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Secrétariat à la Capitale-Nationale

Étude des crédits 2016-2017 Demande de renseignements généraux de l’Opposition

Programme 6 – Élément 1 Promotion et développement de la Capitale-Nationale

Le numéro de la page en bas à droite correspond au numéro de la question.

13 avril 2016

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition A

SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE

ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION


TABLE DES MATIÈRES 1. Liste des voyages hors Québec pour l’année financière 2015-2016 1 2. Pour chaque voyage fait en avion ou en hélicoptère par chaque membre du conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels au Québec et des dirigeants d’organismes 2015-2016 2 3. Liste des dépenses en publicité en articles promotionnels et en commandites pour chaque ministère et organisme 3 4. Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques ou autres événements 4 5. La liste des dépenses en formation de communication 5 6. La liste des dépenses en formation de communication pour le personnel politique 6 7. Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère et organisme en 2015-2016 7 8. Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère et organisme en 2015-2016 et qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par le sous-

ministre ou le dirigeant de l’organisme public, comme il est prévu à l’article 17 de la loi sur les contrats des organismes publics 8 9. Liste détaillée de tous les appels d’offres publics du ministère ou de l’organisme 8 10. Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi de tous les contrats octroyés par un cabinet ministériel en 2015-2016 10 11. Le nombre de consultants externes intégrés ou œuvrant au sein du ministère ou d’un organisme, d’une société ou d’une entreprise relevant du ministère 11 12. Pour chaque projet de développement informatique ou de modernisation des systèmes informatiques de plus de 100 000 $ initié depuis l’année financière 2003-2004, au sein du ministère ou d’un

organisme, d’une société ou d’une entreprise relevant du ministère 12

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition B

13. Pour le cabinet ministériel et le bureau de circonscription, pour la direction générale du ministère et pour les organismes sous l’autorité du ministre, le montant pour 2015-2016 et la ventilation pour chaque mois de chacune des dépenses 13

14. Pour le cabinet ministériel, pour la direction générale du ministère et pour les organismes sous l’autorité du ministre, le montant, pour 2015-2016, de chaque dépense reliée à la téléphonie 14 15. Concernant les effectifs de chacun des ministères et organismes, et ce, pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 ainsi que les prévisions pour 2016-2017 15 16. Pour chaque ministère et organisme, et ce, par direction, le nombre de départs à la retraite en 2014-2015 et en 2015-2016 ainsi que ceux prévus en 2016-2017 et 2017-2018 16 17. Liste des baux pour les espaces occupés par les ministères et organismes en 2015-2016 17 18. Pour le cabinet ministériel, les bureaux de circonscription des ministres, la direction générale du ministère et la haute direction des organismes publics fournir pour 2015-2016, fournir la ventilation

des coûts de déménagement, d’aménagement, de rénovation et autres travaux effectués dans les espaces occupés 18 19. Liste du personnel de cabinet de chaque membre du conseil des ministres durant l’année 2015-2016 19 20. Liste des sommes d’argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre, du ministre délégué, du ministère ou de l’organisme 20 21. Liste du personnel hors structure, par catégories d’emploi, rémunéré par le ministère, mais qui n’occupe aucun poste dans ce ministère 21 22. Liste du personnel en disponibilité par catégories d’emploi 22 23. Pour chaque ministère et organisme fournir pour 2015-2016 le nombre d’occasionnels mis à pied par catégories d’âge 23 24. Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d’autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux 24 25. Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications, aux sites spécialisés de recherche sur internet du ministère et des organismes publics en 2015-2016 en

précisant pour chaque abonnement 25 26. Les sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l’achat de billets de saison, la réservation de loges et les frais payés afin de devenir membre d’un

club privé ou autre 26 27. Pour chaque site Internet du ministère ou de l’organisme public, fournir, et ce, depuis l’existence du site 27 28. Nominations, pour 2015-2016, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs et sans en restreindre la portée 28 29. Pour chacune 2015-2016, les dépenses effectuées par ministère pour les visites et rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec 29 30. Pour chaque ministère et organisme, concernant les demandes d’accès à l’information en 2014-2015 et 2015-2016 30 31. La liste de tous les mandats et dossiers et de toutes les activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du conseil des ministres pour 2015-2016 31 32. La liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsbilité du ministère en précisant les coûts de transition et les coûts de formation 32 33. La liste des ententes et leur nature, signées en 2015-2016 entre le ministère ou l’organisme et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes, donc la signature a été permise à la

suite d’une autorisation obtenue en vertu des articles 3.11, 3.12 ou 3.12.1 de la loi sur le ministère du Conseil exécutif ou d’une exclusion obtenue en vertu du premier alinéa de l’article 3.13 de cette même loi 33

34. Le détail des crédits périmés et reportés pour chaque ministère et organisme par année budgétaire, et ce, pour l’année financière 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017 34 35. L’inventaire complet des services tarifés que le ministère et les organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère offrent aux citoyens et les tarifs qu’ils exigent. Le coût unitaire de chacun

de ceux-ci. La liste de tous les revenus autonomes (tarifs, permis, droits, redevances, etc.) du ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère pour les trois dernières années et les projections pour l’année 2016-2017 35

36. Pour chaque ministère et organisme, une copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement en 2015-2016 et les prévisions 2016-2017 36 37. Pour chaque ministère et organisme public, les sommes reçues en 2015-2016, ainsi que les prévisions pour 2016-2017 et 2017-2018, en provenance du gouvernement fédéral ou d’un autre

gouvernement. Indiquer de façon ventilée pour chacun des programmes, ententes ou autres les sommes reçues, la ou les dates des versements et à quelles fins elles ont été consacrées par le ministère ou l’organisme 37

38. Pour chaque ministère et organisme, fournir pour l’année financière 2015-2016, en ventilant par catégorie d’emploi : le montant total des primes au rendement et des bonis 38

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition C

39. Pour chaque ministère et organisme fournir pour l’année financière 2015-2016, en ventilant par catégorie d’emploi : le montant total des primes de départ incluant des montants versés pour bris de contrat 39

40. Pour chaque ministère et organisme, dont les agences, sociétés d’État, établissements, bureaux, organismes de l’État, comités, conseils, institutions, etc., fournir pour l’année financière 2015-2016 le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des augmentations de salaire 40

41. Pour 2015-2016, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique incluant les sous-ministres, dont les salaires sont versés sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée 41 42. Pour 2015-2016, combien y-a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique incluant les sous-ministres, ayant été déplacés de leurs fontions à la suite des remaniements ministériels? 42 43. La liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes 43 44. Pour la préparation des projets de loi, des politiques, des stratégies ou des consultations gouvernementales, indiquer pour chaque type, si une entente de confidentialité a été requise par le

ministère ou le cabinet auprès des partenaires 44 45. Coûts de reconduction des programmes existants : liste exhaustive des programmes ministériels existants à la fin de l’année financière 2015-2016 et qui n’ont pas été reconduits intégralement en

2015-2016 45 46. Liste des situations en 2015-2016 où s’est appliqué le principe du cran d’arrêt, tel qu’il est défini dans le budget de dépenses 2015-2016 46 47. Indiquer les nouvelles innitiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que le mesures prises pour dégager les sommes nécessaires à leur

financement 47 48. Nombre de fontionnaires ou etc. affectés au plan nord 2015-2016 et prévision pour 2016-2017 48 49. Ventilation du budget du ministère consacré au plan nord pour 2015-2016 et prévision pour 2016-2017 49 50. Nombre d’employés ou etc. affectés à la stratégie maritime pour 2015-2016 et prévision pour 2016-2017 50 51. Ventilation du budget du ministère consacré à la stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017 51 52. Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert 52 53. Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles 53 54. Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds du Plan Nord 54 55. Portrait global et montant global de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l'objet de coûts additionnels sans être autorisés directement par les

sous-ministres ou les dirigeants d'organismes publiques, mais plutôt à la suite d'une délégation du pouvoir du dirigeant de l'organisme d'autoriser une dépense supplémentaire, comme il est prévu à l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics 55

56. Concernant les dépenses en informatique, pour chacun des ministères et organismes et ce, pour 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, et 2015-2016 ainsi que les prévisions pour 2016-2017 56 57. Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d'État, établissements, bureaux, organismes de l'État, comités, conseils, etc.,) fournir pour 2015-2016 le montant total en

ventilant par catégorie d'emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) 57 58. Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d'État, établissements, bureaux, organismes de l'État, comités, conseils, etc.,) fournir 2015-2016 en ventilant par catégorie

d'emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) le taux d'absentéisme 58 59. Pour chaque ministère ou organisme public, portrait complet et bilan détaillé des actions entreprises et compressions réalisées à la suite de l'annonce du président du Conseil du trésor le

25 novembre 2014. Fournir les prévisions pour 2016-2017 59 60. Pour chaque ministère ou organisme public, le détail des actions réalisées ou amorcées en 2015-2016 en vertu d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie gouvernementale de développement

durable 60 61. Pour chaque ministère et organisme, liste de tous les rapports (d'évaluation, de vérification, d'enquête ou autres), études, avis, analyses etc., produits par le ministère ou commandés à un

organisme ou une firme externe en 2014-2015 et 2015-2016 en indiquant pour chacun. Préciser, pour chacun, s'il découle d'une demande du ministre ou du cabinet ministériel 61

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition D

62. Pour chaque ministère et organisme, incluant les cabinets ministériels et memgres du conseil des minitres, pour les années 2014-2015 et 2015-2016, le nombre total de personnes avant bénéficié du paiement de cotisation à une association professionnelle en vertu de la directive concenrant le paiement par le gouvernement de cotisations à des aassociations (6-79) du Consiel du trésor ou de toute autre directive permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel 62

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1. LISTE DES VOYAGES HORS QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016 : les endroits et dates de départ et de retour; la copie des programmes et rapports de mission; les personnes rencontrées; le coût (avec ventilation par poste : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de repas, autres frais, etc.); le nom des ministres, députés, personnel de cabinet, fonctionnaires concernés (avec leur titre) et autres participants (avec leur titre), regroupés par mission; pour les organismes, les noms et les titres des dirigeants et des fonctionnaires concernés et autres participants; la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant : les détails de ces ententes et les résultats obtenus à ce jour; les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d’emplois estimé; la description de la nature du voyage incluant, le cas échéant, le nom du ou des événements concernés.

L’information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du Secrétariat à la Capitale-Nationale en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).

Endroit Date Titre de la mission Personnes rencontrées Coût Accompagnateur

Toronto 26 octobre 2015

Mission afin de promouvoir la campagne

"1000raisons.québec"

Rencontre du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale avec la clientèle torontoise de travailleurs et d’entrepreneurs aptes à soutenir la croissance des entreprises et le développement économique de la région de la Capitale-Nationale

1 279 $

Karine Breton, conseillère politique

Alain Kirouac Secrétaire associé au Secrétariat à la Capitale-Nationale


2. POUR CHACUN DES VOYAGES FAIT EN AVION OU EN HÉLICOPTÈRE PAR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL DES MINISTRES, DES MEMBRES DES CABINETS MINISTÉRIELS AU QUÉBEC ET DES DIRIGEANTS

D’ORGANISMES POUR 2015-2016 l’itinéraire et les dates du départ et/ou du retour; les coûts ventilés; le cas échéant, tout autre coût ventilé par poste : frais d’hébergement, frais de repas, autres frais, etc.; pour les organismes, les noms et les titres des dirigeants et des fonctionnaires concernés et autres participants. L’information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du Secrétariat à la Capitale-Nationale en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 17).

Endroit Date Coût

Toronto 26 octobre 2015 624 $


3. LISTE DES DÉPENSES EN PUBLICITÉ (INCLUANT CELLES SUR LE SITE INTERNET), EN ARTICLES PROMOTIONNELS ET EN COMMANDITES POUR CHAQUE MINISTÈRE (Y COMPRIS LE CABINET MINISTÉRIEL) ET

ORGANISME. FOURNIR LA LISTE DÉTAILLÉE DE CES DÉPENSES EN INDIQUANT : la ventilation des sommes dépensées pour 2015-2016, et les prévisions pour 2016-2017; les noms des firmes de publicité retenues; la liste des contrats octroyés en indiquant le coût et le mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié); le nom des fournisseurs, incluant les contrats de photographes; le but visé par chaque dépense; dans le cas d’une commandite, la raison et le nom de l’organisme bénéficiaire; le coût total et ventilé pour les communiqués de presse.


Exercice financier 2015-2016

But visé Nom des fournisseurs Mode d’octroi Coût

Composition, montage et impression d’une affiche autoportante dans le cadre des festivités d’ouverture de

l’amphithéâtre de Québec Compo-Orléans

Sur facturation 725 $


4. LISTE DES DÉPENSES POUR L’ORGANISATION ET LA TENUE DE CONFÉRENCES DE PRESSE, D’ÉVÉNEMENTS MÉDIATIQUES OU AUTRES ÉVÉNEMENTS (SOMMETS, CONGRÈS, CONFÉRENCES, ETC.) : les sommes dépensées pour l’exercice financier 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017, ventilées par type d’événement; le but visé par chaque dépense; le nombre total et liste d’événements, ventilé par type d’événement; le nom du professionnel ou de la firme de publicité; la liste des contrats octroyés en indiquant le coût le mode d’octroi du contrat (soumission publique, sur invitation, contrat négocié, avenants); la liste et les noms des fournisseurs et consultants, s’il y a lieu, incluant les contrats de photographies, des vidéos, etc.

Aucune dépense effectuée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques pour 2015-2016.


5. LA LISTE DES DÉPENSES EN FORMATION DE COMMUNICATION :

Organisée par le ministère ou l’organisme : les sommes dépensées en 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017, ventilées par type d’événement; le but recherché par chaque dépense; nombre total et liste des formations ventilée par catégorie.

Organisée par une firme externe : les sommes dépensées en 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017; le nom de la ou des firmes de publicité ou des communications; le mode d’octroi du contrat (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié); la liste et les noms des fournisseurs et/ou des consultants, s’il y a lieu; le but visé par chaque dépense; nombre total et liste des formations ventilée par catégorie.

Aucune dépense en formation de communication organisée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale ou par une firme externe pour l’exercice financier 2015-2016.


6. LA LISTE DES DÉPENSES EN FORMATION DE COMMUNICATION :

Organisée par le ministère ou l’organisme pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les députés : les sommes dépensées pour l’exercice financier 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017; le but visé par chaque dépense; la nature de la formation; les personnes concernées.

Ne s’applique pas au Secrétariat à la Capitale-Nationale.


7. LISTE VENTILÉE PAR BÉNÉFICIAIRE ET PAR MODE D’OCTROI (SOUMISSION PUBLIQUE, SUR INVITATION OU CONTRAT NÉGOCIÉ) DE TOUS LES CONTRATS OCTROYÉS PAR UN MINISTÈRE OU ORGANISME

(Y COMPRIS LE CABINET MINISTÉRIEL) EN 2015-2016, EN INDIQUANT, POUR CHAQUE CONTRAT : les noms du professionnel ou de la firme; les noms de tous les sous-traitants associés au contrat, leur mandat et leur résultat (rapport ou document final); le détail des travaux ou services effectués (but visé); la date d’octroi du contrat; le coût total, y compris les avenants et/ou suppléments; l’échéancier; dans le cas d’octroi par soumission, fournir le nom des soumissionnaires et le montant des soumissions.

Aucun contrat octroyé par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour l’exercice financier 2015-2016.


8. LISTE VENTILÉE PAR BÉNÉFICIAIRE ET PAR MODE D’OCTROI (SOUMISSION PUBLIQUE, SUR INVITATION OU CONTRAT NÉGOCIÉ) DE TOUS LES CONTRATS OCTROYÉS PAR UN MINISTÈRE OU UN ORGANISME EN

2015-2016 ET QUI ONT FAIT L’OBJET DE COÛTS ADDITIONNELS AUTORISÉS PAR LE SOUS-MINISTRE OU LE DIRIGEANT DE L’ORGANISME PUBLIC, COMME IL EST PRÉVU À L’ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LES

CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS. INDIQUER OUI OU NON LE MINISTÈRE OU ORGANISME REND LUI-MÊME PUBLIQUE ET DISPONIBLE CETTE INFORMATION PAR LE BIAIS DE SON SITE INTERNET OU AUTRE

MOYEN DE COMMUNICATION. EN INDIQUANT : le nombre d’autorisations; le nom du professionnel ou de la firme faisant l’objet de cet octroi; le nom de tous les sous-traitants associés au contrat et faisant l’objet de cet octroi; le montant accordé; les motifs de la demande; tout rapport d’évaluation, de vérification ou d’enquête produit concernant un de ces contrats.

L’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics ne s’applique à aucun contrat octroyé par le Secrétariat à la Capitale-Nationale en 2015-2016.


9. LISTE DÉTAILLÉE DE TOUS LES APPELS D’OFFRES PUBLICS DU MINISTÈRE OU DE L’ORGANISME, EN INDIQUANT :

la liste des soumissions et le montant de chacune des soumissions; la grille d’évaluation des soumissions; la justification du choix du soumissionnaire retenu; le délai entre la publication de l’appel d’offres et l’octroi du contrat; le cas échéant, les appels d’offres annulés en cours de route et la raison de l’annulation. Aucun appel d’offre public n’a été publié par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour l’exercice financier 2015-2016.


10. LISTE VENTILÉE PAR BÉNÉFICIAIRE ET PAR MODE D’OCTROI (SOUMISSION PUBLIQUE, SUR INVITATION OU CONTRAT NÉGOCIÉ) DE TOUS LES CONTRATS OCTROYÉS PAR UN CABINET MINISTÉRIEL EN 2015-2016

EN INDIQUANT, POUR CHAQUE CONTRAT : le nom du professionnel ou de la firme; les noms de tous les sous-traitants associés au contrat, leur mandat et le résultat (rapport ou document final); le coût; l’échéancier; dans le cas d’octroi par soumission, fournir le nom des soumissionnaires et le montant des soumissions. Ne s’applique pas au Secrétariat à la Capitale-Nationale.


11. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME (Y COMPRIS LES AGENCES, SOCIÉTÉS D’ÉTAT, ÉTABLISSEMENTS, BUREAUX, ORGANISMES DE L’ÉTAT, COMITÉS, CONSEILS, ETC.) FOURNIR POUR 2015-2016 : liste de toutes les ressources oeuvrant au sein d’un ministère ou d’un organisme et qui ne sont pas des employés du gouvernement; le total des coûts reliés à ces consultants, ventilé par catégories (incluant la masse salariale); le sommaire de tout contrat octroyé pour l’embauche de ces consultants; le nom de chaque consultant et la firme par laquelle il est employé; une description de son mandat; la date de début de son contrat; la date prévue de fin de son contrat; sa rémunération annuelle.



12. POUR CHAQUE PROJET DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE OU DE MODERNISATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE PLUS DE 100 000 $ INITIÉ DEPUIS L’ANNÉE FINANCIÈRE 2003-2004, AU SEIN DU

MINISTÈRE OU D’UN ORGANISME, D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE ENTREPRISE RELAVANT DU MINISTÈRE, INDIQUER : le nom du projet; la nature du projet; l’échéancier initial (et revu s’il y a lieu); le montant initialement prévu pour l’ensemble du projet; les plus récentes évaluations du coût du projet; les coûts engendrés jusqu’à maintenant par le projet, au total et ventilés par année financière; l’estimation des coûts restant à débourser pour compléter la réalisation du projet; les firmes ou OSBL associés au développement du projet, incluant tous les sous-traitants associés au projet, les sommes qui leur ont été versées jusqu’à ce jour, le détail de tout contrat

octroyé en précisant le mode d’octroi, le montant et les dates; le pourcentage de réalisation jusqu’à ce jour; le nombre d’employés (ETC) affectés à ce jour; le nombre de consultants externes intégrés ou œuvrant au sein du ministère ou d’un organisme, d’une société ou d’une entreprise relevant du ministère (la valeur totale et ventilée des

contrats ou ententes entre le ministère ou l’organisme et les firmes externes pour ces consultants); indiquer si l’étude d’opportunité évaluant les possibilités qu’offre le logiciel libre a été réalisée, comme l’exige la Politique-cadre sur la gestion des ressources informationnelles des

organismes publics.

Aucun projet de développement informatique de plus de 100 000 $ n’a été initié pour l’exercice financier 2015-2016 au sein du Secrétariat à la Capitale-Nationale.


13. POUR LE CABINET MINISTÉRIEL ET LE BUREAU DE CIRCONSCRIPTION, POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE (BUREAU DU SOUS-MINISTRE, DES SOUS-MINISTRES ADJOINTS ET ASSOCIÉS) ET POUR LES

ORGANISMES SOUS L’AUTORITÉ DU MINISTRE, LE MONTANT POUR 2015-2016 ET LA VENTILATION POUR CHAQUE MOIS), DE CHACUNE DES DÉPENSES SUIVANTES : la photocopie; le mobilier de bureau; l’ameublement; la décoration et l’embellissement; les distributeurs d’eau de source; le remboursement des frais de transport; le remboursement des frais d’hébergement; le remboursement des frais de repas; le remboursement des frais d’alcool et de fêtes; l’ensemble des dépenses applicables à la participation à des congrès, des colloques et toute session de type perfectionnement ou ressourcement : au Québec et à l’extérieur Québec;

Dépenses 2015-2016

Photocopie 6 908 $

Mobilier de bureau 0 $

Ameublement 0 $

Décoration et embellissement 0 $

Distributeurs d’eau de source 0 $

Remboursement des frais de transport 409 $

Remboursement des frais d’hébergement 0 $

Remboursement des frais de repas 12 $

Remboursement des frais d’alcool et de fêtes 0 $

Ensemble des dépenses applicables à la participation à des congrès, des colloques et toute session de type perfectionnement au Québec 1 167 $

Ensemble des dépenses applicables à la participation à des congrès, des colloques et toute session de type perfectionnement ou ressourcement à l’extérieur du Québec

0 $


14. POUR LE CABINET MINISTÉRIEL, POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE (BUREAU DU SOUS-MINISTRE, DES SOUS-MINISTRES ADJOINTS ET ASSOCIÉS) ET POUR LES ORGANISMES SOUS L’AUTORITÉ DU

MINISTRE, LE MONTANT, POUR 2015-2016 (ET LA VENTILATION POUR CHAQUE MOIS), DE CHAQUE DÉPENSE RELIÉE À LA TÉLÉPHONIE : le nombre de téléphones cellulaires, « BlackBerry », Iphone ou autres types de téléphones intelligents utilisés; le nombre de tablettes électroniques utilisées (IPAD ou autres) et ordinateurs portables; le nombre de téléavertisseurs utilisés; les coûts d’acquisition des appareils; le coût d’utilisation des appareils; le nom des fournisseurs; le coût des contrats téléphoniques; le nombre de minutes utilisées; le coût des frais d’itinérance; les coûts de résiliation, s’il y a lieu. L’information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du Secrétariat à la Capitale-Nationale en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 25).

Dépenses 2015-2016

Nombre de téléphones cellulaires / blackberry / autre téléphone intelligent 6

Nombre de tablettes électroniques utilisées (IPAD ou autres) et ordinateurs portables

3

Nombre de téléavertisseurs utilisés 0

Coûts d’acquisition des appareils 0 $

Coût d’utilisation des appareils 496 $

Nom des fournisseurs CSPQ

Coûts des contrats téléphoniques 2 935 $

Nombre de minutes utilisées Information non disponible

Coût des frais d’itinérance 0 $

Coûts de résiliation 40 $


15. CONCERNANT LES EFFECTIFS DE CHACUN DES MINISTÈRES ET ORGANISMES, ET CE, POUR 2013-2014, 2014-2015 ET 2015-2016 AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017, (PAR ÉTABLISSEMENT POUR

LES RÉSEAUX DE LA SANTÉ ET DE L’ÉDUCATION) : a le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones, des communautés culturelles pour chaque

catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.); 35 ans et plus; b. le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones, des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.); 35 ans et moins; c. le nombre total de jours de maladie pris par le personnel; d. le nombre total et la ventilation du nombre de congés en réserve pour le personnel et leur valeur estimée; e. le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par le personnel et répartition de la rémunération de ces heures supplémentaires; f. le nombre total de jours de vacances pris par le personnel; g. le nombre total et la ventilation du nombre de jours de vacances en réserve pour le personnel et leur valeur estimée; h. le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique; i. le nombre et la répartition par catégories d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires) du personnel qui reçoit une rémunération du ministère ou d’un organisme relevant et qui

reçoit également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé ou de l’éducation; j. l’évolution des effectifs réguliers par catégories d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, etc.) et par leur territoire habituel de

travail (direction centrale ou régions); k. l’évolution du nombre d’employés bénéficiant d’un traitement additionnel en raison de la complexité de la tâche à accomplir; l. le nombre d’employés bénéficiant d’un traitement supérieur à celui normalement prévu pour la tâche qu’ils ont accomplie; m. le nombre de postes par catégories d’emploi et par leur territoire habituel de travail (direction centrale et régions); n. le niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires.

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15A

a) et b) Le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones, des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.);

Catégories d’emploi Toutes les catégories – Exercice financier 2015-2016

Groupes d’âge Hommes % Femmes % Total %

- de 35 ans 1 7 0 0 1 7

+ de 35 ans 4 26 10 67 14 93

TOTAL 5 33 10 67 15 100

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale ne compte aucun effectif dans la catégorie « personnes handicapées, anglophones, autochtones, communautés culturelles » pour l’exercice financier 2015-2016.

Catégories d’emploi Personnel d’encadrement


- de 35 ans 0 0 0 0 0 0

+ de 35 ans 2 13 0 0 2 13

TOTAL 2 13 0 13 2 13

La catégorie de personnel « d’encadrement » inclut un employé de la haute direction.

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15B

Catégories d’emploi Professionnels


- de 35 1 7 0 0 1 7

35 ans et + 2 13 5 33 7 47

TOTAL 3 20 5 33 8 54

Catégories d’emploi Fonctionnaires


- de 35 0 0 0 0 0 0

35 ans et + 0 0 5 33 5 33

TOTAL 0 0 5 33 5 33

La catégorie de personnel « fonctionnaires » inclut les techniciens et les employés de soutien.

