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Le Courrier du Militant de l’Equipement et de l’Environnement
O.P.A. Information C.G.T. Bulletin de liaison, de Documentation et d’Information Syndicale du Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers de l’Équipement et de l’Environnement –
Téléphone : 01.55.82.88.77˗ Télécopie : 01.48.51.60.31 – E-mail : [email protected] Site Internet: www.snopacgt.com
Supplément au Courrier du Militant n° 1464 du 3 septembre 2014
Sommaire
Pages
EDITO : Trop c’est trop ! il faut rompre avec la dérive austéritaire 2
34e CONGRES du SNOPA CGT du 6 au 10 OCTOBRE 2014 Le VERDON
Autorisation d’absence du MEDDE
Courrier du Secrétaire Général de la FD des services publics aux PCG
J - 30 Urgence congrès ; accélérons la remontée de nos inscriptions
Horaires train Bordeaux- le Verdon
3
4
5
6
7-8
INTEGRATION des OPA dans la FTP
Compte rendu de la première réunion de la commission nationale de
classement du 5septembre 2014
9
10
ELECTIONS du 4 DECEMBRE 2014 : 23 OCTOBRE 2014, DATE LIMITE
DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS
Affiche élections CCOPA
Tableau de position de vote par position d’activité
4 pages UGFF sur le scrutin du 4 décembre 2014
11
12
13
14-17
COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL du 8 SEPTEMBRE 2014
La CGT interpelle le secrétaire général du MEDDE sur les OPA, transfert
de l’IIBSN : vote unanime contre le projet de transfert
18
19-20
CEREMA
Courrier au SG V Mazauric sur les promotions des OPA du CEREMA
Premier budget du CEREMA : un budget difficile à équilibrer
21
22-23
24-25
REMANIEMENT MINISTERIEL
Composition du gouvernement Valls 2
Note de la FNTE sur le rapport de force à développer en cette rentrée
sociale
26
27
28-29
30 SEPTEMBRE, APPEL NATIONAL à l’ACTION des RETRAITES
Tract d’appel à la mobilisation de l’UCR CGT du 30 septembre
30
COMMUNIQUES CGT
Le premier ministre en meeting au Medef
Réforme territoriale – de l’Etat : une réforme inacceptable
L’entreprise appartient aussi aux salariés
NVO spécial rentrée du 5 septembre
31
32-33
34-35
36
N° 19
SNOPA
Bulletin hebdomadaire de liaison, de documentation et d’information syndicale de la Fédération Nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement Siège social : 263, rue de Paris – Case 543 – 93515 MONTREUIL CEDEX – Imprimé dans nos locaux – Téléphone : 01.55.82.88.75 – Télécopie : 01.48.51.62.50 –
E-mail : [email protected] –Site Internet : www.equipement.cgt.f r- Directeur de publication : Nicolas BAILLE – abonnement annuel : 5,34 €, plus numéros spéciaux : 8,23 € CPPAP : 0714 S 06937. ISS 1277-6459
34e CONGRES du SNOPACGT
6 au 10 OCTOBRE 2014
Le VERDON sur MER
Edito
Les derniers chiffres publiés par l’INSEE
confirment l’aggravation de la situation
économique de notre pays. Recul des
investissements des entreprises, la
production industrielle continue de
régresser, les exportations stagnent.
Depuis janvier, ce sont 1000 nouveaux
sans emploi qui rejoignent la case chômage
chaque mois et la barre des 5 millions de
chômeurs (chiffre officiel) est franchie.
Le gouvernement est contraint d’admettre
que ces chiffres ne sont pas bons, mais il
s’obstine à poursuivre une politique
économique et sociale en totale opposition
avec le besoin de relancer la
consommation par l’augmentation du
pouvoir d’achat des salaires et des
pensions des ménages et des
investissements.
Pire, ce gouvernement continue à abreuver
un patronat d’aides en tout genre sans
aucune contrepartie.
C’est le cas des 30 milliards du pacte de
« responsabilité » alors que le président du
Medef s’était engagé à créer 1 million
d’emplois !
L’économie française, comme l’ensemble
de la zone euro est sous la menace de la
déflation avec toutes ses conséquences.
Trop c’est trop, il faut rompre avec cette
dérive austéritaire !
La CGT ne cesse de le crier haut et fort
qu’il faut faire d’autres choix aux
antipodes des revendications du Medef,
des marchés financiers et de la commission
européenne.
Pour dynamiser l’activité économique et
l’emploi, il est indispensable d’augmenter
les salaires, les traitements et les pensions
ainsi que les minimas sociaux.
Les inégalités sont croissantes, des riches
toujours plus riches. L’argent existe pour
répondre à ces besoins urgents.
La CGT continue de mobiliser salariés,
retraités, privés d’emploi autour de ces
revendications. Il n’y a pas de fatalité,
d’autres solutions sont possibles, tous
ensemble inversons leurs mauvais choix.
Le SNOPA CGT tiendra son 34e congrès
du 6 au 10 octobre prochain au Verdon sur
Mer.
Congrès qui va se tenir dans une période
importante avec un droit d’option pour la
FPT ouvert au 1er
janvier 2015 et de
nombreux OPA qui vont devenir
fonctionnaires. Des services de l’Etat
malmenés par les mauvais coups de la
politique libérale gouvernementale et le
devenir de notre syndicat national qui se
pose avec acuité.
De nombreuses raisons pour que chacune
de nos sections participent à ce moment de
débats et de décisions.
Faites nous remonter rapidement vos
inscriptions ainsi que vos éventuels
amendements concernant le document
d’orientation et les modifications
statutaires.
Ensemble, réussissons notre 34e
congrès !
Le bureau national
Autorisation d’absence du MEDDE
Courrier du SG de la FD des services publics aux PCG sur la tenue du
34e congrès du SNOPACGT
J – 30 : URGENCE
Horaires de train ; Bordeaux → Lesparre et Lesparre → Bordeaux :
Pour ceux qui arrivent en train à Bordeaux et prennent ensuite le train en
direction du Verdon, pour des raisons de commodités (plus d’horaires possibles) la
gare d’arrivée ou de départ prévu à Soulac peut être remplacée par celle de
Lesparre (30 kms du Verdon)
Vous trouverez ci joint les horaires afférents à cette destination. N’oubliez pas
de nous communiquer vos horaires de départ et d’arrivée
Montreuil, le 30 juillet 2014 A l’attention de Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents des Conseils généraux
N/Réf : BT/AT N°144-30/07/2014 Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Du 6 au 10 octobre prochains, le Syndicat national CGT des Ouvriers des Parcs et Ateliers de l’Équipement tiendra son 34ème congrès. Cette organisation syndique les agents des Parcs transférés de l’État vers les conseils généraux. Le 34ème congrès aura notamment à se prononcer sur le mode d’organisation des agents transférés après l’application des décrets d’intégration des ouvriers des Parcs. En tant que fédération de la CGT syndiquant les personnels des collectivités territoriales, la Fédération CGT des Services publics estime donc important que toutes les facilités soient accordées aux agents syndiqués au SNOPA pour pouvoir assister au congrès du syndicat national, dans le cadre de l’article 13 du décret 85-397. Aussi, nous vous serions reconnaissants d’attirer l’attention des services concernés sur ce point, afin d’assurer la bonne mise en œuvre de ces dispositions. Veuillez agréer, Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Fédération CGT des Services publics, Baptiste TALBOT, Secrétaire général
30 jours nous séparent de notre 34e congrès :
Accélérez les inscriptions et les retours des fiches d’hébergement au SNOPA,
Peuvent participer au congrès les délégués à jour de leur cotisation (art. 24)
Les sections doivent être à jour de leurs cotisations des années 2011, 2012,
2013 ainsi que les 6 premiers mois de 2014. Ceci pour leur permettre de
participer au congrès, aux votes du congrès et bénéficier des remboursements
correspondants au congrès (transport et hébergement d’un délégué par
section)
Ne pas oublier de tenir une réunion de région et de désigner le délégué de région et
son suppléant,
Les amendements sur le document d’orientation, les modifications statutaires et les
candidatures doivent parvenir au SNOPA dans les délais les plus brefs ou au plus
tard être remis à la tribune du congrès avant le mardi 7 octobre à midi,
Respect des horaires : arrivée le lundi 6 octobre 2014 avant 19h. Pour ceux qui
arrivent par le train, bien prendre en compte les informations parues dans le guide
pratique (circulaire n°12) et la n° 19. Il est nécessaire de faire remonter au SNOPA
les noms et heures d’arrivée des camarades concernés,
Remettre en début de congrès les questionnaires aux délégués et des sections
contenus dans le guide pratique,
Pour le déplacement en voiture, utilisez le covoiturage et pensez aux véhicules mis à
disposition par notre fédération auprès des UF DIR, DIRM et VNF. N’hésitez pas à
les solliciter,
Petit rappel d’organisation : linges de toilettes non fournis et petit matériel à
moustiques susceptible de servir.
