SITE DE TRI, TRANSIT ET REGROUPEMENT DE ÉCONOMIQUES€¦ · sit et ts s-rs RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS Société CHIMIREC DELVERT Zone Artisanale de Puy Gaillard

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Société CHIMIREC DELVERT Zone Artisanale de Puy Gaillard – Commune d’Oradour-sur-Glane (87) Dossier de demande d’autorisation environnementale

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS Dossier réalisé avec la collaboration du bureau d’études AXE

Campus de Ker-Lann, Rue Siméon Poisson - 35170 BRUZ

Résumé non technique de l’Étude de Dangers

Dossier de demande d’autorisation environnementale

SITE DE TRI, TRANSIT ET REGROUPEMENT DE

DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Commune d’Oradour-sur-Glane Département de Haute-Vienne (87)

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................................................................................. 3

Contexte du projet ................................................................................................................................................................................ 3

CADRE DU PROJET ...................................................................................................................................................................................... 4

Localisation du site .............................................................................................................................................................................. 4

Environnement du site ......................................................................................................................................................................... 5

Présentation des installations ............................................................................................................................................................. 6

ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES ................................................................................................................................................... 7

Potentiels de dangers des produits presents .................................................................................................................................... 7

Potentiels de dangers liés aux activités et aux utilites ..................................................................................................................... 8

Réduction des potentiels de dangers ................................................................................................................................................. 9

Risques d’agressions externes ......................................................................................................................................................... 10

ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES ....................................................................................................................................................... 11

Evaluation de l’intensite des phénomenes dangereux ................................................................................................................... 11

MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION.................................................................................................................................... 15

Moyens de prévention ........................................................................................................................................................................ 15

Moyens d’intervention ........................................................................................................................................................................ 15

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INTRODUCTION

CONTEXTE DU PROJET

La société CHIMIREC DELVERT, filiale du groupe CHIMIREC, exploite un établissement principal spécialisé dans la collecte, le tri, le regroupement et le transit de déchets sur la commune de Jaunay-Marigny dans le département de la Vienne.

Afin d’améliorer les flux de déchets, leurs conditions de collecte et de gestion, la société CHIMIREC DELVERT prévoit l’aménagement d’un site secondaire dans le département de la Haute-Vienne (87). Ce site sera implanté sur la commune d’Oradour-sur-Glane, à une vingtaine de kilomètres au Nord-Ouest de Limoges, préfecture du département et à une centaine de kilomètres du site de Jaunay-Marigny.

Les raisons du choix de cette implantation sont multiples. Tout d’abord la société CHIMIREC DELVERT, à l’image du groupe CHIMIREC, poursuit une stratégie de collecte de proximité qui nécessite la création de nouvelles plateformes de regroupement.

Cette nécessité s’inscrit dans une démarche de développement durable facilitée par un maillage territorial performant permettant une diminution des distances parcourues et des délais de collecte. Le choix de la commune d’Oradour-sur-Glane est justifié par la présence d’axes routiers majeurs desservant l’ensemble de la zone de chalandise de la société CHIMIREC DELVERT. La disponibilité de ces grands axes de communication permettra notamment d’éviter la traversée de zones densément peuplées tout en optimisant la collecte de déchets chez les clients de la société.

Par ailleurs, les terrains sollicités par la société CHIMIREC DELVERT pour l’aménagement de son site secondaire sont intégrés à une zone artisanale et ont vocation à être aménagés d’après les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Au regard du projet envisagé, l’établissement CHIMIREC DELVERT relèvera du régime de l’autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Le projet nécessite donc le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale en vertu de l’article D181-15-2 du Code de l’Environnement.

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CADRE DU PROJET

LOCALISATION DU SITE

Le site CHIMIREC DELVERT sera implanté sur la commune d’Oradour-sur-Glane au sein de la Zone Artisanale du Puy Gaillard, en périphérie Sud-Est de la commune. L’emprise totale des terrains sollicités par la société CHIMIREC DELVERT s’élève à 25 687 m², répartis sur la totalité du Lot A de la section cadastrale AW de la commune d’Oradour-sur-Glane. Les terrains du projet sont, d’après le PLU en vigueur, réglementairement dédiés à l’accueil d’activités économiques.

