Sécurité sur les passages à niveaux Les audits de … · (et aussi des accès proches : autre voie ou privé) 2 . COTITA CENTRE EST 1/07/2010 31 La grille d'inspection La visibilité,

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

www.developpement-durable.gouv.fr

Sécurité sur les passages à niveaux

Les audits de sécurité

2COTITA CENTRE EST 1/07/2010

Les actions du Cete

Réalisation d'audits pour le compte des gestionnaires de voirie

La dispense de formation pour la réalisation des audits

A l'attention des Gestionnaires

A l'attention des D.D.T. (assistance aux communes)


Quelques données

Un train est lourd : Jusqu'à 1 800 t

Un train roule vite : Jusqu'à 160 km/h avec des PN

automatiques, voire 200 km/h avec des PN gardés


Quelques données Distance de freinage pour un véhicule à 90 Km/h = 70 m

Distance de freinage pour un train à 90 km/h = 700 m


Les enjeux

En une année, les tués sur PN représentent 2 jours de tués sur les routes,

En 2009 :

128 collisions ont fait 36 morts et 22 blessés graves

860 heurts d'installations (barrières, feux, mécanismes....)


Les accidents sur les PNLes principaux facteurs de l' accidentologie

La géométrie

Les remontées de file

La visibilité / lisibilité du PN

Le comportement infractionniste des usagers

Le défaut de perception de la fermeture du PN


Les usagers impliqués

Véhicules légers : 62 %

Poids lourds : 13 %

2 roues : 12 %

Piétons : 12 %

Animaux : 1 %


Préambule

La circulaire du 11 juillet 2008

Demande l'engagement d'une campagne de diagnostics des PN publics ouverts au trafic.Cette campagne s'appuie essentiellement sur une inspection de sécurité.Le diagnostic est demandé aux gestionnaires du réseau routier et du réseau ferré


Préambule

La circulaire du 15 décembre 2009

Demande la réunion du comité de pilotage prévu par la charte tripartie (État, RFF,ADF) du 24 juin 2009 afin de réaliser d'un bilant intermédiaire des inspections.


Les pré-requis à l'inspectionRecueillir et analyser

Les trafics routiers et ferroviaires.Les accidents corporels.Les accidents matériels (bris de supports....)Les vitesses routières au droit et à l'approche du PN.Les circulations douces (piétons et cyclistes)L'emprunt du PN (transports scolaires, engins agricoles....)Les restrictions de circulations (PL, matières dangereuses....)


La grille d'inspection

Les intervenants pour l'audit

Le diagnostic est demandé aux gestionnaires du réseau routieret du réseau ferré


La grille d'inspectionModalités de déroulement de l'inspectionDe jour (complétée de nuit en zone éclairée ou si accidents de nuit)Prendre en compte la visibilité/lisibilité par soleil rasant (orientation Est/Ouest)Examen en véhicule et à pied sans oublier la perception particulière des différents types d'usagers (PL, deux roues, piétons ...)Rédaction d'une note descriptive accompagnée de la grille d'inspection


La grille d'inspectionAprès le chapitre descriptif, elle se décompose

en quatre grands thèmeséventuellement complétés par « autres remarques »

La géométrie du PN,

La visibilité,

La lisibilité,

Les circulations douces,


La grille d'inspectionPrincipe de remplissage de la grille

L'inspecteur répond à chaque champ de la grille (pour chaque sens)Si aucun problème n'est détecté l'inspecteur cochera la case NON.Si un problème est constaté l'inspecteur cochera la case OUI avec commentaire sur le problème détecté (une photo numérotée aidera à la compréhension)


La grille d'inspectionEntête d'identification de l'inspection

Grille d'inspection

Rappel des consignes de sécurité lors des visites Qu’ils soient inspe cteurs ou gestionnaires de voirie, les intervenants doivent être constamment conscients que toute intervention sur la route ou au bord de la route les place dans une situation potentiellement dangereuse, pour eux -mêmes ou pour les autres usagers. Le gestio nnaire sollicite deux agents par inspection, un qui conduit et l'autre qui fait l'inspection. Quel que soit le mode d’inspection, les intervenants doivent observer les règles de sécurité suivantes : • respecter le Code de la Route, • garder les mains su r le volant ; le conducteur doit être

concentré sur sa tâche de conduite et ne doit, en aucun cas, lâcher son volant pour tenter de relever un évènement par écrit, ou prendre une photo de la route.

PN n° …………………

Route ou rue : ………………………………………………………..

Dép artement ……………………………….Commune…………………………..

Inspection réalisée par : …………………………………… service : ………………………….n°tel : …………………. …………………………………… service : ………………………….n°tel : ………………….

de jour le : ………………………………..heure : ………. à

…………..