LIMOGES > PERIGUEUX > BORDEAUX47LIGNE
33LIGNE
N’OUBLIEZ PAS DE VOUS REPORTER AUX RENVOIS
BORDEAUX > LESPARRE > LE VERDON
Le Verdon - Bordeaux Ligne Ter certifi ée
ON Cette fi che horaires est
régulièrement mise à jour sur
www.ter-sncf.com/aquitaine
HORAIRES DU 25 AOÛT 2014 AU 13 DÉCEMBRE 2014
Les trains ne circulent pas les jours fériés, sauf
indication contraire
Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Sam Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Sam, Dim et Fêtes Lun à Sam Lun à Ven
Tous Les Jours et
FêtesLun à Ven Lun à Ven
TER TER TER TER TER TER TER TER TERLIGNE 84 866103 LIGNE 84 866105 866173 LIGNE 84 866109 866113 866119 866121 866123 866179 LIGNE 84
Bordeaux St Jean 06.41 07.11 07.41 08.11 09.11 11.11 12.11 13.11 15.41
Mérignac Arlac 06.50 07.23 07.52 08.23 09.23 11.23 12.23 13.23 15.52
Caudéran-Mérignac 06.53 07.27 07.56 08.27 09.27 11.27 12.27 13.27 15.56
Place Ravezies 06.40 I 07.16 I I 08.12 I I I I I I 16.12
Bruges I 07.01 I 07.38 08.06 I 08.38 09.38 11.38 12.38 13.38 16.06 I
Blanquefort 07.03 07.08 07.50 07.48 08.15 08.40 08.47 09.47 11.47 12.47 13.47 16.15 16.40
Parempuyre 07.12 07.52 08.19 08.51 09.51 11.51 12.51 13.51 16.19
Ludon 07.16 07.57 08.23 08.55 09.55 11.55 12.55 13.55 16.23
Macau 07.21 08.02 08.27 09.02 10.02 12.02 13.02 14.02 16.27
Margaux 07.28 08.09 09.09 10.09 12.09 13.09 14.09
Moulis-Listrac 07.34 08.15 09.15 10.15 12.15 13.15 14.15
Pauillac 07.48 08.30 09.30 10.30 12.30 13.30 14.30
Lesparre 08.02 08.45 09.44 10.45 12.44 13.44 14.45
Soulac-sur Mer 09.05 11.05 15.05
Le Verdon 09.12 11.12 15.12
Les trains ne circulent pas les jours fériés, sauf
indication contraire
Tous Les Jours et
FêtesLun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven
Tous Les Jours et
FêtesLun à Ven L un à Ven Lun à Jeu Ven, Dim et
Fêtes
TER TER TER TER TER TER TER TER866133 LIGNE 84 866181 LIGNE 84 866135 LIGNE 84 866183 LIGNE 84 866139 LIGNE 84 866185 866141 866145
Bordeaux St Jean 16.11 16.41 17.11 17.41 18.11 18.41 19.41 19.41
Mérignac Arlac 16.23 16.52 17.23 17.52 18.23 18.52 19.52 19.52
Caudéran-Mérignac 16.27 16.56 17.27 17.56 18.27 18.56 19.56 19.56
Place Ravezies I 16.40 I 17.12 I 17.40 I 18.12 I 18.40 I I I
Bruges 16.38 I 17.06 I 17.38 I 18.06 I 18.38 I 19.06 20.06 20.06
Blanquefort 16.47 17.08 17.15 17.40 17.47 18.08 18.15 18.40 18.47 19.08 19.15 20.15 20.15
Parempuyre 16.51 17.19 17.51 18.19 18.51 19.19 20.19 20.19
Ludon 16.55 17.23 17.55 18.23 18.55 19.25 20.23 20.23
Macau 17.02 17.27 18.02 18.27 19.02 19.31 20.28 20.28
Margaux 17.09 18.09 19.09 19.38 20.35 20.35
Moulis-Listrac 17.15 18.15 19.15 19.46 20.41 20.41
Pauillac 17.30 18.30 19.30 20.02 20.54 20.55
Lesparre 17.44 18.45 19.45 20.16 21.10
Soulac-sur Mer 19.05 20.05
Le Verdon 19.12 20.12
INFORMATIONS
Pour obtenir plus d’informations sur l’empreinte CO² de votre trajet en train, consultez le site www.ter-sncf.com/aquitaine
En cas de sur-occupation d’un Ter Aquitaine, le contrôleur peut autoriser les clients titulaires de billets de 2nde classe à accéder à la 1ère classe.
Bus Tbc ligne 84, permettant de relier Blanquefort à Ravezies. Soumis aux conditions d’accès du réseau Tbc. Plus de renseignements : Allo Tbc : 05 57 57 88 88 - ww.infotbc.com
Le transport des vélos à bord des trains Ter Aquitaine, sous votre responsabilité, est autorisé dans les espaces dédiés (dans la stricte limite des places disponibles). SNCF se réserve le droit de refuser des vélos supplémentaires. INFO+ : préférez les parkings à vélos ou le vélo pliant.
TGV et INTERCITÉS : transport des vélos soumis à réservation obligatoire. Renseignez-vous.
INFO+ : EN RAISON DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIE, LES HORAIRES DE CERTAINS TRAINS SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS. AVANT VOTRE DÉPART
EN L’ABSENCE DE GUICHET OUVERT OU D’UN AUTOMATE DANS LA GARE DE DÉPART, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ D’ACHETER UN BILLET PAR TÉLÉPHONE 3635, SUR LES SITES WWW.SNCF.COM/AQUITAINE - WWW.VOYAGES-SNCF.COM. A DÉFAUT D’AVOIR UN TITRE DE TRANSPORT DÈS VOTRE MONTÉE À BORD,
PRÉSENTEZ VOUS SPONTANÉMENT AU CONTRÔLEUR. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS VOUS EXPOSEZ À UNE AMENDE LORS DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE
Connectez-vous sur www.ter-sncf.com/aquitaine Adressez-vous aux guichets en gare Appelez CONTACT
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Pour obtenir plus d’informations sur l’empreinte CO² de votre trajet en train, consultez le site www.ter-sncf.com/aquitaine
En cas de sur-occupation d’un Ter Aquitaine, le contrôleur peut autoriser les clients titulaires de billets de 2nde classe à accéder à la 1ère classe.
Bus Tbc ligne 84, permettant de relier Blanquefort à Ravezies. Soumis aux conditions d’accès du réseau Tbc. Plus de renseignements : Allo Tbc : 05 57 57 88 88 - ww.infotbc.com
Le transport des vélos à bord des trains Ter Aquitaine, sous votre responsabilité, est autorisé dans les espaces dédiés (dans la stricte limite des places disponibles). SNCF se réserve le droit de refuser des vélos supplémentaires. INFO+ : préférez les parkings à vélos ou le vélo pliant.
TGV et INTERCITÉS : transport des vélos soumis à réservation obligatoire. Renseignez-vous.
INFO+ : EN RAISON DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIE, LES HORAIRES DE CERTAINS TRAINS SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS. AVANT VOTRE DÉPART
EN L’ABSENCE DE GUICHET OUVERT OU D’UN AUTOMATE DANS LA GARE DE DÉPART, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ D’ACHETER UN BILLET PAR TÉLÉPHONE 3635, SUR LES SITES WWW.SNCF.COM/AQUITAINE - WWW.VOYAGES-SNCF.COM. A DÉFAUT D’AVOIR UN TITRE DE TRANSPORT DÈS VOTRE MONTÉE À BORD,
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indication contraire
Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Sam Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Sam, Dim et Fêtes Sam Lun à Ven
TER TER TER TER TER TER TER TER TER TER866102 LIGNE 84 866104 LIGNE 84 866172 866106 LIGNE 84 866108 LIGNE 84 866176 LIGNE 84 866112 866110 866116 866118
Le Verdon 05.47 06.25 07.47 09.47
Soulac Sur Mer 05.54 06.32 07.54 09.54
Lesparre 05.49 06.14 06.14 06.51 08.14 08.14 10.14 11.14
Pauillac 05.29 06.04 06.29 06.29 07.06 08.29 08.29 10.29 11.29
Moulis Listrac 05.45 06.16 06.41 06.41 07.19 08.45 08.45 10.45 11.45
Margaux 05.53 06.23 06.48 06.48 07.29 08.53 08.53 10.53 11.53
Macau 06.01 06.29 06.54 06.54 07.35 08.33 09.01 09.01 11.01 12.01
Ludon 06.05 06.34 06.58 06.58 07.39 08.37 09.05 09.05 11.05 12.05
Parempuyre 06.09 06.38 07.02 07.02 07.42 08.41 09.09 09.09 11.09 12.09
Blanquefort 06.14 06.17 06.43 06.46 07.09 07.09 07.12 07.47 07.52 08.46 08.50 09.14 09.14 11.14 12.14
Bruges 06.21 I 06.50 I 07.18 07.18 I 07.54 I 08.53 I 09.21 09.21 11.21 12.21
Place Ravezies I 06.40 I 07.09 I I 07.40 I 08.20 I 09.13 I I I I
Caudéran Mérignac 06.33 07.04 07.33 07.33 08.04 09.04 09.33 09.33 11.33 12.33
Mérignac Arlac 06.37 07.08 07.37 07.37 08.08 09.08 09.37 09.37 11.37 12.37
Bordeaux St Jean 06.49 07.19 07.49 07.49 08.19 09.19 09.49 09.49 11.49 12.49
Les trains ne circulent pas les jours fériés, sauf
indication contraire
Tous Les Jours et
FêtesLun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Sam, Dim
et Fêtes Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Lun à Ven Sam, Dim et Fêtes
TER TER TER TER TER TER TER TER TER TER866122 866124 866180 LIGNE 84 866130 866128 LIGNE 84 866182 LIGNE 84 866132 LIGNE 84 866184 866136 866138
Le Verdon 11.47 15.52 16.47 17.47
Soulac Sur Mer 11.54 15.59 16.54 17.54
Lesparre 12.14 14.14 16.20 16.20 17.14 18.14 18.14
Pauillac 12.29 14.29 16.35 16.35 17.29 18.29 18.29
Moulis Listrac 12.45 14.45 16.48 16.48 17.45 18.45 18.45
Margaux 12.53 14.53 16.55 16.55 17.53 18.53 18.53
Macau 13.01 15.01 16.33 17.01 17.01 17.33 18.01 18.33 19.01 19.01
Ludon 13.05 15.05 16.37 17.05 17.05 17.37 18.05 18.37 19.05 19.05
Parempuyre 13.09 15.09 16.41 17.09 17.09 17.41 18.09 18.41 19.09 19.09
Blanquefort 13.14 15.14 16.46 16.49 17.14 17.14 17.17 17.46 17.49 18.14 18.17 18.46 19.14 19.14
Bruges 13.21 15.21 16.53 I 17.21 17.21 I 17.53 I 18.21 I 18.53 19.21 19.21
Place Ravezies I I 17.12 I I 17.40 I 18.12 I 18.40 I I I
Caudéran Mérignac 13.33 15.33 17.04 17.33 17.33 18.04 18.33 19.04 19.33 19.33
Mérignac Arlac 13.37 15.37 17.08 17.37 17.37 18.08 18.37 19.08 19.37 19.37
Bordeaux St Jean 13.49 15.49 17.19 17.49 17.49 18.19 18.49 19.19 19.49 19.49
Compte rendu de la première réunion de la commission nationale de
classement du 5 septembre 2014
Compte rendu de la Commission Nationale de Classement
du 5 septembre 2014
Présents : Président : P Grégoire conseil d’Etat
Représentants de l’Etat : F Valenza-Paillard DGCL, H Schmitt MEDDE et 1 DGAFP
Représentants de Conseils généraux : C Bibard CG 72, L Diliakou CG 05, N Vericel CG 59
Personnalités qualifiés : P Profizi DGAFP, JP Vogel INSETM
CGT : C Breuil, D Bro, E Vernon
FO : 1
La première commission nationale de classement prévue par la loi de transfert des parcs et le
décret d’intégration pour définir le reclassement des OPA de l’encadrement et les
techniciens 2-3 et principaux dans la FPT s’est tenue le vendredi 5 septembre 2014 dans les
locaux du ministère à Paris.
