1- Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 07/04/2010 -

LE CONTEXTE …

Afficher les caractéristiques environnementales des produits

Règlementaire

Le Better Tommorow Plan

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (dite « loi Grenelle 1 » ; loi n°2009-967 du 3 août 2009) institue le droit du consommateur à «pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète » et à « se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs » (article 54).

Concernant le développement d’un nouvel affichage des caractéristiques environnementales des produits, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle 2 »), voté au Sénat le 8 octobre 2009 et en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, précise qu’« à partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie » (article 85). L’objectif du grenelle est que l’affichage soit mis en place en 2012. A partir de janvier 2011, seront promulgués progressivement, catégorie de produits par catégorie, des décrets instituant un affichage carbone obligatoire accompagné d’autres indicateurs environnementaux spécifiques à chaque catégorie;

Il existe 16 groupes de travail répartis par secteurs de produits (alimentaires, textiles, électroniques, etc…, un groupe de travail est spécifique aux produits alimentaires (GT1). Le mode de calcul de l’affichage environnemental a été arrêté par le groupe de travail transversal sur les modalités de calcul.

Dans le cadre de sa feuille de route stratégique du Développement Durable, Sodexo s'est engagé à réduire son empreinte carbone dans tous les pays oùle groupe est présent et sur tous les sites de ses clients d’ici à 2020.Via, l'affichage des caractéristiques environnementales, Sodexo s'engage à donner de la visibilité à ses consommateurs sur l'empreinte carbone des produits proposés.

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Il n’a pas encore été décidé que le produit vendu en Restaurant Hors Foyer (RHF) sera ou non concerné par ce type d’affichage. Les points actuels sur le sujet font apparaître la notion de « consommation des ménages » mais aussi de « consommateurs ». Il ne paraîtrait donc pas illégitime que les clients Sodexo puissent demander un affichage desproduits consommés dans leur restaurant.

Par ailleurs, au vu des informations actuelles, il semblerait que les émissions de CO2 à communiquer soient pour 100g de produits, comme pour les données nutritionnelles. Sodexo pourra alors utiliser ces données :• directement pour les produits commercialisés en portion : yaourts, fromage portion, etc…• associer l’affichage environnemental des produits utilisés dans les recettes en ajoutant les émissions de CO2 liées aux opérations de préparation du repas• communiquer sur les émissions de CO2 pour un repas type au sein des restaurants d'entreprise

Pour ce faire, il sera nécessaire de définir le périmètre de collecte des données en fonction de la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux (définie par l'ADEME et l'AFNOR). En parallèle, il sera nécessaire de travailler sur l'émission moyenne de CO2 pour la préparation d'un repas dans un périmètre adapté à la méthodologie.

LE PARTI PRIS SODEXO

GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

Les gestes pour calculer les émissions de CO2 d'un repas

Si un client veut un affichage environnemental avant la parution des décrets d’application par produit :

1 Je prends contact avec la Direction Qualité et Développement Durable. Elle aura deux solutions à me proposer :

2b Soit elle utilise des outils comme le bilan produits de l’ADEME qui permettent une approche plus simple et moins coûteuse. Elles peuvent être appliquées sur des menus types. La difficulté de ces méthodes est qu’elles intègrent peu de données alimentaires et qu’elles ne sont pas reconnues par des méthodes normalisées.

2a Soit elle prend contact avec une société vendant des bases de données actualisables qui permettent de calculer les émissions de CO2 de nombreux produits alimentaires vendus en GMS. Ces bases peuvent servir àcalculer les émissions de CO2 de menus type et des principaux produits emballés vendus dans les restaurants. Cette méthode ne permettra pas de devancer les exigences réglementaires futures. Un outil de base de données permettraient d'obtenir une valeur d'émissions de GES estimés (incertitude de 10 à 50%).

