SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher Révision ... · Révision partielle du SCoT : comité de suivi technique du 26 mars 2018 SOMMAIRE I. Avancée de la Révision

SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

Révision partielle

Comité de suivi technique du 26 mars 2018

Révision partielle du SCoT : comité de suivi technique du 26 mars 2018

SOMMAIRE

I. Avancée de la Révision Partielle

II. Organisation du document final

III. Etudes menées dans le cadre du RP

IV. Bilan des enjeux RP, des propositions PADD et DOO

V. Zoom sur la TVB

VI. Calendrier prévisionnel actualisé

VII. Informations complémentaires (outils d’animation, suivi des DU)

VIII. Questions diverses


I. Avancée de la révision partielle ../..

I1. Bref rappel sur la constitution du SCoT

I2. Liste des 9 points de révision partielle

OBJET DE LA MISSION ETAT

R1 Mise à jour globale des références du Code de l'Urbanisme du SCoT, RP PADD DOO RP, PADD, DOO

R2Actualisation des données d'importance (population, logements, zones d'activité, mobilité …), RP PADD

DOORP, PADD, DOO

R3Identifier les espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation

(ALUR art L141-3 et art L151-4), RPRP

R4Analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années

(art L141-3), RPRP

R5Compléter les diagnostics en matière de biodiversité, de qualité paysagère et de ressources naturelles, à

l’aide principalement du SRCE, RP PADD DOORP, PADD, DOO

R6 TVB du SCoT, prise en compte de la TVB régionale (SRCE) et déclinaison locale, RP PADD DOO RP, PADD, DOO

R7 Conforter le tourisme comme orientation majeure, RP PADD DOO RP, PADD, DOO

R8 Affiner le diagnostic agricole (ALUR et LAAF), RP PADD DOO RP, PADD, DOO

R9 Nouveau chapitre : Développement des communications électroniques, RP PADD DOO RP, PADD, DOO


I. Avancée de la révision partielle

I3. Organisation de réunions territoriales d’information

12/12/2017 : ComCom Pays d’Huriel et ComCom Val de Cher

11/01/2018 : Pays de Tronçais

29/01/2018 : Commentry-Montmarault-Néris Communauté

26/04/2018 : Montluçon Communauté, date programmée


II. Organisation du document final

II1. Rapport de Présentation : RP initial complété avec de nouveaux chapitres dédiés

‘Révision Partielle’, annexes et recueil cartographique

II2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable : complété et enrichi avec

les nouveaux objectifs, prévision de modification de format

II3. Document d’Orientations et d’Objectif : complété et enrichi avec les nouvelles

orientations/recommandations/prescriptions, prévision de modification de format


III. Etudes menées dans le cadre du RP, exemple 1/7

III1. Point R2 : Population

Evolution 2010-2015

Evolution Pop.+75ans

Evolution Pop. 60-74ans



III2. Point R2 : Logements

Evol. Nob log. autorisés Evol. Nob log. vacantsEvol. Nob log. autorisés



III3. Point R2 : mobilité

Ménages sans voiture Déplacements travail voiture Scolarisation hors commune



III1. Points R5-R6 : qualité paysagère, SRCE

Atlas des paysages SRCE : TVB régionale TVB locale



III1. Point R7 : tourisme

Patrimoine culturel Patrimoine naturel Véloroutes et voies vertes



III1. Point R8 : diagnostic agricole

Analyse RPG2016 et RPG2010 Taille des exploitations (2010) INSEE CLAP agriculture



III1. Point R9 : diagnostic numérique

France Très Haut Débit : >8Mo/s France Très Haut Débit : >30Mo/s ARCEP : couverture 4G


IV. Bilan des études et diagnostics

IV1. Document de consultation préalable transmis d’octobre 2017 à mi-mars 2018

pour avis et remarques complémentaires

Transmis à 16 PPA : 8 réponses dont 7 avec remarques.


IV2. Bilan des remarques sur enjeux RP, objectifs PADD et orientations,

recommandations, prescriptions DOO …/…

Thème

SCoT

Point de

révision

Points de vigilance, remarques Réponses et/ou actions

potentielles

TOUS ➢ Indicateurs de suivi complémentaires A compléter

Habitat R2,

actualisation

de données

➢ Proposition PADD de déconstruction sans

forcément reconstruire peut-être à développer

: outils pour identifier les ilôts prioritaires

➢ Compléter le PADD et

le DOO

En cours

Déplace

ments

R2,

actualisation

de données

➢ Il a été suggéré d’actualiser également le volet

‘Mobilité’ du SCoT avec des données plus

récentes et de compléter éventuellement le

PADD et le DOO avec de nouveaux éléments si

nécessaire

➢ Modifications RP,

PADD, DOO

En cours




Thème SCoT Point de

révision

Points de vigilance, remarques Réponses et/ou

actions

potentielles

Economie R2,

actualisation

de données

➢ Etablissement d’un état zéro provisoire en

attente des données définitives de surface à

l’issue de la CLECT de MontluCo :

774ha de ZA utilisables et 214ha de disponibles

soit un taux d’occupation moyen de 72%

➢ Proposition de compléter une prescription du

DOO sur les conditions permettant l’extension

d’une ZA existante ou l’ouverture d’une

nouvelle zone, soumis aux EPCI pour avis

(Pour gérer le cas particulier rencontré à Huriel)

