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claudine-couderc
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SITUATION
Aujourd’hui , à 11H40,
Paul Boulanger, stagiaire en CAP peinture(entreprise BATI-OUEST Caen )
a eu un accident :
En peignant une porte, installé en haut d’une échelle,il a chuté.
Son bras gauche est fracturé.
Son collègue appelle les secours
ACCIDENT DU TRAVAIL
Soudain Inattendu Imprévisible Provoqué par un phénomène extérieur
au corps humain
Accident de trajet
Accident de mission
QUEL TYPE D’ACCIDENT ?
Un commercial est victime d’un accident de la route en se rendant chez un client
En se rendant au restaurant d’entreprise,un salarié est victime d’un accident de la route
Un boucher désosse une côte de bœuf sans protection,il se coupe profondément
DEFINITIONS( code de la sécurité sociale )
Accident du travail:
L’accident de travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ( sur le lieu même du travail )
Accident de trajet:
L’accident de trajet se produit sur le trajet aller ou retour
entre l’entreprise et la résidence principale
entre l’entreprise et le lieu du repas
Accident de mission
L’accident de mission se produit
au cours d’un déplacement ordonné par l’employeur ( train,avion,bateau …)
ou sur les lieux de la mission
Accidenté
24hLe jour même
Certificat
médical
EmployeurEmployeur
Déclaration
d’accident
MédecinMédecin
48h
48h