La grille d'inspectionDescription du PN (thème 0)

Numéro du champ DATE de l'inspection :

Passage à niveau concerné (n° du PN et route)

Questions O Description du passage à niveau Commentaires

O.1 Identification des voies

Voies :

Type de PN, N°, ligne ferroviaire,

Route et point de repère ou adresse.

Route : RN……… PR……….. …… Nbre de voies……… RD……… PR……….. …… Nbre de voies……… Voie urbaine : …………………………………………….

Nbre de voies …………….sens unique �

Voie ferrée : Ligne :……………………………………. PN………………….PK…………………. Type de PN : …………………………… Nbre de voies :………………………….. Electrifiée : oui/non

O.2 Trafics et vitesses

Trafics, vitesse et fonctions :

itinéraire TE, voie de délestage, itinéraire transport scolaire/cyclistes/ piétons

Route : MJA : ………..véh/j ; % trafic PL ……………%. Pointe hora ire …………… véh/h Vitesse réglementaire………….. ..km/h. Vitesse pratiquée………….. ..km/h (si connue) Fonctions :…………………………………………………….

Voie ferrée : Nb train/jour……………… Heures de pointe …………….. Vitesse ligne ……………… Type de trafic ferroviaire ……… ……………………………..

O.3 Environnement

Environnement : (urbanisation, autres contextes, évolution

prévisible)

Rase campagne : �

Périurbain ……. : �

Urbain …………. : �

Précisez la nature de l’environnement autour du PN actuel et évolution prévisible :

O.4 Accident s, incidents

Sécurité : Accidents corporels

et Incidents et accidents matériels

Accidents corporels sur les 10 dernières années voire plus :

Nbre : ……………..……années : …..

Nbre accidents mortels :…………années : ……

Nbre de tués :……………années : ……..

Incide nts et accidents matériels sur 5 ans : (casse de matériel, sans conséquences corporelles)

Nbre d’incidents : ……………..………..

Types :…………………………………………………


La grille d'inspectionDescription du PN (thème O) :

O.1 - Identification (voies, type, PN préoccupant)

O.2 - Trafics et vitesses (autres données usagers)

O.3 - Environnement ( type d'environnement proche, générateurs de trafic, organisation urbaine environnante, projets éventuels) O.4 - Accidents et incidents (BAAC sur 10 ans, heurts d'installation et de barrières, )


La description du PNLes PN sont classés par catégorie

SAL 2 et 4 : PN ouverts à tous les usagers et munis de barrières ou demi-barrières,

SAL 0 : PN ouverts à tous les usagers et dépourvus de barrières ou de demi-barrières, équipés de croix de St André, éventuellement avec un stop ou d'un feu rouge clignotant (R 24)

PN publics réservés aux piétons

PN privés


La description du PNPN ouvert à tous les usagers avec feu rouge clignotant (R 24)

et barrière ou de demi-barrière


La description du PNPN ouvert à tous les usagers

avec feu rouge clignotant (R 24) et barrière ou de demi-barrière


La description du PNPN ouvert à tous les usagers

gardé par agent d'accompagnement


La description du PN

PN ouvert à tous les usagers gardé par agent à demeure



PN avec croix de St André

PN avec croix de St Andréet stop

PN avec croix de St Andréet feu rouge clignotant

PN non gardéouvert à tous usagerssans barrière ou demi-

barrière



PN non gardépublic réservé aux piétons


La description du PNPN non gardé

privé


La grille d'inspectionGéométrie du PN (thème 1)

Numéro du champ DATE de l'inspection : Jour Passage à niveau concerné (n° du PN et route)

Attention l’inspection est réalisée dans le 2 sens de circulation automobile : sens 1 : PR positifs ; sens 2 : PR négatifs - en agglomération : indiquez le sens 1 et le sens 2

Questions « I » Géométrie sens OUI NON Non concerné Commentaires

1

I.1

Les caractéristiques géométriques du passage à niveau permettent un bon franchissement

pour tous les types de véhicules (2 Roues, VL, PL, Transports Exce ptionnels).

2

1

I.2 Le passage à niveau est suffisamment éloigné de tout autre point singulier (carrefour,...).

2

1

I.3 Si un point singulier existe à proximité, celui -ci est pris en com pte pour assurer

un bon fonctionnement du passage à niveau.

2


La grille d'inspectionLa géométrie du PN (thème I)

I.1 - Géométrie et franchissement (tracé difficile, rayon de giration, profil au droit du PN)

I.2 - Géométrie et présence de points singuliers (sommet de côte, arrêt BUS, carrefour avec

possibilité de remontée de queue)

I.3 - Proximité de point singulier


La géométrie du PNLe franchissement du PN

Tracé difficile,pente importante,dévers inversé...

