SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2007

À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 4 décembre 2007 à 20 h 05, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N°2007-1384 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2007 12 04 POINT A2 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1385 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2007 12 04 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 20 NOVEMBRE 2007 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2007; CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2007; 2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2007-1386 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1786 DÉPÔT D’UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT 2007 12 04 POINT A4 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d’enregistrement tenue le 26 novembre 2007 pour le règlement numéro E-1786 acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles requis dans le cadre du projet de centre multisport et de réfection d’une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, afin qu’il serve à des fins municipales et aux citoyens, durant les périodes en dehors des activités scolaires, et autorisant un emprunt de 617 000 $ à cette fin. COMMENTAIRE N°2007-1387 DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES 2007 12 04 POINT A5 Conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), messieurs les conseillers Stephen Brisebois et Daniel Kabasele déposent leur déclaration d’intérêts pécuniaires devant le Conseil. COMMENTAIRE N°2007-1388 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2007 12 04 PROJET P-229 POINT A6

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2007 À 20 H 05,

CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-229 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h 05, le mardi 4 décembre 2007, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier

Le maire explique le projet de règlement numéro P-229, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin de modifier les grilles des usages et des normes des zones H-210 et H-211. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d’approbation, s’il y en a. Il indique enfin la procédure qu’une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d’approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l’assistance. Le président lève l’assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE PAUL G. BRUNET, GREFFIER RÉSOLUTION N°2007-1389 APPROBATION DU RAPPORT DE L’AUDIENCE 2007 12 04 AVEC LE CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPE- POINT B1 MENT DE ROUSSILLON (CLD) (2007 11 19) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de l’audience tenue le 19 novembre 2007 avec le Centre local de développement de Roussillon (CLD).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1390 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2007 12 04 COMMISSION DE GÉNIE, DES TRAVAUX POINT B2 PUBLICS ET DE L’HYGIÈNE DU MILIEU (URBANISME ET PERMIS) (2007 11 21) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 21 novembre 2007 de la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis).»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1391 MANDAT À LA FIRME CHAMARD & ASSOCIÉS 2007 12 04 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES MATIÈ- POINT B2(a) RES RÉSIDUELLES PRODUITES PAR LES ICI (INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET INSTITU- TIONNEL) (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 21 novembre 2007, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Chamard & Associés afin d’effectuer l’étude de caractérisation des matières résiduelles produites par les ICI (industriel, commercial et institutionnel). Le tout pour la somme de 21 900 $, taxes en sus, selon l’offre de services professionnels datée du 6 novembre 2007. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 0213200419.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1392 CONTRAT DE SERVICES - GAZ MÉTRO INC. – 2007 12 04 AUTORISATION DE SIGNATURES POINT B2(b) (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 21 novembre 2007, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le contrat de services à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Société en commandite Gaz Métro, agissant par son associé commandité Gaz Métro inc., soit, et il est par les présentes approuvé selon ses forme et teneur; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1393 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2007 12 04 COMMISSION DES RESSOURCES POINT B3 HUMAINES (2007 11 27 AJOURNÉE AU 2007 11 28) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007 de la Commission des ressources humaines.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1394 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’EMPLOI 2007 12 04 DE MONSIEUR RYTIS BULOTA POINT B3(a) (POINT NUMÉRO 3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 3; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay accepte le renouvellement du contrat de monsieur Rytis Bulota, urbaniste, du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008; 2° Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1395 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’EMPLOI 2007 12 04 DE MADAME MICHELINE MARTIN POINT B3(b) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 4; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay accepte le renouvellement du contrat de madame Micheline Martin, greffière de la cour municipale, du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008; 2° Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1396 ASSURANCES COLLECTIVES 2007 12 04 (POINT NUMÉRO 5) POINT B3(c) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 5; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accepte que le partage du coût du régime d’assurances collectives pour les employés cols blancs temporaires et réguliers à temps partiel et pour les pompiers à temps partiel soit assumé dans la même proportion que pour tous les autres groupes d’employés syndiqués.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1397 SALAIRES – PERSONNEL NON-SYNDIQUÉ 2007 12 04 (AUTRES QUE LES CADRES ET BRIGADIERS) POINT B3(d) ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-184 (POINT NUMÉRO 7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 7; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay adopte la nouvelle liste des taux de salaires pour le personnel non-syndiqué (autres que les cadres et les brigadiers) :

