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Service Prévention des
RisquesUnité Risques
IndustrielsAccidentels
PACA
Rencontres des
installations classées
22 novembre 2011
2èmesRencontres
des installations
classées
Présentation des actions
nationales 2009
Prénom Nom
Aubagne
Mardi 18 novembre 2008
Risques accidentels et PPRT
• La région PACA comporte 76 établissements soumis à la directive Seveso, dont :
– 52 soumis au seuil haut (AS en France)– 24 soumis au seuil bas (AM 10 mai 2000)
• répartition géographique sur les cartes ci-jointes
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Prévention des risques accidentels industriels
• Réduction du risque à la source (études de dangers, arrêtés préfectoraux et ministériels)
• Maîtrise de l’urbanisation (PPRT-Plans de prévention des risques technologiques, SUP-servitudes d’utilité publique, PAC-porter à connaissance)
• Plans d’urgence (POI-plans d’organisation interne, PPI-plans particuliers d ’intervention, PPP-plans de protection des personnes dans le cadre des PPRT)
• Transparence de l’inspection (CLIC-comités locaux d’information et de concertation, sites internet, RIC, …)
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Les PPRT
• Prévus par la loi du 30 juillet 2003 post-AZF et ses textes d ’application• Un outil au service de l’aménagement du territoire qui permet de
résorber les situations préoccupantes héritées du passé et de préserver
l’avenir
• Le PPRT :
- identifie les risques technologiques en présence;
- évalue les enjeux de protection de la population, au regard de l’utilisation
des sols et du contexte local;
- définit les règles d’utilisation des sols afin de concilier développement
territorial et protection des populations. Cela peut aller jusqu ’à des
expropriations, des délaissements, des obligations ou recommandations
de renforcement du bâti, des règles d’usage, ...
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PPRT
Avancement régional des PPRT (avec les stockages souterrains)
• 23 prescrits sur 27 (restent Berre, Manosque, Fos-Ouest, Lavera) (85%)
• 3 soumis à avis des POA (Bollène, Mazaugues et Sisteron)
• 3 soumis à enquête publique (Bollène, Mazaugues et Sisteron)
• 2 approuvés (Bollène et Mazaugues)
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PPRT
• Objectifs fin 2011
– Vers la prescription pour Manosque, Fos-Ouest;
– Approbation pour Sisteron;
– Consultation des POA pour Fos-Arcelor, Sorgues-CAPL.
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PPRT
• Objectifs 2012 :– approbation des PPRT suivants :
• 13 : Fos-Arcelor, Port St Louis, Vitrolles, Rognac-CDH, St Martin de Crau (2), Cabriès, Arles;
• 83 : La Motte et Puget sur Argens;• 84 : Sorgues-CAPL et Eurenco.
– Faire avancer efficacement les autres– Prescrire Martigues-Lavera et Berre
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Avancement des PPRT• Les points à signaler :
– possibilité de formation des membres des CLIC et des POA pour acquérir la culture du risque;
– Dans le cadre des réunions POA, possibilité de retour sur l ’aléa en cherchant à déterminer de nouvelles MMR réduisant l ’Aléa (seuil de l ’économiquement acceptable);
– Une note « activité » qui vient compléter le guide PPRT sur les zones d ’activités et portuaires;
– des mesures d ’aide au renforcement du bâti qui dépendent des lois de finance (actuellement 30% de crédit d ’impôt avec plafond (financement par industriels et collectivités non interdit, en discussion ...)
– Un site Internet pprt-paca.fr
