REPUBLIQUE FRANCAISE - Doudeville · - au niveau du chapitre pour la section de ... 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 29 Provisions pour dépréciation des

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Doudeville

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DOUDEVILLE

M.14

ANNEE 2017

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

Numéro SIRET : 21760219200015

BUDGET PRINCIPAL

ValeursInformations statistiques

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

I

CA2017 Commune de Doudeville Commune de Doudeville

Code INSEE Commune de Doudeville Budget principal

Page 1

CA 2017

Potentiel fiscal et financier

Fiscal FinancierValeurs par hab. (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la

strate

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

..........................................................................................................................................................

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I

POUR MEMOIRE

CA2017 Commune de Doudeville Commune de Doudeville Page 2

DEPENSES

921 943,82

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

427 442,41Section de fonctionnementREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

+ +

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Section d'investissement 252 564,88 5 171,07

487 481,03

22 682,84

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports)

1 197 191,54 920 094,51

= =

A

B

C

D

G

H

I

J

=A+B+C+D =G+H+I+J

K

L

E

F

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L

920 094,511 197 191,54= A+B+C+D+E+F

5 171,07275 247,72Section d'investissement

TOTAL CUMULE

RESULTAT CUMULE

914 923,44921 943,82Section de fonctionnement= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L


DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre


TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

656

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion courante

641 557,00

1 533 281,31

1 000,00

406 344,00

56 000,00

1 000,00

200 696,85

630 162,00

72 150,42

18 934,55

1 000,00

37 065,45

334 193,58

1 000,00

903 119,31

440 860,15

2 582 182,31 903 009,27 1 679 173,04

Crédits employés (ou restant à employer)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


68 Dotations provisions semi-budgétaires

022

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

31 040,00

522 050,35

7 629,34

2 670 222,31

529 679,69

3 199 902,00

Atténuations de charges013 100 000,00

Produits des services, du domaine et ventes...70 133 550,00

Total des recettes de gestion courante

Impôts et taxes73

Dotations et participations74

Autres produits de gestion courante75

1 148 909,00

1 248 946,00

60 000,00

2 691 405,00

Produits financiers76 2,97

Produits exceptionnels77

Reprises provisions semi-budgétaires78 1 013,00

921 943,82

921 943,82

7 945,39

25 810,59

194 739,70

172 720,94

24 729,59

425 946,21

1 496,20

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 692 420,97 427 442,41

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00

TOTAL 2 712 420,97 427 442,41

7 629,34

1 748 278,49

2 277 958,18

529 679,69

1 013,00

-1 496,20

2,97

35 270,41

1 076 225,06

954 169,30

107 739,41

92 054,61

2 265 458,79

2 264 978,56

20 000,00

20 000,00

2 284 978,56

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

487 481,03

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

stocks 010

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20 23 870,00 23 870,00

Subventions d'équipement versées204

Immobilisations corporelles21

Total des opérations d'équipement 843 174,63 208 163,40 635 011,23

Immobilisations en cours23

Immobilisations reçues en affectation22

867 044,63 208 163,40 658 881,23

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison, affectation (BA, régie)18

Participation et créances rattachées26

184 673,53 44 401,48

Dépenses imprévues020

Autres immobilisations financières27

140 272,05

Total des dépenses financières 184 673,53 44 401,48 140 272,05

Total des opé. pour compte de tiers45...

Total des dépenses réelles d'investissement 1 051 718,16 252 564,88 799 153,28

040 20 000,00 20 000,00

Opérations patrimoniales 041

20 000,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 000,00

819 153,28252 564,88TOTAL 1 071 718,16

010

13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)16

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20


78 884,60

265 105,88

Immobilisations corporelles21

78 884,60

265 105,88

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement 343 990,48 343 990,48

10

1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédents de fonct. capitalisés

Autres subv. d'invest. non transf138

Compte de liaison : affectat° (BA, régie)18

26 353,71 5 171,07

193 177,12

Produits des cessions d'immobilisations024 1 200,00


Participation et créances rattachées26

21 182,64

193 177,12

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

220 730,83

564 721,31

5 171,07

5 171,07

215 559,76

559 550,24

021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 7 629,34

522 050,35

7 629,34

522 050,35

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement 529 679,69

5 171,07TOTAL 1 094 401,00

529 679,69

1 089 229,93

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

22 682,84

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)71

68

67

66

65

60

014

012

011 200 696,85

630 162,00

72 150,42

18 934,55

921 943,82 921 943,82

18 934,55

72 150,42

630 162,00

200 696,85

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges15

Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

44 401,48

208 163,40

Opérations d'ordre

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20


Immobilisations corporelles 21

TOTAL

44 401,48

208 163,40

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Dépenses de fonctionnement - Total

Total des opérations d'équipement

Immobilisations reçues en affectation


22

Amortissements des immobilisations (reprises)28

252 564,88 252 564,88

3... Stocks

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Dépenses d'investissement - Total


19 Différences sur les réalisations d'immobilisations


22 682,84


2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels77

76

75

74

72

71

70

60

013

79 Transferts de charges

7 945,39

25 810,59

172 720,94

24 729,59

1 496,20

427 442,41 427 442,41

1 496,20

24 729,59

172 720,94

25 810,59

7 945,39

194 739,70 194 739,70

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

5 171,07

Opérations d'ordre


Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

TOTAL

5 171,07

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

73 Impôts et taxes

78 Reprises sur amortissements et provisions

Recettes de fonctionnement - Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations (reprises)28

23

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

5 171,07 5 171,07

3... Stocks

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Recettes d'investissement - Total

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

487 481,03


19 Différences sur réalisations d'immobilisations


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 641 557,00 200 696,85 440 860,15

