sommaire décisionnel · 2 à au mo ins 4 m d une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière. Le 1 er alinéa ne s applique pas lorsqu

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sommaire décisionnel

IDENTIFICATION PA2020-093Numéro :

Planification de l'aménagement et de l'environnementUnité administrative responsable

Modification avant adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861

Objet

06 Juillet 2020Date :

ANNEXESFiche explicative (électronique)Règlement R.V.Q. 2861 (électronique)

Projet

Conseil de la villeInstance décisionnelle31 Août 2020Date cible :

Lors de la séance tenue le 19 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Québec a donné un avis de motion et adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861.

Une consultation publique écrite s'est tenue du 29 mai au 19 juin 2020 inclusivement.

EXPOSÉ DE LA SITUATION

Code de classification

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)AM-2020-0421- Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861 - PA2020-048 (Ra-2197)

CV-2020-0420 - Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861 - PA2020-048 (Ra-2197)

ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESLes modifications recommandées sont les suivantes :

1) Une correction du tracé aux plans AXIXA01, AXIXA05 et AXIXA06;

2) Ajout de précisions dans la rubrique « Nature de la demande » de la fiche 1 en annexe.

RECOMMANDATIOND'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situéesle long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861, tel que modifié.

IMPACT(S) FINANCIER(S)

ÉTAPES SUBSÉQUENTESa

No demande d'achat

GPD1101R

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Intervenant(s)

Responsable du dossier (requérant)

Approbateur(s) - Service / Arrondissement

sommaire décisionnel

VALIDATION

IDENTIFICATION PA2020-093Numéro :

Planification de l'aménagement et de l'environnementUnité administrative responsable

Modification avant adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861

Objet

06 Juillet 2020Date :

Direction générale

Intervention

Cosignataire(s)

2020-07-10FavorableAlain TardifParChantale Giguère

2020-07-08Favorable

2020-07-10

2020-07-09

Favorable

Favorable

Lise-Caroline Tremblay

Marie France Loiseau

François Trudel

Projet

Conseil de la villeInstance décisionnelle31 Août 2020Date cible :

Signé le

CV-2020-0668

CE-2020-1368

Résolution(s)

2020-07-15

2020-07-13

Date:

Date:

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CV&Annee=2020&Resolution=CV-2020-0668.pdf

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CE&Annee=2020&Resolution=CE-2020-1368.pdf

Fiche 1.docx

R.V.Q. 1400

MODIFICATION AU RÈGLEMENT

Fiche n° 1

NATURE DE LA DEMANDE

L’insertion du tramway a pour effet d’élargir les emprises publiques sur la quasi-totalité du tracé. Des grandes aires de stationnement adjacentes à ce tracé peuvent être impactées, car les normes présentement en vigueur auraient pour effet d’augmenter le nombre de cases perdues et de les rendre dérogatoires.

Présentement, une banquette gazonnée de 4 mètres est exigée entre la ligne de lot et l’aire de stationnement. Pour mitiger les impacts, une modification de la réglementation portant sur la largeur de cette banquette (dégagement de la ligne avant de lot) doit être apportée pour les stationnements adjacents au tracé. Afin de les identifier, une annexe cartographique devra être créée. Les modifications proposées auraient pour but d’assouplir la distance entre la limite des lots et les aires de stationnement. En diminuant cette exigence de 4 mètres à 1,4 mètre, elles permettront, dans plusieurs cas, de réaménager des cases de stationnement en parallèle. Par ailleurs, cette bande permettrait de continuer à séparer physiquement le trottoir par rapport à l’aire de stationnement. Considérant que le projet de trajet du tramway parcourt plusieurs arrondissements, il est justifié de procéder par l’adoption de normes harmonisées dans le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.

La problématique à résoudre se concentre à des endroits bien spécifiques, soit des axes urbains présentant des commerces ou des résidences avec des aires de stationnement en cour avant ou latérale. Il s’agit principalement du chemin des Quatre-Bourgeois, du boulevard Laurier, de quelques portions de la 1re Avenue (principalement dans sa partie nord) et du boulevard Henri-Bourassa. Des aires de stationnement existent sur d’autres artères, mais dans une moindre mesure. Il est donc évalué que, dans plusieurs secteurs l’impact est mitigé, voir négligeable.

