SERVICE PUBLIC LOCAL - cc-freyming-merlebach.fr 2015/CA... · - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ; ... 15 Provisions pour risques et charges ... 29 Dépréciation

REPUBLIQUE FRANCAISE

BUDGET ORDURES MENAGERES

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE FREYMING MERLEBACH

M4

ANNEE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF

24570039800069

SERVICE PUBLIC LOCAL

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

BUDGET ORDURES MENAGERES

I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- au niveau

du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

ICA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES

Page 1

DEPENSES

4 410 504,23

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

4 916 504,80Section d'exploitationREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE A1

II

26 871,48 99 262,43

617 566,23

37 082,89

Report en section d' exploitation (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports) 4 474 458,60 5 633 333,46

A

B

C

D

G

H

I

J

P = A+B+C+D Q = G+H+I+J

K

L810 000,00

E

F

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 810 000,00

= E+F = K+L

5 633 333,465 284 458,60= A+B+C+D+E+F

99 262,43873 954,37

TOTAL CUMULE

Section d'investissementRESULTAT CUMULE

5 534 071,034 410 504,23Section d'exploitation= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

SOLDE D'EXECUTION

+506 000,57

+72 390,95H-B

G-A

Section d'investissement

RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES

+1 158 874,86= Q-P

DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES

+1 123 566,80

-774 691,94

+348 874,86

CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES Page 2

DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre


TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 810 000,00F LCh. 20 Immobilisations incorporelles 650 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 650 000,00

Ch. 21 Immobilisations corporelles 160 000,00

2188 Autres 160 000,00

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

II

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion des services

4 417 200,00

121 000,00

90 000,00

185 000,00

4 226 816,93

88 150,58

48 407,04 136 592,96

1 849,42

121 000,00

190 383,07

4 628 200,00 4 314 967,51 313 232,49

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) LibelléMandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Chap.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits annulés


68 Dotations aux provisions et dépréciations

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation

023 Virement à la section d'investissement

43 019,60

1 052 290,89

4 856 219,60

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 47 152,74 47 129,68

4 363 374,55

23,06

492 845,05

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

TOTALPour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

1 099 443,63

5 955 663,23

47 129,68

4 410 504,23 1 545 159,00

1 052 313,95

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Atténuations de charges013

Ventes de produits fabriqués, prestations ...70 4 295 000,00 4 044 650,00 250 350,00

74 Subvention d'exploitation

Autres produits de gestion courante75

100 000,00

88 097,00

Total des recettes de gestion des services 4 483 097,00

20 609,54

4 065 259,54

67 487,46

100 000,00

417 837,46

Produits financiers76

Produits exceptionnels77 855 000,00 851 245,26 3 754,74

Reprises sur prov. et sur dépréciations78

Total des recettes réelles d'exploitation

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

5 338 097,00 4 916 504,80 421 592,20

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL 5 338 097,00 4 916 504,80

Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 617 566,23

421 592,20

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

Immobilisations incorporelles20 654 000,00 650 000,00 4 000,00

Immobilisations corporelles21 298 390,89 26 871,48 160 000,00 111 519,41

Total des opérations d'équipement 150 000,00 150 000,00

Immobilisations en cours23

Immobilisations reçues en affectation22

1 102 390,89 26 871,48 810 000,00 265 519,41

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison: affectation (BA, régie)18

Particip. et créances rattachées26

Dépenses imprévues020 12 052,74

Autres immobilisations financières27

Total des dépenses financières 12 052,74 12 052,74

Total des opé. pour compte de tiers45...

