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� Certification des comptes ................................................................................................................4
� Signature de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2014 (COG) ......................5
� La CNMSS à pied d’oeuvre pour la création du dossier unique
du suivi du blessé en opérations (DU OPEX)...........................................................................6
� Développement de la plateforme téléphonique...................................................................10
� Enquêtes de satisfaction ciblées... un service rendu adapté.........................................11
� Conférence du 24 janvier 2012 à l’Ecole du Val-de-Grâce.............................................12
� L’accès à des outils modernisés au profit d’une prévention personnalisée ...........14
� Partenariat avec la Fondation francophone pour la recherche sur le diabète.......15
� Bilan d’activité des soins médicaux gratuits (SMG) ..........................................................16
� Le nouveau site Internet www.cnmss.fr.................................................................................18
� Guide du départ outre-mer et à l’étranger ...........................................................................20
� Création de la fonction d’aide au pilotage (FAP).................................................................21
� 2012 en images .........................................................................................................................22
� Zoom sur .........................................................................................................................................24
� Les chiffres 2012......................................................................................................................26
Sommaire
Cette phrase, coulée dans l’airain, pourraitêtre la devise de la Caisse nationalemilitaire de sécurité sociale.En effet, respectueux des lois etrèglements, soucieux d'économies,travaillant avec sérieux, l'établissementpublic -dont j'ai l'honneur de présider leConseil d'administration- fait partie deceux dont la gestion est exemplaire. Chargé de gérer le régime spécial desécurité sociale des militaires, il s'acquitteavec diligence et précision desnombreuses missions qui sont lessiennes : versement des allocationsmaladie-maternité pour ses ressortissantset leurs familles, gestion des soinsmédicaux gratuits pour les ancienscombattants, examen des dossiersd'accidents imputés aux activités enservice (APIAS,), mise en œuvre diligented'actions sanitaires et sociales et deprévention, promotion d'actions originaleset d’initiatives utiles comme le dossierunique pour les opérations extérieures(DU OPEX) ou le guide du militaire enservice à l'étranger… Toujoursexcédentaire dans la gestion desprestations de sécurité sociale, la Caissea reversé encore cette année près de 100millions d'euros à la Caisse nationaled'assurance-maladie.La Caisse est engagée aujourd'hui dansdeux opérations importantes dontdépend son développement ultérieur :
� d'une part, l'application de la conventiond'objectifs et de gestion 2011 2014,
� d’autre part, la mutualisation progressivede ses systèmes d'information avecceux de la CNAMTS (tout en respectantla confidentialité des données relativesà la vie personnelle et professionnelledes militaires).
Ces deux axes de son action sont mis enoeuvre en étroite liaison avec ses tutelles,notamment le ministère des affairessociales et le ministère de la défense.Ces deux axes ont été définis à la foispour tenir compte des nécessités d'unebonne gestion, en un temps de financespubliques contraintes, mais aussi pourgarantir performance et transparence auservice des clients.
C'est dire si les enjeux en cause sontmajeurs et méritent que toute l'attentionde la direction et du personnel de laCaisse soit mobilisée pour qu'ils soientatteints.En 2012, la caisse aura connu le départ enretraite de son ancien directeur,M. Pastor- à la gestion duquel je veuxrendre hommage- et la nomination, auterme d'un processus de sélection originalproposé par mes soins aux tutelles, d'unnouveau directeur, qui était auparavantdirecteur adjoint, M. Barrandon.2013 verra la nomination d'un directeuradjoint chargé de l’assurance maladie etd'un directeur adjoint chargé du soutien.Ce renouvellement de la “troïka”dirigeante aura permis de conserver à lacaisse son efficacité et sa spécificité.Pour la majeure partie de son activité, notreArmée concourt à des opérationspermettant d'assurer la “sécurité extérieurede notre pays”.La Sécurité Sociale, elle, accorde à tousses bénéficiaires une “sécurité intérieure”,en quelque sorte.L'attachement de la population (civile etmilitaire) à sa protection sociale, est telque celle-ci accepte les réformesnécessaires pour en conserver le principeet la qualité.Mais lorsque la crise économique frappedes continents entiers, c'est de la bonnegestion des deniers publics que dépend leconsentement à l’effort.La Caisse donne l'exemple en la matièrepar sa gestion financière et comptablerigoureuse, par sa lutte déterminée contreles fraudes, par ses politiques d’actionsanitaire et sociale et de préventiongénéreuses.Je tiens à en remercier chaleureusementla direction et l'ensemble des personnels.
Jacques BarthélemyConseiller d’Etat
Président du conseil d’administrationde la Caisse nationale militaire
de sécurité sociale
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Le mot du Président
"Nul ne possède d'autre droit que celui de toujours faire son devoir".(Auguste Comte).
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L’année 2012 a été, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS),celle de la concrétisation, le 28 février, de sa feuille de route jusqu’en 2014 avec lasignature de sa convention d’objectifs et de gestion (COG 2011-2014), mise en lignesur notre site www.cnmss.fr. Cet évènement majeur pour l’établissement public quigère le régime spécial d’assurance maladie obligatoire des militaires (d’active ouretraités) et de leurs familles en tant qu’ayant droit, a permis d’enclencher, tout aulong de cette année 2012, de nombreuses actions innovantes et ambitieuses dansdes domaines aussi diversifiés que la relation client, la gestion du risque en santé,l’efficience dans la gestion de l’organisme et la réalisation d’actions pour le comptede l’Etat.
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale a pour mission principale de verserles prestations en nature de l’assurance maladie maternité à sa population protégée.En complément, elle conduit une politique volontariste dans le domaine de l’actionsanitaire et sociale avec la prise en charge d’aides ménagères à domicile et leversement de secours au profit de ses ressortissants fragilisés par la maladie ou lavieillesse.
Par ailleurs, la CNMSS développe une politique de prévention en santé spécifique,qui intègre l’ensemble des actions et des campagnes nationales conduites par leGouvernement tout en tenant compte des besoins spécifiques des militaires, desretraités et de leurs familles à partir des résultats de la "Grande enquête sur lesbesoins de prévention des militaires et leur famille" lancée en 2008. En janvier 2012,cette étude qui a donné lieu à trois plans d’actions ministériels auxquels participe laCNMSS, a fait l’objet d’une Conférence, organisée au Val-de-Grâce, afin de faire unétat des lieux des différentes actions engagées.
Au service de l’Etat pour apporter son savoir faire et son expertise dans le cadre desa prise en charge du militaire victime d’une affection ou d’une blessure présuméeimputable au service pour le remboursement de ses soins exécutés en milieu civil,la CNMSS a œuvré, tout au long de cette année 2012, pour la création du dossierunique du suivi du blessé en opérations (DU OPEX). Véritable guichet uniquedématérialisé, le DU OPEX apporte, aux militaires blessés et à leurs familles, unaccompagnement efficace de l’institution en facilitant la remontée et le suivi de leursdifférentes demandes de prise en charge financière auprès de l’ensemble desacteurs du tissu médico-social de la communauté défense.
La diversité et la richesse des actions marquantes de la CNMSS au service de sesclients, au cours de l’année 2012, sont présentées dans ce rapport d’activité que, jel’espère, vous aurez plaisir à parcourir.
Thierry BARRANDONDirecteur
de la Caisse nationale militairede sécurité sociale
Le mot du Directeur
Lors du conseil d’administration du 18 avril 2012 les Commissaires aux comptesdu Cabinet MAZARS ont présenté leur rapport sur les comptes de l’exercice 2011.
Pour la quatrième année consécutive, les comptes de la CNMSS ont été certifiés.
Cette nouvelle certification traduit l’implication et le travail permanent de l’ensembledu personnel de l’établissement afin d’améliorer la qualité de l’information comptable.Elle est un gage de la régularité et de la sincérité des états financiers présentés.
La démarche de certification s’inscrit dans le cadre de la loi organique du2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale qui énonce leprincipe selon lequel “les comptes des régimes et organismes de sécurité socialedoivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et deleur situation financière”.
Elle repose sur un audit externe dont la finalité est d’exprimer une opinion sur laconformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.
Sa mise en œuvre relève des responsabilités conjointes du directeur et de l’Agentcomptable.
Cette certification est une réussite collective qui contribue à garantir une gestiontransparente et performante, conformément aux attentes de la gouvernance de laCNMSS, des assurés et du législateur.
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Certification des comptes
Les comptes du régime des militaires certifiés pour l’année 2011
L’année 2012 fut marquée par lasignature de la quatrième conventiond’objectifs et de gestion (COG) passéeentre l’Etat et la CNMSS (28 février2012), aboutissement des négociationsmenées avec les trois ministères detutelle que sont le ministère des Affairessociales et de la Santé, le ministère dela Défense et le ministère de l’Economieet des Finances.
La COG définit le cap à tenir de 2011 à2014 en matière de gestion dans un en-vironnement économiquement contraint,mais aussi dans la conduite des projetsambitieux fixés pour conforter et déve-lopper le rôle de la CNMSS en tantqu’interlocuteur incontournable du ré-seau médico-social de la Défense.
Nous ne développerons pas ici le détailde ces principaux axes déjà présentésdans le rapport d’activité 2011, maisnous en rappelons simplement laphilosophie.
La CNMSS met un point d’honneur àagir en réseau, en développant les par-tenariats nécessaires à l’analyse plusfine des caractéristiques de la popula-tion des militaires et de leur famille,population ô combien spécifique.
Cette stratégie au bénéfice de la com-munauté Défense a permis dedévelopper et d’approfondir d’enrichis-santes collaborations avec notammentla Cellule d’Aide aux Blessés de l’Arméede Terre (CABAT), l’Observatoire Fran-çais des Drogues et Toxicomanie(OFDT), l’Institut National de Préventionet d’Education pour la Santé (INPES)…
Pour répondre au plus près aux besoinsde ses ressortissants, la CNMSSs’évertue à développer les contacts deproximité. Cela se traduit concrètementpar la “projection” d’agents de laCNMSS à partir de son siège à Toulonet de ses antennes locales pour partici-per aux forums des familles, journéesportes ouvertes, journées d’incorpora-tion, journées de préparation auxdéparts à l’étranger ou outre-mer,organisés par les unités militaires ou parles services de l’action sociale de laDéfense.
