne du salaire de base et de la part variable des trois années
civiles précédant le départ) et la totalité des retraites délivrées au titre
des régimes externes (CNAV, ARRCO, AGIRC et autres retraites le
cas échéant). La rente ainsi défi nie, augmentée de la rente issue,
le cas échéant, du régime article 83 à cotisations définies, ne
peut excéder 25 % de la rémunération moyenne de référence. Le
régime à prestations défi nies est assorti, sous conditions, d’un droit
à réversion de 60 % pour le conjoint survivant. Au titre d’un volet
prévoyance, une rente de conjoint est versée si le dirigeant décède
avant l’âge de la retraite. En cas d’invalidité survenant en cours
d’activité, le dirigeant a droit à un complément de retraite à partir de
son soixantième anniversaire.
Les membres non français bénéfi cient d’un régime de retraite par
capitalisation conforme aux pratiques de marché de leurs pays
d’origine respectifs.
Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Président du Conseil de SurveillanceSur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations et
des Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance du 22 avril
2010 a fi xé la rémunération du Président du Conseil de Surveillance
à 500 000 euros par an, à laquelle s’ajoute le bénéfi ce des jetons
de présence versés aux membres du conseil.
Le Président du Conseil de Surveillance ne bénéfi cie d’aucune
attribution d’options ou d’actions de performance, ni d’aucune
indemnité de départ d’aucune sorte.
M. Henri Lachmann a perçu de la Société, au cours de l’année 2010
• au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance :
500 000 euros ;
• au titre des jetons de présence : 65 000 euros ;
• au titre de sa retraite supplémentaire : 553 296 euros.
Au titre des avantages, il dispose d’une voiture de fonction et peut
utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les
services d’un chauffeur. Cet avantage en nature peut être chiffré
pour l’ensemble de l’exercice à 5 090 euros.
Membres du Conseil de SurveillanceL’Assemblée Générale a fi xé à 800 000 euros le montant global des
jetons de présence. Le Conseil de Surveillance a adopté les règles
de répartition suivantes :
• les membres du conseil ainsi que les censeurs perçoivent
une part fi xe de 15 000 euros, cette part est doublée pour les
membres résidant à l’étranger ;
• les membres du conseil perçoivent un jeton de 5 000 euros pour
chaque réunion du conseil à laquelle ils participent ;
• les membres du conseil appartenant aux Comités du Conseil
ont droit à un jeton fi xe de 15 000 euros qui est doublé pour le
Président du Comité d’Audit.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC122
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Sur ces bases, les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2009 et 2010 ont été les suivants :
Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre de
l’exercice 2010 (1)
Montants versés au titre de l’exercice 2009 (1)
Monsieur LACHMANN
Jetons de présence 60 000 euros 65 000 euros
Autres rémunérations 500 000 euros 500 000 euros
Monsieur APOTHEKER
Jetons de présence 57 500 euros 55 000 euros
Autres rémunérations
Monsieur BÉBÉAR (2)
Jetons de présence 15 000 euros 15 000 euros
Autres rémunérations
Monsieur BRIQUET (3)
Jetons de présence - -
Autres rémunérations
Monsieur FORGEARD
Jetons de présence 60 000 euros 60 450 euros
Autres rémunérations
Monsieur GALLOT
Jetons de présence 60 000 euros 65 000 euros
Autres rémunérations
Monsieur KISSLING
Jetons de présence 75 000 euros 80 000 euros
Autres rémunérations
Madame KOPP
Jetons de présence 45 000 euros 50 000 euros
Autres rémunérations
Monsieur de LA MARTINIÈRE
Jetons de présence 75 000 euros 80 000 euros
Autres rémunérations
Monsieur MAHINDRA
Jetons de présence 11 100 euros -
Autres rémunérations
Monsieur ROSS
Jetons de présence 61 000 euros 70 000 euros
Autres rémunérations
Madame SÉNÉQUIER (2)
Jetons de présence 8 150 euros -
Autres rémunérations
Monsieur THOMAN
Jetons de présence 55 000 euros 60 000 euros
Autres rémunérations
Monsieur WEINBERG
Jetons de présence 55 000 euros 65 000 euros
Autres rémunérations
(1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n+1.
(2) Censeur.
(3) Claude Briquet, qui est lié par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS, a renoncé à ses jetons de présence.
Schneider Electric reversera à la Fondation Schneider Electric le montant de ces jetons de présence.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 123
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Rémunération, stock options et actions de performance des membres du Directoire
Sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et des
Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance des 17 décembre
2009, 17 février 2010, et 16 février 2011 a fi xé la rémunération des
membres du Directoire.
Président du Directoire – Jean-Pascal TricoireLe Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a :
• fi xé la part fi xe de la rémunération annuelle 2010 de Monsieur
Jean-Pascal Tricoire à 850 000 euros et la part variable cible de
100 % avec un maximum de 200 %. La part variable est liée à
l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour
40 % d’objectifs individuels.
• autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long-terme pour
2010, l’attribution de 50 000 options du plan 33 et 12 500 actions
de performance du plan 8. Conformément aux recommandations
AFEP/MEDEF, ces options et actions sont intégralement
conditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe.
Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation
(cf. page 253).
Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a déterminé les
objectifs suivants :
• Groupe : croissance organique du chiffre d’affaires, résultat
d’exploitation, ratio de génération de cash et taux de satisfaction
clients ;
• Individuels : mettre en œuvre la stratégie, poursuivre la mise
en œuvre de One, créer l’activité Energy et intégrer Areva
Distribution, recruter et détecter les talents et transparence vis-à-
vis du Conseil de Surveillance.
Sur la base de ces éléments, le Conseil de Surveillance du 16 février
2011 a fi xé la part variable à 172,8 % de la rémunération de base,
soit 1 468 800 euros au titre de l’année 2010.
Membre du Directoire – Emmanuel BabeauM. Emmanuel Babeau qui a été nommé membre du Directoire le
3 mai 2009 a rejoint le Groupe en tant que Directeur fi nancier dans
le cadre d’un contrat de travail de dirigeant avec Schneider Electric
Industries SAS.
Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a :
• fi xé la part fi xe de la rémunération annuelle 2010 de Monsieur
Emmanuel Babeau à 500 000 euros et la part variable cible de
80 % avec un maximum de 160 %. La part variable est liée à
l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour
40 % d’objectifs individuels.
• autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long terme,
l’attribution de 15 000 options du plan 33 et 3 750 actions de
performance du plan 8. Conformément aux recommandations
AFEP/MEDEF, ces options et actions sont intégralement
conditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe.
Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation
(cf. page 253).
La part variable est liée à l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats
du Groupe (croissance organique du chiffre d’affaires, résultat
d’exploitation, ratio de génération de cash et satisfaction clients) et
pour 40 % d’objectifs individuels.
Le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 a fi xé la part variable
à 141,93 % de la rémunération de base, soit 709 650 euros au titre
de l’année 2010.
Synthèses sur la rémunération des membres du Directoire
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Jean-Pascal TRICOIRE Exercice 2010 Exercice 2009
Rémunération due au titre de l’exercice 2 323 946 1 917 312
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice 958 000 491 400
Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice 867 500 504 000
TOTAL 4 149 446 2 912 712
Emmanuel BABEAU Exercice 2010 Exercice 2009
Rémunération due au titre de l’exercice 1 215 167 657 264
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice 287 400 81 300
Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice 260 250 56 400
TOTAL 1 762 667 794 964
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC124
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Jean-Pascal TRICOIRE Exercice 2010 Exercice 2009
Président du Directoire Montant dû Montant versé Montant dû Montant versé
Rémunération fi xe 850 000 850 000 765 000 765 000
Rémunération variable 1 468 800 1 147 500 1 147 500 1 063 350
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature (voiture) 5 146 5 146 4 812 4 812
TOTAL 2 323 946 2 002 646 1 917 312 1 833 162
Emmanuel BABEAU Exercice 2010 Exercice 2009 (mai-décembre)
Membre du Directoire Montant dû Montant versé Montant dû Montant versé
Rémunération fi xe 500 000 500 000 238 506 238 506
Rémunération variable 709 650 316 000 316 000 -
Rémunération exceptionnelle - - 100 000 100 000
Jetons de présence - - - -
Avantages en nature (voiture) 5 517 5 517 2 758 2 758
TOTAL 1 215 167 821 517 657 264 341 264
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeAucune option de souscription ou d’achats d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2010.
Toutefois, pour la bonne compréhension des informations reportées dans le tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions
attribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page 124), les deux attributions réalisées durant l’exercice 2009 sont rappelées ci-après.
N° du plan (1) Date du plan
Valorisation unitaire
IFRS 2
Nombre d’options
attribuées Prix d’exercice Période d’exerciceNature
des options (2)
Jean-Pascal TRICOIRE 31 05/01/2009 10,92 45 000 52,12 05/01/2013-04/01/2019 A/S
33 21/12/2009 19,16 50 000 75,84 21/12/2013-20/12/2019 A/S
Emmanuel BABEAU 32 (3) 21/08/2009 16,26 5 000 62,61 21/08/2013-20/08/2019 A/S
33 21/12/2009 19,16 15 000 75,84 21/12/2013-20/12/2019 A/S
(1) Plan 31 au titre de 2009, plan exceptionnel 32, plan 33 au titre de 2010.
(2) Leur nature options d’achat (A) ou options de souscription (S) sera déterminée avant le début de la période d’exercice.
(3) Plan exceptionnel 32 sans condition de performance.
Plan 31 Plan 33
Conditions de performance 50 % des options/100 % pour le Directoire -
marge opérationnelle 2011 et BNPA exercices
2009 à 2011 par rapport à un panel
100 % des options - marge opérationnelle
exercices 2010 & 2011 et part de CA réalisée
dans les nouvelles économies
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 125
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social
N° du plan (1) Date du plan
Nombre d’actions
attribuéesValorisation
unitaire IFRS 2Date
d’acquisitionDate de
disponibilité
Jean-Pascal TRICOIRE 5 05/01/2009 11 250 44,80 05/01/2012 05/01/2014
8 21/12/2009 12 500 69,40 21/12/2011 21/12/2013
10 17/12/2010 25 000 102,60 17/03/2013 17/03/2015
Emmanuel BABEAU 7 (2) 21/08/2009 1 250 45,12 21/08/2012 21/08/2014
8 21/12/2009 3 750 69,40 21/12/2011 21/12/2013
10 17/12/2010 10 000 102,60 17/03/2013 17/03/2015
(1) Plan 5 au titre de 2009, plan exceptionnel 7, plan 8 au titre de 2010, plan 10 au titre de 2011.
(2) Plan exceptionnel 7 sans condition de performance.
Plan 5 Plan 8 Plan 10
Conditions de performance 100 % des actions - marge
opérationnelle 2011 et part de
CA réalisé dans les nouvelles
économies
100 % des options - marge
opérationnelle 2010 & 2011 et
part de CA réalisée dans les
nouvelles économies
100 % des options - marge
opérationnelle 2011 & 2012 et
différentiel de croissance positif
du CA 2011& 2012 par rapport à
l’évolution du PIB mondial sur la
même période
Président du Directoire – Jean-Pascal TricoireM. Jean-Pascal Tricoire a, conformément aux recommandations
AFEP/MEDEF, démissionné de son contrat de travail à l’occasion du
renouvellement de son mandat de Président du Directoire intervenu
le 3 mai 2009. Le Conseil de Surveillance a défi ni les avantages qui
lui sont accordés dans le cadre de son mandat social. Aux termes
de ce nouveau statut qui a été approuvé par l’Assemblée Générale
du 23 avril 2009, M. Jean-Pascal Tricoire :
1°) conserve le bénéfi ce :
– du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de
Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,
couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ;
– de la couverture complémentaire sur les risques maladie,
incapacité, invalidité et décès, des dirigeants français du
Groupe ;
– du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du
Groupe tel que décrit dans le rapport du Président du Conseil
de Surveillance établi en application de l’article L. 225-68 (cf.
page 122).
Pour la bonne compréhension des informations reportées dans le
tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions
attribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page 124), les
attributions réalisées en 2010 (pour 2011), et les attributions réalisées
en 2009 (pour 2009 et 2010) sont reportées ci-après.
Avantages accordés aux membres du Directoire
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travailRégime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation
ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause
de non-concurrence
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Jean-Pascal TRICOIRE
cf. ci-après
“Président
du Directoire”
cf. supra
“Régimes de
retraite”
cf. ci-après
“Président du
Directoire”
cf. ci-après
“Président
du Directoire”
Président du Directoire
3 mai 2009
2 mai 2012
Emmanuel BABEAU
cf. ci-après
“Membre
du Directoire”
cf. supra
“Régimes
de retraite” (1)
cf. ci-après
“Membre
du Directoire”
cf. ci-après
“Membre
du Directoire”
Membre du Directoire
3 mai 2009
2 mai 2012
(1) La cotisation versée en 2010 au régime de retraite à cotisation défi nie est de 22 157 euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC126
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
2°) bénéfi cie d’une indemnité de départ dans le cadre de son
mandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible
(fi xe et variable cible, ci-après le montant maximum) compte
tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous et
soumises à conditions de performance ;
Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :
(i) révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat
de membre ou de Président du Directoire intervenu dans les
12 mois d’un changement capitalistique signifi catif notamment
susceptible de donner lieu à une modifi cation de la composition
du Conseil de Surveillance ;
(ii) révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat
de membre ou de Président du Directoire en cas d’infl exion de
la stratégie portée et affi chée jusqu’alors par l’intéressé, que
celle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique
visé ci-dessus ;
(iii) révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de
son mandat de membre ou de Président du Directoire alors
que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs
Groupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,
des quatre derniers exercices clos au jour de son départ (ou,
si ce nombre est inférieur à quatre, le nombre d’exercices clos
depuis sa prise de fonction comme membre et Président du
Directoire) serait au moins égale à 50 %.
Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé
en fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des
objectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable de
la rémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercices
clos au jour où le conseil statue.
Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs
Groupe des trois derniers exercices est :
– < à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée,
– = à 50 % de la cible : il percevra 75 % du montant maximum,
– = à 100 % de la cible : il percevra 100 % du montant maximum,
– comprise entre 50 % et 100 % : il percevra entre 75 % et
100 % du montant maximum calculé de manière linéaire en
fonction du taux d’atteinte.
À ce jour, le taux d’atteinte des résultats du Groupe des trois derniers
exercices est de 118 % en moyenne. Ces objectifs étaient fondés
sur la performance globale du Groupe (croissance organique, EBIT,
ROCE, génération de cash et de satisfaction du client) ;
3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liant
l’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,
en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an et
rémunéré (60 % de la rémunération cible : fi xe + variable) ;
4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, le
bénéfi ce de l’ensemble de ses options d’actions et actions
gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront
attribuées, en cas de départ. La condition de performance est
que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs
Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de la
rémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers
exercices clos au moment de son départ, soit au moins égale à
50 % de la cible.
M. Jean-Pascal Tricoire dont les frais de représentation et de
déplacements sont pris en charge par la Société, bénéfi cie d’une
voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale
du Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en nature
est valorisé à 5 146 euros.
Emmanuel BabeauAu titre de son contrat de travail avec Schneider Electric
Industries SAS, M. Emmanuel Babeau bénéficie du régime
applicable aux dirigeants français du Groupe en matière de retraite
supplémentaire (cf. infra) et du droit à indemnités en cas de rupture
du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ces indemnités,
incluant les indemnités conventionnelles de la Convention Collective
Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, sont plafonnées
à deux années de rémunération annuelle cible (salaire fi xe de base
et part variable cible).
En cas de départ de l’entreprise, et quelle qu’en soit la cause,
l’entreprise pourra faire jouer la clause de non-concurrence
prévue par le contrat de travail et les dispositions de la Convention
Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie
prévoyant le paiement mensuel d’une indemnité de 50 ou 60 % de
la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois de
présence (salaire de base et bonus versé). Cette indemnité est due
pendant une année, reconductible une fois.
M. Emmanuel Babeau, dont les frais de représentation et de
déplacements sont pris en charge par la Société, bénéfi cie d’une
voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale
du Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en nature
est valorisé, pour la période concernée, à 5 517 euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 127
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Rémunérations des membres de la Direction Générale du Groupe hors membres du Directoire
Périmètre de la Direction GénéraleLa Direction Générale est composée du Directoire assisté du
Comité Exécutif. Le Comité Exécutif (14 membres) est présidé
par le Président du Directoire. Il comprend, outre les membres du
Directoire :
• les Directeurs Généraux des Fonctions : Systèmes d’Information
– Marketing – Stratégie & Innovation – Ressources Humaines
Globales – Opérations industrielles ;
• les Directeurs Généraux des Activités : Power Global & EMEAS*
– Power Amérique du Nord & Buildings – Power Asie- Pacifi que –
Industry – Energy – IT – Custom Sensors & Technologies.
Rémunérations versées en 2010Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages en
natures versées en 2010 par les sociétés du Groupe aux membres
de l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors membres du
Directoire s’est élevé à 9 001 230 euros dont 3 888 210 euros de
part variable au titre de l’exercice 2009.
• la croissance organique avec un taux de bonus égal à zéro pour
un chiffre d’affaires 2009 inférieur ou égal au chiffre d’affaires
2008 de - 15 % ;
• le niveau de la marge opérationnelle, avec un taux de bonus égal
à zéro pour un ratio inférieur ou égal au ratio 2008 de - 5 points ;
• le niveau de génération de cash, avec un taux de bonus égal à
zéro pour un ratio inférieur ou égal au ratio 2008 de - 2 points ;
• le taux de clients satisfaits, avec un taux de bonus égal à zéro
pour une augmentation du taux inférieur ou égal de + 1 point par
rapport à celui de 2008 ;
• le taux de clients insatisfaits, avec un taux de bonus égal à zéro
pour une réduction de taux inférieure ou égale de - 0,5 point par
rapport à celui de 2008.
Stock options et actions de performanceIl a été attribué le 21 décembre 2009 (au titre de l’exercice 2010)
aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors
membres du Directoire :
• Stock options : 57 000 options du plan 33 (prix d’exercice
75,84 euros, échéance 2019)
• SARs (citoyens ou résidents américains) : 86 500 SARs du
plan 33 ;
• Actions de performance (résidents français) : 9 875 actions du
plan 8 ;
• Actions de performance (non-résidents) : 26 000 actions du
plan 9.
L’ensemble de ces attributions est partiellement (50 %) soumis à
conditions de performance.
Il a été attribué le 17 décembre 2010 (au titre de l’exercice 2011)
aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors
membres du Directoire :
• Actions de performance (résidents français) : 14 500 actions du
plan 10 ;
• Actions de performance (non-résidents) : 44 000 actions du
plan 11 ;
• SARs (citoyens ou résidents américains) : 95 000 SARs.
L’ensemble de ces attributions est partiellement soumis (50 %) à
conditions de performance.
Les membres de la Direction Générale, hors membres du Directoire,
disposaient ainsi au 31 décembre 2010 de :
• 352 003 options dont 124 400 sont conditionnées à l’atteinte
d’objectifs de performance du Groupe ;
• 381 050 SARs dont 277 500 conditionnés ;
• 112 208 actions gratuites dont 107 217 conditionnées.
Au cours de l’année 2010, les membres de Direction Générale, hors
membres du Directoire, ont exercé 215 161 options des plans 21,
23, 24, 26, 27 et 28 pour un prix moyen pondéré de 58,69 euros.
* EMEAS = Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC128
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SA au cours de l’exercice 2010
Récapitulatif des déclarations établies en application de l’article 621-18-2 du Code monétaire et financier
Date Nom Nature de l’opération Nombre Prix unitaire
08/07/2010 Jean-Pascal Tricoire Souscription via le FCPE 3 826 67,44 €
08/07/2010 Jean-Pascal Tricoire Souscription via le FCPE 445 67,44 €
05/11/2010 Jean-Pascal Tricoire Exercice de stock options 20 000 49,30 €
05/11/2010 Jean-Pascal Tricoire Cession 19 882 104,85 €
05/11/2010 Jean-Pascal Tricoire Exercice de stock options 20 000 55,55 €
22/11/2010 Jean-Pascal Tricoire Cession 19 882 111,90 €
22/11/2010 Jean-Pascal Tricoire Exercice de stock options 20 000 55,55 €
20/12/2010 Jean-Pascal Tricoire Achat de “put” à 2 ans 20 000 17,00 €
20/12/2010 Jean-Pascal Tricoire Vente de “call” à 2 ans 20 000 17,00 €
21/12/2010 Jean-Pascal Tricoire Exercice de stock options 1 998 55,55 €
08/07/2010 Henri Lachmann Souscription via le FCPE 1 492 67,00 €
22/10/2010 Henri Lachmann Exercice de stock options 50 000 55,55 €
19/11/2010 Henri Lachmann Exercice de stock options 10 000 55,55 €
03/12/2010 Henri Lachmann Exercice de stock options 20 000 55,55 €
08/07/2010 Emmanuel Babeau Souscription via le FCPE 444 67,44 €
17/12/2010 Emmanuel Babeau Achat/vente 215 117,40 €
08/07/2010 Claude Briquet Souscription via le FCPE 70 67,44 €
08/07/2010 Claude Briquet Souscription via le FCPE 334 67,44 €
20/10/2010 Willy Kissling Acquisition 500 100,93 €
24/12/2010 Anand Mahindra Acquisition 250 116,05 €
> 9. Conventions réglementées
Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signature
d’une convention d’actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA.
Cette convention prévoit le maintien de participations réciproques
stables entre les deux groupes. Ainsi notamment, Schneider
Electric SA s’engage à conserver au minimum 8,8 millions d’actions
AXA, soit 0,4 % du capital d’AXA, et AXA 2,6 millions d’actions
Schneider Electric SA, soit 1 % du capital de Schneider Electric SA.
En outre, elle prévoit pour les deux groupes une option d’achat en
cas de prise de contrôle majoritaire inamicale. Cette convention,
qui est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacite
reconduction pour des périodes successives d’un an a été
approuvée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2007.
M. Jean-Pascal Tricoire s’étant engagé à démissionner de son
contrat de travail dans le Groupe Schneider Electric (dans lequel
il a 22 ans d’ancienneté) à l’occasion du renouvellement de son
mandat de Président du Directoire arrivé à expiration le 2 mai 2009,
le Conseil de Surveillance a défi ni en accord avec l’intéressé son
nouveau statut. Ce statut, qui s’applique depuis le 3 mai 2009, a
été approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statut
présenté pages 126 et 127, M. Jean-Pascal Tricoire :
• bénéfi cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du
Groupe, du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés
de Schneider Electric SA et de la couverture complémentaire sur
les risques maladie, incapacité, invalidité et décès applicable aux
dirigeants de Schneider Electric ;
• est tenu par un engagement de non-concurrence ;
• bénéfi cie, sous réserve de conditions de performance, d’une
indemnité de départ dans le cadre de son mandat social,
plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte
des indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sous
réserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’un
changement capitalistique signifi catif ou d’une infl exion de la
stratégie portée et affi chée par lui ;
• conserve, sous réserve de conditions de performance, le
bénéfi ce de ses options d’actions et des actions gratuites ou
de performance non encore défi nitivement acquises en cas de
départ de l’entreprise.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 129
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Le Conseil de Surveillance des 23 avril et 17 décembre 2009
a autorisé le maintien des avantages en matière de retraite
supplémentaire dont bénéfi cie M. Emmanuel Babeau aux termes
de son contrat de travail de dirigeant avec Schneider Electric
Industries SAS. L’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a approuvé
cet avantage.
Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le
Directoire à externaliser le Régime de Retraite Supplémentaire des
Dirigeants du Groupe dont bénéfi cient les cadres dirigeants français
du Groupe. M. Henri Lachmann, étant bénéfi ciaire de ce régime,
le principe de cette externalisation a été autorisé par le Conseil de
Surveillance dans le cadre du régime des conventions réglementées.
La convention est en cours de négociation dans le cadre d’un appel
d’offres. Sa signature avec la compagnie d’assurance retenue sera
préalablement autorisée par le Conseil de Surveillance dans le
cadre du régime des conventions réglementées. Par conséquent,
les modalités de l’application de cette convention seront soumises
à l’approbation de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes
de l’exercice 2011.
> 10. Contrôle interne et gestion des risques**
1. Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques
1.1. Définition et objectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer :
• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et orientations fi xées par la Direction
Générale du Groupe ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société,
notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fi abilité des informations fi nancières ;
et d’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités du
Groupe, à l’effi cacité de ses opérations et à l’utilisation effi ciente de
ses ressources.
Il vise à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité du
Groupe, notamment les risques comptables et financiers, les
risques de fraude, mais aussi les risques opérationnels, les risques
stratégiques ainsi que les risques de conformité. Comme tout
système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie
absolue que ces risques sont totalement maîtrisés.
1.2. Périmètre couvert par ce rapportLe dispositif est conçu pour l’ensemble du Groupe, le Groupe étant
défi ni comme la société mère Schneider Electric SA ainsi que les
fi liales contrôlées de façon exclusive.
Les fi liales sous contrôle conjoint sont soumises à l’ensemble des
contrôles décrits ci-après à l’exception de l’autoévaluation des
Contrôles Internes Clés (cf. “Activités de contrôle – Les entités
opérationnelles”).
1.3. Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe s’inscrit dans le cadre
légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’appuie
sur le Cadre de référence relatif au dispositif de Contrôle Interne et
de gestion des risques de l’AMF.
Le processus de contrôle interne du Groupe est en constante
évolution de façon à s’adapter, en cohérence avec les
recommandations de l’AMF, aux changements dans l’environnement
économique et réglementaire, aux évolutions de son organisation et
de ses activités.
1.4. Diligences ayant sous-tendu la préparation du rapport
Ce rapport a été préparé avec les contributions de la Direction de
l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe, la Direction du Contrôle
de Gestion et de la Comptabilité, ainsi que les différents acteurs du
Contrôle Interne. Il a été revu par le Comité d’Audit.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC130
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
2. Organisation et pilotage : les acteurs du Contrôle Interne
L’organisation du Groupe repose en 2010 sur la Direction Générale,
des Directions Fonctionnelles, des Directions Opérationnelles
aux périmètres défi nis en termes d’Activités, de Géographie, de
responsabilité logistique ou industrielle.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est
développé sous la surveillance des organes de gouvernance du
Groupe, particulièrement du Comité d’Audit dont la mission inclut
le suivi de l’effi cacité dudit dispositif (cf. chapitre 3 paragraphe 4
Comités du Conseil de Surveillance).
Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaque
manager pour son périmètre, aux divers niveaux de l’organisation,
ainsi que de chacun des acteurs du dispositif à travers les missions
défi nies ci-après.
2.1. La Direction Générale(cf. chapitre 3 paragraphe 4 Comités du Conseil de Surveillance).
La conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dans
son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale, qui
s’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs, en particulier sur les
Directions de l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe.
Elle a également dans ses missions le contrôle des performances
qu’elle exerce notamment lors de revues trimestrielles avec les
Directions Activités et les Directions Fonctionnelles. Ces revues
trimestrielles couvrent l’activité, les plans d’action, les résultats
à date et les prévisions établies pour les prochains trimestres.
Elles sont précédées de revues similaires aux différents niveaux
organisationnels du Groupe.
2.2. La Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit est rattachée à la Direction Générale à laquelle
elle rend compte. Son effectif moyen était de 12 personnes en 2010.
Elle a pour mission de vérifi er au sein des entités du Groupe si
notamment :
• les risques sont correctement identifi és et maîtrisés ;
• les informations signifi catives de nature fi nancière, managériale et
opérationnelle sont fi ables et précises ;
• les collaborateurs agissent dans le respect des lois et
réglementations ainsi que des politiques, des normes et des
procédures ;
• les instructions de la tête de Groupe sont bien suivies d’effet ;
• les ressources sont acquises à un coût compétitif, exploitées
effi cacement et protégées convenablement.
L’action de l’Audit Interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuel
réalisé à partir d’une cartographie des risques et des diffi cultés
spécifi ques identifi ées par la Direction Générale et prend en compte
les résultats des audits passés, les constatations des Commissaires
aux comptes et les résultats des autoévaluations du Contrôle Interne
par les entités. Le cas échéant, ce plan d’audit est adapté en cours
d’année pour y intégrer des interventions demandées par la Direction
Générale du Groupe. Des missions qui ne sont pas inscrites dans le
plan initial participent à la détection des fraudes.
La conduite du processus d’audit interne est décrite dans le
paragraphe “Activités de contrôle” ci-dessous.
Les missions de l’Audit Interne donnent lieu à l’élaboration de
rapports incluant des conclusions et recommandations à destination
des responsables des entités auditées. Ils sont communiqués à la
Direction Générale et au Comité d’Audit.
Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports.
La mise en œuvre des recommandations par les entités fait l’objet
d’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle.
2.3. La Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne, créée en 2008 et rattachée à la
Direction de l’Audit Interne, a pour mission notamment :
• d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des Contrôles Internes
Clés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et en
cohérence avec les recommandations du référentiel de contrôle
interne de l’AMF ;
• de mettre en place et d’animer un réseau de contrôleurs internes
dans les Directions Activités, qui s’assurent de l’appropriation et
de la mise en œuvre des Contrôles Internes Clés par les entités
opérationnelles de leur périmètre, à travers notamment des
formations et des autoévaluations annuelles du Contrôle Interne ;
• d’analyser et d’effectuer une revue critique des résultats des
autoévaluations pour identifi er les points méritant un plan d’action
au niveau du Groupe, ou de l’une ou l’autre Direction Activité, ou
Direction Fonctionnelle ;
• d’animer le Comité du Contrôle Interne, composé des contrôleurs
internes des Directions Activités, ainsi que des correspondants
de contrôle interne des Directions Fonctionnelles. Au vu des
résultats des autoévaluations et compte tenu des évolutions de
l’environnement ou de l’organisation, les membres de ce Comité
travaillent à l’amélioration du Contrôle Interne et à l’adaptation
du dispositif.
2.4. La Direction Finance-Contrôle-JuridiqueLa Direction Finance-Contrôle-Juridique a un rôle permanent dans
l’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle du
respect des procédures.
En son sein, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité
est un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne à travers
notamment :
• ses missions de réglementation permettant d’assurer
l’homogénéité des pratiques fi nancières et de gestion au sein
du Groupe et leur conformité aux dispositions réglementaires
applicables ;
• ses missions d’organisation des clôtures comptables ;
• ses missions d’analyse de la performance et de suivi de la
réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles.
La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est garante
notamment de :
• l’application des principes et méthodes comptables Groupe ;
• l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ;
• la qualité des processus et des données ;
• la formation des différents interlocuteurs fi nanciers par le
développement et l’animation de séminaires spécifi ques liés à la
fonction ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 131
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
• la rédaction, l’actualisation et la diffusion des différents supports
nécessaires à la production d’une information de qualité.
Elle rédige et actualise :
• le glossaire qui défi nit les termes employés par le Département
du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité ;
• le Plan des Comptes de reporting ;
• le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe,
regroupant notamment les schémas d’enregistrement comptable
dans le logiciel de consolidation ;
• les procédures de reporting Groupe et d’utilisation du système ;
• les procédures d’intégration des acquisitions dans le processus
de reporting Groupe ;
• les procédures de réconciliation des transactions intragroupe ;
• les plannings et instructions de clôture.
Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examine
mensuellement la performance et les opérations principales des
différentes entités.
La Fiscalité, le Juridique, les Assurances sont centralisés au
niveau de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, permettant un
management global de ces risques.
La Direction de la Trésorerie centralise la quasi-totalité de la gestion
de la Trésorerie et des Financements du Groupe, elle diffuse les
règles en matière de gestion des risques fi nanciers et de sécurité
des paiements.
Par ailleurs, elle examine annuellement les structures fi nancières –
évolution du bilan, analyse des risques fi nanciers – des diverses
entités juridiques du Groupe lors de “Réunions de cadrage fi nancier”.
La gestion des risques fi nanciers est exposée dans le chapitre
“Facteurs de risque”.
2.5. Les Directions Activités, les entités opérationnelles
Le bon fonctionnement du Contrôle Interne dans les entités
opérationnelles du Groupe repose sur les équipes de direction des
Directions Activités.
Les entités opérationnelles du Groupe sont rattachées
hiérarchiquement à l’une des Directions Activités du Groupe,
lesquelles sont dirigées par un Directeur d’Activité auprès de qui est
nommé un contrôleur fi nancier.
Les Directeurs Activités font partie du Comité Exécutif présidé par le
Président du Directoire du Groupe. Les contrôleurs fi nanciers sont
rattachés fonctionnellement à la Direction du Contrôle de Gestion
et de la Comptabilité.
Au sein de chaque Direction, l’équipe de direction organise le
contrôle des opérations, s’assure de la mise en œuvre des stratégies
défi nies et suit la performance des entités composant la Direction.
Les opérations réalisées par les Directions sont revues
mensuellement lors d’un Comité de Gestion Groupe, animé par la
Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité.
Les Directions Activités se sont dotées de contrôleurs internes qui
organisent la formation aux Contrôles Internes Clés des entités de
leur périmètre, et analysent la qualité des autoévaluations du Contrôle
Interne (notation et plans d’action) qui remontent de ces entités.
Ils identifi ent les sujets de contrôle interne méritant un plan d’action
sur tout ou partie de leur périmètre, ainsi que les entités méritant
une assistance spécifi que, et les mettent ou font mettre en œuvre.
Ils sont également force de proposition dans l’enrichissement et
l’évolution des Contrôles Internes Clés.
2.6. Les Directions Fonctionnelles (Ressources Humaines, Achats, Industrie, Logistique, Systèmes d’information, etc.)
Outre les organes et processus ad hoc pour les décisions
stratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tel le Comité des
Acquisitions (cf. “Facteurs de risque – croissance externe”) et la
centralisation de certaines fonctions de la Direction Finance-
Contrôle-Juridique (cf. “Organisation et pilotage – La Direction
Finance-Contrôle-Juridique” ci-dessus), certains domaines sont
centralisés au niveau de Directions Fonctionnelles spécifiques,
concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe.
L’Innovation and Technology Council se réunit huit fois par an afi n
d’assurer une coordination transverse aux différentes Directions
Fonctionnelles des efforts d’innovation et de nouveaux produits.
La Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise
en œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées au
développement des collaborateurs, à la santé et à la sécurité au
travail.
La Direction des Achats est responsable des directives relatives à
l’organisation de la fonction, au comportement des acheteurs dans
leurs relations avec les fournisseurs, aux procédures qui portent
notamment sur la qualité des produits, le niveau de service, le
respect de l’environnement et des codes de conduite adoptés par
le Groupe.
De plus, les Directions Fonctionnelles émettent, adaptent et diffusent
auprès des acteurs ad hoc les politiques, processus cibles et
instructions propres à leur domaine de compétence.
Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants du
Contrôle Interne qui établissent et font évoluer, avec la Direction du
Contrôle Interne, les Contrôles Internes Clés à mettre en œuvre par
l’ensemble des entités du Groupe.
Ils analysent les résultats des autoévaluations du Contrôle Interne des
entités sur les Contrôles Internes Clés de leur périmètre fonctionnel,
et identifi ent les objets de contrôle interne méritant un plan d’action
global, qu’ils mettent ou font mettre en œuvre.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC132
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
3. Diffusion de l’information : référentiels et instructions
Les référentiels majeurs au regard du Contrôle Interne sont mis à
disposition de l’ensemble du personnel de l’entreprise via notamment
l’Intranet. Ce sont des documents de référence dont les mises à
jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions
Fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants.
Certaines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet de
campagnes d’information et de sensibilisation spécifi ques via le
courrier électronique, ou de message sur le portail de l’Intranet.
Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façon
préférentielle sur l’organisation managériale et/ou fonctionnelle.
3.1. Les Principes de responsabilitéLes Principes de responsabilité du Groupe, initialement publiés en
2002, ont fait l’objet en 2009 d’une mise à jour.
Traduits dans toutes les langues du Groupe, remis à tout nouvel
embauché et disponibles sur l’Intranet, ils guident chaque
collaborateur du Groupe dans ses décisions et ses actions,
rappelant les valeurs essentielles du Groupe, et la responsabilité de
chacun dans le respect de ces valeurs. Ils précisent les modalités
d’interrogation et d’alerte.
Un Comité de Responsabilité et d’Éthique et des correspondants
ont été mis en place pour structurer cette dynamique, la mettre à
jour, valider les évolutions. Il répond aussi aux questions que tout
collaborateur se poserait et auxquelles il ne trouverait pas réponse
dans le guide d’accompagnement des Principes de responsabilité
eux-mêmes, ni auprès de sa propre hiérarchie. L’Audit Interne a
mené une mission de nature à évaluer le déploiement des Principes
de responsabilité dans le Groupe.
(cf. “chapitre 2 paragraphe 2 Développement durable - Le cadre”)
3.2. Le code de déontologie boursièreCe code définit des règles, applicables aux dirigeants et
collaborateurs, destinées à prévenir les délits d’initié. Il prévoit
notamment un devoir de confidentialité qui s’impose à tout
collaborateur détenant des informations confidentielles sur
l’entreprise et des limitations aux opérations sur le titre Schneider
Electric SA susceptibles d’être réalisées par les personnes
détentrices d’informations privilégiées (cf. chapitre 3 paragraphe 2
L’information du Conseil de Surveillance et de ses membres).
3.3. Les normes internationales d’audit interneLa Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normes
internationales d’audit interne défi nies notamment par l’Institute of
Internal Auditors (IIA).
3.4. Les normes IFRSEn application du règlement n° 1606/2002 de l’Union européenne,
les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptables
internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 31 décembre 2010.
Les principes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèses
de base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptuel
des IFRS : comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation,
image fi dèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité,
prudence, exhaustivité, comparabilité, pertinence et intelligibilité.
L’application des principes et méthodes comptables Groupe est
obligatoire pour toutes les entités du Groupe pour le reporting de
gestion et la consolidation statutaire.
Les principes IFRS sont accessibles sur l’Intranet, assortis de
supports de formation pour les points les plus techniques.
3.5. Les limitations et délégations de pouvoirDans la gestion courante, le Groupe applique un principe de
subsidiarité garanti par la mise en place de règles de limitation de
pouvoirs des dirigeants au niveau du Groupe et de délégations et
de sous-délégations de pouvoirs au sein de chacune des entités
composant le Groupe.
Ainsi les contrats d’achats ou de ventes de produits ou de services ne
peuvent être signés que par ou avec l’autorisation des responsables
opérationnels qui bénéfi cient des habilitations ad hoc conférées par
leur manager. Dans ce cadre, les patrons d’Activité bénéfi cient du
pouvoir d’autoriser la signature des contrats d’achats ou de ventes
de produits ou de services dans la limite de 10 millions d’euros et
délèguent à leurs collaborateurs des niveaux d’autorisation inférieurs
qu’ils jugent appropriés.
Par ailleurs, les opérations dont l’importance ou la nature mettent en
jeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à une
autorisation préalable du Directoire voire du Conseil de Surveillance :
décisions impactant le périmètre du Groupe, décisions relatives
notamment à des actifs stratégiques, aux marques, brevets et
engagements hors bilan.
3.6. Les principes de gestion et de reporting du Groupe
Les reportings comptable et de gestion (principes et outils d’aide
disponibles sur l’Intranet du Groupe) sont unifi és dans un système
de reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006, et
s’appliquent à l’ensemble des entités juridiques du Groupe, et des
différentes entités de management qui les composent.
Les fi liales enregistrent leurs opérations conformément aux normes
Groupe, des écritures de retraitement sont enregistrées pour les
besoins comptables ou fi scaux locaux le cas échéant.
Le système de reporting comporte entre autres éléments un volet
contrôles de cohérence, l’analyse entre le bilan d’ouverture et le
bilan de clôture, ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse des
résultats de gestion.
3.7. Les Contrôles Internes ClésUn référentiel des Contrôles Internes Clés a été défi ni en 2008,
enrichi et complété chaque année. Ses 103 items couvrent :
• l’environnement de contrôle (notamment les points Principes
de responsabilité, Délégations de Pouvoirs, Séparation des
Fonctions, Plans de Continuité de l’Activité et Politique de
Conservation Documentaire) ;
• les process opérationnels (achats, ventes, stocks…) ;
• les cycles comptables et fi nanciers ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 133
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
• les cycles Ressources Humaines, Systèmes d’Information,
Juridique et Fiscalité.
Disponibles sur l’Intranet du Groupe, ils mettent également à
disposition de l’ensemble des entités du Groupe des annexes
pour précision, des liens avec les Intranets Fonctionnels (où des
politiques complètes sont à disposition), une identification des
risques couverts par chaque Contrôle Interne Clé, et un guide d’aide
à l’autoévaluation.
Pour chaque cycle traité, les Contrôles Internes Clés couvrent à la
fois des aspects de conformité et fi abilité, de prévention et gestion
des risques, et de performance des processus. Ces Contrôles
Internes Clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par les
entités opérationnelles.
4. Recensement et gestion des risques
4.1. Les risques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographie
des risques globaux au niveau du Groupe par interview des
40 principaux managers. Les risques ainsi identifi és sont classifi és
en fonction de leur impact et de leur probabilité de survenance. Est
également prise en compte la dimension menace/opportunité de
chaque risque identifi é.
Les facteurs de risque liés à l’activité de la Société ainsi que les
procédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposés
dans le chapitre “Facteurs de risque”. Ces procédures sont parties
intégrantes du dispositif de contrôle interne.
La matrice des risques et l’analyse de son évolution d’une année sur
l’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de l’année
suivante.
Plus de la moitié des risques majeurs et globaux identifi és à fi n 2009
ont fait l’objet entre 2008 et 2010 d’un audit visant à évaluer les plans
d’action de maîtrise et de réduction de ces risques.
4.2. Les risques opérationnels au niveau des entités
Les risques opérationnels sont prioritairement gérés par les entités
en liaison avec leur Direction de rattachement, selon les règles et
recommandations fournies par le Groupe, notamment à travers les
Contrôles Internes Clés. En effet, chaque fi liale est responsable de
ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par
le Groupe sur le Contrôle Interne.
Les Directions de rattachement mettent en œuvre des plans d’action
transverses sur les risques opérationnels identifi és comme récurrents
dans les entités ou ayant un impact important au niveau du Groupe
le cas échéant. Le dispositif de contrôle interne est adapté en
conséquence lorsque de besoin.
Les programmes d’assurances du Groupe ont pour mission de
couvrir la partie résiduelle des risques transférables.
4.3. Gestion des risques par la Direction Risques – Assurances
La Direction Risques – Assurances participe au dispositif de
contrôle interne par la défi nition et la mise en œuvre de la politique
d’assurances pour l’ensemble du Groupe, telle que définie
ci-dessus “Facteurs de risque – Politique d’assurances”. La
politique d’assurances comprend l’identifi cation et la quantifi cation
des principaux risques assurables, ainsi que la définition et la
recommandation des mesures de prévention des risques et de
protection des actifs.
4.4. Gestion des risques par la Direction Sûreté
La Direction Sûreté participe du dispositif de contrôle interne par la
défi nition et la mise en œuvre des politiques Sûreté. Comme dans le
cas de la Direction Risques – Assurances, et en étroite collaboration
avec cette dernière sur les domaines en recouvrement, elle participe
à l’identifi cation et la quantifi cation des principaux risques, ainsi qu’à
la défi nition et la recommandation des mesures de prévention des
risques et de protection des personnes et des actifs ainsi qu’à la
défi nition et la mise en œuvre des Plans de Continuité de l’Activité
et de gestion de crise.
4.5. Gestion des risques des Systèmes d’Information
Il existe au sein de la Direction Information, Process et Organisation,
une fonction Sécurité Informatique qui défi nit et met en œuvre les
politiques de sécurité spécifi ques à ce domaine.
Cette Direction s’est dotée en 2010 d’une compétence dédiée à
l’audit de la sécurité des systèmes d’information. Les premières
missions ont été effectuées en 2010, les recommandations émises
ont donné lieu à des plans d’action de remédiation.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC134
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
5. Activités de contrôle
Le présent paragraphe détaille, au-delà des missions génériques
déjà décrites, les actions spécifi ques engagées en 2010 par les
acteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe.
5.1. Les entités opérationnellesLe Contrôle Interne repose sur la connaissance et la mise en œuvre
permanente par l’ensemble des acteurs des règles Groupe de façon
générale et plus particulièrement des Contrôles Internes Clés.
La formation sur les Contrôles Internes Clés s’est poursuivie
sur l’ensemble des Directions Activités en 2010. Les entités
opérationnelles, formées par leur Direction de rattachement, ont
procédé à l’autoévaluation de la conformité aux Contrôles Internes
Clés de leur périmètre.
Les autoévaluations remontées lors de la campagne 2010 ont
couvert 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, et donné
lieu à la défi nition de plans d’amélioration lorsque de besoin, dans
les entités opérationnelles. L’objectif à terme reste de couvrir chaque
année 80 % du chiffre d’affaires consolidé.
Les évaluations sont menées dans les entités par chaque
responsable de process. Les pratiques correspondant aux Contrôles
Internes Clés sont décrites, l’évaluation est faite sur une échelle de 1
(pas du tout conforme) à 4 (très bon).
Tout Contrôle Interne Clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme)
donne lieu à la défi nition et à la mise en œuvre d’un plan d’action
de mise en conformité. Ces plans d’action sont inscrits dans le
document d’autoévaluation.
Le responsable fi nancier de l’entité effectue une revue critique des
évaluations par process, et certifi e la qualité de l’autoévaluation dans
son ensemble.
5.2. Les Directions ActivitésLa fi abilité des états fi nanciers et l’adéquation des performances aux
objectifs fi xés sont contrôlées pour l’ensemble de l’organisation par
le processus des revues de gestion trimestrielles (cf. “Organisation
et pilotage – La Direction Générale”) et par les contrôles sur la
qualité des informations comptables des entités consolidées dans
le cadre des missions de la Direction du Contrôle de Gestion et de
la Comptabilité (cf. “Procédures d’élaboration et de traitement de
l’information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et
consolidés”).
En 2010, les Directions Activités ont poursuivi leurs actions de
formation des entités opérationnelles et reçu les autoévaluations du
Contrôle Interne de ces entités. L’analyse des résultats a permis
l’élaboration de plans d’amélioration soit ciblés sur certaines entités,
soit ciblés sur certains Contrôles Internes Clés au niveau de la
Direction.
Les contrôleurs internes des Directions ont mené des missions
de contrôle sur site de la fi abilité des autoévaluations du Contrôle
Interne.
5.3. Les Directions FonctionnellesEn 2010, les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions
d’orientation, de prescription et d’assistance.
À titre d’exemple :
• la Direction Information Process Organisation oriente et
coordonne la défi nition et le déploiement des process One ;
• la Direction Gestion des Risques Solutions, créée en 2010,
défi nit et déploie les principes et outils relatifs à la maîtrise de
ces risques ;
• la Direction de la Sûreté s’est dotée d’un outil permettant de
centraliser l’ensemble des Plans de Continuité de l’Activité ainsi
que d’un outil spécialisé dans la gestion de crise au niveau Pays
ou Groupe. Il est utilisé à chaque activation de la cellule SEECC
(Schneider Electric - Emergency Coordination Center) ;
• la Direction Sécurité des Systèmes d’information a mis en
place en 2010 une compétence d’audit dédiée à la sécurité
des systèmes d’information, et elle a effectué ses premières
missions d’audit qui ont donné lieu à des recommandations et à
la défi nition de plans d’action de remédiation ;
• la Trésorerie Corporate a déployé sur une trentaine de fi liales
européennes l’outil de paiement centralisé développé en 2009,
conformément au plan de déploiement qui se poursuivra en
2011 et 2012.
5.4. La Direction du Contrôle InterneEn 2010, le déploiement des Contrôles Internes Clés – formations,
demandes d’autoévaluation – s’est poursuivi auprès de l’ensemble
des Directions Activités avec un élargissement du périmètre à
de nouvelles entités ; 50 % des faiblesses identifi ées lors de la
campagne 2009 ont été déclarées réglées en 2010.
Fin 2010, les autoévaluations du Contrôle Interne reçues ont été
analysées, elles ont permis d’identifi er les points à travailler en 2011
dans le cadre du processus d’amélioration permanente.
Au-delà des analyses et plans d’action lancés par les Entités et
Directions Opérationnelles, des chantiers de même nature sont
ouverts avec les Directions Fonctionnelles, qui au vu des résultats
de leur domaine définissent et mettent en œuvre les actions
d’amélioration lorsque de besoin.
Dans l’intervalle, le référentiel des Contrôles Internes Clés continue
à s’enrichir.
En 2010, l’adaptation des questionnaires d’autoévaluation aux
principes d’organisation du programme One se poursuit.
5.5. La Direction de l’Audit InterneOutre la mise au point de la matrice des risques globaux au niveau
du Groupe et les audits réalisés pour s’assurer de leur gestion, la
Direction de l’Audit lors de ses missions :
• contrôle et teste l’application effective des Contrôles Internes
Clés ;
• effectue une revue critique de l’autoévaluation du Contrôle
Interne de l’entité auditée et les plans d’action relatifs.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 135
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Le périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreint
à ces Contrôles Internes Clés ; il s’étend à l’étude en profondeur
des processus et de leur effi cacité, avec une focalisation différenciée
sur la conformité et/ou la performance en fonction de la taille de
l’organisation auditée et des enjeux et risques identifi és.
L’Audit Interne effectue également des interventions dans les entités
récemment acquises afi n de mesurer le niveau d’intégration au
Groupe et de s’assurer de la correcte mise en place des règles et
principes du Groupe.
La synthèse des missions permet d’identifi er le cas échéant des
risques émergents ou récurrents nécessitant création ou adaptation
des outils et méthodologies de maîtrise des risques.
La Direction Générale a diligenté en 2010 des audits non planifi és
sur des risques émergents, audits qui ont conduit à réviser certaines
procédures internes.
En 2010, l’Audit Interne a réalisé 17 missions dans les domaines
suivants :
• audits complets d’entités de taille moyenne ;
• audits de risques ou processus opérationnels ;
• audits post-acquisition pour les entités ayant rejoint le Groupe
récemment ;
• analyse des autoévaluations de Contrôle Interne réalisées par les
entités auditées ;
• audits de suivi de l’application des recommandations.
5.6. Le Comité de Responsabilité et d’ÉthiqueLe Comité de Responsabilité et d’Éthique structure la dynamique
des Principes de responsabilité, la met à jour, valide ses évolutions. Il
répond aux questions que tout collaborateur se poserait et auxquelles
il ne trouverait pas réponse dans le guide d’accompagnement des
Principes de Responsabilité eux-mêmes, ni auprès de sa propre
hiérarchie.
(cf. chapitre 2 paragraphe 2 “Développement durable – Le cadre”)
5.7. Le Comité FraudeLe Comité Fraude a formalisé en 2010 la politique de lutte contre la
fraude, et le processus de déclaration et de traitement des fraudes
et soupçons de fraude, y compris les modifi cations de procédure ou
pratiques permettant d’en éviter le renouvellement.
5.8. 2010 : continuité et renforcement du dispositif de contrôle interne
En 2010, les efforts d’amélioration de l’identifi cation et de la maîtrise
des risques globaux, du contrôle périodique des résultats et de la
performance, des pratiques de l’audit se sont poursuivis. L’année
a été marquée, en ce qui concerne le dispositif de contrôle interne,
par les éléments énoncés supra, notamment :
• la poursuite des activités du Comité de Responsabilité et
d’Éthique et du Comité Fraude (cf. supra) ;
• la mise en place d’un processus de remontée et d’analyse
systématiques des cas de fraudes détectés au sein du Groupe ;
• le déploiement des questionnaires d’autoévaluation du Contrôle
Interne sur 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe
(formation des managers au contrôle interne, autoévaluation,
défi nition et mise en œuvre de plan d’action de remédiation le
cas échéant) ;
• l’industrialisation du processus de gestion de la séparation des
tâches dans les systèmes d’information à travers un pilote mené
au sein du projet bridge.