POSTE

2004 2005 2006 2007 9 décembre 2007

$ $ $ $ $ Animateur à l’intégration 10.61 10.77 11.04 11.26 11.26 Animateur 9.55 9.69 9.93 10.13 10.13 Adjoint-formateur (ateliers culturels) 10.61 10.77 11.04 11.26 11.26 Appariteur-sécurité (centre nautique) 9.55 9.69 9.93 10.13 10.13 Appariteur-surveillant 15.56 15.79 16.18 16.51 16.51 Assistant-coordonnateur, centre nautique 17.38 17.64 18.08 18.44 18.44 Chef technicien son et éclairage 21.73 22.05 22.60 23.06 23.06 Coordonnateur, centre nautique 18.43 18.71 19.18 19.56 19.56 Coordonnateur son et éclairage 20.06 Formateur en voile, camp de jour 9.82 9.97 10.22 10.42 10.42 Formateur, centre nautique 9.82 9.97 10.22 10.42 10.42 Guide-naturaliste 12.66 12.85 13.17 13.43 13.43 Machiniste 9.55 9.69 9.93 10.13 10.13 Patrouilleur de ski de fond 9.82 9.97 10.22 10.42 10.42 Préposé aux activités de loisir 9.55 9.69 9.93 14.60 14.60 Responsable 11.67 11.84 12.14 12.38 12.38 Responsable adjoint 11.50 11.50 Technicien son et éclairage 13.27 13.47 13.81 14.08 16.06

Formateur - ateliers culturels

I 15.45 à 18.03 15.68 à 18.30 16.07 à 18.76 16.39 à 19.14 16.39 à 19.14 II 18.03 à 20.59 18.30 à 20.90 18.76 à 21.42 19.14 à 21.85 19.14 à 21.85 III 20.60 à 23.18 20.90 à 23.53 21.42 à 24.12 21.85 à 24.60 21.85 à 24.60 IV 23.19 à 25.76 23.53 à 26.15 24.12 à 26.80 24.60 à 27.34 24.60 à 27.34 V 25.76 et + 26.15 et + 26.80 et + 27.34 et + 27.34 et +

2° Pour les années suivantes, une augmentation basée sur le pourcentage offert aux cols blancs sera accordée; 3° Que la résolution numéro 2007-184 adoptée le 20 février 2007, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1398 MISE À JOUR DES GRILLES SALARIALES 2007 12 04 (POINT NUMÉRO 11) POINT B3(e) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 11; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay accepte les grilles salariales conformes au plan d’évaluation des employés cols blancs en vigueur.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1399 MODIFICATIONS ET APPROBATION DE LA 2007 12 04 POLITIQUE DE LA DIRECTION DES POINT B3(f) RESSOURCES HUMAINES (POINT NUMÉRO 12) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 12; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2o Que la Ville de Châteauguay approuve les modifications apportées à la politique des événements sociaux déjà existantes; 3° Que la Ville de Châteauguay adopte la politique de prévention, santé, sécurité au travail.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1400 ÉCRITURE DES DESCRIPTIFS DE TÂCHES 2007 12 04 DE DIVERS POSTES CADRES POINT B3(g) (POINT NUMÉRO 13) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 13; CONSIDÉRANT que la conseillère a rencontré chacun des cadres afin d’élaborer le descriptif; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