Cette stratégie de proximité est un axemajeur de l’action de la CNMSS pour lesannées à venir, car il permettra deréduire les inégalités d’accès àl’information pour les militaires et leurfamille les plus isolées et de mieux faireconnaître les services offerts aux affiliés.
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Signature de la convention d’objectifset de gestion 2011-2014 (COG)
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objectifs
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-
A la suite d’un rapport de l’inspection géné-rale des armées, en mai 2011, sur le suividans la durée des militaires et civils blessésen opérations, le ministre de la Défense avalidé la recommandation visant à les fairebénéficier d’un dispositif comparable audossier unique des prestations supplémen-taires “assurance maladie” (DU ASS). Lamise en œuvre confiée à la Caisse militaires’explique notamment par son expertise entant que pilote du portail dossier unique, quiest aujourd’hui un outil reconnu pour sesperformances développées dans le cadred’attributions de prestations sanitaires etsociales.
Grâce à cette maîtrise dans ce domaine, etpour mener à bien le projet dans des délaiscontraints, la CNMSS a été chargée par leministre de la Défense, en collaborationavec la direction des ressources humainesdu ministère de la Défense (DRH-MD), defédérer et de coordonner les différentsacteurs du suivi des blessés, autour d’unportail technique fondé sur ladématérialisation des informations et despièces administratives.
Regroupant différents partenaires institu-tionnels (Etats-majors des armées,Gendarmerie nationale, Action sociale de laDéfense ; Service de santé des armées ;Office national des anciens combattants etvictimes de guerre ; Sous-direction despensions) et privés (mutuelle Unéo ; Asso-ciation générale de prévoyance militaire ;Groupement militaire de prévoyance desarmées) liés au monde de la Défense, cedispositif s'applique, dans un premiertemps, aux militaires et aux civils concernéspar les prochains départs en opérationsextérieures. D’où l’appellation d’usage sim-plifiée de “DU OPEX”.
Au moyen d’un applicatif informatiquespécifique, ce dossier administratifdématérialisé unique vise à améliorer laréactivité et la coordination des multiplesacteurs en matière d'attribution desdiverses aides pouvant être allouées auxblessés et à leurs familles. Il assure unemeilleure traçabilité des actions engagéespar l’ensemble des partenaires de lacommunauté Défense auprès de cesblessés.
Les séances plénières du groupe de travail,tenues de septembre 2011 à septembre2012 et réunissant l’ensemble des acteursdu dispositif, de même que les réunionsbilatérales entre la CNMSS et certainspartenaires, ont permis de finaliser un cahierdes charges décrivant les engagements dechacun. Ces travaux ont ainsi abouti, dès le1er octobre 2012, à la mise en productiond'une première version de cette application.
DU OPEX : mode d’emploi
Avant le départ en OPEX, chaque militaire (ou civil)remplit, au sein de l’unité organisant le départ, lesdeux premiers volets d'un imprimé d’identification,dans lequel il autorise la communication de sondossier, pour instruction, aux partenaires du “DUOPEX”. L'imprimé est conservé dans l'unitéd'appartenance.
En cas de blessure donnant lieu à un messaged'évacuation, l'unité informe la cellule d'aide auxblessés concernée par l'envoi de l'imprimé, laquellecomplète le 3ème volet de l'imprimé et adresse le toutpar télécopie à la CNMSS.
La CNMSS ouvre alors un dossier, stocke lesinformations dans la base de données et le met àdisposition des partenaires en les alertant par courriel.
Une fois informés, les partenaires se connectent àl’applicatif, consultent les informations du dossier etnotamment les demandes de prise en chargefinancière, et saisissent le cas échéant le montant deleur contribution financière.
La CNMSS à pied d’oeuvre pour la création dudossier unique du suivi du blessé en opérations(DU OPEX)
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Création d’un dossier “DU OPEX”
Premier engagement de la COG 2011-2014, la relation client de proximité constituepour la CNMSS une nouvelle orientation stratégique permettant de renforcer sonancrage au sein de la communauté militaire et d'enrichir son offre de services. Toutau long de l'année 2012, la CNMSS s'est mobilisée dans cette démarche dynamiquede déploiement de la relation de proximité au profit de sa population protégée.
Janvier, lancement des travaux de prospection
Positionnées au cœur de cette stratégie, les antennes médico-administratives de laCNMSS ont reçu pour mission de déployer leurs activités d'information et d’étendreleurs prises de contact auprès des unités et des établissements les plus importantsen terme de concentration de personnels militaires ainsi que du service de santédes armées de niveau régional et des hôpitaux d’instruction des armées.
Objectif double :� créer de nouvelles permanences mobiles dont le rôle est de traiter les situations
individuelles mais aussi de faire connaître et promouvoir les missions et l'offre deservices de la CNMSS ;
� renforcer la présence de la CNMSS auprès de la population protégée enparticipant aux principaux forums, salons, journées d’incorporation et portesouvertes organisés par les unités dans les régions.
Dès le début de l'année, une étude préalable nécessaire au développement de cettepolitique est lancée. Le territoire métropolitain est divisé en six zones correspondantau périmètre de compétences des cinq antennes et du siège de Toulon. Il s'agitd'établir une cartographie des permanences susceptibles d'être mises en place etde recenser les principales manifestations.
Avec l'appui de l'Etat-major des armées, cette démarche a été accueillie et relayéetrès favorablement par le commandement de proximité.
Mai, création d'un service dédié à la relation client
La création en 2012 du service relation client au sein du département identificationet prestations marque la volonté de la direction de professionnaliser les métiers dela relation client tout en conservant un lien étroit avec les services “cœur de métier”en charge des prestations et de la gestion des droits.
En complément de son activité opérationnelle de prise en charge des contacts clientde 1er niveau par la nouvelle plateforme de services, une entité ingénierie-analyse etveille stratégique est créée.
Le service relation client est chargé de coordonner l’ensemble des projetsorganisationnels et techniques liés à la relation client au sein de la CNMSS. Il recueilleles attentes des clients et analyse les contacts entrants. Ces informations sont àdisposition des processus opérationnels afin de leur permettre d’adapter et dedévelopper leurs offres de service aux spécificités de la population militaire.
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La relation client de proximité......une réalité sur le terrain
Juillet, mise à dispositiond'un kit technique
Résultat de la collaboration étroite entreles services en charge de la relationclient et du département des systèmesd'information, la création d'un kit tech-nique dédié aux permanences délocali-sées répond à un besoin nouveau.
Il rend possible l'implantation de pointsd'accueil ponctuels au coeur des unités,au plus près des usagers.
Les conseillers clients mobiles de laCNMSS peuvent traiter en direct des ré-clamations, consulter le dossier admi-nistratif, mettre à jour la carte Vitale, dé-livrer une attestation de droits ou uncertificat provisoire de remplacementdans le cadre d’un départ à l'étrangerde l’assuré.
Après une phase de test avec l'antennede Lyon, les kits ont été déployés sur leterrain durant l'été 2012.
Septembre, définition desprincipes d'organisation de
la relation client de proximité
Une offre de services deproximité diversifiée
Pour répondre aux besoins des unitésrecueillis lors des travaux de prospectionréalisés en début d'année, la CNMSS aétendu sa gamme de services de proxi-mité :
� des séances d'information générale àdestination principalement des jeunesengagés situent le régime des mili-taires au sein du système français deprotection sociale, détaillent les pres-tations servies par la CNMSS, appor-tent tous les conseils nécessaires enmatière d’affiliation au régime, d'accèsaux soins et les renseignements surl'utilisation des différents téléservicesà leur disposition ;
� des permanences au sein des unitéspermettent d'assurer un accompa-gnement périodique personnalisé desdemandeurs et de traiter les situationsindividuelles : information sur les droitset prestations offertes par la CNMSS,démarches administratives, mise àjour, demande d'attestation, réclama-tions ;
� des stands d'information sur lesquelsdes spécialistes des prestations del'assurance maladie répondent auxquestions des visiteurs et proposentdes supports de communicationadaptés aux besoins d'informationdes militaires et de leur famille ;
� des séances d’information spécifiquepour répondre à des besoins précis etponctuels : départs à l'étranger ou enopérations extérieures, nouvellesaffectations, correspondants d'unité.
Fin décembre, un premierbilan positif après 6 mois de
déploiement
83 interventions réparties entre despermanences mobiles et des présenta-tions thématiques ponctuelles au profitde près de 8023 visiteurs.
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La CNMSS a placé la gestion de sa relation client aupremier rang de ses objectifs stratégiques. De nouvellesorientations en matière de relation client ont ainsi étéétablies sur des modes innovants de fonctionnementorganisationnels et techniques.
Pour répondre aux attentes des clients toujours plusexigeants en matière de qualité de service rendu, laCNMSS s’est fixée un double objectif à atteindre :professionnaliser l’accueil client et accroître la performancede gestion.
C’est dans cette perspective qu’une nouvelle gestionopérationnelle de la relation client a été conçue, articuléeautour d’un acteur central : la plateforme téléphonique.
Prolongement de la plateforme téléphonique créée en2005, la plateforme téléphonique nouvelle génération miseen place au mois de juin 2012 a été spécialement crééepour accompagner et informer les assurés dans ledomaine de l’assurance maladie.
Dédiée au traitement des appels téléphoniques et descourriels de premier niveau, la plateforme a pour ambitiond’améliorer la qualité de l’accueil des clients par une priseen charge personnalisée de leur contact, et par uneefficacité renforcée des traitements.
Cette plateforme garantit un accompagnement profes-sionnalisé des assurés dans toutes leurs démarches per-sonnelles d’accès au système de santé, de traitement deréclamations et de demande de renseignements en ma-tière de remboursement de soins et de gestion des droits.Véritable “hotline” de l’assurance maladie, la plateformeassiste également les internautes dans l’utilisation des ser-vices en ligne développés par la CNMSS.