60611 Eau et assainissement 12 000,00 84,93 11 915,07

60612 Énergie - électricité 102 000,00 40 519,54 61 480,46

60621 Combustibles 51 000,00 10 682,29 40 317,71

60622 Carburants 13 000,00 3 402,12 9 597,88

60623 Alimentation 71 000,00 23 347,10 47 652,90

60631 Fournitures d’entretien 8 000,00 1 923,80 6 076,20

60632 Fournitures de petit équipement 45 753,00 14 030,20 31 722,80

60633 Fournitures de voirie 6 000,00 6 000,00

60636 Vêtements de travail 11 500,00 5 066,99 6 433,01

6064 Fournitures administratives 6 500,00 1 358,68 5 141,32

6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 3 000,00 785,87 2 214,13

6067 Fournitures scolaires 24 000,00 893,55 23 106,45

6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 5 329,07 3 670,93

611 Contrats de prestations de services 754,00 60,00 694,00

6132 Locations immobilières 8 800,00 4 135,98 4 664,02

6135 Locations mobilières 25 500,00 6 805,06 18 694,94

614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 1 500,00

615221 Bâtiments publics 8 000,00 2 822,03 5 177,97

615231 Voiries 7 400,00 7 400,00

615232 Réseaux 12 000,00 4 010,92 7 989,08

61551 Matériel roulant 8 000,00 6 006,07 1 993,93

61558 Autres biens mobiliers 14 000,00 3 652,65 10 347,35

6156 Maintenance 30 000,00 19 206,58 10 793,42

6162 Assurance obligatoire dommage - construction 16 000,00 16 852,03 -852,03

6168 Autres 8 500,00 545,12 7 954,88

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 772,90 1 227,10

6184 Versements à des organismes de formation 2 800,00 580,00 2 220,00

6188 Autres frais divers 20 000,00 2 565,25 17 434,75

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 750,00 750,00

6226 Honoraires 4 000,00 1 141,30 2 858,70

6228 Divers 15 800,00 6 584,85 9 215,15

6231 Annonces et insertions 1 200,00 235,20 964,80

6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 440,00 19 560,00

6233 Foires et expositions 300,00 300,00

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 3 769,72 1 230,28

6247 Transports collectifs 10 000,00 3 862,90 6 137,10

6251 Voyages et déplacements 4 000,00 99,10 3 900,90

6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 1 055,01 5 444,99

6262 Frais de télécommunications 18 000,00 8 070,04 9 929,96

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00

6288 Autres services extérieurs 3 500,00 3 500,00

6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle 1 000,00 1 000,00

63512 Taxes foncières 22 500,00 22 500,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 533 281,31 630 162,00 903 119,31

6218 Autre personnel extérieur 10 499,31 645,00 9 854,31

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 4 646,00 1 825,36 2 820,64

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 15 485,00 6 001,52 9 483,48

64111 Rémunération principale 674 780,00 262 216,37 412 563,63

64131 Rémunérations 302 000,00 120 018,04 181 981,96

64168 Autres emplois d’insertion 51 091,00 19 487,81 31 603,19

6417 Rémunérations des apprentis 5 600,00 1 850,35 3 749,65

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 190 270,00 75 856,32 114 413,68

6453 Cotisations aux caisses de retraites 203 140,00 79 290,97 123 849,03

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 20 330,00 8 507,65 11 822,35

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III


Mandats émis Charges rattachées


RAR au 31/12



6455 Cotisations pour assurance du personnel 38 800,00 39 448,92 -648,92

6456 Versement au f.n.c du supplément familial 3 303,00 3 303,00

6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage 117,00 45,00 72,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 11 220,00 11 218,34 1,66

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 447,35 1 552,65

014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00

7391171 Dégrèvement de TFNB en faveur jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 406 344,00 72 150,42 334 193,58

6531 Indemnités 75 000,00 31 108,35 43 891,65

6533 Cotisations de retraite 5 000,00 1 775,07 3 224,93

6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 8 000,00

6553 Service d'incendie 39 267,00 39 267,00

65548 Autres contributions 108 417,00 108 417,00

657362 Ccas 33 500,00 33 500,00

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 137 160,00 137 160,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)

2 582 182,31 903 009,27 1 679 173,04

66 Charges financières (b) 56 000,00 18 934,55 37 065,45

66111 Intérêts réglés à l’échéance 56 000,00 18 934,55 37 065,45

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00

022 Dépenses imprévues (d) 31 040,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 2 670 222,31 921 943,82 1 748 278,49

023 Virement à la section d’investissement 522 050,35 522 050,35

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 629,34 7 629,34

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 7 629,34 7 629,34

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

529 679,69 529 679,69

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 529 679,69 529 679,69

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)


3 199 902,00 921 943,82 2 277 958,18

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III


Titres émis Produits rattachées


RAR au 31/12



013 Atténuations de charges 100 000,00 7 945,39 92 054,61

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 100 000,00 7 945,39 92 054,61

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 133 550,00 25 810,59 107 739,41

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 12 000,00 4 225,00 7 775,00

70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 100,00 54,00 46,00

70632 A caractère de loisirs 60 000,00 4 568,83 55 431,17

7066 Redevances et droits des services à caractère social 8 000,00 8 000,00

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseign 18 000,00 5 082,59 12 917,41

70688 Autres prestations de services 35 000,00 11 880,17 23 119,83

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 450,00 450,00

73 Impôts et taxes 1 148 909,00 194 739,70 954 169,30

73111 Taxes foncières et d’habitation 965 000,00 168 846,00 796 154,00

73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 42 268,00 7 744,00 34 524,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 31 287,00 5 214,00 26 073,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de rése 8 474,00 1 400,00 7 074,00

73221 FNGIR 66 380,00 66 380,00

73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 30 000,00 30 000,00

7323 Reversement du prél. de l'Etat sur le produit brut des jeux 11 070,00 -11 070,00

7336 Droits de place 5 500,00 457,00 5 043,00

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 8,70 -8,70

74 Dotations et participations 1 248 946,00 172 720,94 1 076 225,06

7411 Dotation forfaitaire 376 000,00 68 498,00 307 502,00

74121 Dotation de solidarité rurale 185 000,00 185 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 72 000,00 72 000,00

