SENSIBILISATION A LA VAE

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIALPRC, Pôle emploi

Délégation Nationale VAE

Présentation de l’ASP et références Présentation de l’ASP et références juridiquesjuridiques

L’Agence de Services et de Paiement est née de la fusion de l’AUP et du Cnasea au 01/04/09 suite à la RGPP.

L’ASP a été choisie pour gérer les dossiers VAE pour le compte des DRJSCS (ex-DRASS) par la convention du 08/06/2006.

Basculement de la gestion au 01/10/2006.

Présentation du secteur sanitaire et Présentation du secteur sanitaire et socialsocial

Le secteur : En plein développement :

- 40 000 établissements et structures sanitaires et sociales

- 800 000 agents du secteur sanitaire

- 450 000 agents du secteur social

- 20% sont non qualifiés, soit un potentiel VAE de 250 000 personnes

Les diplômes ouverts à la VAE Les diplômes ouverts à la VAE secteur sanitairesecteur sanitaire

4 diplômes dans le champ sanitaire actuellement :

DE d’Aide Soignant (V) DE d’Auxiliaire de Puériculture (V) Diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière (III) DE Ergothérapeute (III)

2 prochains diplômes : DE Pédicure - Podologue (III) DE Ambulancier (V)

Les diplômes ouverts à la VAE Les diplômes ouverts à la VAE secteur socialsecteur social

10 diplômes sont ouverts : DE d’Aide Médico – Psychologique (V)

DE d’Auxiliaire de Vie Sociale (V) DE d’Assistant Familial (V)

DE de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (IV) DE d’Assistant de Service Social (III)

DE d’Éducateur de Jeunes Enfants (III) DE de Médiateur Familial (II)

DE d’Ingénierie Sociale (I) Certificat d’aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de

Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (II) Certificat d’aptitude aux Fonctions de Directeur

d’Établissement Social ou de Service d’Intervention Sociale (I)

Les certificateurs des diplômes Les certificateurs des diplômes sanitaires et sociauxsanitaires et sociaux

Domaine Social (gestion ASP)

Domaine Sanitaire (gestion ASP)

Domaine sanitaire et social (Autres organismes)

DE d'auxiliaire de vie sociale DE auxiliaire de puériculture

Certificat d'aptitude aux fonctions de Directeur d'établissement social

DE d'aide médico-psychologique DE aide soignant DE éducateur spécialisé

DE assistant de service social D de préparateur en pharmacie hospitalière

DE éducateur technique spécialisé

DE assistant familial DE ergothérapeute DE conseiller en économie sociale et familiale

DE ingénierie sociale CAP petite enfance DE éducateur de jeunes enfants DE moniteur éducateur

DE médiateur familial DAVA : dispositif académique de la Validation des Acquis

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et responsable d'unité d'intervention sociale

DE technicien de l'intervention sociale et familiale

Ecole des hautes études en santé publique

Précisions sur certains types de Précisions sur certains types de qualificationqualification

Un CQP : Certificat de qualification professionnel appartenant au RNCP

- Différent d’un diplôme d’état, il ne permet pas d’occuper tous les postes même si il existe des possibilités de « faisant fonction de » (ex : CQP d’assistante de vie ou

auxiliaire de gériatrie, agent d’accompagnement)- Pas un diplôme en tant que tel reconnu par l’éducation nationale, mais un titre

professionnel- Créé et reconnu par la branche professionnelle à laquelle il se rattache

- Préparation par contrat de professionnalisation, plan de formation etpour les actifs par VAE avec des référentiels définis sous forme de modules.

Les diplômes d’Ếtat : DE- Appartiennent au registre national des certifications professionnelles (RNCP)

- Permettent de travailler dans le secteur sanitaire et social (public et privé)- Préparés dans des centres de formation agréés par le Préfet de Région

- Accessibles par formation initiale ou professionnelle, apprentissage et la VAE- Délivrés après 18 à 36 mois d’études puis un passage devant un jury plénier

- Reconnus par les conventions collectives

Qui fait quoi, ASP/DRJSCS, processus de traitement

DRJSCSUnité de Gestion Nationale VAE ASP

Envoi des livrets deprésentation des acquis aux

membres de jurys et DRJSCSet convocations candidats

Réception des livrets de recevabilité et instruction

Information des candidats et saisie des

demandes des livrets de

recevabilité (L1)

Centre d’appel

Envoi des notifications et des livrets de présentation

des acquis (L2) vierges

Réception des livrets de présentation des acquis et

vérification complétude

Envoi des livrets de recevabilité (L1) vierges

aux candidatsDécision

de recevabilité

Organisation des sessionsCalendriers & jurys

Organisation et présidence des jurys

Validationtotale

Proposition de recevabilité

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Étape 4Étape 5

Aucune validation

Validation partielle

Parcours mixte

Conditions générales

Conditions :1- Justifier de compétences acquises lors d’activités salariées ou bénévoles en rapport direct avec le diplôme visé.