Dans le cadre de ce projet, la Caisse a fait le choix délibéréde ne pas utiliser de serveur vocal interactif pour letraitement des appels téléphoniques, tout contacttéléphonique reçu est pris en charge par un conseillerclient.
Dès 2013, la future plateforme de services inaugurera uneorganisation du travail inédite : elle sera alors en capacitéde traiter plus de 2000 appels téléphoniques et plusieurscentaines de courriels par jour.
Développement de la plateformetéléphonique
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En bref
D'un point de vue général, il faut retenir des enquêtes réalisées en2012 :
Un très bon taux de participation qui confirme l'attachement desbénéficiaires de la Caisse à leur organisme de sécurité sociale etl'intérêt qu'ils éprouvent à exprimer leurs opinions.
Des taux de satisfaction en hausse constante et un niveau desatisfaction globale du service rendu par la CNMSS de plus de 99 %.
L'accueil téléphonique reste le moyen privilégié de contact desassurés comme des professionnels de santé. Il constitue un atoutde qualité pour l'établissement que ce soit au niveau du tempsd'attente (98, 9 % de satisfaits), de la clarté des réponses (99,6 % desatisfait) ou encore de l'amabilité (100 % de satisfaits).
La mise en œuvre d’un dispositifgénéral d’écoute des clients et demesure de la satisfaction des publicsconstitue pour la CNMSS un objectifprioritaire, directement rattaché aupremier axe de sa COG 2011-2014.L’enjeu stratégique qui en découleconsiste à identifier les axesd’amélioration de la qualité du servicerendu quelle que soit la population oul’offre de service ciblée.
En 2012, un effort particulier a été réaliséen matière d'écoute client : 6 enquêtesont été menées au cours du deuxièmesemestre.
Deux enquêtes annuelles destinées àmesurer le niveau de satisfaction desbénéficiaires de la CNMSS :
� une enquête par téléphone qui a portéplus particulièrement sur les niveauxde satisfaction ;
� une enquête sur l'accueil du public quia recueilli les attentes des visiteurs surles sites de Toulon et des antennes.
Leur exploitation a permis d’analyser lestendances par rapport aux annéesantérieures et de comparer les résultatspar rapport aux autres organismes desécurité sociale.
Une enquête spécifique sur lespermanences mobiles en régionméditerranée a permis de vérifierl’adéquation entre l’offre de service deproximité déployée par la CNMSS et lesattentes des visiteurs.
Une enquête auprès des professionnelsde santé a permis de recenser leurs at-tentes en matière de contact avec laCNMSS. L'exploitation des résultats doitpermettre à terme de réduire le nombrede réclamations et les demandes derenseignements récurrentes.
Deux enquêtes externalisées par courrielauprès des assurés et des profession-nels de santé ont mesuré leur niveaude satisfaction sur leurs derniers contactsavec la CNMSS et précisé leurs attentesen matière de relation client.
Pour chacune de ces six enquêtes, desactions d'amélioration ont été identifiéesparmi lesquelles on peut notammentciter :
�mieux accompagner les assurés et lesprofessionnels de santé dans leursdémarches en ligne,
� adapter les horaires d'ouverture dansles points d'accueil des antennes et lafréquence des permanences auxattentes des publics visés,
� proposer de nouveaux services enligne,
� développer la communication surl'offre de services de la CNMSS enrégion,
Le nouveau site Internet, constitue unpoint fort de la CNMSS tant au niveaude la présentation que de la qualité desinformations fournies.
Adossé aux téléservices, il constituedésormais un véritable service clientaccessible 24h/24.
Enquêtes de satisfaction ciblées......un service rendu adapté
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Présentation des résultats de l’étude sur les besoins deprévention des militaires et leur famille
Le ministère de la Défense a mené de 2008 à 2011 une grande enquête sur lesbesoins de prévention en santé des militaires et de leur famille. Dans un contexte dedurcissement opérationnel et de restructuration du ministère, cette étude inéditeavait pour objectif de dresser un état des lieux de la santé du militaire et de sa famille,afin d’engager des actions de prévention en santé adaptées et d’initier une politiquecommune pour optimiser la mise en condition physique du militaire.
La conférence qui s’est tenue le 24 janvier 2012 à l’Ecole du Val-de-Grâce (servicede santé des armées - Paris) visait à rendre publics les résultats de la “Grandeenquête” et ses plans d’action.
Présidée par le ministre de la Défense et organisée à sa demande par la Caissenationale militaire de sécurité sociale et le Service de santé des armées, cettemanifestation a réuni un public nombreux rassemblant les autorités militaires etciviles, les représentants des Etats-majors, des experts de la prévention militaires etcivils et enfin les partenaires relevant du monde médico-social de la Défense.
Le programme décliné en six tables rondes avec interventions et débats, s’estdéroulé en deux temps, la matinée a été consacrée aux militaires d’active et l’après-midi aux familles de militaires, aux retraités et à leur conjoint.
Les tables rondes du matin avaient pour thème les trois plans ministériels deprévention militaires lancés le 27 septembre 2010.
Pour chacun d’eux, l’état d’avancement des travaux illustré par des témoignages aété présenté par le pilote chargé de sa mise en œuvre : le Centre national des sportsde la Défense pour la prévention des risques d’accidents liés à la préparationphysique du militaire, le Service de santé des armées pour le plan de prévention destroubles psychiques post-traumatiques dans les armées et enfin, la Caisse nationalemilitaire de sécurité sociale pour le plan de prévention des risques liés à l’alcool enmilieu militaire.
Conférence du 24 janvier 2012à l’École du Val-de-Grâce
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L’après-midi a débuté par la présentation des résultats de l’étude sur les besoins deprévention des familles de militaire, des retraités et leur conjoint, assortis d’un pland’action.
Trois tables rondes se sont ensuite succédées abordant des thématiquesémergentes du plan, le stress de la famille lié au métier de militaire, l’égalité d’accèsaux soins et enfin le développement des téléservices.
Ces six tables rondes ont permis des échanges tout particulièrement fructueux avecle public.
Au terme de cette journée, lecontrôleur général des arméesHugues de la Giraudière, conseillersocial du ministre de la Défense, asouligné l’intérêt de ces sujets quisont au cœur de la conditionmilitaire et du rôle social desarmées.
Il a insisté sur l’impact que peutavoir cette politique de préventionsur la société dans son ensemble,opportunité qu’il serait regrettablede ne pas saisir. Il a enfin demandéla mise en place d’un suivi auniveau ministériel et une largecommunication de ces travaux àl’ensemble de la communautémilitaire.
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La Caisse nationale militaire de sécurité sociale a conclu le 12 janvier 2012, unpartenariat avec l’association Groupe d’étude en préventologie (GEP), dont lavocation est d’améliorer la prévention des maladies. Ce partenariat a permisd’intégrer sur le site Internet de la CNMSS* un lien vers le site mesvaccins.net.
Mis en ligne le 10 avril2012, ce service permetde créer un carnet devaccination électronique,de gérer ainsi sesvaccinations et celles detoute sa famille, de lepartager avec sonmédecin ou sonpharmacien, mais aussid’obtenir lesrecommandationsvaccinales personnaliséesadaptées à son âge, sonétat de santé, sesconditions de vie ou detravail, son entourage ouen prévision d’un voyage.
Cet espace donneégalement accès auxdernièresrecommandationsvaccinales émises par les autorités sanitaires. Il est totalement sécurisé et agréépar la CNIL.
Depuis sa mise en ligne le nombre de connexions est en constante augmentation.
La CNMSS dispose également de contenus affichés dans les deux autres sites quegère le GEP : medecine des voyages.net et jevoyage.net quipermettent de préparer les séjours outre-mer ou à l’étranger, à titre privé ouprofessionnel, en bénéficiant d’informations sanitaires et en identifiant les éventuelsrisques infectieux. Ils permettent également de recevoir des conseils individuels pourchacune des destinations proposées.
L’accès à des outils modernisésau profit d’une prévention personnalisée
Signature de la conven�on de partenariat le 12 janvier 2012entre M. Pastor, directeur de la CNMSS et le professeur Koeck, Président du GEP
*Espace “Assuré”, onglet “Ma santé”, rubrique “Vaccinations”
La société francophone du diabète(SFD) est une association qui a pourobjet de favoriser le développement dela recherche et des bonnes pratiquesdiabétologiques en France et dans lespays francophones.
Cette société a créé une fondationmotivée par la volonté de mettrel’accent sur la recherche.
La fondation dispose d’un conseil d’ad-ministration, composé d’un président,et de trois catégories de membres :
� le collège des fondateurs,comprenant quatre personnesdésignées par la Société fran-cophone du diabète (SFD) ;
� le collège des personnalitésqualifiées, comprenant quatrepersonnes n’appartenant pasà la SFD et choisies en raisonde leur compétence en dia-bétologie ;
� le collège des partenaires ins-titutionnels, composé duprésident de l’Institut nationalde la santé et de la recherchemédicale, du président del’Association française desdiabétiques, le président de laMutualité française et ledirecteur d’une Caisse d’as-surance maladie.
La Société francophone du diabète, quireconnaît les actions de la CNMSS dansle domaine de la prévention, a souhaitéqu’elle soit le représentant del’assurance maladie au conseild’administration de la Fondationfrancophone pour la recherche sur lediabète.
La fondation dispose, par cetteprésence, d’une validation morale de lapart d’un organisme d’assurancemaladie reconnu que constitue laCNMSS.
Cette participation au conseil d’adminis-tration de la Fondation pour larecherche sur le diabète démontre parailleurs l’implication de la CNMSS dansla lutte contre le diabète et les maladiesmétaboliques qui constitue un enjeu desanté publique.
Le conseil d’administration de la Caissenationale militaire de sécurité sociale, aapprouvé à l’unanimité, le 18 avril 2012,la représentation de la CNMSS auconseil d’administration de la Fondationen la personne du directeur ou de sonreprésentant.
