SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI … · CONSIDERANT le choix de la Municipalité d’ac ué i un véhicule électi ue, choix ui s’est poté su la enault Zoé, ... GRAND,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 26 JUIN 2013

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- Sommaire –

235 – 37 – 13 – EXERCICE BUDGETAIRE 2013 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 ................................................11

235 – 38 – 13 – FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION POUR LA PERIODE 2013/2015 ........................................................................................................................................................17

235 – 39 – 13 – SPPL DE BARADOZIC – DOSSIER D’ENQUETE : AVIS DU CONSEIL ..................................................................17

235 – 40 – 13 – RESULTATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES, ANNEE 2013 ...............................................................18

235 – 41 – 13 – REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES EN 2014 ..............................................................................................................................20

235 – 42 – 13 – MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER

JUILLET ET AU 1ER

SEPTEMBRE 2013 .....................................................................................................................................................................................22

235 – 43 – 13 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2013/2014 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES .............................................25

235 – 44 – 13 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS ........25

235 – 45 – 13 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2013 DES DENREES ALIMENTAIRES ...............................................................................................................................................26

235 – 46 – 13 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA GARE A MORAL SOUL ............................................................27

235 – 47 – 13 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : AVENANT N° 1 ................................28

235 – 48 – 13 – NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS MUNICIPAUX : AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES ..........................................................................................................................................................29

235 – 49 – 13 – ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS ............................................30

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L’An Deux Mille Treize, Le Vingt Six Juin

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H 00 en séance publique

sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire

Date de convocation : 19 juin 2013 Date d'affichage : 19 juin 2013

Etaient présents :

Monsieur Yohann NEDELEC, Maire Monsieur Ronan TANGUY - Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC – Monsieur Romain OLLIVIER - Madame Madeleine CHEVALIER - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC, Adjoints Monsieur Louis HAMONOU (à partir de la délibération n° D38/13) - Monsieur François KERJEAN – Monsieur Bernard CALVEZ - Monsieur Larry REA - Madame Claudie BOURNOT-GALLOU –Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Monsieur Romuald HUBERT – Monsieur Raymond AVELINE – Monsieur Henri SAILLOUR - Madame Sophie LE BARS – Monsieur Jean-Pascal GALLOU – Madame Noëlle BERROU-GALLAUD - Monsieur Auguste AUTRET, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration Madame Michèle PERON a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Monsieur Jacques COUSIN a donné procuration à Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC Monsieur Dominique BONNEAU a donné procuration à Monsieur Ronan TANGUY Madame Josiane PERON a donné procuration à Madame Madeleine CHEVALIER Madame Chantal GUITTET a donné procuration Monsieur Alain KERDEVEZ Madame Nicole DARE-DIVERREZ a donné procuration à Monsieur Romuald HUBERT Madame Dina VENEZIA a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN Madame Marion LE PACHE a donné procuration à Monsieur Auguste AUTRET Monsieur Michel LE BOURDONNEC a donné procuration à Madame Noëlle BERROU-GALLAUD Absente excusée Madame Marie-Janick MICHEL

Monsieur Larry REA a été élu secrétaire de séance

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Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à porter au procès-verbal de la séance précédente. Personne ne se manifestant, il invite les membres à le signer. Il informe de la liste des arrêtés pris dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire depuis la dernière séance : Arrêté n° 241/13 du 19 avril 2013 : signature d’un contrat de location avec la société DIAC location pour la batterie du véhicule électrique Zoé Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122.22, VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT le choix de la Municipalité d’acquérir un véhicule électrique, choix qui s’est porté sur la Renault Zoé, CONSIDERANT l’obligation de location d’une batterie et de la conformité du contrat proposé par la société DIAC location qui répondent à nos attentes,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société DIAC location dont le siège est situé 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY-LE GRAND, un contrat de location de batterie pour le véhicule RENAULT ZOE de type Life. ARTICLE 2 – CONDITIONS Le montant de la location s’élève à 79 € HT mensuel, assistance incluse et la société DIAC Location émettra une facture à chaque terme échu. ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET Le présent contrat prend effet à la date de prise d’effet de possession du véhicule pour une durée de 36 mois (date estimée : 1

er juillet

2013). ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au service Financier de la Ville à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS à la société DIAC location.

Fait au RELECQ-KERHUON, le 19 avril 2013 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

Arrêté n° 246/13 du 26 avril 2013 : signature d’un contrat avec Electricité de France pour l’achat d’électricité pour la médiathèque François Mitterrand Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDÉRANT l’achat par la Ville d’électricité nécessaire à l’alimentation de la médiathèque François Mitterrand,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société ÉLECTRICITÉ DE France, Paris 8

ème 22-30 avenue de Wagram, le contrat correspond à

l’achat d’électricité au tarif jaune pour la médiathèque François Mitterrand. ARTICLE 2 – Conditions générales Le contrat ci-joint établit les droits et obligations des parties : Puissance souscrite : 48 KVA Abonnement : 1 474.56 € HT par an Consommation (prix HT) : - heures pleines hiver : 10.628 c€/KWH

- heures creuses hiver : 7.434 c€/KWH - heures pleines été : 4.296 c€/KWH - heures creuses été : 3.061 c€/KWH

Durée du contrat 1 an Date d’effet à la mise en service du raccordement ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Service Financier de la Ville - Service Technique.


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Arrêté n° 247/13 du 26 avril 2013 : Marché à Procédure Adaptée – mission d’études de programmation sur le réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU - Qu’un marché en procédure adaptée a été passé avec la Société ANT ARCHI – 42, rue Alfred de Musset 29200 BREST pour la réalisation d’une mission d’études de programmation sur le réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff - Que la notification a eu lieu le 25 septembre 2012 - Que les délais d’exécution figurant au marché doivent être rallongés Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1

Conformément au Code des Marchés Publics, il est passé un avenant au marché avec la société ANT ARCHI – 42, rue Alfred de Musset à BREST pour la réalisation d’une mission d’études de programmation sur le réaménagement du Complexe Sportif et Culturel de Kerzincuff. Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant n° 1. ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT

- La tranche ferme passe de 2 mois à 8 mois au niveau de son exécution. - La tranche conditionnelle passe de 3 mois à 6 mois au niveau de son exécution.

Ces allongements de délais n’ont aucune incidence financière sur le montant initial du marché. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire du marché : ANT ARCHI de BREST.


Arrêté n° 251/13 du 13 mai 2013 : signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société TIE de Lanarvily pour une démarche d’expertise qualité des systèmes de communications Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU Que la Ville a souhaité se lancer dans une démarche d’expertise qualité des systèmes de télécommunications de l’ensemble des sites communaux, Que la société TIE de LANARVILY a bénéficié d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui a donné entière satisfaction sur la période du 22 avril 2010 au 21 avril 2013 en générant de substantielles économies, Qu’il est souhaitable de poursuivre la collaboration avec cette société puisque l’optimisation de tous les sites municipaux reste à achever.

ARRETE ARTICLE 1 – Signature du contrat Monsieur le Maire est autorisé à signer avec TIE (Télécom Ingénierie des Entreprises) – Parc ar Pontic 29260 LANARVILY, le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour expertiser l’ensemble des moyens de télécommunications de la Ville, contrôler les factures des opérateurs, élaborer les consultations sur toute question touchant au domaine des télécommunications. ARTICLE 2 – Conditions générales Le contrat prévoit les dispositions suivantes : Durée : 1 an reconductible 2 fois au maximum Rémunération : 3 840.00 € HT révisable au 1

er janvier.

ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et celle n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au RELECQ-KERHUON, le 13 mai 2013 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

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Arrêté n° 260/13 du 16 mai 2013 : signature d’un contrat de location/entretien saisonnier avec la société SOMAINTEL pour la mise en place d’un terminal de paiement électronique au camping municipal de Camfrout Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU Que la Ville entend permettre aux usagers du terrain de camping de Camfrout de payer leur séjour par carte bancaire, Que la proposition financière et technique de la Société SOMAINTEL répond à notre attente. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature du contrat Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société SOMAINTEL Informatique – ZAC du Val d’Orson – rue du Pré Long CS 10038 – 35772 VERN SUR SEICHE Cédex, un contrat de location/entretien saisonnier pour la mise en place d’un Terminal de Paiement Electronique au camping municipal de Camfrout durant la saison 2013. ARTICLE 2 – Conditions Le montant de la location du TPE s’élève à 20,90 € HT/mois et les frais d’installation sont de 50 € HT. Le paiement se fera par mandat administratif à réception de facture. ARTICLE 3 – Prise d’effet La date d’effet du présent contrat est fixée au 28 juin 2013 jusqu’au 3 septembre 2013. ARTICLE 4 – Transmission Le présent sera : Adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper. Notifié à la Société SOMAINTEL de VERN SUR SEICHE. Adressé à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. ARTICLE 5 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Arrêté n° 267/13 du 16 mai 2013 : signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « le théâtre de Zephyrin » pour la représentation du spectacle « la ballade de Bibou » le 14 juin Le Maire de la Ville du Relecq-Kerhuon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur des jeunes enfants de la commune,

ATTENDU Que la ville souhaite favoriser et développer la participation des jeunes enfants de la commune à des activités culturelles.

ARRETE Article 1

er : Signature

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association « le théâtre de Zephyrin », 10 rue du Breuil à VIF (38450), un contrat de cession de droits d’exploitation pour la représentation du spectacle « La Ballade de Bibou » le 14 Juin 2013, organisé par le Relais Parents Assistantes Maternelles. Article 2 : Droits et obligations Le contrat établit les droits et obligations des parties. Article 3 : Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982. Article 4 : Exécution Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait au RELECQ-KERHUOON le 16 mai 2013 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

Arrêté n° 268/13 du 15 mai 2013 : passation d’un contrat cadre de service et d’un contrat d’assistance technique globale pour l’assistance au personnel des problématiques informatiques avec la société TIBCO Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la nécessité d’être aidé et assisté pour la résolution des problématiques pouvant survenir sur les systèmes informatiques gérés par la Ville, CONSIDERANT que les propositions formulées par la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES pour, d’une part disposer d’un contrat cadre de service et, d’autre part, de bénéficier d’un contrat d’assistance technique globale sont conformes à notre attente,

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ARRETE ARTICLE 1

ER – SIGNATURE

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES dont le siège social est implanté « Le Bois Cholet » Route de Pornic, 44860 - ST AIGNAN DE GRAND LIEU deux contrats : - cadre de service - assistance technique globale, à compter du 13 mars 2013 pour une durée de 1 an non renouvelable. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES Le montant du contrat d’assistance technique globale s’élève à 1 932 € HT. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société TIBCO Solutions Entreprises à ST AIGNAN DE GRAND LIEU.