La zone artisanale du Puy Gaillard est bien desservie puisqu’elle est située à proximité d’axes de communication majeurs, sans traversée de zones densément habitées.

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CADRE DU PROJET

ENVIRONNEMENT DU SITE

Les parcelles concernées par le projet porté par la société CHIMIREC DELVERT sont localisées au sein de la Zone Artisanale du Puy Gaillard ; son environnement est ainsi pour partie constitué de sites industriels. Il est également bordé à l’Est et au Nord par des routes départementales (RD 3 et RD 9).

Les habitations les plus proches du site sont les suivantes :

- le lieu-dit « Le Chalet Saint-Vincent » dont l’habitation la plus proche est à 50 m au Nord-Ouest.

- le lieu-dit « Puy Gaillard » dont l’habitation la plus proche est localisée à 150 m au Nord.

Le voisinage direct du site CHIMIREC est constitué des établissements suivants :

- au Nord, la Route Départementale 9, qui devient la Route Départementale 3 au Nord-Ouest, puis des parcelles agricoles,

- à l’Ouest, une habitation au lieu-dit « Le Chalet Saint-Vincent » et des parcelles agricoles,

- au Sud, des terrains agricoles et le dépôt de l’électricien ALLEZ et Cie,

- à l’Est, le garage automobile GARAGE COMPAIN et la société PUSTERLA 1880 spécialisée dans la fabrication de carton.

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CADRE DU PROJET

PRÉSENTATION DES INSTALLATIONS

Le site de la société CHIMIREC DELVERT sera composé des installations suivantes :

- un bâtiment accueillant l’accueil, les bureaux, des sanitaires, des vestiaires et une salle de repos,

- un bâtiment d’exploitation composé des éléments suivants :

o des quais et une aire de réception des déchets conditionnés,

o une zone de tri des déchets conditionnés,

o des alvéoles de stockage pour déchets conditionnés, dont des alvéoles coupe-feu pour les déchets inflammables et toxiques,

o une aire de stockage et de lavage des emballages,

o une aire de lavage des contenants,

o une aire de dépotage/empotage de déchets liquides vrac,

o une aire de pompage de déchets liquides conditionnés,

o des cuves de stockage des déchets liquides vrac,

- des installations et équipements annexes :

o un pont bascule,

o des zones de stationnement,

o des zones de stockage de déchets extérieurs (bennes),

o une réserve d’eau incendie,

o deux bassins de rétention des eaux pluviales,

o une zone d’infiltration des eaux pluviales,

o un bassin de confinement des eaux d’extinction.

Plan de masse du futur site CHIMIREC DELVERT d’Oradour-sur-Glane

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ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES

POTENTIELS DE DANGERS DES PRODUITS PRESENTS

Le site de CHIMIREC DELVERT sera susceptible d’accueillir des déchets divers, présentant une ou plusieurs des caractéristiques de dangers suivantes : inflammabilité, toxicité, réactivité, corrosivité ou solubilité.

Il est possible d’identifier les familles de déchets suivantes, qui seront susceptibles de transiter au sein du site (liste non exhaustive) :

- acides et bases,

- déchets inflammables et solvantés,

- huiles usagées,

- eaux souillées,

- aérosols,

- liquides de refroidissement usagés,

- filtres à huile ou à carburant usagés,

- déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),

- déchets pâteux,

- papiers/cartons,

- batteries plomb,

- emballages souillés,

- produits phytosanitaires et produits de laboratoire,

- autres déchets non combustibles et non dangereux (pare-brise, métaux).

Les déchets seront réceptionnés sous forme vrac ou conditionnée. Les contenants sont des produits combustibles, pouvant présenter également un risque d’incendie.

