Secteur privé Profil pays - Egypte · vii Secteur privé - Profil pays - Egypte -2009 Préface LedéveloppementdusecteurprivéenAfrique estnonseulementunecomposanteessentielle dudéveloppementéconomique

Banque africaine de développement

Secteur privéProfil pays - Egypte2009

Secteur privé - Profil pays -Egypte -2009

Remerciements

Le présent rapport a été élaboré par une équipe d’experts du cabinet Sabaudia Consulting, sous la direction de MadameCordet-Dupouy, responsable du projet, et de Madame Soliman, spécialiste du secteur privé en collaboration avec leDépartement régional Nord I de la Banque africaine de développement (BAD) (Vincent Castel, Yasser Ahmad, HediBchir), le bureau de la BAD en Égypte (Almaz Amine, Gehane El Sokkary, Tarek Ammar) et des membres de l’équipepays de la BAD (Edith Laszlo, Rolf Westling). Le rapport a été traduit en français par la société Architext et mis en pagepar zaza création. Ce rapport exprime les points de vue des auteurs et pas nécessairement ceux de la BAD, de sonconseil d’administration ou des pays représentés.

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S e c t e u r p r i v é - P r o f i l p a y s - E g y p t e - 2 0 0 9

Avant-propos

Le Groupe de la Banque africaine dedéveloppement (BAD) entend devenir la «

première banque du savoir en Afrique » en cimentantson rôle en tant que principal agent du changementau service du développement socioéconomiquedans cette région du monde. Consciente del’importance de produire du savoir, de le mobiliser,de le partager et de le mettre à profit, la Banques’attache en permanence à renforcer sa capacitéd’analyse, à établir des partenariats et descollaborations avec des universités, des groupes deréflexion et d’autres organisations. Par l’améliorationde la diffusion et du partage du savoir, elle chercheégalement à accroître l’efficacité de ses opérationset du développement.

C’est dans le cadre de ce processus, et afin desoutenir l’une des économies d’Afrique qui réformele plus son secteur privé, que la BAD a élaboré en2005 un premier rapport consacré à l’Égypte,intitulé Secteur privé Profil pays. Ce rapportprésentait les avancées de ce pays sous l’angledes performances macroéconomiques, de lapolitique publique et de la croissance du secteurprivé. De plus, il faisait le point sur le soutien apportépar les organisations internationales, en examinantde manière approfondie les activités de la BAD, etanalysait les perspectives à venir pour lesentreprises privées. Il se terminait par l’esquisse

d’une stratégie destinée à accompagner ledéveloppement du secteur privé grâce àl’assistance technique et à l’appui financier.

Quatre ansplus tard, alors que l’économie égyptiennese développe à un rythme alerte, il était nécessaire derevoir cette analyse. Leprésent rapport, intituléSecteurprivé - Profil pays - Égypte -2009, constitue unemiseà jour tenant comptedes évolutions survenuesdepuis2005. Il prend en considération les changementsimportants qui ont eu lieu dans ce pays, notammentl’impact de la crise financière et économiquemondiale.Ce rapport met en lumière les nombreux progrèsréalisés, ainsi que les défis que le pays devra releverdans les prochaines années.

Ce rapport donne aux chefs d’entreprise, auxinvestisseurs et aux autorités des informationsdétaillées sur l’économie, le climat des affaires, lesréformes en cours et le secteur privé en Égypte.Nous sommes certains qu’il sera utile aux instancesdécisionnaires pour affiner leur stratégie dedéveloppement du secteur privé, mais aussi àl’ensemble de l’économie égyptienne.

Aloysius Uche OrduVice-président Programmes pays, régionauxet PolitiquesGroupe de la Banque africaine de développement

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Préface

Le développement du secteur privé en Afriqueest non seulement une composante essentielle

du développement économique, mais aussi l’undes moteurs d’une croissance forte et durable, dela création d’emplois et de la lutte contre la pauvreté.C’est dans cet esprit que les autorités égyptiennesintensifient depuis 2004 les réformes économiquesengagées dans les années 1970. Considéré commel’un des leaders mondiaux des réformes du secteurprivé, ce pays a nettement amélioré son climat desaffaires ces dernières années. Ces efforts ontengendré une croissance économique tirée par cesecteur et favorisée par l’essor des investissementsdirects étrangers. Au cours de la dernière décennie,l’Égypte a ainsi pu afficher une croissanceéconomique robuste, à laquelle les entreprisesprivées contribuent de plus en plus.

Le rapport Égypte – Secteur privé Profil pays 2009constitue une radiographie des activités du secteurprivé dans ce pays. Il présente notamment lesavancées qu’ont permis, ces dernières années, lalibéralisation et la stabilisation du régime de change,ainsi que l’abaissement et la simplification des droitset tarifs douaniers extérieurs. L’Égypte continue àprivatiser des entreprises publiques, à alléger lesformalités pour les entreprises et à pratiquer unepolitique d’ouverture qui encourage l’investissementprivé dans l’infrastructure. Ces changements

se traduisent par une diversification accruedu secteur privé local, ce qui a aidé l’Égypte àsurmonter les pires conséquences de la crisefinancière de 2008-2009.

Le présent rapport explique que la croissancedu secteur privé dépendra de l’élimination deplusieursobstacles. Il faut, entre autres, alléger les procéduresadministratives et atténuer les goulets d’étranglementobservés dans le système judiciaire du pays. De plus,outre le manque de travailleurs qualifiés et despécialistes, les petites etmoyennes entreprises n’ontpas encore suffisamment accès aux financementsnécessaires à leur expansion et au développementde partenariats public-privé, ce qui pèse sur lacapacité du secteur privé à poursuivre son expansion.

Ce rapport présente un certain nombre depropositions concernant le rôle que les donateurspourraient jouer pour aider le pays à lever cesobstacles. Il montre aussi que l’amélioration del’environnement des entreprises nécessite unestratégie mondiale bien définie.

Jacob KolsterDirecteur régional, Département régional Nord I(Égypte, Libye et Tunisie)Groupe de la Banque africaine de développement

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Liste des acronymes

ABA Alexandria Business AssociationACD Agence canadienne de développement international

ACPSS Al Ahram Centre for Political and Strategic Studies/CentreAl Ahram pour les études politiques et stratégiques

AEC Autorité égyptienne de la concurrenceAFD Agence française de développementAMOC Alexandria Mineral Oil CompanyADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceB & S Biens et ServicesBAD Banque africaine de développementBEI Banque européenne d’investissementBNE Banque nationale d’ÉgypteBOOT Construction, possession, exploitation, transfertCIB Commercial International BankBOT Construction, exploitation, transfert bpj barils par jourBSAC Business and Analysis Centre/Centre pour les études et l’analyse économiquesCAC Cairo Airport CompanyCAI Cairo International Airport/Aéroport international du CaireCAO Central Auditing Organization/Organisation centrale de l’auditCAPMAS Central Agency for Public Mobilization and Statistics/Agence centrale pour la mobilisation

publique et les statistiquesCASE Cairo & Alexandria Stock Exchange/Bourse du Caire et d’AlexandrieCBE Central Bank of Egypt/Banque centrale d’ÉgypteCE Communauté européenneCEI Communauté des États indépendantsCGC Credit Guarantee Company for Small and Medium Scale Enterprises/Société de soutien au

crédit pour les petites et moyennes entreprisesCIB Commercial International BankCIS Cooperative Insurance Society/Société d’assurance coopérativeCMO Cairo Metro OrganizationCNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalCOMESA Marché commun des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australeCRCICA Cairo Regional Centre for International Commercial

Arbitration/Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial internationalDAB Distributeurs automatiques de billetsDollar EU Dollar des États-UnisEAC Egyptian Airport CompanyECC Egyptian Cement CompanyECES Egyptian Center for Economic Studies/Centre égyptien d’études économiquesECGC Export Credit Guarantee Company of Egypt/Société

de garantie des crédits à l'exportation de l'Égypte

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ECHEM Egyptian Petrochemical Holding CompanyEDB Export Development Bank/Banque de développement des exportationsEDF Électricité de FranceEEAA Egyptian Environmental Affairs Agency/Agence égyptienne des affaires environnementalesEEHC Egyptian Electricity Holding CompanyEETC Egyptian Electricity Transmission CompanyEFSA Egyptian Financial Supervisory Authority/Autorité égyptienne de surveillance financièreEGAC Conseil égyptien d’accréditationEGAS Egyptian Natural Gas Holding CompanyEGPC Egyptian General Petroleum CorporationEGX Egyptian Exchange/Bourse d’ÉgypteEID Egyptian Institute of DirectorsEIP Egyptian Investment Portal/Portail de l’investissement de l’ÉgypteEIPICO Egyptian International Pharmaceutical Industries CompanyEITP Egyptian International Trade PointEOS Egyptian Organization for Standardisation and Quality

Control/Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualitéERF Economic Research ForumESBC Egyptian Small Business CentresETUF Egyptian Trade Union Federation/Fédération des syndicats égyptiensFEC Food Export CouncilFIE Fédération des industries égyptiennesFSRP Financial Sector Reform Program/Programme de réforme du secteur financierGAFI General Authority for Investments and Free

Zones/Autorité générale pour l’investissement et les zones franchesGANOPE Ganoub El Wadi Petroleum Holding CompanyGATS/AGCS Accord Général sur le Commerce des ServicesGATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGDF Gaz de FranceGDR Global Depository ReceiptGNL Gaz naturel liquéfiéGOIEC General Organization for Import and Export

Control/Organisation générale du contrôle des importations et des exportationsGTL Gas-to-liquidGUPCO Gulf of Suez Petroleum CorporationHEIA Horticultural Export Improvement AssociationIAS Normes comptables internationalesIDE Investissement direct étrangerIDSC Information and Decision Support Centre/Centre

d’assistance pour l’information et la prise de décisionIMC Industrial Modernization Centre/Centre de modernisation industrielleITC Industrial Technology CentreKfW Kreditanstalt fu ̈r WiederaufbauLGN Liquides du gaz naturelMBDI Mediterranean Business Development InitiativeMCTC Model Customs and Tax Center/Centre de référence de la douane et des impôtsMENA Moyen-Orient Afrique du NordNAT National Authority for TunnelsNPF Nation la plus favoriséeNSGB National Société Générale BankNTRA National Telecom Regulatory AuthorityOCI Orascom Construction Industries

OIT Organisation internationale du travailOMC Organisation mondiale du commerceONG Organisation non gouvernementaleONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industrielPAC Politique agricole communePAFTA Pan-Arab Free Trade Area/Zone panarabe de libreéchangePIB Produit intérieur brutPME Petites et moyennes entreprisesPMI Programme de modernisation industriellePNUD Programme des Nations Unies pour le développementPPP Partenariat public-privéQIZ Qualified industrial zones/Zones industrielles qualifiéesR&D Recherche et développementRBTR Règlement brut en temps réelSEDICO South Egypt Drug Industry CompanySFD Social Fund for Development/Fonds social pour le développementSFI Société financière internationaleSIDPEC Sidi Kerir Petrochemical CompanySIS State Information Service/Service d’information de l’ÉtatSSH Sharm El Sheik Airport/Aéroport de Sharm El SheikTGV Taxe générale sur les ventesTIC Technologies de l’information et des communicationsTIFA Trade and Investment Framework Agreements/Accords

cadres sur le commerce et l’investissementTVA Taxe sur la valeur ajoutéeUC Unité de compteUE Union européenneUSAID Agence des États-Unis pour le développement

internationalZES Zone économique spéciale

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Introduction 1

Résumé et constats 3

1 Contexte 32 Secteur privé 33 Un climat des affaires favorable et en amélioration 44 Développement du secteur privé et obstacles à la croissance 45 Soutien des donateurs 6

1 Économie nationale 9

1.1 Informations générales et données géographiques, démographiques,sociales et environnementales 9

1.1.1 Contexte géographique 91.1.2 Ressources en eau 91.1.3 Terres arables 101.1.4 Démographie 101.1.5 Ressources gazières et pétrolières 101.1.6 Tourisme 111.1.7 Environnement et développement 12

1.2 Contexte sociopolitique 121.2.1 Contexte social 121.2.2 Contexte politique 131.2.3 Système de production 141.2.4 Réformes 15

1.3 Situation économique et tendances 191.3.1 L’économie égyptienne 191.3.2 Conséquences de la crise 251.3.3 Évolution de l’emploi et du chômage 281.3.4 Perspectives de croissance 31

Table des matières

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1.4 Évolution du commerce extérieur de l’investissement 311.4.1 Commerce extérieur 311.4.2 Évolution de l’investissement 32

1.5 Systèmes d’information économique et financière 341.5.1 Principales sources d’information 341.5.2 Appréciation de la qualité de l’information 371.5.3 Technologies de l’information 371.5.4 Programmes de soutien 37

2 Climat des affaires 41

2.1 Politiques publiques et mise en oeuvre 442.1.1 Politique monétaire et politique de change 442.1.2 Finances publiques 452.1.3 Secteur extérieur 462.1.4 Politique fiscale des entreprises 47

2.2 Définition et mise en place du cadre juridique et réglementaire 592.2.1 Création d’une entreprise 592.2.2 Procédures de sortie du marché 592.2.3 Cadre du commerce extérieur 602.2.4 Concurrence 612.2.5 Cadre judiciaire et législatif de l’Égypte 61

2.3 La gouvernance 692.3.1 La gouvernance générale 692.3.2 La gouvernance d’entreprise 692.3.3 La corruption 702.3.4 L’évolution de la société 71

2.4 Les ressources humaines 712.4.1 La démographie et la population active 712.4.2 La législation du travail : salaires et charges sociales 762.4.3 L’éducation 77

2.5 Secteur financier 802.5.1 Le secteur bancaire 812.5.2 Services financiers non bancaires 90

2.6 Services aux entreprises et aux particuliers 1002.6.1 Le secteur bancaire 100

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2.7 Les infrastructures physiques 1012.7.1 Les routes et le transport routier 1032.7.2 Le réseau ferroviaire 1032.7.3 Le métro 1042.7.4 Le transport aérien 1042.7.5 Les voies navigables et le transport maritime 1052.7.6 L’eau 1072.7.7 Le pétrole et le gaz 1092.7.8 Les infrastructures d’exportation 1092.7.9 La participation du secteur privé 110

2.8 Le secteur énergétique 1122.8.1 Aperçu général 1122.8.2 Les investissements et la participation du secteur privé 1132.8.3 Les grandes stratégies actuelles 114

2.9 Les télécommunications et les TI 114

3 Profil du secteur privé 117

3.1 Le secteur formel 1183.1.1 Recensement de 2006 1193.1.2 Estimations relatives aux PME 1223.1.3 Structure de propriété des entreprises privées 1243.1.4 Participation étrangère 125

3.2 Secteur informel 125

3.3 Le secteur privé dans l’agriculture, le tourisme, le BTP et l’industrie,et profil de ces branches 126

3.3.1 Agriculture et agroalimentaire 1263.3.2 Le tourisme 1323.3.3 Le secteur privé dans les branches industrielles qui exportent

et profil des principales branches 1333.3.4 Le secteur aval de l’industrie pétrolière et gazière 145

3.4 Principaux programmes d’aides publiques 1463.4.1 Le Programme de modernisation industrielle (PMI) 1463.4.2 Le Fonds social pour le développement 147

3.5 Associations professionnelles 1483.5.1 Chambres de commerce 148

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3.5.2 Fédération des industries égyptiennes (FIE) 1503.5.3 Association des chefs d’entreprise égyptiens 1513.5.4 Association égyptienne des jeunes entrepreneurs 1513.5.5 Atouts et faiblesses 151

4 Le développement du secteur privé : forces, faiblesses,

opportunités et risques 153

4.1 Les forces 1534.1.1 Les ressources naturelles 1534.1.2 Les ressources humaines 1554.1.3 L’environnement économique et politique 1554.1.4 Le marché intérieur 1554.1.5 Les infrastructures 1554.1.6 Les marchés financiers et des capitaux 1564.1.7 La situation géographique 1564.1.8 Le soutien aux PME et aux microentreprises 156

4.2 Les faiblesses 1564.2.1 La complexité de la législation et de la réglementation 1564.2.2 Le système judiciaire et l’encadrement des faillites 1574.2.3 Les lourdeurs administratives 1574.2.4 La compétitivité 1574.2.5 Les organismes publics 1574.2.6 Les entreprises familiales 1574.2.7 La mauvaise connaissance des marchés 1574.2.8 Le manque de R&D et de TIC dans les entreprises 1584.2.9 Des revenus faibles 1584.2.10 La pénurie de financement à long terme 158

4.3 Les opportunités 1584.3.1 Les partenariats avec l’UE et les États-Unis 1584.3.2 Le développement du tourisme 1584.3.3 L’aval du secteur pétrolier et gazier 1584.3.4 Le développement de l’agriculture classique et biologique 159

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4.3.5 La croissance des PME et le secteur informel 1594.3.6 Le développement des infrastructures privées 159

4.4 Risques 1594.4.1 Le manque de transparence et de gouvernance 1594.4.2 Le renforcement de l’administration et la résistance de la fonction

publique au changement 1604.4.3 L’instabilité politique 1604.4.4 Le retard dans le développement des infrastructures 1604.4.5 L’ouverture de nouvelles voies commerciales 161

5 Assistance des donateurs au développement

du secteur privé 163

5.1 La Banque africaine de développement 163

5.2 Autres institutions financières de financement du développement 165

5.3 Perspectives de coopération plus poussée avec d’autres donateurs 166

6 Conclusions 169

ANNEXES 173

Annexe I – Indicateurs Macroéconomiques 175

Annexe II – Contexte politique et institutions 181

Annexe III – Recensement 2006/07 185

Annexe IV – Principales lacunes et recommandations pour la réformedu régime des faillites en Égypte 193

Annexe V – Cadre des échanges avec l’extérieur 197

1


Introduction

Le développement du secteur privé constitue unpan essentiel du développement économique

ainsi qu’unmoteur de croissance. L’Égypte a connud’importantes évolutions dans ce domaine au débutdes années 1990 et, en particulier, à la mi-2004lorsqu’un nouveau gouvernement a été constituéet que des réformes majeures ont été lancées.

Un premier profil du secteur privé a été élaboréen 2005, et certaines données mises à jour début2006. Quatre ans plus tard, il est nécessaire derevoir et d’actualiser le rapport précédent afin detenir compte des changements importants qui sesont produits dans le pays, y compris la criseéconomique mondiale de 2008/09 qui aégalement frappé l’Égypte. Ce documentconstitue non seulement un instantané desactivités du secteur privé de ce pays en 2008/09,mais souligne également les changements parrapport à 2005, en particulier les avancées et les

retards, les conséquences de la crise, ainsi que lesdéfis auxquels ce pays devra faire face dans lesprochaines années.

Les conclusions de ce rapport ne reflètent pasnécessairement la position de la Banque africainede développement. Le principal objectif de cedocument est de définir une stratégie cohérente etindépendante destinée à favoriser la croissance dusecteur privé, tant en termes d’assistance techniqueque de soutien financier.

Ce document peut servir d’outil pour étayer etaméliorer le dialogue avec les autorités égyptiennessur les réformes économiques actuelles et lesprojets visant à développer et à moderniser lesecteur privé. Il contribue à la coordination avec lesautres institutions internationales qui soutiennentet financent le développement des programmespour le secteur privé.

3


1 Contexte

Le programme de réformes économiques del’Égypte a débuté il y a une trentaine d’années,

mais ce n’est que depuis peu qu’il attire l’attentiondes observateurs internationaux. Il aura en effet falluattendre une amélioration significative du climat desaffaires, une croissance plus forte, une réduction del’inflation et du déficit budgétaire, ainsi qu’unrenforcement de la stabilité financière et des changes.

Tandis que les investissements du secteur privé enÉgypte se chiffraient à 47 pour cent seulement dutotal des investissements en 2003/04, ils ont atteint65 pour cent en 2007/08, le gouvernement s’étantengagé à faciliter la participation du secteur privéet l’entreprenariat local. L’entrepreneuriat privé etles partenariats public-privé constituent l’une desprincipales priorités des autorités égyptiennes, quiencouragent le secteur privé à investir dans lessecteurs non traditionnels, en particulier dans lesservices financiers et le développement del’infrastructure.

Jusqu’en 2004, l’investissement direct étranger (IDE)était essentiellement axé sur unepoignéede secteurs,notamment le pétrole et le gaz. Au cours de cesdernières années, les investisseurs étrangers se sontintéressés au secteurmanufacturier égyptien et la partde ce secteur dans l’IDE a considérablementprogressé. Au cours des cinq dernières années, l’IDEs’est accru sous l’effet du regain de confiance dansl’environnement d’affaires du pays, passant de 407millions de dollars EU en 2003/04 à plus 13 milliardsen 2007/08. Ce sont les investissements émanantdespaysde l’Unioneuropéenne (UE) qui ont enregistréla croissance la plus soutenue, atteignant 5,1milliardsde dollars EU cette même année. Même si l’IDE a

été affecté par la crise économique mondiale, lesperspectives de l’Égypte restent excellentes, carson économie et son secteur bancaire ont bienrésisté à la crise.

Depuis quelques années, les autorités égyptiennesont décidé de soutenir la croissance et ledéveloppement du secteur privé, car il constitueraitla principale source d’emplois véritables. Ellesconsidèrent aujourd’hui la lutte contre le chômagecomme une priorité absolue. Elles s’efforcent desupprimer tous les obstacles aux efforts déployéspar le secteur privé et de proposer des incitationsaux investisseurs locaux et internationaux pour qu’ilsétoffent leurs investissements dans le pays. Pourle gouvernement égyptien, il s’agit désormais d’unepriorité sociale et politique.

2 Secteur privé

Aujourd’hui, l’Égypte compte environ 2,5 millionsd’entreprises privées, pour la plupart de petites oumicro-entreprises (probablement à 90 pour cent).Outre les multinationales étrangères qui investissentmassivement dans le secteur pétrolier et gazier, lesactivités manufacturières, le tourisme et le secteurfinancier, on recense un certain nombre de grandesentreprises égyptiennes efficientes, opérant danstous les secteurs de l’économie, cotées en Bourseou détenues par des intérêts familiaux.La privatisation en cours élargira rapidement cettecatégorie d’entreprises.

Le « secteur privé » n’est pas un véritable secteurde l’économie, car il englobe des activités menéesdans tous les secteurs de l’économie. Ce rapporttente de dresser le portrait de la composante privéede l’économie égyptienne.

Résumé et constats

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3 Un climat des affaires favorable et enamélioration L’environnement d’affairesa connu d’importants

changements, bien accueillis par les milieuxd’affaires. Voici les principaux :

• Libéralisation et stabilisation du régimede change

• Maîtrise de l’inflation• Abaissement et simplification des tarifs

extérieurs• Allègement et simplification notables de la

fiscalité• Privatisation d’entreprises publiques, de

banques et de compagnies d’assurance(en préparation)

• Facilitation des procédures administrativespour l’immatriculation d’une entreprise(création de guichets uniques efficients)

• Politique encourageant l’investissementprivé dans l’infrastructure.

Ces améliorations transparaissent dans le rapportDoing Business de la Banque mondiale : l’Égyptea vu son classement s’améliorer nettement et figuredepuis quatre ans parmi les principaux paysréformateurs.

4 Développement du secteur privéet obstacles à la croissance

Le secteur privé est diversifié et sa croissanceproviendra de sources diverses :

➢ Entreprises privéesL’Égypte compte quelques grandes entreprisesprivées, les plus grosses étant celles appartenantau groupe Orascom et actives dans le tourisme,le BTP et les télécommunications (certaines ontrécemment été cédées à des investisseursinternationaux, comme la cimenterie à Lafarge etMobinil à Orange). Si les banques internationalesopèrent depuis plusieurs années sur le marchéégyptien, dans le cadre d’accords de co-entreprise, leur nombre progresse désormais

rapidement, car elles ont pris des participationsdans des banques publiques. Les entreprisesinternationales sont également présentes sur lemarché de l’assurance.Enfin, des groupes internationaux sont aussi trèsactifs dans l’exploration pétrolière et gazièredepuis plusieurs années et, plus récemment,dans la transformation et le transportdeshydrocarbures.

➢ PrivatisationsLa politique actuelle du gouvernement égyptienconsiste à privatiser des secteurs qui étaient,il y a encore quelques années, inaccessiblesaux investisseurs étrangers, comme lestélécommunications, le pétrole, la pétrochimie, lesengrais, la banque et l’assurance. Ce changement,déjà bien amorcé, créera de nouveaux championsqui deviendront de véritables concurrents surles marchés internationaux. La crise financièremondiale a freiné cette tendance, qui devraittoutefois redémarrer dès que la situation financièremondiale s’améliorera.

➢ La Bourse égyptienneLa Bourse égyptienne a connu une fortecroissance (et une bulle) en mai 2008, qui a étésuivie d’une sévère correction. Le volume destransactions a, à un moment donné, dépassé 1,8milliard de livres égyptiennes par jour. Denombreuses entreprises ont réussi à financer leurexpansion via le marché des capitaux égyptien,ce qui a entraîné quelques privatisations. L’Égyptedevient une destination intéressante pour lesinvestisseurs et les établissements despays arabes. Les sévères mesures correctiveslancées en mai 2008 étaient considéréescommenécessaires par les observateurs, car ellesont rapproché les prix des fondamentaux. Lemarché a renoué avec la croissance en 2009.

➢ Réglementation et législation nouvelles pour lamicro-finance

Même si la micro-finance ne concerne, outre lespauvres, que des activités à très petite échelle et

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artisanales, elle est considérée comme uneimportante source de capital de départ et definancement du développement pour les micro-entrepreneurs. Une législation et une réglementationnouvelles sont en cours de discussion au Parlement(et devaient être adoptées d’ici février 2010). Ellespourraient permettre le doublement de la taille dusecteur dans les années qui viennent.

➢ L’investissement et l’IDELa vigueur des investissements du secteur privé,déjà constatée dans le rapport précédent, enparticulier pour le secteur manufacturier, s’estencore renforcée. C’est le signe de la confiance desmilieux d’affaires égyptiens et des investisseursétrangers. De même, alors qu’il était très faible en2003/04, l’IDE grimpe en flèche depuis 2004.Sa tendance fortement positive se poursuitmalgré un recul début 2009 en raison de la crisefinancière mondiale.

➢ Développement des PMELes petites et moyennes entreprises (PME)constituent un important réservoir de croissancepour le secteur privé. Une loi sur les PME (n°84/2004) a été adoptée afin de renforcer lesoutien au développement de ce secteur.Conscientes du rôle joué par ces entreprises, degrandes banques, publiques et privées, créentdésormais des services destinés à répondre àleurs besoins de financement spécifiques.Certains de ces établissements bancaires(Banque du Caire, Banque Misr et Banqued’Alexandrie) ont même mis en place des servicesde micro-finance, ce qui ne manquera pas destimuler les entreprises qui ne pouvaient jusqu’iciaccéder à des financements. Via diversprogrammes, le Fonds social pour ledéveloppement et l’Industrial ModernizationCentre (IMC – Centre de modernisationindustrielle) contribuent eux aussi à encouragerla croissance des PME. Enfin, la nouvelle loi surles services financiers non bancaires ouvrira cesecteur à de nouveaux entrants, en particulierdans le secteur de la micro-finance.

➢ Investissements privés dans l’infrastructureet l’énergie.

À l’avenir, les investissements privés égyptiens etétrangers dans l’infrastructure (ports, aéroports,énergie, écoles et hôpitaux) devraient s’étoffer. Denouveaux projets du secteur privé (sous diversesformes) sont en cours. Ils permettront l’édificationd’installations efficientes et encouragerontégalement la croissance d’activités privéesindirectes, comme la maintenance, la sécurité, etc.

Cependant, il subsiste des obstacles à unecroissance plus soutenue du secteur privé :

• Les lourdeurs administratives et la bureaucratieconstituent un problème important, souventmentionné par les milieux d’affaires. Lesautorités nationales devront rapidementréformer la fonction publique, en s’attachanten particulier aux salaires, aux compétenceset aux problèmes de motivation.

• Les réformes de l’appareil judiciaire,actuellement en cours avec la création detribunaux de commerce, doivent êtrerapidement mises en oeuvre, car l’exécutiondes contrats et le règlement des différendscommerciaux sont fortement chronophages.

• L’accès aux financements reste unproblème majeur pour les petites etmicroentreprises.Malgré une forte liquidité, les banqueségyptiennes ont toujours des difficultés àrépondre aux besoins des petitesstructures. Étant donné le grand nombred’entreprises présentes dans le pays, uneapproche innovante s’impose pour l’accèsau financement. La capacité de traitementconstitue à l’évidence un obstacle de poids,qui nécessite des formations poussées etdes méthodes innovantes. Les agences denotation du crédit couvrant les banques etles établissements financiers non bancairessont une condition préalable indispensable

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pour accélérer les procédures et atténuerles risques.

• Les efforts visant à structurer les opérationsde financement et les partenariats public-privé n’en sont qu’à leurs débuts. Lescréanciers étrangers ne peuventactuellement pas participer en raison del’impossibilité d’emprunter sur lemarché descapitaux égyptien (au-delà de 10 ans) et ilsne disposent pas d’outils leur permettant deréduire les risques de change à long terme.En outre, l’expérience locale dansl’exploitation de ces structures est limitée.

• La pénurie d’ouvriers et de spécialistesfreinera certainement la croissance dusecteur. De plus, les programmes scolaireset universitaires ne sont pasadaptés auxbesoins des entreprises. Il faut doncproposer des incitations pour promouvoirce secteur d’importance critique.

• Outre les compétences commerciales, lesecteur financier égyptien a besoin despécialistes et d’une capacité à réaliser desmontages financiers et à innover. C’est vrainon seulement pour la micro-finance, dontl’importance devrait presque doubler dansles trois prochaines années, mais aussi pourles banques d’investissement, les fondsd’investissement, etc., qui se développentrapidement. De nouveaux acteurs attirent

les salariés des établissements existants oudes spécialistes étrangers. Cependant, cetteinitiative a ses limites.

5 Soutien des donateurs

Les donateurs aident déjà le secteur privé : ilsaméliorent l’environnement des affaires etsoutiennent le développement des entreprises.Force est néanmoins de constater qu’aucunestratégie globale d’aide au secteur privé n’a étéclairement définie. Les deux plus gros donateurssont l’USAID et le programme UE MEDA.

L’USAID soutient plusieurs réformes dans tousles secteurs de l’économie (renforcement desmarchés des capitaux, soutien aux cabinetsmédicaux et auxhôpitaux privés), mais c’est surle segment de la micro-finance, où elle apportedes fonds et des connaissances, que ses effortssont les plus remarquables. L’UE appuie leprogramme de modernisation industrielle quiapporte essentiellement une assistance techniqueaux entreprises manufacturières, surtout dans letextile. Ce programme finance également troisfonds communs de placement en actions.L’UE et la Banque européenne d’investissement(BEI) apportent elles aussi un soutien actif auxefforts de restructuration du secteur financier.Avec de nombreux autres donateurs, dont laBAD, elles financent le Fonds social pourle développement. La Société financièreinternationale (SFI) soutient très activement la

rationalisation des banques et l’investissementdans des fonds. Concernant l’infrastructureprivée, les principaux donateurs sont la Banquemondiale et la BEI. La Kreditanstaltfur Wiederaufbau (KfW) et l’Agence française dedéveloppement (AFD) se concentrent surl’environnement et l’infrastructure.

Une nouvelle grande Initiative méditerranéenne(Mediterranean Business Development Initiative– MBDI) est à l’étude, dans le sillage de l’Unionméditerranéenne. Si elle est finalisée, son objectifsera de faciliter l’accès des PME et desmicro-entrepreneurs aux financements, grâceà divers instruments financiers en projet.

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1 Économie nationale

1.1 Informations générales et données

géographiques, démographiques,

sociales et environnementales

1.1.1 Contexte géographique

L’Égypte, dont la dénomination officielle est laRépublique arabe d’Égypte, est un pays situé àcheval entre l’Afrique du Nord-Est et l’Asie du Sud-Ouest. La plus grande partie du pays est en Afriquemais la pointe orientale de l’Égypte, la péninsule duSinaï, est généralement considérée comme unterritoire asiatique. C’est la seule bande de terre quirelie les deux continents. La plupart des terres sontdésertiques et le Nil sépare le pays en deux partsinégales. La vallée et le delta du Nil sont les deuxprincipaux centres agricoles et démographiques.La capitale est la plus grande ville du pays : Le Caire.

L’Égypte (voir la carte ci-dessous), baignée au nordpar la mer Méditerranée, est délimitée à l’est par labande de Gaza, Israël et la mer Rouge, au sud parle Soudan et à l’ouest par la Libye. Du nord au sud,le pays s’étend sur une distance maximale de 1105 km, pour une largeur qui atteint jusqu’à 1 129km près de la frontière méridionale. La superficietotale est d’environ 1 million de km².

Moins d’un dixième du territoire égyptien esthabité ou cultivé. Les terres arables représentent2,85 pour cent de la superficie totale. Elles sontsituées dans la vallée et le delta du Nil, dans uncertain nombre d’oasis et le long du canal deSuez, qui relie la Méditerranée au golfe de Suez,au nord de la mer Rouge. Plus de 90 pour cent

du pays est constitué d’un vaste plateaudésertique, barré par la vallée et le delta du Nil.

Les principales ressources naturelles de l’Égyptesont le pétrole et le gaz naturel, mais le payspossède aussi des réserves plus modestes deminerai de fer, phosphate, manganèse, limon,gypse, talc, amiante, plomb et zinc. Le climatest de type désertique, avec des étés chauds etgénéralement secs, et des hivers doux. Lesprécipitations moyennes sont de 18 mm. Sur lacôte méditerranéenne, où les étés sontplus doux, la température moyenne maximaleatteint 32 °C.

1.1.2 Ressources en eau

Le Nil constitue la principale ressource en eau del’Égypte. L’accord sur le partage des eaux du Nil,conclu en 1959 entre l’Égypte et le Soudan,octroie aux Égyptiens une part de 55,5 km³ paran. Cet accord a été signé sur la base du débitmoyen du fleuve sur la période 1900-1959, quiétait alors de 84 km³ par an à Assouan. Leslâchures effectuées depuis le haut barraged’Assouan représentent un apport considérabledans le système du Nil. Si la majeure partiedes eaux est utilisée à des fins agricoles, unvolume croissant est consacré à un usagedomestique et industriel.

Des négociations sont actuellement en coursau sujet à la redistribution du débit alloué àchaque pays. Les États situés en amontréclament davantage d’eau. Or, ni l’Égypte, ni leSoudan ne souhaitent changer la répartitionactuelle et ce désaccord risque de durer encorelongtemps.

10


1.1.3 Terres arables

En Égypte, l’agriculture n’occupe que 3 pour centde la superficie totale du pays. Elle estprincipalement concentrée dans le delta, sur uneétroite bande le long du Nil et dans quelques oasis.Afin d’étendre la zone productive, d’importantsefforts ont été mis en oeuvre pour mettre en valeurles terres désertiques et développer de nouvellesrégions. Cette stratégie nécessite un investissementconsidérable, qui s’inscrit dans le cadre depolitiques et demesures incitatives ciblées qui n’ontpas toujours rencontré le succès escompté.

1.1.4. Démographie

Un recensement de 2006 fait état d’une populationtotale de 72,7 millions d’habitants, soit une haussede 37 pour cent par rapport à 1996. Le payscompte également 3,5millions d’expatriés1. En août2009, la population totale, expatriés compris, étaitestimée à plus de 80 millions d’individus. Le tauxde croissance annuelle de la population s’établit à1,9 pour cent, ce qui indique un léger recul sur lesdix dernières années. L’expansion de la populationurbaine, qui était plus rapide que celle de l’ensemblede la population dans les années 1970 et 1980,s’est maintenant stabilisée à un niveau inférieur autaux de croissance démographique global 2

(2,4 pour cent pendant la période 1970-1989 contre1,7 pour cent de 1990 à 2003). D’après lesestimations, 42,6 pour cent de la population totalevit en ville. Près d’un tiers des habitants sont âgésde moins de 15 ans, environ la moitié a moinsde 45 ans et seulement 6,3 pour cent desÉgyptiens ont plus de 60 ans. La densité depopulation dans les zones non désertiques est trèsélevée, à peu près 870 habitants par km². Le Caireet sa banlieue, qui incluent trois gouvernorats,forment le plus grand centre urbain d’Afrique, avecplus de 20 millions d’habitants.

1.1.5 Ressources gazières et pétrolières

Le gaz et le pétrole sont des ressourcesimportantes pour l’économie du pays etreprésentaient plus de 50 pour cent de ses revenusà l’exportation et 14,2 pour cent du PIB en 2008.Ils constituent l’une des principales sources dedevises de l’Égypte et se sont imposés commel’un des secteurs les plus attractifs pourl’investissement étranger par le passé. Plusrécemment, depuis deux à trois ans,l’investissement dans l’industrie manufacturière,qui ne représentait auparavant qu’un quart desfonds placés dans le secteur du gaz et du pétrole,s’est hissé au même niveau. Cette évolutiontémoigne de la bonne diversification de l’économieégyptienne. Si l’Égypte est actuellement unexportateur net de pétrole, certains observateurscraignent toutefois qu’elle ne devienne importateurnet dans un avenir proche. Néanmoins, grâce à ladécouverte de nouveaux champs de gaz, le paysdevrait devenir un grand exportateur gazier.

Le pétrole égyptien est surtout produit dans le désertoccidental (environ 35 pour cent), le golfe de Suez(environ 28,5 pour cent), le désert oriental et lapéninsule du Sinaï. Leministère du Pétrole supervisel’ensemble du secteur gazier et pétrolier parl’intermédiaire de quatre entités, l’Egyptian GeneralPetroleumCorporation (EGPC), l’Egyptian NationalGas Holding Company (EGAS), l’EgyptianPetrochemicals Holding Company (ECHEM) et laGanoub El Wadi Petroleum Holding Company(GANOPE), et des accords de partage de laproduction ont été conclus avec de grandescompagnies pétrolières internationales.

Actuellement (2007/08), la production de pétrole brutde l’Égypte s’établit à environ 710 000 barils par jour(bpj), contre 594 000 bpj en 2004 3. La capacité deraffinage du pays est la plus importante du continent

1 La population expatriée constitue une source importante de recettes en devises, qui contribuent au PIB à hauteur d’environ 4,5 pour cent.2 Source : UNICEF.3 Source : Ministère du Pétrole, rapport annuel 2007/08.

11


après celle de l’Afrique du Sud, mais elle n’est passuffisante pour couvrir les besoins croissants.

La production de gaz naturel a explosé au coursdes quatre dernières années et est devenu lenouveau moteur de la croissance du secteur aprèsla découverte de nouveaux champs. Lescompagnies gazières et pétrolières étrangèressont très actives dans le domaine de l’exploration.Des conditions attractives leur sont accordées àcette fin et les découvertes de nouveauxgisements se sont accélérées. Les principaleszones de production sont la mer Méditerranée, leDelta occidental et le golfe de Suez. En 2006,l’Égypte a produit environ 315,4 millions de barilséquivalent pétrole (Mbep) de gaz naturel et en aconsommé 215,8 Mbep 4. C’est l’Egyptian NaturalGas Holding Company (EGAS), entreprise dusecteur public, qui gère le secteur du gaz naturelégyptien. Les réserves prouvées représentent 9711 Mbep, soit plus ou moins 1 pour cent desréserves mondiales.

En 2004, l’Égypte est devenue exportateur net de gazpour la première fois, grâce aux ventes vers la Jordanievia un gazoduc récemment achevé. Les exportationsgazières ont nécessité un développementconsidérable de l’infrastructure, et notamment laconstruction de gazoducs, d’usines de liquéfactionet d’installations portuaires spécifiques 5.

La consommation intérieure totale de produitspétroliers et de gaz naturel au cours de l’exercice2007/08 atteint environ 59,5 millions de tonnes,soit une hausse de près de 7 pour cent par rapportà l’exercice fiscal précédent, le gaz naturelreprésentant 50 pour cent de la consommationtotale, en raison d’une hausse de la demandeénergétique dans tous les secteurs.

Outre la production et le transport de son proprepétrole, l’Égypte propose des services de transitpétrolier aux producteurs du golfe Persique grâceà l’oléoduc Sumed, exploité par l’Autorité du canalde Suez. Ce dernier se pose en alternative au canalpour le transport pétrolier depuis la région du golfePersique vers la Méditerranée. La capacité actuellede cet oléoduc de 320 km est de 2,5 millions bpj.Il est exploité par l’Arab Petroleum PipelineCompany (50 pour cent des capitaux détenus parl’Égypte, 15 pour cent par l’Arabie saoudite, 15pour cent par le Koweït, 15 pour cent par les Émiratsarabes unis et 5 pour cent par le Qatar).

La libéralisation du secteur a profondément changéla donne et a stimulé son développement et sacroissance. La distribution du gaz a en effet étédéréglementée. Actuellement, 80 pour cent desservices gaziers et pétroliers sont fournis par lesecteur privé et 90 pour cent de l’exploration estprise en charge par des multinationales.

1.1.6 Tourisme

Le tourisme apporte une contribution considérableau revenu de l’Égypte. Le secteur est toutefoisvulnérable aux chocs extérieurs, comme leterrorisme (l’attentat de Louxor, le 11 Septembreaux États-Unis) et le contextemoyen-oriental (guerreen Irak, conflit à Gaza), ainsi qu’à la criseéconomique mondiale, qui affecte actuellementl’attractivité touristique du pays. Le secteurbénéficiera sans aucun doute de la conclusion d’unprocessus de paix entre Israël et la Palestine. Aprèsune chute de la fréquentation consécutive au 11Septembre et à la guerre en Irak, le secteur s’estrétabli et a enregistré une hausse constante desséjours touristiques entre 2005 et 2008, le nombrede touristes accueillis dans le pays passant de 8,4

4 Données sur l’énergie en Égypte, statistiques et analyses, août 2008, ministère de l’Énergie des États-Unis ; données du ministère du Pétrole del’Égypte.

5 Un projet de gazoduc destiné aux exportations vers Israël a été mis en exploitation en 2008. La construction d’un gazoduc vers la Jordanie etla Syrie a été achevée, et du gaz a été pompé vers la Syrie dès juillet 2008. De récentes négociations entre l’Égypte et la Turquie ont permisd’évoquer une éventuelle extension du gazoduc jusqu’à la Turquie, via la Syrie. Deux projets GNL sont actuellement en chantier : une coentreprise avecUnion Fenosa à Damiette, dont l’exploitation a déjà commencé, et une coentreprise avec Petronas et GDF à Edkou. Un troisième projetd’usine de production de GTL (gas-to-liquid, carburant synthétique) a été proposé par Shell et un autre projet de GNL (gaz naturel liquéfié) parBP (extraction gazière à Port-Saïd, stockage et expédition à Damiette).

12


millions à 12,2 millions au cours de cette période.Les recettes générées ont également progressé,passant de 6,1 milliards de dollars EU en 2004 à11 milliards de dollars EU en 2008. Le tourismerelève principalement du secteur privé.

1.1.7 Environnement et développement

La croissance rapide de la population et l’expansionde l’activité industrielle ont aggravé la pollution deseaux, eu égard notamment aux faibles ressourcesdisponibles. D’après la Banque mondiale, 90 pourcent des eaux usées de l’Égypte ne sont pas traitéeset, selon les estimations, 80 pour cent des eauxusées industrielles sont relâchées dans la naturesans avoir subi un traitement approprié. Lespouvoirs publics ont récemment mis l’accent surla maîtrise de la pollution et sur la législation relativeà la protection de l’environnement : desprogrammes ont été mis en place pour faireappliquer les lois visant à protéger les ressourcesen eau du pays, en particulier pour la pollutionindustrielle (création de l’Egyptian EnvironmentalAffairs Agency, l’EEAA, agence égyptienne desaffaires environnementales).Des doutes subsistent toutefois quant à l’efficacitéde ces mesures.

Seule une infime fraction de la surface totale duterritoire égyptien est habitée : la vallée et le deltadu Nil, où réside une grande majorité de lapopulation, représentent moins de 5 pour cent dela superficie du pays. Dans cette vallée, l’agriculture,l’habitat urbain et l’activité industrielle se disputentdes surfaces foncières limitées. La populationégyptienne, aujourd’hui estimée à plus de 80millions d’individus, se concentre dans cette zonedepuis 200 ans, mais au début du XIXe siècle, lepays ne comptait que 3 à 6 millions d’habitants.

En 25 ans, l’Égypte a perduplus de400000hectaresde terres agricoles à cause de l’urbanisation. Lespouvoirs publics encouragent la création d’espacesconsacrés au logement et à l’industrie sur des zonesdésertiques.Denombreuses villes industrielles se sont

développées en périphérie des principaux centres depopulation. La ville du 10-du-Ramadan, celle du 6-Octobre, Borg el-Arab, El-Obour, le NouveauCaire etbien d’autres sont souvent citées comme desexemples réussis de construction de villes dans deszones désertiques proches des centres urbains.

L’érection du haut barrage a permis à l’Égypted’accroître sa surface agricole d’environ 400 000hectares. Le lac Nasser, qui a été formé par le hautbarrage, est l’un des plus grands lacs artificiels aumonde. Il permet de stocker de l’eau qui, en sonabsence, irait se perdre dans la Méditerranéependant la saison des crues. Le lac Nasser permetégalement à l’Égypte de produire de l’électricité.

Néanmoins, la croissance rapide de la populationconstatée ces dernières années soumet lesressources environnementales et hydriques, déjàlimitées, à de fortes pressions. L’État souhaitepoursuivre le développement de nouveaux centresindustriels, agricoles et résidentiels dans les zonesdésertiques, pour éviter la surpopulation de la «vieille vallée », et il encourage le secteur privé àprendre des initiatives de ce type dans ces régionsau développement récent.

1.2 Contexte sociopolitique

1.2.1 Contexte social

Ces trois dernières années ont été marquées pardes changements majeurs. Dans le cadre de lanouvelle politique tarifaire de l’énergie dansl’industrie, introduite en août 2007, l’État a mis enplace un plan de suppression progressive dessubventions énergétiques sur une période de troisans, qui est effectif depuis juillet 2008, suite à uneannonce faite en mai de la même année. Lesconséquences de cette évolution sont déjàperceptibles : elles ont entraîné la hausse des prixde plusieurs biens et services, en particulier le

13


transport (secteur privé). Cependant, face à la criseéconomique mondiale et aux risques d’agitationsociale, un moratoire sur la hausse des prix del’énergie a été instauré.

Subventions à l’alimentation : Près de la moitié dela population égyptienne bénéficie d’une aide pourse nourrir. D’après les estimations, 40 millionsd’Égyptiens bénéficient des produits alimentairesde base (pain, farine, huile, sucre, etc.) à prix réduit.La modification, voire la suppression, du systèmede subventions à l’alimentation est un dossier trèssensible. La politique des pouvoirs publics consisteà maintenir les aides accordées pour la nourritureet certains services de base, comme l’éducation etla santé. L’État est actuellement en train de réformerle vieux système « manuel » de distribution desdenrées subventionnées et de l’informatiser. Tousles bénéficiaires potentiels ont reçu une carte àpuce, et les centres de distribution sont reliés à unpôle informatique central. Ce nouveau systèmeaméliore la transparence et met un terme à la plupartdes fraudes qui caractérisaient l’ancien. Il a étédéployé fin 2008 dans certains gouvernorats, avantsa généralisation prochaine au reste du pays. En2008/09, les aides accordées pour la nourriture etd’autres services ont coûté à l’État 92,4 milliardsde livres égyptiennes (32,7 pour cent des dépensespubliques totales), soit environ 16,8 milliards dedollars EU 6.

Subventions pétrolières : Depuis 50 ans, lessubventions énergétiques permettent de maintenirles prix du carburant, du fioul et du gaz naturel (àdestination des générateurs ou pour un usagedomestique ou industriel) et ceux du pétrole et dugaz destinés à la production d’électricité à un niveauinférieur aux cours des marché mondiaux. Legouvernement s’est emparé de ce problèmepresqueimmédiatement après son arrivée au pouvoir en juin2004. En septembre 2004, pour la première foisaprès un gel des prix de l’énergie de 12 ans, lespouvoirs publics ont décidé de relever les tarifs de

l’électricité pour les industries, les entreprises et lesménages. Pour chaque type de clientèle, les tarifsont été adaptés de manière à couvrir la totalité descoûts au moyen d’une hausse annuelle de 5 pourcent sur les cinq prochaines années. La premièreaugmentation a eu lieu en octobre 2005 et la dernière,en octobre 2008. Cependant, face à la crisefinancière mondiale, le gouvernement a suspendula hausse des tarifs jusqu’à nouvel ordre.

1.2.2 Contexte politique

Depuis quatre ans, le gouvernement égyptien estdemeuré stable et n’a subi que des changementsà la marge (voir l’annexe pour de plus amples détailssur l’organisation du gouvernement). Ahmed Nazifa été nommé Premier ministre pour la première foisen juillet 2004 et été reconduit en 2005, suite auxélections législatives de la même année. Plusieurspersonnalités importantes, issues du secteur privé,font partie du gouvernement de M. Nazif et sonttoujours en place depuis 2004, et notamment :

• Youssef Boutros Ghali – ministre desFinances ;

• Mahmoud Mohieldine – ministre del’Investissement ;

• Habib Ibrahim Al-Adli – ministre del’Intérieur ;

• Rachid Mohamed Rachid – ministre duCommerce et de l’Industrie.

Depuis, d’autres figures du secteur privé ont éténommées, en particulier :

• ministre de la Santé – Hatem Al-Gabali ;• ministre du Tourisme – Zoheir Garana ;• ministre du Transport – Mohamed

Mansour ;• ministre de l’Agriculture – Amin Abaza.

Plusieurs changements ont été apportés à lastructure du gouvernement en 2005, avec

6 Ministère des Finances, observatoire économique de l’Égypte, volume 5, mars 2009.

14


notamment la création d’un ministère duDéveloppement économique pour remplacer leministère de la Planification, et l’élargissement desresponsabilités du ministère du Commerceextérieur et de l’Industrie, qui incluent désormaisaussi bien le commerce intérieur qu’extérieur et lesactivités industrielles.

Plus récemment, d’autres changements ont étédécidés pour faire face à de nouveaux besoins,par exemple la création d’un ministère d’État dela Population et de la Famille, avec à sa têteMouchira Khattab, l’ancienne secrétaire généraledu Conseil national pour les femmes, ou encorela nomination de Mohamed Nasreddine Alamau poste de ministre des Ressources hydriqueset de l’Irrigation.

1.2.3 Système de production

Comme il a été dit plus haut, l’Égypte est passéed’une économie planifiée centralisée à uneéconomie de marché dans les années 1990. Desréminiscences de l’ancien système demeurenttoutefois, ce qui explique le rythme peu soutenude la privatisation des entreprises publiques. Mêmesi des améliorations ont été constatées cesdernières années, la politique de privatisation seheurte encore à une forte opposition. En outre,certains groupes hérités de l’ancien système(comme Mehalla Kubra) sont impossibles àprivatiser dans leurs statuts actuels. En dix ans, lastructure productive de l’Égypte a évolué,passantd’un système public à hauteur de 67 pour

cent au début des années 1990 à une économieaujourd’hui détenue à 62 pour cent par descapitaux privés, grâce notamment aurenouvellement de l’investissement privé, aussibien national qu’étranger. Dans certains secteurs,la part du privé dans l’économie a augmenté envolume comme en pourcentage, par exempledans celui des technologies de l’information etde la communication (TIC) où elle est passée de37,5 pour cent en 2004/05 à 68,7 pour cent en2008/09. Globalement, le secteur privéreprésente maintenant environ 62 pour cent del’économie du pays. Si certaines activités, commel’agriculture, le commerce intérieur, l’hôtellerie etla restauration ou encore l’immobilier, sontpresque entièrement privatisées, le secteur publicdomine encore l’exploitation minière etl’électricité. L’évolution la plus significative parrapport à 2005/06 est intervenue dans le secteurdes TIC, avec l’arrivée de nouveaux acteurs privéssur le marché. L’industrie manufacturière privéeest la principale contributrice à la productionégyptienne. De très nombreuses entreprisesdemeurent toutefois sous contrôle public. Cesdernières ne représentent qu’une part modestede la production du secteur manufacturier àcause de leur productivité relativement faible. Ilest important de noter que malgré le poids desdeux locomotives de l’économie, le pétrole et legaz d’une part et le tourisme d’autre part,l’économie égyptienne est très diversifiée, avecune industrie manufacturière conséquente, dontla production est assurée par le secteur privé àhauteur de près de 88 pour cent.

15


La part et le volumedu secteur privé dans l’économiedevraient continuer à croître rapidement grâce augrand programme de privatisation lancé par l’État(voir point 2.1.4.1.), qui couvre les secteurs de laproduction manufacturière, de la finance et del’assurance, et grâce à la politique actuelle visant àconfier à des acteurs privés l’exploitation de plusieursinfrastructures, comme le réseau électrique, lesaéroports et les ports. Les petites et moyennesentreprises (PME) sont également très dynamiqueset sont appelées à contribuer à la croissance.

Le seul secteur qui devrait, pour le moment, resterdans le giron public est celui de l’exploitationpétrolière et gazière, bien qu’il fasse trèsmajoritairement l’objet d’accords de partage et decoentreprise conclus avec des compagniesinternationales pour ce qui est de l’exploration, dela production, du traitement et du transport dupétrole et du gaz (voir point 1.1.5. ci-dessus).

La production d’eau potable est publique et leschangements dans ce secteur devraient prendre laforme de projets de partenariats public-privé (PPP),dans le cadre desquels des acteurs privésfourniraient à l’État des services à prix coûtant(majorés d’une marge bénéficiaire convenue). Lespouvoirs publics demeureront responsablesvis-àvis des usagers et assureront la distribution del’eau au consommateur final.

1.2.4 Réformes

Depuis 2004, plusieurs réformes de grandeenvergure ont été mises en place avec succès etont influé de manière directe ou indirecte surl’environnement économique du pays.

➢ FiscalitéLe gouvernement égyptien a approuvé une nouvelletaxe unifiée sur le revenu et sur les bénéfices des

Secteur

2004/2005 2008/2009

Public Privé TotalPrivé en %du total

Public Privé TotalPrivé en %du total

Agriculture, irrigation et pêche

Extraction pétrolière, gazière et minière

Industrie manufacturière

Électricité

Eau

BTP

Transport

Communication

Canal de Suez

Commerce (gros et détail)

Intermédiation et services financiers

Assurances

Prestations sociales

Hôtellerie et restauration

Immobilier

Éducation, santé et services à la personne

Services

53.60

54,786.00

12,297.70

6,648.40

1,940.60

2,610.00

4,793.70

6,363.00

20,154.40

2,191.10

17,215.30

645.90

10,560.90

200.80

745.80

958.70

75,237.60

9,239.90

77,683.20

1,189.10

-

17,496.00

16,785.20

3,819.00

-

54,174.60

9,212.50

248.40

-

16,512.00

16,833.90

14,159.10

75,291.20

64,025.90

89,980.90

7,837.50

1,940.60

20,106.00

21,578.90

10,182.00

20,154.40

56,365.70

26,427.80

894.30

10,560.90

16,712.80

17,579.70

15,117.80

99.93%

14.43%

86.33%

15.17%

0.00%

87.02%

77.79%

37.51%

0.00%

96.11%

34.86%

27.78%

0.00%

98.80%

95.76%

93.66%

17.90

123,691.10

19,764.70

10255.50

3,024.80

4,335.00

8,476.00

10,668.90

41,067.00

3,757.50

30,773.40

1,112.20

19,224.40

351.90

1,069.00

1,742.80

118,803.00

22,573.20

142,210.00

1,797.20

-

38,925.00

31,131.00

23,432.00

-

102,293.40

16,758.90

416.70

-

33,870.00

24,303.40

26,175.60

118,920.90

146,264.30

161,974.70

12,052.90

3,024.80

43,260.00

39,607.00

34,100.90

41,067.00

106,050.90

47,532.30

1,528.90

19,224.40

34,221.90

25,372.40

27,918.40

99.98%

15.43%

87.80%

14.91%

0.00%

89.98%

78.98%

68.71%

0.00%

96.71%

35.26%

27.25%

0.00%

98.97%

95.79%

93.76%

Total 193,920.50 312,590.50 506,511.00 61.71% 362,163.10 582,789.60944,952.70 61.67%

Tableau 1 - Production totale dans les secteurs public et privé en 2008/09 par rapport à 2004/05(en millions de livres égyptiennes à prix courant)

Source : Publications du Ministère du développement économique

16


entreprises en novembre 2004. La nouvelle loifiscale (n° 91/2005) a été voté en juin 2005 etremplace la loi n° 157 de 1981 et sesamendements, ainsi que la loi n° 187 de 1993.

Le volet concernant les revenus des ménages estentré en vigueur le 1er juillet 2005 et celui l’impôtsur les bénéfices des entreprises a pris effet enjanvier 2006. La nouvelle législation prévoit desexonérations fiscales pendant dix ans pour lesbénéfices réalisés grâce à la mise en valeur desurfaces foncières ou dans des exploitationsagricoles. Des exonérations s’appliquent égalementaux dividendes sur les actions, à ceux sur les titresémis par les fonds d’investissement et aux intérêtsgénérés par les comptes d’épargne et de dépôtdans les banques égyptiennes.

Parallèlement, la nouvelle législation abroge aussicertains articles de la loi n° 8 de 1997 sur le soutienà l’investissement et les mesures incitatives. Lesanciennes dispositions prévoyaient notamment desexonérations pour certaines activités industrielleset commerciales (y compris des projets hôteliers ettouristiques, la mise en valeur de terres désertiques,etc.) pendant une période de cinq ans. Ellesoctroyaient en outre des exonérations pendant dixans aux nouvelles zones industrielles et collectivitésurbaines ainsi qu’aux régions isolées et auxnouveaux projets financés par le Fonds social pourle développement. Toute activité établie en dehorsde la vallée du Nil était également exonérée pendantvingt ans.

Dans le cadre de la nouvelle législation fiscale, lesexonérations demeureront valides pour lesentreprises et activités pour lesquelles le début dela période d’exonération a pris effet avant la dated’entrée en vigueur de la nouvelle loi, et ce, jusqu’àla fin de la période visée.

La réforme fiscale a porté ses fruits au-delà desespérances, à la fois en termes de bénéficesimmédiats et de volume. Avec la modification des

taux d’imposition, le revenu des prélèvements devaitbaisser, la pression fiscale passant de près de 40pour cent à 20 pour cent. Or, le revenu total aaugmenté, passant de 67,1 milliards de livreségyptiennes en 2003/04 à 75,96 milliards de livresen 2004/05. En 2005/06, les recettes fiscales ontatteint 98milliards et, en 2006/07, 113,57milliards.

La nouvelle législation sur la fiscalité foncière, votéepar l’Assemblée populaire en 2008, est égalementtrès importante. La nouvelle taxe sera appliquée dès2010. La législation prévoit des exonérations fiscalespour les biens fonciers dont la valeur est inférieureà 500 000 livres et pour les unités dont la valeurlocative annuelle ne dépasse pas 6 000 livres.Les biens qui excèdent cette valeur seront taxéssur la base d’une estimation de leur valeur locativeannuelle, avec un seuil d’exonération de 500 000livres et une taxe équivalente à 10 pour cent de lavaleur locative annuelle, qui sera évaluée et calculéede manière globale par une commission dont lesmembres seront nommés pour représenter diversacteurs gouvernementaux et municipaux.

➢ Douanes et barrières tarifairesEn 2004, un décret présidentiel a réduit les droits dedouane pour faire face au contexte économique. En2007, de nouveaux tarifs douaniers ont été introduitspar décret présidentiel (39/2007) et assortisd’amendements aux droits de douane harmonisés.Cesmodifications ont pour objectif principal, à traversplusieurs diminutions des droits, de simplifier lastructure des tarifs, afin de réduire les distorsions, etde faciliter leur mise en oeuvre par toutes les partiesconcernées. Les nouveaux tarifs prennent égalementen compte les engagements de l’Égypte à appliquerla version 2007 du système harmonisé dedésignation et de codification des marchandises del’Organisationmondiale des douanes, en introduisantdes droits de douane « plus lisibles et simplifiés » eten éliminant de nombreux taux spécifiques pour negarder que ceux qui sont strictement nécessaires,de manière à rendre les tarifs douaniers conformesaux pratiques internationales.

17


➢ Surveillance par la Banque centraleDans le cadre du Financial Sector Reform Program(FSRP, programme de réforme du secteur financier),le gouvernement égyptien a engagé, avec le soutientechnique et financier de la Banque mondiale et del’Union européenne (UE), un programme de réformedu secteur bancaire, visant notamment la mise àniveau des capacités de surveillance de la CentralBank of Egypt (CBE, Banque centrale d’Égypte).

Avec l’aide de la Banque centrale européenne et lefinancement de l’UE, la CBE a mis en place unprogramme de coopération dans le domaine ducontrôle bancaire au cours de la période 2004/05.Pendant deux ans, plusieurs experts de lasurveillance bancaire venus d’Allemagne (DeutscheBundesbank), de Grèce (Banque de Grèce), deFrance (Banque de France) et d’Italie (Banca d’Italia)ont partagé leur expérience et leur savoir-faire avecleurs confrères égyptiens pour réformer lesprocédures et les politiques internes de la CBE.L’objectif était de mettre l’accent sur le contrôle axésur les risques et l’élaboration de rapportsd’inspection, de rapports de routine, de nouveauxprofils bancaires, de nouveaux outils informatiqueset de nouveaux programmes de formation. Ce plans’est inscrit dans le cadre des efforts visant àaméliorer l’efficacité organisationnelle au sein duservice de contrôle de la CBE. Conformément àplusieurs recommandations émises par des expertsparticipant à ce programme, la CBE amis en placede nouveaux départements pour prendre en chargeles questions macroprudentielles et juridiques, ainsique celles relatives à l’exécution des décisions etau contrôle des risques de marché. Le programmea pris fin en novembre 2007 et a été salué commeun succès par toutes les parties prenantes.

