ORNE

SERVICES AUX COLLECTIVITÉSGUIDE DES AIDES 2018

6. SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

6. Présentation............................................p.14

7. ÉLECTRO-MOBILITÉ

7. Présentation.............................................p.15

8. CHAUFFERIE BOIS ET RÉSEAUX DE CHALEUR

8. Présentation.............................................p.17

9. CONSEIL ÉNERGÉTIQUE

9. Présentation.............................................p.18

10. CERTIFICATS ÉCONOMIE ÉNERGIE

10. Présentation........................................... p.19

11. ACHATS D’ÉNERGIES

11. Présentation...........................................p.20

Sommaire

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Présentation............................................p.21.2 Nature des projets.................................p.31.3 Classification des communes.............p.4

2. RÉSEAU PUBLIC D’ÉLECTRICITÉ

2.1 Renforcement..........................................p.62.2 Effacement de réseau...........................p.72.3 Sécurisation..............................................p.9

2.4 Diagnostic du réseau électrique.........p.9

3. RÉSEAU PUBLIC DE GAZ

3. La compétence gaz....................................p.10

4. ÉCLAIRAGE PUBLIC

4.1 Travaux d’investissement....................p.11

4.2 Maintenance des installations...........p.12

5. RADARS PÉDAGOGIQUES

5. Présentation...............................................p.13

1

1 / Informations générales1.1 Présentation

Le Te61, AODE du département

En tant qu’AODE, autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le Te61 est propriétaire des 15 600 km de réseaux électriques basse et haute tension de l'Orne. A ce titre, le Te61 organise le service public de distribution (gestion du réseau) et de fourniture (tarif réglementé de vente) d’électricité.

La gestion de ce service public est déléguée au concessionnaire Enedis pour la partie distribution et EDF pour la partie fourniture.

Quelles sont les missions de l’AODE ?

Les missions premières de l’AODE :

- Négocier et signer les cahiers des charges fixant les conditions de gestion de service public,

- Contrôler le bon accomplissement des missions de service public confiées au concessionnaire,

- Assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur les compétences du Te61,

Néanmoins au vu des enjeux énergétiques, le Territoire d'Énergie Orne s’attache à proposer d’autres services aux communes que vous pourrez découvrir dans ce guide.

Qui sommes-nous ? ORNE

2

Réseau public d’électricité

Renforcement du réseau électrique

En cas de mauvaise alimentation électrique, le Te61 intervient

pour améliorer la qualité de l’énergie distribuée.

Effacement coordonné des réseaux (électricité, éclairage et

télécom)

L’effacement coordonné des réseaux aériens d’électricité, d’éclai-

rage public, de télécommunication et tout autre réseau privé, per-

met d’améliorer l’aménagement paysager des communes.

Sécurisation du réseau basse tension fils nus et faible sec-

tion

Le Te61 investit pour la suppression progressive de ce type de ré-

seau dans les communes rurales.

Réseau public de gazLe Te61 passe une délégation de service public pour les com-

munes et assure le contrôle de la bonne exécution du contrat de

concession.

L’éclairage publicLe Te61 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans le

cadre d’un transfert de compétence ainsi que la maintenance des

installations d’éclairage et de mise en valeur par la lumière.

Radars pédagogiquesLe Te61 offre la possibilité aux collectivités d'acheter ou de louer

des radars pédagogiques.

1.2 Nature des projets

Système d’information géographique (SIG)Le Te61 intègre le patrimoine d'une commune dans un logiciel de suivi

"SIG" afin de géoréférencer les réseaux.

Electro-mobilitéLe Te61 déploie des bornes de recharge pour véhicules électriques et

hybrides sur le territoire ornais.

Chaufferie bois et réseaux de chaleur Le Te61 propose une solution « clé en main » pour permettre de réali-

ser des chaufferies bois énergie alimentant les bâtiments publics des

collectivités adhérentes.

Conseil énergétiqueLe Te61 met à disposition des communes un conseiller en énergie

partagé via le dispositif CEP.

Certificats d’économie d’énergie (CEE) Le Te61 et le Conseil Départemental de l’Orne mettent à disposition

des communes une plate-forme de comparaison des primes de Cer-

tificats d’Économie d’Énergie.

Achats d’énergiesAfin d’optimiser les achats d’énergies, le Te61 propose une mutuali-

sation des procédures de commandes d’énergies.

1 / Informations générales

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La classification des communes est établie selon les bases suivantes :

> L’arrêté préfectoral de l’Orne du 30 septembre 2014 qui fixe la liste des communes bénéficiant du régime d’électrification rurale à compter du 1er janvier 2015.