En 2011, le renforcement du dispositif se poursuivra, notamment
à travers de :
• l’intégration dans le processus d’autoévaluation des entités
issues de l’acquisition d’Areva Distribution ;
• la mise en place d’un progiciel de gestion des questionnaires
d’autoévaluation et de suivi des plans d’action en lieu et place
des outils “maison” utilisés jusqu’ici ;
• un renforcement des équipes de Contrôle Interne locales dans
les Directions Activités.
6. Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidés
Au-delà de :
• ses missions de réglementation ;
• ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers
le Groupe ;
• ses missions de contrôle de la performance eu égard aux
objectifs fi xés (cf. “Organisation et pilotage – La Direction
Finance-Contrôle-Juridique”).
La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure les
contrôles ci-après :
• contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les
fi liales ;
• vérifi cation du résultat des traitements automatiques ;
• contrôle de l’intégrité de la base de données du logiciel de
consolidation.
Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction du Contrôle de
Gestion et de la Comptabilité :
• les comptes consolidés du Groupe étant fi nalisés 16 jours ouvrés
après la date de clôture annuelle ou semestrielle, des arrêtés
comptables complets sont réalisés en fi liales au 31 mai et au
30 novembre afi n d’anticiper la majeure partie des écritures de
consolidation de la période ;
• le périmètre de consolidation est établi ainsi que, en collaboration
avec le Département Juridique, le pourcentage d’intérêt et le
type de contrôle (contrôle exclusif, contrôle conjoint, infl uence
signifi cative) de chaque fi liale, dont résulte la méthode de
consolidation ;
• la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmet
aux entités les instructions sur le déroulement du processus de
clôture en précisant notamment le calendrier à respecter, les
informations à saisir et les retraitements à effectuer ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC136
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
• les états fi nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détail
pour comprendre et vérifi er les principales contributions et la
nature des opérations enregistrées ;
• les classements comptables sont vérifi és ; en particulier,
l’établissement et la validation du tableau de variation des
capitaux propres et du tableau des fl ux de trésorerie constituent
des points de contrôle majeurs.
Les procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence et
la valeur des actifs et passifs reposent sur :
• la responsabilité de chaque fi liale dans la déclinaison des
procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne ;
• la défi nition de niveaux de responsabilité pour autoriser et
contrôler les opérations, la séparation des fonctions pour assurer
le bien-fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées,
et sur l’intégration des outils de gestion et des outils comptables
garantissant l’exhaustivité de l’enregistrement comptable
desdites opérations ;
• l’application des normes IFRS par l’ensemble des fi liales,
en termes de fait générateur, méthode de valorisation et
comptabilisation, dépréciation, contrôle ;
• les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôle de
Gestion et de la Comptabilité, tels que décrits ci-devant.
7. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le contrôle interne
Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Schneider Electric SAAux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société
Schneider Electric SA et en application des dispositions de
l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons
notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société
conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de
commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du
Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au
sein de la Société et donnant les autres informations requises par
l’article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au
dispositif en matière de Gouvernement d’Entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu’appellent de notre
part les informations contenues dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et fi nancière ; et
• d’attester que ce rapport comporte les autres informations
requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant
précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces
autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre
de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et fi nancière sous-tendant les
informations présentées dans le rapport du Président ainsi que
de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces
informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre
mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport
du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation
à formuler sur les informations concernant les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière
contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code
de commerce.
Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance
comporte les autres informations requises à l’article L. 225-68 du
Code de commerce.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2011
Les Commissaires aux comptes
Mazars Ernst & Young et Autres
David CHAUDAT Yvon SALAÜN
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 137
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP/MEDEF
> 11. Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF**
Schneider Electric applique le Code AFEP/MEDEF à l’exception des recommandations suivantes :
Recommandations Pratique Schneider Electric
Délai d’examen des comptes par le Comité d’Audit
Les délais d’examen des comptes doivent être au minimum
deux jours avant l’examen par le Conseil.
Dans la pratique de Schneider Electric, le Comité d’Audit qui examine
les comptes se tient après le Directoire qui arrête les comptes et la veille
du Conseil.
Cependant, le dossier du Comité qui contient les projets de comptes,
est envoyé quatre à cinq jours auparavant.
Rémunération des mandataires sociaux
La rémunération fi xe ne doit en principe être revue
qu’à échéance relativement longue, par exemple trois ans.
La rémunération fi xe des membres du Directoire est revue chaque
année. En effet, lorsque M. Jean-Pascal Tricoire a accédé aux fonctions
de Président du Groupe, sa rémunération n’était pas (et n’est toujours
pas) positionnée par rapport au marché des dirigeants d’entreprises
comparables. Le Conseil a choisi alors de réduire progressivement
l’écart par révisions annuelles de sa rémunération après appréciation
de sa performance.
Régime de retraite supplémentaire
L’augmentation des droits potentiels ne doit représenter,
chaque année, qu’un pourcentage limité de la rémunération
du bénéfi ciaire.
Le Régime de Retraite Supplémentaire des dirigeants du Groupe
(présenté page 122) prévoit que l’essentiel des droits est acquis à
l’origine. Cependant, il reste conforme à l’esprit de la recommandation,
compte tenu :
• du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunération
moyenne ;
• du très grand nombre d’années que ses bénéfi ciaires actuels auront
à effectuer dans le régime avant de pouvoir en bénéfi cier.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC138
41. Évolution des principaux marchés 140
2. Commentaires sur les comptes consolidés 142
3. Commentaires sur les comptes sociaux 146
4. Commentaires sur les résultats des participations 147
5. Perspectives 147
Commentaires sur l’exercice
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 139
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 4 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉS
> 1. Évolution des principaux marchés
Marché Industries et Constructeurs de machines
Après s’être fortement contracté entre octobre 2008 et avril 2009,
suite à la faillite de Lehman Brothers qui a provoqué un arrêt brutal
des investissements industriels dans l’ensemble des secteurs, le
marché Industries et Constructeurs de machines a connu un très
fort rebond dans toutes les zones géographiques.
Ce rebond, initié dès la fin du deuxième trimestre 2009, s’est
poursuivi et même accéléré en 2010. Un léger restockage de
nos clients a amplifi é cette croissance au premier semestre, mais
sans effet majeur sur l’année du fait d’une réduction des stocks au
quatrième trimestre.
Le rebond du marché a principalement concerné les constructeurs
de machines, avec une forte progression séquentielle, en particulier
pour les solutions à la fois du low-end et du high-end. Ces à-coups
(récession, puis croissance) ont engendré une forte pression sur les
fournisseurs, notamment de composants électroniques, avec un
accroissement des délais d’approvisionnement au premier semestre,
pratiquement revenus à la norme en fi n d’année.
Les marchés des pays émergents ont déjà dépassé leur niveau
d’avant la crise, notamment dans toute l’Asie et l’Amérique latine,
ce qui n’est pas encore le cas de l’Europe, de l’Amérique du Nord,
et du Japon, dont les exportations à destination des pays émergents
sont certes en forte hausse mais dont les marchés intérieurs ne
connaissent encore qu’une progression modeste.
Sur les segments de l’eau et des mines, métaux et minéraux, la
reprise des investissements a été plus lente, avec peu de projets
décidés dans un contexte de fi nancement encore fragile, mais
aussi avec une forte augmentation des appels d’offres lors du
deuxième semestre, augurant d’une forte croissance dès 2011.
Si les nouveaux investissements ont été peu nombreux, notamment
en Afrique et Moyen-Orient, les contraintes environnementales
auront été un facteur de résilience, tant en termes de mesure et
reporting des consommations énergétiques qu’en termes de
baisse effective de consommation. Pour faire face à ces politiques
gouvernementales, les industriels cherchent à améliorer l’effi cacité
de leurs implantations, sur l’ensemble de leur cycle de production.
Par exemple, pour le marché de l’eau, les besoins en infrastructures
soutiennent le marché sur l’ensemble du cycle de l’eau depuis
la fourniture d’eau, et les besoins de dessalement, en passant
par sa distribution jusqu’au traitement des eaux usées. Les
actions pour optimiser et réduire leur consommation d’énergie
sont en développement. Elles sont soutenues par les politiques
gouvernementales et surtout par l’obligation, pour les acteurs, de la
maîtrise des prix publics de l’eau. En complément, les opérateurs
cherchent à améliorer la gestion de leurs réseaux aussi bien en
termes de sécurité que de réduction des fuites.
Marché Bâtiments non résidentiels
Sur l’année 2010 dans son ensemble, le marché des Bâtiments
non résidentiels a baissé de nouveau aux États-Unis ainsi qu’en
Europe occidentale et centrale. Dans les pays matures, les segments
privés, qui dépendent de l’investissement des entreprises (bureaux,
commerces, bâtiments industriels), ont baissé plus fortement ;
les segments institutionnels (bâtiments administratifs, hôpitaux,
éducation) ont mieux résisté.
Les permis et mises en chantier donnent des signes d’amélioration
dans les pays matures.
La croissance du marché s’est accélérée en Asie émergente ainsi
qu’en Amérique du Sud et a progressé légèrement en Afrique et
Moyen-Orient.
Marché Résidentiel
Après deux années de forte baisse, le marché résidentiel s’est
repris en 2010 à l’échelle mondiale avec une stabilisation du niveau
en cours d’année en Europe et aux États-Unis. En Europe, seuls
les pays dits “périphériques” ont continué de baisser fortement
(Espagne, Portugal, Grèce, Irlande).
En Asie-Pacifi que, le marché qui avait seulement ralenti pendant
la récession mondiale, a généré une croissance à deux chiffres en
2010. Parmi les nouvelles économies de la zone EMEAS, le marché
a été encore en récession en Europe, s’est stabilisé en Russie et a
repris fortement en Amérique du Sud.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC140
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
4
ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉS
Marché Régies et Infrastructures
Énergie électriqueAprès une année de baisse notamment dans les pays matures,
le marché de l’énergie électrique a connu une progression
signifi cative en 2010. Celle-ci se manifeste notamment par une
croissance estimée entre + 6 et + 8 % des investissements des
régies électriques, principalement soutenus par les marchés
émergents et notamment chinois et asiatiques qui ont connu des
progressions à deux chiffres. Les facteurs sous-jacents au marché
de l’énergie électrique restent liés à l’augmentation de la demande
notamment dans les pays émergents, et à l’amélioration des réseaux
électriques principalement en Amérique du Nord et dans les pays
d’Europe de l’Est. Par ailleurs, les réseaux intelligents commencent
à se matérialiser au travers du lancement de projets pilotes et
d’expérimentation soutenus par les programmes d’investissement
nationaux. Ceux-ci concerneront notamment l’automatisation des
réseaux de distribution qui devrait connaître une croissance moyenne
annuelle à deux chiffres à l’horizon 2015.
L’environnement demeure une des principales préoccupations pour
le secteur de l’énergie électrique. Les engagements pris par les
gouvernements mondiaux, bien qu’insuffi sants, auront un impact tel
sur les besoins en investissements dans le secteur, qu’ils ont d’ores
et déjà été intégrés dans les scénarios de l’Agence Internationale
de l’Énergie.
Pétrole & GazAprès avoir amorcé sa croissance en deuxième partie de l’année
2009, le cours du brut a continué à progresser tout au long de
l’année 2010 (+ 26 %) pour revenir à son niveau de janvier 2008.
Cette hausse a permis la reprise des investissements dans le
secteur en 2010 (environ + 4 %) comparé à une forte baisse en
2009 (environ - 7 %). Cette croissance n’a toutefois pas permis de
retrouver le niveau d’investissement de l’année 2008. Cette tendance
d’investissement devrait se poursuivre en 2011 et à moyen terme,
notamment si le cours du baril se maintient à un haut niveau. En effet,
ceci permettrait de supporter les coûts marginaux de développement
de nouveaux champs importants dus à l’extrême complexité des
environnements d’exploration-production.
Marché Centres de données et réseaux
L’année 2010 fut celle de la reprise pour le secteur des technologies
de l’information avec une solide croissance tirée par l’Asie et les
États-Unis.
Les “drivers” fondamentaux des centres de données et des
infrastructures réseaux restent les mêmes.
La forte croissance des marchés mondiaux des technologies de
l’information en 2010 continuera en 2011. Comme le coût de ces
technologies devient plus important et identifi able, les industriels se
concentrent sur l’effi cacité de la gestion des coûts énergétiques,
des fréquences de calculs et de l’utilisation de l’espace physique
dans les centres de données. Il s’agit de conduire le marché vers
une infrastructure dynamique et modulaire, vers la gestion intégrée
et le monitoring, mais aussi de mesurer le retour sur investissement
des technologies de l’information.
La puissance d’alimentation et le refroidissement des centres de
données restent la première priorité des Directeurs informatiques,
puisque le monde dans lequel nous vivons devient de plus en plus
numérique et que cette tendance s’étend à la fi nance, la santé,
l’industrie et le monde hospitalier. L’externalisation des services
informatiques est un moteur de croissance pour le cloud computing
et la collocation de salles de serveurs. L’effi cacité énergétique des
technologies de l’information a également retenu l’attention de
nombreux gouvernements, notamment par l’instauration de normes
et de réglementations juridiques.
Selon Gartner (septembre 2010), les Centres de données à la
pointe de la technologie ont en général aujourd’hui besoin de trois
éléments : la capacité d’accompagner une croissance élevée,
de soutenir à la fois la réduction ou l’augmentation des moyens
informatiques selon les besoins de l’entreprise et d’un modèle
énergétique permettant de réaliser ces actions de la manière la plus
effi cace possible.
Les solutions de Schneider Electric pour les centres de données
répondent à ces trois impératifs et garantissent aux clients une
réduction de 30 % de leur consommation énergétique.
Les solutions énergétiques couvrent jusqu’à 60 % des dépenses
totales dans les centres de données, ce qui inclut la puissance
d’alimentation, le refroidissement, les racks, les logiciels, la sécurité
et les services associés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 141
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
> 2. Commentaires sur les comptes consolidés
Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidé
Évolution du périmètre de consolidation
Acquisitions de l’exercice (1)
Le 21 janvier 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un
accord portant sur l’acquisition de Cimac, leader de l’intégration
de systèmes d’automatismes industriels dans la région du
Golfe persique. Cimac met en œuvre des solutions complètes
d’automatismes, de contrôle et de distribution électrique, notamment
pour des clients spécialisés dans la gestion et le traitement de l’eau
et dans l’industrie pétrolière. Leader dans le Golfe grâce à des
technologies reconnues et un savoir-faire avéré dans le déploiement
de solutions, Cimac emploie plus de 400 collaborateurs et réalise
un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros. Cette acquisition
permettra à Schneider Electric de saisir de nouvelles opportunités
sur le marché en forte croissance des automatismes aux Émirats
Arabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Elle présente en outre
une bonne complémentarité géographique sur les autres marchés
du Moyen-Orient.
Le 5 mars 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un
accord avec Zicom Electronic Security Systems Limited portant
sur l’acquisition des actifs de son activité intégration de systèmes
de sécurité électronique, à savoir le Building Solutions Group et le
Special Projects Group. En 2009, cette activité, qui emploie environ
200 collaborateurs, a généré un chiffre d’affaires d’environ 30 millions
d’euros. L’opération ne concerne pas les autres sociétés de Zicom,
telles que son activité de distribution de détail et sa joint-venture de
Dubaï. Zicom est le premier intégrateur indépendant de systèmes
de sécurité électronique en Inde. À ce jour, il a déjà mené à bien
plus de 1 000 projets : infrastructures (surveillance urbaine, trains,
aéroports, etc.), administrations, bâtiments tertiaires et hôtels de
luxe, secteurs dans lesquels il bénéfi cie d’une position de premier
plan.
Le 13 avril 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un
accord portant sur l’acquisition du groupe australien SCADAgroup,
un leader des produits et solutions de télémétrie pour les marchés
de la distribution et du traitement de l’eau, de l’industrie pétrolière et
gazière et de l’énergie électrique. La télémétrie est une technologie
clé permettant de réaliser à distance des opérations de mesure,
de contrôle-commande et de transfert de données sur des
infrastructures dispersées ou diffi ciles d’accès. Présent en Amérique
du Nord, au Royaume-Uni et en Australie, SCADAgroup emploie
plus de 500 personnes. Son chiffre d’affaires réalisé pour l’exercice
à fi n juin 2010 s’est élevé à 102 millions de dollars australiens
(environ 68 millions d’euros). Par cette opération, Schneider Electric
renforce encore sa présence sur les segments de la distribution et
du traitement de l’eau, et des infrastructures pétrolières et gazières.
Avec SCADAgroup, Schneider Electric acquiert des technologies et
un portefeuille de produits qui seront commercialisés via ses canaux
de distribution. De plus, les compétences en exécution et services
de SCADAgroup offrent une bonne complémentarité avec celles de
Schneider Electric sur ces segments. Le prix d’acquisition, exprimé
en termes de valeur d’entreprise, est de 200 millions de dollars
australiens (environ 140 millions d’euros), soit 11 x l’EBITA estimé
pour l’exercice fi scal 2010. Cette opération devrait être relutive sur
le bénéfi ce par action dès la première année.
En date du 7 juin 2010 (date de réalisation), un consortium détenu
par Alstom et Schneider Electric s’est porté acquéreur de la totalité
du capital d’Areva T&D pour une valeur de 2,29 milliards d’euros. Les
deux partenaires du consortium ont également repris à leur charge
le refi nancement de la dette consentie par Areva à cette société.
En tant qu’acquéreur des activités Distribution, Schneider Electric a
fi nancé à hauteur de 815 millions d’euros la valeur des fonds propres
et à hauteur de 323 millions d’euros le refi nancement de la dette.
Les accords de la transaction ne prévoient ni clause de garantie de
passif, ni complément de prix. L’accord de Consortium prévoit qu’à
la date de réalisation de l’acquisition, Schneider Electric dispose
immédiatement de 100 % des intérêts et du contrôle exclusif des
activités Distribution telles qu’antérieurement détenues par Areva
(et dans la limite de leur détention par Areva), et acquises par
l’intermédiaire du Consortium. De ce fait, les activités Distribution
ont été consolidées par intégration globale à compter du 7 juin 2010
tandis que les activités Transmission ont été totalement exclues du
périmètre de consolidation.
Le 23 novembre 2010, Schneider Electric a annoncé la signature
d’un accord portant sur le rachat d’Unifl air SpA, troisième fabricant
mondial de systèmes de refroidissement de précision et de faux
planchers modulaires destinés principalement aux centres de
données et aux applications de télécommunications. Unifl air SpA
bénéficie d’une forte présence en Europe et d’une bonne
implantation dans les nouvelles économies, notamment en Chine
et en Inde. La société emploie environ 500 personnes à travers le
monde et prévoit de générer plus de 80 millions d’euros de chiffre
d’affaires pour l’exercice 2010. Elle dispose de sites de production
en Italie, en Inde et en Chine.
Le 9 décembre 2010, Schneider Electric a annoncé l’acquisition de
deux sociétés françaises pionnières dans les logiciels de gestion
des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciel pour le suivi en temps
réel de la consommation énergétique des bâtiments, et D5X,
spécialiste des solutions pour optimiser l’utilisation des espaces
commerciaux. Vizelia emploie 12 personnes et devrait générer plus
de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2010. Le
logiciel innovant de Vizelia permet aux clients d’obtenir des données
en temps réel sur la consommation énergétique de leur entreprise, la
gestion de la maintenance et la gestion du patrimoine immobilier. Il
s’adresse à la fois aux nouveaux bâtiments et à ceux déjà existants,
(1) Les dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle des sociétés acquises.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC142
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
4
COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
en particulier dans les secteurs de l’éducation, de l’immobilier
commercial et des bâtiments publics. D5X emploie 27 personnes
et offre des solutions complètes dans trois domaines : le suivi en
temps réel des mouvements et de l’occupation des immeubles, les
systèmes de contrôle de salles (éclairage, volets et ventilation) et la
gestion des réseaux de données. La société devrait générer plus de
4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2010.
Le Groupe s’est également porté acquéreur de 50 % des titres du
groupe russe Electroshield-TM Samara. Cette entité est consolidée
par mise en équivalence avec un décalage de trois mois nécessaire
à la préparation de ses comptes consolidés ainsi que leur mise en
conformité avec les normes IFRS.
Acquisitions et cessions réalisées en 2009 et ayant un effet sur les comptes 2010
Les entités suivantes ont été acquises en cours d’exercice 2009 et
leur consolidation en année pleine sur l’exercice 2010 constitue un
effet de périmètre par rapport à l’exercice 2009 :
• Conzerv Systems, consolidée à compter du 4 juin 2009 ;
• Microsol Tecnologia, consolidée à compter du 19 juin 2009 ;
• Meher Capacitors, consolidée à compter du 6 août 2009.
Évolution des taux de changeL’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact signifi catif
sur l’exercice. En effet, cet impact positif s’élève à 869 millions
d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et à 103 millions d’euros
sur l’EBITA (2) (effet des conversions uniquement).
Chiffre d’affairesAu 31 décembre 2010, le chiffre d’affaires consolidé de Schneider
Electric s’élève à 19 580 millions d’euros, en hausse de
24,0 % à périmètre et taux de change courants par rapport au
31 décembre 2009.
Cette croissance se décompose en une hausse organique de 9,3 %,
une contribution des acquisitions nette des cessions pour 8,7 % et
un effet de change positif de 6,0 %.
(2) L’EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le résultat d’exploitation avant amortisse-
ments et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.
Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnel
Le chiffre d’affaires de Power (53 % du chiffre d’affaires du
Groupe), s’élève à 10 318 millions d’euros au 31 décembre 2010,
en progression de 11,7 % en données courantes et de 5,7 % à
périmètre et taux de change constants. La moyenne tension est en
retrait de l’année précédente ; l’activité est pénalisée par la faiblesse
du marché de la construction et des dépenses des opérateurs
électriques. La croissance de la basse tension est fortement positive
sur l’exercice, soutenue par le rebond de la demande industrielle
et la forte dynamique des nouvelles économies. Les solutions et
services ont renoué avec la croissance grâce aux solutions d’énergie
renouvelable.
Le chiffre d’affaires d’Industry (18 % du chiffre d’affaires du
Groupe), s’élève à 3 551 millions d’euros au 31 décembre 2010,
en progression de 33,3 % en données courantes et de 23,6 %
à périmètre et taux de change constants. La progression a été
soutenue dans toutes les régions, notamment en Asie Pacifi que.
L’activité a bénéficié d’un fort rebond mondial de la demande
industrielle, notamment les fabricants de machines, et des
investissements dans les bâtiments et les infrastructures dans les
nouvelles économies. Le succès du lancement de nouvelles offres
pour les fabricants de machines et la reprise du marché chauffage-
climatisation aux États-Unis ont généré une forte croissance des
solutions.
Le chiffre d’affaires de IT (14 % du chiffre d’affaires du Groupe),
s’élève à 2 646 millions d’euros au 31 décembre 2010, en
progression de 16,6 % en données courantes et de 9,6 % à
périmètre et taux de change constants. Les petits systèmes
bénéfi cient d’une demande soutenue en réseaux d’entreprise et de
lancements de nouvelles offres. Les gros systèmes sont également
en progression, soutenus par le marché des centres de données,
ainsi que les services.
Le chiffre d’affaires de Buildings (7 % du chiffre d’affaires du
Groupe), s’élève à 1 402 millions d’euros au 31 décembre 2010,
en progression de 10,6 % en données courantes et de 3,3 % à
périmètre et taux de change constants. Les activités de solutions
tirent la croissance grâce aux services liés à l’effi cacité énergétique
en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest.
Le chiffre d’affaires de CST (2 % du chiffre d’affaires du Groupe),
s’élève à 433 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progression
de 21,2 % en données courantes et de 16,9 % à périmètre et taux
de change constants. L’activité a bénéfi cié de la forte reprise des
marchés industriels, ainsi que ceux de l’automobile et des poids
lourds.
L’activité Distribution acquise à Areva le 7 juin 2010 a contribué
à hauteur de 1 230 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe.
Résultat d’exploitation
Traitement des coûts d’acquisitionSuite à la première application en 2010 de la norme IFRS 3 révisée,
les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérations
dont la conclusion en 2010 était jugée hautement probable,
capitalisés en 2009 conformément à la norme IFRS 3 en vigueur à la
clôture, ont été retraités en Autres produits et charges d’exploitation
pour un montant de 26 millions d’euros.
Les comptes de résultat comparatifs reflètent l’impact de ce
changement de méthode, et les commentaires ci-dessous s’y
réfèrent.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 143
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
L’EBITAR (1) s’élève à 3 027 millions d’euros sur l’exercice 2010
contre 2 110 millions d’euros en 2009, en hausse de 43,5 % en
données courantes. L’EBITAR 2010 inclut une contribution des
activités Distribution d’Areva de 85 millions d’euros et des charges
exceptionnelles de séparation et d’intégration liées à cette acquisition
de 25 millions d’euros. Retraité de ces éléments non récurrents, la
marge opérationnelle EBITAR du Groupe s’affi che à 16,2 % contre
12,8 % (également retraitée d’éléments non récurrents liés aux
retraites aux États-Unis pour 92 millions d’euros) en 2009, soit une
progression de 3,4 points.
La hausse de l’EBITAR s’explique principalement par une hausse
des volumes (630 millions d’euros) et par la productivité industrielle
(505 millions d’euros avant impact du coût des matières). L’infl ation
des matières premières contribue négativement à l’EBITAR à hauteur
de 184 millions d’euros, ainsi que les effets prix (41 millions d’euros)
et mix géographique et produits (34 millions d’euros). Enfi n les
effets change (conversion et transaction) contribuent positivement
à hauteur de 192 millions d’euros.
Au 31 décembre 2010, la capitalisation de coûts relatifs à des projets
de développement nette de charges d’amortissement a un impact
positif de 90 millions d’euros sur le résultat d’exploitation, en baisse
par rapport à l’effet de l’exercice 2009 (126 millions d’euros).
Le résultat d’exploitation après amortissements et dépréciations des
incorporels et acquisitions (EBIT) comprend 96 millions d’euros de
coûts de restructurations (contre 313 millions d’euros au cours de
l’exercice 2009) et 228 millions d’euros de charges d’amortissement
et de dépréciation d’actifs incorporels liés à la comptabilisation des
regroupements d’entreprises (contre 231 millions d’euros en 2009),
dont 43 millions d’euros correspondent à l’acquisition d’Areva
Distribution.
(1) L’EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) est le résultat d’exploi-
tation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition et avant
charges de restructuration.
EBITAR par secteur opérationnel
L’activité Power réalise un taux d’EBITAR de 20,1 % ; hors impact
exceptionnel de la modifi cation de régime de retraite aux États-Unis
en 2009, ce taux est en progression de 2,7 points par rapport au
31 décembre 2009.
L’activité Industry réalise un taux d’EBITAR de 18,8 % ; hors impact
exceptionnel de la modifi cation de régime de retraite aux États-Unis
en 2009, ce taux est en progression de 8,9 points par rapport au
31 décembre 2009.
L’activité IT réalise un taux d’EBITAR de 16,9 %, en progression de
0,9 point par rapport au 31 décembre 2009.
L’activité Buildings réalise un taux d’EBITAR de 10,3 %, stable par
rapport au 31 décembre 2009 (10,4 %).
L’activité CST réalise un taux d’EBITAR de 16,4 %, à comparer à
un EBITAR de 5,6 % en 2009, grâce notamment à un très fort effet
volume sur les marchés automobile et industrie.
L’activité Distribution acquise à Areva le 7 juin 2010 réalise un taux
d’EBITAR de 6,9 % sur la période de 7 mois depuis son acquisition
et de 5,3 % sur l’ensemble de l’exercice 2010.
Résultat financierLe résultat fi nancier est une charge nette de 347 millions d’euros
au 31 décembre 2010 contre 384 millions d’euros au 31 décembre
2009.
Le coût de la dette fi nancière nette s’élève à 282 millions d’euros,
en baisse de 15 millions d’euros par rapport à l’exercice 2009. Cette
baisse est principalement due à une baisse des taux moyens sur la
dette du Groupe (en particulier sur les obligations).
Le résultat de change, y compris l’impact des couvertures de change
prises par le Groupe, est positif de 25 millions d’euros en 2010,
contre une charge de 1 million d’euros en 2009.
La composante financière des charges de retraite et autres
avantages postérieurs à l’emploi représente une charge nette de
49 millions d’euros contre 56 millions d’euros en 2009.
Enfin les autres charges financières nettes, d’un montant de
53 millions d’euros, sont principalement expliquées par une charge
exceptionnelle de 36 millions d’euros liée au rachat partiel de
l’emprunt obligataire à échéance 2013 et portant intérêt à un taux
fi xe de 6,75 %.
ImpôtsLe taux effectif d’impôt au 31 décembre 2010 s’élève à 24,0 %
contre 25,0 % au 31 décembre 2009. Pour rappel, le compte de
résultat 2009 présenté en comparatif comporte une charge d’impôt
de 11 millions d’euros liée à la constatation d’impôts différés sur la
composante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) de la contribution
économique territoriale (la CET) introduite en France par la loi de
finances 2010 du 31 décembre 2009 (voir paragraphe 1.2 de
l’annexe aux comptes consolidés).
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est
un produit de 6 millions d’euros au 31 décembre 2010. Elle est
principalement constituée de la quote-part de résultat de la joint-
venture Fuji Electric au Japon (5 millions d’euros).
Intérêts minoritairesLes intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultat net de
l’exercice 2010 s’élèvent à 76 millions d’euros contre 42 millions
en 2009. Ils représentent la quote-part de résultats bénéfi ciaires
attribuables principalement aux associés minoritaires de certaines
sociétés chinoises.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC144
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
4
COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Résultat netLe résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère s’élève
à 1 720 millions d’euros, en forte progression par rapport à l’exercice
2009 (824 millions d’euros).
Résultat net par actionLe résultat net par action s’élève à 6,59 euros en 2010 contre
3,32 euros en 2009.
Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidés
Le total du bilan consolidé s’élève à 31 051 millions d’euros au
31 décembre 2010, en hausse de 21 % par rapport au 31 décembre
2009. Les actifs non courants s’élèvent à 18 832 millions d’euros,
soit 61 % du total de l’actif.
Écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition s’élèvent à 10 213 millions d’euros, soit
33 % du total de l’actif, en augmentation de 1 602 millions d’euros
par rapport au 31 décembre 2009.
L’intégration des acquisitions – dont principalement Areva
Distribution – réalisées en 2010 conduit à une augmentation de
938 millions d’euros. Les variations des taux de change conduisent
à une augmentation de 675 millions d’euros.
Des pertes de valeur de 15 millions d’euros ont été constatées sur
deux petites activités en cours de cession. Les tests de dépréciation
n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur l’exercice.
Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à
6 595 millions d’euros, soit 21 % du total de l’actif, en hausse de
12 % par rapport au 31 décembre 2009.
Actifs incorporelsLes marques représentent 2 426 millions d’euros au 31 décembre
2010, en hausse de 138 millions d’euros par rapport au 31 décembre
2009 du fait principalement des variations de change.
Les projets de développement de produits inscrits à l’actif du Groupe
s’élèvent à 1 085 millions d’euros en valeur brute au 31 décembre
2010 (718 millions d’euros en valeur nette), compte tenu de la
capitalisation des projets en cours pour 197 millions d’euros.
Les autres immobilisations incorporelles nettes, principalement
composées de fichiers clients reconnus lors d’acquisitions, de
logiciels et de brevets, augmentent de 110 millions d’euros par
rapport au 31 décembre 2009, principalement en raison des
incorporels reconnus au bilan pour 164 millions d’euros relatifs à
Areva Distribution.
Actifs corporelsLes immobilisations corporelles nettes représentent 2 337 millions
d’euros, en hausse de 372 millions d’euros par rapport au
31 décembre 2009.
Participations dans les entreprises associéesLes participations mises en équivalence s’élèvent à 447 millions
d’euros, en forte hausse par rapport au solde de 75 millions du
31 décembre 2009. Cette hausse s’explique :
• d’une part, par l’acquisition de 50 % des titres du groupe russe
Electroshield-TM Samara comptabilisés pour 266 millions
d’euros à la clôture ;
• d’autre part, par la participation d’Areva Distribution dans la
société chinoise Sunten Electric Equipment valorisée 85 millions
d’euros à la clôture.
Actifs financiers non courantsLes actifs fi nanciers non courants s’élèvent à 554 millions d’euros,
en hausse par rapport aux 347 millions d’euros du 31 décembre
2009. Ils sont essentiellement constitués de titres de participation
cotés (actions AXA) pour 132 millions d’euros et de titres de sociétés
acquises en fi n d’année et qui seront consolidées début 2011, pour
184 millions d’euros.
Trésorerie et endettement financier netLa capacité d’autofi nancement dégagée par l’exploitation en 2010
s’élève à 2 468 millions d’euros contre 1 708 millions d’euros en
2009 ; elle représente 12,6 % du chiffre d’affaires (contre 10,8 %
en 2009).
La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) consomme
206 millions d’euros de liquidités : cette hausse du BFR est liée à
une forte augmentation des créances d’exploitation et des stocks
en ligne avec la forte hausse du chiffre d’affaires.
Au total, les opérations d’exploitation génèrent une trésorerie positive
de 2 262 millions d’euros en 2010, comparée à 2 547 millions
d’euros en 2009.
Les investissements industriels nets du Groupe, qui incluent les
projets de développement capitalisés, représentent un décaissement
de 528 millions d’euros soit 2,7 % du chiffre d’affaires, contre un
montant de 576 millions d’euros, soit 3,6 %, en 2009. En 2008, ils
s’élevaient à 693 millions d’euros, soit 3,8 % du chiffre d’affaires.
A la date de ce rapport, les organes de direction n’ont pas pris
d’engagement ferme sur des montants signifi catifs pour le groupe.
Les opérations d’acquisition, après avoir été quasiment inexistantes
en 2009, ont représenté un décaissement de 1 754 millions d’euros
en 2010, net de la trésorerie acquise ; la principale acquisition de la
période a été Areva Distribution pour un montant de 1 138 millions
d’euros.
Par ailleurs, les cessions d’actions propres ont généré un surplus
de trésorerie de 249 millions d’euros (contre un encaissement net
de 22 millions d’euros en 2009) ; il s’agit principalement des titres
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 145
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX
Schneider Electric SA antérieurement détenus par les fi liales Cofi bel
et Cofi mines. Les décaissements au titre des dividendes sur la
période s’élèvent à 245 millions d’euros dont 46 millions d’euros
versés aux intérêts minoritaires des sociétés détenues. Ce montant
est en recul comparé aux 351 millions d’euros versés en 2009 (dont
34 millions d’euros aux intérêts minoritaires) du fait de la baisse du
dividende par action.
L’endettement fi nancier net s’élève à 2 736 millions d’euros au
31 décembre 2010, soit 18,2 % des capitaux propres. L’endettement
fi nancier net est en légère baisse de 76 millions d’euros.
La trésorerie (3 389 millions d’euros) comprend les disponibilités
(1 449 millions d’euros), les valeurs mobilières de placement
(1 825 millions d’euros) ainsi que des titres à court terme négociables
sur des marchés officiels (115 millions d’euros), constitués
d’instruments tels que billets de trésorerie, fonds communs de
placement monétaires ou équivalents.
Les dettes financières (6 125 millions d’euros) comportent
essentiellement des emprunts obligataires (4 348 millions d’euros)
et des emprunts auprès d’établissements de crédit (1 379 millions
d’euros). Trois nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2010
pour 1 000 millions d’euros au total tandis qu’un emprunt obligataire
de 900 millions d’euros a été remboursé à son terme et un emprunt
obligataire a fait l’objet d’un remboursement partiel anticipé pour
263 millions d’euros.
Capitaux propresLes capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société
mère, s’élèvent à 14 785 millions d’euros au 31 décembre 2010,
soit 48 % du total du bilan. Ils augmentent de 3 056 millions d’euros
par rapport au 31 décembre 2009, compte tenu :
• du résultat de l’exercice pour 1 720 millions d’euros ;
• du versement du dividende 2009 pour 525 millions d’euros ;
• des écarts de change pour 933 millions d’euros ;
• de l’augmentation de capital pour 474 millions d’euros, dont
330 millions au titre du versement du dividende en actions ;
• des exercices de stock options pour 161 millions d’euros ;
• de la cession de titres d’autocontrôle pour 249 millions d’euros.
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 204 millions d’euros, en hausse
de 73 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009 compte
tenu du résultat de l’exercice (76 millions d’euros), des minoritaires
d’Areva Distribution (36 millions d’euros) et de la distribution de
dividendes pour 46 millions d’euros.
ProvisionsLes provisions, courantes et non courantes, s’élèvent à
2 968 millions d’euros, soit 10 % du total bilan, dont 1 031 millions
d’euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissement
inférieure à un an. Ces provisions sont majoritairement constituées
des engagements vis-à-vis du personnel concernant les retraites
et soins médicaux pour 1 504 millions d’euros. La hausse de ces
provisions de 125 millions d’euros est liée principalement aux écarts
de conversion de 69 millions d’euros et aux acquisitions de la période
(63 millions d’euros), dont Areva Distribution.
Les provisions, hors avantages du personnel, s’élèvent à
1 464 millions d’euros au 31 décembre 2010. Ces provisions
sont notamment destinées à couvrir les risques économiques
pour 614 millions d’euros (risques fiscaux, risques financiers
correspondant généralement à des garanties d’actif ou de passif),
les risques liés aux produits pour 409 millions d’euros (garanties,
litiges nés de produits défectueux identifi és), les opérations de
restructuration pour 124 millions d’euros, les risques commerciaux
pour 86 millions d’euros (litiges clients et pertes sur contrats à long
terme) et les risques environnementaux pour 55 millions d’euros. La
hausse des provisions de 316 millions d’euros est liée principalement
aux acquisitions de l’exercice (pour 299 millions d’euros), la plus
importante étant Areva Distribution.
Impôts différésLes impôts différés actifs s’élèvent à 1 023 millions d’euros
au 31 décembre 2010 et correspondent à des déficits fiscaux
reportables activés pour 387 millions d’euros, à l’économie future
d’impôt attachée aux provisions pour retraites pour 423 millions
d’euros ainsi qu’aux provisions, charges à payer et pertes de valeur
non déductibles pour 317 millions d’euros.
Les impôts différés passifs s’élèvent à 957 millions d’euros et sont
principalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifs
incorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques, fi chiers
clients et brevets).
> 3. Commentaires sur les comptes sociaux
En 2010, les revenus du portefeuille de Schneider Electric SA
s’élèvent à 691 millions d’euros contre 541 millions d’euros pour
l’exercice précédent. La principale fi liale contributrice est Schneider
Electric Industries SAS qui a versé 672 millions d’euros de dividendes
en 2010 (527 millions en 2009). Les produits d’intérêts s’élèvent à
143 millions d’euros (183 millions en 2009) et les charges d’intérêt
à 320 millions d’euros (contre 321 millions d’euros en 2009). Le
résultat courant atteint ainsi 497 millions d’euros contre 386 millions
d’euros en 2009.
Le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 703 millions d’euros
contre 476 millions d’euros en 2009.
Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au
31 décembre 2010 à 9 738 millions d’euros contre 8 930 millions
d’euros au 31 décembre 2009, prenant en compte le résultat 2010
ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux
actionnaires pour 199 millions d’euros et des augmentations de
capital pour 304 millions d’euros.
L’ensemble des dettes fournisseurs au bilan sont à échéance fi n
janvier au plus tard.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC146
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
4
PERSPECTIVES
> 4. Commentaires sur les résultats des participations
Schneider Electric Industries SASLe chiffre d’affaires est de 3,4 milliards d’euros en 2010 contre
2,8 milliards d’euros en 2009.
Le résultat d’exploitation est un bénéfi ce de 22 millions d’euros
contre une perte de 58 millions d’euros en 2009.
Le résultat net est bénéfi ciaire de 1 502 millions d’euros contre
672 millions d’euros en 2009.
CofibelLe portefeuille de la société était historiquement composé de titres
Schneider Electric SA ; ceux-ci ont été cédés au cours de l’exercice
2010 avec une plus-value de 152 millions d’euros.
Le résultat net de la Société s’élève à 154,0 millions d’euros contre
6,7 millions d’euros en 2009.
CofiminesLa Société a également cédé ses titres Schneider Electric SA en
réalisant une plus-value de 29 millions d’euros. Le résultat net de
la Société est de 34,4 millions d’euros en 2010 contre 1,4 million
d’euros en 2009.
Rémunérations et avantages des mandataires sociaux
Les rémunérations et avantages versées aux mandataires sociaux fi gurent au chapitre 3 Gouvernement d’entreprise, paragraphe 8 Intérêts
et rémunérations des dirigeants (pages 121 et suivantes).
> 5. Perspectives
Schneider Electric anticipe globalement une amélioration des
conditions sur ses marchés en 2011. Les activités Industry et IT,
dont les cycles sont plus courts, devraient rester dynamiques, mais
seront confrontées à des bases de comparaisons moins favorables.
Power devrait continuer à bénéfi cier d’une progression graduelle. En
ce qui concerne les activités au cycle plus long, Energy devrait croître
en 2011, grâce à l’amélioration progressive du marché des régies
électriques, tandis que l’effi cacité énergétique et les tendances plus
positives des marchés matures devraient soutenir l’activité Buildings.
Le Groupe continuera de générer des gains importants de
productivité industrielle pour un montant estimé à environ 400 millions
d’euros. Il procédera également à des investissements favorisant
la croissance dans des domaines liés à l’effi cacité énergétique, à
la “smart grid” et dans les nouvelles économies. Parallèlement, la
hausse des coûts des fonctions support sera maintenue à un niveau
inférieur à celui de la croissance organique du chiffre d’affaires. Le
Groupe prévoit un impact négatif dû à la hausse du prix des matières
premières, d’environ 250 millions d’euros, qui devrait être en partie
compensé par des hausses de prix d’environ 1 % en 2011.
En conséquence, Schneider Electric table sur un taux de croissance
organique solide de 6 % à 9 % du chiffre d’affaires en 2011 et une
marge d’EBITA de 15,0 % à 15,5 % pour l’exercice, en amélioration
par rapport à 14,5 % en 2010, sur une base pro forma.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 147
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 4
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC148
51. Compte de résultat consolidé 150
2. Tableau des flux de trésorerie consolidés 152
3. Bilan consolidé 154
4. État de variation des capitaux propres 156
5. Annexe aux comptes consolidés 157
6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 222
Comptes consolidés au 31 décembre 2010
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 149
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
> 1. Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros sauf le résultat par action) Note Exercice 2010 Exercice 2009*
Chiffre d’affaires 3 19 580 15 793
Coûts des ventes (11 842) (9 572)
Marge brute 7 738 6 221
Recherche et développement 4 (450) (403)
Frais généraux et commerciaux (4 269) (3 770)
Autres produits et charges d’exploitation 6 8 62
EBITAR** 3 027 2 110
Charges de restructuration 7 (96) (313)
EBITA*** 2 931 1 797
Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions 8 (228) (231)
Résultat d’exploitation 2 703 1 566
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 24 26
Coût de l’endettement fi nancier brut (306) (323)
Coût de la dette fi nancière nette (282) (297)
Autres produits et charges fi nanciers 9 (65) (87)
Résultat fi nancier (347) (384)
Résultat avant impôts 2 356 1 182
Impôts sur les sociétés 10 (566) (295)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 6 (21)
RÉSULTAT NET 1 796 866
• dont part attribuable aux actionnaires de la société mère 1 720 824
• dont actionnaires minoritaires 76 42
Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action
(en euros/action) 21.3 6,59 3,32
Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère)
après dilution (en euros/action) 6,55 3,31
* Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).
** EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) Résultat
d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition
et avant charges de restructuration.
*** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) Résultat d’exploitation avant
amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC150
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Autres éléments du résultat global
(en millions d’euros) Exercice 2010 Exercice 2009*
Résultat net 1 796 866
Autres éléments du résultat global :
Écarts de conversion 944 (2)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 31 117
Réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente (32) 24
Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies (6) (15)
Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres (note 21.7) 3 (37)
Autres éléments - 14
Total du résultat global reconnu en capitaux propres 940 101
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 2 736 967
Attribuable :
• aux actionnaires de la société mère 2 649 929
• aux participations ne donnant pas le contrôle 87 38
* Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 151
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
> 2. Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros) Note Exercice 2010 Exercice 2009*
I - Trésorerie provenant des activités d’exploitation :
Résultat net consolidé 1 796 866
Perte/(profi t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus (6) 21
Produits et charges n’ayant pas entraîné de fl ux de trésorerie :
Amortissements des immobilisations corporelles 358 339
Amortissements des immobilisations incorporelles 387 257
Perte de valeur des actifs non courants 29 132
Augmentation/(diminution) des provisions (51) 131
Variation des impôts différés (50) (114)
(Plus) ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés (21) 39
Autres éléments 26 37
Autofi nancement d’exploitation 2 468 1 708
Diminution/(augmentation) des créances d’exploitation (405) 543
Diminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours (515) 450
(Diminution)/augmentation des dettes d’exploitation 487 (176)
Autres actifs et passifs courants 227 22
Variation du besoin en fonds de roulement (206) 839
Total I 2 262 2 547
II - Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations
d’investissement :
Acquisitions d’immobilisations corporelles (376) (337)
Cessions d’immobilisations corporelles 84 27
Acquisitions d’immobilisations incorporelles (239) (268)
Cessions d’immobilisations incorporelles 3 2
Investissement net d’exploitation (528) (576)
Investissement fi nancier net 2 (1 754) (63)
Autres opérations fi nancières à long terme 5 (40)
Actifs de retraite à long terme - -
Sous-total (1 749) (103)
Total II (2 277) (679)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC152
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
(en millions d’euros) Note Exercice 2010 Exercice 2009*
III - Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations
de fi nancement :
Émission d’emprunts 24 1 000 1 141
Remboursement d’emprunts (1 160) (110)
Vente/(achat) d’actions propres 249 22
Augmentation/(diminution) des autres dettes fi nancières (273) (881)
Augmentation/(réduction) de capital en numéraire 305 158
Dividendes versés : Schneider Electric SA** (195) (317)
Minoritaires (46) (34)
Total III (120) (21)
IV - Effet net des conversions : 6 61
Variation nette de trésorerie : I + II + III + IV (129) 1 908
Trésorerie nette en début de période 3 425 1 517
Variation de trésorerie (129) 1 908
TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE 20 3 296 3 425
* Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).
** Les dividendes versés en 2010 s’élèvent à 525 millions d’euros, dont 330 millions d’euros réglés en actions.
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 153
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 BILAN CONSOLIDÉ
> 3. Bilan consolidé
Actif(en millions d’euros) Note 31/12/2010 31/12/2009*
Actifs non courants :
Écarts d’acquisition, nets 11 10 213 8 611
Immobilisations incorporelles, nettes 12 4 258 3 919
Immobilisations corporelles, nettes 13 2 337 1 965
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 6 595 5 884
Participations dans les entreprises associées 14 447 75
Actifs fi nanciers disponibles à la vente 15.1 410 245
Autres actifs fi nanciers non courants 15.2 144 102
Actifs fi nanciers non courants 554 347
Actifs d’impôt différé 16 1 023 1 010
Total actifs non courants 18 832 15 927
Actifs courants :
Stocks et en-cours 17 3 139 2 174
Clients et créances d’exploitation 18 4 441 3 071
Autres créances et charges constatées d’avance 19 1 212 871
Actif fi nancier courant 15.3 38 77
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 3 389 3 512
Total actifs courants 12 219 9 705
TOTAL DE L’ACTIF 31 051 25 632
* Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC154
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
BILAN CONSOLIDÉ
Passif(en millions d’euros) Note 31/12/2010 31/12/2009*
Capitaux propres 21
Capital social 2 176 2 102
Primes d’émission, de fusion, d’apport 6 495 5 934
Réserves consolidées et autres réserves 6 133 4 645
Réserves de conversion (19) (952)
Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la Société mère) 14 785 11 729
Actionnaires minoritaires 204 131
Total capitaux propres 14 989 11 860
Provisions non courantes
Provisions pour retraites et engagements assimilés 22 1 504 1 378
Autres provisions non courantes 23 588 375
Provisions non courantes 2 092 1 753
Dettes fi nancières non courantes
Emprunts obligataires 24 3 845 3 608
Dettes fi nancières à plus d’un an 24 1 165 1 305
Dettes fi nancières non courantes 5 010 4 913
Passifs d’impôt différé 16 957 927
Autres dettes à long terme 25 128 17
Total passifs non courants 8 187 7 610
Dettes courantes
Fournisseurs et dettes d’exploitation 3 432 2 203
Dettes fi scales et sociales 1 760 1 266
Provisions courantes 23 876 773
Autres dettes courantes 692 509
Dettes fi nancières courantes 24 1 115 1 411
Total passifs courants 7 875 6 162
TOTAL DU PASSIF 31 051 25 632
* Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 155
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
> 4. État de variation des capitaux propres
(en millions d’euros sauf
nombre d’actions)
Nombre d’actions (en milliers) Capital
Primes d’émission
de fusion d’apport
Actions d’autocontrôle
Réserves consolidées
Différence de
conversion
Total attribuable
aux actionnaires de la société
mère
Part des actionnaires minoritaires Total
31 décembre 2008 247 426 1 979 5 378 (352) 4 855 (954) 10 906 145 11 051
Résultat net
de la période 824 824 42 866
Autres éléments
du résultat global 103 2 105 (4) 101
Résultat global
de la période 927 2 929 38 967
Augmentation
de capital 14 456 116 516 632 632
Plans de souscription
d’actions 870 7 40 47 47
Dividendes distribués (837) (837) (35) (872)
Variation de l’auto
détention 25 25 25
Stock options 21 21 21
Autres (1) 3 3 6 (17) (11)
31 décembre 2009* 262 752 2 102 5 934 (324) 4 969 (952) 11 729 131 11 860
Résultat net
de la période 1 720 1 720 76 1 796
Autres éléments
du résultat global (4) 933 929 11 940
Résultat global
de la période 1 716 933 2 649 87 2 736
Augmentation
de capital 6 497 52 422 474 474
Plans de souscription
d’actions 2 710 22 139 161 161
Dividendes distribués (525) (525) (46) (571)
Variation de l’auto
détention (2) 249 249 249
Stock options 30 30 30
Autres (3) 1 17 18 32 50
31 décembre 2010 271 959 2 176 6 495 (74) 6 207 (19) 14 785 204 14 989
* Données au 31 décembre 2009 retraitées des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).
(1) Dont 3 millions d’euros au titre du reclassement des plus-values sur actions propres, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salarié
et (17) millions d’euros pour la déconsolidation de la JV East.
(2) Cession des titres d’autocontrôle Cofi mines et Cofi bel.
(3) Dont part Groupe, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salarié et 14 millions d’euros de plus-value de cession sur l’Afrique du Sud.
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC156
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES
> 5. Annexe aux comptes consolidés
Les montants sont exprimés en millions d’euros sauf mention contraire.
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
Les états fi nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 ont été
arrêtés par le Directoire du 14 février 2011, examinés par le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 et seront
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.
Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence.
Note 1 Principes comptables 158
Note 2 Évolution du périmètre de consolidation 167
Note 3 Information sectorielle 168
Note 4 Recherche et développement 170
Note 5 Dotations aux amortissements et aux provisions 171
Note 6 Autres produits et charges d’exploitation 171
Note 7 Charges de restructuration 172
Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels lies aux acquisitions 172
Note 9 Autres produits et charges financiers 172
Note 10 Impôt sur les sociétés 173
Note 11 Écarts d’acquisition 174
Note 12 Immobilisations incorporelles 176
Note 13 Immobilisations corporelles 178
Note 14 Participations dans les entreprises associées 180
Note 15 Actifs financiers 180
Note 16 Impôts différés par nature 181
Note 17 Stocks et en-cours 182
Note 18 Clients et créances d’exploitation 182
Note 19 Autres créances et charges constatées d’avance 183
Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie 183
Note 21 Capitaux propres 183
Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilés 191
Note 23 Provisions 197
Note 24 Dettes financières (courantes et non courantes) 198
Note 25 Autres dettes à long terme 200
Note 26 Instruments financiers 201
Note 27 Effectifs 205
Note 28 Opérations avec des parties liées 206
Note 29 Engagements et passifs éventuels 206
Note 30 Événements postérieurs à la clôture 207
Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptes 208
Note 32 Liste des sociétés consolidées 209
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 157
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 Principes comptables
1.1 - Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des états
fi nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétations
IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre
2010. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux
utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour
l’exercice clos le 31 décembre 2009, à l’exception, notamment,
de la première application des normes IFRS 3 – Regroupements
d’entreprises et IAS 27 – États fi nanciers consolidés et individuels
révisées.
