Sommaire Conditions w2009

7/18/2019 Sommaire Conditions w2009

http://slidepdf.com/reader/full/sommaire-conditions-w2009 1/8

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009

3

ELÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Chapitre 1 L’organisation de la prévention

des risques professionnels en France 13Quelques repères historiques 15

Les premières mesures protectrices 15La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 16Les apports majeurs de la construction européenne 16

Les acteurs de la prévention des risques professionnelsau sein de l’entreprise 18

L’essentiel des missions, droits et obligations 18L’employeur 18Les instances représentatives du personnel 19Les services de santé au travail 21

Les acteurs de la prévention des risques professionnelshors de l’entreprise 23

Le ministère chargé du travail 23L’inspection du travail 26Les organismes de la Sécurité sociale 27Les organismes techniques 28

Chapitre 2 Santé et sécurité au travail :les actions européennes et internationales 31

L’action européenne 33Le cadre général 33Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 35L’activité des réseaux 40

L’action internationale et la coopération en matière de santéet de sécurité au travail 48

L’action internationale 48La coopération bilatérale 52

Chapitre 3 Les actions nationales en 2009 57

Introduction 59La mise en place du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) 59

La fusion des services de contrôle travail, transports, agriculture 60Le site “www.travailler-mieux.gouv.fr” 61

Les domaines d’actions prioritaires du ministère 62Le risque chimique 62Les risques physiques 76Le risque routier professionnel 82Les troubles musculo-squelettiques 84Les addictions 85

Les autres domaines d’intervention du ministère 87Chute de hauteur dans le transport aérien 87Machines, équipements et lieux de travail 88

Formation en santé et sécurité 97La négociation collective en matière de santé et de sécurité au travail 99La réforme de la médecine du travail 99Les accords en matière de conditions de travail 101L’amélioration de la réparation pour les victimes d’AT/MP 105

SOMMAIRE




4

Chapitre 4 Une année charnière pourles plans gouvernementaux 113

Les Plans santé au travail (PST) 115Bilan du Plan santé au travail 2005-2009 115La préparation d’un deuxième Plan santé au travail 2010-2014 121

Le Plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE) 122Le Plan cancer 2009-2013 123

Le Plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” 124Contexte 124

Chapitre 5 Activité du secteur agricole en 2009 127

Les actions nationales en 2009 : les voies d’améliorationde la santé et de la sécurité au travail en agriculture 131

Renforcer l’information sur les risques et les moyens de prévention 131 Améliorer la sécurité des postes de travail les plus exposés 133Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels 138 Améliorer la réparation des maladies professionnelles 140

L’activité des services d’inspection du travail en agriculture(année 2008) 141

La part de la santé-sécurité dans l’ensemble des suites données aux contrôles 141Les décisions de justice intervenues en 2008 dans les domainesde la santé et de la sécurité au travail 141La participation aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 142Les enquêtes suites à accidents du travail ou maladies professionnelles 142

Les accidents du travail et les maladies professionnellesdes salariés agricoles 143

En 2008, l’activité salariée agricole s’est maintenue au niveau de 2007 143Les accidents du travail proprement dits avec arrêt baissent de 2,5 %entre 2007 et 2008 144Les accidents de trajet avec arrêt connaissent une diminution de 6,4 %en 2008 145 Après trois années de stabilisation, le nombre de maladies professionnellesrepart à la hausse : + 4,2 % en 2008 146Synthèse générale

Les accidents du travail et les maladies professionnellesdes non-salariés agricoles 148

La baisse de l’accidentologie est plus rapide que celledes affiliés ATEXA 148

Plus de 7 accidents du travail proprement dits sur 10font l’objet d’un arrêt de travail 149Les maladies professionnelles sont en hausse parrapport à 2007 avec une progression de 5 % en 2008 151

Bilan 2008 des services de santé au travail en agriculture 152Les examens médicaux 152Le tiers-temps 153Les moyens des services de santé au travail 154




5

LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES

Chapitre 6 Compréhension et préventiondes risques psychosociaux 159

L’évolution du cadre juridique, règlementaire et conventionnel

des risques psychosociaux 161La protection contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moralen milieu de travail 161L’introduction de la notion de santé mentale dans le code du travail 162Les avancées de la négociation collective européenne et nationaleen terme de reconnaissance et de prévention des risques psychosociaux 163