> La perception ou non de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. (TCCFE)

> Toutes les communes de l'Orne sont adhérentes au Te61. Aucune contribution annuelle ne leur est demandée.

Ces communes sont classées en quatre catégories distinctes : ( A, B1, B2, C, )

1 / Informations générales1.3 Classification des communes

A : Communes urbaines : ne reversant pas la TCCFE au Te61 B1 : Communes urbaines nouvelles : reversant une fraction de la TCCFE au Te61(Dans le cadre d’une délibération concordante : la fraction correspond aux communes rurales historiques) B2 : Communes urbaines : reversant la totalité de la TCCFE au Te61 C : Communes rurales : reversant la totalité de la TCCFE au Te61

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Réseaux

Conçu par Freepik.com

2 / Réseau public d’électricité2.1 Renforcement du réseau électrique

Il s’agit d’adapter le réseau public d’électricité au développement des besoins des usagers. En cas de mauvaise

alimentation électrique, une intervention est nécessaire pour améliorer la qualité de l’énergie distribuée, afin de

résorber les chutes de tension et de réajuster les besoins en puissance.

Les financements

Illustration : Jcomp / Freepik

Un problème sur votre réseau ? N’hésitez-pas à nous le signaler !

Si vous ou vos administrés rencontrez des problèmes de chutes de tension, une fiche de réclamation est disponible sur le site internet du Te61 : www.te61.fr.

A, B2 : communes urbaines : Enedis finance à 100%B1 : sur les communes déléguées rurales d'une commune nouvelle, le Te61 finance à 100%** Sur la commune urbaine, Enedis finance à 100%C : en zone rurale, le Te61 finance à 100% les opérations de renforcement électrique

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L’effacement coordonné des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public, de télécommunication

et tout autre réseau privé permet d’améliorer l’aménagement paysager des communes par la mise

en souterrain. A la demande des communes, les travaux sont réalisés par le Te61 qui coordonne

l’enfouissement des réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts, les délais

de réalisation et les interventions multiples sur la voirie.

2 / Réseau public d’électricité

Les financements partie Basse Tension

2.2 Effacement de réseau

A, B2 : communes urbaines : financement dans le cadre des conditions de l’article 8 (voir page 8) B1 : sur les communes déléguées rurales d’une commune nouvelle > le Te61 finance à 100%** Sur la commune urbaine, financement dans le cadre des conditions de l’article 8 C : en zone rurale, le Te61 finance à 100 % les opérations d’effacement de réseau

Partie génie civil éclairage public et télécom

Convention individuelle par chantier :

* Chiffrage : selon bordereau de prix + actualisation + divers et imprévus

+ maîtrise d’œuvre (5%)

Facturation à la réception selon les travaux réalisés + maîtrise d’œuvre

Une mutualisation des tranchées se fait par convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le génie civil EP et/ou FT.

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En zone urbaine

Les effacements de réseaux en milieu urbain relèvent du domaine de la compétence communale.

Cependant, l’article 8 du cahier des charges de la concession* prévoit un financement conjoint des travaux

d’effacement de réseau électrique. Le Te61 et Enedis subventionnent ces travaux dans la limite d’une enve-

loppe annuelle de 1 400 000 € TTC sur la partie basse tension selon les conditions suivantes :

* Le cahier des charges de la concession est le document qui régit les conditions de distribution publique d’électricité dans le dépar-

tement. Il est établi entre le concédant qui est propriétaire, le Te61, et le concessionnaire qui exploite les réseaux, Enedis.

2 / Réseau public d’électricité2.2 Effacement de réseau

8

Taux de participation du Te61Taux de

participation Enedis

Part restant à la charge de la commune

TCCFE perçue par la

commune

A / B1

TCCFE perçue par leTe61

B2

1. Commune urbaine ayant délégué sa maitrise d'ouvrage

2. Commune urbaine n'ayant pas délégué sa maitrise d'ouvrage

35 %

25 %

1. Commune urbaine ayant délégué sa maitrise d'ouvrage

2. Commune urbaine n'ayant pas délégué sa maitrise d'ouvrage

70 %

60 %

30 %

35 %

45 %

0 %

10 %

COMMUNES URBAINESTaux de participation au financement des travaux d'électrification

2 / Réseau public d’électricité

Les financements

2.3 Sécurisation du réseau basse tension fils nus

2.4 Diagnostic du réseau électrique

Le Te61 accompagne les communes rurales en priorisant le diagnostic du réseau public d'électricité à l'échelle du territoire communal dans le

cadre d'un projet d'aménagement, de l'élaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

Le réseau basse tension en fils nus, construit antérieurement aux années 1970,

est particulièrement fragile, notamment face aux contraintes climatiques. Le Te61

investit pour la suppression progressive de ce type de réseau dans les communes

rurales en le remplaçant par un réseau aérien torsadé.