745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 2 800,00 2 800,00

74718 Autres 42 000,00 42 000,00

7473 Départements 5 000,00 2 854,00 2 146,00

74748 Autres communes 350 000,00 95 545,94 254 454,06

748313 Dotation de compensation de la réforme de la TP 34 903,00 5 823,00 29 080,00

74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnell 108 000,00 108 000,00

74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 12 000,00 12 000,00

74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d’habi 56 000,00 56 000,00

7484 Dotation de recensement 5 243,00 5 243,00

75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 24 729,59 35 270,41

752 Revenus des immeubles 48 000,00 24 729,59 23 270,41

758 Produits divers de gestion courante 12 000,00 12 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75)

2 691 405,00 425 946,21 2 265 458,79

76 Produits financiers (b) 2,97 2,97

7688 Autres 2,97 2,97

77 Produits exceptionnels (c) 1 496,20 -1 496,20

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 296,20 -296,20

775 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 -1 200,00

78 Reprises sur provisions (d) 1 013,00 1 013,00

7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circula 1 013,00 1 013,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 2 692 420,97 427 442,41 2 264 978,56

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00

722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III


Titres émis Produits rattachées


RAR au 31/12



TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1

2 712 420,97 427 442,41 2 284 978,56

487 481,03

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Montant des ICNE de l'exercice N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU BUDGET


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibellé Chap/ art

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 23 870,00 23 870,00

2031 Frais d’études 23 870,00 23 870,00

Op. equ : 130 - TRAVAUX BATIMENTS CO 143 187,68 48 253,51 94 934,17

Op. equ : 131 - MATERIEL MAIRIE 5 691,92 5 208,72 483,20

Op. equ : 133 - ACQUISITION MATERIEL 12 430,00 7 460,74 4 969,26

Op. equ : 134 - MATERIEL ET TRAVAUX 21 177,64 19 106,18 2 071,46

Op. equ : 137 - ECLAIRAGE PUBLIC 20 584,75 20 584,75

Op. equ : 149 - MATERIEL MUSIQUE 8 080,00 12 064,80 -3 984,80

Op. equ : 209 - AMENAGEMENT ESPACES 11 149,31 11 149,31

Op. equ : 215 - MATERIEL ESPACES VER 11 818,00 5 970,20 5 847,80

Op. equ : 224 - TRAVAUX MAIRIE 7 006,09 7 006,09

Op. equ : 225 - REFECTION VOIRIES 124 640,00 14 527,92 110 112,08

Op. equ : 232 - BATIMENT SERVICES TE 4 140,00 1 140,00 3 000,00

Op. equ : 235 - REHABILITATION EGLISE 141 850,00 141 850,00

Op. equ : 236 - TRX SALLE DES FETES MONT CRIQUET 52 000,00 52 000,00

Op. equ : 240 - PLU 3 663,00 651,01 3 011,99

Op. equ : 241 - REORGANISATION CIMETIERE 107 445,56 35 640,00 71 805,56

Op. equ : 242 - REHABILITATION EGLISE VAUTUIT 3 870,00 3 870,00

Op. equ : 245 - MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE 14 000,00 14 000,00

Op. equ : 246 - RENOVATION STADE TRIBUNE 66 975,68 33 721,68 33 254,00

Op. equ : 250 - MATERIEL FETES ET CEREMONIES 2 502,40 502,40 2 000,00

Op. equ : 251 - ACQUISITION MATERIEL D''ANIMATION 1 000,00 1 000,00

Op. equ : 252 - SIGNALETIQUE 32 715,60 19 359,60 13 356,00

Op. equ : 254 - JARDIN PARTAGE 25 000,00 25 000,00

Op. equ : 255 - CENTRE DE LOISIRS 1 494,00 494,00 1 000,00

Op. equ : 256 - TERRAIN ABRI A SEL 5 000,00 5 000,00

Op. equ : 257 - ACTIVITES PERISCOLAIRES 800,00 800,00

Op. equ : 260 - CENTRE SOCIAL 193,00 192,64 0,36

Op. equ : 262 - CAVITES SOUTERRAINES 14 760,00 14 760,00

Total des dépenses d'équipement 867 044,63 208 163,40 658 881,23

16 Emprunts et dettes assimilées 184 673,53 44 401,48 140 272,05

1641 Emprunts en euros 184 673,53 44 401,48 140 272,05

Total des dépenses financières 184 673,53 44 401,48 140 272,05

TOTAL DEPENSES REELLES 1 051 718,16 252 564,88 799 153,28

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 20 000,00 20 000,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements 20 000,00 20 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


22 682,84

1 071 718,16 252 564,88 819 153,28

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU BUDGET

Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art


024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 1 200,00

10 Immobilisations corporelles 197 676,83 5 171,07 192 505,76

10226 Taxe d'aménagement 4 499,71 5 171,07 -671,36

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 193 177,12 193 177,12

13 Subventions d’investissement 78 884,60 78 884,60

1321 État et établissements nationaux 78 884,60 78 884,60

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 265 105,88 265 105,88

1641 Emprunts en euros 265 105,88 265 105,88

Total des recettes d'équipement 542 867,31 5 171,07 537 696,24


10222 FCTVA 21 854,00 21 854,00

Total des recettes financières 21 854,00 21 854,00

TOTAL RECETTES REELLES 564 721,31 5 171,07 559 550,24

021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 522 050,35

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 7 629,34 7 629,34

2804172 Autres etbs. - Bâtiments et installations 2 429,34 2 429,34

280422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 5 200,00 5 200,00

Total des prélevements provenant de la section de fonctionnement

529 679,69 529 679,69

TOTAL RECETTES D'ORDRE 529 679,69 529 679,69

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


1 094 401,00 5 171,07 1 089 229,93

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3IIIIII - VOTE DU BUDGET

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 130LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS CO

POUR VOTE


Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des

réalisations

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

DEPENSES 143 187,68 48 253,51A 94 934,17 317 061,05B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 5 023,20

