Septembre 2016- N°9

SPOTLIGHT : L’ACTU SOCIALE EN EUROPELE SUPPLÉMENT EUROPÉEN D’ACTES

9SOCIALSPOTLIGHT

Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale

LA PLACE DES FEMMES EN EUROPETour d’horizon des politiques, outils et projets européens.

sommaireLE DOSSIER

LA PLACE DES FEMMES DANS LES POLITIQUESEUROPÉENNES

Dès 1957, avec le Traité de Rome, la notion d’égalité desgenres est introduite par le principe d’égalité des rémuné-rations entre les femmes et les hommes.

4

PORTRAIT DE LA POLITIQUE FAMILIALE ENSUÈDE

La Suède est l’un des pays de l’Union européenne où ilexiste une réelle possibilité pour les parents de trouver unéquilibre entre leur vie familiale et leur vie professionnelle.

7

3

édito

SOCIAL SPOT LIGHT- SEPTEMBRE 2016UNCCAS, 11 rue Louise Thuliez - 75019 Paris

Le supplément européen semestriel & gratuit dumagazine ACTES

89ème année - n°470 - 2016 - Déclaration à laPréfecture du Nord le 26.11.1926 (n°1939)Commission paritaire des papiers de pressen°0419G79123 - Numéro d’identification aux

contributions indirectes Lille : 44.559.599.006 -N° SIRET 783 852 791 00061 - N° ISSN : 1294-

4661 Dépôt légal à parution. Tirage : 7000 exem-plaires. Tous droits de reproduction réservés.

Directrice de la publicationHélène-Sophie Mesnagehsmesnage@unccas.org

Rédactrice en chefKristine Stempien

kstempien@unccas.org

PublicitéFrançois Pardoen

Tél. 06 78 74 43 48

Crédit photosFotolia

Parlement Européen

ImpressionImpression Directe

61 avenue de la Fosse aux Chênes - ROUBAIX

SOCIAL SANS FRONTIÈRESLa place des femmes dans la société est un sujet sur lequel l’Europese penche depuis 1957. Au fil des ans, le principe d’égalité deschances a été étendu à la sphère du travail, de la vie privée et de lavie familiale. Les résultats d’un sondage Eurobaromètre de 2015montre que 62 % des personnes interrogées considèrent que lesinégalités entre les femmes et les hommes restent encore très répan-dues tandis que près des trois quarts considèrent que réduire cetteinégalité est une priorité. Et ce, pour toutes les tranches d’âge et pourles deux genres. Pour plus de la moitié des personnes interrogées,les violences à l’encontre des femmes et les différences derémunération font aussi partie des grands sujets de préoccupation.

Ce dossier donne un aperçu des actions mises en œuvre par l’Unioneuropéenne. Il s’appuie également sur des exemples de réalisationsd’acteurs locaux et de réseaux européens. Il met en lumière lestravaux récents du Parlement européen sur la conciliation entre viefamiliale et professionnelle et dresse le portrait de la politiquefamiliale de la Suède, reconnue pour avoir d’importants résultats enmatière d’employabilité des femmes. L’Union européenne financeégalement des actions pour promouvoir la lutte contre lesdiscriminations et l’égalité homme-femme, avec à la clé quelquesrésultats assez probants. Face aux évolutions de nos sociétés quisubissent des transformations importantes en termes de structuresfamiliales, d’accroissement de la pauvreté, de violences dues augenre, les efforts doivent être maintenus. Dans ce contexte, l’échelonlocal peut être porteur de nombreuses initiatives richesd’enseignements.

La Délégation Générale

La place des femmes dans lespoliDès 1957, avec le Traité deRome, la notion d’égalité des genresest introduite par le principed’égalité des rémunérations entreles femmes et les hommes. Le Traitéd’Amsterdam vient conforter l’enga-gement de l’Union en instaurant leprincipe de promotion de l’égalité etde la lutte contre les discriminationsentre les femmes et les hommes. LaCharte des droits fondamentauxsignée en 2000, rendue contrai-gnante en 2007 avec le Traité deLisbonne, réaffirme l’objectif delutte contre les discriminations etd’égalité entre les femmes et leshommes dans tous les domaines. En2010, l’Union adoptera la Charte desfemmes.