Arrêté n° 276/13 du 24 mai 2013 : signature de l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Archipôle Urbanisme et Architecture SARL pour la réhabilitation/extension de l’ancienne gare Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire notamment son 5

ème alinéa « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants », CONSIDERANT la passation d’un contrat de maîtrise pour l’opération réhabilitation de la gare de Kerhuon avec le Cabinet ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURES, 24, quai de la Douane à BREST, mandataire du groupement ARCHIPOLE/AUA Structures/BET Become,

ATTENDU Que la maîtrise d’ouvrage a souhaité agrandir le bâtiment alors qu’initialement l’opération portait sur le seul bâtiment existant à réhabiliter, Que, dès lors, la passation d’un avenant avec l’équipe de maîtrise d’œuvre est indispensable,

ARRETE ARTICLE 1

ER – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1

Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Cabinet ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE SARL – 24, quai de la Douane à BREST, mandataire de l’équipe composée de ARCHIPOLE URBANISME ARCHITECTURE/AUA Structures/BET Becom, l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et extension de l’ancienne gare du Relecq-Kerhuon. ARTICLE 2 – CONDITIONS Le contrat comprend la mission de base qui s’élève à 61 380 € HT, la mission complémentaire OPC qui s’élève à 4 400 € HT, soit un total de 65 780 € HT. Le tableau de répartition des éléments de rémunération est annexé à l’avenant. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au Cabinet ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE SARL.


Arrêté n° 303/13 du 3 juin 2013 : arrêté autorisant le règlement des honoraires de la société AT Ouest pour la création de deux lots à bâtir d’un chemin piétonnier rue Broussais Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D54/08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributons du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU Que la Ville est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section BI n° 164 implantée rue Broussais. Que la Ville entend diviser ce terrain en deux lots à bâtir et un chemin piétonnier reliant la rue Alexis Carrel à la rue Broussais, Que la société AT Ouest de Plougastel-Daoulas a fait la meilleure proposition technique et financière qui répond à notre attente,

ARRETE ARTICLE 1

ER – REGLEMENT DES HONORAIRES

Monsieur le Maire est autorisé à régler les honoraires de la société AT Ouest de Plougastel-Daoulas pour l’accomplissement des formalités nécessaires à la division en deux lots de terrain à bâtir et la création d’un chemin piétonnier dans la parcelle BI n° 164.

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Le montant total de la prestation s’élève à 1 630 € HT. ARTICLE 2 –ECHEANCIER DE PAIEMENT Une première échéance de 1 200 € HT sera à honorer dès réception de la facture correspondant à l’état d’avancement de la prestation. Le solde de 430 € interviendra à l’achèvement de la prestation. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 2002. ARTICLE 3 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas.

Fait au RELECQ-KERHUON, le 3 juin 2013 Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC

Arrêté n° 311/13 du 5 juin 2013 : fixation des tarifs des consommations servies dans le cadre du café culturel de la médiathèque Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, notamment son 2

ème alinéa qui permet de fixer les tarifs des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

ATTENDU - Que la médiathèque François Mitterrand dispose d’une licence de 2

ème catégorie par arrêté préfectoral du 25 février 2013, portant

dérogation à l’arrêté préfectoral n°91-1748 du 20 septembre 1991, - Que la médiathèque François Mitterrand dispose d’un lieu dénommé « Café culturel » qui permet au public de se faire servir divers produits, - Qu’il convient de fixer les tarifs des produits qui seront proposés au public dans ce lieu, - Que le produit de la vente de ces produits doit être rattaché à la régie de recettes « produits perçus au café culturel » créée par arrêté n° 304/13 du 4 juin 2013 et perçus par le régisseur dont le nom figure à l’arrêté n° 306/13 du 4 juin 2013.

ARRETE ARTICLE 1 – Fixation des tarifs Les tarifs des produits proposés à la vente sont les suivants : Café, déca, thé nature, parfumé, infusion, eau et sirop, lait et sirop, gâteaux, viennoiseries : 1€ Orangina, Oasis, Limonade, Coca Cola, thé glacé, Perrier, Jus de fruits, chocolat chaud : 1.5€ Bière, cidre, orange pressée : 2€ ARTICLE 2 – Encaissement des produits Les produits résultant de la vente de ces consommations seront perçus par le régisseur titulaire de la régie « produits perçus au café culturel » sus indiquée. ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.


Arrêté n° 312/13 du 5 juin 2013 : signature d’une convention de formation professionnelle avec l’organisme de formation au breton « Stumdi » pour Mme ROMEUR, ATSEM en classe bilingue dans le cadre du « stage professionnel en lange bretonne : la petite enfance ». Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982, VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ATTENDU

Que le groupe scolaire publique Jules FERRY dispose d’une filière bilingue Français/Breton, Que la ville souhaite permettre aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles de la commune intervenant dans cette filière de développer des compétences complémentaires.

ARRETE

ARTICLE 1ER

– SIGNATURE Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Organisme de Formation au Breton « STUMDI », Manoir de Keranden à Landerneau, une convention pour un stage professionnel en langue en breton, pour Madame Isabelle ROMEUR, ATSEM à l’école Jules Ferry, dans le cadre de son activité professionnelle auprès de jeunes enfants. ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS La convention établit les droits et obligations des parties. ARTICLE 3 – TRANSMISSION Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.

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ARTICLE 4 – EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Arrêté n° 321/13 du 6 juin 2013 : création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus au café culturel de la médiathèque Le Maire de la ville du Relecq - Kerhuon, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ; Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 mai 2013, Vu l’arrêté N°304/13 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus au Café Culturel de la Médiathèque François Mitterrand,

ARRETE Article 1 – Annulation et remplacement Considérant les erreurs matérielles contenues dans l’arrêté susvisé, cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°304/13 du 4 juin 2013 portant le même objet. Article 2 - Service de rattachement Il est institué une régie de recettes auprès du service de la Médiathèque François Mitterrand de la mairie du Relecq-Kerhuon. Article 3 - Localisation Cette régie est installée au Café Culturel de la Médiathèque François Mitterrand, 68 rue Vincent Jézéquel dans la commune de Le Relecq-Kerhuon. Article 4 - Objet et nature des recettes La régie encaisse les produits :

Des consommations servies au Café Culturel, De la machine automatique de distribution de boissons.

Article 5 - Mode de perception des recettes Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en numéraire, elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse. Article 6 - Mandataires L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 7 - Fonds de caisse Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. Article 8 - Limitation de l’encaisse Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 €. Article 9 - Périodicité de versement de l’encaisse Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de BREST Banlieue à GUIPAVAS le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois. Article 10 - Cautionnement Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur. Article 11 - Indemnité de responsabilité Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dons le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Article 12 - Exécution Le Maire du RELECQ-KERHUON et le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.


Arrêté n° 322 du 6 juin 2013 : création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus à la médiathèque Le Maire de la ville du Relecq - Kerhuon, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ; Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 mai 2013, Vu l’arrêté N°305/13 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus à la Médiathèque François Mitterrand,

10

ARRETE

Article 1 – Annulation et remplacement Considérant les erreurs matérielles contenues dans l’arrêté susvisé, cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°305/13 du 4 juin 2013 portant le même objet. Article 2 - Service de rattachement Il est institué une régie de recettes auprès du service de la Médiathèque François Mitterrand de la Mairie du RELECQ-KERHUON. Article 3 - Localisation Cette régie est installée à la Médiathèque François Mitterrand, 68 rue Vincent Jézéquel dans la commune de LE RELECQ-KERHUON. Article 4 - Objet et nature des recettes La régie encaisse les produits : des abonnements, des amendes de pénalités de retard, d’impression des documents consultés sur les postes informatiques et de remboursement pour perte ou détérioration des documents. Article 5 - Mode de perception des recettes Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire et chèques, elles sont perçues contre remise à l’usager de reçu PARZ. Article 6 - Mandataires L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 7 - Fonds de caisse Un fonds de caisse d’un montant de 305 € est mis à disposition du régisseur. Article 8 - Limitation de l’encaisse Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €. Article 9 - Périodicité de versement de l’encaisse Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de BREST Banlieue à GUIPAVAS le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois. Article 10 - Cautionnement Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur. Article 11 - Indemnité de responsabilité Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dons le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Article 12 - Exécution Le Maire du RELECQ-KERHUON et le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.


Arrêté n° 339/13 du 14 juin 2013 : signature d’un contrat de prestation avec Mr BOURGEOIS pour l’aménagement du rond-point de Kerhuel Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,

ATTENDU Que la Ville a décidé l’aménagement du rond-point de Kerhuel au Relecq-Kerhuon en concertation avec Brest métropole océane, la Ville s’engageant sur l’aspect sculptures et Bmo sur l’aspect paysager, Que Monsieur Gwendal BOURGEOIS, plasticien, a présenté un dossier conforme à notre attente, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature Il est passé un contrat de prestation avec Monsieur Gwendal BOURGEOIS dont le siège social est situé 9, Crémiou les Plages 29890 à KERLOUAN pour l’aménagement du rond-point de Kerhuel en implantant des sculptures représentatives de l’histoire de la commune. ARTICLE 2 – Conditions Le montant du contrat s’élève à 12 993,31 € TTC, y compris les frais liés aux déplacements, réunions, les études préliminaires, croquis et maquettes ainsi que le contrôle du système de fixation par la société APAVE de BREST. Le règlement sera honoré à réception de factures par mandat administratif ; un acompte de 30 % du montant global du projet, soit 3 898€ sera versé à Monsieur BOURGEOIS dès la signature du présent contrat sur présentation d’une facture. ARTICLE 3 – Prise d’effet La date d’effet du présent contrat est fixée à la date de signature. ARTICLE 4 – Transmission Le présent arrêté sera : Adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER Adressé à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS Notifié à la Monsieur Gwendal BOURGEOIS. ARTICLE 5 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


11

Arrêté n° 340/13 du 14 juin 2013 : signature d’un contrat avec la société REPRO CONSEIL pour la maintenance d’un photocopieur au CSC Jacolot Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par la Ville d’un nouveau photocopieur pour le Centre Socio-Culturel Jean Jacolot et la nécessité de le maintenir en parfait état de fonctionnement,

ARRETE ARTICLE 1 – Signature Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société REPRO CONSEIL, implantée à SAINT GREGOIRE (35769) Espace Performance, représentée localement à BREST, 16, rue de la Villeneuve, un contrat de maintenance pour le copieur de type C224 qui équipe le CSC Jacolot. ARTICLE 2 – Conditions générales Le contrat ci-joint établit les droits et obligations des parties : Prix copie Noir et Blanc 0,0040 € HT Prix copie couleur 0,040 € HT Durée du contrat 60 mois Date d’effet à la mise en service du matériel ARTICLE 3 – Transmission Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ARTICLE 4 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Service Financier de la Ville - au CSC Jacolot.


On passe dès lors à l’ordre du jour.