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Partenariat avec la Fondation francophonepour la recherche sur le diabète
Evolution du cadre juridique
Dans le cadre du transfert de la gestion des soins médicaux gratuits (SMG) à laCNMSS, outre un ensemble de textes réglementaires qui ont permis celui-ci, desconventions ont également été signées entre la CNMSS et différents opérateurs encharge des anciens combattants, afin de régir leurs relations et coordonner leursactions. Deux nouveaux textes ont complété le dispositif en 2012 :
� une convention concernant la prise en charge des prestations de soins servies auxressortissants résidant dans les DOM/COM a été signée le 10 avril 2012 entre ladirection des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), laCNMSS et la direction générale de l’Office national des anciens combattants etvictimes de guerre (DGONACVG).
� un avenant à la convention du 7 février 2011 relative à la prise en charge desprestations de SMG et au traitement des expertises médicales réalisées dans lecadre de l’examen des demandes de pension d’invalidité en faveur desressortissants résidant en Algérie, au Maroc et en Tunisie, a été signé le6 mars 2012 entre la DRH-MD, la CNMSS et la DGONACVG. Il permet la mise enœuvre des accords de coopération ou arrangements techniques signés entre legouvernement français et les gouvernements respectifs des trois pays duMaghreb.
La population protégée et l’activité de production
La population protégée : Les bénéficiaires de la législation relative aux SMGsont potentiellement tous les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre ducode des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), à lasuite d’infirmités ou de maladies résultant de tous faits de guerre, de service oud’actes de terrorisme (au nombre de 213 677 au 31 décembre 2010).
Toutefois, au 31 décembre 2012, 62 332 bénéficiaires consommants, et aux droitsouverts, étaient inscrits dans le fichier national des pensionnés (FNP), dont 13 645affiliés par ailleurs à la CNMSS.
Cette population se caractérise par une moyenne d’âge élevée : 20 % desbénéficiaires ont entre 76 et 80 ans et 73 % plus de 70 ans. Moins de 1 % desbénéficiaires inscrits dans le FNP ont moins de 30 ans.
La production : Bien qu’il ne soit plus le seul support de facturation deshonoraires ou prestations utilisable par les professionnels de santé, le carnet de soinsmédicaux gratuits, remis à chaque invalide pensionné à sa demande, demeure trèsutilisé.
La CNMSS a confectionné 17 581 carnets de soins en 2012, tant en ce qui concerneles pensionnés résidant en métropole, que ceux qui résident à l’étranger, àl’exception des pays du Maghreb.
Les dossiers de soins médicaux gratuits sont aujourd’hui encore essentiellementdes dossiers papier. Le département des SMG (DSMG) a ainsi décompté 351 392dossiers de soins en 2012, pour un montant de 48,32 millions d’euros.
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Bilan d’activité des soins médicaux gratuits
Les délais de règlement des dossiersont été de 4 jours en moyenne, en 2012.
Une partie des dossiers de soins reçusa nécessité au préalable une instructionmédicale, afin que leur imputabilité àl’article L. 115 du CPMIVG, ainsi que leuropportunité, soient vérifiées. Le servicedu contrôle médical du DSMG a ainsirendu 40 150 avis médicaux surdossiers de soins.
La CNMSS a, par ailleurs, participé,dans le cadre d’une commissionexceptionnelle, composée d’acteurssociaux institutionnels et associatifs dela défense (CABAT, ONACVG, Unéo,MNM, Terre fraternité et Solidaritédéfense), sous l’égide de l’inspectiongénérale du service de santé desarmées, au financement d’appareillagesdits “de dernière génération”, en faveurde six militaires gravement blessés enopérations extérieures, essentiellementen Afghanistan.
Evolution des supportsde facturation
Le système de facturation des soins enrelation avec l’article L. 115 du CPMIVGest toujours essentiellement basé surl’utilisation d’un “carnet de soinsmédicaux gratuits” papier.
Les professionnels de santé établissentleurs prescriptions et facturent leursactes sur les bulletins de ce carnet,selon une procédure de tiers payant, etles adressent par voie postale à laCNMSS, afin d’obtenir le rembourse-ment des prestations qu’ils ont servies.
Cependant, à la demande de laCNMSS, certaines feuilles de soins del’assurance maladie ont été adaptées,en 2012, à la prescription des soins enrelation avec l’article L. 115 (ajout d’unecase à cocher) et peuvent ainsi êtreutilisées en lieu et place de certainsfeuillets du carnet précité.
En outre, conformément à l’un desengagements de la COG 2011-2014 dela CNMSS, la télétransmission des flux
de soins via la carte SESAM-Vitale enrelation avec l’article L. 115 estaujourd’hui effective.
En effet, le 1er flux de “soins gratuits”télétransmis et validé a été réglé le 13mars 2012. En 2012, 591 facturestélétransmises ont été réglées.
La relation client
L’espace “ancien combattant” dédiéaux soins médicaux gratuits sur le siteInternet de la CNMSS fournit del’information sur cette législation auxpensionnés, ainsi qu’aux professionnelsde santé, et permet, outre sa saisinedirecte et la demande de documents, letéléchargement de certains formulaires.
Du 1er janvier au 31 décembre 2012,33 497 connexions (33 % de plus qu’en2011) à cet espace ont étécomptabilisées.
Le DSMG a, en outre, traité 46 008appels téléphoniques en 2012, soitenviron 200 appels par jour.
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18
Version classique
Elaboré en 2011, le nouveau site Internetde la CNMSS a été mis en production le11 juin 2012 dans une ergonomie pluscontemporaine, gérée par une interfaceinnovante permettant d’intégrer denombreuses évolutions visant àaméliorer notre relation client surInternet et le développement destéléservices.
Toutes les fonctionnalités de la versionprécédente du site ont été reconduiteset enrichies. En complément durenouvellement du logo et de la mise enplace d’une nouvelle charte graphiqueWeb, un projet éditorial conséquent aété engagé. Ce projet s’est traduit parune redéfinition de l’agencement desinformations et de l’organisationéditoriale du site, permettantl’intégration de nouveaux modules,dans le respect des normes duréférentiel général d'accessibilité pourles administrations.
Versions mobiles
Les versions mobiles “m.cnmss.fr” et“m.guide-depart.cnmss.fr” ont étémises en production le 9 octobre 2012.Elles permettent aux “mobinautes” deconsulter le site en toute mobilité et de
naviguer plus aisément dans le site àpartir de leurs smartphones outablettes, tout en offrant la possibilitéd’afficher le site dans sa version“classique” (plus détaillée) sinécessaire.
Volumétrie des actualisations
Pour 2012, l’actualisation du site Interneta représenté 493 actions du bureauDéveloppement et maintenance dessites Internet et Intranet de la CNMSSsur les contenus et les intitulés, soit :
� 113 créations d’articles ou d’actualités,
� 257 mises à jour d’articles,
� 18 archivages ou suppressions depages,
� 105 pages rectifiées après relecturedes contenus.
Des innovations immédiates
Le nouveau site permet la visualisationdes vidéos en streaming (moduleWebTV) ; des sondages et des quizzaniment le site et offrent à nos clients lapossibilité de s’exprimer en faisantremonter leurs avis, les résultatss’affichant en temps réel.
Les contenus, affichés dans un plusgrand nombre de blocs font varier
Le nouveau site Inter
l’affichage. Parmi les innovations du site,citons par exemple :
� la possibilité pour les Internautesd’indiquer si les articles leur ont étéutiles ou non après lecture,
� les informations liées à une situationgéographique, illustrées par des plansd’accès Google ou des vues satellites(contacts, recherche d’un taxi oud’une mutuelle conventionnés)filtrables en fonction du code postal,du numéro de département ou dupays sélectionné par l’Internaute,
� des conseils adaptés à certainessituations personnelles (femmeenceinte, personne en affection delongue durée, jeune parent etc.),
� une place particulière réservée auxconseils personnalisés de prévention,intitulée “Préserver ma santé”,
� la durée de vie des articles et leurrelecture, désormais planifiables -unatout pour une meilleure actualisation,
� le nouvel espace Extranet interparte-naires, comprenant à son ouverture 124documents de travail mis à dispositionde 18 groupes distincts dans 39 réper-toires et sous-répertoires, permettantaux membres des groupes d’accéder àdistance selon leurs habilitations respec-tives aux différents fichiers enconsultation ou téléchargement,
� deux publications dans la nouvellerubrique “Nous rejoindre” utilisant un
module spécifique de recrutementpermettant l’envoi des candidaturesen ligne (poste ou demanded’information sur les concours).
Les perspectives pour 2013et au-delà
Une phase ultérieure de développe-ment devrait offrir les fonctionnalitéssuivantes :
� la création de newsletters ciblées parpublic, élaborées à partir des princi-pales actualités de chacun desespaces du site,
� le suivi en ligne de l’état de leurs de-mandes par nos ressortissants (cour-riers, courriels, appels téléphoniquestraités par la gestion électronique desdocuments),
� un agenda proposant à nos assurésou aux professionnels de santé de lesrappeler gratuitement à certainesheures en fonction de l’objet de leurdemande (fonction Call back),
� une identification commune permettant,par liaison des comptes, de basculer enun clic du site de la CNMSS vers lecompte en ligne de l’assuré ou vers lesite “monservicepublic.fr” sans qu’il n’yait besoin de saisir à nouveau ses codespersonnels.
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rnet www.cnmss.fr
Quelques chiffresAu total, 829348 connexions ont été comp-
tabilisées, dont :site version classique,810 034 connexions
soit : � 721904 pour www.cnmss.fr� 88130 pour www.guide-depart.cnmss.fr
versions mobiles, 29 214 connexions, soit :
� 27790 connexions à m.cnmss.fr� 1424 connexions à m.guide-depart.cnmss.fr
Le Guide du départ outre-mer et à l’étranger est un support d’informations dématérialiséà l’usage du militaire affecté en outre-mer ou à l’étranger et de sa famille, regroupant pardestination, toutes les informations médico-administratives utiles.
Il a pour objectif de regrouper et par un accès simplifié, un ensemble d’informations quiauparavant étaient dispersées auprès de différentes entités. Il présente l’avantaged’utiliser des liens électroniques vers tous les partenaires du guide, ce qui évite des misesà jour multiples et garantit une information toujours optimale au profit de la communautéDéfense.