De plus, un ensemble d’actes légis-latifs prenant la forme de directivessont adoptés : directive sur le congéparental, l’accès aux biens etservices, la lutte contre lesdiscriminations en entreprise, etc.

En complément, la Commissioneuropéenne met en place des plansstratégiques sur plusieurs années.La stratégie européenne pourl’égalité entre les hommes et lesfemmes 2010-2015 s’appuie ainsisur les domaines d’actions visés parla Charte des femmes.

Six domaines prioritaires d’interven-tion ont été fixés :

indépendance économique égalenpour les femmes et les hommes ;égalité de rémunération pour unntravail de même valeur ;égalité dans la prise de décision ;ndignité, intégrité et éradication desnviolences fondées sur le sexe ;promotion de l’égalité entre lesnfemmes et les hommes en dehorsde l’UE.

Chaque année, un rapport au sein del’Union et par pays est réalisé. Source : Commission européenne - Directiongénérale de la justice et des consommateurs

Taux d’emploi. Des hommes 76,5 % en moyennedans l’UE en 2015 (75,9% en 2010). Des femmes 64,5 % en moyennedans l’UE 2015 (60 % en 2010).

Une forte disparité existe entre lesEtats membres. En Suède, le tauxd’emploi des femmes atteint 75%contre 60% en Grèce, en Pologne ouen Italie.

Femmes dans les postes à respon-sabilité.Les conseils d’administration necompte que 22% de femmes. Untaux encore faible. Il a augmenté en2010 grâce à la combinaison deplusieurs facteurs : la pressionpolitique, le débat public mais aussila législation. Quant à la parité enpolitique, alors que certains Etatsmembres affichent les meilleursrésultats dans le monde, 3 gouver-nements en Europe sont exclusive-ment composés d’hommes en 2016.

Violences, harcèlement et sexisme.Les violences fondées sur le genresont présentes dans tous lesdomaines de la vie quotidienne : àl’école, dans l’emploi, dans la rue,en famille, sur internet... Dans lamoitié des cas, les victimes demeurtre le sont par un membre del’entourage. Seulement 30 % desfemmes victimes de violences vontle signaler à la police.

Un sondage Eurobaromètre réaliséen 2015 confirme que des effortsrestent à faire dans le domaine del’égalité femme-homme. 62% desrépondants considèrent que dansleur pays les inégalités femme-homme sont encore très répandues.Afin de renforcer la place desfemmes sur le marché du travail,les trois principales mesures citéessont : l’égalité des rémunérations, lamise en place de structures d’accueilde la petite enfance et la flexibilitéaccrue des modalités de travail.Quant aux domaines sur lesquels ilfaudrait renforcer les mesures, lesrépondants ont classé en première

place les violences faites auxfemmes (55%), puis les écarts derémunération pour un même travail(53%).

A noter que dans le prolongementdes diverses mesures déjà engagéesen matière d’égalité des genres, unenouvelle stratégie 2016-2020 est encours de négociation.

Article 23 de la Charte des droitsfondamentaux Egalité entre hommes et femmesL’égalité entre les hommes et lesfemmes doit être assurée danstous les domaines, y compris enmatière d’emploi, de travail et derémunération. Le principe de l’éga-lité n’empêche pas le maintien oul’adoption de mesures prévoyantdes avantages spécifiques enfaveur du sexe sous-représenté.

Outils et programmes pour favori-ser l’égalité femme-homme.Les travaux en matière d’égalité sontnombreux et des organisations tra-vaillent pour la rendre effective. Desfinancements européens existentégalement pour faciliter l’égalité etla participation des femmes sur lemarché du travail.

Une convention paneuropéenneratifiée par la France en 2014.Le travail du Conseil de l’Europe,organisation paneuropéenne repré-sentant 47 Etats membres, se fondesur les Droits de l’Homme.

Dès 1990, le Conseil a travaillé surune série d’initiatives destinées àprotéger les femmes des violences.Au travers de campagnes d’informa-tions, de recommandations et derésolutions, le Conseil de l’Europe atravaillé dès 2010 sur un projet deconvention relative à la prévention etla lutte contre la violence envers lesfemmes et la violence domestique(dite convention d’Istanbul). Celle-ciest entrée en vigueur en 2014. Ellea été ratifiée par la France le 4 juillet2014.

