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CHAPITRE 4 : LES COMPTES DE PRODUITS
SECTION 2 : LES PRODUITS FINANCIERS
21.NOTIONS FONDAMENTALES
22.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
21. NOTIONS FONDAMENTALESLes comptes de produits financiers sont
destins enregistrer les produits se rapportant lactivit financire
de lentreprise et ayant un caractre courant. Ces produits peuvent
provenir de diverses sources :
participation dans des socit filiales dans lesquelles
lentreprise recherche en gnral, au del dun simple revenu, un intrt
stratgique li son activit propre, et qui rpond des proccupations de
nature commerciale, industrielle ou technologique.
placement plus ou moins dun an dchance sous forme dobligations,
bons de caisse et autres titres demprunts ainsi que des actions
reprsentatives dune partie de capitaux de socits anonymes.
Dpts terme auprs dorganismes bancaires et de crdit ainsi que les
prts et avances consentis d'autres personnes physiques et morales
.
Les revenus tirs des participations et des diffrents placements
reprsentent la rmunration des capitaux employs dans ces actifs, non
pas en tant quactivit principale ( ce qui est le cas des banques,
des OPCVM des socits dinvestissement et des holdings financiers)
mais comme complment normal de lactivit dexploitation courante de
lentreprise.
En sus de ces revenus, les produits financiers englobent
galement les gains de change dfinitivement raliss par lentreprise
ainsi que les escomptes de rglement obtenus des fournisseurs et qui
constituent des complments de produits financiers.
22.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT
DES COMPTES
Les produits financiers sont enregistrs dans les postes
suivants:
732
Produits des titres de participation et des autres titres
immobiliss
733
gains de change
738
Intrts et autres produits financiers
739
Reprises financires, transferts de charges
22.1.Les produits des titres de participation et des autres
titres
immobiliss
Le PCGE prvoit les comptes principaux suivants:
7321
Revenus des titres de participation
7325
Revenus des titres immobiliss
7328
Produits des titres de participation et des autres titres
immobiliss des exercices antrieurs
Ces produits sentendent des dividendes, tantimes ordinaires,
parts de fondateurs, intrts et autres revenus assimils acquis ou
perus par une entreprise en tant qu'associ, actionnaire, ou
dtenteur de titres d'emprunt.
Sont assimils des produits de participation :
les sommes reues titre de prlvement sur les bnfices pour
lamortissement du capital ou le rachat dactions,
le boni de liquidation augment des rserves distribues.
N'entrent pas dans cette catgorie les produits de cession de
titres de participation et autres titres immobiliss, lesquels ont
le caractre de produit non courant (Cf. n 568).
Les revenus des titres sont enregistrs en comptabilit ds quils
sont acquis lentreprise, quils soient encaisss ou non.
Illustration Une entreprise a constat un montant de 150.000 DH
titre de dividendes sur sa participation dans la SA SBC, suite la
dcision de la dernire Assemble gnrale ordinaire de celle-ci.
BILANCPC
Dbiteurs diversRevenus des titres de participations
34887321
Constatation du produits de participation150.000
150.000
Rappel sommaire des rgles fiscales applicables
aux revenus financiers perus par les entreprises
Les revenus des titres de participation provenant de la
distribution de bnfices par des socits relevant de lIS connaissent
le traitement fiscal suivant chez le bnficiaire selon quil
s'agit:
de revenus de titres inscrits lactif d'une entreprise
individuelle ou dun personne morale soumise lIGR, les produits reus
sont comprendre parmi les produits financiers pour la dtermination
du bnfice imposable.
Nanmoins, ayant support la retenue la source au titre des
produits des actions et parts sociales, laquelle est libratoire de
lIGR, il y a lieu dans ce cas pour viter leur imposition lIGR de
les dduire du rsultat imposable dans le tableau de passage du
rsultat comptable au rsultat fiscal ;
ou de revenus perus par une socit soumise l'IS, ils sont dans ce
cas compris parmi les produits imposables avec application dun
abattement de 100% sur prsentation de la socit bnficiaire dune
attestation de proprit de ces titres.
La socit participant une opration damortissement du capital dune
entreprise dont elle est actionnaire, doit traiter les sommes reues
comme des revenus de participation. Il en est de mme pour la
distribution des rserves ou boni de liquidation.