La norme IAS 27 révisée présente les états fi nanciers consolidés
d’un groupe comme ceux d’une entité économique unique ayant
deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère
d’une part (actionnaires de Schneider Electric SA), et les détenteurs
de participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnaires
minoritaires des fi liales). Une participation ne donnant pas le contrôle
est défi nie comme la part d’intérêt dans une fi liale qui n’est pas
attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-
après “intérêts minoritaires”). En conséquence de cette nouvelle
approche, les variations de parts d’intérêt d’une société mère dans
une fi liale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle affectent
uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au
sein de l’entité économique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010,
dans le cas de l’acquisition d’une participation complémentaire dans
une fi liale consolidée, le Groupe comptabilise la différence entre le
coût d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires
en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de
Schneider Electric SA. À l’inverse, le Groupe comptabilise en résultat
les plus ou moins-values résultant de cessions d’intérêts entraînant
la perte de contrôle sur la fi liale.
La norme IFRS 3 Révisée introduit des modifi cations à la méthode
de l’acquisition telle que défi nie dans la norme IFRS 3 avant révision,
dont notamment :
• l’option d’évaluer les intérêts minoritaires détenus dans
l’entreprise acquise soit à leur quote-part dans l’actif net
identifi able de l’entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette
option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition ;
• la comptabilisation de tout ajustement du prix d’acquisition à la
juste valeur dès la date d’acquisition ;
• la constatation des coûts directs liés à l’acquisition en charges
de la période ;
• dans le cas d’un regroupement réalisé par étapes, la
réévaluation de la participation antérieurement détenue dans
l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et la
comptabilisation de l’éventuel profi t ou perte qui en découle en
résultat.
Le Groupe enregistre en autres produits et charges d’exploitation
les impacts en compte de résultat résultant de l’application des
normes IFRS 3 et IAS 27 révisées. Les coûts liés aux acquisitions et
constatés en charges durant l’exercice 2010 s’élèvent à 31 millions
d’euros.
L’incidence de l’adoption des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sur
les états fi nanciers consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2010
de Schneider Electric concerne principalement :
• le traitement de la cession de titres dans Schneider Electric
South Africa sans perte de contrôle, qui est comptabilisée en
capitaux propres et ne donne donc pas lieu à produit de cession
comptabilisé en résultat ;
• le retraitement dans le compte de résultat comparatif 2009 des
coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérations
conclues en 2010 pour un montant de 25,8 millions d’euros ;
ces coûts étaient précédemment capitalisés alors qu’ils doivent
être comptabilisés en charges de la période selon la nouvelle
norme (voir plus bas : réconciliation entre les compte de résultat
2009 et bilan au 31 décembre 2009 publiés et ceux présentés
en comparatif).
Enfi n les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables
sur la période n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2010 :
• amendement d’IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour les
premiers adoptants ;
• amendement d’IFRS 2 – Transactions intragroupe dont le
paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en
trésorerie ;
• amendement d’IAS 39 - Instruments fi nanciers : comptabilisation
et évaluation - Éléments éligibles à la couverture ;
• améliorations des IFRS (2008) : amendement d’IFRS 5 ;
• améliorations des IFRS (avril 2009) ;
• IFRIC 12 – Accords de concession de services ;
• IFRIC 15 – Contrats de construction de biens immobiliers ;
• IFRIC 16 – Couvertures d’un investissement net dans un
établissement à l’étranger ;
• IFRIC 17 – Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires ;
• IFRIC 18 – Transfert d’actifs provenant de clients.
Ces principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre
2010 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par
l’IASB ; en effet, l’application des amendements et interprétations
dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2010 dans le référentiel publié par l’IASB mais
non encore obligatoire dans le référentiel tel qu’endossé par l’Union
européenne serait sans incidence signifi cative.
Enfi n, le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétations
suivantes, qui n’ont pas été endossées par l’Union européenne au
31 décembre 2010 ou dont l’application obligatoire est postérieure
au 31 décembre 2010 :
• normes endossées :
– IAS 24 - Information relative aux parties liées,
– amendement IAS 32 – Classement des émissions de droits,
– amendement IFRIC 14 – Paiement d’avance d’exigences de
fi nancement minimal,
– IFRIC 19 - Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments
de capitaux propres.
• normes non endossées :
– improvements to IFRS (mai 2010),
– IFRS 9 - Financial Instruments,
– amendment to IFRS 7 – Disclosures – Transfers of fi nancial
assets,
– amendments to IFRS 1 – Severe Hyperinfl ation and Removal
of Fixed Dates for First-time Adopters,
– amendments to IAS 12 – Deferred Tax: Recovery of Underlying
Assets.
Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts
potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le
Groupe n’anticipe pas, à ce stade de l’analyse, d’impact signifi catif
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC158
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
sur ses comptes consolidés, à l’exception d’IFRS 9 pour laquelle
l’analyse d’impact n’a pas débuté, compte tenu à la fois de la date
de publication de la norme, de son caractère incomplet et des
incertitudes pesant sur le processus d’adoption en Europe.
Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon les
normes IFRS au 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009. Les
états financiers 2008, inclus dans le Document de Référence
déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2009 sous le n° D 09-0124,
sont incorporés par référence.
1.2 - Réconciliation entre les compte de résultat 2009 et bilan au 31 décembre 2009 publiés et ceux présentés en comparatif
Traitement des coûts d’acquisitionSuite à la première application en 2010 de la norme IFRS 3 Révisée
(voir plus haut), les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant
des opérations dont la conclusion en 2010 était jugée hautement
probable, capitalisés en 2009 conformément à la norme IFRS 3 en
vigueur à la clôture, ont été retraités en Autres produits et charges
d’exploitation pour un montant de 25,8 millions d’euros.
Présentation de la CVAELors de la clôture des comptes (voir note 30.3 des comptes
consolidés 2009), le Groupe Schneider Electric n’avait pas encore
pris position suite au communiqué CNC du 14 janvier 2010 relatif au
traitement comptable de la composante assise sur la valeur ajoutée
(la CVAE) de la contribution économique territoriale (la CET) introduite
en France par la loi de fi nances 2010 du 31 décembre 2009.
À l’issue d’une analyse menée aux bornes du Groupe et au regard
de ses spécifi cités, le Groupe a décidé de qualifi er d’impôt sur le
résultat la CVAE assise sur la valeur ajoutée afi n d’être cohérent
avec la qualifi cation d’impôt sur le résultat déjà retenue pour des
taxes similaires en Italie et en Allemagne (respectivement IRAP
et Gewerbesteuer). Cette décision est basée également sur une
position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme
“bénéfi ce imposable” implique une notion de montant net plutôt
que de montant brut sans qu’il soit nécessairement identique au
résultat comptable.
En application de la norme IAS 12, l’option retenue entraîne la
comptabilisation d’impôts différés au 31 décembre 2009 au taux
de 1,5 % sur les différences temporelles constituées par :
• les actifs produisant des avantages économiques imposables à
la CVAE alors que la consommation de leur valeur comptable
n’est pas déductible de la valeur ajoutée : il s’agit de la valeur
nette comptable au 31 décembre 2009 des actifs corporels et
incorporels amortissables ;
• les dépréciations d’actifs ou les provisions non déductibles
de la CVAE mais qui se rapportent à des charges qui seront
déductibles de la valeur ajoutée à une date ultérieure.
La CVAE étant une taxe déductible au titre de l’impôt sur les sociétés,
des impôts différés sont comptabilisés au taux de droit commun
(34,43 %) sur les impôts différés actifs et passifs comptabilisés au
titre de la CVAE comme décrit au paragraphe précédent.
S’agissant d’un changement de réglementation, les impôts différés
comptabilisés au titre de la CVAE ont pour contrepartie le compte
de résultat. L’impact dans les comptes de l’exercice 2009 est la
comptabilisation d’une charge d’impôt nette de 11 millions d’euros.
Publié Coûts d’acquisition CVAE Retraité
Chiffre d’affaires 15 793 15 793
Marge brute 6 221 6 221
Recherche et développement (403) (403)
Frais généraux et commerciaux (3 770) (3 770)
Autres produits et charges d’exploitation 88 (26) 62
EBITAR 2 136 (26) 2 110
Résultat d’exploitation 1 592 (26) 1 566
Résultat fi nancier (384) (384)
Résultat avant impôts 1 208 (26) 1 182
Impôts sur les sociétés (293) 9 (11) (295)
Quote-part de résultat des sociétés MEE (21) (21)
RÉSULTAT NET 894 (17) (11) 866
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 159
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
ActifPublié Coûts d’acquisition CVAE Retraité
Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles
et incorporelles 14 495 14 495
Participations dans les entreprises associées 75 75
Actifs fi nanciers non courants 347 347
Actifs d’impôt différé 1 001 9 1 010
Total actifs non courants 15 918 9 15 927
Stocks, clients et créances d’exploitation 5 245 5 245
Autres créances et charges constatées d’avance 897 (26) 871
Actifs fi nanciers courants 77 77
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 512 3 512
Total actifs courants 9 731 (26) 9 705
TOTAL DE L’ACTIF 25 649 (17) - 25 632
PassifPublié Coûts d’acquisition CVAE Retraité
Capital social 2 102 2 102
Primes d’émission, de fusion, d’apport 5 934 5 934
Réserves consolidées et autres réserves 4 673 (17) (11) 4 645
Réserves de conversion (952) (952)
Total capitaux propres (part attribuable
aux actionnaires de la Société mère) 11 757 (17) (11) 11 729
Actionnaires minoritaires 131 131
Total capitaux propres 11 888 (17) (11) 11 860
Provisions non courantes 1 753 1 753
Dettes fi nancières non courantes 4 913 4 913
Passifs d’impôt différé 916 11 927
Autres dettes à long terme 17 17
Total passifs non courants 7 599 - 11 7 610
Total passifs courants 6 162 6 162
TOTAL DU PASSIF 25 649 (17) - 25 632
1.3 - Bases d’évaluationLes états financiers sont préparés selon le principe du coût
historique, à l’exception des instruments dérivés et des actifs
fi nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur.
Les passifs fi nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti.
Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs
instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.
1.4 - Utilisation d’estimations et hypothèsesLa préparation des états financiers implique que la Direction
du Groupe ou des fi liales procède à des estimations et retienne
certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifs
et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges
et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs
à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être
différents.
Ces hypothèses concernent principalement :
• l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition,
immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles
(note 1.11) ;
• la valeur de réalisation des stocks et travaux en-cours (note 1.13) ;
• la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1.14) ;
• l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.20) ;
• l’estimation des provisions pour risques et charges, et en
particulier les provisions pour garantie (note 1.21) ;
• l’évaluation des engagements de retraite (note 22).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC160
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.5 - Principes de consolidationLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou
indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration
globale. Le contrôle exclusif s’entend comme un contrôle exercé par
tout moyen, tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droits de
vote, la détention d’intérêts minoritaires signifi catifs, ou des contrats
ou accords avec les autres actionnaires.
Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle
conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires, telles
que sociétés en participation et accords de coopération, sont
consolidées par intégration proportionnelle conformément au
traitement de référence prévu par la norme IAS 31 – Participations
dans les coentreprises.
Les participations sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence
notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise
en équivalence. L’infl uence notable est présumée établie lorsque le
Groupe détient plus de 20 % des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours
d’exercice sont prises en compte dans les états fi nanciers consolidés
à partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôle
effectif.
Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés.
La liste des principales fi liales et participations consolidées est
présentée en note 32.
La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au
31 décembre de l’exercice, à l’exception de certaines sociétés mises
en équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptes incorporés
sont arrêtés au 30 septembre de l’exercice (décalage maximal de
trois mois, en conformité avec les règles du référentiel).
1.6 - Regroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de la
norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Conformément à
l’option prévue par la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS,
les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont
pas été retraités. Les coûts d’acquisition signifi catifs sont présentés
dans la ligne ”Autres produits et charges” du compte de résultat.
Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l’entité acquise sont
comptabilisés à leur juste valeur, au terme d’une période d’évaluation
pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition.
La différence existant entre le coût d’acquisition et la part du Groupe
dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition est
comptabilisée en écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition
est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifi és acquis,
l’écart est immédiatement reconnu en résultat.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des
tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est
identifi é et au minimum une fois par an (note 1.11 ci-dessous).
Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans le
poste Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux
acquisitions.
1.7 - Conversion des états financiers des filiales étrangères
La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.
Les états fi nanciers des fi liales utilisant une monnaie fonctionnelle
différente sont convertis en euros en utilisant :
• le cours offi ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs ;
• le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de
résultat et du tableau de fl ux de trésorerie.
Les différences de conversion résultant de l’application de ces cours
sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les
capitaux propres consolidés. Conformément à la norme IFRS 1 –
Première Adoption des IFRS, les écarts de conversion cumulés au
1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réserves
consolidées sans impact sur les capitaux propres totaux.
1.8 - Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant
les taux de change applicables à la date d’enregistrement des
transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à
payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis
en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de
couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions
en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat fi nancier.
Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.23.
1.9 - Immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprisesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont
enregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuite
évaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement de
référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles.
Les actifs incorporels (principalement des marques et des listes
clients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises
sont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée sur la
base d’évaluations externes pour les plus signifi catifs et internes
pour les autres. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes
généralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeur
fait l’objet d’un suivi régulier afi n de s’assurer qu’aucune perte de
valeur ne doit être comptabilisée.
Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur
durée d’utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leur
protection par des dispositions légales et réglementaires. La valeur
des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un
indice de perte de valeur est identifi é.
L’amortissement et les pertes de valeur de ces incorporels
sont présentés sur une ligne spécifi que du compte de résultat
“Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux
acquisitions”.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 161
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Marques
Les marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises
ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère
indéterminé.
Les critères qui permettent de fi xer le caractère indéterminé ou non
de la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée de
vie sont les suivants :
• notoriété de la marque ;
• pérennité de la marque en fonction de la stratégie d’intégration
de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe.
La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois
par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. Le cas
échéant, une dépréciation est comptabilisée.
Immobilisations incorporelles générées en interne
Dépenses de recherche et développement
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au
moment où elles sont encourues.
Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmes
nécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan des
coûts de développement. En conséquence, seuls les projets relatifs
au développement de nouveaux produits lancés à partir de 2004
sont capitalisés.
Les dépenses de développement de nouveaux projets sont
immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement
respectés :
• le projet est nettement identifi é et les coûts qui s’y rapportent
sont individualisés et suivis de façon fi able ;
• la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a
l’intention et la capacité fi nancière de terminer le projet et d’utiliser
ou vendre les produits issus de ce projet ;
• le Groupe alloue les ressources techniques, fi nancières et autres,
appropriées pour achever le développement ;
• il est probable que le projet développé générera des avantages
économiques futurs qui bénéfi cieront au Groupe.
Les frais de développement ne répondant pas à ces critères
sont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont
encourus.
Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée
de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement
entre 3 et 10 ans. L’amortissement des projets ainsi capitalisés
est incorporé au prix de revient des produits correspondants et
enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus.
Mise en place de progiciels
Les coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de
progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors
qu’ils se rapportent à la phase de programmation, de codifi cation et
de tests. Ils sont amortis sur la période d’usage de tels progiciels.
L’amortissement du progiciel SAP bridge en cours de déploiement
dans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la norme
IAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantages
économiques futurs attendus représentatifs de l’actif, à savoir le
mode des unités de production. Ces unités de production sont
égales au nombre d’utilisateurs de la solution déployés par rapport
au nombre d’utilisateurs cibles à la fi n du déploiement.
1.10 - Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composées de
terrains, constructions et matériels de production et sont enregistrées
à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et
des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme
IAS 16 – Immobilisations corporelles.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au
niveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctes
qui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent en
général aux durées d’utilité suivantes :
Constructions : 20 à 40 ans
Installations techniques, matériels et outillages : 3 à 10 ans
Autres : 3 à 12 ans
Les durées d’utilité des immobilisations corporelles directement
rattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennent
compte des cycles de vie estimés des produits.
Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues
périodiquement, et peuvent être modifi ées prospectivement selon
les circonstances.
Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le
calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée
signifi cative.
Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ou
sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de
revient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ils
sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes,
en coût de recherche et développement ou en frais généraux et
commerciaux selon les cas.
Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation
dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. Le cas échéant,
une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de
résultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation.
Contrats de locationLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont
immobilisés, en contrepartie d’une dette fi nancière, lorsque les
contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-
totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces
biens.
Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages
ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple.
Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en
charge de façon linéaire sur la durée du contrat.
Coûts d’empruntDepuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de la
version révisée d’IAS 23 – Coûts d’emprunt), les coûts d’emprunt
encourus pendant la période de construction et d’acquisition d’un
actif qualifi é au sens de la norme sont capitalisés dans les coûts
de cet actif s’il est probable que l’actif générera des avantages
économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon
fiable. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période.
Jusqu’en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés en
charges lorsqu’ils étaient encourus.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC162
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.11 - Dépréciations d’actifsLe Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation
d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme
selon le processus suivant :
• pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue
à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur
ces immobilisations. Ces indices sont identifi és par rapport à
des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de
dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable
à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux
valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou
valeur d’utilité ;
• pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition,
un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an,
et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é.
La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux
de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés,
généralement sur une durée n’excédant pas 5 ans. Ces fl ux de
trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des
conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction
du Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant
au coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date
d’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zone
géographique considérée. Le CMPC est de 8,4 % au 31 décembre
2010, en légère augmentation par rapport au taux du 31 décembre
2009 (8,1 %). Il a été déterminé à partir d’un taux d’intérêt long terme
de 3,8 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans
des dernières années, d’une prime correspondant à la moyenne de
celles constatées sur les fi nancements obtenus par le Groupe sur
le dernier trimestre 2010, ainsi que sur des risques géographiques
correspondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupe
dans ces pays.
Le taux de croissance à l’infi ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par
rapport à l’exercice précédent.
Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités
génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être
affectés. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testé
et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes
des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes
d’actifs. Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux
activités Power, Industry, IT, Buildings, CST, qui constituent des
divisions depuis la mise en place de la nouvelle organisation au
1er janvier 2010. Les entités ont été réallouées aux nouvelles UGT
au niveau le plus fi n en fonction de leur activité ; pour ce qui concerne
les entités mixtes, leurs actifs ont été alloués à chaque activité (Power
et Industry principalement) au prorata de leur chiffre d’affaires dans
cette activité.
À fi n 2010, l’activité Distribution acquise auprès d’Areva le 7 juin 2010
n’a pas été rattachée à une UGT en particulier et n’a pas encore
été testée du fait de sa date d’acquisition récente. Néanmoins, les
résultats 2010 étant légèrement supérieurs à ceux du business plan
utilisé lors de l’acquisition, le Groupe considère qu’il n’existe pas de
risque de dépréciation sur ces actifs à la clôture.
Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT
est de 9,0 % pour Power et Industry, 9,2 % pour IT, 8,6 % pour
Buildings et CST.
Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur première
comptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec la
manière dont le management du Groupe suit la performance des
opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. Le
changement d’organisation effectif au 1er janvier 2010 a eu pour
conséquence une modifi cation de ces modalités d’affectation des
goodwills, en ligne avec les nouveaux segments opérationnels défi nis
conformément à la nouvelle norme IFRS 8. Cette réaffectation n’a
pas eu d’incidence en termes de dépréciation d’actifs.
Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur
recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur
comptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,
la dépréciation lui est affectée prioritairement.
1.12 - Actifs financiers non courantsLes titres de participation dans des sociétés non consolidées
sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente.
Ils sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évalués
ultérieurement à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être déterminée
de façon fi able.
Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut être
déterminée de façon fi able et correspond au cours de Bourse à la
date de clôture (Niveau 1 de l’amendement à IFRS 7 – Amélioration
des informations à fournir sur les instruments fi nanciers).
Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fi able
(Niveau 3), les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations
éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée
en fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité
future attendue et les perspectives de développement de l’entité
représentative de l’investissement. Cette règle est notamment
appliquée pour les titres non cotés.
Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique
séparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la cession
effective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat. Par
ailleurs, lorsqu’une perte de valeur identifi ée est considérée comme
signifi cative ou durable au regard des circonstances, celle-ci est
comptabilisée en résultat fi nancier.
Les prêts, présentés en autres actifs fi nanciers non courants, sont
comptabilisés au coût amorti et font l’objet d’une dépréciation s’il
existe une indication objective de perte de valeur. Les créances
financières à long terme sont actualisées lorsque l’effet de
l’actualisation est jugé signifi catif.
1.13 - Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût
d’entrée (coût d’acquisition ou coût de production généralement
déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur
valeur de réalisation nette estimée.
La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net
des coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et/ou
la réalisation de la vente.
Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût des
ventes pour la part matière et en frais généraux et commerciaux
pour les produits fi nis.
Le coût des travaux en cours, produits fi nis et semi-fi nis, comprend
les coûts des matières et de la main-d’œuvre directe, les coûts
de sous-traitance, l’ensemble des frais généraux de production
sur la base de la capacité normale de production et la part des
coûts de recherche et développement rattachable au processus de
production (correspondant à l’amortissement des projets capitalisés
mis en production et aux dépenses de maintenance des produits
et des gammes).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 163
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.14 - Clients et créances d’exploitationLes provisions pour dépréciation des créances douteuses sont
enregistrées lorsqu’il devient probable que la créance ne sera
pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le
montant de la perte. L’identifi cation des créances douteuses ainsi
que le montant des provisions correspondantes est fondée sur
l’expérience historique des pertes défi nitives sur créances, l’analyse
par ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détaillée
de comptes à recevoir spécifi ques ainsi que des risques de crédit
qui s’y rapportent. Lorsque la certitude est acquise qu’une créance
douteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa provision sont
annulées par le compte de résultat.
Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé
lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que
les effets de l’actualisation sont signifi catifs.
1.15 - Immobilisations destinées à la venteLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et
sont présentées distinctement au bilan, sur la ligne immobilisations
destinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montant
entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation.
1.16 - Impôts différésLes impôts différés correspondant aux différences temporelles
existant entre les bases taxables et comptables des actifs et
passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du
report variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quand
leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être
raisonnablement déterminée.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports
fi scaux défi citaires (y compris les montants reportables de manière
illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être
raisonnablement anticipée.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés, et sont
compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité fi scale et
qu’ils ont des échéances de renversement identiques.
1.17 - Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan
comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les
dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables
sur des marchés offi ciels. D’une manière générale, tous les titres
négociables sont constitués d’instruments très liquides détenus dans
le cadre d’une gestion à court terme et facilement convertibles en un
montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s’agit
notamment de billets de trésorerie, fonds communs de placement
ou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de ces
instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces
instruments sont présentés en équivalents de trésorerie.
1.18 - Actions propresLes actions Schneider Electric SA détenues par la société mère
ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût
d’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues
à leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession.
Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont
ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants
nets des effets d’impôt.
1.19 - Engagements de retraite et autres avantages du personnel
Sur la base des législations et pratiques nationales, les fi liales du
Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des
plans de retraites et des indemnités de fi n de carrière ainsi que
d’autres avantages à long terme. Les montants payés au titre de
ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que
l’ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes
de retraites obligatoires.
Régimes à cotisations définiesPour les régimes à cotisations défi nies, le Groupe comptabilise en
charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sont
dues. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune
provision n’est comptabilisée au titre de ces régimes.
Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes généraux
et obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes
à cotisations défi nies.
Régimes de retraite à prestations définiesPour l’évaluation de ses régimes à prestations défi nies, le Groupe
utilise la méthode des unités de crédit projetées.
La charge au compte de résultat est répartie entre le résultat
opérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de la
période) et le résultat fi nancier (pour les coûts fi nanciers et les
rendements attendus des actifs du régime).
Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant
actualisé de l’obligation, diminué du coût des services passés non
comptabilisés, et net des actifs du régime.
Lorsque ce montant est un actif, l’actif reconnu est limité à la valeur
actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme
de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations
futures au régime.
Les changements liés aux modifi cations périodiques des hypothèses
actuarielles relevant de la situation fi nancière, économique générale
ou aux conditions démographiques (changement dans le taux
d’actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendement
des actifs, durée d’activité, etc.) ainsi que les écarts d’expérience
sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’une
rubrique séparée des capitaux propres, autres réserves.
Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour
la couverture de frais médicaux engagés pour certains retraités
du Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes de
comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour
les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes
de retraite à prestations défi nies.
Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l’ensemble de ses
fi liales, les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté
(principalement médailles du travail pour les fi liales françaises). Pour
ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralement
par résultat.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC164
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
1.20 - Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde différents types de paiements fondés sur des
actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés :
• plans d’option d’achat et de souscription d’actions Schneider
Electric SA ;
• actions gratuites ;
• avantages dont la valeur est basée sur le cours de l’action
Schneider Electric SA (“stock appreciation rights”).
Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont la
date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés
par l’application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des
actions.
Conformément aux dispositions de cette norme, ces plans font l’objet
d’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisation
en charge de personnel, enregistrée linéairement sur la période
d’acquisition des droits par les bénéfi ciaires, en général trois ou
quatre ans selon les pays d’attribution.
Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox,
Ross, Rubinstein.
La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d’actions
propres dans le cas des actions gratuites et des plans d’option
d’achat ou de souscription. Dans le cas des “stock appreciation
rights”, la contrepartie de la charge est une dette correspondant à
l’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture.
Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, Schneider
Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation
de capital réservée à un cours préférentiel (note 21.5).
1.21 - Provisions pour risques et chargesLe Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation
vis-à-vis d’un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perte
ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au
cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de
façon fi able, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif
éventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées au
cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur
échéance est supérieure à un an. Le taux d’actualisation utilisé au
31 décembre 2010 pour les provisions long terme est de 2,75 %
(3,6 % au 31 décembre 2009).
Les provisions sont notamment destinées à couvrir :
• les risques économiques ;
Ces provisions couvrent des risques fi scaux identifi és au cours de
revues fi scales réalisées localement par les administrations fi scales et
des risques fi nanciers pour la plupart correspondant à des garanties
données à des tiers sur certains actifs et passifs.
• les risques commerciaux ;
Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les
risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside
dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits
et l’appel en responsabilité correspondant.
• les risques sur produits.
Ces provisions sont constituées :
– des provisions statistiques pour garantie : le Groupe
provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties
données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà
des risques couverts par les assurances,
– des provisions pour litiges sur des produits défectueux
et des provisions destinées à couvrir des campagnes de
remplacement sur des produits clairement identifi és ;
• les risques environnementaux.
Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts
des opérations de dépollution ;
• les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration a
fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début
d’exécution avant la date de clôture.
1.22 - Passifs financiersLes passifs fi nanciers sont principalement constitués d’emprunts
obligataires et de dettes fi nancières courantes et non courantes
auprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialement
comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant
des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite
évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif.
1.23 - Instruments financiers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et
utilise des instruments fi nanciers dérivés uniquement pour gérer et
couvrir opérationnellement les variations de taux de change, de taux
d’intérêts ou de prix de certaines matières premières. Le Groupe
n’utilise pas d’instruments fi nanciers dérivés à des fi ns spéculatives.
Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de “swaps”,
des contrats d’options ou des contrats à terme fermes selon la
nature des risques à couvrir.
Couvertures de changeLe Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pour
couvrir le risque de change associé à des opérations libellées en
devises étrangères. Une partie des couvertures ont comme élément
sous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées
au bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n’applique pas la
comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’effet
de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. En
effet, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leur
juste valeur (mark to market) et les gains et pertes de change sont
constatés en résultat fi nancier, où ils sont compensés par les gains
ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture
de l’exercice des créances et dettes opérationnelles libellées en
devises étrangères, conformément aux dispositions de la norme
IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.
Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture
de fl ux prévisionnels qu’il s’agisse de fl ux d’exploitation récurrents,
de prêts en devises intragroupe ou d’opérations d’acquisition ou
de cession de participations. En application de la norme IAS 39,
ces couvertures de fl ux prévisionnels sont traitées comme des
couvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). À
la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces
couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La part
effi cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte
des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la réalisation effective
du fl ux couvert, et est recyclée en résultat lorsque l’élément couvert
affecte lui-même le compte de résultat. La part inefficace des
couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat fi nancier.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 165
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux
fi liales constituent un investissement net au sens d’IAS 21 – Effets
des variations des cours des monnaies étrangères. En application
des règles relatives aux couvertures d’investissement net, l’effet
des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé
en capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession de
l’investissement.
Couvertures de tauxDes contrats de “swaps” de taux d’intérêts permettent de gérer
l’exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés
utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux
et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent
l’échange de taux fi xes et variables. Le différentiel d’intérêts est
comptabilisé en charges ou produits fi nanciers par contrepartie
de comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour
ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de
couverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la juste valeur
sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu’il
s’agit de couverture de fl ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge)
ou de juste valeur (Fair Value Hedge).
Couvertures d’achat de matières premièresLe Groupe souscrit également des contrats d’achat à terme de
matières premières. Par ailleurs, le Groupe souscrit des contrats
d’échanges et options destinés à couvrir le cours des matières
premières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs de
matières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont qualifi ées de
couvertures de fl ux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instruments
sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La part
effi cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte
des capitaux propres (autres réserves), puis recyclée en résultat
(marge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultat
consolidé. Les effets de ces couvertures sont alors incorporés
dans le prix de revient des produits vendus. La part ineffi cace des
couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat fi nancier.
Les fl ux de trésorerie découlant des instruments fi nanciers sont
traités dans le tableau de fl ux de trésorerie consolidé sur le même
plan que les opérations auxquelles ils se rattachent.
Engagements de rachat d’actionnaires minoritairesConformément à la recommandation de l’AMF de novembre 2009
et en l’absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS,
le Groupe a pris l’option de maintenir le traitement comptable
des engagements de rachats de minoritaires appliqué jusqu’au
31/12/2009 (s’agissant des puts sur minoritaires antérieurs à
cette date, émis à l’occasion de regroupements d’entreprises).
En l’espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart
d’acquisition de l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires
et la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à la
réévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieures
de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l’écart
d’acquisition.
En l’absence de nouveaux engagements de rachats de minoritaires
conclus depuis le 1er janvier 2010, le Groupe n’a pas été conduit à
choisir d’option comptable pour ces derniers.
1.24 - Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes
de marchandises, des prestations de service et des revenus des
activités d’affaires (contrats).
Ventes de marchandisesLes ventes sont enregistrées lors du transfert des risques et
avantages (généralement FOB point d’embarquement).
Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la
vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d’affaires.
Certaines fi liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes
fi nanciers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution
des ventes.
Le chiffre d’affaires consolidé est présenté net de l’ensemble de ces
rabais et escomptes.
Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée
et selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestations
de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut
être déterminé de façon fi able, et en fonction de l’avancement de la
prestation rendue par le Groupe.
Contrats à long termeLes revenus des contrats à long terme sont comptabilisés en
utilisant la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé soit
en pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totaux
estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques défi nies au
contrat et, en particulier, les phases essentielles de performance
(preuve de l’installation ou livraison des équipements). Lorsque
les contrats comportent des clauses de performance en faveur
du Groupe, celles-ci sont reconnues à l’avancement du contrat et
provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints.
Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaison
probables sont provisionnées. La valeur des travaux en cours
comporte les coûts directs et indirects liés à l’exécution des contrats.
1.25 - Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33
– Résultat par Action.
Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net
part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation
de l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options de souscription
ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est
déterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre théorique
d’actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l’année) à
partir des fonds recueillis lors de l’exercice des options).
1.26 - Tableau des flux de trésorerieLe tableau des fl ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant
la méthode indirecte : celle-ci présente l’état de rapprochement
du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations
de l’exercice. La trésorerie à l’ouverture et à la clôture inclut la
trésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d’instruments
de placement (note 1.17), sous déduction des découverts et encours
bancaires.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC166
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 2 Évolution du périmètre de consolidation
Les comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2010, regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 32.
Le périmètre retenu au 31 décembre 2010 peut se résumer de la façon suivante :
Nombre de sociétés
31/12/2010 31/12/2009
France Étranger France Étranger
Société mère et sociétés consolidées par intégration
globale 57 492 60 477
Sociétés consolidées par intégration proportionnelle - 1 - 1
Sociétés consolidées par mise en équivalence 1 5 1 3
Sous-total par zone 58 498 61 481
TOTAL 556 542
2.1 - Acquisition des activités Distribution d’Areva T&DEn date du 7 juin 2010 (date de réalisation), un consortium détenu
par Alstom et Schneider Electric s’est porté acquéreur de la totalité
du capital d’Areva T&D pour une valeur de 2,29 milliards d’euros. Les
deux partenaires du consortium ont également repris à leur charge
le refi nancement de la dette consentie par Areva à cette société.
En tant qu’acquéreur des activités Distribution, Schneider Electric a
fi nancé à hauteur de 815 millions d’euros la valeur des fonds propres
et à hauteur de 323 millions d’euros le refi nancement de la dette.
Les accords de la transaction ne prévoient ni clause de garantie de
passif, ni complément de prix.
L’accord de Consortium prévoit qu’à la date de réalisation de
l’acquisition, Schneider Electric dispose immédiatement de 100 %
des intérêts et du contrôle exclusif des activités Distribution telles
qu’antérieurement détenues par Areva (et dans la limite de leur
détention par Areva), et acquises par l’intermédiaire du Consortium.
De ce fait, les activités Distribution ont été consolidées par intégration
globale à compter du 7 juin 2010 tandis que les activités Transmission
ont été totalement exclues du périmètre de consolidation.
En application de la norme IFRS 3 révisée, Schneider Electric a
valorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeur à la
date d’acquisition. Il en résulte un goodwill préliminaire qui peut être
ajusté pendant une période maximale de 12 mois à compter de la
date d’acquisition en fonction de nouvelles informations concernant
des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. L’allocation
provisoire du prix d’acquisition s’analyse comme suit :
Avant allocation provisoire du prix d’acquisition PPA
Après allocation provisoire du prix d’acquisition
Prix d’acquisition 1 138
Actif non courant 437 170 607
Actif courant (hors trésorerie) 992 - 992
Trésorerie 33 - 33
Total actif 1 462 170 1 632
Dettes fi nancières 45 - 45
Passif non courant hors dettes fi nancières 167 121 288
Passif courant hors dettes fi nancières 799 54 853
Intérêts minoritaires 34 2 36
Total passif (hors capitaux propres) 1 045 177 1 222
ÉCART D’ACQUISITION 727
L’évaluation des actifs acquis à leur juste valeur a conduit à
reconnaître principalement des immobilisations incorporelles pour
164 millions d’euros (technologie, marge en carnet de commandes
et en-cours associés, relations clientèles) ainsi qu’à des réévaluations
d’immobilisations corporelles pour 54 millions d’euros ; ces actifs ont
été évalués par des experts indépendants. Des passifs éventuels ont
été comptabilisés pour un montant total de 155 millions d’euros.
L’écart d’acquisition n’est pas déductible fi scalement.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 167
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
L’impact de l’acquisition des activités Distribution d’Areva sur le compte de résultat consolidé 2010 du Groupe est le suivant :
Groupe hors Areva Distribution
Contribution Areva D depuis son acquisition Groupe publié
Areva D du 1er janvier au 7 juin
Groupe inclus Areva D depuis le 1er janvier
Chiffre d’affaires 18 350 1 230 19 580 648 20 228
EBITAR 2 942 85 3 027 14 3 041
Taux d’EBITAR 16,0 % 6,9 % 15,5 % 2,2 % 15,0 %
EBITA 2 846 85 2 931 9 2 940
Taux d’EBITA 15,5 % 6,9 % 15,0 % 1,4 % 14,5 %
2.2 Autres acquisitions de l’exerciceLe Groupe a fi nalisé sur l’exercice les acquisitions de SCADAgroup
en Australie, CIMAC aux Émirats Arabes Unis, Zicom en Inde. Ces
sociétés sont consolidées par intégration globale depuis leur date
d’acquisition. Par ailleurs, les acquisitions d’Unifl air en Italie ainsi
que de Vizelia et D5X en France ont été fi nalisées en fi n d’année
2010 et seront consolidées en 2011. Leur consolidation n’aurait
pas eu d’incidence signifi cative sur les comptes du Groupe au
31 décembre 2010.
Le Groupe s’est également porté acquéreur de 50 % des titres du
groupe russe Electroshield-TM Samara. Cette entité sera consolidée
par mise en équivalence avec un décalage de 3 mois nécessaire à
la préparation de ses comptes consolidés ainsi que leur mise en
conformité avec les normes IFRS.
L’impact des acquisitions de l’exercice sur la trésorerie s’élève
à 1 762 millions d’euros, net de la trésorerie acquise, dont
1 085 millions d’euros pour les activités Distribution d’Areva et
201 millions d’euros relatifs à Electroshield-TM Samara.
2010 2009
Acquisitions (1 762) (95)
Trésorerie décaissée (1 800) (94)
Trésorerie acquise/(cédée) 38 (1)
Cessions 8 24
Autres opérations - 8
INVESTISSEMENT FINANCIER NET (1 754) (63)
L’impact des variations de périmètre hors Areva Distribution intervenues en 2009 et en 2010 sur le compte de résultat et le bilan du Groupe
au 31 décembre 2010 est non signifi catif.
Note 3 Information sectorielle
La Groupe a modifi é son organisation interne avec effet au 1er janvier
2010. Les nouvelles divisions sont organisées par activité (Power,
Industry, IT, Buildings, CST). L’information sectorielle comparative
relative à l’exercice 2009 a été retraitée selon cette nouvelle
organisation, conformément au paragraphe 29 d’IFRS 8.
Les cinq activités sont les suivantes :
• l’activité Power (Distribution Électrique) inclut les activités
de Moyenne et Basse Tension, de Systèmes d’installation et
contrôle, et d’énergies renouvelables ainsi que quatre segments
de clients fi naux (Régies Électriques, Marine, Résidentiel, Pétrole
et Gaz);
• l’activité Industry (Industrie) inclut les activités d’Automatismes
et contrôle industriel et trois segments de clients fi naux
(Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines et
Métaux) ;
• l’activité IT (Informatique) inclut les activités d’Énergie sécurisée
et deux segments de clients fi naux (Centres de données et
Finance) ;
• l’activité Buildings (Bâtiments) inclut les activités d’Automatismes
du bâtiment et de sécurité ainsi que quatre segments de clients
fi naux (Hôtels, Hôpitaux, Bureaux, Commerces) ;
• l’activité Custom Sensors & Technologies (Capteurs &
Actionneurs) est essentiellement technologique et focalisée sur
les clients des secteurs automobile, aéronautique et industriel.
Les activités Distribution d’Areva acquises le 7 juin 2010 n’ont
pas encore été affectées à un secteur opérationnel ni à une unité
génératrice de trésorerie. Elles sont donc présentées temporairement
comme un secteur particulier. À compter du 1er janvier 2011, les
activités de Moyenne Tension du Groupe (aujourd’hui présentées
dans l’activité Power) seront apportées à ces activités acquises pour
former un nouveau secteur opérationnel dénommé Energy.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC168
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et non
rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne
“Holding”.
Les informations données par secteur opérationnel sont identiques
à celles présentées au Directoire, qui a été identifié comme le
“Principal Décideur Opérationnel” en vue de prendre des décisions
en matière de ressources à affecter et d’évaluation de la performance
des segments. La mesure de la performance de chaque secteur
utilisée principalement par le Directoire est le résultat EBITAR de
l’activité opérationnelle. Les rémunérations en actions ne sont pas
allouées aux activités mais sont incluses dans la colonne “Holding”.
Le Directoire n’examine pas les actifs et passifs par activité.
Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que
celles utilisées pour les états fi nanciers consolidés.
Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de
Référence (Rapport de Gestion).
3.1 - Informations par secteur opérationnel
31 décembre 2010
Power Industry IT Buildings CST Holding
Total hors Areva
DistributionAreva
Distribution Total
Chiffre d’affaires 10 318 3 551 2 646 1 402 433 - 18 350 1 230 19 580
EBITAR 2 074 668 448 144 71 (463) 2 942 85 3 027
% 20,1 % 18,8 % 16,9 % 10,3 % 16,4 % - 16,0 % 6,9 % 15,5 %
EBITA 2 032 634 443 135 64 (462) 2 846 85 2 931
% 19,7 % 17,9 % 16,7 % 9,6 % 14,8 % - 15,5 % 6,9 % 15,0 %
31 décembre 2009
Power Industry IT Buildings CST Holding Total
Chiffre d’affaires 9 233 2 665 2 270 1 268 357 - 15 793
EBITAR* 1 683 275 363 132 20 (363) 2 110
% 18,2 % 10,3 % 16,0 % 10,4 % 5,6 % - 13,4 %
EBITA* 1 535 198 334 121 (4) (387) 1 797
% 16,6 % 7,4 % 14,7 % 9,5 % (1,1) % - 11,4 %
* Y compris un profi t exceptionnel de modifi cation de régime de retraite de :
81 11
Les coûts de holding relatifs à 2009 publiés précédemment
(297 millions d’euros hors restructurations) ont été retraités :
• de 40 millions d’euros de coûts informatiques suite à la
globalisation de la Direction Informatique dans le cadre de la
nouvelle organisation du Groupe, effective au 1er janvier 2010 ;
• de 26 millions d’euros de coûts d’acquisition précédemment
capitalisés (voir note 1).
Le montant de l’exercice 2010 inclut la perte de valeur de 15 millions
d’euros sur un module SAP (voir note 5) ainsi que des coûts de
séparation et d’intégration d’Areva Distribution pour 25 millions
d’euros.
À noter que suite à un changement de responsabilité d’une unité,
les chiffres d’affaires annuels 2009 des divisions Power et IT ont
été modifi és par rapport aux informations fournies en annexe aux
comptes annuels 2009.
3.2 - Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes :
• Europe de l’Ouest ;
• Amérique du Nord (y compris Mexique) ;
• Asie-Pacifi que ;
• Reste du monde (Europe de l’Est, Moyen-Orient, Afrique,
Amérique du Sud).
Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition
nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 169
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
31 décembre 2010
Europe de l’Ouest
dont France
Amérique du Nord
dont USA
Asie Pacifi que
dont Chine
Reste du monde Total
Chiffre d’affaires par marché géographique 6 568 1 777 4 704 3 952 4 792 2 269 3 516 19 580
Actifs non courants 6 022 1 869 6 391 6 141 3 590 703 805 16 808
31 décembre 2009
Europe de l’Ouest
dont France
Amérique du Nord
dont USA
Asie Pacifi que
dont Chine
Reste du monde Total
Chiffre d’affaires par marché géographique 5 546 1 528 4 190 3 635 3 306 1 642 2 751 15 793
Actifs non courants 5 499 1 707 5 860 5 592 2 695 530 440 14 494
3.3 - Degré de dépendance à l’égard des principaux clientsAucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.
Note 4 Recherche et développement
Les frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit :
2010 2009
Frais de recherche et développement en coûts des ventes 171 143
Frais de recherche et développement en coûts commerciaux - 7
Frais de recherche et développement en frais de R&D (1) 450 403
Projets de développement capitalisés 197 211
TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE 818 764
(1) Dont 21 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2010 et 19 millions d’euros en 2009.
Les amortissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 107 millions d’euros sur l’exercice 2010 contre 85 millions d’euros
sur l’exercice 2009.
Les dépréciations exceptionnelles des projets de développement capitalisés s’élèvent à 6 millions d’euros en 2010 contre 4 millions d’euros
en 2009.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC170
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 5 Dotations aux amortissements et aux provisions
Les charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements et provisions suivantes :
2010 2009
Inclus dans le coût des ventes :
Amortissements (373) (343)
Provisions (44) (10)
Inclus dans les frais généraux et commerciaux :
Amortissements (131) (130)
Provisions (13) (90)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (561) (573)
Par ailleurs, au titre de l’exercice 2010, des provisions sont classées
en autres produits et charges d’exploitation pour un montant de
30 millions d’euros.
Le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s’élève
à 30 millions d’euros, dont 15 millions d’euros en pertes de valeurs
des incorporels liés aux acquisitions et des écarts d’acquisitions
(note 8), et 15 millions d’euros en autres produits et charges
d’exploitation (note 6).
Note 6 Autres produits et charges d’exploitation
Les autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante :
2010 2009
Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels (34) (12)
Plus-values sur cessions d’actifs 25 11
Moins-values sur cessions d’actifs et mises au rebut (5) (17)
Coûts liés aux acquisitions (31) (26)
Modifi cations de plans de retraite 8 92
Autres 45 14
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION 8 62
Les pertes de valeur des actifs corporels et incorporels portent sur :
• un module en cours de remplacement du progiciel SAP pour
15 millions d’euros ;
• un bâtiment pour 12 millions d’euros ;
• des projets de recherche et développement pour 5 millions
d’euros.
Les coûts liés aux acquisitions sont relatifs à l’acquisition des activités
Distribution d’Areva à hauteur de 25 millions d’euros.
La ligne “autres” inclut principalement une reprise de provision de
22 millions d’euros pour modifi cation des modalités de prises de
congés payés aux États-Unis et un produit d’assurance sur un
sinistre pour 17 millions d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 171
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 7 Charges de restructuration
Les coûts de restructuration s’élèvent à 96 millions d’euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles et
des fonctions support en Europe (environ 54 millions d’euros) et en Amérique du Nord (environ 22 millions d’euros).
2010 2009
Amortissements des incorporels liés aux acquisitions (213) (109)
Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions - (32)
Pertes de valeur des écarts d’acquisition (15) (90)
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉS
AUX ACQUISITIONS (228) (231)
Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels lies aux acquisitions
La charge d’amortissement des incorporels liés aux acquisitions qui
s’élève à 213 millions d’euros sur l’exercice inclut 43 millions d’euros
correspondant aux activités Distribution d’Areva.
Le projet de migration des marques du Groupe vers la marque
Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter
du 1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée
de 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à
56 millions d’euros sur l’exercice. Des pertes de valeur d’un total de
15 millions d’euros ont été constatées sur des écarts d’acquisition
relatifs à deux petites activités en Europe en cours de cession.
Concernant les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des
UGT du Groupe, ceux-ci n’ont pas conduit à comptabiliser de perte
de valeur. L’analyse de sensibilité au taux d’actualisation de ce test
ne conduirait pas non plus à comptabiliser une perte de valeur en
cas de hausse du taux d’actualisation de 0,5 point.
Note 9 Autres produits et charges financiers
2010 2009
Résultat de change, net 25 (1)
Composante fi nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi (49) (56)
Dividendes reçus 9 7
Plus ou moins-values sur cessions de titres de participation 3 (3)
Autres charges fi nancières nettes (53) (34)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (65) (87)
Les dividendes sont essentiellement perçus sur les titres AXA.
En juillet 2010, Schneider Electric a racheté une partie de l’emprunt obligataire à échéance juillet 2013. Cette opération a généré une charge
exceptionnelle de 36 millions d’euros, présentée dans les Autres charges fi nancières nettes.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC172
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 10 Impôt sur les sociétés
Dès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration fi scale. Schneider Electric SA a choisi
cette option vis-à-vis de ses fi liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS.
10.1 - Analyse de la charge d’impôt
2010 2009
Impôt courant
France (23) (13)
Étranger (598) (398)
Total (621) (411)
Impôts différés
France 6 151
Étranger 49 (35)
Total 55 116
PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT (566) (295)
10.2 - Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif
2010 2009
Résultat net part du Groupe 1 720 824
(Charge) Produit d’impôt (566) (295)
Intérêts minoritaires (76) (42)
Résultat des sociétés mises en équivalence 6 (21)
Résultat avant impôt 2 356 1 182
Taux d’impôt théorique 34,43 % 34,43 %
Charge d’impôt théorique (811) (407)
Éléments en rapprochement :
Écart de taux France/Étranger 196 122
Crédits d’impôt et autres réductions d’impôt 62 89
Effets des défi cits fi scaux 1 (21)
Autres différences permanentes (14) (78)
(Charge) Produit net d’impôt réel (566) (295)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 24,0 % 25,0 %
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 173
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 11 Écarts d’acquisition
11.1 - Principaux écarts d’acquisitionLe changement d’organisation effectif au 1er janvier 2010 a pour
conséquence une modifi cation des modalités d’affectation des
écarts d’acquisition aux unités génératrices de trésorerie (UGT), ces
dernières étant en ligne avec les nouveaux segments opérationnels
défi nis conformément à la nouvelle norme IFRS 8.
L’écart d’acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par UGT :
Power Industry
Square D Company 82 % 18 %
Les écarts d’acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous.
Année d’acquisitionUGT de
rattachement (1)
31/12/2010Net
31/12/2009Net
APC 2007 IT 2 263 2 070
Square D Company 1991 Power 1 026 951
Groupe Lexel 1999 Power 876 842
Areva Distribution 2010 - 727 -
Telemecanique 1988 Industry 463 463
TAC/Andover/Abacus/Applied Control Technology/
Yamas/HGA 2003 à 2007 Buildings 456 419
Pelco 2007 Buildings 381 353
Clipsal 2004 à 2006 Power 350 282
MGE UPS 2000 à 2007 IT 345 334
IBS 2006 Buildings 320 299
Juno Lighting Inc. 2005 Power 297 275
Xantrex 2008 Power 214 198
Crouzet Automatismes 2000 CST 156 156
Power Measurement Inc. 2005 Power 143 133
Delixi 2007 Power 143 128
BEI Technologies 2005 CST 140 130
Scada Group 2010 Industry 134 -
Positec 2000 Industry 107 105
Digital Electronics 2002 Industry 103 84
ABS 2005 Buildings 98 105
Merlin Gerin 1992 Power 87 87
Kavlico 2004 CST 81 76
OVA 2006 Power 80 80
Citect 2006 Industry 72 59
Federal Pioneer 1990 Power 61 55
Ritto 2007 Power 60 60
Elau 2004 et 2005 Industry 56 56
Crydom 2006 CST 51 48
RAM 2008 Industry 45 38
Wessen 2008 Power 43 41
Infra + 2000 à 2004 Power 43 43
PDL 2001 Power 37 32
Cimac 2010 Industry 35 -
Zicom 2010 Buildings 31 -
Marisio 2008 Power 31 26
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC174
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Année d’acquisitionUGT de
rattachement (1)
31/12/2010Net
31/12/2009Net
AEM 2006 Power 30 30
ECP 2008 Power 29 27
Mita Holding 1999 Power 29 28
IMS 2008 Industry 27 25
GET 2006 Power 27 27
Microsol 2009 IT 26 23
Conzerv 2009 Power 22 20
Meher 2009 Power 18 16
ITG 2010 Buildings 16 -
Crockett 2009 Buildings 11 10
Dataletta 2009 Power 5 4
Grant 2007 Buildings 2 2
Autres fi liales 416 371
TOTAL 10 213 8 611
(1) Unités génératrices de trésorerie auxquelles sont affectés les écarts d’acquisition.
CST : Customized Sensors & Technologies.
11.2 - Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant :
2010 2009
Écarts d’acquisition nets à l’ouverture 8 611 8 542
Acquisitions* 938 66
Cessions (1) (2)
Perte de valeur (15) (90)
Effet des variations de change 675 (26)
Reclassement/Affectation 5 121
Écarts d’acquisition nets à la clôture 10 213 8 611
Pertes de valeur cumulées à la clôture (172) (157)
* En date d’acquisition.
AcquisitionsLe Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date
d’acquisition pour fi naliser l’affectation des écarts d’acquisition de
ces entités. Les écarts d’acquisition correspondants sont donc
provisoires.