Domaine sanitaire :

- 3 ans d’expérience en équivalent temps plein, soit 4200 h- Sont prises en compte des activités exercées au coursdes 12 dernières années (à compter de la date de dépôt du livret de recevabilité).

Domaine social :

- 3 ans d’expérience en équivalent temps plein, soit 4800 h(sauf le DEAVS 3000h)

- La période d’activité la plus récente doit avoir été exercéedans les 10 ans précédant le dépôt du livret de recevabilité.

Exemples de calcul de temps DOMAINE SOCIAL

Exemple 3 OUI

Exemple 4 NON

Exemple 1 OUI

4 800 heures

01/05/2007

Dépôt Livret 1 1/10/2010

Cumul année3 ans 5 mois

Cumul heures4 800 heures

01/01/2001 01/02/2005 01/10/2006 31/12/2008

3500 h 0 h 1000h400 h

12/04/2002

Dépôt Livret 1 1/10/2010

Cumul année6 ans 3 mois

Cumul heures4 900 heures

Dépôt Livret 1 1/10/2010

2 000 h

15/01/1985 01/08/1999 31/12/2001

0 h 3 200 h

Cumul année10 ans

Cumul heures4 800 heures

5200h

01/01/1990 01/10/2000

0 h

Activité et réception en dehors des 10 ans

Dépôt Livret 1 1/10/2010

Cumul année0 ans

Cumul heures0 heures

Exemple 2 OUI

Les spécificités de la VAE du secteur Les spécificités de la VAE du secteur sanitaire et socialsanitaire et social

L’instruction suit une doctrine de recevabilité Nationale centralisée. Les conditions de recevabilité : 3 ans d’expérience en France ou à

l’étranger + X heures de travail + compétences suivant référentiel.Les périodes de formation et de stage ne sont pas comptabilisées

(décret n°2002-615 du 26/04/02). L’arrêté du 04/07/07 fixe la recevabilité comme acquise pour 3 ans, pour

d’autres secteurs ce n’est qu’un an . Le délai de traitement « instruction et décision de recevabilité » est de 2

mois maximum. Le candidat peut déposer 1 seul « livret 1 » (livret de recevabilité) dans

une année civile pour un même diplôme, mais 3 « livrets 1 » pour des diplômes différents dans sa région de résidence uniquement, et doit

justifier d’une domiciliation en France. La VAE est gratuite, seuls les frais d’envoi et l’accompagnement sont

payants mais le plus souvent pris en charge par des organismes

spécifiques.

Les spécificités de la VAE du secteur Les spécificités de la VAE du secteur sanitaire et social (suite)sanitaire et social (suite) Pour déposer un « livret 2 » (livret de validation qui doit être écrit

par le candidat), le délai est de 3 ans à partir de la date de recevabilité.

A l’issu d’un passage devant le jury, le diplôme peut être attribué.

En cas de validation partielle, le candidat a 5 ans pour finir de valider son diplôme à partir de la date de notification des premiers

résultats.

En cas de validation nulle, c’est la date de validité de la recevabilité (le délai des 3 ans) qui conditionne le dépôt d’un nouveau livret 2.

Après un passage devant le jury et validation partielle, pas de délai règlementaire pour que le candidat dépose un nouveau livret de

validation « livret 2 ».

Les principales causes de non Les principales causes de non recevabilitérecevabilité

Motifs les plus courants :

- Pas de rapport direct avec le diplôme - Durée réelle ETP ou horaire insuffisante

- Nombre d’années insuffisant- Dossier incomplet

Autres motifs :

- Plusieurs demandes pour le diplôme visé durant laprésente année civile

- Plus de 3 demandes de VAE durant la présente année- Activité non éligible

- Ancienneté excessive des activités

Complétude du Livret 2Complétude du Livret 2

Enregistrement :- Le livret 2 en 4 exemplaires est enregistré à la

date du cachet de la poste à l’ASP Limoges pour la France et les DOM.