Les titres immobiliss reprsentatifs de placements gnrant des
revenus fixes sont imposs compter du 1er janvier 2001 la retenue la
source institue par la Loi de Finances pour le second semestre 2000
en remplacement de la TPPRF (art 91 de la loi n 17-89 relative lIGR
et art 9 quater de la loi n24-86 relative lIS).
La taxe est retenue la source au taux de :
Sagissant de lIGR:
- 30 % libratoire en ce qui concerne les produits de placements
revenu fixe verss aux personnes physiques, l'exclusion de celles
qui sont assujetties audit impt selon le rgime du rsultat net rel
(RNR) ou celui du rsultat net simplifi (RNS) ;
- 20 % imputable sur la cotisation de l'impt gnral sur le revenu
avec droit restitution en ce qui concerne les produits de
placements revenu fixe servis des personnes morales soumises l'impt
gnral sur le revenu ou des personnes physiques soumises audit impt
d'aprs le rgime du rsultat net rel (RNR) ou celui du rsultat net
simplifi (RNS). Dans ce cas, les bnficiaires doivent s'identifier
lors de l'encaissement desdits produits.
S'agissant d'une personne physique, elle doit dcliner :
- les nom, prnom et adresse et le numro de la carte d'identit
nationale ou de la carte d'tranger ;
- le numro d'article d'imposition l'impt gnral sur le revenu
;
- un document tabli par l'administration fiscale attestant que
le bnficiaire est soumis l'impt gnral sur le revenu d'aprs le rgime
du rsultat net rel ou celui du rsultat net simplifi.
Sagissant de lIS: Le taux de l'impt retenu la source est de 20 %
du montant brut des produits perus.
Limpt pay est imputable sur le montant des acomptes
provisionnels et ventuellement sur le reliquat de l'impt sur les
socits de l'exercice au cours duquel la retenue a t opre.
Les bnficiaires sont tenus, par ailleurs, de dcliner lors de
l'encaissement desdits produits :
- leur raison sociale ;
- l'adresse de leur sige ou de leur principal tablissement ;
- leur numro du registre du commerce ;
- leur numro d'article d'imposition l'impt sur les socits.
22.2.Les gains de change
Ce poste regroupe les comptes principaux suivants:
7331
Gains de change propres lexercice
7338
Gains de change des exercices antrieurs
Les comptes du poste 733 enregistrent les gains de change
dfinitifs acquis lentreprise.
Sont donc ports ces comptes les gains de change raliss par
lentreprise au cours de lexercice et qui rsultent de la diffrence
entre la valeur dorigine dune crance ou dune dette en devise et le
montant encaiss ou pay au cours de la priode comptable de
rglement.
Illustration Acquisition d'une immobilisation le 15/03/19nn un
prix de 66.000 FF, le cours du franc franais du jour de l'opration
est de 1,54. Cette dette a t rgle le 25/08/19nn, le cours de change
cette date tait de 1.5097.
Exercice 19nnImmobilisationsFournisseurs d'immobilisations
BanqueGains de change
25/03/
acquisition immobilisa-tion101.640
101.640
25/08/
Rglement fournisseurs
101.640
99.6402.000
Sont galement considrs comme des gains de change raliss, les
carts de conversion constats la fin de l'exercice sur les
disponibilits en devises.
Disponible en devisesCours moyen d'entreCours fin d'exerciceGain
constater
comptes tranger Bruxelles FB1.0000,25/DH0,2610
compte tranger Madrid, Ptas1.0000,07/DH0,0810
L'criture constater est la suivante :
51415
Compte Bruxelles10
51416
Compte Madrid10
7331Gain de change
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Par contre, par prudence, ne sont pas considrs comme des gains
dfinitifs, les carts positifs (profits potentiels) constats sur les
dettes ou les crances en devises la clture de l'exercice ;
l'ajustement ne devant concerner que les comptes de bilan (voir
n117 et suivants).
Rappel sommaire des rgles fiscales
Selon l'administration fiscale, les gains de change, aussi bien
ceux dfinitivement raliss que ceux quivalants au profit latent
doivent tre inclus dans la base imposable lIS. Le rsultat net
comptable qui ne contient donc pas le profit latent de change,
devrait tre, selon l'administration, corrig extra-comptablement sur
le tableau B12.
