ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE16, rue Bonaparte75272 PARIS Cedex 06

RAPPORT DE L’ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE

COMMISSION IX

Professeur Alain LARCAN, Président honoraire de l’Académie Nationale de MédecineMédecin Général (2S) Henri JULIEN Décembre 2010

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SOMMAIRE

Pages

Préambule et historique 3

1. LE BILAN1.1.Méthodologie de l’étude 101.2.Secourisme et Chaîne de Secours 111.3.Aspects du secourisme en France 131.4.Démographie du secourisme en France, comparaison européenne 281.5.Bases réglementaires et organisation 321.6.Analyse des réponses aux questionnaires et interviews 37

2. PROPOSITIONS2.1.Définition du secourisme 412.2.Situation juridique du secouriste, Loi de protection du secouriste bénévole 452.3.Pilotage national du secourisme 512.4.Obligation de formation et gratuité 552.5.Parcours civique secouriste 552.6.Adoptions des technologies avancées 61

2.6.1. Pédagogie2.6.2. Matériels 2.6.3. Utilisation des médicaments

2.7.Aspects particuliers 652.7.1. Programmes et diplômes européens2.7.2. La prévention2.7.3. Éthique et secourisme

3. CONCLUSION 70

Annexes1- Demande de l’Académie Nationale de Médecine 742- Lettre de Mr le Premier Ministre 753- Liste des personnalités consultées 764- Liste des membres de la sous-commission IX de l’ANM 775- Glossaire 786- Lettre du Président de l’Automobile Club Médical de France 797- Les bénévoles de la sécurité civile, face aux catastrophe, Philippe SAUZEY 828- Rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur l’utilisation des

défibrillateurs semi-automatiques par les non-médecins 919- Rapport de l’Académie Nationale de médecine sur la médecine face aux

accidentés de la route 9410- Recommandations de l’Académie nationale de médecine concernant la prise

en charge extrahospitalière de l’arrêt cardio-circulatoire - Rapport 07-03 10411- Recommandations de l’Académie nationale de médecine pour la prise en

charge des patients après infarctus du myocarde - Rapport 07-17 112 12- Textes réglementaires 117

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Remerciements :

Le rapport découle d’un document initial du Médecin Général H. JULIEN, remis à la commission IX de l’Académie de médecine, revu et approfondi par les deux auteurs, approuvé successivement par la commission, le Conseil d’Administration de l’Académie Nationale de Médecine et approuvé à l’unanimité en séance solennelle où il a été présenté par le Pr Alain LARCAN. Que l’ensemble des académiciens qui ont bien voulu participer à l’élaboration du document et à sa validation soit ici respectueusement et chaleureusement remerciés.

Le Médecin Général H. JULIEN remercie son épouse Christine pour sa grande patience,ainsi que Mme et Mrs Catherine BOTTIN, Bertrand CADIOT, Pascal CASSAN, Pierre JOLIS et Fabian TESTA pour leurs précieux avis, Laurent THIBAUDEAU pour sa contribution.

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PRÉAMBULE

Le secourisme revêt en France comme dans d’autres pays une dimension sociétale. Démarche civique altruiste il vise à déléguer des tâches qui relèvent de la médecine dans le but de permettre, dans l’attente de l’arrivée sur les lieux des secours organisés, la survie de la victime ou de minorer les conséquences d’un accident, d’une détresse vitale ou d’une situation d’urgence.

Cette action constitue le maillon premier et essentiel de la « chaîne de secours », concept français décrivant l’ensemble opérationnel constitué par le témoin, les secours en équipes dotées de matériel, la médicalisation d’urgence et l’accueil hospitalier. La précocité, la rapidité de l’intervention du premier témoin et son efficacité sont déterminantes pour l’efficience des maillons professionnalisés suivants : secours à victime assuré par les sapeurs pompiers en France et médicalisation dès l’étape du terrain par les S.M.U.R.1 De nombreuses études concernant notamment la mort subite le confirment.

Le secourisme est également une première démarche de civisme actif. Il véhicule et diffuse des valeurs morales fortes et peut également revêtir une connotation altruiste.

Enfin, le secouriste constitue le pivot de la politique de sécurité civile. La loi de 2004 2 portant modernisation de la sécurité civile renforce s’il en était besoin cette dimension, tant en ce qui concerne le développement d’un réseau d’entraide pour l’urgence au quotidien ou lors de catastrophes, que pour promouvoir une attitude de prévention ou de préparation de la population, et aussi faire connaître et mieux utiliser les moyens que l’Etat a développés pour assurer les secours et les soins d’urgence.

En France l’état du secourisme est contrasté :Le substrat social est apparemment favorable à sa diffusion en raison de :

- L’intérêt porté à autrui dans le pays des droits de l’homme, de l’égalité et de la fraternité.

- La présence d’une école laïque, obligatoire et gratuite créée dans le but de rendre accessible à tous savoir et éducation, et d’un service militaire dont la partie active aujourd’hui suspendue serait remplacée pour partie par un service civique volontaire.

- Du développement de la première chaîne de secours complète au début du XXème siècle par les sapeurs-pompiers et de soins d’urgence assurés par un service hospitalier spécialisé, le SAMU.

- Du nombre et du dynamisme des associations ayant pour objet le secourisme.

Pourtant la diffusion et le développement du secourisme en France ne paraissent pas au niveau attendu pour un pays avancé :

- Le pourcentage de population formée demeure moyen,- Les techniques, les matériels de pédagogie moderne ( adoption des normes

internationales, diffusion des Défibrillateurs Automatisés Externes, diffusion d’un enseignement par support audiovisuel etc... ) tardent à être adoptées.

1 Des équipes de secouristes associatifs ( croix Rouge, FNPC, …) et des médecins du service de santé et de secours médical des SDIS participent à la chaîne de secours et soins d’urgence.

2 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

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- La pauvreté de la recherche et des publications sur ce sujet contrastent avec la richesse de l’apport anglo-saxon.

- Des statistiques exhaustives et fiables concernant toutes les formes de secourisme en France n’existent pas.

Quelles sont les raisons d’un tel retard ? Comment pouvons-nous progresser ? Le développement d’une chaîne de secours et de soins professionnalisée ainsi que la solidité du réseau associatif seraient-ils un frein, aussi paradoxal que cela puisse paraître3, au développement du secourisme citoyen ?Les facteurs sont multiples et les propositions pour assurer une meilleure diffusion du secourisme concernent des secteurs fondamentaux de notre société. Par un premier contact téléphonique le Pr A. Larcan a fait part au Médecin Général H. Julien d’un projet de réflexion de la commission Chirurgie – Anesthésiologie – Réanimation – Urgences de l’Académie Nationale de Médecine auquel il souhaitait l’associer, en considération de son parcours personnel et professionnel 4. Cette demande a ensuite été formalisée par un courrier du Président de la commission 5, le Pr P. Banzet.

Le présent rapport découle d’un document initial du Dr H. Julien qui, ne souhaitant pas développer une analyse et un point de vue personnel, a pris l’avis de services et de personnes expertes dans le domaine. Après approfondissement et enrichissement du Pr A. Larcan, c’est la synthèse de ces avis et de nos réflexions et recherches que nous livrons ici.Nous tenons à signaler la contribution heureuse et imprévue de deux rapports consacrés au secourisme, l’un par la Croix-Rouge Française 6 et l’autre par la Sous-Direction des Sapeurs Pompiers de la Direction de la Sécurité Civile 7 que nous avons d’autant plus largement utilisés qu’ils corroboraient la plupart de nos propres analyses et propositions.

Le présent rapport se compose de deux parties conformes au souhait de la commission Chirurgie – Anesthésiologie – Réanimation – Urgences :

- Le bilan : description et analyse de l’état du secourisme en France,- Les propositions pour sa meilleure diffusion.

Ce rapport a été transmis par le Président de l’Académie Nationale de Médecine au cabinet de Monsieur le Premier Ministre dont il a retenu l’attention8.

3 Discussion avec Mr le Pr Maurice CARA en 1975 alors que l’auteur était étudiant CES dans son service.

4 Médecin chef de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, membre ancien de l’Observatoire National de Secourisme et auteur de manuels, Commandant de l’Ecole Nationale de Spécialisation du Service de Santé pour l’Armée de Terre, Chargé de mission auprès du Directeur Général de la Santé, Conseiller santé du délégué interministériel à la Sécurité Routière puis du Directeur de la Sécurité Civile.

5 Lettre rapportée en annexe p.67.

6 Premiers secours : pour une Europe plus sûre. Etat des lieux et recommandations. Croix Rouge Française, Département santé et assistance aux personnes, septembre 2009.

7 Les fondements juridiques du secourisme, rapport de stage de Mr Laurent THIBAUDEAU, décembre 2008.

8 Lettre de Monsieur François FILLON, Premier Ministre à Monsieur le Professeur Roger HENRION, Président de l’Académie Nationale de Médecine, P.

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HISTORIQUE

La notion d’urgence et celle de la nécessité de secourir, c’est-à-dire de porter aide le plus rapidement possible aux personnes concernées se sont dégagées lentement à partir du XVIIIème siècle. Bien entendu, on peut faire allusion à des secours improvisés et même organisés depuis l’Antiquité, Achille soutenant Patrocle blessé dans l’Iliade et surtout la parabole du bon samaritain connue de tous. Les cavaliers de l’Empereur Maurice, les ordres hospitaliers secourant et protégeant les pèlerins, les brancardiers formant corps et dénommés despotats par Percy allant chercher les blessés sur le champ de bataille et restés bien souvent dans la grande armée avec des effectifs squelettiques, représentaient des moyens pré-établis en vue d’une situation particulière essentiellement liée au fait de la guerre.

Devant des urgences que nous considérons aujourd’hui comme évidentes, survenant en temps de paix et ayant un caractère inopiné et accidentel, l’attention a été attirée très tôt par les noyades et les intoxications attribuées au « méphitisme », aux « méfaits des feux allumés » dont nous savons aujourd’hui qu’ils sont dus à l’hydrogène sulfuré, à l’oxyde de carbone, etc… corps chimiques qui n’étaient pas encore individualisés.

Quelques médecins, pharmaciens, ainsi que des autorités civiles comme les intendants se préoccupèrent de sauver ou de dégager les victimes puis de pratiquer ou de faire pratiquer rapidement des techniques empiriques plus ou moins codifiées qui nous paraissent aujourd’hui désuètes et folkloriques 9 mais où nous trouvons l’ébauche d’une gestuelle plus ou moins appropriée et parfois d’un matériel de premier secours destiné à rappeler ces noyés, ces asphyxiés, ces morts apparentes à la vie. On trouve aussi très tôt le souci de mettre au point et de répartir par une sorte de quadrillage un matériel spécialisé dénommé par P.N. Pia, boîte de premier secours et qui était pré-implantée sur les berges des fleuves.

Les procédés concernant les noyés puis les asphyxiés se répandirent dans des sociétés de secours destinées surtout aux noyés qui furent fondées à Amsterdam (1767), à Hambourg, à Londres (1774). En France, le pharmacien Pia fonda en 1772 une société spécialisée dans les soins aux noyés et les intendants Pajot à Grenoble (1771) et Thiroix de Crosne à Rouen en 1778 diffusèrent des avis et des boîtes de fumigatoires.

9 Moxa (branche d’armoise enflammée), utilisation du fer rouge, d’un liquide brûlant les yeux, flagellation et friction avec branches d’ortie, draps mouillés et serrés, friction à mains nues, gros sel et ammoniac… insufflations pulmonaires aux soufflets d’âtre, insufflations rectales de fumées de tabac, renversement du corps soulevé à la verticale, tête touchant le sol puis ramenée à l’horizontale, procédé du tonneau où le noyé à plat ventre sur un tonneau est basculé d’avant en arrière ou encore la victime placée en rond dans une barrique sans fond que l’on fait rouler, méthode russe utilisant l’ensevelissement du corps dans la neige, la tête étant arrosée d’eau glacée (amorce de l’hypothermie), procédé du cheval au trot où le corps est placé comme un corps mort en travers de la selle sur le cheval, la réanimation respiratoire réalisée peut-être par les soubresauts du cheval… procédé de Dalrymphe de traction rythmée de deux sauveteurs comprimant le thorax, méthode de Le Roy où l’ « on appuie là où çà ne se soulève plus », méthode de Frans où l’expiration est recherchée par l’hyper-extension du corps, méthode d’Oesterreich ou méthode du poteau utilisée pour les électrocutés, etc…

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L’urgence absolue était alors essentiellement respiratoire qualifiée ou non d’asphyxie et plusieurs techniques susceptibles d’être diffusées auprès de non-médecins vont s’imposer ou plutôt se concurrencer pendant tout le XIXème siècle :

- bouche à bouche déjà décrit en particulier par Buchan et Tossack, relayé par les techniques d’insufflation par des soufflets (Gorcy,Courtois, Grehant), l’appareil de Commeinhes, etc…

- méthodes externes dite de respiration artificielle, manœuvres de Silvester, de Schaefer, de Guilloz, de Nilsen, de Howard et Marshall-Hall etc… complétées éventuellement par des moyens instrumentaux (Panis, Cheron, Cot, Eve, etc…) et si possible l’inhalation d’oxygène, la subluxation de la mâchoire inférieure, la mise en place d’une canule de Mayo, les tractions de la langue (méthode de Laborde,) etc...

Le terme de secourisme, c’est-à-dire de personnes non médicales réalisant une manœuvre salvatrice ou susceptible de l’être n’apparaît qu’en 1775 sous la plume de Gardanne. Jusque là, curieusement le terme était appliqué à ceux qui portaient secours aux convulsionnaires du cimetière Saint-Médard sur la tombe du diacre Janséniste Paris 10 à l’aide de procédés étranges et barbares.

Ce que nous appelons aujourd’hui l’aide médicale urgente faisait intervenir des personnels plus ou moins spécialisés sous la direction assez lointaine de médecins et c’est ainsi qu’un certain secourisme se développa dans les armées et les corps de sapeurs-pompiers, notamment sous l’impulsion du Dr Lepage.

Cependant Henry Dunant en 1859 lors de la bataille de Solférino se rend compte des insuffisances des secours en particulier dans le domaine des brancardiers et infirmiers. C’est à son initiative que l’on doit l’organisation des sociétés de secours aux blessés, regroupées en 1865 en association générale des sociétés de secours aux blessés de terre et de mer aboutissant à la création en 1875 sous le sigle et les couleurs de la Croix-Rouge du Comité International de la Croix Rouge. C’est à cette initiative et aux différentes Croix-Rouge nationales que l’on doit la première mission de secours aux blessés et la création de nombreuses associations de

10 Il s’agissait en effet de ces convulsionnaires du cimetière Saint-Médard venant en pèlerinage sur la tombe du diacre François de Paris, dit le diacre Paris pour favoriser un prétendu état extatique ; certains surtout les femmes se livraient à mille extravagances. Elles dévoraient la terre, se faisaient tordre les seins et même piétiner, elles demandaient à être frappées à coups de bûches, de pierres, de marteaux, de chenets, d’épées, sur différentes parties du corps… Elles avalaient des charbons ardents, des bibles reliées, se laissaient tomber un poids de plus de 20 kilos d’une grande hauteur, se faisaient même clouer sur une croix, percer la langue ratissée avec des peignes de fer… On les appelait aussi figuristes, sauteuses, aboyeuses, miauleuses, des garçons vigoureux dénommés secouristes s’étaient fait la spécialité de piétiner ces curieuses exaltées ! Louis Blanc les décrit ainsi : « les autres appelaient le secouriste d’une voie plaintive et caressante, demandait qu’on leur marchât sur le corps… » . Dans certains cas, on appela des gardes français munis de verges ! et dans le journal d’Argenson (1750), on appelle encore secouristes ceux qui donnent aux convulsionnaires des coups d’épée. A l’article secours de la grande encyclopédie (1765) des détails sont fournis concernant les soulagements apportés par des personnes à coups d’épée, de bûches, d’aiguilles, de cordes, mais le mot de secouriste n’est pas prononcé. On est tenté d’évoquer en langage actuel une tendance masochiste pour les convulsionnaires et une tendance un peu sadique pour les soi-disant secouristes ainsi dénommés…

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volontaires formées à la pratique ambulancière et aux secours destinés aux blessés. Le mot secouriste est employé pour la première fois le 17 février 1863, date de la fondation de la Croix Rouge internationale. Ce sont ces volontaires que l’on va retrouver tant dans la guerre de 1870 que lors du premier conflit mondial. Entre les deux guerres, au régiment de sapeurs-pompiers de Paris aujourd’hui brigade, sous l’impulsion féconde et prolongée du médecin-colonel puis général Cot, on se préoccupe des secours envoyés en équipe à la rencontre des victimes et susceptibles d’effectuer des secours et soins d’urgence. Marcel Arnaud s’est fait l’apôtre du secourisme dans le domaine des accidents de la route pour éviter désormais « de ramasser un blessé, de transporter un mourant et d’hospitaliser un mort ».

Ce sont ces mêmes équipes qui vont constituer l’infrastructure de la défense passive au début du second conflit mondial 11 ; P. Deniker fut amené à recruter de jeunes étudiants en médecine 11 LE GROUPE MEDICAL DE SECOURS (G.M.S )

En 1941 fut mis en place sur proposition de Pasteur Vallery-Radot, en pleine occupation allemande, un groupe d’instructeurs des secouristes de la Direction Générale de l’enseignement de la Croix-Rouge Française qui deviendra en 1943 le Groupe Médical de Secours (GMS) qui rassemblait des étudiants en médecine, notamment des externes jouant le rôle d’équipes de secouristes dotés d’un matériel destiné à l’organisation de postes de secours (a).

La création de ce groupe fut décidée lors d’une réunion à l’Hôpital Marmottan, en présence d’Olivier Monod, Pierre Deniker et Didier-Jacques Duché pour les premiers engagés en janvier 1941. A signaler que le premier était un scout protestant et le second un scout catholique qui encadreront les jeunes « instructeurs » recrutés, surtout parmi les externes. Ils se connaissaient bien et publièrent ensemble en 1941 un manuel de secourisme moderne avec un nouveau programme.

Parmi les membres du groupe figurent Henri de Monegier-Sorbier, François Goursolas, Jacques Toulet, André Decaudin, Jean Orcel, Paul Malvy, Pierre Hermann, Pierre Meyer, Jean Natali (qui signe son engagement le 3 juin 1942) et Maurice Guéniot qui s’engage le 7.11.42, Norbert Vieux, etc…(b)

Cette équipe enthousiaste sous la direction du « capitaine » Pierre Deniker qui se révéla un organisateur hors pair se dépensa sans compter lors des bombardements de Paris, mais aussi de Cherbourg et de Lorient, puis lors des combats de la libération.

Nombreux furent les membres du groupe qui appartinrent aussi au service médical de la résistance. Ce fut le cas en particulier d’un des moniteurs J. Toulet, qui sera déporté à Mauthausen.

A partir de 1943, une vingtaine d’externes des hôpitaux de Paris sont disponibles, et purent disposer d’ambulances automobiles conduites par des volontaires groupés par Madame Junca dans une formation indépendante de la Croix-Rouge : l’assistance sanitaire automobile (ASA) (c). Ils étaient secondés par des infirmiers diplômés. Deniker forma alors avec ses volontaires des équipes nationales créées par le gouvernement de Vichy et tolérées par les autorités allemandes. Nommé responsable des instructeurs nationaux, il créa le 13 septembre 1943 le groupe médical de secours ou GMS en embauchant son épouse comme secrétaire et sa belle-sœur Marguerite Magali Viraux au siège du GMS, 71 rue Champs-Elysées.

A noter que beaucoup d’externes et d’infirmiers échappèrent au STO en rejoignant le groupe qui atteindra une centaine de secouristes ; 30 à 40 conductrices et infirmiers des ambulances interviendront dans le cadre des bombardements de Paris sous forme d’équipes envoyées à l’extérieur de Paris lors de la plupart des combats de la libération tant à l’Ouest qu’à l’Est.

Nombreux furent les membres du groupe qui participèrent à ces opérations à Vire, à Alençon, à l’orphelinat de Giel (d) près d’Argentan, à Saint-Lô, à Falaise, à Thoré-Harcourt, Coutances, Valognes, Cherbourg, etc..

A Vire l’un d’entre eux, Pierre Baneilles fut frappé à mort. Le même groupe participa au combat de l’Est ainsi qu’à la réduction des poches de Bretagne et de Royan, à Lorient, Carnac, Saint-Nazaire, etc…

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pour former des équipes de secouristes et de brancardiers, et servir d’instructeurs et de moniteurs en les encadrant et en enseignant les gestes essentiels des secours d’urgence, c’est ainsi que fut créé à Paris le groupe médical de secours ou G.M.S. qui rejoignit le service de santé de la résistance où furent actifs les futurs académiciens Duché, Natali et en particulier Norbert Vieux.

Il convient de souligner que les pouvoirs publics se sont également intéressés à la formation de l’ensemble de la population aux gestes de secourisme et dès les premiers temps de la IIIème République, Jules Ferry imposa une épreuve de secourisme au certificat d’études. Cependant, la responsabilité médicale était assez rare et la plupart du temps le secourisme était confié à des moniteurs ou instructeurs non médecins. C’est probablement ce qui incita le médecin général Costedoat à conseiller le rattachement de la formation et de l’organisation du secourisme au Ministère de l’Intérieur et au service de la défense passive transformé en service de protection civile puis de sécurité civile, ce qui fait qu’aujourd’hui encore le Ministère de coordination reste le Ministère de l’Intérieur. C’est au sein de ce Ministère que fut créée une commission nationale du secourisme.

Un programme national de secourisme fut élaboré à la suite des enseignements du médecin général Cot, par le médecin général Génaud et Marcel Arnaud (de Marseille). La doctrine de base A.P.C. reposait sur le triptyque : Alerter, Protéger, Secourir.

Des brevets nationaux de secourisme, en général à deux degrés, secourisme élémentaire et secourisme quasi-professionnel ainsi que des brevets de secours de spécialités (secours en montagne, en mer, etc…) furent créés, l’enseignement confié à des moniteurs spécialisés, eux-mêmes formés par des instructeurs et regroupés au sein d’associations essentiellement la Croix-Rouge Française et la Fédération de Protection Civile. Les niveaux de formation et les programmes furent entièrement refondus en 1992 à l’initiative de Jolis qui souhaitait un

Nombreux des membres du groupe furent ceux qui s’engagèrent volontairement dans l’armée pour la durée de la guerre et continuèrent leur activité auprès des prisonniers et surtout des déportés. C’est ainsi que Duché contracta un typhus.

Références :Goursolas F. Le « groupe médical de secours » de Pierre Deniker. Histoire des Sciences Médicales 2005 : XXXIX, 4, 373-384.

a Les pansements et médicaments étaient répartis sous forme de lots dont beaucoup venaient du laboratoire Bruneau sous la responsabilité du pharmacien Desbords.

b On constate que plusieurs d’entre eux furent ou sont encore membres de l’Académie Nationale de Médecine : Pierre Deniker, Didier-Jacques Duché, Louis Orcel, Paul Malvy, Jean Natali, Maurice Guéniot.

c Etaient mis sous la responsabilité de Jean Rousselet, puis de Pierre Hermann.

d L’activité surtout chirurgicale du groupe fut très importante à Giel, sous la responsabilité de Viel-Castel, du docteur Regner, médecin-chef, de Jean Barcat chirurgien et de Madame de Monferrand surnommée « la marquise » ; un véritable hôpital fonctionna pendant trois mois à partir du 16 juin 1944.

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enseignement progressif, modulaire et intégré. Ceci a conduit à la création de l’A.F.P.S.( Attestation de Formation aux Premiers Secours ) qui a remplacé le B.N.P.S. ( Brevet National de Premiers Secours ).

La formation concernait les secouristes isolés, les secouristes intervenant en équipes en particulier à l’occasion des accidents de la route, des rassemblements de foule et des catastrophes de diverses natures. Des formations de premiers secours en équipe sont créés ( C.F.A.P.S.E. ) amorce des deux degrés de premiers secours en équipe ( P.S.E. 1 et P.S.E. 2 ) qui vont peu à peu former les secouristes professionnels laissant aux secouristes citoyens la prévention et les secours civiques ( P.S.C.1 ).

La loi de sécurité civile du 13 août 2004 institue le principe du citoyen acteur de sa propre sécurité et deux réformes de l’enseignement du secourisme sont encore réalisées en 2002 et en 2007. Parallèlement une première circulaire de l’Education Nationale de 1997 établit le parcours scolaire dans le domaine du secourisme et le Ministère de la Santé crée en 2006 les « gestes de soins urgents » enseignés dans les CESU.

Pendant longtemps, l’objet du secourisme concerna essentiellement les urgences traumatiques et accidentelles. Puis en dépit des progrès dans l’organisation des secours (réseau des sapeurs-pompiers 18, SAMU et SMUR 15), on s’aperçut que l’urgence cardiaque absolue (arrêt cardiorespiratoire, mort subite) ne pouvait être traitée efficacement par des secours organisés même bien alertés compte tenu des délais d’intervention au-delà de quatre minutes qui sont requis pour obtenir par une réanimation cardio-circulatoire efficace avec une réversibilité sans séquelles par les techniques de R.C.P. (Safar)12 et de défibrillation. Il convenait donc de disposer de secouristes capables de diagnostiquer ou de suspecter un arrêt cardiaque, de faire des gestes salvateurs et en particulier une défibrillation automatisée externe en l’absence des secours organisés. Ceci conduisit la Fédération française de cardiologie ayant connaissance des exemples étrangers (nord-américains, scandinaves), à encourager l’apprentissage d’un secourisme basique, élémentaire (limité aux gestes élémentaires de survie, destiné à l’urgence cardiaque).

Ces gestes essentiellement orientés vers la réanimation cardiaque (massage et fibrillation) ne couvrent évidemment pas tout le champ des urgences accidentelles en particulier les gestes d’hémostase, les manœuvres respiratoires, la conduite à tenir face à diverses urgences (inconscience, détresse respiratoire, perte de conscience, crise convulsive, électrocution, etc…), les problèmes de l’alerte, les situations collectives.

Il faut par ailleurs constater que pendant trop longtemps le secourisme, qui appartient non seulement à l’éducation du citoyen mais à l’éducation sanitaire et qui est susceptible d’être utile à tous, n’a pas suscité beaucoup d’intérêt sauf exception de la part des médecins. Cette constatation a d’ailleurs été faite à l’étranger dès 1884 par Esmach, chirurgien allemand réputé, devant le désintérêt de ses manuels pourtant très remarquables et très complets de secourisme. En France, longtemps le médecin général Cot, le médecin général Génaud, les Professeurs Jolis, Serre ( seuls hospitalo-universitaires ) sont restés isolés et incompris, etc…

12 Diffusées en France par Yvette Noviant.

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Il convient donc de faire le point :

- sur ces niveaux de secourisme : le mot secourisme est accueilli dans le nouveau Larousse illustré avec son sens d’aujourd’hui en 1904 puis dans les autres éditions du Larousse le mot se précise : membre d’une organisation de secours pour les victimes d’un accident, d’une catastrophe, personne capable de pratiquer les gestes ou les méthodes du secourisme ;

- sur la diffusion de ces notions au sein de la population à un double point de vue quantitatif et qualitatif,

- de connaître les programmes de formation ainsi que le lieu d’enseignement, la nature ou l’origine des enseignants, leur rattachement (éducation nationale, associations, CESU), le coût de la formation, les méthodes pédagogiques utilisées et leur renouvellement (nouvelles techniques de communication), la sanction d’examen et le recyclage des connaissances théoriques et pratiques.

Il convient enfin de se pencher sur les dispositions législatives et réglementaires existantes et d’envisager éventuellement des modifications sans oublier la déontologie et l’éthique.

Un programme d’information s’impose auprès de l’ensemble de la population et nécessite la collaboration active et intelligente des médias de toutes natures.

Il convient donc de sensibiliser le gouvernement, les autorités nationales et les collectivités locales à ce problème national qui concerne tout Français qui devrait devenir et par conséquent pouvoir devenir secouriste et faire progresser et entretenir ses connaissances dans ce domaine tout au long de la vie pour pouvoir d’ailleurs en bénéficier éventuellement lui-même. Il s’agit donc d’un problème national qui nous concerne tous et qui peut être rattaché à celui du civisme indispensable à la solidarité, au sens de la responsabilité et à la bonne santé de la collectivité.

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LE BILAN

1.1. Méthodologie de l’étude

La rédaction du rapport s’appuie sur différents articles parus en France et à l’étranger dans les journaux spécialisés ou grand public, sur l’analyse des textes réglementaires en vigueur en France, sur l’audition de personnes ressources dans le domaine du secourisme ainsi que sur des réflexions personnelles des auteurs.

- Recueil des avis des services concernés : Les deux principaux services concernés par le sujet ont été contactés : le Directeur de la Sécurité Civile et le Sous-directeur des sapeurs-pompiers ainsi que le responsable du bureau secourisme et associations qui nous ont fourni matière à réflexions, la Sous-direction promotion de la santé et prévention des maladies chroniques de la Direction Générale de la Santé…. Un contact téléphonique a été réalisé avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité. La Croix-Rouge française qui anime la commission scientifique de l’Observatoire National du Secourisme a été associée à la réflexion, les contacts avec le département santé et assistance aux personnes ont été répétés.

- Enquête auprès de personnes ressources notamment associatives :Un questionnaire comprenant trois questions a été adressé aux représentants des associations de la commission scientifique de l’Observatoire National de Secourisme ( O.N.S. ) et à quelques autres personnes compétentes :

- Le secourisme, notamment citoyen vous parait-il avoir un développement satisfaisant en France ? Sur quels arguments appuyez vous votre impression ?- Pouvez-vous proposer au moins trois initiatives pour contribuer à améliorer la diffusion du secourisme en France ?- Commentaires et suggestions.L’analyse de cette petite enquête est rapportée plus avant, page 36.

- Présentation du projet auprès de la commission scientifique de l’O.N.S. : Lors de deux réunions de la Commission scientifique de l’Observatoire National de Secourisme il a été fait une présentation de l’objet du rapport, puis un point de son évolution.

- Présentation de points d’étape à la Sous-commission Chirurgie-Anesthésie réanimation ( commission IX ) : Trois points d’étape ont été présentés aux membres de la commission chirurgie-anesthésie réanimation de l’Académie de Médecine : le premier à son président le Pr P. Banzet et au Pr A. Larcan, les deux suivants illustrés par une présentation Power-point à la commission IX en réunion plénières sous l’autorité du Pr Malafosse13.Enfin ce rapport a été présenté au Conseil d’administration de l’Académie de Médecine ou il a été approuvé à l’unanimité. Il a été présenté et adopté en séance solennelle et a fait l’objet d’un communiqué final voté à l’unanimité.

Ces démarches ont eu pour but de donner au rapport une base, notamment statistique, plus complète et une liste de freins à la diffusion du secourisme partagée par le plus grand nombre. 1.2. Secourisme et Chaîne de Secours

13 Réunions des 20 octobre, 8 décembre 2009, 30 mars 2010, réunion du Conseil d’Administration du 31 mai 2010 .

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La France s’est dotée d’un système de prise en charge des urgences original et performant qui couvre l’ensemble de l’hexagone et des DOM. Les deux services qui interviennent auprès d’une personne en situation d’urgence sont les services d’incendie et de secours avec leurs équipes de secouristes à bord des 6 500 VSAV et les 360 SMUR des SAMU qui disposent d’équipes médicales performantes et spécialisées 14.

Ces deux pivots de la prise en charge des urgences sont une exception française très favorable: tous les sapeurs pompiers du monde, notamment en pays anglo-saxons, n’assurent pas une mission de secours aux victimes, rares sont les pays où des médecins spécialisés acceptent de sortir de l’hôpital pour se rendre auprès des blessés « au pied de l’arbre ».

Cependant pour atteindre sa pleine efficacité leur action doit être complétée par :- Celle du témoin. Limitée au plan technique, elle vise essentiellement à

permettre la survie immédiate : contrôle d’une hémorragie externe, rétablissement de la liberté des voies aériennes supérieures, établissement d’une circulation sanguine.…Les gestes retenus sont simples, praticables sans matériel spécialisé, d’une efficacité prouvée et mesurée scientifiquement. Ils doivent être effectués dans un environnement préalablement sécurisé et doivent être intégrés dans la chaîne de secours et de soins qui doit être alertée préalablement.

- L’accueil irremplaçable des services médicaux hospitaliers spécialisés qui contribuent à assurer le meilleur pronostic.

- L’organisation de la filière de secours et de soins d’urgence qui comprend en France des centres de réception et de traitement des appels des sapeurs pompiers ( 18 ), des centre de régulation médicale du SAMU ( 15 ). Les deux services impliqués : les Services d’incendie et de secours et les SAMU se doivent information réciproque et interopérabilité active. Ceci est favorisé dans quelques départements par une plate forme unique de réception des appels, concrétisation de la généralisation de la centralisation des appels d’urgence voulue par l’Union Européenne avec l’adoption d’un numéro d’appel d’urgence unique proposé par le Danemark : le 112.

C’est ainsi qu’à été proposé le schéma suivant illustrant la composition de la chaîne de secours dans son application française15.

1 2 3 4 5 6

La place des trois premiers maillons de la chaîne est parfaitement suggérée, chaque vignette symbolise successivement la protection du suraccident, l’appel d’urgence, les gestes de

14 Les statistiques des services d’incendi et de secours, Edition 2009, Direction de la Sécurité Civile.

15 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1.

13

premiers secours. Ces trois actions qui conditionnent l’efficacité des secours et des soins, représentent la contribution apportée par le citoyen, sujet principal de ce rapport.

La responsabilité déterminante du premier témoin et son efficacité nécessaire sont soulignées par l’ensemble des publications internationales. Elles ont été réaffirmées lors des études qui ont concerné la mort subite et l’accidentologie routière : la survie des victimes est conditionnée par les gestes de premiers secours et la mise en œuvre des Défibrillateurs Automatisés Externes par les témoins16. Notons que les conditions d’intervention des premiers secouristes sont favorables : en France le temps moyen d’intervention des équipes de secouriste publiques ou assimilées ( sapeurs pompiers, secouristes associatifs ) est de 14 minutes 30 secondes 17 avec toutefois une forte disparité entre les zones urbaines et rurales.

Ces délais, relativement courts, sont cependant incompatibles avec le temps de tolérance à l’anoxie du cerveau qui impose le retour de son oxygénation avant quatre minutes, durée à partir de laquelle peuvent s’installer des lésions irréversibles. Le contrôle d’une hémorragie grave extériorisée doit également être réalisée dans des délais brefs sous peine de devenir fatale.

C’est pendant ce quart d’heure pendant lequel la victime saigne, étouffe, est en arrêt cardio-circulatoire, que se situe l’action déterminante du témoin. Après avoir évité un suraccident, alerté les services de secours et de soins d’urgence, il doit assurer la survie immédiate de la victime. C’est ainsi que les secouristes et les équipes médicales spécialisées pourront prendre le relais et assurer leurs missions dans les meilleures conditions.

16 Recommandations de l’Académie nationale de médecine concernant la prise en charge extrahospitalière de l’arrêt cardio-circulatoire - Rapport 07-03 ; voir annexe page

Rapport de l’Académie Nationale de médecine sur la médecine face aux accidentés de la route ; voir annexe page

First-aid Training and Bystander Actions at Traffic Crashes — A Population Study”, Eva M. Larsson, MD;Niklas L. Mártensson; Kristina A.E. Alexanderson, PhD, Prehospital and disaster medicine, 2002

First aid measures provided by bystanders at the accident site. A prospective epidemiological study in the area of Vienna, Mauritz, W, et al.,. Weiner Klinische Wochenschrift, vol. 115, pp. 698-704, 2003

Ashour, A, et al. 2007, 'Could bystander first-aid prevent trauma deaths at the scene of injury ?' Emergency Medicine Australasia, vol. 19, pp. 163-8.

Cardiopulmonary Resuscitation (CPR) Statistics, American Heart Association, 2007

Effectiveness of bystander-initiated cardiac-only resuscitation for patients with out-of-hospital cardiac arrest”, Iwami T, Kawamura T, Hiraide A, Berg RA, Hayashi Y, Nishiuchi T, Kajino K, Yonemoto N, Yukioka H, Sugimoto H, Kakuchi H, Sase K, Yokoyama H, Nonogi H, Resuscitation journal, 2007

Intérêt de l’intervention de premiers témoins lors d’un accident de la route: Etude d’une population ciblée. Pr. Paul Arbon, Dr.Richard Woodman, Ms Jo Hayes- Flinders University. Adelaide, South Australia. Recherche conduite avec le NRMA ACT Road Safety Trust, Canberra, Australia. Pre-hospital and Desaster Medicine.

17 Statistiques des services d’incendie et de secours, Direction de la Sécurité Civile. Edition 2009, p. 66.

14

1.3. Aspects du secourisme en France

Depuis sa création après la guerre, le secourisme s’est enrichi en France de plusieurs composantes dont les plus significatives sont présentées brièvement dans le tableau synthétique suivant :

Nom usuel Dénomination complète Durée* Ministère

A.P.S. Apprendre à Porter Secours Ed Nle

A.M.D. Alerter Masser Défibriller 1 h San

I.G.P.S. Initiation aux gestes de Premiers Secours 1 h ¼ Def

P.S.C.1 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 12 h Int – San

S.S.T. Sauveteurs Secouristes du Travail 12 h Trav

I.P.S.I. Intervention Socio-Psychologique Immédiate 6 h Trav

A.F.G.S.U. Formation aux Gestes et Soins d’Urgence n 1 12 h San

A.F.G.S.U. Formation aux Gestes et Soins d’Urgence n 2 9h + 3à7 h San

P.S.E.1 Premiers secours en Equipe de niveau 1 15 h Int – San

P.S.E.2 Premiers Secours en Equipe de niveau 2 45 h Int –San

* Indicative car en pratique variable selon l’équipe enseignante.

Pour la clarté de la description, il est possible de regrouper en deux familles complémentaires: le secourisme citoyen accessible aux personnes volontaires, pratiqué par des bénévoles et celui exercé dans un cadre professionnel soit au sein de services dont la mission est le secours ou le soin, soit au sein d’une entreprise ou d’une association.

1.3.1. Le secourisme citoyen : Il comporte deux niveaux : la formation citoyenne de base le P.S.C.1, et trois modes d’initiation ou de sensibilisation :

La formation citoyenne de base : l’Attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 ( P.S.C.1 ) 18 :

Le P.S.C.1 est la formation élémentaire qui précise les gestes que doit pratiquer un individu seul, dépourvu de matériel spécialisé. Elle a pour but de préparer aux premiers secours le plus grand nombre de citoyens puisqu’elle peut commencer dès l’age de 10 ans. Cette formation remplace depuis le 1er août 2007 l' Attestation de Formation aux Premiers Secours ( A.F.P.S. ), qui a elle-même succédé au Brevet National de Secourisme ( B.N.S. ).

18 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

15

C I T O Y E N

PROFESSIO

NN

EL

Depuis la mise à disposition du public des Défibrillateurs Automatisés Externes ( D.A.E. ), l’ utilisation de ces derniers pendant les manœuvres de ressuscitation cardio-respiratoire a été incluse dans le programme du P.S.C.1.

A l’issue de la formation, le participant doit être capable d’exécuter correctement les gestes de secours destinés à :

1. Protéger la victime et les témoins.2. Alerter les secours d’urgence adaptés.3. Empêcher l’aggravation de l’état de la victime et préserver son intégrité physique

en attendant l’arrivée des secours.

Le P.S.C.1 est une formation pratique qui repose sur l'apprentissage de gestes effectués lors de cas concrets où les formateurs simulent des accidents. La durée de la formation est de 10 à 12 heures et concerne 10 participants au maximum.

La formation comprend les 9 modules suivants 19 :1- La protection.2- L’alerte.3- La victime s’étouffe.4- La victime saigne abondamment.5- La victime est inconsciente.6- La victime ne respire pas (la réanimation cardio-pulmonaire et la défibrillation

automatisée externe).7 - La victime se plaint d’un malaise.8 - La victime se plaint après un traumatisme.9. Cas concrets de synthèse.

Une évaluation formative continue, non certificative, est réalisée tout au long de la formation. Le prix varie selon les associations de 60 à 90 €.

Il n’est pas prévu de recyclage qui reste cependant fortement recommandé tout au long de la vie par la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004.

Cette formation s’inscrit dans la nomenclature nationale des formations des citoyens acteurs de sécurité civile. Le P.S.C.1 rentre dans le cadre de la formation professionnelle et dans le droit individuel à la formation.

Les initiations ou sensibilisations aux gestes de Premiers Secours : Trois modes d’initiation au secourisme ont été récemment adoptés par les ministères chargés de la Défense, de l’Education Nationale, de la Santé :

Par le ministère chargé de la Défense : Initiation aux gestes de premiers secours

19 Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

16

Pendant la Journée d’Appel de Préparation à la Défense ( J.A.P.D. ) 20 une initiation au secourisme est dispensée qui concerne environ 750 000 jeunes chaque année. Elle se déroule sur quelques 200 sites militaires et environ 40 sites civils.

C’est une formation non qualifiante qui dure 65 minutes et qui comprend : alertes, premiers secours et emploi du défibrillateur automatisé externe ( D.A.E. ). Elle est dispensée par groupes de 15 apprenants au maximum.

La formation donne l’équivalence des modules 1, 2, 5 et 6 de l’attestation de formation aux premiers secours ( P.S.C.1 ) 21.

La formation comprend deux volets :- Les alertes : l’alerte donnée en cas de risques majeurs (risques N.R.B.C., terrorisme, catastrophes naturelles). L’alerte communiquée aux organismes de secours pour les urgences de la vie courante.- La maîtrise d’une gestuelle pour les deux situations suivantes :

- La victime est inconsciente et doit être placée en position latérale de sécurité,- La victime est en détresse cardio-respiratoire et nécessite l’utilisation du défibrillateur cardiaque.

15 mn sont consacrées à l’alerte donnée en cas de risques majeurs, 60 mn à l’alerte donnée aux organismes de secours et à l’apprentissage de ces deux gestes d’urgence.

En fin de séance, chaque jeune citoyen reçoit une attestation et une brochure technique qui présente les accidents de la vie courante, le principe de l’alerte, les gestes de premier secours et le Défibrillateur Automatisé Externe ( D.A.E. ).

Par le ministère chargé de l’Education Nationale : Apprendre à Porter Secours ( A.P.S. ) Un cursus d’apprentissage du secourisme par les enfants scolarisés a été introduit dans le code de l’Education Nationale 22 et précisé par une circulaire 23. Il vise notamment :

- A assurer la connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection de la vie quotidienne.

- A donner une information sur les services de secours pour que chacun puisse les alerter rapidement et efficacement.

- A garantir l'apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en

20 Code du service national articles L112-1 à L113-8 ; Code du service national articles R111-1 à 111-16

21 Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’équivalence de modules entre l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de la journée d’appel de préparation à la défense.

22 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (art. 48).

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 4 et 5).

23 Circulaire NOR : MENE0601175C du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité. JORF n°163 du 16 juillet 2006, page 10 699.

17

attendant l'arrivée des secours organisés.- A développer des comportements civiques et solidaires ainsi que le sens de la

responsabilité individuelle et collective.

Une progression est prévue :

- A l'école maternelle : repérer une situation inhabituelle ou de danger, demander de l'aide pour être secouru ou porter secours ;

- A l'école primaire : sensibilisation aux risques, aux consignes de sécurité et connaissance des acteurs du secours. Apprendre à Porter Secours (A.P.S.) qui a été initié en 1997 24 et qui se déroule en deux étapes 25 :

- Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) : avoir compris et retenu quelques règles à appliquer en situation de danger (se protéger, porter secours en alertant, en choisissant les comportements à suivre) ;- Pendant le cycle des approfondissements (cycle 3) : comprendre des principes simples de secourisme, à savoir porter secours en identifiant un danger en effectuant une alerte complète et en installant une personne en position d'attente.

- L’A.P.S. est poursuivi au collège et au lycée par une formation aux premiers secours ( P.S.C.1 ) planifiée en début d'année scolaire :

- Au collège, l'élève bénéficie d’un enseignement approprié jusqu'à l'obtention du P.S.C.1. Les classes de 4ème et 3ème sont considérées très généralement comme les plus propices pour cet enseignement.- Au lycée, pour les formations générales, l'élève qui a obtenu le P.S.C.1 doit pouvoir suivre une formation continue qui consiste en une actualisation des connaissances et des gestes techniques.- Au lycée technique un enseignement diplômant de Sauveteur Secouriste du Travail ( S.S.T. ) est dispensé.

L’enseignement est assuré par des maîtres qui sont eux-mêmes formés ( notamment des professeurs de sciences naturelles, d’éducation physique ou d’éducation civique ou générale ) ou par des moniteurs d’associations agréées par contractualisation sur les crédits généraux et culturels dont disposent les chefs d’établissements ).

Par le ministère chargé de la Santé : Alerter-Masser-Défibriller ( A.M.D. )

24 Arrêté du 25 janvier 2002 qui fixe les programmes pour l'école primaire.

25 Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves.

18

La diffusion et la mise à disposition du public de Défibrillateurs Automatisés Externe 26 dans le but de diminuer la mortalité due à la mort subite a rendu nécessaire une initiation courte et pratique du grand public 27 ayant pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires pour :

- Identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque.- Réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes qui augmentent les chances de survie.

Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l'enseignement du secourisme, par des enseignants des Centres d'Enseignement des Soins d'Urgence ( C.E.S.U. ) et les professionnels de santé dont les domaines de compétence incluent l'éducation et la prévention.

Sa durée est au maximum d'une heure. Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes afin que chacune d’entre elles puisse pratiquer, elle-même, les gestes adaptés en situation de simulation.

Les connaissances à acquérir concernent les domaines suivants :

- Les mécanismes physiopathologiques de l'arrêt cardiaque : rappel bref ;- La reconnaissance d'un arrêt cardiaque : théorie et pratique ;- La conduite à tenir devant un arrêt cardiaque ( Alerter- Masser - Défibriller), démonstration pratique.

Cette formation conduite par un moniteur agréé ou un personnel de santé ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.

1.3.2. Le secourisme des professionnels : Deux catégories sont à retenir :

Le secourisme fait partie du métier de soignant ou de secours :

Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ( P.S.E. 1 ) :

Cette formation 28 s’adresse à toute personne de plus de 16 ans désirant intégrer une équipe de secours ou se préparant à certains métiers (sapeur pompier, ambulancier…) ou à certains diplômes ( B.N.S.S.A.…). Elle est l’équivalent actualisé de l’ancienne Attestation de Formation aux Premiers Secours Avec Matériel ( A.F.P.S.A.M. ).

26 Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR : SANP0721586D JORF n°105 du 5 mai 2007 page 8004.

27 Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes. JORF n°0266 du 17 novembre 2009 page 19843

28 Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l' UE PSC 1

19

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de prévenir les risques, d’assurer sa propre sécurité et celle des autres, et de mettre en œuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d’accident et/ou à une détresse physique, avec ou sans matériel de premiers secours, seul ou au sein d’une équipe appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques.

Les sessions de formation d’une durée de 35 heures s’adressent à 12 participants au maximum et comprennent les modules suivants :

o Le secouriste. La chaîne des secours.o La sécurité. L’alerte.o L’obstruction brutale des voies aériennes. Les hémorragies externes.

L’inconscience.o L’arrêt Cardio-Respiratoire. La défibrillation automatisée externe.o Les détresses vitales. Les malaises et la maladie. o Les accidents de la peau. Les traumatismes des os et des articulations. La

noyade.o La surveillance et l’aide au déplacement.

Une évaluation continue certificative est réalisée tout au long de la formation. Un recyclage annuel de 6 h est obligatoire.

Premiers secours en équipe de niveau 2 ( P.S.E.2 ) :

Le P.S.E.2 29 complète la formation des titulaires du P.S.E.1 de toute personne désirant intégrer une équipe de secours ou se préparant à certains métiers (sapeur pompier…) ou diplômes (Certificat de Conducteur Ambulancier…).

A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de prévenir les risques, d’assurer sa propre sécurité et celle des autres, et de mettre en œuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d’accident et/ou à une détresse physique, avec du matériel de premiers secours, au sein d’une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques.

Les sessions de formation d’une durée de 35 heures, s’adressent à un maximum de 12 participants et comprennent les modules suivants :

• L’équipier secouriste.• Hygiène et asepsie.• Les bilans.• Les atteintes liées aux circonstances. Les affections spécifiques.• Les souffrances psychiques et les comportements habituels.• Les pansements et les bandages. Les immobilisations.

• Les relevages 30. Les brancardages et le transport.

29 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l' UE PSE 2

30 Le mot relèvement qui serait plus approprié, n’a pas été retenu par les rédacteurs des textes officiels.

20

• Les situations avec de multiples victimes.

Une évaluation continue certificative est réalisée tout au long de la formation. Un recyclage annuel de 6 h est obligatoire.

Ce niveau de formation autorise la participation aux postes de secours dont la mise en place est prévue lors de dispositifs de secours prévisionnels déployés à l’occasion d’un rassemblement, d’une épreuve sportive, d’un spectacle etc…Sous le nom d’E.L.S.A. ( Equipes Locales de Secours d’Appoint ) de G.P.I. ( Groupe polyvalent d’Intervention ) ces équipes qui disposent de matériels ( brancards, transmissions, matériels de premiers secours ) interviennent auprès des spectateurs victimes de malaises ou d’accidents.

Le secourisme pratiqué dans le cadre d’une profession :

Sauveteur Secouriste du Travail ( S.S.T. ) 31:

Le S.S.T. s’adresse à tous les salariés des entreprises publiques ou privées, aux membres des Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail ( C.H.S.C.T. ) et aux élèves de lycées professionnels.

La formation vise à rendre le participant capable de préconiser des mesures de prévention dans son entreprise et d’exécuter correctement les gestes de secours.

Les buts de l’enseignement sont ceux du P.S.C.1 :

- Protéger la victime et les témoins.- Alerter les secours d’urgence adaptés.- Empêcher l’aggravation de l’état de la victime et préserver son intégrité physique en attendant l’arrivée des secours spécialisés.

La durée de la formation est de 12 heures + 2 heures si les risques spécifiques à l’entreprise sont abordés. Elle est réalisée par groupes de 4 à 10 personnes. Si elle s’adresse à plus de 10 personnes (maximum 14), sa durée est majorée d’une heure par personne supplémentaire.

Le programme est constitué des modules suivants :

• Rôle du SST dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise (sensibilisation à la prévention des risques professionnels).

• Protéger. De protéger à prévenir. Examiner.• Faire alerter. De faire alerter à informer.• Secourir :

- La victime saigne abondamment. La victime s’étouffe.- La victime répond, se plaint de sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux.- La victime répond, elle se plaint de brûlures, elle se plaint d’une douleur qui empêche certains mouvements, elle présente une plaie qui ne saigne pas abondamment.

31 Circulaire 53/2007 et ses annexes la circulaire 150/2003

21

- La victime ne répond pas, elle respire, la victime ne répond pas, elle ne respire pas.

• Risques spécifiques à l’entreprise : module optionnel de 2 heures minimum à la demande du médecin du travail.

Une évaluation continue est réalisée tout au long de la formation et conduit à la délivrance d’un Certificat de Sauveteur Secouriste du travail.

Un recyclage est prévu : le premier de quatre à six heures est à prévoir un an après la formation initiale, les suivants tous les 24 mois date à date. Ils rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et dans le droit individuel à la formation.

Intervention Socio-Psychologique Immédiate ( I.S.P.I. ) :

La formation concerne tout personnel d’encadrement susceptible d’être en contact avec une ou des personnes en détresse psychologique importante dans son environnement professionnel, ou susceptible de gérer une crise suite à un événement traumatisant dans le milieu professionnel.

A l’issue de la formation, le participant doit être capable de reconnaître les effets du stress et de prendre en charge une victime qui vient de subir un choc psychologique important. Les intervenants sont des Formateurs en Premiers Secours Socio-Psychologiques et Infirmiers Psy ou Psychologues spécialistes dans ce domaine. La pédagogie est fondée sur des études de cas, des exposés interactifs et l’étude du vécu ou d’exemples par groupes de 10 à 12 personnes.

La formation dure 6 heures et comprend les modules suivants :

- Définition du stress : Stress, Anxiété, Angoisse. Dépression, "Burn out ". Syndrome Général d’Adaptation (S.G.A.)

- Les manifestations du stress : Les effets psychologiques positifs, négatifs. Le stress dépassé.

- L’expression de la souffrance psychique exprimée par la parole, par le silence, par les actes.

- Les facteurs de stress : occupationnels, organisationnels, personnels.- Les conséquences du stress : au niveau émotionnel, comportemental, au niveau

physique. Le "Burn Out ".- Le Choc Psychotraumatique : Définition. Le Syndrome Psychotraumatique.- La Gestion du Traumatisme Psychologique : Démarche de prévention. Le Diffusing (ou

réunion post-intervention). Le Debriefing Psychologique. La Cellule d’Urgence Médico-Psychologique ( C.U.M.P. ). Les attitudes à adopter ou à éviter.

- La gestion de crise : Pyramide de Maslow 32. Organisation de la cellule de crise.

32 La pyramide de Maslow permet de comprendre la hiérarchie des besoins de l'homme. Selon Abraham Maslow en effet, la satisfaction d'un besoin ne peut être réalisée que si les besoins de niveau inférieur sont eux-mêmes satisfaits.

22

Organisation des secours. Organisation du Travail. La communication de crise et la gestion des médias.

Une évaluation continue est réalisée tout au long de la formation et conduit à la délivrance d’une attestation de suivi de stage. Il n’est pas prévu d’obligation de recyclage.

La formation « Intervention Socio-Psychologique Immédiate » ( I.S.P.I. ) rentre dans le cadre de la formation professionnelle et dans le droit individuel à la formation

La Formation aux Gestes et Soins d’Urgence ( A.F.G.S.U. ) :

L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence a été initiée le 3 mars 2006 33. Elle est destinée à tout personnel travaillant au sein d'un établissement de santé ou d'une structure médico-sociale. L’enseignement est dispensé par les Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence ( C.E.S.U.). Leur coût se situe autour de 180 € à la charge très généralement de l’employeur

Deux niveaux sont prévus : Ces formations sont accessibles soit directement soit l’une après l’autre selon le niveau de qualification initial :

- Niveau 1 :

Le niveau 1 d’une durée de 12 h est destiné à tout personnel, administratif ou non, exerçant au sein d'un établissement de santé ou d'une structure médico-sociale. Aucune condition n'est demandée pour l'accès à la formation. L'objectif est l'acquisition de connaissances nécessaires à l'identification d'une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en attendant l'arrivée de l'équipe médicale. Il comprend les modules suivants :

- Alerter, Protéger, - Obstruction des V.A.S., Hémorragie externe, Traumatismes et Brûlures, - Identifier un A.C.R. et réaliser une R.C.P. avec matériel, utilisation d’un

Défibrillateur Automatisé Externe, - Procédures de matériovigilance des matériels d’urgence,- Utiliser un matériel adapté à un traumatisme, enlever un casque, Effectuer un

relevage et un brancardage, - Faire face à un accouchement, - Protection du risque infectieux, - Plans sanitaires, plans de secours et plans blancs,- Initiation N.R.B.C.

- Niveau 2 :

Le niveau 2 ( 9 h ) est destiné aux professionnels de santé inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique. L'objectif est l'acquisition de connaissances nécessaires à

33 Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence.

23

l'identification d'une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l'arrivée de l'équipe médicale ( utilisation du chariot d'urgence, du matériel d'immobilisation…). Il comprend les modules suivants :

Insufflation au ballon,Mise en œuvre des appareils de surveillance et de monitorage,Retrait du casque d’un motard accidenté, pose de collier et attelle cervicale, Accouchement inopiné, Relevage, Protection risque infectieux,Plan blanc de centre hospitalier,Risque N.R.B.C. : Habillage-Déshabillage.

La formation aux risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ( N.R.B.C. ) d’une durée de 3 à 7 heures est destinée aux professionnels de santé. Ils doivent être reconnus aptes médicalement et inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique, volontaires ou sollicités par les établissements de santé. L'objectif est d'acquérir les connaissances nécessaires pour participer aux secours et soins en situation de risques sanitaires N.R.B.C. (appliquer les procédures individuelles et collectives de protection, participer à la chaîne de décontamination). Une sensibilisation est effectuée au niveau 1, un apprentissage au niveau 2.

La validité de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 et 2 est de quatre ans.

1.3.3. Les formateurs :

Deux niveaux de formateurs sont officiellement prévus en France : les moniteurs de secourisme qui ont pour mission de former les secouristes, les instructeurs qui ont celle de former et d’encadrer les moniteurs.Des aides moniteurs et des initiateurs participent parfois à l’enseignement. Ils complètent les équipes pédagogiques sans toutefois en avoir la responsabilité.

- Le monitorat de secourisme 34 :La formation, essentiellement pédagogique35, a pour but de préparer les enseignants de secourisme et s’adresse à toute personne de plus de dix-huit ans présentée par un organisme habilité ou une association nationale agréée, titulaire d’une attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) ou du P.S.C.1 et qui a suivi une formation préparatoire sous le contrôle d’un formateur expérimenté.

A l’issue de la formation d’une durée de 75 heures, le participant doit être capable de :

- Organiser une séquence de formation.- Réaliser, commenter et justifier les gestes et conduites à tenir de la formation aux

premiers secours.

34 Décret n°92-514 du 12 juin 1992 (J.O. du 13 juin 1992) modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours

35 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours – JO du 2/08/2007

24

- Mettre en œuvre des techniques pédagogiques adaptées pour animer un module de formation.

- Réaliser une évaluation formative des participants.

Les sessions de 8 participants au maximum comprennent les modules suivants :

• Réaliser ou s’assurer de la réalisation des tâches administratives nécessaires à une formation aux premiers secours.

• Préparer, utiliser et entretenir le matériel pédagogique nécessaire et suffisant pour animer la formation.

• Utiliser un conducteur pour assurer la formation aux premiers secours.• Animer une séquence de formation.• Réaliser l’introduction et la présentation de la formation aux premiers secours.• Animer une étude de cas.• Réaliser une démonstration pratique.• Animer un atelier d’apprentissage des gestes.• Organiser un cas concret.• Réaliser la conclusion d’un module.• Animer une séance de synthèse et d’évaluation.

Les méthodes pédagogiques employées par les moniteurs pour la formation doivent se référer à des normes précises fixées par un guide national de référence 36.

La réussite à un examen conditionne la délivrance du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours ( B.N.M.P.S. ). Chaque année le moniteur diplômé a obligation de suivre 6 heures de formation continue et de participer à l’encadrement d’une formation P.S.C.1 ( moyenne calculée sur 5 ans ).

Les moniteurs peuvent être assistés par des aides moniteurs, eux même soumis à formation afin d’obtenir les compétences techniques et pédagogiques de base pour l’enseignement des premiers secours aux côtés d'un moniteur diplômé. Le participant doit connaître et maîtriser toutes les techniques du programme du P.S.C. 1.

L'assistant de formation oeuvre aux côtés du moniteur diplômé, en particulier pour guider l'apprentissage des gestes par le groupe de stagiaires, aider à la mise en place des cas concrets,assurer le maquillage des personnes jouant le rôle de victime, organiser le matériel de formation.

La formation utilise une méthode pédagogique active par objectif et des techniques pédagogiques traditionnelles (exposés pour apporter des connaissances, démonstrations et pratique) et modernes (travail en groupe, exercice individuel, simulations) en suivant la progression suivante :

Organisation d’un module,Connaissance des aides pédagogiques,Initiation aux techniques de communication,

36 Circulaire du 14 octobre 2009 : Référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1

25

Approche de la pédagogie active et interactive,Initiation au maquillage.

- L’ instructorat de secourisme 37:

Le brevet national d’instructeur de secourisme sanctionne l’aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours. La formation des candidats à ce brevet est assurée par les organismes publics habilités et les associations nationales agréées 38. Le candidat doit être âgé de vingt et un ans et titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours, du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et justifier de trois années d’expérience pédagogique dans le domaine de la formation aux premiers secours. Enfin, il doit être présenté par un organisme public habilité ou une association nationale agréée attestant que le candidat a suivi la formation pré-requise.

Les sessions d’une durée de deux semaines environ sont consacrées au renforcement des acquis et à la pédagogie de formation de formateurs. Elles gardent un caractère inter associatif par l’obligation d’inclure des élèves provenant d’associations ou d’organismes tiers.

L’objectif de la formation est de : - Connaître les textes réglementaires et les programmes des différentes formations aux premiers secours. - Etre capable d’organiser la formation initiale et continue des moniteurs. - Savoir évaluer un moniteur en fonction.

Le programme se déroule sur 80 heures de face à face pédagogique : - Notions de pédagogie générale - Développement de la pédagogie appliquée à l’enseignement des premiers secours - Analyse des objectifs, des orientations pédagogiques, des programmes et des techniques de formations aux premiers secours - Réalisation d’un dossier pédagogique en vue de la formation des Moniteur National des Premiers Secours ( M.N.P.S. ) comportant:

- Aspects administratifs, - Le contenu et l’orientation pédagogique du programme, - Aspects logistiques et financiers.

L’évaluation est réalisée sous deux formes : contrôle continu lors de la formation, évaluation de certification par trois épreuves. D’abord l’élève instructeur gère un groupe de M.P.S. en formation sur une démonstration pratique puis gère un groupe en formation sur un cas concret, enfin réalise un dossier pédagogique de tout ou partie de la formation initiale et continue de moniteurs des premiers secours et le soutient devant le jury.

Ce diplôme est soumis à l’obligation de formation continue et d’exercice annuel minimum.

37 Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme (JO du 8 novembre 1992). 38 Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme (JO du 2 juillet 1994).Arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme.

26

Le but initial était de disposer d’enseignants choisis parmi les meilleurs moniteurs, capables de relayer l’évolution des techniques et des objectifs définis par l’ Observatoire National de Secourisme ( O.N.S. ) et validés par l’administration. Formés pour devenir des enseignants multi-cartes - le brevet ayant valeur nationale reconnue par l’ensemble des associations et organismes agréés - les instructeurs sont devenus très rapidement les gardiens d’une orthodoxie pédagogique et technique, chacun oeuvrant essentiellement pour l’association à laquelle il appartient et qui l’a coopté.

Les secourismes en situation :

Il existe d’autres pratiques et enseignements du secourisme qui s’adressent à des catégories socio-professionnelles ou associatives spécifiques :

- Les Armées développent un secourisme du combattant adapté aux terrains de conflits sur terre et en mer. Une réflexion est actuellement menée pour définir la meilleure prise en charge de la première demi-heure du blessé au combat pendant laquelle 80% des blessés décèdent, le combat moderne étant le fait de petites unités engagées séparément sur le terrain.

- Les Services d’Incendie et de Secours civils et militaires forment au secours à victime, l’ensemble de leurs personnels opérationnels. Dans ce cadre l’action des secouristes sapeurs pompiers répond à la définition du prompt secours : « le prompt secours se caractérise par une action de secouristes agissant en équipe et visant à prendre en charge sans délai des détresses vitales ou à pratiquer sans délai des gestes de secourisme. Il est assuré par des personnels formés et équipés. Son intérêt réside dans son caractère réflexe, il ne doit en aucun cas conduire à des actions relevant de la compétence des SMUR, des médecins généralistes, et/ ou des ambulanciers privés voire du simple conseil 39. » Les équipes de sapeurs pompiers interviennent à bord de véhicules spécialisés : les V.S.A.V. ( Véhicules de Secours Aux Victimes ) au nombre de 6 644 en garde en France40 ), les 250 000 sapeurs pompiers français assurent une mission professionnalisée de secourisme sur l’ensemble du territoire.

L’appellation prompt secours s’applique également aux secouristes en équipes associatifs effectuant le même type de mission.

- Les compagnies aériennes forment leurs personnels notamment les personnels navigants commerciaux ( P.N.C.).

- La Police, la Gendarmerie procèdent à la formation de leurs personnels.

- L’E.D.F. forme une partie de ses personnels avec des compléments adaptés aux risques potentiels spécifiques.

- Certains conducteurs, poids lourds, transports en commun reçoivent une formation de secourisme…

Des associations ont développé des formations adaptées aux situations auxquelles elles sont confrontées :39 Circulaire n°151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente, ministère de la Santé et ministère de l'Intérieur français.

40 Statistiques de services d’incendie 2009, p. 55.

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- B.N.S.S.A. pour la surveillance des baignades et des activités nautiques 41,

- En montagne Pisteur-Secouriste et Maître pisteur secouriste 42.

Les acteurs de formations :

Ce sont les associations qui diffusent majoritairement les formations destinées au grand public : associations de sapeurs pompiers, Croix Rouge française, Fédération nationale de Protection Civile, Ordre de Malte... par l’intermédiaire de leurs moniteurs de secourisme.

Dans le cadre du travail les entreprises forment au S.S.T. les personnels soumis à des risques, ce sont des moniteurs ayant eux-mêmes le S.S.T. qui dispensent cette formation et procèdent au recyclage obligatoire.

L’initiation dispensée pendant la J.A.P.D. est effectuée par des moniteurs et des initiateurs appartenant à la Croix Rouge française dans le cadre d’un contrat avec la Défense.

Les formations dispensées aux personnels de santé hospitaliers et ambulanciers sont réalisées par les Centres d’Enseignement de Soins d’Urgence, les C.E.S.U. qui sont rattachés aux S.A.M.U.

Les Armées disposent d’établissements d’enseignement spécialisés, citons le Centre d’Instruction Santé de l’Armée de Terre ( C.I.S.A.T. ) de Metz, les Centres d’Instruction aux Techniques Elémentaires de Réanimation de l’Avant ( C.I.T.E.R.A. ) qui dépendent des Hôpitaux d’Instruction des Armées prenant en charge la formation des personnels du Service de Santé des Armées. Les combattants sont formés au sauvetage de leurs camarades blessés, une réflexion sur la nature des gestes à promouvoir lors des affrontements modernes est actuellement en cours43.

Dans les établissements de l’Education Nationale, les formations sont dispensées, selon le niveau, par des enseignants ( professeurs des écoles, professeurs, infirmières scolaires eux même formés), ou par des associations qui passent convention avec les établissements scolaires.

Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours ( S.D.I.S. ) forment leurs personnels professionnels et volontaires dans des écoles départementales et dans les centres de secours suivant des référentiels propres qui prennent en compte les spécificités du métier.

Les moniteurs et instructeurs de secourisme reçoivent une formation lors de sessions organisées par leur association mais ouvertes également à des candidats extérieurs. L’Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme ( A.N.I.M.S. ) organise également des formations d’instructeurs et de moniteurs de secourisme.

41 Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du BNSSA

42 Arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, option ski alpin et ski nordique (JO du 05/02/93).

43 Rapport technique présenté au Comité consultatif du Service de Santé des Armées. La formation opérationnelle du « personnel santé de rôle 1 ».

28

Enfin l’E.D.F. , la S.N.C.F., la R.A.T.P., Air France, La Poste, d’autres grandes entreprises…disposent de services médicaux et/ou de moniteurs de secourisme qui forment leurs personnels.

En conclusion :

La formation au secourisme s’adresse en France à deux catégories différentes de personnes :- Aux citoyens altruistes volontaires : il s’agit de la formation de base aux premiers secours : P.S.C.1 et initiations,- Aux professionnels des secours ou des soins : P.S.E. 1 et 2, A.F.G.S.U., dans le

cadre d’une profession : S.S.T…

Ces formations sont très réglementées :- Leurs programmes doivent respecter les textes en vigueur,- Leur pédagogie fait l’objet de référentiels et est appliquée par un corps de moniteurs et d’instructeurs ayant un diplôme d’Etat et appartenant ou à une association ou à un service agréé à l’exclusion de toute entreprise commerciale à but lucratif.

Les formations adaptées à des circonstances ou situations spécifiques : terrain de combat, aéronefs et trains, centrales nucléaires, bateaux ont été développées pour effectuer le relèvement le plus efficace de ces victimes de combats, d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.

Cependant les modifications successives d’appellation, la multiplicité des sigles, l’absence de progression entre la première formation civique, bénévole, altruiste et la seconde plus professionnalisée, rendent le panorama du secourisme en France peu lisible. S’y ajoutent une multiplication récente d’initiations, un parallélisme des programmes qui sont quelque fois redondants ou qui présentent des chevauchements, la multiplicité et la diversité des tutelles.

29

Démographie du secourisme en France, comparaison européenne

Il n’existe aucune source officielle disposant du bilan annuel exhaustif des formations assurées dans le domaine du secourisme. Les données qui concernent le monde associatif, du travail, de la santé, des secours, de l’école ou résultant d’autres offres de formation dans le domaine ne sont pas rassemblées dans un relevé national unique.Dans le cadre de l’étude il a cependant été possible de collecter quelques chiffres auprès des administrations et associations concernées.

Les données disponibles :

Le nombre de Français formés au secourisme citoyen peut être évaluée à 800 000 pour ce qui concerne la formation de base de 8 - 10 h de type P.S.C.1 ou équivalente à laquelle s’ajoute une sensibilisation apportée par la participation de 750 000 jeunes Français des deux sexes à l’initiation délivrée pendant la Journée de Préparation à la Défense. Ces chiffres se répartissent comme suit :

Secourisme citoyen, Prévention et Secours Civiques de niveau 1, P.S.C.1 :

Le nombre de P.S.C.1 délivrés annuellement en France oscille autour de 320 000 44. Ce sont les associations agréées qui contribuent très majoritairement à la diffusion du PSC1, c’est ainsi qu’en 2007 la répartition est la suivante :

- Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France ( F.N.S.P.F. ) : 100 317,- Croix Rouge Française ( C.R.F. ) : 80 625,- Fédération Nationale de la Protection Civile ( F.N.P.C. ) : 46 032,

Ces associations participent pour près de 80% au chiffre total de secouristes formés au P.S.C.1 : 226 974 sur 295 743.L’Education Nationale a formé 26 429 P.S.C.1 au premier semestre 2009. Secourisme du travailChaque année 365 000 salariés reçoivent la formation de sauveteur-secouriste du travail : 240 000 sont formés dans les entreprises, auxquels se joignent 120 000 élèves de l’éducation nationale des filières professionnelles et technologiques et 5 000 personnels de la Défense 45.

240 000

120 000

5 000

Formation annuelle S.S.T.

Travail

Ed. Nle

Défense

44 Chiffres communiqués par le bureau du secourisme, Sous-direction des S. Pompiers, Direction de la Sécurité Civile, http://www.interieur.gouv.fr/a_1_interieur/defense_et_securite_civiles/autres_acteurs/secourisme .

45 Evaluation pour 2008 obtenue auprès de l’ I.N.R.S.

30

Il est à noter que le S.S.T. est tenu à jour par un recyclage obligatoire : 1 500 000 sessions de recyclage ont lieu chaque année.

Sensibilisation au secourisme :

Dans le cadre de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense ( J.A.P.D. ) 46 les jeunes gens bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

Cet apprentissage théorique et pratique d’une durée de 65 minutes environ les sensibilise notamment à la pratique de la R.C.P. avec D.A.E.. C’est ainsi que chaque année 750 000 jeunes Françaises et Français sont initiés au secourisme et encouragés à compléter et actualiser ce premier contact.

Formation des personnels de santé :

Les C.E.S.U. ont formés 68 768 personnels de santé à l’A.F.G.S.U. en 2008 : 6 174 au 1er

niveau, 48 452 au 2ème niveau et 890 à la spécialité N.R.B.C. 47.

Les études récentes :

Deux études ont été réalisées par la Croix Rouge Française au cours de l’été 2009, dont les résultats ont été disponibles en octobre et nous ont aimablement été communiqués pour la rédaction du rapport : Premiers secours : pour une Europe plus sûre ; Les Français et l’arrêt cardiaque.

- Premiers secours : pour une Europe plus sûre 48 :

Ce rapport a été publié à l’occasion de la Journée Mondiale des premiers secours 2009 et « milite pour la promotion des gestes élémentaires de premiers secours en vue de sauver des vies afin de bâtir des communautés plus sûres et plus résistantes ».

Il relève la part des populations formées aux premiers secours en Europe et souligne la disparité européenne dans ce domaine. Avec 40 % de la population formée la France se situe dans la moyenne derrière les pays germaniques et nordiques mais avant les pays latins et de façon plus étonnante avant le Royaume Uni ou les Pays Bas.

46 Code du service national, Article L114-3.

47 Chiffres de la Direction Générale de la Santé, Sous-direction « promotion de la santé et prévention des maladies chroniques ».

48 Premiers secours : pour une Europe plus sûre. Département santé et assistance, Croix Rouge Française. Septembre 2009.

31

Source Etude Croix Rouge Croissant Rouge, 2006.

- Etude Les Français et l’arrêt cardiaque :

Réalisée à la demande conjointe de la Croix Rouge Française et de la Fédération Française de Cardiologie par le cabinet TNS Healthcare 49 cette enquête a interrogé 1007 individus âgés de 15 ans et plus issus d’un échantillon national représentatif de la population française. Les interviews ont été réalisées les 21 et 22 juillet 2009.Dans cette étude 40% des Français ont été formés ou initiés aux gestes qui sauvent. 29 % ont reçu une formation diplômante ( brevet, diplôme ) les autres une initiation de moins de 3h.

20090

10

20

30

40

50

60

FormésInitiés

Aucune Formation

29%

14%

57%

Formation des Français 2009

2009

49 TNS Healthcare - 138 Avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge, France - Tel. +33 (0)1 40 92 66 66

32

Ces chiffres sont à rapprocher d’une étude similaire qui a été réalisée en 2007 : ils montrent une progression : la part des Français formés augmente de 25 à 29%, celle des Français initiés de 11 à 14%.

200720090

10203040506070

Formés InitiésAucune

Formation

25%

11%

64%

29%

14%

57%

Formation des Français 2007-2009

2007

2009

Le type d’enseignement reçu par les 29 % de la population ayant suivi une formation diplômante se répartit en :

- 42 % : Secouriste sauveteur du travail ( S.S.T. ),- 29 % : Premier Secours Citoyen de niveau 1 ( P.S.C.1, ancien A.F.P.S. ).

L’enquête précise également deux points importants :- L’augmentation de la proportion de français qui ne souhaitent suivre une

formation que si elle est gratuite,- Le fait que 26 % ne veulent pas prendre la responsabilité d’utiliser un

défibrillateur disponible en libre accès.Nous reviendrons sur ces deux aspects importants dans les chapitres propositions.

En conclusion : Le pourcentage des Français ayant reçu une formation aux gestes de secours est nettement en deçà de celui des pays Européens avancés. Pour 1/3 d’entre eux il s’agit d’une formation de type S.S.T. ou P.S.C.1 considérée comme la formation civique de base, pour les autres une initiation de moins de 3 h.Aucune donnée exhaustive concernant toutes les formations suivies n’est disponible, cependant le contingent qui apparaît le plus important est celui du S.S.T. suivi par le P.S.C.1. Le ministère de la Défense contribue pour une part très importante à l’initiation des jeunes français lors des journées J.A.P.D.

33

1.4. Bases réglementaires et organisation du secourisme en France

Le secourisme fait l’objet en France d’une abondante réglementation administrative qui contraste avec la pauvreté des données, articles ou communications médicales.Les textes qui réglementent le secourisme rappelés en annexe, sont issus des ministères chargés de l’Intérieur, de la Santé, du Travail, de la Défense, de la Jeunesse et des Sports, de l’Education Nationale, des D.O.M. T.O.M., des Affaires Etrangères, de la Recherche…

Ces derniers interviennent généralement pour réglementer leurs propres administrés, parfois sans prendre en compte les aspects transversaux et interministériels nécessaires pour éviter des confusions :A titre d’exemple :

- Le S.S.T. du ministère du Travail et l’A.F.P.S. des ministères de l’Intérieur et de la Santé n’ont une communauté de programme que depuis quelques années 50,

- L’A.F.G.S.U. n’a pas d’équivalence avec le P.S.E. et réciproquement, alors que les modules enseignés ont souvent les mêmes contenus.

Ce sont les efforts de normalisation de l’ International Liaison Committee On Resuscitation ( I.L.C.O.R. ) qui regroupe huit société savantes : l’ American Heart Association (A.H.A.), l’ European Resuscitation Council (E.R.C.), l’ Heart and Stroke Foundation of Canada (H.S.F.C.), le Resuscitation Council of Asia (R.C.A.), le Resuscitation Council of Southern Africa (R.C.S.A.), l’ Australia and New Zealand Council on Resuscitation (A.N.Z.C.O.R.), et l’ InterAmerican Heart Foundation (I.A.H.F.).

L’ I.L.C.O.R. publie un guideline dont les recommandations sont suivies par l’Observatoire National de Secourisme et par les experts et conseils des différents services concernés, ce qui assure l’harmonisation des gestes recommandés.

Les textes fondamentaux sont les suivants :

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui donne un rôle central au citoyen pour la diffusion de l’esprit de sécurité civile.

Le décret du 11 janvier 2006 qui fixe la mission de l’éducation nationale en matière de diffusion du secourisme.

La circulaire 53/2007 et ses annexes qui modifient largement celle du C.N.A.M.T.S. 150/2003 du 2 décembre 2003 qui traite du secourisme dans le monde

du travail.

L’arrêté du 24 mai 2004 modifiant celui du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du BNSSA qui traite du secourisme dans les établissements sportifs.

50 Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours.

34

La Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 ( JORF 8 novembre 1997 ) modifiée par la Loi n°2006-449 du 18 avril 2006 ( JORF 19 avril 2006 ) précise dans l’article L. 114-3 alinéa 1 du code du service national que « Lors de l'appel de préparation à la défense,… les Français bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ».

Une centaine de textes définissent les diverses formes du secourisme en France, leur champ d’application, leur niveau de formation, les techniques et matériels utilisés. Un aperçu en est donné en annexe.

En France, seules des administrations ou des associations à but non lucratif peuvent être habilitées ou agréées pour la formation aux premiers secours. Ce qui autorise la délivrance de diplômes officiels. Les associations doivent être agréées par arrêté ministériel au niveau national, puis être reconnues au niveau départemental par la préfecture.

Au niveau national, les organismes d’enseignement des premiers secours dépendent du ministère de l'Intérieur. C'est la Direction de la Sécurité Civile, sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du volontariat, des associations et des réserves communales qui a la charge de les animer et coordonner.

Dans les départements, le Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civiles ( S.I.D.P.C. ou S.I.A.C.E.D.P.C.) de la préfecture détient la liste des organismes du département.

Les organismes de formation :

Les associations de secourisme.

Le terme exact utilisé dans la loi est « associations de sécurité civile », c'est-à-dire les « associations ayant la sécurité civile dans leur objet social » 51.

Ce sont les associations qui forment l’immense majorité des citoyens au secourisme de base le PSC1 et qui procède aux initiations du grand public 52. Les moniteurs et instructeurs sont les garants de la diffusion du secourisme en France qui repose sur leur compétence et leur dévouement reconnu.

Citons les principales associations agréées reconnues :

L’A.D.E.S. (Association Défense Et Secourisme) agréée à la formation des premiers secours en octobre 2005 (journal officiel du 10 novembre 2005).

51 Loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

52 Les bénévoles de la sécurité civile, face aux catastrophes, P. Sauzey, P. 81

35

L’A.F.P.S. (Association Française des Premiers Secours ) agréée en 2008 pour la « Formation aux Premiers Secours » (NOR IOCE0825750A).

L’A.N.I.M.S. ( Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme) créée en 1967 regroupe des formateurs de tous les organismes (associations et administrations ). Son rôle est de faciliter l'harmonisation de l'enseignement des premiers secours et la diffusion des informations ; elle assure des formations initiales et continues de moniteurs. Un périodique, Secourisme Revue diffuse l’actualité dans le domaine et crée un lien entre enseignants moniteurs et instructeurs.

L’A.N.P.S. Association Nationale des Premiers Secours regroupe les Unités Départementales des Premiers Secours (U.D.P.S.). L'ANPS est l'organisme fédérateur des U.D.P.S. agréé au niveau national pour la formation aux gestes de premiers secours.

Le Centre Français de Secourisme – C.F.S. : association nationale de sécurité civile fondée en 1977 qui intervient par ses représentations départementales dans le domaine de l'enseignement des premiers secours, du B.N.S.S.A.

Le Corps mondial de secours (C.M.S.) : c’est une O.N.G. de secouristes bénévoles, spécialisée dans le prompt secours et le sauvetage-déblaiement en situation de catastrophe.

La Croix-Blanche (S.F.C.B.) et la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche. L'origine de la Croix-Blanche est la Société des secouristes français fondée en 1892 à Paris. La Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche est membre permanent de l’Observatoire National du Secourisme. Elle est présente dans ses différentes commissions

La Croix-Rouge Française (C.R.F.) créée en 1864 par Henry Dunant, membre de la F.I.S.C.R., Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge , elle n'est constituée que d'une seule et unique association contrairement à d’autres. Elle est membre et principal animateur de l’ONS.

La Fédération Nationale de Protection Civile (F.N.P.C.) créée en 1965, et reconnue d'utilité publique en 1969, la F.N.P.C. fédère les Associations départementales de protection civile (A.D.P.C.). C'est la plus grosse fédération de secourisme en France métropolitaine et outre mer. Elle compte 32 000 secouristes 500 médecins, 600 infirmiers.

La Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (F.F.S.S.) fut créée en 1899 à Paris ; c'est l'héritière des sociétés d'aide aux noyés de la Seine. Elle fut reconnue d'utilité publique en 1927. Elle est la spécialiste des activités aquatiques, et participe notamment à la surveillance des plages. C’est une association agréée de Sécurité Civile (Arrêté du 19 octobre 2006).

36

La Fédération française des secouristes et formateurs policiers (F.F.S.F.P., ex-F.N.F.S.G.P.P.N.) a pour but la promotion de l'enseignement des premiers secours et des formations en rapport avec les missions des fonctionnaires de police. Elle est agréée par l’arrêté du 30/01/2007 J.O. du 20/02/2007.

L’Ordre de Malte France, anciennement Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte est l'héritière de l'ordre souverain militaire et hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, créé vers l’an 1 100. Cette association a l'agrément de sécurité civile.

L'Association nationale des directeurs de pistes et de sécurité des stations de sports d'hiver, l'Association nationale des pisteurs-secouristes et l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes sont agréées pour la formation aux premiers secours.

L’Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs - La Poste France Télécom ( U.N.A.S.S. Formation ). Créée en 1970, elle reçoit l'agrément du ministère de l'Intérieur le 5 juin 1972. Elle est constituée de 101 associations sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et d'outre mer.

Créée en 1881, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée pour la formation aux premiers secours. Des moniteurs sapeurs-pompiers forment le grand public par son intermédiaire, par le nombre de PSC1 enseignés les sapeurs pompiers sont les premiers formateurs en France.

La Société Nationale de Sauvetage en Mer ( S.N.S.M.) : association reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970 a pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes. La S.N.S.M. forme chaque année près de 450 nouveaux sauveteurs dans ses 30 centres de formation.

Des services de l’administration sont agréés ou participent à la diffusion du secourisme :

Le ministère chargé de la Défense par le biais de la Journée d’Appel de Préparation la Défense ( J.A.P.D. ) contribue à la sensibilisation au secourisme de l’ensemble des jeunes Français. Cette sensibilisation d’une durée de 75 mn comprend une présentation de la protection civile et une démonstration des gestes de secours.

Le ministère chargé de la Santé grâce aux Centres d'enseignement des soins d'urgence ( les C.E.S.U..) qui dépendent des S.A.M.U. et forment notamment des ambulanciers et des personnels de santé.

Le ministère chargé de l’Education Nationale participe à la formation de ses enseignants.

Le ministère de l’Intérieur forme, au travers des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, les 250 000 sapeurs pompiers français.

37

Entreprises commerciales :

La réglementation ne prévoit pas la délivrance d'agrément de formation aux premiers secours pour les sociétés commerciales. Celles-ci peuvent cependant former au Sauvetage Secourisme du Travail (S.S.T.).

La Loi de Modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 indique clairement dans son article 36 que seules les associations de sécurité civile agréées pour la formation peuvent former des secouristes et/ou contribuer à la mise en place de dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.

L’Observatoire National de secourisme ( O.N.S.) :

Il a été créée par décret en 1997 53 et a succédé à la Commission Nationale de Secourisme 54. Placé sous l’autorité directe du ministère chargé de la sécurité civile et de celui chargé de la santé, c’est un organisme consultatif composé de 17 membres 55 issus de diverses institutions, ministères et associations. L'O.N.S. comporte trois commissions :

- La commission Formation détermine les recommandations pédagogiques ( sous- commission pédagogique ) et les techniques de secourisme validées ( sous-commission scientifique ), elle rédige et propose des référentiels nationaux qui sont ensuite diffusés par des arrêtés ou des circulaires. Anciennement, les programmes et le contenu des formations étaient regroupés dans des livrets de fiches (fiches pédagogiques) puis dans des G.N.R. (guides nationaux de référence).

- La commission Emploi détermine les missions des secouristes, notamment en fonction de leur niveau de formation,

- La commission Internationale vise à harmoniser techniques et diplômes notamment au niveau Européen.

En pratique, les commissions et sous-commissions "Scientifique", « Pédagogique » "Internationale" et "Emploi" se réunissent tous les mois.

L’Observatoire National de Secourisme ne s’est réuni en formation plénière que deux fois depuis 1997.

53 Décret du 20 janvier 1997.

54 Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du secourisme ( JO du 25/03/93)

55 Arrêté du 27 octobre 1997 portant composition de l'observatoire national du secourisme (JO du 26/12/97). Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme.

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1.5. Analyse des réponses aux questionnaires et interviews :

Afin de donner plus d’assise à la réflexion et aux solutions proposées, un certain nombre de personnes concernées par le secourisme et son évolution ont été contactées.

Un questionnaire présenté lors d’une réunion de la sous-commission scientifique de l’Observatoire National de Secourisme a été envoyé notamment à des personnes ressources. Ce questionnaire était composé de trois parties :

- a. Le secourisme, notamment citoyen vous paraît-il avoir un développement satisfaisant en France ? Sur quels arguments appuyez-vous votre impression ?

- b. Pouvez-vous proposer au moins trois initiatives pour contribuer à améliorer la diffusion du secourisme en France ?

- c. Commentaires et suggestions.

D’autre part le projet a été présenté à des personnes compétentes.C’est ainsi que Mmes et Mrs E. Aliot, C. Ammirati, J.Y. Bassetti, A. Bereau, B. Cadiot, P. Cassan, F. Castel, A. Chiaparello, G. Cosson, P. Damien, S. Donnadieu, P. Deschamps, R. Dulieu, E. Durand, J. Fabbri, D. Gateau, F. Gentil, J. Hascoet, J.J. Kowalski, P. Jolis, P. Lauwick, P. Lavillaureix, V. Leclerc, C. Lemeux, Y. Louville, F. Mattéi, D. Meyran, F. Nicol-Roy, D. De Penanster, A. Perret, J. Prieur, J.M. Prud’hommeaux, R. Noto, O. Riou, A. Rissetto, S. Tartière, F. Testa, C. Vuillerminaz ont pu être interrogés et entendus. Cette liste n’est pas exhaustive et nous présentons nos excuses à tous ceux qui ont été omis, tout à fait involontairement.

Ont également été notées les remarques et propositions exprimées en réunion de la commission IX56 ou lors de la présentation au conseil d’administration de l’Académie Nationale de Médecine par Mrs R. Denoix de Saint Marc, P. Queneau.

Nous avons tenu compte de ces rencontres, quelques fois informelles et remercions ces experts pour leur précieuse collaboration. L’analyse des réponses permet de relever les points suivants :

a- La diffusion du secourisme :

Il est considéré dans toutes les réponses comme insuffisant. Ce n’est pas étonnant puisque le questionnaire s’adressait à des personnes ressources convaincues de sa justification et engagées dans sa diffusion.

A la question « Le secourisme, notamment citoyen vous paraît-il avoir un développement satisfaisant en France ? » La réponse type a été : « Certainement pas !, Le développement du secourisme en France n’est pas satisfaisant, Le nombre de Français formés insuffisant et le nombre de personnes formées annuellement est beaucoup trop faible et stagne. Il est clair que le secourisme citoyen est assez peu développé en France ».

Deux points importants sont spontanément abordés :

- Le fait que les citoyens français ont peur de faire des gestes de secours : « Il est d'ailleurs assez rare de constater que les premiers témoins aient entrepris des gestes de secourisme, sauf

56 Voir liste des membres de la sous-commission IX page 75.

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peut-être dans certains milieux professionnels ou sportifs. Enfin, quiconque a été témoin d'une situation d'urgence vraie ou ressentie n'a pu que constater la panique qui traduit l'incapacité d'agir ». Ce point a été également évoqué dans les discussions ; alors même qu’il a été formé, le témoin n’ose pas toucher la victime, pratiquer les gestes de secours appris ou est incité par le public à ne rien faire avant l’arrivée des secours organisés.

- La lassitude et la démotivation des moniteurs et instructeurs de secourisme qui sont les seuls enseignants autorisés en France : « Il existe, entre autre chose, une démotivation des formateurs ».

b- Les causes de sa diffusion insuffisante :

- La durée de la formation : « La formation est trop longue pour une formation de masse ; nécessitant un temps libre du citoyen trop important, supérieur à une journée »,

- Le coût de la formation : « Enseignement trop cher 60 à 80 €, c’est trop cher, le coût est dissuasif »,

- Le manque d’implication du monde médical : « Désintérêt voire mépris et en tout cas manque d'investissement de la profession médicale pour la cause du secourisme, la participation insuffisante des médecins »,

- « La formation n’est pas obligatoire : Enseignement facultatif, donc superfétatoire dans l’esprit de beaucoup, sous forme d’un volontariat payant il ne touche qu’une petite frange de la population « citoyenne »,

- Le fait que les formations auprès des citoyens soient réservées aux seules associations agréées : « La formation est réservée qu’à quelques organismes, le système associatif ne touche qu’une petite fraction de la population »,

- Un phénomène général de société : « Mentalité individualiste des Français, leur individualisme et le fait que notre pays n’est pas apparemment très exposé à des risques naturels comme d’autres pays où la culture secourisme est plus enracinée, diminution du bénévolat, trop de contraintes et peu de reconnaissance »,

- Le retard à l’implication de l’Education Nationale : « Absence de formation intégrée systématique au sein du cursus scolaire, alors que ceci est normalement inscrit dans les textes législatifs ou réglementaires » ; point très généralement souligné,

- Complexité et lourdeur de la formation et des réformes successives de la réglementation : « Réformes multiples des programmes de formation ces dernières années avec démobilisation de beaucoup d'enseignants bénévoles du secourisme. Egalement, développement de programmes parallèles multiples mais non uniformes ne permettant pas une mobilisation globale du monde secouriste, voire générant une concurrence. Réforme non sur le fond, mais sur la forme, pédagogie très complexe. L’enseignement trop complexe : souci de la perfection du geste, enseignement d’un

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geste raisonné et non réflexe. Un vocabulaire qui manque de simplicité, évaluation trop complexe »,

- Influence négative des enseignants du secourisme : « non formation des enseignants pour la plupart, dans ce domaine. Ils ont une vision pédagogique et non pratique, du fait qu’ils n’ont pas eux-mêmes la culture secourisme, apprise dans les livres la plupart du temps » .

Rôle insuffisant ou négatif de la communication et des médias : « Pas de campagne citoyenne de grande envergure incitant à se former volontairement. Image désuète, le manque de campagne d’information notamment dans les médias »,

- Le manque d’implication des entreprises : « La non prise en compte dans les entreprises de la nécessité de cette culture et de la nécessité de libérer du temps de travail pour aborder ces notions de prévention, sécurité et secourisme ».

- Dénomination du secourisme citoyen : « Changement de sigle : P.S.C.1 ne parle pas aux personnes, pourquoi avoir enlevé A.F.P.S. ; il faudrait réintégrer les termes de secours, sauveteur, secourisme…(citoyen !!) »

- Les secouristes ne sont pas assez reconnus par les services assurant la sécurité les secours et de soins, « Manque d’intégration avec les secours officiels ».

c- Les remèdes proposés :

- « Rendre la formation P.S.C.1 obligatoire, (P.S.C.1 et S.S.T.) obligatoires pour la délivrance du permis de conduire ». « Rendre obligatoire le secourisme pour la pratique d’une activité à risque avec volet prévention », « pour la population au travail, le S.S.T. pourrait devenir obligatoire, rendre obligatoire l’acquisition d’un minimum d’objectifs citoyens à un moment donné du cursus de l’individu »,

- « Demander à l’Education Nationale de mettre en place le secourisme à l’école avec obligation du secourisme dans le milieu scolaire, demande à l’Education Nationale de mettre en place de manière effective le secourisme à l’école +++, amélioration du dispositif de formation en milieu scolaire, augmentation du nombre des formateurs de l’éducation nationale, imposer dans les programmes scolaires cette formation comme une matière type Science et Vie, intégrer cette formation dans tous les cursus scolaires de façon définitive et efficace »,

- « Baisser le volume horaire de la formation citoyenne, Proposer une formation sur une journée (7 h), réduire le temps de formation P.S.C. 1, Définir le corpus de connaissance minimum que chaque citoyen devrait posséder à la fin du cursus scolaire obligatoire et définir des étapes à valider pour chaque tranche d'âge ( à l'image du Brevet de Sécurité Routière ) »,

- « La formation doit être assurée également par les organismes de formation privés », « Débloquer l’exclusivité associative »,

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- « Campagne d’information dans les médias, multiplier les campagnes de sensibilisation du grand public, ne reposant pas uniquement sur des images médiatiques bien que celles-ci soient utiles, Spots télé parlant des premiers secours, premiers gestes, premiers soins, augmentation des campagnes de presse et medias sur les gestes de premiers secours, la participation des médias à une heure de grande écoute »,

- Reconnaissance et conventions avec les S.A.M.U., les S.D.I.S.,

- Diminuer les coûts de formation : « sous forme d’une formation GRATUITE, COURTE bien CIBLEE57, Exonération fiscale du coût de la formation (comme les cotisations syndicales), travailler avec les assureurs et les mutuelles pour sensibiliser la population à suivre la formation citoyenne et proposer pourquoi pas une remise sur la cotisation mutuelle, formations élémentaires, courtes, comme dans les autres pays, proposées dans les mairies du moindre village, gratuitement, prise en charge par l’Etat ou les collectivités territoriales du coût du matériel, de la rémunération des formateurs qui assureront ce type de formation pour les rendre gratuites », - « Connaissance et reconnaissance par les Elus, de la formation et de l’efficacité des sauveteurs sur le terrain »,

- « Implication du Ministère de la Santé ».

En conclusion :

L’enquête a conforté nos impressions et expériences personnelles. Les formulations entre guillemets sont celles des personnes interrogées. Il nous a paru significatif de les transcrire en l’état.

La spontanéité, la diversité de ces réponses et leur présentation, sans commentaire de notre part, donnent l’impression d’une critique systématique. Il s’agit pour ces personnes de répondre aux trois questions posées qui visaient à l’amélioration de la situation nationale du secourisme et qui, de ce fait, focalisaient le discours sur les espaces de progrès.

Ces contributions vont permettre d’établir une série de propositions dont nous espérons qu’elles répondront à une attente forte de modernisation du secourisme et de son enseignement

57 En majuscules dans le texte cité.

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2. PROPOSITIONS

2.1. Définition du secourisme

Il n’existe pas en France de définition claire du secourisme, ni du secouriste. Ces vocables sont interprétés ou utilisés avec des acceptions différentes, quelques fois contradictoires.Ceci entraîne une confusion et des amalgames qui peuvent être lourds de conséquences en terme de responsabilité et de capacité d’intervention.

Les dictionnaires proposent diverses définitions : Le dictionnaire de Trévoux XVIIIème siècle : Le mot secourisme n’existe pas.

Secourir : aider, donner de l’assistance à quelqu’un, le soulager dans ses besoins.Le Littré : Celui qui portait secours aux convulsionnaires de St Médard58 : « Le

directeur et deux autres dignitaires lui ont représenté que, pour le secours du gros fer, il fallait un secouriste expérimenté dans la sapience, Decourchamp, Souvenir de la marquise de Créquy, t.III, ch.3.59

Le Grand Robert : Celui, celle qui porte secours, donne les premiers soins à des blessés, etc. Les secouristes arrivèrent sur les lieux de l’accident. Citation de Gide 60 : « un voyage de 18 heures, agrémenté d’une collision à Sequigny : quatre ou cinq morts et une vingtaine de blessés…tant secoureurs que secourus m’ont paru décents, certainement déjà éduqués par la guerre,… ».

Le Larousse : Secouriste : Membre d'une organisation de secours pour les victimes d'un

accident, d'une catastrophe. Personne capable de pratiquer les gestes ou les méthodes du secourisme.

Secourisme : Ensemble des méthodes pratiques et des techniques thérapeutiques mises en œuvre pour porter assistance à des personnes en danger (victimes d'accidents, par exemple) et leur dispenser les premiers soins.

Le Petit Larousse : Secouriste : Membre d’une organisation de secours pour les victimes d’un

accident, d’une catastrophe.Secourisme : Méthode de porter secours et de sauvetage.Secours : Aide, assistance à quelqu’un qui est en danger.

Le Petit Robert : Secouriste : Personne qui fait partie d’une organisation de secours aux blessés, victimes d’accidents, où on l’applique un ensemble de méthode de sauvetage ( dite secourisme ).

Sauver c’est tirer hors du danger, Secourir c’est porter aide.

58 Cf le chapitre historique.

59 Précisons l’emploi de ce mot : Secours se disait, parmi les convulsionnaires de Saint Médard, des coups et des différents supplices que les convulsionnaires réclamaient comme des soulagements : « Richelieu s’est mis à lui porter secours à grands coups de souliers ferrés, de telle sorte qu’elle jurait entre ses dents, cette convulsionnaire », Decourchamp, Souvenir de la marquise de Créquy, t.III, ch.3.

60 Gide, Journal, 2 mars 1916.

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Harrap’s propose une traduction anglaise : first-aider worker , littéralement travailleur de premier secours.

En allemand les mots employés sont helfer, helferin, correspondant à first aid en anglais.

Aucune loi ne définit ce qu’est le secourisme alors que de nombreux décrets apportent des éléments d’identification isolés.

L’analyse de la situation de mise en œuvre des gestes et des termes, en France, renvoient à deux conceptions différentes :

- En premier lieu, le citoyen témoin de bonne intention, bénéficiaire d’une information ou une formation courte qui porte secours à une victime d’accident ou de détresse de manière spontanée et bénévole.Dans le but de permettre une intervention en sécurité il doit d’abord protéger la victime et lui-même d’un suraccident, ensuite alerter les services de secours et de soins d’urgence, enfin pratiquer les seuls gestes efficaces et nécessaires après avoir bien apprécié la situation et l’état de la victime.Ces trois éléments composent le P.S.C.1, formation citoyenne de base et donnent rigueur et pleine efficacité à ces premiers secours.Récemment des formations plus courtes et plus limitées, mais respectant les mêmes impératifs, sont dispensées en France : A.P.S., A.M.D., J.A.P.D.

- En second lieu la personne engagée dans une action associative ou le professionnel pour qui secourir est partie intégrante de son métier ou est une source de revenu : maître nageur sauveteur, sapeur pompier qui assure une mission de service public par exemple. Un membre d’une association assurant des postes de secours pour rassemblement peut être, dans cette fonction, rattaché à cette catégorie.Cette personne va travailler en équipe hiérarchisée, dotée du matériel adéquat.

Le niveau de formation requis est plus élevé que celui du citoyen : c’est au minimum le P.S.E. 1 ou son équivalent dont la détention est attestée par un diplôme.

Ces deux situations qui visent au même but n’ont toutefois pas le même support réglementaire :

- le citoyen altruiste engage sa personne et sa responsabilité,- le secouriste associatif ou professionnel intervient au nom de son service ou de

l’association à laquelle il adhère et sous la responsabilité de cette dernière.

En France, si le deuxième groupe bénéficie du terme de secouriste, les citoyens isolés n’ont pas de dénomination réglementaire reconnue. L’intitulé de leur formation ne reprend pas le mot secouriste ou secourisme pour se limiter aux « premiers secours ». Celui qui porte les premiers secours ne s’appelle pas un « premier secouriste ».

Nous proposons de donner une appellation à ce groupe afin d’être en capacité d’en définir champs d’action, devoirs et droits.

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Proposition :

Nous proposons une définition générique du secourisme :« Ensemble des gestes de secours reconnus, destinés en situation d’urgence, à préserver l’intégrité physique et psychique d’une victime d’accident ou de maladie, notamment en attendant l’arrivée des secours organisés ».

C’est ainsi qu’en français nous appellerons :

- Secouriste professionnel :Professionnel de secours ou de soins, adhérent à une association de secourisme, ayant validé une formation correspondant au minimum au P.S.E. 1 ou au P.S.E. 2, capable en équipe de pratiquer des gestes de secours avec matériel.Les sauveteurs secouristes du travail, en entreprises, exercent également sous responsabilité de l’employeur et sont de ce point de vue, assimilables aux secouristes professionnels.Notons également que les 250 000 sapeurs pompiers français professionnels ou volontaires sont tous sapeurs pompiers secouristes dépendant des Services d’Incendie et de Secours, également considérés comme faisant partie des « professionnels ». Ce groupe bénéficie de l’appellation « secouriste » dans les textes en vigueur et correspond à la définition suivante :« Professionnel de secours ou de soins, secouriste d’entreprise ou adhérent à une association de secourisme, ayant obtenu un diplôme l’autorisant à pratiquer en équipe des gestes de secours avec matériel. »

- Secouriste bénévole : « personne altruiste bénévole, formée, sensibilisée ou initiée, portant secours à autrui ».

Cette définition est conforme à l’esprit de la loi de sécurité civile et correspond à la formation des premiers secours citoyens P.S.C.1 : Ensemble des gestes simples effectués sans matériel spécialisé par une personne isolée afin de protéger efficacement et d’éviter un suraccident, alerter les secours et dispenser les gestes de sauvegarde ayant pour but d’assurer la survie des victimes en état de détresse et de limiter les séquelles, en attendant l’arrivée des secours et de soins d’urgence. Depuis la diffusion des Défibrillateurs Automatisés Externes ( D.A.E. ) placés à la disposition du public, mettre en œuvre le D.A.E.

En Suisse, comme dans d’autres pays germaniques et anglo-saxons les secouristes non professionnels sont appelés « samaritains ». Selon Littré notons qu’un Samaritain est au figuré un homme miséricordieux et humain.

En conclusion :

L’absence d’appellation de celui qui donne les premiers secours entretient une confusion qui ne permet pas d’en déterminer la nature exacte et la place dans l’organisation générale des secours.

L’appellation secouriste bénévole pourrait être réservée à l’action altruiste et bénévole du témoin ayant reçu une initiation ou une formation courte qui devrait être celle de tout français scolarisé ayant satisfait aux obligations de la J.A.P.D. Cette dénomination correspondrait à

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celle de Samaritain, déjà employée dans beaucoup de pays et existe, mais dont le Français en fait peu usage.

Elle permettrait de définir un contexte d’emploi et de mieux déterminer devoirs et droits de cette catégorie de sauveteurs. Le terme secouriste, serait réservé aux professionnels ou associatifs intervenants en équipes dotées de matériels. C’est l’usage le plus répandu et celui qui est contenu en filigrane dans les référentiels officiels en vigueur.

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2.2. Situation juridique du secouriste, Loi de protection du secouriste bénévole :

Situation actuelle

La peur de mal faire et la crainte d’une poursuite judiciaire constituent un frein important à la diffusion du secourisme notamment citoyen et à sa mise en pratique. Les secouristes craignent la répercussion pénale ou civile d'un acte négatif ou de la simple exécution d'un acte non strictement autorisé. D’ailleurs, motivée par la peur de mal faire, une réserve à l’apprentissage des gestes de secours est fréquemment rapportée par les enseignants de secourisme.

Elle peut s’expliquer par le fait que dans les années 70, en plein essor du secourisme, le corps médical recommandait de ne pas toucher aux victimes des très nombreux accidents de la route par crainte d’aggraver une lésion vertébro-médullaire. Depuis lors, démonstration a été faite du bénéfice de l’action secouriste, pour les victimes d’accidents et les morts subites 61.

La crainte d’une poursuite judiciaire, majorée par le fait d’être considéré comme un initié, en raison de la formation au secourisme, a semble-t-il renforcé ce retrait.

La formulation négative de l’obligation de porter secours qui prévaut en France contribue à aggraver cette réserve.

Afin de concilier la protection des victimes et des sauveteurs, le droit a dû établir un équilibre entre des intérêts contraires pour la victime entre :

- Une protection de la victime, par l'obligation pour un tiers de porter secours, corrélée à la responsabilité entière de ces derniers, notamment pour les protéger des abus ou erreurs éventuels.

- La garantie pour un sauveteur d'agir dans une situation de sécurité juridique.

Le droit aux secours :

La protection des populations en matière de sûreté et de protection de la santé, face aux accidents quotidiens, aux maladies et aux catastrophes et calamités, est une des fonctions de l'État, inscrites explicitement dans la Constitution française 62 et dans la loi 63.

61 Bibliographie succincte page 11.

62 Constitution de 1946 articles 11 et 12, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) article 2 ; Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), un des traités internationaux qu'a ratifié la France, articles 3, 22 et 25 ; code de la santé publique, « Chapitre préliminaire : Droits de la personne » (articles L1110-1 et suivants) ;

63 Partie « Textes législatifs » de l'article sur l'aide médicale urgente , loi N° 87-565 du 22 juillet 1987 sur l'organisation de la sécurité civile et la prévention des risques ;

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Le devoir de secourir : C’est en 1941 que le législateur envisagea pour la première fois l’obligation de secourir les personnes en danger ( loi du 25 octbre1941 ). L’ordonnance du 25 juin 1945 consacra la notion d’abstention fautive, instituant ce que certains nommèrent une "nouvelle charité légale" qui marque ainsi la nécessité d’une solidarité active entre les citoyens et constitue un réel progrès de civilisation.

Le nouveau code pénal 64 condamne l'omission de porter secours, et notamment l'« abstention volontaire de porter assistance à personne en péril ».

Cet article est plus connu sous le nom de « non assistance à personne en danger » : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». « Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».

L’article 223-6 Alinéa 2 du nouveau code pénal qui reprend intégralement l’ancien article 63 du code pénal, punit en effet de ces peines "quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours".

Ce sont les juges qui apprécient très concrètement des situations toujours singulières pour décider s’il y a eu atteinte ou non au devoir de secours. La limite essentielle réside dans l’exigence, posée par la jurisprudence, d’une menace certaine et actuelle à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui :

- Le péril doit être réel : il est nécessaire que la victime soit objectivement en danger, qu’il y ait risque de mort, ou d’altération grave de sa santé.

- La cause du péril n’a pas d’incidence : le responsable de l’état de péril ( par exemple l’auteur d’un accident ) peut être poursuivi s’il a ensuite omis de porter secours à la victime qu’il avait blessée par son action involontaire.

- Le péril doit être actuel : l’appréciation de l’"imminence du péril" est parfois délicate, certains états étant évolutifs mais il importe peu que le péril ait disparu. Il suffit qu’il ait existé au moment de la défection et qu’il ait été tel que l’acte d’assistance apparaissait bien comme immédiatement nécessaire.

- Toute personne doit porter assistance : c'est-à-dire toute personne ayant connaissance du péril. Peu importe la distance éventuelle séparant le sauveteur et la victime à partir du moment où l’appréciation de l’état de péril et de son caractère imminent, réel et certain, peut être effectuée par le mis en cause.

- Qu’entend-on par assistance ? La loi impose un engagement personnel suffisant. Celui qui intervient a l’obligation de choisir le mode d’intervention que la nécessité commande et qui correspond à ses aptitudes. Se borner à faire appel à un tiers est souvent jugé insuffisant. En revanche, on ne peut

64 Code Pénal, article 223-6 ( ancien article 63-2, NAPED envisagé par la loi du 25 10 1941 et consacré par l’ordonnance du 25 06 1945 )

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sanctionner une intervention non efficace. Il faut simplement une intervention suffisante. C’est une obligation de moyens, non de résultats.

- Les limites de l’intervention : l’omission est punissable si porter secours était "sans risque pour le mis en cause ou les tiers". La loi n’impose pas l’héroïsme. Un risque sérieux encouru par le sauveteur peut justifier sa non-intervention.

- L’abstention doit être volontaire : il faut avoir eu connaissance de la gravité du péril qui menaçait la victime… mais il n’est pas permis de minimiser le danger abusivement pour la justifier, ni de fuir pour ne pas voir.L’erreur d’appréciation sera cependant de nature à exclure la responsabilité du mis en cause si elle est totale et si le prévenu n’a véritablement pas perçu un état de péril 65.

Par ailleurs, l'entrave à l'intervention des secours publics est également condamnée.

La protection du sauveteur :

Il convient de distinguer deux types de condamnation :

- la condamnation civile : « qui casse paie », il s'agit du dédommagement du préjudice causé à la victime, sous la forme de dommages-intérêts ;

- la condamnation pénale : il s'agit de punir un comportement jugé illégal, habituellement par une amende, un travail d'intérêt général ou une peine de prison. Il s'agit de réguler les comportements sociaux.

L'article 122-7 du Code Pénal introduit l’absence de responsabilité en cas de disproportion entre moyens : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » 66.

Cet article qui dégage la responsabilité pénale du secouriste, ne concerne pas sa responsabilité civile pour le cas où un dommage corporel ou matériel résulterait de l'intervention.

Les deux points cruciaux pour le sauveteur sont : « Puis-je être condamné si je fais un mauvais geste ? », « Puis-je être poursuivi si je suis responsable d’un dommage ? »

Casser des côtes en pratiquant un massage cardiaque sur une personne en arrêt cardio-respiratoire, ou aggraver un traumatisme en tournant une personne inconsciente sur le côté (position latérale de sécurité) expose-t-il à des poursuites pour coups et blessures ? Il appartient aux juges d’apprécier si les gestes sont proportionnés aux risques ( dans les deux cas cités, risque de décès ).

Toute ou partie de ces risques civils peuvent être pris en charge par une assurance. Par ailleurs, on peut invoquer dans certains cas la notion de « collaborateur occasionnel de la puissance publique », la responsabilité civile étant alors assumée par l'État.65 L’indifférence coupable. Michelle Bernard-Requin. Premier Substitut - Tribunal de Grande Instance – Paris, Urgence Pratique.

66 Code Pénal, Article 122-7

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Concernant les secouristes : les formations aux premiers secours invitent à se conformer strictement aux gestes enseignés. En effet, la commission pédagogique nationale de l'Observatoire national du secourisme a étudié ce problème, et les gestes enseignés lors de la formation aux premiers secours sont proportionnés au risque.

Un simple citoyen, même formé aux premiers secours, n'a pas les connaissances nécessaires ni le recul pour apprécier quels sont les risques liés à l'état de santé d'une victime et les gestes proportionnés à ce risque. Pour cette raison, la plupart des messages au grand public (pour les personnes non formées) recommandent de s'abstenir d'agir (c'est-à-dire ne pas toucher à la victime) et de se contenter de prévenir les secours. Le témoin formé aux premiers secours ne peut se reposer que sur ce qu'il a appris, donc par conséquent sur les référentiels nationaux édictés par la Direction de la Sécurité Civile.

La sévérité de la loi et les aléas de la jurisprudence rendent les positions juridiques pénale et civile difficilement appréciables par les candidats secouristes et restent un frein à la diffusion des gestes de secours auprès des Français.

Dans des pays en nombre croissant la loi prévoit de mettre le témoin altruiste en situation de protection juridique par une législation appropriée.

Proposition 67:

La loi de protection du secouriste bénévole ( loi du bon samaritain anglo-saxon ) est un ensemble de règles destinées à protéger tout citoyen (et notamment les secouristes bénévoles) qui porte assistance à une victime, de toute poursuite judiciaire. Certains états des Etats Unis, des pays ( Suède, Roumanie…) des provinces du Canada (Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse) ont adopté ce type de loi. Sa dénomination est inspirée la parabole du Bon Samaritain 68 tirée de l’évangile de St Luc, lui-même médecin..

Trois points se retrouvent communément dans les différents libellés de la loi :

Les deux premiers concernent la protection des sauveteurs :

• La loi ne s’applique qu’à des premiers secours strictement bénévoles qui ne doivent donner lieu à aucune récompense ou compensation financière.

67 L’ensemble de ce texte a été examiné par Mr Denoix de Saint Marc, ancien vice-président du Conseil d’ État, membre du Conseil Constitutionnel et membre de l’Académie de Médecine.

68 Evangile selon St Luc, ( Lc 10.25-37 ) : « Mais le docteur de la Loi, voulant se justifier, dit à Jésus : "Et qui est mon prochain ?" Jésus reprit : "Un homme descendait de Jérusalem à Jéricho, et il tomba au milieu de brigands qui, après l'avoir dépouillé et roué de coups, s'en allèrent, le laissant à demi mort. Un prêtre vint à descendre par ce chemin-là ; il le vit et passa outre. Pareillement un lévite, survenant en ce lieu, le vit et passa outre. Mais un Samaritain, qui était en voyage, arriva près de lui, le vit et fut pris de pitié. Il s'approcha, banda ses plaies, y versant de l'huile et du vin, puis le chargea sur sa propre monture, le mena à l'hôtellerie et prit soin de lui. Le lendemain, il tira deux deniers et les donna à l'hôtelier, en disant : "Prends soin de lui, et ce que tu auras dépensé en plus, je te le rembourserai, moi, à mon retour." Lequel de ces trois, à ton avis, s'est montré le prochain de l'homme tombé aux mains des brigands ?" Il dit : "Celui-là qui a exercé la miséricorde envers lui." Et Jésus lui dit : "Va, et toi aussi, fais de même".

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Par corollaire, les secouristes professionnels ( ou assimilés ) et les personnels de santé ne sont pas protégés par les lois de protection du secouriste bénévole lorsqu'ils assurent les secours ou les soins dans le cadre de leur exercice professionnel.

• Le sauveteur n'est pas légalement responsable de la mort ou des dommages causés à la victime tant qu'il a agi calmement et rationnellement comme l'aurait fait quelqu'un ayant les mêmes connaissances dans les mêmes circonstances.

Enfin la loi protège la victime :

• Le sauveteur ne doit pas aider la victime sans son consentement : o Le consentement pourra être présumé si le patient est inconscient, délirant ou

drogué ou si le sauveteur en a la conviction raisonnable ; o Si la victime est mineure ou n'a pas l'âge de consentement médical, le

consentement doit venir de ses parents ou de son tuteur légal : Si les parents ou le tuteur ne sont pas joignables, le consentement est

présumé (quel que soit l'avis de la victime) ; Si les parents ou le tuteur légal sont inconscients, délirants ou drogués,

le consentement est présumé (dans les mêmes conditions que ci-dessus) ;

S’il y a suspicion de maltraitance, le consentement parental n'est pas nécessaire.

C’est ainsi que le Code Civil du Québec prévoit dans son article 1471 69 que : « La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d'autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde ».

Notons qu’une disposition similaire s’applique déjà en France pour les Maires. En effet le Code Général des Collectivités territoriales précise qu’en application des dispositions de l'article L2123-34 du Code général des collectivités territoriales, le maire ne peut désormais être condamné «pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie ».

L’état du Manitoba 70 donne un exemple plus détaillé de ce principe :

« Quiconque fournit bénévolement sur place des secours médicaux d'urgence, de l'aide ou des conseils aux victimes d'un accident ou aux personnes qui font face à urgence médicale bénéficie de l'immunité à l'égard de décès ou de blessures attribuables à ses actes ou omissions, à moins qu'il ne fasse preuve de négligence grave.

69 Code Civil 1991, c. 64, a. 1471.

70 Loi sur l’immunité du bon samaritain, C.P.L.M. c. G65 Manitoba

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Exceptions : ne s'applique pas aux personnes qui fournissent des secours médicaux, de l'aide ou des conseils

- qui sont expressément employées à cette fin, - en vue de l'obtention d'un gain ».

En France, l’obligation légale de porter secours est une incitation forte, lourde de conséquences pénales et civiles. Son application pourrait être renforcée par une loi à l’image de celle qui prévaut dans certains états, dite du good samaritain dont l’esprit pourrait être le suivant :

Toute personne qui porte secours à autrui dans le cadre de l’article 122-7 du code pénal est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. Cette disposition ne s’applique pas aux personnels de sécurité, de santé ou de secours dans le cadre de l’exercice de leurs professions ainsi qu’à toute autre personne rétribuée pour cette action ou agissant dans le cadre de leurs missions.

La diffusion récente des Défibrillateurs Automatisés Externes mis à la disposition du grand public 71 , de ce fait utilisables par des citoyens inexpérimentés, renforce s’il en était besoin la nécessité de l’actualisation du contexte légal de la mise en œuvre du secourisme.

En conclusion :

La crainte de se voir poursuivi est un frein important à la diffusion du secourisme en France ou à la mise en œuvre des gestes appris. Cette mise en responsabilité éventuelle est laissée en France à l’appréciation des juges.

La formulation négative de l’incitation citoyenne à porter secours : « sera puni…quiconque s’abstient »…devrait être complétée par une protection juridique de l’intervenant témoin fortuit, altruiste bénévole, le samaritain. Ceci devrait être l’objet d’une loi inspirée de celles en vigueur dans certains états américains, canadiens ou européens ( Suède, Roumanie… ), plus généralement connues sous le nom de loi du Bon Samaritain.

71 Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

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2.3. Le pilotage national :

Situation actuelle :

Le secourisme souffre en France de l’absence d’un véritable projet le concernant. Il est pourtant élément déterminant de l’efficacité de la chaîne de secours et soins d’urgence, porteur d’une éducation au sens civique, capable de promouvoir une attitude de prévention.

Le secourisme n’a pas en France un pilotage qui soit en rapport avec son importance sociétale.

Les causes nous paraissent multiples :- L’Observatoire National de Secourisme est un organisme de conseil, de

proposition. Dans cette fonction il a montré sa capacité de production : rédaction de référentiels de secourisme enviés et copiés à l’étranger, production rapide à la demande de l’administration de programmes de formations adaptés : la formation courte A.M.D. commandée au printemps 2009, a été conçue à l’été, adoptée à l’automne et fait l’objet d’un arrêté au début de l’hiver.Ce travail des sous-commissions est réalisé par des formateurs, des médecinsqui sont eux-mêmes conseillers de leur association ou organisme. Ce ne sont jamais, ou très rarement les présidents, les décideurs qui participent aux travaux. De ce fait, même en pensant légitimement que ces travaux sont approuvés par l’échelon dirigeant, les sous-commissions n’ont pas de visions stratégiques capables d’assurer une évolution forte du système.

- Dans son acception plénière, l’Observatoire National de Secourisme n’a pas eu

l’efficacité de la commission nationale qui l’a précédée. Bien que pléthorique et volontiers traversée de courants opposés, difficile à maîtriser et à conduire, la commission s’est montrée capable autour des années 90 de procéder à des évolutions voire des révolutions majeures : abandon de l’enseignement théorique, introduction de la mise en situation, abandon du volet prévention, abandon du volet radiologique et nucléaire.Depuis sa création l’observatoire a eu le mérite de conformer les gestes aux recommandations internationales, de conduire une évolution du secourisme en accord avec l’évolution des réglementations et des pratiques du monde des secours et des urgences, mais n’a pu conduire une réflexion de fond sur la place du secourisme en France et son avenir. Le fait de n’avoir eu que deux réunions plénières en 13 ans y a peut-être contribué.

- Les associations constituent l’élément moteur de l’Observatoire, notamment de ses commissions. Ce sont les représentants des associations qui conduisent les travaux, les représentants de l’administration sont peu présents. Ces décisions ou ces avancées, nécessairement consensuelles représentent une sensibilité associative qui a conduit quelques fois à des oppositions ou des scissions toujours défavorables pour le développement du secourisme ou du secours à personne. Les administrations se situent pour la plupart dans le rôle de validation et promulgation des textes.

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- Les tutelles administratives sont très nombreuses et leur participation n’est pas toujours à la hauteur des enjeux. Les deux ministères pivots : le ministère chargé de la Santé et celui de l’Intérieur ; les ministères concernés : Travail, Défense, Education Nationale, Affaires Etrangères, Jeunesse et Sport n’ont pas toujours des points de vue convergents ou volontaristes.

Ceci a conduit à une situation de paralysie due notamment à :- La multiplication et l’empilement de textes qui conduisent à la confusion : la

liste, non exhaustive des textes qui concernent le secourisme, citée en annexe en donne un aspect.

- L’omniprésence de la pédagogie. Les associations étant les plus actives à l’Observatoire National de Secourisme et leurs représentants étant le plus souvent des enseignants ( instructeurs ou moniteurs ) c’est dans le domaine de la pédagogie que s’est développé un tissu normatif très dense, relayé par un réseau puissant. Si bien que toute avancée pédagogique comme l’enseignement à distance, l’E learning, l’enseignement appuyé par vidéo ou ordinateur, les formations de masse ne pénètrent pas en France. Ceci contribue aussi à freiner la diffusion du secourisme.

En France l’adaptation aux évolutions de la médecine, à celles du secourisme international est trop lente :

- Il a fallu dix ans pour que l’usage des Défibrillateurs Automatisés Externes soit autorisé par les secouristes institutionnels, dix ans encore pour qu’ils soient utilisables par le public après une incitation et un avis favorable de l’Académie Nationale de Médecine. Leur usage à l’efficacité abondamment prouvée par la littérature médicale anglo-saxonne est généralisé depuis vingt ans outre-atlantique.

- La mort immédiate de la plupart des accidentés est due à l’obstruction des voies aériennes ; en France l’utilisation par les secouristes de matériels de libération et de protection des voies aériennes n’est pas autorisée alors qu’elle est généralisée outre-atlantique, avec des résultats mesurés très positifs.

- L’utilisation de médicaments par la victime elle-même (auto-médication d’aérosol de trinitrine, de broncho-dilatateurs, auto-injection d’adrénaline pour choc anaphylactique ) n’est pas permise pour des secouristes alors qu’il s’agit de véritables gestes de sauvetage.

Cette situation est encore aggravée par le fait que :- Chaque ministère de tutelle tend à autonomiser son action dans le domaine du

secourisme.

- Chaque grand subordonné tend, légitimement, à adapter le secourisme à sa situation d’application particulière, sans toujours respecter les recommandations.

- Chaque association tend à s’approprier le secourisme et le marquer de son empreinte.

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- Les garants pédagogiques que sont les moniteurs et instructeurs tendent à figer les modes d’accès au secourisme et sa diffusion.

En France, l’accumulation en strates successives des textes qui le régissent, leur publication sans concertation interministérielle systématique, tendent à enfermer le secourisme dans un carcan administratif et un manque de lisibilité qui entrave son développement. Enfin, notons le frein que constitue également le monde médical en raison du désintérêt des médecins qui confine au mépris déjà noté en 1884 par Johann Friedrich Esmach propagandiste du secourisme en Allemagne. Il publie alors un guide de secourisme en six leçons qui sera réédité 12 fois et traduit en 23 langues mais qui ne suscite aucun intérêt de la part des médecins. Ils n’en voient pas l’utilité et jugent souvent le secourisme dangereux. Cette attitude est hélas encore trop fréquente.

Proposition :

Il manque au secourisme en France le choc de 2002 qui a été réalisé par le Président Chirac en faveur de la sécurité routière.

Un pilotage fort du secourisme en France trouverait cependant un terreau favorable et une justification évidente :

- Le secourisme plait beaucoup aux adolescents, ils en réclament l’apprentissage.- Les ateliers grand public de secourisme développés sur la voie publique ou lors

de manifestations suscitent toujours un grand intérêt de la population.- La solidité des services dédiés à l’urgence et aux secours, le maillage serré des

associations, sont tout à fait en mesure de constituer des relais vers la population, dans l’esprit de l’école républicaine laïque, gratuite et obligatoire.

- L’engouement pour les sujets relatifs à la santé mesurable à la multiplication des journaux et publicités qui y sont dédiés, au succès des émissions télévisées ayant l’urgence pour thème, montre un intérêt diffus mais certain du public.

- L’effort public d’accès à la citoyenneté promu par l’Etat et les collectivités publiques y gagnerait en efficacité : le secourisme est un excellent moyen de s’intéresser aux autres, d’être socialement utile, efficace et reconnu notamment au moment décisif de l’adolescence. Notons que le secourisme ne connaît ni barrière linguistique, ni entrave religieuse ou raciale.

- Dans un monde où l’irresponsabilité devient un problème sociétal, le secouriste par la connaissance des risques et de leurs conséquences malheureuses, par la mesure des souffrances endurées, par son caractère interindividuel et par la diffusion d’un esprit d’entraide et de prévention, contribue à rendre le citoyen plus prudent, plus respectueux d’autrui en même temps que plus efficace. Nos jeunes concitoyens en recevraient toute la richesse positive.

- La diffusion des Défibrillateurs Automatisés Externe ( D.A.E. ) ,dans les lieux publics et la voie publique, par l’accès facilité au monde du secourisme et l’efficacité du geste solidaire, constitue un moment favorable de renouveau du secourisme.

Ce renouveau nécessite un pilotage renforcé à la mesure de l’attente et de la nécessité :- Doté d’un niveau suffisant dans l’arborescence gouvernementale afin de

pouvoir promouvoir et assurer une action interministérielle.

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- Capable d’harmoniser et de coordonner les actions ministérielles.- Disposant d’une image forte afin de constituer une référence facilement

identifiable et susciter un courant d’adhésion.- Capable d’apprécier l’impact des mesures prises par le suivi exhaustif du

nombre de secouristes formés.- En mesure de suivre l’évolution des avancées internationales dans les

domaines pédagogiques et techniques,- Capable de procéder au suivi des associations et organismes agréés comme

cela est fait actuellement par l’inspection de la sécurité civile pour les associations.

- Chargé de promouvoir la recherche dans le domaine et rendre la France présente dans le concert international du secourisme.

- Enfin, investi de la mission de lancer des campagnes susceptibles d’allier citoyenneté, altruisme et efficacité auprès du public.

Nous suggérons la mise en place d’une structure de niveau suffisant, coordonnant les actions ministérielles, dotée d’une mission de suivi numérique et de qualité, de recherche théorique et pédagogique, et d’un service de communication, capables d’assurer le support et la promotion du secourisme en France.

En conclusion :

Les Français devraient bénéficier dans une plus grande mesure de ce mode d’accès à la citoyenneté assumée que constitue le secourisme. Les jeunes français se montrent très favorables à la formation au secourisme sinon demandeurs.

Le secourisme contribue à une meilleure reconnaissance et appréciation des risques et dangers. Par sa formation un secouriste devient peu ou prou sensibilisé à la prévention et à sa mise en œuvre. Ce rôle social nous paraît très important dans une société ou la déresponsabilisation devient une règle pour chacun et au sein de laquelle l’incivilité se déploie chaque jour.

Enfin le secouriste par son action de premier maillon assure la pleine efficacité de la chaîne de secours et soins d’urgence.

Une action forte du gouvernement peut seule dynamiser le secourisme qui est un accès au sens civique, une préparation aux risques de la vie et aux premiers secours et une étape incontournable de la chaîne de secours et soins d’urgence.

56

2.4 Obligation de formation et gratuité

Situation actuelle :

L’accès à la formation de base du citoyen revient environ à 60 € à la charge de la personne volontaire qui souhaite détenir le P.S.C.1. Cette somme, qui pourrait être considérée comme modique, est de fait d’un niveau qui limite l’accès de la formation des plus jeunes et des plus démunis. Elle constitue un obstacle à la diffusion du secourisme qui est très souvent mis en avant.

Les 60 € sont justifiés par le coût de revient d’une formation pour une personne, comprenant le matériel de secourisme ( mannequins, maquillage, mise en situation ), les produits d’entretien et de désinfection, la location des salles, le défraiement des enseignants, les frais généraux de l’association agréée.A cette dépense s’ajoute le temps consacré par l’apprenant qui peut représenter jusqu’à 15 h soit deux jours. Dans les CESU 180 € sont demandés pour chaque étudiant en médecine, pharmacie, odontologie, etc…, somme qui doit être versée par l’Université au Ministère de la Santé en utilisant les droits des étudiants qui sont considérés en France, comme chacun sait déjà d’un très faible niveau…

L’obligation de formation ne concerne que les secouristes intervenant dans le cadre d’une association ou d’un service de secours ou de soins et dans le cadre de leurs missions : sapeurs-pompiers, personnels soignants, secouristes associatifs dans l’organisation de la sécurisation des rassemblements. Ils doivent alors détenir une formation minimum de niveau P.S.E. ( Premiers Secours en Equipe de niveau 2 ou à défaut de niveau 1 ).Il n’existe pas d’obligation de formation citoyenne de niveau P.S.C.1 ( Premiers Secours Civique de niveau 1 ) à quelques exceptions près :

- La préparation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de colonie de vacances (B.A.F.A.) s’accompagne de la formation P.S.C.1,

- Certaines activités sportives, plongée sous-marine par exemple, demandent une formation aux premiers secours.

Certains pays européens lient l’acquisition du permis de conduire à l’obtention d’un diplôme de secouriste. En France, la proposition en a été faite à plusieurs reprises, notamment par l’Automobile Club Médical de France ( A.C.M.F. ), sans succès.

Obligation et gratuité :

L’obligation :

La formation de secouristes est prévue par le code du travail 72 dès lors que sont accomplis des travaux dangereux ou lorsque qu’un groupe ( à partir de vingt travailleurs ) est soumis à un risque.

Sur cet exemple nous proposons que le diplôme de Premiers Secours Citoyens de niveau 1 soit requis :

- Pour toute personne en situation de responsabilité de groupe : pour prendre exemple sur le capitaine d’un bateau :

72 Article R4224-15 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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o Enseignants : professeur des écoles, professeur du secondaire, surveillant,

o Policiers, gendarmes qui le sont déjà pour certains, mais également agents de sécurité des grands magasins, gardiens de squares,

o Responsables de section, de peloton de groupes de maintien de l’ordre ; de combat : gradés, sous-officiers, officiers des ministères de l’Intérieur, de la Défense, du Budget ( comme les douaniers ), de la Justice, notamment porteurs d’un uniforme…

o Responsables de groupes sportifs d’enfants ou d’adultes : encadrants, moniteurs, instructeurs sportifs, guides, conférenciers, animateurs…

o Animateurs ou responsables de groupes de personnes dépendantes, nécessitant une surveillance, des soins : maisons de repos, de cures, de retraite, de soins, de rééducation etc…

o Responsables de groupes en déplacement : conducteurs de véhicules de transports en commun, contrôleurs de trains, personnels navigants commerciaux, marins de ferry et de paquebots…

o Toute autre situation de prise de responsabilité de groupe humain, notamment en position d’isolement.

- De façon générale pour toute pratique de sport nécessitant une licence notamment les sports à risque. Sports :

o Aquatiques et sous-marins, nautisme,o De montagne d’hiver ou d’été,o « De glisse », aériens ( delta plane, parapente, vol à voile…) ou en eau

vive ( canyoning ..), o Motorisés sur terre, en air ou en mer,o De combat à main nue ou avec arme blanche, utilisant une arme ou un

équivalent ( chasse, tir…),o Tout sport à risque.

- Pour l’accès au permis de conduire73 motocyle, moto, automobile, notamment comme pré-requis, au permis de conduire bateau, au brevet de pilote,

- Pour l’accès à des diplômes scolaires ou universitaires ( baccalauréat, licences, maîtrises… ), l’inscription aux concours de recrutement ( grandes écoles, administration…).

- Tout personnel de santé, y compris administratifs.

Une formation obligatoire sur les lieux du travail est très souvent évoquée 74. Son déroulement pendant les heures de formation professionnelle en bénéficiant des crédits qui y sont consacrés constitue une piste très favorable.

Gratuité pour l’apprenant :Il s’agit de la prise en charge partielle ou totale de la formation par un tiers payant.Considérant que le prix de la formation est un frein important à la diffusion du secourisme, cette obligation devrait être accompagnée d’un accès gratuit pour certains groupes sociaux notamment :

73 Lettre du Président de l’ACMF page 78

74 Premiers secours : pour une Europe plus sûre. Etat des lieux et recommandations. Croix Rouge Française, Département santé et assistance aux personnes, septembre 2009.

58

- Les enfants ou d’adolescents de quartiers défavorisés pour lesquels cette formation constitue un accès à la citoyenneté.

- Les bénéficiaires de R.M.I..- Les personnes bénéficiant d’une aide à la recherche d’emploi.- Les handicapés moteurs ou visuels ( l’enseignement du secourisme aux

aveugles leur donne confiance, renforce leur dignité ).- L’accès à la parentalité.- Les demandeurs de nationalité française. - Les délinquants incarcérés …

Dans le but de favoriser la diffusion et l’enseignement du secourisme, pourraient être prévus des mesures fiscales et des soutiens aux associations.

La durée des études, la vocation fraternelle et laïque de l’école de la République, la visée didactique et éducative de l’enseignement sont autant de raisons qui militent en faveur de l’apprentissage du secourisme en milieu scolaire, d’autant plus que la capacité des enfants, leur intérêt et leur réceptivité ne sont plus à démontrer. C’est à cet âge que s’acquiert le mieux respect des autres et secours à ceux qui souffrent, préparant ainsi à une vie d’adulte solidaire et altruiste. Des épreuves de secourisme avait été prévues par Jules Ferry dans la cadre du certificat d’étude. C’est ce qui a été bien compris par le ministère chargé de l’Education Nationale qui a prévu une introduction progressive du secourisme, à l’école, puis au collège et au lycée 75.

Cependant, sauf dans les lycées techniques où 150 000 SST sont dispensés chaque année, les bilans chiffrés de formation annuelle des 12 000 000 d’enfants scolarisés restent en deçà de l’attente. Ce point est souligné avec unanimité par tous les partenaires du secourisme : dès que tous les enfants de France termineront la scolarité avec le P.S.C.1, ce qui est l’objectif annoncé, il deviendra possible, lors de la J.A.P.D. du service civil volontaire, du permis de conduire, de l’insertion au travail, de compléter celui-ci par des enseignements spécifiques plus avancés ou mieux adaptés aux risques spécifiques rencontrés.

Le développement du secourisme en France, sur les plans quantitatif et qualitatif, reste très dépendant de l’investissement de l’Education Nationale.

Rappelons que l’accès à l’école de la République est gratuit ce qui permettrait d’assurer la gratuité de l’enseignement de base au plus grand nombre.

En conclusion : Une meilleure diffusion des techniques de premiers secours passe par deux conditions complémentaires :

- la gratuité qui devrait être réalisée par la généralisation de l’enseignement du secourisme à l’école et par la prise en charge des frais induits dans certains milieux défavorisés pour lesquels le secourisme serait un accès supplémentaire à la dignité et à la citoyenneté,

- l’obligation, dès lors que l’on est en responsabilité de public ou de groupes humains, particulièrement en situation d’isolement, ou lorsque l’on est indubitablement amené à prendre des risques notamment de loisirs.

2.5. Parcours civique secouriste

75 Décret du 11 janvier 2006, Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°46.

59

C’est l’apprentissage, la pratique et la culture du secourisme tout au long de la vie.

Situation actuelle :

Le panorama des formations revêt en France l’aspect d’une mosaïque où chaque élément correspond à un but et à un programme parfaitement justifiés mais dont le projet global est illisible par le néophyte.

Bâti par apports successifs, sans que soient évités redondances et chevauchements, l’enseignement du secourisme n’a pas le caractère modulaire, progressif et intégré, souhaité lors de la réforme de 1992 par le Pr Jolis, comme alors par l’ensemble de ses concepteurs76. L’évolution récente a accentué le caractère disparate du secourisme et a notamment supprimé toute progressivité dans la formation des Français, créant une césure entre l’enseignement du citoyen et celui des professionnels.C’est ainsi que le P.S.C.1 n’est plus le premier degré de la formation, les professionnels du secours ayant des parcours autonomes par rapport à lui. Conformes aux recommandations internationales, les gestes de secourisme, citoyens ou professionnels restent cependant encore heureusement similaires !

Cette tendance à l’autonomisation, ou à la spécialisation, bien compréhensible pour tenir compte de la variété des situations d’application devrait respecter une progressivité et éviter toute contradiction dans le temps, facteur d’incompréhension du public formé.

La constante évolution des techniques médicales, parfois génératrices de troubles chez les secouristes, conduit quelquefois à proposer des recommandations qui évoluent et peuvent même se contredire : alterner 15 massages deux ventilations – passer à 30 massages pour deux ventilations ; utiliser - ne plus utiliser la canule de Guedel ; poser un garrot - ne plus l’utiliser… Ceci suppose une constante réactualisation des connaissances du secouriste. Deux situations coexistent :

- Le secourisme citoyen n’a pas de recyclage prévu, il est recommandé de suivre une actualisation des connaissances, mais celle-ci n’est pas obligatoire,

- Le secourisme professionnel est soumis à recyclage obligatoire.

Il est donc souhaitable que soit prévue une mise à jour de l’acquis du secouriste volontaire citoyen. Deux formes sont possibles :

- Soit un recyclage comme il est pratiqué pour les professionnels,- Soit une intégration de l’actualisation dans le parcours secouriste que nous

proposons.

En effet, une organisation du parcours secouriste citoyen est possible, qui tienne compte des moments de vie :

- Formation initiale à l’école,- Ensuite, l’actualisation et la formation complémentaire adaptées à toutes les

occasions de la vie : J.A.P.D., permis de conduire, insertion au travail…

Proposition :

Instaurer un parcours civique secouriste qui se déroulerait pendant toute la vie du citoyen :76 Manuel des premiers secours, H. Julien, Avertissement p.5. France Sélection Edit. 2002.

60

- Apprentissage P.S.C.1 ou équivalent à l’école,- Approfondissement et recyclage lors de la J.A.P.D.,- Recyclage et information sur l’accidentologie, la prévention du sur-accident,

les gestes à effectuer lors d’un accident de la route au moment de l’examen du permis de conduire,

- Recyclage et S.S.T. avec la partie prévention lors de l’insertion au travail,- Actualisation des connaissances et complément adapté lors de la pratique d’un

sport à risque,- Recyclage et acquisition d’un module pédiatrique lors de la préparation à

l’accouchement, de la parentalité,- Recyclage et module adapté en cas de maladie, coronarienne, métabolique,

neurologique, tant pour l’intéressé que pour son entourage, - Rappel des connaissances et acquisition d’un module adapté au moment du

départ à la retraite…

Ainsi progressives et intégrées, les formations secouristes s’intégreraient dans un continuum assurant par là même le recyclage nécessaire des secouristes citoyens.

Le parcours civique secouriste qui débute par une initiation, se poursuit par des formations modulaires s’adresse à l’ensemble des citoyens. Il est à distinguer de la formation du secouriste professionnel dont le cursus « métier » prévoit actualisation, recyclage et progressivité des responsabilités.

En conclusion :

La formation aux premiers secours des citoyens est sans obligation de recyclage aujourd’hui. Elle pourrait s’intégrer dans un parcours capable d’assurer sa nécessaire actualisation et, par l’adaptation et le complètement progressif de son contenu, mieux répondre aux besoins tels qu’ils se présentent au cours d’une vie.

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PARCOURS CIVIQUE SECOURISTE

A.P.S.P.S.C. 1

J.A.P.D.

P. DE CON

DUIRE

PARENTALITE

TRAVAIL

RETRAITEMALADIE

ACTIVITE A RISQU

E

R. DE GROU

PE

Cela contribuerait à constituer un continuum harmonieux et une garantie d’entretien, de persistance et d’actualisation des connaissances.

62

2.6. Adoptions des technologies avancées

2.6.1. Pédagogie :

L’enseignement du secourisme répond en France à des normes très précises :- Le programme détaillé est fixé par arrêté 77 précisant les gestes à effectuer. - Des fiches fixent la progression, le découpage horaire, le mode

d’enseignement, les matériels qui doivent être utilisés 78, les modes d’évaluation non certificative, le nombre d’apprenants par moniteur ( limité à la dizaine ).

Les référentiels pédagogiques n’ont pas le caractère obligatoire des référentiels techniques, cependant ils constituent la base de savoir des moniteurs et instructeurs de secourisme qui s’y réfèrent très généralement.L’obligation de recourir à des formateurs agréés, moniteurs ou instructeurs diplômés appartenant à des associations, rappelée systématiquement79, renforce le caractère normatif de ces référentiels et peut conduire à figer toute évolution pédagogique.

C’est ainsi qu’en France les formes modernes de l’enseignement, pratiquées à l’étranger n’ont pas cours et ne sont pas testées :

- Utilisation de supports numériques et vidéo 80.- Enseignement de masse : pour 100 ou 200 personnes réunies 81.- Utilisation de mannequins de simulation de haute fidélité,- Enseignements de courte durée 82 .

77 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l' UE de PAE 3.Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de de sécurité civile relatif à l' UE de PAE 2.Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement PAE 1,

78 Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3. Mis à jour le : 27/07/2009 17:10 disponible : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/formation/nnfasc/psc/pae3/

79 « Cette unité d’enseignement « PSC 1 » ne peut être dispensée que par les formateurs titulaires de l’unité d’enseignement Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ». Référentiel PSC1 - Champ d’application I - 1.1 - 1 Janvier 2007.

80 Retention of CPR skills learned in a traditional AHA Heartsaver course versus 30-min video self-training: A controlled randomized study. Eric L. Einsprucha, Bonnie Lyncha, Tom P. Aufderheideb, Graham Nicholc, Lance Beckerd, Resuscitation (2007)

81 How to get 5 200 employees of a hospital through a course in Basic Life Support in 6 months? I. Morken ICN, A. H. Bøe ACN , Å. Hjørnevik ICN , G. B. Bjørnå ICN, E. Søyland ICN, L. Moen ICN, C. Bjørsho MD, K. Lexow MD. Stavanger University Hospital, Norway. 82

Effectiveness of a 30-min CPR self-instruction program for lay responders: a controlled randomized study_

63

- Utilisation de mini-mannequins ou de mannequins en carton, en papier 83 qui permettent par leur détention une démultiplication de la formation du grand public…

- L’évaluation objective, répétée et évolutive. Cette dernière doit être développée par tous les niveaux de compétence : médecins, moniteurs, secouristes eux-mêmes. C’est à ce prix que le secourisme peut progresser.

Ces techniques de formation sont très utilisées en pays anglo-saxons, elles ne le sont guère en France où leur est opposée l’obligation de satisfaire aux normes d’enseignement par moniteur diplômé dépendant d’une association ou d’un organisme agréés, y compris pour des niveaux d’initiation 84.

Ces moyens pédagogiques modernes, adossés à une simplification et un allègement des programmes 85 permettraient de répondre à une des demandes les plus fortes et les plus souvent formulées : raccourcir la formation de base civique P.S.C.1.

Au lieu de multiplier des initiations : A.P.S., A.M.D., Apprentissage aux gestes de la J.A.P.D. pourquoi ne pas opter pour une formation de masse réduite à l’essentiel, accessible à tous et garante d’efficacité dans un moment critique de la vie ?

2.6.2. Matériels : Les matériels de secours utilisables et utilisés par les secouristes, personnels professionnels ou associatifs titulaires du P.S.E., sont en constante évolution. L’informatisation, la miniaturisation des appareils diminuent leur coût, facilitent et fiabilisent leur utilisation.Leur diffusion en France se heurte à la réglementation alors qu’ils sont quelque fois accessibles et utilisables par le grand public. Il en a été ainsi des tensiomètres automatiques dont l’utilisation n’a été admise par les secouristes qu’après de longs débats, cependant que le public pouvait les acquérir dans les grandes surfaces et observer ainsi les recommandations du confrère spécialiste de noter ses propres chiffres tensionnels.

Il en est encore ainsi aujourd’hui de quelques matériels pourtant largement diffusés et utilisés à l’étranger.

Bonnie Lynch, Eric L. Einspruch, Graham Nichol, Lance B. Becker, Tom P. Aufderheide , Ahamed Idris. Resuscitation 67 (2005) 31–43.

Prospective, randomized trial of the effectiveness and retention of 30-min layperson training for cardiopulmonary resuscitation and automated external defibrillators : The AmericanAirlines Study. _Lynn P. Roppoloa, Paul E. Pepea, Linda Campbellc, Kimberly Ohmand, Himani Kulkarni, Alison Idris , Lawrence Beana,Thomas N. Bettesc, Ahamed H. Idris. Resuscitation (2007).

A Five-minute Training Program for Automated External Defibrillator Use is More Effective Than a 4-Hour Course. Ahamed H Idris, Lynn P Roppolo, Himani Kulkarni, Kimberly Ohman, Paul P Pepe, UT Southwestern Medical Center, Dallas.

83 Disseminating Cardiopulmonary Resuscitation Training by Distributing 35 000 Personal Manikins Among School Children. Dan L. Isbye, MD; Lars S. Rasmussen, MD, PhD; Charlotte Ringsted, MD, PhD, MHPE; Freddy K. Lippert, MD. Received April 20, 2007; June 15, 2007. (Circulation. 2007;116 ).84 Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes.

85 Les gestes qui sauvent une vie, Daniel MEYRAN, Urgence Pratique - 2008 No 89.

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Citons :

- Les appareil automatisés de mesure de la glycémie :Fiables et simples, ces appareils sont utilisés par les diabétiques eux-mêmes pour suivre leur glycémie quotidiennement.

Ils permettent aux secouristes appelés pour malaise, motif d’intervention rencontré très fréquemment de différencier rapidement ce qui revient soit à une hypoglycémie, soit à un malaise dû à une atteinte cardiaque ou neurologique. L’accent mis sur la rapidité de prise en charge des Accidents Vasculaires Cérébraux, comme des coronaropathies renforce encore cet intérêt.Des études portant sur un très grand nombre d’utilisations par les secouristes dans le cadre du secours à victimes ( 17 500 en 2008 ) ont montré leur efficacité et leur innocuité 86.

- Les dispositifs de maintien de la liberté des voies aériennes :Plusieurs dispositifs sont utilisés dans les pays anglo-saxons par les « first responders », équivalent de nos secouristes professionnels, dans le but de permettre une bonne ventilation assistée, notamment des victimes d’arrêts cardio-circulatoires. Ces matériels : combitube, masques laryngés, sont employés avant l’intubation trachéale classique pratiquée par des médecins, complétés aujourd’hui par des dispositifs plus simples, plus fiables, moins traumatisants : les Fastrach par exemple 87.

86 Glycémie capillaire dans le Loiret, rapport du Dr E. Bocquet. Juin 2009.

87 Guidance for safer handling during resuscitation in healthcare settings, Resuscitation Council (UK), Working Group of the Resuscitation Council (UK), November 2009.

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Ils ne sont pas utilisables en l’état par les secouristes. Mais il pourrait être envisagé que certains d’entre eux, après formation et contrôle de leur aptitude, soient dotés de ce type de matériel, notamment dans les situations où la médicalisation est difficile ou retardée.

Rappelons également que les secouristes volontaires bénévoles peuvent disposer de matériels qui facilitent ou complètent les gestes de premiers secours :

- Il s’agit des défibrillateurs automatisés externes qui sont mis à leur disposition dans des lieux publics de plus en plus nombreux : gares et aéroports, hôtel, grands magasins, dans les rues à grande fréquentation de certaines municipalités,

- Il peut s’agir de petits matériels mis à disposition dabs le commerce, notamment des masques faciaux permettant de pratiquer le bouche à bouche dans des conditions facilitées ( hygiène et répulsion naturelle ), de « trousses médicales », à domicile ou dans les voitures 88. Ces dernières venant compléter heureusement les matériels désormais obligatoires que sont les gilets réfléchissants et le triangle de sécurité.

2.6.3. Utilisation de médicaments :

L’emploi de médicaments par les secouristes au chevet d’une victime pose un problème de responsabilités et de modalités d’administration.Les référentiels et manuels de secourisme ne donnent qu’une réponse partielle à cette situation fréquente : Si la victime est capable de s’administrer le médicament, aidez-le à prendre son traitement.

Cette consigne ne règle pas l’usage par les secouristes de certains médicaments d’urgence qui sont auto-administrés dans des situations qui peuvent devenir critiques. Il s’agit notamment :

- De l’ Adrénaline injectable en sous-cutanée pour le traitement du choc anaphylactique,- De la Trinitrine spray pour soulager une douleur coronarienne,- De la Ventoline® pour traiter une crise d’asthme.

88 Plaidoyer en faveur du secourisme sur la route. Pr A. Larcan. Congrès ACMF, 25 novembre 2010. Contenu indicatif de la trousse : PETITS MATERIELS Masque pour Bouche à Bouche Ciseaux, pince à écharde, épingle de nourrice, Bandes, compresses et pansements, sparadrap Couverture de survie - ANTISEPTIQUES LOCAUX - GANTS DE PROTECTION.

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Ces trois médicaments dont l’action est très rapide et le retard d’administration très pénalisant, devraient pouvoir être utilisés par les secouristes, après enseignement inclus dans leur cursus de formation ( P.S.E. 2 ) :

- Soit quand ce médicament se trouve auprès de la victime,- Soit par l’inclusion de ces médicaments dans leurs matériels.

Notons que les secouristes de niveau P.S.E. 2 sont déjà autorisés à donner le médicament Oxygène en inhalation ou en insufflation.

L’administration d’Aspirine dans les cas d’embolie gazeuse, de coronaropathie…devrait également pouvoir s’effectuer, notamment sur indication du médecin régulateur du S.A.M.U. géographiquement compétent, ce type de pathologie ne revêtant pas le même niveau de gravité immédiate.

La douleur, notamment post-traumatique, pourrait faire l’objet d’une meilleure prise en charge par les secouristes.

Sans qu’il soit possible de proposer une conduite à tenir dans le présent rapport, ces trois exemples illustrent la nécessité de réfléchir à la possibilité pour des secouristes, notamment titulaires du P.S.E.2 qui interviennent par définition en équipe, d’utiliser certains matériels ou médicaments afin de prendre en charge avec efficacité des affections dont la gravité immédiate est certaine. Ceci fait l’objet d’une réflexion particulière en cours, de la commission IX de l’Académie Nationale de Médecine.

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2.7. Aspects particuliers

2.7.1. Programmes et diplômes européens

La France n’est pas isolée dans le monde des secours et soins d’urgence européens. Ce sont les recommandations internationales de l’International Liaison Committee on Resuscitation ( I.L.C.O.R.) , de l’ European Resuscitation Council ( E.R.C.) qui fixent les gestes à effectuer dans les situations de détresse.

Un effort est réalisé, notamment par la Croix Rouge, pour tenir compte des dispositions en vigueur dans d’autres pays. Il existe déjà un Brevet Européen des Premiers Secours délivré par les Sociétés Nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge 89. Une recommandation de cet organisme a déjà été formulée afin que les éléments suivants soient intégrés à la formation aux premiers secours dans toute l’Europe :

- Mise en œuvre des mesures de sécurité et d’alerte.- Evaluation des fonctions vitales.- Gestes de secours devant

o Une inconscience.o Des problèmes respiratoires.o Des problèmes circulatoires.o Une hémorragie.o Des brûlures ou des plaies.

L’harmonisation de la formation, notamment de la formation de base du citoyen, serait un acquis européen important qui pourrait être doté d’un label après le suivi de la formation.

Le respect des recommandations internationales techniques et pédagogiques admis par la majorité des pays constituerait un socle solide au choix des modules retenus. Ce choix devrait répondre aux situations de détresses les plus fréquentes afin de garantir une autonomie et une efficacité maximales des premiers secours. Mais ils devront également conserver une plus grande accessibilité afin de permettre sa diffusion au plus grand nombre.

Le temps nécessaire à l’apprentissage doit être réduit au strict minimum et ses modalités pédagogiques gagneraient à diminuer autant que possible le poids du face à face pédagogique.

2.7.2. La prévention

Marqué en France par la défense passive, c'est-à-dire la préparation de la population à la guerre de 39-45, le programme du secourisme laissait une place à la prévention.

Dans le programme figurait ainsi une partie consacrée à la prévention en santé ( citons la prophylaxie du tétanos, les vaccinations…), en sécurité domestique ( intoxication au monoxyde de carbone, toxicité des champignons.. ), les accidents individuels ou collectifs ( noyade, électrisation..), les catastrophes ( tempêtes et cyclones, séismes… ). Un chapitre était également consacré à la préparation de la population à la guerre notamment dans ses aspects N.R.B.C., un à l’hygiène...

89Premiers secours, pour une Europe plus sûre. Etat des lieux et recommandations p.16.

68

La réforme de 1992 qui a conduit à privilégier la gestuelle et la mise en situation par rapport aux enseignements théoriques a fait disparaître ces chapitres comme ceux consacrés à l’anatomie, la physiologie.

Dans le programme actuel du secourisme de base ( P.S.C.1) seul un court rappel sur l’alerte aux populations est conservé.

Le bien-fondé d’une pédagogie interactive qui donne la priorité aux détresses installées ou rapidement potentielles, accessibles par un geste de sauvetage à l’efficacité démontrée, n’est pas remis en question. L’abandon de ces chapitres a cependant affaibli l’impact que le secourisme pouvait avoir en faveur d’une conduite responsable et préventive.

Le programme du S.S.T. a conservé des chapitres consacrés à la sécurité au travail, afin de prévenir avant de secourir.

Il paraît donc légitime de souhaiter que la formation citoyenne de base, nécessairement liée à l’essentiel et à l’urgent, soit accompagnée par une formation parallèle et complémentaire, préparant le citoyen à affronter les risques et les dangers de la vie courante, du travail, des loisirs et des voyages.

2.7.3. Ethique et secourisme

Assurer les premiers secours c’est accepter d’avoir un comportement sans reproches. Dans une situation d’urgence, la victime est en position de dépendance et de faiblesse. Au devoir primordial de porter secours et assistance en cas de détresse s’ajoute pour le sauveteur un code éthique qu’il doit accepter librement et respecter : ne pas abuser de sa position alors que la victime est en situation de faiblesse.

Respect des libertés individuelles :

L'action de secours est tenue de respecter les libertés individuelles.

Si une victime est consciente, on ne peut pas agir contre son consentement, ou contre le consentement du représentant légal dans le cas d'un mineur (parent, tuteur) ; une personne a le droit de refuser d'être soignée. Cela ne signifie pas qu'il faille recueillir le consentement avant de faire le geste, mais que le sauveteur est tenu de s'interrompre en cas de refus ; il est par ailleurs conseillé aux sauveteurs d'expliquer ce qu'ils font ( annoncer les gestes et leur justification ) à la victime et à son entourage afin que ceux-ci comprennent bien pourquoi le geste est important. En cas de refus de la victime ou de son représentant légal, le sauveteur a tout de même obligation de prévenir les secours en expliquant le problème : en effet, la victime ou son représentant est en droit d'avoir une information sur les risques que représentent le refus de soin, information qui ne peut émaner que d'un médecin.

Toutefois, si la victime n'est manifestement pas en possession de ses moyens ( en cas d'intoxication, ou s’il s’agit d’un majeur non capable ), ou si la victime a un comportement susceptible de mettre en danger sa vie ( inconscience du danger, tentative de suicide ) ou celle des autres (inconscience du danger, agressivité), le sauveteur peut avoir à prendre des mesures de protection contre le gré de la victime.

Connaissance de ses limites :

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L’action du sauveteur doit être conforme à ce qui lui a été appris : Il doit notamment :- Employer des techniques reconnues et qui lui ont été enseignées. Les techniques qui composent les premiers secours ont été éprouvées et recommandées par les plus hautes instances de la médecine d’urgence et de réanimation. - Il doit maintenir ces connaissances à jour par un recyclage régulier.- Il doit connaître les limites de son action et demander de l’aide sans hésitation ni retard : le but des premiers secours est de permettre à la victime d’attendre l’arrivée des équipes de secours et soins d’urgence dans les meilleures conditions.

Le savoir être :Secourir c’est être confronté à la vue du sang, à la souffrance, à la mort. C’est aussi savoir mesurer et prendre des risques, s’exposer à des situations de stress.Le sauveteur-secouriste doit être préparé à cette confrontation qui peut être psychologiquement traumatisante. L’appartenance à une association, le travail en équipe, l’appui d’un encadrement, le recours à un soutien psychologique contribuent à aider le secouriste. Après l’exposition au stress une prise de parole favorisant la verbalisation de l’expérience vécue contribue à limiter les conséquences négatives dont la survenue dépend beaucoup du niveau de sensibilité et de résilience de chacun.

Devoir de discrétion et de probité :

Par son action de secours le sauveteur rentre dans l’intimité de la victime. Dans le but d’alerter et d’agir à bon escient, il prend connaissance de faits personnels ou intimes : âge, maladies, accidents, histoire personnelle. Il ne doit rien divulguer de ce qu’il a vu, entendu, compris.

Le secourisme participe de la médecine. Le secouriste doit être informé des obligations de secret qui s’impose à son exercice. Il fait partie intégrante de la chaîne de secours et de soins et est soumis aux règles de secret partagé, au même titre que la secrétaire ou le personnel administratif d’un établissement de soins.

Le sauveteur doit respecter la victime à laquelle il porte les premiers secours, respecter son intimité, ses biens, son image. Il faut veiller à protéger la vie privée de la victime : le secouriste doit observer un devoir de réserve : ne pas révéler au public (notamment à la presse) de détails sur l'intervention. La multiplication des moyens modernes d’enregistrement des sons et de la parole, de photographie et de films, et leur mise à disposition du plus grand nombre par les téléphones portables rend ces recommandations indispensables.

C’est par altruisme que le sauveteur agit. Une rencontre ultérieure entre victime et sauveteur peut avoir lieu, elle ne sera pas provoquée par le sauveteur qui ne cherchera pas à en tirer gratification ou bénéfice.

Une charte éthique du secouriste devrait accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels et de prévenir des débordements coupables.

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CONCLUSION

Ce rapport de la Commission « chirurgie-anesthésiologie-réanimation-urgence » de l’Académie Nationale de Médecine, analyse la situation du secourisme en France et propose des voies de progrès. Il s’appuie sur des interviews, un questionnaire et une étude de documents récents.

1- Bilan :

Il n’existe pas en France, de comptabilisation exhaustive des personnes formées dans ce domaine. Cependant un sondage pratiqué par la Croix Rouge Française montre que 40 % des Français ont une qualification en secourisme. La France se place dans la moyenne européenne, à distance des pays les plus performants Norvège ( 95% ) Autriche, Allemagne ( 80% ) signalant ainsi un espace possible de progrès.

2- Définitions du secouriste :

Deux types de population pratiquent le secourisme :

- les secouristes proprement dits qui interviennent en équipe hiérarchisée dotée de matériels et qui ont reçu une formation diplômante correspondante. Ce sont en France les sapeurs pompiers et les membres actifs des associations ( Croix Rouge, FNPC…),

- les citoyens altruistes, témoins d’un accident ou d’une détresse qui pratiquent les premiers secours. Ces derniers ont pour but de permettre la survie immédiate des victimes, dans l’attente de l’arrivée des secours publics, sapeurs pompiers et SMUR. Elle est déterminante pour l’efficacité de la chaîne de secours et soins d’urgence dont ils sont les premiers maillons.

Nous proposons de retenir le terme de secouristes bénévoles pour les définir. Ils sont appelés samaritains dans beaucoup de pays

3- Loi de protection du secouriste bénévole :

Un des premiers obstacles à la diffusion du secourisme et à la mise en œuvre des gestes appris est la prise de responsabilité civile et pénale qu’elle implique. Nous proposons que la formulation négative de l’obligation de porter secours soit complétée par une loi de type du Bon Samaritain exonérant le témoin bénévole, qui pratique les premiers secours, de toute poursuite civile ou pénale. Elle ne s’applique pas aux secouristes professionnels ou

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associatifs, aux personnels de santé, à toutes les personnes intervenant dans le cadre de leurs missions. Cette disposition existe dans plusieurs états américains et dans quelques pays européens.

En France cette disposition pourrait se formuler ainsi :« Toute personne qui porte secours à autrui dans le cadre de l’article 122-7 du code pénal est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. Cette disposition ne s’applique pas aux personnels de sécurité, de santé ou de secours dans le cadre de l’exercice de leurs professions ainsi qu’à toute autre personne rétribuée pour cette action ou agissant dans le cadre de leurs missions. »

4- Obligation de formation :

Dans beaucoup de pays la formation aux premiers secours revêt un caractère obligatoire ou automatique. C’est le cas en France des écoliers, des collégiens et des lycéens de l’Education Nationale qui a une activité encore trop limitée dans le domaine. C’est également celui des jeunes gens convoqués à la J.A.P.D., initiés par le ministère de la Défense et celui de salariés d’entreprises formés au secourisme du travail. Nous proposons de multiplier les obligations de formation à l’exemple d’autres pays : diplômes d’enseignement, baccalauréat, entrée dans les grandes écoles et les universités, examen du permis de conduire, prise de responsabilité de groupe, pratique de sports notamment à risque par exemple, maternité ou parentalité, maladies.

5- Gratuité pour certaines catégories de personnes :

Le coût de la formation volontaire est un frein à la diffusion du secourisme. Nous proposons de généraliser la gratuité de la formation aux premiers secours ou d’instaurer une aide financière pour certaines catégories de personnes défavorisées. Rappelons que le secourisme est un excellent accès à la citoyenneté et que beaucoup de jeunes demandent et apprécient son enseignement. Rappelons le rôle essentiel de l’Education Nationale dans la diffusion du secourisme auprès de tous les Français.

6- Parcours secouriste citoyen :

De multiples programmes d’enseignement du secourisme cohabitent en France, adaptés aux besoins de situations spécifiques, promulgués par des tutelles administratives différentes. Nous proposons d’inclure ces formations dans un continuum unique, un parcours secouriste du citoyen, inscrit dans une perspective modulaire, progressive et intégrée. L’actualisation des connaissances étant réalisée à chacune des étapes de la vie du secouriste ( scolarité, J.A.P.D., permis de conduire, insertion au travail, parentalité, maladie…) permettant un recyclage continu des connaissances déjà acquises.

7- Simplification et meilleure accessibilité des premiers secours :

La diffusion du secourisme citoyen est confiée aux seules associations à but non lucratif agréées qui sont les principales animatrices de l’Observatoire National de Secourisme. Cette

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situation a contribué à générer un réseau normatif qui assure une solide base technique et qui respecte une norme pédagogique rigoureuse. La multiplication des textes réglementaires a contribué à renforcer cette rigidité et peut-être à limiter l’accès à des gestes, à des matériels et à des procédés et méthodes pédagogiques novateurs utilisés avec succès au-delà de nos frontières.

8- Autres objectifs :

La nécessité de se placer dans une perspective européenne, l’accès des secouristes à une forme plus élaborée des pratiques, une communication forte auprès de tous les habitants de la France, le besoin de faire comprendre qu’alerter ne suffit pas sont autant de projets qui méritent un passage à l’acte.

------------------

Le secourisme est une cause nationale. Des objectifs forts devraient être ciblés : former rapidement un français sur deux aux premiers secours, afin de se rapprocher à terme des niveaux des pays européens avancés ( quatre cinquièmes de la population ) , un français sur vingt aux premiers secours en équipe. Une meilleure évaluation et une démarche de qualité de tous les niveaux devraient être organisées. Une charte éthique du secouriste devrait être promulguée.

En 2002, une implication politique marquée a donné sa pleine mesure à la sécurité routière : - On peut donc penser qu’un investissement politique fort conduirait à une meilleure diffusion du secourisme auprès de la population, notamment dans sa forme citoyenne.

- Cette action devrait s’appuyer sur une structure de l’Etat en mesure d’assurer la dimension interministérielle du secourisme, sa promotion dynamique, son suivi numérique et qualitatif exhaustif, tout en favorisant recherches et publications dans ce domaine.

La France est un des rares pays où des médecins spécialistes se rendent auprès des accidentés et des malades en détresse, où les sapeurs pompiers couvrent par leur maillage la totalité du territoire. Elle se doit de renforcer l’action déterminante du témoin en charge des trois premiers maillons de la chaîne de secours et de soins. Ces gestes nécessaires et altruistes doivent être suscités, promus, soutenus et organisés. L’obligation de porter secours doit être accompagnée d’une exonération de responsabilité juridique, d’une volonté politique clairement exprimée et d’un suivi administratif adapté. Ceci devrait contribuer à permettre la formation citoyenne du plus grand nombre et replacer ainsi la France dans le concert des nations les plus avancées dans le domaine du secourisme.

73

ANNEXES

DEMANDE LE LA COMMISSIONChirurgie-Anesthésiologie-Réanimation-Urgence

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Lettre de Mr François FILLONPremier Ministre

àMonsieur le Professeur Roger HENRION, Président de l’Académie Nationale de Médecine

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LISTE DES PERSONNALITES CON TRIBUTIVES

Nom Prénom Titre

Pr ALIOT Etienne Vice Président de la Fédération Française de Cardiologie

Dr BASSETTI Yves Vice président de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France

Mr CADIOT Bertrand Sous-directeur des Sapeurs Pompiers, D.S.C.

Dr CASSAN Pascal Médecin conseiller National, Croix Rouge Française

Mr CAVADA Patrick Instructeur de secourisme, A.N.I.M.S.

Dr COSSON Gérard Médecin instructeur national de secourisme

Dr DONNADIEU Stéphane Méd. chef du SDIS 27 – Responsable de l’unité Douleur de l H. Pompidou

Dr GATEAU Didier Ancien conseiller technique DSC, rédacteur d’ouvrages sur le secourisme

Dr HASCOET Jacques Responsable enseignement du secours à personne, BSPP

Pr JOLIS Pierre Animateur de la commission scientifique de l’O.N.S.

MCS KOWALSKI Jean Jacques Médecin chef des Services du S.S.A.

Dr LAUWICK Philippe Président de l’A.C .M.F.

Dr LAVILLAUREX Pierre Responsable secourisme, SD des SP, DSC

Dr LECLERC Véronique O.N.S.

Dr LOUVILLE Yves Animateur de l’O.N.S.

Dr MEYRAN Daniel Médecin conseiller de la Croix Rouge Française

Dr NICOL-ROY Françoise Médecin de la Fédération Nationale de Protection Civile

MGl NOTO René Président de l’A.N.I.M.S.

GlD PRIEUR Joël Commandant la Brigade des sapeurs pompiers de Paris

Mr PRUD’HOMMEAUX Jean Marie Ancien responsable de l’O.N.S.

Mr RIOU Olivier Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France

Mr RISSETTO Alain Intructeur, Croix Rouge Française

Dr TARTIERE Suzanne Médecin du SAMU social , SAMU 75

Cne TESTA Fabian Chagé du secourisme, Sous direction des S.P., D.S.C.

Mr THIBAUDEAU Laurent Etudiant I.R.A., stagiaire à la D.S.C.

Mr VUILLERMINAZ Christian Chargé du secourisme, INRS

76

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION IXDE L’ACADEMIE NATIONALEDE MEDECINE

MEMBRES TITULAIRES :

Professeur Pierre BANZETProfesseur Philippe BOUTELIERProfesseur Maurice Antoine BRUHATProfesseur Yves CHAPUISProfesseur Gilles CRÉPIN (Secrétaire de la Commission)Professeur François DUBOISProfesseur Iradj GANDJBAKHCHProfesseur Henri LACCOURREYEProfesseur Alain LARCANProfesseur Yves LOGEAISProfesseur Daniel LOISANCEProfesseur Michel MALAFOSSE (Président de la Commission), Professeur Paul MALVYProfesseur Jean-Marie MANTZProfesseur Jacques PHILIPPON

MEMBRES CORRESPONDANTS :

Madame le Professeur Dominique CHAUVAUDProfesseur Jean-Louis ARNEProfesseur Pierre FUENTESProfesseur André LIENHARTProfesseur Georges MANTIONProfesseur Jacques MARESCAUXProfesseur Jean MINÉProfesseur Jacques de SAINT-JULIENProfesseur Guy VALLANCIENProfesseur Francis WATTEL

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GLOSSAIRE

AFPS Attestation de Formation aux Premiers Secours

AFPSAM Attestation de Formation aux Premier Secours Avec Matériel

ANIMS Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme

BNMPS Brevet National de Moniteur des Premiers Secours

BNS Brevet National de Secourisme

BNSSA Brevet National de Sauveteur Secouriste Aquatique

BSPP Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

CESU Centre d’Enseignement de Soins d’Urgence

DGS Direction Générale de la Santé

DSC Direction de la Sécurité Civile

ERC European Resuscitation Council

FNPC Fédération Nationale de la Protection Civile

GSU Gestes et Soins d’Urgence

ILCOR International Liaison Committee On Resuscitation

INS Instructeur National de Secourisme

ISPI Intervention Socio-Psychologique Immédiate

JAPD Journée d’Appel de Préparation à la Défense

ONS Observatoire National de Secourisme

PSC1 Prévention et Secours Civiques de niveau 1

PSE Premiers Secours en Equipe

RCP Ressuscitation Cardio Pulmonaire

SAMU Service d’Aide Médicale d’Urgence

SIDPC Service Interministériel Départemental de Protection Civile

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

SMUR Service Mobile d’Urgence et de Réanimation

SSSM Service de Santé et de Secours Médical

SST Sauveteur Secouriste du Travail

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Lettre du Président de l’Automobile Club Médical de France

FORMATION AUX GESTES QUI SAUVENTPOUR LES USAGERS DE LA ROUTE :

L’AUTOMOBILE-CLUB MÉDICAL DE FRANCESOUTIENT LA POSITION DE L’ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE

Décembre 2010

L’Automobile-Club Médical de France réunit près de 20 000 professionnels de santé.

Il promeut ou s’associe à toutes les démarches susceptibles de réduire la mortalité

routière avec un abord global face à ce dossier de santé publique.

Le médecin général 2(s) Henri JULIEN, membre de notre conseil d’administration, a

apporté son expertise à la rédaction du rapport de l’Académie Nationale de

Médecine intitulé : «Secourisme en France, panorama, perspectives et

propositions », présenté par Monsieur le Professeur Alain LARCAN et approuvé par

les membres de l’Académie Nationale de Médecine au cours de la séance du 29 juin

2010.

Nous partageons l’ensemble des constats et soutenons sans réserve toutes les

préconisations de ce travail et notamment une demande que nous formulons depuis

longtemps : le lien entre l’obtention du permis de conduire et une formation aux

gestes de premiers secours, à pratiquer en présence d’accidentés de la route.

S’il manque hélas des données statistiques exhaustives et fiables sur les premiers

secours réalisés par les témoins en France, des études australiennes reconnues au

niveau international ont mis en évidence le fait que 4 à 7 % des victimes de la route

seraient sauvées si l’on formait davantage la population à la conduite à tenir face à

un accidenté.

Car l’action des témoins de l’accident, premiers maillons de la chaîne de sauvetage,

est déterminante : chaque minute compte avant l’arrivée des secours organisés ! On

connaît parfaitement les mécanismes qu’il convient d’enrayer sans retard pour éviter

79

la mort dans les délais incompressibles d’arrivée des professionnels. Et face à ces

situations, il existe des gestes simples, jamais dangereux et faciles à apprendre lors

d’une formation gestuelle et pratique courte.

Rapporté aux 4 000 victimes annuelles de la circulation en France, cela permet

d’extrapoler et envisager que 200 à 300 vies pourraient être épargnées. Sans

compter les blessés qui garderaient moins de séquelles graves (incapacités

permanentes, handicap, etc.) entraînant un poids humain et social majeur et

économique important par le coût des soins et les pertes de production, car les

accidents frappent beaucoup les jeunes. Il convient aussi de souligner un impact

prouvé en matière de prévention des accidents puisqu’un conducteur sensibilisé à ce

phénomène adopte une conduite plus préventive. Il faut par ailleurs rappeler que les

gestes qui sauvent ont une utilité universelle, de la route au travail, de l’accident

domestique à l’accident de sport en passant par l’arrêt cardiaque et que la

généralisation de leur apprentissage aurait des effets positifs allant bien au-delà des

vies sauvées sur la route.

Enfin, le permis de conduire concerne la quasi-totalité d’une tranche d’âge et rejoint,

par là, la volonté de former à terme l’ensemble de la population.

L’ACMF souhaite donc profiter de la dynamique induite par la publication du

rapport de l’académie pour proposer une action forte en matière de secourisme pour

les usagers de la route.

Il s’agira de préparer le contenu d’un programme d’initiation au secourisme dans le

domaine des accidents de la route, fondé sur les publications et recommandations

nationales et internationales. Nous constituerons, à cet effet, au cours du premier

trimestre 2011, un Comité d’Experts qui élaborera et apportera sa caution à un

programme court et spécifique. Celui-ci sera proposé dans la foulée aux Pouvoirs

Publics, notamment à l’Observatoire National du Secourisme afin d’en faire une

formation officielle validée.

Ce programme aurait notamment vocation à être dispensé aux candidats auxpermis

de conduire en complément de la formation de base (Premiers secours citoyens) qui

devrait elle en principe avoir été acquise préalablement, notamment par le biais de

80

l’école. On rejoint là l’idée du parcours secouriste avec un continuum aux différentes

étapes de la vie du citoyen, prôné par l’Académie Nationale de Médecine.

Chaque français recevrait ainsi lors de sa première formation une sorte de

«Passeport secouriste » qui serait complété à mesure des étapes de la vie («

Pass’route », par exemple, pour la formation adaptée aux permis de conduire).

Lors du congrès « Route et Médecine » des 25 et 26 novembre 2010, cette

proposition a recueilli l’adhésion des 400 professionnels de santé et acteurs de la

route présents. Nous nous sommes donc engagés à la promouvoir. Il faut ajouter

que la population est sensible à une telle proposition civique, ainsi que le prouvent

les nombreux messages et réactions reçus pendant la campagne de presse que

nous venons de mener sur le sujet.

L’Automobile-Club Médical de France est conscient de l’importance d’un appui

gouvernemental fort sur ce dossier de santé publique pour lequel il souhaite une

mobilisation nationale. Ceci est attendu par les professionnels de santé et tous ceux

qui s’investissent dans la sécurité routière et le secourisme. A l’heure où le

gouvernement ambitionne de passer sous le seuil des 3 000 morts par an, la

publication de ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine vient confirmer

l’impérieuse nécessité et la faisabilité d’une action pour former les usagers de la

route aux gestes qui sauvent.

Il est donc urgent d’exploiter ce gisement afin d’améliorer encore la lutte contre la

mortalité routière et, plus généralement, limiter les conséquences des accidents de la

route. Le secourisme souffre en France de l’absence d’un véritable projet et d’un

pilotage fort à la hauteur de sa dimension sociétale et l’Automobile-Club Médical de

France qui s’est impliqué dans le grand chantier présidentiel de 2002 pour la lutte

contre l’insécurité routière avec le succès que l’on connaît (plus de 20 000 vies

épargnées en 8 ans) appelle à une mobilisation de même ampleur.

Docteur Philippe LAUWICK,Président de l’Automobile-Club Médical de France74 avenue Kléber75116 PARIS

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Les bénévoles de la sécurité civile, face aux catastrophes

Philippe SAUZEY, Inspecteur général de l’administrationResponsable de la mission de contrôle des associations agréées de sécurité civile

Illustrant un des traits les plus attachants de notre humanité, le désir de porter secours fonde l’engagement des bénévoles de la sécurité civile. Pour s’en tenir à un passé encore relativement proche, cet engagement plonge ses racines dans le mouvement des idées du XIX° siècle, un courant altruiste et citoyen qui se développe sur le thème du dévouement, de la bienfaisance et de la réaction aux accidents et aux situations de catastrophe, grâce à l’intervention, de plus en plus qualifiée, du « sauveteur ».

Dépassant le réflexe individuel d’assistance, face à un péril imminent, le bénévolat de sécurité civile s’organise, les « sauveteurs » se regroupent pour se former, s’entraîner, agir plus efficacement : le modèle associatif français leur convient bien, dès avant la loi de 1901. On recense plus de 150 associations de sauvetage, en France, au cours de la seconde moitié du XIX° siècle : se sont, par exemple, la Société centrale de sauvetage des naufragés (créée en 1865), la Société des sauveteurs de la Seine (reconnue d’utilité publique en 1871), ou encore la Société des secouristes français (aujourd’hui Croix Blanche, autorisée en 1892 et reconnue d’utilité publique en 1898).

Dans cet esprit, les associations de secouristes et « infirmiers » bénévoles ont, naturellement, joué un rôle important au cours des conflits armés – le développement de la Croix Rouge en est une magnifique illustration – tandis que leur action, en temps de paix, suivait la sophistication progressive de la réglementation du secourisme, dans une relation avec les pouvoirs publics qui est longtemps demeurée assez peu formalisée.

Le bénévolat de sécurité civile prend un nouveau tour, dans les années 1960 et 1970, suivant une double évolution :

▪ d’abord, une impulsion donnée par l’Etat pour regrouper les associations locales de protection civile en une Fédération nationale – la FNPC, créée en 1965 ;

▪ ensuite, l’ouverture au monde – avec une vision internationale des problèmes et la généralisation du transport aérien, les secouristes des pays développés ne sont qu’à quelques heures de vol du lieu de toute catastrophe frappant une contrée démunie. L’association Médecins sans frontières (MSF) voit le jour en 1972 ; dans le domaine du secourisme, le Corps mondial de secours (CMS) est également créé en 1972 et l’association Secouristes sans frontières (SSF) en 1978. L’impératif d’assistance s’impose au point qu’on évoque désormais un « droit d’ingérence humanitaire ». Depuis lors, il est peu

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de catastrophes, de par le monde, sur lesquelles les bénévoles français de sécurité civile ne se soient illustrés : tremblements de terre (le Frioul-1976, El Asnam-1980, Mexique-1985, Iran-1990 et 2004, Inde-1993, Algérie 2003, par exemple), inondations et tsunamis (Thaïlande-2005, Birmanie-2008, par exemple), cyclones (Guadeloupe-1989 et 1995, La Réunion-2002, Grenade-2004, par exemple). En janvier 2010 encore, les bénévoles de SSF localisent et dégagent des décombres où elle était ensevelie, une jeune fille rescapée du séisme en Haïti.

Pour autant, si l’administration entretient, de longue date, des relations avec certaines associations – les plus grandes, celles qui maîtrisent des techniques particulières (sauvetage en mer, spéléologie, transmissions, par exemple) – il n’y avait pas eu, jusqu’à ces dernières années, de prise en considération d’ensemble du rôle et de l’importance du bénévolat de sécurité civile. L’occasion de combler cette lacune s’est imposée avec la mise en exergue, dans la loi de modernisation de la sécurité civile, du 13 août 2004, de ce principe de bon sens et de « résilience » : « la sécurité civile est l’affaire de tous ».

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Avec la loi du 13 août 2004, le concours des bénévoles est, en effet, reconnu comme une composante à part entière de la sécurité civile. A côté des services spécialisés, la loi place « les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social » (art. 2) parmi les acteurs de la sécurité civile et dédie son chapitre V à ces associations. Pour donner sens à cette affirmation, le législateur institue un agrément d’Etat (ministériel ou préfectoral, en fonction du périmètre d’intervention des bénévoles), délivré aux associations œuvrant dans ce domaine. Ce dispositif, précisé par un décret du 27 février 2006, est mis en application quelques mois plus tard ; le premier arrêté ministériel pris à ce titre, le 30 août 2006, agrée la Fédération nationale de protection civile (FNPC). Délivré pour trois ans, au vu d’un dossier instruit par la Direction de la sécurité civile, au ministère de l’Intérieur, l’agrément fixe le « champ géographique » d’intervention de l’association (international, national, interdépartemental ou départemental), ainsi que « les actions pour lesquelles l’association peut être engagée » (participation aux opérations de secours, soutien aux populations, réalisation de dispositifs prévisionnels de secours – DPS cf. ci-dessous).

L’agrément de sécurité civile présente au moins deux avantages pour les associations :

▪ il leur confère, d’abord, une reconnaissance officielle, une image dont elles peuvent se prévaloir – au plan national, mais aussi pour des interventions à l’étranger, l’administration ayant défini un agrément « international » spécifique. L’agrément équivaut à une garantie de sérieux et de professionnalisme.

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▪ en second lieu, l’agrément donne à ses titulaires l’exclusivité de « la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes » (c'est-à-dire l’organisation de postes de secours, armés par des bénévoles, à l’occasion de manifestations importantes : concerts ou spectacles, épreuves sportives, « évènements » les plus variés). De la sorte, outre certains financements publics (en particulier locaux), les ressources des associations apparaissent presque toujours liées à un agrément d’Etat : rémunération des interventions au profit des organisateurs de manifestations et rassemblements de personnes ; produits de la formation au secourisme.

Au-delà de leurs aspects techniques, ces dispositions soutiennent l’engagement civique des secouristes : si l’on va à l’essentiel, en effet, la loi de 2004 constitue bien plus qu’un simple encouragement au bénévolat de sécurité civile. La loi met en place un système équilibré conférant des avantages aux associations de bénévoles pour mieux leur permettre de contribuer, le jour venu, au traitement des crises et des catastrophes. L’objectif est d’organiser et de pérenniser la contribution des associations à la sécurité civile et, plus largement, au « lien social » et à la « résilience » de la société française.

Pour ses titulaires, l’agrément donne vocation à participer aux opérations de secours et de soutien aux populations, conduites par les autorités publiques. Dans ce cadre, certaines associations ont pu passer des conventions avec leurs « utilisateurs publics » (Direction de la sécurité civile, préfectures, Services d’incendie et de secours, mairies, concessionnaires autoroutiers,…) qui prévoient les obligations des bénévoles et les conditions de leur engagement. Exemple emblématique de l’implication des associations dans les opérations de secours : la contribution de certains de leurs bénévoles au dispositif des gardes montées par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

La réalisation des DPS offre aux secouristes des occasions de se maintenir en condition et d’éprouver leur équipement et leurs procédures, en situation opérationnelle. Les rémunérations versées par les organisateurs de manifestations permettent aux associations de renouveler leur matériel. En retour, les pouvoirs publics peuvent disposer du concours de bénévoles entraînés et équipés.

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Qui sont ces bénévoles de sécurité civile, aujourd’hui ? Quelles sont leurs associations ?

Les éléments disponibles, pour donner une vue d’ensemble sur les bénévoles de la sécurité civile, sont malheureusement incomplets et imprécis. Quelques indicateurs de l’importance de ce mouvement peuvent néanmoins être retenus.

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La formation au secourisme constitue un premier indice de l’activité des associations, qui en réalisent une part essentielle. Bien que l’administration ne dispose pas de données exhaustives, on peut estimer que plus de 420 000 personnes sont formées, chaque année, aux gestes élémentaires de secours (attestation dite PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1) ; près de 70 000 secouristes se préparent à la pratique en équipe (premiers secours en équipe des niveaux 1 et 2) ; les nouveaux instructeurs sont plus de 4 000 pour les échelons de base et plus de 250 pour les « formateurs de formateurs ».

Les secouristes ainsi formés ne s’engagent pas tous, de façon durable, dans une activité bénévole – de même que certains bénévoles ne sont pas secouristes. Demeurant dans une regrettable imprécision, on considère néanmoins que les bénévoles impliqués de façon régulière dans l’action associative de sécurité civile sont entre 50 et 80 000. Il s’agit d’un effectif important, un peu inférieur à celui de la Gendarmerie nationale et presque équivalent à ce qui est avancé pour l’Armée de Terre, à l’avenir ! Un tel effectif, le dévouement qu’il représente pour l’intérêt général, justifient, à l’évidence, une sollicitude toute particulière des pouvoirs publics.

Les bénévoles de sécurité civile sont regroupés au sein de leurs associations : aujourd’hui, près de vingt-cinq associations bénéficient d’un agrément ministériel. En outre, une trentaine d’agréments préfectoraux ont été délivrés, à l’échelon départemental. Mais, pour prendre une juste mesure de l’importance de ce phénomène, il faut savoir que l’agrément des structures nationales « couvre », le plus souvent, leurs « antennes » locales, même si ces dernières sont également des associations dotées de la personnalité morale. Ainsi, la FNPC regroupe une centaine d’associations départementales, les ADPC ; il en va de même pour les radioamateurs au service de la sécurité civile (la FNRASEC), avec une centaine d’ADRASEC ; c’est encore le cas des secouristes de la Croix-Blanche, avec une soixantaine de comités départementaux et environ cent-cinquante associations locales, etc. Ce sont ainsi, au total, plusieurs centaines d’associations – sans doute autour d’un millier – qui « maillent » le territoire, constituant un recours en cas de catastrophe et apportant une contribution remarquable à la vie sociale.

Il faut relever la grande diversité de ces associations – chacune avec son identité, ses particularités. Cette diversité se marque par bien des aspects :

▪ d’abord, l’histoire : il y a des associations anciennes, comme la Croix-Blanche ou la Croix-Rouge, et des structures beaucoup plus récentes, créées dans les années 1960/70, voire encore plus « jeunes », fondées au cours des derniers mois.

▪ les associations se différencient également par la taille : les « grandes » associations regroupent plus de vingt-mille adhérents actifs (Croix-Rouge, FNPC), d’autres quelques milliers, d’autres enfin quelques dizaines

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(notamment les associations tournées vers l’intervention internationale, CMS ou SSF, par exemple).

▪ les structures sont originales : on trouve des associations unitaires, des fédérations d’associations locales, des formules combinant la structure fédérale et un contrôle central plus ou moins approfondi. Quelques associations sont mondialement connues et disposent de moyens importants (le Secours catholique, la Croix-Rouge, l’Ordre de Malte), certaines peuvent être de solides structures (Sauvetage en mer - SNSM), parfois adossées à des entreprises nationales (secouristes de La Poste et France Telecom), tandis que d’autres, enfin, sont de beaucoup plus modestes unités.

▪ la sécurité civile ne constitue pas toujours leur objet unique, ou même principal, ce qui amène à distinguer, au sein de leurs activités, ce qui relève de l’agrément et ce qui y est étranger (l’Ordre de Malte, le Secours catholique, par exemple, interviennent dans des domaines variés).

▪ enfin, il faut porter attention à la vocation de chaque association : le secourisme y figure généralement en bonne place, mais il y a aussi la mise en œuvre de techniques particulières (les transmissions, le secours spéléo, par exemple) ; certaines associations ont choisi de médicaliser leurs interventions (SSF), etc.

L’ensemble constitue un « monde à part », où dominent les idéaux altruistes de la sécurité civile et de l’engagement bénévole.

Il n’est pas aisé, en l’état actuel des données disponibles, de prendre une vue d’ensemble du concours qui est ainsi apporté aux missions de sécurité civile, au profit de nos concitoyens. Ce concours se chiffre, sans aucun doute, en centaines de milliers d’heures/bénévoles, en milliers d’exercices et de missions opérationnelles. Il faudrait également mieux évaluer les moyens opérationnels des associations : milliers de véhicules dotés d’équipements spécialisés, milliers de « lots » de matériels de sauvetage, de déblaiement, de secours,… Pour donner une idée de l’importance de cet apport du bénévolat de sécurité civile, on peut, à titre d’exemple, mentionner l’activité annuelle moyenne de la seule FNPC : réalisation de près de vingt-mille DPS, avec plus de cinquante-mille interventions de secours, un millier d’opérations de soutien aux populations, plusieurs dizaines de recherches cynophiles. L’activité des radioamateurs est également emblématique : participation annuelle à plus de cent-cinquante plans de recherche de balises de détresse, maintien en condition du réseau d’ultime secours national et du réseau des correspondants internationaux – actions auxquelles s’ajoutent de très nombreux exercices, parfois innovants (transmission d’images depuis les lieux de catastrophes, par exemple).

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Il est temps de dresser un bilan de l’application de la loi de 2004, d’identifier les perspectives et les enjeux actuels du bénévolat de sécurité civile.

En 2009, un des principaux promoteurs de la reconnaissance des associations de sécurité civile, le professeur Lareng, déplorait « « de ne pas retrouver, sur le terrain, au sein même de ce grand mouvement d’espoir (…), une communion d’idées avec les pouvoirs publics (…). Nos bénévoles sont surpris de ne pas percevoir quelques souffles chaleureux à l’intention de ce qu’ils réalisent toujours avec beaucoup de cœur et dans une volonté loyale de changement. »

Paradoxalement, la consécration législative obtenue par les bénévoles, en 2004, fait émerger des préoccupations multiples : technicité et complexité croissantes des secours, diversification des missions, traduction imparfaite de la loi, sur le terrain.

Le monde des bénévoles de la sécurité civile est toujours dans l’attente de l’écoute des pouvoirs publics ; l’analyse du dispositif issu de la loi de 2004 fait ressortir, à cet égard, plusieurs pistes pour un nécessaire approfondissement. Au moins six axes de travail peuvent être identifiés, à ce stade :

▪ il y a, d’abord, une sorte de question préalable qui tourne autour d’une meilleure connaissance du monde associatif et de sa situation. On a vu combien les données consolidées, quantitatives mais aussi qualitatives, font défaut. Dans ces conditions, comment savoir si le bénévolat « se porte bien » ou si, au contraire, l’individualisme, la « crise », lui portent des coups qui pourraient être fatals ? Certaines associations font état de problèmes pour le renouvellement de leurs membres, d’un certain vieillissement, mais d’autres se font plus rassurantes sur ces questions. Il est temps de dresser un panorama d’ensemble de la situation du bénévolat de sécurité civile, des difficultés qu’il peut rencontrer, des questions d’actualité qui caractérisent ce secteur. Il s’agira notamment d’apprécier sa consistance (effectifs opérationnels, spécialités, potentiel disponible en cas de catastrophe, attrait du bénévolat et renouvellement des générations, mesure de la contribution des bénévoles aux missions de sécurité civile, y compris une estimation financière des avantages de leur intervention). Ce sera également l’occasion d’évaluer les conséquences de l’application de la loi du 13 août 2004 sur l’évolution paysage associatif de sécurité civile : les structures ont-elles tendance à se regrouper, ou à « éclater » ?

▪ dans cet esprit, l’encouragement au bénévolat doit être évalué. Il s’agit, par exemple, de savoir si les mesures fiscales ou de droit du travail, destinées à faciliter l’engagement dans des activités bénévoles d’intérêt général, sont

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efficaces et suffisantes. Des propositions nouvelles doivent-elles être présentées, et suivant quelle analyse de coût et d’utilité ?

▪ la question centrale qui préoccupe les associations de bénévoles demeure sans doute aujourd’hui celle de leur « emploi », au sens large : les associations agréées de sécurité civile ont vocation à participer aux opérations de secours lancées pour les pouvoirs publics – c’est même le rôle premier qui leur est dévolu par la loi. Dans cette perspective, les associations peuvent être inscrites dans les plans de secours ou réquisitionnées en fonction de leurs capacités. Cette intégration dans les dispositifs de secours, et surtout d’assistance aux populations, doit être préparée. C’est pourquoi les articles 37 et 38 de la loi de 2004 prévoient la passation de conventions entre les associations, les SAMU, les SDIS et l’Etat. Ces conventions permettent de mieux définir le champ d’action des associations, de préciser leurs missions et leurs conditions d’intervention, et de les ancrer plus étroitement dans leur rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics. Mais, comme pour l’intégration dans les plans, les associations bénéficient encore trop rarement de ces dispositifs. Il faut souligner, à cet égard, l’intérêt de l’intervention des associations agréées sur le traitement de crises longues, dans des missions d’appui et de soutien qui participent de la « résilience » de la société. Les associations sont capables de fournir des moyens qui allègent la charge pesant sur certains services de secours. Par exemple, lorsque des milliers de véhicules sont bloqués dans le froid et la neige sur une autoroute, il faut de nombreux intervenants pour faire les reconnaissances, prodiguer quelques soins et/ou apporter couvertures, alimentation et eau. L’ADPC du Var a parfaitement rempli cette mission en distribuant de la nourriture aux routiers bloqués par la neige dans ce département, en janvier 2009 (dans le cadre d’une convention avec le concessionnaire autoroutier). De même, les bénévoles de sécurité civile ont été mobilisés lors des dernières inondations en Charente maritime et dans le Var (un millier de bénévoles de la Protection civile, dans le Var, pour Xyntia), ou encore pour le soutien aux opérations de vaccination contre la « grippe A ». De même, on ne peut qu’encourager la participation des associations aux exercices de sécurité civile – mais on doit constater que cette participation demeure occasionnelle, au point que certains bénévoles montent, seuls, leurs propres exercices d’appui à un éventuel « plan rouge ».

▪ on peut s’interroger sur la pertinence de l’agrément « international ». L’art. 40 de la loi du 13 août 2004 dispose que « seules les associations agréées (…)

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peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l’Etat à l’étranger ». Sur ces bases, un agrément ministériel peut être délivré pour les actions à l’étranger. Mais la pratique de cet agrément fait apparaître un flou persistant quant à l’intégration de moyens bénévoles dans les dispositifs publics de secours. Il peut arriver que le gouvernement favorise le départ de telle ou telle association, vers un théâtre de catastrophe ; mais dans la quasi-totalité des cas, l’association agit, sur le terrain, comme une organisation non gouvernementale et se place sous la coordination des services humanitaires des Nations Unies ou se met à la disposition des autorités locales, en dehors du détachement français.

▪ il faut également évoquer l’agrément de sécurité civile accordé à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Cet agrément couvre une trentaine d’Unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP), qui se trouvent ainsi fondées à monter des dispositifs prévisionnels de secours. Dans un contexte de relative concurrence entre associations, autour des DPS et des ressources qu’ils procurent, l’agrément des UDSP peut engendrer un déséquilibre, contraire à l’esprit de la loi de 2004, dans la mesure où ces Unions n’ont pas la charge de se préparer à des missions de secours ou de soutien aux populations, ce qui constitue pourtant la contrepartie des avantages tirés de l’agrément.

▪ enfin, il convient certainement d’examiner, en liaison avec les associations, certains aspects de la procédure d’agrément de sécurité civile, afin de la rendre moins formelle, plus opérationnelle.

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L’organisation des secours est toujours considérée comme une attribution essentielle des pouvoirs publics. Dans l’histoire des idées politiques, en Occident, nombreux sont les penseurs qui font de la sécurité, de la protection contre les dangers de toutes natures, un des fondements du « contrat social ». Et, dans la pratique, ce sont bien ces autorités publiques qui assurent la protection des citoyens, depuis les « garde-pompes » jusqu’aux attributions actuelles confiées, en France, aux maires et aux représentants de l’Etat.

Mais, dans une société complexe et à un moment où les pouvoirs publics – en particulier l’Etat – sont durablement voués à rechercher des économies et souhaitent favoriser les initiatives citoyennes qui contribuent au bien commun, le bénévolat de sécurité civile constitue une remarquable illustration de ce qu’il faut soutenir et promouvoir.

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C’est donc une véritable politique du bénévolat de sécurité civile qu’il faut développer, reprenant l’inspiration et l’audace de certaines actions entreprises, dans ce domaine, il y a plusieurs dizaines d’années. Certes, une telle politique doit respecter la liberté associative. Mais les pouvoirs publics sont pleinement fondés à soutenir les initiatives qui renforcent de toute la société.

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ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE

16, RUE BONAPARTE – 75272 PARIS CEDEX 06

TÉL : 01 42 34 57 70 – FAX : 01 40 46 87 55

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Rapport

au nom d'un groupe de travailSUR LA MÉDECINE FACE AUX ACCIDENTS DE LA ROUTE

Maurice CARA

L’Académie recommande :

1 PROPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Rétablir un bureau de la Sécurité Routière au sein de la Direction Générale de la Santé.Mettre en place un organisme chargé de traiter l’ensemble des données épidémiologiques fournies notamment par la gendarmerie, la police, les SAMU, les hôpitaux et les médecins.Dispenser des notions élémentaires de secourisme aux enseignants afin qu’ils puissent former les enfants dès l’école primaire et au cours des études ultérieures.

Rendre plus facile l’accès aux urgences dans les hôpitaux grâce à une aire d’atterrissage pour hélicoptère, dans leur voisinage immédiat, afin d’éviter les délais qu’entraînent le transbordement par ambulance.

Transférer directement les blessés de la route dans le département multi-centrique de traumatologie, dont doit disposer tout grand centre hospitalier. Ce département devrait regrouper l’ensemble des spécialités chirurgicales.

Préciser par une circulaire qu’il appartient au SAMU régional de coordonner la politique des secours et la répartition des blessés en fonction de la priorité de leur état et non de la seule géographie.Mettre sur les emballages des médicaments un pictogramme coloré précisant leurs effets défavorables éventuels sur la conduite automobile : triangle jaune : compatible à la conduite avec précaution ; triangle orange : compatible à la conduite de véhicules légers avec précautions renforcées ; triangle rouge : incompatible avec la conduite de tous véhicules (sauf dérogation individuelle).

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3. PROPOSITIONS D’ACCÈS OU DE RENOUVELLEMENT AU PERMIS DE CONDUIRE

2.1 Ajouter dans le questionnaire à remplir par le candidat à l’obtention du permis de conduire la question : « Prenez-vous régulièrement des médicaments ? Si oui lesquels ? ».

Attirer, en gras, l’attention du candidat sur les sanctions prévues par l’article 441-6 du code pénal en cas de fausses déclarations ou d’omission délibérée.

2.2 Demander au candidat au permis de conduire une attestation prouvant son assistance à des séances de secourisme.

2.3 Renforcer l’examen d’aptitude physique et mentale, préalable à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire, par un contrôle de la capacité visuelle et une épreuve comportementale simple.

2.4 Prévoir un retrait de trois points sur le permis de conduire en cas d’un alcootest compris entre.0,30 et 0,50 gramme par litre pendant la période probatoire de trois ans après la première délivrance du permis.

2.5 Faire un examen médical complet d’aptitude tous les deux ans, après 75 ans et tous les ans après 80 ans. Il appartiendra aux pouvoirs publics d’évaluer les effets de cette mesure et en tirer les conclusions.

3 CONDUITE À SUIVRE EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL MÊME NON MORTEL

Appliquer immédiatement et sans exception l’interconnexion de l’alerte entre les différents services de secours (police, sécurité civile et SAMU) prévue par la loi du 6 janvier 1986.

Imposer, en complément de l’alcotest, une épreuve comportementale. En cas d’anomalie relevée au cours de cette épreuve, faire un examen médical, une recherche de drogues, notamment de cannabis, et de médicaments à effets psychotropes et un contrôle d’alcoolémie.

INTRODUCTION

Le groupe de travail sur la médecine face aux accidents de la route, a été composé de Louis AUQUIER, Pierre BANZET, Roger BOULU, Maurice CARA, (Président), Maurice GOULON, Louis HOLLENDER, Roger NORDMANN, Philippe VICHARD (Secrétaire).

Il s’est réuni douze fois depuis le 29 octobre 2002.

Il a entendu : Mesdames le Docteur Michèle MUHLMANN-WEIL Chargée de Mission Sécurité Routière (Strasbourg) et Marie-Antoinette DEKKERS, Directrice des études et de la recherche à la Prévention Routière (Paris), ainsi que Messieurs le Docteur Bernard LAUMON , INRETS du Rhône (Lyon) le Médecin Général Jean-Pierre GOURBAT,

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Directeur adjoint du Centre Médical d’Expertise du Personnel Navigant (Clamart), Dominique LEBRUN, Conseiller technique de Monsieur le Ministre des Transports (Paris) et le Médecin Général Inspecteur Maurice BAZOT, (Paris).

Il a rencontré : Messieurs le Professeur Lucien ABENHAIM, Directeur Général de la Santé au Ministère de la Santé, Didier BOLLECKER, Vice-Président de La Fédération des Automobile Clubs de France, André BRUNET, Secrétaire de la Commission de Contrôle des Assurances, Ministère des finances, Christian GERONDEAU, Président de la Fédération des Automobile Clubs de France, le Doyen Philippe THIBAULT, Conseiller technique de M le Ministre de la Santé.

Il est resté en contact avec l’Académie de Chirurgie, dont les trois chirurgiens de notre groupe sont membres et qui a débattu du problème posé par les blessés de la route.

Il a pris connaissance du rapport sur les « Gisements de sécurité routière », remis en mai 2002 (2 volumes(1)), rapport établi par le Groupe de travail dirigé par le Préfet Régis GUYOT au sein de la Direction de la Recherche et des Affaires scientifiques et techniques du Ministère de l’Equipement et du Transport. Ce groupe de travail, qui a accompli un travail considérable, « s’est référé aux analyses statistiques de l’insécurité routière, principalement celles de ces dix dernières années. … . A la présentation d’une analyse de plus, le groupe a préféré la mise en relief de quelques faits saillants qui ont provoqué sa curiosité, l’ont poussé vers certaines pistes nouvelles et lui paraissent constituer des sujets d’interrogations actuellement prioritaires ». Ce rapport, très documenté dans les domaines techniques, relève « la faiblesse de l’intégration des études de sécurité routière dans la recherche en santé publique (en gras dans le texte) … la grave insuffisance d’intégration des problèmes de sécurité routière aux recherches et aux actions de santé publique. C’est autant au ministère de la Santé et au corps médical de s’en préoccuper (en gras dans le texte) … ».

La méthode de travail suivie par le Groupe du Préfet GUYOT a consisté à rechercher les « gisements » de faits lui paraissant « constituer des sujets d’interrogations actuellement prioritaires ». Cette méthode nous a paru efficace et nous a conduit à exclure des nombreuses données techniques exposées par ailleurs.

Nous avons d’abord examiné les critiques faites dans le rapport GUYOT, puis recherché les points particuliers pour lesquels les médecins peuvent apporter une contribution afin d’améliorer la sécurité routière.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Depuis 1945, le développement de la circulation routière a progressivement entraîné un accroissement considérable du nombre d’accidents : ils ont provoqué près de 17 000 morts en 1972, ce qui permettait de prévoir 20 000 morts par an dans les années à venir, si des mesures efficaces n’étaient pas prises. Aussi, après la Conférence sur la circulation routière, le Gouvernement a-t-il pris des mesures pour réduire la mortalité routière, en créant notamment une Délégation à la Sécurité Routière (Christian GERONDEAU, premier Délégué interministériel). Celle-ci a su imposer une réglementation de la vitesse des véhicules, le port

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du casque aux motocyclistes et celui de la ceinture de sécurité aux automobilistes. D’autres mesures ont suivies, notamment le contrôle de l’alcoolémie et une politique coercitive contre les infractions au Code de la Route. Ainsi, la mortalité a été ramenée aux alentours de 13000 morts par an en 1976 et elle a été réduite de façon à peu près exponentielle jusqu’à 7 242 morts et 137 839 blessés par an en 2002, malgré une croissance linéaire de la circulation routière de 4,8 unités de parcours (100 millions de km) par an. Un meilleur aménagement des routes, une plus grande sécurité des véhicules, l’augmentation des contrôles par la police de la route et une meilleure formation des conducteurs ont contribués à cette réduction de la mortalité.

Pourtant la mortalité reste encore élevée en France par rapport à celle relevée dans plusieurs pays voisins. Nous ne savons pas quel est actuellement le devenir de nos blessés selon la nature et la gravité de leurs lésions, ni les conditions dans lesquelles ils sont ramassés, transportés, puis confiés entre des mains compétentes. Notamment, la définition de « grand blessé » utilisée dans les relevés officiels (blessé ayant séjourné plus de 6 jours à l’hôpital) est de peu de valeur, car elle met sur le même plan les paraplégiques à vie, voire des quadriplégiques, et des petits blessés ayant guéri en plus de 6 jours sans séquelles. Nos seules connaissances de l’épidémiologie des blessés sur les routes françaises, viennent de l’enquête du Dr Bernard Laumon de l’Institut National de Recherches sur les Transports et la Sécurité (INRETS) ; elle est limitée au département du Rhône et a débuté en 1995 seulement, elle n’a pu prendre en compte les données sur la coordination des secours et les modalités des soins extra-hospitaliers. On estime à 20 minutes le délai médian avant la prise en charge hospitalière, mais ce délai est très variable selon les lieux et les heures de la journée. A Paris, ce temps médian a pu être réduit à 5 minutes, grâce à une coordination exceptionnelle entre la police et le SAMU, ce qui avait permis de traiter les plaies du cœur avec une survie de 50%(2). Mais cette collaboration n’ayant pu être maintenue, ce résultat n’est plus atteint quand les délais d’intervention de l’aide médicale urgente sont de 20 minutes.

En ce qui concerne le domaine de la santé, l’Académie est d’accord avec l’introduction à la 3 e

partie du rapport GUYOT : « Il existe des freins généraux importants à l’amélioration de la sécurité routière … cinq problèmes transversaux doivent impérativement être traités si l’on veut faire un nouveau bond en avant dans les résultats de la sécurité routière :

L’insécurité routière est un problème majeur de santé publique, qui n’est pas traité comme tel.

Notre appareil statistique, limité et archaïque, n’est pas à la hauteur des enjeux. Il faut le transformer progressivement en un véritable système d’information interactif (en gras dans le texte) ….. ».

Suivent trois problèmes techniques qui ne concernent pas le domaine de la santé.

Cette carence importante dans la récolte des données avait déjà été signalée en 1988 par l’Académie nationale de médecine et elle a donné lieu à un vœux, approuvé à l’unanimité, présenté par le Professeur Raymond HOUDART(3)). La proposition faite reste toujours valable : recenser les accidents de la route de façon analogue à celle utilisée pour les accidents du travail. Transmise au Ministère de la Santé cette proposition est restée lettre morte. C’est

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pourquoi reprenant ce point, en ce qui concerne le domaine médical, l’Académie serait favorable à la création d’un organisme de Sécurité Routière, analogue à l’Institut Belge de Sécurité Routière (IBSR, organisme monté en collaboration avec les assurances)(4), qui comporte une section médicale, le CARA (un sigle flamand) traitant l’épidémiologie à côté de tâches d’expertises médicales et toxicologiques.

En tout cas il paraît indispensable qu’une meilleure gestion de la politique de la sécurité routière soit conduite par le Ministère de la Santé : l’Académie préconise donc le rétablissement d’un bureau chargé de la sécurité routière au sein de la Direction Générale de la Santé. En effet cette suppression, il y a une vingtaine d’années, a notablement diminué qualité de la coordinations nécessaire entre la Santé et les autres Ministères. Espérons que notre Ministre Jean-François MATTEI, pourra faire comprendre à son administration et à ceux des médecins qui en doutent encore que « la sécurité routière est un volet de la politique de santé », comme il l’a récemment dit devant le Haut Comité de la Santé Publique(5).

RAPPEL HISTORIQUE

Les médecins hospitaliers se sont d’abord contentés de soigner le mieux possible les blessés qui leurs étaient amenés. L’organisation des secours, développée en milieu militaire à partir de la Révolution (Dominique Larrey, 1798), suivie par la création de la Croix Rouge (Henry Dunant, 1864), a été perfectionnée par les militaires à la suite des observations des chirurgiens pendant la première Guerre mondiale, notamment celles de SANTY(6). Mais cette organisation a eu beaucoup de mal à trouver place dans le domaine civil. L’épidémie de poliomyélite en 1955, a fait prendre en compte les transports sanitaires médicalisés par le Ministère de la Santé (création du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation, SMUR de Paris en 1956(2)). Les premiers SMUR (Dijon, Montpellier, Paris, Toulouse) ont été à l’origine des SAMU (Services d’Aide Médicale Urgente), mais il a fallu attendre la loi du 6 janvier 1986 (rapporteur Louis Lareng) pour que les SAMU aient une existence légale. Auparavant, en effet, il n’y avait aucune réglementation, seulement des circulaires : celle du 22 juin 1978 préconisant la médicalisation des secours routiers et celle du 6 février 1979 a institué le N° 15 d’appel téléphonique gratuit pour les secours médicaux. Après la promulgation de la Loi de 1986, certains Directeurs d’Hôpitaux refusaient toujours de laisser sortir leur personnel hors de leurs murs pour porter secours, le Ministre de la Santé a dû leur rappeler, par une Circulaire du 31 mars 1988, qu’en cas d’accident à proximité de leur établissement, ils devaient prévenir le SAMU et avaient obligation de porter secours en vertu de l’article 63 du Code Pénal.

Cependant, entre les années 1970 et 1980, la France s’est dotée petit à petit d’un réseau de SAMU sur tout le territoire y compris l’Outre-mer, Rappelons que l’Académie de Médecine a tenu en 1991 une séance à thème consacrée à la médecine d’urgence où une place a été faite aux accidents de la route(.)

Mais, faute d’une épidémiologie française, les principales données récentes ont été fournies par des auteurs étrangers. L’étude de TRUNKEY(7), dans le Conté d’Orange en Californie, sur les accidents de la route a montré (chiffres arrondis) que les morts se produisent dans 50% des cas « sur le coup » lors de l’accident, du fait de lésions incompatibles avec la vie, dans

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30% des cas dans les quatre premières heures après l’admission, par suite d’une évolution inévitable et dans 20% au bout d’une semaine environ, par défaillance multi-viscérales. Ces chiffres n’ont évidemment de valeur qu’en ce qui concerne la Californie en 1983. Comme l’a montré SCHŒMAKER(8), la défaillance multi-viscérale est consécutive aux épisodes d’hypoxie qui se sont succédés avant une prise en charge cardio-respiratoire efficace du blessé (avant et pendant le ramassage, lors du transport et lors des attentes à l’hôpital) tant que le blessé n’est pas pris en main par une équipe compétente disposant des moyens nécessaires. C’est pourquoi se sont développés aux Etats-Unis quelques trauma centers, notamment à Baltimore (COWLEY(9)), Mais ces réalisations coûteuses ne peuvent se concevoir que pour de très grandes agglomérations. L’apport des pays scandinaves a lui aussi été important en ce qui concerne les mesures de prévention primaire des accidents et les investigations immédiates à faire sur le lieu de l’accident. Notamment des tests comportementaux de dépistage des drogues ou de l’alcool ont été mis au point, ils sont utilisés dans de nombreux pays (Suède, Norvège, Belgique, Canada, Etats-Unis, Allemagne). Les Etats-Unis ont normalisé un Standardized Field Sobriety Test, que nous reprenons ci-dessous en le simplifiant.

A côté des progrès spectaculaires en prévention faits grâce aux ingénieurs des transports et de l’équipement, les progrès récents réalisés dans le domaine spécifique de la santé ont été modestes ces 20 dernières années. Pourtant, avec une meilleure connaissance des problèmes, on pourrait dégager des « gisements » et permettre de nouveaux progrès tant en prévention primaire (en agissant sur le facteur humain pour éviter l’accident), qu’en prévention secondaire (pour réduire les dommages corporels entraînés par l’accident) et en prévention tertiaire (pour faire prendre les précautions indispensables lors des secours et améliorer l’organisation sanitaire afin de prévenir les complications évitables).

ORGANISATION DE L’ÉPIDÉMIOLOGIE ET DES EXPERTISES

EXAMEN MÉDICAL PRÉALABLE AU PERMIS DE CONDUIRE OU À SON RENOUVELLEMENT

La réglementation actuelle prévoit un examen médical, pouvant être fait par un médecin traitant, ce qui soulève une difficulté déontologique, mais l’Académie reste favorable à ce que cet examen d’aptitude, soit maintenu et confié au praticien choisi par le candidat. Il faudrait cependant que l’examen d’aptitude comportât une épreuve d’appréciation de la capacité visuelle (estimation de l’acuité et du champ visuels) et une épreuve comportementale (pour éliminer des troubles nerveux ou toxiques) Cela ne nécessite qu’un matériel réduit. En effet, le nombre considérable de candidats au permis de conduire ne permet pas de faire appel à des experts spécialisés ne connaissant pas le candidat.

De toute façon ces experts ne peuvent connaître les antécédents du candidat que par l’interrogatoire. Il est donc indispensable que les réponses du candidat soient sincères. S’il n’y a pas de confiance, l’expert ne peut évaluer simplement l’aptitude et il doit avoir recours à des examens complémentaires, ce qui demande du temps et nécessite souvent le concours de spécialistes et du laboratoire. Au contraire le médecin traitant, qui connaît le candidat, est beaucoup mieux placé pour l’interroger et juger de son état de santé comme de son comportement. L’examen fait par un praticien nécessite une confiance réciproque entre les

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interlocuteurs. C’est pourquoi il faut souligner l’importance de la sincérité de la déclaration faite par le candidat lors de la rédaction de sa demande de permis de conduire. Cette demande doit être rédigée avant la consultation médicale et transmise avec le certificat médical. L’Académie insiste pour que le rappel à l’article 44-6 du Code Pénal(10), concernant la fausse déclaration et l’omission volontaire, soit indiqué en caractères gras sur le formulaire de demande de permis de conduire et que celui-ci soit complété par la question : « Prenez vous régulièrement des médicaments ? si oui, lesquels ? ». C’est le seul moyen permettant de dégager la responsabilité du médecin.

Les expertises proprement dites et les contrôles toxicologiques, s’il y a lieu, ne peuvent être faits que par des médecins disposant de moyens nécessaires (laboratoire, examens d’imagerie, etc.). Dans les cas difficiles, qui sont actuellement dévolus aux Commissions d’appel, l’Académie suggère plutôt le recours à un organisme médical spécialisé, analogue au CARA mis en place en Belgique, qui est équipé en moyens médicaux, techniques et biologiques (recherche des toxiques) et servi par des spécialistes salariés. En outre, cet organisme peut être chargé du traitement, du stockage et des données épidémiologiques transmises par la gendarmerie et les hôpitaux (ce qui fait actuellement défaut en France comme cela a déjà été dit). En ce qui concerne les expertises, l’organisation belge est analogue aux Centres d’Expertise Médicale du personnel aéronautique. En Belgique, à côté de ce Centre proprement dit, des antennes mobiles sur camion aménagé permettent de desservir périodiquement les différentes provinces. Cette organisation permet des examens cliniques et complémentaires de bonne qualité, réalisés en un même lieu, sans délai, en un temps limité et à un tarif forfaitaire, financièrement accessible à tous les usagers. Un tel organisme serait avantageusement implanté au voisinage d’un hôpital de référence (type CHU), doté d’un équipement important. Il pourrait abriter les laboratoires nécessaires à l’identification des drogues et autres substances psychotropes sans imposer de nouvelles missions au CHU.

COMPORTEMENT DES USAGERS DE LA ROUTE

Le facteur humain joue un rôle prépondérant dans les accidents de la route : il concerne tous les usagers, piétons et cyclistes y compris. Leur comportement peut être influencé par de très nombreux facteurs qui affectent les principales fonctions (notamment vision, audition, état de conscience et appareil cardio-circulatoire). L’accident peut être causé par une incapacité subite, généralement morbide (circulatoire, métabolique ou neurologique), mais peu fréquente, ou plus souvent par une incapacité subtile amenant une perte de vigilance (fatigue, tendance à l’endormissement, intoxication par l’alcool ou par des drogues ou médicaments psychotropes).

Chez les conducteurs âgés, les statistiques ne montrent pas que la fréquence d’accident de leur fait soit plus élevée, cependant il est bien établi que leur aptitude à la conduite est de plus en plus réduite avec l’âge par suite, notamment, du vieillissement de la vue, mais ces conducteurs compensent leur réduction d’aptitude par une réduction des trajets effectués. Aussi, l’Académie approuve les dispositions envisagées par les pouvoirs publics qui prévoient un examen médical lors du renouvellement du permis, tous les deux ans après 75 ans et tous les ans après 80 ans. Si cet examen est convenablement fait par le médecin traitant (contrôle

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simple de la vue, de la souplesse de la nuque, de la pression artérielle, de l’ouie, du comportement, etc.), il doit apparaître comme un examen de santé utile, n’apportant aucune contrainte particulière au sujet.

Chez les adolescents, l’inexpérience, le goût du risque et l’usage de substances psychotropes sont la cause la plus importante d’accidents : la route est la principale cause de mortalité entre 15 et 25 ans et le risque est aggravé par le phénomène de groupe ou de bande. En outre les adolescents sont plus sensibles que les adultes aux substances toxiques. L’Académie recommande que les limites tolérées pour l’alcool, soient plus basses pour les conducteurs en période probatoire. Notamment elle recommande d’ôter trois points au permis de conduire de ces sujets si leur alcoolémie se situe entre 0,30 et 0,50 g/L.

Les enfants sont des piétons particulièrement exposés, à cause de leur imprudence naturelle. L’Académie recommande que, dès l’école maternelle, on leur apprenne à traverser une route et quelques gestes élémentaires de secourisme, notamment à donner l’alerte. Cet enseignement du secourisme devrait être poursuivi et développé au cours des études.

EPREUVE COMPORTEMENTALE

Face aux troubles du comportement, la répression et des contrôles aléatoires plus fréquents s’imposent. Mais il ne serait pas raisonnable d’augmenter exagérément le nombre et la complexité des appareils détecteurs d’alcool et de drogues. De toute façon ils ne détectent qu’une partie des causes de troubles qui peuvent aussi être d’origine morbide ou métabolique. En référence à l’expérience suédoise, vieille de trente ans, l’Académie recommande qu’en complément des tests sur l’alcool, soit effectuée une épreuve comportementale simple, telle qu’elle est pratiquée dans de nombreux pays. Au cas où cette épreuve ne serait pas bien exécutée par l’intéressé, celui-ci devrait être soumis sans délai à un examen médical et éventuellement toxicologique pour déterminer la cause du trouble et donner les soins nécessaires. L’Académie propose l’épreuve simplifiée, ci-dessous, dérivée du Standardized Fields, Sobriety Test américain.

- 1 L’intéressé ne doit pas tituber ;

- 2 Son élocution doit être intelligible ;

- 3 L’intéressé doit pouvoir se tenir debout, yeux fermés et pieds joints (le test américain dit sur un pied), pendant une minute sans vaciller ;

- 4 L’intéressé doit pouvoir marcher en posant un pied après l’autre sur une ligne droite longue de 5 mètres sans dévier ni vaciller ;

- 5 Il doit pouvoir, les yeux fermés exécuter correctement le geste de porter un doigt sur le nez, alternativement avec la main droite puis la gauche, six fois de suite sans tâtonner.

Cette épreuve simple peut être réalisée par le médecin lors de l’examen d’aptitude préalable au permis de conduire aussi bien que par du personnel formé en quelques heures (secouristes, forces de l’ordre). Elle permet de mettre en évidence des troubles d’origine très diverses. Elle

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ne donne évidemment pas d’information sur la cause du trouble, mais elle doit déclencher un examen médical, complété éventuellement par des recherches de toxiques et par des examens complémentaires, suivis d’une prise en charge médicale, s’il y a lieu.

USAGE DES DROGUES ET DES MÉDICAMENTS AYANT UN EFFET PSYCHOTROPE

Lorsque l’épreuve comportementale faite après l’accident met en évidence des anomalies, l’Académie recommande, en complément des analyses concernant l’alcool, de pratiquer un examen médical approfondi ainsi que des recherches toxicologiques des drogues, notamment du cannabis, et des médicaments psychotropes

L’Académie recommande aussi aux personnes astreintes à la prise régulière de médicaments de porter sur elles un document précisant les modalités de leur traitement. Bien souvent ces traitements n’ont pas d’effet défavorable sur la vigilance, mais certains peuvent en avoir un. Aussi la réglementation européenne impose de faire, figurer sur les emballages et notices de ces produits un pictogramme constitué par un triangle rouge entourant une voiture automobile noire. Ce qui revient à classer les médicaments en deux catégories absolument distinctes : ceux permettant de conduire, où rien n’est marqué et ceux qui interdisent la conduite, ils doivent porter ce pictogramme sur l’emballage et la notice. La réalité n’est pas aussi tranchée et à trop multiplier les pictogrammes rouges on risque de leur ôter toute valeur. En effet plusieurs médicaments marqués du pictogramme réglementaire actuel (Décret du 10 mai 1999) ne sont pas dangereux si la dose est modérée, par contre d’autres, très rares, contre indiquent vraiment la conduite. C’est pourquoi, à la suite d’une proposition belge de l’IBSR et française du CERMT, l’Académie suggère de faire figurer en couleur un idéogramme semblable sur tous les emballages de médicaments à risque, mais avec un triangle jaune pour les médicaments utilisables avec précaution, un triangle orange, pour ceux compatibles des véhicules légers avec prudence compte tenu de la dose, triangle rouge, seulement pour les rares médicaments qui sont incompatibles avec la conduite la conduite automobile, sauf dérogation dans d’éventuels cas individuels compte tenu des conditions de la conduite..

RÉDUIRE LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ACCIDENT (PRÉVENTION SECONDAIRE)

L’Académie nationale de Médecine a approuvé en son temps la réglementation mise en place par les pouvoirs publics au niveau des véhicules et les aménagements correspondants réalisés par les constructeurs. Ces aménagements (ceinture de sécurité, appui-tête, ….) sont fondés sur des études menées avec le concours du corps médical. Les recherches accidentologiques doivent être poursuivies ; elles sont nécessaires pour l’évaluation des nouveaux dispositifs et elles devraient bénéficier des données épidémiologiques qui devraient être dégagées après mise en œuvre d’une récolte convenable de données.

EVITER LES COMPLICATIONS APRÈS L’ACCIDENT (PRÉVENTION TERTIAIRE)

A côté des mesures prises qui relèvent du domaine civil, mais qui concernent aussi la coordination des secours, la protection des secouristes et les mesures à prendre pour éviter le sur-accident, la prévention des complications médicales après l’accident fait partie des

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préoccupations majeures de l’Académie, il s’agit de l’alerte, du ramassage des blessés, des soins au cours du transport et de la prise en charge par un hôpital capable de traiter efficacement chaque blessé.

L’ALERTE

Nous avons vu l’importance de la coordination des secours. L’interconnexion téléphonique immédiate entre les services de secours (police, N° 17 , pompiers, N° 18 et aide médicale urgente, SAMU, N°15), prévue par la Loi du 6 janvier 1986, devrait être appliquée effectivement sans exception et le respect du secret médical devrait être assuré, conformément à la Loi.

LE RAMASSAGE DES BLESSÉS

On connaît les risques de complications graves provoquées par un ramassage fait sans précaution : en cas de fracture de la colonne vertébrale, l’extraction du blessé est susceptible d’entraîner une section de la moelle épinière est une cause de paraplégie où même de tétraplégie. Il est donc nécessaire que l’enseignement du secourisme soit donné à tous, en particulier aux enfants dès le début de l’école primaire puis renforcé au cours des études afin que tout le monde sache :

- donner l’alerte pour obtenir des secours le plus rapidement possible,

- faire les gestes élémentaires de survie devant une hémorragie, une brûlure, une perte de conscience

- évite de faire des manœuvres intempestives qui peuvent être dangereuses.

Le brancardage ne s’improvise pas. S’il est effectué sans précautions il peut aggraver les fractures et la mise en mauvaise position peut même provoquer l’arrêt cardiaque chez un blessé choqué.

LE TRANSPORT DES BLESSÉS

L’usage ancien était de ramasser le blessé sans grandes précautions, pour le mettre sur un brancard et le conduire le plus vite possible à l’hôpital le plus proche, parfois même avec des moyens de fortune et sans aucune précaution. Ce manque de précaution favorise l’aggravation des fractures et le déplacement inconsidéré d’un blessé en collapsus peut aggraver le collapsus jusqu’à produire un arrêt cardiaque. La vitesse au cours du transport entraîne des cahots et les effets d’accélération dans les virages sont une cause de collapsus, sans compter le risque non négligeable d’accidents infligés aux autres usagers de la route, par des ambulances roulant trop vite en dérogation des règles du Code de la Route. Enfin transporter un blessé dans un hôpital incapable de lui donner les soins exigés par son état, entraîne l’obligation de le transférer dans un autre hôpital mieux équipé, d’où un retard très considérable des soins efficaces. Tout cela est responsable de collapsus vasculaires et d’hypoxies-ischémies tissulaires qui produisent des nécroses cellulaires. Au bout d’une semaine environ, celles-ci aboutissent à la destruction de l’organe lésé et causent le redoutable syndrome de défaillance

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multi-viscérale, que nous avons rappelé ci-dessus. Ceci est la cause de la mortalité tardive ou, en cas de guérison, de séquelles fonctionnelles importantes.

LA COORDINATION DES SECOURS

Les retards de soins entraînés par le non respect de l’obligation légale à la coordination des secours sont une importante cause de mortalité et surtout de morbidité. Sur le plan de l’économie de la santé l’incoordination entraîne des frais considérables, difficiles à évaluer actuellement à cause de la connaissance insuffisante de l’épidémiologie déjà dénoncée.

Actuellement la prise en charge des blessés graves sur les lieux de l’accident est généralement faite par les services de secours de la protection civile (pompiers) et moins souvent par les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) des hôpitaux. Ces services devraient être coordonnés par le SAMU départemental, conformément à la Loi du 6 janvier 1986, mais souvent ils ne le sont pas. En effet l’interconnexion des appels de secours entre la police, les pompiers et les services d’aide médicale urgente (SAMU), prévue par la Loi, est rarement effective sans délai. Il serait indispensable que l’interconnexion des appels entre les services de secours soit enfin réalisée de façon immédiate, et dans le respect du secret médical, en ce qui concerne les appels concernant les malades et les blessés, conformément à la Loi.

La médicalisation des ambulances doit permettre d’éviter les examens itératifs après l’admission à l’hôpital et, d’une manière générale, de supprimer des zones de rétention qui, pour les blessés graves, retardent la mise en œuvre des soins efficaces par le ou les spécialistes adéquats. Enfin, la règle archaïque de l’orientation des blessés vers l’hôpital le plus proche est obsolète. Quels que soient les régulateurs de l’aide médicale urgente en cause et la circonscription concernée, le rôle de conseil du SAMU régional (organisme qui devrait être techniquement indépendant de l’organisation hospitalière, quoiqu’il bénéficie d’une implantation géographique dans le CHU) devrait être renforcé. Il devrait pouvoir indiquer et faire appliquer par les structures régionales d’organisation sanitaires (SROSS) l’orientation directe des blessés de gravité élevée vers l’établissement adéquat, en général le Centre Hospitalier Régional Universitaire, sauf pour l’orientation des blessés atteints de certaines lésions particulières (brûlures graves, lésions relevant de la neuro-chirurgie, si l’équipement régional est insuffisant). Une Circulaire du Ministère de la Santé devrait permettre cette hiérarchisation des décisions qui ne peuvent se résumer à un simple découpage en secteurs géographiques.

L’ACCUEIL À L’HÔPITAL

Il faut respecter l’unité de lieu de prise en charge, les blessés devraient être conduits, sans délais ni étapes intermédiaires, vers un département de traumatologie, où devraient converger les différents spécialistes de l’hôpital, dont la compétence serait requise. L’expérience américaine(9) montre que la morbidité et la mortalité sont étroitement liées à une prise en charge rapide et à l’absence de transfert de services à services et a fortiori d’hôpitaux à hôpitaux.

INCIDENCES MÉDICO-LÉGALES

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Compte tenu, des grandes inégalités observées d’un pays à l’autre de l’Union Européenne, l’Académie Nationale de Médecine et la Fédération des Académies Nationales de Médecine de l’Union Européenne se préoccupent d’établir un barème international d’incapacité pour l’évaluation des dommages corporels(11). Le Décret 2003-314, du 4 avril 2003 qui institue un barème d’évaluation des incapacités fonctionnelles pourrait être proposé à l’Union Européenne.

En outre l’Académie s’est intéressée aux performances des éthylotests anti-démarrage (EAD) introduits aux Etats-Unis il y a une vingtaine d’années et utilisés dans certains pays (Etats-Unis, Suède, etc.). Ils sont utilisés comme peine substitutive après une infraction : ils évitent la suspension du permis de conduire et permettent la réadaptation du conducteur défaillant. En France, l‘emploi de ce dispositif a été prévu à titre expérimental dans deux départements par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 25 décembre 2000.

BIBLIOGRAPHIE

1 L. Guyot : Gisements de sécurité routière. 2 Vol. juin 2002, DRAST ed.

2 M. Cara : Le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) de Paris.- Bull. Acad. Nale Med. 1981,1565, 3, 365-372 ;

3 L. Houdart : Bull. Acad. Nale de Med. 1988, 172, 8, 123I.

4 Institut belge de sécurité routière (IBSR), Rapport d’activités 2001.- IBSR ed. ,Chaussée d’Haecht 1405 – B – 1130 Bruxelles

5 J.-F. Mattéi : La sécurité routière, un volet de la politique de santé.- Actualité et Dossier de Santé Publique, décembre 2002, La documentation française ed. Paris.

6 P. Santy : Le traitement du choc chez les grands blessés : Lyon Chirurgical 1917, 14, 54-59

7 E. Trunkey : Scientific american - 1983, 249, 2, 28-35

8 W.C. Schœmaker, P.L. Appel et H.E.Kram : Tissue oxygen dept as a determinant of lethal and sublethal postoperative organ failure.- Critical Care Medicine, 1988, 16, 11, 117-120 .

9 R.A. Cowley et C.M. Dunham : Shock trauma - Dunham University Press ed. Baltimore, 1982, 1 vol.

10 Code pénal - Art. 411-6 : Le fait de se faire délivrer par une administration publique ou par un organisme, chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement net de 30 000 euros d’amende.

Est puni de la même peine le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

11 H. Duran Sacristan : De la réparation du dommage corporel. Fed. des Acad. Nal de Med . Bruxelles 3 avril 1988

*

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* *

L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 17 juin 2003, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité moins deux abstentions.

Pour copie conforme,

Le Secrétaire perpétuel,

Professeur Jacques-Louis BINET

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RAPPORT 07-03

au nom d’un groupe de travail de la Commission IV (Maladies cardiovasculaires) 90

Recommandationsde l’Académie nationale de médecineconcernant la prise en charge extrahospitalièrede l’arrêt cardiocirculatoire

MOTS-CLÉS : MORT SUBITE. ARRÊT CARDIAQUE. FIBRILLATION VENTRICULAIRE. RÉANIMATION.DÉFIBRILLATEURS

Recommendations of theFrench National Academy of Medicine on the managementof cardiocirculatory arrest in the community

KEY-WORDS (Index medicus) : DEATH, SUDDEN. HEART ARREST. VENTRICULAR FIBRILLATION.RESUSCITATION. DEFIBRILLATORS.

André VACHERON et Louis GUIZE 91

RÉSUMÉLes arrêts cardiocirculatoires inopinés sont responsables d’environ cinquante mille morts subites par an en France. Plus de la moitié d’entre eux sont liés à une fibrillation ventriculaire. Le taux de survie observé à un mois est actuellement inférieur à 3 %. Un appel immédiat aux unités mobiles de secours, des manœuvres simples de réanimation à la portée de tous (massage cardiaque externe en particulier), une défibrillation cardiaque très précoce, devraient pouvoir faire passer ce taux de survie à plus de 30 %. L’apparition des défibrillateurs externes entièrement automatiques doit permettre leur utilisation par l’ensemble de la population informée.

SUMMARYUnexpected cardiocirculatory arrest is responsible for about 50 000 sudden deaths per year in France. More than half of these cases are related to ventricular fibrillation. The one-month survival rate is currently below 3 %. An immediate call to the emergency services, together with simple resuscitation techniques which can be performed by anyone (especially chest compression), and cardiac defibrillation applied as rapidly as possible, could increase the survival rate to more than 30 %.Entirely automated external defibrillators can be used by all informed individuals.

Les arrêts cardiocirculatoires inopinés sont responsables d’environ cinquante mille morts subites par an en France [1-3]. Plus de la moitié d’entre eux sont liés à une fibrillation 90 ** Constitué de : Membres de l’Académie : MM. BOUNHOURE, CARA, DREUX, GUIZE, VACHERON (Président). Membres extérieurs : Mme CALLAIS, MM. ALIOT, CARLI, JOUVEN, RIFLER.

91 Membres de l’Académie nationale de médecine

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ventriculaire ou à certaines tachycardies ventriculaires avec disparition du pouls, pour autant que l’enregistrement de l’électrocardiogramme soit précoce. L’âge moyen des victimes d’arrêt cardiocirculatoire extrahospitalier est d’environ 67 ans, avec une prépondérance masculine (deux fois sur trois). Le taux de survie observé à un mois est inférieur à 3 % [2, 3]. Le pronostic est d’autant meilleur que le sujet est plus jeune et que l’arrêt cardiocirculatoire survient dans un lieu public et devant témoin. Un appel immédiat aux unités mobiles de secours (SAMU 92 et SDIS 93), des manœuvres simples de réanimation à la portée de tous, une défibrillation cardiaque très précoce, devraient pouvoir faire passer ce taux de survie à plus de 30 % (comme à Seattle) [4, 5].Afin d’orienter la stratégie d’information de la population, de formation des personnes et le choix des lieux d’implantation des défibrillateurs automatisés externes, il est important de préciser que :— les arrêts cardiocirculatoires extrahospitaliers surviennent beaucoup plus souvent au domicile (75 à 80 % des cas) que sur la voie publique (10 % des cas), sur le lieu de travail (1 à 2 % des cas) ou dans les stades, gymnases, piscines, tennis, golfs (1 à 2 % des cas) ; d’autres lieux sont aussi à prendre en considération : les maisons de retraite, les cabinets médicaux et centres de soins, les pharmacies, les hôtels, restaurants et cafés, les marchés, supermarchés et grands magasins, les mairies et salles des fêtes, les gares et aéroports, les trains et avions [2, 3] ;— ils surviennent devant témoin dans 70 % des cas ; mais, en France, moins de 20 % des témoins entreprennent des manoeuvres de réanimation [2, 3] ;— le délai moyen d’appel aux unités mobiles de secours reste encore trop long (cinq minutes) ; il s’ajoute au délai nécessaire d’arrivée des secours (en moyenne dix minutes, le temps d’intervention étant deux fois plus long au domicile que sur la voie publique) [2, 3] ; or, les premières minutes sont essentielles et chaque minute perdue diminue les chances de survie deprès de 10 % [4-6] ;— les recommandations actuelles concernant les manoeuvres immédiates de réanimation ont été simplifiées : le massage cardiaque externe (compressions thoraciques répétées cent fois par minute) est prioritaire et doit être le plus continu possible ; la ventilation « bouche-à-bouche » est secondaire (deux insufflations pour trente compressions cardiaques) ; si le « boucheà- bouche » rebute les témoins, il peut même être différé [4-7] ;— l’application la plus rapide possible d’un choc de défibrillation automatisée externe est recommandée : soit défibrillation semi-automatique (par les personnes formées et autorisées) [8-10], soit défibrillation entièrement automatique (d’utilisation très simple, accessible à tous) [11-13], avec reprise immédiate du massage cardiaque ;— des formations courtes mais répétées ont fait la preuve de leur efficacité[14, 15].

Pour assurer une meilleure prise en charge extrahospitalière des arrêts cardiocirculatoires, l’Académie nationale de médecine recommande :La formation, indispensable, urgente et répétée, du plus grand nombre de personnes, aux premiers secours :L‘accès renforcé et facilité pour les formations officielles aux premiers secours (SAMU, SDIS, Croix-Rouge Française, Diplômes d’Université tel, par exemple, celui de l’UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de l’Université Paris 5,...) ;La formation initiale et continue pour les médecins, pharmaciens et paramédicaux (Attestations de Formation aux Gestes de premiers Secours et d’Urgence) ;

92 Service d’Aide Médicale Urgente

93 Service Départemental d’Incendie et de Secours

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La formation initiale et continue aux gestes qui sauvent pour les agents de la fonction publique ;Laformation courte et répétée (avec support audiovisuel) pour un public élargi, avec délivrance d’une attestation, notamment :— dans les centres de soins,— dans les écoles, collèges et universités,— lors de la journée citoyenne,— dans les centres sportifs,— dans les lieux publics,— pour les proches des sujets à risque,— lors de la préparation à l’examen du permis de conduire et des stages de récupération des « points ».Une grande diffusion des défibrillateurs automatisés externes (avec maintenance périodique obligatoire des appareils), préférentiellement défibrillateurs entièrement automatiques, reliés à un appel au SAMU et facilement accessibles, notamment dans :— les lieux publics,— les lieux de forte densité résidentielle,— les lieux de travail,— les centres commerciaux,— les pharmacies,— les centres sportifs,— les aéroports et les gares,— les moyens de transport (avions, bateaux, trains).L’information et l’éducation du grand public, très largement diffusées et répétées, utilisant le maximum de supports, écrits (affiches, cartes...) et audiovisuels (principalement la télévision):— avec un message simple : « appeler, masser, défibriller » ;— et des démonstrations schématiques :La reconnaissance rapide de l’arrêt cardiocirculatoire,L’ appel immédiat aux unités mobiles (SAMU et SDIS : 15, 18, 112),Le massage cardiaque externe le plus continu possible,L’utilisation aussi précoce que possible du défibrillateur automatique.L’élargissement des autorisations existantes pour l’utilisation du défibrillateur automatique, permettant l’emploi des appareils par le grand public :- les autorisations retenues dans le projet de décret relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins (modification de l’Article R. 6311-15 du Code de la Santé Publique), notamment :— les personnels administratifs et techniques exerçant au sein d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale et les professionnels de santé inscrits dans la quatrième partie du présent code titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence, définie par arrêté du ministre chargé de la santé ;— les personnels des armées ayant reçu une formation délivrée dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la défense ;— les personnels des services publics de secours ou des associations agréées de sécurité civile ayant reçu une formation dans le cadre de leur formation initiale ou continue aux emplois considérés, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.Et toute personne ayant connaissance de l’utilisation du défibrillateur entièrement automatique (acte citoyen), faute de quoi la diffusion de ces appareils risque d’être insuffisamment opérante [16].

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L’évaluation des stratégies, sur plusieurs années, par le SAMU et les centres hospitaliers en coordination avec les autres professionnels, avec mise en place d’un registre national :— évaluation de l’information et de la formation des personnes,— pratique de la réanimation rudimentaire par les témoins,— diffusion et utilisation des défibrillateurs automatiques,— délais et modalités des diverses interventions extrahospitalières et hospitalières,— efficacité de la prise en charge globale des arrêts cardiocirculatoires(chaîne de survie) [17].

BIBLIOGRAPHIE[1] NICOLAS G., LECOMTE D. — La mort subite d’origine cardiaque. Epidémiologie. Bull. Acad.Natle Méd., 1999, 183, 1573-1580.[2] MUNTEAN C., PAVIN D., MABO P., KERHARO J.Y., BOULMIER D., MALLÉDANT Y., DAUBERT J.C. —Arrêt cardiaque extrahospitalier : prise en charge initiale puis en milieu cardiologique.Arch. Mal. Coeur, 2005, 98, 87-94.[3] POCHMALICKI G., LE TARNEC J.Y., FRANCHI J.P., EMPANA J.P., GENEST M., FOUCHER R.,COMPANON F., JOUVEN X., LARDOUX H., GUIZE L. — Prise en charge de la mort subite dansun département semi rural, la Seine et Marne : Étude DEFI 77. Arch. Mal. Coeur, 2007,100 (sous presse)[4] International Liaison Committee on Resuscitation. — 2005 International Consensus onCardiopulmonary Resuscitation and Emergency Cardiovascular Care Science with TreatmentRecommendations. Circulation, 2005, 112, III-1-III-136.[5] ACC/AHA/ESC 2006 Guidelines for Management of Patients with Ventricular Arrhythmiasand the Prevention of Sudden Cardiac Death. Eur. Heart J., 2006, 27, 2099-2140.[6] Recommandations formalisées d’experts (coordonnateur : P Carli — Société Françaised’Anesthésie et de Réanimation, Société de Réanimation de Langue Française, ConseilFrançais de Réanimation Cardiopulmonaire) pour la Prise en charge de l’arrêt cardiaque.Ann. Fr. Anesth. Réa., 2007, (sous presse)[7] SOS-KANTO study group — Cardiopulmonary resuscitation by bystanders with chestcompression only (SOS-KANTO) : an observational study — Lancet, 2007, 369, 920-926.[8] CARA M. — Rapport : Sur l’utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par desnon-médecins. Bull. Acad. Natle Méd., 1993, 177, 243-245.[9] Décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecinshabilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique. Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise no 79 du 3 avril 1998 page 5154.[10] Décret no 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixantles catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semiautomatique.Journal Officiel de la République Française no 159 du 11 juillet 2000 page10498.[11] PAD Trial Investigators. — Public-access defibrillation and survival after out-of-hospitalcardiac arrest. N. Engl. J. Med., 2004, 351, 637-646.[12] RIFLER J.P. — Réanimation cardiopulmonaire : c’est l’accès au défibrillateur qui compte.L’expérience de Montbard. Responsabilité, 2006, 6, 23.[13] RIFLER J.P. — DEA pour le public, DSA pour les secouristes. Rev. SAMU, 2006, 28no spécial, 261-263.Bull. Acad. Natle Méd., 2007, 191, no 1, 149-154, séance du 30 janvier 2007153[14] ROPPOLO L.P., OHMAN K., PEPE P.P., IDRIS A.H. — The Effectiveness of a short CardiopulmonaryResuscitation Course for Laypersons. Circulation, 2005, 112 (Suppl II), II-325.[15] IDRIS A.H., ROPPOLO L.P., KULKAMI H., OHMAN K., PEPE P.P. — A Five-Minute TrainingProgram for Automated External Defibrillator Use is More Effective Than a 4-Hour Course.Circulation, 2005, 112 (Suppl II), II-326.[16] Défibrillateur cardiaque. Question d’actualité au gouvernement no 0750G de M. Alex Türk(Nord — NI). Journal Officiel du Sénat du 17 novembre 2006 page 8260.[17] PETIT P. — Mort subite d’origine cardiaque : la chaîne de survie en France. Bull. Acad.Natle Méd., 1999, 183, 1581-1594.

110

** *

L’Académie saisie dans sa séance du mardi 30 janvier 2007, a adopté le textede ce rapport à l’unanimité

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RAPPORT 07-17

EXTRAITS

Bull. Acad. Natle Méd., 2007, 191, no 8, 1763-1777, séance du 20 novembre 2007

au nom d’un groupe de travail de la Commission IV (Maladies cardiovasculaires) 94

Recommandations de l’Académie nationalede médecine pour la prise en charge des patientsaprès infarctus du myocarde

MOTS CLÉS : INFARCTUS DU MYOCARDE. CARDIOPATHIES ISCHÉMIQUES/PRÉVENTION ETCONTRÔLE.

Secondary prevention after myocardial infarction

KEY-WORDS (Index medicus) : MYOCARDIAL INFARCTION. CORONARY DISEASE/PREVENTION AND CONTROL.

André VACHERON * et Jean-Paul BOUNHOURE**95

RÉSUMÉLa prise en charge rapide, dès les premiers symptômes, l’essor des techniques de revascularisation, les progrès pharmacologiques ont depuis vingt ans réduit la mortalité de l’infarctus du myocarde à la phase aiguë, mais les mesures de prévention secondaire sont insuffisamment ou mal appliquées et la mortalité et la morbidité demeurent élevées après l’accident initial. Une prévention secondaire efficace repose sur des modifications du mode de vie, l’éradication des facteurs de risque, la prescription au long cours de médicaments validés. La réduction pondérale, le sevrage tabagique, un régime adéquat pauvre en acides gras saturés, une réadaptation à l’effort en milieu spécialisé et une activité physique régulière et soutenue sont recommandés. Chez les patients hypertendus l’objectif est de maintenir une pression artérielle inférieure ou égale à 130-80mmHg. Chez les patients hypercholestérolémiques il faut maintenir le LDL cholestérol au dessous de 1g/l et, si possible, à 0,80 g/l, par le régime et la prescription d’une statine. Mais quel que soit le taux de LDL cholestérol initial, une statine doit être prescrite après tout syndrome coronarien aigu car elle améliore le pronostic ultérieur. Chez les diabétiques, la réduction pondérale, le contrôle optimal de la glycémie avec un taux d’hémoglobine glycosylée inférieur à 6,5 %, une pression artérielle inférieure à 130/80mmHg sont recommandés. Les antiagrégants plaquettaires seront poursuivis à vie, en l’absence de contre-indication. Les bêtabloquants évalués dans le post infarctus seront prescrits au moins pendant 2 ans en l’absence de contre-indication.Les médicaments inhibant le système rénine angiotensine aldostérone, sont recommandés chez les patients ayant une dysfonction ventriculaire gauche, une insuffisance cardiaque. Les 94 Constitué de : J.P. BOUNHOURE, J.N. FIESSINGER, L. GUIZE, B. SWYNGHEDAUW, A. VACHERON, (Président) et A. VAHANIAN95 * Membre de l’Académie nationale de médecine** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine

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inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC) sont conseillés même en l’absence de dysfonction ventriculaire, chez un patient à risque vasculaire ou chez un diabétique. Les antagonistes de l’aldostérone, en l’absence d’insuffisance rénale et d’hyperkaliémie, peuvent être associés aux bêtabloquants et aux IEC en cas d’insuffisance cardiaque persistante. Chez les patients ayant des arythmies ventriculaires, une altération sévère de la fonction ventriculaire, et des chances de survie supérieures à un an, le défibrillateur automatique implantable est recommandé. Les indications de la revascularisation myocardique chirurgicale ou par angioplastie seront discutées en fonction du siège et de la gravité des lésions coronaires, du degré de l’atteinte ventriculaire, du risque ischémique, de l’état viscéral et de l’âge du patient. L’éducation des patients, la collaboration des médecins traitants et des spécialistes sont indispensables pour éradiquer les facteurs de risque, choisir le traitement adéquat prenant en compte l’âge du patient, la fonction rénale, l’extension de l’athérosclérose et les pathologies associées.

SUMMARYThe mortality rate after myocardial infarction fell sharply with the advent of reperfusion methods and the use of efficient antithrombotic and antiischemic drugs. However, new infarcts, heart failure, arrythmias and sudden death remain frequent, especially in the first two years after the initial event. Large clinical studies have defined and validated therapies for secondary prevention, but the recommended measures are not always properly implemented. Patients with and without ST elevation after myocardial infarction share the same pathophysiologic mechanism, namely atherosclerotic plaque rupture or erosion, with different degrees of superimposed thrombosis and distal embolization. Secondary prevention is the same for these two patient categories. Acute coronary syndromes are associated with an increased risk of adverse cardiovascular outcomes (new myocardial ischemia, left ventricular dysfunction or sudden death) and require aggressive secondary prevention.However, risks factors such as smoking, hypertension, obesity, hypercholesterolemia and diabetes frequently persist. In addition, medical practice does not always respect consensus guidelines. Early risk stratification is necessary to detect residual myocardial ischemia in viable myocardium. After the acute phase, the prognosis depends on the degree of left ventricular dysfunction and the extent and severity of residual ischemia. Exercise and ambulatory electrocardiography, stress echocardiography, perfusion scintigraphy using vasodilator stress, magnetic resonance imaging and coronary angiography are all useful for identifying high-risk patients. Secondary prevention should include risk factor management with lifestyle modifications such as weight reduction, a reduction in saturated fats and an increase in monounsaturated fatty acids. Smoking cessation is crucial, and regular physicalactivity (30 min per day at least 5 days a week) is beneficial. Cardiac rehabilitation has been shown to improve exercise tolerance and cardiovascular outcome.Aggressive lowering of the LDL-cholesterol to below 80 mg/l by dietary measures and HGcoA reductase inhibitor therapy is recommended. Antiplatelet therapy with aspirin or clopidogrel (75 mg/day) should be prescribed indefinitely. Betablockers should always be used after myocardial infarction, unless contraindicated. Calcium channel blockers with a heart rate-slowing effect may be used for patients with ischemic symptoms when betablockers are contraindicated. In patients with left ventricular dysfunction or heart failure, ACE inhibitors or angiotensin receptor antagonists should be given indefinitely. Aldosterone receptor blockade should be prescribed to patients who are already on ACE inhibitors and betablockers and who have heart failure without significant renal dysfunction or hyperkalemia. Normalization of blood pressure with drugs evaluated in randomized controlled studies (calcium inhibitors, diuretics, betablockers, and inhibitors of the renin-angiotensinaldosterone system) is mandatory to obtain values below 130-80 mmHg. An

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automatic implantable defibrillator is recommended for patients with ventricular arrythmias, left ventricular dysfunction or heart failure and an ejection fraction of <40 %. For diabetics, optimal glycemic control, with a near-normal haemoglobin A1C level, blood pressure below 130/80 mmHg and cholesterol management are all recommended. It is recommended to coordinate management with the primary care physician, endocrinologist and cardiologist. Myocardial revascularization by surgery or angioplasty and stenting is recommended for patients with persistent ischemia, left ventricular dysfunction, myocardial viability and a suitable anatomy.

Les progrès survenus dans le traitement de l’infarctus du myocarde à la phase aiguë se sont traduits par une baisse significative, en vingt ans, de la mortalité. La prise en charge rapide dès les premiers symptômes, l’essor des techniques de revascularisation, l’acquisition d’antithrombiques et de médicaments cardioprotecteurs efficaces rendent compte de l’amélioration du pronostic immédiat.La prise en charge initiale étant considérée comme salvatrice, la prévention secondaire peut paraître à certains accessoire et les survivants après la phase aiguë sont des candidats à la récidive [1-3] et à la mort subite dont le risque est quatre à six fois plus élevé que celui de la population générale……

Facteurs du pronostic…Antiarythmiques et défibrillateur automatique implantableHormis les bêtabloquants, aucun antiarythmique ne possède d’effet préventif majeur sur la mortalité après infarctus du myocarde. L’amiodarone peut être utile chez les patients ayant une dysfonction ventriculaire gauche et des arythmies ventriculaires symptomatiques après un infarctus [35]. Le sotalol peut être utilisé dans cette indication quand les arythmies ventriculaires ne répondent pas aux bêtabloquants.Chez un patient survivant à une fibrillation ventriculaire et recevant un traitement médical optimal, ayant une dysfonction ventriculaire, une fraction d’éjection inférieure ou égale à 30 %, et des chances de survie supérieure à un an, l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (DAI) est recommandée pour réduire les risques de mort subite [35, 36].De même, le DAI est recommandé chez les patients ayant une dysfonction ventriculaire sévère après un infarctus, avec une fraction d’éjection inférieure à 30-35 % au-delà du 40e jour, en classe fonctionnelle NYHA II-III, sous traitement optimal quand les chances de survie sont estimées supérieures à un an [35, 36].…

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* *L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 20 novembre 2007, a adopté letexte de ce rapport à l’unanimité.

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TEXTES REGLEMENTAIRESExtraits

1- Textes généraux :

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques majeurs.

Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours.

Circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Arrêté du 10 septembre 2001, relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours, actualisation des techniques et recommandations pédagogiques.

Guide national de référence AFPS 2001

Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Circulaire du 25 octobre 2000 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours.

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.

Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (JO du 22/01/97).

Note d'information n° 94-659 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours, modalités d'application des textes réglementaires.

Note d'information n° 394 du 25 mars 1993 relative à l'application des textes régissant les formations de premiers secours.

117

Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen.

L'article 223-6 du code pénal relatif à la non-assistance à personne en péril

Arrêté du 27 octobre 1997 portant composition de l'observatoire national du secourisme (JO du 26/12/97).

Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du secourisme (JO du 25/03/93).

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitations ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (JO du 17/07/92).

2- Premier secours et Premiers Secours en Equipe

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement PSE1 et PSE2

Circulaire du 10 février 2006 relative à la Formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe (test des GNR du PSE1 et PSE2 )

Circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

Circulaire du 15 novembre 2002, relative aux formations aux premiers secours

Note d'information du 25 mars 2002, relative aux formations aux premiers secours

Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.

Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (JO du 12 février 1999).

Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (JO du 3 avril 1998).

Arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture (JO du 05/05/94).

Note d'information n° 94-659 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours, modalités d'application des textes réglementaires.

Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire premiers secours avec matériel (JO du 04/01/94).

Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers (JO du 21/03/93). Abrogé le 23 novembre 2007

Note d'information n° 226 du 4 octobre 1993 relative aux conditions de participation à des opérations de secours.

118

Note d'information n°1216 du 15 juillet 1992 relative aux critères d'évaluation de la réanimation cardio-ventilatoire.

Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation des premiers secours. Modifié par le décret 92-514 du 12 juin 1992 et le décret 92-1379 du 30 décembre 1992.

Circulaire du 18 novembre 1991 relative à la formation des premiers secours.

Note d'information n°451 du 23 mars 1992 relative à l'application des textes régissant les formations de premiers secours.

Arrêté du 13 novembre 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des brevets nationaux des premiers secours.

Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. Modifié par l'arrêté du 3 juin 1992.

Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation des premiers secours. Modifié par le décret 92-514 du 12 juin 1992, le décret 92-1379 du 30 décembre 1992 et le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997.

3- Autres formations

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’équivalence de modules entre l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de la journée d’appel de préparation à la défense.

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence.Circulaire 53/2007 et ses annexes la circulaire 150/2003

Décret no 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité. NOR : MENE0502699D

Circulaire CNAMTS 150/2003 du 2 décembre 2003 Sauvetage Secourisme du Travail. Refonte et mise à jour des textes concernant le SST.

Code du service national articles L112-1 à L113-8 ; Code du service national articles R111-1 à 111-16

Circulaire n° 2003-210 du 1-12-2003. La santé des élèves : Programme quinquennal de prévention et d’éducation. NOR : MENE0302706C. Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°46 (BO de référence).

4- Monitorat des premiers secours , Instructorat de secourisme

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (création du PAE3)

Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme (JO du 21/05/94).

Décret n° 92-1195 du 5 novembre juin 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme (JO du 8/11/92).

Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret 91-834 du 30 août 1991. Modifié par décret n°97-48 du 20/01/97.

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