A, B2 : communes urbaines : Enedis finance à 100 %

B1 : sur les communes déléguées rurales d'une commune nouvelle, le Te61 finance à 100%*

* Sur la commune urbaine, Enedis finance à 100%

C : en zone rurale, le Te61 finance à 100% les opérations de sécurisation technique

• Bilan précis du réseau basse tension sur le territoire

• Analyse des besoins

• Priorisation des travaux

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3 / Réseau public de gaz3. La compétence gaz

À la demande de la commune et par transfert de compétence :

Le transfert de la compétence est gratuit.

Le Te61 devient responsable et exerce le contrôle de la concession.

Le contrôle au quotidien consiste à veiller au respect des dispositions des cahiers des

charges par les concessionnaires. Il est basé sur l'analyse et le traitement des requêtes

que peuvent transmettre les élus et les usagers au Te61.

A noter : toute collectivité disposant déjà du réseau de gaz peut transférer la compétence

au Te61 qui exercera le contrôle de la concession.

Le Te61 étudie la faisabilité d’un réseau gaz (naturel ou propane)

Passe les marchés nécessaires pour la mise en œuvre du réseau

via une délégation de service public (DSP)

Représente les intérêts des usagers dans leur relation avec les

entreprises délégataires

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4 / L’éclairage public

Dans le cadre de la compétence, le Te61 assure la maîtrise d’ouvrage déléguée des opérations suivantes :

Travaux d’extension d’éclairage publicTravaux liés aux effacements de réseauxTravaux de renouvellement et de rénovation Travaux de réfection d’armoires de commandeMise en valeur du patrimoine

4.1 Les travaux d’investissement

La commune reste décisionnaire des projets à réaliser et

choisit le type de matériel qu’elle souhaite installer.

Elle bénéficie de l’expertise, des conseils et des tarifs du Te61.

Aides apportées par le Te61 pour les travaux d’investissement

NatureCommunes reversant la TCCFE au

Te61Plafond de subvention Te61

TTCInvestissement (effacement + extension)

Luminaire Led jusqu'à 20%*Travaux de renouvellement

Luminaire Led jusqu'à 35%* et 45% si maintenanceMise en valeur de patrimoine

Luminaire Led jusqu'à 10%*Rénovation d’armoire d’EP Jusqu’à 35% si maintenance

Total 450 000,00 € 11

Le Te61 assure la maintenance des installations suivantes :

Les armoires et coffrets de commande

Les consoles, crosses et mâts

Les luminaires, lampes

Les prises festives intégrées aux candélabres

Le contrat : Le Te61 réalise un entretien préventif/relampage systématique tous les 4 ans, une visite de nettoyage tous les 2 ans et un contrôle annuel des armoires.

Une astreinte est également mise en place, sur appel de la collectivité, selon les délais définis : - 4 heures pour une panne urgente - 96 heures pour une panne non urgente

Utilisation du système d'information géographique pour:

Recenser des pannes (un e-mail vous est automatiquement envoyé)Saisir des comptes-rendus d’intervention (un e-mail vous est automatiquement envoyé)Consulter le patrimoineVérifier la corrélation entre la puissance installée et l’abonnement souscrit

4 / L’éclairage public 4.2 La maintenance des installations

18 € HTTout compris

par point lumineux et

par an.

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5 / Les radars pédagogiques5. Présentation

Depuis le 1er septembre 2016, le Te61 vous accompagne dans vos projets de signalisations lumineuses. À ce titre et dans le cadre d’une convention individuelle, il offre désormais aux communes de l’Orne la possibilité d’installer des radars pédagogiques.

Un accompagnement technique, financier et réglementaire

- Conseil et étude d’impact- Maîtrise d’œuvre

Une expertise sur le type de matériel et la pose selon vos besoins (alimentation solaire, alimentation batterie, personnalisation du radar...)

Une installation temporaire ou définitive

Une analyse précise des données : vitesse, nombre de passage, nombre d’excès...

Une mutualisation des moyens par le système de groupement d’achat

Le Territoire d’Énergie Orne vous propose :

Illustration: Freepik.fr

L’accord se fait entre le Te61 et la collectivité par la signature d’une convention individuelle.

Deux possibilitées d'acquisition : l'achat ou la location !