Un nouveau plan de soutien dans le domaine de lasurveillance bancaire a été lancé en janvier 2009,mettant l’accent sur le renforcement des capacitésdes fonctionnaires de la CBE en termes de contrôleaxé sur les risques. Les experts du programmefinancé par l’UE ont pour mission d’aider la CBE à

établir de nouvelles règles, de nouvelles politiqueset de nouvelles pratiques qui permettront à l’Égyptede se conformer aux normes de contrôle bancaireinternationales dites de Bâle II.

Le programme permettra également d’obtenir uneassistance technique pour l’élaboration de lignesdirectrices facilitant la mise en oeuvre de Bâle II,d’une nouvelle réglementation applicable auxétablissements bancaires et de nouvelles modalitésde notification par les banques, afin de s’assurerque les contrôleurs de la CBE disposent de toutesles informations dont ils ont besoin.

➢ Marchés financiersPlusieurs changements ont été apportés à lalégislation et à la réglementation régissant la Boursed’Égypte, dont plusieurs ont eu des conséquencesdirectes sur le marché.

En octobre 2006, le ministère de l’Investissementà modifié la loi n° 95/1992 sur les marchésfinanciers, relevant à un niveau de 5millions de livreségyptiennes (contre 250 000 livres auparavant) lecapital minimum des sociétés qui proposent desservices financiers dans le domaine des transactionsboursières, de l’évaluation, de l’analyse, duplacement de titres, de la gestion de portefeuille etdes fonds d’investissement. Ces modificationsexigent également des entreprises travaillant dansle domaine du capital-risque, des fondsd’investissement direct et du courtage d’obligationsqu’elles détiennent un capital minimum de 10millions de livres.

En 2007, certaines des dispositions régissant l’achatd’actions ont été modifiées. D’après les nouvellesrègles en vigueur, tout investisseur souhaitant acquérirplus d’un tiers du capital total ou des droits de voted’une entreprise doit proposer une offre portant surl’ensemble des actions en circulation et desobligations convertibles. La nouvelle réglementationprécise également que l’investisseur doit être assistépar un conseiller financier indépendant si son offre

18


est inférieure au prix moyen dumarché au cours dessix derniers mois, si les actions sont acquises dansle cadre d’un contrat d’échange ou si elles sonrachetées à un actionnaire détenant plus de 25 pourcent du capital total de la société.

De surcroît, à la fin 2007 (en octobre), un nouveaumarché boursier pour les PME, le NILEX, a été créédans le but de fournir aux entreprises de petite etmoyenne capitalisations un cadre leur permettantde lever des fonds dans un environnementréglementaire conçu spécifiquement pour répondreà leurs besoins. Le NILEX offre des conditions plussouples de communication d’information etd’inscription à la cote, ainsi que des commissionsde cotation et d’opération plus faibles. Troissociétés, actives dans les domaines du plastique,des technologies de l’information et del’investissement, sont inscrites au NILEX.

➢ Législation sur les PMELe développement des PME égyptiennes estconsidéré comme l’un des principaux dossiersfigurant à l’ordre du jour social et économique dugouvernement, puisque celles-ci représentent unegrande partie de l’activité économique du pays etune source d’emploi très importante.

La loi n° 141/2004 concernant la mise enapplication du soutien au développement des PMEa été votée en 2004. Elle vise principalement àfournir des mesures incitatives et à faciliter lesprocédures nécessaires pour créer ce typed’entreprise. Elle pose également les basespolitiques pour la mise en oeuvre de différentesinitiatives bénéficiant d’un soutien international, parexemple le programme de développementéconomique déployé par le Social Fund forDevelopment (SFD, Fonds social pour ledéveloppement), le principal collectif s’occupantdes PME. Bien que le SFD soit reconnu par la loicomme le principal organisme de représentationdes PME, ces dernières sont également organiséesen chambres du commerce et de l’industrie, quisont en contact direct avec ces sociétés.

La loi sur les PME (141/2004) définit une petiteentreprise comme une « activité économique, deproduction ou de services, employant jusqu’à 50travailleurs et avec un capital d’apport maximumd’un million de livres ». Une société est considéréecomme unemicroentreprise si le « capital n’excèdepas 50 000 livres et que le nombre de salariés estinférieur à 10 ». Le SFD, dont la mission est d’agirauprès des PME, utilise cette définition et voit doncses activités limitées aux petites et microentreprises.La nouvelle législation ne donne pas de définitionpour les sociétés de taille moyenne.

Cette définition exclut du champ d’application desavantages octroyés par la loi un grand nombred’entreprises de taille moyenne (celles qui emploientplus de 50 salariés).

Les réformes de 2004 produisent déjà des résultatset améliorent l’environnement économique global,comme l’illustre la progression de l’Égypte dans lerapport Doing Business de la Banque mondiale, quiclasse le pays au 114e rang en 2009 alors qu’il étaitau 125e en 2008, ce qui en fait l’un des dix États lesplus réformateurs aumonde pour la troisième fois enquatre ans et le principal réformateur régional en2009.Cependant, certains aspects requièrent encore desefforts de la part des pouvoirs publics, notammentles questions liées à l’emploi et à l’application de la loi(pour deplus amples détails, voir la chapitre 2 –Climatdes affaires).

Outre les réformes législatives et réglementaires, ilconvient de faire évoluer la culture de la fonctionpublique et d’éliminer certaines lourdeursbureaucratiques qui sont profondémentenracinées dans le pays et qui pourrait ralentirles mutations en cours. Il ne suffira pas de fairevoter une nouvelle loi pour mettre en oeuvre lesréformes administratives en cours. La nominationde ministres et de fonctionnaires issus du secteurprivé représente un pas dans la bonne direction,mais c’est un remaniement complet del’administration qui pourrait s’avérer nécessairepour soutenir et poursuivre les réformes.

19


900

800

700

600

500

400

300

200

100

0

8,0 %7,2 %7,1 %6,8 %

4,5 %4,1 %

2003/04 2004/05 2005/06 2006/07*

Taux de croissance du PIB réel (en %)PIB réel

mill

iard

sd

eliv

res

égyp

tienn

es

2007/08*

7,0 %

6,0 %

5,0 %

4,0 %

3,0 %

2,0 %

1,0 %

0,0 %

* D’après les prix de 2006/07Source : Banque centrale d’Égypte, rapport annuel 2007/08.

Graphique 2 – Croissance du PIB (2004/05-2007/08)

1.3 Situation économique et tendances

1.3.1 L’économie égyptienne

Suite aux changements que le gouvernement deM. Nazif a apportés à la politique économique enjuillet 2004, l’économie égyptienne a enregistré une

croissance solide pendant trois annéesconsécutives, comme le montrent les chiffres de lacroissance du PIB réel, 7,2 pour cent pour l’exercice2007/08, soit 798,1 milliards de livres égyptiennes,7,1 pour cent pour 2006/07 et 6,8 pour cent pour2005/06. Ces résultats sont à porter au crédit desréformes économiques adoptées par legouvernement en 2003/04.

Enoutre, l’investissement direct étranger a connuuneaugmentation spectaculaire, passant de 3,9milliardsdedollars EUen2004/05 à13,2milliards en2007/08.Il a principalement ciblé le secteur gazier et pétrolier,mais aussi la finance et l’industrie manufacturière.

Au cours de la même période, les exportationségyptiennes ont progressé, à la fois dans les secteurs

pétrolier et non pétrolier, chacun d’entre eux se taillantune part de près de 15 milliards de dollars EU (pourde plus amples détails sur la répartition desexportations, consulter la partie 3).

Ces dernières années, le secteur du tourisme a luiaussi réalisé une formidable performance en termesde volume, de valeur ajoutée et de recettes

20


14,0

12,0

10,0

8,0

6,0

4,0

2,0

0,0

Mill

iard

sd

ed

olla

rsE

U

0,4 0,7

2,1

3,9

6,1

11,1

13,2

2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2005/06 2007/08

Source : Ministère de l’Investissement, observatoire égyptien de l’investissement, 2007/08.

Années

Graphique 3 – Flux net d’IDE entrant (2001/02-2007/08)

extérieures. Les flux touristiques à destination del’Égypte ont dépassé les 13 millions d’individus en2007/08, une hausse de 18 pour cent par rapportà l’année précédente, et ont généré un chiffred’affaires total supérieur à 10milliards de dollars EU.Le secteur a enregistré 127,3 millions de nuitéestouristiques internationales, pour un séjour moyende 10,5 nuitées par visiteur 7.

Le développement de ces différents secteurs estindispensable pour générer la croissance du PIB etcréer les emplois nécessaires pour absorber lesnouveaux entrants sur le marché du travail, dont lenombre est estimé à 600 000 par an.

Parallèlement, l’Égypte a dû faire face à un tauxd’inflation élevé (graphique 6) tout au long de l’année2008, jusqu’au premier trimestre 2009, conséquencedirecte d’une accélération de l’afflux de liquidités surle marché et d’une hausse de la consommation.L’inflation s’explique également par le renchérissementde nombreuses matières premières dans plusieurssecteurs dont la croissance a été stimulée par lesréformes économiques. Le prix des marchandisesimportées a grimpé à cause de l’explosion des coursinternationauxdesdenrées alimentaires et de l’énergie.En outre, les secteurs en plein essor et les projets encours ont entraîné une hausse de la demande demain-d’oeuvre, tirant les salaires vers le haut.

7 Bulletin statistique de la Banque centrale d’Égypte, août 2009.

21


35,0

30,0

25,0

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

Milliards de dollars EU

2005/2006 2006/2007 2007/2008

Exportations pétrolières Exportations non pétrolières Exportations totales

Source : Banque centrale d’Égypte, rapport annuel 2007/08.

Graphique 4 – Exportations pétrolières et non pétrolières de l’Égypte (2004/05-2007/08)

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

Recettes du tourisme (en dollars EU) Arrivées de touristes

2007/08

2006/07

2005/06

2004/0514 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

Mill

ions

de

dol

lars

EU

Nom

bre

de

tour

iste

s


Graphique 5 – Recettes du tourisme et nombre de séjours touristiques en Égypte (2004/05-2007/08)

22


8 Ministère de l’Investissement, observatoire égyptien de l’investissement, 2007/08.

En juin 2008, le gouvernement a augmenté de 30pour cent le traitement des fonctionnaires pourcompenser la forte inflation (26,4 pour cent enmai 2008) 8. Afin de financer cette hausse nonprévue,les pouvoirs publics ont décidé de relever lesprélèvements et de supprimer certaines exonérationsfiscales temporaires :

• suppression de l’exonération fiscale sur lesbons du Trésor à court terme ;

• taxation des bons du Trésor à long terme ;• suppression des exonérations fiscales pour

les activités à forte intensité énergétique,opérant dans le cadre du système deszones franches ;

• réduction des subventions énergétiquesà destination des activités fortementénergivores ;

• suppression des exonérations fiscales pourles universités et les écoles privées ;

• nouvelles taxes sur l’immatriculation desvéhicules.

Le gouvernement s’est emparé de la question del’inflation par l’intermédiaire du Comité de politiquemonétaire, qui a relevé les taux d’intérêt à sixreprises en 2008. Finalement, à la fin 2008, le tauxd’inflation a commencé à décroître pour atteindre18 pour cent, alors qu’il culminait à 23,6 pour centen août 2008. En 2009, le ralentissement de lahausse des prix s’est poursuivi, avec un taux de14,3 pour cent en janvier, 13,5 pour cent en février,12,1 pour cent en mars et 11,7 pour cent en avril.Cette décrue peut également être attribuée à lachute des cours du pétrole et du blé, qui ont entraînéla baisse du prix des denrées alimentaires.

Source : Ministère de l’Investissement, observatoire égyptien de l’investissement, 2008/09.

35

%

30

25

20

15

10

5

0

Jan

2008

Fév

2008

Mar

s20

08

Avr

2008

Mai

2008

Juin

2008

Juil

2008

Aoû

t20

08

Sep

t20

08

Oct

2008

Nov

2008

Déc

2008

Jan

2008

Fév

2008

Mar

s20

08

13,3

18,0

21,622,5

26,428,0

29,9 30,9

25,4 25,7 26,4

22,0

16,216,0

12,0

Graphique 6 – Taux d’inflation en 2008/09

23


Outre le taux d’inflation, l’économie égyptienne souffred’un autre grand point faible : il s’agit de la detteintérieure, qui culmine à 478,7 milliards de livreségyptiennes, soit 53,4 pour cent du PIB. Bien quece chiffre constitue une amélioration par rapport àcelui de 2004/05 (la dette représentait alors 67,6 pourcent du PIB), ce ratio demeure élevé par rapport àd’autres pays émergents.

Pour l’exercice 2007/08, les principaux indicateursde la dette extérieure sont bien orientés, et ce, pourla troisième année consécutive, comme lemontre lachute du ratio dette extérieure/PIB, passant de 22,8pour cent à 20,1 pour cent. Le solde de la detteextérieure s’élevait à 33,8 milliards de dollars EU enjuin 2008, contre 29,8 milliards en juin 2007 9.

La combinaison de la dette intérieure, du déficitpublic et de la rigidité budgétaire a réduit l’espacebudgétaire indispensable pour mettre en place lesmesures de relance nécessaires pour stimuler lacroissance économique.

L’observation attentive de la ventilation desdépenses budgétaires révèle que lestraitements représentent 23 pour cent desdépenses totales et les subventions, 39 pourcent. Ce chiffre devrait décroître à l’avenir,avec une baisse du prix des marchandises surle marché international parallèlement à laréduction programmée des aides de l’État (quia été temporairement interrompue par legouvernement dans le cadre des mesuresvisant à atténuer les répercussions de la criseéconomique mondiale).

Dans ce contexte, et face aux faiblesses budgétairesévoquées ci-dessus, le rôle du secteur privé en tantque moteur de la croissance économique estessentiel. L’examen de sa participation au PIB réelmet en évidence l’importance de sa contribution.Cependant, certains secteurs de l’économie, quiabsorbent parfois de larges pans de lamain-d’oeuvre,comme l’agriculture, connaissent une expansion pluslente que d’autres activités.

2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09

Service de la dette / exportations (B&S)

Service de la dette extérieure / recettes courantes

Dette à court terme / dette extérieure totale

Dette extérieure / PIB

Dette extérieure par habitant (dollars EU)

9,4

7,9

6,4

31,2

402,6

8,5

7,3

5,5

27,6

401,7

6,9

5,9

4,8

22,8

398,5

4,6

3,9

7,4

20,1

450

6,2

5,3

6,8

17,0

418,6

Tableau 2 – Indicateurs de la dette extérieure (en pourcentage)

Source : Publications de la Banque centrale d’Égypte.

9 Banque centrale d’Égypte, rapport annuel 2007/08.

24


2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008

Privé Public Privé Public Privé Public Privé Public

Exploitation agricole, forestière et animalière

Extractions

Industrie manufacturière

Électricité

Eau

BTP

Transport et communication

Canal de Suez

Commerce de gros et de détail

Intermédiation financière et services de conseil

Services

Assurances et prestations sociales

Hôtellerie et restauration

Immobilier

Collectivités publiques

Éducation, santé, services sociaux et culturels,

divertissement et services à la personne

Autres services

Sous-total des secteurs

0,53 0 0,53 -0,01 0,57 0 0,47 0

0,07 - 0,28 1,35 0,08 0,26 0,12 0,47

0,74 0,11 0,99 0,12 1,23 0,14 1,15 0,14

0,01 0,11 0,01 0,14 0,01 0,1 0 0,110 0,02 0 0,03 0 0,03 0 0,02

0,19 0,03 0,54 0,07 0,67 0,07 0,58 0,5

0,42 0,07 0,52 0,08 0,62 0,09 0,59 0,21

0 0,47 0 0,31 0 0,5 0 0,61

0,35 0,02 0,73 0,02 0,92 0,04 0,75 0,03

0,09 0,15 0,11 0,2 0,15 0,26 0,11 0,19

0 0,1 0 0,13 0 0,16 0 0,24

0,61 0,01 0,15 0 0,44 0,01 0,83 0,01

0,11 0,01 0,14 0,01 0,15 0,01 0,1 0

0 0,3 0 0,33 0 0,32 0 0,18

0,12 0 0,15 0,01 0,21 0,01 0,2 0,01

0 0 0.07 0 0.12 0 0 0

3,24 1,88 4,022 2,79 5,17 2 4,9 2,27

Taux de croissance total du PIB réel 5,12 7,17 7,17 7,17

Tableau 4 – Contribution des secteurs public et privé à la croissance du PIB réel (2004/05 à 2007/08)

Source : Ministère du Développement économique, 2007/08.

Tableau 3 – Ventilation des dépenses budgétaires

Source : Publications du ministère des Finances.

2007-2008 2008-2009

Milliards de livreségyptiennes

% desdépenses totales

Milliards de livreségyptiennes

% desdépenses totales

Traitements 62,8 22,2 79 23

Paiement des intérêts 50,5 17,9 53 15,4

Subventions 92,4 32,7 134 39

Autres dépenses 23,9 8,5 25,8 7,5

Sous-total 81,3% 84,9%

Acquisitions 18,5 6,6 23,8 6,9

Acquisitions d’actifs non financiers 34,2 12,1 28,3 8,2

Dépenses totales 282,3 100 343,9 100

25


1.3.2 Conséqences de la crise

À l’instar de la plupart des pays de la planète, l’Égyptea été touchée par la crise financière mondiale.Cependant, le pays a relativement bien réussi à entempérer les effets. La contagion financière a pu êtreendiguée, en raison d’une exposition directe limitéedes banques aux produits affectés et d’un faibledegré d’intégration financière. L’Égypte est plussensible aux retombées concrètes du ralentissementéconomiquemondial. Les réformes engagées depuis2004 ont réduit la vulnérabilité budgétaire etmonétaire du pays. Néanmoins, certains posteséconomiques, comme l’exportation, l’IDE, letourisme les recettes du canal de Suez ou les envoisde fonds souffrent d’un tassement significatif.

Pour éviter les effets destructeurs du marasmeéconomique, les pouvoirs publics ont adopté un plande dépenses complémentaires, dont le coût estd’eiron 13,5 milliards de livres, afin de lutter contreles conséquences prévisibles du ralentissement de

l’activité mondiale sur l’économie du pays et pourgénérer de la croissance. Voici quelques-unes desmesures mises en oeuvre :

• hausse du budget d’investissement dansl’infrastructure ;

• annulation des taxes à l’exportation ;• report desplansd’annulationdes subventions

à l’électricité et augaznaturel dans les secteursénergivores, comme le ciment, les engrais oules produits pétrochimiques ;

• limitation des importations de matièrespremières et de produits finis qui sontdisponibles localement (aucune mesure n’aoutefois été prise en ce sens depuisseptembre 2009)

➢ ExportationsLes exportations industrielles, y compris celles desproduits textiles et des biens de consommation, ontenregistré un fort repli au cours du second semestre2008 (après une croissance continue depuis 2006),

Exportations de produits industriels, en millions de livres égyptiennes12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

Mill

ions

de

livre

ség

yptie

nnes

2 000

5 563

01 2 3 4 5 6

2005 2006 2007 20087 8 9 10 1112 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1112

7 946

Source : Publications du ministère du Commerce et de l’Industrie.

Graphique 7 – Exportations de produits industriels (2005-08)

26


ce qui est une conséquence directe de la baisse desimportations des principaux clients étrangers, lesÉtats-Unis et les pays de l’Union européenne. Eneffet, le niveau des exportations a chuté jusqu’àreprésenter, à la fin de l’année, environ 5,5 millionsde livres par mois, après avoir atteint un pic de 10millions de livres par mois en juin 2008.

Il est toutefois intéressant de noter que lesexportations, notamment celles des biensindustriels, ont regagné du terrain au secondtrimestre 2009, pour atteindre un niveaude 7,9 milliards de dollars EU d’après les chiffresofficiels sur le commerce et l’industrie.

➢ Recettes du canal de SuezPar ailleurs, la circulation le long du canal deSuez, qui représente environ 3,2 pour cent duPIB, est également affectée par le ralentissement

des échanges mondiaux, en particulierdes exportations depuis la Chine. Après l’explosionconstatée entre 2006 et 2008, période au coursde laquelle les recettes du canal ont bondi de 17,2pour cent au cours de l’exercice 2006/07 et de23,6 pour cent en 2007/08, le tassement ducommerce mondial a eu un effet direct sur lesrevenus de cette activité, qui ont subi une fortebaisse en décembre 2008.

Ce repli peut également être attribué à la hausse desactivités de piraterie le long de la côte somalienne,au passage du golfe d’Aden. La décrue s’estpoursuivie tout au long du premier trimestre 2009,mais les derniers chiffres annoncés pour juin 2009montrent un renversement de tendance. Cependant,par rapport à la même période au cours de l’annéeprécédente, la baisse des recettes et du nombre denavires est flagrante.

550

Millions de dollars EU Nombre

2000

1900

1800

1700

1600

1500

1400

1300

1200

1100

1000

Recettes du canal de Suez

Nombre de navires (échelle de droite)500

450

400

350

300

250

200

150

100

Jan.

01

Juin

01

Nov

.01

Avr

.02

Sep

t.02

Fév.

03

Juil.

03

Déc

.03

Mai

04

Oct

04

Mar

s05

Aoû

t05

Janv

.06

Juin

06

Nov

.06

Avr

.07

Sep

t.07

Fév.

08

Juil.

08

Déc

.08

Source: Publications de Beltone

Graphique 8 – Circulation et recettes du canal de Suez depuis 2001

27


➢ Secteur bancaireLa crise financière mondiale et le resserrement ducrédit n’ont eu qu’une incidence directe limitée surles banques égyptiennes, leur exposition aux produitsstructurés étant minime. De surcroît, aucune desbanques du pays n’est dépendante dumarché pourson financement ni trop endettée (ratio prêts/dépôtsde 55 pour cent). En outre, les banques égyptiennespratiquent peu la finance hypothécaire et les produitsdérivés ne sont pas autorisés. Or, c’est ce typed’activités qui avait déclenché la crise du secteurbancaire aux États-Unis et en Europe.

Les banques égyptiennes pâtissent toutefois dutarissement des ressources en devises. La majoritéd’entre elles comptaient sur les établissementsétrangers pour leur financement en devises. Après

la crise, la plupart des banques étrangères se sontmontrées réticentes à l’idée d’octroyer des prêtset ne pouvaient donc plus être considérées commeune source fiable de financement. Parallèlement,d’autres sources de devises se sont asséchées,principalement les recettes des exportations et dutourisme. Les baisses de taux appliquées par laRéserve fédérale des États-Unis et d’autresbanques centrales ont également eu desrépercussions négatives sur le rendement del’investissement en devises et sur le volume desdépôts bancaires en devises.

➢ Envois de fondsLes envois de fonds des travailleurs égyptiensexpatriés, qui constituent une source significative dedevises, sont également touchés par la crise.

Recettes du canal de Suez (en milliards de dollars EU)

Nombre de navires (en milliers, échelle de droite)

Sept. 07 Déc. 07 Mars 08 Juin 08 Sept. 08 Déc. 08 , Mars 09 Juin 09

7,01,6

1,5

1,4

1,3

1,2

1,1

0,9

0,8

0,7

1

6,5

6,0

5,5

5,0

4,5

enm

illie

rs

mill

iard

sd

ed

olla

rsE

U

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

Source : Publications de l’Autorité du canal de Suez, juillet 2009.

Graphique 9 : Recettes du canal de Suez (par trimestre, sept. 2007-juin 2009)

28


T12007/08

T12008/09

T22007/08

T22008/09

T32007/08

T32008/09

États-Unis 644,2 624,5 740,1 579,2 642,3 544,2

Koweït 475,5 447,2 419,9 348,4 416,2 337,3

Émirats arabes unis 271,8 279,4 343,2 542,9 326,6 298,2

Arabie saoudite 231,3 211,6 200,8 277,7 254,4 196,2

UE 184,8 244 239,8 401,8 234,7 244,4

Autres pays non arabes 110,2 68,8 118,6 72,1 115 63,8

Autres pays arabes 56,7 75,2 64,3 63,2 75,6 53,9

Total 1 974,5 1 950,7 2 126,7 2 285,3 2 064,8 1 738,0


Tableau 5 – Évolution des envois de fonds des travailleurs égyptiens expatriés par paysd’origine (2007/08 par rapport à 2008/09) – en milliers de dollars EU

Si depuis 2003/04, les envois de fonds avaientaugmenté de manière significative, passant de 2,9milliards de livres à 8,5 milliards en 2007/08 (voirtableau 7 ci-dessous), ils ont montré, comme prévu,des signes de ralentissement. Le repli a été bien plusmarqué au cours du troisième trimestre 2008/09 (soitjanvier-mars 2009), après une hausse au trimestreprécédent, ce qui peut s’expliquer par des transfertsponctuels importants vers l’Égypte de certainstravailleurs revenant au pays après avoir perdu leuremploi à l’étranger, surtout dans les pays durement

1.3.3 Évolution de l’emploi et du chômage

Malgré lesmutations et les privatisations des années1990 et les nouvelles réformes engagées à partir de2004, l’Égypte peine encore à créer suffisammentd’emplois pour absorber l’arrivée des jeunesgénérations sur le marché du travail. D’après lesstatistiques officielles sur lamain-d’oeuvre égyptienne(recensement de 2006), le chômage progresse et aatteint un taux de 9,3 pour cent, contre 9,0 pourcent en 1996 10. La dernière étude portant sur un

échantillon de travailleurs, réalisée à la fin du premiertrimestre 2009, annonce un taux de chômage de9,37 pour cent.

Étant donné le taux de croissance de la populationet le nombre de nouveaux diplômés qui entrent surle marché du travail chaque année, le chômageconstitue un problème grave. Le taux de chômageest demeuré quasiment inchangé ces dix dernièresannées, passant de 9 pour cent en 1996 à 9,3 pourcent en 2006 d’après les statistiques officielles. Ladernière enquête par sondage réalisée par leministère de l’Investissement, à la fin du premiertrimestre 2009, annonce un taux de chômage de9,37pour cent. Cependant, certains experts estimentque ce chiffre est beaucoupplus élevé, aux alentoursde 15 à 20 pour cent. La persistance d’un chômageimportant montre clairement que l’Égypte ne créepas suffisamment d’emplois par rapport à lacroissance de sa population.

Au cours des huit dernières années, l’emploi aprogressé de manière significative dans le secteur

10 Des données complètes ne sont disponibles que pour 1996 et 2006, années pendant lesquelles un recensement global de la population a été effectué.

29


*) Y compris les travailleurs indépendants, les employeurs et les travailleurs non rémunérés exerçant une activitépour le compte de leur famille.

**) Y compris les diplômés sans emploi et les individus qui exerçaient une activité et qui sont actuellementsans emploi.

***) Y compris les étudiants à temps plein, les femmes au foyer, les individus qui ne cherchent pas d’emploi,les retraités et les personnes en incapacité de travailler.

Source : Statistiques de la CAPMAS, d’après les résultats des recensements de 1996 et de 2006

Tableau 6 – Taux de chômage (comparaison 1996-2006)Population en milliers d’individus

Année Population(15-64 ans)

Population active Statut Noncomptabilisés

***Nombre %En

activité*% Chômeurs

**%

1996 36 967 17 175 46,50 15 637 91 1 538 9,00 19 792

2006 49 515 21 917 44,30 19 877 91 2 040 9,30 27 598

25,00

20,00

15,00

Pop

ulat

ion

enm

illio

nsd

’ind

ivid

us

10,00

5,00

0,00

2001 2002

Fonction publique Entreprises publiques Secteur privé

2003 2004 2005 2006 2007

Source : Statistiques de la CAPMAS

Graphique 10 – Évolution de l’emploi par secteur (fonction publique/entreprisespubliques/entreprises privées)

Années

30


privé, qui comptait 11 millions de salariés en 1999,contre 15,1 millions en 2007. En raison desprivatisations, le nombre de fonctionnaires alégèrement diminué au cours de la même période,passant de 1,1 million à 1 million, chiffre qui s’eststabilisé. En revanche, les entreprises publiques ontcontinué d’embaucher pendant ces huit ans, lenombre de personnes qu’elles emploient étantpassé de 4,5 millions à 5,4 millions d’individus.

À côté du secteur formel, l’économie informelle joueégalement un rôle considérable en tant quepourvoyeur d’emplois. D’après les chiffres officiels,le secteur informel emploierait quasiment autant detravailleurs que le secteur formel, voire un peu plus.

Cela fait de nombreuses années que lesÉgyptiens s’expatrient. L’Égypte est le principalexportateur de main-d’oeuvre vers le Moyen-Orient. Environ 5 millions d’Égyptiens exercentune activité temporaire à l’étranger, pour lamajorité aux États-Unis et dans des pays arabes.

Les transferts de fonds ont progressé, passantde 4,3 milliards de dollars EU en 2003/04 à8,5 milliards en 2008/09. Les États-Unis, d’oùont été envoyé 2,8 milliards de dollars EU en2007/08, sont la principale source d’envois defonds, ce qui témoigne des qualifications destravailleurs Égyptiens temporairement installésdans ce pays.

Année fiscale

2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008

États-Unis 1 111,1 1 619,6 1 516,3 2 080,3 2 762,9

Koweït 205,6 589,2 922,8 1,106 1 797,1

Émirats arabes unis 278,8 371,6 729 989,6 1 392,9

Arabie saoudite 639,6 725,5 775,8 859,4 959,4

UE 524,4 696,1 641 858,6 927,3

Autres pays non arabes 154 212,1 237,3 255,3 428,2

Autres pays arabes 86,1 115,4 212 171,8 291,4

Total 2 999,6 4 329,5 5 034,2 6 321,0 8 559,2

Source : Banque centrale d’Égypte, rapport annuel 2007/08

Tableau 7 – Envois de fonds des travailleurs égyptiens expatriés par pays d’origine(2003/04 à 2007/08) – en milliers de dollars EU

31


1.3.4 Perspectives de croissance

Ayant échappé à la contagion mondiale provoquéepar la crise financière, l’économie égyptienne a puéviter la première vague des retombées de la crise.Les perspectives pour le pays sont toutefoismarquées par un fort ralentissement de la croissance,la crise s’étant propagée à l’économie réelle.Le plan de réformes structurellesmis en place depuis2004 a posé les bases d’un environnement attractifpour l’investissement, ce qui permet à l’économieégyptienne de bénéficier d’un IDE substantiel. Outreles avantages pour l’économie nationale, cetteévolution a conduit à une hausse du volumedes exportations vers les marchés internationaux etde la consommation privée. Cependant, lerecul combiné de l’IDE, des exportations et desrecettes tertiaires (canal de Suez et envois defonds) aura une incidence sur le PIB, dont lacroissance pourra difficilement se maintenir à sonniveau passé de 7 pour cent.

Pour pouvoir absorber les nouveaux entrants sur lemarchédu travail, l’économie égyptiennedoit soutenirun taux de croissance minimum de 5 pour cent aucours des prochaines années.

1.4 Évolution du commerce extérieur

de l’investissement

1.4.1 Commerce extérieur

Depuis cinq à six ans, les exportations ontprogressé dans tous les secteurs de l’économieégyptienne, pétrolier et non pétroliers. Cetteperformance n’est pas seulement imputable aupétrole et à ses produits dérivés (qui enregistrentune multiplication par quatre au cours de lapériode, surtout en raison de la forte haussedes cours), les autres exportations ayant connuune croissance remarquable. L’expansion concernetous les grands secteurs de l’économie :coton, textiles, produits agricoles, produitspharmaceutiques, engrais, acier et autres biensmanufacturés. En 2008, les exportations nonpétrolières ont été plus importantes que lesexportations pétrolières.

Les principales destinations des exportationségyptiennes sont l’Union européenne et les États-Unis, à hauteur respective de 34pour cent et 28 pour

1614121086

420

03/04 04/05 05/06 06/07 07/08

Coton

Matières premières

Produits finis

Autres

Produits semi-finis

Carburant, pétrole et dérivés

14,514,9

11,910,2

8,2

5,3

3,9

6,58,5

Milliards de dollars EU

Exportations pétrolières

Exportations non pétrolières

Source: Publications du ministère du Commerce et de l’Industrie, 2008

Graphique 11 – Exportations pétrolières et non pétrolières (évolution et ventilation par produits d’exportation)

32


cent, et c’est de l’Union européenne que provient lamajorité des importations du pays (36 pour cent).Les accords commerciaux conclus avec l’Unioneuropéenne et les États-Unis (zones industriellesqualifiées) contribuent à la tendance haussièreet devrait continuer à alimenter les exportationsvers ces régions.

1.4.2 Évolution de l’investissement

L’investissement, notamment privé, aconsidérablement augmenté pendant les cinqdernières années. L’investissement privé (à la foiségyptien et étranger) a bondi depuis 2003/04 etreprésente maintenant 65 pour cent del’investissement total, contre 47 pour cent en2003/04. L’investissement privé dans le secteurmanufacturier a, quant à lui, carrément explosé.Cetteévolution témoigne de la confiance accrue desentrepreneurs égyptiens dans leur gouvernement.Comme l’illustre le tableau ci-dessous, en 2007/08,la plus forte contribution du secteur privé se retrouvedans les secteurs dugaz (83pour cent), de l’industriemanufacturière (87 pour cent contre 75pour cent en2003/04) et de la construction (80 pour cent), maisaussi dans ceux du tourisme, de la restauration

et de l’hôtellerie, de l’immobilier et de lacommunication.

Avant 2003/04, l’IDE ne jouait qu’un rôle marginaldans l’économie égyptienne et représentait moinsde 500 millions de dollars EU par an. La croissancede l’investissement étranger peut être attribuéeau succès des réformes du gouvernement visantà attirer les investisseurs, en particulierl’accélération significative des privatisations,surtout dans le domaine des services bancaireset financiers, et la vente de parts publiques dansdes coentreprises. Tous ces éléments ont permisune hausse de l’investissement étranger dans tousles secteurs de l’économie. L’IDE total pour2007/08 est supérieur à 13 milliards de dollars EU,soit près de 8 pour cent du PIB.

Conformément aux attentes, le climat économiqueactuel au niveau mondial affecte d’ores et déjà lesflux d’IDE pour la période à venir, de nombreuxinvestisseurs et institutions ayant révisé leursprévisions de dépenses à la baisse. De surcroît, lesprincipaux contributeurs à l’IDE (les États-Unis etles pays de l’Union européenne, à hauteur de prèsde 72 pour cent) sont durement touchés par la crise.

33


Source : Ministère du Développement économique

Tableau 8 - Investissement total par secteur économique – 2007/08 par rapport à 2003/04,en millions de livres égyptiennes

2003/2004 2007/ 2008

Total PrivéPrivé,en %

Total PrivéPrivé,en %

Agriculture 7 559,00 4 000,00 53% 8 072,50 5 223,00 65%

Pétrole brut 4 372,10 4 069,80 93% 16 408,70 11 400,00 69%

Gaz naturel 8 343,60 7 198,00 86% 20 143,00 16 800,00 83%

Autres extractions minières 65,50 32,20 49% 6,10 - 0%

Produits pétroliers 2 000,00 1 000,00 50% 6 946,00 5 500,00 79%

Autres produitsmanufacturiers

3 979,90 3 000,00 75% 35 348,00 30 922,70 87%

Électricité 7 348,90 200,00 3% 10 724,80 - 0%

Eau 1 340,10 - 0% 6 742,90 - 0%

BTP 1 089,20 800,00 73% 3 314,60 2 655,00 80%

Transport 12 628,20 2 716,00 22% 24 919,00 12 017,00 48%

Communication 4 880,00 2 484,00 51% 13 340,40 11 774,30 88%

Canal de Suez 441,40 - 0% 404,90 - 0%

Commerce intérieur 720,60 600,00 83% 5 274,50 5 000,00 95%Intermédiation financière etservices de conseil 361,40 - 0% 662,10 - 0%Assurances et prestationssociales 17,30 - 0% 130,80 - 0%Hôtellerie et restauration 2 501,90 2 000,00 80% 5 301,90 4 938,00 93%

Immobilier 7 358,40 7 220,00 98% 12 998,20 12 800,00 98%

Education 3 900,20 500,00 13% 6 532,00 3 000,00 46%

Santé 2 819,80 800,00 28% 4 778,80 1 875,00 39%

Autres services 7 828,50 480,00 6% 17 485,50 5 175,00 30%

Total 79 556,00 37 100,00 47% 199 534,70 129 080,00 65%

34


Pays 2003/04 2004/2005 2005/06 2006/2007 2007/2008 2008/2009

IDE net 407,2 3 901,8 6 111 11 053,2 13 236,5 8 113,4

Flux entrants 435,0 4 134,5 9 097,9 13 084,3 17 802,2 12 836,1

États-Unis 229,4 2040,1 4 553,5 4 681,3 6 434,9 3 515,0

UE 42,5 813,9 2 954,3 4 061,0 5 114,1 5 578,4

Pays arabes 152,2 213,6 554,5 3 351,4 3 059,0 2 029,7

Autres pays 10,9 1 066,9 1 035,6 990,6 3 194,2 1 713,0

Tableau 9 - Investissement direct étranger net (en millions de dollars EU)

Source : Banque centrale d’Égypte, rapport annuel 2007/08, rapports mensuels 2009

1.5 Systèmes d’information

économique et financière

1.5.1 Principales sources d’information

Les pouvoirs publics égyptiens, les institutionsinternationales et certaines organisations privéesproduisent un volume significatif d’informations etd’études relatives aux questions économiques etau secteur privé du pays.

Le State Information Service (SIS, serviced’information de l’État) est l’organe publicd’information. Il a été fondé en 1954 (il s’appelaitalors le département de l’information) avec pourprincipal objectif d’accompagner le processus depolitisation de la société et de contribuer à bâtir uneimage forte pour la nouvelle république, dans le sillagede la révolution de 1952. Aujourd’hui, le SIS joue unrôle important de production d’information sur legouvernement et il oeuvre pour l’image du pays.

La plupart des études et des informations fourniespar l’État relèvent de la responsabilité d’un organepublic, l’Information and Decision Support Centre(IDSC, centre d’assistance pour l’information et laprise de décision), qui recueille des données portantsur des thèmes spécifiques auprès des ministères.

Il est directement rattaché au cabinet du Premierministre (et non au ministère de l’Information).Les indicateurs de développement, les chiffres desprestations sociales et une grande quantitéd’informations économiques sont très souventproduits par la banque centrale d’Égypte, leministèredu Développement économique et le ministère duCommerce et de l’Industrie. Des rapports officielssont constitués sur divers sujets, comme le budgetde l’État, la dette publique, les programmes desubvention, la santé, le développement industriel,etc., et peuvent être consulté sur les sites Internetdes institutions concernées.

Néanmoins, le principal acteur de la collecte dedonnées est la Central Agency for PublicMobilization and Statistics (CAPMAS) : l’agencecentrale pour la mobilisation publique et lesstatistiques. Celle-ci a été fondée en 1964 par undécret présidentiel. Ce texte stipule que la CAPMASest une autorité indépendante, placée sousl’autorité de la présidence de la République. Elleest toutefois fortement liée au gouvernement. LaCAPMAS est considérée comme la source officielledes données, des statistiques et des rapportsutilisés dans les domaines de la planification, dudéveloppement, de l’évaluation, de la conceptiondes politiques et de la prise de décision par lesorganismes publics, les autorités, les universités,les centres de recherche et les organisationsinternationales.

35


Le ministère du Commerce et de l’Industrie publieun rapport trimestriel sur l’état général del’économie, qui est également disponible en anglais.Leministère a pris une initiative stratégique en créantdes centres de technologie industrielle aux fins dutransfert de technologies et de savoir-faire versl’Égypte dans les domaines du conseil technique,de la gestion, du marketing, de la formation et destechnologies de l’information. Les centres detechnologie industrielle et les centres de ressourcespour les affaires sont utilisés comme leviers de lamodernisation industrielle dupays.Malheureusement,la plupart des informations fournies par le ministèrene sont disponibles qu’en arabe. Par exemple, lerapport et les statistiques sur le commerce ne sontpas traduits en anglais.

Le ministère d’État pour les Affairesenvironnementales produit chaque année unrapport sur le développement durable et laprotection de l’environnement.

Le gouvernement égyptien attache une grandeimportance au secteur agricole et reconnaît sonrôle significatif au sein de l’économie nationale.L’agriculture représente environ 20 pour cent duPIB et de l’ensemble des exportations, et ellecontribue à l’emploi total à hauteur d’environ 34pour cent. Le ministère de l’Agriculture et de la Miseen valeur des terres tient une base de données surl’économie agricole, qui peut être consultée sur sonsite Internet et qui traite de la production végétale,du prix et de la valeur ajoutée de la productionagricole ou encore de l’élimination des nuisibles.

Depuis 1990, la General Authority for Investmentsand Free Zones (GAFI – autorité générale pourl’investissement et les zones franches) offre desinformations économiques ciblées à toute entrepriseprivée souhaitant investir en Égypte. Le systèmegarantit des mesures fiscales incitatives à toutinvestisseur privé. La majeure partie del’investissement est concentrée dans les zonesfranches publiques et privées. La GAFI fournit auxsociétés et aux nouveaux investisseurs les

autorisations nécessaires pour l’établissement etl’exploitation de leurs projets. Les formalités incluentla certification de certains actes ainsi que ladélivrance d’un permis de résidence et d’un permisde travail. La GAFI conserve un registre unique pourl’ensemble des PME et assure que celui-ci est bienplus efficace que le registre national officiel qui, biensouvent, n’est pas à jour.

L’EITP (Egyptian International Trade Point) est leportail d’information de la GAFI. Son site Internetpropose de nombreux renseignements sur lesgrands groupes, les produits et le transport etprésente des informations utiles sur les exportationset les importations, ainsi que des statistiques et unannuaire d’entreprises.

Le Social Fund for Development (SFD – Fonds socialpour le développement) est responsable dudéveloppement des collectivités locales et despetites et microentreprises. Il publie des études etdes rapports sur les programmes liés audéveloppement local et sur des questions relativesà l’environnement et au développement.Actuellement, aucun rapport ni aucune analyse surces thèmes ne semblent en cours de publication.

Contrairement à d’autres pays, la plupart desinformations et des données ne proviennent pasde centres de recherche statistique indépendants,mais d’organismes ou de services d’État. Il existetoutefois quelques agences autonomes quiproduisent des informations économiques.

L’Egyptian Centre for Economic Studies (ECES –Centre égyptien d’études économiques) est unorganisme de recherche qui fait la promotion dudéveloppement au moyen d’enquêtes à petiteéchelle. Le Centre apporte son soutien à certainespolitiques déployées en Égypte sur la base del’expérience internationale. Cette institution nonlucrative et indépendante de l’État a été créée en1992. Elle publie un « baromètre des affaires » surla performance et les attentes des entrepreneurségyptiens dans les secteurs de l’industrie

36


manufacturière, de la construction et du tourisme.Ses recherches sont menée par un centre derecherche statistique indépendant, le Centre dedéveloppement pour la recherche et le marché, ets’appuient sur un panel de 210 entreprisesspécialisées dans ces domaines.

Autre organisation importante, la Chambre decommerce américaine est alimentée en informationsprécises, opportunes et synthétiques, portant surdes secteurs et des enjeux économiquesspécifiques, par le Business and Analysis Centre(BSAC – centre pour les études et l’analyseéconomiques), au bénéfice des acteurs qui font desaffaires en Égypte. Les rapports et les analyses sontfinancés par l’Agence des États-Unis pour ledéveloppement international (USAID) et la plupartdes indicateurs économiques sont fournis par leministère du Commerce extérieur de l’Égypte.

L’Al AhramCentre for Political and Strategic Studies(ACPSS –Centre Al Ahrampour les études politiqueset stratégiques) est un bureau de rechercheindépendant créé en 1968 dans le cadre de lafondation Al Ahram. L’ACPSSmène ses recherchesde manière indépendante, collecte des données etdes informations et publie les conclusions de sestravaux. Il collabore avec des chercheurs et desprofesseurs universitaires, à la fois au niveau régionalet international. Il réalise des étudesmultidisciplinairesdans le domaine du développement régional etinternational et dans celui des affaires politiques,stratégiques, sociales et économiques de l’Égypte.L’ACPSS a également pour ambition de jouer un rôlede pédagogie auprès du public et de rationalisationdu processus de prise de décision dans le pays. Leservice d’information de l’ACPSS entretient unensemble de supports et de ressources aux fins dela recherche, dans les domaines de l’économie, dela politique, de la stratégie et de la communicationsociale et grand public.

L’Egyptian Investment Portal (EIP – Portail del’investissement en Égypte) est la plateformeofficielle du ministère de l’Investissement. Il permet

aux entreprises d’utiliser l’ensemble des servicesofferts par le ministère et les organisations affiliéeset de bénéficier pleinement des perspectivesd’investissements existantes, et ce, de manièreextrêmement transparente. Le portail met àdisposition toutes les informations et les actualitésliées à l’investissement en Égypte. Il propose, dansle cadre de ses services de conseil pourl’investissement, un grand annuaire de toutes lesentités et les entreprises actives dans le domainede la promotion de l’investissement.

La Central Auditing Organization (CAO –Organisation centrale de l’audit), qui a été établieau Caire en 1998, est chargée de contrôler lescomptes du secteur public comme du secteur privé.Elle est régie par une loi votée par l’Assembléepopulaire. Malheureusement, la version en anglaisde son site Internet n’est pas à jour.

Enfin, la Bourse d’Égypte (EGX –Egyptian Exchange),auparavant connue sous le nomedeBourse duCaireet d’Alexandrie (CASE – Cairo & Alexandria StockExchange), joue un rôle très important de diffusionde l’information sur les performances et les tendancesdu marché. Plus précisément, elle publie un bulletinquotidien sur l’indice EGX 30, auparavant le CASE30, conçu et calculé par l’EGX. L’EGX a commencéàpublier son indice le 2 février 2003.Celui-ci présentedes données relatives aux dix meilleures et aux dixmoins bonnes performances d’entreprises en termesd’opérations : valeur et volume, mais aussi sur lenombre de transactions, les marchés clés (CASE 50: les 50 actions les plus actives), les obligations oules titres de fonds échangés, les grands indicateursdemarché pour les valeurs cotées quotidiennementou encore les opérations de gré à gré. L’EGXproposeégalement un bulletin mensuel incluant denombreuses informations utiles sur les marchés etles opérations et qui reprennent les principalesactualités du mois concernant l’économie, les tauxde change, les sociétés cotées, etc.

De nombreuses organisations internationales sontégalement présentes en Égypte pour promouvoir le

37


développement durable, leurs recherches et leursrapports reposant principalement sur les donnéesofficielles de l’IDSC 11.

1.5.2 Appréciation de la qualité de l’information

La vue d’ensemble qui se dégage de l’évaluationqualitative de l’information et des institutions qui ladiffusent révèle de graves carences dansl’organisation, la collecte, la coordination et laconception de l’information économique. Il esttoutefois intéressant de noter qu’aucun des acteurssusmentionnés n’existait il y a quelques années etque l’information économique était un monopoledétenu par l’État et les organisations publiques.Il était extrêmement difficile d’obtenir desinformations et les statistiques officielles, quin’étaient pas fiables, n’étaient pas disponiblesrapidement. Ces entités ont connu un changementde culture radical et ont bénéficié d’améliorationsorganisationnelles. Désormais, la plupart desinstitutions d’État évoquées ci-dessus ontautomatisé leurs bases de données et peuventclasser, filtrer et traiter les données en fonction desbesoins de leurs clients. En outre, elles ont renouveléleur direction et leur personnel en embauchant desprofessionnels qui sont maintenant conscients qu’ilsfournissent des services au public et qui ont unemeilleure notion de la valeur du temps et del’importance de produire l’information rapidement.

Cependant, malgré l’existence de ces prestataires,des problèmes demeurent quant à la qualité del’information. Par exemple, des sources officiellesfont parfois des annonces contradictoires. Le tauxde chômage et le nombre d’entreprises, notammentde PME, font partie des données qui posentproblème. L’enregistrement et l’analyse de l’activité,surtout dans le secteur privé, présentent deslacunes. Il existe également un déficit d’informationdemarché concernant certaines organisations, tellesque la Fédération des industries égyptiennes ou la

Chambre officielle de commerce.

Ces éléments ouvrent des perspectives dans ledomaine de l’assistance à apporter en matièrede développement, de consolidation et de qualitéde l’information. Les idées innovantes et lespratiques efficaces, associées à une coopérationsolide entre les secteurs public et privé, sontessentielles pour obtenir des statistiquesnationales de bonne facture.

1.5.3 Technologies de l’information

Le ministère des Communications et des NouvellesTechnologies fournit des données à jour et desindicateurs permettant de mesurer la diffusion desnouvelles technologies dans la population, ainsi quel’étendue de la fracture numérique. Voici les dernierschiffres (2009) :

• Lignes téléphoniques fixes en service :11,9 millions

• Nombre total d’abonnés à la téléphoniemobile : 44,6 millions 12

• Utilisateurs d’Internet : 13 millions

1.5.4 Programmes de soutien

Un réseau a été établi sous l’égide de l’IndustrialModernization Centre (IMC – Centre demodernisation industrielle) afin d’offrir des servicesd’information et de développement économiquesaux entreprises. Vingt centres consacrés auxaffaires, couvrant les principaux sites industriels dupays, ont été mis en place.

Les efforts visant à améliorer et à promouvoir lesnouvellesmesures demodernisation et de stimulationde l’économie égyptienne relèvent de la responsabilitéde l’ICM, qui organise ses propres travaux dans lecadre de l’Industrial Modernization Program (IMP –programme de modernisation industrielle). Il s’agit

11 Voir annexe III.12 De nombreux abonnés disposent de plusieurs numéros de téléphone mobile, surtout ceux qui changent d’opérateurs car ils ne peuvent pas payerleur facture.

38


d’un plan national à l’initiative conjointe dugouvernement égyptien et de l’Union européenne (legouvernement égyptien a pris le relais de sa gestionen mai 2006 et l’a placé sous l’autorité du ministèreduCommerceet de l’Industrie). Ceprogrammeapourbut decontribuer audéveloppementde la compétitivitéinternationale dans le secteurmanufacturier privé, demanière à ce que celui-ci puisse bénéficier desnouvelles perspectives offertes par l’exposition auxmarchés mondiaux et pour favoriser l’introductionprogressive du libre-échange avec les marchésde l’Union européenne.

Les bénéficiaires de l’IMC sont notammentles petites et moyennes industries 13, lesorganisations de représentation des entreprises,les sociétés de conseil et de services et lesadministrations, en particulier le ministèredu Commerce et de l’Industrie et la Fédérationdes industries égyptiennes.

La vision stratégique globale consiste à aider lesindustries à semoderniser et à devenir durablementcompétitives à l’international, pour favoriser ledéveloppement économique. À ce titre, le principal

problème réside dans l’identification de la structureréelle de ces sociétés, afin de mieux comprendrele tissu économique égyptien.

Les améliorations apportées aux conditions delancement d’une activité en Égypte se reflètentdans les procédures à suivre pour créer uneentreprise et dans le temps et les coûtscorrespondants. En 2006, les entrepreneursdevaient accomplir 13 procédures pour créer uneentreprise, sur 43 jours en moyenne et pour uncoût d’environ 63 pour cent du revenu nationalbrut (RNB) par habitant. Aujourd’hui, d’après lerapport Doing Business de 2009, ce processus aété réduit à six procédures, il prend désormaissept jours et son coût ne représente plus que18,29 pour cent du RNB par habitant.

Enfin, cette évolution a été grandement facilitée parl’instauration de guichets uniques pour enregistrerune entreprise auprès de la GAFI ou, dans le cadrede la création d’une petite société, par l’intermédiairedes ateliers que le Fonds social pour ledéveloppement a montés dans la quasi-totalitéde ses bureaux.

13 L’IMC aide les PME détenues par des capitaux privés, qui emploient plus de dix salariés, qui sont en activité depuis plus d’un an et qui sontenregistrées en Égypte.

41


2 Climat des affaires

L’environnement macroéconomique est en voied’amélioration, grâce à un marché des

changes à la fois libre et stable, et aux réformesengagées par le nouveau gouvernement sur lesystème douanier, l’allègement de la fiscalité et lalibéralisation des échanges. Il en résulte un climatdes affaires renforcé et plus attractif, dont l’impactse fait déjà sentir dans les chiffres del’investissement (voir les résultats susmentionnéset le tableau 8). Le tableau suivant offre un aperçurapide des évolutions récentes, en comparantl’évaluation précédente, présentée dans les deuxpremières colonnes, et les progrès constatés (oul’absence de progrès), dans la dernière colonne.

Notre évaluation des changements observés aucours des quatre dernières années rejoint les

résultats du rapport Doing Business de la Banquemondiale. Si notre grille d’analyse est légèrementdifférente de celle de ce rapport (qui n’existait pasen 2004), elle couvre à peu près les mêmesthèmes. Notre analyse se concentre nonseulement sur le climat des affaires, mais aussisur l’environnement concurrentiel en général,englobant des aspects tels que la privatisation,les compétences et la formation des travailleurs,les télécommunications, l’électricité, les transports(critères souvent essentiels dans une décisiond’investissement) et l’accès à l’information.La classification appliquée par Doing Businesspermet de comparer la situation en Égypte àcelle d’autres pays, et de faire ressortir leschangements les plus importants constatés dansles différents domaines étudiés.

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Gestion publique et économique

Analyse de 2005 Commentaires pour 2009

Progrès et réalisation récents Réformes en cours

Gestion de l’inflationet des déséquilibresmacroéconomiques

La CBE a accepté d’utiliser l’inflationcomme point d’ancrage nominal

Difficultés à définir des politiques quiatténuent les pressions inflationnistes etstabilisent le taux de change, tout encréant un environnement favorable auxinvestissements

PLes politiques sont en place ; laCBE conduit une stratégie ciblantune inflation à un chiffre

Politique budgétaire Politique expansionniste pour la période2004-2005

Déficit budgétaire et aides socialestrop élevées. Nécessité d’améliorer lagestion de la dette publique

Déficit budgétaire chronique enraison d’un accroissement desdépenses publiques

Régime des changes Libéralisation du marché des devisesdepuis 2003 Bonne tenue de la livreégyptienne (confiance dans les investisseursétrangers et locaux) Diminution de la pressioninflationniste sur le marché local

Nécessité d’adopter une politiquemonétaire axée sur la réduction del’inflation et d’autres mesures visant àatténuer les risques de change

Change relativement stable La criseéconomique mondiale a eu desincidences négatives sur ladisponibilité des devises

Stabilité politiqueet économique

Bons résultats pour le tourisme Fortehausse des exportations pétrolières et nonpétrolières et des recettes tirées du canal deSuez Renforcement des attentes parrapport à la région

Incertitudes politiques et conflitsrégionaux

Pas de changement notable

Marchés financiers L’indice CASE 30 a clôturé à 6 572,66points le 9/03/06 après des haussesrépétées constantes et des tendancesoptimistes du côté du secteur bancaire etdes PAPE

Pour faciliter l’accès au capital, il estnécessaire de renforcer le secteurfinancier et d’améliorer le fonctionne-ment de la bourse

Politiques et procédures en placepour améliorer le fonctionnementde la bourse Amélioration de lagouvernance interne

Gestion du secteurpublic et desinstitutions

Administration très centralisée etsurpuissante, lourdeurs bureaucratiques,formalités administratives confuses etlaborieuses

Éventail de réformes en cours pourréduire le fardeau administratif etrenforcer l’efficience dans la gestiondes services publics

Améliorations dans l’organisationet automatisation, par ex. servicesélectroniques, mais persistance deslourdeurs administratives

Cadre juridiqueet application des lois

Réforme du cadre juridique en cours.La mise en application des contratscommerciaux requiert en moyenne55 procédures et 410 jours

Élaboration d’une loi sur les faillites etnécessité de rationaliser et de simplifierle cadre juridique

IAmélioration de l’environnementréglementaire Mais la loi sur les faillitesn’a pas encore été votée et lesproblèmes persistent au niveau del’application des lois

Transparenceet responsabilité danslesecteur public

Classement de Transparency International2005 : légère progression par rapport à2004, mais l’Égypte reste à la traîne,à la 70e place.

Réforme de l’administration publiqueet procédures visant à améliorer latransparence

Le travail se poursuit en faveur d’uneplus grande transparence, mais pourl’instant, les résultats restent faibles

Environnement compétitif pour le secteur privé

Analyse de 2005Commentaires pour 2009

Réalisations et avancées récentes Réformes en cours

Licences et permisd’exploitation

Réduction des formalités de créationd’entreprise et d’investissement (la GAFIet le SFD ont mis sur pied des guichetsuniques dans lesquels une entreprisepeut être enregistrée en 2 jours et lesautorisations et permis officiels délivrésen 15 jours, au maximum en 30 jours)

L’existence de trois lois destinées àpromouvoir l’investissement entraîneune certaine confusion dans le cadrejuridique ; cette question est actuelle-ment analysée par une commissiondirigée par le Premier ministre

Amélioration notable : seule une loicouvre désormais la promotionde l’investissement

Exécution des contratset résolution desdifférends

TLe gouvernement entend renforcer lerespect de la loi et l’exécution des contrats,et réduire les délais de règlement desdifférends commerciaux. Création dans lesmois à venir de tribunaux économiques etcommerciaux spécialisés, rationalisationdes procédures

Assistance technique et formationrequises pour assurer une bonne miseen application

Des tribunaux économiqueset spéciaux sont en place

43


Environnement compétitif pour le secteur privé

Analyse de 2005 Commentaires pour 2009

Réalisations et avancées récentes Réformes en cours

Accès au financement Le gouvernement a rédigé et voté la loin° 13/2004 portant modification de laloi n° 8/1997 en vue de simplifier lesprocédures d’investissement.

Nécessité d’améliorer l’accès aucapital, en particulier pour les PME.Une commission établie sous la tutelledu Ministère des Finances étudiela possibilité de stimuler la création defonds d’investissement et d’allers-retours

L’accès au financement a étélégèrement amélioré pour les PME carla plupart des banques ont aujourd’huiun département dédié aux PME.Plusieurs fonds ciblant les PME ontété créés Nécessité de poursuivre surcette voie

Accès à la terre En 2004, il fallait 193 jours pourtransférer et enregistrer un titre depropriété du vendeur à l’acheteur, contre54 jours en moyenne pour la région et 34jours en moyenne pour l’OCDE.

Nécessité de rationaliser le droitimmobilier et notamment lesprocédures d’enregistrement de lapropriété foncière pour les étrangerscomme pour les Égyptiens

Il s’agit encore de l’un des principauxproblèmes ; peu de progrès

Réglementation douanièreet commerciale

Réforme douanière et réduction desdroits de douane (réduction du tauxtarifaire moyen et du nombre defourchettes tarifaires, améliorations dansla gestion des douanes parl’informatisation et la création d’uncentre des taxes douanières)

Cadre juridique encore excessivementcomplexe.Nécessité de revoir la politique detrésorerie pour le paiement desredevances douanières

Améliorations importantes de lasimplification des procédures et de latransparence

Imposition des sociétés Réforme fiscale (notamment, réductiondes impôts sur le revenu et sur lessociétés, et suppression des avantageset des exonérations fiscales ; applicationprogressive de la TVA pour remplacer lataxe générale existante sur les ventes,augmentation des pénalités infligées auxfraudeurs fiscaux, et remise d’impôtpour les sociétés qui sortent del’économie informelle)

Nécessité de poursuivre l’améliorationdes systèmes de recouvrementet de règlement des différends

Améliorations importantes en matièrede procédures, de recouvrementde l’impôt et abaissement de l’impôtsur le revenu

Processus de privatisation La politique et la stratégie générales ontété améliorées. Le gouvernement aentamé la privatisation de la Banqued’Alexandrie en mars 2006, et initiéla restructuration du secteur del’assurance en vue de le privatiser.

Le gouvernement devrait maintenir lecap de la privatisation et poursuivrela restructuration des entreprisespubliques

Globalement, privatisation réussie desinstitutions financières.Celle des entreprises publiques est aupoint mort ; une nouvelle stratégie esten phase d’élaboration

Télécommunications,électricité, transports

Participation privée accrue dans lestélécommunications, l’aviation civile etles ports. Des contrats dans ledomaine de l’aviation civile et des CETdans le domaine de l’énergie sontactuellement examinés en vue d’êtreoctroyés ou prolongés. Privatisationpartielle réussie pour Egypt Telecom

Cadre juridique et réglementairetoujours inachevé. Nécessité derépondre aux besoins d’investisse-ment et de soutien, et d’accroître lesperformances sectorielles

Améliorations des transports et desports grâce aux contrats de gérance ;des PPP sont en cours d’introductionSuppression graduelle des subven-tions dans le secteur de l’électricité,pour les particuliers et les entreprisesOuverture du marché des télécommu-nications avec trois opérateurs detéléphonie mobile

Accès à l’information Les milieux d’affaires disposent deplusieurs sources d’information intéres-santes. Mais certaines données sontuniquement disponibles en arabe etles statistiques ne sont pas mises à jour

Les informations devraient être disponi-bles dans d’autres langues que l’arabeet fréquemment mises à jour Améliora-tion globale de la collecte de donnéeset de l’accès aux bases de données

Des améliorations tangibles

Réglementation du travail Flexibilité accrue de la maind’oeuvreaprès les modifications apportées audroit du travail

Nécessité de simplifier les procéduresd’embauche et de licenciement, ainsique le système d’assurance sociale

De nombreux progrès grâce aunouveau droit du travail (notamment lapossibilité d’embaucher pour une duréelimitée et une plus grande facilité delicenciement)

Compétences et formationdes travailleurs disponibles

Les entreprises constatent l’absenced’une maind’oeuvre suffisammentqualifiée Niveau de chômage élevépour la main-d’oeuvre peu qualifiée

Prévoir de réformer le système éducatifafin de mieux répondre aux besoins dumarché de l’emploi

Un décalage persiste entre l’offre et lademande

00/01 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09**

Taux d’intérêt nominal* 9,09 11,5 906 8,8 6,7 9,6 11,32

Liquidité totale (M2)(variations annuelles en %)

11,6 13,2 13,6 13,5 18,3 15,7 8,4

Dollarisation (% de M2) 21,3 28,4 24,6 24,4 23,2 20,08 20,1

Taux de change (fin depériode) (livre égyptienne/dollar EU)

3,86 6,22 5,79 5,74 5,64 5,44 5,51

Déficit budgétaire(% du PIB)

5,6 6 9,3 8,2 7,5 6,8 7,0

Inflation moyenne de lapériode (%)

2,4 9,5 11,7 7,2 8,6 20,2 n. d.

