Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région

Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale Diversification et sécurisation de l’alimentation en eau

des communes du Val de Durance Pièce 2a- Etude d’impact

Mai 2016 422/479

Figure 82 : Confrontation des enjeux communautaires avec l’emprise des travaux (planche 2)



Mai 2016 423/479




Mai 2016 424/479




Mai 2016 425/479




Mai 2016 426/479




Mai 2016 427/479

39.2. ATTEINTES DU PROJET SUR LES HABITATS NATURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Les tableaux suivants indiquent les atteintes directes et indirectes, permanentes ou temporaires, qui affectent les habitats naturels et semi-naturels justifiant la désignation du site Natura 2000 présents dans la zone d’étude (ZSC « la Durance »).

Habitat concerné 3250 - Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum

Représentativité de l'habitat à l'échelle nationale

Aire de répartition restreinte, cantonnée aux cours d’eau méditerranéen permanent à régime torrentiel

Importance de la ZSC pour l’habitat par rapport au réseau

NATURA 2000 Moyenne

Evaluation du site NATURA

2000

Superficie de l'habitat sur la

ZSC 1388 ha (8,7% de la ZSC d’après le FSD datant de septembre 2014)

Etat de conservation

Moyen

Résilience de l’habitat à une perturbation

Bonne résilience. Les perturbations engendrées par les crues sont une composante essentielle de la dynamique et de la structuration de l’habitat

Tableau 66 : Evaluation des incidences du projet sur l’habitat 3250

Atteinte(s) à l’habitat Atteinte

Nature de l’atteinte

Aucune atteinte attendue sur cette formation qui sera totalement évitée.

La canalisation devant être intégrée au pont de Manosque pour sa traversée de la Durance

Description de l'atteinte

Type d’atteinte

Durée de l’atteinte

Portée de l'atteinte

Superficie impactée /

Superficie totale la ZSC

Niveau global d'atteinte à la conservation de l’habitat

Nul

Nécessité de mesures Non



Mai 2016 428/479

Tableau 67 : Evaluation des incidences du projet sur l’habitat 92A0

Habitat concerné 92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba


Aire de répartition restreinte, cantonné aux cours d’eau méditerranéens Certains faciès restreint au cours durancien


NATURA 2000 Forte


2000


ZSC 4 195,9 ha (26,3% de la ZSC d’après le FSD datant de septembre 2014)


Bon


Faible à modéré, la structuration de l’habitat dépend du maintien de conditions topo-édaphiques particulières par rapport à la nappe et bien qu’il intègre des essences pionnières,

sa complexification et maturation (bois mort) appelle un temps relativement long.

Atteinte(s) à l’habitat Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4

Nature de l’atteinte Destruction des

végétations et de l’habitat

Altération des végétations et de

l’habitat

Transformation des communautés

Dégradation des fonctionnalités écologiques


Débroussaillage, abattage,

terrassement, roulement des engins,

dépôts de terres, confusion

sédimentaire

Terrassement, roulement des engins,


sédimentaire, rudéralisation des

marges, modification des conditions de

luminosité, blessures aériennes et racinaires

et attaques parasitaires

Introduction / favorisation d’espèces

invasives qui modifient durablement

la composition des végétations

Atténuation des rôles fonctionnels relictuels

pour les cortèges biologiques et cycles biogéochimiques et

hydrologiques associés

Chantier / Exploitation Chantier Chantier / Exploitation Chantier / Exploitation Chantier / Exploitation

Type d’atteinte Direct Indirect Indirect Indirect

Durée de l’atteinte Permanente Temporaire Permanente / Temporaire

Permanente

Portée de l'atteinte Locale

Superficie impactée / Superficie totale sur le site

2 500 m²


Négligeable Soit 0.005% de l’habitat au sein du site Natura 2000

Nécessité de mesures Oui



Mai 2016 429/479

Tableau 68 : Evaluation des incidences du projet sur l’habitat 9340

Habitat concerné 9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia


Aire de répartition restreinte au domaine méditerranéen (étage mésoméditerranéen)


NATURA 2000 Faible, formation représentant moins de 2% de la superficie du site


2000


ZSC Moins de 1 ha sur le site


Moyenne


Résistance aux incendies peu fréquents (capacité de réitération), sensible aux actions sylvicoles intensives et à toutes formes de perturbations des couverts et des sols

Atteinte(s) à l’habitat Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3 Atteinte 4

Nature de l’atteinte Destruction des

végétations et de l’habitat

Altération des végétations et de

l’habitat




Débroussaillage, abattage,

terrassement, roulement des engins,


sédimentaire

Terrassement, roulement des engins,


sédimentaire, rudéralisation des

marges, modification des conditions de

luminosité, blessures aériennes et racinaires

et attaques parasitaires

Introduction / favorisation d’espèces

invasives qui modifient durablement

la composition des végétations

Atténuation des rôles fonctionnels relictuels

pour les cortèges biologiques et cycles

biogéochimiques associés

Chantier / Exploitation Chantier Chantier / Exploitation Chantier / Exploitation Chantier / Exploitation

Type d’atteinte Direct Indirect Indirect Indirect

Durée de l’atteinte Permanente Temporaire Permanente / Temporaire

Permanente


Superficie impactée / Superficie totale sur le site

2 000 m²


Négligeable Soit moins de 0.001% de l’habitat au sein du site Natura 2000




Mai 2016 430/479

39.3. ATTEINTES DU PROJET SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

39.3.1.1. Invertébrés

Seule l’Écaille chinée est considérée comme potentielle au sein de l’aire d’étude. Toutefois, du caractère très commun de l’espèce, aucune incidence notable n’est à prévoir à l’échelle de la ZSC.

39.3.1.2. Amphibiens et reptiles

Aucune espèce de l’annexe II n’est à considérer dans le cadre de cette étude. Seules des espèces de l’annexe IV ont été recensées, prises en compte dans le cadre de l’étude d’impact.

Aucune incidence significative n’est donc à attendre pour le groupe des reptiles d’intérêt communautaire.

39.3.1.3. Poissons

En l’absence de tous travaux dans le lit vif de la Durance, aucune incidence n’est attendue pour ce groupe.



Mai 2016 431/479

39.3.1.4. Mammifères terrestres

Une seule espèce est concernée par la présente évaluation des atteintes, il s’agit du Castor d’Europe.

Espèces concernées Castor d’Europe

Représentativité de l'espèce à l'échelle nationale

Actuellement le Castor évolue dans le bassin du Rhône, de l’Aulne en Bretagne, du Rhin et du Tarn, de la Loire, de la plaine du Forez (Grillo, 1997). En région PACA, il est essentiellement localisé sur le Rhône et la Durance et ses affluents (Naturalia, 2008)

Nombre de sites NATURA 2000 où l’espèce est présente (Source : INPN)

123

Importance de la ZSC pour l’espèce par rapport au réseau NATURA 2000

Evaluation du site NATURA 2000

(Source : FSD ZSC FR9301595)

Population 2 ≥ p > 0 %

Conservation Bonne

Isolement Non isolé

Evaluation de l’aire d’étude par rapport à

la ZSC

Représentativité de l'espèce

Un ou deux individus erratiques

Statut biologique de l’espèce

Déplacement, alimentation et dépôt de Castoreum (absence de gîte ancien ou récent)

Représentativité de l’aire d'étude par rapport à la ZSC

Négligeable

Résilience de l’espèce à une perturbation Moyenne

Atteintes à l'espèce Atteinte 1 Atteinte 2 Atteinte 3

Nature de l’atteinte Aucune interaction directe ou indirecte n’est à retenir au sujet des habitats à Castor

d’Europe car ces derniers sont entièrement exclus de la zone projet. En effet, concernant le franchissement de la Durance, aucune emprise n’est prévue sur les berges ou dans le lit de la rivière. La canalisation sera en effet fixée dans le nouveau pont de Manosque et

ses branchements se feront sur des espaces qui auront déjà été détériorés par les travaux de construction du pont et à distance des berges.

Aucune incidence significative n’est donc à attendre pour cette espèce.


Type d’atteinte



Nombre d’individus impactés / Population totale sur le site

Niveau global d'atteinte avant mesure à la conservation de l’espèce

Aucune

Effet(s) cumulatif(s) Non


Tableau 69 : Evaluation des incidences du projet sur le Castor d’Europe



Mai 2016 432/479

39.3.1.5. Chiroptères

Trois espèces du FSD sont concernés par la présente évaluation des atteintes : le Murin à oreilles échancrées, le Minioptère de Schreibers ainsi que le Grand/ Petit murin.

Espèces concernées Grand/Petit murin


Présente sur l’ensemble du territoire national hormis le Petit murin cantonné au contour méditerranéen


554 / 195


Faible


2000

(Source : FSD ZSC

FR9301595)


Conservation Bonne


Evaluation de l’aire d’étude

par rapport à la ZSC


Un individu retrouvé mort suspendu sous le pont de Manosque et quelque individu présent en gîte de transit (bâti). .


Gîte, déplacement et activité de chasse


Faible

Résilience de l’espèce à une perturbation

Moyenne



Aucun impact brut prédictif n’est à envisager au sujet des effectifs du site Natura2000.

En effet, les emprises projet n’influenceront pas les secteurs fréquentés par l’espèce que ce soit en gîte ou en déplacement.

Le gîte bâti des Queyron est situé à une distance suffisante des secteurs soumis à aménagement et aucun impact (y compris indirect) n’est à envisager.

L’espèce a également été contactée en vol au niveau des boisements rivulaires de la Durance. Là-encore, l’absence de travaux en phase nocturne, les faibles emprises au sol, l’absence de consommation d’habitat favorable (berge de la Durance et boisement rivulaire) ainsi que la localisation des aménagements (essentiellement cantonnés aux abords des routes départementales), ne remettent pas en cause la présence et l’activité de cette espèce. A noter également qu’aucune rupture de corridor ou destruction d’arbre à cavité n’est à retenir.


Type d’atteinte





Aucune



Tableau 70 : Evaluation des incidences du projet sur le Grand / Petit Murin



Mai 2016 433/479

Espèces concernées Minioptère de Schreibers


Cette dernière est essentiellement présente sur la frange littorale à la faveur de zones karstiques dans lesquelles il forme d’importantes colonies


239


Faible


2000

(Source : FSD ZSC

FR9301595)


Conservation C





Contactée de manière régulière aux abords de l’axe Durancien (boisements rivulaires et berges)


Transit et chasse


Faible


Bonne concernant la modification de son territoire mais très mauvaise en ce qui concerne ces gîtes hypogés





L’espèce a été contactée en vol au niveau des boisements rivulaires de la Durance. L’absence de travaux en phase nocturne, les faibles emprises au sol, l’absence de consommation d’habitat favorable (berge de la Durance et boisement rivulaire) ainsi que la localisation des aménagements (essentiellement cantonnés aux abords des routes départementales), ne remettent pas en cause cette activité chiroptérologique. A noter également qu’aucune rupture de corridor ou destruction d’arbre à cavité n’est à retenir


Type d’atteinte





Aucune



Tableau 71 : Evaluation des incidences du projet sur le Minioptère de Schreibers



Mai 2016 434/479

Espèces concernées Murin à oreilles échancrées


Présent sur l’ensemble du territoire métropolitain avec des effectifs plus important sur le quart sud-ouest notamment la région Aquitaine


481


Faible


2000

(Source : FSD ZSC

FR9301595)


Conservation Bonne





Contactée ponctuellement aux abords de l’axe Durancien (boisements rivulaires et berges)


Transit et chasse


Faible


Globalement bonne





L’espèce a été contactée en vol au niveau des boisements rivulaires de la Durance. L’absence de travaux en phase nocturne, les faibles emprises au sol, l’absence de consommation d’habitat favorable (berge de la Durance et boisement rivulaire) ainsi que la localisation des aménagements (essentiellement cantonnés aux abords des routes départementales), ne remettent pas en cause cette activité chiroptérologique. A noter également qu’aucune rupture de corridor ou destruction d’arbre à cavité n’est à retenir


Type d’atteinte





Aucune



Tableau 72 : Evaluation des incidences du projet sur le Murin à oreilles échancrées



Mai 2016 435/479

39.4. ATTEINTES DU PROJET SUR LES ESPECES DE LA ZPS

Espèces concernées Pipit rousseline


Espèce d’affinité méditerranéenne, localement abondante en région PACA.


105

Importance de la ZPS pour l’espèce par rapport au réseau NATURA 2000

Faible


2000

(Source : FSD ZPS

FR9310064)


Conservation Moyenne/Réduite

Isolement Non isolée


par rapport à la ZPS


1 couple


Reproduction

Représentativité de l’aire d'étude par rapport à la ZPS

Faible


Modéré


Nature de l’atteinte Destruction d’individus Dérangement de l’espèce Destruction ou

dégradation d’habitats d’espèce

Description de l'atteinte /

Dérangement des individus

nicheurs lors de la réalisation des

travaux (pose canalisation,

circulation des engins)

Destruction d’une portion réduite

d’habitats favorables à l’espèce localisée sur

les marges des domaines vitaux (le

long de la RD4).

Type d’atteinte / Indirecte Directe

Durée de l’atteinte / Temporaire Temporaire



2 / population totale inconnue


Faible

La destruction et le dérangement concerneront peu d’individus et la frange d’habitat impactée est relativement réduite et située trop près de la route pour constituer une zone

de nidification


Tableau 73 : Evaluation des incidences du projet sur le Pipit rousseline



Mai 2016 436/479

Espèces concernées Outarde canepetière


Espèce localisée en France sur le pourtour méditerranéen et dans le centre ouest.


35


Faible


2000

(Source : FSD ZPS

FR9310064)



Isolement Population non isolée mais en marge de son aire de répartition




2- 3 mâles chanteurs


Reproduction


Modéré


Modéré





Dérangement des individus lors

des périodes de parades (« leks »

des males) en lien avec la phase


circulation engins)

Destruction d’une

portion réduite

d’habitats favorables à

l’espèce localisée sur

les marges des

domaines vitaux (le

long de la route).


Durée de l’atteinte / Temporaire Permanente


Nombre d’individus impactés / Population totale de la ZPS

1-2 mâles chanteurs / 5


Faible

La destruction d’habitat et le dérangement sont à considérer même si la frange d’habitat impactée est relativement réduite et située trop près de la RD4 pour constituer une zone

de nidification.


Tableau 74 : Evaluation des incidences du projet sur l’Outarde canepetière



Mai 2016 437/479

Espèces concernées Alouette calandre


Espèce très rare et localisée en France. Le principal bastion se trouve dans la plaine de

la Crau dans les Bouches-du-Rhône


3


Modérée


2000

(Source : FSD ZPS

FR9310064)



Isolement Population (presque) isolée




1 chanteur


Reproduction


Assez fort


Faible






des périodes sensibles (parades,

reproduction) en lien avec la phase


circulation engins)

Destruction d’une

portion réduite



les marges des

domaines vitaux (le

long de la route).


Durée de l’atteinte / Temporaire Temporaire



1/1


Modérée

La destruction d’habitat (travaux de rénovation) et surtout le dérangement sont à considérer. Les oiseaux chanteurs ont été contactés près de la RD 4 mais la zone de

nidification doit se trouver à l’écart de cet axe routier très emprunté..


Tableau 75 : Evaluation des incidences du projet sur l’Alouette calandre



Mai 2016 438/479

Espèces concernées Alouette calandrelle


Espèce rare et localisée en France avec des populations encore importantes sur le

pourtour méditerranéen (PACA et Languedoc-Roussillon).


26


Faible


2000

(Source : FSD ZPS

FR9310064)



Isolement Population non isolée mais en marge de son aire de répartition




1 chanteur


Reproduction possible


Modéré


Faible






des périodes sensibles (parades,

reproduction) en lien avec la phase


circulation engins)

Destruction d’une

portion réduite



les marges des

domaines vitaux (le

long de la route).


Durée de l’atteinte / Temporaire Permanente


Nombre d’individus impactés / Population totale de la ZPS

1 m chanteur / 5


Faible

La destruction d’habitat et le dérangement sont à considérer même si la frange d’habitat

impactée est relativement réduite et située trop près de la route pour constituer une zone

de nidification.


Tableau 76 : Evaluation des incidences du projet sur l’Alouette calandrelle



Mai 2016 439/479

40. MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION DES ATTEINTES

40.1. TYPOLOGIE DES MESURES

40.1.1. Mesures de suppression

La suppression d’un impact implique parfois la modification du projet initial telle qu’un changement de site d’implantation. Certaines mesures très simples peuvent supprimer totalement un impact comme, par exemple, le choix d’une saison particulière pour l’exécution des travaux.

40.1.2. Mesures de réduction

Lorsque la suppression n’est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, on recherche au plus possible la réduction des atteintes. Il s’agit généralement de mesures de précaution pendant la phase de travaux (limitation de l’emprise, planification et suivi de chantier …) ou de mesures de restauration du milieu ou de certaines de ses fonctionnalités écologiques (revégétalisation, passage à faune…).

40.1.3. Mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement visent à insérer au mieux le projet dans l’environnement, en tenant compte par exemple du contexte local et des possibilités offertes pour agir en faveur de l’environnement.

40.2. MESURES DE SUPPRESSION

Au regard des nombreux enjeux écologiques rencontrés au sein de l’aire d’étude, une phase de concertation a été engagée entre le maître d’ouvrage et les écologues de Naturalia, l’objectif étant de concilier au mieux les différentes contraintes inhérentes à ce projet et les enjeux patrimoniaux à portée réglementaire.

Conformément à la doctrine du 6 mars 2012, la première étape de la séquence « Eviter / Réduire / compenser » a bien été adoptée et, suite à une comparaison de trois variantes, a abouti à la définition d’un parti d’aménagement qui tenait compte des enjeux écologiques réglementaires (dont les enjeux d’intérêt communautaires).

C’est sur cette base qu’ont été évaluées les incidences du projet. Aussi, sans cette évolution substantielle du parti d’aménagement, les incidences brutes du projet auraient été bien plus importantes.



Mai 2016 440/479

40.3. MESURES DE REDUCTION

Précision : La codification des mesures est tirée du volet milieu naturel de l’étude d’impact (chapitre 6 de la partie 3 de la présente étude d’impact). Ne sont donc reprises ici que les mesures d’insertion qui intéressent les espèces d’intérêt communautaire des différents FSD pris en compte, y compris les espèces de l’annexe IV.

Les mesures prises qui bénéficieront aux espèces d’intérêt communautaire sont :

Mesure R1 : Balisage du chantier sur les secteurs à sensibilité écologique

Mesure R2 : Définition d’un calendrier des travaux cohérent avec les enjeux écologiques locaux.

Mesure R3 : Tri des terres

40.3.1. Mesure R1 : Balisage du chantier sur les secteurs à sensibilité écologique

→ cf. atlas cartographique « Carte 36 : Secteurs concernés par la mesure R1 »

Objectifs de la mesure

Préserver les espaces et espèces sensibles situés en marge de l’emprise du chantier.

Principe Encadrement de l’espace chantier par mise place d’un balisage avant le début des travaux. Cette mesure concernera des formations végétales

Modalité technique de la mesure

Pour les enjeux floristiques / habitats : Sur les secteurs sensibles du fuseau ayant bénéficiés ou non d’une réduction des emprises chantier, un balisage sera réalisé dans le cadre de l’assistance écologique avant le début des travaux. Le balisage devra être visible par les conducteurs d’engin. Le balisage doit être fixe pour ne pas être déplacé pendant la période des travaux. L’implantation précise du balisage et la nature des dispositifs de mise en défens (grillage orange de chantier, chaînette, rubalise, barrière Héras, panneautage…) doit se faire avec l’aide d’un expert-écologue. Un suivi de l’état du balisage et des espaces préservés devra être réalisé par une assistance écologique de chantier. Pour la Diane :

Le secteur où la Diane et sa plante-hôte sont présentes devra faire l’objet d’un balisage. Il conviendra de réaliser une zone d’exclusion autour de l’ensemble de la population d’Aristoloche à feuilles rondes. Toutefois, selon la date de début des travaux, conditionnant la date de mise en place du balisage, 2 étapes seront nécessaires. En effet, l’aristoloche n’est visible que sur une période restreinte au cours de l’année (fin mars à fin juin en moyenne). Ainsi, si les travaux venaient à débuter entre juillet et mars, aucun individu ne serait alors visible. Dès lors, il sera nécessaire au cours de la période favorable d’observation précédent la période de travaux de réaliser une session de vérification afin de confirmer la présence de la plante-hôte, de la taille de la population et de son étendue. Celle-ci sera alors matérialisée par un piquetage provisoire. Il sera alors possible de réaliser ultérieurement le balisage définitif. Ce balisage définitif se fera à 3-4 mètres de la population afin de conserver un périmètre herbacé dans lequel les chenilles de Dianes sont susceptibles de se nymphoser.

Pour le Psammodrome d’Edwards :

Les milieux de pelouses sèches dans lesquels l’espèce évolue en face du silo, devront faire l’objet d’une matérialisation de l’emprise afin de ne pas détruire des surfaces non concernées par la pose de la canalisation. La pose d’un filet orange sur toute la longueur nécessaire est à envisager.

Localisation présumée de la mesure

Secteurs de plus forte sensibilité écologique : Pigoui (Silo), Habitat du Psammodrome d’Edwards, Pontoise,

Gorges de Malakoff, Rive droite de la Durance, Station de Diane, Station de potabilisation de Prés-



Mai 2016 441/479

Combaux (nord). (Cf. figure suivante)

Eléments écologiques bénéficiant de la mesure

Végétation : Garrigues, Boisements riverains humides

Faune : Diane, Psammodrome d’Edwards

Période optimale de réalisation

Avant le début des travaux



Mai 2016 442/479

Figure 87 : Localisation des secteurs concernés par la mesure R1



Mai 2016 443/479

40.3.2. Mesure R2 : Définition d’un calendrier écologique respectant les enjeux écologiques

→ cf. atlas cartographique « Carte 37 : Secteurs concernés par la mesure R2 »

Objectifs de la

mesure

Le projet s’inscrit dans des milieux naturels et semi-naturels dotés d’espèces animales protégées et / ou patrimoniales. Afin de limiter les atteintes directes à certaines d’entre elles, un calendrier des travaux adapté aux enjeux biologiques permettra de limiter une partie des impacts attendus.

Il s’agit ici d’adapter les périodes de travaux aux périodes les plus sensibles des cycles écologiques des espèces prises en compte. Le respect de ce phasage permettra d’éviter toute destruction ou dérangement d’individus durant les périodes les plus sensibles et tout dérangement pour les espèces qui se reproduisent aux abords immédiats du chantier.

Modalité technique

de la mesure

En prenant en compte les différentes espèces impactées par le projet, il est possible de définir un calendrier d’intervention limitant les impacts en adaptant la période des travaux avec celle de plus fortes sensibilités des espèces concernées (reproduction notamment).

Ce phasage s’explique d’une manière particulière pour chacun des groupes intéressés :

− Pour les reptiles et les amphibiens : ces espèces à faible mobilité sont toujours

présentes dans la zone projet, quels que soient les mois de l’année. Considérant qu’il

s’agit seulement d’habitats terrestres qui concernent de faibles effectifs, on veillera

néanmoins à ne pas effectuer les travaux pendant les périodes migratoires des

amphibiens (mars à mai), pour réduire le risque de mortalité d’individus tombé dans la

tranchée. Pour le cas du Psammodrome d’Edwards, une période ciblée d’intervention

est préconisée, consistant à défavorabiliser l’habitat favorable sous emprise travaux

pendant que les individus sont endormis, puis d’effectuer les travaux de terrassement

quand ils sont éveillés et qu’ils ont déserté la zone stérilisée (cf. mesure R4).

− Pour les invertébrés, pas de limitation de calendrier proposée. Une mesure spécifique

d’évitement est proposée concernant la Diane.

− Pour l’avifaune, les espèces ciblées sont à la fois sédentaires et migratrices, ce qui

induit une présence continue d’individus aux abords de la zone d’étude. La période de

nidification étant la plus sensible, les travaux devront se dérouler entre les mois de

septembre et le mois de mars. L’Outarde canepetière étant particulièrement sujette

au dérangement, notamment lors des parades, il est impératif de ne pas déborder sur

le calendrier prédéfini en période printanière. De plus, l’ensemble des taxons

concernés nichant au sol (Outarde canepetière, Pipit rousseline, Alouette calandre et

Alouette calandrelle) l’évitement de la période de reproduction permet de limiter le

risque de destruction directe ou indirecte des couvées.

− Pour les mammifères, aucune préconisation n’est faite en l’absence d’enjeux

significatifs dans ou aux abords immédiats de la zone des travaux

Localisation

présumée de la

mesure

Toute la zone projet et ses abords immédiats. (Cf. figure suivante)

Pour l’avifaune, le secteur principal est le linéaire situé entre le Silo (Vinon) et le lieu-dit « Pontoise ».

Eléments

écologiques

bénéficiant de la

mesure

Faune, flore et habitat

Période optimale de

réalisation Cf. ci-dessus



Mai 2016 444/479

Figure 88 : Localisation des secteurs concernés par la mesure R2



Mai 2016 445/479

40.3.3. Mesure R3 : Tri des terres


Faciliter l’expression post-travaux de la banque de graine contenue dans les sols remaniés

Principe Trier, conserver le temps des travaux et replacer les horizons des sols excavés lors du creusement de la tranchée en conservant au maximum la cohérence structurale des grands horizons.


La couche superficielle des sols, parfois désignée de terre végétale, contient un pool de semences de flores locales. Ces premiers horizons doivent faire l’objet d’un tri affiné et d’une conservation adaptée jusqu’à leur réaffectation sur l’axe de la tranchée. Les confusions sédimentaires entre sols profonds et horizons supérieurs doivent être évitées. Les horizons superficiels seront replacés en dernier.


Sur l’ensemble du tracé

Eléments écologiques bénéficiant de la mesure

Flores locales (affine des cultures, des friches et éventuellement des ourlets et des manteaux pré-forestiers.


Compte tenu des faibles enjeux dans les emprises travaux, ce tri pourra être effectué à n’importe quel moment de l’année, Tenir compte néanmoins des zones pour lesquelles un calendrier de chantier spécifique à un enjeu a été défini.



Mai 2016 446/479

40.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Précision : La codification des mesures est tirée du volet milieu naturel de l’étude d’impact (chapitre 6 de la partie 3 de la présente étude d’impact). Ne sont donc reprises ici que les mesures d’insertion qui intéressent les espèces d’intérêt communautaire des différents FSD pris en compte, y compris les espèces de l’annexe IV.

Les mesures prises qui bénéficieront aux espèces d’intérêt communautaire sont :

Mesure A1 : Veille et action sur les espèces végétales exotiques envahissantes

Mesure A3 : Accompagnement écologique du chantier

40.4.1. Mesure A1 : Veille et action sur les espèces végétales exotiques envahissantes

Objectifs de la mesure Ne pas faciliter l’implantation et/ou l’extension d’espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) suite à la mobilisation des sols. Eviter la substitution des bois alluviaux de Peupliers spp. par des essences exotiques.

Principe

Traitement pré-travaux des EVEE sur l’emprise chantier. Veille de non dispersion et traitement si nécessaire des EVEE durant les travaux. Recherche post-travaux des EVEE sur l’emprise du chantier. Action de traitement si EVEE détectée sur emprise chantier post-travaux.


Avant la réalisation des travaux, les foyers d’EVEE seront identifiés par l’assistance écologique de chantier et les modalités de traitement adaptées en fonction des espèces. L’AMO s’assure du traitement conforme des EVEE (mobilisation, exportation et destruction). L’AMO veille au développement des EVEE durant le chantier : suivi des terres végétales et traitement rapide si nécessaire. Après travaux, un suivi de l’emprise du chantier est réalisé tous les 2 ans pendant dix ans par un écologue. Les EVEE identifiées sont cartographiées (densité, surface). Un bilan de session est rédigé et devra conclure à la nécessité ou non d’enclencher des mesures correctives adaptées aux espèces concernées. Les traitements des EVEE excluent l’utilisation de produits chimiques. Les traitements mécaniques et/ou manuel (dévitalisation, arrachage, bûcheronnage) et exportation sur plateformes adaptées de traitement (séchage, brûlage) sont préconisés.


Espaces arbustifs et boisés entre l’extrémité nord-ouest du tracé et les Quatre Chemins où

des essences arborées exotiques et envahissantes sont présentes (Robinia pseudo-acacia,

Acer negundo, Ailanthus japonica…).

Eléments écologiques bénéficiant par la mesure

Boisements riverains de la Durance.


Suivi : toute l’année pour les espèces arborées ou arbustives, été pour les plantes herbacées ; Action : hors période de dissémination des fruits ou des graines, à adapter suivant les espèces concernées.



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40.4.2. Mesure A3 : Accompagnement écologique du chantier


La mise en place de plusieurs mesures d’insertion nécessitera l’accompagnement d’un écologue pendant la phase chantier afin de mettre en place les dispositifs proposés et s’assurer de la bonne marche du chantier selon les préconisations établies

Modalité technique

de la mesure

En raison de l’importance des travaux prévus et de la sensibilité du site, le maître d’ouvrage devra recourir à un accompagnement écologique. Celui-ci vise à garantir le respect de la réglementation environnementale et la cohérence entre le contexte écologique spécifique et les opérations de travaux projetées. Cet accompagnement comporte deux volets parallèles :

L’accompagnement écologique, réalisé par un écologue expérimenté, doit permettre d’assister le maître d’ouvrage dans la mise en place et la réalisation d’une démarche de qualité environnementale qui s’exprime à différents stades dans la chronologie du projet (cf. schéma ci-dessous). Précisons ici que la SCP est habilité à effectuer l’accompagnement écologique de son chantier. Les indications données après concernent seulement l’emploi d’un contrôle externe. En amont des travaux Assistance pour l’intégration des préconisations environnementales au dossier de consultation des entreprises. Rédaction d’un Cahier des Charges Environnement avec cadre de SOPRE à renseigner par les entreprises soumissionnaires.

Analyse des offres sur critères environnementaux. Production d’une note de synthèse adressée

au maître d’ouvrage sur la prise en compte des enjeux environnementaux par les entreprises.

En période préparatoire Analyse du Plan de Respect de l’Environnement produit par l’entreprise titulaire, demande d’amendements le cas échéant et validation du PRE. Participation aux réunions préparatoires de phasage et d’organisation globale du chantier. En phase chantier Sensibilisation et information du personnel de chantier aux enjeux écologiques du secteur travaux. Visite de repérage conjointement avec l’entreprise titulaire : définition/validation des emprises chantier (base-vie, stockages, mises en défens), retournement et stationnement des engins ; organisation générale… Contrôle extérieur en phase chantier : suivi de la mise en œuvre des préconisations environnementales par les opérateurs de travaux, tenue du journal environnement du chantier. La fréquence du suivi écologique sera hebdomadaire pendant les premières semaines des travaux puis une fréquence plus lâche pourra être envisagée en maintenant une présence renforcée lors des opérations potentiellement impactantes sur le milieu naturel. Participation aux réunions de chantier sur demande du MOA ou MOE, assistance et conseil aux décisions opérationnelles relatives à la protection du milieu naturel.



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Bilan post-travaux Rédaction d’un bilan du déroulement des opérations en termes de respect du milieu naturel. Note : la mise en place d’un contrôle extérieur environnemental n’exonère pas l’entreprise titulaire de sa propre mission de contrôle.

Localisation

présumée de la

mesure

Ensemble du périmètre travaux et ses abords

Eléments

écologiques

bénéficiant de la

mesure

Ensemble du milieu naturel

Période optimale de

réalisation Depuis la préparation de la consultation jusqu’à la fin des travaux



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41. EVALUATION DES INCIDENCES RESIDUELLES APRES MESURES

41.1. INCIDENCES RESIDUELLES

Espèces Nature du ou des atteintes Incidence

avant mesures

Mesures préconisées Incidences résiduelles

Habitats naturels

9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus

rotundifolia

Destruction des végétations et de l’habitat

Altération des végétations et de l’habitat



Négligeable Mesure R1 : Balisage du chantier sur les secteurs à sensibilité écologique

Mesure R3 : Tri des

terres

Non significatives 92A0 - Forêts-galeries à

Salix alba et Populus alba

Négligeable

3250 - Rivières permanentes

méditerranéennes à Glaucium flavum

Aucune Nulle Aucune Aucune

Mammifères

Castor d’Europe Aucune Aucune Aucune Aucune

Grand/Petit Murin Aucune Aucune Aucune Aucune

Minioptère de Schreiber Aucune Aucune Aucune Aucune

Murin à oreilles échancrées

Aucune Aucune Aucune Aucune

Oiseaux

Pipit rousseline

Dérangement de l’espèce

Faible

Mesure R1 : Balisage du chantier sur les secteurs à sensibilité écologique Mesure R2 : Définir un calendrier des travaux

cohérent avec les enjeux écologiques locaux.

Mesure R3 : Tri des

terres

Non significatives

Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce

Outarde canepetière


Faible Destruction ou dégradation

d’habitats d’espèce

Alouette calandre


Modéré Destruction ou dégradation

d’habitats d’espèce

Alouette calandrelle


Faible Destruction ou dégradation d’habitats d’espèce

Tableau 77 : Evaluation des incidences résiduelles du projet



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41.2. INCIDENCES CUMULATIVES AVEC D’AUTRES PROJET SUR LE SITE NATURA 2000

En droit français, les incidences cumulatives, en application de l’article L. 414-4 du Code de l’Environnement, chapitre IV, section I, ne concernent que les projets et programmes portés par le même maitre d‘ouvrage. Or la Directive « Habitats-Faune-Flore » ne fait pas mention de cette nuance.

Dans ce document, la liste des projets présents dans un périmètre géographique pertinent à prendre éventuellement en compte au titre des impacts cumulés est récupérée sur le site de la DREAL PACA. Ils intéressent essentiellement les projets qui ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 sur les même sites Natura 2000 et sur lesquels les services de l’Autorité Environnementale se sont prononcés.

Avis de l’autorité environnementale disponibles

Au regard de la localisation du projet de pose d’une canalisation d’eau porté par la SCP, le tableau ci-après liste les projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale entre 2012 et 2015 sur les communes de Manosque, Gréoux-les-Bains et Valensole, référencés sur les sites de :

la DREAL PACA (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-r1204.html);

du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-a331.html);

du portail du Système d’Information du Développement durable et de l’Environnement (http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/medias/medias.aspx?instance=EXPLOITATION&portal_id=medd_P24_D_Avis_AE.xml#ANCRE_FRAME_EDITABLE3).

Il synthétise par ailleurs (lorsque cela est possible) les éléments relatifs au milieu naturel.

Projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité

environnementale

Porteur du projet

Commune(s) concernée(s)

Référence de l’avis et date d’émission

Etude(s) réglementaire(s) réalisée(s) et conclusion

Disponibilité

Réalisée par

Effets cumulatifs

Projet d’exploitation d’une carrière aux lieux dits

« Pontoise et l’Abattoir » SARL JEC

Gréoux les Bains

SPR 2014 N°629

19.05.2014

Etude d’impact et évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 Documents non disponibles

Enjeux écologiques identifiés :

- 2 espèces d’oiseaux patrimoniaux : Outarde canepetière et Alouette calandre pour lesquelles un dossier CNPN a été élaboré

Non

Exploitation de deux cavités de stockage

d’hydrocarbures.

Géosel Manosque

Manosque

SPR/N°571

04.06.2013

Etude d’impact et évaluation des incidences Natura 2000 Non disponible

Pas d’information précise dans l’avis de l’AE quant aux enjeux écologiques

Non déterminés mais improbable

Confortement de la digue de protection contre les

crues de la Durance de la Zone Industrielle Saint-

Maurice

SMAVD

Manosque

IFD_REFDOC_0525749

17.04.2015

Etude d’impact et évaluation des incidences Natura 2000 effectuées par Naturalia

Enjeux communautaires identifiés Peupleraies noires sèches méridionales, Milan noir / Guêpier d’Europe

Aucune incidence résiduelle

Reconstruction du pont routier de Manosque

IFD_REFDOC_0529194

Etude d’impact et évaluation des incidences Natura 2000 effectuées par Naturalia

Aucune incidence

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-r1204.html

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-r1204.html

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-a331.html

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-a331.html

http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/medias/medias.aspx?instance=EXPLOITATION&portal_id=medd_P24_D_Avis_AE.xml#ANCRE_FRAME_EDITABLE3





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Projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité

environnementale

Porteur du projet


Référence de l’avis et date d’émission

Etude(s) réglementaire(s) réalisée(s) et conclusion

Disponibilité

Réalisée par

Effets cumulatifs

CD 04

Manosque

29/12/2015

Peupleraies noires sèches méridionales

Milan noir, Guêpier d’Europe, Minioptère de Schreibers / Murin à oreilles échancrées

résiduelle

Projet d’extension de la station d’épuration de

Manosque

Ville de Manosque

Manosque

SBEP-SBa-2012-713

26.11.2012

Dossier d’enquête publique comportant notamment une étude d’impact. Evaluation des incidences Natura 2000.

Non disponible

Pas d’information précise dans l’avis de l’AE (étude d’impact insuffisante nécessitant des compléments pour apprécier les enjeux de biodiversité, notamment sur l’avifaune et les insectes), quelques enjeux sont toutefois

cités : Peupleraie noire, Héron cendré / Buse variable / Hirondelle de rivage / Milan noir

Non déterminés

Tableau 78 : Récapitulatif des projets ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale entre 2012 et 2014 sur les

communes de Manosque, Gréoux-les-Bains et Valensole

Au regard des informations disponibles dans les différents avis de l’autorité environnementale sur les communes de Manosque, Gréoux-les-Bains et Valensole, 5 projets ont fait l’objet d’un avis depuis 2012. Après examen, ils ne sont pas de nature à entraîner d’incidences cumulées vis-à-vis du projet d’aménagement hydraulique de la SCP en raison soit de leur distance au projet soit de l’absence d’atteintes significatives dans leurs projets d’origine.

Par ailleurs, plusieurs projets sont en cours de réalisation à proximité et ne bénéficient pas pour l’heure d’avis de l’autorité environnementale. Ils sont listés ci-après :

Projet


Porteur de projet

Dossier en cours

(2013-2014)

Espèces protégées identifiées Incidences résiduelles du

projet Flore / habitats remarquables :

Faune :

RD907 – Aménagement de l’entrée sud de

Manosque

Manosque

Conseil Général 04

Etude d’impact

Evaluation des incidences

Natura 2000

Aucun

Diane

Chevêche d’Athéna

Minioptère de Schreibers / Murin à oreilles échancrées

/ Petit murin / Pipistrelle pygmée

Inconnues à ce stade de l’étude

Rénovation et rationalisation du schéma d’alimentation des réseaux

sous pression

Manosque

Société du canal de Provence

(SCP)

Diagnostic écologique

Evaluation simplifiée des

incidences Natura 2000

Gagea villosa

Forêts alluviales à saule et peuplier

blanc /

Boisements de Chêne vert et de chêne pubescent

du méso-méditerranéen

supérieur /

Prairies de fauche de basse altitude

Diane / Damier de la Succise

Crapaud calamite / Rainette méridionale

Barbastelle d’Europe / Petit rhinolophe

Petit-duc scops

Inconnues à ce stade de l’étude

Travaux d’évitement de la capture des plans d’eau

des Buissonnades

Oraison

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la

Durance (SMAVD)

Etude d’impact

Dossier Loi sur l’Eau

Complexe d’habitats Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba et Forêts

alluviales à Alnus glutinosa et

Fraxinus excelsior (code Natura 2000

Milan noir / Martin-pêcheur d’Europe / Petit Gravelot /

Guêpier d’Europe / Pic épeichette

Petit rhinolophe / Petit murin / Minioptère de Schreibers / Murin de

Capaccini

Agrion de Mercure / Diane /

Aucune.

A priori, pas d’incidence résiduelle

significative pour ce projet



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Projet


Porteur de projet

Dossier en cours

(2013-2014)

Espèces protégées identifiées Incidences résiduelles du

projet Flore / habitats remarquables :

Faune :

: 92A0).

Nitelle hyaline / Grande Naïade / Zannichélie des

marais

Sphinx de l’Argousier

Coronelle girondine / Lézard vert / Lézard ocellé

Apron / Blageon / Toxostome

Aménagement hydraulique du secteur de Vinon sur Verdon. Alimentation en eau du Val de Durance

Vinon sur Verdon, Gréoux les Bains, Manosque et

Valensole

Société du Canal de Provence

Evaluation appropriée des

incidences 2000

Bois de chênes pubescents

Forêts alluviales duranciennes

Outarde canepetière, Alouette calandre, Alouette

calandrelle Aucune

Tableau 79 : Récapitulatif des projets connus à proximité du projet d’aménagement hydraulique de la SCP mais n’ayant

pas encore fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale

41.3. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OBJECTIFS DE CONSERVATION DU DOCOB

Les DOCOB des sites Natura 2000 « la Durance » (ZSC et ZPS) ont été pris en compte dans cette analyse et tout a été mis en œuvre pour respecter leurs objectifs de conservation.

Objectifs prioritaires Pertinence vis-à-vis du projet Mesures

proposées

Respect de

l’objectif

objectif n°1 : rétablir un système de tressage de la rivière (rétablir la continuité sédimentaire des graviers, élargir l’espace de mobilité de la rivière, assurer la conservation des réseaux d’annexes hygrophiles (canaux, adoux, lônes) ;

Aucune. Le projet n’a aucune emprise dans

le lit de la Durance Aucune Oui

objectif n°2 : conserver la fonction corridor (réduire l'effet les barrières transversales, Renforcer l’intérêt du système ripisylvatique et des zones tampons associées, Conserver un réseau de zones humides à vocation écologique, en particulier pour la migration et l'hivernage des oiseaux, augmenter le débit d'eau permanent dans le cours d'eau) ;

Aucune. La ripisylve n’est pas touchée par le projet et aucune zone humide d’intérêt pour les oiseaux n’est

identifiée dans l’aire d’étude

Aucune Oui

objectif n°3 : favoriser la fonction "réservoir de biodiversité" (éviter le colmatage du bras vif du lit en amont, éviter la banalisation des milieux, lutter contre les espèces invasives, Conserver les boisements matures et sénescents quand cela est possible) ;

Aucune Le projet s’inscrit en majorité dans

des habitats agricoles ou déjà largement perturbés. La

consommation habitats boisés est minime et aucune emprise n’est

envisagée dans le lit de la Durance

Aucune Oui

objectif n°4 : local (Conserver la qualité fonctionnelle des confluences, conserver les pelouses sèches à outardes et alouette, gérer les roselières remarquables déconnectées de la rivière (ex : Gravières du Puy-Sainte-Réparade), Maintenir les gîtes relais et de transit de chauves-souris cavernicoles.) ;

Aucune Les habitats à Outardes et

alouettes touchées sont des zones agricoles exploitées qui seront remises en état immédiatement

après les travaux. Par ailleurs, aucun gîte à chiroptères n’est touché.

Aucune Oui

Aussi, au regard des mesures de réduction qui seront mises en œuvre, le projet apparaît compatible avec les objectifs de conservation des DOCOB consultés.



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42. RECHERCHE DE SOLUTION ALTERNATIVE - MESURES COMPENSATOIRES

Les mesures compensatoires sont définies au titre de l’article L. 414-4 du Code de l’environnement.

« Dans le cadre d’une étude d’évaluation des incidences, on ne parle de mesures compensatoires que lorsqu’il existe des impacts résiduels non réductibles qualifiés « d’effets notables dommageables » sur l’état de conservation des espèces et des habitats du site NATURA 2000. Si des impacts résiduels existent et qu’ils ne sont pas jugés « notables » aucune mesure compensatoire ne doit être proposée au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement. Dans le cas où des impacts résiduels notables subsistent on ne peut envisager de proposer des mesures compensatoires que si les 2 conditions suivantes sont réunies :

il n’existe aucune alternative possible pour le projet ;

le projet se réalise pour des raisons impératives d’intérêt public majeur. »

Les mesures compensatoires proposées doivent couvrir la même région biogéographique et privilégier une compensation in-situ, viser, dans des proportions comparables, les habitats et espèces subissant des effets dommageables, assurer des fonctions écologiques comparables à celles du site et définir clairement les objectifs et les modalités de gestion de manière à ce que les mesures puissent contribuer effectivement à la cohérence du réseau Natura 2000.

A l’issue de la présente évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ZSC « La Durance » et ZPS « la Durance » et compte tenu des mesures de suppression et de réduction proposées, le niveau d'incidence résiduelle est estimé non significatif pour la totalité des taxons concernés par le projet. Pour cette raison, et moyennant le respect des mesures d'insertion prévues, la définition de mesures compensatoires n'apparaît pas nécessaire.



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43. CONCLUSION SUR LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LA DEMARCHE NATURA 2000

Le projet porté par la Société du Canal de Provence, sur les communes de Vinon sur Verdon, Gréoux les Bains, Valensole et Manosque, dans le contexte Natura 2000 décrit précédemment, n’est pas susceptible d’engendrer des incidences significatives sur les espèces et habitats ayant motivé la désignation des sites suivants :

ZPS « la Durance »,

ZSC « La Durance ».

Au terme de cette évaluation, il apparaît donc que les incidences prévisibles ne seront pas de nature à porter atteinte à la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles ces sites Natura 2000 ont été créés au titre de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats.



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Ce qu’il faut retenir

L’évaluation des incidences Natura 2000 du projet d’alimentation en eau brute du Val de Durance porte sur 2 sites Natura 2000 imbriqués : la ZSC et la ZPS « La Durance ».

Relativement peu d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire de ces sites Natura 2000 sont concernés par le projet d’alimentation en eau brute du Val de Durance (2 habitats naturels, 1 espèce d’invertébrés, 1 de mammifère, 3 de chauves-souris et 4 d’oiseaux).

L’évaluation des incidences du projet est, sur les sites considérés :

négligeable sur le ZSC « la Durance » ;

faible à modérée sur la ZPS Durance.

Afin de réduire les atteintes du projet à l’état de conservation de ces espèces et habitats, trois mesures ont été définies spécifiquement :

évitement et mise en défens des zones sensibles avec réductions ponctuelles de l’emprise du tracé,

adaptation du phasage des travaux en fonction des enjeux entomologiques, herpétologiques et ornithologiques présents,

tri des terres de surface et des terres profondes avec stockage séparé et remise dans l’ordre naturel des couches.

En considérant la bonne application de ces trois mesures, le projet ne portera donc pas atteinte à l’état de conservation des espèces ayant justifié la désignation de la ZSC et de la ZPS « La Durance » en sites Natura 2000.



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PARTIE 10 : CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT



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En conclusion de la présente étude d’impact, le projet d’alimentation en eau brute du Val de Durance concerne la réalisation d’une adduction d’eau brute enterrée dont l’objectif principal est d’alimenter à partir du Canal de Provence en eau la station de potabilisation du site de Prés-Combaux et ainsi desservir les communes de Manosque, Montfuron, Pierrevert, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Oraison, Corbières et Sainte Tulle.

Le projet apportera les volumes nécessaires à l’alimentation en eau de ce groupe de communes (débit de pointe de 290 l/s en 2030) pour des besoins en eau de compléments de ressources locales et de sécurisation. Il permettra notamment de :

stabiliser les prélèvements en Durance pour minimiser les risques de migration de polluants dans la nappe,

remplacer la ressource « canal usinier EDF » (à Prés-Combaux) par la ressource Verdon amenée par la SCP,

satisfaire les besoins supplémentaires (liés à l’évolution démographique et économique) par la ressource Verdon,

sécuriser l’ensemble des besoins par la ressource Verdon.

Ce projet d’alimentation en eau brute du Val de Durance s’étend sur deux départements et quatre communes : elle inclue la commune de Vinon-sur-Verdon dans le département du Var et les communes de Gréoux, Valensole et Manosque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Le territoire d’étude s’insère dans des milieux dont la richesse écologique relève principalement de la Durance et des milieux associés, qui forment une mosaïque de peuplements végétaux (iscles, bancs de sables et de galets, roselières, ripisylve d’aulnes et de peupliers, zones agricoles, etc.) en interrelation dynamique les uns avec les autres, constituant un véritable éco-complexe linéaire.

Le projet a tenu compte aussi bien dans les phases de conception que de préparation du chantier des fortes contraintes techniques liées à la traversée de la Durance et des enjeux environnementaux qui lui sont attachés.

Lors de la conception du projet, différentes étapes ont alors été menées afin de prendre en compte les enjeux environnementaux le plus en amont possible du projet et ainsi de limiter les effets prévisibles du projet sur l’environnement (biodiversité, milieux aquatiques, paysage essentiellement). Ainsi, la variante de moindre impact environnementale a été choisie parmi les trois variantes de tracés techniques envisagées, avec un calage précis du tracé permettant d’éviter les zones les plus sensibles.

Ces mesures globales ont ensuite été complétées par des mesures ponctuelles spécifiques à certains enjeux environnementaux locaux telles que des adaptations ponctuelles du tracé initial afin d’éviter des secteurs à enjeux d’un point de vue environnemental, des réductions d‘emprise dans certaines zones sensibles.

D’autres mesures seront par ailleurs mises en œuvre lors des travaux telles qu’une séparation des terres lors du creusement des tranchées avec remise en place des couches pédologiques dans l’ordre naturel, un décompactage des sols en zone agricole, la mise en défens de certaines zones sensibles, etc.



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PARTIE 11 : AUTEURS ET ANALYSE DES METHODES UTILISEES



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44. REDACTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

Plusieurs rédacteurs sont intervenus pour la présente étude d’impact :

Résumé non technique : Dorothée SONDAZ, Laure TESSIER, ingénieur en environnement, SCP

Partie 1 « Présentation du projet et de son contexte » : Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

Partie 2 « Choix de la variante de tracé et présentation de ses caractéristiques techniques » : Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

Partie 3 et 5 à 7 « Analyse de l’état initial du site et de son environnement, évaluation des incidences du projet sur l’environnement et mesures envisagés pour les supprimer, réduire voire compenser » :

- Volet « Sol et sous-sol » : Jean-Claude LACASSIN, ingénieur en pédologie, SCP

- Volet « Milieux naturels et biodiversité » :

o Thomas CROZE, Botaniste, Naturalia

o Jean-Charles DELATTRE, Ornithologue, Naturalia

o Guy DURAND, Ornithologue et herpétologue, Naturalia

o Lénaïc ROUSSEL, Mammalogue, Naturalia

o Sylvain FADDA, Entomologiste, Naturalia

o Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

- Volet « Eaux superficielles et souterraines » :

o Jean-Claude LACASSIN, ingénieur en pédologie, SCP

o Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

- Volet « Paysage et patrimoine archéologique » : Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

- Volet « Cadre de vie » : Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

Partie 4 « Analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme, plans et programmes » : Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP

Partie 8 « Volet sanitaire » : Pascal DOLLET, ingénieur en qualité des eaux, SCP

Partie 9 « Evaluation des incidences Natura 2000 » :

Thomas CROZE, Botaniste, Naturalia

Jean-Charles DELATTRE, Ornithologue, Naturalia

Guy DURAND, Ornithologue et herpétologue, Naturalia

Lénaïc ROUSSEL, Mammalogue, Naturalia



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Sylvain FADDA, Entomologiste, Naturalia

Dorothée SONDAZ et Laure TESSIER, ingénieures en environnement, SCP.



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45. METHODES D’EVALUATION DES IMPACTS

45.1. CHOIX DE LA VARIANTE

Le choix de la variante du tracé est issu d’une démarche progressive d’analyse des enjeux, présentée au fil du texte qui a permis :

De retenir une variante parmi trois : l’appréciation des enjeux par des visites de terrain, un pré diagnostic écologique et une analyse bibliographique a conduit à éliminer les variantes sous-fluviales 1 et 2.

D’adapter le tracé pour éviter les zones à enjeux écologiques les plus sensibles à partir du travail d’analyse réalisé par Naturalia.

La démarche du choix a été réalisée en étroite collaboration entre la Société du Canal de Provence et le bureau d’études Naturalia qui a listé les enjeux floristiques et faunistiques.

Les données utilisées pour appuyer cette démarche sont les suivantes :

Etude d’Avant-Projet - SCP (2011) prévoyant deux grandes variantes sous-fluviales ;

Etude Projet – SCP (2016) : définissant la variante retenue ;

Porté à connaissance de la DREAL PACA (ZNIEFF, Natura 2000, réserve naturelle, site classé, PIG) ;

Atlas des paysages des Alpes-de-Haute-Provence et du Var ;

Charte du Parc Naturel Régional du Luberon ;

Charte du Parc Naturel Régional du Verdon ;

Carte archéologique nationale du Service Régional d’Archéologie ;

Documents d’urbanisme des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Valensole, Manosque ;

Base de données SILENE du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles – Conservatoire Botanique National Alpin.

45.2. VOLET « SOL ET SOUS-SOL »

La description du sol et du sous-sol ainsi que l’évaluation des impacts du projet sur ce compartiment a reposé sur l’analyse bibliographique (cartes géologiques et pédologiques disponibles) et la connaissance de l’expert pédologue des sols de Provence.

45.3. VOLET « MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE »

La description des milieux naturels et de la biodiversité a été réalisée par le bureau d’étude Naturalia. La méthodologie utilisée est présentée ci-dessous.



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A noter que deux visites de terrain de la SCP en concertation avec Naturalia ont été effectuées le 07/01/2015 et le 06/08/2015.

45.3.1. Définition de l’aire d’étude / Zone prospectée

Deux aires d’étude ont été définies :

Une première zone d’étude qui correspond à la zone considérée dans le cadre de la comparaison des variantes. Cette vaste enveloppe foncière a fait l’objet d’inventaires de terrains étalés entre les années 2012 à 2015.

Une deuxième aire d’étude, resserrée sur le tracé retenu, qui a fait l’objet de l’évaluation des impacts.

Dans les deux cas, c’est la même pression d’inventaire qui a été effectuée, permettant de mettre en exergue les enjeux faunistiques et floristiques présents. Outre un intérêt principal pour les stations d’espèces patrimoniales, l’attention s’est également portée sur les espaces de fonctionnalités, les déplacements… applicables aux espèces dans leur milieu afin de considérer les abords des différents tracés.

A noter que la cartographie des habitats naturels n’a été faite que sur la deuxième aire d’étude



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Figure 89 : Localisation de la première aire d’étude



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45.3.2. Analyse bibliographique

L’analyse de l’état initial du site a consisté tout d’abord en une recherche bibliographique auprès des sources de données de l’Etat, des associations locales, des institutions et bibliothèques universitaires afin de regrouper toutes les informations pour le reste de l’étude : sites internet spécialisés (DREAL, ..), inventaires, études antérieures, guides et atlas, livres rouges, travaux universitaires ... Cette phase de recherche bibliographique est indispensable et déterminante. Elle permet de recueillir une somme importante d’informations orientant par la suite les prospections de terrain. Toutes les sources bibliographiques consultées pour cette étude sont citées dans la bibliographie de ce rapport en annexe 4 de la présente étude d’impact.

A titre indicatif, les organismes suivants ont été sollicités :

Structure Outil convoqué Résultat de la demande

CBNMP (Conservatoire Botanique National

Méditerranéen de Porquerolles)

Bases de données en ligne flore http://flore.silene.eu

Listes d’espèces patrimoniales à proximité de la zone d’étude.

DREAL PACA Porté à connaissance en ligne (carmen carto) Périmètres d’inventaire et de protection

réglementaire et contractuelle concernant la zone d’étude

DREAL PACA / GCP Cartes et documents d’alertes pour les

chiroptères de la région PACA

Localisation des colonies de reproduction / hibernation de la zone

considérée.

NATURALIA Base de données professionnelle Connaissances acquises dans le cadre

d’études de projets conduits dans la zone d’étude ou ses abords

FAUNE PACA Bases de données en ligne http://www.faune-paca.org/

Liste d’espèces faune (oiseaux, reptiles, amphibiens, mammifères, invertébrés)

SMAVD DOCOB Durance Localisation, statuts des espèces

communautaires

ONEM Bases de données en ligne http://www.onem-france.org/

Liste d’espèce faune (invertébrés, Lézard ocellé, chiroptères)

CEN PACA Base de Données Silène Faune

http://faune.silene.eu/ Liste d’espèce faune par commune

45.3.3. Stratégie / Méthode d’inventaires des espèces ciblées

45.3.3.1. Choix des groupes taxonomiques étudiés

Flore et Habitats naturels L’ensemble de la flore et de la végétation a été étudié sur l’aire d’étude.

Faune L’étude s’est focalisée sur tous les vertébrés supérieurs (oiseaux, amphibiens, reptiles, mammifères terrestres dont les chiroptères) et les invertébrés protégés parmi les coléoptères, les orthoptères, les lépidoptères et les odonates.

45.3.3.2. Calendrier des prospections / Effort d’échantillonnage

Les sessions de prospections se sont déroulées entre le mois d’avril 2012 et août 2012, en mars 2013, d’avril à août 2014 puis en avril 2015. Cet étalement des relevés est jugé suffisant par rapport au projet et aux différents tracés. Les inventaires ont permis notamment de prendre en compte la floraison des principales espèces de plantes (y compris les plus précoces), la phase de

http://flore.silene.eu/

http://www.faune-paca.org/

http://www.onem-france.org/

http://faune.silene.eu/



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reproduction des oiseaux et des amphibiens, ainsi que les meilleures périodes d’observation des chiroptères, des insectes et des reptiles.

Les autres périodes de l’année, correspondant aux épisodes migratoires et à l’hivernage/hibernation des espèces, ont été intégrées à l’analyse par le biais des références bibliographiques, très nombreuses, notamment en ce qui concerne les oiseaux ou les chiroptères.

Précisons ici que toute la partie comprise entre l’intersection RD6/RD907 et le canal EDF a fait l’objet de plusieurs études par Naturalia pour des projets aussi divers qu’une ouverture de carrière au niveau de l’Ile du Chat, l’aménagement de l’entrée Sud-Est de Manosque le long de la RD907, la réfection du Pont de Manosque et le confortement de la digue de St-Maurice. Toutes ces données récentes ont été intégrées à l’analyse et ont permis de cibler les inventaires dans le cadre de la présente étude.

Groupes Intervenants Dates de prospection

Flore et Habitats Thomas CROZE

Robin PRUNIER

06 avril 2012

23 mai 2012

05 juin 2012

14 mars 2013

04 avril 2014

06 août 2014

12 mai 2014

17 avril 2015

Entomofaune Sylvain FADDA

15 mai 2012

22 juin 2012

22 avril 2015

Ornithologie

Herpétofaune

Dimitri MARGUERAT

Guy DURAND

21 mai 2012

30 mai 2012 (+ nuit)

18 juin 2012 (+ nuit)

19 juin 2012

17 juillet 2012

14 mars 2013 (+ nuit)

Mammifères Lénaïc ROUSSEL

Mathieu FAURE

17 juin 2013

01 aout 2013

25 septembre 2013 Chiroptères

Tableau 80 : Calendrier des prospections

45.3.3.3. Méthodes d’inventaire employées

Pour la flore patrimoniale :

Une fois le recueil des données établi et les potentialités régionales identifiées, comme pour les habitats, une analyse cartographique est réalisée à partir d’un repérage par BD Ortho® (photos aériennes), des fonds Scan25® et des cartes géologiques afin de repérer les habitats potentiels d’espèces patrimoniales. En effet, la répartition des espèces est liée à des conditions stationnelles



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précises en termes de type de végétation (Forêts, milieux aquatiques, rochers) ou de caractéristiques édaphiques (pH, granulométrie, bilan hydrique des sols).

Des inventaires de terrain complémentaires à cette synthèse bibliographique sont par ailleurs définis selon le calendrier phénologique des espèces (sur l’ensemble du cycle biologique). Afin d’affiner les principaux enjeux et la richesse relative du site, ces relevés permettent d’établir la composition et la répartition en espèces patrimoniales au sein de la zone d’étude. Les taxons à statuts sont systématiquement géolocalisés et accompagnés si nécessaire de relevés de végétation afin de préciser le cortège floristique qu’ils fréquentent. Ces prospections servent alors à définir leur dynamique (nombre d’individus présents, densité, étendue des populations) et leurs exigences écologiques (associations, nature du sol) mais aussi à étudier leur état de conservation, ainsi qu’à examiner les facteurs pouvant influencer l’évolution et la pérennité des populations.

Ces inventaires floristiques sont principalement dévolus à la recherche d’espèces d’intérêt patrimonial. Sont considérées comme patrimoniales, les espèces bénéficiant d’une législation ou d’une réglementation :

Les textes communautaires : Annexes II et IV de la Directive Habitats-Faune-Flore, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

La législation nationale : Articles 1 et 2 des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, Arrêté modifié du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;

La législation régionale et/ou départementale. Dans la région concernée : Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Ils pourront être complétés par les espèces ne bénéficiant pas de protection mais figurant dans les livres ou listes rouges (nationales ou à une échelle plus fine), les listes d’espèces déterminantes ZNIEFF, les taxons endémiques ou sub-endémiques de France métropolitaine, ou ceux présentant une aire disjointe.

Pour les habitats naturels :

Un premier travail de photo-interprétation à partir des photos aériennes orthonormées (BD Ortho®), superposées au fond Scan25® IGN 1/25 000, permet d’apprécier l’hétérogénéité des biotopes donc des habitats de la zone d’étude.

Les grands ensembles définis selon la nomenclature CORINE Biotope peuvent ainsi être identifiés :

1. Les habitats littoraux et halophiles ;

2. Les milieux aquatiques non marins (Eaux douces stagnantes, eaux courantes…) ;

3. Les landes, fructicées et prairies (Fructicées sclérophylles, prairies mésophiles…) ;

4. Les forêts (Forêts caducifoliées, forêts de conifères…) ;

5. Les tourbières et marais (Végétation de ceinture des bords des eaux…) ;

6. Les rochers continentaux, éboulis et sables (Eboulis, grottes…) ;

7. Les terres agricoles et paysages artificiels (Cultures, terrains en friche et terrains vagues…).

A l’issue de ce pré-inventaire, des prospections de terrain permettent d’infirmer et de préciser les habitats naturels présents et pressentis sur le site d’étude, notamment ceux listés à l’Annexe I de la Directive Habitats (directive 92/43/CEE du 12 mai 1992).



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Afin de valider les groupements végétaux caractéristiques des habitats naturels, des inventaires phytosociologiques exhaustifs peuvent être effectués. Le nombre de relevés stratifiés à réaliser pour chaque type de formation est défini selon la surface couverte par l’habitat. Ils permettent ainsi d’avoir un échantillonnage représentatif des communautés végétales rencontrées et d’apprécier leur diversité.

Ces relevés sont établis selon la méthode de coefficient d’abondance-dominance définie par Braun-Blanquet (1928) qui sert à estimer la fréquence de chaque plante dans le relevé. Ils sont également accompagnés d’observations écologiques (nature du sol, pente, etc.). En effet, les habitats et leur représentativité sont définis par des espèces indicatrices mises en évidence dans les relevés. Elles permettent en partie la détermination de l’état de conservation des habitats. D’autre part, lorsque cela est nécessaire, une aire minimale conçue comme l’aire sur laquelle la quasi-totalité des espèces de la communauté végétale est représentée peut être définie.

Le prodrome des végétations de France (Bardat & al., 2004) est utilisé lors de l’étude afin d’établir la nomenclature phytosociologique, notamment l’appartenance à l’alliance. La typologie est par ailleurs définie à l’aide des Cahiers habitats édités par le Muséum National d’Histoire Naturelle (Collectif, 2001-2005) et des publications spécifiques à chaque type d’habitat ou à la région étudiée. Les correspondances sont établies selon le manuel d’interprétation des habitats de l’Union Européenne, version EUR 27 (CE, 2007) et le référentiel CORINE biotopes (Bissardon & al., 1997).

Enfin, les différents types d’habitats sont cartographiés à l’échelle du 1/5.000ième (échelle de saisie). La cartographie est élaborée et restituée sous le logiciel de SIG MapInfo 8.5 couche polygones + données attributaires associées). Le système de projection utilisé est le Lambert II cartographique étendu métrique.

Pour la faune :

Ces inventaires faunistiques sont principalement dévolus à la recherche d’espèces d’intérêt patrimonial. Sont considérées comme patrimoniales, les espèces bénéficiant d’une législation ou d’une réglementation :

Les conventions internationales : Annexe II de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 19/09/1979, Berne ;

Les textes communautaires :

- Annexe I de la Directive Oiseaux, Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 et ses directives modificatives concernant la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats de reproduction ;

- Annexes II et IV de la Directive Habitats-Faune-Flore, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

La législation nationale :

- Arrêté du 17 avril 1981 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (dernière modification en date du 29 octobre 2009) ;

- Arrêté du 22 juillet 1993 du relatif à la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire (dernière modification en date du 23 avril 2007) ;

- Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des reptiles et amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire (dernière modification en date du 19 novembre 2007) ;

- Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.



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Ils peuvent être complétés par les espèces ne bénéficiant pas de protection mais figurant dans les livres ou listes rouges (nationales ou à une échelle plus fine), les listes d’espèces déterminantes ZNIEFF, les taxons endémiques ou sub-endémiques de France métropolitaine, ou ceux présentant une aire disjointe.

Invertébrés protégés

On estime à environ 34 000 le nombre d’espèces d’insectes présentes en France. En raison de cette diversité spécifique trop importante, il est impossible de les considérer dans leur intégralité. De fait, il convient de faire un choix quant aux groupes étudiés. Ainsi, les inventaires concernent prioritairement les groupes contenant des espèces inscrites sur les listes de protection nationales, aux annexes de la Directive « Habitats », ainsi que les taxons endémiques, en limite d’aire ou menacés (listes rouges). Pour ce site d’études, les groupes suivants ont étés retenus :

les Odonates (libellules et demoiselles) ;

les Lépidoptères Rhopalocères (papillons de jours) ;

les Hétérocère Zygaenidae (zygènes) ;

les Orthoptères (criquets et sauterelles) ;

une partie des Coléoptères (scarabées, capricornes…) ;

Les sorties de terrain ont été programmées entre avril et juin, à une époque considérée comme optimale pour l’apparition des adultes des principaux groupes d’insectes à cette altitude. Elles ont été orientées par des recherches bibliographiques préalables, ceci afin de disposer de données qui couvrent une période plus large que la seule fenêtre d’observation de la présente étude (espèces précoces, tardives, données historiques).

La méthodologie d’étude in situ des invertébrés a consisté en un parcours semi-aléatoire de la zone d’étude, aux heures les plus chaudes de la journée, à la recherche d’individus actifs qui ont été identifiés à vue ou après capture au filet. La recherche des Lépidoptères a été associée à une recherche de plantes-hôtes, de pontes, et de chenilles, tandis que celle des Odonates s’est adjointe d’une recherche d’exuvies en bordure d’habitats humides.

Lorsqu’une espèce n’est pas observée, l’analyse paysagère, associée aux recherches bibliographiques, permet d’apprécier son degré de potentialité. En effet, plus que d’autres compartiments, les invertébrés sont soumis à de grandes variations interannuelles concernant leur phénologie et les densités d’individus. Ceci est notamment influencé par le climat hivernal et printanier (froid, pluviosité…). De plus, concernant les Lépidoptères principalement, l’ensemble des stations de plantes-hôtes sur une zone ne sont pas simultanément exploitées par les adultes pour la ponte. L’absence d’œufs ou de chenille sur des plantes-hôtes une année ne signifie pas une absence l’année suivante.

Amphibiens

Du fait de leurs sensibilités écologiques strictes, de leur aire de distribution souvent fragmentée et du statut précaire de nombreuses espèces, les amphibiens, tout comme les reptiles, constituent un groupe biologique qui présente une grande sensibilité aux aménagements.

Dans le cas de cette étude, compte tenu de la vaste surface à couvrir, seule une recherche des indices de reproduction par analyse des milieux favorables (réseau hydrographique). L’inspection des canaux, ruisseaux, mares et trous d’eau référencés a été couplée avec des prospections aléatoires pour identifier d’éventuels sites humides temporaires intéressants les espèces opportunistes (Crapaud calamite, Rainette méridionale).

Concernant le tracé retenu, des inventaires ciblés ont été conduits en 2013 afin de localiser d’éventuels enjeux aux abords du tracé.



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Reptiles

Les reptiles forment un groupe discret et difficile à contacter. Durant les investigations qui se sont déroulées de mai à août, ils ont été recherchés à vue sur les places de thermorégulation, lors de déplacements lents effectués dans les meilleures conditions d’activité de ce groupe : temps «lourd», journées estivales chaudes…

A côté de ces observations, les indices de présence ont également pris en compte (fèces, mues, cadavres) et certaines caches ont été inspectées (blocs rocheux retournés puis replacés, soulèvement de matériaux au sol…).

Oiseaux

Plusieurs sessions d’inventaires ont été conduites pendant la période de reproduction (entre avril et fin juillet) afin de prendre en compte les principaux enjeux attendus dans ce type d’habitat. La méthodologie a reposé essentiellement en un inventaire aussi exhaustif que possible, visant à identifier toutes les espèces patrimoniales présentes dans l’aire d’étude mais également le cortège de fond des espèces plus communes.

Pour cela, des écoutes et des observations ont été réalisées tout au long des journées consacrées à ce groupe, pour prendre en compte le maximum d’indices de présence des espèces. L’activité matinale est ainsi primordiale pour identifier les oiseaux locaux au chant puis dans la journée ce sont plutôt les observations visuelles qui priment avec les activités fonctionnelles qui sont à leur maximum (déplacements, alimentation, nourrissage…)

Deux sessions nocturnes ont également été conduites aux mois de mai et juin pour affiner le diagnostic des espèces présentes dans l’aire d’étude.

Mammifères (hors chiroptères)

Les mammifères sont d’une manière générale, assez difficile à observer. Des échantillonnages par grand type d’habitat ont été réalisés afin de détecter la présence éventuelle des espèces patrimoniales et /ou protégées (traces, excréments, reliefs de repas, lieux de passage…). Des horaires de prospection adaptés à leur rythme d’activité bimodale, avec une recherche active tôt le matin et en début de nuit ont été mis en œuvre pour cette étude.

Au regard du contexte durancien, une méthodologie spécifique a été appliqué vis-à-vis des espèces semi-aquatiques pouvant être contactées sur ce secteur (Castor d’Europe et Campagnol amphibie) :

Caractérisation de la présence/absence du Castor d’Europe

L’évaluation du degré d’occupation des sites d’étude par le Castor d’Europe requiert le recueil et le recoupement de divers indices de présence. Les prospections de terrain auront donc pour but de rechercher l’ensemble de ces indices. Certains définissent une présence permanente sur le site, d’autres, une présence temporaire. Chaque indice a en effet une signification biologique (recherche de nourriture, établissement de gîte) ou éthologique (marquage du territoire par dépôt de castoréum). Ainsi, au regard de ces caractéristiques, il conviendra d’établir un tableau de correspondance entre la nature des indices et le niveau d’utilisation d’un territoire. Une des caractéristiques biologiques de l’espèce veut qu’une cellule familiale occupe un certain linéaire de rivière, variable selon les saisons. De plus, les individus immatures non cantonnés, évoluent entre les territoires défendus et signalent aussi leur présence par un certain nombre d’indices supplémentaires.

Le tableau suivant synthétise ces critères. Il s’inspire des travaux conduits par l’ONCFS dans le cadre d’une étude conduite sur 8 ans sur la répartition du Castor d’Europe dans le bassin de la Loire et en Bretagne (ONCFS, 2003).



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NATURE DES INCIDENCES DEGRE DE PRESENCE D’UN TERRITOIRE

Bois coupé sur pied Présence probable

Bois coupé flottant Présence douteuse

Ecorçage sur pied Présence probable

Ecorçage sur bois coupé Présence probable

Ecorçage sur racine Présence probable

Réfectoire Présence probable

Garde-manger Présence certaine

Accès de berge et/ou coulées Présence probable

Griffades ou empreintes Présence probable

Accès de berges et/ou coulées Présence certaine

Griffades ou empreintes Présence probable

Gîte principal Présence certaine

Gîte secondaire Présence probable

Dépôt de castoréum Présence certaine

Barrage entretenu Présence certaine

Cadavre Présence douteuse

Tableau 81 : Synthèse des critères utilisés pour évaluer la présence/absence de l'espèce

Caractérisation de la présence/absence du Campagnol amphibie

Une recherche spécifique a été programmée de cette espèce au niveau de l’ensemble des cours d’eau et zone humides pérennes. Pour se fait, le protocole SFEPM (mis en place pour l’enquête nationale 2009-2013) a été retenu.

Chiroptères

Les méthodes d’inventaires mises en œuvre ont visé à répondre aux interrogations nécessaires à la réalisation des études réglementaires des effets du projet sur le milieu naturel. Ces interrogations peuvent être synthétisées en quatre points :

Comment est utilisée la zone échantillonnée ? Evaluer si un site est occupé lors d’activité alimentaire (chasse), en gîte ou en transit et en quelle proportion (indice de fréquentation chiroptérologique).

Est-ce que des espèces gîtent sur le site ?

Quelles sont les fonctionnalités du site ? Il s’agit d’appréhender l’utilisation des habitats du site d’étude (zone d’alimentation, de gîtes, de transit, de rassemblement…).

Quelle est la phénologie des espèces (période de présence/absence, plages de présence au cours de la nuit...) ?

Pour parvenir à y répondre, plusieurs procédés ont été mis en œuvre :

L’analyse paysagère

Cette phase de la méthodologie s’effectue à partir des cartes topographiques IGN et les vues aériennes. L’objectif est de montrer l’utilisation du territoire et son organisation pour les activités fonctionnelles que sont l’alimentation, le transit et le gîte.

La recherche des gîtes

L’objectif est de repérer d’éventuelles chauves-souris en gîte.

Plusieurs processus ont donc été mis en œuvre:

- Prospections du bâti (maison désaffecté et ouvrage d’art par exemple) ;

- Identification des arbres présentant des cavités ;

- l’observation des chiroptères en début de nuit (crépuscule) depuis un point dégagé afin d’observer d’éventuels individus sortant de leur gîte



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Dans le cadre de cette étude, aucune campagne de prospection acoustique n’a été menée. En effet, au regard d’étude récemment menées sur des aires géographiques recoupant le projet SCP, ces données ont pu être recueillies sans effectuer d’inventaires complémentaires (Pont de Manosque et carrière Valensole, 2014).

45.3.3.4. Critères d’évaluation

Deux types d’enjeux sont nécessaires à l’appréhension de la qualité des espèces : le niveau d’enjeu intrinsèque et le niveau d’enjeu local.

Le niveau d’enjeu intrinsèque :

Il s’agit du niveau d’enjeu propre à l’espèce en région Provence-Alpes-Côte-D’azur. Ce niveau d’enjeu se base sur des critères caractérisant l’enjeu de conservation (Rareté/Etat de conservation).

L’évaluation floristique se fait à dire d’expert. Néanmoins, de façon à rendre cette évaluation la plus objective possible, plusieurs critères déterminants sont croisés afin d’aboutir à une grille de comparaison des niveaux d’enjeu. Les critères sélectionnés sont fréquemment utilisés dans la majorité des études d’évaluation des impacts et des incidences. Ils sont dépendants des connaissances scientifiques actuelles et sont susceptibles d’évoluer avec le temps :

La chorologie des espèces : l’espèce sera jugée selon sa répartition actuelle allant d’une répartition large (cosmopolite) à une répartition très localisée (endémique stricte).

La répartition de l’espèce au niveau national et local (souvent régional) : une même espèce aura un poids différent dans l’évaluation selon qu’elle ait une distribution morcelée, une limite d’aire de répartition ou un isolat.

L’abondance des stations au niveau local : il est nécessaire de savoir si l’espèce bénéficie localement d’autres stations pour son maintien.

L’état de conservation des stations impactées : il faut pouvoir mesurer l’état de conservation intrinsèque de la population afin de mesurer sa capacité à se maintenir sur le site.

Les tailles de population : un estimatif des populations en jeu doit être établi pour mesurer le niveau de l’impact sur l’espèce au niveau local voir national. Cette taille de population doit être ramenée à la démographie de chaque espèce.

La dynamique évolutive de l’espèce : les espèces sont en évolution dynamique constante, certaines peuvent profiter de conditions climatiques avantageuses, de mutation génétique les favorisant. A l’inverse, certaines sont particulièrement sensibles aux facteurs anthropiques et sont en pleine régression. Cette évolution doit être prise en compte car elle peut modifier fortement les enjeux identifiés.

Dans le cas des habitats, les critères ci-dessus sont également utilisés de la même façon mais en prenant des unités de mesure différentes (notamment la surface). Néanmoins, l’avancée des connaissances est beaucoup plus lacunaire dans ce domaine et certains critères ne peuvent donc pas être appréciés.

Pour la faune, la valeur patrimoniale d’une espèce est basée sur une somme de critères qui prennent en compte aussi bien le statut réglementaire que le statut conservatoire.

les espèces inscrites sur les listes de protection européennes, nationales ou régionales ;

les espèces menacées inscrites sur les listes rouges européennes, nationales ou régionales et autres documents d’alerte ;



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les espèces endémiques, rares ou menacées à l’échelle du département des Hautes-Alpes ;

les espèces en limite d’aire de répartition ;

certaines espèces bio-indicatrices, à savoir des espèces typiques de biotopes particuliers et qui sont souvent caractéristiques d’habitats patrimoniaux et en bon état de conservation.

L’évaluation et la hiérarchisation des enjeux conduit à déterminer plusieurs niveaux d’enjeux pour les espèces et les habitats. Cette évaluation concerne les espèces à un moment de leur cycle biologique. Il n’y a pas de hiérarchisation des espèces au sein des différentes classes d’enjeux :

Espèces ou habitats à enjeu « Très fort » :

Espèces ou habitats bénéficiant majoritairement de statuts de protection élevés, généralement inscrits sur les documents d’alerte. Il s’agit aussi des espèces pour lesquelles l’aire d’étude représente un refuge à l’échelle européenne, nationale et/ou régionale pour leur conservation. Cela se traduit essentiellement par de forts effectifs, une distribution très limitée, au regard des populations régionales et nationales. Cette responsabilité s’exprime également en matière d’aire géographique cohérente : les espèces qui en sont endémiques sont concernées, tout comme les espèces à forts enjeux de conservation.

Espèces ou habitats à enjeu « Fort» :

Espèces ou habitats bénéficiant pour la plupart de statuts de protection élevés, généralement inscrits sur les documents d’alertes. Ce sont des espèces à répartition européenne, nationale ou méditerranéenne relativement vaste mais qui, pour certaines d’entre elles, restent localisées dans l’aire biogéographique concernée. Dans ce contexte, l’aire d’étude abrite une part importante des effectifs ou assure un rôle important à un moment du cycle biologique, y compris comme sites d’alimentation d’espèces se reproduisant à l’extérieur de l’aire d’étude.

Sont également concernées des espèces en limite d’aire de répartition dans des milieux originaux au sein de l’aire biogéographique concernée qui abrite une part significative des stations et/ou des populations de cette aire biogéographique.

Espèces ou habitats à enjeu « Assez Fort » :

Ce niveau d’enjeu est considéré pour les espèces dont :

l’aire d’occurrence peut être vaste (biome méditerranéen, européen,…) mais l’aire d’occupation est limitée et justifie dans la globalité d’une relative précarité des populations régionales. Au sein de la région considérée ou sur le territoire national, l’espèce est mentionnée dans les documents d’alerte (s’ils existent) en catégorie « Vulnérable » ou « Quasi menacée ».

la région considérée abrite une part notable : 10-25% de l’effectif national (nombre de couples nicheurs, d’hivernants, de migrateurs ou de stations)

en limite d’aire de répartition dans des milieux originaux au sein de l’aire biogéographique

indicatrices d’habitats dont la typicité ou l’originalité structurelle est remarquable.



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Espèces/habitats à enjeu « Modéré » :

Espèces protégées dont la conservation peut être plus ou moins menacée à l’échelle nationale ou régionale. L’aire biogéographique ne joue pas toutefois de rôle de refuge prépondérant en matière de conservation des populations nationales ou régionales. Les espèces considérées dans cette catégorie sont généralement indicatrices de milieux en bon état de conservation.

Espèces/habitats à enjeu « Faible » :

Espèces éventuellement protégées mais non menacées à l’échelle nationale, ni régionale, ni au niveau local. Ces espèces sont en général ubiquistes et possèdent une bonne adaptabilité à des perturbations éventuelles de leur environnement.

Il n’y a pas de classe « d’enjeu nul ».

La nature « ordinaire » regroupe des espèces communes sans enjeu de conservation au niveau local. Ces espèces et leurs habitats sont intégrés dans les réflexions menées sur les habitats des espèces de plus grand enjeu.

Le niveau d’enjeu local :

Il s’agit d’une pondération du niveau d’enjeu intrinsèque au regard de la situation de l’espèce dans l’aire d’étude. Les notions de statut biologique, d’abondance, ou de naturalité des habitats y sont appréciées à l’échelle de l’aire d’étude.

45.3.4. Analyse des impacts et proposition de mesures

Cette partie du volet naturel de l’étude d’impact n’intéresse que le tracé retenu.

Les impacts sont hiérarchisés en fonction d’éléments juridiques (protection …), de conservation de l’espèce, de sa sensibilité, sa vulnérabilité et de sa situation locale qui sont définis précédemment. Ils sont évalués selon les méthodes exposées dans les documents suivants :

Association Française des ingénieurs écologues, 1996 – Les méthodes d’évaluation des impacts sur les milieux, 117 p.

DIREN MIDI-PYRENEES & BIOTOPE, 2002 – Guide de la prise en compte des milieux naturels dans les études d’impact, 76 p.

DIREN PACA, 2009. Les mesures compensatoires pour la biodiversité, Principes et projet de mise en œuvre en Région PACA, 55P.

Pour chaque espèce et habitat d’intérêt patrimonial et réglementaire contacté dans l’aire d’étude et susceptible d’être impacté par le projet d’extension de la carrière, un tableau d’analyse des impacts synthétise :

l’état de conservation de l’espèce ou de l’habitat ;

la fréquentation et l’usage du périmètre étudié par l’espèce ;

le niveau d’enjeu écologique (critères patrimoniaux et biogéographiques) ;

la résilience de l’espèce ou de l’habitat à une perturbation (en fonction de retour d’expérience, de publications spécialisées et du dire d’expert) ;



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la nature de l’impact :

- les impacts retenus sont de plusieurs ordres ; par exemple : la destruction d’individus, la destruction ou la dégradation d’habitats d’espèces, la perturbation de l’espèce ;

- l’analyse des impacts est éclairée par un 4ème niveau d’analyse qui correspond aux fonctionnalités écologiques atteintes. L’évaluation de la dégradation des fonctionnalités écologiques se base sur les niveaux de détérioration de l’habitat, enrichi des données sur la répartition spatio-temporelle des espèces et de leur comportement face à une modification de l’environnement. Parmi les impacts aux fonctionnalités écologiques on peut notamment citer l’altération des corridors écologiques, l’altération d’habitat refuge, la modification des conditions édaphiques et la modification des attributs des espèces écologiques.

le type d’impact :

- les impacts directs sont essentiellement liés aux travaux touchant directement les habitats, espèces ou habitats d’espèces;

- les impacts indirects ne résultent pas directement des travaux mais ont des conséquences sur les habitats, espèces ou habitats d’espèces et peuvent apparaitre dans un délai plus ou moins long.

la durée de l’impact :

- les impacts permanents liés à la phase de travaux, d’entretien et de fonctionnement du programme d’aménagement dont les effets sont irréversibles ;

- les impacts temporaires : il s’agit généralement d’atteintes liées aux travaux ou à la phase de démarrage de l’activité, à condition qu’elles soient réversibles (bruit, poussières, installations provisoires, …). Passage d’engins ou des ouvriers, création de piste d’accès pour le chantier ou de zones de dépôt temporaire de matériaux.

Des propositions de mesures d’atténuation, visant à supprimer ou réduire les impacts du projet sont formulées. La persistance d’impacts résiduels estimés, après mise en œuvre des mesures d’atténuation, conduit à l’étude de mesures compensatoires.

Le travail sur les mesures d’atténuation (suppression et réduction) et de compensation est effectué en fonction des impacts identifiés. Un chiffrage des mesures proposées est également estimé.

45.4. VOLET « EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES » :

La description des eaux superficielles et souterraines et l’évaluation des impacts du projet sur celles-ci a reposé sur :

une analyse bibliographique des portés à connaissance :

- PDPG des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,

- Banque Hydro,

- SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et les documents associés (fiches de caractérisation des eaux souterraines)

- Rapports de phase 1, 2 et 3 relatifs à l’identification et préservation des ressources majeures pour l’alimentation en eau potable - Alluvions de la moyenne Durance et de ses affluents (Asse, Bléone, Verdon) réalisés par le groupement Antéa, Sépia



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conseils et Atec hydro pour le compte de l’Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

des visites de terrain réalisées par la SCP (Dorothée SONDAZ, environnementaliste Julien SOL et Laurent MONTAGNER, hydrauliciens) en juillet, aout et septembre 2011, juin et octobre 2012, janvier, août et septembre 2015.

45.5. VOLET « PAYSAGE ET PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE » :

La description du paysage et du patrimoine archéologique ainsi que l’évaluation des impacts du projet sur ces compartiments a reposé sur :


- l’atlas départemental des paysages du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,

- la base de données en ligne de la DRAC PACA

- les chartes des PNR du Luberon - Lure et du Verdon et cartographies associées

des visites de terrain réalisées par la SCP (Dorothée SONDAZ, environnementaliste Julien SOL et Laurent MONTAGNER, hydrauliciens) en juillet, août et septembre 2011, juin et octobre 2012, janvier, août et septembre 2015.

La DRAC a également été contactée et a fourni une carte de localisation des sites archéologiques connus à proximité du fuseau d’alimentation issue des données de la Base Patriarche.

45.6. VOLET « CADRE DE VIE »

La description du paysage et du patrimoine archéologique ainsi que l’évaluation des impacts du projet sur ces compartiments a reposé sur :


- Données statistiques de l’INSEE

- Données d’occupation du sol du CRIGE de 2006

- Cartes IGN au 1/25 000

- Documents d’urbanisme des communes de Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Valensole et Manosque

des visites de terrain réalisées par la SCP (Dorothée SONDAZ, environnementaliste Julien SOL et Laurent MONTAGNER, hydrauliciens) en juillet, août et septembre 2011, juin et octobre 2012, janvier, août et septembre 2015.

45.7. VOLET « EFFETS CUMULES »

Dans un 1er temps, les avis de l’autorité environnementale (Préfecture du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, DREAL PACA, CGDD, CGEDD) sont recherchés sur les sites « internet » respectifs concernant les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

Au-delà de la zone d’étude, les impacts de ce type de projet ne sont plus cumulables. A cette première sélection, la nature des projets est analysée permettant de savoir si des effets peuvent se cumuler.



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Pour analyser les effets cumulés entre les projets, les impacts résiduels en phase travaux et aménagée sont relevés. Ces impacts sont ensuite croisés pour déterminer un effet commun sur les différentes thématiques environnementales pour chaque phase.

Enfin, après la définition des impacts communs sur les thématiques, une réflexion est portée pour définir les mesures permettant de limiter ces impacts prévisibles.

45.8. VOLET « SANITAIRE »

L’évaluation des risques sanitaires a été réalisée selon les prescriptions du « Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » de l'Institut de Veille Sanitaire (INVS, février 2000). Elle prend aussi en compte les nuisances de bruit conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à l’estimation du bruit des aménagements et infrastructures terrestres.

Conformément à la méthodologie, l’évaluation est déclinée selon les étapes suivantes :

identification des dangers : recensement des agents chimiques, microbiologiques, physiques et nuisances susceptibles d’être émis par l’aménagement en phase chantier et en phase exploitation.

définition des relations dose-réponse : les différentes valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour les polluants identifiés sont déterminées par voie et type d’exposition.

évaluation de l’exposition humaine : évaluation des niveaux de pollution ou de nuisances engendrés par le projet et confrontation aux populations concernées directement ou indirectement (via les milieux impactés);

caractérisation des risques : quantification des risques en fonction des éléments issus des étapes précédentes,

mesures de protection et de prévention : en synthèse, les recommandations et mesures préventives à prévoir sont détaillées en fonction des risques caractérisés.

L’évaluation des risques sanitaires repose sur :

une analyse bibliographique

- AVP 2012 SCP Alimentation en eau du Val de Durance

- PRO 2016 SCP Alimentation en eau du Val de Durance

- Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (INVS, février 2000)

- Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des sites ICPE – substances chimiques

- Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre.

- Rapport d’étude 17/03/2009 N° DRC-08-94380-11776C Point sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) - mars 2009

- Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact Décembre 2007

une consultation des sites internet www.iarc.fr/ et www.epa.gov

les données et conclusions des volets « sol et sous-sol », « eaux superficielles et souterraines » et « cadre de vie » de l’étude d’impact.

http://www.iarc.fr/

http://www.epa.gov/



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45.9. VOLET « EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 »

L’évaluation des incidences Natura 2000 a reposé sur une analyse bibliographique et des inventaires de terrain dont les principales références et modalités ont été présenté ci-avant (chapitre 45.3« Volet Milieu Naturel »).

45.9.1.1. Critères d’évaluation

L’évaluation appropriée des incidences ne porte, comme le stipule les articles 6.3 et 6.4 de la

Directive Habitats, que sur les espèces et habitats ayant justifié la désignation des sites NATURA

2000.

Les enjeux représentés pas les différentes espèces sur le site d’étude et à sa proximité immédiate

sont ainsi appréciés et hiérarchisés en fonction :

du statut biologique de chaque espèce ;

du statut de conservation prenant en compte les effectifs, leur répartition locale et nationale, leur habitat, la dynamique des populations… ;

du dire « d’expert ».

45.9.1.2. Analyse des atteintes et propositions de mesures

Les atteintes sont déterminées en confrontant le projet avec les espèces et habitat ayant justifié la désignation des sites Natura 2000.

L’analyse des incidences, au titre des articles L. 414-1 et L. 414-4 du Code de l’Environnement, est une étude ciblée (« appropriée ») sur l’analyse des effets des programmes et projets sur la conservation d’un site au regard de ses objectifs de conservation, c'est-à-dire de l’ensemble des mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable à leur maintien à long terme. Sont concernés par ces dispositions, non seulement les projets directement implantés dans un site Natura 2000, mais aussi ceux qui sont susceptibles, par des effets éloignés ou induits, d’en affecter les espèces et les habitats.

Les atteintes sont hiérarchisées en fonction d’éléments juridiques (protection …), de conservation de l’espèce, de sa sensibilité, sa vulnérabilité et de sa situation locale qui sont définis précédemment. Elles sont évaluées selon les méthodes exposées dans les documents suivants :

Guide méthodologique de référence, émanant du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : Application de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement (chapitre IV, section I) – Evaluation appropriée des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000.

Afin d’évaluer les atteintes sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire, une description générale du site Natura 2000 est établie sur la consultation des documents suivants :

le Document d’Objectifs qui planifie pour 6 ans la gestion du site Natura 2000 (article R 414-8 du code de l’environnement) ;

le Formulaire Standard de Données (FSD – mai 2014), consultable en ligne sur les sites de la DREAL ou de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle (http://natura2000.environnement.gouv.fr) ;

Une cartographie permet de localiser le projet au sein des périmètres Natura 2000.



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Pour chaque espèce et habitat concerné par le réseau Natura 2000, un tableau d’analyse des atteintes synthétise :

les caractéristiques de l’espèce ou de l’habitat au sein du réseau Natura 2000 France, au sein des sites d’intérêt communautaire considérés et dans l’enceinte du projet;

l’état de conservation de l’espèce ou de l’habitat ;

la fréquentation et l’usage du périmètre étudié par l’espèce ;

le niveau d’enjeu écologique (critères patrimoniaux et biogéographiques) ;

la résilience de l’espèce ou de l’habitat à une perturbation (en fonction de retour d’expérience, de publications spécialisées et du dire d’expert) ;

la nature de ou des atteinte(s) :

- les atteintes retenues sont de plusieurs ordres ; par exemple : la destruction d’individus, la destruction ou la dégradation d’habitats d’espèces, la perturbation de l’espèce ;

- l’analyse des atteintes est éclairée par un 4ème niveau d’analyse qui correspond aux fonctionnalités écologiques atteintes. L’évaluation de la dégradation des fonctionnalités écologiques se base sur les niveaux de détérioration de l’habitat, enrichi des données sur la répartition spatio-temporelle des espèces et de leur comportement face à une modification de l’environnement. Parmi les atteintes aux fonctionnalités écologiques on peut notamment citer l’altération des corridors écologiques, l’altération d’habitat refuge, la modification des conditions édaphiques et la modification des attributs des espèces écologiques.

le type d’atteinte :

- les atteintes directes sont essentiellement liées aux travaux touchant directement les habitats, espèces ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire au sein des sites Natura 2000 ;

- les atteintes indirectes ne résultent pas directement des travaux mais ont des conséquences sur les habitats, espèces ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire des périmètres Natura 2000 et peuvent apparaitre dans un délai plus ou moins long.

la durée de l’atteinte :

- atteintes permanentes liées à la phase de travaux, d’entretien et de fonctionnement du projet d’aménagement dont les effets sont irréversibles ;

- atteintes temporaires : il s’agit généralement d’atteintes liées aux travaux ou à la phase de démarrage de l’activité, à condition qu’elles soient réversibles (bruit, poussières, installations provisoires, …). Passage d’engins ou des ouvriers, création de piste d’accès pour le chantier ou de zones de dépôt temporaire de matériaux.

le nombre d’individus impactés par rapport à la population totale sur le site ou, pour un habitat, la surface impactée par rapport à la surface totale sur le site ;

une évaluation du niveau global d’atteinte à la conservation de l’espèce ou de l’habitat selon la grille d’évaluation présentée dans le tableau suivant.



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Très fort

Atteinte très forte dans l’aire d’étude, concerne une part importante de la population locale ;

espèce ou habitat menacé, rare, de faible résilience et très localisé dans les périmètres NATURA

2000

Fort Atteinte significative dans l’aire d’étude, concerne une part non négligeable de la population

locale ; espèce ou habitat menacé, rare et localisé dans les périmètres NATURA 2000

Modéré Atteinte modérée, concerne une part non négligeable de la population locale, espèce ou habitat

susceptible d’être menacé, peu répandu dans les périmètres NATURA 2000

Faible Atteinte limitée dans l’aire d’étude concernant une faible part de la population ; espèce ou habitat

peu menacé, assez répandu(e) et assez commun(e) dans le périmètre NATURA 2000

Négligeable

Atteinte très localisée dans l’aire d’étude ne concernant qu’une faible part de la population,

souvent temporaire ; espèce ou habitat répandu(e), peu menacé(e) et commun(e )dans le

périmètre NATURA 2000

Nul Aucune atteinte

Tableau 82 : Grille d’évaluation des niveaux d’atteintes

L’article R.414-23 du Code de l’environnement, stipule que lorsqu’ il résulte « que les travaux, ouvrages ou aménagements peuvent avoir des effets notables dommageables, pendant ou après la réalisation du programme ou du projet, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire complète le dossier d'évaluation en indiquant les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. »

Enfin, s’il perdure une atteinte « notables dommageables sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces » après mise en œuvre des mesures, le dossier d'évaluation expose en outre :

1° Les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du programme ou projet dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 ;

2° Les mesures que le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire envisage en cas de réalisation du programme ou projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au II ne peuvent supprimer, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ».

Il est à noter qu’aucune difficulté technique et/ou scientifique n’a été rencontrée dans le cadre de cette évaluation.