La CNMSS assure le pilotage des informations insérées et des mises à jour du guide entravaillant étroitement avec un réseau de correspondants représentant l’ensemble despartenaires.
Le nombre de connexions ne cesse d’augmenter tous les ans, pour atteindre 85000consultations en 2012, démontrant ainsi l’adéquation avec les attentes des assurés.
Une enquête réalisée en 2011 a permis de confirmer leur satisfaction et de déterminer lesévolutions à apporter à l’outil.
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Guide du départ outre-mer et à l’étranger
Les nouveautés de 2012� ajout d’un moteur de recherche,
� optimisation de la clarté de l’informations’agissant des articles relatifs à laprévention et à la vaccination,
� version mobile, accessible à partir d’unsmartphone.
Une nouvelle enquête de satisfaction a étéprogrammée et préparée en 2012 pour uneréalisation en 2013.
Une notice destinée à promouvoir le guide aété élaborée en 2012. Elle prend en comptela nouvelle charte graphique et le nouveaulogo de la CNMSS. Son recto résume laphilosophie du guide à travers troisaccroches : “accompagner votre mobilité”,“faciliter vos démarches” et “préserver votresanté”, et rappelle les 55 destinationsdisponibles.
En juin 2012, les Fonctions “management de laqualité” et “contrôle de gestion” de la CNMSSfusionnent pour donner naissance à la Fonctiond’aide au pilotage (FAP).
Responsable du recueil, de la fiabilité et de lasurveillance des données permettant de donnerune vision d’ensemble du fonctionnement etdes résultats de l’établissement, sa mission estd’éclairer les prises de décision de la Directionpar la mise en œuvre du système de manage-ment de la qualité, de l’audit interne, de lapolitique de contrôle de gestion et de dévelop-pement durable de la CNMSS.
La démarche Qualité, véritable outilde performance
La démarche Qualité de la CNMSS vise à amé-liorer le service rendu à ses clients. La CNMSS aentrepris une évolution ambitieuse de son sys-tème Qualité pour aboutir à un pilotage parmacroprocessus de management, de servicesrendus et ressources, permettant ainsi d’éten-dre la démarche à l’ensemble des activités de laCNMSS et de favoriser la contribution de tousses agents à la qualité du service.
Un audit interne développé
La CNMSS a mis en place un dispositif d’auditinterne qui permet de s’assurer du degré demaîtrise des risques liés à ses activités. Il vise àvérifier la conformité des actions avec lesnormes, les textes réglementaires, les contrats,et les procédures applicables, et à analyser laperformance des services.
Il aide ainsi la CNMSS à atteindre ses objectifsen dressant l’état des lieux d’une situation et enformulant le cas échéant des recommandations.Quel que soit le type d’audit, il se fonde sur uncertain nombre de principes (déontologie desauditeurs, objectivité des constats,…) qui en fontun outil efficace et fiable. En 2012, 13 auditsinternes ont été menés.
Poser les bases d’un contrôle de gestionefficace avec une comptabilité analytiquepertinente.
En poursuivant une politique de gestion rigou-reuse, la CNMSS entend maintenir la qualité duservice rendu tout en réduisant le volume descharges de gestion. Le contrôle de gestion doitpermettre d’atteindre cet objectif par la mise enplace et l’actualisation d’un système d’informa-tion facilitant l’analyse des activités de la CNMSSet l’évaluation du coût et des résultats de leurfonctionnement. Un des outils à sa dispositionest la comptabilité analytique qui permet demesurer et de rationaliser l’efficience de l’actionde l’établissement en mesurant le coût des acti-vités, dépenses et les recettes étant classéesen fonction de leur destination. Il s’agit d’un outilde pilotage indispensable dans un contexte derationalisation des moyens.
Un pilotage de la démarche dedéveloppement durable qui
s’organise
La CNMSS s’est engagée depuis plusieursannées dans une démarche éco-responsable eta accompli de nombreuses actions dans lesdomaines de la responsabilité environnemen-tale, économique et sociale.
La CNMSS contribue depuis 2012, au Plan cadreDéveloppement durable du secteur public de lasécurité sociale, ce qui lui permet d’initialiser unvéritable pilotage de sa démarche. Il revient à laFonction d’Aide au Pilotage de coordonner etsuivre les actions mises en œuvre. Par ailleurs,la CNMSS a réalisé un bilan d’émission de gaz àeffet de serre en conformité avec la loi Grenelle2. Dans le cadre de sa responsabilité sociale, laCNMSS a également mené une enquête auprèsde son personnel sur les risques psycho-sociaux, l’a sensibilisé sur des thèmes commela discrimination, la diversité et les stéréotypesou encore a réalisé un rapport sur l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et leshommes.
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Création de la fonction d’aide au pilotage
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2012 en images2012 en images
Comité de pilotage CNM1
Inaugura�on du Département soins médicaux gratuits
Marc Laffineur, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense
et des anciens comba�ants ‐ 16 février 2012
Equipe fémen faveur de la
Réunion du Comité de rédac�odu guide du départ outre m13 mars 2012
Visite du Colonel Walter Lalubin
Direc�on des ressources humaines de l’armée de Terre
Chef du Bureau Condi�on du personnel ‐ 22 mars 2012
Forum des familles ‐ 5 septembre 2012
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Visite d’une déléga�on de la Brigadedes sapeurs pompiers de Paris ‐ 31 mai 2012MSS et Service de santé des armées
16 mai 2012
minine de la CNMSS mobilisée dans ce�e coursea lu�e contre le cancer du sein ‐ 9 septembre 2012
n inter partenairesmer et étrangerVisite de Philippe ILLIONNET,
président de l’Etablissement Na�onal des Invalides de la Marine (ENIM)
16 mars 2012
Comité interpartenaires Toulon
13 décembre 2012
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Une réunion d’information a été organisée par laCNMSS le 12 juin 2012 sur la gestion des soinsmédicaux gratuits au profit des représentantsdes grandes associations nationales d’ancienscombattants et de la direction des ressourceshumaines du ministère de la Défense.
Après une première rencontre qui s’étaitdéroulée en décembre 2009 afin d’expliquer etprésenter le cadre général du transfert de cettenouvelle mission à la CNMSS, cette deuxièmeréunion avait pour objectif de dresser un premierbilan de l’action de la Caisse, 2 ans et demiaprès la reprise, et d’évoquer au mondecombattant les perspectives d’avenir et dedéveloppement de celle-ci.
Ont ainsi été présentés :
� le bilan chiffré (nombre de bénéficiaires géréset de dossiers traités),
� le cadre juridique et conventionnel propre àcette mission,
� la mise en œuvre de la télétransmission desfacturations de soins au titre de l’article L. 115du CPMIVG, via le réseau SESAM-Vitale,
� le nouvel espace dédié aux ancienscombattants sur le site Internet de la Caisse etle développement de certains téléservices.
L’avenir du « réseau appareillage » développépar le service de santé des armées pour lesinvalides de guerre qui souhaitent bénéficier deconsultations expertes auprès de médecins outechniciens spécialistes de l’appareillage, aégalement été abordé.
Ainsi que le projet de création d’une commissiondes prestations supplémentaires et des secours«anciens combattants» ayant pour but d’élargirl’offre de soins susceptibles d’être pris encharge par l’Etat, en faveur de ces derniers.
Ce moment de concertation et de libre échangea été apprécié de ces associations d’ancienscombattants.
Zoom sur...Zoom sur...Réunion d’information aux associations du Monde combattant sur la
gestion des soins médicaux gratuits le 12 juin 2012 à l’antenne de Paris
Nouveau logo et nouvelle charte graphique
En 2012, la CNMSS s’est dotée d’une nouvelle charte graphique.
Elle répond à une volonté d’affirmer et de mieux afficher sa spécificité d’organisme de protectionsociale des militaires et de leur famille.
Capitale, cette charte graphique relookée mais surtout harmonisée permet de rassembler sous uneidentité unifiée, l’ensemble des supports de communication de l’établissement (courrier, courriel,affiches, notices etc).
Cette cohérence visuelle accentue la visibilité et la reconnaissance rapide de l’identité de la CNMSS.
Désormais, un code couleurs spécifique personnalise la relation, les échanges de la CNMSS avecses clients que sont les assurés, les anciens combattants, les professionnels de santé, lespartenaires, sans oublier sa communication interne à la Caisse, comme on peut le voir sur le siteInternet notamment.
Le logo de la CNMSS a également été modifié en adoptant un graphisme simplifié pour gagner enlisibilité et en reconnaissance des 4 symboles incarnant les 4 corps d’armée (la dague pour l’arméede Terre, une aile pour l’armée de l’Air, l’ancre pour la Marine nationale, la grenade pour laGendarmerie nationale). Mais surtout, il s’insère dans un cartouche où la spécificité ressort égalementdavantage par la mise en avant du mot “Militaire”.
La CNMSS solidaire de votre santé
www.cnmss.fr
Dans le cadre dela révision géné-rale des poli-tiques publiquesimpulsée par lePrésident de la
République, il a été décidé, lors du 1er
Conseil de modernisation des politiques publiquesdu 12 décembre 2007, “la rationalisation de l’ad-ministration au service des anciens combattants”.
Pour sa mise en œuvre, le ministre de la Défensea décidé de transférer la gestion des dossiers desoins relevant des articles L. 115 et L. 128 du codedes pensions militaires d’invalidité et des victimesde la guerre (CPMIVG - législation relative auxsoins médicaux gratuits) à la Direction des res-sources humaines du ministère de la défense(DRH-MD), qui a, elle-même, confié cette missionà la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,agissant en tant qu’opérateur au nom et pour lecompte de l’Etat.
Pour gérer cette nouvelle mission, la CNMSS acréé en son sein un nouveau département, dé-nommé “Département soins médicaux gratuits”,implanté sur le site de La Garde près de Toulon,
depuis le 1er janvier 2010 et noué des partenariats,notamment avec le service de santé des armées,avec lequel elle gère plus spécifiquement les dos-siers d’appareillage des invalides de guerre.
Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Dé-fense et des anciens combattants, monsieurMarc Laffineur a inauguré ce Département, le16 février 2012.
