SCOT du Haut-Jura Synthèse du diagnosticsaturne.io.reseau-concept.net/saisie/upload/307369/...TD (Projet d ’Aménagement et ... STS microtechniques STS opticien lunetier STS optique

SCOT du Haut-Jura – Synthèse du diagnostic Comité syndical – Les Rousses – samedi 1er mars 2014

Ordre du jour de la réunion

1. Rappels sur le SCOT

2. Synthèse du diagnostic :

Fonctionnement du territoire du SCOT

Positionnement du territoire du SCOT

Identité du territoire du SCOT

3. Synthèse des enjeux du diagnostic

4. Questions-réponses

~ 2 heures


Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est à

la fois :

Un outil de planification stratégique et

prospectif établi à une échelle

supracommunale

Un document d'encadrement de la

planification locale (PLU, cartes

communales, PLH, etc.) :

Un cadre de référence et de gestion

pour la mise en cohérence des

politiques sectorielles d'urbanisme,

d'habitat, de déplacements,

d'environnement, d'implantation

commerciale et d'équipements

structurants.

SCOT •Mise en cohérence des politiques publiques au regard des enjeux d’aménagement •Grande échelle, temps long •Définition d’un projet •Déclinaison des objectifs en principes et orientations Spatialisation possible, non systématique

PLU(i) •Définition d’un projet local d’aménagement •Intégration des objectifs, principes et orientations du SCOT Zonage et règlement obligatoire Conformité des autorisations d’urbanisme

Compatibilité


Quel est son contenu ?

So

urc

e :

ET

D

(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

(Document d’orientations et d’objectifs)

+ Document

d’Aménagement Commercial (DAC)


Quel est le périmètre du SCOT du Haut-Jura ?

79 communes

6 communautés

de communes


Quelles sont les grandes étapes d’élaboration du SCOT du Haut-Jura ?

Diagnostic PADD

Périmètre, objectifs et modalités de concertation

DOO

Présentation en

comité syndical

Elections municipales :

mars 2014

Janvier 2013 Fin 2015

Approbation

Fin 2014

2. Synthèse du diagnostic

2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire

Organisation spatiale

Source : MONA

Source : INSEE


Typologie des soldes migratoires et

naturels apparents (1999-2009)

Part de la population vivant avec un

bas revenu en 2011

Disparité des revenus médians en 2011

Source : INSEE

Source : INSEE

Source : INSEE


Habitat et logements

Source : INSEE Source : AUDAB

Source : INSEE

Source : INSEE


Equipements et services

supérieurs en 2010 (ex. lycée, offre de santé

spécialisée, établissements de

santé, gare, cinéma, pôle emploi,

etc. )

Equipements-services-commerces


intermédiaires en 2010 (ex. gendarmerie, collège,

station service, trésorerie,

orthophoniste , pédicure,

podologue, laboratoire

d'analyses médicales etc.)


de proximité en 2010 (ex. écoles, boulangerie, bureau

de poste, taxi, infirmier, médecin

omnipraticien, chirurgien dentiste

etc.)

Evolution des taux d’équipement

entre 2007 et 2010

Evolution du nombre

d’équipements entre 2007 et 2010

Evolution des taux d’équipement

entre 2007 et 2010

Evolution du nombre

d’équipements entre 2007 et 2010

Source : INSEE – BPE 2011





Equipements-services-commerces

Armature commerciale en

nombre de commerces en 2013

Armature commerciale en

surfaces commerciales en 2013

Etat des locaux par types de

commerces en 2013

Source : PIVADIS Source : PIVADIS Source : PIVADIS


Mobilité interne

Taux de motorisation des ménages en 2010 Principaux flux de salariés sur le territoire en 2009

Source : PIVADIS Source : ITEM


Mobilité interne

Offre de transports en commun en 2012

Deux secteurs d’articulation des transports mais quels liens internes ?

Extension

routière

?

Source : : ITEM

Source : : ITEM


Energie

Electricité

47%

EnR 9%

Gaz naturel

8%

Produits pétrolier

s 36%

Energie consommée

(2008)

Agriculture 1%

Industrie 28%

Résidentiel

32%

Tertiaire 16%

Transport routier

23%

Consommations

d’énergie par secteur (2008)

Transport routier

35%

Résidentiel 30%

Tertiaire 8%

Agriculture 14%

Industrie 8%

Autre 5%

Emissions de gaz à effet de

serre par secteur (2008)

Source : PCET du Haut-Jura


Energie

Source : OPTEER, année 2008

Vulnérabilité (coût rapporté au salaire médian) : 18 communes à plus de 10 %

Approche de la vulnérabilité énergétique

par commune (2008)


Source : CG39 et CG25 Source : ARS, CG39 et CG25

(2013) (2013)

Ressource en eau et assainissement

2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire

Accessibilité externe

Flux d’actifs entrant et sortant sur le territoire (2009)

Flux de frontaliers à destination de la

Vallée de Joux (2011)

Source : : ITEM

Développement économique


Emploi total

Emploi non présentiel

Emploi présentiel

80

85

90

95

100

105

110

115

120

125

130

1982 1987 1992 1997 2002 2007

Dynamiques d'évolution des emplois par sphère depuis 1982 sur le SCOT du Haut-Jura

Evolution base 1001982 = 100

XX% part dans l'emploi total

41%

40%

42%

51%

Source : INSEE - Traitement PNRHJ

Emploi présentiel : activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone,

qu'elles soient résidentes ou touristes (ex. commerce, artisanat, etc.)

Emploi non présentiel : activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises

correspondantes (ex. industrie, agriculture, agro-alimentaire, etc.)



Des profils économiques différenciés

Profil comparable à celui du SCOT

Profil à dominante industrielle

Profil à dominante agricole,

agro-activités, services

Profil à dominante touristique,

services, agricole,

Dominante des bassins (2010) :



Armature des zones d’activités (2013)

Foncine-

le-Haut

Champagnole

Clairvaux-les-

Lacs

Orgelet

Lons-le-Saunier

Oyonnax

Gex

Moirans-en-Montagne

Morez

Saint-

Claude

335

46

46

Réseau du GRETA :(lycées + pôle de service du

Tomachon)

• BEP Optique Lunetterie

• BTS Opticien

• CQP Responsable Technique et

Responsable Commercial en lunetterie

• CAP Ebéniste

Lycée Victor Bérard :

• STS microtechniques

• STS opticien lunetier

• STS optique instrumentale

• STS photonique

Plateforme technologique

« DISO » (6 entreprises, 1 laboratoire, 1 association, 1 université et CG)

Citée scolaire Pré-St-Sauveur :

• BTS Mécanique

• BTS PME/PMI

Lycée Vernotte :

• DMA ébénisterie

• MAN ébénisterie

Plateforme technologique

« Tecbois » (3 lycées, 2 Com-Com, 1 syndicat et 1 association)

335 Effectifs hors GRETA

Offre d’enseignement supérieur en 2013

30 ha

20 ha

10 ha

Superficie totale

par zone

d’activités

Logiques d’axes Source : PNR HJ

Source : PNR HJ



Offres d’hébergements marchands et non marchands (2012)

Hôtels Meublés

Hébergements

collectifs

Résidences

secondaires

Source : OET et INSEE

Première identification des projets relevant

potentiellement du statut d’unité touristique nouvelle



Part des exploitations laitières (2010)

Source : RGA2010

Potentiels agronomiques des sols situés à

moins de 150 m des tâches urbaines

(données en

attente)

2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire

Paysages au cœur de l’identité du Haut-Jura

Une grande richesse… …potentiellement menacée


Un territoire peu morcelé

à l’échelle régionale

Quelques situations sensibles

qui apparaissent en zoom

en particulier sur les secteurs

identifiés en ateliers

Un secteur du

Haut-Doubs à

réintégrer aux

sites étudiés

plus finement

Entre Morbier et St Claude, 2 routes + 1 voie ferrée mais un

trafic faible (< 1600 véhicules jour) donc non retenu comme secteur à

enjeu

Fort

Faible

Niveau de

fragmentation

Espaces urbanisés


Cœurs de biodiversité

Forêts

Zones humides

Milieux peu productifs, en mosaïque

Milieux productifs

(APPB, RN, Natura 2000, ZNIEFF I, ZH et

cours d’eau, Zone de présence Grand

Tétras, Estives et Pré-Bois)

2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire Forêts Zones humides et milieux aquatiques

Milieux peu productifs, en mosaïque

Milieux productifs

X X

Enjeu de préservation d’un réseau fonctionnel de pelouses

Enjeu lié à la faune des forêts d’altitude (grand Tétras…)

Principaux obstacles repérés sur les milieux aquatiques

Enjeux de continuité de la TV

Problématique de biodiversité en ville

Cœurs de biodiversité Grands corridors


Consommation foncière

0 ha

500 ha

1 000 ha

1 500 ha

2 000 ha

2 500 ha

3 000 ha

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des surfaces artificialisées sur 20 ans et 10 ans (hors routes)

+ 730 ha+ 34%

Sour

ces

: MA

JIC

-BD

TO

PO /

tra

item

ent

: PN

RHJ

Sur 20 ans

+ 370 ha+ 15%Sur 10 ans

Période 1991-2010 Période 2001-2010

Surface artificialisée en ha

Evolution par rapport à l’existant

+ %

+ %

+ %

+ %


Evolution par rapport à l’existant


+ %

+ %

+ %

+ %

Source : PNR HJ

Source : PNR HJ

Au cœur des enjeux du SCOT du Haut-Jura :

o Les mutations socio-démograhiques et économiques amènent une

transformation en profondeur des équilibres territoriaux :

• Changements rapides dans la répartition géographique des populations et

dans les conditions de la mixité sociale entraînant…

• …une inadaptation du parc de logements existants (vacance/tension)…

• …une modification des conditions du maintien d’un certain nombre de services…

• …générant simultanément un double fragilité sur l’attractivité du territoire : Fragilité avérée des espaces urbains qui fait obstacle notamment au

recrutement des compétences (acquises ou en acquisition)

nécessaires aux activités économiques (effet de cercle vicieux),

Fragilité potentielle sur les espaces ruraux dont les conditions de

l’attractivité sont liées aux pôles économiques et à la qualité des conditions de vie (paysages donc agriculture, qualité des extensions

urbaines, transports, etc.),

• …et interpellant également sur l’identité résultante de ces mutations en cours.



Ainsi l’enjeu de la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions est devenu un des facteurs les plus conditionnant pour l’avenir du territoire :

o Les dynamiques actuelles du territoire sont principalement résidentielles et

pourraient offrir un des leviers potentiels les plus importants pour agir sur les

mutations en cours (y compris économiques),

o La pérennité de l’identité, de l’image du territoire et des activités associées (tourisme) est directement liée à cet enjeu.

Par ailleurs, l’attractivité économique nécessite à la fois :

o Le maintien d’un certain nombre de fonctions de centralité (ex. formation supérieure, accueil en matière d’hébergement, de restauration)

o L’ affichage plus fort et cohérent des vocations économiques en complémentarité les unes avec les autres à travers notamment l’offre foncière et immobilière.

Trouver des réponses dans le cadre d’un projet partagé : le PADD

Questions / Réponses

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