Total des dépenses réelles d'investissement 1 114 443,63 26 871,48 810 000,00 277 572,15

040

Opérations patrimoniales041

Total des dépenses d'ordre d'investissement

277 572,1526 871,48 810 000,00TOTAL 1 114 443,63

13 Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Immobilisations incorporelles20

Immobilisations corporelles21


Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement

10

106

Dot., fonds divers et réserves (hors 106)

Réserves

Compte de liaison : affectation (BA, régie)18

15 000,00 15 049,86

37 082,89 37 082,89


Particip. et créances rattachées26

-49,86

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

52 082,89

52 082,89

52 132,75

52 132,75

-49,86

-49,86

021 virement de la section d'exploitation

Opé. d'ordre de transfert entre les sections040 47 152,74 47 129,68

1 052 290,89

23,06

1 052 290,89

Opérations patrimoniales041

Total des recettes d'ordre d'investissement 47 129,681 099 443,63

99 262,43TOTAL 1 151 526,52

1 052 313,95

1 052 264,09

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

37 082,89

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68

67

66

65

60

014

012

011 4 226 816,93

88 150,58

48 407,04

47 129,68 47 129,68

48 407,04

88 150,58

4 226 816,93


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses d'exploitation - Total

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

4 363 374,55

INVESTISSEMENT Opérations réelles

47 129,68

Opérations d'ordre

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13

4 410 504,23

TOTAL

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 4 410 504,23=

+

Provisions pour risques et charges15

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation (BA, régie)18

Total des opérations d'équipement

Immobilisations incorporelles20

Immobilisations corporelles21 26 871,48


23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées


Amortissements des immobilisations (reprises)28

29 Dépréciation des immobilisations

Dépréciation des stocks et en-cours39

26 871,48

Total des opérations pour compte de tiers4581

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

3... Stocks

26 871,48 26 871,48Dépenses d'investissement - Total

37 082,89D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 954,37=

+

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Ventes produits fabriqués, prestations

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie72

71

70

60

013

4 044 650,00 4 044 650,00


74 Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante75

Produits financiers76

20 609,54

Produits exceptionnels77 851 245,26 851 245,26

20 609,54

78 Reprises amort., dépréciations et provisions

79 Transferts de charges

4 916 504,80 4 916 504,80Recettes de exploitation - Total

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)10 15 049,86 15 049,86

Subventions d'investissement13

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

617 566,23

5 534 071,03

=

+

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation BA, régies18

20 Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 47 129,68 47 129,68

29 Dépréciation des immobilisations

39 Dépréciation des stocks et en-cours

4582

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers

3 ... Stocks

15 049,86 47 129,68 62 179,54Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1+

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 37 082,89

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 99 262,43

=

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émisCharges

rattachées

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 4 417 200,00 4 226 816,93 190 383,07

60225 Fourniture de bureau 1 000,00 1 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 2 000,00 739,82 1 260,18

6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 3 000,00 122,76 2 877,24

6064 Fournitures administratives 2 000,00 5 134,13 -3 134,13

6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 2 251,36 7 748,64

611 Sous-traitance générale 1 500 000,00 1 255 666,64 244 333,36

6152 Sur biens immobiliers 7 000,00 7 000,00

61551 Matériel roulant 500,00 500,00

61558 Autres biens mobiliers 15 000,00 657,60 14 342,40

6156 Maintenance 1 000,00 1 000,00

617 Études et recherches 2 000,00 2 000,00

618 Divers 500,00 500,00

6228 Divers 1 000,00 1 000,00

6231 Annonces et insertions 8 000,00 483,30 7 516,70

6233 Foires et expositions 3 000,00 427,00 2 573,00

6236 Catalogues et imprimés 400,00 1 377,83 -977,83

6237 Publications 500,00 500,00

6238 Divers 2 000,00 3 554,55 -1 554,55

6251 Voyages et déplacements 500,00 90,00 410,00

6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 2 967,42 3 032,58

6262 Frais de télécommunications 800,00 1 879,03 -1 079,03

627 Services bancaires et assimilés 500,00 771,63 -271,63

6281 Concours divers (cotisations) 2 750 000,00 2 950 693,86 -200 693,86

6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 500,00

6288 Autres 100 000,00 100 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 121 000,00 121 000,00

6218 Autres personnels extérieurs 6 000,00 6 000,00

648 Autres charges de personnel 115 000,00 115 000,00

65 Autres charges de gestion courante 90 000,00 88 150,58 1 849,42

6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 74 987,90 -4 987,90

6542 Créances éteintes 20 000,00 13 162,68 6 837,32

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+65) 4 628 200,00 4 314 967,51 313 232,49

