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AGENDA

UN POINT SURLES MARCHÉS

ACTUALITÉ FINANCIÈRE

NOUVELLES RÉFORMES DU DROIT FISCAL ET SUCCESSORAL

DOSSIER

Actualités financières« Un point sur les marchés » 02

Dossier« Nouvelles réformes du droit 03 - 04

fiscal et successoral »

Équipe« Bienvenu chez Patrimonia » 05

AgendaActualités événementielles 06Nos évènements en images 07

SOMMAIRE

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EDITO

Cher tous, Nous avons le plaisir de vous présenter la première édition de notre newsletter.L’équipe Patrimonia a décidé de vous informer régulièrement sur toute l’actualité financière, par la mise en place d’une lettre d’information trimestrielle.L’objectif est de vous informer sur le développement de nos services , mais également sur les thèmes d’actualités traitant de la fiscalité, du crédit, des évolutions en matière de succession et bien entendu, de l’évolution des marchés financiers.Nous vous rappelons que notre bureau offre des services en matière de placements, d’ingénierie patrimoniale, d’épargne, de crédits hypothécaires et d’optimalisation fiscale.Patrimonia est réputé comme étant un acteur incontournable en matière de structuration de patrimoine grâce à la compétence de ses collaborateurs tous issus du milieu bancaire, assurance ou juridique. Nos conseils vont du bilan patrimonial à la souscription d’une simple assurance-vie. Notre objectif principal est la satisfaction de nos clients.Nous vous souhaitons une bonne lecture. L’équipe Patrimonia

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Malgré les propos décousus de certains, les marchés financiers enregistrent des records de hausse et de longévité. Les pessimistes, quant à eux, ont déjà quitté la place depuis longtemps.

A savoir que le scénario que nous connaissons actuellement est unique, des taux d’intérêts extrêmement faibles, un changement de pouvoir économique au profit des nouvelles pépites technologiques. La digitalisation, la numérisation et l’intelligence artificielle ont modifié le comportement des marchés financiers. Les notions de l’économie moderne ont modifié la manière d’investir sur les marchés. Aujourd’hui, plus que jamais la diversification en matière d’actifs mais aussi la sélection

précise des maisons de gestion vont être décisives afin d’obtenir un bon rendement sur son investissement, surtout dans un marché où la volatilité risque d’être de plus en plus importante. Les médias et les rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux amènent certains gestionnaires à avoir des comportements irrationnels. Plus que jamais, il faudra sélectionner les bons gestionnaires des moins bons et trier les bonnes, des mauvaises informations. Entre l’incertitude de l’aboutissement de la négociation commerciale menée par le président américain au monde entier, la volonté du peuple anglais de se désolidariser d’un Brexit qui risquerait de faire baisser la livre sterling, la remontée des taux US avec un risque d’impact

sur la croissance de la Chine, .... Malgré l’ensemble de ces informations encore indécises, les entreprises enregistrent des bénéfices records et les actionnaires continuent de profiter de plantureux dividendes. La question est de savoir si cela va perdurer. La réponse à cette question est plutôt favorable à court terme malgré un marché qui enregistre sa neuvième année de hausse continue. Pour les plus négatifs, il vaudrait mieux opter pour une gestion dite «bon père de famille» afin de ne pas être sanctionné par un éventuel retournement du marché obligataire ! L’autre alternative serait de rester sur un carnet de dépôt tout en sachant que l’on perd chaque année 2% tenant compte de l’inflation.

ACTUALITÉS FINANCIÈRES« Un point sur les marchés »

Depuis ce 1er septembre 2018, notre paysage civil est modifié. D’importantes nouveautés ont vu le jour tant au niveau du droit successoral (loi du 31 juillet 2017) que matrimonial (loi de ce 13 juillet 2018). Etes-vous concerné(e) ? Que devez-vous entreprendre ? Nous faisons le point ci-dessous.