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15C

c) le nombre total de jours de maladie pris par le personnel;

Catégories 2015-2016

Professionnels 37

Fonctionnaires 27

Total 64

d) le nombre de personnes ayant dans leur réserve de congé de maladie moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et 100 jours et plus, et leur valeur estimée, par catégorie d’emploi;

Catégories

2015-2016

Moins de 10 jours

10 à 50 jours 50 à 100 jours 100 jours

et plus Valeur

Cadres 0 0 0 1 42 907 $

Professionnels 0 4 4 0 119 157 $

Fonctionnaires 2 2 0 1 29 807 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15D

e) le nombre d’heures supplémentaires travaillées par le personnel et la répartition de la rémunération de ces heures supplémentaires (argent, vacances, etc.); Coût moyen par employ, selon la classe de travail;

Catégories

Heures supplémentaires - Exercice financier 2015-2016

Nombre d’heures effectuées

Nombre d’heures payées

Coût des heures supplémentaires

payées ($)

Nombre d’heures compensées

Coût estimé des heures compensées

($)

Professionnels 112 0 0 112 3938

Fonctionnaires 127 0 0 127 3 043

Total 239 0 0 239 6 981 $

f) le nombre total de jours de vacances pris par le personnel;


Cadres 48

Professionnels 158

Fonctionnaires 91

Total 297

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15E

g) le nombre de personnes ayant dans leur réserve de jours de vacances moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et 100 jours et plus, et leur valeur estimée par catégorie d’emploi;

Catégories


Moins de 10 jours

10 à 50 jours 50 à 100 jours 100 jours

et plus Valeur

Cadres 0 1 0 0 6 928 $

Professionnels 6 1 0 0 11 218 $

Fonctionnaires 4 1 0 0 5 509 $

h) le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique;

Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15F

i) le nombre de personnes et la répartition par catégories d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, contractuels) qui reçoivent une rémunération du ministère ou d’un organisme relevant du ministère et qui reçoivent également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé et de l’éducation, soit les commissions scolaires, les cégeps, les établissements universitaires, les agences régionales et les établissements hospitaliers; Les informations quant au nombre de personnes, par catégorie d’emploi, qui reçoivent une rémunération et une prestation de retraite d’un régime de retraite, renferment des renseignements personnels au sens de l’article 54 de la Loi sur l’accès. En raison des paragraphes 1º de l’article 53 ainsi que le premier alinéa de l’article 59 ces renseignements sont confidentiels. Par ailleurs, l’amalgame des renseignements recherchés n’a pas un caractère public conformément à l’article 57 de la Loi sur l’accès.

j) l’évolution des effectifs réguliers par catégories d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, ouvriers et agents de la paix) et par leur territoire habituel de travail (Centre principal de direction et chacune des régions);


Personnel d’encadrement

Haute direction 1

Cadre 1

Professionnel 8

Fonctionnaire Technicien 2

Soutien 3

Total 15

Les employés ont tous comme territoire habituel de travail « capitale nationale ».

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 15G

k) l’évolution du nombre d’employés bénéficiant d’un traitement additionnel en raison de la complexité de la tâche à accomplir (expert et émérite);

Période Catégories d’emploi Femmes Hommes Total

2015-2016 Professionnels 1 0 1

l) le nombre d’employés bénéficiant d’un traitement supérieur à celui normalement prévu pour la tâche qu’ils ont accomplie;

Période Professionnel Technicien Soutien Total

2015-2016 0 0 1 1

m) le nombre de postes par catégories d’emploi et par leur territoire habituel de travail (Centre principal de direction et chacune des régions);

Effectif temps complet autorisé : 21 (la ventilation par catégorie d’emploi n’est pas disponible)

n) le niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires;

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor, et ce, pour tous les ministères et les organismes.

o) le nombre d’employés permanents et temporaires;


p) le nombre de départs volontaires, ventilé par raisons du départ.



16. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME, ET CE, PAR DIRECTION : nombre de départs à la retraite en 2014-2015 et en 2015-2016, incluant le total et la ventilation des indemnités versées; nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines; nombre de départs à la retraite prévus pour 2016-2017 et 2017-2018 et les indemnités de retraites qui seront versées; nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats.

Nombre de départs à la retraite Nombre de remplacements effectués en

application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines

Nombre de départs à la retraite prévu pour 2016-2017

Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés

pour un ou des contrats


0 0 0


17. LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES MINISTÈRES ET ORGANISMES EN 2015-2016 EN INDIQUANT POUR CHACUN D’EUX : l’emplacement de la location; la superficie totale pour chaque local loué; la superficie totale réellement occupée; la superficie inoccupée; le coût de location au mètre carré; le coût total de ladite location; le coût d’aménagement ou de rénovation réalisé depuis le 1er avril 2011; la nature des travaux et le ou les bureaux visés; la durée du bail; le propriétaire de l’espace loué; le nom des sous-locataires et les revenus liés à des sous-locations, le cas échéant.


Objet 2015-2016

L’emplacement de la location 700, boulevard René-Levesque Est, 31e étage, Québec (Québec) G1R 5H1

La superficie du local loué 533,68 mètres carrés

Le coût total de ladite location 137 154 $

Le coût d’aménagement et/ou de rénovation réalisés depuis le 1er avril 2015 0 $

La durée du bail 1er avril au 31 mars de chaque année

Le propriétaire de l’espace loué Cominar


18. POUR LE CABINET MINISTÉRIEL, LES BUREAUX DE CIRCONSCRIPTION DES MINISTRES, LA DIRECTION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE ET LA HAUTE DIRECTION DES ORGANISMES PUBLICS, FOURNIR LA VENTILATION LE

DÉTAIL ET LA VENTILATION DES COÛTS, POUR 2015-2016, DU DÉMÉNAGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, DE LA RÉNOVATION ET AUTRES TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES ESPACES OCCUPÉS. POUR LES

RÉNOVATIONS, FOURNIR : la ou les dates des travaux; les coûts; le nom de la ou des firmes ayant effectué les travaux.



19. LISTE DU PERSONNEL DE CABINET DE CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL DES MINISTRES DURANT L’ANNÉE 2015-2016, EN INDIQUANT POUR CHAQUE INDIVIDU : la date de l’entrée en fonction et la date de départ; le titre de la fonction; l’adresse du port d’attache; le traitement annuel ou, selon le cas, les honoraires versés; la prime de départ versée, le cas échéant; le montant total et la ventilation des primes ou bonis reçus; la liste du personnel politique, incluant le personnel de soutien, qui fait partie de la fonction publique et de quelle masse salariale il relève; la description de tâches; le montant détaillé des salaires, des honoraires et des contrats donnés par le cabinet pour l’année financière 2015-2016; le nombre total d’employés au cabinet; la masse salariale totale par cabinet pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016; le nom des employés bénéficiant d’un traitement supérieur à celui normalement prévu pour la fonction occupée; s’il a ou non signé les directives du premier ministre intitulées : Directive sur la transparence et l’éthique relativement à l’exercice des fonctions du personnel des cabinets de ministre et

Directive concernant les règles applicables lors de la cessation d’exercice de certaines fonctions pour l’État.



20. LISTE DES SOMMES D’ARGENT VERSÉES EN 2015-2016 À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE, DU MINISTRE DÉLÉGUÉ, DU MINISTÈRE OU DE L’ORGANISME, EN INDIQUANT : le nom de l’organisme concerné ou de la personne; la circonscription électorale; le montant attribué; le détail du projet visé et le but poursuivi par le ministère ou l’organisme;

L’information relative à cette question est intégrée à la réponse du Ministère.


21. LISTE DU PERSONNEL HORS STRUCTURE, PAR CATÉGORIES D’EMPLOI, (CADRES, PROFESSIONNELS, FONCTIONNAIRES, ETC.) RÉMUNÉRÉ PAR LE MINISTÈRE, MAIS QUI N’OCCUPE AUCUN POSTE DANS CE

MINISTÈRE : le nom de la personne; le poste occupé; le salaire de base et les bonis, le cas échéant; l’assignation initiale et l’assignation actuelle; la date de l’assignation hors structure; la date de la fin de l’assignation, s’il y a lieu.

Aucun membre du personnel hors structure, par catégories d’emploi, n’est rémunéré par le Secrétariat à la Capitale-Nationale.


22. LISTE DU PERSONNEL EN DISPONIBILITÉ PAR CATÉGORIES D’EMPLOI (CADRES, PROFESSIONNELS, FONCTIONNAIRES, ETC.) EN INDIQUANT : le poste initial; le salaire; le poste actuel, s’il y a lieu; la date de la mise en disponibilité; les prévisions 2016-2017.



23. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME PUBLIC (Y COMPRIS LES AGENCES, SOCIÉTÉS, ÉTABLISSEMENTS, INSTITUTIONS, ETC.), FOURNIR POUR 2015-2016, LE NOMBRE D’OCCASIONNELS MIS À PIED DONT

LE MINISTÈRE OU L’ORGANISME A MIS FIN À L’EMPLOI OU DONT LE CONTRAT N’A PAS ÉTÉ RENOUVELÉ , EN PRÉCISANT LA OU LES RAISONS ET EN VENTILANT : par catégorie d’emploi (cadre, professionnels, personnel de soutien, fonctionnaires, etc.) prévisions pour 2016-2017; par catégorie d’âge.



24. LISTE DU PERSONNEL RÉMUNÉRÉ PAR LE MINISTÈRE ET AFFECTÉ À D’AUTRES ORGANISMES PUBLICS, PARAPUBLICS, PARAPUBLICS NON GOUVERNEMENTAUX ET AUTRES, EN INDIQUANT : le nom de la personne; le poste occupé et le nom de l’organisme; le salaire de base et les bonis, le cas échéant; l’assignation initiale; l’assignation actuelle; la date de l’assignation hors structure; la date de la fin de l’assignation (s’il y a lieu).

Aucun membre du personnel n’est affecté à des organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres.


25. LISTE DE TOUS LES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX, AUX REVUES MENSUELLES, AUX PUBLICATIONS (FORMAT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE), AUX SITES SPÉCIALISÉS DE RECHERCHE SUR INTERNET (EUREKA, ETC.) DU MINISTÈRE ET DES ORGANISMES PUBLICS EN 2015-2016, EN PRÉCISANT POUR CHAQUE ABONNEMENT. VENTILER LE MONTANT TOTAL PAR CATÉGORIES. le coût de chacun; le fournisseur; la nature du service.


Nom du fournisseur Nature du service Coût annuel

Hebdo Charlevoisien enr. L’Hebdo Charlevoisien 190 $

Coopérative du courrier du Portneuf Le courrier de Portneuf 100 $

Cedrom-Sni inc. Eureka 3 165 $

Communication Demo inc. Revue de presse écrite et électronique 10 486 $

Conference Board of Canada Licences permettant l’accès à des bases de données économiques

8 270 $


26. LES SOMMES DÉBOURSÉES PAR LE CABINET MINISTÉRIEL, LE MINISTÈRE OU LES ORGANISMES PUBLICS POUR L’ACHAT DE BILLETS DE SAISON, LA RÉSERVATION DE LOGES ET LES FRAIS PAYÉS AFIN DE

DEVENIR MEMBRE D’UN CLUB PRIVÉ OU AUTRE.

Aucune somme n’a été déboursée pour l’achat pour des billets de saison, de réservation de loges et de frais afin de devenir membre d’un club privé par le Secrétariat à la Capitale-Nationale.


27. POUR CHAQUE SITE INTERNET DU MINISTÈRE OU DE L’ORGANISME PUBLIC (INCLUANT LES ÉVÉNEMENTS PONCTUELS), FOURNIR, ET CE, DEPUIS L’EXISTENCE DU SITE : le nom du site Web; le nom de la firme ou du professionnel, des personnes qui ont conçu le site; le coût de construction du site; les coûts d’hébergement, d’entretien et de mise à jour; les coûts de modernisation ou de refonte (en spécifiant combien de fois le site a été refait et les raisons du changement); la fréquence journalière, hebdomadaire et mensuelle des visites ventilée par section et/ou page du site (nombre de « hits »); la fréquence moyenne de mise à jour; la responsable du contenu sur le site.


Le nom du site Internet : www.scn.gouv.qc.ca

Nom de la firme (conception)

Coût de construction Coût d’hébergement,

d’entretien et mise à jour Coût de modernisation

ou de refonte Fréquence moyenne des

mises à jour

Fréquence journalière, hebdomadaire et

mensuelle des visites (nombre de « hits »)

Non applicable 0 $ 824 $ 0 $ Deux fois par semaine Non pertinent pour l’Étude

des crédits


28. NOMINATIONS, POUR 2015-2016, DE MANDATAIRES, ÉMISSAIRES, NÉGOCIATEURS, MÉDIATEURS, COMMISSAIRES, EXPERTS, ENQUÊTEURS ET SANS EN RESTREINDRE LA PORTÉE : la liste; le nom de la personne; les mandats de chacune de ces personnes; le détail des contrats octroyés pour chaque mandat; le résultat du travail effectué; les échéances prévues; les sommes impliquées.

Aucune nomination n’a été effectuée en 2015-2016 au Secrétariat à la Capitale-Nationale.


29. POUR 2015-2016, LES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR MINISTÈRE POUR LES TOURNÉES, VISITES OU RENCONTRES MINISTÉRIELLES ET SOUS-MINISTÉRIELLES DANS LES RÉGIONS DU QUÉBEC, EN VENTILANT

POUR CHACUNE DES RÉGIONS ET EN PRÉCISANT L’OBJET DE LA VISITE POUR CHACUNE D’ENTRE ELLES ET EN PRÉCISANT L’OBJET DES RENCONTRES ET LES PERSONNES OU ORGANISMES RENCONTRÉS.

Aucune dépense effectuée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour les tournées, visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles pour 2015-2016.


30. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME, CONCERNANT LES DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION EN 2014-2015 ET 2015-2016 : les coûts reliés au traitement et réponses aux demandes d’accès; le montant total facturé et récolté découlant des demandes d’accès à l’information; le nombre total de demandes reçues; le nombre de refus (en précisant, par catégorie, les raisons et/ou articles de la Loi invoqués pour le refus); le nombre de demandes ayant été traitées dans un délai de 20 jours; le nombre de demandes ayant été traitées dans un délai de 30 jours; le nombre de demandes ayant été traitées hors délai.

L’information concernant les demandes d’accès à l’information sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et des organismes.


31. LA LISTE EXHAUSTIVE DE TOUS LES MANDATS ET DOSSIERS ET DE TOUTES LES ACTIVITÉS CONFIÉES À CHAQUE ADJOINT PARLEMENTAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES POUR 2015-2016 : le coût (déplacements, etc.); le nombre de ressources affectées; le nombre de rencontres; le nombre d’ETC affecté à chaque mandat en indiquant leur fonction et leur titre; l’objet; les dates.



32. LISTE DES ENTITÉS ADMINISTRATIVES CRÉÉES, FUSIONNÉES, SCINDÉES OU ABOLIES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE EN PRÉCISANT LES COÛTS DE TRANSITION ET LES COÛTS DE FORMATION.



33. LA LISTE DES ENTENTES ET LEUR NATURE, SIGNÉES EN 2015-2016 ENTRE LE MINISTÈRE OU L’ORGANISME ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET/OU D’AUTRES PROVINCES CANADIENNES, DONT LA SIGNATURE

A ÉTÉ PERMISE À LA SUITE D’UNE AUTORISATION OBTENUE EN VERTU DES ARTICLES 3.11, 3.12 OU 3.12.1 DE LA LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF OU D’UNE EXCLUSION OBTENUE EN VERTU DU

PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 3.13 DE CETTE MÊME LOI.

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat des Affaires intergouvernementales canadiennes, et ce, pour tous les ministères et les organismes.


34. LE DÉTAIL DES CRÉDITS PÉRIMÉS ET REPORTÉS POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME PAR ANNÉE BUDGÉTAIRE, ET CE, POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016 ET LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.



35. L’INVENTAIRE COMPLET DES SERVICES TARIFÉS QUE LE MINISTÈRE ET LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX QUI RELÈVENT DU MINISTÈRE OFFRENT AUX CITOYENS ET LES TARIFS QU’ILS EXIGENT. LE COÛT

UNITAIRE DE CHACUN DE CEUX-CI. LA LISTE DE TOUS LES REVENUS AUTONOMES (TARIFS, PERMIS, DROITS, REDEVANCES, ETC.) DU MINISTÈRE ET DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX QUI RELÈVENT DU

MINISTÈRE POUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES ET LES PROJECTIONS POUR L’ANNÉE 2016-2017.

L’information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et des organismes.


36. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME, UNE COPIE DU PLAN DE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2015-2016 ET LES PRÉVISIONS 2016-2017.



37. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME PUBLIC, LES SOMMES REÇUES EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017 ET 2017-2018, EN PROVENANCE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL OU D’UN

AUTRE GOUVERNEMENT. INDIQUER DE FAÇON VENTILÉE POUR CHAQUE PROGRAMME, ENTENTES OU AUTRES LES SOMMES REÇUES, LA OU LES DATES DES VERSEMENTS ET À QUELLES FINS ELLES ONT ÉTÉ

CONSACRÉES PAR LE MINISTÈRE OU L’ORGANISME.

Aucune somme reçue au Secrétariat à la Capitale-Nationale en provenance du gouvernement fédéral ou tout autre gouvernement pour l’exercice 2015-2016.


38. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME (Y COMPRIS LES AGENCES, SOCIÉTÉS D’ÉTAT, ÉTABLISSEMENTS, BUREAUX, ORGANISMES DE L’ÉTAT, COMITÉS, CONSEILS, INSTITUTIONS, ETC.) FOURNIR POUR

L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016, EN VENTILANT PAR CATÉGORIE D’EMPLOI (CADRES, PROFESSIONNELS, FONCTIONNAIRES, ETC.) : LE MONTANT TOTAL DES PRIMES AU RENDEMENT ET DES BONIS;

Le montant global versé est de 2 521 $ pour l’exercice financier 2015-2016 par le Secrétariat à la Capitale-Nationale.


39. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME (Y COMPRIS LES AGENCES, SOCIÉTÉS D’ÉTAT, ÉTABLISSEMENTS, BUREAUX, ORGANISMES DE L’ÉTAT, COMITÉS, CONSEILS, INSTITUTIONS, ETC.) FOURNIR POUR

L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016, EN VENTILANT PAR CATÉGORIE D’EMPLOI (CADRES, PROFESSIONNELS, FONCTIONNAIRES, ETC.) : LE MONTANT TOTAL DES PRIMES DE DÉPART (ALLOCATIONS DE

TRANSITION) INCLUANT DES MONTANTS VERSÉS POUR BRIS DE CONTRAT.

Aucune prime de départ n’a été versée pour l’exercice financier 2015-2016 par le Secrétariat à la Capitale-Nationale.


40. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME, DONT LES AGENCES, SOCIÉTÉS D’ÉTAT, ÉTABLISSEMENTS, BUREAUX, ORGANISMES DE L’ÉTAT, COMITÉS, CONSEILS, INSTITUTIONS, ETC., FOURNIR POUR L’ANNÉE

FINANCIÈRE 2015-2016 LE MONTANT TOTAL ET LA VENTILATION PAR CATÉGORIE D’EMPLOI DES AUGMENTATIONS DE SALAIRE.



41. POUR 2015-2016, COMBIEN Y A-T-IL DE CADRES, DE DIRIGEANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE INCLUANT LES SOUS-MINISTRES À QUI LES SALAIRES SONT VERSÉS SANS QU’AUCUNE FONCTION OU TÂCHE NE

LEUR SOIT ASSIGNÉE? POUR CHAQUE PERSONNE : fournir la liste des noms, des fonctions précédentes occupées et la date de cessation des fonctions; fournir la liste des salaires versés et préciser le montant total dépensé par le ministère et organisme.

Il n’y a pas de cadre, de dirigeant ou de sous-ministre qui a reçu une rémunération sans exercer de fonction au Secrétariat à la Capitale-Nationale pour l’exercice financier 2015-2016.


42. POUR 2015-2016, COMBIEN Y A-T-IL DE CADRES, DE DIRIGEANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE INCLUANT LES SOUS-MINISTRES, AYANT ÉTÉ DÉPLACÉS DE LEURS FONCTIONS À LA SUITE DES REMANIEMENTS

MINISTÉRIELS? POUR CHAQUE PERSONNE : fournir la liste des noms, des fonctions précédentes occupées et la date de cessation des fonctions; fournir la liste des salaires versés.



43. LA LISTE DES PERSONNES ET LE MANDAT DES COMITÉS FORMÉS PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF, LES MINISTÈRES ET ORGANISMES AINSI QUE LES HONORAIRES DONNÉS À CES PERSONNES.

Nom du comité Mandat Membres du comité Honoraires

Conférence administrative régionale (CAR)

Assurer la concertation et l’harmonisation des actions des ministères et des organismes gouvernementaux en région en vue de la mise en œuvre des politiques et des activités gouvernementales ayant des incidences sur le développement régional.

Directeurs régionaux des ministères et organismes ayant une incidence sur le développement régional.

0 $

Table Québec-Québec Table qui sert de lieu d’échanges, de convergence des visions et de concertation afin de définir le statut de capitale de la Ville de Québec et le degré d’autonomie nécessaire pour qu’elle puisse développer son plein potentiel.

Ville de Québec, ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire et le Secrétariat à la Capitale-Nationale. 0 $

Comité Charlevoix en action

Vise à établir les bases d’un plan d’action pour le territoire de Charlevoix. Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré–Ile-d’Orléans, Place aux jeunes Charlevoix, CLE de Baie-Saint-Paul, Préfet de la MRC de Charlevoix, Préfet de la MRC de Charlevoix-Est, l’Union des producteurs agricoles, Commission scolaire de Charlevoix, Tourisme Charlevoix, Chambre de commerce de Charlevoix, Manoir Richelieu, Centre d’études collégiales en Charlevoix, Société d’aide au développement des collectivités, CLD de Charlevoix-Est, CLD de Charlevoix, Centre financier aux entreprises, Simard Suspension, Microbrasserie Charlevoix, Fibrotek, Solugaz.

0 $

Table interministérielle sur la culture

Analyser et harmoniser les pratiques en matière de contributions financières des « festivals et événements ».

Sous-ministres des ministères et des organismes dont le ministère de la Culture et des Communications, ministère du Tourisme, ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Secrétariat du Conseil du trésor, Secrétariat à la Capitale-Nationale, Secrétariat à la région métropolitaine, ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ministère des Finances.

0 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements généraux de l’Opposition 43A

Nom du comité Mandat Membres du comité Honoraires

Table gouvernementale aux affaires territoriales (TGAT)

La Table gouvernementale aux affaires territoriales (TGAT) a pour mandat de favoriser la concertation entre les ministères et les organismes ou entreprises du gouvernement visés par la Loi sur le vérificateur général et la cohérence de leurs actions, particulièrement en matière d’occupation et de vitalité des territoires. La TGAT présidée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est composée de hauts fonctionnaires de ministères et d’organismes de l’appareil administratif gouvernemental.

Secrétariat à la Capitale-Nationale, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministère de l’Économie, de la Science, de l’Innovation, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère des Transports, ministère du Tourisme, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministère de la Culture et des Communications, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’inclusion, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de la Famille, Société d’habitation du Québec, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministère de la Sécurité publique, Secrétariat du Conseil du trésor, ministère de la Justice, ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, Société des traversiers du Québec, Secrétariat à la Jeunesse, Agence métropolitaine de transport, Secrétariat à la région métropolitaine, Centre de services partagés du Québec, Hydro-Québec, Investissement Québec, Société des établissements de plein air du Québec.

0 $

Table Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ)-Ville

Favoriser l’échange d’information et discuter des enjeux touchant divers projets ou sujets du secteur culturel dans la région.

Secrétariat à la Capitale-Nationale, ministère de la Culture et des Communications, la Ville de Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le Conseil des arts du Canada et Patrimoine canadien.

0 $


44. POUR LA PRÉPARATION DES PROJETS DE LOI, DES POLITIQUES, DES STRATÉGIES OU DES CONSULTATIONS GOUVERNEMENTALES, INDIQUER, POUR CHAQUE TYPE, SI UNE ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ A ÉTÉ

REQUISE PAR LE MINISTÈRE OU LE CABINET AUPRÈS DES PARTENAIRES. LE CAS ÉCHÉANT, POUR CHACUN DES TYPES VISÉS, FOURNIR LA LISTE DES PARTENAIRES ENGAGÉS AINSI QUE LADITE ENTENTE.



45. COÛTS DE RECONDUCTION DES PROGRAMMES EXISTANTS : LISTE EXHAUSTIVE DES PROGRAMMES MINISTÉRIELS EXISTANTS À LA FIN DE L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016 ET QUI N’ONT PAS ÉTÉ RECONDUITS

INTÉGRALEMENT EN 2016-2017. POUR CHACUN DE CES PROGRAMMES EXISTANTS EN 2015-2016, DONNER LE COÛT DE RECONDUCTION INTÉGRAL ET LA DÉPENSE PRÉVUE AUX CRÉDITS 2016-2017, EN

INCLUANT LES PROGRAMMES QUI ONT ÉTÉ ABOLIS ET POUR LESQUELS LA DÉPENSE SERA NULLE.



46. LISTE DES SITUATIONS EN 2014-2015 OÙ S’EST APPLIQUÉ LE PRINCIPE DU CRAN D’ARRÊT, TEL QU’IL EST DÉFINI DANS LE BUDGET DE DÉPENSES 2014-2015.

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor, et ce, pour tous les ministères et les organismes


47. INDIQUER LES NOUVELLES INITIATIVES OU TOUTE MAJORATION APPORTÉE À UN PROGRAMME EXISTANT, LES MONTANTS EN CAUSE AINSI QUE LES MESURES PRISES POUR DÉGAGER LES SOMMES

NÉCESSAIRES À LEUR FINANCEMENT.



48. NOMBRE DE FONCTIONNAIRES OU ETC AFFECTÉS AU PLAN NORD EN 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord, et ce, pour tous les ministères et les organismes.


49. VENTILATION DU BUDGET DU MINISTÈRE CONSACRÉ AU PLAN NORD POUR 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017.