Achat

Prendre contact avec l'interlocuteur du Te61, Cédric Thomas, pour vous accompagner dans votre projet

Location

500 € HT / 6 mois en location tout compris250 € HT pour un déplacement du radar pédagogique

durant ces 6 mois

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6 / Le SIG6. Présentation

Un système d'information géographique (SIG) est conçu pour recueillir, stocker, traiter,

analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques. Cet

outil informatique permet d'enregistrer et de connaître de manière très précise les lieux

d'implantation des différents réseaux. Il est ainsi composé de référentiels géographiques

(cartes IGN, images satellites, etc.) auxquels se superposent des données métiers (cadastre,

réseaux souterrains, éclairage public, espace vert, etc).

Le Te61 met à disposition des collectivités un logiciel SIG.

La nouvelle réforme DT-DICT relative aux travauximplique que les différents acteurs aient une vision très précise de la localisation des réseaux. Cela suppose de faire des relevés détaillés des réseaux existants et notamment les réseaux d'éclairage public.

Désormais, il va falloir fournir les coordonnées géoréférencées des réseaux sensibles (éclairage public)

En 2019 pour l'urbain et en 2026 pour le rural.

En quoi cela concerne-t-il ma commune ?

Qu'est-ce qu'un SIG ?

Urbain Janvier 2019

Rural Janvier 2026

Illustrations : www.Freepik.fr

Par convention, le Territoire d'Énergie Orne vous propose le service suivant :

Un géoréférencement des réseaux existants d'éclairage public

Une mise à disposition gratuite du logiciel SIG pour visualiser le patrimoine

Un accompagnement sur le géoréférencement des affleurants d'autres réseaux sur l'emprise d'un réseau éclairage public

Délégation de gestion DT/DICT

Coût : sur devis, effectuer la demande auprès du Te61.14

Date de géoréférencement obligatoire du réseau d'éclairage public :

7 / Électro-mobilité 7. Présentation

Le déploiement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur

la période 2016 - 2017 a permis de créer un véritable réseau de réassurance

sur le territoire. Ainsi, avec un total de 93 bornes accélérées et 5 rapides dans

l'Orne, le Te61 accompagne collectivités et particuliers en favorisant la mobilité

durable.

Au-delà du projet initial, le Te61 accompagne toujours les collectivités qui le souhaitent sur la fourniture et la pose de borne.

Un accompagnement techniqueUne intégration du matériel dans une supervision interopérableUne aide financière jusqu'à 20% du prix de l'installation

Par transfert de la compétence, le Te61 propose :

15

Transition énergétique

8/Chaufferie bois et réseaux de chaleur

Chaufferie bois énergie

La chaufferie bois est une ressource locale, renouvelable, non délocalisable et neutre en carbone qui participe au développement du territoire en créant de l’emploi et en stabilisant la facture énergétique. C’est pour ces rai-sons que le Te61 propose une solution « clé en main » pour permettre de réaliser des chaufferies bois énergie alimentant les bâtiments publics des collectivités adhérentes.

Le Te61 :

Etudie des solutions techniquesInvestit dans la solution bois énergieExploite la chaufferie bois avec l’adhérent

Les conditions d’adhésion :

Par convention la commune s’engage pour une durée de 20 ans et cotise annuellement pour les frais réels liés à l’exercice de la compétence.

Lors de toutes les étapes du projet, la commune et le Te61 travaillent dans une logique de coordination !

Réseaux de chaleur

Le Te61, pour le compte d’un adhérent, peut exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution de chaleur sur son territoire. Ainsi, le Te61 en collaboration avec la collectivité vous propose :

Les étudesLes solutions d’investissementLes solutions d’exploitation et de commercialisation de la chaleur

8. Présentation

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Illustration : bearfotos /Freepik

9 / Conseil énergétique

La mission :

Pour aider les collectivités engagées souhaitant mettre en place une politique énergétique pluriannuelle sur son patrimoine public, le Te61 propose une mission de soutien, d’assistance et d’expertise énergétique sur 4 ans. Cette mission est associée au dispositif « Conseil en Energie Partagé (CEP ) » de l’ADEME.

La mission se déroule sur 4 ans :

• Bilan énergétique de la collectivité (consommations et dépenses)• Pré-diagnostic énergétique du bâti et des équipements techniques du patrimoine public• Evaluation du gisement d’énergies renouvelables• Définition des objectifs et des priorités avec la collectivité• Programmation d’interventions et de travaux pour mettre en œuvre les solutions de maîtrise de l’énergie• Suivi et évaluation sur 4 ans

9. Présentation

Conditions :

Le Te61 souhaite développer la mission de conseil énergétique pour l’ensemble des collectivités d’un même territoire ( EPCI, PETR,...). La mission de conseil pourra ainsi permettre de développer des solutions de mutualisation d’audit et de travaux.