1 . P l u s d e l i b e r t é Ce que l’on appelle la quotité réservataire, c’est-à-dire la part du patrimoine qui est réservée à vos enfants, est réduite à 50% de votre patrimoine quel que soit le nombre d’enfants.La part de votre patrimoine dont vous pouvez jouir en toute liberté s’élève donc à 50%. Cette part peut être donnée ou léguée aux personnes que vous souhaitez privilégier par exemple : partenaire, beaux-enfants, association, un enfant en particulier, …En conclusion, vous disposez donc davantage de liberté.Cela peut avoir une implication tant sur les donations que sur la rédaction de votre testament.

Si vous n’avez pas (encore) d’enfant, vos parents ne sont plus réservataires sur votre succession.

2 . P l u s d ’ é q u i l i b r e e n t r e l e s e n fa n t s p o u r l e s d o n at i o n s r é a l i s é e s

Si vous avez réalisé des donations à vos enfants en avance sur l’héritage, vos enfants doivent rapporter ces donations au moment de votre décès pour que l’égalité entre eux soit respectée. Ces donations (quelles soient mobilières ou immobilières) devront dorénavant être rapportées par chacun de vos enfants en valeur (et non plus en nature). La valeur à rapporter est celle au moment de la donation, indexée à l’indice des prix à la consommation jusqu’au décès du donateur. Attention, ce principe de rapport est accompagné d’une importante exception. En effet, si la donation est faite avec une réserve d’usufruit, la valeur de la donation à rapporter sera au contraire la valeur au jour

du décès. Il faut le savoir si on souhaite réaliser des donations différentes à ses enfants. Vous pouvez vous manifester jusqu’au 1er septembre 2019 si vous préférez que les anciennes règles s’appliquent à vos anciennes donations.Une donation peut aussi être faite à un de vos enfants avec dispense de rapport, la donation est alors imputée sur la part disponible de votre succession (les fameux 50% avec lesquels vous pouvez faire ce que vous souhaitez) et l’héritier ne doit alors pas rapporter la donation.

3 . L e s d r o i t s d u c o n j o i n t Si vous ne prévoyez aucune disposition spécifique, votre conjoint continuera à recevoir l’usufruit sur l’ensemble de votre succession. La nouveauté réside dans le fait qu’il recevra davantage en l’absence de descendant : il recevra les biens communs et les biens en indivision. Le conjoint devient aussi un héritier à part entière lorsque le défunt n’a pas d’enfant, de

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DOSSIER« Nouvelles réformes du droit f iscal et successoral »

parent et de frère et sœur (ou descendant de ceux-ci). Si vous souhaitez au contraire limiter l’héritage de votre conjoint, sachez qu’il s’agit toujours d’un héritier réservataire et à ce titre, il a droit à la moitié de l’usufruit sur la succession (avec au minimum l’usufruit sur le logement familial).Concernant les donations que vous avez faites à vos enfants, le conjoint pourrait à votre décès recevoir l’usufruit des biens si vous en possédiez encore l’usufruit (c’est ce qu’on appelle l’usufruit continué).Cet usufruit continué pourrait être taxé en région wallonne ou à Bruxelles. Il pourrait donc parfois être préférable d’opter pour une rente viagère. Le contrôle de la donation peut par exemple être conservé par la mise en place d’une assurance.

4 . N o u v e a u t é s p o u r l e s s o c i é t é s d e d r o i t c o m m u n

A partir du 1er novembre 2018, la société de droit commun devient la société simple. Votre société devra être inscrite à la Banque carrefour des entreprises et sera ensuite soumise à une obligation de comptabilité simplifiée. Dans la pratique, on voit un bon nombre de sociétés de droit commun faire l’objet d’une dissolution.

5 . Le pacte successoral : u n o u t i l s u p p l é m e n ta i r e

Le pacte sur succession est

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désormais autorisé, pour autant que certaines conditions strictes soient respectées. L’intérêt d’établir cet acte est d’éviter toutes discussions ultérieures entre les héritiers, par rapport à une donation ou au partage de la succession.