Le stockage des déchets au sein d’alvéoles spécifiques à chaque famille permet d’écarter le risque d’incompatibilité entre certains produits (acides et bases notamment). De plus, les déchets inflammables et les déchets toxiques seront stockés au sein d’alvéoles de type bunker (murs, portes et toitures coupe-feu).

Les principaux dangers associés aux produits présents sur le site sont ainsi les suivants :

- l’incendie de déchets inflammables ou combustibles,

- l’émission de fumées toxiques générées par un incendie,

- l’explosion de vapeurs inflammables.

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POTENTIELS DE DANGERS LIÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX UTILITES

Les activités du site CHIMIREC DELVERT d’Oradour-sur-Glane consisteront en la réception, le tri, le regroupement et le stockage temporaire de déchets d’activités économiques. Les déchets seront réceptionnés sur le site CHIMIREC DELVERT en vrac ou conditionné.

Les déchets conditionnés seront triés et regroupés par catégorie de déchets, puis entreposés au sein d’alvéoles de stockage dédiées à chacune des familles de déchets, permettant ainsi d’écarter le risque d’incompatibilité. A noter qu’aucun regroupement de déchets inflammables n’aura lieu sur le site CHIMIREC DELVERT d’Oradour-sur-Glane, seules les huiles usagées, les eaux souillées et les liquides de refroidissement usagés seront déconditionnés puis regroupés au sein des cuves de stockage dédiées.

Une aire de dépotage/empotage permettra aux camions-citernes de dépoter les déchets liquides vrac au sein de cuves dédiées. Ces cuves seront installées au sein d’une rétention. L’aire de dépotage/empotage sera également dotée d’une rétention dédiée dont la capacité permettra de contenir l’intégralité d’une citerne de camion.

Le site sera également doté d’une aire de lavage de contenants vide permettant leur réutilisation.

Concernant les utilités du site, l’eau sera utilisée pour les besoins sanitaires du personnel, le lavage des contenants vides et l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il est à noter que l’installation de lavage des contenants sera en partie alimentée par un système de récupération des eaux pluviales de toiture. Concernant la lutte contre l’incendie, étant donné que la Zone Artisanale du Puy Gaillard ne bénéficie pas d’un réseau dédié, l’établissement CHIMIREC DELVERT sera doté de deux réserves d’eau destinées à la lutte contre l’incendie. Une première réserve de 120 m3 sera mise à la disposition des services d’intervention et de secours et une seconde de 12 m3 sera destinée à l’alimentation du réseau de RIA du futur bâtiment d’exploitation.

Concernant l’alimentation énergétique de l’établissement, il est précisé que la seule énergie nécessaire au fonctionnement de l’établissement sera l’électricité. En effet, l’intégralité des équipements de l’établissement fonctionnera à l’électricité, les engins de manutention seront également électriques et bénéficieront d’une zone de charge dédiée.

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RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

L’analyse des potentiels de dangers met en évidence les risques présentés par certains déchets présents sur le site (caractère combustible, inflammable…).

Cependant, la réception, le regroupement et le stockage de déchets sera la principale activité du site CHIMIREC DELVERT d’Oradour-sur-Glane. Ainsi toute substitution de ces produits ne peut être envisagée. Néanmoins, une attention particulière sera portée aux analyses effectuées dans le cadre de l’admission des déchets sur le site. Certains déchets seront ainsi interdits sur le site (produits radioactifs, produits explosifs, déchets d’activités de soins à risques infectieux).

Appliquer le principe d’intensification, qui consiste à intensifier l’exploitation en minimisant les quantités de substances dangereuses mises en œuvre, aux déchets dangereux augmenterait le trafic généré par l’exploitation du site. Ce principe d’intensification risquerait donc d’augmenter l’impact du site sur l’environnement vis-à-vis du trafic. Les volumes de déchets feront l’objet d’une capacité maximale autorisée par le biais de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Ainsi, le principe d’intensification ne peut être retenu dans le cadre de l’exploitation du site.

Les déchets stockés sur le site seront répartis au sein d’alvéoles, de cuves ou de bennes distinctes, afin de prévenir le risque de réaction incompatible. De plus, le site ne recevra pas de produits instables dans les conditions de température ambiante.

