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Ses différents pouvoirs
La naissance de la RépubliqueLa naissance de la République
Avant la Révolution de 1789, notre pays était dirigé par un roi et le peuple avait peu de droits et de libertés.
En juin 1789, le Tiers-État se réunit et vote la séparation des pouvoirs.La Constitution indique la répartition des fonctions dans l’État.Le 14 juillet 1789, le peuple français se révolte et prend la Bastille,symbole royal, à Paris.
Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée.
La 1ère République est proclamée en 1792.
Aujourd’hui nous vivons sous la Vème République et la Constitution de 1958.
" Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen )
La Déclaration des droits de La Déclaration des droits de l’homme et du citoyenl’homme et du citoyen
Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… »
La prise de la BastilleLe coq gaulois
symbolise la vigilance
La Marseillaise
hymne national
Le drapeau tricolore
Liberté, Égalité, Fraterniténotre devise
Marianne, coiffée d’un bonnet phrygien
Les symboles de la République
Les 3 pouvoirs en FranceLes 3 pouvoirs en France
Le Président de la République détient le pouvoir exécutif. Il fait appliquer la loi
Le Parlement détient le pouvoir législatif.Il vote les lois, discute et vote le budget, contrôle le
gouvernement.
La justice détient le pouvoir judiciaire.Elle fait respecter la loi
Le Président de la RépubliqueLe Président de la République
Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans
Il veille au respect de la Constitution.Il promulgue les lois
Il nomme le Premier ministre.Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.Il préside le Conseil des ministres.Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel, pour 9 ans, Il donne son assentiment à la nomination de tous les titulaires des hautes charges civiles et militaires
Il est le chef des armées.Il a le droit de gracier les condamnés.
Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, dissoudre l’Assemblée nationale.
Jacques Chirac est né le 29
novembre 1932à Paris
Le Parlement Le Parlement est composé de 2 chambres
l’Assemblée nationale avec les députés
le Sénat avec les sénateurs
Il a le pouvoir de faire les lois.Il détient le pouvoir législatif.
Le vote d’une loiQui propose une nouvelle loi ?
Le gouvernement L’Assemblée nationale Le Sénat
Examen par le ParlementDépôt sur le Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat
Examen par l’une des six commissions permanentesDiscussion en séance publique et vote
Transmission à l’autre chambre qui n’était pas saisie en premier.Examen par l’une des six commissions permanentes
Discussion en séance publique et vote
Adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées.A défaut d’accord entre les deux chambres, la procédure recommence : navette parlementaire jusqu’à accord
Contrôle de constitutionnalité et promulgation.
Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel et décision
Promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal officiel de la République française
A la découverte de A la découverte de l’Assemblée nationalel’Assemblée nationale
Après la réunion des États généraux en juin 1789, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale.
Cette dernière se décide de lever l’impôt et d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi.La nation peut désormais choisir des représentants.
Son histoireSon histoire
De qui est-elle composée ?De qui est-elle composée ?
Elle siège à Paris, au Palais Bourbon et est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
Ils sont élus dans un cadre géographique restreint : la circonscription (555 en métropole et 22 outre-mer). Celle-ci est délimitée à l’intérieur du département et tient compte de l’importance de la population.
Le députéLe députéPour être député, il faut posséder la nationalité française, avoir au moins 23 ans et n’avoir aucune incapacité prévue par la loi (mentale ou judiciaire).
Bien qu’élu dans sa circonscription, il représente toute la nation et a essentiellement deux pouvoirs :
le vote de la loile contrôle du Gouvernement
Son travail sur le terrain :il participe aux manifestations officiellesil est à l'écoute de ses concitoyensil s’efforce de trouver une solution aux problèmesil se préoccupe du développement économique, social et culturel de
sa circonscription.
Son travail à l’Assemblée :il vote la loi et contrôle le gouvernement (questions au gouvernement)il est membre d’une commission permanenteil peut aussi être membre d’une délégation ou d’un office
parlementaire
Notre circonscriptionNotre circonscriptionDans le Nord, il y a 24 circonscriptions.
Cambrai se trouve dans la 18ème qui comporte 4 cantons.
Notre députéNotre députéÉLU le 16/06/2002
Membre de la commission des affaires économiques
Membre des groupes d'amitié ou des groupes d'études à vocation internationale entre la France et les pays suivants : États-Unis - Québec
MANDATS LOCAUX EN COURS
Maire de Cambrai, Nord ( 33738 habitants )
Numéro de la place occupée dans l'hémicycle : 361
M. François-Xavier Villain
Né le 31 mai 1950 à Abbeville
Groupe politique : Non inscrit
Profession : Avocat
A la découverte du SénatA la découverte du Sénat
Le Palais du Luxembourg
Sa compositionSa composition
Le Sénat est composé de 321 sénateurs
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour neuf ans par un collège électoral composé, dans chaque département :
- des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, qui représentent 95 % du collège.
Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Il faut avoir au moins trente-cinq ans pour pouvoir se présenter au Sénat
Ils ont une bonne connaissance des problèmes des collectivités locales.
Ses pouvoirsSes pouvoirsCe sont les mêmes que ceux de l’Assemblée nationale.
Il est élu pour trois ans après chaque renouvellement du Sénat.Il représente son assemblée et dirige les débats.
Il doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus, en cas de crise, par l’article 16 de la Constitution ;
Il désigne 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel auquel il peut soumettre une loi ou un traité qu’il estime contraire à la Constitution.
Il assure l’intérim de la présidence de la République C’est le deuxième personnage de l’État, mais il n’a pas le droit de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée nationale ni de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution.
Le Président du SénatLe Président du Sénat
Notre sénateurNotre sénateurNé le 2 décembre 1941
Vice-Président de la Commission des affaires culturelles
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Élu le 2 octobre 1992 ; Réélu le 23 septembre 2001
Profession :
Agrégé d'histoire
Conseiller municipal de Cambrai
Intercommunalité :
Président de la Communauté d'agglomération de Cambrai
Le pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire
Il appartient aux magistrats qui siègent dans les différentes sortes de tribunaux.
Les tribunaux d’instance règlent les conflits entre les individus : c’est la justice civile
La justice pénale sanctionne les crimes et délits.
Les hommes de justice : procureurs, juges, avocats.