67 Charges exceptionnelles (c) (b) 185 000,00 48 407,04 136 592,96

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 151,04 -4 151,04

678 Autres charges exceptionnelles 185 000,00 44 256,00 140 744,00

022 Dépenses imprévues (f) (c) 43 019,60

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 4 856 219,60 4 363 374,55 492 845,05

023 Virement à la section d’investissement 1 052 290,89

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 152,74 47 129,68 23,06

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations i 47 152,74 47 129,68 23,06

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émisCharges

rattachées


RAR au 31/12



TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

5 955 663,23 4 410 504,23 1 545 159,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis

Produits rattachés


RAR au 31/12



70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 4 295 000,00 4 044 650,00 250 350,00

706 Prestations de services 4 270 000,00 4 006 680,27 263 319,73

707 Ventes de marchandises 25 000,00 37 969,73 -12 969,73

74 Subventions d’exploitation 100 000,00 100 000,00

74 Subventions d’exploitation 100 000,00 100 000,00

75 Autres produits de gestion courante 88 097,00 20 609,54 67 487,46

758 Produits divers de gestion courante 88 097,00 20 609,54 67 487,46

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(74+75)

4 483 097,00 4 065 259,54 417 837,46

77 Produits exceptionnels (b) 855 000,00 851 245,26 3 754,74

7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 500,00 60,00 2 440,00

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atte 1 000,00 61,00 939,00

774 Subventions exceptionnelles 850 000,00 850 000,00

778 Autres produits exceptionnels 1 500,00 1 124,26 375,74

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 5 338 097,00 4 916 504,80 421 592,20

043 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

5 338 097,00 4 916 504,80 421 592,20

617 566,23

Montant des ICNE de l'exercice

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibelléChap/ art

20 Immobilisations incorporelles 654 000,00 650 000,00 4 000,00

2031 Frais d’études 4 000,00 4 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 650 000,00 650 000,00

21 Immobilisations corporelles 298 390,89 26 871,48 160 000,00 111 519,41

2153 Installations à caractère spécifique 5 679,12 -5 679,12

2183 Autres immobi. corpor. reçues /mise à disposition 2 000,00 2 000,00

2188 Autres 296 390,89 21 192,36 160 000,00 115 198,53

Op. equ : 101 - déchetterie HHT 150 000,00 150 000,00

Total des dépenses d'équipement 1 102 390,89 26 871,48 810 000,00 265 519,41

020 Dépenses imprévues 12 052,74

Total des dépenses financières 12 052,74 12 052,74

TOTAL DEPENSES REELLES 1 114 443,63 26 871,48 810 000,00 277 572,15

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

37 082,89

1 114 443,63 26 871,48 810 000,00 277 572,15

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art

10 Dotations, fonds divers et réserves 52 082,89 52 132,75 -49,86

10222 FCTVA 15 000,00 15 049,86 -49,86

1068 Autres réserves 37 082,89 37 082,89

Total des recettes financières 52 082,89 52 132,75 -49,86

TOTAL RECETTES REELLES 52 082,89 52 132,75 -49,86

021 Virement de la section d’exploitation 1 052 290,89

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 152,74 47 129,68 23,06

28138 Autres constructions 30 178,45 30 155,38 23,07

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 503,91 1 998,11 2 505,80

28184 Mobilier 678,15 402,36 275,79

28188 Autres 11 792,23 14 573,83 -2 781,60

Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 099 443,63 47 129,68 1 052 313,95

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1 151 526,52 99 262,43 1 052 264,09

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101LIBELLE : déchetterie HHT

POUR VOTE (Chapitre) ou

POUR INFORMATION (2)


Art. LibelléCrédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des

réalisations

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

DEPENSES 150 000,00 A 150 000,00 24 303,91B

23 Immobilisations en cours 150 000,00 150 000,00 24 303,91

2315 Immobilisations corporelles en cours/Installations 150 000,00 150 000,00 24 303,91

Solde du financement

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

-24 303,91C-A D-B

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)