➢ Affiner l’état

zéro quand

surfaces

définitives

connues

➢ Validation de la

modification

Economie R2,

actualisation

de données

➢ Pour la restitution potentielle de ZA non

utilisées au monde agricole, il est proposé une

mise en location du foncier non utilisé ou mise

à disposition d’agriculteurs jusqu’à ce que

l’usage auquel il soit voué ou soit mis en œuvre

➢ A étudier




Thème

SCoT

Point de

révision


actions

potentielles

Environne

ment

R5 ➢ Mieux développer les objectifs de qualité

paysagère

➢ A étudier

R5-R6 ➢ Très nombreuses remarques et reformulations

proposées

➢ Développer le thème de la nature en ville

➢ Préciser un peu plus les enjeux biodiversité propres

à notre territoire révélés par la TVB locale : ZH,

forêts, prairies, cheminements doux, réseau de

haies

➢ Travail de

simplification

en cours

Tourisme R7 ➢ Identifier les secteurs de développement

touristique

➢ En cours

Agriculture R8, volet

agricole

➢ Remarques nombreuses venant enrichir et/ou

compléter le document initial

➢ Ne pas aborder des thèmes trop éloignés ne

pouvant pas avoir de déclinaison opérationnelle

Exemples

Diagnostics agro-environnementaux / plans de gestion

des haies / bulletin d’information pas dans le DOO ??

➢ Possible mais

en tant

qu’orientations

➢ A maintenir en

tant

qu’orientations



recommandations, prescriptions DOO

Thème SCoT Point de

révision


actions

potentielles

Numérique R9 ➢ Il serait préférable de formuler des

recommandations pour les OAP et le règlement (très

contraignant) plutôt que des prescriptions

➢ Suggestion de l’idée d’une filière numérique peu

judicieuse compte-tenu de la couverture actuelle

➢ A étudier

➢ OK


V. Zoom sur la TVB ../..

V1. Etat des lieux de la TVB régionale, prise en compte du SRCE ../..

Région naturelle : Bourbonnais Basse Combraille

Ecopaysages : 3 types d’éco-paysages recensés et 5 sous-trames + arbres hors forêts

Carto TVB :

TB (corridors et réservoirs) : 977 km cours eau liste1, 167km cours d’eau liste 2 + 69

contours de plans d’eau

TV (réservoirs) : 57 réservoirs (46 ZNIEFF1 éventuellement ajustés + 11 nouvelles zones

issues AMC)

➢ Déclinaison locale : affiner localisation, autres réservoirs potentiels

TV (corridors) : caractéristique zones de bocage, 1300km2 de corridors écologiques diffus, 3

zones de corridors thermophiles en pas japonais, 7 zones de corridors écologiques à préciser

(fragmentation)



V1. Etat des lieux de la TVB régionale au 1/100000ème, prise en compte du SRCE (08/2015) ../..

Enjeux forts du SRCE sur le territoire du SCoT pour la déclinaison locale

TB

Réservoirs et corridors

➢ Qualité d’eau moyenne à mauvaise sur l’ensemble du PETR, report DCE 13 masses d’eau /44 à

2021 et à 2027 pour /44

➢ Nombreuses zones humides mais mal identifiées donc potentiellement en péril

TV

➢ Protéger les réservoirs régionaux (ZNIEFF1 et AMC) et mieux identifier les zones thermophiles

➢ Préserver les marqueurs forts de notre territoire pour la biodiversité et les continuités

écologiques : forêts, bocage (prairies, haies, arbres isolés), cheminements doux

➢ Mieux identifier si possible les points de fragmentation sensibles identifiés à l’échelle régionale



V1. Etat des lieux de la TVB régionale au 1/100000ème, prise en compte du SRCE (08/2015)



V2. Déclinaison locale de la TVB ../..

OBJECTIFS GENERAUX

➢ enrichir la TVB régionale sur les enjeux identifiés sur notre territoire pour la biodiversité,

territoire de bocage

TB : ZH, qualité des cours d’eau

TV : prairies (P et T), réseau de haies et cheminements doux, zone agricoles mixtes, zones de

fragmentation

➢ définir idéalement d’autres réservoirs potentiels non identifiés à l’échelle régionale et mieux

identifier les corridors diffus et thermophiles

pour les corridors, plus compliqué car territoire bocager très hétérogène (maillage agricole,

haies, prairies, arbres…)

production de 19 cartes au 1/50000ème

Remarque : lors de la déclinaison locale l’analyse carto a révélé + de prairies P que T (RPG)

différences d’échelle SRCE/SCoT



V2. Déclinaison locale de la TVB ../..

CARTOGRAPHIE, production de 19 cartes au 1/50000ème


V. Zoom sur la TVB

V2. Déclinaison locale de la TVB

QUELQUES ELEMENTS DEVELOPPES DANS LES PROPOSITIONS PADD ET DOO

TB (réservoirs et corridors): objectifs PADD et DOO liés à la compatibilité du SCoT avec le SDAGE

LB et les 4 SAGE du territoire, outils de la politique de l’eau (Contrats territoriaux …) pour Inciter

fortement aux inventaires ZH, améliorer la qualité de l’eau

TV (réservoirs): affiner la définition des réservoirs SRCE et examiner localement la valeur des

réservoirs potentiels identifiés : forêts essentiellement

TV (corridors): continuer à inciter à la préservation des réseaux de haies / inciter à des inventaires

de haies pour les catégoriser (étude PETR), à des diagnostics agro-environnementaux

Préserver les cheminements doux / Inciter à la limitation de conversion des Prairies en cultures et

des prairies P vers T

SCoT : a aussi rôle d’animation et d ‘alertes sur la TVB pour toutes les communes (pour rappel 53

au RNU et 37 avec DU à ce jour)


VI. Calendrier prévisionnel actualisé


VII. Informations complémentaires

VII1. Outils d’animation : grille de compatibilité, fiches de lecture DOO, tableau de suivi

VII2. Suivi des évolutions des documents d’urbanisme et des CDAC

VIII. Questions diverses

Merci pour votre attention

Documents

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