2031 Frais d’études 5 023,20

21 Immobilisations corporelles 143 187,68 48 253,51 94 934,17 250 147,53

2135 Installations générales, agencements, aménagements 142 187,68 48 253,51 93 934,17 244 789,33

2168 Autres collections et oeuvres d’art

2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 2 601,99

2188 Autres immobilisations corporelles 2 756,21

23 Immobilisations en cours 61 890,32

2313 Constructions 24 612,38

2315 Installations, matériel et outillage techniques 37 277,94

RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des

réalisations


TOTAL RECETTES AFFECTEES 104 061,00 C 104 061,00 610 214,95D





Solde du financement

Recettes - Dépenses -48 253,51

Pour l'exercice En cumulé

293 153,90C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 131LIBELLE : MATERIEL MAIRIE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 5 691,92 5 208,72A 483,20 51 349,61B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 5 480,00 4 996,80 483,20 21 836,54

2051 Concessions et droits similaires 5 480,00 4 996,80 483,20 21 836,54

21 Immobilisations corporelles 211,92 211,92 29 513,07

2168 Autres collections et oeuvres d’art 211,92 211,92 211,92

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 18 946,62



2315 Installations, matériel et outillage techniques


réalisations


TOTAL RECETTES AFFECTEES C 4 903,01D

16 Emprunts et dettes assimilées 4 903,01

1641 Emprunts en euros 4 903,01




-46 446,60C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 133LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 12 430,00 7 460,74A 4 969,26 78 932,90B


21571 Matériel roulant 21 122,18

21578 Autre matériel et outillage de voirie 12 430,00 12 430,00 35 406,68

2182 Matériel de transport 7 460,74 -7 460,74 22 404,04




réalisations








-68 932,90C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 134LIBELLE : MATERIEL ET TRAVAUX

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 21 177,64 19 106,18A 2 071,46 93 435,05B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 1 600,00 1 600,00

2051 Concessions et droits similaires 1 600,00 1 600,00

21 Immobilisations corporelles 19 577,64 19 106,18 471,46 92 023,77

21312 Bâtiments scolaires 12 222,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements 17 642,64 19 106,18 -1 463,54 26 656,84

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 934,94

2158 Autres installations, matériel et outillage techni 7 320,64

2181 Installations générales, agencements et aménagemen 26 198,04

2182 Matériel de transport 800,00 800,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 135,00 1 135,00 6 512,55





réalisations





1323 Départements



21 Immobilisations corporelles

2135 Installations générales, agencements, aménagements




-90 435,05C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 137LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 20 584,75 A 20 584,75 142 312,74B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 123,75 123,75

2031 Frais d’études 123,75 123,75


2152 Installations de voirie 4 993,09

21534 Réseaux d'électrification 20 461,00 20 461,00 36 194,54



238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 101 125,11


réalisations






Recettes - Dépenses


-44 757,68C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 149LIBELLE : MATERIEL MUSIQUE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 8 080,00 12 064,80A -3 984,80 21 381,75B

21 Immobilisations corporelles 8 080,00 12 064,80 -3 984,80 21 381,75


2188 Autres immobilisations corporelles 8 080,00 12 064,80 -3 984,80 21 381,75




réalisations



13 Subventions d’investissement 1 581,00

1323 Départements 1 581,00

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros




-19 800,75C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 209LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACES

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 11 149,31 A 11 149,31 11 570,78B


2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 149,31 11 149,31 11 570,78


réalisations


TOTAL RECETTES AFFECTEES C D






-11 570,78C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 215LIBELLE : MATERIEL ESPACES VER

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 11 818,00 5 970,20A 5 847,80 162 978,59B


21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 818,00 5 970,20 5 847,80 162 978,59




réalisations








-161 078,59C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 224LIBELLE : TRAVAUX MAIRIE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 7 006,09 A 7 006,09 5 938,12B




2313 Constructions 723,56



réalisations








-5 938,12C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 225LIBELLE : REFECTION VOIRIES

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 124 640,00 14 527,92A 110 112,08 634 276,23B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 960,00 -960,00 1 900,85

2031 Frais d’études 960,00 -960,00 960,00

2033 Frais d’insertion 940,85


2135 Installations générales, agencements, aménagements 111 938,00 111 938,00 25 644,06

2151 Réseaux de voirie 2 253,60 4 349,52 -2 095,92 127 071,79

2152 Installations de voirie 10 448,40 9 218,40 1 230,00 157 633,93




réalisations



13 Subventions d’investissement 15 816,20 15 816,20 17 899,56

1321 État et établissements nationaux 15 816,20 15 816,20 17 899,56






-585 256,67C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 232LIBELLE : BATIMENT SERVICES TE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 4 140,00 1 140,00A 3 000,00 5 514,60B


2115 Terrains bâtis 1 140,00 -1 140,00 1 140,00


2181 Installations générales, agencements et aménagemen 1 328,31

2184 Mobilier 150,00

23 Immobilisations en cours 3 000,00 3 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 000,00 3 000,00


réalisations








-5 514,60C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 235LIBELLE : REHABILITATION EGLISE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 141 850,00 A 141 850,00 3 090,00B







réalisations



13 Subventions d’investissement 2 606,00

1323 Départements 2 606,00






9 565,52C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 236LIBELLE : TRX SALLE DES FETES MONT CRIQUET

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 52 000,00 A 52 000,00 10 366,01B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 52 000,00 52 000,00 10 366,01

2031 Frais d’études 52 000,00 52 000,00 9 415,10



2188 Autres immobilisations corporelles


2313 Constructions



réalisations


TOTAL RECETTES AFFECTEES C 85,00D

16 Emprunts et dettes assimilées 85,00

1641 Emprunts en euros 85,00




-10 281,01C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 240LIBELLE : PLU

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 3 663,00 651,01A 3 011,99 60 751,16B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 3 663,00 651,01 3 011,99 60 751,16

2031 Frais d’études 3 663,00 651,01 3 011,99 59 752,55







réalisations






Recettes - Dépenses -651,01


-21 720,16C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 241LIBELLE : REORGANISATION CIMETIERE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 107 445,56 35 640,00A 71 805,56 98 871,47B


2031 Frais d’études

2033 Frais d’insertion 1 253,09

2051 Concessions et droits similaires 56 047,30


2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 585,75

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 021,69


2151 Réseaux de voirie 19 434,00 19 434,00

23 Immobilisations en cours 35 640,00 -35 640,00 35 640,00

2313 Constructions 35 640,00 -35 640,00 35 640,00



réalisations



13 Subventions d’investissement

1311 État et établissements nationaux






-95 871,47C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 242LIBELLE : REHABILITATION EGLISE VAUTUIT

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 3 870,00 3 870,00A 3 870,00B


21316 Équipements du cimetière 3 870,00 -3 870,00 3 870,00





-3 870,00C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 245LIBELLE : MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 14 000,00 A 14 000,00 41 655,43B







réalisations








-38 655,43C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 246LIBELLE : RENOVATION STADE TRIBUNE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 66 975,68 33 721,68A 33 254,00 136 449,40B


2031 Frais d’études 2 050,00


2113 Terrains aménagés autres que voirie 6 330,48 -6 330,48 6 330,48

2115 Terrains bâtis

2135 Installations générales, agencements, aménagements 37 975,68 27 391,20 10 584,48 127 809,66

21534 Réseaux d'électrification 259,26


2313 Constructions



réalisations










-134 399,40C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 250LIBELLE : MATERIEL FETES ET CEREMONIES

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 2 502,40 502,40A 2 000,00 7 367,24B

21 Immobilisations corporelles 2 502,40 502,40 2 000,00 7 367,24


21578 Autre matériel et outillage de voirie 502,40 502,40 3 162,82




réalisations








-4 667,24C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 251LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL D''ANIMATION

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 1 000,00 A 1 000,00 16 070,40B

21 Immobilisations corporelles 16 070,40

2135 Installations générales, agencements, aménagements 16 070,40






-16 070,40C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 252LIBELLE : SIGNALETIQUE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 32 715,60 19 359,60A 13 356,00 25 158,42B

20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 29 559,60 19 359,60 10 200,00 19 359,60

2031 Frais d’études 29 559,60 19 359,60 10 200,00 19 359,60



2152 Installations de voirie 3 156,00 3 156,00 5 798,82




réalisations








-25 158,42C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 254LIBELLE : JARDIN PARTAGE

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 25 000,00 A 25 000,00 B






réalisations








C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 255LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 1 494,00 494,00A 1 000,00 4 509,07B

21 Immobilisations corporelles 1 494,00 494,00 1 000,00 4 509,07


2183 Matériel de bureau et matériel informatique 504,98

2188 Autres immobilisations corporelles 494,00 494,00 875,00




réalisations








-4 509,07C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 256LIBELLE : TERRAIN ABRI A SEL

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 5 000,00 A 5 000,00 B


2111 Terrains nus 5 000,00 5 000,00




C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 257LIBELLE : ACTIVITES PERISCOLAIRES

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 800,00 A 800,00 429,35B

21 Immobilisations corporelles 800,00 800,00 429,35

2135 Installations générales, agencements, aménagements 429,35

2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 800,00




-429,35C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 259LIBELLE : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG

POUR INFORMATION



réalisations


DEPENSES 23 870,00 A 23 870,00 B


2031 Frais d’études 23 870,00 23 870,00




C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 260LIBELLE : CENTRE SOCIAL

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 193,00 192,64A 0,36 192,64B

21 Immobilisations corporelles 193,00 192,64 0,36 192,64

2188 Autres immobilisations corporelles 193,00 192,64 0,36 192,64




-192,64C-A D-B


OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 262LIBELLE : CAVITES SOUTERRAINES

POUR VOTE



réalisations


DEPENSES 14 760,00 A 14 760,00 B


2031 Frais d’études 14 760,00 14 760,00


réalisations



13 Subventions d’investissement

1323 Départements






C-A D-B

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.1

IVIV - ANNEXES

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Page 43CA2017 Commune de Doudeville Commune de Doudeville

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie

Montant maximum

autorisé au 1/1/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Intérêts (6615)

Remboursement du

tirage

Encours restant du au 31/12/N

5191 Avances du Trésor

519 Crédits de trésorerie (Total)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

IVIV - ANNEXES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation

Date du premier

rembtNominal

Type de taux

d'intérêtIndex

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

2 924 377,00

1641 Emprunts en euros (total) 2 924 377,00

01/02/20050 CREDIT LOCAL DE FRANCE

01/02/2005 01/02/2005 243 920,00 F


01/04/2005 01/04/2005 194 797,00 F


01/11/2005 01/11/2005 53 000,00 F


01/11/2005 01/11/2005 51 830,00 F


01/04/2006 01/04/2006 101 500,00 F

19/06/20060 CREDIT AGRICOLE

15/07/2006 15/02/2007 370 000,00 F

19/06/20060 DEXIA 22/06/2006 01/02/2007 148 000,00 F

14/12/20060 DEXIA 28/12/2006 01/07/2007 320 000,00 F

28/06/2005232029 DEXIA 15/07/2005 01/07/2006 150 000,00 F

28/07/20154533218 CAISSE D'EPARGNE

05/03/2016 05/03/2016 400 000,00 F

28/07/20154533240 CAISSE D'EPARGNE

05/03/2016 05/03/2016 200 000,00 F

30/04/2014CONTRAT A141409M CAISSE D'EPARGNE

15/03/2015 15/03/2015 350 000,00 F

08/09/2004MON224240 CREDIT LOCAL DE FRANCE

08/10/2004 01/11/2005 49 330,00 F

03/08/2016MON510214 La banque postale

15/09/2016 01/01/2017 292 000,00 F

Total général 2 924 377,00


IVIV - ANNEXES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Niveau de taux

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Taux actu.