Tableau 10 - Agrégats budgétaires et monétaires

* Basé sur le taux annuel moyen des bons du Trésor à 3 mois** Estimations préliminairesSources : Ministère des Finances, rapports mensuels, Banque centrale d’Égypte, rapport annuel.

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2.1 Politiques publiques

et mise en oeuvre

La croissance économique de l’Égypte est toutaussi indispensable au recul de la pauvreté qu’àla stabilité sociale et à la création d’emplois.Comme indiqué précédemment, ces dernièresannées ont été marquées par l’expansionet le développement de différents secteurs. Leproblème majeur reste que toutes les strates dela société n’en ont pas bénéficié également.

2.1.1 Politique monétaireet politique de change

La Banque centrale d’Égypte (Central Bank ofEgypt – CBE) a mis en place un cadre de ciblagede l’inflation comme point d’ancrage de lapolitique monétaire.

En 2004, les principaux problèmes que legouverneur de la CBE, nouvellement nommé, a

dûaffronter étaient le grand écart entre lestaux de change officiel et parallèle, l’opacitéde la politique monétaire et la difficulté d’accèsaux devises.En conséquence, plusieursmesures ontété adoptées pour améliorer l’accès aux devises etappuyer l’adoption d’un régimede flottement intégral.À ces fins, un marché interbancaire des devises anotamment été créé, en utilisant les réserves de laCBE pour répondre à la demande de devises et enrelevant les taux d’intérêt des dépôts libellés en livreségyptiennes. Ce nouveau cadre économique etfinancier, allié à la croissance des revenus étrangers,a permis demaîtriser l’instabilité des taux de change.

Le système interbancaire de change a largementcontribué à l’appréciation progressive de la livre parrapport au dollar. Il a également renforcé la lutte contreles pratiques parallèles en satisfaisant les besoins dumarché et en prévenant la manipulation ou laspéculation sur le marché des changes. À titre decomparaison, en janvier 2004, soit un an avant lelancement dunouveau système, le dollar s’échangeaitsur le marché parallèle avec une prime de presque

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13 pour cent par rapport au taux de change officiel.Cette marge est quasiment réduite à zéro depuisjanvier 2005.

En ciblant l’inflation, la CBE a commencé à appliquerune politique de rigueur monétaire en 2003. Leprincipal instrument utilisé était le corridor des tauxd’intérêt, dans lequel la CBE maintient les tauxdébiteurs et créditeurs au jour le jour. La CBE a crééle Comité de politique monétaire, afin de définir lesbornes du corridor toutes les six semaines. La CBEfixe les taux débiteurs et créditeurs au jour le jour enfonction de l'inflation, et les a au départ réduit à 8 et10 pour cent. Le Comité de politique monétaire acontinué d’encadrer le corridor en suivant lesfluctuations de l’inflation, qui a atteint son apogée enaoût 2008 à 23,6 pour cent, d’où des taux débiteurset créditeurs au jour le jour respectivement fixés à 11,0pour cent et 13,0pour cent.Cinquantepoints debasesupplémentaires ont été ajoutés au corridor enseptembre 2008, alors que le taux d’inflation s’élevaità 21,5 pour cent. En décembre 2008, l’inflation a puêtremaintenue à 18,3 pour cent. De décembre 2008à mai 2009, elle a poursuivi son déclin à 14,3 pourcent en janvier, 13,5 pour cent en février, 12,1 pourcent en mars et 11,7 pour cent en avril, et les tauxd’intérêt ont baissé durant la même période.

2.1.2 Finances publiques

Le déficit budgétaire est plus structurel queconjoncturel. Depuis quelques années (àl’exception de l’an passé), il affiche une baisse,passant de 9,6 pour cent du PIB en 2004/05 à6,6 pour cent en 2007/08. Toutefois, le budgetreste fragile si l’on considère le tauxd’endettement intérieur, le déficit budgétaire etl’absence d’un espace budgétaire permettant delancer un plan de stimulation de la croissance.Cet état est principalement attribué à l’inélasticitéde certains postes de dépenses élevés tels queles salaires (22 pour cent), et les subventions(32 pour cent).

Contre toute attente, les recettes ont fortementprogressé ces dernières années, malgré lesbaisses des impôts et des droits de douane. Lesrecettes fiscales ont affiché une hausse de 16pour cent en 2006/07 et de 20 pour cent en2007/08. Néanmoins, le renchérissement desproduits pétroliers et alimentaires a alourdi lesdépenses en subventions, et entraîné, en juin2008, une augmentation de 30 pour cent dessalaires publics. Le poste de dépenses du budgeta donc grimpé de 25 pour cent en 2007/08.

Tableau 11 – Taux de change moyen (conversion d’une devise en livres égyptiennes)

Source : Banque centrale d’Égypte

2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Dollar EU 6,194 5,791 5,740 5,644 5,438

Euros 7,701 7,226 7,255 7,836 8,078

Livres sterling 11,348 10,569 10,648 11,448 10,186

2004/2005 2007/2008*

RégionOrigine desimportations

Destination desexportations

Origine desimportations

Destination desexportations

Europe de l’Est 14 % 6 % 11 % 4 %

Union européenne 23 % 32 % 27 % 35 %

Pays arabes* n. d. n. d. 14 % 26 %

Asie (pays arabes exclus)* 27 % 27 % 23 % 18 %

Afrique (pays arabes exclus)* 5 % 7 % 2 % 4 %

Amérique du Nord 10 % 9 % 12 % 6 %

Amérique latine 6 % 0,30 % 5 % 1 %

Autres 15 % 18,70 % 6 % 6 %

Tableau 12 – Répartition géographique des échanges (2005 par rapport à 2008)

Source : Ministère de l’Industrie et du Commerce, Égypte, Statistiques mensuelles sur le commerce extérieur,avril 2009.*Les exportations vers les pays arabes ont été incluses dans les exportations provenant de l’Asie et de l’Afrique en2005, car leur volume était négligeable.

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S’agissant des recettes, le gouvernement aapprouvé une nouvelle loi introduisant une taxefoncière qui entrera en vigueur dans les mois àvenir et renforcera durablement le budget.

2.1.3 Secteur extérieur

Les exportations égyptiennes ont quasimentquadruplé de volume entre 2003-2004 et 2007-2008, passant de 7,6 milliards à 26,2 milliardsde livres égyptiennes. Elles se répartissentaujourd’hui également entre les produits pétrolierset non pétroliers (graphique 9 ci-dessus).

L’UE est à ce jour le premier partenairecommercial de l’Égypte, ce qui soulignel’importance de l’Accord d’associationUE-Égypte. Cet accord offre des conditionsfavorables telles que l’ouverture des marchéseuropéens aux exportations égyptiennes.Il témoigne également de l’engagementde l’Égypte à entreprendre des réformesprofondes pour ouvrir son économie aucommerce international et l’intégrer dans lemarché mondial. Les pays arabes représententla deuxième destination des exportationségyptiennes.

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2.1.4 Politique fiscale des entreprises

Les impôts et taxes se rangent dans deuxcatégories : la première concerne l’impositiondirecte des revenus ou bénéfices des particulierset des personnes morales, et la seconde concernel’imposition indirecte des biens et des services.L’ensemble des recettes fiscales a représenté 15,7pour cent du PIB en 2008/09.

Lorsque les autorités nationales ont lancé desréformes importantes dans ce domaine, un replimassif des recettes fiscales était attendu dans lespremières années. Or, ces recettes ont à l’inverseenregistré une hausse spectaculaire, atteignant137,2 milliards de livres en 2007/08, contre 67,1milliards en 2003/04 14.

Le gouvernement travaille également à améliorer lesystème d’administration fiscale, en simplifiant lesprocédures et en renforçant la confiance entre lesmilieux d’affaires et l’administration fiscale. Laréduction des niveaux d’imposition constitue uneétape supplémentaire dans la lutte contre la fraudefiscale ; toutefois, la réforme du droit n’aura debénéfices tangibles que si elle est soutenue par desservices fiables et solides de recouvrement et derèglement des différends.

➢ Fiscalité directeLa nouvelle loi fiscale (91/2005), promulguée fin2005, a radicalement changé la fiscalité.Auparavant, l’impôt sur les sociétés était fixé à 32pour cent pour l’industrie, 40,55 pour cent pour lecanal de Suez et le pétrole, et 40 pour cent pourles autres secteurs. L’impôt sur le revenu despersonnes physiques était de 16 pour cent pourles revenus inférieurs à 16 000 livres égyptiennespar an, et de 36 pour cent pour les revenusdépassant ce plafond.

Cette réforme fiscale ambitieuse a été très bienaccueilli par les milieux d’affaires. Outre l’unificationde la législation fiscale et des exonérations, lesimpôts sur les revenus et sur les sociétés ont étéramenés à un maximum de 20 pour cent àcompter de 2005 pour toutes les activitéséconomiques, excepté les banques, le canal deSuez et le secteur pétrolier. (Dans ce secteurstratégique, le taux d’imposition des sociétés seramaintenu aux 40,55 pour cent actuels.) L’impôtsur le revenu supplémentaire a été aboli. La plupartdes exonérations et avantages fiscaux existantsont été abrogés, sauf pour les sociétés déjàdétentrices de ces avantages. La loi prévoit desupprimer les exonérations fiscales partielles ettotales qui s’appliquaient par le passé auxentreprises nouvellement créées durant 5 à 20ans, mais elle s’appliquera sans rétroaction. Deplus, les entreprises cotées perdent le régimed’exonération fiscale de leur capital libéré. Enfin,la nouvelle loi renforce les sanctions en cas defraude fiscale.

L’impôt sur le revenu des particuliers a égalementété réduit, avec trois taux d’imposition de 10, 15 et20 pour cent maximum.

L’Égypte a conclu des traités destinés à prévenir ladouble imposition avec plus de 15 pays, dontplusieurs membres de l’UE (l’Italie, la France,l’Allemagne, la Suède, etc.), ainsi que les États-Unis, l’Inde et le Japon 15.

Les entreprises qui sortent du marché parallèle etprocèdent à leur enregistrement bénéficient d’uneremise gracieuse de l’impôt.

➢ Fiscalité indirecteEn mai 2004, l’Assemblée du peuple a décidéd’amender la loi de 1991 sur la taxe générale sur

14 Publications du ministère des Finances (2008/09)15 Egypt Taxation for International Executives, Publication du KPMG, 2008

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les ventes (TGV). Cette taxe non uniforme etrelativement élevée est prélevée au niveau de lafabrication sur les produits importés et locaux. Lestaux s’échelonnent de 5 à 25 pour cent, les plushauts concernant certains produits (boissons,cigares et cigarettes). Pour ce qui est de son impactsur le commerce extérieur, cette taxe portant aussisur les produits importés sur une base franco dedroits, elle multiplie l’effet des tarifs existants etaugmente in fine les coûts d’exportation.

Les amendements visaient à taxer davantage certainsservices, comme l’hôtellerie et la restaurationtouristique (10 pour cent), les transports touristiques(10 pour cent), les services de télégraphie locale etde téléphonie fixe (5 pour cent), les services decommunication cellulaire locale et internationale (15pour cent) et les services de communicationinternationale via des téléphones fixes (10 pour cent).

La taxe générale sur les ventes (taux général de 10pour cent) sera progressivement transformée en taxesur la valeur ajoutée (TVA). Le gouvernement entendcompenser la baisse des recettes fiscales enintroduisant une taxe statutaire sur le prix des billetsd’avion et des véhicules importés et assemblés enÉgypte, et en augmentant la taxe sur les ventes deservices de téléphonie fixe et mobile.

➢ Taxation des dividendesIl convient de noter que l’Égypte n’imposant pasles dividendes, ses conventions fiscales ne prévoientdes taux réduits de retenues d’impôts que pour lesintérêts et les redevances.

➢ Autres impôts et taxesLa loi sur les droits de timbre (loi n° 111/1980) etses amendements (décret n° 1714/1998 et loi n°10/2000) imposent des droits de timbre sur laplupart des types de documents et de titres, qu’ils’agisse d’une création de société, de transactions

ou de documents bancaires, de transferts d’actionset d’obligations, de baux, de primes d’assuranceou d’autres transactions et instruments (aucunchangement durant la période). Par exemple, lesdroits de timbre sur les emprunts sont de 8 pourcent et de 0,40 livre égyptienne pour les chèqueset les mandats bancaires émis par une entrepriseportant signature. Par ailleurs, en vertu des règlesde promotion de l’investissement, le gouvernementa accordé des privilèges à certains projets, qu’ilssoient détenus par des Égyptiens ou par desétrangers. Ainsi, les contrats de construction deces projets et tous les contrats connexes sontexemptés de droits de timbre, d’authentification etd’enregistrement, jusqu’à leur achèvement.

Les employeurs doivent payer les assurancessociales de leurs employés égyptiens au ministèredes Affaires sociales. Les employés égyptiens sontégalement tenus de verser des cotisations. Lalégislation égyptienne de la protection sociale nes’applique pas aux travailleurs expatriés. Lescotisations s’appuient sur le salaire mensuel debase de l’employé à un taux de 26 pour cent pourl’employeur et de 14 pour cent pour l’employé.

➢ Système de paiements au comptantToutes les transactions entre l’État et la populations’effectuent en espèces ou par chèque de comptepersonnel. Le système est néanmoins en voie dechanger. Un chèque certifié n’est plus exigé.L’administration fiscale autorise les versementséchelonnés sur de longues périodes et peut assurerle suivi des paiements, même si le chèque a étéémis sans solde.

Les chèques sont largement utilisés pour lespaiements entre entreprises et pour les salaires etpensions. En vertu de la nouvelle loi bancaire, laCBE gère et supervise le système de paiements.Les systèmes de compensation et de règlement

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dirigés par la CBE ont fait l’objet d’améliorationstechniques importantes.

Un changement majeur est en cours. Un groupede banques commerciales et le système nationaldes postes ont mis sur pied un projet phare visantà instaurer un système de paiement par virementpostal. La société GiroNil S.A.E. a été formée en2005 sous forme de partenariat public-privé entrela Banque Misr, Egypt Post, la CommercialInternational Bank et Inclusion Group. Cette initiativeconstitue un pas décisif vers une économie sansnuméraire, en permettant le paiement totalementautomatisé des salaires et des pensions.

➢ Commerce extérieur et douanesPendant des années, les douanes ont constitué leprincipal obstacle à l’investissement étranger enÉgypte. L’administration et les procéduresdouanières sont généralement décrites commeinefficientes, lourdes et chronophages. La situations’explique par le régime autarcique qui prévalaitautrefois et par le modèle économique fondé surla substitution de productions nationales auxproduits importés.

Un nouveau code des douanes a vu le jouret la grille des tarifs douaniers a été modernisé etsimplifié (avril 2004).Depuis 1994, l’Égypte applique le Systèmeharmonisé. L’organe directeur des services douaniersest l’administration des douanes, qui travaille sousla tutelle duministère des Finances.Malgré les effortsdéployés dans le cadre d’un vaste programme deréformes lancé en 2002, l’administration des douanesa besoin d’une restructuration plus approfondie, afinde simplifier les procédures et de trouver l’équilibreentre le respect du droit douanier et la facilitation deséchanges. Les procédures d’échantillonnage et laremise en circulation des marchandises sontdésormais soumises à des délais stricts, et des

plaintes contre les décisions des agents de la douanepeuvent être déposées auprès du Bureau desplaintes liées aux douanes. En 2003, un ModelCustoms and Tax Center (MCTC – Centre deréférence de la douane et des impôts) a été créépour servir de guichet unique automatisé à des finsfiscales multiples : renforcer la coordinationopérationnelle des trois services de recettes (l’impôtsur le revenu, la taxe sur les ventes et les droits dedouane) et simplifier les procédures dedédouanement et de paiement des impôts. Encoreà la phase pilote, le MCTC est déjà présent surl’ensemble du pays, y compris les principaux ports.

L’évaluation en douane continue de poser desproblèmes de transparence et de mise en oeuvre.Conformément aux obligations de l’OMC, l’Égyptea adopté des mesures destinées à appliquer leprincipe d’une évaluation fondée sur la valeurtransactionnelle et le prix facturé. Toutefois, leurapplication laisse à désirer si l’on considère lesgonflements des prix et les barèmes pratiqués, enraison du pouvoir discrétionnaire des douaniers.

➢ Droits de douaneEn septembre 2004, la structure tarifaire égyptiennea fait l’objet d’une refonte totale, dans le cadre d’uneréformeplus large du systèmedouanier. Les trancheset les positions tarifaires ont été singulièrementréduites, les redevances ad valorem pour servicesadministratifs, incompatibles avec les règles del’OMC, ont été supprimées, et le taux de droitsmoyen a subi une réduction drastique (de 14,6 pourcent à 9,1 pour cent). Cette révision toute récentedes droits de douane a diminué le nombre demarges tarifaires et de taux de droits. Ont aussi étéfermement réduits les prélèvements et lessurcharges imposés à la plupart des importations,notamment les aliments transformés, les produitsagricoles, les produits du papier, et certainséquipements électroménagers.

➢ Zones spécialesL’Égypte compte neuf zones franches publiques,ainsi qu’un certain nombre de zones franchesprivées, toutes gérées par la General Authorityfor Investments and Free Zones (GAFI – Autoritégénérale pour l’investissement et les zonesfranches) 16. Si ces zones se trouventphysiquement sur le territoire égyptien, elles sontconsidérées comme se trouvant en dehors duterritoire douanier du pays.

Les entreprises implantées dans les zones franchessont exonérées de droits de douane, de taxes surles ventes et de commissions sur les immobilisationset les biens intermédiaires.

S’agissant de l’information, le site Web des douanesfournit des renseignements et des exemples deformulaires typesque les entreprisesdoivent présenteren vue du dédouanement (uniquement en arabe). Ledocument administratif unique est utilisé en Égypte.

50


Unité 2007/2008

Zone franche disponible Millions de mètres carrés 10,6

Nombre d’entreprises(nombre d’entreprises

existantes)1 138

Capital social Milliards de dollars EU 15,8

Création d’emplois Nombre total d’offres d’emploi 230 000

Exportations totales Milliards de dollars EU 5,6

Tableau 13 – Perspectives économiques des entreprises établies dans les zones franches

Source : Ministère de l’Investissement, Rapport annuel 2007/08

16 La loi n° 83/2002 sur les zones économiques spéciales prévoit l’établissement de ZES dotées d’une compétitivité comparable à celle de leurséquivalentes dans le reste du monde, susceptibles d’accroître l’attractivité de l’économie égyptienne pour l’IDE.

51


Tableau 14 – Nombre d’entreprises privatisées jusqu’à décembre 2004

Source : Ministère de l’Investissement

1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 01/07/0431/12/04

Total

Privatisation majoritairePAPE majoritaireInvestisseur stratégiqueAEALiquidation

Privatisation partiellePAPE minoritaireCessions d’actifs

Total

1 1 5 21 9 0 0 1 0 0 0 02 0 3 2 2 6 12 2 0 0 2 31 9 0 0 3 14 3 0 1 2 0 08 2 1 0 3 7 9 2 0 1 0 0

1 3 4 7 1 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 6 10 16 4 3 9 1 9

13 15 13 30 24 37 40 9 4 12 3 12

Technique deprivatisation

13838343333

741658

212

2.1.4.1 État de la privatisation

Le programme de privatisation a été lancé en1991, lorsque le gouvernement égyptien a adoptéle Programme d’ajustement structurel. Ce cadrede réglementation a posé des jalons pourtransformer les entreprises publiques endifférentes sociétés de portefeuille, supervisantdes filiales. Au départ, la structure comprenait314 entreprises réparties sur plus de 27 sociétésde portefeuille.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme,plusieurs entreprises publiques ont été venduesdans les années 1990, mais le rythme des ventess’est ralenti à la fin de la décennie. Seules 12entreprises ont été vendues en 2000/01, contre 39en 1999/2000 et 33 en 1998/99. Ce fléchissements’explique en partie par l’opposition de l’opinion

publique, notamment la crainte des pertesd’emplois inhérentes à la restructuration quiaccompagne les entreprises nouvellementprivatisées, ainsi que la dette importante desentreprises non vendues.

Depuis sa nomination en juillet 2004, le nouveaugouvernement a entrepris de modifier le moded’administration des entreprises d’État, enlançant le Programme de gestion des actifssupervisé par le ministère de l'Investissement.Les principaux objectifs de ce programme sontles suivants :

• accroître l’efficience des entreprises publiques(auparavant largement déficitaires), afinqu’elles trouvent leur place dans unmarchéconcurrentiel, condition essentielle pourfaciliter la privatisation, et

52


17 Publication du ministère de l’Investissement 2004- 2008

• attirer les investissements locaux etrégionaux, et les investissements directsétrangers.

La mise en oeuvre du programme s’articule autourdes axes suivants :

• exécuter des programmes financiers,techniques et opérationnels de façoncoordonnée, restructurer les entreprisesrelevant du secteur public pour rehausserleur niveau d’efficience, appuyer les activitésproductives et renforcer le rendement descapitaux investis ;

• élargir le champ de participation du secteurprivé dans les actifs de l’État ;

• appliquer les principes de gouvernementd’entreprise dans les entreprises du secteurpublic, et en assurer une gestion efficiente.

Lancé en 2004, le Programme de gestion des actifss’est avéré particulièrement fructueux :

• Les entreprises publiques ont rembourséune grande partie de leurs dettes bancaires,le solde de leurs dettes passant de 31,5milliards de livres égyptiennes en 2003/04à 8,1 milliards en 2007/08.

• Les résultats des entreprises publiques ontprogressé de 2003/04 à 2007/08, affichantmême des bénéfices après des années depertes. Les bénéfices globaux du secteurpublic ont grimpé de 92millions de livres en2003/04 à 5,2milliards de livres en 2007/08.

• Plusieurs entreprises publiques ont fait l’objetd’une restructuration, afin de renforcer leurscapacités financières et managériales ainsiquecelles des salariés (en formant notammentles cadres sur les questions degouvernance).Ces initiatives ont ainsi coûté 1milliard de livrespour Egyptian Iron and Steel Company, et la

même somme au total pour EgyptianAluminiumCompany. Le coût global de toutesles restructurations accomplies ces dernièresannées (2004- 2008) a atteint 8 milliards delivres (financées par le biais de la privatisation,voir ci-dessous).

• Une partie du produit des ventes de diversesentreprises ou actions publiques a servi àrestructurer et à moderniser les entreprisesd’État et publiques dans le cadre du plangouvernemental conçu à cet effet 17.

Durant les quatre dernières années (2004/05-2007/08), le processus de privatisation s’estaccéléré. Le volume et le nombre de transactionsont été relativement élevés par rapport aux annéesprécédentes. Il est important de noter que laprivatisation concernait des secteurs qui étaientauparavant considérés comme stratégiques, etdonc fermés à la privatisation comme le secteurbancaire, la cimenterie, les télécommunications etla pétrochimie.

Dans le cadre du Programme de gestion desactifs, et sous la supervision du ministre del’Investissement, une proposition a été mise endiscussion concernant l’adoption d’un nouveauplan, la « privatisation populaire », qui concernerait80 à 100 entreprises publiques sur un total de153 candidates à la privatisation en vertu de laloi 203 et peut-être d’autres entreprises d’État.Selon le plan proposé, le gouvernementdistribuerait des actions à environ 40 millionsd’Égyptiens d’au moins 21 ans. Cette initiativeest encore à l’étude et un projet de loi a étéélaboré en vue d’être présenté plus tard auParlement. Si le plan a déjà été approuvé par lePremier ministre, il est actuellement suspendu enraison des turbulences des marchés financiersinternationaux.

53


37.535

30

25

20

15

10

5

0

24.5

19.5

9.68.1

2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/20082003/2004

Source : Ministère de l’Investissement.


-450 -1273

91

8000

6000

4000

3000

2000

1000

-1000

-2000

0

604

1677

3909

5165

2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/20082001/2002 2002/2003

Graphique 12 - Dette des entreprises publiques de 2003/04 à 2007/08

Graphique 13 - Évolution de la rentabilité des entreprises publiques depuis 2001(en millions de livres égyptiennes)

2.1.4.2 Appui à l’investissement

Si le programme de privatisation a séduit lesinvestisseurs étrangers, l’Égypte a aussi réussi àattirer des investissements directs étrangers en vuede créer de la valeur et des emplois. À cette fin, legouvernement a introduit plusieurs modificationsdans la législation pour garantir un traitement égalaux investisseurs et protéger leurs droits. La loi surl’emploi présentée en 2003 offrait plus de flexibilitéen matière d’embauche et de licenciement. Legouvernement a également annoncé qu’ils’engageait « à créer un environnement capabled’attirer les investissements étrangers et de dirigerles capitaux vers ses différents secteurséconomiques » [Source : page web de Egypt Invest].

Les améliorations apportées par le gouvernementégyptien ont créé un climat des affaires plusattractif, qui a incité les investisseurs étrangersà s’engager dans différents projets. Cela s’estmanifesté par des apports d’investissementsdirects étrangers (IDE) (voir le tableau 9 ci-dessus). Les IDE ont grimpé de 407 millions dedollars EU en 2003/04 à 13,2 milliards en2007/08. Il convient de mentionner que lesapports d’IDE ont atteint 4 milliards de dollars EUau premier trimestre de 2008/09, un chiffre bienen deçà des 7,8 milliards de dollars EUenregistrés l’année précédente pour la mêmepériode. Comme expliqué précédemment, cetteévolution est probablement due à la crisefinancière mondiale 18.

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18 Ministère de l’Investissement, Rapport trimestriel de mars 2009

2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Nombre detransactions

ValeurNombre detransactions



Valeur

Entreprises publiqueséconomiques

4 389,8 - - 3 748,5 1 74,0

Entreprises et lignesde production

5 66,8 7 1 007,0 5 1 170,7 5 190,3

Parcelles et biensterrestres inutilisés

7 367 40 836,4 37 854,7 14 480,8

Entreprises/banquespubliques

- - 1 5 122,0 1 9 274,0 - -

Participations de l’Étatdans des banqueset entreprisesd’économie mixte

12 4 819,0 17 7 647,0 7 1 558,8 16 3 238,0

Total 28 5 642,6 65 14 612,4 53 13 607,7 36 3 983,1

Tableau 15 – Nombre et valeur des offres durant la période 2004/05 à 2007/08(en millions de livres égyptiennes)

Source : Ministère de l’Investissement, Egypt Investment Observer 2008.

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19 Egypt Book, CI Capital research publication, décembre 2008

Outre les IDE, la stratégie gouvernementale vise àpromouvoir les projets de partenariats public-privé(PPP) pour apporter une nouvelle sourcede financement aux projets d’infrastructureindispensables, réduire les emprunts d’État, faciliterla création demarchés de financement locaux à longterme, instaurer unmarchédegestion des installationsdu secteur privé, stimuler la création d’emplois etaméliorer la qualité des services publics. Dans cetteoptique, leministère des Finances amis en place une« Unité centrale » des PPP, chargée de l’étude, del’application, de lamise enoeuvre et de la coordinationavec les ministères de tutelle et le secteur privé.L’objectif consiste à inscrire le thème des PPPdans un cadre stratégique et un plan d’action clair.

L’Unité centrale des PPP doit également veiller àce que les projets proposés s’appuient sur uneanalyse saine et reçoivent les approbationsbudgétaires requises, et à ce que les partenairessoient sélectionnés en toute transparence, dansdes conditions de concurrence loyale. Ces tâchess’effectuent avec le concours d’experts et deconsultants internationaux très expérimentés.

Pour attirer plus fortement les investissements, uneloi spéciale a été élaborée, qui éclaircit le cadrelégislatif des PPP et offre une aide institutionnelleen vue de leur réalisation ; cette loi sera soumisesous peu à l’approbation du Parlement.

2.1.4.3 Appui aux PME

Dans son examen de mars 2005 sur ledéveloppement stratégique des PME, les autoritéségyptiennes ont reconnu le rôle crucial de cesentreprises dans le pays. Les PME représentent eneffet près de 90 pour cent de toutes les unités deproduction privées en Égypte et constituent le plusgrand vivier d’emplois. Selon des études récentes,les microentreprises et les petites et moyennes

entreprises apportent prèsde80pour cent de la valeurajoutée totale et attirent 47 pour cent desinvestissements totaux. En outre, leur part (directe etindirecte) dans les exportations du pays avoisine les20 pour cent. Les PME produisent des biens etservices qui sont à la portée des catégories à faiblerevenu ou à revenu intermédiaire (soit 57 pour centde la population) et sont en étroite corrélation avecl’économie informelle. Ce caractère hautementinformel restreint l’accès des PME à un largeéventail de services formels, en particulier les facilitésde crédit 19.

Pour toutes ces raisons, la politique nationaleactuelle définit les voies et les moyens de renforcerles capacités des PME. Les principaux objectifsconsistent à supprimer les obstacles qui freinentleur essor (notamment les coûts élevésd’application de la réglementation relative à lacréation, l’exploitation et le développement desentreprises ; les principales difficultés d’accès aucapital ; le bas niveau des services financiers autresque le crédit). La nouvelle stratégie s’appuie surla coopération active de tous les organesgouvernementaux, des organisations de la sociétécivile et du secteur privé, et sur le soutien del’Agence canadienne de développementinternational (ACDI) et d’autres bailleurs de fonds.

Une loi a été passée, établissant un cadre juridiquepour la promotion des petites entreprises (loi n°141/2004). Il s’agit d’adopter des mesuresincitatives et de faciliter les formalités requises pourcréer et démarrer une PME. Le texte s’applique auxpetites et microentreprises et stipule les procéduresà suivre pour leur établissement. Le Social Fund forDevelopment (SFD – Fonds social pour ledéveloppement) est désigné en tant quecoordinateur de tous les organes gouvernementauxet d’autres organisations non gouvernementalesqui travaillent avec les petites et microentreprises.

Pour résoudre les problèmes d’accès au financementdes PME, la loi prévoit de réglementer le financementdes petites et microentreprises (indépendammentdes fonds fournis par le SFD) : établissement defonds d’affectation spéciale pour financer les petitesetmicroentreprises par l'entremise d’associations etd’institutions civiles. (Les fonds peuvent provenir dugouvernement ou de dons et de subventionsd’institutions de financement nationales etinternationales.) Aucun de ces fonds n’a encore étéconstitué. La loi institue une exonération fiscale detrois ans applicable à compter d’un an aprèsl’enregistrement de la société.

Dans le droit fil des initiatives gouvernementalesen faveur des PME, la CBE a accepté de renoncerau coefficient de réserves obligatoires de 14 pourcent sur les dépôts, proportionnellement auxmontants des prêts octroyés aux PME (suivantla définition officielle de la CBE). Pour l’heure, ilest impossible de mesurer l’impact de cettedécision sur le marché, car elle n’est entrée envigueur qu’en 2009.

La loi de 2004 a également amélioré certainsinstruments, mais compte tenu de ses faiblesrépercussions, une nouvelle loi est actuellement encours d’élaboration pour que lamicrofinance stimulele secteur.

Plusieurs programmes conçus pour des personnesphysiques offrent des microprêts et unemicroassurance en vue de favoriser les activitésgénératrices de revenus et le développement despetites et microentreprises. Ces propositions sontprésentées par des banques (la plus grande étant laBanqueduCaire), desONG, des antennes régionalesdu SFD et des associations professionnelles (parexemple l’Alexandria Business Association – ABA).Un projet de loi relatif à la création d’établissementsdemicrofinance sera présenté dans l’année (ou plusprobablement début 2010) au Parlement pourapprobation. Aux termes de la nouvelle loi, lesétablissements de microfinance devront avoir uncapital minimal de 20 millions de livres égyptiennes,

et détenir une autorisation d’exercice. La nouvelle loine les autorise pas à collecter des dépôts.

Le capital-risque n’est pas encore très répandu enÉgypte. Il représente pourtant une source definancement cruciale pour les PME à fort potentiel.Les principaux fonds d’investissement qui sont actifsen Égypte visent les entreprises ayant atteint le stadede lamaturité (et donc surtout des projets de grandevoire de très grande envergure). Il faut tout demêmesignaler que l’année dernière, trois fonds deplacement ciblant des PME ont été lancés, mêmesi, pour l’instant, aucun n’est encore entré en phaseopérationnelle (août 2009).

2.1.4.4 Promotion des exportations

La sommedes échanges hors services (importationsplus exportations) représentait un quart du PIB avant2000/01. Elle s’est accrue et devrait continuer des’accroître à plus de 30 pour cent dans les annéesà venir. Les importations évincent de plus en plusles produits locaux, et le gouvernement tented’inverser la tendance. Il s’agit essentiellement desbiens d’équipement et du matériel de productionnécessaires à l’industrie égyptienne tels que lesmachines et les véhicules, ainsi que des biens deconsommation courante tels que le bétail, lesdenrées alimentaires et les boissons. Lesexportations se composent pour l’essentiel dematières premières dont le pétrole brut, le cotonbrut et d’autres produits végétaux, ainsi que desproduits pétroliers, du textile, de la métallurgie etde la cimenterie. Malheureusement, elles restentpeu diversifiées et ont subi la baisse des coursmondiaux (voir point 1.4.1.).

L’accord d’association signé avec l’Unioneuropéenne le 25 juin 2001 est entré en vigueur enjuin 2004, une fois ratifié par le Parlement égyptien,le Parlement européen et les Parlements des Étatsmembres de l’Union. En instaurant une zone dedialogue, de coopération et d’échanges entre lespays de l’Union européenne et 12 pays du Sud dela Méditerranée, cet accord a sans nul doute

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57


contribué à l’accroissement marqué des échangesentre l’Égypte et les pays membres de l’UE.

Loi n° 155/2002 sur la promotion des exportationsLes exportations constituent un moteuressentiel de la reprise économique del’Égypte,mais aussi de sa croissance future.Le gouvernement les donc a placées, et continuerade les placer, au premier rang de ses priorités.

La loi de promotion des exportations est entrée envigueur en octobre 2002. Elle confère au ministèredu Commerce et de l’Industrie l’autorité de gérer lapolitique d’exportation. Cette institution a donc émisles règles et règlements requis pour rehausser leniveau des exportations, ouvrir de nouveauxmarchéset veiller à renforcer la compétitivité des secteursexportateurs sur lesmarchésmondiaux. Cette loi viseaussi à améliorer le système de ristourne en faveurdes exportateurs en mettant en place une unitécentrale, sous la supervision conjointe du ministèredes Finances et du ministère du Commerce et del’Industrie. Le texte prévoit également la création d’un« Fonds de promotion des exportations », financé aumoins en partie par les prélèvements à l’importation.Ce fonds soutient les exportateurs touchés par lacrise internationale et leur a permis de continuerd’exporter et de conserver leur part de marché.

2.1.4.5 Contrôle de la qualité

En signant l’Accord sur les obstacles techniquesau commerce de l’OMC, l’Égypte s’est engagée àce que les règlements techniques, les normes etles procédures d’évaluation de la conformitérespectent les principes de la non-discrimination,de l’harmonisation avec les normes internationaleset de la transparence. La conformité laisse parfoisà désirer, mais l’Égypte s’efforce réellement demettre les règlements obligatoires conformesauxdits principes et, partant, aux lois et pratiquesde l’Union européenne.

Seul organe officiel compétent en matière denormes, l’Egyptian Organization for Standardisation

and Quality Control (EOS – Organisation égyptiennede normalisation et de contrôle de la qualité) travaillesous l’égide du ministère du Commerce et del’Industrie. Auparavant, l’Égypte comptait plus de5 600 normes, dont 95 pour cent étaientfacultatives, mais les ministères chargés de laréglementation pouvaient adopter des règlestechniques lorsque la santé et la sécurité étaient encause. La vérification de la conformité était confiéeà des agences affiliées à divers ministères, dont leministère de la Santé et de l’Agriculture, et, pourles produits importés, à la General Organization forImport and Export Control (GOIEC – Organisationgénérale du contrôle des importations et desexportations), responsable devant le ministère duCommerce et de l’Industrie. La gestion des normesétait d’autant plus difficile que leur application relevaitde différents ministères, avec une absence quasitotale de coordination inter-agences. En 2004,l’EOS a donc entrepris d’harmoniser toutesles normes égyptiennes avec les normesinternationales, et elles sont désormais consultablesen ligne, à disposition du grand public. Cet effortse poursuit en 2009, et l’Égypte a également crééun Egyptian Accreditation Council (EGAC – Conseilégyptien d’accréditation).

L’autorité de contrôle industriel, institution deservices affiliée au ministère du Commerce et del’Industrie, est chargée d’élaborer des normes dequalité performantes, à la hauteur des changementséconomiques mondiaux. Malheureusement, enpratique, cette institution ne remplit pas sa mission.

2.1.4.6 Popriété foncière et cadastre

La propriété foncière des étrangers est régie partrois grandes lois et leurs amendements qui excluent,entre autres choses, la propriété des terres agricolespar des étrangers. Ces lois sont les suivantes :

• La loi n° 15 de 1963 prévoit qu’aucunétranger, qu’il s’agisse d’une personnephysique ou morale, n’est autorisé àacquérir une terre agricole.

• La loi n° 143 de 1981 régit l’acquisition etla propriété des terres désertiques.Certaines limites sont posées en nombrede feddans (à peu près 0,42 hectare) queles particuliers, les familles, les coopératives,les sociétés de personnes et les sociétésanonymes peuvent posséder. Les sociétésde personnes peuvent posséder 10 000feddans. Les sociétés anonymes sontautorisées à détenir 50 000 feddans. Lesdeux types de sociétés peuvent posséderdes terres désertiques dans ces limites,même si des partenaires ou des actionnairesétrangers sont concernés, à condition qu’aumoins 51 pour cent du capital soientdétenus par des intérêts égyptiens. Enrevanche, en cas de liquidation de la société,le terrain doit revenir aux Égyptiens. L’article1 de la loi n° 143 définit une terre désertiquecomme étant une terre distante d’au moinsdeux kilomètres de la bordure de la ville. Parailleurs, en vertu de la loi n° 143, la locationd’une telle terre pour une période excédant50 ans doit également être considéréecomme une propriété. Bien que lesentreprises constituées aux termes de la loin° 8/1997 sur les investissements ne soientpas tenues d’avoir une représentationégyptienne, celles qui entreprennent desprojets en terre désertique doivent avoir unemajorité égyptienne (aux fins de cette loi, leprésident de la République peut décider detraiter les ressortissants de pays arabescomme des ressortissants égyptiens.)

• La loi n° 230 de 1996 annule et remplace laloi n° 56 de 1988. Elle autorise les personnesqui n’ont pas la nationalité égyptienne àposséder des biens immobiliers bâtis ou nonbâtis aux conditions suivantes :

− la propriété se limite à deux biensimmobiliers sur tout le territoire égyptienet sert à loger la personne et sa famille(la famille désignant les époux et lesmineurs), indépendamment du droit de

posséder les biens immobiliers requispour exercer une activité approuvée parle gouvernement égyptien ;

− le périmètre de chaque propriétéimmobilière ne doit pas excéder quatremille mètres carrés ;

− le bien immobilier n’est pas un sitehistorique.

Toute exemption aux deux premières conditions estsoumise à l’approbation du Premier ministre. Lapropriété dans les zones touristiques et les nouvellescommunes est soumise aux conditions fixées par legouvernement. De plus, les personnes qui n’ont pasla nationalité égyptienne et possèdent un bienimmobilier non bâti en Égypte doivent construiredans un délai de cinq ans à compter de la date àlaquelle la propriété prend effet (date à laquelle lebien est enregistré dans le bureau de notariat publiccompétent). Ces personnes ne pourront vendre leurpropriété que cinq années après son enregistrement,sauf si elles obtiennent l’accord du Premier ministre.

Le problème central reste l’absenced’enregistrement des titres fonciers, probablementen raison du coût élevé de la procédure (jusqu’auxchangements récents) et des lourdeursadministratives. Le coût d’une modificationcadastrale est récemment passé d’une structuretarifaire à une structure forfaitaire. Le principalobjectif était de distinguer les taxes (libellées enpourcentage de la valeur) et les commissions (àcoût fixe). Il s’agissait de réduire le coût pour inciterles propriétaires à enregistrer leur propriété.Les formalités n’en demeurent pas moinsrelativement longues et requièrent en général uneassistance juridique.

2.1.4.7 Services publics et administration

Les défaillances des services publics ont toujoursconstitué une entrave aux investissements étrangers.Conscient de l’ampleur du problème et de sesincidences négatives sur les investisseurs potentiels,le gouvernement a demandé au ministère d’État

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chargé du Développement de l’administrationd’améliorer la qualité et l’efficacité des servicespublics. Dans un souci de rationalisation, les autoritésont commencé à externaliser les activités de certainsservices, afin d’éviter les doubles emplois et lesretards. Plusieurs services, tels que la délivrance depièces d’identité, de certificats de naissance et decertificats de décès, commencent à être automatisés.Ce processus de refonte est en cours.

Dans le même sens, ce ministère effectue uneévaluation annuelle des services fournis par lesentités gouvernementales. Les plus performantesreçoivent une reconnaissance officielle et uneprime finale.

2.2 Définition et mise en place du

cadre juridique et réglementaire

2.2.1 Création d’une entreprise

Les investisseurs désireux de créer une entrepriseen Égypte sont soumis à quatre lois : la loi n° 159de 1981 sur les sociétés, la loi n° 8 de 1997 surles investissements, la loi n° 59 de 1979 sur lesnouvelles communautés urbaines et la loi n° 143de 1981 sur les terres désertiques. Toutes lessociétés établies en Égypte sont régies par la loin° 159 de 1981 sur les sociétés et la loicommerciale de 1883.

Le droit égyptien propose aux investisseurs lesformes organisationnelles suivantes :

• les sociétés en commandite par actions ;• les sociétés anonymes ;• les sociétés en nom collectif et les sociétés

en commandite simple, qui sont mieuxadaptées aux petits projets, mais requièrentune participation égyptienne d’au moins 51pour cent ;

• des succursales et des bureaux dereprésentation pour une société mèreétrangère.

Dans ce cadre, la forme d’investissement la plusfavorable est la société par actions, généralementcréée aux termes de la loi n° 8. Les acquisitionset les prises de contrôle doivent se faire sousl’égide de la GAFI pour les entreprises créées envertu de la loi n° 230 et de la loi n° 8, mêmesi les prises de contrôle par des intérêts étrangersrestent rares.Le gouvernement a entrepris une initiative décisivevisant à réduire les formalités administrativesrequises pour enregistrer les nouvelles entreprisesou les nouveaux investissements. La GAFI, autoritégénérale chargée d’intensifier les investissementset de gérer les zones franches, a mis en place unguichet unique qui propose une procédure rapidede création et d’enregistrement des entreprises etdes investissements. Dans ses locaux, les clientspeuvent rencontrer directement les représentantsdes ministères et institutions concernés. Uneentreprise peut être enregistrée en deux jours et lesautres autorisations et permis sont délivrés dansles 15 jours. Dans le cadre de la loi en faveur desPME, le SFD a également créé des guichets uniquespour ce type de structures (moins de 50 salariés)dans presque toutes les agences des différentsgouvernorats. La duréemaximale d’obtention d’uneautorisation dans le cas du SFD est de 30 jours.Après cela, le SFD peut fournir un titre provisoireaux entrepreneurs. Concrètement, la GAFI et le SFDjouent le rôle d’intermédiaires entre les chefsd’entreprise et les pouvoirs publics, et par le biaisde ce système, incitent l’ensemble des instancesadministratives à rationaliser leurs procédures et àréduire la paperasserie.

2.2.2. Procédures de sortie du marché

Unenouvelle loi sur la faillite est en cours d’élaborationet devrait être débattue au Parlement lors de saprochaine session. L’annexe IV présente un tableaudétaillé répertoriant les principales déficiences et les

recommandations de réformes concernant lesprocédures de mise en faillite dans le pays.

L’Égypte doit absolument mettre en place unepolitique de sortie du marché à la fois claire et fiablepour accroître la productivité, promouvoir lesinvestissements et les flux de crédit, et protéger lesdroits des différents partenaires. Une analyseapprofondie du système de faillite révèle quel’Égypte doit renforcer son efficacité et sonapplication effective, et introduire des mesuresd’incitation pour que les débiteurs, les créancierset les syndics de faillite restructurent les entreprisespotentiellement viables. L’objectif est de prévenirtoute mise en liquidation prématurée.

En Égypte, les barrières à la sortie du marché,notamment la lourdeur des coûts et des formalitésadministratives, ont des incidences négatives surl’allocation des actifs, l’efficience et la stabilité, etl’égalité et l’équité. Ces pratiques restrictives suscitentparfois des litiges entre les actionnaires, ce qui peutentraîner des coûts de transaction plus élevés et laperte de droits, et donc un climat peu favorable àl’investissement. En outre, l’absence de législationsur les faillites rend le processus long et inefficient.

Pour être défini commeefficient, un systèmede faillitedoit d’abord et avant tout réduire les frais procéduraux,mais aussi maximiser la valeur totale disponible àrépartir entre les débiteurs, les créanciers ou toutautre intérêt en présence.

En Égypte, le système de faillite est plus coûteuxqu’ailleurs. D’après les calculs de la Banquemondialeen 2004, le coût total du processus demise en failliteabsorbe environ 18 pour cent des biens de la faillite,contre 13 pour cent dans d’autres pays duMoyen-Orient et d’Afrique du Nord, 15 pour cent enAmérique latine et 17 pour cent en Asie de l’Est.

Une fois l’administration des biens achevée, seulesubsiste une somme modique à distribuer auxcréanciers, qui ne les rembourse même paspartiellement. Le système officiel ne leur

permettant pas d’atténuer leurs pertes, lescréanciers tendent à opter pour des arrangementsou des règlements informels.

Les retards excessifs constituent un autre problèmecaractéristique du système de faillite égyptien. Uneprocédure de faillite dure plus de quatre ans enÉgypte, c’est-à-dire plus que dans les pays situés àun niveau de développement économique similaire.Lorsque la faillite concerne des sociétés par actionsà responsabilité limitée, la durée moyenne desprocédures varie selon le secteur d’activité. Elles’étend de deux ans et demi pour les sociétéstouristiques à plus de six ans pour celles qui opèrentdans le secteur agricole (source : Autorité généralepour l’investissement et les zones franches).

Face à des formalités coûteuses, longues etinefficientes, les créanciers s’avèrent réfractairesaux procédures de faillite formelles. Ils craignentque leurs demandes ne tombent dans unengrenage administratif interminable, et ne soientdonc pas satisfaites dans un délai correct. Plutôtque d’attendre que les procédures administrativesaient englouti la quasi-totalité des biens de la faillite,ils privilégient donc les arrangements informels oules règlements à l’amiable pour tirer un profit àcourt terme, aussi modeste soit-il. Une réformen’est donc pas seulement nécessaire, elle devienturgente, afin que les restructurations soientfavorisées par rapport aux mises en liquidation.La réussite d’une telle réforme préservera lesemplois, favorisera l’équité sociale et contribueraà soutenir la croissance économique.

2.2.3 Cadre du commerce extérieur

L’Égypte a signé plusieurs accords internationauxdestinés à développer ses exportations. Ces accordsvisent à ouvrir de nouveauxmarchés pour les produitségyptiens, à faciliter les échanges existants et àaccroître leur volume.Lesdits accords incluent :

• l’Accord d’association UE-Égypte ;

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• le COMESA ou Marché commun des Étatsde l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe ;

• des accords bilatéraux avec despays arabes ;

• l’Accord d’Agadir ;• les zones industrielles qualifiées (QIZ).L’annexe V détaille les différents accordscommerciaux.

2.2.4 Concurrence

En janvier 2005, l’Égypte a promulgué sa première loisur la concurrence, qui prohibe les pratiquesanticoncurrentielles et établit un organe deréglementation chargé de faire appliquer laloi, l’Egyptian Competition Authority (ECA – Autoritéégyptienne de la concurrence). Cette loi interdit auxproducteurs et aux distributeurs d’entreprendre toutemesure susceptible de nuire directement ouindirectement aux consommateurs. Depuis 2006,l’AEC bénéficie d’une assistance pour améliorer laconduite de ses opérations.

Dans la pratique, les enquêtes relatives auxinfractions à la loi sur la concurrence sont lancéespar l’AEC elle-même, le ministre de l’Industrie et duCommerce ou une entreprise qui dépose plainte.Si le problème relève de la compétence de l’AECet de la loi sur la concurrence, le directeur exécutifde l’autorité ouvre une enquête qui s’effectuera entrois étapes : recueillir les informations, détermineret estimer le « marché pertinent », et définir le typed’infraction. Toutes les plaintes sont gérées au caspar cas. Quoi qu’il en soit, comme en matièrepénale, seules des preuves tangibles peuventpermettre l’exercice de poursuites pénales etconvaincre le tribunal. Il convient d’indiquer qu’en2008, les tribunaux égyptiens ont rendu un arrêthistorique contre neuf cimenteries pourcomportement anticoncurrentiel. Cette affairereprésente un véritable tournant en Égypte contreles ententes, car elle a entraîné des sanctionsfinancières importantes à l’encontre des prévenus(37,7 millions de dollars EU pour chaque société).

2.2.5 Cadre judiciaire et législatif de l’Égypte

2.2.5.1 Cadre judiciaire

L’Égypte présente l’une des structures judiciairesles plus développées et les plus puissantes dumonde arabe. Le pays a fait oeuvre de pionnieren modernisant son système judiciaire et enmettant l’accent sur la formation juridique ; denombreux pays arabes s’appuient donc sur lemodèle égyptien et font appel à ses compétenceslorsqu’ils lancent leurs propres programmes deréforme judiciaire.

➢ Dispositions constitutionnelles relatives àla justice

L’Égypte présente l’un des plus anciens patrimoinesconstitutionnels dumonde arabe. SaConstitution de1971 inclut des dispositions relatives à la justice quitémoignent de cet héritage. Sont fermementproclamés le droit de recourir à la justice, laprésomptiond’innocenceet la possibilité de faire appelà son « juge naturel ». La période socialiste de l’Égyptea également laissé son empreinte, avec desdispositions en faveur de la participation du peuple àla justice et d’un « Procureur général socialiste ». Cesdernières années, les dispositions les plusprogressistesde laConstitution égyptienneont suscitédes questionnements, et notamment fait l’objet d’unexamen attentif de la Cour suprême constitutionnelledu pays. D’autres éléments, tels que la fonction deProcureur général socialiste, n’ont pas été abrogés,mais ils ont perdu en importance.

➢ Structure de l’appareil judiciaire : un systèmejudiciaire commun

Le système judiciaire commun comprend quatreniveaux, notamment les tribunaux d’instance, lestribunaux de grande instance, les cours d’appel etla cour suprême.

➢ Tribunaux d’instanceLes tribunaux d’instance sont compétents pourconnaître des affaires de délits et de contraventions ;

des affaires civiles et commerciales dont la valeurn’excède pas 5 000 livres égyptiennes ; etdes questions mineures de statut personnel etde conflit du travail opposant employeurset employés.

➢ Tribunal de grande instanceLes tribunaux de grande instance sont compétentspour connaître de toutes les affaires impliquant deslitiges dont la valeur excède 5 000 livres, et detoutes les affaires majeures relatives au statutpersonnel, qui peuvent faire l’objet d’un pourvoiauprès des cours d’appel. Ces tribunaux sontégalement compétents pour connaître des pourvoisformés contre les décisions des tribunauxd’instance dans les affaires civiles et commerciales,et les affaires de délits et de contraventions.

➢ Cours d’appelLes cours d’appel se trouvent dans les grandesvilles du pays. Elles sont compétentes pourconnaître des pourvois sur les affaires civiles,commerciales et de statut personnel décidées enpremière instance par les tribunaux de grandeinstance. En outre, elles sont compétentes pourconnaître des affaires afférentes à des crimes dontla sanction est la peine capitale ou l’emprisonnementallant de trois à vingt-cinq ans de travaux forcés.

➢ Cour suprêmeLa Cour suprême ne connaît que des pourvoisformés contre les jugements définitifs des coursd’appel. Elle intervient uniquement dans les cas oùle pourvoi se fonde sur une infraction à la loi.

➢ Le système judiciaire administratifLe système judiciaire égyptien, qui est très prochede celui de la France et de l’Italie, n’est pascompétent pour déroger à un décret administratif,s’y s’opposer ou le rendre nul. Toutefois, untribunal peut octroyer à la partie plaignante uneréparation en cas de préjudice causé par undécret administratif.

Le seul recours possible concernant les décretsadministratifs consiste à saisir le Conseil d’État. LeConseil d’État se compose de juges dotés d’uneformation universitaire. Il est seul investi du pouvoird’invalider et de révoquer les décrets administratifsillégaux, arbitraires ou abusifs émis par de hautsfonctionnaires ou des ministres.

La Cour suprême constitutionnelle a été créée en1969 et dispose d’une compétence exclusive pourstatuer sur les questions relatives à la constitutionnalitédes lois, des règles et des règlements.

➢ Questions de statut personnelLes questions de statut personnel sont gérées pardes juridictions générales. Il n’existe pas de cadrejudiciaire spécial ou de règle de la charia pour lestatut personnel, bien que les tribunaux ordinairesaient des sections désignées pour les affaires yafférentes. La loi sur le statut personnel a été codifiéepour les musulmans et les chrétiens coptes. Dansles autres cas, le système judiciaire s’efforced’appliquer la législation confessionnelle.

En 2004, le gouvernement égyptien a lancéune nouvelle initiative destinée à améliorer lefonctionnement de la justice dans les affaires liéesà la famille. Il a créé un nouvel appareil judiciaire,les tribunaux familiaux, et établi des bureaux demédiation pour les familles désireuses derésoudre leurs problèmes juridiques par la voiede ces tribunaux.

➢ Système de poursuitesL’Égypte a joué un rôle précurseur en adoptantun système niyaba dans lequel les enquêtes etles poursuites relatives à la criminalité relèventdes autorités judiciaires. Les membres du niyabaappartiennent au corps judiciaire égyptien, et denombreux juges (mais pas tous) commencentleur carrière au sein du niyaba. Le niyabaest présidé par le Procureur général(al-naib a-‘amm).

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Les membres du niyaba sont traités comme desjuges à tous égards, et disposent donc d’un degréd’indépendance élevé.

➢ Nomination, affectation et évaluation des jugesLaConstitution égyptiennede1971prévoit unConseilsupérieur de la magistrature. La création de cetteinstance a suscité de grandes controverses, car elleincluait des nominations par l’exécutif et semblaitporter atteinte à l’autonomie tant durement gagnéedu pouvoir judiciaire. En conséquence, en 1984, lamajeure partie des nominations et des affectationsde juges ont été retournées au « Conseil supérieurde la magistrature » qui se compose exclusivementde juges (dont la plupart servent dans le cadre deleurs fonctions) ou de membres du personneljudiciaire. De ce fait, le pouvoir judiciaire égyptienest l’un des plus indépendants du monde arabe.

Si le Conseil supérieur de la magistrature protègeeffectivement l’indépendance de la justice enÉgypte, il a plus un pouvoir de consultation oud’approbation que celui d’initier des actions. Ceconstat s’applique notamment aux nominations decertains hauts fonctionnaires de la justice (commele Procureur général).

D’autres instances judiciaires (telles que le Conseild’État et la Cour suprême constitutionnelle) ontdes règlements intérieurs distincts. Un grandnombre d’entre elles (mais pas toutes) ont leurspropres garanties d’indépendance, même sielles ne sont pas liées au Conseil supérieur dela magistrature.

Le contrôle et la discipline de la magistrature sonteffectués par des membres du personnel judiciairedétachés auprès du ministère de la Justice. Leursrecommandations sont soumises au Conseilsupérieur de la magistrature.

➢ Administration et relation avec le ministèrede la Justice

Le pouvoir judiciaire égyptien n’a pas encore obtenule degré d’autonomie administrative et budgétaire

souhaité par rapport au ministère de la Justice, bienqu’il soit mieux doté à cet égard que la plupart deses homologues dans le monde arabe. Cesdernières années, des efforts ont été déployés pourmaintenir les salaires de la magistrature à un niveauconstant (même si le gouvernement n’a pas été enmesure d’être aussi généreux avec le personneladministratif des tribunaux). Certains tribunaux seplaignent de l’insuffisance desmoyens disponibles,qui les amène à réclamer régulièrement des fondssupplémentaires au ministère.

Au fil du temps, le pouvoir judiciaire a réussi àatteindre un degré d’autonomie très élevé parrapport au ministère de la Justice. Malgré desretours en arrière principalement dans les années1960 et 1970, l’indépendance du pouvoir judiciaireégyptien est clairement posée depuis 1984. Dansles années qui ont suivi immédiatement la réformede 1984, des conflits ont parfois opposé le pouvoirjudiciaire et le ministère sur l’application de lalégislation, mais ils ont été en grande partie résolus.

➢ Tribunaux spécialisésLe système judiciaire égyptien comprend un certainnombre de tribunaux spécialisés et de tribunauxd’exception. Outre les tribunaux ordinaires, lestribunaux spécialisés traitent certains domainesprécis (tels que la fiscalité et les douanes ainsi queles affaires familiales).

Parmi ces nouvelles instances, les « tribunauxéconomiques » ont été récemment créés, et depuisle 1er octobre 2008, étudient les contentieuxéconomiques, connaissent des affaires etconduisent des procès pénaux. Le monde desaffaires salue ces tribunaux établis par la loi n°120/2008 comme représentant un complémentessentiel de la législation afférente aux activitéséconomiques en Égypte. Leur création vise àgarantir un règlement rapide des litiges par desjuges compétents. Ces tribunaux se pencherontsur des contentieux relatifs à 18 lois sur les faillites,les marchés financiers, la propriété intellectuelle,la protection des consommateurs, les

investissements, les assurances et lestélécommunications.

Il existe également un système de cours de sûretéà deux niveaux : les cours de sûreté de l’Étatpermanentes et la « division Urgence des cours desûreté de l’État ». Pour les cours de sûretépermanentes, les juges émanent du système destribunaux ordinaires. Pour la division Urgence descours de sûreté de l’État, l’exécutif joue un rôlebeaucoup plus direct en matière de composition etde juridiction. Les cours permanentes peuvent laisserla possibilité de faire appel ; la division Urgencen’autorise aucun appel, mais le gouverneur militaire(en cas d’état d’urgence) est autorisé à confirmerle verdict ou à ordonner un nouveau procès.

En général, ce sont les tribunaux militaires qui jugentdes affaires impliquant les forces armées,mais, dansun état d’urgence, leur législation autorise le Présidentà transférer les poursuites aux cours de sûreté.

UneCour d’éthique a été créée pour juger les affairesde corruption et de gains économiques illicites.Le ministère public constitue la seule instanceautorisée à saisir la Cour. La plupart de sesmembressont des juges professionnels, mais cette juridictioncompte aussi sur ses bancs des personnalitéspubliques respectées. La Cour d’éthique comportedeux niveaux.

Lorsque la Constitution égyptienne a été amendéepour autoriser le multipartitisme, un nouvelorgane a été créé pour déterminer la légalité desnouveaux partis et leur éligibilité aux élections.Généralement cité comme le « tribunal despartis », cet organe a une vocation autant politiqueque judiciaire.

Il existe un système de tribunaux administratifsimportant, attaché au Conseil d’État (Majlis al-Dali).Établis en 1946, les tribunaux administratifségyptiens comptent parmi les plus développés dela région. Ils peuvent connaître de quasiment toutesles affaires dans lesquelles l’État est partie.

Enfin, la Cour suprême constitutionnelle est unejuridiction indépendante qui peut connaître des affairesliées à l’interprétation de la Constitution. La cour jugedes dossiers qui lui sont transmis par d’autrestribunaux et qui concernent la constitutionnalité d’uneloi, d’un règlement ou d’une décision administrative.Ses décisions sont définitives et sans appel pourtoutes les instances officielles. La cour peut égalementproposer des interprétations de la Constitution à lademande de certains acteurs officiels et apporter sonconcours en cas de conflits de juridiction entredifférentes instances judiciaires.

➢ Formation des jugesLes juges égyptiens débutent généralement leurcarrière une fois diplômés d’une faculté de droit etsont sélectionnés par concours. Il est de plus enplus fait appel au Centre national d’études judiciairesdu Caire, l’un des principaux organismes deformation judiciaire de la région, pour assurer lapréparation professionnelle des juges. Le Centreélabore actuellement un programme complet dedeux ans destiné aux nouveaux membres de lamagistrature. Il a également accéléré ses effortsafin que les juges bénéficient d’une formationcontinue. D’autres pays arabes envoient des jugesà ce Centre en vue de leur formation.

2.2.5.2 Lois et règlements

Il n’est pas facile d’élaborer un ensemble de lois etde règlements nouveaux en faveur d’une économiedemarché pour un pays qui a connu des années derégime socialiste. La plupart des lois requises pourla nouvelle ère viennent tout juste d’être adoptées,sont en cours de rédaction, ou sont débattues auParlement. La loi sur l’environnement et une nouvelleloi sur l’emploi ont été adoptées il y a quelquesannées. La législation qui vient d’être adoptéeou est encore en attente porte sur lesPPP, les servicesfinanciers non bancaires, le microfinancementet les entreprises.

L’extrême lenteur de l’adoption et de l’entrée envigueur des lois sur la protection sociale et l’éthique

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est une caractéristique des pays émergents. Cespays privilégient plutôt la croissance économiqueque les améliorations sociales. Ainsi, tandis que leCode international pour la commercialisation deslaits de substitution était appuyé à l’échellemondiale par des ONG et des organisationsinternationales puissantes, il n’a été que peu suivipar les pays émergents.

Outre ce problème de priorités, les retardsd’organisation constatés sont peut-être dus àl’incapacité demesurer les effets dans le long terme,ou à la résistance des intérêts établis.Lors de l’élaboration d’une loi ou d’un règlement, ilconvient également de résoudre d’autres types deconflits possibles entre la compétence de différentsministères ou unités administratives, et entre lespersonnes concernées par la loi.

A Constitution

La Constitution égyptienne de 1971 maintient desprincipes socialistes tout en laissant place àl’économie demarché. Sont reconnues la propriétépublique et la propriété privée, la première de façoninconditionnelle, et la seconde à la condition qu’ellene soit pas abusive. L’économie de marché estrestreinte par certains principes tels que la justerépartition, la lutte contre le chômage et le partagedes profits. L’État se dit garant de la production desbiens collectifs, tels que l’éducation, la santé et laculture, mais seule l’éducation est énoncéeexplicitement comme gratuite. La Constitutionconfie l’examen et la révision de son texte à uneHaute cour constitutionnelle. Depuis sa formation,cette dernière joue un rôle raisonnablement libéral,en défendant la propriété privée et la privatisation.