50. NOMBRE D’EMPLOYÉS OU ETC AFFECTÉS À LA STRATÉGIE MARITIME POUR 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017

La réponse à cette question sera transmise par le Conseil exécutif (Secrétariat à l’implantation de la stratégie martime), et ce, pour tous les ministères et les organismes.


51. VENTILATION DU BUDGET DU MINISTÈRE CONSACRÉ À LA STRATÉGIE MARITIME POUR 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

La réponse à cette question sera transmise par le Conseil exécutif (Secrétariat à l’implantation de la stratégie martime), et ce, pour tous les ministères et les organismes.


52. LISTE DES AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES EN VERTU DE PROGRAMMES FINANCÉS PAR LE FONDS VERT.

La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et à la Lutte contre les changements climatiques, et ce, pour tous les ministères et les organismes (Fonds vert).


53. LISTE DES AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES EN VERTU DE PROGRAMMES FINANCÉS PAR LE FONDS DES RESSOURCES NATURELLES.

La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (Fonds des ressources naturelles), et ce, pour tous les ministères et les organismes.


54. LISTE DES AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES EN VERTU DE PROGRAMME FINANCÉ PAR LE FONDS DU PLAN NORD.



55. PORTRAIT GLOBAL ET MONTANT GLOBAL DE TOUS LES CONTRATS OCTROYÉS PAR UN MINISTÈRE OU UN ORGANISME EN 2015-2016 QUI ON FAIT L’OBJET DE COÛTS ADDITIONNELS SANS ÊTRE AUTORISÉS

DIRECTEMENT PAR LES SOUS-MINISTRES OU LES DIRIGEANTS D’ORGANISMES PUBLIQUES, MAIS PLUTÔT À LA SUITE D’UNE DÉLÉGATION DU POUVOIR DU DIRIGEANT DE L’ORGANISME D’AUTORISER UNE

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE, COMME IL EST PRÉVU À L’ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS. INDIQUER SI OUI OU NON LE MINISTÈRE OU L’ORGANISME COMPILE CETTE INFORMATION EN FAISANT LA DISTINCTION ENTRE LES COÛTS ADDITIONNELS AUTORITÉS PAR LE DIRIGEANT DE L’ORGANISME ET LES

COÛTS ADDITIONNELS AUTORIÉS À LA SUITE D’UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR. INDIQUER SI OUI OU NON LE MINISTÈRE OU L’ORGANISME REND LUI-MÊME PUBLIQUE ET DISPONIBLE CETTE INFORMATION PAR LES BIAIS DE SON SITE INTERNET OU AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION. FOURNIR LA LISTE VENTILÉE PAR BÉNÉFICIAIRE ET PAR MODE D’OCTROI (SOUMISISONPUBLIQUE, SUR INVITATION OU CONTRAT NÉGOCIÉ) EN INDIQUANT : le nombre d’autorisations; le nom du professionnel ou de la firme touché(e); le nom de tous les sous-traitants associés au contrat; le montant accordé; le nom de la personne ayant autorisé la dépense supplémentaire; les motifs de la demande; tout rapport d’évaluation, de vérification ou d’enquête produit concernant un de ces contrats. Aucun contrat octroyé par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour l’exercice financier 2015-2016.


56. CONCERNANT LES DÉPENSES EN INFORMATIQUE, POUR CHACUN DES MINISTÈRES ET ORGANISMES (INCLUANT LES AGENCES, SOCIÉTÉS, ÉTABLISSEMENTS, INSTITUTIONS OU AUTRES) ET CE, POUR 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 ET 2015-2016 AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017 : la dépense totale (opération et capital); les grands dossiers en cours; le nombre d’employés attitrés aux dossiers informatiques; le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques.

L’information relative à cette question est intégrée à la réponse du Ministère.


57. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME (Y COMPRIS LES AGENCES, SOCIÉTÉS D’ÉTAT, ÉTABLISSEMENTS, BUREAUX, ORGANISMES DE L’ÉTAT, COMITÉS, CONSEIL, ETC.), FOURNIR POUR 2015-2016, LE

MONTANT TOTAL EN VENTILANT PAR CATÉGORIE D’EMPLOI (CADRES, PROFESSIONNELS, FONCTIONNAIRES, ETC.) la masse salariale des indemnités de retraite, s’il y a lieu

En ce qui a trait à la réponse concernant « la masse salariale » celle-ci sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor, et ce, pour tous les ministères et les organismes. Aucune indemnité de retraite n’a été versée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour l’exercice financier 2015-2016.


58. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME (Y COMPRIS LES AGENCES, SOCIÉTÉS D’ÉTAT, ÉTABLISSEMENTS, BUREAUX, ORGANISMES DE L’ÉTAT, COMITÉS, CONSEIL, ETC.), FOURNIR 2015-2016, EN VENTILANT

PAR CATÉGORIE D’EMPLOI (CADRES, PROFESSIONNELS, FONCTIONNAIRES, ETC.) : LE TAUX D’ABSENTÉISME.

Cette réponse se retrouve aux questions 15 c) et 15 f) des renseignements généraux de l’Opposition.


59. POUR CHAQUE MINISTÈRE OU ORGANISME PUBLIC, PORTRAIT COMPLET ET BILAN DÉTAILLÉ DES ACTIONS ENTREPRISES ET DES COMPRESSIONS RÉALISÉES À LA SUITE DE L’ANNONCE DU PRÉSIDENT DU

CONSEIL DU TRÉSOR LE 25 NOVEMBRE 2014. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017. PLUS PRÉCISÉMENT, FOURNIR L’INFORMATION RELATIVE AUX ACTIONS DANS LE CADRE : du Plan de réduction des effectifs pour les ministères et organismes visant une réduction d’au minimum 2 % de leur niveau d’effectifs; du chantier sur la révision et l’optimisation des structures et des organismes de l’État; d’autres actions visant à limiter certains facteurs pouvant contribuer à augmenter les dépenses de rémunération; de la suspension des bonis du personnel de direction et d’encadrement des ministères, des organismes gouvernementaux et des cabinets ministériels.



60. POUR CHAQUE MINISTÈRE OU ORGANISME PUBLIC, LE DÉTAIL DES ACTIONS RÉALISÉES OU AMORCÉES EN 2015-2016 EN VUE D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS DANS LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE.

L’information sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et des organismes.


61. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME, LISTE DE TOUS LES RAPPORTS (D’ÉVALUATION, DE VÉRIFICATION, D’ENQUÊTE OU AUTRES), ÉTUDES, AVIS, ANALYSES, ETC., PRODUITS PAR LE MINISTÈRE OU

COMMANDÉS À UN ORGANISME OU UNE FIRME EXTERNE EN 2014-2015 ET 2015-2016 EN INDIQUANT POUR CHACUN. PRÉCISER, POUR CHACUN, S’IL DÉCOULE D’UNE DEMANDE DU MINISTRE OU DU CABINET

MINISTÉRIEL. le sujet; la ou les raisons pourquoi il a été produit ou commandé; les coûts reliés à sa réalisation; le nom de l’organisme ou de la firme externe, s’il y a lieu.



62. POUR CHAQUE MINISTÈRE ET ORGANISME, INCLUANT LES CABINETS MINISTÉRIELS ET MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES, POUR LES ANNÉES 2014-2015 ET 2015-2016, LE NOMBRE TOTAL DE PERSONNES

AYANT BÉNÉFICIÉ DU PAIEMENT DE COTISATION À UNE ASSOCIATION (ORDRE OU CORPORATION) PROFESSIONNELLE EN VERTU DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LE PAIEMENT PAR LE GOUVERNEMENT DE

COTISATIONS À DES ASSOCIATIONS (6-79) DU CONSEIL DU TRÉSOR OU DE TOUTE AUTRE DIRECTIVE PERMETTANT UN REMBOURSEMENT DE CES COTISATIONS, VENTILÉ PAR ASSOCIATION, ORDRE OU

CORPORATION PROFESSIONNEL EN INDIQUANT : la dépense totale relative au paiement des cotisations; la liste des associations, ordre ou corporations professionnels auxquels le Gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation; la liste des employés, cadres, dirigeants, ministres et juges ayant bénéficié de cet avantage.

Aucune personne ne bénéficie de paiement de cotisation à une association professionnelle par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour l’exercice financier 2015-2016.


Étude des crédits 2016-2017 Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle



13 avril 2016

A


ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L’OPPOSITION OFFICIELLE


TABLE DES MATIÈRES 1. Ventilation détaillée, par année financière, des budgets octroyés depuis 2011-2012 au Secrétariat à la Capitale-Nationale, y compris les sommes accordées pour les fonds et programmes

sous sa responsabilité 1 2. Ventilation détaillée, par année financière, des budgets octroyés depuis 2011-2012 au Secrétariat à la Capitale-Nationale, dans le cadre du Fonds de l’innovation de la Capitale-Nationale 2 3. Fournir, pour chaque fonds et programmes la liste des subventions accordées depuis 2011-2012, par année financière, de même qu’une répartition détaillée par arrondissement 3 4. Liste des organismes qui ont fait des demandes pour chacun des fonds et programmes depuis 2011-2012, par année financière, et fournir les résultats de leurs demandes en les

répartissant par arrondissement 4 5. Ventilation détaillée, par organisme et par année financière, des sommes accordées par le fonds de l’innovation, pour chacun des créneaux d’excellence de la démarche ACCORD, incluant

une brève description des projets retenus depuis 2011-2012 5 6. Ventilation détaillée, par année financière, par entente et par projet, des budgets octroyés à la ville de québec depuis 2011-2012 par le SCN, y compris les sommes accordées pour son rôle

de capitale nationale 6 7. Liste des mesures et des sommes qui découlent de l’application ou de l’actualisation d’ententes spécifiques intervenues entre différents partenaires de la région, depuis 2011-2012, par

année financière. 7 8. Copie des scénarios, études, analyses et notes concernant le développement économique de la région. Fournir une ventilation de toutes les dépenses engagées 8 9. Copie des études analyses et notes produites par la Table Québec-Québec 9 10. État de situation sur le projet de rapatriement des talents et des compétences de la diaspora francophone 10 11. Copie des études analyses et notes produites par le Comité « Charlevoix en action » 11 12. Relativement à Québec Horizon Culture : copie des scénarios, études, analyses et notes concernant l’intention du gouvernement de reconduire ou non les mesures. 12 13. Pour chacun des organismes, agences ou autre instance relevant du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour l’année 2015-2016 13

B

14. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour le Secrétariat à la Capitale-Nationale (anciennement BCN) et la Commission de la capitale nationale, ainsi que tous les organismes sous sa juridiction en 2015-2016 14

15. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor dans les projets d’infrastructures de la région Capitale-Nationale depuis 2011-2012 par votre ministère et ses organismes pour l’informatique et les technologies de l’information. Préciser s’il s’agit d’achats de logiciels, de matériel ou de services professionnels 15

16. Ventilation des sommes investies en 2015-2016 dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération 16 17. Indiquez la somme dépensée depuis 2011-2012 par votre ministère et organisme pour l’informatique et les technologies de l’information. Préciser s’il s’agit d’achat de logiciels, de matériel

ou de services professionnels 17 18. Liste et copie de tous les sondages commandés en 2015-2016, en incluant les coûts et les résultats 18 19. Mandats donnés à la Société Immobilière du Québec pour la location, l’achat, l’aménagement, la décoration et les travaux divers en régie et par sous-contrats, depuis 2011-2012, par année

financière 19 20. Pour chacun des emplacements utilisés par le Secrétariat à la Capitale-Nationale et la Commission de la capitale nationale, incluant le cabinet 20 21. Sommes consenties pour les annonces gouvernementales depuis 2011-2012, par année financière, et le détail des dépenses 21 22. Liste des comités interministériels et de ceux impliquant d’autres partenaires, leurs mandats, la liste des membres, le budget dépensé en 2015-2016, les résultats obtenus ainsi que le

nombre et la fréquence des rencontres 22 23. Liste des membres, copie des procès-verbaux des rencontres tenues en 2015-2016 et calendrier de rencontres prévues en 2016-2017 du Comité directeur de l’amphithéâtre multifonctionnel 23 24. Actualisation des coûts relatifs à la construction et à l’aménagement du nouvel amphithéâtre multifonctionnel 24 25. Ventilation des sommes consenties par le Secrétariat à la Capitale-Nationale en 2015-2016 pour l’aménagement et l’inauguration du nouvel amphithéâtre multifonctionnel 25 26. Copie des scénarios, états de situation, études, analyses et notes concernant la vision de développement de la région de la Capitale-Nationale 26 27. Copie du rapport concernant les résultats de la mise en œuvre de la Politique relative à la capitale nationale de 1998 27 28. Liste des prochaines étapes et des rencontres prévues concernant la vision de développement de la région de la Capitale-Nationale 28 29. Toute correspondance entre le cabinet du ministre et le Secrétariat depuis le 23 avril 2014 concernant la vision de développement de la région de la Capitale-Nationale 29 30. Pour tous les programmes du ministère, donner le détail des crédits existants en 2013-2014 qui n’ont pas été reconduits en 2014-2015 et 2015-2016 en incluant les programmes qui ont été

abolis 30 31. Par programme, donner le niveau des crédits demandés au Conseil du Trésor pour l’année 2016-2017 31 32. Fournir la liste des nouvelles dépenses en 2015-2016 ainsi que les prévisions pour 2016-2017 32 33. Copie de toute la correspondance concernant le projet d’agrandissement du YWCA situé sur l’avenue Holland à Québec, depuis le 23 avril 2014 33 34. Copie des études, rapports, analyses et états de situation concernant le projet d’agrandissement du YWCA situé sur l’avenue Holland à Québec 34 35. Copie des études, rapports, analyses, correspondance et état de situation concernant le projet Le Phare 35 36. Prévisions pour 2016-2017 des sommes dédiées au projet d’agrandissement du YWCA situé sur l’avenue Holland à Québec 36 37. Copie des études, rapports, analyses et états de situation concernant la peinture du pont de Québec 37 38. Ventilation des sommes consenties par le Secrétariat à la Capitale-Nationale en 2015-2016 pour la restauration, la peinture et la promotion du pont de Québec 38 39. Copie des études, rapports, analyses, états de situation et de toute la correspondance concernant le projet de tramway à Québec et le SLR, depuis le 23 avril 2014 39 40. Ventilation des sommes consenties par le SCN en 2015-2016, ainsi que les prévisions pour 2015-2016 pour les projets de tramway à Québec et de SLR 40 41. Copie des études, rapports, analyses et états de situation et de toute la correspondance concernant le projet de SRB, depuis le 23 avril 2014 41 42. Ventilation des sommes consenties par le SCN en 2015-2016, pour le porjet de SRB 42 43. Ventilation des sommes consenties par le SCN en 2015-2016, ainsi que les prévisions pour 2015-2016, pour la planification et l’organisation des Grands Voiliers 2017 43 44. Ventilation de toutes les sommes consenties au Massif de Charlevoix depuis 2011-2012, ainsi que les prévisions pour 2015-2016 44

C

45. Copie des études, rapports, analyses et états de situation concernant le réaménagement de l’entrée de la capitale nationale, depuis le 23 avril 2014 45 46. Ventilation des sommes consenties par le Secrétariat à la Capitale-Nationale en 2015-2016, ainsi que les prévisions pour 2016-2017, pour le réaménagement de l’entrée de la capitale

nationale 46 47. État de situation sur le déménagement des activités de L’Hôtel-Dieu de Québec sur les terrains de l’Enfant-Jésus, incluant notamment les échéanciers, les coûts et le mode de construction 47 48. État de situation des activités que conservera L’Hôtel-Dieu de Québec après le déménagement de plusieurs d’entre elles sur les terrains de l’Enfant-Jésus, incluant notamment les

échéanciers, les coûts et le mode de construction 48 49. Ventilation de l’utilisation des sommes destinées à Équipe Québec par le Secrétariat à la Capitale-Nationale en 2015-2016, ainsi que les prévisions pour 2016-2017 49 50. Depuis 2011-2012, ventilation des dépenses effectuées dans le cadre de la subvention pour le fonctionnement de la Table de concertation du Vieux-Québec. Copie de la reddition de

comptes transmise par la Ville de Québec, responsable de la gestion des sommes 50 51. Depuis 2011-2012, ventilation des sommes dépensées pour le réaménagement de la Place Dalhousie 51 52. Coûts, honoraires et toute autre somme engagée pour la médiation entre les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette et Québec concernant les frais d’agglomération 52 53. Sommes engagées, prévues ou dépensées pour des annonces concernant le Théâtre le Diamant en 2015-2016 53 54. Sommes engagées, prévues ou dépensées concernant le Théâtre les Gros Becs en 2015-2016 54 55. En 2015-2016, liste des projets ayant bénéficié d’une subvention de la part du Secrétariat à la Capitale-Nationale et sommes accordées 55 56. Échéancier pour les grands projets de transport de la capitale nationale 56 57. État de situation, démarches effectuées, dépenses encourues et sommes investies en 2015-2016 pour l’étude d’un troisième lien entre Québec et Lévis 57 58. État de situation, démarches effectuées, dépenses encourues et sommes investies en 2015-2016 pour le réaménagement de la tête des ponts 58 59. Échéancier pour la réalisation du projet d’anneau de glace 59 60. Copie de l’estimation « consensuelle » des coûts pour la peinture du pont de Québec. État de situation, démarches effectuées, liste des rencontres et noms des participants, échéancier,

prévisions d’investissements pour les cinq prochaines années 60 61. Échéancier pour la construction du pont de l’île d’Orléans 61 62. Suivi des ententes spécifiques avec la CRÉ de la Capitale-Nationale 62 63. Ventilisation des sommes versées ou à verser à la Ville de Québec au titre de subvention à la capitale nationale en 2014-2015, 2015-2016 63 64. Ventilation détaillée des sommes accordées et des projets soutenus pour le développement économique de la Ville de Québec en 2014-2015, 2015-2016 64

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 1

1. VENTILATION DÉTAILLÉE, PAR ANNÉE FINANCIÈRE, DES BUDGETS OCTROYÉS DEPUIS 2011-2012 AU SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE, Y COMPRIS LES SOMMES ACCORDÉES POUR LES FONDS

ET PROGRAMMES SOUS SA RESPONSABILITÉ (FRDT, FDERCN, CLD, CRCDQ, FRS, PSPE, PRACN, PSAR).

Supercatégories 2015-2016

Budget de dépenses

Rémunération 1 563 300 $

Fonctionnement (incluant l’amortissement) 425 800 $

Transfert

Aide à la Ville de Québec 26 800 000 $

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN) 5 790 800 $

Total – budget de dépenses 34 579 900 $

Budget d’investissements

Immobilisations 10 000 $

Total – budget d’investissements 10 000 $

Moins : dépenses ne nécessitant pas de crédit 5 600 $

Total des crédits votés pour l’exercice 2014-2015 34 584 300 $

Effectifs autorisés (ETC) 24


2. VENTILATION DÉTAILLÉE, PAR ANNÉE FINANCIÈRE, DES BUDGETS OCTROYÉS DEPUIS 2011-2012 AU SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE, DANS LE CADRE DU FONDS DE L’INNOVATION DE LA

CAPITALE-NATIONALE. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucun budget octroyé au Secrétariat à la Capitale-Nationale dans le cadre du Fonds de l’innovation de la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


3. FOURNIR, POUR CHAQUE FONDS ET PROGRAMMES (FRDT, FDERCN, FRS, PSPE, PRACN, PSAR), LA LISTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES DEPUIS 2011-2012, PAR ANNÉE FINANCIÈRE, DE MÊME QU’UNE

RÉPARTITION DÉTAILLÉE PAR ARRONDISSEMENT.

Organisme Titre du projet Montant $

Circonscription - Charlesbourg

Association de soccer de Charlesbourg Soutenir l’équipe Kodiak de Charlesbourg U 12 M 200 $

Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) 34e édition du Dîner gastronomique de l’association 300 $

Camp pour enfants diabétiques de l’Est du Québec Poursuite des activités 200 $

Club de baseball Les Alouettes de Charlesbourg Saison 2015 de l’équipe Castors CDE de Charlesbourg 300 $

Club Rotary de Québec-Charlesbourg Tenue des 24 heures du Lac Archibald 500 $

Collectif culturel Mondo «Mondo Karnaval - Cultures en fête à Québec» 300 $

Comité du 350e anniversaire de la fondation de Charlesbourg Tenue des festivités soulignant cet anniversaire 1 500 $

Fondation du Centre d’aide et d’action bénévole de Charlesbourg «Les Titans de la Montagne» 2 000 $

Fondation Signes d’Espoir Gala Homard 500 $

Jeune chambre de commerce de Québec Jeune chambre de commerce de Québec, saison 2015-2016 8 000 $

Les Chevaliers de colomb de l’Assemblée générale Archevêque Mathieu, numéro 1014

Série de concerts 200 $

Les familles Gagnon et Belzile inc. Monument commémoratif à la mémoire d’Ernest Gagnon 200 $

Skibec Alpin inc. Poursuite des activités 300 $

Circonscription – Charlevoix – Côte-de-Beaupré

Activités et courses pour tous (ACCOUR) Demi-Marathon de l’Isle-aux-Coudres, édition 2015 5 000 $

Arts et Reflets Arts et Reflets de Château-Richer, édition 2015 4 000 $

Centre éducatif Saint-Aubin Championnat régional de cross-country 300 $

Club Bon Cœur des Cardiaques de Charlevoix inc. Événement Cœur sur le Monde 200 $

Corporation des challenges en plein-air du Québec (CCPAQ) Les Sentiers Nordiques 1 000 $

Corporation du Parc maritime de Saint-Laurent, I.O. Soirée des Personnalités 750 $

Association touristique de Charlevoix inc. Chaire de recherche sur l’attractivité et l’innovation en tourisme 80 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3A



Corporation Événements d’été de Québec Vélirium, édition 2015 60 000 $

Corporation événements d’hiver de Québec Coupe du monde de surf des neiges, édition 2015 25 000 $

Festival de l’Oie des Neiges Tenue de la 22e édition 1 500 $

Fondation Félix-Leclerc inc. Sculpture Félix-Leclerc 3 000 $

Hockey mineur Côté-de-Beaupré, île d’Orléans Saison 2015-2016 200 $

La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré, édition 2015 5 000 $

Le Domaine Forget de Charlevoix inc. Programmation de Variétés d’automne 7 000 $

Le Saumon de la Rivière Malbaie inc. Développement de la pêche au saumon 25 000 $

Le Tour de l’île d’Orléans à vélo Tenue de l’événement 500 $

Les Productions de la ChantEauFête 15e édition de la ChantEauFête de Charlevoix 500 $

Loisirs Saint-Hilarion inc. Tenue du carnaval d’hier 300 $

Structure Hockey Intégrée Rive Nord Québec Cyclone SSF-Québec Bantam AAA 200 $

Ville de La Malbaie Projet Mont Grand-Fonds 105 000 $

Circonscription – Chauveau

Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir Club de hockey Richelieu Bantam A 100 $

Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir l’équipe - Radisson Québec Peewee B 200 $

Club de ski acrobatique Stoneham Série Coupe Canada-Stoneham, édition 2016 12 000 $

Comité Vie de quartier de Loretteville Fête communautaire 200 $

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2015 4 000 $

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Tournoi Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2016 3 000 $

Fondation Cité-Joie Diner-bénéfice Cité Joie Rotary 500 $

Fondation Cité-Joie Soirée Les Homardises et le Tournoi de golf Cité-Joie 500 $

La maison des jeunes « La Marginale » inc. Journée Jeunesse 2015 200 $

La Mascarade de l’Halloween – Comté bur. Chauveau Mascarade de l’Halloween, édition 2015 1 000 $

Le Piolet 3e édition du BBQ du Maire 500 $

Le Piolet Tenue du cocktail dinatoire 500 $

Office du tourisme de Wendake Financement de l’Office du tourisme de Wendake 2012-2013-2014 25 000 $

Tourisme Wendake Sortir Wendake de Wendake / Animer Wendake 75 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3B


Circonscription – Jean-Lesage

Armée du Salut Acquisition et installation d’une chambre congélateur 750 $

Armée du Salut Cocktail dînatoire bénéfice 200 $

Association des grands brûlés F.L.A.M. Poursuite des activités 200 $

Carnaval de Québec inc. Carnaval de Québec, éditions 2015 et 2016 200 000 $

Championnat Junior Québec 2015 Coupe Memorial MasterCard 2015 25 000 $

Citadelles de la Capitale Nationale Soutenir l’équipe Midget AA 500 $

Comité de volontariat de Quartier-Limoilou sud Poursuite des activités 200 $

ESPACE Région de Québec Poursuite des activités 300 $

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec « D’un chif fou » 500 $

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec Soirée Vins et festin 2015 500 $

Fondation du Centre Jeunesse de Québec Tenue de l’événement bénéfice 300 $

La Société St-Vincent de Paul de Québec Fête familiale 500 $

L’ascensation école d’escalade Psicobloc Canada 2015 500 $

Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec, éditions 2015 et 2016 2 000 $

Motivaction Jeunesse Défi du Cap-Blanc 300 $

Société du domaine Maizerets inc. Tenue du spectacle en collaboration avec l’Orchestre symphonique de Québec

1 000 $

Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale Gala «Mérite en histoire» 500 $

Tournoi international de hockey pee-wee de Québec Tournoi international de hockey pee-wee de Québec 85 000 $

Circonscription – Jean-Talon

AIESEC Laval Inc. Organisation de la Conférence régionale du Québec 250 $

Association des Guinéens à Québec Poursuite des activités 200 $

Association des Parents et Amis de Trimar Poursuite des activités 200 $

Association générale des étudiants en agriculture, alimentation et consommation de l’université laval

Soutenir l’Équipe Ultrac 200 $

Association Pluri-Arts de Québec Tenue Salon de Noël 100 $

Bureau d’Information Juridique Poursuite des activités 200 $

Challenge Bell international de Québec Coupe Banque Nationale 75 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3C



Club de natation région de Québec (CNQ) inc. Gala 2014-2015 500 $

Club de Natation Rouge et Or de l’Université Laval Championnat canadien universitaire de natation 2016 3 000 $

Club de rugby Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités 200 $

Club de ski alpin Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités 500 $

Club de volleyball « Rouge et Or » de l’Université Laval Camp Espoir 2015 300 $

Club FADOQ Saint-Louis-de-France Poursuite des activités 200 $

Comité Organisateur Des Jeux du Commerce 2016 Compétition inter-universitaire 300 $