Taux initial

DevisePériodicit

é des rembts

Profil d'amor-

tissement

Possibilité de rembt anticipé

partiel O/N

Catégorie d'emprunt

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros (total)

4,30000 4,3000 EURO A X N A - 1

2,34000 2,3400 EURO A X N A - 1

2,56000 2,5600 EURO A X N A - 1

2,56000 2,5600 EURO A X N A - 1

3,00000 3,0000 EURO T X N A - 1

4,43000 4,4300 EURO A X N A - 1

4,43000 4,4300 EURO A X N A - 1

4,11000 4,1100 EURO A X N A - 1

2,5600232029 2,5600 EURO A C N A - 1

2,96004533218 2,9600 EURO T C N A - 1

2,13004533240 2,1300 EURO T X N A - 1

1,8900CONTRAT A141409M 1,8900 EURO T X N A - 1

2,5580MON224240 2,5580 EURO A C N A - 1

1,3300MON510214 1,3300 EURO T X N A - 1

Total général


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)


Montant couvert

Emprunts et Dettes au 31/12/N


après couverture éventuelle

Capital restant dû au 31/12/N

Durée résiduelle

(en années)

Taux d'intérêt

Couverture ? O/N Type de

taux IndexNiveau de

taux d'intérêt au 31/12/N

164 Emprunts auprès d'établissement de

1 914 108,21


1 914 108,21

0 N 31 994,79 2,00 F 4,30

0 N 54 045,37 4,00 F 2,34

0 N 21 440,48 7,00 F 2,56

0 N 20 967,16 7,00 F 2,56

0 N 60 964,13 13,25 F 3,00

0 N 254 482,84 14,00 F 4,43

0 N 100 071,40 14,00 F 4,43

0 N 212 620,51 14,00 F 4,11

232029 N 38 721,26 3,00 F 2,56

4533218 N 363 636,40 20,00 F 2,96

4533240 N 170 104,46 10,00 F 2,13

CONTRAT A141409M N 287 687,34 12,00 F 1,89

MON224240 N 19 972,07 7,00 F 2,56

MON510214 N 277 400,00 19,00 F 1,33

Total général 1 914 108,21


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,



Emprunts et Dettes au 31/12/N

Annuité de l'exercice

Capital Charges d'intérêt

ICNE de l'exercice

Intérêts perçus (le

cas échéant)

164 Emprunts auprès d'établissement de

157 575,09 50 629,04


157 575,09 50 629,04

21 355,850 1 042,11

13 957,320 123,49

2 784,820 628,29

2 723,350 614,42

3 703,730 1 397,98

12 933,950 6 915,88

5 086,070 4 658,48

11 080,870 9 194,13

12 321,36232029 1 425,76

18 181,804533218 11 100,00

15 106,534533240 3 824,87

21 163,75CONTRAT A141409M 5 687,88

2 575,69MON224240

14 600,00MON510214 4 015,75

Total général 157 575,09 50 629,04

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)



Nominal Type d'indices

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal

Taux maximal

Capital restand dû au 31/12/N

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Coût de sortie

Taux maximal

après couverture éventuelle

Niveau du taux au 31/12/N

Intérêts payés au cours de l'exercice

Intérêts perçus au cours de l'exercice

(le cas échéant)

% par type de taux selon capital

restant dû

Autres type de structures F

TOTAL F

TOTAL GENERAL

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)


Structures

(1) Indices en euros

(2) Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices

zone euro

(4) Indices hors zone

euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

A2.4

IV

Indices sous-jacents

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts (Pour chaque ligne,



Référence de

l'emprunt couvert


Emprunt couvert

Date de fin du contrat

Organisme co-contract

ant

Instrument de couverture

Type de couverture

Nature de la

couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument de

couverture

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts (Pour chaque ligne,



Date de fin de contrat

Instrument de couverture

Montant des commissions

diverses

Date de début de

contrat

Périodicité de règlement des intérêts

Primes éventuelles

Primes payées pour

l'achat d'option

Primes reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Effet de l'instrument de couverture

Index Charges c/668

Produits c/768

Avant opération

de couverture


Après opération

de couverture

Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du

contrat

Niveau de taux

Taux reçu

Index Niveau de taux

Taux fixe (total)

Total général

A2.6

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

CA2017 Commune de Doudeville Commune de DoudevillePage 54

IV - ANNEXES

Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme

prêteur ou chef de file

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

Année Profil

Capital restant dû

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Date du refinancement

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

A2.6

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV - ANNEXES

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Caractéristiques du taux

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)

type de taux

Index

Annuité de l'exerciceICNE de l'exercice

Niveau de taux

Coût de sortie

Type Montant intérêts en capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Date de souscription du contrat

initial

Date de renégo.

Organisme prêteur

Contrat initial

Contrat renégocié

Durée résiduelle en années Taux

type de taux

Contrat initial

Index Taux actuar.

Contrat renégocié

type de taux

Index Taux actuar.

N° du contrat

d'emprunt

TOTAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Contrat initial

Contrat renégocié

NominalProfil d'amortissement et

périodicité de remboursement

Contrat initial

Contrat renégocié

Dette en capital au 31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Intérêts Capital

A2.8

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME


IV - ANNEXES

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l'origine

Dette en capital au 31/12 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts Capital

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

TOTAL

Origine des emprunts garantis

GENDARMERIE

A2.9

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES


IV - ANNEXES

LIBELLES Montant Initial de la dette

Dépense de l'exercice Dette restante

A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3IVIV - ANNEXES


Page 60

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

__/__/____Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0

Catégorie de biens amortis Durée (en années)

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégréssif, variable)

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS

IV - ANNEXES

A4

IV


Page 61

A4 - ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de la provision de

l'exercice

Date de la constitution

de la provision

Montant des provisions au

1/1/N

Montant total des provisions

constituées

Montant des reprises SOLDE

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Prov. pour risques et charges

TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS

IV - ANNEXES

A5

IV


Page 62

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature de la provision Objet

Montant total de la provision

à constituerDurée

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

Provision constituée au

cours de l'exercice

Montant restant à provisionner

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

IVIV - ANNEXESCA2017 Commune de Doudeville Commune de Doudeville

Page 63

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B

184 673,53 44 401,48I

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 184 673,53 44 401,48

1641 Emprunts en euros 184 673,53 44 401,48

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

Op. de l'exercice I

44 401,48

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent

(N-1)

TOTAL II

22 682,84 67 084,32

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2


Page 64

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 29 483,34 III

Ressources propres externes de l'année (a) 21 854,00

10222 FCTVA 21 854,00

Ressources propres internes de l'année (b) 7 629,34

7 629,34Amortissement des immobilisations28 ...

