SÉANCE PLÉNIÈRE DU 24 FEVRIER 2017 DÉBATS · 202 Evaluation des aides à l'habitat - Propositions d'évolution 49 à 51 ... le marketing territorial au service de l'attractivité

SSÉÉAANNCCEE PPLLÉÉNNIIÈÈRREE DDUU 2244 FFEEVVRRIIEERR 22001177

DDÉÉBBAATTSS

LLIISSTTEE DDEESS MMEEMMBBRREESS DDUU CCOONNSSEEIILL DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL

NOM -- PRÉNOM DATE DE NAISSANCE QUALITÉ CANTON REPRÉSENTÉ DATE DEPUIS LAQUELLE

ILS REPRÉSENTENT LEUR

CANTON

ARFEUILLERE Christophe 02/08/1968 Artisan -- Maire d'Ussel Ussel 27/03/2011

AUDEGUIL Agnès 15/01/1960 Auxiliaire puéricultrice Egletons 22/03/2015

BOISSIERAS Pascale 23/10/1963 Yssandonnais 29/03/2015

BOUCHETEIL Emilie 26/01/1987 Navest 29/03/2015

BOUZON Christian 19/07/1959 Enseignant - Directeur d'école Yssandonnais 06/10/2016

CHASSAGNARD Roger 30/12/1946 Retraité de l'Education Nationale – Maire de Laguenne Sainte-Fortunade 09/03/2008

COLASSON Francis 18/07/1946 Médecin gynécologue Brive 2 29/03/2015

COMBES Bernard 13/02/1960 Conseiller Technique à l'Elysée chargé des relations avec les Elus -- Maire de Tulle

Tulle 27/03/2011

COMBY Francis 09/10/1961 Maître de Conférences des Universités – Maire de Beyssenac Uzerche 29/03/2015

COSTE Pascal 13/09/1966 Exploitant Agricole – Président du Conseil Départemental

Midi Corrézien 09/03/2008

COULAUD Danielle 21/01/1946 Retraitée -- Maire de Margerides Haute-Dordogne 29/03/2015

DA CUNHA Michel 27/07/1965 Directeur d'établissement de santé Brive 1 25/05/2008

DELDOULI Najat 01/01/1967 Secrétaire Brive 4 29/03/2015

DELPECH Jean-Jacques 27/06/1949 Architecte Saint-Pantaléon-de-Larche 10/06/2001

DUBOST Ghislaine 12/09/1952 Retraitée Midi Corrézien 29/03/2015

DUMAS Laurence 10/09/1966 Secrétaire de Mairie -- Maire de Rilhac-Xaintrie Argentat 22/03/2015

FRONTY Gilbert 25/11/1951 Retraité de l'Education Nationale Allassac 22/03/1998

LAUGA Jean-Jacques 17/10/1949 Retraité Seilhac Monédières 29/03/2015

LEYGNAC Jean-Claude 26/12/1953 Kinésithérapeute -- Maire d'Argentat Argentat 22/03/2015

MAURIN Sandrine 03/04/1970 Adjoint administratif Brive 3 29/03/2015

NOM -- PRÉNOM DATE DE NAISSANCE QUALITÉ CANTON REPRÉSENTÉ DATE DEPUIS LAQUELLE

ILS REPRÉSENTENT LEUR

CANTON

MEUNIER Frédérique 08/12/1960 Avocate -- Maire de Malemort Malemort 22/03/2015

PADILLA-RATELADE Marilou 28/09/1960 Collaboratrice d'assurance Ussel 22/03/2015

PETIT Christophe 24/06/1966 Technicien Supérieur à la DRAF – Maire de Lestards Plateau de Millevaches 28/03/2004

PEYRAMARD Jean-Claude 11/06/1950 Retraité -- Maire de Saint-Hilaire-Peyroux Naves 27/03/1994

PEYRET Franck 18/05/1965 Assistant commercial Brive 4 29/03/2015

PITTMAN Lilith 27/01/1945 Enseignante à la retraite Brive 2 29/03/2015

QUEYREL-PEYRAMAURE Annie 07/08/1959 Cadre secteur social Uzerche 29/03/2015

RELIAT Michèle 17/02/1954 Conseillère Régionale Allassac 29/03/2015

ROME Hélène 19/08/1959 Agricultrice Seilhac Monédières 30/09/2014

ROUHAUD Gilbert 08/01/1951 Retraité -- Maire d'Ussac Malemort 22/03/2015

SIMANDOUX Nelly 15/09/1953 Retraitée -- Maire de Maussac Plateau de Millevaches 29/03/2015

SOLER Gérard 30/09/1962 Conseiller financier Brive 3 29/03/2015

STÖHR Jean 28/06/1950 Retraité -- Maire de Neuvic Haute-Dordogne 29/03/2015

TAGUET Jean-Marie 18/10/1957 Attaché commercial Egletons 22/03/2015

TAMIMI Hayat Brive 1 29/03/2015

TAURISSON Nicole 13/06/1947 Retraitée -- Maire de Noailles Saint-Pantaléon-de-Larche 29/03/2015

TAYSSE Annick Inspectrice de l'Education Nationale Tulle 29/03/2015

VALLEE-PREVOTE Stéphanie 15/12/1972 Technicienne Sainte-Fortunade 29/03/2015

RÉUNION DU 24 FÉVRIER 2017

PPRRÉÉSSIIDDEENNTT ::

M. Pascal COSTE

VVIICCEE--PPRRÉÉSSIIDDEENNTTSS ::

M. Christophe ARFEUILLERE, Mme Frédérique MEUNIER, M. Christophe PETIT, Mme Hélène ROME, M. Francis COMBY,

Mme Lilith PITTMAN, M. Jean-Marie TAGUET, Mme Sandrine MAURIN

MMEEMMBBRREESS ::

M. Gérard SOLER, Mme Danielle COULAUD, M. Jean-Claude LEYGNAC, Mme Agnès AUDEGUIL, M. Gilbert ROUHAUD, Mme Najat DELDOULI, M. Francis COLASSON, Mme Ghislaine DUBOST, M. Franck PEYRET, Mme Nicole TAURISSON, M. Jean STÖHR, Mme Nelly SIMANDOUX,

M. Bernard COMBES, Mme Émilie BOUCHETEIL, Mme Pascale BOISSIERAS, Mme Hayat TAMIMI, M. Gilbert FRONTY, Mme Annick TAYSSE,

M. Michel DA CUNHA, Mme Michèle RELIAT, M. Roger CHASSAGNARD

CCOOMMMMIISSSSIIOONN PPEERRMMAANNEENNTTEE DDUU CCOONNSSEEII LL DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTTAALL


CCC OOO MMM MMM III SSS SSS III OOO NNN SSS DDD UUU CCC OOO NNN SSS EEE III LLL DDD ÉÉÉ PPP AAA RRR TTT EEE MMM EEE NNN TTT AAA LLL

CCOOHHÉÉSSIIOONN SSOOCCIIAALLEE

Président : Mme Marilou PADILLA-RATELADE Vice-Président : M. Francis COLASSON

Membres :

Mme Agnès AUDEGUIL, Mme Sandrine MAURIN, M. Christophe PETIT, Mme Lilith PITTMAN, Mme Annie QUEYREL-PEYRAMAURE, M. Gilbert ROUHAUD,

M. Gérard SOLER, M. Jean STÖHR, Mme Pascale BOISSIERAS, M. Michel DA CUNHA, Mme Hayat TAMIMI, Mme Annick TAYSSE

CCOOHHÉÉSSIIOONN TTEERRRRIITTOORRIIAALLEE

Président : Mme Laurence DUMAS Vice-Président : Mme Nelly SIMANDOUX

Membres :

M. Christophe ARFEUILLERE, Mme Danielle COULAUD, Mme Najat DELDOULI, M. Jean-Claude LEYGNAC, Mme Frédérique MEUNIER, M. Christophe PETIT, Mme Hélène ROME, M. Jean-Marie TAGUET, M. Roger CHASSAGNARD,

M. Jean-Claude PEYRAMARD, Mme Michèle RELIAT, Mme Stéphanie VALLÉE-PRÉVÔTÉ

AAFFFFAAIIRREESS GGÉÉNNÉÉRRAALLEESS

Président : M. Franck PEYRET Vice-Président : M. Jean-Jacques LAUGA

Membres :

M. Francis COMBY, M. Jean-Jacques DELPECH, Mme Ghislaine DUBOST, Mme Laurence DUMAS, Mme Marilou PADILLA-RATELADE,

Mme Annie QUEYREL-PEYRAMAURE, Mme Nelly SIMANDOUX, Mme Nicole TAURISSON, M. Christian BOUZON, Mme Émilie BOUCHETEIL,

M. Bernard COMBES, M. Gilbert FRONTY


DDIIRREECCTTEEUURR GGÉÉNNÉÉRRAALL DDEESS SSEERRVVIICCEESS Mme Patricia BUISSON DDIIRREECCTTEEUURR GGÉÉNNÉÉRRAALL AADDJJOOIINNTT DDEESS SSEERRVVIICCEESS M. Éric LARUE DDIIRREECCTTEEUURR DDUU CCAABBIINNEETT DDUU PPRRÉÉSSIIDDEENNTT M. Laurent DARTHOU CCHHEEFF DDEE CCAABBIINNEETT M. Vincent SEROZ

SSEERRVVIICCEESS DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTTAAUUXX


PAGES

Ouverture de la séance par Monsieur Pascal COSTE, Président et introductions

9 à 15

EEXXAAMMEENN DDEESS RRAAPPPPOORRTTSS EETT IINNTTEERRVVEENNTT IIOONNSS

CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEESS AAFFFFAAIIRREESS GGÉÉNNÉÉRRAALLEESS

301 Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 16 à 18

302 Orientations budgétaires du Département pour 2017 -DOB- 19 à 30

303 Marchés publics et accords-cadres Délégation de pouvoir à Monsieur le Président du Conseil Départemental Article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales 34


CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEE LLAA CCOOHHÉÉSSIIOONN SSOOCCIIAALLEE

101 Politique culturelle départementale : A - Les actions culturelles des territoires B - Les événements à vocation départementale C - Le schéma départemental des enseignements artistiques - Le Domaine de Sédières - Ateliers artistiques 35 à 40

102 Soutien au mouvement sportif corrézien - Année 2017 41 et 42

CCOOMMMMIISSSSIIOONN DDEE LLAA CCOOHHÉÉSSIIOONN TTEERRRRIITTOORRIIAALLEE

201 Aménagement numérique du territoire : - Etat d'avancement du programme 100 % fibre 2021 et présentation du schéma d'ingénierie définitif - Programme zones blanches téléphonie mobile 43 à 47

203 Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Corrèze à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Transports 48

202 Evaluation des aides à l'habitat - Propositions d'évolution 49 à 51

204 Proposition de transformation de l'Etablissement Public EPIDOR en Syndicat Mixte Ouvert 52 à 55

205 Rapport sur la situation de la Collectivité en matière de Développement Durable 2016-2017 56 et 57

206 Agriculture : révision de la cartographie des zones défavorisées simples 58

207 Promotion de la Corrèze : le marketing territorial au service de l'attractivité / de l'initiative à l'action 59 à 62

MMOOTT IIOONN

Motion relative à une demande d'un fonds de soutien de l'Etat aux départements en difficultés 31 à 33


(Il est procédé à l'appel nominal des Conseillers Départementaux)

* * *

M. LE PRESIDENT – Mes Chers Collègues. Avant de débuter cette séance, je voudrais que nous ayons une pensée pour celles et ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. Je pense, tout particulièrement, à Chantal VERLHAC, Agent du Département qui était affectée au Collège Rollinat, à Brive, ainsi que Raymond RAOUL, Maire d’Albussac depuis 1983, qui laissera le souvenir d’un élu dévoué à sa commune et à ses administrés. J’adresse toutes nos pensées à leurs proches et les assure de notre soutien. En leur mémoire, je vous invite à observer une minute de silence.

(Les membres du Conseil Départemental observent une minute de silence) Je vous remercie. Je voudrais aussi, toutes et tous, vous remercier pour les témoignages de sympathie ou de soutien que vous m’avez adressés dans mes difficultés personnelles. J’aimerais vous dire, aussi, que nous souhaitons une petite modification du déroulé de séance pour faire en sorte de passer les rapports de la 3ème Commission des Affaires Générales, et notamment le débat sur les Orientations Budgétaires, juste après le rapport égalité femmes-hommes, c’est-à-dire de traiter tout les rapports de la Commission des Affaires Générales avant de reprendre le fil des deux autres Commissions pour permettre, justement, peut-être, de ne pas avoir, comme parfois, deux débats d’orientation,, une fois dans le débat général et puis une deuxième fois après, quand il n’y a plus grand-monde en séance. Alors mes chers collègues, notre première séance de l’année aura son lot de nouveautés et de récurrences. En termes de nouveautés, cette séance s’ouvre sur une grande première pour notre Département : la présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité. Bien sûr, nous n’avons pas attendu cette obligation légale pour appliquer ce principe d’égalité. Les bienfaits de la parité au sein de notre Assemblée, depuis 2015, ne sont plus à démontrer. Les femmes occupent désormais toute la place qui leur revenait dans notre institution. Je crois que nos collègues Conseillères Départementales ont contribué à renouveler les débats dans cette enceinte, en développant un regard apaisé et constructif sur tous les dossiers. Au sein de nombreux exécutifs, la parité est surtout une question d’affichage. Mais les femmes se voient encore trop souvent confier des dossiers mineurs. En Corrèze, nous avons fait clairement un autre choix : Frédérique MEUNIER est la première femme à occuper des fonctions de Première Vice-Présidente ; Hélène ROME pilote, notamment, notre projet stratégique du 100 % fibre, Lilith PITTMAN est en charge de l’éducation et notamment de notre plan ambitieux pour l’enseignement numérique ; Sandrine MAURIN est en responsabilité sur l’ensemble du secteur social, représentant plus de la moitié du budget départemental. Au-delà des Vice-Présidentes, je veux aussi saluer l’action de toutes les élues qui s’investissent au quotidien dans leur domaine de compétence, avec nos partenaires et sur le terrain, auprès des Corréziens. Au niveau des services, notre Département est exemplaire et se distingue notamment par un très fort taux de féminisation de l’encadrement, puisque 55 % de nos Directeurs et Chefs de Services sont des femmes, contre 30 % en moyenne nationale. Je suis à la fois heureux et fier d’être le Premier Président de ce Département entouré, à cette tribune, par une première Vice-Présidente, une Directrice Générale des Services et six Directrices, dont je salue le dynamisme et la pugnacité.


Autre nouveauté : avant d’aborder les orientations budgétaires, je tenais à vous faire un point d’étape sur la consultation réalisée auprès des Corréziens pour préparer le budget 2017. A travers cette démarche participative inédite pour une collectivité, nous avons souhaité recueillir l’avis des Corréziens sur les services et les actions qui font leur quotidien et qui se traduisent dans le budget du Département. 3 240 contributions et 135 propositions ont été formulées sur trois thématiques : la solidarité, la vie des territoires et l’attractivité de la Corrèze. Tous ces apports vont être analysés dans le cadre de la préparation du budget qui sera présenté en avril prochain. Nous en avons d’ores et déjà tiré trois enseignements forts qui trouvent leur traduction dans les dossiers présentés aujourd'hui concernant tout d’abord l’aménagement numérique, pour lequel les Corréziens ont plébiscité un déploiement du très haut débit, en priorité dans les zones les plus rurales, les plus reculées et les moins bien dotées à ce jour, confirmant ainsi le choix d’ingénierie présenté aujourd'hui et validé, aussi, par l’ensemble des communautés d’agglomérations ou de communes. La politique d’habitat, ensuite, avec une demande forte pour orienter nos aides vers l’amélioration énergétique et la rénovation des logements de proximité en centre-bourg. Et enfin, l’attractivité avec une très large approbation d’une marque « fabriqué en Corrèze » et d’une démarche de promotion extérieure, notamment en direction des acteurs économiques. J’en arrive, maintenant, à nos orientations budgétaires qui vous seront présentées, tout à l'heure, par notre collègue, Francis COMBY. Nous savions, depuis longtemps, que la préparation du budget 2017 allait être un exercice très complexe. Mais personne ne l’avait prévu à ce point, y compris Gérard BONNET, dont l’expertise financière était connue et reconnue de tous. Et je peux vous dire que 2018 ne sera certainement pas mieux, sauf une vraie reconnaissance des départements par le futur Gouvernement qui sortira des urnes à l’issue du renouvellement de ce printemps. Ce qui n’était pas prévu, c'est que les départements soient matraqués encore plus fortement par le Gouvernement en 2015, puis 2016, et que ce matraquage se poursuive en 2017. Ce qui n’était pas prévu, c'est l’augmentation aussi forte des dépenses sociales et donc, du reste à charge pour le Département, faute de juste compensation. L’effet ciseau dépenses/recettes s’accentue encore plus fortement. Ce qui n’était pas prévu, c'est la diminution des dotations et compensations de l’Etat qui va encore s’accentuer en 2017. Ce qui n’était pas prévu, mais que nous aurions pu espérer, c'est que, comme par le passé, le Département bénéficie, tous les 2 ans, de 13 M€ de fonds de soutien de l’Etat. Mais pour 2016, comme en 2015, il n’en est rien. Une fois de plus, le Département devra faire face, seul, à ses difficultés. Malgré ce contexte, nous avons fait le choix d’un Département fort, en assumant nos responsabilités pour poursuivre notre action au service de la Corrèze et des Corréziens. Depuis 2 ans, nous avons pris des mesures courageuses pour réduire nos dépenses de fonctionnement (c'était là notre premier engagement et ça restera notre ligne de conduite durant toute la mandature). Un € dépensé doit être un € utile pour les Corréziens. Mais réduire le fonctionnement, ce n’est pas faire des économies pour faire des économies. C'est réduire le fonctionnement tout en maintenant la proximité et la qualité des services rendus aux Corréziens. C'est réduire le fonctionnement tout en permettant une plus grande justice sociale pour préserver notre modèle social. C'est réduire le fonctionnement tout en garantissant les équilibres et la cohésion territoriale. C'est réduire le fonctionnement pour maintenir un niveau élevé d’investissement et d’innovation. C'est réduire le fonctionnement tout en gardant un Département fort sur ses missions et ses valeurs, au premier rang desquelles le bien-vivre ensemble. C'est le choix que nous avons fait en 2016 et que nous confirmons cette année, en maintenant notre niveau de soutien à la culture et au sport pour accompagner la vie associative, soutenir le bénévolat et garantir l’animation sur tout notre territoire. Dans la société actuelle, marquée par les inégalités territoriales, l’individualisme, le sentiment d’isolement des plus fragiles et même parfois le repli communautaire, quel qu’il soit, nous n’avons jamais eu autant besoin de maintenir le lien social et tout ce qui contribue à renforcer le bien-vivre ensemble.


En Corrèze, le bien-vivre ensemble reste au cœur du plan d'actions que nous mettons en œuvre depuis 2015. Ce plan d'actions est accompagné d’un plan d’économie de 9 M€ réalisé en 2 ans. Nous sommes ainsi revenus au niveau de dépenses de fonctionnement du Département dans les années 2010 et 2011. Très peu de collectivités ont fait cet effort et nous sommes le seul Département à y être parvenu. Tout cela a été possible grâce à un élan collectif et à la compréhension, la mobilisation et les efforts de tous. Je veux saluer d’abord les élus de la majorité, qui ont porté leurs décisions avec courage, en expliquant les mesures sur le terrain. Je veux aussi saluer une minorité responsable, qui fait entendre sa différence, que nous respectons, sans tomber dans les polémiques politiciennes aussi stériles qu’inutiles. Je veux également souligner le sens des responsabilités des Corréziens. Je constate souvent que nous, élus, sommes parfois plus frileux que nos administrés pour prendre certaines décisions pourtant attendues et comprises dès lors qu’elles sont justifiées et expliquées sur le terrain. Enfin, ces efforts ont été possibles grâce à une méthode d’administration interne et à la qualité du travail de nos services que je veux souligner ici à nouveau. Patricia, merci de ton implication, celle des services, des agents, je te charge de leur transmettre ce message de confiance. Mesdames, Messieurs les agents du Département, vous avez parfaitement compris notre message d’efficience. Vous avez su participer, chacun à votre niveau, à cet effort qui nous permet aujourd'hui de conserver un service de qualité et de préparer l’avenir de notre Département. Cet effort collectif représente 15 % d’économie d’impôts pour les Corréziens. Grâce à cet effort collectif, nous dégageons, fin 2016, un excédent de fonctionnement de près de 18 M€, indispensables pour démarrer l’année 2017. Malgré ces efforts et dans l’étau que serre l’Etat sur les départements, ce sont encore 3 M€ qu’il nous faut trouver pour équilibrer notre budget 2017. 3 M€, ça ne représente jamais que 10 % des presque 30 M€ que l’Etat doit au Département de la Corrèze au titre des compensations sur les allocations individuelles de solidarité. En gestionnaire responsable, nous pensions que nos efforts seraient reconnus par l’Etat, en nous ouvrant droit au fonds de soutien exceptionnel pour les départements en 2017. Eh bien, c'est tout le contraire. Nous ne devons pas être encore assez à genoux. Aucun regard attentif et bienveillant de l’Etat sur notre difficulté, sauf lorsque le Département décide de la mise en place de politiques nationales grâce à son cofinancement, loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement), enseignement numérique, téléphonie mobile, maison des services mobiles, services civiques, contrats aidés, etc. Non content de nous priver du fonds de soutien, l’Etat en rajoute une nouvelle couche pour 2017, en nous ponctionnant 800 000 € pour permettre la mise en place d’une promesse du Chef de l’Etat, au Congrès des Maires, d’étalement de la contribution du bloc communal au redressement des comptes publics de la Nation. Face à la gravité de cette situation, je vous proposerai, juste après le débat d’Orientations Budgétaires, d’adopter une motion pour demander un fonds de soutien de l’Etat aux départements en difficultés et particulièrement à ceux qui, comme la Corrèze, font des efforts de gestion. La préparation du budget 2017 s’annonce donc offensive, tant dans la recherche de nouvelles recettes, que dans la poursuite de notre plan d’économie. Nous avions pris l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité, pour ne pas grever le pouvoir d'achat des Corréziens. Nous nous refusons, cette année encore, à utiliser ce levier. Nous allons alors examiner toutes les possibilités d’économie, notamment celles s’inscrivant dans le strict respect de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il s’agit de nos participations aux différents syndicats à vocation économique, ne relevant plus directement de nos compétences et représentant tout de même 1,8 M€. Mais ça ne sera pas suffisant.