6 . L e r é g i m e d e l a c o m m u n a u t é r é d u i t e a u x a c q u ê t s ( r é g i m e l é g a l ) e t l’a s s u r a n c e

Lorsqu’un époux marié sous le régime légal souscrit seul une assurance, il est très clair depuis la loi du 13 juillet dernier que les droits du preneur d’assurance restent propres à ce dernier, même s’il paie les primes d’assurance au moyen de fonds communs, par exemple avec des revenus professionnels. Cela donne de belles persepectives pour les planifications entre époux.

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ÉQUIPEConsei l d’adiministration

H E R V É COP P E N S D ’ E E C K E N B R U G G E

Président du conseil d’administration Patrimonia FinanceHervé né à Ixelles en 1957, père de 3 filles et passionné par la voile et le tennis.

Il mène une longue carrière financière.

Il débute sa carrière à la Banque Bruxelles Lambert et rejoint comme Administrateur délégué des Fonds institutionnels, la société Petercam. Depuis 2009, il est administrateur chez Solvay SA. En 2016, il rejoint Patrimonia et préside son conseil d’administration.

J E A N - L O U I S P I E R A R D

AdministrateurJean-Louis né à Valenciennes en 1942.Il passe son bac à Paris et ensuite il réussit brillamment son bachelier en sciences économiques à New-York. Jean-Louis débute sa carrière dans le groupe ETEX France comme délégué commercial ensuite il passe au département Marketing et termine comme secrétaire général.Il monte les échelons petit à petit pour atteindre en 2000 le poste d’Administrateur Délégué du groupe Eternit Belgique renommé ETEX.

F R A N Ç O I S S T O O P

Administrateur

Heureux père de 4 enfants, très ancien étudiant à l’ICHEC et parcours professionnel orienté finance, d’abord pendant 12 ans dans des multinationales américaines (gaz industriels et pharma) puis dans le monde de l’entrepreneuriat belge en accompagnant dans leur développement des projets et jeunes entreprises dans des secteurs très divers. Il aime le monde de l’entreprise et plus encore celui qui se soucie de l’Humain.

D É S I R É G O D F R O I D

Administrateur-délégué

Passionné par les marchés financiers depuis sa jeunesse, il débute sa carrière à la bourse de Bruxelles ensuite il rejoindra la Société Générale de Banque.

En 1999, il étendra ses compétences et développera plusieurs sociétés reconnues dans le conseil patrimonial, l’optimisation fiscale et le crédit hypothécaire.

Depuis 2016, il dirige la société Patrimonia avec son équipe aux nombreuses compétences.

Désiré est père de 5 enfants et féru de sport.

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AGENDAActual ités évènementiel les

DÉBAT: IMMOBILIER«Financer son bien immobilier autrement »Le 25 septembre 2018 • Brasserie du Lion – Route du Lion, 315 à Braine-L’Alleud

CONFÉRENCE ANNUELLE : « UNE SOIRÉE AU MUSÉE », PATRIMONIA FÊTE SES 15 ANS. « Structurer vos investissements, oui… Mais comment ? »Le 10 octobre 2018 • Mémorial 1815 à Waterloo - Au pied du lion de Waterloo

DÉBAT: IMMOBILIER«Financer son bien immobilier autrement »Le 25 octobre 2018 • Brasserie du Prince d’Orange – Av. du Prince d’Orange, 1 à Uccle

DÉBAT : SUCCESSION« Nouvelles réformes fiscales… Quel impact sur ma succession ? »Le 15 novembre 2018 • Brasserie du Prince d’Orange – Av. du Prince d’Orange, 1 à Uccle

DÉBAT: IMMOBILIER«Financer son bien immobilier autrement »Le 29 novembre 2018 • Brasserie des Etangs Mellaerts - Bld du Souverain, 275 à WSP

DÉBAT : SUCCESSION« Nouvelles réformes fiscales… Quel impact sur ma succession ? »Le 4 décembre 2018 • Brasserie des Etangs Mellaerts - Bld du Souverain, 275 à WSP

PATRIMONIA GOLF CUP - SENIORS DAYLe 23 octobre 2018 • Golf Château de la Tournette - By invitation only

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GOLF DE RIGENÉE28/08/2018

10KM DE LASNE02/09/2018

EVENTSNos événements en images

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