Coupe de Science Tenue de la 9e édition de l’événement 250 $

FADOQ - Région de Québec et Chaudière-Appalaches Jeux régionaux FADOQ 2015 500 $

Fondation AFDU Québec Programme de bourses d’études 300 $

Fondation de l’école de Rochebelle Comédie musicale Mamma Mia 100 $

Fondation de l’école de Rochebelle Séjour d’immersion en milieu autochtone 300 $

Fondation de l’École-des-Cœurs-Vaillants Achat de vêtements chauds pour les élèves défavorisés 1 000 $

Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie 12e édition d’Au cœur de vos passions 1 000 $

Fondation de l’Université Laval Campagne de financement Fondation de l’Université Laval 2 000 $

Fondation de l’Université Laval Programme Sciences Infirmières Autour du Monde 200 $

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Mission humanitaire au Pérou 300 $

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Saison de hockey 2015-2016 500 $

Fondation Réno-Jouets 10e édition du souper-bénéfice 500 $

Fondation Réno-Jouets 5e édition de la conférence bénéfique 500 $

Hockey Québec-Chaudières-Appalaches Championnats provinciaux de hockey sur glace - Coupe Dodge 2016 5 000 $

La Maison Michel Sarrazin Soirée des leaders Michel-Sarrazin 500 $

La Société Alzheimer de Québec 20e édition du Cocktail dînatoire bénéfice 200 $

Maison Richelieu Hébergement Jeunesse Inc. Campagne financement annuelle 500 $

Mon art Québec Championnat international de karaté Québec Open 13 000 $

Opération Nez rouge Opération Nez rouge - Projets de développement 9 500 $

Québec International, Corporation de développement économique pour la région de Québec

Financement de Québec International 2016, 2017 et 2018 975 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3D




Québec International - Financement du plan d’affaires 2015 100 000 $

Section canadienne (région 08) de l’International - Police Association 7e édition du Tournoi de golf 300 $

Société artistique et culturelle de Québec (SACQ) Symposium Visit’Arts-Québec 2015 200 $

Société de Ballet du Québec Concours international Petipa 500 $

Université Laval Projet - Livre sur l’histoire de la Faculté de médecine 300 $

Circonscription – La Peltrie

Association régionale de Taekwon Do - Québec 03 Gala méritas 2015 500 $

Chorale «Les Cœurs d’Or» Poursuite des activités 200 $

Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Plan d’affaires pour la valorisation de la biomasse forestière 7 000 $

RelaisXtrême RelaisXtrême, édition 2015 12 000 $

Ringuette de la Capitale Pour supporter l’équipe Junior A 200 $

Circonscription – Louis-Hébert

Centre CASA (1997) Poursuite des activités 1 000 $

Club de BMX de Québec Amélioration des infrastructures du Club de BMX QSA 1 000 $

Club Lions Cap-Rouge Saint-Augustin Inc. Congrès 2016 du District U-2 1 500 $

Communauté Roumain de Québec Journée de la Culture Roumaine 500 $

Espace-Vie TSA Courir pour l’Autisme 500 $

Fondation Héritage faune 16e souper-bénéfice 500 $

La Fabrique de la paroisse de Saint-Augustin 325e anniversaire de la paroisse 1 000 $

La Société historique du Cap-Rouge Réalisation du dépliant annuel et Prix Joseph-Bell-Forsyth 2 000 $

Pond Hockey Lac-Beauport 13e édition du Pond Hockey Lac-Beauport 500 $

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Fêtes du 325e de Saint-Augustin-de-Desmaures - Projets de legs 31 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3E


Circonscription – Montmorency

Association des Centrafricains et Centrafricaines de Québec (ACCQ) Franchissons le pas pour l’égalité homme et femme 200 $

Atelier de céramique Saint-Elme Poursuite des activités 500 $

École de la Seigneurie Organisation du voyage de fin d’année 250 $

Ensemble Polyphonia de Québec 15e anniversaire 400 $

Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux Concert bénéfice 750 $

Groupe Vocal Atmosphère Inc. Poursuite des activités 150 $

Groupe vocal Privillège Souper-spectacle - 20e anniversaire de la troupe 250 $

Groupe vocal Privillège Tenue d’une série de spectacles 200 $

Circonscription – Portneuf

Arts et Saveurs Portneuf La Route des Arts et Saveurs de Portneuf, édition 2015 3 000 $

Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Les Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville, édition 2015 8 000 $

Biennale internationale du lin de Portneuf Biennale internationale du lin de Portneuf, édition 2015 5 000 $

Club MX Deschambault Championnat national de motocross, éditions 2014 et 2015 2 500 $

Fondation Mira inc. Opération Nez Rouge de Portneuf 250 $

Groupe Narval inc. Narval Brise-Lames technologie 10 000 $

La Course de la banquise Portneuf inc. Course de la banquise Portneuf, édition 2016 3 000 $

La Maison des jeunes de Pont-Rouge 125 inc. Organisation d’ateliers culinaires 500 $

Neige en fête Festival Neige en Fête de Saint-Raymond, édition 2016 3 000 $

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films de Portneuf sur l’environnement, édition 2015 5 000 $

Vallée Bras-du-Nord, coop de solidarité VBN Challenge 2015 10 000 $

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films pour l’environnement, édition 2016 12 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3F


Circonscription – Taschereau

3E évènements Bordeaux fête le vin à Québec, édition 2015 20 000 $

Accès transports viables Mois du vélo 2015 500 $

Action Promotion Grande Allée Partenariat « Le Jour de l’An à Québec » 14 500 $

Administration portuaire de Québec Étude d’impacts économiques de l’industrie maritime dans la région 15 000 $

Alliance Arc-en-ciel de Québec inc. Fête Arc-en-ciel de Québec, édition 2015 6 000 $

AssÉtar inc. Projet SPOT 300 $

Association des Congolaises et Congolais de la région de Québec (ACQ) Tournoi de soccer 24H Chrono 200 $

Association du Festival de magie de Québec Festival de magie de Québec, édition 2015 28 000 $

Association Y.W.C.A. de Québec Gala-bénéfice Femmes de mérite 500 $

Carrefour international de théâtre de Québec inc. Carrefour international de théâtre de Québec, éditions 2014 et 2015 15 000 $

Centre de gestion des déplacements de Québec Tenue du Défi sans auto- Solo 300 $

Centre multiethnique de Québec inc. Portrait professionnel des personnes immigrantes et réfugiées 25 000 $

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Plan d’action triennal 2015-2018 - CCIQ 70 000 $

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Planification 2012-2015 15 000 $

Chœur V’la l’Bon Vent Poursuite des activités 200 $

Comité logement d’aide aux locataires Poursuite des activités 150 $

Comité Zip de Québec 3e édition de la Fête du Saint-Laurent et de la Pêche 350 $

Communauté Allemande Québec Marché de Noël allemand, édition 2015 35 000 $

Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Entente spécifique sur la condition féminine dans la région de la Capitale-Nationale 2013-2017

40 000 $

Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Entente spécifique sur la mise en valeur et la protection des paysages de la région de la C.-N.

20 000 $

Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Entente spécifique sur l’attraction, l’accueil, l’intégration, l’établissement durable et l’apport des personnes immigrantes dans la région de la Capitale-Nationale 2013-2018

100 000 $

Congrès mondial JCI 2016 Congrès mondial de la Jeune Chambre Internationale (JCI) en 2016 175 000 $

Conseil de la culture de la région de Québec Prix d’excellence des arts et de la culture, édition 2015 9 000 $

Conseil de la culture de la région de Québec Ressourcerie culturelle à Québec - Phase transitoire 7 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3G



Conseil de la culture de la région de Québec Prix du patrimoine des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, édition 2015

5 000 $

Corporation de développement économique communautaire de Québec Plan d’action transitoire 2016, CDEC de Québec 25 000 $

Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Notre-Dame-de-Québec Expérience de la Porte Sainte de Notre-Dame de Québec 20 000 $

Corporation des fêtes historiques de Québec Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2016, 2017 et 2018 250 000 $

Corporation des fêtes historiques de Québec Les Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2013, 2014 et 2015 50 000 $

Corporation événements d’hiver de Québec Jamboree 2016 - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec 50 000 $

Énergie Boxe Championnat canadien de boxe junior et senior 2016 3 000 $

Envol et Macadam Festival Envol et Macadam - 20e anniversaire 25 500 $

Événements GPCQM Grands Prix Cyclistes de Québec et Montréal, édition 2015 25 000 $


Festival de Cinéma de la Ville de Québec Festival de Cinéma de la Ville de Québec, édition 2014 5 000 $


Festival de jazz de Québec Festival international de jazz de Québec, édition 2014 6 000 $

Festival d’été international de Québec inc. Festival d’été de Québec, éditions 2013, 2014 et 2015 70 000 $


Fondation de la Cathédrale de la Sainte-Trinité 5e saison des Midi en Musique 320 $

Fondation de Zoothérapie Poursuite des activités 500 $

Fondation Monique Fitz-Back Événement Défi 3G 250 $

Fondation patrimoniale Nostre Dame de Kebec 350e anniversaire - Paroisse Notre-Dame-de-Québec 10 000 $

Fondation Petits bonheurs d’école Brunch-bénéfice annuel 200 $

Gestion d’évènements Catwalk inc. Québec | Mode 12 500 $

Grand défi des glaces Le Grand défi Chez Victor, édition 2016 3 000 $

Groupe Pentathlon Pentathlon des neiges, édition 2016 30 000 $

Jeunes musiciens du monde (002) Tenue du cocktail dînatoire bénéfice 300 $

Jeux mondiaux des maîtres Jeux mondiaux d’hiver des maîtres 2015 50 000 $

La Fabrique de la paroisse de Saint-Sauveur Mise en valeur de l’Église de la paroisse Saint-Sauveur 300 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3H



La Fabrique de la paroisse St-Dominique « Messe estivale à Saint-Dominique » 300 $

La Fête nationale du Québec Fête nationale du Québec dans la capitale, éditions 2013, 2014 et 2015 25 000 $

La Fête nationale du Québec Nocturne du solstice, édition 2015 10 000 $

La Fondation de l’école des Ursulines de Québec Défi 2015 350 $

La Maison des femmes de Québec Événement bénéfice annuel 250 $

La Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec Parcours lumineux St-Roch 10 000 $

La Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch Fête d’Halloween 200 $

Le Théâtre du Gros Mécano Poursuite des activités 200 $

Le Théâtre du Trident inc. Projet de développement de publics et de médiation culturelle 5 000 $

L’Ensemble de musique sacrée de Québec Production du concert Bach 200 $

Les Asociables S.E.N.C. Production de la pièce Variation Énigmatiques 100 $

Les Concerts Couperin Soutenir la saison 2015-2016 200 $

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec 2015 10 000 $

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec, éditions 2016, 2017 et 2018 70 000 $

Les Violons du Roy Les Violons du Roy - Saisons 2013-2014 et 2014-2015 15 000 $

Les Violons du Roy Les Violons du Roy 2015 45 000 $

Maison de production artistique et culturelle africaine Festival des journées d’Afrique : Danses et Rythmes du monde 5 000 $

Méduse, coopérative de producteurs et diffuseurs artistiques, culturels et communautaires

20e anniversaire 200 $

Musée de la civilisation Exposition Les maîtres de l’Olympe 20 000 $

Musée national des beaux-arts du Québec Exposition Japon, la grande séduction. Des impressionnistes aux modernes

16 000 $

Musée national des beaux-arts du Québec Exposition d’ouverture du nouveau Pavillon Pierre Lassonde 125 000 $

Musée national des beaux-arts du Québec Saison photo 2015 20 000 $

Pentathlon des neiges Pentathlon des neiges, édition 2015 5 000 $

Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale Semaines de l’économie sociale 2015 500 $

Productions Culturelles Québec Festival des Lumières de Québec, édition 2014 5 000 $

Rendez-vous naval de Québec Rendez-vous 2017 - Course de Grands Voiliers 240 000 $

SAGE - Mentorat d’affaires «Créateurs de richesse» 500 $

Salon international du livre de Québec Salon international du livre de Québec, édition 2015 5 000 $


Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3I



Société littéraire et historique de Québec Tenue du Festival littéraire annuel 200 $

Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch 7e édition de la Cabane à sucre populaire 200 $

Théâtre de La Bordée «Bordée je t’aime !» 300 $

Vidéo Eldorado Projet émission télévisée sur le Trio BGL 750 $

Village Nordik du Port de Québec Village Nordik du Port de Québec 20 000 $

Ville de Québec Entente Ville de Québec : Red Bull Crashed Ice 32 500 $

Ville de Québec Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec 10 000 $

Ville de Québec Entente administrative - Table de concertation du Vieux-Québec 50 000 $

Ville de Québec Entente paritaire en tourisme 25 000 $

Ville de Québec Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles - Guichet unique

25 000 $

Ville de Québec Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique 25 000 $

Voile Internationale Québec inc. Transat Québec Saint-Malo, édition 2016 90 000 $

Circonscription – Les Rivières

Adaptavie inc. Poursuite des activités 500 $

Association de baseball mineur de Québec Soutenir l’équipe Les Capitales de Québec Moustique «A» 150 $

Association de hockey Québec-Centre Inc. Équipe Radisson Midget A 200 $

Casting Club du Québec inc. Tenue d’une activité d’initiation à la pêche 200 $

Centre Ressources Jardin de Familles Poursuite des activités 500 $

Club de soccer des Rivières de Québec Équipe Phénix des Rivières 200 $

Club Optimiste de Ste-Foy inc. Fête multiculturelle quartier Notre-Dame-de-Foy 500 $

Festival International du Rire Festival Grand Rire et ComédiHa! Fest-Québec édition 2015 40 000 $

Festival International du Rire Jury des IEMMYS, édition 2015 30 000 $

Jardin Communautaire et Collectif de la Rosée Acquisition et l’installation d’un gazébo 500 $

La Parade des jouets inc. 14e édition 750 $

Les Déjeuners du bonheur Poursuite des activités 200 $

Loisirs Lebourgneuf inc. 40e anniversaire de l’organisme 200 $

Marathon des Deux Rives - Lévis/Québec Marathon SSQ Lévis/Québec, édition 2014 12 000 $


Société de promotion des alcools et de la gastronomie Festival Québec Exquis! 17 000 $

Société d’horticulture de Québec Poursuite des activités 200 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 3J



Société Parkinson Région de Québec Grande randonnée Parkinson 2015 500 $

Circonscription – Autres

Centre de développement en assurances et services financiers Étude d’impacts économiques de l’industrie des services financiers dans la région métropolitaine de Québec

3 300 $


4. LISTE DES ORGANISMES QUI ONT FAIT DES DEMANDES POUR CHACUN DES FONDS ET DES PROGRAMMES (FRDT, FDERCN, FRS, PSPE, PRACN, PSAR) DEPUIS 2011-2012, PAR ANNÉE FINANCIÈRE, ET

FOURNIR LES RÉSULTATS DE LEURS DEMANDES EN LES RÉPARTISSANT PAR ARRONDISSEMENT.

Organisme Titre du projet Résultat


Association de soccer de Charlesbourg Soutenir l’équipe Kodiak de Charlesbourg U 12 M Accepté

Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) 34e édition du Dîner gastronomique de l’association Accepté

Camp pour enfants diabétiques de l’Est du Québec Poursuite des activités Accepté

Club de baseball Les Alouettes de Charlesbourg Saison 2015 de l’équipe Castors CDE de Charlesbourg Accepté

Club Rotary de Québec-Charlesbourg Tenue des 24 heures du Lac Archibald Accepté

Collectif culturel Mondo «Mondo Karnaval - Cultures en fête à Québec» Accepté

Comité du 350e anniversaire de la fondation de Charlesbourg Tenue des festivités soulignant cet anniversaire Accepté

Fondation du Centre d’aide et d’action bénévole de Charlesbourg «Les Titans de la Montagne» Accepté

Fondation Signes d’Espoir Gala Homard Accepté

Jeune chambre de commerce de Québec Jeune chambre de commerce de Québec, saison 2015-2016 Accepté


Série de concerts Accepté

Les familles Gagnon et Belzile inc. Monument commémoratif à la mémoire d’Ernest Gagnon Accepté

Skibec Alpin inc. Poursuite des activités Accepté


Activités et courses pour tous (ACCOUR) Demi-Marathon de l’Isle-aux-Coudres, édition 2015 Accepté

Arts et Reflets Arts et Reflets de Château-Richer, édition 2015 Accepté

Association touristique de Charlevoix inc. Chaire de recherche sur l’attractivité et l’innovation en tourisme Accepté

Centre éducatif Saint-Aubin Championnat régional de cross-country Accepté

Centre local de développement de La Côte-de-Beaupré Gala Reconnaissance de la Côte-de-Beaupré, édition 2015 Refusé

Club Bon Cœur des Cardiaques de Charlevoix inc. Événement Cœur sur le Monde Accepté

Corporation des challenges en plein-air du Québec (CCPAQ) Les Sentiers Nordiques Accepté

Corporation du Parc maritime de Saint-Laurent, I.O. Soirée des Personnalités Accepté




Corporation Événements d’été de Québec Vélirium, édition 2015 Accepté

Corporation Événements d’été de Québec Vélirium, édition 2016 En analyse

Corporation événements d’hiver de Québec Coupe du monde de surf des neiges, édition 2015 Accepté

La Corporation des valeurs sterling Galerie commerciale canadienne Refusé

La Papeterie Saint-Gilles, société artisanale Papeterie Saint-Gilles Fermé

Société de développement de la Seigneurie Mauvide-Genest Manoir Mauvide-Genest - Projet de développement Refusé

Festival de l’Oie des Neiges Tenue de la 22e édition Accepté

Fondation Félix-Leclerc inc. Sculpture Félix-Leclerc Accepté

Hockey mineur Côté-de-Beaupré, île d’Orléans Saison 2015-2016 Accepté

La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré, édition 2015 Accepté

Le Domaine Forget de Charlevoix inc. Programmation de Variétés d’automne Accepté

Le Saumon de la Rivière Malbaie inc. Développement de la pêche au saumon Accepté

Le Tour de l’île d’Orléans à vélo Tenue de l’événement Accepté

Les Productions de la ChantEauFête 15e édition de la ChantEauFête de Charlevoix Accepté

Loisirs Saint-Hilarion inc. Tenue du carnaval d’hier Accepté

Réseau Charlevoix Gestion d’équipements publics Train léger de Charlevoix En analyse

Structure Hockey Intégrée Rive Nord Québec Cyclone SSF-Québec Bantam AAA Accepté

Ville de La Malbaie Projet Mont Grand-Fonds Accepté


Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir Club de hockey Richelieu Bantam A Accepté

Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir l’équipe - Radisson Québec Peewee B Accepté

Club de ski acrobatique Stoneham Série Coupe Canada-Stoneham, édition 2016 Accepté

Comité Vie de quartier de Loretteville Fête communautaire Accepté

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2015 Accepté

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Tournoi Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2016 Accepté

Fondation Cité-Joie Diner-bénéfice Cité Joie Rotary Accepté

Fondation Cité-Joie Soirée Les Homardises et le Tournoi de golf Cité-Joie Accepté

La maison des jeunes « La Marginale » inc. Journée Jeunesse 2015 Accepté




Le Piolet 3e édition du BBQ du Maire Accepté

Le Piolet Tenue du cocktail dinatoire Accepté

La Mascarade de l'Halloween La Mascarade de l'Halloween 2015 Accepté

Les Productions Illumination LUMOCITÉ - Événement urbain illuminesque Fermé

Office du tourisme de Wendake Financement de l’Office du tourisme de Wendake 2012-2013-2014 Accepté

Tourisme Wendake Sortir Wendake de Wendake / Animer Wendake Accepté


Armée du Salut Acquisition et installation d’une chambre congélateur Accepté

Armée du Salut Cocktail dînatoire bénéfice Accepté

Association des grands brûlés F.L.A.M. Poursuite des activités Accepté

Carnaval de Québec inc. Carnaval de Québec, éditions 2015 et 2016 Accepté

Championnat Junior Québec 2015 Coupe Memorial MasterCard 2015 Accepté

Citadelles de la Capitale Nationale Soutenir l’équipe Midget AA Accepté

Comité de volontariat de Quartier-Limoilou sud Poursuite des activités Accepté

ESPACE Région de Québec Poursuite des activités Accepté

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec « D’un chif fou » Accepté

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec Soirée Vins et festin 2015 Accepté

Fondation du Centre Jeunesse de Québec Tenue de l’événement bénéfice Accepté

La Mascarade de l’Halloween Mascarade de l’Halloween, édition 2015 Accepté

La Société St-Vincent de Paul de Québec Fête familiale Accepté

L’ascensation école d’escalade Psicobloc Canada 2015 Accepté

Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec, éditions 2015 et 2016 Accepté

Motivaction Jeunesse Défi du Cap-Blanc Accepté


Accepté

Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale Gala «Mérite en histoire» Accepté

Tournoi international de hockey pee-wee de Québec Tournoi international de hockey pee-wee de Québec Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4C



AIESEC Laval Inc. Organisation de la Conférence régionale du Québec Accepté

Association des Guinéens à Québec Poursuite des activités Accepté

Association des Parents et Amis de Trimar Poursuite des activités Accepté


Soutenir l’Équipe Ultrac Accepté

Association Pluri-Arts de Québec Tenue Salon de Noël Accepté

Bureau d’Information Juridique Poursuite des activités Accepté

Challenge Bell international de Québec Coupe Banque Nationale Accepté

Challenge Bell international de Québec Coupe Banque Nationale, édition 2016 En analyse

Club de natation région de Québec (CNQ) inc. Gala 2014-2015 Accepté

Club de Natation Rouge et Or de l’Université Laval Championnat canadien universitaire de natation 2016 Accepté

Club de rugby Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités Accepté

Club de ski alpin Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités Accepté

Club de volleyball « Rouge et Or » de l’Université Laval Camp Espoir 2015 Accepté

Club FADOQ Saint-Louis-de-France Poursuite des activités Accepté

Comité Organisateur Des Jeux du Commerce 2016 Compétition inter-universitaire Accepté

Concours de musique de la Capitale Concours de musique de la Capitale, 32e édition En analyse

Coupe de Science Tenue de la 9e édition de l’événement Accepté

FADOQ - Région de Québec et Chaudière-Appalaches Jeux régionaux FADOQ 2015 Accepté

Fondation AFDU Québec Programme de bourses d’études Accepté

Fondation de l’école de Rochebelle Comédie musicale Mamma Mia Accepté

Fondation de l’école de Rochebelle Séjour d’immersion en milieu autochtone Accepté

Fondation de l’École-des-Cœurs-Vaillants Achat de vêtements chauds pour les élèves défavorisés Accepté

Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie 12e édition d’Au cœur de vos passions Accepté

Fondation de l’Université Laval Campagne de financement Fondation de l’Université Laval Accepté

Fondation de l’Université Laval Programme Sciences Infirmières Autour du Monde Accepté

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Mission humanitaire au Pérou Accepté

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Saison de hockey 2015-2016 Accepté

Fondation Réno-Jouets 10e édition du souper-bénéfice Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4D



Fondation Réno-Jouets 5e édition de la conférence bénéfique Accepté

Hockey Québec-Chaudières-Appalaches Championnats provinciaux de hockey sur glace - Coupe Dodge 2016 Accepté

La Maison Michel Sarrazin Soirée des leaders Michel-Sarrazin Accepté

La Société Alzheimer de Québec 20e édition du Cocktail dînatoire bénéfice Accepté

Club de volleyball « Rouge et Or » de l'Université Laval Qualification olympique NORCECA de volleyball masculin 2016 Fermé

Conseil panafricain de Québec (COPAQ) Lancement officiel du Conseil panafricain de Québec (COPAQ) Refusé

La Société d'histoire de Sillery De Cap en Cap - Étude de faisabilité Refusé

Mouvement Ça bouge! La Ruche Fermé

Société artistique et culturelle de Québec (SACQ) Symposium de peinture Visit'Arts-Québec, édition 2015 Fermé

Maison Richelieu Hébergement Jeunesse Inc. Campagne financement annuelle Accepté

Mon art Québec Championnat international de karaté Québec Open Accepté

Olympiques spéciaux Québec Jeux d’été OSQ – Québec 2017 En analyse

Opération Nez rouge Opération Nez rouge - Projets de développement Accepté

Québec International, Corporation de développement économique Financement de Québec International 2016, 2017 et 2018 Accepté

Québec International, Corporation de développement économique Québec International - Financement du plan d’affaires 2015 Accepté

Section canadienne (région 08) de l’International - Police Association 7e édition du Tournoi de golf Accepté

Société artistique et culturelle de Québec (SACQ) Symposium Visit’Arts-Québec 2015 Accepté

Société de Ballet du Québec Concours international Petipa Accepté

Université Laval Projet - Livre sur l’histoire de la Faculté de médecine Accepté


Association régionale de Taekwon Do - Québec 03 Gala méritas 2015 Accepté

Chorale «Les Cœurs d’Or» Poursuite des activités Accepté

Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Plan d’affaires pour la valorisation de la biomasse forestière Accepté

RelaisXtrême RelaisXtrême, édition 2015 Accepté

Ringuette de la Capitale Pour supporter l’équipe Junior A Accepté


Centre CASA (1997) Poursuite des activités Accepté

Club de BMX de Québec Amélioration des infrastructures du Club de BMX QSA Accepté

Club Lions Cap-Rouge Saint-Augustin Inc. Congrès 2016 du District U-2 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4E



Communauté Roumain de Québec Journée de la Culture Roumaine Accepté

Espace-Vie TSA Courir pour l’Autisme Accepté

Fondation Héritage faune 16e souper-bénéfice Accepté

La Fabrique de la paroisse de Saint-Augustin 325e anniversaire de la paroisse Accepté

La Société historique du Cap-Rouge Réalisation du dépliant annuel et Prix Joseph-Bell-Forsyth Accepté

Les Productions Archy’s inc. Le Gala de l’Athlète 2016 En analyse

Mission YÉTI inc. Nelly et Simon : Mission YÉTI Refusé

Pharmapsy inc. Plateforme de réseautage - Pharmapsy Refusé

Pond Hockey Lac-Beauport 13e édition du Pond Hockey Lac-Beauport Accepté

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Fêtes du 325e de Saint-Augustin-de-Desmaures - Projets de legs Accepté