La visite des différents services organisée à sonattention, a permis de mettre en exergue l’es-sentiel de l’activité du département, en particulierl’ouverture des droits des bénéficiaires, la liqui-dation des dossiers de soins, l’édition des carnetsde soins gratuits, la veille réglementaire et docu-mentaire et le contrôle médical, articulée autourde procédures modernisées, notamment unegestion électronique des documents.
Cet évènement, officialisé par la pose d’uneplaque commémorative au sein du département,a été l’occasion pour le Secrétaire d’Etat de pro-noncer un discours très chaleureux à l’attentiondes personnels et de la direction de la Caisse, ensoulignant l’importance de cette mission pour lemonde combattant.
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Inauguration du Département soins médicauxgratuits le 16 février 2012
Départ de monsieurPastor
Monsieur Alain Pastor a cessé sesfonctions de directeur de laCaisse nationale militaire desécurité sociale le 18 juillet 2012.
Il était entré au sein del’établissement en 1973, et y agravit nombre d’échelons deresponsabilité pour atteindrel’ultime fonction de directeur le24 décembre 2007.
Son parcours fut marqué parun dévouement sans faille àla protection des militaires,de leur famille, des retraitésmilitaires et pensionnésinvalides de guerre, et bien au-delà auService public.
Il a notamment porté le projet innovant du“dossier unique” assurance-maladie reliant la
CNMSS, l’action sociale desarmées, les mutuelles
militaires et lescorrespondants d’unité.
Cet outil moderne futprécurseur de la mise en
place d’une véritable relation-client auprès de la
communauté Défense.
Il a impulsé la “Grandeenquête”, véritable observatoire
Santé des militaires et leurfamille.
Monsieur Pastor a mis en placel’épine dorsale du fonctionnement
de l’établissement et entretenuune véritable culture “d’entreprise”.
Le montant total du budget exécuté en2012 s’élève à 2 130,19 M€.
Depuis 2005, la CNMSS effectue unreversement au régime général dans lecadre de l’intégration financière durégime militaire. Celui-ci s’élève à103,24 M€ pour l’exercice 2012.
Les dépenses budgétaires dela CNMSS relevant de l’assurancemaladie s’élèvent à 1 891,24 M€, horsreversement au régime général.
Elles sont structurées en 3 principalescatégories :
� les dépenses techniques (95,95 %)
� les dépenses de gestion (3,82 %)
� les dépenses en investissement(0,23 %)
Les dépenses techniques totalisentun montant de 1 814,65 M€ en 2012,hors reversement d’équilibre. Celles-cicomprennent les charges deprestations légales maladie–maternité,les prestations extra légales (actionsanitaire et sociale), les actions deprévention, les transferts inter régimeset les provisions pour chargestechniques.
L’ensemble des dépenses techniques(hors provisions) augmente de 0,12 %en 2012 par rapport à l’exerciceprécédent, étant observé que plus de89 % de ces dépenses correspondentaux prestations légales maladiematernité qui diminuent de 0,79 % parrapport à 2011.
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Le budget
Les chiffres 2012Les chiffres 2012
Dépenses gestion72,31 M€
Dépensesinvestissement
4,28 M€
Dépenses SMG4,71 M€
Dépenses techniques 1 814,65 M€
Recettesgestion0,94 M€
Recettesinvestissement
0,07 M€
Recettes SMG 4,71 M€
Recettes techniques 1 976,45 M€
Dépenses budgétaires*1 895,96 M€
Recettes budgétaires*1 982,17 M€
*hors opérations d’ordre
Les dépenses de gestion, d’un montant de 72,31 M€, sont constituées des dépenses depersonnel
(75,63 %), des dépenses de gestion courante (9,45 %), des dépenses en informatique (3,88 %) etdes dotations aux amortissements (11,04 %). Elles restent strictement limitées au niveau prévu par laConvention d’Objectifs et de Gestion 2011-2014 (COG).
Les dépenses en investissement correspondent, pour l’essentiel, aux investissementsimmobiliers liés aux opérations d’infrastructure et aux équipements informatiques (4,28 M€).
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NATURE 2008 2009 2010 2011 2012DÉPENSES TECHNIQUESPrestations légalesAction sanitaire & socialeActions de prévention
Sous‐total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ProvisionsDotations aux provisions pour dépréciations
Sous‐total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prestations conventions internationalesCharges techniques (transferts inter‐régimes & participations)Diverses charges techniques
1 459,297,522,06
1 468,88
129,771,83
131,59
17,04129,86
6,56
1 485,708,272,89
1 496,86
127,701,85
129,54
13,12143,39
0,42
1 492,468,012,42
1 502,89
133,611,96
135,57
14,84148,53
0,69
1 505,158,702,80
1 516,65
130,892,11133
10,80141,8
0,61
1 493,218,242,82
1 504,27
139,982,73
142,71
15,22151,56
0,88Total dépenses techniques 1 753,93 1 783,33 1 802,53 1 802,90 1 814,65DÉPENSES DE GESTIONDépenses de personnelDépenses de gestion couranteInformatique
Sous‐total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
GIE SESAM‐VitaleAmortissements
51,808,202,85
62,84
0,497,10
53,907,292,41
63,60
0,537,17
54,227,322,42
63,96
0,387,41
55,136,892,77
64,79
0,347,96
54,696,572,80
64,07
0,277,98
Total dépenses de gestion 70,43 71,31 71,74 73,09 72,31 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 4,04 7,30 6,18 4,25 4,28Reversement au régime général 27,29 37,91 89,91 85,65 103,24Total des dépenses budgétaires 1 855,70 1 899,86 1 970,37 1 965,88 1 994,48CHARGES SOINS MÉDICAUX GRATUITSDépenses de gestionDépenses d’investissement
‐‐
‐‐
3,300,11
4,570,14
4,590,12
Total des soins médicaux gratuits ‐ ‐ 3,41 4,71 4,71Réalisation de l’équilibre (opérations d’ordre) 104,16 129,94 127,72 133,66 131,00TOTAL GENERAL 1 959,86 2 029,79 2 101,49 2 104,25 2 130,19
Dépenses CNMSS (en M€)
Amortissements7,98 M€ (11,04 %)
Dépensesde personnel
54,69 M€(75,63 %)
Dépensesinformatiques
2,80 M€ (3,88 %)
Frais postaux2,67 M€ (3,69 %)
Dépensesgestion courante4,17 M€ (5,77 %)
Informatique2,32 M€ (54,15 %)
Divers0,14 M€(3,25 %)
Autorisationsprogramme
& autresinvestissementsd'infrastructure
1,82 M€(42,60 %)
Structure des dépensesde gestion CNMSS 72,31 M€
Structure des dépensesd’investissement CNMSS 4,28M€
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Les recettes techniques de la CNMSSproviennent en majeure partie du produit verséau titre de la CSG (967,95 M€) et des cotisationsde sécurité sociale (723,30 M€). Celles-ciprogressent par rapport à l’année précédentede 1,19 %
Les autres recettes techniques comprennentpour l’essentiel, les reprises de provisions surprestations et sur créances douteuses, lesproduits liés au recouvrement des prestations etindemnités versées au titre des recours contretiers, la recette de la Caisse nationale solidaritéautopisme (CNSA).
NATURE 2008 2009 2010 2011 2012RECETTES TECHNIQUES
CotisationsCSG
Sous‐total. . . . . . . . . . . . . . . . . . Reprises sur provisions (prestations)Reprises sur provisions (créances douteuses)
Sous‐total. . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits versés par une autre entité que l’Etat (CMU & CLEISS)Autres cotisations et contributions affectées (pandémie grippale)Produits techniques (y compris CNSA)Divers produits techniques
724,57854,72
1 579,29104,15
1,12105,27
1,08‐
123,8612,62
723,52890,17
1 613,69129,93
1,83131,75
1,14‐
134,2812,75
726,75938,06
1 664,81127,70
1,85129,54
1,171,62
140,4415,47
719,67951,65
1671,32133,61
1,96135,57
1,13‐
138,4612,79
723,30967,95
1691,25130,89
2,11133,00
1,30‐
139,6611,24
Total recettes techniques 1 822,13 1 893,61 1 953,04 1 959,27 1 976,45RECETTES DE GESTION
Produits d’exploitationProduits financiersProduits exceptionnelsReprise/amortissements & provisions immobilièresincorporelles & corporelles
0,730,020,04
‐
0,83‐
0,40
‐
1,220,012,64
‐
1,01‐
0,10
‐
0,790,005
0,15
‐Total recettes de gestion 0,79 1,23 3,87 1,12 0,94Recettes d’investissement 0,04 0,04 0,10 0,23 0,07Contribution d’équilibre du régime général ‐ ‐ ‐ ‐ ‐Total des recettes budgétaires 1 822,96 1 894,89 1 957,01 1 960,62 1 977,46RECETTES SOINS MÉDICAUX GRATUITS
Produits de gestionSubventions d’équipement
‐‐
‐‐ 3,30
0,114,570,14
4,590,12
Total soins médicaux gratuits ‐ ‐ 3,41 4,71 4,71Réalisation de l’équilibre (opérations d’ordre) 136,90 134,90 141,07 138,92 148,02TOTAL GENERAL 1 959,86 2 029,79 2 101,49 2 104,25 2 130,19
Recettes CNMSS (en M€)
Les charges relevant des soins médicauxgratuits (SMG) s’établissent à 4,71 M€.
Les dépenses de gestion s’élèvent à4,59 M€.
Les dépenses d’investissement totalisentun montant de 0,12 M€
Depuis 2010, les recettes de gestion etd’investissement comprennent les produitspermettant de compenser les dépensesliées à l’activité des soins médicaux gratuits.
