Note de réflexion :Approches possibles pour traiter d’éléments similaires : l’extension d’un élément inscrit

et la soumission d’« éléments en série »

Réunion du Groupe de travail intergouvernemental ouvert sur l’étendue

ou la portée « adéquate » d’un élémentParis, 22-23 octobre 2012

Ahmed Skounti

Situation du problème

• « élément », « éléments similaires », « extension d’un élément » et « éléments en série » non définis

• Article 11b : « d’identifier et de définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire… »;

• Article 31 : relation avec la Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité /Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Situation du problème … suite

• « élément » figure dans 35 paragraphes des Directives Opérationnelles;

• « éléments similaires », « extension d’un élément » et « éléments en série » n’y figurent pas

• Convention du patrimoine mondial sur des questions similaires

L’impossible similarité en matière de patrimoine culturel

immatériel

• Chaque chose, évènement, processus ou situation est unique

• A fortiori, les éléments immatériels

• Difficile de définir les critères, échelles, indices ou pourcentages pour attester ou non d’une similarité

De la similarité en matière de patrimoine culturel

• Patrimoines différents et irréductibles les uns aux autres

• Communautés conçoivent différences / États voient des similarités ou des hiérarchies

• Patrimoine mondial: « évaluation comparative » → « analyse comparative »

En matière de patrimoineculturel immatériel

Différents types de similarités: Interne : un élément au sein d’un même État

partieExterne : un élément existant dans deux Etats

parties ou plusSimple : deux éléments du PCI;Complexe : plus de deux éléments du PCI;De fait : éléments inscrits et éléments non

inscrits ou candidats à l’inscription

La similarité, source de conflit

• Candidatures d’États parties faisant référence à des éléments semblables à l’élément candidat, présents sur le territoire d’autres États

• Candidatures binationales ou multinationales arrivent devant le Comité et sont inscrites

Soumission d’« éléments en série » Qu’en est-il pour le patrimoine mondial?

– Paragraphe 137

reliés entre eux parce qu’ils appartiennent :a) au même groupe historico-culturel ; b) au même type de bien caractéristique de la zone géographique ; et à condition que la série dans son ensemble – et non nécessairement ses différentes parties – ait une valeur universelle exceptionnelle

– Paragraphe 138

un bien en série peut se situer : a) sur le territoire d’un seul État partie (bien en série national) ; ou b) sur le territoire d’États parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contiguës (bien en série transnational)

– Paragraphe 139 : échelonnement dans le temps de la proposition d’inscription d’éléments en série

Qu’en est-il pour le PCI?

• Mot « série » absent des Directives Opérationnelles

• Paragraphe 13: États parties encouragés à présenter des candidatures multinationales « lorsqu’un élément se trouve sur le territoire de plusieurs États parties »

• Seul le niveau international est concerné

Questions soulevées par les éléments en série (1)

Doivent-ils nécessairement couvrir le même ou les mêmes domaines du PCI (article 2.2) ?

Doivent-ils répondre, chacun, à l’ensemble des critères ?

La série doit-elle être cohérente ? Comment ?

Quel nombre minimum et maximum d’éléments la composent ?

Questions soulevées par les éléments en série (2)

Quelle relation entre les éléments composant la série ?

« Série nationale » vs « série multinationale »

Une question d’échelle ? Une différence de nature ?

Que faire lorsqu’un élément de la série est en situation de sauvegarde problématique?

« Aires culturelles » classiques toujours pertinentes ?/ « Séries diasporiques »

Extension d’un élément inscrit

• Patrimoine mondial : une « modification mineure des limites » / « extension »

• Aide de la cartographie 

• Il en est tout autre pour le PCI

Qu’en est-il alors pour le PCI?• Paragraphe 14 des DO

« Un ou plusieurs États parties peuvent, avec l’accord de chaque État partie concerné, proposer l’inscription élargie d’un élément déjà inscrit. Les États parties concernés soumettent ensemble une candidature montrant que l’élément élargi satisfait à tous les critères prévus aux paragraphes 1 pour la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et 2 pour la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité »

• Dimension transnationale

Types d’extension

• Interne ou externe

• Bipartite ou multipartite

• Homogène ou hétérogène

Pour conclure

• La réalité devance toujours le droit

• Nouvelles dispositions introduites dans toute future révision des Directives Opérationnelles