A notre avis, cette position qui ne dcoule pas de manire
explicite des lois instituant l'IS et l'IGR, devrait tre affirme
par un ramnagement formel de ces textes, afin d'tre maintenue sous
l'gide de la loi comptable.
22.3.Les intrts et autres produits financiersCe poste regroupe
les comptes principaux suivants :
7381
Intrts et produits assimils
7383
Revenus des crances rattaches des participations7384
Revenus des titres et valeurs de placement7385
Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement
7386
Escomptes obtenus
7388
Intrts et autres produits financiers des exercices
antrieurs.
Les intrts des prts consentis par lentreprise un tiers, ainsi
que les revenus tirs des banques et des crances financires et
comptes rattachs, sont ports au crdit du compte 7381.
Les revenus des crances rattaches des participations, et qui
reprsentent les intrts pays par les filiales au titre des avances
de fonds consenties par la maison-mre, sont inscrits au compte
7383.
Les plus values de cession de titres de placement sont portes au
crdit du compte 7385.
Enfin les escomptes de rglement obtenus des fournisseurs sont
crdits au compte 7386.
Rappel sommaire des rgles fiscales
(Voir aussi les rgles exposes au 416 du mme chapitre).
Lentreprise qui peroit des produits ayant subit la retenue la
source au taux de 20% inclut les produits en question pour leur
montant brut dans la base imposable lIS, et impute la taxe y
affrente sur le premier acompte chu et ventuellement sur les
acomptes et rgularisations dimpts ultrieurs.
Lentreprise ayant subit la retenue au taux libratoire de 30%
nest tenue daucune obligation de dclaration et exclut
(extra-comptablement) les produits perus ainsi que la taxe y
affrente des produits et des charges de l'exercice pour la
dtermination de son rsultat fiscal.
Les revenus tirs au titre des intrts sur des produits de
placement et des crances de participation, doivent tre retenus pour
le calcul de la cotisation minimale, et donner lieu l'application
de la TVA collecte sur les intrts (calcule au taux de 20%).
Lors de la cession des titres et valeurs de placement, la plus
value dgage cette occasion peut bnficier des abattements prvus
larticle 19 de lIS et l'article 18 de lIGR.
22.4.Les reprises financires ; transferts de charges
Ce poste comprend les comptes principaux suivants:
7391Reprises sur amortissements des primes de remboursement des
obligations
7392Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations
financires
7393Reprises sur provisions pour risques et charges
financires
7394Reprises sur provisions pour dprciation des titres et
valeurs de placement.
7396Reprises sur provisions pour dprciation des comptes de
trsorerie
7397Transferts de charges financires
7398Reprises sur dotations financires des exercices antrieurs.Le
compte 7391 reoit son crdit les reprises damortissement des primes
de remboursement par le dbit du compte de bilan correspondant (28),
dans le cas exceptionnel o l'entreprise serait amene reprendre en
produits une partie des amortissements des primes de remboursement
indment constitus auparavant.
Les comptes 7392 7396 retracent leur crdit les annulations ou
rductions partielles de provisions devenues sans objet, par la
contrepartie de diminution des provisions pour dprciation ou pour
risques et charges sur les actifs financiers.
Le compte 7397 transferts de charges financires peut servir
exceptionnellement affecter une quote-part des frais de financement
supporte par lentreprise pour la production d'une immobilisation ou
d'un stock de produit fini, dont la dure d'laboration s'tale sur
plus de douze mois au moins.
Illustration Une entreprise de promotion immobilire a lanc un
chantier de construction pour le financement duquel elle a contract
un crdit spcifique.
La ralisation de ce programme doit durer 3 ans. Les frais
financiers supports par le promoteur seront comptabiliss ainsi
:
Courant N
6311
Intrts des emprunts et dettesx
34552
Etat TVA rcuprable sur les chargesx
51xxBanque
x
Paiement des frais financiers
31/12/N
3131
Biens en coursx
7397Transferts de charges financires
x
Imputation des FF au cot de production
Illustration Une entreprise a lanc la fabrication d'un bateau
qui doit durer 18 mois et qu'elle a financ partiellement par un
emprunt. Les intrts supports durant la priode de fabrication sont
constater de la manire suivante :
6311
Intrts des emprunts et dettesx
34552
Etat TVA rcuprable sur les chargesx
51xxBanque
x
2393
Immobilisations en coursx
7397Transferts de charges financires
x