Page 14CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES

Structures (1) Indices en euros

(2) Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices

zone euro

(4) Indices hors zone

euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5

capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

A1.4

IV

Indices sous-jacents

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2IVIV - ANNEXES

CA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES

Page 15

A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0

__/__/____

Catégories de biens amortis Durée (en années)

Procédure d'amortissement (linéaire,

dégressif, variable)

Déchèterie Betting 20 25/11/2011Linéaire

Déchèterie Henriville 20 25/11/2011Linéaire

Matériel 2010 5 01/01/2010Linéaire

Conteneurs 2010 10 25/09/2010Linéaire

Conteneurs 2012 10 02/02/2012Linéaire

Vidéo-surveillance Betting 5 15/05/2013Linéaire

Conteneurs Verre 2013 10 15/05/2013Linéaire

Vidéo-surveillance Henriville 5 15/05/2013Linéaire

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

IVIV - ANNEXESCA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES

Page 16

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 12 052,74 I

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 12 052,74

020 Dépenses imprévues 12 052,74

Op. de l'exercice I

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

810 000,00

Solde d'exécution D001 de l'exercice (N-1)

37 082,89

TOTAL II

847 082,89

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

IVIV - ANNEXESCA2015 BUDGET ORDURES MENAGERES BUDGET ORDURES MENAGERES

Page 17

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 114 443,63 62 179,54III

Ressources propres externes de l'année (a) 15 000,00 15 049,86

10222 FCTVA 15 000,00 15 049,86

Ressources propres internes de l'année (b) 1 099 443,63 47 129,68

47 129,6847 152,74Amortissement des immobilisations28 ...

28138 Autres constructions 30 178,45 30 155,38

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 503,91 1 998,11

28184 Mobilier 678,15 402,36

28188 Autres 11 792,23 14 573,83

1 052 290,89Virement de la section d’exploitation021

Opérations de l'exercice

III

Total ressources

propres disponibles

62 179,54

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

Montant

Affectation R106 de l'exercice

précédent

37 082,89

Dépenses à couvrir par des ressources propres 847 082,89II

Ressources propres disponibles 99 262,43IV

TOTAL IV

99 262,43

Solde -747 820,46V = IV - II

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

IV - ANNEXES

A8.1

IV


Page 18

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités d'acquisition / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

Cumul des amortissementsDurée de

l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

MODERNISATION DES DECHETERIES 1 039,60 15


MODERNISATION DES DECHETERIES -1 999,72 15


1 311,28TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

IV - ANNEXES

A8.2

IV


Page 19

A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition

(coût historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cessionPlus ou moins

values

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

IV - ANNEXES

A9.1

IV


Page 20

A9.1 - ETAT DES ENTREES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités d'acquisition / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

Cumul des amortissementsDurée de

l'amortissement

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES

IV - ANNEXES

A9.2

IV


Page 21

A9.2 - ETAT DES SORTIES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition

(coût historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cessionPlus ou moins

values

TOTAL GENERAL

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

p.1 Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du compte administratif

p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du compte administratif

p.8/9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie *

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

p.14 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture *

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes *

p.15 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *

A3.2 - Etalement des provisions *

p.16 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.17 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *

A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif *

A6 - Etat des charges transférées *

A7 - Détails des opération pour le compte de tiers *

p.18 A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

p.19 A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties *

A8.3 - Opérations liées aux cessions *

p.20 A9.1 - Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées *

p.21 A9.2 -Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties *

A10 - Etat des travaux en régie *

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *

B1.7 - Etat des engagements reçus *

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel *

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la *

C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

C4 - Présentation agrégée du budget principal du spic et des budgets annexes *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D - Arrété et signatures *

Documents

SERVICE PUBLIC LOCAL - cc-freyming-merlebach.fr 2015/CA... · - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ; ... 15 Provisions pour risques et charges ... 29 Dépréciation