2° Que la Ville de Châteauguay accepte les descriptifs de tâches des postes cadres suivants soient le poste de directeur général, directeur de la Direction des ressources humaines, directeur de la Direction du développement économique, directeur de la Direction des services aux citoyens, trésorier et directeur de la Direction des finances, directeur du Service de police, directeur du Service de sécurité incendie, directeur adjoint aux finances, inspecteur de la Division des enquêtes, inspecteur de la Division surveillance du territoire, inspecteur de la Division des services auxiliaires, chef de la Division administration au Service de police, chef de la Division bibliothèque, chef de la Division culture et projets spéciaux, chef de la Division sports et plein air, chef de la Division urbanisme et permis, chef de la Division comptabilité et budget, chef de la Division trésorerie, chef de la Division des approvisionnements, ingénieur municipal, chef de la Division planification, chef de la Division inspection et construction, chef des opérations de la Division hygiène du milieu, chef des opérations à la Division des travaux publics, chef des opérations du Service de sécurité incendie, contremaître à l’environnement, contremaître d’aqueduc, des égouts et des utilités publics, contremaître à la voirie, contremaître de la mécanique et de la soudure, contremaître des bâtiments, contremaître aux parcs à l’horticulture et aux arénas, bibliothécaire et conseillère en ressources humaines.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1401 EMBAUCHE DE M. ROGER LAPIERRE À TITRE 2007 12 04 DE CONTRACTUEL À LA DIVISION DES POINT B3(h) APPROVISIONNEMENTS (POINT NUMÉRO 14) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 14; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que la Ville de Châteauguay accepte l’embauche de monsieur Roger Lapierre à titre de contractuel à la Division des approvisionnements pour une période n’excédant pas 400 heures; 2° Que le projet de contrat de service préparé à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 3° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ledit contrat.»- ADOPTÉE. CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées.

COMMENTAIRE N°2007-1402 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N°2007-1403 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2007 12 04 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E1 (DOSSIER U-1613) «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier les limites des zones C-407 et H-406 ainsi que la grille des usages et des normes de la zone C-407.»- RÉSOLUTION N°2007-1404 ADOPTION D’UN SECOND PROJET 2007 12 04 D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-229A) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le second projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-229A, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-229A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin de modifier les grilles des usages et des normes des zones H-210 et H-211.» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1405 ADOPTION D’UN PROJET D’AMENDEMENT 2007 12 04 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 3 Z-3001 (P-230) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-230, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit :

«Projet de règlement numéro P-230 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin de modifier les limites des zones C-407 et H-406 ainsi que la grille des usages et des normes de la zone C-407.» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1406 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2007 12 04 2007-1350 – ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU POINT G1 PAR EXPROPRIATION D’UNE PARTIE DES LOTS DU CADASTRE OFFICIEL AUX FINS DE REMEMBREMENT DE LA PAROISSE DE SAINT- JOACHIM-DE CHÂTEAUGUAY Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2007-1350 adoptée le 20 novembre 2007 soit, et elle est par les présentes, modifiée : 1° en changeant le paragraphe 2° par le suivant : «2° Que la Ville de Châteauguay acquière, de gré à gré ou par voie d’expropriation, les immeubles suivants, savoir les lots ou partie des lots originaires : 169-2, 169-3, 169-6, 169-12, 169-13, 169-14, Ptie 169, Ptie 169, Ptie 169, 169-17, 169-25, Ptie 167, Ptie 167, 169-27, 169-38, 169-40, 169-41, Ptie 176, tels que décrits dans le tableau joint aux présentes pour en faire partie intégrante.» 2° en ajoutant après le paragraphe 6° le paragraphe suivant : «7° Que la Ville mandate de plus la société Évimbec Ltée, évaluateurs agréés, aux fins de préparer les documents d’évaluation requis afin de réaliser la présente résolution.».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1407 PROJET – TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE - 2007 12 04 ACTES NOTARIÉS DIVERS POINT G2 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, les actes de cession en emphytéose, le bail et tous autres documents aux fins de réaliser sur une partie du lot originaire 167, le lot 167-15, des parties du lot 167-15 de la circonscription foncière de Châteauguay, le projet de construction du projet des travaux publics et génie, phase 1, tel qu’autorisé par la résolution numéro 2007-250.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1408 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2007 12 04 NITURE D’UN SERVICE DE FAUCHAGE ET DE POINT H1 NIVELAGE DE LOTS VACANTS (SI-07-16) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du contremaître à l’environnement, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur des services aux citoyens et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 25 octobre 2007; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un service de fauchage et de nivelage de lots vacants (SI-07-16) à la firme «Transport Lucien Guérin & Fils Inc.», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour les deux sections suivantes soit :