2804172 Autres etbs. - Bâtiments et installations 2 429,34

280422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 5 200,00

Total ressources

propres disponibles

Opérations de l'exercice

III

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

Affectation R1068 de l'exercice

précédent

TOTAL IV

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

Montant

67 084,32

-67 084,32

II

IV

V = IV - II

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU

ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1


Page 65

A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)

Service de distribution de l'eau (1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant

0,00

Total des dépenses réelles 0,00

TOTAL GENERAL 0,00




Page 66




Art. Libellé

RECETTES

Montant

0,00

Total des recettes réelles 0,00

TOTAL GENERAL 0,00




Page 67



Service d'assainissement (1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00




Page 68




Art. Libellé

RECETTES

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2


Page 69

A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT



Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 70




Art. Libellé

RECETTES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 71




Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 72




Art. Libellé

RECETTES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1


Page 73


(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

Art. Libellé

DEPENSES - MANDATS EMIS

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1


Page 74



Art. Libellé

RECETTES - TITRES EMIS

Montant


ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2


Page 75



Art. Libellé

DEPENSES - MANDATS EMIS

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2


Page 76



Art. Libellé

RECETTES - TITRES EMIS

Montant

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

IV - ANNEXES

A8

IV

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de l'étalement

Date de la délibération

Montant de la dépense

transférée au compte 481

(I)

Montant amorti au titre des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l'exercice (c/6812)

(III)

Solde

Page 77


TOTAL

ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV - ANNEXES

A9

IV

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)

Page 78


N° opération : Intitulé de l'opération :

45...

040

0,00

Travaux réalisés par le personnel du mandataire

Date de la délibération :

Cumul des réalisations

avant l'exerciceCrédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Sur l'exercice

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Cumul des réalisations au

31/12/N

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

041

040Financement par le mandataire

Financement par emprunt à la charge du tiers

45...

RECETTES (b)

Financement par le mandant et par d'autres tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d)

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.1

IV


Page 79

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition

(coût historique) Cumul des

amortissementsDurée de

l'amortissement

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

IV - ANNEXES

A10.2

IV


Page 80

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût

historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cession Plus ou moins values

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

IV - ANNEXES

A10.3

IV


Page 81

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

1 200,00

1 200,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.4

IV


Page 82

A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition

(coût historique) Cumul des

amortissementsDurée de

l'amortissement

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES

IV - ANNEXES

A10.5

IV


Page 83

A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût

historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cession Plus ou moins values

TOTAL GENERAL

A11

IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE


IV - ANNEXES

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 427 442,41

Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 %


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

IV

A12

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)

Libellé du fonds européen géré :

I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES

RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)

Objet Article Montant

TOTAL

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

Titre de la mesure

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Bénéficiaires

Libellé de l'opération Article Montant(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité

gestionnaire)

Total des aides versées par la collectivité gestionnaire

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES

Titre de la mesure

Bénéficiaires

Libellé de l'opération(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité

gestionnaire)

Emetteurs MontantDate

d'acquittement de la facture

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

Montant des recettes

Article Montant

TOTAL

Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire

Mesure Libellé de l'opération Emetteurs Date

d'acquittement de la facture

Montant

TOTAL

B1.1

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


IV - ANNEXES

Année de mobilisation et

profil d'amortissement

de l'emprunt


B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Année Profil

Montant initial


Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Objet de l'emprunt garanti

Désignation du bénéficiaire

Autres 2 530 284,11 953 337,99

CERZA 164 187,59 7 817,74 1,00 AnnuelleGENDARMERIE1981 XCOMMUNE DE DOUDEVILLE

CERZA 5 488,16 1 113,50 3,00 AnnuelleGENDARMERIE1983 XCOMMUNE DE DOUDEVILLE

CERZA 1 495 540,10 577 954,39 8,00 AnnuelleRPA DOUDEVILLE1988 XCOMMUNE

CERZA 22 135,60 9 005,12 8,00 AnnuelleRPA DOUDEVILLE1991 XCOMMUNE

CERZA 22 135,60 11 118,88 11,00 Annuelle10 PAVILLONS LOCATIFS1991 XCOMMUNE DE DOUDEVILLE

CERZA 803 067,24 345 489,49 8,00 AnnuelleRPA DOUDEVILLE1993 XCOMMUNE DOUDEVILLE

CERZA 17 729,82 838,87 1,00 AnnuelleGENDARMERIE1980 XCOMMUNE DE DOUDEVILLE

TOTAL GENERAL 2 530 284,11 953 337,99

B1.1

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


IV - ANNEXES

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)


Taux initial Taux à la base du vote du budget

Taux ...

Index Taux actuariel

Taux ...