Cette commission placée sous la présidence de Monsieur Philippe GREGOIRE, conseiller
d’Etat s’est tenue en présence de représentants (nommés par arrêté) des conseils généraux,
des administrations d’Etat (MEDDE – DGAFP) et territoriale (DGCL), de 2 personnes
qualifiés ainsi que de 4 représentants des organisations syndicales ( 3 CGT et 1 FO).
Les représentants sont membres consultatifs et ne participent pas au vote. Pour la CGT étaient
présents : Charles BREUIL, Daniel BRO et Eric VERNON.
Cette première séance a consisté à valider le règlement intérieur de la commission, à étudier
et émettre un avis sur une 1ère
demande d’intégration.
Le règlement intérieur et la confidentialité de cette commission ne nous autorise pas à
communiquer l’avis formulé tant que celui-ci n’a pas été communiqué officiellement à la
collectivité qui a saisi la commission.
La commission est confrontée à des délais contraints car les textes sont précis, l’OPA doit
avoir une réponse dans un délai de 3 mois de la part de la collectivité et la CNC doit rendre
son avis à la collectivité dans un délai de 2 mois dès accusé réception du dossier par le
secrétariat.
A ce jour, une quarantaine de demandes d’intégration d’OPA qui peuvent accéder en
catégorie A ont été faites, ce qui laissent présager un rythme soutenu de réunions de la CNC
dans les prochaines semaines.
La prochaine étant programmée pour le 25 septembre.
Les représentants syndicaux CGT défendront l’encadrement et les techniciens 2-3 et
principaux, afin qu’ils soient reconnus dans la FPT dans le respect de la loi et dans l’esprit
qu’ont voulu donner les parlementaires c’est à dire que les 3 catégories de la FPT soient
accessibles de droit aux OPA.
Il faudra s’armer d’arguments convaincants pour que les OPA puissent accéder à la
catégorie A de la FPT.
Nous appelons les camarades des sections à nous faire parvenir tous les éléments
permettant de soutenir les dossiers et éventuellement les camarades concernés à nous
contacter pour nous amener des renseignements complémentaires.
Affiche et 4 pages
Rappel date de dépôt des listes : 23 octobre
Tableau de vote des OPA par position d’activité
4 pages UGFF élections du 4 décembre
Document SNOPA CGT
Position activité employeur CCOPA Comité Technique Local CTM MEDDE observations
Conseil Général DDT(M) Conseil Général non
Conseil Régional DDT(M) Conseil Régional nonLes OPA sont rattachés aux CCP locales des DTT (M) du siège
du CR
MINDEF DDT(M) oui oui
CG 78 DRIEA Conseil Général non
CG 91 DRIEA Conseil Régional non
DDT 79 transférés IIBSN DDT(M) DDT Oui car le transfert ne sera pas effectif à la date du scrutin
DDT(M) DDT(M) DDT(M) oui
DDT 78 DRIEA DDT 78 ouiDDT 91 DRIEA DDT 91 oui
DREAL DDT(M) DREAL oui
DIR DIR DIR oui
DIRM DIRM DIRM oui
CNPS CNPS CNPS oui
DEAL DEAL DEAL oui
DM DEAL DM oui
Administration Centrale DRIEA CT Service et CT AC oui
DRIEE DRIEA DRIEE oui
DRIHL DRIEA DRIHL oui
DRIEA DRIEA DRIEA oui
SNIA SNIA CT SNIA + CT DGAC oui CT de réseau
VNF
DT VNF
Centre
Bourgogne: DT
CT Directions Territoriales VNF
et CT Uniqueoui Préciser les autres instances de VNF
CEREMA CEREMADirections territoriales ou
Directions techniquesoui Préciser les autres instances du CEREMA
Ouvriers des Parcs et Ateliers
Elections 4 décembre 2014
MADSLD
Services
déconcentrés ou à
compétence
natiional
Etablissements
Publics
>> PREMIèRES éLECTIONS GéNéRALES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE
4 déCEmBRE 2014
A la suite des accords de Bercy signés en 2008 par six organi-sations syndicales dont la CGT, la loi du
5 juillet 2010 a modifié en profon-deur les modalités du dialogue social dans la Fonction publique.
Conséquence de ces nouvelles règles, le 4 décembre prochain, tous les agents titulaires et non titulaires de l’Etat, des collectivi-tés territoriales et de la Fonction publique hospitalière sont, com-me les fonctionnaires de la Poste, de France-Telecom et de la Caisse des dépôts et consignations, ap-pelés à participer aux premières élections générales de la Fonc-tion publique. Ce sont donc plus de 5 millions d’agents qui, pour la première fois, vont voter le même jour à des élections profession-nelles.
Cette consultation permettra d’élire ou de désigner pour 4 ans les représentants des person-nels dans les comités techniques ministériels et locaux, les comi-tés d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ainsi que, pour les fonctionnaires, dans les commissions administratives pa-ritaires et pour les non titulaires dans les commissions consultati-
ves paritaires ou les commissions d’avancement des ouvriers d’État. Elle servira aussi à apprécier l’audience des différents syndi-cats pour la répartition des sièges dans les conseils supérieurs des trois versants ainsi qu’au conseil commun de la Fonction publique, instance nouvellement créée.
C’est également à partir du ré-sultat de cette consultation que seront déterminés les syndicats
reconnus représentatifs et qui pourront, à ce titre, participer à des négociations. Il s’agit là d’une autre novation, résultant des ac-cords de Bercy, qui permet la né-gociation d’accords sur la plupart des sujets intéressant la vie au travail des agents et ce à tous les niveaux de la Fonction publique.
Depuis le 1er janvier 2014, ne sont déclarés valides que les accords signés par des syndicats totali-sant plus de 50 % des suffrages aux élections des comités tech-niques.
Ces élections vont donc jouer un rôle majeur pour défendre vos missions et faire valoir vos droits. Prolongement de l’action collective, votre vote sera déter-minant pour faire vivre la démo-cratie sociale.
L’enjeu est de permettre, à tous les niveaux, l’intervention et les choix des agents.
A tous les niveaux, la démocra-tie sociale et la représentativité syndicale doivent être renfor-cées.
La CGT approuve ces évolutions et elle compte, avec vous, s’y im-pliquer totalement.z
Ce sont donc plus de 5 millions d’agents qui, pour la première fois,
vont voter le même jour à des élections
professionnelles.
UGFF >> union générale des fédérations de fonctionnaires
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UnionGénérale des
Fédérations de
Fonctionnaires
sPécial élections 2014 /// ugff-cgt /// Mai 2014
Le droit des agents publics à donner leur point de vue sur leurs missions, leurs conditions de travail, leurs rémunérations, est inscrit à l’article 9 du statut général : « Les fonctionnaires parti-
cipent par l’intermédiaire de leurs délégués sié-geant dans des organismes consultatifs à l’or-ganisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière ».