Le 26mars 2007, 34 amendements à la Constitutionégyptienne ont été approuvés par référendumpopulaire. L’article 88 révisé limite le contrôlejudiciaire des élections générales et en transfère laresponsabilité à une commission électorale. L’article62 révisé transforme le système électoral qui était« axé sur les candidats » en système mixte

combinant les listes de partis et les districtsindividuels. Cet amendement établit également unquota de représentation des femmes au Parlement.

B Législation économique spécifique

➢ InvestissementLa réglementation des investissements en Égyptea été modifiée six fois depuis 1971 (loi n° 65/1971,loi n° 43/1974, loi n° 32/1977, loi n° 230/1989, loin° 8/1997, et loi n° 83/2002). Parmi les points fortsde ce cadre réglementaire, on peut citer lesexonérations, notamment fiscales, pour lesinvestisseurs locaux et étrangers, la déterminationde certains domaines d’activité pour lesquels lesinvestisseurs peuvent obtenir une approbation(18 dans la loi n° 8/1997), et plus récemmentl’établissement de zones industrielles spéciales(83/2002). Toutes les lois égyptiennes sur lesinvestissements n’ont eu qu’un faible effet sur lesflux d’investissement qui n’ont cessé des’amenuiser, en particulier dans les années 1990.

La loi n° 159 de 1981 sur les sociétés réglemente lacréation et l’exploitation des sociétés en Égypte. Laloi n° 8 de 1997, introduisant de nouveaux stimulantspour les investissements privés et étrangers enÉgypte, est considérée commeunenette améliorationdu cadre réglementaire. Parmi ses dispositionscruciales figure celle accordant un traitement nationalaux investissements étrangers. L’agrément officiel estencore requis pour toutes les sociétés pratiquant desinvestissements directs étrangers.

La plupart des sociétés étrangères choisissentaujourd’hui de s’enregistrer conformément à la loin° 8 sur les investissements, sous la tutelleadministrative de l’Autorité générale pourl’investissement et les zones franches (GAFI). Laloi autorise 100 pour cent de participationétrangère et permet l’investissement étranger dans16 domaines distincts, dont certains étaientauparavant restreints, notamment l’industrie et lesmines, le tourisme, la production pétrolière et lesservices connexes. Le décret exécutif d’août 1997

a ajouté le raffinage du pétrole et la productioncinématographique. D’autres domaines attendentencore l’agrément des ministères concernés pourque les investisseurs puissent entrer en contact avecla GAFI (par exemple, tous les produits militaires etles industries connexes ; le tabac et les produits dutabac ; tout investissement dans le Sinaï).

La loi n° 8 sur les investissements n’impose aucunerestriction sur le nombre d’Égyptiens qui doivent êtreembauchés par la société étrangère, mais la loi n°159 sur les sociétés exige que la majorité desadministrateurs soient égyptiens et que des salariéssoient représentés au conseil d’administration. Envertu de la loi n° 8, les sociétés, quelle que soit leurpart de capitaux étrangers, ont le droit d’êtredétentrices et propriétaires de leurs bâtiments et deleurs terrains selon ce qu’exige l’exercice et ledéveloppement de leurs activités. Les sociétés et lesprojets sont protégés contre la nationalisation ou laconfiscation au titre de l’article 9 de la Constitutionégyptienne et de l’article 9 de la loi n° 8 surles investissements.

Les incitations disponibles aux termes de cetteloi incluent :

• des garanties contre l’expropriation ou lasuspension des licences (la licence ne peutêtre ni retirée, ni suspendue) ;

• des incitations fiscales (l’exonération fiscalede base dure 5 ans, à partir de l’exercicedurant lequel les activités productives ontdébuté). Comme indiqué précédemment,ces incitations fiscales ont été annuléespar la toute dernière loi fiscale destinéeaux nouvelles sociétés en coursd’immatriculation. En revanche, les sociétésdéjà établies conserveront leurs avantagesfiscaux ;

• des incitations douanières et fiscales (untaux forfaitaire de 5 pour cent est calculésur la valeur des machines etbiens d’équipement nécessaires pourl’établissement) ;

• des mesures relatives au contrôle des prix etaux marges bénéficiaires (qui ne sont pasappliquées pour les projetsmis en place dansle cadre de cette loi) ;

• le non-assujettissement aux lois égyptiennes(notamment à certaines obligations relativesau droit du travail) ;

• le rapatriement des capitaux et desbénéfices (depuis la libéralisation dumarché des changes en 1991, les capitauxet les bénéfices peuvent être librementrapatriés).

Pour bénéficier de ces avantages et privilèges, etrecevoir l’agrément du gouvernementégyptien, ilconvient de suivre des procédures précises, quisont détaillées dans le règlement d’application. Lesincitations fiscales ont été abrogées pour lesnouvelles sociétés créées dans le cadre de la loi n°8/97, mais les sociétés existantes continueront dejouir de l’exonération fiscale.

La loi n° 8 de 1997 sur les investissements indiqueles secteurs d’activité dans lesquels une sociétépeut bénéficier des incitations et des garanties.Ces secteurs se déclinent comme suit : mise envaleur et culture de terres arides ou désertiques ;élevage de bétail, de volaille et de poissons ;industrie et mines ; hôtels, motels, pensions,villages touristiques, voyages touristiques ettransport des touristes ; transport de marchandisespar camions frigorifiques, entrepôts réfrigérés pourla conservation des produits agricoles, desproduits industriels des denrées alimentaires,dépôts de conteneurs et silos à grains ; transportaérien et services connexes ; transport maritimeinternational ; tous les services requis pour lesopérations de calibrage et d’exploration, detransport et de fourniture de gaz ; logementsdestinés à être loués non meublés à des fins nonadministratives ; infrastructures (eau potable, eaude drainage, électricité, routes et services decommunications ; hôpitaux et centres de soinsmédicaux ; crédit-bail ; souscription de valeursmobilières ; capital-risque ; production de logiciels ;

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et projets financés par le Fonds social pour ledéveloppement. Le Conseil des ministres peutajouter des secteurs à ceux susmentionnés.

Dans tous les domaines délimités par la loi, lesinvestisseurs égyptiens, arabes et étrangers peuventexercer leurs activités seuls ou en association.

➢ Droits de propriétéLe cadre institutionnel de la propriété a connu unchangement important lors de l’adoption de la loisur la propriété intellectuelle en 2002. Cette loi visaità restructurer la législation qui régissait la propriétédepuis les années 1950. Bien qu’elle ait permis defranchir un nouveau cap en faveur desinvestissements étrangers, cette loi a suscité undébat entre ceux qui mettaient en cause sesbénéfices pour les investisseurs nationaux,notamment dans des secteurs tels que les produitspharmaceutiques et logiciels, et ceux quiprévoyaient des bénéfices à long terme pour lesbranches de production nationales.

C Droit du travail

Le marché égyptien de l’emploi est aujourd’huisoumis à la nouvelle loi unifiée sur l’emploi (loi n°12 de 2003). Cette loi comprend 257 articles quicouvrent tous les aspects juridiques réglementantle marché de l’emploi égyptien et remplace la loi n°137 de 1981 et les articles 674 à 698 du Code civilégyptien (1948).

La loi vise à renforcer l’implication du secteur privéet, dans le même temps, à atteindre un meilleurpoint d’équilibre entre les droits des salariés et desemployeurs. Parmi les questions les plusimportantes traitées figurent le droit pour unemployeur de licencier un salarié et les conditionsy afférentes, et le droit pour les employés de menerune grève non violente, conforme aux contrôles etprocédures prescrits par ladite loi. Le texte autoriseégalement les employeurs, s’ils y sont contraintspour des raisons économiques, à fermer totalementou partiellement l’entreprise ou à la restructurer,

quitte à en réduire les effectifs. L’ancienne loi surl’emploi entravait considérablement l’activitééconomique, notamment les obstacles auxlicenciements. Selon les investisseurs étrangers, laloi de 2003 est plus flexible et permet aux employeurset aux salariés de résilier des contrats de travail dansdes circonstances précises, identifiées par la loi etdes décrets ministériels.

La loi unifiée sur l’emploi édicte des règles précisessur les relations professionnelles individuelles,notamment l’organisation du travail, le recrutementet le licenciement des salariés en Égypte, ainsi quel’orientation professionnelle, la formation, la santé etla sûreté. Aux termes de cette loi, les droits et lesrèglements relatifs à la relation employé-employeursont lesmêmes dans tous les secteurs, à l’exceptiondes fonctionnaires ou des personnes travaillant pourdesministères et des organismes gouvernementaux.Auparavant, la législation des salariés variait selon lesecteur d’activité, ce qui entraînait un manqued’uniformisation dans les régimes.

La loi établit des règles et des principes qui guidentlamédiation, l’arbitrage, et les négociations collectivesentre employés et employeurs. Des clauses denon-discrimination ont été adoptées, et l’emploi ainsique la formation des femmes et des enfantsadmissibles sont désormais réglementés par la loi,conformément aux conventions de l’Organisationinternationale du travail. La loi prévoit également lacréation d’un conseil national chargé de mettre surpied un système national de salaireminimum, et d’uncomité national qui élabore des politiques généralesde l’emploi en Égypte. Le Conseil national dessalaires s’est réuni plusieurs fois en 2004 pourdiscuter du problème de la hausse des prix et de lastagnation des salaires.

Les travailleurs peuvent adhérer à un syndicat, maisne sont pas tenusde le faire.Un syndicat ouuncomitéde travailleurs peut être formé si 50 salariés enexpriment le souhait. La plupart des syndiqués, soitquelque 27 pour cent de la population active, sontemployés par des entreprises d’État. Tous les

syndicats doivent être membres de l’Egyptian TradeUnion Federation (ETUF – Fédération des syndicatségyptiens). Le Comité d’experts de l’Organisationinternationale du travail a maintes fois soulignéqu’une loi exigeant que tous les syndicatsappartiennent à une fédération unique porte atteinteà la liberté d’association, mais le gouvernement n’apas modifié la loi.

La loi reconnaît formellement le droit de faire grèveet celui de mener des négociations collectives. Lestravailleurs ont le droit de mener des grèves sansviolence, à la condition que le syndicat organise lagrève en vue de défendre des intérêts professionnels,économiques et sociaux, et l’annonce au moins dixjours à l’avance. Ils doivent également faire savoir àl’employeur et aux agents administratifs concernésles raisons de la grève ainsi que son calendrier. Laloi interdit la grève dans les établissements vitaux oustratégiques dans lesquels une interruption de travailpourrait compromettre la sécurité nationale ou lesservices publics de base.

La négociation collective est autorisée entre lessyndicats et les employeurs ou leurs organisationspour tenter d’améliorer les conditions de travailet les dispositions relatives à l’emploi, permettreaux acteurs du travail de coopérer pour obtenirle développement social des salariés d’unétablissement et régler les conflits entre travailleurset employeurs. Les accords conclus à l’issue desnégociations seront rapportés dans desconventions collectives régies par le droitdu travail. Ce dernier autorise les employeurs àfermer totalement ou partiellement ou à restructurerleur entreprise pour des raisons économiques.En juin 2002, le Parlement a créé un Fonds d’aided’urgence pour indemniser les salariés dont le salaireest suspendu en raison de la fermeture partielle oucomplète de leur entreprise ou d’une réduction deses effectifs. La loi stipule que les ressourcesfinancières du fonds proviendront d’une déductionde 1 pour cent sur les salaires de base des salariésdu secteur public, des entreprises d’État et du secteurprivé travaillant dans des établissements de plus de

30 personnes. Des contributions gouvernementaleset des dons extérieurs complèteront ces ressources.Selon la presse, le fonds a été utilisé plusieurs foislorsque le contexte économique difficile et certainscontrats de privatisation avaient débouché sur larestructuration de l’entreprise.

Entre 2008 et 2009, les grèves se sont multipliéesface à une inflation galopante et à la stagnation dessalaires moyens. Un rapport du Congrès, publié en2009, sur les relations commerciales entre lesÉtats-Unis et l’Égypte citait Hamdi Abdelazim,expert en économie et ancien président de la facultéde Sadate au Caire : « En 2007 et 2008, face à laréussite de leurs mouvements, les travailleurs ontété encouragés à organiser des manifestations età appeler à la grève pour obtenir des réponses àleurs revendications les plus anciennes...Aujourd’hui, une grande part de la populationconsidère la grève comme étant la seule façon depousser le gouvernement à agir ».

2.2.5.3 Arbitrage

Le Cairo Regional Centre for InternationalCommercial Arbitration (CRCICA – Centrerégional du Caire pour l’arbitrage commercialinternational) est une institution internationalesans but lucratif qui opère en Égypte depuis 1979,en vertu d’un accord international signé entre legouvernement égyptien et l’Organisation juridiqueconsultative pour les pays d’Asie et d’Afrique(composée de plus de 45 États membres).L’objectif du CRCICA est de favoriser ledéveloppement économique des pays asiatiqueset africains, en offrant des services spécialisésde prévention ou de règlement des différendsrelatifs au commerce et aux investissements quimettent en oeuvre des procédures rapides etéconomiques. Est ainsi mis en place un dispositifcomplet de résolution des différends qui emploiedivers processus d’arbitrage efficaces, ainsique des modes amiables de règlement desdifférends tels que la conciliation, la médiation etl’expertise technique.

68


69


Le CRCICA a son siège au Caire, ainsi que cinqagences (à Alexandrie et Port-Saïd) qui lui permettentde traiter des affaires intérieures et internationales,conformément au Règlement d’arbitrage de laCommission des Nations Unies pour le droitcommercial international (CNUDCI), concernant desparties dumonde entier. À lami-mai 2005, leCRCICAavait réglé 440 litiges. En tenant à jour une listeinternationale de plus de mille arbitres, le CRCICA aun pouvoir de nomination de plus en plus actif dansdemultiples affaires. LeCentre duCaire est en passede devenir un acteur de premier plan dans la gestiondes arbitrages intérieurs et internationaux, et il apporteune assistance technique et administrative auxpartiesqui requièrent un arbitrage ponctuel. Il donneégalement des avis juridiques dans les phasespréparatoires des contrats d’investissement et descontrats commerciaux internationaux.

En outre, le CRCICA élabore des programmes derenforcement des capacités et deformation, desconférences et des activités de recherche dans ledomaine de l’arbitrage international et des différendsinternationaux relatifs au commerce et auxinvestissements.

2.3 La gouvernance

2.3.1 La gouvernance générale

Dans un environnement économique et financiercaractérisé par une libéralisation croissante etprivatisationdesentreprisespubliques, l’Égypte évoluevers de nouvelles formesdepartenariats public-privé.

La politique économique actuelle du pays viseprincipalement à encourager les investissements etle développement des PME. Afin d’instaurer un climatpropice aux investissements locaux et étrangers, lesautorités égyptiennes sont déterminées à poursuivreleurs efforts de simplification des formalités, dedémantèlement des obstacles bureaucratiques etde libéralisation des entreprises.

Dans le cadre existant, l’État offre par ailleurs desincitations directes aux investisseurs quientreprennent des activités commerciales en Égypte.

• La loi de garantie et de promotion desinvestissements (loi n° 8/1997) prévoit desexonérations fiscales temporaires, desréductions des droits de douane, desprotections contre l’expropriation, ainsi quedes garanties en matière de change et derapatriement des capitaux et des profits. Ellerèglemente également les zones franches.

• La loi n° 83/2002 a instauré des zoneséconomiques spéciales (ZES) dans dessecteurs non urbanisés, afin de créer deszones d’activité industrielle et agricole.

Comme indiqué dans le précédent chapitre, lesautorités ont lancé un ambitieux programme derévision et demodernisation de la législation relativeà des domaines clés tels que les activités bancaires,la fiscalité, la concurrence ou les services financiersnon bancaires. Ces réformes ont commencé à avoirun impact positif sur les entreprises et sur lacroissance économique du pays.

Le gouvernement actuel soutient cette nouvelledynamique. Des responsables issus du secteurprivé ont été nommés à des postes clés au seinde l’administration et des plus grandes banqueset compagnies d’assurance publiques. Leministère de l’Investissement, l’un des principauxministères chargés de la réforme actuelle, a ainsiadopté les principes de la bonne gouvernanced’entreprise : transparence, prévisibilité,cohérence et responsabilité, notamment.

2.3.2 La gouvernance d’entreprise

En ce qui concerne la gouvernance d’entreprise,un certain nombre de scandales bancaires ontsuscité en Égypte une prise de conscience à laquelleont activement contribué les médias. Ces dernièresannées, le cadre de gouvernance des entreprisesd’État a été considérablement amélioré, grâce

70


notamment à des managers professionnels issusdu secteur privé. De même, les moyennes etgrandes sociétés, tout comme les entreprisesfamiliales, font de plus en plus appel à desprofessionnels, mieux formés et plus expérimentés.

L’Égypte a adopté un certain nombre de grandesréformes visant à ancrer dans la législation lesprincipesde la gouvernance d’entreprise. C’est notamment lecasdes réformes législativeset réglementaires relativesaux sociétés et aux transactions sur titres, ainsi quedes récents changements (nouvelles règles decotation, information, etc.) dans la réglementationrelative à la Bourse égyptienne. Les lacunes actuellessont principalement liées à deux facteurs : lemanquedesensibilisationdupublic à l’importanced’unebonnegouvernanceet au respect desdroits des actionnairesminoritaires, et l’insuffisance du système de recoursjudiciaire pour ceux dont les droits ont été bafoués enraison d’une mauvaise gouvernance.

L’Institut égyptien des administrateurs a été créé auCaire en 2004 (avec un financement apporté par laBanque mondiale et par l’UE). Placé sous l’égide duministèrede l’Investissement, il est chargéde renforcerla gouvernancedes entreprises locales, demenerdestravaux de recherche, de rendre des avis techniques,de conseiller le gouvernement pour lamise en oeuvred’une nouvelle législation relative aux entreprises etde former le personnel d’encadrement. Il a ainsi déjàformé des responsables d’entreprises publiques(cadres intermédiaires et dirigeants). L’Institut aégalement publié un code de gouvernanced’entreprise pour le secteur privé (octobre 2005) etpour le secteur public (juillet 2006). Ces codesconstituent un ensemble complet de principes dontdécoulent les règles et les procédures qui permettentde protéger et d’équilibrer de façon optimale lesintérêts des dirigeants, des actionnaires et des partiesprenantes. L’impact de ces codes de conduite sur lespratiques des entreprises reste à déterminer.

L’un des principaux objectifs de la Bourse égyptienne,et l’une de ses priorités, est la protection desinvestisseurs. Elle s’efforce d’atteindre d’y parvenir

aumoyen de contrôles et de la réglementation, ainsique par la diffusion d’informations. Des progrèssignificatifs ont été observés dans ce domaine.

Concernant le renforcement des institutions,l’Autorité des marchés de capitaux et d’autresorganismes de contrôle ont fusionné pour formerl’Autorité égyptienne de surveillance financière(EFSA). Cette nouvelle institution sera chargée deslicences et du contrôle de l’ensemble des servicesfinanciers non bancaires.

2.3.3 La corruption

La perception de la corruption diffère d’une sourceà l’autre. Selon l’enquête Enterprise Surveys publiéeen 2007 par la Banque mondiale et la SFI, près de60pour cent des entreprises considèrent la corruptioncomme l’une des principales entraves à leurs activitésenÉgypte. D’après ces sources, « bien que la fonctionpublique soit en sureffectif et souspayée, denombreuses personnes demeurent disposées à ytravailler, en raison du fort taux de chômage et de lapossibilité de soutirer des pots-de-vin. De plus, cespostes sont souvent attribués à des associés ou àdes parents de hauts fonctionnaires. La fonctionpublique égyptienne est donc souvent caractériséepar la corruption, le népotisme, le copinage et leclientélisme ». Selon leUSCommercial Service (2008),en revanche, de nombreux investisseurs neconsidèrent pas la corruption comme un obstaclemajeur aux investisseurs étrangers, bien qu’ilsreconnaissent l’existence de petits fonctionnairescorrompus. Enfin, les entreprises interrogées pour leGlobal CompetitivenessReport 2008-2009 (Rapportsur la compétitivité) du Forum économiquemondial placent les lourdeurs administrativesau deuxième rang des entraves à la pratique desaffaires en Égypte. La corruption n’arrive qu’enhuitième position.

La corruption représente, à n’en pas douter, uneentrave, ou du moins un coût pour les entreprisesprivées. De petits cadeaux sont sans cessenécessaires pour « remercier » les agents qui

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contrôlent dans les entreprises la sécurité, l’hygiène,la couverture sociale, etc. La corruption est mêmesignalée dans les bureaux de poste (où certainsagents sont accusés de ne remettre le courrierqu’en échange d’un « cadeau »).

Cependant, l’Égypte a signé la Convention desNations Unies contre la corruption (entrée en vigueuren décembre 2005) et a lancé un certain nombred’initiatives pour combattre ce fléau et améliorer latransparence. La lutte contre la corruption demeuretoutefois une tâche difficile qui nécessitera unchangement dementalité. L’Égypte reste dans le basdu classement dans l’indice de corruptionétabli par Transparency International (118e sur 180pays en 2008).

2.3.4 L’évolution de la société

L’élargissement du rôle du secteur privé ausein de l’économie est largement reconnu commeun élément essentiel de toute stratégie destinée àsoutenir la réforme dumarché et le développementéconomique du pays. De plus, la forte croissancedes marchés émergents est tirée par l’essor de laproductivité des entreprises et par les flux decapitaux. L’élargissement du rôle du secteur privédoit toutefois se dérouler en partenariat étroit avecle secteur public, car, en l’absence de structuresde gouvernance adéquates, l’Égypte aura du malà se moderniser et à tirer parti de la mondialisationtout en assurant une répartition équitable desbienfaits de ce processus entre les différentescatégories de sa population.

L’Égypte a lancé d’importantes réformes politiques,économiques et sociales au début des années1990, lors de la mise en place d’un vasteprogramme de refonte de son économie.

L’État prépare l’économie du pays à entrer dans letroisième millénaire en engageant des réformeséconomiques (ouverture des marchés et réductiondes taxes et des droits de douane) et en investissantmassivement dans les communications et les

infrastructures physiques. Après une période destagnation, la situation économique s’estconsidérablement améliorée au cours des cinqdernières années, grâce à l’adoption de mesuresplus libérales, à la hausse des recettes tirées dutourisme et à l’envolée de la Bourse.

Néanmoins, l’impact des différentes réformes nes’est pas répercuté sur toutes les couches de lasociété, en particulier sur les couches les plusbasses, d’où un sentiment général d’inégalité dansla répartition du revenu.

2.4 Les ressources humaines

2.4.1 La démographie et la population active

2.4.1.1 La population

Bien que la fécondité et la croissance démographiqueélevées de l’Égypte restent une préoccupationmajeure, il est communément admis que les projetsen cours destinés à accroître la superficie des terresarables vont atténuer les conséquences de la fortedensité de population dans la vallée du Nil. L’indicesynthétique de fécondité est tombé de 7,2 enfantspar femme au début des années 1960 à 3,2 en 2003et à 2,89 en 2009. Selon les projectionsdémographiques desNationsUnies, il devrait s’établirautour de 2 d’ici 2020-2025.Lapopulationde l’Égyptecontinuedecroître au rythmed’environ 1,5million depersonnes par an, soit environl’équivalent de la population du Koweït. Selon lesprojections desNationsUnies, le nombre d’habitantspassera de 68,6millions en 1995 à 95,6millions d’ici2026, puis à 114,8 millions en 2065 avant de sestabiliser à ce niveau, soit un bond d’environ 84,4pour cent par rapport au niveau actuel. Cetteprogression est due à un taux de fécondité quiresteélevédansdenombreuses régionsdupays, alorsque le taux de mortalité à la naissance a diminué.C’est pourquoi cette tendance se poursuivra mêmelorsque le tauxde remplacement desgénérations auraété atteint.

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2004 2009

Population 68 648 489 77 124 962 (hors Égyptiens expatriés)

Taux de croissance démographique 1,66 %

Taux de natalité 26,1 naissances/1 000 habitants 25,7 naissances/1 000 habitants

Taux de mortalité 6,5 décès/1 000 habitants 6,3 décès/1 000 habitants

Taux de migration net -0,24 migrant/1 000 habitants 0,2 migrant/1 000 habitants

Taux de mortalité infantile 58,6 décès/1 000 naissancesvivantes (est. 2002)

27,26 décès/1 000 naissancesvivantes

Espérance de vie à la naissance Population totale : 70,1 ansHommes : 69,5 ansFemmes : 74,0 ans

Population totale : 71,8 ans

Indice synthétique de fécondité 3,2 naissances/femme 2,89 naissances/femme

Taux de chômage 9,0 % 9,37 %

Taux de chômage des femmes 22,7 % 19,18

Taux de chômage des hommes 5,1 % 7,69

Le secteur en bref

Sources : (1) CAPMAS ; (2) ministère du Travail ; (3) OIT.

73


1996

80,000

70,000

60,000

50,000

40,000

30,000

20,000

10,000pop

ulat

ion

enm

illio

ns

0

2001 2002 2003 2004

années

2005 2006 2007 2008

Source : Nations Unies (Division de la population, Département des affaires économiques et sociales du Secrétariatdes Nations Unies, 2005).

Graphique 14 – Croissance démographique en Égypte (1996-2008)

Selon le dernier recensement réalisé en 2006,l’Égypte compte 51,13 pour cent d’hommes et48,87 de femmes. Plus de 35 pour cent desÉgyptiens ont de moins de 16 ans, et 64 pour centmoins de 60 ans. Moins de 3 pour cent de lapopulation est âgée de 65 ans et plus. En 2003,l’espérance de vie moyenne à la naissance était de67 ans pour les hommes et de 72 ans pour lesfemmes. Elle est passée à 69 ans pour les hommeset à 74 ans pour les femmes. Cette améliorationpeut s’expliquer par une meilleure éducation de lapopulation et par l’amélioration des soins de santé.La mortalité infantile (58,6 décès pour 1 000naissances en 2004) a chuté, selon les derniersindicateurs, à 27,26, ce qui constitue un formidableprogrès. Bien que la population urbaine aitaugmenté à un rythme plus soutenu que la

population rurale depuis le recensement de 1947,environ 56 pour cent des Égyptiens vivaient encoredans des villages en 2003.

2.4.1.2 La population active

Depuis les réformes économiques, les ajustementsstructurels ont produit des résultats mitigés. Leprocessus de rationalisation et de modernisation dela fonctionpublique sepoursuit par le biais de réformesdu secteur public et de programmes de privatisation.Les licenciements qu’il engendre sont en partieresponsables du taux de chômage relativement élevé,en dépit des efforts déployés à l’échelle nationale pourcréer des emplois. Bien que le secteur privé contribueà fournir des emplois, les nouveaux arrivants sur lemarché du travail sont beaucoup plus nombreux.

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1998 2009Secteur % %

Agriculture 42,0 33,4Mines 0,2 0,1Industrie et hydrocarbures 11,6 10,5Électricité 0,7 0,8Eau 0,4BTP 5,1 10,5Transports 4,4 6,3Commerce 11,6 10,2Services financiers 1,5 0,9Tourisme et hôtellerie - 1,7Services aux entreprises - -Services aux particuliers 22,9 -Éducation - 8,9Santé - 2,5Service civil et service militaireobligatoires

- 7,9

Communications et informatique - 0,9Autres - 4,9Total 100 100

Tableau 16 – Emploi par secteur et demande du marché du travail en Égypte (2001-2005

Sources : CAPMAS, Enquête sur la population active, 1998 ; comparaison avec l’enquête 2009.

Le tableau ci-dessous présente la distribution del’emploi par secteur et la demande du marché dutravail en fonction de l’activité économique.

2.4.1.3 Le chômage

Ces dernières années, la politique du gouvernementégyptien a consisté à soutenir la croissanceet le développement du secteur privé, principalpourvoyeur de véritables emplois. Tout comme lesentreprises du secteur public, l’État souffre d’unsureffectif et n’est plus en mesure de générer desemplois. Ayant fait l’emploi l’une de ses priorités, legouvernement s’efforce de lever les obstacles quientravent le secteur privé et d’inciter les investisseurslocaux et internationaux à investir davantage dans lepays. Cette politique est considérée comme lameilleure solution pour créer des emplois et remédier

au chômage, qui constitue en Égypte un problèmeà la fois politique et social.

Les autorités s’attachent à lutter contre lechômage. Selon les estimations officielles, le tauxde chômage avoisinait 9,0 pour cent en 2003/04,soit un niveau très comparable aux 9,2 pour centenregistrés en 1991/92 (tableau 17).

Pour endiguer la montée du chômage, le paysdoit atteindre et maintenir un taux de croissancede son PIB réel d’au moins 6 pour cent par an.Afin d’absorber les nouveaux arrivants sur lemarché du travail, l’économie doit créer entre 600000 et 800 000 emplois par an. La taille dusecteur informel et le sureffectif dans lesecteur public ajoutent à la complexitédu problème.

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20 Amal Raafat, Legal Empaowerment of the poor. Document de recherche, 2008

Année 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009

Taux de

chômage11,60 % 8,98 % 11,24 % 10,64 % 8,95 % 9,04 % 9,37 %

Tableau 17 – Taux de chômage en Égypte (1995-2009)

Source : CAPMAS, Enquête sur la population active, 2009.

De plus, il existe un décalage entre l’offre et lademande sur le marché du travail. Par exemple, lesquelque 400 000 diplômés qui sortent chaqueannée des différentes universités égyptiennes serépartissent de façon disproportionnée entre lesgrands secteurs de l’économie.

La part totale des emplois dans le secteur public estpassée de 29 pour cent en 2005 à 22,6 pour centen 2009. L’augmentation de l’emploi dans le secteurprivé observée au cours des dix dernières annéesconcerne à la fois le secteur formel et le secteurinformel. Selon certaines estimations, ce dernierreprésentait 51 pour cent du marché du travail en1990 et 54 pour cent en 1998. Les dernièresestimations indiquent que 70 à 80 pour cent despetites et microentreprises opèrent dans l’économieinformelle 20. Par ailleurs, la part des femmes dansl’emploi informel est passée de 33 à 39 pour centtandis que celle des hommes tombait de 67à61pourcent au cours de la même période, ce qui sembleindiquer que ce secteur se féminise de plus en plus.

Bien que l’immigration ait diminué en raison de labaisse des cours du pétrole au cours des années1990 et du remplacement des travailleurs étrangerspar des travailleurs locaux, elle continue d’absorberune grande partie de la main-d’oeuvre : environ430 000 nouveaux arrivants ont immigré dans lespays arabes en 2007. Les expatriés représententun groupe considérable (plus de 4 millions de

personnes, soit environ 5 pour cent de la populationtotale selon le recensement de2007).On trouveparmieux non seulement des ouvriers non qualifiés ouqualifiés, mais également beaucoup de diplômés(enseignants,médecins, ingénieurs, experts financiers).

Voici les principales caractéristiques du chômage :

• Le chômage touche essentiellement lesjeunes. Le taux de chômage total des15-29 ans s’élevait à 58,8 pour centen 2009.

• Les détenteurs de diplômes intermédiairessont particulièrement concernés (47,7 pourcent du chômage total). Pour cettecatégorie, les perspectives d’emploi ne sontpas bonnes.

• Le chômage est plus répandu en milieuurbain qu’en milieu rural.

• Le taux de chômage des femmes est deuxfois supérieur à la moyenne nationale.

• Le système de préretraite adopté pourrésoudre le problème des sureffectifs dansles entreprises publiques privatisées a faitaugmenter le nombre de chômeurs âgés de45 à 65 ans.

2.4.1.4 L’emploi des femmes

En dépit du recul de l’emploi dans le secteur public,ce secteur est longtemps resté l’employeur

76


préféré et principal pour les femmes égyptiennesdiplômées ; le taux de chômage des femmes estd’ailleurs tombé de 25,1 pour cent en 2005 à 18,6pour cent en 2007. Selon l’enquête de 2009, il esttoutefois remonté à 22,9 pour cent, ce qui pourraitnotamment s’expliquer par la crise économique.La part globale des femmes dans la populationactive demeure faible, puisqu’elles ne représententque 25 pour cent des actifs recensés. Les secteursdans lesquels elles sont le plus présentes sont lessoins de santé, les services sociaux et les activitésreligieuses (35 pour cent). Viennent ensuitel’agriculture et le secteur financier (21 pour cent).La part des femmes augmente à mesure que celledes hommes diminue.

Un examen plus approfondi de l’évolution de laparticipation des femmes au marché du travailrévèle que la part des femmes mariées d’uncertain âge s’accroît en milieu urbain. Cependant,cette hausse peut être entièrement attribuée auxemployées de la fonction publique, qui formentl’essentiel des salariées et qui s’accrochent à leurprécieux emploi. En revanche, l’emploi dans lesentreprises publiques chute dans toutes lestranches d’âge, même si cette baisse est plusmarquée chez les plus jeunes. De plus, la réductiondu nombre d’emplois proposés aux jeunes femmesdans le secteur public n’est pas contrebalancée parun accès accru au secteur privé. Dans ce secteur,les taux d’emploi restent quasiment inchangés pourles femmes vivant enmilieu urbain et ont légèrementbaissé en milieu rural.

Les autorités encouragent les femmes à rechercherun travail rémunéré en dehors du foyer familial enleur offrant un accès relativement égalitaire à desemplois publics souvent non qualifiés mais assortisd’avantages annexes. Cependant, ces mesuresincitent les femmes à refuser les conditions de travailen vigueur dans le secteur privé.Dans ce contexte et dans le cadre de la politiquegouvernementale visant à encourager les femmesà participer activement à la vie politique, les députéségyptiens ont adopté en juin 2009 une loi instaurant

un quota de 64 sièges réservés aux femmes au seinde la chambre basse du parlement. Ce dispositif acréé 32 nouvelles circonscriptions comptant deuxsièges chacune, qui ne pourront être occupés quepar des femmes. Cette loi, qui porte le nombre desièges de l’Assemblée du peuple de 454 à 518,s’appliquera à compter des élections de l’an prochainet pendant deux législatures quinquennales.

2.4.2 La législation du travail : salaireset charges sociales

Les textes les plus importants qui régissent lesrelations entre employeurs et employés sont décritsplus haut (point 2.2.5.2). Dans la fonction publiqueet les entreprises d’État, les mécanismes dedétermination des salaires sont définis par la loi. Lalégislation du travail fixe le salaire minimum et lesrevalorisations liées au coût de la vie. Elle spécifieégalement les niveaux de salaire en fonction desdifférentes catégories de postes et des domaines despécialisation, ainsi que les qualifications requisespour chaque catégorie. Enfin, la loi définitavec précision les mécanismes de promotionprofessionnelle et les mécanismes d’incitation, demême que le montant maximum versé pour lesheures supplémentaires, les avantages et les primes.

Dans le secteur privé formel, les salairessont déterminés par l’offre et la demande de travail.La législation nationale définit uniquement le salaireminimum, les cotisations d’assurance sociale, leshausses de salaire spécifiques et les indemnitésde vie chère. Les employeurs ont de tout temps refuséd’appliquer ces règles et les employés ne peuventpas les y contraindre en raison d’un faible taux desyndicalisation. Les salaires sont établis quasimentau cas par cas, en fonction des compétencesindividuelles et du degré de spécialisation. Dans lesecteur agricole et le secteur informel, ils sontdéterminés par le marché du travail et sont doncrelativement fluctuants.

La législation égyptienne garantit l’égalité derémunération entre les hommes et les femmes à

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travail identique, mais pas pour un travail de mêmevaleur, comme l’exige la Convention n° 100 de l’OIT.L’assurance sociale est obligatoire pour les employésdu secteur public et du secteur privé formel. Lescotisations salariales représentent, respectivement,0,5 et 1 pour cent du salaire de base, et lescotisations patronales 1,5 et 3 pour cent.

Les indemnités de chômage correspondent àenviron 60 pour cent du dernier salaire perçu parle travailleur et sont versées pendant une périodemaximum de 28 semaines après la fin du contrat.Ces allocations sont financées par une cotisationpatronale égale à 2 pour cent du salaire del’employé, ainsi que par le produit du placement decette somme.

Un fonds d’aide d’urgence a été créé afin d’atténuerles effets de la libéralisation économique et desprivatisations en apportant un soutien financier aux

personnes qui ne reçoivent aucune indemnité dechômage. Ce fonds est financé par une cotisationd’environ 1 pour cent du salaire de base.

2.4.3 L’éducation

Le pays s’est doté d’un cadre général destiné àfavoriser le développement humain et montre savolonté d’améliorer l’accès à l’éducation et la qualitéde l’enseignement, du niveau préscolaire aux étudessupérieures. Pour ce faire, il a défini sa vision del’éducation au XXIe siècle, qui sert de fondement àla stratégie qui sera mise en oeuvre sur vingt ansdans ce secteur.

L’éducation relève de la responsabilité de deuxministères : leministèrede l’Éducationpour l’ensembledes établissements primaires et secondaires,et le ministère de l’Enseignement supérieur pourles universités.

2006 2009

Taux net de scolarisation Classes % %

Primaire 1-5 97 96

Collège 6-8 74 85

Lycée 9-12 65 72

Taux d’analphabétisme %

Taux global 39 29.6

Hommes 29 22.3

Femmes 50 37.3

Nombre d’universités 12 34 *

Nombre de facultés 277 300 **

Nombre d’enseignants dans le supérieur 241 847 69 971**

Le secteur en bref

* Universités publiques et privées** Hors universités privéesSources : (1) CAPMAS ; (2) ministère de l’Éducation ; (3) The Development of Education in Egypt:a national report 2004-2008.

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Les pouvoirs publics égyptiens considèrent ledéveloppement de ce secteur (enseignementprimaire et secondaire, enseignement supérieur etformation professionnelle) comme un facteurindispensable pour un développement social adaptéet équilibré. L’amélioration du système éducatif estessentielle pour assurer la compétitivité de lapopulation active égyptienne dans une économieen voie de mondialisation.

Plusieurs réformes du secteur éducatif ont étélancées dans le but d’améliorer le système dansson ensemble et la qualité de l’enseignement enparticulier. Les lois sur l’éducation, qui précisent lecadre général dans lequel s’inscrivent les grandeslignes de la politique éducative, ont fait l’objet deplusieurs amendements depuis 2004. De nouvelleslois, ainsi quedes décrets présidentiels etministériels,ont été promulgués pour développer le systèmeéducatif global en :

(i) apportant le soutien matériel et techniquenécessaires dans les différents gouvernorats(décret présidentiel n° 290/2004) ;

(ii) définissant des standards et des niveaux,ainsi que des critères concernant lesemplois dans l’éducation (décret ministérieln° 250/2005) ;

(iii) mettant en oeuvre une évaluation complète desenseignants et des responsables de l’éducation(décret ministériel n° 255/2005).

La loi la plus importante adoptée au cours des cinqdernières années est la loi 155/2007 relative àl’encadrement des enseignants. Elle vise à encouragerces derniers grâce à des augmentations salariales etdes primes pouvant représenter respectivement 50pour cent et 150 pour cent du salaire de base.Désormais, les enseignants sont évalués chaqueannée par le biais d’un examen, qui définit lespromotions, les rémunérations et les compétencesselon des critères objectifs. Ce système a étémis enplace dans le but d’améliorer la qualité del’enseignement et la grille des salaires, tout enréduisant le nombre d’enseignants qui abandonnentleur métier pour un emploi mieux rémunéré.

Par ailleurs, une Professional Academy for Teachersa été créée pour aider à la mise en oeuvre du planstratégique national 2007-2012 destiné à réformerl’enseignement préuniversitaire.

Les principaux objectifs de ce plan stratégique sontles suivants :

• Parvenir à un niveau de qualitéd’enseignement qui corresponde auxnormes éducatives nationales en favorisantle développement des établissements ;

• élaborer des systèmes de gestion efficaces,assurer le contrôle et l’évaluation des résultatsau sein du système ;

• assurer un accès équitable, améliorer la qualitéde l’enseignement pour tous en offrant lesmêmes possibilités d’éducation à tousles enfants.

Pour atteindre ces objectifs, les autorités ont prisdifférentes mesures, parmi lesquelles :

• L’accroissement du nombred’établissements(le pays en compte actuellement 42 184).L’objectif est de réduire le nombre d’élèvespar classe et d’unifier le calendrier scolaire.

• Le développement de la technologie dans ledomaine de l’éducation et l’équipement desétablissements en matériel multimédia ; ledéveloppement des laboratoires de scienceet des sources de connaissances, et laconstruction de salles de réception desémissions pédagogiques par satellite.

• La diversification des méthodes et de laformation continue des enseignants pour yinclure la formation classique, la formation àdistance et des missions à l’étranger,afin d’actualiser les connaissances, lesinformations et les compétences, d’accroîtrel’efficacité et d’améliorer les résultats.

• L’amélioration continu des programmeséducatifs et de la qualité des manuelsscolaires ; et le soutien aux activitéspédagogiques ;

79


• L’encouragement de l’utilisation del’informatique à tous les niveauxd’enseignement (décret ministériel n° 168 du19 août 2000).

➢ Principaux problèmes dans le système éducatif

La croissance démographique a des conséquencesgraves et profondes sur le système éducatif :

• Augmentationdunombred’élèvespar classe,le taux de scolarisation des enfants d’âgescolaire obligatoire ayant dépassé les 90pour cent ;

• On observe une grave pénurie d’enseignantspar rapport au nombre croissant d’élèves,d’après le ratio universel enseignant/élèves,qui est d’un enseignant pour 20 élèves.

➢ L’enseignement supérieurLe ministère de l’Enseignement supérieur estchargé des universités et autres établissementsd’enseignement supérieur. En outre, des écolesazharites proposent des cursus et des programmesidentiques, parallèlement à des études islamiques.Les universités égyptiennes sont indépendantes :chacunea ses spécificités et sonproprebudget (fondsprivés). Chaque établissement est administré par unconseil d’université et par un président. Il existe aussiun Conseil suprême des universités, composé dedirecteurs d’établissements et d’un certain nombrede personnalités publiques expérimentées.

En 2002, la décision ministérielle n° 1067 a créé leConseil suprême de l’enseignement supérieur.Celui-ci définit la politique générale en matièred’enseignement universitaire, la recherche scientifique,la coordination entre les établissementsdansdifférentsdomaines, les conditions d’admission, ainsi que lenombre d’étudiants.

L’accroissement du nombre des universités répondà une nécessité en termes de développementsocio-économique et culturel. Il existe actuellement19 universités publiques réparties entre les

différents gouvernorats du pays. S’y s’ajoutentl’Université Al-Azhar et l’Université américaine, ainsique 15 autres établissements privés situésprincipalement au Caire et à Alexandrie.

Les statistiques montrent que l’enseignementsupérieur est l’une des priorités du pays :

• L’Égypte comptait 266 facultés et institutsen 1999/2000, alors qu’en 2009, le nombrede facultés était passé à 300 dans lesuniversités publiques et à 51 dans lesuniversités privées.

• Le nombre total d’étudiants inscrits àl’université en 2007/08 était de 1 898 920dans l’enseignement public et de83108dansle privé.

• Le nombre d’étudiants de premier cycle(licence) est passé de 195 156 en 2003/04 à231 704 en 2007/08.

• Le nombre d’étudiants inscrits dans ledeuxième et le troisième cycles (post-licence)est passé de 182 120 en 2002/03 à 371 726en 2007/08.

Les autorités ont également encouragé la créationd’universités privées dans le but de relever le niveaude l’enseignement et de réduire le fardeau pesant surles universités publiques. Comme indiqué plus haut,le pays compte actuellement 15 universités privéeset 51 facultés.

➢ Problèmes dans l’enseignement supérieurL’enseignement supérieur égyptien est confronté àun certain nombre de difficultés, parmi lesquelles :

• L’archaïsme des méthodes de gouvernanceet de gestion dans l’ensemble du système ;

• Le faible niveau dequalité et de pertinence del’enseignement universitaire ;

• Le faible niveau dequalité et de pertinence del’enseignement technique intermédiaire ;

• La faible viabilité du financement public desétudes, liée à l’augmentation spectaculaire du

80


nombre des inscriptions à ce niveaud’enseignement.

Compte tenu de la croissance démographique, lesimple maintien à 20 pour cent (objectif officiel) de laproportion de jeunes de 18 à 22 ans inscrits dansl’enseignement supérieur supposerait, en moyenne,60 000 nouvelles inscriptions au cours des dixprochaines années.

2.4.3.1 L’adéquation entre l’enseignement/laformation et les besoins des entreprises

➢ Problèmes relatifs à la formationprofessionnelleIl existe un fossé entre les établissementsd’enseignement ou de formation et les besoinsdumarché du travail. En dépit du niveau élevédu chômage, le secteur privé manque demaind’oeuvre qualifiée et de spécialistes bienformés dans de nombreux domaines (gérantsd’hôtels, techniciens de l’industrie pétrolière, etc.).Cette situation est principalement imputable auxtrois facteurs suivants :

(i) Un ensemble de valeurs apparues au début dusiècle dernier et diffusées à l’époque de laplanification centralisée privilégie les étudesuniversitaires par rapport à la formationprofessionnelle spécialisée, et certaines facultésplutôt que d’autres.

(ii) La coopération entre les universités et l’industrieest limitée, que ce soit dans le domaine de larecherche universitaire ou des activités derecherche et développement.

(iii) La qualité de l’enseignement et de la formationest perçue comme un problème majeur, avecun contrôle insuffisant ou inexistant de l’efficacitédu système :

• Nombre d’élèves n’ont pas le niveau requispour suivre les cours ;

• les organisateurs n’ont pas conscience des

réalités de la situation existante, ni de cellesdu monde du travail ;

• les cours ne sont pas conçus pour répondreaux besoins réels des participants, ni auxexigences et pratiques locales ;

• les spécialistes ne sont pas consultés, alorsqu’ils sont les mieux à même de savoir quelssont les besoins locaux.

Pour développer le secteur éducatif, il seraitsouhaitable d’établir un système qui permette auxjeunes d’identifier les carrières les plus prometteuseset aux institutions de connaître les exigences dumarchédu travail en termesd’orientationet decontenudes programmes.

La mise en place de programmes de formationefficaces permettrait également de remédier à cemanqued’adéquation. Le systèmeactuel de formationcomporte de nombreuses failles, qui sont toutes duesà l’absence de stratégie globale. Il en résulte unedispersion et un chevauchement des efforts, ce quipèse fortement sur l’efficience du système.

2.5 Secteur financier

Malgré les difficultés auxquelles le pays estactuellement confronté pourmaintenir sa croissanceéconomique au-dessus de 5 pour cent, le secteurfinancier, et notamment bancaire, a pu résister à lacrise internationale du crédit, soutenu par un secteurbancaire solide grâce à des bilans sains (dus auxréformes récentes visant à résorber les prêtsimproductifs) et au faible niveau d’intégration dansle système financiermondial. Les réformes du secteurbancaire égyptien ont mis l’accent sur le contrôlestrict et la réglementation de la CBE, l’éliminationdes prêts improductifs et l’adoption de pratiques definancement et d’investissement non risquées.

Comme indiqué précédemment, la crise financière etdu crédit à l’échellemondiale a eu peud’effets directssur les banques égyptiennes, en raison de leur faible

81


exposition aux produits structurés et de leur excédentde liquidité (ratio prêts/dépôts autour de50pour cent).En outre, les activités de crédit hypothécaire desbanques égyptiennes sont limitées et les instrumentsdérivés ne sont pas autorisés dans le pays.

En revanche, la Bourse égyptienne, qui avait affichéune expansion spectaculaire depuis 2004/05jusqu’à devenir un pôle d’attraction pour lesinvestisseurs et les institutions arabes et étrangers,a subi la crise financière mondiale de plein fouet.Elle s’est effondrée brutalement en 2008,enregistrant une perte annuelle record de 56,4 pourcent. Ces mauvais résultats étaient l’une desconséquences de la crise financière mondiale.

Parmi les changements importants intervenus dansle secteur financier de l’Égypte figure la loi n°10/2009, qui a établi l’Autorité égyptienne desurveillance financière (EFSA) à compter du 1er juillet2009, à la place de l’Autorité du marché financieret d’autres autorités spécialisées (assurances,hypothèques, etc.). L’EFSA est chargée de délivrerles autorisations et de surveiller tous les instrumentsfinanciers non bancaires, les marchés et lesinstitutions, y compris mais pas seulement lesmarchés financiers, les activités liées aux servicesd’assurance, le crédit hypothécaire, le crédit-bail,la microfinance, l’affacturage et la titrisation.

2.5.1 Le secteur bancaire

Le secteur bancaire égyptien est l’un des plusanciens de la région. Il a fait l’objet d’une réformeimportante en 2004-2005, avec l’entrée en vigueurde la loi sur la banque centrale, le secteur bancaireet la monnaie (loi n° 88/2003 et ses amendements)ainsi que le lancement du programme de réformedu secteur financier. Les autorités égyptiennes, avecl’assistance financière et technique de la Banquemondiale et de l’UE, ont engagé un vaste

programme de réforme qui comporte les axessuivants :

(i) privatisation et consolidation du systèmebancaire ;

(ii) élimination des prêts improductifs principalementdans les banques d’État ;

(iii) restructuration financière et opérationnelle desbanques d’État ; et

(iv) renforcement des capacités de contrôle bancairede la CBE.

Ces réformes ont optimisé la qualité des actifs etles fonds propres des banques égyptiennes, etéliminé les établissements peu solides et peuperformants. La politique consistant à céder lesparticipations détenues par l’État dans les banquesmixtes et à promouvoir la concentration du secteurs’est accélérée et commence à porter ses fruits.Le nombre total de banques est ainsi passé de 62en 2000 à 40 en 2008 21.

Au 30 juin 2008, le système bancaire égyptiense composait de la banque centrale (CBE) et de40 banques disposant d’un réseau d’environ 3250 succursales et d’autres succursalesautorisées à opérer à l’étranger 22. Il est importantde noter la multiplication des succursales debanques privées.

Actuellement, les principales banques privéesprésentes en Égypte sont la CommercialInternational Bank (CIB), la National SociétéGénérale Bank (NSGB) et l’Arab African InternationalBank (AAIB), tandis que les banques étrangèresnouvellement entrées sur le marché sont leCrédit Agricole (France), la Piraeus (Grèce), laBank Audi (Liban) et la Blom Bank (Liban), ainsi quela banque italienne San Paolo IMI, qui a achetéla Bank of Alexandria, première grandebanque du secteur public à être privatisée.

22 Cela correspond à nos prévisions dans le rapport précédent.

82


Type de banque30/06/2004 30/06/2008

Nombre de banques Nombre de banques

Banquespubliques

Banques commerciales 4 3

Banques spécialisées 3 3

Banques privées et mixtes * 35 27

Succursales de banques étrangères 19 7

Nombre total de banques 61 40

Tableau 18 – Nombre de banques par structure des fonds propres (2004-2008)

* En 2004/05, les banques présentes en Égypte étaient soit des banques commerciales soit des banquesde financement et d’investissement. En 2004, on dénombrait un total de 35 banques dans chacune de ces deuxcatégories, dont 11 banques de financement de d’investissement et 24 banques commerciales.

Source : CBE

Les trois banques commerciales restantes sont lapropriété exclusive de l’État. Il s’agit de la NationalBank of Egypt (NBE), de la Banque Misr et de laBanque du Caire 23. Les banques spécialisées sontl’Egyptian Arab Land Bank (EALB), l’IndustrialDevelopmentBankof Egypt (IDBE) et laPrincipal Bankfor Development and Agricultural Credit (PBDAC –Banque principale pour le développement et lecrédit agricole). Étant donné la taille de leur bilan,les trois banques commerciales publiques sont lesplus importantes. Elles gèrent presque 50 pour centdes actifs bancaires totaux. Elles détiennentégalement une grande partie du marché de labanque de détail grâce à leur réseau étendu desuccursales, et leurs relations bien établies avec lesentreprises publiques.

Malgré leurs progrès récents, les banques dusecteur public n’offrent pas la même rentabilité queles banques privées, dont la part de marché necesse d’augmenter à mesure que leur réseau desuccursales s’étend. Comme le montre clairement

le tableau ci-dessus, la CIB, première banqueprivée, a une rentabilité supérieure à celle de laNational Bank of Egypt, malgré un volume d’actifsnettement inférieur.

Entre 2003/04 et 2007/08, de profondesmutationsont eu lieu dans le secteur bancaire, à compter del’entrée en vigueur de la loi n° 88/2003 et de sesamendements. Cette nouvelle loi a entraîné unerefonte complète de l’organisation des banques,remplaçant toute la législation précédente quis’appliquait à la CBE et au système bancaire, et aporté sur le marché des changes, la confidentialitédes comptes et la propriété des banques. Elle arelevé les fonds propres de la CBE à un milliard delivres égyptiennes et fixé le capital minimum desbanques égyptiennes à 500millions de livres (contre100 millions auparavant) et celui des succursalesde banques étrangères exerçant en Égypte à50 millions de dollars EU (contre 15 millionsauparavant) 24. En outre, la CBE impose désormaisun ratio de fonds propres d’au moins 10 pour cent.

23 En 2009, l’Egyptian Workers Bank a été fusionnée avec l’Industrial Development Bank of Egypt, ce qui a ramené à 39 le nombre total de banquesopérant en Égypte.

24 Le niveau des fonds propres de la CBE atteignaient 4 milliards de livres égyptiennes en 2009.

83


Tableau 19 – Principales acquisitions bancaires en Égypte durant les quatre dernières années

Source : Chambre de commerce américaine, Banking Sector Development 2008.

Année Banque rachetée AcquéreurOrigine del’acquéreur

Participation(en %)

Valeur enmillions de livreségyptiennes

2004/05

Cairo Barclays UK Barclays Bank Royaume-Uni 40 345

Misr Exterior Bank Banque Misr Égypte 100 1 600

NSGB Société Générale France 78,3 713

Misr AmericaInternational Bank

Arab African InternationalBank (AAIB)

Égypte/Koweït 100 239,5

Egyptian CommercialBankk

Piraeus Bank Grèce 100 193

2005/06

Port Said NationalDevelopment Bank

Société Arabe Internatio-nale de Banque (SAIB)

Égypte 100 100

Suez Canal Bank Arab International Bank Égypte 16,8 48

Misr International Bank NSGB France 90,7 2 204

Misr Romania Bank Blom Bank Liban 100 591

Egyptian American Bank Group Crédit Agricole France 74,7 2 916

CIB Ripplewood Consortium USA 18,7 1 301

Cairo Far East Bank Bank Audi Liban 100 541

MIDBNational InvestmentBank

Égypte 29,9 109

2006/07

Alexandria Commercial &Maritime Bank

Union National Bank Émiratsarabes unis

94,8 245

Delta International Bank Ahli United Bank Bahreïn 89,3 1 653

Bank of Alexandria SanPaolo IMI Bank Italie 80 9 225

National Bank ForDevelopment

Abu Dhabi Islamic Bank Abou Dabi 49 152

Al Watany Bank Of Egypt National Bank of Kuwait Koweït 93,9 5 625

84


Banque Actifs Prêts Dépôts Bénéfices Effectif

National Bank of Egypt 212 917 76 935 161 606 373 13 332

Banque Misr 110 303 32 701 98 433 125 10 590

Banque du Caire 45 691 21 968 39 902 33 8 000

Bank of Alexandria (SanPaolo IMI) 37 619 10 197 31 023 681 5 690

Commercial International Bank 47 521 20 376 39 515 1 232 2 906

National Société Générale Bank 47 277 19 756 39 299 674 2 700

Tableau 20 – Situation financière de quelques banques publiques et privées (décembre 2007)(en millions de livres égyptiennes)

Source : Chambre de commerce américaine, Banking Sector Development 2008.

Face au problème des prêts improductifs, lesbanques disposent aujourd’hui d’une assistance,grâce à l’établissement d’un comité d’arbitrageau sein de la CBE, destiné à gérer les créancesirrécouvrables et à régler les litiges entre banqueset emprunteurs. Un mécanisme a également étémis en place pour traiter les prêts improductifsdes banques publiques, et des ressources ontété allouées à cet effet. Enfin, un dispositif crééà l’intérieur de la CBE permet de rembourserou de rééchelonner les prêts improductifs dusecteur privé.

Parmi les autres améliorations récentes du secteurbancaire figure aussi la création de la premièreagence d’évaluation du crédit en Égypte : l’EgyptianCredit Bureau (I-Score). IScore est spécialisé dansles services bancaires de détail et rassemble à cettefin des informations sur les particuliers et les PME.Il travaille avec le concours de la Société financièreinternationale (SFI) et d’EFS-USAID. I-Score aégalement choisi Dun & Bradstreet International(D&B International) comme partenaire stratégiquepour obtenir des ressources et des compétencestechnologiques. Ses travaux ont débuté en 2007et une base de données est actuellement encours de construction.

2.5.1.1 La réglementation bancaire

Comme nous l’avons vu, la législation précédentesur le fonctionnement du secteur bancaire et le rôlede la banque centrale a été remplacée par la loin° 88/2003, qui définit un nouveau cadreréglementaire visant à renforcer le secteur aumoyend’une série de mesures prudentielles. Le texte aété rédigé pour adapter les institutions du pays auxrègles et normes internationales.Cette loi définit et réglemente :

(i) le rôle de la CBE et ses relations avec l’État,notamment son indépendance ;

(ii) l’établissement et l’enregistrement des banques,l’encadrement de leur gestion et la propriété deleurs parts de capital ;

(iii) la gestion des banques publiques ;(iv) des activités garantissant le secret bancaire, et

la présentation de l’information ;(v) le nantissement des biens et des avoirs ;(vi) l’émission de billets de banque et de monnaie.

De plus, l’Égypte a adopté et applique une loi contrele blanchiment des capitaux (loi n° 80/2002). En février2005, le pays a été retiré de la liste noire du Grouped’action financière sur le blanchiment de capitaux.

85


2002/3 2003/4 2004/5 2005/6 2006/7 2007/8

75,0 %

70,0 %

65,0 %

60,0 %

55,0 %

50,0 %

45,0 %

70,0 %

63,8 %

58,8 %

56,6 %

53,5 % 52,8 %

Source : Publications de la CBE.

Graphique 15 – Ratio total prêts/dépôts 2002/03-2007/08

Enfin, la loi n° 148/2001 a ouvert la voie à desservices de crédit hypothécaire qui n’étaient pasautorisés auparavant. Elle permettra de créer unnouveau marché important dans le secteurbancaire.

2.5.1.2 Prêts aux entreprises

Après des années de prêts accordés sans réelleévaluation des risques et de prêts demandés parl’État, le nombre de créances irrécouvrables a atteintun niveau non gérable. Face à ce bilan, qui n’est pasencore assaini, les banques sont devenues trèsprudentes, comme le montrent les ratiosprêts/dépôts. En outre, l’achat de bons du Trésor etde titres d’emprunt publics s’est avéré plusrémunérateur et moins risqué que l’octroi de prêtsaux entreprises, sans compter ses avantages fiscaux.Récemment (en juin 2009), les autorités ont annoncéla levée de l’exonération fiscale sur ces deuxcatégories de titres.

Les entreprises privées peuvent accéder à des prêts.Malgré la durée des procédures d’approbation, lesgrands groupes n’ont pas demal à obtenir des prêtsIl n’en est pas demême pour les petites entreprises,et encore moins pour les microentreprises.De nombreuses PME n’ont pas de compte bancaire(selon les estimations, moins de 10 pourcent d’entre elles disposent d’un compted’entreprise 25) et ne font pas appel aux banques,le plus souvent parce qu’elles opèrent en partie surle marché informel où les transactions se font enespèces et où le financement s’appuie sur le réseaufamilial et sur les amis.

Depuis le lancement du programme de réforme en2003/04, le ratio total prêts/dépôts a chuté de 70pour cent en 2003/04 à 52 pour cent en 2007/08.Cette évolution traduit un ralentissement desactivités de crédit bancaire. Ce secteur est trèsliquide et peut surmonter un accroissement desprêts sans mettre en péril sa liquidité.

25 Source : Pôle recherche de la National Bank of Egypt, 2008

86


Source : Publications de la CBE.

2002/3

12,8 % 13,1 %

25,2 %

20,3 %

34,0 %

1,5 %5,5 % 7,2 %

2,1 %

33,3 %

18,7 %

24,7 %

14,1 %

25,5 %

17,7 %

31,4 %

1,8 %

6,5 %

21,4 %

25,5 %

14,4 %

29,4 %

1,5 %

7,8 %

17,2 %

25,6 %

20,7 %

34,4 %

1,7 %4,7 %

2003/4 2004/5

État

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

Agriculture Industrie Commerce Services Ménages et secteur extérieur

2005/6

7,6 %

2,2 %

31,4 %

13,9 %

26,9 %

18,0 %

2006/7 2007/8

Graphique 16 – Ventilation des prêts par secteur (2002/03-2007/08)

La ventilation des prêts par secteur fait apparaîtreun accroissement des prêts aux particuliers et unléger fléchissement des prêts à l’industrie, quicontinuent néanmoins de représenter près de 30pour cent du total.

➢ Prêts aux PMEDe nombreuses banques présentes en Égypte ontcommencé àmettre en place une unité spécialiséedans les PME, afin de cibler ce secteur quireprésente plus de 80 pour cent des entreprisesnon agricoles privées. Cette tendance s’est

récemment accélérée, lorsque la CBE a décidéd’exonérer que les banques qui prêtaient aux PMEseraient exemptées d’appliquer le taux de réservesobligatoires (14 pour cent) en proportion dumontantdu crédit accordé. Pour l’heure, cette décision s’estsurtout traduite par un fractionnement desportefeuilles bancaires afin de séparer les prêts auxPME des autres prêts et d’obtenir des exonérationsde réserves obligatoires, mais elle n’a guère renforcél’accès aux prêts pour les PME. La situation pourraits’améliorer dans un avenir proche, puisque lesbanques disposent désormais de pôles spécialisés

87


dans les PME et forment leur personnel enconséquence.