Rayon de giration incompatible avec le gabarit de certains véhicules

Profil au droit du franchissement (blocage des véhicules surbaissés)

Défauts de surface (risque de déport ou de dérapage)


La grille d'inspectionVisibilité de jour (thème II)


Questions « II» La visibilité sens OUI NON Commentaires

Visibilité d'approche (distance d'arrêt à la vitesse réglementaire)

1

II.1 Le tracé et/ou le profil en long de la route ou rue

permettent une bonne visibilité du passage à niveau (masques éventuels, y compris stationnement) 2

1

II.2 La signalisation de police réglementaire annonçant le passage à niveau est visible

2

1

II.3 Les équipements du passage à niveau

sont visibles en approche à la vitesse réglementaire (et aussi des accès proches : autre voie ou privé)

2


La grille d'inspectionVisibilité de nuit (thème II)

Numéro du champ DATE de l'inspection : Nuit Passage à niveau concerné (n° du PN et route)

Questions « II» La visibilité sens OUI NON Commentaires

Visibilité d'approche (distance d'arrêt à la vitesse réglementaire)

1

II.1 Le tracé et/ou le profil en long de la route ou rue

permettent une bonne visibilité du passage à niveau (masques éventuels, y compris stationnement) 2

1

II.2 La signalisation de police réglementaire annonçant le passage à niveau est visible

2

1

II.3 Les équipements du passage à niveau

sont visibles en approche à la vitesse réglementaire (et aussi des accès proches : autre voie ou privé)

2


La grille d'inspectionLa visibilité, de jour et de nuit (thème II)

II.1 – Visibilité (visibilité d'ensemble du PN en approche, attention aux masques)

II.2 – Signalisation de police du PN (existence et visibilité en toutes circonstances)

II.3 – Visibilité des équipements du PN en toutes circonstances (signalisation de position, barrière, + téléphone du PN)


La visibilité




Questions « III » La lisibilité sens OUI NON Commentaires

1

III.1

Le type et le mode d'exploitation de la route sont compatibles avec une bonne perception du passage à

niveau pour l'usager

(effet de surprise, on ne s’attend pas à trouver un PN sur ce type de voie)

2

1

III.2 La signalisation verticale et les barrières

sont facilement identifiables de jour comme de nuit (pa s de pollution visuelle)

2

1 III.3

La perception des feux R24, du platelage du passage à niveau, des barrières en cours

de fermeture permettent de bien situer l'endroit où l'usager doit s'arrêter 2

Lisibilité de jour (thème III)



Lisibilité de nuit (thème III)

Numéro du champ DATE de l'inspection : Nuit Passage à niveau concerné (n° du PN

et route)

Questions « III » La lisibilité sens OUI NON Non concerné Commentaires

1

III.1

Le type et le mode de la route sont compatibles avec une bonne perception du passage à niveau pour

l'usager

(effet de surprise, on ne s’attend pas à trouver un PN sur ce type de voie)

2

1

III.2 La signalisation verticale, les barrières,

sont facilement identifiables de jour comme de nuit (pa s de pollution visuelle)

2

1 III.3

La perception des feux R24, du platelage du passage à niveau, des barrières en cours

de fermeture permettent de bien situer l'endroit où l'usager doit s'arrêter 2

1 III.4

De nuit, le passage à niveau (feux et barrières notamment) est perceptible malgré les feux des

autres véhicules 2


La grille d'inspectionLa lisibilité, de jour et de nuit (thème III)

III.1 - Lisibilité en approche du PN (type d'exploitation de la route, absence

d'éléments d'aménagement)III.2 - Environnement et pollution visuelle

(aménagements, carrefour, commerce, publicité)III.3 - lisibilité et arrêt (en position dynamique

perception R24 et barrière, ralentissements)III.4 - lisibilité et trafic de nuit (perturbations liées à

l'intensité du trafic, surtout par météo défavorable)


La grille d'inspectionLes circulations douces de jour (thème IV)


Questions « IV » Circulations douces sens OUI NON Non concerné Commentaires

1

IV.1 Les aménagements prennent en compte

la circulation des vélos et piétons (y compris les personnes à mobilité réduite)

2

1 IV.2

Le guidage des piétons vers l'endroit où ils peuvent traverser la voie ferrée est suffisant

(y compris dissuasion des cheminements interdits) 2

1 IV.3

Le passage en chicane des 2 roues est dissuadé par l'aménagement et

les équipements du passage à niveau 2

1 IV.4

En cas de proximité d'une gare, le cheminement des piétons le long de la voie ferr ée est dissuadé

et il existe un cheminement satisfaisant 2


La grille d'inspectionLes circulations douces de nuit (thème IV)

Numéro du champ DATE de l'inspection : Nuit Passage à niveau concerné (n° du PN et route)

Questions « IV » Circulations douces sens OUI NON Non concerné Commentaires

1

IV.1 Les aménagements prennent en compte

la circulation des vélos et piétons (y compris les personnes à mobilité réduite)