Ce principe dit de participation résulte du préambule de la Constitution de 1946 érigé en principe constitutionnel, au même titre que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Il faut toutefois se rappeler que cette aspiration légitime a mis longtemps à se concrétiser puisque ce n’est qu’au sortir de la 2e guerre mondiale que le droit à se syndiquer et à faire grève a été reconnu aux fonc-tionnaires.
C’est également le statut de 1946 qui a créé les pre-mières instances de représentation des personnels
(conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat, comité technique paritaire, commission administra-tive paritaire) permettant l’expression des agents.
La démocratie sociale dans la fonction publique ne va pourtant pas de soi pour tout le monde. En 1959, Michel Debré, alors Premier ministre, affirmait « un fonc-tionnaire, ça se tait et ça obéit ». Aujourd’hui encore, nombre de libéraux, relayés par certains médias, remettent régulièrement en cause le droit de grève ou d’expression des agents publics.
En 1982, en présentant le statut des fonc-tionnaires rénové, Anicet le Pors, ministre de la Fonction publique, affirmait « l’en-jeu, c’est de permettre aux agents publics de devenir des acteurs à part entière de la fonction publique. Il s’agit de faire pas-ser les fonctionnaires du statut de sujet de l’Etat à celui de citoyen à part entière ».
Par votre vote, ce sont ces valeurs de démocratisa-tion de la Fonction publique qu’il s’agit inlassable-ment de faire vivre et de renforcer. z
LE FONCTIONNAIRE CITOYEN
Il s’agit de faire
passer les fonctionnaires
du statut de sujet de l’Etat à celui de citoyen à part entière
LE 4 déCEmBRE 2014 PAR LA LUTTE ET PAR LE VOTE
AVEC LA CGT
CHANGEONS LA dONNE
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UnionGénérale des
Fédérations de
Fonctionnaires
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. JU
LIE
N /
UG
FF
manifestation du 15 mai 2014 à Paris, pour l’emploi et les salaires dans la Fonction publique
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La loi du 5 juillet 2010 a transcrit les accords de Bercy dans le statut général des fonctionnaires ; son application a déjà commencé à transformer en profondeur les pratiques du dialogue social dans la Fonction publique.➜ Les élections directes aux comités techniques
sont généralisées. Ceci permet la prise en compte des voix de plus d’un million de contractuels écartés auparavant de la mesure de représentativité. ➜ Le principe de la négociation dans la Fonction
publique est élargi à de nombreux domaines :• Rémunération et pouvoir d’achat,• Conditions et organisation du travail, • Déroulement des carrières et promotion profes-
sionnelle,• Action sociale et protection sociale,• Hygiène, sécurité et santé au travail,• Insertion professionnelle des personnes handi-
capées,• Egalité professionnelle femmes/hommes.
➜ Des accords sont déclarés valides s’ils sont si-gnés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des personnels. ➜ Un conseil commun aux trois versants de la
Fonction publique a été mis en place dès 2011. Cette nouvelle instance, revendiquée par la CGT depuis le début des années 80, examine toutes les questions communes aux trois versants de la Fonction publi-que (Etat, Territoriale et Hospitalière).➜ Lorsqu’un projet de l’administration reçoit l’op-
position unanime des organisations syndicales, dans un comité technique ou un conseil supérieur, il doit faire l’objet d’un réexamen.➜ Les prérogatives des comités d’hygiène et de sé-
curité sont élargies aux conditions de travail, ce qui là aussi concrétise une revendication historique de la CGT.
LES CONDITIONS NOUVELLES DU DIALOGUE SOCIAL
QUELLES INSTANCES VONT ÊTRE RENOUVELÉES ?1 >>> Toutes les cap (commissions
administratives paritaires), ccp (com-missions consultatives paritaires) et cao (commissions d’avancement des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels (mutations, avancements, titularisations, sanc-tions…)
2 >>> Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux, qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l’organisation et au
fonctionnement des services.
3 >>> Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat sera consti-tué par l’agrégation des voix obtenues par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les voix des fonctionnaires d’autres orga-nismes tels la Poste ou France Telecom.
4 >>> Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui,
constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
5 >>> Les élections aux comités techniques serviront également à renouveler la composition des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, les comités d’action sociale, et toutes les commissions qui en décou-lent (secours, prêts, logements, canti-nes, formations…).
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. JU
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sPécial élections 2014 /// ugff-cgt /// Mai 2014
Sous l’ère Sarkozy, le gou-vernement a conduit un plan de casse sans pré-cédent de la Fonction publique et des services
publics. Plus de 150 000 emplois supprimés en cinq ans dans la Fonction publique de l’Etat, Révi-sion Générale des Politiques Pu-bliques, abandon de missions et privatisations, remise en cause du statut, allongement de la du-rée de la cotisation et de l’âge de départ à la retraite, gel des salaires et recul du pou-voir d’achat des fonction-naires… les mauvais coups n’ont cessé de pleuvoir.
En 2012, avec l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle majorité élue pour mettre en œuvre le changement, les agents étaient dans l’attente d’une rupture profonde d’orientation. Dans les faits, ils constatent le prolonge-ment des politiques antérieures au nom de la résorption de la dette publique. Poursuite du gel du point d’indice, Modernisation de l’Action Publique (MAP, sœur de la RGPP), plan de réduction sans précédent de la dépense publique remettent gravement
en cause les missions de l’Etat, le statut, les droits et garanties collectives des agents.
Il est clair qu’en France, comme dans le reste de l’Europe, la Fonc-tion publique constitue un cœur de cible des politiques libérales. Les budgets publics devraient, pour ceux qui nous gouvernent, constituer une des principales variables d’ajustement. Il s’agit tout bonnement de faire payer aux populations, la crise d’un
système économique et finan-cier qui profite à une minorité de privilégiés.
Les agents publics, comme le reste du monde du travail, ne doivent pas rester spectateurs de ces évolutions qui consti-tuent de véritables reculs de so-ciété. Ainsi, le syndicalisme est confronté à des enjeux majeurs de développement et de rassem-blement.
D’autres choix de société sont possibles pour répondre aux at-
tentes des citoyens tout en déve-loppant les services et les mis-sions publics, au plus près des populations.
La CGT avec vous, dans vos ser-vices et sur votre lieu de travail, entend construire un syndicalis-me capable de mettre en mouve-ment le plus grand nombre, pour imposer ces autres orientations. Agir ensemble, dans le souci de l’unité, pour des revendications largement partagées car élabo-rées démocratiquement, c’est pour nous la voie syndicale vers des avancées sociales à la hau-teur de vos attentes.
La détermination de la CGT à faire aboutir des propositions concrètes dans tous les espaces de dialogue social ne peut débou-cher que si elle s’accompagne du soutien et de la mobilisation des personnels.
Le 4 décembre 2014, en renfor-çant le poids de la CGT, vous lui donnerez encore plus de moyens pour faire entendre vos revendi-cations, vous défendre et faire valoir les valeurs de la Fonction publique qu’elle porte haut et fort.z
la Fonction publique constitue un cœur de cible
des politiques libérales.
PROPOSER, REVENDIQUER, AGIR ET LUTTER ENSEMBLE
LE 4 déCEmBRE 2014 PAR LA LUTTE ET PAR LE VOTE
AVEC LA CGT
CHANGEONS LA dONNE
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UnionGénérale des
Fédérations de
Fonctionnaires
La CGT interpelle le secrétaire général du MEDDE sur la situation des OPA :
- Attente de revalorisation des premiers niveaux de classification prévue en 2013
alors que le SMIC a été revalorisé de 1 % au 01.01.2014
- Dans les DOM (Martinique, Guadeloupe et Guyane), les OPA se sont vus imposer
un abattement de 2,7 % sur leur salaire
- A la Réunion, l’intégration dans la FPT s’avère très compliquée en raison de
l’intégration directe dans un syndicat mixte
Intervention du SNOPA sur le projet de décret de transfert de services de l’Etat,
domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, à
l’Institution Interdépartementale du Bassin Sèvre Niortaise qui comprend 18 OPA :
le vote unanime des OS repousse le projet de transfert
Comité Technique Ministériel du 8 septembre 2014
La CGT interpelle le secrétaire général du MEDDE sur la
situation des OPA
Dans sa déclaration liminaire au CTM du 8 décembre 2014, la délégation CGT FSU a interpelé le secrétaire
général du ministère, Vincent MAZAURIC sur la revalorisation salariale des OPA et sur la situation
inacceptable des OPA des DOM qui se voient confrontés à une baisse de salaire, à des demandes de trop
perçu et à des difficultés pour faire valoir leur droit d’option dans la FPT.
Extrait de la déclaration liminaire CGT au CTM
« Dans nos ministères, je voudrais souligner plusieurs problèmes d’actualité : C’est d’abord la situation des
OPA dont la revalorisation des premiers niveaux de classification, prévue en 2013 n’a pas été validée car
elle devait être concomitante avec les mesures prises pour la catégorie C. Aujourd’hui, ces mesures sont
effectives depuis le 1er
janvier 2014 et les OPA attendent toujours une revalorisation, une nouvelle fois
prévue dans les mesures catégorielles 2014. Alors que le SMIC a été revalorisé depuis le 1er
janvier 2014,
les salaires de 3 premiers niveaux ne le sont toujours pas, posant des problèmes de calcul du reclassement
des OPA transférés dans les collectivités et ayant opté pour la Fonction publique territoriale avant le 31
août.
