SéminaireUMP_Mesures_d'Urgence

8/13/2019 SminaireUMP_Mesures_d'Urgence

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Synthse

Notre objectif valider ensemble les mesures durgence proposes par lUMP dans

le domaine conomique et social pour redresser la France

3 indicateurs catastrophiques redresser : Le taux de chmage : 10,9% (5,2% en Allemagne)

Le dficit commercial : - 67,2 milliards deuros (+177,5 milliards enAllemagne)

Le taux de prlvements obligatoires : 46,5% du PIB (vs. 37,6% enAllemagne)


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I.Le choix du travail


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ILe choix du travail

1. Travailler plus : sortie dfinitive des 35 heures

La dure du travail et le seuil de dclenchement des heuressupplmentaires ne sont plus dfinis par la loi mais ngocis

entreprise par entreprise

Pour les salaires, renvoi aux ngociations entre partenaires sociaux(partage des gains de productivit) + hausse de lintressement

Disparition progressive dune partie des allgements de chargescorrespondants

Augmentation ngocie du temps de travail dans la fonctionpublique (Etat, hpital, collectivits locales) et dans les

administrations de la scurit sociale


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2. Sortir du chmage : passer dune indemnisationpassive un accompagnement actif vers lemploi A partir du 3memois, lindemnisation du chmage est conditionne

par le suivi dune formation en rapport avec les besoins desentreprises

Deux contraintes :Dgressivit des allocations chmage pour inciter la reprise

dactivit (au bout de 6 mois, en fonction des niveaux de

rmunration, de lge, du contexte local et des parcours de

formation)

Obligation daccepter un emploi correspondant la formationsuivie


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Pour mieux accompagner les chercheurs demploiCration de lAgence pour le Travail (fusion Ple emploi, Missions

locales, Cap emploi, APEC), avec un taux dencadrement renforc

Mise en concurrence de lAgence pour le Travail, avec des cellules

de reclassement, librement choisies par les demandeurs demploi,

rmunres au rsultat


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3. Simplifier la vie de ceux qui embauchent et de ceuxqui travaillent Crer un seul contrat de travail, fusionnant le CDD et le CDI, avec

des droits progressifs

Simplifier le code du travail pour lallger drastiquement3 600 pages en France ; 800 en Allemagne ; 70 en Suisse.

Rduire les dlais de la justice prudhomale 4 mois maximum

Doubler les seuils et assurer un lissage sur 3 ans

Passer le 1er seuil 20, le 2me 40, le 3me 100

Fusionner les diffrentes instances de reprsentation du personneldans un Conseil de lentreprise pour les entreprises de moins de250 salaris.


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4. La meilleure assurance contre le chmage, cest laformation Formation par alternance ds 14 ans, pour les familles qui le

souhaitent

Augmenter le quota dapprentissage dans les grandes entreprises

de 3 5 % dans les entreprises de plus de 1000 salaris, avec une

modulation du taux de pnalit en fonction du nombre dapprentis

Obligation de se former ou de travailler entre 16 et 18 ans

avec suspension des allocations familiales dans le cas contraire

5. Rorienter les emplois aids vers le secteurmarchand


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6. En finir avec lassistanat Les revenus de la solidarit et les droits connexes ne pourront pas

dpasser les 75% du SMIC.

Rformer le RSA : contrepartie systmatique de travail pour lesbnficiaires du RSA socle


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II.

Librer la productionen France


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II - Librer la production en France

1. Baisser les charges sociales payes sur les salairesen supprimant les cotisations sociales famille Financement par des conomies de dpenses et par un

basculement vers la TVA anti-dlocalisations

2. Faire bnficier les artisans et commerants desmmes avantages que les auto-entrepreneurs, conditions quivalentes

3. Restaurer la confiance fiscale en assurant la non-rtroactivit et la stabilit dans le temps des mesuresfiscales


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4. Instaurer une rgle dor de la simplification: Transposition minimale des directives europennes (choix

systmatique de la norme la moins contraignante)

5. Allger les contrles fiscaux, les contrles del'URSSAF et les contrles de linspection du travail sur

les PME Mettre fin aux contrles en cascade

Espacer la dure entre les contrles


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6. Encourager lpargne productive en harmonisant lafiscalit sur le capital avec les pays comparableseuropens : Enlever de lassiette de lISF ce qui pnalise lpargne productive

Dplafonner les outils fiscaux qui permettent dabonder le capitaldes entreprises (ISF-PME / IR-Madelin, FCPI, FIP)

tablir le principe dune fiscalit adapte sur les revenus du capital(prlvement forfaitaire libratoire)


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III.

Baisser les impts,baisser les dpenses


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IIIBaisser les imptsBaisser les dpenses

1. Revenir un taux de dpenses publiques de 50% du

PIB en 5 ans(Rappel : France : 56,4% en 2012 / Moyenne Eurozone : 49,8% /

Allemagne : 45,1%).

Soit 130 milliards deuros dconomies (50% pour lEtat, 50% pour la

scurit sociale et les collectivits locales) Baisser de 65 milliards les impts

Affecter 65 milliards au remboursement de la dette


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2. tablir une rgle de non-remplacement de 1fonctionnaire sur 2 qui partent la retraite horsdomaine rgalien

3. Fin de lemploi vie systmatique dans lafonction publique Pour les nouveaux entrants, possibilit de choisir la voie

contractuelle

4. Mettre en place 1 jour de carence pour les arrts-maladies dans la fonction publique


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5. Voter une loi de financement des CollectivitsTerritoriales, avec une norme dvolution des dpenses Avec un bonus-malus sur les dotations de fonctionnement en

fonction de la qualit de leur gestion

6. Simplifier le mille-feuilles administratif Rduction du nombre de collectivits locales

Regroupement des rgions en 8 grandes rgions

Supprimer les dpartements l o existent des mtropoles

Supprimer la clause de comptence gnrale pour les dpartementset rgions


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7. Adopter une rgle dor sociale Indexation des prestations sociales (hors retraite et minima sociaux)

sur la croissance et non sur linflation

Voter un PLFSS systmatiquement en quilibre

8. Poursuivre la rforme des retraites

Poursuivre lallongement progressif de la dure de cotisation,repousser lge lgal 65 ans en 2023 comme dans la plupart despays europens

Uniformiser tous les rgimes de retraite

9. Cession dau moins 5% du parc de logementssociaux Les revenus de cessions permettront de rduire dautant la dpense

de lEtat sur le logement

Instauration dun droit lachat pour les locataires

Documents

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