38
Ville de Nouméa | 1 RPQS-ASSAINISSEMENT-2014 SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Exercice 2014

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 1

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Exercice 2014

Page 2: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 2

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics ... à destination des usagers...

... pour plus de transparence...

... élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service...

... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager.

Synthèse de l’année 2014 • En 2014, le service d’assainissement collectif de Nouméa comptait 33 019 abonnés.

• Le tarif payé par les usagers a connu une augmentation de 20 % sur la facture type de 240 m³ par rapport à 2013 pour atteindre 46 204 (193 XPF/m³).

• Le coût global du service pour les usagers (part délégataire et part collectivité) en 2014 s’est élevé à 1 632 293 000 XPF.

• 1 511 559 681 XPF ont été investis en 2014 pour renouveler et étendre le patrimoine du service assainissement de Nouméa :

o 11 071 000 XPF par les usagers pour les nouveaux branchements

o 865 426 185 XPF par la collectivité pour son programme de travaux

o 635 062 496 XPF par le délégataire pour :

- La station d’épuration de Baie Sainte-Marie (380 460 584 xpf)

- Le collecteur de Baie Sainte-Marie (204 019 553 xpf)

- Le renouvellement électromécanique et branchements (50 582 359 xpf)

Les perspectives :

• Poursuite du raccordement des usagers au réseau de collecte séparatif

• Mise en place d’une filière pérenne pour l’évacuation des boues issues des ouvrages d’épuration

• Ajustement du montant de la redevance pour prendre en compte le coût réel des investissements et le niveau de défiscalisation obtenu

• Révision quinquennale du contrat de délégation du service public d’assainissement

Page 3: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 3

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les indicateurs de performances du service pour l’année 2014

Qualité du service à l’usager et gestion clientèle

2010 2011 2012 2013 2014 Taux de débordement des effluents chez l’usager 0 0 0,03 0 0 Nombre de réclamations (nb/1000 abonnés) 0,1 0,1 0,06 0,1 2 Taux d'impayés – A 12 mois 2,04% 0,91% 0,49% 1,97% 1,93% Taux d'impayés – A 6 mois 2,53% 1,90% 2,04% 2,36% 2,70% Montants des créances irrécouvrables (FCFP) 36 000 3 257 000 665 000 4 632 000 1 480 000 Montant des dégrèvements pour fuites (FCFP) 3 758 000 6 2670666 6 741 091 11 883 814 7 624 992

Les indicateurs descriptifs de la gestion clientèle sont globalement satisfaisants. On note une diminution des abandons de créances et des dégrèvements pour fuites en 2014 par rapport 2013, cette diminution n’a toutefois pas été suffisante pour retrouver les valeurs très satisfaisantes rencontrées avant 2011.

Patrimoine et performance des installations

2010 2011 2012 2013 2014 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux 60% 60% 60% 70% 70% Taux de conformité de la performance des ouvrages d’épuration 95,8% 78,5% 84,9% 72,4% 91% Nombre de « points noirs » sur le réseau (nb/100 km) 8,0 7,9 8,0 7,9 7,8 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0 % 0,2% 0 % 0% 1% Indice de connaissance des rejets au milieu naturel 40% 40% 40% 40% 40%

Le niveau de connaissance patrimoniale des réseaux est élevé. La gestion patrimoniale sur le long terme peut encore être développée.

Les performances des stations d’épuration sont en nette amélioration et peuvent encore progresser.

La surveillance des rejets dans le milieu naturel doit être améliorée dans les années à venir.

Page 4: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 4

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

SOMMAIRE 1. Présentation générale .......................................................................................................................... 6

Situation géographique et démographique de Nouméa 6 Description du service d’assainissement collectif de la Ville de Nouméa Erreur ! Signet non défini. L’organisation de la gestion du service Erreur ! Signet non défini.

2. Le patrimoine du service assainissement ................................................................................................... 8 Présentation générale 8 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 9

3. Le mode de gestion du service d’assainissement .........................................................................................10 Définition de la délégation de service public 10 Présentation du contrat d’affermage avec la Calédonienne des Eaux 10 La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire 11

4. Les données clientèle ..........................................................................................................................12 Les abonnés du service Assainissement 12 Les volumes assujettis à la redevance assainissement 13 Les indicateurs de gestion clientèle 14

5. Les réseaux de collecte ........................................................................................................................15 Nature des réseaux 15 Entretien et suivi des réseaux 16 Entretien des postes de relèvement Erreur ! Signet non défini. Surveillance des rejets domestiques et non-domestiques Erreur ! Signet non défini.

Les contrôles de conformité des branchements des usagers ..................................................................................................................................................................... 17 Le contrôle des rejets non-domestiques dans le réseau d’assainissement ................................................................................................................................................. 18 L’indice de connaissance des rejets dans le milieu naturel ......................................................................................................................................................................... 18

L’influence de la pluviométrie Erreur ! Signet non défini.

6. Les stations d’épuration .......................................................................................................................20 Présentation des différentes stations d’épuration 20 Evolution des quantités d’effluents collectés et assiette de facturation 21

Evolution des volumes en entrée de station d’épuration ........................................................................................................................................................................... 21 Evolution des charges polluantes arrivant sur les stations d’épuration ...................................................................................................................................................... 22

Page 5: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 5

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Adaptation de la capacité de traitement des installations à la quantité d’effluents entrant sur les stations d’épuration ............................................................................. 22 Comparaison des volumes traités et de l’assiette de facturation ............................................................................................................................................................... 23

Rendements épuratoires et performances des stations d’épuration 24 Les boues et sous-produits d’épuration 25

7. Les travaux .......................................................................................................................................26 Les travaux pris en charge par le délégataire 26

Les opérations de renouvellement ............................................................................................................................................................................................................ 26 Les travaux neufs ...................................................................................................................................................................................................................................... 26

Les travaux pris en charge par la Collectivité 27

8. La tarification ...................................................................................................................................28 La tarification 28 La facture type de l’usager 29

9. Les données financières ......................................................................................................................31 Les charges du service Assainissement de Nouméa 31

Les charges du Délégataire du service Assainissement .............................................................................................................................................................................. 31 Les charges du budget annexe Assainissement ......................................................................................................................................................................................... 32

Les recettes du service Assainissement de Nouméa 33 Les recettes du délégataire du service Assainissement.............................................................................................................................................................................. 33 Les recettes du budget annexe du service Assainissement ........................................................................................................................................................................ 34 Endettement du budget annexe du service Assainissement ...................................................................................................................................................................... 34

L’équilibre du contrat de délégation de service public 35 Les engagements financiers du délégataire Erreur ! Signet non défini.

Le compte de renouvellement .................................................................................................................................................................................................................. 36 Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire ................................................................................................................................................ 37

Page 6: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 6

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

1. Présentation générale Situation géographique et démographique de Nouméa

La Ville de Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, se situe sur une presqu’île au sud de l’île et concentre la majorité de la population du pays sur 49 km2.

Au recensement de 2014, la population de la Ville s’établit à 99 926 habitants. Entre les deux derniers recensements (2009 et 2014), la Ville a connu un accroissement de sa population de l’ordre de 2,5%, soit environ 0,5% par an. Sa densité s’est en parallèle accrue et atteint 2 039 habitants au km2.

La Ville dispose d’un fort tissu industriel.

Description du service d’assainissement collectif de la Ville de Nouméa Le service assainissement de la Ville de Nouméa a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel en le préservant de toute dégradation et ce, sur l’ensemble du territoire de la commune.

En 2014, le service comptait 33 019 abonnés. Pour assurer le service auprès des usagers, la Ville de Nouméa dispose de :

• 333 km de réseaux de collecte eaux usées et unitaires • 6 stations d’épuration :

- Anse Vata - Baie Sainte Marie - James Cook - Centre ville - Rivière Salée - Tindu-Kaméré - Yahoué

L’année 2014 a vu l’arrêt définitif de l’exploitation de la STEP Magenta dont le bassin de collecte des effluents est désormais dirigé vers la nouvelle STEP Baie-Sainte-Marie.

Par ailleurs, la Ville a entamé les démarches en vue de l’intégration prochaine de la STEP Montravel, construite par la SIC, au sein du périmètre du service de l’assainissement.

Page 7: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 7

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

L’organisation de la gestion du service

La gestion du service a été confiée, par le biais d’un contrat de délégation de service public, à l’entreprise Calédonienne des Eaux, qui met à disposition du service assainissement de Nouméa :

• 69 personnes dont : - 3 cadres - 9 agents de maîtrise - 57 ouvriers

• Un service d’astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7.

La définition de la stratégie du service d’assainissement sur le territoire, ainsi qu’une part importante des travaux qui y sont associés restent assumés par la Collectivité qui conserve également le contrôle et le suivi des activités du délégataire du service.

Pour ces missions, la Subdivision exploitation Eau et Assainissement, sous la responsabilité de Magali GARNIER, au sein de la Division Exploitation Voirie Eau et Assainissement, comprend :

• 26 personnes dont : - 3 chefs de bureau – responsable d’équipes - 2 chefs d’équipes - 7 techniciens - 14 agents d’entretien

Dans cette organisation, le service assainissement mobilise chaque année environ 10 équivalents temps plein au sein du personnel de la Ville.

Le service public d’assainissement est principalement autofinancé par des redevances payées par les usagers. Une part de ces redevances revient au délégataire pour la gestion, l’exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux de l’îlot concessif, une autre part revient à la collectivité pour le financement des investissements et ouvrages nouveaux du service. Depuis 2009, la gestion des eaux pluviales a été distinguée de celles des eaux usées. Elle est assumée en direct par la Ville de Nouméa.

Page 8: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 8

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

2. Le patrimoine du service assainissement

Présentation générale

Le patrimoine du service assainissement de Nouméa comprend :

2014

Station d’épuration 6

Postes de relèvement 53

Déversoirs d’orage 15

Linéaire de réseaux 333,3 km

Linéaire de réseaux séparatifs en rouge 131,1 km

Linéaire de réseaux unitaires en vert 200,2 km

Linéaire de réseaux eaux épurées 2,0 km

Regards 8 861

Nombre de branchements 12 088

Branchements eaux usées sur séparatif 4 424

Branchements eaux usées sur unitaire 7 664

En 2014, les ouvrages suivants ont été intégrés au patrimoine du service : • Les postes de relèvement Barrau, de Gaulle, Lycée Jules Garnier,

Transitaires et Hôpital, • 5,4 km de réseau de collecte (+ 1,6 %), • 141 branchements (+ 0,6 %).

Le nombre de branchements suit l’accroissement du nombre d’abonnés du service en 2014 et augmente d’environ 1 % par an sur les cinq dernières années.

Page 9: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 9

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux de collecte et de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale. La valeur de cet indicateur est attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte.

Le mode de calcul de cet indice a été modifié en 2013 par l’arrêté du 2 décembre 2013 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. Cet indicateur attribuait auparavant une note allant de 0 à 100 points sur la connaissance, l'inventaire et la gestion du patrimoine. Celui-ci varie maintenant entre 0 et 120 points.

Le détail du calcul de l’indicateur de la Ville de Nouméa pour l’année 2014 est donné ci-dessous :

Points acquis

Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages et les points d’auto surveillance si ils existent 10 pts / 10 pts

Définition d’une procédure de mise à jour du plan au moins annuelle 5 pts / 5 pts

Existence d’un inventaire des réseaux détaillé avec mention de la précision de l’information géographique 10 pts / 10 pts

Existence d’informations structurelles (diamètre, matériau) pour plus de 50% du linéaire 5 pts / 5 pts

Connaissance de l'âge des canalisations pour au moins 50% du linéaire 10 pts / 10 pts

Connaissance de l'âge des canalisations de 50 à 95% du linéaire 2 pts /5 pts

Précision de l’altimétrie des réseaux sur le plan pour au moins 50% du linéaire 10 pts/ 10 pts

Précision de l’altimétrie des réseaux de 50 à 95% du linéaire 2 pts / 5 pts

Localisation et description des ouvrages annexes 10 pts / 10 pts

Inventaire et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques 10 pts / 10 pts

Mention du nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau 0 pt / 10 pts

Inventaire et localisation des interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon du réseau 10 pts / 10 pts

Mise en œuvre d'un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau ainsi qu’un document attestant de sa mise en œuvre 0 pt / 10 pts

Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement chiffré sur 3 ans 0 pt / 10 pts

Synthèse 84 pts / 120 pts

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s'élève à 84 points sur une note maximale possible de 120 points. Il dénote une maîtrise assez bonne des informations relatives aux réseaux de collecte.

Les points qui restent à améliorer sont : la connaissance de l’altimétrie des réseaux, la saisie des branchements dans le SIG (Cartographie informatisée) ou encore la mise en œuvre effective d’un programme de travaux de réhabilitation et de renouvellement.

Page 10: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 10

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

3. Le mode de gestion du service d’assainissement Définition de la délégation de service public Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise privée spécialisée l’exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci.

Sur le territoire de la Ville de Nouméa, le mode de gestion déléguée choisi est l’affermage avec îlots concessifs :

• Le délégataire assure l’exploitation du service et la gestion des abonnés

• Le délégataire assume également le financement et la réalisation de nouveaux investissements

Présentation du contrat d’affermage avec la Calédonienne des Eaux

Par délibération n°2008/1489 en date du 4 décembre 2008, la Ville de Nouméa a délégué à la Calédonienne des Eaux (C.D.E.), filiale de la Lyonnaise des Eaux, l’exploitation de son service public d’assainissement.

Le contrat de délégation de service public a pris effet le 1er janvier 2009 pour une durée de 20 ans, il n’inclut pas la gestion des eaux pluviales.

Le délégataire a la charge :

• De l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du service assainissement.

• Du financement et de la réalisation des travaux concessifs suivants :

o Construction de la station d’épuration James Cook du Centre-Ville (capacité 30 000 EH pour le Génie civil - 10 000 EH pour le traitement),

o Construction de la station d’épuration de Baie Sainte-Marie (capacité 30 000 EH pour le Génie civil - 20 000 EH pour le traitement),

o Mise en place du collecteur de la Baie Sainte-Marie.

• Des relations avec les abonnés.

• De la perception de la redevance auprès des usagers tant pour sa part que pour celle revenant à la collectivité.

Page 11: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 11

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire

La C

olle

ctiv

ité

assu

re:

Le contrôle de l'exploitant

==> la Ville de Nouméa est proactive et met en oeuvre le contrôle des prestations du délégataire, réalise des visites des ouvrages pour s'assurer de l'état de son patrimoine ; elle est assistée d'un cabinet conseil qui réalise un audit annuel.

Le renouvellement du génie civil et des réseaux de collecte

La programmation des travaux et des investissements

Le financement des extensions

Le d

élég

atai

re a

ssur

e:

L'entretien des ouvrages de collecte et de traitement

Le renouvellement du matériel électromécanique

La réalisation des travaux de branchements neufs

L'accueil et la gestion des abonnés

La gestion de l'astreinte 24h/24 et 7j/7

La facturation et le recouvrement de la redevance

L'assistance technique à la collectivité

Le financement et la réalisation des travaux concessifs

STEP Tindu-Kaméré

STEP Anse Vata

Page 12: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 12

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

4. Les données clientèle

Les abonnés du service Assainissement

L’évolution du nombre d’abonnés de la Ville de Nouméa se présente comme suit :

Le service assainissement de Nouméa a gagné 735 abonnés en 2014, soit une croissance de +2,3% par rapport l’année précédente. Sur les cinq dernières années, la croissance moyenne du nombre d’abonnés est de 2,2% par an.

Il est estimé que près de 97% des habitants de Nouméa sont raccordés ou raccordables aux réseaux de collecte des eaux usées, soit 97 200 habitants.

Le ratio d’habitant par abonné est donc de 2,9 habitants par abonnement.

30 313 31 018 31 796 32 284 33 019

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du nombre d'abonnés du service assainissement de Nouméa

Page 13: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 13

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les volumes assujettis à la redevance assainissement

Tous les habitants de Nouméa desservis par le réseau de collecte des eaux usées sont redevables de la redevance assainissement qu’ils soient raccordés ou raccordables au réseau.

L’assiette de la redevance, pour sa partie « variable », est constituée par le volume d’eau potable consommé par les abonnés. Les dernières années, l’assiette a évolué comme suit : On note que globalement sur les cinq dernières années, l’assiette de facturation des usagers suit une tendance à la baisse mais elle s’est stabilisée en 2014. La baisse entre 2009 et 2013 est liée à la diminution des consommations individuelles des usagers (économie d’eau, récupération d’eaux de pluies, etc.) qui n’a pas été compensée par la hausse du nombre d’abonnés. En 2014, le volume assujetti moyen des usagers est de 255 m³/an/abonné. Ce niveau élevé masque une grande disparité entre une majorité d’usagers domestiques qui ont une consommation classique et inférieure à 150 m³/an/abonné et une minorité de gros consommateurs.

A moyen terme, la poursuite de la baisse pourrait conduire à un déséquilibre du financement du service car une part importante des charges est indépendante du volume traité et ne diminuera pas parallèlement à l’assiette. Pour maintenir les recettes du service, il convient donc de s’attacher à développer le nombre d’usagers raccordés susceptibles de participer à l’effort collectif pour le financement du service assainissement et d’ajuster régulièrement la redevance pour compenser l’évolution de l’assiette.

8 932 493 m³ 8 433 515 m³

295 m³/ab

255 m³/ab

0 m³/ab

50 m³/ab

100 m³/ab

150 m³/ab

200 m³/ab

250 m³/ab

300 m³/ab

350 m³/ab

0 m³1 000 000 m³2 000 000 m³3 000 000 m³4 000 000 m³5 000 000 m³6 000 000 m³7 000 000 m³8 000 000 m³9 000 000 m³

10 000 000 m³

2010 2011 2012 2013 2014

Volume assujetti constaté rectifié 365 jours

Volume assujetti par abonné constaté

Page 14: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 14

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les indicateurs de gestion clientèle

Le tableau ci-dessous donne l’état des lieux des principaux indicateurs de la gestion clientèle :

2010 2011 2012 2013 2014 Taux de débordement d’effluents chez l’usager

0‰ 0‰ 0,03‰ 0,0‰ 0,0‰

Nombre de réclamations 4 2 2 0 69

Taux de réclamations écrites (pour 1 000 abonnés)

0,13‰ 0,06‰ 0,06‰ 0,0 ‰ 2 ‰

Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente

2,04% 0,91% 0,49% 1,97% 1,93%

Montant des dégrèvements pour fuite (en FCFP)

3 757 650 6 267 666 6 741 091 11 883 814 7 624 992

Comme en 2013, en 2014 aucun débordement d'effluents chez l'usager ayant donné lieu à une demande d’indemnisation n’a été recensé (seuls ces débordements sont pris en compte dans l’indicateur de suivi). Cela confirme que fonctionnement du système de collecte n’engendre pas de désagréments chez les usagers.

Les réclamations affichées en 2014 concernent la facturation et le paiement des factures d’eau et d’assainissement. L’augmentation apparente provient du fait qu’auparavant seules les réclamations liées à l’assainissement étaient comptabilisées alors qu’elles sont désormais enregistrées conjointement pour l’eau et l’assainissement. Le taux de réclamation sur le territoire de Nouméa demeure malgré tout faible et aucune réclamation ne concernait spécifiquement l’assainissement.

Bien que variant au fil des années, le taux d’impayés reste bas et satisfaisant. Le consentement à payer reste fort sur le service de Nouméa.

Des facilités de paiements type échéanciers peuvent être proposées aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d’assainissement.

On note que : • Le montant des créances irrécouvrables a baissé en 2014 suite à une forte augmentation en 2013. Il demeure très variable d’une année à l’autre mais reste modéré

en regard du chiffre d’affaires du service. • Le montant des dégrèvements accordés suite à une fuite en domaine privé est redescendu après le pic de 2013.

53 093 000 fcfp

1 480 000 fcfp 0 fcfp

10 000 000 fcfp20 000 000 fcfp30 000 000 fcfp40 000 000 fcfp50 000 000 fcfp60 000 000 fcfp70 000 000 fcfp

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des impayés sur le service eau et assainissement de Nouméa

Montant des impayés supérieurs à 12 mois

Montant des créances irrécouvrables

Page 15: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 15

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

5. Les réseaux de collecte Nature des réseaux L’ensemble des informations relative au réseau de collecte et notamment son plan à l’échelle cadastral a été rassemblé par le délégataire dans un système d’information géographique. En 2014, l’inventaire du réseau de collecte (hors réseaux strictement pluviaux) comprenait près de 333 km de réseaux. Son évolution sur les cinq dernières années a été la suivante :

Le réseau est constitué principalement de béton non-armé et de PVC. En 2014, cela représentait 10,1 ml de réseau par abonné.

131,1 km

200,2 km

2,0 km

0,0 km

50,0 km

100,0 km

150,0 km

200,0 km

250,0 km

300,0 km

350,0 km

2010 2011 2012 2013 2014

Linéaire de réseaux eaux épurées Linéaire de réseaux unitaires

Linéaire de réseaux eaux usées séparatifs

PEHD 0,1%

ARMCO 0,3%

Autre 0,3%

PVCR 1,4%

SPIREX 0,4%

Fonte ductile 0,8%

Amiante Ciment 1,7%

Béton armé 3,8%

Non précisé 4,3%

PVC 34,5%

Béton non-armé 52,3%

Répartition du réseau par nature de matériau

Page 16: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 16

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Entretien et suivi des réseaux

Afin de garantir un fonctionnement optimal des réseaux d’assainissement, plusieurs opérations sont prises en charge par le délégataire :

• des curages (préventifs et curatifs) sont effectués sur l’ensemble du linéaire communal.

• des inspections télévisées (petite caméra mobile) ou par périscope sont utilisées pour vérifier l’état structurel intérieur des canalisations.

Le bilan de l’exploitation du délégataire est donné dans les tableaux ci-dessous :

Rappel des obligations contractuelles :

10 % en moyenne du réseau curé par an (15% en 2014) 500 ml inspecté par ITV par an (741 ml en 2014) 20 ml inspecté par inspections vidéo-périscopiques par an (35 ml en 2014)

Malgré une intensification du curage de réseau par le délégataire, avec un bilan qui va au-delà du minimum contractuel, le nombre de désobstructions curatives demeure élevé et le travail préventif reste une priorité.

8

166

50 068 ml

0 ml

10 000 ml

20 000 ml

30 000 ml

40 000 ml

50 000 ml

60 000 ml

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de désobstruction de branchements

Nombre de désobstruction de réseaux

Linéaire de curage des réseaux (en ml curé)

115

741 ml

35 ml 0

50

100

150

200

250

0 ml

500 ml

1 000 ml

1 500 ml

2 000 ml

2 500 ml

3 000 ml

3 500 ml

2010 2011 2012 2013 2014

Nombre d'enquêtes de conformité

Inspections télévisées - ITV (en ml inspecté)

Inspections video-périscopiques (en ml inspecté)

Page 17: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 17

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Entretien des postes de relèvement

En 2014, suite à la mise en service de 5 nouveaux postes de relèvement, le réseau d’assainissement de la Ville de Nouméa comprenait 53 postes, soit un ratio de 1 poste de relèvement pour 623 abonnés. Ces postes permettent le transfert des effluents par pompage au niveau des points bas du réseau.

En sus de l’entretien et de la surveillance continue de ces ouvrages, le délégataire se charge de leur curage régulier, à une fréquence variable suivant les postes de relèvement en fonction des problématiques spécifiques d’ensablement et/ou de présence de graisses de chaque ouvrage.

En 2014, le délégataire a réalisé 439 opérations de curage et nettoyage sur les postes de relèvement.

Les postes de relèvement sont des points sensibles du réseau de collecte et l’année 2014 a été une année difficile : le délégataire a rédigé 19 fiches incident sur la totalité des postes ; ces problèmes ont entrainé le rejet dans le milieu récepteur de 8 993 m3 d’eaux usées brutes.

Surveillance des rejets domestiques et non-domestiques

Les contrôles de conformité des branchements des usagers

Le délégataire a la charge de réaliser des enquêtes de conformité sur les branchements des usagers afin de vérifier la conformité des déversements et la séparation des eaux usées et des eaux pluviales avant leur rejet aux réseaux publics.

Ces contrôles peuvent être réalisés:

• Sur les branchements dits neufs, avant raccordement au réseau public. Cela permet de s’assurer de la bonne construction des nouveaux branchements du service.

• Sur les branchements existants, en général uniquement lors de la détection de problème particulier soit du fait de l’usager soit du fait de l’exploitant ou de la collectivité.

En 2014, le délégataire a procédé à 115 contrôles de conformité sur les branchements du service assainissement de Nouméa. La synthèse des contrôles réalisés est présentée ci-contre :

La démarche en vue de vérifier la conformité des branchements se poursuit conformément aux obligations contractuelles du délégataire

Rappel des obligations contractuelles :

30 enquêtes de conformité par an (81 en 2014 hors branchements neufs)

55

26

34

0

50

100

150

200

250

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Contrôles surbranchements neufs

Contrôles surbranchements existantssupplémentaires réaliséspar le délégataire

Contrôles surbranchements existants àla demande de lacollectivité

Page 18: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 18

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Le contrôle des rejets non-domestiques dans le réseau d’assainissement La démarche de contrôle des rejets non domestiques a pour but de maîtriser qualitativement et quantitativement les effluents hors normes générés par les établissements ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. La maîtrise de ces rejets permet de protéger les réseaux d’assainissement, le fonctionnement des stations d’épuration, et de garantir la qualité des boues.

Le document formalisant cette démarche correspond à un Arrêté d’Autorisation de Déversement (AAD) qui peut être ou non accompagné d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD) qui précise les modalités techniques, juridiques et économiques d’un raccordement spécial.

Le délégataire a déjà identifié 19 établissements susceptibles d’être concernés par arrêté d’autorisation de déversement.

- Pour 7, il a été constaté que les rejets sont de type domestique classique,

- Pour 9, les investigations sont en cours,

- Pour 3, une convention est en cours d’établissement :

CHT Gaston Bourret

Blanchisserie Industrielle d’Océanie

Société Le Froid.

L’indice de connaissance des rejets dans le milieu naturel

La connaissance des rejets dans le milieu par le délégataire a été estimée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

La connaissance des rejets n’a pas progressé en 2014.

Les nouvelles stations d’épuration récemment mises en service vont contribuer avec leur capacité de traitement à la diminution des rejets au milieu naturel.

Toutefois, étant donné que la qualité des eaux de baignade de Nouméa est un enjeu majeur pour la qualité de vie, l’effort doit se poursuivre pour améliorer la surveillance des rejets.

Points acquis

Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs

20 pts / 20 pts

Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en chaque point potentiel de rejet

10 pts / 10 pts

Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins pour identifier le moment et l’importance du déversement

10 pts / 20 pts

Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejets 0 pt / 30 pts

Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des STEP

0 pt / 10 pts

Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets 0 pt /10 pts

Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur 0 pt/ 10 pts

Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage

0 pt / 10 pts

Synthèse 40 pts / 120 pts

Page 19: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 19

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

L’influence de la pluviométrie

Le système d’assainissement de la Ville de Nouméa est soumis à l’influence de la pluviométrie ; en effet, plus de 60 % de ces réseaux sont des réseaux unitaires.

Les réseaux unitaires collectent à la fois les eaux usées et les eaux de pluie (issues de gouttières des usagers, des avaloirs des voiries, etc.) et les conduisent en partie vers les stations d’épuration.

Les déversoirs d’orage existants sur le réseau permettent de délester une partie de ces eaux par temps de pluie vers le milieu naturel.

Les travaux d’extension et de restructuration en cours contribuent à faire diminuer progressivement la part des réseaux unitaires, ce qui améliorera à terme la maîtrise des rejets dans le milieu naturel.

Sur le graphique ci-contre, on voit que les volumes d’eaux transportés vers les différentes stations d’épuration ont augmenté malgré la baisse de la pluviométrie en 2014, signe d’une amélioration de la séparativité des réseaux.

La mise en séparatif des réseaux, c’est-à-dire une dissociation complète de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales, permet d’alléger les charges hydrauliques en entrée des stations d’épuration. Ces travaux demeurent toutefois coûteux, et ardus à réaliser en zone urbaine. Ils imposent des travaux sur voirie et sont à planifier sur du moyen et long termes, d’autant que le linéaire concerné sur la Ville de Nouméa est très conséquent, de l’ordre de 200 km, auxquels se rajoutent les travaux de raccordement en domaine privé à la charge des particuliers.

0%10%20%30%40%50%60%70%

2010 2011 2012 2013 2014

64% 60%

Part des réseaux unitaires sur le service assainissement

0 m³

500 000 m³

1 000 000 m³

1 500 000 m³

2 000 000 m³

2 500 000 m³

3 000 000 m³

3 500 000 m³

2010 2011 2012 2013 20140 mm

500 mm

1 000 mm

1 500 mm

2 000 mm

Pluviométrie (en mm)

Volume entrant sur les stations d'épuration (en m³)

Page 20: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 20

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

6. Les stations d’épuration Présentation des différentes stations d’épuration

Le système d’assainissement de la Ville de Nouméa comportait fin 2014, 6 stations d’épuration en service représentant au total une capacité nominale de traitement de

73 185 EH (Equivalent Habitants).

Les différentes stations d'épuration de Nouméa présentent les caractéristiques suivantes :

Stations d’épuration Année de mise

en service Capacité de

traitement en EH Capacité de

traitement en m3/j

Anse-Vata 1994 25 000 EH 5 875 m³/j

Baie Sainte Marie 2013 20 000 EH 6 600 m³/j

James Cook 2012 10 000 EH 3 300 m³/j

Rivière Salée 1972 8 500 EH 2 000 m³/j

Yahoué 1972 5 000 EH 1 175 m³/j

Tindu - Kaméré

1971 3 000 EH 705 m³/j

1996 1 685 EH 400 m³/j

Total

73 185 EH 20 055 m³/j

Rapporté aux 97 200 habitants desservis par le réseau de collecte, on constate que la capacité des stations d’épuration en 2014 représente 75 % de la charge polluante potentielle.

Les stations d’épuration de l’Anse Vata, Baie Sainte-Marie, James Cook et Tindu-Kaméré sont équipées de dispositifs de traitement dit « tertiaire » qui permettent de rejeter dans le milieu des eaux traitées compatibles avec la baignade.

Page 21: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 21

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Evolution des quantités d’effluents collectés et assiette de facturation

Evolution des volumes en entrée de station d’épuration

Le graphe ci-dessous retrace, pour chaque station d’épuration, l'évolution des volumes reçus sur les cinq dernières années :

Les volumes entrants sont restés stables sur les STEP de Tindu-Kaméré et Yahoué. Ils se sont maintenus également sur la STEP de l’Anse Vata malgré la réorientation des effluents du PR Tuband vers la nouvelle STEP de Baie Sainte-Marie.

La station d’épuration de l’Anse Vata représente toujours près de la moitié des volumes traités sur le service assainissement de Nouméa mais 2014 a vu également la montée en puissance des nouvelles stations de James Cook et Baie Sainte-Marie.

L’année 2014 a été marquée par la fin de l’opération de mise à niveau globale de la STEP de Tindu-Kaméré.

1 586 548 m3

266 459 m3 255 325 m3

690 629 m3

223 221 m3

286 422 m3

0 m3

200 000 m3

400 000 m3

600 000 m3

800 000 m3

1 000 000 m3

1 200 000 m3

1 400 000 m3

1 600 000 m3

1 800 000 m3

2 000 000 m3

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des volumes reçus par les STEP de Nouméa

Anse-Vata James Cook Baie Sainte Marie

Rivière Salée Yahoué Tindu-Kaméré

Anse-Vata 48%

James Cook 8%

Baie Sainte Marie

8%

Rivière Salée 21%

Yahoué 7%

Tindu-Kaméré

8%

Répartition des volumes reçus en 2014

Page 22: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 22

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Evolution des charges polluantes arrivant sur les stations d’épuration

Le graphe ci-dessous retrace par station l'évolution de la pollution reçue depuis 2013 (année de la mise en place d’une estimation mensuelle de cette dernière) :

La charge polluante traitée en 2014 est stable par rapport à 2013.

Adaptation de la capacité de traitement des installations à la quantité d’effluents entrant sur les stations d’épuration

Le bilan des charges moyennes reçues et traitées sur les stations d’épuration est présenté ci-dessous et a été rapproché de la capacité de chaque station :

Les nouvelles stations d’épuration James Cook et Baie Sainte Marie montent en charge progressivement.

Les travaux programmés en 2015 vont permettre de soulager la station d’épuration de Rivière Salée qui était encore en surcharge en 2014, avec un transfert d’une partie de ses effluents vers la nouvelle STEP de Baie Sainte-Marie.

Stations d’épuration Charge hydraulique moyenne reçue m3/j

Charge polluante moyenne reçue EH

Taux de saturation -/- charge polluante

-/- volume

Anse-Vata 4 347 m3/j 10 650 EH/j 43% 74%

James Cook 730 m3/j 2 467 EH/j 12% 11%

Baie Sainte Marie 700 m3/j 2 267 EH/j 11% 11%

Rivière Salée 1 892 m3/j 9 333 EH/j 110% 95%

Yahoué 612 m3/j 3 183 EH/j 64% 52%

Tindu-Kaméré 785 m3/j 3 733 EH/j 80% 71%

Anse-Vata 34%

James Cook 8% Baie Sainte

Marie 7%

Rivière Salée 29%

Yahoué 10%

Tindu-Kaméré

12%

Répartition des charges polluantes reçues en 2014

0 EH

10 000 EH

20 000 EH

30 000 EH

40 000 EH

2013 2014

31 317 EH 31 633 EH

Charge polluante totale reçue par les STEP en Equivalent Habitant (EH)

Page 23: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 23

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Comparaison des volumes traités et de l’assiette de facturation

Le graphe ci-dessous présente l’évolution des volumes traités sur les stations d’épuration par rapport à l’assiette de la redevance d’assainissement :

La part de volume traité poursuit son augmentation progressive pour atteindre 39% en 2014.

On retrouve cependant le fait que :

• les abonnés raccordables mais non raccordés sont également assujettis au service de l’assainissement collectif,

• en 2014, seule une partie des effluents collectés a été traitée au niveau des stations d’épuration.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2010 2011 2012 2013 2014

Différence par rapport à l'assiette de facturation

Volume total reçu sur les STEP

Page 24: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 24

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Rendements épuratoires et performances des stations d’épuration

La surveillance des eaux de rejet porte sur 5 paramètres physico-chimiques :

• MES : Matières en Suspension,

• DCO : Demande Chimique en Oxygène,

• DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène sous 5 jours,

• NGL : Azote Global,

• Pt : Phosphore total.

En 2014, ces paramètres ont fait l’objet de 12 à 34 analyses d’autosurveillance réalisées par le délégataire et le SIPRES (Service d'inspection et de prévention des risques environnementaux et sanitaires) en fonction de la station d’épuration. Ce nombre d’analyses est cohérent avec les exigences de l’arrêté métropolitain du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ou avec l’arrêté spécifique à chaque station.

Pour chacun de ces paramètres, il a été calculé sur l’ensemble des bilans la moyenne des concentrations des effluents en entrée et en sortie afin de calculer le rendement épuratoire des ouvrages.

Le tableau ci-contre présente les résultats des analyses d’autosurveillance des 6 stations d’épuration de Nouméa en service en 2014 :

Anse Vata Rivière Salée Baie Sainte Marie Tindu- Kaméré Yahoué James Cook

Conformité globale 99 % 79 % 92 % 95 % 100 % 99 %

En 2014, les bilans présentés ont été globalement satisfaisants sur les stations d’épuration de l’Anse Vata, Baie Sainte-Marie, Tindu-Kaméré, James Cook et Yahoué.

La situation peut encore s’améliorer en particulier sur la station d’épuration de Rivière Salée.

• La montée en charge de la station de Baie Sainte Marie va soulager celle de Rivière Salée, par le transfert d’une partie du bassin de collecte.

• Le fonctionnement des stations James Cook et Baie Sainte-Marie va continuer à être optimisé au fur et à mesure de leur montée en charge.

• Une étude de mise à niveau des équipements de la station Rivière Salée a été programmée en 2015.

Page 25: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 25

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les boues et sous-produits d’épuration

La production de boues est directement liée à la quantité de pollution retirée des eaux usées. Ainsi, plus la dépollution est efficace, plus la production de boues est élevée.

Les boues produites sur la Ville de Nouméa correspondent dans leur quasi-totalité à des boues de traitement biologique. Elles sont donc essentiellement formées par les résidus de bactéries, « cultivées » dans les ouvrages d’épuration, qui ont consommé des matières organiques contenues dans les effluents bruts et les ont digérées.

En dehors des boues, les stations d’épuration sont également génératrices d’autres types de sous-produits : les sables, les graisses et les refus de dégrillage.

La production de boues n’est connue de façon fiable que depuis 2011 suite à l’installation de pèse-bennes sur les stations d’épuration. Les années précédentes, les quantités étaient simplement estimées.

• Les boues produites en 2014 présentaient une siccité moyenne de 19,2 %.

• La quantité de boues produite totale s’est établie à 491 tonnes de matière sèche.

En 2014, les boues ont été dirigées principalement vers l’épandage agricole. Cette filière, mise en place à partir de 2011, n’est pas encore strictement encadrée par la réglementation. Dans l’objectif de la pérenniser en garantissant l’absence de risque pour l’environnement, le délégataire poursuit une démarche raisonnée avec :

• La mise en place d’un programme strict d’analyses des boues, • La définition d’un plan d’épandage en collaboration avec les agriculteurs concernés et

comprenant des analyses régulières des sols utilisés pour l’épandage. La recherche d’autres filières se poursuit avec notamment la construction par le délégataire d’une plateforme de co-compostage sur la commune de Dumbéa avec le financement du fonds « boues » mis en place spécialement à cet effet dans le contrat de délégation du service.

Les productions de sous-produits sont assez variables et leur suivi quantitatif en partie estimé. En 2014 :

• Les refus de dégrillage ont été évacués avec les ordures ménagères, • Les graisses et les sables ont été envoyés au CET de Ducos

26 T

2 535 T

0

1 000

2 000

3 000

4 000

2010 2011 2012 2013 2014En to

nnes

de

boue

s br

utes

Bilan de l'évacution des boues par filière

Co-compostage du Mont Té ISD Gadgi Epandage agricole

255 m³

3542 m³

18,9 T

0,0 T

5,0 T

10,0 T

15,0 T

20,0 T

25,0 T

30,0 T

0 m³

1000 m³

2000 m³

3000 m³

4000 m³

2011 2012 2013 2014

Production de sous produits des STEP de Nouméa

Graisses (en m3) Sables (en m3)

Refus de dégrillage (en tonnes)

Page 26: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 26

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

7. Les travaux Les travaux pris en charge par le délégataire

Les opérations de renouvellement

Le délégataire a la charge du renouvellement des équipements des ouvrages, dont notamment tous les équipements électriques et électromécaniques, en cas de pannes ou de casses. Les chantiers marquants de l’année 2014 pour le service assainissement ont été les suivants :

• Branchements renouvelés : 7 branchements renouvelés.

• Renouvellement sur les postes de relèvement :

o Armoire électrique, automatisme, télégestion, démarreurs, sondes et poires de niveau du PR Chateaubriand : 2 201 562 FCP

o Armoire électrique, automatisme, télégestion, démarreurs et poires de niveau du PR Koenig : 2 023 165 FCP

o Armoire électrique, automatisme, démarreurs et poires de niveau du PR Bonaparte : 2 643 721 FCP

o Armoire électrique, automate, télégestion, variateurs, sondes et poires de niveau du PR5 Kaméré : 4 249 607 FCP

• Renouvellement sur les stations d’épuration :

o Armoire électrique, automatisme et télégestion sur la STEP de Tindu-Kaméré : 9 079 401 FCFP

o Pont racleur, collecteur, moto-réducteur et roues du clarificateur de la STEP de Tindu-Kaméré : 6 694 809 FCP

o Turbine d’aération sur la STEP de Yahoué : 2 641 905 FCP

o Compacteur du tamis au niveau du prétraitement de la STEP Anse Vata : 2 284 351 FCP

Au total, les dépenses de renouvellement du délégataire se sont élevées en 2014 à 50 582 359 XPF.

Les travaux neufs Les chantiers marquants de l’année 2014 pour le service assainissement ont été les suivants :

• Fin de la construction de la Station d’Epuration de la Baie Sainte-Marie : 380 460 584 XPF

• Fin de la construction du Collecteur de la Baie Sainte-Marie : 204 019 553 XPF

• 34 branchements neufs : 11 071 000 XPF

Page 27: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 27

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les travaux pris en charge par la Collectivité

Les chantiers marquants de l’année 2014 pour le service assainissement ont été les suivants:

• 160 branchements neufs réalisés par la Ville ou des tiers.

• Autres travaux :

Opération Montant

Travaux exploitation 40 000 000 XPF

Collecteur Baie Sainte-Marie 472 003 979 XPF

Assainissement de Magenta Plage 4 891 940 XPF

Raccordement Vallée de Colons au collecteur Baie Sainte-Marie 1 606 500 XPF

Poste de refoulement Barrau 32 500 798 XPF

Réseaux d’assainissement rue Luneau 23 276 968 XPF

Réseaux eaux usées avenue de Gaulle 12 814 538 XPF

Raccordement PR Hôpital sur STEP Cook 27 162 690 XPF

Réseau eaux usées rue Charpentier 2 826 982 XPF

Travaux STEP Tindu 26 302 663 XPF

Réhabilitation réseaux eaux usées Tindu 100 082 161 XPF

Travaux réseau unitaire rue des Iris 33 235 098 XPF

Réalisation poste de refoulement Victoire 2 88 721 868 XPF

Total des opérations de 2014 : 865 426 185 XPF

Page 28: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 28

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

8. La tarification Le tarif est instauré en contrepartie du service public d’assainissement rendu qui garantit que les eaux usées sont évacuées, traitées et dépolluées dans la limite des capacités des installations avant rejet au milieu naturel.

La redevance assainissement est établie en fonction des charges du service public de l’assainissement et des programmes d’investissement mis en œuvre afin de protéger l’environnement.

La tarification Les modalités de facturation sont fixées dans le règlement du service.

• Quel est le volume pris en compte ?

L’assiette de la redevance d’assainissement se base sur la consommation en eau potable et, éventuellement, les rejets d’eau supplémentaires effectués dans le réseau de collecte des eaux usées.

• Qui perçoit l’argent de la facture d’assainissement ?

- une part « Collectivité » de la redevance revient à Ville de Nouméa pour les travaux

- une part « Délégataire » de la redevance revient à la Calédonienne des Eaux pour la gestion du service et les travaux qui lui ont été confiés

Le tarif appliqué en 2014 est présenté ci-contre :

Le tarif de la part « Collectivité » est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs de la part « Délégataire » ont été fixés lors de la signature du contrat de délégation. Le tarif du délégataire est indexé chaque trimestre pour tenir compte :

- de l’évolution globale des prix dans le secteur d’activité concerné

- de l’évolution des infrastructures du service

- de l’évolution du volume assujetti

NB : Un exemple de facture type est joint en annexe

2014

1er

trimestre 2ème

trimestre 3ème

trimestre 4ème

trimestre Part Délégataire Partie fixe (XPF/trimestre/abonné) 727 728 1 120 1 119 Partie proportionnelle - U1 (XPF/m³) 104,67 107,40 113,43 113,80 Partie proportionnelle - U2 (XPF /m³) 40,30 40,30 46,30 46,30 Part Collectivité Partie proportionnelle - Surprix (XPF/m³) 24,00 24,00 24,00 24,00

Page 29: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 29

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

La facture type de l’usager

L’évolution de la facture type trimestrielle de 60 m³ sur les cinq dernières années est représentée dans le graphe ci-contre :

La facture type de 240 m³ s’est élevée à 46 204 XPF en 2014 en hausse de 20 % par rapport à 2013.

Cette augmentation est liée :

• à l’indexation du tarif sur l’évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie ;

• à une hausse programmée contractuellement pour garantir l’équilibre financier global du contrat.

On rappelle que la hausse progressive du tarif au m³ du délégataire va se poursuivre jusqu’en 2016. Au-delà, le tarif n’évoluera plus qu’en fonction de l’indexation qui prend en compte comme nous l’avons vu :

- l’évolution globale des prix dans le secteur d’activité concerné ; - l’évolution des infrastructures du service ; - l’évolution du volume assujetti.

Cependant cette année encore, la hausse moyenne pour les usagers a été moins importante en raison de la baisse du volume moyen facturé par usager qui est passé de 311 m³/ab en 2009 à 255 m³/ab en 2014. Ainsi, en prenant en compte la baisse du volume assujetti par usager, le coût moyen de l’assainissement pour les usagers n’a subi une hausse que de 17 % entre 2013 et 2014 et la facture payée par un abonné pour le volume moyen assujetti a été de 48 934 XPF pour 255 m³. Le prix moyen unitaire du m3 de l’assainissement pour l’usager est de :

• 239 XPF/m³ pour une facture-type de 60 m³/an, • 208 XPF /m³ pour une facture-type de 120 m³/an, • 193 XPF /m³ pour une facture-type de 240 m³/an.

10 865 fcfp 11 587 fcfp

12 165 fcfp

0 fcfp

2 000 fcfp

4 000 fcfp

6 000 fcfp

8 000 fcfp

10 000 fcfp

12 000 fcfp

14 000 fcfp

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de la facture type assainissement de 60 m³ par trimestre

Facture type 60 m³

Part délégataire

Part collectivité

295 m³/ab 255 m³/ab

48 934 fcfp 46 204 fcfp

0 m³/ab/an

50 m³/ab/an

100 m³/ab/an

150 m³/ab/an

200 m³/ab/an

250 m³/ab/an

300 m³/ab/an

350 m³/ab/an

0 fcfp

10 000 fcfp

20 000 fcfp

30 000 fcfp

40 000 fcfp

50 000 fcfp

60 000 fcfp

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de la facture annuelle des usagers du service assainissement de Nouméa

Volume assujetti moyen par abonné

Facture volume moyen par abonné

Facture volume constant de 240 m³

Page 30: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 30

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Part Délégataire 40 444 fcfp

88%

Part Collectivité 5 760 fcfp

12%

Décomposition d'une facture type 240 m³ en 2014

Page 31: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 31

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

9. Les données financières Les charges du service Assainissement de Nouméa

Les charges du Délégataire du service Assainissement

En 2014, les charges du délégataire du service assainissement de Nouméa se sont élevées à 1 176 498 000 XPF (hors frais de contrôle).

Les charges du délégataire du service assainissement se répartissent en 69% pour l’exploitation et 31% pour les investissements.

Au niveau de l’exploitation, le personnel représente le poste le plus important avec près de 30 % des charges du service.

Les charges du délégataire ont progressé de 9% par rapport à 2013 à cause :

• du renforcement du personnel du délégataire et en particulier de ses services supports ;

• de la montée en puissance des nouvelles stations d’épuration.

Personnel du délégataire

348 194 000 xpf 30%

Sous-traitance 75 305 000 xpf

6%

Consommations intermédiaires 184 101 000 xpf

16%

Evacuation des boues

38 134 000 xpf 3%

Autres dépenses d'exploitation et

biens propres 132 586 000 xpf

11%

Services centraux et frais financiers

29 432 000 xpf 3%

Investissements assumés par le

délégataire 368 746 000 xpf

31%

Répartition des charges du délégataire du service assainissement en 2014

Page 32: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 32

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les charges du budget annexe Assainissement

En 2014, les charges du budget annexe du service assainissement de Nouméa se sont élevées à 661 347 630 XPF (hors exceptionnelles).

Les charges du budget annexe Assainissement de la Ville de Nouméa se répartissent en 10% pour le fonctionnement et 89% pour les investissements.

Au niveau du fonctionnement, le personnel représente le poste le plus important avec plus de 90 % des charges de fonctionnement du service.

Les charges du budget annexe Assainissement ont progressé de 113% par rapport à 2013 en liaison avec :

• le renforcement du personnel de la Ville affecté au budget annexe ; • l’intensification du programme d’investissement.

0

Page 33: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 33

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les recettes du service Assainissement de Nouméa

Les recettes du délégataire du service Assainissement

En 2014, les recettes du délégataire du service assainissement de Nouméa se sont élevées à 1 425 540 000 XPF.

Les recettes du délégataire, qui sont presqu’exclusivement constituées de la redevance payée par les usagers, ont augmenté de 21% par rapport à 2013.

Elles ont augmenté de 174% par rapport à la prise d’effet du nouveau contrat en 2009 en raison :

• de l’inflation des prix, • des charges d’exploitation qui ont augmenté en particulier avec la mise

en service des nouvelles stations d’épuration, • de la hausse contractuelle liée au coût des investissements qui a été

progressive et s’achèvera en 2016.

Part délégataire de la redevance hors frais de

contrôle 1 414 469 000

xpf 99%

Travaux attribués à titre

exclusif 11 071 000 xpf

1%

Répartition des recettes du délégataire du service assainissement en 2014

1 425 540 000 fcfp

0 fcfp

400 000 000 fcfp

800 000 000 fcfp

1 200 000 000 fcfp

1 600 000 000 fcfp

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des recettes globales du délégataire (hors frais de contôle)

Page 34: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 34

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les recettes du budget annexe du service Assainissement

En 2014, les recettes du budget annexe du service assainissement de Nouméa se sont élevées à 257 858 264 XPF.

Depuis 2009, les recettes de la redevance de la collectivité, qui n’a pas été actualisée pour suivre l’inflation, ont chuté de 6% en raison de la baisse du volume d’eau vendu aux usagers :

Endettement du budget annexe du service Assainissement

Avant 2014, le budget annexe assainissement ne présentait aucun endettement.

En 2014, le service assainissement a eu recours à un emprunt à hauteur de 397 772 474 XPF.

Fin 2014, le capital restant dû était donc de 397 772 474 XPF et l’indicateur financier de durée d’extinction de la dette de 4 ans (durée qu’il faudrait au service pour rembourser le capital de la dette si elle y affectait la totalité du solde de gestion disponible).