À ce jour (août 2009), la plupart des banques ontétabli un pôle PME, mais les plus actives sontles suivantes :

• NBE, la plus grande banque publiqued’Égypte, dotée d’un vaste réseau desuccursales (environ 425 dans tout le pays)et d’un portefeuille avoisinant 77milliards delivres égyptiennes. Le département PME aété créé en 2004/05, avec l’aide de plusieursorganismes de développement. Bien que lataille du portefeuille PME ne soit pas renduepublique ce dernier représenterait 10 à 15pour cent du portefeuille total.

• CIB, la plus active des banques privées, aétabli son département/unité PME avecle concours de la SFI. Elle propose desservices financiers aux PME parl’intermédiaire de deux unités au Caire et àAlexandrie, en s’appuyant sur son réseaude succursales pour la prestation deservices. Elle cible principalement les PMEdu secteur agroalimentaire, et notammentcelles qui travaillent avec ses propres clients.

• HSBC, avec plus de 85 succursales, séduitles PME grâce à des produits et des servicesspécifiquement conçus pour répondre àleurs besoins. HSBC a également mis surpied un centre d’appels qui est réservé à saclientèle de PME.

• Banque d’Alexandrie après son rachat parSanPaolo IMI, a commencé à appliquer lesstratégies de son actionnaire étranger, quiest connu pour sa participation active dansle secteur des PME.

• Banque du Caire, très dynamiquedans le financement des petites etmicroentreprises et dotée d’un vaste réseaude succursales (217)

Le Fonds social pour le développement constitueun autre partenaire clé pour les prêts aux PME, soit

via des banques participantes, soit directement dansses bureaux situés dans les différents gouvernorats(une activité lancée en 2006). Ces prêts aux PMEsont légèrement bonifiés (taux de 1,5 à 2,5 pourcent), notamment les prêts directs, comme on peutle voir cidessous (situation au 3 décembre 2009).

La plupart des banques, publiques et privées,participent à ce dispositif. Ces prêts ont en généralune période de remboursement allant jusqu’à5 années, avec un délai de grâce d’un an. Pouraider les entreprises qui ne disposent pas degarantie pour obtenir un prêt, le FSD a soutenu lacréation de la Société coopérative d’assurance(point 2.5.8). Malgré tous ces efforts, les prêts auxPME demeurent insuffisants.

Le marché fixe les taux d’intérêt, généralementindexés sur le Mid Corridor Rate, avec une margede 1,5 à 2,5 pour cent pour les prêts en livreségyptiennes, en fonction de la situation financièrede l’emprunteur. À l’heure actuelle (juillet 2009), leMid Corridor Rate est de 9,75 pour cent(respectivement 9 et 10 pour cent à la vente et àl’achat). Bien souvent, les banques n’appliquent pasles taux d’escompte de la CBE et ne se fondent passur le coût du capital. Elles exigent des garanties, quisont généralement des biens sociaux (équipements,bâtiments). Elles peuvent également demander lacession du produit de la vente (créances) ou descontrats d’exportation, le cas échéant.

La plupart des banques privées et publiques sontà présent mieux structurées, avec notamment descomités de crédit spécialisés par secteuréconomique. Certains aspects doivent néanmoinsêtre encore améliorés, comme la gestion desrisques et des portefeuilles, et il devient impératifde mettre en place une organisation et un savoir-faire spécifiquement orientés sur les prêts aux PME,surtout dans les banques qui sont encore en trainde créer un pôle chargé des PME.

L’analyse des prêts au secteur privé montre que lapart des entreprises privées correspond globalement

88


Fin2004 2005 2006 2007 2008 2009**

Juin Juin Juin Juin Juin Juin

Facilités de crédit totales dont :

Pour l’État*En monnaie localeEn monnaies étrangèresPrêts et escomptes non gouv.

29 6199

16 2039 9636 24027 9996

308 195

22 01810 93811 080286 177

324 041

20 99711 2859 712303 044

353 746

26 68310 78715 896327 063

324 041

31 1599 69921 460370 266

429 957

30 74812 94617 802399 209

Soldes en monnaie localeAgricultureSecteur des entreprises privées

%IndustrieSecteur des entreprises privées

%CommerceSecteur des entreprises privées

%ServicesSecteur des entreprises privées

%Autres

218 1965 0154 97299,14 %75 69858 43477,19 %47 53942 26788,91 %53 58548 47490,46 %36 359

222 2035 7725 75699,72 %77 41659 09976,34 %45 64839 71287,00 %53 51947 62488,99 %39 848

227 6414 8534 79498,78 %72 04255 82777,49 %43 42839 11090,06 %56 43050 75389,94 %50 888

237 7576 9296 92299,90 %74 52465 45387,83 %37 47433 48789,36 %62 46357 43091,94 %56 367

257 4675 3375 32699,79 %71 75862 69387,37 %42 45638 34290,31 %67 18160 89790,65 %70 735

282 2464 7214 71899,94 %87 22074 05384,90 %43 97939 88190,68 %64 91258 45690,05 %80 971

Soldes en monnaies étrangèresAgricultureSecteur des entreprises privées

%IndustrieSecteur des entreprises privées

%CommerceSecteur des entreprises privées

%ServicesSecteur des entreprises privées

%Autres

61 800550550

100,00 %25 45319 85077,99 %12 55312 02095,76 %20 85419 24992,30 %2 391

63 974619619

100,00 %25 64820 38879,49 %11 88111 37095,70 %22 43221 12694,18 %3 394

75 403829829

100,00 %29 82426 07287,42 %13 89312 33788,80 %26 00124 94295,93 %4 856

89 306929929

100,00 %36 81134 20092,91 %11 82410 94492,56 %32 54729 94892,01 %7 195

112 799843843

100,00 %46 78943 34992,65 %15 30914 59995,36 %35 06532 03791,36 %14 793

116 9632,1452,145

100,00 %45 41641 24090,81 %14 63713 35591,24 %37 73534 03790,20 %17 070

Tableau 21 – Prêts bancaires (hors CBE) en millions de livres égyptiennes

Sources : CBE, plusieurs publications 2009 ; calculs des auteurs.

89


à celle qu’elles occupent dans le secteur, mais celane signifie pas que l’activité de prêt est suffisante.L’examen des données révèle néanmoinsque les entreprises privées ne souffrent d’aucunediscrimination.

2.5.1.3 Services bancaires

Le secteur bancaire est en phase d’expansionrapide. En 2008, on dénombrait un total de 3 279succursales, soit une hausse de 17 pour cent parrapport à 2005, date à laquelle le pays comptaitau maximum 2 850 succursales, et un véritablebond par rapport à 1999, année où le nombrede succursales n’a pas dépassé 1 400. Dans uncontexte très concurrentiel entre les banqueségyptiennes et les banques privées étrangères,des produits de plus en plus innovants etsophistiqués sont proposés aux clients, de mêmeque différentes prestations, telles des servicesd’assurance ou des services (mobiles) derèglement des factures ou la préparation de lapaie. Outre la multiplication des succursales, cequi améliore leurs services, les banquesélargissent leurs horaires d’ouverture. Certaines

succursales sont même ouvertes 24 heures sur 24,sept jours sur sept.

Les particuliers comme les entreprises peuventdisposer de comptes bancaires en livres égyptienneset en devises. Les chèques sont largement utilisés.En juin 2002, l’automatisation de la chambre decompensation du Caire a considérablement réduit letempsde traitement des chèques qui, aujourd’hui, nedépasse pas deux jours. Le nombre total de chèquestraités en 2008 a été de 11,8millions, pour une valeurtotale de 483 millions de livres égyptiennes. Unsystème de règlement brut en temps réel a été misen place pour renforcer l’efficacité du secteur enfacilitant l’échange d’actifs, de services etd’informationsentre les agents économiques. L’objectifétait de réduire les risques liés aux prêts et auxopérations de règlement.Cependant, beaucoupdePMEn’ont toujours pas decompte bancaire et font rarement appel au systèmebancaire, car elles opèrent en totalité ou enpartie dansle secteur informel, où les transactions s’effectuent leplus souvent en espèces, et où les moyens definancement s’appuient principalement sur le réseaufamilial et les amis.

30/06/2004 30/06/2008

Type de banqueNombre

de banquesNombre desuccursales

Nombrede banques

Nombre desuccursales

Banquespubliques *

Banques commerciales 4 923 3 837

Banques spécialisées 3 1230 3 1 252

Banques mixtes et privées * 35 571 27 1 145

Succursales de banques étrangères 19 59 7 63

Total 61 2783 40 3 279

Tableau 22 – Nombre de succursales dans le système bancaire égyptien (2004 par rapport à 2008)

Source : CBE.* Le nombre de succursales n’inclut pas les succursales postales 26

26 La poste modernise rapidement son réseau de succursales avec une assistance étrangère et envisage de créer une banque postale, comme celaa été fait dans de nombreux pays européens.

90


Les cartes de crédit sont largement utilisées etproposées par la plupart des banques (près de 3millions de cartes sont actuellement en circulation).Des cartes de débit sont aussi apparues récemment.On trouvedesguichets automatiquesdebanquedansla plupart des grandes villes du pays. La CBE a déjàdélivré une autorisation à 12 banques pour une offrede services en ligne. À l’heure actuelle, toutes lesbanques proposent aux particuliers des prêtspersonnels et, depuis peu, des prêts et financementshypothécaires font leur apparition sur le marché.Toutefois, cet instrument n’est pas encore appelé àse développer facilement, car les ressources desbanques qui proviennent principalement des dépôtsservent surtout à court et moyen terme. De plus,l’absence d’enregistrement des titres fonciersconstitue une entrave majeure, de même que lesproblèmes juridiques liés aux garanties. Enfin, s’il estrelativement aisé de recourir aux tribunaux en cas dedéfaut de paiement, les expulsions sont quasimentimpossibles.Malgré des difficultés, au cours des cinqdernières années, le volumedes crédits hypothécaires(714 millions de livres égyptiennes en juin 2006) agrimpéà 2 635 millions en juin 2008.

Les banques offrent une palette d’instruments trèsdiversifiée : activités de banque d’affaires, gestion deportefeuille et d’actifs, fonds communsdeplacement,obligations échangeables, GDR (certificats de dépôtreprésentatifs d’actions étrangères)…

2.5.2 Services financiers non bancaires

L’Egyptian Financial Supervisory Authority(EFSA, Autorité égyptienne de surveillancefinancière) a été créée par la loi n° 10/2009 etest chargée du contrôle de l’ensemble desmarchés, des établissements et des instrumentsfinanciers non bancaires, ce qui inclut notammentles marchés financiers et les activités liéesaux services d’assurance, à la financehypothécaire, au crédit-bail financier, àl’affacturage, à la microfinance et à la titrisation.La législation a pour objectif de renforcer le rôlede l’État en durcissant les procédures de

surveillance du marché et d’homogénéiser lecontrôle du secteur financier non bancaire, sousla tutelle de l’Autorité de surveillancefinancière, qui a pris ses fonctions débutjuillet 2009.

Conformément aux dispositions de la loi, l’EFSA ale statut de personne morale et est rattachée auministère de l’Investissement. À sa tête se trouveun conseil d’administration, comprenant unprésident et deux adjoints, ainsi que six autresmembres possédant une solide expérience dans ledomaine des services financiers non bancaires et quisont nomméspar leministre de l’Investissement. L’und’entre eux doit être désigné gouverneur adjoint dela Banque centrale.

En dernier ressort, c’est le conseil d’administrationqui est compétent pour statuer sur l’ensemble desquestions, ses décisions sont définitives et nenécessitent l’approbation d’aucun corps administratifde juridiction supérieure. La loi prévoit que l’EFSA estune entité indépendante du point de vue financier etqu’elle dispose d’un budget autonome qui doit êtrecontrôlé par l’Organisation centrale de l’audit,conformément à la législation en vigueur.Le conseil d’administration de cette nouvelle autoritéest investi des responsabilités auparavant attribuéesaux conseils d’administration de l’Autorité égyptiennede surveillance des assurances, de l’Autorité desmarchés financiers et de l’Autorité de la financehypothécaire, conformément aux dispositionslégislatives en vigueur.L’EFSA a pour mission de contrôler l’ensemble desactivités financières non bancaires et son objectifconsiste à assurer la stabilité et l’intégrité desinstruments et desmarchés financiers non bancaireset à réglementer les activités liées, afin de favoriser ledéveloppement des marchés.

Dans le cadredes responsabilités qui lui sont confiées,l’EFSAest notamment chargéed’octroyer despermisd’exercice d’activités financières non bancaires, defournir des informations et d’établir la réglementationconcernant lesmarchés financiers non bancaires, de

91


protéger lesdroits desutilisateursdeservices financierset de contribuer à sensibiliser les différents acteurs authème de l’investissement.

2.5.2.1 Bourse et marchés financiers

La Bourse d’Égypte (EGX – Egyptian StockExchange), auparavant connue sous le nom deBourse du Caire et d’Alexandrie (CASE – Cairo &Alexandria Stock Exchange), a déjà une longuehistoire derrière elle, mais ce n’est qu’en 1992 qu’ellea repris après une longue période d’inactivité. Depuis1997, elle possède un système moderne,entièrement informatisé et axé sur les ordres. Lesprincipaux changements organisationnels ont étéopérés en 1997, avec l’élection d’un nouveau conseild’administration et la création de plusieurscommissions. La capitalisation boursière est enprogression, passant de près de 300 milliards delivres égyptiennes (52 milliards de dollars EU) à lafin 2005 à 463 milliards de livres (84 milliards dedollars EU) à la date du 30 juin 2009 27. L’Égypte aété intégrée à l’indice Morgan Stanley Capital en2001 et affiche la plus forte croissance en dollarsdans la catégorie des « marchés émergentsd’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique » au coursdes dernières années (avant la crise).

Des actions, des obligations (du Trésor etd’entreprises) et des titres de fonds sont échangéssur la place boursière. Bien que le nombre desociétés cotées ait considérablement chuté pendantla période étudiée, passant de 744 en 2005 à 373en 2008, la capitalisation totale a progressé enparallèle, passant de 456 à 473,6 milliards de livres.D’importants changements ont été apportés en 2008: les sociétés qui s’ouvrent à la cote doivent proposeraumoins 10 pour cent de leurs actions dans les troismois à compter de leur inscription, alors que les

entreprises qui étaient déjà cotées se sont vuaccorder un délai supplémentaire, pouvant allerjusqu’à un an, avant de lancer leur premier appelpublic à l’épargne si elles ne l’avaient pas encore fait.Outre la suppression des allégements fiscauxoctroyés aux sociétés cotées et la stricte applicationdes règles sur le gouvernement d’entreprise(concernant la communication d’informations et lavérification des comptes), cette évolution est leprincipal facteur explicatif du grand nombred’entreprises ayant quitté la place boursière au coursde l’année passée.

Le 1er mars 2009, la Bourse égyptienne a inauguréun nouvel indice (EGX70), quimesure la performancedes 70 entreprises les plus actives sur le marchéégyptien, à l’exception des 30 sociétés les plusactives, qui sont regroupées dans l’indice EGX 30.La valeur de l’indice est calculée et publiée en tempsréel pendant la séance. L’EGX 30 (auparavant CASE30) est désormais calculé en dollars EU pour mieuxprendre en compte l’incidence des fluctuations dutaux de change 28.

Le tableau ci-dessous présente quelques indicateursde marché relatifs à la Bourse d’Égypte pour lapériode 2005-2009.

L’indice EGX dispose maintenant d’un système decommunication d’information et procède à desexamens réguliers de la situation des sociétéscotées. Les grandes entreprises sont contrôléespar les branches égyptiennes des sociétésd’audit internationales mais aussi par leurséquivalents locaux.

Seul un nombre limité de sociétés cotées (environ180) fait partie des entreprises les plus actives entermes de capitalisation boursière (au 30 juin 2009),représentant 81 pour cent de la capitalisation totale.

27 Ministère de l’Investissement, rapport mensuel, juin 2009.28 Banque centrale d’Égypte, rapport annuel 2007/08 ; Chambre du commerce américaine en Égypte, rapport sur le développement du secteurbancaire, 2008.

92


Indicateurs 2005 2006 2007 20082009

jan - juil

Nombre de sociétés cotées 744 595 435 373 331

Nombre de sociétés dont les actions sont échangées 441 407 337 322 260

Nombre mensuel moyen de sociétés dont les actionssont échangées

186 183 199 213 213

Capitalisation boursière à la fin de l’année (milliardsde livres égyptiennes)

456,3 534 768,3 473,6 500,7

Valeur des actions échangées en pourcentage de lacapitalisation

31,14 48,70 38,70 70,3* 33,10

Tableau 23 – Sélection d’indicateurs de marché (2005-2009)

Source : Bourse égyptienne, juillet 2009.

Voici les principaux secteurs actifs sur la placeboursière (en juin 2009) :

• les télécommunications, premier secteur ;• la construction et les matériaux ;• le textile et l’habillement ;• l’immobilier ;• les biens et services industriels et

l’automobile ;• les services financiers non bancaires.

La Bourse égyptienne est considérée comme l’unedes places les plus actives parmi les marchésémergents au cours la période 2005-08, avec unecapitalisation de 869 milliards de livres en février2008. Cependant, l’indice CASE 30 s’estconsidérablement affaissé au second semestre2008, et depuis, il affiche une tendance baissière.L’indice a perdu 29,2 pour cent de sa valeur entremai 2008 et septembre 2008.

Dans le sillagede la tendancemondiale, conséquencedirecte de la crise financière planétaire, l’indiceCASE30 s’est écroulé, abandonnant 45,6 pour cent de savaleur en quatremois, du 1er septembre 2008 au 31décembre 2008. Il a été ébranlé par le vent depaniquequi a soufflé sur les investisseurs locaux, régionaux

et étrangers. Les indices sectoriels ont été les victimescollatérales du krach boursier, l’ensemble dessecteurs accusant de lourdes pertes en 2008. C’estle segment de l’alimentation et de la boisson qui s’ensort le mieux, avec un recul de seulement 16,9 pourcent en 2008, alors que le secteur pharmaceutiqueet sanitaire subit un repli de 19,2 pour cent etl’industrie chimique, de 30,7 pour cent.

Malgré l’effondrement des marchés financiersmondiaux, qui s’est répercuté sur les valeurségyptiennes, le nombre des nouveaux investisseursenregistrés a continuédeprogresser l’annéedernière,ce qui illustre le caractère relativement attractif dupays. En 2008, le nombre total d’investisseursrépertoriés a augmenté de4pour cent, pour atteindrele chiffre de 1,68 million, la plupart (98,3 pour cent)étant des investisseurs individuels.

Au cours de la même période, le nombre denouveaux investisseurs institutionnels égyptiens etarabes a reculé de, respectivement, 11 pour centet 24 pour cent, ce qui d’autant plus a accentuél’orientation à la baisse de la croissance globale. Or,parallèlement, le nombre de nouveauxenregistrements d’investisseurs individuels etinstitutionnels étrangers a considérablement

93


Société SecteurVolume

d’opérations (milliersde livres égyptiennes)

% duvolumetotal

Nombre detransactions

TMG Holding

Egyptian Electrical Cables

Upper Egypt Contracting

El Nasr Cloths & Textile (Kabo)

Egyptian Fertilizers Company

Egyptian For Tourism resorts

Alexandria Spinning &

Weaving

Arab Cotton Ginning

Extracted Oils

Pioneers Holding

Immobilier

Biens et services

industriels et automobile

Constructions et matériaux

Textile et habillement

Immobilier

Immobilier



Pétrole et gaz

Services financiers non

bancaires

525,6

386,6

348,3

327,7

386,6

305,6

278,0

233,6

193,2

162,0

12,09

8,90

8,02

7,54

7,36

7,03

6,40

5,38

4,45

3,73

71 686

60 396

73 765

64 685

n. d.

n. d.

56 196

63 575

44 980

n. d.

Tableau 24 – Les 15 sociétés les plus actives en termes de volumes d’opérations (juin 2009)

Source : Bourse égyptienne, juin 2009.

progressé, à hauteur de, respectivement, 11 pourcent et 7 pour cent, ce qui montre que les acteursétrangers estiment que lemarché égyptien recèle unpotentiel certain.

Une Bourse des PME, le NILEX, a été créée enoctobre 2007 dans le but de fournir aux petites etmoyennes entreprises un accès au financement àlong terme. Les trois premières sociétés cotéessont Masria Card, El-Badr Plastics et TN Holdingsfor Investment. Deux autres entreprises devraientl’être avant la fin 2009. Le cadre réglementaire duNILEX et spécifiquement conçu pour répondre auxbesoins des PME, avec des exigences de cotationet de communication d’information plus soupleset des commissions d’inscription et d’opérationplus faibles. Des conseillers nommés etimmatriculés fournissent une orientation auxentreprises et les dirigent à travers le processusd’admission à la cote et la procédure d’appel publicà l’épargne. Actuellement, 18 institutionsfinancières, dont 10 grands établissements, sonthabilitées à exercer en tant que conseillers, ce quiillustre l’intérêt qu’elles portent aux PME.

2.5.2.2 Crédit-bail

L’Égypte a légiféré sur le crédit-bail en 1995, avecla loi n° 95, modifiée par la loi n° 16 de 2001.

L’instance de réglementation du crédit-bail étaitauparavant le bureau consacré aux entreprises dela General Authority for Investments and Free Zones(GAFI – autorité générale pour l’investissement etles zones franches), sous la tutelle du ministère del’Investissement. Depuis la création de l’EgyptianFinancial Supervisory Authority (EFSA – autoritéégyptienne de surveillance financière), c’est cettedernière qui contrôle le crédit-bail.

D’après la GAFI, il existe actuellement 262 sociétéshabilitées à exercer ce type d’activité. Cependant,la plupart d’entre elles sont des structures évoluantà petite échelle : à elles seules, six ou sept de cesentreprises réalisent une grande majorité desopérations de créditbail. Ces dernières années, lecrédit-bail est demieuxenmieuxcompris et le secteurest en pleine croissance, comme le montrent letableau et le graphique ci-dessous.

Actuellement, les principales sociétés proposantdu crédit-bail sont les suivantes :

• Sogelease, une filiale de NSGB créée en1997 et spécialisée dans les grossestransactions pour desmachines industrielles,des véhicules de transport ou del’immobilier ;

• Citilease, une filiale deCitibank, créée en 2000

94


Table 25 – Investisseurs enregistrés (comparaison entre 2007 et 2008)

Source : Publications EGX.

Égyptiens 60 895 89 128 453 508 1627 977 18 034 1 646 011

Arabes 1 066 917 138 182 18 187 1 731 19 918

Autres 414 373 859 804 5 624 8 624 14 248

Tota 62 375 90 418 1 450 1 494 1 651 788 28 389 1 680 177

Nombre total de nouveaux investisseurs enregistrés en 2008par rapport à 2007

2008 2007 2008 2007 Détail Institutionnels Total

Nombre total d’investisseurs enregistrés

Détail Institutionnels

95


PériodeVolume (milliards delivres égyptiennes)

Nombre de contrats

1997-2004 (8 ans) 13,6 5 630

1997-2007 (10 ans) 24,0 9 929

2005-T1 2008 (moins de 3 ans) 10,4 4 299

Tableau 26 – Évolution de l’activité de crédit-bail

Source : GAFI.

Graphique 17 – Développement du crédit-bail en Égypte (entre 1997-04 et 2005-08)

Source : GAFI.

16,000

14,000

12,000

10,000

8,000

6,000

4,000

2,000

0

13,6

5,630

4,299

Nombre de contrats

Volume, en millionsde livres égyptiennes

1997-2004 2005-2008

10,4

96


et spécialisée dans les moyennes à grossestransactions pour divers secteurs d’activité,dont l’industrie alimentaire, le conditionnement,le textile, les systèmes d’information, le froidindustriel, l’ameublement ainsi que le traitementet le transport agricole ;

• Orix LeasingEgypt (OLE) a été créée enoctobre1997 et compte parmi ses actionnaires NBE(24 pour cent), IFC (7,5 pour cent), CIIC (7,5pour cent), Orix Japan (23 pour cent), OrixPakistan (23 pour cent) et le trustMAF (15 pourcent). Cette société est spécialisée dans lespetites à moyennes transactions, notammentpour les camions, lesmachines de productiontextile, les véhicules et l’équipementélectronique médical ou bureautique ;

• Incolease a également été créée en 1997et offre des services de crédit-bailà destination de tous les secteurs (nouvellesentreprises et investissement d’expansion).La société est actuellement très activedans le domaine de l’équipementde transport ;

• Corplease, dont les actionnaires sontnotamment CIB, DEG et UBAF. Cetteentreprise est spécialisée dans lesmachines industrielles, l’équipement detransport et l’immobilier ; elle envisageactuellement de proposer du crédit-bailpour des avions ;

• Nilefin, qui offre du crédit-bail depuis 2004et qui est détenue à hauteur de70 pour centpar ADI et de 30 pour cent par sa direction.

Le crédit-bail progresse en Égypte, surtout depuisla modification de la législation supprimant lesrestrictions qui empêchaient le financement decertains types d’actifs : le foncier, les voitures et lesbus de tourisme. Cette évolution a permis un largedéveloppement des activités de crédit-bail dansces domaines. En outre, l’article n° 19 de la nouvelleloi fiscale prévoit que les bénéfices tirés de lalocation demachines mécaniques ou électroniquessont imposables au taux standard maximum de 20pour cent et que ceux tirés de la location de

machines utilisées aux fins de l’agriculture ou del’irrigation sont exonérés de charges fiscales.

Le crédit-bail fait également l’objet d’un traitementcomptable favorable et est régi par les normescomptables égyptiennes dites EAS 20, d’aprèslesquelles tous les prêts de type « opération etfinancement » sont considérés comme destransactions hors bilan.

2.5.2.3 Compagnies d’assurance

En Égypte, le secteur des assurances demeure detaille modeste et sous-développé. Les pouvoirspublics commencent toutefois à s’engager dans larestructuration du secteur financier non bancaire,y compris les assurances et les compagniesd’assurance détenues par l’État. Une nouvellesociété de holding a été créée en octobre 2006pour regrouper les compagnies d’assurancedétenues par des capitaux publics. Une étapemajeure a été franchie en novembre 2007 avec lafusion de trois d’entre elles, dont la compagnie deréassurance. Une nouvelle législation sur lesassurances, votée par le Parlement en mai 2008,a renforcé l’indépendance de l’autorité deréglementation, a séparé les activités vie et non-vie, a relevé le capital minimum des sociétés à 60millions de livres et a permis l’introduction decourtiers d’entreprise. Les primes d’assurance deresponsabilité civile automobile, qui avaient étéfixées par l’État à un niveau très bas pendant desannées, ont également été réévaluées afin depermettre aux compagnies d’assurance de couvrirleurs frais et, à terme, de proposer une tarificationentièrement fondée sur les prix du marché.

Ces dernières années, la direction et les conseilsd’administration des compagnies d’assurance ontsubi des modifications, avec l’arrivée de nouveauxgestionnaires professionnels possédant uneexpérience internationale.

Le secteur a assisté à l’arrivée de grands assureursinternationaux, tels qu’Allianz, Legal & General, la

97


Royal Insurance Company et l’AmericanInternational Group. Les sociétés privées et lescoentreprises sont très actives sur le marchénon-vie et proposent différents produits et servicesd’assurance en Égypte.

D’autres réformes sont en cours de préparation, etla privatisation de certaines compagnies d’assurancepubliques a d’ores et déjà été annoncée.

2.5.2.4 Microfinance

Plusieurs donateurs et banques locales participentà la création d’un secteur de la microfinancedynamique. Le microcrédit a commencé à sedévelopper au début des années 1990, sousl’impulsion du Fonds social, de l’USAID et du PNUD.

Malgré une croissance forte depuis cinq ans (1,5million de clients aujourd’hui contre environ 250000 à 300 000 en 2003), l’Égypte accuse toujoursun retard quant au nombre de bénéficiaires de lamicrofinance par rapport à d’autres acteurs etaux besoins de son économie, des populations

pauvres et des microentreprises. Cette contre-performance est probablement due au cadreréglementaire, qui est actuellement en train d’êtreréformé. Aujourd’hui, les principaux pourvoyeursde microcrédits sont les ONG et les banquespubliques qui ont créé un service de microfinanceà la « demande » du gouvernement.

En raison de leur statut et de l’absence de contrôle,il est difficile pour lesONGde lever des fonds (actionsou prêts). La baisse des dons leur pose égalementquelques difficultés. Aujourd’hui, l’offre se limiteprincipalement au microcrédit, mais de nouveauxinstruments sont également testés, comme lamicro-assurance ou la banque mobile. Si la microfinancerurale est encore embryonnaire et n’en est qu’au stadede l’évaluation, elle pourrait sedévelopper rapidement.

Les changements réglementaires et juridiquesrécents et à venir vont complètement bouleverserla structure et les capacités du secteur :

• les pourvoyeurs de microcrédits auront lapossibilité d’exercer sous le statut de sociétés

Tableau 27 – Secteur des assurances en Égypte (comparaison 2004/05 – 2007/08)

Source : Ministère de l’Investissement, indicateurs de l’évolution du secteur financier non bancaire, juin 2009.

Indicateur 2004/05 2007/08Évolutionen %

Nombre de sociétés 21 28 33 %

Contribution au PIB 0,8 % 1,2 % 50 %

Valeur total des actifs (en milliards de livres égyptiennes) 20 33,4 66 %

Investissement des compagnies d’assurance (en milliardsde livres égyptiennes)

16,3 29 78 %

Total des indemnisations versées par les compagniesd’assurance (en milliards de livres égyptiennes)

2,4 4,2 75 %

Bénéfices nets des compagnies d’assurance (en milliardsde livres égyptiennes)

0,6 1,1 82 %

de services financiers, sous la tutelle de lanouvelle autorité, l’EFSA (voir ci-dessus), quileur fournira une autorisation et unehabilitation, et qui sera chargée de contrôleret de suivre leurs activités ;

• un bureau d’évaluation de la solvabilité (I-Score) est actuellement en cours de créationet lorsque sa base de données couvrira lesutilisateurs de microcrédit (ou lorsqu’unsecond bureau sera responsable des prêtsà faible montant), des améliorations se ferontcertainement sentir en matière d’évaluationdu risque ;

• un programme pilote de partage desinformations sur les ONG proposant desservices de microfinance vient d’être mis enservice ;

• une nouvelle loi devrait être votée, trèsprobablement au début 2010, pour simplifier

les activités de microfinance (élimination duplafond constitutionnel de 7 pour cent pourles taux d’intérêt, etc.). D’après le projet deloi, les nouvelles sociétés devront disposerd’un capital minimum de 20millions de livres,elles pourront emprunter, des investisseursextérieurs pourront détenir une participationdans leur capital, mais elles ne seront pasautorisées à accepter les dépôts. Uneinstitution demicrofinance qui proposera desservices de dépôt sera assimilée à unebanque et devra respecter les exigencescorrespondantes (capital minimum, contrôlepar la Banque centrale, etc.)

De nombreux nouveaux entrants (égyptiens commeétrangers) envisagent d’investir sur ce marché etcertains sont même d’ores et déjà prêts (la sociétéTenmeya a déjà commencé ses activités en qualité

98


Tableau 28 – Principaux acteurs du secteur de la microfinance

Sources : Ministère de l’Investissement, consultant.

Forme juridique Principaux pourvoyeurs de microcréditsNombre debénéficiaires(juin 2008)

ONG

Assiut Businessmen Association (ASBA)

Fondation LEAD

Fondation égyptienne pour le développement des

petites entreprises (ESED)

Alexandria Business Association (ABA)

Association Dakahlya des entrepreneurs pour le

développement local (DBACD)

Agence Aga Khan pour la microfinance (AKAM)

217 226

141 285

96 211

86 010

84 564

Banques

Banque du Caire

Banque Misr

National Bank for Development

Banque d’Alexandrie (désormais privée)

94 235

44 443

37 126

27 959

Nouvelles sociétés

de services financiersTenmeya

99


d’« opérateur » pour une banque). Parmi les plusgrandes ONG, certaines se transformerontprobablement en sociétés de microfinance. Lesnouveaux établissements demicrofinance ou ceuxqui acquerront ce statut proposeront égalementdes crédits plus importants et de nouveauxproduits, de manière à combler les lacunes sur lemarché des petites entreprises.

Il reste à déterminer si la nouvelle législationstimulera la microfinance ou créera une nouvelleactivité, le crédit à la consommation. Il semble queles nouveaux entrants sont surtout intéressés parla seconde option, qui est plus simple à mettre enplace et qui génère des bénéfices plus importants.

2.5.2.5 Soutien aux PME

➢ Credit Guarantee Company for small andmedium-scale enterprises (CGC, sociétéde soutien au crédit pour les petites etmoyennes entreprises)

La Credit Guarantee Company (CGC, société desoutien au crédit) est une entreprise privéeégyptienne constituée en société anonyme etétablie depuis décembre 1989, conformément auxdispositions de la loi n° 159/1981. Elle est en activitédepuis le second semestre de l’année 1991. Lesactionnaires fondateurs de la CGC sont unecompagnie d’assurance et neuf banqueségyptiennes. Actuellement, 34 banques sont souscontrat avec la CGC, y compris des banquesactionnaires, mais peu d’entre elles utilisent ceservice de manière régulière. La CGC a été crééedans le but de garantir les prêts et les facilités decrédit octroyés par les banques aux petites etmoyennes entreprises (PME) qui ne disposent pasde nantissement suffisant pour réaliser de nouveauxinvestissements risqués, étendre leur activité,renforcer leur potentiel d’exportation, etc. La CGCgarantit jusqu’à 50 pour cent du crédit accordé parune banque à une PME de tout secteur, sauf pourles opérations visant à financer les actifs fixes ou

les fonds de roulement. Le nombre et le volumedes prêts garantis par la CGC demeurent bas aprèsprès de 20 ans d’activité et malgré une demandepotentiellement forte.

➢ Cooperative Insurance Society (CIS, Sociétéd’assurance coopérative)

La Cooperative Insurance Society (CIS, Sociétéd’assurance coopérative) a été fondée en 1999avec l’aide du SFD. Toutes les PME sontsusceptibles de bénéficier d’une couverture par laCIS à la condition qu’elles adhèrent à la coopérative.La CIS est la principale organisation qui proposeune garantie du crédit sur le marché égyptien. LaCIS règle aux banques tous les versements prévusau cas où l’assuré ne remplit pas les obligationscontractuellement convenues dans le cadre de soncrédit, après déduction des frais statutaires. La CISgarantit jusqu’à 80 pour cent du prêt et parfoisjusqu’à 90 pour cent.

2.5.2.6 Actions

De manière générale, le secteur privé égyptiensouffre d’un déficit d’accès aux actions et aufinancement à moyen et long terme. Lefinancement par actions n’est pas suffisammentrépandu, en particulier dans les petites etmoyennes entreprises. Les sociétés, surtouttraditionnelles, ne sont pas habituées à lever desfonds sur la place boursière égyptienne pourfinancer leur investissement et leur développement,et ce, malgré la création du NILEX (Bourse desPME). Elles ne sont pas non plus familiarisées avecle capital-risque et les fonds d’investissement. Lesactivités d’investissement et de capital-risque nesont pas suffisamment développées pour répondreaux besoins de financement par actions, et seulsquelques établissements sont spécialisés dans cedomaine. Les fonds de capital-risque les plus actifset les mieux établis sont gérés par EFG-Hermes,Concord et Citadel. Quelques fonds régionaux etinternationaux sont également présents en Égypte

(Actis, Capital Trust, etc.) Récemment, plusieursfonds de capital-risque et de capital-investissement à destination des PME ont étéétablis pour occuper ce segment du marché.Beltone MidCap a été clôturé en septembre 2009.

Le capital-retournement attire également quelquesfonds. Deux d’entre eux (Haykala et Oasis) occupentce terrain depuis environdeux ans et un autre, Sphinx,est en train d’être lancé par Citadel.

2.6 Services aux entreprises

et aux particuliers

Il convient de noter que même si le secteur financierest bien développé, le marché demeure limité par lefaible pouvoir d’achat desménages. Les banques necomptent qu’environ 5millions de clients (ou 10pourcent de la population selon d’autres estimations, cequi correspond à 7 ou 8 millions d’individus), en susdes compte professionnels. Malgré les 3 millions decartes en circulation (de débit et de crédit), l’Égyptereste un pays où les règlements s’effectuent surtouten liquide. Afin de réduire la dépendance à l’argentliquide, le gouvernement a commencé à déployer unnouveau système pour le versement du traitementdes fonctionnaires, en remplaçant les paiements ennuméraire par des virements bancaires et des cartesde paiement.

2.6.1 Services aux entreprises

2.6.1.1Conseil en stratégie dans les domaines desaffaires juridiques et comptables et de l’audit

L’Égypte offre une large gamme de servicescomplexes et compétitifs à destination du secteurprivé et des administrations. Les services dans lesdomaines de l’étude de projet et de la construction,du traitement des données, de l’assistancefinancière et juridique, de l’édition et de l’impression,du cinéma, de l’étude de marché et de la publicité

sont bien développés et axés sur la forte croissancede l’économie nationale de l’Égypte et des paysvoisins, en Afrique comme au Moyen-Orient.

La base de données Kompass répertorie près de3 500 sociétés de conseil (dans une acception large)en Égypte, dont la plupart sont de petite taille, voiredes micro-entreprises. L’association pour le conseilen stratégie évalue plutôt le nombre des sociétésen activité à environ 2 000, pour 800 entreprises et1 500 individus proposant des services de conseilà destination des entreprises et des administrations.

Le principal moteur du marché est l’aide desdonateurs, qui permet de réaliser de nombreusesréformes sociales et économiques et qui alimentela demande en services. Autre facteur de croissance,le Centre de modernisation industrielle recrute denombreux professionnels pour fournir des servicesde conseil aux entreprises et effectuer des analysessectorielles. La plupart des acteurs qui exercentdans ce domaine possèdent un diplôme d’étudessupérieures et ceux qui travaillent dans le secteurpublic ont des MBA locaux ou étrangers.

Un grand nombre de sociétés égyptiennes activesdans les domaines comptable et juridiquetravaillent en collaboration avec desmultinationales pour proposer des services dequalité internationale. Parmi les grandesentreprises mondiales qui traitent avec despartenaires égyptiens figurent notamment KPMG,Ernest & Young, Deloitte Touche TohmatsuInternational, PricewaterhouseCoopers et Baker& McKenzie.

Par exemple, KPMG Hazem Hassan est l’un desprincipaux cabinets de comptabilité et d’audit enÉgypte et au Moyen-Orient, tout comme Talal Abu-Ghazaleh. Baker & McKenzie, l’une des plusgrandes entreprises de services juridiques aumonde, a établi un bureau au Caire en 1985.

Néanmoins, sur les 30 000 comptables immatriculésauprès duministère des Finances (pour exercer cette

100


101


profession, il suffit d’obtenir un diplôme universitairede 3 à 4 ans avec unemajeure en comptabilité), seuls700 sont bien établis en tant que partenaires ouassociés degrandes entreprises et sont desmembresactifs de la Society of Accountants and Auditors.(société des comptables et des auditeurs). Lesnormes comptables égyptiennes sont fortementcalquées sur les normes comptables internationales(IAS) mais, jusqu’à récemment, il n’existait pas dedonnées fiables portant sur la conformité à cesexigences par les professionnels.

2.6.1.2 Affacturage

Malgré l’importance de l’affacturage dans les activitéscommerciales, cette pratique est peu répandue enÉgypte. Seules deux sociétés proposent ce type deservices : Export Credit GuaranteeCompany of Egypt(ECGE) et Egypt Factors.Export Credit Guarantee Company of Egypt (ECGC)a été créée au début des années 1990 dans lecadre de la loi n° 21/1992, avec pour principalobjectif la « gestion du programme égyptien degarantie du crédit à l’exportation ». L’objet initial del’ECGC est de garantir les opérations d’exportationen lien avec les matières premières et les servicescontre les risques commerciaux, par l’intermédiairede polices d’assurance payables aux banques etautres sources de financement. L’ECGC offre aussides services de réassurance. Cette société n’estdonc pas uniquement spécialisée dansl’affacturage, mais elle en propose également, encomplément de ses prestations principales quiconcernent la garantie du crédit à l’exportation.

Egypt Factors est la première entreprisevéritablement spécialisée dans l’affacturage enÉgypte. Elle est répertoriée au registre des sociétésd’affacturage avec un capital social de 15 millionsde dollars EU et un capital émis de 5 millions dedollars EU. Il s’agit d’une coentreprise de CIB, FimBank et IFC, qui détiennent respectivement 40 pourcent, 40 pour cent et 20 pour cent des parts. Enavril 2007, Egypt Factors a reçu une habilitationpour effectuer de l’affacturage export et import,

deux services qu’elle propose déjà, et del’affacturage national, qui sera bientôt disponible.Egypt Factors prépare actuellement une grandecampagne de communication.

Misr BankEurope, banque allemande sise à Francfortet dont la majorité du capital est détenue par desbanques publiques égyptiennes, offre également desservices d’affacturage export.Outre les établissements financiers susmentionnés,les différentes banques présentes en Égypteproposent des services d’escompte à leurs clientsdans le cadre de leurs lignes et facilités de crédit.

2.6.1.3 Franchisage

Les franchises sont soutenues par le Fonds socialpour le développement (SFD), qui a créé un bureauspécifiquement consacré à ce type de contrat(avec l’aide de la BAD). Grâce à ces aides, lesfranchises ont progressivement gagné du terrain.Un recensement de 2004 a répertorié 209systèmes de franchise opérationnels. Aujourd’hui,ce chiffre est probablement supérieur à 300, cetype de contrat connaissant une croissance rapide.L’Egyptian Franchising Development Association(association égyptienne pour le développementdu franchisage) a été créée il y a quelques annéeset aide les professionnels intéressés à transformerleur activité en franchise.

2.7 Les infrastructures physiques

L’Égypte considère l’investissement dans lesinfrastructures comme l’une de ses priorités pour lesannées à venir. C’est un élément important du trainde mesures adopté pour lutter contre la crise.En février 2008, leministre des Transports a annoncéque 90 milliards de livres égyptiennes (16,3 milliardsdedollars EU) seraient investis dans les infrastructuresroutière, ferroviaire, portuaire et fluviale, sur unepériode de cinq ans. Le ministre a estimé quele réseau routier bénéficierait d’un investissement

102


2003 2008

Nombre de ports 9 15

Capacité portuaire totale 83,3 millions de tonnes (2005) 96 millions de tonnes

Mouvements de navires dans les portségyptiens

19 000 (2002) 20 299

Nombre de navires égyptiens 121 172

Mouvements d’avions 194 386 18

Nombre de passagers aériens 28,7 millions n. d.

Fret ferroviaire 12,8 millions de tonnes 4 790 millions de tonnes

Longueur totale des lignes ferroviaires 9 700 km 9 768 km

Longueur totale des routes revêtues (2004) 45 500 km 52 007 km

Le secteur en bref

Sources : (1) Ministère des Transports ; (2) CAPMAS ; (3) Secteur du transport maritime

103


de 30 milliards de livres égyptiennes (5,46 milliardsde dollars EU) par le biais de partenariatspublic-privé (PPP).

2.7.1 Les routes et le transport routier

Les routes constituent le principal moyen detransport intérieur du pays, tant pour les passagersque pour le fret. En 2009, l’Égypte comptait 52 000km de routes revêtues, auxquelles s’ajoute unréseau de ponts. Si les routes et les pontsnouvellement construits ont contribué à fluidifier lacirculation, celle-ci demeure néanmoins très dense.Il est donc urgent de prendre des mesures tellesqu’une amélioration des infrastructures. Le nombrede passagers qui empruntent les routes égyptiennesa en effet augmenté, tout comme le transport demarchandises, qui a atteint 46 288 milliards detonnes par km sur 2007/08.Le nombre de véhicules immatriculés en Égypte apresque doublé au cours des dix dernières annéespour atteindre près de 6,6 millions en 2005 29.Environ 50 pour cent d’entre eux sont immatriculésdans le Grand Caire. La plupart des véhiculesroulent à l’essence ou au diesel. Afin de réduire lescoûts et de lutter contre la pollution, l’utilisation dugaz naturel en tant que carburant a toutefois étéamorcée en 1992. La conversion des véhiculescoûte environ 1 000 dollars EU et nécessite moinsd’une demi-journée de travail. Les propriétairespeuvent payer en plusieurs versements, grâce àune initiative du ministère des Finances mise enoeuvre par le biais de la Banque nationale d’Égypte(et particulièrement destinée aux taxis du Caire).À l’heure actuelle, une quinzaine de centres assurentla conversion des véhicules au gaz naturel.La sécurité routière est un important sujet depréoccupation en Égypte. Un rapport élaboré en2007 par le Parti national démocratique a révélé quele nombre d’accidents de la route était plus élevé quedans les autres pays. Par exemple, le nombre dedécès par 100 millions de kilomètres parcourus

s’élève à 43,2, contre seulement 0,9 en Australie. En2007, les accidents de la route ont coûté à l’économieégyptienne jusqu’à 2milliards de livres de pertes (soit1,5 pour cent du PIB). Ce chiffre souligne la nécessité(i) d’améliorer l’état des routes pour diminuer lamortalité et faire face à l’augmentation prévisible dela circulation et (ii) de transférer une partie du fret versd’autres modes de transport.

Le transport interurbain de passagers et demarchandises a été entièrement libéralisé, tandis etle transport urbain est réparti entre des entreprisespubliques (holdings) et des sociétés privées.

Le gouvernement égyptien envisage un certainnombre de projets de partenariat publicprivé dansle secteur des transports. À ce jour, ces projets sontprincipalement les suivants :

• autoroute Choubra / Banha (38 km)• accès au quartier de Rod El-Farag, au Caire

(4,2 km de long et 45 m de large avec 4voies dans les deux sens)

2.7.2 Le réseau ferroviaire

L’Égypte possède un réseau ferroviaire développémais vieillissant. Celui-ci se composede 28 lignes, qui en 2008, s’étendaient surenviron 9 700 km, et 796 gares de voyageurs.Le réseau compte actuellement 1 800 trains enservice, qui parcourent au total 135 000 km. Leschemins de fer égyptiens transportent quelque60 000 millions de passagers/km et environ4 700 millions de tonnes par km (soit un dixièmedu transport routier).

La compagnie nationale des chemins de ferégyptiens (Egyptian National Railways) est uneentreprise publique fortement subventionnée. Elleprocède actuellement à des investissementsimportants, en vue de moderniser et d’améliorer le

29 Egypt Information Portal, 2009

104


service ferroviaire et d’étendre son réseau. Certainesaméliorations sont déjà perceptibles. Les grandesgares ont été équipées de systèmes électroniques,les trains de voyageurs modernisés, et des pontset des tunnels construits le long du réseau ferré.La politique du ministère vise principalement unerénovation totale du secteur et unemeilleure qualitéde service. Si le rail détient une part relativementélevée sur le marché intérieur du transport devoyageurs, en revanche, sa part sur le marché dufret est extrêmement faible (8 pour cent seulementde la capacité totale en tonnes/km).

Les recettes du transport ferroviaire de voyageursont atteint 694 millions de livres égyptiennes(de janvier à octobre 2008), soit une hausse de 13,6pour cent par rapport à la même période de l’annéeprécédente.

2.7.3 Le métro

Le métro est l’un des plus ambitieux projets detransport urbain mis en oeuvre en Égypte, avec 12milliards de livres égyptiennes d’investissements.Deux organismes publics sont chargés de sagestion : la Cairo Metro Organization (CMO) et laNational Authority for Tunnels (NAT). Tous deux ontété créés dans les années 1980 pour le métro duGrand Caire. Le métro relie trois gouvernorats(Le Caire - Gizeh - Qalyoubia) et transporte environ3 millions de passagers par jour. Le réseau,qui s’étend sur 64,6 km, est composé de deuxgrandes lignes :

La ligne 1 : Helwan - El-Marg, qui mesure 43 kmet comporte 34 stations

La ligne 2 : Choubra el-Kheima - El-Mounib, quimesure 21,6 km et comporte 11 stations.

Une troisième ligne est en construction. La premièrephase des travaux a débuté en avril 2007. Cette

ligne longue de 34 km comptera 29 stations, dont27 souterraines. Elle franchira les deux bras du Nil,sous le pont du 15-Mai, pour mener à Imbaba. Soncoût total est estimé à 22 milliards de livreségyptiennes 30.

Le plan directeur d’urbanisme du Grand Caire estun plan d’investissement global dans les transportsà l’horizon 2020. Il souligne la nécessité de porter àsix le nombre total de lignes du réseaumétropolitain.Les nouvelles lignes envisagées sont les suivantes :

• 2 lignes rapides reliant (i) Imbaba à l’aéroportet (ii) Nasr City à l’avenue des Pyramides

• 2 lignes de métro léger reliant (i) Nasr City,Heliopolis, Choubra, la rue de Port-Saïd etle centre-ville et (ii) Sayeda Zeinab à Maadi.

2.7.4 Le transport aérien

Ce secteur a connu d’importants changements aucours des dernières années. Les réformes del’aviation civile ont été lancées en 2001. Leministèrede l’Aviation civile, créé en 2002, s’est vu confierla responsabilité globale des aéroports et desquestions touchant au secteur.

Il supervise EgyptAir, la compagnie d’État, ainsi queses filiales. Il chapeaute également l’EgyptianHolding Company for Airports and Air Navigation(EHCAAN), qui possède quatre filiales : (i) CairoAirport Company (CAC), créée en 2002 ; (ii) EgyptianAirport Company (EAC), fondée en 2001 pour géreret développer les autres aéroports publics ; (iii)National Air Navigation Services Company ; (iv)Aviation Information Technology Company.

➢ Les aéroportsLe transport aérien se développe rapidement sousl’impulsion du tourisme. L’Égypte compteaujourd’hui 30 aéroports civils, situés dans lesprincipaux centres urbains et touristiques, tels que

30 Ministère des Transports, annuaire 200831 Rapport annuel du ministère des Transports, 2008

105


Le Caire, Alexandrie, Charm el-Cheikh et Louxor.Outre l’aéroport du Caire, ceux de Louxor,d’Assouan, d’Assiout et de Borg el-Arab (nord duCaire) accueillent des vols internationaux. Le plande développement des aéroports, annoncé par leministère des Transports et par l’Autorité del’aviation civile, vise à porter la capacité d’accueildes aéroports égyptiens à 55millions de passagerspar an en 2010 31.

Près de 50 pour cent du trafic voyageurs du paysest assuré par l’aéroport international du Caire,qui a récemment fait l’objet d’une rénovationcomplète. Une nouvelle aérogare (la troisième) aété inaugurée en décembre 2008. Elle a coûté2,64 milliards de livres égyptiennes, financés pardes prêts de la Banque mondiale et de la Banquenationale d’Égypte. Cette nouvelle aérogare peutaccueillir jusqu’à 11 millions de passagers paran, ce qui portera la capacité annuelle del’aéroport à 22 millions de passagers. Par ailleurs,les travaux de reconstruction de l’aérogare 2 sontdéjà en cours. Ils visent à faire passer sa capacitéannuelle de 3 millions à 7,5 millions de passagerspar an, pour un coût total de 400 millions dedollars EU 32.

➢ Le transport aérienCe secteur est dominé par la compagnie d’État,EgyptAir, qui a récemment fait l’objet d’unerestructuration complète dans le but d’améliorerses services. En mai 2002, EgyptAir a ététransformée en holding supervisant huit filialesrespectivement chargées du transport devoyageurs, du fret, de la formation, de lamaintenance et des services techniques, desservices au sol, des services en vol, du tourisme etdes boutiques détaxées, ainsi que des servicesmédicaux. La restructuration d’EgyptAir a nécessité

le vote d’une loi créant EgyptAir Holding Companyet réglementant les relations entre la holding et sesdifférentes filiales. Chaque société a sa propredirection. Ce processus de restructuration devaitaméliorer l’efficacité et la rentabilité de la compagnieaérienne. Il a notamment permis l’adhésiond’EgyptAir à Star Alliance, l’un des plus grandsréseaux aériens mondiaux, qui confirme le statutinternational de la compagnie.

Lemonopole intérieur d’EgyptAir a été entamédepuis2000, puisque des compagnies internationales ontété autorisées à opérer des vols réguliers directs verstous les aéroports égyptiens et à accorder deslicences à des compagnies intérieures privées.

2.7.5 Les voies navigableset le transport maritime

La principale voie de navigation et de transportdu pays depuis des millénaires, le Nil, étaitquasiment abandonnée depuis une cinquantained’années. Réparties à parts presque égales entrele Nil et les canaux, les voies navigableségyptiennes mesurent environ 3 500 km de longet accueillent moins de 4 pour cent du fretintérieur. Le plus grand port d’Égypte, Alexandrie,accueille quelque 4 000 navires par an, avec unecapacité totale de 36,8 millions de tonnes par an.Les ports maritimes du pays affichent unecapacité totale de 125,3 millions de tonnes paran et traitent 85-90 pour cent du commerceinternational 33.

2.7.5.1 Les ports

L’Égypte compte environ 2450 km de côtes sur laMéditerranée et la mer Rouge. Ces côtes abritent41 ports spécialisés dans différentes activités

32 Rapport mensuel de l’IDSC, décembre 200833 Publications du secteur du transport maritime égyptien, 2008

106


(pétrole, pêche et mines, notamment). Nonentretenues pendant de nombreuses années, lesinstallations portuaires n’ont pas été adaptées auxexigences des compagnies de navigation (espaceet profondeur d’eau insuffisants pour accueillir lesporte-conteneurs) et l’étroitesse des routes aentravé le déplacement des marchandises àl’intérieur des sites portuaires, les ports égyptienssont actuellement en pleine mutation.

La nouvelle stratégie des pouvoirs publics metl’accent sur la participation du secteur privé audéveloppement des ports. Les deux premiers portsprivés d’Égypte sont Ain Sukhna sur la mer Rouge,au sud du canal de Suez (achevé en 2001), et EastPort Said, à l’embouchure du canal (terminé en2002). Ils sont équipés et exploités par le secteurprivé, dans le cadre de concessions de 30 ans : un

consortium dirigé par Stevedoring Services(États-Unis) pour le premier et ECT International(Pays-Bas), en partenariat avecMaersk (Danemark),pour le second. Le port d’Ain Sukhna est utilisépour le commerce international et dessert une zoneindustrielle située à proximité. East Port Said tire partide sa situation stratégique (tous les porte-conteneursreliant l’Asie à l’Europe transitent par le canal de Suezpour devenir le centre de transbordement de laMéditerranée orientale. East Port Said dessertégalement une vaste zone industrielle.

Autres ports privés :

• port de Marsa Alam• vieux port d’Alexandrie (Dekheila)• Petroleum Quay à Alexandrie• Liquid Gas Quay à Damiette

Nombre total de ports commerciaux 15 Ports

Longueur totale des postes d’amarrage des principaux portsmaritimes commerciaux

32,06 Km

Surface totale des principaux ports maritimes commerciaux 481,53 km2

- Surface terrestre totale

- Surface maritime totale

76,49

405,04

Nombre de ports spécialisés 41

- Ports touristiques

- Ports pétroliers

- Ports miniers

- Ports de pêche

- Échafaudages (plates-formes)

8

12

8

10

3

Principaux ports fluviaux

- Port d’El-Nahda à Alexandrie

- Port Assar el-Naby au Caire (port à conteneurs)

- Port de Damiette

- Port d’Assouan

- Port de Kena

Statistiques générales

Source : Publications du secteur du transport maritime égyptien, 2008.

107


Un projet d’aménagement du port de Damietteest également en cours (coût : environ 680millions de dollars EU) afin d’améliorer lesinstallations existantes et de construirede nouveaux quais destinés à accroîtresa capacité.

Tout comme les ports maritimes, les ports du Nilsont également en cours de modernisation grâceà des projets BOT (construction-exploitation-transfert). En août 2009, le ministère desTransports a annoncé qu’il acceptaitles offres d’aménagement des ports d’El-Nahdaau sud d’Alexandrie et de Kena en Haute-Égypte.

2.7.5.2 Le canal de Suez

L’Autorité du canal de Suez, propriété de l’État, estune importante source de devises : environ 8 pourcent du commercemaritimemondial (21 415 naviresen 2008) transitent par le canal. Les recettes du canalde Suez ont atteint 5,113 milliards de dollars EU en2008, soit une augmentation de près de 22,9 pourcent par rapport à l’année précédente. Ellesreprésentent environ 3,2 pour cent du PIB.

Afin d’améliorer les services et de développer le trafic,l’Autorité du canal a entrepris plusieurs projets :

• mise en place d’un nouveau système decontrôle et de régulation électronique pourla navigation sur le canal

• augmentation de la profondeur du canal,qui a été portée à 20,13 m avant un nouvelapprofondissement (en cours) destiné àpermettre d’ici 2012 le passage de naviresde 22 m de tirant d’eau.

Comme indiqué plus haut (point 1.3.2), le trafic surle canal de Suez pâtit du ralentissement ducommerce international et, en particulier, desexportations chinoises. Après l’essor observé aucours des exercices budgétaires 2006/07 et2007/08, durant lesquels les recettes du canal ontrespectivement progressé de 17,2 pour cent et de23,6 pour cent, les revenus ont fortement baisséen décembre 2008.

2.7.6 L’eau

L’Égypte possède de vastes territoires, mais peude sources d’eau douce. Ses ressources en eaune proviennent que du Nil, des chutes de pluie, descrues éclair, des nappes phréatiques dans lesdéserts et le Sinaï et du dessalement de l’eau demer. Le Nil constitue plus de 95 pour cent desressources totales en eau et cette part ne peut êtreaccrue en raison de l’accord international signé parl’Égypte (point 1.1.2.). Les 5 pour cent restants sontrépartis entre les autres ressources.

Les ressources en eau de l’Égypte équivalent à860 mètres cube par personne et par an, niveaunettement inférieur au seuil de pauvreté en eau,

2004 2005 2006 2007 2008

Nombre total de navires 16 850 18 193 18 664 20 384 21 415

Tonnage net (millions de tonnes) 621,2 671,8 742,7 848,2 910,1

Nombre de porte-conteneurs 5 928 6 557 6 974 7 718 8 156

Volume total du fret (millions de tonnes) 521 571,1 628,6 710,1 723

Tableau 29 – Trafic sur le canal de Suez

Source : Publications du secteur du transport maritime égyptien, 2008.

108


qui est de 1 000 mètres cube par personne et paran. L’agriculture est le premier consommateur d’eau,avec 83,3 pour cent du total en 2007/08. L’eaud’irrigation est disponible gratuitement, tandis quel’eau destinée auxménages coûte 0,23 livre parmètrecube, et celle utilisée par le commerce, l’industrie etles activités touristiques environ 2 livres (plus 35 pourcent pour l’assainissement). Le coût de productionréel est bien plus élevé.

Selon le plan national d’approvisionnement en eauélaboré par le ministère des Ressources en eau etde l’Irrigation, le Nil ne devrait plus représenter que80,5 pour cent des ressources hydriques du paysd’ici 2017. Par conséquent, la pénurie d’eau pourraitdevenir un obstacle majeur au développementéconomique et à l’indépendance alimentaire del’Égypte, étant donné la croissance démographiqueet la quantité limitée de ressources supplémentaires.Des programmes ont donc été mis sur pied pouraméliorer l’efficacité des systèmes d’irrigation,qui consomment plus de 80 pour cent desressources disponibles.

Le plan national vise à développer de nouvellesressources eneau, à améliorer l’efficacité de l’utilisationqui en est faite et à préserver l’environnement par letraitement et la gestion des eaux polluées. Nombrede ces activités sont menées à bien en coopérationavec d’autres ministères, notamment l’Agriculture, leLogement, les Services publics et Communautésurbaines, et l’Environnement.Le programme d’amélioration de l’irrigation est l’undes grands projets conçus pour aider l’Égypte àréaliser son ambitieux plan de développement pourle XXIe siècle. Dans ce pays, les usagers ont jouéun rôle crucial dans la gestion de l’eau à différentespériodes de l’histoire. Aujourd’hui, l’idée de les faireparticiper revient à l’ordre du jour. La première phasede mise en oeuvre de ce projet montre qu’une telleparticipation est essentielle, tant pour la viabilité àlong terme que pour l’efficacité du système.

La phase actuelle du projet d’amélioration del’irrigation vient à un moment où le pays abandonneson ancienne stratégie de développement reposantsur la propriété et la planification centralisées, pours’orienter vers une économie demarchédécentraliséeet ouverte sur l’extérieur. Des avancées significativesont été accomplies depuis une vingtaine d’annéesdans la libéralisation de l’agriculture, avec notammentla suppression d’un certain nombre de quotas, demécanismes de contrôle des prix et de subventionsà l’achat d’intrants, ainsi que la privatisation de diversprojets de production agricole et de nouvelles terresdétenues par l’État.

L’Initiative pour le bassin du Nil devrait égalementaider le pays à faire face à ses problèmes depénurie d’eau. Cependant, des investissementssupplémentaires seront nécessaires pourl’exploitation et la maintenance des systèmesd’assainissement et d’irrigation des anciennes etdes nouvelles terres, ce qui rendra indispensablel’instauration d’un programme viable derecouvrement des coûts. Sachant que l’agricultureutilise plus de 80 pour cent de l’eau disponible,l’une des solutions consisterait à mieux redistribuerl’eau dans le secteur agricole en abandonnantprogressivement les cultures gourmandes en eautelles que le riz et la canne à sucre.

Enfin, l’épuration des eaux usées est un secteurqui suscite de plus en plus d’attention des pouvoirspublics. Ceux-ci ont décidé d’en accélérer ledéveloppement en ouvrant cette branche au secteurprivé. Un appel d’offres a récemment été lancé pourle projet de station d’épuration du Nouveau Caire.Ce marché attribué à Orascom ConstructionIndustries, Aqualia et Aqualia Infrastructures. Lecontrat, signé en juillet 2009, devrait s’étendre sur18ans, dont deux années de construction. Un autreappel d’offres a été lancé pour la constructionet l’exploitation de la station d’épuration de la villedu 6-Octobre.

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Dans les projets d’approvisionnement en eau quireposent sur des PPP, l’État achète l’eau au coûtde production pour la revendre à des tarifs réduits.