235 – 37 – 13 – EXERCICE BUDGETAIRE 2013 – DECIS IO N MO DI FIC ATI V E BUDGET AI RE N° 1

Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Délibération Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-annexé :

SECTION

TOTAL DM1

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 81 988 € 401 040 € 483 028 €

Recettes 81 988 € 401 040 € 483 028 €

Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et développement économique : Avis favorable à la majorité – 2 contre (Mr GALLOU et Mr AUTRET)

12

73 055,00 85 961,00

60612 Consommation gaz GS Jean Moulin (2011 et 2012) 44 000,00 73111 Contributions directes - Notification bases 84 917,00

60632 Fournitures petit équipement 2 000,00 73221 Fiscalité reversée 1 044,00

6156 Maintenance sécurisation Internet 15 200,00 -3 973,00

Nettoyage piste d'athlétisme 5 000,00 7411 DGF - Dotation forfaitaire - Notification dotation -10 164,00

Travaux de sécurisation parc de Kergaret 1 060,00 74123 DSU - Notification dotation 10 703,00

6184 Formations CNFPT 1 600,00 74127 DNP - Notification dotation -4 512,00

6261 Affranchissement 4 195,00

13 700,00

6534 Assujettissement Indemnités Elus régime général 13 700,00

-52 924,00

739115 Prélèvement au titre de l 'article 55 loi SRU -52 924,00

48 157,00

023 Virement à la section Investissement 48 157,00

81 988,00 81 988,00

-5 800,00 Chapitre 13 Subventions d'investissement 325 729,00

020 Dépenses imprévues -5 800,00 1321 DGD - DRAC 107 149,00

1322 Subvention Région Ecofaur 100 000,00

15 020,00 1323 Subvention CG 29 80 280,00

2031 Frais de réaménagement de Kerzincuff 14 400,00 Subvention CG 29 7 000,00

2051 Logiciel de gestion des cimetières 620,00 1341 DETR 14 000,00

16 080,00 1328 CNL 17 300,00

2041581 Etude suppression PN 306 16 080,00 Chapitre 21 Immobilisations incorporelles 27 154,00

15 397,00 2111 Cession Lamartine 25 354,00

Œuvre d'art -4 736,00 2182 Produit de cession Megane DGS 1 800,00

Sculpture rond-point Kerhuel 13 000,00

2182 Vehicules DGS + ZOE -5 680,00 Chapitre 021 Virement à la section d'investissement 48 157,00

2183 Photocopieuse / imprimante 3 710,00 021 Virement de la section de fonctionnement 48 157,00

Bornes recharge Zoé 2 603,00

Achat de vélos électriques -8 800,00

Panneaux d'informations 6 300,00

2188264 Fonds documentaires 9 000,00

358 793,00

Création d'un Club House Gymnase Kermadec 30 000,00

Ravalement Astrolabe -1 500,00

Ravalement Crèche -3 740,00

2313264 Travaux de la Médiathèque 345 820,00

2313588Isolation + éléctricité + aménagement extérieur halte

garderie Jean Moulin30 000,00

2315235 Sécurisation des accés internet 27 000,00

Gaz Jacolot 1 300,00

Aménagement de la plage -68 000,00

2318264 Travaux VRD liés à la Médiathèque -6 087,00

2318557 Réfection clôture Stade Joseph Abgrall 4 000,00

1 550,00

2662 Participation effacement réseaux rue Vincent Jézéquel 1 550,00

401 040,00 401 040,00

2188

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractére général

2161

Chapitre 014 Atténuations de produits

Chapitre 020 Dépenses imprévues

RECETTES

Chapitre 73 Impôts et Taxes

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement

SOUS-TOTAL RECETTESSOUS-TOTAL DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 74 Dotations, subventions et participation

SOUS-TOTAL RECETTESSOUS-TOTAL DEPENSES

2313

2318

Chapitre 26 Participations et créances rattachées à des

participations

RECETTES

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

61521

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Chapitre 21 Immobilisations incorporelles

13

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES commente la Décision Modificative comme suit :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Dépenses Chapitre 011 : Charges à caractère général 60612 : Energie - Electricité : 44 000 € Ce montant correspond à la consommation en gaz du GS Jean Moulin sur 2011 et 2012, en effet malgré de multiples relances, aucune facturation n’avait été faite sur cette période. 60632 : Fournitures petits équipements : 2 000 € Il s’agit d’un ajustement de dépenses pour la Médiathèque (notamment en consommables sanitaires, jusqu’à la désignation du prestataire chargé du nettoyage). 6156 : Maintenance : 15 200 € Cette somme correspond aux dépenses de fonctionnement liées à la sécurisation des installations Internet sur divers sites municipaux. 61521 : Entretien des terrains : 6 060 € Il s’agit du nettoyage de la piste d’athlétisme pour 5 000 € et de travaux de sécurisation du parc de Kergaret pour 1 060 €. 6184 : Formations : 1 600 € En raison de la mise à jour du plan de formation, un ajustement du budget alloué à la formation des agents est nécessaire. 6261 : Affranchissements : 4 195 € Il s’agit du règlement d’un contentieux avec la société Néopost. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 6534 : Cotisations de sécurité sociale – Part patronale : 13 700 € L’assujettissement au régime général de la sécurité sociale des indemnités versées aux élus, depuis le 1

er janvier 2013

explique l’inscription de cette somme au budget. Le décret n° 2013-362 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale est paru le 26 avril 2013, soit postérieurement au vote du budget en février. Chapitre 014 : Atténuations de produits 739115 : Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU : - 52 924 € Cette diminution en dépenses s’explique par la reconduction au BP 2013 des montants dépensés en 2012 soit 2 années (2010 et 2011). Le versement effectif cette année sera de 32 076 € comme cela a été décidé au cours du conseil municipal du 15 mai dernier. 1.2. Recettes Chapitre 73 : Impôts et taxes 7311 : Contributions directes – Notification bases : 84 917 € Il s’agit du produit supplémentaire constaté avec la notification des bases par les services de l’Etat. 73221 : Fiscalité reversée : 1 044 € Il s’agit de l’ajustement entre la DSC+TLCFE perçues par BMO et celle prévues et versées à la commune. Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 7411 : DGF – Dotations forfaitaire Notification dotation : - 10 164 € 74123 : DSU – Notification dotation : 10 703 € 74127 : DNP – Notification dotation : - 4 512 € Ces ajustements font suite à la notification de nos dotations par les services de l’Etat postérieurement au vote du budget en février 2013.

14

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1. Dépenses

Chapitre 020 : Dépenses imprévues 020 : Dépenses imprévues : - 5 800 € Montant inscrit au BP 2013 : 236 592,34 € : il restera après DM1 : 230 792,34 €. Chapitre 20 : Immobilisations corporelles 2031 : Frais d’étude : 14 400 € Il s’agit des frais correspondant aux études lancées en vue du réaménagement du complexe sportif de Kerzincuff. 2051 : Logiciels : 620 € Il s’agit de l’acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières pour le service Etat Civil. Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées 2041581 : Subvention d’équipement : 16 080 € Il s’agit de la quote-part de la commune à un complément de financement des études réalisées dans le cadre de l’AVP de la suppression du PN 306. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 2161 : Œuvres d’art : 8 264 €

- L’œuvre d’art de la médiathèque acquise au titre du « 1% culturel » a été payée sur l’imputation des travaux de cette dernière : - 4 736 €.

- La somme de 13 000 € correspond à plusieurs sculptures qui seront érigées sur le rond point de Kerhuel. 2182 : Véhicules : - 5 680 € Ajustement des crédits prévus pour l’acquisition du véhicule de la Direction Générale des Services et du véhicule électrique commun à l’ensemble des services. 2183 : Matériel informatique : 3 710 € Acquisition pour 3 710 € d’une photocopieuse couleur / imprimante au CSC Jacolot. Dépenses non inscrites au BP 2013. 2188 : Autres immobilisations incorporelles : 103 €

- L’écart entre le budget inscrit pour l’acquisition de la borne de recharge électrique et le montant facturé s’élève à 2 603 €.

- Le montant dépensé pour l’acquisition des 9 vélos électriques et d’un VeleK pliant est inférieur de 8 800 € à la somme prévue au BP 2013.

- L’écart entre le budget inscrit pour l’acquisition des panneaux d’informations et le montant facturé s’élève à 6 300 €. Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2313 : Constructions : 370 580 €

- Création d’un Club House au Gymnase de Kermadec : 30 000 € - Ravalement Astrolabe : - 1 500 € par rapport au montant inscrit au BP. - Ravalement Crèche : - 3 740 € par rapport au montant inscrit au BP. - Médiathèque François Mitterrand : la non réinscription automatique des reports en fin d’année 2012 génère une

inscription de crédits de 345 820 €. 2315 : Installations, matériel et outillage technique : 57 000 €

- Halte-garderie Jean Moulin : 30 000 € dépenses supplémentaires liées principalement aux travaux d’isolation, et de manière secondaire aux travaux d’électricité et d’aménagement de la Halte-Garderie.

- Sécurisation des accès internet : 27 000 €. 2318 : Autres immobilisations corporelles en cours : - 68 787 €

- Gaz Jacolot : 1 300 € de dépenses liées à des travaux sur une canalisation de Gaz. - Aménagement de la plage : -68 000 € par rapport au montant inscrit au BP. Estimation réalisée pour le BP était

nettement supérieure au devis obtenu et au montant facturé. - Travaux VRD liées à la Médiathèque François Mitterrand : - 6 087 €, travaux réglés sur le programme de travaux

propre à la médiathèque. - Réfection clôture Joseph Abgrall : 4 000 € de compléments de dépenses.

