Séance d’information aux Séance d’information aux représentants de la fédération des représentants de la fédération des

établissements d’enseignement privésétablissements d’enseignement privés

mercredi le 16 novembre 2005mercredi le 16 novembre 2005

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Plan de la présentation

Travail & famille, nouvelles réalités

Qu’est-ce que le Régime d’assurance parentale (RQAP) ?

Les prestations & les cotisations

Du régime d’assurance emploi au RQAP

Le service à la clientèle

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Pourquoi le Régime québécois d’assurance

parentale a-t-il été mis en place ?

• Nécessité d’allier le développement économique au développement social

• Apport des femmes à l’économie• Nouvelles réalités familiales• Conciliation travail-famille • La situation démographique• Vieillissement de la population• Raréfaction de la main-d’œuvre

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La clientèle du RQAP

Naissances au Québec selon l'âge de la mère

  2002 2003

17 ans et moins 2 796 2 560

18 à 24 ans 15 981 13 362

25 à 29 ans 24 948 26 163

30 à 34 ans 20 794 20 903

35 à 39 ans 8 552 9 018

40 à 44 ans 1 454 1 541

45 à 49 ans 53 52

50 ans et plus 1 0

Total 76 581 75 602

Profil de la clientèle estimée pour 2006

• 74 500 naissances – 850 adoptions

• 86 000 parents demandeurs :

55 000 mères 31 000 pères95% des parents admissibles et prestataires sont des salariés

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Rôle des ministères et organismes

Conseil de gestion Conseil de gestion de l’assurance parentalede l’assurance parentale

Ministère de l’Emploi Ministère de l’Emploi et de la Solidarité socialeet de la Solidarité sociale Revenu QuébecRevenu Québec

• Suivi et évolution du régime

• Élaboration et adoption des règlements

• Paramètres de financement

• Objectifs de services aux citoyens

• Communication stratégique et coordination

• Gestion des argents

• Prestations et recouvrement

• Renseignements et plaintes

• Communications clients

• Soutien administratif

• Perception et recouvrement des cotisations

• Information sur les gains

• Communication avec les employeurs

• Traitement fiscal du programme

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Situation actuelle

• Soutien limité au revenu familial en raison de la faiblesse des prestations de l’assurance-emploi

Perte d’au moins 45 % du salaire Deux semaines sans revenu (délai de carence) Prestation hebdomadaire maximale fixée à 413 $ Exclusion des travailleuses autonomes Aucune prestation réservée au père

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Qu’est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale ?

Le RQAP prévoit le versement de prestations visant à remplacer le revenu à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.

Le RQAP remplace les prestations de maternité et parentales

offertes en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi.

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Les avantages du RQAP

Un soutien Un soutien financier mieux financier mieux adapté aux adapté aux besoins des besoins des parents qui parents qui s’absentent du s’absentent du marché du travailmarché du travail

Une approche Une approche plus souple que plus souple que l’assurance-l’assurance-emploiemploi

+ accessible+ accessible- Travail autonome- Revenu admissible minimum de 2 000 $- Prestations de paternité

+ généreux+ généreux- Taux de prestations- Revenu maximum assurable

+ flexible+ flexible- Options de paiement- Aucun délai d’attente (délai de carence

deux semaines)

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Les conditions d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale

Principales conditions à remplirPrincipales conditions à remplir

Devenir le parent d’un enfant le ou après le 1er janvier 2006 Résider au Québec Avoir un revenu assurable ≥ à 2 000 $ Avoir connu une diminution d’au moins 40 % de son revenu hebdomadaire habituel d’emploi ou du temps

consacré aux activités d’entreprise

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Les types de prestations

Type de prestations

Option de base Option particulière

Nombre maximal de semaines de prestations

Pourcentage du revenu

hebdomadaire moyen

Nombre maximal de semaines de prestations

Pourcentage du revenu

hebdomadaire moyen

Maternité 18 70 % 15 75 %

Paternité 5 70 % 3 75 %

Parentales7

25(7+25=32)

70 %55 %

25 75 %

Adoption1225

(12+25=37)

70 %55 %

28 75 %

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Les Prestation du RQAP

Revenu Revenu assurable assurable

  

Option de Option de basebase

Option Option particulièreparticulière

Régime Régime d'assurance-d'assurance-

emploiemploiÉcartÉcart

10 000 $ 6 010 $ 5 769 $ 5 288 $ + 721 $

20 000 $ 12 019 $ 11 538 $ 10 577 $ + 1 442 $

30 000 $ 18 029 $ 17 308 $ 15 865 $ + 2 163 $

40 000 $ 24 038 $ 23 077 $ 21 154 $ + 2 885 $

50 000 $ 30 048 $ 28 846 $ 26 442 $ + 3 606 $

57 000 $ 34 255 $ 32 885 $ 20 625 $ + 13 630 $

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La cotisation au Régime québécois d’assurance parentale

•Les cotisants sont :

les 280 807 employeurs les 3 800 000 travailleuses et travailleurs salariés les 493 000 travailleuses et travailleurs autonomes

•À compter du 1er janvier 2006, Revenu Québec percevra la cotisation au Régime québécois

d’assurance parentale

•Diminution de la cotisation au régime fédéral d’assurance-emploi

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Coût du Régime québécois d’assurance parentale

• Coût total du RQAP 1 080 M$

• Réduction du taux de cotisation à l’A-E 740 M$(70 % du coût total)