Les écarts d’acquisition générés par les acquisitions effectuées
sur l’exercice s’élèvent à 938 millions d’euros et correspondent
principalement à Areva Distribution pour 727 millions d’euros, au
groupe australien Scada pour 110 millions d’euros et au groupe
émirati Cimac pour 33 millions d’euros.
Perte de valeurLes pertes de valeurs enregistrées sur l’exercice s’élèvent à
15 millions d’euros et concernent deux petites activités en Europe
en cours de cession.
Les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des UGT du
Groupe n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur.
Autres variationsLes variations de taux de change concernent principalement les
écarts d’acquisition en dollars américains.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 175
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 12 Immobilisations incorporelles
12.1 - Variation des immobilisations incorporelles
Marques Logiciels
Projets de développement
(R&D)Autres
incorporels Total
VALEURS BRUTES
Situation au 31/12/2008 2 452 559 637 1 384 5 032
Acquisitions - 24 211 32 267
Cessions/mises au rebut (1) (15) (3) (5) (24)
Écarts de conversion (27) - - (40) (67)
Reclassement - 156 (4) (170) (18)
Variation de périmètre et divers (4) - 1 12 9
Situation au 31/12/2009 2 420 724 842 1 213 5 199
Acquisitions - 15 197 27 239
Cessions/mises au rebut (4) (8) (10) (5) (27)
Écarts de conversion 205 20 39 95 359
Reclassement - 20 8 (33) (5)
Variation de périmètre et divers - 29 9 213 251
Situation au 31/12/2010 2 621 800 1 085 1 510 6 016
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
Situation au 31/12/2008 (121) (444) (159) (317) (1 041)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur (15) (60) (90) (128) (293)
Reprises d’amortissements - 13 - 1 14
Écarts de conversion 1 1 2 10 14
Reclassement - 1 4 16 21
Variation de périmètre et divers 3 - - 2 5
Situation au 31/12/2009 (132) (489) (243) (416) (1 280)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur (60) (73) (115) (160) (408)
Reprises d’amortissements 4 7 6 3 20
Écarts de conversion (7) (14) (20) (35) (76)
Reclassement - (1) 2 5 6
Variation de périmètre et divers - (23) 3 - (20)
Situation au 31/12/2010 (195) (593) (367) (603) (1 758)
VALEURS NETTES
Au 31 décembre 2008 2 331 115 478 1 067 3 991
Au 31 décembre 2009 2 288 235 599 797 3 919
Au 31 décembre 2010 2 426 207 718 907 4 258
L’allocation du prix d’acquisition d’Areva Distribution a donné lieu à
la reconnaissance de plusieurs éléments incorporels qui s’élèvent à
164 millions d’euros (technologie, marge en carnet de commandes
et en-cours associés, relations clientèles).
Par ailleurs, des portefeuilles clients liés aux sociétés Cimac et Scada
acquises début 2010 ont été reconnus pour 30 millions d’euros.
Tous ces éléments sont comptabilisés en autres actifs incorporels.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC176
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
12.2 - MarquesÀ la clôture de l’exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes :
31/12/2010 31/12/2009
APC 1 382 1 277
Pelco 370 343
Clipsal 194 159
MGE 167 200
TAC 101 108
Juno 86 79
Digital 50 41
Xantrex 21 25
Merten 18 18
Kavlico 12 11
BEI 9 8
Autres 16 19
TOTAL NET 2 426 2 288
Le projet de migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du
1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à 56 millions
d’euros sur l’exercice.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 177
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 13 Immobilisations corporelles
13.1 - Variation des immobilisations corporelles
Terrains Constructions
Installations techniques, matériels et
outillages Autres Total
VALEURS BRUTES
Situation au 31/12/2008 155 1 182 3 162 724 5 223
Acquisitions 5 42 139 158 344
Cessions/mises au rebut (4) (24) (154) (86) (268)
Écarts de conversion (2) (2) 14 2 12
Reclassement - 34 44 (66) 12
Variation de périmètre et divers 2 2 3 3 10
Situation au 31/12/2009 156 1 234 3 208 735 5 333
Acquisitions 1 54 171 145 371
Cessions/mises au rebut (8) (53) (132) (65) (258)
Écarts de conversion 11 61 144 47 263
Reclassement 2 35 91 (121) 7
Variation de périmètre et divers 69 149 196 91 505
Situation au 31/12/2010 231 1 480 3 678 832 6 221
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
Situation au 31/12/2008 (15) (553) (2 309) (376) (3 253)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (57) (225) (60) (343)
Reprises d’amortissements 3 12 166 52 233
Écarts de conversion - 1 (11) (2) (12)
Reclassement - (2) 4 (2) -
Variation de périmètre et divers 1 2 3 1 7
Situation au 31/12/2009 (12) (597) (2 372) (387) (3 368)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (65) (240) (55) (361)
Reprises d’amortissements 1 41 140 36 218
Écarts de conversion (1) (23) (93) (28) (145)
Reclassement - 3 (9) 5 (1)
Variation de périmètre et divers (1) (61) (123) (42) (227)
Situation au 31/12/2010 (14) (702) (2 697) (471) (3 884)
VALEURS NETTES
Au 31 décembre 2008 140 629 853 348 1 970
Au 31 décembre 2009 144 637 836 348 1 965
Au 31 décembre 2010 217 778 981 361 2 337
Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC178
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
13.2 - Locations - financementLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location fi nancement suivantes :
31/12/2010 31/12/2009
Terrains 3 3
Constructions 74 69
Installations techniques, matériels, outillages et autres 32 32
Autres immobilisations corporelles 3 2
Amortissements cumulés (83) (78)
IMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENT 29 28
Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-fi nancement au 31 décembre 2010 se détaillent comme suit :
Paiements minimaux
Paiements minimaux actualisés
Moins d’un an 12 12
Plus d’un an et moins de 5 ans 4 4
5 ans et plus 1 1
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER 17 17
Effet d’actualisation -
Paiements minimaux actualisés 17
13.3 - Locations simplesLa charge locative s’analyse comme suit :
2010 2009
Loyers 118 104
Loyers conditionnels 1 1
Sous-location (4) (4)
TOTAL CHARGE LOCATIVE 115 101
Les engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2010 :
Paiements minimaux
Paiements minimaux actualisés
Moins d’un an 92 88
Plus d’un an et moins de 5 ans 204 183
5 ans et plus 104 80
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER 400 351
Effet d’actualisation (49)
Paiements minimaux actualisés 351
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 179
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 14 Participations dans les entreprises associées
Le détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :
% de détention Participation nette Quote-part de résultat
31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 2010 2009
Delta Dore Finance 20,0 % 20,0 % 13 12 1 1
Electroshield-TM Samara 50,0 % N/A 266 - - -
Sunten Electric Equipment 50,0 % N/A 85 - (1) -
Fuji Electric FA Components & Systems 36,8 % 36,8 % 76 58 5 (22)
Autres N/A N/A 7 5 1 -
TOTAL - - 447 75 6 (21)
Sunten Electric Equipment est une joint-venture mise en place par Areva Distribution.
Note 15 Actifs financiers
15.1 - Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs fi nanciers disponibles à la vente, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous :
% détenu
31/12/2010 31/12/2009
Valeur bruteRéévaluation/
dépréciation Juste valeur Juste valeur
I – Titres cotés
AXA 0,5 % 111 21 132 175
Gold Peak Industries Holding Ltd 4,4 % 6 (3) 3 4
Total titres cotés 117 18 135 179
II – Titres non cotés
Unifl air, Vizelia, D5X, H’Dev (1) 100,0 % 184 - 184 -
FCPR SEV1 100,0 % 34 24 58 49
FCPR SESS 70,6 % 10 - 10 -
Simak (2) 99,4 % 6 (1) 5 5
Easy Plug SAS (3) N/A - - - -
SE Venture 100,0 % 7 (7) - -
Autres (4) 25 (7) 18 12
Total titres non cotés 266 9 275 66
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES
À LA VENTE 383 27 410 245
(1) Sociétés acquises en 2010, consolidées en 2011.
(2) Participation déconsolidée - en cours de liquidation.
(3) Société liquidée en 2010.
(4) Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC180
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotés
sur un marché actif. La réévaluation des titres cotés de l’exercice
impacte négativement les autres réserves des capitaux propres pour
33 millions d’euros.
15.2 - Autres actifs financiers non courantsLe contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie de
passifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Ce montant
de 9 millions d’euros fi gure au bilan en “Autres dettes long terme”.
Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre
présenté en “Autres actifs fi nanciers non courants”.
15.3 - Actifs financiers courantsLes actifs fi nanciers courants s’élèvent à 38 millions d’euros au
31 décembre 2010 et sont composés de placements de trésorerie
non monétaires.
Note 16 Impôts différés par nature
La ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous :
31/12/2010 31/12/2009
Impôts différés - Actif
Défi cits et crédits d’impôt reportables 387 387
Provisions pour retraite et engagements similaires 423 448
Pertes de valeur des créances clients et des stocks 183 123
Provisions et charges à payer non déductibles 134 189
Autres 392 269
Compensation actifs/passifs (496) (406)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS 1 023 1 010
Impôts différés - Passif
Différentiel entre amortissement comptable et fi scal (107) (89)
Marques et autres immobilisations incorporelles (897) (861)
Dépenses de R&D capitalisées (56) (46)
Autres (393) (337)
Compensation actifs/passifs 496 406
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS (957) (927)
Les reports défi citaires activés au 31 décembre 2010 sont localisés majoritairement en France (207 millions d’euros) et en Belgique
(144 millions d’euros).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 181
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 17 Stocks et en-cours
L’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :
31/12/2010 31/12/2009
Valeur brute :
Matières premières 1 461 947
En-cours 559 317
Produits intermédiaires et fi nis 1 384 1 124
Marchandises 84 67
VALEUR BRUTE DES STOCKS 3 488 2 455
Perte de valeur :
Matières premières (169) (124)
En-cours (20) (15)
Produits intermédiaires et fi nis (147) (131)
Marchandises (13) (11)
PERTE DE VALEUR (349) (281)
Valeur nette :
Matières premières 1 292 823
En-cours 539 302
Produits intermédiaires et fi nis 1 237 993
Marchandises 71 56
VALEUR NETTE DES STOCKS 3 139 2 174
Note 18 Clients et créances d’exploitation
31/12/2010 31/12/2009
Créances clients 4 276 2 923
Clients, effets à recevoir 265 231
Avances fournisseurs 98 57
Clients et créances d’exploitation, brutes 4 639 3 211
Perte de valeur (198) (140)
Clients et créances d’exploitation, nettes 4 441 3 071
dont :
Non échues 3 658 2 499
Retard n’excédant pas un mois 326 257
Retard compris entre un et deux mois 126 113
Retard compris entre deux et trois mois 100 59
Retard compris entre trois et quatre mois 79 42
Retard supérieur à quatre mois 152 101
CLIENTS ET CRÉANCES D’EXPLOITATION, NETTES 4 441 3 071
Les créances clients résultent des ventes aux clients fi naux, lesquels
sont géographiquement et économiquement largement répartis. En
conséquence, le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentration
majeure du risque de crédit.
Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risque
client, notamment par un recours important à l’assurance crédit et
autres formes de garantie applicables au poste client.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC182
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes :
31/12/2010 31/12/2009
Provisions pour dépréciation en début d’exercice (140) (120)
Dotations de l’exercice aux provisions (47) (37)
Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation 23 18
Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation 3 2
Écarts de conversion (10) 1
Autres (27) (4)
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (198) (140)
Note 19 Autres créances et charges constatées d’avance
31/12/2010 31/12/2009
Autres débiteurs 236 217
Autres créances fi scales 698 438
Instruments dérivés 118 57
Charges constatées d’avance 160 159
TOTAL 1 212 871
Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie
31/12/2010 31/12/2009
Valeurs mobilières de placement 1 825 2 681
Titres de créances négociables et dépôts court terme 115 23
Disponibilités 1 449 808
Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 389 3 512
Découverts et encours bancaires (93) (87)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, NETS 3 296 3 425
Note 21 Capitaux propres
21.1 - Capital
Capital socialLe capital social au 31 décembre 2010 est de 2 175 672 728 euros
représenté par 271 959 091 actions de 8 euros de nominal chacune,
totalement libérées.
Au 31 décembre 2010, le nombre total de droits de vote attachés
aux 271 959 091 actions composant le capital est de 287 955 220.
La gestion du capital de Schneider Electric vise à :
• assurer la liquidité du Groupe ;
• optimiser sa structure fi nancière ;
• optimiser son coût moyen pondéré du capital.
Elle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleures
conditions possibles aux différents marchés de capitaux. Les
éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfi ce net par
action, de rating ou d’équilibre de bilan. Enfi n, la mise en œuvre des
décisions peut dépendre des conditions spécifi ques de marché.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 183
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2009, le capital a évolué comme suit :
Nombre cumulé d’actions Montant du capital (en euros)
Capital au 31/12/2009 262 752 025 2 102 016 200
Exercice d’options 2 709 882 21 679 056
Paiement du dividende en actions 4 345 794 34 766 352
Augmentation de capital à destination des salariés 2 151 390 17 211 120
CAPITAL AU 31/12/2010 271 959 091 2 175 672 728
Par ailleurs, l’exercice des options, le paiement du dividende en actions et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes
d’émission d’un montant de 561 261 528 euros.
21.2 - Actionnariat
31/12/2010 31/12/2009
Capital Nbre d’actionsDroits
de voteNbre de droits
de vote Capital Droits de vote
% % % %
Capital Research
& Management Company (1) 8,2 22 227 572 7,7 22 227 572 5,1 4,8
CDC 4,2 11 514 008 5,1 14 689 008 4,3 5,2
Salariés 4,1 11 170 161 6,1 17 683 757 4,3 6,3
Autocontrôle (2) - 529 - - 0,9 -
Autodétention 1,7 4 582 476 - - 1,8 -
Public 81,8 222 464 345 79,4 228 771 878 83,6 81,2
TOTAL 100,0 271 959 091 100,0 287 955 220 (3) 100,0 100,0
(1) À la meilleure connaissance de la Société.
(2) En octobre 2010, les fi liales Cofi bel et Cofi mines ont cédé la totalité de leurs titres d’autocontrôle. Les 529 actions présentées au
31 décembre 2010 sont détenues par Electro Porcelaine SAS.
(3) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.
Au 31 décembre 2010, il n’existe pas de pacte d’actionnaires.
21.3 - Résultat par action
Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues
(en milliers d’actions)
31/12/2010 31/12/2009
Avant dilution Après dilution Avant dilution Après dilution
Actions ordinaires* 260 893 260 893 248 616 248 616
Options de souscription 1 090 203
Actions gratuites 592
Nombre moyen pondéré d’actions 260 893 262 575 248 616 248 819
* Net de l’autodétention et de l’autocontrôle.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC184
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Résultat net par action
(en euros)
31/12/2010 31/12/2009
Avant dilution Après dilution Avant dilution Après dilution
Résultat avant impôts 9,03 8,97 4,76 4,75
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6,59 6,55 3,32 3,31
21.4 - Dividendes versés et proposésAu titre de l’exercice 2009, le Groupe a versé en 2010 un dividende
d’un montant de 2,05 euros par action, soit un montant global de
525 millions d’euros. Au titre de l’exercice 2008, le Groupe a versé
en 2009 un dividende d’un montant de 3,45 euros par action, soit
un montant global de 837 millions d’euros.
Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 au
titre de l’exercice 2010 s’élève à 3,20 euros par action. À la clôture
de l’exercice 2010, le montant des réserves distribuables de la
société tête de groupe Schneider Electric SA s’élève à 257 millions
d’euros (322 millions d’euros au 31 décembre 2009), hors résultat
net de l’exercice.
21.5 - Paiements sur la base d’actions
Renseignements relatifs aux plans d’options et d’actions gratuites en coursLe Conseil d’Administration de Schneider Electric SA puis le Directoire ont mis en place des plans d’options et d’actions gratuites au profi t
des dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2010 sont les suivantes :
Plans d’options
N° du PlanDate
du ConseilType
de plan (1)
Point de départ d’exercice
des optionsDate
d’expirationPrix d’exercice
(en euros)
Nombre d’options accordées à l’origine
Options annulées en raison de la
non-atteinte des objectifs
18 24/03/2000 A 24/03/2003 23/03/2008 65,24 1 421 200 686 600
19 04/04/20 01 S 04/04/2005 03/04/2009 68,13 1 557 850 NA (2)
20 12/12/2001 S 12/12/2005 11/12/2009 51,26 1 600 000 166 800
21 05/02/2003 S 05/02/2007 04/02/2011 45,21 2 000 000 141 900
22 05/02/2003 S 05/06/2003 04/02/2011 45,21 111 000 NA (2)
23 06/05/2004 S 01/10/2004 05/05/2012 55,55 107 000 NA (2)
24 06/05/2004 S 06/05/2008 05/05/2012 55,55 2 060 700 94 300
25 12/05/2005 S 01/10/2005 11/05/2013 56,47 138 500 NA (2)
26 28/06/2005 S 28/06/2009 27/06/2013 60,19 2 003 800 -
27 01/12/2005 S 01/12/2009 30/11/2013 71,40 1 614 900 -
28 21/12/2006 S ou A 21/12/2010 20/12/2016 81,34 1 257 120 -
29 23/04/2007 S ou A 23/04/2011 22/04/2017 97,05 83 150 -
30 19/12/2007 S ou A 19/12/2011 18/12/2017 92,00 944 926 490 463
31 05/01/2009 S ou A 05/01/2013 04/01/2019 52,12 679 000 -
32 21/08/2009 S ou A 21/08/2013 20/08/2019 62,61 5 000 -
33 21/12/2009 S ou A 21/12/2013 20/12/2019 75,84 826 343 -
TOTAL 16 410 489 1 580 063
(1) S = plan d’options de souscription/A = plan d’options d’achat.
(2) Non applicable en l’absence de critères de levée d’options.
Les plans d’options répondent aux règles suivantes :
• l’exercice des options est généralement subordonné à des
conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères
de performance ;
• la durée de vie des options est de 8 à 10 ans ;
• la période d’acquisition des droits est de 3 ou 4 ans aux États-
Unis et de 4 ans pour le reste du monde.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 185
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Plans d’actions gratuites
N° du PlanDate
du ConseilDate
d’acquisitionPoint de départ
de cessionNombre d’actions
accordées à l’origine
Actions annulées en raison de la
non-atteinte des objectifs
1 21/12/2006 21/12/2009 21/12/2011 52 006 -
2 23/04/2007 23/04/2010 23/04/2012 2 214 -
3 19/12/2007 19/12/2010 19/12/2012 66 394 34 717
4 19/12/2007 19/12/2011 19/12/2011 57 250 29 088
5 05/01/2009 05/01/2012 05/01/2014 143 715 -
6 05/01/2009 05/01/2013 05/01/2013 212 351 -
7 21/08/2009 21/08/2012 21/08/2014 1 250 -
8 21/12/2009 21/12/2011 21/12/2013 159 753 -
9 21/12/2009 21/12/2013 21/12/2013 390 095 -
10 17/12/2010 17/03/2013 17/03/2015 332 762 -
11 17/12/2010 17/12/2014 17/12/2014 580 848 -
TOTAL 1 998 638 63 805
Les plans d’actions gratuites répondent aux règles suivantes :
• l’attribution des actions gratuites est généralement subordonnée
à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des
critères de performance ;
• la période d’acquisition des actions est de 2 à 4 ans ;
• la période de conservation des actions est de 0 à 2 ans.
Évolution du nombre d’options et d’actions gratuites
Évolution du nombre d’options
N° du PlanNombre d’options restant
à lever au 31/12/2009
Nombre d’options exercées et/ou créées au cours de l’exercice
Nombre d’options annulées au cours
de l’exercice (1)
Nombre d’options restant à lever au 31/12/2010
21 427 781 (383 555) 44 226
22 18 570 (12 100) 6 470
23 39 598 (24 432) 15 166
24 1 321 048 (898 226) 422 822
25 45 316 (15 846) 29 470
26 1 742 754 (793 009) (4 646) 945 099
27 1 548 404 (456 128) (8 080) 1 084 196
28 1 191 661 (126 586) (12 252) 1 052 823
29 76 150 76 150
30 445 853 (4 633) 441 220
31 645 700 (2 250) 643 450
32 5 000 5 000
33 826 343 (3 300) 823 043
TOTAL 8 334 178 (2 709 882) (35 161) 5 589 135
(1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non exercice de l’option par les salariés).
L’exercice des options des plans 26 à 33, ainsi que des SARs,
est généralement subordonné à une condition d’appartenance au
Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs
fi nanciers.
Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options en
cours, Schneider Electric SA a créé 2 709 882 actions sur l’année
2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC186
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Évolution du nombre d’actions gratuites
N° du planAttribution d’actions
gratuites au 31/12/2009
Attribution d’actions gratuites existantes
ou à émettre
Nombre d’actions annulées au cours
de l’exercice
Nombre d’actions à acquérir
au 31/12/2010
2 2 214 (2 214)
3 31 115 (30 860) (255)
4 27 740 (697) 27 043
5 137 590 (250) 137 340
6 208 401 (2 888) 205 513
7 1 250 1 250
8 159 753 159 753
9 390 095 (4 000) 386 095
10 332 762 332 762
11 580 848 580 848
TOTAL 958 158 880 536 (8 090) 1 830 604
L’acquisition des actions gratuites est généralement subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs
annuels basés sur des indicateurs fi nanciers.
21.5.1 Valorisation des paiements fondés sur des actions
Valorisation des options
Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont été
évalués sur la base d’une durée de vie estimée des options comprise
entre 7 et 10 ans, et selon les principales hypothèses suivantes :
• taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondant
à la volatilité historique écrêtée ;
• taux de distribution du résultat fi xé entre 3,0 et 4,5 % ;
• taux d’actualisation compris entre 2,9 et 4,5 % et correspondant
à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).
Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement
au 7 novembre 2002 se répartit comme suit :
2010 2009
Plan 26 - 2
Plan 27 - 5
Plan 28 5 6
Plan 29 1 1
Plan 30 2 -
Plan 31 2 2
Plan 32 - -
Plan 33 4 -
14 16
Valorisation des actions gratuites
Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont été
évalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions comprise
entre 4 et 5 ans, et selon les principales hypothèses suivantes :
• taux de distribution du résultat fi xé entre 3,0 et 4,5 % ;
• taux d’actualisation compris entre 2,4 et 4,5 % et correspondant
à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 187
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement
au 7 novembre 2002 se répartit comme suit :
2010 2009
Plan 1 - 1
Plan 2 - -
Plan 3 - -
Plan 4 - 1
Plan 5 2 2
Plan 6 2 2
Plan 7 - -
Plan 8 5 -
Plan 9 6 -
Plan 10 1 -
Plan 11 - -
16 6
21.5.2 Plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité
de devenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leur
sont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et
fi scales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le plan
d’actionnariat classique et le plan avec effet de levier.
Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions
du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres
(décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces actions ne peuvent
être cédées par le salarié pendant une période incompressible de
5 années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. La charge
IFRS 2 mesurant “l’avantage” offert aux salariés est évaluée par
référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions non
cessibles. Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coût d’une
stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre
à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dans un
deuxième temps un même nombre d’actions au comptant (donc
par défi nition cessibles à tout moment), en fi nançant cet achat par
un prêt amortissable in fi ne.
Cette stratégie vise à refl éter le coût subi par le salarié sur la période
d’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions
souscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d’emprunt est
celui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de ce
marché : il repose sur un taux moyen offert par différents organismes
de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d’un prêt
personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour
une durée maximum de cinq ans, octroyé à un client personne
physique présentant un profi l de risque moyen.
Dans le plan avec effet de levier, le Groupe offre également la
possibilité d’une souscription à un cours préférentiel par rapport
aux actions libres (décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces plans
proposent cependant un profi l de gain différent dans la mesure où
une banque tierce complète l’investissement de l’employé de telle
sorte que le montant investi au total est un multiple du montant
payé par l’employé. Le total est investi dans des actions du Groupe
à un cours décoté. La banque transforme ainsi la décote cédée
par le salarié en ressource pour lui offrir un profi l de gain particulier,
consistant à sécuriser l’apport personnel du salarié et à lui offrir
une indexation à la hausse (facteur de 3,4 en 2010) sur un nombre
leveragé d’actions auxquelles le salarié souscrit directement.
Pour les plans à effet de levier, la charge IFRS 2 est évaluée, comme
pour les plans classiques, par référence à la juste valeur d’une décote
sur titres incessibles (voir modalités ci-dessus), complétée par
l’avantage que constitue l’intermédiation de l’émetteur dans l’appel
d’offres des plans à effet de levier. L’intermédiation de l’émetteur
permet en effet aux salariés de bénéfi cier de cotations de volatilité
de type institutionnel et non de cours “au détail” de volatilité que le
salarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer le
montage fi nancier. Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalent
décote : il mesure le gain d’opportunité offert au salarié sur les plans
à effet de levier.
En ce qui concerne l’année 2010, le Groupe a proposé le 8 juin
2010 à ses salariés, au titre de la politique d’actionnariat salarié du
Groupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à un
cours de 65,85 euros ou 67,44 euros selon les pays (décoté de 15
à 17 % par rapport au cours de référence de 79,34 euros calculé
sur une moyenne des cours d’ouverture sur les 20 jours précédant
la date de décision du Directoire).
2,2 millions d’actions ont été souscrites, soit une augmentation
de capital de 143 millions d’euros réalisée le 8 juillet 2010. Cette
opération représente une charge globale de 3,4 millions d’euros,
après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres
pendant 5 ans.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC188
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsi
que le coût des plans pour les exercices 2010 et 2009.
Plans classiques
Année 2010 Année 2009
En % Valeur En % Valeur
Caractéristiques des plans
Maturité des plans (en années) 5 5
Prix de référence (en euros) 79,34 53,59
Prix de souscription (en euros) :
entre 67,44 45,55
et 65,86 44,48
Décote faciale :
entre 15,0 % 15,0 %
et 17,0 % 17,0 %
Montant souscrit par les salariés 37,8 28,6
Montant global souscrit 37,8 28,6
Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) 0,6 0,6
Hypothèses de valorisation
Taux d’emprunt du participant au marché (in fi ne) (1) 4,1 % 5,0 %
Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 2,1 % 3,0 %
Taux d’emprunt des titres annuel (repo) 1,0 % 1,0 %
(a) Valeur de la décote :
entre 15,0 % 6,2 15,0 % 4,8
et 17,0 % 0,6 17,0 % 0,3
(b) Valeur d’incessibilité pour le participant
au marché 15,0 % 6,7 14,9 % 5,0
Coût global pour le Groupe (a – b) 0,01 % à 2,01 % 0,1 0,15 % à 2,15 % 0,1
Sensibilités
• diminution du taux d’emprunt du participant
au marché (2) - 0,5 % 1,2 - 0,5 % 0,9
Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.
(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement,
pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profi l de risque moyen.
(2) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable
pour l’émetteur.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 189
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Plans à effet de levier
Année 2010 Année 2009
En % Valeur En % Valeur
Caractéristiques des plans
Maturité des plans (en années) 5 5
Prix de référence (en euros) 79,34 53,59
Prix de souscription (en euros) :
entre 67,44 45,55
et 65,86 44,48
Décote faciale (5) :
entre 15,0 % 15,0 %
et 17,0 % 17,0 %
Montant souscrit par les salariés 9,9 8,5
Montant global souscrit 105,4 85,7
Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) 1,6 1,9
Hypothèses de valorisation
Taux d’emprunt du participant au marché (in fi ne) (1) 4,1 % 5,0 %
Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 2,1 % 3,0 %
Taux de dividende annuel 3,0 % 3,0 %
Taux d’emprunt des titres annuel (repo) 1,0 % 1,0 %
Spread de volatilité détail/institutionnel 5,0 % 5,0 %
(a) Valeur de la décote :
entre 15,0 % 11,7 15,0 % 9,4
et 17,0 % 8,0 17,0 % 5,9
(b) Valeur d’incessibilité pour le participant
au marché 15,0 % 18,8 14,9 % 14,4
(c) Valeur du gain d’opportunité (2) 1,9 % 2,4 1,7 % 1,7
Coût global pour le Groupe (a – b + c) 1,89 % à 3,89 % 3,3 1,85 % à 3,85 % 2,5
Sensibilités
• diminution du taux d’emprunt du participant
au marché (3) - 0,5 % 3,3 - 0,5 % 2,5
• augmentation du spread de volatilité détail/
institutionnel (4) 0,5 % 0,2 0,5 % 0,2
Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.
(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de
renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profi l de risque moyen.
(2) Calculé à partir d’un modèle binomial.
(3) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable
pour l’émetteur.
(4) Une augmentation du spread de volatilité détail/institutionnel augmente le gain d’opportunité pour le salarié et de ce fait augmente la
charge comptable pour l’émetteur.
(5) Dans quelques pays, en raison de contraintes légales locales, le salarié souscrit pour un montant non décoté tandis que la banque
souscrit avec décote pour offrir l’effet de levier.
21.6 - Actions propresAu 31 décembre 2010, le Groupe détient 4 583 005 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC190
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
21.7 - Impôt constaté dans les capitaux propresL’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 200 millions d’euros à fi n décembre 2010 et se décompose
comme suit :
31/12/2010 31/12/2009Effet impôt sur fl ux
net de la période
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 69 72 (3)
Réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente (14) (19) 5
Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies 146 145 1
Autres (1) (1) -
TOTAL 200 197 3
Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilés
Le Groupe accorde à ses employés des avantages de natures
diverses en matière de retraite et d’indemnités de fi n de carrière,
ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi en matière de
couverture maladie et assurance-vie.
Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à long
terme au personnel en activité, essentiellement les médailles du
travail et avantages similaires accordés principalement en France.
Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements
varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spécifi ées ci-dessous :
Taux moyen pondéré Groupe Dont États-Unis
2010 2009 2010 2009
Taux d’actualisation 5,0 % 5,2 % 5,5 % 5,8 %
Taux d’augmentation des salaires 2,0 % 3,1 % N/A 4,5 %
Taux de rendement attendu des placements (1) 7,0 % 7,1 % 8,3 % 8,3 %
(1) Correspond au taux de l’année écoulée.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux
de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne
qualité (notées AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’est
pas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués
(référence Bloomberg). Aux États-Unis, un taux d’actualisation
moyen est retenu sur la base d’une courbe déterminée à partir des
taux d’obligations des entreprises notées AA et AAA.
Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19
et sont identiques à celles des années passées.
Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du
calcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendus
sur le total de la valeur des actifs.
Les taux d’actualisation dans les principales zones sont les suivants :
4,33 % dans la zone euro, 5,5 % aux États-Unis et 5,4 % au
Royaume-Uni.
Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une
variation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminuerait
respectivement d’environ 130 millions d’euros et 1 million d’euros le
montant de l’engagement et le coût des services rendus. La même
variation à la baisse augmenterait l’engagement de 146 millions
d’euros et le coût des services rendus de 1 million d’euros.
L’essentiel de l’engagement relatif aux frais médicaux concerne
les États-Unis. Une variation à la hausse d'un point du taux des
frais médicaux augmenterait respectivement de 45 et 3 millions
d’euros le montant de l’engagement et l’agrégation du coût des
services rendus et du coût fi nancier au titre de la couverture maladie
postérieure à l’emploi. La même variation à la baisse diminuerait
l’engagement de 38 millions d’euros et l’agrégation du coût des
services rendus et du coût fi nancier de 2 millions d’euros.
Aux États-Unis, en 2010, le taux d’augmentation des frais médicaux
se fonde sur une tendance décroissante entre 2011 (9 %) et 2015
(5 %). En 2009, le taux avait été arrêté sur une tendance décroissante
de 9 % à 5 % entre 2010 et 2014. En France, le taux d’augmentation
des frais médicaux retenu est de 4 % en 2010. Ce même taux était
utilisé en 2009.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 191
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Engagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalement
les fi liales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordent
le versement d’un capital au moment du départ en retraite ou
d’une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonction
de l’ancienneté du salarié, de sa classifi cation et du salaire de fi n
de carrière. Ils incluent également les retraites-chapeau accordées
à certains cadres dirigeants leur garantissant un complément de
revenu au-delà des régimes généraux et obligatoires.
La majorité de ces engagements de retraite font l’objet d’une
couverture financière partielle ou totale par le biais de fonds
externalisés. Au 31 décembre 2010, le montant des obligations
partiellement ou totalement fi nancées est de 1 828 millions d’euros
et représente 78 % du montant total de l’engagement du Groupe.
Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe.
Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constitués
d’actions (environ 51 %), d’obligations (environ 35 %) et d’actifs
immobiliers ou de disponibilités (environ 14 %).
Les contributions versées en 2010 au titre de ces actifs de couverture
sont de 21 millions d’euros et les contributions qui seront versées
pour l’exercice 2011 sont estimées à 12 millions d’euros.
Au 31 décembre 2010, le montant des provisions constituées
au titre des engagements de retraite et des indemnités de fi n de
carrière s’élève à 1 032 millions d’euros (944 millions d’euros au
31 décembre 2009). Ces provisions ont été comptabilisées dans le
passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme
non signifi cative comparée au montant total des engagements.
Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du
Groupe correspondent à des régimes à cotisations défi nies, pour
lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement des
cotisations, qui constituent des charges de période. Le montant des
cotisations versées au titre de ces plans est de 59 millions d’euros
pour l’exercice 2010 et était de 39 millions d’euros en 2009. Cette
augmentation s’explique principalement par une transformation en
2009 des plans de la société américaine à prestations défi nies en
plans à cotisations défi nies.
Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme : frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi, médailles du travailLes sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leurs
retraités le bénéfi ce de régimes de couverture de frais médicaux et
d’assurance-vie sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté.
Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objet
d’une couverture fi nancière.
L’essentiel de l’engagement (90 %) concerne les plans de couverture
médicale des salariés nord-américains.
Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont
identiques à celles appliquées pour les engagements de retraite de
la zone concernée.
Les autres engagements à long terme intègrent divers plans de
couverture de frais médicaux en Europe pour 44 millions d’euros et
les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 9 millions
d’euros.
Au 31 décembre 2010, le montant des provisions constituées
au titre de ces engagements s’élève à 472 millions d’euros
(435 millions d’euros au 31 décembre 2009). Ces provisions ont été
comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante
étant considérée comme non signifi cative comparée au montant
total des engagements.
22.1 - Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit :
Engagements de retraite
et indemnités de départ Dont SE USA
Autres avantages postérieurs
à l’emploi et avantages à long terme Dont SE USA
Provisions pour retraites et avantages
assimilés
31/12/2008 1 027 401 436 370 1 463
Charge de la période (2) (66) 22 18 20
Prestations versées (64) - (25) (21) (89)
Cotisations versées (18) (1) - - (18)
Éléments reconnus en capitaux propres* 5 (31) 11 2 16
Écart de conversion (2) (11) (9) (12) (11)
Variations de périmètre - - - - -
Autres variations (2) 1 - 1 (2)
31/12/2009 944 293 435 358 1 379
Charge de la période 63 2 25 18 88
Prestations versées (58) (1) (26) (21) (84)
Cotisations versées (21) (1) 2 2 (19)
Éléments reconnus en capitaux propres 4 (18) - 4 4
Écart de conversion 40 23 29 26 69
Variations de périmètre 58 - 5 0 63
Autres variations 2 1 2 0 4
31/12/2010 1 032 299 472 387 1 504
* Dont en 2009, 2 millions d’euros d’effet de plafonnement des actifs.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC192
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit :
Engagements de retraite et indemnités de départ
Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme
Provisions pour retraites et avantages assimilés
31/12/2008 455 (64) 391
Écarts actuariels sur obligation 75 11 86
Écarts actuariels sur actifs de couverture (71) - (71)
Effet du plafonnement des actifs (1) - (1)
31/12/2009 458 (53) 405
Écarts actuariels sur obligation 42 - 42
Écarts actuariels sur actifs de couverture (38) - (38)
Effet du plafonnement des actifs - - -
31/12/2010 462 (53) 409
22.2 - Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes fi gurant
au bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit :
31/12/2010 31/12/2009
Dont SE USA Dont SE USA
1. Réconciliation des éléments du bilan
Actifs de couverture de retraite et autres engagements
assimilés - - - -
Provisions pour retraite et engagements assimilés (1 032) (299) (944) (293)
ACTIF/(PASSIF) NET RECONNU AU BILAN (1 032) (299) (944) (293)
31/12/2010 31/12/2009
Dont SE USA Dont SE USA
2. Composantes de la charge nette comptabilisée
en résultat
Coûts des services rendus 43 2 55 18
Coût fi nancier (effet de l’actualisation) 109 56 109 57
Rendement attendu des actifs des régimes (82) (56) (74) (50)
Coût des services passés - - - -
Effet des liquidations/réductions de régimes (7) - (92) (91)
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT 63 2 (2) (66)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 193
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
31/12/2010 31/12/2009
Dont SE USA Dont SE USA
3. Variation de la valeur actualisée
des engagements
Valeur actualisée des engagements en début
d’exercice 2 055 937 2 036 1 013
Coûts des services rendus 43 2 55 18
Coût fi nancier (effet de l’actualisation) 109 56 109 57
Cotisations versées par les salariés 4 - 3 -
Prestations versées (134) (48) (132) (43)
Pertes (Gains) actuariels comptabilisés
en capitaux propres 42 14 75 16
Modifi cations de régime 5 - 1 -
Variations de périmètre 87 - - -
Écarts de conversion 130 73 1 (33)
Réductions et liquidations (7) - (92) (92)
Autres 6 - (1) 1
VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS
EN FIN D’EXERCICE 2 340 1 034 2 055 937
Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les
autres réserves.
Ils résultent principalement des changements d’hypothèses
actuarielles, notamment les taux d’actualisation utilisés dans la
valorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni et
dans la zone euro.
Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effets
d’expérience sur les engagements de retraite et indemnités de
départ s’élèvent à 49 millions d’euros pour le Groupe.
Au 31 décembre 2009, les gains actuariels relatifs aux effets
d’expérience s’élevaient à 64 millions d’euros pour le Groupe.
Au 31 décembre 2008, les pertes actuarielles relatives aux effets
d’expérience s’élevaient à 445 millions d’euros. Et au 31 décembre
2007, les pertes actuarielles relatives aux effets d’expérience
s’élevaient à 2 millions d’euros.
31/12/2010 31/12/2009
Dont SE USA Dont SE USA
4. Variation de la juste valeur des actifs des régimes
Juste valeur des actifs des régimes en début d’exercice 1 112 643 1 010 611
Rendement attendu des actifs des régimes 82 56 74 50
Cotisations des salariés 4 - 4 -
Cotisations de l’employeur 21 1 18 1
Prestations versées (76) (47) (68) (43)
(Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propres 38 32 71 47
Variations de périmètre 29 - - -
Écarts de conversion 90 50 3 (22)
Réductions et liquidations - - - -
Autres 4 - - (1)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES
EN FIN D’EXERCICE 1 304 735 1 112 643
Le rendement réel des actifs de couverture s’élève à 120 millions d’euros.
Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves.
Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendement effectif et attendu des actifs aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC194
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
31/12/2010 31/12/2009
Dont SE USA Dont SE USA
5. Couverture fi nancière
Valeur actualisée des engagements (2 340) (1 034) (2 055) (937)
Juste valeur des actifs du régime 1 304 735 1 112 643
Surplus/Défi cit du régime (1 036) (299) (943) (294)
Effet des plafonnements d’actifs - - (1) -
Éléments différés :
Modifi cations de régime non comptabilisées 4 - - 1
(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN (1 032) (299) (944) (293)
Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles
précédentes, s’élèvent à :
31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006
6. Données historiques
Valeur actualisée des engagements (2 340) (2 055) (2 036) (1 958) (2 035)
Juste valeur des actifs du régime 1 304 1 112 1 010 1 402 1 418
Surplus/Défi cit du régime (1 036) (943) (1 026) (556) (617)
Effet des plafonnements d’actifs - (1) (2) (10)
Éléments différés :
Modifi cations de régime non comptabilisées 4 - 1 1 1
(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN (1 032) (944) (1 027) (565) (616)
22.3 - Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantages assimilés
Les variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit :
31/12/2010 31/12/2009
1. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat
Coûts des services rendus 7 4
Coût fi nancier (effet de l’actualisation) 22 22
Rendement attendu des actifs des régimes - -
Coût des services passés (4) (4)
Effet des liquidations/réductions de régimes - -
Amortissement des écarts actuariels - -
CHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT 25 22
Les amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles
du travail en France.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 195
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
31/12/2010 31/12/2009
2. Variation de la valeur actualisée des engagements
Valeur actualisée des engagements en début d’exercice 406 401
Coûts des services rendus 7 4
Coût fi nancier (effet de l’actualisation) 22 21
Cotisations des salariés 2 2
Prestations versées (26) (25)
Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres - 11
Modifi cations de régime - -
Variations de périmètre 5 -
Écarts de conversion 29 (9)
Autres (yc réductions et liquidations) - 1
VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE 445 406
Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les
autres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnel
en activité notamment le régime des médailles du travail en France
où l’intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en compte
de résultat. Les écarts actuariels résultent des changements
d’hypothèses actuarielles, en particulier le taux d’actualisation.
Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effets
d’expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs à
l’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 26 millions d’euros pour
le Groupe.
Au 31 décembre 2009, les pertes actuarielles relatives aux effets
d’expérience s’élevaient à 18 millions d’euros pour le Groupe.
Elles s’élevaient à 10 millions d’euros au 31 décembre 2008. Et
au 31 décembre 2007, les gains actuariels relatifs aux effets
d’expérience étaient de 59 millions d’euros.
31/12/2010 31/12/2009
3. Couverture fi nancière
Valeur actualisée des engagements (445) (406)
Éléments différés :
Changement de régime non comptabilisé (27) (29)
PROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN (472) (435)
Les montants des frais médicaux et autres avantages assimilés, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles
précédentes, s’élèvent à :
31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006
4. Données historiques
Valeur actualisée des engagements (445) (406) (401) (366) (477)
Éléments différés :
Changement de régime non comptabilisé (27) (29) (35) (33) (40)
PROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN (472) (435) (436) (399) (517)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC196
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 23 Provisions
Risques économiques
Risques commerciaux
Risques sur produits
Risques environnementaux Restructurations Autres risques Provisions
31/12/2008 324 28 207 43 132 106 840
dont part à plus d’un an 121 24 49 30 11 67 302
Dotations 64 63 109 2 182 48 468
Effet d’actualisation - - (1) - - - (1)
Reprises pour utilisation (21) (2) (41) (2) (96) (11) (173)
Provisions devenues
sans objet (31) (8) (22) - (7) (12) (80)
Écarts de conversion (3) (1) (1) 1 2 (1) (3)
Variations de périmètre
et autres 85 - 13 - (3) 2 97
31/12/2009 418 80 264 44 210 132 1 148
dont part à plus d’un an 131 31 79 27 28 80 375
Dotations 117 18 150 3 39 75 402
Effet d’actualisation - - 1 - - (4) (3)
Reprises pour utilisation (36) (9) (95) (2) (124) (34) (300)
Provisions devenues
sans objet (75) (9) (17) - (19) (8) (128)
Écarts de conversion 16 4 16 2 5 3 46
Variations de périmètre
et autres 174 2 90 8 13 12 299
31/12/2010 614 86 409 55 124 176 1 464
dont part à plus d’un an 275 35 104 26 21 127 588
(a) Risques économiquesCes provisions couvrent notamment des risques fi scaux identifi és
au cours de revues réalisées localement par les administrations
fi scales et des risques fi nanciers pour la plupart correspondant à
des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs.
Les variations de périmètre et autres s’élèvent à 174 millions d’euros
et sont principalement liées à l’entrée d’Areva Distribution dans le
Groupe.
(b) Risques commerciauxCes provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les
risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside
dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits
et l’appel en responsabilité correspondant.
Les provisions pour risques commerciaux intègrent également les
provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme
pour 17 millions d’euros.
(c) Risques sur produitsCes provisions sont constituées :
• des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne
sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur
la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques
couverts par les assurances ;
• des provisions pour litiges sur des produits défectueux ;
• des provisions destinées à couvrir des campagnes de
remplacement sur des produits clairement identifi és.
Les variations de périmètre qui s’élèvent à 90 millions d’euros sont
essentiellement liées à l’acquisition d’Areva Distribution.
(d) Risques environnementauxCes provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts
des opérations de dépollution.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 197
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 24 Dettes financières (courantes et non courantes)
La dette non courante s’analyse de la façon suivante :
31/12/2010 31/12/2009
Emprunts obligataires 4 348 4 508
Autres emprunts auprès d’établissements de crédit 1 379 1 386
Financement des locations fi nancières 15 16
Participation des salariés 10 7
Part court terme des emprunts obligataires (503) (900)
Part court terme des autres dettes long terme (239) (104)
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES 5 010 4 913
La dette courante s’analyse de la façon suivante :
31/12/2010 31/12/2009
Billets de trésorerie - 46
Intérêts courus non échus 110 116
Autres dettes 170 158
Tirage de lignes de crédit - -
Découverts et encours bancaires 93 87
Part court terme des emprunts obligataires 503 900
Part court terme des autres dettes long terme 239 104
Dettes fi nancières courantes 1 115 1 411
DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES 6 125 6 324
24.1 - Répartition par échéance
31/12/2010 31/12/2009
Principaux Intérêts Swaps Principaux
2010 1 411
2011 1 115 246 45 734
2012 104 237 35 60
2013 1 085 210 19 1 316
2014 767 134 3 748
2015 980 85 3 971
2016 et au-delà 2 074 164 - 1 084
TOTAL 6 125 1 076 105 6 324
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC198
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
24.2 - Répartition par devise
31/12/2010 31/12/2009
Euro 5 182 5 450
Dollar américain 521 500
Roupie indienne 22 73
Yen japonais 153 141
Real brésilien 75 43
Rouble russe 34 20
Peso colombien 23 -
Autres 115 97
TOTAL 6 125 6 324
24.3 - Emprunts obligataires
31/12/2010 31/12/2009 Taux d’intérêt Échéance
Schneider Electric SA 2010 900 3,125 % TF août 2010
Schneider Electric SA 2011 500 500 Euribor + 0,200 % TV juil 2011
Schneider Electric SA 2013 608 866 CMS 10 + 1,000 % TV et 6,750 % TF juil 2013
Schneider Electric SA 2014 498 498 4,500 % TF janv 2014
Schneider Electric SA 2015 748 748 5,375 % TF janv 2015
Schneider Electric SA 2016 519 22 Euribor + 0,600 % TV et 2,875 % TF juil 2016
Schneider Electric SA 2017 981 974 4,000 % TF août 2017
Schneider Electric SA 2020 494 - 3,625 % TF juil 2020
TOTAL 4 348 4 508
Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices
plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme
d’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice
2010, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes :
• 300 et 200 millions d’euros, mis en place successivement
en juillet et en octobre 2010, au taux de 2,875 %, arrivant à
échéance le 20 juillet 2016 ;
• 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de
3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ;
• 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’un
abondement de la souche de 600 millions d’euros échéance
8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,
portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ;
• 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la forme
d’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ans
au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la
souche à 1,03 milliard d’euros ;
• 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de
6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; en juillet 2010,
cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel pour
263 millions d’euros ;
• 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt
à un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity
Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ;
• 26 millions d’euros correspondant au montant actualisé des
coupons à payer au titre d’un emprunt obligataire de 177 millions
d’euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variable
indexé sur l’Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 ; le
montant nominal de l’emprunt n’est pas comptabilisé du fait de la
renonciation dès l’origine par le souscripteur, au remboursement
du principal, en contrepartie du transfert sans recours à son profi t
des fl ux de trésorerie futurs attendus au titre d’une demande de
remboursement d’une créance fi scale ;
• 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un
abondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans au
taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche
à 780 millions d’euros ;
• 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de
5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ;
• 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en
deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable indexé sur
l’Euribor 3 mois pour 500 millions d’euros et une tranche à 7 ans
et demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d’euros ;
• 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %
arrivant à échéance en août 2017.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 199
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse du
Luxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sont
amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Enfi n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 900 millions
d’euros émis en août 2005 à son échéance du 11 août 2010.
24.4 - Autres informationsAu 31 décembre 2010, les lignes de crédit confi rmées de Schneider
Electric SA s’élèvent à 2,7 milliards d’euros, aucune n’étant utilisée
à cette date.
Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas
d’engagement de respect de ratios fi nanciers ni de clauses de
remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette
long terme du Groupe.
Note 25 Autres dettes à long terme
31/12/2010 31/12/2009
Dette sur acquisition de Clipsal 9 8
Dette sur acquisitions 2010* 53 -
Dette sur acquisition d’Electroshield TM Samara 50 -
Autres 16 9
AUTRES DETTES À LONG TERME 128 17
* Acquisitions de Cimac, ITG, D5X, Vizelia et H’Dev.
Le contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie de passifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Cette somme a été
placée par le Groupe sur un compte séquestre (note 15.2).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC200
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 26 Instruments financiers
Le Groupe utilise des instruments fi nanciers afi n de gérer son exposition aux risques de taux, de change, et de variation des cours de métaux.
L’exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie “facteurs de risques” du Document de Référence.
26.1 - Valeurs d’inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivés
Qualifi cation IFRS
31/12/2009 31/12/2010 31/12/2010
Valeur d’inventaire
Variation de la période
Valeur d’inventaire
Nominal des contrats
Compte de résultat (1)
Capitaux propres (2) Autres Vente Achat
Change
Contrats à terme en couverture
de fl ux futurs CFH* (6) (82) (7) - (95) - (1 158)
Contrats à terme en couverture
d’investissements nets NIH* (1) - 10 - 9 627 -
Contrats à terme et options en
couverture d’éléments bilantiels Trading/FHV* (27) 2 (1) 2 (24) 1 849 (1 583)
Métaux
Couvertures fermes et
optionnelles CFH* 9 - 5 - 14 - (51)
Paiements sur la base
d’actions
Options d’achat CFH* - 13 12 28 53 - (79) (3)
Taux
Swaps de taux d’intérêt CFH*/FVH* (41) 3 14 - (24) - (1 399)
INSTRUMENTS FINANCIERS
DÉRIVÉS (66) (64) 33 30 (67)
* Cash Flow Hedge/Fair Value Hedge/Net Investment Hedge.
(1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous-jacents également
enregistrées dans le résultat net.
(2) Ces éléments sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres (autres réserves).
(3) La couverture porte sur 1 121 990 actions Schneider Electric dans le cadre du programme de SARs aux États-Unis.
La valeur de marché des instruments fi nanciers, qui correspond à leur valeur d’inventaire, est estimée soit en interne par la méthode des fl ux
de trésorerie actualisés au taux du marché, soit auprès des banques.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 201
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
26.2 - Valeur d’inventaire et valeur de marché des instruments financiers hors dérivés
31/12/2010 31/12/2009
Valeur notionnelle (1) Juste valeur Valeur notionnelle (1) Juste valeur
Titres de participation non consolidés 410 410 245 245
Autres actifs fi nanciers non courants 144 144 102 102
Valeurs mobilières de placement 1 825 1 825 2 681 2 681
Emprunts obligataires (4 348) (4 614) (4 508) (4 746)
Autres dettes fi nancières courantes et non courantes (1 777) (1 777) (1 816) (1 816)
INSTRUMENTS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS (3 746) (4 012) (3 296) (3 534)
(1) La valeur notionnelle correspond au coût amorti ou à la juste valeur.