Index Niveau de taux

Annuité garantie au cours de l'exercice

En intérêts En capital

Objet de l'emprunt garanti

55 162,72 101 357,19

3,6000GENDARMERIE 3,6000 3,6000 3,6000 EURO 553,10 7 546,04

7,1500GENDARMERIE 7,1500 7,1500 7,1500 EURO 102,69 322,75

4,9400RPA DOUDEVILLE 4,9400 4,9400 4,9400 A - 1 EURO 31 406,23 57 799,17

4,9400RPA DOUDEVILLE 4,9400 4,9400 4,9400 A - 1 EURO 489,34 900,55

4,940010 PAVILLONS LOCATIFS 4,9400 4,9400 4,9400 EURO 586,23 748,15

5,8000RPA DOUDEVILLE 5,8000 5,8000 5,8000 A - 1 EURO 21 965,78 33 230,86

3,6000GENDARMERIE 3,6000 3,6000 3,6000 EURO 59,35 809,67

55 162,72 101 357,19

ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

IV - ANNEXES

B1.2

IV

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Page 88


Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice

Annuité nette de la dette de l'exercice

Provisions pour garanties d'emprunts

Recettes réelles de fonctionnement

Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %

A

B

C

D

I = A + B + C - D

II

I / II

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

IVIV - ANNEXES

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL


Exercice d'origine du

contratNature du bien ayant fait l'objet du contrat

Montant de la redevance de

l'exerciceDésignation du crédit bailleur Durée du

contrat

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)


N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total

Montant des redevances restant à courir

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

IV

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE


Libellé du contrat

Année de signature

du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat de

PPP

Montant total prévu au titre du contrat de

PPP

Montant de la rémunération

du cocontractant

Durée du

contrat de PPP

Date de fin du

contrat de PPP

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

IV

Somme des parts invest.

Somme nette des

parts invest.

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES


Année d'origine

Nature de l'engagnement

Organisme bénéficiaire

Durée en années Périodicité Dette en capital à

l'origineDette en capital

31/12/N

Annuité versée au cours de

l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

IV

8017 Subventions à verser en annuités

TOTAL

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS


Année d'origine

Nature de l'engagnement Organisme émetteur Durée en

années Périodicité Créance en capital à l'origine

Creance en capital 31/12/N

Annuité reçue au cours de l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

IV

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

TOTAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

IVIV - ANNEXES

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)


Montant du fond de concoursNom des bénéficiaires Prestations en nature

Personnes de droit public

TOTAL GENERAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

B2.1

IV


Page 95

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l' APPour mémoire

AP votée y compris

ajustement

Montant des AP Montant des CP

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

1/1/N)

Crédits de paiement

ouverts au titre de l'exercice N


réalisés durant l'exercice N

Restes à financer

(exercices au delà de N+1)

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

B2.2

IV


Page 96

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE votée y compris

ajustement

Montant des AE Montant des CP

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

1/1/N)


ouverts au titre de l'exercice N


réalisés durant l'exercice N

Restes à financer

(exercices au delà de N+1)

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3


Page 97

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)

IV - ANNEXES

C1.1

IV

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES


EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES

AGENTS TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

(a)

A

TOTAL GENERAL (a)

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

IV - ANNEXES

C1.1

IV

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEU

R

REMUNERATION CONTRAT


EurosIndice Fondement du contrat

Nature du contrat

Agents occupant un emploi non permanent

TOTAL GENERAL

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2

IVIV - ANNEXES

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N


ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

IVIV - ANNEXES

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de

l'organismeNature juridique de

l'organismeMontant de

l'engagement

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT

MONTANT DU FINANCEMENT

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

IV - ANNEXES

C3.1

IV


Etablissements publics de coopération intercommunale

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

IV - ANNEXES

C3.2

IV


C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de l'Etablissement

Date de création

Date de Délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non) Catégorie d'Etablissement Num

délib.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES

C3.3

IV


C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de

servicesDate de création


TVA (oui / non)

Catégorie d'Etablissement

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

Num délib. N° SIRET

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES

C3.4

IV


C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de

servicesDate de création


Nature de l'activité (SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num

délib.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

C3.5

IV


Page 106

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

IV - ANNEXES

C3.6

IV


Page 107

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)

SECTION

2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts (BP+DM dont RAR

N-1)

DEPENSES RECETTES

Réalisations - mandats ou titres

FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser au 31/12

DEPENSES RECETTES

Crédits annulés

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

TOTAL GENERAL DES RECETTES

LibellésBases notifiées (si connues à la

date de vote)

Variation des bases/(N-1)

Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante.

Variation de taux / N-1

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation du produit / N-1

(%)

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

IV


Taxe d'habitation

TFPB

TFPNB

CFE

TOTAL

IV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2

IV

D2 - ARRETE - SIGNATURES


Nombre de suffrages exprimés...........

VOTES : Pour....................................Nombre de membres en exercice.........

Nombre de membres présents............. Contre.................................

Abstentions...........................

Date de convocation : __/__/____

Présenté par ________________________________________ ,

A ________________________________________ , le ___________________

________________________________________ ,

Délibéré par ________________________________ réuni en session _____________________________

A ________________________________ , le ___________________________

Les membres ________________________________ ,

Certifié exécutoire par ______________ , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________

A ________________________________ le ___________

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.2 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.9/10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.11/12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.15/42 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p.43 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *

p.44/47 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *

p.48/49 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

p.50 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

p.51/53 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *

p.54/55 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

p.56/57 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

p.58 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *

p.59 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *

p.60 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

p.61 A4 - Etat des provisions *

p.62 A5 - Etalement des provisions *

p.63 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.64 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

p.65/68 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *

p.69/72 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *

p.73/74 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *

p.75/76 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *

p.77 A8 - Etat des charges transférées *

p.78 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *

p.79 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

p.80 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *

p.81 A10.3 - Opérations liées aux cessions *

p.82 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *

p.83 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *

p.84 A11 - Etat des travaux en régie *

p.85 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *

B - Engagement hors bilan

p.86/87 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *

p.88 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

p.89/90 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *

p.91 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

p.92 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *

p.93 B1.6 - Etat des engagnement reçus *

p.94 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *

p.95 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

p.96 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *

p.97 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *

C - Autres éléments d'informations

p.98/99 C1.1 - Etat du personnel *

p.100 C1.2 - Actions de formation des élus *

p.101 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *

p.102 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *

p.103 C3.2 - Liste des établissements publics crées *

p.104 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

p.105 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *

p.106 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *

p.107 C3.6 - Identification des flux croisés *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

p.108 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *

p.109 D2 - Arrêté et signatures *

Documents

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