Le dégagement de 4 ou de 6 mètres, tout dépendant de l’usage, provient de l’harmonisation de la réglementation d’urbanisme lors des fusions municipales. Des analyses ont révélé que cette disposition est rarement appliquée sur le terrain en raison de droits acquis qui ont perdurés dans le temps. On peut donc prétendre que l’apparent effet positif au point de vue des îlots de fraîcheur n’est pas en parfaite adéquation avec la norme en place.

Par ailleurs, un des rôles du dégagement gazonné est de sécuriser le piéton qui circule sur le trottoir à l’égard des véhicules en mouvement ou stationnés. Le fait de diminuer le dégagement à 1,4 mètre assure le même objectif. De plus, il est possible de planter des arbres ou arbustes dans cette zone.

Enfin, le déploiement de la ligne du tramway s’inscrit dans une approche de façade à façade, ce qui implique un réaménagement total de l’emprise municipale, y compris les aires vertes et la végétation. Il est important de mentionner que l’approche prévoit une stratégie de verdissement, dont une des cibles est d’atteindre un ratio de plantation de deux nouveaux arbres par arbre abattu (estimation d’un ajout de 3 400 arbres). Tout dépendant de l’espace disponible, l’effort de plantation sera déployé principalement sur des espaces prévus à cette fin dans l’emprise municipale (75 %) ou par entente auprès des propriétaires riverains. Le taux de réussite de cette dernière opération s’avère élevé en vertu des exercices préalables de la même sorte. Il est prévu que des banquettes de plantation, des arbres dans l’emprise publique et la création d’espaces publics végétalisés soient aménagés sur plusieurs tronçons. Ils visent à combattre les îlots de chaleur dans le cadre de l’approche. Par exemple, sur le boulevard Laurier, une paire de banquettes de 5,5 mètres est prévue de part et d’autre de la plateforme du tramway et une deuxième paire séparera physiquement le flux automobile des environnements piétons. De façon ponctuelle, les îlots de fraîcheur dans les pôles et terminus ou encore le cas des placettes du Vieux-Limoilou constituent un deuxième exemple de gain en termes de superficie végétale. Enfin, une plateforme végétale pour le tramway sera aménagée. Il s’agit d’une frange perméable d’au moins 6 mètres de large qui sera aménagée dans l’emprise publique.

PROPOSITION

Modifier les articles 616 et 617 en ajoutant le texte surligné comme suit :

616. Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins 4 m d’une ligne avant de lot.

Malgré le 1er alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.

Fiche explicative Numéro : PA2020-093

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version du (date) Fiche 1.docx

R.V.Q. 1400

MODIFICATION AU RÈGLEMENT

Fiche n° 1

617. Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé de 4 logements ou plus, un bâtiment jumelé de 3 logements ou plus ou un bâtiment en rangée de 2 logements ou plus, elle doit être située :

1° à au moins 6 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;

2° à au moins 4 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière.

Le 1er alinéa ne s’applique pas lorsqu’au plus 2 cases de stationnement sont aménagées sur un lot.

Malgré le 1er alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.

Créer l’annexe cartographique intitulée « Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulières d’aménagement de certaines aires stationnement ».

DISPOSITIONS ACTUELLES »

Implantation d’une aire de stationnement - Dégagement de la ligne avant de lot

Usage non résidentiel

616. Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins 4 m d’une ligne avant de lot.

Bâtiment de 4 logements ou plus

617. Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé de 4 logements ou plus, un bâtiment jumelé de 3 logements ou plus ou un bâtiment en rangée de 2 logements ou plus, elle doit être située :

1° à au moins 6 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant ou en cour latérale;

2° à au moins 4 m d’une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière.

Le 1er alinéa ne s’applique pas lorsqu’au plus 2 cases de stationnement sont aménagées sur un lot.

Fiche explicative Numéro : PA2020-093

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VILLE DE QUÉBECConseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 2861

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTD’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT ÀL’AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DESTATIONNEMENT SITUÉES LE LONG DES RUES FAISANTPARTIE DU TRAJET PROJETÉ DU TRAMWAY VISÉ AU PROJETDE RÉSEAU STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN

Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le

Règlement R.V.Q. 2861 Numéro : PA2020-093

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NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et lesrèglements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagementdes aires de stationnement desservant certains usages sur les lots adjacents auxrues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet du Réseaustructurant de transport en commun de la Ville de Québec ou de certainesinfrastructures de ce réseau.