26.3 - Couverture de change
Nominal des contrats à terme par principales devises
31/12/2010
Ventes Achats Nets
AED 63 (46) 17
AUD 187 (14) 173
CHF 19 (7) 12
CZK 1 (14) (13)
DKK 54 (1) 53
GBP 131 (113) 18
HKD 57 (87) (30)
HUF 28 (2) 26
JPY - (70) (70)
NOK 5 (43) (38)
RUB 58 - 58
SEK 6 (154) (148)
SGD 89 (2) 87
USD 1 732 (973) 759
Autres 46 (57) (11)
TOTAL 2 476 (1 583) 893
Les contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 502 millions d’euros sur les couvertures de fi nancements des
fi liales, et une position nette vendeuse de 391 millions d’euros sur les couvertures de fl ux opérationnels.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC202
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
26.4 - Impact des instruments financiers
Au 31/12/2010Effet sur le résultat
fi nancier
Effet sur les capitaux propres
Juste valeur Conversion Autres
Actifs disponibles à la vente 12 (32) 6 -
Prêts et créances 24 - 372 -
Dettes au coût amorti ou à juste valeur (306) - (561) -
Instruments dérivés (64) 31 2 -
TOTAL (334) (1) (181) -
Au 31/12/2009Effet sur le résultat
fi nancier
Effet sur les capitaux propres
Juste valeur Conversion Autres
Actifs disponibles à la vente 5 25 (2) -
Prêts et créances 26 - 52 -
Dettes au coût amorti ou à juste valeur (323) - (55) -
Instruments dérivés (16) 117 9 -
TOTAL (308) 142 4 0
Les impacts des instruments fi nanciers, par nature d’instrument,
sur le résultat d’une part et sur les capitaux propres d’autre part,
sont les suivants :
• les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges
d’intérêts ;
• les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés à
l’évaluation des actifs disponibles à la vente et des instruments
dérivés, ainsi qu’aux écarts de conversion des prêts, créances et
dettes en devises.
26.5 - Échéancier des actifs et passifs financiers
1 an 1 à 5 ans Au-delà
Passifs fi nanciers (1 115) (2 936) (2 074)
Actifs fi nanciers 3 389 135 -
POSITION NETTE AVANT GESTION 2 274 (2 801) (2 074)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 203
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
26.6 - Bilan par catégorie d’instruments financiers
(en millions d’euros)
31/12/2010 Ventilation par catégorie d’instruments
Valeur au bilan Juste valeurJuste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente AFS
Prêts, créances et dettes au coût amorti
Instruments dérivés
ACTIF
Actifs fi nanciers disponibles à la vente 410 410 - 410 - -
Autres actifs fi nanciers non courants 144 144 - - 144 -
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 554 554 - 410 144 -
Actif courant :
Clients et créances d’exploitation 4 441 4 441 - - 4 441 -
Autres créances 118 118 - - - 118
Actif fi nancier courant 38 38 38 - - -
Valeurs mobilières de placement 1 825 1 825 1 825 - - -
TOTAL ACTIFS COURANTS 6 422 6 422 1 863 - 4 441 118
PASSIF
Dettes fi nancières non courantes :
Dettes fi nancières à plus d’un an 5 010 5 276 - - 5 276 -
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 5 010 5 276 - - 5 276 -
Dettes courantes :
Fournisseurs et dettes d’exploitation 3 432 3 432 - - 3 432 -
Autres dettes 204 204 - - 19 185
Dettes fi nancières courantes 1 115 1 115 - - 1 115 -
TOTAL PASSIFS COURANTS 4 751 4 751 - - 4 566 185
(en millions d’euros)
31/12/2009 Ventilation par catégorie d’instruments
Valeur au bilan Juste valeurJuste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente AFS
Prêts, créances et dettes au coût amorti
Instruments dérivés
ACTIF
Actifs fi nanciers disponibles à la vente 245 245 - 245 - -
Autres actifs fi nanciers non courants 102 102 - - 102 -
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 347 347 - 245 102 -
Actif courant :
Clients et créances d’exploitation 3 071 3 071 - - 3 071 -
Autres créances 57 57 - - - 57
Actif fi nancier courant 77 77 77 - - -
Valeurs mobilières de placement 2 681 2 681 2 681 - - -
TOTAL ACTIFS COURANTS 5 886 5 886 2 758 - 3 071 57
PASSIF
Dettes fi nancières non courantes :
Dettes fi nancières à plus d’un an 4 913 5 151 - - 4 913 -
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 4 913 5 151 - - 4 913 -
Dettes courantes :
Fournisseurs et dettes d’exploitation 2 203 2 203 - - 2 203 -
Autres dettes 143 143 - - 20 123
Dettes fi nancières courantes 1 411 1 411 - - 1 411 -
TOTAL PASSIFS COURANTS 3 757 3 757 - - 3 634 123
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC204
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
26.7 - Hiérarchie de juste valeurLa répartition des instruments fi nanciers par niveau de juste valeur est la suivante :
31/12/2010
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres de participation non consolidés 135 - 275 410
Dérivés nets des passifs - (67) - (67)
Valeurs mobilières de placement 1 825 - - 1 825
ACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 1 960 (67) 275 2 168
31/12/2009
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres de participation non consolidés 179 - 66 245
Dérivés nets des passifs - (66) - (66)
Valeurs mobilières de placement 2 681 - - 2 681
ACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 2 860 (66) 66 2 860
Note 27 Effectifs
27.1 - EffectifsLes effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit :
(en nombre de personnes) 2010 2009
Production 61 911 55 125
Structure 61 571 60 940
EFFECTIFS MOYENS 123 482 116 065
Ventilation par zone :
EMEAS * 60 937 57 360
Amérique du Nord 26 324 26 510
Asie Pacifi que 36 221 32 195
* Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud.
La variation des effectifs moyens est principalement liée à l’acquisition des activités Distribution d’Areva.
27.2 - Charges de personnel
2010 2009
Coût du personnel (1) (4 649) (4 330)
Participation et intéressement (65) (46)
Stock options et actions gratuites (31) (22)
Plan d’actionnariat salarié (3) (3)
CHARGES DE PERSONNEL (4 748) (4 401)
(1) Dont 63 millions d’euros au titre des engagements de retraite et assimilés et 25 millions d’euros au titre des autres engagements
sociaux (note 22).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 205
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
27.3 - Avantages accordés aux principaux dirigeantsEn 2010, le Groupe a versé aux membres de son Conseil de
Surveillance 0,64 million d’euros au titre des jetons de présence. Le
montant total des rémunérations brutes, y compris les avantages en
nature, versées en 2010 par les sociétés du Groupe aux membres
de la Direction Générale hors membres du Directoire, s’est élevé
à 9 millions d’euros, dont 3,9 millions d’euros au titre de la part
variable.
Sur les trois derniers exercices, 279 500 options d’achat et de
souscription d’actions ainsi que 185 000 actions de performance
ont été attribuées aux membres de la Direction Générale (y compris
membres du Directoire).
Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants
s’élève à 73 millions d’euros au 31 décembre 2010 et à 68 millions
d’euros au 31 décembre 2009.
Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence
pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale.
Note 28 Opérations avec des parties liées
28.1 - Entreprises associéesIl s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce
une infl uence notable, comptabilisées selon la méthode de mise en
équivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réalisées
à des prix de marché.
Sur l’exercice 2010, ces transactions ne sont pas signifi catives.
28.2 - Parties liées exerçant une influence notable
Au cours de l’exercice, aucune opération non courante n’a été
réalisée avec les membres des organes de Direction.
Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants
sont présentés dans la note 27.3.
Note 29 Engagements et passifs éventuels
29.1 - Cautions, avals et garanties
31/12/2010 31/12/2009
Cautions de contre garantie sur marchés (1) 880 469
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2) 17 16
Avals, cautions et garanties donnés 6 10
Autres engagements donnés (3) 175 176
GARANTIES DONNÉES 1 078 671
Avals, cautions et garanties reçus 80 64
GARANTIES REÇUES 80 64
(1) Dans certains contrats, les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles
dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre garantie à la banque. Si une plainte est déposée, le risque associé à
l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son
estimation repose sur des bases raisonnables.
(2) Des nantissements d’actifs corporels ou fi nanciers sont fournis pour garantir certains prêts.
(3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC206
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
En 2010, l’intégration des actifs d’Areva Distribution contribue à la
hausse des engagements donnés pour 256 millions d’euros.
29.2 - Engagements d’achats
Titres de participationLes engagements d’achats de titres de participation représentent
les engagements contractuels pris par le Groupe pour l’achat de
minoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prix
éventuel pour des opérations réalisées. Au 31 décembre 2010, le
montant de ces engagements n’est pas signifi catif.
Prestations de services informatiquesLe Groupe est lié à la société Capgemini dans le cadre d’un accord
d’externalisation infogérance de certaines fonctions informatiques en
Europe et la mise en œuvre d’un système d’applications de gestion
communes sous le progiciel SAP. La première version de ce système
global a été mise en place en Inde (premier pilote) en avril 2007 et
la deuxième version a été déployée mi 2008 dans plusieurs pays
pilotes européens. Au titre de ce système, Schneider Electric a
capitalisé à fi n décembre 2010 des coûts pour un montant total
(net des pertes de valeur) de 142 millions d’euros. Ces coûts sont
amortis à compter de 2009 selon un mode progressif sur 7 années
glissantes, en fonction du nombre d’utilisateurs au fur et à mesure
du déploiement dans le monde.
Au titre de l’exercice 2010, les coûts relatifs à l’infogérance s’élèvent
contractuellement à 103 millions d’euros incluant les effets volumes
et l’indexation prévus au contrat (119 millions d’euros sur l’exercice
2009).
29.3 - Passifs éventuelsD’une manière générale, la Direction considère que les provisions
constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels
le Groupe est partie, devraient être suffi santes pour qu’ils n’affectent
pas de manière substantielle la situation fi nancière ou les résultats du
Groupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles
du litige impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et
cadres du Groupe.
Le Groupe a conclu un accord d’entreprise relatif au Droit
Individuel à la Formation. Le Groupe a appliqué dans ses comptes
le traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF,
conformément à l’avis 2004-F du Comité d’urgence du CNC relatif
à la comptabilisation du DIF. Les dépenses engagées au titre du
DIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu
à aucun provisionnement. Le volume d’heures de la part ouverte
mais non consommée des droits des salariés des entités françaises
du Groupe est d’environ 1 417 000 heures au 31 décembre 2010.
Note 30 Événements postérieurs à la clôture
Acquisition d’APW en IndeLe 7 janvier 2011, le Groupe a annoncé la signature d’un accord
portant sur l’acquisition de la majorité des actions d’APW President
Systems Limited, société spécialisée dans la conception et la
fabrication de baies et d’armoires électriques standards ou sur
mesure, à destination notamment de clients fi naux des télécoms et
des technologies de l’information en Inde. APW President Systems
Limited emploie environ 380 personnes et a réalisé un chiffre
d’affaires estimé à 1,08 milliard de roupies (soit environ 17 millions
d’euros) sur les douze mois à fin septembre 2010. La société
dispose de centres de production à Bangalore et à Pune, d’un large
portefeuille clients ainsi que d’un réseau d’agences commerciales
en Inde.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 207
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptes
Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe
(en milliers d’euros)
2010
Ernst & Young % Mazars % Total
Audit
Commissariat aux comptes 8 463 87 % 6 578 99 % 15 041
dont Schneider Electric SA 100 100
dont fi liales 8 363 6 478
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du CAC 1 046 11 % 80 1 % 1 126
dont Schneider Electric SA - -
dont fi liales 1 046 80
Sous-total Audit 9 509 98 % 6 658 100 % 16 167
Autres prestations
Juridique, fi scal 211 2 % 3 0 % 214
TOTAL HONORAIRES 9 720 100 % 6 661 100 % 16 381
(en milliers d’euros)
2009
Ernst & Young % Mazars % Total
Audit
Commissariat aux comptes 8 208 89 % 4 980 97 % 13 188
dont Schneider Electric SA 100 100
dont fi liales 8 108 4 880
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du CAC 670 7 % 129 3 % 799
dont Schneider Electric SA - -
dont fi liales 670 129
Sous-total Audit 8 878 97 % 5 109 99 % 13 987
Autres prestations
Juridique, fi scal 299 3 % 34 1 % 333
TOTAL HONORAIRES 9 177 100 % 5 143 100 % 14 320
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC208
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 32 Liste des sociétés consolidées
Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après.
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Sociétés en Europe
En intégration globale
APC Deutschland GmbH Allemagne 100,0 100,0
Berger Lahr Positec GmbH Allemagne 100,0 100,0
Crouzet GmbH Allemagne 100,0 100,0
Elau GmbH Allemagne 100,0 100,0
Elso GmbH Allemagne 100,0 100,0
Kavlico GmbH Allemagne - 100,0
Kavlico GmbH (ex Kavlico Technology GmbH) Allemagne 100,0 100,0
Merten GmbH Allemagne 100,0 100,0
Merten Holding GmbH Allemagne 100,0 100,0
MGE USV-Systeme GmbH Allemagne 100,0 100,0
Ritto GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Automation Deutschland GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Germany GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Deutschland Energy GmbH Allemagne 100,0 -
Schneider Electric Deutschland GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Energy GmbH Allemagne 100,0 -
Schneider Electric GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Motion Deutschland GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Motion Real Estate GmbH Allemagne 100,0 100,0
Schneider Electric Sachsenwerk GmbH Allemagne 100,0 -
Svea Building Control System GmbH & Co. KG Allemagne - 100,0
Verwaltung SVEA Building Control Systems GmbH Allemagne 100,0 100,0
Vitrum Beteiligungs GmbH Allemagne - 100,0
Xantrex Technology GmbH Allemagne - 100,0
Areva T&D Austria AG (uniquement activité Distribution) Autriche 100,0 -
Berger Lahr Positec Ges. m.b.H. & Co. KG Autriche - 51,0
Merten Ges. m.b.H. & Co. KG Autriche - 100,0
MGE UPS Systems Vertriebs GmbH Autriche 100,0 100,0
Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Austria GmbH Autriche 100,0 100,0
Schneider Electric Power Drives GmbH Autriche 100,0 100,0
STI Power Drives GmbH Autriche 60,0 60,0
Cofi bel SA Belgique 100,0 100,0
Compagnie Financière, Minière et Industrielle SA - Cofi mines Belgique 100,0 100,0
Établissements Crouzet NV Belgique 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Belgium SA Belgique 100,0 -
Schneider Electric SA Belgique 100,0 100,0
Schneider Electric Services International SPRL Belgique 100,0 100,0
Delixi Electric SEE EOOD Bulgarie 100,0 100,0
Schneider Electric Bulgaria EOOD Bulgarie 100,0 100,0
Schneider Electric d.o.o Croatie 100,0 100,0
JO-EL Electric A/S Danemark 100,0 100,0
Ørbaekvej 280 A/S Danemark 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 209
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Schneider Electric Buildings Denmark A/S Danemark 100,0 100,0
Schneider Electric Denmark A/S Danemark 100,0 100,0
Schneider Electric IT Denmark ApS Danemark 100,0 100,0
Schneider Nordic Baltic A/S Danemark 100,0 100,0
APC Spain SL Espagne - 100,0
EFI Electronics Europe SL Espagne 100,0 100,0
Hispano Mecano-Electrica SA Espagne 100,0 100,0
Manufacturas Electricas SA Espagne 100,0 100,0
Schneider Electric IT, Spain SL Espagne 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Spain, SL Espagne 100,0 -
Schneider Electric España SA Espagne 100,0 100,0
Telemantenimiento de Alta Tension, SL Espagne 100,0 -
Xantrex Technology SL Espagne 100,0 100,0
Schneider Electric EESTI A.S. Estonie 100,0 100,0
Elari Oy Finlande 100,0 100,0
Elko Suomi Oy Finlande 100,0 100,0
I-Valo Oy Finlande 100,0 100,0
JO-EL Electric Oy Finlande 100,0 100,0
Oy Lexel Finland Ab Finlande 100,0 100,0
Pelco Finland Oy Finlande 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Finland Oy Finlande 100,0 100,0
Schneider Electric Finland Oy Finlande 100,0 100,0
Strömfors Electric Oy Finlande 100,0 100,0
Vamp Oy Finlande 100,0 -
Alombard SAS France 100,0 100,0
American Power Conversion Europe SARL France - 100,0
American Power Conversion France SARL France - 100,0
Areva T&D Holding SA (uniquement activité Distribution) France 100,0 -
Areva T&D SAS (uniquement activité Distribution) France 100,0 -
Areva T&D Protection & Contrôle SA (uniquement activité Distribution) France 100,0 -
Ateliers de Constructions Électriques de Grenoble SA - ACEG France - 100,0
BCV Technologies SAS France 100,0 100,0
Behar-Sécurité SARL France 100,0 100,0
BEI Ideacod SAS France 100,0 100,0
Berger Lahr Positec SAS France - 100,0
Boissière Finance SNC France 100,0 100,0
Construction Électrique du Vivarais SAS France 100,0 100,0
Crouzet Automatismes SAS France 100,0 100,0
Dinel SAS France 100,0 100,0
Distrelec SA France 100,0 100,0
Elau SARL France 100,0 100,0
Electro Porcelaine SAS France 100,0 100,0
Epsys SAS France 100,0 100,0
France Transfo SAS France 100,0 100,0
Infraplus SAS France 100,0 100,0
Machines Assemblage Automatique SAS France 100,0 100,0
Merlin Gerin Alès SAS France 100,0 100,0
Merlin Gerin Alpes SAS France 100,0 100,0
Merlin Gerin Loire SAS France 100,0 100,0
MGE Finances SAS France 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC210
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
MGE UPS Systems SAS France 100,0 100,0
Muller & Cie SA France 100,0 100,0
Newlog SAS France 100,0 100,0
Normabarre SAS France 100,0 100,0
Prodipact SAS France 100,0 100,0
Rectiphase SAS France 100,0 100,0
Sarel - Appareillage Électrique SAS France 99,0 99,0
SCI Auxibati France 100,0 100,0
SCI Usibati France 100,0 100,0
Scanelec SAS France 100,0 100,0
Schneider Automation SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Consulting SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Energy France SAS France 100,0 -
Schneider Electric Foncière SAS - S.E.L.F. France 100,0 100,0
Schneider Electric France SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Holding Amérique du Nord SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Holding Asie Pacifi que SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Holding Europe SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Industries SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric International SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric Manufacturing Bourguebus SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric SA (Société mère) France 100,0 100,0
Schneider Electric Telecontrol SAS France 100,0 100,0
Schneider Toshiba Inverter Europe SAS France 60,0 60,0
Schneider Toshiba Inverter SAS France 60,0 60,0
SCI du Pré Blanc France - 100,0
Société d’Application Électrique et Électronique SAS - SA2E France - 100,0
Société d’Appareillage Électrique Gardy SAS France 100,0 100,0
Société d’Application et d’Ingénierie Industrielle et Informatique SAS - SA3I France 100,0 100,0
Société du Rebauchet SAS France - 100,0
Société Électrique d’Aubenas SAS France 100,0 100,0
Société Française de Construction Mécanique et Électrique SA France 100,0 100,0
Société Française Gardy SA France 100,0 100,0
Société pour l’équipement des industries chimiques SA France 100,0 100,0
Société Rhodanienne d’Études et de Participations SAS France 100,0 100,0
Spie Capag SA France 100,0 100,0
Systèmes Équipements Tableaux Basse Tension SAS France 100,0 100,0
Transfo Services SAS France 100,0 100,0
Schneider Electric AE Grèce 100,0 100,0
Schneider Electric IT Greece ABEE Grèce 100,0 100,0
BEI Automative Hungary Manufacturing Inc. Hongrie 100,0 100,0
CEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai Korlatolt Felelösségü Tarsasag Hongrie 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Hungary Ltd Hongrie 100,0 -
Schneider Electric IT Hungary Kft Hongrie 100,0 100,0
Schneider Electric Hungaria Villamassagi ZRT Hongrie 100,0 100,0
APC (EMEA) Ltd Irlande 100,0 100,0
APC Dublin Ltd Irlande - 100,0
Schneider Electric Buildings Ireland Ltd Irlande 100,0 100,0
Schneider Electric Ireland Irlande 100,0 100,0
Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd Irlande 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 211
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Square D Company Ireland Ltd Irlande 100,0 100,0
Thorsman Sales Ireland Ltd Irlande 100,0 100,0
Controlli Srl Italie 100,0 100,0
Crouzet Componenti Srl Italie 100,0 100,0
Elau Systems Italia Srl Italie - 100,0
Schneider Electric IT Italia Srl Italie 100,0 100,0
Motion Srl In Liquidazione Italie 100,0 100,0
OVA Bargellini Spa Italie 100,0 100,0
SAIP & Schyller Spa Italie 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Manufacturing Italia Srl Italie 100,0 -
Schneider Electric Industrie Italia SpA Italie 100,0 100,0
Schneider Electric SpA Italie 100,0 100,0
Lexel Fabrika SIA Lettonie 100,0 100,0
Schneider Electric Baltic Distribution Center Lettonie 100,0 100,0
Schneider Electric Latvija SIA Lettonie 100,0 100,0
UAB Schneider Electric Lietuva Lituanie 100,0 100,0
COC Luxembourg S.à r.l. Luxembourg 100,0 -
Comodot S.à r.l. Luxembourg 100,0 100,0
Industrielle de Réassurance SA Luxembourg 100,0 100,0
SGBT European Major Investments SA Luxembourg 100,0 100,0
SHL Luxembourg S.à r.l. Luxembourg 100,0 -
ELKO A.S. Norvège 100,0 100,0
JO-EL Electric A.S. Norvège 100,0 100,0
Lexel Holding Norgue A.S. Norvège 100,0 100,0
Schneider Electric IT Norway A.S. Norvège 100,0 100,0
Schneider Electric Norge A.S. Norvège 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Norway A.S. Norvège 100,0 100,0
American Power Conversion Corp (APC) B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
APC Benelux B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
APC Europe B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
APC Holdings B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
APC International Corporation B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
APC International Holdings B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Citect B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Control Microsystems B.V. Pays-Bas 100,0 -
Crouzet B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Elau B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Pelco Europe B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Pro-Face HMI B.V. (sous-groupe) Pays-Bas 99,9 99,9
Sandas Montage B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Schneider Electric B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Netherlands B.V. Pays-Bas 100,0 -
Schneider Electric Logistic Centre B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
Schneider Electric Manufacturing The Netherlands B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
U.P.S. Systems MGE B.V. Pays-Bas 100,0 100,0
APC Poland Sp. z.o.o. Pologne - 100,0
Elda Eltra S.A. (ex Eltra SA) Pologne 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Polska Sp. z.o.o. Pologne 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Poland Sp. z.o.o. Pologne 100,0 -
Schneider Electric Industries Polska Sp Pologne 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC212
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Schneider Electric IT Poland Sp. Z.o.o Pologne 100,0 100,0
Schneider Electric Polska Sp Pologne 100,0 100,0
APC Portugal, LDA Portugal - 100,0
Schneider Electric II IT Portugal LDA Portugal 100,0 100,0
Schneider Electric Portugal LDA Portugal 100,0 100,0
Merten Czech s.r.o. République Tchèque 100,0 100,0
Schneider Electric A.S. République Tchèque 98,3 98,3
Schneider Electric CZ s.r.o. République Tchèque 100,0 100,0
Schneider Electric Romania SRL Roumanie 100,0 100,0
Advance Cayson Ltd Royaume-Uni - 100,0
Advance Dormant No. 1 Ltd Royaume-Uni - 100,0
Ajax Electrical Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
APC DC Network Solutions UK Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
APC Holdings (UK) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
APC Power and Cooling, UK Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
APC UK Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Areva T&D UK Ltd (uniquement activité Distribution) Royaume-Uni 100,0 -
Berger Lahr Positec Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Capacitors Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
CBS Group Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Citect Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Crouzet Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Crydom SSR Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
E-GETIT Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Elau Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Electric City Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
GET Group PLC Royaume-Uni 100,0 100,0
GET Pension Scheme Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
GET PLC Royaume-Uni 100,0 100,0
Grawater Ltd Royaume-Uni - 100,0
Intelligent Motion Systems UK Ltd Royaume-Uni 90,0 90,0
JO-EL Electric Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
JO-JO (UK) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Lexel Holdings (UK) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
MITA (NW) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
MITA (UK) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Nestfarm Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Newall Measurement Systems Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Pelco UK Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Powerman Ltd (ex Grawater of Wakefi eld Ltd) Royaume-Uni 100,0 100,0
Sarel Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Satchwell Controls Systems Ltd Royaume-Uni - 100,0
Schneider Electric (UK) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings UK Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Schneider Electric Energy Holdings UK Ltd Royaume-Uni 100,0 -
Schneider Electric Energy UK Ltd Royaume-Uni 100,0 -
Schneider Electric IT UK Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Schneider Electric Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Serck Control and Safety Ltd Royaume-Uni 100,0 -
Serck Controls Ltd Royaume-Uni 100,0 -
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 213
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Tac Satchwell (Northern Ireland) Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Thorsman Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Tower Forged Products Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Tower Manufacturing Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
Yorkshire Switchgear Group Ltd Royaume-Uni 100,0 100,0
DIN Elektro Kraft OOO Russie 100,0 100,0
LLC Merten Russland OOO Russie - 100,0
LLC Schneider Electric Zavod ElectroMonoblock Russie 100,0 75,0
OOO Schneider Electric Buildings (Russia) Russie 100,0 100,0
OOO Lexel Elektromaterialy (SPB) Russie 100,0 100,0
OOO RusEI Russie 100,0 100,0
OOO Schneider Electric Kaliningrad Russie 100,0 100,0
OOO UralElektroKontaktor Russie 100,0 100,0
OOO Wessen Russie 100,0 100,0
OOO Wextro Russie 100,0 100,0
Relay Protection Vamp CJSC Russie 100,0 -
Schneider Electric Equipment Kazan Ltd Russie 100,0 100,0
ZAO Potential Russie 100,0 100,0
ZAO Schneider Electric Russie 100,0 100,0
Schneider Electric Srbija d.o.o. Beograd Serbie 100,0 100,0
Schneider Electric Slovakia Spol s.r.o Slovaquie 100,0 100,0
Schneider Electric d.o.o. Slovenie 100,0 100,0
AB Crahftere 1 Suède 100,0 100,0
AB Wibe Suède 100,0 100,0
AB Wibe Telescopic Masts Suède 100,0 100,0
Elau AB Suède 100,0 100,0
Elektriska AB Delta Suède 100,0 100,0
Elko AB Suède 100,0 100,0
JO-EL Electric AB Suède 100,0 100,0
Lexel AB Suède 100,0 100,0
Pelco Sweden AB Suède 100,0 100,0
Pisara AB Suède 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings AB Suède 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Sweden AB Suède 100,0 100,0
Schneider Electric Distribution Centre AB Suède 100,0 100,0
Schneider Electric IT Sweden AB Suède 100,0 100,0
Schneider Electric Powerline Communications AB Suède 100,0 100,0
Schneider Electric Sverige AB Suède 100,0 100,0
Thorsman & Co AB Suède 100,0 100,0
Areva T&D AG (uniquement activité Distribution) Suisse 100,0 -
Crouzet AG Suisse 100,0 100,0
Elau AG Suisse - 100,0
Feller AG Suisse 83,7 83,7
Gutor Electronic GmbH Suisse 100,0 100,0
Schneider Electric IT Switzerland AG Suisse 100,0 100,0
Sarel AG Suisse - 97,8
Schneider Electric Finances SA Suisse 100,0 100,0
Schneider Electric Motion AG Suisse - 100,0
Schneider Electric (Schweitz) AG Suisse 100,0 100,0
Schneider Electric Ukraine Ukraine 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC214
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Smart Electric Ukraine - 100,0
Sociétés mises en équivalence
Delta Dore Finance SA (sous-groupe) France 20,0 20,0
Möre Electric Group A/S Norvège 34,0 34,0
Electroshield TM Samara (sous-groupe) Russie 50,0 -
Sociétés en Amérique du Nord
En intégration globale
Cofi mines Overseas Corp. Canada - 100,0
Control Microsystems Inc. Canada 100,0 -
Inde Electronics Inc. Canada - 99,9
Juno Lighting Ltd Canada 100,0 100,0
Novasena 1 ULC Canada 100,0 100,0
Novasena 2 ULC Canada 100,0 100,0
Power Measurement Ltd Canada 100,0 100,0
Schneider Electric Canada Inc. Canada 100,0 100,0
Trio Datacom Inc. Canada 100,0 -
Xantrex Technology Inc. Canada - 100,0
APC Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Automatismo Crouzet De Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Custom Sensors & Technologies Aerospace de México, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Custom Sensors & Technologies Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Custom Sensors & Technologies Transportation de México, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Industrias Electronicas Pacifi co, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
MGE Systems Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Ram Tech Manufacturing de Mexico S de R.L. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Ram Tech Services de Mexico S de R.L. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Schneider Electric Administracion, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Schneider Electric Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Schneider Industrial Tlaxcala, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Schneider Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Schneider R&D, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Schneider Recursos Humanos, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Square D Company Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100,0 100,0
Adaptive Instruments Corp. États-Unis 100,0 -
American Power Conversion Federal Systems, Inc. États-Unis 100,0 100,0
APC America Inc. États-Unis 100,0 100,0
APC Corp. États-Unis 100,0 100,0
APC Holdings Inc. États-Unis 100,0 100,0
APC Sales & Service Corp. États-Unis 100,0 100,0
BEI Precisions Systems & Space Co. Inc. États-Unis 100,0 100,0
BEI Sensors & Systems Company, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Control Microsystems U.S. Inc. États-Unis 100,0 -
Crydom, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Custom Sensors & Technologies, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Delsena 1, LLC États-Unis 100,0 100,0
Delsena 2, LLC États-Unis 100,0 100,0
Juno Lighting LLC États-Unis 100,0 100,0
Juno Manufacturing Inc. États-Unis 100,0 100,0
Kavlico Corp. États-Unis 100,0 100,0
Neovasys Inc. États-Unis 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 215
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Netbotz Inc. États-Unis 100,0 100,0
Newall Electronics Inc. États-Unis 100,0 100,0
Nu-Lec LLC États-Unis - 100,0
P.H.L. Four, Inc. États-Unis 80,0 80,0
P.H.L. One, Inc. États-Unis 80,0 80,0
P.H.L. Three, Inc. États-Unis 80,0 80,0
Pacsena LP États-Unis 100,0 100,0
Palatine Hills Leasing Inc. États-Unis 80,0 80,0
Pelco, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Power Measurement Inc. États-Unis 100,0 100,0
Pro-face America, LLC États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Americas, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings, LLC États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Engineering Services, LLC États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Holdings Inc. États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Investments 2, Inc. États-Unis 100,0 -
Schneider Electric Motion USA, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric USA, Inc. États-Unis 100,0 100,0
Schneider Electric Vermont Ltd États-Unis 100,0 100,0
SNA Holdings Inc. États-Unis 100,0 100,0
Square D Investment Company États-Unis 100,0 100,0
Veris Industries LLC États-Unis 100,0 100,0
Xantrex Technology Inc. États-Unis 100,0 100,0
Xantrex Technology USA Inc. États-Unis 100,0 -
Sociétés en Asie Pacifi que
En intégration globale
APC Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Australian Electrical Supplies Pty. Limited Australie - 100,0
Citect Corporation Limited Australie 100,0 100,0
Citect Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Clipsal Australia Holdings Pty. Limited Australie - 100,0
Clipsal Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Clipsal Integrated Systems Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Clipsal Pacifi c Holdings Pty. Limited Australie - 100,0
Clipsal Technologies Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Control Microsystems Asia Pacifi c Pty. Ltd Australie 100,0 -
CSI Control Systems International Pty. Limited Australie 100,0 100,0
CSI Pacifi c (Australia) Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Dataletta Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Effi cient Energy Systems Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Invensys Building Systems Pty. Limited Australie 100,0 100,0
MGE-UPS Systems Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Moduline Holdings Pty. Limited Australie - 100,0
Moduline Pty. Limited Australie - 100,0
Nu-Lec Industries Pty. Limited Australie 100,0 100,0
PDL Holdings Australia Pty. Limited Australie - 100,0
PDL Industries Australia Pty. Limited Australie - 100,0
Pelco Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Pro-face Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC216
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Scadagroup Pty. Ltd Australie 100,0 -
Schneider Electric (Australia) Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Schneider Electric Australia Holdings Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Australia Pty. Limited Australie 100,0 100,0
Serck Controls Pty. Ltd Australie 100,0 -
Tarway Pty. Limited Australie - 100,0
Three Products Pty. Limited Australie - 100,0
Trio Datacom Pty. Ltd Australie 100,0 -
Two Plastics Pty. Limited Australie - 100,0
APC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co. Ltd Chine 100,0 100,0
APC (Xiamen) Power Infrastructure Co. Ltd Chine 100,0 100,0
APC Gutor Power & Cooling Shanghai Co. Ltd Chine - 100,0
Areva T&D (Guangdong) Switchgear Co. Ltd (uniquement activité
Distribution) Chine 51,0 -
Areva T&D (Xiamen) Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Distribution) Chine 100,0 -
Areva T&D Beijing Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Distribution) Chine 100,0 -
Areva T&D Huadian Switchgear (Xiamen) Co. Ltd (uniquement activité
Distribution) Chine 55,0 -
Areva T&D Shanghai Power Automation Co. Ltd (uniquement activité
Distribution) Chine 58,0 -
Areva T&D Suzhou High Voltage Switchgear Co. Ltd (uniquement activité
Distribution) Chine 80,0 -
Beijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Co.
Ltd Chine 75,0 75,0
Citect Controls Systems (Shanghai) Ltd Chine 100,0 100,0
Clipsal China Company Limited Chine - 100,0
Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd Chine 100,0 100,0
Custom Sensors & Technologies Asia (Shanghaï) Ltd Chine 100,0 100,0
Foshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company Ltd Chine 100,0 100,0
Foshan Wilco Electrical Trading Co. Ltd Chine 100,0 100,0
MERTEN Shanghai Electric Technology Co. Ltd Chine 100,0 100,0
MGE Manufacturing Shanghai Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Proface China International Trading (Shanghaï) Co. Ltd Chine 99,9 99,9
RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co. Ltd Chine 95,0 95,0
Schneider (Beijing) Medium Voltage Co. Ltd Chine 95,0 95,0
Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. Ltd Chine 70,0 70,0
Schneider (Shanghaï) Supply Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd Chine 90,0 90,0
Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider (Suzhou) Transformers Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Chine 95,0 95,0
Schneider Electric (China) Investment Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider Electric Devices (Dong Guan) Co. Ltd Chine - 100,0
Schneider Electric International Trading (Shanghai) Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider Electric IT (China) Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. Ltd Chine 75,0 75,0
Schneider Shanghaï Apparatus Parts Manufacturing Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Schneider Shanghaï Industrial Control Co. Ltd Chine 80,0 80,0
Schneider Shanghaï Low Voltage Term. Apparatus Co. Ltd Chine 75,0 75,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 217
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Schneider Shanghaï Power Distribution Electric Apparatus Co. Ltd Chine 80,0 80,0
Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. Ltd Chine 100,0 100,0
Suzhou Areva T&D Switchgear Ltd (uniquement activité Distribution) Chine 58,0 -
Tianjin Merlin Gerin Co. Ltd Chine 75,0 75,0
Wuxi Proface Electronic Co. Ltd Chine 99,9 99,9
Pro Face Korea Co. Ltd Corée du Sud 99,9 99,9
Schneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co. Ltd) Corée du Sud 100,0 100,0
Schneider Electric IT Korea Corée du Sud - 100,0
Schneider Electric Korea Ltd Corée du Sud - 100,0
APC Hong Kong Limited Hong Kong - 100,0
Clipsal Asia Holdings Limited Hong Kong 100,0 100,0
Clipsal Asia Limited Hong Kong 100,0 100,0
Clipsal Hong Kong Limited Hong Kong - 100,0
Clipsal Industries Hong Kong Limited Hong Kong 100,0 100,0
Custom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) Limited Hong Kong 100,0 100,0
CVH Industries Limited Hong Kong 100,0 100,0
Full Excel (Hong Kong) Limited Hong Kong 100,0 100,0
GET Asia Limited Hong Kong - 100,0
GET Santai Limited Hong Kong - 100,0
Invensys Building Systems (Hong Kong) Limited Hong Kong 100,0 100,0
Schneider Electric IT Hong Kong Limited Hong Kong 100,0 100,0
Schneider Electric (Hong Kong) Limited Hong Kong 100,0 100,0
Schneider Electric Asia Pacifi c Limited Hong Kong 100,0 100,0
SWC Technology Limited Hong Kong 100,0 -
APC India Private Ltd Inde 100,0 100,0
Areva T&D India Ltd (uniquement activité Distribution) Inde 72,2 -
Cimac Automation Private Ltd Inde 85,0 -
Cimac Software Systems Private Ltd Inde 85,0 -
Schneider Electric Conzerv India PTE Ltd Inde 100,0 100,0
CST Sensors India Private Limited Inde 100,0 100,0
LK India Private Ltd Inde 100,0 100,0
MGE UPS Systems India Private Ltd Inde - 100,0
Schneider Electric India Private Ltd Inde 100,0 100,0
PT Areva T&D (uniquement activité Distribution) Indonésie 67,7 -
PT Bowden Industries Indonesia Indonésie 100,0 100,0
PT Clipsal Manufacturing Jakarta Indonésie 100,0 100,0
PT Schneider Electric IT Indonesia Indonésie 100,0 100,0
PT Merten Intec Indonesia Indonésie 100,0 100,0
PT Schneider Electric Indonesia Indonésie 100,0 100,0
PT Schneider Electric Manufacturing Batam Indonésie 100,0 100,0
PT Unelec Indonesia (uniquement activité Distribution) Indonésie 100,0 -
APC Japan, Inc. Japon 100,0 100,0
Arrow Co. Ltd Japon 100,0 100,0
Digital Electronics Corporation Japon 99,9 99,9
Schneider Electric Japan Holdings Ltd Japon 100,0 100,0
Toshiba Schneider Inverter Corp. Japon 60,0 60,0
Clipsal (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Clipsal Integrated Systems (M) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Clipsal Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
DESEA Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC218
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Gutor Electronic Asia Pacifi c Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Huge Eastern Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
PDL Electric (M) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Schneider Electric (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 30,0 30,0
Schneider Electric Energy Malaysia Sdn Bhd Malaisie 100,0 -
Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Schneider Electric IT Malaysia Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Schneider Electric Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100,0 100,0
Citect NZ 2005 Ltd Nouvelle-Zélande 100,0 100,0
Schneider Electric (NZ) Ltd Nouvelle-Zélande 100,0 100,0
American Power Conversion Land Holdings Inc. Philippines 100,0 100,0
Clipsal Philippines Philippines 100,0 100,0
MGE UPS Systems Philippines Inc. Philippines 100,0 100,0
Schneider Electric (Philippines) Inc. Philippines 100,0 100,0
Clipsal International Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
KSLA Energy & Power Solution Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Merten Asia Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
MGE Logistic South Asia Pacifi c Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Pelco Asia Pacifi c Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric Buildings Singapore Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric Export Services Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric ISC (S) Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric IT Logistics Asia Pacifi c Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric IT Singapore Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric Logistics Asia Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric Overseas Asia Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric Singapore Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
TAC (IBS) Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
TAC Control Asia Pte. Ltd Singapour 100,0 100,0
Schneider Electric Lanka (Private) Limited Sri Lanka 100,0 100,0
Pro Face Taïwan Co. Ltd Taïwan 99,9 99,9
Schneider Electric Taïwan Co. Ltd Taïwan 100,0 100,0
Clipsal (Thailand) Co. Ltd Thaïlande 95,1 95,1
MGE UPS Systems S.A. (Thailand) Co. Ltd Thaïlande 100,0 100,0
Pinnacle Supplier Company Limited Thaïlande - 100,0
Pro Face South East Asia Pacifi c Co. Ltd Thaïlande 100,0 99,9
Schneider (Thailand) Ltd Thaïlande 100,0 100,0
Schneider Electric CPCS (Thailand) Co. Ltd Thaïlande 100,0 100,0
Square D Company (Thailand) Ltd Thaïlande 100,0 100,0
Clipsal Vietnam Co. Ltd Vietnam 100,0 100,0
MGE UPS Systems Viet Nam Limited Vietnam 100,0 -
Schneider Electric Vietnam Co. Ltd Vietnam 100,0 100,0
Sociétés en intégration proportionnelle
Delixi Electric Ltd (sous-groupe) Chine 50,0 50,0
Sociétés mises en équivalence
Sunten Electric Equipment Chine 50,0 -
Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe) Japon 37,0 37,0
Schneider Electric Engineering Ltd Japon 40,0 40,0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 219
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Sociétés dans le Reste du monde
En intégration globale
Alight Investment Holdings (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Citect (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Clipsal Industries (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Clipsal Manufacturing (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Clipsal South Africa (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Clipsal Electronic Systems (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Delixi Electric South Africa (Pty.) Ltd Afrique du Sud 100,0 100,0
Hoist-Tec (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Merlin Gerin SA (Pty.) Ltd Afrique du Sud 80,0 80,0
Nu-Lec Africa (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 49,0
Pelco Video Security South Africa (Pty.) Ltd Afrique du Sud 100,0 100,0
RBF Technology (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 74,0
Schneider Electric IT South Africa (Pty.) Ltd Afrique du Sud 100,0 100,0
Schneider Electric South Africa (Pty.) Ltd Afrique du Sud 74,9 100,0
Schneider Investment Holdings (Pty.) Ltd Afrique du Sud 100,0 100,0
Valortrade 27 (Pty.) Ltd trading as SMSVend Afrique du Sud 80,0 80,0
Delixi Electric Algérie Algérie 100,0 -
SARL Schneider Electric Algérie Algérie 100,0 100,0
Areva T&D Saudi Arabia (uniquement activité Distribution) Arabie Saoudite 100,0 -
EPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear Ltd Arabie Saoudite 51,0 51,0
MGE UPS Systems Argentina S.A Argentine 100,0 100,0
Schneider Electric Argentina SA Argentine 100,0 100,0
Clipsal Middle East Bahreïn 80,0 80,0
Xantrex International SRL Barbade - 100,0
Palatine Ridge Insurance Company Ltd Bermudes - 100,0
Standard Holdings Ltd Bermudes - 100,0
APC Brasil Ltda Brésil 100,0 100,0
Areva Transmissao & Distribuiçao de Energia Ltda (uniquement activité
Distribution) Brésil 100,0 -
CST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos E
Elestronicos Ltda Brésil 99,8 99,8
MGE UPS Systems Do Brasil Ltda Brésil 100,0 100,0
Microsol Tecnologia SA Brésil 100,0 100,0
Ram Do Brasil, Ltda Brésil 100,0 100,0
SB Soluçöes Tecnológicas Ltda Brésil 100,0 -
Schneider Electric Brasil Ltda Brésil 100,0 100,0
Schneider Electric Participaçoes Ltda Brésil - 100,0
Softbrasil Automaçäo Ltda Brésil 100,0 -
Waltec Equipamentos Electricos Ltda Brésil 100,0 -
Inversiones Schneider Electric Uno Limitada Chili 100,0 100,0
Marisio SA Chili 100,0 100,0
Schneider Electric Chile SA Chili 100,0 100,0
Areva T&D S.A. (uniquement activité Distribution) Colombie 100,0 -
Dexson Electric SA Colombie 100,0 -
Schneider de Colombia SA Colombie 80,0 80,0
Schneider Centroamerica SA Costa Rica 100,0 100,0
Delixi Electric Egypt s.a.e Égypte 98,0 98,0
Schneider Electric Distribution Company Égypte 87,4 87,4
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC220
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
5
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
% d’intérêt 31/12/2010
% d’intérêt 31/12/2009
Schneider Electric Egypt SA Égypte 91,0 91,0
Cimac Electrical and Control Systems LLC Émirats Arabes Unis 80,0 -
Cimac FZCO Émirats Arabes Unis 100,0 -
Cimac LLC Émirats Arabes Unis 49,0 -
Clipsal Middle East FZC Émirats Arabes Unis 100,0 80,0
Clipsal Middle East FZCO Émirats Arabes Unis 100,0 100,0
CLS Systems FZCO Émirats Arabes Unis 100,0 -
Delixi Electric FZE Émirats Arabes Unis 100,0 100,0
Hunter Watertech Middle East FZE Émirats Arabes Unis 100,0 -
Schneider Electric DC MEA FZCO Émirats Arabes Unis 100,0 -
Schneider Electric FZE Émirats Arabes Unis 100,0 100,0
Schneider Electric RAK FZE Émirats Arabes Unis 100,0 100,0
Xantrex Technology (B.V.I.) Inc. Iles Vierges - 100,0
Schneider Electric Industries Iran Iran 89,0 89,0
Telemecanique Iran Iran 100,0 100,0
Schneider Electric LLP Kazakhstan 100,0 100,0
Schneider Electric East Mediterranean SAL Liban 96,0 96,0
Crouzet SA Maroc 100,0 100,0
Delixi Electric Maroc SARL AU Maroc 100,0 100,0
Schneider Electric IT Morocco, SA Maroc 100,0 100,0
Schneider Electric Maroc Maroc 100,0 100,0
Delixi Electric West Africa Ltd Nigeria 100,0 100,0
Schneider Electric Nigeria Ltd Nigeria 100,0 100,0
Schneider Electric Oman LLC Oman 100,0 -
Areva T&D Pakistan Privated Limited (uniquement activité Distribution) Pakistan 80,0 -
Schneider Electric Peru SA Pérou 100,0 100,0
Cimac Electrical and Automation W.L.L Qatar 75,0 -
Areva T&D Enerji Endustrisi A.S. (uniquement activité Distribution) Turquie 100,0 -
DMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim Sirketi Turquie 100,0 100,0
Metesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A.S. Turquie 100,0 100,0
Schneider Electric Bilgi Teknolojileri Ticaret Ve Pazarlama A.S. Turquie 100,0 100,0
Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S. Turquie 100,0 100,0
APC Uruguay S.A. Uruguay 100,0 100,0
Schneider Electric Venezuela SA Venezuela 91,9 91,9
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 221
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
> 6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Schneider
Electric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au
moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des
montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au
regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de
la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur la note 1 “Principes comptables” de l’annexe aux
comptes consolidés qui expose les modalités de présentation des
comptes consolidés et les nouvelles normes d’application obligatoire.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
• la note 1.9 de l’annexe expose les modalités de comptabilisation
des frais de recherche et développement et notamment les
critères permettant l’immobilisation des frais de développement.
Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèses
retenues pour identifi er les projets répondant aux critères
d’immobilisation et des calculs effectués par le Groupe, et nous
nous sommes assurés que les notes de l’annexe aux comptes
consolidés donnent une information appropriée ;
• comme exposé dans les notes 1.11 et 8 de l’annexe, votre
Société réalise des tests de valeur des actifs incorporels et des
écarts d’acquisition au moins une fois par an et chaque fois
que des indices de perte de valeur sont identifi és. Nous avons
procédé, par sondages, à la vérifi cation des indices de perte de
valeur ainsi que des autres éléments justifi ant de l’absence de
perte de valeur. Nos travaux ont consisté à revoir les données
et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués, et
à vérifi er que les notes annexes fournissent une information
appropriée ;
• comme indiqué dans les notes 1.16 et 16 de l’annexe, les
allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de reports
fi scaux défi citaires sont reconnus lorsque leur réalisation peut
être raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurés du
caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer les
résultats taxables futurs justifi ant le caractère recouvrable de ces
actifs d’impôt différé ;
• les notes 1.19 et 22 précisent les modalités d’évaluation des
engagements de retraite et autres avantages au personnel
postérieurs à l’emploi. Ces engagements ont fait l’objet
d’évaluations actuarielles. Nos travaux ont consisté à revoir les
données et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que les
calculs effectués, et à vérifi er que les notes annexes fournissent
une information appropriée ;
• la note 7 “Charges de restructuration” indique le montant des
coûts de restructuration encourus par le Groupe au cours de
l’exercice 2010. Nous avons vérifi é, sur la base des informations
disponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifs à des actions
de restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre
2010, ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la base
d’estimations des charges à encourir au titre de ces plans, et
nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles
se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans
la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation
spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe,
données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2011
Les Commissaires aux comptes
Mazars Ernst & Young et Autres
David CHAUDAT Yvon SALAÜN
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC222
61. Bilan 224
2. Compte de résultat 226
3. Annexe aux comptes sociaux 227
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 238
5. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2010 239
6. Filiales et participations 240
7. Résultats financiers de la Société relatifs aux cinq dernières années 242
Comptes sociaux
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 223
COMPTES SOCIAUX6 BILAN
> 1. Bilan
Actif(en milliers d’euros) Note Brut Amorts. ou Prov. 31/12/2010 Net 31/12/2009 Net 31/12/2008 Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles 1.1
Droits et valeurs similaires 27 474 (27 474) - - -
Immobilisations corporelles 1.2
Terrains 2 964 - 2 964 2 965 2 965
Constructions 48 (48) - - -
Autres 1 469 (243) 1 226 1 226 1 218
31 955 (27 764) 4 190 4 191 4 183
Immobilisations fi nancières
Titres de participation 2.1 4 608 104 (17 897) 4 590 207 4 590 203 4 589 388
Autres titres immobilisés 2.2 160 081 (77) 160 004 160 004 176 386
Créances rattachées à des participations 2.3 3 140 038 (61) 3 139 977 3 139 107 3 928 808
Autres - - - - 10 366
7 908 223 (18 035) 7 890 188 7 889 315 8 704 949
Total actif immobilisé 7 940 178 (45 799) 7 894 378 7 893 505 8 709 132
Actif circulant :
Créances
Créances clients et comptes rattachés 58 - 58 136 49
Autres 3 230 307 (45 260) 185 047 2 394 43 938
230 365 (45 260) 185 105 2 529 43 987
Trésorerie
Valeurs mobilières de placement 4 217 284 - 217 284 219 240 192 779
Disponibilités Groupe 5 6 481 885 - 6 481 885 6 065 867 4 859 208
Autres disponibilités 981 - 981 15 49
6 700 150 - 6 700 150 6 285 122 5 052 036
Total actif circulant 6 930 515 (45 260) 6 885 255 6 287 651 5 096 022
Compte de régularisation :
Charges constatées d’avance 6.1 1 696 - 1 696 1 616 2 714
Charges à répartir 6.2 8 943 - 8 943 8 952 7 601
Primes de remboursement
des obligations 6.3 49 995 - 49 995 53 593 30 298
Écarts de conversion actif - - - - 24 730
TOTAL ACTIF 14 931 328 (91 059) 14 840 268 14 245 318 13 870 496
L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC224
COMPTES SOCIAUXBILAN
Passif(en milliers d’euros) Note 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008
Capitaux propres :
Capital social 7.1 2 175 673 2 102 016 1 979 405
Primes d’émission, de fusion, d’apport 7.2 6 392 899 5 831 637 5 276 257
Réserves
Réserve légale 210 202 197 941 196 239
Report à nouveau 7.3 256 681 322 373 13 567
Résultat de l’exercice 702 982 475 753 1 147 592
Provisions réglementées 2 425 425
Total capitaux propres 9 738 439 8 930 145 8 613 485
Provisions pour risques et charges : 8
Provisions pour risques 45 959 992
Provisions pour charges 31 704 31 779 31 809
Total provisions pour risques et charges 31 749 32 738 32 801
Dettes à long terme :
Emprunts obligataires 9 4 544 565 4 707 565 3 667 565
Autres emprunts et dettes assimilées 10 510 369 514 487 1 325 706
Dettes rattachées à des participations 13 13 13
Emprunts et dettes fi nancières 11 3 46 678 189 889
5 054 951 5 268 743 5 183 173
Dettes à court terme :
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 288 251 91
Dettes fi scales et sociales 5 148 3 363 3 009
Autres dettes 9 694 10 013 12 275
15 130 13 626 15 375
Total dettes long terme et court terme 5 070 081 5 282 369 5 198 548
Produits constatés d’avance - 66 961
Écarts de conversion passif - - 24 701
TOTAL PASSIF 14 840 268 14 245 318 13 870 496
L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 225
6
COMPTES SOCIAUX6 COMPTE DE RÉSULTAT
> 2. Compte de résultat
(en milliers d’euros) Note 2010 2009 2008
Autres produits de gestion courante et divers 2 379 2 455 1 964
Reprises sur provisions et amortissements,
transferts de charges 1 992 2 424 2 681
Produits d’exploitation 4 371 4 879 4 645
Achats et charges externes 5 549 8 533 8 610
Impôts et taxes 1 726 2 063 2 334
Charges de personnel 8 198 5 862 5 750
Dotations aux amortissements et aux provisions 200 1 973 2 140
Autres charges de gestion courante et quote-part
d’opérations faites en commun 1 005 1 257 1 757
Charges d’exploitation 16 678 19 689 20 590
Résultat d’exploitation (12 307) (14 810) (15 946)
Revenus du portefeuille 691 233 540 925 951 827
Intérêts et produits assimilés 142 631 182 775 431 325
Reprises de provisions dépréciation des créances
à LT et autres 0 103 0
Produits fi nanciers 833 864 723 803 1 383 152
Intérêts et charges assimilés 319 904 321 229 285 563
Dotations aux amortissements et provisions et autres 4 484 1 926 1 835
Charges fi nancières 324 388 323 155 287 398
Résultat fi nancier 14 509 476 400 649 1 095 754
Produits sur cessions d’immobilisations 192 294 11 187
Reprises de provisions et transferts de charges 1 499 32 433 17 460
Autres produits exceptionnels 1 230 8 861 5 775
Produits exceptionnels 2 921 41 588 34 423
Valeurs comptables sur cessions d’immobilisations 2 273 2 962 23 356
Dotations aux provisions et amortissements 0 0 31 494
Autres charges exceptionnelles 56 410 12 335
Charges exceptionnelles 2 329 3 372 67 184
Résultat exceptionnel 15 592 38 216 (32 762)
Impôts sur les bénéfi ces/Produit d’intégration
fi scale 16 205 221 51 700 100 546
BÉNÉFICE 702 982 475 753 1 147 592
L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC226
COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
> 3. Annexe aux comptes sociaux(Montants exprimés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées)
Faits marquants de l’exercice
Au cours de l’exercice, Schneider Electric SA a procédé pour
635 millions d’euros aux opérations d’augmentation de capital
suivantes :
• versement du dividende 2009 en actions pour 330 millions
d’euros ;
• augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un
plan mondial d’actionnariat salarié pour 144 millions le 8 juillet
2010 ;
• levées de stock options pour 161 millions d’euros.