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Chapitre 26 : Participations et créances rattachées à des participations 2662 : Participation effacement des réseaux Rue Vincent Jézéquel : 1 550 € Il s’agit de l’écart entre une première estimation, et le devis adressé par Brest métropole océane sur cette opération. 2.2. Recettes Chapitre 13 : Subventions d’investissement 1321 : DGD - DRAC : 107 149 € : troisième et dernier versement de la DGD par la DRAC pour la Médiathèque. 1322 : Subvention Région Ecofaur : 100 000 € : subvention versée au titre de la médiathèque. 1323 : Subvention CG 29 : 80 280 € : subvention versée au titre de la médiathèque. 1323 : Subvention CG 29 : 7 000 € : subvention versée au titre de la halte-garderie Jean Moulin. 1341 : DETR : 14 000 € : subvention versée au titre de la halte-garderie Jean Moulin. 1328 : CNL : 17 300 € : subvention versée au titre de l’acquisition des fonds documentaires par le Centre National

du Livre. Chapitre 21 : Immobilisations incorporelles 2111 : Cession immeuble rue Lamartine : 25 354 € Il s’agit du produit de la vente de l’immeuble situé rue Lamartine à BMH. 2182 : Cession véhicule Direction Générale des Services : 1 800 € Il s’agit du produit de cession du véhicule de la Direction Générale des Services. Chapitre 021 : Virement à la section d’investissement 021 : Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement:

48 157 € Monsieur Jean-Pascal GALLOU intervient comme suit : « Il est d’usage, durant l’exécution d’un exercice budgétaire, d’avoir recours à la prise de décisions modificatives. Ces dispositions permettent de satisfaire la réalisation d’opérations non programmées au moment du Débat d’Orientations Budgétaires sous réserve qu’elles revêtent un caractère d’urgence ou qu’elles soient réellement justifiées. Ce qui nous interpelle, dans cette délibération, ce sont les erreurs d’affectations et les «oublis » d’inscriptions, tant en dépenses qu’en recettes ; par exemple, une dépense prévisionnelle comptabilisée 2 fois (52 924 €, contribution volontaire au titre de la loi SRU) , la prévision des dépenses de travaux d’investissements sur la Médiathèque pour 345 820 € ainsi qu’en crédit les subventions qui s’y rattachent. Nous ne nous attarderons pas sur les factures qui arrivent pour des fournitures et qui auraient dû être provisionnées (gaz école J. Moulin non réclamée depuis 2 ans pour 44 000 €) et, contrairement, la provision de la dépense d’aménagement de la plage de la cale servie pour 30% du montant prévu (100 000 €). Nous dénonçons cette méthode de gestion fantaisiste de la Majorité. Depuis le début du mandat, où notre regretté collègue Gilles KERJEAN qualifiait la jauge des prévisions de dépenses « à la louche », vous avez poursuivi. Vous excellez sur l’absence de vérifications des documents dont vous avez décidé le contenu et cela à plusieurs niveaux. Nous l’avions déjà rappelé en décembre et février dernier, oralement, à Monsieur l’Adjoint aux Finances. Pour toute réponse à nos remarques ce dernier s’est justifié : « Nous ne sommes pas là pour compter les vis et les boulons. » Ceci n’exonère pas les élus en charge de leur responsabilité de contrôle des documents élaborés par les Services avant diffusion. Sachez que nous ne mettons nullement en cause les Services. La comptabilité, qu’elle soit publique ou privée, ne supporte pas d’approximation. Nous vous recommandons instamment, plutôt que vous disperser dans les actions de politique politicardes, de donner à vos administrés l’image d’une plus grande rigueur dans la gestion de leurs contributions. Nous voterons CONTRE cette délibération ». Monsieur le Maire constate que même si Monsieur GALLOU parle de ne pas mettre en cause les services, il le fait quand même malgré tout. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES va dans le même sens que Monsieur le Maire au motif qu’en voulant atteindre les élus il a attaqué les services, ce qui est dommage et inadmissible. En réponse à Monsieur GALLOU sur la provision des sommes qu’on ne connaît pas, il considère que cette tâche est tout à fait impossible.

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Pour ce qui concerne la médiathèque, il fait la démonstration qui suit en interrogeant Mr GALLOU directement à plusieurs reprises. « M. Gallou, vous qui êtes si rigoureux, vous connaissez probablement :

Le montant global des crédits alloués pour la médiathèque en 2012 (2 301 100 EUR).

le montant des crédits émis (1 754 922 EUR).

La différence entre ces deux montants (546 176 EUR)

Le montant des crédits engagés qui ont été reportés en RAR (326 550 EUR)

Le montant des crédits non engagés qui n’ont pas été reportés (219 628 EUR) Détail de la décision modificative pour ce qui concerne la médiathèque

Montant non reporté lié aux travaux :

219 628 €

Ces sommes n’ont pas pu être reportées puisqu’elles n’étaient pas engagées, et elles ne l’ont pas été principalement pour les marchés multifournisseurs où les montants sous traités n’étaient pas connus à l’avance donc pas « engageables » en comptabilité (exemple : lot 1 Lagadec a sous-traité à plusieurs fournisseurs)

Avenants : 83 431 € Il s’agit de la prévision du montant des différents avenants qui ont été contractés et pour lesquels des montants ont été prévus dans budget global du projet et qu’il est proposé d’inscrire maintenant.

Œuvre d’art : 4 736 € Ces deux sommes ont été dépensées sur l’imputation des travaux mais avaient été budgétées sur une imputation spécifique qui fait l’objet d’un ajustement en DM1. Travaux de réseaux 6 087 €

Maîtrise d’œuvre 31 938 € Au BP, la somme de 19 314 € a été inscrite pour rémunérer la maîtrise d’œuvre, mais comme pour les travaux, les crédits prévus en 2012 qui ont été non dépensés et non engagés n’ont pas été reportés, il est nécessaire de les inscrire en DM1.

TOTAL 345 820 €

Ces montants ne sont pas des dépenses supplémentaires ou des dépenses mal évaluées, ils étaient prévus dans le budget global du projet de médiathèque François Mitterrand, ils ont été inscrits au BP 2012. Ils n’ont pas été engagés en 2012, ils n’ont donc pas pu être reportés sur le BP 2013 dans les RAR, mais ils doivent pour autant être payés. Le réajustement de ces écritures concerne également des recettes (subventions DRAC, Région et CG29) initialement inscrites au BP 2012, mais qui n’ont pas pu faire l’objet de report sur l’exercice 2013. Nous sommes ici en présence d’un ajustement des écritures comptables au titre de l’exercice 2012 sur 2013, ajustement qui résulte d’une absence de possibilité de report, tel que l’ai expliqué à l’instant. En aucun cas il ne s’agit d’une erreur de gestion. Le budget primitif est une prévision et les décisions modificatives ont pour fonction de permettre des ajustements de cette prévision, en cours d’exercice, en dépenses comme en recettes. Nous aurions pu procéder à ces ajustements d’une autre manière, par virements de crédits, et avoir une approche globale à l’issue de l’exercice comptable, lors de l’examen du compte administratif. Ce n’est pas notre choix ». Monsieur Jean-Pascal GALLOU précise que le règlement intérieur interdit à un élu de s’adresser à un collègue directement ; chose utilisée par Mr SARRABEZOLLES. La position exprimée tant ici qu’en commission des Finances ne l’a pas convaincu. Il s’agit d’un dialogue de sourds. En outre, la notion de valeurs n’est pas la même entre les élus majoritaires et ceux minoritaires. Pour Monsieur le Maire les choses sont assez factuelles et les arguments de Mr SARRABEZOLLES sont aussi pertinents que ceux de l’opposition. Il indique porter sa confiance aux services qui doivent jongler avec les prévisions qu’elles soient bonnes ou parfois mauvaises. Au Budget Primitif on ne peut avoir la certitude et on se base seulement sur des prévisions tant en dépenses qu’en recettes. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 7 contre (Mme LE PACHE – Mr SAILLOUR – Mme LE BARS – Mr AUTRET – Mr LE BOURDONNEC – Mr GALLOU – Mme BERROU-GALLAUD)

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235 – 38 – 13 – FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION D’ADHESION POUR LA PERIODE 2013/2015

Dossier présenté par Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC

Délibération Par délibération n° 235-D89-09 du 9 décembre 2009, le Conseil Municipal avait renouvelé l’adhésion, par convention au Fonds de Solidarité pour le Logement en Finistère. Ce dispositif, dont la gestion est confiée aux départements par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet l’accès et le maintien au logement des personnes défavorisées. Depuis lors, la commune s’est toujours engagée dans ce dispositif. La participation financière des collectivités adhérentes est fixée comme suit : D’une part, 12 % du montant des aides financières allouées aux résidents de l’adhérent durant l’année budgétaire précédente ; toutefois l’augmentation de cette participation ne sera pas supérieure à celle des aides financières accordées par le Fonds sur l’ensemble du département. D’autre part, au financement de la moitié du coût, hors frais de structure, des mesures d’accompagnement social lié au logement engagées par le Fonds sur le territoire de l’adhérent durant l’année précédente. Il est proposé au Conseil Municipal : De renouveler l’adhésion de la commune au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement en Finistère avec le Conseil Général, la Communauté urbaine et les villes de Brest métropole océane. D’accepter les termes de la convention jointe en annexe. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui est conclue pour une période de 3 ans, de 2013 à 2015 inclus. Avis de la commission Education – Solidarité – Famille : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 39 – 13 – SPPL DE BARADOZIC – DOSSIER D’ENQUETE : AVIS DU CONSEIL

Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

Délibération Par délibération n° D79 du 19 novembre 2012, le Conseil Municipal avait adopté le tracé relatif à la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral dans le secteur de Baradozic. La proposition avait été faite par le Préfet du Finistère après visite sur place et analyse des différents documents qui lui avaient été fournis pour qu’une continuité piétonne puisse être trouvée sur le site dans la mesure où la suspension de la servitude initiale de 1993 au droit de la propriété cadastrée n° AS 141 ne permettait pas un cheminement sécurisé des piétons surtout par fort coefficient de marée. Le tracé, tel qu’accepté fin 2012, doit être soumis à enquête publique et les représentants de l’Etat souhaitent que, préalablement à la mise à enquête, le Conseil Municipal s’exprime sur le contenu et fasse connaître son avis. Le dossier d’enquête a été élaboré par un cabinet spécialisé missionné par l’Etat, faisant un état des lieux très précis de la situation du secteur au regard des règles juridiques qui s’appliquent aux SPPL mais aussi aux propriétés susceptibles d’être impactées.