Pour ces lots, la distance de dégagement entre une aire de stationnement etune ligne avant de lot est réduite à 1,4 mètre dans le cas d’une aire destationnement aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé dequatre logements ou plus, un bâtiment jumelé de trois logements ou plus, unbâtiment en rangée de deux logements ou plus ou sur un lot sur lequel un usageautre qu’un usage de la classe Habitation est exercé.

MODIFICATION AVANT ADOPTIONDes modifications sont apportées aux plans numéros AXIXA01, AXIXA05 et

AXIXA06 de la nouvelle annexe XIX du Règlement d’harmonisation surl’urbanisme, laquelle se retrouve à l’annexe I du présent règlement. Ceschangements font suite à la modification de certaines rues faisant partie dutrajet projeté du tramway.


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RÈGLEMENT R.V.Q. 2861

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTD’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT ÀL’AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DESTATIONNEMENT SITUÉES LE LONG DES RUES FAISANTPARTIE DU TRAJET PROJETÉ DU TRAMWAY VISÉ AU PROJETDE RÉSEAU STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CEQUI SUIT :

CHAPITRE IDISPOSITIONS MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATIONSUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SURL’URBANISME

1. L’article 616 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme,R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou surl’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivièressur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement del’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, duRèglement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 etdu Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme,R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :

« Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée àl’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. ».

2. L’article 617 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéasuivant :

« Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée àl’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. ».

CHAPITRE IIDISPOSITION MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SURL’URBANISME

3. Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’addition,après l’annexe XVIII, de l’annexe XIX jointe à l’annexe I du présent règlement.


Page : 3 de 19

CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE

4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

2


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ANNEXE I(article 3)

ANNEXE XIX

3


Page : 5 de 19

Arrond is se me nt de

La Cit é -L i mo il ou

Arro

ndis

sem

e nt d

eLa

Cit é

-Li m

o il o

u

Arro

ndis

sem

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Arrond is se me nt de

Cha rle sbourg

Tramw ay s o uterra in

Tramw ay s o uterrain

Vers te rm inus Le gendr e

Vers U niv er s ité Lav al

Vers U niv er s ité Lav al

Fleuve

Saint-La

urent

Autoroute Charest

Autoroute Duplessis

Autoroute Henri-IV

Autoroute Robert-Bourassa

Autoroute Félix-Leclerc

Autor

oute

Duffe

rin-M

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orenc

y

Autoroute Laurentienne

Boulevard Champla in

AXIXA14

AXIXA13 AXIXA12 AXIXA11

AXIXA10

AXIXA09

AXIXA08

AXIXA07

AXIXA06

AXIXA05

AXIXA04

AXIXA03

AXIXA02

No du règlement :Préparé par :

No du plan :Échelle :

R.V.Q. 2861S.R. 1:50 000

±

Date du plan : 2020-07-07 AXIXA01

Plans des rues visées relativement à l’application des normes particulièresd’aménagement de certaines aires stationnement.

SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT

ET DE L'ENVIRONNEMENT

4


Page : 6 de 19

Boulevard Henri-Bourassa

Avenue Isaac-Bédard

1re Avenue

62e Rue Est

3eAvenueOuest

65e Rue Est

AvenueÉdouard

68eRueEst

64eRueOuest

AvenueAlbert

73e Rue Est

6eAvenueEst

Avenue du Centin

Ave

nuePierre-Chamarre

AvenueMonette

56eRueEst

3eAvenueEst

63e Rue Est

RueNoël

RueEugène-AchardAvenue Thomas-Baillairgé

60e Rue Est

Avenue Doucet

Rue Malouin

4e Avenue Est

62e Rue Ouest

5eAvenueEst

70eRueOuest

RueMathurin-Roy

70eRueEst

63eRueOuest

76e Rue Est

Avenue Dumesnil

AvenueGaron

58eRueEst

59e Rue Est

67e Rue Ouest

61e Rue Est

64e Rue Est

57e Rue Est

67e Rue Est

66e Rue Est

71eRueEs

t

66e Rue Ouest

73eRueOuest

75e Rue Es

t

74eRueEst

68eRueOuest

69eRueEs

t



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±


Rues visées par l’article 617




5


Page : 7 de 19

1re Avenue

Arrondissement de

La Cité-LimoilouArrondissement de

Charlesbourg

Ruedela

Sapinière-DorionEst

RueCharles-Dorion

42eRueOuest

3eAvenueOuest

44eRueEst

43e Rue Ouest

4e Avenue Ouest

41e Rue Ouest

47eRueEst

56eRueEst

41e Rue Est

5e Avenue Est

2e Avenue Est

3e Avenue Est

2eAvenueOuest

45e Rue Est

53eRueEst

4e Avenue Est

Rue des Lilas Est

51eRueEst

50eRueEst

46e Rue Est

55eRueEst

56eRueOues

t

55e Rue Ouest

54e Rue Ouest

53e Rue Ouest

48e Rue Est

52e Rue Ouest

46e Rue Ouest

52e Rue Est

51e Rue Ouest

49e Rue Ouest50e

Rue Ouest

48eRueOue

st

47eRueOuest

Rue de la Sapinière-Dorion Ouest

45e Rue Ouest

54e Rue Est

Autoroute Félix-Leclerc



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






6


Page : 8 de 19

1re Avenue

18e Rue

23e Rue

Rue De La Colombière Ouest

Aven ueD'Assise

Rue d es Pin s Ouest

Boulevard Ben oît-XVBoule

vard d es A

lliés

Rue Boiscle

rc

Aven ue Bergemon t

Rue d es Saules Ouest

Rue d es Chên

es Ouest

24e Rue

Rued esÉpinettes

2e Aven ue

22eRue

Aven ue d es CerisiersRue Godbout

Boulevard Cardin al-Villen euve

20e Rue

26eRue

Rue d es Ormes

Rue d es Frênes Ouest

4eAven ue

Aven ued elaNorman d ieRued esSaulesEst

Rue d es Frênes Est

Rue d es Peupliers Est

Rue d es Pin s Est

25eRue

Rue Berthiaume

21e Rue

RueHamilton

Rue d es Lilas Ouest

Rue d es Peup

liers Ouest

Rue Saint-Adélard

Boulevard d es Cèd res

Rue Soum

an d e

RueGodboutEstRue

d es Bouleaux Est

Rue d es Bouleaux Ouest

Aven ue Choquette

Rue De G

aspé

Rue Bourd on

Rue d es Chên es Est

Aven ued uColisée



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






7


Page : 9 de 19

Pont

Drouin

Rue d

e la Cr

oix-Ro

uge

1re Avenue

6e Ru e

3e Ave nu e

3e Ru e

8e Ave nu e

Ru e Ro ya

l-Rou ssillo n

4e Ru e

2e Ave nu e

10e Ru e

14eRu e

Rue Le e

Ave nu e Eu gèn

e -Lamo ntag

ne

Ru e De L'Espin

ay

Rue Bo u rdage s

Ru e Le cle

rc

Bo u le vardC

ardinal-Villeneuve

Ru e Jacque s-Cartie r

Ru e du Cardinal-Maurice -Ro y

Ave nu e D'Assise

Ru e Cadillac

15e Ru e

5e Ru e

4e Ave nu e

Ru eOzanam

Rue Do magaya

Ru e Po ntgravéRu e Ro be rval

11e Ru e

Rue Bicke ll

Ru e Saint-Martial

8e Ru e

Rue Bibaud

Ru e de la Briqu e te r

ie

Auto ro u te Laure ntie nne

7e Ru e

Bo u le vardBe no ît-XV

9e Ru e

12e Ru e

Ru e D'Aigu e be lle

13e Ru e

Ave nu e Je anne -Mance Ave nu e La Sarre



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±


Ru e s visée s par l’article 617




8


Page : 10 de 19

Rue de la Couronne

Rue d

e la Cr

oix-Ro

uge

Rue de la Pointe-aux-Lièvres

Tramway s outerrain