Les déchets conditionnés seront stockés principalement dans des emballages unitaires n’excédant pas 1 m³. Ceci, couplé au fait que les déchets seront répartis au sein de plusieurs alvéoles de stockage, permet de limiter les quantités de déchets mises en œuvre dans chacune de ces zones.

Le site disposera de rétentions adaptées au niveau des emplacements de stockage des déchets (au niveau des cuves, des alvéoles, des aires de dépotage, de pompage et de tri…) et au niveau global grâce à un bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie.

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RISQUES D’AGRESSIONS EXTERNES

Les principales causes d’agressions externes sont liées aux risques naturels et aux risques liés aux activités humaines.

Les événements naturels tels que les conditions météorologiques extrêmes, les séismes, les inondations et les glissements de terrain sont suffisamment rares au niveau des terrains du projet pour ne pas être retenus en tant qu’événements initiateurs.

De plus, le projet a fait l’objet d’une Analyse du Risque Foudre en décembre 2018, complétée par une Etude Technique Foudre. Celles-ci ont aboutit à la prescription de mesures de protection vis-à-vis du risque foudre. La mise en place de ces mesures sera effectuée avant la mise en exploitation de l’établissement.

Concernant les risques liés aux actes de malveillance, le site sera clôturé sur l’ensemble de son périmètre ICPE et l’accès sera fermé par le biais d’un portail automatique. Le site sera sous alarme anti-intrusion et sous vidéosurveillance lors des périodes de fermeture.

Aucune installation industrielle ou voie de communication externe n’est susceptible d’engendrer des effets liés à des phénomènes dangereux sur le site du projet porté la société CHIMIREC DELVERT. En effet, malgré la proximité des installations de la société PUSTERLA France 1880, les effets générés par l’occurrence d’un phénomène dangereux au sein de cet établissement ne seront pas susceptible de représenter un risque pour les futures installations de l’établissement CHIMIREC DELVERT et ce grâce aux dispositions constructives projetées par la société CHIMIREC DELVERT. Le pignon Est du bâtiment d’exploitation, le plus proche des terrains de la société PUSTERLA France 1880, sera en effet constitué par un mur REI 120 de 8,35 mètres de hauteur.

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ANALYSE DÉTAILLÉE DES RISQUES

EVALUATION DE L’INTENSITE DES PHÉNOMENES DANGEREUX

Une Analyse Préliminaire des Risques (APR) du projet a été réalisée pour l’ensemble des activités et des produits. Cette analyse a conduit à l’identification de plusieurs phénomènes dangereux.

Les phénomènes dangereux susceptibles de générer des effets importants ont été modélisés à l’aide de logiciels de calculs afin d’en évaluer l’intensité et la potentielle gravité vis-à-vis de l’environnement du site.

Les principaux phénomènes étudiés sont :

- l’incendie des alvéoles de stockage des déchets conditionnés,

- l’incendie des rétentions des cuves accueillant les déchets vrac (feu de nappe),

- l’incendie au niveau de l’aire de dépotage des déchets vrac (feu de nappe)

- l’incendie au niveau de l’aire de pompage des déchets liquides conditionnés (feu de nappe),

- l’incendie du stockage des emballages vides,

- l’incendie au niveau de la zone de tri des déchets conditionnés (feu de nappe),

- l’explosion d’un nuage de vapeurs inflammables au niveau du stockage de déchets inflammables,

- l’émission de fumées toxiques d’incendie.

Les modélisations des phénomènes dangereux réalisées ont démontré que l’ensemble des effets générés seraient contenus au sein des limites du périmètre ICPE de l’établissement. Seuls des bris de vitres, générés par l’explosion de vapeurs inflammables au sein de l’alvéole de stockage des déchets inflammables, pourraient être ressentis hors des limites du périmètre ICPE. Ces bris de vitres ne seraient cependant pas susceptibles d’impacter de bâtiments ou d’installations appartenant à des tiers.