Motifs de non enregistrement du livret 2 :- Manque 1 ou plusieurs exemplaires

Le candidat est informé par courrier. Le livret 2 sera alors enregistré à la date du cachet

de la poste du courrier de régularisation. La réponse doit respecter le délai règlementaire (3 ans recevabilité ou 5 ans après la notification de validation

partielle).

Les étapes de la préparation des Les étapes de la préparation des sessions de jurysessions de jury

Programmation du calendrier et des dates limites de dépôt par la DRJSCS

Choix des membres du jury par la DRJSCS Association des candidats aux membres de jury par la

DRJSCS Affectation des candidats à la 1ère session de jury ou à

une session suivante en fonction des places disponibles, selon la date du dépôt du livret 2

Envoi des convocations et des livrets 2 aux membres du jury par l’ASP

Envoi des convocations aux candidats par l’ASP

L’enregistrement des résultatsL’enregistrement des résultats

Validation des résultats par un jury plénier

Enregistrement informatique des compétences acquises ou non acquises par la DRJSCS

Gestion des désistements par la DRJSCS

Envoi de la notification de décision du jury au candidat par la DRJSCS

Informations et suivi apportés au Informations et suivi apportés au candidat par l’ASPcandidat par l’ASP

L1 : accusé de réception

L2 : accusé de réception et information des dates de sessions si connues

Le centre d’appels est à leur disposition pour connaître les dates de sessions

Relance des candidats à 3 ans moins 9 mois pour ceux n’ayant pas déposé de livret 2

Relance des candidats en validation partielle à la date de clôture (5 ans) moins 9 mois

Information de fin de parcours aux candidats dont les délais règlementaires sont dépassés (clôture)

Cas concrets, exemples de problèmes rencontrés

- Méconnaissance des référentiels métiers (assistante maternelle pour auxiliaire de puériculture, aide à domicile pour aide soignant….)

- Manque d’informations sur les parcours, l’accompagnement et le financement

- Difficulté de l’écriture, de se procurer des documents de l’étranger

- Des recours acceptés suite à une non recevabilité qui débouchent sur des mauvais résultats après passage devant le jury

- Manque d’expérience professionnelle pour valider certains UC : préconisation formation

Les parcours mixtes, Les parcours mixtes, l’accompagnement et le financementl’accompagnement et le financement

Le parcours mixte : 2 types existent :

- Formation + VAE Diplôme- VAE + Formation Diplôme

Les diplômes obtenus par VAE sont équivalents à ceux obtenus parformation.

L’accompagnement - Rédaction du « livret 2 » et la préparation à l’oral

Le financement- Il dépend des employeurs et des OPCA pour le plan de

formation- Il varie selon les régions

- Il peut être personnel (DIF, CIF, emprunt…)

Points importants de la procédure

Étapes Durée

Les conditions derecevabilité 

3 ans d’expérience + X heures de travail +compétences du référentiel

La recevabilité Validité 3 ans

Le parcours Gratuit sauf frais d’envoi et accompagnement

Accompagnement Payant avec possibilité de financement

Dépôt du livret de validation

Délai de 3 ans à compter de la notification de ladécision de recevabilité

Validationpartielle

Délai de 5 ans pour obtenir le diplôme, à compter de ladate de la première notification de la décision de jury

Aucune validation Le candidat dispose du temps restant, à compter dela date de notification de la décision de recevabilité ( validité 3 ans), pour déposer un nouveau livret devalidation « livret 2 ».

Quelques chiffresQuelques chiffres

- 81% des dossiers déposés sont recevables

- 19% des dossiers sont irrecevables

- 40% des candidats obtiennent un diplôme

- 48% obtiennent une validation partielle

- 12% n’obtiennent pas de validation

Où trouver les informations?Où trouver les informations?

L’ASP par l’intermédiaire d’un centre d’appel répond sur la procédure, l’avancement des dossiers et se charge de

l’envoi des livrets de recevabilitéN° azur (coût d’un appel local : 0810 017 710).

La CEDYP : cellule de dynamisation des parcours qui dispense des informations spécifiques et au cas par cas. Expertise des dossiers et assistance au candidat depuis

2009.

Le site internet conçu pour apporter aux candidats et aux employeurs, des informations facilement et

rapidement : http://vae.asp-public.fr

Fiches métiers, échanges divers

Pourquoi des fiches métiers ?

Comment s’en servir ?

Questions / réponses