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Eu égard à la qualité du dossier présenté, argumenté et bien assis juridiquement, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la modification de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral dans le secteur de Baradozic qui reste à soumette à enquête publique réglementaire. Il appartiendra au Préfet après le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur d’approuver ou pas ce tracé. Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la Ville – Tourisme : Avis favorable à l’unanimité Monsieur le Maire refait l’historique de cette servitude. Il précise que le Préfet s’est rendu sur place et a proposé le tracé tel qu’il figure aujourd’hui dans le dossier d’Enquête Publique. Celle-ci devrait débuter après l’été. En principe, c’est ce tracé qui sera soumis à l’appréciation des populations. Il commente le tracé en question qui est le même que celui adopté en séance du 19 décembre 2012. Chacun a toute latitude pour intervenir au moment de l’enquête. C’est un dossier long, ouvert depuis 2009 mais dont nous ne sommes pas maîtres. Le Préfet rendra sa décision à l’issue du rapport du Commissaire-Enquêteur sachant que celui-ci n’émet qu’un avis que le Préfet peut ne pas suivre. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 40 – 13 – RESULTATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES, ANNEE 2013

Dossier présenté par Monsieur Ronan TANGUY

Délibération Le jury chargé de l’attribution des prix du concours des maisons fleuries, année 2013, a procédé à la visite des maisons des candidats inscrits dans la catégorie de leur choix et a établi le palmarès communal figurant dans le tableau annexé à la présente délibération. Il est envisagé de remettre aux lauréats un bon d’achat pour l’acquisition de plants ou de fleurs dans les commerces locaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de répartir la somme de 790,00 € prévue au budget de la ville auprès des différents lauréats. Avis de la Commission Développement Urbain - Politique de la Ville – Tourisme : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances - Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Économique : Avis favorable à l’unanimité Monsieur Ronan TANGUY pense qu’on peut avoir des désaccords politiques fondamentaux et être en accord sur la beauté des jardins (il cite Mr SAILLOUR qui a noté de la même façon que la sienne). Monsieur Jean-Pascal GALLOU intervient par une suggestion : « Le Groupe de l’opposition félicite les lauréats de ce concours. Nous pensons, cependant, qu’il est bien regrettable que ce challenge proposé à tous les habitants n’ait pas plus d’engouement. Nous proposons que la Municipalité réfléchisse à la révision de cette manière d’encourager l’entretien de l’environnement privé. Pourquoi ne pas imaginer une formule de récompense à ceux qui négligent l’entretien de leurs espaces ? Une telle disposition pourrait entrer dans le cadre de notre Agenda 21 ! ». Monsieur Ronan TANGUY indique que la modification qu’il envisageait n’allait pas dans le sens de Monsieur GALLOU en récompensant les mauvais élèves. En règle générale ça ne marche pas comme ça de la maternelle à l’université. Il propose plutôt de ne pas demander d’inscriptions mais de passer partout, ce qui exige du temps pour toute la commune. Monsieur Jean-Pascal GALLOU remercie Mr TANGUY de son objectivité. L’idée qu’il a émise n’est pas sotte en soi car dans d’autres domaines, l’incitation à l’embellissement a été faite, exemple du PACT ARIM pour les ravalements de façades. Monsieur le Maire reconnaît que cette expérience a été menée en 1989 mais que ça n’est pas forcément bien passé auprès de tous les habitants concernés. Pour lui également, récompenser ceux qui n’entretiennent pas leur parcelle paraît peu crédible.

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité

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TITRE PRENOM NOM ADRESSE Note jury Classement Prix

Madame Marcelle JAMBOU 175 rue Jean & Francis Perrin 17,71 1 120.00 €

Madame Yvette BUSSON 9 rue Pen Ar Streat 16,28 2 100.00 €

Madame Céline LE GALL 75 rue Jean & Francis Perrin 13,71 3 90.00 €

Madame Jannine URVOY 3 rue Félix Le Dantec 13,71 3 90.00 €

Monsieur Jean KERVELLA 8 rue Francis Carco 13,28 4 80.00 €

Madame Hélène LÉON 85 rue Lucie Aubrac 13,14 5 70.00 €

550.00 €

Madame BIZIEN 2 rue Poulpry 15,71 1 90.00 €

Madame ROMEUR34 rue Camille Vallaux

1er étage - n°1214,57 2 80.00 €

Madame Mimi OLIFANT34 rue Camille Vallaux

1er étage - n°2814,00 3 70.00 €

240.00 €

790.00 €Total (1) + (2)

2ème Catégorie : Maison avec jardin très visible de la rue

Concours des Maisons Fleuries 2013

Fiche de notation

4ème Catégorie : Balcon terrasse ou fenêtre visible de la rue, sans jardin ni jardinet

Total (1)

Total (2)

20

235 – 41 – 13 – REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET

FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES EN 2014

Dossier présenté par Monsieur le Maire

« Mesdames et Messieurs, Chers collègues, La réforme connue des collectivités territoriales et des évolutions inhérentes à leurs représentations populaires trouve sa conclusion ce soir devant nous, élus du Conseil Municipal du Relecq-Kerhuon pour entériner un accord consensuel trouvé à 8 communes. La communauté urbaine de Brest est une communauté parmi les plus intégrées de France. Déjà en 1974 elle faisait figure de précurseur en la matière. Elle n’a eu de cesse, et ses élus successifs également, de façonner le visage d’un territoire que r ien ne destinait à évoluer en communauté urbaine, tout au plus communauté de communes. Depuis plus de 30 ans c’est le consensus qui prévaut dans les décisions qui guident l’avenir de nos 8 communes. Il y a bien les choix optionnels de telle ou telle obédience politique mais ce n’est certainement pas ces éléments qui deviennent fondamentaux dans les choix qui s’opèrent. Dans la répartition qui nous est proposée ce soir le fonctionnement a été identique et je tiens à saluer l’ensemble des 7 autres Maires de la communauté urbaine pour cette décision qui s’offre à nous. Car entendons-nous bien : Le Relecq-Kerhuon n’a jamais, dès le départ, réclamé ou fait savoir qu’elle réclamait un poste de conseiller communautaire supplémentaire. En tant que Maire j’ai toujours tenu le même discours : si la logique arithmétique nous en octroie un supplémentaire, tant mieux, dans le cas inverse je m’en satisferai tout de même. Et plus que des combinaisons douteuses et secrètes il a été proposé, et je remercie d’ailleurs le Directeur Général pour sa contribution, d’appliquer une règle mathématique qui ne viendra souffrir d’aucune remarque contestataire. Cette règle donne donc un siège supplémentaire à notre commune à partir de 2014 et je ne doute pas un seul instant qu’elle saura en faire bon usage. Les 10% d’élus supplémentaires étaient une nécessité et je partage l’analyse de François Cuillandre qui consiste à expliquer que l’on ne peut demander plus de temps aux élus pour travailler les dossiers, assister aux conseils d’administrations divers et variés, assurer la représentation, être à l’écoute et proches des citoyens et en même temps, paradoxe, diminuer le nombre d’élus. Ces 10% supplémentaires se traduiront par 6 conseillers élus. Si ce n’est pas la panacée c’est toujours un peu mieux qu’avant. J’en profite pour, une nouvelle fois, souligner l’importance de la représentation élue par le peuple, j’en profite pour affirmer ici l’urgence d’un statut de l’élu qui encadre la fonction, la mise en disponibilité, les questions sociales comme la retraite, les indemnités et tout ce qui peut toucher de prêt ou de loin la vie d’un élu afin qu’il puisse assurer et assumer dignement sa ou ses fonctions ». Délibération La loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les EPCI a confirmé la composition du Conseil Communautaire à 64 membres, à partir de sa date de prochain renouvellement, au lieu de 83 pour le mandat actuel. La loi précise que l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle garantit une représentation essentiellement démographique. Cependant, l’attribution d’un siège à chaque commune membre garantit la représentation de l’ensemble des communes. Ainsi, la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante de Brest métropole océane s’établit en premier lieu comme suit : Ville de BREST 141 303 habitants 32, sièges, soit – 23 par rapport à l’actuel mandat Ville de PLOUGASTEL-DAOULAS 13 178 habitants 7 sièges, soit + 2 Ville de GUIPAVAS 13 403 habitants 7 sièges, soit + 2

21

Ville de PLOUZANE 11 717 habitants 6 sièges, soit + 1 Ville du RELECQ-KERHUON 10 762 habitants 5 sièges, situation inchangée Ville de GUILERS 7 415 habitants 3 sièges, situation inchangée Ville de GOUESNOU 6 126 habitants 3 sièges, situation inchangée Ville de BOHARS 3 363 habitants 1 siège, soit – 1 Une disposition spécifique aux communautés urbaines permet d’augmenter le nombre de sièges total jusqu’à 10 % de l’effectif initial de l’assemblée tel que résultant de la disposition précitée, soit une capacité possible fixée à 70 sièges maximum, à la condition d’un délibéré à la majorité qualifiée des communes requise, avant le 31 août prochain. Enfin, la loi dispose expressément que pour les communautés urbaines, la décision relative aux sièges supplémentaires peut fixer pour une commune un nombre de sièges supérieur à la moitié des sièges de l’organe délibérant (article L 5211-6-1 VI du Code Général des Collectivités Territoriales). Comme suite à ces dispositions nouvelles, une discussion a été ouverte entre les Maires des communes de Brest métropole océane, qui partagent l’attachement commun au fonctionnement consensuel de la communauté urbaine. L’intérêt communautaire transcende les frontières communales. Les Maires ont également affirmé leur préoccupation commune à disposer d’une représentation des villes dans la capacité à faire fonctionner la communauté au niveau d’intégration des politiques qui est la sienne et les nombreuses représentations qui en résultent, notamment dans la gestion des quorums au sein de multiples instances. Dès lors, il est essentiel de pouvoir disposer du nombre le plus important de conseillers communautaires, soit 70 sièges. Il importe ainsi de répartir les 6 sièges supplémentaires.

Il est proposé au Conseil Municipal : D’accepter de porter la composition du Conseil communautaire de l’EPCI à 70 sièges, par application du maximum de la marge de 10 % offerte par la loi, en lieu et place des 64 sièges légalement fixés comme socle de base De répartir les 6 sièges supplémentaires comme suit : Ville de BREST + 3 sièges supplémentaires, soit 35 sièges Ville du RELECQ-KERHUON Attribution d’un siège supplémentaire, soit 6 sièges Ville de GUILERS Attribution d’un siège supplémentaire, soit 4 sièges Ville de BOHARS Attribution d’un siège supplémentaire, soit 2 sièges. Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Monsieur Jean-Pascal GALLOU fait la remarque suivante : « Nous notons, avec satisfaction, l’unanimité qui s’est faite autour de cette décision chez les Conseillers communautaires des communes suburbaines. Cette nouvelle représentation permettra un meilleur équilibre dans la prise en compte des intérêts de chacune des communes partenaires ». Monsieur Ronan TANGUY tient à s’excuser du sacrilège de s’être adressé directement à Mr SAILLOUR, enfreignant ainsi le règlement intérieur cité par Mr GALLOU auparavant. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

22

235 – 42 – 13 – MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1 E R

JUILLET ET AU 1 E R SEPTEMBRE 2013


Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau indicatif des emplois communaux à compter du 1

er

juillet 2013 en tenant compte de :

Au 1er juillet 2013

Suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe et création d’un poste d’agent

spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Création d’un poste CAE/Emploi d’avenir.

Augmentation de la quotité de travail d’un adjoint technique de 2ème classe de 86h67 à 106h16.

Au 1er septembre 2013

Création d’un poste d’éducateur chef de jeunes enfants.

Création d’une poste d’éducateur principal de jeunes enfants.

Création d’une poste d’éducateur de jeunes enfants.

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.

Les 2 postes d’EJE et d’auxiliaire de puériculture, une fois pourvus feront l’objet d’un ajustement, 4 postes seront supprimés.

Le Comité Technique Paritaire, consulté le 18 juin 2013 a émis un favorable à cette modification.

Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Monsieur Renaud SARRABEZOLLES donne les explications techniques sur les postes et plus particulièrement ceux d’Educateur de Jeunes Enfants et d’auxiliaire de puériculture par non connaissance du grade exact des personnes recrutées. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Temps complet Temps

complet

Directeur terri toria l , détaché comme Directeur

Généra l des Services Echel le de 10 à 20 000 hab

1

Attaché, détaché comme Directeur Généra l Adjoint

Echel le de 10 à 20 000 hab

1

Attaché 2

Bibl iothécaire 1

Ass is tant qual i fié de conservation du patrimoine

et des bibl iothèques de 2 ème classe

2

Rédacteur Principa l 1ère classe 1

Rédacteur Principa l 2ème

classe 2

Rédacteur 3 1

Educateur Principa l de jeunes enfants 1

Educateur de jeunes enfants 1 1

Adjoint Adminis trati f Principa l de 1ère

classe 2

Adjoint Adminis trati f Principa l de 2 ème

classe 1

Adjoint Adminis trati f de 1ère

classe 4 1 106 h 16

Adjoint adminis trati f de 2ème classe 2 1 126 h

Animateur Principa l de 1 ère

classe 1

Animateur 1

Adjoint d'Animation principa l de 1 ère

classe 1

Adjoint d'Animation principa l de 2ème

classe 3

Adjoint d’Animation de 1 ère

classe 2

3 40 h = 1

136h50=2

Adjoint du Patrimoine de 2 ème classe 1 76H=1

Infi rmière de classe normale 1

Gardien de pol ice municipa le 1

Ingénieur Principa l 1

Technicien Principa l de 2 ème classe 1

Agent de Maîtrise Principa l 3

Agent de Maîtrise 2

Adjoint technique principa l de 1 ère

classe 6

131H50=1

140H=1

126H=1

Adjoint Technique de 1 ère classe 1

8 134 h 33= 1

136 H50 = 1

121 H34 = 2

106 H16 = 2

100 H00 = 1

86 H67 = 1

Agent Spécia l i sé des Ecoles Maternel les principa l

1ère classe

1


2éme classe

1

Agent Spécia l i sé des Ecoles Maternel les 1ère classe 5 1 91H =1

emplois sa isonniers Camping municipa l 1

emplois occas ionnels survei l lants du temps du

repas

emplois occas ionnels services techniques et

adminis trati fs

Col laborateur de cabinet du maire 1

C.A.E. 2

Auxi l ia i re de puéricul ture principa l de 1 ère classe 1 121h34

Auxi l ia i re de puéricul ture de 1 ère classe 1 134h33

TOTAL 63 9

TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er JUILLET 2013

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps non

complet

Temps non

complet

Adjoint d’Animation de 2ème classe

Adjoint Technique de 2ème classe 6 1

Adjoint technique principa l de 2ème classe 4 3

18 33

2

22

5

2

24

Temps complet Temps

complet

Directeur terri toria l , détaché comme Directeur

Généra l des Services Echel le de 10 à 20 000 hab

1

Attaché, détaché comme Directeur Généra l Adjoint

Echel le de 10 à 20 000 hab

1

Attaché 2

Bibl iothécaire 1

Ass is tant qual i fié de conservation du patrimoine

et des bibl iothèques de 2 ème classe

2

Rédacteur Principa l 1ère classe 1

Rédacteur Principa l 2ème classe 2

Rédacteur 3 1

Educateur Principa l de jeunes enfants 1 86H67

Educateur chef de jeunes enfants 1 87H67 1

Educateur de jeunes enfants 1 1 88H67 1

Adjoint Adminis trati f Principa l de 1ère

classe 2

Adjoint Adminis trati f Principa l de 2 ème

classe 1

Adjoint Adminis trati f de 1ère

classe 4 1 106H16

Adjoint adminis trati f de 2ème

classe 2 1 126H

Animateur Principa l de 1 ère classe 1

Animateur 1

Adjoint d'Animation principa l de 1 ère classe 1

Adjoint d'Animation principa l de 2ème classe 3

Adjoint d’Animation de 1 ère classe 2

3 40 H = 1

136H50=2

Adjoint du Patrimoine de 2 ème

classe 1 76H

Infi rmière de classe normale 1

Gardien de pol ice municipa le 1

Ingénieur Principa l 1

Technicien Principa l de 2 ème classe 1

Agent de Maîtrise Principa l 3

Agent de Maîtrise 2

Adjoint technique principa l de 1 ère classe 6

131H50=1

140H=1

126H=1

Adjoint Technique de 1 ère classe 1

8 134 h 33= 1

136 H50 = 1

121 H34 = 2

106 H16 = 2

100 H00 = 1

86 H67 = 1


1ère classe

1


2éme classe

1

Agent Spécia l i sé des Ecoles Maternel les 1ère classe5 1 91H

Emplois sa isonniers Camping municipa l 1

Emplois occas ionnels survei l lants du temps du

repas

Emplois occas ionnels services techniques et

adminis trati fs

Col laborateur de cabinet du maire 1

C.A.E. 2

Auxi l ia i re de puéricul ture principa l de 1 ère classe 1 75H83 1 121h34

Auxi l ia i re de puéricul ture principa l de 2éme classe 1 75H83

Auxi l ia i re de puéricul ture de 1 ère classe 1 75H83 1 134h33

TOTAL 63 9

TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er SEPTEMBRE 2013

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps non

complet

Temps non

complet

Adjoint d’Animation de 2ème

classe

Adjoint technique principa l de 2ème classe 4 3

Adjoint Technique de 2ème classe 6 1

24 33

2

22

5

2

25

235 – 43 – 13 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2013/2014 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES

Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER

Délibération

TARIFS ENFANTS Le tarif de restauration scolaire correspond à une participation à la production et au service du repas ainsi qu’à l’encadrement des périodes d’animations prises en charge par la collectivité. Pour l’année 2013/2014, il est proposé au Conseil Municipal : de revaloriser les tranches du quotient familial de 1,8 % d’augmenter le tarif des tranches et du ticket de repas occasionnel de 1,8 %

TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

AVEC APLPICATION DU QUOTIENT FAMILIAL

QUOTIENTS Tranches Tarif

2012/2013 pour mémoire

Tarif 2013/2014

QF 1 jusqu'à 301 € 0,94 € 0,96 €

QF 2 302 € à 491 € 1,65 € 1,68 €

QF 3 492 € à 678 € 2,37 € 2,41 €

QF 4 679 € à 942 € 2,78 € 2,83 €

QF 5 943 € à 1 203 € 3,25 € 3,31 €

QF 6 1 204 € à 1 439 € 3,69 € 3,76 €

QF 7 1 440 € à 1 741 € 4,18 € 4,26 €

QF 8 Plus de 1 741 € 4,71 € 4,79 €

Le prix du repas occasionnel, sur ticket, est fixé à 4.87 € (4.78 en 2012/2013) TARIFS ADULTES Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la restauration, repas « adultes » et boissons, comme suit, à compter de la rentrée 2013 :

- Prix du repas « Adulte » passage de 5,46 € à 5,56 € - ¼ boisson maintien à 0,70 €

Considérant la situation particulière des Educateurs de Vie Scolaire (EVS) qui perçoivent une faible rémunération mensuelle et méritent un tarif préférentiel différent des autres adultes il est proposé de fixer le tarif de cette catégorie de la manière suivante :

- Prix du repas « EVS » passage de 3.00 € à 3,05 € Avis de la commission Education – Solidarité – Famille : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

235 – 44 – 13 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 : TARIFS DES

DIFFERENTES PRESTATIONS

Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU

Délibération

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des différentes prestations de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année scolaire 2013/2014 ainsi que pour la période d’été 2014.

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1°) Les accueils périscolaires et le Centre de Loisirs

Périscolaire Accueil de Loisirs

Quotient Tranches Tarif

Horaire Matin

Après-midi

Repas Journée

complète

QF 1 jusqu'à 301 € 0,59 € 1,88 € 2,87 € 0,96 € 5,71 €

QF 2 302 € à 491 € 1,22 € 3,26 € 4,89 € 1,68 € 9,83 €

QF 3 492 € à 678 € 1,71 € 3,50 € 5,22 € 2,41 € 11,13 €

QF 4 679 € à 942 € 1,93 € 3,74 € 5,76 € 2,83 € 12,33 €

QF 5 943 € à 1 203 € 2,14 € 4,27 € 6,35 € 3,31 € 13,93 €

QF 6 1 204 € à 1 439 € 2,73 € 4,37 € 6,54 € 3,76 € 14,67 €

QF 7 1 440 € à 1 741 € 2,97 € 5,36 € 8,33 € 4,26 € 17,95 €

QF 8 Plus de 1 741 € 3,20 € 5,68 € 8,52 € 4,79 € 18,99 €

Les tarifs des Centres de loisirs augmentent de 1,8 %. La présence en accueil Périscolaire se calcule à la ½ heure de présence entamée. La période périscolaire du soir ayant une amplitude de 2 h15min (16h45 – 19h00), la présence de 16h45/17h sera tarifée au ¼ d’heure. Pour le calcul du QF, les 8 tranches de quotient sont revalorisées de 1,8% et sont arrondies à l’euro. Rappel : Tous les accueils « péri-centre de loisirs » (mercredi ; vacances scolaires) sont intégrés au prix de journée Centre de Loisirs. 2°) Les ateliers spécifiques Les ateliers spécifiques organisés par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse sont facturés en référence aux tarifs d’accueil périscolaire.

- Piscine : 1,5 h / séance suivant QF - Inscription à l’année. - Bois et bricolage : 2,5 h / séance suivant QF - Inscription au trimestre - Eveil Corporel : 1h / séance suivant QF – Inscription par cycle

La facturation de ces ateliers est réalisée par trimestre. Tout trimestre entamé est du. Pour l’atelier spécifique piscine, l’ensemble des cours sera facturé (soit une année). Les autres ateliers, qui seront mis en place occasionnellement par les animateurs de la MEJ seront facturés dans le cadre des accueils périscolaires. Avis de la commission Education – Solidarité – Famille : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – 45 – 13 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU

TITRE DES MARCHES 2013 DES DENREES ALIMENTAIRES


Délibération

Dans le respect du Code des Marchés Publics établi par le décret n° 2006-675 du 1er

Août 2006 et afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses, il a été créé un groupement de commandes constitué de personnes publiques : établissements publics de l’Etat, d’une part et collectivités territoriales et/ou établissements publics locaux, d’autre part. Il est précisé que pour les denrées alimentaires, la coordination du Groupement est installée au Lycée Tristan Corbière à MORLAIX.