4

Dossier

4

LA PLACE DES FEMMES EN EUROPETour d’horizon des politiques, outils et projets européens.

La convention érige des standardsminimum en matière de prévention,de protection des victimes maisaussi de poursuite des auteurs.

Conciliation Vie Familiale et pro-fessionnelle : en discussion auParlement.La commission FEMM, présidée parIratxe GARCÍA PÉREZ, députéeeuropéen (Espagne) a présentérécemment un rapport sur la miseen place des conditions sur le mar-ché du travail nécessaires à l'équili-bre entre vie professionnelle et vieprivée. En dépit des progrès consta-tés sur la place des femmes enEurope, les inégalités dans la viesociale, culturelle, politique et éco-nomique persistent. Ce projet derapport souligne la nécessité deconsidérer la conciliation viefamiliale, professionnelle et privéecomme un droit fondamental.

Il insiste également sur le besoin dedévelopper des structures d’éduca-tion et d’accueil de la petite enfanceainsi que des structures pourpersonnes âgées dépendantes,accessibles à tous et abordablesfinancièrement. Le rapportpréconise également la mise enoeuvre d’initiatives favorables audéveloppement des loisirs et de laparticipation des personnes via parexemple des congés pédagogiques.

EXEMPLES DE PROJETS

Offrir aux parents les bonnesconditions pour concilier leur viefamiliale, privée et professionnelleest un enjeu majeur pour permet-tre une participation égale entreles femmes et les hommes. En Europe, de nombreux projetssont développés par différentsacteurs.

Dans la région Emilie Romagne enItalie, des villes ont mis en place descentres d’accueil pour les parents.Ces derniers offrent des services auxparents pour les aider à résoudreleurs difficultés à concilier viefamiliale et travail. Ils viennent enaide aux familles monoparentales,aux jeunes couples mais aussi auxfamilles immigrées qui rencontrentdes difficultés à s’intégrer dans lasociété. Ces centres, cofinancés parla région, font partie intégrante desservices sociaux de la ville.

En Slovénie, le projet ACTIVE ALLvise à promouvoir un modèleconciliant vie familiale et profession-

nelle, au plan local. Ce modèle metl’accent sur la paternité active, lalutte contre les stéréotypes et lespréjugés de genre dans les travauxdomestiques et les soins, via unmeilleur partage des responsabili-tés. Ce projet a touché différentespersonnes : élus et professionnelsdes services publics (santé, enfance,jeunesse, etc.), parents et enfants,grand public. Il a permis de mettreen place une méthode pour luttercontre les stéréotypes mais aussi dedévelopper des outils pour la miseen place de politiques prenant encompte la conciliation vie-familialeet professionnelle.

Le programme droits, égalité etcitoyenneté.Il fait partie de la nouvelle program-mation 2014-2020 et réunitplusieurs programmes de la périodeprécédente (DAPHNE, droits fonda-mentaux et citoyenneté, PROGRESSnon discrimination). Il comporte 9objectifs dont : promouvoir la non-discrimination ; promouvoir l’égalitédes sexes ; prévenir les violences àl’égard des femmes, des enfants etdes groupes à risques ; promouvoirles droits des personnes handica-pées, des enfants, et des droits inhé-rents à la citoyenneté européenne.Ce programme finance principale-ment des actions de formation, deséchanges de bonnes pratiquesfavorisant l’apprentissage mutuel,des travaux d’analyses et d’études.Il soutient également les réseaux,les ONG, les autorités nationales.

DAPHNE 2013-2015 Les centres de justice familiale, unlieu unique pour répondre auxfemmes victimes de violence. Lemodèle de centre de justicefamiliale a vu le jour en 1989 auxEtats-Unis.

Depuis, il s’est largementdéveloppé. De 2013 à 2015, lecentre des affaires sociales néerlan-dais a bénéficié d’un soutien duFonds DAPHNE pour déployer lescentres de justice familiale enEurope. Le projet a réuni plusieurspartenaires européens (Italie,Pologne, Belgique, Allemagne).

Le Centre de justice familiale est unlieu, copartagé par différents parte-naires incluant des services depolice, juridiques, sociaux, de soinset de santé, etc. L’objectif estd’accueillir les femmes victimes deviolence dans un lieu unique. Celles-

ci peuvent rencontrer l’ensembledes corps de métier qui vont ainsifaciliter les démarches dedéposition, de conseils juridiquesmais aussi trouver un logementtemporaire et en cas de besoin deservices pour les enfants.