La Société a réalisé plusieurs émissions obligataires sur l’exercice
pour un montant nominal total de 1 milliard d’euros et a procédé au
remboursement de l’emprunt obligataire de 2005 de 900 millions
d’euros à son échéance du 11 août 2010.
Par ailleurs, la Société a procédé le 21 juillet 2010 à un rachat partiel
de l’emprunt obligataire de 750 millions d’euros à échéance au
16 juillet 2013 pour un montant notionnel de 263 millions d’euros
contre un prix de rachat de 299 millions d’euros. Cette opération a
entraîné la comptabilisation d’une charge fi nancière de 36 millions
d’euros.
Enfi n la Société a procédé au remboursement du solde de billets de
trésorerie, soit 46 millions d’euros.
Principes et méthodes comptables
Les comptes au 31 décembre 2010 sont établis comme l’année
précédente selon les règles et principes comptables français.
ImmobilisationsLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leur
coût d’acquisition ou d’apport.
Immobilisations incorporellesLes amortissements des droits et valeurs similaires sont calculés
sur cinq ans au plus.
Immobilisations corporellesLes éléments de l’actif immobilisé font l’objet de plans
d’amortissements aux conditions normales d’utilisation sur le mode
linéaire suivant les natures d’immobilisations (de 3 à 10 ans).
Titres de participationLes titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition.
Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si la
valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en fi n
d’exercice. Cette estimation est déterminée principalement par
référence à la situation nette comptable de la participation, ainsi
que par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur
les perspectives de rentabilité de la Société et les perspectives en
matière de conjoncture économique. Pour les participations les plus
récentes, rentre également dans cette analyse la valeur des fonds
de commerce acquis.
Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours de
Bourse du dernier mois. Les plus-values latentes résultant de ces
estimations ne sont pas comptabilisées.
Actions propresLes titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré.
Lorsque des actions propres sont affectées à la couverture de
plans d’options, une provision est constituée si le prix d’achat fi xé
dans le plan (prix d’exercice par les salariés) est inférieur à la valeur
d’inventaire des actions propres affectées à sa couverture, ou si le
cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture est inférieur
au coût moyen pondéré.
Engagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ à
la retraite, la Société utilise la méthode des unités de crédit projetées.
Les engagements de retraite complémentaires pris par la Société
sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords
stipulant des niveaux de ressources garantis au-delà des régimes
standards généraux.
Les écarts actuariels résultant des changements d’estimation sont
traités suivant la méthode dite du corridor. Cette méthode consiste
à amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % du
montant de l’engagement.
Risque de changeLes pertes latentes de change font l’objet, lorsque cela est
nécessaire, d’une provision pour risques. Toutefois, lorsqu’il existe
des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques
libellées dans la même devise dont les termes sont adossés, le
montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur
les gains.
Emprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sont
amortis sur la durée des emprunts.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 227
6
COMPTES SOCIAUX6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 1 Immobilisations
1.1 - Immobilisations incorporellesCe poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion. Ces frais sont totalement amortis.
1.2 - Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
Brut 4 481 - (1) 4 480
Amortissements (290) - - (290)
NET 4 191 - (1) 4 190
Note 2 Immobilisations financières
2.1 - Titres de participation
Titres de participation 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
Brut 4 608 100 4 - 4 608 104
Provisions (17 897) - - (17 897)
NET 4 590 203 4 (0) 4 590 207
Les mouvements de l’exercice sur les titres de participation concernent la souscription à l’augmentation de capital des sociétés Cofi bel et
Cofi mines.
Au 31 décembre 2010, les principales participations sont les suivantes :
Titres de participation Valeur d’inventaire
Schneider Electric Industries SAS 4 344 481
Cofi bel 136 943
Cofi mines 82 614
Digital Holdings Co Ltd 21 249
Autres (valeur inférieure à 20 M€) 4 920
TOTAL 4 590 207
2.2 - Autres titres immobilisés
Autres titres immobilisés 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
Actions propres 48 778 - - 48 778
Autres titres 111 303 - - 111 303
Provisions sur autres titres (77) - - (77)
NET 160 004 - - 160 004
Les autres titres immobilisés sont principalement constitués des
actions propres rachetées pour couvrir certains plans d’options.
Schneider Electric SA maintient dans ce poste les actions
préalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004. En
revanche, depuis cette date, tous les achats réalisés afi n de couvrir
les plans d’options sont classés en valeurs mobilières de placement.
Au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009,
997 077 actions propres sont enregistrées en autres titres
immobilisés pour une valeur brute de 49 millions d’euros.
La ligne “autres titres” contient principalement les titres AXA pour
111 millions d’euros. Les autres lignes du portefeuille classées dans
ce poste sont dépréciées intégralement.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC228
COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
2.3 - Créances rattachées à des participations
Créances rattachées à des participations 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
Brut 3 139 168 90 850 (89 980) 3 140 038
Provisions (61) - - (61)
NET 3 139 107 90 850 (89 980) 3 139 977
Au 31 décembre 2010, ce poste est principalement constitué de deux prêts accordés à Schneider Electric Industries SAS pour un total de
3 milliards d’euros, à échéance 2011 et 2015, ainsi que des intérêts courus pour un montant global de 39 millions d’euros.
Note 3 Autres créances
Autres créances 31/12/2010 31/12/2009
Brut 230 307 47 671
Provisions (45 260) (45 277)
NET 185 047 2 394
Le poste Autres créances correspond en grande partie à la prise en compte du boni d’intégration fi scale de 207 millions d’euros net des
avances versées par les fi liales pour 54 millions d’euros soit un solde de 153 millions d’euros.
Le poste intègre toujours au 31 décembre 2010 une créance litigieuse pour 45 millions d’euros dépréciée en totalité.
Note 4 Valeurs mobilières de placement
31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
Nombre d’actions Valeur Valeur Valeur Valeur
Nombre d’actions
Plan 26 761 313 45 129 (1 829) 43 300 730 453
Plan 27 948 241 54 255 (127) 54 128 946 027
Plan 28 1 000 000 57 348 57 348 1 000 000
Plan 29 31 333 1 797 1 797 31 333
Plan 30 877 586 60 711 60 711 877 586
Total Brut 3 618 473 219 240 - (1 956) 217 284 3 585 399
Provisions - - -
TOTAL NET 219 240 - (1 956) 217 284
Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées des actions propres détenues par la Société afi n de couvrir les plans
d’options.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 229
6
COMPTES SOCIAUX6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 5 Disponibilités Groupe
Elles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA, à exigibilité immédiate et rémunérées, à la centrale de trésorerie du Groupe
(Boissière Finance).
Note 6 Comptes de régularisation actifs
6.1 - Charges constatées d’avanceCe poste d’environ 1 million d’euros concerne les frais sur swap de taux dont le sous-jacent est l’emprunt obligataire de 600 millions d’euros
émis le 8 octobre 2007.
6.2 - Frais d’émission d’emprunts
Frais d’émission des emprunts 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
du 11/08/2005 sur 5 ans de 900 millions d’euros 215 (215) 0
du 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros 991 (113) 878
du 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d’euros 62 (40) 22
du 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d’euros 101 (23) 78
du 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d’euros 1 074 (214) 860
du 16/02/2007 sur 7 ans de 4 500 millions d’euros
(crédit relais) 2 642 (526) 2 116
du 21/05/2008 sur 5 ans de 18 millions d’euros 45 (14) 31
du 21/05/2008 sur 5 ans de 183 millions d’euros 447 (129) 318
du 21/05/2008 sur 7 ans de 55 millions d’euros 157 (31) 126
du 21/05/2008 sur 7 ans de 129 millions d’euros 359 (64) 295
du 11/06/2008 sur 5 ans de 12 millions d’euros 30 (9) 21
du 25/07/2008 sur 8 ans de 177 millions d’euros 131 (16) 115
du 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d’euros 104 (11) 93
du 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d’euros 201 (37) 164
du 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d’euros 2 394 (1 231) 1 163
du 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d’euros 808 (55) 753
du 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d’euros 504 (19) 485
du 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros 1 475 (49) 1 426
8 952 2 787 (2 796) 8 943
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC230
COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
6.3 - Primes de remboursement
Primes de remboursement des obligations 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
du 11/08/2005 sur 5 ans de 900 millions d’euros 199 (199) 0
du 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros 3 208 (367) 2 841
du 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d’euros 306 (197) 109
du 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d’euros 1 856 (413) 1 443
du 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d’euros 353 (71) 283
du 11/04/2008 sur 10 ans de 55 millions d’euros 6 256 (672) 5 584
du 11/04/2008 sur 10 ans de 125 millions d’euros 14 605 (1 566) 13 039
du 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d’euros 30 275 (3 234) 27 041
du 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d’euros (3 734) 674 (3 060)
du 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d’euros 270 (139) 131
du 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d’euros 2 031 (139) 1 892
du 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d’euros (3 698) 138 (3 560)
du 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros 4 400 (146) 4 254
53 593 2 733 (6 331) 49 995
Les augmentations de ce poste concernent les émissions d’emprunts obligataires réalisées en 2010 (voir note 9).
Note 7 Capitaux propres
(en millions d’euros)
Capital social
Primes d’émission, de
fusion d’apport
Réserves et report à
nouveauRésultat
de l’exerciceProvisions
réglementées Total
Solde au 31 décembre 2008 avant
affectation du résultat 1 979 5 276 210 1 148 1 8 614
Variation de capital 27 132 159
Affectation du résultat 2008 2 (2) 0
Dividendes distribués 96 423 309 (1 146) (318)
au titre de l’exercice 2008
Résultat de l’exercice 2009 476 476
Solde au 31 décembre 2009
avant affectation du résultat 2 102 5 831 521 476 1 8 931
Variation de capital 39 265 304
Affectation du résultat 2009 12 (12) 0
Dividendes distribués 35 296 (66) (464) (199)
au titre de l’exercice 2009
Autre variation de la période (1) (1)
Résultat de l’exercice 2010 703 703
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010
AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2 175 6 393 467 703 0 9 738
7.1 - Capital
Capital socialLe capital social au 31 décembre 2010 est de 2 175 672 728 euros
représenté par 271 959 091 actions de 8 euros de nominal chacune,
totalement libérées.
Évolution du capitalLes levées de 9 207 066 options de souscription d’actions au
cours de l’exercice ont conduit à une augmentation de capital de
74 millions d’euros se traduisant par l’émission de 2 709 882 actions
nouvelles.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 231
6
COMPTES SOCIAUX6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Sur l’exercice, le versement du dividende 2009 en actions (au choix
de l’actionnaire) se traduit par 4 345 794 actions souscrites pour un
montant de 35 millions d’euros ; l’augmentation de capital réservée
aux salariés a conduit à l’émission de 2 151 390 actions pour
un montant de 17 millions d’euros et les levées de stock options
représentent 2 709 882 options levées sur l’exercice, soit 22 millions
d’euros.
Actions propresEn 2010, Schneider Electric SA a effectué un transfert d’actions
propres aux salariés pour 33 074 actions d’un montant de 2 millions
d’euros. À la clôture, le total des actions propres détenues est
de 4 582 476 pour un montant de 266 millions d’euros.
7.2 - PrimesLes primes d’émission ont augmenté sur l’exercice d’un montant de
561 millions d’euros dont 295 millions d’euros liés au versement du
dividende 2009 en actions, 127 millions d’euros liés à l’augmentation
de capital réservée aux salariés et 139 millions d’euros liés aux levées
de stock options.
7.3 - Report à nouveauConformément à la troisième résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 23 avril 2010, le bénéfi ce distribuable de l’exercice 2009
de 476 millions d’euros a fait l’objet d’un prélèvement de 12 millions
d’euros pour la reconstitution de la réserve légale. 529 millions
d’euros de dividendes (dont 66 millions d’euros prélevés sur le report
à nouveau) ont été versés, dont 199 millions d’euros en numéraire.
Note 8 Provisions pour risques et charges
31/12/2009 Augmentations Diminutions 31/12/2010
Provisions pour risques
Litiges 929 - (914) 15
Autres 30 - - 30
959 - (914) 45
Provisions pour charges
Retraites 31 779 1 900 (1 975) 31 704
32 738 1 900 (2 889) 31 749
8.1 - RisquesD’une manière générale, la Société considère que les provisions
constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels
elle est partie, devraient être suffi santes pour qu’ils n’affectent pas
de manière substantielle sa situation fi nancière ou ses résultats. Il
en est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litige
impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et cadres
de la Société.
En février 2010, la Société a effectué une reprise de provision pour
risques constituée en 2002 pour 1 million d’euros et relative à une
société civile immobilière.
8.2 - Engagements pris en matière de retraitesLa Société a pris divers engagements vis-à-vis de ses dirigeants et
cadres actifs et retraités. L’évaluation actuarielle réalisée en 2010 a
conduit à provisionner ces engagements à hauteur de 32 millions
d’euros.
Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traités
suivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodes
comptables). Au 31 décembre 2010, le stock des écarts actuariels
est de 5 millions d’euros. Le montant à amortir sur 10 ans à partir
de 2010 et qui excède 10 % de l’engagement s’élève à 1,3 million
d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC232
COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 9 Emprunts obligataires
Montant du capital
Intérêts Échéance31/12/2010 31/12/2009
Schneider Electric SA 2010 0 900 000 3,125 % TF 11/08/2010
Schneider Electric SA 2017 600 000 600 000 4,00 % TF 11/08/2017
Schneider Electric SA 2011 500 000 500 000 Euribor + 0,20 % TV 18/07/2011
Schneider Electric SA 2014 500 000 500 000 4,50 % TF 17/01/2014
Schneider Electric SA 2015 600 000 600 000 5,375 % TF 08/01/2015
Schneider Electric SA 2017 125 000 125 000 4,00 % TF 11/08/2017
Schneider Electric SA 2017 55 000 55 000 4,00 % TF 11/08/2017
Schneider Electric SA 2016 177 565 177 565 Euribor + 0,60 % TV 25/07/2016
Schneider Electric SA 2013 100 000 100 000 CMS + 1 % TV 31/07/2013
Schneider Electric SA 2013 487 000 750 000 6,75 % TF 16/07/2013
Schneider Electric SA 2015 150 000 150 000 5,375 % TF 08/01/2015
Schneider Electric SA 2017 250 000 250 000 4,00 % TF 11/08/2017
Schneider Electric SA 2016 300 000 2,875 % TF 20/07/2016
Schneider Electric SA 2016 200 000 2,875 % TF 20/07/2016
Schneider Electric SA 2020 500 000 3,625 % TF 20/07/2020
4 544 565 4 707 565
TF : taux fi xe.
TV : taux variable.
Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices
plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme
d’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice
2010, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes :
• 300 et 200 millions d’euros mis en place successivement en
juillet 2010 et en octobre 2010 au taux de 2,875 % arrivant à
échéance le 20 juillet 2016 ;
• 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de
3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ;
• 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’un
abondement de la souche de 600 millions d’euros échéance
8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,
portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ;
• 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la forme
d’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ans
au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la
souche à 1,03 milliard d’euros ;
• 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de
6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013. En juillet 2010,
cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel, pour
263 millions d’euros, ce qui ramène l’emprunt obligataire à
487 millions d’euros ;
• 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt
à un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity
Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ;
• 177 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à
un taux variable à échéance le 25 juillet 2016 ;
• 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un
abondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans au
taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche
à 780 millions d’euros ;
• 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de
5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ;
• 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposant
en deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable pour
500 millions d’euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de
4,5 % pour 500 millions d’euros ;
• 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %
arrivant à échéance en août 2017.
Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse de
Luxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sont
amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Enfi n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 900 millions
d’euros émis en août 2005 à son échéance du 11 août 2010.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 233
6
COMPTES SOCIAUX6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 10 Autres emprunts et dettes assimilées
Au 31 décembre 2010, les autres emprunts et dettes assimilées
comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires
et autres emprunts émis par la Société. Du fait des émissions
d’emprunts obligataires réalisées en 2010 pour un montant total de
1 milliard d’euros, ces intérêts représentent un total de 113 millions
d’euros contre 117 millions d’euros fi n 2009.
Enfi n ce poste inclut un emprunt contracté sur le premier semestre
2008 auprès de banques internationales pour un montant global de
397 millions d’euros (“Schuldschein”) réparti en quatre tranches :
deux tranches à sept ans à taux variable pour 129 millions d’euros
et taux fi xe pour 55 millions d’euros et deux tranches à cinq ans à
taux variable pour 195 millions d’euros et à taux fi xe pour 18 millions
d’euros.
Note 11 Emprunts et dettes financières
Emprunts et dettes fi nancières 31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010
Billets de trésorerie 46 000 0 (46 000) 0
Banques créditrices 651 0 (650) 1
Autres dettes 27 20 (45) 2
NET 46 679 20 (46 695) 3
La Société a procédé sur l’exercice 2010 au remboursement de l’intégralité des billets de trésorerie.
Note 12 État des échéances des créances et des dettes
Montant brut À un an au plus À plus d’un an À plus de cinq ans
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 3 140 038 2 539 975 600 063
Autres immobilisations fi nancières 0
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés 58 58
Autres créances 230 307 180 223 50 084 0
Titres de placement 217 284 217 284
Charges constatées d’avance 1 696 555 1 141 0
Dettes
Emprunts obligataires 4 544 565 500 000 1 837 000 2 207 565
Emprunts auprès des Ets de crédit 397 000 397 000
Autres emprunts et assimilés 113 369 113 369
Dettes rattachées à des participations 13 13
Emprunts et dettes fi nancières 3 3
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 288 288
Dettes fi scales et sociales 5 148 5 148
Autres dettes 9 694 9 694
Produits constatés d’avance 0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC234
COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)
Montant brut Montant net
Participations 4 605 421 4 587 524
Créances rattachées à des participations 3 140 029 3 139 967
Autres créances et créances clients 997 767
Disponibilités 6 481 885 6 481 885
Emprunts et dettes fi nancières 0 0
Autres dettes et dettes fournisseurs 0 0
Produits :
• dividendes 685 395
• intérêts 67 341
Note 14 Résultat financier
31/12/2010 31/12/2009
Dividendes reçus 691 233 540 925
Intérêts fi nanciers nets (177 272) (138 454)
Autres (4 484) (1 822)
RÉSULTAT FINANCIER 509 477 400 649
Les principaux dividendes 2010 reçus par Schneider Electric SA
proviennent de ses fi liales Schneider Electric Industries SAS pour
un montant de 672 millions, Cofi bel pour un montant de 7 millions
d’euros, Cofi mines pour un montant de 1 million d’euros, Muller
pour un montant de 5 millions d’euros, ainsi que de la société AXA
pour 6 millions d’euros.
La fi liale Schneider Electric Industries SAS avait versé un montant
de 527 millions d’euros de dividendes en 2009.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 235
6
COMPTES SOCIAUX6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 16 Impôts sur les sociétés / Produit d’intégration fiscaleLa ligne du compte de résultat “Impôts sur les sociétés” refl ète
principalement le produit au titre de l’intégration fiscale dont
Schneider Electric SA est la mère. Ce produit net s’élève à
207 millions d’euros en 2010, en hausse par rapport à l’exercice
précédent (55 millions d’euros).
Schneider Electric SA est la tête d’intégration fi scale pour l’ensemble
des fi liales françaises détenues à plus de 95 %. Le montant des
reports défi citaires dont la Société peut se prévaloir à ce titre est au
31 décembre 2010 de 1 396 millions d’euros.
Note 15 Résultat exceptionnel
31/12/2010 31/12/2009
Plus/(moins)-values de cessions corporelles et fi nancières (2 081) (2 668)
Provisions (Dotations)/Reprises 1 499 32 433
Autres produits et charges exceptionnels 1 173 8 451
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 592 38 216
Les moins-values de cessions de 2 millions d’euros ont été réalisées
sur la cession d’actions propres aux salariés dans le cadre des plans
d’actions gratuites.
En février 2010, la Société a effectué une reprise de provision
pour risques constituée en 2002 pour 1 million d’euros et relative
à une société civile immobilière. La dotation aux amortissements
dérogatoires constituée en 1996 pour un montant de 0,4 million
d’euros a été reprise en totalité en 2010.
Le poste Autres produits et charges exceptionnels au 31 décembre
2010 est essentiellement lié à un remboursement d’assurance sur
un litige pour un montant de 1 million d’euros.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC236
COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
Note 17 Engagements hors-bilan
17.1 - Engagements dans des sociétés de personnesLa quote-part du passif vis-à-vis des tiers revenant à Schneider
Electric SA du fait de la détention de titres de sociétés civiles est
non signifi cative.
Le montant du passif à l’égard des tiers dans les sociétés en
nom collectif dont Schneider Electric SA détient des titres est non
signifi catif.
17.2 - Cautions, avals et garanties
Engagements donnés :Contre-garantie de cautions données par des banques : Néant
Avals et cautions donnés : 29 millions d’euros
Engagements reçus :Contre-garantie bancaire : Néant
17.3 - Instruments financiersLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric, garantie de change et mise en œuvre d’instruments fi nanciers sont réalisées
par la centrale de trésorerie du Groupe, Boissière Finance, fi liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS, elle-même fi liale à 100 %
de Schneider Electric SA. Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d’intérêts taux fi xe/taux
variable dont la valeur de marché fi gure ci-après :
Sous-jacentInstrument de couverture
(en milliers d’euros)
TypeNominal(en euros) Échéance Impact résultat fi nancier Valeur de marché
Émission obligataire 500 000 000 18/07/2011 (16 912) (8 399)
Schuldschein 195 000 000 21/05/2013 (7 613) (14 502)
Schuldschein 129 000 000 21/05/2015 (4 979) (13 549)
Placement privé CMS 100 000 000 31/07/2013 (4 159) (8 540)
Placement privé CMS 100 000 000 31/07/2013 3 312 6 517
Émission obligataire 2013 475 000 000 16/07/2013 10 506 15 428
TOTAL (19 845) (23 044)
Note 18 Renseignements divers
18.1 - EffectifL’effectif à la fi n de l’exercice 2010 est de deux personnes.
18.2 - Comptes consolidésSchneider Electric SA est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 237
6
COMPTES SOCIAUX6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
> 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
• le contrôle des comptes annuels de la Société Schneider
Electric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
I – Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant
des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à
la fi n de cet exercice.
II – Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables
relatives à l’évaluation des titres de participation.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre Société, nous avons vérifi é le caractère
approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des
informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous
sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations
spécifi ques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes
annuels.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur
les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons
vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant
servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les
éléments recueillis par votre Société auprès des Sociétés contrôlant
votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans
le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 16 février 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres Mazars
Yvon SALAÜN David CHAUDAT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC238
COMPTES SOCIAUXINVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2010
> 5. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2010
Nombre de titres(en milliers d’euros) Sociétés Valeur d’inventaire
A. Participations signifi catives
(Valeurs d’inventaire supérieures
à 15 milliers d’euros)
56 019 611 Schneider Electric Industries SAS 4 344 481
10 612 667 AXA 111 172
44 271 SELF 2 683
1 300 Vigéo SAS 53
997 077 Actions propres Schneider Electric SA 48 778
4 507 167
B. Autres participations
(valeurs d’inventaire inférieures à 15 milliers d’euros) 1 038
C. Participations dans des sociétés immobilières -
D. Participations dans des sociétés étrangères 242 005
TOTAL 4 750 210
Valeurs mobilières de placement
3 585 399 Actions propres Schneider Electric SA 217 284
(plan d’options d’achat d’actions n° 26, n° 27, n° 28, n° 29, et n° 30)
TOTAL 217 284
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 239
6
COMPTES SOCIAUX6 FILIALES ET PARTICIPATIONS
> 6. Filiales et participations
Sociétés (en milliers d’euros) Capital
Réserves et report à nouveau avant
affectation du résultat*
Quote-part du capital
détenue en %
I.
Renseignements détaillés concernant les fi liales et participations
dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SA
A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société)
Schneider Electric Industries SAS
35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil Malmaison 896 313 5 052 947 100,00
Cofi bel
18/20, avenue Winston Churchill - 1 180 Bruxelles 55 362 159 610 99,65
Cofi mines
18/20, avenue Winston Churchill - 1 180 Bruxelles 41 522 66 482 99,81
B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)
Digital Holdings Co Ltd
8-2-52 Nanko-Higashi - 559 0031 Suminoe Osaka - Japon 3 580 106 644 16,07
II. Renseignements globaux concernant les autres fi liales et participations
A. Filiales non reprises au paragraphe I : (+ 50 %)
a) Filiales françaises (ensemble)
b) Filiales étrangères (ensemble)
B. Participations non reprises au paragraphe I : (de 0 à 50 %)
a) Dans les sociétés françaises (ensemble)
b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)
* Y compris bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC240
COMPTES SOCIAUXFILIALES ET PARTICIPATIONS
Valeur comptable des titres détenus
Prêts et avances consentis par la
Société et non remboursés
Montant des cautions et
avals donnés par la Société
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier
exercice écoulé
Bénéfi ce ou perte (-) du dernier exercice clos
Dividendes encaissés par la Société au cours
de l’exercice ObservationsBrute Nette
4 344 481 4 344 481 3 139 967 - 3 417 756 1 502 317 672 235
136 943 136 943 - -
Société de
portefeuille 154 023 6 536
82 614 82 614 - -
Société de
portefeuille 34 425 1 421
21 249 21 249 - - - (180) 0
18 934 1 038 - - - - 5 073
- - - - - - -
113 985 113 909 - - - - 5 968
1 200 1 200 - - - - -
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 241
6
COMPTES SOCIAUX6 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉES
> 7. Résultats financiers de la Société relatifs aux cinq dernières années
Nature des indications 2010 2009 2008 2007 2006
Situation fi nancière en fi n d’exercice
Capital social (en milliers d’euros) 2 175 672 2 102 016 1 979 405 1 962 395 1 821 587
Nombre d’actions émises 271 959 091 262 752 025 247 425 629 245 299 366 227 698 348
Nombre d’obligations convertibles en actions (en milliers) - - - -
Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) :
• par conversion d’obligations - - - -
• par exercice de droits de souscription et émissions
d’actions 7 478 9 860 9 183 9 382 10 174
Résultat global des opérations effectives
(en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes 2 225 2 419 1 906 946 1 735
Revenus du portefeuille, intérêts et autres produits 833 865 723 928 1 623 715 747 914 812 373
Résultat avant impôts, amortissements et provisions 506 204 393 238 1 087 409 136 259 683 335
Impôts sur les bénéfi ces 9 922 13 244 10 883 11 099 4 304
Résultat après impôts, amortissements et provisions 702 982 475 753 1 147 592 226 643 887 825
Résultat distribué (1) hors précompte et avoir fi scal 870 269 (2) 538 642 853 618 809 488 683 095
Résultat des opérations réduit à une action
(en euros)
Résultat après impôts, mais avant amortissements et
provisions 2,62 1,71 4,72 0,51 3,92
Résultat après impôts, amortissements et provisions 2,58 1,81 4,64 0,92 3,90
Dividende attribué à chaque action (net) 3,20 (2) 2,05 3,45 3,30 3,00
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 2 2 1 2 2
Montant de la masse salariale de l’exercice
(en milliers d’euros) 4 262 3 859 4 376 4 291 3 648
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l’exercice
(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
(en milliers d’euros) 3 936 2 004 1 374 2 606 1 194
(1) Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au
report à nouveau.
(2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC242
71. Renseignements sur la Société 244
2. Droits et obligations des actionnaires 245
3. Capital 247
4. Actionnariat 251
5. Intéressement du personnel - Actionnariat salarié 252
6. Plans d’options et plans d’attribution d’actions de performance 252
7. Publication des informations mentionnées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce** 257
8. Bourse 258
9. Politique d’information 260
Informations sur la Société et son capital
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 243
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
Ce chapitre intègre des éléments du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place par la Société.
Les paragraphes 2 (Assemblées Générales et Droits de vote) et 7 ainsi que les paragraphes Structure à Directoire
et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif et
Régimes de retraite), 10 et 11 du chapitre 3 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à
l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **.
> 1. Renseignements sur la Société
Schneider Electric SA est une Société Anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance (depuis le 3 mai 2006), de nationalité
française, régie par le Code de commerce, au capital social de
2 175 672 728 euros, dont le siège social se situe au 35, rue Joseph
Monier, 92500 Rueil-Malmaison, téléphone 01 41 29 70 00.
Schneider Electric est immatriculée au registre du commerce de
Nanterre sous le numéro 542 048 574, code APE 7010Z.
La Société a été constituée en 1871. Elle expire le 1er juillet 2031.
Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles, puis Schneider SA
lors de sa fusion avec la Société Schneider SA, intervenue en 1995,
avant d’être Schneider Electric SA en mai 1999.
La Société (article 2 des statuts) a pour objet, directement ou
indirectement, sous quelque forme que ce soit, en France et dans
tous pays :
(i) la conception, le développement et la commercialisation de
produits, d’équipements, et de solutions liés à la mesure, la
gestion, la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes,
et apportant fi abilité, effi cacité, productivité, notamment par
l’exploitation, par voie de création, d’acquisition ou autrement,
de toutes activités liées notamment :
• à la construction électrique, à la distribution électrique, et à
l’alimentation électrique sécurisée ;
• au contrôle, aux automatismes et à la sécurité des bâtiments ;
• au contrôle et aux automatismes industriels (y compris les
logiciels) ;
• à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données,
réseaux ou équipements ;
(ii) la prise, l’achat, la vente, l’exploitation de tous droits de
propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à ces industries ;
(iii) la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises ou Sociétés, groupements d’entreprises, quelle
qu’en soit la forme, faisant des opérations se rattachant aux
affaires de la Société ou de nature à favoriser son industrie et son
commerce et, généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales et fi nancières, mobilières et immobilières se
rattachant, directement ou indirectement, d’une manière
quelconque, à l’objet ci-dessus.
La Société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soit
seule pour son compte ou le compte de tiers, soit en participation,
soit encore par voie d’achat, de souscription, d’apport ou d’échanges
de droits sociaux, part d’intérêts et achat de toutes Sociétés, quelle
que soit leur forme, poursuivant un objet similaire ou connexe, ou de
nature à favoriser son extension ou son développement.
Les documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’Assemblées
Générales, rapports des Commissaires aux comptes, etc.) peuvent
être consultés au siège social, 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-
Malmaison, auprès du secrétariat du Directoire.
En outre, les statuts, information réglementée, documents de
référence, rapports activité et développement durable, avis de
convocation à l’Assemblée Générale… se trouvent sur le site Internet
de la Société (http://www.schneider-electric.com).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC244
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALDROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES
> 2. Droits et obligations des actionnaires
Assemblées Générales (article 23 des statuts)**
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les
conditions fi xées par la loi.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu
précisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider,
lors de la convocation, la retransmission publique d’une partie
ou de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/ou
télétransmission.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire,
aux assemblées sur justifi cation de son identité et de la propriété des
titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Les actionnaires peuvent également, si le Directoire le décide au
moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux
Assemblées Générales par visioconférence ou tous moyens de
télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans
les conditions fi xées par celles-ci.
Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités fi xées
par les dispositions législatives et réglementaires. Notamment,
tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit,
sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et/ou de
convocation, par voie électronique, des formulaires de procuration
et de vote par correspondance avant les assemblées.
La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent, si
le Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée,
être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le
centralisateur de l’assemblée grâce à un procédé répondant aux
conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’article
1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister en un code
identifi ant et un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce
moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est
donné, seront considérés comme des écrits non révocables et
opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres
intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifi era en
conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant
l’assemblée par ce moyen électronique.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de
Surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou à défaut
par un membre du Conseil de Surveillance spécialement délégué
à cet effet par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son
Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres
de l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand
nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors
des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par
la loi.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont
valablement certifi és par le Président ou le Vice-Président du Conseil
de Surveillance, un membre du Directoire ou par le secrétaire de
l’assemblée.
Droits de vote**
1 – Droit de vote double (article 24 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital
qu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque action
de capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf application
de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont
peut disposer un actionnaire. Toutefois, un droit de vote double est
attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il
sera justifi é, à la fi n de l’année civile précédant la date de l’assemblée,
d’une inscription nominative depuis deux ans au moins dans les
conditions prévues par la loi. En cas d’augmentation du capital
par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d’émission, le
droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions
nominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennes
auxquelles ce droit est attaché.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet
d’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis du nominatif
au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de
l’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification de
l’Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires Bénéfi ciaires.
Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de
quatre à deux ans par décision de l’Assemblée Générale Mixte du
27 juin 1995.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 245
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES
2 – Limitation des droits de vote (article 24 des statuts)En Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-
même et par mandataire, au titre des droits de vote simple attachés
aux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs
qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre total des droits de
vote attachés aux actions de la Société ; toutefois, s’il dispose en
outre, à titre direct ou indirect et/ou comme mandataire, de droits
de vote double, la limite ainsi fi xée pourra être dépassée en tenant
compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en
résultent, sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime ne
puisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachés
aux actions de la Société.
Pour l’application des dispositions ci dessus :
• le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la
date de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance des
actionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale ;
• le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement
s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions
qu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sont
détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce et aux actions assimilées
aux actions possédées, telles que défi nies par les dispositions
des articles L. 233-7 et suivants dudit code ;
• la procuration d’actionnaire retournée à la Société sans indication
de mandataire est soumise aux limitations ci-dessus. Toutefois,
ces limitations ne visent pas le Président de l’Assemblée émettant
un vote en vertu de telles procurations.
Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sans
donner lieu à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires, dès lors qu’une personne physique
ou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers du
nombre total des actions de la Société, à la suite d’une procédure
publique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actions
de la Société. Le Directoire constate la réalisation de la caducité
et procède aux formalités corrélatives de modifi cation des statuts.
Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision de
l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifi er les
statuts en application des dispositions de l’article L. 225-96 alinéa 1
du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix
dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Affectation du résultat (article 26 des statuts)
Le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes
antérieures, est réparti dans l’ordre suivant :
• réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au
1/10 du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à
être inférieure à ce dixième) ;
• réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau ;
• distribution du solde sous forme de dividende.
L’Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entre
le paiement en espèces ou en actions nouvelles.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date
de leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’État
conformément à la loi.
Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Leur propriété, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte
de l’inscription en compte de leurs titulaires, effectuée dans les
conditions et modalités fixées par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, au
sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, directement
ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote de la
Société égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou
des droits de vote, ou un multiple de cette fraction, doit, dans le
délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil
de participation, informer, par lettre recommandée avec accusé
de réception, la Société du nombre total d’actions, de droits de
vote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède
seule, directement ou indirectement, ou de concert. En outre, à
compter du 1er novembre 2009, elle devra également informer la
Société, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils,
du nombre d’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en vertu
d’accords ou d’instruments fi nanciers visés au b) du troisième alinéa
de l’article L. 233-7 du Code de commerce ainsi que du nombre
d’actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument
fi nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article. Les mêmes
obligations s’appliquent lorsque la participation en capital ou en
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC246
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITAL
droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus. En
cas d’inobservation de ces obligations de déclaration en application
du présent alinéa, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites
défi nies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions ou
aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la
demande, lors de l’assemblée, d’un ou de plusieurs actionnaires
détenant une fraction du capital social au moins égale à 2,5 %.
Ces dispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes du
27 juin 1995, du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009.
Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)
La Société peut à tout moment demander à Euroclear l’identifi cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme
des droits de vote. Cette disposition a été adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000.
Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)
Les actions sont librement négociables et transmissibles.
> 3. Capital
Capital social et droits de vote
Le capital social au 31 décembre 2010 est de 2 175 672 728 euros
représenté par 271 959 091 actions de 8 euros de nominal chacune,
totalement libérées. Le nombre de droits de vote attachés aux
271 959 091 actions composant le capital au 31 décembre 2010
est de 287 955 220.
Capital potentiel
Au 31 décembre 2010, le capital potentiel se décompose de la
manière suivante :
• 3 600 272 actions au titre des plans d’options de souscription,
plans 21 à 28 ;
• 1 830 863 actions au titre des plans de souscription ou d’achat
d’actions, plans 29 à 33 ; la nature de ces options (options
de souscription ou options d’achat d’actions) sera fi xée
ultérieurement par le Directoire ;
• 1 830 604 actions au titre des plans d’actions gratuites ou de
performance portant sur des actions existantes ou à émettre,
plans 4 à 11 ; l’origine de ces actions (actions existantes ou
actions à émettre) sera fi xée ultérieurement par le Directoire ;
• 59 043 actions au titre des bons de souscription d’actions émis
dans le cadre des augmentations de capital réservées aux
salariés ;
soit un total d’actions potentielles de 7 478 782.
La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalité des
actions résultant des options de souscription et des actions gratuites
ou de performance ainsi que des bons s’élève au 31 décembre 2010
à 2,75 % du capital social.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 247
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 CAPITAL
Autorisations d’émissions
L’Assemblée Générale Mixte des 23 avril 2009 et 22 avril 2010 ont
accordé au Directoire :
1) des délégations de compétence pour augmenter le capital
par émission de titres de capital ou donnant accès au capital
dans la limite de 1 160 millions d’euros de valeur nominale (soit
145 millions d’actions) avec un sous-plafond de :
• 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 100 millions
d’actions) en cas d’émission avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires,
• 360 millions d’euros de valeur nominale (soit 45 millions d’actions)
en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires avec la possibilité de procéder à
des émissions dans le cadre d’opérations de placement privé
dans la limite d’un sous-plafond de 100 millions d’euros de
nominal (soit 12,5 millions d’actions).
Ces délégations de compétences sont assorties dans la limite
du plafond fi xé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenter
le montant nominal des émissions en cas de demande
excédentaire ;
2) une délégation de compétence pour augmenter le capital
dans la limite du sous-plafond de 360 millions d’euros pour
rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans
le cadre d’une procédure d’offre publique d’échange initiée
par cette dernière ou pour, dans la limite de 10 % du capital,
rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital
ou donnant accès au capital de Sociétés non cotées ;
3) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions
des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
gratuitement des actions existantes ou à émettre, aux salariés
et aux mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés
qui lui sont liées dans la limite de 1 % du capital à la date du
23 avril 2009 ;
4) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions
des articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce,
des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés
et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés
qui lui sont liées dans la limite de 3 % du capital à la date du
23 avril 2009 ;
5) une délégation de compétence pour augmenter le capital en
faveur des adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise dans
la limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de
l’autorisation ;
6) une autorisation pour augmenter le capital en faveur de salariés
de Sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % du
capital à la date du 22 avril 2010.
Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le
Directoire à procéder en 2011 à des augmentations de capital en
faveur des salariés dans la limite de 1,1 % du capital. Dans le cadre
de cette autorisation, le Directoire devrait procéder en juin 2011 à
des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines
comporteront des opérations à effet de levier.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale qui doit se réunir en
avril 2011 (cf. page 279 à page 281) de renouveler l’ensemble de
ces autorisations qui portent ainsi sur :
• l’augmentation du capital avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription ;
• l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
• l’attribution d’actions gratuites ou de performance ;
• l’augmentation du capital en faveur des salariés (augmentations
de capital en faveur de salariés adhérents au plan d’épargne
d’entreprise et de salariés de sociétés étrangères du Groupe).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC248
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITAL
Montant nominal maximal de
l’augmentation de capital autorisée
Nombre d’actions (en millions)
Date d’autorisation et limite de validité
Montant utilisé au 31/12/2010
I – Autorisation pour l’émission avec droit
préférentiel de souscription d’actions ou bons,
ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès
immédiatement ou à terme au capital 800 millions (1) 100 23/04/2009 –
22/06/2011
II – Autorisation sans droit préférentiel
de souscription
a) pour l’émission, en numéraire ou en rémunération
de titres cotés, d’actions ou bons, ou toutes valeurs
mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme
au capital 360 millions (1) 45 23/04/2009 –
b) pour procéder à des émissions dans le cadre d’un
placement privé 100 millions (1) 12,5
22/04/2010
21/06/2011
c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés 10 % du capital (1) 26 23/04/2009 –
22/06/2011
III – Autorisations en faveur des salariés
Actions réservées aux salariés (PEE) 2 % du capital 6,6 22/06/2010 – (2)
22/06/2011
Actions réservées aux salariés de Sociétés étrangères
du Groupe 1 % du capital (3) 1,2 23/04/2009 – (2)
22/11/2010
Options de souscription d’actions 3 % du capital (4) (5) 7,4 23/04/2009 0,33 % (6)
22/06/2012
Attributions d’actions gratuites ou de performance 1 % du capital (5) 2,5 23/04/2009 0,59 % (7)
22/06/2012
(1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions confondues, de 1 160 millions d’euros.
(2) Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le Directoire à procéder en 2011 à des augmentations de capital en faveur
des salariés dans la limite de 1,1 % du capital. Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire devrait procéder à des augmentations
de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier en juin 2011.
(3) Les actions réservées aux salariés de Sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites des autorisations d’augmentations de
capital réservées aux salariés adhérents au PEE et d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
(4) Le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties et non encore levées ou annulées ne peut excéder 3 % du
capital.
(5) Les attributions d’actions gratuites ou de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions ne peuvent excéder 3 % du
capital.
(6) Les plans 32 et 33 sont des plans de souscription ou d’achat d’actions dont la nature sera déterminée par le Directoire au plus tard
avant l’ouverture de la période d’exercice des options.
(7) Les plans d’attributions d’actions gratuites ou de performance 7 à 11 portent sur des actions à émettre ou existantes. La nature de ces
actions sera déterminée au plus tard à la date d’attribution effective des actions.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 249
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 CAPITAL
Évolution du capital au cours des trois derniers exercices
Depuis le 31 décembre 2007, les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et les
primes comme suit :
Nombre d’actions créées ou annulées
Nombre cumulé d’actions Montant du capital
Augmentation de capital avec DPS 13 412 969
Augmentation en faveur des salariés 2 367 827
Exercice d’options 1 820 222
Capital au 31/12/2007 (1) 245 299 366 1 962 394 928 euros
Augmentation en faveur des salariés 1 999 846
Exercice d’options 126 417
Capital au 31/12/2008 (2) 247 425 629 1 979 405 032 euros
Paiement du dividende en actions 11 967 608
Augmentation en faveur des salariés 2 488 297
Exercice d’options 870 491
Capital au 31/12/2009 (3)
(cf. 21.1 p188)
262 752 025 2 102 016 200 euros
Paiement du dividende en actions 4 345 794
Augmentation en faveur des salariés 2 151 390
Exercice d’options 2 709 882
CAPITAL AU 31/12/2010 (4) 271 959 091 2 175 672 728 euros
(1) Augmentation du capital (140,8 millions d’euros) et des primes (1 133 millions d’euros).
(2) Augmentation du capital (17,01 millions d’euros) et des primes (123,9 millions d’euros).
(3) Augmentation du capital (122,61 millions d’euros) et des primes (555,38 millions d’euros).
(4) Augmentation du capital (73,6 millions d’euros) et des primes (561,2 millions d’euros).
Rachats d’actions
L’Assemblée Générale du 23 avril 2009 a autorisé la Société à
procéder à des rachats d’actions. Cette autorisation a été renouvelée
par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010.
Dans le cadre de ces autorisations, la Société a maintenu son contrat
de liquidité jusqu’au 31 décembre 2009, date à laquelle elle y a mis
fi n. Elle n’a pas racheté d’action propre sur l’exercice.
Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat
d’actions que l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 est appelée
à autoriser :
• nombre de titres et part du capital détenus directement et
indirectement par Schneider Electric SA (au 31 janvier 2010) :
– autodétention : 4 582 476 actions, soit 1,68 % du capital,
– autocontrôle : 529 actions, soit 0,00 % du capital,
– total : 4 583 005 actions, soit 1,68 % du capital ;
• répartition par objectifs des titres de capital détenus :
– les 4 582 476 actions autodétenues sont affectées à la
couverture des plans d’options et des actions de performance ;
• objectifs du programme de rachat d’actions :
– réduction du capital par voie d’annulation d’actions,
– couverture des plans d’options d’achat d’actions,
d’attributions d’actions de performance, ou de titres de
créances convertibles en actions,
– conservation et remise ultérieure des actions existantes à
l’échange ou en paiement, au lieu et place d’une augmentation
de capital dans le cadre d’une opération de croissance externe,
– animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité ;
• part maximale du capital dont le rachat est autorisé :
– 10 % du capital à la date de l’Assemblée Générale, soit un
nombre total, sur la base du capital au 31 janvier 2011, de
27 195 909 actions Schneider Electric SA de 8 euros de
nominal,
– compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétention
au 31 janvier 2010, soit 4 583 005 actions, le nombre
résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de
22 612 904 actions, soit 8,32 % du capital ;
• prix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fonds
pouvant être engagés :
– le prix maximal d’achat serait de 150 euros par action,
– le montant maximal des rachats ne pourra excéder
4 079 386 350 euros ;
• durée du programme de rachat :
– pour une période maximale de 18 mois, expirant le 20 octobre
2012 ;
• opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé
par l’Assemblée Générale 2009 et renouvelé par l’Assemblée
Générale 2010 entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 :
– opérations d’achat réalisées par la Société :
– nombre de titres achetés : 0
– nombre de titres transférés depuis le début
du programme : 30 860
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC250
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALACTIONNARIAT
> 4. Actionnariat
Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices
31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008
CapitalNombre
d’actions Droits de voteNombre de
droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de vote
% % % % % %
Capital Research &
Management Co. (1) 8,17 22 227 572 7,72 22 227 572 5,07 4,75 10,67 9,97
CDC 4,23 11 514 008 5,10 14 689 008 4,32 5,18 4,41 5,32
Salariés 4,11 11 170 161 6,14 17 683 757 4,26 6,33 3,60 5,32
Autocontrôle (2) 0,00 529 - - 0,92 - 0,92 -
Autodétention 1,68 4 582 476 - - 1,76 - 2,11 -
Public 81,81 222 464 345 79,45 228 771 878 83,67 81,23 78,28 76,55
TOTAL 100,00 271 959 091 100,00 287 955 220 100,00 100,00 100,00 100,00
(1) À la meilleure connaissance de la Société.
(2) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.
Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la Société, hormis la Caisse des Dépôts et Consignations, et Capital Research & Management Co. cités ci-dessus,
aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, de participation dans la Société supérieure à 5 % de son capital ou de
ses droits de vote.
Historique de franchissement de seuil (pour les participations supérieures à 5 %)
Date Société % du capital % droits de vote
15/04/2010 Société Générale 4,33 4,06
14/04/2010 Société Générale 5,50 5,16
01/01/2010 Capital Research & Management Co 8,02 7,55
Nantissements sur les actions de la Société4 543 titres sont nantis.
Nantissement des actions détenues par la SociétéSchneider Electric SA n’a consenti aucun nantissement sur les titres
de ses fi liales signifi catives.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 251
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL - ACTIONNARIAT SALARIÉ
> 5. Intéressement du personnel - Actionnariat salarié
L’intéressement et la participation
Il existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe.
Les sommes attribuées par Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France SAS, les deux plus importantes Sociétés françaises,
ont été de :
(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006
Intéressement et participation 37,0 38,6 47,3 42,0 45,1
Actionnariat salarié “Schneider Electric”
Depuis de nombreuses années, Schneider Electric SA développe
l’actionnariat des salariés dans le monde. Le Plan d’Épargne Groupe
permet aux salariés des Sociétés adhérentes d’acquérir ou de
souscrire des actions Schneider Electric SA principalement par le
biais de fonds communs de placement ou en actionnariat direct.
La dernière opération d’augmentation de capital réservée aux
salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2010. Elle a donné lieu à
la souscription de 2,1 millions d’actions.
Au 31 décembre 2010, les salariés du Groupe détiennent par les
fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou en direct
11 170 161 actions Schneider Electric SA, soit 4,11 % du capital et
6,14 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double.
Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés
par les Conseils de Surveillance de ces FCPE.
> 6. Plans d’options et plans d’attribution d’actions de performance
Plans d’options et d’actions de performance
Politique d’attributionDans le cadre de sa politique globale de rémunération, Schneider
Electric utilise les options et actions de performance. Ainsi chaque
année le Directoire met en place, avec l’autorisation du Conseil
de Surveillance, un plan d’intéressement à long terme qui a trois
composantes : des options ou des SARs (stock appreciation rights)
qui répliquent les options pour les bénéfi ciaires américains (citoyens
et résidents américains), et des actions de performance. Le Conseil
statue sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations
et des Ressources Humaines.
Les bénéfi ciaires du plan sont les membres de la Direction Générale,
les principaux responsables du Groupe, tous pays confondus, les
cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance a été jugée
exceptionnelle dans l’année.
En décembre 2010, Schneider Electric a décidé d’augmenter le
nombre de bénéfi ciaires du plan annuel et de porter ainsi le nombre
de ses bénéfi ciaires de 1 575 à 2 360 au total.
Les attributions aux membres de la Direction Générale y compris les
mandataires sociaux sont passées de 17 % des attributions globales
en 2006 à 11,8 % en 2010.
Pour permettre d’informer les bénéficiaires de leur attribution
d’options et/ou actions de performance lors de la fi xation de leurs
objectifs pour l’année, le plan annuel est mis en place dans le courant
du mois de décembre de l’exercice précédent.
En décembre 2010, il a été mis en place le plan annuel au titre
de l’année 2011 qui comprend les plans suivants, tous soumis à
conditions de performance :
• plan d’actions 10 portant sur 332 762 actions et concernant
658 personnes (résidents en France) ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC252
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE
• plan d’actions 11 portant sur 580 848 actions et concernant
1 702 personnes (résidents hors de France) ;
• plan de SARs portant sur 328 153 SARs et concernant
118 personnes (citoyens ou résidents américains).
Caractéristiques des options attribuéesLe prix d’exercice des options est égal à la moyenne des 20 derniers
cours de Bourse précédant la date d’attribution par le Directoire. Il
n’est pas consenti de décote sur cette moyenne.
Les options ont une durée de 10 ans (depuis 2006). Elles ne peuvent
être levées qu’à l’issue de la quatrième année. Cependant, elles
peuvent être levées avant l’échéance en cas d’offre publique sur les
actions de la Société. À titre exceptionnel les options des plans 22,
23 et 25 ont pu être exercées dès la première année. De même,
les citoyens et résidents américains bénéfi cient pour certains plans
d’une possibilité de levée à l’issue de la troisième année.
L’exercice des options est d’une part subordonné à une condition
d’appartenance au Groupe et, d’autre part, pour partie (50 % des
attributions), à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-
après (cf. page 254). Depuis janvier 2009, les attributions d’options
aux membres du Directoire sont soumises en totalité à l’atteinte de
conditions de performance.
L’atteinte partielle des conditions de performance a conduit à
l’annulation de 236 200 options des plans 21 et 24, et à l’annulation
en 2010 de 50 % des options du plan 30, soit 443 976 options. En
effet, ces 443 976 options étaient conditionnées à l’atteinte d’un
objectif minimal de taux de marge opérationnelle de 13 % et de
croissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et 2009 qui
n’ont pas été atteints.
Caractéristiques des actions attribuéesPour les actions attribuées aux salariés résidents français – plans 1,
2, 3, 5 et 7 – les périodes d’acquisition et de conservation ont été
respectivement fi xées à trois ans et deux ans. Pour les plans 8 et 10,
les périodes d’acquisition et de conservation sont chacune d’au
moins deux ans.
Pour les actions attribuées aux salariés résidents hors de France
– plans 4, 6, 9 et 11 – la période d’acquisition est de quatre ans, il
n’existe pas de période de conservation.
Le bénéfi ce des actions de performance est subordonné à une
condition d’appartenance au Groupe au jour de la fi n de la période
d’acquisition ainsi qu’à l’atteinte de conditions de performance
détaillées ci-après (cf. page 256). Depuis janvier 2009, les attributions
d’actions de performance aux membres du Directoire sont soumises
pour leur totalité à l’atteinte de conditions de performance.
La non-atteinte des conditions de performance a conduit en 2010
à l’annulation de 50 % des actions de performance attribuées dans
le cadre des plans 3 et 4, soit 58 700 actions. Ces actions étaient
conditionnées à l’atteinte d’un objectif minimal de taux de marge
opérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur les
exercices 2008 et 2009 qui n’ont pas été atteints.
Caractéristiques des SARs (stock appreciation rights)Les SARs répliquent les options et sont soumises aux mêmes
conditions, notamment de performance. Elles donnent lieu à un
paiement cash.
Obligations de conservation applicables aux membres du DirectoireLe Conseil de Surveillance a fi xé :
• un objectif de détention d’un nombre d’actions représentant
en valeur trois années de rémunération fi xe de base pour
M. Jean-Pascal Tricoire et deux années de rémunération fi xe
de base pour M. Emmanuel Babeau. Pour le calcul du nombre
d’actions détenues sont pris en compte les actions Schneider
Electric SA l’équivalent en actions des parts de Fonds commun
de placement d’entreprise investies en actions Schneider Electric
détenues par les intéressés.
En application des dispositions de l’article L. 225-185 et 225-197-1
du Code de commerce et des recommandations AFEP/MEDEF, le
Conseil a prévu :
• une obligation de conservation dans un compte nominatif d’un
nombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre des
plans 30 et suivants. Cette obligation est égale à un pourcentage
des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options,
nette des impôts et des contributions obligatoires et des
montants nécessaires au fi nancement de l’acquisition de ces
actions. Le pourcentage ainsi fi xé est de 25 % pour M. Jean-
Pascal Tricoire et de 15 % pour M. Emmanuel Babeau ;
• une obligation de conservation, au-delà de la période de
conservation, d’un pourcentage des actions qu’ils auront
acquises dans le cadre des plans 3 et suivants. Le pourcentage
ainsi fi xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 %
pour M. Emmanuel Babeau ;
• une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession
(net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquises
dans le cadre des plans mis en place en 2009.
Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détention
d’actions présentées ci-dessus est atteint.
Situation des membres du Directoire au regard des options et actions
M. Jean-Pascal TricoireAu 31 décembre 2010, M. Jean-Pascal Tricoire disposait de
429 668 options dont 95 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs
de performance du Groupe, de 48 750 actions également soumises
à conditions de performance ainsi que de 8 669 actions acquises au
titre des plans d’actions 1 et 3. Ces dernières seront disponibles au
terme de la période de conservation, soit à compter du 21 décembre
2011 pour celles du plan 1 et à compter du 19 décembre 2012 pour
celles du plan 3.
La non-atteinte des objectifs des conditions de performance a
conduit en 2010 à l’annulation de 50 % des options du plan 30,
soit une annulation de 31 500 options, et à l’annulation de 50 %
des actions de performance du plan 3, soit une annulation de
3 375 actions.
Au cours de l’année 2010, M. Jean-Pascal Tricoire a levé
35 338 options du plan 21 au prix d’exercice de 45,21 euros et
75 000 options du plan 24 au prix d’exercice de 55,55 euros.
M. Emmanuel BabeauAu 31 décembre 2010, M. Emmanuel Babeau disposait de
20 000 options dont 15 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs de
performance du Groupe et de 15 000 actions dont 13 750 soumises
à conditions de performance.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 253
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Historique des plans d’options
Plan Date du plan
Nombre de bénéfi -ciaires
à l’origine
Nombre d’options
à l’origine
dont les manda-
taires sociaux
Prix d’exercice
(en euros) Conditions de performance
% atteint des
objectifs
Options annulées par conditions de
performance (1)
Options restant à lever au
31 décembre 2010 (2)
21 05/02/2003 433 2 000 000 150 000 45,21 50 % des options – REX
et résultat opérationnel
net sur capitaux engagés
exercice 2005
84,0 141 900 44 226
22 05/02/2003 111 111 000 - 45,21 Sans – plan réservé aux
gagnants du trophée
NA NA 6 470
23 06/05/2004 107 107 000 - 55,55 Sans – plan réservé aux
gagnants du trophée
NA NA 15 166
24 06/05/2004 402 2 060 700 150 000 55,55 50 % des options – REX sur
CA – 1/3 par an sur exercices
2004, 2005 et 2006
88,9 94 300 422 822
25 12/05/2005 157 138 500 - 56,47 Sans – plan réservé aux
gagnants du trophée
NA NA 29 470
26 28/06/2005 458 2 003 800 200 000 60,19 50 % des options – marge
opérationnelle et CA exercices
2005 et 2006
100 - 945 099
27 01/12/2005 419 1 614 900 150 000 71,40 50 % des options – marge
opérationnelle et CA exercices
2006 et 2007
100 - 1 084 196
28 21/12/2006 489 1 257 120 112 000 81,34 50 % des options – marge
opérationnelle et CA exercices
2007 et 2008
100 - 1 052 823
29 23/04/2007 43 83 150 - 97,05 50 % des options – marge
opérationnelle et CA exercices
2007 et 2008
100 - 76 150
30 19/12/2007 542 944 926 88 200 92,00 50 % des options – marge
opérationnelle et CA exercices
2008 et 2009
- 443 976 441 220
31 05/01/2009 328 679 000 68 500 52,12 50 % des options/100 %
pour le Directoire – marge
opérationnelle 2011 (4) et BNPA
exercices 2009 à 2011 par
rapport à un panel (3)
- - 643 450
32 21/08/2009 1 5 000 5 000 62,61 sans - - 5 000
33 21/12/2009 391 826 343 65 000 75,84 50 % des options/100 %
pour le Directoire – marge
opérationnelle 2010 & 2011 (4)
et part de CA réalisé dans les
nouvelles économies en 2011
- - 823 043
11 831 439 988 700 - 680 176 5 589 135
(1) Nombre d’options annulées en raison de la non-atteinte des objectifs (plans 21 à 30).
(2) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan.
(3) Sur la base d’une liste préétablie et fi gée de 11 sociétés concurrentes.
(4) Hors coûts de restructuration.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC254
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Renseignements relatifs aux options en cours (année 2010)
Plan Date du planType de plan (1)
Date d’expiration
Prix d’exercice
(en euros) (2)
Nombre total d’actions
pouvant être souscrites ou
achetées (3)
dont les mandataires
sociaux (3)
Nombre d’options exercées
au cours de l’exercice
Nombre d’options annulées
au cours de l’exercice
Options restant à lever au
31 décembre 2010
21 05/02/2003 S 04/02/2011 45,21 427 781 - 383 555 0 44 226
22 05/02/2003 S 04/02/2011 45,21 18 570 - 12 100 0 6 470
23 06/05/2004 S 05/05/2012 55,55 39 598 - 24 432 0 15 166
24 06/05/2004 S 05/05/2012 55,55 1 321 048 63 078 898 226 0 422 822
25 12/05/2005 S 11/05/2013 56,47 45 316 - 15 846 0 29 470
26 28/06/2005 S 27/06/2013 60,19 1 742 754 201 961 793 009 4 646 945 099
27 01/12/2005 S 30/11/2013 71,40 1 548 404 151 471 456 128 8 080 1 084 196
28 21/12/2006 S/A 20/12/2016 81,34 1 191 661 80 787 126 586 12 252 1 052 823
29 23/04/2007 S/A 22/04/2017 97,05 76 150 - 0 0 76 150
30 19/12/2007 S/A 18/12/2017 92,00 891 706 31 500 0 450 486 441 220
31 05/01/2009 S/A 04/01/2019 52,12 0 2 250 643 450 (4)
32 21/08/2009 S/A 20/08/2019 62,61 0 0 5 000
33 21/12/2009 S/A 20/12/2019 75,84 0 3 300 823 043 (4)
7 302 988 528 797 2 709 882 481 014 5 589 135
(1) S = plan d’options de souscription / A = plan d’options d’achat.
(2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution, sans décote ni surcote.
(3) Situation au 1er janvier 2010.
(4) Sous réserve de l’atteinte des conditions de performance.
Situation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2010) (3)
(En italique, options encore soumises à conditions de performance)
21 Henri Lachmann 0
24 Henri Lachmann 63 078
26 Henri Lachmann 201 961
27 Henri Lachmann 151 471
28 Jean-Pascal Tricoire 80 787
30 Jean-Pascal Tricoire 31 500(1)
31 Jean-Pascal Tricoire 45 000
32 Emmanuel Babeau 5 000(2)
33 Jean-Pascal Tricoire 50 000
Emmanuel Babeau 15 000
(1) Par application des conditions de performance 31 500 options ont été annulées en 2010.
(2) Options attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que Directeur Financier.
(3) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 255
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Historique des plans d’actions (au 31 décembre 2010)
PlanDate
du plan
Nombre de
béné fi -ciaires à l’origine
Nombre d’actions
à l’origine
Période d’acqui-
sition
Période de
conser-vation
Conditions de perfor mance
% atteint
des objectifs
Droits annulés
(1) (5)
Manda-taires
sociaux (2)
Cumul des
droits annulés
Droits restants
au 31 décembre
2010
2
(4a)
23/04/2007 13 2 214 3 ans 2 ans 50 % des actions -
marge opérationnelle
et CA exercices
2007 et 2008
100 0 0 0 2 214
3
(4b)
19/12/2007 268 66 394 3 ans 2 ans 50 % des actions -
marge opérationnelle
et CA exercices
2008 et 2009
0 31 003 6 750 4 165 62 229
4 19/12/2007 274 57 250 4 ans 0 Idem plan 3 0 27 697 0 2 510 27 043
5 05/01/2009 342 143 715 3 ans 2 ans 50 % des actions /
100 % pour
le Directoire - marge
opérationnelle 2011 (5)
et part de CA réalisé
dans les nouvelles
économies en 2011
- - 11 250 6 375 137 340
6 05/01/2009 721 212 351 4 ans 0 Idem plan 5 - - 0 6 838 205 513
7 21/08/2009 1 5 000 3 ans 2 ans Sans - - 1 250 0 1 250
8 21/12/2009 395 159 753 2 ans 2 ans 50 % des actions /
100 % pour
le Directoire - marge
opérationnelle
2010 & 2011 (3) et part
de CA réalisé dans les
nouvelles économies
en 2011
- - 16 250 0 159 753
9 21/12/2009 1 184 390 095 4 ans 0 Idem plan 9 - - 0 4 000 386 095
10 17/12/2010 658 332 762 2 ans et
3 mois
2 ans 50 % des actions /
100 % pour le
Directoire - marge
opérationnelle 2011
& 2012 (3) et croissance
moyenne du CA 2011
& 2012 par rapport
à l’évolution du PIB
mondial sur la même
période
- - 35 000 0 332 762
11 17/12/2010 1 702 580 848 4 ans 0 Idem plan 10 - - 0 0 580 848
2 005 206 58 700 75 794 26 953 1 895 047
(1) Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs.
(2) Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs.
(3) Hors coûts de restructuration.
(4a) Les 2 214 actions du plan 2 ont été livrées aux bénéfi ciaires le 23 avril 2010 ; elles seront disponibles le 23 avril 2012.
(4b) Les 62 229 actions du plan 3 ont été livrées aux bénéfi ciaires le 19 avril 2010 ; elles seront disponibles le 19 avril 2012.
(5) L’application des conditions de performance a conduit à l’annulation, en 2010, de 31 003 actions (plan 3) et 27 697 actions (plan 4).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC256
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE
Situation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2010) (3)
(En italique, actions encore soumises à conditions de performance)
1 Jean-Pascal Tricoire 5 294
3 Jean-Pascal Tricoire 3 375(1)
5 Jean-Pascal Tricoire 11 250
7 Emmanuel Babeau 1 250(2)
8 Jean-Pascal Tricoire 12 500
Emmanuel Babeau 3 750
10 Jean-Pascal Tricoire 25 000
Emmanuel Babeau 10 000
(1) Par application des conditions de performance 3 375 actions ont été annulées en 2010.
(2) Actions attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que directeur fi nancier.
(3) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution.
Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exercice
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
NombrePrix d’exercice/
Prix moyen pondéré Plans
Options levées en 2010 dont le nombre d’options
ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 332 238 60,71 21-23-24-26-27-28
Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
Nombre Plans
Actions consenties au titre de l’année 2011 (attribution de décembre) 55 125 10 et 11
> 7. Publication des informations mentionnées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce**
Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique sont :
• s’agissant des accords prévoyant des indemnités pour les
membres du Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sont
licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n
en raison d’une offre publique, présentés en page 127 ;
• s’agissant des accords conclus par la Société qui sont modifi és
en cas de changement de contrôle : dispositions relatives au
règlement des plans d’options et des actions de performance
(cf. en page 253) ; certains emprunts comportant des clauses de
changement de contrôle (cf. en page 41) ;
• s’agissant des restrictions statutaires à l’exercice des droits
de vote, présentées en page 246 : suppression de la limitation
statutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 257
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 BOURSE
> 8. Bourse
Les actions de la Société sont cotées en France, sur Euronext Paris compartiment A. Elles se négocient à l’unité sous le code valeur
ISIN FR0000121972. L’action Schneider Electric SA fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext.
Historique sur 5 ans
2010 2009 2008 2007 2006
Moyenne journalière des transactions à la Bourse
de Paris (1) :
• en nombre de titres (en milliers) 1 231,29 1 323,58 1 691,19 1 587,79 1 058,43
• en millions d’euros 108,23 77,12 115,18 152,00 88,86
Cours extrêmes en Bourse (en euros) :
• plus haut 120,00 81,85 94,29 110,26 93,40
• plus bas 72,00 41,30 38,84 83,51 70,85
Dernier cours de l’année (en euros) 112,00 81,78 53,00 92,68 84,10
Rendement global de l’action (en %) 2,86 2,51 6,50 3,56 3,57
(1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.
Transactions des 18 derniers mois à Paris
Année MoisNombre d’actions
échangées(en milliers) (2)
Capitaux échangés (en millions d’euros)
Cours extrêmes (en euros) (3)
Plus haut Plus bas
2009 Août 20 722 1 335 67,96 61,45
Septembre 26 642 1 844 74,05 61,98
Octobre 26 709 1 921 77,40 65,93
Novembre 19 586 1 455 76,97 69,61
Décembre 17 652 1 348 81,85 74,08
2010 Janvier 19 965 1 569 82,74 73,75
Février 25 015 1 911 81,86 72,00
Mars 24 979 2 093 87,45 78,58
Avril 27 005 2 346 89,48 82,66
Mai 50 144 4 029 86,47 73,95
Juin 33 855 2 944 93,60 79,46
Juillet 27 571 2 358 90,70 79,70
Août 22 670 1 989 93,45 81,40
Septembre 25 932 2 338 94,95 81,60
Octobre 25 714 2 535 103,85 91,42
Novembre 17 837 1 899 113,75 100,85
Décembre 16 984 1 911 120,00 109,30
TOTAL 2010 317 672 27 922
2011 Janvier 17 543 2 008 119,35 108,35
(2) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.
(3) En cours de séance.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC258
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALBOURSE
Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur 5 ans
0
20
40
60
80
100
120
140
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
31/12/200931/12/200731/12/200631/12/2005 31/12/201031/12/2008
Cours de l’action en euros
Cours de l’actionSchneider Electric
Cours de l’indiceCAC 40
Action Schneider Electric Indice CAC 40
112,00
75,3584,10 92,68
53,00
81,78
(Source Reuters)
MonepL’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996.
Obligations ne donnant pas accès au capital
Les informations fi gurent en note 9 des comptes sociaux (page 233).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 259
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 POLITIQUE D’INFORMATION
> 9. Politique d’information
Responsable de l’information
Emmanuel Babeau
Directeur Général Finances, Membre du Directoire
35, rue Joseph Monier – CS30323
92506 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. : 01 41 29 71 19
Contacts
Toute information ou tout document peut être demandé à la
Communication Financière à :
Carina Ho - Directeur de la Communication Financière et de
l’Actionnariat.
Pour les investisseurs institutionnels et analystes fi nanciers :
Tél. : 01 41 39 60 84
Pour les actionnaires individuels : Numéro Vert : 0 800 20 55 14.
Comité Consultatif des Actionnaires
Il est composé de huit membres actionnaires individuels désignés
par Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable une
fois sur accord de la Société. Il se veut représentatif de la diversité
des actionnaires, tant au niveau géographique que professionnel, et
constitue le relais auprès de la Société des attentes des actionnaires
individuels. À ce titre, il se tient en permanence à la disposition des
actionnaires qui souhaiteraient, par son intermédiaire, faire part à
la Société de leurs préoccupations. Il donne des avis et fait des
propositions sur les actions et les outils de communication fi nancière.
En 2010, le Comité s’est réuni afi n d’échanger sur différents thèmes
et a participé à des événements dédiés aux actionnaires individuels.
À titre d’exemple, les thèmes abordés durant ces réunions ont été :
• renforcement de la stratégie en matière d’actionnariat individuel ;
• propositions sur l’évolution de la publicité fi nancière, lettres
aux actionnaires et autres initiatives destinées à l’actionnariat
individuel ;
• participation à la session des questions au Président lors de
l’Assemblée Générale, au cours de laquelle le Comité se fait le
porte-parole des actionnaires en reprenant certaines questions
posées au numéro vert.
En 2010, les membres du Comité ont participé aux événements
suivants :
• le Salon de l’Automobile où Schneider Electric dévoilait son offre
en matière de bornes de recharge de véhicules électriques ;
• le salon Architect@Work avec l’exposition de la nouvelle gamme
domotique de Schneider Electric.
DocumentationLa Société met à la disposition de ses actionnaires :
• le Rapport Annuel et la plaquette allégée ;
• la lettre aux actionnaires ;
• des informations générales, économiques et fi nancières sur le
Groupe (présentations – communiqués) ;
• un site Internet http://www.schneider-electric.com.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC260
81. Rapport du Directoire à l’Assemblée
Générale Mixte des Actionnaires 262
2. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire établi en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce 269
3. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 270
4. Résolutions 274
Assemblée Générale
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 261
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
> 1. Rapport du Directoire à l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
Partie ordinaire
Approbation des comptes sociaux- première résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes
de l’exercice 2010 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisent
par un résultat bénéfi ciaire de 702,9 millions d’euros.
Approbation des comptes consolidés- deuxième résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes
consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils vous sont présentés et
qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 1 720 millions
d’euros.
Distribution : fixation d’un dividende de 3,20 euros par action- troisième résolution -Nous vous proposons de fixer le dividende à 3,20 euros par
action de 8 euros de nominal. Ce dividende représente un taux de
distribution de près de 50 % du résultat net. Ce dividende sera
versé le 4 mai 2011 aux 271 959 091 actions portant jouissance
au 1er janvier 2010 composant le capital au 31 décembre 2010,
étant précisé que les actions autodétenues par la Société au jour
du détachement du coupon ne percevront pas le dividende et que
les sommes correspondantes seront affectées au report à nouveau.
Ce dividende résultera de la répartition du bénéfi ce distribuable qui,
compte tenu :
• du report à nouveau de l’exercice antérieur 256 680 990,42 euros ;
• du bénéfi ce de l’exercice de 702 982 338,39 euros ;
• du prélèvement de 7 365 652,80 euros au titre de la reconstitution
de la réserve légale ;
s’élève à 952 297 676,01 euros.
Le dividende ainsi versé représentera la somme de
870 269 091,20 euros, le solde du bénéfi ce distribuable sera inscrit
au report à nouveau.
Pour les personnes physiques fi scalement domiciliées en France, le
dividende fera l’objet de prélèvements sociaux (à hauteur de 12,3 %
calculé sur le montant brut).
Son montant net de prélèvements sociaux sera intégré dans
l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant,
après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné), minoré :
• du montant des frais et charges déductibles ; et
• d’un abattement fi xe annuel de 1 525 euros pour les contribuables
célibataires, veufs, divorcées ou imposés séparément ou de
3 050 euros pour les couples ayant une imposition commune.
La totalité du dividende proposé sera éligible à cet abattement de
40 %. Il n’existera pas de revenus distribués au titre de l’assemblée
prévue, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ou
non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158
du Code général des impôts.
Le bénéfi ciaire pourra opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire
(taux de 19 % sur le montant du dividende sans abattement). Dans
ce cas, il ne bénéficie pas des abattements et crédit d’impôts
présentés ci-dessus.
Nous vous rappelons que les dividendes versés par Schneider
Electric SA au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
2007 2008 2009
Dividende net (1) 3,30 3,45 2,05
(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnes
physiques résidentes fi scales en France à un abattement de
40 %. La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à
l’abattement au titre de l’exercice.
Conventions réglementées des articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce - quatrième résolution -Nous vous demandons de prendre acte de la poursuite au cours
de l’exercice de conventions ou d’engagements relevant des
articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce conclus ou
pris en 2010 ou lors d’exercices antérieurs. Il s’agit :
• de la convention d’actionnaires signée avec le Groupe AXA portant
sur la participation réciproque entre AXA et Schneider Electric
autorisée par le Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 ;
• des engagements et accords régissant le statut de
M. Jean-Pascal Tricoire qui conformément aux recommandations
AFEP/MEDEF a démissionné de son contrat de travail à l’occasion
du renouvellement de son mandat de Président du Directoire. Ce
statut qui s’applique depuis le 3 mai 2009, a été approuvé par
l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statut présenté dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 126 et 127),
M. Jean-Pascal Tricoire :
– bénéfi cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants
du Groupe, du régime collectif de prévoyance applicable
aux salariés de Schneider Electric SA et de la couverture
complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité
et décès applicable aux dirigeants de Schneider Electric,
– est tenu par un engagement de non-concurrence,
– bénéfi cie, sous réserve de conditions de performance, d’une
indemnité de départ dans le cadre de son mandat social,
plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC262
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
des indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sous
réserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’un
changement capitalistique signifi catif ou d’une infl exion de la
stratégie portée et affi chée par lui,
– conserve, sous réserve de conditions de performance, le
bénéfi ce de ses options d’actions et des actions gratuites ou
de performance non encore défi nitivement acquises en cas de
départ de l’entreprise ;
• du bénéfi ce par M. Emmanuel Babeau des régimes de retraite
supplémentaires des dirigeants du Groupe auquel son contrat de
travail de dirigeant conclu avec Schneider Electric Industries SAS
lui donne droit. Ces régimes sont présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (cf. page 127).
Nomination des membres du Conseil de Surveillance - de la cinquième à la huitième résolution -Le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité de
Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines, s’est
fi xé comme objectifs de rajeunir et d’internationaliser sa composition.
Sur la recommandation du Comité, le Conseil a nommé censeur
Mme Dominique Sénéquier en attendant de pouvoir présenter à
l’assemblée sa nomination en tant que membre du Conseil de
Surveillance. Il a coopté M. Anand Mahindra en remplacement de
M. James Ross qui pour des raisons personnelles a démissionné
de son mandat. Il a décidé de proposer, également, à l’Assemblée
Générale, la nomination comme membre du Conseil de Surveillance
de Mme Betsy Atkins et M. Jeong H. Kim.
Betsy Atkins, 56 ansTitulaire d’un BA de l’Université du Massachusetts et diplômée
d’Oxford (Trinity College), Betsy Atkins a débuté sa carrière en
cofondant plusieurs sociétés de consommation et de haute
technologie, parmi lesquelles Ascend Communications. Elle a
également été Président-Directeur Général de NCI de 1991 à 1993
et Directeur Général de Key Supercomputer de 1987 à 1989.
Betsy Atkins siège au Conseil d’Administration de Chicos FAS Inc
(depuis janvier 2004), de Polycom Inc. (depuis avril 1999) et de
SunPower Corp (depuis octobre 2005). Elle est Présidente du Conseil
d’Administration de Vantrix (Canada) (depuis janvier 2011). Elle est
également membre du Comité consultatif de SAP (depuis juin 2009).
Jeong H. Kim, 49 ans Jeong H. Kim est titulaire d’un doctorat en ingénierie de la fi abilité de
l’Université du Maryland et diplômé de l’université Johns Hopkins en
Gestion Technique, en ingénierie électrique et en informatique.
Homme d’affaires, professeur et membre de la National Academy
of Engineering, Jeong H. Kim a rejoint Lucent Technologies en 1998
lorsque Lucent a racheté Yurie Systems, société qu’il avait fondée en
1992. Il a alors supervisé le groupe réseaux optiques de Lucent. Puis,
il a rejoint l’Université du Maryland où il a enseigné simultanément
au sein du Département d’Ingénierie Électrique et Informatique et du
Département d’Ingénierie Mécanique. Auparavant, Jeong H. Kim avait
occupé des postes techniques et de direction dans les domaines de
l’informatique, des systèmes satellitaires et des communications de
données, et il avait passé sept années en tant qu’offi cier à bord d’un
sous-marin nucléaire de la marine américaine.
En 2005, Jeong H. Kim a été nommé Président des laboratoires Bell
(Alcatel-Lucent). Il en est le onzième Président.
Jeong H. Kim est professeur à l’Université du Maryland, Directeur
Général de Jurie Holding LLC, Administrateur de CINTT de GIV
Global Private Equity, Membre l’Adivsory Board de Royal Oak Capital,
Membre du Listing and Review Council du Nasdaq.
Les notices de Mme Dominique Sénéquier et M. Anand Mahindra
sont en pages 110 et 112.
Mmes Atkins et Sénéquier et MM. Kim et Mahindra ont la qualité de
membres indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF.
Ces nominations, au-delà des compétences et expériences
qu’apporteront ces personnalités, contribueront au rajeunissement
du conseil et à son internationalisation. Avec ces nominations, la
proportion de femmes au sein du conseil sera de plus de 20 %, et
celle de membres d’origine ou de nationalité non française de plus de
40 % et celle de membres indépendants de 85 %.
Le Directoire vous propose ainsi de :
• ratifi er la cooptation de M. Anand Mahindra et de le nommer
comme membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant
à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale de 2012 qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2011 ;
• nommer Mmes Atkins, Sénéquier et M. Kim comme membre du
Conseil de Surveillance pour une durée de quatre ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale de 2015 qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2014.
Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance - neuvième résolution -Le Conseil vous demande de porter le montant annuel des jetons de
présence à 1 000 000 euros. Nous vous rappelons qu’il s’agit là d’un
plafond. L’enveloppe actuelle de 800 000 euros n’est pas totalement
utilisée. Une partie des jetons de présence est fonction du nombre de
réunions et de la présence à ces réunions. Cette hausse du montant
global des jetons de présence est nécessaire pour tenir compte de
l’élargissement du nombre de membres du conseil et de sa plus
grande internationalisation. En effet, ses membres résidant hors de
France perçoivent un jeton supplémentaire de 15 000 euros (en 2010).
Rachat d’actions- dixième résolution -Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à la
Société par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010, de racheter ses
propres actions par tous moyens, y compris l’utilisation de produits
dérivés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du
Code du commerce.
Les programmes d’achat que la Société pourra réaliser pourront avoir
diverses fi nalités : réduire le capital, couvrir les plans d’options d’achat
d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou des créances convertibles
en actions, réaliser des opérations de croissance externe et animer le
marché du titre de la Société.
Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de
l’autorisation donnée au Directoire par la vingt-quatrième résolution
de la présente assemblée.
Vous trouverez en page 250 une information complémentaire sur les
programmes de rachat d’actions de votre Société.
Il vous est demandé d’autoriser la Société à acquérir au maximum
10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur la
base du capital au 31 décembre 2010 : 27 195 909 actions). Le prix
maximum d’achat est fi xé à 150 euros. Nous vous précisons que
l’autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre.
Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 263
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
Modifications des statuts de la Société (suppression de la limite d’âge statutaire, possibilité de nommer un troisième censeur et division par deux du nominal des actions)- de la onzième à la treizième résolutionÀ la demande du Conseil de Surveillance, les deux modifi cations
statutaires ci-après vous sont présentées :
Suppression de la limite d’âge statutaireNous vous rappelons que les statuts prévoient une limite d’âge pour
les membres du Conseil de Surveillance de 74 ans. En application
de cette disposition, le mandat de M. Henri Lachmann prendra fi n
à l’issue de l’Assemblée Générale 2012 statuant sur les comptes
de l’exercice 2011. Dans cette perspective, M. Léo Apotheker qui
a été nommé Vice-Président du Conseil de Surveillance le 22 avril
2010, était le successeur potentiel de M. Henri Lachmann. Sa
nomination comme CEO and President de Hewlett-Packard en
novembre 2010 a remis en cause ce projet. Sur le rapport du Comité
de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines,
le Conseil de Surveillance a décidé de proposer à l’Assemblée
Générale une modifi cation statutaire que le Directoire vous demande
d’approuver, car elle permettra de prolonger de deux ans le mandat
de M. Henri Lachmann.
Il est ainsi proposé de supprimer la limite d’âge statutaire de 74 ans
et de prévoir qu’à partir de 70 ans les membres du conseil sont
nommés pour des mandats renouvelables d’une durée de deux ans.
Possibilité de nommer un troisième censeurNous vous rappelons que les statuts prévoient la possibilité de
nommer deux censeurs. Ces postes de censeur sont utilisés par
le conseil pour s’associer le concours de “sages” ou faire participer
à ses travaux des personnes que le conseil souhaite voir nommer
comme membre du conseil lors de la prochaine AG. Cette dernière
faculté est importante pour retenir des personnalités qui à défaut
pourraient prendre des engagements dans d’autres conseils.
Aussi, il vous est proposé de modifi er les statuts afi n de prévoir
qu’un troisième censeur puisse être nommé, étant précisé que
lorsqu’il y aura trois censeurs, l’un des censeurs ne pourra pas être
nommé pour une durée de plus d’un an. Il sera, en outre, précisé
conformément aux dispositions du Code de commerce, que les
censeurs ne peuvent pas être membre du Comité d’Audit.
Le Directoire vous demande d’approuver cette deuxième
modifi cation statutaire.
De son côté, le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance,
vous propose la modifi cation statutaire ci-après.
Division par deux du nominal des actionsLe cours de l’action Schneider Electric SA est actuellement parmi les
plus élevés du CAC 40. Son niveau est de nature à dissuader des
actionnaires individuels ou des actionnaires salariés d’investir dans
l’action Schneider Electric SA.
En conséquence, nous vous proposons de diviser le nominal de
l’action par deux afi n d’accroître son accessibilité et sa liquidité.
Ainsi, le nombre d’actions composant le capital social sera doublé
par la création d’actions de quatre (4) euros de nominal chacune.
Ces actions nouvelles seront attribuées par voie d’échange aux
détenteurs d’actions de huit (8) euros de nominal, au jour de
l’échange, à raison de deux actions nouvelles pour une action
détenue. Il appartiendra au Directoire de fi xer la date de l’échange
qui interviendra postérieurement au 30 juin 2011.
La division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions
aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant aux
actions prévus par les statuts de la Société. Les actions nouvelles
conserveront les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles
elles se substitueront.
Délégations de compétence au Directoire pour augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription- de la quatorzième à la dix-neuvième résolution -Nous vous soumettons des résolutions portant renouvellement des
délégations données au Directoire pour augmenter le capital.
Nous vous rappelons que le Directoire bénéfi cie de délégations
de compétence pour émettre, avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires, des actions mais aussi des valeurs
mobilières donnant accès au capital, c’est-à-dire des actions avec
bons de souscription, des obligations convertibles, des bons de
souscription d’actions…
Le Directoire n’a pas fait usage de ces délégations qui viennent à
expiration au cours de cet exercice.
Aussi le Directoire vous propose, conformément aux dispositions
du Code de commerce (article L. 225-129-2), de renouveler ces
délégations pour augmenter le capital avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription, pour une durée identique de
26 mois, mais pour des montants inférieurs. Le montant total des
émissions autorisées est ainsi ramené de 56 % du capital à 36,8 %.
Par la quatorzième résolution, il vous est demandé de déléguer
au Directoire la compétence pour émettre, tant en France qu’à
l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, des actions ordinaires, ainsi que toute autre valeur
mobilière pouvant donner accès au capital, comme par exemple
des obligations convertibles ou remboursables en actions, des
obligations à bons de souscription d’actions. Par la quinzième
résolution, il vous est également demandé d’autoriser le Directoire
à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou
primes d’émission.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription est limité, hors
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à
800 millions d’euros, soit 100 millions d’actions ou à titre indicatif
36,8 %. Ce dernier montant est fi xé sous réserve, le cas échéant,
des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’émission
de nouveaux titres.
Par la seizième résolution, il vous est demandé de donner au
Directoire compétence pour procéder, tant sur le marché français
que sur le marché international, à l’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription des mêmes valeurs mobilières
que celles visées à la résolution précédente. En outre, le Directoire
pourra émettre les actions auxquelles donneraient droit des valeurs
mobilières pouvant donner accès au capital qui seraient émises, en
Partie extraordinaire
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC264
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
accord avec le Directoire, par des fi liales directes ou indirectes de
Schneider Electric SA.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription est limité à
217 millions d’euros, soit 27,12 millions d’actions ou à titre indicatif
10 % du capital. Ce montant s’impute sur le plafond de 800 millions
d’euros nominal prévu à la quatorzième résolution. Toutefois, il est
fi xé sous réserve, le cas échéant, des droits de certains porteurs de
titres de capital en cas d’émission de nouveaux titres.
La faculté d’émettre, ainsi, sans droit préférentiel de souscription
offrira au Directoire la possibilité de réaliser des opérations dont la
rapidité est une condition essentielle de succès et qui présentent,
en outre, l’avantage de solliciter une épargne publique nouvelle en
émettant sur les marchés fi nanciers étrangers ou internationaux.
Cependant, dans ce type d’opération, les droits des actionnaires
seront préservés par :
• l’instauration d’un droit de priorité de souscription au profi t des
actionnaires de 3 jours minimum ;
• le fait que le prix d’émission des actions devra être, en application
des dispositions du Code de commerce, au moins égal à la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de
Bourse précédant le jour de la fi xation de ce prix, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 5 %.
La dix-septième résolution est destinée à permettre au Directoire
d’augmenter, le cas échéant, la taille d’une émission qu’il aura
décidée dans le cadre des quartorzième ou seizième résolutions en
cas de sursouscription. L’augmentation de capital complémentaire
qui pourra ainsi intervenir dans les 30 jours de la clôture de la
souscription initiale ne pourra excéder 15 % de l’émission initiale
et devra être réalisée au même prix. Toutefois, elle ne pourra
pas conduire à dépasser les plafonds maximum prévus pour les
augmentations de capital.
La dix-neuvième résolution donne au Directoire la possibilité, dans la
limite de 108 millions d’euros de nominal soit 13,5 millions d’actions
de 8 euros de nominal, soit à titre indicatif 5 % du capital, de
procéder à des émissions sans droit préférentiel de souscription sur
les marchés en France et/ou à l’étranger d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par placement
privé. Nous vous rappelons que pour permettre aux sociétés
d’optimiser leur accès aux marchés de capitaux et de bénéfi cier
des meilleures conditions de marché, le Code monétaire et fi nancier
offre cette possibilité de réaliser des augmentations de capital par
placement privé. Les placements privés sont des opérations sans
droit préférentiel de souscription, qui s’adressent exclusivement
(i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion
de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs
qualifi és ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que
ces derniers agissent pour compte propre. Aux termes de la dix-
neuvième résolution, il est prévu qu’en cas d’émission par placement
privé, le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins
égal au choix du Directoire :
(i) à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché
réglementé de NYSE Euronext à Paris de l’action sur une
période maximale de six mois précédant la date de fi xation du
prix d’émission ; ou
(ii) au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché
réglementé de NYSE Euronext à du jour de Bourse précédant
la fi xation du prix d’émission éventuellement diminué, dans les
deux cas, d’une décote maximale de 5 %.
Les opérations réalisées dans le cadre de cette délégation
s’imputeront sur l’enveloppe maximum de 217 millions d’euros fi xée
par la seizième résolution.
La dix-huitième résolution autorise le Directoire à émettre des titres
de capital ou donnant accès au capital, dans les limites fi xées par la
seizième résolution, afi n de rémunérer les titres qui seraient apportés
à votre Société dans le cadre d’une offre publique d’échange dont
elle serait l’initiatrice. De même, conformément aux dispositions du
Code de commerce, le Directoire pourra émettre des titres de capital
ou donnant accès au capital pour rémunérer des apports en nature
constitués de titres de capital ou de titres donnant accès au capital
de sociétés tierces.
En outre, aux termes des quatorzième, seizième et dix-neuvième
résolutions, le Directoire disposera, également, de la possibilité
d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance. Ces valeurs mobilières, autres que des titres de capital
ou donnant accès au capital, pourront être émises avec maintien
du droit préférentiel de souscription (quatorzième résolution), avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
(seizième résolution) ou dans le cadre d’un placement privé (dix-
neuvième résolution). Le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créance immédiate ou à terme sur la
Société susceptible d’être ainsi émises est fi xé à 3 milliards d’euros.
Avec l’ensemble de ces autorisations financières, le Directoire
disposera d’une grande flexibilité dans le choix des émissions
envisageables et pourra adapter la nature des valeurs mobilières
à émettre en fonction de la demande et de l’état des marchés
fi nanciers français, étrangers ou internationaux.
Autorisation donnée au Directoire d’attribuer aux mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d’achat d’actions– vingtième résolutionL’Assemblée Générale a autorisé, en avril 2009, le Directoire à
consentir des options aux mandataires sociaux et salariés de
Schneider Electric SA et des sociétés qui lui sont liées au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce dans la limite d’un
montant d’options attribuées et non encore levées de 3 % du capital.
Sur la base de cette autorisation, le Directoire a attribué 0,8 million
d’options, représentant 0,3 % du capital. Cependant, l’exercice de
tout ou partie des options étant soumis à l’atteinte de conditions de
performance (chiffre d’affaires, marge opérationnelle…), certaines
d’entre elles pourront être annulées. Nous vous précisons que 50 %
des options attribuées dans le cadre du plan annuel d’intéressement
long terme sont soumises à des conditions de performance et que
conformément aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre
2008, 100 % des options attribuées aux membres du Directoire
dans ce cadre ont été soumises à des conditions de performance:
Pour ce plan mis en place en décembre 2009 :
• pour 80% des options attribuées sous condition de performance,
un niveau moyen sur les exercices 2010 et 2011 d’EBITA hors
coûts de restructuration et hors impact des acquisitions réalisées
postérieurement au 31 décembre 2009 : aucune option n’est
exerçable pour un niveau d’EBITAR inférieur à 12,5 %, 100 %
des options sont exerçables pour un niveau d’EBITAR au moins
égal à 13,5 % avec une distribution linéaire entre les deux points.
Alors que l’objectif communiqué au marché début décembre
2009 était une marge d’EBITAR 2009 autour de 12,5 % ;
• pour 20 % des options attribuées sous condition de performance,
une part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé dans les nouvelles
économies (à taux de change constant et hors impacts des
acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009),
100 % des options ainsi conditionnées sont exerçables pour un
pourcentage au moins égal à 34 % aucune option n’est exerçable
pour un pourcentage inférieur à 32 %, avec une distribution
linéaire entre les deux points.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 265
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
Depuis 1995, la quasi-totalité des plans d’options d’intéressement
long terme sont soumis à des conditions de performance portant
sur toute ou partie des options attribuées. Sur la période 2000-2010
pour les plans dont les conditions de performance sont arrivées à
échéance, plus de 20 % des options ainsi soumises à conditions
de performance ont été annulées du fait de la non-atteinte de ces
conditions. 50 % des options attribuées dans le cadre du plan
d’intéressement long terme 2008 ont été annulées. Les conditions
de performance dont sont ou ont été assortis les plans en cours sont
présentés en pages 124 et suivantes.
L’autorisation conférée au Directoire en 2009 expire en 2012.
Cependant, le Directoire vous propose de la renouveler par
anticipation pour une période de 38 mois aux conditions suivantes :
• le montant des options attribuées et non encore levées est limité
à 1 % du capital ;
• le montant des options attribuées annuellement aux membres
du Directoire de la Société dans le cadre de l’autorisation ne peut
excéder 0,03 % du capital ;
• la durée de validité maximum des options est de 10 ans ;
• le prix de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être inférieur
à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de
Bourse précédant le jour où les options seront consenties ;
• la totalité des options consenties aux membres du Directoire,
dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme,
seront soumises à des conditions de performance. 50 % des
options attribuées aux autres bénéfi ciaires dans ce cadre seront
soumises à des conditions de performance.
Pour 80 % des options soumises à condition, il s’agira d’un
objectif de marge opérationnelle (EBITA) compris, à périmètre
constant, dans la fourchette d’objectif, de marge de 13 % à 16 %
du Groupe à travers un cycle normal d’activité. Le Directoire qui
entend se situer de manière dynamique dans cette fourchette
fi xera l’objectif après accord du Conseil de Surveillance.
Pour 20 % des options soumises à condition, il s’agira de
critères fondés sur l’un des objectifs majeurs de transformation
du Groupe du programme d’entreprise. Ainsi, il a été retenu pour
les derniers plans d’intéressement à long terme, des conditions
fondées sur la part du chiffre d’affaires du Groupe dans les
nouvelles économies, ou un différentiel de croissance positif entre
la croissance organique du Groupe et le PIB mondial (cf. supra).
Nous vous rappelons, par ailleurs, que les membres du Directoire
sont tenus à des obligations de conservation de leurs actions issues
des levées de leurs options qui sont présentées en pages 124 et
suivantes.
Autorisation donnée au Conseil de Surveillance d’attribuer des actions gratuites soumises, le cas échéant, à conditions de performance aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées- vingt-et-unième résolution -Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril
2009 a autorisé le Directoire à attribuer gratuitement des actions de
la Société aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens le l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce.
Sur la base de cette autorisation, le Directoire a attribué 1,4 million
d’actions, soit 0,53 % du capital, dont :
• 546 000 actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement
long terme 2010 (plans 8 et 9) pour 1 579 bénéfi ciaires dont
12 500 actions pour les deux membres du Directoire ;
• 913 600 actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement
long terme 2011 (plans 10 et 11) pour 2 360 bénéfi ciaires dont
35 000 actions pour les deux membres du Directoire.
50 % des actions attribuées dans le cadre de ces plans annuels
d’intéressement long terme sont soumises à des conditions de
performance. Toutefois, conformément aux recommandations
AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008, 100 % des actions attribuées
aux membres du Directoire dans ce cadre sont soumises à des
conditions de performance.
50% des actions attribuées dans le cadre du plan d’intéressement
long terme 2008 ont été annulées (cf. page 256)
Pour les deux derniers plans d’intéressement long terme, les
conditions de performance qui s’inscrivent dans les objectifs du
programme d’entreprise, sont :
a) plan annuel 2010 mis en place en décembre 2009 • pour 80% des actions attribuées sous condition de performance,
un niveau moyen sur les exercices 2010 et 2011 d’EBITA hors
coûts de restructuration et hors impact des acquisitions réalisées
postérieurement au 31 décembre 2009 : aucune action n’est
attribuée pour un niveau d’EBITAR inférieur à 12,5%, 100% des
actions sont attribuées pour un niveau d’EBITAR au moins égal à
13,5% avec une distribution linéaire entre les deux points. Alors
que l’objectif communiqué au marché début décembre 2009
était une marge d’EBITAR 2009 autour de 12,5% ;
• pour 20% des actions attribuées sous condition de performance,
une part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé dans les nouvelles
économies (à taux de change constant et hors impacts des
acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009),
100% des actions ainsi conditionnées sont attribuées pour un
pourcentage au moins égal à 34% aucune action n’est attribuée
pour un pourcentage inférieur à 32%, avec une distribution
linéaire entre les deux points ;
b) le plan annuel 2011 mis en place en décembre 2010 • pour 80% des actions attribuées sous condition de performance,
un niveau moyen, sur les exercices 2011 et 2012, d’EBITA hors
coûts de restructuration et hors impact des acquisitions réalisées
postérieurement au 31 décembre 2010. L’objectif qui a été fi xé
s’inscrit dans l’objectif de marge de 13% à 16% d’EBITA du
programme d’entreprise One sur un cycle normal d’activité ;
• pour 20 % des actions attribuées sous condition de performance,
un différentiel positif de croissance du chiffre d’affaires du
Groupe par rapport au PIB mondial s’inscrivant dans l’objectif
du programme One d’une croissance organique égale à celle du
PIB mondial plus trois points à travers le cycle.
En outre, conformément à la loi, les actions attribuées aux résidents
fi scaux français prévoient une période d’acquisition d’au moins deux
ans et de conservation de deux ans. Celles attribuées aux salariés
n’ayant pas leur résidence fi scale en France prévoient une période
d’acquisition de quatre ans, et aucune période de conservation.
Il vous est proposé de renouveler cette autorisation par anticipation,
aux conditions ci-après :
• le montant total des actions attribuées ne peut pas représenter
plus de 1,3 % du capital ;
• le montant des actions attribuées aux membres du Directoire de
la Société dans le cadre de l’autorisation ne peut excéder 0,03 %
du capital par an ;
• la période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à deux ans
et la période de conservation des actions devra être également
de deux ans au minimum. Toutefois, ces périodes pourront être
remplacées par une période minimum d’acquisition de quatre
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC266
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
ans sans période de conservation, sauf exceptions liées à des
obligations fi scales et/ou sociales ;
• la totalité des actions attribuées aux membres du Directoire,
dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme,
sera soumise à des conditions de performance. 50 % des
actions attribuées dans ce cadre aux autres bénéfi ciaires seront
soumises à des conditions de performance.
Pour 80% des actions soumises à condition, il s’agira d’un objectif
de marge opérationnelle (EBITA) compris, à périmètre constant,
dans la fourchette d’objectif de marge de 13% à 16% du Groupe à
travers un cycle normal d’activité. Le directoire qui entend se situer
de manière dynamique dans cette fourchette fi xera l’objectif après
accord du Conseil de Surveillance.
Pour 20% des actions soumises à condition, il s’agira de critères
fondés sur l’un des objectifs majeurs de transformation du Groupe
du programme d’entreprise. Ainsi, à titre d’exemple, il a été retenu
pour les derniers plans d’intéressement à long terme, des conditions
fondées sur la part du chiffre d’affaires du Groupe dans les nouvelles
économies, ou un différentiel de croissance positif entre la croissance
organique du Groupe et le PIB mondial (cf. supra).
Nous vous rappelons, par ailleurs, que les membres du Directoire
sont tenus à des obligations de conservation de leurs actions qui
sont présentées en page 124 et suivantes.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, il
appartiendra au Directoire de déterminer l’identité des bénéfi ciaires
des attributions, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les
critères d’attribution des actions.
L’autorisation est consentie pour une période de 38 mois.
Les actions qui pourront être ainsi attribuées pouvant être des
actions à émettre, l’autorisation implique par nature la renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
à émettre attribuées gratuitement.
Augmentations de capital réservées aux salariés- vingt-deuxième et vingt-troisième résolutionsNous vous rappelons que les Assemblées Générales Mixtes des
23 avril 2009 et 22 avril 2010 ont autorisé le Directoire à procéder à
des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au
plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à réaliser des augmentations de
capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou
à des entités constituées en faveur de ces derniers. Cette dernière
autorisation est destinée à étendre les opérations d’actionnariat
salarié à certains pays dont la législation est diffi cilement compatible
avec les règles du plan d’épargne d’entreprise.
Dans le cadre de ces autorisations :
• le Directoire a décidé le 2 juin 2010 d’augmenter le capital en
faveur des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise
ou d’entités constituées en faveur de salariés du Groupe. Cette
opération (Wesop 2010) comprenait deux offres : une offre
classique de souscription d’actions avec une décote de 15 % ou
de 17 % selon les pays et une offre à effet de levier (x 10) dans
laquelle les actions étaient également émises avec une décote de
15 % ou 17 %, mais les versements limités à 3 000 euros. Elle
a connu un grand succès. Près de 18 000 salariés appartenant
aux 17 pays dans lesquels l’opération était proposée ont
souscrit 0,8 % du capital sur la base de prix de souscription de
67,44 euros et de 65,86 euros par action ;
• le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le
Directoire à renouveler en 2011 l’opération de 2010 dans la limite
de 3 millions d’actions (soit près de 1,1 % du capital). Cette
opération qui comprendra une offre classique et une offre à effet
de levier (x 10), avec des décotes de 15 % (en France) ou de
20 % (dans les autres pays), sera proposée dans 14 pays qui
représentent 83 000 collaborateurs.
Nous vous rappelons que la Loi sur les nouvelles régulations
économiques oblige à toute Assemblée Générale qui est amenée à
décider ou à autoriser une augmentation de capital, à se prononcer
sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise. Comme il vous est proposé aux
termes des quatorzième à dix-neuvième résolutions d’autoriser le
Directoire à augmenter le capital avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, il vous est, en
conséquence, demandé de renouveler par anticipation l’autorisation
donnée en 2010.
Il vous est donc demandé de déléguer au Directoire la compétence
pour réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérents
au plan d’épargne d’entreprise dans la limite de 2 % du capital
avec une décote maximum pouvant être consentie sur le prix de
souscription des actions de 20 %.
Cette délégation annule et remplace à compter du 1er août 2011 la
délégation en vigueur votée par l’Assemblée Générale du 22 avril
2010 dans sa dix-huitième résolution pour Les montants qui ne
seront pas utilisés au 31 juillet 2011 inclus (jusqu’à minuit). Cette
délégation est valable pour une durée de 26 mois et ne pourra être
utilisée qu’à compter du 1er août 2011.
La délégation donnée au Directoire pour procéder à des
augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés
étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de
ces derniers arrivant à expiration au cours de l’exercice 2010, il vous
est proposé de la renouveler aux conditions suivantes. L’autorisation
porte sur 1 % du capital. Les émissions qui seraient réalisées
s’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant des
augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan
d’épargne d’entreprise. Le prix d’émission sera déterminé, au choix
du Directoire, sur la base soit (i) du premier ou du dernier cours coté
de l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de la
décision du Directoire fi xant le prix d’émission, soit (ii) de la moyenne
des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société lors
des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du
Directoire fi xant le prix d’émission au titre de la présente résolution
ou fi xant le prix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution.
Il pourrait être affecté d’une décote maximum de 20 % par rapport
au cours de Bourse de référence, étant précisé que l’application
d’une telle décote sera appréciée par le Directoire en considération,
notamment, des dispositions légales, réglementaires et fi scales du
droit étranger applicable aux personnes bénéfi ciaires de l’émission.
Cette autorisation annule et remplace à compter du 1er août
2011 l’autorisation en vigueur votée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 22 avril 2010 dans sa dix-neuvième résolution
pour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2011 inclus
(jusqu’à minuit). Cette autorisation est valable pour une durée de
18 mois et ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011.
Autorisation donnée au Directoire d’annuler, le cas échéant, les actions de la Société achetées dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite d’un maximum égal à 10 % du capital- vingt-quatrième résolution -Nous vous demandons de renouveler au Directoire ses pouvoirs
pour procéder, sur une période de 24 mois à compter de ce jour,
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 267
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
à des annulations d’actions dans la limite de 10 % du capital, afi n
de réduire l’effet dilutif des dernières augmentations de capital
intervenues ou à intervenir du fait notamment de levées d’options
de souscription, ou des augmentations de capital réservées aux
salariés.
Nous vous rappelons qu’il n’a pas été fait usage de l’autorisation
donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 qui vient à
expiration le 22 avril 2011.
Enfi n par la vingt-cinquième résolution, nous vous demandons les
pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC268
ASSEMBLÉE GÉNÉRALEOBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
> 2. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire établi en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce
Le Conseil de Surveillance tient à rendre un hommage appuyé
à l’action des équipes avec à sa tête le Directoire, avec lequel il
entretient une très grande relation de confi ance.
Les résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2010 font ressortir
de très belles performances :
• un chiffre d’affaires qui avoisine les 20 milliards d’euros, en
progression de 24 % par rapport à 2009 (9,3 % en organique) ;
• un EBITA avant coûts de restructuration et charges d’intégration
d’Areva Distribution de 15,6 % (16,2 % avant impact de
consolidation d’Areva Distribution), en progression de
+ 2,8 points ;
• un résultat net de 1 720 millions d’euros supérieur à son plus
haut niveau historique de 2008.
Ces réussites sont le résultat de la stratégie du Groupe axée sur
l’effi cacité énergétique, le développement des solutions, une forte
présence dans les nouvelles économies, une nouvelle organisation
tournée vers le client et des équipes totalement engagées et
performantes.
Le Conseil de Surveillance tient également à saluer la mobilisation
et le travail de l’ensemble des collaborateurs du Groupe qui ont
permis ces résultats.
Le Conseil de Surveillance est heureux de pouvoir proposer à
l’Assemblée Générale la nomination ou la ratifi cation comme membre
du Conseil de Surveillance de personnalités qui contribueront à son
rajeunissement, à son internationalisation, et à l’enrichissement de
ses compétences : Mmes Betsy Atkins, Dominique Sénéquier et
MM. Jeong H. Kim et Anand Mahindra.
Le Conseil de Surveillance demande à l’Assemblée Générale
d’adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 269
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
> 3. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités
essentielles des conventions et engagements dont nous avons
été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé
ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il
vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de
commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions
et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base
dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée généraleNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en
application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de
commerce.
Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée généraleNous avons été informés de la poursuite des conventions et
engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au
cours d’exercices antérieurs, qui ont donné lieu ou non à exécution
au cours de l’exercice écoulé :
• Dispositions défi nissant le nouveau statut de M. Jean-Pascal
Tricoire, (autorisées par le Conseil de Surveillance dans sa réunion
du 18 février 2009 et approuvées par l’Assemblée générale du
23 avril 2009).
Du fait de l’abandon de son contrat de travail avec Schneider Electric
Industries SAS le 3 mai 2009, M. Jean-Pascal Tricoire bénéfi cie d’un
statut refondu, et qui prévoit que M. Jean-Pascal Tricoire :
1°) conserve le bénéfi ce :
• du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de
Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,
couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ;
• de la couverture complémentaire sur les risques maladie,
incapacité, invalidité et décès des dirigeants français du Groupe ;
• du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants français du
Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport du président du
Conseil de Surveillance établi en application de l’article L.225-68
du Code de commerce.
2°) bénéfi cie d’une indemnité de départ dans le cadre de son
mandat social, plafonnée à deux ans de rémunération
cible (fi xe et variable cible) compte tenu des indemnités de
non-concurrence visées ci-dessous et soumises à conditions
de performance.
Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :
• révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat
de membre ou de président du directoire intervenu dans les
12 mois d’un changement capitalistique signifi catif notamment
susceptible de donner lieu à une modifi cation de la composition
du Conseil de Surveillance ;
• révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de
membre ou de président du directoire en cas d’infl exion de la
stratégie portée et affi chée jusqu’alors par l’intéressé, que celle-
ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé
ci-dessus ;
• révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de son
mandat de membre ou de président du directoire alors que la
moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe,
qui déterminent la part variable de sa rémunération, des 4
derniers exercices clos au jour de son départ (ou, si ce nombre
est inférieur à 4, le nombre d’exercices clos depuis sa prise de
fonction comme membre et président du directoire) serait au
moins égale à 50%.
Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé en
fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs
Groupe, qui déterminent la part variable de la rémunération cible de
l’intéressé, des trois derniers exercices clos au jour où le conseil
statue.
Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe
des trois derniers exercices est :
• inférieure à 50 % : aucune indemnité n’est versée ;
• égale à 50 % : les indemnités sont versées à 75 % du Montant
Maximum ;
• égale à 100 % : les indemnités sont versées à 100 % du Montant
Maximum ;
• comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités sont calculées de
façon linéaire entre 75 % et 100 % du Montant Maximum.
Ces conditions sont celles qui avaient été fi xées par le Conseil de
Surveillance du 19 février 2008 et approuvées par l’Assemblée
Générale du 21 avril 2008 pour l’application de la loi TEPA aux
indemnités de départ dont bénéfi cie M. Jean-Pascal Tricoire dans
le cadre de son contrat de travail.
3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liant
l’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,
en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an et
rémunéré (60 % de la rémunération cible).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC270
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, le
bénéfi ce de l’ensemble de ses options d’actions et actions
gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront
attribuées, en cas de départ, la condition de performance étant
que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs
Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de la
rémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers
exercices clos au moment de son départ, soit au moins égale à
50% de la cible.
Bénéfice des régimes supplémentaires de retraite des cadres dirigeants français du Groupe accordé à M. Emmanuel Babeau Le Conseil de Surveillance, dans ses réunions des 23 avril et
17 décembre 2009, a autorisé M. Emmanuel Babeau à bénéfi cier
des régimes de retraite supplémentaires des dirigeants français du
Groupe auxquels son contrat de travail de dirigeant conclu avec
la société Schneider Electric Industries SAS lui donne droit. Ces
régimes (article 83 à cotisations défi nies et article 39 à prestation
défi nie) lui assurent, pour autant qu’au jour de la liquidation de
ses droits il exerce toujours ses fonctions au sein du Groupe, une
retraite égale à 25% de sa rémunération moyenne des trois dernières
années. Cependant, au cas où il quitterait le Groupe avant sa retraite,
les cotisations au titre de l’article 83 lui sont acquises. Ces cotisations
représentent un capital constitutif d’une rente, capital qui s’accroît
d’environ vingt-deux mille euros par an.
Convention avec AXA (Conseil d’Administration du 6 janvier 2006)Il s’agit de la convention d’actionnaires entre les sociétés Schneider
Electric SA et AXA qui prévoit le maintien de participations
réciproques entre les deux sociétés ainsi qu’une option d’achat
réciproque de leurs titres en cas de prise de contrôle majoritaire
inamicale.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 271
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées
Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 (vingt-et-unième résoution)Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société
et en exécution de la mission prévue par l’article L.225-197-1 du
Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le
projet d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au
profi t des mandataires sociaux et des salariés de la société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce.
Votre Directoire vous propose de l’autoriser, pour une durée de 38
mois, avec faculté de subdélégation, à attribuer gratuitement des
actions existantes ou à émettre. Il lui appartient d’établir un rapport
sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous
appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations
sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération
envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifi er notamment que les modalités
envisagées et données dans le rapport du Directoire s’inscrivent
dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations
données dans le rapport du Directoire portant sur l’opération
envisagée d’attribution gratuite d’actions.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 (vingtième résolution)Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,
et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et
R. 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent
rapport sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat
d’actions au bénéfi ce des mandataires sociaux et des salariés de la
société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement
au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.
Il appartient au Directoire d’établir un rapport sur les motifs de
l’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions
ainsi que sur les modalités proposées pour la fi xation du prix de
souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur
les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou
d’achat.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative
à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les
modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou
d’achat sont mentionnées dans le rapport du Directoire, qu’elles
sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à
éclairer les actionnaires et qu’elles n’apparaissent pas manifestement
inappropriées.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités
proposées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC272
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des Commissaires aux comptes sur une ou plusieurs augmentations du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise
Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 (vingt deuxième résolution)Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,
et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et
suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur la proposition de déléguer au Directoire
la compétence de décider d’une ou plusieurs augmentations de
capital par émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital social de la société, réservée aux adhérents
à un Plan d’Epargne d’Entreprise des entreprises françaises
ou étrangères liées à votre société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription dans la limite de 2 % du capital social au
jour de la mise en oeuvre de la présente autorisation, opérations sur
lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. La décote maximale
qui pourra être consentie sur le prix de souscription est fi xée à 20
% de la moyenne des premiers ou derniers cours de bourse de
l’action lors des vingt derniers jours précédant le jour de la décision
du directoire fi xant la date d’ouverture des souscriptions. Le montant
de ces augmentations de capital s’imputera sur les plafonds maxima
d’augmentation de capital fi xé par les quatorzième et seizième
résolutions de la présente Assemblée. Ces augmentations de capital
sont soumises à votre approbation en application des dispositions
des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 à
L. 3332 24 du Code du travail.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de
lui déléguer pour une durée de vingt-six mois, avec faculté de
subdélégation, la compétence pour décider de ces opérations et
de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de
capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les
conditions défi nitives de ces opérations. La présente délégation ne
pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011.
Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformément
aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité
des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de
suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres
informations concernant les émissions, données dans ce rapport.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du
Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination
du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentations
de capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de
capital à émettre données dans le rapport du Directoire.
Le montant du prix d’émission n’étant pas fi xé, nous n’exprimons pas
d’avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les augmentations
de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la
proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui
vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous
établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usage
de cette autorisation par votre Directoire.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 273
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des Commissaires aux comptes sur une ou plusieurs augmentations du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires dénommés
Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 (vingt troisième résolution)Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,
et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et
suivants, L.225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur la proposition de déléguer
au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou
plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la
société, réservée à des salariés de sociétés étrangères du Groupe,
soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de
1% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale,
opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Le
montant maximum de ces augmentations de capital est autonome
et distinct des plafonds d’augmentation de capital fi xés par les
quatorzième et seizième résolutions de la présente Assemblée.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de
lui déléguer pour une durée de dix-huit mois, avec faculté de
subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une ou
plusieurs augmentations de capital et vous propose de supprimer
votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre.
Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les modalités de réalisation
de ces opérations. Cette délégation ne pourra être utilisée qu’à partir
du 1er août 2011.
Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformément
aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité
des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de
suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres
informations concernant les émissions, données dans ce rapport.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du
Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination
du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentations
de capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de
capital à émettre données dans le rapport du Directoire.
Le montant du prix d’émission n’étant pas fi xé, nous n’exprimons pas
d’avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les augmentations
de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la
proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui
vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous
établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de la
réalisation de ces augmentations de capital par votre Directoire.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital social par annulation d’actions
Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 (vingt quatrième résolution)Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et
en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de
commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions
achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la
réduction du capital envisagée.
Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24
mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs
pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de
24 mois, les actions achetées au titre de la mise en oeuvre d’une
autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans
le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de
la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter
atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et
conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC274
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital par émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 résolutions n°14, 16, 17, 18 et 19Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société
et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et
notamment les articles L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92, nous
vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au
Directoire, avec faculté de subdélégation, de différentes émissions
d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, opérations sur
lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport :
• de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour
décider des opérations suivantes et fi xer les conditions défi nitives
de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer
votre droit préférentiel de souscription :
– émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-
93 du Code de commerce, d’une société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription (quatorzième
résolution),
– émission par offre au public, en une ou plusieurs fois, d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
à des actions ordinaires de la société ou, conformément à
l’article L 228-93 du Code de commerce, d’une société dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
(seizième résolution), étant précisé que ces titres pourront être
émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à
la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur
titres répondant aux conditions fi xées par l’article L 225-148
du Code de Commerce (dix-huitième résolution),
– émission, en une ou plusieurs fois, dans le cadre d’une offre
visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et fi nancier,
d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant
accès au capital de la société ou, conformément à l’article
L 228-93 du Code de commerce, d’une société dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
(dix-neuvième résolution).
• de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, le pouvoir de fi xer
les modalités d’une émission d’actions ordinaires et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue
de rémunérer des apports en nature consentis à la société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital (dix-huitième résolution), dans la limite de 10%
du capital social.
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 800
millions d’euros au titre de la quatorzième résolution, 217 millions
d’euros au titre de la seizième résolution, la limite du plafond prévu à
la quatorzième et seizième résolution pour la dix-septième résolution,
la limite du plafond prévu à la seizième résolution pour la dix-huitième
résolution et 108 millions au titre de la dix-neuvième résolution dans
la limite du plafond prévu à la dix-septième résolution. Ces montants
s’imputeront sur le plafond global de 800 millions d’euros fi xé à la
quatorzième résolution.
Le Directoire vous propose également de lui déléguer, pour une
durée de 26 mois, la compétence pour décider d’émettre des valeurs
mobilières, autres que des titres de capital ou donnant accès à des
titres de capital, donnant accès à des titres de créances avec ou
sans droit préférentiel de souscription dans le cadre, notamment,
d’opérations d’offre au public ou de placement privé (quatorzième,
seizième et dix-neuvième résolutions).
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être
émis ne pourra excéder 3 milliards d’euros pour les quatorzième,
seizième et dix-neuvième résolutions.
Le nombre de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des
délégations visées aux quatorzième et seizième résolutions pourra
être augmenté dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1
du Code de commerce, si vous adoptez la dix-septième résolution.
Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformément
aux articles R. 225-113, 225-114 et R. 225-117 du Code de
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité
des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de
suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines
autres informations concernant ces opérations, données dans ce
rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du
Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination
du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions
qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de
capital à émettre données dans le rapport du directoire au titre des
seizième et dix-neuvième résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de
détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre
dans le cadre de la mise en œuvre des quatorzième et dix-huitième
résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des
éléments de calcul du prix d’émission.
Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre
n’étant pas fi xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions
défi nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par
voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit
préférentiel de souscription qui vous est faite dans les seizième et
dix-neuvième résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous
établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usage
de ces autorisations par votre Directoire en cas d’émissions d’actions
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et
d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres
Yvon SALAÜN
Mazars
David CHAUDAT
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 275
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RÉSOLUTIONS
> 4. Résolutions
Partie ordinaire
Première résolution(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport
du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le
rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la Société, et
du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
sociaux de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports faisant apparaître un bénéfi ce de 702,9 millions d’euros.
Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport
du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur le
rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, et
du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice, fixation du dividende)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, sur proposition du Directoire,
décide, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2010 de
271 959 091 actions, de répartir le bénéfi ce distribuable de l’exercice
2010 qui compte tenu :
(i) du report à nouveau de l’exercice antérieur 256 680 990,42 euros ;
(ii) du bénéfi ce de l’exercice de 702 982 338,39 euros ;
(iii) du prélèvement de 7 365 652,80 euros au titre de la recons-
titution de la réserve légale,
s’élève à 952 297 676,01 euros, de la manière suivante :
Dividende aux actions 870 269 091,20 euros
Report à nouveau 82 028 584,81 euros
Total 952 297 676,01 euros
L’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement aux
actions, portant jouissance au 1er janvier 2010 d’un dividende de
3,20 euros par action de 8 euros de nominal.
La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de
40 % bénéfi ciant aux personnes physiques domiciliées en France
prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Pour les
dividendes perçus, cet abattement ne sera pas applicable dès lors
que le bénéfi ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire prévu à
l’article 117 quater du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale précise que les sommes correspondant au
dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société
au jour du détachement du coupon seront affectées au report à
nouveau.
Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée,
autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ou non à la
réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts.
Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA, au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
2007 2008 2009
Dividende net (1) 3,30 3,45 2,05
(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnes physiques
résidentes fi scales en France à un abattement de 40 %. La
Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.
Quatrième résolution(Approbation du rapport sur les conventions et engagements réglementés conclus au cours d’exercices antérieurs)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38, L. 225-86, L. 225-90-1 et L. 225-79-1
dudit Code, prend acte des informations relatives aux conventions
conclues et aux engagements pris ou au cours d’exercices antérieurs
et approuvés par l’Assemblée Générale.
Cinquième résolution(Ratification de la cooptation de M. Anand Mahindra et nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, ratifi e la cooptation en date du
19 octobre 2010 de M. Anand Mahindra en qualité de membre
du Conseil de Surveillance et le nomme membre du Conseil de
Surveillance pour la période restant à courir du mandat de son
prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2012
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC276
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS
Sixième résolution(Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, Mme Betsy Atkins)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, nomme Mme Betsy Atkins
membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre
années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Septième résolution(Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, M. Jeong H. Kim)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée ordinaire, nomme M. Jeong H. Kim
membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre
années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Huitième résolution(Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance, Mme Dominique Sénéquier)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée ordinaire, nomme Mme Dominique
Sénéquier membre du Conseil de Surveillance, pour une période
de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Neuvième résolution(Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de porter, à compter du
présent exercice, à 1 000 000 euros le montant annuel des jetons de
présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.
Dixième résolution(Autorisation donnée à la Société d’acheter ses propres actions : prix maximum d’achat 150 euros)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire autorise, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir
des actions de la Société afi n de réduire le capital, de couvrir des
plans d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions,
ou des titres de créances convertibles en actions, de réaliser des
opérations de croissance externe et de procéder, dans le cadre d’un
contrat de liquidité, à l’animation du marché du titre de la Société.
• Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, en
exécution de la présente autorisation, est fi xé à 10 % du
nombre total des actions composant le capital social à la
date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif
27 195 909 actions sur la base du capital au 31 décembre 2010).
• Le prix maximum d’achat est fi xé à 150 euros. Toutefois, si tout
ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé
pour consentir des options d’achat d’actions, en application
des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément
aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions.
• En conséquence des limites ci-dessus, le montant maximal des
rachats ne pourra excéder 4 079 386 350 euros.
• L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront
être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré
dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces moyens
incluent l’acquisition ou la cession de blocs, l’utilisation de
tous instruments fi nanciers dérivés, négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies
optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et de
toutes combinaisons de celles-ci).
• Les actions acquises pourront être également annulées dans
les conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205
du Code de commerce et conformément à la vingt-quatrième
résolution adoptée par la présente Assemblée Générale.
• Le Directoire pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en cas
d’incorporation de réserves ou de bénéfi ces donnant lieu soit à
l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création
et à l’attribution gratuite de titres, en cas de division de la
valeur nominale des titres ou du regroupement des actions, et
plus généralement, en cas d’opération portant sur les capitaux
propres, pour tenir compte des conséquences de ces opérations
sur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par un
coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
• Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de
délégation pour mettre en œuvre la présente résolution.
• L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à
compter du jour de la présente assemblée.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 277
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RÉSOLUTIONS
Onzième résolution(Modifications statutaires : la limite d’âge statutaire des membres du Conseil de Surveillance est remplacée par une limitation à deux ans renouvelable de la durée du mandat des membres ayant plus de 70 ans)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier les
dispositions de l’article 11 des statuts relatives à la limite d’âge des
membres du Conseil de Surveillance pour :
1°) supprimer la limite d’âge maximum de 74 ans ;
2°) prévoir qu’à partir de 70 ans le mandat des membres a une
durée de deux ans renouvelable.
En conséquence le paragraphe b de l’article 11 des statuts relatifs
à la composition du Conseil de Surveillance est désormais rédigé
comme suit :
“La durée des fonctions de membre du Conseil de Surveillance
est de 4 ans renouvelable. Toutefois par exception à cette règle,
le mandat conféré à une personne ayant atteint ou dépassé l’âge
de 70 ans est de 2 ans renouvelable. En outre, lorsqu’un mandat
de membre du Conseil de Surveillance est conféré à une personne
qui atteindra l’âge de 70 ans avant l’expiration de son mandat, la
durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à
courir depuis sa nomination jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année
au cours de laquelle ce membre du Conseil de Surveillance atteint
l’âge de 70 ans. L’Assemblée Générale Ordinaire à l’issue de laquelle
ainsi prend fi n le mandat de membre du Conseil de Surveillance peut
le réélire pour une période de 2 ans renouvelable.
Au cas où le Conseil de Surveillance se renouvellerait en entier, le
mandat d’une moitié des membres désignés, arrondi en cas de
besoin au nombre inférieur, prendra fi n au bout de deux ans et le
mandat des membres restant au bout de quatre ans, l’ordre de
sortie étant déterminé par voie de tirage au sort effectué en séance
du conseil.
Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent
fi n à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
membre du Conseil de Surveillance.
Le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé
l’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres
du Conseil de Surveillance. Si cette limite venait à être dépassée,
à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil de
Surveillance âgé de plus de 70 ans, le plus âgé des membres
du Conseil de Surveillance sera réputé démissionnaire d’offi ce.
Toutefois, dans le cas où la limite viendrait à être dépassée par suite
de la diminution du nombre de membres du Conseil de Surveillance
en fonction, ce dépassement restera sans effet s’il était procédé,
dans un délai de trois mois, aux remplacements nécessaires pour
que le nombre de membres du Conseil de Surveillance en fonction
ayant dépassé la limite d’âge puisse être maintenue.”
Douzième résolution(Modifications statutaires : possibilité de nommer un troisième censeur)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier les
dispositions de l’article 16 des statuts relatives au censeur pour
prévoir la possibilité de nommer exceptionnellement un troisième
censeur.
En conséquence l’article 16 des statuts relatifs à la composition du
Conseil de Surveillance est rédigé comme suit :
“Le Conseil de Surveillance peut désigner jusqu’à trois censeurs.
Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative
aux réunions du Conseil de Surveillance. Ils peuvent faire partie des
comités créés par le Conseil de Surveillance, à l’exception du Comité
d’Audit. Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors
d’eux et recevoir une rémunération déterminée par le Conseil de
Surveillance.
Les censeurs sont nommés pour quatre ans au plus. Cependant,
il ne peut y avoir plus de deux censeurs nommés pour quatre ans.
Les censeurs nommés pour une durée supérieure à un an peuvent
toujours être renouvelés dans leurs fonctions. Il peut à tout moment
être mis fi n à celles-ci.”
Treizième résolution(Modifications statutaires : division par deux du nominal des actions)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire, décide de diviser le nominal de l’action par
deux (2) afi n de ramener la valeur nominale de chaque action de la
Société de huit (8) euros à quatre (4) euros.
L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal et
l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont
sans effet sur les droits bénéfi ciant aux actions prévus par les statuts
de la Société. Les actions nouvelles conserveront les mêmes droits
que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront.
L’Assemblée Générale décide que tous les frais relatifs à la division
du nominal des actions seront pris en charge par la Société.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec
faculté de délégation dans les limites prévues par la loi, pour fi xer
la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action
laquelle sera postérieure au mois de juin 2011, procéder à tous
ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment au
titre des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et
d’attribution d’actions gratuites ou de performance existants au
jour de la division du nominal, modifi er en conséquence les statuts
de la Société et accomplir tous actes, formalités, déclarations en
conséquence de cette décision.
Partie extraordinaire
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC278
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS
Quatorzième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue (i) d’augmenter dans la limite de 800 millions d’euros de nominal le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-132, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de
commerce :
• délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la
compétence de décider (i) une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros,
d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société, ou d’une société dont Schneider
Electric SA possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, ces valeurs mobilières pouvant être également
libellées en monnaies quelconques ou établies par référence à
plusieurs monnaies ou (ii) dans les mêmes conditions, l’émission
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, étant précisé que la souscription des actions et des
autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en espèces,
soit par compensation de créances ;
• fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale
la durée de validité de la présente délégation ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur
le fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieur
à 800 millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 36,8 %
du capital au 31 décembre 2010), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites ou de performance. Les
augmentations de capital réalisées sur la base des seizième,
dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingt-deuxième
résolutions adoptées par la présente assemblée s’imputeront
sur ce montant compte non tenu des ajustements nécessaires
pour préserver conformément à la loi et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites ou de performance. Cette limite
de 800 millions d’euros en nominal ne s’appliquera pas aux
augmentations de capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfi ces ou autres en vertu de la quinzième résolution, ni aux
augmentations de capital réservées aux salariés ou mandataires
sociaux en vertu des vingtième, vingt-et-unième, et vingt-
troisième résolutions adoptées par la présente assemblée qui
font l’objet de résolutions spécifi ques ;
• décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances immédiates ou à terme sur la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation conformément aux dispositions des articles L. 228-91
et L. 228-92 du Code de commerce est fi xé à 3 milliards d’euros
ou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à
la présente résolution et aux valeurs mobilières représentatives
de créances immédiates ou à terme sur la Société émises sur la
base des seizième et dix-neuvième résolutions adoptées par la
présente assemblée ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions
de la Société pourront notamment consister en des titres de
créances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ou encore revêtir la forme
de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
• décide que les actionnaires ont proportionnellement au montant
de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
• décide que le Directoire fi xera les conditions et les limites dans
lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire
à titre irréductible et pourra instituer au profi t des actionnaires un
droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement à leur droit et dans la limite de leurs
demandes ;
• décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que défi nies ci-
dessus, le Directoire pourra faire usage des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce et notamment placer
tout ou partie des titres non souscrits dans le cadre d’offres au
public ou par voie de placement privé selon les modalités fi xées
à l’article 411.2 du Code monétaire et fi nancier ;
• prend acte que la présente délégation emporte renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente résolution
pourront donner droit ;
• prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation de compétences ;
• décide que la présente délégation prive d’effet l’autorisation
donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa
dixième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 279
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RÉSOLUTIONS
Quinzième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise
du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des
articles L. 225-192-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
• délègue au Directoire, la compétence de décider une ou plusieurs
augmentations du capital par incorporation au capital de
primes, réserves, bénéfi ces ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social
susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, ne pourra
être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou
bénéfi ces visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation
de capital. Le plafond de la présente délégation est automne et
distinct du plafond visé à la quatorzième résolution ;
• prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation de compétences.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée
de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet pour ses montants
non utilisés.
Seizième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue (i) d’augmenter dans la limite de 217 millions d’euros de nominal le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription ou (ii) d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les deux cas par offre au public)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de
commerce :
• délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la
compétence de décider par offre au public (i) une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France et/ou à
l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ces valeurs mobilières
pouvant être également libellées en monnaies quelconques ou
établies par référence à plusieurs monnaies ou (ii) dans les mêmes
conditions, l’émission des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance régis par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription
des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée,
soit en espèces, soit par compensation de créances.
L’émission d’actions par la Société pourra résulter, conformément
à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de valeurs mobilières
émises par des sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social et qui donneront
accès par tous moyens à des actions ordinaires de la Société.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une
durée de 26 mois à compter de la présente assemblée ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, sur
le fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieur
à 217 millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 10 % du
capital au 31 décembre 2010), et que ce montant est fi xé compte
non tenu du montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, étant
précisé que le montant de 217 millions d’euros s’imputera sur
le plafond global fi xé à la quatorzième résolution adoptée par la
présente assemblée ;
• et décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-
92 du Code de commerce est fi xé à 3 milliards d’euros ou la
contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à la
présente résolution et aux valeurs mobilières représentatives de
créances immédiate ou à terme sur la Société émises sur la base
des quatorzième et dix-neuvième résolutions adoptées par la
présente assemblée ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions
de la Société pourront notamment consister en des titres de
créances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettre
l’émission comme titres intermédiaires, ou encore revêtir la forme
de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la
législation étant précisé qu’il sera institué au profi t des actionnaires
un droit de priorité irréductible et/ou réductible pour les souscrire
en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code
de commerce ;
• décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société
pour chacune des actions émises ou à émettre, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales
et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce que
les titres à émettre de manière immédiate ou différée soient ou
non assimilables aux titres de capital déjà émis ;
• prend acte que la présente délégation emporte renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC280
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation,
pourront donner droit ;
• prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation de compétences ;
• décide que la présente délégation prive l’autorisation donnée
par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa onzième
résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire.
Dix-septième résolution (Autorisation consentie au Directoire d’augmenter le montant d’une émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, décidée en application respectivement des quatorzième et seizième résolutions, en cas de demande excédentaire)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code
de commerce :
• autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois, avec faculté de
subdélégation, à décider pour chacune des émissions décidées
en application des quatorzième et seizième résolutions adoptées
par la présente assemblée, que le nombre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le
Directoire dans les conditions légales et réglementaires et dans la
limite des plafonds prévus respectivement par les quatorzième et
seizième résolutions adoptées par la présente assemblée ;
• prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation et que celle-ci prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Dix-huitième résolution(Possibilité d’utiliser la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature portant sur des titres d’autres sociétés)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, décide que les émissions prévues à la seizième résolution
adoptée par la présente assemblée pourront, le cas échéant, servir
à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon la
procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément
aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce.
De même l’Assemblée Générale délègue durant la même période de
26 mois au Directoire les pouvoirs pour, sur le rapport du commissaire
aux apports, procéder, dans le cadre de la délégation donnée par
la seizième résolution, à une ou plusieurs augmentation de capital,
dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 ne sont pas applicables.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital
effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond
prévu par la seizième résolution adoptée par la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide en tant que de besoin de supprimer
au profi t des porteurs de ces titres de capital ou valeurs mobilières
apportés ou objet des apports en nature, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires à des actions ordinaires et valeurs
mobilières ainsi émises.
L’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation, aux fi ns de procéder aux opérations
visées dans la présente résolution, et de réaliser et constater les
augmentations de capital en résultant.
Dix-neuvième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d’augmenter le capital social, dans la limite de 108 millions d’euros de nominal (soit à titre indicatif 5 % du capital), par l’émission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, dont le prix d’émission sera fixé par le Directoire selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale ou (ii) d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de
commerce, notamment ses articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93,
et au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la
compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel
de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et fi nancier, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à
l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies :
(i) l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit,
régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce donnant accès au capital de la Société ou d’une
société dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital (une “Filiale”) (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes de la Société) ou
(ii) dans les mêmes conditions, l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances régis par les
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
étant précisé que la souscription des actions et des autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation de créances ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 281
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RÉSOLUTIONS
2. décide que le montant total des augmentations du capital
social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme sur le fondement de la présente résolution, ne pourra
être supérieur à 108 millions d’euros de nominal et que ce
montant est fi xé compte non tenu du montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver conformément à la loi
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits de porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options
de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou
de performance, étant précisé que le montant de 108 millions
d’euros s’impute sur le plafond de la dix-septième résolution et
sur le plafond global de la quatorzième résolution adoptées par
la présente Assemblée Générale des Actionnaires ;
– décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
conformément aux dispositions des articles L. 228-91
et L. 228-92 du Code de commerce est fi xé à 3 milliards d’euros
ou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à
la présente résolution et aux valeurs mobilières représentatives
de créances immédiate ou à terme sur la Société émises sur
la base des quatorzième et seizième résolutions adoptées par
la présente assemblée.
3. fi xe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée
Générale, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
4 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein
droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation, pourront donner droit ;
6 autorise, conformément à l’article L. 225-136 du Code de
commerce, le Directoire, à déroger aux conditions de fi xation
de prix prévues par les lois et règlements en vigueur au moment
de l’utilisation de la présente résolution et à librement fi xer le
prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, étant toutefois précisé
que le prix d’émission devra être au moins égal au choix du
Directoire :
(i) à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché
réglementé de NYSE Euronext à Paris de l’action sur une
période maximale de six mois précédant la date de fi xation
du prix d’émission, ou
(ii) au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché
réglementé de NYSE Euronext à Paris du jour de Bourse
précédant la fi xation du prix d’émission, éventuellement
diminué, dans les deux cas, d’une décote maximale de 5 % ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Directoire
pourra limiter l’émission au montant des souscriptions dans
les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de
l’utilisation de la présente délégation ;
8. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation de compétences.
Vingtième résolution(Autorisation donnée au Directoire d’attribuer aux mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d’achat d’actions)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et
de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
• autorise le Directoire, à consentir, en une ou plusieurs fois, au
bénéfi ce de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel
et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à
l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant
droit à la souscription d’actions nouvelles Schneider Electric SA
ou à l’achat d’actions existantes de la Société acquises par
Schneider Electric SA dans les conditions prévues par la loi ;
– étant entendu que le prix de souscription ou d’achat au jour où
l’option sera consentie ne pourra être inférieur à la moyenne
des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le
jour de leur attribution, étant précisé que le prix d’achat ne
pourra, par ailleurs, être inférieur au cours moyen d’achat des
actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208
et L. 225-209 du Code de commerce,
– étant précisé :
(i) que le nombre total des options consenties en vertu de la
présente autorisation et non encore levées ou annulées
ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre
d’actions supérieur à 1 % du capital à la date de la présente
Assemblée Générale compte non tenu des ajustements
susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des
bénéfi ciaires conformément aux dispositions législatives
et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles
applicables et qu’à l’intérieur du plafond de 1 % les
attributions aux membres du Directoire ne pourront excéder
annuellement 0,03 % du capital au jour de la présente
assemblée (hors ajustements),
(ii) et que les options auront une durée comprise entre cinq et
dix ans,
(iii) que la totalité des options attribuées aux membres du
Directoire de la Société dans le cadre des plans annuels
d’intéressement long terme seront soumises à l’atteinte
d’une ou plusieurs conditions de performance et que tout ou
partie des options attribuées aux autres bénéfi ciaires, dans
ce cadre, seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs
conditions de performance.
La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéfi ciaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
• donne tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fi xées ci-
dessus, pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment :
– déterminer toutes les modalités des opérations, fi xer les
conditions dans lesquelles et auxquelles seront consenties les
options et désigner les bénéfi ciaires des options,
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC282
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS
– fi xer la durée de validité des options, la ou les dates ou périodes
d’exercice des options,
– décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des
actions à souscrire ou à acheter pourront être ajustés pour tenir
compte des opérations fi nancières effectuées par la Société,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet
de rendre défi nitives l’augmentation ou les augmentations
de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
modifi er les statuts en conséquence et, généralement, faire
tout ce qui est nécessaire,
– le tout dans le cadre des lois et règlements en vigueur au
moment où les options seront consenties.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance
fi xera les conditions liées à l’exercice des options attribuées aux
membres du Directoire en application de l’article L. 225-185 du Code
de commerce.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale
Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
La présente autorisation est valable pour une durée maximale de
38 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive
d’effet pour ces montants non utilisés par le Directoire, l’autorisation
donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa
quatorzième résolution.
Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (sur la base d’actions existantes ou à émettre) soumises, le cas échéant, à conditions de performance aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
• autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profi t
des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux
qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de
la Société ou de sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2,
qui répondent aux conditions fi xées par l’article L. 225-197-1
du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société ;
• décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéfi ciaires
des attributions ainsi que les conditions et, les critères de
performance auxquels seront, le cas échéant, assujetties tout ou
partie des actions attribuées dans le cadre des plans annuels
d’intéressement long terme, étant précisé que 100 % des actions
attribuées aux membres du Directoire de la Société dans le cadre
des plans annuels d’intéressement long terme seront soumises à
l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance ;
• décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra pas
représenter plus de 1,3 % du capital de la Société à la date de la
présente assemblée ;
• décide que les actions attribuées annuellement aux membres
du Directoire en vertu de cette autorisation ne pourront pas
représenter un pourcentage supérieur à 0,03 % du capital de la
Société à la date de la présente assemblée ;
• décide que l’attribution des actions à leurs bénéfi ciaires sera
défi nitive, sous réserve des conditions et de l’atteinte des
critères de performance fi xés, le cas échéant, par le Directoire,
au terme d’une période d’acquisition fi xée par le Directoire. Le
Directoire aura la faculté de fi xer, dans le respect des dispositions
de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, la durée des
périodes d’acquisition et de conservation des actions et de
prévoir ainsi pour tout ou partie des actions une période minimale
d’acquisition de quatre ans sans période de conservation sauf
exceptions liées à des obligations fi scales et/ou sociales, et/
ou une période minimale d’acquisition de deux ans avec une
période de conservation minimale de deux ans ;
• décide par dérogation aux dispositions de l’alinéa ci-dessus
que l’attribution défi nitive des actions et la faculté de les céder
librement, seront néanmoins acquises à un bénéfi ciaire si ce
dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par
l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ;
• autorise le Directoire à procéder, le cas échéant, pendant la
période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière
à préserver les droits des bénéfi ciaires ;
• prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit,
au profi t des bénéfi ciaires des actions gratuites, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions à émettre attribuées gratuitement. L’augmentation
de capital correspondante sera défi nitivement réalisée du seul fait
de l’attribution défi nitive des actions aux bénéfi ciaires ;
• fi xe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la
présente délégation qui prive d’effet, pour ses montants non
utilisés par le Directoire, l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale du 23 avril 2009 dans sa quinzième résolution.
L’assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire avec faculté
de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations,
procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation ou
les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente
autorisation, modifi er les statuts en conséquence et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance
fixera les conditions de conservation applicables aux actions
attribuées aux membres du Directoire conformément aux dispositions
de l’article L. 285-197-1 II du Code de commerce.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 283
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RÉSOLUTIONS
Vingt-deuxième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1
et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2,
L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et
conformément aux dispositions de ce même code :
1. délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, pour une
durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, la compétence pour décider de l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions,
par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du
Code du travail, à concurrence d’un montant nominal maximal
de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente
autorisation, étant précisé que (i) ce plafond s’imputera sur
les plafonds visés aux quatorzième et seizième résolutions
adoptées par la présente assemblée et (ii) que la présente
délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août
2011 ;
2. décide de fi xer la décote maximale offerte dans le cadre du plan
d’épargne d’entreprise à 20 % de la moyenne des premiers ou
derniers cours cotés de l’action de la Société sur le marché
réglementé de NYSE Euronext à Paris lors des vingt séances
de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant
la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée
Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote
susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires,
ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la
réglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise en
œuvre ;
3. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Directoire dans les conditions fi xées par la réglementation ;
4. décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan
d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;
5. décide de renoncer au droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente résolution pourront donner droit ;
6. décide que la présente autorisation privera d’effet à compter du
31 juillet 2011 l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
du 22 avril 2010 dans sa dix-huitième résolution, pour ses
montants non utilisés par le Directoire ;
7. l’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a tous
pouvoirs avec faculté de subdélégation aux fi ns de procéder
aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser
et constater les augmentations de capital en résultant.
Vingt-troisième résolution(Augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires : en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe, soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée extraordinaire, ayant pris connaissance
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2
et L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, les
pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs
fois, aux époques qu’il fi xera et dans la proportion qu’il
appréciera, le capital social dans la limite d’un montant maximal
de 1 % du capital à la date de la présente Assemblée Générale,
par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, conférant les mêmes droits
que les actions anciennes, une telle émission sera réservée
aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie
défi nie ci-dessous, étant précisé (i) que le plafond de 1 % du
capital fi xé ci-dessus s’imputera sur le plafond de 2 % prévu à
la vingt-deuxième résolution, mais en revanche est autonome
et distinct des plafonds visés aux quatorzième et seizième
résolutions adoptées par la présente assemblée, (ii) que la
présente ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011 ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières
donnant accès au capital émis en application de la présente
résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une
et/ou l’autre catégorie de bénéfi ciaires répondant aux
caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires
sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la
Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et
ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM
ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale,
d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les
porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des
personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; (iii) ou/
et tout établissement bancaire ou fi liale d’un tel établissement
intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la
mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profi t
des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe
dans la mesure où le recours à la souscription de la personne
autorisée conformément à la présente résolution permettrait
aux salariés de fi liales localisées à l’étranger de bénéfi cier de
formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en
termes d’avantage économique à celles dont bénéfi cieraient
les autres salariés du Groupe ;
3. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en
application de la présente résolution sera fi xé par le Directoire
sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé de NYSE Euronext à Paris ; le prix d’émission sera
déterminé, au choix du Directoire sur la base soit (i) du premier
ou dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance
de Bourse du jour de la décision du Directoire fi xant le prix
d’émission, soit (ii) de la moyenne des premiers ou derniers
cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC284
ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS
Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant le
prix d’émission au titre de la présente résolution ou fi xant le
prix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution adoptée
par la présente assemblée ; le Directoire pourra fi xer le prix
d’émission par application d’une décote maximale de 20 % sur
le cours de Bourse de l’action de la Société déterminé selon
l’une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présent
paragraphe, le pourcentage d’une telle décote appliquée sur le
cours de l’action de la Société sera déterminé par le Directoire
en considération, notamment, des dispositions légales,
réglementaires et fi scales du droit étranger applicable, le cas
échéant, aux personnes bénéfi ciaires de l’émission ;
4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions
prévues par la loi et dans les limites fi xées ci-dessus, pour
mettre en œuvre la présente délégation et arrêter la liste des
bénéfi ciaires au sein des catégories fi xées par la présente
résolution et le nombre de titres à offrir à chacun d’eux, étant
entendu que le Directoire pourra décider que l’augmentation
de capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous
réserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeurs
mobilières donnant accès au capital offerts aient été souscrites,
ainsi que notamment :
– de fi xer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter les
prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
actions et des valeurs mobilières, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur,
– constater l’augmentation de capital, procéder à l’émission
des actions et autres titres donnant accès au capital, modifi er
corrélativement les statuts,
– et, d’une manière générale, passer toute convention
notamment pour parvenir à la bonne fi n des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service fi nancier
des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ;
5. décide que la présente délégation privera d’effet à compter du
31 juillet 2011 l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
du 22 avril 2010 dans sa dix-neuvième résolution pour ses
montants non utilisés par le Directoire.
La délégation conférée par la présente résolution est valable pour une
durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Vingt-quatrième résolution(Autorisation donnée au Directoire d’annuler, le cas échéant, les actions de la Société achetées dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale, jusqu’à un maximum de 10 % du capital)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209
du Code de commerce, à annuler les actions propres de la Société
acquises en vertu des autorisations données par l’Assemblée
Générale, conformément à l’article L. 225-209 du Code de
commerce, selon les modalités suivantes :
• le Directoire, est autorisé à annuler sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises
en vertu des autorisations de rachat des actions propres de la
Société dans la limite de 10 % du capital sur une période de
24 mois à compter de la présente assemblée, et à procéder à
due concurrence aux réductions de capital social ;
• la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur
nominale sera imputée sur les primes d’émission et le cas
échéant sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital
annulé.
La présente autorisation qui remplace l’autorisation donnée par
l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 est donnée pour une période
de 24 mois à compter de ce jour, au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités, déclarations
en vue d’annuler les actions et de rendre défi nitives les réductions
de capital et, en conséquence, de modifi er les statuts.
Vingt-cinquième résolution(Pouvoirs pour les formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions
en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou
administratives.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 285
8
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 RÉSOLUTIONS
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC286
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 287
RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
> Responsable du document
Responsables du document et du contrôle des comptes
Responsable du Document de Référence
M. Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire
Attestation du responsable du D ocument de R éférence
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que
les informations contenues dans le présent Document de Référence
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent
pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat
de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et le rapport de gestion présente un tableau fi dèle
de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière
de la S ociété et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et
incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n
de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation
des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes
données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble
du document. Les informations fi nancières historiques présentées
dans le Document de Référence ont fait l’objet de rapports des
contrôleurs légaux, fi gurant en page 222 et 238.
Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2009 contenait une observation relative au référentiel
comptable et aux changements de méthode comptable.
Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2010 contient une observation relative aux modalités
de présentation des comptes consolidés et aux nouvelles normes
d’application obligatoire.
Fait, le 21 mars 2011
Le Président du Directoire
Jean-Pascal Tricoire
En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par
référence dans le présent Document de Référence :
• les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 6 du Document de Référence de l’exercice clos
le 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124,
• les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 5 du Document de Référence de l’exercice clos
le 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125,
• les informations fi nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 7 du Document de Référence
de l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124,
• les informations fi nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 6 du Document de Référence
de l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125,
• le rapport de gestion fi gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès
de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124,
• le rapport de gestion fi gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprès
de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125.
Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document
de Référence.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC288
RESPONSABLES DU DOCUMENT
> Responsables du contrôle des comptes
Date de nominationDate d’expiration
du mandat
Commissaires aux comptes titulaires
Ernst & Young et Autres
41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex
représenté par M. Yvon Salaün 1992 2016
Mazars
Tour Exaltis - 61, rue Henri- Regnault - 92400 Courbevoie
représenté par M. David Chaudat 2004 2016
Commissaires aux comptes suppléants
Auditex 2010 2016Thierry Blanchetier 2010 2016
Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 289
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Table de concordance du Document de Référence
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantes
du Rapport Annuel
1. Personnes responsables 287
2. Contrôleurs légaux des comptes 288
3. Informations fi nancières sélectionnées 8-10
4. Facteurs de risque 37-43
5. Informations concernant l’émetteur
5.1. Histoire et évolution de la société 16-18
5.2. Investissements :
5.2.1. Réalisés 145
5.2.2. En cours 145
5.2.3. Programmés 145
6. Aperçu des activités
6.1. Principales activités 23-26
6.2. Principaux marchés 20-22, 26-27, 140-141
6.3. Événements exceptionnels 11-14
6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences ou contrats 41
6.5. Position concurrentielle 23-25, 28
7. Organigramme
7.1. Description sommaire du Groupe 34-37
7.2. Liste des fi liales importantes 209-221
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées 36, 178
8.2. Questions environnementales pouvant infl uencer l’utilisation des immobilisations corporelles 39
9. Examen de la situation fi nancière et du résultat
9.1. Situation fi nancière 145-146
9.2. Résultat d’exploitation 143-144
10. Trésorerie et capitaux
10.1. Capitaux de l’émetteur 247-251
10.2. Source et montant des fl ux de trésorerie 145-146
10.3. Conditions d’emprunt et structure fi nancière 198-200
10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux 41
10.5. Sources de fi nancement attendues 40-41
11. Recherche et développement, brevets et licences 29-33
12. Information sur les tendances
12.1. Principales tendances depuis la clôture de l’exercice N/A
12.2. Tendances identifi ées pour l’exercice en cours 19, 147
Afi n de faciliter la lecture du Rapport Annuel , déposé comme Document de Référence , la table suivante permet d’identifi er les principales
informations requises par le règlement n° 809/2004 de la Commission européenne.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC290
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantes
du Rapport Annuel
13. Prévisions ou estimations du bénéfi ce
13.1. Principales hypothèses N/A
13.2. Rapport des C ommissaires aux comptes N/A
14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
14.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 6-7
14.2. Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 121
15. Rémunération et avantages
15.1. Rémunération versée 121-128
15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux fi ns de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 206
16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1. Date d’expiration des mandats actuels 106-112, 119
16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses fi liales 120
16.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération 116-119
16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 138
17. Salariés
17.1. Nombre de salariés 99
17.2. Participations et stock options 252-257
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 78-252
18. Principaux actionnaires
18.1. Principaux actionnaires 251
18.2. Répartition des droits de vote 251
18.3. Actionnariat de contrôle 251
18.4. Accord sur l'évolution de l'actionnariat 129
19. Opérations avec des apparentés 206
20. Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l’émetteur
20.1. Informations fi nancières historiques 242
20.2. Informations fi nancières pro forma 168
20.3. États fi nanciers 149-237
20.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles 222, 238
20.5. Date des dernières informations fi nancières 157
20.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres N/A
20.7. Politique de distribution des dividendes 183-246
20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 42
20.9. Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale N/A
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
21.1.1. Capital souscrit 247
21.1.2. Autres actions 247
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 291
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Table de concordance du Rapport F inancier A nnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du R apport F inancier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Code
monétaire et fi nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantes
du Rapport Annuel
21.1.3. Actions autodétenues 250
21.1.4. Valeurs mobilières 180-181
21.1.5. Conditions d’acquisition N/A
21.1.6. Options ou accords 252
21.1.7. Historique du capital 251
21.2. Acte constitutif et statuts
21.2.1. Objet social 244
21.2.2. Règlement des organes de gestion et de contrôle 113-120
21.2.3. Droits et privilèges des actions 245-247
21.2.4. Modifi cations des droits des actionnaires 245-247
21.2.5. Assemblées Générales 245
21.2.6. Éléments de changement de contrôle 257
21.2.7. Seuils de participation 251
21.2.8. Conditions régissant les modifi cations statutaires 244
22. Contrats importants 206-207
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 95-96
24. Documents accessibles au public 244
25. Informations sur les participations 240-241
Informations Pages
Comptes consolidés du Groupe 149-221
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 222
Comptes annuels de la Société 223-237
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 238
Rapport de gestion 292
Attestation du responsable du R apport F inancier A nnuel 287
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC292
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
Table de concordance du Rapport de gestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu’exigés aux termes des articles L. 225-100
et suivants, L. 232-1, I et II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.
Informations Pages
Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé 140-146
Évolution prévisible de la situation de la Société et perspectives 147
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent document a été établi 207
Activités en matière de recherche et de développement 29-33
Activité des fi liales de la Société 147, 240
Prises de participation signifi catives dans des sociétés ayant leur siège en France 142-143
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 262
Modifi cations apportées au mode de présentation des comptes annuels 158-160
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles 42
Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs 146
Information sur l’organe exerçant la D irection G énérale de la Société 6, 119-120
Résultats 143-145
Progrès réalisés ou diffi cultés rencontrées 19
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation fi nancière de la Société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non fi nancière (notamment environnement, personnel)
46-104
140-146
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 37-43
Indications sur l’utilisation des instruments fi nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation fi nancière et de ses pertes et profi ts 201-205
Exposition de la S ociété aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 40-41
Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de B ourse 40
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité 46-88
Renseignements relatifs à la répartition du capital social 251
Autocontrôle : identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-7 et part du capital détenu par ces sociétés 184
Compte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, des opérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants 252-257
Obligations de conservation des actions issues de plans d’ options et plans d’ attribution gratuite d’ actions applicables aux membres du Directoire 253
Information sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat 106
Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la Société au cours de l’exercice (article 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier) 129
Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital 248-249
Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux 121-127
Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux 107-112
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 242
Indications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la Société sur ses propres actions 250-251
Informations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique 257
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 293
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC294
Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifi é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certifi é PEFC,
à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.
Agenda financierCalendrier des principaux événements
21 avril 2011 Assemblée Générale des Actionnaires (Paris)
29 avril 2011 Détachement du coupon
Calendrier des communiqués financiers17 février 2011 Résultats annuels 2010
20 avril 2011 Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2011
29 juillet 2011 Résultats semestriels 2011
20 octobre 2011 Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2011
Communication Financière : Carina Ho
Tél. +33 (0)1 41 39 60 84
Fax +33 (0)1 41 29 71 42
Contact Presse : Véronique Roquet Montegon
Tél. +33 (0)1 41 29 70 76
Fax +33 (0)1 41 29 88 14
www.schneider-electric.com
Mars 2011 / 998-4117
Siège social :35, rue Joseph Monier - CS 30323F-92506 Rueil-Malmaison Cedex (France)Tél. : +33 (0) 1 41 29 70 00Fax : +33 (0) 1 41 29 71 00www.schneider-electric.com
Société Anonyme à Directoireet Conseil de Surveillanceau capital de 2 175 672 728 euros542 048 574 R.C.S. NanterreSiret : 542 048 574 01 091
Schneider Electric SA