Dépensesde personnel
4,01 M€(87,42 %)
Dépenses gestioncourante 0,20 M€ (4,44 %)
Dépensesinformatiques
0,20 M€ (4,37 %)
Frais postaux0,17 M€(3,77 %)
Structure des dépensesde gestion 4,59 M€
Les soins médicaux gratuits
29
La population protégée
2012Assurés en activité 379 199Ayants droit d’active‐ conjoints et concubins‐ enfants‐ autres
Bénéficiaires d’active
248 70528 672
218 5951 438
627 904Assurés retraités 187 289Ayants droit de retraités‐ conjoints et concubins‐ enfants‐ autres
Bénéficiaires retraités
59 79241 90317 167
722
247 081Personnes protégées 874 985
au 31 décembre 2012
Répartition géographique des personnes protégéesau 31 décembre 2012
Lieu de résidence Actifs Retraités Ayants droit TotalMétropole
DOM
Forces françaises et élément civilstationnées en Allemagne (FFECSA)
Etranger
Non connu**
330 756
12 379
1 118
6 491
28 455
176 736
2 875
3
4 355
3 320
279 765
8 339
573
11 491
8 329
787 257
23 593
1 694
22 337
40 104
Total 379 199 187 289 308 497 874 985
**Assurés n'ayant pas communiqué leur nouvelle adresse
Le nombre de ressortissants du régime militairediminue de 1,41 %, passant de 887 471 bénéficiairesen 2011 à 874 985 personnes protégées au31 décembre 2012.
Cette baisse concerne la population d’active dont ladiminution globale (- 1,38 %) se traduit par unebaisse plus sensible des militaires (- 1,76 %) quecelle des ayants droit (- 0,80 %).
Le nombre de bénéficiaires en retraite diminueégalement de 1,47 %, (- 0,94 % pour les assurés et– 3,10 % pour leurs familles).
30
874 985 personnes protégées en 2012
43,34 %actifs
soit 379 199
35,26 %ayants droit
soit 308 497
21,40 %retraitéssoit 187 289
020000400006000080000
Actifs : 379 199
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
Retraités : 187 289(y compris veuves et orphelins)
95 ans et +
de 90 à 94 ans
de 85 à 89 ans
de 80 à 84 ans
de 75 à 79 ans
de 70 à 74 ans
de 65 à 69 ans
de 60 à 64 ans
de 55 à 59 ans
de 50 à 54 ans
de 45 à 49 ans
de 40 à 44 ans
de 35 à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
de 20 à 24 ans
- de 20 ans
Répartition des assurés par tranche d’âgeau 31 décembre 2012
31
Répartition des bénéficiaireshommes/femmes
66,73 %hommes
soit 583 904
33,27 %femmes
soit 291 081
Assurés : 566 488
0 40000 80000 120000 160000 200000 240000
Ayants droit : 308 497
95 ans et +
de 90 à 94 ans
de 85 à 89 ans
de 80 à 84 ans
de 75 à 79 ans
de 70 à 74 ans
de 65 à 69 ans
de 60 à 64 ans
de 55 à 59 ans
de 50 à 54 ans
de 45 à 49 ans
de 40 à 44 ans
de 35 à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
de 20 à 24 ans
- de 20 ans
020000400006000080000
Répartition des assurés et des ayants droitpar tranche d’âge au 31 décembre 2012
Volume d’activité
Nombre de plis traités2 301 827 plis contre 2 574 871 en 2011,soit une baisse de 10,60 %Nombre de dossiers de soins traités15 525 994 dossiers traitésEvolution trimestrielle des dossiers de soins reçus1er trimestre : 4 450 599 dossiers reçus soit 27,6 %2ème trimestre : 3 858 056 dossiers reçus soit 23,9 %3ème trimestre : 3 707 505 dossiers reçus soit 23 %4ème trimestre : 4 124 240 dossiers reçus soit 25,6 %Evolution des flux arrivés Papier : 1 987 485 soit 12,3 %Télétrans : 1 501 235 soit 9,3 %Vitale : 12 651 680 soit 78,4 %
Répartition des dossiersde soins reçus en 2012
SESAM Vitale78,4 %
Dossiers papier12,3 %
Télétransmission 9,3 %
déc.nov.oct.sept.aoûtjuil.juinmaiavrilmarsfév.janv.0
500000
1000000
1500000
2000000
Vitale TélétransmissionFlux papier
1 673 573
Tous flux
1 290 098
1 486 928
1 175 534
1 038 040
1 644 482
1 259 665 1 258 7541 189 086
1 338 6141 452 872
1 332 754
Evolution des dossiers de soins reçus en 2012
32
L’objectif de réduction d’emplois fixé par la COG2011/2014 s’est poursuivi avec la suppression de26 postes au titre de l’année 2012.
Ainsi au 31 décembre 2012, l’effectif budgétairede la CNMSS s’élevait à 1 081 postes pour uneffectif rémunéré de 1061,37.
85 emplois budgétaires ont été alloués pourassurer le règlement des dépenses relatives auxprestations de soins médicaux gratuits (SMG) etd’appareillage.
La moyenne d’âge de l’ensemble du personnel(CNMSS et SMG) s’établit à 48,4 ans (49,40pour les hommes et 47,93 pour les femmes).Les répartitions hommes femmes et parcatégories sont présentées ci-dessous.
Les effectifs de la CNMSS sont répartis en3 pôles d’activités :
Pôle production
Il est constitué par la chaîne de traitement desfeuilles de soins, liquidation, contrôle, relationsavec les assurés et les professionnels de santé.
Pôle soutien à la production
Il réunit les activités connexes du pôle produc-tion dans les domaines médical, informatique,réglementaire et recouvrement.
Pôle gestion de l’établissement
Il est constitué par la direction, les services degestion des ressources humaines, des mar-chés, d’infrastructure, financiers et comptables.
Les effectifs rémunérés affectés au traitementde tous les types de dossiers en rapport avecl’assurance maladie représentent 69,56 % del’effectif CNMSS.
Afin de pourvoir l’ensemble de ses postes etnotamment ceux ouverts pour assurer lamission relative aux soins médicaux gratuits, laCNMSS a recruté 39 personnels.
� 5 agents de catégorie A,
� 2 agents de catégorie B,
� 30 agents de catégorie C,
� 2 agents contractuels.
60 personnes ont quitté l’établissement :
� 36 départs en retraite,
� 19 détachements ou mutations,
� 5 autres (intégration, décès…).
Répartition du personnelpar catégorie
Les ressources humaines
contractuels 0,94 %AA
5,73 %
ouvriers1,97 %
B24,64 %
C66,72 %
Répartitiondu personnel
hommes/femmes
31,99 %hommes
68,01 %femmes
33
Les dépenses de prestations légales de l’assurance maladie maternité (horsprovisions) s’élèvent à 1 493 M€ en 2012. Elles diminuent de 0,79 % par rapport àl’année précédente.
Les dépenses de soins exécutés en ville, d’un montant de 643 M€ en2012, diminuent globalement 1,44 % par rapport à 2011. Elles avaient progressé de0,85 % l’année précédente.
Cette évolution se confirme sur la plupart des postes.
� La progression modérée des honoraires médicaux (+ 0,46 %) correspond à unebaisse de l’activité des médecins (- 2,49%) et des dentistes (- 2,31 %) et unehausse des dépenses soins effectuées par les auxiliaires médicaux (+ 4,10 %).
� Les prélèvements et actes de biologie (- 3,51 %) et les dépenses de médicaments(- 3,49 %) enregistrent une diminution plus prononcée.
� En revanche, les autres prescriptions et les frais de transports des malades restentstables et évoluent respectivement de + 0,18 % et - 0,05 %.
� Enfin les autres dépenses de prestations regroupant les cures thermales etdiverses autres dépenses régressent globalement de 12,22 %.
Les dépenses de soins exécutés dans les établissements desanté s’élèvent à 850 M€, soit en diminution de 0,30 % par rapport à 2011 (+ 0,83 %l’année dernière).
Les dépenses en établissements de santé sont déterminées, pour leur majeurepartie, par une commission de répartition qui fixe les charges afférentes à chaquerégime obligatoire de sécurité sociale.
La principale charge concerne les dotations hospitalières des établissements publicsqui baissent de 0,28 % par rapport à 2011. Elles représentent plus de 68 % desdépenses en établissements de santé.
Les remboursements de soins dans les cliniques privées diminuent de 1,77 %.
Les soins effectués dans les établissements médico-sociaux progressent de 1,37 %.
Les provisions pour dotations hospitalières dans les établissements publics,(67,20 M€), sont constituées pour l’essentiel des charges liées aux dépenses detarification à l’activité (T2A). Ces dernières représentent un montant de 61,5 M€.
34
Les prestations d’assurance maladie maternité
Dépenses de prestations légales en M€
Prestations légales‐ maladie‐ maternité
2007
1 429,271 403,31
25,96
2008
1 459,291 432,55
26,74
2009
1 485,701 457,60
28,10
2010
1 492,461 462,37
30,09
2011
1 505,151 475,28
29,87
2012
1 493,211 464,13
29,08
35
2011 2012 %2011‐2012
PRESTATIONS EXÉCUTÉES EN VILLEHonorairesBiologie et prélèvementsMédicamentsAutres prescriptionsTransports des maladesAutres prestations (y compris conventions internationales)
652 561 887,08298 245 578,67
36 659 559,32219 136 149,51
49 717 306,3933 059 660,7715 743 632,42
643 149 285,80299 612 268,30
35 372 697,51211 493 215,18
49 809 140,1533 042 909,9713 819 054,69
‐ 1,44+ 0,46‐ 3,51‐ 3,49+ 0,18‐ 0,05
‐ 12,22
PRESTATIONS EXÉCUTÉES EN ÉTABLISSEMENTEtablissements sanitaires
‐ dont établissements sous dotation globale‐ dont établissements sous tarification à l’activité (T2A)
Etablissements médico‐sociauxCliniques privées
852 583 560,08582 166 268,43227 273 098,41353 062 088,59141 276 235,63129 141 056,02
850 058 074,26579 997 616,99222 863 528,23355 843 844,33143 210 972,08126 849 485,19
‐ 0,30‐ 0,37‐ 1,94+ 0,79+ 1,37‐ 1,77
TOTAL PRESTATIONS LÉGALES 1 505 145 447,16 1 493 207 360,06 ‐ 0,79
PROVISIONS POUR PRESTATIONS LÉGALES‐ dont provisions pour charges techniques‐ dont provisions pour dotations hospitalières
129 179 812,7060 261 011,0068 918 801,70
138 061 845,6670 856 892,7867 204 952,88
+ 6,88+ 17,58
‐ 2,49
PRESTATIONS LÉGALES AVEC PROVISIONS 1 634 325 259,86 1 631 269 205,72 ‐ 0,19
Résultats de synthèse des prestations légales
Honoraires+ conventions
internationnales20,07 %
Biologie2,37 %
Médicaments14,16 %
Autresprescriptions
3,34 %
Transports& autres3,14 %
Etablissements56,93 %
Structure des dépenses d’assurance maladie maternité
36
La CNMSS poursuit la mise en œuvre d’unepolitique d’action sanitaire et sociale offensive enl’adaptant aux spécificités de sa populationprotégée, en prenant en compte notamment lamobilité des militaires.