• Part des travailleurs salariés et des employeurs 180 M$

• Part des travailleurs autonomes 45 M$

• Majoration du maximum assurable 115 M$

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Cotisation des employés au RQAP (Taux de 0,416 %)

Salaire annuelSalaire annuel

Rabais de Rabais de cotisation à cotisation à l’assurance-l’assurance-

emploiemploi

Cotisation Cotisation au RQAPau RQAP Effet netEffet net

10 000 $ 34 $ 42 $ 8 $

20 000 $ 68 $ 83 $ 15 $

30 000 $ 102 $ 125 $ 23 $

40 000 $ 133 $ 166 $ 33 $

50 000 $ 133 $ 208 $ 75 $

60 000 $ 133 $ 237 $ 104 $

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Cotisation des travailleurs autonomes au RQAP (Taux de 0,737 %)

Revenu net annuelRevenu net annuel

Rabais de Rabais de cotisation à cotisation à l’assurance-l’assurance-

emploi emploi

Cotisation au Cotisation au RQAPRQAP Effet netEffet net

10 000 $ 0 $ 74 $ 74 $

20 000 $ 0 $ 147 $ 147 $

30 000 $ 0 $ 221 $ 221 $

40 000 $ 0 $ 295 $ 295 $

50 000 $ 0 $ 369 $ 369 $

60 000 $ 0 $ 420 $ 420 $

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Cotisation des employeurs au RQAP (Taux de 0,583 %)

Salaire annuelSalaire annuel

Rabais de Rabais de cotisation à cotisation à l’assurance-l’assurance-

emploiemploi

Cotisation au Cotisation au RQAPRQAP Effet netEffet net

10 000 $ 48 $ 58 $ 10 $

20 000 $ 95 $ 117 $ 22 $

30 000 $ 143 $ 175 $ 32 $

40 000 $ 186 $ 233 $ 47 $

50 000 $ 186 $ 292 $ 106 $

60 000 $ 186 $ 332 $ 146 $

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Du régime d’assurance-emploi au Régime québécois d’assurance parentale

Toutes les prestations de maternité et parentales accordées en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi qui auront débuté avant le 1er janvier 2006 demeureront sous sa responsabilité.

Ces prestations continueront d’être versées selon les paramètres et les modalités du régime fédéral, et ce, même si elles se poursuivent après l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale.

Les naissances ou adoptions qui surviendront le ou après le 1er janvier 2006, et pour lesquelles aucune prestation n’a encore été reçue du Régime d’assurance-emploi, relèveront du RQAP.

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Comment obtenir de l’information sur le RQAP d'ici

le 1er novembre 2005

Les citoyens doivent s’adresser au bureau des renseignements et plaintes (BRP)

Si vous habitez la région de Québec : (418) 643-4721(418) 643-4721

Ailleurs au Québec, sans frais : 1 888 643-47211 888 643-4721

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30et le mercredi entre 10 h et 16 h 30

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Ouverture le 1er novembre 2005 : volet informationnel

 Centre de service à la clientèle (CSC)Centre de service à la clientèle (CSC)

• Toutes les demandes d’information ou d'interprétation, individuelles ou de nature corporative, devront être acheminées au CSC

Services :

Ligne 1-888-610-RQAPSite WEB - www.rqap.gouv.qc.caOutil - Simul RQAP

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Principes du serviceà la clientèle

• Pleine autonomiePleine autonomie du client pour gérer sa prestation de services

• Accessibilité maximaleAccessibilité maximale (multi-canaux, 7/7 jours, 24 /24 heures)

• Cohérence et intégrité Cohérence et intégrité peu importe le canal utilisé, le client reçoit une information claire, cohérente et à jour

• RapiditéRapidité : le client obtient une réponse, une confirmation et une information le plus rapidement possible

• Assistance :Assistance : en tout temps et au besoin (WEB, et Centre de service à la clientèle)

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La demande et les canaux de communication

WebWebCanal principal d’accès à l’information et aux services pour :

Obtenir de l’information générale Simuler le montant des prestations Faire une demande de prestation Réaliser une demande de changement Suivre l’état de son dossier

CourrielCourrielCanal complémentaire au WEB pour transmettre au client un message l’invitant à consulter son dossier RQAP

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Les canaux de communication

Téléphone SRVI Téléphone SRVI (service de réponse vocale interactive)

Canal alternatif d’accès à l’information et à certains services

Obtenir de l’information générale Faire une demande de changement (ex. : semaines de prestations) Suivre l’état de son dossier (ex. : état de demande, état de prestations)

Téléphone assisté - Centre de service à la clientèleTéléphone assisté - Centre de service à la clientèle (CSC– Agents)

Canal utilisé pour obtenir de l’information et pour être assisté pour remplir le formulaire et en cas de problème lors de l’utilisation du WEB

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Les canaux de communication

Courrier postalCourrier postal

Par choix du client, canal qui peut être utilisé pour l’aviser d’une décision ou d’une intervention à son dossier

FAXFAX

Canal alternatif utilisé pour faire parvenir des documents

En personne au Centre local d’emploiEn personne au Centre local d’emploi (CLE)

Les salles multiservices constituent des lieux d’accès au mode libre-service WEB et téléphonique où les clients pourront être dirigés. De plus, le personnel en place pourra offrir un soutien minimal.

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Merci de votre attentionMerci de votre attention