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Considérant l’intérêt que la ville peut avoir pour son service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal : - d’adhérer à ce Groupement de Commandes des Etablissements Publics d’Enseignement du Finistère implanté à MORLAIX pour les marchés des denrées alimentaires 2013. - de désigner Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe au Maire chargée de l’Enseignement pour représenter la ville au sein du Groupement. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à ce dossier. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à s’acquitter de la cotisation d’adhésion, fixée à 185 € par l’Assemblée Générale du 13 mai 2013 (pour rappel : 175€ en 2012). Avis de la commission Education – Solidarité – Famille : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – 46 – 13 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA GARE A MORAL SOUL

Dossier présenté par Madame Isabelle MAZELIN

Madame Isabelle MAZELIN intervient comme suit : « Avant de lire la délibération, je tiens à rappeler les fondements de notre décision. - Avant toute chose, réhabiliter la gare, rare bâtiment patrimonial de la commune voué à la démolition à la fin du mandat précédent, quoi qu'en disent les élus de la droite. - Ouvrir à la population un lieu de rencontres inter générationnel. - Et n'en déplaise aux élus de la droite, mettre la culture là où on ne l'attend pas. La compagnie Moral Soul a parfaitement répondu aux attentes de notre appel à projet. D' ailleurs, ce projet a d'ores et déjà reçu le soutien de l'Etat qui a versé une subvention de 200 000 euros. Nous sommes dans l'attente de l'attribution d'une subvention de la région. C'est dans ce cadre que cette convention de mise à disposition de la gare a été rédigée, la convention d'objectifs restant à formaliser. Je suis sûre que vous avez déjà lu attentivement l'ensemble de cette convention et je vous fais donc grâce de sa lecture. Je tiens cependant à signaler que contrairement à ce qui se fait quasiment partout ailleurs lors de l'accueil de compagnie en résidence , Moral Soul aura à verser à la ville un loyer annuel de 7 200 euros en contrepartie de l'utilisation des locaux. Cette somme a été calculée sur la base de 60 euros du m² pour les surfaces utilisées pour les activités et 28 euros du m² pour le reste des locaux. Nous sommes bien loin du copinage sous entendu par la droite. Leurs insinuations ressemblent fort à la " politique politicarde " dont monsieur Gallou parlait en début de conseil. Il savait visiblement de quoi il parlait ». Délibération

La Ville du RELECQ-KERHUON a souhaité réhabiliter la Gare pour répondre à un double objectif : préserver le patrimoine historique de la commune et faire de ce lieu un site d’échanges et de rencontres. Le Comité de pilotage, constitué pour travailler à la réhabilitation de ce bâtiment, a retenu après un appel à projets le dossier présenté par la compagnie Moral Soul pour y créer une école de danses urbaines. La mise à disposition de ce bâtiment réhabilité par les soins de la Ville à l’association nécessite l’établissement d’une convention qui fixe les conditions d’occupation et définit les droits et devoirs de chacune des parties. La convention jointe en annexe a été acceptée par l’association Moral Soul. Il est proposé au Conseil Municipal : D’accepter les termes de la convention de mise à disposition de la gare à l’association Moral Soul. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents ayant trait à cette décision. Avis de la commission Education – Solidarité – Famille : Avis favorable à la majorité – 1 contre (Mme Sophie LE BARS) Avis de la commission Sport – Vie associative – Culture – Animations : Avis favorable à la majorité – 1 contre (Mr Henri SAILLOUR) – Mme Marie-Laure GARNIER ne prend pas part au vote.

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Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à la majorité – 2 contre (Mr GALLOU et Mr AUTRET) Monsieur Jean-Pascal GALLOU se dit impressionné par l’insistance particulière de Mme MAZELIN sur la qualification des « élus de droite » ; quelle sont les sources utilisées pour traiter ainsi les élus de l’opposition qui sont dits tous de droite ? Monsieur le Maire répond : « la presse et des articles sur certains blogs où Mr GALLOU et Mme BERROU-GALLAUD étaient présentés comme élus UMP au Relecq-Kerhuon ». Monsieur Jean-Pascal GALLOU souhaite que le Maire mette son réseau à jour ; l’information n’est pas tout à fait exacte ; l’information de la presse n’est pas parole d’évangile. Monsieur le Maire rétorque qu’il a pu le lire dans la presse locale. Monsieur Jean-Pascal GALLOU intervient comme suit : « Cette convention a fait l’objet de 3 modifications-rectifications, après sa diffusion, pour aboutir dans sa version définitive quelques heures avant la Commission éducation-Jeunesse. Ce document est un cousu-main, copié-collé d’une convention récupérée et diffusée sans contrôle a priori. L’Adjointe à la Culture, en charge de ce dossier, a failli dans sa mission de contrôle avant toute diffusion. Nous constatons, d’autre part, qu’aucun compte d’exploitation prévisionnel de l’activité de cette association n’est joint à la dite convention. On pilote à vue. Entre les bilans de saisons culturelles totalement faux et ce projet de délibération mal ficelé nous disons STOP. Nous voterons CONTRE cette délibération ». Monsieur Renaud SARRABEZOLLES sur la qualification de droite des éus de l’opposition, considère que c’est leur positionnement politique depuis le début du mandat. En outre, quand on va chercher une tête de liste dans l’UMP Brestoise, c’est qu’on n’est pas forcément de gauche. Madame Isabelle MAZELIN signale qu’à vouloir taper sur les élus, l’opposition tape sur les services. Vous pointez des fautes, des manquements, vous êtes dans votre rôle et justement puisque l’élue en charge du dossier a relu cette convention et a remarqué l’erreur cela a permis sa rectification. Sur le bilan « faux » de la saison culturelle, elle préfère ne pas commenter. Monsieur Ronan TANGUY indique que « ces propos saoûlent mais il faut garder le moral ». Monsieur Auguste AUTRET questionne sur pourquoi l’école de danses a été transformée dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence en un espace d’entraînement sportif. D’où vient ce changement d’appellation ? Madame Isabelle MAZELIN précise que c’est une initiative de l’architecte dans l’établissement des pièces du marché. Il est vrai que les activités de Moral Soul sont multiples avec les danses urbaines, liées au cirque, aux acrobaties, au parkour et fort de ce constat, l’architecte a cru plus facile de tout réunir sous l’appellation « activités sportives ». En plus de la culture, c’est aussi du sport et cela devrait ravir tout le monde. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 7 contre (Mme LE PACHE – Mr SAILLOUR – Mme LE BARS – Mr AUTRET – Mr LE BOURDONNEC – Mr GALLOU – Mme BERROU-GALLAUD) – Mme GARNIER ne prend pas part au vote

235 – 47 – 13 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : AVENANT

N° 1


Délibération

Par délibération n° 235-D38-11 du 25 mai 2011, le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention d’objectifs et de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales. Le Receveur Communautaire ayant émis des remarques sur l’attribution d’avances sur les primes versées aux agents et l’attribution de chèques vacances par le COS et sur le fait que cette procédure n’est pas sécurisée juridiquement, il convient de modifier la convention d’objectifs par avenant n° 1 joint à la présente délibération.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : D’accepter les termes de l’avenant n° 1 de la convention d’objectifs avec le COS. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer. Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement économique : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – 48 – 13 – NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS

MUNICIPAUX : AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES

Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

Délibération

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 mai 2013 dans la presse locale et au BOAMP afin de procéder au renouvellement des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux. La procédure utilisée est l’Appel d’Offres ouvert. Les marchés se décomposent en 11 lots : Lot n° 1 : Groupe scolaire Jules Ferry Lot n° 2 : Ecole primaire Jean Moulin Lot n° 3 : Ecole maternelle Jean Moulin Lot n° 4 : Maison Municipale des Associations et services annexes de Kergleuz Lot n° 5 : Gymnases Charles Théréné et Abgrall Lot n° 6 : Gymnases Kermadec et Jean Moulin Lot n° 7 : Centre Socio- Culturel Jean Jacolot Lot n° 8 : Ecole Achille Grandeau Lot n° 9 : Structure multi-accueil de la petite enfance – Crèche Pain d’épice Lot n°10 : Hôtel De Ville Lot n°11 : Médiathèque François Mitterrand La durée des marchés est de 17 mois à compter du 1er août 2013. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 juin 2013 pour procéder au jugement des offres. La commission a décidé de retenir les offres suivantes : Lot n° 1 : La société SAMSIC pour un montant de 52 057,40 € TTC Lot n° 2 : La société SAMSIC pour un montant de 31 771,37 € TTC Lot n° 3 : La société SEVEL SERVICES pour un montant de 22 867,04 € TTC Lot n° 4 : La société SEVEL SERVICES pour un montant de 18 475,19 € TTC Lot n° 5 : La société ATMOS pour un montant de 20 114,86 € TTC Lot n° 6 : La société SAMSIC pour un montant de 20 190,68 € TTC Lot n° 7 : La société ABER PROPRETE pour un montant de 27 618,81 € TTC Lot n° 8 : La société SEVEL SERVICES pour un montant de 28 330,85 € TTC Lot n° 9 : La société SAMSIC pour un montant de 15 905,03 € TTC Lot n°10 : La société SAMSIC pour un montant de 31 947,55 € TTC Lot n°11 : La société SAMSIC pour un montant de 16 342,10 € TTC Pour un montant global annuel de 269 278,78 € TTC. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : De valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et à les notifier aux titulaires. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’augmentation des marchés entre 2010 et 2013 est d’environ 7,00 %.

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Madame Isabelle MAZELIN indique que les élus de l’opposition donnent des leçons de travail, d’investissement et qu’à l’occasion de cette Commission d’Appel d’Offres, aucun n’était présent sans s’être excusé. Monsieur Jean-Pascal GALLOU trouve dommage que cette délibération n’ait pu être examinée lors de la commission des finances. Un certain nombre de questions aurait ainsi pu être posé pour éclairer le scenario d’évolution de ces tarifications. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC précise que les réponses attendues auraient pu être apportées à l’occasion de la CAO de hier soir si l’opposition avait été représentée. Celle-ci considère qu’elle n’a pas été invitée, ce qui est démenti par le Directeur Général des Services. La titulaire a reçu l’invitation et en cas d’empêchement devait prévenir son suppléant. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

235 – 49 – 13 – ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dossier présenté par Monsieur Romuald HUBERT Délibération

Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville du RELECQ-KERHUON a inscrit au Budget Primitif 2013 les crédits nécessaires à l’acquisition d’un désherbeur thermique alternatif pour un montant de 16 650 €. Le Syndicat de Bassin de l’Elorn, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Régional de Bretagne sont susceptibles d’apporter leur aide financière à l’acquisition de matériels alternatifs de désherbage. Considérant les taux et les plafonds d’aide des organismes mentionnés ci-dessus, le plan de financement prévisionnel de l’acquisition de ce désherbeur thermique est le suivant :