Coût : sur devis, effectuer la demande auprès du Te61.

La gestion énergétique de votre collectivité est un facteur important pour la maîtrise des coûts

de fonctionnement du patrimoine public. Le Te61 met à disposition un service de proximité dont

le but est de partager les compétences d’un technicien spécialisé entre plusieurs communes d’un

même territoire.

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Illustration : Dragana_Gordic /Freepik

Depuis 2006 et la mise en place du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie sont contraints de générer des économies. Ces « obligés » doivent obtenir des certificats pour jus-tifier de leur action. Pour cela, ils cherchent à générer des opérations ou au moins à en acquérir les droits à certification.

Les maîtres d’ouvrage d’opérations de maîtrise de l’énergie génèrent ainsi des CEE. Ces derniers ont une va-leur financière qui fait l’objet d’une cotation en bourse ou bien d’accords conventionnels. L’ensemble est un dispositif complexe et normé où la marge de négociation d’un acteur isolé est faible.

Le Te61 et le Conseil départemental de l’Orne, mettent à disposition de leurs collectivités une plate-forme de comparaison des primes de Certificats d’Économie d’Énergie permettant de calculer le montant des certificats et de comparer de manière neutre les offres de primes des différents fournisseurs d’énergie.

Illustration : Jannoon028 /Freepik

10 / Certificats d’Économie d’Énergie10. Présentation

Rendez-vous sur notre site internet "www.te61.fr"

Onglet collectivités > la transition énergétique > CEE

Ou sur le site du Conseil départemental de l'Orne "www.orne.fr"

Pour accéder à la plate-forme :

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11 / Achats d’énergies

Les achats d’énergies, axes importants de la maîtrise de l’énergie, nécessitent de plus en plus la mise en place de procédures de commandes publiques, récurrentes et souvent complexes. Le Te61 propose d’accompagner les collectivités du département dans leurs démarches afin de mettre en place des solutions permettant d’acheter « au plus juste » de l’énergie en fonction de leurs besoins.

Le Te61 organise régulièrement des groupements de commandes d’énergies. Les collectivités peuvent ainsi de-venir membre et profiter des services suivants :

Conseils et expertises du Te61 sur les contrats de fournitures d’énergiesSolutions « clés en main » pour la passation des marchés publics pour les fournitures d’énergiesOptimisation des contrats en fédérant les besoinsAccompagnement tout au long de l’exécution des marchés

• Communes• Intercommunalités• Groupements de communes• Autres collectivités• Autres établissements publics

11.1 Présentation

11.2 Conditions

Electricité Frais / marché< 2000 habitants 50 €

> 2000 habitants 100 €

Autres membres 100 €

Gaz naturel Frais / an< 1000 habitants 25 €

1000 habitants <x< 10 000 habitants 40 €

> 10 000 habitants 75 €

Autres membres 75 €

Indications tarifaires pour les marchés électricité et gaz naturel :

Par signature de convention, ces groupements de commandes sont accessibles aux :

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Secteurs 10 & 11

Irène COJEAN

Secteurs 7 & 9

Philippe CHALLIER

Secteurs 2 & 12

Michel BELLENGER

Secteurs 5 & 8

Amale EL KHALEDI

Secteurs 4 & 6

Alain GAUMONT

Secteurs 1 & 3

Jérôme LARCHEVEQUE

Représentant des communes urbaines

Charles HAUTON

Besoin d’un renseignement ?

N’hésitez-pas à prendre contact avec le Te61

au 02 33 32 83 13 ou par e-mail à energie61@te61.frNos agents spécialisés

Électro-mobilité

Cédric THOMAS cédric.thomas@te61.fr

Transition énergétique

Cyril WINTENBERGER cyril.wintenberger@te61.fr

Éclairage public / Secteurs 7.8.9

Stéphane BÊLANDstephane.beland@te61.fr

Communes urbaines / Secteurs 3.4.6

Guillaume THEUDE guillaume.theude@te61.fr

Maison de l’énergie /Secteurs 2.11.12

Stanislas BISSONstanislas.bisson@te61.fr

Secteurs 1.5.10

André-Jacques ALLANICaj.allanic@te61.fr

Vos élus sur le terrain

Crédit photo illustration de couverture : mindandi / Freepik.

Territoire d’Énergie OrneRue de Gâtel - 61250 Valframbert

02 33 32 83 13

www.te61.fr