SESSION 9 : SESSIONS PARALLELESSESSION 9 : SESSIONS PARALLELESGroupe 1 : Cadre légalGroupe 1 : Cadre légal

Pays :Pays :Présidente : (Egypte)Présidente : (Egypte)

Rapporteur : KEGBERO Latifou Seigneur Rapporteur : KEGBERO Latifou Seigneur (TOGO)(TOGO)

Commentateurs : CEA/BADCommentateurs : CEA/BAD

• Propos introductifs de Madame la Propos introductifs de Madame la présidente de séanceprésidente de séance

• Présentations par les délégués des Présentations par les délégués des payspays

• Débats, contributions, commentaires Débats, contributions, commentaires & recommandations.& recommandations.

1- Les présentations1- Les présentations

Cinq (05) présentations (Botswana, Mali, Ile Maurice, Cinq (05) présentations (Botswana, Mali, Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud)Mozambique, Afrique du Sud)

Contexte (présentation du pays, historique de l’activité Contexte (présentation du pays, historique de l’activité d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil, etc.)d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil, etc.)

Les autres points essentiels abordés sont relatifs :Les autres points essentiels abordés sont relatifs : à l’existence d’un cadre légale de déclaration et à l’existence d’un cadre légale de déclaration et

d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil (Lois & d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil (Lois & textes réglementaires) ; textes réglementaires) ;

aux autres aspects du système d’enregistrement et des aux autres aspects du système d’enregistrement et des statistiques;statistiques;

aux perspectives d’avenir aux perspectives d’avenir

CADRE JURIDIQUECADRE JURIDIQUETutelle de l’EC (varie d’un pays à un autre)Tutelle de l’EC (varie d’un pays à un autre)obligation des parents et des personnes obligation des parents et des personnes

habilitées à déclarer les naissances vivantes, les habilitées à déclarer les naissances vivantes, les morts nés, les mariagesmorts nés, les mariages

Recrutement des officiers d’EC, responsabilités & Recrutement des officiers d’EC, responsabilités & obligationsobligations

Délais légaux de déclaration et les déclarations Délais légaux de déclaration et les déclarations frappées de forclusionfrappées de forclusion

Pénalités pour non enregistrementPénalités pour non enregistrementObligation des bureaux d’EC de s’informer sur Obligation des bureaux d’EC de s’informer sur

tous les faits d’état civiltous les faits d’état civilSécurisation des supports d’enregistrementSécurisation des supports d’enregistrementChangement de patronymeChangement de patronyme

Prise en compte du divorce, de Prise en compte du divorce, de l’adoptionl’adoption

Gratuité de l’enregistrement & Gratuité de l’enregistrement & tarification des demandes de copies tarification des demandes de copies ou d’extraits d’actes de naissanceou d’extraits d’actes de naissance

Enregistrement des populations Enregistrement des populations nomadesnomades

Confidentialité des donnéeConfidentialité des donnée

Enregistrement en ligneEnregistrement en ligneCollecte, compilation, traitement et Collecte, compilation, traitement et

analyse des données et statistiques analyse des données et statistiques vitales sur la base des actes d’ECvitales sur la base des actes d’EC

Contrôle et le suivi de Contrôle et le suivi de l’enregistrement, etc.l’enregistrement, etc.

LES AUTRES ASPECTS DU SYSTEME d’EC ET LES AUTRES ASPECTS DU SYSTEME d’EC ET DES STATISTIQUESDES STATISTIQUES

Existence d’un système de centralisation dans Existence d’un système de centralisation dans certains pays (Botswana)certains pays (Botswana)

Mise en place d’un système informatiséMise en place d’un système informatiséCoordination / défaut de coordination/absence Coordination / défaut de coordination/absence

d’une parfaite collaborationd’une parfaite collaborationDéclaration des décès sans délai (Afrique du Sud)Déclaration des décès sans délai (Afrique du Sud)Poids des us et coutumesPoids des us et coutumesLimites liées au cadre légal, aux infrastructures Limites liées au cadre légal, aux infrastructures

et aux RHet aux RH Information, éducation et sensibilisation des Information, éducation et sensibilisation des

populationspopulations

LES PERSPECTIVESLES PERSPECTIVES

Modernisation de l’EC à travers notamment Modernisation de l’EC à travers notamment l’informatisationl’informatisation

Projet de révision des lois d’une manière Projet de révision des lois d’une manière générale et particulièrement sur la protection générale et particulièrement sur la protection des données des données

Amélioration de la couverture de Amélioration de la couverture de l’enregistrement à travers la décentralisation l’enregistrement à travers la décentralisation du système du système

Conformité avec les principes des NU et des Conformité avec les principes des NU et des organisations régionales, sous régionalesorganisations régionales, sous régionales

LES DEBATS LES DEBATS

prise en compte ou en charge par les prise en compte ou en charge par les services d’EC des déclarations faites services d’EC des déclarations faites au niveau des autorités coutumières, au niveau des autorités coutumières, des formations sanitaires (Mali) des formations sanitaires (Mali) 

adéquation de l’enregistrement adéquation de l’enregistrement continu et les RH (Ile Maurice) continu et les RH (Ile Maurice) 

déclaration hors délais (Botswana), déclaration hors délais (Botswana), etc.etc.

LES CONTRIBUTIONS LES CONTRIBUTIONS

Elles sont relatives à :Elles sont relatives à :- la compétence territoriale des - la compétence territoriale des

centres d’EC ;centres d’EC ;- l’évolution des TIC, la déclaration des - l’évolution des TIC, la déclaration des

faits par SMS et la nécessité faits par SMS et la nécessité d’élaborer des lois y relatives et d’élaborer des lois y relatives et celles prenant en compte les cas celles prenant en compte les cas spéciaux (enfants illégitimes, spéciaux (enfants illégitimes, retrouvés, etc.).retrouvés, etc.).

LES COMMENTAIRESLES COMMENTAIRESIls sont ont porté sur :Ils sont ont porté sur :Le cadre légal, les points communs et les faiblessesLe cadre légal, les points communs et les faiblessesLe lien entre la fiabilité de l’enregistrement et le Le lien entre la fiabilité de l’enregistrement et le

niveau de développement des paysniveau de développement des paysLa déclaration des décès sans délai, celle des La déclaration des décès sans délai, celle des

enfants illégitimes et le cas des mères porteusesenfants illégitimes et le cas des mères porteusesLa distinction entre les déclarations dans les délais La distinction entre les déclarations dans les délais

légaux et celles frappées de forclusionlégaux et celles frappées de forclusionLe lien entre les pénalités et les délais de Le lien entre les pénalités et les délais de

déclarationdéclarationL’impact des cérémonies de baptême sur L’impact des cérémonies de baptême sur

l’enregistrement des enfants, l’enregistrement des l’enregistrement des enfants, l’enregistrement des citoyens sur le territoire national et à l’étrangercitoyens sur le territoire national et à l’étranger

LES COMMENTAIRES (suite)LES COMMENTAIRES (suite)

Les mécanismes à mettre en place pour Les mécanismes à mettre en place pour promouvoir la déclaration et promouvoir la déclaration et l’enregistrement des faits d’état civilsl’enregistrement des faits d’état civils

Les risques de fraudesLes risques de fraudes

L’enregistrement des enfants des L’enregistrement des enfants des refugiés, les difficultés d’obtention de refugiés, les difficultés d’obtention de l’acte de naissance, le cas des apatrides l’acte de naissance, le cas des apatrides

LES RECOMMANDATIONSLES RECOMMANDATIONS