Cette année, le montant payé des aides àdomicile diminue de 7,63 % et cette baisse estobservée pour les trois types d’aides offertes.Cela est notamment dû au fait que le bureauAction Sanitaire et Sociale (BASS) a reçu142 dossiers de moins qu’en 2011 (moins18 dossiers instruits pour les aides familiales,plus 7 dossiers instruits pour les aidesménagères et moins 131 dossiers instruits pourles aides ménagères aux familles).
Toutefois, le montant moyen accordé par lacommission des prestations supplémentairepour chaque dossier, pour les trois prestations,est supérieur en 2012 par rapport à celui de 2011.Il s’avère que les prestations actuelles subissentun taux d’érosion entre les montants accordéset les montants payés conduisant à une sousconsommation de l’enveloppe correspondanteet que les causes de cette situation sontmultiples. En conséquence, la CNMSS vaproposer au conseil d’administration denouvelles mesures afin de renforcer le soutiendes ressortissants dans le cadre d’une politiquevolontariste.
Le montant payé afférent aux secours financiersest également en baisse de 2,14 % alors queplus spécifiquement les aides à l’aménagementdu domicile ou du véhicule enregistrent unehausse notable de 65,51 %. Il convient desouligner que, pour ce domaine, le BASS ainstruit 258 dossiers de plus qu’en 2012 dont7 relatifs à l’aménagement du domicile ou duvéhicule et que le montant moyen accordé pourchaque dossier, par la Commission, estsupérieur à celui de 2011. Un lien peut être fait
entre la progression du nombre de dossiersd’aménagement et le développement dudispositif de conventionnement entre la CNMSSet les Maisons Départementales des PersonnesHandicapées (MDPH). Dans ce cadre, laCNMSS articule son dispositif d’aide après celuides MDPH, en venant en complément de laprestation de compensation du handicap.
Dans le cadre de son soutien actif en faveur desressortissants militaires, la Commission a étudiéles dossiers dans un esprit de solidarité et aévalué sa participation dans un souci d’équité enfaveur des bénéficiaires fragilisés par la maladieou le handicap.
L’attention est plus particulièrement orientéevers les personnes touchées par despathologies dégénératives afin de répondre àl’urgence des situations, ainsi que vers lesdemandes de familles concernant des enfantshandicapés.
S’agissant de la gestion des demandes d’aideset de secours, 28 857 notifications ont étéadressées aux assurés ou à des associations.Le BASS a également envoyé 12 445 courrierspour enquête administrative complémentaire.Dans le cadre du dispositif «dossier unique», cebureau a dématérialisé et mis en partage avecles partenaires sociaux de la Défense 44 945pièces justificatives.
En 2012, afin de gagner en efficience sur lachaîne de travail complète, le périmètred’activité du BASS a été élargi par la prise encharge de l’activité de liquidation des facturesafférentes aux dossiers de prestationssupplémentaires.
Par ailleurs, le BASS a assuré la qualification dunouvel outil informatique DU/OPEX destiné àassurer le traitement des dossiers des militairesblessés en opérations.
La politique d’action sanitaire et sociale
Volume d'activité (en nombre) 2011 2012 % 2011‐2012
Demandes formulées** (courriers, téléphones, mails) 27 852 30 728 10,33Courriers en sortie 8 301 12 245 47,51Notifications en sortie 28 554 28 857 1,06Pièces justificatives 54 275 44 945 ‐ 17,19**Toutes les demandes formulées ne correspondant pas aux dossiers soumis en commission
37
Nature des prestations 2011 2012 % 2011‐2012Prestations à domicileAide familiale aux femmes au foyerAide ménagère aux personnes âgéesAide ménagère aux familles
6 750 537,6785 283,08
6 093 485,48571 769,11
6 235 498,5348 092,99
5 715 127,75472 277,79
‐7,63‐ 43,61
‐ 6,21‐ 17,40
Secours et aides financières 1 719 801,94 1 683 017,18 ‐ 2,14Logement et habitatAide réinsertion à domicile personnes handicapées
149 658,48149 658,48
247 701,00247 701,00
65,5165,51
Prestations supplémentairesPrestations cures thermalesAutres prestations supplémentaires
76 462,3276 219,37
242,95
63 766,3763 709,02
57,35
‐ 16,60‐ 16,41
‐ 76,39Action individuelle 8 696 460,41 8 229 983,08 ‐ 5,36Action collective 7 850,00 7 878,00 ‐ 0,36TOTAL ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 8 704 310,41 8 237 861,08 ‐ 5,36
Dépenses d'action sanitaire et sociale
Nombre de dossiers passés en commission 2011 2012 % 2011‐2012Aides à domicile 6 296 6 154 ‐ 2,26Secours 3 149 3 407 8,19
Secours& aides
financières20,43 %
Logement& habitat
3,01 %
Aide à domicile75,69
Prestationssupplémentaires 0,77 %
Actioncollective0,10 %
Montant moyen engagé par dossier 2011 2012 % 2011‐2012Aides ménagères 1 509 € 1 584 € 4,97Aides ménagères aux familles 1 217 € 1 282 € 5,34Aides familiales 3 227 € 4 293 € 33,03Secours 660 € 674 € 2,12
Structuredes dépenses
d’action sanitaireet sociale
Les crédits de prévention consommés en 2012, à hauteur de 2 823 541 € -soit sen-siblement le même montant qu’en 2011-, témoignent, comme les annéesprécédentes, le l’engagement important de la CNMSS en matière de prévention.
Dans le cadre des actions individuelles, le montant des dépenses s’élève à2 032 741 €, soit 72 % du total des dépenses.
Ce montant est en diminution par rapport à 2011 (- 5 %). Sont concernés par labaisse des dépenses les postes :
� les traitements nicotiniques de substitution (- 36 %),
� les vaccinations, notamment hors métropole (- 25 %),
� les examens de santé (- 15 %).
En revanche, le poste «autres actions individualisées de prévention» a triplé,en raison notamment de la récente prise en charge des traitements anti-paludiqueet des répulsifs cutanés dans le cadre des affectations outre-mer et à l’étranger.
Cette nouvelle prestation a bénéficié d’une communication soutenue par le biais dusite Internet de la CNMSS, de notices de communication et du Guide départ outre-mer et à l’étranger, site très consulté puisque le nombre de connexions a fortementaugmenté en 2012.
Le poste «vaccinations ROR» a également progressé de 1,32 %, venant s’ajouterà l’augmentation de 2011 (+ 16,84 %).
Le maintien d’une forte mobilisation pour cette vaccination peut s’expliquernotamment par l’élaboration et la diffusion par la CNMSS en 2011 et 2012 d’une noticede communication, en relais de la campagne nationale de 2011.
Les dépenses liées aux dépistages généralisés des cancers du sein etcolorectal représentent un montant de 778 811 €. Ce poste de dépense reste le plusélevé au titre de la prévention. Il représente le montant de la quote-part due par laCNMSS pour financer l’organisation de ces campagnes de dépistage, au titre del’exercice de gestion 2012.
Après les dépistages des cancers, la prévention bucco-dentaire et les vaccinationsoccupent les deuxièmes et troisièmes positions des postes de dépenses en matièrede prévention.
S’agissant de l’action collective, le montant des dépenses a progressé de20 % pour atteindre 790 800 €.
Cette progression des dépenses s’explique notamment par le fait que la CNMSS amené, en 2012, de nombreuses actions de communication par l’envoi d’objetsmnémotechniques ou notices, pour promouvoir certaines actions de prévention,telles que la vaccination contre la rougeole, le bilan bucco-dentaire, mais aussi pourfaire connaître le Guide départ étranger outre-mer.
38
La prévention
39
Nature des prestations 2011 2012 %2011‐2012
Actions individuelles 2 146 710,02 2 032 741,12 ‐ 5,31
Examens de santé 167 178,89 141 137,68 ‐ 15,58
Examens bucco‐dentaires 546 674,58 535 213,18 ‐ 2,10
VaccinationsVaccinations antigrippalesVaccinations RORVaccinations diverses
404 417,43212 124,82
91 043,61101 249,00
371 797,83203 859,93
92 249,2075 688,70
‐ 8,07‐ 3,90
1,32‐ 25,24
Substituts nicotiniques 188 302,68 119 892,93 ‐ 36,33
Dépistages généralisés des cancers (sein & colorectal) 810 611,58 778 811,50 ‐ 3,92
Tests angines 11 362,00 11 362,00 ‐
Contraception d’urgence 28,92 12,14 ‐
Autres actions individualisées* 18 133,94 74 513,86 310,91
Actions collectives 656 445,78 790 800,15 20,47
ACTIONS DE PRÉVENTION (HORS PROVISIONS) 2 803 155,80 2 823,541,27 0,73
Structure des dépenses de prévention
Substitutsnicotiniques
6 %
Vaccinations18 %
Autres actionsindividuelles
4 %Examensbucco-dentaires
26 %
Examensde santé
7 %
Testsangines
1 %
Dépistagesdes cancers
38 %
*Dépistage cancer col de l’utérus en Martinique, examens bucco‐dentaires à l’étranger, répulsifs cutanés, traitements antipaludéens
Répartition des dépensesde prévention
“actions individuelles”
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 247, Av Jacques Cartier ‐ 83090 Toulon cedex 9
Conception et mise en page : service communication ‐ juillet 2013Directeur de publication : M. Thierry Barrandon
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