Association des Centrafricains et Centrafricaines de Québec (ACCQ) Franchissons le pas pour l’égalité homme et femme Accepté

Atelier de céramique Saint-Elme Poursuite des activités Accepté

École de la Seigneurie Organisation du voyage de fin d’année Accepté

Ensemble Polyphonia de Québec 15e anniversaire Accepté

Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux Concert bénéfice Accepté

Groupe Vocal Atmosphère Inc. Poursuite des activités Accepté

Groupe vocal Privillège Souper-spectacle - 20e anniversaire de la troupe Accepté

Groupe vocal Privillège Tenue d’une série de spectacles Accepté


Arts et Saveurs Portneuf La Route des Arts et Saveurs de Portneuf, édition 2015 Accepté

Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Les Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville, édition 2015 Accepté

Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Les Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville, édition 2016 En analyse

Biennale internationale du lin de Portneuf Biennale internationale du lin de Portneuf, édition 2015 Accepté

Club MX Deschambault Championnat national amateur et professionnel de motocross – 2016 En analyse

Club MX Deschambault Championnat national de motocross, éditions 2014 et 2015 Accepté

Fondation Mira inc. Opération Nez Rouge de Portneuf Accepté

Groupe Narval inc. Narval Brise-Lames technologie Accepté

La Course de la banquise Portneuf inc. Course de la banquise Portneuf, édition 2016 Accepté

La Maison des jeunes de Pont-Rouge 125 inc. Organisation d’ateliers culinaires Accepté

Neige en fête Festival Neige en Fête de Saint-Raymond, édition 2016 Accepté

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films de Portneuf sur l’environnement, édition 2015 Accepté

Vallée Bras-du-Nord, coop de solidarité VBN Challenge 2015 Accepté

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films pour l’environnement, édition 2016 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4F



3E évènements Bordeaux fête le vin à Québec, édition 2015 Accepté

Accès transports viables Mois du vélo 2015 Accepté

Action Promotion Grande Allée Partenariat « Le Jour de l’An à Québec » Accepté

Administration portuaire de Québec Étude d’impacts économiques de l’industrie maritime dans la région Accepté

Alliance Arc-en-ciel de Québec inc. Fête Arc-en-ciel de Québec, édition 2015 Accepté

AssÉtar inc. Projet SPOT Accepté

Association des Congolaises et Congolais de la région de Québec (ACQ) Tournoi de soccer 24H Chrono Accepté

Association du Festival de magie de Québec Festival de magie de Québec, édition 2015 Accepté

Association Y.W.C.A. de Québec Gala-bénéfice Femmes de mérite Accepté

Carrefour international de théâtre de Québec inc. Carrefour international de théâtre de Québec, éditions 2014 et 2015 Accepté

Centre de gestion des déplacements de Québec Tenue du Défi sans auto- Solo Accepté

Centre multiethnique de Québec inc. Portrait professionnel des personnes immigrantes et réfugiées Accepté

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Plan d’action triennal 2015-2018 - CCIQ Accepté

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Planification 2012-2015 Accepté

Chœur V’la l’Bon Vent Poursuite des activités Accepté

Comité logement d’aide aux locataires Poursuite des activités Accepté

Comité Zip de Québec 3e édition de la Fête du Saint-Laurent et de la Pêche Accepté

Communauté Allemande Québec Marché de Noël allemand, édition 2015 Accepté


Accepté


Accepté


Accepté

Congrès mondial JCI 2016 Congrès mondial de la Jeune Chambre Internationale (JCI) en 2016 Accepté

Conseil de la culture de la région de Québec Prix d’excellence des arts et de la culture, édition 2015 Accepté

Conseil de la culture de la région de Québec Ressourcerie culturelle à Québec - Phase transitoire Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4G




Accepté

Corporation de développement économique communautaire de Québec Plan d’action transitoire 2016, CDEC de Québec Accepté

Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Notre-Dame-de-Québec Expérience de la Porte Sainte de Notre-Dame de Québec Accepté

Corporation des fêtes historiques de Québec Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2016, 2017 et 2018 Accepté

Corporation des fêtes historiques de Québec Les Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2013, 2014 et 2015 Accepté

Corporation événements d’hiver de Québec Jamboree 2016 - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec Accepté

Énergie Boxe Championnat canadien de boxe junior et senior 2016 Accepté

Envol et Macadam Festival Envol et Macadam - 20e anniversaire Accepté

Événements GPCQM Grands Prix Cyclistes de Québec et Montréal, édition 2015 Accepté


Festival de Cinéma de la Ville de Québec Festival de Cinéma de la Ville de Québec, édition 2014 Accepté


Festival de jazz de Québec Festival international de jazz de Québec, édition 2014 Accepté

Festival d’été international de Québec inc. Festival d’été de Québec, éditions 2013, 2014 et 2015 Accepté


Festival d'été OFF Festival OFF de Québec, édition 2015 Refusé

Fondation de la Cathédrale de la Sainte-Trinité 5e saison des Midi en Musique Accepté

Fondation de Zoothérapie Poursuite des activités Accepté

Fondation Monique Fitz-Back Événement Défi 3G Accepté

Fondation patrimoniale Nostre Dame de Kebec 350e anniversaire - Paroisse Notre-Dame-de-Québec Accepté

Fondation Petits bonheurs d’école Brunch-bénéfice annuel Accepté

Fondation Saint-Roch de Québec Institut québécois des métiers patrimoniaux du bâtiment En analyse

Gestion d’évènements Catwalk inc. Québec | Mode Accepté

Grand défi des glaces Le Grand défi Chez Victor, édition 2016 Accepté

Groupe Pentathlon Pentathlon des neiges, édition 2016 Accepté

Jeunes musiciens du monde (002) Tenue du cocktail dînatoire bénéfice Accepté

Jeux mondiaux des maîtres Jeux mondiaux d’hiver des maîtres 2015 Accepté

La Fabrique de la paroisse de Saint-Sauveur Mise en valeur de l’Église de la paroisse Saint-Sauveur Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4H



La Fabrique de la paroisse St-Dominique « Messe estivale à Saint-Dominique » Accepté

La Fête nationale du Québec Fête nationale du Québec dans la capitale, éditions 2013, 2014 et 2015 Accepté

La Fête nationale du Québec Nocturne du solstice, édition 2015 Accepté

La Fête nationale du Québec Fête nationale dans la capitale, éditions 2016-2017 et 2018 En analyse

La Fondation de l’école des Ursulines de Québec Défi 2015 Accepté

La Maison des femmes de Québec Événement bénéfice annuel Accepté

La Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec Parcours lumineux St-Roch Accepté

La Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch Fête d’Halloween Accepté

Le Théâtre du Gros Mécano Poursuite des activités Accepté

Le Théâtre du Trident inc. Projet de développement de publics et de médiation culturelle Accepté

L’Ensemble de musique sacrée de Québec Production du concert Bach Accepté

Les Asociables S.E.N.C. Production de la pièce Variation Énigmatiques Accepté

Les Concerts Couperin Soutenir la saison 2015-2016 Accepté

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec 2015 Accepté

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec, éditions 2016, 2017 et 2018 Accepté

Les Violons du Roy Les Violons du Roy - Saisons 2013-2014 et 2014-2015 Accepté

Les Violons du Roy Les Violons du Roy 2015 Accepté

Maison de production artistique et culturelle africaine Festival des journées d’Afrique : Danses et Rythmes du monde Accepté


20e anniversaire Accepté

Musée de la civilisation Exposition Les maîtres de l’Olympe Accepté


Accepté

Musée national des beaux-arts du Québec Exposition d’ouverture du nouveau Pavillon Pierre Lassonde Accepté

Musée national des beaux-arts du Québec Saison photo 2015 Accepté

Ordre professionnel des urbanistes du Québec Accent sur l’urbanisme En analyse

Pentathlon des neiges Pentathlon des neiges, édition 2015 Accepté

Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale Semaines de l’économie sociale 2015 Accepté

Productions Culturelles Québec Festival des Lumières de Québec, édition 2014 Accepté

Rendez-vous naval de Québec Rendez-vous 2017 - Course de Grands Voiliers Accepté

SAGE - Mentorat d’affaires «Créateurs de richesse» Accepté

Salon international du livre de Québec Salon international du livre de Québec, édition 2015 Accepté


Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4I



Société littéraire et historique de Québec Tenue du Festival littéraire annuel Accepté

Festival Celtique de Québec Festival celtique de Québec, édition 2015 Fermé

Groupe ÉCOSPHÈRE Projet ÉCOSPHÈRE Refusé

Le Centre de gestion des déplacements de Québec Défi sans auto solo Fermé

Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis (Rideau) Bourse Rideau, édition 2016 Refusé

Société littéraire et historique de Québec Festival d'écrivains ImagiNation 2016 Fermé

TOPMED - Centre collégial de transfert de technologie en orthèses, prothèses et équipements médicaux

Centre de solutions de soutien à l'autonomie - Plan d'affaires Refusé

Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch 7e édition de la Cabane à sucre populaire Accepté

Théâtre de La Bordée «Bordée je t’aime !» Accepté

Vidéo Eldorado Projet émission télévisée sur le Trio BGL Accepté

Village Nordik du Port de Québec Village Nordik du Port de Québec Accepté

Ville de Québec Entente Ville de Québec : Red Bull Crashed Ice Accepté

Ville de Québec Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec Accepté

Ville de Québec Entente administrative - Table de concertation du Vieux-Québec Accepté

Ville de Québec Entente paritaire en tourisme Accepté


Accepté

Ville de Québec Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique Accepté

Voile Internationale Québec inc. Transat Québec Saint-Malo, édition 2016 Accepté


Adaptavie inc. Poursuite des activités Accepté

Association de baseball mineur de Québec Soutenir l’équipe Les Capitales de Québec Moustique «A» Accepté

Association de hockey Québec-Centre Inc. Équipe Radisson Midget A Accepté

Casting Club du Québec inc. Tenue d’une activité d’initiation à la pêche Accepté

Centre Ressources Jardin de Familles Poursuite des activités Accepté

Club de soccer des Rivières de Québec Équipe Phénix des Rivières Accepté

Club Optimiste de Ste-Foy inc. Fête multiculturelle quartier Notre-Dame-de-Foy Accepté

Festival International du Rire Festival Grand Rire et ComédiHa! Fest-Québec édition 2015 Accepté

Festival International du Rire Jury des IEMMYS, édition 2015 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle 4J



Jardin Communautaire et Collectif de la Rosée Acquisition et l’installation d’un gazébo Accepté

La Parade des jouets inc. 14e édition Accepté

Les Déjeuners du bonheur Poursuite des activités Accepté

Loisirs Lebourgneuf inc. 40e anniversaire de l’organisme Accepté

Marathon des Deux Rives - Lévis/Québec Marathon SSQ Lévis/Québec, édition 2014 Accepté


Société de promotion des alcools et de la gastronomie Festival Québec Exquis! Accepté

Société d’horticulture de Québec Poursuite des activités Accepté

Société Parkinson Région de Québec Grande randonnée Parkinson 2015 Accepté



Accepté

Entrepreneuriat Façon Femme Colloque Entreprendre Façon Femme, édition 2015 Refusé

Grand prix cycliste Beauce Tour de Beauce, édition 2015 Refusé

La Maîtrise des Petits chanteurs de Québec Tournée européenne 2016 Refusé


5. VENTILATION DÉTAILLÉE, PAR ORGANISME ET PAR ANNÉE FINANCIÈRE, DES SOMMES ACCORDÉES PAR LE FONDS DE L’INNOVATION, POUR CHACUN DES CRÉNEAUX D’EXCELLENCE DE LA DÉMARCHE

ACCORD, INCLUANT UNE BRÈVE DESCRIPTION DES PROJETS RETENUS DEPUIS 2011-2012.

Aucune somme accordée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour les créneaux d’excellence de la démarche ACCORD pour 2015-2016.


6. VENTILATION DÉTAILLÉE, PAR ANNÉE FINANCIÈRE, PAR ENTENTE ET PAR PROJET, DES BUDGETS OCTROYÉS À LA VILLE DE QUÉBEC DEPUIS 2011-2012 PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE, Y COMPRIS LES SOMMES ACCORDÉES POUR SON RÔLE DE CAPITALE NATIONALE. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

ENTENTES 2015-2016

Stratégie de développement économique de la Ville de Québec 7 000 000 $

Entente sur l’agglomération 12 000 000 $

Partenariat fiscal et financier avec les municipalités 2 800 000 $

PROJETS 2015-2016

Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec 10 000 $

Entente Ville de Québec : Red Bull Crashed Ice 32 500 $

Entente paritaire en tourisme 25 000 $

Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles – Guichet unique 25 000 $

Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique 25 000 $


7. LISTE DES MESURES ET DES SOMMES QUI DÉCOULENT DE L’APPLICATION OU DE L’ACTUALISATION D’ENTENTES SPÉCIFIQUES INTERVENUES ENTRE DIFFÉRENTS PARTENAIRES DE LA RÉGION, DEPUIS

2011-2012, PAR ANNÉE FINANCIÈRE. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017. INDIQUER, POUR CHACUNE DES ENTENTES SPÉCIFIQUES, LES PARTENAIRES IMPLIQUÉS.

Notons qu’avec la dissolution de la Conférence régionale des élus de la région de la Capitale-Nationale au 31 mars 2016, toutes les ententes sont terminées.

Titre Périodes couvertes

Budget de l’entente

Contributions totales des partenaires

Contributions 2015-2016

Entente spécifique sur l’attraction, l’accueil, l’intégration, l’établissement durable et l’apport des personnes immigrantes dans la région de la Capitale-Nationale

2013-2018 2 735 000 $

MIDI : 1 075 000 $ Emploi-Québec : 75 000 $ MEES : 665 000 $ CRÉ : 475 000 $ Forum jeunesse : 100 000 $ CLD de la région : 20 000 $ SCN : 325 000 $

MIDI : 215 000 $ Emploi-Québec : 25 000 $ MEES : 133 000 $ CRÉ : 100 000 $ Forum jeunesse : 20 000 $ CLD de la région : 0 $ SCN : 100 000 $ Total : 593 000 $ pour 2015-2016

Entente spécifique sur la condition féminine dans la région de la Capitale-Nationale

2013-2017 980 000 $

SCF : 160 000 $ CRÉ : 375 000 $ MFA : 50 000 $ Emploi-Québec : 150 000 $ Forum jeunesse : 75 000 $ CLD de la région : 20 000 $ Chambre de commerce et d’industrie de Québec : 30 000 $ SCN : 120 000 $

SCF : 0 $ CRÉ : 100 000 $ MFA : 0 $ Emploi-Québec : 50 000 $ Forum jeunesse : 0 $ CLD de la région : 0 $ Chambre de commerce et d’industrie de Québec : 7 500 $ SCN : 40 000 $ Total : 197 500 $ pour 2015-2016






Entente spécifique pour la persévérance et la réussite scolaires et les cheminements en science et en technologie dans la région de la Capitale-Nationale

2011-2016 4 023 455 $

CRÉ : 400 000 $ Forum Jeunesse : 350 000 $ Emploi-Québec : 150 000 $ MESI : 150 000 $ MEES : 125 000 $ ASSS C-N : 25 000 $ Partenaires SSS : 75 000 $ Partenaires éducation : 438 455 $ Réunir-Réussir : 2 250 000 $ SCN : 60 000 $

CRÉ : 80 000 $ Forum Jeunesse : 70 000 $ Emploi-Québec : 30 000 $ MESI : 30 000 $ MEES : 25 000 $ ASSS C-N : 5 000 $ Partenaires SSS : 15 000 $ Partenaires éducation : 87 691$ Réunir-Réussir : 450 000 $ SCN : 0 $ Total : 792 691 $ pour 2015-2016

Entente spécifique sur la mise en valeur et la protection des paysages de la région de la Capitale-Nationale

2013-2016 550 000 $

MCC : 45 000 MTQ : 60 000 $ SCN : 60 000 $ CRÉ : 225 000 $ CLD Côte-de-Beaupré : 15 000 $ CLD de Charlevoix : 15 000 $ CLD de Charlevoix-Est : 15 000 $ CLD de Portneuf : 10 000 $ MRC Côte-de-Beaupré : 15 000 $ MRC de Charlevoix : 15 000 $ MRC de Charlevoix-Est : 15 000 $ MRC de Portneuf : 15 000 $ MRC de L’Île-d’Orléans : 30 000 $ Tourisme Charlevoix : 15 000 $

MCC : 10 000 $ MTQ : 20 000 $ SCN : 20 000 $ CRÉ : 75 000 $ CLD Côte-de-Beaupré : 5 000 $ CLD de Charlevoix : 5 000 $ CLD de Charlevoix-Est : 5 000 $ CLD de Portneuf : 0 $ MRC Côte-de-Beaupré : 5 000 $ MRC de Charlevoix : 5 000 $ MRC de Charlevoix-Est : 5 000 $ MRC de Portneuf : 5 000 $ MRC de L’Île-d’Orléans : 10 000 $ Tourisme Charlevoix : 5 000 $ Total : 175 000 $ pour 2015-2016


8. COPIE DES SCÉNARIOS, ÉTUDES, ANALYSES ET NOTES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION. FOURNIR UNE VENTILATION DE TOUTES LES DÉPENSES ENGAGÉES.

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale consulte des documents de cette nature par l’entremise d’autres organismes et qui sont accessibles aux adresses Internet suivantes :

Québec International : www.quebecinternational.ca Communauté métropolitaine de Québec : www.cmquebec.qc.ca Institut de la statistique du Québec : www.stat.gouv.qc.ca Emploi-Québec : www.emploiquebec.gouv.qc.ca Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation : www.economie.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire : www.mamrot.gouv.qc.ca


9. COPIE DES ÉTUDES, ANALYSES ET NOTES PRODUITES PAR LA TABLE QUÉBEC-QUÉBEC : MANDAT, LISTE DES MEMBRES, LE BUDGET DÉPENSÉ EN 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017, UN ÉTAT

DE SITUATION DES TRAVAUX, LES RÉSULTATS OBTENUS AINSI QUE LE NOMBRE ET LA FRÉQUENCE DES RENCONTRES.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant la Table Québec-Québec pour 2015-2016.


10. ÉTAT DE SITUATION SUR LE PROJET DE RAPATRIEMENT DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES DE LA DIASPORA FRANCOPHONE. SOMMES ENCOURUES EN 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Lancée par le ministre Sam Hamad en octobre 2015, le Secrétariat à la Capitale-Nationale et Québec International ont reçu le mandat de mettre en œuvre une vaste campagne de promotion visant à attirer ou faire revenir dans la région de Québec des travailleurs et des entrepreneurs québécois, francophones ou francophiles. Le rapatriement de ces travailleurs vise à soutenir la croissance des entreprises et le développement économique de la région. Appuyer par sept ambassadeurs la campagne «1000raisons.québec» comporte différents volets dont un micro site et des missions au canada (Toronto) et à l’étranger. Ces missions ont pour principal objectif de démontrer ce que Québec peut offrir en termes d’opportunités de carrières et d’affaires ainsi qu’en ce qui concerne la qualité de vie. Les sommes encourues par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour le projet de rapatriement des talents et des compétences s’élèvent à 101 987 $ pour 2015-2016.


11. COPIE DES ÉTUDES ANALYSES ET NOTES PRODUITES PAR LE COMITÉ « CHARLEVOIX EN ACTION » : MANDAT, LISTE DES MEMBRES, LE BUDGET DÉPENSÉ EN 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR

2016-2017, UN ÉTAT DE SITUATION DES TRAVAUX, LES RÉSULTATS OBTENUS AINSI QUE LE NOMBRE ET LA FRÉQUENCE DES RENCONTRES.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le Comité Charlevoix en action pour 2015-2016.


12. RELATIVEMENT À QUÉBEC HORIZON CULTURE : COPIE DES SCÉNARIOS, ÉTUDES, ANALYSES ET NOTES CONCERNANT L’INTENTION DU GOUVERNEMENT DE RECONDUIRE OU NON LES MESURES. FOURNIR

UNE VENTILATION DE TOUTES LES DÉPENSES ENGAGÉES AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’intention du gouvernement de reconduire ou non les mesures dans le cadre de Québec Horizon Culture pour 2015-2016.


13. POUR CHAQUE ORGANISMES, AGENCES OU AUTRE INSTANCE RELEVANT DU MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE POUR L’ANNÉE 2015-2016, INDIQUER :

la liste des employés et des membres du conseil d’administration; la liste des personnes dont le mandat a été renouvelé, en incluant leur nom, leur titre, leur rémunération ainsi que la date du début et de la fin de leur mandat; la liste des personnes qui ont été nommées en incluant leur nom, leur titre ainsi que la date du début et de la fin de leur mandat, de même que leur rémunération et leur cv; leurs frais de déplacement, de voyage, de repas et de représentation.



14. VENTILATION DÉTAILLÉE DES COMPRESSIONS DEMANDÉES PAR LE CONSEIL DU TRÉSOR POUR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE (ET LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE), AINSI QUE

TOUS LES ORGANISMES SOUS SA JURIDICTION EN 2015-2016. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.



15. VENTILATION DÉTAILLÉE DES COMPRESSIONS DEMANDÉES PAR LE CONSEIL DU TRÉSOR DANS LES PROJETS D’INFRASTRUCTURES DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE DEPUIS 2011-2012; PRÉVISIONS POUR 2016-2017.



16. VENTILATION DES SOMMES INVESTIES EN 2015-2016 DANS LE CADRE DU 150E ANNIVERSAIRE DE LA CONFÉDÉRATION. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale finance « Les Grands Voiliers 2017 » dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération. Une somme de 240 000 $ a été investie en 2015-2016 pour cet événement (référence : question 43 des renseignements particuliers de l’Opposition officielle).


17. INDIQUER LA SOMME DÉPENSÉE DEPUIS 2011-2012 (ET LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017) PAR VOTRE MINISTÈRE ET SES ORGANISMES POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE

L’INFORMATION. PRÉCISER S’IL S’AGIT D’ACHATS DE LOGICIELS, DE MATÉRIEL OU DE SERVICES PROFESSIONNELS (INTERNE, EXTERNE OU DU CSPQ).

Sommes dépensées 2015-2016

Type de dépenses Montant Type de fournisseur

Logiciel 0 $ -

Matériel 0 $ -

Services professionnels 57 600 $ Interne

Total 57 600 $


18. LISTE ET COPIE DE TOUS LES SONDAGES COMMANDÉS EN 2015-2016, EN INCLUANT LES COÛTS ET LES RÉSULTATS.

Aucun sondage commandé par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


19. MANDATS DONNÉS À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC POUR LA LOCATION, L’ACHAT, L’AMÉNAGEMENT, LA DÉCORATION ET LES TRAVAUX DIVERS EN RÉGIE ET PAR SOUS-CONTRATS, DEPUIS

2011-2012, PAR ANNÉE FINANCIÈRE.

Aucun mandat donné à la Société immobilière du Québec pour la location, l’achat, l’aménagement, la décoration et aucun autre pour les travaux divers en régie et/ou par sous-contrats, en 2015-2016.


20. POUR CHACUN DES EMPLACEMENTS UTILISÉS PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, INCLUANT LE CABINET, INDIQUER :

la date des rénovations; la liste des rénovations; le coût des rénovations; le nom de la firme ou de la compagnie qui a effectué les travaux.

Aucune rénovation effectuée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


21. SOMMES CONSENTIES POUR LES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DEPUIS 2011-2012, PAR ANNÉE FINANCIÈRE, ET LE DÉTAIL DES DÉPENSES.







22. LISTE DES COMITÉS INTERMINISTÉRIELS ET DE CEUX IMPLIQUANT D’AUTRES PARTENAIRES, LEURS MANDATS, LES MEMBRES, LE BUDGET DÉPENSÉ EN 2015-2016, LES RÉSULTATS OBTENUS AINSI QUE

LE NOMBRE ET LA FRÉQUENCE DES RENCONTRES.

Nom du comité Mandat Membres du comité Nombre de rencontres

Budget dépensé



Directeurs régionaux des ministères et des organismes ayant une incidence sur le développement régional.

3 98 $


Ville de Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le Secrétariat à la Capitale-Nationale.

1 0 $

Comité Charlevoix en action Vise à établir les bases d’un plan d’action pour le territoire de Charlevoix.

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré–Ile-d’Orléans, Place aux jeunes Charlevoix, CLE de Baie-Saint-Paul, Préfet de la MRC de Charlevoix, Préfet de la MRC de Charlevoix-Est, l’Union des producteurs agricoles, Commission scolaire de Charlevoix, Tourisme Charlevoix, Chambre de commerce de Charlevoix, Manoir Richelieu, Centre d’études collégiales en Charlevoix, Société d’aide au développement des collectivités, CLD de Charlevoix-Est, CLD de Charlevoix, Centre financier aux entreprises, Simard Suspension, Microbrasserie Charlevoix, Fibrotek, Solugaz.

0 0 $



Sous-ministres des ministères et des organismes dont le ministère de la Culture et des Communications, ministère du Tourisme, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Secrétariat du Conseil du trésor, Secrétariat à la Capitale-Nationale, Secrétariat à la région métropolitaine, ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ministère des Finances.

1 0 $


Nom du comité Mandat Membres du comité Nombre de rencontres Budget



Secrétariat à la Capitale-Nationale, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministère de de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère des Transports, ministère du Tourisme, ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministère de la Culture et des Communications, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de la Famille, Société d’habitation du Québec, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministère de la Sécurité publique, Secrétariat du Conseil du trésor, ministère de la Justice, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Société des traversiers du Québec, Secrétariat à la jeunesse, Agence métropolitaine de transport, Secrétariat à la région métropolitaine, Centre de services partagés du Québec, Hydro-Québec, Investissement Québec, Société des établissements de plein air du Québec.

1 0 $




2 0 $


23. LISTE DES MEMBRES, COPIE DES PROCÈS-VERBAUX DES RENCONTRES TENUES EN 2015-2016 ET CALENDRIER DES RENCONTRES PRÉVUES EN 2016-2017 DU COMITÉ DIRECTEUR DE L’AMPHITHÉÂTRE

MULTIFONCTIONNEL. Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le comité directeur de l’amphithéâtre multifonctionnel pour 2015-2016.