Les suites du rapport de MM. Nasse et Légeron 166

Le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail 168L’ouverture de négociations sur la prévention du stress dans toutesles entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1er février 2010 168Le développement d’actions d’information et d’accompagnement

des PME/TPE sur les RPS 168La prise en compte des RPS lors de tout processus de restructurationengagé dans les entreprises 169La création d’une cellule spécialisée sur les questions de prévention des RPS 169Les séminaires régionaux 2009 sur les risques psychosociaux 170

Chapitre 7 Coordination en matière de sécuritéet de protection de la santé (SPS)sur les chantiers du BTP 173

Le contexte 175

L’étude réalisée par le cabinet Kynos 176Le déroulement 176Les résultats 176Les propositions d’évolution 178

La réflexion menée par le groupe de travail du COCT 180

Le groupe de travail 180

Les orientations qui se dégagent des travaux du groupe 180




6

A CTIVITÉS TERRITORIALES

Chapitre 8 La mise en œuvre de la politique régionaleen matière de prévention 185

Bourgogne

des séminaires partenariaux sur trois thèmes de la santé au travail 188Centreréduction des inégalités de santé liées à la précarité 189

Corseaction d’information avant les vendanges 190

Limousinraviver le partenariat autour du PRST 191

Nord-Pas de Calaisaction pluriannuelle Garage prévention santé (GPS) 192

Provence-Alpes-Côte d’Azurappui aux acteurs de l’entreprise pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) 197

Chapitre 9 Les Comités régionaux de préventiondes risques professionnels 199

Les principaux thèmes traités en 2009 203

Les actions initiées en 2009 205

Chapitre 10 Les cellules régionales pluridisciplinairesd’appui à l’action de l’inspection du travail 207

Les principales thématiques d’action 210Le soutien individuel à l’action de contrôle en entreprise 210Le soutien aux actions collectives et réalisation des plans d’action 212Les actions de formation et d’information des agents de contrôle 215Les actions de communication destinées aux entreprises 217

Exemple d’appui technique apporté aux procédures de référés 217

Chapitre 11 Les campagnes nationales de contrôlede l’inspection du travail 219

Campagne de contrôle des points de vente des produits phytosanitaires 221

Constat et objectifs de la campagne 221Données générales de l’action de contrôle 222Résultats par thème des constats effectués 223Conclusions 228

Campagne de contrôle des risques liés aux travaux d’élagage 230Constats et objectifs de la campagne 230Données générales de l’action de contrôle 231Résultats par thème des constats effectués 231Conclusions 233




7

A CTIVITÉS DES INSTANCES DE GOUVERNANCEET DES RÉSEAUX

Chapitre 12 Activité du Conseil d’orientationsur les conditions de travail 237

Bilan d’activité du Conseil et des commissions 240Comité permanent 240Commission générale 244Commissions spécialisées 246Commission Nº 1 Orientations transversales,questions internationales, études et recherche 246Commission Nº 2 Prévention des risques pour la santéau travail 248Commission Nº 3 Équipements et lieux de travail 251Commission Nº 4 Pathologies professionnelles 254Commission Nº 5 Acteurs locaux de la prévention

en entreprise 256Commission Nº 6 Questions relatives aux activités agricoles 257

Répertoire des textes publiés en 2009 259Organisation générale de la prévention 259 Ambiances (chimiques, physiques, biologiques) 259Équipements de travail, équipementsde protection individuelle, lieux de travail, éléctricité,machines, bâtiment 261 Accidents du travail/Maladies professionnelles 262 Agriculture 262 Agréments/habilitations 263En cours de publication 265

Chapitre 13 L’Agence nationale pour l’améliorationdes conditions de travail et son réseau(ANACT) 267

Le rôle de l’ANACT 271

Le rôle des ARACT 271

Les axes forts de l’activité en 2009 272Les sujets d’actualité et de mobilisations majeurs en 2009 272Chiffres clés de l’année 274

Les prestations en entreprise 274Les actions de transfert 275Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail 276Les actions européennes et internationales 277




8

Chapitre 14 La branche Accidents du travail/ Maladies professionnels 279

Actions du réseau prévention 285La mise en œuvre du Plan national d’actions coordonnées (PNAC) 2009-2012 286L’élaboration des Plans d’actions régionaux (PAR) 299Le déploiement du projet national Formation 300L’ingénierie de prévention des champs coordonnés de prévention 301Les recommandations nationales des CTN 304Le développement des partenariats 304La montée en charge des aides financières simplifiées (AFS) 310La préparation des expérimentations sur la traçabilitédes expositions professionnelles 312