Section A, pour un montant total estimé à 26 493,38 $, toutes taxes incluses et;

Section B, pour un taux horaire de 68,37 $, toutes taxes incluses, pour un

montant total annuel estimé à 10 255,50 $, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis;

3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0232200998.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1409 REJET DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE 2007 12 04 DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES POUR LE POINT H2 SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-07-26) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 28 octobre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», le 6 novembre 2007 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur du Service de police, du chef de la Division administration au Service de police, de l’attaché d’administration au Service de police et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 29 novembre 2007; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay rejette la seule soumission reçue et mandate la Division des approvisionnements à retourner en appel d’offres.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1410 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2007 12 04 NITURE D’UN SERVICE DE TONTE DE GAZON POINT H3 ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (SP-07-25) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 14 octobre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», et le 15 octobre 2007 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du contremaître à l’environnement, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur des services aux citoyens et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 28 novembre 2007; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un service de tonte de gazon et d’entretien des espaces verts (SP-07-25) à la firme «Les Entretiens Extérieurs BMSM inc.», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires au mètre carré de sa soumission, soit : 0,0103 $ pour le secteur 1, 0,0092 $ pour le secteur 2, 0,0171 $ pour le secteur 3, 0,0148 $ pour le secteur 4, 0,0103 $ pour le secteur 5, 0,0108 $ pour le secteur 6, 0,0097 $ pour le secteur 7 et de 0,0103 $ pour le secteur 8 pour un montant approximatif annuel de 221 357,99 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0232200522.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1411 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2007 12 04 NITURE D’UN TRANSCHARGEUR (SP-07-28) POINT H4 (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1750) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 17 novembre 2007 du journal «Le Soleil du Samedi» et le 16 novembre 2007 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des services aux citoyens, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du contremaître de la mécanique et de la soudure et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 28 novembre 2007;

Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un transchargeur (SP-07-28) à la firme «Les Équipements Benco Canada Ltée», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 159 902,62 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1750, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1412 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2007 12 04 NITURE D’UN SYSTÈME D’ÉPANDAGE D’A- POINT H5 BRASIF (SI-07-28) (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1750) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des services aux citoyens, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du contremaître de la mécanique et de la soudure et de la trésorière et directrice des finances de la Ville datée du 28 novembre 2007; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un système d’épandage d’abrasif (SI-07-28) à la firme «Cubex Ltée», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 16 682,28 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1750.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1413 NOMINATION DE M. GILLES PAGEAU AU 2007 12 04 POSTE D’ARBORICULTEUR À LA DIVISION POINT I1 DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 1.1; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Gilles Pageau au poste d’arboriculteur à la Division des travaux publics à compter du 9 décembre 2007 (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1414 NOMINATION DE M. MICHEL ST-PIERRE AU 2007 12 04 POSTE D’OUVRIER AUX TRAVAUX PUBLICS POINT I3 (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Michel St-Pierre au poste d’ouvrier aux travaux publics, le tout conditionnel à l’obtention de son permis de conduire classe 3 régulier d’ici le 16 février 2008, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 5); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste de concierge à la Division des travaux publics, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 5).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1415 NOMINATION DE M. FRANÇOIS RIOU AU 2007 12 04 POSTE D’AGENT À LA CIRCULATION POINT I4 (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 1.3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur François Riou au poste d’agent à la circulation au Service de police à compter du 9 décembre 2007 (période d’essai d’un (1) an), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay Inc.).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1416 NOMINATION DE MME MANON-LYNE 2007 12 04 DEXTRASE AU POSTE DE COMMIS À LA POINT I6 REPROGRAPHIE ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay nomme madame Manon-Lyne Dextrase au poste de commis à la reprographie à la Division du greffe et du contentieux (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 4); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste de secrétaire III – Génie, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 7 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1417 PERMANENCE DE MADAME KARINE GAGNÉ 2007 12 04 AU POSTE D’ANALYSTE FINANCIER À LA POINT I7 DIRECTION DES FINANCES (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à madame Karine Gagné la permanence au poste d’analyste financier à la Direction des finances à compter du 20 novembre 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1418 EMBAUCHE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET 2007 12 04 EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 27 novembre 2007 ajournée au 28 novembre 2007, point numéro 2.2; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1419 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MADAME DANIELLE MORIN ET POINT K1 MONSIEUR MANUEL DICKNER 102, RUE GILMOUR LOTS 44-395 ET 44-396 (DM792) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Danielle Morin et monsieur Manuel Dickner; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro 07-191; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 102, rue Gilmour (lots 44-395 et 44-396), soit de permettre une marge latérale totale de 5,98 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage «habitation unifamiliale».»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1420 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MONSIEUR MICHEL BOUCHARD POINT K2 112, RUE LÉONARD LOTS 146-316 ET PTIE 146-327 (DM793) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Michel Bouchard; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro 07-190; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 112, rue Léonard (lots 146-316 et Ptie 146-327), soit de permettre une marge arrière de 2,59 mètres pour un bâtiment accessoire de type véranda.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1421 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MADAME JULIE DAGENAIS ET POINT K3 MONSIEUR DANIEL SABOURIN 16, BOULEVARD D’ANJOU LOT 97-219 (DM794) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Julie Dagenais et monsieur Daniel Sabourin; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro 07-200-03; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 16, boulevard D’Anjou (lot 97-219), soit d’exempter l’obligation d’aménager une bordure gazonnée le long de la ligne latérale gauche et sur une partie de la ligne avant; 3º Que la Ville permette de plus un escalier en cour latérale pour un usage du groupe «commerce»; 4º Que le tout soit conforme aux plans préparés le 30 octobre 2007 par Julie Dagenais, architecte.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1422 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MONSIEUR GILLES LORD POINT K4 20 ET 22, RUE MANNING LOT PTIE 20-371 (DM795) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Gilles Lord; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro 07-189; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 20 et 22, rue Manning (lot Ptie 20-371), soit de permettre un usage accessoire existant de type garage détaché situé en cour arrière à une marge latérale minimale de 0,56 mètre.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1423 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MADAME LÉONA GODIN POINT K5 204 À 204 B, BOUL. SALABERRY NORD LOTS PTIE 32, 33-1 ET 34-5 (DM796) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Léona Godin; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro 07-193;

CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 204 à 204 B, boulevard Salaberry Nord (lots Ptie 32, 33-1 et 34-5), soit de permettre une marge avant minimale de 5,86 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage «commerce de voisinage».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1424 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MONSIEUR JACQUES DUMOUCHEL POINT K6 58, RUE DURANCEAU LOT 279-67 (DM797) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Jacques Dumouchel; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 2 octobre 2007, point numéro 07-182-01; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 58, rue Duranceau (lot 279-67), soit de permettre un garage détaché à une distance de 0,0 mètre d’une ligne de terrain latérale dans la cour arrière.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1425 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 12 04 MADAME LIETTE LADOUCEUR POINT K7 363, RUE CARRIÈRE LOT 141-480 (DM798) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Liette Ladouceur; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 novembre 2007, point numéro 07-200-02; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 novembre 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 363, rue Carrière (lot 141-480), soit de permettre une marge avant minimale de 5,94 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage «habitation unifamiliale».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1426 RÈGLEMENT – COMMISSION SCOLAIRE DES 2007 12 04 GRANDES-SEIGNEURIES – SINISTRE SURVENU POINT K8 LE OU VERS LE 1ER JUIN 2006 – REFOULEMENT D’ÉGOUT - 95, RUE NOTRE-DAME NORD – A.R.C.3433 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de développement économique et d’administration (transactions), lors de sa séance du 9 octobre 2007, point numéro 2.3; CONSIDÉRANT la réclamation datée du 13 juin 2006 de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries pour un refoulement du réseau d’égout à l’école Notre-Dame-de-l’Assomption survenu le ou vers le 1er juin 2006 au 95, rue Notre-Dame Nord (A.R.C.3433); CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 21 358,40 $ versée à l’ordre de Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995;

