Sécurité des transports guidés - afgc-ra.fr · DDS DPS RSE PIS Dossier de Définition de Sécurité (DDS) Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012 9 • Dépôt au terme de l’avant-projet

1 Conférence / Visite AFGC 18 octobre 2012

Le contrôle de sécurité des tramways Jean-Jacques Garet Conférence / Visite AFGC Grenoble, Jeudi 18 octobre 2012

Service Technique des Remontées Mécaniques

et des Transports Guidés

Bureau Sud-Est


Organisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et des

Transports Guidés (STRMTG)


Organisation du STRMTG


La réglementation applicable

Code des transports

Transports Guidés : Décret “STPG” Autres transports

Élaboration des dossiers de sécurité

(3 phases)

Exige un

RSE et un PIS

Impose une évaluation

indépendante

OQA

Instaure un contrôle de

l’exploitation par l’Etat

Pour les systèmes nouveaux et les modifications substantielles des systèmes en service

Pour le suivi des systèmes en service


•Métros & RER (RATP)

•Tramways

•Bus à guidage immatériel:

–Optique, Magnétique ou similaire

•Chemins de fer touristiques

Exclusion des transports guidés circulant sur le RFN ouvert au trafic commercial

Décret STPG - Quels sont les transports concernés ?


Le Décret STPG Principes de Base

•Pour les systèmes nouveaux et les modifications substantielles des systèmes en service :

Une procédure d’autorisation

Une démonstration formalisée de la sécurité (analyse des risques, principe “GAME”…)

Une évaluation indépendante par OQA (Organisme Qualifié Agréé par le Ministre en charge des Transports)

•Pour le suivi des systèmes en service :

Un contrôle interne au sein de l’exploitant

Un rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation

Un objectif de non régression en cas de modification (principe « GAME »)

Un contrôle technique de sécurité par le STRMTG


Pour les systèmes nouveaux &

Les modifications substantielles des systèmes en service

=> Une procédure d'autorisation

Trois types de dossiers à présenter par l’AOT au Préfet :

•Dossier de Définition de Sécurité (art 13 à 15 du décret STPG)

•Dossier Préliminaire de Sécurité (art 16 à 20 du décret STPG)

•Dossier de Sécurité (art 21 à 26 du décret STPG)


• Dépôt au terme des études préliminaires • Ouverture du dialogue • Identification des points spécifiques • Présentation des objectifs de sécurité Avis du Préfet sur DDS

Démarrage des Travaux

Mise en service

Début du projet

DDS

DPS

DS

RSE

PIS

Dossier de Définition de Sécurité (DDS)


• Dépôt au terme de l’avant-projet • Valide la méthode de démonstration de sécurité • Présente les analyses de haut niveau • Avis de l’EOQA sur la conception Générale Approbation du DPS par le Préfet Autorisation de commencement des travaux


Mise en service

Début du projet

DDS

DPS

DS

RSE

PIS

Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS)


En vue de la mise en exploitation Démonstration de l’atteinte des objectifs de sécurité

•Validation des résultats des démonstrations de sécurité •Avis de l’EOQA sur le système réalisé, les résultats d’essais et les conditions d’exploitation Approbation du DS et du RSE par le Préfet Avis éventuel du Préfet sur PIS Autorisation d’exploiter


Mise en service

Début du projet

DDS

DPS

DS

RSE

PIS

Dossier de Sécurité (DS)


=> Le principe GAME Définition [cf. article 5 du décret STPG] :

« Le niveau global de sécurité du système envisagé est au moins équivalent au niveau global de sécurité du système existant (cas de la modification d’un système en service) ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables (cas d’un nouveau système) »



=> Objectif de non régression


=> Évaluation indépendante de la sécurité par un OQA (Organisme Qualifié Agréé)

➔ Insertion urbaine

➔ Matériel roulant

➔ Contrôle-commande

➔ Infrastructures

➔ Énergie électrique




=> DDS : Avis délivré par le Préfet le 19 mars 2010

=> DPS : Approuvé par le Préfet le 20 décembre 2011

=> En vue de la rédaction du DS : Élaboration d'un dossier jalon de sécurité (DJS) qui permet de travailler sur des thématiques précises et notamment pour ce dossier sur la simplification des zones de manœuvre « Alsace-Lorraine » et « Foch-Vallier ».

L'avancement de la procédure d'autorisation du projet de ligne E du tramway de Grenoble


=> Ouvrage d'art de la Porte de France : Définition des opérations de maintenance et de suivi liées à

l'entretien et à la surveillance de la tenue des platelages bois. => Ouvrage d'art SNCF de l'Estacade : Dispositions retenues pour le respect des dispositions

réglementaires concernant l'abaissement de la LAC au niveau de l'ouvrage d'art SNCF de l'Estacade situé cours Jean Jaurès.

=> Zones de manœuvre Alsace-Lorraine et Foch-Vallier : Fonctionnement général et sécurité des circulations => Porte de France : Fonctionnement général et aménagement de la place H. Dubedout

Les points d'attention du STRMTG sur le projet de ligne E du tramway de Grenoble


→ Un contrôle interne au sein de l’exploitant

→ La production d'un rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation (accidentologie, bilan des modifications,...)

→ Un objectif de non régression en cas de modification (principe « GAME »)

→ Un contrôle technique de sécurité exercé par le STRMTG

Audits de contrôle des exploitants

Visite de contrôle des installations (ex : suite à accident...)

Suivi des modifications

Suivi des incidents et accidents (analyse, plan d'action...)

Pour le contrôle des systèmes en service


Merci de votre attention

Documents

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