Dans les DOM, les OPA de Martinique, Guadeloupe et Guyane se sont vu imposer un abattement de 2,7 %
de leur salaire. C’est injuste et cela risque de mettre en difficultés les agents et leur familles à qui il est
demandé de rembourser des trop perçus, tout en rendant impossible l’option d’intégration de la FPT,
l’administration étant incapable de fournir une fiche financière avec des éléments salariaux fiables.
A la Réunion, l’intégration dans la FPT est aussi compliquée, les OPA n’ayant aucune garantie sur leur
intégration directe dans un syndicat mixte, notamment en cas de dissolution de celui-ci. »
Réponse du Secrétaire Général :
Sur la revalorisation salariale, le SG met en avant les difficultés financières du ministère. Il dit qu’un point
doit être fait avec le Budget et affirme qu’il fait son possible pour que cela soit réglé avant la fin de l’année.
Pour la CGT, bien sur nous ne pouvons nous contenter de cette réponse de bonne intention. Nous lui
rappelons tout d’abord l’aspect obligatoire de la revalorisation des salaires par rapport au SMIC et le fait
qu’il est inconcevable que certains reclassements dans la FPT soient calculés sur des bases salariales
inférieures au SMIC. De même, nous dénonçons une deuxième année sans revalorisation salariale alors que
la catégorie C de la fonction publique a été revalorisée au 1er février 2014.
Sur la situation des OPA des DOM, le SG reconnait une erreur de l’administration, mais pour lui celle-ci
provient du paiement en Zone 1 qui n’était pas réglementaire. Il n’a pas trouvé la meilleure manière de
résoudre le problème et va faire son possible pour ne pas enclencher la perception des trop perçus.
Point n°2 : le vote unanime des organisations syndicales repousse le
projet de transfert à l’IIBSN
Projet de décret relatif aux modalités de transfert des parties de services de l’Etat qui participent à
l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien d’une partie du domaine public
fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l’institution
interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise
Intervention CGT
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers camarades
Lors du CTM du 9 juillet, devant les manques de précisions et les incertitudes sur les garanties apportées
aux personnels, vous avez pris, monsieur le Président, la décision de reporter l’examen du transfert de
l’unité Sèvre et marais à l’IIBSN.
Ce texte est présenté à nouveau aujourd’hui mais nous considérons que des incertitudes demeurent.
L’avenir du service, son statut juridique d’établissement public constitué par plusieurs départements dans un
contexte de réforme territoriale ne rassure aucunement les agents. En effet, qu’adviendra-t-il des personnels
si cet établissement public est dissous en raison d’une réforme des collectivités, en cas disparition des
départements ?
Les agents n’ont pas de garantie du maintien de leurs missions et d’une réaffectation dans un service de
l’Etat ou dans une autre collectivité.
L’étude d’incidence précise que les agents continueront de réaliser les mêmes taches pendant la période
avant transfert du DPF, mais l’organisation du service et les conditions de travail sont prévues d’évoluer
après le transfert du service et les agents n’ont pas de garanties sur le maintien de leurs rémunérations
L’étude d’incidence fait juste référence à des échanges en cours avec l’IIBSN afin que l’organisation de
travail permette une continuité avec la situation avant transfert. Mais rien de concret, rien d’identique à ce
qui avait été mis en place pour les personnels fonctionnaires et OPA transférés dans collectivités suite aux
lois de 2004 et 2009. L’Etat avait garanti le maintien de la rémunération aux agents mis à disposition
pendant 2 ans y compris pour les services faits.
L’étude d’incidence fait référence au dispositif d’indemnité compensatrice prévu par la loi de transfert des
parcs, il ne concerne que les OPA qui ont fait le choix d’opter pour le statut FPT et en aucun ne prévoit le
maintien des services faits.
Sur la position administrative des agents, il semble qu’elle soit pour le moins particulière. La convention de
mise à disposition du service est signée depuis le 21 janvier 2014, les agents mis à disposition tout en
restant sous l’autorité d’emploi et de gestion de la DDT(M) en attente de la convention de mise à disposition
des personnels qui ne pourra se faire avant le transfert du service le 1er
janvier 2015.
Si l’application de la loi de transfert des parcs semble actée, nous posons la question de la demande du
droit d’option des OPA pour la FPT, est ce que celle-ci pourra se faire dès maintenant ou seulement à
partir du 1er
janvier 2015 ? Le délai de demande étant de 2 ans, est ce que celui-ci sera-t-il possible
jusqu’au 31 décembre 2016 pour une intégration au 1er
janvier 2018 ?
Nous constatons que la CCOPA n’a pas été réunie pour aborder ce point, ni les OPA informés sur leur droit
d’option dans la FPT, aucune information sur leur conditions d’intégration, leur reclassement, l’impact sur
leur retraite.
La question est posée aussi de la représentativité des agents dans les instances paritaires et les comités
techniques. Pour quelles instances voteront les agents pour le scrutin du 4 décembre et quelle sera leur
représentativité à l’IIBSN ?
Visiblement ces réponses n’ont pas été apportées lors des consultations locales qui se sont prononcées
contre ce transfert.
Bien sur Monsieur le Président, nous attendons des réponses précises à nos questions car il est
indispensable d’apporter des garanties aux agents sur leurs missions, leur organisation de travail, leurs
rémunérations, leur évolution statutaire.
Commentaires CGT :
Le 9 juillet, devant l’incapacité de l’administration à répondre aux questions que nous posions, le SG a été
contraint de repousser l’examen du projet de transfert. Lors de ce CTM, nous avons quelques précisons mais
trop d’incertitudes demeurent
L’évolution de l’IIBSN en syndicat mixte dans un contexte de réforme territoriale, n’est pas
rassurante pour l’avenir tant en terme d’évolution des missions que sur le statut des personnels. En
aucun cas, pas de garanties en cas de dissolution.
L’étude d’incidence annonce une réorganisation et une évolution des missions mais toujours pas de
garanties de maintien des rémunérations y compris des services faits
La loi de transfert des parcs s’applique bien aux OPA de la DDM transférés à l’IIBSSN. Ils pourront
faire valoir leur droit d’option à partir du 1er janvier 2015 et ce pour deux ans. par contre aucune
information n’a été apportée aux OPA.
Toutes les organisations se sont exprimées sur l’incertitude entourant ce transfert et sur le manque de
garanties apportées aux personnels. Par un vote unanime contre, elles ont contraint le SG à représenter
l’examen de ce décret à un prochain CTM dans un délai de 30 jours
Courrier du SNOPA au SG du MEDDE sur les promotions des OPA du
CEREMA
Premier budget du CEREMA : un budget difficile à équilibrer
Objet : promotions des Ouvriers des Parcs et Ateliers du CEREMA
Monsieur le Secrétaire Général,
Les représentants du personnel OPA CGT du CEREMA nous ont alertés sur la situation des
ouvriers des parcs et ateliers.
Lors de la réunion du 17 juillet à Bron destinée à mettre en place la CCOPA du CEREMA, madame
la Secrétaire Générale interrogée par la CGT sur les promotions 2014 a signifié qu’il n’y aurait pas
de concours ni d’examen professionnels pour les OPA cette année.
Elle invoque pour cela l’insuffisance de temps pour mettre en place ces concours et examens
professionnels en 2014.
Les représentants du personnel ont été surpris de cette réponse, particulièrement la CGT qui avait
saisi la DRH du CEREMA dès le mois d’avril sur la nécessité d’anticiper l’organisation des
concours et examens. Jusque là, ils n’avaient pas reçu de réponse mentionnant une quelconque
difficulté.
Monsieur le Secrétaire général, les promotions sont prévues par les règles statutaires des OPA en
fonction de l’organigramme et en proportion de la masse salariale. Certaines sont prévues par
promotion au choix et d’autres par concours ou examen professionnel.
Il n’est pas concevable que les promotions par concours ou examen professionnel soient refusées
pour la simple raison d’un délai insuffisant. D’autant plus, que les représentants du personnel ont
suggéré à la secrétaire générale du CEREMA de s’appuyer sur l’expérience des directions locales
(techniques et territoriales) habituées à l’organisation de ces concours et examens professionnels. Il
semble que cette proposition n’ait pas attiré l’attention de madame la secrétaire générale.
SYNDICAT NATIONAL CGT DES OUVRIERS DES
PARCS ET ATELIERS DE L’EQUIPEMENT
263, rue de Paris Case 543
93515 – MONTREUIL CEDEX Tél. 01.48.18.82.85
Fax : 01.48.51.60.31 @mail : [email protected]
Internet : www.snopacgt.com
Monsieur Vincent MAZAURIC Secrétaire Général
Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie
Montreuil, le 09 septembre 2014
La gestion des OPA a été déléguée à monsieur le Directeur Général du CEREMA mais les règles et
droits statutaires continuent de s’appliquer à tous les OPA du ministère, nous ne comprendrions pas
que ces droits puissent être refusés aux OPA du CEREMA en 2014, quels qu’en soient les motifs.
Monsieur le Secrétaire Général, nous vous demandons donc, de prendre les mesures nécessaires
pour que les droits des agents soient garantis au CEREMA, cette année ainsi que les suivantes.
Nous vous remercions par avance des actions que vous pourrez initier.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos sentiments distingués.