24. ACTUALISATION DES COÛTS RELATIFS À LA CONSTRUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DU NOUVEL AMPHITHÉÂTRE MULTIFONCTIONNEL.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’aménagement du nouvel amphithéâtre multifonctionnel pour 2015-2016.


25. VENTILATION DES SOMMES CONSENTIES PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016 POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’INAUGURATION DU NOUVEL AMPHITHÉÂTRE MULTIFONCTIONNEL.







26. COPIE DES SCÉNARIOS, ÉTATS DE SITUATION, ÉTUDES, ANALYSES ET NOTES CONCERNANT LA VISION DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE.

Les documents relatifs à la vision de développement de la région de la Capitale-Nationale sont accessibles sur le site Internet : www.scn.gouv.qc.ca/publications.

http://www.scn.gouv.qc.ca/publications


27. COPIE DU RAPPORT CONCERNANT LES RÉSULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RELATIVE À LA CAPITALE NATIONALE DE 1998.



28. LISTE DES PROCHAINES ÉTAPES ET DES RENCONTRES PRÉVUES CONCERNANT LA VISION DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE.



29. TOUTE CORRESPONDANCE ENTRE LE CABINET DU MINISTRE ET LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE DEPUIS LE 23 AVRIL 2014 CONCERNANT LA VISION DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE

LA CAPITALE-NATIONALE.



30. POUR TOUS LES PROGRAMMES DU MINISTÈRE, DONNER LE DÉTAIL DES CRÉDITS EXISTANTS EN 2013-2014 QUI N’ONT PAS ÉTÉ RECONDUITS EN 2014-2015 ET EN 2015-2016, EN INCLUANT LES

PROGRAMMES QUI ONT ÉTÉ ABOLIS.

Le programme « Promotion et développement de la Capitale-Nationale » a été reconduit pour 2015-2016.


31. PAR PROGRAMME, DONNER LE NIVEAU DES CRÉDITS DEMANDÉS AU CONSEIL DU TRÉSOR POUR L’ANNÉE 2016-2017.



32. FOURNIR LA LISTE DES NOUVELLES DÉPENSES EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Abonnement à Conference Board of Canada permettant l’utilisation de deux licences donnant accès à des bases de données économiques pour un montant de 8 270 $.


33. COPIE DE TOUTE LA CORRESPONDANCE CONCERNANT LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DU YWCA SITUÉ SUR L’AVENUE HOLLAND À QUÉBEC, DEPUIS LE 23 AVRIL 2014.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet d’agrandissement du YWCA pour 2015-2016.


34. COPIE DES ÉTUDES, RAPPORTS, ANALYSES ET ÉTATS DE SITUATION CONCERNANT LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DU YWCA SITUÉ SUR L’AVENUE HOLLAND À QUÉBEC.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet d’agrandissement du YWCA pour 2015-2016.


35. COPIE DES ÉTUDES, RAPPORTS, ANALYSES, CORRESPONDANCE ET ÉTATS DE SITUATION CONCERNANT LE PROJET LE PHARE.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet Le Phare pour 2015-2016.


36. PRÉVISIONS POUR 2016-2017 DES SOMMES DÉDIÉES AU PROJET D’AGRANDISSEMENT DU YWCA SITUÉ SUR L’AVENUE HOLLAND À QUÉBEC.

Aucune somme dédiée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet d’agrandissement du YWCA pour 2015-2016.


37. COPIE DES ÉTUDES, RAPPORTS, ANALYSES ET ÉTATS DE SITUATION CONCERNANT LA PEINTURE DU PONT DE QUÉBEC.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant la peinture du pont de Québec pour 2015-2016.


38. VENTILATION DES SOMMES CONSENTIES PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017, POUR LA RESTAURATION, LA PEINTURE ET LA

PROMOTION DU PONT DE QUÉBEC.

Aucune somme consentie par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour la restauration, la peinture et la promotion du pont de Québec pour 2015-2016.


39. COPIE DES ÉTUDES, RAPPORTS, ANALYSES, ÉTATS DE SITUATION ET DE TOUTE LA CORRESPONDANCE CONCERNANT LE PROJET DE TRAMWAY À QUÉBEC ET LE SLR, DEPUIS LE 23 AVRIL 2014.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet de tramway à Québec et le SLR pour 2015-2016.


40. VENTILATION DES SOMMES CONSENTIES PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017, POUR LES PROJETS DE TRAMWAY À QUÉBEC

ET DE SLR.

Aucune somme consentie par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour les projets de tramway à Québec et de SLR pour 2015-2016.


41. COPIE DES ÉTUDES, RAPPORTS, ANALYSES ET ÉTATS DE SITUATION ET DE TOUTE LA CORRESPONDANCE CONCERNANT LE PROJET DE SRB, DEPUIS LE 23 AVRIL 2014.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet de SRB pour 2015-2016.


42. VENTILATION DES SOMMES CONSENTIES PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017, POUR LE PROJET DE SRB.

Aucune somme consentie par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour le projet de SRB pour 2015-2016.


43. VENTILATION DES SOMMES CONSENTIES PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017, POUR LA PLANIFICATION ET L’ORGANISATION

DES GRANDS VOILIERS 2017.

Une somme de 240 000 $ a été accordée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour la planification et l’organisation des Grands Voiliers 2017 pour 2015-2016.


44. VENTILATION DE TOUTES LES SOMMES CONSENTIES AU MASSIF DE CHARLEVOIX DEPUIS 2011-2012, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucune somme consentie par le Secrétariat à la Capitale-Nationale au Massif de Charlevoix pour 2015-2016.


45. COPIE DES ÉTUDES, RAPPORTS, ANALYSES ET ÉTATS DE SITUATION CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE DE LA CAPITALE NATIONALE, DEPUIS LE 23 AVRIL 2014.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le réaménagement de l’entrée de la capitale nationale pour 2015-2016.


46. VENTILATION DES SOMMES CONSENTIES PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017, POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE DE

LA CAPITALE NATIONALE.

Aucune somme consentie par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour le réaménagement de l’entrée de la capitale nationale pour 2015-2016.


47. ÉTAT DE SITUATION SUR LE DÉMÉNAGEMENT DES ACTIVITÉS DE L’HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC SUR LES TERRAINS DE L’ENFANT-JÉSUS, INCLUANT NOTAMMENT LES ÉCHÉANCIERS, LES COÛTS ET LE MODE

DE CONSTRUCTION.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le déménagement des activités de L’Hôtel-Dieu de Québec pour 2015-2016.


48. ÉTAT DE SITUATION DES ACTIVITÉS QUE CONSERVERA L’HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC APRÈS LE DÉMÉNAGEMENT DE PLUSIEURS D’ENTRE ELLES SUR LES TERRAINS DE L’ENFANT-JÉSUS, INCLUANT

NOTAMMENT LES ÉCHÉANCIERS, LES COÛTS ET LE MODE DE CONSTRUCTION.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant les activités que conservera L’Hôtel-Dieu de Québec après le déménagement en 2015-2016.


49. VENTILATION DE L’UTILISATION DES SOMMES DESTINÉES À ÉQUIPE QUÉBEC PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE EN 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucune somme destinée à Équipe Québec par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


50. DEPUIS 2011-2012, VENTILATION DES DÉPENSES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA TABLE DE CONCERTATION DU VIEUX-QUÉBEC. COPIE DE LA

REDDITION DE COMPTES TRANSMISE PAR LA VILLE DE QUÉBEC, RESPONSABLE DE LA GESTION DES SOMMES.

Une somme de 50 000 $ a été engagée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale dans le cadre de la Table de concertation du Vieux-Québec pour 2015-2016.


51. DEPUIS 2011-2012, VENTILATION DES SOMMES DÉPENSÉES POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DALHOUSIE.

Aucune somme dépensée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour le réaménagement de la Place Dalhousie pour 2015-2016.


52. COÛTS, HONORAIRES ET TOUTE AUTRE SOMME ENGAGÉE POUR LA MÉDIATION ENTRE LES VILLES DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, ANCIENNE-LORETTE ET QUÉBEC CONCERNANT LES FRAIS

D’AGGLOMÉRATION.

Aucune somme engagée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour la médiation entre les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette et Québec concernant les frais d’agglomération pour 2015-2016.


53. SOMMES ENGAGÉES, PRÉVUES OU DÉPENSÉES CONCERNANT LE THÉÂTRE LE DIAMANT EN 2015-2016. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucune somme engagée, prévue ou dépensée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le Théâtre Le Diamant pour 2015-2016.


54. SOMMES ENGAGÉES, PRÉVUES OU DÉPENSÉES CONCERNANT LE THÉÂTRE LES GROS BECS EN 2015-2016. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucune somme engagée, prévue ou dépensée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le Théâtre Les Gros Becs pour 2015-2016.


55. EN 2015-2016, LISTE DES PROJETS AYANT BÉNÉFICIÉ D’UNE SUBVENTION DE LA PART DU SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE ET SOMMES ACCORDÉES.

La réponse à cette question se retrouve à la question 3 des Renseignements particuliers de l’Opposition officielle.


56. ÉCHÉANCIER POUR LES GRANDS PROJETS DE TRANSPORT DE LA CAPITALE NATIONALE. FOURNIR UNE VENTILATION DE TOUTES LES DÉPENSES ENGAGÉES ET INVESTISSEMENTS AINSI QUE LES

PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’échéancier pour les grands projets de transport de la capitale nationale pour 2015-2016.


57. ÉTAT DE SITUATION, DÉMARCHES EFFECTUÉES, DÉPENSES ENCOURUES ET SOMMES INVESTIES EN 2015-2016 POUR L’ÉTUDE D’UN TROISIÈME LIEN ENTRE QUÉBEC ET LÉVIS. FOURNIR LES PRÉVISIONS

POUR 2016-2017.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’étude d’un troisième lien entre Québec et Lévis pour 2015-2016.


58. ÉTAT DE SITUATION, DÉMARCHES EFFECTUÉES, DÉPENSES ENCOURUES ET SOMMES INVESTIES EN 2015-2016 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA TÊTE DES PONTS. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR

2016-2017.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le réaménagement de la tête des ponts pour 2015-2016.


59. ÉCHÉANCIER POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’ANNEAU DE GLACE. FOURNIR UNE VENTILATION DE TOUTES LES DÉPENSES ENGAGÉES ET LES INVESTISSEMENTS AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR

2016-2017

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’échéancier pour la réalisation du projet d’anneau de glace pour 2015-2016.


60. COPIE DE L’ESTIMATION « CONSENSUELLE » DES COÛTS POUR LA PEINTURE DU PONT DE QUÉBEC. ÉTAT DE SITUATION, DÉMARCHES EFFECTUÉES, LISTE DES RENCONTRES ET NOMS DES

PARTICIPANTS, ÉCHÉANCIER, PRÉVISIONS D’INVESTISSEMENTS POUR LES CINQ PROCHAINES ANNÉES.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’estimation des coûts pour la peinture du pont de Québec pour 2015-2016.


61. ÉCHÉANCIER POUR LA CONSTRUCTION DU PONT DE L’ÎLE D’ORLÉANS. FOURNIR UNE VENTILATION DE TOUTES LES DÉPENSES ENGAGÉES ET LES INVESTISSEMENTS EN 2015-2016 AINSI QUE LES

PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant l’échéancier pour la construction du pont de l’Île d’Orléans pour 2015-2016.


62. SUIVI DES ENTENTES SPÉCIFIQUES AVEC LA CRÉ DE LA CAPITALE NATIONALE. VENTILATION DES SOMMES AFFECTÉES AUX ENTENTES EN 2014-2015, 2015-2016 AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR

2016-2017.

Comme indiqué à la question 7, voici le suivi des ententes spécifiques avec la CRÉ de la Capitale-Nationale. Notons qu’avec la dissolution de la Conférence régionale des élus de la région de la Capitale-Nationale au 31 mars 2016, toutes les ententes sont terminées.






2013-2018 2 735 000 $




2013-2017 980 000 $









2011-2016 4 023 455 $




2013-2016 550 000 $




63. VENTILATION DES SOMMES VERSÉES OU À VERSER À LA VILLE DE QUÉBEC AU TITRE DE SUBVENTION À LA CAPITALE NATIONALE EN 2014-2015, 2015-2016 ET PRÉVISIONS POUR 2016-2017. FOURNIR LA LISTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES, DES BÉNÉFICIAIRES, DES PROJETS SOUTENUS, PAR ANNÉE FINANCIÈRE.

Comme indiqué à la question 6, voici les sommes versées à la Ville de Québec.

ENTENTES 2015-2016

Stratégie de développement économique de la Ville de Québec 7 000 000 $

Entente sur l’agglomération 12 000 000 $

Partenariat fiscal et financier avec les municipalités 2 800 000 $

PROJETS 2015-2016

Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec 10 000 $

Entente Ville de Québec : Red Bull Crashed Ice 32 500 $

Entente paritaire en tourisme 25 000 $

Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles – Guichet unique 25 000 $

Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique 25 000 $


64. VENTILATION DÉTAILLÉE DES SOMMES ACCORDÉES ET DES PROJETS SOUTENUS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC EN 2014-2015, 2015-2016. PRÉCISER LE FONDS DE

PROVENANCE DES SOMMES.

Une somme de 7 000 000 $ a été accordée dans le cadre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec pour 2015-2016.


Étude des crédits 2016-2017 Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition



13 avril 2016

A


ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DU 2e GROUPE D’OPPOSITION


TABLE DES MATIÈRES 1. Pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016 1 2. Liste de toutes le formations conférences, ateliers, journées d’activités, activités de développement, sommets, congrès ou autres activités auxquelles ont participé les employés du Secrétariat

et des organismes qui en relèvent au cours de l’année 2015-2016 2 3. Sommes dépensées en 2015-2016 par le Secrétariat et chacun de ses organismes pour l’informatique et les technologies de l’information. Ventiler selon la catégorie de dépenses, soit s’il

s’agit d’achat de logiciels ou de licences, de matériel, d’entretien ou de services professionnels 3 4. Liste de tous les comités interministériels ou impliquant d’autres partenaires auxquels a participé le Secrétariat en 2015-2016 4 5. Nombre et pourcentage d’employés occasionnels par secteurs au Secrétariat et dans chaque organisme qui en relève en 2015-2016 et comparaison avec les cinq années financières

précédentes. Préciser pour chaque secteur et pour chaque année le nombre et le pourcentage d’employés devenus permanents 5 6. Copie et détail de toute demande de réduction, de consolidation, d’optimisation des ressources et de moyens ou de compressions de dépenses, reçue par le Secrétariat ou l’organisme qui

en relève en 2015-2016. Fournir l’ensemble des échanges, correspondances ou autres à ce sujet 6 7. Liste et copie de tous les sondages effectués par le Secrétariat et par chaque organisme qui en relève en 2015-2016 7 8. Nombre total d’avis, juridiques et autres, commandés en 2015-2016 par le Secrétariat ou le cabinet du ministre, ainsi que chaque organisme qui en relève 8 9. Liste de tous les frais de traduction et des documents traduits pour le Secrétariat et chacun de ses organismes en 2015-2016 9 10. Liste et détail de tous les mandats donnés à la Société immobilière du Québec par le Secrétariat et par chaque organisme qui en relève pour la location, l’achat, la rénovation, la décoration et

autres travaux réalisés en 2015-2016 10 11. Pour le Secrétariat et chacun des organismes qui en relèvent indiquer pour 2015-2016, la liste de tous les concours et tirages réalisés 11 12. Pour le Secrétariat et chacun des organismes qui en relèvent, concernant les campagnes de publicité et de sensibilisation, fournir pour 2015-2016 et les prévisions 2016-2017 12 13. Pour le Secrétariat et chacun des organismes qui en relèvent, la liste des programmes de financement ou de subventions, le montant global attitré au programme, la direction du ministère ou

de l’organisme qui en a la gestion 13 14. Pour le Secrétariat et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2015-2016 le nombre d’employés et le nom des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques 14

B

15. Pour le Secrétariat et chacun des organismes qui en relèvent, nombre d’ETC affectés et les coûts reliés à la préparation de l’exercice d’étude des crédits budgétaires 15 16. Pour le Secrétariat et chacun des organismes qui en relèvent, le total et la ventilation des créances et/ou amendes à recouvrer pour chacun des années de 2010-2011 à 2015-2016, l’âge de

ces créances et les moyens entrepris pour les recouvrer 16 17. Ventilation détaillée des sommes accordées en 2014-2015 et 2015-2016 au Secrétariat à la Capitale-Nationale, incluant les fonds et programmes et les budgets sous sa responsabilité 17 18. Indiquer, pour chaque fonds et programmes la liste des subventions accordées en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. Fournir une répartition par circonscription 18 19. Liste des organismes qui ont fait des demandes pour chacun des fonds et programmes pour 2014-2015 et 2015-2016 et résultats de leurs demandes 19 20. Liste des mesures et sommes, pour 2014-2015 et 2015-2016, qui découlent de l’application ou de l’actualisation d’ententes spécifiques intervenues entre différents partenaires de la région 20 21. Copie de tout scénario, étude et/ou analyse et/ou note concernant le développement économique de la région 21 22. Copie de tout scénario, étude et/ou analyse et/ou note concernant le projet de train Québec-Windsor ou le projet de train Québec-New York 22 23. Copie de tout scénario, étude et/ou analyse et/ou note concernant le projet de tramway à Québec et plus récents développements et analyses 23 24. Pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour l’année 2013-2014 et 2014-2015 24 25. Ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour le Secrétariat à la Capitale-Nationale et la Commission de la capitale nationale ainsi que pour tous les

organismes sous sa juridiction pour l’année 2014-2015 et 2015-2016 25 26. Pour chacun des emplacements utilisés par le Secrétariat à la Capitale-Nationale, incluant le cabinet 26 27. Sommes consenties pour les annonces gouvernementales en 2013-2014 et 2014-2015 27 28. Liste des comités interministériels et des comités impliquant d’autres partenaires, leurs mandats, la liste des membres, le budget dépensé en 2013 et 2014, les résultats atteints ainsi que le

nombre et la fréquence des rencontres 28 29. Subvention accordée ou estimée que versera le Secrétariat concernant le projet des Grands Voiliers de 2017 29 30. Coûts totaux engendrés et ventilés par le changement de nom du Bureau de la Capitale-Nationale pour le Secrétariat à la Capitale-Nationale 30 31. Copie de tout scénario, étude et/ou analyse et/ou note préparée par les membres des trois chantiers pour la capitale (identité, économie, innovation) 31

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 1

1. POUR CHACUN DES ORGANISMES, AGENCES, OU AUTRES RELEVANT DU MINISTÈRE POUR 2015-2016, INDIQUER :

la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération; la liste des personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé en indiquant : leur nom, leur titre, la date du début et de la fin de leur mandat, leur rémunération et

leur c.v.; leur frais de déplacement, de repas, de voyage et de représentation.



2. LISTE DE TOUTES LES FORMATIONS (INCLUANT LES FORMATIONS CONTINUES ET CELLES MENANT À L’OBTENTION D’UNE CERTIFICATION OU D’UN DIPLÔME), CONFÉRENCES, ATELIERS, JOURNÉES

D’ACTIVITÉS, ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT, SOMMET, CONGRÈS OU AUTRES ACTIVITÉS AUXQUELLES ONT PARTICIPÉ LES EMPLOYÉS DU SECRÉTARIAT ET DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT AU

COURS DE L’ANNÉE 2015-2016. INDIQUER :

le lieu; le coût; la ou les dates de participation; le nombre de participants; le nom de la personne ou de l’organisme ayant offert l’activité; le nom de la formation ou de l’activité; L’information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du Secrétariat à la Capitale-Nationale en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 22).


3. SOMMES DÉPENSÉES EN 2015-2016 (ET LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017) PAR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DE SES ORGANISMES POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION. VENTILER SELON LA CATÉGORIE DE DÉPENSES, SOIT S’IL S’AGIT D’ACHAT DE LOGICIELS OU DE LICENCES, DE MATÉRIEL, D’ENTRETIEN OU DE SERVICES PROFESSIONNELS (INTERNE, EXTERNE OU DU

CSPQ).


Type de dépenses Montant Type de fournisseur

Logiciel 0 $ -

Matériel 0 $ -

Services professionnels 57 600 $ Interne

Total 57 600 $


4. LISTE DE TOUS LES COMITÉS INTERMINISTÉRIELS OU IMPLIQUANT D’AUTRES PARTENAIRES AUXQUELS A PARTICIPÉ LE SECRÉTARIAT EN 2015-2016, EN INDIQUANT POUR CHACUN : SON MANDAT, LA

LISTE DES MEMBRES, LE BUDGET DÉPENSÉ, LE MONTANT VENTILÉ POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS OU AUTRES, ET LES RÉSULTATS ATTEINTS.

Nom du comité Mandat Membres du comité Nombre de rencontres

Budget dépensé



Directeurs régionaux des ministères et des organismes ayant une incidence sur le développement régional.

3 98 $


Ville de Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le Secrétariat à la Capitale-Nationale.

1 0 $

Comité Charlevoix en action Vise à établir les bases d’un plan d’action pour le territoire de Charlevoix.

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré–Ile-d’Orléans, Place aux jeunes Charlevoix, CLE de Baie-Saint-Paul, Préfet de la MRC de Charlevoix, Préfet de la MRC de Charlevoix-Est, l’Union des producteurs agricoles, Commission scolaire de Charlevoix, Tourisme Charlevoix, Chambre de commerce de Charlevoix, Manoir Richelieu, Centre d’études collégiales en Charlevoix, Société d’aide au développement des collectivités, CLD de Charlevoix-Est, CLD de Charlevoix, Centre financier aux entreprises, Simard Suspension, Microbrasserie Charlevoix, Fibrotek, Solugaz.

0 0 $



Sous-ministres des ministères et des organismes dont le ministère de la Culture et des Communications, ministère du Tourisme, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Secrétariat du Conseil du trésor, Secrétariat à la Capitale-Nationale, Secrétariat à la région métropolitaine, ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ministère des Finances.

1 0 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 4A

Nom du comité Mandat Membres du comité Nombre de rencontres Budget



Secrétariat à la Capitale-Nationale, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministère de de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministère des Transports, ministère du Tourisme, ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministère de la Culture et des Communications, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de la Famille, Société d’habitation du Québec, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministère de la Sécurité publique, Secrétariat du Conseil du trésor, ministère de la Justice, ministère de l’Éducation et l’Enseignement supérieur, Société des traversiers du Québec, Secrétariat à la jeunesse, Agence métropolitaine de transport, Secrétariat à la région métropolitaine, Centre de services partagés du Québec, Hydro-Québec, Investissement Québec, Société des établissements de plein air du Québec.

1 0 $




2 0 $


5. NOMBRE ET POURCENTAGE D’EMPLOYÉS OCCASIONNELS PAR SECTEURS AU SECRÉTARIAT ET DANS CHAQUE ORGANISME QUI EN RELÈVE EN 2015-2016 ET COMPARAISON AVEC LES CINQ ANNÉES

FINANCIÈRES PRÉCÉDENTES. PRÉCISER POUR CHAQUE SECTEUR ET POUR CHAQUE ANNÉE LE NOMBRE ET LE POURCENTAGE D’EMPLOYÉS DEVENUS PERMANENTS.

Aucun employé occasionnel au Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


6. COPIE ET DÉTAIL DE TOUTE DEMANDE DE RÉDUCTION, DE CONSOLIDATION, D’OPTIMISATION DES RESSOURCES ET DE MOYENS OU DE COMPRESSIONS DE DÉPENSES, REÇUE PAR LE SECRÉTARIAT OU

L’ORGANISME QUI EN RELÈVE EN 2015-2016. FOURNIR L’ENSEMBLE DES ÉCHANGES, CORRESPONDANCES OU AUTRES À CE SUJET. FOURNIR ÉGALEMENT LA VENTILATION DE TOUTES LES

COMPRESSIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES ET À VENIR DU SECRÉTARIAT ET DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT DANS LE CADRE DU PLAN DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE POUR CHACUNE DES

ANNÉES FINANCIÈRES 2014-2015 ET 2015-2016, AINSI QUE LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017.



7. LISTE ET COPIE DE TOUS LES SONDAGES EFFECTUÉS PAR LE SECRÉTARIAT ET PAR CHAQUE ORGANISME QUI EN RELÈVE EN 2015-2016, EN INDIQUANT LES COÛTS, LE SUJET ET, LE CAS ÉCHÉANT, LA

FIRME RETENUE POUR LE RÉALISER.

Aucun sondage effectué par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


8. NOMBRE TOTAL D’AVIS, JURIDIQUES ET AUTRES, COMMANDÉS EN 2015-2016 PAR LE SECRÉTARIAT OU LE CABINET DU MINISTRE, AINSI QUE PAR CHAQUE ORGANISME QUI EN RELÈVE. FOURNIR LA

LISTE COMPLÈTE EN INDIQUANT LES COÛTS, LE SUJET, LE NOM DE L’ORGANISME OU DE LA PERSONNE QUI A RÉALISÉ L’AVIS ET LA DATE DE RÉCEPTION.

Aucun avis, juridiques et autres commandés par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


9. LISTE DE TOUS LES FRAIS DE TRADUCTION ET DES DOCUMENTS TRADUITS POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DE SES ORGANISMES EN 2015-2016. FOURNIR LA LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS, LE

NOM DES FIRMES RETENUES ET LES COÛTS.

Les frais de traduction s’élèvent à 371 $ pour la Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


Fournisseurs Montant Nombre

Anglocom inc. 241 $ 3 mandats

Edgar inc. 130 $ 2 mandats

Total 371 $


10. LISTE ET DÉTAIL DE TOUS LES MANDATS DONNÉS À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC PAR LE SECRÉTARIAT ET PAR CHAQUE ORGANISME QUI EN RELÈVE POUR LA LOCATION, L’ACHAT, LA

RÉNOVATION, LA DÉCORATION ET AUTRES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2015-2016.

Aucun mandat donné à la Société immobilière du Québec pour la location, l’achat, la rénovation, la décoration et autres travaux en 2015-2016.


11. POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT, INDIQUER POUR 2015-2016 : LA LISTE DE TOUS LES CONCOURS ET TIRAGES RÉALISÉS, LES PRIX REMIS AUX GAGNANTS DES

CONCOURS ET DES TIRAGES, AINSI QUE LA VALEUR DE CES PRIX, L’OBJECTIF VISÉ PAR LA TENUE DE CHACUN DES CONCOURS, LA LISTE DES CONCOURS QUI ONT PRIS FIN.

Aucun concours et tirage réalisé par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


12. POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT, CONCERNANT LES CAMPAGNES DE PUBLICITÉ ET DE SENSIBILISATION, FOURNIR POUR 2015-2016 ET LES PRÉVISIONS POUR

2016-2017 : LE NOM DE TOUTES LES CAMPAGNES, LES COÛTS DE CES CAMPAGNES, LE NOM DE LA FIRME OU DU PROFESSIONNEL RETENU POUR LA RÉALISER, LES DATES DE DIFFUSION DE LA

CAMPAGNE ET LES OBJECTIFS VISÉS PAR CHAQUE CAMPAGNE.

Aucune campagne de publicité et de sensibilisation réalisée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


13. POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT, LA LISTE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT OU DE SUBVENTIONS, LE MONTANT GLOBAL ATTITRÉ AU PROGRAMME, LA

DIRECTION DU MINISTÈRE OU DE L’ORGANISME QUI EN A LA GESTION, EN INDIQUANT POUR CHACUN, POUR 2015-2016.

le nom et la nature des projets qui ont obtenu un financement ou une subvention; le nom du ou des organismes bénéficiaires; le montant qui leur a été accordé; fournir la liste des projets qui ont été rejetés pour chaque programme.

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale administre le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale de 5 790 800 $. La liste de tous les projets se retrouvent aux questions 18 et 19 des Renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition.


14. POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT, INDIQUER POUR 2015-2016 :

le nombre d’employés et le nom des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques; le montant dépensé par la direction, département ou division des communications et/ou affaires publiques; le nombre et le détail des rencontres des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques avec d’autres instances ou organismes publics, ventilé par instances ou

organismes; le total des sommes investies en veille médiatique, ventilé par poste de dépenses (revue de presse, analyse de presse, etc.), les firmes externes ou consultants engagés à cette

fin, ainsi que les sujets qui font ou ont fait l’objet d’une veille médiatique. Tous les employés (3) affectés aux communications relèvent du Secrétariat à la communication gouvernementale. Les sommes investies par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant la veille médiatique pour 2015-2016 :

Nom du fournisseur Nature du service Coût

Cedrom-Sni inc. Eureka 3 165 $

Communication Demo inc. Revue de presse écrite et électronique 10 486 $


15. POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT, LE NOMBRE D’ETC AFFECTÉS ET LES COÛTS RELIÉS À LA PRÉPARATION DE L’EXERCICE D’ÉTUDE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

(INCLUANT LES RÉPONSES AUX QUESTIONS ET LES PRÉSENCES EN COMMISSION PARLEMENTAIRE).

Pour le Secrétariat à la Capitale-Nationale, la consommation est de 0,21 ETC affecté à la préparation de l’exercice d’étude des crédits budgétaires 2015-2016. Les coûts totaux incluant la rémunération ainsi que les fournitures et autres matériels s’élèvent à 15 812 $.


16. POUR LE SECRÉTARIAT ET CHACUN DES ORGANISMES QUI EN RELÈVENT, LE TOTAL ET LA VENTILATION DES CRÉANCES ET/OU AMENDES À RECOUVRER POUR CHACUNE DES ANNÉES DE 2010-2011 À

2015-2016, L’ÂGE DE CES CRÉANCES (VENTILÉ PAR ANNÉE) ET LES MOYENS ENTREPRIS POUR LES RECOUVRER. PRÉVISIONS POUR 2016-2017.

Aucune créance ou amende à recouvrer par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


17. VENTILATION DÉTAILLÉE DES SOMMES ACCORDÉES EN 2014-2015 ET 2015-2016 AU SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE, INCLUANT LES FONDS ET PROGRAMMES ET LES BUDGETS SOUS SA

RESPONSABILITÉ.

Supercatégories 2015-2016

Budget de dépenses

Rémunération 1 563 300 $

Fonctionnement (incluant l’amortissement) 425 800 $

Transfert

Aide à la Ville de Québec 26 800 000 $

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN) 5 790 800 $

Total – budget de dépenses 34 579 900 $

Budget d’investissement

Immobilisations 10 000 $

Total – budget d’investissement 10 000 $

Moins : dépenses ne nécessitant pas de crédit 5 600 $

Total des crédits votés pour l’exercice 2014-2015 34 584 300 $

Effectifs autorisés (ETC) 24


18. INDIQUER, POUR CHAQUE FONDS ET PROGRAMMES, LA LISTE DES SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2013-2014, 2014-2015 ET 2015-2016. FOURNIR UNE RÉPARTITION PAR CIRCONSCRIPTION.



Association de soccer de Charlesbourg Soutenir l’équipe Kodiak de Charlesbourg U 12 M 200 $

Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) 34e édition du Dîner gastronomique de l’association 300 $

Camp pour enfants diabétiques de l’Est du Québec Poursuite des activités 200 $

Club de baseball Les Alouettes de Charlesbourg Saison 2015 de l’équipe Castors CDE de Charlesbourg 300 $

Club Rotary de Québec-Charlesbourg Tenue des 24 heures du Lac Archibald 500 $

Collectif culturel Mondo «Mondo Karnaval - Cultures en fête à Québec» 300 $

Comité du 350e anniversaire de la fondation de Charlesbourg Tenue des festivités soulignant cet anniversaire 1 500 $

Fondation du Centre d’aide et d’action bénévole de Charlesbourg «Les Titans de la Montagne» 2 000 $

Fondation Signes d’Espoir Gala Homard 500 $

Jeune chambre de commerce de Québec Jeune chambre de commerce de Québec, saison 2015-2016 8 000 $


Série de concerts 200 $

Les familles Gagnon et Belzile inc. Monument commémoratif à la mémoire d’Ernest Gagnon 200 $

Skibec Alpin inc. Poursuite des activités 300 $


Activités et courses pour tous (ACCOUR) Demi-Marathon de l’Isle-aux-Coudres, édition 2015 5 000 $

Arts et Reflets Arts et Reflets de Château-Richer, édition 2015 4 000 $

Centre éducatif Saint-Aubin Championnat régional de cross-country 300 $

Club Bon Cœur des Cardiaques de Charlevoix inc. Événement Cœur sur le Monde 200 $

Corporation des challenges en plein-air du Québec (CCPAQ) Les Sentiers Nordiques 1 000 $

Corporation du Parc maritime de Saint-Laurent, I.O. Soirée des Personnalités 750 $

Association touristique de Charlevoix inc. Chaire de recherche sur l’attractivité et l’innovation en tourisme 80 000 $




Corporation Événements d’été de Québec Vélirium, édition 2015 60 000 $

Corporation événements d’hiver de Québec Coupe du monde de surf des neiges, édition 2015 25 000 $

Festival de l’Oie des Neiges Tenue de la 22e édition 1 500 $

Fondation Félix-Leclerc inc. Sculpture Félix-Leclerc 3 000 $

Hockey mineur Côté-de-Beaupré, île d’Orléans Saison 2015-2016 200 $

La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré, édition 2015 5 000 $

Le Domaine Forget de Charlevoix inc. Programmation de Variétés d’automne 7 000 $

Le Saumon de la Rivière Malbaie inc. Développement de la pêche au saumon 25 000 $

Le Tour de l’île d’Orléans à vélo Tenue de l’événement 500 $

Les Productions de la ChantEauFête 15e édition de la ChantEauFête de Charlevoix 500 $

Loisirs Saint-Hilarion inc. Tenue du carnaval d’hier 300 $

Structure Hockey Intégrée Rive Nord Québec Cyclone SSF-Québec Bantam AAA 200 $

Ville de La Malbaie Projet Mont Grand-Fonds 105 000 $


Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir Club de hockey Richelieu Bantam A 100 $

Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir l’équipe - Radisson Québec Peewee B 200 $

Club de ski acrobatique Stoneham Série Coupe Canada-Stoneham, édition 2016 12 000 $

Comité Vie de quartier de Loretteville Fête communautaire 200 $

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2015 4 000 $

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Tournoi Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2016 3 000 $

Fondation Cité-Joie Diner-bénéfice Cité Joie Rotary 500 $

Fondation Cité-Joie Soirée Les Homardises et le Tournoi de golf Cité-Joie 500 $

La maison des jeunes « La Marginale » inc. Journée Jeunesse 2015 200 $

La Mascarade de l’Halloween – Comté bur. Chauveau Mascarade de l’Halloween, édition 2015 1 000 $

Le Piolet 3e édition du BBQ du Maire 500 $

Le Piolet Tenue du cocktail dinatoire 500 $

Office du tourisme de Wendake Financement de l’Office du tourisme de Wendake 2012-2013-2014 25 000 $

Tourisme Wendake Sortir Wendake de Wendake / Animer Wendake 75 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18B



Armée du Salut Acquisition et installation d’une chambre congélateur 750 $

Armée du Salut Cocktail dînatoire bénéfice 200 $

Association des grands brûlés F.L.A.M. Poursuite des activités 200 $

Carnaval de Québec inc. Carnaval de Québec, éditions 2015 et 2016 200 000 $

Championnat Junior Québec 2015 Coupe Memorial MasterCard 2015 25 000 $

Citadelles de la Capitale Nationale Soutenir l’équipe Midget AA 500 $

Comité de volontariat de Quartier-Limoilou sud Poursuite des activités 200 $

ESPACE Région de Québec Poursuite des activités 300 $

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec « D’un chif fou » 500 $

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec Soirée Vins et festin 2015 500 $

Fondation du Centre Jeunesse de Québec Tenue de l’événement bénéfice 300 $

La Société St-Vincent de Paul de Québec Fête familiale 500 $

L’ascensation école d’escalade Psicobloc Canada 2015 500 $

Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec, éditions 2015 et 2016 2 000 $

Motivaction Jeunesse Défi du Cap-Blanc 300 $


1 000 $

Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale Gala «Mérite en histoire» 500 $

Tournoi international de hockey pee-wee de Québec Tournoi international de hockey pee-wee de Québec 85 000 $


AIESEC Laval Inc. Organisation de la Conférence régionale du Québec 250 $

Association des Guinéens à Québec Poursuite des activités 200 $

Association des Parents et Amis de Trimar Poursuite des activités 200 $


Soutenir l’Équipe Ultrac 200 $

Association Pluri-Arts de Québec Tenue Salon de Noël 100 $

Bureau d’Information Juridique Poursuite des activités 200 $

Challenge Bell international de Québec Coupe Banque Nationale 75 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18C



Club de natation région de Québec (CNQ) inc. Gala 2014-2015 500 $

Club de Natation Rouge et Or de l’Université Laval Championnat canadien universitaire de natation 2016 3 000 $

Club de rugby Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités 200 $

Club de ski alpin Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités 500 $

Club de volleyball « Rouge et Or » de l’Université Laval Camp Espoir 2015 300 $

Club FADOQ Saint-Louis-de-France Poursuite des activités 200 $

Comité Organisateur Des Jeux du Commerce 2016 Compétition inter-universitaire 300 $

Coupe de Science Tenue de la 9e édition de l’événement 250 $

FADOQ - Région de Québec et Chaudière-Appalaches Jeux régionaux FADOQ 2015 500 $

Fondation AFDU Québec Programme de bourses d’études 300 $

Fondation de l’école de Rochebelle Comédie musicale Mamma Mia 100 $

Fondation de l’école de Rochebelle Séjour d’immersion en milieu autochtone 300 $

Fondation de l’École-des-Cœurs-Vaillants Achat de vêtements chauds pour les élèves défavorisés 1 000 $

Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie 12e édition d’Au cœur de vos passions 1 000 $

Fondation de l’Université Laval Campagne de financement Fondation de l’Université Laval 2 000 $

Fondation de l’Université Laval Programme Sciences Infirmières Autour du Monde 200 $

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Mission humanitaire au Pérou 300 $

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Saison de hockey 2015-2016 500 $

Fondation Réno-Jouets 10e édition du souper-bénéfice 500 $

Fondation Réno-Jouets 5e édition de la conférence bénéfique 500 $

Hockey Québec-Chaudières-Appalaches Championnats provinciaux de hockey sur glace - Coupe Dodge 2016 5 000 $

La Maison Michel Sarrazin Soirée des leaders Michel-Sarrazin 500 $

La Société Alzheimer de Québec 20e édition du Cocktail dînatoire bénéfice 200 $

Maison Richelieu Hébergement Jeunesse Inc. Campagne financement annuelle 500 $

Mon art Québec Championnat international de karaté Québec Open 13 000 $

Opération Nez rouge Opération Nez rouge - Projets de développement 9 500 $


Financement de Québec International 2016, 2017 et 2018 975 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18D




Québec International - Financement du plan d’affaires 2015 100 000 $

Section canadienne (région 08) de l’International - Police Association 7e édition du Tournoi de golf 300 $

Société artistique et culturelle de Québec (SACQ) Symposium Visit’Arts-Québec 2015 200 $

Société de Ballet du Québec Concours international Petipa 500 $

Université Laval Projet - Livre sur l’histoire de la Faculté de médecine 300 $


Association régionale de Taekwon Do - Québec 03 Gala méritas 2015 500 $

Chorale «Les Cœurs d’Or» Poursuite des activités 200 $

Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Plan d’affaires pour la valorisation de la biomasse forestière 7 000 $

RelaisXtrême RelaisXtrême, édition 2015 12 000 $

Ringuette de la Capitale Pour supporter l’équipe Junior A 200 $


Centre CASA (1997) Poursuite des activités 1 000 $

Club de BMX de Québec Amélioration des infrastructures du Club de BMX QSA 1 000 $

Club Lions Cap-Rouge Saint-Augustin Inc. Congrès 2016 du District U-2 1 500 $

Communauté Roumain de Québec Journée de la Culture Roumaine 500 $

Espace-Vie TSA Courir pour l’Autisme 500 $

Fondation Héritage faune 16e souper-bénéfice 500 $

La Fabrique de la paroisse de Saint-Augustin 325e anniversaire de la paroisse 1 000 $

La Société historique du Cap-Rouge Réalisation du dépliant annuel et Prix Joseph-Bell-Forsyth 2 000 $

Pond Hockey Lac-Beauport 13e édition du Pond Hockey Lac-Beauport 500 $

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Fêtes du 325e de Saint-Augustin-de-Desmaures - Projets de legs 31 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18E



Association des Centrafricains et Centrafricaines de Québec (ACCQ) Franchissons le pas pour l’égalité homme et femme 200 $

Atelier de céramique Saint-Elme Poursuite des activités 500 $

École de la Seigneurie Organisation du voyage de fin d’année 250 $

Ensemble Polyphonia de Québec 15e anniversaire 400 $

Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux Concert bénéfice 750 $

Groupe Vocal Atmosphère Inc. Poursuite des activités 150 $

Groupe vocal Privillège Souper-spectacle - 20e anniversaire de la troupe 250 $

Groupe vocal Privillège Tenue d’une série de spectacles 200 $


Arts et Saveurs Portneuf La Route des Arts et Saveurs de Portneuf, édition 2015 3 000 $

Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Les Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville, édition 2015 8 000 $

Biennale internationale du lin de Portneuf Biennale internationale du lin de Portneuf, édition 2015 5 000 $

Club MX Deschambault Championnat national de motocross, éditions 2014 et 2015 2 500 $

Fondation Mira inc. Opération Nez Rouge de Portneuf 250 $

Groupe Narval inc. Narval Brise-Lames technologie 10 000 $

La Course de la banquise Portneuf inc. Course de la banquise Portneuf, édition 2016 3 000 $

La Maison des jeunes de Pont-Rouge 125 inc. Organisation d’ateliers culinaires 500 $

Neige en fête Festival Neige en Fête de Saint-Raymond, édition 2016 3 000 $

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films de Portneuf sur l’environnement, édition 2015 5 000 $

Vallée Bras-du-Nord, coop de solidarité VBN Challenge 2015 10 000 $

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films pour l’environnement, édition 2016 12 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18F



3E évènements Bordeaux fête le vin à Québec, édition 2015 20 000 $

Accès transports viables Mois du vélo 2015 500 $

Action Promotion Grande Allée Partenariat « Le Jour de l’An à Québec » 14 500 $

Administration portuaire de Québec Étude d’impacts économiques de l’industrie maritime dans la région 15 000 $

Alliance Arc-en-ciel de Québec inc. Fête Arc-en-ciel de Québec, édition 2015 6 000 $

AssÉtar inc. Projet SPOT 300 $

Association des Congolaises et Congolais de la région de Québec (ACQ) Tournoi de soccer 24H Chrono 200 $

Association du Festival de magie de Québec Festival de magie de Québec, édition 2015 28 000 $

Association Y.W.C.A. de Québec Gala-bénéfice Femmes de mérite 500 $

Carrefour international de théâtre de Québec inc. Carrefour international de théâtre de Québec, éditions 2014 et 2015 15 000 $

Centre de gestion des déplacements de Québec Tenue du Défi sans auto- Solo 300 $

Centre multiethnique de Québec inc. Portrait professionnel des personnes immigrantes et réfugiées 25 000 $

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Plan d’action triennal 2015-2018 - CCIQ 70 000 $

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Planification 2012-2015 15 000 $

Chœur V’la l’Bon Vent Poursuite des activités 200 $

Comité logement d’aide aux locataires Poursuite des activités 150 $

Comité Zip de Québec 3e édition de la Fête du Saint-Laurent et de la Pêche 350 $

Communauté Allemande Québec Marché de Noël allemand, édition 2015 35 000 $


40 000 $


20 000 $


100 000 $

Congrès mondial JCI 2016 Congrès mondial de la Jeune Chambre Internationale (JCI) en 2016 175 000 $

Conseil de la culture de la région de Québec Prix d’excellence des arts et de la culture, édition 2015 9 000 $

Conseil de la culture de la région de Québec Ressourcerie culturelle à Québec - Phase transitoire 7 000 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18G




5 000 $

Corporation de développement économique communautaire de Québec Plan d’action transitoire 2016, CDEC de Québec 25 000 $

Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Notre-Dame-de-Québec Expérience de la Porte Sainte de Notre-Dame de Québec 20 000 $

Corporation des fêtes historiques de Québec Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2016, 2017 et 2018 250 000 $

Corporation des fêtes historiques de Québec Les Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2013, 2014 et 2015 50 000 $

Corporation événements d’hiver de Québec Jamboree 2016 - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec 50 000 $

Énergie Boxe Championnat canadien de boxe junior et senior 2016 3 000 $

Envol et Macadam Festival Envol et Macadam - 20e anniversaire 25 500 $





Festival de jazz de Québec Festival international de jazz de Québec, édition 2014 6 000 $



Fondation de la Cathédrale de la Sainte-Trinité 5e saison des Midi en Musique 320 $

Fondation de Zoothérapie Poursuite des activités 500 $

Fondation Monique Fitz-Back Événement Défi 3G 250 $

Fondation patrimoniale Nostre Dame de Kebec 350e anniversaire - Paroisse Notre-Dame-de-Québec 10 000 $

Fondation Petits bonheurs d’école Brunch-bénéfice annuel 200 $

Gestion d’évènements Catwalk inc. Québec | Mode 12 500 $

Grand défi des glaces Le Grand défi Chez Victor, édition 2016 3 000 $

Groupe Pentathlon Pentathlon des neiges, édition 2016 30 000 $

Jeunes musiciens du monde (002) Tenue du cocktail dînatoire bénéfice 300 $

Jeux mondiaux des maîtres Jeux mondiaux d’hiver des maîtres 2015 50 000 $

La Fabrique de la paroisse de Saint-Sauveur Mise en valeur de l’Église de la paroisse Saint-Sauveur 300 $

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18H



La Fabrique de la paroisse St-Dominique « Messe estivale à Saint-Dominique » 300 $

La Fête nationale du Québec Fête nationale du Québec dans la capitale, éditions 2013, 2014 et 2015 25 000 $

La Fête nationale du Québec Nocturne du solstice, édition 2015 10 000 $

La Fondation de l’école des Ursulines de Québec Défi 2015 350 $

La Maison des femmes de Québec Événement bénéfice annuel 250 $

La Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec Parcours lumineux St-Roch 10 000 $

La Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch Fête d’Halloween 200 $

Le Théâtre du Gros Mécano Poursuite des activités 200 $

Le Théâtre du Trident inc. Projet de développement de publics et de médiation culturelle 5 000 $

L’Ensemble de musique sacrée de Québec Production du concert Bach 200 $

Les Asociables S.E.N.C. Production de la pièce Variation Énigmatiques 100 $

Les Concerts Couperin Soutenir la saison 2015-2016 200 $

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec 2015 10 000 $

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec, éditions 2016, 2017 et 2018 70 000 $

Les Violons du Roy Les Violons du Roy - Saisons 2013-2014 et 2014-2015 15 000 $

Les Violons du Roy Les Violons du Roy 2015 45 000 $

Maison de production artistique et culturelle africaine Festival des journées d’Afrique : Danses et Rythmes du monde 5 000 $


20e anniversaire 200 $

Musée de la civilisation Exposition Les maîtres de l’Olympe 20 000 $


16 000 $

Musée national des beaux-arts du Québec Exposition d’ouverture du nouveau Pavillon Pierre Lassonde 125 000 $

Musée national des beaux-arts du Québec Saison photo 2015 20 000 $

Pentathlon des neiges Pentathlon des neiges, édition 2015 5 000 $

Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale Semaines de l’économie sociale 2015 500 $

Productions Culturelles Québec Festival des Lumières de Québec, édition 2014 5 000 $

Rendez-vous naval de Québec Rendez-vous 2017 - Course de Grands Voiliers 240 000 $

SAGE - Mentorat d’affaires «Créateurs de richesse» 500 $



Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 18I



Société littéraire et historique de Québec Tenue du Festival littéraire annuel 200 $

Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch 7e édition de la Cabane à sucre populaire 200 $

Théâtre de La Bordée «Bordée je t’aime !» 300 $

Vidéo Eldorado Projet émission télévisée sur le Trio BGL 750 $

Village Nordik du Port de Québec Village Nordik du Port de Québec 20 000 $

Ville de Québec Entente Ville de Québec : Red Bull Crashed Ice 32 500 $

Ville de Québec Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec 10 000 $

Ville de Québec Entente administrative - Table de concertation du Vieux-Québec 50 000 $

Ville de Québec Entente paritaire en tourisme 25 000 $


25 000 $

Ville de Québec Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique 25 000 $

Voile Internationale Québec inc. Transat Québec Saint-Malo, édition 2016 90 000 $


Adaptavie inc. Poursuite des activités 500 $

Association de baseball mineur de Québec Soutenir l’équipe Les Capitales de Québec Moustique «A» 150 $

Association de hockey Québec-Centre Inc. Équipe Radisson Midget A 200 $

Casting Club du Québec inc. Tenue d’une activité d’initiation à la pêche 200 $

Centre Ressources Jardin de Familles Poursuite des activités 500 $

Club de soccer des Rivières de Québec Équipe Phénix des Rivières 200 $

Club Optimiste de Ste-Foy inc. Fête multiculturelle quartier Notre-Dame-de-Foy 500 $

Festival International du Rire Festival Grand Rire et ComédiHa! Fest-Québec édition 2015 40 000 $

Festival International du Rire Jury des IEMMYS, édition 2015 30 000 $

Jardin Communautaire et Collectif de la Rosée Acquisition et l’installation d’un gazébo 500 $

La Parade des jouets inc. 14e édition 750 $

Les Déjeuners du bonheur Poursuite des activités 200 $

Loisirs Lebourgneuf inc. 40e anniversaire de l’organisme 200 $



Société de promotion des alcools et de la gastronomie Festival Québec Exquis! 17 000 $

Société d’horticulture de Québec Poursuite des activités 200 $




Société Parkinson Région de Québec Grande randonnée Parkinson 2015 500 $



3 300 $


19. LISTE DES ORGANISMES QUI ONT FAIT DES DEMANDES POUR CHACUN DES FONDS ET PROGRAMMES POUR 2014-2015 ET 2015-2016 ET RÉSULTATS DE LEURS DEMANDES. FOURNIR UNE RÉPARTITION

PAR CIRCONSCRIPTION.