2.7.7 Le pétrole et le gaz

➢ ExportationLe pays entend développer sa capacitéd’exportation de pétrole et de gaz en construisantde nouvelles conduites. Selon l’estimation publiéeen janvier 2008 par l’Oil and Gas Journal, lesréserves de pétrole prouvées de l’Égyptereprésentent 3,7 milliards de barils (point 1.1.5) 34.

Un terminal chimique (Alexandria ChemicalsTerminal) construit en 2008 à Alexandrie est exploitépar des entreprises privées (États-Unis/Égypte).C’est le premier et le seul terminal chimique dotéd’un parc de stockage situé sur la côteméditerranéenne de l’Égypte.Le gazoduc reliant la Jordanie à la Syrie a été achevéet mis en service en juillet 2008. Lors de récentesnégociations entre l’Égypte et la Turquie, il a étéenvisagé d’étendre ce gazoduc de la Syrie à laTurquie. Le gazoduc destiné à l’exportation de gazvers Israël est devenu opérationnel en 2008. Deuxprojets portant sur du gaz naturel liquéfié sont encours. Enfin, un projet d’usine de transformationdu gaz en liquide a été proposé par Shell et un projetde condensat de gaz naturel est envisagé avec BP(récupération à Port-Saïd, stockage et expéditionà Damiette).

➢ Marché intérieurLe marché intérieur du gaz a été libéralisé, et unnombre croissant d’entreprises privées exploitentles réseaux de distribution. À l’heure actuelle, 80pour cent des services liés au pétrole et au gaz sontfournis par le secteur privé.

2.7.8 Les infrastructures d’exportation

En raison du nombre élevé de ports maritimes, lefret aérien ne s’est développé que depuis quelquesannées. Son essor est principalement lié àl’exportation de produits périssables (fruits etlégumes, fleurs). Le fret aérien se concentre surl’aéroport international du Caire, par lequel onttransité 22 500 tonnes de marchandises enseptembre 2008 (soit une augmentation de 1 pourcent par rapport à la même période de l’annéeprécédente) 35. Les deux tiers du fret aérien sontorientés vers l’exportation. Conjuguée à unmanqued’efficacité opérationnelle, la saturation descapacités de l’aéroport du Caire explique en grandepartie la stagnation du trafic.

Le développement des infrastructures a été menéà bien par le secteur privé. L’Horticultural ExportsImprovement Association (HEIA) et l’Exporters Unionqui lui est affiliée ont construit à proximité del’aéroport international duCaire un site d’entreposagefrigorifique équipé dematériel de haute technologie.Sa capacité initiale (2004), de 160 tonnes toutes lessix heures, a été progressivement portée à 300

OptionsExploitation

et maintenanceCapitauxinvestis

Risquecommercial

Détentiondes actifs

Duréedu contrat

Contrat de prestationde services Public/privé Public Public Public 1 à 2 ans

Contrat de gestion Privé Public Public Public 3 à 5 ans

BOOT (construction-possession-exploitation-transfert)

Privé Privé Privé Privé, puis public 20 à 40 ans

Tableau 30 – Types de partenariats public-privé dans les infrastructures

34 Oil and Gas Country Report 200835 Ministère des Transports, annuaire 2008

tonnes. Ce site d’entreposage a été construit dansle cadre d’un contrat BOT. Il occupe une superficiede 24 kilomètres carrés et comporte cinq grandeszones d’entreposage.

2.7.9 La participation du secteur privé

Au cours des cinq dernières années, la participationdu secteur privé au développement desinfrastructures s’est intensifiée. Le secteur privé estnon seulement présent dans les ports, maiségalement dans la construction et l’exploitation desroutes, des aéroports, des stations de traitementdes eaux (eaux usées et eau douce), des hôpitauxet des écoles. L’économie égyptienne a obtenu debons résultats dans plusieurs domaines au coursdes cinq dernières années. Cependant, pourmaintenir la croissance du PIB, les investissementsdans les infrastructures devront augmentersensiblement. Cette expansion ne devra pas tarder àse concrétiser, étant donné le temps nécessaire pourmonter des projets et lancer desPPP.Conscients desobstacles que ce goulet d’étranglement représentepour la poursuite de la croissance, les pouvoirs publicségyptiens ont constitué des équipes spécialisées ausein desministères (en particulier ceux des Finances,de l’Investissement et des Transports).

La part du secteur privé dans les infrastructures detransport est encore faible, mais devrait croîtrerapidement. Les banques commencent à sefamiliariser avec ces opérations, en particulier aveclesmécanismes complexes des PPP, et semontrentdisposées à proposer la structure de financementnécessaire. Néanmoins, l’un des problèmesmajeursqui restent à résoudre est la participation desinstitutions financières internationales à ces projetsde long terme, dont les recettes devraient êtreperçues en livres égyptiennes. Les principaux freinssont notamment les suivants :

• La longue durée de vie utile des actifs,qui impose de créer et d’appliquer desmesures coûteuses et complexespour atténuer les risques politiques,

économiques et commerciaux, juridiques etréglementaires, budgétaires et financiersinhérents aux projets.

• L’ingénierie financière nécessaire pour fairecoïncider le flux de recettes attendu desdroits de péage avec les conditionsgénérales (taux d’intérêt, durée du prêt,prime de risque, etc.) des financementsprivés disponibles sur le marché.

• Le cadre juridique et réglementairepeu favorable.

Bien que la croissance des infrastructures soitimpressionnante en termes absolus, elle n’a pas nesuit pas le rythme de la demande ni les critèresinternationaux. Selon la plupart des critères et danstous les secteurs, l’offre de services d’infrastructureest en retard sur la demande. La demande est tiréepar l’expansion démographique considérable, parl’urbanisation croissante et par l’essor industriel del’Égypte. Jusqu’au début des années 1990, l’offre,elle, relevait uniquement de l’État. Les plansquinquennaux fixaient desobjectifs dedéveloppementdes infrastructures,mais cesobjectifs étaient rarementatteints et le fossé entre l’offre et la demande s’estprogressivement creusé. L’engorgement des ports etdes routes est flagrant.

Les pénuries et les goulets d’étranglement dus à desinfrastructures insuffisantes engendrent des retards,des dépassements de budget et empêchent de saisircertaines opportunités, tandis que la faiblecompétitivité du pays sur lesmarchés internationauxérode la productivité de l’économie égyptienne. Cesdernières années, les autorités ont apporté un certainnombre de changements politiques et juridiques pourattirer les investisseurs privés dans divers secteursliés aux infrastructures. Néanmoins, les résultatsobtenus n’ont pas été à la hauteur des attentes. Lesdéséquilibres entre l’offre et la demande et les gouletsd’étranglement décrits plus haut demeurentimportants dans de nombreux secteurs.

La participation du secteur privé doit nécessairementfaire l’objet d’un cadre d’analyse spécifique, prenant

110


111

en compte l’angle d’évaluation et la diversité desmesures prises. Le tableau suivant présente lesdifférents types de PPP mis en oeuvre en Égypte :

Dans ce contexte, les investisseurs étrangersabordent les projets avec prudence. De plus, certainstypes de projets (comme l’approvisionnement eneau et l’assainissement dans les zones rurales, oula construction de certaines routes) sont peususceptibles d’attirer un financement privé. Lespouvoirs publics devront donc accroître leursinvestissements dans ces secteurs. De même, lesfonds disponibles pour la maintenance desinvestissements existants sont insuffisants.

Il reste néanmoins des possibilités de participationdu secteur privé dans les services liés à l’eau et àl’énergie. Plusieurs entreprises et PPP sont d’ailleursen cours de négociation. Les autorités devraienttoutefois promouvoir ces options avecplus de vigueur.En outre, elles devraient s’attaquer au difficileproblème du recouvrement des coûts (y compris durisque de change) et de lamaintenance. La tarificationde l’eau est un sujet particulièrement sensible.Enfin, la participation croissante du secteur privéau développement des infrastructures rend de plusen plus importante la question de la réglementationet de l’efficacité juridique. Conscients de cesproblèmes, les pouvoirs publics ont déjà pris diversesmesures pour inciter les investisseurs privés àfinancer le développement des infrastructures et àexploiter ces infrastructures, afin d’améliorer leurqualité et de stimuler l’emploi. Les autorités ont ainsicréé des équipes spécialisées au sein des principauxministères concernés et élaboré un projet de loi surles PPP, de manière à renforcer et clarifier le cadrelégislatif et à donner l’orientation institutionnellenécessaire à la mise en oeuvre. Cette loi devait êtreprésentée au Parlement en 2009.

Certains secteurs dont le fonctionnement laissaitencore à désirer il y a un an ou deux sont aujourd’huiconformes aux critères internationaux. Par exemple,les pouvoirs publics ont su faire entrer lesinfrastructures de communication dans le XXIe

siècle. Le nombre de lignes de téléphonie mobilefrôle les 45millions et dépasse désormais celui deslignes fixes (voir cidessous). Et, dans le secteur desTI, l’Égypte est désormais reliée aux autoroutes del’information. Même si le nombre d’utilisateursd’Internet demeure faible par rapport à la populationtotale du pays, il progresse rapidement. Enfin, descompétences de base en informatique sontenseignées à la jeunesse dans le but de créer unegénération capable de travailler dans le secteurinformatique naissant.

Les activités portuaires ont été considérablementaméliorées grâce à la gestion privée. En revanche,les routes sont toujours saturées. Bien que desefforts aient été accomplis, il reste beaucoup àfaire. Des routes en bon état sont nécessairespour desservir les nouveaux centres-villes.Néanmoins, la rocade qui contourne le GrandCaire a quelque peu fluidifié la circulation, enparticulier pour les camions qui effectuent lanavette entre le nord et le sud du pays. Le pontEl-Mounib, qui relie Gizeh au quartier de Maadi,et l’avenue du 26-Juillet, qui fait elle aussi partiede la rocade, ont nettement réduit les temps deparcours au sein de la capitale. Le pont El-Mounibet l’extension finale du pont du 6-Octobre sontdeux ouvrages cruciaux qui facilitent lestransports. Par ailleurs, deux nouveaux pontsenjambant le canal de Suez, l’un à El-Firdan etl’autre à El-Qantara, contribuent largement àréduire les goulets d’étranglement entre le Sinaïet le reste de l’Égypte.

À l’intérieur de la capitale, les 60 kilomètres devoies du métro permettent à la population de sedéplacer relativement aisément, mais les célèbresembouteillages du Caire n’ont pas disparupour autant.

Enfin, il serait judicieux de promouvoir les transportssur leNil pour désengorger la circulation routière.Cettepossibilité, qui ne suscite pas actuellement l’intérêtqu’ellemérite, constituera sansdoute uneopportunitémajeure pour le secteur privé.

2.8 Le secteur énergétique

2.8.1 Aperçu général

L’Égypte est l’une des économies qui affichentla croissance la plus forte en Afrique et au Moyen-Orient et, en conséquence, ses besoins enénergie augmentent rapidement. La demanded’énergie primaire a presque triplé au cours des25 dernières années, pour atteindre 727 TWh en2006. Les principales causes de ce bond de laconsommation sont l’essor démographique, ledéveloppement économique, l’utilisationcroissante d’appareils électriques, l’expansiondes industries à forte intensité énergétique etl’électrification rurale. Malgré sa situationgéographique favorable, d’excellentes conditionsde vent et un fort ensoleillement, la contributiondes énergies renouvelables à l’approvisionnementénergétique du pays reste marginale (moins de1 pour cent). Environ 85 pour cent de l’électricitéégyptienne est produite par des centralesqui fonctionnent principalement au gaz, aupétrole ou au charbon, les 15 pour cent

restants provenant de l’énergie hydrauliqueou éolienne.

À l’heure actuelle, l’Égypte est l’un des principauxexportateurs d’énergie de la région. Cependant,en raison de la croissance persistante de saconsommation (plus de 5 pour cent par an) et deses ressources limitées en énergies fossiles, lepays deviendra probablement un importateurnet d’énergie d’ici 2015. L’augmentation de lademande d’électricité dans le secteur dulogement, devenu l’un des plus grosconsommateurs du pays en 2000/01, nécessitedes investissements sans cesse croissants pourla construction et la mise en service de nouvellescentrales, pour la plupart détenues par l’État.

La consommation d’énergie progressant au mêmerythme que le PIB, l’intensité énergétique demeureinchangée, à 0,53 kg équivalent pétrole pour 1000 dollars EU, soit quatre fois plus qu’enAllemagne et presque le double des pays voisins.Étant donné que l’Égypte n’a pas découvert denouveaux gisements pétroliers et gaziers

112


Industrie

Consommation totale d’énergie : 438 TWh

31 %

38 %

6 %

Transports Logement Agriculture Commerce et secteur public

23 %

3 %

Graphique 18 – Consommation d’énergie par secteur en 2006

Source : CAPMAS, 2006.

113


raisonnablement exploitables et que la demanded’énergie devrait dépasser le potentield’approvisionnement national d’ici 2015, lanécessité de réduire l’intensité énergétique dupays fait l’objet d’une attention politiquecroissante.

Bien que sa part dans la consommation totaled’énergie finale ait diminué au cours des dixdernières années, l’industrie est toujours le plusgros consommateur d’énergie du pays. Viennentensuite les transports, le logement, le commerceet le secteur public.En raison du taux d’électrification élevé des régionsrurales, de l’essor démographique et de l’utilisationcroissante d’appareils électriques, le secteur dulogement est, depuis 2000/01, le plus grosconsommateur d’électricité du pays (38 pour cent),suivi par l’industrie (35 pour cent), le secteur public(15 pour cent) et le commerce (8 pour cent) 36.

2.8.2 Les investissements et la participation dusecteur privé

L’Egyptian Electricity Authority a été constituée ensociété en 2000 et rebaptisée Egyptian ElectricityHolding Company (EEHC), puis a réparti sesactivités de distribution entre neuf entreprisesrégionales. Cette mutation devait ouvrir la voie àun découplage et à une privatisation du secteurde l’électricité, qui n’ont toujours pas eu lieu maisqui figurent parmi les principaux paramètres àprendre en compte pour l’avenir.

En dépit de la restructuration du secteur del’électricité, la participation du secteur privé restefaible, en particulier dans la production. L’Égyptecompte plusieurs centrales électriques privéesfinancées dans le cadre de contrats BOOT. Ce typede contrat permet de financer de grandesinfrastructures publiques sans creuser l’endettement

du pays. Les opérateurs privés disposent en effetdes droits de possession et d’exploitation pendantune période donnée, afin de pouvoir recouvrer lescoûts de construction avant de transférerl’infrastructure à l’État.

Le marché de l’électricité est dominé par l’EgyptElectricity Holding Company (EEHC). Celle-ci détientenviron 90 pour cent de la production, 100 pourcent du transport et plus de 99 pour cent de ladistribution d’électricité. Ce marché a actuellementun unique client, ce qui signifie que tous lesproducteurs (y compris privés) vendent leurproduction à une même entreprise de transportd’électricité, l’Egyptian Electricity TransmissionCompany (EETC). Celle-ci la vend à son tour auxconsommateurs et aux neuf sociétés de distribution.

Les producteurs ayant conclu des contrats BOOTvendent l’électricité à l’EEHC pendant 20 ans, et luitransfèrent les actifs à la fin de cette période. Aucours des cinq dernières années, les investissementsprivés dans l’électricité sont passés de 120 millionsà 5 030 milliards de livres égyptiennes. Inférieure à8 pour cent en 2003, la part des producteurs privésdans la puissance installée totale avait atteint13 pour cent en 2005/06. Le premier projet deproduction indépendant du pays, une centralethermique à vapeur de 683 MW alimentée au gaz,a étémise en service en 2002. Deux autres centralesconstruites dans le cadre de contrats BOOT dansle golfe de Suez (680MW) et à Port-Saïd (680MW),sont entrées en service en 2003.

En mars 2008, l’Égypte a signé avec la Russie uncontrat d’aide à la construction de la premièrecentrale nucléaire du pays. Implantée à El-Dabaa,cette centrale de 1 000 MW sera construite d’ici2017. Le gouvernement prévoit de faire passer lapart de l’énergie nucléaire à 5,4 pour cent d’ici2021/22, soit 2 000 MW de puissance installée 37.

36 CAPMAS, rapport sur la consommation d’électricité par secteur en 2007/0837 On the Economic Feasibility of Nuclear Power Generation in Egypt, Tarek H. Selim, Working Paper No. 143, 2009.

2.8.3 Les grandes stratégies actuelles

La participation des entreprises privées joue un rôlecrucial dans la vision que les autorités égyptiennesont de l’avenir du secteur énergétique. Les autoritésont en effet pris la décision stratégique de rendre cesecteur plus efficient en confiant au secteur privé unepart substantielle de la production et de la distributiond’électricité. L’État conserve néanmoins un atoutstratégique en gardant la mainmise sur le transport.

Tout projet de type BOOT comporte des risques,qu’ils soient liés à la situation du pays, aux aléascommerciaux et autres impondérables. Si lepromoteur court un risque en apportant 20-25 pourcent du capital, c’est sur le prêteur que reposel’essentiel du fardeau, puisqu’il finance 70-75 pourcent du projet. Outre la garantie de la Banquecentrale égyptienne, la Banque mondiale offre ausecteur privé une garantie partielle des risquessouverains et des risques de crédit.

L’avenir des contrats BOOT pour la productiond’électricité est flou, et les récentes déclarations desautorités égyptiennes sur cette question ne sont pasplus claires. Pour les nouveauxprojets de constructionde centrales dans le nord du Caire et à Nobareya,l’État recourt à la méthode classique, qui consiste àsous-traiter la construction et à financer le projet parun emprunt international. Sur l’année écoulée,il n’a guère été question des projets annoncés

précédemment, qui visaient à transformer l’EgyptianElectric Holding Company en société commercialeet à en vendre à terme jusqu’à 49 pour cent.Cependant, certaines rumeurs indiquent que celapourrait changer.

2.9 Les télécommunications et les TI

Ces dernières années, les investissements dans lestechnologies de l’information et de lacommunication (TIC) ont progressé de façonspectaculaire en Égypte, et la contribution dusecteur au PIB réel atteignait 3,7 pour cent aupremier trimestre 2009.

Le PIB réel des TIC s’est élevé à 7,2milliards de livreségyptiennes au premier trimestre 2009, contre 6,33milliards au premier trimestre 2008, soit unecroissance annuelle de 13,5 pour cent. L’effectiftotal de ce secteur est passé de 163 700 personnesau premier trimestre 2008 à 176 390 au premiertrimestre 2009, soit une progression de 7,76 pourcent. Enfin, on dénombrait 3 055 entreprisesspécialisées dans les TIC à la fin du premier trimestre2009, ce qui représente une croissance annuelle de25,5 pour cent.

La libéralisation du secteur égyptien destélécommunications a été couronnée de succès.

114


2005/06 2008/09

Nombre total de lignes de téléphonie fixe 10 millions 11,9 millions

Nombre total de lignes de téléphonie mobile 12 millions 44,6 millions 39

Taux de pénétration des lignes fixes en 2004 13,5 % 15,6 %

Le secteur en bref

Sources : (1) ICT Indicators Bulletin, juin 2009

115


Grâce à la réalisation intégrale du plan mis enoeuvre, le délai d’attente pour l’obtention denouvelles lignes téléphoniques est passé de deuxans à seulement quelques semaines, voire

quelques jours dans le Grand Caire. D’autresaméliorations ont permis l’ouverture immédiatede lignes d’entreprises et l’installation progressivede lignes numériques.

Secteur Indicateur Oct. 99 Déc. 2006 Déc. 2007 Déc. 2008

Téléphonie fixe

Capacité des centrauxtéléphoniques (lignes)

6,4 millions 13,2 millions 13,75 millions 14,3 millions

Nombre d’abonnés 4,9 millions 10,8 millions 11,1 millions 11,7 millions

Nombre de personnessur liste d’attente

1,3 million 36 339 22 733 5 295

Nombre de centrauxdans les régions rurales

(1007 villages)775 1 142 1 162 1 176

Nombre de cabinestéléphoniques

13 300 56 449 57 758 58 209

Téléphoniemobile

Nombre d’abonnés 654 000 18 millions 30,05 millions 40,17 millions

Nombre d’opérateurs 2 3 3 3

Internet

Capacité 20 Mbit/s 9,9 Gbit/s 14,87 Gbit/s 27,08 Gbit/s

Nombre d’utilisateurs 300 6 millions 8,62 millions 12,03 millions

Prix de l’abonnementmensuel

100 livres(29 dollars EU)

Prix d’un appellocal



Informatique

Nombre de sociétésinformatiques

266 2 070 2 348 2 907

Nombre de clubsinformatiques

30 1 442 1 712 1 776

PosteNombre de bureaux

de poste5 227 5 488 5 519 6 658

Tableau 31 – Développement des TIC en Égypte (1999-2008)

Source : Rapport annuel 2008 du ministère des Technologies de l’information et de la Communication.

3 Profil du secteur privé

En Égypte, le secteur privé est aujourd’hui présentdans toute l’économie, et sa définition est large. Defait, ce que l’on appelle le « secteur privé » englobel’économie réelle, de l’agriculture aux infrastructures,l’éducation et, bien sûr, l’industrie et les services.Ce chapitre est axé sur l’agriculture, l’industrie et lesservices. Les infrastructures, l’éducation et lesautres activités économiques ont été traités dans lechapitre précédent.

Alors que les entreprises publiques sont déficitairesdepuis des années (graphiques 12 et 13), lesentreprises privées sont, elles, florissantes : la plupartsont rentables et créent de nombreux emplois, tandisque le secteur public en perd.

À l’heure actuelle, les entreprises publiques sontadministrées dans le cadre du Programmede gestion d’actifs supervisé par le ministèrede l’Investissement. Conformément à cettenouvelle approche adoptée par les autorités dupays en 2004, les entreprises d’État ontété regroupées dans des holdings, et plusieursprojets de restructuration visent à améliorerleurs performances. Les entreprises quifont partie de holdings opèrent dansdifférents secteurs, notamment dans le BTP, lestransports, le tourisme, le textile/prêt-à-porter etl’agroalimentaire. Le tableau ci-dessous donneun certain nombre d’informations sur lesentreprises d’État :

Tableau 32 – Entreprises publiques

Source : Ministère de l’Investissement, Asset Management Report 2007/08.

2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Nombre de holdings 9 9 10 9

Nombre d’entreprises faisant partie d’une holding 174 166 164 162

Nombre d’entreprises mises en vente 4 0 3 1

Nombre d’entreprises liquidées 0 5 0 1

Nombre d’entreprises fusionnées 3 2 3 8

Nombre d’entreprises rachetées 1 0 0 0

Nombre d’entreprises créées conformément à la loi 203/1991 - - - 1

Nombre total d’entreprises à la fin de la période considérée 166 164 163 155

Rentabilité des entreprises publiques (en millions de livres égyptiennes) 604 1,677 3,909 5,165

Dette totale vis-à-vis du secteur bancaire (en milliards de livres) 24,4 19,5 9,6 8,1

117


118


Les entreprises privées cotées à la Bourse égyptiennepourraient donner un aperçu général de l’économiedu pays, étant donné qu’elles opèrent dans lesmêmes branches et que leur taille est proche de celledes entreprises publiques.

Les 55premières sociétés, en termesde capitalisationboursière, ont affiché une excellente croissance, quiest ressortie à 37,2 pour cent en 2007. Ellesreprésentaient 57,5 pour cent de la capitalisationboursière totale au 31 décembre 2008. Sur les deuxdernières années, elles ont bien progressé, malgréles crises financières.

3.1 Le secteur formel

La CAPMAS est le principal organisme qui publierégulièrement des informations et des statistiquessur le secteur privé formel du pays. Elle présentedes indicateurs démographiques mensuels,ainsi que des indicateurs trimestriels sur plusieurssecteurs, notamment sur le commerce (dedétail et de gros) et l’agriculture. En revanche,la CAPMAS ne fournit aucune donnée détailléesur le secteur informel, ni sur les petites etmoyennes entreprises (PME) en Égypte. L’annexe

Tableau 33 – Rentabilité des 55 premières sociétés cotées à la Bourse égyptienne

Source : CI Capital, Egypt Book, 2008.

Secteurs(millions de livres)

Nombrede sociétés

Résultatnet 2006

Résultatnet 2007

Croissance en2007, en %

Part dusecteur en2007, en %

Croissanceen glissementannuel, sept.

2008

Part dusecteur, sept.2008, en %

Services financiers 4 1 140 2 075 80,4 5,6 8,1 5,0

Tourisme et loisirs 5 636 984 54,7 2,7 75,6 3,3

Produits et servicesindustriels et automobile

6 1 515 2 296 51,5 6,2 44,3 7,3

Immobilier 5 358 534 49,2 1,4 - 25,7 0,6

Télécommunications 3 7 548 11 080 46,8 30,1 - 6,3 18,7

Alimentation et boissons 2 230 322 39,8 0,9 -29,9 0,9

BTP et matériauxde construction

9 5 303 7 335 38,3 19,9 40,1 25,6

Banques 6 2 089 2 757 31,9 7,5 35,6 9,4

Produits d’hygièneet d’entretien

4 1 212 1 489 22,8 4,0 6,9 3,8

Produits chimiques 3 1 651 2 003 21,3 5,4 35,5 6,3

Matières premières 4 3 702 4 380 18,3 11,9 35,7 14,9

Pétrole et gaz 1 796 867 9,0 2,4 32,1 2,7

Santé et produitspharmaceutiques

Total

3 651 708 8,8 1,9 -20,4 1,5

55 26 832 36 812 37,2 100,0 22,0 100,0

119


III présente un certain nombre d’informationsdétaillées sur le recensement de 2006.

En Égypte, le secteur des entreprises se caractérisepar une multitude de très petites entreprises, danstous les secteurs de l’économie (à l’exception desmines), et, dans tous les secteurs, les entreprisespubliques sont, enmoyenne, nettement plus grandesque les entreprises privées.

3.1.1 Recensement de 2006

D’après le recensement de 2006, le nombre totald’établissements immatriculés dans le pays est de 4591000, dont 2 646000 en activité. Le secteur public(entreprises publiques et fonction publique) représenteune part de 7,9 pour cent. Les entreprisesimmatriculées emploient 7,25 millions de travailleursdu secteur formel, dans les différents gouvernorats.Les entreprises publiques sont toutes de taillemoyenne ou grande.

Il est intéressant de souligner l’écart considérable(d’environ 20 millions) entre l’effectif des entreprises(tableau 35) et le total figurant dans le tableau 34(environ 20millions). Cette différence entre le nombre

total de travailleurs du secteur formel (7,25 millionsdans les entreprises, plus quelque 5 millions dansl’administration publique) et la ventilation de lapopulation active par activité économique principalepeut s’expliquer par l’emploi dans le secteur informel,ainsi que par la présence de travailleurs du secteurinformel dans les entreprises du secteur formel.

Comme le montre le tableau 35, l’Égypteaffiche une très forte proportion d’entreprisesindividuelles : environ 91 pour cent de l’ensembledes entreprises du secteur formel. Il convient denoter que l’effectif identifié lors du recensement neconcerne que les travailleurs qui perçoivent unsalaire « officiel », lequel donne lieu à des cotisationssociales. Les écarts de chiffres mettent en lumièrel’importance de l’emploi informel dans les trèspetites entreprises (hors emploi informel dansl’économie informelle). Les entreprises individuellesreprésentent près de 60 pour cent de l’emploi totalofficiel. Les entreprises plus grandes (effectifsupérieur à 100 personnes) emploient, elles,quelque 16 pour cent de la main-d’oeuvre dusecteur formel et généralement une très faibleproportion de travailleurs du secteur informel(ou aucun travailleur du secteur informel).

120


Tableau 34 – Ventilation de la population active par activité économique principale,d’après le recensement de 2006/07

Source : CAPMAS.

Activité Total Part

Agriculture et chasse 5 209 601 26, 01%

Mines et carrières 35,580 0,18 %

Industries manufacturières 2 366 839 11,82 %

Électricité et gaz 195 989 0,98 %

Eau 96 826 0,48 %

BTP 1 888 206 9,43 %

Commerce de détail et réparation automobile 2 512 546 6,27 %

Transport et stockage 1 255 417 6,27 %

Hôtels et restaurants 400 173 2,00 %

Information et communication 176 426 0,88 %

Intermédiaires financiers 180 720 0,90 %

Immobilier 9 328 0,05 %

Activités scientifiques et techniques 125 465 1,86 %

Activités administratives 125 465 0,63 %

Fonction publique et défense nationale 1 730 364 8,64 %

Éducation 1 900 485 9,49 %

Soins de santé et secteur social 518 246 2,59 %

Arts et culture 75 010 0,37 %

Autres services 532 546 2,66 %

Personnel de maison 148 016 0,74 %

Organisations internationales 3 295 0,02 %

Données incomplètes 155 704 0,78 %

Activités non définies 135 583 0,68 %

Total 20 025 657 100

121


La ventilation des entreprises par gouvernorat estrestée la même entre le recensement de 1996 etcelui de 2006. Le Grand Caire (Le Caire, Gizeh etKalyoubia) est toujours la région qui affiche

la plus forte concentration d’entreprises. Viennentensuite Alexandrie et Dakahleya. Ach-Charqiya etGharbeya affichent elles aussi une forte concentrationd’entreprises.

Tableau 35 – Ventilation des entreprises selon leur effectif(toutes les données ne se rapportent qu’au secteur formel pour l’année 2006)

Source : CAPMAS, résultats du recensement de 2006.

Total

Taille des entreprises

Entreprisesindividuelles

1 à 10 10 à 100 100 à 1 000 Plus de 1 000

Nombred’établissements

2 450 903 2 252 550 91,9 % 194 983 7,96 % 42 538 1,73 % 3 163 0,13 % 207 0,0085 %

Effectif 7 254 033 4 242 805 58,49 % 1 825 51125,17 % 914 256 12,6 % 762 698 10,51 % 423 021 5,83 %

8 %

8 %

33 %

51 %

Grand Caire Alexandrie Dakahleya Dakahleya

Graphique 19 – Ventilation des entreprises par région

Source : CAPMAS, recensement de 2006/07.

122


LeGrandCaire et Alexandrie affichent non seulementle plus grand nombre d’entreprises, mais égalementla plus forte part dans l’emploi total. Globalement,les lieux d’implantation et l’emploi n’ont passensiblement évolué depuis 1996 : on observeseulement un léger accroissement au profit d’autresrégions, en raison des efforts déployés par lesautorités pour attirer des investissements dans denouvelles villes (point 2.1.6.) et zones industrielles,ainsi que pour délivrer des permis d’activitéuniquement aux entreprises qui ne s’installent pasdans le Grand Caire ou à Alexandrie.

3.1.2 Estimations relatives aux PME

Mêmesi le rapport de 2006présentait des statistiquesdétaillées sur la population, en particulier en ce qui

concerne l’éducation, la santé et le chômage, il nedonnait pas le nombre exact de PME. Cela peuts’expliquer par les différentes définitions utiliséespar les différentes entités ciblant ce secteur, commele FSD, le secteur financier et les diverses ONGtravaillant avec ce secteur. Cependant, on peutprendre l’effectif des entreprises comme seulindicateur. Le tableau suivant présente alors lasituation actuelle des établissements opérant enÉgypte. Les catégories utilisées ne sont toutefoispas idéales pour la classification : seules 13 pourcent du nombre total d’entreprises emploient plusde 100 personnes. Même si nous tenons comptede l’emploi informel dans les entreprises du secteurformel (plus important dans les entreprises de petitetaille), environ 90 pour cent des établissementsemploient moins de 100 personnes.

Graphique 20 – Ventilation des entreprises selon leur effectif

214 031

29 42255 109

206 506

Grand Caire Alexandrie Dakahleya Autres

123


Cependant, ces classifications se fondentessentiellement sur l’effectif, ce qui n’est pas l’uniquecritère servant aux autres acteurs de ce secteur àdéfinir les PME.

Le FSD utilise la définition qui tient compte de l’effectifet du capital libéré (selon la législation). Il définit unepetite entreprise comme « toute société ou entrepriseunipersonnelle pratiquant une activité économique,dans laquelle le capital libéré ne doit pas être inférieurà 50 000 livres égyptiennes et ne doit pas dépasserun million de livres, et où le nombre de personnesemployées ne doit pas dépasser cinquante ».La législation ne définit pas l’entreprise detaille moyenne.

Dans ses efforts visant à encourager les prêtsbancaires aux PME, la banque centrale présente une

définition de ce secteur dans ses directives. Cettedéfinition repose sur le chiffre d’affaires annuel del’entreprise et sur le capital libéré, et non sur l’effectif.Les PME sont donc des entreprises dont :

- Le volume d’activité/le chiffre d’affaires estcompris entre 1 et 20 millions de livreségyptiennes, et

- Le capital libéré est compris entre 250 000livres et 5 millions de livres.

Ce décret ne fait pas la différence entre les petiteset les moyennes entreprises. Cependant, la CBEet le FSD ne publient pas de statistiques sur lenombre de PME correspondant à ces définitions.

Les PME couvrent une large palette d’activités,dans le commerce, les services et les activités

Tableau 36 – Entreprises en exploitation : Résultats du recensement de 2006 (par taille d’entreprise)

Source : CAPMAS, recensement 2006.

Types d’entreprises du secteur formel Effectifs

Très grandes (plus de 1 000 personnes) 207

Grandes (500 à 1 000 personnes) 292

Moyennes (100 à 500 personnes) 2 871

Petites (10 à 100 personnes) 3 163

Très petites (5 à 10 personnes) 42 538

Micro (1 à 5 personnes) 152 445

Micro (entreprise individuelle) 2 252 550

Total 2 450 903

124


manufacturières. Selon les données les plusrécentes fournies par la CAPMAS, le commerce etles services prédominent : ils représentent près de80 pour cent des activités de ce secteur. Dans unarticle de l’hebdomadaire Al AhramWeekly, les PMEsont principalement actives dans le commerce degros et de détail 39.

3.1.3 Structure de propriétédes entreprises privées

La plupart des entreprises privées sont desentreprises familiales. Comme le montre le tableau37 ci-dessous, près de 92 pour cent des

entreprises sont individuelles, et seules 19 030entreprises (soit 0,7 pour cent du total sont dessociétés par actions). Sur ce total, 331 sont cotéesà la Bourse égyptienne (voir point 2.5.3.),et nombre d’entre elles n’ont qu’une petitepartie de leur capital en Bourse. Même lesplus grandes entreprises cotées,comme lesconglomérats du groupe Orascom, sonttoujours fortement contrôlées par la famille qui lesa créées. Quelques centaines de sociétés sontentre les mains d’intérêts étrangers,essentiellement des multinationales et desinvestisseurs de pays arabes. Une poignéed’entreprises sont en partie détenues par des

Graphique 21 – Ventilation des PME par secteur d’activité (estimation)

Source : Al Ahram Weekly, 2007.

39 Publication d’Al Ahram Weekly, ventilation des PME en Égypte, 2007

3 %3 %

5 %

7 % 4 %

17 %

61 %

Commerce de gros et de détail, entretien des véhicules

Santé et travail social

Services immobiliers, de location et aux entreprises Hôtels et restaurants

Activités manufacturières

Autres Services collectifs, sociaux et à la personne

125


fonds de capital risque (voir point 2.5.9.3.),principalement dans le secteur des technologiesde l’information et de l’agroalimentaire.

3.1.4 Participation étrangère

En raisonde ses ressources naturelles, de ses niveauxde salaires compétitifs, de sa situation géographique,du dynamisme et de la croissance de son secteurfinancier, de son infrastructure développée et despossibilités qu’elle offre pour combiner des stratégiescommerciales et d’investissement, l’Égypte estune destination de plus en plus attrayante pourles multinationales.

En2007/08, on comptait 9 339entreprises à capitauxétrangers, soit une augmentation significative parrapport à 2003/04 (3 905 entreprises), employant,selon les estimations, quelque 226 000 personnes.

3.2 Secteur informel

Il est impossible d’estimer l’ampleur du secteurinformel égyptien. Il n’existe pas de statistiquesofficielles ou privées. On estime généralement quece secteur emploie 30 pour cent de la

Statut juridique Nombre d’entreprises Pourcentage

Entreprise individuelle 2 273 383 91,6

Société mixte 99 663 4,0

Entreprise non immatriculée 31 618 1,3

Société en commandite 6 459 0,2

Société en commandite par actions 1 787 0,1

Société à responsabilité limitée 3 154 0,1

Société par actions simplifiée 19 030 0,7

Branche d’une société étrangère 1 417 0,1

Autres 46 227 1,9

Total 2 482 738 100

Tableau 37 – Nombre d’établissements, par statut juridique

Hors entreprises publiquesSource : CAPMAS, recensement 2006.

126


main-d’oeuvre égyptienne, mais certainesestimations indiquent plutôt 70 pour cent. D’aprèscertaines enquêtes, le secteur informel pourraitcompter quelque 1,4million d’entrepreneurs opéranten toute illégalité 40 et emploierait quelque 12,7millionsde personnes. L’équipe a par conséquent fondé sescalculs sur les informations et les impressionsémanant directement desmilieux d’affaires et d’autresparties prenantes, ainsi que sur la différence évidenteentre le nombre total de travailleurs cité dans la point3.1.1. et la ventilation de la population par l’activitééconomique principale (voir tableau ci-dessus).

On pensait que la loi sur les petites entreprises (loisur les PME n° 141/2004) et la nouvelle législationfiscale inciteraient les entreprises à s’immatriculer età enregistrer les personnes qu’elles emploient. Or,ces textes n’ont eu, au mieux, qu’un impact limitésur les travailleurs du secteur informel. Les autoritéségyptiennes ont toutefois lancé une vaste campagnepour encourager les entreprises informelles às’immatriculer et les aider dans leurs démarches.Cette initiative s’appuyait sur un guichet uniqueaccessible via les bureaux du GAFI et ceux du FSD.

Cependant, le secteur informel demeure un segmentéconomique important, qui échappe à l’économieformelle. On ne peut pas l’ignorer, car il joue unrôle significatif dans la prestation de services et lafourniture d’emplois à un pan non négligeable de lapopulation égyptienne.

3.3 Le secteur privé dans l’agriculture,

le tourisme, le BTP et l’industrie, et

profil de ces branches

Le choix des branches à inclure dans ce rapport s’estfait, après examenminutieux, sur la base deplusieurs

critères, les deuxprincipaux étant (i) la part de chacunedans la production nationale et (ii) la part du secteurprivé. La sélection couvre l’essentiel des activitésmanufacturières de l’Égypte (où le secteur privéreprésente quelque 65 pour cent du total desinvestissements, selon les données officielles).La branche des technologies de l’information (TI), quis’est depuis peu beaucoup développée et danslaquelle le secteur privé est prédominant, n’est pastraitée ici mais dans le chapitre consacré auxinfrastructures.

L’agriculture, l’agroalimentaire, le tourisme, le BTP,la production de ciment, le textile et les TI sontgénéralement considérés comme les piliers dusecteur privé égyptien.

Ils contribuent de façon décisive à la croissanceéconomique. Notre consultant a également décidéde traiter de la pétrochimie et des engrais, deuxactivités privatisées qui sont donc désormais entreles mains du secteur privé.

3.3.1 Agriculture et agroalimentaire

3.3.1.1 Agriculture

L’agriculture est une composante fondamentalede l’économie égyptienne. Avec 26 pour cent desemplois, c’est le premier employeur dupays et c’est aussi un secteur d’exportationmajeur. L’Égypte continue d’exporter ducoton, des fruits, des légumes, des plantesmédicinales, du sucre et du riz. L’agriculture estégalement une importante source dematières premières pour les deux brancheséconomiques les plus dynamiques : le textile etl’agroalimentaire.

➢ ExportationsAvant son industrialisation, le pays exportaitessentiellement des produits agricoles, mais, en2007/08, ces produits (dont le coton) n’entraient

40 Source : Ahmed Galal, ECES (Egyptian Center for Economic Studies), Out of the shadows in Emerging Egypt, 2004

127


Le secteur en bref

Sources : (1) CBE ;, (2) CAPMAS ; (3) GAFI.

2004 2007/08

Part de la production agricole dans le PIB 15,8 % 13,6 %

Part du secteur privé environ 98 % 99 %

Part des terres arables par rapport à la superficietotale de l’Égypte

2,8 % 3 %

Part de l’agriculture dans l’emploi 34 % 26 %

Part de l’agriculture dans les exportations de marchandises 20 % (2002/03) n. d.

Vue d’ensemble :

• Capacités de production hors saison favorisant les cultures multiples

• Coût de l’énergie et de la main-d’œuvre relativement bas

• Insuffisance des installations de stockage réfrigéré et de transformation

• Hausse de la demande européenne

• Facteurs de production agricole disponibles sur place

• Grands projets visant à augmenter la surface utilisable et à améliorer l’irrigation

• Croissance régulière de la productivité

128


plus que pour 7,3 pour cent dans les exportationsnon pétrolières 41.

➢ ProductionLa quasi-totalité de la production agricole égyptienneest réalisée sur environ 8,4 millions de feddans (3,5millions d’hectares), mais les projets de culturesassociées ont entraîné une augmentation dessurfaces cultivées d’environ 15,2millions de feddans(6,4 millions d’hectares) en 2008. Les culturesassociées permettent d’accroître sensiblement laproductivité des terres agricoles. En Égypte,la surface cultivée est restreinte, 90 pour cent desterres agricoles étant concentrées dans le delta duNil et sur les rives du fleuve, entre Assouan et LeCaire. Certaines terres désertiques sont bonifiéespour être mises en culture, mais, à l’inverse, desterres fertiles de la vallée et du delta du Nildisparaissent à cause de l’urbanisation, de l’érosionet de la désertification. De gros projets agricolesextrêmement coûteux sont en cours, (Toshka, canalAl-Salam et Owainat oriental, notamment) etdevraient globalement permettre d’étendre lasuperficie cultivée d’environ 1,4 million de feddans.

En Égypte, les surfaces cultivées (à l’exception desterres récemment gagnées sur le désert) sont

extrêmement fragmentées et forment de très petitesparcelles (moins de 1 feddan, en moyenne),ce qui augmente les coûts d’exploitation pourl’agriculteur égyptienmoyen. Ce problème estmoinssensible en ce qui concerne les terres récemmentbonifiées, grâce aux économies d’échelle qu’ellespermettent de réaliser.

Actuellement, l’État concentre ses efforts surl’amélioration des systèmes d’irrigation (voir leparagraphe 2.7.6 consacré à l’eau) et surl’introduction de nouvelles techniques agricoles.Par ailleurs, le développement de la culturebiologique est considéré comme l’une des grandespriorités nationales. Le ministère de l’Agricultures’est fixé pour objectif la conversion de 1,3 milliond’hectares de terres désertiques en terres agricolesà l’horizon 2020, afin que le pays puissecultiver 254 millions de tonnes de fruits et delégumes 42. Cet objectif pourrait néanmoins êtredifficile à atteindre.

La Banque mondiale a consenti un prêt de 145millions de dollars EU au ministère égyptien del’Irrigation et des Ressources en eau, en vue desoutenir un projet d’irrigation dans les régionsoccidentales du delta du Nil. Ce projet vise à mettre

Tableau 38 – Principales exportations agricoles et alimentaires (2003/04-2007/08), en millions de dollars EU

Sources : CAPMAS, 2007/08 ; statistiques du ministère du Commerce et de l’Industrie.

Principaux produits 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Coton 202 138 146 110 194

Pommes de terre 5 1 2 17 33

Agrumes 13 24 38 32 32

Riz 13 141 136 146 162

Fruits en conserve et fruits secs 4 6 4 17 17

Oignons séchés 2 6 4 7 8

41 Rapport annuel 2007 de la CBE42 Ministère de l’agriculture et de la mise en valeur des terres, rapport annuel 2008

129


en valeur 170 000 feddans de terres, dont 70 000à Sadat City et 100 000 le long de la route reliantNatroun à El-Alamein.

➢ Mesures d’incitationPour éviter une baisse de la production de cotonet de blé, production capitale pour l’économieégyptienne 43, l’État a mis en place des mesuresd’incitation provisoires qui garantissent pour cesdeux produits un prix d’achat fixé chaqueannée. En 2007/08, la plupart des cultures ontenregistré une hausse de 2 à 10 pour cent.

La production de blé a augmenté d’environ 10pour cent, pour atteindre 8 millions de tonnesen 2007/08 grâce aux mesures d’incitationciblant l’agriculture locale. Toutefois, l’Étatn’a pas indiqué si, pour l’exercice 2008/09, ilfixerait un prix d’achat, en raison de la baissedu cours international du blé. Avec la crisefinancière mondiale, le cours du blé est en effetrepassé en dessous de 250 dollars EUla tonne en novembre 2008, après un pic àplus de 450 dollars EU en mars de la mêmeannée 44.

L’Égypte restera très certainement un paysagricole important et performant, grâce à sonvaste marché intérieur et aux débouchés extérieurspour ses produits traditionnels (coton, oignons,etc.) ou pour de nouveaux produits (fruitset légumes). La mise en valeur de nouvelles terresélargira les perspectives pour les grandesexploitations commerciales privées. Le paysdevra néanmoins remédier à un certain nombrede lacunes, notamment en ce qui concernela formation des agriculteurs et l’utilisationrationnelle de l’eau.

3.3.1.2 L’agroalimentaire

Au cours des cinq dernières années,l’agroalimentaire a enregistré une croissancesubstantielle (environ 20 pour cent paran en moyenne), tirée par l’expansionde la consommation intérieure (et par le tourisme),mais aussi par les exportations. Ses principalesactivités sont la transformation de fruits(jus, confitures, compotes, confiseries), leslégumes congelés, les céréales et les biscuitspour le marché intérieur et l’exportation. D’autresproduits tels que l’huile, la farine, le sucre,les boissons (avec ou sans alcool), les

2002/2003 2006/07

Valeur de la production agroalimentaire (*) 28,9 milliards de livres 30,262 milliards de livres

Part du secteur privé, en valeur 16,2 milliards de livres 25 milliards de livres

Nombre d’entreprises 4 700 4 576

Part dans l’industrie 15 % 10 %

Part de l’emploi dans l’industrie 20 % n. d.

Part du secteur privé 95 % (2003) 95 % (2006/07)

Le secteur en bref

Sources : (1) CAPMAS ; (2) Service d’informations égyptien ; (3) GAFI.* Produits alimentaires, boissons et tabac

43 L’État a pour objectif de réduire les dépenses liées aux importations de blé en incitant les agriculteurs locaux à emblaver davantage. Les importationsde blé représentaient en 2007/08 plus de 50 pour cent du total des importations agricoles, pour un montant de 1,6 milliard de dollars EU.

44 Ministère de l’Agriculture et de la Mise en valeur des terres, rapport annuel 2008

130


produits laitiers et les glaces, sont plutôt destinésau marché intérieur.

➢ ExportationsLes exportations ont progressé en volume commeen valeur, en particulier sur les trois dernières années.Cette hausse est due à la fois à la diversification desproduits exportés, à l’envolée des prix cours desproduits agricoles et à l’ouverture de nouveauxmarchés. Les principaux débouchés de l’Égyptepour les produits agroalimentaires sont l’Europe, leMoyen-Orient et l’Afrique. AuMoyen-Orient, l’Arabiesaoudite est le plus gros importateur de produitsagroalimentaires égyptiens : en 2007, le montantdes exportations vers ce pays dépassait les 150millions de dollars EU (820 millions de livreségyptiennes). Les produits alimentaires exportéssont notamment le fromage fondu, les pommes deterre et les fraises congelées, et les huilesessentielles. La Libye suit l’Arabie saoudite d’assezprès, avec un peu moins de 130 millions de dollarsEU (710 millions de livres) d’importations en 2007.À cela s’ajoutent les importations européennes, soitun peu plus de 151 millions de dollars EU (830millions de livres) en 2007. Cette année-là, le principalimportateur européen de produits égyptiens a étél’Italie, avec des importations estimées à 33millionsde dollars EU (180 millions de livres) de produitscomme les artichauts, la sauce tomate, les jus defruits et les oignons séchés.

Entre 2006 et 2007, l’Allemagne, l’Espagne, laGrèce et le Royaume-Uni ont pratiquement doubléleurs importations de produits alimentaires etagroalimentaires en provenance d’Égypte. Lesimportations par la Roumanie, qui ne représentaientque 820 000 dollars EU en 2006, sont passées à 5millions de dollars EU en 2007. Sur cette période,les importations belges sont passées de 2 à 7millionsde dollars EU (38,5 millions de livres) 45.

L’agroalimentaire a été largement soutenu parl’État égyptien, en particulier après la crisefinancière, via l’instauration d’un système d’aideaux exportations.

Les organismes publics et les organisations etentreprises du secteur privé travaillent, par le biaisdu FEC (Food Export Council) à l’élaborationd’une stratégie sectorielle visant à développerl’agroalimentaire et ses exportations. L’Égypteprofite actuellement de la forte productivité agricole,d’une main-d’oeuvre relativement bon marché etde la possibilité d’élargir sa présence sur lesmarchés alimentaires d’Europe, du Moyen-Orientet d’Afrique du Nord.

La qualité des matières premières et des alimentstransformés, qu’ils soient destinés au marchélocal ou à l’exportation, tend à s’améliorer dansl’agroalimentaire. Cette évolution s’expliquenotamment par la mise en oeuvre des règles desécurité alimentaire. Cependant, si les investissementsimportants qu’exigent la sécurité alimentaire etl’assurance qualité sont à la portée des grandesentreprises, ils peuvent en revanche être hors deportée des PME. Une gestion efficace et uneproductivité élevée de la main-d’oeuvre sontégalement essentielles pour des coûts de productionconcurrentiels. Une initiative a été récemment lancéepar plusieurs organisations et entreprises du secteurprivé, ainsi que par les organismespublics concernés,afin de préparer une loi sur la sécurité alimentaire quipermettrait d’améliorer la production et d’appliquerles normes internationales à tous les produitsalimentaires destinés au marché local comme auxmarchés internationaux.

Un financement des investissements à long etmoyen terme s’impose particulièrement dansl’agroalimentaire, notamment pour améliorer les

45 Publications du FEC (2008/09)

131


techniquesdeproductionafin d’assurer la compétitivitédesproduits égyptiens sur lesmarchés internationauxet leur conformité avec la réglementation internationalesur la sécurité alimentaire, pour accroître les niveauxde production et pour renforcer les capacités destockage et de transport de manière à réduire lespertes et le gaspillage de matières premières et deproduits finis.

➢ Marché intérieurPour le marché intérieur, les produits à forte valeurajoutée les plus porteurs sont les assaisonnements,les pommes, les noix, la viande bovine de qualité, lefromage, les farines spéciales, les produits laitiers etles matières premières pour la boulangerie et la

pâtisserie. L’huile, le lait et la farine représententapproximativement 30 pour cent de la productionagroalimentaire égyptienne.

La forte croissance du secteur s’explique parl’augmentation de la main-d’oeuvre (essentiellementféminine), par l’afflux de touristes et par la hausse dela demande de produits de meilleure qualité sur lemarché local. Ces facteurs favorisent ledéveloppement et la diversificationdumarché intérieur,via la publicité et les changements qu’elle induit dansles modes de vie.

L’agroalimentaire devra tout particulièrement investirdans les infrastructures, le stockage réfrigéré et le

2003/04 2007/08

Nombre de visiteurs en Égypte 8,1 millions 12 millions

Part du tourisme dans le PIB11,3 % (impact direct

et indirect)7 %

(impact direct)

Nombre d’emplois directs 1,2 million n. d

Chiffre d’affaires du tourisme (hôtels + restaurants uniquement)4 milliards

de dollars EU11 milliardsde dollars EU

Nombre de sociétés dans le secteur du tourisme(essentiellement privées)

1 204 n. d.

Part du tourisme dans le total des recettes en devises du pays 25 % 19,3 %

Taux de croissance annuel (y compris restaurants + hôtels) 19,7 % 29,5 %

Valeur ajoutée du secteur 7,5 % n. d.

Taux d’occupation des hôtels 80 % 63 %

Le secteur en bref

Sources : (1) CAPMAS ; (2) GAFI ; (3) Ministère du Tourisme.

132


conditionnement. La distribution et le transportrapides desmarchandises nécessiteront égalementdes investissements dans le réseau logistique et leréseau de distribution.

3.3.2 Le tourisme

Constitué majoritairement d’entreprises privées, lesecteur du tourisme est fortement réglementé parplusieurs institutions et organismes publics.Pour opérer dans ce secteur, il faut verser un dépôtde garantie compris entre 500 000 et un million delivres (selon l’activité envisagée) et obtenir unpermis, ce qui constitue indéniablement unebarrière pour les PME. Toutefois, une planificationglobale et un contrôle de la qualité s’imposent pouréviter l’implantation de prestataires peuperformants, la destruction de sites (dégradationde sites antiques ou activités nocives pourl’environnement) et la détérioration de l’imagegénérale du pays.

L’une des principales évolutions de ces dix dernièresannées a été l’essor du tourisme de loisirs dansles stations de la mer Rouge et du Sinaï, qui adevancé le tourisme classique autour des sitesculturels et historiques.

D’après le rapport annuel du ministère duTourisme, avec plus de 1,5 million de touristes, laRussie est l’un dix plus gros pays pourvoyeurs detouristes en Égypte. L’Allemagne, l’Angleterre etl’Italie comptent chacune pour environ 1 million detouristes. Les touristes arabes (2 millions)proviennent essentiellement de Libye (439 000) etd’Arabie saoudite (412 000).

Les stratégies actuelles portent notamment sur ledéveloppement de la côte septentrionale (d’Alexandrieà El-Saloum) et sur la poursuite de l’aménagementdu Sinaï et des régions côtières de la mer Rouge.Des investissements récents témoignent de laconfiance du secteur privé dans l’avenir du tourisme

2002/03 2008

Valeur du marché pharmaceutiquePart du secteur privéPart du secteur public

4,1 milliards de livres86 %14 %

12 milliards de livres

Valeur du marché égyptien1,27 milliard de dollars EU

(2004)2,2 milliardsde dollars EU

Importations de matières premières 2,52 milliards de livres (1999) n. d.

Production exportée, en valeur n. d. 691,5 millions de dollars EU

Nombre d’entreprises industrielles privées 22 (2001) n. d.

Nombre d’entreprises industrielleset commerciales publiques

8 (2001) n. d.

Taux de croissance estimé : 6,5 % 9 % par an

Le secteur en bref

Sources : (1) GAFI ; (2) Étude sectorielle de la Chambre de commerce américaine, 2008 ; (3) Espicom,World Pharmaceuticals Markets, 2004.

133


(aménagements à Port Ghalib par le groupeAl-Kharafi, pour 1,2 milliard de livres égyptiennes, etnouveaux complexes d’Hurghada et de TabaHeightsau sud du Sinaï).

Les deux plus grosses entreprises du secteur sontAl Khalifa et Egos. Ce dernier est propriétaire deshôtels Marriot Cairo, Helnan Shepherd, OldCataract, New Cataract et Winter Palace.

Le secteur touristique égyptien s’efforce d’élargirson offre (tourisme sportif, tourisme médical etthérapeutique, tourisme d’achat et tourismerésidentiel), afin de se diversifier et d’améliorer laqualité des prestations.

Toujours d’actualité, les recommandationssectorielles formulées il y a quatre ans devraientêtre mieux appliquées :

• Il faut améliorer la plupart des infrastructures,notamment les routes et les aéroports. Lemanque d’aéroports est particulièrementflagrant dans les régions du Sinaï et de la merRouge. Sept aéroports, dont ceux du Caire, deLouxor, d’Assouan, de Charm el-Cheik et deHurghada, ont été désignés commeplateformes internationales pour ledéveloppement du tourisme.

• La construction de nouveaux hôtels doit êtreréglementée pour éviter les stratégies de courtterme et la dégradation des sites touristiques.

• Une formation à la protection de l’environnementet la formation du personnel dans les nouvellesécoles hôtelières de Hurghada et de Charmel-Cheikh sont également nécessaires pourrenforcer encore le professionnalisme et lescompétences managériales. Par ailleurs, lesinvestisseurs doivent être davantage sensibilisésaux problèmes environnementaux.

• La lourdeur de la fiscalité (les taxesreprésentent 21 pour cent des coûts pour lestouristes) place l’Égypte parmi les pays quisurtaxent le plus le tourisme. Il convient doncde créer un nouvel environnement plusfavorable et plus encadré, avec, notamment,des tarifs compétitifs.

3.3.3 Le secteur privé dans les branchesindustrielles qui exportent et profildes principales branches

3.3.3.1Industrie pharmaceutique

➢ MarchéEstimé à 2,2 milliards de dollars EU en 2008, lemarché pharmaceutique égyptien est leplus important de la région. L’introductiond’une législation en conformité avec l’Accord del’OMC sur les droits de propriété intellectuelle(ADPIC) et le système de tarification desmédicaments sont les deux grands thèmesd’actualité.

2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Exportations 209,1 215,2 124,5 238,0 691,5

Importations 476,9 524,6 627,4 887,4 1 423,6

Tableau 39 – Importations/exportations de produits pharmaceutiques(médicaments et substances actives) (en millions de dollars EU)

Source : CBE.

134


Le marché égyptien des médicaments offreun important potentiel de croissance, en raisond’une forte population et d’un faible niveau dedépenses pharmaceutiques par habitant (15dollars EU par habitant et par an, selon lesestimations). Pour les spécialistes, la valeur dece marché devrait augmenter d’environ 9 pourcent par an au cours des prochaines années.Les principaux facteurs de croissance sontles suivants :

(i) Sur le marché intérieur : demande intérieurecroissante tirée par l’augmentation etl’élargissement de la couverture médicalesanté et du revenu disponible ;

(ii) À l’exportation : libéralisation des échangesavec les autres pays de la région etamélioration de la réglementation.

Cependant, le développement du marchéintérieur sera freiné par un contrôle strict desprix des médicaments par l’État. Les lacunesde la législation sur la propriété intellectuelleet les problèmes d’application risquentégalement d’entraver la croissance de laproduction et le développement des marchés.

➢ ProductionEn volume, les entreprises égyptiennesrépondent à une grande partie de la demande locale

Le secteur en bref

*Comprend tous les segments (filage, tricotage, teinture, finissage, soie, coton et fibres)Sources : (1) GAFI ; (2) CAPMAS ; (3) Cotton Cairo ; (4) Business Study & Analysis Centre (Centre d’étude et d’analysedes entreprises).

2002/03 2002/03

Emplois (dans le textile et l’habillement) 349 000 personnesEstimations : 102 875

personnes (filage et tissageuniquement)

Montant total des investissementsdans le secteur

28,9 milliards de livres n. d.

Valeur totale de la production (filage et tissage) 28,9 milliards de livres n. d.

Part totale du secteur privé dans le filage et le tissage 55 % n. d.

Part totale du secteur privé dans la confection 92 % 95 %

Part des exportations de produits textiles

25 % du totaldes exportations

et 44 % des exportationsde produits manufacturés

25 % du totaldes exportations

Répartition des exportations égyptiennes de produitstextiles (en millions de dollars EU)

Coton 440 Produits tricotés320 Produits tissés 280

Autres 260

Fil de coton 92,7 Prêtà porter 431

Textile de coton 496,3

Nombre d’entreprises (*) 4 500 n. d.

Nombre d’entreprises privées dans le filage et le tissage 1186 n. d.

Nombre d’entreprises publiques dans le filageet le tissage

2847 (filage et tissageet prêt-à-porter)

Nombre d’entreprises de confection privées 2005

135


de produits pharmaceutiques,mais leur spécialisationdans les médicaments de base, à bas coût,transparaît dans leur part de marché relative : cesentreprises locales couvrent 93 pour cent desbesoins du pays en volume,mais seulement 56 pourcent en valeur. Les politiques restrictives de l’État enmatière de tarification interdisent toute inflation etincitent les producteurs égyptiens à se tourner versl’étranger pour accroître leurs marges bénéficiaires.

Trois catégories d’entreprises opèrent en Égypte,avec des stratégies différentes : des sociétés privéeségyptiennes, des multinationales et des entreprisesdu secteur public, qui sont des filiales de holdingspharmaceutiques. Le secteur est dominé par les

sociétés privées, qu’elles soient égyptiennes oumultinationales. Le secteur privé égyptien se taille lapart du lion sur lemarché local, puisque sa productioncouvre plus de 70 pour cent du marché.

Lesmultinationales présentes enÉgypte entrent pour37 pour cent dans le chiffre d’affaires total du secteurprivé. Novartis (6,7 pour cent), Glaxo Wellcome (7,5pour cent), BMS (4,2 pour cent) et Pfizer (4,2 pourcent) sont les principaux acteurs dumarché.D’autres,comme EPIC et Pharco, sont également bien

implantées sur le marché égyptien. Leur stratégieconsiste à fabriquer (en l’absence de touteconcurrence) desproduits de leur sociétémère,mêmes’ils doivent pour cela importer desmatières premièreset, donc, éroder leur marge bénéficiaire nette.

La production et la part demarché du secteur publicont diminué, essentiellement à cause du manqued’efficacité de la distribution et de coûts d’exploitationélevés. Les principales entreprises publiques sontNile, CID,Misr et El Nasr Chemicals. Parmi les raisonsde ce recul, on peut citer des dépenses très limitéesen recherche et développement (R&D), un sureffectif,des prix de vente qui, pour des raisons politiques, necouvrent pas les coûts et un manque d’efforts de

commercialisation et de vente, auxquels s’ajoutentdes restrictions et un contrôle pesant de l’État.Aujourd’hui, le secteur public tente d’améliorer sesinstallations de production, en se concentrant surles exportations pour combler la perte departs sur le marché intérieur, et en modifiant sagamme de produits pour s’assurer des margesplus élevées.

En partenariat avec des organisationsinternationales, l’Égyptemet actuellement en oeuvre

Produit Unité 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06

Textiles de coton46 1000 mètres 136 694 7 497 44 955 21 377

Fil de laine Tonne 15 272 1 433 3 719 4 041

Articles textiles de confection Unité 3 736 21 133 99 770 761 389

Tableau 40 – Principales productions textiles de l’Égypte

Source : CAPMAS.

46 « Textile de coton » est le terme utilisé par le CAPMAS pour le tissu de coton pur servant de garnissage (doublure) ; les écarts importants reflètent les

variations dans la production de coton.

136


un programme de réforme visant à moderniser sonsystème de santé. Le nouveau système a pourobjectif d’offrir une couverture médicale àtous les Égyptiens.