Copie à
Monsieur le Directeur General du CEREMA
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du MEDDE
Madame la Cheffe du Département des Relations Sociales
Le secrétaire général du SNOPA CGT
Charles BREUIL
Principaux enseignementsdu premier budget du Cerema
UN BUDGET DIFFICILE À EQUILIBRER
→ 7,4 millions d’euros de dépenses nouvelles sans dotation complémentaire !
Sans le moindre financement supplémentaire, le Cerema doit assumer désormais une série de dépenses que les 11 services n’avaient pas jusqu’alors en charge. Leur total s’élève à 7,4 millions d’€.
→ Un report insuffisant
L’administration comptait sur un report de recettes propres 2013 de près de 6 millions d’euros pour compenser en partie ces dépenses nouvelles. Les documents remis au conseil d’administration du 11 juillet 2014 montrent que ce report de recettes s’accompagne … d’un report de dépenses de près de 4 millions d’euros. Le solde du report de 2013 est donc limité à 2,2 millions d’euros.
Les dépenses nouvelles et le report plus faible qu’escompté compliquent l’équilibre du premier budget du Cerema. Pour y parvenir, l’administration du Cerema compte notamment sur une forte réduction des dépenses de fonctionnement de l’établissement et sur la stabilisation des recettes propres.
L’ADMINISTRATION CHOISIT DE RÉDUIRE LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DE STABILISER LES RECETTES PROPRES
→ Forte baisse du budget de fonctionnement des ex CETE et STC
Les documents remis aux membres du conseil d’administration précisent en effet : « Le budget est marqué notamment par un effort important, dès la première année du nouvel établissement, pour limiter les dépenses de fonctionnement : le montant prévisionnel […] pour les dépenses 2014 de fonctionnement et d’investissement courant des 11 directions techniques et territoriales du Cerema est inférieur de 6 % à la somme des budgets initiaux 2013 des 11 services1 ».
1 Le budget initial 2013 des 11 services avait été ponctionné en cours d’année pour contribuer à la création du siège. Cette contribution avait conduit à une diminution de 5 % des budgets. Aussi, si on compare le budget 2014 des 11 services à leur budget 2013 après cette ponction, la diminution est de l’ordre de 1 %.
Le détail des dépenses nouvelles
Environ 3 millions sont consacrés en 2014 à des « opérations nationales » qui sont :d’abord des opérations récurrentes correspondant à des dépenses nouvelles qui n’étaient pas prises en charge par
les 11 services : abonnement au réseau informatique et à divers services informatiques des ministères de tutelle, abonnement au portail SNCF de réservation des billets, ou encore envoi postal des bulletins de paye. Cette partie représente de l’ordre de 1,4 millions ;
ensuite des opérations liées au démarrage du Cerema, le plus souvent en sous-traitance externe, qui visent à lui permettre de contrôler ses dépenses et son patrimoine (immobilier notamment) et d’estimer les risques pour lesquels il choisira de s’assurer… Cette seconde partie représente de l’ordre de 1,2 millions ;
enfin, des opérations nouvelles en matière d’animation et de pilotage de l’activité : séminaires internes et externes pour la préparation du premier projet stratégique, mise en place de premières actions en matière de développement des compétences, de diffusion des connaissances, de communication… Cette troisième partie représente de l’ordre de 0,4 millions d'euros.
Des charges fiscales nouvelles pour 1,6 millions d'euros ;Des dépenses prévisionnelles en assurances pour environ 1,5 millions d'euros ;Le financement des deux logiciels Sigma (suivi des affaires) et Sirep@net (gestion budgétaire, financières et
comptable) qui s’étale sur les années 2013 et 2014. La dépense est de 1 million en 2014 ;
Enfin, la dotation aux amortissements (0,3 million) constitue une charge nouvelle puisque les services déconcentrés n’amortissaient pas leurs équipements.
Ajoutons à cela que certains investissements immobiliers des 11 services n’étaient pas pris sur leurs budgets mais étaient financés par le programme 309 de la LOLF, programme auquel le Cerema n’est plus éligible…
Le détail des dépenses nouvelles
Environ 3 millions sont consacrés en 2014 à des « opérations nationales » qui sont :d’abord des opérations récurrentes correspondant à des dépenses nouvelles qui n’étaient pas prises en charge par
les 11 services : abonnement au réseau informatique et à divers services informatiques des ministères de tutelle, abonnement au portail SNCF de réservation des billets, ou encore envoi postal des bulletins de paye. Cette partie représente de l’ordre de 1,4 millions ;
ensuite des opérations liées au démarrage du Cerema, le plus souvent en sous-traitance externe, qui visent à lui permettre de contrôler ses dépenses et son patrimoine (immobilier notamment) et d’estimer les risques pour lesquels il choisira de s’assurer… Cette seconde partie représente de l’ordre de 1,2 millions ;
enfin, des opérations nouvelles en matière d’animation et de pilotage de l’activité : séminaires internes et externes pour la préparation du premier projet stratégique, mise en place de premières actions en matière de développement des compétences, de diffusion des connaissances, de communication… Cette troisième partie représente de l’ordre de 0,4 millions d'euros.
Des charges fiscales nouvelles pour 1,6 millions d'euros ;Des dépenses prévisionnelles en assurances pour environ 1,5 millions d'euros ;Le financement des deux logiciels Sigma (suivi des affaires) et Sirep@net (gestion budgétaire, financières et
comptable) qui s’étale sur les années 2013 et 2014. La dépense est de 1 million en 2014 ;
Enfin, la dotation aux amortissements (0,3 million) constitue une charge nouvelle puisque les services déconcentrés n’amortissaient pas leurs équipements.
Ajoutons à cela que certains investissements immobiliers des 11 services n’étaient pas pris sur leurs budgets mais étaient financés par le programme 309 de la LOLF, programme auquel le Cerema n’est plus éligible…
Les conditions dans lesquelles le Cerema est créé conduisent donc à une diminution très importante des budgets des 11 services… Celle-ci s’ajoute aux coupes déjà considérables connues les années précédentes au titre de la RGPP et de la modernisation de l’action publique (MAP) qui lui a succédé.
La CGT ne partage pas l’objectif qui semble être celui de l’administration d’un montant le plus faible possible des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses, ce sont les moyens pour l’accomplissement de nos missions, la formation, l’action sociale… Pour la CGT, les dépenses de fonctionnement de même que les dépenses en salaires ont vocation à augmenter au Cerema, en parallèle de la dotation budgétaire de l’État.
→ La tentation de la course aux fonds de concours
Pour équilibrer le budget du Cerema, l’administration entend mettre un terme en 2014 à la baisse régulière des recettes propres constatée depuis 20092.
Mais pour l’administration, la stabilisation des recettes propres en 2014 n’est qu’une étape. Par la suite, selon la note de présentation du budget, l’objectif sera d’« engager l’établissement dans une dynamique de croissance de ses ressources propres ». C’est donc pour une hausse des recettes propres que l’administration s’engage, alors qu’à notre connaissance, rien n’a montré jusqu’ici qu’il y aurait plus d’attentes envers le Cerema sur des missions génératrices de recettes propres ou en direction de commanditaires susceptibles d’en fournir à l’établissement.
La CGT n’est pas favorable à ce que le Cerema se fixe comme objectif l’augmentation des recettes propres. En effet, selon nous, c’est l’utilité sociale des missions qui doit être le fondement des priorités de l’action du Cerema, et non la nature des recettes qui en découlent pour l’établissement. Si les besoins sociaux demandent plus d’interventions du Cerema en recettes propres, alors celles-ci ont vocation à augmenter. Mais si c’est l’inverse, alors les recettes propres doivent diminuer et, si cela menace l’équilibre de l’établissement, être compensées par une augmentation plus importante de la dotation de l’État.
VERS UNE NÉCESSAIRE AUGMENTATION DE LA SUBVENTION
La CGT défend une augmentation de la subvention pour charge de service public, indispensable pour revenir sur les coupes subies par les 11 services les années passées et pour financer l’intégralité des dépenses nouvelles liées à la création du siège et de l’établissement public Cerema. Cela est bien sûr difficilement compatible avec la politique d’austérité du gouvernement et son objectif de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’ici 3 ans. Il convient donc de construire la mobilisation, au Cerema et plus largement, pour changer le rapport de forces et imposer une alternative au bénéfice du service public.
Tableau synthétique des recettes et dépenses du Cerema
2 Il faut savoir que le montant de la subvention pour charge de service public a été défini sur la base d’une hypothèse de recettes propres en 2014 égales à 17 millions d’euros. Ce montant prolongeait logiquement les tendances régulières à la baisse des rentrées en fond de concours ces dernières années. Or, le budget du Cerema table sur des recettes propres en 2014 égales à 21 millions d’euros, soit à peu près leur niveau en 2013.
Subvention pour charge de service public (moins la mise en réserve*) 86%1%
Ressources propres 10% Dont report 2013
Dont recettes propres 2014
Ressources affectées (ou fléchées) 3%
Dépenses de personnel 203 M€ 78%Dépenses globales de fonctionnement 47 M€ 18%Dépenses d'investissement 10 M€ 4%
* Le solde budgétaire (égal à la dif férence entre les recettes et les dépenses) est donc légèrement positif .