En matière d’investissement, notre résultat 2016 va nous permettre, pour la première fois, de réaliser un véritable désendettement prévu à hauteur de 13 M€ pour 2017, s’ajoutant aux 5 M€ réalisés en 2016. Oui, nous désendettons plus fortement que jamais. Nous investissons aussi : avec une prévision de 44 M€, nous poursuivrons la dynamique, fondement de notre engagement pour l’économie locale et l’emploi des Corréziens. Notre première priorité pour 2017 sera, bien sûr, l’aménagement numérique, pour lequel nous mobiliserons 2,8 M€ en engagement de programme, Corrèze 100 % fibre 2021. Ce plan de déploiement, que nous allons examiner aujourd'hui, a été construit avec l’ensemble de nos partenaires techniques et financiers et traduit un engagement concret en faveur de la ruralité. Il est souvent facile de s’ériger en grand défenseur de la ruralité. Mais il est plus difficile d’en faire la démonstration. Aujourd'hui, nous envoyons un signal fort aux Corréziens habitant des secteurs ruraux qui seront raccordés en priorité à la fibre. Nous mettons ainsi en œuvre notre engagement du très haut débit pour tous et partout. Désormais, un nouveau challenge s’ouvre à nous : celui des usages du numérique, indispensables à notre stratégie de promotion de la Corrèze. Notre démarche d’attractivité « une ambition pour la Corrèze », entre aujourd'hui dans sa phase opérationnelle avec la mise en place d’un vaste programme d’actions qui vous sera proposé, tout à l'heure, par notre Premier Vice-Président, Christophe ARFEUILLERE. Nos autres priorités d’investissement confirmées d’ailleurs par la consultation des Corréziens, seront maintenues en 2017, avec 14 M€ sur les routes et 13 M€ pour les aides aux travaux des communes. Je terminerai par la politique de l’habitat, qui sera dotée de 2 M€ d’investissement en 2017. Je souhaiterais faire un focus par rapport à notre méthode d’administration et de gouvernance. Après 2 ans de mise en œuvre, nous avons procédé à une évaluation globale de notre politique de l’habitat en interne, mais aussi en externe, auprès des bénéficiaires de nos aides et de la consultation des Corréziens. A l’issue de cette évaluation, nous proposons aujourd'hui des évolutions de notre politique, notamment dans l’objectif d’une meilleure équité entre les bénéficiaires. Nous créons également un nouveau dispositif d’aide pour la rénovation des logements vacants s’inscrivant dans notre engagement de revitalisation des centres-bourgs. Dorénavant, nous essaierons, à chaque séance du Conseil départemental, de présenter l’évaluation d’une politique et les propositions d’évolution qui en découlent. Ces évaluations sont réalisées en interne et je voudrais saluer la qualité du travail de la cellule créée à cet effet. Les évaluations pourront également être conduites en externe, par le biais de notre plateforme de consultation des Corréziens. Après presque 2 ans, la majorité des actions de notre programme de mandature est déjà mise en œuvre. Nous souhaitons maintenant que les Corréziens puissent participer à l’évaluation de nos politiques et à la définition de nos orientations futures. Replacer le citoyen au cœur du débat démocratique, redonner du crédit à la parole politique, tenir nos engagements, c'est notre ligne de conduite au Conseil Départemental de la Corrèze. Nous n’en dévierons pas. Nous attendons que chacun en fasse autant, en toute responsabilité, passer des promesses aux actes, de la théorie à la réalisation, dans l'intérêt général de la Corrèze et des Corréziens en particulier. Je vous remercie. Bernard ? M. COMBES – Monsieur le Président, mes chers collègues, bonjour. Je tiens tout d’abord, Monsieur le Président, à vous exprimer tout notre soutien dans l’épreuve qui vous a frappé à titre personnel. Je veux parler, bien sûr, de l’incendie qui a détruit un bâtiment de votre ferme. C'est toujours une épreuve douloureuse de voir anéanti ce qu’on a construit. Mais aussi pénible soit ce qui est arrivé, on connaît votre capacité de résistance et votre aptitude à rebondir. Ce sont là des qualités humaines essentielles.


J’en viens à l’ordre du jour, Monsieur le Président, de notre séance. Je me limiterai, pour ma part, à deux sujets : le marketing et les finances de notre Collectivité. Mes collègues de l’opposition interviendront sur d’autres rapports et sur les orientations budgétaires. Le marketing territorial, cette « tarte à la crème » du politiquement correct, cette alliance barbare d’un anglicisme « marketing » accolé au nouveau mantra de l’élu local : territorial. Dans votre rapport sur les orientations budgétaires de 2017, vous évoquez la consultation des Corréziens que vous avez organisée en vue de l’élaboration de votre budget. Moins de 500 votes plus tard, et seulement 136 propositions exprimées par l’ensemble des Corréziens (c'est vraiment très peu) on peut donc considérer que cette consultation largement orientée, pour laquelle vous avez fait beaucoup de battage, est un échec. Cela dit, en ce qui concerne les Corréziens qui se sont exprimés, vous écrivez, je cite : « Ils souhaitent que l’emploi et le développement des entreprises soient la cible de tous les efforts ». Diantre, je pense que vous le saviez déjà. Vous ajoutez que : « La proposition plébiscitée est la création d’une marque : fabriqué en Corrèze et d’un label savoir-faire de la Corrèze. Vous en tirez la conclusion que, je cite toujours : « La démarche engagée autour de l’attractivité de la Corrèze devra donc se poursuivre et passer à une étape opérationnelle, en commençant, je cite à nouveau, par la création d’une marque autour du « fabriqué en Corrèze ». Je vous le dis, Monsieur le Président, par cette démarche, vous faites fausse route. Avec cette marque, vous allez faire plaisir à de nombreux Corréziens, ceux qui habitent dans notre Département et les Corréziens de la Diaspora. Mais ça n’aura pratiquement pas d’effet sur les ventes de produits corréziens. Les Corréziens ont déjà tendance à acheter « corrézien » quand ils le peuvent. Et ce n’est certainement pas ça qui va augmenter les ventes de Blocfer, de Thalès, de Blédina, de Constellium, de Polytech, de Sothys ou d’Isoroy. Et à une époque où la concurrence entre les territoires est très vive, vous pensez vraiment, Monsieur le Président, que c'est cette marque « fabriqué en Corrèze », que c'est ce marketing qui va inciter des entreprises extérieures à venir s’installer en Corrèze ? On a l’impression d’être revenus une dizaine d’années en arrière, quand le Conseil Général d’ailleurs, sous la présidence de Jean-Pierre DUPONT, avait déjà déployé de grands moyens (c'est d’ailleurs une partie de la dette qu’on trouve aujourd'hui) et beaucoup d’argent pour faire la promotion de la Corrèze à l’échelle nationale, afin d’attirer des entreprises. Il avait fait fausse route et ça n’avait pas marché. S’il vous plaît, Monsieur le Président, arrêtez ce « tapaging territorial ». Le très haut débit numérique, le personnel qualifié et formé, le cadre de vie, les terrains bon marché et aménagés, les aides financières, le bon réseau routier sont des conditions nécessaires, mais pas suffisantes pour faire venir des entreprises. Ce qui est déterminant, ce sont d’abord les réseaux économiques, les relations que l’on a dans les milieux économiques. Et dans un petit Département comme la Corrèze, ça reste long et compliqué de convaincre des entreprises extérieures de venir s’y installer. C'est possible, mais pas grâce à des opérations de marketing. Il convient aussi, bien entendu, de soutenir et d’accompagner, autant que possible, les projets de développement locaux, comme cela s'est fait dans le passé, comme vous le faites tous les jours, dans vos fonctions, comme nous le faisons ensemble, quand c'est nécessaire. Tout cela, vous le savez aussi bien que moi. Alors, cessons de nous raconter des histoires de marketing, faisons plutôt du « retroussing de manches ». Vous avez construit un gros dispositif que je qualifierai de technocratique, composé de 37 actions. Vous voulez, par exemple, je cite (parce que là, je ne peux pas l’inventer) « renouveler les modes de gouvernance institutionnels » ou encore « prioriser l’accessibilité numérique en misant sur une ruralité connectée et innovante, notamment par une action qui consiste à, à nouveau, je cite, « construire une stratégie digitale et réussir sa présence sur les réseaux sociaux ». Diantre ! On vous a connu plus pratique et moins théorique, Monsieur le Président, plus agissant et moins chimérique. Dans cette usine à gaz, il y a néanmoins une orientation intéressante, mais qui aurait besoin d’être simplifiée et condensée, dans un souci d’efficacité, bien sûr, celle qui concerne le soutien aux initiatives des jeunes. Et puis il y a


aussi une orientation évidente, mais qui n’est pas nouvelle, c'est tout ce qui concerne la promotion de la Corrèze sur le marché du tourisme. Ça existe déjà depuis plusieurs années et ça marche plutôt bien. J’en viens, Monsieur le Président, à la situation financière de notre Collectivité. Elle n’est pas brillante, et ça ne date pas d’hier. Monsieur le Président, mes chers collègues, vous vous souvenez, c'est souvent moi qui suis revenu sur le terrain de la dette, cette dette de 300 M€ accumulée en quelques années, sous la présidence de Jean-Pierre DUPONT. La dette la plus élevée de France par habitant, qui fait que, chaque année, jusqu’en 2020, notre Collectivité doit rembourser 20 M€ de plus que la moyenne des départements comparables. C'est peut-être là la source inépuisable des difficultés de la Corrèze d’aujourd'hui. Car on pourrait en faire des choses avec 20 M€ disponibles en plus. Une fois encore, ce qui plombe votre budget, c'est moins la baisse des dotations, que vous ne cessez de rappeler, ou le poids des dépenses sociales (il y a des départements où ce poids est beaucoup plus lourd qu’en Corrèze) c'est le poids de la dette. Et vous avez, vous-même, aggravé encore la situation financière du Département. Pour entamer le redressement de cette situation, nous avions réduit la dette de 3,5 M€ en 2014. Vous l’avez diminuée de 4,75 M€ l’an dernier. Mais vous n’avez pas réduit la dette en 2015. Si bien que les remboursements sont encore en augmentation en 2017. Et c'est pour ça, par la faute de cette gestion et non par la faute de l’Etat que vous êtes contraint, cette année, de comprimer encore, davantage, vos dépenses. Vous ne pouviez pas dire que vous ne le saviez pas. Le 4 mars 2015, à la séance plénière consacrée aux orientations budgétaires, Gérard BONNET avait souligné, je cite : « remettre en cause le désendettement dans son principe, même temporairement, serait une erreur lourde de conséquences ». Dans son rapport de l’an dernier, la Chambre Régionale des Comptes vous avait aussi adressé une mise en garde en vous invitant, je cite : « à la plus grande vigilance quant à la poursuite des efforts de maîtrise de l’endettement ». Vous accusez l’Etat de tous les maux, il a fait pour vous dix fois plus qu’il n’aurait fait avec une dotation supplémentaire. C'est grâce à l’Etat que vous avez pu engager le programme de raccordement de tous les foyers et entreprises des zones rurales corréziennes au très haut débit numérique par la fibre. Je rappelle que, pour un coût global estimé à 157 M€, c'est l’Etat qui financera la plus grosse part. Voilà, Monsieur le Président, je voulais aussi vous saluer pour l’égalité hommes-femmes. C'est une bonne initiative. Je voudrais dire que si les hommes avaient été davantage capables que les femmes, on le saurait depuis longtemps. Donc, il est bien d’y venir et c'est bien normal d’en prendre acte aujourd'hui. C'était par là que je voulais finir mon propos. Je vous remercie. M. LE PRESIDENT – Merci. Christophe. M. ARFEUILLERE – Monsieur le Président, mes chers collègues, dans son action quotidienne, le Département doit veiller au respect des équilibres territoriaux entre les secteurs urbains et les secteurs plus ruraux, notamment en ce qui concerne l’aménagement et le maillage des services publics. Les cinq territoires de projets, que nous avons dessinés il y a 2 ans, sont efficaces et sont un gage de réussite pour la Corrèze. D’ailleurs, aujourd'hui, la nouvelle Région les reconnaît en tant que tels comme étant des échelons pertinents ; ils seront les socles des futurs contrats établis entre la Corrèze et la Nouvelle-Aquitaine. Au-delà, c'est la solidarité départementale, humaine et territoriale qui doit s’exercer auprès des Corréziens et auprès des communes. Depuis 2015, la Conférence des Territoires mise en place est un outil de concertation, qui nous permet de refonder et de recentrer notre action sur les priorités essentielles pour les habitants et les maires de la Corrèze. Durant ces 2 dernières années, nous nous sommes attachés à répondre précisément aux besoins des communes. Nos outils de développement ont été repensés. Ainsi, l’ingénierie territoriale, l’aménagement du territoire sont devenus le point de convergence des politiques départementales sur les territoires. Ce point de convergence est aussi un des rares moyens préservés, à mon sens : des niveaux d’investissement conséquents et, par là même, une activité économique forte. D’ailleurs, le Département est bien sûr le partenaire


privilégié des communes et des intercommunalités, quant aux contrats de ruralité. Et je salue ici d’ailleurs les nouveaux Présidents des Communautés de Communes et leur engagement sur ce sujet. La Conférence des Présidents, gouvernance collégiale et partagée des projets, a permis de faire avancer les dossiers du numérique. Garantir, à tous, un accès équitable, c'est le pari que nous faisons avec l’objectif 100 % fibre d’ici 2021. Alors, notre équipe, notre majorité, écouter, comprendre, agir, aujourd'hui, c'est notre leitmotiv, n’en déplaise aux Cassandres. Je vous remercie. M. LE PRESIDENT – Donc, oui, peut-être juste un mot dans le débat général sur l’attractivité de la Corrèze. Je pense qu’il faut qu’on soit clair sur un sujet. Le marketing territorial, c'est comme le point-à-temps pour les routes ou le goudron pour faire la route. C'est un outil. Donc, il est hors de question, pour nous, de faire la promotion d’un outil. On est bien sur l’attractivité de la Corrèze. Je pense qu’il a été souligné l’effort conséquent que l’ensemble des collectivités et que l’Etat va mettre, notamment sur le très haut débit pour tous, y compris aussi l’opérateur historique sur les zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement) parce que l’ensemble de la Corrèze sera complet comme ça, il ne s’agit pas d’exclure un certain nombre d’acteurs ; ce sont des choix qui avaient été faits il y a longtemps et qui vous permettront, d’ici 2021-2022, d’avoir 100 % de la Corrèze couverte. Ça veut dire que, par rapport à beaucoup d’autres départements, on a une fenêtre de tir de 5 à 10 ans, davantage compétitive, notamment sur ces aspects de digitalisation de l’économie, de nouveaux métiers, qu’il nous faut inventer. Et donc, la volonté, effectivement, de ce travail-là, c'est de faire en sorte qu’on puisse fédérer l’ensemble des acteurs, qu’on puisse, là aussi, changer de logiciel ; il n’est pas à exclure, demain, qu’on puisse avoir des commerces ruraux où plutôt que de passer, en attendant le client, une demi-heure ou une heure, des fois plus, sur Facebook ou sur Internet ou enregistrer ses factures, puisse peut-être faire du e-commerce ou plein de choses et permettre de pérenniser, aussi, de l’économie en milieu rural. Il est donc important de pouvoir fédérer l’ensemble des acteurs autour de tout cela. Telle est l’idée. Après, effectivement, parfois, je me suis laissé penser que c'était un peu technocratique et que la démonstration qui serait à faire par le groupe de travail qui mettra en œuvre les orientations que nous allons arrêter aujourd'hui, consistera à redonner du concret à tout cela. Et c'est là (je te rassure, Bernard), où tu retrouves notre pragmatisme, si justement, nous commençons par le tourisme, c'est parce que nous sommes déjà sur quelque chose de bien huilé, avec des belles fondations, des choses qui ont fait l’unanimité au-delà des alternances, pour tester la méthode et la dynamique, sur quelque chose qui existe et qui peut fonctionner, au-delà du numérique. Telle était la proposition du groupe de travail. Donc, oui, le retroussing de manches, je pense que l’ensemble des EPCI qui participent à ces travaux sont sur cette ligne-là : le Conseil départemental, la minorité, la majorité, parce que nous ne voulons pas nous faire tailler de croupière. Et la concurrence des territoires, qui est la nôtre aujourd'hui, nous devons la faire. Ensuite, effectivement, ce n’est pas là l’alpha et l’oméga d’une politique et nous ne développerons pas puissance dix la Corrèze simplement en renforçant son attractivité. Heureusement, nous avons des groupes comme Sothys, comme Polytech, Panneaux de Corrèze, j’en passe et des meilleurs, qui sont dans l’industrie, qui, demain, n’ont pas besoin d’identification à un territoire, quel qu’il soit, mais qui sont quand même présents sur le territoire et sont valorisés dans leur créneau. Charge à nous de développer des créneaux spécifiques de valeur ajoutée. Nous évoquerons la dette et les finances du Département au moment du débat des orientations.

M. LE PRESIDENT – Je vous propose d’aborder l’ordre du jour. Je donne la parole à Ghislaine pour qu’elle nous présente le rapport 301, sur l’égalité femmes-hommes.


RAPPORT N° 301

RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Mme DUBOST – Merci, Monsieur le Président. Ce rapport est le premier exercice du genre pour le Conseil Départemental de la Corrèze. Il s’inscrit désormais dans un cadre règlementaire qui le rend obligatoire et adossé au rapport d’orientations budgétaires. Les constats posés dans ce rapport montrent que notre Département se situe dans la moyenne nationale, dans la plupart des items règlementaires qu’il s’agisse du taux de féminisation du personnel, à 56 %, de la rémunération ou de la formation. En revanche, la collectivité se distingue des moyennes nationale ou régionale dans un certain nombre de domaines. Ainsi, le taux de féminisation est supérieur en termes de répartition dans les catégories A et B, de 10 à 16 %. De même, 10 % de l’effectif féminin sont non titulaires, contre 14 % au niveau régional. En outre, le Conseil Départemental s’inscrit dans une gouvernance bien spécifique en matière d’encadrement, dénotant complètement avec les pratiques nationales : 55 % des Directeurs et Chefs de Services départementaux sont des femmes, alors que deux tiers des emplois de Direction au plan national sont occupés par des hommes. Enfin, ce sont les femmes qui travaillent majoritairement à temps partiel ou en télétravail. Dans la perspective du rapport 2018, je vous propose de retenir les mêmes items et de les compléter par des observations de l’articulation vie professionnelle/vie familiale et mixité des métiers dans les différentes filières. Le prochain rapport devra également recenser les actions conduites en ce sens par la Collectivité dans la mise en œuvre de ces politiques publiques. M. LE PRESIDENT – Madame TAYSSE. Mme TAYSSE – Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que, par la loi du 4 août 2014, les Conseils Régionaux, Départementaux, communes et EPCI sont désormais sollicités pour produire, annuellement, un rapport sur la question de l’égalité hommes-femmes. Nous nous réjouissons également avec vous des indicateurs positifs que vous avez soulignés, Monsieur le Président, notamment de la part que vous avez accordée aux femmes dans l’exercice des missions d’encadrement, ce qui dénote, à coup sûr, la confiance que vous leur accordez. Nous nous en félicitons. Cependant, je me permettrai quelques remarques concernant les chiffres que vous avancez dans ce rapport. Quelques remarques qui n’ont rien à voir avec les choix que vous avez pu effectuer, mais qui traduisent, encore aujourd'hui et malgré les prises de conscience sur le sujet, les stéréotypes vivaces qui persistent en matière d’inégalité hommes-femmes dans l’univers professionnel. Par exemple, quand vous indiquez le taux de féminisation au regard des différents sujets traités dans la Collectivité, on observe, comme c'est le cas bien souvent, que le secteur médico-social est investi à 98 % par les femmes. De même que le social, 95 %, et l’administratif, 89 %. Vous n’y êtes pour rien, certes, mais force est de constater que l’éducation et la formation pèsent encore de tout leur poids sur les choix professionnels et les orientations. Traditionnellement, le médico-social, le social, on le sait bien, sont des secteurs hyperféminisés.


Et pourtant, je plaide, là aussi, pour une équité plus grande, car les problématiques que nous rencontrons aujourd'hui sur ces sujets sensibles bénéficieraient, de mon point de vue, d’une parité, comme tous les autres sujets d’ailleurs. On constate aussi, vous le soulignez, que les femmes sont beaucoup moins présentes dans les secteurs techniques. C'est ennuyeux à double titre : d’une part, il n’y a pas de prédétermination masculine pour investir ces postes et on peut supposer que les compétences existent aussi chez les femmes, d’autre part, parce que ces secteurs sont précisément les mieux rémunérés. Ceci renvoie à une autre observation selon laquelle, en moyenne, dans la Collectivité, les femmes sont un peu moins bien rémunérées que les hommes. La différence se fait particulièrement sentir pour ce qui concerne les catégories A. Il y a donc là un objet de vigilance que vous soulignez à juste titre, pour faire reculer les inégalités séculaires qui ont marqué le secteur du travail et le sexisme qui y sévit parfois encore. Une dernière remarque enfin. Vous notez, dans ce rapport, que les incivilités qui ont pu être dénoncées cette année dans la collectivité (quinze d’entre elles ont fait l’objet d’une déclaration) touchent uniquement des femmes, ce qui n’est pas anodin. Il est à noter que ce sont des personnels officiant dans le secteur social. Ce n’est pas surprenant non plus, eu égard aux tensions qui traversent les problématiques sociales. Ces incivilités ont généré 215 jours d’arrêt, soit trois fois plus qu’en 2014. Ce sont des indicateurs qui doivent être pris en compte. Je vous encourage vivement à le faire au nom de mes camarades, en nous félicitant à nouveau des indicateurs positifs que nous avons tous soulignés et remarqués en début de lecture de ce rapport. M. LE PRESIDENT – Merci, Madame TAYSSE. D’autres expressions ? Non. Je partage tout à fait cette analyse. Sur les jours d’arrêt, effectivement, comme on trouve beaucoup plus d’agents féminins sur les filières sociales, et que les affaires sont plus tendues que ce n’était le cas auparavant, toutes les incivilités et les jours d’arrêt qui en découlent reposent beaucoup sur les femmes. C'est vrai que c'est terrible. Vous parliez de moralité ou du poids de l’évolution de notre société : le respect envers les femmes était beaucoup plus important il y a quelque temps. Notre société est en train d’évoluer sur ce plan et c'est peut-être aussi quelque chose de très, très grave. S'agissant des filières techniques, je souhaite temporiser le fait que, effectivement, les femmes sont moins bien payées dans la Collectivité parce qu’il y en a plus sur les filières sociales que sur les filières techniques. Mais cela est davantage lié à une problématique de la fonction publique où, de manière générale, j’ignore quel en est le fait générateur, les filières techniques ont toujours été mieux rémunérées que les filières administratives. Comme il y a moins de femmes dans les filières techniques, notamment sous le poids des évolutions sociétales (même si c'est en train de changer très doucement) effectivement, le niveau de rémunération est beaucoup plus faible. Ceci doit d’ailleurs nous amener à regarder aussi, au travers de notre régime indemnitaire, ce qui peut peut-être être fait pour compenser cette tendance. En effet, nous assistons, y compris chez les cadres, à de vraies injustices en la matière, entre deux personnes qui réalisent le même travail, l’un ayant une orientation administrative et l’autre, une orientation technique. Il faudra y porter un regard plus précis. Voilà, je crois que nous n’avons pas besoin de voter, c'est un acte à donner. Devons-nous voter le fait que nous avons donné acte ? Non.


Acte est donné sur le rapport n° 301 relatif à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Sur le DOB (Débat d'Orientations Budgétaires), en revanche, il y a une évolution cette année : nous devons voter sur le fait que nous avons bien donné acte. Nous passons au DOB. Francis.


RAPPORT N° 302

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU DÉPARTEMENT POUR 2017 - DOB -

M. COMBY – Merci Président. Donc, le débat d’orientations budgétaires, qui est un exercice difficile voire impossible, ça a été dit, dans le rapport de la Cour des Comptes 2015, suite à la baisse des dotations. Cette mention indiquait que les difficultés allaient croissant pour notre Collectivité. Par ailleurs, la loi de finances 2017 précise qu’il y a encore de fortes ponctions concernant les départements ruraux. 2017 est donc un cap difficile et 2018 s’annonce comme étant également difficile puisqu’il y aura les conséquences des transferts de compétences sur d’autres collectivités. Donc, ce débat d’orientations budgétaires, bien sûr, ça a été dit, c'est un moment d’échanges et chacun devra s’exprimer sur les orientations que nous allons vous proposer, en tenant compte, également, des priorités qui ont été exprimées par les Corréziens, suite à la consultation. J’en redirai quelques mots tout à l'heure. Donc, nos souhaits, nos priorités, c'est, bien sûr, ça a été dit, le déploiement du très haut débit et le 100 % fibre pour tous les Corréziens, c'est de continuer à entretenir notre réseau routier, c'est de continuer un appui aux territoires avec les aides aux communes, dans divers domaines et de soutenir le secteur de l’habitat, notamment. L’objet de notre débat, ce sera donc d’envisager plusieurs options et de voir s’il est possible d’agir sur la fiscalité, s’il est possible de se retirer de certaines structures dans lesquelles le Département est membre (ça a été dit par le Président tout à l'heure) faut-il poursuivre les efforts sur les dépenses de fonctionnement, ça a déjà été fait depuis 2 ans et ce sera bien sûr poursuivi, mais il y a une certaine limite. Il y a, bien sûr, le désendettement du Département à poursuivre. Donc, voilà les options qui s’offrent à nous dans ce débat d’orientations budgétaires. Alors, d’abord, quel est le contexte national ? C'est celui de la loi de finances 2017 et, vous l’avez dit, Président, c'est le contexte de baisse de dotations de l’Etat que l’on connaissait depuis longtemps, effectivement, et la poursuite de ces baisses puisque, en 2016, pour les départements, c'était 1,100 milliard, comme en 2017, alors que, vous l’avez dit tout à l'heure, pour le bloc communal, on passe de 2 milliards à 1 milliard, suite à l’annonce du Président de la République. Cette baisse de la baisse va être ponctionnée sur les départements par rapport à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Par ailleurs, il y a une hausse des dépenses sociales dont on a également parlé. Donc, voilà le contexte national. Le contexte national, c'est aussi cette loi de finances 2017 et la loi rectificative 2016. Donc, il y a un certain nombre d’éléments, mais j’en souligne deux ou trois : d’abord 800 000 € qui vont être ponctionnés sur le Département de la Corrèze par rapport à la baisse de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle, deuxièmement, c'est la quatrième année de baisse des dotations pour contribuer au redressement des dépenses publiques, par ailleurs, ce fonds de soutien de 200 M€, dont la Corrèze ne bénéficie pas, j’y reviendrai tout à l'heure. Donc, cette loi de finances annonce des difficultés et une asphyxie financière probable des départements par rapport à ces diverses mesures. Concernant le contexte départemental, brièvement, cette année, c'est -3,7 M€ de dotations, après -3,7 M€, l’année dernière et -3,7 M€, en 2015. Au final, donc, on approche les -12,8 M€. Ensuite, au niveau des dépenses sociales, eh bien il y a, effectivement, les restes à charge qui sont non compensés et moins bien compensés. Entre 2014 et 2016, le reste à charge a augmenté de 6 M€, passant de 18 M€ à environ 24 M€. Donc, les dépenses sociales se stabilisent ou augmentent en 2015 pour rester à un niveau élevé, alors que les recettes diminuent. Nous devons tenir compte, aussi, en 2017, du transfert de la compétence Transport à la Région Nouvelle-Aquitaine. Ceci entraîne une perte importante au niveau de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). C'est une


dynamique importante, la CVAE, on voit que, l’année dernière, elle était de 22 M€ ; en 2017, elle passe à 10,7 M€. Donc, nous perdons 11,4 M€ en CVAE. Ça, c'est une chose. La deuxième chose, c'est que la CVAE, c'est une cotisation qui progressait chaque année, en moyenne 2,7 % par an, par exemple, entre 2012 et 2016, 2 M€ d’augmentation. Eh bien comme la CVAE va être diminuée de moitié, la progression de ces 2 % ne sera que sur la moitié de la CVAE et donc, la dynamique sera moins importante qu’elle ne l’était les années passées, puisqu’on passe de 22 à un peu plus de 10 M€. Donc, perte de la dynamique de la CVAE. Par ailleurs, nous devons tenir compte des fonds de péréquation et de la péréquation horizontale qui concerne la péréquation sur les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux). Donc, nous sommes bénéficiaires, au final, de cette péréquation. Il y a également les nouvelles mesures et nouvelles dépenses imposées par l’Etat. La première chose, c'est la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement), qui a été votée en 2015 et mise en place en 2016 pour la première fois. C'est vrai que ces dépenses sont compensées par une recette équivalente, mais cela a nécessité de mobiliser du personnel pour gérer les adaptations de cette loi ASV. D’autre part, le dégel et la hausse du point d’indice (il a augmenté en 2016 et également en février 2017) ce qui nous coûte 236 000 € pour 2017. La réforme des grilles indiciaires va nous coûter 516 500 €. Et enfin, ce dont on a parlé, le fonds d’urgence à destination des départements : il était de 200 M€, la Corrèze n’en est pas bénéficiaire, elle n’en a même pas un centième, c’est-à-dire 2 M€, ni même un deux-centième. En effet, les critères ont changé par rapport au taux d’épargne brut, qui est plus élevé que 7,5 % et par rapport à notre rapport entre les dépenses sociales et les dépenses de fonctionnement du Département. Nous n’avons donc pas pu être éligibles à ce fonds de soutien de 200 M€. Ces éléments étant précisés, j’ajouterai deux mots avant d’arriver au DOB, sur la consultation des Corréziens qui se sont exprimés et qui ont indiqué qu’ils souhaitaient le maintien des aides aux personnes âgées, avec éventuellement des services nouveaux, la poursuite, bien sûr, des actions en faveur de l’emploi, c'est une évidence, mais si les Corréziens le soulignent, on peut également le reprendre, et puis également renforcer les actions liées à l’insertion. A ceci s’ajoutent les efforts au niveau de la voirie : tout à l'heure, nous vous proposerons d’affecter 14 M€, comme l’année dernière, sur la voirie départementale. Mais il y a aussi la voirie communale qui dépend du Département, puisque les subventions que le Département apporte aux communes permettent de démultiplier les investissements. Des actions en faveur des logements, tant s'agissant des aides énergétiques, que de l’aide aux jeunes. Le haut débit, ça a été dit et donc, la marque « fabriqué en Corrèze ». Deux mots avant d’arriver réellement au DOB. C'est donc le Compte Administratif (CA) 2016, puisque la première recette quand on établit un budget, c'est de voir quel est le résultat de l’année antérieure, en l’occurrence l’année 2016. En fonctionnement et en investissement, nous sommes avec un résultat excédentaire, au final, 18,7 M€. Donc, le CA anticipé ici de 17,4, c'est le CA de 2016. En reprenant l’excédent antérieur de fonctionnement et le déficit antérieur en investissement, on arrive, au final, à un cumulé fin 2016 de 18,7 M€, ce qui est un résultat très intéressant, en raison des mesures d’économies que nous avons mises en place et qui sont rappelées ici : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui avait été engagée en 2015 et poursuivie en 2016, et comme l’a dit le Président tout à l'heure, on peut remercier la Direction Générale des Services et les Directeurs, qui ont accompli des efforts importants pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour que nous arrivions à contenir nos dépenses. au niveau des recettes de fonctionnement, il faut donc noter ces 5 M€ de recettes supplémentaires qui proviennent des DMTO qui ont augmenté de 3 M€, en 2016, par rapport à la prévision. Cela traduit les transactions qui sont faites en Corrèze au niveau de l’immobilier notamment. Cela montre donc que les Corréziens ont réalisé plus de transactions que prévu, ce qui est une bonne chose, et pour nos finances, et pour la Corrèze. Comme le disait le Président, tout à l'heure, dans son introduction, nous arrivons donc à des dépenses de fonctionnement, pour 2016, aux alentours de 250 M€, c’est-à-dire à des dépenses de fonctionnement qui sont en dessous de celles de 2011, ce qui est un exploit parce que, il est quand même assez exceptionnel, voire quasi impossible de penser que, 5 ans après, on pourrait baisser les dépenses de fonctionnement, malgré les dépenses obligatoires, les charges, etc. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle. Donc, quels sont les choix qui se présentent à nous pour ce budget 2017, dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires ? Il y a donc plusieurs scénarii. Le premier scénario est le budget que nous souhaiterions, mais qui ne


pourrait pas passer, je vais vous dire pourquoi. En partant du Compte Administratif 2016 et de ce que je viens de vous dire et des mesures et des efforts qui ont été réalisés, nous pourrions avoir des recettes réelles, en 2017, égales à 275 M€, c’est-à-dire 15 M€ de moins que le CA 2016. Nous pourrions avoir des dépenses de fonctionnement à 248 M€ prévisionnels, alors qu’elles étaient de 10 M€ supérieures en 2016. Ceci parce que, au niveau du transport, nous allons pouvoir baisser nos dépenses puisque nous allons gérer le transport jusqu'à fin août et qu’à partir de septembre, c'est la Région qui le gèrera. Donc, il y aura moins de dépenses dans ce domaine-là. Il y a des ajustements incontournables qui seront nécessaires au niveau des masses salariales et donc maîtriser les dépenses de fonctionnement, comme je viens de vous le dire, en poursuivant les actions engagées. Voilà les quelques éléments de base pour ce premier scénario concernant le fonctionnement. Concernant l’investissement, ça a été dit par le Président tout à l'heure, nous mettrions 2,8 M€ sur le numérique et le 100 % fibre pour les Corréziens dès 2017, 14 M€, sur les routes, directement sur les routes départementales, 13 M€ aux communes, dont une partie revient sur les routes communes, et quand on donne 13 M€ aux communes, on peut considérer qu’on multiplie sans doute par quatre les investissements qui sont faits sur le territoire corrézien. Donc, ça correspond à peu près à 50 M€ d’investissement faits par les communes avec ces subventions. L’habitat : 2 M€ et au niveau de l’entretien de notre patrimoine départemental, nous pourrions proposer 4,1 M€. Donc, le 1er scénario qui vous est proposé est celui-ci, avec les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement respectivement de 275 et 248 que je viens de citer, les 43 ou presque 44 M€ d’investissement. La difficulté, c'est que nous devons tenir compte des soldes intermédiaires de gestion et notamment de l’épargne nette. Nous l’avions déjà vu lors du vote du budget 2016, où notre épargne nette était négative, mais elle était couverte par les recettes propres d’investissement. Avec cette première solution, nous avons une épargne nette qui est à -4,5 M€, c’est-à-dire les recettes de fonctionnement, moins les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire 275,443 M€ – 248,663 M€ – 31 M€ (amortissement de la dette), soit -4,5 M€ d’épargne nette, qui ne sont pas couverts par les recettes propres de l’investissement qui sont de 3,7 M€ et qui correspondent à la recette du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) et aux cessions qui sont prévues pour cette année. Donc, si nous présentions ce budget, il ne serait pas accepté et la Collectivité serait mise sous tutelle. Cela signifie que nous devons chercher d’autres solutions et vous proposer d’autres scénarii, comme le disait le Président tout à l'heure, pour lever ce problème de l’épargne nette négative non couverte par les recettes d’investissement. Il y a donc deux solutions : soit nous trouvons des recettes réelles de fonctionnement, soit nous diminuons nos dépenses de fonctionnement. Le scénario n° 2 repose sur le même tableau en matière d’équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et l’ajout de 3 M€ de recettes exceptionnelles. Je rappelle que le Département avait reçu 14 M€ en 2011 et 13 M€ en 2013. Depuis, il n’a pas eu de fonds exceptionnel. Donc, si nous augmentons nos recettes de 3 M€ en fonctionnement, nous avons une épargne nette qui va passer de -4,5 M€ à -1,5 M€. Elle est donc couverte par les recettes propres d’investissement et c'est donc une possibilité qui pourrait être retenue. Mais elle est très incertaine. Par ailleurs, une autre solution consisterait à jouer sur la recette fiscale, mais en début de mandature, nous avons pris l’engagement de ne pas augmenter le foncier bâti de notre Département. Pour avoir 3 M€ de recettes, il faudrait augmenter la taxe sur le foncier bâti de 5 %. C'est une option que nous ne retenons pas. Le troisième scénario consiste à agir sur les dépenses de fonctionnement et à en diminuer certaines, cela a été dit par le Président, tout à l'heure, dans son introduction. Au lieu d’agir en recettes, nous essayons de trouver des économies au niveau des dépenses. Deux possibilités s’offrent à nous : la première, pour un montant de 1,2 M€ environ, porterait sur le renforcement des actions relatives aux bénéficiaires du rSa et leur réintégration dans l’emploi, afin de diminuer la charge du rSa. Il s’agirait également d’agir sur les prix de journée dans les EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou dans certains établissements et de maîtriser les aides ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) et les aides de la prestation de compensation du handicap. La deuxième possibilité porte sur la sortie du Département de certains syndicats mixtes à vocation économique, ce qui


représenterait une économie au niveau du fonctionnement de 1,8 M€. En tout, cela représenterait donc une économie de -3 M€. Notre épargne nette d’environ -1,5 M€ serait donc couverte par les recettes propres d’investissement. Cette solution serait donc acceptable et permettrait de passer ce cap difficile. Tels sont donc les trois scénarii qui sont proposés. Par ailleurs, nous devons vous donner quelques informations concernant la dette qui a été évoquée tout à l'heure. Nous voyons, comme l’a dit le Président, que l’année dernière, nous nous sommes désendettés de -4,7 M€. Cela a très peu été le cas en 2015. En 2014, cela a représenté -3,3 M€. Mais nous pouvons quand même remarquer que la dette a augmenté de 12 M€, en 2010, et de 17,7 M€, en 2011. La dette du Département de la Corrèze a donc fortement augmenté ces dernières années, ainsi qu’au cours des années 2010. Il est important de le préciser. Voilà, donc, Président, les différents scénarii qui sont proposés et les grandes orientations qui vous sont proposées aujourd'hui : tout en maintenant des investissements importants pour les Corréziens, en désendettant le Département, il faut trouver un équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Voilà, Président. M. LE PRESIDENT – Merci, Monsieur COMBY. Gilbert. M. FRONTY – Monsieur le Président, cher Pascal. Je voudrais d’abord te féliciter pour le professionnalisme dont tu as fait preuve cette année, en ne présentant qu’un seul débat d'orientations budgétaires. Les services de la Collectivité et tes humbles serviteurs ici rassemblés t’en savent gré. La Corrèze redevient, en la matière, un Département normal, j’aurais aimé pouvoir en dire autant en ce qui concerne la dette, qui pollue une nouvelle fois la construction sereine d’un budget départemental. Il est noté, dans le préambule, que c'est le premier débat à inclure les résultats de l’expérimentation de démocratie participative. A l’instar de Monsieur JOURDAIN qui faisait de la prose sans le savoir, toi, tu fais du MACRON malgré toi, je ne vais pas te le reprocher. Certes, la préparation du budget s’inscrit, pour la quatrième année consécutive, dans un contexte de baisse de dotations de l’Etat et de poursuite de la hausse des dépenses sociales. Tu affirmes que 2016 n’a vu arriver aucune solution acceptable de la part de l’Etat pour alléger la charge départementale en matière de rSa et que la loi de finances aggrave la situation financière des départements avec une baisse inattendue de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Selon toi, le dogme nouveau est arrivé, dans sa forme et son contenu. Je crains, hélas ! que la cuvée 2017, par son niveau d’acidité, ne lui confère un goût de piquette, qui ne laisse présager rien que de très amer pour les Corréziens et les Corréziennes. Le rapport est articulé autour des points suivants : les éléments de contexte, les résultats de la consultation auprès des Corréziens, les informations règlementaires du DOB et, enfin, une esquisse du CA 2016 et les choix s’ouvrant au Département de la Corrèze au titre de l’année 2017. En ce qui concerne les éléments du contexte, c'est d’abord une économie mondiale fragile avec plus de croissance et plus de risques. On peut noter, cependant, que certains indicateurs, notamment l’évolution des nouveaux crédits aux entreprises et aux ménages, dans leurs taux et leurs volumes, sont à la hausse et que la courbe du chômage à la baisse laisse espérer une année 2017 plus sereine. Une chose est sûre, la loi de finances 2017 ne conforte pas la situation des collectivités territoriales. Les départements n’ont pas eu droit au rabais de 50 % sur la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). C'est vrai. Au niveau de notre Collectivité, cela représente, entre 2015 et 2017, 11,3 M€, entre 2014 et 2017, soit l’épargne nette dégagée en 2014. Le rapport fait état des charges non compensées par l’Etat et notamment, pour le rSa (+6 M€ entre 2014 et 2016). L’augmentation est en grande partie mécanique. Par ailleurs, le Gouvernement VALLS avait répondu favorablement à la recentralisation de cette allocation individuelle de solidarité demandée par l’ADF (Assemblée des Départements de France), proposition écartée par les élus de droite. Le tableau proposé en page 12 du rapport montre une tendance à la baisse pour l’appel de fonds rSa. Est-ce dû au retour à l’emploi ou à des radiations ? Cela pourrait peut-être être précisé.


En ce qui concerne l’impact de la loi NOTRe sur le budget 2017, il me semble plus juste de dire que le transfert de compétence Transport à la Région Nouvelle-Aquitaine s’inscrit logiquement dans un transfert de charges, ce qui explique l’adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles de la Région. Il est néanmoins vrai que le Département en perdra une partie, mais seulement une partie de la dynamique de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La Commission Locale pour l’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées est d’ailleurs parvenue, comme il est précisé dans le rapport 203, à un consensus, lors de sa séance du 16 décembre 2016 : le montant des charges et des recettes transférées a été validé par arrêté préfectoral. La suppression de la clause générale de compétence a induit une modification dans l’apport du soutien financier au fonctionnement des exploitations et organismes agricoles. A ma connaissance, la Corrèze est le seul Département à ne pas avoir conventionné avec la Région. On voit les limites du choix fait par la majorité qui n’a pas optimisé les possibilités de booster un domaine d’activité qui, tu le sais, j’en suis sûr, est souvent en souffrance. Il en est de même en matière d’économie. Il semblerait que les contraintes budgétaires initient une forme de fuite en avant, voire un manque total de perspective, une préfiguration approximative de ce qui pouvait se passer ; avec la loi NOTRe, on savait bien que la compétence économique serait retirée pour grande partie des départements, sans volonté politique affirmée en termes d’aménagement du territoire ou de cohésion territoriale. A ce propos, dans ce rapport, il n’y a pas une ligne à ce sujet. Seule une interrogation tardive me semble-t-il en ce qui concerne la participation aux différents syndicats (SYMA -Syndicats Mixtes d'Aménagement-, Aéroport, SMAT -Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique- de Bort-les-Orgues ou le Syndicat d’Abattage). Le rapport dénonce ensuite le principe de péréquation horizontale qui impacte, notamment les droits de mutation à titre onéreux et la cotisation sur la valeur ajoutée aux entreprises, mais reconnaît, in fine, que notre Département est bénéficiaire. La Corrèze ne bénéficie pas du plan d’urgence de 200 M€ à destination des départements. A qui la faute ? Nous avions connu une configuration identique pour obtenir ces deux fonds de soutien. C'est l’investissement, et je le redis, peu ordinaire de Gérard BONNET et de Dominique CEAUX au niveau de l’ADF, qui ont fait évoluer les critères d’attribution et rendre à la Corrèze et aux départements dans la même situation, éligibles. C’était bien la définition et le travail qui a été fait au niveau des critères qui nous ont permis de bénéficier de cette manne qui nous a été très utile, bien sûr. Il est regrettable que la Corrèze n’ait pas su faire entendre sa voix à l’Assemblée des Départements de France, dont la majorité est pourtant de droite, car chacun sait que ces critères ne sont pas décidés arbitrairement par le Gouvernement, mais négociés autour de tables de travail, avec l’ADF qui émet des propositions. Il est évoqué, ensuite, l’assujettissement des finances départementales à des contraintes nouvelles : le dégel et la hausse du point d’indice, la réforme des grilles indiciaires, dans le cadre du protocole Parcours professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR). Bonne nouvelle toutefois pour les 1 381 salariés non fictifs du Conseil Départemental qui nourrissent parfois de légitimes inquiétudes sur l’avenir de leur statut. Quant à la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), intégralement financée par l’Etat, je ne doute pas que les quatre ETP (Equivalent Temps Plein) à durée déterminée, nécessaires à sa mise en place, seront vite absorbés par l’efficience de la réorganisation et la gestion des ressources humaines, mutualisation et souplesse obligent, afin d’éviter, même pour une demi-journée, un service dégradé. En ce qui concerne les résultats de la consultation auprès des Corréziens : on ne peut que saluer l’initiative. Elle permet une expression et des propositions. La volonté de prendre en compte les résultats de la consultation dans les domaines de l’attractivité, de la solidarité, de la vie des territoires est louable. Je m’interroge (et ça, sans le moindre esprit polémique) sur la faible participation : entre 400 et 488 votes selon les thématiques, c'est mathématiquement peu au regard du corps électoral corrézien qui représente plus de 186 000 inscrits. Félicitations à ceux qui ont adhéré à l’exercice, ils auront prouvé leur intérêt de la chose publique et, par les temps qui courent, rien, absolument rien, n’est à négliger. Mais est-ce vraiment représentatif à l’échelle du territoire ?


Alors, les informations règlementaires et obligatoires du DOB. Conformément à la loi, sont incluses, dans le rapport, des informations relatives aux ressources humaines de la Collectivité. Je constate que les effectifs ont globalement baissé entre décembre 2015 et décembre 2016, de 0,9 %. Il y a moins de permanents et plus de non permanents. Le total des rémunérations a baissé, 1 131 315 €, et le budget des Ressources Humaines (RH) a baissé de 973 000 €. Les mesures règlementaires imposées auront un impact sur 2017, de 800 000 €. Le rapport n’indique pas s’il y aura une baisse des effectifs ou pas. Les agents travaillant plus que ce qui est attendu, quid de la durée légale du travail ? Je croyais que la mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avait été initiée avant 2015, pour y avoir modestement participé. Elle sera mise en place en 2017, dont acte. En ce qui concerne l’investissement, les crédits affichés ne sont pas consommés. Les autorisations de programme sont à reprendre dans le BP (Budget Primitif) 2017, soit, mais c'est la deuxième fois que l’on nous fait le coup, les crédits sont reportés pour faire durer le résultat : 2015, 50 M€ d’inscrits, 43 M€ de réalisés, ce qui fait un différentiel de 7 M€ ; 2016 : 41,7 M€ d’inscrits, 37,1 M€ réalisés, ce qui fait un différentiel de 4,6 M€. Gérard BONNET, l’année dernière, avait insisté sur le caractère illusoire d’une telle cavalerie. En 2015, la nouvelle majorité a investi 7 M€ de plus que ce que nous voulions faire en empruntant 5,7 M€ de plus que ce que nous estimions pouvoir faire. Nous l’avions dénoncé, anticipant les effets désastreux pour les années suivantes. L’argent n’a pas été injecté dans l’économie, l’emprunt supplémentaire plombe les capacités financières du Département. Nous n’étions pas dans une posture politicienne, comme il nous l’avait été reproché à l’époque, mais dans une démarche de responsabilité constructive de saine gestion. Puissent les 44 M€ annoncés aujourd'hui en investissement traduire les besoins réels recensés, pour la troisième fois consécutive, pour promouvoir un affichage totalement inconvenant, eu égard aux contraintes largement développées de ce rapport. Alors la dette. On ne va pas refaire l’histoire, chacun a emprunté en son temps. Je ne pense pas que les pourcentages soient en notre défaveur, si on veut être objectifs. Donc, 2016, baisse de 4,75 M€, durée de désendettement, 8,83, soit le meilleur ratio depuis 2010. Il sera entre 13 et 11 en 2017. L’encours demeure à 355 M€ (si tu en ajoutes 50, il en reste 300 pour la précédente majorité) le pourcentage n’est donc pas discutable. C'est donc à surveiller. 30 % de la part des emprunts sont à taux variable, bien sûr, parce qu’on sait que, peut-être, de ce côté-là, ça peut bouger dans les années qui viennent. Est disparu, en revanche, l’engagement de réduction de l’encours de la dette de 50 M€ d’ici à 2020, comme vous l’aviez affirmé dans votre DOB 1. Alors l’esquisse du CA 2016, l’épargne dégagée, en frais financiers et le résultat anticipé 2016 sont significatifs et éveillent en moi une réelle curiosité qui, je suis sûr, sera satisfaite lors de la séance plénière du 14 avril prochain. Alors, au niveau des OB, charges financières : 10 130 000 €, remboursement du capital : 31 282 000 €, soit des charges financières de 41 M€ et c'est bien là, à notre avis, un des nœuds du problème. Je n’ai pas dit que c'était le seul. Ne pas avoir poursuivi, en 2015, le désendettement initié en 2014, fut une faute. Ce qui pose problème, pour le BP 2017, c'est moins le niveau des dépenses d’équipement ou d’investissement, que l’autofinancement en 2017. Baisser les dépenses d’équipement en 2017 n’aura pas d’influence sur l’épargne. Pour avoir une épargne nette plus confortable, on peut jouer sur plusieurs leviers : agir sur la fiscalité (vous l’avez exclu dans vos engagements de campagne), augmenter les recettes de fonctionnement (en gros, le scénario 2) et baisser les dépenses de fonctionnement (en gros, le scénario 3 ou, pourquoi pas, mixer les deux). Le diagnostic est posé, nous vous avions mis en garde, nous avions dénoncé l’irresponsabilité de vos décisions de 2015, l’euphorie de la victoire, sans doute. Vous avez privilégié la communication et l’affichage, les finances départementales, plombées par la dette, étaient au bord du gouffre, vous leur avez fait faire un grand pas en avant. A l’heure des choix, à l’heure de vos choix, je voudrais citer Gérard BONNET dans son intervention pour le budget 2015 : « On s’aperçoit que le social et la solidarité trinquent ; certes, il faut une gestion rigoureuse, mais pas nécessairement au détriment du social ».


Alors oui, Pascal, il se pourrait qu’il y ait des cadavres. Eh bien non, Pascal, aujourd'hui, en 2017, pas plus qu’hier, en 2015, nous nous ferons les complices des fossoyeurs. M. LE PRESIDENT – Merci. Michel DA CUNHA. M. DA CUNHA – Merci, Monsieur le Président. Alors, c'est un moment qui est important, qui préfigure ce que sera le budget du Département pour 2017 et vous le présenterez. Vous dites quand même qu’il vous manque 3 M€. Alors, sans paraphraser mes collègues qui ont été très complets, y compris sur le plan technique, je voudrais simplement, si vous le permettez, revenir sur ce qui fait ou ce qui peut définir le service d’un Département chez nous aux Corréziens. Ce sera aussi, à mon avis, une des clés dans les années qui viennent parce que je crains (et vous l’avez dit aussi) que tous les ans, nous ayons les mêmes débats, même si les montants ou l’aide de l’Etat sont supérieurs, on peut l’espérer, vous nous appelez à le dire très fortement. Mais très objectivement, je ne crois pas que ce soit le cas. Alors, je voudrais revenir sur deux, trois points, très rapidement, notamment sur la part de l’Etat, c’est-à-dire la part qui revient à l’Etat dans le soutien des politiques départementales. Alors moi, ce que je souhaiterais, pour qu’on puisse sortir, un peu, de ce dialogue, c'est de bonne guerre, vous minimisez quand l’Etat vient en aide aux départements, sur des aides directes, mais vous le faites aussi quand l’Etat vient soutenir des politiques publiques à l’échelle départementale. Ce que je propose, c'est que nous puissions avoir quelques indicateurs précis sur la part de cofinancement, à la fois de l’Etat, de la Région et même de l’Europe. Parce que, on n’en parle pas, mais l’Europe intervient et finance aussi un certain nombre d’actions sur ce Département. J’aimerais que nous puissions avoir ces indicateurs à la fois en termes de politique directe, c’est-à-dire de cofinancement direct, et de politique indirecte. C'est un premier point. Deuxième point, la question qui se pose, quand même, c'est celle des compétences du Département. Il y a, effectivement, la loi NOTRe, qui vient bousculer un peu les compétences entre les collectivités et ce que je vois c'est que, quand ça nous arrange, on fait référence à la loi NOTRe, quand il faut réduire la participation ou la contribution d’une collectivité en général, mais là on parle du Département, en oubliant de dire aussi que les responsables de l’exécutif sont aussi en capacité de faire des choix, ce que vous faites aussi, Monsieur le Président. Ce sera, me semble-t-il dans les mois et dans les années qui viennent, un vrai débat : quelles sont, finalement, les compétences stabilisées, non pas du département d’aujourd'hui, mais du Département de demain. Personnellement, j’y vois deux compétences majeures qu’il faut absolument défendre, c'est bien sûr tout le social, nous y reviendrons parce que nous en parlons peu, ce qui nous est présenté là nous faire dire aussi que, peut-être, le social va devoir amener sa contribution, mais j’ignore laquelle et sûrement que les éléments budgétaires nous donneront quelques informations plus précises. La deuxième compétence majeure, me semble-t-il, c'est bien un aménageur public de proximité. Alors là, il y aura aussi des choix à faire et j’ai compris que c’était une piste que vous souhaitez suivre. Je pense que le Département ne pourra pas et n’aura pas les moyens d’intervenir sur l’ensemble du territoire. Cela signifie qu’il y aura forcément, dans le cadre de politiques départementales globales (sport, culture, social, aide aux communes), des politiques territorialisées et si nous ne nous engageons pas vers une subsidiarité, c’est-à-dire que le Département n’intervienne que là où il y a besoin, cela signifie qu’il faudra faire des choix difficiles. En effet, il y aura forcément des territoires qui auront moins, parce qu’ils ont moins besoin et d’autres qui auront plus. Ceci suppose une définition claire de ce qu’entend faire le Département de cette identité à la fois urbaine et rurale. Moi, je défends cet équilibre. Je pense qu’il faut le faire et que les territoires ruraux n’ont pas vocation, naturellement, parce qu’il y a eu une urbanisation très forte, une métropolisation forte, à disparaître. Ce que je veux dire par là, c'est que c'est bien que, chaque année, nous débattions techniquement du budget. Si nous ne revoyons pas le logiciel, les compétences du Département sur à quoi cela sert sur notre territoire, je le dis, il a sa place entre les intercommunalités, les communautés de communes, la Région, l’Etat, mais je crois qu’il faut qu’il s’engage de manière plus ferme. Vous appelez et vous nous proposez une motion qui nous demande de nous engager dans cette défense du Département, mais il faut le faire avec des arguments. Et vous avez la possibilité de le faire. Vous pouvez le faire, définir un positionnement clair.


Deux choses, pour terminer. Premièrement, vous parlez de retrait de financement d’un certain nombre d’opérations, de chantiers lourds, sans parler des conséquences. Je pense que cela fera partie du débat dans les mois qui viennent si vous assumez cette position. J’ignore ce que nous pourrons en dire, les uns et les autres. Je sais que, pour les Brivistes, il y a quand même une forte inquiétude, l’aéroport, etc. Donc, c'est un débat qui doit être posé aussi. Deuxièmement, sur le marketing, « fabriqué en Corrèze », c'est un contresens terrible, Monsieur le Président, pour une seule raison, c'est que je ne connais pas (si on dresse un parallèle avec le monde de l’entreprise) une entreprise qui cherche d’abord à vendre son produit, sans savoir, finalement, ce qui est attendu du client. La Corrèze n’a pas besoin de dire qu’un produit est fabriqué en Corrèze pour le vendre : elle a surtout besoin de vendre la Corrèze, parce qu’il y en a d’autres (forcément des non-Corréziens) qui ont plaisir à venir ici et c'est à eux qu’on doit s’intéresser, en se demander qu’est-ce qu’ils ont envie de trouver en Corrèze et comment les Corréziens vont leur apporter ce service. En termes de marketing, c'est un contresens. Je pense qu’il faut reprendre les choses dans le bons sens. Qu’est-ce que les Français et les Européens ou les touristes en général peuvent attendre et comment nous pouvons leur répondre. Voilà, Monsieur le Président. Merci. M. LE PRESIDENT – Y a-t-il d’autres interventions ? … Alors, juste, peut-être, quelques points de manière générale. Beaucoup de choses ont été dites. En ce qui concerne la loi de finances, effectivement, la baisse de la DGF ne nous arrange pas. Les communes ont en effet bénéficié d’un report de 50 %. C’était très bien parce qu’on le voit sur l’investissement aujourd'hui, les communes investissent beaucoup moins. Le problème, qui est dénoncé dans le rapport, c'est qu’en fait, cette part de report est payée, pour deux tiers par le Département, et pour un tiers par la Région, ce qui nous impacte à hauteur de 800 000 € supplémentaires. Ensuite, en ce qui concerne la recentralisation du rSa, je fais partie de ceux qui n’ont pas crié avec les loups, parce que je pense qu’il était important de le faire, bien que, pour être très clair (je pense l’avoir déjà dit) l’ADF s’est pris les pieds dans le tapis et porte la responsabilité de l’échec de la négociation, alors que, sur le fond, et l’étude qui nous avait été présentée, y compris en Corrèze, par notre cabinet d’optimisation financière RCF (Recherche, Conseil et Formation), faisait apparaître que, pour un Département comme la Corrèze, la recentralisation du rSa, pour les deux premières années, 2017 et 2018, nous coûtait mécaniquement 1 M€ de plus, dans la mesure où nous contribuions de manière globale et redistribuions plus largement. En effet, certains départements souffrent encore plus que nous des dépenses sociales. Mais il faut le reprendre en pourcentage, c’est-à-dire que, par rapport à l’impôt que nous prélevons, nous souffrons autant. Sauf que les critères qui sont retenus aujourd'hui sont des critères de massification, et non des critères de pourcentage. C'est ce qui fait que, effectivement, dans les arbitrages qui ont été rendus par le Gouvernement, plus que par l’ADF, pour être très précis sur le sujet, ce n’est malheureusement pas cette dernière qui définit les critères, et le fait que la proximité politique fasse défaut ne contribue pas à la sérénité qui prévalait lorsque l’ADF décidait avec une majorité de gauche et un Gouvernement de gauche qui avait fait en sorte que… Il faut donc remettre les arguments dans leur contexte. Effectivement, un certain nombre de départements ont bénéficié du fonds de soutien de manière forte et jamais nous n’avons pu faire entendre le fait que les « bons élèves » puissent en bénéficier. D’ailleurs, à ce titre, le Président CAMANI, Président du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, s’en est largement offusqué. La motion est d’ailleurs la même que celle qu’il a présentée dans son Assemblée. Donc, il a incité l’ensemble des départements à reprendre la même motion et donc lui aussi, trouve (même si nous ne sommes pas tout à fait de la même sensibilité) que les critères pourraient aussi faire en sorte de reconnaître ceux qui réalisent des efforts et veillent à réduire un peu, par ses mesures de gestion, le delta. S'agissant du rSa, j’ai oublié d’ajouter une chose : nous nous trouvions dans un contexte d’augmentation du rSa de 5 à 7 % selon les départements, ce qui était également le cas en Corrèze. En moyenne, les départements en France, en 2016, enregistreront plutôt 3 % d’augmentation. Cela signifie peut-être que quelque chose se passe et que la conjoncture s’améliore. Tant mieux. Pour répondre à votre intervention sur les comptes, nous sommes dans une configuration dans le cadre de laquelle nous avons baissé de 2 % le nombre de bénéficiaires. C’est-à-dire que la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) a peut-être fait un travail plus précis, mais c'est surtout la politique d’insertion


qui commencer à porter ses fruits. Là, nous venons de passer cinquante personnes au rSa, en lien avec la Chambre des Métiers et l’Union Compagnonnique de Brive sur les formations fibre. J’espère que, l’année prochaine, nous pourrons accentuer ce mouvement. Je souhaite également que nous mettions le social sur le marché de DORSAL dans le cadre du déploiement de la fibre, parce que, avec 160 M€ sur 4 ans, j’espère que nous pourrons sortir un certain nombre de personnes du rSa, peut-être même durablement, parce qu’elles pourront peut-être aller travailler dans d’autres départements, avec leurs entreprises après le déploiement en Corrèze. La Région a d’ailleurs souhaité s’associer aux aspects d’insertion sur notre PDI (Programme Départemental d'Insertion), pour permettre, justement, de faire en sorte d’améliorer le plan de formation. J’espère donc qu’au-delà de la recentralisation du rSa, nous puissions connaître une décrue. Même si vous ne l’avez pas souligné, nous n’avons pas fait de « cavalerie » sur le RSA. Le Département de la Corrèze, même si cela est sur un compte bloqué, a réglé les choses. Nous nous l’étions d’ailleurs dit en séance. Je ne voulais pas que ce débat vienne « polluer » les orientations budgétaires, car tel n’est pas le sujet. De toute façon, même si nous avons décidé de ne pas excéder le reste à charge de 2014, il nous faudra bien, à un moment, payer ce que nous devons. Si ce n’est pas aujourd'hui, ce sera demain. Là aussi, nous avons essayé de faire preuve de responsabilité. S'agissant des dépenses, vous avez évoqué la problématique des conventions agricoles du Département avec la Région. Ces conventions permettent au Département une des trois exceptions à la règle de la compétence économique exclusive aux régions en faveur des départements qui consiste à cofinancer, le terme est important, en ce sens qu’il faut que la Région mette un pour que le Département puisse mettre, même dix. Mais nous nous inscrivons bien, conformément à la loi, dans le cadre d’un cofinancement. Ce qui a été proposé sur la convention agricole, à l’ensemble de mes collègues et aux onze autres qui l’ont signée, malgré ma mise en garde, y compris avec le Président ROUSSET en aparté, puis en CTAP (Conférence Territoriale de l'Action Publique), dans la mesure où ce n’est pas tout à fait légal. Ils se sont donc ravisés, y compris la Région, et les conventions ne sont pas reconduites. Dès l’année dernière, contrairement à la Dordogne, par exemple, qui va arrêter ses aides au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) parce qu’elle n’a plus le droit en la matière, nous avons trouvé une réécriture claire de l’aide que nous pouvons mettre au GDS, non plus pour des questions de santé animale ou d’aides directes aux agriculteurs, mais pour des questions de santé publique et ce, dans un cadre tout à fait légal. Nous l’avons fait également avec les consulaires : l’aide économique aux consulaires ne s’adresse plus à l’ensemble de l’activité économique, mais doit permettre véritablement de faire de l’aménagement du territoire, créer des antennes, etc., dans un cadre légal. En ce qui concerne la convention agricole, je souhaitais que nous puissions avoir une vraie discussion avec la région et que ce ne soit pas celle-ci qui dicte, de manière unilatérale, sur quoi nous devons travailler. Nous souhaitons nous positionner en « top up », c’est-à-dire en plus. Aujourd'hui, la Région propose de donner 30 % d’aides aux investissements à l’agriculture et définit le delta que le Département doit apporter pour garantir cet engagement. Les départements sont un peu vent debout sur le sujet ; ils écoutent la Corrèze qui dispose d’un petit savoir-faire en la matière et se disent que, finalement, ils n’ont peut-être pas signé la convention, mais les arguments qu’ils avancent ne sont pas si mauvais. Nous allons donc certainement nous acheminer, y compris avec les professionnels sur la convention agricole 2017, puis 2018, sur la présentation en avril d’une convention uniquement pour 2017 et de consacrer l’année 2017 à l’élaboration d’une convention 2018-2021 sur la programmation européenne qu’il nous reste. En effet, la Région est allée un peu vite en matière d’affichage à Bruxelles. Donc, dans le budget d’investissement 2017, nous pourrions mettre un peu au pot et participer à la convention agricole. Mais nous devons surtout retravailler (la dernière réunion des Directeurs Généraux de département de la Région Nouvelle-Aquitaine à laquelle participait Patricia en a rediscuté et était en phase avec notre proposition et avec la Chambre Régionale d’Agriculture) et faire en sorte que le montant que nous apportons vienne en plus de la contribution de la Région. Il n’y a aucune raison que nous fassions de la solidarité avec le Département du Lot-et-Garonne ou autre, qui ne participera pas à la même hauteur que nous. Je ne souhaite pas traiter le sujet agricole uniquement sous l’angle populiste, que pourrait adopter un paysan qui parle aux paysans et leur promet des fonds. Ce serait le pire des signaux. Nous proposons au contraire de faire


preuve de responsabilité, en apportant ce que nous pouvons, dans un cadre permettant de préserver les intérêts des Corréziens. Nous n’avons pas voulu nous attirer la foudre des syndicalistes en mettant la main à la poche trop facilement. L’intérêt général que nous défendons doit nous amener à mener un certain nombre de réflexions. Par ailleurs, nous avons également des productions à valeur ajoutée, qui nécessitent de l’eau sur certains secteurs. Cela fait partie des sujets sur lesquels la Région doit s’engager. En effet, il n’est pas illusoire d’imaginer la construction de quelques retenues collinaires en Corrèze. Nous en avons besoin. Mais l’Agence de l’Eau et la Région doivent également y contribuer. Ceci suppose des débats plus sereins que ceux des seules conventions. En ce qui concerne la consultation des Corréziens, si vous écoutez la plateforme collaborative avec laquelle nous travaillons, celle-ci est très satisfaite. En effet, proportionnellement, par rapport à des concertations différentes, dans d’autres villes comme Paris etc., le pourcentage est satisfaisant. Cependant, je partage votre interrogation, comme je l’ai indiqué publiquement récemment. En effet, jamais autant d’importance n’a été donnée au mouvement citoyen ou jamais ce dernier n’a revendiqué autant d’importance. Nous avons la modestie de penser que c'est une première et que toutes les questions ne sont peut-être pas très simples. Mais au-delà de cela, lorsque l’on donne la parole aux gens, il est souhaitable qu’ils la prennent. Tel n’a pas trop été le cas s'agissant de la consultation. Mais c'est un début. J’espère surtout que le 23 avril et le 7 mai et le 11 et le 18 juin, ils prendront la parole au travers de leurs bulletins de vote. Dans le cas contraire, ce serait dramatique. Cela fait partie des choses compliquées. Michel a évoqué les plans de financement. Je n’ai pas considéré son intervention comme une critique. Je pense que nous sommes d’accord. Lorsque nous recevons le Président de la République, que nous organisons les vœux du Département et que, sur la carte de vœux, nous précisons le plan de financement ou que nous faisons apparaître l’ensemble des financeurs du projet très haut débit, je pense que cela revient à respecter et reconnaître ces acteurs. Allez faire l’exercice dans les onze autres départements de la Région Nouvelle-Aquitaine. Selon le Président ROUSSET, ils ne sont pas toujours généreux avec le logo de la Région. Mais il ne s’agit pas uniquement du logo de la Région, mais également du logo de la mission très haut débit et de l’Etat. Ce dernier aura la plus forte contribution. Certes, mais il s’agit de politiques nationales sur lesquelles nous intervenons en cofinancement. Or, il faut admettre que nous n’étions pas obligés (la majorité précédente n’a pas agi avec la même force) d’accompagner les politiques des gouvernements, comme nous l’avons fait (tablettes, etc.). Il en est de même sur les CAE (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi), au-delà du cadre règlementaire et nous devons encore financer 150 ou 200 000 € supplémentaires. C’est la raison pour laquelle nous sommes exigeants sur le reste en demandant à l’Etat de cesser de nous « matraquer » sur un certain nombre de sujets et de prendre en compte certains critères pour attribuer des fonds de compensation. De la même façon, le Département doit financer 50 % des pylônes ; il y en a 6 qui sont financés à 100 %, 5 le seront à 50 %. A ceci s’ajoute l’infrastructure. Nous avons privilégié l’intérêt général et n’avons pas adopté de posture politicienne sur le sujet. Oui, vous nous trouverez dans l’ensemble des réunions publiques organisées à l’issue des réunions cantonales au cours desquelles nous présentons le plan avec les financements des différentes parties. Aujourd'hui, l’Etat a apporté sa contribution, la décision relative au très haut débit a été prise hier. Nous devons nous revoir pour aller chercher les prises les plus reculées, car il n’y a pas de raison pour que, comme l’eau et l’électricité, un réseau public n’aille pas chercher les deux ou trois dernières prises isolées. J’espère que les appels d'offres permettront d’avoir quelques améliorations et que nous parviendrons à le financer. Ce n’est certes pas une affaire d’Etat, mais c'est aussi une orientation politique. En ce qui concerne les comptes en tant que tels, sur les dépenses d’investissement, nous n’avons pas fait de « cavalerie ». J’ai les chiffres relatifs à vos propres actions à un certain moment, vous avez eu de 300 000 € à 5 M€ d’écart par rapport à vos prévisions, pour des raisons que l’on peut expliquer. Nous avons, nous aussi, un certain nombre d’écarts. Cette année, les écarts entre la prévision et la consommation s’expliquent essentiellement par deux raisons : en raison des retards accumulés sur les travaux réalisés sur certains EHPAD, les dotations prévues n’ont pas été versées. Mais, ce qui est beaucoup plus inquiétant, comme l’Etat a tardé pour verser ses parts, les crédits ne sont pas mobilisés et les communes attendent. De ce fait, nous nous trouvons en sur réalisation de presque 2 M€, cette année, s'agissant de l’aide aux communes, alors même que des besoins existent.


Enfin, DORSAL n’est pas très en avance, notamment sur la mise en service du très haut débit à Ussel et le pilote en cours. De ce fait, les sommes mobilisées sont moins importantes. Mais je ne peux pas laisser dire qu’il y a, soit de l’affichage, soit de la cavalerie sur ce sujet. En ce qui concerne la structure de la dette, là non plus, je ne souhaite pas réveiller de vieux démons. Mais quels sont les chiffres exacts ? Vous avez contribué, sur votre majorité, à augmenter la dette de manière certaine, de plus de 70 M€. Il y a 30 M€ qui nous séparent dans les chiffres et nous n’allons pas refaire les débats que nous avons eus durant le mandat précédent et les 30 M€ que vous n’avez pas arrêtés à votre arrivée, en 2008. Vous nous les incombez, peu importe. Vous l’avez augmentée de 70 M€. Effectivement, sur la demi-période, ou la période de Gérard BONNET, pendant 3 années qui lui étaient imputées (parce qu’une année, c'est quand même lui qui l’a faite, même si François HOLLANDE était là), il a baissé la dette d’un peu moins de 3 M€. Cela signifie que François HOLLANDE l’avait augmentée de 73 M€ sur la période précédente, quand même. Au final, nous sommes à plus 70 M€. Vous ne pouvez quand même pas me reprocher et reprocher à ma majorité de ne pas avoir pris le problème de la dette à bras-le-corps, alors que, durant les 2 premières années, nous affichons un désendettement jamais affiché par personne, c’est-à-dire de presque 5 M€, soit 2 M€ de plus que Gérard BONNET durant son mandat. Par rapport aux 70 M€, ce n'est quand même pas tout à fait la même chose. Ensuite, nous prévoyons plus de 10 M€ pour 2017. Ce sera 10, 11, 12 ou 13 M€ en fonction des choses. Ce sera le mandat du désendettement et d’un fort désendettement. Ensuite, faire croire, Bernard, Gilbert, que c'est notre choix de ne baisser que de 0,5 M€ la dette en 2015, au lieu de 5 M€, comme vous l’avez fait, qui nous empêche de tenir notre budget 2017, c'est complètement faux ! Ce sont 95 000 € de plus sur le budget 2016 et sur le budget 2017, un point de moins, car les intérêts reculent. Il ne faudrait pas que l’on trouve 3 M€, il faudrait que l’on trouve, comme un chiffre de supermarché, 2 999 999 €. D’accord. On ne peut pas fonder le raisonnement et la justesse de notre équilibre budgétaire sur cet emprunt de 5 M€. Pourquoi avons-nous réalisé cet emprunt de 5 M€ supplémentaires à ce moment-là ? Parce que nous avions la compétence économique et que nous avons pu aider un certain nombre d’entreprises et que nous avons versé 1,6 M€ de plus, pour permettre de faire un certain nombre de choses. En revanche, sans vouloir être polémique ou désagréable, mais vu que vous ouvrez ces sujets, je suis obligé de vous répondre, la structure de la dette, celle que nous allons faire (c’est-à-dire, quand on rembourse 40, on en refait pour 20 ou 25) nous la ferons sur des annuités à quinze ans, à vingt ans maximum, avec des taux d’intérêt qui vont de 0, pour un tiers de la dette, à 1,74 % pour les taux les plus élevés. Si je regarde la structure de la dette que vous avez faite, y compris Gérard, ce qui est surprenant, vous avez beaucoup emprunté à trente ans, jamais en dessous de vingt ans et à des taux d’intérêt allant jusqu'à 4,58 %. Il y avait également des taux à 2 et quelques dans la répartition des pools bancaires. Pourquoi ? Je m’attendais à la question. Pourquoi ? Parce que vous n’aviez pas le choix de vos banques. Le fait que le Département poursuive le désendettement, le fait que nous nous inscrivions dans des critères meilleurs, parce que nous avons fait évoluer la capacité d’épargne nette. L’année dernière, vous nous avez reproché de dilapider votre héritage, peut-être, mais nous avons refait un résultat et démontré que nous étions capables, aussi de gérer, ce que les banques regardent. De ce fait, nous avons une offre bancaire plus large qui nous permet d’avoir de meilleurs taux. Donc, quand on parle de gestion, on est sur des critères de gestion précis. Mais plus largement, là où je m’interroge, je vous le dis franchement, c'est que je fais partie des gens qui ne sont pas des ennemis de la finance, mais je suis l’ennemi des financiers. Et aujourd'hui, on a une dérive dans notre pays, qui est grave. C'est que la finance et de l’argent, il y en a beaucoup, mais aujourd'hui, on ne trouve plus les acteurs qu’il faut pour le mobiliser correctement. Et la question qui me taraude depuis un moment, c'est : est-ce qu’il ne serait pas plus judicieux de faire appel à l’épargne des Corréziens pour financer nos investissements et la dette ? Alors, je ne parle pas du « fabriqué en Corrèze », mais peut-être quand même un peu. Parce que je ne suis pas certain qu’avec les taux d’épargne actuels des Corréziens, nous n’ayons pas la capacité à mobiliser et à démontrer que, même si les banques sont nos partenaires, à un certain moment, il faut faire attention à ce qu’elles font sur notre


économie locale. Si celle-ci frémit un peu en ce moment, elles feraient bien de l’accompagner. Dans le cas contraire, les collectivités locales pourraient être les premières à les lâcher. Voilà quelques mots sur ce débat d'orientations budgétaires. S'agissant de la gestion pure, et de critères qui font que notre gestion est hyperfine, à certains moments, des agents ont pu prendre comme une vraie vexation de ne plus avoir la signature sur tous les bons de commande. Mais nous ne pouvions plus nous permettre d’avoir 300 personnes qui ont la signature pour acheter tout. Nous avons recentralisé ces signatures au niveau des neuf Directeurs, ce qui permet d’avoir un suivi plus précis. Il en est de même pour la trésorerie. Je ne ferai pas l’exégèse de votre utilisation des lignes de trésorerie, mais je voudrais quand même verser au débat le fait que, durant l’année 2016, c'est la première fois depuis quinze ans, que le Département de la Corrèze a utilisé 0 € sur sa ligne de trésorerie. Vous utilisiez jusqu'à 30 M€. Nous avons utilisé 2,3 M€ l’année dernière ; vous utilisiez, en moyenne, 13 M€, 14 M€, 11,2 M€, 14,3 M€ et 14 M€. Voilà, ce n'est pas pour polémiquer, car je sais que vous connaissez aussi bien que moi nos difficultés et j’ai bien mesuré les vôtres. Mais de grâce, ne retournons pas dans le passé, mettons-nous en marche, regardons devant. Voilà. Alors, il faut qu’on prenne acte, mais il faut qu’on délibère. C'est compliqué, je vous demande d’approuver les orientations budgétaires du document d’orientations, je vous demande d’en prendre acte parce que si vous n’en preniez pas acte, cela voudrait dire qu’il faudrait redébattre jusqu'à ce que nous soyons sûrs d’avoir pris acte du débat. Sinon, je ne vois pas pourquoi nous votons. Je vous demanderai donc, unanimement, de prendre acte de la tenue du débat. Qui prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires ? … Je vous remercie.

Acte est donné sur le rapport n° 302 relatif aux Orientations Budgétaires du Département pour 2017

à l'unanimité.


Vu la gravité de la situation, je vous propose que nous prenions une motion que nos collègues du 47 nous avaient proposée. Pour la Corrèze, comme pour de nombreux départements, la mise à contribution, par la baisse des dotations de l’Etat conjuguée à la perte des ressources fiscales dynamiques s’est traduite par une baisse significative des recettes ces dernières années. Dans le même temps, les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité, notamment le rSa, ont connu une forte progression. Ces prestations, insuffisamment compensées par l’Etat, génèrent un reste à charge très important pour le Département, principale source de ses actuelles difficultés financières. Malgré un plan d’économie de 9 M€ en 2 ans, la Corrèze se retrouve aujourd'hui dans une situation financière extrêmement compliquée. Néanmoins, la Corrèze ne bénéficie pas du fonds de soutien exceptionnel de l’Etat pour les départements en difficulté. Réunis ce jour en séance plénière, les Conseillers départementaux de la Corrèze refusent de faire porter aux Corréziens une augmentation de la fiscalité pour pallier la différence de l’Etat, demandent l’abondement du fonds d’urgence des départements en difficulté à hauteur de 500 M€, demandent au futur gouvernement la prise en charge intégrale du financement du rSa et la réouverture des négociations concernant l’APA et l’APCH, appellent l’ensemble des départements qui subissent la même injustice que la Corrèze à la mobilisation, interpellent les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes.


Pour la Corrèze, comme pour de très nombreux Départements, la mise à contribution par la baisse des dotations de l'Etat, conjuguée à la perte de ressources fiscales dynamiques, s’est traduite par une baisse significative des recettes ces dernières années.

Dans le même temps, les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité, notamment le RSA, ont connu une forte progression. Ces prestations, insuffisamment compensées par l’Etat, génèrent un reste à charge très important pour le Département, principale source de ses actuelles difficultés financières.

Malgré un plan d'économies de 9 millions d'euros en deux ans, la Corrèze se trouve aujourd'hui dans une situation financière extrêmement compliquée.

Néanmoins, la Corrèze ne bénéficie pas du fonds de soutien exceptionnel de l'Etat pour les Départements en difficulté.

Réunis ce jour en séance plénière, les Conseillers Départementaux de la Corrèze :

refusent de faire porter aux Corréziens une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l'Etat ;

demandent l'abondement du fonds d'urgence pour les Départements en difficulté à hauteur de 500 Millions d'€ ;

demandent au futur Gouvernement la prise en charge intégrale du financement du RSA et la réouverture des négociations concernant l'APA et la PCH ;

appellent l'ensemble des Départements qui subissent la même injustice que la Corrèze à la mobilisation ;

interpellent les candidats à l'élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes.

MOTION


Qui est pour cette motion ? … Qui s’abstient ? … 2 abstentions. Qui est contre ? … 10. Qui est pour ? … 26. Je vous remercie.

Nous allons passer au rapport n° 303 sur les marchés publics et les accords-cadres.


RAPPORT N° 303

MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS CADRES DÉLÉGATION DE POUVOIR À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ARTICLE L. 3221-11 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. COMBY – Oui Président. Le Conseil Départemental vous a donné pouvoir pour prendre toutes les décisions concernant la passation, les règlements des marchés, les accords-cadres, etc. Vous devez en rendre compte chaque année. Il y a une annexe au rapport qui demande de prendre acte des marchés publics, accords-cadres et avenants notifiés passés durant l’année 2016. M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des demandes d’intervention ? … Nous prenons acte.

Acte est donné sur le rapport n° 303 relatif aux marchés publics et accords-cadres

Délégation de pouvoir à Monsieur le Président du Conseil Départemental Article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Donc, je vous propose de passer au rapport n° 101, sur la politique culturelle.


RAPPORT N° 101

POLITIQUE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE : A - LES ACTIONS CULTURELLES DES TERRITOIRES

B - LES ÉVÉNEMENTS À VOCATION DÉPARTEMENTALE C - LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

- LE DOMAINE DE SÉDIÈRES - ATELIERS ARTISTIQUES

M. COLASSON – Monsieur le Président, mes chers collègues, malgré un contexte financier toujours plus contraint que vous connaissez, nous avons décidé, cette année encore, de faire un effort important sur le plan de la culture, notamment s'agissant des aides culturelles, pour maintenir une offre de qualité et diversifiée sur l’ensemble de notre Département. Pour essayer de remédier aux disparités territoriales, notre action est structurée, depuis l’an passé, autour de quatre grands domaines :

les actions culturelles de territoire (ACT) qui concernent cinq territoires ; les évènements à vocation départementale ; le schéma départemental des enseignements artistiques ; les ateliers artistiques.

Avant de vous présenter nos propositions 2017, domaine par domaine, je souhaiterais faire quelques observations. La première, c'est que l’enveloppe globale des crédits alloués à la culture a été sanctuarisée en 2017 ; elle est donc la même qu’en 2016. Il s’agit, dans ces moments de forte tension budgétaire dont nous venons de parler, d’un choix politique fort. Nous confirmons ainsi notre volonté de faire de la culture une de nos priorités. La seconde observation concerne la méthode. L’examen des subventions a fait l’objet, de la part du Service Culture, auquel je tiens ici à rendre hommage, d’un très gros travail de recueil des données, d’analyse et de synthèse. Tous les dossiers sont désormais informatisés, ce qui facilitera à l’avenir leur gestion, tout en améliorant leur lisibilité. Autre point : les arbitrages. Beaucoup d’entre vous peuvent en témoigner, ces arbitrages ont été faits dans un esprit de concertation. Notre volonté était de mettre les élus et les principaux acteurs culturels au centre de notre réflexion. Enfin, il fallait donner un véritable sens à nos choix budgétaires, afin qu’ils soient en cohérence avec notre politique culturelle et avec nos orientations générales. Si la règle de la reconduction a souvent prévalu, nous avons tout d’abord privilégié les actions plutôt que le fonctionnement, ensuite, encouragé des actions de formation, en particulier celles qui concernent les pratiques musicales amateurs qui sont, vous le savez, notre priorité. Nous avons également relevé le montant de certaines subventions pour tenir compte des difficultés que certaines associations avaient pu rencontrer l’an passé, suite à la forte diminution de leurs subventions. Nous avons, enfin, privilégié les actions culturelles qui s’intègrent dans un projet plus global de développement territorial, économique et/ou touristique. Voici pour les grands principes. J’en arrive maintenant à nos propositions pour cette année.


Pour les actions culturelles de territoire (ACT), une enveloppe d’un montant total de 303 100 € a été répartie entre nos cinq territoires (Bassin de Brive, Bassin de Tulle, Vézère-Auvézère, Vallée de la Dordogne, Haute-Corrèze) auxquels il faut ajouter les hors département. 273 structures au total bénéficieront de cette aide cette année. Pour les événements à vocation départementale, 27 structures ou manifestations seront aidées pour une somme totale de 798 500 €. En ce qui concerne le Schéma départemental des enseignements artistiques, nous vous proposons d’accompagner, cette année encore, les onze structures qui le composent pour un montant total de 402 440 €. Nous consacrerons une bonne partie de l’année à la révision de notre Schéma départemental des enseignements artistiques. L’objectif est de mieux structurer des réseaux de danse, de musique et de théâtre et d’encourager la pratique amateur et l’apprentissage artistique, en particulier dans les zones rurales. Ce Schéma permettra de clarifier le partenariat des collectivités locales avec le Conseil Départemental, afin de placer l’enseignement artistique au cœur du projet culturel des territoires. Le dispositif d’ateliers artistiques est destiné aux scolaires, en particulier à ceux des territoires ruraux. Il concerne les arts vivants (théâtre, musique, danse, chant), mais également les arts plastiques. Tout dépend, en fait, des choix pédagogiques des enseignants que nous suivons. Cette année, 36 ateliers seront aidés, pour un budget de près de 22 000 €. Au total, quand on ajoute toutes ces subventions, c'est un montant de 1 538 000 € qui sera affecté à la culture, avec, si on fait une ventilation par territoire :

612 450 € pour le Bassin de Tulle ; 491 540 €, pour le Bassin de Brive ; 308 700 €, pour la Haute-Corrèze ; 58 900 €, pour la Vallée de la Dordogne ; 45 800 €, pour Vézère-Auvézère ; 10 000 €, pour des structures hors Département.

Parlons maintenant du domaine de Sédières. Ce domaine auquel les Corréziens sont très attachés est conforté, cette année encore, dans son rôle de vitrine culturelle du Département. Il allie patrimoine, nature, sport et gastronomie. Le programme actuellement en voie de finalisation associe, sur le plan culturel et animation, des apéros concerts, une soirée Rock 100 % Corrèze, un spectacle de danse, de la musique classique, avec le festival de la Vézère et l’orchestre d’Auvergne, un concert de musique actuelle et, enfin, une exposition d’art contemporain intitulée : « Olivier Masmonteil, de Gimel à Ushuaïa ». Je vous donnerai plus de détails lors du prochain Conseil départemental d’avril, date à laquelle le programme sera définitivement établi. L’enveloppe consacrée à l’animation de Sédières prévue pour 2017 est la même que l’an passé, soit 405 000 €. Je vous remercie de votre attention. M. LE PRESIDENT – Madame TAYSSE. Mme TAYSSE – Merci, Monsieur le Président. Sanctuarisation, juste répartition, négociation, à vous entendre, en matière de culture, nous vivrions dans un monde idéal. Or, depuis 2015, les décisions portées par votre majorité ont généré d’âpres discussions et aussi leur lot amer de désillusions sur le terrain. Rien d’étonnant : sur un sujet aussi sensible et pointu que celui de la culture.


Un retour rapide sur les choix qui ont marqué le début de votre mandature nous amène, aujourd'hui, à ce constat : au fond, le dossier Culture ne fait qu’illustrer un certain nombre de modes opératoires qui caractérisent votre gouvernance. Première marque de fabrique : le manque de délicatesse, et c'est un euphémisme, dans la gestion des ressources humaines. Non, nous n’avons pas oublié la brutalité de la liquidation de l’ADDIAM. Je me rappelle encore, d’autant que j’y ai cru, les propos lénifiants sur les compétences des salariés de cette association : des ressources, je vous cite : « dont on ne saurait se passer ». Nous n’avons pas oublié non plus l’évocation récurrente de leur possible réintégration dans vos services. Une technique d’enfumage soigneusement entretenue jusqu’au dernier jour de décembre 2015 auprès des salariés. La suite, nous la connaissons : début 2016, le Conseil Départemental coupe les vivres de l’ADDIAM, mettant cinq salariés au carreau. Un tir sans sommation. Deux d’entre eux, âgés de plus de 50 ans, n’ont toujours pas retrouvé d’emploi aujourd'hui. Quel gâchis ! Car figurez-vous qu’en janvier 2017, on fait le constat que les compétences culturelles et techniques ne sont plus là pour structurer le nouveau Schéma départemental des enseignements artistiques. Nécessité absolue, dès lors, de recruter un Chargé de Mission qualifié. Vous appelez cela de la politique ? Nous pensons plutôt qu’il s’agit là de prises de décision à la hache, avec son lot de conséquences non mesurées, inconséquence coûteuse, car un Chargé de Mission compétent, ce n’est pas facile à trouver et ça se paie cher. Mais pour quelle efficacité à long terme. Même les meilleurs outils fonctionnent rarement seuls. Qui accompagnera et régulera le nouveau Schéma dans sa mise en œuvre ? Qui en assurera l’évaluation externe, garante du bon usage de l’argent public ? Rédiger la copie du Schéma départemental est une chose accompagner ce projet culturel d’envergure tout au long de sa mise en œuvre en est une autre. Et c'est un métier. Deuxième marque de fabrique de votre gouvernance : la volonté récurrente de jeter aux orties les dispositifs existants, plutôt que d’accompagner leur évolution en douceur. Exemple : l’orchestre départemental des jeunes, vivement critiqué, se trouve en stand-by depuis 2015. On suggère aujourd'hui son retour possible via l’appel à projets départemental. C'est ce que j’appelle le « syndrome Ordicollège » : haro sur les iPads, bienvenue aux Androïdes low-cost. Ceci dit, nous nous réjouissons véritablement que vous reveniez sur des positions que nous n’approuvions pas sur ce sujet comme sur d’autres. Troisième caractéristique : le partage de votre responsabilité politique, enfin, quand cela vous arrange. Vous annoncez que, sur chaque territoire, les élus exerceront désormais pleinement leurs responsabilités en répartissant les subventions culturelles. Pas vraiment un cadeau, quand il s’agit de gérer la pénurie des ACT 2016, particulièrement pour les élus du territoire de Tulle, qui font le triste constat d’une baisse moyenne de 50 % entre 2015 et 2016. En effet, votre majorité a fait régulièrement son indéfectible volonté de réduire sensiblement les moyens alloués à la ville Préfecture. Cette idée fixe est inlassablement martelée par vos troupes. C'est peu dire, que cette volonté de déshabiller Paul pour habiller Pierre met à mal les structures et associations culturelles du territoire de cette ville. Nombre des structures et associations tullistes ont, en effet, un rayonnement départemental avéré. Pour autant, pas question d’intégrer certaines d’entre elles dans le pool des structures à vocation départementale. Prenons l’exemple du « Bleu en Hiver », du « Maxiphone » ou « d’Elizabeth My Dear », pour ne citer qu’eux. Pourquoi s’obstiner à ne pas admettre ce rayonnement hors les murs ? Méconnaissance ou calcul politique ? Vous le savez comme nous, Monsieur le Président, aucun territoire ne se ressemble. Chacun a ses atouts et ses freins. Chacun est façonné par ses contraintes géographiques, son histoire propre, les politiques qui ont été insufflées, les projets que les citoyens y ont portés. Tulle n’a pas la géographie permettant l’installation aisée de grandes zones industrielles, mais la ville centre est marquée, dans ce Département, depuis toujours, par l’innovation culturelle et un tissu associatif dense et actif. C'est ainsi.


Mais ce qui m’inquiète le plus, ce qui nous inquiète le plus, en matière de politique culturelle, c'est le manque de vision à défaut d’expertise à l’interne, de votre propre aveu, pour étayer vos choix stratégiques, suite à l’exaction des compétences de l’ADDIAM. La culture est un sujet complexe, qui requiert des compétences professionnelles très larges, pluridisciplinaires et une connaissance approfondie et constamment réactualisée des innombrables ressources et partenariats qui existent et interagissent dans le Département. A défaut de ce socle solide de connaissances et de compétences, on risque fort de faire de la navigation au doigt mouillé ou de pratiquer le clientélisme : donner plus à ceux que l’on connaît bien ou à qui on veut faire plaisir. Mais diantre, où sont passés les critères artistiques ? On parle bien de culture. Cette année, une petite embellie a permis d’abonder un poil de plus certaines enveloppes, effet d’aubaine en partie lié à la situation particulière de la Fondation du Patrimoine et du gel momentané de leurs subventions. Mais le pire reste à venir : vous l’annoncez en fin de rapport. Après un début 2017 « prise de tête » pour boucler le budget, 2018 ne sera pas une année érotique, je le crains. Les programmes "sexy" font élire, certes, mais ils sont durs à tenir. La faute à qui ? Cherchez l’erreur : promesses intenables, emprunts périlleux, arrêt du désendettement, mes camarades vous ont déjà tout dit. M. LE PRESIDENT – C'est vrai, on aurait pu faire quelque chose de sexy, mais bon, on essaiera pour le prochain rapport. Vous me surprenez quand vous parlez de l’arrêt du désendettement, etc. Je crois qu’on vient d’expliquer qu’en matière de gestion financière et en matière de gestion de fonctionnement, on n’a pas beaucoup de leçons à recevoir de grand monde sur le sujet, surtout au vu des méthodes passées, même si Gérard avait permis une amélioration hypersensible. Je pense que nous faisons largement mieux et plus. Comme vous m’expliquez qu’on endette de nouveau la Corrèze et compagnie, vous avez mis 70 M€ là où nous sommes déjà à -5 M€ et nous serons à -20 M€ à la fin de l’année prochaine. Enfin, voilà, c'est très surprenant. Il faut réviser ses classiques. Sur les possibles reconversions, oui, c’était possible. La porte a toujours été ouverte. Mais quand nous l’avons ouverte, les gens l’ont refermée. Je vous invite à en rediscuter très clairement, y compris avec les personnes concernées. Ils ont refermé la porte, préférant d’autres terrains. Ce sont leurs choix que je ne partage pas, mais je les respecte. Donc, révisez, là aussi, vos classiques sur les possibles reconversions. Sur les chargés de mission, oui, il y a plusieurs techniques et plusieurs façons d’arriver. Soit vous embauchez des fonctionnaires qui, pendant 45 ans, vont être obligés de remplir une mission de conseil sur une mission éphémère de quelques mois ou années. Soit lorsqu’il y a une surcharge de travail, lorsqu’il y a un schéma à réviser (il a été révisé pour la dernière fois en 2006), vous n’avez même pas trouvé, dans votre majorité, je ne veux pas être méchant, mais vous n’avez même pas trouvé, dans votre majorité précédente, quelqu’un, y compris avec les grands spécialistes qui étaient ceux de l’ADDIAM, et je le redis, je rends hommage au travail qu’ils ont accompli, malgré tout ce potentiel, vous n’êtes pas parvenus à mettre d’accord nos feus Pierrick et Sophie, paix à leur âme. Et vous venez me faire la leçon aujourd'hui sur le sujet ? Vous venez me faire la leçon aujourd'hui sur le sujet ? Comme vous venez de me la faire tout à l'heure sur les comptes ? Non, restons sérieux ! Vous n’avez pas été capables de refaire le Schéma d’aménagement des pratiques de l’enseignement artistique. Oui, effectivement, des compétences n’ont pas voulu revenir travailler dans la maison, nous prenons un consultant qui coûte d’ailleurs bien moins cher que des salariés, c'est très encadré et c'est fait de manière correcte. Et en plus, c'est quelqu’un qui, on me le dit, y compris dans le milieu artistique, a connaissance sur le sujet. Je jugerai sur pièce et sur la qualité du rapport qui est venu. Et je le redis : m’expliquer, ici, aussi, que la ville de Tulle est le martyre du Département ! Si vous n’aviez pas le Département sur un certain nombre de dossiers, à la ville de Tulle, vous ne poseriez même pas des premières pierres,


en ce moment. Vous ne les poseriez même pas, les premières pierres. Parce que la ville de Tulle, le jour où vous aurez des projets, comme en ont les autres collectivités, vous viendrez me les expliquer. Quand l’agglomération de Tulle a besoin de quelque chose, le Département a toujours répondu présent. Et il est toujours là. Et il sera, demain, toujours là. Le clientélisme, oui, c'est vous qui l’avez pratiqué, le clientélisme. Et aujourd'hui, on est obligés de remettre de l’équité, on a ramené 30 % d’associations en plus que vous aviez exclues pendant des années, on est passé de 300 à 480 bénéficiaires, soit un tiers de plus. Effectivement, ce sont des choix difficiles. Cette année, nous avons ajouté des crédits sur les ACT. Si, demain, on veut basculer des crédits sur les politiques départementales, ce sera au détriment des politiques des ACT, comme on l’a fait. Ensuite, dire, oui vous avez des choix à faire. Vous savez, sur notre territoire, Ghislaine, Jean-Claude, Laurence, on avait 152 000 € de demandes pour 30 000 € d’attributions. Il a bien fallu les faire et c'est compliqué. Mais plus ça va, plus on demande. En plus, il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire. Donc, lorsque l’on dit, en responsabilité, et lorsque l’on a mis, les uns et les autres, en responsabilité, le bien-vivre ensemble, reconnaissons quand même que les 3 M€ qui sont mis, soit 1,5 M€ sur la culture et 1,5 M€ sur le sport depuis 2010, aussi bien par votre majorité que par la nôtre, ce sont les mêmes montants, mais les répartitions sont certes différentes. Le bien-vivre ensemble a été tenu dans le temps. Nous ne cherchons pas à être belliqueux sur le sujet et encore moins à cibler les uns et les autres. Je le redis, maintenant que Bernard, que Monsieur le Maire de Tulle est arrivé, ça fera rire tout le monde d’imaginer que nous bombardons la ville de Tulle, nous. Pas plus qu’une autre ville, la ville de Tulle n’obtient pas tout ce qu’elle souhaite et il n’y a pas d’ostracisme ni de clientélisme. Et même, je vous le dis très clairement, oui, le cœur de Corrèze a besoin d’être aidé de manière soutenue, oui la Haute-Corrèze a besoin d’être aidée et oui, nous assumons le fait que nous faisons des politiques différenciées. C'est exactement le débat d’intérêt général que posait Michel tout à l'heure, au-delà de la culture. Et d’ailleurs, ce débat-là, je me permets d’ouvrir une parenthèse, on va l’avoir avec la Région Limousin, avec la Région Nouvelle-Aquitaine, parce que, est-ce qu’il y a un contrat d’agglomération ? Est-ce qu’à l’intérieur des contrats d’agglomération, demain, il y a un volet rural ? Ce sont de vraies questions que nous devons nous poser. Et je suppose, y compris pour l’Etat, car nous avons fait le choix de travailler groupés, ce qui est plutôt une bonne chose. Voilà, Annick, j’ai bien compris le message. Entendez le nôtre ! Mme TAYSSE – J’aimerais juste revenir sur les commentaires que vous venez de faire. En aucun cas, nous n’avons parlé de « Tulle ville martyre ». C'est une interprétation caricaturale qui ne correspond ni à notre façon de penser ni au message que nous voulons porter. Nous sommes tout à fait en capacité, et nous le prouvons régulièrement par la valorisation de l’action du Département dans notre cité, nous sommes tout à fait conscients des intérêts solidaires qui sont les nôtres pour les Corréziens et pour les Tullistes en particulier. Donc, il n’y a aucun état d’âme là-dessus. C'est juste le point de la culture qui pose problème. En aucun cas, nous ne remettons en cause l’engagement du Département à nos côtés dans cette ville. Ça, c'est une vision caricaturale et je ne pense pas que mes propos aient pu poser cet écho. Quant à l’exclusion de certaines associations, de notre point de vue, c'est une fausse allégation. Je veux bien qu’on nous dise, à un moment donné, quelles associations nous avons exclues et à quelles associations nous n’avons pas donné un coup de pouce pour développer ses projets. Je pense qu’il faut admettre qu’à un moment donné, il y a, sur ce territoire, parce que ça ne concerne pas que la ville, je pense en particulier au Conservatoire des musiques traditionnelles à Seilhac, il y a des richesses, il y a des pépites que nous ne demandons qu’à faire fructifier hors les murs. Je prends pour exemple, cette année, le festival du Bleu en Hiver, qui s’est exporté, pour notre plus grand plaisir, en Haute-Corrèze. Nous sommes d’accord avec ça, sur l’irrigation des territoires ruraux les plus déshérités en matière culturelle. Pour moi, c'est le combat d’une vie. Donc, je ne veux pas recevoir de leçons sur ce sujet. Nous sommes d’accord là-dessus. Le seul point qui pose problème,


c'est le traitement particulier qui a été infligé à la ville de Tulle sur la question de la culture et quand il s’agit d’ouvrir les portes et de discuter, on connaît le chemin. Et je trouve que, de ce point de vue, nous avons fait un pas, cette année, et je ne peux que m’en féliciter. Tout ce que je souhaite, et je pense ne pas trahir la pensée de mes collègues, c'est que nous allions plus loin dans cette voie. En effet, ce n’est pas le contre politicien pur et dur qui rapporte à un moment donné une embellie pour les territoires, c'est bien l’écoute mutuelle et le travail collaboratif. M. FRONTY – … Je trouve que tu as prononcé quelque chose qui me semble inadmissible, que je te demande de retirer, ce que tu as dit, à propos de la culture « Tulle ville martyre », ça ne passe pas. M. LE PRESIDENT – Ne mélangeons pas les sujets, Tulle est une ville martyre, nous sommes bien d’accord là-dessus. Nous ne l’avons pas pris à ce niveau-là. Donc, Annick, nous sommes d’accord. Les messages sont reçus. Nous allons pouvoir échanger sur nos cultures respectives. Mme TAYSSE – Nous revenons autour de la table quand tu veux. Je ne demande qu’à apporter mes compétences et à les croiser avec les tiennes pour avancer sur le sujet. Monsieur LE PRESIDENT – C'est ce que je te dis. Nous sommes donc d’accord sur l’essentiel et nous allons pouvoir échanger nos cultures respectives et donc, nous allons progresser. Donc, qui est pour ce rapport ? … Qui s’abstient ? … Qui est contre ? … Je vous remercie.

Le rapport n° 101 relatif à la politique culturelle départementale : A - Les actions culturelles des territoires

B - Les événements à vocation départementale C - Le schéma départemental des enseignements artistiques

- Le Domaine de Sédières - Ateliers artistiques

est adopté par 26 voix pour et 12 abstentions. Alors, le sport, Gilbert.


RAPPORT N° 102

SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF CORRÉZIEN - ANNÉE 2017

M. ROUHAUD – Merci. La consultation réalisée auprès des Corréziens pour participer au budget 2017 du Département a recueilli plus de 3 200 contributions. Il ressort de cette concertation que le sport fait l’objet d’un soutien important de la part des participants. Aussi, il nous appartient de prendre en compte cette tendance et, dès à présent, je vous propose de maintenir pour l’année 2017, l’enveloppe budgétaire consacrée à ce secteur qui, pour rappel, compte près de 63 000 licenciés, soit 26 % de la population corrézienne, et près de 1 000 associations sportives ou clubs fédérés pour 54 Comités Départementaux. Concernant le soutien aux clubs sportifs, afin de ne pas pénaliser nos partenaires qui ne peuvent pas atteindre le vote de notre budget 2017, nous vous proposons d’examiner, d’ores et déjà, les demandes de subventions de fonctionnement déposées par les clubs au titre de la saison 2016-2017, en précisant que l’enveloppe globale de crédits affectés au sport sera maintenue en 2017. Ainsi, les clubs sportifs sont répartis en fonction de leur niveau d’évolution, soit en deux catégories, à savoir : « élite » (niveau national) et « Corrèze ». Au titre des clubs « élites amateurs », 18 dossiers sont présentés : trois nouveaux, à hauteur de 100 % des montants issus des règles de calcul de 2016 et 15 soldés aux clubs « élites » pour lesquels une première partie de l’aide a déjà été votée par la Commission Permanente du 9 décembre 2016, à hauteur de 80 %. Je ne rappellerai pas pourquoi ceci a été fait, c’était pour le bien-être du fonctionnement de ceux qui avaient des agents d’emploi et qui ont permis de passer le cap, au lieu d’avoir des inquiétudes. Le montant total des aides proposées est de 77 152 €. Pour les clubs « Corrèze », 321 dossiers ont été déposés : 297 complets ont d’ores et déjà été instruits et présentés à l’Assemblée, contre 296, en 2015-2016. Le montant total des aides proposées est de 275 321 €. Par ailleurs, les Comités Départementaux sportifs sont les représentants légaux des Fédérations sur notre territoire. Notre Département en compte 54. L’année 2016 était la dernière année d’application des conventions pluriannuelles calculées sur la durée de l’Olympiade 2013-2016. Nous souhaitons, d’ores et déjà, nous engager sur ce partenariat en 2017, sans pouvoir contractualiser une pluri annualité, car les incertitudes financières de notre Collectivité ne le permettent plus. Pour 2017, nous proposons que l’enveloppe de 185 000 €, qui leur était consacrée soit maintenue. Après contact de l’Assemblée des Comités avec les services de l’Etat et le Comité Olympique, les dossiers finalisés seront proposés à la Commission Permanente. Concernant le soutien aux grands événements sportifs, nous vous proposons que l’enveloppe de 130 000 € qui leur était consacrée en 2016, soit maintenue pour 2017. Comme vous pouvez le voir, le Département fait encore, cette année, un effort soutenu pour le sport, malgré un contexte financier contraint, afin de maintenir les aides indispensables pour la vie des territoires et des Corréziens et du monde associatif.


Merci. Mme BOISSIERAS – Oui, Monsieur le Président, merci. Je souhaite exprimer une interrogation que suscite la phrase qui conclut les rapports 101 et 102. Que laisse-t-elle présager ? Vous envisagez aujourd'hui des coupes importantes dans l’aide départementale apportée aux associations culturelles et sportives pour l’an prochain. Vous allez sans doute m’opposer que cette compétence n’est pas obligatoire, vous venez de l’évoquer dans votre réponse à Annick, pour le Département. Mais je voudrais vous dire que ces associations, et ce ne sont pas les nombreux maires ici présents qui me démentiront, prennent toute leur part dans la cohésion sociale de nos campagnes et de nos villes. Elles qui font face à un effritement de l’engagement bénévole, participent au maintien du lien social pour de très nombreux Corréziens, quel que soit leur âge. Ne pas continuer à les soutenir accroîtrait le sentiment d’abandon ressenti par bon nombre de nos concitoyens, surtout ceux qui peinent à vivre, pour qui l’action de ces associations facilite l’accès à la culture ou à la pratique sportive et favorise ainsi les rencontres et les échanges. Vous avez d’ailleurs évoqué, dans votre discours introductif, le sentiment d’isolement des plus fragiles et vous avez également évoqué à deux reprises aujourd'hui, le fait que le bien-vivre ensemble était vraiment au cœur de l’action de votre majorité. La question est donc : qu’envisagez-vous donc dès aujourd'hui ? M. LE PRESIDENT – Merci de la question qui permet de clarifier un peu les choses. Il ne s’agit pas de préjuger une baisse éventuelle, mais peut-être de dire aux associations : « faites attention, le budget sera maintenu, tant que nous le pourrons ». Mais si, effectivement, nous sommes à l’os sur à peu près tout et que nous devons revenir sur les compétences non obligatoires, nous pouvons ne pas exclure d’y revenir. C'est pourquoi, nous leur demandons de faire attention à leur gestion, pour éventuellement pallier les difficultés. Par le passé, il nous est arrivé de faire -10 ou -15 % sur un certain nombre de choses. Nous ne pouvons rien exclure. Et surtout ne pas exclure que 2018 soit aussi compliquée que 2017. En effet, nous ignorons ce qu’il adviendra des départements, si l’effet ciseaux s’accentuera ou non, etc. Les problématiques restent les mêmes. Si l’effet ciseaux est aussi important que celui-là, nous savons à peu près qu’il faudra trouver d’autres pistes d’économie en 2018. La question se posera alors. Mme MEUNIER – En complément de ce que tu dis, je crois que notre rôle et notre mission sont là aussi : en tant que Conseillers départementaux, nous devons travailler avec les associations, et les maires qui sont dans cette salle le font aussi, pour dire : « attention, il ne faut plus vous contenter d’obtenir cette contribution publique ; il faut aussi, par vous-mêmes, aller chercher, réfléchir pour pouvoir encore exister demain ». Tu as tout à fait raison, nous sommes tous d’accord, les associations, c'est une des âmes essentielles, non seulement de nos communes, mais du Département. Mais c'est important de leur dire cela. C'est notre rôle. M. LE PRESIDENT – Donc, qui est pour l’adoption de ce rapport ? … Qui s’abstient ? … Qui est contre ? … Je vous remercie.

Le rapport n° 102 relatif au soutien au mouvement sportif corrézien - année 2017 est adopté à l'unanimité.

Alors, l’aménagement numérique. Hélène.


RAPPORT N° 201

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE : - ETAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME 100 % FIBRE 2021 ET

PRÉSENTATION DU SCHÉMA D'INGÉNIERIE DÉFINITIF - PROGRAMME ZONES BLANCHES TÉLÉPHONIE MOBILE

Mme ROME – En juillet 2016, nous avons validé l’ambition d’une Corrèze 100 % fibre en 2021, contre 2035 avec l’ancien projet, soit 14 ans d’avance. Pour la mise en œuvre de ce projet, nous nous sommes fixé les objectifs suivants :

3 années de déploiement, la 4ème étant réservée aux communes concernées par une « montée en débit » ; commencer par les foyers les moins bien desservis en haut débit ; « fibrer » les pylônes de téléphonie mobile pour favoriser le déploiement du Tès Haut Débit (THD) mobile.

2017 est une année clé. Le début d’année a vu la mise à jour de notre schéma d’ingénierie, avec la prise en compte des préconisations de la mission « Très Haut Débit ». Grâce à ce travail, nous connaissons désormais, avec précision, l’architecture finale du réseau 100 % fibre et le découpage des déploiements par commune. Tous les acteurs du numérique (opérateurs, Agence du Numérique, SPL -Société Publique Locale- Nouvelle-Aquitaine) ont été consultés. Nous pouvons dire, aujourd'hui, que cette démarche a été appréciée et que les retours sont satisfaisants, notamment sur le positionnement des opérateurs à venir commercialiser les prises construites sur notre réseau fibre. La Conférence des Territoires du 25 janvier 2017 a permis de présenter l’ingénierie aux EPCI, partenaires majeurs du programme 100 % fibre. Une présentation du déploiement, via une cartographie à l’échelle de leurs territoires, a été faite, ainsi qu’une remise du nombre total de prises à déployer par année, leur permettant de calculer facilement leur quotepart, grâce au maintien du système de péréquation à 250 € la prise. A ce jour, 7 EPCI ont déjà délibéré favorablement pour acter le programme 100 % fibre, se positionner sur une adhésion de principe au Syndicat mixte DORSAL et valider leur engagement financier. Nous devons maintenant réfléchir à la commercialisation de notre réseau. Un travail sera donc mené pour établir une stratégie en faveur du développement des usages du numérique. Mars 2017 verra le lancement des marchés de travaux et la fin 2017, les études de déploiement des entreprises, puis le début des travaux. Concernant la téléphonie mobile, dans le cadre de la couverture des zones blanches, deux programmes nationaux ont été lancés en 2016. Premièrement, un appel à projets « zones blanches centres-bourgs »: 6 communes ont été retenues (Bellechassagne, Branceilles, Chavanac, Espagnac, Millevaches et Veix). La maîtrise d’ouvrage nationale n’ayant pu aboutir et au vu du retard pris, un nouveau dossier doit être déposé par le Département, lui permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction des sites à la place de l’Etat. Deuxièmement, l’appel à projets « 1 300 sites stratégiques » : deux sites sont retenus et un troisième devrait l’être du fait de la contre-mesure réalisée et qui concerne le domaine du Pont-Aubert à Soursac, le plan d’eau de Meilhards et le Pont de Lamirande à Soursac. 4 nouveaux dossiers ont été déposés auprès de l’Agence du Numérique, dans le cadre de ce programme. Le Domaine de Sédières à Clergoux, les Tours de Merle à Saint-Geniez-ô-Merle, le Domaine des Monédières à Meyrignac-l’église et le Centre Hospitalier du pays d’Eygurande, la Cellette, à Monestier-Merlines. Cette décision a


été prise, car l’opérateur Orange s’est engagé à trouver une solution d’amélioration pour les sites qui avaient été identifiés par le Département. Ne disposant pas, aujourd'hui, d’éléments suffisants concernant ces deux programmes, je vous propose de reporter nos décisions à la prochaine Commission Permanente. Merci. M. LE PRESIDENT – En effet, les décisions ont été prises hier. Autant le reporter à la Commission permanente. Les sites ont été retenus. Mme VALLEE – Monsieur le Président, le programme 100 % fibre pour les Corréziens, nous partageons cette ambition, vous le savez, mais nous souhaiterions revenir sur plusieurs points. Tout d’abord le financement. Ce projet repose essentiellement, enfin surtout, sur l’apport financier d’un ensemble de partenaires : le Département, à hauteur de 16,5 %, les EPCI, 14,5 % et bien sûr la Région et l’Etat, la part la plus importante, 69 %. J’espère tout simplement que tous seront au rendez-vous, que tous auront les moyens de tenir le calendrier financier, pour un bon aboutissement du projet. Je salue également l’adhésion des partenaires à DORSAL. Car c'est bien grâce à cette structure que la demande de subventions peut se faire à une échelle supra territoriale et ainsi bénéficier des 15 % supplémentaires. Vous évoquez, dans le rapport, le positionnement de quelques opérateurs, mais le sujet reste flou, pouvez-vous nous en dire plus ? Et enfin, je voudrais revenir sur les usages qui sont nécessaires à développer en parallèle. Le développement des services numériques aux populations et aux territoires, la domotique, la formation, qu’avez-vous prévu à ce sujet, hormis de passer l’année à y réfléchir ? Quelle va être votre stratégie pour développer les usages et avec quels moyens financiers et quelles structures porteuses car, au vu des orientations budgétaires, je me demande si le Département aura les moyens de gérer les usages par la suite. Quoi qu’il en soit, si rien n’est préparé rapidement, c'est un peu comme livrer une très belle voiture à tous les Corréziens, mais sans permis de conduire ni essence à mettre dedans. Merci. Mme ROME – Concernant les opérateurs, nous les avons tous rencontrés, effectivement. Même si personne n’a dit, devant l’autre, qu’il allait venir, ils vont venir. Et Bouygues et Free se sont engagés formellement à venir. Mais les autres viendront aussi, mais ils ne veulent pas le dire devant tout le monde. M. LE PRESIDENT – Il y a des enjeux. Déjà, nous avons une lettre de Bouygues. AXIONE étant le délégataire de service public, ce sont des cousins germains, donc, c'est plus facile. Free est en cours de finalisation, ce qui signifie que, si nous en avons un, nous sommes certains de ne pas avoir de réseau sans exploitation. Donc Free viendra. Pour Orange, la problématique est un peu plus compliquée parce que, dans l’année qui vient, ils sont en concurrence avec les autres opérateurs sur tous les réseaux publics de deuxième génération qui sont en train de se structurer comme nous l’avons fait ici en Nouvelle-Aquitaine. Et donc, ils ne veulent pas qu’il soit dit, par AXIONE et par d’autres de leurs concurrents, comme SFR, qu’ils favorisent les RIP (Réseaux d'Initiative Publique) autres que ceux qu’ils exploitent. Par ailleurs, il y a des enjeux de stratégie. De toute façon, on n’est pas très inquiets, on a déjà la certitude d’en avoir un et personne n’aura les moyens de redévelopper un deuxième réseau. Donc, soit ils sont contraints d’abandonner leurs clients, soit ils sont contraints de venir louer notre réseau, mais il n’y aura pas d’alternative. Sur les usages, c'est tout à fait le discours et l’orientation que nous essayons de développer depuis plusieurs mois qui consiste à dire qu’effectivement, le 100 % fibre, c'est déjà quelque chose de très compliqué. Peu y croyaient il y a encore 6 mois. Certains sont encore dubitatifs, d’autres veulent que ça ne marche surtout pas, à commencer par Orange, et certaines technocraties des différents Ministères. Beaucoup d’entre elles, à Paris, voudraient que l’on reproduise sur la fibre, ce qu’ils ont fait, de par les décisions qui ont été prises, sur la téléphonie mobile ; c’est-à-dire qu’on fasse des trous dans la raquette, qu’il y ait d’emblée des zones blanches, pour que ceux qui habitent des hameaux de moins de quatre maisons ou des NRO (Nœuds de Raccordement Optique) éloignés soient exclus. Si les


ruraux ont ce sentiment d’abandon et d’isolement, qui est parfois faux, mais lorsque c'est vrai, c'est souvent pour des raisons comme celles-ci. Et quand on a développé notamment les réseaux d’électricité et les réseaux d’eau, on est allé chercher les plus éloignés. Donc, il n’y a pas de raison pour qu’on n’aille pas chercher ceux-là sur un réseau d’initiative publique. Et il n’y a pas de raison (tu parlais du plan de financement) que si certains doivent contribuer, les technocrates veulent nous imposer aujourd'hui que, peut-être, les résidences secondaires paieraient 50 % ou ceux qui sont loin paieraient 50 % de leur abonnement. C'est à tout le monde. Et là, nous devons avoir un vrai système mutualisé. En tout cas, ce qu’on défendra et ce qu’on proposera de mettre en place (mais on a encore un peu de temps) c'est, s’il devait y avoir des soucis sur le sujet, on n’exclut pas qu’il y ait un petit coup de raccordement. Aujourd'hui, il faut payer au moins 1 000 € pour avoir l’eau. Pour avoir un compteur électrique, il faut payer 1 000 ou 2 000 €. Sur la fibre, il ne s’agit pas de ça. 100 €, 100 000 prises, c'est 10 M€. Ça fait du chemin. Donc, on peut faire des choses. Nous ne l’excluons pas, mais il faut faire payer tout le monde ; il n’y a pas de raison que celui qui est près ne paie pas et que celui qui est loin paie. Donc, le débat, on ne l’a pas encore, je pense qu’il reviendra dans notre Assemblée, peut-être, mais il faut affiner les choses, et notamment préciser le financement. Le plan de financement ne sera ajusté que vraisemblablement à la séance de juillet, peut-être, octobre du Conseil Départemental. Pourquoi ? Parce que là, nous avons un pré-projet, celui dont tu as annoncé les chiffres. Nous savons qu’il pourrait ne pas être retenu et ce, pour deux raisons. Premièrement, l’Etat ne mettra pas 60 et quelques, il ne mettra que 50 et attendra de voir ce que nous ferons sur les prises les plus éloignées. En effet, hier, l’Etat a fait le choix de ne pas être solidaires avec les plus ruraux. C'est son choix. Mais il n’a pas fermé la porte. La négociation et la discussion que nous avons eues l’amènent à écrire qu’il ne ferme pas tout à fait la porte. Et là, j’espère bien que nous reviendrons sur le sujet et qu’il prendra sa part, y compris sur les raccordements longs et sur les hameaux ne comportant que deux ou trois prises. Donc, là, il y aura 50,3 M€, c'est acté, et non plus 60. Ensuite la Région applique une règle mécanique : c'est 48,5 % du reste à charge, c’est-à-dire qu’elle retire la part de l’Etat, elle retire la part de l’Europe (5 M€, peut-être plus s’il y a des reliquats) et ensuite, nous avons garanti, par une délibération récente, 250 € par prise pour les EPCI, parce qu’il ne faut pas les étrangler. Donc, le Département fait le delta et ajustera pour arriver au bout et/ou une participation au raccordement, si tel était le cas. A aujourd'hui, si nous pouvons le faire sans coût de raccordement pour l’usager, nous le ferons. Pourquoi ? Parce que nous, ce dont nous avons besoin, et j’en arrive à la deuxième partie de ta question, c'est de gagner la bataille des usages. En effet, aujourd'hui, depuis Paris, nous sommes regardés à la loupe. Aucun autre département n’a fait le choix du 100 % fibre. Certains départements ont fait le choix du Très Haut Débit, en faisant de la montée en débit, parce qu’ils n’ont pas forcément d’autre choix. En revanche, ils devront repayer sur la prochaine période, après 2021, pour amener la fibre. Donc, ils paieront deux fois. C'est ce que nous essayons d’éviter. Nous devons gagner la bataille de l’usage et ce, pour deux raisons. Premièrement, nous sommes regardés de près par Paris qui voit que nous commençons par les territoires les plus reculés, ce qui est une première. Jamais une démarche, consistant à commencer par équiper en premier ceux qui ont le moins de débit et qui sont les plus défavorisés, n’a été menée. En revanche, nous avons intérêt à ce que ceux qui sont situés à l’extrémité aillent bien se raccorder. En effet, on ne peut pas avoir deux discours différents : l’un pour les décideurs financiers et l’autre pour les ruraux. Il est très facile de s’ériger en défenseur de la ruralité. Mais lorsqu’on a pris la décision de les défendre, il faut aussi qu’il y ait un juste retour. Dans le cas contraire, nous risquons de nous faire corriger ou d’engendrer un effet négatif pour tous les autres départements qui feront la même expérience. Personnellement, je suis confiant parce que je ne vois pas pourquoi, celui qui n’a rien aujourd'hui, ne se raccorderait pas. Deuxièmement, nous avons fait le choix, ici, unanimement, d’exploiter notre réseau, c’est-à-dire de le louer aux 4 opérateurs. Ce n’est pas le choix qu’ont fait les autres départements hors la Nouvelle-Aquitaine. Les autres, ils ont majoritairement fait le choix de le donner en concession. Ce sont donc les opérateurs qui investissent et qui récupèrent la mise.


Si nous faisons le choix de l’exploiter, cela signifie que notre business plan, aujourd'hui, avec nos collègues de la Région Nouvelle-Aquitaine, consiste à avoir 22 % de raccordés à 3 ans. Comme nous commençons par ceux qui sont les plus compliqués à raccorder, nous avons intérêt à mettre le paquet, pour que cela fonctionne. En effet, c'est aussi notre modèle économique de gestion qui est en jeu. Nous devons donc relever un triple pari sur cette opération : le pari de faire du 100 % fibre, parce que beaucoup n’y croyaient pas, et c'est toujours le cas, le pari que ceux qui sont au bout prendront la fibre et le pari que le fait d’avoir fait le choix de l’exploiter nous-mêmes soit un choix judicieux et se transforme en machine à cash dans 15 ans. Tel est indirectement l’enjeu. La bataille de l’usage est donc majeure pour nous. En effet, si je complexifie le tableau, 65 % des logements qui sont programmés pour être raccordés sont, soit des locaux vacants (parce que nous intégrons des possibilités d’augmentation de nouveaux lotissements et des locaux vacants), soit des personnes de plus de 65 ans. Cela veut dire qu’il faut que nous soyons en capacité (et c'est plutôt rassurant que nous y ayons pensé collectivement) de ne pas attendre que la fibre arrive pour finalement hésiter à agir. Donc parallèlement, des trois contraintes que je viens de développer, il faut que nous gagnions ce pari des usages et que nous réinventions, peut-être, notamment dans la "silver" économie, la téléassistance. En 1999, le Département était pionnier en la matière. C'est la Caisse d’Épargne qui a créé la téléassistance et d’ailleurs, aujourd'hui, vous n’avez pas une compagnie d’assurance ou une banque qui ne propose pas le service. Tout le monde s’y est mis. Mais ça a été un copier-coller de la Corrèze. Là, il faut que nous ayons… et c'est un challenge collectif et ce n’est pas le Département qui va tout porter, pour répondre à ta question, parce qu’il n’en a ni la capacité, ni l’ambition et que ce n’est pas notre métier. Cela veut dire qu’avec des gens qui auront la téléassistance, demain, il faudra peut-être réinventer un système numérique, notamment en lien avec la santé. En effet, aujourd'hui, les gens n’ont pas un rapport normal avec la santé. Ainsi, le fait d’avoir un bilan régulier, qui puisse être transmis à la maison de santé, au médecin, d’avoir des applications que nous avons inventées pour rassurer la personne âgée isolée chez elle, c'est cela qu’il faut faire. Cela signifie que le Département jouera le rôle de catalyseur. Il l’annoncera à tout le monde, aux communautés de communes, aux entreprises : regardons, travaillons là-dessus et s’il est nécessaire d’affecter des besoins, nous le ferons. A propos de moyen, c’était l’autre partie de ta question, nous avons souhaité, sur les fonds européens, et je le redis ici clairement, que la partie LEADER qui couvre l’ensemble de notre territoire corrézien, où il y a 1,3 M€ à consommer dans les 2 ans, c’était fait pour payer la fibre dans le précédent plan, le Conseil Départemental assume la part fibre, mais rend aux territoires (communautés de communes, entreprises, etc.) cette part LEADER qui était sur le montage fibre. Donc, nous avons, disponible, dès demain matin, 1,3 M€ en Corrèze, sur les 2 ans qui viennent, sur les fonds LEADER qui sont des fonds très faciles à mobiliser, que nous souhaitons flécher sur cette question des usages. Donc, parmi les actions concrètes, nous sommes en train de travailler, y compris dans la prochaine convention qui sera signée avec les Chambres de Métiers, de Commerce et de l’Agriculture, pour faire en sorte de développer, le e-commerce et des utilisations propres à l’agriculture. Nous sommes à quelques heures de l’ouverture du Salon de l’Agriculture et, ce matin, il y avait de grands reportages sur l’agriculture de précision. En effet, aujourd'hui, il est possible de positionner l’engrais sur un bout de parcelle cartographiée par un drone. Il y a certainement des applications à faire dans l’élevage, dans des zones moins productives. Tel est le challenge qu’il faut relever. Les tiers-lieux, par exemple, ou les espaces de coworking comme ceux que l’on vient d’ouvrir cette semaine, peuvent aussi être des opportunités pour attirer des start-up, etc. c'est tout cela qu’il faut parvenir à gagner en matière d’attractivité du territoire, derrière le challenge des usages. Tout cela reste à faire, mais si nous ne posons pas le problème entre nous comme il se doit, nous ne le réglerons pas. Donc, aujourd'hui, nous l’avons bien identifié, maintenant nous attendons les acteurs. Et c'est un des sujets (je sais bien qu’on l’a un peu caricaturé et on n’a pas été très bons sur le sujet en termes de communication), mais c'est un des sujets de l’attractivité de la Corrèze.


Donc, je vous propose de passer ce rapport aux voix. Qui est pour le vote de ce rapport ? … Qui est contre ? … Qui s’abstient ? … Je vous remercie.

Le rapport n° 201 relatif à l'Aménagement Numérique du Territoire : - Etat d'avancement du programme 100 % fibre 2021 et présentation du schéma d'ingénierie définitif

- Programme zones blanches téléphonie mobile est adopté à l'unanimité.

Je regarde l’heure. Nous risquons de prendre du temps pour finir les autres rapports. Par respect pour Madame BONNET qui est arrivée avec ses enfants, je propose que nous montions au bâtiment F pour dévoiler et baptiser la salle de Gérard BONNET. Nous ne resterons pas très longtemps. Je dirai simplement quelques mots, à l’image de Gérard qui n’aimait pas les grandes cérémonies. Ensuite, nous irons déjeuner en salle Prestige et nous reviendrons en séance vers 14 heures. Je vous remercie. La séance est suspendue.


RAPPORT N° 203

COMPENSATIONS DES CHARGES ET RESSOURCES TRANSFÉRÉES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE A LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE AU TITRE DES TRANSPORTS

Mme ROME – Comme vous le savez, la loi NOTRe a prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées aux régions avec un transfert de recettes permettant de couvrir les charges nettes transférées. La Commission Locale pour l’Evaluation des Charges et Ressources Transférées est parvenue à un consensus sur ce point lors de sa séance du 16 décembre 2016. Le montant des charges et recettes transférées a été validé par arrêté du Préfet. L’accord intervenu porte sur un montant global de 18 346 145 €, qui se décomposent ainsi :

2 018 730 € concernant les transports non-urbains 16 367 415 € concernant les transports scolaires.

Ce transfert de compétences s’accompagne d’un transfert de fiscalité : une part égale à 25/48,5ème du montant 2016 de la recette de CVAE, laquelle est désormais attribuée à la Région. Dans le cas présent, le montant de la CVAE est inférieur au montant des charges transférées. Le Département peut donc être conduit à compenser annuellement la différence. Dans notre cas, il convient de distinguer deux situations : l’exercice 2017, durant lequel le Département restera compétent pendant les 8 premiers mois de l’année pour les transports scolaires ; les exercices suivants pendant lesquels la Région assumera la plénitude de ses compétences en matière de transports. Pour 2017, il est prévu le versement par la Région Nouvelle-Aquitaine au Département de la Corrèze d’une compensation de 3 033 853 € puisque la compétence « transport scolaire » n’est transférée qu’au 1er septembre. Les modalités de versement de l’attribution de compensation pour 2017 sont fixées à un montant mensuel de 252 821,08 € à verser par le Région Nouvelle-Aquitaine au Département de la Corrèze. Pour les exercices suivants, les montants feront l’objet d’une revoyure en 2017, intégrant les comptes 2016 afin de déterminer les montants annuels à compter de 2018. M. LE PRESIDENT – Qui est pour cette délibération ? … Qui s’abstient ? … Qui est contre ? … Je vous remercie.

Le rapport n° 203 relatif aux compensations des charges et ressources transférées du Département de la Corrèze à la Région Nouvelle-Aquitaine

au titre des Transports est adopté à l'unanimité.


RAPPORT N° 202

EVALUATION DES AIDES À L'HABITAT - PROPOSITIONS D'ÉVOLUTION

Mme DELDOULI – Chers collègues, en 2015 nous avons lancé une politique départementale de l’habitat ambitieuse avec la volonté d’agir pour l’amélioration des logements de tous les Corréziens et pour le développement économique local. Nous avons ainsi favorisé l’accession à la propriété et la rénovation des logements. Après plusieurs mois de mise en œuvre, nous avons réalisé une évaluation globale de nos dispositifs afin d’en apprécier les effets et de les réajuster plus finement. Le bilan chiffré est éloquent. Plus de 3 000 appels reçus par le guichet unique, avec 1 300 demandes enregistrées et 510 projets financés en 2016. Plus de la moitié des dossiers relèvent de l’accession à la propriété et un tiers des aides concerne l’amélioration énergétique et le maintien à domicile. Notre objectif de relancer une dynamique d’accession à la propriété a donc été atteint. Au-delà de l’aspect quantitatif, nous avons voulu nous assurer de la qualité du service rendu aux Corréziens en réalisant une enquête auprès des bénéficiaires des aides à l’habitat. Les résultats nous permettent d’apprécier les points forts de nos dispositifs. Près de 90 % jugent nos aides essentielles pour leur projet et la majorité les utilise pour des travaux supplémentaires réalisés par des artisans locaux. L’aide au maintien à domicile est, quant à elle, indispensable pour permettre aux personnes âgées de financer leurs travaux. La consultation des Corréziens nous a permis d’affiner notre connaissance de l’habitat sur le territoire. Par ailleurs, une vacance importante est constatée dans nos centres bourgs et villes, due notamment aux besoins de rénovation du parc de logements. Au vu de l’ensemble de ces constats, nous vous proposons des adaptations et nouveautés pour 2017 avec trois objectifs principaux : l’amélioration du service aux Corréziens et, en particulier, aux jeunes et aux plus fragiles ; une meilleure équité dans nos dispositifs ; le soutien à la revitalisation des centres bourgs. Dans un premier temps, cela se traduit par l’évaluation de deux dispositifs. Le premier concerne l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé. Nous la limiterons désormais aux projets dont le montant est inférieur à 180 000 €. Au-delà, l’aide n’a plus d’effet levier. Le deuxième concerne l’amélioration énergétique des logements. Le plancher de ressources sera supprimé, ce qui permettra de mieux aider les Corréziens les plus modestes. Un niveau énergétique selon l’altitude sera également exigé pour plus d’équité. Enfin, une revalorisation financière interviendra, avec un taux de 25 % et pour un montant maximum de 4 000 €, afin d’optimiser les cofinancements et de réduire le reste à payer pour les moins aisés. Par ailleurs, afin de conforter les bourgs, maillons essentiels de la vie de nos territoires, nous souhaitons agir pour déclencher une dynamique de réinvestissement du bâti vacant et d’amélioration de la qualité du logement locatif privé. Cette dernière est une cible oubliée des politiques de rénovation de l’habitat. Cette action sera axée prioritairement sur les centres bourgs hors Brive, Tulle et Ussel. Elle combinera plusieurs outils : une aide financière pour l’adaptation et/ou la rénovation avec un taux de 20 % et une aide maximum de 4 000 €, un accompagnement technique du service habitat et une étude de faisabilité d’une plateforme ou site Internet répertoriant les logements rénovés et adaptés. Pour finir, il convient de rappeler qu’au-delà d’apporter des réponses adaptées aux besoins des Corréziens, l’ensemble des dispositifs habitat permet de soutenir activement l’emploi corrézien, en général des travaux réalisés par les artisans locaux. Merci.


M. CHASSAGNARD – J’ai bien entendu que la moitié des dossiers concernait l’accession, les primo accédants, notamment dans le cadre d’un dispositif sécurisé par l’Etat visant à favoriser l’accès à la propriété à des ménages ayant un taux d’apport initial faible. Or, ce dispositif qui date de 2014 nécessitera une évolution au niveau des bailleurs sociaux mais aussi des bailleurs privés. Une évolution des structures sera nécessaire car il s’agit d’un nouveau métier. Il y aura souvent deux identités, une identité pour tout ce qui concerne le social et une identité pour ce qui concerne la construction de ces pavillons dans le cadre des PSLA (Prêt Social Location Accession). Je crois d’ailleurs que beaucoup s’y intéressent et que Corrèze Habitat a récemment décliné son logo afin de répondre à l’attente de beaucoup de Corréziens. C’est vraiment très intéressant, notamment en ce qui concerne nos collectivités. Ce qui me gêne un peu en revanche, c’est ce plafond de 180 000 €. Pour connaître à peu près le coût d’un T4 aujourd’hui, si vous intégrez le coût du foncier dans ces 180 000 €, je crois que ce sera difficile à atteindre. J’ai un cas dans ma commune, le montant s’élève à 186 000 € avec le terrain. Je comprends qu’on puisse plafonner le montant éligible à une subvention mais cela me gêne vraiment qu’un projet ne puisse être retenu s’il dépasse ce montant. Je crois qu’aujourd’hui, un pavillon T4, qui n’a rien de luxueux, excède 180 000 € si vous incluez le prix du foncier. M. LE PRESIDENT – Nous avons fixé ce seul à dessein. Nous voulons cibler le bas de la classe moyenne, qui investit aux alentours de ce montant de 180 000 €. Après, c’est vrai qu’il y a toujours un peu de marge. Mme DELDOULI – Nous n’avons que très peu de dossiers qui se situent au-delà de 180 000 €. Plus précisément, nous en avons 14. M. CHASSAGNARD – Ceux qui savent qu’ils ne sont pas éligibles parce que leur investissement dépasse 180 000 € ne demanderont pas à bénéficier de ce dispositif. M. LE PRESIDENT – Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif était ouvert quelles que soient les conditions de revenu et le montant de l’investissement. Celui qui investissait 500 000 € pouvait en bénéficier. Nous avons désormais décidé de le réserver au bas des classes moyennes afin que les foyers les plus modestes puissent réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Je comprends, cependant, que nous créons un effet de seuil qu’il conviendra d’examiner plus précisément. M. CHASSAGNARD – L’inclusion ou non du terrain dans le montant retenu est un élément important. M. LE PRESIDENT – En ce qui concerne l’accession à la propriété, oui. Forcément. Mme DELDOULI – Le dispositif concerne la construction ou l’achat d’une maison. M. CHASSAGNARD – Que le montant de 180 000 € inclut le terrain ou non peut tout changer, notamment pour des jeunes. M. LE PRESIDENT – Je vous suggère que nous nous en tenions à ce qui est proposé. Si nous nous apercevons que le dispositif doit évoluer, il évoluera. Par ailleurs, cette limite de 180 000 € a été fixée afin d’éviter un effet d’aubaine qui se produit lorsque la subvention ne représente qu’une faible partie de l’investissement. Dans ce cas, la subvention n’est plus un critère de décision. Elle n’a aucun effet incitatif. En revanche, nous aidons l’accession à la propriété aux primo accédants par les bailleurs sociaux. A mon avis, sur le dispositif public, il doit être possible de le financer par là et de défalquer le prix lorsqu’il s’agit d’un bailleur social. Ce qui est d’ailleurs le cas de Polygone. M. CHASSAGNARD – Dans le cadre du PLSA, le bénéficiaire paie un loyer pendant 5 ans. S’il achète son logement à l’issue de cette période, les loyers versés viennent réduire le coût d’acquisition.


M. LE PRESIDENT – En effet, mais là c’est un autre dispositif. Concernant la limite de 180 000 €, elle nous semble adaptée à la cible visée. Mme DELDOULI – La majorité des dossiers se situe entre 130 000 et 180 000 €, pour l’achat ou la construction d’une maison neuve. M. LE PRESIDENT – J’ajoute que les primo accédants d’une maison avec un bailleur social sont aidés par l’intermédiaire d’un autre dispositif. Qui est pour ce rapport ? … Pas d’abstention, pas d’avis contraire. Je vous remercie.

Le rapport n° 202 relatif à l'évaluation des aides à l'habitat - Propositions d'évolution est adopté à l'unanimité.


RAPPORT N° 204

PROPOSITION DE TRANSFORMATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EPIDOR EN SYNDICAT MIXTE OUVERT

M. LEYGNAC – Chers collègues, comme vous le savez, EPIDOR, créé en 1991, a considérablement évolué dans ses missions, ses budgets et ses moyens. L’évolution du contexte législatif oblige les institutions interdépartementales (constituées en Etablissement Public Territorial de Bassin -EPTB-), souhaitant conserver ce label, à se transformer en Syndicat Mixte avant le 1er janvier 2018. A ce titre, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage, du 8 août 2016, propose une procédure simplifiée de transformation en syndicat mixte ouvert. Dans ce cadre et suite à la délibération du conseil d’administration du 20 décembre 2016, nous avons été sollicités par courrier d’EPIDOR en date du 29 décembre 2016 demandant une délibération approuvant la transformation de ce dernier en syndicat mixte ouvert, ainsi que les statuts modifiés. Les organes délibérants des membres doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification à leur Président de la délibération proposant la transformation. A défaut, leur décision est réputée favorable. Il convient de souligner que les statuts transmis le 29 décembre dernier ont été substantiellement modifiés, sans discussion préalable. La composition a été modifiée sur l’article 1er ; un périmètre d’intervention a été introduit sur l’article 2 ; l’objet a été repris pour acter les compétences d’EPIDOR et sa reconnaissance comme Etablissement Public Territorial de Bassin en 2006, ce qui n’a pas été indiqué lors du conseil d’administration (CA) du 20 décembre 2016. Par ailleurs, les missions actuelles ont été largement complétées : possibilité de gestion du domaine public fluvial et rôle de conseil, accompagnement et assistance à maîtrise d’ouvrage, ces sujets relevant d’une discussion prochaine avec les départements membres et concernés par ces questions. Or, ces changements ne correspondent pas aux éléments évoqués en CA du 20 décembre dernier, consistant à mettre en œuvre la procédure simplifiée en maintenant EPIDOR dans ses statuts sans remise en question de son périmètre, de son objet, de sa composition et de ses missions actuelles. Le délai de réponse étant trop court (fin mars) pour envisager une telle révision collaborative des statuts, nous vous proposons un avis défavorable à la transformation de l’Etablissement Public EPIDOR en Syndicat Mixte et une demande de rénovation globale et collaborative des statuts. M. LE PRESIDENT – Juste pour votre information, c’est la délibération que la Gironde a passée aux autres départements. Le Lot va prendre la même, le Cantal aussi et le Puy-de-Dôme, je ne sais pas. Il faut que l’Etablissement Public évolue mais EPIDOR ne peut pas en décider unilatéralement. Différents points doivent être travaillés avec les départements, notamment l’ingénierie et le périmètre. A terme, les comités de communes et la Région pourraient intégrer EPIDOR. Ce ne serait plus un syndicat des seuls six départements de la vallée de la Dordogne. Mme RELIAT – Monsieur le Président, je m’étonne de votre réaction à la demande d’EPIDOR. Ce Syndicat Mixte a travaillé pour l’intérêt général sur tout le bassin de la Dordogne depuis plus de 25 ans. Il a naturellement évolué au cours de cette période. Je pense que vous accordez une trop grande importance à la délibération qui est proposée par EPIDOR. Elle ne marque aucune rupture mais s’inscrit dans le prolongement de ce qui existe. Son objectif est de travailler dans la continuité des décisions déjà prises, qu’elles concernent la composition, le périmètre d’intervention, ou l’expérimentation sur la gestion du domaine public fluvial. Vous le savez, les modifications apportées aux statuts par EPIDOR ne font qu’acter les missions qu’un Etablissement Public Territorial de Bassin doit assurer, et qu’EPIDOR assure


déjà. Par ailleurs, ces missions sont cohérentes avec les décisions des élus et le conseil d’administration (futur Comité Syndical) restera seul souverain pour décider de l’avenir du Syndicat. Le conseil d’administration d’EPIDOR propose d’adopter une délibération dont l’objectif consiste à préserver des acquis que nos élus ont décidés collectivement depuis des années. Par simple amour-propre, sous prétexte que vous n’avez pas été sollicité personnellement en amont, vous refusez qu’EPIDOR conserve son statut d’Etablissement Public Territorial de Bassin. Ce statut a pourtant déjà été demandé et obtenu en 2006 à travers un arrêté du Préfet du bassin Adour-Garonne. Vous n’êtes ni logique, ni cohérent avec les décisions prises antérieurement, mais cela ne m’étonne plus. A l’instar de votre réaction concernant le Comité Syndical de l’aérodrome Brive Souillac, je constate une nouvelle fois votre réaction « EPIDOR-mique » à toute proposition qui n’émanerait pas de vous ou n’aurait pas sollicité votre participation. Votre proposition de délibération illustre peut-être les deux finalités que vous poursuivez : est-ce le refus évident de continuer à travailler avec EPIDOR par pure chicanerie politique ? Le Président d’EPIDOR ne compte, en effet, pas parmi vos amis. Ou peut-être le but ultime est-il de quitter ce Syndicat pour des raisons financières ? Il me semble que vous avez annoncé ce matin le désengagement des syndicats dans votre discours. Je voudrais simplement vous rappeler que Charles Ceyrac, élu de votre bord politique, a été l’instigateur d’EPIDOR en 1991 et que l’immense travail qui a été accompli depuis des années par EPIDOR est reconnu par les six départements qui en bénéficient. Il l’est également par les pêcheurs, par les riverains, par tous les amoureux de la rivière Dordogne, et par 1 million d’habitants concernés sur 25 000 kilomètres carrés, 1 500 communes et 3 grandes Régions. Tous ces efforts ne servent pas uniquement l’écologie, mais contribuent au dynamisme au dynamisme et à l’attractivité de la Corrèze. Vous qui souhaitez promouvoir le marketing corrézien au travers d’acteurs locaux qui développent un cadre de vie exceptionnel, reconnaissez qu’EPIDOR n’est pas le moindre d’entre eux. Monsieur le Président, vous prenez deux risques en voulant systématiquement bloquer le travail de ce Syndicat Mixte. Tout d’abord, le risque de vous isoler et de devenir inaudible. Ensuite, le risque de faire disparaître le Département de la Corrèze de certaines décisions majeures qui concernent notre avenir. J’ajouterai, par ailleurs, que Monsieur LEYGNAC a diffusé une vidéo sur Internet exposant avec moult détails l’engagement du Conseil Départemental à acheter les gravières d’Argentat et à les aménager pour ensuite les confier à des partenaires. Je n’ai pourtant aucun souvenir d’un débat en plénière sur ce sujet. En conséquence, je m’interroge. Les décisions du Conseil Départemental sont-elles prises unilatéralement sans aucune délibération ? Quel est le budget alloué pour un tel investissement ? Quels sont les crédits prévus pour en assurer le fonctionnement ? En période de disette financière, ce projet n’est-il pas hasardeux ? Enfin, Monsieur le Président, appliqueriez-vous à vous-même ce que vous reprochez à d’autres, à savoir la préparation de projets sans concertation ? M. LE PRESIDENT – Votre intervention aborde plusieurs sujets. Concernant la transformation du syndicat en EPTB, la loi sur la biodiversité permet dans un cadre dérogatoire (si nous parvenons à nous accorder avant la fin de l’année) de transformer les anciennes ententes départementales telles qu’EPIDOR en Syndicats Mixtes afin qu’ils puissent accueillir d’autres acteurs comme les régions ou les communautés de communes. Il ne s’agit ni d’une réflexion ni d’une discussion solitaire. Par ailleurs, je ne regrette pas de ne pas être associé aux travaux puisque je suis au cœur du travail. Votre interprétation me semble d’autant plus outrancière que nous sommes très présents au sein de l’Etablissement et que la délibération que nous proposons est une délibération de la Gironde, qui a été adoptée par sa propre Assemblée qui n’est, d’ailleurs, pas de ma sensibilité. J’ajoute que le Lot (qui n’est pas non plus de ma sensibilité) votera la même pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est complètement illégal de créer un Syndicat Mixte qui ne serait ouvert qu’à des départements. Nous sommes ainsi plusieurs départements à préférer intégrer (après discussions et délibération) au moins une communauté de communes et une Région. Nous avons ainsi rencontré les trois Présidents de Région concernés, Madame Carole DELGA et Messieurs Laurent WAUQUIEZ et Alain ROUSSET, afin d’envisager leur participation.


Nous sommes plutôt favorables à trouver un accord pour basculer EPIDOR à l’identique, sans modifier les statuts. Tous les points de désaccord discutés au sein du conseil d’administration se trouvent en effet dans les statuts modifiés, et notamment le DPF (Domaine Public Fluvial). Mme RELIAT – C’est une possibilité, ce n’est pas encore décidé. M. LE PRESIDENT – Dès lors que ce serait inscrit dans les statuts, cela signifierait qu’EPIDOR gère le DPF. C’est entre autres pour cette raison que nous nous y opposons. Nous avons une délégation de l’Etat jusqu’à l’année prochaine pour permettre une expérimentation sur la gestion du Domaine Public Fluvial, car c’est une responsabilité que l’Etat souhaite transférer aux syndicats. Or, nous sommes plusieurs à nous montrer réservés car nous craignons que cette prise de délégation n’entraîne une hausse des coûts qui serait en définitive assumée par les collectivités. Assumer la gestion du DPF constitue néanmoins une opportunité sur laquelle nous devons réfléchir. Nous refusons cependant que cela nous soit imposé dans les nouveaux statuts, d’autant plus que cela contredit l’avis unanime du conseil d’administration. Au sujet du travail reconnu d’EPIDOR, je serai beaucoup plus prudent. J’ai souvenir de la dernière élection du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Vézère où EPIDOR a fait l’unanimité contre lui. J’avais dit au Préfet d’être prudent, que l’Etat risquait d’être mis en minorité et qu’il était préférable que ses services s’abstiennent. C’est la réalité, les acteurs de terrain qui sont à la CLE (Commission Locale de l'Eau) Vézère ne reconnaissent pas le rôle EPIDOR. Mme RELIAT – Certains pêcheurs et certaines personnes nous ont pourtant assuré en être très contents. Ils saluent le travail d’EPIDOR. M. LE PRESIDENT – Je vous confirme que certaines actions d’EPIDOR méritent d’être saluées. Heureusement car EPIDOR emploie 31 personnes. Concernant le problème des gravières, si les carriers sont prêts à envisager un sous-seing avec le Département, c’est parce qu’EPIDOR ne se trouve pas dans la négociation. L’image d’EPIDOR n’est pas aussi lisse que vous le laissez entendre. La question n’est pas celle de l’existence d’EPIDOR. EPIDOR existe et se maintiendra sous une autre forme car un EPTB est inévitable. Il se trouve, par ailleurs, que les Corréziens et les Lotois (les deux communautés de communes de la vallée de la Dordogne corrézienne et Cauvaldor pour le Lot) travaillent actuellement à la faisabilité d’un EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Ils réfléchissent à la possibilité de gérer cette partie de la Dordogne. Il existe donc peut-être d’autres façons de gérer la rivière que le seul EPIDOR qui déroule sa politique sans écouter personne. EPIDOR est devenu trop bureaucratique. Ce ne sont plus six départements qui dirigent, mais une démocratie qui s’autoalimente. Le débat que nous avons avec plusieurs autres Présidents de départements, c’est justement de ramener EPIDOR aux fonctions qui sont les siennes. Nous avions prévu un pacte de gouvernance auquel le Président de la Gironde était très attaché, qui a malheureusement été passé par pertes et profits. Si nous sommes en désaccord avec EPIDOR, nous souhaitons qu’une discussion s’engage sur les pratiques à adopter. Aujourd’hui, l’ingénierie d’EPIDOR en Corrèze est assurée par les services du Département de la Dordogne. Ce n’est pas normal, nous disposons d’agents qui pourraient les remplacer. La situation est identique pour la Gironde. Le Département n’apprécie pas particulièrement que les services de la Dordogne se déplacent sur son territoire. Quelques sujets doivent donc être réglés. Quoi qu’il en soit, un EPTB existera et concernera la vallée. Ce n’est pas possible autrement. Mme RELIAT – Donc, c’est reculer pour mieux sauter.


M. LE PRESIDENT – Nous préférons adopter des statuts que nous avons choisis, y compris avec la Région et les EPCI, plutôt que nous conformer à une décision bureaucratique inacceptable qui ne reflète pas les dernières décisions du conseil d’administration. Pourquoi réunir le conseil d’administration d’EPIDOR si les décisions qui sont prises contredisent son avis ? Nous ne sommes cependant pas dans une situation de conflit. La sensibilité de Germinal PEIRO diffère de la mienne mais ce qui nous rapproche est plus important que ce qui nous divise. Néanmoins, force est de constater qu’EPIDOR est très lié à la Dordogne. Or, nous avons intérêt à coopérer avec le Département de la Dordogne car administrativement, les nouveaux redécoupages regroupent parfois plusieurs départements. Sur le plan financier, EPIDOR représente 114 000 €. L’enjeu ne se situe donc pas à ce niveau car quoi qu’il arrive, la Corrèze rejoindra un EPTB. Concernant les gravières, il existe effectivement un accord pour que le Département de la Corrèze achète un espace naturel sensible, sous réserve que nous puissions rédiger un sous-seing qui convienne à toutes les parties. Ce sous-seing pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un rapport dans le cadre du budget. J’ajouterai qu’une taxe locale sera affectée à cet espace, la taxe locale sur les espaces naturels. Mme RELIAT – Merci, Monsieur le Président. M. LE PRESIDENT – Qui est pour ? … Qui s’abstient ? … Qui est contre ? … Je vous remercie.

Le rapport n° 204 relatif à la proposition de transformation de l'Etablissement Public EPIDOR en Syndicat Mixte Ouvert

est adopté par 26 voix pour et 12 abstentions.


RAPPORT N° 205

RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2017

M. TAGUET – Conformément à la loi dite Grenelle 2, Le Conseil Départemental doit présenter un rapport de développement durable qui se structure autour des 5 finalités et des 5 déterminants de la démarche de développement durable. Ce rapport ne se veut pas exhaustif mais propose quelques éclairages sur les actions départementales. Concernant les 5 finalités du développement durable, on peut notamment citer :

La lutte contre le changement climatique, à travers la rénovation énergétique de nos bâtiments et nos aides à l’habitat ;

la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources, à travers notre nouvelle politique départementale de l’eau ;

l’épanouissement de tous les êtres humains, à travers l’ensemble de nos politiques pour le bien vivre ensemble des Corréziens.

la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires, que nous développons à travers toutes nos politiques territoriales et notamment les aides aux communes ;

le développement des modes de production et de consommation responsables, que nous pratiquons notamment à travers notre démarche de commandes publiques responsable.

S’agissant des 5 déterminants de la démarche développement durable, on peut citer :

La participation des acteurs avec nos nouveaux modes de gouvernance et notamment la consultation sur le budget participatif ;

l’organisation du pilotage, à travers le management interne de notre Collectivité ;

la transversalité, avec les postes de chefs de projets développement et la mise en place d’une newsletter de la Direction Générale pour l’ensemble des agents ;

le dispositif d’évaluation partagé, porté la mission d’évaluation des politiques départementales ;

enfin, la stratégie d’évaluation continue, notamment à travers la mise en place d’un projet d’administration pour 2017.

Ce rapport permet donc d’éclairer les orientations stratégiques de notre Collectivité à la lumière des principes du développement durable. M. BOUZON – Monsieur le Président, chers collègues, à la lecture de ce rapport de 56 pages, que nous devons acter et non voter, nous pouvons nous rendre compte de la large palette d’actions mises en œuvre par le Département pour satisfaire au mieux au Grenelle 2 de l’environnement et à la loi du 12 juillet 2010. Nous avons très bien saisi l’architecture de ce rapport qui a été établi sur la base des 5 prérequis de la loi et les 5 éléments qui ont contribué à la construction de votre démarche. Avec notre équipe, j’ai bien noté que le développement durable était une priorité de votre mandature. Elle l’était d’ailleurs également sous la mandature précédente. Je peux même citer dans ce rapport deux exemples fort intéressants, comme la politique sur l’eau que vous voulez mener ou la lutte contre le gaspillage alimentaire qui sera menée sur les 22 collèges du Département.


Il convient de souligner que ce document constitue une belle vitrine du développement durable. Je n’énumérerai pas toutes les actions menées et toutes celles à mener, mais je peux quand même m’interroger sur la présence dans ce rapport de l’action Boost Emploi et le lien qu’il convient d’en faire avec les finalités du développement durable. Si vous me l’autorisez, Monsieur le Président, je vous proposerai également de promouvoir davantage la réduction de l’usage du papier dans la communication. Vous l’avez déjà entamée avec la newsletter et les cartes de vœux numériques, je suis sûr qu’il y a encore beaucoup à faire. Pour terminer mon propos, au-delà de cet exercice qui est imposé par la loi au plus tard au moment du débat d’orientations budgétaires, peut-être serait-il intéressant de proposer le lancement de l’Agenda 21 deuxième génération en se penchant sur ce que le Département et la Région Nouvelle-Aquitaine pourront mettre en place. Je vous remercie. M. LE PRESIDENT – Il s’agit effectivement d’une piste que nous pourrions explorer. Concernant Corrèze Boost Emploi, ce dispositif pourrait faire partie des prochaines évaluations des politiques mises en place. Au sujet de la réduction du papier, le message est aussi bien reçu. Pas d’autres observations ? … Merci aux équipes qui ont effectué ce travail. Si nous devions lancer un Agenda 21 deuxième génération, je vous confirme qu’un travail plus conséquent serait à réaliser. Ce pourrait néanmoins être intéressant si cela était mené en lien avec les autres collectivités.

Acte est donné sur le rapport n° 205 relatif à la situation de la Collectivité en matière de Développement Durable 2016-2017.


RAPPORT N° 206

AGRICULTURE : RÉVISION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES DÉFAVORISÉES SIMPLES

Mme DUMAS – L’Union Européenne a engagé une révision des zones agricoles défavorisées simples dans l’ensemble des pays européens, applicable en 2018. Ce zonage permet la prise en compte des contraintes liées aux spécificités des territoires pour les exploitations agricoles. En Corrèze, 65 % de la surface agricole utile est située en zone de montagne et donc non concernée par la révision du zonage. 104 communes situées à l’ouest du Département, dans le secteur Uzerche-Lubersac, sont actuellement attachées à la zone défavorisée simple. Ce dispositif permet de compenser les contraintes territoriales sur les coûts de mise en production des agriculteurs et se traduit par le versement aux éleveurs de l’ICHN (Indemnité Compensatoire pour Handicap Naturel). Il impacte aussi la majoration de certains soutiens, et notamment des aides à l’installation et aux investissements. 38 % de bénéficiaires de l’ICHN en 2014, soit 1 020 agriculteurs corréziens sont concernés. Les conséquences initiales de la révision pour le Département de la Corrèze étaient l’exclusion de 19 communes de la zone soumise à contraintes naturelles, soit 365 exploitants dont 153 bénéficiaires de l’ICHN, pour un montant de 952 000 €. Ces communes ont été réintégrées suite à la mobilisation des organismes professionnels agricoles. Au niveau de la Région Nouvelle-Aquitaine, la révision de la zone défavorisée simple concerne 1 200 communes et plus de 4 000 exploitations. Dans ce contexte, il est essentiel que les prochains travaux de finalisation de la carte des zones défavorisées simples puissent réintégrer les territoires d’élevage de Nouvelle-Aquitaine, compte tenu des difficultés déjà rencontrées par ce secteur. Ainsi, je vous propose que le Conseil Départemental de la Corrèze s’associe au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et demande à l’Etat de prendre en compte la spécificité et les enjeux agricoles de notre grande Région. Il faut pouvoir réintégrer dans la future carte des zones défavorisées simples les communes déclassées, en particulier dans les départements les plus touchés. Merci. M. LE PRESIDENT – Nous avons repris la délibération prise par la Région. Je ne sais pas si cela aura un effet important, mais il s’agit d’un rappel utile. Qui est pour cette délibération ? … Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Je vous remercie.

Le rapport n° 206 relatif à l'agriculture : révision de la cartographie des zones défavorisées simples

est adopté à l'unanimité.


RAPPORT N° 207

PROMOTION DE LA CORRÈZE : LE MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DE L'ATTRACTIVITÉ / DE L'INITIATIVE A L'ACTION

M. ARFEUILLERE – La Corrèze est une terre de traditions, d’histoire et de savoir-faire. Aussi nous nous engageons aujourd’hui à la faire rayonner dans la Nouvelle Aquitaine et bien sûr au-delà. Grâce à cette démarche sur l’attractivité et l’image de la Corrèze qui est à l’œuvre, la Corrèze imprimera sa marque au niveau national (on l’espère tous) et au-delà bien sûr. La Corrèze sera reconnue non pas par sa propension à fournir des Présidents de la République mais par la richesse de son territoire, ses activités sport-nature, sa gastronomie, son patrimoine remarquable. Oui, la Corrèze à autant d’histoires à raconter. La démarche que nous entamons est simple et consiste à fédérer l’ensemble des acteurs autour d’une stratégie de développement d’une offre touristique et économique attractive. En 2017, le Département travaillera sur trois outils spécifiques avec le Comité de Pilotage qui a été mis en place. Une marque « Fabriqué en Corrèze » ou « Origine Corrèze » sera également créée, le tout pour valoriser nos savoir-faire. Nous installerons, par ailleurs, un Club des Ambassadeurs afin de faire la promotion du « Fabriqué en Corrèze » pour attirer les talents chez nous. Enfin, la Corrèze sera proactive sur les réseaux sociaux. Nous structurons notre stratégie digitale afin de définir nos publics cible pour créer des réseaux d’échanges et de diffusion. Une des opérations phare de 2017 sera le déploiement du « 100 % fibre Corrèze » ainsi que les actions en faveur du développement d’une société numérique corrézienne. Nous serons ainsi en mesure de promouvoir aujourd’hui la Corrèze de demain. La Corrèze est une terre riche d’Histoire mais aussi d’innovations. Il est temps de s’attacher à la faire rayonner. Je vous remercie. Mme VALLEE – Je constate dans ce rapport qu’une avancée s’est produite grâce au dernier COPIL. A juste titre, les partenaires ont fait la démonstration que la démarche n’était pas la bonne et qu’avant de créer une marque « Corrèze », il fallait définir un contenu. Créer une marque coûte très cher en promotion et les expériences montrent que les retombées ne sont pas à la hauteur des attentes. La première priorité retenue pour cette année est le tourisme, en s’appuyant sur le bon travail réalisé par la DRT (Délégation Régionale du Tourisme) et « en le renforçant ». Qu’entendez-vous par ce terme ? Comment le traduisez-vous en termes budgétaires ? Les usages numériques constituent la seconde priorité, pour accompagner le déploiement de la fibre. Ce que je retins sur ce sujet, c’est que le Département souhaite seulement être l’animateur du groupe de travail et laisse le soin aux partenaires de porter les futures actions. C’est décevant, car rien n’est dit sur la valeur ajoutée que vous pourriez y apporter. Concernant les trois outils proposés, la création de la marque « Fabriqué en Corrèze » avec un contenu un peu plus ciblé ne remet pas en cause ma remarque précédente. Les grandes entreprises phare de la Corrèze, qui sont reconnues nationalement et qui pourraient faire connaître notre Département grâce à leur notoriété sont-elles prêtes à estampiller leurs produits ? Je ne le crois pas. Je note aussi que sur cette thématique, le Département se positionne uniquement en tant que coordinateur de l’action. Pour faire connaître cette marque, vous inventez un Club des Ambassadeurs avec, comme premiers membres, les bénéficiaires du label eux-mêmes. Vous leur fournissez un kit sur les bonnes pratiques de promotion dont j’imagine qu’il sera aussi estampillé « Fabriqué en Corrèze », ce qui permettra au Département d’appartenir à ce Club. Je ne suis pas convaincue de la pertinence de cet outil car il va de soi que tous les bénéficiaires du label feront naturellement la promotion de leurs marques sans avoir besoin de signer une charte.


Il est enfin envisagé une action de marketing digital sur les réseaux sociaux, qui est une autre proposition du COPIL. Il est réellement nécessaire de remettre en question les outils traditionnels de promotion qui datent du siècle dernier. Vous en avez d’ailleurs fait l’amère expérience avec la promotion de la consultation en ligne des Corréziens. Je partage l’idée que ces pratiques sont révolues et qu’il est désormais nécessaire d’apparaître sur les réseaux sociaux. Mais pour développer cette pratique, il faut des moyens très importants et du personnel dédié. J’en viens à ma dernière question, quid du budget pour ces actions ? Lors de la dernière plénière, vous aviez pourtant assuré qu’un budget serait préparé et proposé aujourd’hui. Or, je n’ai rien vu de tel. J’en conclus qu’à part communiquer dans le Corrèze Magazine, le Département n’apportera pas la valeur ajoutée supplémentaire nécessaire à ce sujet. D’autant plus si les moyens nécessaires ne sont pas au rendez-vous pour la DRT. M. LE PRESIDENT – Il est intéressant de participer au Comité de Pilotage car cela permet d’influer directement sur les actions et mesures à engager. J’apprécie le pragmatisme de ce Comité. Ce qui est nouveau, c’est que le Département n’a pas vocation à se substituer aux autres acteurs ou à leur imposer ses choix. Donc, dans la phase où nous sommes, il est important de s’attacher à mobiliser les acteurs et à parvenir à ce qu’ils se responsabilisent. C’est pour cette raison que ce Comité regroupe toutes les forces vives corréziennes, telles des associations sportives, des associations environnementales, des syndicats professionnels ou encore le syndicalisme ouvrier, même si ce dernier est peu présent. Il s’agit de travailler de manière horizontale plutôt qu’en silos. Dès lors que nous nous serons accordés sur la stratégie à adopter et les actions à engager, il sera nécessaire de définir les différents porteurs de projets. Ce pourra être la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), le Département, le Comité Départemental Olympique ou autre, toutes les options sont ouvertes. Au sujet du tourisme, le renforcement évoqué peut correspondre au moyen d’améliorer la concertation. Cela se traduira sur le plan budgétaire lorsque des actions concrètes auront été engagées. Si nous devions, par exemple, développer notre présence sur Internet ou les réseaux sociaux, des moyens humains ou financiers seront nécessaires. J’ajoute qu’une partie des 44 M€ d’investissement prévu pour développer l’attractivité sera consacrée au marketing territorial. Il existe une véritable capacité à aider des entreprises à porter certains sujets. Si des entreprises de la Silver Economie décidaient demain de développer des applications visant à favoriser de nouveaux usages, nous pourrions les aider au travers de ces fonds alors que nous ne le pouvons pas au travers de notre mission économique. Nous pourrions aussi aider au développement de certains savoir-faire. Nous ne souhaitons pas que le Département ait une attitude hégémonique. C’est pour cela que nous essayons de mobiliser les acteurs et d’agir comme un catalyseur. La situation est identique concernant la marque « Fabriqué en Corrèze ». Je ne vois pas comment nous pourrions lancer une telle marque sans l’accord de l’ensemble des acteurs d’une filière sur un cahier des charges. Entre des productions semi-industrielles, des productions artisanales ou des productions des métiers de bouche, je ne suis pas certain que le cahier des charges soit identique. Il conviendra donc de s’organiser pour pouvoir travailler par thématique et s’assurer que le logo « Fabriqué en Corrèze » couvre bien les différentes activités. La mandature précédente a effectué tout un travail sur les circuits courts, nous ne nous en sommes pas offusqués. Nous l’avons d’ailleurs conservé. Ce ne sera pas 100 % de la production qui sera marquetée « Corrèze » ou qui aura un intérêt à l’être. Certains produits existent depuis des décennies, ils n’auront pas besoin de cette marque. Ils la retiendront s’ils souhaitent nous faire plaisir, elle ne leur servira pas pour développer leur activité. J’ai conscience que c’est très technique et administratif mais maintenant nous allons rentrer dans le concret. Cette phase de méthode était obligatoire mais il est dorénavant impératif d’agir si nous souhaitons que tous les acteurs restent mobilisés. Concernant le Club des Ambassadeurs, il n’est pas lié à une marque. Il vise à rassembler des personnes influentes susceptibles de porter les savoir-faire corréziens et d’assurer la promotion de la Corrèze. Le kit qui leur est fourni est destiné à leur faire connaître un peu mieux la Corrèze. Nous le voyons lors des visites d’entreprises que nous effectuons dans le cadre des réunions cantonales, peu de maires sont conscients de ce qui se passe sur notre territoire. Il ne semble donc pas inutile de disposer d’un outil qui nous permette de connaître nos savoir-faire, et de le partager avec des Ambassadeurs qui le porteront.


Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? … Je vous propose donc de voter ce rapport. M. LEYGNAC – Je voudrais dire un mot car j’ai été cité à propos d’Argentat. Je voudrais simplement dire qu’il s’agit d’un investissement important de ma part depuis le début de la mandature. Lorsque j’ai proposé à notre Président d’étudier la possibilité de créer un espace naturel sensible sur notre territoire, il a accepté car aucun n’existait. J’ai donc continué à travailler sur ce projet, d’autant plus que j’ai la chance de disposer de 45 hectares cœur de ville de retenues avec deux bassins et une zone classée qui peut être transformée en zone humide. Il faut savoir que ces deux bassins sont contigus à la Dordogne et ses affluents, ce qui rend possible l’organisation de manches championnat du monde de pêche à la mouche. En outre, j’ai œuvré à la promotion de la Corrèze puisque la photographie d’Argentat se trouve dans le bureau de Ségolène ROYAL en tant que commune sans pesticides. Comme vous le savez, cette photographie a été publiée dans de nombreux journaux cette semaine. J’ai, par ailleurs, contacté les membres de la nouvelle Agence Française de la Biodiversité, ils se rendront prochainement à Argentat. D’autres projets sont également envisagés. En tant que responsable du tourisme, un rond-point symbolisant le pêcheur à la mouche a été inauguré. Cette inauguration s’inscrit dans le cadre de notre politique de niche qui cible la pêche à la mouche sur la Dordogne mais aussi le carnassier sur les retenues de barrage et les lacs du nord de la Corrèze. Je travaille, par ailleurs, à remonter la filiale du coq de pêche car il existe un gros potentiel de diversification pour notre agriculture. C’est tout le travail d’un élu. Nous n’en sommes qu’aux prémisses mais j’espère que dans les débats qui suivront, vous me soutiendrez dans ce projet majeur pour mon territoire, majeur pour la vallée. N’oublions pas que la Dordogne représente la colonne vertébrale de la Corrèze. Le bassin-versant de la Dordogne, c’est toute la Corrèze. Merci. M. FRONTY – Nous ne jugeons pas de l’opportunité du projet. Cependant, il a été présenté avec moult détails et comme un projet dans lequel le Département s’engage. Il est donc normal que nous nous interrogions, d’autant plus que nous découvrons ce projet majeur pour la Corrèze auquel nous n’avons pas été associés. M. COMBES – Nous accompagnerons bien sûr ce projet. Le maire d’Argentat peut compter sur mon engagement et ma force de conviction pour accompagner le site des gravières. Plus prosaïquement, j’aimerais aborder la question de l’accès à la plage des Tullistes. Outre cette question sur Ruffaud, j’aurais une requête sur le Salon de l’agriculture. Peu d’élus de la minorité départementale seront présents au Salon de l’Agriculture, j’aurais au moins souhaité qu’une élue puisse se voir accorder une aide pour s’y rendre. Vous y tenez quand même un stand, j’aurais aimé qu’Annick puisse bénéficier d’un forfait de soutien à l’instar des élus de la majorité. M. LE PRESIDENT – Au sujet du déplacement au Salon de l’Agriculture, il pourrait être intéressant d’organiser une visite de groupe sur 2 jours au cours de la mandature. Concernant la prise en charge des frais, tous les élus paient leurs frais à l’exception du Président. Comme l’année dernière, je conduirai une délégation des Présidents de département. La réponse à votre demande est donc claire. Pour Ruffaud, le compromis est signé. Le souhait de maintenir la plage en l’état nous a été confirmé, de même que la recherche d’un gérant pour le bar-restaurant. Concernant les gravières, les deux dossiers sont indépendants, y compris en termes de calendrier. Il ne vous aura pas échappé qu’à la suite des belles pages sur Argentat dans La Montagne, un petit encadré a été publié qui apporte des précisions. Il signale notamment que, si des discussions ont été entamées, le site n’est pas vendu et les carrières FARGES et FLAMARY vendent toujours du gravier. Nous avons l’accord pour un sous-seing que nous envisageons de présenter au mois d’avril, éventuellement dans un rapport spécifique. Cela permettra une connaissance précise du sujet.


Nous en étions au vote. Qui est pour ce rapport ? … Qui s’abstient ? … Qui est contre ? … Je vous remercie.

Le rapport n° 207 relatif à la promotion de la Corrèze : le marketing territorial au service de l'attractivité / de l'initiative à l'action

est adopté par 26 voix pour et 12 abstentions. Bonne fin de journée et à très bientôt. Le prochain Conseil Départemental se tiendra le 14 avril et sera consacré au vote du budget. Les documents seront disponibles à partir du 31 mars. Quant à la prochaine Commission Permanente, elle est prévue le 10 mars. La séance est levée.

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SÉANCE PLÉNIÈRE DU 24 FEVRIER 2017 DÉBATS · 202 Evaluation des aides à l'habitat - Propositions d'évolution 49 à 51 ... le marketing territorial au service de l'attractivité