SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES€¦ · Web viewDans une démocratie, l’accès aux positions de pouvoir (gouvernement, Parlement, exécutifs territoriaux) s’effectue, plus ou

Année scolaire 2015-16 Classe de Terminale | Enseignement de spécialité

SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES

Chapitre 1Le système politique démocratique

I. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?II. Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

Introduction/sensibilisation

A. Quels sont les enjeux des différents modes de scrutin ?A1. Les différents modes de scrutin…A2. … et leurs conséquences sur la représentation

B. La parité en politique : vers une amélioration de la démocratie participative ?B1. Quelle évolution de la parité hommes-femmes en politique ?B2. Comment expliquer cette inégale représentation politique selon le genre ?

C. Vers de nouvelles formes de démocratieC1. Quelle place pour la démocratie participative ?C2. Quelle place pour la démocratie délibérative ?

III. Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

Objectifs

Savoirs Savoir-faire- Comment l’expression et la représentation du peuple

est-elle garantie en démocratie ?- Comment renforcer la représentativité des élus ?

- Savoir exploiter les informations contenues dans un document

Notions à acquérir : Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérativeNotions complémentaires : Scrutin majoritaire, scrutin (ou représentation) proportionnel, scrutin direct/indirect, scrutin uninominal ou de listeAcquis de première : démocratie représentative, démocratie participative

Que dit le programme ? « Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d'étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable des deux sexes en politique. On s'interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la démocratie représentative et d'autres figures de la démocratie (participative, délibérative). »

Chapitre SSP 1. Le système politique démocratique |1Question II. Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

Année scolaire 2015-16

Chapitre SSP 1Le régime politique démocratique

Dossier documentaire :II. Comment s'organise la compétition politique en démocratie ?

Sensibilisation/Introduction

Document 1. L’invention de l’électeur : quand le bulletin de vote remplace le fusil

Document 2. La compétition politique : une conquête du pouvoir sans les armesDans une démocratie, l’accès aux positions de pouvoir (gouvernement, Parlement, exécutifs territoriaux) s’effectue, plus ou moins directement, à travers une lutte concurrentielle sur les votes et, plus généralement, sur le soutien des citoyens. La compétition est, dans l’ensemble, ouverte, sincère et pacifiée. Pourtant, tout au long de l’histoire de l’humanité, la violence physique a été un moyen courant de conquête des instruments de pouvoir. C’est donc une propriété remarquable des démocraties que la désignation des gouvernants s’effectue à travers des élections et non plus par la guerre civile, l’insurrection, l’assassinat ou le complot. Les élections y sont sincères dans la mesure où les fraudes sont réduites. Leur résultat n’est pas connu à l’avance, et tous les acteurs en compétition peuvent formellement l’emporter, même si certains groupes possèdent davantage de ressources et bénéficient de chances supérieures de succès. Les titulaires des positions de pouvoir acceptent de s’effacer quand les résultats leur sont défavorables. Ces « règles du jeu » sont devenues naturelles dans les pays où elles sont institutionnalisées. Les efforts pour les instituer dans les Etats où elles font défaut montrent qu’il ne suffit pas de les souhaiter et de les inscrire dans une Constitution pour les imposer.

Source : Daniel Gaxie, article « Démocratie », Encyclopaedia Universalis, 2011

Comment les représentants politiques dans une démocratie représentative ?

Document 3. Pourquoi le pluralisme politique est-il nécessaire ?Le pluralisme politique, partisan, idéologique et médiatique est considéré comme le moyen d’assurer l’authenticité des processus de représentation et de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions. Ainsi, au moment des élections, les électeurs sont supposés exprimer leurs vues en choisissant entre plusieurs candidats de partis rivaux proposant des programmes différents. Dans la représentation officielle, la compétition permet à toutes les opinions de s’exprimer, et les diverses catégories de la population ont la possibilité d’accorder leurs suffrages à des partis qui expriment leurs attentes. A travers l’élection des représentants (parlementaires, chef d’Etat, élus territoriaux), c’est l’opinion du plus grand nombre (majorité ou simple pluralité) qui l’emporte et préside à la composition et à l’orientation des décisions des gouvernements. En votant pour désigner le député de sa circonscription, chaque électeur dispose (officiellement) d’une parcelle de pouvoir pour peser sur la désignation des dirigeants et la conduite des affaires du pays. Corrélativement, les dirigeants et les grands choix politiques sont supposés résulter de la volonté du plus grand nombre et ils bénéficient à ce titre d’une légitimité démocratique.