Actions de l’Institut national de recherche et de sécurité 313Mobilisation en appui aux actions de la branche AT/MP 314Cancers professionnels - Colloque national : des propositions pour l’action 315Pandémie grippale : actions de mobilisation des entreprises 317Stress au travail : une année de forte sollicitation 317

Nanoparticules : identifier, mesurer, prévenir 318Sous-traitance et risques professionnels 320Nouveau système d’étiquetage des produits chimiques :sensibilisation et accompagnement des acteurs de prévention 321Enseignement en santé et sécurité au travail :une étude évalue l’implication des écoles d’ingénieurs 322Coordonnateurs SPS - État des lieux des pratiques des professionnelsde la prévention sur les chantiers du BTP 324 Actions internationales 325

Actions d’EUROGIP 327Un guide de bonnes pratiques pour le compte de la Commission européenne 327Participation au Centre thématique “Santé et sécurité”de l’Agence européenne de Bilbao 327Un contrat avec la Commission européenne pour le secrétariat techniquede la Coordination des organismes notifiés “machines” 328Un nouveau rapport sur les maladies professionnelles en Europe 328Une collection sur la sinistralité AT/MP dans les pays de l’Union européenne 329Un nouveau site Internet 330

Chapitre 15 L’Organisme professionnelde prévention du bâtimentet des travaux publics (OPPBTP) 331

Les actions marquantes de 2009 335Démarche de progrès 335Réseau des correspondants prévention 335L’outil Préval 335Une nouvelle offre de formation 336

Événements et communications 336“100 minutes pour la vie” 336Campagne TMS 336Site “www.btp-grippe-a.fr” 337

Les outils et les méthodes pratiques proposés par l’OPPBTP 337Démarche de progrès 337

Maeva-BTP2 338Spoth-BTP 338Lara-BTP 338 Adapt-BTP 338Préval 338




9

Chapitre 16 Agence française de sécurité sanitairede l’environnement et du travail (AFFSET) 339

Les travaux scientifiques et techniques relevant de la santéau travail en 2009 345

Les missions permanentes 351

La mobilisation des acteurs de la recherche en santé au travail 356

Contribution à l’information et à la documentation scientifiquesdes publics 358

Les partenariats et les échanges européens et internationaux 361

Chapitre 17 L’Institut de veille sanitaire (InVS) –département santé-travail 365

Points forts de l’activité du DST de l’InVS au cours de l’année 2009 370Cohorte multirisques multi-secteurs COSET 370Proposer une stratégie d’analyse des AT/MP et développerdes indicateurs nationaux de surveillance 371Évaluation des expositions professionnelles dans la population 376Développement de systèmes de surveillance en entreprise 378Développement de réseaux de médecins du travail 381Programmes de surveillance thématique 383

Chapitre 18 L’Institut de radioprotectionet de sûreté nucléaire (IRSN) 385

Introduction 389Les missions de l’IRSN 389

La convention avec la Direction générale du travail 390Bilan des activités de l’IRSN en 2009 391

Appui de nature réglementaire 391Expertise en matière de radioprotection 393Intervention auprès du Conseil d’orientation sur les conditions de travail 395Bilan des expositions professionnelles en 2008 395

Conclusion 404




10

DONNÉES CHIFFRÉES

Chapitre 19 Les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles 407

Introduction 409

Les accidents du travail 411Le secteur privé 411Le secteur public 427

Les maladies professionnelles 432Le secteur privé 433Les principaux domaines de réparation 434Coût des principales maladies professionnelles 439

Le secteur public 441La fonction publique d’État 441La fonction publique hospitalière 444

Chapitre 20 Données chiffrées de la médecinedu travail 447

Très légère augmentation de l’effectif des salariés surveillésentre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2009 449

Une augmentation continue mais discrète… 449… mais il existe des diversités régionales notables… 450… et une situation contrastée selon le type de service 450

Évolution du temps médical 452Répartition des surveillances médicales renforcées 453

Chapitre 21 Les statistiques relatives au secteurdu bâtiment et des travaux publics 455

L’économie de la branche : l’arrêt de la croissance 457Effectifs salariés 457Les accidents du travail en 2008 458Les maladies professionnelles en 2008 459Les accidents routiers en 2008 459

Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS 460

Documents

Sommaire Conditions w2009