Recettes : 261 M€
225 M€Remboursement de loyers et de charges diverses par des organismes hébergés par le Cerema** 2,2 M€
26,4 M€5,9 M€
21,1 M€
6,8 M€
* La subvention s'élève à 229 M€ mais sur cette somme les textes relatifs aux établissements publics comme le Cerema obligent à une mise en réserve qui s'élève à environ 4 M€
** Ces recettes compensent donc un montant équivalent de charges pour le Cerema.
Dépenses : 260 M€*
Composition du gouvernement Valls 2
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ET DE L’ENVIRONNEMENT
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Note à l’attention des organisations de la Fédération
et des membres de la Commission exécutive fédérale
__________________
Construire la rentrée sociale, les luttes, le rapport de force
Montreuil, le 5 août 2014
Chères et chers camarades,
L’analyse de la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet 2014 confirme les choix
d’austérité du Gouvernement autour du Pacte dit de responsabilité, de diminution drastique de la
dépense publique de l’Etat et des collectivités et la fin de non recevoir sur l’augmentation salariale
et l’amélioration de la protection sociale notamment des retraites.
Dans le champ de la fonction publique, de nos ministères MEDDE/MLET et des Collectivités
territoriales, les répercussions sur les missions de service public, l’emploi public et les conditions
de travail sont évidentes :
- Le projet de loi de finances 2015 ampute le budget du MEDDE de plus de 400 M€ (-3,37%
sur 2014) et réduit de 834 les effectifs du MLET et du MEDDE (cf. communiqué fédéral du
11 juillet 2014).
- Offensive contre les missions publiques de l’Etat et le Statut des fonctionnaires :
privatisation et externalisations massives.
- Conséquence de la réforme territoriale sur le devenir des missions et services (une
expression fédérale sera diffusée à la mi- août).
- Gel du point d’indice toujours d’actualité depuis 5 ans, et mesures catégorielles en peau de
chagrin.
- Absence de reconnaissance des qualifications dans le déroulement de carrière.
- Dialogue social sans perspective d’avancées sur l’ensemble de nos revendications : refonte
des grilles indiciaires ayant pour base une rémunération de base à 1700 euros brut,
reconnaissance de la pénibilité, l’amiante, les retraites, les conditions de travail…
C’est dans ce contexte que les élections professionnelles du 4 décembre vont se dérouler.
C’est une échéance que nous préparons activement (listes électorales, listes de candidatures et
professions de foi)…..et pour laquelle nous devons nous organiser en « campagne électorale » ;
le score de la CGT dépendra avant tout de notre présence constante sur le terrain et surtout des
contacts des militants auprès des syndiqués et des agents. Il dépendra aussi fortement des
capacités de mobilisation des personnels dans leur diversité pour avancer sur les revendications.
Pour toutes ces raisons, la CGT doit travailler à l’organisation des luttes convergentes dans nos
différents champs (route, fluvial, maritime, aérien, environnement, RST, ATESAT et ADS,
Ingénierie, Administration centrale..) ; l’organisation d’une riposte d’ampleur face aux projets
gouvernementaux doit être notre priorité dans la période et cela dans un cadre le plus unitaire
possible afin de construire une étape forte de mobilisation, de grève et de manifestations à la
rentrée.
D’ores et déjà, dans le champ des transports et infrastructures, un appel des cinq Fédérations de
l’UIT-CGT a été adressé à tous les syndiqués le 28 juillet dernier (cf. site fédéral). Cette
initiative s’inscrit dans les suites de la rencontre du 24 juillet avec les autres organisations
syndicales du champ des transports qui partagent la nécessité d’élaborer une plate forme
revendicative commune.
La mobilisation au sein de chaque secteur fédéral doit se décider sur le terrain en lien avec les
syndicats.
Le 21 août prochain aura lieu une intersyndicale CGT-FO-CFDT-UNSA-FSU du
MEDDE/MLET, la FNEE-CGT proposera une mobilisation unitaire dans ce cadre.
Il y a nécessité de préparer cette nouvelle étape d’action nationale autour du projet de loi de
finances 2015 et ses conséquences sur les missions et effectifs, du plan de relance autoroutier
pour lequel la Commission européenne va bientôt statuer, autour des enjeux de la Conférence
environnementale qui aura lieu début octobre et de la réforme territoriale.
La Fédération sera présente à l’AG de rentrée confédérale du 26 août, elle portera cette
perspective d’action qu’il est important d’inscrire dans le processus d’action interprofessionnel.
Enfin, dans la perspective de la Commission exécutive fédérale des 10 et 11 septembre
prochains, nous invitons tous les membres de la CE fédérale à contacter, rencontrer les
syndicats, militants, syndiqués de leur région pour recueillir leurs attentes et revendications. Ce
sera un appui de toute importance, pour la CE fédérale de rentrée afin de pouvoir tenir compte
des remontées qui se seront exprimées en lien, bien évidemment, avec les syndicats nationaux.
Sentiments syndicalistes les meilleurs.
La Direction fédérale.
RETRAITES : UNE COLERE FORTEAu début de l’année des milliers de cartes pétitions ont été remises au Président de la République pour lui dire que les retraités ne sont pas des nantis. Et le 3 juin à l’appel de 9 organisations de retraités venants de toute la France, nous avons manifesté notre colère pour nos retraites, la santé, le droit à l’autonomie..
Le gouvernement est injuste pour les salariés, les chômeurs,les retraités mais généreux pour les actionnaires. En France le chômage progresse, la création de richesses est en panne, la demande intérieure est moribonde. Le pou-voir d’achat des salariés, comme des retraités, ne cesse de baisser. Des résultats catastrophiques qui sont le fruit de la politique d’austérité de la baisse des salaires, pensions et des cadeaux accrus au monde de la finance.
RAPPEL DES FAITS Le gouvernement, suivant le MEDEF, a décidé de bloquer la revalorisation des pensions de retraite au-delà de 1200 €. C’est aussi une hausse de la TVA qui touche les plus défavorisés. C’est aussi la fiscalisation de la bonification des pensions des retraités ayant eu trois enfants et plus. La perte est le résultat aussi du passage de 10 à 25 ans pour les salariés du privé, l’indexation des pensions sur les prix et non sur l’évolution des salaires moyens,les décotes, l’allongement des durées de cotisation et, depuis le 1er avril 2013, l’instaura-tion d’une taxe de 0,3% pour les retraites imposables (CASA), La liste serait longue à rappeler tous les mauvais coups contre les retraités.
DE L’ARGENT POUR LES SALAIRES, NOS PENSIONS : IL Y EN A220 milliards d’euros d’aides publiques ont été donnés aux entreprises qui ne sont soumises à aucune éva-luation alors que tous les observateurs attentifs constatent que cela n’a servi ni à l’investissement, ni l’emploi. De 6,9 milliards d’euros en 1978, ils sont passés, pour les sociétés non financières, à 247,6 milliards en 2008, année du déclenchement de la crise. En trente ans, leur montant a donc été multiplié par 36 quand la masse salariale ne l’était que par 4,5.
POUR LA REVALORISATION DE NOS PENSIONSLes organisations syndicales, associations qui avaient réussi l’énorme manifestation des retraités le 3 juin, ont décidé de rappeler leur volonté de voir revaloriser l’ensemble des pensions comme cela avait lieu le 1er janvier de chaque année. Et maintenant le gouvernement, le patronat, ont décidé de reporter aux calendes grecques les revalorisations de nos pensions. C’est insupportable.
Le 30 septembre avec les autres organisations exigeons: Un rattrapage immédiat de 300 € par mois pour tous les retraités. La revalorisation des pensions et des retraites complémentaires au 1er janvier indexées sur les salaires moyens Le minimum retraite égale au Smic que la CGT revendique à 1700€ brut pour une carrière complète. Le relèvement des pensions de reversion à 75% de la retraite initiale Le rétablissement de la 1/2 part pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
COMME DANS TOUTE LA FRANCE,A L’APPEL DE LA CGT, FO, SOLIDAIRE, FSU, CGC, UNRPA, LSR, FGR, CFTC :Ra ppe lons nos r evend icat ions
AU PATRONATAU GOUVERNEMENTMARDI 30 SEPTEMBRE
NON AU BLOCAGE DES PENSIONS DE RETRAITE
U.C.R.CGT 263 rue de Paris 93515 Montreuil cedex - Tel : 01 55 82 83 70 - http://www.ucr.cgt.fr - [email protected]
Me syndiquer à la CGT, c’est défendre : • Mon pouvoir d'achat • Ma retraite • Ma santé • Mes besoins quotidiens...
Alors, n’attendez pas
Partout dans toute la France, le 30 septembre disons au patronat, au gouvernement:
Cette année, les pensions ne seront pas revalorisées. Celles inférieures à 1200€ devaient l’être. Même pas 4 €!!! Et c’est déja reporté!
Pour la deuxième fois sous la Présidence de François Hollande, un Premier ministre de la République est la vedette d’un meeting syndical.
Le Premier ministre a choisi de venir faire applau-dir sa politique par le Medef, le jour même de la publication des chiffres du chômage qui continuent d’augmenter.
La confusion des genres entre l’Etat et le Medef, le trait d’union qu’il tire entre le Medef et les entre-prises, ont quelque chose de scandaleux.
La scénographie de son intervention, après le film de propagande du Medef intitulé, « Un million d’emploi, c’est possible » ne nous dit rien sur : quand, dans quelles entreprises, sur quel territoire, avec quel temps de travail, avec quelle rémuné-ration seront créés ces emplois ? Pour l’instant et malgré les 220 milliards de cadeaux déjà consentis aux entreprises, on n’en a vu aucun.