2

1 IV.2

Le guidage des piétons vers l'endroit où ils peuvent traverser la voie ferrée est suffisant

(y compris dissuasion des cheminements interdits) 2


La grille d'inspectionLes circulations douces jour et nuit (thème IV)

IV.1 – Qualités des cheminements (vélos, piétons, PMR, continuité et sécurisation)

IV.2 – Guidage des piétons (position des barrières ou portillons, perception R24 et sonnerie)IV.3 – Guidage de deux roues (cheminement,

dispositifs dissuasifs du franchissement en chicane notamment en cas de cheminement

parallèle)IV. 4 – Accès à une gare (temps d'attente, cheminement possible le long de la voie, existence d'aménagements sécurisés)


La grille d'inspectionAutres remarques (thème V)

Numéro du champ DATE de l'inspection : Passage à niveau concerné (n° du PN et route)

Autres « V » Autres remarques

Ce thème peut regrouper les diversesremarques collectées au cours de l'inspection,notamment lors de la consultation despartenaires concernés.


Les actions

Le choix des actions incombe au gestionnaire routier ou ferroviaire.

Chaque situation doit être analysée au cas par cas.


Les pistes d'actionsPour les PN préoccupant, il faut envisager

chaque fois que c'est possible la suppression du PN


Exemples de pistes d'actionsAménagement pour des vitesses

inadaptées

Installation de bandes rugueuses en rase campagne (vitesse abaissée à 70 ou 50 km/h) En agglomération des coussins ou plateau peuvent être envisagés (vitesse abaissée à 30 km/h)


Exemples de pistes d'actionsAménagement pour traiter les passages

en chicane

Mise en place d'un dispositif séparateur de voies ou d'un îlot central


Aménagement pour la visibilité et la lisibilité

Exemples de pistes d'actions

Augmenter la gamme de la signalisation avancée. Renforcer la panneau A7 par un feu R1. Ajouter un PMV en plus de la signalisation avancée.


Exemples de pistes d'actionsAménagement pour la visibilité et la

lisibilité

Améliorer la visibilité des signaux lumineux (nombre, hauteur, casquette de feux...) Remplacer les lampes par des diodes. Augmenter la taille des feux sur potence ( diamètre 300 mm)


Exemples de pistes d'actionsAménagement pour la géométrie

Modifier le tracé routier pour les PN encadrés de courbes de faible rayon. Pour les profiles en long difficiles, modifier le profil routier et/ou ferroviaire. Poser un revêtement haute adhérence dans la zone de freinage.


Exemples de pistes d'actionsLutter contre les remontée de files

Ce phénomène est généralement observé à proximité d'une intersection.

Carrefour à feux, à priorité à droite ou giratoire, Tourne à gauche après le PN, Croisement d'une route prioritaire en aval du PN,



Lutter contre les remontée de files

Renfort de signalisation par PMV

Marquage en croisillons



Lutter contre les remontée de files

Création d'un sas d'évacuation en cas de bloquage sur le PN.


Documents bibliographiques• Les bandes rugue uses – N ote d 'info rmatio n Sétra n° 18, 1986• Typo lo gie des acc idents surve nus aux passages à nivea u – IN RETS ? 1999• C ircula ire d u 11 juille t 2008 re la t ive au d ia gnostic de séc ur ité des passages à n iveau• Sécurité des ro utes et des rues – S ETRA / C ETU R, 1992, 436p., Ré férence Sétra : E9228 et C ertu : O U07400792• A mé na ge me nt des carre fo urs interurba inssur les ro utes princ ipa les; C arre fo urs p la ns -G uide techniq ue Sétra, 1998• C arre fo ur urba ins – G uide techniq ue C ertu, 1999• A RP – A mé nage me nt des ro utes princ ipa les. G uide techniq ue – Sétra, ao ût 1994, 143p. – ré férence : B9413• Instructio n Intermin is tér ie lle sur la S igna lisa tio n Ro utière (8 parties), 1977• C ontrô le de Sécur ité des Pro jets Ro utiers (C SP R) - A ud it ava nt m ise en service - gu ide méthodo lo giq ue, Sétra, juille t 2003 -

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C entre, 2007• N ote d' info rmatio n Sétra n° 107 : a ména ge me nt des passages à n ivea u en vue d'a mé lio rer la sécur ité – Sétra-SN CF, déce mbre

1996• Arrêté d u 18 mars 1991 mod ifié re la tif au c lasse me nt, à la régle me nta tio n et à l'éq uipe me nt des passages à n iveau – Vers io n

co nso lidée au 5 juin 2008.

http ://w w w.le gifra nce.go uv. fr/./a ffic hTe xte.do?c id Texte=JO RF TEX T000000343313&dateTexte=20081106& fastPos=1& fastReqId= 1140092731&o ld Actio n= rechTe xte


MERCI DE VOTRE

ATTENTION