2° Que madame Colette Roy-Therrien soit, et elle est par les présentes, autorisée à remettre cette somme sur signature d’une quittance; 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1427 MANDAT À ME DENIS HUET, AVOCAT - 2007 12 04 ÉTUDE ROY MERCIER, AVOCATS – SOCIÉTÉ POINT K9 EN COMMANDITE GAZ MÉTRO - C. – VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET EXCAVATIONS BERGEVIN & LABERGE INC. (A.R.C.3547) CONSIDÉRANT la cause numéro 500 22-141324-072 dans le dossier de réclamations A.R.C.3547 (travaux d’excavation à proximité du 147, rue Principale –conduite principale accrochée et endommagée); Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que Me Denis Huet, avocat, de l’étude Roy Mercier, avocats soit, et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay devant la Cour du Québec, district de Montréal, dans la cause Société en commandite Gaz Métro c. Ville de Châteauguay et Excavations Bergevin & Laberge Inc., numéro 500 22-141324-072.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1428 OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE VILLE 2007 12 04 DE CHÂTEAUGUAY – APPROBATION DES PRÉ- POINT K10 VISIONS BUDGÉTAIRES 2008 ET DU PLAN QUINQUENNAL POUR LES ANNÉES 2008-2009- 2010-2011-2012 CONSIDÉRANT la lettre datée du 10 octobre 2007 de l’Office municipal d’habitation de Ville de Châteauguay, accompagnée de la résolution 2007-111, des prévisions budgétaires pour l’année 2008 et du plan quinquennal pour les années 2008-2009-2010-2011-2012; CONSIDÉRANT la présentation des prévisions budgétaires 2008 et du plan quinquennal par madame Nathalie Lacelle, directrice générale de l’Office municipal d’habitation de Ville de Châteauguay, lors de l’audience du 12 novembre 2007; CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de développement économique et d’administration (transactions), lors de sa séance du 12 novembre 2007, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que les prévisions budgétaires de l’Office municipal d’habitation de Ville de Châteauguay pour l’année 2008, prévoyant un déficit à subventionner de 1 697 067 $, soient approuvées telles que soumises ainsi que le plan quinquennal pour les années 2008-2009-2010-2011-2012; 3° Que la contribution de la Ville représentant 10 % du déficit soit assumée par la Communauté métropolitaine de Montréal, à même une partie des quotes-parts versées par les municipalités.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1429 AUTORISATION DE SIGNATURES – ENGAGE- 2007 12 04 MENT RELATIF À L’UTILISATION DU NOM POINT K11 «DESJARDINS», «ALPHONSE-DESJARDINS» OU «DORIMÈNE-DESJARDINS» POUR IDENTIFIER UN LIEU Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’engagement relatif à l’utilisation du nom «Desjardins», «Alphonse-Desjardins» ou «Dorimène-Desjardins» pour identifier un lieu.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1430 MANDAT À LA FIRME PIERRE LEBEL ET 2007 12 04 ASSOCIÉS – PROJET DE RADIOCOMMUNI- POINT K12 CATION CONSIDÉRANT les besoins de remplacer le système de télécommunication pour le Service de police sur le territoire de la desserte; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay retienne les services de la firme Pierre Lebel et Associés pour le projet de radiocommunication pour un montant de 24 978 $, taxes en sus, le tout aux autres conditions de sa soumission; 3° Que de cette somme non récurrente soit financée par une affectation du surplus comme ce qui est proposé actuellement au budget 2008 pour certains projets de même nature.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1431 APPROBATION - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2007 12 04 POUR L’ANNÉE 2008 –TRANSPORTS ACCÈS POINT K13 INC. CONSIDÉRANT la réception des prévisions budgétaires pour l’année 2008 de Transports Accès inc., dont la quote-part de la Ville pour l’année 2008 est identique à celle de l’année 2007; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay adopte les prévisions budgétaires 2008 de Transports Accès inc. telles que présentées; 3° Que la contribution de la Ville pour l’année 2008 au montant de 105 480 $ soit imputée au poste budgétaire 0237200970; 4° Que copie de la présente soit expédiée à Transports Accès inc., au ministère des Transports du Québec et aux villes participantes.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1432 APPROBATION - TARIFS 2008 POUR LES 2007 12 04 USAGERS DU SERVICE DE TRANSPORT POINT K14 ADAPTÉ CONSIDÉRANT la réception des tarifs 2008 pour les usagers du service de transport adapté; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay approuve comme suit les tarifs pour les usagers du service de transport adapté qui seront en vigueur en 2008:

Sur le territoire de Transports Accès inc. Tarifs applicables à l’année 2008

Passage simple (en espèce) 3,50 $ Carnet de 10 billets 25,00 $ Carte mensuelle (indexée) 62,50 $

Service de transport adapté hors

territoire de Transports Accès inc. via Valleyfield

Tarifs applicables à l’année 2008

Passage simple (en espèce) 3,75 $

3° Que ces tarifs soient publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité; 4° Que copie de la présente soit affichée à l’intérieur des cinq véhicules de Transports Accès inc.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1433 PROJET – CENTRE MULTISPORT – MODIFICA- 2007 12 04 TION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-1309 POINT K15 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2007-1309 adoptée le 6 novembre 2007 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer le nombre «20 535 mètres carrés» par le nombre «5 000 mètres carrés».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1434 LA RENCONTRE CHÂTEAUGUOISE - 2007 12 04 SERVICES TECHNIQUES ET UTILISATION POINT K16 DU LOGO DE LA VILLE Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay fournisse sans frais à La Rencontre Châteauguoise les services techniques requis pour leur soirée-bénéfice du 23 avril 2008; 2° Que la Ville autorise La Rencontre Châteauguoise à utiliser le logo de la Ville dans la liste des commanditaires pour leur soirée-bénéfice.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1435 MANDAT À LA FIRME DESSAU INC. - 2007 12 04 DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISA- POINT K17 TION EN VERTU DE L’ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate madame Christine Boyer, biologiste, D.E.S.S., de la firme Dessau Inc., afin de signer le certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour la description des impacts du projet et la proposition d’un site de compensation des pertes de superficie de milieux humides.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1436 ADOPTION - PROGRAMME TRIENNAL DES 2007 12 04 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (PTI) POINT K18 POUR LES ANNÉES 2008, 2009 ET 2010 CONSIDÉRANT le paragraphe 1 de l’article 473 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Dans l’attente que le formulaire «Prévisions budgétaires 2008» du ministère des Affaires municipales et des Régions, incluant les dépenses en immobilisations, soit déposé, que la Ville de Châteauguay adopte le «Programme des dépenses en immobilisations» (PTI) pour les projets qui seront financés par règlement d’emprunt prévoyant pour l’année 2008 des dépenses de 11 490 000 $, pour l’année 2009 des dépenses de 9 500 000 $ et pour l’année 2010 des dépenses de 7 745 000 $.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2007-1437 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N°2007-1438 LEVÉE DE LA SÉANCE 2007 12 04 POINT M. L’ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la séance soit levée à 21 h 10.»- ADOPTÉE. Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET