SEATBoTE ouTilSBote outils dvaluation socio-conomique Version3

BoTE ouTilS SEAT

Anglo American souhaite remercier les organisations suivantes pour leur assistance la production de cette troisime version de SEAT:

CAREInternational Fauna&FloraInternational InternationalAlert

Anglo American se dclare responsable en cas derreurs ou domissions.

Pour plus dinformations, veuillez contacter: CORPORATEOFFICE GOVERNMENTANDSOCIALAFFAIRS 20CarltonHouseTerrace,Londres,SW1Y5AN,Royaume-Uni T +44 (0) 20 7968 8888 F+44(0)2079688637 gsa@angloamerican.com www.angloamerican.com

MembredugroupeAngloAmericanplc

Gagnant du prix de linitiative dentreprise 2012 dcern par lAssociation internationale pour les tudes dimpact (IAIA, International Association for Impact Assessment) :

SEAT... est le projet exceptionnel dune grande entreprise visant intgrer lvaluation des impacts dans la gestion permanente doprations importantes.

1TABLE DES MATIRES

INFORMATIONS SEAT

TAPE1 - PRSENTATION DE LA DESCRIPTION 3 DE L'OPRATION D'ANGLO AMERICAN

Outil1A: dcrire lopration dAnglo American 5

Outil1B: valuer les impacts conomiques 11

Outil1C: valuer les initiatives existantes 19 d'investissement social de l'entreprise

TAPE2 PRSENTATION DES OUTILS DE 23 DESCRIPTION ET DENGAGEMENT

Outil2A: dfinir la zone locale 25

Outil2B: dvelopper un programme dengagement 45 des parties prenantes

TAPE3 PRSENTATION DES OUTILS 59 D'IDENTIFICATION ET D'VALUATION DES IMPACTS

Outil3A: valuer les problmes et impacts 61

TAPE 4 PRSENTATION DES OUTILS DE 69 GESTION DE LA PERFORMANCE SOCIALE

Outil4A: procdure de notification des plaintes 71 et des griefs

Outil4B: impliquer les parties prenantes 81 dans la planification des urgences

Outil4C: valuer et grer les conflits 89

Outil4D: planifier et mettre en uvre les relocalisations 97

Outil4E: planifier les rpercussions sociales 111 de la fermeture de la mine

Outil4F: grer les entrepreneurs 119

Outil4G: peuples autochtones 133

Outil4H: principes volontaires sur 141 la Scurit et les Droits de l'Homme

TAPE5 PRSENTATION DES OUTILS DE 147 GNRATION DE BNFICES SOCIO-CONOMIQUES

Outil5A: approches en matire de gnration 153 de bnfices socio-conomiques

Outil5B: approvisionnement local 163

Outil5C: dvelopper et former la main-d'uvre locale 169

Outil5D: dvelopper l'infrastructure locale 179

Outil5E: dvelopper les capacits institutionelles locales 185

Outil5F: dvelopper des moyens 191 de subsistances alternatifs

Outil5G: micro-crdits pour le dveloppement de PME 201

Outil5H: soutenir les services petite chelle 207 d'approvisionnement en eau et d'assainissement

Outil 5I: soutenir l'approvisionnement en nergie durable 215

Outil5J: soutenir la sant de la communaut 223

Outil5K: soutenir la construction de logements sociaux 235

TAPE6 PRSENTATION DU DVELOPPEMENT 255 D'UN PLAN DE GESTION SOCIALE

Outil6A: dvelopper un plan de gestion sociale 257

TAPE7 PRSENTATION DU RAPPORT SEAT 265

Outil7A: Rapport SEAT 267

Outil7B: partager les rsultats du processus SEAT 281 avec les parties prenantes

REMERCIEMENTS 285

GLOSSAIRE 287

TABLE DES MATIRES

Anglo American Services UK Ltd 2013

Tous droits rservs.

Aucun lment de cette publication ne peut tre reproduit sous quelque forme que ce soit, stock dans un systme de rcupration ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (lectronique, mcanique, laide de photocopies, denregistrements ou autres) sans lautorisation crite du titulaire du droit dauteur. La demande dautorisation crite du titulaire du droit dauteur pour reproduire tout ou partie de cette publication doit tre adresse :

Direction de la Performance sociale Anglo American 20 Carlton House Terrace Londres SW1Y 5AN. Royaume-Uni

Tel. +44 (0) 20 7968 8888

Avertissement: Tout acte portant prjudice une uvre protge peut faire lobjet la fois dune plainte civile au titre des dommages-intrts, et de poursuites pnales.

2 TABLE DES MATIRES

3TAPE1 - PRSENTATION DE LA DESCRIPTION DE LOPRATION DANGLO AMERICAN

1.1Objectifs

Ltape 1 contient une srie doutils conus pour aider la comprhension de chaque opration et de ses impacts.

1.2Mise en uvre des Outils de ltape1

Ltape 1 fournit des conseils sur la manire de runir des informations cls relatives une opration, ses impacts conomiques et aux impacts associs linvestissement social de lentreprise (CSI, Corporate Social Investment). Les outils fournis par ltape 1 sont:

1A Dcrire lopration dAnglo American; 1B valuer les impacts conomiques; et 1C valuer les initiatives existantes dinvestissement

social de lentreprise.

la fin de ltape 1, les problmes et les critres dexigences dinformation du Encadr 1.1 doivent tre tablis.

Encadr1.1 ExigEncEs dinformation pour ltapE1

Informations de base concernant lopration

Lieu de lopration

Futurs investissements et plans dexpansion

Plans de fermeture existants

Plans de gestion existants (par exemple, plans de gestion sociale, plans de gestion environnementale, etc.)

Impacts conomiques existants

Lefficacit, ladquation et la durabilit des initiatives du CSI existantes et associes

tape1 - prsentatiOn de la descriptiOn de lOpratiOn danGlO aMerican

4 TAPE1 - PRSENTATION DE LA DESCRIPTION DE LOPRATION DANGLO AMERICAN

5Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

1A.1Objectifs

Lobjectif de cet Outil est de fournir un format standard dans lequel les informations cls sur lopration peuvent tre reportes.

Dfinir lopration Anglo American est un exercice qui permet didentifier les problmes et impacts socio-conomiques connus, dont les impacts sur les droits de lhomme. La comprhension de ces problmes et impacts sera ensuite dveloppe et amliore travers la participation des parties prenantes externes (voir Outil 2B Dvelopper un programme dengagement des parties prenantes).

Les informations recueillies seront utilises dans lvaluation des problmes et impacts de lopration avec les Outils recueillis dans lOutil 1B valuer les impacts conomiques et lOutil 1C valuer les initiatives existantes dinvestissement social de lentreprise. Ces informations seront galement utiles pour la prparation du plan de gestion sociale (SMP, Social Management Plan) (voir Outil 6A Dvelopper un plan de gestion sociale) et pour la prparation dun rapport SEAT (voir Outil 7A Rapport SEAT).

1A.2cOnsidrAtiOns sur les drOits de lhOmme

Pour dfinir lopration Anglo American, il est important didentifier tous les ventuels problmes et impacts sur les droits de lhomme. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lhomme (galement connu sous le nom de cadre de rfrence Protger, respecter et rparer ) recommandent que la due diligence des droits de lhomme soit applique de manire pouvoir identifier, surveiller et attnuer de manire proactive tout problme ou impact concernant les droits de lhomme.

Des questions spcifiques conues pour identifier et valuer les impacts sur les droits de lhomme sont dtailles ci-dessous. Cette analyse des impacts oprationnels sur les droits de lhomme est renforce par lengagement de la partie prenante (voir Outil 2A Dfinir la zone locale et Outil 2B Dvelopper un programme dengagement des parties prenantes). Linclusion des problmes relatifs aux droits de lhomme dans le processus SEAT a pour but de satisfaire les exigences en matire de due diligence des droits de lhomme, comme le recommandent les principes directeurs des Nations Unies.

Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

1. DTAILS SUR LENTREPRISE

Unit commerciale dAnglo American:

Nom du site / de lopration:

Lieu:

Nom et poste de lauteur:

Coordonnes: Tl.: E-mail:

Installations dAnglo American lies (par ex., celles qui traitent les produits de lopration ou lapprovisionnement en intrants):

2. qUIPE DE mISE EN UvRE SEAT

Leader SEAT: Poste:

Leader dvaluation SEAT Poste:

Nom du site / de lopration:

Autres participants internes cls de ltude SEAT:

Comptes / Finance:

Chanes dapprovisionnement:

Ressources humaines:

Relations communautaires:

Scurit et dveloppement durable:

quipes de projets importants:

Scurit:

Communications / Affaires extrieures:

Autre (prciser):

Conseillers externes assistant la mise en uvre du processus SEAT:

ONG / universitaires / consultants:

6 Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

3. INfoRmATIoNS DE bASE SUR LES oPRATIoNS DE LENTREPRISE

Quest-ce qui est produit par lopration? Rsultat (par ex., tonnes ou onces / an):

1.

2.

3.

Chiffre daffaires de lopration ($ US / an):

Nombre demploys dAnglo American (voir Outil 1B valuer les impacts conomiques pour savoir comment calculer le nombre demploys qui ne font pas partie dAnglo American):

Total des salaires pays ($ US / an):

Nombre de rsidents dans les locaux de lentreprise (employs et leurs familles):

Nombre de personnes bnficiant de soins de sant de base fournis par lopration:

Total des retraites payes ( des programmes privs ou publics, $ US / an):

Budget destin lISE ($ US / an):

5. foURNISSEz DES DTAILS SUR LES DPENSES DE cAPITAL PRvUES, y comPRIS LE coT DINvESTISSEmENT ESTIm

4. APERU DE LhISToRIqUE DE LENTREPRISE

Date du dbut de production de lopration:

Date laquelle lopration a rejoint le Groupe (en cas dacquisition):

Date(s) de toute activit dexpansion ou de rduction significative:

Description de toute activit dexpansion ou de rduction significative:

Dates et dtails de toute valuation de limpact social et sur lenvironnement (EIA et SIA) et plans daction pertinents (par ex., plans daction pour la rinstallation, la biodiversit, etc.) lis aux projets dexpansion:

Oui / Non Date

Lopration a-t-elle dj reu des rcompenses ou des distinctions pour ses initiatives ou ses impacts sociaux, conomiques, environnementaux ou sanitaires?

Lopration a-t-elle dj connu:

Des objections de la part des parties prenantes envers des demandes dautorisation, des EIA ou des SIA?

Le rejet de demandes dautorisation, dEIA ou de SIA?

Des rapports dfavorables de la part des mdias de communication, sur des impacts environnementaux ou sanitaires prsums?

Des rapports dfavorables de la part des mdias de communication, sur des impacts conomiques et sociaux?

Des critiques de la part dorganisations non gouvernementales (ONG ou OC)?

Des critiques de la part des gouvernements locaux, dhommes politiques ou dautres autorits?

Des manifestations contre certains aspects des activits de lopration?

Du sabotage ou du vandalisme rept?

Des conflits (physiques ou verbaux) entre des groupes de travailleurs?

Des actions judiciaires lies des problmes environnementaux, sociaux ou conomiques?

Dautres ractions ngatives de la part dune partie prenante qui ont cot du temps ou de largent ou nui la rputation de lopration?

N.B. : Dans les rapports SEAT, il est inutile de signaler danciens problmes qui ont t tranchs en faveur de la partie prenante. Cependant, le processus dvaluation SEAT permet de rsoudre les problmes en attente ayant une dimension conomique ou sociale. Si vous ne pensez pas que ces problmes peuvent tre rsolus, cela doit tre signal comme un risque devant tre gr lors de lvaluation SEAT. Vous devez aussi informer tous les membres de lquipe de mise en uvre SEAT de ces problmes, en particulier les nouveaux arrivants ou sil sagit dune aide extrieure.

7Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

6. DcRIvEz LES APPRochES AcTUELLES EN mATIRE DE gESTIoN DE LA PERfoRmANcE SocIALE, y comPRIS, ENTRE AUTRES:

les politiques et engagements (outre les exigences dAnglo American, tel que dfini dans le Social Way dAnglo American);

les systmes de gestion (par ex., lengagement des parties prenantes, les procdures de plaintes et de griefs, la planification de relocalisation, etc.);

les risques et opportunits, selon ce qui est inclus dans lvaluation intgre annuelle de risques de lopration, ainsi que les mesures dattnuation; et

la performance (par ex, les rsultats des valuations annuelles de Social Way, les indicateurs cls de performance, les rsultats des activits de surveillance et dvaluation, etc.).

7. NoTEz LES AUTRES PRobLmES qUI PEUvENT TRE coNSqUENTS EN mATIRE DImPAcTS SocIAUx, coNomIqUES oU ENvIRoNNEmENTAUx. PAR ExEmPLE:

les processus de production fort impact;

les plans de changements significatifs, comme les projets de restriction, de sous-traitance ou dexpansion;

les impacts environnementaux (par ex, les impacts sur la nature, la sant de la communaut, etc.); et

le contexte socio-politique au sens large dans lequel se trouve lopration (par ex., les risques de gouvernance associs la dpendance des ressources minrales).

N.B. : Ne pas dcrire les impacts gnrs cela sera inclus plus tard dans le rapport SEAT.

8. IDENTIfIEz ToUS LES ImPAcTS PoTENTIELS SUR LES DRoITS DE LhommE

Donnez des dtails concernant le statut de lopration par rapport aux impacts sur les droits de lhomme ci-dessous (les politiques, les procdures et les contrles de gestion, la performance). Si lvaluation identifie des problmes ventuels, les responsables de lopration doivent:

a) examiner le problme en dtail en utilisant une mthode approuve. Le Danish Institute for human Rights (Institut Danois pour les Droits de lhomme) a publi une srie de questions dvaluation utiles dans son document human Rights compliance Assessment quick check (mthode rapide dvaluation de conformit aux les droits de lhomme), disponible ladresse: www.humanrightsbusiness.org; et

b) alerter le gouvernement et les Affaires Sociales du groupe si la mthode dvaluation rapide indique quil peut y avoir des problmes rgler relatifs aux droits de lhomme.

A. PRATIqUES SUR LE TRAvAIL

A1 Travail forc

A1.1. Prenez toutes les mesures ncessaires pour assurer que lentreprise ne participe ni ne profite aucunement de toute forme de travail forc (cela peut comprendre le travail asservi, la servitude pour dette, le travail forc en prison, lesclavage, la servitude ou le trafic dtres humains).

A1.2vitez de garder les cartes didentit, les documents de voyage ou tout autre papier personnel important des employs.

A2 Travail des enfants et jeunes travailleurs

A2.1Respectez lge lgal en vigueur.

A2.2 Si lentreprise se rend compte quelle emploie des enfants dge scolaire, elle doit sassurer que les enfants sont inscrits dans un programme dducation correctif, plutt que de les renvoyer brusquement.

A2.3 Assurez-vous que lentreprise nemploie pas pas de mineurs (de moins de 18ans) pour effectuer des tches dangereuses ou nuisibles leur sant, leur scurit, ou leur moral.

A3 Non-discrimination

A3.1 Assurez-vous que la rmunration, les programmes davantages sociaux et les dcisions lies au travail de lentreprise sont bass sur des

critres appropris et objectifs.

A3.2Encouragez un environnement de travail inclusif, dans le respect des diffrences culturelles.

8 Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

A4 Libert dassociation

A4.1 Reconnaissance des reprsentants lus des travailleurs et des conventions collectives, et respect de la libert et de la confidentialit des

intentions de vote des employs.

A4.2Mesures alternatives dans le cas dune interdiction de ltat en matire de syndicats.

A5 Sant et scurit sur le lieu de travail

A5.1Assurez-vous que les travailleurs de lentreprise et les entrepreneurs travaillent dans les locaux scuriss, adapts et propres.

A5.2Fournissez aux employs et aux entrepreneurs un quipement de protection et une formation ncessaire pour effectuer leurs tches en toute scurit.

A6 Conditions demploi et de travail (horaires, salaires, congs, etc.)

A6.1 Prenez des mesures pour protger les employs des actes de harclement physique, verbal, sexuel ou psychologique, des abus ou des menaces sur le lieu de travail, y compris lors de la dtermination et de la mise en place de mesures disciplinaires.

A6.2Assurez-vous que lentreprise dispose de mcanismes pour couter, traiter et rsoudre les griefs des employs.

A6.3Offrez un salaire viable, permettant aux travailleurs de satisfaire leurs besoins de base ainsi que ceux des personnes leur charge.

A6.4 Autorisez des vacances payes et des arrts maladies aux employs chaque anne, ainsi quun cong parental pour soccuper dun nouveau-n

ou dun enfant rcemment adopt.

A6.5 Assurez-vous que la semaine de travail ne dpasse pas les 48heures, que les heures supplmentaires soient effectues de manire volontaire et peu frquente et quelles ne dpassent pas les 12heures par semaine, et que les employs profitent de pauses raisonnables pendant le travail et dun temps de repos suffisant entre les priodes de travail.

A6.6 Respectez la vie prive des employs chaque fois que lentreprise rassemble des informations prives ou met en place des pratiques de contrle des employs.

b. ImPAcT SUR LA commUNAUT

B1 Scurit

B1.1Formez les agents de scurit pour intervenir dans des situations lies la scurit et sur lutilisation minimale de la force ncessaire autorise.

B2 Gestion des terrains

B2.1 Avant dacheter un terrain, lentreprise doit consulter toutes les parties impliques, y compris les propritaires lgaux et coutumiers, afin dobtenir leur consentement pralable.

B2.2 Assurez-vous que lentreprise ne participe ni ne profite dune relocalisation inadapte et force et quelle ddommage correctement les habitants en cas de relocalisation volontaire.

B2.3Honorez les terrains, les droits de passage et dutilisation des peuples locaux ou indignes sur les terres acquises par lentreprise.

B2.4 Consultez les habitants locaux et prenez des mesures pour rsoudre et attnuer les effets nfastes des oprations de lentreprise sur le terrain de lentreprise, la communaut locale et les ressources naturelles de la zone.

B3 Sant et scurit environnementale

B3.1 Crez des procdures durgence pour prvenir efficacement et prendre en charge toutes les urgences sanitaires et les accidents industriels pouvant affecter la communaut avoisinante.

B3.2Crez des mcanismes pour couter, traiter et rsoudre les griefs de la communaut locale.

B4 Corruption et pot-de-vin

B4.1 vitez dutiliser les pots-de-vin, ou toute autre mthode, pour influencer de manire injuste les fonctionnaires du gouvernement et / ou le

systme judiciaire.

B5 Produits de lentreprise

B5.1 Faites preuve de vigilance au moment de concevoir, de fabriquer et de mettre des produits sur le march, afin dviter dobtenir des produits dfectueux qui pourraient avoir un impact sur la vie, la sant ou la scurit du consommateur ou autre.

B5.2 Avant dutiliser le matriel artistique local ou sujet aux droits dauteurs ou de breveter une invention non brevete, mais dj utilise par un peuple local ou indigne, lentreprise doit dabord obtenir lautorisation du crateur ou du propritaire de luvre.

C. Gestion de la chane dapprovisionnement

C1.1 valuez et contrlez tous les fournisseurs, les entrepreneurs, les sous-fournisseurs, les partenaires et les autres associs commerciaux importants sur leurs engagements en matire des droits de lhomme / problmes sociaux.

Source : adapt de la Mthode dvaluation de conformit aux droits de lhomme (Human Rights Compliance Assessment, HCRA), dveloppe par lInstitut danois pour les droits de lhomme). www.humanrightsbusiness.org

9Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

9. DcRIvEz ToUTES LES INDUSTRIES ET / oU ENTREPRISES ExISTANTES oU PRoPoSES AUToUR DE LoPRATIoN, y comPRIS LES AUTRES oPRATIoNS DANgLo AmERIcAN

Remarque : Incluez les industries / entreprises qui : ont les mmes impacts sociaux, conomiques et environnementaux que votre opration, ou qui sont importants dune autre manire ; contribueront aux impacts cumuls dans le secteur de votre opration ; emploient leur main duvre dans la mme zone ; et / ou sont situes dans la mme municipalit (ou quivalent).

10 Outil1A: dcrire lopration dAnglo American

11Outil1B: valuer les impacts conomiques

1B.1OBjectifs

Cet outil a t conu pour aider valuer les impacts conomiques globaux de chaque opration sur les conomies locales, rgionales et nationales. Les impacts conomiques peuvent tre mesurs en valuant les aspects suivants:

1. les paiements raliss auprs du secteur public (Section 1B.3);

2. lemploi total, quil soit direct, indirect ou induit(1) (Section 1B.4);

3. lapprovisionnement total gnr par lopration (Section 1B.5); et

4. les contributions lconomie nationale ou rgionale (Section 1B.6).

Lvaluation de la contribution conomique dune opration procure galement un moyen de comprendre les impacts conomiques associs son ventuelle fermeture.

Contrairement la plupart des outils du processus SEAT, il se peut que cet outil doive tre utilis au niveau national; certaines units oprationnelles ntant pas individuellement dclares pour des raisons fiscales. Il devra aussi tre utilis avec la coopration des entrepreneurs et des fournisseurs.

1B.2Quand utiliser cet Outil

Le soutien dAnglo American au processus de lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) (EITI, Extractive Industries Transparency Initiative) requiert de lentreprise quelle dclare annuellement certains paiements (aux gouvernements, par exemple) pour tous les pays participants(2) un niveau national. Dautres exigences dinformations pour cet outil peuvent tre actualises chaque fois quun rapport SEAT est prpar.

Les quipes SEAT auront probablement besoin de lassistance des fonctions de finance, dapprovisionnement et de ressources humaines pour complter cet outil.

1B.3calcul des paiements au secteur puBlic

Cette section peut tre utilise pour dclarer les paiements et le chiffre daffaires conformment aux principes de lITIE, lobjectif tant de renforcer la transparence du secteur de lextraction dans les conomies tributaires des ressources(3).

Les rgimes fiscaux nationaux varient tellement que les directives sur le calcul des paiements au secteur public ne sont pas normatives. Cependant, lintention est didentifier tous les paiements nets faits au secteur public, lexception de ceux qui sont raliss en contrepartie dun service commercial de proprit publique (comme lapprovisionnement en eau ou le transport ferroviaire).

Cette section est base sur le modle dexploitation minire pour le rapport ITIE, puisquil sagit dune approche largement accepte. Le Tableau 1B.1 prsente des rsums de dfinitions pour les diffrentes catgories de paiements prcises par lITIE. Le Tableau 1B.2 fournit un modle pour les dclarations de paiements. Comme vous pouvez le constater, le Tableau 1B.2 est divis en deux parties:

les paiements qui relvent de lITIE; et

les paiements additionnels significatifs qui ne relvent pas de lITIE, mais qui peuvent tre de circonstance pour illustrer une contribution conomique totale de lopration.

Remarquez que les impts doivent gnralement tre prsents comme ils apparaissent dans les comptes annuels. Par exemple, sil existe une charge dimpt diffre, elle doit tre traite de la mme faon quelle est enregistre dans le compte de rsultat de lopration.

1B.4 calcul de lemplOi

Prsentation Les sections suivantes fournissent des directives sur la manire de calculer chaque catgorie demploi.

Tous les emplois doivent tre exprims en quivalents temps plein (FTE, Full Time Equivalents) pour un an. Un emploi temps plein occupe des employs pendant une dure minimale de 30heures par semaine(4). Par consquent, les exemples demplois suivants constituent chacun une anne demploi FTE:

un membre du personnel embauch dans le cadre dun contrat permanent de cinqjours de travail complets hebdomadaires, ou celui travaillant sur un modle de travail en rotation temps complet;

deux employs temps partiel, chacun travaillant deux jours complets par semaine tout au long de lanne; et

quatre employs saisonniers ou temporaires travaillant cinq jours complets par semaine, mais seulement trois mois dans lanne.

(1) Les calculs doivent tre effectus au moment o lvaluation SEAT est ralise. Sil existe un changement majeur dans les niveaux de lemploi au moment de lvaluation SEAT, dcrivez-en la nature.

(2) http://eiti.org/fr/countries.

(3) LITIE fixe une norme mondiale pour la transparence dans les secteurs minier, ptrolier et gazier. Cette coalition entre les gouvernements, les entreprises et la socit civile sefforce de faire bnficier tous des ressources naturelles en tablissant une norme prconisant pour les entreprises de publier ce quelles paient et pour les gouvernements de divulguer ce quils reoivent.

(4)NB: tant donn que laccent est mis sur la quantit de personnes employes (plutt que sur la quantit dheures travailles), une personne travaillant 45heures par semaine ne reprsente quun seul emploi. On considre un minimum de trente heures pour qualifier un travail de travail temps complet.

Outil1B: valuer les impacts conomiques

12 Outil1B: valuer les impacts conomiques

Il existe un suivi des trois catgories demploi (direct, indirect et induit), en particulier car la sous-traitance, ou lexternalisation des fonctions peuvent donner limpression que lemploi gnr par les entreprises Anglo American est en baisse alors quil a simplement t sous-trait. Laccent est mis sur lemploi gnr dans le pays hte. Par consquent, est exclu lemploi indirect et induit cr ltranger. La Figure 1B.1 rsume sous forme de graphique le type demploi inclure et une dfinition pratique est propose ci-dessous pour chaque type demploi. Si les employs nappartiennent pas aux communauts proches de lopration, il est important didentifier leur origine.

Il est galement utile de prsenter les tendances de lemploi. Ainsi, essayez de fournir, lorsque cela est possible, des estimations de la situation prsente, des cinq et des dix dernires annes et des cinq et dix annes venir (ces estimations peuvent tre plus approximatives encore).

Types demploi Lemploi inclut ce qui suit:

1. lemploi direct par les entreprises dAnglo American (le personnel employ par ces entreprises et les entrepreneurs qui sont bass sur place de faon permanente).

2. lemploi indirect dans la rgion qui comprend:

les employs des entrepreneurs extrieurs travaillant pour lopration (c.--d. les membres du personnel des entrepreneurs employs pour excuter des contrats dans le cadre de lopration);

les employs travaillant pour les fournisseurs de lopration, et tous les fournisseurs des entrepreneurs ou sous-traitants dont lemploi dpend de lactivit gnre par lopration de Anglo American; et

lemploi gnr dans la rgion par les activits dinvestissement social de lentreprise (CSI, Corporate Social Investment), notamment le dveloppement local des entreprises.

3. On estime que lemploi induit est gnr par les dpenses ralises par les employs directs et indirects, comme celles ralises auprs de services locaux (par exemple, les boutiques, transports et services publics).

4. Ensemble, ces trois catgories dterminent le nombre total de personnes dont les moyens de subsistance dpendent de lopration dAnglo American.

1. Emploi direct Les employs directs sont ceux engags par les entreprises du groupe Anglo American, plus les entrepreneurs bass sur place de faon permanente, tels que le personnel de scurit ou lquipe de restauration. Le total est simplement le nombre dindividus travaillant en permanence sur le site, exprims comme des quivalents temps plein. Cette information doit pouvoir tre fournie par les dpartements du personnel / des ressources humaines, aux entrepreneurs responsables de lapprovisionnement ou de la scurit du site (qui dlivrent des laissez-passer). Il est galement important didentifier lorigine des employs, notamment de ceux qui viennent dautres rgions que celle o est ralise lopration, ainsi que celle des expatris.

2. Emploi indirect Comme indiqu prcdemment, les employs indirects sont ceux qui travaillent pour les fournisseurs de lopration et pour les entrepreneurs extrieurs, mais dont lemploi dpend de la clientle gnre par lopration. Cette catgorie comprend galement tous les emplois crs grce lactivit (CSI). Si le fournisseur travaille pour dautres oprations dAnglo American, cela sera calcul sparment pour ces oprations.

Emploi indirect dans la chane dapprovisionnement

Les employs des fournisseurs ou des entrepreneurs nont pas besoin dtre engags de faon permanente pour lopration pour que leur emploi soit comptabilis. Par exemple:

Un entrepreneur du secteur de la construction qui a embauch 100travailleurs pour une priode fixe de six mois aura cr lquivalent de 50emplois temps plein grce la clientle gnre par lopration cette mme anne.

Un fournisseur qui emploie 500personnes et qui vend 10% de sa production en un an lopration aura galement cr lquivalent de 50emplois temps complet grce la clientle gnre par lopration.

Les fournisseurs et les entrepreneurs doivent pouvoir produire ces informations. Si une partie du travail est sous-traite dautres entreprises, les mmes calculs doivent tre effectus par celles-ci. Il est utile de consigner la proportion demploi indirect retenu localement. Voir lOutil 2A Dfinir la zone locale pour obtenir des directives sur lvaluation dune zone dinfluence.

Le Tableau 1B.3 rsume la manire de calculer lemploi des fournisseurs et entrepreneurs. Si lopration fait appel dimportants entrepreneurs ou fournisseurs qui eux-mmes sous-traitent une grande partie de leur travail auprs dautres entreprises, il leur sera demand de fournir des donnes pertinentes.

Lors du recueil de ces informations, une mthode dchantillonnage devra tre adopte. Un panel reprsentatif de fournisseurs, couvrant un minimum de 20% des cots de lopration, devra tre contact. Ce panel devra tre reprsentatif en termes de type de fournisseur, de donnes gographiques, de volume dachat et de comptences requises. Les informations recueillies devront tre ensuite consolides pour reflter les dpenses totales. Il nest pas ncessaire de contacter tous les fournisseurs, cela constituerait un travail considrable. LEncadr 1B.1offre un exemple de la manire dy parvenir.

13Outil1B: valuer les impacts conomiques

Flux de bnFices du champ dapplicatiOn1

RFRence de mOdle de dclaRatiOn

descRiptiOns supplmentaiRes

Impts sur les bnfices i Impts prlevs sur les bnfices dune entreprise minire intgre.

Royalties ii Les accords sur les royalties diffreront en fonction des rgimes des gouvernements htes.

Les accords sur les royalties peuvent inclure une obligation pour lentreprise de vendre toute sa production et de payer ce quelle doit laide dune partie du produit de cette vente. Ces paiements de royalties devront tre inclus dans la Section1(c) des modles de dclaration.

Lorsque le gouvernement hte prsente un intrt plus direct dans la production sous-jacente et ralise des accords de vente indpendamment des concessionnaires, ces royalties ressemblent davantage des droits la production du gouvernement hte et devront tre dclares au titre de lITIE dans les modles de dclaration.

Redevances de licence, loyers, droits dentre et autres considrations de licences et / ou de concessions

iii Paiements au gouvernement hte et / ou lentreprise dtat nationale pour:

lapprobation et / ou le lancement de lexploration et / ou pour la rtention dune licence ou dune concession (redevances de licence / concession);

la ralisation de travaux dexploration et / ou de collecte de donnes (droit dentre). Ceci devra probablement tre ralis dans la phase de pr-production; et

locationdelaconcessionoudelazonedelicence.

Droit des gouvernements htes la production

iv Il sagit de la part de la production totale qui revient au gouvernement hte. Ce droit la production peut tre transfr directement au gouvernement hte ou lentreprise dtat nationale. Ce flux peut tre ralis en nature et / ou en espces.

On parle daccord sur les royalties, lorsque le gouvernement hte prsente un intrt plus direct dans la production sous-jacente et ralise des accords de vente indpendamment des concessionnaires. Ces royalties ressemblent alors davantage des droits la production du gouvernement hte et devront tre dclares au titre de lITIE dans les modles de dclaration.

Droit la production de lentreprise dtat nationale

v Il sagit de la part de la production totale qui revient lentreprise dtat nationale. Ce droit la production est driv de la participation financire de lentreprise dtat nationale. Ce flux peut tre ralis en nature et / ou en espces.

Primes (telles que signature, dcouverte, production)

vi Paiements relatifs aux primes pour et en considration de ce qui suit:

adjudications,allocationsettransfertsdedroitsdextraction; atteintedecertainsobjectifsoudecertainsniveauxdeproduction;et dcouvertedenouveauxgisements/rservesdeminerais.

Dividendes vii Les dividendes sont pays au gouvernement hte comme sil sagissait dun actionnaire de lentreprise pour ce qui est des actions et toute distribution de bnfices est effectue sous forme de capital autre que des capitaux demprunt.

Autres bnfices significatifs pour les gouvernements htes

viii Ces flux de bnfices incluent:

dautres impts prlevs sur le revenu, la production, les gains en capital, les ventes, les exportations ou profits de lentreprise, les douanes;

autresaccordsdutypedesroyalties;

droitslimportation;

impts retenus sur les dividendes, taux dintrt, honoraires pour des services techniques;

fraisdinscription;

droitsdetimbre;et

taxeenvironnementale.

Tableau1B.1 Paiements du champ dapplication numro 1 de lITIE

14 Outil1B: valuer les impacts conomiques

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15Outil1B: valuer les impacts conomiques

encadR1b.1 exemple dValuatiOn dun panel de FOuRnisseuRs pOuR calculeR lemplOi indiRect

La mine X produit lanneA lquivalent de 10millions de $ de marchandises. Au cours de cette mme anne, elle sapprovisionne auprs de 100fournisseurs avec lesquels elle conclut des contrats dont la valeur varie entre 1000 et 1000000$. La mine value sa liste de fournisseurs et slectionne huit dentre eux, constituant des paires de fournisseurs se situant dans les tranches suivantes: moins de 1000 $, entre 1001 et 10000$, entre 10001 et 100000$ et entre 100001 et 1000000$. La valeur totale des fournisseurs slectionns slve 2millions $. La mine contacte ensuite ces huit fournisseurs et remplit le Tableau 1C.1avec les donnes pertinentes. La mine remarque que 50personnes sont employes dans le cadre de ce panel. Celui-ci reprsentant 20% de la valeur totale, la mine considre que ce sont 250 emplois indirects (50x5) qui ont t crs grce lapprovisionnement.

Emplois directs Emplois indirects Emplois induits Emplois linternational - NON inclus

limites des estimations en matire demploi inclus dans seat

Tableau1B.3 Comment calculer lemploi indirect dans la chane dapprovisionnement

employs de lentreprise

emplois concernant la chane dapprovisionnement

ltranger

emplois hors site, dans le pays, lis la chane dapprovisionnement

emplois crs dans le pays par les dpenses

des employs

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dpenses des employs

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emplOys indiRects

(a + d)

(F) pOuRcentage

demplOi lOcal

(b) nOmbRe tOtal

demplOys de lentRepRise(1)

(c) pOuRcentage daFFaiRes aVec

lOpRatiOn

(d) tOtal des emplOys exteRnes

(b x c)

Remarques: (1) Leffectif du personnel doit tre exprim en quivalents temps plein. (2) Les membres du personnel permanent bas sur le site doivent tre comptabiliss comme des employs directs.

Dans certains cas, les fournisseurs peuvent ne pas vouloir cooprer pour des raisons telles que la confidentialit commerciale. Si lon ne peut garantir avec assez dassurance que les informations seront traites avec la plus grande confidentialit, lapproche suivante pourra tre utilise pour estimer lemploi indirect:

Identifier le chiffre daffaires annuel du fournisseur laide de ses comptes publis (il sagit en effet dinformations publiques).

Identifier le nombre total demploys du fournisseur laide de rapports annuels dentreprise, de sites web, etc.

Calculer le chiffre daffaires par emploi en divisant le chiffre daffaires total par le nombre total demploys.

Diviser le volume des dpenses de lopration avec cette entreprise par le rsultat du chiffre daffaires par emploi pour obtenir une estimation de lemploi gnr par la clientle de lopration.

Cette mthode doit tre utilise en dernier recours et uniquement pour les fournisseurs les plus importants.

Dans certains cas, ces informations peuvent tre difficiles trouver, en particulier si lentreprise nest pas cote en bourse. Il sera peut-tre ncessaire dlaborer plusieurs panels de fournisseurs avant dobtenir un panel final.

Figure1B.1 Limites des estimations en matire demploi inclure dans SEAT

16 Outil1B: valuer les impacts conomiques

Lemploi indirect dans les initiatives CSI Identifier le nombre demplois gnr par les initiatives CSI est un processus simple de quatre tapes:

1. Identifier le nombre de bnficiaires du projet. Il peut sagir demploys du projet ou ceux dont lemploi ou les moyens de subsistance proviennent de lassistance gnre par le projet.

2. Identifier le pourcentage moyen demplois ou de revenus des employs ou des bnficiaires (dans le cas de projets de cration de revenus) driv du projet. Il peut savrer ncessaire dinterroger les employs / bnficiaires pour obtenir cette information.

3. Faire une estimation de la contribution de lopration pour tablir et maintenir le projet. Celle-ci peut inclure les contributions en nature (par exemple des terrains, du temps, etc.) Pour garantir une rponse mesure, lopration doit tenter de parvenir un accord sur la question avec dautres partenaires du projet, notamment les bnficiaires.

4. Calculer les emplois quivalents temps plein en utilisant la formule dcrite dans le Tableau 1B.4 ci-dessous:

3. Lemploi induit Dans les pays dvelopps, les multiplicateurs de lemploi induit devraient tre bien en-dessous des 100% (gnralement entre 5 et 20%), avec des valeurs dans les conomies de transition et de revenus moyens se situant entre ces deux extrmes. Le gouvernement, les conomistes universitaires ou les associations commerciales peuvent tre de bon conseil pour un pays et / ou un secteur.

4. Nombre total de personnes soutenues par lopration Dans certains contextes, il sera utile de connatre le nombre total de personnes soutenues par lopration. Cette quantit peut tre calcule si les variables suivantes sont connues:

1. Nombre total demplois crs par une opration (somme demploi direct, indirect et induit, telle que calcule ci-dessus).

2. Taille moyenne dune famille (voir Outil 2A Dfinir la zone locale).

3. Les revenus moyens dune famille issus de lemploi cr par Anglo American. Il sera sans doute utile de raliser une simple enqute parmi les travailleurs pour obtenir cette information (la rponse pourra varier en fonction des diffrents types de travailleurs).

La mthode de calcul propose dans la Figure 1B.2 peut tre utilise pour estimer le nombre de personnes charge dans le cadre de votre opration.

nOm du pROjet du csi

(a) nOmbRe de bnFiciaiRes

du pROjet

(b) pOuRcentage mOyen des ReVenus des bnFiciaiRes dRiV du pROjet

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du pROjet (pOuRcentage)

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3.

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taille moyenne dune famille

% des revenus de la famille issus de lemploi cr par anglo american

nombre total de personnes dont le moyen de subsistance

dpend de lopration danglo american

Figure1B.2 quation pour lestimation de nombre de personnes charge

Tableau1B.4Mthode de calcul de la contribution dAnglo American lemploi par le biais des initiatives CSI

17Outil1B: valuer les impacts conomiques

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appROximatiVe (us$ / an)

O a-t-il t achet?

entRepRise lieu FOuRnisseuR dFaVORis?*cOntenu lOcal (pOuRcentage)

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3.

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etc.

* Dans le contexte sud-africain, cela concerne les achats effectus auprs des entreprises dmancipation conomique des Noirs (BEE, Black Economic Empowerment).

1B.5 calcul de lapprOvisiOnnement lOcal et natiOnal

Prsentation Largent dpens pour lapprovisionnement auprs de lconomie locale par les oprations dAnglo American peut tre considrable. Par consquent, lapprovisionnement peut stimuler la production locale et promouvoir le dveloppement de chanes dapprovisionnement. Pour plus de conseils sur la manire de stimuler cet effort, voir lOutil 5B Approvisionnement local.

Les secteurs qui peuvent tirer profit des oprations minires de cette manire comprennent par exemple les services, la construction, les industries manufacturires, lapprovisionnement alimentaire, les htels, les restaurants, les transports routiers, ariens et ferroviaires, la banque et les compagnies dassurance.

Tout comme pour lemploi, il est utile davoir une vue densemble sur la manire dont les dpenses ont chang et sont censes continuer voluer. Par consquent, essayez de faire une estimation des chiffres pour les cinq et 10 annes qui viennent de scouler et pour les cinq et 10 annes venir. Comme pour lemploi, davantage destimations peuvent tre ralises pour ces annes que pour lanne en cours si les donnes ne sont pas disponibles.

Dcrire une chane dapprovisionnement Il sagit de fournir une brve prsentation de la chane dapprovisionnement, en rpondant aux questions suivantes. Les services comptables et dapprovisionnement de lopration doivent tre en mesure de fournir cette information:

1. Combien y a-t-il de fournisseurs nationaux et internationaux au total?

2. combien slvent les dpenses annuelles auprs de ces fournisseurs externes?

3. Combien dentre eux sont implants lchelle locale / nationale?

4. Le fournisseur appartient-il des propritaires / actionnaires dfavoriss ou prcdemment dfavoriss?

5. Lopration sapprovisionne-t-elle auprs de fournisseurs reprsentatifs de la communaut locale (en termes de sexe, dorigine ethnique, de religion, etc.)?

Valeur de lapprovisionnement local et national Un panel de fournisseurs nationaux devra tre contact. Ce panel devra tre reprsentatif en termes de type de fournisseur, de donnes gographiques, de volume dachat et de comptences requises. Suivez ensuite les tapes suivantes:

1. Calculez la valeur totale de lapprovisionnement effectu auprs de ces fournisseurs. Les services comptables et de gestion de la chane dapprovisionnement doivent tre en mesure de fournir cette information.

2. Travaillez en liaison avec chaque fournisseur pour valuer quelle proportion de cet approvisionnement se rapporte lactivit conomique engage par le gouvernement hte ou la rgion o est ralise lopration. Consultez les directives sur les zones dinfluence dans lOutil 2A Dfinir la zone locale pour dfinir la rgion. Par exemple, les carburants imports auront un pourcentage trs faible de contenu local, alors que les denres produites localement auront un pourcentage trs lev. Remarquez que les adresses de facturation offrent souvent une pitre indication de lendroit o lactivit conomique a eu lieu.

3. La valeur du panel multiplie par le pourcentage de contenu local / national vous donnera la valeur du contenu local / national dans ce panel.

4. Calculez le montant brut de ce panel pour estimer la valeur totale de lapprovisionnement effectu lchelle locale / nationale (en supposant que le panel est reprsentatif de la chane dapprovisionnement locale).

Par exemple, si la valeur de lapprovisionnement a t calcule pour un tiers des fournisseurs nationaux, multipliez alors la valeur de ce panel par trois pour obtenir la valeur totale de lapprovisionnement lchelle nationale.

Projet de dpenses en capital Les grands projets dimmobilisation entrainent un approvisionnement considrable. Sil existe un investissement planifi, dcrivez lampleur de la dpense et indiquez qui seront achets les services de construction et les biens dquipement. Si les donnes sont disponibles, utilisez un processus similaire ce qui prcde. Si ce nest pas le cas, il faudra fournir une meilleure description de linvestissement, dtaillant la valeur des travaux, le nombre de personnes employes et la source des fournisseurs de matriaux de construction et de biens dquipement.

Tableau1B.5 Quelles sont les fournitures achetes et auprs de qui le sont-elles?

tous remboursements destins aux fournisseurs de capitaux (y compris le

paiement dintrts, les profits pays aux actionnaires et les profits retenus par lactivit

titre dinvestissement et de remplacement de lactif amorti)

18 Outil1B: valuer les impacts conomiques

1B.6 calculer les cOntriButiOns lcOnOmie natiOnale

Projet de dpenses en capital La valeur ajoute est dfinie comme suit:

cependant, certains lments de la valeur ajoute ne demeurent pas dans lconomie du pays hte, notamment:

les salaires rapatris du personnel expatri et des travailleurs migrants (votre dpartement des ressources humaines ou votre service de paie doit pouvoir vous donner une estimation grossire des salaires totaux qui sont rapatris vers ltranger, ou vous pouvez avoir besoin de raliser une enqute simple auprs dun panel de vos travailleurs trangers);

tous les frais de gestion pays aux siges ltranger;

les intrts pays aux banques trangres; et

les profits / dividendes pays aux propritaires / actionnaires bass ltranger.

Par consquent, ces paiements devront tre dduits du calcul de la valeur ajoute totale afin de prsenter la proportion de valeur ajoute retenue dans votre pays hte quelquefois nomme valeur ajoute retenue.

Contribution au PIB au niveau rgional ou national Pour calculer la contribution de votre opration au PIB, suivez ces deux tapes simples:

1. Recherchez le PIB de lanne fiscale la plus rcente de votre pays hte. Ceci peut tre fait en consultant les statistiques nationales ou le site www.unstats.un.org/unsd/snaama/SelectionQuick.asp.

a. Slectionnez le pays / la rgion o vous vous trouvez. b. Slectionnez PIB, aux prix actuels(1) devise nationale. c. Slectionnez lanne la plus rcente. d. Cliquez sur le bouton Soumettre.

2. Divisez la valeur ajoute retenue (dfinie plus haut) par le PIB pour obtenir la contribution en pourcentage de lopration au PIB.

Dans les grandes conomies ou dans les pays dvelopps, il est probable que la contribution au PIB dune opration soit trs faible. Cependant, dans les rgions htes ou dans les conomies en dveloppement, limpact doprations plus importantes peut tre considrable.

Contribution aux exportations Pour calculer la contribution nette de votre opration aux exportations de votre pays hte (ou sa balance commerciale), effectuez les quatre tches suivantes. Ce calcul nest nanmoins pas un indicateur pertinent si la production de lopration est essentiellement destine rpondre la demande nationale.

Tche 1 : Identifier la valeur des exportations de votre opration Identifiez la valeur de la production de lopration exporte pendant lanne fiscale la plus rcente. Votre service commercial ou comptable disposera de ces informations.

Tche 2 : Identifier et soustraire la valeur des importations acquises par votre opration pour obtenir les exportations nettes de lopration Soustrayez la valeur des importations acquises par votre opration (en utilisant les donnes obtenues en calculant le total de lapprovisionnement national dans la Section 1B.5) de la valeur des exportations (identifie prcdemment dans la Tche 1) pour obtenir le chiffre des exportations nettes de lopration.

Tche 3 : Identifier les exportations totales de votre pays hte Les informations relatives la valeur des exportations de biens et services de votre pays hte peuvent tout simplement tre obtenues en faisant une recherche sur internet en indiquant le nom du pays et les termes statistiques sur le commerce. Apparatront alors les sources de donnes utiles concernant votre pays. Les donnes les plus sres sont celles publies par les ministres.

Sinon, la base de donnes statistiques et de rapports de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) (World Trade Organisation, WTO) fournit des dtails sur les exportations de la plupart des pays www.wto.org/english/res_e/statis_e/statis_e.htm.

Tche 4 : Calculer les exportations nettes de votre opration comme un pourcentage des exportations totales de votre pays hte Pour finir, divisez la valeur des exportations nettes de lopration (telle que calcule dans la Tche 2) par le total des exportations nationales (obtenue une fois ralise la Tche 3) pour obtenir le pourcentage des exportations du pays hte justifies par les exportations de votre opration.

Si cela est possible, prsentez les donnes historiques des cinq et 10 dernires annes ainsi quune approximation grossire pour les cinq et 10 annes venir.

(1) Ceci est essentiel en raison des comparaisons effectues avec les valeurs financires actuelles relatives lopration. Nutilisez pas la valeur du PIB note PPP US$ ou PPP.

paiements totaux aux employs

impts et royalties

verss aux gouvernements

et autres

+ +

19Outil1C: valuer les initiatives existantes dinvestissement social de lentreprise

1C.1ObjeCtifs

Les initiatives dinvestissement social de lentreprise (CSI, Corporate Social Investment) font partie dun plus vaste programme dAnglo American de gnration de bnfices socio-conomiques (SEBD, socio-economic benefit delivery). Les interventions du programme de SEBD visent la fois les fonctions essentielles et secondaires de lentreprise: les initiatives dinvestissement social de lentreprise font partie des fonctions secondaires dAnglo American et reprsentent pour le groupe un engagement contribuer lavance des communauts voisines qui fournissent de la main-duvre. Linvestissement social dentreprise est dfini dans lEncadr 1C.1.

Cet outil est destin guider les oprations tout au long dune valuation de haut niveau de lefficacit et de ladquation de leurs initiatives de CSI. Cette valuation permettra au personnel dAnglo American didentifier si les CSI existantes peuvent tre amliores de telle manire quelles puissent ajouter une plus grande valeur aux bnficiaires et aux oprations dAnglo American.

Ladquation et lefficacit des initiatives de CSI existantes sont values en fonction de critres appartenant aux catgories suivantes(1):

a) Planification, conception et mise en uvre. b) Engagement des parties prenantes et communication. c) Mise en uvre, surveillance et valuation.

Ces catgories et critres associs sappuient sur une obligation qui vise garantir des initiatives de CSI durables et significatives.

Alors que lOutil 1C guide lvaluation dinitiatives de CSI existantes, les outils de ltape 5 fournissent des directives sur le dveloppement de nouveaux projets de CSI et peuvent galement servir de rfrence pour amliorer les initiatives de CSI existantes.

1C.2 COmment utiliser lOutil

Cet outil peut tre utilis au dbut de la phase dvaluation. Cependant, comprendre ladquation et lefficacit des initiatives de CSI existantes peut exiger de mieux comprendre les besoins de la communaut avant de pouvoir raliser lvaluation. Certaines de ces informations peuvent devoir tre recueillies lors de lengagement des parties prenantes.

Les approches traditionnelles de lvaluation des besoins des communauts (qui peuvent donner lieu de longues listes de besoins et attentes ) sont de plus en plus souvent remplaces par des approches qui encouragent les communauts prendre en main lidentification de leurs besoins et leur processus de planification. Ceci est ralis par le biais dapproches participatives guidant les communauts dans:

un travail collaboratif (association avec des entreprises, des socits civiles, le gouvernement, etc.) pour dfinir une vision commune des priorits de dveloppement; et

lidentification des ressources et comptences de la communaut qui peuvent tre exploites pour la mise en uvre de cette vision en association avec les acteurs cls.

Cette approche est essentielle pour garantir ladhsion et la responsabilit de la communaut envers les rsultats du CSI. Le Tableau 1C.1 donne un aperu du questionnaire dauto-valuation conu pour valuer lefficacit (et la qualit) des initiatives de CSI, indpendamment de leur taille et de leur domaine dintervention. Lauto-valuation est divise en deux sections:

1. Section A : Portefeuille dinitiatives de CSI Cette section comprend des thmes applicables toute la gamme dinitiatives de CSI de votre opration.

(1) Ce critre est tir du travail de la Socit financire internationale (IFC, International Finance Corporation) sur la valorisation des initiatives communautaires (voir www.commdev.org/content/document/detail/2596/).

Encadr1c.1 dfinir lE cSi

Le Social Way dfinit les initiatives de CSI comme des contributions (montaires, temps du personnel ou avantages en nature) qui gnrent des bnfices pour les communauts, outre les activits principales de lopration.

Ces contributions sont typiquement destines aux parties prenantes associes aux oprations de lentreprise, que ces parties prenantes soient nationales ou internationales. Ces investissements visent gnralement rpondre aux besoins de communauts cibles slectionnes. Le champ de ces activits stend de laction philanthropique (les dons aux associations caritatives, par exemple) en rponse aux problmes sociaux existants pour une communaut cible, aux initiatives dentreprises au sein de la communaut cible qui soutiennent directement les besoins et le succs dAnglo American (par exemple, le dveloppement de capacits parmi les rsidents locaux des fins demploi). Cependant, les dfinitions de ce qui constitue le CSI diffreront dun pays lautre, en fonction des perceptions des parties prenantes et des normes oprationnelles locales. Par consquent, une initiative de CSI dans un pays (prestations de soins de sant pour les travailleurs, par exemple) peut tre une pratique dentreprise standard ou faire partie des autorisations de planification dune opration (mesures dattnuation, par exemple) dans un autre.

Pour plus dinformations sur les dfinitions du CSI, de la gestion comptable, du temps du personnel et des avantages en nature, voir les rapports financiers annuels dAnglo American.

Outil1C: valuer les initiatives existantes dinvestissement social de lentreprise

20 Outil1C: valuer les initiatives existantes dinvestissement social de lentreprise

2. Section B : Initiatives individuelles de CSI Dans cette section, les questions sappliquent aux initiatives de CSI spcifiques votre opration. Cette partie de lvaluation du CSI doit cependant tre complte au cas par cas en fonction du projet.

Pour chaque question, lventail des rponses possibles sera le suivant:

aucune conformit avec les exigences (1); conformit minimale avec les exigences (2); conformit modre avec les exigences (3); conformit totale avec les exigences (4); et non applicable / inconnu (n/a).

La liste de questions devra tre utilise comme guide pour identifier les opportunits damlioration des initiatives de CSI existantes, ou pour mettre fin aux initiatives de CSI non appropries. Linterruption dune initiative doit cependant tre faite de manire ce que les impacts sur les bnficiaires soient rduits en dveloppant dentre de jeu une stratgie de dveloppement durable.

Lorsque les initiatives de CSI existantes sont values, il doit tre fait rfrence aux politiques de dons et de parrainage en matire dinvestissement social de lunit commerciale(1). Lobjectif de cette politique est de garantir que les ressources de performance sociale sont utilises de manire efficiente, efficace, sure, durable et thique. On ne peut pas prsumer que les initiatives de CSI produiront des rsultats positifs uniquement parce que ctait l lintention quon leur avait donne. Voici des considrations essentielles relatives cette politique:

sant et scurit; efficience et efficacit; durabilit; droits de la personne; et corruption.

Ces considrations sont intgres au critre dvaluation dans le Tableau 1C.1.

De plus, la politique dintgrit de lentreprise et les normes de performances dAnglo American fixent les normes de conduite requises chaque niveau dAnglo American pour lutter contre la corruption en tout genre. Les normes de performance E, G, H et I fixent en particulier les comportements et principes attendus sagissant des initiatives de CSI, des dons de bienfaisance et du parrainage. Lencadr 5A.1 dans lOutil 5A Approches en matire de gnration de bnfices socio-conomiques fournit une liste de facteurs de risques de corruption, dans la mesure o elles sappliquent aux initiatives de CSI et au SEBD en gnral.

1C.3valuer les initiatives de Csi en utilisant les iCP des rsultats.

Une autre mthode dvaluation de lefficacit des initiatives de CSI consiste analyser les indicateurs cls de performance (KPI, Key Performance Indicators) des rsultats. Les ICP des rsultats fournissent une indication des rsultats quantitatifs provenant dinitiatives spcifiques. Anglo American exige que des rapports pour les projets de CSI lui soient remis et les ICP lists dans lencadr 1C.2 doivent tre reports sils sont utiles linitiative de CSI.

(1) Ces politiques dUC doivent satisfaire aux exigences stipules par les politiques de parrainage, de dons et dinvestissement social de lunit commerciale.

Encadr1c.2 icP dES rSultatS

Nombre dinstallations (ou sites) amliores / entretenues Nombre dinstallations construites Nombre demplois permanents soutenus Nombre demplois permanents crs Nombre demplois temporaires crs (base ETP annuel) Nombre demploys partenaires forms Nombre de membres de la communaut forms Nombre de bnficiaires de projets ducatifs Nombre de bnficiaires de projets de sant et de bien-tre Nombre de bnficiaires de projets dassainissement et dapprovisionnement en eau Nombre de bnficiaires de projets lis au sport, lart, la culture et au patrimoine Nombre de bnficiaires de projets de dveloppement de capacits Nombre de bnficiaires de lamlioration des moyens de subsistance

Nombre de bnficiaires de meilleurs logements Nombre de bnficiaires de projets de dveloppement communautaire Nombre de bnficiaires de projets nergtiques Nombre de bnficiaires de projets durgence et de secours aux sinistrs

Nombre dentreprises cres Nombre dentreprises soutenues Nombre total demploys dans les entreprises actuellement

soutenues Chiffre daffaires des entreprises actuellement soutenues Nombre de nouveaux projets de moyens de subsistance crs Nombre de projets existants de moyens de subsistance soutenus Nombre de maisons construites Nombre de maisons modernises ou entretenues Nombre de projets de dveloppement communautaire dvelopps Tonnes de C02 vites / diminues / compenses nergie gnre (en kWh) pour lanne nergie conomise (en kWh) pour lanne Longueur de voies deau amliores / protges Surface de terrain / deau amliore / protge (en ha) Tonnes de dchets vits / rutiliss / recycls

21Outil1C: valuer les initiatives existantes dinvestissement social de lentreprise

(1) Ce tableau provient du travail de la Socit financire internationale (IFC, International Finance Corporation) sur la valorisation des initiatives communautaires (voir www.commdev.org/content/document/detail/2596/).

SEctiOna: valuatiOn du POrtEfEuillE dinitiativES dE

cSi lOrS dunE OPratiOn

aucunE cOnfOrmit

avEc lES ExigEncES

(1)

cOnfOrmit minimalE avEc lES

ExigEncES (2)

cOnfOrmit mOdrE avEc lES

ExigEncES (3)

cOnfOrmit tOtalE

avEc lES ExigEncES

(4)

nOn aPPlicaBlE /

incOnnu

n/a

valuation et planification

1. Les initiatives de CSI incarnent les valeurs essentielles dAnglo American qui sont la scurit, le soin et le respect, lintgrit, la responsabilit, la collaboration et linnovation.

2. Lopration a identifi des priorits gouvernementales au niveau local et national.

3. Lopration a identifi des possibilits, des problmes et des risques sociaux, environnementaux, de sant et de scurit lis aux projets de CSI.

4. Lopration a ralis une analyse de la partie prenante.

5. Les rsultats des valuations menes sur limpact social, environnemental et sur la sant ainsi que lengagement des parties prenantes sont utiliss pour identifier et renseigner les initiatives de CSI.

6. Les pratiques thiques, notamment les mesures anti-corruption et les considrations relatives aux droits de la personne, soutiennent les initiatives de CSI de lopration.

Participation et communication des parties prenantes

7. Les groupes vulnrables identifis (par exemple; les femmes, les jeunes, les personnes ges, les handicaps, les peuples indignes, les pauvres) sont inclus dans le processus dengagement et leur contribution est intgre dans la conception des initiatives de CSI de lopration.

8. Lopration informe les parties prenantes locales, sengage auprs delles, ngocie avec elles et sassocie elles.

mise en uvre, surveillance et valuation

9. Les projets sont mis en uvre par des organisations rputes et dignes de confiance qui affichent de bons rsultats pour des projets et des programmes comparables.

10. Les initiatives de CSI comprennent des processus de surveillance et de rvision, dont les ICP standard de contributions et de rsultats dAnglo American, des objectifs convenus et des valuations rtrospectives.

11. Les initiatives de CSI comprennent une stratgie claire concernant le retrait dAnglo American aprs ses oprations qui est comprise par toutes les parties prenantes.

Tableau1C.1 Rfrences pour lvaluation de ladquation et de lefficacit des initiatives de CSI existantes(1)

22 Outil1C: valuer les initiatives existantes dinvestissement social de lentreprise

SEctiOnB: valuatiOn dES PrOgrammES Et PrOjEtS dE

cSi individuElS

aucunE cOnfOrmit

avEc lES ExigEncES

(1)

cOnfOrmit minimalE avEc lES

ExigEncES (2)

cOnfOrmit mOdrE avEc lES

ExigEncES (3)

cOnfOrmit tOtalE

avEc lES ExigEncES

(4)

nOn aPPlicaBlE / incOnnu

(n/a)

valuation et planification

12. Linitiative de CSI se concentre sur les bnficiaires ne faisant pas partie dAnglo American (c.--d. au-del des employs).

13. Un processus minutieux dvaluation des besoins renseigne lidentification du projet / programme.

14. Linitiative de CSI est dveloppe en collaboration avec des parties prenantes locales et pertinentes, afin quau niveau local soit garantie une prise en main du projet et que des capacits soient dveloppes.

15. Les risques sociaux, environnementaux, de sant et de scurit ( la fois directs et indirects) sont envisags lors de la planification de linitiative de CSI.

Engagement des parties prenantes et communication

16. Les groupes de parties prenantes directement affects participent et aident lvaluation, la planification et la mise en uvre de linitiative.

17. Lopration communique clairement les objectifs et les rsultats de linitiative aux parties prenantes concernes.

18. Si ncessaire, des indicateurs de performance spcifiques au projet sont dvelopps pour la surveillance et lvaluation de linitiative de CSI en coopration avec les parties prenantes concernes.

mise en uvre, surveillance et valuation

19. Les rles et responsabilits pour linitiative de CSI sont clairement assigns dans le cadre de lopration.

20. Des ressources humaines et financires ncessaires sont alloues linitiative, avec une certaine contingence.

21. Un systme efficace de surveillance et dvaluation est mis en place afin de mesurer les rsultats et limpact de linitiative utilisant les les indicateurs cls de performance dAnglo American pour les projets de CSI.

22. Les bnfices ns de linitiative sont distribus aux parties prenantes concernes grce des mcanismes justes et transparents.

23. La contribution dAnglo American stend au-del du simple soutien finan-cier (par exemple, partage de lexpertise, volontariat du personnel, etc.).

24. Les reprsentants des parties prenantes locales interviennent et donnent rgulirement leur avis sur linitiative de CSI et suggrent des amliorations.

25. Linitiative de CSI a un impact bnfique et durable qui va au-del de la contribution dAnglo American.

23TAPE2 - PRSENTATION DES OUTILS DE DESCRIPTION ET DENGAGEMENT

2.1Objectifs

L'tape 2 propose des outils conus pour mieux connatre la rgion et pour fournir des directives relatives lengagement des parties prenantes; notamment la planification d'un processus dengagement, l'identification des parties prenantes et la slection de bonnes mthodes dengagement.

Lengagement des parties prenantes permet aux oprations de grer des relations complexes. Une communication claire et directe et un engagement rciproque sont essentiels au maintien de bonnes relations. Les directives fournies par l'tape 2 rsument les bonnes pratiques dengagement et de communication.

2.2Mise en uvre des Outils de l'tape2

Les outils fournis par l'tape 2 sont:

2A Dfinir la zone locale ; et 2B Dvelopper un programme dengagement des

parties prenantes.

Bien que l'Outil 2A prcde l'outil dengagement des parties prenantes (Outil 2B), on considre que l'information relative la rgion rsultera du processus dengagement. L'Outil 2A peut donc tre mis en uvre paralllement l'Outil 2B.

la fin de l'tape 2 les problmes et les informations dfinies dans le Encadr 2.1 doivent tre tablis.

Encadr2.1 ExigEncEs d'information pour l'tapE2

description de la rgion:

Contexte gographique et historique Donnes dmographiques Contexte socio-politique Besoins, problmes et proccupations des parties prenantes Relations avec les parties prenantes conomie, moyens de subsistance et main-d'uvre Sant ducation Services publics, infrastructure et services Ressources naturelles Facteurs de scurit et de dsagrment Scurit

Engagement des parties prenantes:

Un plan bien tudi dengagement des parties prenantes comprenant une slection de mthodes dengagement appropries (bases sur les prfrences des parties prenantes en matire de mthodes dengagement et de communication).

Un rapport des parties prenantes faisant tat de leurs problmes et proccupations majeurs.

tape2 - prsentatiOn des Outils de descriptiOn et denGaGeMent

24 TAPE2 - PRSENTATION DES OUTILS DE DESCRIPTION ET DENGAGEMENT

Outil2A: dfinir la zone locale2A.1 Objectifs

Cet outil doit permettre de mieux comprendre la zone locale ainsi que les problmes rgionaux et / ou nationaux ayant une influence sur les conditions locales. Les donnes de base recueillies doivent:

tablir un profil socioconomique de la zone locale qui puisse tre surveill et mis jour dans le temps, et utilis pour rfrencer les changements et les impacts sur la zone locale;

confirmer les problmes et impacts socio-conomiques lis lopration;

identifier les risques (pour les communauts et lopration) devant tre grs; et

dterminer les problmes et opportunits de dveloppement local dans la zone.

Les donnes recueillies via loutil viendront complter le plan de gestion sociale annuel (Social Management Plan, SMP) ainsi qu la stratgie dattribution de bnfices socio-conomiques (socio-economic benefit delivery, SEBD).

Le recueil des donnes visant dfinir et comprendre la zone locale peut tre ralis via un accs aux informations existantes (sources secondaires) ou via la consultation directe des organisations ou parties prenantes appropries (sources principales).

2A.2 QuAnd lOutil dOit tre utilis

Il faut dfinir la zone locale avant et pendant lengagement des parties prenantes. Les informations facilement accessibles depuis les sources secondaires (par ex., les donnes de recensement) doivent tre collationes et analyses avant toute participation, essentiellement afin de fournir lopration les informations ncessaires la cration dun processus dengagement appropri. Par exemple, les taux dalphabtisation et langues utilises dans les communauts concernes doivent apparaitre dans le processus dengagement.

Les informations ne pouvant tre obtenues partir des sources secondaires doivent tre recueillies par le biais de lengagement des parties prenantes. Lengagement doit galement permettre de vrifier les donnes secondaires afin de sassurer quelles sont jour et refltent les conditions locales.

Le profil de la zone locale doit tre tabli avant ltape 3 et ltape 6 du processus SEAT, une fois les problmes et impacts valus, et les mesures de gestion dveloppes.

2A.3 dfinir vOtre zOne dinfluence

La zone dinfluence est une zone au sein de laquelle des impacts directs et indirects imputables une opration sont envisageables. En rgle gnrale, la zone dinfluence:

1. est propre chaque opration;

2. est plus importante que la surface effective couverte par une opration; et

3. englobe les problmes et impacts socio-conomiques, ainsi que les problmes et impacts lis dautres domaines (par ex., lenvironnement, la sant et la scurit).

Dfinir votre zone dinfluence est important, car cette dernire dtermine les responsabilits dune opration. Cela fournit galement des indications sur la zone dans laquelle les impacts doivent tre grs, les parties prenantes avec lesquelles collaborer et les sites sur lesquelles les initiatives SEBD devront tre mises en uvre.

Un certain nombre de problmes et impacts socio-conomiques doivent tre pris en compte lorsque vous dterminez la zone dinfluence globale. Pour chacun dentre eux, les limites de la zone dinfluence de lopration doivent tre dfinies indpendamment, puis combines dans une zone dinfluence globale. Lorsque vous ralisez cet exercice, notez que la zone dinfluence nest pas forcment une zone unique des zones non-adjacentes faisant partie de la zone dinfluence globale doivent galement tre prises en compte (par ex., rgions do provient la main-duvre ou zones portuaires y relatives).

La zone dinfluence se dfinit par limpact dune opration sur sa zone locale. Il est tout aussi important de comprendre ces facteurs externes ayant un impact sur lopration et la zone locale. Ces facteurs externes peuvent tre de plusieurs formes (par ex., modification des politiques gouvernementales, lections nationales, ONG actives, opinions des principales parties prenantes, dbats nationaux, etc.) et diffrents niveaux (influences dordre rgional, national et international). Bien quils ne soient pas toujours grables, anticiper et comprendre leurs effets est essentiel la gestion des risques et / ou des opportunits que peuvent engendrer ces influences externes.

En rgle gnrale, la zone dinfluence comprend:

1. La zone dimpact physique principal caus par lopration. Elle inclut les principaux sites de lopration et les infrastructures minires y relatives (y compris celles des fournisseurs et des entrepreneurs), et ventuellement, des lments comme les lignes haute tension, les pipelines, les voies daccs, etc.

2. La zone dimpact physique secondaire caus par lopration. Elle inclut les zones susceptibles de connaitre des impacts environnementaux ou sur le dveloppement (par ex., construction de terrains ddis aux fournisseurs et desservant la mine).

3. Des installations associes non gres dans le cadre de lopration Anglo American. Ces installations, dont la viabilit et lexistence dpendent de lopration, et dont les actifs et les services sont essentiels au bon fonctionnement de lopration, ne sont pas gres par Anglo American (par ex., les rseaux de transport, comme les routes et les voies ferres).

25Outil2A: dfinir la zone locale

4. Les principales zones do provient la main-duvre et o largent est dpens. Cela inclut: les villes voisines, les terres et communauts les plus susceptibles dtre touches par le dveloppement et, potentiellement, les zones plus loignes o largent est dpens, ou do provient la main-duvre.

5. Les parties prenantes et le contexte sociopolitique au sens large qui ont une influence sur lopration. Dans la plupart des cas, les parties prenantes externes (par ex., les dcideurs politiques, les communauts locales, etc.) et le contexte sociopolitique global peuvent avoir une influence ou un impact sur lopration.

Encadr 2A.1 prsente une liste de problmes prendre en compte lorsque lon dfinit les limites finales dune zone dinfluence.

Lorsque les zones dinfluence des diffrentes oprations dAnglo American se superposent, la direction doit rflchir la coordination ou la combinaison des valuations SEAT(1).

2A.4 exigences dinfOrmAtiOns relAtives lA dfinitiOn de lA zOne lOcAle

La collecte de donnes visant dfinir la zone locale implique de distinguer les diffrents groupes et sous-groupes de parties prenantes, afin que les diffrences soient clairement identifies. Cela permet de cibler les groupes, au sein de la zone locale, les plus sensibles aux changements et aux impacts, et de voir galement les groupes en mesure de profiter au mieux des opportunits offertes par lopration. Donnes collecter pour dfinir la zone locale:

Contexte historique et gographique Donnes dmographiques Contexte sociopolitique Besoins, questions et proccupations des parties prenantes Relations avec les parties prenantes Contexte politique conomie, moyens de subsistance et main-duvre Sant ducation Infrastructures et services Ressources naturelles Scurit et facteurs de mcontentement Scurit

Types de donnes Les donnes sont principales ou secondaires, dordre quantitatif ou qualitatif, dfinies comme suit:

Les donnes principales sont collectes directement via le travail sur le terrain (par ex., enqutes auprs des mnages, ateliers participatifs ou groupes de discussion thmatique).

Les donnes secondaires sont des informations existantes (voir Tableau 2A.3) collectes dautres fins (par ex., donnes de recensement, livres, rapports de recherche).

Il ne faut jamais se baser uniquement sur des donnes secondaires pour tablir le profil de la zone locale. LOutil 2A fournit des conseils sur: les types de donnes collecter; o les informations peuvent tre obtenues; et les personnes consulter pour les obtenir. De plus, les points de vue externes et dAnglo American doivent tre recueillis sur des questions essentielles.

EncADr 2A.1 Dfinir LEs zonEs DinfLuEncE

Simplifiez au maximum le concept de zone dinfluence au dbut, afin de pouvoir ltoffer (si ncessaire) par la suite. En dautres termes, ciblez la zone o lopration a une influence directe et peut faire une diffrence matrielle. Commencez petit, tout en tenant compte du contexte rgional global autour de la zone dinfluence. Puisquun zone dinfluence devrait reflter les problmes et impacts

socioconomiques, environnementaux, sanitaires et scuritaires, il est important que les reprsentants des dpartements concerns (par ex., ressources humaines, environnement, hygine et scurit, finance, approvisionnement, relations communautaires) par lopration contribuent la dfinition de la zone dinfluence. La zone dinfluence nest pas forcment une zone unique; des

zones non adjacentes faisant partie de la zone dinfluence globale peuvent tre importantes. La zone dinfluence nest pas forcment gographique et peut

inclure des parties prenantes externes au niveau rgional, national ou international, ayant une influence sur lopration. Veillez ce que lopration ne stale pas sur une zone dinfluence

plus grande que celle approprie. Dans certains cas, un problme / impact peut relever de la seule responsabilit dautres acteurs (par ex., le gouvernement). Rfrez-vous aux plans et objectifs de dveloppement

gouvernementaux relatifs la zone, et rflchissez la manire dont ces derniers peuvent agir sur la zone dinfluence de lopration. Tenez compte des autres initiatives dAnglo American susceptibles

davoir un impact sur la zone dinfluence (comme les programmes de compensation en matire de biodiversit ou les projets de dveloppement dAnglo American Zimele en Afrique du Sud). Tenez compte des liens avec les autres projets de dveloppement /

entreprises de la zone pouvant avoir des rpercussions sur la zone dinfluence, notamment l o les effets cumulatifs ne peuvent tre grs par aucune opration. Dterminez une zone dinfluence base sur des objectifs

oprationnels clairs (par ex., grer les impacts ngatifs, remplir les obligations, soutenir le bien-tre des employs, maintenir la licence sociale pour oprer, etc.). Prparez-vous dfendre la dlimitation de la zone dinfluence -

cest un lment particulirement important dans les contextes des pays en dveloppement, o les rsidents locaux peuvent exercer des pressions afin dtre inclus dans la zone dinfluence dune opration et de bnficier des initiatives SEBD. Tenez compte de la lgislation en vigueur rgissant la zone de

responsabilit dune opration.

26 Outil2A: dfinir la zone locale

Les donnes principales et secondaires peuvent tre dordre quantitatif ou qualitatif:

Les donnes quantitatives sexpriment en chiffres ou en statistiques (par ex., donnes sur la population, disponibilit des services, etc.). De telles donnes manent gnralement de rapports et denqutes structures.

Les donnes qualitatives incluent les informations telles les perceptions et les attitudes, par exemple, lgard des changements qui peuvent se produire au sein de la communaut, et qui ne sexpriment pas en chiffres.

2A.5 PrPArer le PrOfil de lA zOne lOcAle

LOutil 2A fournit des conseils sur lobtention des diffrents types de donnes:

1. Tableau 2A.1 Questionnaire ddi la collecte des donnes principales;

2. Tableau 2A.2 Identification des principales sources dinformation; et

3. Tableau 2A.3 Identification des sources dinformation secondaires.

Questionnaire ddi la collecte de donnes Le Tableau 2A.1 prsente les donnes ncessaires pour tablir un bon profil de la zone locale. Le questionnaire est conu pour tre utilis lors de collecte des donnes principales, mais peut galement tre utilis comme un indicateur des types dinformations requises partir des sources secondaires.

il est important de noter que seules les donnes pertinentes doivent tre collectes et que le niveau de dtail requis pour SEAT est moins lev que celui des valuations dimpacts relatives aux nouveaux projets. En effet, lobjectif du questionnaire nest pas de recueillir des informations statistiquement valides, mais dobtenir une comprhension globale de la zone locale, base sur les informations disponibles et les retours des diffrents groupes de parties prenantes. Il peut sagir de parties prenantes au niveau national, voire international, bien quune collaboration avec ces dernires ncessite une coordination avec votre unit commerciale et / ou les affaires institutionnelles et sociales du groupe (Group Government and Social Affairs, GSA).

Si des donnes principales statistiquement valides sont requises, elles ne peuvent tre collectes que par un spcialiste social qualifi, car des comptences dexpert sont ncessaires (c.--d., approche statistique et chantillonnage rigoureux) afin de garantir la validit des donnes. La facilitation des processus participatifs (par ex., les ateliers et les groupes de discussion) visant obtenir des donnes qualitatives requiert un personnel expriment afin de grer les dynamiques de groupe et garantir la participation active de toutes les parties prenantes.

Lorsque vous utilisez le questionnaire, notez que:

Lobjectif de lvaluation SEAT doit tre clairement communiqu aux parties prenantes.

Le questionnaire permet uniquement dobtenir des conseils gnraux. Les oprations sont tenues de ladapter afin de reflter leur zone locale et les parties prenantes y relatives.

tablir le profil de la zone locale implique de combiner les donnes principales et secondaires; toutefois, pour certaines questions, il nest possible dobtenir que des donnes secondaires.

Dans certains cas, lopration dispose dj dinformations relatives lensemble des rubriques figurant sur le questionnaire (il nest donc pas utile dutiliser lintgralit du questionnaire).

Chaque section du questionnaire est introduite par une question globale (en gras) qui fournit une indication sur les informations collecter. Cette dernire est suivie de questions plus dtailles dans chaque section.

Chaque section du questionnaire peut tre extraite et utilise en fonction des collaborateurs et de la (des) section(s) y relative(s). Par exemple, si un membre dune association commerciale est questionn, la section relative lconomie et aux moyens de subsistance doit tre cible pour cette partie prenante.

Dans certains cas, il peut savrer impossible de recueillir toutes les informations figurant dans le Tableau 2A.1; une dcision doit tre prise quant aux efforts fournir pour combler ce manque par rapport la valeur des informations manquantes pour le processus SEAT.

Selon les sensibilits culturelles locales, certaines questions peuvent savrer inappropries; la discrtion est de mise.

La dimension et la comprhension des questions figurant dans le questionnaire seront dveloppes tout au long du processus SEAT. Pendant lengagement des parties prenantes, le personnel dAnglo American doit vrifier si des informations / donnes secondaires existantes sont disponibles afin dappuyer les rponses fournies par les parties prenantes, la source dinformation.

Les informations doivent tre clairement rfrences afin de dmontrer la source dinformation.

Conseils sur lidentification des sources de donnes principales et secondaires Le Tableau 2A.2 permet didentifier les sources dinformation principales et indique les plus utiles au processus SEAT. Le Tableau 2A.3 identifie les sources de donnes en cas dexigences dinformations secondaires.

27Outil2A: dfinir la zone locale

contExtE historiquE Et gogrAphiquE

quelles sont les villes / villages situs dans la zone de lopration? quand et comment se sont-ils dvelopps?

Ville / Village:

Province:

Municipalit / District:

Distance de lopration Anglo American: Nom: ______km

Orientation de la ville / du village par rapport lopration (N, S, E, O):

Quel est lge de la ville / du village?

Le village sest-il dvelopp principalement suite lopration dAnglo American?

Oui Non

Si oui, expliquez. Si non, expliquez les raisons de son dveloppement (si connues).

Les diffrents villages situs au sein de la zone locale sont-ils bien intgrs, ou certains dentre eux ont-ils tendance accueillir des groupes socioculturels ou ethniques spcifiques? Prcisez.

Une activit de rinstallation a-t-elle t pratique au sein de la zone locale (interne ou externe)? Le cas chant, prcisez les groupes et le nombre de personnes touches, la manire dont la relocation sest droule, la ou les personnes charges de cette relocation et les diffrents points de vue concernant le succs de cette activit.