Dépenses Recettes

Désherbeur thermique 13 921 € Syndicat de Bassin de l'Elorn 3 000 €

Agence de l'Eau Loire Bretagne 4 872 €

Conseil Régional de Bretagne 2 784 €

Autofinancement 5 994 €

Total HT 13 921 €

Total TTC 16 650 € TOTAL TTC 16 650 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal : D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus. De solliciter le Syndicat de Bassin de l’Elorn, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Régional de Bretagne au titre d’une subvention d’investissement. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier. Avis de la Commission Développement urbain – Politique de la ville – Tourisme : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et développement économique : Avis favorable à l’unanimité Monsieur le Maire note que l’opposition vote à présent les demandes de subvention alors que pour la Gare ou la médiathèque c’est négatif. Monsieur Jean-Pascal GALLOU n’accepte pas les commentaires de Monsieur le Maire. Le désherbeur thermique est intéressant pour la ville mais il serait agréable que Bmo accèlère l’entretien des espaces publics. Monsieur le Maire mentionne que pour avoir un environnement de qualité il faut nécessairement du personnel et donc un accroissement de la masse salariale et fatalement des impôts. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Monsieur le Maire aborde une question écrite déposée par Madame LE PACHE et reprise ci-dessous : « Monsieur le Maire, Les élus de la minorité municipale souhaitent avoir une réponse aux questions suivantes lors du conseil municipal du 26 juin prochain : Des membres de la majorité municipale nous ont affirmé qu’il était tout à fait possible de travailler à distance pour le projet médiathèque, ce à quoi nous souscrivons complètement. Nous nous interrogeons donc sur le voyage que vous auriez fait à Paris, à trois, pour choisir des photos de François Mittérand. Qu’est ce qui justifie de ne pouvoir travailler à distance pour un simple choix de photos ? Qu’est ce qui justifie d’y aller à trois personnes ? Pouvez-vous nous indiquer combien cela a coûté aux contribuables ? Ce montant est-il inclus dans le budget que vous avez annoncé pour l’inauguration de la médiathèque ? Au nom des collèges de l’opposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations ».

Signé : Marion LE PACHE Madame Isabelle MAZELIN fait l’intervention suivante : « Mesdames et messieurs les élus Madame Le Pache a bien voulu solliciter Monsieur le Maire afin d'obtenir des éclaircissements sur un déplacement à Paris qui concernerait le supposé seul choix de photos de François Mitterrand ( je rappelle d'ailleurs à chacun ici l'orthographe du nom en question MITTERRAND ). Je ne doute pas que l'intéressée interpelle en toute bonne foi notre assemblée sur la bonne utilisation des deniers publics et vais donc, bien que regrettant son absence, m'attacher à apporter les éclaircissements demandés. Concernant tout d'abord le fait de ne pouvoir choisir une photo à distance, je voudrais juste vous faire part des propos de monsieur Georges Saunier, chargé de mission à l'institut François Mitterrand auquel la question de l'éventualité de disposer du fonds documentaire de l'IFM via internet a été posée : " Monsieur le Maire, Vous m'interpelez quant à l'accès in situ de notre fonds photographique. En effet, comme je vous l'avais indiqué, notre fonds de 17 000 photographies ne peut être diffusé sur Internet ou par d'autres moyens extérieurs. Ceci pour des raisons évidentes de droit de reproduction, bien connues des spécialistes. Notre institut est en effet dépositaire de copies de ces clichés mais nullement propriétaire de ceux-ci. Toute mise en ligne signifierait la perte de contrôle de leur reproduction et contreviendrait donc aux accords passés avec les auteurs de ces clichés. Quant aux sélections de ces photographies, pour des ouvrages ou des événements publics ( comme c'était le cas pour vous ), il ne nous est bien entendu pas possible d'effectuer cette recherche à la place des demandeurs : cela nous obligerait à traiter des dizaines de demandes quotidiennes, lesquelles seraient répétitives puisqu'il est impossible de connaître mieux que le demandeur ses attentes. Bref, aux problèmes juridiques s'ajoute un problème pratique. Comme je vous l'avais indiqué, il n'y avait donc pas d'autre moyen que de venir sur place pour sélectionner vos visuels. Je reste bien entendu à la disposition de toute personne qui voudrait de plus amples informations. Très cordialement, " J'espère que cette première explication répondra à vos interrogations. Pour ce qui est maintenant du déplacement de 3 personnes, je ne peux que confirmer. En effet, Mesdames et Messieurs, chacune d'elle devant se rendre à Paris début avril pour des raisons diverses et variées, il leur a semblé que "grouper" leur déplacement pourrait s'avérer intéressant. Je vais donc vous faire l'inventaire à la Prévert des raisons pour lesquelles monsieur le Maire, sa directrice de cabinet et monsieur l'adjoint aux finances se sont déplacés: - Une rencontre avec Georges Saunier, précédemment cité, afin de choisir la photo et organiser son intervention lors de l'inauguration (il a en effet pris part à la conférence sur F. Mitterrand homme de culture). - Une rencontre des élus membres du réseau Alliance Ville Emploi, association dont monsieur Sarrabezolles est administrateur, dans le cadre des travaux en cours sur les évolutions des politiques territoriales de l'emploi : occasion d'échanger sur l'avenir du BARE. - Un rendez vous malheureusement annulé au dernier moment avec Hubert Védrine, puis honoré par Hervé Bourges. - Une invitation à déjeuner avec le conseiller du Président de la République. - Une audition de la Commission des Lois pour monsieur le Maire... Tout ceci a pu être groupé sur une même et seule journée, le 3 avril 2013, pour un coût total de 1629,23 euros.

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Il est bien entendu que cette somme a été imputée à la ligne "déplacements des élus" , en conformité avec ce qui a été voté lors du budget primitif. Aucun coût supplémentaire pour la ville donc. Je rajoute que monsieur le Maire tient à la disposition de ceux qui le souhaiteraient toutes les pièces justificatives concernant ce déplacement... Sait-on jamais ! Je regrette que madame Le Pache, si prompte à donner des leçons, soit absente ce soir. Elle aurait pu nous expliquer à son tour pourquoi, en 2006, monsieur Dantec et elle se sont déplacés en avion pour représenter la commune en Allemagne. Ce voyage a coûté à la ville la somme de 2340 euros. Ce déplacement à deux était- il une nécessité ? Monsieur le Maire pense qu’il écrira à Madame LE PACHE pour avoir toute explication sur ce déplacement et combien cela a coûté à la collectivité. Il considère que l’opposition est rentrée en campagne électorale et laisser croire à la population « que les élus vivraient sur la bête » est purement scandaleux. Madame Isabelle MAZELIN reprend la parole : Vous me répondrez, comme pour l'inauguration de la médiathèque, que la conjoncture n'était pas la même. " Faites ce que je dis, pas ce que je fais" ! Il est dommage que votre esprit polémique et votre volonté d'entrer dès à présent en campagne vous aient poussé à publier vos accusations suspicieuses avant d'avoir demandé en Conseil les explications que je viens de vous fournir. Vos accusations ont donc été mensongères, mais je suppose que là n'est pas votre priorité. Ce genre de polémique ne vous honore pas. Et je comprends mieux que pour élever le niveau vous en soyez à devoir chercher une tête de liste en dehors des frontières de la ville. Vous espériez, là aussi, tromper les électeurs ? Je tiens aussi à préciser que la réception à laquelle vous venez de participer à l'occasion de la pose de la première pierre rue Charcot n'a pas été financée par la ville mais par Aiguillon Construction, au cas où vous seriez tentés de sortir un nouveau tract sur les frais de réception des élus de la majorité ». Monsieur Renaud SARRABEZOLLES intervient à titre individuel puisqu’il était une des cibles des sous-entendus de « vivre sur la bête », voire d’être malhonnête. Il tient à lancer un avertissement à l’opposition qui est entrée en campagne. Les attaques politiques se justifient tout à fait, les désaccods sur les projets, sur les réalisations sont l’essence même du débat démocratique mais attaquer les personnes, mettre en cause leur probité, leur honnêteté n’est pas admissible. Nous sommes dans une ville relativement petite, toutes les personnes ont une vie privée, un entourage, amical, familial ; à titre personnel, il a des enfants et il indique être particulièrement mécontent et sera particulièrement vigilant à ce qu’un jour un de ses enfants ne vienne pas lui rapporter que son père a été traité de voleur à l’école puisqu’on a lu ça sur un tract ; parce que l’affiche a été dégradée avec des inscriptions insultantes. Il dit qu’il sera inflexible sur ce type de comportements s’il devait faire l’objet d’attaques personnelles. Madame Isabelle MAZELIN s’interroge si l’opposition osera revenir sur les accusations mensongères qui ont été portées à l’encontre de membres de la majorité et de leur probité. Monsieur Auguste AUTRET indique que Marcel DANTEC qui a été traité d’alzheimer par certains de la majorité, qui est atteint également par la « crépitude » de l’âge, qui a subi d’autres attaques lors de la campagne de 2008 aurait été content d’entendre le discours de Mr SARRABEZOLLES. Il dispose de copies d’écran le prouvant. Monsieur le Maire préfère plutôt parler de la campagne de 2014 que celle de 2008. Il saura répondre aux diverses accusations. Il conclut la séance en souhaitant de bonnes vacances à tous et il précise que ce qui a été écrit par Madame LE PACHE n’est pas partagé par tous les élus de l’opposition et ces personnes sauront se reconnaître. Le prochain Conseil Municipal se tiendra en septembre.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 20.

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Mr Yohann NEDELEC Mr Ronan TANGUY

Mme Isabelle MAZELIN Mr Renaud SARRABEZOLLES

Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC Mr Romain OLLIVIER

Mme Madeleine CHEVALIER Mr Alain KERDEVEZ

Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC Mr Louis HAMONOU

Mr François KERJEAN Mr Bernard CALVEZ

Mr Larry REA Mme Claudie BOURNOT-GALLOU

Mme Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS

Mr Romuald HUBERT Mr Raymond AVELINE

Mr Henri SAILLOUR Mme Sophie LE BARS

Mr Jean Pascal GALLOU Mme Noëlle BERROU-GALLAUD

Mr Auguste AUTRET

Absents ayant donné procuration : Mme Michèle PERON a donné procuration à Mr Renaud SARRABEZOLLES

Mr Jacques COUSIN a donné procuration à Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC Mr Dominique BONNEAU a donné procuration à Mr Ronan TANGUY

Mme Josiane PERON a donné procuration à Mme Madeleine CHEVALIER Mme Chantal GUITTET a donné procuration à Monsieur Alain KERDEVEZ

Mme Nicole DARE-DIVERREZ a donné procuration à Mr Romuald HUBERT Mme Dina VENEZIA a donné procuration à Mme Isabelle MAZELIN Mme Marion LE PACHE a donné procuration à Mr Auguste AUTRET

Mr Michel LE BOURDONNEC a donné proucration à Mme Noëlle BERROU-GALLAUD

Absente excusée : Mme Marie-Janick MICHEL

Documents

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI … · CONSIDERANT le choix de la Municipalité d’ac ué i un véhicule électi ue, choix ui s’est poté su la enault Zoé, ... GRAND,