Source : Daniel Gaxie, article « Démocratie », Encyclopaedia Universalis, 2008


Quel changement politique a connu la France en 1848 ?

A. Quels sont les enjeux des différents modes de scrutin ?A1. Les différents modes de scrutin…

Document 4. Manuel p.28 doc 6 « Les modes de scrutin »SCRUTIN MAJORITAIRE

Accorde la victoire au candidat obtenant le plus grand nombre de voix.SCRUTIN

PROPORTIONNELAssure une

représentation en sièges au prorata

du nombre de voix obtenues.

SCRUTIN MIXTECombine le mode majoritaire et le

mode proportionnel.

UninominalLes électeurs choisissent entre des individus.

A un tourEst élu le candidat qui a obtenu le

plus grand nombre de voix.

A deux toursEst élu, généralement au second tour, le

candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Source : D’après Guy Hermet, Bertand Badie, Pierre Birnbaum, Philippe Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand Colin, 2010

a) Quelle est la différence entre le mode de scrutin direct et le mode de scrutin indirect ?b) Vote-t-on pour une personne ou pour une liste ?c) Quelle est la différence entre les modes de scrutin majoritaire et proportionnels ?

Document 5. Les élections en France selon le mode de scrutinElections (représentants élus) Périodicité Mode de scrutinEuropéennes (députés européens) 5 ans Proportionnel

Présidentielles (président de la République) 5 ans Majoritaire uninominal à 2 tours

Législatives (députés) 5 ans Majoritaire uninominal à 2 tours

Sénatoriales (sénateurs) 3 ans (par moitié)

- Proportionnel, dans les 39 départements qui désignent 4 sénateurs ou plus

- Majoritaire dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs

Régionales (conseillers régionaux) 6 ans Proportionnel avec prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste

arrivée en têteDépartementales (conseillers départementaux) 6 ans Majoritaire binominal mixte

Municipales (conseillers municipaux) 6 ans

- Villes de moins de 1 000 habitants : majoritaire de liste avec panachage

- Villes de plus de 1 000 habitants : proportionnel avec prime majoritaire de 50 % des sièges pour la liste arrivée en tête


a) Comment définir la compétition politique ? Un parti politique ?b) Définir le pluralisme politique, à partir de la phrase soulignée.c) Pourquoi le pluralisme politique est-il nécessaire afin d’assurer aux dirigeants une légitimité démocratique ?d) Comment le pluralisme politique est-il assuré en France ?

A2. … et leurs conséquences sur la représentation

Document 6. Manuel p.29 doc 8 « Avantages et inconvénients des différents modes de scrutin » + Questions 21 à 23

PC(2012 : FdG) PS UDF

(2012 : MoDem) RPR/UMP FN

1997

% de voix 10 27 15 17 15

% de sièges 6,5 47 19 25 0,1

Ecart(en points de %) -3,5 +20 +4 +8 -14,9

2002

% de voix 4,7 25,3 4,4 34,2 11,1

% de sièges 3,6 24,6 5,3 63,2 0

Ecart(en points de %) -1,1 -0,7 1,1 +29 -11,1

2007

% de voix 4,3 26 7,6 40 4,3

% de sièges 2,9 35,3 0,7 55 0Ecart

(en points de %) -1,4 +9,3 -6,9 +15 -4,3

2012

% de voix 1,1 40,9 1,74 37,6 3,7% de sièges 1,7 48,2 0,1 32,6 0,1

Ecart(en points de %) -0,6 +7,3 -1,73 -5 -3,6

Sources : D’après Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2009 ; Ministère de l’Intérieur

a) Faire une phrase avec les valeurs soulignées.b) Quel est l’effet du mode de scrutin majoritaire sur la transformation des voix en sièges en 2007 ?

Document 7. Le mode de scrutin proportionnel : une représentation plus juste ?


Avec un scrutin proportionnel, quels partis auraient pu composer une majorité ?