Association de soccer de Charlesbourg Soutenir l’équipe Kodiak de Charlesbourg U 12 M Accepté

Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) 34e édition du Dîner gastronomique de l’association Accepté

Camp pour enfants diabétiques de l’Est du Québec Poursuite des activités Accepté

Club de baseball Les Alouettes de Charlesbourg Saison 2015 de l’équipe Castors CDE de Charlesbourg Accepté

Club Rotary de Québec-Charlesbourg Tenue des 24 heures du Lac Archibald Accepté

Collectif culturel Mondo «Mondo Karnaval - Cultures en fête à Québec» Accepté

Comité du 350e anniversaire de la fondation de Charlesbourg Tenue des festivités soulignant cet anniversaire Accepté

Fondation du Centre d’aide et d’action bénévole de Charlesbourg «Les Titans de la Montagne» Accepté

Fondation Signes d’Espoir Gala Homard Accepté

Jeune chambre de commerce de Québec Jeune chambre de commerce de Québec, saison 2015-2016 Accepté


Série de concerts Accepté

Les familles Gagnon et Belzile inc. Monument commémoratif à la mémoire d’Ernest Gagnon Accepté

Skibec Alpin inc. Poursuite des activités Accepté


Activités et courses pour tous (ACCOUR) Demi-Marathon de l’Isle-aux-Coudres, édition 2015 Accepté

Arts et Reflets Arts et Reflets de Château-Richer, édition 2015 Accepté

Association touristique de Charlevoix inc. Chaire de recherche sur l’attractivité et l’innovation en tourisme Accepté

Centre éducatif Saint-Aubin Championnat régional de cross-country Accepté

Centre local de développement de La Côte-de-Beaupré Gala Reconnaissance de la Côte-de-Beaupré, édition 2015 Refusé

Club Bon Cœur des Cardiaques de Charlevoix inc. Événement Cœur sur le Monde Accepté

Corporation des challenges en plein-air du Québec (CCPAQ) Les Sentiers Nordiques Accepté

Corporation du Parc maritime de Saint-Laurent, I.O. Soirée des Personnalités Accepté




Corporation Événements d’été de Québec Vélirium, édition 2015 Accepté

Corporation Événements d’été de Québec Vélirium, édition 2016 En analyse

Corporation événements d’hiver de Québec Coupe du monde de surf des neiges, édition 2015 Accepté

La Corporation des valeurs sterling Galerie commerciale canadienne Refusé

La Papeterie Saint-Gilles, société artisanale Papeterie Saint-Gilles Fermé

Société de développement de la Seigneurie Mauvide-Genest Manoir Mauvide-Genest - Projet de développement Refusé

Festival de l’Oie des Neiges Tenue de la 22e édition Accepté

Fondation Félix-Leclerc inc. Sculpture Félix-Leclerc Accepté

Hockey mineur Côté-de-Beaupré, île d’Orléans Saison 2015-2016 Accepté

La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré La Grande Fête de la Côte-de-Beaupré, édition 2015 Accepté

Le Domaine Forget de Charlevoix inc. Programmation de Variétés d’automne Accepté

Le Saumon de la Rivière Malbaie inc. Développement de la pêche au saumon Accepté

Le Tour de l’île d’Orléans à vélo Tenue de l’événement Accepté

Les Productions de la ChantEauFête 15e édition de la ChantEauFête de Charlevoix Accepté

Loisirs Saint-Hilarion inc. Tenue du carnaval d’hier Accepté

Réseau Charlevoix Gestion d’équipements publics Train léger de Charlevoix En analyse

Structure Hockey Intégrée Rive Nord Québec Cyclone SSF-Québec Bantam AAA Accepté

Ville de La Malbaie Projet Mont Grand-Fonds Accepté


Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir Club de hockey Richelieu Bantam A Accepté

Association de hockey Québec-Centre Inc. Soutenir l’équipe - Radisson Québec Peewee B Accepté

Club de ski acrobatique Stoneham Série Coupe Canada-Stoneham, édition 2016 Accepté

Comité Vie de quartier de Loretteville Fête communautaire Accepté

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2015 Accepté

Corporation Tournoi de hockey Lac Beauport Tournoi Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport, édition 2016 Accepté

Fondation Cité-Joie Diner-bénéfice Cité Joie Rotary Accepté

Fondation Cité-Joie Soirée Les Homardises et le Tournoi de golf Cité-Joie Accepté

La maison des jeunes « La Marginale » inc. Journée Jeunesse 2015 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19B



Le Piolet 3e édition du BBQ du Maire Accepté

Le Piolet Tenue du cocktail dinatoire Accepté

La Mascarade de l'Halloween La Mascarade de l'Halloween 2015 Accepté

Les Productions Illumination LUMOCITÉ - Événement urbain illuminesque Fermé

Office du tourisme de Wendake Financement de l’Office du tourisme de Wendake 2012-2013-2014 Accepté

Tourisme Wendake Sortir Wendake de Wendake / Animer Wendake Accepté


Armée du Salut Acquisition et installation d’une chambre congélateur Accepté

Armée du Salut Cocktail dînatoire bénéfice Accepté

Association des grands brûlés F.L.A.M. Poursuite des activités Accepté

Carnaval de Québec inc. Carnaval de Québec, éditions 2015 et 2016 Accepté

Championnat Junior Québec 2015 Coupe Memorial MasterCard 2015 Accepté

Citadelles de la Capitale Nationale Soutenir l’équipe Midget AA Accepté

Comité de volontariat de Quartier-Limoilou sud Poursuite des activités Accepté

ESPACE Région de Québec Poursuite des activités Accepté

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec « D’un chif fou » Accepté

Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec Soirée Vins et festin 2015 Accepté

Fondation du Centre Jeunesse de Québec Tenue de l’événement bénéfice Accepté

La Mascarade de l’Halloween Mascarade de l’Halloween, édition 2015 Accepté

La Société St-Vincent de Paul de Québec Fête familiale Accepté

L’ascensation école d’escalade Psicobloc Canada 2015 Accepté

Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec Le Défilé de la Saint-Patrick de Québec, éditions 2015 et 2016 Accepté

Motivaction Jeunesse Défi du Cap-Blanc Accepté


Accepté

Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale Gala «Mérite en histoire» Accepté

Tournoi international de hockey pee-wee de Québec Tournoi international de hockey pee-wee de Québec Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19C



AIESEC Laval Inc. Organisation de la Conférence régionale du Québec Accepté

Association des Guinéens à Québec Poursuite des activités Accepté

Association des Parents et Amis de Trimar Poursuite des activités Accepté


Soutenir l’Équipe Ultrac Accepté

Association Pluri-Arts de Québec Tenue Salon de Noël Accepté

Bureau d’Information Juridique Poursuite des activités Accepté

Challenge Bell international de Québec Coupe Banque Nationale Accepté

Challenge Bell international de Québec Coupe Banque Nationale, édition 2016 En analyse

Club de natation région de Québec (CNQ) inc. Gala 2014-2015 Accepté

Club de Natation Rouge et Or de l’Université Laval Championnat canadien universitaire de natation 2016 Accepté

Club de rugby Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités Accepté

Club de ski alpin Rouge et Or de l’Université Laval Poursuite des activités Accepté

Club de volleyball « Rouge et Or » de l’Université Laval Camp Espoir 2015 Accepté

Club FADOQ Saint-Louis-de-France Poursuite des activités Accepté

Comité Organisateur Des Jeux du Commerce 2016 Compétition inter-universitaire Accepté

Concours de musique de la Capitale Concours de musique de la Capitale, 32e édition En analyse

Coupe de Science Tenue de la 9e édition de l’événement Accepté

FADOQ - Région de Québec et Chaudière-Appalaches Jeux régionaux FADOQ 2015 Accepté

Fondation AFDU Québec Programme de bourses d’études Accepté

Fondation de l’école de Rochebelle Comédie musicale Mamma Mia Accepté

Fondation de l’école de Rochebelle Séjour d’immersion en milieu autochtone Accepté

Fondation de l’École-des-Cœurs-Vaillants Achat de vêtements chauds pour les élèves défavorisés Accepté

Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie 12e édition d’Au cœur de vos passions Accepté

Fondation de l’Université Laval Campagne de financement Fondation de l’Université Laval Accepté

Fondation de l’Université Laval Programme Sciences Infirmières Autour du Monde Accepté

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Mission humanitaire au Pérou Accepté

Fondation du Cegep de Sainte-Foy Saison de hockey 2015-2016 Accepté

Fondation Réno-Jouets 10e édition du souper-bénéfice Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19D



Fondation Réno-Jouets 5e édition de la conférence bénéfique Accepté

Hockey Québec-Chaudières-Appalaches Championnats provinciaux de hockey sur glace - Coupe Dodge 2016 Accepté

La Maison Michel Sarrazin Soirée des leaders Michel-Sarrazin Accepté

La Société Alzheimer de Québec 20e édition du Cocktail dînatoire bénéfice Accepté

Club de volleyball « Rouge et Or » de l'Université Laval Qualification olympique NORCECA de volleyball masculin 2016 Fermé

Conseil panafricain de Québec (COPAQ) Lancement officiel du Conseil panafricain de Québec (COPAQ) Refusé

La Société d'histoire de Sillery De Cap en Cap - Étude de faisabilité Refusé

Mouvement Ça bouge! La Ruche Fermé

Société artistique et culturelle de Québec (SACQ) Symposium de peinture Visit'Arts-Québec, édition 2015 Fermé

Maison Richelieu Hébergement Jeunesse Inc. Campagne financement annuelle Accepté

Mon art Québec Championnat international de karaté Québec Open Accepté

Olympiques spéciaux Québec Jeux d’été OSQ – Québec 2017 En analyse

Opération Nez rouge Opération Nez rouge - Projets de développement Accepté

Québec International, Corporation de développement économique Financement de Québec International 2016, 2017 et 2018 Accepté

Québec International, Corporation de développement économique Québec International - Financement du plan d’affaires 2015 Accepté

Section canadienne (région 08) de l’International - Police Association 7e édition du Tournoi de golf Accepté

Société artistique et culturelle de Québec (SACQ) Symposium Visit’Arts-Québec 2015 Accepté

Société de Ballet du Québec Concours international Petipa Accepté

Université Laval Projet - Livre sur l’histoire de la Faculté de médecine Accepté


Association régionale de Taekwon Do - Québec 03 Gala méritas 2015 Accepté

Chorale «Les Cœurs d’Or» Poursuite des activités Accepté

Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Plan d’affaires pour la valorisation de la biomasse forestière Accepté

RelaisXtrême RelaisXtrême, édition 2015 Accepté

Ringuette de la Capitale Pour supporter l’équipe Junior A Accepté


Centre CASA (1997) Poursuite des activités Accepté

Club de BMX de Québec Amélioration des infrastructures du Club de BMX QSA Accepté

Club Lions Cap-Rouge Saint-Augustin Inc. Congrès 2016 du District U-2 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19E



Communauté Roumain de Québec Journée de la Culture Roumaine Accepté

Espace-Vie TSA Courir pour l’Autisme Accepté

Fondation Héritage faune 16e souper-bénéfice Accepté

La Fabrique de la paroisse de Saint-Augustin 325e anniversaire de la paroisse Accepté

La Société historique du Cap-Rouge Réalisation du dépliant annuel et Prix Joseph-Bell-Forsyth Accepté

Les Productions Archy’s inc. Le Gala de l’Athlète 2016 En analyse

Mission YÉTI inc. Nelly et Simon : Mission YÉTI Refusé

Pharmapsy inc. Plateforme de réseautage - Pharmapsy Refusé

Pond Hockey Lac-Beauport 13e édition du Pond Hockey Lac-Beauport Accepté

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Fêtes du 325e de Saint-Augustin-de-Desmaures - Projets de legs Accepté


Association des Centrafricains et Centrafricaines de Québec (ACCQ) Franchissons le pas pour l’égalité homme et femme Accepté

Atelier de céramique Saint-Elme Poursuite des activités Accepté

École de la Seigneurie Organisation du voyage de fin d’année Accepté

Ensemble Polyphonia de Québec 15e anniversaire Accepté

Fondation Ste-Thérèse-de-Lisieux Concert bénéfice Accepté

Groupe Vocal Atmosphère Inc. Poursuite des activités Accepté

Groupe vocal Privillège Souper-spectacle - 20e anniversaire de la troupe Accepté

Groupe vocal Privillège Tenue d’une série de spectacles Accepté


Arts et Saveurs Portneuf La Route des Arts et Saveurs de Portneuf, édition 2015 Accepté

Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Les Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville, édition 2015 Accepté

Association des Fêtes Gourmandes de Neuville Les Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville, édition 2016 En analyse

Biennale internationale du lin de Portneuf Biennale internationale du lin de Portneuf, édition 2015 Accepté

Club MX Deschambault Championnat national amateur et professionnel de motocross – 2016 En analyse

Club MX Deschambault Championnat national de motocross, éditions 2014 et 2015 Accepté

Fondation Mira inc. Opération Nez Rouge de Portneuf Accepté

Groupe Narval inc. Narval Brise-Lames technologie Accepté

La Course de la banquise Portneuf inc. Course de la banquise Portneuf, édition 2016 Accepté

La Maison des jeunes de Pont-Rouge 125 inc. Organisation d’ateliers culinaires Accepté

Neige en fête Festival Neige en Fête de Saint-Raymond, édition 2016 Accepté

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films de Portneuf sur l’environnement, édition 2015 Accepté

Vallée Bras-du-Nord, coop de solidarité VBN Challenge 2015 Accepté

Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Festival de films pour l’environnement, édition 2016 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19F



3E évènements Bordeaux fête le vin à Québec, édition 2015 Accepté

Accès transports viables Mois du vélo 2015 Accepté

Action Promotion Grande Allée Partenariat « Le Jour de l’An à Québec » Accepté

Administration portuaire de Québec Étude d’impacts économiques de l’industrie maritime dans la région Accepté

Alliance Arc-en-ciel de Québec inc. Fête Arc-en-ciel de Québec, édition 2015 Accepté

AssÉtar inc. Projet SPOT Accepté

Association des Congolaises et Congolais de la région de Québec (ACQ) Tournoi de soccer 24H Chrono Accepté

Association du Festival de magie de Québec Festival de magie de Québec, édition 2015 Accepté

Association Y.W.C.A. de Québec Gala-bénéfice Femmes de mérite Accepté

Carrefour international de théâtre de Québec inc. Carrefour international de théâtre de Québec, éditions 2014 et 2015 Accepté

Centre de gestion des déplacements de Québec Tenue du Défi sans auto- Solo Accepté

Centre multiethnique de Québec inc. Portrait professionnel des personnes immigrantes et réfugiées Accepté

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Plan d’action triennal 2015-2018 - CCIQ Accepté

Chambre de commerce et d’industrie de Québec Planification 2012-2015 Accepté

Chœur V’la l’Bon Vent Poursuite des activités Accepté

Comité logement d’aide aux locataires Poursuite des activités Accepté

Comité Zip de Québec 3e édition de la Fête du Saint-Laurent et de la Pêche Accepté

Communauté Allemande Québec Marché de Noël allemand, édition 2015 Accepté


Accepté


Accepté


Accepté

Congrès mondial JCI 2016 Congrès mondial de la Jeune Chambre Internationale (JCI) en 2016 Accepté

Conseil de la culture de la région de Québec Prix d’excellence des arts et de la culture, édition 2015 Accepté

Conseil de la culture de la région de Québec Ressourcerie culturelle à Québec - Phase transitoire Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19G




Accepté

Corporation de développement économique communautaire de Québec Plan d’action transitoire 2016, CDEC de Québec Accepté

Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Notre-Dame-de-Québec Expérience de la Porte Sainte de Notre-Dame de Québec Accepté

Corporation des fêtes historiques de Québec Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2016, 2017 et 2018 Accepté

Corporation des fêtes historiques de Québec Les Fêtes de la Nouvelle-France, éditions 2013, 2014 et 2015 Accepté

Corporation événements d’hiver de Québec Jamboree 2016 - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec Accepté

Énergie Boxe Championnat canadien de boxe junior et senior 2016 Accepté

Envol et Macadam Festival Envol et Macadam - 20e anniversaire Accepté





Festival de jazz de Québec Festival international de jazz de Québec, édition 2014 Accepté



Festival d'été OFF Festival OFF de Québec, édition 2015 Refusé

Fondation de la Cathédrale de la Sainte-Trinité 5e saison des Midi en Musique Accepté

Fondation de Zoothérapie Poursuite des activités Accepté

Fondation Monique Fitz-Back Événement Défi 3G Accepté

Fondation patrimoniale Nostre Dame de Kebec 350e anniversaire - Paroisse Notre-Dame-de-Québec Accepté

Fondation Petits bonheurs d’école Brunch-bénéfice annuel Accepté

Fondation Saint-Roch de Québec Institut québécois des métiers patrimoniaux du bâtiment En analyse

Gestion d’évènements Catwalk inc. Québec | Mode Accepté

Grand défi des glaces Le Grand défi Chez Victor, édition 2016 Accepté

Groupe Pentathlon Pentathlon des neiges, édition 2016 Accepté

Jeunes musiciens du monde (002) Tenue du cocktail dînatoire bénéfice Accepté

Jeux mondiaux des maîtres Jeux mondiaux d’hiver des maîtres 2015 Accepté

La Fabrique de la paroisse de Saint-Sauveur Mise en valeur de l’Église de la paroisse Saint-Sauveur Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19H



La Fabrique de la paroisse St-Dominique « Messe estivale à Saint-Dominique » Accepté

La Fête nationale du Québec Fête nationale du Québec dans la capitale, éditions 2013, 2014 et 2015 Accepté

La Fête nationale du Québec Nocturne du solstice, édition 2015 Accepté

La Fête nationale du Québec Fête nationale dans la capitale, éditions 2016-2017 et 2018 En analyse

La Fondation de l’école des Ursulines de Québec Défi 2015 Accepté

La Maison des femmes de Québec Événement bénéfice annuel Accepté

La Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec Parcours lumineux St-Roch Accepté

La Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch Fête d’Halloween Accepté

Le Théâtre du Gros Mécano Poursuite des activités Accepté

Le Théâtre du Trident inc. Projet de développement de publics et de médiation culturelle Accepté

L’Ensemble de musique sacrée de Québec Production du concert Bach Accepté

Les Asociables S.E.N.C. Production de la pièce Variation Énigmatiques Accepté

Les Concerts Couperin Soutenir la saison 2015-2016 Accepté

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec 2015 Accepté

Les Créations Pyro Grands Feux Loto-Québec, éditions 2016, 2017 et 2018 Accepté

Les Violons du Roy Les Violons du Roy - Saisons 2013-2014 et 2014-2015 Accepté

Les Violons du Roy Les Violons du Roy 2015 Accepté

Maison de production artistique et culturelle africaine Festival des journées d’Afrique : Danses et Rythmes du monde Accepté


20e anniversaire Accepté

Musée de la civilisation Exposition Les maîtres de l’Olympe Accepté


Accepté

Musée national des beaux-arts du Québec Exposition d’ouverture du nouveau Pavillon Pierre Lassonde Accepté

Musée national des beaux-arts du Québec Saison photo 2015 Accepté

Ordre professionnel des urbanistes du Québec Accent sur l’urbanisme En analyse

Pentathlon des neiges Pentathlon des neiges, édition 2015 Accepté

Pôle des entreprises d’économie sociale de la région de la Capitale-Nationale Semaines de l’économie sociale 2015 Accepté

Productions Culturelles Québec Festival des Lumières de Québec, édition 2014 Accepté

Rendez-vous naval de Québec Rendez-vous 2017 - Course de Grands Voiliers Accepté

SAGE - Mentorat d’affaires «Créateurs de richesse» Accepté



Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19I



Société littéraire et historique de Québec Tenue du Festival littéraire annuel Accepté

Festival Celtique de Québec Festival celtique de Québec, édition 2015 Fermé

Groupe ÉCOSPHÈRE Projet ÉCOSPHÈRE Refusé

Le Centre de gestion des déplacements de Québec Défi sans auto solo Fermé

Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis (Rideau) Bourse Rideau, édition 2016 Refusé

Société littéraire et historique de Québec Festival d'écrivains ImagiNation 2016 Fermé

TOPMED - Centre collégial de transfert de technologie en orthèses, prothèses et équipements médicaux

Centre de solutions de soutien à l'autonomie - Plan d'affaires Refusé

Table de quartier l’Engrenage de Saint-Roch 7e édition de la Cabane à sucre populaire Accepté

Théâtre de La Bordée «Bordée je t’aime !» Accepté

Vidéo Eldorado Projet émission télévisée sur le Trio BGL Accepté

Village Nordik du Port de Québec Village Nordik du Port de Québec Accepté

Ville de Québec Entente Ville de Québec : Red Bull Crashed Ice Accepté

Ville de Québec Comité de vigilance des activités portuaires du Port de Québec Accepté

Ville de Québec Entente administrative - Table de concertation du Vieux-Québec Accepté

Ville de Québec Entente paritaire en tourisme Accepté


Accepté

Ville de Québec Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique Accepté

Voile Internationale Québec inc. Transat Québec Saint-Malo, édition 2016 Accepté


Adaptavie inc. Poursuite des activités Accepté

Association de baseball mineur de Québec Soutenir l’équipe Les Capitales de Québec Moustique «A» Accepté

Association de hockey Québec-Centre Inc. Équipe Radisson Midget A Accepté

Casting Club du Québec inc. Tenue d’une activité d’initiation à la pêche Accepté

Centre Ressources Jardin de Familles Poursuite des activités Accepté

Club de soccer des Rivières de Québec Équipe Phénix des Rivières Accepté

Club Optimiste de Ste-Foy inc. Fête multiculturelle quartier Notre-Dame-de-Foy Accepté

Festival International du Rire Festival Grand Rire et ComédiHa! Fest-Québec édition 2015 Accepté

Festival International du Rire Jury des IEMMYS, édition 2015 Accepté

Étude des crédits 2016-2017 - Demande de renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition 19J



Jardin Communautaire et Collectif de la Rosée Acquisition et l’installation d’un gazébo Accepté

La Parade des jouets inc. 14e édition Accepté

Les Déjeuners du bonheur Poursuite des activités Accepté

Loisirs Lebourgneuf inc. 40e anniversaire de l’organisme Accepté



Société de promotion des alcools et de la gastronomie Festival Québec Exquis! Accepté

Société d’horticulture de Québec Poursuite des activités Accepté

Société Parkinson Région de Québec Grande randonnée Parkinson 2015 Accepté



Accepté

Entrepreneuriat Façon Femme Colloque Entreprendre Façon Femme, édition 2015 Refusé

Grand prix cycliste Beauce Tour de Beauce, édition 2015 Refusé

La Maîtrise des Petits chanteurs de Québec Tournée européenne 2016 Refusé


20. LISTE DES MESURES ET SOMMES, POUR 2014-2015 ET 2015-2016, QUI DÉCOULENT DE L’APPLICATION OU DE L’ACTUALISATION D’ENTENTES SPÉCIFIQUES INTERVENUES ENTRE DIFFÉRENTS

PARTENAIRES DE LA RÉGION. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2016-2017. INDIQUER, POUR CHACUNE DES ENTENTES SPÉCIFIQUES, LES PARTENAIRES IMPLIQUÉS.

Notons qu’avec la dissolution de la Conférence régionale des élus de la région de la Capitale-Nationale au 31 mars 2016, toutes les ententes sont terminées.






2013-2018 2 735 000 $




2013-2017 980 000 $









2011-2016 4 023 455 $




2013-2016 550 000 $




21. COPIE DE TOUT SCÉNARIO, ÉTUDE ET/OU ANALYSE ET/OU NOTE CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION.

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale consulte des documents de cette nature par l’entremise d’autres organismes et qui sont accessibles aux adresses Internet suivantes :

Québec International : www.quebecinternational.ca Communauté métropolitaine de Québec : www.cmquebec.qc.ca Institut de la statistique du Québec : www.stat.gouv.qc.ca Emploi-Québec : www.emploiquebec.gouv.qc.ca Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation : www.economie.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire : www.mamrot.gouv.qc.ca


22. COPIE DE TOUT SCÉNARIO, ÉTUDE ET/OU ANALYSE ET/OU NOTE CONCERNANT LE PROJET DE TRAIN QUÉBEC-WINDSOR OU LE PROJET DE TRAIN QUÉBEC-NEW YORK.

Aucun document produit par le Secrétariat à la Capitale-Nationale concernant le projet de train Québec-Windsor ou le projet de train Québec-New York pour 2015-2016.


23. COPIE DE TOUT SCÉNARIO, ÉTUDE ET/OU ANALYSE ET/OU NOTE CONCERNANT LE PROJET DE TRAMWAY À QUÉBEC ET PLUS RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS ET ANALYSES.

Aucun document produit par le Secrétariat à Capitale-Nationale concernant le projet de tramway à Québec pour 2015-2016.


24. COPIE DE TOUT SCÉNARIO, ÉTUDE ET/OU ANALYSE OU NOTE CONCERNANT UN TROISIÈME LIEN ENTRE LA RIVE-NORD ET LA RIVE-SUD DE QUÉBEC.

Aucun document produit par le Secrétariat à Capitale-Nationale concernant un troisième lien entre la Rive-Nord et la Rive-Sud de Québec pour 2015-2016.


25. POUR CHACUN DES ORGANISMES, AGENCES OU AUTRES RELEVANT DU MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE POUR L’ANNÉE 2014-2015 ET 2015-2016, INDIQUER :

la liste des employés et des membres du conseil d’administration; la liste des personnes qui ont vu leur mandat renouvelé ; la liste des personnes qui ont été nommées, leur frais de déplacement, frais de voyage, frais de repas et frais de représentation.



26. VENTILATION DÉTAILLÉE DES COMPRESSIONS DEMANDÉES PAR LE CONSEIL DU TRÉSOR POUR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE AINSI QUE

POUR TOUS LES ORGANISMES SOUS SA JURIDICTION POUR L’ANNÉE 2015-2016 ET 2016-2017.

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor du trésor, et ce, pour tous les ministères et les organismes.


27. POUR CHACUN DES EMPLACEMENTS UTILISÉS PAR LE SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE, INCLUANT LE CABINET, INDIQUER :

la date des rénovations; la liste des rénovations; le coût des rénovations; le nom de la firme ou de la compagnie qui a effectué les travaux.

Aucune rénovation effectuée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour 2015-2016.


28. SOMMES CONSENTIES POUR LES ANNONCES GOUVERNEMENTALES EN 2014-2015 ET 2015-2016. DÉTAIL DES DÉPENSES.







29. LISTE DES COMITÉS INTERMINISTÉRIELS ET DES COMITÉS IMPLIQUANT D’AUTRES PARTENAIRES, LEURS MANDATS, LA LISTE DES MEMBRES, LE BUDGET DÉPENSÉS EN 2014 ET 2015, LES RÉSULTATS

ATTEINTS AINSI QUE LE NOMBRE ET LA FRÉQUENCE DES RENCONTRES.

La liste des comités interministériels se retrouve à la question 4 des Renseignements particuliers du 2e groupe d’Opposition.


30. SUBVENTION ACCORDÉE OU ESTIMÉE QUE VERSERA LE SECRÉTARIAT CONCERNANT LE PROJET DES GRANDS VOILIERS DE 2017.

Une somme de 240 000 $ a été accordée par le Secrétariat à la Capitale-Nationale pour la planification et l’organisation des Grands Voiliers 2017 pour 2015-2016.


31. COPIE DE TOUT SCÉNARIO, ÉTUDE ET/OU ANALYSE ET/OU NOTE PRÉPARÉE PAR LES MEMBRES DES TROIS CHANTIERS POUR LA CAPITALE (IDENTITÉ, ÉCONOMIE, INNOVATION).

Les documents relatifs à la vision de développement de la région de la Capitale-Nationale sont accessibles sur le site Internet : www.scn.gouv.qc.ca/publications.

http://www.scn.gouv.qc.ca/publications

Documents

Secrétariat à la Capitale-Nationale€¦ · club privé ou autre 26 27. Pour chaque site Internet du ministère ou ... du plan de réduction des dépenses de ... appliqué le principe