La démarche de calcul des gaz à effet de serre est menée en partenariat avec :> la direction Qualité> la direction des achats (pour la provenance des produits) > la logistique (pour les transports) > les restaurants (pour l'énergie consommée à la transformation des produits)

Réduire son impact n'est pas synonyme de restriction mais plutôt d'une ligne de conduite au quotidien. Chaque convive doit varier ses menus, en fonction de ses envies, des aspects nutritionnels et des aspects environnementaux

3 Lorsque les outils m'ont permis de calculer les émissions de gaz à effet de serre de mes différents menus, je sensibilise les convives, en collaboration avec mon client, dès l'entrée du restaurant aux objectifs d'un affichage environnemental. J'explique notamment : > Comment est calculé l'impact environnemental > Comment un convive peut réduire son impact Dans ce cadre, j'explique que c'est en équilibrant l'impact de son plateau global et en ne bannissant pas un produitque le convive peut réduire son impact

4 Devant chaque plat, j'affiche un indicateur environnemental Cet indicateur ne fournit pas une information chiffrée de l'impact environnemental mais une fourchette aidant

à la décision.

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La méthode de calcul des émissions de CO2 d'un produit

- En cours

ILS AGISSENT

CONTACTS ET RÉFÉRENCES POUR ALLER PLUS LOIN :

CONTACT SODEXODelphine MONCEAU : 01 30 85 63 47 ou 06 73 69 12 81

AUTRE FICHE A CONSULTER Réaliser un diagnostic de gaz à effet de serre ( GES)

Il existe plusieurs méthodes plus ou moins simplifiées pour mesurer l'impact environnemental d'un produit. La seule méthode donnant une valeur reconnue internationalement est l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) répondant à la méthodologie de l’ISO 14044.

A propos de l'ISO 14044 La norme ISO 14044 spécifie les exigences et fournit les lignes directrices pour la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV) comprenant: • la définition des objectifs et du champ de l'étude, • la phase d'inventaire du cycle de vie, • la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie, • la phase d'interprétation du cycle de vie, • la communication et la revue critique de l'analyse du cycle de vie, • les limitations de l'analyse du cycle de vie, • la relation entre les phases de l'analyse du cycle de vie et • les conditions d'utilisation des choix de valeur et des éléments facultatifs.

A propos de l’ACV (Analyse de Cycle de Vie)L'ACV permet de quantifier les impacts d’un « produit » (qu’il s’agisse d’un bien, d’un service voire d’un procédé), depuis l’extraction des matières premières qui le composent jusqu’à son élimination en fin de vie, en passant par les phases de distribution et d’utilisation. En pratique, les flux de matières et d’énergies entrants et sortants à chaque étape du cycle de vie sont inventoriés (inventaire du cycle de vie : ICV) puis on procède à une évaluation des impacts environnementaux à partir de ces données grâce à des coefficients préétablis permettant de calculer la contribution de chaque flux aux divers impacts environnementaux étudiés. En fonction de l’objet de l’étude, les impacts couramment retenus sont l’effet de serre, l’acidification, l’épuisement desressources naturelles, l’eutrophisation… Généralement, on retient également la somme de certains flux issue de l’inventaire : la quantité d’énergie, la quantité de déchets,….Des ACV comparatives permettent d’analyser la performance environnementale de 2 produits sur plusieurs critères : • changements climatiques / réchauffement climatique, • destruction de l'ozone stratosphérique, • acidification, • eutrophisation, • formation d'agents photo-oxydants (smog), • atteinte des ressources abiotiques, • atteinte des ressources biotiques, • utilisation des terres, • impact éco-toxicologique, • impact toxicologique (chez l'humain). Il existe des ACV simplifiés ne répondant pas aux exigences de l’ISO mais permettant de sensibiliser les utilisateurs de ces méthodes des principaux impacts.

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C'est la consommation annuelle moyenne de viande d'un européen

Les initiatives d'affichage pilote

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Leclerc : un bilan CO2 sur les tickets de caisse

En cours

Les indicateurs Sodexo

CE QU'IL FAUT SAVOIR …

LES CHIFFRES CLÉS

Calendrier et travaux en cours autour de l'affichage des caractéristiques environnementales des produits

A partir de janvier 2011, seront promulgués des décrets instituant un affichage carbone obligatoire accompagné d’autres indicateurs environnementaux spécifiques à chaque catégorie. Depuis 2008, trois axes de développement, sont déployés simultanément afin d’atteindre cet objectif ambitieux :• l’élaboration des supports législatifs et réglementaires futurs, qui permettent de susciter et maintenir l’implication des différents acteurs privés dans un travail commun d’élaboration de ce futur affichage ;• la mutualisation des coûts et des pratiques au sein de la plate-forme ADEME-AFNOR créée à cet effet : avec plus de 300 participants représentant l’ensemble des acteurs, secteurs ou ONG, les travaux ont permis la publication d’un

document de méthodologie générale (incluant les principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation et une méthodologie détaillée). Parallèlement, l’ADEME a initié l’élaboration d’une base de données publiques en vue de fournir les données génériques utilisables par tous. • le soutien affirmé des pouvoirs publics aux différentes initiatives volontaires d’affichage actuelles du contenu carbone afin de démontrer par l’exemple et sur le terrain, la faisabilité de cet affichage et de recueillir de premiers retours d’expériences sur les quelques milliers de produits d’ores et déjà en vente.

C'est la consommation annuelle moyenne en fruits, légumes, céréales et sucre d'un européen

Source : ADEME

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Depuis avril 2008, les centres E. Leclerc de Templeuve et Wattrelos (60 000 foyers clients) ont expérimenté une démarche d'affichage du bilan CO2 des produits alimentaires, avec le soutien de l'ADEME, du Conseil Régional Nord-Pas de Calais et l'expertise de Greenext.

A côté du prix, les clients du supermarché sont informés de la quantité de gaz àeffet de serre - exprimée en kg équivalent CO2 - induite par la production, distribution et consommation du produit alimentaire.

Casino : un indice carbone sur les produitsCasino a mis en place son étiquetage selon une méthodologie élaborée par Bio Intelligence Service (Cabinet spécialisé dans le développement durable) ainsi que l’ADEME qui a soutenu techniquement et financièrement le dossier. L’objectif était double : informer les consommateurs sur l’impact environnemental des produits de leur consommation courante et leur permettre de faire leur choix en toute connaissance de cause. L’indice carbone mis en place en juin 2008 sur les premiers produits Casino intègre plusieurs étapes du cycle de vie du produit.

Les émissions Carbone des produits agricoles

Ce graphique représente les facteurs d'émissions utilisés dans le Bilan Carbone© pour associer à chaque de produit agricole, une valeur d'émission de CO2. Ce type de données est utilisédans le calculs des base données sur l'affichage environnementale.

On constate que la viande provenant des animaux ruminants, émet plus de carbone que les autres animaux du fait de leur système digestif. Il est nécessaire d'utiliser ces chiffres avec attention pour ne pas induire le consommateur en erreur car le carbone n'est pas le seul impact à prendre en considération.

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Le coin des experts Glossaire

QUESTIONS – RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN

ADEMEL’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public àcaractère industriel et commercial français régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

AFNOR Fondée en 1926, L'AFNOR est une association loi 1901 reconnue d'utilitépublique et regroupant environ 5500 membres. Branche française du CEN (Comité européen de normalisation), elle représente la France àl'ISO (Organisation internationale de normalisation). Ses ressources proviennent pour 30% environ de subventions, pour 10% des cotisations de ses membres et pour 60% de ses propres activités (publications, ...). L'AFNOR a le monopole de la normalisation en France.

Quels sont les débats induits par l'affichage des caractéristiques environnementales des produits ?

Si les travaux d’évaluation environnementale sont d’ores et déjà engagés, de nombreuses questions restent en débat. Elles concernent notamment le partage des responsabilités entre producteurs et distributeurs, les modalités de contrôle, l’expression finale des indicateurs àdestination des consommateurs, la recherche de l’équilibre pertinent d’un point de vue environnemental et économique entre l’utilisation de données génériques publiques et de données spécifiques au produit (avec une attention toute particulière pour assurer l’accessibilitédes mesures aux TPE et PME), le degré de distinction (notion de « granulométrie ») entre produits d’une même catégorie ou encore la nécessaire conformité des textes en préparation par rapport aux règles européennes et à celles de l’OMC… Autant de points qui devraient trouver des réponses en 2010 grâce aux travaux parallèles et coordonnés de la plate-forme ADEME-AFNOR et des différents ministères concernés.

Pourquoi l’affichage CO2 était une « fausse » bonne idée ?

La mesure de l’impact d’un produit par le seul biais de ses émissions de CO2 occulte les autres impacts comme la consommation d’eau, la qualité des rejets d’eaux usées, la production de déchets… Les premières initiatives de la grande distribution ont laissé la place à des démarches d’évaluation sur plusieurs critères environnementaux dont le CO2.

L’affichage environnemental sera-t-il fiable ?

L’affichage sera fiable si les industriels actualisent les données nécessaires au calcul de l’affichage. Les industriels changent de fournisseurs en fonction du marché, des coûts et des disponibilités des matières premières. Ces modifications vont faire varier les caractéristiques environnementales des produits.

Existe-t-il d'autres bases de données pour le calcul des émissions de CO2 d'un produit ? Oui. Par exemple, la société Greenext propose aux industriels et aux distributeurs une solution de calcul du profil carbone. Cette méthode s’appuie sur une base de données comprenant plus de 500 000 profils CO2 de produits alimentaires et non alimentaires.

Pour les achats lointains, comment Sodexo peut justifier ses choix ? Seule l'ACV comparative normalisée ISO 14044 permettrait de mesurer l'impact environnemental des achats. Il serait nécessaire d'y intégrer les notions de préservation de biodiversité essentielles pour les achats en grande quantité. L'ACV permettrait de valoriser également les bonnes pratiques environnementales des producteurs.

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Cap sur le terrain

QUESTIONS – RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN

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Pour un better tomorrow

Quel sera l'avenir de l'affichage environnemental pour Sodexo ?A moyen terme, Sodexo pourra utiliser les données mesurées dans le cadre de l'affichage environnemental des produits de GMS et sensibiliser ses convives à gérer leur impact ct environnemental par leur choix de menus. Sodexo doit continuer à privilégier la diversité des menus, l'apport nutritionnel et conforter le choix de produits de saison.

Est-ce que l'affichage environnemental garantira un produit bon et sain ? Non, l'affichage environnemental a pour vocation d'informer le consommateur du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Pour avoir des informations sur la qualité du produit, il existe des marqueurs nutritionnels et des labels garantissant la qualitéorganoleptique des produits.

Le produit biologique aura-t-il une bonne évaluation environnementale ?L’affichage environnemental peut être contradictoire avec le choix de produits biologiques. Les ingrédients de certains produits biologiques peuvent nécessiter des approvisionnements lointains car la production biologique reste marginale par rapport à la production conventionnelle. Le critère de distance peut être pénalisant pour la filière biologique.

A quoi pourrait servir un affichage environnemental ?L’affichage ne permettra pas de comparer l’impact de produits de nature différente mais de comparer l’impact environnemental de produits similaires (comparaison de 2 yaourts par exemple) ou des produits de la même gamme (comparaison de viandes, comparaison de fromages…). L’objectif de l’affichage ne doit pas être de se désintéresser totalement des produits ayant les impacts les plus importants mais de diversifier son alimentation.

Les industriels seront-t-ils réceptifs à l'affichage environnemental ? Selon un sondage Greenext mené auprès de 300 chefs d'entreprises industrielles en novembre 2009 :

Par contre, il est difficile de dire si le consommateur sera prêt à payer plus cher pour un produit plus respectueux de l'environnement. Doc

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