Synthèse : Compléter le tableau ci-après sur les avantages et les inconvénients des modes de scrutin majoritaire et proportionnel.

Scrutin majoritaire Scrutin proportionnel

Avantages

Inconvénients

Conséquence sur l’offre politique

B. La parité en politique : vers une amélioration de la démocratie représentative ?

Document 8. Manuel p.32 doc 14 « La parité, une revendication ancienne » + Questions 34 à 36

B1. Quelle évolution de la parité hommes-femmes en politique ?

Document 9


a) Interpréter la valeur 26,9% en 2012.b) Comment situer la France par rapport aux autres pays ?c) Mesurer l’évolution de la part des femmes à l’Assemblée nationale entre 1958 et 1997, puis entre 1997 et 2012.

Commenter.d) En liant ce document à ceux présentés dans le manuel, pages 32-33 (doc 15 et 16), peut-on dire que la loi sur la parité a

eu un impact sur la représentation politique ?


B2. Comment expliquer cette inégale représentation politique selon le genre ?

Document 10. Extrait « Bienvenue dans la vraie vie des femmes » 15’58’’-19’15’’

Document 11. Le sexisme ordinaire du monde politiqueMarre qu’on les appelle par leur prénom alors qu’on donne du « Monsieur le Député » aux hommes ; marre qu’on leur demande : « Comment vous faites avec les enfants ? » ; marre que, parce qu’une députée laisse voir la bretelle de son soutien-gorge sous un petit haut, un collègue, réputé parmi les plus machos de l’Assemblée, ose : « Faut pas s’étonner de se faire violer quand on s’habille comme ça. » « En politique, le corps des femmes est passé au crible. Le plus simple, c’est d’être en pantalon », souligne [la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse]. Pourtant confortée par sa position au gouvernement, [elle] n’a toujours pas digéré les assauts sexistes de ses adversaires lors des dernières régionales en Île-de-France : « Ils m’appelaient ‘la blonde’ ou ‘Alice au pays des merveilles’ ! On commente les habits d’une femme, son allure. Il ne me viendrait jamais à l’idée de parler d’un homme en mentionnant sa calvitie ! » Ce n’est pas un hasard si, en politique comme dans d’autres sphères de la société, la jupe, autrefois symbole de soumission, devient l’étendard d’une nouvelle résistance féministe.

Source : Cécile Amar, Anne-Laure Barret, « Sexisme ordinaire à l’Assemblée », Journal du Dimanche, 05/06/2011

Document 12. Distribution inégale des ressources politiques et biais liés au genreLa sous-représentation des femmes parmi les candidats en position éligible s’explique d’abord par le fait que « les hommes sont objectivement mieux dotés que les femmes dans la course à l’investiture1 ». En effet, lorsqu’ils s’engagent dans cette compétition, les hommes sont, plus souvent que les femmes, des professionnels de la politique (sortants ou cumulant plusieurs mandats), ce qui leur donne objectivement plus de chances de gagner l’élection : ils sont déjà connus des électeurs et de la presse, ils disposent d’un réseau de soutiens politiques aux niveaux local et national et ont acquis préalablement les ficelles du métier politique, notamment l’art de faire campagne (animer des réunions électorales, tracter dans les marchés…). Les élites des partis tendent donc à les sélectionner au détriment des femmes, plus souvent novices en politique. On voit donc ici à quel point l’hégémonie masculine du champ politique s’auto-entretient : le fait de détenir déjà du pouvoir augmente les chances d’en accumuler davantage. Mais l’exclusion des femmes des candidatures n’est pas seulement le reflet du déficit « objectif » de ressources politiques des femmes. Si les procédures de sélection sont biaisées au profit des hommes, c’est aussi parce qu’elles sont imprégnées d’un certain nombre de stéréotypes sexués ; les instances qui recrutent les candidats tendent en effet à associer le métier politique à des qualités pensées comme viriles : charisme, disponibilité, combativité, maîtrise technique par exemple. Il est ainsi couramment postulé (plus ou moins consciemment) que les femmes seront moins capables de résister physiquement et mentalement au combat électoral, de parler en public, de s’extraire de leur vie privée ou de susciter le respect des électeurs.1 Sylvie Pionchon, Grégory Derville, Les femmes et la politique, Presses universitaires de Grenoble, 2004.

Source : Laure Bereni, Sébastien Chauvin, Alexandre Jaunait, Anne Révillard, Introduction aux gender studies. Manuel des études sur le genre, De Boeck Université, coll. Ouvertures politiques, 2008

a) Dans le document 12, que signifie la phrase soulignée ?b) A quels stéréotypes sexués les femmes sont-elles (encore) confrontées en politique ?c) Quelles sont les autres explications à l’origine du maintien d’une inégale représentation politique selon le genre ?

C. Vers de nouvelles formes de démocratieC1. Quelle place pour la démocratie participative ?

Document 13. La démocratie participativeLa démocratie participative repose sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme aliénation de la souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux de la société, dans l'entreprise comme en politique. Si les town meetings américains1 (sortes de rencontres entre élus et administrés) ont inspiré certains auteurs […], depuis une vingtaine d'années la démocratie participative prend de nouvelles formes avec l'apparition d'institutions visant à inclure les citoyens dans la production des politiques publiques. [...]En France, la démocratie participative a [...] pris la forme d'une démocratie de proximité, formalisée par une loi adoptée en 2002 qui crée par exemple des conseils de quartier2 dans les grandes villes, visant à rapprocher élus et administrés [...].

1 Les town meetings sont une forme de démocratie participative existant aux États-Unis depuis le XVIIème siècle.


2 La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, prévoit la création obligatoire de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. Ces conseils n'ont pas de pouvoirs de décision, mais servent de relais entre les services de la mairie et la population du quartier.

Source : Julien Talpin, « Démocratie participative, démocratie délibérative, Les rapports ordinaires à la politique », Nouveau manuel de Science politique, La Découverte, coll. « Grands repères manuels », 2009

a) Quels sont les défauts de la représentation traditionnelle ?b) Pourquoi la démocratie participative serait-elle plus efficace que la démocratie représentative ?

Document 14. Manuel p. 34 doc 19 « Les limites de la démocratie participative » + Questions 49 à 51

C2. Quelle place pour la démocratie délibérative ?

Document 15. La démocratie délibérativeParallèlement, une autre conceptualisation de la démocratie a émergé sous l'expression de « démocratie délibérative ». [...] La légitimité démocratique, ne [reposerait] plus uniquement sur l'assentiment de la majorité par le vote, mais aussi sur un processus libre et équitable de délibération publique. [...] Les partisans de la délibération défendent ainsi la nécessité d'un processus argumentatif dans l'espace public précédant le vote et permettant de prendre des décisions plus rationnelles et plus justes. [...]La délibération peut être mise en œuvre partout et tout le temps : au Parlement, au sein des partis politiques, des médias, des mouvements sociaux, comme au sein d'institutions créées spécifiquement pour la promouvoir. Sondages délibératifs, jurys citoyens, conférences de consensus, débats publics ont ainsi vu le jour au cours de la dernière décennie. Reposant la plupart du temps sur le tirage au sort de « citoyens ordinaires », ce type d'initiatives veut faire émerger un avis éclairé, censé guider la décision des représentants. Dans le cadre d'une société d'incertitude, où l'expertise scientifique est remise en cause et la défiance à l'égard des professionnels de la politique toujours plus grande [...], la délibération aurait pour vertu de faire émerger une opinion impartiale, détachée de tout intérêt privé.

Source : Julien Talpin, « Démocratie participative, démocratie délibérative, Les rapports ordinaires à la politique », Nouveau manuel de Science politique, La Découverte, coll. « Grands repères manuels », 2009

Quelles sont les modalités de décisions dans le cadre de la démocratie délibérative ?

Document 16. Tableau p. 35 doc 20 « Démocratie participative ou délibérative ? »

SynthèseCompléter le schéma ci-dessous avec les expressions suivantes : Organiser le pluralisme, Désigner des représentants, Associer les citoyens à la décision, Représenter la société, Organiser la délibération entre citoyens.


= veiller à la parité, promouvoir la diversité= plusieurs partis en compétition = transformer des voix en siège,

choisir mode de scrutin

Démocratie participative

Démocratie délibérative

Avec délégation

Sans délégation

DéciderDélibérer

Démocratie représentative

Documents

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