206 753 000 fcfp

0 fcfp

50 000 000 fcfp

100 000 000 fcfp

150 000 000 fcfp

200 000 000 fcfp

250 000 000 fcfp

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des recettes du budget annexe Assainissement (hors subventions)

Part Collectivité de la redevance 202 984 000 xpf

79%

Frais de contrôle 3 769 000 xpf

1%

Subvention d'investissement

51 105 264 xpf 20%

Répartition des recettes du budget annexe du service assainissement en 2014

Page 35: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 35

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

L’équilibre du contrat de délégation de service public

L’évolution de l’équilibre du contrat depuis sa prise d’effet au 1er janvier 2009 est présentée ci-dessous :

Après avoir connu une stabilisation des charges en 2013, la tendance à la hausse se poursuit. Cette augmentation est à rapprocher :

• D’une hausse du nombre d’abonnés ;

• D’une hausse des charges d’exploitation des nouvelles installations du service.

Les recettes quant à elles suivent une progression régulière en suivant la hausse progressive du tarif qui avait été fixée dans le contrat. Cette hausse des recettes est cependant au final moins rapide que celle qui avait été prévue dans le Compte d’exploitation prévisionnel du fait d’une croissance plus modérée du nombre d’abonnés et du volume assujetti au service.

Le contrat est arrivé à l’équilibre pour la première fois depuis sa prise d’effet en 2009.

Le bénéfice cumulé (avant impôts) du délégataire s’est établi fin 2014 à 117 192 000 XPF.

117 192 000 xpf

1 425 540 000 xpf

1 176 498 000 xpf

249 042 000 xpf

-600 000 000 xpf-400 000 000 xpf-200 000 000 xpf

0 xpf200 000 000 xpf400 000 000 xpf600 000 000 xpf800 000 000 xpf

1 000 000 000 xpf1 200 000 000 xpf1 400 000 000 xpf1 600 000 000 xpf

2009 2010 2011 2012 2013 2014

En X

PF

cour

ant

Evolution de l'équilibre économique du contrat de DSP assainissement de Nouméa affiché par le délégataire

Résultat cumulé sur le contrat en francs courants

Résultat prévisionnel cumulé actualisé en francs courants

Chiffre d'affaires global du délégataire hors frais de contrôle

Charges totales du délégataire hors frais de contrôle

Résultat avant impôts en francs courants

Page 36: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 36

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les engagements financiers du délégataire

Le compte de renouvellement

Le délégataire est responsable de la continuité du service et assume notamment à ce titre le renouvellement de l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations.

Afin de garantir à la collectivité un suivi précis de ces opérations dont dépend le maintien de l’état du patrimoine du service, le contrat d’affermage prévoit la mise en place par le délégataire d’un « compte de renouvellement » :

• Le délégataire abonde chaque année ce compte d’une dotation dont le montant est prévu contractuellement et indexé sur l’évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie ;

• Le délégataire déduit chaque année de ce compte les dépenses réelles qu’il a assumées au titre du renouvellement.

En fin de contrat, si le solde de ce compte est positif, il sera reversé à la collectivité, s’il est négatif, il sera remboursé au délégataire par la collectivité.

2014 Montant cumulé

2009-2014 Solde reporté de l'année précédente 116 652 334 XPF Dotation annuelle du compte de renouvellement 43 986 295 XPF 281 220 113 XPF Dépenses réalisées 50 582 359 XPF 172 876 160 XPF Frais financier sur solde ayant abondé le compte 46 643 XPF 1 758 959 XPF Solde du compte de renouvellement fin 2014 110 102 913 XPF

Le solde du compte de renouvellement reste positif, ce qui garantit à la collectivité pour les mois à venir une gestion du renouvellement des équipements de qualité et sans restriction particulière.

Page 37: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 37

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire Les montants prévisionnels des investissements, qui ont été confiés au délégataire en vertu du contrat, étaient les suivants :

Montant prévisionnel Date prévisionnelle de

mise en service

STEP James Cook 1 972 500 000 XPF 2012

STEP Baie Sainte-Marie 2 121 217 000 XPF 2013

Collecteur Baie Sainte-Marie 621 563 000 XPF 2014

Stock de pièces de sécurité 8 700 000 XPF 2009

Unité de post chaulage de la STEP Anse Vata 13 004 000 XPF 2009

Lits de séchage de la STEP Yahoué 8 416 000 XPF 2009

Programme total du délégataire 4 745 425 000 XPF

L’état d’avancement des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme au 31/12/2014 était le suivant :

Dépenses 2014

Réalisé depuis le début du contrat

Avancement

STEP James Cook Terminé 2 254 608 628 XPF Terminé

STEP Baie Sainte-Marie 380 460 584 xpf 2 257 841 128 XPF En phase d’achèvement

Collecteur Baie Sainte-Marie 204 019 553 xpf 434 840 854 XPF Terminé

Stock de pièces de sécurité Terminé 8 410 239 XPF Terminé

Unité de post chaulage de la STEP Anse Vata Terminé 15 004 620 XPF Terminé

Lits de séchage de la STEP Yahoué Terminé 8 781 989 XPF Terminé

Programme total du délégataire 584 480 137 xpf 4 967 677 013 xpf

Ces investissements sont réalisés et financés par le délégataire en contrepartie de la redevance qu’il perçoit auprès des usagers.

Page 38: SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport sur … · 2016. 1. 6. · attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte. Le mode de

Ville de Nouméa | 38

RPQS-ASSAINISSEMENT-2014

Concernant le financement de la station d’épuration de James Cook via le programme contractuel d’investissement

Les travaux à la charge du délégataire pour la STEP James Cook ont été achevés en 2012.

En francs constants 2008 Montant cumulé en

franc constant Montant des travaux prévus 1 972 500 000 XPF Montant travaux réalisés 2 146 204 246 XPF Ecart réalisé-prévu en francs 2008 173 704 246 XPF

Concernant le financement programmé du fonds d’investissement contractuel

Chaque année, le délégataire abonde un fonds, avec le montant prévu selon le programme contractuel, et en déduit les dépenses qu’il a effectivement réalisé au titre des opérations du programme (jusqu’à la mise en place d’une filière pérenne, ce fonds est également abondé par les différences entre les charges prévues pour la gestion des boues et celles effectivement supportées par le délégataire). Pour 2014, le bilan de ce fonds est le suivant :

2014

Montant cumulé depuis 2009

Solde reporté de l'exercice antérieur (31/12/N-1) 526 515 210 XPF

Dotation annuelle actualisée de l'exercice -105 068 271 XPF 2 734 190 771 XPF Solde disponible pour l'exercice 421 446 939 XPF

Décaissements de l'exercice -34 127 459 XPF 2 280 576 977 XPF Solde disponible en fin d'exercice 455 574 398 XPF

Frais financiers ayant abondé le solde 182 230 XPF 2 142 834 XPF Solde au 31/12/2014 455 756 628 XPF

Suite à l’ajustement de la redevance du délégataire prévue à l’avenant 2 du contrat entré en vigueur au 1er janvier 2013, le solde du compte est redevenu positif.

Le contrat de délégation fait l’objet d’une révision quinquennale dont la préparation a été engagée en 2014 et qui conduira, le cas échéant pour ce fonds d’investissement contractuel :

• soit à ajuster le niveau de la redevance du délégataire pour maintenir l’équilibre général du contrat en fonction des dépenses réellement engagées.

• soit à modifier le programme d’investissements.