RuedelaR

eine

RueChris tophe-ColombOues t

AutorouteLaurentienne

RueD'Aig

uillon

Rue Jérôme

RuedelaMaréchaus s ée

RueSaint-Gabriel

RueduPrince-

É douard

Rue Saint-Jean

Rue Demers

RueSaint-F

rançois Es t

Ru

eHer mine

Rue Saint-Ans elme

Ruedela

Tourelle

RueduPont

RueLavigueur

Rue Richelieu

RueCaron RueduRoi

AvenueSimo

n-Napoléon-Parent

RueSaint-VallierEs tRueAragoEst

RueMons eigneur-Gauvreau

Rue Deligny

BoulevardLangelier

Rue Dorches ter

RueSainte-Marie

Rue Sainte-Claire

BoulevardC

harestEs t

CôteSainte-Geneviève

RueSutherland

RueHoratio-Nels on

RuedelaChapelle

RueduParvis

Rue des Voltigeurs

Rue Saint-Olivier

Ruedes Goélands

RuedesEmbarcations

Ruedes Commis s air

es Est

Rue Notre-D

ame-des -An

gesRueD

eLaSalle Rue S

aint-Jos eph

Es t

Rue Sainte-

Marguerite

Rue De Sain

te-Hélène

Rue Fleurie

RueSagard

RueChris tophe

-ColombEs t

RueChâteauguay

Rue Letellier

Avenue Daulac

RueLalemant

Rue Victor-Rev

illon

Rue Turgeon

RueSaint-R

éal

RueduCardinal-Maurice-Roy

RueduCha

lutier

Côted'Abraham



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±


Rues vis ées par l’article 617




9


Page : 11 de 19

Boulevard René-Lévesque Ouest

Tramway souterrain

AvenueDeBourlam aque

Avenue des Laurentides

Avenue des Braves

Rue des Jardins-Mérici

CheminSainte-Foy

Avenue De Lévis

RueCrém azieOuest

AvenueGeorge-VI

Avenue Désy

RuePère-AlbanelAvenu

eMurray

Avenue de Manrèse

Avenue Moncton

Rue Dolbeau

Avenue des Érables

AvenueduCardinal-Bégin

Avenue De Bougainville

Avenue du Parc

Avenue Belvédère

RueFraser

RueAragoOuest

Avenue BrownCôtedelaPente

-Douce

RuePère-Marquette

Rue des Franciscains

Avenue Casot

Rue Jeanne-d'Arc

Avenue Calixa-Lavallée

Avenue De Bienville

Rue Learm onth

AvenueVauquelin

Avenue Lemesurier

AvenueMontcalm



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






10


Page : 12 de 19


Avenue Thornhill

Chem inSaint-Louis

AvenueduCardinal-Bégin

AvenueMarguerite-BourgeoysAvenueErnest-Gagnon

AvenueJam es-LeMoine

Rue Maréchal-Foch

Avenue Monk

Avenue des Jésuites

AvenueChaum ont

Avenue Calixa-Lavallée

Ru

eduParc-Thornhill

Avenue Rodolphe-Forget

Rue Père-Marquette

Rue De Callières

RueRaym ond-Casgrain

AvenueHolland

AvenuedesMaires-Gauthier

Chem in Gom in

Ruedu Père-Vimont

Chem inSainte-Fo

y

Rue Marie-Rollet

Avenue Dessane

Avenue Cardinal-Rouleau

Avenue Sir-Adolphe-RouthierAvenue Louis-Fréchette

Avenue Joffre

Rue Barrin

Rue De Repentigny

Avenue de Ploërm el

Rue De Longueuil

Rue des Soeurs-du-Bon-Pasteur

Avenue de Coulonge

AvenueDuquet

Avenue de la ChâtellenieAvenue De Montigny



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






11


Page : 13 de 19


Vers Université Laval

Rue Paradis

Avenue Joseph-Rousseau

AvenueduPè re-Vaultier

CheminGomin

Rue Géronce-Gar iépy

RueLiénard

RueGérard-Morisset

RueMuir

Rue Eymard

Rue Brulart

RueBonin

Avenue Myrand

RueBourbonniè re

Avenue Oak

RueduParc

-Bourbonniè re

Avenue Pasteur

Rue de Bellevue

RueHélène-Boullé

RuedelaTer rasse-Stuart

Avenue LegardeurAvenue Maguire

Ruedel'Université

Avenue du Bon-Air

RueduParc-Gomin

Rue du Bois-Joli

Rue Dickson

Avenue Preston

Avenue Painchaud

Rue Pier re-Maufay

Avenue Madeleine-De Verchè res

Rue Rochette



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






12


Page : 14 de 19

Boulevard Laurier

Vers Univers ité Laval

Vers Univers ité Laval

AvenuedesSciences -Humaine

s

AutorouteRobert-Bouras s a

Pla

ceCas ault

Rue Marie-Victorin