Aucune stratégie n’est annoncée concernant l’éva-luation des politiques publiques en direction des entreprises. Sur 45 minutes de discours, il consacre une phrase timide sur les comptes qu’elles auront à rendre à la nation.
Il passe sous silence les 220 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises qui ne sont soumises à aucune évaluation alors que tous les observateurs attentifs constatent que le versement du CICE n’a servi ni à l’investissement, ni à l’emploi.
Sur les 40 entreprises du CAC 40, 37 viennent d’augmenter leurs dividendes aux actionnaires, au détriment des investissements, de l’emploi et des salaires.
Le Premier ministre dit vouloir rassembler pour réformer, mais la question cruciale qui est posée est sur quoi ?, comment ?
Sa réponse est en ligne avec le clip du syndicat patronal. Tout y passe, les attentes du Medef sont même anticipées : la simplification du code du travail, le travail du dimanche, la représen-tation des salariés dans les petites et moyennes entreprises…
Tout cela au motif que la France vivrait au- dessus de ses moyens depuis 40 ans. C’est insupportable ! Où sont les salariés, les retraités, les chômeurs, les jeunes en galère, qui vivent au- dessus de leurs moyens aujourd’hui en France?
Montreuil, 27 août 2014 - Ne pas jeter sur la voie publique - www.cgt.fr
Déclaration de Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT
Le Premier ministre en meeting au Medef !
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Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la déli-mitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Le 4 juillet, le Sénat votait ce projet de loi (pour : 184 – contre 129), tout en le vidant de son objet, puisqu’il rejetait l’article 1 proposant la nouvelle carte des régions, maintenant donc les 22 régions actuelles, ainsi que le report des élections régionales et départementales. Ce rejet par le Sénat est claire-ment un échec pour le gouvernement.
Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 – contre : 205 – absten-tion : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régio-nales et départementales en décembre 2015 !
Le périple parlementaire devrait maintenant se poursuivre à l’automne, après les élections séna-toriales et sans doute un changement de majorité du Sénat, même si la procédure accélérée, qui a été décrétée par le gouvernement, permet de se contenter d’une seule lecture par chambre.
Quelle sera alors la carte définitive des régions ? Nulle ne le sait, mais tout cela confirme l’analyse développée par la CGT d’une réforme inaccep-table, tant sur la forme que sur le fond.
Au minimum, pour la CGT, cette réforme territo-riale, qui aura des conséquences sur la vie quoti-dienne de chacun-e, aurait dû être précédée d’une large consultation publique, associant les organisa-tions syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie. Ce débat parlementaire « accéléré » et les nombreuses prises de positions d’élus, y compris de la majorité, révèlent bien les limites de cette méthode.
Pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie – service – service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification.
Dans le même temps, le gouvernement a annoncé, le 2 juillet, une nouvelle phase de la réforme de l’État visant à réorganiser celui-ci en fonction de la réforme territoriale, à réduire les dépenses publiques et à soutenir la compétitivité de l’écono-mie.
Dans la logique gouvernementale, l’État n’aurait plus que trois missions : protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances, et assurer la sécurité et l’exercice des liber-tés. Le gouvernement annonce clairement une nou-velle revue des missions, pour définir les missions fondamentales de l’État et celles qui devront être abandonnées ou exercées différemment et le niveau pertinent d’exercice.
A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique.
Au niveau départemental, le gouvernement pri-vilégie son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et « continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. » Mais pour lui, la proximité des services publics devrait être assurée en particulier par les maisons de service au public et les maisons de l’État. Cette politique conduira à une refonte / réduction des directions régionales déconcentrées, des directions départementales interministérielles, des sous-préfectures et d’autres structures territo-riales de l’État.
Cette nouvelle réforme touchera aussi la gestion des agents publics et, comme pour les entreprises, des mesures de simplification seront prises tous les six mois.
Montreuil, 24 juillet 2014 - Ne pas jeter sur la voie publique - twww.cgt.fr
Réforme territoriale – Réforme de l’État :Une refonte du « modèle français » inacceptable !
communiq
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Pour la CGT, il s’agit d’une réforme d’envergure de l’État et de ses services, définissant un État minimum, au service essentiellement du capital, concentré sur quelques missions, avec une refonte complète des services de l’État au niveau central et en territoire. Au contraire, pour la CGT, il faut réinventer et renforcer l’État stratège, développeur et opéra-teur, plaçant l’intérêt général au cœur de ses interventions.
Le gouvernement, dans le cadre de sa « politique de l’offre » et pour répondre aux exigences de l’Union européenne et du capital, entend adapter, par une réforme globale, l’organisation institutionnelle de notre pays de l’État aux communes. Cette adaptation aux nouvelles donnes du capitalisme, de la compétition économique mondiale conduit au renforcement de l’austérité et à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Dans le même mou-vement, le gouvernement accorde de nouveaux cadeaux au patronat avec les 50 milliards du « Pacte de responsabilité
» gagés par la réduction des dépenses publiques, la révision des seuils pour les Institutions représentatives du personnel (IRP), la simplification de la vie des entreprises visant pour un certain nombre de mesures à alléger les « contraintes » réglementaires, etc.
C’est tout l’édifice du « modèle français » qui est en jeu.
Cette réforme territoriale et de l’État n’est en aucun cas une priorité face à la crise.
Les citoyens, les salariés attendent d’autres « réformes », qui, elles, sont par contre urgentes.
La CGT les appelle à se mobiliser pour gagner ces « réformes » répondant à leurs besoins, pour relancer l’in-dustrie, rénover les services publics, développer l’emploi, augmenter le pouvoir d’achat.
Mais, comment est-il possible d’en arriver-là ? C’est la question que nombre de salariés sont en droit de se poser ! Deux ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité aux élections présidentielles et législatives, le patronat applaudit debout le Premier ministre le jour-même de la publication des catastrophiques chiffres du chômage. Le patronat jubile. Au même moment, dans le pays le désespoir l’emporte sur l’espoir de pouvoir vivre mieux demain, de
retrouver les chemins du progrès, du développement et de l’emploi.
Pourtant le pays tout entier a envoyé des signaux très clairs lors des élections municipales et européennes. Les records d’abstentions, la démobilisation des électeurs désabusés, les votes eux-mêmes étaient des messages envoyés pour un changement des conditions de vie et de travail.
Pendant combien de temps encore le pouvoir politique va-t-il repasser les plats au patronat et aux actionnaires déjà gavés ? Jusqu’où vont-ils aller ? Pouvons-nous accepter plus longtemps une croissance nulle, le chômage de masse, le recul des droits, le manque d’embauches dans toutes les professions ?
Comment s’en sortir ? :- Prenons nous-mêmes nos affaires en main !- Choisissons de ne pas subir mais de nous unir.- Ne laissons pas le Medef diriger le pays et gagner
toujours plus à chaque changement de gouvernement.
La question de la répartition des richesses dans notre pays et du contrôle des aides publiques par les salariés et leurs représen-tants est posée avec force. Cet argent, c’est le nôtre !
Il faut vraiment être ringard pour dire que l’entreprise ce sont les patrons et les actionnaires ! Nous produisons. Nous créons la richesse. L’entreprise, c’est aussi nous !
Débattons entre syndiqués, militants, salariés pour ne pas bais-ser la tête et refuser l’inacceptable, pour nous opposer réso-lument à la mise en route de la machine à remonter le temps !
Le chacun pour soi n’est pas la solution, c’est l’arme des patrons. La nôtre, c’est notre union, le syndicat pour être plus forts et gagner.
L’ENTREPRISE
Les entreprises viennent de recevoir Le versement de La première tranche du crédit impôt compétitivité empLoi payé par nos impôts. À qui profite cet argent ?
• aux actionnaires : en france, au deuxième tri-mestre 2014, La part des dividendes qui Leur a été versée a augmenté de 30 %. vendanges exceptionneLLe pour eux, mais c’est autant qui ne va ni à L’investissement, ni à L’empLoi, ni aux saLaires.
• au secteur bancaire : iL touchera, à terme, en année pLeine, près d’1 miLLiard d’euros de L’en-veLoppe et fera preuve de La même générosité pour ses actionnaires au Lieu de financer Les entreprises sur Le Long terme.
41 miLLiards d’euros suppLémentaires d’aides aux entreprises, en particuLier avec Le pacte dit de res-ponsabiLité : joLi cadeau au patronat ! iL s’ajoute aux 180 miLLiards déjà offerts. pour queL résuLtat : + 5 % de chômeurs… comment est-ce justifiabLe ?
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Vous ne voulez pas en rester-là ! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus forts.Bulletin de contact et de syndicalisation
NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Entreprise (nom et adresse) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bulletin à renvoyer à La CGT, espace Vie syndicale, case 5-1, 263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex, téléphone : 01 55 82 81 94, fax : 01 48 51 51 80, courriel : [email protected]
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RENTRÉEn Retour sur l’été 2014 : cheminots, intermittents, SNCM, conflit israélo-palestinien… n Les perspectives après l’échec de la conférence sociale n Pacte de responsabilité, coût du capital, austérité : changement de cap
n Dossier technique sur les élections de la fonction publique
Un cahier exclusif de 16 pages Enjeux autour des métropoles : transports, services publics, santé, emplois...+
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