Les émissions de fumées toxiques générées par un incendie au sein des alvéoles de stockage des déchets inflammables ou des produits phytosanitaires seraient susceptibles de sortir des limites de site ; cependant, au vu de la hauteur atteinte par les fumées, aucune personne ne serait atteinte par de tels phénomènes.

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ACCEPTABILITÉ DES SCÉNARII

Une grille de criticité mettant en relation la gravité et la probabilité d’occurrence de chacun des phénomènes dangereux permet de caractériser l’événement et son acceptabilité. Un événement suffisamment rare ou dont la gravité est faible est qualifié d’acceptable.

Il ressort de cette étude qu’aucun scénario accidentel ne nécessite d’être positionné au sein de la grille d’évaluation de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 qui vise à fournir une indication sur la compatibilité de l’établissement avec son environnement.

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MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION

MOYENS DE PRÉVENTION

Le risque d’incendie sera de manière générale minimisé via les règles et procédures d’exploitation (interdiction de fumer, contrôle périodique des installations électriques, interdiction d’allumer des appareils à feu nu, obligation d’un permis feu pour tout travail par point chaud). Ces mesures constituent des mesures organisationnelles préventives et sont prises en compte au sein de l’évaluation de la probabilité d’occurrence des événements initiateurs de phénomènes dangereux.

Le risque d’accident de circulation entre des poids lourds est minimisé par un plan et des règles de circulation ainsi qu’une vitesse de circulation limitée au sein de l’établissement. Des allées de circulation seront dédiées aux poids lourds et maintenues libres. L’ensemble du site sera protégé contre les effets directs et indirects de la foudre. Les équipements électriques seront conformes à la réglementation, contrôlés et entretenus régulièrement.

Des barrières de sécurité seront mises en place au sein de l’établissement de manière à limiter la gravité et/ou la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux :

- les quatre zones du bâtiment d’exploitation seront séparées entre-elles par des murs REI 120 dépassant de 1 mètre en toiture et par des portes sectionnelles coupe-feu de degré deux heures,

- le mur REI 120 séparant les cuves de stockage des déchets liquides vrac du reste du bâtiment d’exploitation sera doublé d’une paroi en béton cellulaire permettant d’atteindre la performance EI 360.

- des parois EI 120 ou des murs REI 120 seront mises en place pour former les alvéoles de stockage,

- les déchets inflammables et toxiques seront stockés au sein d’alvéoles bunkers dotées de portes et d’une toiture coupe-feu,

- un système de détection et d’extinction automatique à poudre sera mis en œuvre au niveau des alvéoles de stockage de déchets inflammables, de déchets toxiques et d’Emballages et Matériaux Souillés,

- le bâtiment d’exploitation sera équipé de détection incendie.

Par ailleurs, le personnel sera formé pour intervenir en cas d’épandage de produits ou de départ de feu.

MOYENS D’INTERVENTION

Le site sera équipé de Robinets d’Incendie Armés (RIA) et d’extincteurs en nombre suffisant et selon les règles d’usage. Ces équipements permettront une lutte rapide contre l’incendie en attendant que des moyens plus puissants soient mis en œuvre par les services de secours extérieurs.

Le site disposera d’un système de détection et d’extinction automatique (poudre) au niveau de trois alvéoles de stockage de déchets. Une réserve d’eau de 120 m3 sera mise à disposition des services de secours et d’intervention, la mise en œuvre de cette réserve sera conforme à la réglementation applicable à ce type d’équipements (clôture, aire d’aspiration et de stationnement).

Concernant la rétention des eaux d’extinction incendie, le site disposera d’un bassin de confinement convenablement dimensionnées au regard des besoins en rétention des eaux. À cela viennent s’ajouter les rétentions propres à chacune des installations (alvéoles, cuves vrac, aire de dépotage…)

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MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION Le plan suivant présente les équipements de défense incendie qui équiperont le futur bâtiment d’exploitation de l’établissement CHIMIREC DELVERT :

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