➢ Importations/exportationsL’industrie pharmaceutique est un exportateurmajeur,essentiellement demédicaments génériques, et sesexportations ont nettement augmenté ces dernièresannées. Toutefois, c’est également un grosimportateur dematières premières et de substancesactives, d’où une balance commerciale négative.Les principales régions d’exportation ciblées sont leMoyen-Orient et la Communauté des Étatsindépendants (CEI).

➢ Stratégie de développementLa stratégie de développement vise principalementà attirer les investissements et les technologiesétrangers, ainsi qu’à réduire encore les barrièresdouanières et fiscales déjà abaissées par lesautorités. Pour développer le secteur, il faudraitnotamment que l’Égypte devienne une plateformepour les multinationales qui externalisent leurproduction, et accroître par ailleurs le volume desexportations en améliorant la qualité générale desproduits pharmaceutiques pour les mettre enconformité avec les normes internationales.

Plusieurs études ont été consacrées à ce secteur,et leurs conclusions restent d’actualité :

Tableau 41 – Comparaison des coûts de fabrication, 2005 (Source : GAFI)

Filage Tissage Confection

Pays industriels 100 100 100

Égypte 57 41 15

1412,6

4,2

0,9

13

12

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

États-Unis Portugal Turquie Maroc Égypte Chine

1,8

2,7

1,1

Graphique 21 : Secteur du textile – comparaison des coûts salariaux (US$/hour)

Source : IMC, 2005.

137


• améliorer le cadre réglementaire, notammenten ce qui concerne la propriété intellectuelle ;

• renforcer les activités de recherche etdéveloppement ;

• améliorer les normes de qualité ;• encourager les investissements directs

étrangers ;• promouvoir l’amélioration de la couverture

médicale ;• améliorer les processus d’exportation ;• trouver des solutions de remplacement

locales pour faire diminuer la part excessivedes importations de matières premièreset de produits finis ;

• développer et commercialiser de nouveauxproduits ;

• fournir localement les produits de premièrenécessité pour le système de santé égyptien ;

• investir pour créer de nouveaux sites industrielsou pour améliorer les sites existants ;

• obtenir une homologation internationale pourles produits locaux.

3.3.3.1 Le textile

Le secteur égyptien du textile couvre tout l’éventaildes activités de traitement du coton, y compris lefilage, le tissage, le tricotage et la confection.Il enregistre une croissance de 6,5 pour cent paran en moyenne et est considéré comme capitalpour l’économie égyptienne. Ce secteur emploieplus de 500 000 Égyptiens et constitue uneimportante source de devises. Au fil des ans,l’industrie textile égyptienne a réduit sesexportations de coton brut, au profit de produits àplus forte valeur ajoutée.Le textile/la confection se distingue par le fait quec’est l’un des rares processus industriels qui soitréalisé entièrement en Égypte. Ce secteur produitune vaste gamme d’articles à base de fibres,

Le secteur en bref 47

Sources : (1) Fédération des entrepreneurs du BTP ; (2) Agence centrale des statistiques égyptiennes – CAPMAS ;(3) Chambre de commerce des États-Unis.

2004 2008/09

Nombre d’entreprises (estimation) 26 000 n. d.

Nombre d’entreprises privées (estimation) 25 000 n. d.

Pourcentage d’entreprises actives 50 % 60 %

Valeur de la production (estimation)3,5 milliards de livres

égyptiennesn. d.

Emplois directs (estimation) 3 millions n. d.

Emplois formels 1,3 million (2002/03) 3 millions

Part de l'emploi total (estimation) 8,3 %11 % des créations

d’emplois

47 Là encore, les statistiques ne sont pas claires : les chiffres figurant dans le tableau ont été communiqués par des responsables de la Fédération desentreprises de BTP, mais, selon d’autres experts, les entreprises publiques sont, elles, beaucoup moins nombreuses.

138


notamment du coton brut, du fil, des tissus, desvêtements et des articles textiles de confection.Des marques internationales comme Gap, GuyLaroche, Pierre Cardin et Tommy Hilfiger sontfabriquées en Égypte sous licence, pour unmarché intérieur très protégé. Le secteur bénéficiede coûts de main-d’oeuvre peu élevés (environ60 dollars EU par mois) et de l’un des meilleurscotons bruts au monde, même si une grandepartie est exportée.

En Égypte, la production textile est dominéepar le secteur privé, en particulier dansles activités aval, comme la confection. Des activitésdont la privatisation n’était pas prévue ont été cédées.

➢ Filage et tissageEncore essentiellement public, le filage égyptienoccupe la deuxième place dans la zone

euroméditerranéenne.Malgré desmatières premièresd’excellente qualité, l’Égypte n’a pas su exploiter sonavantage de façon optimale, ce qui engendre desproblèmes dans les activités aval. L’UE a néanmoinsapporté une aide pour mettre à profit ces avantageset restructurer le secteur.

➢ HabillementL’industrie de l’habillement est l’une des plusdynamiques du secteur industriel du pays. Ellecompte environ 1 500 entreprises privées,équipées pour la plupart de machinesultramodernes et qui fabriquent des vêtements etdes produits intermédiaires. Ce sous-secteur estpresque exclusivement entre les mains du secteurprivé. Comme le montre le tableau 38, laproduction s’est fortement accrue, sous l’impulsionnotamment de l’accord relatif aux zonesindustrielles qualifiées.

Mill

ions

de

livre

s

2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

Immobilier BTP BTP croissance immobilier (en pourcentage) croissance du BTP (en pourcentage)

40,000 -

35,000 -

30,000 -

25,000 -

20,000 -

15,000 -

10,000 -

5,000 -

-

- 16,0 %

- 14,0 %

- 10,0 %

- 12,0 %

- 8,0 %

- 4,0 %

- 6,0 %

- 2,0 %

0,0 %

Graphique 22 : Macroindicateurs relatifs au BTP et à l’immobilier

Source: Ministry of Investment, Annual report 2007/08

139


Le chiffre d’affaires total de l’habillement est estiméà 3 milliards de dollars EU par an, soit 3,5 pour centdu PIB total de l’Égypte. Les dépensesd’investissement nécessaires pour créer un emplois’élèvent à environ 2 000 dollars EU, contre 150 000dollars EU dans d’autres secteurs. Le marchéégyptien propose une gammecomplète de produits,des simples T-shirts aux costumes sur mesure.

➢ Textiles d’ameublement et tapisL’industrie égyptienne des textiles d’ameublementet des tapis enregistre également une croissanceimportante. La société Oriental Weavers,cotée en Bourse, compterait parmi les cinqprincipaux fabricants au monde de tapis produitsmécaniquement.

➢ Coûts de productionDes matières premières de grande qualité, unemain-d’oeuvre qualifiée, des coûts salariaux faibles etune situation géographique favorable sonthabituellement considérés comme des avantagescompétitifs pour le textile égyptien et commeun atout

pour la poursuite de son expansion. Lamain-d’oeuvre étant cependant encore moinschère en Extrême-Orient, le textile égyptiencherche à accroître la valeur ajoutée de saproduction en restant à la pointe de latechnologie et en faisant pression pour uneréduction des tarifs douaniers dans les pays dedestination.

Par comparaison avec d’autres pays à bas coûts(graphique 21), l’Égypte est bien positionnée.En outre, elle bénéficie de conditions d’entréefavorables en Europe et aux États-Unis (enparticulier par rapport à la concurrence asiatique).

➢ Mesures de soutien au secteurUn certain nombre d’organismes privés ou publicsapportent un soutien suivi à l’industrie textile, quiconstitue un secteur stratégique pour l’économieégyptienne. Parmi eux, l’IMC (Centre demodernisation industrielle) aide l’ensemble dusecteur en recherchant les moyens d’accroître lavaleur ajoutée, de renforcer la qualité et de diversifier

Le secteur en bref

Sources : GAFI ; ministère de l’Investissement.

2003/04 2008/09

Nombre d’entreprises :

Nombre d’entreprises privées :

Nombre d’entreprises publiques :

15

12 + 2 (statut mixte)

1

13

4 égyptiennes

8 étrangères

1

Production totale : 35,5 millions de tonnes 39,3 millions de tonnes

Consommation totale : 26,8 millions de tonnes n. d.

Exportations :7,8 millions de tonnes

11,7 millions de tonnesn. d.

Progression de la demande : 3-5 % (2005) n. d.

140


la production. Les autorités égyptiennes soutiennentactivement le textile, notamment en contribuantà la création du label « coton égyptien » eten cherchant à obtenir un régime préférentielpour ce secteur dans le cadre du programmede renforcement des échanges financé parl’Union européenne.

Parmi les organismes qui soutiennent l’activitétextile, citons aussi le Centre technologique du textileet de l’habillement (Textile Clothing TechnologicalCenter) qui propose des conseils techniques, desservices de transfert de technologie et une aide audéveloppement de produits et à l’innovation.Le salon commercial spécialisé Egyptex Trade Faira pour objectif de promouvoir les exportations etd’attirer des investissements productifs dans lepays. Le label « coton égyptien » s’inscrit dans un

programme plus vaste destiné à redynamiserl’industrie égyptienne du coton.

Le secteur privé produit surtout des articles tricotéset des articles de confection (et il s’est récemmentlancédans le filage, le tissage, la teinture et le finissage).Les industriels se plaignent de problèmes de qualitéet de volume au niveau de la teinture et du finissage,problèmesqui engendrent desgoulets d’étranglementen bout de chaîne de production. La confectionenregistre néanmoins un essor sans précédent deson activité et de ses exportations. Toutefois, lescontraintes qui résultent des accords de l’OMCmettent en péril le textile égyptien. En revanche, lamise en oeuvre de l’accord portant sur les zonesindustrielles qualifiées a des effets très positifs, enparticulier dans la confection, tout comme plusieursinvestissements de pays comme la Turquie.

Tableau 42 – Principaux cimentiers

Sources : Ministère de l’Investissement ; publications GAFI (2008).

2007 2008

Italcementi Group 11 800 11 800

Suez Cement 4 000 4 000

Helwan Cement 4 500 4 500

Torah Cement 3 300 3 300

Egyptian Cement Company (lafarge 9 600 9 600

Assuit Cement (Cemex) 5 000 5 000

Alexandria & Beni Suef Cement (Titan) 3 300 3 300

Ameryah Cement (Cimpor) 3 900 3 900

Sinai Cement (Vicat) 1 500 1 500

Misr Beni Suef Cement 1 500 1 500

Mier Cement Qena Cement 1 500 1 500

South Valley Cement - 1 500

National Cement 3 500 3 500

Arabian Cement - 2 200

Total 41 600 45 300

141


La croissance de l’industrie textile estfacilitée par l’entrée en vigueur de l’accordportant sur les zones industrielles qualifiées(annexe V).

3.3.3.2 Le BTP

Le terme « secteur du BTP » s’applique ici à laconstruction de logements, d’usines oude structures

Graphique 23 – Production et consommation de ciment


Production annuelle Consommation annuelle

Mill

ions

deto

nnes

45.0 -

40.0 -

35.0 -

30.0 -

25.0 -

20.0 -

15.0 -

10.0 -

5.0 -

-

2003/042002/03 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08

2003 2008/09

Production 510 000 tonnes n. d.

Recettes 310 millions de dollars EU n. d.

Société holdingEgyptian Petrochemicals Holding

Company (ECHEM)

Egyptian Petrochemicals Holding

Company (ECHEM)

Consommation de plastiques1,2 million de tonnes (croissance

de 6 % par an)n. d.

Production nationale de plastiques couvre 35 % des besoins n. d.

Quick facts about the sector47

47 Là encore, les statistiques ne sont pas claires : les chiffres figurant dans le tableau ont été communiqués par des responsables de la Fédération desentreprises de BTP, mais, selon d’autres experts, les entreprises publiques sont, elles, beaucoup moins nombreuses.

142


à vocation industrielle, ainsi qu’à tous les typesde travaux publics destinés au développementdes infrastructures (routes, ports, aéroports, etc.)La Fédération des entreprises de BTP existedepuis plus de dix ans et les entreprisesconcernées sont tenues d’y adhérer. Elle estnotamment chargée de délivrer les autorisationsnécessaires pour exercer une activité dans lesecteur du BTP. Son conseil d'administration secompose de 45 membres (15 sont nommés parl’État et les 30 autres sont élus).

➢ EntreprisesLe secteur est dominé par les entreprises privées.Toutefois, la première en termes de volume d’activitéest Arab Contractors, une société qui fait appel àl’épargne publique 48. Outre ces acteurs historiques,de nouveaux investisseurs venus du Golfe ont prispied sur le marché égyptien. Le secteur connaît unessor important depuis cinq ans : de nouveauxprojets voient le jour sur le littoral nord,de même que de nouvelles zones résidentielleset stations touristiques.

➢ MarchéLe BTP enregistre de très bons résultats depuisquelques années grâce à la croissance de l’économieégyptienne, à une courbe démographique favorable,à de nouvelles règles encourageant la formalisationdes achats de logements, à l'arrivée d'un certainnombre de promoteurs immobiliersmoyen-orientaux,à la possibilité de contracter des prêts hypothécaires,à la levée des restrictions appliquées à l’acquisitionde biens immobiliers par des étrangers et aux prixrelativement plus bas que ceux pratiquésdans la région.

En 2007/08, l'immobilier représentait environ 3,4pour cent du PIB total. Étroitement lié à ce secteur,le BTP a fortement progressé ces dernières années,avec une croissance de 14,8 pour cent sur 2007/08contre 13,1 pour cent sur l’exercice précédent.

L’essor du BTP s’explique également par les prixdes matériaux de construction, notamment del'acier et du ciment. Au premier semestre 2008, lesprix des matériaux locaux ont connu une hausse

2003 2008/09

Nombre d’entreprises : 37 ( distributeurs compris) 9 ( producteurs)

Emploi total : 41 458 n. d.

Capacité totale de production : 12 millions de tonnes 15.2 million Tons

Demande d’exportation (estimation) : 8 millions de tonnes n. d.

Exportations totales 2002-04 : 125 millions de dollars EU n. d.

Potentiel du marché des engrais : 2 milliards de livres égyptiennes n. d.

Le secteur en bref

Sources : (1) GAFI ; (2) CBE.

48 Entreprise générale (BTP et infrastructures sous concession telles que ports, parcs industriels et réseaux de distribution de gaz) entièrement privée,Orascom Construction Industries (OCI) est un acteur de premier plan non seulement en Égypte mais également dans un certain nombre de pays arabeset africains. Il a récemment racheté une entreprise de BTP en Belgique. Orascom concurrence activement Arab Contractors. Parmi les principauxfacteurs du succès d’OCI figurent le faible niveau de ses coûts de main-d’oeuvre, les procédures strictes pour les achats et le recouvrement descréances, mais aussi la formation et l’adaptabilité du personnel.

143


14 000 -

12 000 -

10 000 -

8 000 -

6 000 -

4 000 -

2 000 -

-

2002/03 2003/042001/02 2004/05 2005/06 2006/07* 2007/08*

Engrais azotés Engrais au phosphate

Mill

iers

de

tonn

es

Graphique 24 – Production d’engrais en Égypte (milliers de tonnes)

Source : CBE.

Tableau 43 – Projets de production d’engrais en Égypte

Source : Arab Fertilizers Association.

Engrais azotés Unité Ammoniac Urée

Abu Qir Fertilizers Tonne/jour 2 400 3 650

Alexandria Fertilizer Company Tonne/jour 1 200 2 000

El Delta Fertilizer & Chemical Industries Tonne/jour 300 000 570 000

Egyptian Fertilizer Company (EFC) Tonne/jour - 1 300 000

El Nasr Fertilizer & Chemical Industries(Semadco)

Tonne/jour 198 000 -

Helwan Fertilizer Co. Tonne/jour 1 200 2000

Engrais au phosphate Unité Phosphate Acide sulfurique

Egyptian Financial & Industrial ( EFIC ) Tonne/an 900 000

Suez Company for Fertilizer Production(SCFP )

Tonne/an 3 000 425 000

Abou Zaabal Fertilizer Tonne/an 800 000 350 000

144


sans précédent, en raison d’une forte demande etdu renchérissement des produits de base. Cetteévolution a eu un retentissement direct sur les prixdes logements. Depuis peu, en revanche, les prixdes matériaux de construction et des produits debase baissent sous l’effet de la crise économiquemondiale. En Égypte, les matériaux de constructionont affiché des variations de prix spectaculaires l'andernier. Le recul des prix pourrait stimuler le secteurdu BTP, mais aussi l'immobilier, pour peu que lesinvestisseurs privilégient les segments sur lesquelsil existe une vraie demande.

3.3.3.3 La production de ciment

➢ ProductionLe secteur des cimenteries compte 13 entreprises,dont une seulement est détenue par l’État. Lessociétés étrangèresontmassivement investi enÉgypte: à l’heure actuelle, 8 sur 12 sont étrangères. Lacapacité totale s'élève à 46,1millions de tonnes (97,1pour cent pour le ciment gris et 2,9 pour cent pour leciment blanc). Il est à noter que la société ArabianCement Company, dont les activités ont démarré en2008, ne produit que du clinker en attendant dedisposer de ses propres broyeurs à ciment.

Les rachats de cimentiers locaux par des sociétésétrangères ont commencé en 1999, lorsque lesgroupes Lafarge et Cemex ont respectivementracheté 76 pour cent de Beni Suef Cement et 96pour cent d’Assiut Cement. La dernière opérationen date est le rachat par Lafarge de la plus grosseentreprise privée du secteur, OCI Cement Group(Egypt Cement Company). Lancée à la fin du moisde janvier 2008, elle a porté la part des capitauxétrangers de 20,8 pour cent du chiffre d'affaireslocal en 1999 à 78,9 pour cent en 2008. Le potentieldu marché est donc considérable.En Égypte, 39,3 millions de tonnes de ciment ontété produits en 2007/08, contre 37,1 millions sur lapériode précédente, soit une croissance de 6pour cent. Au cours de cette période, la

consommation de ciment a aussi fortementaugmenté, passant de 32,1 à 36,8 millions detonnes (+14,7 pour cent). C’est l’une desconséquences du boom du BTP.

➢ DemandeLes autorités de surveillance compétentes se sontintéressées de près à la hausse des prix locaux duciment, qui résultait de pénuries artificiellementprovoquées par certains producteurs préférantécouler leurs ciments sur les marchés étrangers,plus rentables que le marché intérieur. Pour que lesprix locaux demeurent raisonnables, l’État a instauréen février 2007 une taxe à l’exportation de 65 livreségyptiennes par tonne (soit 12 dollars EU).Comme elle n’était apparemment pas suffisantepour compenser le différentiel entre le prix àl’exportation et le prix local, il l’a relevée à 85 livres(15,5 dollars EU) la tonne en août de la mêmeannée. Néanmoins, les prix locaux sont restésélevés car les cimentiers ont répercuté le surcoûtsur les consommateurs égyptiens.

Afin de discipliner le marché du ciment égyptien etde modérer la surchauffe, les pouvoirs publics ontdécrété l’interdiction des exportations de cimentpour une durée de six mois, d’avril à fin septembre2008. Cette interdiction a ensuite été prolongéed’un mois (jusqu’à fin octobre 2008).

Qui plus est, le ministre du Commerce et del’Industrie a déposé plainte pour pratiqueanticoncurrentielle contre des producteurségyptiens (point 2.2.4). Ces derniers ont étéaccusés de s’être entendus pour manipuler les prixdu ciment et se partager le marché. En août 2008,la juridiction compétente a reconnu 20 cimentierscoupables de comportement monopolistique et leura infligé des amendes d’un montant total de 200millions de livres égyptiennes.

La conjonction du ralentissement économiquemondial et de la crise du crédit sur les marchés

145


financiers s’est traduite par une baisse de lademande de ciment et des prix de ce produit.Cherchant à atténuer le plus possible les effetsnégatifs de la crise mondiale sur les exportationsde ce secteur, le gouvernement égyptien a prisplusieurs mesures. En octobre 2008, il anotamment décidé de supprimer la taxe àl’exportation, qui s’élevait à 85 livres la tonne, etlevé l'interdiction d'exporter.

3.3.4 Le secteur aval de l’industriepétrolière et gazière

Étant donné l'augmentation des quantités de gazdisponibles (point 1.1.5), l’Égypte prévoit dedévelopper toutes les activités de transformationdes hydrocarbures, notamment la pétrochimie etles engrais azotés.

3.3.5.1 Pétrochimie

Malgré la baisse des cours du pétrole, une pénuriemondiale de produits raffinés et, partant, decapacités de raffinage a été observée. L’Égypteest devenue une cible stratégique pour lesinvestisseurs en quête de nouveaux sitesd’implantation de raffineries.

En Égypte, la capacité de raffinage actuelle estde 35,7 millions de tonnes par an, mais seulement32,3 millions de tonnes ont été produites en2007/08. L’État égyptien encourage le secteurprivé à investir dans le raffinage, en partenariatavec l’Egyptian General Petroleum Corporation(EGPC). À l’heure actuelle, quatre sites deraffinage sont en projet ou en constructiondans le pays :

• L’Egyptian Refinery Company (ERC), qui apour principal actionnaire le fonds égyptiende capital-investissement Citadel Capital, et

dans laquelle l’EGPC possède également desparts ; sa capacité annuelle est de 4,2millionsde tonnes ou 140 000 barils par jour.

• Sokhna for Refining and Petrochemicals estune autre raffinerie en construction, qui offriraune capacité de 6,2 millions de tonnes par an.

• Fin 2008, le ministre du Pétrole a annoncéque deux autres installations étaient enprojet : le premier investissement sera réaliséen partenariat avec la Libye, pour unmontantde 10 milliards de dollars EU ; le second,mené avec un partenaire étranger dontl’identité n’a pas été révélée, s’élève à 9milliards de dollars EU.

Les investissements locaux et étrangers dansle secteur pétrolier égyptien ont atteint leniveau record de 6,6 milliards de dollars EU sur2007/08, soit un bond de 86,6 pour cent parrapport à 2006/07.

3.3.1.2 Engrais

Caractéristiques du secteur :

• les gisements de roches phosphatées ne sontque partiellement exploités ;

• le secteur est considéré comme globalementcompétitif en termes de prix ;

• la main-d’oeuvre est bien formée etqualifiée et

• les politiques hasardeuses que l’Étata conduites par le passé dans les domainesdu stockage, de la distribution, dusubventionnement et du crédit ens’appuyant sur la Principal Bank forDevelopment and Agricultural Credit(PBDAC – Banque principale pour ledéveloppement et le crédit agricole) aconsidérablement freiné la croissance dela consommation d’engrais.

146


Non seulement le secteur est l’un des principauxsecteurs d’exportation de l'Égypte, mais il écouleune partie de sa production sur le vaste marchéagricole intérieur.

➢ ProductionL’Égypte produit des engrais azotés et phosphatés.Le gaz naturel, produit de base pour la fabricationdes engrais azotés, est disponible en quantités deplus en plus importantes et à un coût faible. Lesroches phosphatées, principale matière premièreentrant dans la fabrication des engrais phosphatés,se trouvent en quantité abondante (capacité de 2,3millions de tonnes en 2007). Deux grandesentreprises publiques jouent un rôle prépondérantdans le secteur des engrais. Le segment des engraisazotés est dominé par AbouQir Fertilizers Company,dont la part de marché locale était de 62 pour centen 2008, et celui des engrais phosphatés parl’Egyptian Financial and Industrial Company (EFIC),avec une part de marché locale estimée à 70 pourcent en 2008. Avec l’arrivée sur le marché denouveaux producteurs privés, installés pour laplupart en zone franche, les parts de marchérespectives vont évoluer.

Depuis quelques années, le secteur des engraisconnaît une croissance rapide, soutenue par unedemande intérieure et extérieure plus vigoureuse.L’essor de la demande intérieure s’explique, entreautres, par les projets agricoles prometteurs quel’État mène dans des zones réhabilitées (Toshka,canal Al-Salam et l’est d’El-Owainat) en vued’accroître la production alimentaire de l’Égypte enaugmentant les surfaces cultivées et les rendements.À terme, il en résultera un recours accru aux engrais.La demande internationale progresse rapidementelle aussi.

La production d’engrais (azotés et phosphatés) parles entreprises publiques et privées a totalisé 15,2millions de tonnes pour l’exercice 2007/08. Laconsommation d’engrais azotés ne représentait que9,2 tonnes du total ; 7,2 millions de tonnes ont étéproduites par des entreprises publiques, et les

quelque 2 millions de tonnes restantes par dessociétés privées, aux prix du marché mondial.

➢ MarchéLes engrais sont distribués via deux circuits distincts,l’un réservé aux engrais subventionnés et l’autre auxproduits non subventionnés. La distribution desengrais azotés est contrôlée par l’État. Plus de 80pour cent de la production des entreprises publiques,soit 47,4 pour cent de la production totale du pays,est écoulée à des prix subventionnés parl’intermédiaire de la PBDAC et les coopérativesagricoles, qui sont la propriété de l’État. La productiondes entreprises publiques est vendue par desdistributeurs privés. Les producteurs privés, quireprésentent 52,6 pour cent de la production totale,ont toute latitude pour écouler leur production sur lemarché intérieur ou à l'étranger. Comme laproduction des entreprises du secteur public necouvre pas la demande intérieure, l’État achètel’excédent de production auprès d'entreprisesprivées, auxprixmondiaux. Lesmarchésd'exportationconstituent d'ores et déjà une part importante desventes d'engrais de l’Égypte.

3.4 Principaux programmes

d’aides publiques

3.4.1 Le Programme de modernisationindustrielle (PMI)

Le programme mis en oeuvre par l’IndustrialModernisation Centre (IMC – Centre demodernisation industrielle) est une initiative nationalecofinancée par l’État égyptien et l’Union européenne(jusqu’en mai 2006). Son objectif est d'aiderl’industrie manufacturière privée à améliorer sacompétitivité internationale pour pouvoir tirer partide son exposition aux marchés mondiaux et dulibre-échange avec les marchés de l’UE. Les autresbénéficiaires de ce programme sont lesorganisations professionnelles et le ministère du

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Commerce et de l’Industrie. Lancé en 2001, leprogramme devait s’achever à la mi-2006. Lorsquel’UE a cessé de le cofinancer, l’État égyptien a prisle relais. Le PMI se poursuit sous l’égide duministèredu Commerce et de l'Industrie, avec, depuis peu,un certain nombre de transformations structurelles(concernant notamment la gestion et lesmécanismes de financement).

Les principales composantes de ce programme sontles suivantes :

➢ Assistance technique aux industriels

• Programmes sectoriels pour l’amélioration dela production, la qualité et la planificationstratégique et services de conseil.

• Programmes intersectoriels concernantla gestion financière, les ressourcesorganisationnelles et humaines, l’utilisationdes TIC et les systèmes d’informationpour la gestion.

• Programmes horizontaux relatifs àl’internationalisation et au développement del’entrepreneuriat.

➢ Assistance technique aux organisationsreprésentant les entreprises

• Formations intensives pour le personnel clé ;• Aide à la conclusion d’accords de jumelage

avec des organisations européenneséquivalentes.

➢ Plan national pour la qualité

• Mise en oeuvre de plans validés par lespouvoirs publics.

• Soutien à la création d’un centre national dela qualité.

➢ Cellule de réforme de la politique

• Élaboration d’un livre vert sur la politiqueindustrielle, en vue d’identifier, de formuler, de

guider et de faciliter les évolutionspour améliorerla compétitivité de l'industrie égyptienne.

• Préparation d’études stratégiques sectorielles.• Contribution aux efforts visant à supprimer les

freins à l’activité des entreprises.

➢ Financements

• Aide aux chefs d'entreprise : mise en oeuvrede différentes approches leur permettantd’accéder à des financements via les centresde ressources pour entrepreneurs.

• Conception d’outils financiers novateurs :garanties de crédit, garanties aux exportateurs,fonds de capital-risque.

➢ Centres de ressources pour entrepreneurs

• Instruments stratégiques couvrantl’ensemble du territoire ; ils ont un rôle decatalyseur du PMI et doivent encouragerl’entrepreneuriat.

• Service d’information sur le marchéd’implantation et centre d’informationsur l’Europe (European InformationCorrespondence Centre).

3.4.2 Le Fonds social pour le développement

Relevant directement du Premier ministre et placésous l’égide du Programme des Nations Unies pourle développement (PNUD), le Fonds social pour ledéveloppement (FSD) est chargé de favoriser l’essordes petites et très petites entreprises. Il lui incombeégalement de planifier, coordonner et promouvoirdiverses activités. En collaboration avec lesministères, les institutions et les organismes qu’ilschapeautent, avec les pouvoirs publics, lescollectivités locales et d’autres entités, il aide lesentreprises qui ont besoin de financements ou deservices (article 2 de la loi de juin 2004 sur ledéveloppement des petites entreprises et desmicroentreprises).Selon la définition juridique, une petite entreprise estune entreprise individuelle, ou non, qui exerce une

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activité économique (production, services oucommerce), dont le capital libéré est compris entre50 000 livres et 1 million de livres et dont l’effectifne dépasse pas 50 personnes.

Le Fonds social pour le développement proposetoute une gamme de services financiers et nonfinanciers. Il est présent dans tout le pays, avec aumoins une agence dans chaque gouvernorat.

Il met en oeuvre plusieurs programmes en relationavec les initiatives suivantes :

• Développement humaino formation et renforcement descompétences

• Microfinance• Services non financiers

o aide à la commercialisationo aide au développement des exportationso assistance technique.

➢ Programme de services d’appui du Fonds social

• Département des franchises et concessions• Département pour l’amélioration de la

productivité des prêts• Centre d’appui technologique• Pépinières d’activités économiques et

technologiques• Société coopérative d’assurance• Réseau de centres pour le développement

des petites entreprises en Égypte.

L’assistance technique et les formations, de mêmeque les autres services aux entreprises, sontentièrement gratuits.

➢ Appui financier

Le FSD procure une aide financière aux PME via desbanques partenaires (point 2.5.7) et desmicrofinancements accordés par des ONG (point2.5.6). Depuis 2006, le FSD a créé son propre

programme de prêts, qui est mis en oeuvrepar son réseau d’agences implantées dans lesdifférents gouvernorats.

Le FSD gère également des guichets uniques pourl’immatriculation des petites entreprises (point 2.2.1.).Avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles, toutesles entreprises sont désormais enregistrées etpossèdent un numéro d’identification.

Le FSD est doté d'environ 1 milliard de livres.La quasi-totalité des donneurs le soutiennentvia des prêts et dons et une assistancetechnique ciblée.

3.5 Associations professionnelles

3.5.1 Chambres de commerce

3.5.1.1Chambres de commerce égyptiennes

Elles sont organisées en fonction de l’activitééconomique et de l’implantation géographique deleurs membres. C’est la combinaison de ces deuxparamètresqui a déterminé la créationd’une chambrerégionale comme la Chambre des maraîchersd’Alexandrie. L’autorité de tutelle est l’Union deschambres de commerce, qui coordonne les 46chambres du pays. L’affiliation à une chambre decommerceest obligatoire pour obtenir uneautorisationd’exploitation. Lesmembres acquittent une cotisationmodiquepour contribuer aux frais générauxde l’Unionet de ses différentes chambres. Les conseilsd’administration de l’Union et des chambres secomposent de membres élus mais également demembres nommés par l’État, ce qui souligne lecaractère public de ces instances. En principe, lamission première des chambres est de dispenserdes conseils avisés aux entreprises sur les mesuresgouvernementales, de contribuer à l’expression dupoint de vue desmembres sur certains des aspects

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et initiatives juridiques caractérisant l’actiongouvernementale, de faire part aux pouvoirs publicsdes avis et suggestions de leurs membres sur lesmoyens d’améliorer le développement économiqueet de défendre les intérêts de leurs membres.Depuis que le poids du secteur privé est largementsupérieur à celui du secteur public (et que le secteurprivé soutient le processus de réforme engagé parle gouvernement), l’action de l’Union et deschambres qui la constituent est de plusen plus centrée sur ce secteur.

3.5.1.2 Chambres de commerce étrangères

Créée en 1951, la Chambre de commerce etd’industrie égypto-allemande est la plus anciennedes chambres de commerce bilatérales d’Égypte; c’est une des plus de 70 chambres que comptel’Association des chambres de commerce etd’industrie allemandes qui existent dans le monde.Elle a considérablement contribué à promouvoirleséchanges commerciaux entre l’Égypteet l’Allemagne en élargissant les débouchésdes entreprises industrielles et en favorisant lesrelations commerciales entre les deux pays.Elle propose également des services spécialisés,notamment des formations (gestion,commercialisation, financements, etc.) et du conseil(affaires juridiques, informatique, gestion industrielle).À l'heure actuelle, l’une des principales fonctionsde cette chambre est d’aider ses membres à utiliserInternet pour obtenir et exploiter des informationséconomiques sur les producteurs, les exportateurset les importateurs allemands et égyptiens.La Chambre de commerce égypto-américaine adémarré ses activités en 1974, quand le présidentAnouar el-Sadate a lancé une politique de la «porte ouverte ». La création de cet organisme aété autorisée en 1982 et la Chambre decommerce égypto-américaine est alors devenuela 44e chambre de commerce américaine ouverteà l’étranger et la première au Moyen-Orient. Ellea reçu le soutien du président Mohammed HosniMoubarak, qui était conscient de la nécessité de

disposer d’une institution qui oeuvrait pourl’établissement de relations commerciales etd’investissement entre l’Égypte et les États-Unisen créant un environnement économique pluspropice et en facilitant les liens entre les deuxmilieux d’affaires. Il était également essentiel deconstituer un réseau d’échange d’informationssur l’Égypte et de traiter de problèmes communs.En outre, il était important d’établir un lien directavec la Chambre de commerce des États-Uniset d’autres chambres de commerce etassociations professionnelles. Il s’agissaitégalement de porter le point de vue desentrepreneurs américains installés en Égypte maisayant aussi des intérêts publics et privés auxÉtats-Unis. Un nombre croissant d’entreprisesaméricaines deviennent membres pour avoiraccès au marché arabo-américain, ce qui accroîtpour chacune les possibilités d’élargir sesdébouchés. Qui plus est, la Chambre decommerce égypto-américaine finance denombreux séminaires pour l’éducation etl'information et de multiples études et travaux derecherche visant à informer ses membres detoutes les nouvelles perspectives économiques.Cofondée par l’Égypte et le Royaume-Uni en 1981,la Chambre de commerce égyptobritannique est uneorganisation non gouvernementale chargée demobiliser les entreprises britanniques et égyptiennespour renforcer les liens économiques et commerciauxentre les deux pays, contribuant ainsi à stimuler leursflux d’échanges et d’investissement. Entre autresactivités, la Chambre égypto-britannique informe etconseille, organise des séminaires, des conférences,des rencontres informelles et des missionscommerciales. Elle donne également desinformations au Secrétariat du Conseil d’affairesbritannico-égyptien et à sa Table ronde et travaille àla création d’un bureau de l’investissement pour lecompte des pouvoirs publics égyptiens. En tantqu’institution privée, elle coopère étroitement avecles gouvernements britannique et égyptien, ainsiqu’avec toutes les organisations à vocationcommerciale des deux pays. Elle aide ses adhérents

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(égyptiens et britanniques) dans la recherche denouvelles possibilités d’investissement en Égypte.

La Chambre de commerce arabo-italienne a étécréée en 1972 à l’initiative conjointe desambassadeurs des pays arabes en Italie, de la Liguearabe, de l'Union générale des chambres decommerce arabes et des entreprises italiennes.Organisation sans but lucratif, elle est chargée depromouvoir la coopération économique et lesrelations commerciales avec les pays arabes. Elle ades contacts réguliers avec la Commissioneuropéenne au sujet des relations économiques entrel’Union européenne et lemonde arabe, ainsi que sespropres projets cofinancés par l’Union et intéressantles pays arabes. Parmi les services proposés à sesmembres figurent l’organisation de missionséconomiques dans des pays arabes et l’envoi dedélégations arabes en Italie : des expositions, maisaussi des rencontres, des séminaires et desconférences sont ainsi organisés dans le mondearabe pour encourager les relations commercialesavec l’Italie.

La Chambre de commerce Belgique-Luxembourg-Pays arabes a vu le jour en 1978. C’est l’une desorganisations qui a pour objectif de favoriser les lienscommerciaux, industriels, financiers et culturels, ainsique l’entente, entre les pays arabes et l’Unionéconomique belgo-luxembourgeoise. Elle entretientdes relations étroites avec les associationsprofessionnelles et les institutions gouvernementalesbelges et luxembourgeoises,mais aussi avec l’Unioneuropéenne pour traiter des questions concernantles échanges commerciaux entre l’Europe et les paysarabes. Elle coopère également avec la Ligue arabeet ses agences spécialisées, les missionsdiplomatiques des pays arabes et les fédérationsarabes des chambres de commerce et d’industrie.

La Chambre de commerce française en Égypte estune des plus récentes représentantes de l’Union deschambres de commerce et d’industrie françaises.Elle a été créée en 1992 avec l’objectif d’informerles entreprises françaises et de les aider à se

positionner sur le marché égyptien. L’une de sesprincipales missions est de constituer un lieupermettant aux entreprises d’entrer en contact et decommuniquer entre elles, mais aussi de représenterles intérêts économiques des nouveaux investisseurs.La chambre sert de courroie de transmission entreles entreprises ou lesmilieux d’affaires internationauxet les investisseurs locaux. Elle organise desformations, des conférences et des séminaires pourpermettre aux investisseurs de mieux identifier lesnouvelles possibilités du marché égyptien.

Il existe également des chambres de commerce detaille plus modeste qui représentent d’autres payseuropéens : Autriche, Grèce, Hongrie, Irlande,Malte,Suisse, notamment.

3.5.2 Fédération des industries égyptiennes (FIE)

Elle fonctionne selon les mêmes principes que leschambres de commerce : l’adhésion estobligatoire et payante. La principale différence estque cette fédération ne regroupe que desentreprises industrielles (dont le nombre oscilleentre 25 000 et 30 000 selon leurs propresestimations). Les 16 secteurs industriels sontreprésentés par un conseil d’administrationcomposé de 22 membres (dont 8 nommés parles pouvoirs publics). La mission de la FIE est trèscomparable à celle des chambres de commerce.Parallèlement, les chambres sectoriellesconstituent le socle du FEC (Food Export Council),dont les objectifs sont les suivants :• inviter les spécialistes des produits concernés

à s’attaquer aux problèmes que rencontrentles entreprisesmembres, afin qu’elles puissentaméliorer leurs résultats ;

• proposer des programmes de formationspécifiques ;

• éditer des guides de promotion des activitésde chaque secteur, destinés à être diffusésaux prospects via les bureaux dereprésentation commerciale à l’étranger ;

• créer pour le Conseil des produits de base unsite en ligne où les prix et les volumes

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d’exportation pour chaque secteur, ainsi quedes informations et le contenu desprogrammes relatifs à ces secteurs, pourrontêtre consultés ; et

• publier des rapports périodiques soulignantles problèmes résolus et la contribution duConseil aux efforts visant à développer lesexportations égyptiennes.

3.5.3 Association des chefsd’entreprise égyptiens

Cette association regroupe des grandes etmoyennes entreprises privées égyptiennes de tousles secteurs. Samission initiale était de lutter contrele discrédit systématique des activités et desentreprises du secteur privé par rapport à celles dusecteur public. Par la suite, son véritable objectifest devenu la défense des intérêts de ses membresainsi que le soutien et la promotion des programmesde réforme gouvernementaux. Il s’agit, comme pourles chambres de commerce et la Fédération desindustries égyptiennes, de formuler des suggestionset des recommandations, ainsi que de répondreaux questions du gouvernement égyptienconcernant les réformes économiques et juridiques.Néanmoins, il existe une différence substantielle, àsavoir l’indépendance vis-à-vis de l’État. Cettecaractéristique ajoute à la crédibilité de l'association.Le nombre d’entreprises adhérentes estactuellement supérieur à 400 et devrait trèsprobablement augmenter à brève échéance.

3.5.4 Association égyptiennedes jeunes entrepreneurs

Fondée en 1999 et enregistrée officiellement en2001, elle entend devenir l’association de référencepour les jeunes chefs d’entreprise égyptiensdéterminés à promouvoir la culture de l’excellence,l’éthique et la notion d’intérêt public. Sa missionconsiste en outre à appuyer le développement de

l’Égypte dans touss ses aspects et à accompagnerles entreprises en créant et coordonnant unecommunauté solidaire de jeunes chefs d’entrepriselocaux attachés à l’excellence, à l’éthique et à lanotion d’intérêt public. L’association cherche àpromouvoir le dialogue avec les décideurspolitiques et autres parties prenantes dans l'intérêtdes citoyens, à renforcer les capacités de sesmembres en misant sur la formation continue et àélargir les possibilités de développement desactivités et de travail en réseau pour ses membresen Égypte et à l'étranger, et à contribuerdirectement au développement des ressourceshumaines, notamment auprès des jeunes, desfemmes et des catégories de la population les plusdéfavorisées.

3.5.5 Atouts et faiblesses

Au cours des cinq dernières années, le rôle desreprésentants de la société civile et de cesdifférentes associations, en particulier desassociations professionnelles, a gagné enimportance. Toutes ces entités sont mieuxorganisées et contribuent activement à fairepression sur les pouvoirs publics pour défendreleurs propres intérêts. Plusieurs projets de loi sontprésentés à ces associations professionnelles, pouravis, avant d’être soumis au Parlement.

Les associations de chefs d’entreprise échangentplus souvent avec les ministères et les entitésgouvernementales pour exposer le point de vue dusecteur privé sur l’environnement économique.Néanmoins, de nombreuses organisations privéeset publiques auraient manifestement besoin demieux former leur personnel. Les mêmes réservespeuventmalheureusement être formulées en ce quiconcerne la fiabilité des données disponibles : lesméthodes de collecte et les systèmesd’enregistrement sont inefficaces en raison del’insuffisance des budgets alloués.

4 Le développement du secteur privé : forces,faiblesses, opportunités et risques

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4.1 Les forces

4.1.1. Les ressources naturelles

L’Égypte est dotée d’une diversité de ressourcesnaturelles qui offrent un solide fondement auxsecteurs agricole, manufacturier et touristique, etcontribuent ainsi largement à l’économie.

➢ GazGrâce à la récente découverte de nouveauxgisements gaziers, l’Égypte pourra rester unimportant producteur de gaz. Vis-à-vis des pays duGolfe, elle amis sur pied un vaste programmedestinéà accroître la valeur ajoutée locale à travers lesactivités de transformation (produits pétrochimiques,méthanol, ammoniac et engrais azotés). Elle estsusceptible de devenir un important producteur àfaibles coûts et un exportateur de dérivés du gaz aucours des cinq à dix prochaines années.

Le gaz est également utilisé comme sourced’énergie. Toutes les centrales thermiques sontd’ores et déjà alimentées au gaz. L’Égypte pourradonc continuer à bénéficier d’une énergie peucoûteuse (même si elle augmente son prix actuel,fortement subventionné), ce qui serait extrêmementbénéfique pour les industries manufacturières, enparticulier pour les plus gourmandes en énergie(aluminium et ciment, notamment).

➢ AgricultureMalgré la faible superficie de ses terres agricoles,l’Égypte peut tirer parti d’une production spécialisée.Les ressources en eau sont certes limitées, maisgérées demanière à garantir un approvisionnementrégulier. Faute d’une bonne régulation, l’Égypte

pourrait toutefois être confrontée à des pénuriesd’eau dans les années à venir, car les systèmesd’irrigation consomment jusqu’à 90 pour cent desressources en eau du pays. L’Égypte n’est pasexposée à des sécheresses cycliques, à l’instard’un certain nombre de pays d’Afrique. Elle bénéficieen outre d’hivers chauds qui permettent descultures de contre-saison.

Grâce à l’aménagement foncier, de vastes étenduesqui n’avaient jamais été fertiles peuvent désormaisêtre cultivées. Ces terres seront idéales pour laculture de fruits et de légumes biologiques, trèsdemandés par les pays développés.

Le coton d’Égypte est réputé sur les marchésmondiaux et nettement plus prisé que celui quiprovient d’autres pays. Cependant, les filatures etles usines de tissage locales sont peu compétitives.Le pays gagnerait à moderniser ces industries afind’améliorer la valeur ajoutée de son coton.

Les conditions agricoles et climatiques de l’Égyptelui permettent également de se lancer dans denouvelles activités, telles que la floriculture. Siteshistoriques et littoral préservé L’Égypte est dotée desites antiques réputés dans le monde entier, quicontinueront à attirer des millions de touristes.L’amélioration des infrastructures favorisera lacroissance du tourisme. Le pays bénéficie égalementd’un littoral préservé. Après avoir développé lesstations balnéaires de la mer Rouge au cours desdix dernières années, l’Égypte a fait maintenantautant sur la Méditerranée. Elle a aussi pris desmesures pour protéger son littoral et ses récifscoralliens. La présence d’infrastructures moderneset bien gérées (ports, aéroports, etc.) sera essentiellepour le développement du tourisme balnéaire.

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Forces Faiblesses

Ressources naturelles• Gaz• Terres vierges• Eau• Sites antiques et littoral préservé

Énergie bon marchéRessources humaines

• Vaste réservoir de main-d’œuvre• Diplômés de l’université

Compétitivités• Main-d’œuvre bon marché• Accès au savoir-faire

Environnement économique et politique• Climat propice aux affaires• Droits de douane peu élevés et barème simple• Taxes peu élevées et barème simple• Libéralisation et stabilisation du marché des changes• Accords commerciaux avec les États-Unis et l’UE

Vaste marché intérieurInfrastructures

• Infrastructures développées• Zones franches bien équipées• TIC performantes

Marchés financiers et des capitaux• Bons services bancaires• Projet de privatisation de certaines banques et sociétés

d’assurance publiques• Bourse très active et transparente

Bonne situation géographiqueSoutien aux PME et aux microentreprises

Complexité de la législation et de la réglementationCadre judiciaire

• Manque de tribunaux spécialisés (amélioration en cours)• Mauvais encadrement des faillites

Propriété foncière et inscription au cadastreAdministration

• Bureaucratie• Corruption

Compétitivité• Pénurie de main-d’œuvre qualifiée• Coût du capital

Organismes publics• Soutien inefficace• Pénurie de données sectorielles

Chefs d’entreprise• Culture d’entreprise familiale• Manque de professionnalisme du management• Faible ouverture aux capitaux extérieurs

Compréhension du marché• Méconnaissance des marchés extérieurs à l’UE

et au monde arabe• Faible compréhension de la concurrence mondiale

R&D et TIC• Peu ou pas de R&D• Faible utilisation des TIC pour la production e management

Solvabilité du marché• Accès limité au marché pour 50 pour cent de la population

Pénurie de financements à long terme

Opportunités Risques

Environnement propice aux affairesPartenariats avec l’UE et les États-Unis (zones industrielles qualifiées)Privatisation d’entreprises, de banques et sociétés d’assuranceDéveloppement du tourisme

• Sites antiques• Littoral de la mer Rouge et de la Méditerranée

Intégration verticale de l’industrie pétrolière• Pétrochimie et plastique• Ammoniac, méthanol, fertilisants à base d’azote

Développement de l’agriculture• Culture biologique• Produits de contre-saison• Fleurs coupées et plantes médicinales

Croissance des PME et secteur informelDéveloppement des infrastructures privéesDéveloppement des TIC

• Services destinés au marché égyptien• Exportation

Revenus considérables provenant du pétrole (pays du Golfe et Libye)

Renforcement et obstruction de l’administrationInstabilité politique/terrorismeChômage et troubles sociauxManque de transparence et de gouvernanceRetard dans le développement des infrastructures requisesProblèmes d’approvisionnement en eauOuverture de nouvelles voies commerciales, en particulier du passagedu Nord-Ouest

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4.1.2 Les ressources humaines

L’Égypte est un pays très peuplé, qui bénéficie d’unvaste réservoir de main-d’oeuvre bon marché.Elle est à cet égard très compétitive au niveaumondial. De surcroît, la population est concentréedans les mêmes régions que les activités agricoles,industrielles et de services.

Cependant, la population égyptienne ne secompose pas uniquement d’ouvriers, qualifiés ounon. Chaque année, l’Égypte produit également200 000 diplômés de l’université qui constituent unexcellent vivier pour le développement du secteurdes technologies de l’information et de lacommunication (TIC). Grâce à la présenced’universités étrangères, de nombreux diplômésmaîtrisent l’anglais, ce qui pourrait s’avérer utiledans certains segments spécialisés, tels que lescentres d’appels.

4.1.3 L’environnement économique et politique

Comme lemontre l’analyse détaillée présentée dansle chapitre 2, l’environnement des affaires s’estconsidérablement amélioré au cours des 15dernières années, et des changements extrêmementimportants sont intervenus depuis juillet 2004.Désormais, les entrepreneurs privés bénéficient deconditions équitables et il est très simple de créerune entreprise, grâce à la mise en place de guichetsuniques, à la réduction et la réorganisation des droitsde douane, ainsi qu’à l’allègement de la fiscalité. Lesinvestisseurs égyptiens et étrangers ont tousencouragé le processus de libéralisation et destabilisation du marché des changes, qui a facilitenettement les investissements et les exportations.Les privatisations continueront à stimuler lacroissance du secteur privé. Enfin, les accordscommerciaux conclus avec les États-Unis et l’Unioneuropéenne offrent de nouveaux débouchés auxproducteurs égyptiens.

Malgré certains risques (voir plus bas), l’Égypte estconsidérée comme un pays politiquement stable.

4.1.4 Le marché intérieur

L’Égypte est un vaste pays qui compte 77 millionsd’habitants et affiche un PIB de près de 2 200dollars EU par habitant. Bien qu’une bonne partiede sa population subsiste grâce aux aides de l’Étatet que 16 pour cent vivent encore sous le seuil depauvreté, l’Égypte est en train de devenirrapidement un pays de consommateurs, ce quicrée un grandmarché intérieur pour les producteurslocaux dans des secteurs tels que l’alimentation,le textile, la mécanique et les services. Forte du plusgrand marché du monde arabe et de son influencesur la région (grâce à ses médias et à sa culture),l’Égypte est une implantation de choix pour lesproducteurs de biens de consommation,notamment étrangers. Conscientes de l’essor dupays, certaines multinationales ont massivementinvesti sur le marché égyptien, ouvrant la voie àd’autres marques de renom. Plus de cinq centsco-entreprises ont à ce jour été créées dans dessecteurs tels que le pétrole, la banque et le tourisme,ainsi que dans toutes les branchesmanufacturières.L’Égypte constitue également un immense marchépour le BTP (logements et infrastructures) et lesmatériaux de construction. Enfin, les entreprisesspécialisées dans les TIC bénéficient elles aussi dece marché intérieur très étendu.

4.1.5 Les infrastructures

Même s’il reste beaucoup de progrès à accomplir,les infrastructures (point 2.7.) sont déjà biendéveloppées et relativement efficientes. Elles sontessentielles pour développer le tourisme et attirerles investisseurs, notamment les capitauxétrangers. Elles apportent également auxexportateurs l’appui dont ils ont tant besoin.L’ouverture au secteur privé (dans le cadre deconcessions, de contrats BOOT ou d’accords degestion) intéresse un certain nombre d’opérateursprivés. L’efficacité de ces derniers est manifestedans le port d’Ain Sukhna, où les formalités dedouane ne prennent que deux jours, contre 28dans les autres ports. Les autorités envisagent

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peu à peu une participation accrue du secteurprivé au développement des infrastructures.

L’Égypte a également instauré des zones franchestrès bien équipées et extrêmement bien situées, pourla plupart à proximité d’un port.

Par ailleurs, l’Égypte offre d’excellents servicesreposant sur les technologies de l’information et dela communication (TIC). Ces technologies sontindispensables aux entreprisesmodernes. Les listesd’attente pour obtenir une ligne téléphonique fixeont presque disparu et le rythme de croissance dunombre de clients de la téléphonie mobile est l’undes plus élevés de la région.

4.1.6 Les marchés financiers et des capitaux

Les marchés financiers et des capitaux sont biendéveloppés et offrent un excellent soutien auxentreprises privées. L’Égypte a une longue traditionbancaire, qui remonte à la fin duXIXe siècle. La récentelibéralisation et la croissance accélérée des banquesétrangères ont stimulé ce secteur, qui proposedésormais des instruments bancairesmodernes. Laprivatisation de plusieurs banques ayant par ailleurscontribué à l’amélioration du système, celui-ci offrede nouveaux services aux particuliers et auxentreprises. Le marché des capitaux, considérécomme l’un des meilleurs de la région, est trèsapprécié dans les pays émergents et attire unimportant volume d’investissements étrangers. Ilconstitue une excellente source de capitaux pour laréalisation investissements et pour le soutien à lacroissance des entreprises privées.

4.1.7 La situation géographique

La situation géographique de l’Égypte estextrêmement favorable. La proximité de l’Unioneuropéenne est particulièrement appréciable,puisqu’elle permet notamment au pays d’exporterdes produits frais. L’Égypte est également voisinedu Moyen-Orient et d’autres pays africains qui sontde gros importateurs de produits alimentaires, mais

aussi industriels, tels que les médicaments. Elleconstitue en outre une voie commerciale de premierplan grâce au canal de Suez.

4.1.8 Le soutien aux PMEet aux microentreprises

Le développement des entreprises privées joue unrôle central dans la politique économique de l’Égypte.Le Fond social pour le développement contribuelargement à encourager la création de PME enaccordant des prêts subventionnés (parl’intermédiaire de banques publiques et privées), uneassistance technique et d’autres facilités (guichetsuniques, aide au franchisage). Beaucoup de banqueset d’ONG octroient aux petits entrepreneurs desmicrocrédits qui, à l’origine, reposaient sur des donset sur l’assistance technique provenant de nombreuxdonateurs. La nouvelle loi sur les services financiersnon bancaires (adoptée en 2009) et la loi sur lamicrofinance (qui sera soumise au Parlement audébut de l’année prochaine) ouvriront certainementle marché de la microfinance, ce qui attirera desopérateurs spécialisés. Elles entraîneront égalementde nombreuses restructurations dans ce secteur,car de nombreuses petites ONG auront sans doutedes difficultés à se conformer à la nouvelle législation.

4.2 Les faiblesses

4.2.1 La complexité de la législationet de la réglementation

De nombreuses lois ont été votées dans le cadre duprocessus de réforme. Elles n’ont toutefois pastoujours remplacé les anciennes, ce qui sème parfoisla confusion. Il est donc nécessaire de simplifierglobalement le cadre juridique.

De même, les infrastructures relèvent d’uneréglementation complexe, qui n’est guère denature à attirer le secteur privé. En outre, la complexité

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des règles de passation des marchés publicsfreine considérablement le développement desinfrastructures.

4.2.2 Le système judiciaireet l’encadrement des faillites

Il faut aujourd’hui plusieurs années pour qu’un litigecommercial soit réglé. Ce problème devrait peu àpeu être résolu grâce à la création de tribunaux decommerce spécialisés. Une décision dans ce sensa été prise, mais samise en oeuvre est lente Il faudradu temps pour former des juges spécialisés et rendreles tribunaux opérationnels et efficaces.L’encadrement des faillites constitue également unobstaclemajeur à lamobilisation de ressources. Bienqu’elle ait été soulevée par de nombreux experts,cette question n’a pas encore été résolue.

4.2.3 Les lourdeurs administratives

L’Égypte a été un pays extrêmement centralisépendant au moins 4 000 ans. Ces rigidités datent del’époque où l’administration régnait en maître, avecune pléthore de fonctionnaires non qualifiés et sous-payés. En dépit des réformes (certaines, telles quel’instaurationdeguichets uniques, sont très salutaires),la bureaucratie et la corruption restent omniprésentes.Il faudra procéder à des améliorations dans certainsdomaines, par exemple en réduisant les obstacles àl’entrée et à la sortie du marché, en particulier sur leplan pratique. Notons que, malgré les réformes, lenombre de fonctionnaires a augmenté d’environ 25pour cent en dix ans.

4.2.4 La compétitivité

En dépit de sa main-d’oeuvre bonmarché, l’Égypten’est pas toujours compétitive. Du fait que les chefsd’entreprise égyptiens financent principalement leursinvestissements par l’emprunt et que les taux d’intérêtoscillent autour de 15 pour cent, le coût des projetsdemeure élevé. La main-d’oeuvre est certes bonmarché, mais on observe une pénurie de travailleursqualifiés, à tous les niveaux. Enfin, il conviendrait

d’améliorer lesmesures d’incitation et le système desubventions qui visent à soutenir les investissements.Par exemple, l’Égypte n’accorde pas d’exonérationsfiscales sur les importations de biens d’équipement,ce qui accroît les coûts de production (étant donnéque la plupart des machines sont importées).

4.2.5 Les organismes publics

Les organismes « d’État », qu’il s’agisse deschambres de commerce ou de la Fédération desindustries égyptiennes, n’apportent pas à leursmembres le soutien nécessaire ni les données utilespour élaborer leur plan d’activité ou leur stratégiemarketing. Le Programme de modernisationindustrielle a certes aidé les industriels, mais devraaccroître son efficacité.

4.2.6 Les entreprises familiales

Malgré la vitalité de la Bourse égyptienne, très peud’entreprises y sont cotées. Même les grandessociétés cotées restent entre les mains de familles(c’est le cas, par exemple, du groupe Orascom, quiest encore détenu à 70-75 pour cent par la famillefondatrice). Ces entreprises sont gérées de façoncentralisée par la famille qui les détient. Si ce modede gestion peut convenir à la première génération,il devient un obstacle à la deuxième génération etproduit des entreprises qui sont dépourvues d’unmanagement professionnel.

4.2.7 La mauvaise connaissance des marchés

La plupart des entreprises sont traditionnellementtournées vers l’Union européenne et lemonde arabe, mais connaissent mal les autresmarchés, pourtant essentiels à l’heure de lamondialisation, tels que les États-Unis, l’Amériquelatine, l’Europe de l’Est et l’Afrique. Ellesconnaissent également mal leurs principauxconcurrents (Turquie, Chine et Inde). Et, même sile Programme de modernisation industriellefournit un appui à la commercialisation, saportée reste limitée.

158


4.2.8 Le manque de R&D et de TICdans les entreprises

Lemanqued’activités de rechercheet développement(R&D) touche tout particulièrement les secteurstechnologiques comme l’industrie pharmaceutiqueet les technologies de l’information et de lacommunication (TIC). En outre,malgré la volonté desautorités de développer les TIC, de nombreusesentreprises ne les utilisent pas pour améliorer leurorganisation, que ce soit pour la production ou pourle management.

4.2.9 Des revenus faibles

Comme nous l’avons vu plus haut, le marchéégyptien est vaste, mais environ 50 pourcent de la population vit d’aides de l’État.Par exemple, on ne recense en Égypteque 5 millions de comptes en banque 49. Laquestion de l’acceptabilité sociale des péages(au niveau des routes, des ponts ou des tunnels)préoccupe les pouvoirs publics et constitueun obstacle majeur à la mise en placed’infrastructures privées. Dans le cas des servicesurbains, le taux de recouvrement est inférieur à50 pour cent, ce qui dissuade pour l’instantles investisseurs privés de réaliser untel investissement.

4.2.10 La pénurie de financement à long terme

Le financement d’un projet d’infrastructurenécessite un marché boursier et un marchédes obligations à long terme bien développés,ce dont ne disposent pas actuellementles investisseurs privés en Égypte. Lesprêts hypothécaires nécessaires pour financerle logement et d’autres constructions sont peu àpeu mis en place, mais des progrès devront êtreaccomplis dans ce domaine.

4.3 Les opportunités

4.3.1 Les partenariats avec l’UEet les États-Unis

Comme indiqué plus haut (point 2.2.3.), les accordscommerciaux signés avec l’Union européenne et lesÉtats-Unis offrent de nouveaux débouchés à l’Égypte.Le secteur privé égyptien devrait continuer à tirer partide ces opportunités pour développer ses exportationsvers l’Europe et les États-Unis, qui sont déjà sesprincipaux partenaires commerciaux. Ces échangesprofiteront sans doute à un certain nombre desecteurs, tels que les produits agricoles spécialisés,les denrées alimentaires et le textile, et en particulierà l’habillement et aux produits chimiques.

4.3.2 Le développement du tourisme

Le tourisme, source d’emploi et de devises, estd’ores et déjà l’une des «mines d’or » de l’économieégyptienne. Le partenariat public-privé mis en placepour aménager de nouveaux sites (en particulier enMéditerranée) et améliorer les infrastructures auracertainement un impact très bénéfique sur l’activitétouristique. Présent dans toutes les branches dutourisme, des hôtels au transport en passant parles restaurants, les guides et les servicesaéroportuaires, le secteur privé contribuera à leurdéveloppement. De surcroît, le tourisme offrira desopportunités aux entreprises de toute taille, desgrandes sociétés étrangères aux microentreprises.

4.3.3 L’aval du secteur pétrolier et gazier

Grâce aux projets de l’État qui visent à mieuxexploiter les substantielles réserves de gaz du pays,l’Égypte devrait devenir un important producteurdans le secteur pétrochimique et dans le secteurdes engrais. Le faible coût du gaz, la qualité desinfrastructures d’exportation et la facilité d’accès

49 Pôle recherche de la CBE

159


aux marchés européens feront de l’Égypte l’un desacteurs clés de la région. L’ampleur desinvestissements attire déjà un certain nombre desociétés étrangères et créera de nombreux emplois.Même si les principaux investissements créent avanttout des moyennes et grandes entreprises, ilsinduiront une multitude d’activités indirectes, liéesà la maintenance, au transport, à la sécurité, auxservices portuaires et autres prestations industrielles.

4.3.4 Le développement de l’agricultureclassique et biologique

L’Égypte a peu de terres agricoles, mais les zonesmises en valeur ont des sols adaptés à de nouvellescultures. Ces terres vierges nouvellement irriguéessont notamment idéales pour la culture biologique.L’activité est de plus en plus dynamique sur cetteniche dumarché, qui est principalement tournée versles consommateurs européens. Outre les culturesbiologiques, de nouvelles productions à forte valeurajoutée offrent de bonnes perspectives : les fleurscoupées ainsi que les fruits et légumes decontre-saison, sont en plein essor. Grâce auxnouvelles infrastructures privées, ces produits sontexpédiés en Europe par avion en quelquesheures seulement.