Ce modèle basé sur l’intervention etla prévention a donné des résultatsprobants : réduction du nombred’homicides, accroissement de laprotection des victimes, réductionde la peur et de l’anxiété desvictimes et des enfants, développe-ment de la coordination des acteurs.

Le Fonds Social EuropéenLe FSE, outil financier de la politiquerégionale, répond à des questionsd’emploi, d’insertion et de forma-tion, mais aussi de lutte contre lapauvreté, les exclusions et les discri-minations. Il intègre dans les condi-tions d’éligibilité le critère d’égalitéentre les femmes et les hommes.

EXEMPLE DE PROJET POUR CONCI-LIER VIE FAMILIALE ET PROFES-SIONNELLE (PÉRIODE 2013-2017)

DOMI’KID, un service de garded’enfants en Basse-Normandie. Le projet répond au besoin de garded’enfants soumis aux horaires detravail décalés de leurs parents.

Financé par le Fonds SocialEuropéen, il a permis de créer unservice de garde d'enfants pourfaciliter l'accès à la formation et àl'emploi des parents sur une zonecouvrant 9 communes de Basse-Normandie (Communauté Urbainede Cherbourg élargie auxcommunes d'Urville-Nacqueville,Martinvast, Tonneville, Flotteman-ville-Hague). Le projet a coûté65 962 euros en 2013. Ainsi, 146familles ont été aidées, soit 299enfants gardés. 24 postes d’interve-nants dans le domaine de la petiteenfance ont vu le jour.

La Charte européenne pour l’éga-lité entre les femmes et leshommes dans la vie locale.Créée en 2006, la Charte est issued’un projet porté par le Conseil desCommunes et des Régions d’Europe(CCRE), et soutenu par laCommission européenne. Le but dece projet était de dresser un« portrait » idéal de ce que pourraitêtre une ville dans laquelle toutesles discriminations seraient

5

6

supprimées. Cet outil estaujourd’hui mis à disposition desacteurs locaux qui souhaitents’engager dans une démarched’égalité. La charte s’est construiteen compilant les différentes visionsde l’égalité en Europe. Elle comportetrois chapitres. Le premier renvoieaux droits fondamentaux dans cedomaine. Il fait de la dimension dugenre une donnée transversale dansla mise en œuvre de toutes lesactions de la collectivité. La secondeévoque les engagements pris par lacollectivité. La troisième partieprésente les 30 articles de la Chartepar domaine de compétences (rôlepolitique, responsabilité démocra-tique, fourniture de biens et deservices, etc.).

La Charte a été signée par 1 610collectivités dont 250 signataires enFrance. Non contraignante juridique-ment, elle énonce un ensemble dedroits et nécessite un travailimportant pour sa mise en applica-tion.

Quelques principes méthodolo-giques à l’attention des villessouhaitant mettre en œuvreconcrètement le principe d’égalitésur leur territoire...

Assurer la participation desnfemmes à la vie politique ;élaborer une stratégie et desnoutils pour mettre en place lesprincipes d’égalité femmes /hommes ;mener des politiques spécifiquesn(au regard des compétences dela collectivité), qui prennent encompte les besoins des femmeset visent à améliorer leur viequotidienne.

Exemples de mise en application.Au Luxembourg, une formation à lapédagogie du genre a été mise enplace pour les enfants. L’égalité degenres n’est pas le seul fait de loisou de droits. Elle se trouve aussi,dès le plus jeune âge, dans lesreprésentations et les stéréotypesfemme-homme au travers descouleurs, des livres, des jouets, maisaussi des messages véhiculés par lecercle familial et éducatif.

La formation a donc pour but desensibiliser les citoyens à la pédago-gie du genre, adaptée à la petite en-fance. Elle s’adresse principalementaux professionnels de la petiteenfance et intervient tant sur laréflexion autour de la perception de

l’égalité des chances que sur desmodules thématiques destinés àapprofondir les connaissances desenfants : estime de soi, diversité,jeux de rôle.

A Nalar en Suède, la ville a décidéd’intégrer le principe d’égalitéfemmes-hommes dans les marchéspublics. Elle a réalisé un guided’information sur les moyens légauxexistants. Nalar souhaite ainsi en-courager davantage de pouvoirslocaux à utiliser cet instrument pourpromouvoir l’égalité femmes-hommes. Il s’agit de s’assurer del’égalité de tous les citoyens devantles services publics, d’améliorer leurefficacité et de garantir leur qualité.Une étude de faisabilité avant lasignature des contrats permet devérifier l’intégration du principed’égalité, le public concerné,l’impact du service sur lespersonnes concernées, etc.

Le CCRE – le Conseil des Communeset Régions d’Europe est la plusimportante et la plus ancienne asso-ciation de collectivités territorialesen Europe. Elle est la seule organisa-tion à fédérer les associations natio-nales d’autorités locales etrégionales de 41 pays européens etreprésente tous les niveaux de terri-toires - locaux, intermédiaires et ré-gionaux

7

La Suède est l’un des pays de l’Unioneuropéenne où il existe une réellepossibilité pour les parents detrouver un équilibre entre leur viefamiliale et leur vie professionnelle.Le taux d’emploi maternel est l’undes plus élevés d’Europe. Avec71,3% des femmes qui travaillent, ilest quasi équivalent à celui deshommes qui est de 76, 6 %. Uneforte proportion de femmes adoptedes formules de travail souples etl’écart de rémunération entre lesfemmes et les hommes est inférieurà la moyenne européenne. Le tauxde pauvreté des enfants est l’un desplus bas de l’union européenne.

La politique familiale en Suèdes’appuie sur un modèle où les deuxparents travaillent. Elle soutientl’égalité des droits et des obligationspour les hommes et les femmes tantdans le domaine du travail que de lafamille.

Quelles sont concrètement lesmesures mises en œuvre pourgarantir le succès de cettepolitique ?

Les prestations financières allouéespour les enfants et la famille sont lesplus importantes au sein de l’UE. Cesprestations incluent : un soutienfinancier pour l’éducation desenfants, une aide financière pour laprise en charge d’un tiers – autrequ’un enfant - au sein de la famille,la fourniture de services sociauxconçus spécialement pour protégerles familles, et en particulier lesenfants. Ces prestations sontcomplétées par un ensemble demesures pour soutenir les familles :des prestations de maternité, uneallocation temporaire en cas demaladie de l’enfant, une allocationpour enfant à charge, adaptée en2014 avec un partage de l’allocationentre les parents, etc.

L’allocation logement varie enfonction du revenu de la famille. Lemontant reçu dépend du revenu, descoûts de logement, de la taille dulogement et du nombre d’enfants ausein de la famille. Elle est principale-ment perçue par les famillesmonoparentales et les femmes

seules avec enfants à charge, quisont plus nombreuses que leshommes.

Outre ce volet de prestations pour lafamille, il existe d’autres mesuresqui permettent à la Suède d’attein-dre cet équilibre entre vie familialeet professionnelle. Le régime descongés est souple et généreux. Ilencourage les deux parents à passerdu temps avec leurs enfants. Chacundes parents a droit à 8 mois decongés payés par enfant (13 de cesmois sont rémunérés à 80% durevenu le plus récent).

3,2% du PIB est dédié aux presta-tions financières pour les enfants etles familles. Elles sont complétéespar des mesures financièresdestinées à réduire la chargefinancière de la famille. On y trouve,par exemple, l’allocation parentaletemporaire payée à 80 % des revenusannuels pour un enfant de moins de12 ans ou le congé maternité.

Les services de garde universels,abordables et de qualité sont unepriorité. Garantis par les servicespublics, ils sont ouverts sur destranches horaires larges, les servicespréscolaires ou de garderie sont gra-tuits pour les enfants de 3 à 6 ans.Les chiffres parlent mieux que lesprincipes : 55 % des enfants demoins de trois ans et 96 % desenfants entre trois et six ans sontinscrits dans une structure de garded’enfants formelle. En septembre2015, une autorité en matière dedroit de la famille et de soutienparental a été créée. Elle aborde lessujets comprenant le droit de lafamille au sein des services sociaux,le conseil aux familles et le soutienparental, ainsi que l’adoptioninternationale.

PORTRAIT DE LA POLITIQUE FAMILIALE EN SUÈDE