RueduMaire-Blais

RueduParc-DeLotbini

ère

RueTriquet

Avenue Ernes t-Lavigne

Rue de l'Agriculture

Ruedel'Université

Rue des Bibliothèques

RueAlbert-Lozeau AvenueJos ep

h-Vézina

Avenue Suzor-Coté

Avenue de la Médecine

Rue des Arts

RueEugè

ne-Fis et

RueNelles

Rue de la Vie-Étudiante

Avenue Charles -Huot

Rue Nérée-Beauchemin

AvenueduSéminaire

Rue de la Terras s e

Avenue de Samos



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






13


Page : 15 de 19

Boulevard Laurier

RueBernardin-Morin

Rue de Soulanges

RueSauvé

AvenuedeGermain-des -Prés

AvenueJean-DeQuen

RuedelaPicardie

Routedel'É glis e

Rue Lapointe

RueduSieur-D'Argenteuil

RueduGénéral-Tremblay

RueduGénéral-Allard

RuedelaB

ièvre

RueFiedmont

Rue de Rouville

Rue du Domaine-Beauvoir

Avenue Wolfe

Rue de la Vis itationRueJulien-Green

AvenueSas seville

RueCars well

Rue Wilfrid-Légaré

AvenueFournie

r

RueMorgan

RuedelaVendée

Rue Jean-Lelarge

Rue Jules -Dallaire

RueRichard-Turner

Rue de Fontenay

Rue des Seigneurs

RuedesAnciens-Comb

attants

Rue Belleterre

BoulevardHochela

gaRue Pierre-Ma

rtin

Rue Jean-Brillant



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






14


Page : 16 de 19

Chemin des

Quatre-Bourgeois

Avenue Roland-Beaudin

Boulevard Laurier

Avenue Sasseville

BoulevardHoch elaga

AvenueDeRoch ebelle

Ch em ind'Accèscaserneincendie#9

Rue Monseigneur-Grandin

Avenue Fournier

RueLandry

AvenueLavigerie

CarréVigerRue Gabriel-Dum ont

Rue Mainguy

Rue Pouliot

Avenue L'Isle-Dieu

Rue Montreuil

Routedel'É gliseRue Gabriel-Le Prévost

Rue Paul-De Ch omedey

RueduGra

nd-Voyer

Avenue Wolfe

Rue Wilfrid-Légaré

Rue Le Noblet

RuedesCh âtelets

AvenueWilfrid-Pelletier

Autoroute Henri-IV

Rue de Beloeil

Rue Gigault



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






15


Page : 17 de 19

Chemin des Q

uatre-Bourgeois

Avenue Bégon

Rue de La Pérade

RueJean-N

oël

Avenue De Mézy

RuedeLauzon

RuePhilippe-Méthé

AvenueMaricourt

Rue France-Pr ime

AvenuedeCherbourg

RueduGrand-Voyer

Car réViger

RuedeTr ipoli

AvenueDuchesneau

Rue d'Argentan

RueLePrémont

RuePoutr incourt

Rue Denonville

Rue De Chavigny

RuedeContrecoeur

RueduViaduc

CarréBochart

AvenueWilfrid-Pelleti

er

AvenuedeBourgogne

Rue de Louiseville

AvenueduBrabant

Rue Gabr iel-Dumont

RueAntoine-DuV

erdier

RuedeBar-le-Duc

Rue Louis-Riel

Rue de la Monner ie

Rue Jacques-Amyot

Rue Michael-Connolly

Rue Pontiac

Rue Marsolet

AutorouteDuplessis

AvenueFortelles

Rue de Neuville

Autoroute Henr i-IV



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






16


Page : 18 de 19

Chemin des Quatre-Bourgeois

Vers terminus Legendre

Avenue du Brabant

AvenueBégon

AvenuedesCompagnons

AvenueMaricourt

Rue De Nouë

Avenue Fortelles

Avenue McCartney

Boulevard Pie-XII

CheminSainte-Foy

Rue Hertel

CarréDeTilly

Rue Rochambeau

Rue de Dijon

Rued'Ottawa

RuedelaLouisiane

RueSenneter re

RueduNiagara

CarréRoland-Couillard

RueAnne-Vallée

Rue d'Ontar io

Rue Massart

RueRadisson

RuePélissier

Rue des Bois

Rue de Nassau

Rue Boisverdure

Rue de Maur

RueTrémoy

RueDeSaurelRue du Père-Pio

Rue de La Pérade

Rue De La Dauversière

Rue Nelligan

RuedeToronto

Autoroute Duplessis

Rue de Sarnia

Rue de Windsor



R.V.Q. 2861S.R. 1:5 000

±






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Documents

sommaire décisionnel · 2 à au mo ins 4 m d une ligne avant de lot, si elle est implantée en cour avant secondaire ou en cour arrière. Le 1 er alinéa ne s applique pas lorsqu