4.3.5 La croissance des PMEet le secteur informel

Comme nous l’avons vu, on dénombre en Égyptedes millions de PME et de microentreprises etenviron deux millions d’entreprises informellesCelles-ci sont présentes dans tous les secteurs del’économie, à l’exception des mines, du pétrole etdu gaz. La croissance et la transformation de cesentreprises privées, qui constitueront un solidesocle pour l’économie du pays, font partie despriorités des autorités, en vue d’attirer lesinvestisseurs étrangers.

4.3.6 Le développementdes infrastructures privées

Les entreprises privées devraient continuer à jouerun rôle croissant dans les télécommunications etle secteur de l’énergie, via les privatisations, lescontrats BOOT et d’autres modes d’exploitationprivée. Les aéroports sont le type de concessionle plus rentable et le plus simple à mettre enoeuvre. Ce secteur devrait se développer au coursdes prochaines années, étant donné la nécessitéde créer de nouveaux aéroports ou d’agrandirceux qui existent. C’est également le cas pour lesports, où les exemples de gestion privée ontmontré leurs avantages. À l’avenir, lescontrats BOOT et les concessions seront lesprincipaux modes d’exploitation de ce secteur.En revanche, la participation des entreprisesprivées au développement des infrastructuresrestera probablement peu importante àcourt terme.

Les transports et la logistique devront égalementse développer pour offrir l’appui nécessaire ausecteur privé.

4.4 Risques

4.4.1 Le manque de transparenceet de gouvernance

Le manque de transparence et de gouvernancerisque de freiner le développement du marché descapitaux et du secteur privé. Bien que la Bourse duCaire et l’Autorité desmarchésde capitaux (rebaptiséeEFSA) s’efforcent d’améliorer la situation en renforçantla réglementation, il reste beaucoup à faire. Toutevéritable amélioration passera par une évolution des

160


mentalités en ce qui concerne la gestion et latransparence, ce qui ne se fera pas du jourau lendemain.

4.4.2 Le renforcement de l’administration et larésistance de la fonction publique auchangement

Desmillions de fonctionnaires égyptiens peu qualifiéset mal payés pourraient s’opposer à la libéralisation.Les lourdeurs administratives risquent d’étouffer leprocessus de réforme, entravant la mise en placede conditions concurrentielles et l’application de lanouvelle législation. Les réformes qui impliquent uneautomatisation de l’administration sont relativementrécentes et, pour s’enraciner, elles nécessiteront unvaste programme de refonte de la gestion et dereconversion des fonctionnaires. L’opposition à laprivatisation témoigne déjà de ces difficultés.

4.4.3 L’instabilité politique

Il existe actuellement trois facteurs d’instabilité enÉgypte : (i) l’incertitude quant à la succession duprésidentMoubarak, (ii) le terrorisme et (iii) les tensionssociales dues à la hausse du chômage. Bienqu’interdites par l’état d’urgence instauré depuistrente ans, plusieurs manifestations ont récemmenteu lieu pour réclamer davantage de démocratie. Parailleurs, les mauvaises conditions de vie et lesinégalités flagrantes risquent de déclencher destroubles sociaux. Quant au terrorisme, qui avait étéplus ou moins éradiqué depuis les attentats deLouxor en 1997, il semble se réactiver, comme lemontrent les récents attentats à la bombe qui ontvisé des sites touristiques et des touristes étrangers.

Bien que le nouveau gouvernement ait pris desmesures radicales, il lui reste encore à définir unestratégie à long terme et à l’annoncer publiquement,afin d’atténuer l’impression de soudaineté de sesdécisions (qui accroît l’incertitude entourant lesstratégies des entreprises, et donc les risques liésaux investissements, mettant ainsi en péril ledéveloppement des entreprises). Les électionsprésidentielles (destinées à transformer le systèmepolitique) ont constitué un pas dans la bonnedirection. Une plus grande transparence desprocessus de changement et de développementsera toutefois nécessaire pour améliorer lastabilité du pays.

4.4.4 Le retard dans le développement desinfrastructures

Le développement du tourisme nécessitera desinvestissements considérables dans lesinfrastructures, tant au niveau des ports que desaéroports, des routes d’accès, etc. Bien qu’étantfavorables à une certaine participation du secteurprivé, les autorités semblent vouloir conserver uneforme de contrôle. L’État devra donc réaliserd’importants investissements, qui seront difficilesà financer compte tenu de la situation budgétairedu pays. La plupart des organismes publics quiparticipent au développement des infrastructuressouffrent d’inefficiences, de sureffectifs et d’unmanque de viabilité commerciale. Ces facteurs ontun impact direct sur leur capacité à lancer desprojets attractifs pour le secteur privé. L’avenir desprojets de type BOOT est incertain. Legouvernement devra réévaluer ses priorités, et sans

doute revoir sa stratégie, s’il veut que toutes lesinfrastructures nécessaires soient financées etconstruites à temps.

4.4.5 L’ouverture de nouvellesvoies commerciales

Le passage du Nord-Ouest, qui a fait rêver desgénérations de marins, devrait bientôt pouvoir êtreemprunté toute l’année, car, sous l’effet du

changement climatique, la fonte des icebergs ouvrede nouvelles routes maritimes. La voie reliant l’Asieà l’Europe par le pôle Nord est plus courte d’environ7 800 km que celle qui passe par le canal de Suez.Une compagnie de navigation allemande ya récemment inauguré la première liaisoncommerciale. Même s’il lui faudra sans doute dutemps pour atteindre un volume d’activité significatif,elle pourrait à l’avenir concurrencer fortement lecanal de Suez.

161


163


5 Assistance des donateurs au développementdu secteur privé

À ce jour, l’assistance des donateurs audéveloppement du secteur privé en Égypte est defaible ampleur par rapport aux autres activités qu’ilsmènent dans ce pays. Elle repose principalement surtrois dispositifs : (i) les lignes de crédit bancaire et lesprêts/dons en faveur de lamicrofinance, (ii) le soutienau Fonds social pour le développement et (iii) leProgrammedemodernisation industrielle. Cependant,les donateurs admettent que le secteur privé jouerade plus en plus un rôle de premier plan à l’avenir etse concentrent sur le processus général de réforme.Il s’agit d’instaurer des conditions équitables pour lesentreprises privées et les entrepreneurs dans toutesles branches de l’économie, des industriesmanufacturières à la banque et aux soins de santé,afin d’attirer les investissements étrangers.

5.1 La Banque africaine de développement

Le Groupe de la Banque africaine dedéveloppement (BAD) a commencé ses opérationsde prêt en Égypte en 1974, mais a peu d’activitésdans le secteur privé. Avec la Banque mondiale, laBAD accompagne la réforme du secteur financieren accordant un prêt de 328,7 millions d’UC pouraider à la restructuration des banques. Dans le cadredu guichet Secteur privé, les premières opérationsapprouvées par la BAD avaient produit des résultats

mitigés, et une partie des prêts avait dû être annulée.C’est le Département du secteur privé de la BADqui supervise actuellement les activités de la Banquerelatives à ce secteur. Néanmoins, comme soulignéplus haut, ces activités ne se cantonnent pas à ceque la BAD appelle le secteur privé au vrai sens duterme, mais portent également sur un large éventaild’opérations. Ainsi, le financement de l’énergie, destransports, des ports, ainsi que l’encouragementdes réformes du secteur financier peuventconcerner en grande partie le secteur privé, soitdirectement (gestion privée ou PPP), soitindirectement s’ils contribuent au développementde ce secteur. Les prêts souverains peuvent,eux aussi, avoir un impact considérable sur lesecteur privé, lorsqu’ils sont associés à desconditionnalités, et sur le développement desentreprises privées.

Le tableau suivant présente les projets en cours au10 septembre 2009. Afin d’examiner de plus prèsles activités stratégiques, il serait toutefois utiled’analyser des projets supplémentaires pourdéterminer s’ils ont des effets indirects sur lacroissance du secteur privé. Enfin, il faudrait sepencher sur les projets « mous » (soft projects), telsque ceux afférents à l’assistance technique, àl’éducation et à la formation.

164


Secteur

Intitulécomplet

Date

d'approbation

d'entrée

envigueur

Datede

clôture

approuvé

(millionsd'UC)

Énergie

Projetdecentralethermique

àcyclecombiné,à

ElKuraimat

27-juil-05

9-juil-06

31-déc-10

145,9

Énergie

Projetdecentraleàvapeurde

1300MWàAboukir

11-nov-07

5-sep-08

31-déc-13

227,9

Énergie

Projetdecentralethermique

àlavapeuràAinSokhna

22-déc-08

encours

n.d.

291,5

Énergie,Total

665,4

Aideau

secteurfinancier

Prêtdestinéàlaréformedu

secteurfinancier

26-juil-06

9-mai-07

31-déc-09

328,7

Aideau

secteurfinancier,Total

328,7

Développementdes

ressources

eneau

Étude

pourlaréhabilitationdescanaux

d'Ismailia

etde

Nubaria

18-oct-07

18-oct-08

30-nov-10

1,7

Développementdes

ressources

eneau,Total

1,7

Transportsetcommunications

Projetdeterminalàconteneursdans

leportde

Dam

iette

4-déc-07

encours

31-déc-14

81,8

Navisat(don

duMIC)

21-mai-09

1-sep-09

30-sep-10

0,6

Transports,Total

81,8

Aideau

secteurprivé

Projetd'aideauxPME(deuxièm

eligne

decréditaccordée

parlaBanquenationaled'Égypte)

12-oct-05

5-mai-06

31-déc-10

140,3

Aideau

secteurprivé

Franchisage

25-fév-09

encours

27,3

Aideau

secteurprivé,Total

Aideau

secteurprivé,Total

167,5

Développementsocialetprotectionsociale

Projetdedéveloppem

entdes

PME-FSDIII

11-oct-06

19-juin-07

31-déc-12

55,1

Développementsocialetprotectionsociale

Réformedu

secteurde

lasanté

28-oct-98

1-déc-03

30-juin-08

11,0

Développementsocialetprotectionsociale,Total

Développementsocialetprotectionsociale,Total

66,1

Total(opérations

effectives)

1311,8

Tableau44

-Projetsetlignesde

créditde

laBAD

165


Donateurs

Prêts

PPP

Ligne

decrédit

Lignede

crédit

concessionnelle

Crédits

spéciaux

Finance-

mentdes

exporta-

tions

Financem

ent

del’équipe-

ment

Garantie

Don

pour

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Finance-

menthypo-

thécaire

Don

pourmi-

crofi-

nance

Prêtsde

microfi-

nance

Études

demi-

crofi-

nance

Finance-

mentpar

capital-

investis-

sement

Finance-

mentpar

co-in-

vestisse-

ment

Étudesetas-

sistance

technique

dans

lesec-

teurfinancier

Étudeset

assistance

technique

dans

l’industrie

BEI

xx

xx

xx

x

BAD

xx

xx

Banque

mondiale

xx

x

SFI

xx

xx

xx

xx

UE

xx

x

AFD

x

Proparco

x

DEG

xx

xx

USAID

x

KfW

xx

xx

x

FMO

x

DfID

Italie

xx

Canada-

ACDI

xx

x

Danem

ark-

DANIDA

xx

xx

Japon-JICA

xx

x

Pays-Bas

xx

xx

Suisse

xx

x

5.2

Aut

res

inst

itutio

nsfin

anci

ères

de

finan

cem

ent

du

dév

elo

pp

emen

tLa

mat

rice

suiva

nte

synt

hétis

eles

activ

itésd

esdo

nate

urse

nÉg

ypte

.Table45

-AfDBProjectsandLinesofCredit

166


5.3 Perspectives de coopération plus

poussée avec d’autres donateurs

Les activités importantes menées par les donteursdans le pays et les besoins du secteurprivé nécessiteront probablement une bonnecoordination, afin d’éviter doublons et surcharges.Cette coordination s’impose à la fois pour lefinancement et pour l’assistance technique. Lefinancement est globalement suffisant (le secteurbancaire reste très liquide), mais pas pour certainsaspects. Ainsi, des fonds supplémentaires pour lesPME et la microfinance devraient être bienvenus.Il faudra néanmoins mettre en place une coordina-tion avec les principaux acteurs, en particulier avecl’USAID et le FSD. D’autres formes d’assistancedevront aussi être explorées, de manière àmobiliser un financement local.

Le co-investissement (pour investissementsdirects, capital-investissement, PPP dansl’infrastructure) procure non seulement unfinancement, mais également une marge de ma-nœuvre aux investisseurs. Il devra certainementêtre coordonné avec les deux principaux acteurs

dans ce domaine : la SFI et la BEI. Le co-investissement sera crucial pour les grands PPP,de même que, là encore, la coordination avecd’autres donateurs. Dans plusieurs cas, ilconvient de discuter des approbations deprojets conjoints, afin d’accélérer les travauxet de réduire les coûts de traitement.

Concernant l’assistance technique, si certainsaspects ne sont pas encore couverts par lesactivités d’autres donateurs (du moins, à notreconnaissance), par exemple la formation desjuges des tribunaux de commerce, le recrutementde spécialistes expatriés ou la formation etl’accompagnement de personnel qualifié pourl’Autorité égyptienne de surveillance financière(EFSA) (d’autres aspects le sont déjà en partie), laBAD devrait trouver un créneau afin de compléterl’assistance technique qui a déjà donné lieu à desengagements ou qu’il est prévu de cofinancer.

Par le passé, une importante assistance techniqueavait pu être mobilisée, mais sans toujours avoirun impact adéquat. L’assistance technique restetoutefois nécessaire. Cependant, pour obtenirde meilleurs résultats, elle pourrait être mise enrelation avec le financement.

169


6 Conclusions

Les programmes de réforme successifs ontpermis la croissance d’un secteur privé déjàsolide. La comparaison avec 2005, tout au longde ce rapport, montre que les entreprises privéesont investi et se développent avec succès. Enconséquence, les investisseurs étrangerss’intéressent aussi à l’Égypte pour y implantercertaines activités, et ce pays a pris des mesuresimportantes pour restructurer son économie demanière à créer un environnement plus ouvert etconcurrentiel. Le développement des entreprisesprivées tient une place centrale dans la politiqueéconomique de l’Égypte et cette tendance seradurable. Cette politique est non seulement axéesur les petites et les grandes entreprises, maiségalement sur les microentrepreneurs, qui sontl’avenir de l’économie égyptienne. Le secteurprivé est devenu la composante la plusimportante, à la fois en termes de production(avec une part de près de 62 pour cent en2007/08) et d’investissements (63 pour cent en2007/08, contre 47 pour cent en 2003/04). Deplus, sa croissance est nettement supérieure àcelle de l’économie en général.

L’Égypte compte actuellement quelque 2,5millions d’entreprises privées, en majorité despetites et des microentreprises. Outre lesmultinationales étrangères qui investissentmassivement dans l’industrie pétrolière et gazière,les activités manufacturières, le tourisme et lafinance, on dénombre, dans tous les pans de l’éco-nomie, de grands groupes égyptiensefficients cotés en Bourse, ainsi qu’une multitude dePME, dont certaines affichent d’excellentes perfor-mances. Les entreprises estiment que leclimat d’investissement est très favorable et necesse de s’améliorer. Les rapports sur la pratique

des affaires (Doing Business) attestent que l’Égyptea accompli des progrès significatifs ces quatredernières années. Les entreprises sont optimistes,y compris depuis la crise, mais l’une de leursprincipales préoccupations est l’incertitudeentourant l’ère post-Moubarak.

Le secteur privé est diversifié et sa croissanceproviendra de plusieurs sources :

➢ Grands groupes privés efficients

Il existe en Égypte plusieurs entreprises privées etfonds d’investissement qui sont à même de saisirles opportunités, de mobiliser des financements etde mener des projets à grande échelle.

➢ Privatisations

La politique publique vise désormais à privatiserdes secteurs comme la banque et l’assurance, qui,il y a quelques années encore, étaient fermés auxinvestisseurs étrangers. Cependant, alors que leministre de l’Investissement entend accélérer lesprivatisations via divers mécanismes novateurs, onconstate une certaine opposition politique. Unenouvelle dynamique en faveur de la privatisationpourrait donc tarder à se manifester.

➢ Investissements directs étrangers

D’un niveau faible en 2003/04, les investissementsdirects étrangers (IDE) sont aujourd’hui en pleinessor grâce à l’environnement d’affaires favorable.Les investisseurs étrangers apportent non seule-ment des capitaux, mais également un savoir-faire(technique, marketing, qualité) et de la gouvernance.

170


➢ Croissance des PME

Les PME constituent un gisement essentiel pour lacroissance du secteur privé, ainsi que pourl’emploi. Les grandes banques (publiques etprivées) en sont conscientes et créent des pôleschargés de répondre aux besoins de financementspécifiques des PME. Cette tendance devraitstimuler les entreprises jusqu’ici privées de moyensfinanciers. Par ses différents programmes d’appui,le Fonds social de développement contribuera luiaussi à favoriser la croissance des PME.

➢ Croissance des microentrepreneurs

Le nouveau cadre en cours d’instauration devraitinsuffler un élan au segment de la microfinance,dont le nombre de clients pourrait rapidementdoubler.

➢ Investissements privés dans l’infrastructureet l’électricité

À l’avenir, les investissements privés (égyptiens etétrangers) dans l’infrastructure, telle que lesports, les aéroports, les routes et l’énergie, devraientaugmenter, ce qui permettra la constructiond’installations efficientes et encouragera l’expansiond’activités indirectes du secteur privé : maintenance,sécurité, etc.

Il reste néanmoins un certain nombre d’obstaclesà la croissance du secteur privé :

• La bureaucratie et les formalités administrativessont d’importantes entraves citées par lesentreprises. Malgré l’amélioration de lalégislation et de la réglementation, desproblèmes pratiques subsistent. L’État vadevoir lancer sans tarder un projet de réformede la fonction publique portant sur lesrémunérations, les compétences et lamotivation.

• La réforme du système judiciaire, qui est encours avec la création de tribunaux decommerce, devra être rapidement mise enœuvre. Actuellement, les contrôles visant àsanctionner le non-respect des contrats et àrégler les litiges commerciaux sont longs ettrès coûteux.

• Le manque de travailleurs qualifiés et despécialistes freinera probablement lacroissance du secteur privé. En outre, lesprogrammes scolaires et universitaires ne sontpas adaptés aux besoins des entreprises. Demême, on déplore dans le secteur financierune pénurie de spécialistes des petitesentreprises (PME et microentrepreneurs).

173


ANNEXES

Annexe I – Indicateurs macroéconomiques

Annexe II – Contexte politique et organisation du pouvoir

Annexe III – Recensement 2006/07

Annexe IV – Principales lacunes et recommandations pour la réforme du régime desfaillites en Égypte

Annexe V – Cadre des échanges avec l’extérieur

175


2000/01 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09*

PIB aux prix du marché (en milliards de livreségyptiennes)

359 536 617,7 744,8 895,5 1 038,6

Part du secteur privé dans le PIB 70,7 62,3 60,29 62,4 61,3 62,8

Économie réelle (variation en pourcentage)

PIB réel 3,4 5,1 6,8 7,1 7,2 4.7

Indice des prix à la consommation (moyenneannuelle)

2,4 11,7 7,9 8,8 23,1 9.7

Taux de chômage (pourcentage) 9,2 9,5

Finances publiques (en pourcentage du PIB)

Total des recettes et dons 24,1 24,7 24,5 24,2 24,7 27.2

Total des dépenses 29,9 30,4 33,6 29,8 31,5 33.8

Déficit/excédent global (6,9) (5,7) (8,2) (7,3) (6,8) (6.9)

Masse monétaire, taux d’intérêt et de change

M2/PIB 78,7 92,1

M2 (variation annuelle en pourcentage) 8,8 14,7 12,0 17,8 15,4 7,0

Crédits au secteur privé (variation annuelleen pourcentage)

12,3 5,0 7,8 14,5 13,2 n. d.

Taux des prêts (à moins d’un an)(en pourcentage)

9,08 13,39 12,71 12,64 12,22 12,39

Moyenne du taux de change nominal (livreégyptienne/dollar EU)

3,86 5,79 5,75 5,71 5,50 5,51

Balance des paiements (en pourcentagedu PIB)

Solde commercial (9,5) (11,6) (11,2) (12,5) (14,4) (13,4)

Solde du compte courant 0,0 3,3 1,6 1,7 0,5 (2,3)

Solde global des paiements (0,9) 5,0 3,0 4,0 3,3 (1,8)

Réserves (en mois d’importations) 10,4 9,6 9,0 8,9 7,9 7,5

Dette publique

Dette publique intérieure brute(en pourcentage du PIB)

n. d. 101,0 89,8 79,4 67,0 67,4

Dette extérieure totale en milliards de dollars EU 26,6 28,9 29,5 29,8 33,8 31,5

Dette extérieure brute/PIB (en pourcentage) 28,5 31,2 27,6 22,8 20,1 17,0

Annexe I – Indicateurs macroéconomiques

Sources: Ministry of Finance, Central Bank of Egypt, and Ministry of Trade and Industry , Quarterly Economic Digest,* 2009 figures are preliminary, subject to change, presented to parliament for ratification

176


1/ Hors impôts et taxes indirects nets2/ Dont compagnies des eaux3/ Dont canal de Suez

Source : Ministère du Commerce et de l’Industrie, Quarterly Economic Digest, octobre-décembre 2004 et mars 2006.* Les chiffres 2009 sont des chiffres non définitifs, et donc susceptibles d’être révisés et présentésau Parlement pour validation

2000/2001 2004/2005 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09*

Agriculture 55 065 75 293 81 766 99 953 113 104 135 465

Industries manufacturières 63 483 90 332 98 693 114 475 139 003 164 523

Mines, pétrole brut et gaz 26 300 64 026 89 834 103 656 133 674 147 966

Électricité - 7 838 8 880 9 880 11 507 13 043

Eau 2 - 1 941 2 158 2 390 2 659 2 977

BTP 15 760 20 107 23 763 30 175 36 780 44 026

Total du secteur des produits de base 165 899 255 521 305 094 360 530 436 727 508 001

Transports 3 30 112 41 733 47 918 53 633 63 519 67 788

Commerce, finance et assurance 71 389 94 950 104 878 131 578 156 513 185 830

Hôtellerie et restauration 5 357 17 106 18 798 24 778 32 424 34 382

Total des services de production 106 858 164 170 183 567 233 052 279 606 319 184

Logement et immobilier 6 879 17 726 19 056 20 943 23 334 26 575

Services publics (d’intérêt collectif) 1 445 51 895 56 930 64 220 79 737 94 120

Secteur social public et services à lapersonne publics

51 202 15 118 16 498 31 643 35 899 42 332

Total du secteur social 59 787 84 739 84 739 92 484 116 806 138 970

Total général 332 544 504 430 581 145 710 388 855 308 990 212

ÉGYPTE

Produit intérieur brut au coût des facteurs 1, 2000/01 et 2004/05 jusqu’à 2007/08

Prix courants (en millions de livres égyptiennes)

177


EGYPTE

FINANCES PUBLIQUES : BUDGET 2005-2009 PAR POSTE

(EN MILLIONS DE LIVRES EGYPTIENNES)

2005/06 2006/07 2007/08 2008/09*

Total des recettes et dons 151 266 180 215 221 404 282 505

Recettes fiscales 97 778 114 326 137 195 163 222

Impôt sur le revenu 48 268 58 535 67 059 80 254

Taxes immobilières 1 214 1 788 2 052 2 763

Taxe sur les biens et services 34 699 39 436 49 747 62 650

Taxes sur le commerce international 9 654 10 370 14 020 14 091

Autres impôts et taxes 3 944 4 198 4 317 3 464

Dons 2 379 3 886 1 463 7 984

Autres recettes 51 108 62 003 82 747 111 299

Produit des actifs financiers 36 373 45 110 52 455 53 395Produit de la cession de bienset services

7 879 9 774 12 038 16 216

Divers 6 857 7 119 18 254 41 688

Dépenses totales 207 810 222 029 282 290 351 500

Salaires et rémunérations 46 719 52 153 62 839 76 147

Achats de biens et services 14 428 17 028 18 470 25 072

Paiements d’intérêts 36 814 47 700 50 528 52 810

Subventions, dons et prestationssociales

68 897 58 422 92 371 127 033

Autres dépenses 19 740 21 208 23 892 27 007

Achats d’actifs non financiers 21 212 25 498 34 191 43 430

Déficit de trésorerie total 56 544 41 815 60 886 68 995

Acquisition nette d’actifs financiers -6 160 12 883 236 2 831

Déficit budgétaire total 50 385 54 697 61 122 71 826

Déficit total/PIB (en pourcentage) 8,2 7,3 6,8 6,9

Déficit primaire/PIB (en pourcentage) 2,2 0,9 1,2 1,8

Déficit des recettes/PIB (en pourcentage) 24,5 24,2 24,7 27,2

Dépenses/PIB (en pourcentage) 33,6 29,8 31,5 33,8

Sources : Ministère des Finances ; CBE.* Les chiffres 2009 sont des chiffres non définitifs, et donc susceptibles d’être révisés et présentés au Parlementpour validation

178


Sources : Ministère des Finances ; Monthly statistical Bulletin de la CBE, plusieurs numéros.

* Les chiffres 2009 sont des chiffres non définitifs, et donc susceptibles d’être révisés, présentés au Parlementpour validation

1 L’accord entre la banque centrale et le ministère des Finances pour consacrer une partie du solde bloquéà l’élimination d’une certaine proportion de l’encours de la dette obligataire due par l’État à la banque centrale, a priseffet en juin 2008.

ÉGYPTE

Chiffres clés du secteur bancaire (août 2004-août 2009 )

(en millions de livres égyptiennes)

Août 04 Août 05 Août 06 Août 07 Août 08 Août 09*

Avoirs étrangers (nets) du secteurbancaire

52 543 97 542 149 297 214 145 291 210 263 507

Avoirs de la banque centrale (nets) 10 593 46 523 67 991 101 854 183 144 178 580

Avoirs des banques (nets) 41 950 51 019 81 306 112 291 108 066 84 927

Avoirs du pays (nets) 394 628 415 188 425 502 462 764 489 989 572 714

Créances nettes sur l’État central 134 034 159 478 178 044 187 094 194 093 299 535

Créances sur le secteur publicCréances sur le secteur privé

36 296 38 109 32 754 25 458 27 603 3 3061

Claims on Private Sector 259 252 272 272 293 414 335 952 380 451 383 982

Autres éléments 1 -34 954 -54 671 -79 010 -85 740 -112 158 -143 864

Total de la liquidité (M2) 447 171 512 730 574 499 676 909 781 199 836 221

Masse monétaire (M1) 80 291 97 698 115 626 139 310 175 365 187 718

Quasi-monnaie366 880 415 032 458 873 537 599 605 834 648 503

181


Annexe II – Contexte politique et organisationdu pouvoir

➢ Bref historique

La République arabe d’Égypte est née le 18 juin1953. Le pays est doté d’un régime semi-prési-dentiel pluripartite, dans lequel le pouvoir exécutifest réparti entre le Président et le Premier ministre.

Révolution de 1952 et nationalisationsAprès la révolution de 1952, les autorités égyptiennesont lancé un programme de nationalisation desbanques ainsi que des entreprises industrielles etcommerciales. Au début des années 1960, lesecteur public détenait ainsi la quasi-totalité desentités industrielles, financières et commerciales.

Politique de la « porte ouverte » mise en place parAnouar el-Sadate en 1973Ayant pris conscience de l’inefficience économiquedu secteur public, Anouar el-Sadate a instauré unenouvelle politique destinée à encourager les inves-tissements privés égyptiens et étrangers. Il a faitvoter des lois spéciales pour créer des incitations etapporter des garanties pour ces investissements.Des capitaux égyptiens, ainsi que des capitauxd’autres pays arabes et d’autres pays, ontcommencé à affluer dans le pays, à un rythmecertes lent mais constant.

Privatisations et développement du marché descapitaux dans les années 1990Au début des années 1990, deux lois importantesont été adoptées : la loi relative au secteur public (loi203/1991) et la loi relative au marché des capitaux(loi 95/1992). Ces deux textes ont conduit à la pri-vatisation de plus de 100 entreprises, en particuliervia une introduction en Bourse sur le marché d’ac-tions égyptien (voir point 2.1.4.1.). Au milieu des an-nées 1990, on a ainsi pu observer une croissance

substantielle de l’activité boursière et le secteur privéa profité d’un marché d’actions dynamique pourfinancer de grands investissements.

Nouveau gouvernement à la mi-2004 et remanie-ment ministériel de décembre 2005Un nouveau gouvernement a été constitué à lami-2004 dans l’optique d’une accélération despolitiques de réforme et de libéralisation écono-miques. La composante économique de cegouvernement a été renforcée par la nomination depersonnalités des milieux d’affaires et disposantd’une expérience internationale, tels que le ministredu Commerce extérieur et de l’Industrie, le ministredu Tourisme et le ministre des Investissements.Le nouveau gouverneur de la banque centrale,nommé en décembre 2003, vient lui aussi dusecteur privé. Lors du remaniement ministériel dedécembre 2005, après l’élection présidentielle, lenombre de ministres issus du secteur privé aégalement augmenté.

Le gouvernement de 2004 et le nouveau gouver-nement ont adopté une politique de renforcementdu secteur privé, afin de créer des emplois pour lesjeunes diplômés de l’université et d’accroître lesniveaux d’emploi. Des lois importantes ont déjà étévotées pour la révision des droits de douane àl’importation et pour l’abaissement des taxes, demanière à encourager l’entrepreneuriat et lesinvestissements. En outre, le gouvernementsouhaite la mise en place de politiques monétaire,de change et de taux d’intérêt libérales (chapitre 2).

➢ Pouvoirs législatif et exécutif

L’Assemblée du peuple. Elle exerce le pouvoirlégislatif, valide la politique générale de l’État et

182


contrôle l’action du gouvernement. Cetteassemblée compte actuellement 454 membres,dont dix nommés par décret présidentiel. Quelque50 pour cent des membres sont des ouvriers oudes paysans. L’Assemblée du peuple légifère etcontrôle l’État via 18 commissions spécialisées(Constitution et pouvoir législatif, Planification etbudget, Affaires économiques, Affaires étrangères,Transport et communication, notamment).

Le Conseil consultatif : Le Conseil consultatif(Shura) est chargé d’étudier et de proposer tout cequ’il juge approprié pour renforcer l’unité nationaleet la paix sociale, et pour protéger les compo-santes fondamentales de la société. Les électionsà mi-mandat de ses membres ont eu lieu en juin2001 sous l’étroite surveillance de toutes lescommissions électorales. Le Conseil consultatifcompte actuellement 264 membres, dont 14femmes, majoritairement issus du Parti nationaldémocratique et élus pour six ans.

La Chambre des comptes assiste l’Assemblée dupeuple. La CAA est une autorité indépendante quia pour mission de vérifier les comptes de l’État etd’autres organismes publics. Elle aide l’Assembléedu peuple dans les aspects du contrôle financierliés à l’audit et au droit.

Le Chef de l’État : Le président de la Républiqueexerce le pouvoir exécutif suprême et veille à lasouveraineté du peuple, au respect de laConstitution et de l’État de droit, ainsi qu’à la

préservation de l’unité nationale. Le mandatprésidentiel est de six ans. Le président Moubarak arécemment obtenu unmandat supplémentaire. Il y aencore peu de temps, c’était l’Assemblée du peuplequi élisait le président, mais M. Moubarak a introduitle suffrage universel et le multipartisme lors des élec-tions de septembre 2005. Le président définit la po-litique avec le Conseil des ministres, et supervise lamise en œuvre. Il commande également les forcesarmées et dirige à la fois le Conseil supérieurde la police et le Conseil de la défense nationale.M. Moubarak en est à son cinquième mandat.

Le gouvernement : Représenté par le Conseil desministres, le gouvernement est la plus hauteinstance administrative et exécutive du pays. Ilgère les affaires gouvernementales en donnantdes orientations, en coordonnant et en contrôlantle travail des ministères et des autoritéspubliques, en élaborant le projet de budget del’État et en procédant à la planification généralepublique, et en souscrivant ou en accordant desprêts. De plus, dans l’exécution de la politiquepublique, il lui appartient de veiller à l’applicationdes lois et au maintien de la sécurité de l’État, etde protéger les droits et le bien-être des citoyens.En réalité, le système politique fonctionne princi-palement, en tant que structure présidentielle etpolitique, via le parti officiel. Les observateursinternationaux des droits de l’homme exprimenttoutefois des réserves à propos de la liberté de lapresse et de l’interventionnisme de l’État dans leprocessus électoral.

185


Annexe III – Recensement 2006/07

GouvernoratPopulation totaleâgée de 15 ans

et plus

Populationactive âgée de15 ans et plus

Situation d’emploi des 15 ans et plusTaux

de chômageOnt unemploi

Sans emploiet ont travaillé

avant

Sans emploi et n’ontpas travaillé avant

Le Caire

Hommes 2 549 073 1 667 520 1 512 462 38 315 116 743 9,3

Femmes 2 485 408 556 472 471 769 8 472 76 231 15,22

Total 5 034 481 2 223 992 1 984 231 46 787 192 974 10,78

Alexandrie

Hommes 1 552 911 1 022 815 939 868 8 183 74 764 8,11

Femmes 1 499 678 254 637 206 275 1 428 46 934 18,99

Total 3 052 589 1 277 452 1 146 143 9 611 121 698 10,28

Port-Saïd

Hommes 212 166 143 381 131 196 415 11 770 8,5

Femmes 205 717 51 144 41 869 103 9 172 18,14

Total 417 883 194 525 173 065 518 20 942 11,03

Suez

Hommes 179 473 124 002 112 898 1 692 9 412 8,95

Femmes 173 519 32 615 25 301 233 7 081 22,43

Total 352 992 156 617 138 199 1 925 16 493 11,76

Helwan

Hommes 596 533 408 029 367 291 5 800 34 938 9,98

Femmes 564 690 98 985 81 116 922 16 947 18,05

Total 1 161 223 507 014 448 407 6 722 51 885 11,56

6-Octobre

Hommes 884 992 657 559 611 049 6 309 40 201 7,07

Femmes 803 846 99 863 85 994 590 13 279 13,89

Total 1 688 838 757 422 697 043 6 899 53 480 7,97

Damiette

Hommes 387 903 304 048 289 797 1 164 13 087 4,69

Femmes 372 575 59 095 46 249 164 12 682 21,74

Total 760 478 363 143 336 046 1 328 25 769 7,46

186



et plus





avant


Dakahleya

Hommes 1 749 501 1 279 917 1 191 921 4 700 83 296 6,88

Femmes 1 709 616 240 130 190 027 448 49 655 20,86

Total 3 459 117 1 520 047 1 381 948 5 148 132 951 9,09

Ach-Charqiya

Hommes 1 841 507 1 309 524 1 201 017 4 300 104 207 8,29

Femmes 1 754 536 253 651 198 263 461 54 927 21,84

Total 3 596 043 1 563 175 1 399 280 4 761 159 134 10,48

Qalyubiya

Hommes 1 489 863 1 067 995 988 788 11 027 68 180 7,42

Femmes 1 406 020 189 221 152 841 1 129 35 251 19,23

Total 2 895 883 1 257 216 1 141 629 12 156 103 431 9,19

Kafr El Shikh

Hommes 910 120 712 014 650 785 1 738 59 491 8,6

Femmes 902 807 125 627 88 503 211 36 913 29,55

Total 1 812 927 837 641 739 288 1 949 96 404 11,74

Gharbeya

Hommes 1 428 234 1 006 074 925 398 4 767 75 909 8,02

Femmes 1 402 296 224 459 171 856 716 51 887 23,44

Total 2 830 530 1 230 533 1 097 254 5 483 127 796 10,83

Menufeya

Hommes 1 163 150 846 315 798 537 2 855 44 923 5,65

Femmes 1 090 534 196 480 168 758 378 27 344 14,11

Total 2 253 684 1 042 795 967 295 3 233 72 267 7,24

Beheira

Hommes 1 681 941 1 273 251 1 185 776 3 552 83 923 6,87

Femmes 1 607 276 184 580 134 357 297 49 926 27,21

Total 3 289 217 1 457 831 1 320 133 3 849 133 849 9,45

Ismaïlia

Hommes 326 933 249 657 223 556 2 406 23 695 10,45

Femmes 319 785 61 117 46 530 451 14 136 23,87

Total 646 718 310 774 270 086 2 857 37 831 13,09

187



et plus





avant


El Giza

Hommes 1 155 758 784 422 711 909 14 740 57 773 9,24

Femmes 1 116 256 240 964 202 701 2 812 35 451 15,88

Total 2 272 014 1 025 386 914 610 17 552 93 224 10,8

Beni Souif

Hommes 733 097 578 473 541 019 1 005 36 449 6,47

Femmes 720 076 190 433 168 965 135 21 333 11,27

Total 1 453 173 768 906 709 984 1 140 57 782 7,66

El Faioum

Hommes 828 757 670 218 634 466 995 34 757 5,33

Femmes 773 106 86 299 69 775 96 16 428 19,15

Total 1 601 863 756 517 704 241 1 091 51 185 6,91

El Menia

Hommes 1 331 912 998 236 952 487 2 492 43 257 4,58

Femmes 1 302 970 217 613 193 522 460 23 631 11,07

Total 2 634 882 1 215 849 1 146 009 2 952 66 888 5,74

Assiot

Hommes 1 091,389 766 178 707 645 3 462 55 071 7,64

Femmes 1 071 598 137 557 110 334 333 26 890 19,79

Total 2 162 987 903 735 817 979 3 795 81 961 9,49

Sohag

Hommes 1 178 109 822 650 765 065 2 201 55 384 5,65

Femmes 1 187 463 125 888 97 637 190 28 061 22 44

Total 2 365 572 948 538 862 702 2 391 83 445 9,05

Kena

Hommes 971 241 645 788 578 687 1 744 65 357 10,39

Femmes 988 ,053 85 857 54 955 203 30 699 35,99

Total 1 959 294 731 645 633 642 1 947 96 056 13,39

Asswan

Hommes 408 990 274 409 234 242 2 733 37 434 14,64

Femmes 410 271 67 849 43 876 391 23 582 35,33

Total 819 261 342 258 278 118 3 124 61 016 18,74

188



et plus





avant


Louxor

Hommes 163 218 111 756 96 201 1 972 13 583 13,92

Femmes 156 033 31 244 22 757 207 8 280 27,16

Total 319 251 143 000 118 958 2 179 21 863 16,81

Mer Rouge

Hommes 136 538 111 559 106 675 648 4 236 4,38

Femmes 77 602 18 308 15 539 88 2 681 15 12

Total 214 140 129 867 122 214 736 6 917 5,89

Nouvellevallée

Hommes 64 741 49 178 45 851 155 3 172 6,77

Femmes 61 230 16 500 13 369 61 3 070 18,98

Total 125 971 65 678 59 220 216 6 242 9,83

Matruh

Hommes 106 229 82 160 77 547 559 4 054 5,61

Femmes 94 554 9 368 8 510 15 843 9,16

Total 200 783 91 528 86 057 574 4 897 5,98

Sinaï Nord

Hommes 110 141 82 089 77 857 440 3 792 5,16

Femmes 102 417 18 460 16 408 43 2 009 11,12

Total 212 558 100 549 94 265 483 5 801 6,25

Sinaï Sud

Hommes 85 589 67 201 63 976 131 3 094 4,8

Femmes 36 452 23 226 22 069 29 1 128 4,98

Total 122 041 90 427 86 045 160 4 222 4,85

Égypte

Hommes 25 320 009 18 116 418 16 723 966 130 500 1 261 952 7,69

Femmes 24 396 384 3 897 642 3 150 125 21 066 726 451 19,18

Total 49 716 393 22 014 060 19 874 091 151 566 1 988 403 9,72

Activité économique Hommes Femmes Total

Agriculture, foresterie et pêche 4 902 739 306 862 5 209 601

Éducation 324 764 48 528 373 292

Mines et carrières 34 869 711 35 580

Activités de transformation 179 027 16 962 195 989

Transport et stockage 88 980 7 846 96 826

Climatisation, alimentation en gaz et en air 1 868 791 19 415 1 888 206

Personnel de maison 1 852 189 660 357 2 512 546

Vente en gros et au détail 1 225 939 29 478 1 255 417

Défense et sécurité nationales 387 887 12 286 400 173

Organisations internationales, dont personneldes Nations Unies

142 130 34 296 176 426

Arts et spectacles 135 347 45 373 180 720

Hôtellerie et restauration 8 754 574 9 328

Santé et secteur social 112 469 12 996 125 465

Autres activités 1 331 825 398 539 1 730 364

Assurance et services financiers 1 078 006 822 479 1 900 485

Immoiblier et locations 237 544 280 702 518 246

Activités scientifiques et techniques spécialisées 64 243 10 767 75 010

Département des subsides 419 354 113 192 532 546

Assainissement et recyclage des eaux usées 51 561 96 455 148 016

Autres services 2 509 786 3 295

Télécommunications 136 576 19 128 155 704

Activités non répertoriées 2 158 611 208 228 2 366 839

Activités non définies 110 352 25 231 135 583

Activités saisonnières 8 465 543 21 225 193 29 690 736

189


Ventilation de la population active par activité économique principale et par sexe

Total général 25 320 009 24 396 384 49 716 393

190


Gouvernorat

Établissements

enactivité(ou

temporairement

fermés)

Entreprises

individuelles

Co-entreprises

Non

immatriculés

Com

mandite

simple

Com

mandite

paractions

SARL

SA

Filiale

étrangère

Autres

Non

déclarés

Égypte

2482738

2273383

99663

31618

6459

1787

3154

19030

1417

45951

276

Dakahleya

190844

180191

5550

1773

101

63159

742

182201

46

SinaïSud

8220

7182

207

1625

9212

445

136

7332

Assiout

69567

64309

2159

580

107

56102

495

71747

5

Menufeya

95416

90523

1295

926

160

2583

564

31834

3

Gharbeya

156464

146520

4979

2173

226

65103

723

131655

7

Alexandrie

176929

154918

11423

4108

881

282

230

1705

140

3234

8

Port-Saïd

25162

22202

1222

429

247

1429

415

40552

12

Conseilsuprême

deLouxor

13616

12659

490

127

2218

5163

17158

11

Qena

65580

60752

1607

685

6634

84709

11638

4

LeCaire

359937

313084

25823

7406

2498

335

896

3781

542

5534

38

Minya

87540

81019

2278

745

102

1890

513

52770

0

Nouvellevallée

5582

4524

125

2919

148

291

6566

0

Fayoum

61488

57323

1099

792

6655

78312

81752

3

BeniSouef

53575

49132

1367

862

5116

102

508

151518

4

Beheira

136716

125956

7508

1316

137

4786

372

31291

0

SinaïNord

9622

8696

227

3914

2510

390

2203

16

Ach-Charqiya

169214

157899

3118

1478

226

29137

1182

335103

9

Qalyubiya

151150

138207

7148

2214

337

53115

646

152410

5

Sohag

76004

71148

1745

964

5439

67464

191500

4

Ismaïlia

35612

32947

924

324

634

25313

26948

2

Suez

21631

19466

560

444

338

10598

10496

6

Dam

iette

88743

84525

1906

1236

4920

93276

6621

11

Matruh

10973

10079

300

101

157

23139

13282

14

MerRouge

14345

13302

474

1324

6916

225

24198

0

Assouan

34410

31241

1090

211

159

3127

591

41056

0

KafrelCheik

88350

82475

2400

927

6411

50504

41915

0

Gizeh

138817

126958

6990

766

356

235

257

737

164

2328

26

Helwan

54739

49935

2103

578

136

37113

504

118

1212

3

6-0ctobre

82492

76211

3546

356

221

8598

823

251120

7

Nom

bred’établissementsnonpublicsen

activité

(outemporairementfermés),

parstatutjuridique

193


Annexe IV – Principales lacuneset recommandations pour la réformedu régime des faillites en Égypte

Régime des faillites en Égypte

Principales lacunes actuelles Recommandations pour la réforme

1 Des incitations inadaptées

Le système n’encourage pas les débiteurs, les créanciers et lessyndics de faillite à se lancer dans la procédure de faillite, à la meneravec efficience ou à réorganiser des entreprises potentiellementviables en vue d’éviter leur liquidation prématurée. Plusieursindicateurs montrent que le régime des faillites égyptien découragele démarrage d’une entreprise et les plans de restructuration. Parmiles obstacles induits par le système figurent les conséquencesjuridiques de la faillite, l’absence de libération des dettes restantes etla non-suspension des demandes des créanciers.

Selon un rapport de 1998 de la Banque mondiale, le régime desfaillites égyptien impose des restrictions, des exclusions et desinterdictions au débiteur failli. Le débiteur se voit automatiquementinterdire la gestion ou la conduite de transactions liées à ses biens.Il est radié du registre du commerce et n’est par conséquent pasautorisé à exercer une profession commerciale ou industrielle (jusqu’àsa réintégration). De plus, le débiteur est privé de tous ses droitspolitiques et ses libertés sont limitées (par exemple, il doit signalertout changement d’adresse et peut se voir interdire de quitter lepays). Le régime égyptien des faillites n’opère pas de distinction claireentre faillites honnêtes et faillites malhonnêtes.

Les demandes des créanciers ne reçoivent pas la priorité absolue, lestransferts inéquitables effectués avant la cessation de paiement dudébiteur ne peuvent pas être annulés, et aucun délai n’est fixé pourla finalisation des procédures de faillite. Un régime efficient accordegénéralement aux créanciers et au syndic de faillite le pouvoird’annuler toutes transactions immobilières inéquitables oufrauduleuses réalisées sur une période déterminée avant la mise enfaillite. Le régime égyptien accordait ce pouvoir aux créanciers et auxsyndics de faillite, mais uniquement pendant la période déclaréesuspecte. Celle-ci commence le jour où le débiteur cesse de payerses dettes et se termine le jour de l’adjudication de faillite.Néanmoins, le système ne prévoit pas l’annulation des trans-actions d’un débiteur avant la date de cessation de paiement.

2 Mise en œuvre inefficace du régime des faillites

Par rapport aux régimes des faillites en place dans d’autres paysen développement, le système égyptien n’est pas efficacement misen œuvre. Cette situation peut être due à l’importance du rôle des

1 Débiteurs

Le nouveau régime doit supprimer les sévères sanctionsjuridiques prononcées à l’encontre des débiteurs honnêtes,autoriser la libération des dettes restantes et imposer unesuspension des demandes des créanciers pendant larestructuration. Le régime doit également faire la distinction entredébiteurs frauduleux et non frauduleux. L’une des conditionsnécessaires pour permettre aux débiteurs honnêtes de prendreun nouveau départ est d’autoriser la libération des dettesrestantes. Le débiteur se trouve ainsi libéré de sa responsabilitéindividuelle pour des dettes spécifiques et les créanciers nepeuvent pas le poursuivre pour recouvrer leur argent.

Lorsque l’entreprise demande l’autorisation d’entreprendre unerestructuration, aucun créancier ne doit être autorisé à saisir ou àvendre les actifs de l’entreprise pendant le processus. Tant qu’ilsrestent valides, tous les jugements, activités de recouvrement, saisieset reprises de possession de biens sont suspendus. Les créanciersne peuvent pas réclamer le règlement d’une dette ou d’une créancequi date d’avant le dépôt de la requête de mise en faillite.

2 Créanciers

Dans un pays qui protège bien les investisseurs et les créanciers, la

croissance de l’investissement et de la productivité est généralement

forte. Il est par conséquent important que le nouveau régime des

faillites égyptien comporte, et fasse appliquer, des délais stricts pour

l’élaboration, l’adoption et la confirmation d’un programme de

restructuration.

Certains créanciers doivent être tenus d’accepter un changementde statut ou de devenir des créanciers moins prioritaires afin deprotéger les intérêts de l’ensemble des créanciers. Ce dispositifpermettrait d’éviter qu’un plan bien pensé soit largement différépar une minorité dissidente, et d’imposer ce plan à cette minoritéau bénéfice de l’ensemble des parties intéressées.

Un syndic de faillite doit être nommé si la faillite n’a qu’une seulecause (fraude, malhonnêteté, incompétence ou mauvaise gestionmanifeste) ou si une telle nomination est dans l’intérêt descréanciers, des actionnaires et des autres parties.

194


Régime des faillites en Égypte

Principales lacunes actuelles Recommandations pour la réforme

tribunaux, au grand nombre d’appels et à l’absence demécanismes de contrôles et de sanction.

Selon une étudemenée en 2004 par le Forum économiquemondial,le système égyptien accorde aux tribunaux des pouvoirs étenduspour traiter des règles et procédures de faillite complexes. Cetteconclusion se fonde sur l’indice du pouvoir des tribunaux, qui rendcompte du degré auquel les tribunaux instruisent les dossiers defaillite. Sur une échelle de 0 à 100, l’Égypte se situe autour de 67,contre 36 en moyenne pour la zone OCDE. Cet indice est unemoyenne de différents aspects : le tribunal nomme-t-il etremplace-t-il le syndic de faillite sans restrictions juridiques, lesrapports du syndic de faillite sont-ils accessibles uniquement autribunal et non aux créanciers et le tribunal est-il décisionnaire enmatière d’adoption du plan de réorganisation ?

197


ANNEXE V – Cadre des échanges avec l’extérieur

l’UE, tandis que les exportations industrielles del’UE bénéficient du traitement de la nation la plusfavorisée (NPF) en Égypte. S’agissant de l’agriculture,à la suite du protocole additionnel de 1987, l’Égyptea droit à un traitement préférentiel pour l’accès auxmarchés européens, grâce à des contingentstarifaires et à des calendriers d’exportations pourses flux traditionnels. Les exportations agricoles del’UE se voient appliquer le traitement NPF. Dans lecadre de la coopération économique au titrede l’accord de coopération, quatre protocolesfinanciers prévoyaient des financements de laCommunauté européenne (CE) accordés à desprogrammes et projets en Égypte jusqu’au milieudes années 1990.

➢ L’accord d’association UE-Égypte

L’accord d’association, dans son ensemble,est entré en vigueur le 1er juin 2004, après saratification par tous les membres de l’UE etl’Égypte. Entre 1977 et mi-2004, les relationsbilatérales entre l’UE et l’Égypte étaient régies parun accord de coopération, qui portait sur lacoopération économique entre les parties, avecdes dispositions prévoyant une libéralisation deséchanges et un accès au marché non réciproques.

Au titre des dispositions de l’accord d’association,les exportations industrielles égyptiennes bénéficientd’un accès en franchise de droits au marché de

➢ COMESA : Marché commun des États del’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe

Instauré en 1994, le COMESA (Marché commun desÉtats de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe) estune organisation africaine qui cherche à nourrir unecoopération des États visant à renforcer leurs res-sources naturelles et humaines pour le bien de leurpopulation. Il s’est doté d’objectifs très variés,notamment la promotion de la paix et de la sécuritédans la région. L’Égypte est membre du COMESAdepuis juin 1998. Le COMESA fonctionne comme

zone de libre-échange, ayant aboli tout droit dedouane entre certains de ses membres depuisoctobre 2000. En 2004, l’organisation a réaffirmé savolonté d’établir une union douanière entre tous sesmembres, et de mettre en place une unionmonétaire, avec éventuellement une monnaiecommune, d’ici 2025. Les membres du COMESA, àsavoir le Burundi, les Comores, Djibouti, l’Égypte,l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, la Lybie, Madagascar,le Malawi, Maurice, l’Ouganda, la Républiquedémocratique du Congo, le Rwanda, les Seychelles,le Soudan, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe,

198


Établissement de l’accordd’association

En 1995, l’Égypte a entamé des négociations avec l’UE en vue de conclure un accord departenariat. Celui-ci a été officiellement signé en janvier 2001, préparant la signature finale,en juin 2001.L’accord vise à intensifier les flux de devises, de savoir-faire et de technologies vers l’Égypte.Les produits manufacturés égyptiens à destination de l’UE seront exonérés de droitsde douane.

Objectifs de l’accord d’association 1. Instaurer un cadre adéquat permettant de nouer des relations politiques étroites entreles parties.

2. Préparer le terrain pour une libéralisation continue des échanges de biens, de serviceset de capitaux.

3. Développer des relations économiques et sociales équilibrées via une coopération.4. Contribuer au processus de développement économique et social en Égypte.5. Encourager la coopération régionale afin de promouvoir une coexistence pacifiqueet une stabilité politique et sociale.

6. Promouvoir la coopération dans d’autres domaines d’intérêt mutuel.

Produits manufacturés Aux termes de l’accord, les deux parties bénéficieront de conditions de libre-échange, selonun calendrier et des listes spécifiques précisés dans l’accord. Plus précisément, il existequatre listes de marchandises. Pour la première, les droits de douane seront progressivementéliminés sur une période de trois ans, un abaissement de 25 pour cent étant appliqué dèsl’entrée en vigueur de l’accord, suivi d’une réduction annuelle équivalente à 25 pour cent dutarif initial. Pour la deuxième catégorie, les tarifs seront abaissés progressivement : réduc-tion de 10 pour cent trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord, puis de 15 pour cent dutarif initial sur six ans, soit une élimination complète des droits. Concernant la troisième liste,les tarifs seront réduits comme suit : baisse de 5 pour cent cinq ans après l’entrée en vigueurde l’accord, puis de 5 pour cent du tarif initial l’année suivante, puis de 15 pour cent du tarifinitial chaque année pendant 6 ans. La dernière catégorie verra son tarif abaissé de 10 pourcent du droit initial chaque année à compter de six ans après l’entrée en vigueur de l’accordet jusqu’à élimination complète du tarif, treize ans après l’entrée en vigueur.Les produits manufacturés égyptiens exportés à destination de l’UE seront exemptés detout contingentement, de tout tarif douanier ou autre barrière ayant le même effet.

Produits agricoles L’Égypte et l’UE ont décidé d’exonérer de droits de douane certains quotas de produitsagricoles et d’abaisser les tarifs douaniers appliqués aux exportationsdépassant ces quotas. Un nombre précis de produits agricoles transformés européens serontexonérés de droits de douane en Égypte deux ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Leniveau des prix des exportations égyptiennes à destination de l’UE doit être au moinséquivalent à 85 pour cent des prix ayant cours dans l’UE pour le même type de produits.À défaut, les droits préférentiels seront suspendus. Les produits agricoles utilisés dans laproduction de marchandises agroalimentaires sont soumis aux dispositions de la PAC (poli-tique agricole commune), de façon à atteindre des prix sur le marché intérieur supérieurs auxcours internationaux, en particulier les céréales, le sucre et les produits laitiers.

199


en sont à des stades différents de la mise en placede la zone de libre-échange. L’Égypte est l’un desrares pays de la région MENA (Moyen-OrientAfrique du Nord) à faire partie du COMESA. La va-leur totale des échanges entre l’Égypte et lesmembres du COMESA reste limitée, avec moinsde 100 millions de dollars EU d’exportations verscette région et plus de 250 millions de dollarsd’importations provenant de cette région.

➢ OMC (Organisation mondiale du commerce)

Le 9 mai 1970, l’Égypte a signé l’Accord général surles tarifs douaniers et le commerce (GATT), né en1948. Peu après la conclusion du Cycle d’Uruguayde négociations commerciales multilatérales, lequela été lancé par les membres du GATT, et la créationde l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le1er janvier 1995, l’Égypte est devenue membre del’OMC, plus précisément le 30 juin 1995. Au titre del’exigence dite d’« engagement unique » pour l’Actefinal reprenant les résultats des négociationscommerciales multilatérales du Cycle d'Uruguaysigné à Marrakech le 15 avril 1994, les négociationsportent sur un ensemble unique de thèmes, auquelchaque pays doit souscrire en bloc sans avoir lapossibilité de choisir entre les différents thèmes. Lessignataires doivent notamment mettre en place desréductions de tarifs douaniers qui se dérouleront enplusieurs temps : la première phase a été effective àcompter de la date d’entrée en vigueur de l’Accordsur l’OMC (1995), les réductions ultérieuress’appliquant au 1er janvier de chacune des annéessuivantes, et le taux final est entré en vigueur en1999, soit quatre ans après l’entrée en vigueur del’Accord sur l’OMC.

➢ Accord général sur le commerce des services(AGCS).

L’Égypte a adhéré à l’Accord général sur lecommerce des services (AGCS) au moment où ellea rejoint l’OMC, à savoir le 30 juin 1995. Dans lecadre de cet accord, elle s’est engagée uniquementsur 4 des 12 secteurs couverts : le BTP, la finance, le

tourisme et le transport. Récemment, des pressionsont été exercées sur l’Égypte pour qu’elle prenne desengagements sur davantage de secteurs, uneobligation pour lesmembres de l’OMC, l’accent étanttout particulièrement placé sur l’ouverture et lalibéralisation de son secteur des télécommunications.

➢ Accords bilatéraux avec des pays arabes

L’Égypte a joué un rôle de catalyseur dans l’instaura-tion de la zone panarabe de libre-échange (Pan-ArabFree Trade Area – PAFTA), qui vise à éliminer les droitsde douane sur lesmarchandises provenant des paysmembres, au moyen d’une réduction annuelleéquivalent à 10 pour cent du tarif initial à compter du1er janvier 1998, sur une période de dix ans. L’Égypteest membre de la PAFTA aux côtés des autres paysde la Ligue des États arabes (Arab League) : Algérie,Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Émiratsarabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye,Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie,Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen.

➢ Accord-cadre sur le commerce et l’investissement

En juillet 1999, l’Égypte et les États-Unis ont signé unaccord-cadre sur le commerce et l’investissement(Trade and Investment Framework Agreement –TIFA), étape préalable à un accord de libre-échangeentre ces deux pays. L’accord-cadre renforce les re-lations économiques bilatérales entre les deux payset vise à encourager et à faciliter les contrats dusecteur privé entre les deux parties.

➢ Accord d’Agadir

Signé le 25 février 2005 à Rabat par les ministresdes Affaires étrangères de l’Égypte, du Maroc, del aTunisie et de la Jordanie, l’Accord d’Agadir a pourobjet l’instauration d’une zone de libre-échangeentre ces pays. Il vise à stimuler la compétitivitédes pays membres et à faciliter la pénétration deleurs produits sur les marchés de l’Union euro-péenne (UE). Il vise également à approfondir la

coopération, les relations commerciales et à met-tre en place le libre-échange entre les quatre paysparticipants. Les sujets traités sont les douanes,les services, les certificats d’origine, les marchéspublics, les transactions financières, les mesuresde prévention, la propriété intellectuelle, les normeset spécifications, le dumping et les mécanismes derésolution des différends. La zone de libre-échangereprésentera un marché de plus de 100 millions depersonnes, et un produit intérieur combiné de prèsde 150 milliards d’euros.

➢ Zones industrielles qualifiées

En décembre 2004, les États-Unis, l’Égypte etIsraël ont signé un accord de partenariat écono-mique inaugurant la création de zones industriellesqualifiées (Qualified Industrial Zones – QIZ) enÉgypte, permettant l’exportation de certainsproduits égyptiens réalisés avec des matériauxisraéliens en franchise de doits aux États-Unis.

Les QIZ sont des zones géographiquementdélimitées, définies par les pouvoirs publics égyptiens(le département des QIZ dépend du ministre duCommerce et de l’Industrie) et approuvées parl’Administration américaine ; les produitsindustriels qui y sont fabriqués et quicomportent des matériaux israéliens dans lesquantités convenues (conformément aux règlesd’origine prédéfinies, pour l’essentiel analogues auxrègles de l’OMC) peuvent pénétrer en franchise dedroits sur le territoire américain. Il est prévu que lesexportations provenant de ces zones vers lesmarchés américains croissent progressivement ; denouvelles QIZ viendront alors compléter celles déjàétablies, sur approbation des autorités américaines.

Plus de 700 entreprises bénéficient actuellement d’unaccès auxmarchés américains en franchise de droitset hors contingent, via 19 QIZ situées dans quatrezones géographiques : le Grand Caire, le MoyenDelta, Alexandrie et la zone du canal de Suez.

200


Les avantages des QIZ

• Accès en franchise de droits aux marchés des États-Unis : Suivant ce traitement préférentiel, tous les produits égyptiens fabriquésdans une QIZ peuvent pénétrer aux États-Unis en franchise de droits et sans subir d’autres obstacles non tarifaires, dans la mesure où cesproduits respectent certaines règles d’origine.

• Des conditions simples pour bénéficier d’un accès en franchise de droits : Les règles à respecter énoncent que 35 pour cent de lavaleur du produit doivent être fabriqués dans une QIZ égyptienne, avec au minimum 11,7 pour cent de matériaux israéliens.

• Tous les produits peuvent bénéficier de l’exonération de droits : L’exonération de droits de douane s’applique à tous les produits, qu’ilssoient fabriqués par le secteur public ou privé, par des entreprises petites, moyennes ou grandes.

• Souplesse dans l’application des conditions : Le protocole établit des règles flexibles ; en effet, la teneur en matériaux israéliens n’a pas àêtre strictement appliquée pour chaque expédition vers les États-Unis, tant que le cumul trimestriel des exportations de l’usine concernéesatisfait au ratio convenu.

• Pas de contingentement des produits exportés : L’accès des produits en franchise de droits n’est pas limitée par un quota sur lesquantités, ni en fonction des saisons.

Le programme de QIZ a été mis en place par lesÉtats-Unis en 1996 afin de renforcer la coopérationéconomique, les liens et les relationspacifiques entre Israël et ses partenaires de QIZ.Jusqu’à l’accord avec l’Égypte, il n’existait de QIZqu’avec la Jordanie, et la réussite de cetteexpérience laisse à penser que l’instauration dece programme avec l’Égypte donnera de bonsrésultats pour l’expansion des échanges, lapromotion de l’investissement et in fine lerenforcement de la coopération, des liens et desrelations pacifiques entre les partenaires.

Les premières années d’existence de ces zonesen Égypte semblent très prometteuses.

Les États-Unis disposent actuellement d’accords delibre-échange avec Israël, la Jordanie et le Maroc,ainsi qu’avec Bahreïn et Oman. En revanche, lesÉmirats arabes unis et les États-Unis préfèrent, pourl’heure, chercher à renforcer les échanges et lesinvestissements (processus TIFA-Plus). Les États-Unis travaillent avec la nouvelle équipe de réformeéconomique de l’Égypte afin d’approfondir lesrelations commerciales réciproques.

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